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J'ai voté pour l'accord de coopération entre Eurojust et la Serbie car cet accord peut s'avérer utile dans le domaine sécuritaire. Aussi, il est bien normal d'aider la Serbie en matière judiciaire. Il y a 20 ans de cela, l'OTAN bombardait Belgrade alors que ses habitants entretenaient des liens historiques avec nos pays. En soutenant cet accord, j'ai souhaité apporter également mon soutien moral.

2019/10/10

Sur la modification des fonds mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité en 2019, je me suis abstenu. En effet, les peuples européens n’ont pas à subir les effets de la démission politique des élites en matière de politique migratoire. Même si le montant mobilisé au titre de l’instrument de flexibilité pour l’accueil et l’intégration des migrants baisse, il s’élève tout de même à 930 millions d’euros. Cette baisse homéopathique justifie une abstention.

2019/10/10

J’ai voté pour ce rapport car je considère qu’il est grand temps que le peuple britannique obtienne ce qu’il a demandé par voie référendaire: la sortie de l’Union Européenne. Aussi, il est normal qu’un ajustement budgétaire européen s’opère.

2019/10/22

J’ai voté favorablement car il convient de dédramatiser la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Cette sortie de l’UE doit se faire tout en préservant les intérêts de nos pêcheurs.

2019/10/22

J’ai voté en faveur de ce texte car il anticipe les conséquences budgétaires d’une sortie dite «Hard Brexit» du cadre de l’Union Européenne. Toutefois, il serait préférable que le budget général soit abaissé.

2019/10/22

Les nations européennes doivent continuer à commercer avec le Royaume Uni et à s’y déplacer. Il est donc naturel de proroger cette disposition. J’ai voté favorablement.

2019/10/22

Alors qu’aucune altération des principes de gestion de l’argent des contribuables européens n’a été établie, nous ne pouvons pas soutenir un budget qui n’obtient aucun résultat efficace. J’ai voté contre.

2019/10/23

J’ai voté pour la décharge car cette officine incite à l’immigration et connait des erreurs frappantes de gestion.

2019/10/23

J’ai voté pour le refus de la décharge car le Conseil Européen doit comprendre qu’il ne tiendra sa légitimité que du contrôle de son action par des élus.

2019/10/23

J’ai voté contre cette modification budgétaire. Je suis scandalisé qu’une institution qui prétend promouvoir la bonne gestion dans le monde entier ne respecte pas un principe budgétaire élémentaire de fléchage des dépenses.

2019/10/24

J’ai voté favorablement car le respect de l’environnement et de la nature se fera avec les hommes et non en ébranlant leurs activités comme nous le voyons dans la faillite de Thomas Cook.

2019/10/24

Je me suis abstenu à l’occasion du vote de cette directive. Favorable par principe à la simplification des TVA, je comprends l’objectif d’harmonisation mais regrette le manque d’études d’impact qui auraient dû accompagner ce vote.

2019/11/14

La mondialisation sauvage gâche des vies, des entreprises et des emplois. J’ai donné mon consentement à ce texte puisqu’il faut bien venir en aide aux victimes des postures idéologiques de l’Union européenne.

2019/11/14

J’ai voté favorablement à cette objection car nous n’avons pas d’informations suffisantes pour protéger les personnes exposées à ces produits.

2019/11/14

J’ai voté favorablement à cette objection car nous n’avons pas d’informations suffisantes pour protéger les personnes exposées à ces produits.

2019/11/14

J’ai voté favorablement à cette objection car nous n’avons pas d’informations suffisantes pour protéger les personnes exposées à ces produits.

2019/11/14

J’ai voté favorablement à cette objection car nous n’avons pas d’informations suffisantes pour protéger les personnes exposées à ces produits.

2019/11/14

J'ai voté contre cette proposition de résolution qui porte gravement atteinte à la souveraineté et au principe de subsidiarité. Ce texte est un procès d'intention et vise à intimider une nation souveraine qui a fait des choix divergents de la doxa européiste. Cette résolution continue à instrumentaliser le déclenchement de l'article 7.

2019/11/14

Si je comprends bien que la Commission tente par ce texte de réparer l’erreur manifeste de l’accord d’association avec l’Ukraine, j’ai voté contre cette résolution, qui ne revient pas précisément sur son impéritie et octroie à l’Ukraine de nouveaux avantages commerciaux.

2019/11/26

Je suis favorable par principe à l’idée d’allègement des contraintes administratives mais je reste défavorable au fantasme d’une Europe de la défense. Aussi, j’ai fait le choix de m’abstenir sur ce texte.

2019/11/26

Toute l’hypocrisie des groupes ayant soutenu ce texte est révélée par l’instrumentalisation qu’ils font de la cause des droits de l’enfant pour favoriser leurs options idéologiques, comme la suppression des frontières et la théorie du genre. J’ai évidemment voté contre ce texte qui n’honore pas notre parlement.

2019/11/26

Notion illégale et antidémocratique de cordon sanitaire, absence de représentation réelle des peuples européens, soumission à Angela Merkel, cette Commission est une caricature. Je m’y opposerai pendant les cinq années à venir et ai logiquement voté contre sa mise en place.

2019/11/27

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour la Grèce: la solidarité entre États membres est une cause juste, tout à l’inverse du fédéralisme européen.

2019/11/27

J’ai voté contre ce texte qui octroie encore plus de fonds pour accueillir toujours plus de migrants. Les institutions européennes se fourvoient lourdement à force de ne pas écouter le refus des peuples devant leur politique migratoire.

2019/11/27

J’ai donné mon vote à ce texte qui organise les crédits d’engagement pour le Fonds de solidarité.

2019/11/27

L’Union européenne ne fonctionne pas et la France perd de l’argent en finançant ses agences. Il était donc logique que je m’oppose à ce texte.

2019/11/27

Je me suis résolument opposé à ce texte qui est strictement en faveur des États-Unis sans attention pour l’intérêt des peuples européens.

2019/11/28

Je me suis résolument opposé à ce texte qui est strictement en faveur des États-Unis sans attention pour l’intérêt des peuples européens.

2019/11/28

Je me suis abstenu sur ce texte car l’Union européenne n’a pas de stratégie cohérente en Amérique latine et reste prisonnière des points de vue caricaturaux des États-Unis et de la gauche bolivarienne dans la région.

2019/11/28

J'ai voté contre ce texte qui poursuit la naïveté politique des accords de Paris.

2019/11/28

J’ai voté contre ce texte, qui poursuit la naïveté politique des accords de Paris.

2019/11/28

J’ai voté contre une résolution qui cumule l’absence de respect pour la souveraineté des États et le remplacement de la défense des femmes par le militantisme pour des idées radicales.

2019/11/28

Le courage du peuple lituanien et les excès du système communiste méritent mieux qu’une instrumentalisation politique de l’Union européenne par haine de la Russie. J’ai voté contre ce texte.

2019/11/28

J’ai voté contre une résolution intellectuellement prisonnière d’un libre échange effréné.

2019/11/28

L’organe d’appel de l’OMC n’a jamais cessé d’être en crise car il repose sur des idées biaisées. J’ai voté contre ce texte.

2019/11/28

J’ai voté pour cette résolution nécessaire au soutien du Royaume hachémite de Jordanie, dont l’économie est durement touchée par le conflit syrien. Madame Regimenti, auteur du rapport et membre d’Identité et Démocratie, a fait un très bon travail.

2019/12/17

Je suis favorable à ce texte qui offre des possibilités d’amélioration dans la coopération des services de police européens.

2019/12/17

Je suis favorable à ce texte qui offre des possibilités d’amélioration dans la coopération des services de police européens

2019/12/17

J’ai voté pour par soutien à Eurodac dans la lutte contre le terrorisme

2019/12/17

J’ai voté contre l’adhésion des Iles Salomon à l’accord de libre-échange avec les États du Pacifique car cela ne rencontre pas l’intérêt des Européens et posera de sérieuses difficultés à nos territoires du Pacifique.

2019/12/17

J'ai du m'abstenir sur cette résolution en raison de délégations accordées à la Commission européenne.

2019/12/17

J’ai voté en faveur du texte car les revenus de nos agriculteurs en sont largement dépendants.

2019/12/18

Entre surpêche et vieillissement des accords, j’ai voté contre cette résolution.

2019/12/18

Si cette résolution ne valait pas approbation des comptes, nous ne pouvons pas voter la clôture d’un exercice entaché de très lourdes suspicions de mauvaise gestion.

2019/12/18

Si de nombreuses manipulations médiatiques sont accomplies sur cette question, cette nouvelle agression contre la Pologne est infondée, provocatrice et idéologique. J’ai voté contre.

2019/12/18

J’ai voté pour. La France doit être défendue contre le dumping fiscal.

2019/12/18

Je me suis abstenu par respect pour la souveraineté de Malte.

2019/12/18

Je suis favorable à une coordination entre États en matière de santé. J’ai voté pour.

2019/12/18

J’ai voté pour, car il faut commémorer les victimes de l’idéologie communiste.

2019/12/19

Je me suis abstenu sur cette résolution qui excède de beaucoup un simple soutien humanitaire aux populations du Xinjiang.

2019/12/19

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, elle dénonce les excès du président Ortega, mais ne remet pas en cause l’embargo américain sur le pays.

2019/12/19

Je me suis abstenu sur cette résolution qui diabolise l’Iran.

2019/12/19

. – Je ne peux qu’être favorable à l’extension des mécanismes de contrôle de l’identité réelle des demandeurs d’asile, surtout dans cette période troublée par les terrorismes.

2020/01/15

Cet accord pose trop de problèmes de souveraineté et de risques de pression à la baisse sur les accords sociaux. J’ai voté contre.

2020/01/15

J'ai voté défavorablement car cette disposition aura des conséquences négatives sur certaines PME françaises.

2020/01/15

Je me suis abstenu contre ce pacte vert qui n’est pas sans intérêt devant les enjeux d’équilibres écologiques auxquels nous sommes confrontés mais qui reste trop idéologique dans beaucoup de ses formulations.

2020/01/15

J'ai soutenu ce texte, car il ne fait que reprendre les termes de l’accord de retrait (Brexit) dans la quasi-totalité de son contenu.

2020/01/15

J’ai voté contre un rapport qui se satisfait de la politique incantatoire de l’Union européenne au sujet des droits de l’homme.

2020/01/15

J’ai voté contre un rapport d’inspiration fédéraliste qui acte une fuite en avant dans la volonté hégémonique de l’Union européenne contre les Nations.

2020/01/15

J’ai voté contre un rapport d’inspiration fédéraliste qui acte une fuite en avant dans la volonté hégémonique de l’Union européenne contre les nations.

2020/01/15

L’Europe souffre trop de ces simulacres de démocratie pour que nous restions silencieux : j’ai voté contre cette conférence, qui n’est qu’hypocrisie.

2020/01/15

J'ai voté contre cette résolution qui demande d’accélérer la procédure et d’aller au bout de l’article 7. Sous couvert d’éléments juridiques, ces attaques infondées sont en réalité politiques et visent à saper la résistance de la Pologne et de la Hongrie aux diktats de la Commission de Bruxelles.

2020/01/16

La Cop 15 et la convention sur la biodiversité démontrent une perversion du sujet écologique. Si je suis bien convaincu de la nécessaire attention aux équilibres naturels, je ne peux pas voter des résolutions aussi confuses dans leurs objectifs.

2020/01/16

Je me suis abstenu devant le contenu trop idéologique de ce rapport.

2020/01/16

J’ai voté en faveur d’une disposition nécessaire pour éviter les pratiques de pantouflage ou de revente de carnet d’adresse.

2020/01/16

Cette tentative des Verts est insupportablement idéologique : elle vise à interdire les investissements gaziers sous couvert de respect des accords de Paris tout en limitant les liens entre les Nations européennes et la Russie. Je m’y suis opposé.

2020/02/12

J’ai voté pour cette objection qui dénonce justement les effets du plomb sur la santé des Européens.

2020/02/12

Je me suis abstenu sur une résolution qui acte l’évolution technique permise par les algorithmes mais nie l’importance des questions de sécurité des données.

2020/02/12

Je me suis opposé à ce rapport qui vise à accroître les prérogatives de la BCE contre la souveraineté des États.

2020/02/12

J’ai voté pour une résolution car le trafic des animaux de compagnie est lucratif et dangereux pour nos nations.

2020/02/12

J’ai voté pour une résolution qui facilitera le travail des garde-frontières, qui doivent nous protéger efficacement de la submersion migratoire.

2020/02/13

J’ai voté contre une résolution qui persiste à promouvoir les visées idéologiques des accords d’Istanbul.

2020/02/13

Dans un contexte marqué par une crise sanitaire sans précédent liée au Covid 19,j’ai soutenu un texte qui facilite les échanges de données et la gestion du trafic aéroportuaire entre États. Ce texte est conforme à l’intérêt des Nations et les laisse arbitrer de leurs relations tout en proposant une mise en conformité commune de bon sens.

2020/03/26

J’ai soutenu un texte qui amende une malfaçon originelle dans les règles d’attribution des ressources financières en cas d’urgence. Il n’introduit pas d’augmentation des dépenses ou du budget mais considère simplement que parmi les crises qui peuvent affligées les Etat membres, les épidémies ne sont pas les moins dangereuses. Il est frappant que la commission n’y ait pas pensé avant.

2020/03/26

Devant la crise internationale provoquée par le Coronavirus, il faut permettre un soutien des sociétés et des économies depuis les fonds européens. En effet ces derniers sont exclusivement financés par la contribution des États, lesquels doivent pouvoir en bénéficier en période de crise.

2020/03/26

J'ai voté en faveur de cet aménagement budgétaire qui est le pendant de l'instrument de flexibilité 2020/2056 visant à accroitre l'aide d'urgence sanitaire en réponse au Covid-19.

2020/04/16

Je me suis abstenu sur un texte qui risquerait d'accroitre la pression migratoire sur la Grèce et in fine sur l'ensemble de l'Europe. Il est scandaleux d'utiliser la crise du Covid 19 pour accentuer la pression migratoire.

2020/04/17

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, j'ai bien évidemment voté pour ce texte qui sollicite une extension de la dépense en faveur de la protection des européens face à la propagation du Coronavirus.

2020/04/17

J'aurais souhaité pourvoir voter ce texte, s'il avait vraiment permis de lutter contre la propagation du Codid-19, malheureusement, la commission a tenté d'y intégrer des dispositions d'accroissement des fonds alloués à l'accueil des migrants en Grèce, ce qui revient à financer la submersion migratoire. User du prétexte d'une pandémie pour développer les mouvements migratoires est scandaleux, je me suis donc abstenu.

2020/04/17

J'ai voté en faveur de cette redistribution des fonds donnés à l'Union Européenne par les États Membres et qui leur revient de droit en cette période d'urgence. Notons cependant que son montant de 2,7 milliards d'euro est dérisoire d’autant plus que depuis des années l’Union européenne fait pression sur les Etats membres pour baisser les dépenses de santé. En 15 ans, la branche santé de la sécurité sociale a vu sa dotation baisser de près de 8 milliards d'euros en France.

2020/04/17

J'ai voté en faveur d'un texte qui offre la souplesse nécessaire à nos instruments budgétaires pour qu'ils bénéficient aux peuples européens en cette période de crise.

2020/04/17

J'ai voté en faveur de cet aménagement budgétaire qui vise à plus de flexibilité en cette période de crise. Cette prise de conscience est bienvenue mais suffira-t-elle à combattre les lourdeurs administratives des fonds européens ?

2020/04/17

Si je suis favorable à un contrôle plus strict des dépenses de la commission européenne et à la maitrise de ses dépenses budgétaires, il est normal que les contributions des États Membres reviennent à leurs peuples en cette période de crise, j'ai donc voté favorablement.

2020/04/17

Cette mesure est nécessaire pour soutenir les pêcheurs français dans la crise, j'ai donc voté favorablement.

2020/04/17

Je suis favorable à un texte qui résume à lui seul l'incurie de la commission européenne : pour faire face à la crise du Covid19 elle est obligée de suspendre et de retarder un grand nombre de ses réglementations. Elle admet ici que son travers technocratique contraindrait la recherche pour les médicaments de lutte contre la pandémie. Que valent des règlements dont chaque crise révèle qu'ils sont néfastes ?

2020/04/17

La démocratie parlementaire de L'Union Européenne fonctionnant mal, la résolution a ignoré les recommandations précises formulées par le groupe Identité et Démocratie, le texte aboutit donc à une redite des dogmes technocratiques : idéologie mondialiste, refus des frontières, fédéralisme européen, attaques à demi masquées contre la Pologne et la Hongrie. J'ai du voté contre un texte qui illustre à lui seul l'absence de remise en cause de notre institution.

2020/04/17

J’ai voté pour une mesure insuffisante mais nécessaire pour la protection de nos frontières.

2020/05/13

J’ai voté pour une mesure insuffisante mais nécessaire pour la protection de nos frontières.

2020/05/13

J’ai voté pour le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde. Cet accord présente des intérêts pour les deux parties et encourage la coopération scientifique avec l’Inde. J’ai voté pour afin de maintenir les relations scientifiques et technologiques avec l’Inde.

2020/05/13

J’ai voté pour une mesure qui encourage la coopération scientifique. Cet accord présente des intérêts pour les deux parties.

2020/05/13

J’ai voté pour une mesure qui favorise le rapatriement de personnes en situations irrégulières.

2020/05/13

Ce texte vise à libéraliser les visas avec le Bélarus. C’est un texte équilibré qui vise à faciliter les échanges avec le Bélarus sur la base de la réciprocité. Cet accord s’accompagne d’un accord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. J’ai donc soutenu ce texte, d’autant plus que l’immigration en provenance du Bélarus reste peu nombreuse et ne pose aucun problème particulier.

2020/05/13

Grâce à des modifications obtenues par une collègue italienne du groupe Identité et Démocratie, ce texte est pertinent. J’ai donné mon soutien.

2020/05/13

Cet accord n’offre pas les garanties nécessaires en termes de droits de pêches. J’ai voté contre.

2020/05/13

J’ai soutenu un texte rendu nécessaire par l’absence d’adoption du cadre financier pluriannuel.

2020/05/13

Cette mesure d’encadrement des transports entre l’Allemagne et la Suisse est nécessaire, je l’ai soutenue.

2020/05/13

Cette mesure d’encadrement des transports entre l’Italie et la Suisse est nécessaire, je l’ai soutenue.

2020/05/13

Je suis favorable au maintien des coopérations des services de police et de justice avec le Royaume-Uni, j’ai donc soutenu ce texte.

2020/05/13

Ce texte vise à améliorer l’étiquetage des pneumatiques et doit permettre aux consommateurs d’obtenir des informations plus pertinentes et comparables sur le rendement d’utilisation du carburant, la sécurité et le bruit, et de prendre des décisions d’achat rentables et respectueuses de l’environnement lors de l’acquisition de nouveaux pneumatiques. J’ai voté pour .

2020/05/13

Ce texte est censé contribuer à la gestion de la chaîne d’approvisionnement d’eau (stockage, distribution, retraitement). Ce règlement aurait pu être utile mais dans les faits il s’agit d’une règlementation supplémentaire qui pèsera sur les structures locales qui ont la compétence pour la gestion des eaux. Je me suis donc opposé à ce texte.

2020/05/13

J’ai voté pour cette objection qui protège la santé des européens.

2020/05/13

J’ai voté pour cette décharge qui encourage la recherche et développement.

2020/05/14

Je soutiens l’industrie aéronautique et j’ai donc voté pour ce texte.

2020/05/14

Cette décharge est un soutien aux projets industriels, je l’ai soutenue.

2020/05/14

J’ai fait le choix d’une abstention devant une décharge pas assez clairement exposée.

2020/05/14

J’ai voté en faveur d’un texte favorable à des partenariats fructueux en Europe.

2020/05/14

L’Union européenne ne finance que la moitié des budgets concernés par cette décharge qui ajoute une vraie valeur ajoutée à la recherche européenne. J’ai voté pour.

2020/05/14

J’ai voté contre une disposition qui ne respecte pas les cadres nationaux essentiels dans le rail européen.

2020/05/14

J’ai voté contre une disposition qui fait l’objet de critiques de la Cour des comptes européenne.

2020/05/14

J’ai voté contre une décharge favorable à une agence qui encourage l’immigration.

2020/05/14

J’ai voté pour une décharge qui soutient des projets de puissance souveraine comme Galileo.

2020/05/14

J’ai voté pour une décharge qui facilite la lutte contre la toxicomanie.

2020/05/14

Je me suis abstenu sur cette décharge car l’agence en question n’a pas fait preuve de son efficacité.

2020/05/14

Je ne peux pas soutenir une décharge qui soutient une agence favorable à l’immigration. J’ai voté contre.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car la gestion du Parlement européen ne convient pas: très tatillon sur les détails, il laisse passer des dépenses somptuaires dans d’autres secteurs.

2020/05/14

La CJUE est en proie à de vives critiques concernant son indépendance et les fondements de ses jugements. J’ai voté contre.

2020/05/14

J’ai voté pour cette disposition car le Médiateur européen remplit son rôle de manière pertinente et indépendante.

2020/05/14

Cette agence défend la sécurité des données personnelles. J’ai voté pour afin de la soutenir.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge afin de soutenir le travail souvent de qualité de la Cour des Comptes européenne.

2020/05/14

J'ai voté contre la décharge concernant cette agence dont l'activité, qui se concentre surtout sur l'organisation des colloques et la production de statistiques, ne semble pas déterminante. Cette agence n'apporte pas réellement une amélioration ou une plus-value par rapport aux agences nationales, comme par exemple l’Inspection du travail, dont les moyens pourraient être renforcés.

2020/05/14

Si le centre de traduction des organes de l’Union européenne est crucial pour maintenir le plurilinguisme dans nos instituions, sa dépendance à l’office de l’UE pour la propriété intellectuelle pose question sur son avenir. J’ai voté contre.

2020/05/14

J'ai voté en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cette organe, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences de la Commission et des autres institutions européennes.

2020/05/14

J’ai voté pour en considérant l’enjeu crucial de la sécurité informatique aujourd’hui.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge en faveur d’un organe détourné en faveur de la promotion de l’immigration.

2020/05/14

J’ai voté contre une décharge car les dispositions visées sont souvent détournées au bénéfice des passeurs.

2020/05/14

J’ai voté contre le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l Union européenne pour l’exercice 2018 car je regrette les prétentions disproportionnées du Service européen pour l’action extérieure.

2020/05/14

J’ai voté contre car l’entreprise concernée semble peu productive.

2020/05/14

J’ai voté contre car cette agence dépense l’argent des européens au profit des migrants.

2020/05/14

J’ai voté pour la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust car cette agence de l’Union européenne a beaucoup développé sa lutte contre le terrorisme.

2020/05/14

Je suis favorable à ITER qui est à la pointe de la recherche en Europe. J’ai voté pour.

2020/05/14

Cette agence est affectée par de lourds problèmes de gestion, j’ai voté contre cette décharge.

2020/05/14

J’ai voté contre du fait de l’existence satisfaisante d’organes statistiques dans les Etats Membres.

2020/05/14

J’ai voté contre car je déplore le tournant fédéraliste adopté par ACER.

2020/05/14

Immigrationiste et mal gérée, cette agence ne pouvait provoquer qu’une opposition dans mon vote.

2020/05/14

J’ai voté contre pour protester contre la démultiplication de telles agences.

2020/05/14

Euratom est à la pointe de la coopération. J’ai voté pour cette décharge.

2020/05/14

Ces programmes de financement ne sont pas satisfaisants. J’ai voté contre.

2020/05/14

J’ai voté contre car le programme se concentre trop sur les migrants.

2020/05/14

Des problèmes de gestion m’ont empêché de soutenir cette agence.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car des soupçons de conflits d’intérêts pèseraient sur cette agence.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge car c’est une agence qui offre de nombreuses formations de lutte contre le terrorisme.

2020/05/14

Cette agence n’apporte pas d’offre supplémentaire qui ne soit déjà accessible avec les agences nationales, j’ai voté contre.

2020/05/14

Après le scandale des Monsanto Papers, il n’est pas possible de voter pour cette décharge, je m’y suis opposé.

2020/05/14

La mauvaise gestion de la covid 19 oblige à voter contre cette décharge.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car aucune réponse n’a été apportée aux soupçons de conflits d’intérêts dans l’agence.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car les contribuables européens n’ont pas à financer l’immigration.

2020/05/14

Le manque de transparence dans la gestion de cet organe oblige à voter contre.

2020/05/14

J’ai voté contre une disposition qui n’est pas assez concentrée sur la lutte contre l’immigration illégale.

2020/05/14

J’ai voté pour afin de favoriser la coopération entre Etats contre le crime.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car les redevances de cette agence n’assurent pas son indépendance.

2020/05/14

J'ai voté contre cette décharge car le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent aux contribuables européens pour une action qui reste à démontrer.

2020/05/14

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid, les sociétés européennes durement touchées par la crise doivent bénéficier de flexibilité, aussi ai-je voté pour ce texte.

2020/05/14

J'ai voté contre l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 2021 car on constate encore et toujours une augmentation du budget. La gestion du Parlement pourrait être améliorée. Tatillon sur des détails, il laisse passer certaines dépenses dans d'autres secteurs.

2020/05/14

Il est scandaleux que le parlement puisse valider des dépenses d’urgence dans des pays non membres de l’Union européenne sans examen préalable en commission. J’ai voté contre.

2020/05/15

Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, l’exploitation des services aériens nécessite une simplification réglementaire, j’ai voté pour.

2020/05/15

J’ai voté pour cette disposition de flexibilisation des octrois de licences et de certificats en cette période de crise de la COVID-19.

2020/05/15

A la suite de la crise sanitaire du Covid 19, en cette période de déconfinement, la perception des taxes doit être flexibilisée. J’ai voté pour.

2020/05/15

Compte tenu de la crise de la COVID-19, j’ai voté favorablement à une prolongation de la période de transposition du 4e paquet ferroviaire.

2020/05/15

Crise dans le partage de la ressource, acteurs trop différents pour concilier leurs objectifs: la politique des accords de l’Union européenne est un échec constant en matière de pêche, j’ai voté contre.

2020/06/17

Crise dans le partage de la ressource, acteurs trop différents pour concilier leurs objectifs, la politique des accords de l’Union Européenne est un échec constant en matière de pêche, j’ai voté contre.

2020/06/17

Crise dans le partage de la ressource, acteurs trop différents pour concilier leurs objectifs, la politique des accords de l’Union européenne est un échec constant en matière de pêche: j’ai voté contre.

2020/06/17

Crise dans le partage de la ressource, acteurs trop différents pour concilier leurs objectifs, la politique des accords de l’Union Européenne est un échec constant en matière de pêche, j’ai voté contre.

2020/06/17

Crise dans le partage de la ressource, acteurs trop différents pour concilier leurs objectifs, la politique des accords de l’Union Européenne est un échec constant en matière de pêche, j’ai voté contre.

2020/06/17

J’ai voté pour un texte dans la droite ligne des accords établis entre l’UE et la Suisse qui organisent convenablement nos échanges.

2020/06/17

J’ai soutenu cette résolution qui vise à améliorer la recherche et les soins d’une maladie trop mal connue.

2020/06/17

J'ai voté en faveur d'un texte qui défend la mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Si ce dispositif ne vient que réparer une partie des dégâts de l'idéologie du libre échange, il apporte cependant un soutien nécessaire à nombre de nos compatriotes.

2020/06/17

Je considère que l’Union Européenne n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement un Etat Membre, je me suis donc opposé à ce texte.

2020/06/17

Ce Fonds de solidarité est une incarnation de la saine solidarité européenne face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles. J’ai voté pour.

2020/06/17

Je suis favorable à toutes les mesures qui permettent une amélioration de nos relations avec la Moldavie, pays qui appartient au Partenariat oriental. Toutefois, ces accords risquent de créer une distorsion de la concurrence importante avec les entreprises et les travailleurs français. Je me suis donc abstenu.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur un texte qui soutient certes le développement de la connectivité aérienne avec la Jordanie mais n’est pas suffisamment protecteur pour les travailleurs français.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur un texte qui soutient certes le développement de la connectivité aérienne avec la Chine mais n’est pas suffisamment protecteur pour les travailleurs français.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur un texte qui soutient certes le développement de la connectivité aérienne avec la Géorgie mais n’est pas suffisamment protecteur pour les travailleurs français.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur un texte qui soutient certes le développement de la connectivité aérienne avec Israeël mais n’est pas suffisamment protecteur pour les travailleurs français.

2020/06/17

Je suis contraint de m’abstenir sur un texte qui ne trouve pas l’équilibre nécessaire entre les intérêts de la France et le respect du choix britannique de sortir de l’UE.

2020/06/18

J’ai voté contre une résolution qui terminera par un encouragement du fédéralisme européen.

2020/06/18

J'ai voté en faveur d'un plan qui doit encourager la mobilisation de nos sociétés en faveur des personnes souffrant d'un handicap autour de sujets comme la lutte contre les discriminations qu'elles subissent ou encore l'accessibilité.

2020/06/18

J'ai voté contre un texte qui n'est pas à propos alors que nous allons opérer des mesures de facilitation bancaire et financière qui exigent justement une bonne structuration de nos opérateurs sur les marchés. Les banques européennes doivent être justement encore plus sérieuses en cette période.

2020/06/18

Si toutes les orientations de ce rapport ne me conviennent pas, j’ai voté pour car il déploie des outils utiles afin d’équilibrer la concurrence entre les Etats Membres de l’UE et le reste du monde.

2020/06/18

L’Union Européenne n’envisage que les prétendues interférences russes sans interroger celles d’autres pays. Par ailleurs, elle annonce déjà qu’elle utilisera cette commission pour décupler l’influence des voix minoritaires. J’ai voté contre une création qui résonne plutôt comme une provocation.

2020/06/18

L’intelligence artificielle est un sujet majeur au plan ethique comme économique, je suis favorable à la création de cette commission et j’ai donc voté pour.

2020/06/18

Je me suis abstenu sur cette résolution qui vise à ouvrir une enquête contre le premier ministre tchèque qui aurait détourné des fonds européens. Il me semble que cette enquête est une entorse au principe de l'intégrité du mandat qui doit demeurer inviolable pendant son exercice. Il appartiendra aux instances européennes de la dilligenter une fois que Monsieur Babis aura terminé son mandat. On peut s'étonner à ce titre que cette enquête n'ait pas été complétée avant son élection. Si le principe de l'immunité ministérielle est parfois l'occasion d'abus, elle est une condition nécessaire à l'application du choix des peuples souverains.

2020/06/19

Même si ce texte est désireux de contribuer à la stabilité bancaire par l’extension d’une garantie au Fond de Résolution Unique, il n’en reste pas moins une étape supplémentaire vers le fédéralisme européen. Je me suis abstenu.

2020/06/19

J’ai voté contre un texte particulièrement idéologique car il invite à davantage de fédéralisme européen sous couvert de réaction face aux conséquences économiques de la covid 19.

2020/06/19

Ce texte prône l'élargissement, l'ultra mobilité des personnes et des biens. Par ailleurs, il évoque des pistes comme la création d’un espace économique commun, le soutien à de multiples revendications minoritaires. J'ai voté contre ce texte.

2020/06/19

Ce texte prône l’élargissement, fait écho aux revendications de multiples minorités, aborde très peu la question de l’immigration et des mafias. J'ai votre contre ce texte.

2020/06/19

J'ai voté contre un texte qui s'appliquerait comme un délai accordé aux banques pour appliquer une règle d'échange d'informations décidée il y a six ans. Les effets de la covid 19 ne peuvent servir de prétexte à ce genre de retardement.

2020/06/19

J’ai voté pour ce jeu d’écriture des réaffectent des crédits au FEADER sans surplus budgétaire et pour faire face aux conséquences économiques de la covid19.

2020/06/19

Je suis favorable à cette initiative citoyenne qui vise à protéger des espèces animales comme les abeilles et certains poissons. J’ai voté pour.

2020/06/19

J'ai voté contre une résolution qui instrumentalise la mort d'un homme à des fins uniquement politiques et intègre les idées de l'extrême gauche la plus radicale aux textes de loi en vigueur. Je suis scandalisé de cette importation en Europe des maux qui traversent les Etats-Unis d'Amérique.

2020/06/19

Je me suis abstenu sur une résolution trop oublieuse de la souveraineté de la Chine et de la situation spécifique du compromis dit « un pays, deux systèmes ».

2020/06/19

J’ai voté contre une résolution qui érige l’espace Schengen en principe politique indépassable alors que la crise de la covid 19 a bien montré ses limites.

2020/06/19

L’initiative pour l’emploi des jeunes finance de nombreux projets en France. Elle se concentre sur les moins de 26 ans victimes du chômage. J’ai voté pour ce texte qui maintient le dispositif.

2020/07/08

Ce texte propose le report d’une adaptation du niveau de TVA à la fin de l’épidémie de covid 19. Cette proposition est nécessaire pour permettre aux acteurs d’anticiper sereinement les adaptations nécessaires. J’ai voté favorablement.

2020/07/08

J’ai voté pour un texte qui rappelle au Japon ses obligations internationales en matière de droits de l’enfant et d’équité dans les droits de garde et de visite en cas de divorce.

2020/07/08

J’ai voté pour un rapport qui propose de mieux prendre en compte les personnes souffrant de troubles cognitifs notamment en période d’épidémie. Une société est d’autant plus civilisée qu’elle inclue les personnes souffrant de troubles qui ne doivent jamais mettre en cause leur dignité.

2020/07/08

De nombreux États d’Europe de l’Est tentent de bloquer les réglementations concernant le transport routier. Ils expriment leur position dans ce texte qui cherche à refuser toute mise au norme protégeant les autres États européens. J’ai donc voté contre.

2020/07/08

De nombreux États d’Europe de l’Est tentent de bloquer les réglementations concernant le transport routier. Ils expriment leur position dans ce texte qui cherche à refuser toute mise au norme protégeant les autres États européens. J’ai donc voté contre.

2020/07/08

De nombreux États d’Europe de l’Est tentent de bloquer les réglementations concernant le transport routier. Ils expriment leur position dans ce texte qui cherche à refuser toute mise au norme protégeant les autres États européens. J’ai donc voté contre.

2020/07/08

J’ai voté pour une résolution qui permettra d’adapter le temps de collecte des signatures Nécessaires à l’établissement d’une initiative citoyenne européenne à la situation singulière engendrée par la covid 19 et le confinement.

2020/07/09

Ce texte propose le report d’une adaptation du niveau de TVA à la fin de l’épidémie de covid 19. Cette proposition est nécessaire pour permettre aux acteurs d’anticiper sereinement les adaptations nécessaires. J’ai voté favorablement.

2020/07/09

Je me suis abstenu pour le vote sur ce rapport qui décrit certes une partie des bonnes initiatives adoptées par la Banque européenne d’investissement mais révèle aussi une trop faible attention aux normes sociales et environnementales et des prêts fréquents à des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne.

2020/07/09

Je me suis abstenu pour le vote sur ce rapport qui décrit certes une partie des bonnes initiatives adoptées par la Banque européenne d’investissement mais révèle aussi une trop faible attention aux normes sociales et environnementales et des prêts fréquents à des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne.

2020/07/09

Je me suis abstenu sur un texte qui manque d’équilibre et promeut Juan Guaido comme candidat de l’Union Européenne à la direction du Venezuela. Il appartient au peuple venezuelien de trouver les compromis politiques nécessaires au retour du calme dans le pays.

2020/07/09

L’Union européenne n’a pas à imposer des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. J’ai voté contre un projet qui était, en outre, marqué du sceau idéologique du libre-échange forcené et du moins disant social.

2020/07/10

Le Liban et la Jordanie accueillent les réfugiés d’un conflit syrien dont ils espèrent la fin depuis longtemps. L’Union européenne ne peut leur demander d’assumer seuls une charge aussi lourde alors qu’elle maintient ses sanctions contre Damas et interdit le retour des réfugiés chez eux. Je me suis abstenu sur le texte car il intègre également la Turquie.

2020/07/10

J’ai voté contre par opposition à une distribution non contrôlée des fonds européens aux migrants. Par ailleurs, ces fonds alimenteront la Turquie qui instrumentalise les migrants et entretient le conflit en Syrie.

2020/07/10

j’ai voté contre une objection qui met en cause le trioxyde de chrome qui est une substance nécessaire à la production industrielle de nombreuses TPE/PME françaises mais aussi à celle d’EADS.

2020/07/10

J’ai voté pour une objection qui impose à la commission de cesser de prolonger indéfiniment l’utilisation de la flumioxazine qui met en danger les terres européennes.

2020/07/10

Je me suis abstenu sur une résolution qui, si elle évoque un défi majeur pour les nations européennes, refuse de voir que le mix énergétique ne peut pas comprendre uniquement des énergies renouvelables à l’heure actuelle.

2020/07/10

Je me suis abstenu sur une résolution dont l’importance est capitale mais qui ne mentionne ni le critère de durabilité dans la désignation des projets que l’UE soutiendra, ni une remise en cause du critère transfrontalier actuellement utilisé.

2020/07/10

J’ai voté pour un accord qui permettra une meilleure lutte contre la criminalité organisée entre les États membres de l’Union européenne et la Nouvelle Zélande.

2020/07/10

J’ai voté pour une question orale qui liait les questions écologiques et la nécessité d’intégrer les réformes les concernant à un calendrier d’application prenant en compte les réalités économiques des secteurs concernés.

2020/07/10

J’ai voté pour une résolution qui propose d’octroyer un délai d’adaptation aux réglementations environnementales pour les producteurs de moteur à destination des « engins mobiles non routiers ». Nos producteurs doivent avoir le temps de s’adapter à ces exigences pour maintenir leur activité industrielle.

2020/07/10

Je me suis abstenu sur un texte qui cherche certes à combattre les blanchiments de capitaux, notamment quand ils ont des implications terroristes, mais qui méconnaît de trop nombreux points pour recueillir un soutien franc.

2020/07/10

j’ai voté contre une résolution qui ne prend pas du tout en considération les échecs de l’Union Européenne face à la covid 19 et s’abandonne au credo fédéraliste comme seule remède aux manquements de Bruxelles.

2020/07/10

. – J’ai voté contre une résolution qui vient clore le feuilleton sur le plan de relance européen. Ce dispositif n’est ni à la hauteur des enjeux, ni respectueux de la souveraineté des Nations. Alors qu’il endette les générations à venir sans certitude quant à ses effets économiques, ce plan est très largement inférieur à ce que les grandes Nations ont dépensé en faveur de la relance. Il constitue donc d’abord un coûteux prétexte de communication mais également une fuite en avant en fédéraliste.

2020/07/23

J'ai soutenu la décision de prolonger jusqu’au 31 janvier 2027 l’autorisation du Conseil du 12 juin 2014 d’appliquer les taux d’accise réduits aux rhums et liqueurs produits dans la région autonome de Madère et des Açores. C'est une proposition positive pour le tissu local des PME et l'emploi sans impact budgétaire.

2020/09/14

J'ai soutenu ces mesures qui visent à favoriser le choix de transports plus écologiques dans le cadre des programmes Erasmus +, CES et Europe Créative dans le but de réduire les émissions de CO2.

2020/09/14

Le texte soulève le problème de la déforestation et invite à adopter des mesures pour protéger et restaurer les forêts du monde. Dans la logique de combat contre la déforestation et de lutte contre l'entrée sur le marché européen de produits qui contribuent à la déforestation, j'ai voté "pour".

2020/09/15

Le travail du rapporteur est remarquable mais son rapport reste prisonnier de préjugés: la possibilité d’une diplomatie européenne unifiée et le calque du modèle européen de démocratie libérale dans des pays peu adaptés à cette transposition. Il passe donc à côté de la solution pratique: un soutien économique et moral à la France qui défend, dans cette partie de l’Afrique, l’avenir de l’Europe. Je me suis abstenu.

2020/09/15

Le projet est de confier la gestion du Mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres. La protection civile est une compétence nationale, les catastrophes comme la pandémie de coronavirus ou les feux de forêt ne doivent pas servir comme prétexte pour servir les intérêts des fédéralistes. J'ai voté contre.

2020/09/16

Je n'ai pas soutenu ce texte car cette modification purement technique a été dénaturée par la rapporteur des Verts. Le résultat final va bien au-delà de ce qui était prévu, et le texte en profite pour demander la mise en place de nouveaux fonds.

2020/09/16

Le texte plaide pour engager de nouvelles réformes permettant d’introduire de nouvelles catégories de ressources propres alors même que l’Union européenne n’a pas le pouvoir de lever des impôts.J’ai voté «contre» car l’instauration de nouvelles ressources propres alourdira la charge des citoyens et s’apparente à terme à la création d’un impôt européen.

2020/09/16

J’ai voté « CONTRE » car ce texte représente plutôt la critique d’un gouvernement géorgien actuel qui ne correspond pas aux canons de l’UE. Par ailleurs il est rempli de provocations enfantines envers la Russie qui dénotent une terrible incapacité à comprendre les enjeux de puissances en géopolitique.

2020/09/16

Le texte aborde le changement potentiel du règlement concernant le seuil d'émissions d’oxyde d’azote par les automobiles, et propose notamment l'abaissement annuel du facteur de conformité, c’est-à-dire l’écart autorisé entre la limite règlementaire d'émissions d’oxyde d’azote (NOx) et les valeurs mesurées sur la route.J’ai voté contre cette proposition car un changement radical des règles actuelles mettrait à mal la compétitivité de l’industrie automobile européenne dans un contexte déjà particulièrement difficile.

2020/09/16

Le texte aborde la proposition de règlement du Parlement européen sur les fonds pour une transition juste et précise que la politique envisagée doit être en conformité avec le plan national en matière d’énergie et de climat.Je me suis sur abstenu cette proposition, car, pour une fois, la France est bénéficiaire des aides mentionnées.

2020/09/16

J’ai voté « CONTRE », car les mesures adoptées par l’UE à l’égard de l’exportation d’armes démontrent sa volonté d’établir un véritable contrôle sur les politiques nationales. Je suis fier de l’industrie de l’armement française qui n’a pas à subir les assauts idéologiques de la gauche.

2020/09/16

Le texte porte sur le désaccord de la Commission avec les réformes de la Pologne et sur la volonté de l’UE d'imposer un modèle politique et culturel aux Polonais. Comme à l’habitude, le Parlement européen fait du chantage à l’article 7 contre le peuple polonais.J’ai voté contre un texte qui viole la liberté du peuple polonais.

2020/09/17

Le texte porte sur les risques environnementaux des résidus de produits pharmaceutiques qui représentent des risques pour l’environnement, ainsi que pour la santé humaine.J’ai voté « POUR » car la présence continue des résidus de produits pharmaceutiques peut poser à terme des problèmes sanitaires, et impacter fortement le secteur agricole. Pour l’instant, aucun lien manifeste n’a été établi entre les produits pharmaceutiques présents dans l’environnement et les effets sur la santé humaine. Néanmoins, sur cette question, on peut tolérer une participation de la Commission européenne pour garantir le respect de normes.

2020/09/17

Le rapport est imprégné d’une idéologie visant simplement à l'introduction des nouveaux outils de veille, des règles rigides, des démarches compliquées, des nouvelles certifications pour limiter les producteurs du secteur.Même si les intentions sont justes, les objectifs fixés et la méthode de travail ne tiennent pas compte de la réalité et risquent de peser sur les entreprises.

2020/09/17

J’ai voté pour car ce rapport apporte des vraies solutions afin de prévenir de futures pandémies. Ce rapport souligne l’importance de la coopération des États membres qui est la clef d’une indépendance de notre continent dans la mondialisation.

2020/09/17

J’ai voté CONTRE cette résolution des Verts qui critique l'action des forces de l'ordre et demande une légalisation de campements illégaux. Cette résolution semble être un prétexte pour réclamer des fonds.

2020/09/17

J’ai voté contre cette proposition de Résolution Commune, car l’UE ne propose aucune mesure contre la politique agressive de la Turquie et ses menaces migratoires vers l’Europe. Par ailleurs, le texte ne met toujours un terme au processus d'adhésion de la Turquie qui ne partage absolument pas nos valeurs.

2020/09/17

J’ai voté contre cette proposition de résolution car elle démontre une dépendance totale de la diplomatie européenne au thème des « sanctions et se montre agressive à l’égard de la Russie.

2020/09/17

J’ai voté contre cette proposition de résolution car l’enquête internationale sur l’empoisonnement d'Alexeï Navalny n’a pas été ouverte. Par ailleurs, le recours à des sanctions aussi inefficaces que douteuses, les accusations sans preuves contre un État souverain et le ton belliqueux d’une partie des articles démontrent la dépendance de la diplomatie européenne. La volonté d’isoler la Russie à l’international est manifeste.

2020/09/17

La situation de crise liée au Covid nécessite la mise en place d'ajustements et de mesures exceptionnelles permettant aux secteur ferroviaire de faire face à la situation inédite. J'ai voté en faveur de ces mesures de soutien au secteur ferroviaire (qui concernent notamment la SNCF en France).

2020/09/17

Le texte porte sur l’augmentation des crédits de paiement destinés au financement des fabricants de vaccins pour leurs aider dans le développement d’un vaccin efficace et sûr contre le COVID-19. Malgré des réservés, j'ai soutenu ce projet de budget car je considère que le développement d'un vaccin est une priorité.

2020/09/17

J’ai voté pour cette objection, car elle a pour objectif de protéger la santé des citoyens européens en garantissant les produits agricoles de qualité.

2020/09/17

J'ai voté pour ce texte qui rappelle l’importance du secteur de la culture mais aussi sa fragilité. Le Covid a eu des effets dévastateurs sur le secteur qui aujourd'hui présente de besoins urgents de financement.

2020/09/17

J'ai voté contre car c'est un texte d’opportunisme permettant à l'UE de capter de nouvelles compétences en matière de santé.

2020/09/17

J'ai voté contre cette résolution tout d'abord parce que l’UE n’a pas de compétence en matière d’urbanisme. Par ailleurs la résolution est susceptible d'interprétation. Compte tenu de la gestion fantaisiste actuelle des municipalités dirigées par les Verts en France, il serait malvenu de leur donner des gages via ce type de résolution.

2020/09/17

Je me suis exprimé contre cette proposition car elle vise à inciter les nouveaux flux migratoires vers l’UE. Il serait beaucoup plus utile que les fonds soient utilisés pour la lutte contre la submersion migratoire et pour le renforcement de la sécurité des peuples européens.

2020/10/05

J’ai voté en faveur de ce rapport car le renouvèlement des avantages fiscaux pour les territoires françaises d'outre-mer permettra de maintenir les emplois existants dans le domaine de la canne à sucre et de fabrication du rhum, ainsi que de protéger les producteurs locaux dans les régions ultrapériphériques françaises contre la concurrence déloyale.

2020/10/05

Je me suis exprimé pour cette proposition, car elle concerne, par analogie avec les territoires français d'outre-mer, la prolongation jusqu’en 2027 de la facilité fiscale pour les producteurs de boissons locales aux Iles Canaries.

2020/10/05

J'ai soutenu cette proposition qui permet à la Commission de faire une proposition concernant fiscalité différenciée dans les régions ultrapériphériques françaises après le 1er janvier 2021. Il s'agit d'éviter un vide juridique. Je reste néanmoins vigilant sur la proposition qui sera formulée par la Commission d'ici la fin de l'année.

2020/10/05

Je me suis abstenu sur ce projet car des ajustements techniques importants sont nécessaires : l’ampleur de la crise économique et son impact sur les États membres nécessitent la révision des contributions financières de l’UE.

2020/10/05

Je me suis exprimé contre la création de ce mécanisme car la Commission s’arrogerait un pouvoir considérable de commissaire politique pouvant instaurer la dictature des technocrates et des juges contre la volonté des peuples et des nations souveraines.

2020/10/07

J’ai voté contre car il est difficile de voter en faveur d'un rapport qui se félicite de la signature du CETA, d'accords de libre-échange avec le Vietnam ou avec le Mercosur et qui continue sur la même ligne.

2020/10/07

Je me suis exprimé contre ce règlement car une telle législation serait à la fois contraire aux Traités, destructrice d’emplois et emblématique d’une écologie punitive aveugle qui est à la base d’un profond mécontentement populaire. Cela occasionnera en outre une remise en cause de la souveraineté énergétique.

2020/10/07

J’ai voté contre ce texte car plus aucun contrôle n’est effectué dans l’Union Européenne sur les produits en provenance des pays tiers dont l’équivalence est reconnue. La Commission défend dans ce dossier davantage les intérêts des industriels agro-semenciers que celui des producteurs. Nous devons défendre notre souveraineté alimentaire.

2020/10/07

J’ai voté en faveur de cette objection car elle est le fruit du travail de notre groupe politique. Les industriels français se sont adaptés à cette nouvelle règlementation face au danger des additifs pour les consommateurs. Il est essentiel maintenant que l’UE respecte la décision française : soit par une interdiction globale au niveau de l’UE, soit par l’interdiction des produits contenant du E171 en France.

2020/10/07

Je me suis exprimé contre cette initiative car l’action de l’UE expose un risque de briser l’équilibre vertueux qui existe entre règlementations nationales et gestionnaires privés. Aussi, cette proposition porte atteinte à la déstabilisation de toute la filière forestière et peut causer des importations illégales de bois ou encore des importations de produits agricoles issus de la déforestation.

2020/10/07

J’ai voté pour cette proposition de règlement, qui assure une continuité dans les processes d’exploitation ferroviaire de la SNCF. Le texte prévoit de garantir la continuité des règles européennes en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaire sur la liaison transmanche à l’issue de la période de transition du Brexit.

2020/10/08

Je me suis exprimé en faveur de cette décision, car elle permet de maintenir la liaison ferroviaire transmanche, tout en accordant un avantage à la France dans les négociations directes avec le Royaume-Uni relatives à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne ferroviaire après la période transitoire post-Brexit.

2020/10/08

J’ai voté pour cette résolution qui vise à retarder l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la production et la commercialisation des produits agricoles certifiés biologique, car la filière bio a besoin de temps pour s’adapter au nouveau cadre juridique.

2020/10/08

La Bulgarie souffre d’une corruption endémique. Je suis le premier à la déplorer. Toutefois, l’UE ne peut pas instrumentaliser la notion d’état de droit à des fins politiques en prétextant combattre les mauvaises pratiques. J’ai donc été contraint de voter contre.

2020/10/08

Je me suis exprimé en faveur de ce rapport, car il est indispensable de protéger les épargnants et la souveraineté des États face à l’innovation et à la spéculation dans le domaine de la finance digitale.

2020/10/08

J’ai voté contre ce rapport qui vise à accroitre des facteurs de risque. J’ai soutenu en revanche la simplification de la directive prospectus ou la création d’un cadre transfrontière pour le financement participatif.

2020/10/08

J’ai voté contre cette proposition de résolution qui fait état de toute une série de dispositions idéologiques concernant notamment les jeunes migrants. Nos amendements visant à supprimer ces dispositions n’ont pas été adoptés.

2020/10/08

J’ai voté en faveur de cette modification du règlement qui tient compte des conséquences de la crise sanitaire de la Covid. Cette dérogation permettra aux concessionnaires de vendre leurs véhicules Euro 4 (qui n’étaient pas mis sur le marché suite à l’épidémie de Covid-19) en 2021, grâce au changement des dispositions relatives au nombre de véhicules de fin de série.

2020/10/19

J’ai soutenu cette initiative qui assure un soutien financier accordés aux travailleurs licenciés espganols qui subissent comme en France les conséquences d'un mondialisme économique et financier dévastateur.

2020/10/19

Je me suis abstenu sur ce dossier car le rôle de l’OLAF constitue à lutter contre la fraude, par conséquent elle ne peut pas mener une enquête sur une affaire du harcèlement, ce qui outrepasse ses compétences.

2020/10/20

J’ai voté contre ce rapport, car le Parlement cherche à soumettre à son contrôle les dépenses financières du Conseil, organe qui rassemble les Etats membres souverains. Il convient de défendre cet organe et éviter toutes ingérences de la part des autres institutions.

2020/10/20

Ce rapport comporte de nombreuses suggestions pertinentes, abordant des problématiques actuelles et proposant des solutions intéressantes: indentification systématique des entités commerciales exerçant sur le territoire de l’UE, protection de données des usagers etc. Néanmoins, le rapport contient aussi beaucoup d’éléments douteux ou nuisibles que je ne peux pas approuver. Je me suis donc abstenu sur ce rapport.

2020/10/20

J’ai soutenu ce rapport, car il vise à instaurer un contrôle public sur les plateformes de type Facebook, en garantissant ainsi les droits des internautes, y compris en matière de la protection de données personnelles des utilisateurs.

2020/10/20

J’ai voté contre ce rapport car qu’il encourage l'UE à réduire la liberté d’expression sur les réseaux sociaux grâce à l’instauration d’une structure de surveillance dite « indépendante » de l’UE afin d'imposer des amendes aux géants du numérique « s’ils n’obéissent pas suffisamment», d’empêcher les barrières numériques nationales. Le risque est de mettre en danger le travail des services de sécurité français en empêchant la collecte de données.

2020/10/20

Bien que la ligne générale du rapport soit axée sur l’idée que les nouvelles technologies doivent rester sous le contrôle et la responsabilité des humains, le texte est abordé sous un angle plus technique qu'éthique. Par ailleurs, il intègre quelques points problématiques tels que la définition d’une liste exhaustive de secteurs et d'utilisations « à haut risque », qui semble impossible à élaborer dans la mesure où les technologies évoluent très vite. Je me suis donc abstenu sur ce rapport.

2020/10/20

J’ai voté pour ce rapport qui vise à encadrer le régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle (IA) en cas de dommages matériels ou immatériels. Il apporte plus de clarté juridique notamment pour les inventeurs d’applications utilisant l’IA, comme, par exemple, les constructeurs de voitures autonomes.

2020/10/20

Je me suis exprimé en faveur de ce rapport qui vise à proposer un cadre juridique opérationnel pour le développement de l’intelligence artificielle, qui inclut une réflexion sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour encourager et protéger l'innovation et la créativité.

2020/10/20

J’ai voté contre cette recommandation concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) car elle cherche en réalité à imposer une stratégie fédéraliste de défense à travers de la coopération structurée permanente (CSP). La CSP est par essence éloignée des principes politiques que je défends car elle entraine la rupture de la souveraineté des états-membres dans leur politique de défense.

2020/10/20

Je me suis exprimé contre ce rapport car il est biaisé par un conflit d’intérêts évident. Ce rapport sur la Moldavie est présenté par l’ancien ministre des affaires étrangères roumaines. Aussi, ce rapport se montre agressif à l’égard de la Russie et critique toute relation équilibrée avec Moscou.

2020/10/20

J’ai voté contre ce rapport qui n'est absolument pas mesuré bien au contraire c'est une nouvelle occasion d'attaquer la Russie. Ce rapport démontre encore une fois une dépendance totale de la diplomatie européenne au thème des « sanctions ». Les propositions de ce rapport visent à empêcher la coopération entre la Russie et Belarus dans les domaines militaires et nucléaires ce qui n’a aucun rapport avec la crise politique actuelle en Biélorussie. Par ailleurs, ce rapport outrepasse complétement les champs d'intervention du TUE et pose un problème démocratique en décidant depuis Bruxelles du vainqueur d'élection que l'UE n'observait même pas.

2020/10/21

Je me suis abstenu sur ce rapport car je le considère très maximaliste concernant le désarmement. Le rapport ne tient pas compte de la spécificité française, la seule puissance nucléaire de l’UE, en cherchant à faire plier les Etats vers une position commune.

2020/10/21

Suite au rejet d’amendement proposé par mon groupe ID portant condamnation de la décapitation de Samuel Paty et de la radicalisation en milieu scolaire, il ne m’est pas possible de soutenir ce texte. Par conséquent, j’ai voté contre.

2020/10/21

J’ai voté contre ce texte car il me semble que les Etats-Unis sont dans leur droit légitime pour lutter contre l’immigration illégale en provenance de certains pays de l’UE.

2020/10/21

J'ai voté contre ce texte qui ne fait que légitimer les dérogations budgétaires tout en validant donc les règles préalables aux dérogations, ce qui est contradictoire aux principes de la démocratie.

2020/10/21

J’ai voté contre ce rapport car il cherche à profiter de la crise du Covid pour avancer sur le projet de smic européen. Il tend également à nier la souveraineté des États en cherchant à promouvoir des règlementations toujours plus importantes sur le marché du travail à l’échelle européenne.

2020/10/21

Je me suis abstenu sur ce texte car ce nouveau cadre légal ne remet jamais en question le dogme du libre-échange. Avec ce texte l'UE se donne bonne conscience.

2020/10/22

Les relations internationales sont avant tout la prérogative des États souverains et leur liberté en la matière ne doit pas être entravée. J’ai voté contre ce rapport, car il cherche à donner la quasi exclusivité des politiques d’aides au développement aux programmes liés à l’égalité homme femme alors que la maitrise des migrations et de la démographie devraient également être des priorités.

2020/10/23

J’ai voté en faveur de ce rapport car le texte prévoit les améliorations importantes telles que l’instauration du système de conseils agricoles ou encore la mise en place d’une réforme en matière de la prévention et la gestion des crises. Néanmoins, je reste vigilant sur ce sujet, car nous ne pouvons pas prévoir aujourd’hui les conséquences des nombreuses nouvelles exigences sur la conformité des États au respect d’objectifs précis.

2020/10/23

J’ai voté en faveur de ce texte car il s’inscrit dans cadre du travail commencé par le règlement Omnibus et vise à apporter la sécurité juridique en matière de droit européen de la concurrence, en assurant la protection des labels de qualité géographiques contre les usurpations. Le rapport complète également des dispositifs sectoriels importants pour la France (telles que les plantations de vignes, la protection des dénominations « lait » et « viande » etc.).

2020/10/23

J’ai voté contre ce rapport qui vise à prolonger des mesures commerciales autonomes entre l'UE et les Balkans occidentaux pour 5 ans. Il s'agit de mesures défavorables à nos producteurs et à nos consommateurs puisqu’un tel accord de libre-échange diminue les taxes mais aussi les contrôles douaniers et donc le contrôle des normes de production des fruits et légumes en provenance des Balkans occidentaux. Par ailleurs, ce type de rapport s’inscrit clairement dans une volonté d’intégration des pays des Balkans vers l’UE. Refusant un élargissement de l'UE, je me suis opposé à ce rapport.

2020/11/11

J’ai voté en faveur de cette objection qui vise à contester l’autorisation de mise en place sur le marché de maïs génétiquement modifié (GM), car ces produits ne sont pas soumis à un contrôle suffisant. Compte tenu des risques que représentent les cultures génétiquement modifiées sur la santé des consommateurs, j'ai soutenu cette objection.

2020/11/11

J’ai voté pour cette objection qui conteste l’autorisation de mise en place sur le marché de soja génétiquement modifié (GM). Ces cultures ne sont pas soumises à un contrôle suffisant et présentent des risques pour la santé des consommateurs. J'ai donc soutenu cette objection contre la mise sur le marché européen d’organismes génétiquement modifiés.

2020/11/11

J’ai voté pour cette objection contestant l’autorisation de mise en place sur le marché de maïs génétiquement modifié (GM), car ces maïs ne sont pas soumis à un contrôle suffisant. Ce type de culture présentant des risques pour la santé des consommateurs, j'ai soutenu cette objection.

2020/11/11

Par principe, je conteste ce type d'accords internationaux sur la pêche. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales (la zone de pêche du Sénégal étant connue pour la surpêche et pour le manque de contrôle de la pêche illégale). J’ai voté contre la mise en œuvre de cet accord.

2020/11/11

J'ai voté contre cette résolution car je suis par principe contre ce type d'accords internationaux concernant la pêche. Ces accords mènent à des pillages des ressources. Par ailleurs, la résolution prévoit un soutien financier et technique considérable de la part de l’UE en échange de droits de pêche dans les eaux sénégalaises ce à quoi je m’oppose fermement.

2020/11/11

Je suis par principe opposé à ce type d'accords internationaux concernant la pêche. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales, compensées par un soutien financier de l’UE. Par ailleurs, ces accords ne permettent en aucun cas d'atteindre des objectifs de développement (comme l'amélioration du contrôle des pêches, la lutte contre la pêche illicite, non-déclarée, non réglementée). J’ai voté contre ce rapport.

2020/11/11

J’ai voté en faveur de cet accord, qui prévoit de renforcer la protection d'indications géographiques (IG) européennes, notamment 25 indications géographiques françaises, contre des pratiques de contrefaçon et d’imitation.

2020/11/11

J’ai voté pour cette résolution qui vise à renforcer la protection des indications géographiques (notamment 25 indications géographiques françaises) sur le marché chinois.

2020/11/11

Je me suis abstenu sur ce rapport très technique qui a pour objet de créer une racine de numéro d'identification TVA spécifique pour les assujettis en République d'Irlande. En effet, dans le cadre des accords sur le Brexit, il est prévu que la législation de l'UE en matière de TVA ne s'appliquera plus au Royaume-Uni. Cependant, elle restera applicable à l'Irlande du Nord pour les biens.

2020/11/11

Certaines avancées sont à souligner notamment en ce qui concerne les constats portant sur la situation des stocks de cabillaud de la Baltique orientale : les pêcheurs ne sont pas les seuls responsables de la baisse des stocks halieutiques. Néanmoins, les mesures pour le cabillaud de la Baltique orientale restent trop restrictives. Je me suis donc abstenu.

2020/11/11

Je me suis abstenu sur ce texte, car en dépit de quelques points positifs que comporte ce texte, il vise principalement à empiéter sur la souveraineté des États en ce qui concerne l’intégration des travailleurs sur le marché du travail.

2020/11/11

J’ai voté contre ce budget pour l'exercice 2021 car il conduit à une hausse des budgets dans de nombreux domaines. Ce budget prévoit notamment d'augmenter les fonds prévus pour les programmes dédiés à l’accueil des migrants et à la gestion des frontières, à projet de défense européenne. Le programme prévoit aussi d'augmenter les montants des aides à la Turquie. Même si certains budgets s'avèrent intéressants (comme le budget consacré à l'aérospatial), il est inacceptable, compte tenu des provocations incessantes de la Turquie à l'encontre des États-membres, de voir des aides accordées à ce pays. Les aides à la Turquie doivent être stoppées.Par ailleurs, il est surprenant de voir certains budget augmentés en 2021, alors même que l'intégralité des budgets n'ont pas nécessairement été utilisés en 2020 en raison de la situation liée au Covid. Je refuse de voter une hausse de budget lorsque je sais qu'en fin d'année certains budgets non-utilisés sur des secteurs consensuels seront transférés vers les politiques de soutien à l'immigration.Par principe, je suis opposé à tout accroissement du budget de l’UE tant que celle-ci portera un projet fédéraliste hégémonique plutôt qu’un souci de service des Nations.

2020/11/12

Je suis par principé contre ce type d'accords internationaux sur la pêche. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques, et compensés par le soutien financier de l’UE sans pour autant atteindre des objectifs de développement (amélioration du contrôle des pêches, lutte contre la pêche illicite, non-déclarée, non réglementée). J’ai voté contre.

2020/11/12

Je me suis abstenu sur ce projet, qui vise à mettre en place un nouveau programme européen pour la santé à la suite de la pandémie de COVID-19. Malgré quelques propositions positives évoquées dans ce programme, je reste convaincu que la gestion de la crise sanitaire doit rester une prérogative des États. Aussi, je considère que l’Union européenne devrait plutôt se concentrer sur la réorientation des instruments et des programmes de surveillance déjà existants, plutôt qu’investir plusieurs milliards d’euros pour mettre en place de nouveaux dispositifs.

2020/11/13

Je me suis opposé à ce rapport, qui propose de faire porter la charge du financement de la transition verte de façon assez dirigiste sur les États. Ce plan fixe notamment des objectifs contraignants en ce qui concerne les dépenses qui y seront consacrées. Certes, je soutiens le principe de transition verte, mais je suis réservé quant aux modalités qui auront pour conséquence la mise en place d'impôts supplémentaires dans les États membres.

2020/11/13

Plusieurs éléments de ce rapport sont positifs: la simplification, la création d’un fonds stratégique européen, l’orientation en faveur des PME. Mais ce programme s’adresse également aux pays tiers et aux pays en voie d’adhésion. Opposé à l’élargissement de l’Union européenne, je me suis donc abstenu sur ce texte.

2020/11/13

J’ai voté contre ce texte car, comme souvent à Bruxelles, il sert de prétexte pour faire passer des critiques ciblées ou avancer des éléments idéologiques. En l’occurrence, la crise du Covid est prétexte à l’accueil et l’intégration des migrants, ou à l’instrumentalisation des personnes homosexuelles au bénéfice d’une idéologie LGBT qui cherche à promouvoir une nouvelle anthropologie dans nos sociétés.

2020/11/13

J'ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la mobilisation du fond de solidarité de l’UE afin de soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de Covid-19.

2020/11/23

J'ai voté en faveur de cette proposition du budget rectificatif no 9 pour venir en aide aux pays membres touchés par des catastrophes naturelles et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de Covid-19.

2020/11/23

En dépit de certains éléments qui auraient mérités de figurer dans cette résolution, il s’agit d’un texte plutôt équilibré. Il aborde le problème d’une présence importante des sans-abris sur le sol européen et énumère de nombreuses solutions permettant aux États de réduire le taux de sans-abris (les partenariats avec les associations, les actions au niveau local, etc.). J’ai voté en faveur de cette résolution.

2020/11/23

Cette résolution par le biais de position dogmatique en faveur de la libre-circulation cherche à attaquer la liberté des États souverains dans leur prise de décisions concernant la fermeture temporaire de leurs frontières. Il est indispensable que les Etats-membres puissent avoir la possibilité de mettre en place les restrictions temporaires aux frontières (permises par le système Schengen) afin d’assurer la protection essentielle de leurs citoyens face à l’épidémie et ralentir la propagation du virus. Aussi, la demande d’un retour aux frontières pleinement ouvertes de l’espace Schengen, moins d'un mois après l'attentat de Nice perpétré par un migrant débarqué à Lampedusa est tout à fait indécente. J’ai voté contre ce texte.

2020/11/23

J'ai voté contre ces mesures de simplification qui concernent le secteur financier. En effet, même si la crise sanitaire justifie que des mesures exceptionnelles soient prises, il convient d'assurer certaines contrepartie règlementaires et prudentielles. Le texte prévoit la simplification non seulement des conditions de financements privilégiées ou encore un filet de sécurité quasi-illimité pour les prêts et rachats massifs de la BCE sans contrepartie contraignante. Ces dispositions représentent un risque potentiel.

2020/11/25

J’ai voté en faveur de ce rapport car il prévoit la mise en place de nombreux dispositifs intéressants : l’extension des durées de garantie des produits, l’alignement des durées de garantie légale sur la durée de vie estimée d’un bien, la garantie d’une période minimum de mise à disposition des pièces détachées, la lutte contre l’obsolescence programmée etc. Le rapport insiste aussi sur le fait que « les mesures réglementaires doivent créer des avantages concurrentiels pour les entreprises européennes ».

2020/11/25

J’ai soutenu ce rapport car il envisage le renforcement de la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits achetés en ligne et importés de pays tiers. Les dispositions du rapport concernant les contrôles et la surveillance supplémentaires des produits importés contribuerons aussi à garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et celles des pays tiers en permettant ainsi de lutter contre la concurrence déloyale de ces derniers.

2020/11/25

Je ne peux pas soutenir cette résolution car elle contient des demandes dangereuses comme, par exemple, une éducation des journalistes et des médias. Le texte envisage aussi la mise en place des services de vérification de l’authenticité des informations circulant sur le web et notamment sur les réseaux sociaux dans l’Union. Cette volonté de censurer des informations et des contenus « non-vérifiés » met en cause la liberté d’expression. J’ai voté contre cette résolution.

2020/11/25

J’ai voté contre ce rapport. Les deux objectifs visés par la nouvelle stratégie industrielle sont incompatibles, puisque les objectifs de neutralité climatique à court terme nous imposent la désindustrialisation. Aussi, la mise en place de cette stratégie s’appuie sur la dette contractée pour la relance européenne, mais aussi sur la « grande réinitialisation » post-Covid qui veut annihiler toutes initiatives nationales au profit d’une décentralisation pilotée depuis Bruxelles.

2020/11/25

Je ne peux pas soutenir un rapport qui à la place de s’interroger sur les failles révélées par la pandémie du Covid-19 essaie de déployer une stratégie pour faire avancer l’agenda de leurs idées politiques dans les relations internationales. Ce rapport rédigé par les fédéralistes poursuit la volonté de certains parlementaires de créer des ennemies de l’Europe pour éviter d’aborder l’insoluble problèmes des intérêts divergents des États-membres de l’UE en matière de politique étrangère. J’ai voté contre.

2020/11/25

J'ai apporté mon soutien à ce texte dont les objectifs sont louables. C'est par ailleurs un premier pas vers la conditionnalité des aides au développement au contrôle migratoire.

2020/11/25

J’ai voté en faveur de cette proposition car elle vient combler un vide juridique à l’égard du protocole entre l’Irlande et l’Irlande du Nord dans le cadre de l'application du Brexit.

2020/11/25

J’ai soutenu cette objection car la Commission outrepasse ses compétences. La définition des zones humides appartient aux États souverains. La Commission n’a pas à procéder à une évolution préalable explicite des risques potentiels et ne prend pas en compte les différences de pratique des États-membres, ce qui représente un atteinte grave à leur souveraineté.

2020/11/25

Je me suis abstenu sur ce texte qui concerne la prolongation de mise sur le marché d'herbicides, y compris du chlorotoluron. Si le chlorotoluron est effectivement un composant d’herbicides polluant, son usage est strictement encadré en France afin de protéger les cours d’eau et la reproduction des oiseaux. Son utilisation par les agriculteurs est indispensable et très peu d’alternatives existent aujourd’hui pour remplacer son usage.

2020/11/25

J’ai voté en faveur de cette objection comme j’ai voté auparavant pour les objections contestant l’autorisation de mise sur le marché de maïs et de soja génétiquement modifié. Les produits biocides contenant le carbendazime représentent un risque sanitaire et environnemental élevé, car les ruissellements de ces produits chimiques lors des pluies des façades des bâtiments contiennent aussi un risque très important de pollution de l'eau.

2020/11/25

J’ai voté contre cette résolution car elle ne fait qu’affirmer le souhait imaginé des citoyens européen d’une adhésion toujours plus grande au projet fédéraliste européen.

2020/11/25

Je ne peux pas soutenir un rapport qui représente encore une fois une occasion pour les députés d’extrême gauche d’instrumentaliser les droits fondamentaux qui concernent les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés en demandant la mise en place de voies de migration « sûres et légales », aussi que des couloirs humanitaires vers l’UE et l’introduction de visas humanitaires pour les demandeurs d’asile. J’ai donc voté contre.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne la présence illégitime de la Turquie à Varosia, ancienne station balnéaire chypriote au Nord de l’Ile. Les actions menées par Ankara à Chypre ont pour objectif d’humilier les patriotes chypriotes qui souffrent de l’insulte faite à leur souveraineté depuis des décennies et font face à l’indifférence internationale. En ces temps de montée en puissance d’Erdogan, il paraît important de montrer ma ferme opposition à toute partition définitive de Chypre au profit de la Turquie.

2020/11/26

J’ai soutenu ce texte qui prévoit la suppression des droits de douanes sur certains produits sans que cela présente une menace pour les produits français. Cet accord est un premier pas pour apaiser les tensions commerciales avec les Etats-Unis.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de cette initiative qui vise à inscrire le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord sur la liste des pays concernés par l'autorisations générales d'exportation de l'Union n°EU001. Cette modification permet ainsi de faciliter les contrôles des exportations à faible risque de biens à double usage vers certains vers la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Par conséquent, cette modification facilitent les démarches des entreprises européennes exportatrices vers le Royaume-Uni.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de cette initiative car elle prévoit la mise en place des mesures temporaires rendant possible l’exonération du TVA en matière de vaccination et de dépistage du Covid-19. Ce changement du règlement sur l’application du TVA permettra aussi d’alléger partiellement le coût de vaccins et de tests.

2020/11/26

J’ai voté contre ce texte car il nie la souveraineté de la Pologne sur les lois sociétales.

2020/11/26

Même si de nombreux axes cités dans cette résolution apparaissent comme dogmatiques, le texte s’inscrit dans une tendance positive d’amélioration de la vision du Parlement européen à l’encontre de la politique commerciale ce que je ne peux que saluer. Le texte accorde une attention particulière à la nécessité de préserver la compétitivité de l’industrie européenne et dénonce quelques pratiques déloyales employés par certains partenaires. J’ai voté pour cette résolution.

2020/11/26

J’ai voté pour ce rapport qui vise à apporter des modifications techniques relatives à la conservation et la gestion des stocks du thon tropical dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine. Ce rapport est purement technique et ne présente pas d’enjeux politiques, donc je me suis exprimé en faveur de ce texte.

2020/12/14

J’ai voté pour cet accord qui vise à renforcer la sécurité aérienne et soutenir la compétitivité de l’industrie aéronautique européenne. Compte tenu de la situation économique inédite liée à la crise sanitaire du Covid-19, il est important de soutenir les compagnies aériennes européennes, notamment à Air France, dans la conquête des nouveaux marchés vers l’Asie en réduisant les formalités administratives en matière de contrôle de conformité et de certificats délivrés par les autorités compétentes.

2020/12/14

Si le contenu de l'accord mériterait d'être revisité, j'ai voté pour la prorogation de cet arrangement car il vaut mieux un cadre réglementaire même déficient à nos relations qu'une absence totale de norme.

2020/12/14

J’ai voté en faveur de la mise en place des mesures transitoires permettant d’assurer la continuité de versement des aides directes aux agriculteurs durant les négociations concernant les accords de la PAC pour la période de 2021-2027. Le texte encourage également des mesures positives pour le secteur de l’agriculture : l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, la promotion des circuits courts, la relance des investissements dans les exploitations ainsi que les aides à la modernisation du matériel agricole que je ne peux que soutenir.

2020/12/15

J’ai voté pour cet accord provisoire qui vise à faire de 2021 « l’Année européenne du rail ». Le texte contient plusieurs initiatives positives qui visent à promouvoir et à valoriser le secteur ferroviaire comme un mode de transport attractif et durable pour les passagers ainsi que pour le fret. Aussi, l’accord prévoit la mise en œuvre de nouvelles technologies et d’innovation dans le secteur, y compris la technologie ERTMS spécifique à la gestion du trafic ferroviaire entre les États membres qui permet l’amélioration de la sécurité ferroviaire.

2020/12/15

J’ai voté en faveur de cette initiative qui notamment à soutenir les PME innovantes, en leur permettant un meilleur accès au financement et à encourager le développement régional.

2020/12/15

Je ne pouvais pas soutenir ce budget rectificatif, car en dépit d'une ligne budgétaire positive qui prévoit le versement des aides financières à nos agriculteurs, ce texte envisage aussi d’accorder des sommes considérables à la Turquie et aux autres pays en voie d’adhésion à l’UE. Je me suis donc abstenu.

2020/12/15

J’ai soutenu ce texte qui prévoit la mobilisation des ressources financières supplémentaires afin d’apporter le soutien aux économies frappées par la pandémie de Covid-19. L’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels devrait permettre de relancer l’économie française et limiter les conséquences négatives de la crise.

2020/12/15

J’ai voté contre le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 qui a vu son budget considérablement augmenter. Je ne peux également pas accepter les propositions contenues dans ce texte concernant le plan de relance. La France est la grande perdante car, en étant la deuxième contributrice nette au budget européen, elle investit plus de 65 milliards d’euros pour ne recevoir que 40 milliards d’euros.

2020/12/16

J’ai voté contre cette proposition qui vise à mettre en place de nouvelles ressources propres permettant le financement du Plan de relance européen. Ce rapport est un pas de plus vers le fédéralisme européen.

2020/12/16

J’ai voté pour ce texte qui vise à mettre en place une nouvelle stratégie en faveur des PME européennes. Les propositions contenues dans le texte prévoient un plan de soutien aux PME confrontées à la crise économique survenue à la suite de la pandémie de Covid-19. Il est important de soutenir la compétitivité des PME européennes face à la concurrence déloyale des producteurs non-européens qui ne sont pas soumis au même règles et mêmes normes.

2020/12/16

Je ne peux pas soutenir la mise en place d’un règlement relatif à l’état de droit ainsi que l’adoption d’un nouveau cadre financier pluriannuel qui prévoit l’introduction des nouvelles ressources propres. Il faut rappeler que cet instrument de relance est financé par une dette mutualisée dont l’architecture financière d'un tel projet reste fragile. J’ai voté contre.

2020/12/16

Ce rapport vise à évaluer le plan du système d’asile de l’UE en imposant aux États membres de nouvelles règles d’accueil des migrants. Les solutions proposées sont désormais classiques: répartition obligatoire des migrants entre les pays membres, accélération des procédures de légalisation de leur statut en Europe, centralisation de la gestion de l’asile (notamment par la création d’une agence européenne de l’asile).Des États comme l’Italie, la Grèce ou plus récemment l’Espagne sont soumis à une intense pression migratoire et administrative. Je suis fermement opposé à la mise en place de telles obligations vis-à-vis de l’accueil des migrants sur les territoires nationaux, car cette question doit rester la prérogative des États souverains. J’ai voté contre.

2020/12/16

J’ai voté contre la mise en œuvre de cette directive qui consiste à favoriser les flux de migrants en leur permettant de rester sur le territoire européen quel que soit leur statut légal. Ce rapport dévoile un projet politique très inquiétant: interdiction de la rétention des migrants sauf ultime recours dûment justifié, fin des interdictions d’entrée sur le territoire, volonté de privilégier les retours volontaires aux retours forcés, etc. Je ne peux donc pas soutenir ce texte.

2020/12/16

J’ai voté en faveur de cette objection qui conteste l’autorisation de mise en place sur le marché de soja génétiquement modifié (GM). Alors que ces cultures ne sont pas soumises à un contrôle suffisant et dans la mesure où elles présentent des risques qui ne sont pas évalués pour la santé humaine et animale, j'ai tenu à soutenir cette objection par précaution.

2020/12/17

J’ai voté en faveur de cette objection qui vise à contester l’autorisation de mise en place sur le marché de maïs génétiquement modifié (GM), car ces produits ne sont pas soumis à un contrôle suffisant. Compte tenu des risques que représentent les cultures génétiquement modifiées sur la santé des consommateurs, j’ai soutenu cette objection.

2020/12/17

J’ai voté pour cette objection qui conteste l’autorisation de mise en place sur le marché de maïs génétiquement modifié (GM). Les risques que ces cultures représentent pour la santé des consommateurs ne sont pas assez évalués. En plus, plusieurs études démontrent l’existence d’effets secondaires pouvant affecter le système immunitaire ou encore provoquer un développement de réactions allergiques. J’ai donc soutenu cette objection.

2020/12/17

J’ai soutenu cette objection contre la mise en place sur le marché de maïs génétiquement modifié (GM). Le traitement de cette culture céréalière contient des substances toxiques et potentiellement cancérigènes pour l’homme. Tant que la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance n’est pas assurée, je ne peux pas soutenir la mise en place sur le marché des produits qui portent des risques pour la santé de nos consommateurs.

2020/12/17

Les études insuffisantes qui portent sur le maïs génétiquement modifié ne permettent pas d’évaluer avec satisfaction sa toxicité ainsi que les risques réels des substances toxiques. Pire, d’autres études démontrent l’existence d’effets secondaires pouvant affecter le système immunitaire et provoquer un développement de réactions allergiques chez les consommateurs. J’ai donc voté pour cette objection.

2020/12/17

J’ai voté contre cette résolution commune, qui porte atteinte aux identités nationales des États-membres. Le texte est juridiquement contraignant. Il est consacré à la protection des minorités nationales au niveau mondial et n’a été ni signé, ni ratifié par la France. Je ne peux pas donc soutenir la résolution qui, sous couvert de la défense à juste titre de langues et cultures minoritaires historiques des États membres, en profite pour déplorer l’assimilation, promouvoir les minorités en général et le multiculturalisme.

2020/12/17

J’ai voté contre ce rapport qui prétend lutter contre le changement climatique, la mise en place de marchés du travail «inclusifs» ou l’élaboration de systèmes de protection sociale justes. Le texte vise une nouvelle fois à empiéter sur la souveraineté des nations en matière compétence relatives à l’organisation du marché du travail tout en demandant le financement considérable de telles initiatives.

2020/12/17

Je me suis exprimé contre cette proposition de résolution car son texte contient beaucoup de contraintes et d’incertitudes qui pèsent sur les entreprises européennes, déjà fortement touchées par la crise sanitaire et économique.

2020/12/17

Je me suis abstenu sur ce texte, car malgré le fait qu’il contienne plusieurs points positifs qui visent à améliorer les échanges entre les États, plusieurs paragraphes posent problèmes. Il s’agit encore une fois d’empiéter sur la souveraineté des nations en encourageant l’instauration d’un marché du travail unique et la mobilité des travailleurs dans l’EU au détriment des peuples d’Europe.

2020/12/17

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la prolongation de la période pendant laquelle les villes qui bénéficient du statut de capitale européenne de la culture peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes culturels. En effet, le secteur culturel a été fortement touché par la pandémie de COVID-19 et de nombreux évènements culturels ont été annulé. Il est donc indispensable de prendre en compte la situation sanitaire inédite et de permettre la réalisation des projets culturels pour les villes détentrices de ce statut.

2020/12/17

Je me suis abstenu sur ce texte. D’un côté, la résolution contient de nombreuses propositions qui vont dans le bon sens, car elle intègre des problématiques sur l’écologie et la biodiversité aquatique avec de nombreux compromis. Mais de l’autre côté, le texte est trop contraignant pour les États membres en raison de la mention de l’absence de dérogations, ce qui constitue une ingérence disproportionnée.

2020/12/17

J’ai voté contre ce texte qui vise à élaborer la nouvelle stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité. En effet, plusieurs points évoqués dans cette résolution sont inacceptables notamment la mise en place d’un contrôle renforcé d’internet ciblant tant le terrorisme que la supposée désinformation ou les « discours de haine »... Je suis très sceptique sur la notion de discours de haine. Demain, en utilisant ce prétexte, de simples opinions pourront être censurées.

2020/12/17

Ce texte évoque à juste titre la nécessité de lutter contre la violence faites aux femmes ou de faciliter l'accès au marché du travail. Par contre, il contient des nombreuses propositions qui portent sur la demande de la garantie des droits sexuels et génésiques ainsi que de la ratification de la convention d’Istanbul qui porte atteinte à la souveraineté des États membres. J’ai donc voté contre.

2020/12/17

Malgré le fait qu’il serait possible de contester certaines propositions, il est nécessaire d’adapter certain nombre de modifications dans le règlement intérieur afin de garantir le bon fonctionnement du Parlement dans les circonstances exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 qui a perturbé le travail du Parlement Européen. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2020/12/17

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la prolongation de 9 mois supplémentaires des certificats et licences permettant de maintenir la liaison ferroviaire Eurotunnel entre la France et le Royaume Uni. La proposition vise à assurer la continuité d’exploitation de transport de voyageurs et des marchandises sous la Manche au-delà de la fin de la période de transition liée au Brexit.

2020/12/17

Même si de nombreux axes cités dans cette résolution s’inscrivent dans une tendance positive (sensibilisation aux questions environnementales, préservation de la biodiversité, conservation/restauration des écosystèmes terrestres et marins, etc.), le texte n’évoque pas certains points importants qui méritent pourtant d’être abordés. Le libre-échangisme anti-environnemental n’est pas critiqué, le recours au nucléaire comme énergie décarbonée n’est pas mentionné... J’ai donc voté contre.

2020/12/17

J’ai voté en faveur de ce texte qui se rapproche davantage d’un rapport d’activité que d’un texte politique, car il dresse le bilan de l’activité de la commission des pétitions de 2019. Il ne présente donc aucune difficulté politique, je ne peux que le soutenir.

2020/12/17

J’ai voté en faveur de ce texte qui porte sur la coopération des Etats dans la lutte contre la pollution de la mer du Nord par des substances dangereuses et des hydrocarbures et prévoit l’extension géographique et matérielle de l’accord de Bonn.

2021/01/19

J’ai soutenu ce texte qui vise à mettre en place une règlementation européenne pour prévoir la fin des contrats Libor et les conséquences du Brexit sur la surveillance prudentielle des indices de référence en matière financière. Il s’agit de combler le vide juridique en la matière afin de garantir la stabilité financière.

2021/01/19

Je me suis exprimé contre la mise en place de tel instrument qui n’est en réalité qu’un prétexte pour la Commission d’imposer son agenda de réformes aux États membres à un coût extrêmement élevé. Cette mesure est d’autant plus inutile puisque la France dispose déjà d’une administration abondante ainsi qu’une assistance technique.

2021/01/19

Même si la modification du règlement en matière de commerce international évoquée dans le présent rapport est nécessaire afin de protéger les intérêts de l’UE face à des mesures imposées par les pays tiers, je ne peux pas soutenir la volonté de la Commission européenne de se doter d’un tel instrument dans le but d’élargir son pouvoir au détriment des États membres. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/01/19

Même si le rapport évoque certains points positifs (l’extension du champ de mandat limité aux infractions graves, double contrôle de la criminalité, rajout des crimes contre l’intégrité constitutionnelle etc.), il contient également de nombreux points contestables. Le texte souhaite lier le mandat d’arrêt européen au mécanisme de l’UE sur la démocratie et rajoute à la liste 32 catégories ne nécessitant pas un double contrôle de la criminalité. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/01/20

Je me suis exprimé contre ce texte qui vise à convertir l’économie et l’administration des États membres au mondialisme et accorde à la Commission européenne la prérogative de la veille sur l’excellence de la liberté économique totale de l’UE en dépit des intérêts des États membres.

2021/01/20

J’ai voté pour cette résolution même si elle contient quelques failles par rapport à celle qui était déposée par le groupe ID. Le rapport accorde une importance particulière à la préservation et à la restauration du patrimoine culturel, ainsi qu’à la protection des langues qui constituent sa richesse et diversité. Il évoque également l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur culturel et touristique en soulignant la nécessité de préserver le tourisme culturel durable qui est source d’emploi et de richesse des pays Je ne peux que soutenir ces initiatives qui vont dans le bon sens.

2021/01/20

J’ai voté en faveur de ce texte qui encadre les usages de l’intelligence artificielle à des fins militaires ainsi que dans les secteurs de la santé et de la justice. Il est indispensable que l’intelligence artificielle soit soumise au contrôle humain afin de corriger ou désactiver les systèmes en cas de comportement imprévu ou dangereux pour les êtres humains.

2021/01/20

Je me suis exprimé en faveur de ce texte qui vise à combler les lacunes dans le règlement existant en prenant en compte l'impact du changement climatique ainsi que les nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports. Cette révision prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières en améliorant ainsi la cohésion territoriale entre les États membres et l'accessibilité du transport de voyageurs et de marchandises.

2021/01/20

Ce texte cache derrière un catalogue de bonnes intentions en matière de droits fondamentaux la volonté de l’Union européenne d’ouvrir des procédures d’infractions contre la République Tchèque, la Pologne et la Hongrie qui refusent une arrivée massive de migrants ainsi que de réformer le droit d’asile en Europe. Je ne peux pas voter pour les propositions qui visent à empiéter sur la volonté de ces États membres d’être maîtres de leur politique migratoire. J’ai donc voté contre.

2021/01/20

J'ai voté contre ce texte qui démontre ouvertement la volonté de l’Union européenne de disposer d’une politique étrangère unifiée tout en gardant sa dépendance vis-à-vis de l’OTAN et de l’atlantisme comme vecteur principal de son action à l’international.Les évolutions du monde contemporain (telles que l’émergence d’un monde multipolaire, l’islamisme politique et l’explosion démographique de l’Afrique) ne sont pas abordées dans le texte alors qu’elles représentent de vrais problèmes dans le monde actuel. Cette résolution accorde, par ailleurs, une attention très particulière à la question de la désinformation et de l’ingérence étrangère notamment dans les Balkans, avec de grossiers sous-entendus visant Moscou, et se montre très favorable au régime des sanctions.

2021/01/20

J’ai voté contre ce texte qui est contestable tant sur les moyens qu’il met en avant que sur ses finalités. Le rapport évoque un projet d’«autonomie stratégique de l’Union européenne» qui n’est qu’une volonté déguisée de l’Union de réduire considérablement des souverainetés nationales en matière de défense en imposant une politique de défense commune. Le texte préconise également la mise en place d’un mécanisme de prise de décision par l’unanimité (remplaçant donc la règle de majorité). Par ailleurs, le rapport s’appuie, au plan stratégique, sur une logique d’hostilité à l'encontre de la Russie.

2021/01/20

J’ai voté contre cette résolution qui, sous couvert de respect des droits de l’homme, tente à procéder à des alignements géopolitiques : le remplacement des négociations diplomatiques par des instruments supranationaux de sanctions, la substitution de la protection des femmes par une promotion de la théorie du genre, l’effacement de la binarité des sexes dans les textes de loi etc...

2021/01/20

Ce rapport qui prétend favoriser une stratégie mondiale en matière de connectivité avec les pays d’Asie démontre en réalité l’inégalité du traitement des pays asiatiques (exemple marquant de la politique de l’UE très différente à l’encontre du Vietnam et du Cambodge). Cette dualité des rapports UE-pays d’Asie ne peut que s’expliquer par la prédominance des intérêts commerciaux divergents avec ses pays. Aussi, le rapport n’évoque à aucun moment la Russie qui est pourtant un segment stratégique important. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/01/21

Même si certains axes cités dans ce texte ont des intentions positives (protections des ressources halieutiques contre l’épuisement, question de surpêche), la partie du rapport concernant les zones maritimes protégées est beaucoup trop déséquilibrée et restrictive. Par ailleurs, le rapport demande une extension à 30 % des surfaces constituant des aires marines protégées, ce qui constitue une augmentation bien trop forte pour garantir la viabilité économique pour certains pêcheurs français. J’ai donc voté contre.

2021/01/21

J’ai voté contre ce texte qui ne cache pas son hostilité à l’égard de la Russie et démontre encore une fois la volonté de l'UE d’empiéter sur la souveraineté d’un pays. La résolution n’est sans doute qu’un prétexte pour imposer de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie.

2021/01/21

Je ne peux pas voter en faveur d’une résolution déséquilibrée qui ne prend pas de hauteur vis à vis des intérêts américains en Amérique du sud, notamment au Venezuela. Toutefois, l’influence de Nicolas Maduro dans le scrutin des élections législatives récentes a été exagérée, ce qui ne permet pas non plus de voter contre ce texte. Je me suis donc abstenu.

2021/01/21

En dépit du fait que ce texte comporte de nombreux points essentiels concernant l’accès au logement, je ne peux pas soutenir l’initiative qui souhaite instrumentaliser la situation sociale difficile et permettre à la Commission européenne de disposer d’une base pour légiférer massivement sur de nombreux aspects concernant le logement. J’ai donc voté contre ce texte, mais en faveur de la résolution alternative proposée par notre groupe ID dans laquelle de nombreux points spécifiques sont intégrés.

2021/01/21

Même si les principes directeurs soulevés dans ce texte vont dans le bon sens (le droit pour l’employé de ne pas être contacté électroniquement hors de ses heures de travail pour garantir le droit à la vie privée), ce rapport constitue encore une fois la volonté de l’UE d’empiéter sur la souveraineté des États membres dans leur choix de législation. Je ne peux pas donc soutenir pleinement ce rapport, je me suis abstenu.

2021/01/21

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à apporter plus de transparence et de clarification dans la législation européenne en matière du blanchiment d’argent au niveau international afin de protéger le système social des pays membres et son financement contre les délocalisations fiscales opportunistes.

2021/01/21

J'ai voté en faveur de ce texte qui accorde une importance particulière à la gestion des conséquences négatives causées par la catastrophe naturelle qui a durement frappé la Croatie en 2020. La résolution se concentre sur les enjeux de reconstruction en conformité avec de normes antisismiques et appelle à la mobilisation des fonds afin d’empêcher l’appauvrissement des populations touchées par le séisme, surtout dans les zones les plus reculées et les plus isolées.

2021/01/21

Même si le rapport contient de nombreux points positifs (adopter des mesures appropriées pour renforcer la sécurité au travail face au Covid, garantir l’accès aux soins de santé essentiels non liés à la COVID-19 etc.), je ne peux pas soutenir la volonté de l’UE de ratifier la Convention d’Istanbul ainsi que le point qui appelle au soutien des migrants sous le prétexte de la Covid-19. Je me suis donc abstenu.

2021/01/21

Malgré la présence de considérations justes, le texte démontre encore une fois la volonté des membres de la Commission FEMM de mettre en avance certains points auxquels je m’oppose fermement : soutien de la Convention d’Istanbul, dénonciation de la Pologne et de la Hongrie suite à leur politique nationale qui va, selon certains états-membres, à l’encontre des valeurs européennes. J’ai donc voté contre ce texte, mais en faveur de la résolution alternative déposée par ID, qui rappelle l’attachement de notre groupe à l’égalité hommes-femmes, condamne toutes les violences faites aux femmes, demande une meilleure prise en compte du travail des mères et un salaire égal à travail égal etc.

2021/01/21

Même si une partie du constat relatif aux obstacles freinant la participation des femmes à l’économie numérique est vrai, cet écart ne peut pas s’expliquer par les stéréotypes sexistes autour de ces professions, aux ségrégations et au mauvais équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle postulés dans ce texte. Il faut en effet favoriser l’implication des filles dans les filières numériques et renforcer leurs compétences en la matière, sans pour autant nier les différences d’aspirations entre hommes et femmes. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/01/21

J’ai voté contre ce texte qui vise à réviser la législation sur l’acquisition et la possession d’armes à feu, car il se limite à une codification des textes existants sans vraiment modifier leur contenu.

2021/02/08

J’ai voté contre ce texte qui démontre à travers de nombreuses propositions le manque de conscience en matière des conséquences et des risques d'un tel endettement à des taux artificiellement bas pour les États membres, qui ne peut pas s’exercer sans contrepartie (par exemple, le risque de dette perpétuelle). Par ailleurs, la proximité de la Banque centrale européenne avec les milieux financiers a montré également les limites de la transparence.

2021/02/09

J’ai voté en faveur de ce nouveau plan d’action qui vise à transformer les chaînes de production en favorisant les produits de qualité dont l’usage est durable (en préemptant par exemple les ressources grâce au recyclage). Par ailleurs, ce plan pourra, à terme, comporter deux vertus pour la France: d’abord la création de nouvelles filières et ensuite la transformation du tissu industriel français existant. Ces choix stratégiques permettront également de contribuer à briser l’hégémonie industrielle notamment chinoise, ce qui est un point très positif pour nos entreprises.

2021/02/09

Je ne peux pas soutenir un texte qui sous prétexte de la lutte contre le trafic d’êtres humains soutient des revendications inacceptables (condamnation des politiques axées sur la lutte contre la migration irrégulière, demande de titre de séjours et de voies légales et sûres de migration, etc.). Par ailleurs, le rapport n’évoque pas le rôle des mafias des passeurs (pourtant souvent la source de traite des migrants), ce qui mériterait pourtant une attention particulière. J’ai donc voté contre.

2021/02/09

J’ai voté contre ce texte qui attaque le droit de certains Etats-membres (notamment la Grèce, la Hongrie et la Bulgarie) de recourir à des dispositions prévues par la procédure à la frontière afin de protéger leurs pays et leurs populations contre les flux migratoires. Ces dispositions visent à imposer aux Etats-souverains le traitement de demandes d’asile et les empêchent d’expulser les migrants clandestins qui rentrent illégalement sur leurs territoires.

2021/02/09

Le texte prévoit de faciliter l'accès aux documents législatifs afin de permettre de rendre les processus législatifs des institutions européennes plus transparents. Dans le contexte actuel, il est absolument indispensable que le contenu des contrats d'achat des vaccins contre le Covid-19 conclus par la Commission européenne soit entièrement et rapidement connu. J’ai donc voté en faveur de cette résolution.

2021/02/09

Même si le texte évoque certains problèmes qui nécessitent notre soutien (accès au logement, conditions de travail décentes et rémunérations minimum), il les aborde de manière très superficielle, sans pour autant se poser des questions sur les raisons de l’appauvrissement général de nombreux Européens. Aussi, il contient plusieurs propositions dont les réelles conséquences ne semblent pas être évaluées. Il s’agit par exemple de la mise en place d’un numéro de sécurité sociale européen, qui démontre la volonté de l’UE de s’impliquer dans la politique sociale des États souverains. J’ai donc voté contre.

2021/02/09

Malgré la présence de certains points positifs dans cette résolution, elle contient des nombreuses dispositions que je ne peux pas soutenir: développement d’un marché unique numérique, soutien aux jeunes migrants et réfugiés, suppression des restrictions accrues à l’octroi de visas aux volontaires des pays partenaires, etc. Cette instrumentalisation idéologique m’oblige donc à voter contre.

2021/02/09

Même si la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 justifie la mise en place de mesures exceptionnelles pour apporter de l’aide aux divers secteurs frappés par les conséquences lourdes de pertes financières, le système bancaire ne semble pas avoir besoin d’un coup de pouce supplémentaire, ayant déjà obtenu beaucoup pendant cette crise sans l’exigence de contreparties suffisantes (conditions de financements privilégiées, filet de sécurité quasi-illimité par les prêts et rachats massifs de la BCE, etc.). J’ai donc voté contre.

2021/02/10

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la mise en place d’un modèle de documentation européen optionnel (le prospectus européen) afin de faciliter les financements des entreprises, notamment des PME, par des capitaux non bancaires.

2021/02/10

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à proroger l’allégement des règles sur l’attribution des créneaux horaires pour les compagnies aériennes dans les aéroports de l’UE en raison de la pandémie de Covid-19. Cet assouplissement temporaire est indispensable pour permettre aux transporteurs aériens de garder les créneaux horaires non utilisés suite à la fermeture partielle ou totale des frontières ou de l’espace aérien, et de conserver ainsi leur positionnement commercial et leur compétitivité dans les aéroports de l’UE.

2021/02/10

Il s’agit de mesures spécifiques temporaires qui visent à prolonger la période de validité de certains certificats, permis, licences et autorisations en garantissant ainsi la continuité des services de transport routier, ferroviaire et fluvial et la sauvegarde de l’activité des entreprises du secteur. Cette souplesse administrative est nécessaire afin de réduire l’impact négatif de la pandémie de Covid-19 sur les travailleurs du secteur et également de protéger les transporteurs contre la défaillance financière. J’ai voté en faveur de cette proposition.

2021/02/10

J’ai voté contre ce rapport sur l'accord d’association entre l'Union européene et l'Ukraine qui démontre encore une fois une vision atlantiste de l’UE à l’égard de l’Ukraine, pays-candidat à l’adhésion. La résolution contient également certaines déclarations qui dépassent le sujet principal (notamment les accusations hostiles à l’égard de la Russie qui visent à raviver les tensions entre les deux pays).

2021/02/10

J’ai voté contre cette résolution concernant la sécurité de la centrale nucléaire d’Ostrovets car je considère qu’une telle résolution est prématurée. En effet, nous sommes encore dans l’attente des conclusions des expertises. La commissaire l’a elle-même rappelé lors du débat, les expertises sont toujours en cours. En agissant de manière prématurée, l’UE affiche surtout une volonté de s’interférer dans des choix stratégiques des États souverains, comme l’approvisionnement en énergie.

2021/02/11

Même si certains articles de la résolution méritent d’être soutenus (condamnation des violences faites aux femmes et du harcèlement, promotion de l’égalité et de l’entreprenariat féminin) certaines dispositions m’obligent à me prononcer contre ce texte (demande des budgétisations genrées, parité stricte aux élections et dans les conseils d’administration, des politiques de quotas, la ratification de la convention d’Istanbul).

2021/02/11

Le programme InvestEU est un mécanisme de soutien financier qui consiste à combler le déficit d’investissement et contribuer à la relance économique, qui est particulièrement essentielle compte tenu de la crise que nous traversons en raison de la pandémie de COVID-19. Le Fonds du programme contribuera à accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises, et permettra de remédier aux défaillances du marché à l'échelle d'un État membre. Néanmoins, le texte inclut les ambitions climatiques trop élevées, ainsi que de nombreuses dispositions permettant l’utilisation des fonds par les pays tiers, ce qui n’est absolument pas acceptable. Je me suis donc abstenu.

2021/03/09

Même si le texte contient certains axes positifs et encourage la coopération intra européenne en matière de santé publique, qui est nécessaire compte tenu de la crise liée à la pandémie de COVID-19, je ne peux pas accepter la volonté d'un tel programme qui porte atteinte à la subsidiarité des États en matière de santé, aussi bien sur leurs programmes de prévention, de distribution de soins, d’évaluation de leurs techniques, que des systèmes de protection sociale. Je me suis donc abstenu.

2021/03/09

J’ai voté en faveur de la mise en place d’un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui contribue à la protection des pays membres contre le dumping climatique même si certains aspects de ce texte nécessiteraient des ajustements (la redistribution des revenus perçus du MACF entre les Etats-membres en fonction de leur contribution au budget de l’UE).

2021/03/10

Je me suis abstenu sur ce texte car malgré sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale et rendre plus transparents les revenus perçus par l’intermédiaire des plateformes numériques, il contient de nombreuses failles qui ne me permettent pas de le soutenir (lingérence dans la politique nationale fiscale des Etats-membres, manque d’analyse coût / bénéfice de directive). Aussi, la transparence dans le domaine numérique qui opère aux dépens de la confidentialité des données et met en danger la protection de la vie privée des citoyens n’est pas acceptable.

2021/03/10

J’ai voté contre ce projet de rapport qui comporte des charges supplémentaires pour certains de nos petites et moyennes entreprises (PME cotées en bourse ou portant sur un secteur à haut risque). Aussi, le texte dote les entreprises de la responsabilité de veiller au respect de droits de l’homme et de l’environnement ce qui relève des compétences des Etats et non des entreprises.

2021/03/10

Le texte prévoit la mise en place de règles d’évaluation de la performance des produits de construction afin de veiller à la conformité de leurs caractéristiques principales (résistance au feu, isolation acoustique, etc.) à des performances déclarées. Cette réglementation permettra de renforcer la sécurité de produits de construction en réduisant les risques d’importation des produits défectueux en provenance des pays non européens. Le texte contient également des exigences en matière de recyclage. J’ai donc voté pour.

2021/03/10

Le sujet d’insertion professionnelle des personnes handicapées mérite bien évidemment d’être soutenu et défendu. Néanmoins, ce texte n’est en réalité qu’un instrument juridiquement contraignant qui sert de prétexte pour amener une multitude de considérations d’extrême-gauche concernant leurs préoccupations quant à des discriminations des membres de la communauté LGBTQ+, des Roms et des migrants. Je ne peux donc pas soutenir ce texte. J’ai voté en faveur de la proposition de la résolution alternative déposée par notre groupe ID pour défendre les droits des travailleurs handicapés.

2021/03/10

J’ai voté contre ce texte qui prévoit la mise en place de contrôle accru de nos pêcheurs en mettant en place des caméras de surveillance. Ce dispositif n’est qu’un outil technocratique de la Commission qui vise à pénaliser les métiers de la pêche et particulièrement la pêche artisanale. Le rapport dote les inspecteurs de l’UE de compétences bien trop larges (les inspecteurs devant rendre les résultats de leurs inspections directement à la Commission) ce qui porte atteinte à la souveraineté de nos Etats dans leurs eaux territoriales.

2021/03/10

J’ai voté en faveur de cette objection qui vise à s'opposer à la volonté de la Commission de prolonger d'une année supplémentaire l’utilisation de substance de dimoxystrobine. Il s’agit aussi de sanctionner à travers ce vote le manque de transparence de la Commission dans les autorisations qu’elle émet qui peuvent avoir des graves conséquences sur la santé public et environnemental.

2021/03/10

J’ai voté en faveur de cette objection qui vise à contester l’autorisation de mise en place sur le marché de coton génétiquement modifié, car ces produits ne sont pas soumis à un contrôle suffisant de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Compte tenu des risques que représentent les cultures génétiquement modifiées sur la santé des consommateurs, j’ai voté pour cette objection.

2021/03/10

Les études insuffisantes qui portent sur le maïs génétiquement modifié ne permettent pas d’évaluer avec satisfaction sa toxicité ainsi que les risques réels des substances toxiques. Pire, d’autres études démontrent l’existence d’effets secondaires pouvant affecter le système immunitaire et provoquer un développement de réactions allergiques chez les consommateurs. Tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée, je continuerai à voter en faveur de l’objection qui vise à contester la mise sur le marché des cultures génétiquement modifiées.

2021/03/10

Même si la présente résolution contient certains points positifs (la condamnation de l’action de la Turquie à Chypre, rappelle l’importance de l’aspect de la transparence dans le travail de cette institution), elle démontre une volonté de mettre en avant les considérations idéologiques fédéralistes hors de propos (soutien aux migrants, dénonciation de la « discrimination des Roms en Italie » etc.). Je me suis donc abstenu.

2021/03/10

J’ai voté contre ce dispositif qui remet en cause le principe de coopération et de coordination entre les États membres reposant sur le respect et la bonne compréhension de leurs intérêts nationaux. En réalité, nous observons encore une fois la volonté de l’UE d’imposer la gouvernance économique fédéraliste, basée sur le non-respect de la souveraineté des pays-membres de l’UE que je ne peux pas, bien évidemment, accepter. Le semestre européen contient également des objectifs très contradictoires ce qui consolide ma position sur ce texte.

2021/03/11

J’ai voté contre ce texte qui vise à encadrer la stratégie liée à l’emploi et aux politiques sociales en favorisant une véritable gouvernance européenne portant ainsi atteinte à la liberté des États souverains dans la définition d’axes de leur politique nationale dans le domaine. Le Groupe ID a déposé une résolution alternative qui réaffirme notre position sur la question de la gestion des politiques sociales qui doit rester une compétence nationale.

2021/03/11

J’ai voté contre ce texte qui n’est qu’une illustration de la volonté de l’UE de poursuivre sa politique de sanctions à l’encontre du gouvernement syrien en ignorant les véritables raisons du développement d’un foyer djihadiste puissant dans le pays.En Syrie, la démocratie ne nait pas sous les bombes et ne donne pas de fruit si elle est fabriquée depuis l'extérieur. Les sanctions affament le peuple syrien et l'UE en porte une responsabilité.La résolution tend également à instrumentaliser l’acheminement de l’aide humanitaire dans la guerre de propagande contre Damas, en essayant d’imposer un transit via la frontière turque à travers des zones infestées d’islamistes qui contrôleraient la distribution, plutôt que par d’autres points d’entrée disponibles (Irak, Liban, Jordanie). Il semblerait donc que le maintien de discours haineux contre Damas est plus important dans le choix de la politique européenne à l’égard de la Syrie que l’aide à la population souffrant de la crise alimentaire sans précédent.

2021/03/11

J’ai voté contre cette résolution, qui n’est qu’un prétexte pour attaquer certains États membres (la Pologne, la Hongrie) et mettre en cause leur souveraineté et la liberté de choix en matière de politique familiale.Notre groupe ID a déposé une résolution alternative pour rappeler que les enfants ont biologiquement deux parents de sexes différenciés et condamner toute discrimination ou violence en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle.

2021/03/11

Même si la résolution défend une cause juste et évidente (la protection des droits des enfants) elle sert encore une fois d’un prétexte pour promouvoir les droits de migrants et des Roms, favoriser le regroupement familial etc. en tentant de mettre en œuvre la stratégie européenne en matière d’éducation en dépit de la politique nationale des États souverains. J’ai donc voté contre.

2021/03/11

Même si l’introduction de nouvelles ressources propres participe au plan de relance de l’UE, je ne peux pas soutenir la mise en œuvre de l’intégralité de ces ressources car les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de transparence ne sont pas totalement respectées. Je me suis donc abstenu sur ce texte

2021/03/24

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à combler des lacunes dans le domaine de l’éducation numérique, accentuées avec la crise du COVID-19. En effet, près de 42 % de citoyens européens ne disposent pas de compétences numériques de base et le passage au télétravail et l’enseignement à distance démontrent la nécessité de renforcer les connaissances des enseignants dans ce domaine. Le budget alloué à l’éducation numérique sera également bénéfique pour assurer l’accessibilité du haut débit pour tous nos citoyens, notamment dans les zones reculées et rurales.

2021/03/25

Même si le présent rapport est très focalisé sur la mise en place d’une législation européenne renforcée qui est considérée comme une solution miracle contre les désastres environnement, il m’a paru important de soutenir certains points positifs qu’il contient: incitation des pêcheurs à utiliser des matériaux plus durables, indemnisation pour la collecte d’engins de pêche perdus ainsi que pour l’apport de déchets aux installations de recyclage, etc. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/03/25

Il s’agit de soutenir une stratégie qui vise à promouvoir une politique de cohésion entre les États membres en matière de lutte contre le changement climatique, tout en respectant la souveraineté des États membres et en condamnant l’approche d’une écologie punitive. J’ai voté en faveur de ce rapport.

2021/03/25

Je me suis abstenu sur ce texte qui contient de nombreux points contraignants à l’égard de la mise en place de la stratégie européenne pour les données. Selon ce texte, la création d’un marché unique des données contribuera à renforcer la compétitivité de l’UE dans le monde et la «souveraineté» de l'Europe en matière de données. En réalité, une telle législation n’assurera pas la protection de nos entreprises face aux GAFAM et aux BATX qui s’affranchissent des règles déjà en vigueur du traitement des données européennes.

2021/03/25

Ce texte ignore les risques potentiels de la titrisation synthétique pour nos économies, déjà affaibli par les conséquences de la pandémie de COVID—19. La bonne volonté de favoriser la reprise après la pandémie de COVID—19 cache en réalité les intérêts des lobbyistes financiers qui ne feront qu’augmenter le risque de l’instabilité financière. J’ai donc voté contre.

2021/03/25

J’ai voté contre ce texte qui représente un vrai danger pour l’économie française, déjà affaiblie par les conséquences de la pandémie de COVID-19. En effet, cette modification du règlement prévoit la facilitation de la titrisation des prêts non performants, ce qui s’avère particulièrement risqué pour la France. Voter en faveur de ce texte signifierait contribuer directement à l’aggravation de la crise économique que notre pays traverse actuellement.

2021/03/25

J’ai voté contre ce texte qui, à travers de nombreux dispositifs, vise à sanctionner nos entreprises en soumettant l’exportation de biens européens aux critères des droits de l’homme. Le contrôle des institutions européennes du respect de cette conditionnalité causera l’affaiblissement significatif de nombreuses grandes entreprises et de PME face à la concurrence des entreprises étrangères qui vont profiter de ce nouveau cadre législatif européen pour approvisionner les pays par les biens à double usage. Une telle révision du règlement entraînera également l’accroissement du pouvoir de la Commission européenne, au détriment des autorités nationales, en impliquant des contrôles européens sur des compétences des États, ce à quoi je m’oppose fermement.

2021/03/25

Malgré les quelques failles que le présent projet contient, il semble important de soutenir ce texte qui vise à créer une nouvelle série de ressources propres grâce à la mise en place de la taxe plastique. Cette proposition s’inscrit dans la nécessité du changement comportemental face au recyclage, notamment les emballages fabriqués à partir de ressources non renouvelables. J’ai donc voté pour cette initiative.

2021/03/25

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à simplifier le calcul et la mise en œuvre des ressources propres fondées sur la TVA. Ce mécanisme autorise aussi les États membres à contester l'exactitude des calculs de la ressource propre TVA et demander à la Commission le réexamen des montants demandés par cette dernière.

2021/03/25

Même si le rapport contient certains points positifs (mobilisation de fonds pour les jeunes, pour les chômeurs, pour le développement durable, etc.), en réalité nous observons que ces fonds ne seront pas suffisants, faute d’un manque de transparence, de suivi et d’évaluation. De plus, je ne peux pas soutenir les lignes budgétaires dédiées au financement supplémentaire à des pays tiers afin de les aider à surmonter les conséquences de la pandémie tandis que certains de nos secteurs souffrent particulièrement de la crise du Covid-19 (comme le secteur de tourisme) et restent écartés des aides européennes directes. J’ai donc voté contre.

2021/03/25

Malgré la présence de certains points positifs dans ce rapport (coordination des États membres dans la lutte contre la pollution d’air grâce au partage de données sur la qualité de l’air), il vise à promouvoir l’écologie punitive en imposant des amendes aux États membres pour le non-respect de l’application des mesures. Le rapport vise également à attaquer les entreprises, le secteur automobile et le milieu agricole en les incitant à réduire leur impact sur la pollution de l’air sans vouloir prendre en compte les difficultés d’application imminente de ces mesures, compte tenu de conséquences néfastes de la crise du COVID-19. Je me suis donc abstenu.

2021/03/25

Même si le rapport contient un grand nombre d’enjeux positifs affectant le continent africain (dépendance vis-à-vis des importations de denrées alimentaires, nécessité de mettre en valeur des chaînes de valeur locales et l’agroécologie, etc.), il encourage la migration du travail en mettant en place «des voies de migrations légales» à travers des programmes comme Erasmus+. Le texte appelle aussi à une implication accrue des États membres dans la région du Sahel sans évoquer les opérations déjà menées par la France dans la région ni proposer des actions concrètes. J’ai donc voté contre.

2021/03/25

J’ai voté en faveur de ce texte qui est d’une importance cruciale pour le secteur du tourisme durement frappé par la crise du Covid-19 à cause de nombreuses restrictions en matière de voyages mises en place dans le monde entier. Le rapport accorde une importance particulière à la gravité de l’impact de la pandémie sur les travailleurs du secteur (près de 6 millions d’emplois sont menacés dans l’UE), notamment dans les régions très touristiques comme la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou l’Île-de-France et prévoit la mobilisation des fonds afin de combler les absences de financements directs au secteur de façon équitable.

2021/03/25

Le rapport est complétement incohérent d’un point de vue économique et dangereux d’un point de vue politique puisqu’il porte atteinte à la souveraineté des États membres et les incite à mettre en place un budget commun de la zone euro au détriment de leur politique nationale en matière de finance et de budget. J’ai donc voté contre.

2021/03/25

J’ai voté pour ce texte qui vise à mettre en place un cadre non législatif sur la protection des données. Ce règlement a pour objectif de garantir une protection des données personnelles et, par conséquent, de la vie privée de nos concitoyens. Le rapport demande aussi le soutien des PME, des jeunes entreprises, des organisations et du milieu associatif auquel je suis tout à fait favorable. Aussi, le texte laisse la liberté à la France et aux autres États membres d’appliquer le règlement en matière de protection de données sans faire l’objet d’infractions en cas de non-conformité au cadre unique européen.

2021/03/25

Le rapport vise à promouvoir l’adhésion de l’Albanie à l’Union malgré l’opposition de nombreux peuples européens. Il ignore par ailleurs l’évolution dangereuse de l’Albanie, notamment la forte présence de mafias dans le pays et ses liens plus que troubles avec la Turquie de Recep Tayyip Erdoğan. L’Albanie joue un rôle migratoire déplorable. Il m’est donc impossible de voter un rapport qui demande l’adhésion d’un pays dangereux pour l’équilibre des Balkans, étranger aux valeurs et aux intérêts de l’Union, sous le fumeux prétexte de le rattacher au continent européen plutôt qu’à la Turquie. J’ai voté contre.

2021/03/25

J’ai voté contre ce texte qui non seulement se montre en faveur d’élargissement européen et l’adhésion du Kosovo, territoire dont l’indépendance n’est pas reconnue par l'ensemble des Etas membres, mais démontre l’ignorance absolue de la situation préoccupante dans ces pays, marquée par l'influence étrangère et l’islamisme radical. Le rapport n’évoque pas également les attaques permanentes contre la communauté serbe résidente sur le territoire du Kosovo ainsi que la violation de la liberté religieuse, notamment des chrétiens.

2021/03/25

J’ai voté contre ce rapport qui saisit une fois encore une occasion pour promouvoir l’adhésion de l’un des pays des Balkans occidentaux en mettant en avant une approche fédéraliste de la Commission et en niant les considérations des Etats-membres. La Macédoine du Nord fait partie de la Route des Balkans connue comme un des principaux chemins pour l’immigration irrégulière vers l’UE. Accepter son adhésion signifierait l’admission d’une submersion migratoire hors contrôle ainsi que d’autres conséquences néfastes irréversibles pour l’UE (par exemple, la montée du radicalisme islamiste).

2021/03/25

Le rapport est favorable à l’élargissement de l’UE auquel je suis opposé. Je regrette l’impossibilité d’analyser le dossier Serbe séparément des autres pays des Balkans occidentaux, en prenant en compte la longue amitié franco-serbe. Le texte démontre également sa volonté d’imposer un agenda mondialiste à un pays qui souhaite simplement maintenir son autonomie stratégique et économique. J’ai donc voté contre.

2021/03/25

Le présent accord visant la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est un vote technique qui ne porte pas atteinte aux intérêts de producteurs français et n’apporte aucune modification substantielle dans la répartition entre le Royaume-Uni et l’UE. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/04/26

Malgré certaines failles que le présent accord contient, il me paraît important de soutenir ce texte qui a pour objectif de développer les exportations du bois d’Honduras vers l’UE en respectant des règles uniformes commerciales mondiales. L’accord vise à promouvoir la vente légale du bois au niveau mondial, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement et à la lutte contre la déforestation. J’ai donc voté pour cette initiative.

2021/04/26

J’ai voté contre ce texte qui vise à soumettre tous les usagers de véhicules à deux ou trois roues à un contrôle technique périodique obligatoire. Cette initiative purement coercitive et punitive à l’encontre des motocyclistes et des motards porte atteinte à la liberté des passionnés de la moto d’entretenir leurs véhicules eux-mêmes.

2021/04/26

J’ai voté en faveur de ce texte qui souligne l’importance d’un suivi régulier de l’état de corrosion des munitions immergées en mer Baltique et vise la mise en place de mécanismes de coopération entre les États-membres en accordant un rôle important aux pays les plus concernés. Les propositions que la présente résolution contient sont d’autant plus importantes que les résidus chimiques en mer Baltiques représentent un vrai danger à la fois pour les écosystèmes et la biodiversité, pour la santé des consommateurs des produits de la pêche et pour l’économie. Il est donc indispensable de mettre en place des instruments dédiés à la lutte contre cette pollution.

2021/04/26

La résolution prévoit la mise en place d’un nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» qui a pour objectif de renforcer l’espace européen de la recherche grâce à la coopération étroite entre les États membres et les partenaires issus de plusieurs États membres de l’UE dans les domaines scientifique et technologique. Ce programme sera bénéfique à la fois pour les chercheurs des secteurs publics et privés et contribuera à la réindustrialisation nécessaire de l’UE qui sera bénéfique notamment aux entreprises françaises et favorisera le développement de nouvelles compétences sur notre territoire. J’ai donc soutenu cette initiative.

2021/04/27

J’ai voté en faveur de ce texte qui instaure des règles de participation et de diffusion du programme «Horizon Europe», consacré à la promotion de la recherche et de l’innovation dans l’Union européenne. La réussite de nombreux projets scientifiques financés par le programme «Horizon 2020» démontre son efficacité. Il semble donc important de continuer à soutenir le programme «Horizon Europe», qui contribuera notamment à l’avancement de la recherche fondamentale et mathématique visant l’augmentation de la puissance de calcul de l’Europe (recherche quantique) ainsi que le financement de projet de recherche dans les régions sur le continent européen et dans les régions ultrapériphériques.

2021/04/27

L’institut européen d’innovation et de technologie (l’IET) est un organisme indépendant de l’Union européenne, qui vise à améliorer les capacités d’innovation et de performance des entreprises en favorisant l’intégration de trois volets principaux d’innovation: les entreprises, l’enseignement et la recherche, qui forment les partenariats plurinationaux appelés «communautés de la connaissance et de l’innovation» (les CCI). Cette initiative sera également bénéfique à nos entreprises nationales et leur permettra d’améliorer leurs capacités d’innovation, notamment dans les domaines de la santé et de l'énergie pour les IET existants français (l’IET Santé à Paris et l’IET Energie à Grenoble). Aussi, l’accord entre le Parlement et le Conseil prévoit l’alignement de l’IET sur le programme «Horizon Europe». J’ai donc voté pour.

2021/04/27

J’ai soutenu la mise en place d’une nouvelle base juridique pour l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET), qui le dote d’un modèle de financement léger et simplifié destiné à encourager les investissements privés et publics supplémentaires dans le domaine de l’innovation. Cette modification de règlement est également favorable au soutien d’un document d’orientation qui guide l’action concrète des communautés des connaissances et de l’innovation (CCI) sur les territoires nationaux.

2021/04/27

La présente proposition vise à confier la gestion de ce mécanisme à la Commission européenne, qui milite pour que les capacités de cet outil soient positionnées hors du territoire de l’Union. La protection civile doit rester une compétence nationale. Les catastrophes naturelles ainsi que la pandémie de COVID-19 ne doivent pas être instrumentalisées pour les intérêts de fédéralistes cherchant à utiliser ce mécanisme à d’autres fins (par exemple, l’acheminement récent d’aides supplémentaires aux réfugiés de Lesbos à la suite de l’incendie du camp de Moria). J’ai donc voté contre.

2021/04/27

L’accord de partenariat volontaire avec le Honduras encadre l’importation de bois et de produits dérivés provenant de sources légales vers l’UE. Il a pour objectif de favoriser l’exploitation durable des forêts conformément au règlement européen existant dans la matière en contribuant ainsi à la protection des forêts et au renforcement de la prévention des incendies forêt. Malgré la présence de certains axes de divergences dans ce texte, il semble toutefois important de soutenir les dispositifs visant la protection des forêts. J’ai donc voté pour.

2021/04/27

Malgré la présence de certains dispositifs contraignants que le texte contient (refus de tout contact avec des lobbyistes non enregistrés, rapport annuel sur les lobbyistes convaincus de fraude ou de corruption etc.) il semble nécessaire de soutenir cet accord visant au renforcement de la transparence des relations que les représentants d’intérêts peuvent avoir avec le Conseil, la Commission et le Parlement. J’ai donc voté en faveur de ce texte

2021/04/27

Le rapport contient un certain nombre de dispositifs positifs notamment la mise en place d’une filière européenne de démantèlement des navires afin de faire cesser cette activité confiée jusqu’à présente à des pays tiers. Néanmoins, le texte repose également sur des objectifs contraignants du Green Deal : les armateurs et les compagnies maritimes impactées par les conséquences économiques dévastatrices de la pandémie de Covid-19 seront soumis à un nouveau règlement encadrant non seulement les émissions de CO2 du transport maritime, mais aussi de souffre, de méthane, d’oxyde d’azote et les particules ce qui aura des conséquences néfastes sur le secteur déjà fragilisé par la crise sanitaire. Je me suis donc abstenu.

2021/04/27

J’ai voté en faveur de cette objection à l’acte d’exécution en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de certaines substances, notamment de lufénuron. Je me suis toujours opposé à l’abaissement par l’UE des barrières normatives pour des raisons commerciales, d’autant plus que le lufénuron n’est pas autorisé au sein de l’UE pour des raisons de sécurité sanitaire et de santé humaine.

2021/04/27

J’ai voté en faveur de cette objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission prévoyant l’augmentation des limites maximales résiduelles de flonicamide dans un certain nombre de produits agricoles. Le flonicamide est un insecticide dangereux pour les pollinisateurs et surtout un puissant perturbateur endocrinien lorsqu’il est présent dans l’alimentation. Il semble donc indispensable de soutenir les démarches qui contribuent à la réduction de l’impact de l’utilisation de pesticides et à la préservation de la santé des consommateurs ainsi que de l’environnement.

2021/04/27

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni vise à assurer la continuité des échanges de biens et de services entre les États membres et la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Cet accord est d’autant plus important qu’il est indispensable de protéger nos pêcheurs et le secteur de la pêche. J’ai donc voté pour.

2021/04/27

Même si je suis favorable à l’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, je ne peux pas soutenir ce texte qui est extrêmement critique à l’égard du Royaume-Uni. J’ai donc voté contre.

2021/04/27

Le texte modifie la proposition de la Commission européenne pour l’aligner entièrement sur le plan de gestion original de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT). Le rapport soutient l’attribution d’un quota sectoriel spécifique pour les petits navires autorisés à pêcher le thon rouge (augmentation de la capacité de pêche jusqu’à 20 %), et tient particulièrement compte de la pêche traditionnelle et artisanale lors de la répartition des quotas nationaux. Le texte tient également compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les activités de pêche et permet aux États membres de prolonger la saison de pêche jusqu’à 10 jours en cas de crise de santé publique. J’ai donc voté pour.

2021/04/28

Même si le présent rapport contient certains points positifs qui méritent d’être soutenus (accroissement des relations entre les États membres transfrontaliers, promotion de la protection et de l’utilisation durable des sols en favorisant notamment les mesures de restauration, etc.), il souhaite également imposer un cadre juridique commun sur de nombreux éléments (objectifs, ressources financières, etc.) à l’échelle de l’UE en dénonçant les grandes exploitations agricoles. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/04/28

Je ne peux pas voter en faveur d’un texte qui contient de nombreuses incertitudes. En matière sanitaire, il n’y a pas d’accord concernant la liste de vaccins «acceptables» ni sur le plafonnement du prix de tests. En matière juridique, les institutions européennes n’arrivent pas à parvenir à un accord concernant la durée de la mise en œuvre de ce règlement.Il n’y a également aucune garantie en matière de la protection de données personnelles ni en termes d’efficacité: l’UE présente les certificats comme un outil indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation et sauver ainsi les économies nationales, alors qu’en réalité il est déjà possible aux citoyens européens de voyager.J’ai voté contre.

2021/04/28

Je me suis abstenu sur ce texte car il contient un certain nombre d’ambiguïtés. La proposition vise à étendre le champ du certificat vert numérique aux ressortissants d’États tiers résidant ou séjournant légalement sur le territoire d’un État membre, mais ne mentionne pas les catégories de personnes concrètement concernées par ce règlement. Il est seulement prévu que les États membres puissent délivrer de tels certificats à leurs ressortissants et aux membres de leur famille qui ont été vaccinés dans un pays tiers et qui en fournissent des preuves fiables, mais toujours dans un but premier de franchissement des frontières intérieures sans évoquer les possibles effets sur les contrôles aux frontières extérieures.

2021/04/28

J’ai voté en faveur de ce texte qui a pour objectif d’adapter les systèmes fiscaux à la digitalisation de l’économie. Il semble indispensable de mettre fin à des privilèges de certains géants multinationaux qui délocalisent leurs profits dans les pays où ils peuvent bénéficier de taxes réduites. Pendant que les géants du numérique ne payent en général que 1% d’impôts sur les sociétés, dans certaines États comme la France, les PME subissent proportionnellement une fiscalité beaucoup plus lourde (la moyenne européenne se situe à 20%). L’adaptation de la fiscalité à l’économie numérique est donc nécessaire.

2021/04/28

Même si les accusations contre la Hongrie et la Pologne de ce texte ne sont pas acceptables, il me semble important de le soutenir. La résolution dresse un bilan de l’enquête en cours sur l’assassinat de la journaliste maltaise et des réformes engagées par le nouveau gouvernement maltais pour s’attaquer à la corruption qui gangrène le milieu politique de Malte. J’ai donc voté pour. Je reste toutefois méfiant à l’égard de l’instrumentalisation que Bruxelles peut faire des questions d’État de droit.

2021/04/28

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à déterminer le degré de responsabilité des compagnies ferroviaires en cas de retard et d'annulation des trains ainsi que définir les obligations des voyageurs en matière de conditions requises pour prétendre avoir droit à des compensations, des prises en charge ou des remboursements de la part des compagnies ferroviaires. En France, mais aussi dans d'autres pays, on recense de nombreux cas de trains immobilisés en pleine voie pendant parfois plusieurs heures, et souvent les voyageurs sont livrés à eux-mêmes sans informations ni solutions de secours pour atteindre leur destination. Il est donc important d’instaurer un cadre juridique qui garantira plus de protection aux utilisateurs des transports ferroviaires.

2021/04/29

J’ai voté contre ce texte qui n’est que ne traduit qu'une volonté politique de donner plus de pouvoir à la Commission en matière de défense européenne. Constatant l’existence de 178 systèmes d’armes au sein de l’Union européenne contre 30 aux États-Unis, la Commission souhaite favoriser l’interopérabilité des armées européennes, mais aussi l’innovation et limiter la dépendance aux industries de défense extérieures à l’UE. De plus, le texte évoque le souhaite de l’UE «d’européaniser les équipements militaires», ce qui n’est rien d’autre qu’un pas de plus vers un fédéralisme qui écrase la souveraineté des États membres.

2021/04/29

J’ai voté en faveur de cette modification, car elle est d’ordre purement technique et n’a pas d’incidence sur les autres politiques de l’UE et ne vise qu’à préciser les obligations des États membres en matière de mise à jour des informations dans les registres électroniques.

2021/04/29

Je ne peux pas soutenir ce projet de budget du Parlement pour l’année 2022 car ces fonds sont mal utilisés. Nous constatons le manque de transparence, de suivi et d’évaluation. Aussi, l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021, n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés (après le départ du Royaume-Uni de l’UE). Le rapport contient des propositions comme la construction de centres «Europa Expérience» dans tous les États membres, alors que les États membres se trouvent dans une situation de crise économique et il serait plus responsable de montrer que le Parlement est capable de faire des économies pendant cette période difficile. J’ai donc voté contre.

2021/04/29

Il s’agit d’une nouvelle résolution mêlant trois sujets en principe fort différents: le cas d’Alexeï Navalny, le bourbier ukrainien et l’affaire d’une opération spéciale supposément menée par la Russie en Tchéquie. La résolution multiplie les approximations et procède d’une affolante nostalgie de la guerre froide. Alors que le secrétaire d’État américain, Anthony Blinken, a menacé les entreprises partenaires du projet Nord Stream II de sanctions, foulant au pied la souveraineté des nations européennes, il est inquiétant de voir l’UE incapable de défendre l’autonomie stratégique des États membres. J’ai donc voté contre.

2021/04/29

Le texte de la présente résolution est particulièrement confus, ce qui explique mon abstention. L’accord de paix signé il y a cinq ans entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement central n’est toujours pas appliqué. Processus de paix inachevé, magnats de la drogue toujours en place, influence manipulatrice des États-Unis, voisinage vénézuélien, le pays est encore très loin d’être tiré d’affaire. La Colombie continue de produire les deux tiers de la cocaïne en circulation dans le monde et connaît toujours des troubles violents, avec de nombreuses mafias et des dissidents des FARC qui continuent d’embrigader de jeunes recrues.

2021/04/29

Même si le rapport contient certains points positifs qui méritent d’être soutenus (la garantie d’accès aux soins de santé gratuits, à une éducation gratuite, à un logement décent et à une alimentation convenable pour les enfants en situation de pauvreté), il comporte également beaucoup d’éléments idéologiques en prenant bien le soin de mentionner les enfants issus des « minorités », Roms, migrants, familles « LGBTQ+ ». La résolution dans son intégralité demande à l’UE de s’immiscer dans des thèmes qui ne relèvent pas de son champ d’action (des compétences sociales). Je me suis donc abstenu.

2021/04/29

Même si cette proposition de résolution contient certains points positifs (demande d’uniformiser et de rendre gratuits les tests de dépistages, afin que tous les Européens y aient accès de manière égale), elle demande aux États membres d’appliquer «pleinement» le règlement sur les certificats verts et d’appliquer, en matière de liberté de circulation, le même traitement aux citoyens et aux résidents. Je me suis donc abstenu.

2021/04/29

Même si le rapport évoque avec raison l’accroissement du rôle international de l’Inde (elle présidera le G20 en 2023 et sera membre du Conseil de sécurité sur la période 2021-2022) ainsi que l’intérêt stratégique d’un approfondissement de nos relations commerciales avec l’Inde, il n’est pas possible de soutenir les provocations idéologiques du texte. Je me suis donc abstenu.

2021/04/29

L’établissement d'un Fonds pour une transition juste est une proposition qui a déjà été votée en 1ère lecture lors de la plénière de septembre 2020. Ce fonds est créé pour pallier les conséquences sociales et économiques négatives de la transition vers la neutralité climatique. Le présent texte ne contient pas beaucoup de modifications par rapport à la proposition votée en première lecture. Il prévoit notamment un certain nombre de contraintes et de charges particulièrement lourdes imposées aussi bien aux États membres qu’aux entreprises qui pourraient en bénéficier pour peu de retombées positives pour l’économie française. Je me suis donc abstenu.

2021/05/18

Le texte vise à évaluer le fonctionnement du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) suite aux diverses adaptations apportées, notamment la fusion entre le FSUE et la RAU (réserve d’aide d’urgence) dans le cadre de la nouvelle RSAU (réserve de solidarité et d’aide d’urgence). Ce texte contient de nombreuses propositions qui vont dans le bon sens: amélioration des évaluations des dommages et des coûts de construction, réduction des délais d’octroi d’avances et d’aides, etc. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce programme qui a pour objectif de lutter contre la contrefaçon et la fraude connexe. Il vise également à protéger notre monnaie, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises dans l'authenticité des billets et des pièces en euros. Le dispositif Pericles IV favorise la coopération entre les États, qu’ils soient de la zone euro ou en dehors, y compris des pays tiers, ainsi que la coopération étroite et régulière avec des pays tiers et des organisations internationales. Il adopte aussi une approche positive en désignant les autorités nationales comme acteurs principaux.

2021/05/18

J’ai soutenu cet accord qui porte sur un sujet purement technique et vise à apporter des ajustements des contingents tarifaires dans le cadre de l’OMC pour des produits agricoles, halieutiques et industriels importés dans l'Union européenne après le retrait du Royaume-Uni de l’UE. L’idée de cette approche est de repartir et maintenir le volume existant de chaque contingent tarifaire entre deux territoires douaniers distincts: l’Union à 27 et le Royaume-Uni. Les contingents tarifaires pour les produits en provenance de Cuba, d’après les calculs, ne changent pas.

2021/05/18

Je me suis abstenu sur ce texte de résolution. Nous n’avons pas à prendre parti dans l’adhésion souveraine d’un Etat aux accords afférents à son adhésion à l’UE

2021/05/18

Le présent texte est purement technique et vise à inclure la Croatie dans des accords commerciaux passés par l’Union européenne avant son adhésion à l’UE, en l’occurrence avec l’Amérique centrale. Je ne m’oppose pas à la décision du Conseil d’intégrer la Croatie dans l’accord existant, si elle est consentante. Mais compte tenu mon opposition à l’accord commercial en question, je me suis abstenu.

2021/05/18

J’ai voté contre cet accord qui apporte des modifications dans le règlement approuvé par l’Union européenne en 2008 en ce qui concerne l’introduction d’une limite de durée applicable à la location avec équipage d’aéronefs immatriculés dans des pays tiers. L’accord signé en 2019 avec les États-Unis, la Norvège et l’Islande prévoit « qu’aucune partie ne peut imposer de limite de durée à un accord de location avec équipage ». Ce type de contrat comporte de nombreux risques : il serait propice au développement de sociétés dites « boites aux lettres » permettant aux pays tiers d’être représentés sur le marché européen sans procéder ni avions, ni personnel en propre. Compte tenu de difficultés auxquelles les compagnies aériennes françaises sont confrontées, il semble important de voter contre la mise en place de telles dispositions créant la concurrence déloyale sur le marché aérien français. J’ai donc voté contre.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à proroger la durée du dispositif de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises. Cet impôt dite « l’octroi de mer » vise à compenser les désavantages concurrentiels dont souffrent nos régions ultrapériphériques. Il est donc important de soutenir cette proposition afin de ne pas priver nos régions de ces bénéfices.

2021/05/18

Le présent rapport d’initiative cherche à dresser un premier bilan de la mise en place de l’obligation de débarquement. Il s’agit de contraindre tout navire de l’UE ou pêchant dans les eaux de l’UE de ramener à terre toute prise réglementée par une TAC (quota), même quand celle-ci est en dessous de la taille règlementaire. Il s’agissait ainsi d’obliger les pêcheurs à adopter des techniques de pêche plus sélectives plus à même de préserver la ressource. Ce dispositif est très contraignant et inefficace et entraînera la disparition progressive des pêcheurs artisanaux qui devront faire face à une telle législation. Il est important de soutenir nos pêcheurs en ce temps particulièrement difficile de la pandémie de Covid-19 et du Brexit. J’ai donc voté contre.

2021/05/18

Cette initiative a pour objectif d’apporter des modifications temporaires dans la directive TVA, permettant d'éliminer totalement ou réduire la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane sur les achats dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (tests de dépistage, respirateurs, appareils, lits de camp etc.). Il s’agit donc de renforcer les moyens mis à disposition de la Commission pour apporter des solutions pour faire face à la pandémie en s’appuyant une nouvelle fois sur le principe de subsidiarité. Selon le rapporteur, cette initiative n’aura pas d’incidences négatives sur le budget de l’UE. J’ai donc voté pour.

2021/05/18

Cette proposition vise à mobiliser le Fonds européen d’ajustement (FEM) à la suite de la demande de l’Estonie qui subit les conséquences de la pandémie de Covid-19 avec des répercussions graves affectant particulièrement le secteur du tourisme. Au titre de la nouvelle réglementation, tout motif de restructuration, y compris les effets économiques de la crise de la Covid-19 ou les grandes tendances économiques telles que l'automatisation, pourront justifier le recours au FEM. Ce soutien est indispensable pour relancer la croissance économique nationale estonienne et permettra aux personnes vulnérables n’ayant pas de qualifications professionnelles ou qui ont un faible niveau d'éducation de retrouver un nouvel emploi. J’ai donc voté pour.

2021/05/18

J'ai voté pour ce texte qui prévoit l’attribution d’une aide financière à la Grèce et à la France à la suite de catastrophes naturelles régionales survenues dans ces pays au cours de l’année 2020, ainsi que l’aide aux autres pays membres (Italie, Espagne, Allemagne etc.) en réponse à l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19 au début de l'année 2020.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la mise en place de garanties permettant l’équilibre entre les mesures prises contre le piratage et les droits des tiers. Il semble indispensable de trouver un cadre législatif pour protéger de nombreux acteurs du monde sportif contre le piratage des évènements en ligne ainsi que contre la propagation de logiciels malveillants qui s’installent chez les utilisateurs bernés en plus du vol de certaines données personnelles.

2021/05/18

Le texte présente un certain nombre d’aspects positifs : le financement de recherches visant à rendre la production d'acier plus moderne, efficace, respectueuse de l'environnement tout en prévoyant les conditions de démantèlement des mines les moins contraignantes possible afin de préserver la zone dans laquelle elles se trouvent et les emplois toujours liés à ce secteur. J’ai donc voté pour.

2021/05/18

Le rapport souligne les conséquences du changement climatique sur les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés du fait de la perte d’activité liée, notamment, au pastoralisme et insiste sur les conséquences dramatiques de la déforestation mondiale. Néanmoins, il contient de nombreux points contestables. Le texte constitue en partie un plaidoyer pour la reconnaissance du statut de réfugié climatique, il fait également référence au pacte mondial sur les migrations et à celui sur les réfugiés et plaide pour « l’allègement ou l’effacement ciblé de la dette » de certains pays les moins avancés. J’ai donc voté contre.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte qui explique le rôle de l’intelligence artificielle (l’IA) dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, ainsi que la nécessité du caractère éthique de l’IA (légalité, transparence, responsabilité, etc.). Au sujet de l’éducation, le texte souligne l’importance de la formation des étudiants et des enseignants afin d’avoir des professionnels hautement qualifiés, compte tenu de l’omniprésence de l’IA dans notre vie quotidienne. Le rapport démontre également le rôle que l’IA peut jouer dans la préservation et la gestion du patrimoine (notamment via la modélisation 3D). Le texte déplore aussi le manque d’attention de la Commission au secteur de la culture, qui paraît être absent parmi ses priorités.

2021/05/19

La résolution définit une vision sur la manière d’accélérer la transition vers un système énergétique plus intégré, à l’appui de l’énergie propre et d’une économie neutre pour le climat, tout en renforçant la sécurité énergétique, en protégeant la santé et l’environnement et en promouvant la croissance et la primauté industrielle au niveau mondial.Le texte est déséquilibré et ne donne la priorité qu’à certaines formes d’énergies. Le rôle du gaz naturel, du nucléaire et de l’énergie hydroélectrique n’est pas mentionné dans le texte. J’ai donc voté contre.

2021/05/19

Le texte proposé par le rapporteur socialiste allemand reflète les objectifs de la stratégie allemande sur l’hydrogène, qui vise une production quasi exclusive d’hydrogène d’origine renouvelable à compléter par une importation massive d’hydrogène vert et une exportation des technologies allemandes vers les pays avec lesquels l’Allemagne a des partenariats énergétiques. Le groupe ID a déposé des amendements appelant à une plus grande intégration de l’hydrogène bas carbone dans le texte, car la valorisation équitable du binôme hydrogène / bas carbone serait essentielle pour faire de la France un leadeur européen et mondial dans la production d’hydrogène. Je me suis abstenu sur ce texte.

2021/05/19

Ce texte est purement idéologique et embrasse toutes les théories délirantes qui président à la justification des déferlements migratoires qui attentent à l’identité, aux mœurs et à la sécurité de nos nations. Les propositions de ce rapport ont pour objectif d’imposer le mondialisme et la veille pléthorique sur le respect des droits de l’homme dans les pays tiers de l’UE plutôt que de les soutenir dans la lutte contre l’immigration illégale. J’ai donc voté contre.

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte qui démontre encore une fois la faiblesse de l’Union face à la Turquie. Le rapport déplore, malgré un certain nombre d’exactions commises par la Turquie récemment, l’arrêt de négociations en vue d’adhésion du pays à l’Union et encourage le versement des fonds pré-adhésion aux organisations de la société civile considérée comme ayant «une forte vocation pro-européenne». Certains aspects méritant d’être évoqués ne sont pas mentionnés (par exemple, la question de l’islamisme), d’autres sont à peine survolés (l’influence turque dans certains pays européens).

2021/05/19

Le présent rapport illustre encore une fois l’obsession de l’UE pour l’élargissement. Le texte a pour objectif de promouvoir l’adhésion du Monténégro sans prendre en considération l’intérêt des nations européennes. Il ignore également le grand nombre de problèmes existants à l’intérieur du pays (la pression turque, le poids des mafias, le retour des projets d’une grande Albanie, etc.) qui démontrent clairement la non-conformité des standards de vie au Monténégro à ceux de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique, etc. Enfin, il est démesurément atlantiste, estimant qu’il faut renforcer la coordination de l’UE et de l’OTAN dans les Balkans, et que le Monténégro doit intégrer l’OTAN de toute urgence. J’ai voté contre.

2021/05/19

Le texte tente de lier la question des droits de l’homme et le changement climatique en mettant en avance l’idée que le changement climatique constitue un problème pour les droits de l’homme et contribue à la dégradation de ceux-ci dans certaines parties du monde. Nous y trouvons également des considérants peu documentés et surtout très confus affirmant que la pandémie de Covid-19 serait un accélérateur des inégalités sociales liées au réchauffement climatique, la violence à l’égard des défenseurs de l’environnement de plus en plus importante, d’une surmortalité liée au réchauffement climatique, etc. Le texte en profite également pour mettre en avant la notion de «migrants climatiques», qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration par nature autant massive qu’illégale qui est inacceptable. J’ai donc voté contre.

2021/05/19

Le texte contient de nombreuses propositions positives et vise à mettre en place une politique permettant de lutter contre la désertification de certaines zones et la sur-métropolisation d’autres zones, exprimant ainsi une approche localiste de la problématique démographique. Pour atteindre ces objectifs, le rapport propose le renforcement des investissements dans les régions de départ en termes d’infrastructures, de transports et de services publics, d’y améliorer la couverture internet haut débit, l’accès aux services de santé et d’y développer des stratégies locales pour l’emploi afin de créer de nouvelles possibilités de développement des zones rurales et dépeuplées et les rendre plus attractives. J’ai voté en faveur de ce texte.

2021/05/19

J’ai voté contre ce rapport qui affirme la nécessité à avoir d’avantage recours aux travailleurs «mobiles» (frontaliers, détachés, migrants) et propose à simplifier le parcours administratif et les obstacles juridiques pour ces catégories de personnes et encourage les entreprises européennes «à tirer le meilleur profit des possibilités offertes par la libre circulation». Le groupe ID a déposé une proposition de résolution alternative pour s’opposer à cette vision mondialiste du travail.

2021/05/19

J’ai voté en faveur de ce texte qui souligne à juste titre l’impact du VIH dans les pays en développement en particulier, notamment en Afrique subsaharienne où la situation reste dramatique, car le virus affecte de façon importante les jeunes et les femmes et non plus uniquement les populations «à risque» pour l’infection. La résolution reconnaît aussi que la focalisation sur la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences néfastes sur la prise en charge de cette pathologie, ainsi que sur les soins de santé dans les pays en développement, d’une manière générale.

2021/05/19

Même si de manière générale je suis en faveur de la protection des données personnelles et que certaines inquiétudes soulevées dans ce rapport sont parfois légitimes, je ne peux pas soutenir les affirmations considérant que les autorités britanniques seraient devenues, en quittant l’UE, une menace redoutable envers les libertés personnelles, rien de moins, et demande de restreindre le transfert outre-Manche de données, à défaut de pouvoir l’encadrer de manière extrêmement stricte. Il s’agit essentiellement ici d’une prise de position politique visant, à chaque occasion, à faire payer au Brexit le prix le plus élevé. J’ai donc voté contre.

2021/05/21

J’ai soutenu cette proposition qui vise à doter les États-membres d’un moyen de contrôle des flux migratoires sur le territoire de l’UE grâce au renforcement de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration entre les pays membres de l’UE. Le système permettra aux États membres d’établir une évaluation approfondie des risques que la présence de la personne sur leur territoire présente en matière de sécurité avant même son arrivée aux points de passage des frontières extérieures. J’ai donc voté pour.

2021/06/07

Le rapport vise à modifier le règlement actuel afin de connecter le système central ETIAS aux autres systèmes d’information de l’UE et aux données d’Europol. Cet outil permettra aux États membres de se doter d’un moyen de contrôle des flux migratoires et contribuera au renforcement de la sécurité intérieure grâce aux échanges entre les États membres de l’UE des informations sur la délivrance ou le refus d’une autorisation de voyage pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa. J’ai donc voté pour cette proposition.

2021/06/07

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur de l’Allemagne afin de soutenir la réinsertion sur le marché du travail de 476 travailleurs licenciés dans le secteur de la métallurgie. En effet, l’industrie allemande des fonderies est confrontée à des défis majeurs tels que l’évolution du commerce international de biens et de services, la relocalisation d’activités dans des pays tiers, ainsi que les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur. La Commission a conclu que les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM étaient remplies. J’ai donc voté en faveur.

2021/06/07

J’ai voté en faveur de l’octroi d’une contribution financière dans le cadre du FEM à la Belgique, car il semble important d’apporter un soutien au secteur aérien belge affecté par les répercussions de la pandémie de COVID-19. Le confinement et les restrictions du nombre de vols et de voyages ont sérieusement impacté les activités des transporteurs aériens et des entreprises, entraînant des pertes financières considérables. La contribution financière du FEM permettra donc de soutenir la réinsertion sur le marché du travail des 1 468 travailleurs belges licenciés.

2021/06/07

J’ai soutenu la mobilisation du FEM à la demande des Pays-Bas qui, comme d’autres pays ayant déposé une demande d’octroi d’une contribution financière, a besoin d’un soutien suite aux conséquences de la pandémie de COVID-19, entrainant des licenciements massifs de travailleurs employés par la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Compte tenu que les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM étaient remplies, le vote favorable est donc parfaitement justifié.

2021/06/07

L’octroi d’une contribution financière dans le cadre du FEM à la Finlande est une mesure de soutien face aux répercussions de la crise de Covid-19 sur le secteur aérien en raison de restrictions de déplacements qui ont provoqué une chute du trafic aérien international. Le secteur aérien apporte une contribution importante à l’économie finlandaise, puisqu’il représente 3,2 % du PIB total. Les licenciements chez Finnair, la plus grande compagnie aérienne du pays, ont donc de graves répercussions sur la région d’Helsinki-Uusimaa et sur l’économie nationale. Il est donc important de soutenir la mobilisation du FEM en faveur de la Finlande, d’autant plus que les conditions d’octroi de cette contribution financière sont remplies. J’ai voté pour.

2021/06/07

Le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), opérationnel depuis avril 2012, permet un échange électronique d'informations sur les casiers judiciaires sur une base décentralisée entre les États membres. Grâce à cet outil, les services du casier judiciaire des États membres peuvent obtenir des informations complètes sur les condamnations antérieures des ressortissants de l'UE auprès de l'État membre dont cette personne a la nationalité. J’ai voté en faveur de cette modification du règlement qui permettra une meilleure gestion des données pour les frontières et la sécurité. J’ai donc voté pour.

2021/06/08

J’ai voté contre la mise en place des certificats COVID numériques de l’UE, qui a pour objectif principal d’empêcher l’imposition par les États membres de restrictions supplémentaires (quarantaine, confinement ou tests de dépistage) pour les individus. Cet outil est présenté par la Commission comme un moyen indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation des citoyens dans l’UE. Toutefois, de nombreuses incertitudes quant à l’efficacité d’un tel dispositif s’imposent, puisque les États membres restent libres dans leur décision de mettre en place des mesures restrictives s’ils le jugent nécessaire (par exemple, pour lutter de manière efficace contre les variants). La protection des données personnelles n’est pas garantie non plus. Je suis contre la centralisation européenne de la gestion de la crise sanitaire et je suis convaincu qu’elle doit rester la prérogative et la liberté des États membres.

2021/06/08

L’initiative de l’UE de mettre en place les certificats COVID numériques qui, selon la Commission, permettront de «rétablir la libre circulation entre les États membres des citoyens de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire de l’UE» fait l’objet d’un certain nombre d’incertitudes. En matière sanitaire, aucun des dispositifs (vaccination, tests de dépistage, guérison) ne garantit à ce jour une immunité totale et il n’y a aucune connaissance certaine sur la durée de cette immunité partielle ou sur son efficacité face à de nouveaux variants. L’efficacité de cet outil reste donc à prouver. La protection des données personnelles n’est également pas garantie: rien n’interdit aux États membres d’utiliser ces certificats à d’autres fins que le franchissement de leurs frontières. En raison de l’existence d’un grand nombre d’incertitudes autour de ce dispositif, j’ai voté contre.

2021/06/08

J’ai voté contre ce texte qui contient plusieurs points contradictoires et néglige des vrais défis de concurrence déloyale auxquels les entreprises françaises et européennes sont confrontées, en passant à côté d’un problème important de la concurrence intra-européenne. Le rapport aborde également un point sensible sur les aides d’État dans le secteur de l’énergie et leur alignement sur les principes du Green New Deal, ce qui pourrait poser des problèmes à l’industrie nucléaire française. Le mix énergétique doit rester la compétence exclusive des États-souverains.

2021/06/08

Je me suis abstenu sur ce texte car si le rapport est moins idéologique qu’on aurait pu le craindre, il n’en demeure pas moins qu’il vient ajouter une contrainte supplémentaire dans la défense des intérêts des États membres en politique étrangère et un peu plus de centralisme européen là où la souveraineté nationale doit prévaloir.

2021/06/08

Le texte contient de nombreux points controversés. Il évoque à juste titre la réalité de la crise de la biodiversité mais tente à imposer aux États membres des objectifs irréalistes sur de nombreux volets comme dans les secteurs de l'agriculture ou de la pêche. Évidemment, il semble important de soutenir la réduction des pesticides et des engrais, ainsi que la promotion de l’agriculture biologique, mais il est inapproprié de fixer a priori des objectifs stricts en l'absence d'une évaluation d'impact solide et de solutions alternatives. Je me suis donc abstenu.

2021/06/08

J’ai voté contre ce rapport qui prône une révision, notamment, de la composition et des prérogatives du Conseil de sécurité, en portant atteinte ainsi à la place particulière de la France au sein de cet organisme. Il condamne par ailleurs dans son texte certains États membres pour des sujets purement liés à la souveraineté (notamment la Pologne et la Hongrie).

2021/06/09

J’ai voté en faveur de ce projet de règlement qui vise à modifier le statut du Médiateur européen. Le rôle du Médiateur sera renforcé grâce à la mise en place de dispositifs lui permettant d’avoir accès à tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Il pourra désormais mener des enquêtes d’initiative pour identifier les cas répétés ou particulièrement graves de mauvaise administration et promouvoir les bonnes pratiques administratives dans les institutions, organes et organismes de l’Union. Compte tenu de l’efficacité du travail du Médiateur européen dans son aptitude à critiquer les dysfonctionnements de l’UE, il n’y a donc aucune raison de s’opposer à ce renforcement.

2021/06/09

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose de retarder de quelques mois l’entrée en vigueur de ces nouvelles limites d’émission (fixée au 30 juin) applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW.Il semble important d’accorder un délai supplémentaire à ce secteur, frappé par les conséquences néfastes de la pandémie de Covid-19, pour se conformer aux nouvelles règles en matière d’émission en autorisant notamment la commercialisation des engins utilisant des moteurs de transition.

2021/06/09

Si nous sommes particulièrement révulsés par la captation de subventions européennes par une entreprise détenue par un Premier ministre en exercice, il n’en reste pas moins que nous ne pouvons pas soutenir un approfondissement des dispositifs de contrôle des dépenses des États membres par l’Union européenne. Il appartient au peuple tchèque de sanctionner ce comportement par l’exercice de sa souveraineté, et non pas à l’UE de s’ériger en juge des comportements nationaux. Je me suis donc abstenu.

2021/06/09

J’ai voté contre ce texte qui appelle à réviser le cadre de la propriété intellectuelle, et donc à lever les brevets en «permettant ainsi aux pays en développement de produire leurs propres vaccins». La solution efficace face à la pénurie des vaccins dans le monde serait plutôt l’augmentation de la production de vaccins en Europe, qui contribuera également à l’accélération de la distribution des vaccins anti-COVID-19 dans les pays émergents dans le cadre du programme COVAX.

2021/06/09

J’ai voté en faveur de cette objection qui concerne la présence d'imidaclopride dans les denrées alimentaires d'origine animale, un pesticide néonicotinoïde controversé. Il est incompatible avec le droit de l'Union et avec le rapport d'évaluation de l'ECHA qui classe l'imidaclopride comme «dangereux pour l'environnement» et «très toxique pour la vie aquatique». Étant donné que l’innocuité de cette substance pour les consommateurs et l’environnement n’est pas prouvée, je ne peux pas accepter le maintien de son utilisation.

2021/06/09

J’ai voté en faveur de cette objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation de la flumioxazine. Identifiée comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable, cette substance représente vraisemblablement un danger pour la santé publique. Ce n’est pas la première fois que ce système démontre de graves défaillances, il s’agit donc de sanctionner les actions irresponsables de la Commission dépassant systématiquement les délais d’évaluation pour les substances controversées.

2021/06/09

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose d’incorporer dès à présent des éléments de la réunion de l’OPANO 2019 et 2020. Il prévoit également d’inclure pour le reste de l’année des mesures techniques et de contrôle spécifiques pour les captures de cabillaud (par exemple, l’inclusion d’une période de fermeture de la pêche).

2021/06/23

La présente proposition a pour objectif de codifier le règlement existant n° 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté. Il préserve totalement la substance des textes en y apportant seulement des modifications formelles requises par l’opération même de codification. Compte tenu du fait que la proposition n’apporte pas de modifications de fond, j’ai voté pour.

2021/06/23

J’ai voté en faveur de ce projet de règlement qui vise à renforcer le rôle du Médiateur européen en lui permettant d’effectuer plus efficacement son travail en toute transparence. La mise en place de dispositifs lui permettant d’avoir accès à tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions et contribuera à une meilleure identification des cas répétés ou particulièrement graves de mauvaise administration de l’Union. Compte tenu de l’efficacité du travail du Médiateur européen dans son aptitude à critiquer les dysfonctionnements de l’UE, il n’y a donc aucune raison de s’opposer au renforcement du statut de Médiateur européen.

2021/06/23

J’ai voté contre ce texte qui vise à valider, suite au Brexit, les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de Thaïlande, notamment la viande de volaille crue, ou des poissons pour conserves, etc. La hausse importante des quantités de viandes crues représente un vrai problème pour nos marchés, en constituant ainsi une concurrence déloyale pour nos agriculteurs et une menace pour notre production locale. Par ailleurs, notre délégation s’est toujours fermement opposée à toutes les augmentations tarifaires sur les importations de produits agricoles, en particulier sur la viande.

2021/06/23

Le texte vise à valider de nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie suite au Brexit. Pour le cas spécifique de l’Indonésie, il ne s’agit que d’une augmentation seulement pour le manioc, ce qui ne semble pas présenter un problème particulier pour les territoires français. Par conséquent, j’ai voté pour.

2021/06/23

Le texte vise à valider de nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine, ajustements nécessaires suite au Brexit. Même si les nouveaux indices prévoient une légère augmentation pour les volumes de viandes caprine et ovine, l’Argentine, étant membre de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR, est un grand acteur en matière de production agricole. Je ne peux pas soutenir l’augmentation potentielle des volumes de viandes importés prévus dans le cadre de cet accord. Il semble important de soutenir nos agriculteurs contre la concurrence déloyale, ce qui explique mon vote contre.

2021/06/23

Le présent rapport contient des mesures contraignantes adoptées seulement par la Roumanie et la Bulgarie qui n’auront aucun effet sur l’amélioration de l’écosystème de la Mer Noire si elles ne sont pas également suivies par les autres pays riverains (la Turquie, la Russie, l’Ukraine et la Géorgie). De plus, la France n’est pas concernée par ce sujet, je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/06/23

Même si le rapport contient certains points positifs (comme, par exemple, la promotion du localisme et de l’agroécologie comme stratégie de développement) il revendique, sous le prétexte de la pandémie de Covid-19, l’augmentation de l’aide humanitaire européenne. Compte tenu que l’UE est la première donatrice mondiale et a déjà dépensé les fonds considérables pour venir à l’aide aux pays parfois peu affectés par la pandémie, je ne peux pas me prononcer en faveur de ce texte. Je me suis donc abstenu.

2021/06/23

J’ai voté contre ce texte, qui prévoit des objectifs climatiques contraignants remettant en cause la souveraineté énergétique des États membres. Ce projet vise à atteindre des objectifs de neutralité climatique trop ambitieux sans prendre en compte le coût socio-économique d’une telle législation qui aura un impact néfaste sur nos emplois, notre industrie et notre souveraineté énergétique. De plus, les sommes colossales mobilisées au profit de ces objectifs climatiques sont insuffisamment étayées et seront donc une charge financière lourde pour nos budgets nationaux affaiblis par la grave crise économique liée à la pandémie de COVID-19.

2021/06/24

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à renforcer les capacités d’innovation industrielle de l’Union européenne. Étant donné que les GAFA se sont dotés de grands supercalculateurs dédiés à l’intelligence artificielle, il est d’autant plus important de mettre à disposition de nos chercheurs des outils puissants qui contribueront à une meilleure compétitivité de nos entreprises face à l’hégémonie croissante des grandes puissances industrielles américaines.

2021/06/24

J’ai voté en faveur de cet accord provisoire qui vise à atténuer les conséquences sociales et économiques négatives de la transition vers la neutralité climatique, car nos départements du Nord et des Bouches-du-Rhône notamment pourront bénéficier des subventions issues de ce fonds.

2021/06/24

Je me suis exprimé en faveur de ce texte qui fixe des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et qui concerne, plus spécifiquement, les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale. Cette révision du règlement est indispensable, puisqu’elle concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.

2021/06/24

J’ai voté contre ce texte qui vise à se doter d’un nouvel outil pour interférer dans la politique intérieure des États membres, notamment de la Pologne et de la Hongrie (sans les mentionner directement), qui sont accusés d’avoir refusé la répartition des migrants clandestins et de vouloir maintenir les valeurs familiales traditionnelles au sein de la société. De plus, le rapport est un fondement pour déclencher les procédures de l’article 7 et le mécanisme de conditionnalité du budget au respect de l’état de droit.

2021/06/24

J’ai voté contre ce texte qui n’est qu’un prétexte pour imposer une vision maximaliste en matière de droits sexuels et génésiques et la prise de pouvoir des institutions européennes en la matière. De plus, le rapport outrepasse les compétences de l’UE en abordant des questions telles que la santé, les soins liés à la reproduction, l'éducation sexuelle ou l’avortement, qui sont des sujets de la compétence nationale.

2021/06/24

Même si le texte contient certains points positifs qui méritent d’être soutenus (le droit à des soins prénatals et postnatals, à l’accouchement sans risques, au traitement de l’infertilité, à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile ou le mariage forcé etc.), il contient également un nombre de propositions qui m’obligent à voter contre : notamment la théorie du genre, et à l’éducation sexuelle dite complète (qui relèvent de la compétence nationale) ou la demande de ratification de la convention d’Istanbul. J’ai donc voté contre. Par ailleurs, le groupe ID a déposé une proposition de résolution alternative bien plus équilibrée.

2021/06/24

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à renforcer les principes de subsidiarité, de proportionnalité et de contrôles faits par les autorités nationales notamment, afin de s’assurer que l’UE ne sort pas du champ de ses compétences. Notre groupe ID a déposé également plusieurs amendements qui abordent la question de l’impact sur les entreprises et suggèrent de s’adresser aux PME directement plutôt qu’à des groupes de pression censés les représenter.

2021/06/24

J’ai voté contre ce texte qui est favorable à l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine. Étant contre la politique d’élargissement de l’UE, je ne peux soutenir l’intégration de ce pays, car il est un maillon faible de la route des Balkans, connue comme le chemin privilégié de milliers de migrants souhaitant se rendre en Europe. De plus, le Conseil a conclu que la Bosnie-Herzégovine ne dispose pas d’un niveau d’avancement politique suffisant dans aucun des domaines clés (l’état de droit, les droits fondamentaux, la réforme de l’administration publique, etc), critères indispensables pour que la candidature d’un pays-candidat à l’adhésion soit examinée.

2021/06/24

J’ai voté en faveur de ce texte qui met en place un cadre législatif permettant de lutter contre les contenus constituant un abus sexuel d'enfant en ligne. Grâce à ce dispositif, les fournisseurs de services de communication (comme Facebook Messenger) pourront poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel à caractère pédopornographique. La protection de la vie privée et de la confidentialité des données sera également assurée.

2021/07/06

J’ai voté contre ce texte qui vise à mettre en place un système de reconnaissance des documents des pays tiers (certificats de qualification et de formation professionnelle, livrets de service et livres de bord). Cette autorisation entraînera, par conséquent, une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises et des salariés des États membres dans le secteur de la navigation intérieure et favorisera également différentes fraudes.

2021/07/06

J'ai voté contre ce rapport qui vise à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020. Chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.

2021/07/06

Ce texte vise à doter l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne de pouvoirs supplémentaires lui permettant de contribuer encore plus à la promotion des « droits » des migrants dans l’Union européenne. Le mandat révisé de l’Agence couvrira les actes et les activités des autorités policières et judiciaires ce qui rendra possible l’envoie des agents pour veiller au « respect des droits fondamentaux » dans les États membres. Toute extension du champ d’action de l’Agence est inacceptable. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/07/06

J’ai voté contre ce texte qui vise à élargir le périmètre de l’accord Interbus sous prétexte de relance du secteur, en favorisant ainsi l’accès aux marché européen aux compagnies issues de pays tiers. Ce dispositif représente un potentiel risque de concurrence déloyale pouvant porter atteinte à la compétitivité des entreprises nationales au sein même des États membres. L’accord entrainera, par ailleurs, une aggravation de la perte des parts de marché pour la compagnie ferroviaire française SNCF.

2021/07/06

Ce Fonds se concentre sur le soutien à la coopération interétatique en matière de sécurité intérieure, notamment dans les domaines de coopération policière et de lutte contre la criminalité transfrontalière. Je soutiens ce fonds pour la sécurité intérieure c'est la raison pour laquelle je me suis opposé à la motion de rejet déposée par le Groupe Les Verts.

2021/07/06

Le vote portait sur la motion de rejet présentée par les Verts contre la proposition du Conseil sur le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Ce nouveau FEAMPA conférera une plus grande sécurité juridique aux États membres et aux pêcheurs et apportera également un soutien particulier à la petite pêche côtière. J’ai donc voté contre la motion de rejet des Verts.

2021/07/06

Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) prépare le terrain à l’ouverture à la concurrence du rail dans les États membres et vise avant tout à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes en améliorant le trafic et en augmentant la circulation des trains par le biais d'un système unique et harmonisé. Aujourd’hui, les infrastructures ferroviaires françaises et transfrontalières reposent principalement sur le système ERTMS. Par conséquent, il semble important de soutenir son déploiement. J’ai donc voté pour.

2021/07/06

Même si le texte contient certains points positifs qui méritent d’être soutenus (diversification des stratégies d’approvisionnement, critique de la dépendance de l’UE, surveillance de l’investissement direct étranger, etc.), il franchit des lignes rouges qui ne permettent pas de voter en faveur de ce texte. Le rapport appelle à la reconnaissance des vaccins comme bien public mondial et réclame une dérogation temporaire à l’accord de l’OMC, notamment sur les aspects de propriété intellectuelle. Je me suis donc abstenu.

2021/07/06

Je me suis abstenu sur ce texte qui vise à attribuer de nouvelles compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la directive TVA. Même si certaines dispositions de la directive TVA peuvent être louables, car elles permettront d’éviter les situations de double imposition, une insécurité juridique et des coûts supplémentaires pour nos entreprises, il faut toutefois rester vigilants quant aux comités créés sous la coupe de la Commission concernant des sujets sensibles comme la TVA.

2021/07/06

Je me suis exprimé contre ce texte qui porte atteinte aux droits des groupes politiques minoritaires au sein du Parlement européen sous prétexte de la mise en place de modifications du règlement dues à la pandémie de COVID-19.

2021/07/06

J’ai voté contre ce rapport très marqué par l’idéologie pseudo-écologiste qui prône la labellisation des investissements en fonction de leur impact écologique réel ou supposé. Le texte démontre également la volonté d’assujettir les investissements en matière de transports aux critères du pacte vert pour l’Europe. Même si certains points du rapport ne sont pas nocifs, notamment la partie sur le soutien des PME, le texte ne propose en définitive que très peu de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises en préférant plutôt augmenter progressivement la part de ses financements consacrés à des questions « climatiques ».

2021/07/06

Je me suis exprimé contre ce rapport qui a pour objectif d’exprimer les attentes du Parlement européen quant aux activités de la Banque européenne d’investissement (BEI). La BEI n’est pas seulement en charge de la cohésion économique et sociale et du développement régional au sein de l’Union, mais finance également les opérations à l’extérieur de l’UE. De plus, la France ne bénéficie que de 11 % des financements de la BEI, ce qui représente une contribution très faible au regard du poids de l’économie française en Europe. De plus, le rapport prône le renforcement de la coopération avec l’OLAF et donne un rôle clé à la BEI dans le financement du Green Deal.

2021/07/06

Il s’agit encore une fois de soutenir l’objection à l’autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié. Compte tenu des risques que représentent les cultures génétiquement modifiées sur la santé des consommateurs (dans le cas de soja génétiquement modifié des effets secondaires qui peuvent affecter le système immunitaire ont été observés) j’ai voté pour cette objection.

2021/07/06

Les études insuffisantes qui portent sur le soja génétiquement modifié ne permettent pas d’évaluer avec satisfaction sa toxicité ainsi que les risques réels des substances toxiques. Pire, un certain nombre d’études sur la toxine Bt, présente sur les plantations OGM, montrent que des effets secondaires observés peuvent affecter le système immunitaire. Compte tenu des risques que représentent les cultures génétiquement modifiées pour la santé des consommateurs, j’ai voté en faveur de cette objection.

2021/07/06

Les études insuffisantes qui portent sur le soja génétiquement modifié ne permettent pas d’évaluer avec satisfaction sa toxicité ainsi que les risques réels des substances toxiques. Pire, un certain nombre d'études sur la toxine Bt, présente sur les plantations OGM, montrent que des effets secondaires observés peuvent affecter le système immunitaire. Compte tenu des risques que représentent les cultures génétiquement modifiées sur la santé des consommateurs, j’ai voté en faveur de cette objection.

2021/07/06

Les études insuffisantes qui portent sur le maïs génétiquement modifié ne permettent pas d’évaluer sa toxicité ainsi que les risques réels des substances toxiques. Pire, d’autres études démontrent l’existence d’effets secondaires pouvant affecter le système immunitaire et provoquer un développement des réactions allergiques chez les consommateurs. Tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée, je continuerai à voter en faveur de l’objection qui vise à contester la mise sur le marché des cultures génétiquement modifiées.

2021/07/06

J’ai voté contre ce texte qui souhaite élargir les compétences et donner plus de pouvoir à la Commission, à l'OLAF et au Parquet Européen. L’augmentation du financement et des compétences de la Cour des comptes serait, par ailleurs, une meilleure alternative car la Cour fait des rapports critiques et surtout objectifs.

2021/07/06

Même si le texte préconise de ne pas poursuivre la construction effrénée de parcs éoliens offshore avant que des études environnementales et surtout socio-économiques ne soient menées, il ne met pas en cause le principe des parcs éoliens offshore. La construction de 7 parcs éoliens sur la façade nord et nord-ouest de la France, résultat de l’obsession de l’UE par l’implication de son Pacte vert, serait très coûteuse, dépendante des aléas de la météo, inesthétique ainsi que dangereuse pour la diversité halieutique et les activités de pêche. Cette investissement est d’autant plus inutile puisque la France est déjà capable de produire suffisamment d’énergie décarbonée grâce à son vaste parc nucléaire. Je me suis donc abstenu.

2021/07/06

Même si la France est toujours très dépendante de ces corridors européens dans le cadre de ses échanges transfrontaliers avec les États membres (de nombreux tracés, tunnels et liaisons transfrontalières ferroviaires à grandes vitesse étant exploités par la compagnie française SNCF et pouvant bénéficier de ce dispositif), les infrastructures financées par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe favoriseront et faciliteront l'ouverture à la concurrence étrangère du secteur du transport ferroviaire français. Je me suis donc abstenu.

2021/07/06

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à permettre la vente d’une part des avoirs de la CECA afin de fournir une dotation annuelle au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) de 111 000 000 EUR par an. Cette donation permettra d’apporter un soutien financier à des projets de recherches pour le secteur du charbon et soutiendra ainsi une transition juste des mines de charbon précédemment exploitées, des mines de charbon en cours de fermeture ainsi que des infrastructures connexes.

2021/07/07

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose des solutions techniques afin de maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA et permet ainsi d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. La proposition n’a aucun impact financier sur le budget de l’UE et ne contient que des modifications techniques mineures, permettant la bonne gestion des ressources du portefeuille de la CECA jusqu’au 2027.

2021/07/07

Je suis favorable au maintien de cet outil qui permet de renforcer la coopération et la coordination des États membres au sein de l’UE en matière de sécurité intérieure grâce à la facilitation de de l’échange de données sur les demandes de visa. Le VIS contribuera donc à assurer le contrôle accru des passages aux frontières extérieures de l’UE afin d’empêcher le « visa shopping » et aider les services de police nationale et Europol à lutter contre les activités frauduleuses et criminelles. J’ai donc voté contre la motion de rejet déposée par le Groupe de la Gauche contre la mise à jour du système d’information sur les visas (VIS).

2021/07/07

Même si le texte reconnaît le caractère non-démocratique de l’UE, il n’est qu’en réalité une illustration de la volonté de l’Union de pousser les eurodéputés à promouvoir plus de fédéralisme européen notamment en modifier les traités en ce sens. La Conférence sur l’avenir de l’Europe ne serait donc qu’un moyen de créer une illusion de la participation des citoyens dans ce « dialogue constructif » en vue de réformer l’Union pour la rendre « plus compétente, souveraine et responsable », mais ne représentera en réalité que le dépouillement des Etats-membres des restes de leur souveraineté. J’ai donc voté contre.

2021/07/07

Je me suis exprimé contre ce rapport qui démontre encore une fois la volonté de certaines personnalités politiques de justifier la prétendue nécessité de la coopération UE-OTAN mais ne démontre en réalité que la soumission de l’UE face aux États-Unis en matière de politique de sécurité et défense, ce qui n’est pas acceptable, puisqu’elle doit rester la prérogative des États membres.

2021/07/07

J’ai voté contre ce rapport qui instrumentalise la question démographique pour y faire passer de nombreux points inacceptables, en mettant en avant de nombreux éléments idéologiques (en mentionnant, par exemple, la Convention d’Istanbul). Certains amendements constituent, par ailleurs, une véritable attaque contre les souverainetés de nos États, et particulièrement contre la Hongrie et la Pologne ce qui est complétement inacceptable.

2021/07/07

J’ai voté contre ce rapport qui vise clairement à faire la pression sur les États qui ne suivent pas la ligne de Bruxelles (comme la Pologne et la Hongrie), en conditionnant la gestion financière du budget de l’Union dans les États-membres au respect des lignes directrices du règlement juridiquement contraignantes. Le rapport ne constitue qu’un outil politique pour discipliner les États-membres en dépit de leurs souverainetés.

2021/07/07

Je me suis exprimé contre ce texte qui vise à une uniformisation des politiques étrangères européennes et à leur alignement total sur les États-Unis. L’UE entend faire de la politique de sanctions l’alpha et l’oméga de sa politique étrangère. Il s’agit donc d’un outil d’ingérence diplomatique, contraire aux intérêts des Nations.

2021/07/07

J’ai voté contre ce texte qui demande une restriction de la marge des États membres en matière de contrôle aux frontières intérieures et défend un réforme urgente du code frontières Schengen, favorable à la politique d’élargissement. Cette initiative est particulièrement dangereuse puisqu’elle conduira à la submersion migratoire de l’UE, car elle demande notamment de renforcer le rôle de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (une agence ouvertement pro-migrant).

2021/07/07

Même si le renforcement de l’Agence européenne des médicaments (EMA) ne garantira pas une meilleure gestion d’une potentielle crise sanitaire à venir (le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies serait plus pertinent), les États membres et les acteurs industriels/de santé restent clés, puisque que ce sont eux qui se chargent de faire remonter les informations concernant les stocks ou les pénuries potentielles ou avérées de médicaments. L’EMA n’aurait qu’un rôle de « centralisateur ». J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/07/08

J’ai voté contre ce texte, qui illustre la volonté de l’UE de s’aligner sur les dispositifs du pacte vert et de se diriger vers une politique de plus en plus contraignante en la matière. Par ailleurs, le texte demande aussi la suppression de toutes les subventions aux combustibles fossiles d'ici 2025.

2021/07/08

J’ai voté en faveur de cette résolution qui vise à renforcer le domaine de la recherche et de l’innovation grâce à l’augmentation des investissements et la coopération avec des autres programmes existants, comme, par exemple, Horizon Europe. Le système de programmes EER garantira aussi un meilleur accès des chercheurs de l’UE à des recherches et des innovations d’excellence et contribuera ainsi à parvenir à une plus grande autonomie technologique de l’Union.

2021/07/08

J’ai voté en faveur d’un nouvel accord provisoire qui vise à protéger les droits de nos agriculteurs en validant la prorogation de cinq ans des certificats d’obtention végétale pour certaines variétés de plantes. Il souligne, par ailleurs, l’importance de la recherche et du développement en agriculture, ce que je soutiens.

2021/09/13

J’ai voté en faveur de l’approbation de cet instrument financier pour la période 2021-2027, qui assurera la continuité des allocations budgétaires après le départ des territoires d’outre-mer britanniques et qui permettra aux territoires français d’outre-mer de continuer à bénéficier d’un régime commercial sans droits d’importation ou de restrictions quantitatives.

2021/09/13

J’ai voté contre ce texte qui représente une atteinte à la souveraineté des États membres, notamment de la Pologne, la Hongrie et la Roumanie, qui refusent de se plier aux contraintes législatives dictées par Bruxelles. Les dispositifs constitutionnels de chaque État membre, garants de la souveraineté des nations européennes, doivent primer sur la législation européenne.

2021/09/13

Je me suis abstenu sur ce rapport qui vise à renforcer les prérogatives de la Commission en matière de politique européenne fluviale. De plus, le réseau français des voies navigables, le plus long de l’UE, ne sera véritablement pas bénéficiaire de cette politique.

2021/09/14

Compte tenu du refus du rapporteur d’examiner pour des raisons politiques les amendements déposés au nom de notre groupe qui portaient, notamment, sur des catastrophes sanitaires majeures comme l’accès à l’eau potable, la pollution par le chlordécone ou encore le ravage des algues Sargasses, je ne pouvais que m’abstenir sur ce texte.

2021/09/14

Même si le rapporteur a refusé d’accepter l’amendement déposé au nom du notre groupe visant la création d’une Agence européenne de la mer entre États possédant un domaine maritime, j’ai soutenu cette initiative car elle contribuera à l’amélioration de la coordination entre les enjeux terre-mer, au renforcement du poids politique de la stratégie tout en assurant une gouvernance multi-niveaux, et à la rationalisation de différentes sources de financement. J’ai donc voté pour.

2021/09/14

J’ai voté en faveur de la mise en place de cet instrument budgétaire qui vise à soutenir les États membres les plus touchés par le Brexit. La France fait partie des premiers bénéficiaires de ce dispositif qui sera particulièrement bénéfique pour les PME, les travailleurs indépendants et pour le secteur de la pêche artisanale.

2021/09/15

Je soutiens la prorogation de cet accord provisoire permettant à la France et au Royaume-Uni de continuer à bénéficier des contrats et licences européens en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaire pour la liaison transmanche. J’ai voté pour.

2021/09/15

J’ai voté en faveur de cette révision réglementaire qui permet d’améliorer les exigences des contrôles officiels appliqués aux exportations d’animaux et aux produits d’origine animale depuis des pays tiers afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.

2021/09/15

J’ai voté en faveur de la mise en place de cette réserve d’ajustement qui apportera un soutien financier aux secteurs et aux États membres le plus touchés par les conséquences imprévues de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La France étant un client important du Royaume-Uni, elle pourra bénéficier de subventions importantes dans le cadre de ce mécanisme.

2021/09/15

J’ai voté contre cette révision de la directive qui ouvre la voie à une immigration de travailleurs peu qualifiés et participera davantage à la submersion migratoire de l’Europe, en simplifiant notamment les procédures de regroupement familial.

2021/09/15

Étant opposé à l’élargissement européen, j’ai voté contre le rapport portant sur l’instrument de préadhésion pour la période 2021-2027. Ce dispositif est utilisé pour attribuer des sommes colossales aux pays-candidats à l’adhésion. Les impôts des contribuables français n’ont pas vocation à être utilisés de la sorte.

2021/09/15

J’ai voté contre ce texte qui vise à renforcer le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Cette institution étant déjà débordée se voit confier de nouvelles compétences, notamment l’autorisation d’envoyer des « missions » pour inspecter les capacités de santé des États membres, ce que je conteste.

2021/09/15

Ce texte est particulièrement dangereux pour l’avenir et l’indépendance de nos systèmes de santé, puisqu’il entend doter l’UE d’une capacité accrue à réagir aux crises. L’UE entend se doter d'une prérogative décisionnelle pour constater la situation de crise et sera seule à définir les voies de circulation des médicaments. Par conséquence, j’ai voté contre.

2021/09/15

Même si une clause de cet accord prévoit la suspension de la délivrance des visas de court séjour si le Cap-Vert ne respecte pas ses engagements en matière de réadmission de ses concitoyens, tout laisse à penser qu’elle ne sera pas mise en œuvre. Je me suis donc abstenu.

2021/09/15

Même si la protection de données personnelles nécessite d’être défendue, le rapport va très loin en prévoyant la possibilité du traitement de ces données à des fins autres que celles pour lesquelles elles étaient collectées à l’origine. Ceci doit rester la prérogative des États membres. J’ai voté contre

2021/09/15

J’ai voté en faveur de la mise en place de la directive 2014/41/UE qui exige le traitement des données à caractère personnel conformément aux textes existants en la matière qui assurent la protection de nos citoyens à l’égard du traitement automatisé des données personnelles.

2021/09/15

J’ai voté en faveur de cet accord qui a pour objectif d’améliorer la connectivité entre l’UE et l’Asie en assurant une sécurité juridique aux compagnies aériennes qui assurent les vols entre les deux parties du continent.

2021/09/15

J’ai voté contre cette objection à un acte délégué établissant des critères devant définir, d’une part, les antimicrobiens réservés à la médecine humaine, et d’autre part ceux pouvant être utilisées en médecine animale. En effet, l’utilisation des antimicrobiens nécessite certaines clarifications quant à ses effets sur la santé humaine et animale.

2021/09/15

Ce rapport établit une analyse transeuropéenne des conséquences de l’accord UE-Chine sans différencier les risques encourus par les États membres de l’UE. Il se distingue par un atlantisme forcené, et une défiance vis-à-vis de la souveraineté des États. Le rapport entend remplacer l’action diplomatique des États nations par celui de la Commission européenne. J’ai voté contre.

2021/09/15

Le texte démontre encore une fois la réticence de l’UE à changer sa ligne politique vis-à-vis de la Russie. Le rapport est marqué par des aspirations atlantistes. De plus, la résolution incite les États membres à reconnaître les élections législatives en Russie comme «frauduleuses» avant que ces élections aient eu lieu. Je condamne fermement toute tentative d’ingérence dans les processus démocratiques intérieures d’un État souverain. J’ai voté contre

2021/09/15

J’ai voté contre ce texte qui cherche à instrumentaliser le marché du travail, prérogative des États membres. Il entend poser des fondements juridiques favorables au concept de mobilité, contraire à l’idée de priorité nationale à l’emploi pour les Français.

2021/09/15

Même s’il est important de défendre une meilleure protection pour les travailleurs des plateformes, il semble difficile de soutenir certains points de cette initiative qui laissent imaginer une immixtion dans le domaine du Code du travail, prérogative des États-membres. Je me suis donc abstenu.

2021/09/15

Même si le texte ne condamne pas l’impact des parcs éoliens offshore sur la pêche et notamment la pêche artisanale, il démontre à juste titre des enjeux du renouvellement générationnel du métier de pêcheur. J’ai donc voté en faveur.

2021/09/15

J’ai voté en faveur de ce texte qui demande, dans la mesure du possible, de remplacer les expériences sur les animaux par des alternatives plus modernes: expérimentations in vitro, modélisation informatique ou encore microdosage, cultures 3D de cellules humaines, etc.

2021/09/15

J’ai voté contre ce texte qui met en cause la souveraineté des États membres sur la question de la violence fondée sur le genre et tente d’instrumentaliser les concepts de « violence » et de « définition du genre ».

2021/09/16

Je me suis exprimé en faveur de ce texte qui vise à améliorer les dispositifs de la directive de la coopération administrative en matière fiscale (DAC) afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Le rapport souligne les imperfections de la DAC et dénonce la qualité limitée des renseignements échangés, ainsi que le manque d’efficience de la directive en place.

2021/09/16

J’ai voté contre cette résolution qui appelle à l’élargissement des voies migratoires pour les Afghans et à l’intégration des politiques étrangères européennes.

2021/09/16

Même si cette résolution souligne à juste titre des éléments essentiels qui permettront de résoudre la crise au Liban (lutte contre la corruption, nécessité d’une refondation du pacte civique libanais, etc.), elle néglige la désignation d’un nouveau gouvernement et continue à s’accrocher à l’idée que les sanctions seraient un outil efficace de politique étrangère. J’ai donc voté contre.

2021/09/16

Ce texte est l’occasion de mettre encore une fois la pression sur la Pologne qui refuse de se plier à l’idéologie imposée par Bruxelles. Il faut veiller au respect des diverses traditions juridiques et culturelles des Nations européennes et condamner toute tentative d’instrumentalisation de l’état de droit. J’ai donc voté contre.

2021/09/16

Ce nouvel organisme indépendant est chargé de contrôler les conflits d’intérêts des commissaires, mais il sera aussi chargé de contrôler les conflits d’intérêts des députés européens pourtant déjà très surveillés. Je me suis donc abstenu.

2021/09/16

J’ai voté contre ce texte qui entend élargir les pouvoirs des ONG en matière de législation environnementale. Il offre notamment la possibilité aux ONG de recourir à la Cour de justice de l'UE et de condamner les États membres.

2021/10/05

J’ai voté en faveur de l’établissement d’une assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni qui sera composée de membres des parlements européen et britannique.

2021/10/05

L'accord prévoit des possibilités de pêche pour 12 chaluts (dont des navires français) de l’UE dans les eaux groenlandaises en échange d'une contrepartie financière annuelle plus chère que la précédente alors même que les possibilités de pêche ont baissé. Je me suis donc abstenu.

2021/10/05

J’ai voté en faveur de ce texte qui souligne à juste titre les points défavorables de l’accord pour les États-membres (notamment compensation financière européenne plus élevée que dans le protocole précédent).

2021/10/05

Il s’agit de soutenir une région ultrapériphérique de l’Espagne très touchée par la crise de Covid-19 avec une diminution du PIB de 20%. Le texte demande la prolongation de 10 ans supplémentaires d’un règlement qui autorise la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels aux Îles Canaries. J’ai voté pour.

2021/10/05

Même si le texte souligne les lacunes de certaines stratégies de protection de la biodiversité, notamment la création de zones protégées, il appelle à des dispositions environnementales contraignantes dans les accords de libre-échange. Je me suis abstenu.

2021/10/05

Si certaines précautions sont nécessaires pour encadrer l’intelligence artificielle, le texte va trop loin. Il tend à diviser les sociétés en catégories et s’attaque à nos forces de police. J’ai voté contre.

2021/10/05

Le texte contient des propositions qui ont pour objectif la protection des enfants face aux violences conjugales et à leurs conséquences. Ces dispositions doivent être soutenues. Toutefois, je m’oppose fermement à la volonté de l’UE de s’immiscer dans la politique familiale des États membres qui doit rester la prérogative des États. Je me suis donc abstenu.

2021/10/05

Si le texte a un objectif louable qui consiste à réduire le nombre de décès et de blessés dans les accidents routiers, il rajoute une série de mesures contraignantes pour nos automobilistes qui souffrent déjà d’une taxation punitive. De plus, il s’agirait une fois de plus de renforcer le rôle de la Commission qui s’immiscera encore plus dans la politique nationale des États-membres. Je me suis abstenu.

2021/10/05

Il s’agit de protéger nos pêcheurs contre la concurrence déloyale des pays tiers et des exigences trop élevées qui ne sont pas appliquées aux flottes des pêcheurs des États hors UE qui fréquentent le bassin méditerranéen. J’ai donc voté pour.

2021/10/05

J’ai voté en faveur de ce texte qui demande à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale. Tant que l’innocuité de ces substance n’est pas garantie, il est nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme.

2021/10/05

Il s’agit de préserver, conformément aux traités, la liberté de la France de définir son mix énergétique, notamment grâce à une filière nucléaire garante de l’indépendance énergétique de notre pays. J’ai voté pour.

2021/10/05

Ce texte plaide pour la coopération renforcée inconditionnelle avec les États-Unis et prône la création d’une alliance transatlantique et d’un espace réglementaire commun dans de nombreux domaines clés (défense, technologies numériques, énergie). J’ai voté contre.

2021/10/06

Le texte fait un constat sur l’utilisation des Fonds fiduciaires de l’Union destinés à la Turquie mais ne s’interroge à aucun moment des menaces migratoires. Plutôt que de faire un bilan sur les dépenses budgétaires colossales accordées à un pays qui n’intégrera jamais l’Union, il semblerait plus rationnel d’exiger l’arrêt immédiat de tout financement et de toute négociation d’adhésion avec la Turquie en suspendant l’accord d’union douanière. J’ai voté contre.

2021/10/06

Les aspirations fédéralistes de ce texte et sa volonté de placer la cyberdéfense sous la tutelle de l’OTAN nécessitent une opposition ferme. Le domaine de la défense y compris cyber doit rester la prérogative des États-membres. J’ai voté contre.

2021/10/06

Si le texte semble pertinent dans les enjeux stratégiques et économiques en Arctique, il est marqué par des fortes aspirations atlantistes qui semblent constituer un socle prédominant dans la stratégie de l’Union dans la région. J’ai voté contre.

2021/10/06

Même si le texte se focalise parfois trop sur « l’inclusivité » au détriment des mesures concrètes (infrastructures, développement d’emplois adaptés…) pour améliorer le quotidien des personnes handicapées, il est globalement consensuel et dresse des constats justes. J’ai voté pour.

2021/10/06

Ce texte contient un grand nombre de failles et ne remet pas en question la législation existante. L’efficacité de l’Union bancaire en matière de limitation et de gestion des risques ainsi que la protection des épargnants et des contribuables reste à prouver. J’ai donc voté contre.

2021/10/07

Si le rapport formule un constat sur les blocages et les lacunes existantes favorisant la concurrence fiscale déloyale dans l’UE, il entend étendre les pouvoirs de la Commission et du Conseil. Ces institutions seraient en mesure d’imposer à un État le gel voire le démantèlement d’une législation dommageable. Je me suis donc abstenu.

2021/10/07

Si la résolution décrit avec raison les exactions commises dans la guerre civile du Tigré, elle est trop dépendante d’une logique de sanctions internationales plutôt que de solution diplomatique au conflit. Je me suis abstenu.

2021/10/07

Le texte tend à réformer le système des ressources propres en mettant en œuvre un volet relatif aux nouvelles recettes du budget de l’UE. J’ai voté contre ce projet de budget car il serait un moyen de remboursement de l’emprunt commun et ne viendrait pas en déduction de la contribution des États-membres.

2021/10/19

Même si ce texte contient des propositions qui vont dans le bon sens (relocalisation du système alimentaire près du consommateur, etc.), il rajoute une série de mesures contraignantes pour nos agriculteurs auxquelles je m’oppose («criminalisation» de l’élevage, obligation de diminuer la production de protéines animales, etc.). J’ai donc voté contre.

2021/10/19

J’ai voté contre ce texte qui vise à encadrer la stratégie liée à l’emploi et aux politiques sociales en favorisant une véritable gouvernance européenne portant ainsi atteinte à la liberté des États membres dans la définition d’axes de leur politique nationale dans le domaine.

2021/10/19

La directive vise à protéger les travailleurs contre l’amiante, une substance particulièrement toxique et cancérogène. Elle prévoit notamment l’accélération du processus d’éradication de l’amiante ainsi que la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles causées par cette substance. J’ai voté pour.

2021/10/19

Même si l’ensemble du texte est plutôt positif car il plaide en faveur du pluralisme et l’indépendance des médias, certains passages ne me permettent pas de le soutenir. Il entend notamment accorder un rôle renforcé à la Commission dans le contrôle de l’économie politique des médias de l’UE et dans les pays du voisinage européen. Étant opposé à cette volonté d’ingérence, je me suis abstenu.

2021/10/19

Ce dispositif prévoit l’octroi d’une aide financière aux États membres touchés par les catastrophes naturelles. Le Fonds vise notamment à apporter un soutien aux États membres afin d’atténuer les dommages causés par la pandémie de COVID-19. J’ai voté en faveur.

2021/10/19

Le texte évite de nombreux écueils idéologiques habituels de la politique étrangère et décrit plutôt objectivement les atouts de l’économie de Taiwan, tout en circonscrivant correctement les progrès qui pourraient être faits dans les relations bilatérales. Cependant, il contient des propositions contraignantes visant, par exemple, à encourager les États qui établissent les premiers symboles de la reconnaissance diplomatique de Taiwan. Je me suis donc abstenu.

2021/10/20

Ce texte contient de nombreuses lignes budgétaires auxquelles je suis opposé. Il propose notamment de renforcer le financement des domaines de la migration, de l'asile et de l'intégration, ainsi que les programmes d’aide à la Turquie. J’ai donc voté contre.

2021/10/20

J’ai tenu à soutenir la mise en place de ce dispositif qui vise à assurer une meilleure protection de nos concitoyens en cas d’accident avec un véhicule d’un autre État membre, notamment en cas d’insolvabilité d’un assureur. J’ai voté pour.

2021/10/21

Même si je regrette que le texte soit trop imbibé des aspirations du pacte vert et présente ainsi des aspects contraignants, les propositions vont dans un bon sens. Il s’agit notamment de renforcer la compétitivité de nos entreprises (y compris les PME) et de contribuer au développement des secteurs clés tels que l’aviation, l’hydrogène et le rail. J’ai donc voté pour.

2021/10/21

J’ai voté en faveur de cette résolution qui exige plus de transparence, à la fois sur les contrats déjà signés et sur les négociations futures. Elle rappelle à juste titre la défaillance de l’UE dans la gestion de la crise de Covid-19 et dénonce l'absence de communication des données des essais cliniques de certains laboratoires.

2021/10/21

Le texte a pour objectif de réduire les émissions de méthane, qui est le deuxième gaz à effet de serre et qui contribue le plus au réchauffement climatique. Les propositions de ce texte vont dans le bon sens et n'impactent pas les secteurs de l’élevage ou de l'énergie. J’ai donc voté pour.

2021/10/21

Le texte prouve l’inefficacité des accords existants en matière de changement climatique, notamment en ce qui concerne l’accord de Paris. De plus, il prévoit le financement des pays moins avancés sur la question de la transition écologique sans aucune garantie concrète de l’utilisation de l’argent de nos contribuables. J’ai donc voté contre.

2021/10/21

Même si certains points suscitent le désaccord (le rôle de l’OLAF et d’Eurojust), le texte va dans le bon sens. Il est important de dénoncer la maintien de l’utilisation intensive des structures offshore et les carences de la liste noire de l’UE. J’ai donc voté pour.

2021/10/21

L’Union entend conditionner l’octroi des aides financières dans le cadre du plan de relance au renoncement de la Pologne à sa souveraineté. Je m’oppose fermement à toute tentative d’ingérence dans les processus juridiques d’un État membre. J’ai donc voté contre.

2021/10/21

Si le Président Kaïs Saïed a en effet mis en place une situation d’exception, il l’a fait pour résister d’une part aux poussées des islamistes radicaux, d’autre part à l’ingérence étrangère visant la déstabilisation de son pays. Il importe donc de soutenir une présidence tunisienne forte, avec comme contrepartie les exigences françaises sur la maîtrise migratoire et la lutte réelle contre l’influence turque sur place. J’ai donc voté contre cette résolution qui condamne la Tunisie.

2021/10/21

Même si le texte contient un certain nombre de propositions positives (par exemple, une aide aux nouvelles technologies), il est trop imbibé des objectifs du pacte vert (comme le développement des énergies renouvelables) qui mettront à mal le secteur du nucléaire. J’ai voté contre.

2021/10/21

Ce texte, purement idéologique, condamne les actions de Frontex et son directeur, accusés de refoulement et de repoussés de migrants aux frontières. Il entend conditionner l’octroi d’une partie de budget de 2022 au contrôle du respect des droits fondamentaux par les agents spéciaux recrutés. J’ai voté contre.

2021/10/21

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la mise en place du partenariat européen dans le domaine de la métrologie. Ce partenariat a pour ambition d’assurer la compétitivité des solutions métrologiques, de promouvoir un engagement plus important des instituts nationaux de métrologie et de renforcer le rôle des universités, des organismes de recherche et des PME.

2021/11/11

Le règlement prévoit la transformation de l'actuel Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en une agence à part entière. Le texte va trop loin et est un prétexte pour restreindre le champ d’action des États-membres en la matière. J’ai voté contre.

2021/11/11

Le texte prévoit des ajustements visant à la mise en place d’une agence sanitaire HERA. Placée sous la tutelle de la Commission, cette agence porte atteinte à la souveraineté des États-membres. Il faut défendre l’indépendance de nos systèmes de santé qui sont la prérogative des États-membres. J’ai voté contre.

2021/11/11

L’accord prévoit de maintenir pleinement des contingents tarifaires de l’UE pour des produits agricoles, industriels et halieutiques après le Brexit. La Commission a décidé, seule, d’augmenter les quotas de viande de bœuf. Or, la filière bovine en Europe subit un fort affaiblissement. La décision de la Commission entraînera sans doute l’accroissement de la concurrence déloyale pour nos producteurs. Aussi, au regard des dernières actualités relatives aux sous-marins français, il s’agit par ce vote de défendre la France, trahit par le gouvernement australien. J’ai voté contre.

2021/11/11

Derrière de prétendues bonnes intentions, le texte contient de nombreuses propositions dangereuses pour la souveraineté des États-membres. Il souhaite notamment interférer dans les systèmes judiciaires des États-membres et leurs procédures pénales et civiles. De plus, les moyens de recours au chantage financier et le conditionnement de l’octroi des aides sont totalement inacceptables. J’ai voté contre.

2021/11/11

Si certaines propositions de ce texte doivent être soutenues (intention de développer l’éducation, d’aider les apprenants et de revaloriser le métier des professeurs), d’autres ne permettent pas un vote en faveur. L’éducation est une compétence exclusive des États membres et l’UE n’a qu’un rôle de soutien. L’instauration d’un espace d’éducation européen constituerait donc une violation de cette prérogative des États souverains, libres dans la mise en place de la politique nationale en la matière. Je me suis donc abstenu.

2021/11/11

Même si certains points importants ont été évoqués de manière assez superficielle, ce qui est regrettable, le rapport contient de nombreux dispositifs positifs pour nos PME, notamment en matière de lutte contre la contrefaçon. Aussi, il prévoit de soutenir nos artisans en mettant en place des dispositifs de protection des produits régionaux. J’ai voté pour.

2021/11/11

Même si certaines dispositions de ce texte doivent être soutenues, notamment en ce qui concerne le maintien de la transparence des financements des partis politiques et des fondations européennes, les autres suscitent ma ferme opposition. Les règles applicables aux partis politiques européens ne doivent pas empiéter sur leur liberté de mener leurs travaux et fixer leurs priorités. Par ailleurs, deux amendements déposés par le groupe ID n’ont pas été soumis au vote. A la lumière de ces éléments, j’ai voté contre.

2021/11/11

Cette proposition de résolution est un nouveau prétexte d’attaquer le gouvernement polonais. L’UE poursuit son vœu le plus cher de plier la Pologne à l’agenda progressiste et fédéraliste de Bruxelles et nier ainsi sa souveraineté. J’ai voté contre.

2021/11/11

Cet accord provisoire représente un changement majeur dans la politique agricole européenne puisqu’il prévoit la mise en place d’un plan stratégique national pour chaque Etat-membre. Il entend garantir une meilleure protection des exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs. J’ai voté pour.

2021/11/23

Si certains points de ce texte peuvent être encore améliorés, certaines des propositions vont dans le bon sens et méritent d’être soutenues. Il s’agit notamment de la mise en place d'une réserve agricole de crise que les Etats-membres pourront mobiliser en cas de perturbations graves des marchés agricoles. J’ai voté pour.

2021/11/23

Ce texte contient des propositions positives pour nos marchés agricoles et prévoit notamment la reconnaissance d’une spécificité géographique de nos produits et des savoirs-faire. Il est d’autant plus important de soutenir nos agriculteurs dans un contexte du libre-échange mondialisé et de concurrence déloyale. J’ai voté pour.

2021/11/23

Il s’agit d’un ajustement technique suite aux modifications apportées par les Etats-membres dans leur législation nationale en matière d’insolvabilité. J’ai voté en faveur.

2021/11/23

Si certains passages de ce rapport méritent mon opposition ferme, notamment la volonté d’accorder à la Commission une compétence exclusive sur la gestion des statistiques sur les exploitations agricoles, d’autres doivent être soutenus. Plus particulièrement, il s’agit de débloquer les crédits destinés aux instituts nationaux de statistiques prévus dans le CFP. J’ai voté pour.

2021/11/23

La prorogation du régime transitoire permet aux sociétés de gestion de profiter de l’exemption de publication des documents contenant les informations sur les produits jusqu’à l’été 2022. Ce dispositif crée une incertitude juridique et laisse les particuliers sans information sur les produits financiers dans lesquels ils peuvent investir leur épargne. J’ai voté contre.

2021/11/23

La volonté de simplification des textes qui contiennent des informations relatives aux produits des sociétés de gestion pourra conduire à des difficultés de comparaison des produits, notamment en ce qui concerne les risques ou les coûts. Je me suis donc abstenu.

2021/11/23

L’ensemble du texte est globalement positif et rappelle à juste titre le rôle du sport dans de nombreuses sphères de vie (sociale, culturelle, économique) et souligne l’importance de la lutte contre la corruption, le dopage et les abus dont les enfants sont victimes. Cependant, il contient des propositions idéologiques contraignantes que je ne peux pas soutenir. Je me suis donc abstenu.

2021/11/23

J’ai voté contre ce projet qui prévoit le financement de nombreuses lignes budgétaires auxquelles je suis opposé (comme le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration ou l’aide à la Turquie) et entend réduire considérablement le financement de l’agence Frontex.

2021/11/24

J’ai voté contre ce texte qui vise à soutenir les réfugiés et les communautés d'accueil en Turquie. L’UE entend continuer à allouer des crédits colossaux à Ankara qui n’ont pour objectif que de soutenir l’immigration de masse vers les Etats-membres.

2021/11/24

Ce texte contient de nombreux points problématiques. Il fait de l’Europe non seulement un donateur unique de vaccins vers le reste du monde, mais il se repose uniquement sur la livraison des doses d’Astra Zeneca. En Europe, ce vaccin est réservé aux séniors, alors qu’en Afrique c’est une population beaucoup plus jeune qui en bénéficiera. J’ai donc voté contre.

2021/11/24

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la diversification des sources d’approvisionnement pour les matières premières critiques en réduisant notamment la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles. Il s’agit d’accroître l’autonomie de l’UE vis-à-vis de la Chine, jusqu’à présent fournisseur principal de l’Europe en matière premières critiques.

2021/11/24

Cette révision du règlement financier prévoit des ajustements importants, notamment l’introduction du programme NextGeneration UE dans le cadre du paquet CFP 2021-2027. L’UE entend à travers cet instrument mettre la pression sur les États-membres en conditionnant l’octroi des aides financières au respect de « l’état de droit », niant ainsi la souveraineté des Etats membres. J’ai donc voté contre.

2021/11/24

En plus d’être une preuve de dépendance de l’UE aux produits pharmaceutiques issus des pays tiers, le texte va encore plus loin en demandant la mise en place d’un véritable marché unique du médicament. J’ai voté contre.

2021/11/24

La demande de l’Espagne est tout à fait légitime. Le secteur concerné a grandement souffert de la pandémie et de nombreux travailleurs se sont retrouvés sans emploi. L’utilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation est justifiée dans ce cas de figure. J’ai voté en faveur.

2021/11/25

J’ai voté contre ce texte qui n’est qu’un prétexte pour ouvrir de nouvelles vois légales pour la migration de main d’œuvre vers l’UE. De nombreux États-membres sont déjà confrontés aux défis migratoires. Cette volonté de « légaliser » la migration n’aura pour résultat que l’exacerbation de la situation migratoire en Europe.

2021/11/25

L’introduction d’un passeport européen de sécurité social entraînera non seulement l’accroissement des travailleurs détachés mais mettra également en danger la protection des données personnelles des personnes. Le passeport européen de sécurité social n’est qu’un outil de plus permettant à la Commission d’assurer la surveillance et la traçabilité des citoyens des États-membres. J’ai voté contre.

2021/11/25

Si l’ensemble du texte se caractérise par une vision plutôt réaliste et constructiviste, il contient de nombreux points flous ou mal définis qui ne permettent pas de le soutenir. Je me suis abstenu.

2021/11/25

Le texte prévoit l’adhésion de cinq nouveaux pays, dont les Philippines, à la Convention de La Haye de 1980 en matière de coopération des nations dans les cas d’enlèvement d’enfants. La demande de ces cinq nouveaux pays ne présentant pas de difficultés, j’ai voté donc en faveur.

2021/11/25

Le texte prévoit l’adhésion de cinq nouveaux pays, dont la Jamaïque, à la Convention de La Haye de 1980 en matière de coopération des nations dans les cas d’enlèvement d’enfants. La demande de ces cinq nouveaux pays ne présentant pas de difficultés, j’ai voté donc en faveur.

2021/11/25

Le texte prévoit l’adhésion de cinq nouveaux pays, dont la Bolivie, à la Convention de La Haye de 1980 en matière de coopération des nations dans les cas d’enlèvement d’enfants. La demande de ces cinq nouveaux pays ne présentant pas de difficultés, j’ai voté donc en faveur.

2021/11/25

Le texte prévoit l’adhésion de cinq nouveaux pays, dont le Pakistan, à la Convention de La Haye de 1980 en matière de coopération des nations dans les cas d’enlèvement d’enfants. La demande de ces cinq nouveaux pays ne présentant pas de difficultés, j’ai voté donc en faveur.

2021/11/25

Le texte prévoit l’adhésion de cinq nouveaux pays, dont la Tunisie, à la Convention de La Haye de 1980 en matière de coopération des nations dans les cas d’enlèvement d’enfants. La demande de ces cinq nouveaux pays ne présentant pas de difficultés, j’ai voté donc en faveur.

2021/11/25

Le texte décrit à juste titre le problème des agressions brutales contre les chauffeurs routiers sur les aires de repos à l’échelle européenne sans cibler un État en particulier. Il est important par ce vote favorable d’exprimer notre solidarité avec les chauffeurs, victimes des vols et des agressions, et soutenir la mise en place de places de stationnements sécurisées. J’ai voté pour.

2021/11/25

Il s’agit d’apporter des ajustements au contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance de Paraguay suite à une erreur de calculs dans l’exercice de répartition post-Brexit. Dans la mesure où la viande est destinée à la consommation et non à la transformation et qu’elle ne pose pas de problème de concurrence déloyale, j’ai voté pour.

2021/12/13

Si certaines propositions sont positives et méritent d’être soutenues (demande d’un meilleur niveau d’éducation et des emplois de qualité, mise en avant de l’importance de la lutte contre le chômage et les stages non rémunérés etc.), l’ensemble du rapport est imbibé par des aspirations mondialistes auxquelles je suis opposé (reconnaissance mutuelle et automatique des diplômes, alignement sur l’Agenda 2030 de l’ONU et l’Accord de Paris, volonté du rapprochement avec la jeunesse des pays candidats etc.). Je me suis abstenu.

2021/12/14

Les propositions soumises à l’examen visent à aligner les règles régissant la protection des données à caractère personnel dans le domaine répressif à la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil relative aux équipes communes d’enquête et la directive 2014/41/UE concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale. Ce dispositif a pour objectif d’assurer la protection des données personnelles tout en garantissant l’efficacité des enquêtes pénales. J’ai voté pour.

2021/12/14

Le texte entend garantir une meilleure protection de données personnelles dans le caractère répressif en alignant les règles existantes à la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil et à la directive 2014/41/UE tout en assurant l’efficacité des enquêtes pénales. J’ai voté pour.

2021/12/14

Le texte évoque un sujet d’actualité important: la cyberviolence, et la nécessité de lutte contre l’impunité du harcèlement sur internet – et les réseaux sociaux en particulier. Si la problématique mérite notre attention et si des actions doivent être entreprises pour protéger les données personnelles des utilisateurs, le texte dans son ensemble est malheureusement trop idéologique (demande de ratification de la Convention d’Istanbul, facilitation de censure de tout discours politique jugé «antiféministe», etc.) J’ai été contraint de m’abstenir.

2021/12/14

Fin 2020, la Croatie a fait face à un tremblement de terre d’une grande magnitude, qui a causé des dégâts importants. Le pays a introduit une demande de mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE, aide financière destinée aux États-membres pour réparer des dégâts provoqués par une catastrophe naturelle majeure. Les conditions énoncées dans le règlement étant remplies, j’ai voté en faveur.

2021/12/14

La société italienne Porto Canale a demandé la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Le déplacement progressif des volumes de conteneurs et des opérations vers les hubs situés aux extrémités du bassin méditerranéen a entraîné le licenciement de 190 travailleurs de la société. Dans le mesure où la requête remplit les conditions d’octroi de cette aide financière, j'ai voté pour.

2021/12/14

La compagnie aérienne Air Italia a demandé la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour éviter la faillite de la société, frappée par les répercussions dévastatrices de la pandémie de COVID-19. Dans la mesure où la requête remplit toutes les conditions d’octroi de cette aide financière, j’ai voté pour.

2021/12/14

La demande d’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mobilisation a été introduite par une société espagnole Aragón automotive. L’entreprise a connu une baisse importante des chiffres d’affaires suite à la suspension temporaire de ses activités commerciales pendant les périodes de confinements. La société a été contrainte de licencier 529 travailleurs.Dans la mesure où la requête remplit toutes les conditions d’octroi de cette aide financière, j’ai voté pour.

2021/12/14

Le texte entend apporter, au règlement dit «MAR1», certaines modifications portant principalement sur la gestion opérationnelle des ressources propres traditionnelles.Le rapport conteste une procédure de réexamen proposée par le Conseil qui vise à clarifier les droits de la défense des États membres et entend réduire le rôle des États aux contributeurs dociles, sans leur laisser une possibilité de contestation.J’ai voté contre.

2021/12/14

Dans un contexte économique particulièrement difficile lié à la pandémie de Covid-19, le présent accord sera très bénéfique pour le secteur aérien de l’UE. Il assurera un accès au marché outre-Atlantique aux compagnies aériennes de l’UE (notamment Air France-KLM), tout en respectant un engagement en faveur de normes élevées en matière de conditions de travail et de droits des travailleurs européens. J’ai voté pour.

2021/12/14

L’accord prévoit la prorogation du partenariat entre le Gabon et l’UE dans le secteur de la pêche pour la période 2021-2026. Il s’agit de renouveler pour six ans le droit d’accès pour les flottes européennes à la zone économique exclusive du Gabon et autoriser de prélever les stocks de poissons considérés par le Gabon comme «surplus». Dans la mesure où la contrepartie financière que l’UE doit verser est considérable pour pouvoir pêcher dans cette zone et par manque d’estimations scientifiques concernant la quantité de poisson prélevable sans risque pour la ressource halieutique, j’ai voté contre.

2021/12/14

J’ai voté en faveur de la mise en place de cet instrument qui vise à encadrer l’accès des produits en provenance des pays tiers au marché européen. Ce dispositif permettra d’équilibrer les relations commerciales de l’UE avec les pays tiers qui ont souvent accès à nos marchés sans aucune garantie d’ouverture de leurs marchés à nos entreprises.

2021/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte qui demande un délai supplémentaire pour la mise en œuvre d’un cadre réglementaire sur le bon fonctionnement du marché intérieur des dispositifs médicaux de diagnostic. Compte tenu l’impact négatif de la pandémie de Covid-19 sur l’ensemble de domaines d’activité, il parait légitime de laisser un temps additionnel d’un an aux acteurs du secteur.

2021/12/15

Même si nous regrettons que parmi les mesures figurant dans le texte aucune ne prévoit de favoriser l’emploi local en Europe, l’ensemble de propositions va dans un bon sens. Il s’agit notamment de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le secteur numérique face à la domination des GAFAM. Aussi, les obligations d’interopérabilité et du respect des moyens de paiement alternatif seront imposées aux géants de numérique américains facilitant ainsi le choix des systèmes de paiement pour nos consommateurs. J’ai voté pour.

2021/12/15

Si le texte contient des propositions qui méritent d’être soutenues (demande d’un salaire égal à travail égal, défense des congés de maternité longs et bien rémunérés, demande de mesures supplémentaires (par les États) face aux violences domestiques), il souhaite également s’immiscer dans les domaines qui relèvent de la compétence des États membres. Aussi, il paraît impossible de soutenir certaines revendications qui vont à l’encontre des valeurs familiales traditionnelles. J’ai été contraint de voter contre.

2021/12/15

Je partage l’idée selon laquelle la lutte contre la fraude et le crime organisé nécessite une action concrète et ferme de la part des États membres. Toutefois, je ne peux pas approuver les méthodes proposées pour atteindre cet objectif. Je conteste notamment le souhait de ce texte de doter le Parquet européen et l’OLAF de moyens financiers plus importants ainsi que la volonté d’augmenter la surveillance des États membres n’ayant pas encore adhéré au Parquet européen. Je me suis abstenu.

2021/12/15

Malgré la bonne volonté du texte, le rapporteur inclut dans le texte plusieurs points auxquels je suis opposé. Il profite également pour demander une augmentation des ressources pour le Parquet européen et l’OLAF. J’ai voté contre.

2021/12/15

Guidé par la stratégie de neutralité climatique et des objectifs énergétiques de l’UE, le texte entend imposer une approche convergente en matière de rénovation à long terme des bâtiments dans les États membres, sans tenir compte de différences de ces derniers. J’ai voté contre.

2021/12/15

Par sa volonté de faire de l’UE une instance décisionnaire en matière de désarmement, le texte porte atteinte à la souveraineté des États membres. Par ailleurs, le rapport soutient indirectement le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (le TIAN), ce qui mettrait à mal la stratégie fondamentale de la France. J’ai voté contre.

2021/12/15

Le texte dénonce, à juste titre, le déséquilibre entre les contributions des différents donateurs mondiaux et appelle à une implication accrue du secteur privé. Cependant, il n’exige pas une contribution fixe des États membres à l’aide humanitaire en fonction de leur PIB. La référence au régime de sanctions de l’UE pour les violations du droit international humanitaire est un argument supplémentaire pour préférer un vote contre.

2021/12/15

Si le rapport mentionne à juste titre la nécessité d’éradiquer la criminalité organisée dans les Balkans, il en profite pour promouvoir la politique intégrationniste de l’UE. De plus, la reconnaissance internationale du Kosovo et l’oubli volontaire de la mention d’une route migratoire importante qui traverse la région justifient un vote contre.

2021/12/15

J’ai voté en faveur de ce texte qui demande à juste titre une plus grande transparence de la part des institutions européennes, notamment en ce qui concerne les mesures de restrictions des libertés adoptées face à la pandémie de Covid-19

2021/12/16

Par la présente révision, le texte entend effacer les restes du principe de subsidiarité et doter l’UE d’un pouvoir qui lui permet de s'immiscer dans les modèles nationaux, ignorant ainsi les particularités culturelles de chaque État membre. J’ai voté contre.

2021/12/16

Le texte est une tentative inquiétante de Bruxelles d’élargir la liste des pays cibles de son agenda idéologique. Après la Hongrie et la Pologne, l’UE s’en prend à la Slovénie dont le gouvernement est accusé de « ne pas respecter pleinement la Constitution ». Étant fermement opposé aux essais de Bruxelles de mettre la main sur la politique des États souverains, j’ai voté contre ce texte.

2021/12/16

Certes, la violence et le harcèlement sexuels sur le lieu de travail doivent être condamnés. Cependant, la volonté d’imposer une formation obligatoire contre le harcèlement à l’ensemble des personnes travaillant au Parlement est une mesure très contraignante. Cette proposition porte directement atteinte à la liberté d’un parlementaire d’engager le personnel s’ils refusent de se plier à cette règle. J’ai donc voté contre.

2021/12/16

Le texte entend assurer un meilleur contrôle des importations et exportations de diamants bruts dans l’optique de lutte contre les actes de violence déployés par les trafiquants ou mouvements rebelles armés. La volonté d’accorder à la Commission certains pouvoirs de vérification des certificats émis par les États membres est le seul bémol de ce texte. Compte tenu de l’importance de l’objectif visé par le texte, j’ai voté en faveur.

2021/12/16

Le texte est équilibré et relativement respectueux des compétences des États-membres. Il ne cherche pas à accorder de nouvelles missions à l’Agence européenne du médicament qui garde son rôle de coordinateur et de centralisateur d’informations. J’ai voté en faveur.

2022/01/19

Le texte s’oppose à l’utilisation d’un outil permettant de faciliter les contrôles d’identité aux frontières et de lutter contre la fraude d’identité. J’ai donc voté contre.

2022/01/19

Le texte s’oppose à l’utilisation d’un outil permettant de faciliter les contrôles d’identité aux frontières et de lutter contre la fraude d’identité. J’ai donc voté contre.

2022/01/19

Même si certains passages du texte suscitent mon désaccord (notamment la volonté de doter la Commission des moyens de contrôle sur les grandes plateformes en ligne), l’ensemble du texte va dans le bon sens. Il s’agit notamment d’encadrer les activités des fournisseurs de services numériques, en garantissant une meilleure protection des données personnelles, la transparence de la publicité et lutter contre la contrefaçon. Les dispositifs du texte prévoient également des pénalités pour les entreprises qui enfreignent le règlement. J’ai voté pour.

2022/01/20

Le texte préconise un grand nombre de mesures positives visant à assurer une meilleure protection des animaux lors de pendant le transport et vise à accorder aux agriculteurs les moyens de s’adapter. J’ai voté en faveur.

2022/01/20

Il s’agit d’approuver le projet d’adhésion de l’UE à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord. L’adhésion permettra aux navires européens déjà présents dans la zone de la convention du Pacifique Sud d’étendre leurs activités à la zone de la convention Pacifique Nord. J’ai voté pour.

2022/02/14

Imbibé des aspirations mondialistes, ce texte traduit la poussée de l’idéologie immigrationniste de Bruxelles. Aussi, il demande la mobilisation de moyens supplémentaires pour les villes alors qu’elles sont déjà les principales bénéficiaires de fonds structurels européens de la politique de cohésion. Cependant, il évoque un certain nombre de problématiques qui nécessitent d’être soutenues (l’accessibilité des personnes handicapées, le chômage des jeunes, le développement des transports ou encore la lutte contre la COVID-19), d’où mon abstention.

2022/02/15

Les études insuffisantes qui portent sur le coton génétiquement modifié ne permettent pas d’évaluer avec satisfaction sa toxicité ainsi que les risques réels des substances toxiques. Compte tenu des conséquences néfastes que les cultures génétiquement modifiées peuvent avoir sur la santé des consommateurs, j’ai voté en faveur de cette objection.

2022/02/15

Il s’agit d’une objection contre un acte délégué qui concerne l’octroi du financement FEAMPA. Cet acte délégué est particulièrement pénalisant pour nos pêcheurs puisqu’il vise à renforcer drastiquement et sans véritable explication les conditions d’irrecevabilité des demandes de financement FEAMPA. Il induit par ailleurs une disproportion importante entre la gravité de l’infraction et celle de la sanction et ne viserait que les erreurs d’ordre administratif sans évoquer la pêche non déclarée. J’ai voté en faveur de cette objection.

2022/02/15

À travers cet acte délégué, la Commission entend se doter d’un passe sanitaire à l’échelle européenne qui ne sera qu’un moyen supplémentaire dans les mains de Bruxelles pour restreindre nos citoyens de leurs libertés fondamentales (empêcher la libre circulation des citoyens, contraindre l’accès au lieu de travail ou aux loisirs). J’ai soutenu cette objection pour marquer mon désaccord avec la politique discriminatoire de l’UE qui se sert de la crise sanitaire pour contraindre nos libertés. J’ai voté pour.

2022/02/15

Le présent rapport a pour objectif d’actualiser les mesures de conservation et de gestion adoptées par la CICTA et de mettre à jour le règlement européen qui établit le programme de l’Union de documentation des captures de thon rouge. L’état très préoccupant des stocks de thon rouge victimes de surpêche dans les années 1990 a nécessité l’adaptation d’un plan de reconstitution qui a porté ses fruits et a démontré une considérable amélioration. La transposition des recommandations de la CICTA dans le droit européen serait donc une mesure positive. J’ai voté pour.

2022/02/15

La demande d’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mobilisation a été introduite par une société française, Airbus. L’entreprise a connu une baisse importante du chiffre d’affaires suite notamment à la suspension temporaire de ses activités pendant les périodes de confinement. La société a été contrainte de licencier de nombreux travailleurs. Dans la mesure où la requête remplit toutes les conditions d’octroi de cette aide financière, j’ai voté pour.

2022/02/15

Le rapport contient de nombreuses lacunes et devient de plus en plus idéologique d’année à l’année. Cependant, certains points méritent d’être soutenus, notamment le souhait du maintien d’une politique monétaire accommodante pour assurer la continuité de la reprise économique. Je me suis donc abstenu.

2022/02/15

Le texte est équilibré et vise à mettre en place un cadre juridique plus clair pour tous les acteurs économiques tout en respectant le bien-être animal. Aussi, il demande la mise en œuvre d’une vraie politique d’élevage, en particulier en interdisant l’importation de bétail ou de viande de pays tiers qui ne respectent pas les normes européennes. J’ai voté en faveur.

2022/02/15

Le rapport souligne à juste titre de nombreuses failles dans l’activité de la Commission : l’absence de transparence dans la négociation des contrats d’achats de vaccins, les conflits d’intérêts au sein des institutions de l’UE (pratique du pantouflage, missions douteuses confiées à des entreprises privées), et la signature d’accords de libre-échange sans prendre en compte les conséquences économiques, sociales et environnementales. Toutefois, il contient un certain nombre de points contestables qui ne permettent pas de se prononcer en faveur (attaques envers Frontex, la volonté d’utiliser les enquêtes de Médiateur pour faire pression sur certains Etats membres etc.). Je me suis donc abstenu.

2022/02/15

Le texte contient des objectifs en matière d’énergie renouvelable trop élevés et irréalisables dans les délais envisagés par la Commission. Il présente les énergies marines renouvelables comme la panacée au réchauffement climatique et survalorise l’offshore au détriment des parcs énergétiques des Etats membres. J’ai voté contre.

2022/02/15

Le texte manque d’une analyse juridique approfondie et se base principalement sur une approche politique très unilatérale. Ce n’est qu’une occasion supplémentaire pour Bruxelles de contester le choix du Royaume-Uni de sortir de l’UE. J’ai voté contre.

2022/02/15

Malgré mon opposition à la volonté fédéraliste de l’UE d’harmoniser les taux de TVA dans les Etats-membres, il paraît important d’exprimer mon soutien à la simplification du système de mise en œuvre de la TVA. Ce dispositif permettrait d’estimer des recettes perdues non seulement en raison de la fraude et de l'évasion fiscales, mais aussi des faillites, de l'insolvabilité et des erreurs de calcul. En raison de présence de quelques axes problématiques dans le texte, j’ai été contraint de m’abstenir.

2022/02/15

La crise sanitaire de la COVID-19 a eu un impact considérable sur les recettes des compagnies ferroviaires, notamment du groupe SNCF en France. Le texte entend proroger les mesures temporaires exceptionnelles mises en place et permettre ainsi le maintien des ajustements des redevances et l’octroi des compensations en cas de pertes financières liées à la crise sanitaire. J’ai voté pour.

2022/02/16

Depuis 2014, l’Ukraine a bénéficié au total de 17 milliards d’euros d’aides financières sous forme de subventions et de prêts. Le Parlement souhaite adopter en procédure d’urgence l’octroi de 1,2 milliard d’euros supplémentaires à l’Ukraine. Or, comme le démontrent les conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes de l’Union, la corruption reste un problème majeur en Ukraine. De nombreuses questions quant à la véritable utilisation de ces fonds nécessitent d’être soulevées. J’ai voté contre.

2022/02/16

Il s’agit par le présent texte d’introduire une demande de révision de la directive existante relative à la sécurité des jouets. En effet, elle contient de nombreuses lacunes et ne tient pas compte de la présence des substances chimiques dans les jouets destinés aux enfants de plus de 36 mois. Il est important que les lacunes dans la législation soient comblées afin de garantir une meilleure sécurité des enfants. J’ai voté pour.

2022/02/16

Le rapport reflète les ambitions fédéralistes de l’Union et les aveuglements géopolitiques de Bruxelles. La politique étrangère de sécurité commune ne pourrait avoir un sens que dans une architecture de coopération libre et volontaire entre États. Or, elle essaye de supplanter cette part essentielle de la souveraineté des nations. Enfin, le rapport continue à accentuer les options uniquement pro-OTAN et provocatrices à l’égard de la Chine et de la Russie. J’ai voté contre.

2022/02/16

Le rapport est un véritable fourre-tout: il met sur le même plan les risques terroristes et les menaces dites de guerre hybride, ou encore une dérive autoritariste dans l’Union européenne. Dans la poursuite de son rêve d’une politique de sécurité et défense commune, l’Union démontre son aveuglement face à l’hétérogénéité des intérêts des nations et la grande disparité de leurs forces militaires et diplomatiques. Les vraies menaces pour notre continent (dépendance profonde de l’OTAN, conséquences géopolitiques et sécuritaires des élargissements successifs) semblent être ignorées par Bruxelles. J’ai voté contre.

2022/02/16

Sous prétexte de défense des droits de l’homme, l’Union européenne tend de plus en plus à les instrumentaliser et à en faire un outil purement politique, au mépris des progrès humains objectifs et en confondant les libertés imprescriptibles et les visées idéologiques. J’ai voté contre.

2022/02/16

Plutôt que d’alerter sur les risques que la corruption fait courir sur les droits de l’homme, l’Union européenne préfère mettre en avant les mécanismes dont elle s’est dotée (comme le Magnitsky Act) pour s’immiscer de manière permanente dans les affaires étrangères et des États membres. J’ai voté contre.

2022/02/16

Le texte contient de nombreux points positifs qui nécessitent d’être soutenus. Il mentionne notamment les objectifs de relocalisation de la production européenne, d’accroissement de sa résilience et de recours aux circuits courts. Aussi, le texte mette en avant la nécessité de lutter contre la surcharge administrative, ou encore la protection des PME. J’ai voté pour.

2022/02/16

Cette proposition de règlement est trop contraignante pour les États membres. L’appréciation trop générale des organisations non lucratives permet d’inclure aussi celles qui développent une activité politique sous des apparences humanitaires (comme les organisations agissant dans le champ des migrations et des réfugiés). J’ai voté contre.

2022/02/16

Si la bonne volonté d’aider la jeunesse à sortir de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19 est tout à fait louable, je regrette les aspirations intersectionnelles et immigrationnistes qui ont complétement défiguré ce texte. J’ai voté contre.

2022/02/16

Le texte contient de nombreuses propositions positives qui visent à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes. Aux dispositifs déjà existants s’ajoute l’intégration des substances reprotoxiques (dangereuses pour la fertilité) dans le champ d’application de la directive. J’ai voté pour.

2022/02/17

La majorité des propositions pour les débats de la 66e session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU à venir vont dans un bon sens et méritent d’être soutenues. Cependant, certains passages sont instrumentalisés et entendent cautionner toute action en faveur du climat par l’inclusion des perspectives du genre ou intégrer l’analyse intersectionnelle dans tous les organes européens. Je me suis donc abstenu.

2022/02/17

Les dispositifs de cet accord provisoire sont très contraignants pour nos agriculteurs et comportent un risque concernant la confidentialité et la sécurité des données transmises à Eurostat. Appuyé par les ONG environnementales, le texte appelle à une application stricte du système, notamment en ce qui concerne la transparence et la publication systématique des données, alors que les États membres fournissent les statistiques dans les temps et conformément aux principes méthodologiques communs. J’ai voté contre.

2022/03/08

Les mesures strictes de confinement mises en place par l’Espagne ont fortement impacté le secteur automobile. La fermeture de l’usine Nissan à Barcelone a provoqué le licenciement de plusieurs centaines de travailleurs. Afin de permettre aux employés licenciés de se reconvertir, la demande de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mobilisation a été introduite. Dans la mesure où la requête remplit toutes les conditions d’octroi de cette aide financière, j’ai voté pour.

2022/03/08

J’ai toujours soutenu la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mobilisation. C’est une aide financière qui permet aux entreprises frappées par les conséquences néfastes de la pandémie de Covid-19 de reprendre leurs activités ou de soutenir les travailleurs licenciés. Or, il s’agit ici d’une demande de la Commission dans le cadre d’activités d’information et de conférences dont l’utilisation des fonds demeure opaque. Je me suis abstenu.

2022/03/08

Derrière la prétendue volonté de soutenir la société civile qui serait en danger en Europe, notamment à travers le soutien des ONG politisés, recevant un financement largement critiquable, se cache la volonté de Bruxelles de pousser un agenda mondialiste de l’UE et attaquer les gouvernements conservateurs. J’ai voté contre.

2022/03/08

Ce rapport est particulièrement déséquilibré et contient de nombreuses propositions inacceptables puisqu’elles visent directement les domaines qui doivent rester une compétence réservée aux États membres. Étant opposé aux nombreuses dérives de ce texte et à sa volonté d’instaurer une culture paneuropéenne, j’ai voté contre.

2022/03/08

Le secteur hospitalier a été considérablement impacté par la pandémie de COVID-19. Il est sans doute important d’investir dans l’amélioration des services de santé dans les États membres. Or, il existe déjà des programmes dédiés au soutien du domaine de la santé (comme les fonds FEDER et FSE). De plus, la volonté d’assurer un accès équitable à tous les Européens pourrait causer la saturation des services dans les pays développés. Je me suis donc abstenu.

2022/03/08

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à réduire la fracture numérique entre les zones urbaines et rurales, à soutenir les entreprises dans leur adaptation à la transition numérique et à développer les infrastructures haut débit.

2022/03/08

Le texte vise à combler les lacunes issues du Brexit et de permettre ainsi aux commerces situés côté français du tunnel (sur la commune de Coquelles) de pouvoir vendre des produits hors taxes. J’ai voté pour.

2022/03/09

À ce stade, il est difficile d’évaluer l’impact de ces réformes sans un retour à la fois des PME et des grandes entreprises. L’octroi d’une certaine égalité aux États membres dans l’application de taux est une mesure positive. Cependant, certaines mesures en relation avec les orientations environnementales peuvent s’avérer pénalisantes pour certains secteurs professionnels malgré une période de transition. Je me suis abstenu.

2022/03/09

Cette cinquième liste de projets d’intérêt commun présentée par la Commission ne prévoit pas de financement de nouvelles infrastructures de gaz ou de combustibles fossiles en général, mais confirme le soutien économique aux infrastructures existantes. Aucun autre projet ne suscite d’inquiétudes quant aux priorités énergétiques nationales françaises. J’ai voté contre l’objection à cette liste.

2022/03/09

Il s’agit encore une fois de soutenir l’objection à l’autorisation de mise sur le marché d’une culture génétiquement modifiée. Compte tenu des risques qu’elles représentent sur la santé des consommateurs, j’ai voté pour cette objection.

2022/03/09

J’ai voté contre ce texte qui, sous prétexte de lutter contre l’ingérence de pays tiers dans les processus démocratiques des États membres, développe une vision autoritaire du contrôle de l’information et s’empresse à réglementer toute une série de questions qui relèvent exclusivement des compétences des États membres. Le rapport profite, par ailleurs, pour diffuser des propos hostiles sur la droite nationale en Europe.

2022/03/09

L’intention de cette initiative législative est louable puisqu’elle vise à diminuer les risques de corruption, de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Toutefois, la volonté d’encadrer l’octroi des passeports et de visas «dorés» au niveau européen signifierait l’ingérence dans de domaines qui relèvent d’une compétence exclusive des États membres. Je me suis abstenu.

2022/03/09

Si l’ensemble du texte va dans le bon sens et dénonce une sous-utilisation des outils participatifs dont dispose l’UE (le droit de pétition, le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne), certains passages montrent une volonté d’instrumentaliser le droit de pétition et le Médiateur européen pour faire pression sur les États membres. Pour cette raison, j’ai été contraint de m’abstenir.

2022/03/09

Malgré quelques points positifs (promotion de l’économie circulaire, défense de la biodiversité), le texte dans son ensemble promeut une écologie toujours plus punitive et des cadres de suivi exigeants sans prise en compte du coût d’un tel suivi. J’ai voté contre.

2022/03/09

Ce texte manque d’équilibre et est un véritable fourre-tout. Si la protection de la santé et de la sécurité de nos travailleurs doit être assurée, elle doit dès lors rester une compétence réservée aux États membres. Je me suis abstenu.

2022/03/09

Cette Commission spéciale sera en charge d’examiner la réponse européenne à la pandémie de Covid-19 et sera une occasion pour dénoncer les échecs de la Commission dans la gestion de cette crise. J’ai voté en faveur de sa création.

2022/03/09

Compte tenu des attaques systémiques à l’égard des partis de droite nationale en Europe et la volonté de faire de la Commission INGE une entité qui règlemente toute une série de questions qui relèvent exclusivement des compétences des États-membres, j’ai voté contre le renouvellement de son mandat.

2022/03/09

La création de cette Commission spéciale permettra d’examiner de près les manquements de l’UE en matière de protection des données personnelles de nos citoyens, visés par les logiciels malveillants. J’ai voté pour.

2022/03/09

Ce texte est particulièrement déséquilibré et imbibé d'aspirations idéologiques d’une député macroniste qui cherche à instaurer, de manière obsolète, l’égalité de genres dans toutes les instances du Parlement. Il profite également pour demander la ratification de la convention d’Istanbul ou pire encore, la révision de certaines infrastructures du Parlement afin qu’elles puissent convenir « aux exigences de tous les genres ». J’ai voté contre.

2022/03/09

Le texte contient de nombreux points positifs et vise à combattre les féminicides, les mariages d’enfants, la traite des êtres humains ou encore les violences sexuelles dans les zones de conflit. Cependant, je m’oppose à la volonté de l’UE de mettre la main sur les domaines qui doivent rester la prérogative des États membres. Je me suis abstenu.

2022/03/09

Par cet arrêt politique, la CJUE valide l’instrumentalisation par la Commission de la notion floue «d’état de droit» pour disposer de moyens de pressions financiers sur les gouvernements souverains de Pologne et de Hongrie en raison de leur opposition aux politiques migratoires et sociétales de l’UE. J’ai voté contre.

2022/03/09

Le rapport est assez équilibré et complet. Il vise à créer le régime harmonisé de prélèvement à la source au niveau européen pour mettre fin aux transferts abusifs de bénéfices vers des pays plus accueillants fiscalement. J’ai voté pour.

2022/03/10

Le rapport manque de fondement et ne propose pas de solutions concrètes pour remédier aux divergences macro-économiques au sein des États membres de l’UE. J’ai voté contre.

2022/03/10

L’UE entend encadrer l’action des États membres dans un domaine qui relève exclusivement de leur champ de compétences. Je suis opposé à cette tentative d’instaurer une gouvernance européenne en dépit des intérêts de nos États souverains qui sont les seuls à élaborer leurs programmes nationaux dans la matière. J’ai voté contre.

2022/03/10

L’ensemble du texte va dans le bon sens. Il vise à garantir une meilleure protection de l’environnement et de santé humaine, notamment grâce à la réduction des incidences négatives de la production de piles et des batteries à la promotion de leur réutilisation ou leur recyclage. J’ai voté pour.

2022/03/10

Ce rapport est une nouvelle démonstration de la promotion de l’agenda fédéraliste de l’UE. Le concept juridique de «la citoyenneté de l’Union » est instrumentalisé et porte atteinte à la souveraineté des États-membres. Il demande notamment l’introduction de règles communes pour tous les États membres pour l’octroi de la citoyenneté et prône l’habilitation de droits de vote à certaines élections à des minorités apatrides. J’ai voté contre.

2022/03/10

Si les mesures en faveur de la protection du système de TVA contre les fraudes et l’évasion fiscales méritent d’être soutenues, la volonté de l’UE d’unifier les taux de TVA dans les États-membres m’empêche de me prononcer en faveur de ce plan d’action. Je me suis abstenu.

2022/03/10

Le texte vise à modifier les règles de la politique de cohésion afin de permettre aux États membres d’apporter un soutien aux réfugiés en provenance d’Ukraine. J’ai voté pour.

2022/03/24

Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les États membres font face à un afflux important de réfugiés. Près de deux millions de réfugiés ukrainiens se trouvent actuellement dans les pays limitrophes, notamment en Pologne. Pour aider les États membres à faire face à cette crise, la possibilité d’utilisation des fonds non dépensées au titre du FAMI a été proposée. Dans ce contexte particulier, il nécessaire d’apporter un soutien financier aux États limitrophes (notamment la Pologne) qui accueillent les réfugiés ukrainiens. J’ai voté pour.

2022/03/24

La crise en Ukraine a provoqué des flux migratoires sans précédent. Près de 310 000 réfugiés ukrainiens sont déjà entrés en Moldavie depuis la fin de février 2022. Les autorités moldaves ont demandé de l’aide de l’agence Frontex afin d’assurer une meilleure protection des frontières et l’enregistrement des réfugiés. La présence de Frontex aiderait également à lutter contre le risque de trafic de femmes et d’enfants. J’ai voté pour.

2022/03/24

Le rapport vise à encadrer l’utilisation de nouvelles technologies telle que les Registres Distribués ou les crypto actifs (par exemple, Bitcoin) et lutter efficacement contre les abus de marché et assurer la sécurité des transactions. Il s’agit par le présent règlement de combler des lacunes dans la législation européenne existante en la matière. J’ai voté en faveur.

2022/03/24

Malgré quelques points problématiques, l’ensemble du texte va dans le bon sens. Ce règlement vise à garantir la continuité de l'usage des services mobiles pour nos concitoyens lors de leurs déplacements dans l’UE. On peut regretter l'absence d'analyse de marché préalable et de consultation des parties prenantes, mais j’ai voté en faveur de ce texte pour exprimer mon soutien aux consommateurs français qui voient leur pouvoir d’achat baisser suite à la crise économique actuelle.

2022/03/24

Même si le problème de corruption persiste, la Moldavie continue son engagement en faveur de son éradication progressive. Il semble important d’envoyer un signe d’encouragement à ce pays qui poursuit des réformes en faveur du renforcement des politiques économiques et l'élimination des vulnérabilités du système bancaire. Aujourd’hui la Moldavie est confrontée à un défi sans précédent et accueille des centaines de milliers de réfugiés en provenance de l’Ukraine. Pour soutenir l’économie de ce pays fragilisée par de multiples crises, j’ai voté en faveur de l’octroi de cette aide.

2022/03/24

J’ai voté en faveur de la mise en place du système e-CODEX qui vise à moderniser la communication dans le cadre des procédures judiciaires transfrontalières à l’aide des logiciels permettant la connectivité entre les systèmes nationaux. Cet outil permettrait notamment de faciliter l'accès à la justice, d’améliorer son efficacité globale et d’assurer la résilience des systèmes judiciaires en période de crise.

2022/03/24

Dans le cadre de l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le Conseil souhaite renforcer l’échange d’informations entre les autorités nationales de sécurité dans des domaines spécifiques, comme le transfert automatisé des profils ADN. La protection des données personnelles étant assurée, j’ai voté en faveur.

2022/03/24

Dans le cadre de l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le Conseil souhaite renforcer l’échange d’informations entre les autorités nationales de sécurité dans des domaines spécifiques, comme le transfert automatisé des données dactyloscopiques (identification par empreintes digitales). La protection des données personnelles étant assurée, j’ai voté en faveur.

2022/03/24

Dans le cadre de l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le Conseil souhaite renforcer l’échange d’informations entre les autorités nationales de sécurité dans des domaines spécifiques, comme le transfert automatisé des données d’immatriculation des véhicules, tout en respectant la protection des données à caractère personnel. J’ai voté en faveur.

2022/03/24

Dans le cadre de l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le Conseil souhaite renforcer l'échange d'informations entre les autorités nationales de sécurité dans des domaines spécifiques comme le transfert automatisé des données d'immatriculation des véhicules, tout en respectant la protection des données à caractère personnel. J’ai voté en faveur.

2022/03/24

L’accord vise à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée. Jusqu'à présent, alors que l’UE permet aux ressortissants brésiliens de séjourner pour une courte durée dans tous les États membres sans être en possession d'un visa, le Brésil n'applique pas la réciprocité. En effet, les ressortissants de quatre États membres (l'Estonie, Chypre, Malte et la Lettonie) sont soumis à l'obligation de visa lorsqu'ils souhaitent se rendre au Brésil pour un court séjour. Dans ce contexte, il était souhaitable d'unifier le régime d'exemption de visa applicable entre le Brésil et les États membres de l'Union. J’ai voté pour.

2022/03/24

L’accord vise à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée. Jusqu'à présent, alors que l’UE permet aux ressortissants brésiliens de séjourner pour une courte durée dans tous les États membres sans être en possession d'un visa, le Brésil n'applique pas la réciprocité. En effet, les ressortissants de quatre États membres (l'Estonie, Chypre, Malte et la Lettonie) sont soumis à l'obligation de visa lorsqu'ils souhaitent se rendre au Brésil pour un court séjour. Dans ce contexte, il était souhaitable d'unifier le régime d'exemption de visa applicable entre le Brésil et les États membres de l'Union. J’ai voté pour.

2022/03/24

La demande d’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mobilisation a été introduite par une société française Selecta. L’entreprise a connu une baisse importante des chiffres d’affaires en raison de la fermeture des sites où se trouvaient les machines (entreprises et lieux publics tels que les aéroports, les gares ferroviaires), ou de l’absence d’accès aux distributeurs sur les sites ouverts. La société a été contrainte de licencier 473 travailleurs. Dans la mesure où la requête remplit toutes les conditions d’octroi de cette aide financière, j’ai voté pour.

2022/03/24

L’objection attaque la décision qui prévoit l’augmentation des résidus de flutianil dans certains produits alimentaires (pommes, cerises, fraises, concombres, courgettes). Comme le démontrent certaines études, le flutianil est fortement suspecté d’être un perturbateur endocrinien persistant. Compte tenu de la dangerosité des substituts que ce fongicide peut contenir et par principe de précaution, j’ai voté en faveur de cette objection.

2022/03/24

Malgré quelques points contestables, l’ensemble du texte va dans le bon sens. La résolution propose la mise en place de mesures d’urgence pour atténuer l’impact de la crise ukrainienne sur les approvisionnements en produits agricoles et en engrais. Elle prévoit notamment le déblocage de la réserve agricole de crise et la possibilité d’octroi de l’aide aux secteurs les plus touchés. J’ai voté pour.

2022/03/24

Le texte démontre une nouvelle fois la volonté de l’UE d’imposer son agenda idéologique tout en restreignant la liberté des États-membres. Il souhaite doter la Commission de compétences de contrôle renforcées et augmenter les ressources de l'OLAF. Il profite également pour mettre la pression sur les États qui n'ont pas rejoint le Parquet européen (notamment la Hongrie et la Pologne). J’ai voté contre.

2022/03/24

Ces polluants organiques persistants sont évidemment une menace pour la santé des humains et des animaux, ainsi que pour l’environnement. Cependant, beaucoup de professionnels, notamment dans le secteur du bois, considèrent que certains d’entre eux sont indispensables. Les États membres aussi n’ont pas de consensus sur la question. Je me suis donc abstenu.

2022/05/03

Le mécanisme d’autoliquidation permet de lutter contre la fraude transfrontalière. Ce système fait payer la TVA à l’acheteur via ses impôts, et non au vendeur. Deux mécanismes existent déjà au niveau européen depuis 1993, mais l’UE souhaite mettre en place une grande réforme pour un paiement généralisé de la TVA dans le pays de destination. En attendant cette réforme, il est utile de voter la prolongation des cadres actuels. J’ai donc voté pour.

2022/05/03

Le Système d’information Schengen est un cadre commun d’information utilisé dans le domaine policier. À Chypre, toutes les dispositions de ce système ne sont pas encore appliquées. Le pays est très exposé à l’immigration illégale, notamment à cause de sa frontière avec Chypre du Nord. Les forces de sécurité chypriotes doivent pouvoir bénéficier d’un accès plus large à ce système. J’ai donc voté pour.

2022/05/03

Le rapport est une volonté de l’UE de compenser ses actions concernant les activités maritimes. Il défend la pêche, notamment artisanale, contre le développement des autres activités maritimes comme le tourisme, que l’Union a beaucoup valorisé au détriment des pêcheurs. Malheureusement, il promeut aussi l’éolien en mer et souhaitait également interdire le chalutage de fond dans toutes les zones maritimes protégées. Je me suis donc abstenu.

2022/05/03

Il faut soutenir le développement de l’agriculture biologique, qui est favorable pour l’environnement comme pour le consommateur. Ce plan d’action est plus réaliste que ce qui a été proposé par la Commission et prend mieux en compte l’offre et la demande dans ce secteur. En effet, la Commission impose 25 % de bio sans réfléchir aux conséquences. Le rapport accorde la liberté à chaque État de définir son propre plan d’action, avec des contrôles douaniers renforcés pour limiter la fraude. Une place particulière est accordée au localisme. J’ai donc voté pour.

2022/05/03

Si le texte défend le sain principe de la liberté de religion, il instrumentalise ce combat pour renforcer la fédéralisation de la politique étrangère. J’ai été contraint de m’abstenir.

2022/05/03

Ce texte est une nouvelle fois un fourre-tout. Aux bonnes intentions du rapport de garantir la scolarisation des enfants dans les bonnes conditions sanitaires et de protéger les jeunes filles contre les violences sexuelles s’ajoutent des passages qui ne peuvent pas être acceptés (rapatriement obligatoire des enfants de djihadistes, promotion de la PMA / GPA). Je me suis donc abstenu.

2022/05/03

Ce texte est très idéologique. Il rejoint évidemment les luttes intersectionnelles et demande une parité parfaite dans le monde du travail. Cependant, les mesures proposées sont réalistes et peuvent réellement aider les femmes à s’insérer professionnellement. Il défend l’apprentissage, met en place de solutions pour la garde des enfants et aide à la reconversion des femmes. Le texte ne pose pas non plus de problèmes aux entrepreneurs hommes. J’ai donc voté pour.

2022/05/03

L’UE est en retard dans le domaine du numérique, face aux dragons asiatiques et surtout face aux États-Unis. Ce texte utilise l’intelligence artificielle comme un outil d’avantage économique. Le texte montre que si l’Europe reste en retard, elle perdra sa souveraineté en devant respecter les normes écrites ailleurs. Il mentionne aussi les risques de l’IA pour nos sociétés. J’ai donc voté pour.

2022/05/03

Même si l’objectif fondamental est louable, puisqu’il s’agissait d’accroître la participation des citoyens dans les processus démocratiques, la Conférence a démontré de nombreux échecs (organisation chaotique, faible participation) et s’est éloignée des buts principaux. J’ai constaté avec regret qu’il s’agissait une nouvelle fois d’un outil visant à promouvoir l’agenda fédéraliste de l’UE avec pour objectif la révision des Traités, le passage de la prise de décisions par l’unanimité à la majorité qualifiée, etc. J’ai voté contre.

2022/05/04

Ce texte permet de mieux lutter contre le terrorisme et la cybercriminalité en renforçant le mandat d’Europol. Il donne la possibilité de recevoir des informations des entreprises en passant par l’autorisation de l’État membre. Les enquêtes transfrontalières seront facilitées grâce à une meilleure coopération avec les agences de renseignement financières. Enfin, le texte permettra de mieux coopérer avec le parquet européen. Europol est une agence qui respecte la souveraineté des nations et qui a déjà prouvé son efficacité. J’ai donc voté pour.

2022/05/04

Il s’agit de proposer la mise en place d’un instrument sur les aides d’État étrangères afin de remédier aux effets négatifs des subventions étrangères sur le marché intérieur. Dans un contexte de concurrence déloyale, il paraît important de combler le vide réglementaire en la matière et d’instaurer des conditions de concurrence plus équitables. J’ai voté pour.

2022/05/04

Il s’agit de mettre en place un nouveau cadre pour les emballages et étiquetages de médicaments vétérinaires. À la date butoir du 22 janvier 2022, de nombreux pays n’étaient pas encore conformes au nouveau règlement. Compte tenu de difficultés rencontrées par certains États membres, il paraît utile de prolonger de 5 ans les règles en vigueur pour permettre une transition. J’ai voté pour.

2022/05/05

Une nouvelle fois, le rapport manque d’équilibre et prône une vision caricaturale de la politique de concurrence. Plutôt que de promouvoir la nécessité d’une concurrence saine pour garantir l’indépendance nationale des États membres, le texte penche vers un concept de « bien-être de consommateur » en laissant ainsi la place aux puissances d’argent. J’ai voté contre.

2022/05/05

Si la résolution rappelle à juste titre les sacrifices des forces militaires françaises dans la région qui ont coûté la vie à plus de 55 soldats français, elle arrive bien tard après que l’UE a lâché la France dans ses efforts pour lutter contre l’islamisme au Sahel. Elle n’interroge pas la responsabilité de l’Europe dans cet échec et promeut une vision fédéraliste de la politique étrangère. J’ai été contraint de m’abstenir.

2022/05/05

Le texte demande une énième fois l’activation du mécanisme de conditionnalité contre la Hongrie et la Pologne. Par ce biais, l’UE outrepasse les pouvoirs qui lui ont été conférés par les Traités. Les mesures prévues par le règlement sur la conditionnalité sont surtout mises en œuvre pour délégitimer certains États membres et les « punir » pour leurs choix souverains de ne pas s’aligner sur l’agenda fédéraliste de Bruxelles. J’ai voté contre.

2022/05/05

Même si la résolution ne fait que dresser l’état des lieux de la coopération entre l’UE et la Moldavie, elle en profite pour promouvoir l’agenda intégrationniste de l’UE tout en encourageant la Moldavie à s’aligner sur les sanctions de l’UE. Je me suis donc abstenu.

2022/05/05

Le texte souligne à juste titre les atrocités de guerre dont certaines femmes fuyant l’Ukraine sont victimes (traite des êtres humains, prostitution, viols). Il est important de mettre en place des mesures permettant de lutter efficacement contre la traite des êtres humains et améliorer l’accueil des femmes et des filles en assurant leur sécurité. J’ai voté pour.

2022/05/05

La guerre en Ukraine a considérablement impacté la stabilité économique des États membres et la compétitivité des entreprises des secteurs du tourisme et du transport, mettant ainsi en péril de nombreux emplois. L’interdiction de survol de certains espaces aériens, ainsi que la flambée du prix des carburants et de l’énergie ont provoqué la chute de la demande touristique. Face à un nouveau défi, les secteurs du transport et du tourisme demeurent une nouvelle fois vulnérables et ont besoin d’une aide urgente afin d’empêcher leur effondrement. J’ai voté pour.

2022/05/05

J’ai voté en faveur de la réalisation du programme Galileo car cette collaboration et l’augmentation de la performance du système GPS permettraient de conserver notre avantage compétitif, notamment vis-à-vis de la Chine.

2022/06/07

Bien que ce rapport soit beaucoup plus critique à l’égard de la Turquie, il n’annonce pas un renoncement total à l’adhésion de la Turquie à l’UE. C’est pourquoi j’ai voté contre cette résolution.

2022/06/07

Ce rapport a vocation, sous couvert d’écologie, à nier notre souveraineté nationale en matière de défense et à humilier notre armée en faisant d’elle une force protectrice de la planète. Il ne prévoit pas de plan de financement de cette mutation écologique («électrification»). Ce sont donc les États membres qui devront financer ce plan. Or, la France a déjà des difficultés à rénover le matériel et à payer correctement les soldes. Elle n’a pas les moyens de changer toutes ses flottes en véhicules électriques. Ce rapport mettrait les entreprises françaises en difficulté car leurs produits ne sont pas au point. Elles seraient injustement mises en concurrence avec des armes américaines ou chinoises. J’ai donc voté contre.

2022/06/07

L’UE vise à supplanter la France dans une zone où elle est l’un des seuls États membres à être présent. Il n’est pas dans son intérêt de se déposséder de cette présence au profit de l’UE, qui pourra exercer un contrôle sur les puissances que sont notamment l’Inde et la Chine au mépris des intérêts français. J’ai voté contre.

2022/06/07

Ce texte vise notamment le soutien des îles de l’UE. Bien qu’il n’aborde pas les problèmes migratoires notamment, ce rapport prévoit cependant un soutien des territoires ultramarins, souvent en difficulté: soutien de l’économie circulaire et diminution de la dépendance au tourisme. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2022/06/07

Malgré des manquements, ce texte consacre le principe de subsidiarité et donc veille au maintien des compétences nationales dans la répartition des quotas. De plus y sont encouragés des critères sociaux et environnementaux qui veilleront au respect des pêcheurs et du patrimoine naturel français. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2022/06/07

Dans la mesure où il permettra de mieux lutter contre la grande criminalité et le terrorisme, j’ai voté en faveur de ce texte qui autorisera Europol à proposer l’introduction des signalements dans le système informatique de l’espace Schengen (SIS) aux États membres.

2022/06/08

Ces accords de pêche entre l’UE et la Mauritanie ne sont en réalité pas avantageux ni pour nous Français, dont les bateaux de pêche sont sous-représentés et concurrencent notre pêche nationale, ni pour la Mauritanie, qui voit arriver dans ses eaux des bateaux de pêche industriels qui ne sont pas respectueux de l’écosystème et des pêcheurs locaux en leur faisant une concurrence déloyale. C’est pourquoi j’ai voté contre ces accords.

2022/06/08

Cette résolution qui suit les accords avec la Mauritanie annonce donc les mêmes problématiques que posent les accords : sous-représentation des navires français, concurrence déloyale envers les pêcheurs mauritaniens et anti-écologique. C’est pourquoi j’ai voté contre cette résolution.

2022/06/08

Dans la mesure où le marché européen du carbone est déjà un ralentisseur de croissance pour les entreprises françaises, et où une révision de ce marché mènerait inévitablement à un surcoût pour les ménages français, j’ai voté contre ce texte.

2022/06/08

Quand bien même certains amendements positifs venaient à être adoptés, le fond du texte est en lui-même problématique, car il vise à endiguer des problématiques sociales que l’UE crée elle-même en poursuivant des objectifs déracinés de neutralité carbone. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2022/06/08

La révision du système d’échange des quotas d’émission pour l’aviation tombe dans deux écueils qui me poussent à voter contre ce texte. D’abord, les territoires ultramarins français seraient encore plus éloignés de la métropole à cause de l’augmentation inévitable du prix des billets d’avion, et les vols courts seraient peu à peu écartés. Et l’imposition d’une quasi neutralité carbone ferait tomber les entreprises européennes dans une concurrence déloyale face aux compagnies aériennes étrangères. J’ai voté contre.

2022/06/08

La démarche de vouloir réduire les émissions de carbone fixe les seuils de compensations sur la période COVID-19. Ces objectifs sont donc irréalisables pour les compagnies aériennes puisque, durant cette période, les avions étaient pour beaucoup cloués au sol. Le surcoût produit ne fera que se répercuter sur les consommateurs. C’est pourquoi je m’oppose au texte.

2022/06/08

Ce texte est particulièrement contraignant pour les Etats-membres puisqu’il vise à appliquer à la virgule près les dispositifs du Pacte vert sans mesurer les difficultés que certains secteurs pourront rencontrer. La volonté d’accélérer la décarbonisation de l’UE heurtera des secteurs de production à cause des objectifs climatiques drastiques et une conjoncture économique défavorable. Affaiblis par les conséquences néfastes de la pandémie, nos entreprises devront une fois de plus faire face à la concurrence déloyale des géants des pays tiers qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. J’ai voté contre.

2022/06/08

Les objectifs contenus dans cette proposition empiètent sur la souveraineté des Etats membres. L’Union européenne essaie de s’emparer de la compétence exclusive de nos Etats en matière de la politique forestière. Les contraintes imposées par ce texte sur les quotas à remplir pour chaque pays constitueront de véritables freins au développement des secteurs industriels, notamment dans les pays où l’économie est organisée autour de l’exploitation du bois. J’ai voté contre.

2022/06/08

Dans sa course pour atteindre à tout prix la neutralité carbone dans les plus brefs délais, l’UE est prête à ruiner nos industries automobiles, déjà en souffrance à cause des conséquences économiques néfastes de la pandémie. Défendant la théorie selon laquelle l’interdiction d’ici 2035 de toute véhicule à moteur thermique contribuerait à aboutir à cet objectif, l’UE ne se soucie pas une nouvelle fois des prix que nos entreprises devront payer. Cette spéculation est d’autant plus scandaleuse car les ressources nécessaires pour la production des batteries sont les métaux rares extraits dans les conditions environnementales désastreuses dans les pays tiers. Étant fermement opposé à toute tentative de Bruxelles de ruiner les économies de nos États, j’ai voté contre.

2022/06/08

Cette résolution cherche à utiliser l’émotion générée par la guerre en Ukraine pour mettre en œuvre une véritable stratégie du choc accélérant la création d’un super État européen. Le texte prône le passage au vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les questions de politique étrangère et l’intégration du Haut Représentant à toutes les négociations entre les États membres en tant qu’un véritable ministre des affaires étrangères de l’UE. La volonté des technocrates européens de se doter d’une « politique de défense européenne unifiée », l’empiétement sur la souveraineté des États membres et leur autonomie dans la décision de leurs orientations stratégiques sont des signaux alarmants pour la future indépendance des États membres en matière de politique étrangère. Je n’ai pu que voter contre.

2022/06/08

Plutôt que se concentrer sur les véritables défis auxquels sont confrontés les pays du partenariat oriental, le texte saisit une nouvelle occasion pour promouvoir l’agenda intégrationniste de l’UE. Il contient, par ailleurs, d’autres propositions dangereuses:- L’UE est encouragée à imposer un embargo sur toutes les importations des produits pétroliers et gaziers en provenance de la Russie, ce qui provoquerait en Europe une crise énergétique avec des flambées de prix considérables;- L’UE devrait accroître la coopération militaire avec les pays du partenariat oriental et l’OTAN en encourageant notamment les entrainements militaires conjoints dans la mer Noire;- L’UE est incitée à interférer dans les affaires internes d’un État souverain en actant le retour forcé de la Crimée à Kiev.J’ai voté contre.

2022/06/08

Il s’agit d’un instrument qui vise à stimuler les opportunités des entreprises européennes à l’étranger et qui doit veiller à ce que le marché des pays tiers leur soit ouvert. De nombreux partenaires commerciaux majeurs de l'UE appliquent des pratiques restrictives sur leurs marchés qui sont discriminatoires à l'égard des entreprises des Etats membres. Ce dispositif a pour vocation de protéger nos industries contre cette politique déloyale appliquée dans les secteurs compétitifs de l'UE tels que la construction, les transports publics, les dispositifs médicaux, la production d'énergie et les produits pharmaceutiques. J’ai voté en faveur de sa mise en place.

2022/06/09

Sous prétexte de vouloir donner le droit d’initiative au Parlement, qui serait la seule institution représentante les voix des citoyens des Etats membres, Bruxelles souhaite franchir un pas supplémentaire dans la transformation de l’UE en État fédéral. J’ai voté contre.

2022/06/09

Il s’agit de la proposition phare de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui vise à aboutir à une révision des traités. Les technocrates européens souhaitent empiéter sur la souveraineté des États membres en actant des réformes profondes de l’Union. Le vote à l’unanimité au Conseil dans tous les domaines, y compris la fiscalité et la politique étrangère serait abandonné, l’Europe serait transformée en un super État fédéral dans lequel la voix de nos Nations serait négligée. J’ai voté contre.

2022/06/09

Il s’agit de la mise en place d’un nouvel instrument commercial compatible avec l’OMC pour compléter les règles de diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises, interdisant l’importation et l’exportation de produits fabriqués ou transportés par le travail forcé. Même si cet outil pourrait se transformer en instrument de manipulation et de mesures coercitives difficilement vérifiables par une instance dans l’immédiat, il est difficile de voter contre ce texte qui invite la Commission à offrir aux entreprises, en particulier aux PME, un soutien technique et d’autres aides appropriées pour se conformer aux nouvelles règles afin d’éviter des charges inutiles pour les PME. Je me suis abstenu.

2022/06/09

La révision du marché européen du carbone implique une extension des secteurs touchés et des objectifs irréalisables. En effet, en plus d’ajouter des quotas notamment à la production de carbone nécessaire à celle de l’électricité, ce rapport tend à rendre tous les quotas d’émission payants afin d’atteindre au plus vite les objectifs de neutralité carbone de l’UE. Cependant, cette marche forcée vers la décarbonation est totalement déconnectée de la réalité de l’industrie dans l’Union, ce sont donc encore une fois les ménages qui devront subir et payer ces prix multipliés. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

2022/06/22

Quand bien même certains amendements positifs venaient à être adoptés, le fond du texte est en lui-même problématique car il vise à endiguer des problématiques sociales que l’UE crée elle-même en poursuivant des objectifs déracinés de neutralité carbone. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2022/06/22

Ce texte projette de créer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Bien que la création de ce MACF soit associée à une suppression des quotas gratuits déconnectés de la réalité de l’industrie en Europe et à une absence d’aide à l’export, le texte initie cependant un semblant de protectionnisme auquel je ne peux m’opposer, sans pour autant cautionner le texte dans son ensemble. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2022/06/22

L’UE présente l’intégration de ces pays, géographiquement proches de la Russie, comme stratégique pour l’UE. De plus pour accélérer cette intégration, l’UE est prête à fermer les yeux sur les réformes nécessaires à une intégration à l’UE. Cependant, les conséquences de ces intégrations à l’UE ne pourraient s’avérer que dangereuses aux vues des liens historiques avec la Russie et de leur position géographique. J’ai voté contre.

2022/06/23

Ce rapport autorise les États membres à attribuer un soutien supplémentaire aux agriculteurs et PME. J’ai voté en faveur de ce texte, car les États doivent pouvoir mettre en œuvre le plus de mesures capables de soutenir les agriculteurs et PME qui subissent de plein fouet la crise en Ukraine.

2022/06/23

L’UE essaye une nouvelle fois de saper la souveraineté des États-nations en tentant de fédéraliser le stockage de gaz et de mettre en avant une forme de souveraineté européenne. Ce dispositif, qui ne promet absolument pas de prix plus avantageux pour les Européens, va accroître les difficultés pour les acteurs européens dans la continuité du plan RePowerEU. C’est pourquoi j’ai voté contre.

2022/06/23

J’ai voté contre la prolongation du certificat COVID numérique, qui n’a rien de sanitaire, et qui est véritablement un outil de contrôle de la population européenne.

2022/06/23

J’ai voté contre la prolongation du certificat COVID numérique, qui n’a rien de sanitaire, et qui est véritablement un outil de contrôle de la population européenne.

2022/06/23

Dans la situation actuelle, où des milliers d’Ukrainiens quittent leur territoire compte tenu des évènements récents sur leur territoire, j’ai voté en faveur de l’augmentation du budget dans le but d'assurer leur accueil dans de bonnes conditions.

2022/06/23

Dans la mesure où l’utilisation du Fond Européen d’ajustement à la Mondialisation (FEM) est actionnée, non plus suite à des restructurations mais aussi aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19, elle permettrait d’aider les travailleurs licenciés à la reconversion ou à la création d’entreprise. C’est pourquoi j’ai voté pour cette résolution.

2022/06/23

Au titre de la nouvelle règlementation du FEM (Fonds européen d’ajustement à la mondialisation), j’ai voté en faveur des budgets de soutien à la reconversion ou à la création d’entreprises pour les personnes licenciées notamment à cause de la crise du Covid-19.

2022/06/23

La Commission interdit l’utilisation sur les animaux d’antimicrobiens déjà prescrits par les vétérinaires. En outre, elle n’identifie aucun antimicrobien nouveau. De plus alors qu’elle réserve certains microbiens aux humains, la Commission s’est révélée incapable de proposer des substances de substitution pour garantir la santé humaine. J’ai donc voté contre cette résolution tout bonnement inutile.

2022/06/23

Cette résolution veut mettre sur le marché des OGM sans respecter le principe de précaution ni d’opposition démocratique des États membres. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette objection.

2022/06/23

Cette résolution veut mettre sur le marché des OGM sans respecter le principe de précaution ni d’opposition démocratique des États membres. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette objection.

2022/06/23

J’ai voté en faveur de ce renouvellement de nos accords de coopération technologique et scientifique avec le Brésil qui, en tant que puissante émergente, investit massivement dans les nouvelles technologies et par ce que les échanges peuvent être très intéressants.

2022/06/23

Cette résolution veut mettre sur le marché des OGM sans respecter le principe de précaution ni d’opposition démocratique des États membres. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette objection.

2022/06/23

Bien que je m’oppose fermement à l’exploitation illégale des forêts, ce rapport vise moins à la protection des forêts ou à faciliter la coopération entre États qu’à transférer les compétences nationales de gestion des forêts à la Commission européenne et donc à saper notre souveraineté. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2022/06/23

Ce rapport qui fait l’état des lieux du plan de la facilité de relance et de résilience (RRF) le présente comme une réussite absolue. Cependant, bien que ces financements aient aidé les économies nationales, les obligations de financement de la verdisation de la digitalisation ainsi que les pressions exercées sur la Pologne à propos de l’État de droit, conduisent à une abstention de ma part.

2022/06/23

Bien que ce rapport veuille lutter contre les inégalités sociales et liées au handicap qui peuvent empêcher les échanges de certains étudiants, il vise surtout à faciliter la venue d’étudiants issus des pays des Balkans et à favoriser l’intégration à l’UE de ces pays. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte

2022/06/23

Ce rapport soutien le droit de l’UE à avoir une politique étrangère, alors que ce n’est pas un État ; ensuite elle soutient l’adhésion du Monténégro à l’UE, en ignorant tous les problèmes liés à la corruption ou à la criminalité et aux tensions religieuses du pays. En outre je m’oppose fermement à tout élargissement de l’UE. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2022/06/23

L’adhésion à cette convention a pour objectifs de réduire les coûts et faciliter la coopération judiciaire entre les États membres pour lutter contre la criminalité et éviter les différends législatifs. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2022/06/23

Si le texte évolue par rapport au texte initial avec quelques points positifs, comme le rappel au droit des États de réglementer le TCE ou encore de protéger les entreprises européennes, je regrette que le concept principal d’investissements soit abordé de manière caricaturale. La priorité serait donnée aux pays en voie de développement sans véritablement prendre en compte les intérêts propres de nos entreprises. Plus grave, le rapport propose de supprimer les droits souverains des juges concernant les dommages et intérêts des investisseurs face aux États. J’ai voté contre.

2022/06/23

Cette modification du règlement intérieur permettrait une plus grande flexibilité, notamment en permettant la participation à distance aux réunions des commissions. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2022/07/06

J’ai voté contre l’objection, qui visait surtout à exclure le nucléaire, pourtant énergie propre, de la liste des énergies de transition vers les énergies durables en Europe.

2022/07/06

L’élargissement du champ de l’article 83§1 du TFUE étend encore un peu plus la capacité des institutions bruxelloises à intervenir dans le domaine sensible et de compétence nationale du droit pénal. J'ai donc voté contre

2022/07/06

Les personne qui travailllent dans la pêche et l’aquaculture subissent de plein fouet les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Ces mesures prévoient d’accroitre le délai de dépense des fonds européens censées soutenir ce secteur économique. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2022/07/06

L’UE poursuit sa course à l’élargissement à l’Est. Elle se heurte à la complexité du système de Bosnie-Herzégovine où aussi bien la communauté serbe et la communauté bosniaque doivent signifier leur accord. Cependant la république serbe s’y oppose. Face à cette difficulté, l’UE ne cesse de demander un changement du système interne à la Bosnie-Herzégovine, et désire s’ingérer dans l’ensemble des affaires internes, au mépris de la souveraineté de cet État et de l’accord de Dayton, en se présentant comme le sauveur de ce pays. C’est pourquoi je vote contre ce rapport

2022/07/06

Ce texte est extrêmement critique de la Serbie et ne cesse de mettre en avant tous les éléments qui écartent encore la Serbie du statut de candidat à l’adhésion à l’UE. Cependant avec ce rapport l’Union désire instamment cette intégration, n’hésite pas à s’ingérer dans les affaires internes serbes et donner son avis sur les choix politiques serbes. L’UE critique notamment un non alignement de la politique étrangère serbe sur la sienne, et donc celle des États-Unis, notamment sur la thématique russe. C’est pourquoi j’ai voté contre.

2022/07/06

Ce rapport prône l’adhésion du Kosovo à l’UE et une libéralisation des visas pour les ressortissants kosovars. Si nous nous opposons à tout élargissement de l’UE, un élargissement qui inclurait le Kosovo serait d’autant plus dangereux qu’il ouvrirait la porte au trafic d’armes, au trafic d’êtres humains et au terrorisme islamique. Et que dire de la tolérance, beaucoup trop large, de l’UE vis-à-vis des exactions et autres actes discriminatoires commis sur les non-musulmans du Kosovo! C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2022/07/06

Ce rapport comporte des écueils importants. D’abord la construction d’un super-État européen, en s’attribuant des compétences exorbitantes des traités. Ensuite, il fait l’apologie du multilatéralisme, tout en ne voyant qu’un alignement sur les États-Unis, comme une position juste, et en empêchant tout avènement de puissances autres. C’est pourquoi j’ai voté contre un texte purement idéologique.

2022/07/06

J’ai voté pour ce texte qui prévoit des dispositions pour contribuer à la sécurité alimentaire dans les pays en développement, ce qui permettra de contenir les famines, génératrices de guerre, conflits et déplacements de population.

2022/07/06

Bien que ce texte soulève des points positifs tels que des marchés publics plus justes et une tentative de limitation du dumping social, il propose surtout de laisser le champ libre à la Commission pour qu’elle légifère sur d’avantages de sujets: éducation, formation, fiscalité, statut des associations. Parce que ce rapport s’écarte de son objectif premier et vise à retirer des compétences aux États membres, j’ai voté contre.

2022/07/06

J’ai voté contre ces résolutions qui visent à supprimer la nécessité de vote à l’unanimité pour les sujets fiscaux. Les États nations membres de l’Union doivent être respectés, ainsi que leurs intérêts. L’UE doit cesser de vouloir passer outre pour réaliser son agenda mondialiste.

2022/07/06

J’ai voté contre cette demande qui vise à élargir le champ d’application de l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de transférer à l’UE des domaines de souveraineté stratégique et de contrôle du droit pénal.

2022/07/07

Quelques mois avant la guerre, l’UE avait déjà alloué plus d’un milliard d’euros à l’Ukraine contre l’avis de la Cour des comptes européenne, notamment pour cause d’une corruption importante dans le pays. Aujourd’hui, il semble qu’un contrôle plus important puisse s’exercer si de l’argent était à nouveau alloué à l’Ukraine. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2022/07/07

Le rapport propose d’accroître la part des biocarburants dans le kérosène consommé par les avions, tout en prévoyant qu’une partie du volume des quotas d’émissions de CO2 soit allouée gratuitement. J’ai donc voté en faveur du texte.

2022/07/07

Cette codification concerne les contrôles que les États membres exercent sur les transports routiers de marchandises dangereuses. Elle s’opère à droit constant et ne présente pas d’inconvénients. J’ai voté pour.

2022/09/13

Il s’agit d’une légère modification de l’accord international sur le sucre qui consiste à revoir le nombre de voix au Conseil international du sucre. Malgré les réductions budgétaires, je me suis abstenu sur ce texte car la présente actualisation acte une perte d’influence pour l’UE et ses États membres.

2022/09/13

Il s’agit de prolonger de six mois l’accord en vigueur afin d’éviter une interruption des activités de pêche le temps qu’un nouvel accord soit préparé. Les clauses de l’accord n’ont pas d’impact négatif sur la pêche locale, et une partie des sommes versées par l’UE dans le cadre de ce dernier sont consacrées à la lutte contre la pêche illégale. La France étant bénéficiaire des dispositifs de cet accord, j’ai voté en faveur de ce texte.

2022/09/13

Ce texte vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. Le projet de budget prévoit une diminution considérable de la contribution de la France au budget 2022. J’ai voté en sa faveur.

2022/09/13

Sur ce dossier complexe, qui concerne l’apurement des dettes des entreprises bancaires, je me suis abstenu en raison du manque de consensus entre les négociateurs européens, chacun tentant, sous couvert d’objectivité pratique, de favoriser son modèle bancaire national.

2022/09/13

Ce mécanisme bouleverse la vision classique du système judiciaire français qui supprime traditionnellement tout lien entre le procès et l’idée-même d’un profit. Avec ce procédé le procès devient un actif finançable qui contient des risques de prise de contrôle effectif du contentieux par les tiers financeurs afin de maximiser leurs rendements ou d’inciter à un règlement. J’ai voté contre.

2022/09/13

En suivant la ligne politique et les votes précédents sur la question, je me suis exprimé contre la création de nouvelles ressources propres car les recettes générées par le SEQE et le futur SEQE II sont directement liées à l'activité industrielle et économique au sein de l’Union. Or, la situation économique actuelle fait craindre que les recettes futures du SEQE ne soient pas suffisantes pour alimenter le Fonds social pour le climat.

2022/09/13

L’UE souhaite se doter de nouvelles compétences et légiférer sur les sujets qui ne lui sont pas accordés par les traités. Par ailleurs, l’exemple de la France montre à quel point la complémentarité entre autorités nationales implantées localement et propriétaires privés peut être efficace. La volonté de l’UE de s’immiscer dans le domaine qui fonctionne déjà bien est d’autant plus contre-productive.

2022/09/13

Même si le marché européen doit être défendu contre l’importation de marchandises issues de la déforestation, les risques de la mainmise de certaines ONG et des Tribunaux internationaux sont trop importants. Pour cette raison je me suis abstenu.

2022/09/13

Il s’agit d’un vote sur la mise à jour des mesures édictées par l’OPANO. Étant donné que la France est aussi concernée par la redistribution de quotas aux armateurs de Saint-Pierre et Miquelon, j’ai voté en faveur de ce texte.

2022/09/13

Il s’agit de mettre à jour les mesures de contrôle et de gestion pour les ressources biologiques de la zone concernée, en place depuis 2008, pour mieux contrôler la très grosse pêche industrielle opérant dans des eaux lointaines. J’ai voté en faveur.

2022/09/13

Bien que l’éducation soit une compétence nationale, ce rapport parait équilibré et beaucoup de pistes énoncées vont dans le bon sens. J’ai voté en faveur.

2022/09/13

La directive sur l’efficacité énergétique n’est qu’un concentré de pourcentages visant à fixer des objectifs de réduction de la consommation énergétique d’ici 2030 qui sont en réalité inatteignables. Une fois de plus, alors que les citoyens et les entreprises connaissent de grandes difficultés, les décideurs européens, plutôt que de soutenir ceux qui souffrent directement de l'inflation et des prix élevés de l'énergie, accélèrent une stratégie climatique totalement idéologique. Je m’y suis opposé.

2022/09/14

Les technocrates européens s’apprêtent à mettre la main sur un domaine, réservé à la compétence des États membres. En effet, la fixation d'une rémunération par l'UE est exclue par les traités européens (art. 153 para 5 du TFUE) qui interdisent formellement à l’Union de légiférer pour en déterminer la fixation. Le vote contre ce texte paraît donc une évidence.

2022/09/14

Les institutions européennes démontrent une fois de plus une attitude irresponsable vis-à-vis des États membres en souhaitant imposer des objectifs énergétiques en réalité inatteignables. Elles semblent être ignorantes des difficultés auxquelles les économies européennes font face, causées par la crise énergétique qui ne fera que s’empirer. Je ne peux que m'opposer à cette surenchère faite au détriment de nos industries et de nos entreprises. J’ai voté contre.

2022/09/14

Le voisinage méridional est un enjeu stratégique de puissance et de débouchés économiques essentiel pour la France comme pour l’Europe. Le texte met plutôt utilement en valeur cette réalité géostratégique en exigeant plusieurs éléments positifs comme un rapport plus prudent aux ONG intervenant en mer, une volonté de soutenir le développement pour prévenir les mouvements migratoires et une attention renforcée face à l’islamisme, il n’en reste pas moins qu’il demeure très naïf sur l’immigration et donne une place trop importante au SEAE en matière de politique étrangère. Je me suis donc abstenu.

2022/09/14

Ce texte illustre une fois de plus la volonté d’instrumentalisation de la culture pour étendre l’influence de l’UE à tous les domaines de vie. Le projet requiert des sources de financement complémentaires dont le coût total s’élève à 500 millions d’euros. Se voulant l’incarnation du Pacte vert, le nouveau projet ne perçoit l’urbanisme que par le prisme écologique et propose de suivre aveuglement les « valeurs européennes » sans aucune incarnation précise et concrète. J’ai voté contre.

2022/09/14

Ce texte est une énième attaque de l’UE contre la Hongrie pour son refus de se plier à l’agenda idéologique fédéraliste de Bruxelles. Le texte saisit une nouvelle occasion pour demander l’activation du mécanisme de conditionnalité et engager la procédure au titre de l’article 7 du traité FUE. Les mesures prévues par le règlement sur la conditionnalité sont surtout mises en œuvre pour délégitimer certains États membres et les «punir» pour leurs choix souverains. J’ai voté contre.

2022/09/15

Le texte saisit une nouvelle occasion pour s’immiscer dans les affaires internes de certains États membres qui, selon Bruxelles, ne seraient pas conformes à sa vision des droits et des libertés purement idéologiques. Le rapport franchit de nombreuses lignes rouges: demande de ratification de la convention d’Istanbul, condamnation des États membres qui ne respecteraient pas les «valeurs» de l’Union, soutien des procédures d’infraction lancées contre la Pologne et la Hongrie, attaques contre l’agence Frontex. J’ai voté contre.

2022/09/15

Si certain constats convergent avec les amendements qui ont été déposés par notre groupe, le texte reste flou sur les propositions les plus emblématiques, par exemple en ce qui concerne l’intégration du Feader dans le cadre général. Par ailleurs, le rapport n’évoque pas les conséquences de l’immigration sur la cohésion économique ou culturelle. Je me suis abstenu.

2022/09/15

Même si je suis favorable à des coopérations renforcées sectorielles (catastrophes, travailleurs frontaliers sur certaines zones, gestion des ressources naturelles), le texte prône une autonomie accrue pour les régions frontalières qui seraient libres d’appliquer un droit étranger dans certains domaines. Il s’agit de toute évidence d’une brèche très dangereuse dans la souveraineté des États. J’ai voté contre.

2022/09/15

Même si certaines dispositions de ce texte doivent être soutenues, notamment en ce qui concerne le maintien de la transparence de financement des partis politiques et des fondations européennes, les autres suscitent ma ferme opposition. Les règles applicables aux partis politiques européens ne doivent pas empiéter sur leur liberté de mener leurs travaux et fixer leurs priorités. Les passages de rapport qui prévoient l’élargissement des pouvoirs des partis politiques européens et la possibilité de leur participation dans les campagnes électorales nationales font l’objet de vives inquiétudes. J’ai voté contre.

2022/09/15

Le texte vise à remédier aux carences en la matière en proposant la feuille de route technologique et les moyens d'aligner le cadre réglementaire existant afin de faire progresser la transition industrielle. J’ai voté pour.

2022/09/15

Ce texte intervient en réaction aux évènements météorologiques extrêmes qui ont frappé les États membres pendant la période estivale de 2022. En effet, l’Europe a été touché par de nombreuses phénomènes climatiques (canicules extrêmes, incendies, sècheresse) qui ont causé des dégâts considérables pour les ménages mais aussi pour les secteurs agricole et forestier. La résolution propose une série de mesures à adopter en cas d'épisodes météorologiques extrêmes, comme une formation accrue du personnel du secours ou encore la nécessité de garantir des stocks de nourriture suffisants dans les cas de sécheresse. J’ai voté en faveur.

2022/09/15

Ce texte prévoit le renforcement des compétences du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies empiétant ainsi sur la souveraineté des Nations européennes en matière de santé. Étant fermement opposé à la volonté de l’UE de surveiller les politiques sanitaires des États membres, j’ai voté contre.

2022/10/04

Ce texte est une grave atteinte à la souveraineté des États membres dans le domaine de santé. Le rapport cherche à renforcer considérablement les compétences de la Commission en souhaitant notamment harmoniser les procédures de commande. De plus, la mauvaise gestion de la pandémie de Covid-19 avait déjà démontré la mauvaise gestion de la crise sanitaire de la part de la Commission. Il faut défendre l’indépendance de nos systèmes de santé qui sont la prérogative des États-membres. J’ai voté contre.

2022/10/04

Le rapport met en avant le nécessaire développement de l’aquaculture afin d’assurer la sécurité alimentaire de l’Europe dans son approvisionnement en produits de la mer. Le texte souligne à juste titre la nécessité d’augmenter la production, actuellement très faible, sans promouvoir pour autant des modèles d’aquaculture industriels néfastes. Étant attaché à la souveraineté alimentaire dans le domaine aquacole, j’ai soutenu ce rapport

2022/10/04

Ce texte vise à encadrer juridiquement la filière de crypto-actifs en Europe. Le rapport contient des propositions de bon sens afin de combler les lacunes en la matière. J’ai voté pour

2022/10/04

J’ai voté en faveur de la transposition de ces mesures qui encadrent la pêche dans cette zone et instaurent des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs agissant dans l’Océan Indien.

2022/10/04

Il s’agit d’accorder de la flexibilité à l’utilisation des Fonds FEDER et FSE afin de répondre aux défis immédiats auxquels les États membres sont confrontés suite à la nécessité de venir en aide à de nombreux réfugiés ukrainiens. Cette flexibilité contribuera notamment à optimiser l’utilisation des ressources non utilisées pour la période 2014-2020. J’ai voté en faveur.

2022/10/04

Il s’agit d’une proposition de législation obligeant les fabricants de téléphones portables et de petits appareils électroniques à uniformiser les types de chargeurs (de type USB-C) afin de faciliter leur recharge. La mesure allant dans un bon sens, j’ai soutenu le rapport.

2022/10/04

Le rapport recommande la création du «Centre AccessibleEU» afin de centraliser au niveau européen les données, défis, pratiques et solutions se rapportant à l’accessibilité. Le présent texte s’intègre donc dans la «stratégie européenne 2021-2030 en faveur des personnes handicapées», dont il propose une piste d’amélioration. J’ai voté en sa faveur.

2022/10/04

J’ai voté en faveur de ce dispositif qui permettra aux opérateurs de remplir toutes leurs exigences documentaire en améliorant l'échange d'informations électroniques entre les autorités réglementaires impliquées dans le dédouanement des marchandises à la frontière.

2022/10/04

Ce texte contient de nombreux dangers pour la souveraineté des États membres en matière de gestion de leur politique agricole. Il prévoit notamment le transfert de la compétence statistique à Eurostat au détriment des autorités nationales. Plus grave, le texte confie à certaines ONG un rôle de gardiennes des politiques environnementales, avec un risque évident de sanctions lourdes pour ceux qui ne respecteraient pas à la lettre les exigences prévues par le pacte vert. J’ai voté contre.

2022/10/04

Ces polluants organiques persistants sont évidemment une menace pour la santé des humains et des animaux, ainsi que pour l’environnement. Cependant, beaucoup de professionnels, notamment dans le secteur du bois, considèrent que certains d’entre eux sont indispensables. Les États membres aussi n’ont pas de consensus sur la question. Je me suis donc abstenu.

2022/10/04

Même si la résolution souligne à juste titre les problèmes auxquels les personnes Roms sont exposées, elle présente les faits de manière caricaturale et inexacte. Elle n’évoque notamment pas certaines pratiques persistantes au sein de certaines communautés roms comme les mariages précoces ou encore traite le phénomène de la ségrégation scolaire de manière déséquilibrée en oubliant de mentionner que cela résulte souvent des décisions de certains parents d’élèves, préférant envoyer leurs enfants dans d’autres établissements. J’ai voté contre.

2022/10/05

J’ai soutenu ce texte dont les dispositifs visent à contrer le trafic criminel d’espèces de faune et de flore en voie d’extinction.

2022/10/05

La résolution aborde de manière trop parcellaire les multiples influences s’exerçant sur la Corne de l’Afrique, ne mentionnant, par exemple, pas la Turquie. Par ailleurs, elle instaure un rôle accru de l’UE en matière de politique étrangère, dans un domaine où les habitudes et les intérêts des États membres divergent. Toutefois, en considèrent l’absence de provocations sur les sujets migratoires et l’attention donnée au facteur islamiste, je me suis abstenu sur ce texte.

2022/10/05

Si l’accès à l’eau potable devrait en effet être reconnu comme un droit fondamental, notamment puisqu’il est essentiel dans la promotion du droit à ne pas émigrer. Le texte vise néanmoins à installer l’UE comme une productrice de normes internationales et verse trop souvent dans l’hostilité de principe aux acteurs privés. J’ai été contraint de m’abstenir.

2022/10/05

Cette résolution pose un nombre de problématiques à la fois dans la manière dont elle envisage le marché de l’énergie, le rôle de l’UE dace aux États membres et le rapport à nos fournisseurs en énergie. Se faisant elle utilise la crise énergétique comme un nouvel argument pour diriger la stratégique énergétique des États, philosophie qui a portant justement conduit à la crise que nous connaissons. Cependant, la résolution contient un certain nombre d’assouplissements, nécessaires dans cette période. Pour cette raison, je me suis abstenu.

2022/10/05

Cette proposition vise à prolonger pour une période d’un an l’allégement des règles d’utilisation des créneaux d’atterrissage et de décollage pour les compagnies aériennes dans les aéroports de l’Union. Compte tenu de la situation économique du secteur aérien, déjà très éprouvé par deux années consécutives de crise sanitaire, il semble primordial de recourir à cette procédure afin d’accorder la prolongation d’allégement de ces règles. J’ai voté pour.

2022/10/06

La résolution ne s’aventure pas dans les questions géopolitiques et condamne légitiment les actes de représailles contre les manifestants. J’ai voté pour.

2022/10/06

Derrière la dénonciation des horreurs de la guerre en cours en Ukraine, la résolution cherche à légitimer de nouvelles sanctions, notamment énergétiques et à installer une direction par l'UE des politiques étrangères des États. Je me suis abstenu.

2022/10/06

Le texte présente une série de recommandations sur l’inclusion des chapitres de développement durable sur les accords commerciaux en cours de négociations et les futurs. Même si l’initiative est bonne sur le fond, le texte reste très vague notamment en ce qui concerne la définition de ce qu’il entend par « le développement durable ». Je me suis abstenu.

2022/10/06

Il s’agit d’une communication conjointe qui définit une approche européenne de la gestion du trafic spatial. L'augmentation exponentielle du nombre de satellites en orbite, résultant des nouveaux développements dans le domaine des systèmes de lancement réutilisables, des petits satellites et des initiatives spatiales privées, représente un risque sérieux pour la sécurité des biens spatiaux des États membres. L’initiative vise à développer les normes pour encadrer la gestion du trafic spatial tout en préservant l’autonomie stratégique des États membres en la matière. J’ai voté pour.

2022/10/06

Même si le texte part d’une bonne intention, il est très imbibé par l’idéologie écologiste radicale. Pire encore, certaines mesures vont contre l’intérêt des pêcheurs français. Cette modification est d’autant plus inutile qu’il existe déjà une instance de gouvernance des eaux internationales, appelée l’Autorité, qui s’occupe de 70% des mers et océans du monde qui ne sont pas sous juridiction nationale. J’ai voté contre.

2022/10/06

Derrière un beau titre se cache la volonté de la Commission de s’immiscer dans les politiques de l’emploi des États membres. J’ai voté contre.

2022/10/18

J’ai voté contre ce texte qui refuse de donner décharge au Conseil, l’institution qui ressemble les représentants des États-membres souverains. Il s’agit par ce vote de manifester mon soutien à cet organe démocratiquement élu.

2022/10/18

Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances que la Commission souhaite autoriser sur le marché, souvent au profit d’entreprises non-européennes. Il s’agit une fois de plus de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution, dans la mesure où le risque pour les consommateurs des produits contenant ces substances n’est pas assez étudié. Par ailleurs, il a été décidé en concertation avec des experts que cette substance ne devait plus être autorisée sur le marché. J’ai voté en faveur de l’objection.

2022/10/18

La Bulgarie et la Roumanie doivent entrer dans l'espace Schengen d'ici fin 2022, ce qui permettrait la suppression des contrôles des personnes à toutes les frontières intérieures pour les deux États membres début 2023. Étant opposé à tout élargissement de l’espace Schengen qui pourrait conduire à une perte de contrôle plus flagrante et provoquer des flux migratoires importants vers l’UE depuis les États tiers, j’ai voté contre.

2022/10/18

Les ajustements techniques de ce projet de budget visent à réduire la contribution de la France d’un montant de presque un demi-milliard d’euros. J’ai donc voté en faveur.

2022/10/19

Ce texte contient de nombreuses lignes budgétaires auxquelles je suis opposé. Il propose notamment de renforcer le financement dans le domaine des migrations. J’ai donc voté contre.

2022/10/19

La présente initiative vise à stimuler le développement, la production et l’utilisation de carburants bas carbone dans le transport maritime. Elle fixe des objectifs de réduction progressive des émissions des navires et prévoit l’obligation de se raccorder à l’alimentation électrique à quai dans certaines situations, afin de limiter la pollution atmosphérique. Compte tenu du fait que les principaux armateurs européens ont déjà entamé la transition de remplacement de leurs navires, il parait nécessaire d’instaurer un cadre règlementaire autour de nouveaux carburants alternatifs dans le secteur maritime. J’ai voté en faveur.

2022/10/19

Si je soutiens la mise en place à long terme de ces infrastructures, les échéances et les objectifs maximalistes fixés par la Commission paraissent intenables en termes d’investissement et de déploiement. La filière automobile européenne se retrouve confrontée au choix politique du «tout électrique» imposé par la Commission. Je me suis donc abstenu.

2022/10/19

Je ne peux pas soutenir des dispositions qui abaissent les standards comptables de l’UE dans des partis de financement qui ne concernent aucun projet bénéficiant à la France et qui se déroulent dans des zones où l’exigence de contrôle doit être au contraire renforcée. Il ne s’agit pas là de refuser un soutien aux réfugiés ukrainiens mais de souligner un manque d’anticipation de l’UE, qui, en l’état actuel des choses, pourraient même être concernées par les sanctions qu’elle impose elle-même à la Russie et au Belarus. J’ai voté contre.

2022/10/20

J’ai voté contre ce texte qui demande la non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les zones de l’Est de l’Ukraine. D’abord, cette résolution reviendrait à nier le référendum de 2014 en Crimée qui n’a fait que révéler l’aspiration profonde des habitants de la péninsule et, par ailleurs, cela reviendrait à placer dans une situation humanitaire déplorable tous les habitants de cette zone qui ont fait le choix de la Russie.

2022/10/20

Les objectifs prévus dans l’accord de Paris sont impossibles à respecter. Les émissions mondiales ne cessent d’augmenter car les pays les plus polluants ne semblent pas être prêts à changer leur comportement et à réduire les émissions de CO2. Il est donc impossible pour l’Union d’atteindre seule la neutralité climatique. Or, la crise énergétique mondiale regagne l’Europe, et les objectifs contraignants de décarbonation sont suicidaires pour les entreprises et les ménages européens, qui paient déjà un coût élevé. Je n’étais donc par en mesure de soutenir ce texte. J’ai par ailleurs voté contre les amendements qui attaquaient l’Égypte injustement alors que Le Caire a multiplié les efforts pour inviter les ONG et moderniser ses lois en matière de droits de l’homme.

2022/10/20

La résolution est un fourre-tout, elle mélange la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine pour éteindre l’influence de l’Union et demander davantage de budget. Si la relance de la culture est une bonne cause, qui doit être soutenue, le texte l’instrumentalise pour amplifier les pouvoirs de Bruxelles. Je me suis abstenu.

2022/10/20

Si la résolution manque d’analyse quant aux conséquences du défaut de soutien de l’Union européenne à l’action de la France au Sahel qui a assuré longtemps seule la sécurité dans cette partie de l’Afrique, elle dénonce efficacement les attaques contre les symboles français après le coup d’État du 30 septembre dernier. Par ailleurs, elle alerte sur les dangers d’implosion du pays qui sont réels du fait des tensions ethnico-politiques et de l’état financier de l’État burkinabé. J’ai voté pour.

2022/10/20

Ce projet finance plusieurs lignes budgétaires auxquelles je suis opposé : fonds pour l'asile, la migration et l'intégration, agence de l'UE pour l'asile, programme Erasmus + etc. En même temps, il prévoit la diminution importante des fonds pour l’Agence de garde-frontières (Frontex). J’ai voté contre.

2022/11/23

Le rapport prévoir la création de trois nouvelles ressources propres de l’UE pour augmenter le niveau des recettes de l’Union. Il contient des propositions auxquelles je suis opposé : système d’échange de quotas d’émission du CO2 dans l’Union qui sera très pénalisant pour les entreprises européennes. En ce qui concerne le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la taxe servira à alimenter encore plus le budget de l’UE au lieu de bénéficier exclusivement aux États membres. J’ai donc voté contre.

2022/11/23

En votant cette résolution pour désigner la Russie comme un État parrain du terrorisme, le Parlement ne poursuit qu’un objectif de communication, puisqu’en droit européen la notion d’«État parrain du terrorisme» n’existe pas. Au lieu de chercher des solutions pacifiques pour mettre un terme au conflit en Ukraine, cette résolution est une nouvelle provocation de la part du Parlement européen alors même qu’Emmanuel Macron a refusé de prendre une telle décision au G7 le 28 juin dernier et que Joe Biden a refusé en septembre de déclarer la Russie «État parrain du terrorisme». J’ai donc voté contre.

2022/11/23

Ce texte, synthèse des rapports annuels consacrés à l’adhésion des pays tiers à l’Union, prône sans aucune surprise l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne. Tous les moyens sont bons pour arriver à cet objectif, même s’ils portent atteinte à la souveraineté des États membres et coûtent très cher au contribuable. Le rapport est favorable au passage à la majorité qualifiée dans la prise de décision sur l’adhésion de nouveaux membres, il demande à ce que les aides financières dans le cadre de l’instrument de pré-adhésion (d’un montant de plus de 14 milliards d’euros) soient mobilisées, il souhaite la mise en œuvre d’accords d’association et de zones de libre-échange, etc. Étant opposé au principe même de l’élargissement, j’ai voté contre.

2022/11/23

La résolution part de prémices géopolitiques erronées et donc incapables de fournir une solution viable pour l’apaisement de la situation en Libye. Par ailleurs, elle soutient toutes les dérives migratoires prônées par les ONG pour traiter la question des clandestins partant vers l’Europe depuis les côtes du pays. J’ai voté contre.

2022/11/23

Cette résolution développe une vision idéologique du Moyen-Orient contraire à l’intérêt de la France et dans l’incapacité d’apporter une stabilité nécessaire à la zone. Au lieu de privilégier les intérêts des États membres dans la zone, elle continue à prôner une politique étrangère fondée sur le développement de compétences hors traités de l’Union européenne et sur un usage immodéré des sanctions. J’ai voté contre.

2022/11/23

La résolution va dans le bon sens et souligne l’importance d’investissements dans la prévention du diabète tout en respectant la liberté des États membres de mener leurs propres politiques en matière de santé et de soins. Elle invite à accentuer les recherches scientifiques sur les traitements novateurs dans ce domaine, ainsi qu’à soutenir la prévention contre l’obésité (notamment infantile) pour freiner l’augmentation du diabète dans la population en Europe. J’ai voté en faveur de ce texte.

2022/11/23

Je suis défavorable à la mobilisation des fonds au-delà des plafonds du CFP, ce qui gonfle inutilement le budget européen. Y rajoutent aussi plusieurs problèmes liés à la corruption et au mauvais usage des fonds en Ukraine. Cependant, compte tenu du contexte international actuel délicat, je me suis abstenu.

2022/11/24

Il s'agit de permettre à l'UE d'emprunter de manière globale pour tous ses programmes d'assistance, et non au cas par cas. Techniquement, cela est en effet préférable, car cela permet de niveler les taux dans la durée et d'obtenir un prix plus favorable, tout en maintenant une disponibilité permanente (liquidités). Pourtant, nous considérons que l’UE ne devrait pas s’endetter, surtout pour venir en aide aux pays tiers. Je me suis donc abstenu.

2022/11/24

Les effets néfastes de la guerre en Ukraine sur la population sont indéniables. Il nous appartient d’être prudent dans le message qu’on souhaite envoyer à la population ukrainienne quel que soit nos craintes quant à la bonne utilisation de ces aides. Je me suis abstenu.

2022/11/24

J’ai voté contre ce texte qui demande la non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les zones de l’Est de l’Ukraine. D’abord, cette résolution reviendrait à nier le référendum de 2014 en Crimée qui n’a fait que révéler l’aspiration profonde des habitants de la péninsule et, par ailleurs, cela reviendrait à placer dans une situation humanitaire déplorable tous les habitants de cette zone qui ont fait le choix de la Russie.

2022/11/24

Ce texte dresse une série de propositions visant à garantir la plus grande souveraineté numérique des États membres, notamment grâce à la facilitation des investissements dans la recherche et les infrastructures (cybersécurité, pôles d’innovation numérique etc.). J’ai voté en faveur.

2022/11/24

Il s’agit d’un texte très technique qui ne modifie pas en profondeur l’équilibre des textes existants. Dans la mesure où les activités de couverture par rapport aux prix de l’énergie correspondent bien à un besoin industriel et que la logique spéculative n’est pas forcément prépondérante, je me suis abstenu sur ce texte.

2022/11/24

L’augmentation du seuil fait augmenter mécaniquement la part du marché soumise au risque de contrepartie, ce que je ne saurais approuver sur le fond. Cependant, dans la mesure où il s’agit d’une mesure purement technique qui reste dans le même ordre de grandeur, je me suis abstenu sur ce texte.

2022/11/24

Même si je n’approuve pas certaines propositions de ce rapport (notamment l’augmentation de l’aide internationale), d’autres vont dans le bon sens et méritent d’être soutenues (urgence de déployer des ressources supplémentaires pour l’aide au développement etc.). Je me suis donc abstenu.

2022/11/24

Cette résolution est avant toute chose une critique effrénée des énergies fossiles, raison pour laquelle je ne peux pas la soutenir. J’ai donc voté contre.

2022/11/24

Cette résolution est une énième attaque contre la Hongrie qui sous couvert du prétendu mécanisme de conditionnalité souhaite priver ce pays des fonds au titre du plan de relance. Je dénonce fermement ces nombreuses atteintes à la souveraineté de la Hongrie, par conséquent j’ai voté contre ce texte.

2022/11/24

J’ai voté en faveur de ce texte qui m’a paru équilibré puisqu’il cherche à la fois à protéger le loup tout en tenant compte des préoccupations des éleveurs.

2022/11/24

Cette initiative n’a abouti à aucun résultat concret et n’a malheureusement servi qu'à promouvoir une nouvelle fois l’agenda fédéraliste européen. Le bilan est peu joyeux : comme lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les jeunes n’ont pas été correctement représenté et leurs préoccupations n’ont pas été entendues. J’ai donc voté contre.

2022/11/24

Cette résolution propose l’amélioration de la réglementation de l’Union pour mieux encadrer la détention d’animaux sauvages et exotique de compagnie. Il s’agit de prendre en compte plusieurs critères (biodiversité, environnement, bien-être animal) pour réduire les difficultés des autorités nationales et pour mieux contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques. J’ai voté en faveur.

2022/11/24

Malgré certains points qui suscitent mon désaccord, la résolution dénonce à juste titre les conditions de travail des personnes impliquées dans la construction des infrastructures pour le championnat. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2022/11/24

Le rapport impose de nouvelles obligations contraignantes en matière environnementale pour le secteur aérien déjà en crise en raison de la pandémie de Covid-19 et suite à la fermeture de l’espace aérien européen à cause de la guerre en Ukraine. J’ai donc voté contre.

2022/12/13

Cette proposition d’abrogation du règlement devenu obsolète permet aux États membres de ne plus être dans l’obligation de fournir à la Commission les données et statistiques en matière de dépenses afférentes à leur infrastructure de transport. J’ai donc voté pour.

2022/12/13

Cette proposition vise à abroger une directive encadrant les émissions sonores dans le transport aérien devenue obsolète. L’abrogation permet de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien. J’ai voté en faveur.

2022/12/13

Il s’agit simplement d’un ajustement technique qui vise à permettre une amélioration des procédures de contrôle sur les droits d’accise des biens échangés à l’intérieur de l’UE. J’ai voté en faveur.

2022/12/13

Le présent rapport vise à exempter les États membres de l’obligation de notification de certaines aides dans le secteur du transport fluvial, ferroviaire et multimodal. Si l’on peut regretter le motif qui justifie ce rapport, à savoir faciliter les investissements par les États dans le transport dans le cadre du pacte vert, il s’agit objectivement d’un regain de souveraineté des États. J’ai donc voté en faveur.

2022/12/13

Cette résolution veut mettre sur le marché des OGM sans respecter le principe de précaution ni l’opposition démocratique des États membres. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette objection.

2022/12/13

En dépit de certaines avancées, ce texte se caractérise par de nombreuses références progressistes auxquelles je suis opposé (le thème de l’intersectionnalité, la volonté de désinstitutionnalisation et bien d’autres) qui politisent la question du handicap. J’ai été donc contraint de m’abstenir.

2022/12/13

Si les constats de ce rapport sont incontestables (perte d’attractivité des zones rurales, vieillissement de la population rurale qui représente une menace pour la souveraineté alimentaire, etc.), les solutions proposées ne sont pas toutes dénuées de bon sens, mais restent pour certaines difficiles à soutenir, notamment en ce qui concerne les dispositifs contraignants du pacte vert, si cher à l’Union, mais qui contribue en réalité à la décroissance agricole. Je me suis donc abstenu.

2022/12/13

Le présent plan d’action s’inscrit dans une perspective cohérente et bénéfique pour le positionnement des lignes transfrontalières à grande vitesse pour lesquelles la SNCF investit massivement. Il prévoit également une série de mesures renforçant la protection des droits de passagers et l’amélioration des conditions d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Je ne peux que soutenir l’ensemble de ces initiatives qui vont dans le bon sens.

2022/12/13

La résolution souligne à juste titre l’aggravation de la fracture numérique provoquée par l’usage toujours plus croissant du digital dans les entreprises et les services publics qui pénalise particulièrement les habitants des zones rurales, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le texte invite à intensifier l’éducation au numérique et demande à ce que les services publics restent accessibles physiquement et le paiement en espèces soient maintenu. J’ai voté en faveur.

2022/12/13

J’ai voté en faveur de ce texte, qui prévoit la mobilisation du fond de solidarité de l’Union afin de soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles majeures par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie.

2022/12/14

Si le texte facilite excessivement les critères pour des installations problématiques, il comporte aussi des éléments concrets qui font référence à des sources d’énergie autres que l’éolien ou le solaire, comme l’énergie hydroélectrique et la biomasse. Si je ne peux pas soutenir les propositions qui faciliteront trop les procédures pour l’installation d’unités de productions d’énergies renouvelables polémiques, je ne peux pas non plus m’opposer frontalement à des dispositions nécessaires face au plan déjà établi par la Commission. Je me suis donc abstenu.

2022/12/14

Étant opposé à tout nouvel élargissement de l’Union européenne, je me suis prononcé contre la perspective de l’adhésion de la Géorgie. D’autant plus que les exigences nécessaires pour prétendre être pays candidat dit les critères de Copenhague ne sont pas remplis par la Géorgie.

2022/12/14

Je me suis prononcé contre un texte qui mêle des considérations souvent très antinomiques, lesquelles ne satisferont aucune des deux parties. Ce texte cherche surtout à donner une place à l’Union européenne au sein du conflit israélo-palestinien. En l’occurrence, l’Union ne s’affiche pas comme un acteur crédible dans la résolution du conflit.

2022/12/14

Une fois de plus ce texte ne sert qu’à promouvoir une vision utilitariste de la culture et ne parle que de transition écologique et de migration. La culture française, et les traditions de nos pays qui composent l’Europe méritent de plus grandes ambitions. J’ai donc voté contre ce texte.

2022/12/14

La volonté assassine de Staline d’en finir avec la propriété terrienne dans une partie du Kazakhstan, du sud Caucase et de l’Ukraine a entraîné une législation brutale jetant dans la misère et la mort de millions d'innocents.Un siècle après, l’instrumentalisation de cette horreur à des fins nationalistes ukrainiennes tient davantage du discours idéologique que de la réalité historique. Pire, en réduisant la reconnaissance des actes barbares d’Holodomor à l’Ukraine, on passerait sous silence 2 faits évidents : de très nombreux communistes ukrainiens ont participé à cette politique et les victimes dépassent le seul territoire de l’Ukraine. Ce n'est pas aux politiques d'écrire l'Histoire. C’est au débat historique de continuer son étude de la situation et non pas à l’opportunisme du moment.La volonté de comparer l’horreur d’Holodomor à la politique du Président russe actuel est inacceptable. En effet, Holodomor est un crime communiste et non un crime russe. Par ailleurs, la tendance actuelle associant toute guerre à un génocide revient à banaliser le mal absolu, et notamment les pires entreprises génocidaires, au premier rang desquelles la Shoah.Pour ces raisons, j’ai voté contre une résolution utilisant les morts d’Holodomor à des fins de propagande idéologique. La mémoire des victimes mérite mieux.

2022/12/15

Bien qu’il y ait dans ce rapport certains points positifs qui visent notamment à augmenter la transparence et le contrôle démocratique des différentes lignes budgétaires, je suis fermement opposé à l’idée d’augmenter les plafonds du Cadre financier pluriannuel actuel. Aussi, au lieu de chercher à faire des économies dans les programmes existants (notamment la migration, l’aide externe, l’armée européenne, etc.), l’Union européenne ne cesse de créer des nouveaux programmes. J’ai donc voté contre.

2022/12/15

Si ce texte d’un côté tire des conclusions intéressantes des pétitions examinées par la Commission PETI au cours de l’année 2021 (absence de transparence sur les contrats d’achats des vaccins par la Commission, etc.), d’autre part il arrive à des conclusions qui posent problème (par exemple, la défense des droits des minorités qui justifierait l’empiétement sur la souveraineté des États membres). Par ailleurs, même si la hausse des pétitions reçues est constatée, cet outil reste méconnu des citoyens des États membres. Je me suis donc abstenu.

2022/12/15

. – Le présent accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les forces de l’ordre des États membres avec l’Europol et les États tiers afin de prévenir et de combattre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité tout en offrant des garanties suffisantes en ce qui concerne le plein respect des libertés et droits des personnes, y compris le respect de la protection des données. J’ai voté pour.

2023/01/17

. – Le nouveau protocole vise à moderniser les dispositions de la convention pour l’adapter aux défis actuels de la cybercriminalité. Il a pour objet d’établir des règles communes au niveau international afin de renforcer la coopération en terme de cybercriminalité et le recueil de preuves sous forme électronique pour les enquêtes ou procédures pénales. J’ai voté pour.

2023/01/17

. – Du fait des interdictions ou des contraintes qui visent à restreindre le commerce extra-européens de déchets, ce texte constitue un début de relocalisation d’une activité économique au niveau européen en cherchant à relancer l’industrie du recyclage dans l’Union. J’ai voté pour.

2023/01/17

. – Dans le contexte du scandale du Qatargate, la majorité des parlementaires, sous l’impulsion de la Présidente Roberta Metsola, a souhaité modifier le règlement intérieur du Parlement afin de renforcer les pouvoirs du parquet européen. L’objet central de cette modification est de permettre au parquet européen de demander directement au Parlement européen, sans passer par un parquet national, la levée de l’immunité des députés européens. Étant fermement opposé au renforcement des pouvoirs du Parquet européen, j’ai voté contre cette initiative puisque la décision de levée d’immunité d’un parlementaire doit rester exclusivement la prérogative du Parquet national.

2023/01/17

. – La résolution rappelle le rôle essentiel des petits commerces pour l’emploi et la vitalité des centres-villes, et elle insiste sur leur rôle dans la transition écologique, afin de favoriser les circuits courts. Le texte souhaite également développer des initiatives pour aider les petits commerces à faire face à l’explosion des coûts, ainsi qu’à la concurrence de la grande distribution et du e-commerce qui peuvent s’approvisionner dans les pays à bas coûts. J’ai voté pour.

2023/01/17

. – Si je ne suis pas défavorable au principe du Marché unique en ce qu’il bénéficie aux entreprises françaises, je n’approuve pas l’absence de toute compréhension des enjeux du marché unique à l'international et des risques qu’en découlent. De plus, le texte contient des passages reflétant la volonté d’œuvrer à la création d'un véritable marché unique de l'énergie qui met à mal l’autonomie énergétique française. Je me suis donc abstenu.

2023/01/18

. – Malgré quelques confusions dues aux compromis, ce texte soulève des points très pertinents, comme l’utilisation des jeux par les enfants, l’argent dans les jeux, la propriété des contenus créés, la question des données, la dépendance, le harcèlement, etc. Pour y répondre, il demande une meilleure application de la législation déjà existante, ainsi que sa consolidation en ce qui concerne la lutte contre les effets psychologiques et financiers négatifs des jeux, en particulier sur les mineurs. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/01/18

. – Ce texte, marqué par la guerre en Ukraine, signale l’abandon de toute ambition d’autonomie stratégique des États membres de l’UE pour lui préférer une soumission totale à l’OTAN et une intégration de nos politiques étrangères au sein d’un super État européen. J’ai voté contre.

2023/01/18

. – Ce texte alarmant révèle les intentions belliqueuses de Bruxelles d’entrer dans une guerre qui n’est pas la nôtre. Afin de parvenir à cet objectif, il appelle à mettre fin à l’unanimité au Conseil pour les décisions relatives à la défense. Au lieu de recourir à la diplomatie et aux négociations pour mettre un terme au conflit à l’Ukraine, l’UE pousse les États membres à la cobélligérence en insistant sur l’urgence d’approvisionnement de Kiev en armes lourdes. J’ai voté contre ce texte.

2023/01/18

. – Alors que la réputation du Parlement européen est durablement entachée par l’affaire du «Qatargate», le rapport 2022 sur la politique de l’Union en matière de droits de l’homme refuse de faire l’inventaire des racines de cette catastrophe éthique. En réalité, les droits de l’homme sont pour l’Union européenne un prétexte pour promouvoir une idéologie cosmopolite, sans aucune limite ni culturelle ni politique à sa volonté d’édicter une nouvelle religion pour les Européens, laquelle remplacerait les États, les cultures et les traditions nationales. J’ai donc voté contre.

2023/01/18

. – L’Union européenne tente de multiplier les justifications à notre investissement démesuré dans la guerre en Ukraine. Encore une fois, le Parlement européen tente de la pousser vers des incongruités juridiques et politiques en promouvant l’établissement d’un tribunal spécial pour l’Ukraine. Or, la résolution du Parlement européen est paradoxale : si elle prétend agir au nom des droits de l’homme, elle ne s’embarrasse pas d’évoquer l’intégralité des crimes qui pourraient être poursuivis, et notamment ceux commis par les ukrainiens et les diverses factions qui assistent Kiev dans cette guerre.Cette décision est révélatrice de la volonté d’instrumentaliser ce tribunal hypothétique plutôt que de l’intégrer à un mécanisme de règlement du conflit. C’est pour cela que la résolution insiste autant sur la notion de crime d’agression, les autres exactions étant déjà couvertes par les travaux de la Cour Pénale Internationale. Le Parlement européen sait bien que la position traditionnelle des États membres du Conseil de sécurité de l’ONU est l’absence de ratification du compromis de Kampala, qui ouvrirait la poursuite pour crime d’agression sans passage par le Conseil de sécurité de l’ONU. Je me suis donc abstenu, dans la droite ligne de la tradition diplomatique française.

2023/01/19

. – Les sociétés écran sont un véhicule très courant de l’évasion et de l’optimisation fiscale agressive que nous combattons. Les directives anti blanchiment ont notamment amélioré la transparence en rendant obligatoire la connaissance des bénéficiaires ultimes de ces structures. Ce texte vient compléter les législations existantes en la matière et devrait permettre à la France de mieux lutter contre l'évasion fiscale. J’ai donc voté en faveur.

2023/01/19

. – À terme, le rapport demande que tous les investissements et portefeuilles sectoriels de la BEI soient alignés sur l'accord de Paris. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l'UE connaissent chaque année une augmentation sans que l'on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec l'investissement. Enfin, on note que la France bénéficie de 14 % des financements de la BEI, ce qui parait faible au regard du poids de l’économie française en Europe. J’ai donc voté contre.

2023/01/19

. – Le texte demande traditionnellement d’une part le renforcement des pouvoirs de l'OLAF et du Parquet européen et d’autre part oblige les États membres à être plus transparents en les sanctionnant. Au lieu de renforcer le financement de la Cour des comptes qui produit des rapports critiques et surtout objectifs, le texte entend établir un super pouvoir d'autoritaire en appliquant plus largement le mécanisme de conditionnalité et en sanctionnant les États membres jusqu'à ce qu'ils se plient à la volonté de la Commission européenne. J’ai donc voté contre.

2023/01/19

. – L’objectif de ce rapport est de rendre de nouveau viable le métier de pêcheur artisanal (« de petite échelle », selon la traduction littérale) gravement menacé aujourd’hui par la concurrence de la pêche industrielle, nettement plus destructrice. Le segment de la pêche artisanale est le moins soutenu et connaît de grandes difficultés faute notamment de manque de soutien financier de l’UE via le fond FEAMPA. Le rapport propose de nombreux pistes politiques que je soutiens: révision pour une définition moins restrictive de la pêche artisanale, affirmation que la multiplication des parcs éoliens offshore se fera au sacrifice de la pêche artisanale, promotion des circuits courts etc. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/01/19

Le texte vise à apporter des modifications dans le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins d’utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques au sein de l’Union. Compte tenu de la difficulté d’appréhender les conséquences de ces évolutions comptables sur la pertinence des chiffres, je me suis abstenu.

2023/02/02

La menace d'extinction des thons rouges du sud est une réalité comprise par les grands opérateurs de l’UE depuis des années. L’objectif de la présente proposition est la mise en œuvre dans la législation européenne des mesures de contrôles afin de préserver cette espèce répertoriée comme en danger contre la surpêche industrielle. J’ai donc voté en faveur.

2023/02/02

Si je ne suis pas défavorable au principe de transparence, ce texte, sous couvert de lutte contre la désinformation, met en danger la capacité même des acteurs politiques à s’exprimer via de la publicité et risque d’engendrer un impact négatif sur la liberté d’opinion et d’information. Je me suis donc abstenu.

2023/02/02

J’ai voté contre ce texte qui n’est pas pertinent dans la mesure où l’encadrement législatif au niveau national existe déjà dans les Etats membres. De plus, il s’ingère fortement dans les façons de faire nationales, en imposant, par exemple, de nouvelles définitions supranationales, ou encore en exigeant la mise en place de pénalités.

2023/02/02

Cette résolution liste toutes les mesures de l’UE prises en réaction à la guerre en Ukraine. Elle demande notamment l’accélération de la phase de début de candidature, tente de multiplier les canaux de financements pour l’Ukraine et exige plusieurs évolutions auxquelles la France est officiellement hostile. J’ai donc voté contre.

2023/02/02

. – Le Qatargate a démontré l’échec de la commission ING2 à traiter de l’ingérence étrangère. En effet cette dernière n’a pas été en mesure de voir l’affaire de la corruption au sein du Parlement même et préférant plutôt vilipender d’autres pays tiers. Cependant, dans la mesure où une opposition sur ce sujet sensible pourrait être interprétée comme une volonté de dissimulation, j’ai décidé de m’abstenir.

2023/02/14

. – Cette proposition préfigure la création d’une future sous-commission à la santé publique disjointe de celle de l’Environnement. J’ai voté contre cette initiative car il s’agit d’un empiétement de l’UE sur les compétences des États membres en matière de santé. De plus, la santé publique est déjà comprise dans le champ d’action de la commission ENVI et les sujets s’y rapportant sont toujours traités en temps et en heure. La création d’une sous-commission me paraît donc inutile.

2023/02/14

. – Le Qatargate a démontré l’échec de la commission ING2 à traiter de l’ingérence étrangère. En effet cette dernière n’a pas été en mesure de voir l’affaire de la corruption au sein du Parlement même et préférant plutôt vilipender d’autres pays tiers. Cependant, dans la mesure où une opposition sur ce sujet sensible pourrait être interprétée comme une volonté de dissimulation, j’ai décidé de m’abstenir.

2023/02/14

. – Le programme de connectivité permettra aux industries européennes de garantir une connectivité ultra-sécurisée aux forces armées. Le système de télécommunication spatiale sécurisée de l’UE vise à assurer la connectivité par des satellites en orbite basse et à offrir un accès garanti sans restriction, en évitant les dépendances à l’égard des pays tiers. La France est le moteur historique du domaine en Europe, avec un secteur spatial particulièrement performant. C'est pourquoi il est nécessaire de soutenir l'action européenne qui irrigue les mondes de la recherche et de l’industrie spatiale française. J’ai donc voté pour.

2023/02/14

. – Cet accord volontaire ne met pas en danger les filières françaises et permet d’améliorer la transparence de la production de Guyane. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/02/14

. – Il s’agit de la résolution qui accompagne la recommandation, en suivant son sens, au sujet d’un accord volontaire qui ne gêne pas les producteurs français et apporte plus de transparence à la production de Guyane. J’ai voté pour.

2023/02/14

. – En l’état, le texte ne sert pas du tout les intérêts de la France sur plusieurs points. Il faut notamment souligner que le nucléaire n’est pas inclus dans le champ d’application des chapitres RepowerEU, ce qui signifie que la France ne sera pas autorisée à utiliser la manne qu’elle recevra pour défendre sa politique et son choix souverain de mix énergétique, mais pour favoriser celui de la Commission et de l’Allemagne, basé sur l’éolien, le photovoltaïque et donc, forcément, des énergies comme le gaz pour piloter leurs capacités de production électrique. Les amendements du Groupe ID demandant l’inclusion du nucléaire dans le champ d’application de la régulation ont été rejetés. J’ai donc voté contre.

2023/02/14

. – Le texte contient de nombreuses propositions qui sont en faveur d’une plus grande fédéralisation de l’Union, notamment par la création de circonscriptions européennes qui permettront les listes transnationales auxquelles je suis opposé. J’ai voté contre.

2023/02/14

. – L’objectif de cette refonte est hautement idéologique : imposer et renforcer la notion de «citoyenneté européenne». La citoyenneté est liée à une Nation, tout comme le droit de vote est lié à la citoyenneté. Étant fermement opposé aux nombreuses tentatives de Bruxelles de créer un super État européen et restreindre ainsi la souveraineté des États membres, j’ai voté contre ce texte.

2023/02/14

. – Ce texte renforce les normes d’émission de CO2 pour les véhicules neufs, faisant progressivement disparaître le moteur thermique à l’horizon de 2035. Sa logique du tout électrique, oubliant que l’électrique pollue aussi, enferme les constructeurs dans une technologie unique et risque de provoquer la fin de l’automobile accessible. J’ai voté contre.

2023/02/14

. – Les fonds européens d’investissement à long terme n’ont pas connu le succès escompté, seul un très petit nombre ayant vu le jour. Le nouveau souffle donné à ce règlement pourrait permettre aux particuliers d’avoir accès à une palette large de produits pour faire fructifier leur épargne mais en contrepartie des risques accrus. Je me suis donc abstenu.

2023/02/15

. – La Macédoine du Nord est l’un des pays des Balkans occidentaux se situant sur la dite «Route des Balkans» − l’une des principales voies utilisées par les flux de migration irrégulière vers l’UE. Le présent accord vise à établir un cadre de coopération entre l’agence Frontex et les autorités de Macédoine du Nord afin d’assurer une meilleure gestion des frontières externes de l’UE et de mieux lutter contre l’immigration clandestine. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/02/15

. – La participation de l’UE à la Convention a une incidence limitée puisque l’adhésion n’est pas conditionnée au versement d’une contribution budgétaire et que l’on s’attend à ce que le moratoire continue de s’appliquer dans un proche avenir. La France n’est par ailleurs pas présente dans cette zone. Je me suis donc abstenu.

2023/02/15

. – Il s’agit de la ratification d’un accord qui existe déjà et dont la France fait partie. Le présent texte vise à encourager, faciliter et améliorer la coopération entre les parties dans le domaine de la navigation mondiale par satellite à usage civil. L’accord ne porte pas atteinte aux intérêts de la France et de ses entreprises du secteur. J’ai voté donc en faveur de ce texte.

2023/02/15

. – Le présent rapport a pour objectif d’augmenter des capacités des technologies de pointe et de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs dans l’Union. Si ce texte n’est pas sans défaut, il permet de faire un pas en avant vers la souveraineté industrielle que je défends. J’ai donc voté pour.

2023/02/15

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui régularise le statut du Médiateur européen de 2016 et favorise ainsi la transparence de son fonctionnement.

2023/02/15

. – Le prétexte humanitaire de cette résolution dissimule une double intention politique : premièrement, celle d’exercer un chantage politique sur la Géorgie en vue de la faire sortir de l’orbite de la Russie voisine, et, deuxièmement, de fragiliser la politique intérieure géorgienne en soutenant un homme qui fut le promoteur d’une ligne atlantiste et qui endosse le rôle d’opposant-vedette que l’Occident agite toujours dans les pays qu’il souhaite déstabiliser. J’ai donc voté contre.

2023/02/15

. – Si ce rapport dénonce avec raison les violences faites aux femmes, il en profite pour promouvoir l’idéologie woke à laquelle je suis opposé. J’ai été donc contraint de m’abstenir.

2023/02/15

. – Bien que la plupart des objectifs de cette résolution soient pertinents, je constate avec regret qu’elle est oublieuse des réelles priorités, telles que l’accroissement de l’insécurité partout en Europe, la précarité des mères célibataires etc., et prône la mise en œuvre des politiques d’insersectionnalité ou encore l’inclusivité. Je me suis donc abstenu.

2023/02/15

. – La résolution ne donne pas une véritable réponse en matière de stratégie industrielle aux entreprises européennes qui attendent depuis des années un signal de la Commission, auteur des plans environnementaux sans aucune évaluation des conditions nécessaires pour pouvoir entamer une transition énergétique aussi soudaine. Aucune réponse n’est non plus donnée en matière de souveraineté industrielle ou de mesures défensives à l’égard de l’IRA américain, notamment. J’ai donc voté contre.

2023/02/16

. – Même si certaines dispositions de ce texte vont dans le bon sens, la connaissance personnelle de ces institutions ainsi que le refus du Parlement de mettre en place immédiatement une commission d’enquête sur l’affaire du «Qatargate» me font douter de la sincérité et de la réelle volonté de réforme structurelle de ce dernier. Je me suis donc abstenu.

2023/02/16

. – Il existe déjà un code de conduite et une commission de lutte contre les ingérences qui n’ont rien vu ou rien su voir sur le QatarGate. Il n’est nul besoin d’une structure généraliste de plus qui serait tout aussi inefficace. J’ai donc voté contre.

2023/02/16

. – Depuis 2014, la guerre en Ukraine déchire deux pays que tout aurait dû amener à collaborer pour soutenir leur prospérité et titrer profit de leurs similarités culturelles.Aujourd’hui, les affrontement épuisent et meurtrissent des milliers de familles des deux camps.Alors que l’Ukraine n’est membre ni de l’OTAN ni de l’Union européenne, les puissances occidentales ont décidé de transformer cet affrontement en enjeu mondial au nom de «valeurs», alors qu’il devrait être un enjeu régional, résolu par des négociations diplomatiques.Kiev survit grâce à une perfusion économique et militaire historique des États-Unis et de l’Union européenne, laquelle risque de nous entraîner dans la guerre. En effet, les revendications maximalistes du président ukrainien et la surenchère des sanctions économiques éloignent les acteurs de la table des négociations.

2023/02/16

. – Le rapport va encore plus vers le fédéralisme budgétaire et fiscal, fait les louanges du verdissement des politiques de la BCE et ne comprend pas de réelle réflexion sur la déconcentration du risque financier dans la zone euro ni de véritables recommandations pour lutter contre l’inflation. J’ai donc voté contre.

2023/02/16

. – Si je ne suis pas opposé au principe des mobilités de proximité, le caractère potentiellement totalitaire de ce type de résolution en faveur du vélo me semble dangereux à terme. Le texte s’inscrit dans la droite ligne des objectifs contraignants du pacte vert européen, qui risque de pénaliser encore plus les automobilistes, déjà soumis aux ambitions oppressives de la Commission, qui entend renoncer aux moteurs thermiques d’ici 2035. Je me suis donc abstenu.

2023/02/16

. – La pandémie de Covid-19 puis la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine ont entraîné depuis deux ans une hausse record des prix des engrais azotés, qui dépendent du prix du gaz naturel. La résolution propose des pistes de réflexion de plus ou moins long terme pour mettre fin à la crise des engrais. Même si les mesures proposées ne permettront pas de répondre à l’urgence de la situation, il est essentiel pour l’agriculture de s’emparer de ce problème, afin de faire baisser les coûts de production agricole, ainsi que les prix alimentaires pour les consommateurs. J’ai donc voté pour.

2023/02/16

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’un licenciement de 584 travailleurs, provoqué par la décision d’entreprise TNT Belgique d’utiliser l’aéroport de Liège comme hub secondaire. Les conditions étant remplies, j’ai voté en faveur de ce texte pour permettre aux travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

2023/03/14

Tant que l’innocuité des substances génétiquement modifiées n’a pas été démontrée, il est d’usage de voter en faveur de l’objection, et donc contre la décision d’autorisation de mise sur le marché du colza OGM.

2023/03/14

La révision de la présente directive vise à mettre à jour une législation devenue obsolète et à renforcer la sécurité des passagers dans le transport maritime. Cette révision consistera alors à aligner les nouvelles prescriptions de l’UE en matière de sécurité sur celles de l’OMI, organisme de référence du secteur maritime. La révision est également bénéfique pour les exploitants de navires qui pourront enfin bénéficier d’un cadre réglementaire uniforme et beaucoup plus clair, donc plus facile à appliquer. J’ai voté pour.

2023/03/14

Dans sa poursuite aveugle des objectifs du Pacte vert, l’UE multiplie des objectifs de plus en plus contraignants pour les États membres. Ses ambitions ne sont pas justifiées dans la mesure où l’Europe se situe dans une trajectoire «climatique» bien plus vertueuse que celle du reste du monde, et que nos baisses d’émissions seront automatiquement compensées par celles issues du développement des pays émergents. Alors que la France dispose d’une structure de la production énergétique stable et décarbonnée, ce texte absurde apparaît comme un suicide pour l’économie déjà affaiblie. J’ai donc voté contre.

2023/03/14

Ce texte, sous le prétexte bien commode de la captation de carbone, empiète sur la politique forestière pourtant compétence exclusive des États membres et ainsi menace toute une filière essentielle au développement de matériaux durables et à la transition écologique. J’ai voté contre.

2023/03/14

En doublant le taux de placement des quotas d’émissions dans la réserve de stabilité du marché du carbone, cette révision va entraîner une hausse de leur prix et serait en conséquence un coup dur porté à notre tissu industriel. Les entreprises paieront plus cher le « droit de polluer », et répercuteront cette hausse sur les consommateurs, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie et de baisse de compétitivité. En outre, seules les grandes entreprises des secteurs les plus polluants parviendront à tirer leur épingle du jeu en ayant les ressources financières suffisantes pour acheter des quotas. J’ai voté contre.

2023/03/14

Ce texte propose des objectifs élevés et même inatteignables en termes de réduction des émissions pour les bâtiments neufs et existants à atteindre dans des délais très courts. La plupart des citoyens seront obligés, dans un délai de 6 ans, de rénover leur logement, d'installer des panneaux photovoltaïques et de changer leur chaudière pour atteindre la classe énergétique E - ensuite D - pour éviter que leur bien ne perde sa valeur marchande. Le texte parlementaire, piloté par les Verts, toucherait de plein fouet le patrimoine immobilier français, composé de nombreuses petites propriétés, souvent héritées du passé familial, et des catégories sociales les plus défavorisées. J’ai voté contre

2023/03/14

Si sur le principe il est possible de saluer la volonté de la Commission de libérer le potentiel économique de la donnée pour les entreprises, le caractère très vague de ce texte sur un grand nombre de garanties relatives au transfert des données, à leur traitement, à leur stockage ou encore sur leur protection suscitent une grande prudence. Je me suis donc abstenu.

2023/03/14

Comme chaque année, le rapport sur l’activité du Médiateur a le mérite de rappeler le devoir de transparence des institutions de l’UE, et de souligner les manquements en la matière, notamment durant la pandémie de Covid-19. En outre, le texte se félicite de l’enquête ouverte sur les pratiques de pantouflage au sein de la Commission européenne, et déplore son inaction sur ce sujet. J’ai voté pour.

2023/03/14

Il s’agit d’un dossier technique assez controversé. Étant donné que le principe revient à étayer davantage les politiques européennes touchant les pays en développement, je ne saurais m’y opposer, d’autant plus que le thème principal avait trait au départ à l’éradication de la pauvreté. Cependant, certains points posent problème. Je me suis donc abstenu.

2023/03/14

Il s’agit d’une révision des contingents tarifaires pour les importations de produits des États-Unis suite au Brexit. Les modifications des quantités sur des produits sensibles tels le bœuf ou la viande de porc ne sont pas significatives et peuvent même diminuer pour certains. Cependant l’augmentation très nette qui concerne le jus de raisin représente des risques pour nos producteurs locaux. Je me suis donc abstenu.

2023/03/15

Ce texte est équilibré et contient de nombreuses propositions de bon sens. Il propose notamment le renforcement de la coopération transfrontalière opérationnelle afin de mieux répondre aux défis en matière de prévention et de lutte contre les menaces criminelles. Pour garantir un échange rapide d’informations, le rapport propose de fixer des délais harmonisés et d’appliquer les mêmes délais pour les échanges directs entre les services répressifs, tout en veillant à ce que la protection des données soit garantie. J’ai donc voté pour.

2023/03/15

Si la résolution contient de nombreux points que je ne peux pas soutenir, le Parlement n’a pas vocation à se prononcer sur une décision de justice d’un État souverain. Je me suis donc abstenu

2023/03/15

En dépit du constat que je peux partager, la résolution entend empiéter sur les compétences qui relèvent des autorités nationales, ce qui n’est pas acceptable. J’ai donc voté contre ce texte. Si le problème de la pauvreté est hélas bien existant, je suis convaincu que c’est à l’échelle nationale que les réponses peuvent être apportées car ce sont les États qui en détiennent les moyens.

2023/03/15

Ce rapport révèle la volonté fédéraliste croissante de Bruxelles de se substituer aux États membres de l’UE. Le texte appelle à nouveau au passage de l’unanimité à la majorité qualifiée au Conseil pour les prises de décision dans certains domaines clés de politique étrangère tels que les sanctions. Étant fermement opposé à cette logique où le SEAE se serait doté de compétences en matière de politique étrangère, j’ai voté contre ce texte.

2023/03/15

La crise économique actuelle dans laquelle se trouve l’UE depuis la pandémie de COVID-19, renforcée par le conflit en Ukraine, est une démonstration des échecs de la mainmise de l’UE sur les politiques économiques des États membres. La volonté de l’UE de passer à un véritable fédéralisme budgétaire «à cause des crises», et donc d’aller vers toujours moins de souveraineté des États membres, est inacceptable. J’ai donc voté contre ce texte.

2023/03/15

Ce Semestre est l’exemple parfait de l’ingérence européenne. La Commission européenne « suggère » des orientations politiques, le Conseil les valide et les États membres n’ont pas d’autres choix que de les appliquer. J’ai voté contre.

2023/03/15

Ce rapport poursuit une attitude négative et peu constructive de l'UE à l'égard du Brexit. Le texte ne tient pas compte du cadre de Windsor récemment adopté et conserve une rhétorique obsolète qui ne tient pas compte de l’évolution de la relation bilatérale entre Londres et Bruxelles. De plus, le rapport insiste sur l’adhésion obligatoire de Londres à la CJUE et la CEDH, ce qui constitue à mon sens une ingérence excessive dans les affaire internes du Royaume-Uni. J’ai donc voté contre.

2023/03/15

Si nous sommes solidaires avec le peuple arménien vu les conditions humanitaires, nous ne pouvons pas nier que le territoire du Haut-Karabakh revient par le droit international à l’Azerbaïdjan. Sans la reconnaissance de ce fait, il n’y a pas de solutions possibles pour parvenir à la paix entre les deux nations. Je me suis abstenu.

2023/03/15

Si la résolution mélange les approches équilibrées et les satisfactions excessives, notamment sur le rôle de l’UE avec Bakou, elle est surtout exorbitante des traités dans beaucoup de ces pistes pour la résolution du conflit. Je me suis abstenu.

2023/03/15

Ce rapport témoigne d’une double intention politique, celle de propager sa vision droit-de-l’hommiste dans le monde et de se voir octroyer de nouvelles prérogatives. Le renforcement prévu des pouvoirs européens en matière d’attribution des visas et de définition de leurs bénéficiaires s’interprète comme une dépossession de la souveraineté des États membres sur leur politique migratoire. J’ai voté contre.

2023/03/16

Les équipes communes d’enquête (ECE) est un projet qui permet la coopération entre les États membres concernant les enquêtes et poursuites en termes de criminalité transfrontière (terrorisme, crime organisée, cybecriminalité). En 20 ans de mise en service, ce dispositif a démontré des effets concrets permettant notamment de limiter les procédures et de développer une culture commune de coopération transfrontière en matière pénale, faisant travailler ensembles des autorités judiciaires de différents États membres. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/03/30

En dépit du constat que je partage sur l’enseignement, les pénuries de main d’œuvre et le manque de qualification de nombreux travailleurs, ce texte empiète sur les compétences nationales des États membres en matière de l’enseignement (propose, par exemple, l’homogénéisation des programmes d’études universitaires) et propose des solutions auxquelles je m’oppose fermement. J’ai donc voté contre.

2023/03/30

Ce texte vise à renforcer la sécurité des produits de consommation non alimentaires, vendus sur le marché intérieur de l’UE. L’attention particulière est accordée aux produits en provenance des pays tiers vendus en ligne, bien souvent non conformes à la législation européenne en matière de sécurité. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui contient des propositions de bon sens pour protéger nos consommateurs.

2023/03/30

Derrière le titre du rapport qui défend l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes que je soutiens, se cache une volonté de l’UE d’imposer de nouvelles charges administratives aux PME qui peinent à se relever des conséquences néfastes du Covid-19 et souffrent de l’inflation des prix. Je me suis donc abstenu.

2023/03/30

Ce texte de la Commission ENVI, voté en session plénière, est sensiblement différent de la proposition initiale de la Commission européenne. Guidé par la volonté aveugle de remplacer ces gaz par des alternatives naturelles, le rapport ignore les difficultés auxquelles certains secteurs pourraient être confrontés n’ayant pas les technologies au point pour permettre un tel changement. Le rapport représente de plus une nouvelle charge administrative importante pour les entreprises européennes, y compris les PME, et contient des propositions dangereuses pour le secteur de l'énergie (interdiction des HFC d’ici 2050), déjà mis à mal par la guerre en Ukraine, ainsi que pour les ménages et notre industrie. J’ai donc voté contre.

2023/03/30

Le règlement souhaite atteindre les objectifs du protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone, protocole qui a eu une incidence positive dans la lutte contre le réchauffement climatique. Même si je n’approuve pas certains amendements de compromis qui ont tendance à donner trop de pouvoirs contraignants à la Commission, l’ensemble du texte est positif et va dans le bon sens. J’ai donc voté pour.

2023/03/30

L’élément principal du rapport sur «l’état de droit» est une notion dont la définition juridique communément admise par les États membres de l’UE n’existe pas. Il s’agit d’un instrument de pression de la Commission européenne auquel elle n’hésite pas à recourir pour faire plier les États souverains notamment à travers le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit. Étant opposé aux tentatives de Bruxelles de nier la liberté et la souveraineté des États membres, j’ai voté contre ce texte.

2023/03/30

Si cette nouvelle législation contient certaines améliorations (meilleure surveillance du marché, harmonisation juridique avec d’autres instruments normatifs similaires), elle passe sans raison valable de la directive au règlement, et ne fait que renforcer le contrôle direct de l’UE sur la fabrication des produits. Je me suis donc abstenu.

2023/04/18

Cette révision va heurter des secteurs de production déjà soumis à des objectifs climatiques drastiques et à une conjoncture économique défavorable, mettant davantage à mal la compétitivité de l'industrie européenne. L’ambition de l’UE d’accélérer à tout prix sa décarbonation signera la fin de la protection des entreprises européennes à l’export face au dumping environnemental et entraînera un appauvrissement des ménages européens qui paieront encore plus cher leurs factures d’énergie. J’ai voté contre.

2023/04/18

Ce texte est une énième mainmise de la Commission sur des compétences nationales par le pretexte bien commode de la lutte contre le réchauffement climatique. L’inclusion du transport maritime dans le marché du carbone aura des répercussions non pas seulement sur le secteur mais également sur les portefeuilles des consommateurs. J’ai voté contre.

2023/04/18

S’il s’agit d’un tout premier pas vers le protectionnisme des entreprises européennes, ce texte est tout de même loin d’être un outil d’anti-dumping environnemental, puisqu’il envisage la suppression des quotas gratuits, seule mesure crédible du marché du carbone, bénéfique pour nos entreprises. Je me suis donc abstenu.

2023/04/18

Derrière de bonnes intentions, qui semblent légitimer le texte, se cache, une nouvelle fois, la logique fédéraliste de Bruxelles qui menace la souveraineté des États membres dans de nombreux domaines. Les politiques publiques menées au sein de chaque État membre seraient soumises au pilotage de l’Europe. De plus, le texte prévoit une série de mesures punitives à l’encontre des États qui ne partagent la vision de Bruxelles des « droits fondamentaux » et qui ne pourraient donc pas bénéficier d’accès au Fonds. J’ai voté donc contre ce texte.

2023/04/18

Ce projet de directive s’inscrit dans le Pacte vert pour l’Europe et vise à réduire fortement les émissions pour l’ensemble des moyens de transport terrestres, maritimes et aériens. Ce texte impose des contraintes aux États-membres sur les compagnies aériennes, comme, par exemple, la fin progressive des vols courts et moyens courriers. De plus, le souhait d’imposer une quasi-neutralité des émissions à ce secteur provoquerait une concurrence déloyale des compagnies aériennes des pays tiers qui ne sont pas soumises à des telles règlementations. J’ai donc voté contre.

2023/04/18

Ce rapport d’initiative préconise une coopération plus étroite entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.Si certains points du rapport peuvent être soutenus, d’autres franchissent des lignes rouges, notamment le souhait de l’intégration systématique des décisions du Conseil de l’Europe dans l’ordre juridique de l’Union, ce qui met à mal le caractère traditionnellement volontaire et souverain de la participation des membres à une Convention internationale. Je me suis donc abstenu.

2023/04/18

Si les méga installations visant à capter le carbone à l’échelle industrielle me paraissent aussi douteuses dans leurs objectifs que dans leurs moyens techniques, il n’en reste pas moins que la possibilité offerte aux agriculteurs de participer au stockage de carbone est intéressante. Je me suis donc abstenu.

2023/04/18

Si à l’ère de numérique le bon développement des services en ligne est en effet indispensable, le maintien d’un accès physique aux services publics me semble crucial, notamment dans les petites communes et pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec le numérique. Le rapport ne développe à aucun moment comment la protection des données personnelles serait envisagée et ignore les propositions du Groupe ID visant l'établissement de centres de stockage des données souverains dans les États membres. N’étant pas opposé à la numérisation des services publics en général mais suite au constat de ces nombreux manquements, je me suis abstenu sur ce texte.

2023/04/18

Si je suis évidemment très attaché à la dimension civile de la politique de sécurité et de défense, qui fait partie du savoir-faire et de l’excellence française, je m’oppose à la volonté de l’Union d’européaniser cet outil qui servirait d’extension de son action extérieure et de fédéralisation des politiques étrangères des États membres. J’ai donc voté contre.

2023/04/18

Le texte ne contient pas de modifications majeures. Il s’agit d’amendements techniques qui visent à améliorer ou à actualiser certaines règles déjà en vigueur au Parlement européen. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/04/19

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui permet à la Commission européenne de ratifier l’amendement à l’accord de Marrakech, négocié pendant vingt ans, et qui vise à réduire les subventions des États ayant recours à des méthodes de pêche illégales.

2023/04/19

J’ai soutenu cette initiative qui vise à réduire au minimum la consommation de produits provenant de chaînes d'approvisionnement associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Le texte souligne également des points positifs comme la lutte contre la déforestation dans les pays tiers, une meilleure prise en compte des écosystèmes, une défense accrue des producteurs locaux avec une valorisation des biens produits etc.

2023/04/19

Je suis fermement opposé à la volonté de l’UE de se transformer à un super État qui disposerait de son propre budget grâce à la mise en place d’un système des ressources propres. J’ai donc voté contre.

2023/04/19

Ce texte revient au vote tous les ans et pose toujours les mêmes problèmes : le manque de transparence, de suivi et d’évaluation des fonds. Aussi, il contient de nombreuses lignes budgétaires auxquelles je suis fermement opposé : l’instrument de pré-adhésion, les fonds relatifs à l’accueil des migrants etc. J’ai donc voté contre.

2023/04/19

En dépit de bonnes intentions affichées, l'orientation prise par ce texte semble s'apparenter à une vision intersectionnelle des discriminations. Les Constitutions des États membres condamnent d'ores et déjà les discriminations, la législation européenne paraît donc superflue. Je me suis donc abstenu.

2023/04/19

Cette résolution soutient l’intégration renforcée et accélérée de la Moldavie à l’UE alors que le pays ne répond pas aux critères de Copenhague. Étant opposé à tout nouvel élargissement de l’UE, j’ai voté contre ce texte.

2023/04/19

Cette résolution est un premier pas vers une armée de l’UE qui serait une atteinte directe à la souveraineté française. J’ai donc voté contre.

2023/04/19

Le règlement met en place un cadre juridique qui vise à garantir la plus grande transparence dans l’utilisation des crypto actifs afin de mieux lutter contre le blanchiment d’argent. Il exige notamment la présence physique et juridique obligatoire dans l’Union des émetteurs de token des pays tiers, afin de pouvoir fournir un service à un ressortissant d’un État membre de l’Union ce qui permet d’éviter un contournement des règles établies dans le règlement. J’ai voté pour.

2023/04/20

Le règlement met en place un cadre juridique qui vise à garantir la plus grande transparence dans l’utilisation des crypto-actifs, afin de mieux lutter contre le blanchiment d’argent. J’ai voté pour.

2023/04/20

Si je déplore que la résolution par ses approximations et ses excès déborde largement de son sujet, il n’en reste pas moins que la défense de l’intégrité physique des Ougandais qui tomberont sous le coup de cette loi exige d’être soutenue. J’ai donc voté en faveur.

2023/04/20

Depuis le Brexit, de nombreux traités méritent renégociations, non seulement entre le Royaume-Uni et l’UE, notamment à cause de l’absence de frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du nord. La commission a sollicité auprès du Parlement européen le droit de prendre un acte délégué autorisant la libre circulation de certaines marchandises entre l’Irlande du nord (UK) et l’Irlande. J’ai voté en faveur de ce texte car il permettrait de prendre en compte intelligemment, le Brexit, mais aussi les réalités particulières nord irlandaises.

2023/05/09

Ce texte, fruit de négociations bilatérales entre l’Irlande et le Royaume-Uni, permet de garantir la clarté quant aux médicaments européens et britanniques sur un même sol. Ainsi si le Royaume-Uni accepte le fait que des médicaments européens arrivent en Irlande du nord, ils ont imposé un marquage particulier sur chaque médicaments (britanniques ou européens). J’ai voté en faveur de ce texte, qui vient prendre en compte le Brexit et la souveraineté britannique retrouvée, et par la même occasion l’absence de frontières physiques entre l’Irlande du nord et l’Irlande.

2023/05/09

Ce rapport est le fruit de négociations bilatérales entre l’UE et le Royaume-Uni. Il prévoit que le Royaume-Uni puisse librement déterminer quelles marchandises entre sur son territoire, malgré la difficulté de l’absence de frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2023/05/09

D’une part, via le programme de voisinage, la Moldavie bénéficie de financements très larges de l’UE, d’autre part cette aide repose sur un alignement de Chisinau sur la politique étrangère de l’UE. J’ai voté contre ce texte car ni le financement à fonds perdus ni l’ingérence dans la politique étrangère de la Moldavie ne sont économiquement et politiquement interessantes pour la France et l’Union européenne.

2023/05/09

Ayant déjà voté contre l’an passé, en prévision des conséquences provoqués par l’ouverture à certains produits ukrainiens (blé, mais, colza) sans frais de douane, pour les états voisins, j’ai cette année renouvelé ce vote contre, non pas pour contraindre l’Ukraine encore plus qu’elle ne l’est déjà, mais à cause du coup annuel de 50 millions pour l’Europe et de la concurrence déloyale faite par un Etat candidat vis-à-vis de deux Etats membres de l’Union européenne (Pologne et Hongrie).

2023/05/09

Le Brexit a provoqué dans l’UE la nécessité de renégocier certains traités. Cependant cette renégociation ne peut se faire au détriment des Européens. J’ai voté contre ce projet d’accord sur les tarifs douaniers entre l’UE et le Brésil étant donné que ce dernier ne se ferait qu’au détriment des agriculteurs européens, assumés sous les règlementations et au bénéfice pure de l’économie brésilienne.

2023/05/09

La production de méthane est difficilement contrôlable puisque issue de facteurs naturels tels que l’océan. Cependant le présent règlement vise principalement les énergies fossiles pour remplir les objectifs fixés par l’UE pour 2030. La France qui appuie sa production d’électricité sur le nucléaire ne sera pas très affectée contrairement à l’Allemagne qui a réouvert de nombreuses centrales à charbon. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2023/05/09

Après un conflit de compétence et une interprétation de la Commission confirmée par la CJUE, il en ressort que la signature de ce traité, duquel s’est retiré la Turquie, ne retirerait pas aux Etats déjà partis au traité d’avoir des relations particulières avec les parties. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte qui n’atteint pas les relations diplomatiques déjà engagées.

2023/05/09

L’Espagne demande une utilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) suite aux licenciements de salariés d’Alu Ibérica en conséquence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. J’ai voté en faveur de cette utilisation du FEM, fonds de la solidarité européenne qui permettra aux salariés de se reconvertir ou monter leur entreprise.

2023/05/09

S’il est vrai que les nouveaux modes de mobilités sont de plus en plus appréciés par les Européens, les sanctions à répétition sur les automobilistes, sont prononcées au détriment de nombreux Européens qui n’ont pas accès à ces modes de mobilité particuliers. Ce texte prévoit de des avancées certaines pour les personnes à mobilité réduite. Ainsi si ce texte met en oeuvre des propositions intéressantes en faveur des nouvelles mobilités et des personnes à mobilité réduite, elles se font la plupart du temps au détriment des automobilistes qui sont très nombreux à ne pas avoir d’autres choix que le recours à la voiture, comme les personnes vivant dans les zones périurbaines mais travaillant en ville. C’est pourquoi, je me suis abstenu.

2023/05/09

Ce texte préconise la mutualisation des politiques de défense (achats groupés des matières premières, recherche et développement des programmes d’armements). Il met également en avant la défense verte et la centralisation de l’information. C’est donc la construction de l’Europe de la défense, contre les politiques souveraines des Etats en matière de défense. C’est pourquoi je me suis opposé à ce texte

2023/05/09

Ce texte souligne les problèmes de gestion des espaces de pêche qui sont notamment dus à la surcentralisation à Bruxelles dans ce domaine, au détriment de la subsidiarité et de l’efficacité. Il préconise donc «un cadre règlementaire volontaire non contraignant» directement applicable dans les États membres qui serait bénéfique pour nos pêcheurs, puisque plus rapide et efficace. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2023/05/09

Ce rapport met en lumière les problèmes rencontrés en Méditerranée, notamment en lien avec la surpêche. Certaines solutions sont proposées, telles qu’un soutien aux PME par un accès simplifié au fonds de soutien ou la recherche de solutions avec tous les acteurs autour de la Méditerranée. Cependant, ce texte valide la politique «macrorégionale» contre les politiques souveraines des États membres et martèle des inepties idéologiques telles que le fait que les femmes seraient plus sensibles que les hommes au réchauffement climatique du fait d’une discrimination systémique. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.

2023/05/09

Cette directive, en plus de ne pas avoir été intégralement ni uniformément appliquée dans l’Union européenne, ne respecte pas le principe de subsidiarité. Cependant, certains points sont intéressants, comme la protection des mineurs. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2023/05/09

En dehors de certains éléments comme le soutien à la participation de la société civile dans les écoles ou aux associations militantes telles que L214, ce rapport vise à augmenter le nombre d’enfants bénéficiaires de ce programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles, à faciliter les règles de marchés publics en permettant un accès plus facile pour les petits producteurs et à favoriser les produits locaux. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2023/05/09

Ce rapport fait le constat du retard normatif de l’UE dans certains secteurs clefs (vaccins et médicaments, recyclage des matières premières critiques, puces électroniques, partage des données, etc.) malgré sa propension impressionnante à produire de la norme. Ce rapport a pour objectif de créer des organes de gouvernance, développer l’enseignement et la formation entre autres afin de garantir la position de l’UE dans ses domaines face à ses concurrents directs chinois et américains. J’ai voté en faveur de ce texte, car les enjeux sont fondamentaux et qu’ils n’excluent pas les États membres du processus décisionnel.

2023/05/09

D’une part, cette décharge démontre des problèmes de gestion importants de la Commission, responsabilité qu’elle tente d’imputer aux États, et d’autre part la Commission mène une politique qui va à l’encontre de nos intérêts nationaux. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/05/10

La gestion du budget interne du Parlement est tout à fait discutable: achat de bâtiments au-delà des prix du marché, dépense partisane et/ou courtisane. De plus, l’administration du Parlement révèle une attitude hostile à l’égard des partis et groupes d’opposition. C’est pourquoi j’ai voté contre la décharge et contre la résolution jointe.

2023/05/10

D’abord, et ce à plusieurs reprises, le Conseil refuse de se soumettre aux interrogations et au contrôle du Parlement, cela lui ayant valu le refus d’octroi de la décharge entre 2009 et 2020, si bien qu’en dehors des rapports de la Cour des comptes, le Parlement ne dispose pas de plus amples informations quant aux fonctionnements et aux décisions prises par le Conseil. Ensuite, il est vrai que le Conseil censé représenter les États membres ne laisse au Parlement aucun élément de réflexion sur son fonctionnement interne, de sorte que je ne peux voter en faveur de ce texte.

2023/05/10

La Cour des comptes a pour rôle de faire un rapport annuel sur la gestion des institutions européennes. Ses rapports sont souvent précis et sont nécessaires au fonctionnement dans la transparence de l’Union européenne. La résolution jointe propose de renforcer le mandat de la Cour des comptes afin de permettre un meilleurs contrôle des opérations de la banque européenne d’investissements. C’est pourquoi j‘ai voté en faveur de cette décharge et de la résolution jointe.

2023/05/10

Le SEAE (Service européen pour l’action extérieure) est l’organe diplomatique de l’UE. Pourtant sans mandat ni compétence, il représente l’UE auprès des autres États et institutions internationales. Toujours sans compétence reconnue par les traités, le SEAE dispose d’un budget énorme qui, entre le siège et les délégations, s’élève à plus de 750 millions d’euros. Cet organe s’arroge une compétence et promeut les valeurs libérales de l’UE au mépris des relations diplomatiques propres et libres des États membres, en ayant des coûts immenses: c’est pourquoi j’ai voté contre la décharge.

2023/05/10

Frontex est l’outil qui permet la gestion européenne des frontières extérieures dans le cadre du partage de la responsabilité de ces dernières. On y retrouve naturellement l’immigration, le terrorisme et trafics transfrontaliers. Malgré une résolution qui au delà d’être déconnectée (promotion des droits de l’homme et défense verte), Frontex demeure un programme nécessaire dans le cadre de l’UE, c’est pourquoi j’ai voté pour la décharge et contre la résolution.

2023/05/10

Ce texte fait un point de situation sur l’avancement de la candidature serbe à l’UE. En conditions sine qua none à cette intégration, l’UE demande la reconnaissance de l’État kosovar, alors que cinq États membres ne le reconnaissent pas, et un alignement sur la politique étrangère de l’UE, notamment à l’égard de la Russie. D’une part opposé à tout élargissement et, d’autre part, opposé aux ingérences dans les politiques des différents États, j’ai voté contre ce texte.

2023/05/10

D’abord, cinq États membres ne reconnaissent pas l’État du Kosovo. Ce pays est, de plus, une base importante des opérations avancées de l’OTAN. Enfin ce pays est un État rongé par la criminalité, l’islamisme, et en proie à tous les trafics. Je m’oppose à tout élargissement de l’Union, et ce encore plus lorsqu’une intégration ouvrirait l’Europe à toutes sortes de trafics et dangers pour les Européens, sans, de surcroit, être reconnu par tous les États membres et donc au mépris de leur choix souverain de reconnaitre ou non un État. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.

2023/05/10

Pour rembourser un emprunt auquel elle a souscrit pendant la période Covid malgré des ressources insuffisantes, l’Union veut augmenter ses fonds propres. Une meilleure gestion du budget de l’Union serait préférable plutôt que l’augmentation de ses fonds propres. C’est pourquoi j’ai voté contre.

2023/05/10

Cette convention, dans sa dimension institutionnelle et administrative, se met d’avantage au service de la promotion de la théorie du genre que de la protection des femmes. Cependant je me suis abstenu étant donné que je ne peux m’opposer en conscience à un texte qui vise à protéger les femmes.

2023/05/10

La ratification par l’Union de la convention d’Istanbul ouvrirait une voie nouvelle de migration, c’est pourquoi j’ai voté contre.

2023/05/10

Le Parquet européen est une institution indépendante financièrement de la Commission. Cette institution est la première entité judiciaire européenne chargée de contrôler les fraudes à la TVA, détournements des subventions, corruption des fonctionnaires ainsi que les trafics transnationaux. Cependant, cette institution a aussi pour mission de contrôler les comptabilités des partis nationaux, européens ainsi que des fondations européennes. La création de ce Parquet résulte dans le transfert d’une nouvelle compétence nationale à l’UE, crée une inégalité importante entre les différents États membres, puisque tous n’y sont pas soumis, et le Parquet sera utilisé contre les partis nationaux et européens eurosceptiques, menaçant gravement la démocratie. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre la décharge et contre la résolution jointe.

2023/05/10

Ce texte propose d’augmenter les ressources propres de l’Union européenne plutôt que de promouvoir une meilleure gestion de ces dernières. Il propose entre autres de nouvelles taxes et des paiements des États selon leur application de l’égalité des salaires, les bio-déchets ou les sacs en plastiques. La conclusion de ce texte, au-delà de l’extension des ressources propres de l’UE qui n’est pas souhaitable, est la répercussion de ce coût sur les Européens, sous couvert de considérations morales. C’est pourquoi j’ai voté contre.

2023/05/10

Donner aux consommateurs les indications sur l’impact environnemental, la durabilité et la réparabilité leur permettra de faire des choix éclairés et de réduire leurs dépenses durablement, c’est pourquoi j’ai voté pour ce texte.

2023/05/11

Cette objection porte sur l’autorisation de la Commission à l’intégration du Coton génétiquement modifié sur le marché européen. J’ai voté en faveur de cette objection par mesure de précaution d’abord pour tous les consommateurs européens, mais également car cette décision de la commission passe outre une quelconque majorité des États membres (vote du 21/02/2023 avec treize États défavorables contre dix favorables).

2023/05/11

Le sommet de Porto voulait entériner l’Europe sociale avec tout un ensemble de mesures (SMIC européen, fonds de formation, etc.) Cependant, tout cela ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. La question sociale est une prérogative de chaque État à qui il appartient de la traiter comme bon lui semble. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/05/11

La Commission a lancé un processus d’adoption d’une décision d’adéquation pour le cadre UE-USA relatif à la protection des données afin de favoriser les flux de données transatlantiques et répondre aux préoccupations soulevées par la CJUE. Ce projet considère que les USA assurent un niveau suffisant de protection. D’un autre côté, on peut s’inquiéter du traitement qui pourrait être fait des données des Français outre— Atlantique. Plutôt que de se satisfaire des serveurs de stockage américains ou d’encourager les discussions comme le propose le texte, il conviendrait plutôt de penser à l’échelle européenne des systèmes de stockage et de protection des données des Français et des Européens. C’est pourquoi je me suis abstenu, ni la proposition de la Commission ni ce texte sont satisfaisants. Ils ne répondent pas aux véritables préoccupations des Français.

2023/05/11

La France est le deuxième producteur européen d’algues. Cependant cette production repose essentiellement sur des récoltes naturelles, et non pas sur une culture à proprement parler. Afin de préserver le milieu naturel et de garantir une production de qualité et en quantité, le développement de l’algoculture est important, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/05/11

. – Bien que j’appelle à une réindustrialisation du pays, ce texte prévoit surtout un droit de regard sur les données confidentielles en matière d’armement en faveur de la Commission européenne. En outre, les bénéfices réalisés par les entreprises françaises seraient véritablement marginaux vis-à-vis de l’investissement réalisé. Enfin, cet instrument encourage la coopération et la mutualisation des productions et capacités de défense, qui provoquera inévitablement une perte de souveraineté de la France. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/01

. – Cette directive porte sur la RSE, responsabilité sociétale des entreprises et comporte de nombreuses mesures pour réduire l’impact sur les droits de l’Homme et l’environnement des activités des entreprises et de leurs partenaires commerciaux. Le véritable résultat de cette directive serait un surpoids juridique et financier pour les PME et ETI, les rendant encore plus vulnérables. De plus ce texte, extrêmement restrictif, ignore le fait que de nombreuses mesures ont été adoptées au sein des États membres d’une part, et que d’autre part, d’autres puissances telles que les USA et la Chine ignorent totalement cette problématique, rendant l’effet de ce texte plus que limité. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/01

. – Les indications géographiques permettent de veiller à la protection des produits pour les producteurs et à la sécurité de l’information pour les consommateurs. Cette réforme vise à plus de clarté et une meilleure protection des indications géographiques en ligne. Des efforts de négociations et d’écoute des représentations des agriculteurs ont été réalisés afin que cette réforme permette de garantir les indications géographiques sans porter préjudice aux producteurs, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/01

. – Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a toujours été soutenu car il vient en aide aux personnes qui ont subi les conséquences néfastes de la mondialisation forcée par Bruxelles. Cependant ce texte à l’initiative de la Commission européenne propose une mobilisation de ce fonds pour des motifs opaques d’ordre administratif et technique sans aide réelle apportée aux travailleurs licenciés. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.

2023/06/01

. – Le texte décrit les relations entre la Banque centrale et le Parlement européen. Sans apporter de modifications majeures, la pratique des questions écrites est maintenue ainsi que l’examen approprié des avis de la BCE sur les propositions d’actes de l’UE par les organes compétents du Parlement. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2023/06/01

. – J’encourage la lutte contre la fast fashion avec les terribles conséquences écologiques qu’on lui connait. Ce texte propose la mise en place de mesures pour veiller à la diminution de ses conséquences néfastes telle que la promotion des circuits courts, une meilleure information des consommateurs, la nécessité d’établir des exigences en matière de conception, de production etc. De plus, en prônant les circuits courts, ce texte encourage la relocalisation des productions et favorise les entreprises européennes, c’est pourquoi j’ai voté pour.

2023/06/01

. – La Hongrie refuse de se laisser dicter des politiques migratoires et sociétales par l’Union européenne. En représailles, le Parlement européen désire geler les fonds normalement attribués à Budapest, et envisage également de refuser une présidence hongroise du Conseil de l’UE malgré une décision à l’unanimité du calendrier des présidences. J’ai voté contre ce texte qui par les sanctions qu’il veut mettre en place souhaite sanctionner les États membres qui refusent l’ingérence bruxelloise dans leurs affaires internes.

2023/06/01

. – Malgré des dispositions idéologiques sur les LGBT entre autres, ce rapport tend à encourager les États membres à mettre en place des dispositifs plus performants de prévention et de soutiens aux victimes de harcèlement sexuel dans l’Union. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2023/06/01

. – Ce texte, sous couvert de vouloir contrer la perte de vitesse des organisations syndicales et la diminution de la part de travailleurs protégés par les conventions collectives, dessine véritablement les contours d’un modèle social européen. Or le modèle social et l’emploi en général sont des compétences exclusives des États, qu’à nouveau, l’Union tente de s’arroger sous prétexte de protection des individus. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/01

. – Ce texte démontre une volonté de souveraineté européenne en matière d’information et d’ingérence. Cependant, il dépasse largement ce simple sujet en se transformant en un texte militant contre les ennemis de Bruxelles. Elle critique entre autres les liens que certains pays non membres de l’UE entretiennent avec la Russie, le changement de direction du réseau social Twitter ou encore les positions hostiles aux minorités et LGBT de certains gouvernements d’Europe centrale. Ainsi la simple lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères est dépassée pour se muer en un plaidoyer militant. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2023/06/01

. – La résistance antimicrobienne (RAM) est un fléau en Europe aussi bien pour les humains que les animaux. Elle menace notre santé et notre souveraineté alimentaire. Ce texte vise à accroitre la surveillance et la veille en matière de RAM et de consommation d’antimicrobiens, renforcer le bon usage de ces derniers. Il encourage également la recherche à se concentrer sur les contre-mesures médicales en matière de RAM et donc la recherche scientifique européenne. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/01

. – J’ai voté contre l’octroi d’une nouvelle tranche d’aide macro financière à la Macédoine du Nord. Ce pays a déjà bénéficié d’une aide financière considérable de plus de 600 millions d’euros dans le cadre de l’Instrument d’aide à la préadhésion (IPA) entre 2014-2020, à laquelle l’UE souhaite rajouter 100 millions d’euros de plus. La Macédoine du Nord est en déficit financier chronique et son financement est couteux budgétairement pour l’UE et ne présente aucun intérêt stratégique pour la France.

2023/06/13

. – Bien que je soutienne le programme qui vise à renforcer une connectivité sécurisée en faveur du renforcement de la protection des données et de l’indépendance des satellites européens face aux satellites américains, je m’oppose au mélange des dépenses qui prévoit à la fois l’augmentation des crédits d’engagements et le transfert de crédits de paiements. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2023/06/13

. – Savoir quelle commission est compétente lorsque nous nous trouvons face à un conflit d’attribution de compétences est souvent fastidieux et complique le travail parlementaire. Je souscris à la volonté de ce rapport qui permet de clarifier, grâce à l’adoption de nouvelles règles, la compétence des commissions. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/06/13

. – Ce texte prévoit la possibilité pour un magistrat de demander aux prestataires de service de télécommunication la nomination d’un représentant légal qui pourrait recueillir des preuves dans le cadre d’une procédure pénale. Par la même, le représentant légal devra fournir des données indispensables pour l’accomplissement des procédures. Ce texte permet de mieux fournir et vérifier les preuves électroniques en matière pénale. C’est pourquoi, j’ai voté pour ce texte.

2023/06/13

. – J’ai toujours été attaché à lutter contre les dérives de l’internet, comme celles des zones grises, au sein desquelles des auteurs d’actes criminels agissent pour faire disparaitre des traces. Ce texte prévoit une meilleure coopération, fournissant des moyens répressifs et judiciaires pour lutter contre les auteurs de ces actes. Enfin, le projet mentionne le renforcement de la conservation des données qui est un enjeu stratégique, à l’ère du tout numérique. Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour ce texte.

2023/06/13

. – Bien qu’en principe, je sois opposé à la création de toute nouvelle agence européenne, ce texte porte sur la transformation d’un observatoire en agence qui permettrait une véritable coopération européenne dans la recherche et la prévention de la toxicomanie qui représente un véritable danger pour la société dans son ensemble. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/13

. – Ce rapport fait le compte rendu de l’application par la Commission de la politique de libre-échange dans l’Union européenne. Il encourage l’abattement des barrières à l’entrée subsistantes au marché européen, au mépris de la balance commerciale déjà déséquilibrée en notre défaveur, et risque davantage de mettre les entreprises françaises en grande difficulté face aux géants extra-européens. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/13

. – Ce rapport traite de la question des territoires ultramarins. Il veut notamment encourager une meilleure connectivité de ces territoires avec le continent (continuité territoriale), la mise en œuvre de formations médicales, pour les jeunes notamment. Il veut également venir en aide à ces territoires dans la gestion des flux migratoires importants qu’ils subissent. C’est pour cela que j’ai voté en faveur de ce rapport.

2023/06/13

. – Ces grands projets d’infrastructures sont en règle générale positifs pour la France car ils permettent le financement de routes et chemins de fer. Cependant si ces grands projets permettent de mieux relier les différents espaces au sein de l’Union, ils veulent également financer la construction d’infrastructures dans des pays non-membres de l’espace Schengen et non-membres de l’Union européenne tels que la Macédoine du Nord, la Moldavie ou l’Ukraine. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.

2023/06/13

. – Malgré la volonté d’augmenter la participation démocratique, que je soutiens, force est de constater que le texte ouvre la porte à la manipulation accrue de «panels d’initiatives citoyennes», trop confus dans leurs modalités d’organisation. Je me suis donc abstenu.

2023/06/13

. – Il s’agit du rapport présentant le contenu de l’accord de partenariat entre l’UE et la Malaisie. Le rapport soutient largement l’accord négocié par le Conseil, que je ne soutiens pas, notamment du fait de son implication géopolitique en Asie, favorable aux intérêts américains et de ses promesses de futurs accords commerciaux. L’Union européenne s’arroge une nouvelle fois des compétences qui ne sont pas les siennes en signant des accords bilatéraux. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/14

. – Cette résolution donne le droit au Conseil et à la Commission d’exécuter un accord avec la Malaisie dont les visées géopolitiques et les conséquences en matière d’accords commerciaux à venir sont défavorables à la France. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/14

. – Il s’agit d’approuver un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) entre l’UE et l’Ile Maurice. Si cet accord peut bénéficier aux territoires français ultramarins, la Réunion et Mayotte, qui ont des intérêts dans ce partenariat avec Maurice, il encourage un modèle de pêche prédatrice à l’internationale que je ne soutiens pas. J’ai été donc contraint de m’abstenir.

2023/06/14

. – J’ai voté en faveur de cette législation qui est une première mondiale dans l’encadrement des défis de l’intelligence artificielle. Le texte cherche à établir un équilibre entre la protection contre les risques liés à l’usage des systèmes d’intelligence artificielle sur la société et l’innovation dans le domaine.

2023/06/14

. – Ce texte s’inscrit dans le Pacte vert et incorpore donc à la question des batteries les objectifs de décarbonation de l’UE. Il met en place un ensemble de contraintes sur les batteries et les déchets qui y sont liés, en matière de recyclage, d’information et de surveillance par les entreprises, contraintes dont sont exclues les PME. Il encourage également l’économie circulaire en favorisant le développement d’une filière locale de recyclage en aval. J’ai donc voté en faveur de ce texte, malgré certains manquements ou légèretés, notamment sur la question du travail des enfants.

2023/06/14

. – Ce rapport met en œuvre une critique du pacte vert sur la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde. Il soutient entre autres la filière de l’élevage et affirme une volonté de réduction de la dépendance européenne aux pays tiers en matière d’alimentation. De plus, la sécurité alimentaire est également un enjeu de sécurité globale puisque sans cette dernière, l’Europe est condamnée à subir des vagues migratoires graves qu’elle ne peut tolérer. Ainsi, même si ces dispositions risquent de demeurer au stade de bonnes intentions politiques, elles ont le mérite de vouloir atténuer les dramatiques et néfastes effets du pacte vert. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/14

. – Ce texte dit vouloir améliorer les conditions des stagiaires dans l’Union européenne. Cependant, il est un moyen, les réelles considérations dépassées, de délégation de compétence nationale à l’Union telle que la définition des rémunérations, de l’organisation du travail, etc. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/14

. – Étant fermement opposé à la création des listes transnationales aux élections européennes, j’ai voté contre ce texte.

2023/06/15

. – L’espionnage à travers des logiciels est devenu un enjeu de sécurité majeur alors que nous vivons dans l’ère du tout numérique. Cette enquête émet toute une série de recommandations pour encadrer l’utilisation de logiciels espions. S’il s’agit d’affirmer une nouvelle donne sécuritaire, le sujet de la sécurité et sa gestion est une compétence exclusive de l’État et non de la Commission. Or, cette enquête s’y oppose et empiète ainsi sur la sécurité nationale qui relève exclusivement de chaque État membre. Comme à l’accoutumée, le rapport s’intéresse uniquement à certains pays tiers qui seraient considérés comme les principaux utilisateurs de ce type de logiciel sans mentionner explicitement certains comme les États-Unis. J’ai donc voté contre ce texte.

2023/06/15

. – Bien que je ne sois absolument pas opposé à la mise en place de journée d’hommage pour les victimes de catastrophes naturelles, il n’est cependant pas pensable que les dépositaires d’une idéologie dédient une journée à cette dernière et justifient leur agenda à venir telles que les migrations importantes que pourraient provoquer ou va provoquer le changement climatique. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2023/06/15

. – L’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’UE a été largement dénoncée par les principaux dirigeants des États membres de l’UE, conscients du retard économique et législatif ukrainien vis-à-vis des obligations à remplir pour adhérer à l’UE. Quant à l’intégration de l’Ukraine à l’OTAN, ce serait un facteur de tension à l’Est, qui n’est pas soutenu par la France. J’ai donc voté contre cette résolution.

2023/06/15

. – Si je regrette le caractère intrusif de cette résolution dans les affaires internes d’un État souverain, elle dénonce à juste titre les atteintes au clergé catholique et la répression de l’opposition politique. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/06/15

. – La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales est un enjeu majeur pour les États. Le rapport reste clément avec la classe politique pourtant concernée et ne fustige que partiellement certains États, notamment la Russie et les oligarques, mais omet d’autres États. Malgré cela, le rapport présente l’équité fiscale qui permet de dénoncer l’évasion fiscale produite par diverses personnalités, politiciens, sportifs, artistes et intellectuels. C’est précisément parce que ce rapport rappelle que plusieurs personnes de différents horizons sont impliquées que j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/15

. – Comme à l’accoutumée, l’UE traite de sujets dont les enjeux sont différents les uns des autres. Aussi retrouve-t-on dans ce rapport une mention faite à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté mélangée à des considérations plus en lien avec le sujet : les transports urbains ou la performance énergétique des bâtiments. Cela nuit considérablement à la réflexion autour d’enjeux de développement durable qui revêt de nos jours une importance majeure. De même, ce rapport préconise une augmentation de l’aide publique au développement et/ou un allégement des dettes souveraines. Bien que ces deux points constituent pour nous un manque de stratégie au fond, la volonté des objectifs de développement durable (ODD) de mettre en avant de nouvelles politiques durables demeure un enjeu stratégique. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2023/06/15

Si, en effet, le blocage des exportations de la Moldavie vers le Belarus et la Russie constituent une contrainte exceptionnelle sur le commerce du pays, je ne peux pas soutenir pour une année supplémentaire une exemption douanière pour sept produits qui concurrenceraient les producteurs des États membres de l’UE, déjà fragilisés par la pandémie de Covid-19 et l’inflation galopante des prix de l’énergie. J’ai donc voté contre.

2023/07/11

Au vu des changements apportés par le rapporteur et des compromis obtenus dans les discussions entre les groupes politiques, salués par l’industrie européenne de la construction, il en ressort que l’ambition du texte est ramenée à un niveau d’ambition bien plus acceptable, notamment pour les PME. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/07/11

Ce projet de budget rectificatif vise à inscrire l’excèdent de l’exercice du budget 2022 ce qui amène à la réduction de la contribution des États membres pour l’année en cours. Je ne peux donc que soutenir ce texte.

2023/07/11

Comme à l’accoutumé, j’ai soutenu la mobilisation de ce fond suite au licenciement de 603 employés, résultant de la décision de Kuehne+Nagel de cesser les activités de sa filiale belge Logistics Nivelles SA, en raison de son manque de rentabilité. Les conditions étant remplies, j’ai voté favorablement ce texte afin de permettre aux travailleurs licenciés de se reconvertir.

2023/07/11

Si l’ajustement post Brexit des contingents tarifaires maintient les équivalences de l’accord initial, il connait une légère augmentation en matière de viande caprine. N’ayant pas accès à la référence de base, j’ai été contraint de m’abstenir car il est difficile d'envisager précisément l’ampleur relative de cette augmentation, même si elle est quantitativement limitée.

2023/07/11

J'ai voté en faveur de cet accord qui permet de mettre en conformité avec le droit de l’Union les accords bilatéraux existants entre l’UE et le Japon en matière de services des transports aériens. Désormais, l’accord permet à tous les transporteurs aériens de l’Union d’accéder sans discrimination aux liaisons aériennes entre l’UE et le Japon. Il sera donc bénéfique aux compagnies françaises qui pourront avoir le même « droit de trafic » avec le Japon depuis tous les aéroports de l'UE.

2023/07/11

Je me suis abstenu sur ce texte, qui, sous couvert d'écologie, établit une surcharge normative pour nos industries. Au moment où même Emmanuel Macron a évoqué le besoin de pause normative sur les questions écologiques, cette directive est un nouvel exemple d'intrusion disproportionnée dans la vie économique. Par ailleurs, il octroie des pouvoirs démesurés à la Commission européenne. Toutefois, les quelques améliorations permises par les négociations du Conseil m'invitent à ne pas m'opposer directement au texte.

2023/07/11

J’ai voté contre l'installation d'un portail sur les émissions industrielles car il est à la fois mal calibré, il utilise l'argument de la transparence pour s'ingérer dans la vie des entreprises et représentera un coût disproportionné pour ces structures.

2023/07/11

Je me suis abstenu sur une résolution qui soutient certes les carburants alternatifs mais en imposant des délais inapplicables pour les différents acteurs du secteur, déjà surchargés de normes écologiques. Si l'évolution vers les carburants alternatifs est déjà une réalité dans les transports du XXIème siècle, sa mise en place doit être surveillée en fonction de nos intérêts économiques et sociaux.

2023/07/11

J'ai voté en faveur d'une résolution qui acte une évolution déjà à l'œuvre dans le secteur du transport maritime en France où des compagnies majeures adaptent leur flotte à cette recherche de biocarburants.

2023/07/11

Si le Conseil a introduit quelques améliorations dans le texte,la résolution demeure prisonnière d’une vision idéologique sur la question écologique en augmentant les objectifs de réduction d’émission des États membres au point de risquer d’asphyxier nos économies. J’ai donc voté contre ce texte.

2023/07/11

Si je soutiens vigoureusement la liberté de la presse, je n'ai pas pu soutenir un texte qui crée une forme de citoyenneté à deux vitesses, établissant un droit disproportionné pour les acteurs non étatiques à des mesures de protection exorbitantes du reste de la société. Par ailleurs, je dénonce l'instrumentalisation de la thématique des procédures dites bâillon, qui relèvent en réalité du droit classique de la presse dans les majeures parties des cas. J’ai donc voté contre.

2023/07/11

J'ai voté pour une résolution qui s'oppose à la proposition de la Commission européenne qui cherche à supplanter la transcription des normes juridiques dans les accords de pêche par un format accéléré, notamment prioritairement anglophone, qui ne correspond pas aux exigences d'intelligibilité du droit.

2023/07/11

Les semi-conducteurs sont un élément essentiel de la compétition industrielle internationale. Nombreux sont les États qui soutiennent massivement le secteur pour aider à la constitution de champions nationaux dans le secteur. Face au ChipsAct américain, et devant notre forte dépendance à Taiwan dans le secteur, il convient d'approfondir les investissements des États membres de l'UE et de bénéficier du soutien de la commission européenne. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/07/11

L'Union européenne n'a pas pour vocation de dessiner la politique étrangère des États, même pour servir des causes aussi nobles que la liberté de la presse. Aussi, je me suis abstenu sur une résolution qui confond la solidarité nécessaire avec les démocraties des États tiers et l'ingérence dans leurs affaires intérieures, au détriment des propres intérêts des États membres.

2023/07/11

e texte n’est qu’un énième prétexte pour attaquer la Pologne et son gouvernement conservateur pour son non alignement sur les dictats de Bruxelles. J’ai voté contre.

2023/07/11

Le rapport peine à dissimuler son véritable objectif : mettre fin au vote à l’unanimité au Conseil pour supprimer toute opposition nationale aux décisions prises à Bruxelles. J’ai donc voté contre ce texte.

2023/07/11

Ces rapports annuels sur l’Union bancaire ressassent un peu toujours les mêmes sujets, notamment l’impossible compromis entre réduction des risques et partage des risques, écueil sur lequel bute le fonds de garantie des dépôts. Le secteur bancaire, quelque peu épargné depuis quelques années, reste une zone turbulente, et les règles de l’Union bancaire semble toujours être inadaptées pour répondre à une crise d’envergure en cas de besoin. J’ai donc voté contre.

2023/07/11

Même si le texte laisse aux États membres la compétence relative aux formations ce qui représente une avancée par rapport aux dérives précédentes de la Commission sur ce sujet, il reste trop ingerent sur les questions concernant les stages et leurs rémunérations. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2023/07/11

Si je soutiens de nombreux points positifs évoqués dans le présent règlement (possibilité de mention de l’origine du produit qui permettra aux consommateurs d’avoir une traçabilité précise ; introduction des exigences supplémentaires et des normes minimales en matière de durabilité, de réparabilité, d'efficacité énergétique et de recyclage etc.), je déplore la volonté de ce texte de déléguer à la Commission européenne toujours plus de pouvoir via les actes délégués et regrette les normes contraignantes pour les entreprises européennes. Pour cette raison je me suis abstenu.

2023/07/12

Il s’agit d’apporter des modifications à la proposition de la Commission qui visent à traduire les recommandations de la CGPM sans imposer de nouvelles contraintes en termes de restrictions pour nos pêcheurs, déjà fragilisés en Méditerranée. Le texte a pour objectif de fixer des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs opérants dans cette zone. J’ai donc voté pour.

2023/07/12

Le texte vise à améliorer le cadre législatif existant en matière d’échange d’informations numériques dans le cadre des enquêtes, la détection et la prévention d'actes terroristes, tout en respect la protection des données personnelles et sans porter préjudice à la sécurité nationale des États membres. J’ai voté en faveur.

2023/07/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à améliorer le cadre législatif existant en matière d’échange d’informations numériques dans le cadre des enquêtes, la détection et la prévention d'actes terroristes, tout en respect la protection des données personnelles et sans porter préjudice à la sécurité nationale des États membres.

2023/07/12

La proposition de la Commission européenne sur la restauration de la nature présente des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes dégradés, notamment les zones humides, les rivières, les forêts, certaines zones agricoles et les écosystèmes marins. Sur de nombreux points, le texte empiète sur la compétence nationale des États membres en ce qui concerne, notamment, la gestion des forêts, les obligeant à respecter les objectifs complétement contraignants et inutiles, comme l’obligation de planter plus de 3 milliards d’arbres avant 2030 alors que l'Europe a la croissance naturelle de forêts la plus rapide. Notre groupe a rejeté le texte en Commission ENVI et en cohérence avec ce vote s’est exprimé « contre » en plénière.

2023/07/12

Étant fermement opposé à quelconque élargissement de l’espace Schengen dont les frontières sont devenues de véritables passoires, j’ai voté contre ce texte.

2023/07/12

La résolution commune sur le Liban est une catastrophe pour le pays car, au milieu de quelques articles positifs, elle acte le maintien de 2 millions de réfugiés syriens sur le sol Libanais. Une situation insupportable pour un pays de six millions d'habitants, frappé par une crise économique et politique majeure.Le PPE a cosigné cette résolution commune qui fige la situation et refuse de reconnaitre l'évidence : la place des réfugiés syriens présents au Liban est en Syrie, ou 90% du territoire est épargné par la guerre. Le PPE était d'ailleurs à l'origine de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte et porte donc une responsabilité politique immense dans ce vote. À l'inverse, notre groupe a posé plusieurs amendements, malheureusement rejetés, qui visaient à alerter l'Union européenne sur le risque d'implosion du pays si Bruxelles refuse à faire évoluer sa position.J'ai donc évidemment voté contre le texte.

2023/07/12

Le texte de la résolution commune se place dans une logique de polarisation et ne fait qu’alimenter les tensions géopolitiques, souhaitant appliquer le régime européen mondial des sanctions (UE Magnitsky Act) à l’encontre des États qui ne s’alignent pas sur les aspirations de l’UE. De plus, la résolution, écrite par la droite atlantiste, prétend à demi-mot que l'embargo américain ne serait pour rien dans la pauvreté et le retard économique du pays. Or, il s’agit ici de prendre acte d’une situation que je ne peux pas défendre. Je me suis donc abstenu.

2023/07/12

La création d’un organisme européen chargé des questions d’éthique n’est pour moi qu’un acte de diversion après le scandale du Qatargate. Le Parlement continue à refuser la création d’une Commission d’enquête sur l’affaire que notre groupe ne cesse de demander. J’ai donc voté contre.

2023/07/12

Si je regrette certains passages du texte, il exprime globalement la vision classique de la France au sujet du conflit israélo-palestinien : deux États, aux frontières reconnues lors de la conférence d’Oslo, avec toutes les parties respectant le droit international. Je me suis donc abstenu.

2023/07/12

Comme cela fut déjà le cas les années précédentes, le rapport continue de prôner une intégration rapide de la Bosnie-Herzégovine à l’UE tout en attaquant violemment la République serbe de Bosnie, soupçonnée de manque d’atlantisme et systématiquement attaquée du fait de son refus de se soumettre au Haut Représentant allemand dans le pays. Alliant l’obsession de l’élargissement de l’UE à une politique étrangère idéologique, le rapport n’est en aucun point satisfaisant. Pour l'ensemble de ces raisons, j’ai voté contre.

2023/07/12

Étant fermement opposé à la politique d’élargissement de l’UE qui souhaite à tout prix l’adhésion de nouveaux États sans exiger le strict respect des critères d’adhésion auxquelles ces pays ne répondent pas, j’ai voté contre ce texte.

2023/07/12

La BEI pourrait et devrait jouer un rôle stratégique dans le secteur de l'innovation, de la cybersécurité et de l'aérospatiale, et son objectif principal devrait être de soutenir la croissance économique dans l'UE et de financer les PME afin de créer des emplois pour les citoyens des États membres de l'UE. Cependant, aujourd'hui, ce n'est pas le cas. De plus, la plus-value de cet organe pour la France est relativement dérisoire, puisqu’elle bénéficie de 12,1% des financements de la BEI (ce qui parait faible au regard du poids de l’économie française en Europe). J’ai donc voté contre.

2023/07/12

À terme, le rapport demande que tous les investissements et portefeuilles sectoriels de la BEI soient alignés sur l'accord de Paris sur le climat. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l'UE augmentent chaque année (15,8 % du budget total) sans que l'on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec l'investissement. J’ai donc voté contre.

2023/07/12

Ce rapport a été rédigé suite à l’affaire Qatargate qui a impliqué plusieurs parlementaires, notamment les membres du groupe S&D. Plutôt que d’en tirer les vraies conclusions et mettre en place une commission spéciale d’enquête comme le demande notre groupe politique, il instrumentalise le scandale pour justifier la mise en place de mesures excessives, entravant gravement la liberté d’exercer le mandat parlementaire. J’ai donc voté contre ce texte.

2023/07/13

J’ai voté contre ce texte qui n’aborde à aucun moment la question des causes profondes de ces drames humains. Une fois de plus, la majorité au Parlement européen au lieu de lutter contre les passeurs et éviter ainsi les morts en Méditerranée, fait le choix d’encourager la submersion migratoire en Europe, appelant au renforcement des capacités de recherche et de sauvetage en mer.

2023/07/13

Bien que les PME constituent le cœur du tissu économique des États membres de l’UE, elles sont intrinsèquement plus vulnérables dans la mesure elles pâtissent bien plus du niveau élevé d’inflation. Les PME sont aussi les premières victimes de la concurrence déloyale des géants étrangers. Même si nous tenons à apporter tout notre soutien aux petites et moyennes entreprises, nous n’adhérons pas aux solutions proposées par le Parlement européen : toujours plus d’approfondissement du marché unique européen via des compétences accrues de la Commission, proposition de faciliter le recrutement de travailleurs issus des pays tiers alors que les taux de chômage en Europe explosent. J’ai été donc contraint de m’abstenir sur ce texte.

2023/07/13

Actuellement, les citoyens ne peuvent contester le refus d'une demande d'accès à un document qu'en engageant une procédure judiciaire contre l'institution ou en déposant une plainte auprès du médiateur, mais la procédure demeure trop longue. Le rapport propose de remédier à cette situation et de nommer des hauts fonctionnaires indépendants capables d'examiner, sans retard excessif, les recours concernant l'accès aux documents. Je ne peux que soutenir cette initiative, j’ai donc voté pour.

2023/07/13

Le rapport soutient la volonté d’harmoniser l’utilisation de la certification biologique pour la nourriture des animaux de compagnie. Le texte préconise une transition afin d’éviter les difficultés de mise en place. J’ai voté en faveur.

2023/09/12

Le règlement est contraignant et contient d'importantes lacunes facilitant ainsi la GPA et la PMA. Il reste imprécis concernant l’utilisation de substances d’origine humaine déjà vendues ou achetées à l’étranger et n’apporte pas de solutions concrètes pour combler un manque de plasma en Europe, importé des États-Unis. J’ai donc voté contre.

2023/09/12

L'arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine (1958) et l'Acte de Genève (2015) sur les appellations d'origine et les indications géographiques sont deux textes internationaux importants pour la protection de celles-ci. Ces deux traités permettent l'enregistrement international de ces appellations et indications. Il s'agit d'entériner le fait que sept États membres ont adhéré à l'arrangement de Lisbonne avant l’adhésion de l’UE, afin de mieux coopérer. J’ai voté en faveur.

2023/09/12

La Commission souhaite se doter d’un nouvel instrument, EDIPRA, qui devait initialement être un instrument d’urgence et ponctuel. Avec un an de retard, l’instrument n’a plus ce caractère d’urgence et n’est plus ponctuel car l’UE annonce déjà son successeur pérenne et qui sera beaucoup plus ambitieux, EDIP. Je m’oppose fermement à ce que la Commission fait de cet instrument un outil supplémentaire pour s’ingérer durablement dans la politique de défense des États membres. J’ai donc voté contre.

2023/09/12

Le rapport contient des points à la fois positifs et négatifs. Il prévoit notamment la réduction de certains pesticides dans les eaux souterraines qui nuisent à notre santé et nos écosystèmes. Cependant, les normes et les objectifs sont trop contraignants pour les États membres. Pour cette raison je me suis abstenu.

2023/09/12

Cette directive impose aux États membres de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE à 42,5 % d'ici à 2030. C'est un coup dur pour la France, où 90 % de l'électricité est déjà décarbonée, grâce au nucléaire. Avec ce texte le nucléaire français risque bientôt d'être sacrifié au profit de nouveaux sites éoliens et photovoltaïques. Je ne peux pas soutenir un texte qui met en péril la stabilité du système énergétique français en favorisant des sources d'énergie plus chères et moins sûres. J’ai donc voté contre.

2023/09/12

Le texte reprend et renforce également une série de règles permettant aux consommateurs d’avoir une meilleure compréhension des risques et des obligations qu’un crédit engage. Il prévoit notamment l’affichage dans la publicité d’informations standard claires et intelligibles, la mention des informations précontractuelles claires, le fait que le prêteur doit fournir en amont des informations dont le consommateur a besoin pour comparer les différentes offres, ou encore le fait que le consommateur puisse à tout moment s'acquitter totalement ou partiellement de ses obligations au titre d'un contrat de crédit, obtenant ainsi une réduction du coût total du crédit. J’ai voté en faveur.

2023/09/12

Pendant de nombreuses années, la protection de ces indications géographiques a été uniquement faite pour les vins, spiritueux et les produits agricoles. Ce règlement étend la protection des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels. J’ai voté en faveur.

2023/09/12

Si la France a un excellent réseau d’école à l’international, pour les ressortissants des autres États membres, en particulier les employés de l’UE, les systèmes des écoles européennes ont un véritable intérêt. C’est le projet de réforme qui pose un problème dans le sens où il instrumentalise l’école pour faire avancer un projet supranational. J’ai donc voté contre.

2023/09/12

Tant que l’innocuité des substances génétiquement modifiées n’a pas été démontrée, il est d’usage de voter en faveur de l’objection, et donc contre la décision d’autorisation de mise sur le marché de maïs OGM.

2023/09/12

Tant que l’innocuité des substances génétiquement modifiées n’a pas été démontrée, il est d’usage de voter en faveur de l’objection, et donc contre la décision d’autorisation de mise sur le marché de maïs OGM.

2023/09/12

L'accord établit un cadre formel de coopération visant à encourager, développer et faciliter les activités dans les domaines de la science et de la technologie entre l’UE et les États-Unis. S’agissant de soutenir une décision prise par les États, sur un cadre d’exercice des souverainetés nationales et dans un format qui présente des garanties, je ne peux que le soutenir.

2023/09/13

Il s’agit une nouvelle fois d'une tentative d’ingérence de la part de l’Union dans un domaine qui relève exclusivement des compétences des États membres. Étant opposé à la mainmise de la Commission sur le mode de fonctionnement du marché du travail français, la formation professionnelle ou encore l’emploi, j’ai voté contre ce texte.

2023/09/13

Le rapport est présenté sous forme de recommandations qui permettent aux États membres de conserver leur véto pour l’ensemble des sujets de fiscalité. Cette révision de la directive permet d’étendre l’échange automatique d’information entre administrations aux transactions en crypto actifs, domaine dont j’ai soutenu l’encadrement dans son ensemble. J’ai donc voté pour.

2023/09/13

Par cet énième instrument, la Commission étend ses pouvoirs en matière de gestion des crises, empiétant ainsi sur la souveraineté des États membres. La présente proposition prévoit notamment que la Commission examine et, éventuellement, bloque les mesures prises par les États membres, susceptibles de restreindre la libre circulation, oblige les entreprises à donner la priorité à certaines commandes sous peines d’amendes. Étant fermement opposé à la volonté de la Commission de s’arroger de nouveaux pouvoirs, j’ai voté contre cet instrument.

2023/09/13

Depuis le Brexit le Parlement européen compte 705 sièges. L’évolution démographique des États membres a amené le Conseil à établir à 720 le nombre d’élus au Parlement européen. Cette augmentation permet à la France de gagner deux sièges supplémentaires au sein de cette institution. J’ai donc voté en faveur.

2023/09/13

Secoué récemment par un grand scandale de corruption, le QatarGate, le Parlement a décidé d’apporter un certain nombre de modifications dans son règlement intérieur.Nous avions été les premiers à demander une commission d’enquête spéciale du Parlement européen pour examiner les responsabilités politiques dans cette affaire. Cela nous avait été refusé.Au lieu de se saisir du cœur du sujet, c’est à dire la corruption d’une partie de la gauche européenne par une dictature islamiste, les groupes majoritaires ont confié le sujet à ceux qui veulent asservir les parlementaires aux diktats d’ONG et de comités opaques. Cette initiative n’est qu’une énumération de mesures liberticides visant directement la liberté d’exercice du mandat d’un parlementaire. J’ai donc voté contre car je soutiens la transparence raisonnable au service de la liberté des parlementaires et non la mise sous tutelle des élus, c’est-à-dire du peuple qui les missionne.

2023/09/13

Dans la course aveugle pour atteindre les objectifs de «zéro pollution», ce texte impose des contraintes supplémentaires aux États membres et pénalise encore une fois le secteur de l’agriculture, qualifié de source importante de pollution. J’ai donc voté contre.

2023/09/13

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à apporter un cadre régulateur aux tarifs des nouveaux carburants durables, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables sur l’ensemble du marché du transport aérien de l’UE.

2023/09/13

Malgré des avancées sur un certain nombre de positions que nous défendons de longue date (le rapport pointe du doigt l’activisme de la Turquie en Europe, son soutien aux milices islamistes et son atteinte à l’intégrité territoriale du Chypre), le texte ne met pas une croix définitive sur la perspective de l’adhésion du pays à l’UE et prône la libéralisation des visas pour les citoyens turcs. J’ai été donc amené à m’abstenir.

2023/09/13

J’ai voté contre ce texte, qui multiplie les ingérences dans les affaires internes d’un pays souverain. Il appelle à approfondir une politique de sanctions contre le pays néfaste pour l’agriculture européenne, qui dépend des importations comme engrais de la potasse.

2023/09/13

Si on peut regretter que cette législation prenne la forme d'un règlement, plutôt que d'une directive, bien plus respectueuse de la souveraineté des États membres, ce rapport sert les intérêts d'entreprises minières et métallurgiques européennes et françaises. J’ai voté en faveur.

2023/09/14

Afin d’éviter que des entreprises européennes se voient contraintes de délocaliser leurs sites de production aux États-Unis, et afin d’éviter une pression pour un futur ALE intégral avec les US, la conclusion d’un accord sur les minéraux semble une meilleure solution qui assurerait un traitement équitable pour nos exportations. J’ai donc voté en faveur de l’ouverture des négociations.

2023/09/14

Le mécanisme proposé à beau supprimer le dispositif le plus contestable dans la proposition de 2018 sur l’application d’un droit étranger contenu, il le remplace par une usine à gaz dont on voit mal comment elle simplifierait la vie des collectivités pour leur gestion de projets. J’ai donc voté contre. Notre approche consiste à continuer à utiliser les accords bilatéraux traditionnels ou encore les outils déjà mis en place par l’UE : le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) ou le Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

2023/09/14

Le rapport souhaite que les États membres s’inspirent du modèle nordique dans leurs législations qui encadrent la prostitution et harmonisent leurs lois en la matière. Le texte établit un lien de causalité entre l'immigration clandestine et la prostitution et invite les États membres à régulariser le statut de ces personnes. Un autre texte est actuellement en cours d’élaboration qui vise à garantir une meilleure protection aux femmes sans tomber dans les dérives mentionnés dans le présent accord. J’ai voté contre cette réglementation.

2023/09/14

Alors que les écrans et le numérique dominent de plus en plus les jeunes esprits, le texte élabore une série de recommandations dans un certain nombre de domaines dont l’objectif est de soutenir la compétitivité du secteur européen du livre et de renforcer la place du livre dans la société. Le rapport rejoint par ailleurs le combat important que mène mon groupe au sein du Parlement qui vise à défendre l’utilisation des langues nationales, soulignant l’importance de la traduction et les méfaits de la prédominance de l’anglais. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/09/14

Le rapport vise à diminuer les pouvoirs du Conseil et entend créer de nouveaux concepts utopiques qui risquent de mettre en danger les prérogatives des États membres en ce qui concerne l’éducation, la citoyenneté, etc. J’ai voté contre.

2023/09/14

À l’issue du trilogue, un bon compromis a été trouvé entre la protection de la santé des travailleurs et les moyens techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier. J’ai donc voté en faveur.

2023/10/03

Devant les lenteurs de l’OMC et la montée en tensions des mesures contraires au libre-échange, il convient que l’Union européenne se dote d’un mécanisme de rétorsions en cas de pressions commerciales s’apparentant à de l’ingérence. J’ai donc voté pour.

2023/10/03

J’ai voté en faveur de la proposition de révision de la directive afin de mieux s’adapter à l’émergence des nouvelles technologies dans le secteur et de renforcer la sécurité routière de tous les usagers. Pour les véhicules de transport routier de marchandises, par exemple, la proposition vise à intégrer les données concernant les voitures (eCMR) dans le système d’appel d’urgence (eCall) pour permettre aux services de secours de disposer, en cas d'accident, de toutes les informations nécessaires sur les marchandises transportées à l’intérieur du véhicule (marchandises classées dangereuses, toxiques, inflammables...).

2023/10/03

Extrêmement coûteuse aux contribuables européens, cette révision du budget proposée par la Commission et gonflée par le Parlement est l’objet de notre ferme opposition. D’autant plus qu’elle vise à alimenter des instruments que nous ne soutenons pas. J’ai donc voté contre.

2023/10/03

L’Union européenne cherche un prétexte pour s’accaparer un domaine où les traités ne lui donnent aucune compétence en la matière. Il s’agit en réalité d’un instrument politique dont l’UE souhaite disposer pour s’attaquer une nouvelle fois à la Hongrie et à la Pologne, accusées à tort d’atteintes à la liberté de la presse. Ce règlement est d’autant plus inutile que les États membres disposent déjà de lois suffisamment solides pour protéger la liberté des médias au niveau national. J’ai donc voté contre.

2023/10/03

Par respect du principe de précaution tant que l’innocuité de ces substances sur la santé publique n’est pas garantie, j’ai voté en faveur de cette objection qui interdit la mise sur le marché des substances génétiquement modifiées.

2023/10/03

Par respect pour le principe de précaution tant que l’innocuité de ces substances pour la santé publique n’est pas garantie, j’ai voté en faveur de cette objection qui interdit la mise sur le marché de ces substances génétiquement modifiées.

2023/10/03

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose une série des mesures visant à améliorer la sécurité des femmes dans les transports en commun ainsi qu’à garantir l’accès aux transports des personnes à mobilité réduite, y compris dans les zones rurales.

2023/10/03

La révision du règlement permettra de mieux identifier et classer les produits chimiques dangereux, d’améliorer la communication sur les risques chimiques et de remédier aux niveaux élevés de non-conformité. Par ailleurs, l’enjeu principal du texte est d’exclure les ingrédients naturels des nouvelles règles du classement afin de soutenir la culture européenne des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (notamment les huiles essentielles). J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/10/04

J’ai voté en faveur de ce texte qui vient en aide aux pays qui font face à des conséquences liées aux catastrophes naturelles.

2023/10/04

Le texte propose de faciliter la délivrance des certificats de diagnostic et la reconnaissance de ce handicap. Avec des procédures simplifiées, les États membres pourront mieux répondre aux besoins sociaux, éducatifs, professionnels ainsi qu’aux droits fondamentaux des personnes atteints d’autisme. J’ai voté en faveur de cette résolution.

2023/10/04

Une harmonisation à l’échelle de l’UE des exigences des compagnies aériennes relatives aux bagages à main a pour objectif de faciliter la comparaison des prix réels des billets d’avion et d’améliorer ainsi les conditions de voyage des consommateurs. Aussi, la suppression d’un supplément de prix pour les bagages à main pourrait augmenter la compétitivité des compagnies françaises, qui sont déjà de bons élèves en la matière. J’ai voté en faveur.

2023/10/04

Ce texte s’ingère ouvertement dans les affaires internes d’un État souverain, sans compter qu’il demande à la Suisse d’abandonner sa posture de neutralité historique. J’ai voté contre.

2023/10/04

Si je ne peux que me réjouir du fait que l’Union européenne comprenne enfin l’urgence qu’il y a à approfondir nos relations avec l’Ouzbékistan, les nombreuses ingérences de ce rapport en matière des droits de l’homme sont à regretter. Malheureusement, ce texte restera une occasion manquée du Parlement, qui ne peut s’empêcher de vouloir imposer son idéologie au monde entier. Je me suis donc abstenu.

2023/10/04

Le problème des labels environnementaux réside principalement dans leur caractère idéologique qui n’est pas toujours en phase ni avec l’efficacité environnementale, ni avec l’efficacité économique des activités. Ce texte suscite des grandes réserves, par conséquence, j’ai préféré de ne pas le soutenir. J’ai donc voté contre.

2023/10/05

La proposition relative à l'extension du règlement SPG actuel n'entraîne pas de coûts imputés au budget de l'UE. Son application n’entraînerait également aucune perte de recettes douanières par rapport à la situation actuelle. J’ai donc voté en faveur de la prolongation des dispositions du règlement en vigueur.

2023/10/05

Ce texte est soucieux de la protection des consommateurs contre les risques inhérents aux contrats conclus à distance, tant par téléphone que sur Internet. Le rapport maintient également la liberté des États membres d’imposer des règles nationales plus strictes en cas de besoin. J’ai donc voté en faveur.

2023/10/05

J’ai voté en faveur de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires qui vise une meilleure maîtrise de la pollution urbaine des milieux aquatiques. La pandémie de Covid-19 a par ailleurs démontré que les virus peuvent être surveillés avec une grande fiabilité dans les eaux résiduaires, ce qui constitue une source d'information précieuse pour adopter des décisions en matière de santé publique. La mise à jour de la directive parait donc indispensable pour permettre la collecte des données nécessaires.

2023/10/05

L’Union européenne fait déjà de nombreux efforts de solidarité avec la Moldavie que je soutiens quand ils sont justifiés. Cependant, je ne peux pas soutenir une résolution qui appelle à l’élargissement de l’UE. J’ai donc voté contre.

2023/10/05

La résolution contient de nombreuses propositions positives qui visent à protéger les enfants lorsqu’ils naviguent sur Internet : vérification de l’âge, contrôle parental, sensibilisation aux dangers, etc. J’ai donc voté pour.

2023/10/05

Malgré la prudence bienvenue du rapport sur ce nouveau réseau de collecte volontaire des données, je ne peux pas soutenir un mécanisme qui ne sert qu’à contrôler le respect par les États membres du Pacte vert. Je me suis donc abstenu

2023/10/17

Si je soutiens l’idée de protéger le Conseil, l’institution représentant les États membres, le manque de transparence dans la composition de cet organe m’oblige à voter en faveur du refus de la décharge.

2023/10/17

Emmanuel Macron et Ursula Von der Leyen l’avaient promis : face à l’énorme subvention des États-Unis à leurs entreprises nationales au sein de l’Inflation Réduction Act, l’Union européenne allait réagir. Quelques mois plus tard, Bruxelles accouche d’une plateforme poussive, où les États membres sont appelés à financer 13 milliards d’euros supplémentaires au budget de l’UE. Une poussière en comparaison aux 400 milliards investis aux États-Unis. Malgré de sérieuses réserves à l’égard de cette initiative, du fait de l’opportunité pour certaines entreprises nationales de bénéficier de ce fond, je me suis abstenu.

2023/10/17

L’objectif général du rapport est une surveillance accrue des pêcheurs dans leur ensemble, cependant, il est clair que les dispositifs mis en place vont surtout pénaliser, contrairement à ce qui est dit, les petits métiers de la pêche, la pêche artisanale mais aussi la pêche récréative. J’ai donc voté contre.

2023/10/17

Le rapport poursuit quatre objectifs que je soutiens: protéger la filière de la pêche européenne contre la concurrence déloyale, renforcer la lutte contre la pêche INN, protéger les ressources halieutiques et la souveraineté alimentaire. J’ai donc voté pour.

2023/10/17

Comme tous les ans, j’ai voté contre le budget général de l’UE car il contient de nombreuses lignes budgétaires auxquelles je suis opposé : la migration, la défense, les programmes d’accession, l’aide extérieure etc.

2023/10/18

Comme tous les ans, j’ai voté contre le budget général de l’Union européenne car il contient de nombreuses lignes budgétaires auxquelles je suis opposé: la migration, la défense, les programmes d’accession, l’aide extérieure, etc.

2023/10/18

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif, qui prévoit notamment la baisse de la contribution de la France fondée sur le RNB pour 2023.

2023/10/18

Cette objection demande à la Commission d’inclure les carburants alternatifs à faibles émissions de gaz à effet de serre, comme l’hydrogène, les biocarburants, le GNL, le gaz naturel pour tous les types de transport, notamment pour l’aviation qui risque de souffrir d’une telle absence des financements européens. J’ai donc voté en faveur.

2023/10/18

J’ai voté en faveur de cette objection qui demande la révision des normes en matière d’informations non financières imposées aux entreprises et portant sur le développement durable. Le texte demande par ailleurs d’exempter les PME de ces règles afin de leur épargner la surcharge administrative intenable.

2023/10/18

Miné par les mafias et la corruption, le Monténégro ne possède pas les standards de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique et demeure particulièrement menacé par l’instabilité ethnico-religieuse. Étant fermement opposé à tout nouvel élargissement, j’ai voté contre ce rapport.

2023/10/18

Sous prétexte d’harmonisation des procédures de visas, le texte souhaite accorder des nouvelles prérogatives à la Commission, qui gérera la plateforme en ligne au détriment des États membres et de leurs méthodes d’attribution des visas. Le règlement prévoit la centralisation de toutes les formalités relatives aux demandes de visa sur une seule plateforme, le paiement des frais de visas étant quant à lui directement prélevé par l’Union. Étant fermement opposé à cette nouvelle tentative de la mainmise de la Commission sur la liberté de gestion de l’octroi des visas par les États, j’ai voté contre ce règlement.

2023/10/18

Sous prétexte d’harmonisation des procédures de visa, le texte souhaite accorder de nouvelles prérogatives à la Commission qui gérera la plateforme en ligne au détriment des États membres et de leurs méthodes d’attribution des visas. Le règlement prévoit la centralisation de toutes les formalités relatives aux demandes de visa sur une seule plateforme, le paiement des frais de visas serait quant à lui directement prélevé par l’UE. Étant fermement opposé à cette nouvelle tentative de la mainmise de la Commission sur la liberté de gestion de l’octroi des visas par les États, j’ai voté contre ce règlement.

2023/10/18

J’ai voté en faveur de cette résolution qui apporte un soutien à nos éleveurs pour assurer notre autonomie dans la filière et critique la concurrence déloyale des importations.

2023/10/19

La résolution se préoccupe du renouvellement générationnel dans le secteur agricole et appelle à des mesures urgentes, notamment leur réserver 3 % du budget de la PAC. J’ai donc voté pour.

2023/10/19

Le texte voté en plénière est de retour de trilogue et est une version améliorée de celui proposé initialement par la Commission. Il met davantage l’accent sur la protection des données personnelles ainsi que sur le secret des affaires et sur la préservation des PME. Cependant, des points toujours très problématiques persistent : l’obligation pour des entreprises détentrices de données de délivrer ces données aux autorités publiques en cas d’urgence - notamment aux autorités européennes - ou encore l’instauration d’un système bureaucratique très complexe à mettre en place pour la délivrance forcée de ces données. Je me suis donc abstenu.

2023/11/09

Il s’agit d’une mesure d’accompagnement logique de la transformation numérique des activités financières. La présente directive vise à harmoniser les obligations de publication des informations accessibles par l’intermédiaire du point d’accès unique pour les informations financières et autres dont sont redevables certains acteurs, notamment les entreprises cotées. J’ai voté en faveur.

2023/11/09

ll s’agit d’une mesure d’accompagnement logique de la transformation numérique des activités financières. La présente directive vise à harmoniser les obligations de publication des informations accessibles par l’intermédiaire du point d’accès unique pour les informations financières et autres dont sont redevables certains acteurs, notamment les entreprises cotées. J’ai voté en faveur.

2023/11/09

Il s’agit d’une mesure d’accompagnement logique de la transformation numérique des activités financières. La présente directive vise à harmoniser les obligations de publication des informations accessibles par l’intermédiaire du point d’accès unique pour les informations financières et autres dont sont redevables certains acteurs, notamment les entreprises cotées. J’ai voté en faveur.

2023/11/09

Ce dispositif essentiellement technique demeure important pour garantir la qualité des infrastructures qui ont une importance considérable pour assurer que les transactions soient bien effectuées et limiter les risques de fraudes et d’escroquerie. J’ai voté en faveur.

2023/11/09

J’ai voté contre ce texte qui n’est en réalité qu'un alignement sur les objectifs du Pacte vert. Malgré la nature purement technique de ce sujet, le Parlement a réussi à y apporter une touche politique et idéologique. Il s’agit d’un énième instrument de la Commission pour forcer les États membres à atteindre les objectifs inatteignables des dérives environnementalistes et les punir en cas de manque d'efforts.

2023/11/09

Dans le cadre européen, l’OPANO concerne principalement l’Espagne et le Portugal et ne présente pas d’intérêt majeur pour nos pêcheurs français. J’ai donc voté contre.

2023/11/09

J’ai voté contre cet accord dont la mise en place coûterait particulièrement cher aux contribuables européens. De plus, ces accords sont une autorisation au pillage des ressources halieutiques malgache, ce qui risque de conduire à une paupérisation des communautés côtières et par conséquent favoriser l’immigration.

2023/11/09

J’ai voté en faveur de ce texte qui, après le rejet des amendements alternatifs de la gauche, est moins radical et neutralise les tentatives de la GUE d’avoir un Euro 7 encore plus punitif. Cette version du texte, adopté par le Parlement, pourrait être un contrepoids à la proposition de la Commission dont les normes souhaitées entraineraient la fermeture des usines d’automobile en France et mettraient fin aux véhicules d’entrée de gamme.

2023/11/09

Étant opposé à l’idée même que l’Union européenne puisse disposer de ressources propres, j’ai voté contre ce texte. Il convient de rappeler par ailleurs qu’il est du ressort des États membres de lever des taxes et pas celui de l’UE.

2023/11/09

Si je soutiens évidemment la démocratie dans le monde, je ne peux pas voter pour une résolution qui ne précise ni ce qu’est le droit à participer, ni ce que sont les régimes autoritaires et illibéraux. Sous des apparences bienveillantes, la résolution cherche à promouvoir de nouvelles possibilités d’ingérences de l’UE dans les États membres et dans les États tiers. Je me suis donc abstenu.

2023/11/09

L’Union européenne applique des méthodes soviétiques : quand rien ne marche, elle dit que tout va bien. La résolution s’obstine à présenter le mécanisme de sanctions de Bruxelles comme un succès alors que toutes les données objectives prouvent que ce n’est pas le cas. Je ne pouvais pas soutenir un texte qui n’évoque jamais les tensions inflationnistes énormes provoquées par les mécanismes de sanctions inadaptés à nos économies mondialisées.

2023/11/09

Suite à la disparition de 80% des stocks de thon rouge entre 1950 et 2010, la CICTA a conseillé la mise en place d’un plan d’urgence pour la reconstitution des stocks de thon rouge. J’ai voté en faveur de ce règlement qui établit un programme de documentations des captures de thon rouge afin de protéger cette espèce de la disparition totale.

2023/11/21

Je partage l’objectif de ce texte qui consiste à promouvoir les pratiques de l’économie circulaire où un consommateur averti choisi d’abord de réparer un produit plutôt que le remplacer directement. Afin d’encourager la lutte contre la surconsommation et contre le gaspillage, j’ai voté en faveur de ce texte.

2023/11/21

Le texte est assez équilibré et valorise largement les technologies dans lesquelles la France est leader, la fission nucléaire traditionnelle et la fusion de pointe, l'hydrogène, les biocarburants et autres. Son idée principale est de redonner aux industries européennes la compétitivité perdue à cause des choix énergétiques trop sélectifs et idéologiques ainsi que par les subventions en cascade de l'IRA américain. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/11/21

Le cadre proposé ne sera évidemment ni «volontaire», ni «cohérent», ni «attrayant», ni «crédible». Il s’agit de la première étape vers une intégration obligatoire du secteur agricole, jusque-là préservé, au marché européen du carbone. La France dispose déjà d’un label bas carbone, il est inutile donc de rajouter des contraintes supplémentaires à nos agriculteurs. J’ai voté contre.

2023/11/21

Ce texte vise de facto le 100 % électrique dans le domaine des poids-lourds et des bus urbains, en excluant toute forme de recours aux carburants neutres et en intégrant le plus de cas de figure possibles, comme les super lourds ou les engins à usage de niche. Je considère que l’électrification à marche forcée du secteur est une atteinte à la neutralité technologique, en plus d’être de facto très complexe à mettre en œuvre. J’ai voté contre.

2023/11/21

Le rapport d’initiative contient de bonnes propositions pour réduire la bureaucratie et la surrèglementation, simplifier les règles de financement et aider les États membres dans les procédures d’audit et leur articulation. J’ai voté pour.

2023/11/21

Le système français de protection des artistes est l’un des meilleurs d’Europe. Outre l'aide sociale fournie par les services sociaux départementaux, une aide exceptionnelle est accordée en France consistant en une aide unique accordée aux artistes-auteurs et auteurs des arts visuels résidents fiscaux. Il est donc inutile d’adopter de nouvelles directives qui viendraient s’immiscer dans la législature nationale française, alors que la loi française est déjà suffisante en la matière. J’ai voté contre.

2023/11/21

Je suis contre le principe de primauté tel qu’il est défendu par ce rapport. J’ai donc voté contre.

2023/11/21

Cette résolution arrête la position du Parlement européen en vue de la conférence sur le climat (COP28) qui aura lieu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, du 30 novembre au 12 décembre. Une grande place est laissée à la question du financement de la transition énergétique du tiers-monde ainsi qu’à la lutte sans merci contre les énergies fossiles pour laisser la place aux énergies renouvelables intermittentes, tout cela sur fond de rappels récurrents à la législation du Pacte vert (loi climat, restauration de la nature, etc.) à laquelle je suis opposé. J’ai donc voté contre.

2023/11/21

Ce projet finance plusieurs lignes budgétaires auxquelles je suis opposé : fonds pour l'asile, la migration et l'intégration, les programmes d’accession, l’aide extérieure ou encore le programme Erasmus+. En cohérence avec mes votes sur ces dossiers, j’ai à nouveau voté contre.

2023/11/21

Ce texte attire justement l’attention sur la situation de pauvreté à laquelle de nombreux enfants font face dans l’UE. Malheureusement, les seules propositions qui sont faites dans ce texte consistent à augmenter les budgets européens, pour que les États membres paient encore plus. Si les idées énumérées dans ce rapport ne sont pas forcément mauvaises, je ne suis pas d’accord avec une approche européenne proposée pour réduire la pauvreté. Je me suis donc abstenu.

2023/11/21

En plus d’une vision utilitariste du bénévolat, le projet de rapport répond aux grands dogmes européistes d’inclusivité et de diversité. La « solidarité européenne » est mise ici au service du projet immigrationniste, par la facilité d’obtention des visas et le soutien aux réfugiés. J’ai voté contre.

2023/11/21

La reconstitution des stocks d’anguille est un enjeu majeur. En l’état, cette proposition n’est pas satisfaisante. Des études supplémentaires sont nécessaires pour établir tous les facteurs responsables de l’extinction du stock d’anguilles, afin de disposer de données suffisantes pour proposer des mesures concrètes qui ne reposent pas uniquement sur des périodes de fermeture de pêche qui pénalisent nos pêcheurs. Je me suis donc abstenu.

2023/11/21

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la baisse de la contribution de la France d’un demi-milliard d’euros

2023/11/22

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’un licenciement de 1 431 travailleurs, provoqué par la faillite de la marque Makro NV. Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise. J’ai donc voté pour.

2023/11/22

J’ai voté en faveur de cette recommandation qui prévoit, en cas d’interruption exceptionnelle des serveurs de publication du Journal officiel, que l’édition électronique du Journal officiel de l’Union fasse foi.

2023/11/22

J’ai voté en faveur de la conclusion de cet accord qui vise à déployer au Monténégro des garde-frontières et des garde-côtes européens afin de mieux protéger les frontières extérieures de l’UE.

2023/11/22

J’ai voté contre la recommandation de ratifier l’accord de libre-échange avec la Nouvelle Zélande en cohérence avec mon opposition générale à l’accord.

2023/11/22

J’ai voté contre un accord commercial désastreux pour nos agriculteurs comme pour le climat. Je dénonce par ailleurs le toilettage médiatique de cette initiative présentée comme un accord de nouvelle génération alors qu’il ne fait que perpétuer le vieux refrain du libre-échange débridé.

2023/11/22

La fraude à la TVA constitue une véritable plaie pour les finances publiques de façon générale. Les dispositions introduites dans le rapport sont de nature à éviter que des États comme la France, où la TVA est un pilier essentiel du budget de l’État, ne soient victimes d’une concurrence déloyale par d’autres États qui ont moins intérêt à réprimer cette fraude. J’ai donc voté en faveur.

2023/11/22

La fraude à la TVA constitue une véritable plaie pour les finances publiques de façon générale. Les dispositions introduites dans le rapport sont de nature à éviter que des États comme la France, où la TVA est un pilier essentiel du budget de l’État, ne soient victimes d’une concurrence déloyale par d’autres États qui ont moins intérêt à réprimer cette fraude. J’ai donc voté en faveur.

2023/11/22

Le rapport introduit dans la législation européenne les dispositions spécifiques au commerce transfrontier. La fin de l’exonération de la TVA pour des très petits paniers en provenance de pays tiers semble justifiée - car elle introduisait des distorsions de concurrence - et les simplifications prévues comme l’extension du guichet unique seront favorables aux entreprises. J’ai donc voté pour.

2023/11/22

J’ai voté contre ce texte qui ne fait qu’alourdir les charges administratives et qui se concrétisera par une baisse de la production et de la compétitivité des entreprises agricoles françaises.

2023/11/22

L’absence d’une étude d’impact solide et poussée fragilise les dispositions de ce règlement qui, d’une part, porte atteinte à un certain nombre de secteurs français traditionnels dont celui des fromages (boîtes à camembert), des vins, des huîtres, etc., et laisse d’autre part entrevoir une probable augmentation des coûts pour le producteur et le consommateur. J’ai donc voté contre.

2023/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui souhaite un règlement pour une administration européenne plus transparente. Un droit européen de la procédure administrative qui tienne compte notamment des progrès de la numérisation serait en effet le bienvenu.

2023/11/22

Je suis fermement opposé à une révision des traités qui empiéterait de quelque manière que ce soit sur la souveraineté des États membres. Notre mouvement a toujours rejeté avec la plus grande fermeté toute tentative de l’Union de s’arroger des compétences en matière de défense ou d’affaires étrangères, ainsi que toute tentative de mettre fin au vote à l’unanimité au Conseil. J’ai donc voté contre.

2023/11/22

Cette proposition favorise la coopération judiciaire transfrontalière via des outils numériques, tout en respectant les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique des données, ainsi que les exigences prévues par le droit national applicable. J’ai donc voté pour.

2023/11/23

Cette proposition favorise la coopération judiciaire transfrontalière via des outils numériques, tout en respectant les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique des données, ainsi que les exigences prévues par le droit national applicable. J’ai donc voté pour.

2023/11/23

Le rapport appelle à l’autonomisation de l’UE dans le secteur spatial. Il déplore le manque d’investissements européens par rapport à la Chine et aux États-Unis. La France est actuellement en pointe dans ce secteur où ses entreprises (Thalès, Ariane Groupe, Safran) pèsent 37 milliards d'euros (la moitié de toute l'Europe) et 32 000 emplois directs. Ce texte pourrait être une opportunité politique et économique considérable pour notre pays, j’ai donc voté pour.

2023/11/23

Ce rapport dresse simplement un panorama des travaux réalisés par la commission PETI en 2022 et comporte une analyse statistique des pétitions reçues et traitées. J’ai voté pour.

2023/11/23

Si l’accord commercial avec le Royaume-Uni est plutôt positif pour Londres comme pour l’UE, ce que reconnait le rapport, je suis cependant contraint de m’abstenir à cause des passages immigrationistes et trop insistants sur la CEDH dans le texte.

2023/11/23

Si la critique relative à la négligence des crises oubliées dans le cadre de l’action humanitaire est pertinente dans le contexte actuel marqué par la guerre en Ukraine, je ne peux pas soutenir l’appel à l’augmentation substantielle des budgets humanitaires de l’UE et des États membres. Je me suis donc abstenu.

2023/11/23

Ce texte est un rapport d’initiative qui justifie son existence en indiquant que, d’après les estimations, 25% des enfants seraient menacés de pauvreté et d’exclusion sociale, et que l’UE se doit donc « d’apporter sa pierre à l’édifice ». Si nous devons apporter des réponses afin de remédier à ces problèmes, ce n’est pas à Bruxelles d’évaluer les besoins, définir les concepts et les objectifs, mais aux États membres. J’ai donc voté contre.

2023/11/23

La tendance au déclin démographique de l’Europe touche particulièrement les zones rurales, montagneuses, isolées et ultrapériphériques, dont la population est généralement plus âgée que celle des villes. La Commission européenne a présenté cette année une communication sur le sujet, visant à formuler des propositions sur l’attraction des talents dans ces régions. Si, en effet, le rapport formule les constats consensuels sur la désertification rurale que je partage et je déplore, je suis fermement opposé aux méthodes proposés pour y remédier (appelle à la main d’œuvre étrangère hors UE, les besoins de législation en faveur de l’immigration légale etc.). Le gouvernement français a déjà envisagé, sous plusieurs majorités, de repeupler les campagnes avec des migrants, et il n’est donc pas nécessaire d’encourager ces réflexions. J’ai voté contre.

2023/11/23

Les utilisations abusives de logiciels espions sont bien évidemment condamnables. Mais il n’appartient en aucun cas à la Commission de présenter un plan de mesures en la matière, puisqu’il s’agit d’un domaine qui relève de la sécurité nationale et donc de la souveraineté des États membres. J’ai donc voté contre.

2023/11/23

Les pollinisateurs contribuent directement à la sécurité alimentaire. En France, 72,2 % des espèces cultivées pour l'alimentation humaine présentent une dépendance plus ou moins forte à l'action des insectes pollinisateurs. Le texte met en avant l’importance de ces espèces dans l’économie et dans l’impact qu’elles ont sur le milieu agricole. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/11/23

Le texte demande un plus grand respect des parlements nationaux et une meilleure prise en compte des PME par les textes européens. J’ai donc voté en faveur.

2023/11/23

Le rapport accentue la dérive autoritaire de l’UE en recommandant davantage de contrôle et de sanctions des États membres par la Commission. J’ai donc voté contre.

2023/11/23

J’ai voté en faveur de ce texte qui encourage les régimes alimentaires plus sains par une diminution des quantités de sucre et qui protège l’économie européenne par un meilleur contrôle et une meilleure traçabilité des produits importés dans l’UE.

2023/12/12

J’ai voté contre ce texte qui demande une nouvelle hausse financière significative pour l’Agence européenne des médicaments. Par ailleurs, nous y voyons une fois de plus la volonté d’accroître les prérogatives de l’Union en matière de santé ce que je refuse catégoriquement.

2023/12/12

Si en raison de pénuries de mains d’œuvre dans nos hôpitaux et dans nos régions, on peut ponctuellement avoir besoin d’infirmières européennes. Nous préférons toutefois l’embauche des infirmières formées en France, pour cette raison je me suis abstenu.

2023/12/12

La France a obtenu l’autorisation de négocier et conclure un accord bilatéral avec l’Algérie en matière d’accords internationaux dont la compétence externe exclusive relève à l’UE. J’ai donc voté en faveur.

2023/12/12

Il s’agit d’entériner la proposition du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille. J’ai voté en faveur.

2023/12/12

J’ai voté contre la conclusion de cet accord dont la mise en place est extrêmement coûteuse aux contribuables européens dont l’argent doit en premier lieu bénéficier au renouvellement des flottes européens.

2023/12/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la mise à jour de la réglementation et l’adaptation des règles liées aux spécificités du transport occasionnel de voyageurs, mesure tant attendue par les PME et TPE du secteur en France.

2023/12/12

Déjà voté en première lecture en septembre 2023, ce texte vise à corriger la situation de dépendance aux importations des matières premières indispensables au fonctionnement de nos industries stratégiques. De retour des négociations interinstitutionnelles, cette proposition se révèle plus respectueuse des intérêts des États. J’ai donc voté en faveur.

2023/12/12

L’objectif du rapport est d’«européaniser» les élections européennes de 2024, en demandant notamment la mise en place d’une liste transnationale où les candidats seraient placés par les élites technocrates de Bruxelles, sans qu’ils soient élus démocratiquement. J’ai voté contre.

2023/12/12

Le texte de la Commission ITRE part du constat que l’énergie nucléaire est une technologie à «zéro émission» qui n’entraîne pas de pollution de l’air. Les petits réacteurs nucléaires peuvent donc contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux et à la garantie de la sécurité énergétique de l’Europe. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, qui soutient une technologie clé pour la France et son parc nucléaire.

2023/12/12

Derrière de beaux titres, se cache la volonté de mettre en place une l’Europe de la Santé à laquelle je m’oppose puisque la santé doit rester la prérogative des États membres. J’ai voté contre.

2023/12/12

La politique dite de voisinage de l’UE consiste dans les aides versées par l’UE à des États tiers. Le budget concerné par ce programme est énorme puisqu’il avoisine les 80 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Cet outil est instrumentalisé au profit de l’obtention de nouveaux pouvoirs géopolitiques de l’UE au détriment de la souveraineté et l’indépendance de la politique étrangère des États membres. Le texte ose demander une augmentation des contributions nationales pour gonfler le budget déjà faramineux de cet outil sans par ailleurs prendre en compte suffisamment les dimensions migratoires du sujet. J’ai donc évidemment voté contre.

2023/12/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui alarme sur les effets nocifs et peu connus de l’exposition continue aux plateformes numériques qui présentent une "conception addictive". Le texte propose des pistes pour y remédier.

2023/12/12

Les décisions de l’UE sur la neutralité carbone à horizon 2050 et sur l’abandon des véhicules thermiques neufs en 2035 bouleversent l’économie de nombreuses régions dont les industries sont liées soit à l’extraction de matières premières fossiles, soit au marché automobile. S’il est regrettable que le rapport n’évoque pas les conséquences désastreuses de la décision de l’UE d’interdire d’ici à 2035 les véhicules à moteur thermique, il est important par le biais de ce texte de soutenir les régions dépendantes de l’industrie automobile. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/12/12

Face à la complexité bureaucratique, la réduction de la charge administrative pour les PME est une nécessité que je rappelle régulièrement. J’ai donc voté contre cette objection qui pourrait créer une certaine insécurité juridique pour les entreprises voire s’avèrerait contre-productive.

2023/12/13

Le Japon est un partenaire important de la France dans la zone indopacifique, tant sur le plan sécuritaire, que sur le plan commercial, de recherche et de la technologie. Si le texte souligne justement le rôle du Japon dans la préservation de la stabilité régionale, il émet certaines recommandations qui s’apparentent à de l’ingérence dans les affaires internes du pays en matière sociétale mais aussi dans le domaine sécuritaire. De ce fait, je ne peux pas le soutenir, je me suis donc abstenu.

2023/12/13

Si je soutiens évidemment les propositions de ce texte, qui entendent combattre les nombreux abus dont sont victimes les enfants dans le monde (mariage forcé, travail des enfants, exploitation sexuelle, etc.), je suis contre son volet migratoire, qui va à l’encontre des intérêts sécuritaires des États membres (notamment la demande du retour des enfants des djihadistes sur le sol européen ou encore la prohibition de la rétention ou l’expulsion de criminels ou de clandestins mineurs). Je me suis donc abstenu.

2023/12/13

Si les constats du texte sont parfois justes, il ne s’inscrit pas moins dans la droite ligne de la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - texte auquel notre délégation s’est auparavant opposée. J’ai été donc contraint de voter contre ce texte.

2023/12/13

L’objectif principal du rapport a trait à un engagement ferme de 10 % de l’aide humanitaire pour l’éducation. Si ce volet du texte ne pose pas de problème, j’ai été tout de même contraint de m’abstenir en raison de l’attention importante accordée à la « mobilité académique » et la volonté d’attirer les « talents » des pays tiers via le programme Erasmus +.

2023/12/13

J’ai voté contre ce rapport qui promeut une Europe de la Santé, compétence pourtant exclusive des États membres. Il fixe des règles pour lutter contre les maladies non transmissibles et outrepasse ainsi clairement le rôle de l’UE qui ne peut être qu’accompagnateur des États membres et non pas législateur en la matière.

2023/12/13

Ce rapport montre clairement la soumission stratégique de l’Europe aux États-Unis, présentés comme les meilleurs alliés de l’UE et les gardiens de la stabilité, de la paix et de la démocratie. Le texte demande donc l’alignement total de l’UE sur les objectifs géopolitiques des États-Unis et de l’OTAN, tout en passant sous silence les nombreux actes hostiles de Washington envers les pays européens et notamment la France. Le soutien aveugle des intérêts des américains et de l’idéologie atlantiste, souvent en dépit des intérêts des Nations européennes me consterne et me pose problème. Sans hésitation, j’ai donc voté contre.

2023/12/13

Cette résolution donne des pouvoirs exorbitants à la Commission européenne en matière de politique étrangère vis-à-vis la Chine. La conception gaulliste des relations de la France avec la Chine est mise en danger dans ce rapport par le suivisme aveugle de l’Union européenne pour ce qui est de la croisade américaine contre Pékin. J’ai donc voté contre.

2023/12/13

J’ai voté contre ce texte qui défend la mise en place de la liste transnationale aux élections européennes.

2023/12/13

Bien que l’objet de cette résolution soit de réaffirmer l’importance des critères de Copenhague, qui impliquent de ne pas accorder de passe-droits aux pays candidats, ce texte est finalement le reflet de la course folle à l’élargissement dans laquelle le Parlement souhaite entraîner l’UE. Étant fermement opposé à tout nouvel élargissement de l’Union européenne que ce texte défend et au renoncement au vote à l’unanimité pour les votes importants au Conseil, j’ai voté contre ce texte.

2023/12/13

Je me suis abstenu sur ce texte qui, en dépit des demandes d’inclusion des services audio-visuels dans le champs du règlement «géoblocage», permet de favoriser le pouvoir d’achat des consommateurs, dans le cas notamment du commerce en ligne.

2023/12/13

L’objection souligne la dangerosité du fipronil, une substance qui, selon les rapporteurs, cause des dommages au système nerveux central, au foie, à la thyroïde et aux reins, tout en étant potentiellement cancérigène. Par ailleurs, la toxicité du fipronil sur les abeilles est prouvée, alors que les pollinisateurs constituent un pilier dans la résilience de nos écosystèmes. J’ai donc voté en faveur de cette objection.

2023/12/14

Cette objection s’oppose à la proposition de règlement du Conseil qui souhaite rehausser la limite acceptable de tricyclazole, une substance dont l’utilisation est pourtant interdite dans l’Union. L’opposition ne consiste pas en interdiction de tricyclazole (le produit étant déjà interdit), mais vise plutôt à protéger les frontières sanitaires de l’UE et préserver ainsi la santé des consommateurs. J’ai donc voté pour.

2023/12/14

Par principe de précaution tant que l’innocuité de ces substances pour la santé publique n’est pas garantie, j’ai voté en faveur de cette objection qui interdit la mise sur le marché des substances génétiquement modifiées.

2023/12/14

Par principe de précaution tant que l’innocuité de ces substances pour la santé publique n’est pas garantie, j’ai voté en faveur de cette objection qui interdit la mise sur le marché des substances génétiquement modifiées.

2023/12/14

Si le texte décrit justement les problématiques auxquelles font face les start-ups en termes de compétitivité (accès aux financements, lourdeurs administratives, charge fiscale etc.), il profite pour conférer de nouvelles prérogatives à la Commission. Je me suis donc abstenu.

2023/12/14

Cette proposition constitue un véritable contournement du droit national: là où les traités laissent la compétence en matière de droit familial aux États membres, le texte, sous couvert de la liberté de circulation, les oblige à reconnaître ce qu’ils refusent, notamment la GPA, en créant, par exemple des actes européens de parentalité, lesquels pourraient primer sur les actes délivrés par les autorités nationales. J’ai donc évidemment voté contre.

2023/12/14

J’ai voté en faveur de cette résolution qui encourage l’amélioration des conditions de vie des chercheurs, intègre des dimensions de portabilité des diplômes et décrit justement des difficultés auxquelles les jeunes chercheurs sont confrontés (contrats précaires, insécurité financière, etc.), tout en encourageant les instituts de recherche en Europe à offrir des postes de doctorants et de post-doctorants plus attrayants.

2023/12/14

J’ai voté contre cette résolution qui souhaite voir Frontex comme une agence d’accueil des migrants caricaturant ainsi son rôle initial de garde-frontières de l’UE.

2023/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte qui soutient le développement nécessaire de la filière d’hydrogène et intègre l’hydrogène bas carbone en tant qu’une solution transitoire.

2023/12/14

Contrairement au texte sur les gaz fluorés, ce règlement souhaite atteindre les objectifs du protocole Montréal sur la protection de la couche d’ozone, tout en évitant les actes d’écologie punitive, en préférant la simplification administrative et en supprimant tout un tas de règles qui n’ont plus lieu d’être. J’ai voté en faveur.

2024/01/16

Après avoir passé par les excès de la commission ENVI, le texte soumis au vote en session plénière est radicalement différent de la proposition initiale de la Commission européenne. Après avoir interdit les chlorofluocarbures (CFC) et les hydrochlorofluocarbures (HCFC), le texte souhaite interdire d’ici 2050 les hydrofluocarbures (HFC), qui étaient pourtant des alternatives peu polluantes pour la couche d’ozone et assez efficaces énergétiquement. À ce jour, il n’existe d’autres alternatives valables, notamment pour les pompes à chaleur, le transport frigorifique ou les équipements anti-incendie. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre.

2024/01/16

Cette directive franchit une ligne rouge en interdisant le paiement sur flux d’ordre qui est le seul modèle économique viable de certaines plateformes de trading pour les «petits investisseurs». Cette pratique pose cependant des questions de bonne information des investisseurs, d’où mon abstention.

2024/01/16

Ce projet de règlement vient de compléter la directive sur les instruments de marché financier, notamment l’interdiction du paiement de flux d’ordre, sous couvert de transparence. S’il est vrai que cette pratique peut poser des questions, son interdiction pure et simple constitue une aubaine pour les majors de la finance et les grandes banques qui détiennent un monopole de fait sur les véhicules d’investissements et les comptes titres. Cependant, le texte contient des propositions visant à faciliter la transparence sur les marchés financiers que je soutiens: je me suis donc abstenu.

2024/01/16

Je me suis abstenu sur ce texte qui pose deux problèmes: sur le fond, l’absence de restrictions quantitatives à l’importation de produits originaires des pays des Balkans suscite des réserves. Sur la forme, le postulat «géopolitique» sur lequel repose le règlement pose problème, à savoir la séparation du Kosovo et de la Serbie.

2024/01/16

Je n’ai pas pu soutenir un texte dont l’orientation idéologique est très regrettable. Dans le rapport, il est question de se servir du programme Erasmus + pour propager l’idéologie fédéraliste et empiéter toujours plus sur les compétences nationales. Je me suis donc abstenu.

2024/01/16

Ce type de programme n'est rien de plus qu'un instrument politique de l'Union européenne, visant à distiller ses fameuses «valeurs européennes» et à effacer en même temps les identités culturelles des nations européennes. J’ai donc voté contre.

2024/01/16

Il s’agit d’un nouveau programme de l’Union qui permettra de financer les associations et les activistes lui dévoués pour promouvoir les «valeurs européennes». Ici l’engagement en faveur de «la participation des citoyens à la vie démocratique européenne» n’est en réalité qu’une opération pour mobiliser un électorat europhile, fédéraliste et woke, et lui donner une légitimité de représentation dans la société civile. J’ai évidemment voté contre.

2024/01/16

L’agenda territorial 2030 est un outil qui entend renforcer la cohésion territoriale en Europe et invite un large éventail d’acteurs à appliquer les priorités, notamment pour l’Europe «verte». Malgré une volonté affichée d’un rééquilibrage des différents territoires européen, l’Agenda 2030 soutien pleinement les dérives de la politique environnementale du pacte vert pour l’Europe. Je me suis donc abstenu.

2024/01/16

Si nous trouvons dans ce rapport de nombreux éléments de réflexion et un panorama des enjeux plutôt pertinent qui tient compte du développement du digital et de la nécessité d’adaptation des politiques de concurrence en conséquence, il manque encore de profondeur et n’ose pas réorienter clairement les objectifs de la concurrence en faveur de la souveraineté des États. Je me suis donc abstenu.

2024/01/16

Le rapport demande le contraire de ce que nous demandons et soutient pleinement la consolidation bancaire à l’échelle européenne. Le secteur bancaire français fait déjà objet d’une concertation trop importante par rapport à la faillite de l’économie. J’ai donc voté contre.

2024/01/16

Par ce texte, le Parlement tente à légitimer son rôle en tant qu’acteur diplomatique européen aux côtés de la Commission et le Conseil. En outre, ce texte vise à instaurer une diplomatie autonome de l’UE, en défendant toujours l’idée d’abandon de la prise de décisions à l’unanimité au Conseil. Ces prétentions du Parlement visent une fois de plus à diluer la souveraineté des États et à faire reconnaître un rang diplomatique de premier plan à l’Union européenne. J’ai donc voté contre.

2024/01/16

J’ai soutenu ce texte qui encourage les nouvelles formes de partenariat intersectoriel en matière de recherche pour le développement de l’avion électrique, comme le partenariat entre Airbus et le CERN (Conseil européen pour la recherche nucléaire).

2024/01/16

Si je n’approuve pas certaines propositions émises dans ce rapport, je trouve certaines recommandations consensuelles (réduction de la bureaucratie) ou pertinentes (l’idée du développement d’une approche intégrée route-rail-eau pour chaque zone). J’ai donc voté en faveur.

2024/01/16

J’ai voté en faveur de cette objection qui s’oppose à la proposition du règlement du Conseil qui souhaite rehausser les niveaux maximums résiduels de thiaclopride présents dans les cultures et mettre en place des tolérances à l’importation, molécule qui est interdite en France depuis 2018. Par ailleurs, accorder une tolérance à l’importation, comme le souhaite le Conseil, créerait un désavantage concurrentiel pour les exploitants des États membres.

2024/01/17

Il s’agit d’une procédure purement technique qui permet l’accession de la Croatie à un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et l’Indonésie, conclu avant son entrée dans l’UE. J’ai voté pour.

2024/01/17

Issue du trilogue, ce texte vise à mieux protéger les droits des consommateurs en étendant la liste des pratiques commerciales déloyales aux allégations non-vérifiées de compensation des émissions de gaz à l’effet de serre. J’ai voté en faveur.

2024/01/17

Le délai d’interdiction de fabrication, d’utilisation et d’exportation des amalgames dentaires me semble intenable et injustifié et pénalise ainsi les Français défavorisés. Afin de permettre à la profession et aux organismes de remboursement de se préparer pour assurer une continuité de soin, nous préconisons un report de ce délai au plus tôt à 2027. Je me suis donc abstenu.

2024/01/17

Ce rapport met en lumière les difficultés des artistes à vivre de leur art dans le domaine du streaming musical et les défis qu’ils ont à s’imposer face à l’hégémonie anglo-saxonne. Le rapport appelle à lutter contre l’uniformisation linguistique et améliorer les revenus des artistes en mettant en place un système de rémunération plus juste. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.

2024/01/17

Le texte s’ingère ouvertement dans les affaires internes d’un État souverain, visiblement oubliant qu’un État dispose du droit de modifier le fonctionnement de ses institutions judiciaires. J’ai voté contre.

2024/01/17

Si je suis favorable à la liberté de la recherche, je ne peux pas soutenir l’intrusion de l’UE dans la définition et l’application de ce principe dans les États membres. Je me suis donc abstenu.

2024/01/17

Les fédéralistes européens continuent leur travail en proposant un rapport « actualisé » sur la citoyenneté de l'UE, projet européen qui existe depuis plus de 30 ans mais qui n’a pas de socle solide puisque l’UE n’est pas un État. J’en suis naturellement opposé.

2024/01/17

Compte tenu de l’importance stratégique des ports pour le secteur européen des transports et pour l’économie des États membres, dont la France, puisque notre pays dispose d’une vaste façade maritime composée de ports interconnectés avec ceux d’autres États membres de l’UE, une stratégie portuaire européenne constituerait un outil protectionniste opportun pour prévenir toute forme de dépendance étrangère dans ce secteur.

2024/01/17

Je ne peux que m’opposer à un texte qui demande explicitement à la France de ratifier le CETA. J’ai donc voté contre.

2024/01/17

Si je suis de toute évidence favorable à l’approfondissement de nos relations avec les pays d’Asie centrale, je ne peux pas soutenir un rapport qui bafoue la souveraineté des États concernés dans ses recommandations en matière d’organisation politique. J’ai donc voté contre.

2024/01/17

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne la nécessité de la protection des États membres de l’UE contre la pénétration étrangère dans nos infrastructures critiques.

2024/01/17

Le présent rapport met en garde contre les effets des mondes virtuels et les conséquences que cela peut engendrer sur différents droits essentiels, tels que le droit civil, le droit des sociétés ou encore le droit de la propriété intellectuelle. J’ai voté en faveur.

2024/01/17

Il s’agit ici d’une tentative d’écriture d’une histoire officielle européenne. Ce texte s’inscrit donc dans la droite ligne idéologique des institutions européennes en termes de haine de soi et de wokisme. Alors que les fédéralistes auraient pu chercher à établir une mémoire historique européenne fondée sur des évènements et des valeurs positives, ils ont fait le choix de ne retenir et d’interpréter que les pires périodes. J’ai voté contre.

2024/01/17

Ce texte contient des constats justes, notamment que le taux d’accès à l’électricité serait quasi nul en milieu rural dans certains pays en développement. Cependant, je ne peux pas le soutenir en raison du devoir de vigilance excessif imposé aux entreprises. Je me suis donc abstenu.

2024/01/17

Si le rapport souligne à juste titre la nécessité de préserver les droits fondamentaux dans le monde virtuel, notamment la garantie de la protection des consommateurs ou encore de la sécurité des enfants, il comporte plusieurs références et dispositions discutables (demande l’augmentation des ressources de l’UE, l’utilisation potentielle de l’identité numérique européenne). Je me suis donc abstenu.

2024/01/17

Si le rapport est un peu pollué par des incises idéologiques au sujet des droits de l’homme, il reste principalement tourné vers l’objectif d’un approfondissement des relations entre le continent européen et l’Inde, qui sera bénéfique aux États membres. J’ai voté en faveur.

2024/01/17

C’est à la diplomatie des États de prévenir les conflits et non pas à l’Union européenne qui souhaite jouer un rôle éminent en la matière, en dépit de la souveraineté des États membres. J’ai donc voté contre.

2024/01/17

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui a le mérite de rappeler le devoir de transparence des institutions européennes et de souligner les manquements en la matière.

2024/01/17

Bien que le texte vise davantage à encadrer les financements des ONG par l’UE, il comporte également des volets allant à l’encontre de la souveraineté des États membres. Je me suis donc abstenu.

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte qui souhaite harmoniser à l’échelle européenne des régimes alimentaires et effacer ainsi l’expression des cultures nationales des États membres. De même, les objectifs de santé publique varient d’un État à un autre, rendant la définition des profils nutritionnels à l’échelle européenne peu opérante. Par ailleurs, nos industriels de l’agro-alimentaire l’ont déjà bien intégré et modifié en conséquence leurs recettes en diminuant la quantité de sucre, de sel, de graisses saturées ou de calories, ce qui va dans le bon sens d’un point de vue nutritionnel.

2024/01/18

Bien que ce texte vise à renforcer la lutte contre la fraude, il prévoit tout de même un élargissement des prérogatives du Parquet européen et de l’OLAF ce qui va à l’encontre de la souveraineté des États membres. J’ai été donc contraint de m’abstenir.

2024/01/18

Si je suis favorable au droit de recours des victimes, l’Union européenne n’a pas besoin de s’ingérer dans un processus international parfaitement couvert par les États membres. J’ai donc voté contre.

2024/01/18

L’UE et particulièrement la France ont un rôle central dans le secteur de la pêche mondial. Cette position lui permet d’exercer une influence importante dans la gestion et la protection des ressources marines, d’où son rôle à jouer dans la lutte contre la pêche illicite. Ce rapport a pour objectif de palier aux problèmes rencontrés à cause de la pêche illégale qui pénalise durement nos pêcheurs et provoque une concurrence très déloyale de la part des pêcheurs des pays tiers. J’ai voté en faveur de ce texte.

2024/01/18

J’ai voté contre ce rapport qui contient de nombreuses lacunes et manque de clarté sur la définition même de ce qu’il entend par la haine et des risques pour la liberté d’expression. Il franchit par ailleurs la ligne rouge en demandant la fin de vote à l’unanimité au Conseil.

2024/01/18

Si le rapport contient de nombreux points positifs, soulignant le rôle crucial de la pêche artisanale pour la filière, il a été altéré par ajout d’objectifs absurdes du Green Deal auxquels je suis fermement opposé. J’ai été donc contraint de m’abstenir.

2024/01/18

La pêche est l’un des secteurs essentiels pour la France. Malheureusement, la situation des écosystèmes marins français reste toujours préoccupante. Il est donc crucial de mettre en place une stratégie visant à préserver l’environnement maritime afin de garantir la souveraineté alimentaire de notre pays et de protéger les emplois des Français. J’ai donc voté pour.

2024/01/18

Si le rapport souligne justement la nécessité d’améliorer la gestion et la traçabilité des produits de la pêche, ainsi que de renforcer la compétitivité de nos pêcheurs face à la concurrence déloyale des pays tiers, il est trop aligné sur les objectifs du Green Deal. J’ai été contraint de m’abstenir.

2024/01/18

Si ce texte dresse un constat juste sur les difficultés auxquelles font actuellement face les ménages européens, les solutions qu’il propose pour y remédier sont teintées d’idéologie woke et s’immiscent dans la politique des États membres. Je me suis donc abstenu.

2024/01/18

J’ai voté en faveur de ce texte qui rejoint bien notre vision de la politique énergétique : une politique réaliste et pragmatique face aux défis causés par le changement climatique, faisant usage de technologies immédiatement mobilisables. Le texte reconnaît en creux ce que le Rassemblement National affirme depuis des années: les énergies de type éolien et solaire ne parviendront pas, seules, à fournir suffisamment d’énergie décarbonnée pour satisfaire une demande toujours croissante.

2024/01/18

Rien de nouveau sur le front des attaques contre les États membres, accusés d’ignorer leurs engagements en matière des droits de l’homme. Pourtant, nous attendons toujours que la lumière soit faite sur le Qatargate et les SMS d’Ursula von der Leyen dans le cadre de l’affaire Pfizer. J’ai donc voté contre.

2024/01/18

Je suis fermement opposé à cette révision du mandat d’Autorité européenne du travail. Cette institution incarne exactement tout à ce que nous sommes opposés comme la volonté d’européaniser les inspections du travail. De nombreuses lignes rouges étant franchies, j’ai voté contre.

2024/01/18

Ce texte s’inscrit dans une série d’attaques permanentes de l’UE contre le gouvernement hongrois et n’arrête pas de stigmatiser le pays et met injustement en question les capacités de Viktor Orbán d’assurer la présidence tournante de l’UE au deuxième semestre de 2024. Nous soutenons pleinement la Hongrie qui défend le droit à l’indépendance et à la souveraineté au sein de l’Union européenne.

2024/01/18

J’ai voté contre cette résolution qui porte atteinte à la souveraineté des États membres en matière de pénalisation des infractions routières de leurs ressortissants, et remet ainsi en question les dispositions du droit national applicable en matière de délit routier.

2024/02/06

J’ai voté en faveur de ce texte qui institue un système d’information des douanes afin d’aider à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions graves aux lois nationales en rendant les données plus rapidement disponibles et ainsi renforcer l’efficacité des administrations douanières, tout en garantissant la protection des données personnelles.

2024/02/06

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à combler une insécurité juridique en ce qui concerne la rétroactivité des paiements des coûts de dépollution des panneaux solaires. Désormais, les producteurs de panneaux ne sont tenus de financer la gestion des déchets des panneaux solaires qu’à partir du 15/08/2012.

2024/02/06

Rendre les services publics plus simples d’accès, plus fiables, plus efficaces et épurés des lourdeurs administratives pour tous les citoyens est une bonne idée. Cependant, le rapport comporte un risque d’une utilisation détournée de la coordination de l’opérabilité des systèmes de services publics et pourrait ainsi s’immiscer de manière détournée dans le fonctionnement ou l’organisation des services publics nationaux. Je me suis donc abstenu.

2024/02/06

J’ai voté contre ce texte qui vise à rajouter de nouvelles directives restrictives au droit européen de la pêche qui pénalisent déjà nos petits pêcheurs.

2024/02/06

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à accorder à la France une habilitation à négocier et conclure avec le Royaume-Uni un accord sur l’exploitation de la liaison ferroviaire transmanche et de garantir ainsi la continuité de l’application uniforme des exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité entre les deux pays.

2024/02/07

J’ai voté en faveur de la conclusion de l’accord avec l’Angola, qui, contrairement à tous les accords commerciaux que l’UE a pu signer jusqu’ici, ne va pas à l’encontre des intérêts européens et français, puisqu’il prévoit des échanges dans le domaine pétrolier et ne crée pas une situation de concurrence déloyale.

2024/02/07

Le présent rapport met à jour la directive de 2010 afin de mieux adapter les règles encadrant l’activité des hedge funds aux évolutions du monde de la finance. Le texte ajoute de nouvelles règles sur la délégation de gestion, les conflits d’intérêts, l’harmonisation des outils de gestion de la liquidité, etc. Les autorités nationales gardent la possibilité de limiter l’effet de levier, et d’imposer certaines limitations des possibilités de démantèlement d’une société objet d’une prise de contrôle, tout comme le contrôle de la rémunération variable des dirigeants. J’ai donc voté pour.

2024/02/07

J’ai voté en faveur de ce règlement qui propose de généraliser les virements instantanés en euros au sein de l’UE.

2024/02/07

Si nous devons indéniablement assurer la protection de nos travailleurs contre les effets néfastes que le plomb peut avoir sur leur santé, il faut trouver un bon équilibre et prendre en compte les conséquences de nouveaux protocoles contraignants pour les entreprises françaises qui n’ont pas les moyens d’abaisser aussi rapidement les seuils minimums sur le terrain. Je me suis donc abstenu.

2024/02/07

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à prendre en compte les progrès scientifiques et technologiques intervenus sur la recherche génomique et les débouchés agricoles qui pourraient en découler. Les NGT sont indéniablement une innovation qu’il convient de saluer par les perspectives qu’elles offrent en matière de lutte contre le stress hydrique, de réduction de l’utilisation d’engrais et de pesticides, et de comptabilité avec les plantes conventionnelles. Notre délégation restera toutefois vigilante pour que la bonne évaluation des risques, la non-brevetabilité du vivant et la souveraineté alimentaire soient assurées.

2024/02/07

Il s’agit ici d’une nouvelle tentative d’ingérence de Bruxelles qui remet en cause la décision du Parlement norvégien. Cette résolution qui témoigne d’une forme d’hypocrisie de la Commission européenne qui veut interdire aux États d’explorer et d’exploiter, dans le respect des règles environnementales, leurs richesses nationales sans en réduire leur usage intense et donc en accroissant leur dépendance à l’égard d’autres nations qui n’auront pas les mêmes scrupules. Pour les raisons évidentes, j’ai voté contre ce texte.

2024/02/07

J’ai voté contre ce texte qui s’en prend à la Grèce, nouvelle cible de la gauche qui accuse le pays de «menacer la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux».

2024/02/07

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit le renforcement du partage des données numériques afin de mieux lutter contre les organisations criminelles. Cette proposition est d’ailleurs soutenue par la France et les forces de l’ordre.

2024/02/08

Bien que la plupart des objectifs de cette résolution soient pertinents, le texte passe à côté des réelles priorités des femmes et ne mentionne pas l’accoisement de l’insécurité en Europe et les conséquences néfastes de l’immigration massive. Je me suis donc abstenu.

2024/02/08

J’ai voté contre ce texte qui critique excessivement le déroulement du scrutin en décembre 2023 alors que le rapport préliminaire de l’OSCE révèle que les élections ont été menées et gérées d’une manière satisfaisante. Je dénonce toute tentative d’ingérence dans les affaires internes d’un État souverain ainsi que la partialité politique qui règne au Parlement européen.

2024/02/08

J’ai voté contre ce texte qui est exorbitant des pouvoirs de l’Union européenne.

2024/02/08

J’ai voté en faveur de ce texte qui dénonce le recours abusif de la Commission et du Conseil à des accords-cadres pour échapper au passage devant le Parlement européen et modifier sans contrôle les modalités de participation d’un pays tiers à un programme.

2024/02/08

La résolution donne un avis plutôt mesuré sur les priorités de la prochaine réunion ministérielle de l’OMC mais demeure trop naïve vis-à-vis des tensions commerciales actuellement en jeu dans le monde et manifeste une adhésion trop marquée à des objectifs écologiques irréalistes et au commerce qui serait la solution à tous les problèmes. Je me suis donc abstenu.

2024/02/08

J’ai voté contre cette résolution qui instrumentalise le cas d’une député lettonne, attaquée par un article de presse pour « ses liens avec la Russie ». Ce texte n’est qu’un prétexte à une attaque frontale contre les partis exprimant une position non alignée sur la question de la guerre en Ukraine. La résolution vise à attaquer ainsi la liberté des parlementaires.

2024/02/08

J’ai voté contre la révision du CFP qui prévoit l’introduction de nouvelles ressources propres et finance les instruments auxquels nous sommes opposés.

2024/02/27

J’ai voté contre la révision du CFP qui prévoit l’introduction de nouvelles ressources propres et finance les instruments auxquels nous sommes opposés.

2024/02/27

Si l’Ukraine a besoin d’aide face aux dégâts subis depuis le 24 février 2022, les modalités d’aide proposées hypothèquent l’avenir financier des États membres de l’UE. Le texte est trop peu clair sur les attentes de l’Union européenne en matière de prévention du détournement de ces fonds par les acteurs de la grande corruption qui minent toujours l’Ukraine d’après la Cour des Comptes de l’UE. Je me suis donc abstenu.

2024/02/27

J’ai voté en faveur de l’établissement de cette plateforme, qui devrait permettre aux États membres de rediriger certains financements vers des projets industriels stratégiques. Même si la réelle efficacité de cet instrument laisse quelques doutes, il pourrait bénéficier à des entreprises en France. J’ai donc décidé de soutenir ce texte.

2024/02/27

Bien que cette version du texte, de retour de trilogue, soit plus modérée que la version initiale, trois problèmes subsistent: le concept d’affaires transfrontalières est exagérément étendu aux affaires «accessibles en ligne», la protection s’étend aux représentants d’ONG et le rejet anticipé des recours réalise une justice à deux vitesses. J’ai donc voté contre.

2024/02/27

J’ai voté en faveur de cette réforme, qui transfère une partie des «questions préjudicielles» au Tribunal afin d’alléger la surcharge de travail des juges de la Cour.

2024/02/27

J’ai voté en faveur de ce texte, qui souligne la nécessité de relocaliser le recyclage de déchets, notamment pour limiter des émissions de gaz à effet de serre, interdit l’exportation de déchets plastiques, afin de ne pas polluer les pays tiers, et renforce l’économie circulaire dans l’Union.

2024/02/27

Dans le cadre des règles de l’Union bancaire relatives à la gestion des crises, le texte propose de corriger certains biais de la législation existante. J’ai voté pour.

2024/02/27

J’ai voté contre ce texte qui est complètement déconnecté des réalités économiques et agricoles. Il franchit de multiples lignes rouges qui poussent encore plus loin des ambitions environnementales européennes déjà très contraignantes. Ce texte a été par ailleurs rejeté dans toutes les commissions compétentes (ENVI, PECH, AGRI).

2024/02/27

Cet accord, obtenu en trilogue, vise à encadrer davantage les prestations de publicité politique et accroit, au prix d’un déluge de charges, les exigences de transparence pour chaque publicité politique. Même si les garanties contre potentiels risques de censures ont été obtenus lors des négociations interinstitutionnelles, face à un déluge déraisonnable d’obligations lourdes et chronophages j’ai fait le choix de m’abstenir.

2024/02/27

J’ai voté en faveur de ce texte, qui propose une actualisation du règlement de 2004 plutôt raisonnable et vise à réduire l’utilisation des substances les plus nocives pour la santé des consommateurs. Je note également les avancées positives quant au bien-être animal (interdiction d’effectuer les expériences sur les animaux, sauf dérogation) et une réduction stricte de l’utilisation des phosphores.

2024/02/27

Le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) vise à bâtir des capacités de recherche et à développer des solutions pour les systèmes agroalimentaires, l’approvisionnement et la gestion de l’eau dans la zone méditerranéenne. L’objectif principal de ce programme est de concevoir de nouvelles approches de recherche et d'innovation pour améliorer la disponibilité de l'eau et la production agricole durable dans une région éprouvée par des conditions climatiques pas toujours favorables, l'urbanisation et la croissance démographique. J’ai voté en faveur.

2024/02/27

Cette nouvelle directive vise à améliorer les enquêtes et poursuites en matière de crime environnemental et établit des nouvelles règles pour définir plus précisément ces infractions pénales et les sanctions applicables, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. La France possède déjà un arsenal juridique solide en la matière. J’ai voté en faveur.

2024/02/27

Cette édition 2023 du rapport annuel de la BCE est beaucoup moins politique et nocive que d’habitude. Certains points tels que la demande de l’alignement des politiques budgétaires à la politique monétaire de la BCE posent quelques problèmes. De même, l’idée de parachever l’union des marchés de capitaux et l’union bancaire pour limiter les risques est le contraire de ce que nous préconisons jusqu’à présent. J’ai donc voté contre.

2024/02/27

J’ai voté contre ce texte qui contient des dispositions très contraignantes en matière de durée de validité et de conditions de renouvellement du permis de conduire, mettant ainsi en péril l’autonomie et la liberté de déplacement de millions d’automobilistes au sein de l’Union européenne.

2024/02/28

J’ai voté en faveur de cette proposition qui prévoit une protection supplémentaire pour certains produits pharmaceutiques et phytopharmaceutiques brevetés dont la vente a été approuvée. Il s’agit d’harmoniser et d’améliorer la protection de la recherche phytopharmaceutique, agrochimique et médicale est cruciale afin qu’elle puisse s’opérer. Auparavant, cette protection n’était disponible qu’au niveau national, entraînant une fragmentation du marché, des procédures complexes.

2024/02/28

J’ai voté en faveur de cette proposition qui prévoit une protection supplémentaire pour certains produits pharmaceutiques et phytopharmaceutiques brevetés dont la vente a été approuvée. Il s’agit d’harmoniser et d’améliorer la protection de la recherche phytopharmaceutique, agrochimique et médicale est cruciale afin qu’elle puisse s’opérer. Auparavant, cette protection n’était disponible qu’au niveau national, entraînant une fragmentation du marché, des procédures complexes.

2024/02/28

J’ai voté en faveur de cette proposition qui prévoit une protection supplémentaire pour certains produits pharmaceutiques et phytopharmaceutiques brevetés dont la vente a été approuvée. Il s’agit d’harmoniser et d’améliorer la protection de la recherche phytopharmaceutique, agrochimique et médicale est cruciale afin qu’elle puisse s’opérer. Auparavant, cette protection n’était disponible qu’au niveau national, entraînant une fragmentation du marché, des procédures complexes.

2024/02/28

J’ai voté en faveur de cette proposition qui prévoient une protection supplémentaire pour certains produits pharmaceutiques et phytopharmaceutiques brevetés dont la vente a été approuvée. Il s’agit d’harmoniser et d’améliorer la protection de la recherche phytopharmaceutique, agrochimique et médicale est cruciale afin qu’elle puisse s’opérer. Auparavant, cette protection n’était disponible qu’au niveau national, entraînant une fragmentation du marché, des procédures complexes.

2024/02/28

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à répondre à une situation qui s’apparente à un abus de position dominante de la part des détenteurs de brevets, souvent extra-européens, vis-à-vis des utilisateurs de licences européens, notamment les PME.

2024/02/28

Le texte de retour de trilogue, soutient et renforce le système des indications géographiques, notamment en l’adaptant aux nouveaux moyens digitaux de consommation. J’ai voté pour.

2024/02/28

Cette directive a deux objectifs : faciliter les remboursements de trop-perçu d’impositions sur les dividendes et les intérêts transfrontaliers et lutter contre les schémas d’arbitrages frauduleux aux dividendes. J’ai voté en faveur.

2024/02/28

Cette proposition du règlement vise à supprimer, au sein de règlements déjà existants, une série d’obligations d’information que les entreprises des secteurs de la pêche, des véhicules agricoles, forestiers et les autres doivent communiquer aux consommateurs et aux autorités nationales. J’ai voté pour.

2024/02/28

Si la coopération avec le Sénégal est nécessaire, ce rapport constitue en réalité une série d’obstacles à la négociation d’un tel accord et surtout à sa mise en œuvre efficace. J’ai donc voté contre.

2024/02/28

J’ai voté contre ce texte qui propose davantage d’intégration de la politique étrangère européenne et développe une vision géopolitique du monde marquée par l’irréalisme et l’atlantisme.

2024/02/28

J’ai voté contre ce rapport qui révèle l’orientation hostile et belliciste de Bruxelles. Il exige la mobilisation économique et militaire poussée de l’Europe et davantage d'engagement financier, voire militaire envers l’Ukraine. Enfin, il instrumentalise le conflit en Ukraine pour demander la fin de vote à l’unanimité au Conseil et arroger l’Union européenne de nouvelles compétences.

2024/02/28

J’ai voté contre ce rapport qui souhaite promouvoir la vision droit-de-l’hommiste de Bruxelles et attribuer de nouvelles compétences à l’Union européenne (par exemple, attribuer un siège distinct à l’UE au Conseil de sécurité de l’ONU.

2024/02/28

La Banque européenne d’investissement incarne le financement des initiatives idéologiques de l’Union et soutient les projets pseudo-écologistes. J’ai voté contre.

2024/02/28

J’ai voté contre ce rapport qui se base sur une notion floue de « l’état de droit », négligeant les particularités constitutionnelles de chaque État membre. Elle est instrumentalisée pour contraindre les États membres à suivre les dictats de Bruxelles sous menace d’enclenchement de l’article 7 du TFUE.

2024/02/28

J’ai voté contre cette résolution qui ne prend pas en compte la réalité des conséquences politiques et géopolitiques de l’aveuglement de l’Occident quant à la guerre en Syrie et exige le rapatriement des djihadistes européens.

2024/02/28

J’ai voté contre cet énième accord de libre-échange avec un pays tiers, qui prévoit une exportation vers l’UE des fruits, légumes et des fleurs du Kenya. La signature d’un tel accord crée une concurrence déloyale pour nos agriculteurs. Alors que l’Europe fait face à une crise agricole, la conclusion d’un tel partenariat démontre une nouvelle fois l’hypocrisie et l’indifférence de l’Union européenne vis-à-vis les souffrances des agriculteurs français.

2024/02/29

Cet accord entre l’UE et la République des Seychelles a été légèrement modifié pour que les retombées économiques bénéficient directement aux Mahorais afin qu’ils puissent renouveler et moderniser leur flotte. Cependant, le prix proposé est dérisoire alors que le coût de la vie à Mayotte est plus élevé qu’en France métropolitaine. La pêche artisanale mahoraise ne pourra percevoir aucun bénéfice de cet accord, j’ai donc voté contre.

2024/02/29

Le secteur des locations à court terme de type Airbnb a pu paraître trop désorganisé et propice à la fraude. Certaines dispositions pourraient donc être utiles. Cependant, ce texte ne règlera pas de nuisances locales de l’hyper tourisme. Je me suis donc abstenu.

2024/02/29

J’ai voté contre ce texte qui donne le feu vert à la submersion du marché européen par les produits agricoles en provenance du Chili (+18 000 t pour la viande de volaille, +9 000 t pour la viande porcine, +4 000 t pour la viande ovine et + 2 000 t pour la viande bovine). Alors que nos agriculteurs sont soumis aux normes de productions extrêmement strictes, leurs homologues chiliens utilisent les pesticides qui sont interdits en Europe. En pleine crise agricole, le vote d’un énième accord de libre-échange est une atteinte directe à notre agriculture qui souffre déjà énormément.

2024/02/29

J’ai voté contre la signature de l’accord-cadre avancé dont fait partie l’accord intérimaire commercial qui prévoit, entre autres, des exportations de produits agricoles (parmi lesquels la viande de poulet, de porc, les œufs) pouvant aggraver la crise que subissent nos agriculteurs.

2024/02/29

J’ai voté contre cet accord qui se félicite du fait de séparer l’accord-cadre et l’accord commercial ce qui donne une trop large marge de manœuvre à la Commission et crée un dangereux précédent.

2024/02/29

Ce texte est un retour de trilogue sur une proposition de règlement conduisant notamment à un élargissement du champ des compétences de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie. Si quelques progrès ont été obtenus en trilogue pour préserver les droits des agences nationales, ce texte continue de rentrer en confrontation avec le principe de souveraineté. J’ai donc voté contre.

2024/02/29

Ce dispositif nous a été présenté comme une avancée technique anodine devant faciliter la vie des citoyens et résidents de l’UE, fluidifier les échanges d’informations nécessaires au bon fonctionnement du marché et alléger les lourdeurs administratives des États membres. En réalité, derrière ce prétexte de facilitation de la vie des personnes, se cachent des vrais risques de ces dispositifs en termes de la protection de la vie privée, de libertés publiques et de cybersécurité. J’ai donc voté contre.

2024/02/29

Cette résolution va à l’encontre de la perspective d’un règlement pacifique du conflit en Ukraine. Elle instrumentalise ce dernier pour promouvoir à marche forcée l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Aussi, alors que nos agriculteurs dénoncent avec force la politique délétère imposée par Bruxelles, la résolution élude totalement les effets désastreux de l’importation massive de produits ukrainiens. Je me suis donc abstenu.

2024/02/29

Étant fermement opposé à tout nouvel élargissement ainsi qu’à l’abandon du vote à l’unanimité au Conseil, j’ai voté contre ce texte qui porte atteinte à la souveraineté des État membres et représente un danger pour la santé économique et sociale de nos nations.

2024/02/29

L’UE exporte du matériel électrique et des machines, des équipements électriques, des véhicules en échange des minéraux (cuivre et pierres précieuses) mais également les produits agricoles (principalement les agrumes, le raisin et le vin) et du poisson. Alors que l’Europe traverse une crise agricole importantante, signer de nouveaux accords de libre-échange aggraverait les difficultés auxquelles font face nos agriculteurs qui souffrent déjà de la concurrence déloyale des pays tiers. J’ai donc voté contre.

2024/02/29

Les raisons de l’objection ne sont pas satisfaisantes et restent marquées par l’idéologie décroissante. J’ai donc voté contre.

2024/03/12

En pleine période de tensions avec les agriculteurs, le Premier ministre français Gabriel Attal a promis le 26 janvier de « continuer à travailler avec le Parlement européen » sur la révision de la directive IED, car celle-ci alourdit la charge de normes qui s’appliquent déjà aux élevages. La guerre menée contre l’industrie se poursuit efficacement et s’étend à l’agriculture, plus précisément à l’élevage, sachant que nous y perdons des parts de marchés. J’ai voté contre ce texte qui souhaite aligner la directive aux objectifs contraignants du Pacte vert qui mettent à mal nos objectifs d’autonomie stratégique, de compétitivité et de réindustrialisation.

2024/03/12

Ce texte constitue le volet informationnel de la directive IED et a pour objectif d’alimenter, au nom de la transparence, un registre recensant les performances environnementales des grandes activités industrielles. Si l’information du public est une cause louable, il s’agit en réalité de collecter les données des sites industriels et d’alourdir considérablement leurs charges administratives avec des délais très courts. J’ai voté contre.

2024/03/12

Cette directive apparaît surtout comme un outil de surveillance révélant une défiance en la matière vis-à-vis des acteurs privés et publics. Je me suis abstenu.

2024/03/12

J’ai voté contre cette directive qui vise à redéfinir les normes européennes de gabarit des camions et introduit un nouveau type de semi-remorques surdimensionnés, les méga-camions de 25,25 mètres de long. En plus de risques que de tels camions peuvent présenter pour la sécurité routière, leur omniprésence sur nos routes engendre une concurrence déloyale pour les modes alternatifs de transports et notamment la filière ferroviaire.

2024/03/12

J’ai voté en faveur de cette proposition de législation qui vise à permettre une utilisation plus optimale des voies ferrées, tout en augmentant la ponctualité et la fiabilité des infrastructures ferroviaires au sein de l’UE.

2024/03/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à faciliter l‘échange d’informations entre les autorités chargées de la surveillance du secteur financier. Cette mesure permettra d’éviter notamment les demandes de déclarations faisant double emploi lorsque plusieurs autorités ont le pouvoir de collecter certaines données mais ne disposent pas de base juridique pour partager ces informations entre elles.

2024/03/12

J’ai voté contre ce texte, car notre délégation souhaite son rejet en raison de sa volonté de rendre encore plus exigeante une directive existante en la matière, déjà très précise. Le texte multiplie les obligations envers les États sans proposition de solutions de financement.

2024/03/12

Si ce règlement pose de bons diagnostics face aux nombreux risques liés à la sécurité des produits, il met en place un système complexe et technocratique qui pourrait s’avérer préjudiciable au développement de l’innovation. Je me suis donc abstenu.

2024/03/12

J’ai voté en faveur de ce texte, qui va plutôt dans le bon sens et vise à mettre en place des dispositifs pour lutter contre les allégations environnementales trompeuses, floues ou non-fondées. Il a un double objectif: garantir une meilleure information du consommateur sur les produits et établir des conditions de concurrence plus équitables entre opérateurs économiques, en récompensant les entreprises dont les efforts de durabilité sont avérés.

2024/03/12

J’ai voté en faveur de ce texte, qui représente une modernisation bienvenue du cadre règlementaire actuel, qui date de 1985 et ignorait donc les enjeux liés au numérique et au développement fulgurant du commerce en ligne.

2024/03/12

J’ai soutenu ce texte qui vise à adapter l’étiquetage des fertilisants aux évolutions technologiques. L’objectif de la proposition consiste en une amélioration de la lisibilité des étiquettes et en une facilitation de leur gestion tant pour les consommateurs que pour les opérateurs économiques.

2024/03/12

Il s’agit ici de mettre à jour une législation de 2013 qui est devenue obsolète et de renforcer ainsi le mandat de l’Agence européenne de sécurité maritime afin que son périmètre d’action puisse être aligné sur les problématiques de sécurité maritime actuelles. J’ai donc voté pour.

2024/03/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à combattre la violence et le harcèlement dans le monde de travail. La France a, par ailleurs, déjà ratifié cette convention, qui entrera en vigueur en avril 2024.

2024/03/12

J’ai voté contre la prolongation de cette dérogation, car elle porte atteinte à l’obligation du respect du multilinguisme au sein des institutions européennes.

2024/03/12

L’UE prend le prétexte du marché intérieur pour intervenir sur le terrain des médias et s’accaparer un domaine où les Traités ne lui donnent aucune compétence. Ce règlement est une mesure disproportionnée par rapport aux problèmes qu’il peut y avoir dans des États membres où la liberté des médias est déjà bien protégée. J’ai donc voté contre.

2024/03/13

Le texte, de retour du trilogue, présente des améliorations sur les aspects industriels les plus critiques tout en conservant les propositions du Parlement sur les aspects éthiques (protection des données personnelles, supervision humaine etc.). Bien que des dispositions négatives existent (gouvernance largement remise à la Commission), les compromis recueillis justifient un vote favorable. J’ai donc voté en faveur.

2024/03/13

J’ai voté en faveur de cette proposition de directive qui vise à améliorer le cadre existant sur la résolution alternative des litiges qui permet aux consommateurs d’accéder à un mode de règlement facile et gratuit des litiges qui les opposent aux professionnels.

2024/03/13

J’ai voté en faveur de l’arrêt de cette plateforme, mise en place en 2016, qui s’est avéré inefficace et sous-utilisée. Pour cette raison, la Commission a l’intention de la remplacer par un autre outil.

2024/03/13

La plupart des dispositions prises dans cette directive sont déjà inscrites dans le droit français. Le caractère transfrontalier des réseaux criminels est l’un des sujets où il y a une nécessité d’une réponse européenne. Bien que le fait que ce nouveau dispositif soit soumis au contrôle du Parquet européen est regrettable, il va tout de même dans le bon sens. Je l’ai donc soutenu.

2024/03/13

Notre mouvement est opposé à la création d’un statut européen d’associations transfrontalières. J’ai en conséquence voté contre ce texte qui vise à permettre à ces associations d’utiliser les outils tels que «Système d’information du Marché intérieur» et «Portail numérique unique».

2024/03/13

J’ai voté contre ce texte qui propose la création d’un système de licences obligatoires, qui permettrait à la Commission, en cas de crise, de prendre le contrôle notamment de la production des vaccins ou médicaments, sans avoir à obtenir un accord des détenteurs des brevets.

2024/03/13

Le texte est plutôt équilibré entre les charges pesant sur les fabricants, les importateurs et les distributeurs et la protection des intérêts des consommateurs, en l’occurrence ici des enfants. Il permet d'établir un meilleur cadre relatif à la sécurité des jouets, tant sur les substances chimiques, la santé mentale ou encore sur la mise sur le marché de produites via les plateformes en ligne. J’ai voté pour.

2024/03/13

Malgré la présence d’objectifs particulièrement ambitieux, le texte est défendable, puisqu’il s’attaque aux volumes gigantesques de déchets textiles et alimentaires générés chaque année. Le texte cible notamment les géants du secteur et la «fast fashion» et promeut l’économie circulaire, le réemploi et le recyclage. J’ai voté en faveur.

2024/03/13

J’ai voté contre cette proposition qui vise ouvertement à faciliter l’entrée de travailleurs immigrés dans l’Union européenne.

2024/03/13

Ce texte, partant d’une bonne idée, celle d’améliorer et de solidifier le statut de ces associations, montre malheureusement que l’UE a une tendance à vouloir s’ingérer dans leur fonctionnement même, pour leur donner un statut européen. Le texte ayant pris un angle trop idéologique, j’ai voté contre.

2024/03/13

J’ai voté en faveur de ce texte qui sera bénéfique à l’ensemble des parties prenantes ainsi qu’aux administrations publiques dans la mesure où il allège leurs charges administratives et réduit potentiellement leurs coûts de fonctionnement.

2024/03/13

La proposition consiste à permettre aux acteurs du secteur de transport et aux pouvoirs publics des États membres de réduire la fréquence de publication de certains rapports qu’ils doivent adresser régulièrement à la Commission concernant le parc de véhicules dédiés au transport de voyageurs. Ce texte est donc bénéfique à l’ensemble des parties prenantes puisqu’il allège la charge administrative et réduit potentiellement leurs coûts de fonctionnement. J’ai voté en faveur.

2024/03/13

J’ai voté en faveur de cet accord provisoire qui permettra aux conducteurs d’autocars d’enfin bénéficier de règles plus souples et mieux adaptés aux spécificités de leur métier. Il vise notamment à améliorer les conditions de travail des conducteurs, à réduire leur stress en offrant plus de flexibilité et à garantir une meilleure sécurité en adaptant les règles aux modes de conduite spécifiques du tourisme en autocar.

2024/03/13

L’élément clé de cette réforme est la création d’une autorité douanière de l’UE. Elle devra superviser un nouveau centre de données douanières afin de permettre une approche plus centralisée et numérisée des douanes et une meilleure coopération entre les autorités nationales notamment contre les fraudes. Je déplore toutefois les compétences attribuées à cette Autorités en matière de gestion des mesures restrictives et de gestion des crises sanitaires. Je me suis donc abstenu.

2024/03/13

Le rapport souhaite l’harmonisation juridique à l’échelle de l’UE des conditions de production des statistiques. Il met en place également l’harmonisation des conditions de nomination des directeurs des agences des statistiques nationales. Il franchit ainsi une ligne rouge puisqu’il s’agit clairement d’une ingérence dans les prérogatives des États. J’ai donc voté contre.

2024/03/13

J’ai voté contre le renouvèlement des exemptions de droits de douanes au bénéfice de l’Ukraine. Je suis consterné par l’échec de la négociation d’Emmanuel Macron, qui s’était engagé à négocier un outil de suspension de ces exemptions et qui n’a obtenu son déclenchement qu’en cas de dépassement des importations de produits ukrainiens que sur la période 2022-2023, soit la pire année en matière de concurrence déloyale des produits ukrainiens sur le marché européen.

2024/03/13

J’ai voté contre ce texte qui souhaite renouveler l’autorisation sans droits de douane de 7 produits agricoles moldaves aux marché européen. Libéraliser davantage les importations de produits agricoles, alors que l’Europe traverse actuellement une crise agricole importante, va créer une nouvelle fois une concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs français.

2024/03/13

Les modifications proposées n’outrepassent pas les Traités, et tendent à respecter l’équilibre entre les institutions de l’UE. Le texte améliore ainsi le fonctionnement du Parlement, sans que ce dernier ne s’arroge de prérogatives supplémentaires. J’ai donc voté en faveur.

2024/04/10

J’ai voté contre ce règlement qui établit une procédure commune d’asile dans l’UE. La Commission serait en charge de fixer le nombre de migrants à accueillir par État membre, rendant impossible toute décision de refus d’asile. J’ai dit « non » à la volonté de l’UE de repartir, comme elle entend, les migrants dans toute l'Union.

2024/04/10

J’ai voté contre ce texte qui instaure un mécanisme de solidarité obligatoire d’un État membre envers les autres pays de l’UE face aux situations de crise dans le domaine de l'asile et de la migration. Ce mécanisme a des lacunes importantes en ce qu'il entendrait par les opérations de déstabilisation de l’UE par les flux migratoires. Les opérations des ONG en Méditerranée ne seront pas considérées comme telles, ce qui pose un véritable problème.

2024/04/10

Ce texte est l'un des pires du Pacte des Migrations. Il instaure une répartition obligatoire des migrants au sein de l'UE sous peine de chantage financier. Il est donc un outil de submersion migratoire et de dilution des souverainetés. Je ne peux que de m’y opposer.

2024/04/10

Loin d'être un outil efficace pour accélérer l'expulsion des clandestins, ce texte encourage à leur suivi par des ONG et empêche l'expulsion des mineurs non accompagnés. Je m'y suis donc opposé.

2024/04/10

Je me suis opposé à un texte qui fait miroiter davantage de contrôle migratoire mais qui actera en réalité la philosophie générale du Pacte des Migrations : le migrant qui aura été accepté sera ensuite réparti dans l'UE.

2024/04/10

En permettant l’accès au système européen d’information sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) dans le cadre du filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures, ce texte va dans le sens d’une plus grande protection des États membres. J’ai donc voté en faveur.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de ce rapport car il n'a que peu à voir avec la philosophie générale du Pacte des Migrations et ne fait qu'actualiser un mécanisme qui fonctionne déjà relativement bien.

2024/04/10

Ce règlement vise à harmoniser les procédures nationales pour l'attribution de la protection internationale et élargit les critères du regroupement familial. Alors que des solutions simples que nous proposions, comme l'externalisation des demandes d'asile et des protections internationales étaient envisageables, l'UE souhaite désormais imposer ses propres règles aux États membres. Étant fermement opposé à tout cadre pour la réinstallation dans l’UE, j’ai voté contre.

2024/04/10

J’ai voté contre ce texte qui prévoit la révision du régime d’asile européen commun (RAEC). Il souhaite entre autres faciliter l’entrée de migrants au nom de la solidarité et du partage équitable des responsabilités et d’évoluer progressivement vers un statut uniforme de protection internationale valable dans l’ensemble de l’Union.

2024/04/10

J’ai voté contre ce rapport qui vise à harmoniser les conditions d’accueil des migrants et promeut leur intégration, en demandant aux États membres de leur fournir un logement adapté et de leur ouvrir le marché de travail à compter de la date d’introduction de la demande d’asile.

2024/04/10

La protection des données n’est pas de même nature dans plusieurs États membres et même si on peut déplorer que les coopérations transfrontalières trainent du pied, il n’est guère souhaitable de rajouter une énième couche de complexité au règlement général de protection des données déjà bien difficile à appliquer. J’ai voté contre.

2024/04/10

Le secteur de la construction connait un contexte défavorable, marqué par une baisse de la demande, l’inflation, une hausse des prix des matières premières et une hausse des défaillances d’entreprises. Si le texte contient certaines améliorations par rapport à sa version initiale, en permettant notamment de répondre à la problématique des normes bloquées depuis des années, il reste des sources d’inquiétudes sur la charge administrative, et les hausses de coûts en découlant, due entre autres aux nouvelles exigences sur la performance et la conformité des produits. Je me suis donc abstenu.

2024/04/10

Indépendamment du fond du texte relatif aux informations en matière de durabilité, il s’agit juste ici de reporter de deux ans l’adoption de certaines normes. J’ai voté en faveur.

2024/04/10

La France a fortement diminué ses émissions de méthane dans les industries de l’énergie depuis 30 ans à la fois par les efforts de modernisation de ses installations et le recours croissant au nucléaire qui ne produit pas de méthane. La réglementation française impose déjà un haut niveau d'exigence pour des raisons de sécurité. Cependant, le texte émet quelques réserves, d’où mon abstention.

2024/04/10

Le texte, de retour du trilogue, souhaite repousser d’un an la date d’interdiction de l’utilisation des amalgames dentaires à la base de mercure pour lui laisser un temps d’adaptation. Il n’en demeure pas moins que cette interdiction précipitée n’est pas opportune car l’amalgame dentaire à la base de mercure est déjà en voie de disparition et la filière s’y est déjà préparée. Je me suis donc abstenu.

2024/04/10

Je me suis opposé à ce texte comme à toute nouvelle restriction des émissions des véhicules lourds et légers, le secteur étant déjà particulièrement accablé par les restrictions européennes, les unes plus contraignantes que les autres. J’ai voté contre.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de ce texte qui améliore la transparence des produits miellés et augmente les exigences de qualité, ce qui se fera au détriment de la concurrence extra-européenne, particulièrement préjudiciable à la filière française.

2024/04/10

La nature technique du texte n’a pas empêché le Parlement d’y apporter sa contribution politique et idéologique. Il s’agit de conformer un énième règlement aux objectifs climatiques du Pacte vert et de demander aux États de fournir toujours plus de données à la Commission dans des conditions encore floues. J’ai voté contre.

2024/04/10

Le trilogue n’a rien changé à la nocivité de ce texte dont le but non avoué est d’étendre le marché du carbone à l’agriculture et de fragiliser encore plus notre production alimentaire. Les agriculteurs européens seront ainsi soumis à des dispositions très contraignantes et à de fortes charges administratives. J’ai voté contre.

2024/04/10

Il s’agit de l’une adoption d’une solution temporaire en attendant la mise en place d’un cadre juridique à longue terme pour lutter contre les abus pédosexuels au niveau de l’UE. J’ai voté en faveur.

2024/04/10

J’ai voté contre ce dispositif qui ne va en réalité que contribuer à la fragilisation de la pêche artisanale face à sa concurrente industrielle.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cette proposition qui consiste à mettre à jour la directive de 2009 devenue obsolète afin d’assurer la continuité de la mise en œuvre des règles régissant les enquêtes sur les accidents maritimes et surtout d’éliminer toute obligation éventuelle redondante ou incohérence entre des actes législatifs connexes.

2024/04/10

Bien que l’objectif général de cette révision vise à adapter la législation de l’UE à la réglementation internationale pour simplifier la mise en application des procédures, elle souhaite inclure les navires de pêche d'une longueur supérieure à 24 mètres (jusqu'alors exclus de cette directive initialement), alors qu’ils sont de plus en plus soumis à des obligations internationales. Je me suis abstenu.

2024/04/10

Les dispositions prévues sur les émissions d’oxyde de soufre et d’oxyde d’azote provenant du gaz d’échappement des navires s’étendent également aux navires de pêche. Elles pourraient donc avoir un impact sur la filière de pêche française qui est composée principalement de navires vieillissants appartenant à des PME disposant de ressources limitées pour investir dans de nouveaux bateaux à faibles émissions. J’ai voté contre.

2024/04/10

Le secteur de la pêche en France est déjà soumis à de nombreuses contraintes d’investissements et de normes européennes et doit également faire face à de multiples pratiques déloyales de la part de bateaux battant pavillons étrangers. J’ai voté contre.

2024/04/10

La Commission européenne tente de s’accaparer une nouvelle fois une prérogative des États alors qu’un précédent texte avait déjà été rejeté par les États membres en 2014. Seules les Nations sont légitimes dans la gestion de leurs sols. Ce n’est pas à la Commission d’imposer des normes et des lourdeurs administratives notamment à nos agriculteurs. J’ai donc voté contre.

2024/04/10

Sous prétexte de mettre en œuvre des normes ISO et des normes européennes, la Commission souhaite s’arroger le contrôle de toute la mise en conformité du réseau de transport européen. Dans la droite ligne du Pacte Vert, le texte représente également une nouvelle charge administrative sur un secteur qui porte déjà un lourd fardeau compte tenu de la transition environnementale. J’ai voté contre.

2024/04/10

J’ai soutenu les accords FLEGT dont le but est de réduire l’abattage et la commercialisation illégale de bois en UE. L’accord a donc pour objectif de garantir la conformité de tous les chargements de bois et produits dérivés originaires de Côte d’Ivoire, destinés au marché européen.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l'approbation de l'Accord de partenariat volontaire entre l'UE et la Côte d'Ivoire, dans le cadre du programme FLEGT, car il s'agit d'un texte plutôt équilibré. Le texte salue les récentes actions entreprises par le pays pour inverser la tendance à la déforestation, notamment l'introduction en 2019 d'un nouveau code forestier visant à définir une stratégie durable de gestion forestière, qui n'est pas encore entré en vigueur.

2024/04/10

J’ai voté en faveur d’un accord avec un partenaire stratégique majeur qui n’a pas d’incidence sur la production française.

2024/04/10

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Argentine Republic amending the Agreement of the European Union and the Argentine Republic pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom’s withdrawal from the European Union (A9-0083/2024 - Jordi Cañas)

J’ai voté contre cette adaptation suite au Brexit de l’accord commercial entre l’UE et l’Argentine. En effet, ces renégociations des contingents ont été faites sans la transparence nécessaire et engendrent une augmentation des quotas d’exportations de l’Argentine vers l’Union européenne.

2024/04/10

Le texte modifie l’accord existant entre l’UE et la Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la TVA. L’adaptation du texte est rendue nécessaire par l’évolution des outils de coopération administrative. J’ai voté en faveur.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cet accord qui garantit une application uniforme des règles de l’espace Schengen, assurant ainsi un contrôle aux frontières extérieures de l’UE et la répartition équitable des ressources financières.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cet accord qui garantit une application uniforme des règles de l’espace Schengen, assurant ainsi un contrôle aux frontières extérieures de l’UE et la répartition équitable des ressources financières.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cet accord qui garantit une application uniforme des règles de l’espace Schengen, assurant ainsi un contrôle aux frontières extérieures de l’UE et la répartition équitable des ressources financières.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cet accord qui vise à améliorer la coopération avec les autorités arméniennes dans les enquêtes et les poursuites concernant les crimes graves.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cet accord qui garantit une application uniforme des règles de l’espace Schengen, assurant ainsi un contrôle aux frontières extérieures de l’UE et la répartition équitable des ressources financières.

2024/04/10

J’ai voté en faveur de cette directive qui prévoit d’harmoniser la définition des prix de transferts afin de mieux cerner ce qui relève d’un abus de ce qui est justifiée par une stratégie commerciale, en déterminant le prix de marché juste. Le texte permettrait donc de lutter contre les pratiques fiscales déloyales.

2024/04/10

J’ai voté contre cette proposition qui fragilise le cadre de la propriété intellectuelle qui constitue la clef de voûte de la compétitivité des entreprises. Par ailleurs, aucune incitation à la relocalisation des usines de production de principes actifs et de médicaments stratégiques sur le sol européen n’est proposée.

2024/04/10

Bien que la proposition actuelle du Parlement a été améliorée par rapport à celle initialement rédigée par la Commission, la fragilisation du cadre de la propriété intellectuelle reste trop préoccupante dans le contexte actuel de la concurrence à l’échelle mondiale des zones d’investissement industriels. J’ai voté contre.

2024/04/10

Les eaux urbaines résiduaires représentent l’une des principales sources de pollution aquatique si elles ne sont pas correctement collectées et traitées. La directive actuellement en vigueur a été adoptée il y a plus de 30 ans. Cette proposition arrive donc à un moment opportun, visant à garantir le meilleur contrôle de la pollution urbaines des milieux aquatiques. J’ai voté pour.

2024/04/10

J’ai voté contre cette résolution qui enjoint les membres du Conseil et la présidence belge de l’UE à adopter d’ici mi-2024 l’intégration pleine et entière de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen.

2024/04/10

J’ai voté contre cette objection des polonais qui s’oppose à l’encadrement de la pratique du raidissage imposé par la Commission européenne. Le délais dérogatoire et l’obligation de congélation du saumon sont dévoyés par certains industriels polonais qui ne respectent pas les consignes de sa conservation. Par conséquence, ces pratiques déloyales menacent l’industrie française du saumon fumé.

2024/04/11

Si nous soutenons le développement de la filière hydrogène en faveur de notre indépendance énergétique et des exigences climatiques, nous considérons que la prise en compte spécifique de l’hydrogène bas carbone n’est pas satisfaisante dans cette refonte. Je me suis donc abstenu.

2024/04/11

Si nous soutenons le développement de la filière hydrogène en faveur de notre indépendance énergétique et des exigences climatiques, nous considérons que la prise en compte spécifique de l’hydrogène bas carbone n’est pas satisfaisante dans cette refonte. Je me suis donc abstenu.

2024/04/11

Ce texte est une pseudo-réforme d’un marché européen de l’électricité incapable de faire face aux crises et de fournir un prix juste et soutenable pour les consommateurs comme les producteurs. Il se caractérise même par l’octroi d’une capacité de contrôle aux technocrates européens de refuser certains investissements d’État en faveur des producteurs d’énergie s’ils occasionnaient une distorsion de marché. J’ai voté contre.

2024/04/11

Cette directive traite plus particulièrement des droits des consommateurs, et prévoit notamment la possibilité de mettre en place des prix inférieurs au prix de revient en cas de crise non seulement pour des clients vulnérables et ceux en situation de précarité énergétique mais aussi pour les clients résidentiels et le micro, petites et moyennes entreprises. Je me suis abstenu.

2024/04/11

Les questions de société doivent demeurer du ressort des États Membres de l'UE et des conceptions anthropologiques nationales. Nous nous sommes abstenus pour témoigner de notre opposition à cette instrumentalisation politique d'un sujet qui n'appartient pas à l'UE.

2024/04/11

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