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J’ai voté contre ce rapport. Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne, les recettes provenant des amendes infligées aux États membres et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des États membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution.Nous considérons que l’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États membres qui tardent par exemple à transposer les directives dans leur législation nationale. Historiquement, la Commission européenne a fait preuve de partialité dans les procédures qu’elle lance à l’encontre des États. L’exemple le plus frappant porte sur le rejet du budget italien qui prévoyait un déficit public équivalant à 2,6% du PIB en 2019, bien en-dessous de la limite des 3% de déficit. Tandis que la France bénéficie étrangement d’une certaine indulgence sous la présidence d’Emmanuel Macron.Par conséquent, chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.

2019/09/18

J’ai voté contre ce texte. Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 2/2019 vise à allouer 100 millions d’euros supplémentaires à certains programmes. Bien que nous soyons sensibles au questions environnementales et que nous soutenions le programme Erasmus (et non Erasmus+), cette inflation budgétaire n’est pas envisageable à l’heure où les États membres sont contraints par la Commission européenne de réduire leur déficit public. De plus, une partie de ces fonds sera alloué à des migrants et non aux contribuables européens.

2019/09/18

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles. J’ai voté pour mobiliser le Fonds pour un montant de 293 millions d’euros en faveur de la Roumanie, de l’Italie et de l’Autriche, victimes d’inondations en 2018.

2019/09/18

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles. J’ai voté pour mobiliser le Fonds pour un montant de 293 millions d’euros en faveur de la Roumanie, de l’Italie et de l’Autriche, victimes d’inondations en 2018.

2019/09/18

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à soutenir les salariés et travailleurs indépendants devenus inactifs en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ainsi qu’à faciliter leur réinsertion professionnelle. La dotation annuelle du FEM n’excède pas 150 millions d’euros. Le 2 juillet 2019, la Commission a adopté une nouvelle proposition de décision sur la mobilisation de 610 000 euros. D’habitude, notre délégation vote en faveur de la mobilisation du FEM, mais dans ce cas je me suis abstenue car certaines dépenses présentées ne paraissent pas nécessaires.

2019/09/18

En substance, la résolution ne reconnaît pas la liberté et la légitimité du Royaume-Uni à quitter l’Union européenne malgré la volonté du peuple britannique exprimée à deux reprises, au travers du résultat du référendum de 2016 en faveur d’un retrait et du résultat des élections européennes de 2019 qui a démontré un vote massif pour le Brexit Party. Bruxelles n’a pas à dicter sa volonté politique à une nation souveraine, comme au point 20 de la résolution où l’UE fait clairement de l’ingérence dans le choix de politique intérieure du Royaume-Uni.Dès lors, j’ai voté contre cette résolution.

2019/09/18

En 2015, la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a jugé possible le brevetage des produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques, tels que les végétaux, les semences... Une variété de brocoli et une variété de tomate ont ainsi été brevetées.Il existe en Europe un système de protection beaucoup plus adapté à la spécificité des plantes : le certificat d’obtention végétale (COV). Celui-ci garantit des droits au sélectionneur d’une variété végétale, tout en protégeant ceux des agriculteurs et des chercheurs. Les premiers pourront ainsi réutiliser les semences obtenues pour une récolte future, les seconds pourront utiliser librement les produits à des fins scientifiques. Je suis contre la brevetabilité d’organismes naturels. Outre le problème éthique, les agriculteurs seraient contraints de payer chaque année des sommes importantes pour l’achat de nouvelles semences. J’ai donc voté pour ce rapport qui s’oppose à la brevetabilité du vivant.

2019/09/19

Cette résolution intervient à l’occasion du 80ème anniversaire du déclenchement de la Seconde Guerre Mondiale.Il s’agit ici de rappeler les causes de la Seconde guerre mondiale (en l’occurrence le pacte germano-soviétique), de condamner les totalitarismes, d’honorer ses nombreuses victimes et de pratiquer un devoir de mémoire. J'ai voté pour cette résolution.

2019/09/19

J’ai voté pour ce texte qui regrette que l’autorité bancaire européenne (EBA) ait voté contre la prise de sanctions dans le scandale du blanchiment lié à la banque danoise Danske bank. Le texte recommande aussi la création d’une liste grise d’États tiers ne présentant pas les garanties nécessaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme.Plus largement, la législation européenne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est articulé ces dernières années autour de 5 différentes directives sur l’échange d’information entre pays, le contrôle de certains montages ou la création de listes noires des paradis fiscaux. La 5ème directive, applicable au 1er janvier 2020, a mis l’accent sur la notion de bénéficiaire effectif, obligeant les autorités nationales à révéler aux administrations des autres États membres l’identité de ces derniers, ceci afin de neutraliser les montages du type trusts et autres fiducies. Rappelons que la 5e directive n’est toujours pas transposée par la France.

2019/09/19

J’ai voté pour ce texte. L’échange de données entre les autorités compétentes de différents pays, dans le cadre de la lutte contre les crimes graves et le terrorisme, est une pratique courante. Eurojust est une agence de l’Union européenne qui a pour tâche d’assister les pays membres par un soutien logistique et structurel aidant à la coopération interétatique. Par ailleurs, la Serbie est un pays ami faisant partie d’un espace géopolitique sensible, proche d’États fragiles voire de proto-États carrément mafieux, comme le Kosovo. Il est important d’avoir une coopération aussi resserrée que possible avec les pays fiables de cette zone.

2019/10/10

J’ai voté contre ce texte. Concernant le projet de budget rectificatif de la Commission européenne, nous approuvons la baisse des dépenses, mais nous déplorons la hausse de la contribution française au budget de l’Union européenne, qui passe de 22,4 milliards d’euros à 22,6 milliards d’euros. Certes, il s’agit d’un ajustement technique généré par l’actualisation des ressources propres de l’Union européenne. Néanmoins, il est difficilement concevable que la France supporte, à elle seule, un quart de la correction britannique de 2018.

2019/10/10

Le montant mobilisé au titre de l’instrument de flexibilité pour la rubrique 3), destinée notamment à financer l’accueil et l’intégration des migrants, s’élèvera à 930 millions d’euros contre 985 millions d’euros précédemment. Cette proposition de baisse justifie une abstention.

2019/10/10

J’ai voté pour ce texte. Cette résolution exhorte la Commission à retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale.En particulier, la substance flumioxazine a été reconnue toxique pour la reproduction ainsi que pour les organismes aquatiques et perturbateur endocrinien probable.L’Autorité européenne de sûreté des aliments a elle-même fait état de préoccupations concernant cette substance. Néanmoins, la Commission ne remet pas en cause son analyse et prévoit même l’extension de son autorisation.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.

2019/10/10

J’ai voté pour ce texte. Cette résolution exhorte la Commission à retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et pour l’environnement.En particulier, la substance chlorotoluron a été reconnue perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et susceptible de provoquer le cancer et de nuire au fœtus.En dépit de ces risques, la Commission a l’intention de prolonger son autorisation.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l'environnement.

2019/10/10

J’ai voté pour ce texte. Cette résolution conteste le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant Syngenta Crop Protection de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG.Il s’agit d’un maïs OGM résistant et traité aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate. l’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérigène. Quant au glufosinate, il est lui classé comme substance toxique pour la reproduction.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l'environnement.

2019/10/10

J’ai voté pour ce texte. Cette résolution conteste le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant Bayer à mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié A2704-12.Ce soja OGM a été traité aux herbicides à base de glufosinate. Or, cette substance est classée comme toxique pour la reproduction et satisfait donc normalement aux critères d’exclusion énoncés dans les différents règlements européens en la matière.Une étude indépendante a conclu que l’évaluation des risques menée par l’EFSA n’était pas acceptable car elle ne contrôlait pas correctement le niveau global de sécurité et la toxicité potentielle du soja A2704-12. Les États membres ne sont pas tenus d’analyser les résidus de glufosinate dans le soja importé.Enfin, l’UE, deuxième importatrice mondiale de soja, contribue à la déforestation dans les pays producteurs, notamment en Amérique du Sud.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.

2019/10/10

J’ai voté pour ce texte. Cette résolution conteste le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant Dow AgroSciences Europe à mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié.Il s’agit d’un maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glufosinate, du glyphosate et du 2,4-D ainsi qu’à des protéines insecticides toxiques.En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérigène, tandis que le glufosinate est quant à lui classé comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.

2019/10/10

J’ai voté contre cette résolution. Cette résolution commune est une attaque politique très claire envers les mouvements patriotes européens et la Russie, accusés d’être des acteurs majeurs de l’ingérence électorale étrangère et de la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens.Incapable de comprendre ce qui amène les peuples européens à se tourner de plus en plus vers les partis patriotes lors des élections, l’Union européenne tente de rejeter la faute sur eux et invoque une prétendue désinformation venant de leur part, aidés par la Russie.Par les mesures qu’elle propose, elle démontre un comportement complotiste et un caractère profondément liberticide.

2019/10/10

J’ai voté contre ces propositions du PPE, S&D, Renew et Verts, ainsi que la proposition de GUE, qui visent à augmenter le budget multiannuel de l’Union européenne à 1324 milliards d’euros, et à introduire de nouveaux impôts « européens ». Pour protéger nos entreprises et nos citoyens, j’ai voté pour notre proposition alternative visant à réduire les dépenses administratives, évaluer et rationnaliser certaines dépenses, et finalement réduire le budget global 2021-2027.

2019/10/10

J’ai voté contre ce rapport qui n’apporte aucune solution convenable en matière d’emploi et de politique sociale et prétend attribuer à l’Union européenne des mérites qui ne sont pas les siens. Le rapport inclut aussi des références aux migrants alors qu’il y a encore près de 16 millions de chômeurs en Europe.J’ai voté pour notre résolution alternative affirmant que les politiques sociales et d’emploi doivent rester du ressort exclusif des États. Oui, les États ont le droit de mettre en place une priorité à l’emploi, à tout le moins pour les ressortissants de l’UE par rapport aux migrants.

2019/10/10

J’ai voté pour ce texte. Ce fonds est prévu afin d’aider les entreprises à absorber l’impact potentiel en cas d’un Brexit sans accord. Ce fonds peut être utilisé pour indemniser les salariés ou les employeurs indépendants qui auraient à subir le préjudice d’une délocalisation ou d’une cessation d’activité due à une modification de la structure commerciale de l’Union Européenne.

2019/10/22

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition de disposition modifiant le règlement européen a été introduite afin de garantir que, dans le cas d’un Brexit sans accord, les pêcheurs européens et britanniques soient autorisés à pêcher dans les eaux britanniques et européennes.

2019/10/22

J’ai voté pour ce texte. Un Brexit sans accord pourrait fortement perturber l’exécution des budgets de l’Union européenne en 2019 et 2020 pour les bénéficiaires britanniques. Cette proposition de règlement du Conseil vise à étendre le cadre d’urgence afin de permettre aux bénéficiaires britanniques de rester éligibles aux fonds européens jusqu’au 31 décembre 2020. Cela à la condition que le Royaume-Uni honore ses engagements budgétaires et participe comme convenu au budget 2020 de l’UE.

2019/10/22

J’ai voté contre ce texte. L’expérience montre clairement à quel point le budget de l’UE est mal utilisé. Nous savons grâce aux rapports de la Cour des comptes européenne que ces fonds sont mal utilisés: manque de transparence, de suivi et d’évaluation. Il y a aussi des dépenses auxquelles nous sommes particulièrement opposés: les fonds de préadhésion pour la Turquie ou d’autres; les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires; un programme Erasmus+ étendu au monde entier; les dépenses administratives excessives ou le Service européen pour l’action extérieure.

2019/10/23

J’ai voté contre ce texte. L’expérience montre clairement à quel point le budget de l’UE est mal utilisé. Nous savons grâce aux rapports de la Cour des comptes européenne que ces fonds sont mal utilisés : manque de transparence, de suivi et d’évaluation. Il y a aussi des dépenses auxquelles nous sommes particulièrement opposés : les fonds de pré-adhésion pour la Turquie ou d’autres ; les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires ; un programme Erasmus+ étendu au monde entier ; les dépenses administratives excessives ou le Service Européen de l’Action Extérieure.

2019/10/23

J’ai voté pour ce texte, ce qui signifie que je refuse la décharge du directeur. Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) est une agence dont le seul but est de promouvoir l'immigration. De plus sa gestion a été catastrophique: la Cour européenne des comptes a relevé des cas « importants et systématiques de non-respect du règlement financier pour ses paiements ». Les paiements non conformes sont estimés à environ 7,7 millions d’euros, soit 10,3 % du total des paiements effectués par le Bureau européen d'appui en matière d'asile en 2017. L’organisme anti-fraude OLAF a également relevé des « irrégularités liées aux violations des procédures de passation de marché, au détournement des fonds de l’Union, à la mauvaise gestion, aux abus de ressources humaines, aux violations des règles de protection des données, au harcèlement et aux comportements inappropriés envers le personnel en 2017 ».

2019/10/23

J’ai voté contre ce texte, ce qui signifie que je refuse la décharge. Le Parlement européen demande que les dépenses du Conseil soient contrôlées de la même manière que les autres institutions, afin d'informer les citoyens sur la manière dont l'argent public est dépensé. Le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. En plus, bien que les effectifs aient été réduits de 5% sur la période 2013-2017, le budget du Conseil et du Conseil européen a augmenté de 16,5 millions d'euros en 2017 (3%).

2019/10/23

J’ai voté pour cette résolution qui vise à s’opposer à un projet de la Commission de Bruxelles concernant l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles. En effet, l'agence européenne EFSA proposait que les pesticides soient testés pour protéger les abeilles contre une exposition aiguë et chronique et qu’ils ne restent disponibles sur le marché qu’en cas de réussite de ces nouveaux tests. Toutefois, la Commission propose de ne considérer que l’exposition aiguë. Le déclin des pollinisateurs est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement mais également pour la production agricole. Nous souhaitons que la toxicité chronique, c’est-à-dire sur le long terme, de ces produits sur les abeilles (et les autres pollinisateurs) soit aussi prise en compte dans le traitement des demandes d’autorisation de mise sur le marché de tel ou tel pesticide.

2019/10/23

J’ai voté contre ce texte qui créée des contraintes administratives lourdes sans résoudre la question. Le trioxyde de chrome est un produit soumis à une obligation d'autorisation règlementaire. En 2015, plusieurs entreprises ont déposé une demande d'autorisation pour l'utilisation du trioxyde de chrome en chromatation fonctionnelle. Selon la Commission, les requérants ont démontré l'absence de solutions de remplacement pour ce qui concerne le périmètre limité de l'utilisation. Une utilisation limitée du trioxyde de chrome est autorisée avec des mesures de gestion des risques et de surveillance. Il s’agit d’un vote portant sur une substance indispensable à l’industrie européenne, notamment française (EADS, industrie automobile, PME/TPE, et d’autres secteurs) dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions.Si ce produit est effectivement dangereux car étant une substance pour laquelle on ne peut estimer pour l’heure un niveau sûr d’exposition, il est employé dans des circonstances précises (espace clos, personnel formé).

2019/10/24

J’ai voté contre ce texte sur les « opérations de recherche et de sauvetage » en Méditerranée.La logique de fond du texte est qu’il faut nécessairement faciliter l’immigration, qui est toujours justifiée. C’est au point qu’il faudrait même créer de nouvelles voies légales d’immigration : cela serait en effet la seule façon de lutter contre les passeurs, dont le business repose sur les migrants clandestins.Notre résolution alternative rappelle que la seule façon efficace de réduire les morts en mer est d’empêcher les départs.

2019/10/24

J’ai voté contre cette résolution appelant à l’entrée de l’Albanie et la Macédoine du Nord dans l’Union européenne. Ces deux pays ont déposé leur candidature auprès de l’UE, respectivement en 2009 et 2004.Comme pour la vague d’adhésion de 2004, nous pouvons ici constater que l’appartenance à l’OTAN a toujours précédé l’appartenance à l’UE. L’Albanie est ainsi devenue membre de l’Alliance atlantique en 2009 et la Macédoine du Nord en février 2019.Outre les gangs et mafias albanaises, nous craignons que l’adhésion de l’Albanie se traduise par une immigration massive socio-économique alors que l’Europe compte près de 16 millions de chômeurs.

2019/10/24

J’ai voté contre ce texte. Cette proposition entraîne une augmentation des exportations ukrainiennes vers l’Europe de 30 000 tonnes à 50 000 tonnes de volaille à taux zéro, soit la quantité astronomique d’environ 50 millions de poulets. Nous avons déjà exprimé notre opposition à l’accord d’association avec l’Ukraine, en particulier sa dimension commerciale qui pénalise nos agriculteurs. MHP, le principal exportateur (représentant 93 % des exportations de volaille ukrainiennes) est la propriété d’un oligarque et ne semble pas respecter les normes européennes en matière de bien-être des animaux.

2019/11/26

Je me suis abstenue sur ce vote.L’objectif de la présente proposition de directive est d’exonérer de TVA et de droits d’accises les livraisons de biens ou prestations de services dans le cadre direct d’opérations de sécurité et de défense menées par l’Union, et d’aligner ainsi le régime appliqué à l’Union et à l’OTAN. Elle entend ainsi anticiper sur la montée en puissance attendue de la politique européenne de défense. L’Europe de la défense reste un concept flou. Jusqu’à présent nos partenaires européens rechignent à acheter des matériels de défenses fabriqués en France et ont peiné à soutenir la France dans ses missions en Afrique contre les jihadistes.Nous ne voyons pas la nécessité de soutenir l’objectif indirect de cette proposition. Cependant, compte tenu de l’effet très indirect de la réforme sur la construction de la défense européenne, nous adoptons une position neutre sur cette proposition.

2019/11/26

J’ai voté contre ce texte. Le texte de la résolution exploite la question des droits des enfants pour réclamer l’intervention de la Commission de Bruxelles dans l’enseignement et l’éducation des enfants. Pourtant, d’après les traités européens, le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que les questions linguistiques sont une prérogative nationale. Le texte réclame ainsi une éducation sexuelle à l’école, basée sur l’idéologie du genre. Il appelle les États membres à consacrer au moins 0,7 % de leur PIB à l’aide au développement des pays hors d’Europe et fait la promotion de l’immigration. Nous n’acceptons pas une telle interférence.

2019/11/26

La présidente et les commissaires sont inconnus des électeurs européens. J'ai donc voté contre cette Commission. Cette Commission de Bruxelles ne reflète en rien l’expression politique du scrutin de mai 2019 qui a vu le groupe Identité et Démocratie devenir le premier parti de l’Europe des 6 (France, Allemagne, Italie, Benelux). Aucun représentant de ce groupe ne figure dans cette Commission. Cette administration distante et déconnectée ne représente pas et ne défend pas les Français ni aucun peuple en Europe.

2019/11/27

J'ai voté pour cette aide. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles. Nous avons toujours soutenu la mobilisation du FSUE, qui incarne réellement l'esprit de solidarité européenne même s’il est d’abord financé par les impôts allemands et français.

2019/11/27

J'ai voté contre ce texte. Dans cette proposition, une partie du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 doit être mobilisée sur les questions de migration. Cette nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité budgétaire de 778,1 millions d’euros pour financer l’accueil des migrants en Europe est absurde quand on connaît toutes les autres priorités. L'accent devrait plutôt être mis sur l'investissement dans la protection de nos frontières et la réduction contrôlée des flux d’immigration.

2019/11/27

J'ai voté pour cette aide. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles. Nous avons toujours soutenu la mobilisation du FSUE, qui incarne réellement l'esprit de solidarité européenne, même s’il est d’abord financé les impôts allemands et français.

2019/11/27

J'ai voté contre ce projet de budget.Comme chaque année, le Parlement européen doit voter sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020. Par les rapports de la Cour des comptes, nous savons que ces fonds sont souvent mal utilisés: manque de transparence, de contrôle ou d'évaluation. De plus, nous nous opposons fermement à certaines lignes budgétaires concernant les avantages des migrants, l’aide à la Turquie ou à l'Albanie, les salaires excessifs des fonctionnaires de l'administration de Bruxelles ou l'Erasmus mondial.

2019/11/27

J'ai voté contre. En 2009, l’UE garantissait un nouvel accès du marché aux exportations américaines de «bœuf aux hormones». En échange, les États-Unis levaient les droits imposés sur certains produits européens précédemment imposés à titre de représailles.Ce nouvel accord, négocié par la Commission en 2019, prévoit que le contingent existant restera inchangé, mais sur les 45 000 tonnes du contingent tarifaire total, 35 000 seront, à terme, réservées pour les États-Unis. Les États-Unis sont gagnants dans l’accord, puisqu’ils bénéficieront d’une part plus importante du contingent existant, tout en s’autorisant de nouvelles taxes sur les vins et produits aéronautiques français.Nous sommes déterminés à défendre les intérêts des éleveurs français et européens. Dès lors, nous ne pouvons soutenir un texte aussi favorable aux États-Unis et aussi lacunaire s’agissant des intérêts commerciaux français (secteurs aéronautique et viticole).

2019/11/28

J'ai voté contre. En 2009, l’UE garantissait un nouvel accès du marché aux exportations américaines de «bœuf aux hormones». En échange, les États-Unis levaient les droits imposés sur certains produits européens précédemment imposés à titre de représailles.Ce nouvel accord, négocié par la Commission en 2019, prévoit que le contingent existant restera inchangé, mais sur les 45 000 tonnes du contingent tarifaire total, 35 000 seront, à terme, réservées pour les États-Unis. Les États-Unis sont gagnants dans l’accord, puisqu’ils bénéficieront d’une part plus importante du contingent existant, tout en s’autorisant de nouvelles taxes sur les vins et produits aéronautiques français.Nous sommes déterminés à défendre les intérêts des éleveurs français et européens. Dès lors, nous ne pouvons soutenir un texte aussi favorable aux États-Unis et aussi lacunaire s’agissant des intérêts commerciaux français (secteurs aéronautique et viticole).

2019/11/28

Je me suis abstenu sur ce vote. La Bolivie connaît des troubles importants, avec l’exil d’Evo Moralès, chef d’État depuis 2006, à Mexico pendant qu’une nouvelle présidente, Jeanine Añez, vient d’arriver au pouvoir. Cette histoire a de nombreuses facettes, mais au final, elle implique des problèmes nationaux et régionaux sud-américains que les Boliviens doivent résoudre eux-mêmes.

2019/11/28

J’ai voté contre ce texte.Si la surpopulation engendre bien une surpollution de l’environnement, la réponse au défi écologique ne sera pas globale. Elle ne peut être que locale, au sein de communautés enracinées et qui connaissent leur environnement.L’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu car les États-Unis l’ont rejeté. Pourtant, cette résolution demande, au mépris de tout sens des réalités, des contributions au «Fonds vert» de 100 milliards de dollars par an. Quels Français ont accepté de payer de nouveaux impôts mondiaux?Cette ambition banco-climatique mondiale est irréaliste alors que nous savons que les objectifs de l’accord de Paris, par exemple la neutralité carbone pour 2050, ne seront pas atteints: il suffit de voir la multiplication des centrales à charbon en Chine et les ravages de la déforestation en Asie et en Afrique. A contrario, l’accord de Paris signe la victoire d’un globalisme faisant vibrer la corde de l’émotion écologique pour s’ingérer toujours plus dans l’économie et les affaires intérieures des États. Ce maillage dense d’institutions internationales et d’ONG fait vivre un biotope diplomatique parallèle dont l’utilisation massive de 4x4 n’est pas la moindre des hypocrisies.

2019/11/28

J’ai voté contre ce texte.Si la surpopulation engendre bien surpollution de l’environnement, la réponse au défi écologique ne sera pas globale. Elle ne peut être que locale, au sein de communautés enracinées et qui connaissent leur environnement.L’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu car les États-Unis l’ont rejeté. Pourtant, cette résolution demande, au mépris de tout sens des réalités, des contributions au «Fonds vert» de 100 milliards de dollars par an. Quels français ont accepté de payer de nouveaux impôts mondiaux?Cette ambition banco-climatique mondiale est irréaliste alors que nous savons que les objectifs de l’accord de Paris, par exemple la neutralité carbone pour 2050, ne seront pas atteints: il suffit de voir la multiplication des centrales à charbon en Chine et les ravages de la déforestation en Asie et en Afrique. A contrario, l’accord de Paris signe la victoire d’un globalisme, faisant vibrer la corde de l’émotion écologique pour s’ingérer toujours plus dans l’économie et les affaires intérieures des États. Ce maillage dense d’institutions internationales et d’ONG fait vivre un biotope diplomatique parallèle dont l’utilisation massive de 4x4 n’est pas la moindre des hypocrisies.

2019/11/28

J’ai voté pour la résolution proposée par le groupe ID. Je me suis abstenue sur le texte proposé par le groupe ECR et j’ai voté contre ce texte proposé par les autres partis.J’estime que l’Union n’est pas légitime pour ratifier cette convention car c’est une prérogative des États membres. De plus, sept États membres ont pour le moment fait le choix de ne pas la ratifier. Je renouvelle mon opposition à cette convention qui entend inclure la théorie du genre dans les programmes d’études à tous les niveaux d’enseignement. Cependant je soutiens évidemment la lutte contre les violences faites aux femmes. Je précise également que de nombreux hommes sont victimes de violences conjugales.

2019/11/28

J’ai voté contre cette résolution.En avril 2019, une cour de justice lituanienne a condamné plusieurs anciens dirigeants de l’Union soviétique à des peines allant de quatre à 15 ans de prison. Leur était reproché leur implication dans les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius. Ce jour-là des éléments des forces armées russes avaient pris d’assaut la tour de radiodiffusion lituanienne, alors défendue par la foule lituanienne. L’assaut avait fait 14 morts parmi les manifestants lituaniens.En riposte, un comité d’enquête russe a lancé une procédure contre les juges lituaniens à l’origine du verdict.Une telle procédure judiciaire bilatérale ne répare pas le drame survenu, son «timing» tend à ramener dans les mémoires un conflit qui devrait apparaître comme suranné. La résolution conjointe ne va pas dans le sens d’une politique d’apaisement en Europe.

2019/11/28

J’ai voté contre cette résolution.Dans le cadre d’un contentieux ancien entre les États-Unis et l’Union européenne, les États-Unis ont augmenté certains droits de douane le 18 octobre dernier: de 10 % sur les Airbus, mais également de 25 % sur des produits agricoles, en particulier les vins français. La France est l’un des principaux pays touchés et les agriculteurs subissent les répercussions d’un conflit non lié à l’agriculture.La proposition de résolution commune contient des éléments intéressants, parfois proches des nôtres. Néanmoins, l’engagement du Parlement européen pour le libre-échange et l’ouverture des marchés nous a fait décider de voter contre cette résolution.

2019/11/28

J'ai voté contre ce texte.L’organe d’appel de l’OMC (l’OA) a été créé par l’Accord de Marrakech de 1994. Dès lors que plusieurs pays sont en litige par rapport à l’application des règles de l’OMC et que le processus de consultation entre plaignant(s) et défenseur(s) a échoué, un groupe d’experts choisi par l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC (l’ORD) est constitué pour examiner la plainte.Les États-Unis refusent depuis des mois d'approuver la nomination de nouveaux juges à l'ORD, qui pourrait ainsi se retrouver paralysé à partir du 11 décembre, date à laquelle, en raison des départs prévus, l'organe d'appel n'aura plus suffisamment de juges pour fonctionner.Nous contestons tant le champ de compétences de l’OMC, qui inclut par exemple l’agriculture, que la ligne idéologique qui fonde ses règles. Nous déplorons également la «naïveté» de l’organe d’appel vis-à-vis de la Chine.

2019/11/28

Malheureusement le texte initial a été dénaturé par les amendements "immigrationnistes" et "droits de l’hommiste" sous l'influence des Verts notamment. Désormais le texte ne tient pas compte de la régulation indispensable des flux migratoires. J'ai donc voté contre ce texte.

2019/11/28

J’ai voté pour ce programme en soutien de la Jordanie.Le montant prévu par le programme correspond aux besoins de la Jordanie pour faire face notamment aux défis sécuritaires auxquels elle est confrontée.

2019/12/17

J’ai voté pour cet accord de coopération transfrontalière conclu entre l’UE et la Suisse permettant à l’ensemble des États membres et à la Suisse de bénéficier d’un accès réciproque aux bases de données nationales concernant les fichiers d’analyses ADN, les systèmes d’identification dactyloscopique et les registres d’immatriculation des véhicules. Cet accord permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.

2019/12/17

J’ai voté pour cet accord de coopération transfrontalière conclu entre l’UE et le Liechtenstein permettant à l'ensemble des États membres et au Liechtenstein de bénéficier d'un accès réciproque aux bases de données nationales concernant les fichiers d'analyses ADN, les systèmes d'identification dactyloscopique et les registres d'immatriculation des véhicules. Cet accord permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.

2019/12/17

J’ai voté pour cet accord de coopération transfrontalière conclu entre l’UE et la Suisse permettant à l'ensemble des États membres et à la Suisse de demander la comparaison de données dactyloscopiques avec celles saisies par les autres États participants, qu’il s’agisse d’États membres de l’Union ou de pays associés, et conservées dans la base de données Eurodac, lorsqu’elles tentent d’établir l’identité d’une personne soupçonnée de terrorisme ou d’une infraction grave, ou d’une victime, ou d’obtenir davantage d’informations sur cette personne.

2019/12/17

J’ai voté contre ce texte qui pourrait porter préjudice à nos territoires français du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française. Du fait de l’épuisement des ressources halieutiques en mer de Chine, les bateaux chinois pêchent, souvent sans autorisation, dans les eaux côtières des îles du Pacifique Sud. Il existe un risque réel que l’adhésion des Îles Salomon l'accord de partenariat économique régional (APE) comprenant 14 États insulaires du Pacifique bénéficie en dernier lieu à l’industrie chinoise de la pêche. Un groupe chinois, China Sam Group, vient d’ailleurs de conclure un accord avec la province centrale des Iles Salomon afin d’y établir une zone économique spéciale. L’accord exclusif, ouvre la porte à « tout secteur » y compris le « tourisme », « l’industrie chimique, le pétrole, le gaz et la pêche. Les Iles Salomon deviennent un cheval de Troie commercial de la Chine, et pourraient autoriser Pékin à y déployer des infrastructures militaires.

2019/12/17

Je me suis abstenue sur ce texte qui apporte quelques solutions mais ne va clairement pas assez loin dans la lutte contre la fraude. Les monnaies virtuelles ne seront considérées que dans 3 ans. L’obligation de conserver des informations sur les paiements s’applique lorsqu'un prestataire de services de paiement exécute plus de 25 opérations au profit du même bénéficiaire au cours d'un trimestre civil ou exécute un virement de fonds d'une valeur monétaire d'au moins 2 500 euros en une seule opération.

2019/12/17

Je me suis abstenue sur ce texte.La proposition prévoit de mettre en place un nouveau système électronique central pour le stockage des informations sur les paiements et leur traitement ultérieur par des fonctionnaires chargés de la lutte contre la fraude dans les États membres dans le cadre d’Eurofisc.Ce système, dit CESOP, sera mis au point par la Commission. Les États membres doivent collecter les données enregistrées des prestataires de services de paiement et les transmettre au CESOP, chaque trimestre. Le CESOP regrouperait les informations générales sur les paiements par bénéficiaire (destinataire des fonds). Il analyserait ces informations et permettrait d’avoir une vue d’ensemble des paiements reçus.Le but est que ces informations sur les paiements entrants permettent aux États membres de détecter les fournisseurs et prestataires nationaux qui vendent des biens et des services à l’étranger sans accomplir leurs obligations en matière de TVA.Vu les retards ou échecs répétés de la Commission dans le développement de systèmes informatiques, par exemple dans le domaine de la sécurité, nous pouvons douter de la pertinence de lui confier cette tâche utile.

2019/12/17

J'ai voté pour ce texte technique, sur les relations commerciales entre les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et l’Union européenne, et le régime favorisé qui leur est accordé.

2019/12/17

J'ai voté pour ce texte.Les revenus des agriculteurs sont de plus en plus tributaires des aides de la PAC. Ces primes ont été rendues nécessaires par les politiques européennes qui n’ont cessé de tirer les prix vers le bas au nom de la compétitivité et du marché mondialisé. Si nous contestons ce système qui a artificialisé les revenus agricoles, nous ne pouvons que défendre des crédits, qui, au-delà de toute théorie politique, sont une réalité financière vitale pour le quotidien de nos paysans français.

2019/12/18

J’ai voté contre ce texte.L’accord de pêche avec la Gambie fait partie d’une batterie d’accord conclus par l’Union européenne avec des pays en développement depuis les années 70. Le principe consiste à payer pour l’accès à la pêche dans des eaux territoriales en théorie non exploitées par les flottes nationales des pays avec qui les accords sont conclus. Il faut se rendre à l’évidence que ces accords ont été un échec. D’une part, ils ont conduit à une surpêche intense. D’autre part, ces accords n’ont pas permis l’émergence d’une filière de pêche vivrière locale, contrairement aux objectifs affichés. La fixation des populations sur leur territoire n’est donc pas assurée.

2019/12/18

J'ai voté pour ce texte.La dimoxystrobine est une substance considérée comme un perturbateur endocrinien et le mancozèbe est, lui, classé comme substance toxique pour la reproduction.Devant le retard pris dans l’évaluation de ces substances et afin d’éviter l’expiration de leur autorisation avant qu’une décision soit prise, la Commission a prolongé leur autorisation. C’est donc l’inverse du principe de précaution.Nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan/politique.Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.

2019/12/18

J’ai voté contre l’acceptation des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile. La gestion de cette agence a été catastrophique en 2017 : la Cour européenne des comptes a relevé des cas «importants et systématiques de non-respect des paiements» avec son règlement financier, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement liées aux paiements. La Cour en déduit que le système de contrôle interne est insuffisant. Les paiements non conformes sont estimés à environ 7,7 millions d’euros en 2017. L’OLAF a également relevé des «irrégularités liées aux violations des procédures de passation de marché, au détournement des fonds de l’Union, à la mauvaise gestion, aux abus de ressources humaines, aux violations des règles de protection des données, au harcèlement et aux comportements inappropriés envers le personnel en 2017».

2019/12/18

Nous condamnons le racisme et l’homophobie. Cette résolution désigne étrangement «les populistes et l’extrême droite» comme responsables des actes et discours homophobes. Aucun lien entre immigration ou influence de l’islam n’est fait avec la hausse de l’homophobie dans l’Union européenne.

2019/12/18

J’ai voté pour ce texte. Je soutiens cette résolution demandant plus de consensus et d’efficacité pour la taxation du numérique.

2019/12/18

La résolution fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste. Je me suis abstenu car la formulation du texte ne correspond pas clairement à l'enjeu.

2019/12/18

J'ai voté pour ce texte.La disparition massive des insectes pollinisateurs est une menace grave pour la biodiversité, la production agricole mais aussi pour l’Homme. Face aux enjeux, nous soutenons des mesures fermes aujourd’hui indispensables. Ce texte demande le durcissement de l’initiative européenne sur les pollinisateurs qui a émané de la Commission le 1er juin 2018.

2019/12/18

J’ai voté pour ce texte. Ce rapport traite du potentiel des technologies numériques dans le domaine de la santé et des soins, en particulier la numérisation des soins de santé (ou « e-santé »). Les citoyens doivent avoir la garantie d’un accès permanent, sécurisé et plus intuitif à leur dossier médical. L’« e-santé » doit aider à améliorer la prévention et le contrôle des maladies, moderniser les systèmes de santé et permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à des soins et à leurs données personnelles. Cela doit permettre aussi au corps médical de perfectionner sa prise en charge en disposant d’un dossier à jour des patients, de mieux communiquer entre collègues et de suivre leurs patients à distance.

2019/12/18

J’ai voté en faveur de ce texte. Trente ans après la sanglante révolution roumaine, les députés, principalement roumains, veulent rendre hommage aux Roumains assassinés, blessés et torturés par les troupes du régime communiste de Ceausescu. La résolution vise en particulier à faire la lumière sur la violence communiste. Malgré le ton européiste, qui peut être regretté, je soutiens le texte, qui rend hommage aux victimes des violences communistes.

2019/12/19

Les Ouïghours sont un des cinquante-six peuples officiellement reconnus en Chine. Face à la menace islamiste, Pékin a engagé des mesures de surveillance et de répression fortes, qu’on peut comprendre même si elles sont parfois excessives. Cependant, la résolution appelle à la libération inconditionnelle des prisonniers alors même que certains pourraient être de vrais islamistes. Dès lors, je me suis abstenu.

2019/12/19

Le comportement du gouvernement d’Ortega à l’égard des droits naturels pose question. Cependant, la résolution propose une liste de sanctions que je ne peux soutenir. En outre, la résolution ne dénonce pas l’embargo américain contre le Nicaragua. Pour cette raison, je me suis abstenue.

2019/12/19

Je me suis abstenue sur ce texte. Cette résolution d’aujourd’hui exprime la volonté de perpétuer deux formes de pression contre l’Iran: la mise au ban de la communauté internationale et la poursuite des sanctions. Or cette option n’est pas efficace, car la société iranienne est particulièrement nationaliste. Les évolutions sociales du pays ne seront pas aidées par des manœuvres apparaissant comme «étrangères».

2019/12/19

J'ai voté pour ce texte.En vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la diminution du nombre de députés européens, la conférence des Présidents du Parlement européen propose une nouvelle répartition numérique des commissions parlementaires. Le cas échéant, la vigilance sera de mise pour vérifier que la représentation en commission correspond au résultat des élections.

2020/01/15

J'ai voté pour ce texte.Les menaces criminelles et terroristes se situant à un très haut niveau en Europe. L’extension à l’Islande et la Norvège de l’application des dispositions régissant l’accès à des fins répressives du règlement Eurodac leur permettra, ainsi qu’à tous les pays participant à ce règlement, de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme.

2020/01/15

J'ai voté contre ce texte.Cette résolution vise à remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants relatifs aux services de transports aériens conclus entre les États membres et la Chine par un accord décidé à Bruxelles. La Commission se confère un pouvoir de contrôle et d’intervention dans les affaires économiques des États membres en matière de transport aérien international avec des pays tiers.

2020/01/15

J’ai voté contre le texte, dans la mesure où cela revenait à supprimer une mesure favorable aux PME nationales. Les PME françaises, pénalisées par leur niveau de charges, risquent de moins bénéficier à l’étranger de l’extension de la franchise que leurs concurrentes en France.

2020/01/15

Je me suis abstenue sur ce texte.La nouvelle Commission a placé le Pacte vert au cœur de son ambition pour les prochaines années. La proposition principale se concentre beaucoup sur la neutralité des émissions de gaz à effets de serre à l’horizon 2050. L’expérience récente nous montre que, depuis l’accord de Paris, les objectifs ambitieux ne sont pas respectés et que le système actuel ne fonctionne pas. Le réchauffement climatique, sur lequel se concentre l’UE, n’est en effet qu’un aspect de la crise environnementale qu’il faut élargir à la pollution sous toutes ses formes (eaux, plastiques), à la perte de la biodiversité et au nivellement culturel et humain (dimension identitaire).Ces solutions globales ont montré leurs limites. Il faut donc agir au plus proche des problèmes, dans le cadre de frontières qui protègent, au local et non par une approche bureaucratique, autoritaire et normative. Je condamne le catastrophisme écologique de l'UE pour ses excès et préfère plutôt une approche plus équilibrée qui favorise les solutions aux niveaux local et national.

2020/01/15

J'ai voté pour ce texte. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu, en vertu de la deuxième partie de l'accord de sortie, d'une approche globale et réciproque de la protection des droits des citoyens de l'Union européenne à 27 vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans l'Union européenne à 27. Je soutiens ce texte, car il ne fait que reprendre les termes de l’accord de retrait dans la quasi-totalité de son contenu.

2020/01/15

J'ai voté contre le rapport annuel 2018 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière.De nombreux sujets sont absents ou éludés du rapport: le terrorisme islamique dans la bande sahélienne ou dans le Maghreb, les persécutions religieuses anti-chrétiennes dans le monde, la question des violences lors de manifestation en Europe.Devant la frappante vacuité de ces initiatives du Parlement européen, j’ai voté contre.

2020/01/15

J’ai voté contre ce texte.Le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) s’inscrit dans une ligne claire: remplacer les diplomaties souveraines des États par une simili politique étrangère émanant des technocrates de l’Union européenne. Ainsi le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) est le «service diplomatique» de l’Union européenne, et son haut représentant et vice-président de la Commission européenne, ancien boursier du programme américain Fullbright, ne cesse d’en appeler à la mise en place de la majorité qualifiée quant aux questions de politique étrangère.

2020/01/15

J'ai voté contre ce texte.Le projet de rapport s’inscrit dans la volonté affichée de constituer une politique de défense soi-disant européenne s’imposant à terme aux États membres, tout en étant inféodée à l’OTAN. Les questions de défense, à terme, ressortiraient du seul pouvoir d’initiative de la Commission de Bruxelles, et du mécanisme de décision fondé sur la majorité qualifiée alors que nos partenaires se refusent à engager leurs forces: jusqu’à présent, la solidarité militaire de nos partenaires européens au Sahel a été dérisoire. Enfin, Bruxelles n’a jamais cherché à dissuader les pays recevant des fonds européens d’acheter des armements américains au détriment de fournisseurs français ou européens.

2020/01/15

J'ai voté contre ce texte.La conférence sur le futur de l’Europe est une idée reprise par Ursula von der Leyen dans son programme à la tête de la Commission européenne. L’objectif de la conférence est conforme aux dogmes qui ont cours à Bruxelles. Loin de toute refondation du mode de fonctionnement et des objectifs politiques poursuivis par Bruxelles, les organisateurs semblent avoir déjà oublié le Brexit et les nombreux référendums populaires appelant au changement de cap.Il est à prévoir que le débat ouvert n’envisagera pas une Europe indépendante, mais une organisation soumise.

2020/01/15

Je me suis abstenu sur la résolution concernant la situation au Venezuela.La résolution ne présente pas de proposition viable au regard de l’inextricable difficulté politique actuelle. Les effets de l’embargo américain sur l’économie du Venezuela se font durement ressentir par la population. Enfin, il appartient aux Vénézuéliens de trouver une solution politique pour leur pays.

2020/01/16

J’ai voté contre la résolution concernant la Pologne et la Hongrie.La Pologne est attaquée par la Commission depuis décembre 2017 pour ses réformes du système judiciaire qui porteraient atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans le cas de la Hongrie, le rapport Sargentini, voté en septembre 2018, recensait plusieurs cas isolés illustrant ses supposées atteintes à l’état de droit et a servi de base à l’activation de l’article 7 contre la Hongrie.La motivation réelle et non assumée de ces attaques est plus politique : les gouvernements polonais et hongrois opposent un veto à la répartition imposée par Bruxelles des migrants demandeurs d’asile dans leurs pays. Bruxelles cherche donc à les faire rentrer dans le rang par la procédure dite de l’article 7 qui peut, à terme, priver ces pays de leur droit de vote au Conseil des ministres européens.

2020/01/16

Je me suis abstenu sur ce texte.Ce rapport présente la position du Parlement européen à l’aune de la 15ème édition de la Convention sur la diversité biologique (COP 15) et dresse un bilan utile des pertes en biodiversité et les moyens à mettre en œuvre pour l’enrayer. Ce texte souhaite faire adopter un cadre international contraignant, de nouveaux mécanismes financiers internationaux, une levée massive de fonds par la Banque Européenne d’Investissement dans le sillage de l’Accord de Paris, une date butoir...Si la dégradation de notre environnement est évidente, à l’exemple des rats qui pullulent à Paris, les solutions à ces problèmes sont locales et seront trouvées dans nos communautés, dans nos régions, villes et villages. Nous ne croyons pas aux mesures « mondiales » et au discours démagogique sur fond de « déclaration d’urgence environnementale ».

2020/01/16

Je me suis abstenue sur ce vote.Le rapport contient des avancées en matière de transparence ou de lutte contre le « pantouflage », mais il comprend également des positionnements idéologiques contraires à la défense des identités et des souverainetés (transformation du Conseil en instance « parlementaire », protection des migrants, déclaration européiste…).

2020/01/16

J'ai voté en faveur de cette résolution, qui vise à empêcher les conflits d'intérêts post-emploi dans les institutions et organes de l'Union économique et monétaire.Ainsi, très récemment, on a encore eu à déplorer de nombreux pantouflages suspects : en septembre 2019, le directeur général de l’Agence bancaire européenne, le Hongrois Adam Farkas, a été débauché par un des principaux lobbies bancaires, l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME). Les pratiques de pantouflage sont monnaie courante. Le cas de José Manuel Barroso, ancien Président de la Commission européenne, parti vendre son carnet d’adresses chez Goldman Sachs, est emblématique. En France, les cas de François Pérol parti présider les Caisses d’épargne ou de Stéphane Richard, parti chez Orange, ont également fait parler.

2020/01/16

J'ai voté pour. Même si nous n'approuvons pas entièrement tous les aspects de l'accord de retrait négocié, la décision britannique de quitter l'UE devrait être soutenue. Le peuple britannique a exercé son droit à l'autodétermination en exprimant à plusieurs reprises et démocratiquement son intérêt à quitter l'UE.

2020/01/29

J’ai voté contre la tenue d’une session additionnelle à Bruxelles le 11 novembre 2021.Au-delà de la question du souvenir du 11 novembre, nous défendons la tenue des sessions parlementaires à Strasbourg.

2020/01/30

J’ai voté pour ce texte.Suite à l’élection controversée des députés catalans, la commission juridique (JURI) a tenté par ce rapport de clarifier les obligations de transparence des États membres quant à leur procédure électorale nationale et à la transmission officielle des listes de candidats élus au Parlement européen. Il a le mérite de rappeler que les États membres sont compétents pour déterminer les modalités des élections européennes sur leur territoire.

2020/01/30

Le dioxyde de titane (E171) est un additif alimentaire qui peut contenir jusqu'à 3,2 % de nanoparticules par unité de poids.Il est utilisé sous forme de poudre pour ses propriétés colorantes et opacifiantes.Jusqu’ici, le dioxyde de titane est classé comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation, ce qui signifie que des risques très graves avaient été identifiés dans le passé par des experts. En avril 2019, la France a signé un arrêté visant à l'interdire sur le marché français à partir du 1er janvier 2020. Nous soutenons ce principe de précaution et une interdiction pure et simple de cette substance tant qu’il subsiste des risques pour la santé.Nous refusons donc la proposition de retirer l’acte délégué correspondant tant que les preuves nécessaires n’auront pas été apportées.

2020/01/30

J'ai voté contre la résolution. Notre groupe politique avait déposé une proposition de résolution alternative plus raisonnable. Les questions des groupes «marginalisés» (qui comprennent les Roms ou les migrants) ou de la politique d’austérité budgétaire ne devraient pas être mélangées avec la question importante de l’équité salariale hommes-femmes. Il appartient aux États membres, et non à l'UE, de résoudre le problème de l'écart salarial entre hommes et femmes dans la mesure où il existe. Une méthode scientifique rigoureuse devrait être définie pour réfléchir au problème de l'écart salarial entre hommes et femmes, sans idéologie d'aucune sorte.

2020/01/30

J’ai voté contre cette résolution se félicitant de la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Elle présente, certes, certains points critiques, mais elle aurait dû souligner davantage les conditions de production fortement divergentes en termes d’environnement et de droits des travailleurs en cours au Viêt Nam. Cette concurrence déloyale est un risque pour nos emplois en Europe.

2020/02/12

J'ai voté contre cette recommandation prévoyant un système de règlement des différends à l’image de celui du CETA, auquel nous sommes fortement opposés, et qui prévoit la possibilité qu’une entreprise privée attaque en justice un État membre.

2020/02/12

J'ai voté contre cette résolution se félicitant du système de règlement des différends qui prévoit la possibilité pour une entreprise privée d’attaquer en justice un État membre.

2020/02/12

J'ai voté contre ce texte qui porterait préjudice à des projets utiles à la diversité des approvisionnements en matière d’énergie de l'Europe(notamment North-stream 2, où GDF/Engie est actionnaire à hauteur de 9 %).

2020/02/12

J'ai voté pour cette objection qui s'oppose à l'autorisation donnée, à titre dérogatoire, par la Commission européenne à l'utilisation du plomb dans le PVC recyclé. Même à faible dose, le plomb est un métal lourd toxique qui peut causer des dommages neurologiques irréversibles.

2020/02/12

J'ai voté pour cette résolution afin de mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde.

2020/02/12

Je me suis abstenu sur ce texte.Il est en effet essentiel que les critères et algorithmes utilisés par les applications qui nous aident et nous tracent au travail ou dans notre vie de tous les jours soient transparents. Un être humain doit toujours être responsable en dernier ressort et en mesure d’annuler les décisions automatiques prises par des ordinateurs ou des robots. L’anonymat de nos données doit être protégé.Cependant, cette résolution ne dit rien de la concentration des données au sein de quelques entreprises non européennes et de notre émancipation nécessaire dans ce domaine. C’est pourquoi nous ne croyons pas qu’il serait plus efficace que Bruxelles décide des critères de gestion de risques concernant l’intelligence artificielle.

2020/02/12

Je me suis abstenu car même si certaines propositions sont très bonnes notamment en matière de protection des consommateurs européens dans le cadre d’un futur traité commercial, le texte donne trop d’importance à la Commission européenne au détriment des États membres.

2020/02/12

J’ai voté contre ce rapport car il appelle la Banque centrale européenne à modifier ses politiques afin d’appliquer le Pacte vert sur le climat de la Commission. Il s’agit d’investissements sur des critères subjectifs, qui devraient normalement être contrôlés par les États. En outre, le rapport omet les conséquences néfastes des taux négatifs (spéculation boursière, bulles immobilières, accroissement des inégalités, risque sur la viabilité des fonds euros des assureurs-vie).

2020/02/12

J’ai voté pour ce rapport pointant les problèmes posés par le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne (maltraitance animale, propagation de maladies telles que la rage en raison de l’absence ou de l’inefficacité des vaccins, perte de revenus pour nos éleveurs et nos États). Il est également demandé aux États membres de prendre des mesures fermes contre les trafiquants et les falsificateurs de passeports.

2020/02/12

J'ai voté pour ce rapport car je veux lutter contre les faux documents. Ce système n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux. En outre, l’Agence devra leur fournir une assistance en temps quasi réel.

2020/02/13

J'ai voté pour ce texte.Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le transport aérien, une règlementation spéciale doit donc être mise en place, notamment pour éviter les vols inutiles à vide.

2020/03/26

La mobilisation de 37 Milliards d’euros des fonds structurels pour financer certaines dépenses urgentes liées à l’épidémie ne peut qu’être soutenue. Cependant nous regrettons que nos amendements en faveur des PME n'aient pas été acceptés.

2020/03/26

Face à la menace de crise économique majeure liée au COVID19, j'ai voté POUR que le fonds d'urgence européen puisse financer les urgences de santé publique majeures. Je regrette que la Turquie puisse bénéficier de ces fonds d'urgence. Que notre amendement ait été rejeté en ces temps de crise grave en Italie, Espagne et en France est inexcusable.

2020/03/26

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est amenée à soutenir les États membres, en force d’appoint et à leur requête. Les tâches comprennent le rapatriement des clandestins ou déboutés du droit d’asile. J’ai voté pour.

2020/05/13

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est amenée à soutenir les États membres, en force d’appoint et à leur requête. Les tâches comprennent le rapatriement des clandestins ou déboutés du droit d’asile. J’ai voté pour.

2020/05/13

J'ai voté pour.Fruit du dialogue régulier avec l’Inde, cet accord a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques.

2020/05/13

J'ai voté pour. Il s’agit de renouveler un accord de coopération scientifique avec l’Ukraine signé le 4 juillet 2002. Il convient de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques avec l’Ukraine.

2020/05/13

J’ai voté contre. L’immigration en provenance de Biélorussie étant déjà conséquente en France et en Europe, il convient de ne pas l’encourager davantage en facilitant la délivrance de visas comme le demande ce rapport.

2020/05/13

J'ai voté contre.Ce rapport vise à faciliter la réadmission des ressortissants biélorusses qui ne remplissent pas ou plus les conditions en vigueur relatives à l’entrée, la présence ou la résidence sur le territoire d’un État membre.L’immigration étant déjà conséquente en France et en Europe, il est nécessaire de favoriser le retour des immigrés clandestins dans leurs pays.

2020/05/13

J'ai voté pour ce texte.Le plus important changement de ce rapport est les compétences étendues à cet organisme régional de gestion de pêche (CICTA) concernant la gestion des stocks de requins, espèce actuellement très menacée. Le mandat de négociation pour l’UE dans la participation aux discussions a été établi par le Conseil, donc par les États membres.

2020/05/13

J'ai voté contre.Ce type d’accord de pêche déclenche une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine.La conséquence de l’échec de ce type d’accord consiste donc en des déplacements de population, soit dans les flux migratoire Sud-Sud (c’est à dire intra-africains pour la majorité) qui déstabilisent encore plus ces pays, soit dans les flux Sud-Nord (vers l’Europe) qui participent de la subversion migratoire que nous subissons.

2020/05/13

J’ai voté pour. Le plan d’urgence concernant le CFP vise à créer un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union au cas où le CFP 2021-2027 ne serait pas adopté à temps pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

2020/05/13

J’ai voté pour. La présente proposition permet à l’Allemagne de jouir pleinement de son autonomie et de sa souveraineté en matière de politique commerciale dans le domaine du transport routier de voyageurs par cabotage transfrontalier.

2020/05/13

J’ai voté pour. La proposition permet à l’Italie de jouir pleinement de son autonomie et de sa souveraineté en matière de politique commerciale dans le domaine du transport routier de voyageurs par cabotage transfrontalier.

2020/05/13

J’ai voté pour.L’échange d’informations avec le Royaume-Uni pour prévenir les infractions pénales et aider les enquêtes contre des criminels est utile, même si on peut regretter certaines remarques déplacées dans le rapport.

2020/05/13

J’ai voté pour.Cet étiquetage des pneumatiques fait partie de la législation européenne sur l’efficacité énergétique des produits. Nous soutenons les politiques visant à favoriser l’efficacité énergétique, dans la mesure où elles sont réalistes vis-à-vis des capacités d’adaptation des producteurs et des consommateurs.

2020/05/13

J’ai voté contre. Censé apporter des solutions concrètes au problème de la raréfaction des ressources en eau, ce texte sera une réglementation supplémentaire et un poids pour les structures locales qui ont la compétence pour la gestion des eaux.

2020/05/13

J’ai voté pour cette objection.

2020/05/13

J’ai voté pour étant donné que des entreprises françaises bénéficient de ces recherches et que nous soutenons les recherches sur l'hydrogène.

2020/05/14

J’ai voté pour.Un grand nombre de PME participent au programme, parmi lesquelles des entreprises françaises. L’aviation est un secteur important en France, notamment aux alentours de Toulouse, c’est pourquoi ce type de projets peut être soutenu.

2020/05/14

J’ai voté pour.Dans le BBI Consortium, le financement des projets est très largement à l’initiative des industriels. Il faut également rappeler que l’industrie des matériaux bio-sourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.

2020/05/14

Je me suis abstenu sur la décharge.Le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines. Il évoque également un problème lors d’une procédure de passation de marché.

2020/05/14

J’ai voté pour. Ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives.

2020/05/14

J’ai voté pour.IMI 2 permet d’apporter une valeur ajoutée à la R&D européenne.

2020/05/14

J’ai voté contre. Malgré des aspects intéressants pour la R&D dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés, l’effet de levier attendu n’étant toujours pas au rendez-vous.

2020/05/14

J’ai voté contre.La Cour des comptes européenne relève que l’Agence n’a pas encore de politique à jour concernant les postes sensibles. La Cour relève également quelques lacunes dans la passation des marchés publics.

2020/05/14

J’ai voté contre.Cette agence voit son mandat étendu dans le cadre 4e paquet ferroviaire : il s’agit de fait de privatiser le ferroviaire. Le danger portera sur toutes les lignes les moins rentables, situées dans la « France périphérique », qui ne seront pas couvertes par les nouveaux opérateurs en vertu du principe aujourd’hui solidement établi de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes.

2020/05/14

J’ai voté contre. Cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des passeurs.

2020/05/14

J'ai voté pour. Les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain même s'il faudrait clarifier la participation de certains pays aux données Galileo.

2020/05/14

J’ai voté pour.Le Centre réalise de bonnes synergies en termes de coût avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (locaux communs à Lisbonne).

2020/05/14

Je me suis abstenue sur la décharge. L’AESA a publié une étude auprès de 24 compagnies aériennes qui a montré que malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable. Toutefois, lors du scandale des crashs de Boeing 737, l’AESA ne s’est pas montrée très réactive.

2020/05/14

J’ai voté contre la décharge.La Cour des comptes européenne relève que la plus importante procédure de marché mise en œuvre par le bureau en 2018 (pour un montant d’environ 50 millions d’euros) était irrégulière en raison de faiblesses majeures. En outre, cette agence a pour seul but de favoriser l’immigration.

2020/05/14

J’ai voté contre la décharge du Parlement européen.Le principe du siège de Strasbourg n’est pas assez défendu par l’administration du Parlement.

2020/05/14

J’ai voté contre la décharge.La CJUE a rejeté les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile. Plus généralement, la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution.

2020/05/14

J’ai voté pour. Le Médiateur européen est basé à Strasbourg. Il pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes. Ce fut le cas, par exemple, lorsqu’il a confirmé que la promotion de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général de la Commission européenne était un cas de mauvaise administration.

2020/05/14

J’ai voté pour. Il faut mettre au crédit de cette agence la volonté de protéger les données personnelles des Européens.

2020/05/14

J’ai voté pour.Dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.

2020/05/14

J’ai voté contre.L'utilité de cette agence est peu claire.Cette agence n’apporte pas réellement une amélioration par rapport aux agences nationales, telles que l’Inspection du travail, dont il faudrait renforcer les moyens.

2020/05/14

J’ai voté contre.La traduction est utile pour le multilinguisme en Europe. Cependant, eu regard des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière, on ne saurait toutefois accorder décharge.

2020/05/14

J’ai voté pour.Le Conseil est l'institution qui réunit les États membres souverains et devrait être défendu contre l'ingérence des autres institutions.

2020/05/14

J’ai voté pour. Cette agence facilite la coopération des États membres pour relever les défis grandissant en matière de sécurité informatique.

2020/05/14

J’ai voté contre. Les procédures de passation des marchés sont jugées insuffisamment détaillées pour garantir l'attribution du meilleur marché. De plus, le Centre ne publie toujours pas les CV de ses directeurs sur Internet. Ce centre produit également de nombreuses études sur l'intégration des migrants sur le marché du travail européen.

2020/05/14

J’ai voté contre. L’augmentation ces dernières années du budget de l’AECP est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). Les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs.

2020/05/14

J’ai voté contre.Au départ, le Service européen pour l'action extérieure devait juste aider à la coordination et faciliter la résolution des conflits mais ce service a échappé au contrôle des États : il est devenu une vraie administration qui emploie de nombreux fonctionnaires et dispose d’ambassades dans le monde entier, qui doublonnent les services diplomatiques des États membres, notamment ceux qui ont une politique étrangère très développée comme la France. De plus, le SEAE soutient l’immigration.

2020/05/14

J’ai voté contre.Le bilan de cette entreprise commune apparait mince au regard des sommes considérables qui sont engagées. Le rapport rappelle qu’en décembre 2016, le programme SESAR 1 a été officiellement clôturé mais qu’il restait grand nombre d'engagements ouverts : 61 400 000 euros. En clair, les ressources allouées à l'entreprise commune ne sont pas pleinement utilisées.

2020/05/14

J’ai voté contre.Cette agence utilise des fonds publics pour faciliter indirectement l'immigration.

2020/05/14

J’ai voté pour.Eurojust a lancé récemment un « registre judiciaire antiterroriste » européen destiné à renforcer le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.

2020/05/14

J’ai voté pour. La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d'avoir une source d'énergie quasi illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises car il est situé en France et de nombreuses entreprises françaises sont impliquées dans la construction.

2020/05/14

J’ai voté contre.La Cour des comptes a quant à elle pointé que l’ORECE avait attribué un marché à un soumissionnaire retenu pour une offre « potentiellement anormalement basse".

2020/05/14

J’ai voté contre. Les États membre disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques. Il serait d’abord nécessaire de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.

2020/05/14

J’ai voté contre.De nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.

2020/05/14

J’ai voté contre. En matière de marchés publics, la Cour constate que l’Institut n’a pas systématiquement vérifié les prix et les surcoûts du soumissionnaire choisi. En plus, le Service d'Audit Interne (SAI) de la Commission relevé « des faiblesses très importantes dans le domaine de la prévention et détection des fraudes ». Enfin, les démarches administratives complexes rendent le financement trop compliqué pour les petites entreprises.

2020/05/14

J'ai voté pour. Euratom est un dispositif issu de la coopération et serait probablement maintenu dans le cadre d’une Europe des nations souveraines.

2020/05/14

J’ai voté contre. À l’instar de la précédente décharge, ce rapport promeut les fonds fiduciaires et autres “instruments innovants” mis en place par la Commission pour contourner les États et le Parlement : ces mécanismes financent presque uniquement des projets portés ou sous-traités par des ONG internationales et ne contribuent pas efficacement à l’éradication de la pauvreté, notamment en Afrique.

2020/05/14

J’ai voté contre. Ces travaux de L'EIGE sont utilisés par la commission FEMM pour justifier de nouvelles réglementations ou de nouveaux quotas, quotas qui se révèlent souvent à sens unique, ce qui finit par poser problème en termes d’égalité des sexes. Le Conseil d’Administration de cet Institut accueille très peu d’hommes, ce qui est étonnant pour une agence intitulée : « Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes »

2020/05/14

J’ai voté contre. Si le rapport approuve le partage des pratiques, des initiatives et des modèles avec l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, il critique l’interruption de la passation de marchés communs pour la location de bureaux à Paris.

2020/05/14

J'ai voté contre. Cette Agence connait encore des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts.

2020/05/14

J'ai voté pour. Les formations de cette agence sont reconnues par les participants qui étaient lors de la précédente décharge 93 % à se déclarer satisfaits. Ces formations s’orientent de plus en plus dans la lutte contre le terrorisme, point qui demeure le plus positif.

2020/05/14

J’ai voté contre. Le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constituées des redevances compromet son indépendance, d’autant qu’elle ne vérifie pas assez les informations fournies par les entreprises, ce qui a conduit à des ratées considérables comme le scandale de Monsanto Papers.

2020/05/14

J’ai voté contre. Il y a eu des irrégularités dans des contrats-cadres relatifs à des services informatiques et des équipements et services de conférence.

2020/05/14

J’ai voté contre. La décharge 2018 n’évoque pas le problème de conflit d'intérêts précédemment identifié, qui semble donc mis « sous le tapis ».

2020/05/14

J’ai voté contre. La Commission européenne continue d’imputer aux États membres ses problèmes comptables. Elle n’a pourtant pas particulièrement lutté contre la fraude et l’optimisation fiscale. Surtout, l’exercice de décharge est évidemment politique et nous ne pouvons la donner à une institution qui dicte des politiques contraires à notre intérêt national, notamment en matière migratoire.

2020/05/14

J’ai voté contre. Le contribuable européen, à travers cette agence, paye pour renforcer toutes les politiques qui lui sont nuisibles, en matière d’immigration notamment.

2020/05/14

J’ai voté contre. Comme en France, le Comité des régions coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Le contribuable français et européen peut aisément se passer de cette institution.

2020/05/14

J’ai voté contre. Les moyens déployés par Frontex servent toujours essentiellement à repérer les migrants en mer pour faciliter leur débarquement en Europe, sans envisager un retour dans le port d’embarquement.

2020/05/14

J'ai voté pour. Le rapport ne décèle pas de problèmes majeurs dans la gestion de cette agence. Celle-ci permet la coopération des États membres dans le domaine de la criminalité de droit commun et du terrorisme.

2020/05/14

J’ai voté contre. Alors que son budget augmente chaque année, l’agence déplore un manque de moyens humains. Le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance.Le problème du bail à Londres persiste : l’EMA devra payer un loyer à Londres par obligation contractuelle jusque 2039, alors que le siège n’est plus dans cette ville depuis le 1er Mars 2019. Le problème de double loyer pourrait faire perdre 489 000 000 euros aux contribuables européens.

2020/05/14

J’ai voté contre. Comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Le contribuable français et européen peut aisément se passer de cette agence.

2020/05/14

J’ai voté pour.En raison de ces circonstances exceptionnelles, il risque d’être très compliqué d’organiser des assemblées générales avant la fin du mois de juin 2020. Cette proposition de dérogation temporaire devrait fournir aux sociétés et sur les sociétés coopératives la flexibilité nécessaire pour convoquer leur assemblée générale dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice, et dans tous les cas au plus tard le 31décembre 2020.

2020/05/14

J’ai voté contre. La présentation est très séduisante mais en réalité, par expérience, ces fonds sont mal utilisés et ne sont jamais suffisants : manque de transparence, de suivi et d’évaluation.En plus, je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant les dépenses liées avec la propagande (« communication »), tels que l’instauration des nouveaux bureaux et musées en Europe (bureaux de liaison du Parlement européen (EPLO) etc.) alors même que le siège de Strasbourg du Parlement européen est critiqué dans le rapport.

2020/05/14

La Commission a adopté une proposition de subvention de 3 milliards d’euros à 10 pays, dont l’Albanie (180 millions d’euros) et la Bosnie-Herzégovine (250 millions d’euros). J’ai voté contre.

2020/05/15

J’ai voté pour.Ce règlement vise à modifier temporairement un certain nombre de dispositions des lois existantes dans le domaine de l'aviation afin de permettre aux autorités nationales de traiter plus facilement un certain nombre de conséquences négatives de la pandémie de COVID-19, et surtout d'atténuer les impacts sur le secteur de l'aviation pour toute la durée de la crise.

2020/05/15

Le présent règlement établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la période de validité de certains certificats, licences et autorisations et au report de certains contrôles et formations périodiques en réponse aux circonstances extraordinaires causées par l'épidémie de COVID-19 dans le domaine du transport routier, ferroviaire et fluvial et de la sécurité maritime.J’ai voté pour.

2020/05/15

Le présent règlement introduit un nouveau paragraphe à l'article 21 du règlement (UE) 2017/352, permettant à l'entité gestionnaire du port ou à l'autorité compétente de suspendre ou de réduire la redevance d'infrastructure portuaire, ou encore, de différer un paiement de la redevance d'infrastructure portuaire due pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.J’ai voté pour.

2020/05/15

La présente directive modifie les délais lié au 4e paquet ferroviaire. En raison de l'épidémie de COVID-19, la plupart des États membres ont demandé un délai de transposition. L'objectif de ces propositions est de reporter le délai de mise en conformité avec certaines dispositions du 4e paquet ferroviaire de trois mois du 16 juin 2020 au 16 septembre 2020.J’ai voté pour.

2020/05/15

J’ai voté contre.La politique des accords de pêche internationaux de l’Union européenne est un désastre écologique, financier et politique. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de l’argent donné au titre de l’appui sectoriel.

2020/06/17

J’ai voté contre.La politique des accords de pêche internationaux de l’Union Européenne est un désastre écologique, financier et politique. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de l’argent donné au titre de l’appui sectoriel.

2020/06/17

J’ai voté contre. Ces accords de pêche permettent de transporter l’effort de pêche des navires européens hors des eaux de l’Union, ce qui permet à la Commission de se féliciter de sa politique de conservation des stocks en Europe. La réalité est tout autre, puisqu’on a en réalité déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource. La conséquence est une déstabilisation des populations locales.

2020/06/17

J’ai voté contre. Ces accords de pêche permettent de transporter l’effort de pêche des navires européens hors des eaux de l’Union ; ce qui permet à la Commission de se féliciter de sa politique de conservation des stocks en Europe. La réalité est toute autre, puisqu’on a en réalité déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource. La conséquence est une déstabilisation des populations.

2020/06/17

J’ai voté contre. Ces accords de pêche permettent de transporter l’effort de pêche des navires européens hors des eaux de l’Union ; ce qui permet à la Commission de se féliciter de sa politique de conservation des stocks en Europe. La réalité est toute autre, puisqu’on a en réalité déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource. La conséquence est une déstabilisation des populations.

2020/06/17

J’ai voté pour.Afin d’avoir accès au marché unique de l’UE, la Suisse a accepté de reprendre certains aspects de la législation de l’Union. L’UE et la Suisse gèrent leurs relations commerciales par le biais d’une série d’accords bilatéraux auxquels nous sommes favorables. Il s’agit d’un exemple de relations qui présentent des bénéfices pour les 2 parties. Cette mesure d’augmentation du contingent est favorable au producteurs européens qui exportent vers la Suisse.

2020/06/17

J’ai voté pour.Cette proposition de résolution répond à la nécessité d’améliorer le diagnostic d’une maladie mal connue et de remédier à une situation de sous-financement de la recherche, qui empêche de parvenir à un traitement pour cette maladie qui handicape fortement les relations sociales et la vie professionnelle.

2020/06/17

J'ai voté pour.Nous avons toujours soutenu le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui vient à l’aide des travailleurs qui ont perdu leur travail à cause de la mondialisation. Même si c'est surtout un exercice de communication de la Commission de Bruxelles, certains chômeurs français peuvent parfois en bénéficier.

2020/06/17

J’ai voté pour.Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles. Même si le passage par Bruxelles des fonds permet un exercice de communication pour la Commission de Bruxelles, nous avons toujours soutenu l’esprit de la solidarité européenne. Nous supportons cette proposition pour venir en aide à nos voisins touchés par les catastrophes naturelles.

2020/06/17

J’ai voté contre.Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne. En avril dernier, nous avons déposé une proposition de résolution visant à redistribuer chaque excédent budgétaire aux États membres contributeurs nets afin de les aider à amortir le choc de cette crise sanitaire.

2020/06/17

Je me suis abstenu.L’accord établit un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie dans le cadre du partenariat oriental et de la politique de grand voisinage de l’Union européenne.Rien ne garantit que l’accord n’engendrera pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs européens du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si certaines parties ne le respectent pas.

2020/06/17

Compte tenu de la politique des transports que pratiquent déjà la Bulgarie et la Roumanie dans le domaine des transports routiers au sein de l’UE, et du préjudice économique qu’elle porte aux États membres d’Europe de l’Ouest en matière de concurrence déloyale et de fraude sociale, on peut émettre de sérieux doutes sur la pérennité et la pertinence de l’entrée de ces deux pays dans l’accord euro-méditerranéen relatif au transport aérien.Je me suis abstenue.

2020/06/17

L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens régit les relations ayant trait au domaine de l’aviation entre l’Union et ses États membres et le Royaume hachémite de Jordanie. Bien qu’il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté.Je me suis abstenue.

2020/06/17

L’accord vise à renforcer la coopération dans le domaine de la certification et de la surveillance des produits, pièces et équipements aéronautiques, ainsi qu’en matière de contrôle et de certification environnementale de la production.Cependant, cet accord ne prévoit rien en matière de standards de qualité pour les pièces et produits du secteur aéronautique qui pourraient être issues de filières échappant aux contrôles nécessaires dans le cadre de certifications et d’homologations. Dès lors je me suis abstenue.

2020/06/17

Je me suis abstenue car rien ne garantit que l'accord sera respecté par les parties.

2020/06/17

J'ai voté abstention. Cet accord comprend des mesures de sauvegarde particulières en ce qui concerne la concurrence loyale, le respect des normes de travail et sociales, la protection des droits des passagers et la coopération dans le domaine de l’environnement. Cependant, bien qu’il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien ou les compagnies aériennes.

2020/06/17

J'ai voté abstention.Plusieurs points d’un évident blocage subsistent dans cette négociation économique et commerciale. Il est difficile d'avaliser un quelconque projet à ce stade.

2020/06/18

J’ai voté contre.Par cette résolution, les groupes politiques euro-mondialistes font pression sur le Conseil pour qu’il lance dès à présent la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Leur objectif semble de donner plus de pouvoir à Bruxelles sans avoir recours à un référendum ou à un vote des peuples sur la question des prérogatives de la Commission.

2020/06/18

J'ai voté pour cette résolution en faveur des personnes atteintes de handicap pour faire progresser leur situation notamment en terme d'accès aux lieux publics ou de formation professionnelle.

2020/06/18

J’ai voté contre.Cet acte délégué vise à atténuer les conséquences de la volatilité des marchés sur les obligations prudentielles. Les banques bénéficient d’une bienveillance particulière de la Commission depuis le début du Covid-19. C’est l’objet même des normes mises en place que d’appréhender les risques supplémentaires en période de forte incertitude, il ne faut donc pas les remettre en cause à chaque crise.

2020/06/18

J'ai voté pour.Ce rapport constitué d’une somme d’orientations concernant la politique de concurrence reste dans l’ensemble positif notamment pour l’amélioration du suivi des investissements étrangers directs, de la garantie de réciprocité avec des pays tiers; le contrôle des aides d’Etat visant à prévenir les distorsions de concurrence notamment en faveur des PME; le renforcement des actions contre les cartels.

2020/06/18

J’ai voté contre.Cette commission n’aura qu’un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie en Europe et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours tenus par des personnalités européennes en privé et public.Par ailleurs, Bruxelles ne mentionne curieusement jamais d'autres acteurs, à l'exemple de l'intervention de l'ancien président américain Obama le 4 mai 2017, en faveur d'Emmanuel Macron trois jours avant les élections présidentielles françaises.

2020/06/18

J’ai voté pour.Cette décision vise à créer une commission spéciale sur l’Intelligence Artificielle. La création de cette commission spéciale est justifiée par l’explosion des technologies de l’IA amorcée lors des cinq dernières années. Nous avons eu l’occasion de mettre en avant l’importance de ce sujet depuis plusieurs années. Il rejoint en effet nos préoccupations centrales, sur l’émergence d’industries du futur, mais aussi sur les actions à mener pour adapter et préserver l’emploi face aux transformations technologiques, en particulier pour les personnes les moins qualifiées.

2020/06/18

J’ai voté pour cette enquête.Il semblerait que le détournement des fonds européens continue en Europe de l’Est. Ces détournements se font aux dépens du contribuable européen mais aussi des petits exploitants agricoles. On ne sera pas surpris que ces détournements soient souvent opérés par des anciens dirigeants sous la période communiste.

2020/06/19

J'ai voté abstention.Les mesures mentionnées pour gérer une faillite bancaire sont présentées comme nécessaires pour réduire certains des risques liés à l'appartenance à la zone euro.

2020/06/19

J’ai vote contre.Aucun accord n’a été trouvé pour le moment sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2021/2027). Raison pour laquelle le rapporteur demande que le plan d’urgence visant à protéger les bénéficiaires des fonds européens par le report des crédits de 2020 en 2021, soit adopté le plus rapidement possible. Cependant, le rapporteur français socialiste souhaite accentuer les mécanismes de répartition des migrants entre États membres en soutenant une politique d’asile commune et la réforme de Dublin IV. Au lieu de geler les fonds alloués à la Turquie à la suite du chantage inacceptable d’Erdogan sur les migrants, ce texte demande à l’UE de poursuivre son soutien financier.

2020/06/19

Vu les échecs du partenariat oriental et les tensions créées entre les différentes parties, j'ai voté contre.

2020/06/19

Ce texte méconnaît les difficultés et susceptibilités des balkans.J'ai donc voté contre.

2020/06/19

J’ai voté contre.Cette proposition appelle la Commission à prendre plus de mesures économiques et réglementaires alors que le tourisme est clairement une des problématiques où les acteurs nationaux et locaux sont mieux à même de connaître les solutions et voies d'avenir.

2020/06/19

J’ai voté contre.Prétextant des contraintes découlant de la crise du Covid-19, la directive propose de reporter de 3 mois les différentes échéances pour se conformer aux exigences en matière d’échanges automatiques d’informations sur des comptes financiers dont les bénéficiaires sont fiscalement domiciliés dans un autre État membre. La demande s’inscrit dans un contexte où le monde bancaire saisit toutes les occasions pour réclamer des délais ou des ajustements à la baisse de leurs obligations.

2020/06/19

J’ai voté pour.Les conséquences de la crise sanitaire du Coronavirus se font déjà sentir pour les agriculteurs. Les plus petites exploitations, déjà fragiles avant la crise, se retrouvent aujourd’hui avec de considérables difficultés de trésorerie. La proposition est une mesure urgente et temporaire qui permettra aux exploitations les plus en difficultés de se donner un peu d’air, grâce à un paiement unique fixé par les États membres.

2020/06/19

J’ai voté pour.L’initiative citoyenne européenne qui aurait pu être utile mais est en fait un faux-semblant démocratique. Cette procédure vise à empêcher qu'une mesure populaire comme le contrôle des flux de population entrant en Europe soit étudiée. La Commission décidant en dernier ressort, elle se réserve le droit d'ignorer les initiatives qui ne correspondent pas à son agenda politique.Toutefois j'ai voté pour car le rapport se borne à permettre le traitement équitable des Initiatives en cours, qui concernent l’interdiction de la pêche aux ailerons et la sauvegarde des abeilles.

2020/06/19

Je me suis abstenue. La résolution n'est pas suffisamment équilibrée et préjuge de l'application d'une loi qui n'est pas de son ressort.

2020/06/19

J’ai voté contre.Cette proposition de résolution commune critique la réintroduction du contrôle des frontières intérieures ou leur fermeture par les États-membres. Alors que l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation de l'Europe de Bruxelles va entraîner une crise économique majeure en Europe, les euro-mondialistes réclament la suppression des frontières dans l'espace Schengen, son élargissement à la Bulgarie et la Roumanie et encore plus de pouvoir délégué à Bruxelles dans sa gestion.

2020/06/19

Cette résolution idéologique ne répond à aucun des problèmes lié au COVID-19 et veut conforter le principe du travail détaché.J'ai donc voté contre.

2020/06/19

J’ai voté pour. La France est la première bénéficiaire de l’IEJ, avec 471 millions d’euros.

2020/07/08

La proposition de la Commission entend repousser de 6 mois l’entrée en vigueur du règlement TVA sur le commerce électronique, délai qui ne semble pas justifié. Dès lors je me suis abstenue.

2020/07/08

J’ai voté pour. On peut regretter que cette proposition de résolution ne comporte aucun considérant qui rappelle le respect pour les particularités culturelles du Japon et pour la souveraineté de ce pays. Cependant, le Japon ne respecte pas ses obligations internationales, qui ont pourtant été librement consenties dès lors que ce pays a adhéré à la Convention de La Haye et la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfants. En outre, le sujet soulevé par cette proposition de résolution concernerait près d’une centaine d’enfants franco-japonais et leurs parents français.

2020/07/08

Ces recommandations veulent promouvoir une inclusion des individus souffrant de déficience mentale ce qui est louable. Le rapport est assez approximatif. En effet comme il le précise, très peu de données existent sur l’impact de la crise sur ces individus. De ce fait, les solutions proposées sont assez vagues. Le rapport souhaite davantage d’inclusion pour les handicapés. J’ai voté pour.

2020/07/08

L’absence de règles en la matière applicables au secteur routier a contribué au développement de sociétés « boites aux lettres » établies dans les pays d’Europe de l’Est où la législation sociale des travailleurs est moins contraignante pour les employeurs. Les transporteurs immatriculés dans ces pays ont alors très rapidement envahi le marché des pays de l’Ouest européen en pratiquant des prix défiants toute concurrence, venant ainsi concurrencer les transporteurs locaux sur notre marché national.J’ai voté contre cette tentative par les députés des pays de l’Est d’empêcher toute législation du secteur.

2020/07/08

J’ai voté contre. Le vote a porté sur les amendements déposés par les différents Députés des États de l’Est qui s’opposent à la mise en application du Paquet Mobilité dans son ensemble. Afin de permettre la continuité de la procédure jusqu’à la mise en application de ce Paquet Mobilité, il convient de voter contre.

2020/07/08

J’ai voté contre. Le vote ne portera que sur les amendements déposés par les différents Députés des États de l’Est qui s’opposent à la mise en application du Paquet Mobilité dans son ensemble. Afin de permettre la continuité de la procédure jusqu’à la mise en application de ce Paquet Mobilité, il convient de voter contre.

2020/07/08

J’ai voté pour. L'initiative citoyenne européenne est une procédure inutile et un faux-semblant démocratique (la Commission décidant en dernier ressort). Nous pouvons toutefois soutenir ce règlement car il se borne à permettre le traitement équitable des ICE en cours, qui concernent l’interdiction de la pêche aux ailerons et la sauvegarde des abeilles.

2020/07/09

La proposition de la Commission entend repousser de 6 mois l’entrée en vigueur de la directive TVA sur le commerce électronique, délai qui ne semble pas justifié. Dès lors je me suis abstenu.

2020/07/09

J’ai voté abstention. Ce rapport contient des éléments positifs en ce qui concerne la révision de la politique de transparence concernant la nature des activités financées, le renforcement des clauses contractuelles concernant la fraude et la corruption. Malgré des points positifs, il nous est difficile de soutenir un rapport positif concernant une institution détenue à hauteur de 16 % par la France, dont les prêts à des pays extra-européens questionnent à la fois sur leur principe même mais aussi sur la faiblesse du suivi des normes environnementales et sociales.

2020/07/09

Même si certaines activités sont positives, la France bénéficie seulement de 10,9 % des financements de la Banque Européenne d'investissement, ce qui parait faible au regard du poids de l’économie française en Europe et du fait qu'elle détient 16% de la BEI. Dès lors je me suis abstenue.

2020/07/09

La lutte contre la fraude est évidemment utile et légitime en elle-même. Cependant, au lieu de se concentrer sur la fraude concernant les fonds européens, et elle est conséquente, l'OLAF, l'organisme de lutte anti-fraude de la Commission a été instrumentalisée par les institutions de Bruxelles pour violer les droits des parlementaires d’opposition. Dès lors je me suis abstenue sur ce rapport.

2020/07/09

J’ai voté abstention.Derrière l’annonce d’un souci pour les réfugiés, les rédacteurs de cette résolution condamnent vertement le Président du Vénézuela Nicolas Maduro et répètent leur soutien intégral à son opposant Juan Guaido très discrédité, et se plaignent de la menace de renvoi de l’Ambassadeur de l’Union Européenne. Ils proposent que l’UE applique une mesure de rétorsion contre l’Ambassadeur du Venezuela. Un virage important car l’UE agirait ainsi directement comme un Etat et mettrait en péril l’équilibre diplomatique des Etats Membres.

2020/07/09

J’ai voté contre. Ces lignes directrices ont une nette orientation idéologique sociale-libérale. Elles participent directement à des dispositifs intrusifs comme le "Semestre Européen". Ils sont donc de nature à contraindre des États sur des sujets essentiels comme le gel du SMIC ou le rabotage des retraites des français.

2020/07/10

J’ai voté contre l’octroi de 485 millions d’euros supplémentaires. La Turquie dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins des migrants installés sur son sol au regard des aides déjà reçues de l’Union européenne en contrepartie de la maitrise de ses frontières. Le chantage aux migrants doit désormais cesser et l’Union européenne ne doit plus verser de fonds à un pays qui entretient des relations douteuses avec les islamistes présents en Libye et au Moyen-Orient.

2020/07/10

J’ai voté contre. Il s’agit d’un vote portant sur une substance indispensable à l’industrie européenne, notamment française (EADS, industrie automobile, PME/TPE, et d’autres secteurs) dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions.

2020/07/10

J’ai voté pour. Soutenir cette objection fait partie du devoir de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité, et renouer avec des pratiques plus paysannes face aux industrielles de la chimie. Depuis 17 ans la recherche a conclu que cette substance active, la flumioxazine est un produit toxique pour la reproduction de catégorie 1B et un perturbateur endocrinien probable et les agriculteurs utilisent de plus en plus des substituts.

2020/07/10

J’ai voté abstention. On s’attend, à ce que la décarbonation ait principalement lieu grâce à l’électrification des plus grands secteurs (énergie, transport, chauffage et refroidissement), ce qui entraînera une augmentation massive de la demande d’électricité. Le texte aurait dû insister sur l'énorme augmentation de la consommation d'énergie électrique qui nous attend, exigeant un système mixte de production et une capacité de stockage. L’étude d’options de stockage dans le secteur de l’énergie nucléaire serait nécessaire.

2020/07/10

J’ai voté abstention. La résolution souligne la nécessite d’assurer l’approvisionnement énergétique et un niveau adéquat de compétitivité de l’industrie européenne. Je regrette que le critère transfrontalier dans l’évaluation des demandes de subventions se traduira par la mise à l’écart de financements pour des projets locaux et des infrastructures existantes contribuant à la décarbonation, au couplage sectoriel et à la conversion énergétique en France.

2020/07/10

J’ai voté pour. Cette recommandation du Parlement européen ayant pour auteur un député du groupe Identité et Démocratie dont est membre le RN préconise au Conseil et à la Commission européenne de conclure un accord sur l’échange de données entre l’Office européen de police (Europol) et la Nouvelle-Zélande afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

2020/07/10

J’ai voté pour. Cette stratégie de l'UE en matière de produits chimiques doit permettre de relever le niveau de protection de la santé et de l’environnement en limitant notamment au maximum l’exposition aux produits chimiques dangereux ou préoccupants, notamment les perturbateurs endocriniens et les pesticides.

2020/07/10

J’ai voté pour. Il s’agit une adaptation purement technique, l’adoption de ce texte permettra aux constructeurs d’avoir un délai supplémentaire pour répondre aux attentes de la Directive.

2020/07/10

Bien que plusieurs points soient positifs, cette résolution proposée est incomplète car elle oublie la question des ONG alors que certaines d'entre elles sont souvent impliquées dans le financement du terrorisme ou de blanchiment d'argent, notamment en rapport avec populations migrantes.Dès lors je me suis abstenue.

2020/07/10

J’ai voté contre. Cette résolution, ne fait qu’un mea culpa très partiel suite à l’inefficience et de l’impréparation de l’UE face à cette crise inattendue. Elle n’en tire aucune conclusion face à ses responsabilités, et en appelle à encore plus de prérogatives. Loin d’avoir l’attitude d’autocritique et d’apprentissage que l’on pourrait espérer, l’UE saisit cette occasion de s’attribuer plus de pouvoir et de prérogatives.

2020/07/10

J'ai voté pour ce dispositif fiscal à l’avantage des producteurs locaux et insulaires.

2020/09/14

J'ai voté pour ce texte car nous sommes pour certaines mesures en faveur de l’environnement et la transition énergétique.Cependant ce texte n'est clairement pas parfait.

2020/09/14

J'ai voté pour ce texte.Le point le plus important que nous avons porté, et qui constitue une véritable avancée, est sans conteste la volonté d’empêcher l’entrée sur le marché européen de tous les produits en provenance d’États tiers qui contribuent à la déforestation.

2020/09/15

Je me suis abstenue car s’il faut souligner le remarquable et objectif travail du rapporteur, sa vision générale et ses conclusions sont marquées par une confiance excessive dans la "Politique de sécurité et de défense commune" de l'Union européenne. Une réelle politique étrangère de l'UE paraît difficile tant les nations européennes ont des histoires, des amitiés et des ambitions différentes dans ce domaine.

2020/09/15

La solidarité entre États européens, entre peuples voisins ou proches voire lointains lors d'une catastrophe est formidable.Malheureusement, le texte proposé contient des formules étranges qui bureaucratisent cette solidarité européenne, voire envisage de placer certaines de nos capacités dans des pays tiers sous contrôle «international».Lors de la dernière catastrophe (COVID-19), la gouvernance par Bruxelles a été lente à démarrer et inefficace.Dès lors, j'ai dû m'opposer à ce texte.

2020/09/16

Pour une fois, le texte initial proposé par la Commission était acceptable mais le résultat des amendements m'amène à voter contre.

2020/09/16

J'ai voté contre car toutes ces nouvelles taxes vont être répercuté sur les citoyens, en aggravant encore leur situation. Bien qu’on pourrait supporter la taxe sur des déchets d’emballages en plastique non recyclés, le montant de 2 euros par kg semble très injuste, surtout que c’est la France qui va être le premier payeur de ce taxe. Concernant le budget, il faut aussi en finir avec cette pratique de Bruxelles qui octroie des rabais budgétaires à certains pays riches mais jamais à la France.

2020/09/16

J’ai voté contre ce texte qui est trop caricatural. Bruxelles devrait d’abord se concentrer sur l’amélioration des conditions de vie des européens.

2020/09/16

Le facteur de conformité consiste à intégrer dans le calcul de la limite règlementaire d'émissions de NOx une marge d’erreur reflétant les écarts inévitables entre les tests en laboratoire ou en conduite réelle du fait d’incertitudes liées aux équipements de mesure portables (PEMS).Ce rapport propose la fin de cette concession pour 2022 alors que les facteurs techniques et scientifiques rendent impossible un niveau de précision parfait de mesure des émissions (qualité du carburant, multiplicité des dispositifs PEMS, etc.).Cet unilatéralisme idéologique abrupt du climatisme menace la compétitivité de l’industrie automobile française et sa capacité d’innovation. J'ai donc voté contre pour protéger nos emplois.

2020/09/16

Le Fonds de Transition Juste est le bras financier chargé de « verdir » les politiques de l’UE. Il est destiné à accompagner les régions les plus impactées par la fin des énergies fossiles en leur proposant une aide financière.Ce texte lie étroitement les financements du FTJ aux financements du FEDER et du FSE+ ; cela risque de grever les budgets de ces deux derniers fonds structurels, au détriment des projets ou des entreprises qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité au FTJ. Même si certains objectifs sont positifs, je me suis abstenue car la France ne sera assurément pas la première bénéficiaire des sommes prévues. Ce montant a, du reste, beaucoup varié (de 7,5 à 40 puis à 17,5 Mds €).

2020/09/16

Le rapport est une tentative des instances de l’UE de mettre la main sur le secteur encore indépendant de l’industrie de défense. Il est pour nous inconcevable que les emplois français dépendent du bon vouloir d'autres acteurs ou d'une administration à Bruxelles alors qu'un certain pourcentage d'exportation est nécessaire pour que cette filière survive et que la France demeure indépendante ans ce domaine. J'ai donc voté contre.

2020/09/16

Sous couvert d’éléments juridiques et dorénavant même de critiques sociétales, ces attaques infondées visent à saper la résistance de la Pologne aux diktats de la Commission de Bruxelles. J'ai donc voté pour défendre la souveraineté de la Pologne dans ce domaine.

2020/09/17

J'ai voté pour cette proposition équilibrée et de bon sens face à une problématique sous-estimée jusqu’à aujourd’hui.

2020/09/17

Même si les intentions sont justes, les objectifs fixés et la méthode de travail ne tiennent pas compte de la réalité et risquent de peser sur les entreprises et PME du secteur de la construction. Dès lors, je me suis abstenue.

2020/09/17

Soutenir ce rapport s’inscrit dans une démarche que nous avons appelée de nos vœux. Le RN a été le premier parti de France à alerter sur les conséquences possibles/probables de la pandémie (pénuries de médicaments/dispositifs médicaux, défaut de système d’alerte efficace au niveau de l’UE, incapacité de l’UE à bloquer l’entrée du virus sur le territoire de l’UE ou du moins à le freiner). Sur ce point les autres partis reconnaissent désormais que nous avions raison de demander de relocaliser la production en Europe, et cela bien avant la pandémie.

2020/09/17

Même si la problématique en cause est une question difficile, ce type de résolution appelant à demander la légalisation de campements illégaux et critiquant l'action de la police ne défend pas une position équilibrée et divise les citoyens européens au lieu de rassembler.

2020/09/17

Derrière une prétention de condamnation de la Turquie, cette résolution minore la menace et prend mollement la défense des États Membres malmenés par Erdogan. Cette résolution ne mentionne toujours pas de mettre un terme au processus d’adhésion de la Turquie à l’UE. Nous sommes donc contraints de voter contre.

2020/09/17

J'ai voté contre cette résolution car elle est parfois excessive et surtout signale une volonté manifeste d’ingérence dans la politique intérieure biélorusse. Je suis contre le fait que Bruxelles affecte des impôts français au financement de partis d’opposition dans un Etat étranger.

2020/09/17

Nous sommes contraints de voter contre une résolution qui affirme clairement vouloir isoler la Russie du reste du monde.

2020/09/17

J'ai voté pour ce texte visant à modifier certaines règles de l'UE en matière de transport ferroviaire et d’infrastructure; cela afin d'éviter les risques de faillites et de défaillances d'entreprises ferroviaires, y compris d’opérateurs privés.Le texte prévoit un certain nombre de dispositions et de dérogations visant à apporter davantage de souplesse aux entreprises ferroviaires et aux États membres en matière de gestion de l’infrastructure et de paiement des redevances.

2020/09/17

J'ai voté pour.La santé publique est une priorité cardinale et la crise du Covid-19 a en effet souligné la grande dépendance de l'UE face aux laboratoires implantés en Chine. Il faudra rester vigilant sur la question des vaccins.En ce qui concerne l’Initiative CRII+, le relèvement des plafonds du cofinancement au niveau de 100%, ainsi que la flexibilité accrue, pourrait aider les Pays Membres dans la situation difficile de la crise. Il est donc important de soutenir ce projet, qui pourra profiter à tous les États Membres.

2020/09/17

J'ai voté cette objection pour m'’opposer à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine: à savoir l’haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs).

2020/09/17

Ce texte rappelle l’importance du secteur de la culture (tant dans sa dimension sociale que stratégique en PIB et en emplois), mais aussi sa fragilité (PME, indépendants) : le Covid a eu des effets dévastateurs sur le secteur.J'ai voté pour.

2020/09/17

L'ECDC et la Commission en général n'ont pas été efficaces lors de l'évaluation des risques liés au COVID et la coordination.J'ai donc voté contre ce texte.

2020/09/17

L’UE n’a pas de compétences en matière d’urbanisme des villes.Ce type de résolutions "vertes" est très sujet à interprétation.Vu la gestion actuelle farfelue de certaines municipalités "vertes" en France (sapin de Noël supprimé...), j'ai donc voté contre.

2020/09/17

J'ai voté contre.Il s’agit d’un rapport technique accordant plus de temps que prévu aux États membres pour dépenser l’argent des contribuables européens en faveur de la submersion migratoire de l’Europe. Il serait beaucoup plus utile que cet argent soit utilisé pour lutter contre cette submersion et renforcer ainsi la sécurité des peuples européens.

2020/10/05

J’ai voté pour ce texte en raison du coût de production qui est plus cher en outre-mer qu'en métropole et de la concurrence déloyale venant des autres iles des caraïbes non françaises. Ces exonérations de taxes permettent de sauvegarder des emplois dans le domaine agricole.

2020/10/05

J’ai voté pour ce texte sur la même base que le taux réduit d’impôt sur le rhum en provenance des Antilles françaises et de la Réunion. L’Espagne demande à prolonger jusque 2027 la réduction / facilité fiscale qu’elle souhaite accorder à ses producteurs de boissons locales.Il s’agit ainsi de compenser le manque de compétitivité tenant à l’insularité et le fait de devoir exporter d’une île sur le continent les produits fabriqués.

2020/10/05

J'ai voté contre. Malgré le Brexit, la France continue à contribuer plus à la quote-part anglaise que ses partenaires européens. Avec la chute des ressources douanières, la contribution de la France à Bruxelles augmente de 23,3 milliards à 24,7 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,37 milliard.Le projet de budget rectificatif présenté est très en défaveur de la France. Les ristournes réalisées au profit de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède augmentent la contribution de la France sans raison. La France n’a pas à contribuer à elle seule pour le quart des montants additionnels de ce projet de budget rectificatif.

2020/10/05

La Commission s’écarte de plus en plus des traités européens sans vergogne (emprunts sur les marchés, fonctionnaires britanniques conservés malgré le Brexit…). La création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux en est un autre exemple. J’ai donc voté contre la création d’un tel mécanisme car il doterait la Commission d’une nouvelle arme financière pour imposer un gouvernement des juges contre la volonté des peuples exprimée dans les urnes.

2020/10/07

J’ai voté contre ce rapport car notre groupe se positionne contre les traités de libre échange et le dumping social et environnemental en général. Il nous apparaît donc difficile de voter en faveur d'un rapport qui se félicite de la signature du CETA avec le Canada et de l'accord de libre échange avec le Vietnam ou avec le Mercosur.

2020/10/07

J’ai voté contre cette résolution car le règlement proposé repose sur des bases scientifiques peu solides, à la faisabilité incertaine et aux conséquences économiques discutables pendant la crise actuelle. La loi Climat inscrit dans le droit européen des objectifs climatiques (aux horizons 2030, 2040, 2050) contraignants extrêmes (60% de réduction du CO2 d'ici à 2050) . Les ménages vont voir leurs coûts augmenter (voiture, énergie...). Il est prévu que 25 à 30 % des 1 800 milliards d’euros du budget européen 2021-2027 et du plan de relance seront affectés à la "lutte climatique". Lutter contre le vent au lieu de cibler l'innovation et la création d'emploi. Nous prônons à l’inverse une vraie politique industrielle et la relocalisation de nos entreprises. Produire localement, retrouver nos souverainetés et défendre l'Europe par des mesures contre le dumping social et environnemental.

2020/10/07

J’ai voté contre ce texte autorisant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine.En effet, par cette mesure, la France sera durement touchée par les hausses d’importations induites par cette équivalence. Nous ne devons pas laisser notre filière agricole être déstabilisée par un ultra-libéralisme destructeur. Il en va de notre souveraineté alimentaire et des 20 000 exploitations françaises qui en dépendent.

2020/10/07

J’ai voté pour l’objection au dioxine de titane car nous souhaitons mettre en avant l’exigence de protection des consommateurs et la nécessité de voir cette règle appliqué pour tous au niveau de l’UE.Nous souhaitons également rappeler la Commission à l’ordre, en contestant une décision dangereuse et profondément abusive. En effet, la Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif dans nos cosmétiques, dont la science a démontré qu’il est un cancérigène possible et qui fait l’objet d’une interdiction temporaire sur le marché français.

2020/10/07

Il s’agit d’un dossier de santé publique, où les problématiques liées à l’alimentation transformée entrainent de plus en plus de déficiences chez les jeunes en bas âge et les enfants (perturbateur endocriniens, substances cancérigènes, sucres et graisses saturées, etc.…).J’ai voté pour cette objection s’opposant à la définition par la Commission de seuils acceptables de taux d’acrylamide dans les denrées alimentaires pour bébé bien trop élevés. Nous souhaitons des seuils plus bas en la matière pour préserver la santé de nos enfants européens.

2020/10/07

J’ai voté contre ce rapport d’initiative qui apparaît incongru au vu de la bonne gestion par les États membres des surfaces forestières en Europe et n’a donc pas lieu d’être car il s'agit d'une compétence nationale. J’ai en revanche voté pour la résolution alternative déposée par le groupe ID. Nous aurions souhaité en revanche que soit dénoncé l’importation illégale de bois ou encore des importations de produits agricoles issus de la déforestation.

2020/10/07

J’ai voté pour ce texte, qui autorise la France à négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne transmanche. Par ce biais, la France retrouve ainsi une partie de souveraineté économique. De plus, cette proposition en matière de règles européennes de sécurité ferroviaire s’inscrit dans les standards européens déjà maîtrisés et déjà en place dans les processes d’exploitation ferroviaires de la SNCF.

2020/10/08

J’ai voté pour ce texte car il autorise la France à négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats relatifs à la ligne transmanche. Par ce biais, la France retrouve ainsi une partie de souveraineté économique.

2020/10/08

J’ai voté pour ce règlement relatif à la production biologique. En effet, il convient aujourd’hui de ne pas perturber un marché relativement fragile, et de laisser le temps à la filière bio de s’adapter au nouveau cadre juridique. De plus c’est la demande unanime des associations interprofessionnelles et des États membres.

2020/10/08

L’objet de cette résolution est très clairement de nuire au gouvernement conservateur en place, et à son Premier ministre Borissov, coupable notamment de s’opposer de façon très ferme à l’immigration clandestine – ce qui est indiqué dans le texte. Borissov et son parti, le GERB, ont pourtant été réélus à plusieurs reprises et restent toujours en tête des sondages, ce qui témoigne d’un soutien populaire important.Dès lors, et même si je suis critique sur l’utilisation des impôts des Français en Bulgarie, j’ai voté contre cette résolution.

2020/10/08

J’ai voté pour cette résolution, car face à un secteur en très rapide évolution et aux conséquences aussi incertaines qu’importantes pour les épargnants et la souveraineté des Etats, il s’agit d’imposer des mécanismes de régulation de la finance digitale.

2020/10/08

Je soutiens la simplification de la directive prospectus ou la création d’un cadre transfrontière pour le financement participatif. Cependant, j’ai voté contre ce rapport car les simplifications réclamées sont susceptibles de ne profiter qu’aux très grosses PME et d’oublier celles de plus petites tailles. De plus les modifications favorisent avant tout les concurrents anglo-saxons des grandes banques françaises. Un certain nombre de propositions sont tout à fait contestables, notamment l’égalité de traitement prudentiel en faveur de la titrisation synthétique ou la demande aux Etats de mettre fin aux retenues à la source (ingérence dans les affaires fiscales).

2020/10/08

J’ai voté contre cette résolution car la Cour des comptes européenne a publié un rapport critiquant ce programme. Les manquements identifiés ne sont pas suffisamment pris en compte dans ce texte. De plus, nos jeunes en difficulté ne sont pas tous «migrants» et il est peut-être temps de réfléchir à réorienter nos priorités.

2020/10/08

J'ai voté en faveur de cette proposition. Le 1er janvier 2021, la norme environnementale Euro 5 entrera en vigueur. En raison des mesures de confinement, les ventes n'ont pas pu avoir lieu pendant la haute saison, entre mars et juillet. Avec les nombreux véhicules supplémentaires en stock en raison de la crise du Covid-19, ceux-ci ne seraient plus conformes aux nouvelles normes environnementales, qui ne pourraient donc plus être vendus. Cette dérogation permettra d'éviter le démantèlement inutile de motos qui auraient été mises sur le marché si la pandémie de COVID-19 n'était pas survenue.

2020/10/19

J'ai voté en faveur de cette proposition. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vise à apporter une aide aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité. Il est important d'aider les travailleurs licenciés à faire face aux conséquences d'une mondialisation sauvage.

2020/10/19

J’ai voté contre (c’est à dire en faveur de la décharge). Je vote en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui réunit des États membres souverains, contre les interférences du Parlement et des autres institutions.

2020/10/20

J'ai voté abstention sur ce texte. L’instrument envisagé étant une directive, et le modèle de gouvernance étant très décentralisé, il laisse de la liberté aux États. Cependant, elle est accablée de nombreuses propositions malvenues, notamment l'insistance sur la nécessité d'un libre-échange aussi complet que possible.

2020/10/20

Cela fait de nombreuses années que la gestion des contenus en ligne pose un problème aux plateformes et au législateur. Cette tendance législative est parfaitement illustrée par ce texte en deux lignes directrices :- un équilibre entre droit des internautes à la protection face à des contenus toxiques et leur droit d’expression- un partage des rôles entre un régulateur public qui contrôle les plateformes souveraines et le juge judiciaire qui tranche sur l’illégalité d’un contenu. J'ai donc voté pour ce texte.

2020/10/20

J’ai voté contre. Ce texte comporte quelques points positifs comme l’interdiction du filtrage automatique des publications, la lutte contre la pédopornographie ou encore la suppression des contenus illégaux. Mais ce texte est dangereux car il encourage l'UE à restreindre la liberté d'expression sur les réseaux sociaux, ces derniers espaces où il existe encore une certaine liberté.

2020/10/20

J'ai voté l'abstention sur ce rapport. La ligne générale est bonne puisqu'elle postule que les nouvelles technologies doivent rester sous la responsabilité et le contrôle de l'homme. Toutefois, L’inclusion des habituels concepts de ‘discours de haine, fake news et désinformation’ qui sont beaucoup trop vagues et subjectifs, ouvre la voie à de possibles censures sur la base de vérités dogmatiques décrétées et qui seraient par nature officielles et incontestables.

2020/10/20

J’ai voté pour. Si nous voulons jouer un rôle majeur dans l'ère numérique, les institutions européennes doivent envoyer un message politique clair à notre industrie et à nos chercheurs qui travaillent sur les nouveaux systèmes d'intelligence artificielle. Ce cadre de responsabilité s'efforce de trouver un équilibre entre la protection des victimes potentielles de dommages et une marge de manœuvre suffisante pour le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou services.

2020/10/20

Ce rapport va dans le bon sens puisqu’il propose un cadre juridique opérationnel pour le développement de l’intelligence artificielle qui protégera l'innovation et la créativité nécessaire et encouragera les PME et start ups européennes en pointe dans ce domaine. Enfin, le rôle de l'intervention humaine est rappelé pour la programmation des dispositifs d'intelligence artificielle, la sélection des données d'entrée et l'application des résultats obtenus. J'ai donc voté pour ce texte.

2020/10/20

Ce rapport semble oublier que la disparité des capacités militaires des autres pays européens et de leur appétance pour une activité militaire ou diplomatique. Au vu de la récente quasi-confrontation entre la marine française et turque, on peut s'interroger sur l'aide apportée par nos partenaires européens. De Gaulle disait : « Si grand que soit le verre que l'on nous tend du dehors, nous préférons boire dans le nôtre, tout en trinquant aux alentours. J'ai donc voté contre ce texte.

2020/10/20

Porté par un rapporteur en conflit d’intérêt évident sur le sujet de la Moldavie, j'ai voté contre ce texte.

2020/10/20

Ce rapport propose que l’Union européenne se comporte en marraine financière, politique et économique de l’opposition en Biélorussie. Quels que soit les qualités et défauts du président du Belarus, je suis circonspecte sur le concept d'ingérence dans la politique et les élections d'un pays étranger, J'ai voté contre ce texte.

2020/10/21

Le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été adopté en 1968 et est entré en vigueur en 1970. Si nous tenons à préserver le TNP comme gage d’une stabilité sur la question du nucléaire, ce texte va trop loin vers le désarmement, d’où un vote d’abstention.

2020/10/21

L’UE et les États-Unis ont noué un accord sur l’exemption de visas pour leurs ressortissants concernant les visas dits de « court séjour » (durée maximale de 90 jours sur une période de 180). Cependant, les États-Unis ont remarqué que les ressortissants de certains États abusaient de cette exemption et avaient plus souvent tendance à dépasser la durée autorisée de séjour. Cinq pays de l’UE (Pologne, Chypre, Bulgarie, Roumanie, Croatie) ont ainsi, depuis 2016, été suspendus du programme d’exemption américain. J'ai donc voté contre ce texte.

2020/10/21

J'ai voté contre. Si le rapport dresse des constats justes concernant les conséquences de la COVID-19 sur les inégalités budgétaires, il propose des solutions aux antipodes de la liberté et de la souveraineté des États. Il semble établir un véritable coup de force contre l’indépendance des pays membres. Un coup de force justifié, en l’espèce, par la crise de la COVID-19. Le rapport poursuit sa logique destructrice d’emplois à travers le libre-échangisme et la lutte contre le protectionnisme.

2020/10/21

J'ai voté contre. Ce rapport est totalement fédéraliste. La logique du rapport tend à nier grandement la souveraineté des États, en cherchant à promouvoir des dérèglementations toujours plus importantes sur le marché du travail à l’échelle européenne.

2020/10/21

J’ai voté abstention. Ce nouveau cadre légal ne remet jamais en question le dogme du libre-échange, Sa contribution de facto à la fin de la déforestation est donc loin d'être garantie.

2020/10/22

J'ai voté contre.Les relations internationales sont avant tout la prérogative des États souverains.Ce rapport vise à prétendre que la politique étrangère et de défense de l’UE devrait avoir pour principe directeur le niveau d’égalité femme-homme dans les pays tiers. Ainsi le texte demande explicitement des quotas de femmes (mais aussi des objectifs de diversité) à certains postes mais ne mets pas assez l'accent sur la situation des femmes du quotidien. Enfin le rapport demande la quasi exclusivité des politiques d’aides au développement aux programmes liés à l’égalité homme femme, alors que la santé publique, l'eau, l'alimentation, la maitrise des questions migratoires ou démographiques devraient également être des priorités.

2020/10/23

Sur ce texte, le sentiment est partagé. J'ai voté pour car il propose des améliorations évidentes, comme le système de conseils agricoles ou encore la réforme de la réserve de crise, qui doit devenir un élément essentiel dans la prévention et la gestion des crises. Mais le système de financement et de contrôle, fondé sur la conformité des États au respect d’objectifs précis laisse craindre une complexification administrative sans précédent pour le bénéficiaire final.

2020/10/23

J'ai voté en faveur.En ce qui concerne la protection des indications géographiques, nous sommes d'accord avec la demande d'une protection accrue de nos produits et de notre savoir-faire, d'autant plus dans le contexte malheureux du libre-échange mondialisé. L'extension des autorisations de plantation de vignes profitera également à nos viticulteurs.

2020/10/23

J’ai voté contre ce rapport, ses préconisations favorisant un élargissement de l’UE vers les pays des Balkans, ce à quoi je suis clairement opposée. L’élargissement de l’UE n’a jamais été notre objectif. Le caractère libre-échangiste d’un tel rapport, ne permettant pas de contrôler les normes de production des fruits et légumes de ces pays, inscrit ce rapport contre les intérêts de nos producteurs et de nos consommateurs.

2020/11/11

J’ai voté pour l’objection. Je suis contre l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié prise par la Commission. Il n’existe pas de garantie sur l’innocuité de ces substances donc je m’oppose à leur commercialisation.

2020/11/11

J’ai voté pour l’objection. Je suis contre l’autorisation de mise sur le marché de ce soja génétiquement modifié accordée par la Commission. Il n’existe pas de garantie sur l’innocuité de ces substances, donc je m’oppose à leur commercialisation

2020/11/11

J’ai voté pour l’objection s’opposant à l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié prise par la Commission. Il n’existe pas de garantie sur l’innocuité de ces substances, donc je m’oppose à leur commercialisation

2020/11/11

J’ai voté contre cette recommandation, car elle ne fera qu’accroître la pression de la pêche dans des eaux sénégalaises d’ores et déjà très sollicitées. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont contribué à accroître la pression de pêche - déjà menacée par un mauvais contrôle de la pêche illégal - sur ces populations. Il ne s’agit pas d’un modèle de pêche que je défends et les populations locales y sont également hostiles.

2020/11/11

J’ai voté contre cette recommandation car elle ne fera qu’accroître la pression de la pêche dans des eaux sénégalaises d’ores et déjà très sollicitées. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont contribué à accroître la pression de pêche - déjà menacée par un mauvais contrôle de la pêche illégal - sur ces populations.Il ne s’agit pas d’un modèle de pêche que je défends et les populations locales y sont également hostiles.

2020/11/11

J’ai voté contre ce projet de décision relative à la pêche européenne aux Seychelles car il ne correspond pas à notre modèle de pêche et il met en danger les stocks de thon dans ces eaux du fait de la non-réduction du nombre des navires autorisés à y pécher.

2020/11/11

J’ai voté pour la proposition de résolution relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République Populaire de Chine sur la coopération et la protection des indications géographiques car il permet une bien plus grande protection des indications géographiques qu’actuellement. Pour cette même raison, j’ai voté pour la recommandation associée.

2020/11/11

J’ai voté pour la proposition de résolution relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République Populaire de Chine sur la coopération et la protection des indications géographiques car il permet une bien plus grande protection des indications géographiques qu’actuellement. Pour cette même raison, j’ai voté pour la recommandation associée.

2020/11/11

Je me suis abstenue sur ce rapport purement technique sur lequel je ne porte pas de regard politique particulier.

2020/11/11

Je me suis abstenue sur cette proposition de règlement. En effet, les objectifs poursuivis sont louables mais les moyens mis en œuvre peu efficients. De plus, je considère que cette mesure appliquée seule ne saurait être efficace quant à l’empêchement de la mortalité du cabillaud en mer Baltique car la surmortalité des cabillauds semble être due à des phénomènes complexes. La mortalité naturelle, à savoir les facteurs de mortalité autres que la pêche, est environ trois fois plus importante que la mortalité par pêche. Ce sujet requiert une approche globale à plus long terme prenant en compte les multiples autres facteurs influant sur cette surmortalité.

2020/11/11

Je me suis abstenue lors du vote sur ce texte car il comporte trop d’ambiguïtés et entrave la marge de manœuvre des États membres dans ce domaine. Le budget alloué à ce projet n’est par ailleurs pas chiffré. Enfin, cette proposition forcerait une politique semblable pour des États membres alors que leurs réalités nationales du marché de l’emploi sont très différentes.

2020/11/11

J’ai voté contre cette proposition de budget car l’emploi de celui-ci est annoncé comme servant de nombreuses causes auxquelles je suis opposée comme l’accueil des migrants clandestins ou l’aide à la Turquie. De plus, même lorsque les causes recherchées sont acceptables ce budget est constamment dilapidé dans des procédures de dépense inefficientes.

2020/11/12

J’ai voté contre ce rapport. Sur le fond, je suis favorable pour en finir avec la civilisation du plastique. Mais le rapport propose de financer la transition verte de manière dirigiste pour les États, par exemple en fixant des objectifs contraignants sur la part des dépenses qui y seront consacrées. Réserver 30 % des dépenses aux questions climatiques paraît démesuré. Quant à lever des impôts supplémentaires sur les Français pour trouver les 662 à 1 000 milliards d’euros estimés nécessaires d’ici 2030, j’y suis opposée.

2020/11/13

Je me suis abstenue sur ce texte.Plusieurs éléments sont positifs: la création d’un fonds européen stratégique, les engagements envers les PME... Mais ce programme financera également des entreprises et projets de pays non européens: Turquie et pays balkaniques «en voie d’adhésion», ce que nous condamnons fermement.

2020/11/13

J’ai voté contre cette résolution, partant du principe qu’elle cherche un prétexte dans la dénonciation des atteintes aux droits fondamentaux en période de pandémie pour justifier un accueil toujours plus important des migrants clandestins.

2020/11/13

Je supporte cette proposition pour venir en aide aux pays membres touchés par les catastrophes naturelles etpar l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.

2020/11/23

Je soutiens cette proposition pour venir en aide aux pays membres touchés par les catastrophes naturelles et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.

2020/11/23

En dépit de certains éléments qui auraient mérités de figurer dans cette résolution sur le sans-abrisme commel’importante présence de sans-papiers sur le sol européen par exemple, il s’agit d’un texte équilibré.En réclamant une prise en compte plus importante des sans-abris dans les politiques européennes sans pour autant impliquer un transfert de compétences nationales vers l’UE, j'ai voté en faveur de ce texte qui va dans le bon sens.

2020/11/23

Ce texte prend une position dogmatique en faveur de la librecirculation, sans tenir compte des possibilités de restrictions temporaires permises par le système Schengen. Il s'attaque à la souveraineté des États tout en mettant en péril la santé de leurs citoyens. En outre, la demande d’un retour aux frontières pleinement ouvertes de l’espace Schengen, moins d'un mois après l'attentat de Nice perpétré par un migrant fraîchement débarqué à Lampedusa, est tout à fait indécente. J'ai donc voté contre.

2020/11/23

Le texte, peu clair de par sa forte complexité, modifie les obligations de reporting des opérateurs financiers vis à vis de leurs clients et la réglementation actuelle concernant les obligations des professionnels sur les marches de dérivés et de matières premières. Certaines mesures sont sans doute souhaitables, mais on voit mal le rapport avec le Covid, qui est ici prétexte à une accélération des réformes attendues par le secteur financer.Le secteur bancaire a reçu beaucoup depuis mars sans avoir en contrepartie d’obligations claires quant aux prêts à l’économie réelle, la moderation sur les dividendes ou les bonus, par exemple. Enfin, la revision du texte est déjà engagéeet mérite mieux qu’un examen rapide comme ici. J'ai donc voté contre

2020/11/25

Ce rapport en faveur d’un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs prône plusieurs orientations à suivre, que je soutiens dans leur ensemble car je me situe avant tout dans l’optique de la défense du consommateur. Le modèle actuel d’obsolescence programmée et de surconsommation de produits, que l’on rachète plutôt que de les réparer car c’est « moins cher », les Français n’en veulent plus. La stratégie de protectionnisme intelligent et de relocalisation que je soutiens passe nécessairement par une montée en gamme des produits et un étiquetage obligatoire des origines et des conditions dans lesquelles ils ont été fabriqués.Je soutiens ce rapport car je suis contre l’obsolescence programmée et pour une économie circulaire avec la réparabilité et la recyclabilité des produits, porteuse d’emplois au sein nos territoires. Le rapport suggère d’étendre les durées de garantie légale et de garantir une période minimum obligatoire de mise à disposition des pièces détachées ainsi qu’un étiquetage obligatoire de durabilité et de « réparabilité », ce qui est positif.

2020/11/25

La directive relative à la sécurité générale des produits, datant de 2001, n'est pas adaptée aux défis de sécurité spécifiquesliés aux achats en ligne et à la mondialisation des marchés du 21e siècle.Bien que ce rapport n'aborde pas l'hypermondialisation comme un problème en soi, il souligne néanmoins notamment : 1/ que la protection des consommateurs doit être renforcée, notamment en ce qui concerne les produits achetés en ligne et importés de pays tiers, 2/ il faut garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et celles des pays tiers en ce qui concerne le respect des règles de l'UE sur la sécurité des produits.Les suggestions du rapport concernant les contrôles et la surveillance supplémentaires des produits importés contribueront également à lutter contre la concurrence déloyale des entreprises de pays tiers qui sont en concurrence avec les entreprises françaises et européennes. C’est une bonne base en attendant la prochaine révision de la Directive.

2020/11/25

Contrairement à notre résolution alternative, cette résolution fait l’impasse sur la partialité politique de nombre de journalistes et remet en cause la liberté d’expression. J'ai donc voté contre.

2020/11/25

Cette stratégie s’appuie globalement sur la dette contractée pour la relance européenne (qui justifiera plus tard les ressources propres, car il faudra bien rembourser nos créanciers !), mais aussi sur la « grande réinitialisation » post-Covid qui veut annihiler toutes initiatives nationales au profit d’un grand pilotage depuis Bruxelles (qui imposera à tous ,les réformes "nécessaires").

2020/11/25

Le rapport essaye de déployer une véritable stratégie du choc pour faire passer un agenda idéologique dans les relations internationales. J'ai donc voté contre.

2020/11/25

L’objectif de ce texte ainsi que certaines dispositions relatives à l’efficacité de l’aide sont louables et suscite notresoutien.J'ai voté pour suite à l’adoption de l’amendement 1, qui conditionne les aides au développement au contrôle migratoire - une revendication de longue date du RN et de ses alliés du groupe ID.

2020/11/25

Malgré des maladresses d’expression, cette résolution condamne les provocations turques à Chypre. J'ai donc voté pour.

2020/11/26

L’accord prévoit la suppression des droits de douanes sur certains produits dont le homard. Cette suppression neprésente aucune menace pour la production française L’accord est plutôt perçu comme un premier pas pour apaiser les tensions commerciales avec les Etats-Unis Il semblerait judicieux d'envoyer un signal positif aux US afin d'affirmer que nous souhaitons avoir de bonnes relations commerciales et conclure des accords là où cela est utile et ne risque pas de créer des problématiques ou de distorsions sur le marché français et européen. J'ai donc voté pour.

2020/11/26

J'ai voté en faveur de la procédure d’urgence dûe à la fin imminente de la période de transition pour le Royaume Uni et sa sortie de l’UE.

2020/11/26

J'ai voté en faveur de cette mesure liée à la pandémie.

2020/11/26

Cet texte nie la souveraineté des polonais pour décider des lois sociétales en Pologne. J'ai donc voté contre.

2020/11/26

Malgré quelques poussées globalistes, le texte présente plusieurs améliorations sur la vision du Parlement européen de la politique commerciale que nous ne pouvons que saluer: les accords de libre-échange ne sont point cités. Une attention particulière est portée à la préservation de la compétitivité de l’industrie européenne avec une mention pour l’agriculture également. Le concept de relocalisation est introduit, certes de manière légère mais la mention est déjà une avancéemajeure. Le texte dénonce quelques pratiques déloyales employées par certains partenaires et souligne le besoin d’avoirrecours à des instruments de défense commerciale adéquats. Une attention particulière est portée aux PME. J'ai donc voté pour.

2020/11/26

J'ai voté pour. Il s’agit essentiellement de modifications techniques relatives à la conservation et la gestion des stocks qui ne sont pas intrusives pour les professionnels. Il y a par exemple des précisions sur les protocoles de sécurité quant au scellement des cuves qui servent à conserver le poisson ou encore la réaffirmation de la nécessité de protéger certaines espèces menacées de requins.

2020/12/14

J'ai voté pour. La proposition fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l’espace aérien européen et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens. Par ailleurs, cet accord permettra de réduire les formalités administratives en matière et de contrôle de conformité et de certificats délivrés à la suite de procédures spécifiques menées par les autorités compétentes ; cette simplification administrative permettra aux compagnies aériennes européennes de gagner du temps et de réaliser des économies tout en garantissant des niveaux de conformité et de sécurité aérienne élevés.

2020/12/14

J’ai voté pour (vérifié) la prolongation de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Cook signé en 2016.

2020/12/14

Il est difficile d’accepter qu’une part importante des crédits du plan de relance - en théorie purement économique - soit obligatoirement consacrée aux actions climatiques (37 %). Les États membres devraient avoir la liberté de décider de l’affectation de ce nouveau budget, en fonction de leurs besoins, les conséquences de la crise ayant été très variables selon les pays.Malgré tout, ce paquet de mesures est nécessaire et urgent. La prolongation des règles actuelles de la PAC en 2021 et le déblocage des crédits qui en découlent est une décision de bon sens qui permettra d’éviter toute rupture brutale dans le financement de la politique agricole.

2020/12/15

J'ai voté pour. La proposition fixe les principales priorités du secteur ferroviaire, en particulier en ce qui concerne la technologie et l'innovation, y compris la technologie ERTMS spécifique à la gestion du trafic ferroviaire entre les États membres, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité ferroviaire.

2020/12/15

Ce projet de budget rectificatif englobe plusieurs lignes budgétaires positives comme l’aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs. Cependant, il comporte de nombreuses lignes budgétaires inacceptables comme ces 110 millions d'euros pour l'Albanie et ses voisins (Bosnie-Herzégovine, au Kosovo...) ou les 221 millions destinés aux pays du sud de la méditerranée. Dès lors, je me suis abstenue.

2020/12/15

Le texte React-EU modifie le règlement 1303/2013 portant dispositions communes des fonds structurels et ajoute des ressources supplémentaires. Il s’agit donc de flexibiliser le fonctionnement des fonds structurels et d’y ajouter 47,5 milliards d’euros. J'ai voté pour ce texte

2020/12/15

Ces propositions prévoient un montant total de 1 100 milliards d’euros pour le CFP (cadre financier pluriannuel) pour la période 2021-2027 et un instrument de relance supplémentaire, appelé Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros.La France est deuxième contributrice nette au budget européen. Autre point négatif, les rabais budgétaires accordés à cinq pays dont l'Allemagne.Concernant le plan Next generation UE, il n’est pas acceptable que la France contribue à hauteur de plus de 65 milliards d’euros pour ne recevoir que 40 milliards d’euros.La France est donc la grande perdante sur les deux volets (budget, plan de relance).J'ai donc voté contre.

2020/12/16

Dans le but de financer le plan de relance, l’Union européenne préconise la création d'impôts et taxes et nous y sommes fortement opposés.

2020/12/16

Il y a un besoin immédiat de rétablir la liquidité des PME pour assurer leur fonctionnement de base. En effet, la survie des PME à la sortie de la crise sanitaire dépendra d’une prise de décision rapide, d’un financement adéquat et d’une disponibilité rapide des liquidités. Il est également nécessaire de réduire les charges réglementaires pour améliorer l’accès au financement national des PME.Ce rapport souligne l’importance des modèles bancaires traditionnels, y compris les petites banques régionales et les coopératives d’épargne. Le texte invite la BEI à collaborer plus étroitement avec les intermédiaires financiers des États membres afin de diffuser les informations pertinentes aux PME et ainsi améliorer leur accès au financement. De plus, ce rapport veut garantir un accès non discriminatoire aux prêts bancaires pour les PME. J'ai donc voté pour.

2020/12/16

Ce rapport voudrait enterrer Dublin III et le remplacer par un nouveau système de répartition obligatoire des migrants tel que proposé pour Dublin IV ou le pacte de l’UE sur la migration et l’asile. Cette piste ne ferait pourtant qu’encourager toujours plus d’immigration. La seule solution est faite de fermeté, de dissuasion et de protection des frontières extérieures de l’Europe. J'ai donc voté contre.

2020/12/16

La directive retour devrait avoir pour objectif de faciliter les expulsions afin d’en maximiser le nombre plutôt que de les restreindre. Ce texte prône l’exact inverse. J'ai donc voté contre.

2020/12/16

Ce rapport est favorable aux pouvoirs des États vis-à-vis de la Commission. J'ai donc voté pour.

2020/12/17

J'ai voté pour cette objection. Ce soja GM, tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, trois substances toxiques pour l’homme, est aussi un facteur de déforestation en Amérique du sud. L’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée d’où l’opportunité de cette objection.

2020/12/17

Ce maïs génétiquement modifié, commercialisé par Monsanto, est notamment traité au glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme.L’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de cette objection.

2020/12/17

Les protéines insecticides contenues dans ce maïs génétiquement modifié sont potentiellement toxiques et de nature à générer des effets secondaires sur le système immunitaire.L’innocuité de cet OGM pour la santé humaine n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de soutenir l’objection.

2020/12/17

Ce maïs GM, commercialisé par Monsanto, est notamment traité aux herbicides à base de glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme.L’innocuité de cet OGM pour la santé humaine n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de cette objection.

2020/12/17

Les protéines insecticides contenues dans ce maïs GM sont potentiellement toxiques et de nature à générer des effets secondaires sur le système immunitaire.L’innocuité de cet OGM pour la santé humaine n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de soutenir l’objection

2020/12/17

Les salaires sont tellement différents en Europe. Le salaire miminum est de 312 euros en Bulgarie.Dans ces conditions, je ne peux que voter contre ce texte qui cache les enjeux de cette question essentielle.

2020/12/17

L'objectif moralisateur du texte est bon mais le texte laisse trop d'incertitudes et de contraintes sur nos entreprises en ces temps de crises.

2020/12/17

J'ai voté pour permettre aux villes détentrices du titre de “capitales européennes 2020” de poursuivre la mise en oeuvre de leurs programmes culturels jusqu’au 30 avril 2021 et permettre aux villes détentrices du titre 2021 de bénéficier d’un report en 2022 ou en 2023.

2020/12/17

Cette proposition de résolution va dans le bon sens notamment en raison des nombreuses mesures en faveur de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques. En outre, elle intègre la question des produits chimiques et des polluants. Cependant, un point sensible est à mettre en avant. Il s’agit des infractions susceptibles d’être commises par les États membres par rapport à la directive-cadre sur l’eau. Les dérogations sont supprimées dans le texte final alors que certaines exceptions sont utiles.

2020/12/17

Établissement de règles visant à garantir le fonctionnement de l’institution dans des conditions extraordinaires et instaurant des modalités de contestation de ces mesures. J'ai voté pour.

2020/12/17

J'ai voté pour afin de permettre aux compagnies ferroviaires françaises et britanniques de continuer à exploiter le tunnel sous la Manche au-delà de la fin de la période de transition liée au Brexit. La proposition vise à proroger de 9 mois supplémentaires la validité des certificats et licences de sécurité concernant la liaison ferroviaire Eurotunnel entre la France et le Royaume Uni, le temps pour les deux pays de renégocier un accord bilatéral en matière de gestion d’infrastructures ferroviaires.

2020/12/17

Ce texte est un rapport d’activité et nous pouvons donc le soutenir. Notons toutefois que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens des pays membres de l’Union, et que cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression politiques dans le but de pousser leurs revendications. Dans ces conditions, on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.

2020/12/17

L'accord (régional) de Bonn, dont l'origine remonte à 1969, permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures et d'autres substances dangereuses, en favorisant vigilance, assistance et action mutuelles entre États voisins en cas de sinistre. J’ai voté pour.

2021/01/19

Ce texte étend le mandat d'arrêt européen, un outil de coopération judiciaire plutôt efficace, ce qui est positif. Cependant certaines notions peuvent parfois être ambigües (état de droit...). Un double contrôle de la criminalité dans ces domaines pour vérifier que les deux États considèrent que les faits relèvent d’une infraction pénale. Dès lors je me suis abstenue.

2021/01/20

Même si la proposition d’un numéro européen unique de sécurité sociale, pour lutter contre les fraudes professionnelles pouvait être intéressante, j’ai voté contre rapport.Malgré le bilan calamiteux pour la France de 30 ans de politiques dictées par Bruxelles, ce rapport appelle à y mettre en place un nouvel organisme de surveillance chargé de punir les États européens dans tous les domaines : « la task-force sur le respect de l’application des règles du marché unique » (SMET). Ce rapport critique aussi sans vergogne l’« intérêt général », un principe pourtant fondateur et au service des citoyens. J’ai donc voté contre ce rapport

2021/01/20

J’ai voté pour ce texte: l’Union devrait jouer un rôle plus actif dans la promotion de la restauration, de la conservation et de la protection du patrimoine culturel, ce que nous soutenons également. Je regrette que le texte rappelle «la nécessité d’inclure à part entière le patrimoine culturel des minorités présentes en Europe dans toute réflexion sur le patrimoine européen», mais ne définit par ces minorités (art. 4).

2021/01/20

J’ai voté pour ce rapport préparé par un député RN définissant les lignes directrices sur l'usage de l'intelligence artificielle à des fins militaires ainsi que, notamment, dans les secteurs de la santé et de la justice. Dans le domaine militaire, les systèmes d’armes létales autonomes devraient être soumis à un contrôle humain, étant donné que c'est aux humains qu'il incombe ici de décider entre la vie et la mort. Lorsqu’elle est utilisée dans le domaine de la santé publique (par exemple pour la chirurgie assistée par robot, les prothèses intelligentes, la médecine prédictive), les données personnelles des patients doivent être protégées et le principe de l'égalité de traitement doit être respecté.

2021/01/20

J’ai voté pour ce rapport. L'amélioration de la connectivité multimodale peut être profitable aux acteurs de l'industrie des transports français (tous modes confondus), le long des grands corridors stratégiques d'infrastructures transfrontalières qui concernent la France.

2021/01/20

J’ai voté contre ce rapport qui traite peu du sujet essentiel de la transposition du droit de l’UE en droit national mais insiste sur un catalogue de sujets: discrimination contre les «groupes vulnérables», crise financière, vente de la citoyenneté européenne (comme cela se pratique à Malte par exemple), directives environnementales, réforme du droit d’asile européen, et l’on peut dès lors légitimement se poser la question du sens même de ce texte.

2021/01/20

Après le fiasco de la guerre en Iraq, il paraît difficile de concevoir une politique militaire qui serait décidée à Bruxelles à la majorité. Avec ce système majoritaire, la France aurait dû bombarder les Iraquiens lors de la deuxième guerre du Golfe. Quant à l’aide de nos partenaires européens, la situation au Mali montre ce que l’on peut en attendre. Enfin, la plupart des députés approuvant ce rapport soutiennent aussi l’entrée de la Turquie et de l’Albanie dans l’Union européenne. J’ai donc voté contre ce rapport.

2021/01/20

Après le fiasco de la guerre en Iraq, il paraît difficile de concevoir une politique militaire qui serait décidée à Bruxelles à la majorité. Avec ce système majoritaire, la France aurait dû bombarder les Iraquiens lors de la deuxième guerre du Golfe. Quant à l’aide de nos partenaires européens, la situation au Mali montre ce que l’on peut en attendre. Enfin, la plupart des députés approuvant ce rapport soutiennent aussi l’entrée de la Turquie et de l’Albanie dans l’Union européenne. J’ai donc voté contre ce rapport.

2021/01/20

L’UE se donne une mission prosélyte à ce sujet, affirmant qu’elle a pour mission de propager les droits de l’homme par le monde. On note cependant qu’elle en fait fi quand des intérêts industriels sont en jeu (traité avec le Vietnam, statut favorisé GSP + accordé au Pakistan pour ses exportations textiles malgré son attitude ambigüe avec les islamistes...). J’ai donc voté contre.

2021/01/20

Le rapport demande une extension à 30% des surfaces constituant des aires marines protégées, ce qui constitue une bien trop forte augmentation pour garantir la viabilité économique pour certains pêcheurs français. J’ai donc voté contre.

2021/01/21

L’Union européenne se donne une mission prosélyte à ce sujet, affirmant qu’elle a pour mission de propager les droits de l’homme par le monde. On note cependant qu’elle en fait fi quand des intérêts industriels sont en jeu (traité avec le Vietnam, statut favorisé SPG + accordé au Pakistan pour ses exportations textiles malgré son attitude ambiguë avec les islamistes...). J’ai donc voté contre.

2021/01/21

J’ai voté pour la résolution alternative rappelant la compétence nationale du logement et le scandale des marchands de sommeil. Les flux d’immigration pèsent également sur le nombre de logements disponibles pour nos concitoyens.

2021/01/21

Les principes directeurs du rapport, à savoir la préservation de la vie privée, surtout depuis l’explosion du télétravail avec tous les risques psycho-sociaux observés depuis le confinement, vont dans le bon sens. Le problème de ce rapport est qu’il est totalement en dehors des compétences de l’Union européenne. Ce qui empêche donc de soutenir pleinement le rapport. Je me suis abstenue.

2021/01/21

J’ai voté pour réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne. La résolution rappelle au passage que la liste ne concerne que les pays tiers, mais que plusieurs pays membres ne remplissent pas les critères de coopération loyale ou de fiscalité équitable (sans les citer, on reconnait le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas).

2021/01/21

Plusieurs séismes ont frappé la Croatie en mars et en décembre 2020, occasionnant des dégâts considérables. On compte 8 morts, 36 blessés, 26 000 bâtiments endommagés, dont 1 900 inutilisables, et autant de dommages agricoles ou infrastructurels. Il coûterait 11,5 milliards d’euros à la Croatie. J’ai voté pour autoriser le versement de 683,7 millions d’euros par l’Union européenne.

2021/01/21

Cette révision est illégitime puisqu’elle n’est pas proportionnée aux objectifs visés qui sont de combattre les terroristes islamistes frappant l’Europe et d’assécher leurs sources privilégiées d’approvisionnement d’armes à feu mais qu’à l’inverse elle est injuste car elle ne vise qu’à restreindre les libertés publiques des honnêtes gens dans leurs démarches pour l’acquisition et la détention d’armes à feu, démarches déjà particulièrement règlementées. Accepter cette codification serait symboliquement valider ladite révision a posteriori.Pour cette raison, j’ai voté contre.

2021/02/08

Les investissements visant la relance après la crise semblent tout à fait indispensables pour la relance de nos économies. L’idée du Fonds pour la reprise me semble juste, les technicités ainsi que les coûts pour la France sont certes d'ampleur mais compte tenu de la situation exceptionnelle, j'ai voté pour.

2021/02/09

La BCE, comme la FED aux États-Unis, est devenue le principal bailleur de fonds des États, contrôlant par la masse de ses injections le sort des gouvernements et la faisabilité des politiques publiques, en permettant ou non le financement des déficits.Or, un tel pouvoir ne peut à mes yeux s’exercer sans contrepartie démocratique. L’indépendance de la BCE, érigée en dogme, peut mener à l’arbitraire et grandes sont mes craintes d’une telle prise de pouvoir sur le destin de mes concitoyens.J’ai voté contre.

2021/02/09

Je soutiens, ainsi que mes collègues depuis le mandat précédent, cette initiative qui peut contribuer à briser un peu plus la logique de concurrence mondialisée et de division internationale du travail. Il s’agit également d’accompagner favorablement une volonté de sécuriser notre approvisionnement en ressources stratégiques et de transformer une production orientée vers le l’usage unique et jetable en une production orientée vers des produits de qualité, dont l’usage est durable, et qui peuvent être valorisés lorsqu’ils sont en fin de vie. J’ai voté pour.

2021/02/09

Il est indispensable de lutter contre le trafic d’êtres humains et dans ces trafics internationaux une coordination européenne est logique. Le rapport veut donner priorité à la lutte contre l’exploitation sexuelle. Il pointe également le recrutement en ligne de potentielles victimes. Il propose davantage d’intégration et de coordination européenne sur ces sujets, veut renforcer les sanctions pour l’utilisation délibérée des services de la traite et conseille, encore à juste titre, de « suivre l’argent » issu de la traite pour mieux lutter contre ce phénomène. J’ai voté pour.

2021/02/09

Ce rapport est une attaque en règle contre les États qui défendent leurs frontières et, par-là, protègent les frontières extérieures de l’Europe. Il préconise dans les faits de détruire la « procédure à la frontière » qui permet de traiter les demandes d’asile sans laisser entrer les migrants sur le sol européen. Je combats toute la philosophie globale qui est déployée dans ce texte. J’ai voté contre.

2021/02/09

Ce texte promeut la transparence du processus législatif européen et de l’UE en général et demande notamment à ce que le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 conclus par la Commission européenne soit divulgué, comme le réclamait notre groupe politique européen ID.Contrairement au texte voté en commission, ce texte voté en plénière ne critique plus de manière exagérée Frontex, invite la Commission à divulguer entièrement ces contrats de fourniture de vaccins et se félicite de l’aboutissement très récent de l’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire que le Conseil a donc validé. M'étant engagé personnellement sur cette demande de transparence des contrats de fournitures des vaccins, j'ai voté pour.

2021/02/09

Même si ce rapport passe à côté de ce qu’il aurait pu être, à savoir un texte fort sur les problèmes de l’immigration, des délocalisations, des traités de libre-échange qui organisent la concurrence déloyale et le dumping social à l’égard des travailleurs européens, les conséquences dramatiques de la crise actuelle qui frappe de plein fouet les travailleurs pauvres m’obligent à voter en sa faveur, même si je déplore son ampleur bien trop limitée. J’ai voté pour.

2021/02/09

Ce texte est positif et part d’un bon sentiment: protéger les jeunes et sauver les différents secteurs sportifs (notamment le secteur amateur) fortement touchés par la COVID-19. Il propose par exemple d’accroître les investissements dans les solutions numériques, de soutenir psychologiquement les jeunes, d’offrir des rémunérations décentes, de préserver les structures sportives et d’associer les autorités locales. Il rappelle l’importance du sport à différents niveaux: la santé physique et psychologique, la promotion des valeurs et l’engagement civique. Même si je déplore certaines tournures de phrases permettant une interprétation favorable à l’immigration illégale, je soutiens ce texte. J’ai voté pour.

2021/02/09

Le système financier aura obtenu beaucoup pendant cette crise, non seulement des conditions de financement privilégiées et un filet de sécurité quasi-illimité par les prêts et rachats massifs de la BCE, mais également par tout un paquet de mesures d’allègement des contraintes réglementaires et prudentielles. Or ce que ne prévoit pas assez ce texte, c’est la contrepartie qu’il faudrait juridiquement rendre contraignante d’une manière ou d’une autre: l’obligation de prêter aux entreprises, pour peu qu’elles restent solvables, ou encore l’encadrement des politiques de dividendes ou de bonus. Ainsi je m’oppose à ce texte qui fait la part belle aux grandes banques sans contrepartie suffisante à mes yeux. J’ai voté contre.

2021/02/10

Ce Prospectus de relance de l’Union apporte des simplifications pour les émetteurs ainsi que pour les intermédiaires financiers. La taille du document serait réduite, se concentrant sur les informations essentielles. Elles devraient permettre aux investisseurs, en particulier les non-professionnels, de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause plus facilement. Ces propositions me semblent ainsi de bon sens.J’ai voté pour.

2021/02/10

Air France ayant connu une chute vertigineuse de son chiffre d’affaires, liée à l’effondrement du trafic aérien mondial, il est essentiel que la compagnie puisse bénéficier de l’assouplissement des règles d’attribution des créneaux horaires, pour lui permettre de conserver son positionnement commercial dans les aéroports de l’Union européenne et de rester compétitive.Pour cette raison, j’ai voté pour.

2021/02/10

Cette proposition permet une reconnaissance mutuelle, par les États membres, des mesures nationales adoptées pour garantir la validité des licences, permis et certificats non renouvelés dans les temps en raison de l’épidémie de Covid-19. Mon objectif étant la sécurité dans tous les secteurs des transports et la garantie de la continuité des services de transport, la sauvegarde de l’activité des entreprises du secteur face au risque réel de défaillance financière, et surtout la protection des travailleurs, j’ai donc voté pour.

2021/02/10

Ce rapport est ouvertement hostile envers la Russie et dépasse clairement le sujet de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Cette résolution tire un bilan partial de l’accord d’association avec l’Ukraine, dissimule des incitations à la privatisation à tout va des quelques ressources nationales, et reste tributaire d’un atlantisme pavlovien. Je me suis abstenue.

2021/02/10

En soulevant des problèmes majeurs en termes d’apprentissage et de compétences des travailleurs dont l’accélération des nécessaires changements se sont par ailleurs accentués lors de cette crise sanitaire, cette résolution est pondérée et n'oblige en rien d’éventuels transferts de souveraineté en matière de formation professionnelle. C’est la raison pour laquelle j'ai soutenu ce texte en commission. J'ai voté pour.

2021/02/10

La dualité de la politique de l’UE en fonction du pays est parfaitement illustrée par la présente résolution. La volonté de l’UE d’empiéter sur la souveraineté des États à travers ses choix diplomatiques animés par une haine de Moscou ne me permet pas de m’exprimer en faveur de ce texte. J’ai voté contre.

2021/02/11

Cette résolution ne se contente pas de dénoncer les exactions commises par la coalition saoudienne sur le terrain mais ajoute des éléments de compréhension sur les conséquences déstabilisatrices de l’affrontement irano saoudien dans la région. Elle souligne à raison l’urgence humanitaire sur place et donne un satisfecit à la décision américaine de permettre le retour de l’aide humanitaire dans le Yémen du Nord. Cette résolution m'apparaît bienvenue. J'ai voté pour.

2021/02/11

Même si je déplore que la résolution se perde dans des considérations qui s’éloignent de la situation en évoquant longuement le cas des Rohingas, et ne fasse preuve d’aucun recul sur l’affaiblissement interne d’Aug San Suu Kyi provoqué par la vindicte internationale à son endroit, les circonstances et la ferme condamnation de la junte militaire présente dans le texte, m’obligent à le soutenir. J’ai voté pour.

2021/02/11

La résolution majoritaire comporte de nombreuses revendications auxquelles je suis opposée et le dépôt d’amendements de notre groupe a permis d’expliquer nos positions et justifier notre opposition. J’ai voté contre.

2021/02/11

Dans la situation actuelle de reprise, ces fonds semblent indispensables pour nos économies, pourtant la dernière version du texte inclut des ambitions climatiques trop élevées, ainsi que de nombreuses dispositions permettant l’utilisation des fonds par les pays tiers, ce qui n’est pas acceptable à mes yeux. Je me suis donc abstenue.

2021/03/09

Même si ce programme est bien meilleur que la position arrêtée par le Parlement en novembre dernier, il comporte malgré ces améliorations, de nombreux points problématiques: le concept de «la santé partout et en tout» est maintenu, ce qui signifie que l'UE pourra, au nom de la santé, s'ingérer dans tous les textes, avec la même systématisation que les références au climat ou aux genres. Je me suis donc abstenue.

2021/03/09

Afin d’être en cohérence avec le contre-projet au référendum écologique que je soutiens et malgré mes réserves, je privilégie un vote politique entérinant un discours protectionniste en gardant à l’esprit que l’ambition du Parlement est toujours revue à la baisse par la Commission. Ce texte va dans le bon sens. J’ai voté pour.

2021/03/10

Si je pouvais soutenir le renforcement de la coopération entre États membres concernant les plateformes numériques rendant très difficiles la traçabilité et la détection des faits générateurs de l'impôt par les autorités fiscales, cette proposition ne me paraît finalement pas satisfaisante.En effet, l’article 11, paragraphe 2, permet d’interroger des personnes et d’examiner des documents sans que la législation nationale de l’État membre requis n'impose de restriction.Par ailleurs, le bénéfice chiffré de la coopération n’est pas clairement démontré. J’ai donc choisi de m’abstenir sur ce texte. Je me suis abstenue.

2021/03/10

Cette proposition participe à une forme de moralisation du capitalisme international. Les travaux préparatoires ont beaucoup tourné autour de son champ d’application. Au final, la chaîne d'approvisionnement, sur laquelle porte le devoir de vigilance, est insuffisamment réduite. D'autre part, même si le texte final prend soin de diminuer les conséquences d'une telle législation sur les PME, il ne les en exclut pas toutes et risque de constituer, pour celles qui sont concernées (PME cotées en bourse ou portant sur un secteur à haut risque), une charge supplémentaire. Je considère que qu’il faut protéger nos PME et que c’est aux États et non aux entreprises de s’occuper des droits de l’homme. J’ai voté contre.

2021/03/10

J’ai considéré que ce rapport prenait en compte des inquiétudes et demandes des professionnels concernant la sécurité des produits de construction. En effet, il rappelle les risques liés à l’importation de produits défectueux non européens et la faiblesse de la surveillance des autorités des États membres. Par ailleurs, l’ambition d’un recyclage et de produits plus durables est affirmée. J’ai voté pour.

2021/03/10

Partagée entre le refus de l’idéologie inter-sectionnelle d’un côté, et le désir de montrer un engagement palpable en faveur des personnes handicapés de l’autre j’ai décidé de voter contre ce texte. Néanmoins, une proposition de résolution alternative a été déposée en plénière, pour défendre les travailleurs handicapés tout en refusant ce texte fourre-tout digne de l’extrême-gauche. J’ai voté contre.

2021/03/10

Je refuse totalement et complètement toute caméra imposée par l’UE, car j’estime que cela est du ressort des États d’imposer ou non des caméras à leurs pêcheurs. Par ailleurs, la question des compétences des inspecteurs mandatés par l’UE pose un réel problème de souveraineté, en effet, le texte prévoit que les inspecteurs ne sont pas obligés de rendre des comptes aux États membres lorsqu’ils mènent des inspections dans leurs eaux territoriales, rendant ainsi compte directement à la Commission des résultats de leurs inspections s’ils le souhaitent. Cette disposition m’apparait comme contraire à la souveraineté d’un État sur ses eaux. Elle est d’ailleurs contraire à l’esprit du droit international maritime. J’ai voté contre.

2021/03/10

Malgré six années de retard dans l’évaluation d’une substance et alors que la Commission n’est jamais sanctionnée pour ces retards, tandis qu’elle le fait systématiquement lorsque les Etats membres ne sont pas en conformités avec la législation de l’UE, je considère cette objection bienvenue. J'ai voté pour.

2021/03/10

Cette objection rejoint toutes les objections précédentes (36 pour la huitième mandature, 16 pour la mandature en cours) sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes. Tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été pris en compte, je soutiendrai ces objections. J’ai voté pour.

2021/03/10

L'autorisation n'a pas été soutenue par une majorité qualifiée d'États membres le 11 janvier 2021 au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire. Treize États ont voté contre et dix ont voté pour. La Commission reconnaît d’ailleurs cette opposition majoritaire des États-membres, sans pour autant revenir sur sa position. Comme trop souvent, ces tentatives de passage en force de la Commission européenne se font au profit d’entreprises non-membres de l’Union européenne; ici, une entreprise suisse. Tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été pris en compte, je soutiendrai ces objections. J’ai voté pour.

2021/03/10

Étant donné l’opacité dont font preuve les institutions européennes, récemment illustrée par le processus de négociation des contrats de vaccins que j’ai dénoncé à plusieurs reprises, je ne peux évidemment que soutenir le souhait d’une meilleure transparence exprimé par le texte. Cependant, l’orientation fédéraliste que le texte souhaite donner au Médiateur européen, en l’incitant à déborder de ses prérogatives, ainsi que ses considérations idéologiques hors de propos sur les réfugiés et la GPA, me poussent à m’abstenir. Je me suis abstenue.

2021/03/10

Ce rapport n’a aucune cohérence économique. Il affirme que nous sommes mieux préparés à gérer une crise qu’en 2008, ce qui est faux. On y trouve pêle-mêle des objectifs parfaitement contradictoires: augmenter les investissements tout en réduisant la dette et en promouvant des politiques budgétaires « responsables » c’est-à-dire de l’austérité, ce qui a montré son inefficacité à régler la question de l’endettement privé comme public. J’ai donc voté contre.

2021/03/11

Le semestre européen tend à se pérenniser comme mode de fonctionnement habituel de l’Union européenne, laissant présager le pire avec la crise économique qui s’annonce. S’il fut l’instrument nécessaire à la politique d’austérité que les peuples ont subie, rien ne nous dit que demain, il n’aura pas la même fonction dans le cadre d’une mise au pas liée aux dérapages budgétaires résultant de la crise sanitaire. Je souhaite ainsi réaffirmer mon refus de la tutelle européenne tout en revendiquant le fait que les politiques sociales doivent être gérées au niveau national. J’ai voté contre.

2021/03/11

Cette proposition de résolution développe la notion de «lutte contre l’impunité». Cette notion présente sous des aspects prétendument moraux une volonté de détournement du droit international et de la CPI. Les exactions islamistes et le développement, par la faute de la politique occidentale, d’un puissant foyer djihadiste en Syrie, et notamment dans la poche d’Idlib, sont très peu évoqués. De plus, l’Union européenne continue à n’incriminer que l’Iran et la Russie, puissances qui interviennent sur invitation du gouvernement de Damas, sans condamner les autres pays en jeu. Enfin, le rôle extrêmement nocif de la Turquie est trop légèrement évoqué. J’ai voté contre.

2021/03/11

Cette résolution est une nouvelle attaque en règle contre la Pologne. Selon les auteurs du texte, la Commission devrait utiliser les procédures d’infraction, le cadre de l’état de droit, l’article 7 du TUE, ainsi que le règlement récemment adopté sur la protection du budget de l’Union contre la Pologne. La résolution s’attaque aussi aux lois hongroises en matière d’adoption. Les discours de haine sont dénoncés sans qu’ils soient définis. Par ailleurs, le texte considère que certains enfants ont deux parents du même sexe et exige la reconnaissance mutuelle d’un certificat de naissance avec deux parents du même sexe entre les États membres, en violation de leur souveraineté. J’ai voté contre.

2021/03/11

En vue de la prochaine publication par la Commission de sa stratégie en matière de droits des enfants, cette résolution suggère plusieurs pistes de réflexion. Si elle défend une cause juste et évidente, la protection des droits des enfants, cette résolution l’instrumentalise cependant pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste et tenter de déposséder les États membres de leur politique éducative. Pour cette raison, je me suis abstenue.

2021/03/11

Il s’agit d’un dossier technique qui fixe les mesures d’application du système des ressources propres, y compris les nouvelles ressources propres prévues. Ces mesures devraient être plus transparentes et plus claires. Cependant, je ne suis pas pour la mise en œuvre de l’intégralité des nouvelles ressources propres, ce qui justifie mon abstention sur ce texte. Je me suis abstenue.

2021/03/24

Pour une fois, ce texte ne dénature pas le sujet (développer l’éducation numérique) par des considérations politiques éloignées de la problématique. Les amendements, en revanche, ne peuvent s’empêcher de réécrire le texte dans un combat idéologique différent: le caractère «inclusif» (cité 28 fois, sans être défini) a, par exemple, une belle place. Cependant, on ne peut être que favorable à un enseignement du numérique, du code, de l’Intelligence artificielle (IA) et à une égalité homme-femme. Le «tout numérique» pourrait représenter des dangers, mais les garde-fous sur le principe de subsidiarité, sur «la liberté des enseignants», les «dangers du numérique» et le rôle de l’interaction avec l’enseignant me permettent de proposer un vote positif. J’ai voté pour.

2021/03/25

Si ce texte pousse pour un renforcement de la législation européenne et en fait naïvement la panacée contre les désastres environnementaux, le ton global du rapport n’est cependant pas punitif à l’encontre des pêcheurs déclarés en proposant une démarche écologie incitative plutôt que répressive. J’ai donc voté pour.

2021/03/25

Tout en condamnant l’écologie punitive et dans le respect de la souveraineté des États membres de l’union européenne, il est selon moi opportun de ne pas être systématiquement opposée à des propositions qui peuvent s’inscrire dans la lutte contre les conséquences du changement climatique auxquelles nos compatriotes sont sensibles. Aussi, j’ai voté pour.

2021/03/25

Les données sont une ressource essentielle, un bien personnel et commun qui révolutionne l’économie et les décisions prises dans nos sociétés. D’où la nécessité d’une vraie stratégie, qui s’affranchirait des rengaines en matière de législation européenne (notamment pour rattraper notre retard conséquent sur les États-Unis et la Chine).Mais le rapport passe largement à côté du sujet, et il prépare en réalité la création d’un nouveau marché à l’échelle de l’UE, celui de la donnée. Outre la maîtrise effective et la souveraineté sur celle-ci, une question éthique s’impose face au monde ultra-rationnalisé que nous prépare Bruxelles: souhaitons-nous vraiment d’une société basée intégralement sur la collecte et le traitement des données personnelles, même anonymes ? En raison de ces interrogations j’ai préféré m’abstenir.

2021/03/25

Là encore, on minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, qui est particulièrement risquée et on souhaite étudier la possibilité de dissocier le cadre STS du risque transféré, ce qui est inapproprié puisqu’on aurait une déconnection entre le risque réel et la qualification de la titrisation. J’ai voté contre.

2021/03/25

On minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, qui est particulièrement risquée, et on souhaite étudier la possibilité de dissocier le cadre STS du risque transféré, ce qui est inapproprié puisqu’on aurait une déconnexion entre le risque réel et la qualification de la titrisation. Le présent rapport part d’un supposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est clair que le lobby financier pousse beaucoup en ce sens sur plusieurs points que l’on retrouve dans ce rapport. Aussi, j’ai voté contre.

2021/03/25

Si l’inclusion des nouvelles technologies de cybersurveillance semble opportune, intégrer un critère objectif des droits de l’homme sur l’exportation de ce type de biens fera perdre des marchés à nos entreprises et aura un impact néfaste sur notre compétitivité, la préservation de notre savoir-faire et l’innovation. J’ai donc voté contre cette proposition.

2021/03/25

Les États membres ont acheté 70 milliards d’euros d’armes américaines entre 2016 et juillet 2020. En refusant d’affirmer avec nous que le marché européen des équipements de défense doit être ouvert en priorité aux matériels européens ou produits localement, je ne peux voter pour ce rapport. Pire, ce rapport demande à ceux qui ont une importante industrie de défense (la France) de montrer l’exemple (en achetant à l’étranger). Quant à la politique d’exportation, sa formulation est ambiguë alors qu’elle relève de la seule compétence des États membres.Cependant, le rapport souligne justement que les deux directives précédentes ont eu un effet quasi nul et évoque le recours abusif aux exceptions. Il prend en compte la complexité des dispositions relatives à la sous-traitance, les coûts élevés de la certification et globalement les obstacles administratifs rencontrés par les PME et acteurs du secteur. Mais le refus d’affirmer que le marché européen des équipements de défense doit être ouvert en priorité aux matériels européens ou produits localement, et l’ingérence dans les politiques étrangères des États membres, m’obligent à voter contre. J’ai voté contre.

2021/03/25

Ici, le Parlement entend s’imposer face au Conseil et exige l’application immédiate du nouveau mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit. Sans même devoir s’interroger sur le bien-fondé des accusations d’atteinte à l’état de droit ni sur la légalité du mécanisme, il est à mes yeux nécessaire de faire respecter la volonté politique des États et donc du Conseil, par principe. J’ai voté contre.

2021/03/25

Même s’il est important de recycler le plastique qui est fabriqué à partir de ressources non renouvelables, ce texte soulève trois objections. La France et l’Allemagne étant des pays peu vertueux en la matière, ils seront les premiers contributeurs. Ensuite, il est prévu un rabais sur cette taxe pour les pays ayant un RNB par habitant inférieur à la moyenne européenne. Enfin, cette nouvelle taxe pourrait surtout peser sur les finances des industriels, et indirectement sur les consommateurs, en les incitant à des pratiques plus vertueuses. Concrètement, le principe de la taxe imposera aux industriels de changer leurs résines plastiques actuelles, utilisées par exemple pour les pots de yaourts ou les capsules de café, entraînant une hausse des prix pour les entreprises forcées de revoir leurs chaînes de production. Ce projet retire également aux États membres la possibilité de demander un réexamen des calculs réalisés par la Commission. J’ai donc voté contre.

2021/03/25

La rationalisation et la simplification du calcul de la ressource propre TVA sont à soutenir.Il s’agit d’un texte essentiellement technique pour lequel un vote contre de ma part ne serait pas compris d’autant que le projet du Conseil est favorable aux États membres, qui auront la possibilité de demander à la Commission de réexaminer les montants demandés par cette dernière. Pour l’ensemble de ces raisons, je soutiens ce texte. J’ai voté pour.

2021/03/25

En apparence, ce rapport est parfait : plus de fonds pour les jeunes, pour les chômeurs, pour le développement durable, etc. En réalité, ces fonds ne suffisent jamais parce qu’ils sont mal utilisés : manque de transparence, de suivi et d’évaluation. De plus, je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant l’accueil des migrants, l’instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, le programme Erasmus+, les dépenses administratives et le Service européen pour l’action extérieure. Malgré quelques références bienvenues à la nécessité de concentrer les ressources sur les secteurs qui ont particulièrement souffert de la crise, ce rapport a encore mis l'accent sur tous les principes clés de l'action de l'UE, démontrant ainsi que Bruxelles ne comprend pas complètement quelles sont les initiatives sur lesquelles il faut se concentrer, en ce moment critique plus que jamais. Par conséquent, tout ceci confirme ma conviction que le budget de l'UE est un instrument dont les États membres tirent moins de bénéfices par rapport à ce qu'ils paient, puisqu'il vise à soutenir des priorités européennes souvent sans rapport avec les intérêts nationaux. J’ai voté contre.

2021/03/25

Le rapport souligne un grand nombre d’enjeux affectant le continent africain, notamment la dépendance vis-à-vis des importations de denrées alimentaires et la nécessité de mettre en valeur des chaînes de valeur locales et l’agroécologie. Cependant, sur le front migratoire, il appelle à un partenariat Union européenne-Afrique qui viserait notamment à un «renforcement substantiel» des voies de migrations légales, notamment via le programme Erasmus+ en ce qui concerne les séjours d’étude. La «mobilité des travailleurs» serait une réponse aux «défis démographiques» auxquels fait face l’Union européenne et il faudrait en conséquence encourager la «migration circulaire». Une procédure harmonisée de gestion des migrations professionnelles serait instaurée.Sur le plan sécuritaire, la résolution appelle certes à une implication accrue des États membres dans le Sahel, mais sans demande ou proposition concrète ou évocation de l’opération militaire menée par la France. Ce rapport m’apparaît donc contre-productif. J’ai voté contre.

2021/03/25

La situation du secteur du tourisme est aujourd’hui dramatique: il a traversé la plus grave crise de son histoire. En France, ce secteur représente deux millions d’emplois et 8 % du produit intérieur brut. En France, pays le plus visité au monde (90 millions de touristes en 2019), les indicateurs macroéconomiques observés, comme le produit intérieur brut, le taux de chômage et le nombre de faillites ont vite tourné au rouge l’année dernière, et même pour cette année la perspective d’une reprise est encore lointaine. L'impact de la crise sur l'emploi a été très fort dans ce secteur, en particulier pour les régions dont l'économie est fortement dépendante de ce secteur, comme l’Île-de-France ou la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour cette raison, j’ai voté pour.

2021/03/25

Ce rapport est en décalage avec les inquiétudes des Français concernant l’euro, car il ne s’agit pas ici de conservation de l’épargne, ou même de se poser la question de son existence. Ce rapport incohérent économiquement s’attaque directement à des éléments essentiels de notre souveraineté: notre budget et notre politique étrangère. J’ai voté contre.

2021/03/25

Cette résolution non législative évaluant l'application du RGPD au cours de ses deux premières années de fonctionnement souligne ses aspects positifs et demande, entre autres, que les PME, les jeunes entreprises, les organisations et le milieu associatif soient soutenus lors de son application. Cette règlementation va en effet dans le sens d'une protection améliorée des données personnelles et donc de la vie privée des citoyens en France et en Europe mais il est important, cependant, que la France et les autres États membres puissent apporter des accents propres en matière de protection des données personnelles. J'ai voté pour.

2021/03/25

Le rapport s’échine à demander l’adhésion de l’Albanie à l’Union malgré l’opposition de nombreux peuples européens et la fin de non-recevoir de la France. Il ignore par ailleurs beaucoup de dangers liés à l’évolution de l’Albanie, notamment la forte présence de mafias dans le pays et ses liens plus que troubles avec la Turquie de Recep Tayyip Erdoğan. J’ai voté contre.

2021/03/25

Le rapport pèche avant tout par de gros manques sur des questions essentielles: la non reconnaissance du Kosovo par cinq pays membres est mentionnée, mais n’est pas vue comme un obstacle rédhibitoire. Sur le statut du Kosovo, il n’évoque par les propos récents du nouveau Premier ministre kosovar, qui entend poser la question de l’union avec l’Albanie, alors que celle-ci est actuellement proscrite par la constitution du Kosovo, issue de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. La question des enclaves serbes est mise de côté, alors que des unités armées albanaises pratiquent régulièrement des incursions à l’intérieur de celles-ci, en infraction avec les résolutions du Conseil de sécurité. N’est pas non plus évoqué le rôle majeur en termes d’influence que remplit désormais la Turquie au Kosovo. La question de l’islamisme radical n’est pas mentionnée dans le texte, alors que le Kosovo est la région d’Europe qui a fourni le plus de djihadistes à la Syrie et à l’Irak par rapport au nombre d’habitants. J’ai voté contre.

2021/03/25

Le principal écueil de ce rapport est avant tout sa promotion vers l’élargissement et l’adhésion de la Macédoine du Nord, qui justifie à lui seul un vote contre. De plus, ce texte pose plusieurs problèmes de fond.Totalement inspiré par la vision fédéraliste de la Commission, il nie à chaque pays membre d’avoir son propre point de vue sur les adhésions des pays des Balkans occidentaux.Le fait de souligner la connexion entre l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne est révélateur d’une posture visant à faire de l’Union européenne un sous-ensemble du système stratégique euro-atlantique, placé sous la domination intérêts des États-Unis.L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’Union européenne, qui serait vraisemblablement concomitante avec celle de l’Albanie, puis suivie de celle du Kosovo, pourrait avoir des conséquences des plus néfastes. En effet, elle favoriserait certainement la constitution d’une Grande Albanie, les Albanais représentant désormais plus de 25% de la population du pays. A l’heure actuelle, aucun gouvernement n’a pu se former en Macédoine du Nord sans l’apport des partis albanophones. Sans parler de l’attractivité d’une telle perspective sur les minorités albanaises de Serbie et du Monténégro. J’ai voté contre.

2021/03/25

Ce rapport est favorable à l’élargissement de l’UE à laquelle nous sommes totalement opposés. Par ailleurs, il est particulièrement critique d’une Serbie qui cherche simplement à maintenir son autonomie stratégique et économique. C’est d’ailleurs une tendance qui devrait inquiéter Belgrade dans sa volonté d’adhésion à l’UE : des mœurs à la politique étrangère, c’est bien l’intégralité de l’agenda mondialiste que Bruxelles veut imposer au pays.Je regrette donc de ne pas pouvoir analyser ce dossier de manière isolé, en prenant en compte la longue amitié franco serbe. Pour que cela soit possible, il faudrait isoler le dossier serbe du reste des Balkans occidentaux, ce qui n’est pas la stratégie de l’UE. J’ai donc voté contre ce rapport.

2021/03/25

Le principe à la base de la méthode appliquée se fonde sur les flux commerciaux dans l’Union à 27 et dans le Royaume-Uni pendant une période de référence représentative (de trois ans entre 2013 et 2015) pour tous les contingents tarifaires de l’OMC. Les négociations se sont basées sur une approche commune entre le Royaume-Uni et l’UE pour répartir quantitativement les contingents et maintenir pleinement le volume des contingents entre celui de l’UE et celui du Royaume-Uni. Cette répartition faite, en l’espèce, les négociations entre l’UE et la Norvège ont abouti à un accord sous forme de lettres, validé par le Conseil. Conformément au traité sur le fonctionnement de l’UE, cet accord doit être approuvé par la présente recommandation. J’ai voté pour.

2021/04/26

Sur la forme, le rapporteur demande à la Commission de généraliser le contrôle technique périodique à tous les véhicules à deux ou trois roues : c’est une mesure purement coercitive et punitive ; d'autant plus qu'en matière de sécurité routière, dans sa campagne « Vision zéro », l’objectif que s'était fixé la Commission de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes de l'UE entre 2010 et 2020 n’a pas été atteint ; c'est bien là la preuve que la politique de taxation des automobilistes mise en place par la Commission n’a jamais permis de réduire le nombre de morts sur les routes. J’ai voté contre.

2021/04/26

La résolution a le mérite de souligner l’aspect global du problème: les résidus chimiques dans la mer Baltique sont une menace à la fois pour l’environnement, pour la santé des consommateurs des produits de la pêche, et pourraient à terme mettre plusieurs filières en péril économique. Le texte apporte des solutions pragmatiques et préconise des mécanismes de coopération qui laissent un rôle important aux États membres, et en particulier à ceux qui sont les plus concernés. J’ai voté pour.

2021/04/26

Ce programme est destiné aux chercheurs des secteurs publics et privés; il est réparti en piliers de financements (voir la note de session sur les «programmes spécifiques Horizon Europe») et basé sur des appels à projets. La plupart des projets sont collaboratifs avec plusieurs partenaires issus de plusieurs pays membres de l’Union européenne. Les conditions de participation et d’éligibilité sont précisées dans chaque appel, et la dimension du programme est déclinable à toutes les échelles territoriales (locales, régionales, nationales, européennes). Nous soutenons, dans le cadre de la relance et de la nécessaire réindustrialisation de l’UE, cet effort de ciblage, qui bénéficiera aux entreprises françaises et à l’éclosion de nouvelles compétences sur notre territoire. J’ai voté pour.

2021/04/27

Il s’agit ici du volet opérationnel des règles de participation et de diffusion du programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation. Ce programme a démontré son efficacité dans sa version précédente («Horizon 2020») pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’Union européenne (Euratom, l’initiative pour un processeur européen – le supercalculateur exaflops de Barcelone, qui sera opérationnel en 2023,...). Sur l'ensemble du budget à long terme de l'Union pour la période 2021-2027, le programme spécifique devrait bénéficier de 83 milliards d’euros et le Conseil européen de la recherche devrait recevoir plus de 16 milliards d'euros provenant de cette enveloppe, ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à Horizon 2020. Une augmentation à laquelle nous souscrivons pour soutenir au moins deux points positifs de ce programme de travail: 1/ la contribution à la recherche fondamentale en mathématique pour augmenter la puissance de calcul de l’Europe (recherche quantique) 2/ le financement de projet de recherche dans les régions et dans les régions ultrapériphériques. J’ai voté pour.

2021/04/27

On reconnaît la valeur de cet institut, qui permet aux entreprises du territoire d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l’intégration du triangle de la connaissance: l’éducation, la recherche et l’innovation. Par exemple, en France, il existe deux pôles reconnus comme Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), l’IET Santé à Paris et l’IET Énergie à Grenoble. Le pôle grenoblois, centré autour des «Vallées alpines de l’énergie», de Grenoble à Cadarache, s’appuie sur l’environnement favorable à l’innovation développée par ces deux régions et sur leur tissu industriel. Ce centre d’excellence porte, entre autres, les thématiques axées autour du «nucléaire durable». Compte tenu des avantages de l’étude menée par les centres français pour les entreprises nationales dans le domaine de l’énergie, et du soutien apporté en commission ITRE au programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, sur lequel le règlement IET est aligné, il est selon moi raisonnable de soutenir une telle structure. J’ai voté pour.

2021/04/27

La nouvelle base juridique dote également l’IET d’un modèle de financement léger et simplifié, destiné à encourager plus efficacement les investissements privés et publics supplémentaires.Deuxièmement, le Rapporteur a accueilli les demandes du groupe ID portant sur le fonctionnement de l’IET, la distribution de fonds aux CCI, les coûts internes, l’efficacité et la «prestance» de l’organisme dans le long terme, l’importance des PME. J’ai donc voté pour.

2021/04/27

Le projet est ici de confier la gestion de ce mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté, et de l’étendre aux États tiers en y installant du matériel à demeure (sans savoir véritablement lesquels). En outre, il est question d’associer le Parlement européen à la mise en œuvre du mécanisme et au contrôle des montants alloués.Récemment, le mécanisme a été utilisé pour acheminer une aide supplémentaire aux réfugiés de Lesbos à la suite de l’incendie du camp de Moria.La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts et autres catastrophes ne doivent pas être instrumentalisés pour servir les intérêts de fédéralistes opportunistes. Il est nécessaire de rappeler que la protection civile est une compétence nationale. J’ai donc voté contre.

2021/04/27

Sur le constat social et économique du Honduras, la fidélité du rapport semble proche de la réalité et des crises successives subies par ce pays. Même s’il n’est pas mesuré d’une part l’impact économique pour nos acteurs français d’un tel accord. Et d’autre part, si le Honduras dispose certainement de nombreux intérêts pour finaliser cet accord, l’ingérence totale de l’UE dans les affaires du Honduras paraît démesurée par rapports aux objectifs. Elle en est d’autant plus démesurée que l’UE n’est pas, et de loin, le premier partenaire commercial du Honduras. Toutefois, il y a également des points très positifs dans cet accord. Pour cette raison j’ai voté pour.

2021/04/27

Cet accord estime qu’il est important de définir quelles sont les réunions avec les représentants d’intérêts qui devraient être publiées en tant que réunions programmées à l’avance. Il se félicite de la pratique de la Commission consistant à publier également les réunions ayant lieu dans un format différent de celui des réunions en face-à-face, par exemple les réunions par vidéoconférence. Il insiste pour qu’un appel téléphonique planifié soit également considéré comme une réunion. Toutes ces dispositions vont dans le sens d'une plus grande transparence que je demande aux institutions européennes de mettre en œuvre. J'ai donc voté pour.

2021/04/27

Bien qu’il prévoit la mise en place d'une filière européenne de démantèlement des navires afin de faire cesser cette activité jusqu'à présent confiée à des pays tiers, ce rapport repose essentiellement sur les objectifs écologiques contraignants du Green Deal : les compagnies maritimes sont actuellement, de manière générale, très impactées économiquement par les conséquences de la crise sanitaire ; les investissements pour les transporteurs maritimes afin d’atteindre les objectifs écologiques restent tout de même très conséquents à terme, et cela dans un contexte de reprise économique encore très incertain pour les années à venir dans ce secteur. Je me suis abstenue.

2021/04/27

L’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les valeurs normatives au Brésil et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiales. Le RN s’est toujours opposé à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire. J’ai voté pour cette objection.

2021/04/27

Le RN soutient les démarches qui consistent à réduire l’impact de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs et sur la biodiversité. En conséquence, j’ai voté pour cette objection.

2021/04/27

Il est souhaitable de rappeler qu’un mécanisme de consultation, par l’intermédiaire du comité spécialisé chargé de la pêche, a été proposé et permettra de suivre la mise en œuvre de cet accord (sa mise sur pied immédiate est demandée). En outre, comme on sait que le secteur de la pêche de l’Union subira des pertes économiques considérables, il est devenu prioritaire que l’indemnisation devant être prévue dans la réserve d’ajustement au Brexit soit proportionnelle aux pertes subies par le secteur et par les communautés de pêcheurs. La Commission donne son accord. Le projet semble arranger les intérêts des investisseurs et exportateurs français. Le Royaume-Uni a désiré sortir de l’Union et a obtenu une grande majorité des concessions demandées. Le RN souhaite également le soutenir dans sa démarche d’autonomie. J’ai voté pour.

2021/04/27

La commission PECH a examiné la proposition sur la base du projet de rapport de Giuseppe Ferrandino (S&D, IT), et l’a adoptée le 3 septembre 2020. Ce rapport modifie la proposition de la Commission européenne pour l'aligner entièrement sur le plan de gestion original de l'ICCAT (recommandation 18-02). Compte tenu de l'impact de l'épidémie de COVID-19 sur les activités de pêche, le texte permet aux États membres de prolonger la saison de pêche jusqu'à 10 jours en cas de crise de santé publique (telle que des intempéries). En outre, le rapport soutient l'attribution d'un quota sectoriel spécifique pour les petits navires autorisés à pêcher le thon rouge, et tient particulièrement compte de la pêche traditionnelle et artisanale lors de la répartition des quotas nationaux. En conséquence, j’ai voté pour.

2021/04/28

Malgré quelques références au Pacte vert et aux objectifs climat à l’horizon 2030 et 2050, ce texte laisse transparaître une volonté d’accroître les relations entre les États membres transfrontaliers, ce que nous avons soutenu dans nos amendements. Il prend en compte l’ensemble des problématiques en incluant les différentes échelles du territoire européen. Il promeut enfin une mise à jour des données et une méthodologie commune. Je me suis abstenue.

2021/04/28

En plus de possibles usages étendus de tels documents par les institutions tant UE que nationales, de nombreuses et persistantes incertitudes pèsent sur ces certificats en matière sanitaire, juridique, de protection des données, et au final en termes d’efficacité. Cela m’incite à voter contre sur cette proposition. J’ai voté contre.

2021/04/28

Cette proposition vise à étendre le champ des certificats aux ressortissants d’États tiers résidant ou séjournant légalement sur le territoire d’un État membre, mais des ambiguïtés possibles demeurent quant aux personnes concrètement concernées et aux possibles effets sur les contrôles aux frontières extérieures. Je me suis abtenue.

2021/04/28

Je suis favorable à l’adaptation de la fiscalité à l’économie numérique. Il faut en finir avec le privilège de certaines multinationales qui échappent en grande partie à l’impôt par une optimisation fiscale agressive.Il n’est pas acceptable que les géants du numérique ne payent en moyenne que 1% d’impôts sur les sociétés quand la moyenne européenne se situe à 20 %.J'ai voté pour.

2021/04/28

Même si je m'inquiète de voir le Parlement Européen s’ériger en garant de l’État de droit je peux cependant soutenir ce texte puisqu’il ne s’agit pas de simples allégations politisées mais du meurtre d’une journaliste commandité par un gouvernement socialiste. Par contraste, les accusations contre la Hongrie et la Pologne paraissent bien ridicules. J'ai voté pour.

2021/04/28

. – Avec ce rapport, il est question de déterminer le degré de responsabilité des compagnies ferroviaires en cas de retard et d'annulation des trains; le rapport vise également à définir quelles sont les obligations des voyageurs en matière de conditions requises pour prétendre avoir droit à des compensations, des prises en charge ou des remboursements de la part des compagnies ferroviaires. J'ai voté pour.

2021/04/29

Le Fonds européen de défense est la suite attendue du Programme industriel de défense auquel nos députés se sont toujours opposés.Ce fonds est le volet industriel d’une volonté politique de tendre vers une défense européenne.Constatant l’existence de 178 systèmes d’armes au sein de l’Union européenne contre 30 aux États-Unis, la Commission souhaite favoriser l’interopérabilité des armées européennes mais aussi l’innovation et limiter la dépendance aux industries de défense extérieures à l’UE.Ce texte n’a donc pour autre fonction que de donner plus de pouvoir à la Commission. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – Cette modification est d’ordre technique et n’a pas d’incidence sur les autres politiques de l’UE; elle ne vise qu’à préciser les obligations des États membres dans les informations à mettre à jour dans les registres électroniques. J’ai voté pour.

2021/04/29

La présentation est certes séduisante mais par expérience, ces fonds sont mal utilisés et ne sont jamais suffisants: manque de transparence, de suivi et d’évaluation.Je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant les dépenses liées avec la propagande («communication»), tels que l’instauration des nouveaux centres européens, les Parlamentariums, les bureaux de liaison du Parlement européen (EPLO), la promotion des «valeurs européennes», etc.Je trouve aussi que l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021, n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire, et montrer aux citoyens que dans cette période difficile de crise, on est capable de faire les économies – malheureusement ce n’est pas le cas, alors on je ne peux voter que contre ce projet de budget. J’ai voté contre.

2021/04/29

Cette résolution continue à perpétuer une désolante nostalgie de la guerre froide. Alors que le secrétaire d’État américain, Anthony Blinken, a menacé les entreprises partenaires du projet Nord Stream II de sanctions, foulant au pied la souveraineté des nations européennes, il est inquiétant de voir l’Union incapable de défendre l’autonomie stratégique des États membres. J’ai voté contre.

2021/04/29

La résolution se félicite d’un accord de paix qui n’est pas appliqué et ne réalise pas que la situation était particulièrement facile à anticiper. Par ailleurs, l’Union ne questionne absolument pas les explications états-uniennes sur la perturbation chronique de cette partie du monde, alors que Washington ne manque pas d’intervenir dans nos «prés carrés». Enfin, le saupoudrage humanitaire européenne semble sympathique, mais absolument déstructuré. Je me suis abstenue.

2021/04/29

Ce texte demande à ce que l’UE s’arroge des compétences sociales qui ne sont pas les siennes. C’est une manière détournée de s’immiscer dans des thèmes qui ne relèvent pas de son champ d’action, jouant ainsi sur une pauvreté qu'elle contribue elle-même à développer. À titre d’exemple, en 2011, en pleine crise de l’euro, le travail des enfants en Italie est un phénomène qui s’est amplifié. Je me suis abstenue.

2021/04/29

Cette résolution a ses bons et ses mauvais points. Plusieurs de ces derniers (plafond tarifaire fixé par la Commission, soutien au règlement sur le certificat vert numérique, commande européenne conjointe pour les trousses de dépistage) interdisent un vote favorable. Cependant, voter contre une résolution qui promeut la généralisation et la gratuité des dépistages est politiquement inenvisageable, d’où la suggestion de s’abstenir. Pour être politiquement inattaquables, nous avons demandé un vote séparé sur ce passage du texte, sur lequel nous émettrons un avis favorable. Notre résolution alternative reprend cette proposition, mais critique la gestion européenne de la crise jusqu’ici, respecte l’indépendance des États membres et souligne l’intérêt d’une facilitation du dépistage pour relancer le secteur du tourisme. Je me suis abstenue.

2021/04/29

Si l’ouverture de l’économie indienne est en effet une perspective politique et commerciale intéressante pour les États membres de l’Union, les provocations idéologiques du texte et la perspective d’une négociation par trop libre échangiste m’empêchent de voter pour cette recommandation. Je me suis abstenue.

2021/04/29

Les contraintes imposées aussi bien aux États membres qu’aux entreprises qui pourraient en bénéficier sont importantes. Elles correspondent à un cahier des charges particulièrement rigoureux. De plus, le cofinancement obligatoire entre le FTJ d’un côté, le FEDER et le FSE de l’autre risque de grever les capacités de financement de projets non éligibles au FTJ, mais éligibles au FEDER ou au FSE. De surcroît, la majeure partie des régions françaises ne seront pas éligibles au FTJ. Néanmoins, la France étant largement une économie décarbonée, l’objectif de neutralité climatique dans les États membres pourrait avoir des retombées positives pour l’économie française. Le souci supplémentaire de défendre l’écologie en France avait justifié un vote abstentionniste en septembre 2020. Je me suis abstenue.

2021/05/18

Les objectifs croisés de la nouvelle PAC et des stratégies environnementales qui découlent du pacte vert exposent au risque d’une chute brutale de la production agricole européenne, comme cela a été confirmé par une récente étude. Il devient donc urgent de proposer des solutions aux agriculteurs, en particulier des variétés productives et résistantes aux maladies, nécessitant moins d’eau, de produits phytosanitaires et d’engrais.Même si ce rapport n’est qu’un des cas d’espèce d’une problématique très large, il va dans le sens d’une plus grande considération de l’importance de la recherche en agriculture, ce que nous soutenons.Le point noir non relevé dans le rapport est l’absence d’étude d’impact, d’autant plus regrettable que la pratique semble se banaliser dans les travaux de la Commission. Cela ne justifie cependant pas une opposition à la prorogation, par ailleurs soutenue par les associations professionnelles.J'ai voté pour.

2021/09/13

Le vote consiste en une procédure simplifiée d’approbation de la décision du Conseil régissant les relations avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer pour 2021-2027. J’ai voté pour.

2021/09/13

Ce texte constitue une grave atteinte à la souveraineté des États membres : il vise à imposer une harmonisation de la législation sur la reconnaissance du mariage homosexuel, ainsi que la reconnaissance des adoptions homoparentales faites à l’étranger. Le texte affirme la primauté du droit européen y compris sur les dispositions constitutionnelles des États membres, ce qui représente un déni de démocratie, la Constitution de chaque État étant l’expression ultime de la souveraineté populaire.J’ai voté contre.

2021/09/13

Ce sujet intéresse particulièrement les Néerlandais mais, dans une moindre mesure, pourrait bénéficier au réseau français de voies navigables, long de 8 500 km, le plus long réseau de voies navigables d'Europe, dont 1 708 km de canaux à grand gabarit. Je ne suis pas contre ce rapport ni contre développer les transports fluviaux mais contre renforcer les prérogatives de la Commission européenne.Je me suis abstenue.

2021/09/14

Lors de la réunion à laquelle participaient les rapporteurs au nombre desquels figurait M. André Rougé au nom du groupe ID, M. Bijoux a déclaré qu’il assumait son choix politique de ne pas vouloir examiner les amendements déposés par M. Rougé et cosignés par Mme Androuët, lesquels portaient, notamment, sur les catastrophes sanitaires majeures de l’accès à l’eau potable, de la pollution par le chlordécone et le ravage des algues Sargasses.Il est inacceptable que ce rapport ne prenne pas en considération ces trois sujets majeurs environnementaux et sanitaires que sont les algues Sargasses, le chlordécone et l’accès à l’eau courante aux Antilles et à Mayotte.En dépit de cette position tranchée du rapporteur, j’ai choisi de ne pas voter contre ce rapport dans un souci d’intérêt général, sans pour autant le cautionner par un vote favorable. Je me suis abstenue.

2021/09/14

Avec son rapport d’initiative, le rapporteur propose des mesures visant à encourager l’évolution de la stratégie atlantique vers une macro-région atlantique afin, à la fois, d’améliorer la coordination entre les enjeux terre-mer, de renforcer le poids politique de la stratégie tout en assurant une gouvernance multi-niveaux, et de rationaliser les différentes sources de financement. Je considère ce rapport comme équilibré et je n’y vois pas d’objection particulière.J’ai voté pour.

2021/09/14

Cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que je peux soutenir, d’autant que la France fait partie des premiers bénéficiaires.Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme.Mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien. J’ai voté pour.

2021/09/15

En tenant compte de la problématique de sécurité des voyageurs empruntant la liaison ferroviaire transmanche et vu l’enjeu géopolitique lié aux relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni impliquant de façon bilatérale des parties prenantes du secteur ferroviaire, je soutiens cette modification.J’ai voté pour.

2021/09/15

La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est d’autant plus sévère qu’elle lutte efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc naturel qu’elle s’applique (particulièrement) aux exportations depuis les pays tiers. On ne peut tolérer de lacunes dans les contrôles.J'ai voté pour.

2021/09/15

Selon la Cour des Comptes européenne, la proposition pèche par l’absence de précisions et de définitions claires, tels que la méthode d’échantillonnage ou la quantification et la correction des erreurs. Elle regrette également l’absence de justification d’une période d’admissibilité si courte. Cependant aucun de ces éléments n’empêchent un vote positif de ma part.J’ai voté pour.

2021/09/15

Sous couvert de faire venir une main d’œuvre hautement qualifiée, cette révision de la directive ouvre en fait la voie à une immigration de travailleurs peu qualifiés et participera davantage à la submersion migratoire de l’Europe. La Commission européenne ne s’en cache d’ailleurs pas puisque pour sa commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, cette directive est « une composante clef du nouveau Pacte Asile et migration qui nous permettra de normaliser la politique de migration ».J’ai voté contre.

2021/09/15

Je suis opposée à toute nouvelle adhésion et donc à cet instrument, qui plus est à destination de pays problématiques (Turquie, Albanie, etc).J’ai voté contre.

2021/09/15

L’ECDC a normalement pour rôle de « prévenir » et « contrôler » les maladies, rôle qu’il a difficilement rempli ces derniers mois.Là où j’aurais pu espérer qu’une révision de son mandat puisse aider à l’améliorer, il n’en est rien : cette institution déjà sous-staffée et débordée se voit confier de nouvelles missions, entre autre surveiller l’effet des maladies transmissibles sur celles non-transmissibles ou encore la santé mentale des européens. De plus, le Centre se voit désormais autoriser à envoyer des « missions » pour inspecter les capacités de santé des états membres et vérifier que ses recommandations sont en place, au mépris total de la subsidiarité (on ne le rappellera jamais assez, la santé est une compétence des états membres).J’ai voté contre.

2021/09/15

Ce texte permet à l’UE de tout s’arroger, du droit de décider s’il y crise ou pas, à celui de décider des mesures à prendre ou des « voies » par lesquelles faire circuler les médicaments, sans que les états membres ne puissent agir. C’est l’UE qui décidera d’éventuelles restrictions aux voyages, de la liste des médicaments autorisés, des vaccins à acheter, et des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les états qui oseraient agir sans le consentement de Bruxelles.J’ai voté contre.

2021/09/15

S’il est sûr que cet accord facilitera la délivrance de visas de court séjour dans l’UE pour les Capverdiens, il est malheureusement peu réaliste de croire à sa suspension en cas de coopération insuffisante du Cap-Vert en matière de réadmission de ses ressortissants, compte tenu du peu d’efficacité des accords de réadmission déjà conclus par l’UE.Je me suis abstenue.

2021/09/15

Je suis attachée à la protection des données mais pas au prix d’un renoncement par anticipation à tout outil de protection ou de répression face à des risques potentiels de plus en plus nombreux et violents.J’ai donc voté contre le rapport Lenaers et pour le rapport Kaljurand.

2021/09/15

L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires. Ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes.J’ai voté pour.

2021/09/15

Une forte consommation d’antimicrobiens augmente le risque de résistance antimicrobienne (RAM) et de transmission tout en créant une accoutumance alors qu’il s’agirait au contraire de réduire les usages et de changer les pratiques d’élevage en recourant à des traitements alternatifs.J'ai voté pour.

2021/09/15

Je suis opposée à l’accord général d’investissement avec la Chine, annoncé à la fin de l’année 2020. Cet accord sera au strict bénéfice de l’Allemagne et conduire à un nouvel affaissement de la politique commerciale française.Or, le rapport établit une analyse transeuropéenne des conséquences de l’accord sans différencier les risques encourus par les États membres de l’UE.Par ailleurs, si le rapport énonce certaines préoccupations et nécessités évidentes en matière de droit du travail et de normes environnementales par exemple, il fait reposer le principal de sa réflexion sur deux piliers que nous ne partageons pas : le triomphe des droits de l’homme sur les souverainetés et la volonté d’établir la Commission européenne comme ordonnatrice et dirigeante de la politique extérieure des Nations.Ainsi, ce rapport, au lieu d’aborder de manière pragmatique nos relations avec la Chine, se distingue par un atlantisme forcené et une défiance vis à vis de la souveraineté des États. C’est tout l’inverse d’une politique de puissance face à la Chine et je ne peux donc soutenir cela.J’ai voté contre.

2021/09/15

Ce texte démontre la réticence de l’UE à changer sa ligne politique vis-à-vis de la Russie et sa volonté de raviver les tensions avec le Kremlin. Le rapporteur estime que le renforcement des relations entre l’UE et les pays du partenariat oriental servira de «source d’inspiration pour le peuple russe». L’UE devrait donc en échange «offrir» aux pays du partenariat «un accord d’association» avec une perspective d’un nouvel élan à l’intégration européenne.De plus, le rapport est encore une fois un témoignage de la politique «deux points, deux mesures» de l’UE : la Russie est très souvent accusée d’ingérence dans les processus démocratiques européennes, pourtant le rapporteur considère acceptable d’inciter les États-membres à reconnaître les élections législatives de 2021 en Russie comme frauduleuses.Je condamne la volonté de l’UE de s’ingérer dans le processus démocratique d’un État souverain et conteste l’idée d’un potentiel élargissement européen, ainsi que l’alignement des États-membres sur la politique des États-Unis.J’ai voté contre.

2021/09/15

Dans ce rapport, le concept de «non-discrimination» sur le marché du travail, est un outil juridique européen qui s’oppose directement à notre projet politique d’établir une priorité nationale à l’emploi pour les français. On pousse même plus loin l’idéologie «woke» puisque la ligne directrice numéro 8 intitulée «Promouvoir l’égalité des chances pour tous, favoriser l’inclusion sociale et combattre la pauvreté» propose de mettre en place «des mesures efficaces pour combattre toutes les formes de discrimination et promouvoir l’égalité des chances au bénéfice de tous, et en particulier des groupes qui sont sous-représentés sur le marché du travail» ce qui, sous cette formulation, laisse ouverte la voix à des quota que nous refusons.J’ai voté contre.

2021/09/15

Depuis le début des travaux de la Commission EMPL, notre position a toujours été la même: dès lors que les tribunaux nationaux requalifient peu à peu les statuts d’«autoentrepreneurs» indûment accordés par les entreprises à leurs travailleurs, redéfinissant ceux-ci comme «salariés» en vertu du principe de subordination, et créant une jurisprudence laissant préfigurer le principe de présomption de salariat censée protéger les travailleurs, le projet d’une directive européenne en la matière perd ici tout son sens. En effet, le Royaume-Uni et la Suisse hors UE, l’Espagne France pour l’UE agissent: les tribunaux compétents au niveau national le font d’ailleurs indistinctement de la Commission européenne, en attestent les pays cités.Les discussions et le texte final laissent imaginer une immixtion dans le domaine du Code du travail.Je me suis abstenue.

2021/09/15

Si je peux regretter que le texte ne condamne pas l’impact qu’ont les parcs éoliens offshore sur la pêche et notamment la pêche artisanale (il se plait même à imaginer au paragraphe 25 que «le développement de la production d’énergie en mer, la concrétisation des zones marines protégées et la pleine application de l’obligation de débarquement, peuvent influencer l’attrait des jeunes générations vers ce secteur»). Néanmoins le contenu général du rapport est positif pour les pêcheurs.J’ai voté pour.

2021/09/15

La résolution commune est en fait un compromis entre les résolutions des groupes de gauche (Verts, The Left, S&D) qui reprenaient généralement les propositions protectrices de l’intergroupe sur le bien-être animal et les résolutions des groupes de droite (PPE, Renew et ECR) qui insistaient sur la nécessité de continuer certaines expériences qui ne peuvent pas encore être remplacées.J’ai voté pour.

2021/09/15

Ce texte défend également la théorie du genre dans l’éducation, l’éducation sexuelle dite complète, et tend à présenter les hommes comme des oppresseurs en puissance. Il porte atteinte à la souveraineté des États membres en termes de droits sexuels et génésiques. La politique souveraine de la Pologne est explicitement dénoncée et le recours à l’article 7 demandé. Les pays n’ayant pas ratifié la convention d’Istanbul sont également ciblés. De plus la lutte contre les violences domestiques incombe aux États membres.J’ai voté contre.

2021/09/16

La Commission a mis à la disposition des États membres divers outils pour renforcer l’échange de renseignements et des meilleures pratiques, ainsi qu’une assistance informatique, principalement au moyen du programme Fiscalis 2020, que nous avions approuvé.Malgré le caractère perfectible de ce dispositif, un vote en faveur se justifie en raison de l’objectif nécessaire de la lutte contre la fraude fiscale.J’ai voté pour.

2021/09/16

La résolution souligne avec raison le sort dramatique de l’Afghanistan et l’échec cuisant des États-Unis et de l’OTAN dans ce pays. Je regrette cependant que, contrairement à ce qui existait sous Donald Trump, aucune allusion à l’échec de la politique de Joe Biden ne soit lisible.Si je partage évidemment le constat des risques terribles que la charia fait peser sur la population civile, nous ne pouvons pas être dupes d’un fait: si les Talibans se sont emparés du pouvoir, c’est bien qu’une large partie de la population afghane est prête à composer avec eux. Or, l’aveuglement occidental n’est jamais mis en cause dans le texte. Pire, il sert de justification à des revendications politiques comme l’établissement d’une Union européenne comme force diplomatique de grande envergure et le renforcement de l’OTAN.C’est pourtant bien les traditions diplomatiques nationales, libérées de la tutelle de l’OTAN, qui pourraient être efficaces pour adopter une politique extérieure réaliste, seule à même de prévenir les catastrophes géopolitiques comme celle qui se déroule à Kaboul.Cette résolution est un appel à l’élargissement des voies migratoires pour les Afghans et un appel à l’intégration des politiques étrangères européennes.J’ai voté contre.

2021/09/16

Si la résolution souligne régulièrement des éléments essentiels de la résolution de la crise au Liban, comme la lutte contre la corruption et la nécessité d’une refondation du pacte civique libanais, elle tombe dans plusieurs écueils. D’abord elle s’accroche à l’idée que la menace de sanctions est un outil efficace de politique étrangère. C’est tout l’inverse qui est vrai et qui est en plus à contre temps, puisque les États-Unis viennent par exemple de s’asseoir sur une partie des sanctions contre la Syrie pour relancer l’approvisionnement en gaz du pays du Cèdre. Ensuite, la résolution est absolument mensongère quant au fardeau des réfugiés syriens présents au Liban, et prétend que leur présence serait due à l’attitude de Damas quand c’est bien la communauté internationale qui est responsable de cette situation.Derrière une générosité de façade, la résolution embrasse en réalité une situation complexe avec des idées simplistes, extrêmement partisanes et parvient à l’exploit de parler du Liban sans mentionner une seule fois le terme chrétien.J’ai voté contre.

2021/09/16

Le Parlement se mêle à nouveau de ce qui ne le regarde pas et fait preuve d’une mauvaise foi toujours plus évidente. L’instrumentalisation de l’état de droit pour faire plier le gouvernement polonais est patente.J’ai voté contre.

2021/09/16

Ce projet de rapport confié au PPE a été amendé par les Verts et la Gauche pour être taillé sur mesure pour les ONG. Il donne finalement plus d’espace et de pouvoir aux institutions européennes aux dépens des États membres, notamment à la Cour de Justice européenne. J’ai voté contre.

2021/10/05

L’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni prévoit en son article 11 l’établissement d’une assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni composée de membres des parlements européen et britannique. Étant favorable à cette accord je suis également favorable à cette disposition. J’ai voté pour.

2021/10/05

Le nouvel accord et son protocole accordent des possibilités de pêche à 12 chaluts (dont des navires français) de l’Union européenne dans les eaux groenlandaises en échange d'une contrepartie financière annuelle d'environ 16,5 millions d'euros. Dans cette somme, 3 millions sont dévolus au développement du secteur de la pêche au Groenland. On notera qu’il s’agit du troisième accord de l'Union le plus important sur le plan financier. Ce nouvel accord est d’ailleurs plus cher que le précédent (16,1 millions d’euros) pour des possibilités de pêche qui ont baissé de 5 % depuis. La part dédiée à l’appui sectoriel reste identique mais les prix de référence pour les autorisations de pêche des armateurs sont plus élevés. Le rapporteur justifie ce calcul peu avantageux pour les Européens comme la conséquence néfaste du Brexit sur les relations de l’UE avec les pays de l’Atlantique Nord, mais sur lequel l’UE doit être en mesure de faire des concessions dans une volonté d’apaisement. Je me suis abstenue.

2021/10/05

Le rapport souligne les points défavorables de l’Accord du point de vue de l’UE : la compensation financière européenne plus élevée que dans le protocole précédent, un manque de visibilité lié à l’incertitude de la reconduction du protocole après 4 ans, une mauvaise évaluation scientifique du « surplus » des ressources des eaux groenlandaises et donc une mauvaise estimation de ce que les navires européens ont droit de pêcher. Il est aussi question de demander le transfert, en tout ou en partie, des quotas non utilisés en raison du retard de l’application provisoire de l’Accord à 2022, afin de récupérer les quatre mois perdus à cause de la mise en œuvre provisoire tardive de l’Accord et de son protocole. Cette résolution met en avant des arguments permettant de mieux défendre les intérêts des États membres (dont la France) présents dans les eaux groenlandaises. J’ai voté pour.

2021/10/05

Il s’agit dans ce dossier non seulement de prolonger de 10 ans des mesures déjà existantes visant à soutenir l’économie des Iles Canaries dans un contexte économique aggravé par la crise sanitaire mais encore, de renforcer ce soutien en incluant de nouveaux produits bénéficiant de cette suspension des droits de douane. Par ailleurs, les pertes de recettes pour l’UE sont minimes (2,5 millions par an sur une ligne budgétaire de 17 milliards pour 2021) et resteront quasiment inchangés. J’ai voté pour.

2021/10/05

Si l’on rejoint le rapporteur sur de nombreux constats, son rapport comporte toutefois l’inconvénient de solliciter trop d’actes législatifs, européens et internationaux. Comme l’inscription du droit à un environnement sain dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de « l’écocide » et le droit des futures générations dans le droit international de l’environnement ainsi qu’une mention du trafic d’espèces sauvages au titre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - le rapporteur propose une compétence de la Cour pénale internationale s’agissant des crimes environnementaux. Ainsi qu’une législation européenne en matière de devoir de vigilance des entreprises, des nouvelles mesures pour interdire le commerce d’ivoire (déjà en cours d’élaboration) , un cadre européen contre la déforestation et sur les industries extractives. Par ailleurs, la défense des peuples indigènes et pastoraux confine à l’ingérence. Je me suis abstenue.

2021/10/05

Si des précautions sont évidemment nécessaires pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en matières policière et judiciaire, le but de ce rapport n’est pas celui-ci mais bien de diviser la société en catégories et de s’attaquer à nos forces de police. Il met par ailleurs en danger nos concitoyens par sa vision laxiste. Ce texte est par conséquent contraire à l’état de droit. J’ai voté contre.

2021/10/05

Il faut rappeler qu’il s’agit d’un texte d’initiative, non normatif, qui fait avant tout des recommandations. Il a pour but de protéger les enfants victimes ou témoins en préconisant l’application d’un principe de précaution, principe auquel il semble difficile de s’opposer. La présence de passages auxquels je suis hostile et le refus, au nom de notre souveraineté nationale, de voir l’Union Européenne s’immiscer dans les politiques familiales et juridiques (régalien) des États membres m’empêchent de voter en faveur de ce texte. Je me suis abstenue.

2021/10/05

Ce rapport est fondé sur le constat que l’objectif de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes de l'UE entre 2010 et 2020 n’a pas été atteint ; par conséquent, introduite en 2018 dans le train de mesures «L’Europe en mouvement», la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie 2021 2030, affichant une vision plus ambitieuse à long terme et fixant des objectifs de réduction de 50 % du nombre de décès et du nombre de blessures graves d’ici à 2030. Je me suis abstenue.

2021/10/05

Si je regrette que le rapport soit muet sur les conséquences du plan « West Med », qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours), je note néanmoins l’appel du rapporteur à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens. J'ai voté pour.

2021/10/05

Les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépassent le champ strictement partisan/politique. Tant que n’est pas donnée la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est selon moi nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme. J’ai voté pour.

2021/10/05

L’enjeu pour la France est majeur. Notre filière nucléaire est une des plus performantes au monde, fruit de choix vieux de 60 ans. Elle implique près de 220 000 emplois, un savoir-faire, une chaine de 3 200 sous-traitants, elle est un gage de notre indépendance énergétique et a des connexions avec notre statut de puissance militaire atomique. Je ne rejette pas les critiques sur les risques du nucléaire ni sur l’obligation de poursuivre la recherche pour le traitement des déchets, par exemple. Mais je souhaite préserver, conformément aux traités, notre liberté dans la définition de notre mix énergétique et ne pas céder aux intérêts allemands notamment, qui privilégient le secteur des renouvelables comme énergie décarbonée. La crise du prix de l’énergie ces dernières semaines montre à nouveau qu’il est essentiel que nous puissions continuer à disposer d’une énergie fiable, peu chère et décarbonée. J’ai voté pour.

2021/10/05

Le rapport, sans le dire, est un acte de plus de l’Union européenne vers l’assujettissement aux États-Unis. Pour se donner bonne conscience, il exprime des requêtes par ailleurs inaudibles sur la politique intérieure américaine (port d’armes, peine de mort, Guantanamo).Rompant avec tout principe de neutralité politique et diplomatique, le rapporteur, dont le parti d’appartenance provient de la Ligue communiste de Croatie, célèbre l’élection de Joe Biden. Le rapport appelle à la concertation permanente et préalable entre Washington et Bruxelles, notamment pour se positionner à l’égard de Moscou et Pékin. Ce qui signifie faire entrer les pays membres dans une logique de suivisme total des intérêts américains.Il omet totalement les réalités d’aujourd’hui, et arrive à un moment qui démontre la naïveté européenne, et notamment française, suite à la crise des sous-marins. Il pose l’Union européenne comme une entité homogène, ne mentionnant que très rarement les États membres, sinon pour les exhorter à se plier à telle ou telle limite. J'ai voté contre.

2021/10/06

Une majorité de ces fonds est utilisée pour des opérations d’influence politique constituant un outil de propagande de l’Union. En outre, il est demandé dans le texte des fonds supplémentaires pour l’aide au développement à un moment où les États membres doivent réduire leurs dépenses pour assurer la relance après la COVID-19. Aucune réaction appropriée n’est proposée à l’encontre de la Turquie, qui menace d’une immigration de masse, ni pour souligner qu’il faut immédiatement mettre fin à toute aide à la Turquie octroyée par la Commission. Des amendements en plénière sont déposés proposant, d’une part, que l’aide au développement accordée aux pays tiers soit subordonnée à la coopération avec l’Union en matière de migration et de sécurité ainsi qu’à la mise en œuvre réussie des accords de réadmission et exigeant, d’autre part, l’arrêt immédiat de tout financement et de toute négociation d’adhésion avec la Turquie en suspendant l’accord d’union douanière. Le constat est simple: pour des raisons géographiques, culturelles et historiques, la Turquie ne pourra jamais faire partie de l’Union européenne. J’ai voté contre.

2021/10/06

Si le texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN encore plus avant, deux raisons qui m’empêchent de l’approuver. J’ai voté contre.

2021/10/06

L’Union tente de cacher ses intérêts géopolitiques dans la région derrière «de bonnes intentions» qui reposent sur la préservation de la région contre le changement climatique et ses incidences sur la sécurité et l’environnement. Ce texte démontre une nouvelle fois l’intention de l’Union de bâtir une alliance solide avec les États-Unis et l’OTAN pour peser sur l’arène géopolitique. La volonté mal cachée de Bruxelles de raviver les tensions avec la Russie continue à dominer la politique étrangère de l’Union. Le Parlement européen entend construire sa «coopération» avec la Russie en maintenant la politique de sanctions.J’ai voté contre.

2021/10/06

Le texte encourage une approche qui passe par la coopération entre les États (« promouvoir une coopération fructueuse et l’échange de bonnes pratiques entre les États membres ») et un meilleur contrôle par les États membres de l’application des engagements pris dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), à laquelle les États souverains ont librement pris part. Il prie les États qui n’ont pas ratifié le protocole facultatif de cette convention de le faire. Cette exigence ne concerne pas la France, qui a déjà ratifié le protocole facultatif en 2010. Les constats justes dressés par le rapport, et la démarche qui s’appuie sur le respect des engagements librement contractés dans le cadre d’une convention internationale plutôt que sur la politique coercitive des institutions européennes, nous incitent à recommander un vote en faveur du texte. J’ai voté pour.

2021/10/06

Ce rapport rappelle certes utilement les enjeux de ce dossier, dont les commissaires font souvent un élément central de la cohésion de l’UE. Il n’apporte cependant que peu d’éléments nouveaux. Nos élus ont souvent reporté leur hostilité à la philosophie de ces textes sur les rapports périodiques, qui, il est vrai, se félicitent beaucoup et critiquent peu. J’ai voté contre.

2021/10/07

Le rapport identifie clairement les points de blocage et les lacunes passées, en raison desquelles la concurrence fiscale déloyale a pu prospérer dans l’UE, au détriment de la France notamment.Cependant, sur certains points, les recommandations constituent une fois encore un déplacement du pouvoir de décision en matière fiscale vers des acteurs non étatiques ou vers l’UE. La Commission et le Conseil pourraient notamment imposer à un État le gel voire le démantèlement d’une législation dommageable.Même si le rapport insiste sur l’aspect technique et la prise de décision consensuelle, cela s’oppose à ma doctrine sur la souveraineté fiscale, malgré la pertinence de certains moyens et la juste définition des objectifs.Je me suis abstenue.

2021/10/07

La présente résolution est juste sur plusieurs points : la répression au Bélarus n’est en effet pas acceptable et il convient de la condamner. Il en va de même pour la pression migratoire faite sur les pays transfrontaliers avec le Bélarus, et les conclusions que le texte en tire, notamment sur le rôle de Frontex et sur l’attitude à avoir vis-à-vis des pays d’où viennent les migrants. Néanmoins, le texte pose problème par sa condamnation systématique de la Russie et les conclusions qu’il en tire : une défense européenne sous l’égide de l’OTAN ; par la place qu’il donne à l’Union européenne en politique étrangère, sous l’égide du SEAE notamment ; par sa volonté de financer directement l’opposition bélarusse, ingérence inacceptable ; par la volonté d’imposer des sanctions, dont on sait qu’elles sont inefficaces. Je me suis abstenue.

2021/10/07

Si la délégation a voté en faveur de la taxe carbone, de la taxe plastique et de la taxe numérique, il est important de ne pas donner un blanc-seing à la Commission sur ce sujet.D’autant que pour ce nouveau panier de nouvelles ressources propres, beaucoup de précisions sont attendues notamment sur la taxe numérique et la taxe carbone.Même si ce projet de budget rectificatif constitue un ajustement technique, un vote contre se justifie à mes yeux car la question du panier de ressources propres devant servir à rembourser un emprunt commun constitue un saut fédéraliste important.J’ai voté contre.

2021/10/19

La délégation RN a décidé de voter en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.Je suis donc en faveur de la décharge.J’ai voté pour.

2021/10/19

Ce texte respecte les spécificités et les règlementations nationales et a donc plutôt tendance à partir des tats, et à ne fournir qu’un cadre minimal pour ceux ayant une législation inexistante dans ce domaine.Elle ne prévoit cependant pas tous les cas de figure qui pourraient contourner ces obligations, comme la question d’une éventuelle titrisation ultérieure qui ne semble pas clairement exclue.Il faut noter enfin que, depuis plusieurs mois, et avant même donc l’entrée en vigueur de ces dispositifs, le taux de prêts non performants au bilan des banques de la zone euro sont en baisse sensible. Les aides massives liées aux plans d’aides post Covid ont en partie faussé l’image que l’on peut avoir de la solvabilité de nombreuses entreprises et ménages, dont la situation a pu artificiellement être favorablement maintenue en dépit de la crise sanitaire.Je me suis abstenue.

2021/10/19

Cette stratégie comporte nombre d’injonctions à modifier profondément les pratiques agricoles et culturelles de l’Europe («criminalisation» de l’élevage, obligation de diminuer la production de protéines animales – viande, lait, œufs –, stigmatisation et condamnation de certains produits – trop gras, trop salés, trop sucrés – pouvant mettre à mal la spécificité de certains régimes alimentaires en Europe.). Elle impose également des caractères discriminants pour les TPE et les PME agricoles, alors que ces baromètres sont surtout le cache-sexe des industriels de l’agroalimentaire dans leur exercice de «greenwashing». Bien que porteuse d’intentions de bon sens, son application proposée me semble néfaste.J’ai voté contre.

2021/10/19

Si ce texte déplore la gestion catastrophique de la crise de la zone euro, avec son lot de mesures antisociales, nous nous en sommes tenus à avaliser ce constat lors des votes en commission EMPL en votant en faveur de très nombreux récitals négociés par l’ensemble des groupes. En effet, ceux-ci dénoncent pour la première fois, et ce alors que nous le martelons depuis le début, le paradoxe qui consiste à autoriser la Commission à proposer des textes dont les conditions objectives de réalisation ne seront jamais rencontrées dans le cadre des traités actuels.J’ai voté contre.

2021/10/19

Si la nécessité de protéger les travailleurs contre l’amiante a naturellement fait consensus en commission, la proposition d’une nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle exceptionnellement basse a en revanche fait débat. Les groupes PPE et ECR y ont opposé en commission un amendement de compromis (soutenu par le groupe ID) qui demandait avec plus de pragmatisme «d’actualiser en priorité ces limites d’exposition, qui devraient être fixées au niveau le plus bas techniquement réalisable». Cet amendement de compromis n’a pas été retenu. Il devrait revenir pour le texte présenté en plénière sous une forme ou une autre.Tel est aussi le vœu de la Commission européenne qui, dans une lettre adressée à la commission EMPL le 14 septembre dernier, a indiqué qu’il serait contreproductif que la version finale du rapport du Parlement sur l’amiante appelle à une valeur limite concrète, car cela porterait atteinte à l’autonomie des partenaires sociaux.Au-delà de ces considérations techniques, que la nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle soit adoptée ou non, voter en faveur de la protection des travailleurs de l’amiante me semble être une obligation politique.J’ai voté pour.

2021/10/19

En plus de l’objet même du texte, qui est positif, les amendements adoptés sont étonnamment pro-européens (en opposition à la mondialisation) et souhaitent le rayonnement des œuvres du continent dans le monde. Le texte rappelle ainsi la nécessité d’avoir 30 % d’œuvres européennes minimum sur les plateformes étrangères, ce qui est une très bonne chose (art. 41). Le pluralisme et l’indépendance des médias sont primordiaux.J’ai voté pour.

2021/10/19

Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi, aujourd’hui, un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne. De plus, le Fonds n’est accessible qu’aux États membres ou aux pays en voie d’adhésion.J’ai voté pour.

2021/10/19

Même si je regrette les simples déclarations d’intérêt sur la «mobilité transfrontalière durable et inclusive avec les pays tiers» (ou encore la reconnaissance des diplômes, problématique quand elle est automatique), tout le reste du texte m’apparaît non seulement soutenable mais nécessaire: il est urgent d’aider le secteur culturel.J’ai voté pour.

2021/10/19

Je ne peux soutenir ce rapport, car il omet :- que Taiwan bénéficie beaucoup plus des investissements européens que nous ne bénéficierions des siens et qu’à cet égard la proposition d’un accord bilatéral d’investissement ne nous serait pas favorable- que l’Union européenne n’a pas à encourager les États qui établissent les premiers symboles de la reconnaissance diplomatique de Taiwan- que l’importance de la zone Asie Pacifique est en effet insigne, mais que la trahison australo-américaine de la France dans l’affaire des sous-marins de Naval Group nous impose d’aborder autrement notre stratégie diplomatique dans la région.Je me suis abstenue.

2021/10/20

La position de notre groupe est toujours la même sur le budget : nous sommes contre. Même si cette année l’augmentation du budget est symbolique, notamment à cause de l’introduction du programme NextGenerationEU, le budget annuel finance toujours plusieurs lignes budgétaires auxquelles nous ne sommes pas d’accord, comme la migration, la défense, le financement de la Turquie, les programmes d’accession, et l’aide extérieure ou le programme Erasmus+.J’ai voté contre.

2021/10/20

Ce texte va dans le bon sens et contient des propositions positives.Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes.J’ai voté pour.

2021/10/21

Ce rapport d’initiative, qui n’a pas valeur normative, est plutôt positif, même s’il ne se présage en rien des propositions de la Commission. Environ 80 % des Français estiment que le réchauffement climatique est une réalité, aussi ce texte apparaît-il en phase avec eux lorsqu’il demande à la Commission de préparer des mesures contre les émissions de méthane, dès lors que le texte évoque lui-même la nécessité de ne pas prendre de mesures qui favoriseraient les importations.J’ai voté pour.

2021/10/21

Je ne souhaite pas soutenir un énième texte qui reprend toutes les lubies contemporaines d’une idéologie verte dont le caractère scientifique s’est en réalité souvent révélé être politique. La seule mention des questions de genre suffit au discrédit. La responsabilité morale d’un Occident presque christique en est la dimension spirituelle.Cela se traduit par des transferts de richesses massifs vers le reste du monde sur fond de culpabilité climatique, une transformation radicale de nos économies réelles dans le sillage du pacte vert, un mondialisme triomphant car constituant prétendument la seule échelle à laquelle on peut régler les problèmes, et un bond dans l’inconnu pour des millions de gens paralysés par un catastrophisme ambiant servant les intérêts d’idéologues habilement reconvertis en défenseurs du climat, en attendant les migrations climatiques.J’ai voté contre.

2021/10/21

Une fois de plus, les Pandora papers montrent que les fraudeurs ont un coup d’avance sur les régulateurs et les États. A fortiori quand ils sont ceux qui dirigent ces mêmes États...La proportion de politiques de premier plan dans les Pandora Papers est frappante. Et le fait que certaines personnes citées (le 1er ministre tchèque ou le ministre des finances néerlandais) soient aussi ceux qui décident au niveau de l’UE des mesures à prendre montre que le système est vicié. Cette résolution est donc bienvenue.J’ai voté pour.

2021/10/21

La résolution déposée au nom des groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et The Left déplore la décision du Tribunal constitutionnel qu’ils considèrent illégitime, et qui, à leurs yeux, constitue «une attaque contre la communauté européenne de valeurs et de lois dans son ensemble, sapant la primauté du droit de l’Union européenne comme l’un de ses principes fondamentaux, conformément à la jurisprudence bien établie de la CJUE». Ils expriment leur inquiétude quant au fait que cette décision pourrait créer un dangereux précédent et condamnent l’utilisation du système judiciaire à des fins politiques. Je suis opposée à ces tentatives de créer un super-État de l’Union par la voie judiciaire ou par toute autre voie détournée qui sont profondément antidémocratiques et auront des conséquences négatives potentiellement graves, tout en mettant en danger l’amitié et la coopération durables entre les nations européennes. Il n’existe pas de soutien démocratique à un super-État de l’Union et les électeurs de certains États membres ont rejeté en 2005 le traité constitutionnel de l’Union.J’ai voté contre.

2021/10/21

La résolution commune refuse de laisser sa chance au Président Saïed, dont le profil et le soutien populaire pourraient pourtant laisser présager un renforcement de la Tunisie. Cette nouvelle serait pourtant particulièrement bénéfique pour la France et l’Europe en termes migratoires et sécuritaires. Préférant une vision procédurale de la démocratie à une compréhension historique et réaliste de ces progrès, le Parlement reprend les antiennes du Printemps arabe, qui avait conduit à l’arrivée des islamistes d’Ennahda au pouvoir. Par ailleurs, il n’aborde aucun sujet important dans le dossier de manière explicite: instrumentalisation turque, soutien du Qatar aux forces islamistes, jeu trouble de l’Algérie.J’ai voté contre.

2021/10/21

L’objectif de ces propositions de résolution est de savoir si les aides d’État seront désormais conditionnées aux différents accords (Paris, paquet «Ajustement à l’objectif 55», pacte vert, etc.) et élargies aux nouvelles technologies tout en accélérant la disparition des énergies fossiles. Ce coup d’arrêt est certes vendu comme étant «progressif», mais cache le fait que l’UE prendra in fine du retard face à la concurrence chinoise et américaine.J’ai voté contre.

2021/10/21

La décharge a été refusée à Frontex en avril 2021 pour des raisons politiques. Il convient de soutenir l’agence, visée par une véritable cabale. Je suis donc pour la décharge et contre la résolution. Des amendements, des demandes de votes séparés et des demandes de votes par division ont été déposés par le groupe ID pour dénoncer les conditions demandées par la résolution.J’ai voté pour.

2021/10/21

Alors que nombre de citoyens contestent à juste titre l’impunité de certaines multinationales et que la demande de lutte contre les inégalités se fait plus pressante, il me semble indispensable d’exiger la plus grande transparence possible. Il faut rappeler que la France, dont l’attractivité fiscale est une des plus basses de l’UE (taux, versatilité de la législation, complexité) a plus à y gagner face ses partenaires qui bénéficiaient de l’opacité dans ce domaine (Pays Bas, Luxembourg, Irlande en premier lieu).J’ai voté pour.

2021/11/11

Le partenariat européen dans le domaine de la métrologie a pour ambition d’assurer la compétitivité des solutions métrologiques en Europe et de les mettre au niveau de celles des acteurs les plus performants au niveau mondial (les États-Unis, la Chine et l’Inde).Le partenariat entend contribuer à la réduction d’un déficit de compétences spécifiques au sein de l’Union et prévoit la participation des PME, des universités et des organismes de recherche.J’ai voté pour.

2021/11/11

La création de cette agence est un énième moyen pour les institutions européennes, sous couvert d’efficacité et de meilleure collaboration entre États membres en matière d’asile, de placer ces derniers sous une forme de tutelle politique, aux sens organique et philosophique du terme, qui concrètement aura surtout pour effet de restreindre un peu plus encore un champ d’action qui leur est déjà de plus en plus limité. Ainsi, la mention des « droits fondamentaux » revient 70 fois dans le texte, ceux-ci faisant l’objet d’un « officier » spécialement dédié à leur respect ‘à tous les étages’ et d’un mécanisme spécifique de plainte dans le cas contraire. Ceci est un ‘cheval de Troie’ supplémentaire dans l’action des États membres en matière d’asile.J’ai voté contre.

2021/11/11

La Commission européenne a publié son plan pour la création d’une « Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) », institution qui est donc en lien direct avec ce texte. Je suis opposée à la création de l’agence HERA, agence qui se rêve en équivalent de la BARDA américaine et qui ne sera qu’une usine à gaz de plus dans le maelström bruxellois.J’ai voté contre.

2021/11/11

L’article 2 du règlement 2019/216 habilite la Commission à négocier, à modifier la répartition pour tenir compte du contexte ou en fonction de toute information susceptible de lui parvenir.Elle a notamment augmenté considérablement les quotas de viande de bœuf, alors que la filière bovine en Europe subit un fort affaiblissement. En 2010, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont leaders en Europe, mais les concurrents mondiaux s’activent, notamment du côté du Brésil où l’on observe de forte hausses d’importation de ce pays vers l’UE. Aussi, depuis la crise de 2008, une forte baisse de la consommation de viande s’opère sur le Vieux continent. Le secteur ovin en France est très largement écrasé par les marchés australiens et néo-zélandais. Voter pour une augmentation des quotas de viande, même bovine serait tout bonnement incompréhensible. Enfin, l’actualité relative aux sous-marins français et à la trahison australienne au profit d’une alliance avec le Royaume-Uni et les États-Unis devrait donner l’occasion à l’UE de défendre la France et d’hausser le ton vis-à-vis de nos partenaires.J’ai voté contre.

2021/11/11

Ce rapport prend le prétexte de dénoncer des procédures-bâillons pour tout mélanger : outils de censure, lutte contre les discours de haine sans définition juridique, rééducation idéologique politiquement correcte des jeunes et des personnes qui ne penseraient pas selon la doxa de Madame von der Leyen, intrusions dans les systèmes judiciaires des États-membres et leurs procédures pénales et civiles et enfin, chantage financier aux pays qui refuseraient d’appliquer les décisions de l’UE et ses valeurs progressistes. En conséquence, j'ai voté contre.

2021/11/11

Tout d’abord, la prise de décisions dans le domaine de l’éducation relève de la compétence des États membres. Ce texte très partisan reflète une totale incohérence dans ses propositions. Certaines sont très mauvaises comme l’«inclusion sociale des migrants» contre le «populisme», mais d’autres vont dans le bon sens, comme l’aide aux apprenants et la revalorisation des professeurs.Je me suis abstenue.

2021/11/11

Même si certains points de ce rapport me laissent dubitative, car trop de sujets sont traités sans approfondissement, il me semble important de soutenir toutes les initiatives visant à défendre nos entreprises innovantes, nos inventions, tout comme notre patrimoine local, notre agriculture et nos artisans. J'ai voté pour.

2021/11/11

Le règlement sur les partis et fondations européens date de 2014, a été mis en œuvre en 2017 et a été modifié en 2018 et 2019 à chaque fois à l’instigation des partis majoritaires. Le rapport d’évaluation présenté ici propose donc une énième modification visant essentiellement à simplifier une fois de plus le financement, à renforcer le rôle des partis dans la vie politique des États membres mais aussi à utiliser les « valeurs européennes » comme moyen de pression sur les formations politiques dont on jugerait qu’elles s’en écartent.Si le groupe ID (et la délégation RN avec lui) a toujours soutenu la transparence en matière de financement lors des modifications du règlement, il entend en revanche lutter contre toute modification des règles concernant les « valeurs européennes » qui ne constituent qu’un moyen de censure politique. Par deux amendement, le groupe ID appelle donc à ce que ces « valeurs européennes » ne soient pas un outil de sanction contre les formations politiques nationales et européennes et que celles-ci conservent une totale liberté dans la définition de leurs programmes et priorités politiques. Ceux-ci ayant été refusés, j’ai donc voté contre.

2021/11/11

Cette proposition de résolution prétendant défendre les droits des femmes est en réalité une charge contre le gouvernement polonais et sa souveraineté. Je rappelle que la santé est une prérogative des États membres et l’UE n’a aucune légitimité pour intervenir dans ce domaine. Ce texte est donc inacceptable et constitue surtout une attaque politique des forces progressistes contre les gouvernements conservateurs.J’ai voté contre.

2021/11/11

Ce règlement est incontestablement une avancée vers davantage de subsidiarité dans la gestion des politiques agricoles nationales. Il appartient donc désormais au gouvernement du président Macron d’établir un plan stratégique solide, qui tienne compte des intérêts de nos agriculteurs. Ce nouveau système, pour autant qu’il soit utilisé correctement, donne enfin le pouvoir aux États membres d’améliorer les conditions de vie de travail des agriculteurs français.J’ai voté pour.

2021/11/23

Ce texte donne à la Commission un pouvoir de contrôle étendu et il est légitime de craindre une hausse des exigences administratives pour l’agriculteur du bout de la chaîne, qui devra justifier de la réalisation des objectifs de performance, au risque de se voir sanctionné par la réduction de ses aides. Cependant soutenir ce texte pourra permettre la réforme de la réserve de crise. De plus il permettra le soutien à de futurs plans stratégiques nationaux.J’ai voté pour.

2021/11/23

Concernant la protection des indications géographiques je ne peux que souscrire à la demande de protection accrue de nos produits et de notre savoir-faire, d’autant plus dans le contexte malheureux du libre-échange mondialisé. Ce règlement est attendu depuis longtemps par le secteur. Le cadre juridique applicable aux organisations de producteurs est clairement établi et permettra d’encourager les agriculteurs à s’organiser. Tous les outils d’organisation des marchés doivent être soutenus car la volatilité et la concurrence féroce sur les marchés agricoles ne permettent pas aujourd’hui aux agriculteurs français d’envisager un avenir économique viable.J’ai voté pour.

2021/11/23

Il s’agit avec ce rapport d’un exercice technique de mise à jour d’annexes sur la base des changements opérés par les États membres dans leur organisation interne en matière d’insolvabilité. Je n’ai naturellement aucune objection à y apporter.J’ai voté pour

2021/11/23

Ce rapport appelle à débloquer les crédits destinés aux instituts nationaux de statistiques prévus dans le Cadre financier pluriannuel. Je considère cela comme un simple retour de l’argent versé par la France à l’UE. Il n’y a donc aucune raison pour moi de m’y opposer.J’ai voté pour

2021/11/23

Je considère que considère que ce règlement devrait rendre obligatoire le signalement des performances passées ainsi que des scenariii de performance afin de donner une vue globale des produits d’investissements proposés par les conseils des investisseurs.Ce « Key Information Document » est loin d’être parfait. Or, ce régime transitoire l’a rendu optionnel pour les sociétés qui vendent des OPCVM dans le cadre de la crise pandémique, ce qui est tout à fait néfaste pour les particuliers qui sont potentiellement sans aucune information même hypothétique sur les produits financiers dans lesquels ils peuvent investir leur épargne. L’excuse des modifications techniques envisagées pour permettre sa future adaptation ne me semble pas non plus une raison suffisante pour rendre un tel document optionnel.J’ai voté contre

2021/11/23

Il s’agit d’un rapport essentiellement technique qui permet d’éviter pour les sociétés de gestion d’avoir deux documents relevant de deux régimes juridiques en théorie différents mais semblables dans leur finalité. Cependant, la proposition de modification s’aligne sur le règlement PRIIP que la Commission souhaite modifier dans un sens qui suscite de ma part plusieurs réserves.Par conséquent, si l’idée de vouloir réduire les doublons juridiques et administratifs est bienvenue, il ne m’est pas possible de soutenir pleinement cette proposition.Je me suis asbtenue

2021/11/23

Si d’un côté ce texte est globalement positif en étant en faveur du sport, contre le dopage, contre les abus dont les enfants sont les victimes, il est de l’autre franchement négatif avec toujours plus d’approfondissement de l’Union européenne (création d’un coordinateur européen du sport, alignement du sport sur les principes du "Green Deal", etc.) et une sempiternelle soumission aux lobbies LBGTIQ+, aux minorités ethniques, à la « diversité », etc.Je me suis abstenue.

2021/11/23

Il est aujourd'hui difficile de vérifier où va l'argent des contribuables européens. Les cas de double financement, de fraude et de conflits d'intérêts sont éloquents. Comme d'habitude, la solution à ce problème est la poursuite de la fédéralisation de l'Union européenne avec de nouvelles compétences pour la Commission européenne, l'OLAF et le parquet européen afin de faire pression sur certains États membres qui ne sont pas prêts à se plier entièrement à la volonté de la Commission européenne.J’ai voté contre

2021/11/23

Je rejoins évidemment la position de notre groupe sur le budget qui est toujours la même: nous sommes contre. Même si cette année l’augmentation du budget est symbolique, notamment à cause de l’introduction du programme NextGenerationEU, le budget annuel finance toujours plusieurs lignes budgétaires auxquelles je suis hostile, comme la migration, la défense, le financement de la Turquie, les programmes d’accession, et l’aide extérieure ou le programme Erasmus+, etc. Le projet commun renforce encore les programmes tels que NDICI-Global Europe, Erasmus+, le Bureau du Procureur européen, le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration, etc. Dans le même temps, d’après le projet, les fonds pour le FRONTEX vont être réduits par 65 000 000 d’euros.J’ai voté contre

2021/11/24

Le filet de sécurité sociale d'urgence a été mis en place en 2016, à la suite du pacte signé entre Ankara et Bruxelles à la suite de la crise migratoire de 2015, et a été financé à hauteur de 1,725 milliard d'euros par l'Union européenne et ses États membres, au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Des amendements ont été déposé en Commission mettant en garde la Commission sur l’absence de traçabilité des transferts en espèces ainsi que sur notre opposition au relèvement du plafond de la rubrique 6 afin de soutenir l’aide aux réfugiés.Une contribution supplémentaire des États membres semble se profiler pour l’avenir car la poursuite de l'aide aux réfugiés en Turquie n'a pas été prise en compte dans les négociations de l'actuel CFP et le rapporteur indique lui-même que le budget de l'Union ne peut être la seule source de financement de la poursuite de l'aide aux réfugiés. Par ailleurs, la Commission LIBE, a souligné la nécessité de financer les instruments tels que la réinstallation et les corridors humanitaires, permettant ainsi aux réfugiés d’entrer massivement et légalement au sein de l’UE.J’ai voté contre.

2021/11/24

Ces 200 millions de doses supplémentaires de vaccin Covid-19 ont été promises par la présidente de la Commission dans son discours sur l'état de l'Union au mois de septembre dernier, s'ajoutant aux 250 millions de doses déjà promises.Même si la vaccination mondiale est une question à étudier dans sa globalité, l’UE ne peut pas à elle seule être le premier exportateur de vaccins à travers le monde. Un aspect de la soi-disant solidarité de la Commission est choquant car les 200 millions de doses supplémentaires à livrer dépendent uniquement du laboratoire Astrazeneca. Or, ce vaccin est réservé en France aux plus de 55 ans et en parallèle, il sera livré à des pays dont les populations sont généralement jeunes.La prudence des autorités sanitaires en France sur le vaccin Astrazeneca, dont la balance bénéfices/risques fait débat, serait donc oubliée dès que le vaccin s’exporte hors de l’UE.En raison de toutes ces incohérences je me suis abstenue.

2021/11/24

Les objectifs de l’accord de Paris et ceux définit par le Pacte vert engagent l’UE dans une transition certaine et rendent notre continent dépendant aux importations de matières premières (minerais, terres rares, métaux rares, ...). Cependant, cette stratégie propose des pistes pour s’affranchir, ou -en tout cas- sécuriser et diversifier nos sources d’approvisionnement. Si celles-ci passent à côté de la nécessité de relancer une production domestique et stratégique (en ouvrant des mines en Europe par exemple), l’ensemble des propositions sont autant de moyens supplémentaires qui permettront de desserrer l’étau chinois (fournisseur principal de l’UE en matières première critiques). Cette proposition est donc bienvenue.J’ai voté pour.

2021/11/24

Même s’il ne s’agit ici que d’un rapport technique, qui met à jour les règles financières, je ne peux que m’y opposer, notamment à cause de l’introduction de la notion de la conditionnalité liée avec l’état de droit, la budgétisation sur la base de gendre, et les points sur les dépenses liées avec le climat (minimum 30%).J’ai voté contre

2021/11/24

La dépendance européenne aux produits venant de pays tiers est une réalité que l’on ne peut nier. En effet, il n’y a pratiquement plus de filière pharmaceutique en Europe, la recherche tarde ou s’expatrie vers des pays plus accueillants. Pour autant, ce texte va à mes yeux beaucoup trop loin : là où l’UE devrait se contenter d’un rôle de facilitateur, en permettant aux États membres de rapatrier la filière selon leur propre tissu industriel et en les aidant par un cadre juridique et économique stable, c’est finalement tout un marché unique du médicament que le texte met en place, alors même que cette approche a fait la preuve de ses limites durant la récente crise sanitaire.J’ai voté contre.

2021/11/24

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des métaux en général, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire. Au titre de la nouvelle réglementation, tout motif de restructuration, y compris les effets économiques de la crise de la Covid-19 ou les grandes tendances économiques telles que l'automatisation, pourront justifier un soutien de ma part.Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.J’ai voté pour

2021/11/25

Sous prétexte de lutter contre le vieillissement de la population et l’immigration illégale, cette proposition de résolution vise à développer de nouvelles voies légales pour la migration de travail dans l’UE, même si celle-ci est peu qualifiée.En voulant ainsi légaliser tout ce qui devrait rester illégal alors qu’elle refuse dans le même temps d’aider les États confrontés aux multiples tentatives d’invasion de leurs territoires, l’UE s’apprête donc à ouvrir en grand les vannes d’une immigration massive bien que l’Europe soit déjà confrontée à une crise économique, identitaire, sociale, sécuritaire, sanitaire et culturelle majeure.J’ai voté contre.

2021/11/25

La Commission européenne admet elle-même qu’il n’y a aucun entrain pour la mise en œuvre du projet pilote du passeport chez les États membres. Seule l’Italie s’y serait vraiment investie. Sans engagement des États membres toute proposition législative ne peut exister et c’est un bienfait car il ne s’agit ici rien de moins que de faciliter encore plus le détachement des travailleurs et faire de la mobilité de travailleurs la norme et non pas l’exception.J’ai voté contre.

2021/11/25

Malgré la nécessité de débloquer une situation floue en matière de commerce international et de définir un cadre commun, la résolution présentée pose un certain nombre de problèmes.Le premier d'entre eux est relatif à l'agriculture et aux subventions étatiques. La peur d'un retour de bâton sur la PAC pourra être considéré comme une ingérence dans nos affaires européennes.Plus largement, il s'agit bien de la question des subventions étatiques qui doit être traitée. Le rapport cite ces subventions « faussant » le marché afin de trouver une règle commune à tous.Ce point est très sensible car il peut remettre en cause la souveraineté des états et leur indépendance stratégique. Enfin, la question de la pêche illégale doit être traitée. Le point de la résolution sensé lutter contre la pêche illicite reste très floue et le concept mal défini. En définitive nombre de points cruciaux ne sont pas abordés d’une manière souhaitable.Je me suis abstenue.

2021/11/25