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J’ai voté pour cet accord établissant des obligations de réduction des émissions de CO2 pour les poids lourds. En 2025, les nouveaux camions devront émettre 15 % de moins de CO2 par rapport aux niveaux de 2019, puis 30 % en 2030. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté dans le secteur des transports et le transport de marchandises doit être mieux régulé par l’Union pour respecter nos engagements climatiques. En tant que rapporteure fictive en commission TRAN, j’ai agi pour que cette législation soit ambitieuse. Bien que le Conseil ait revu à la baisse les objectifs du Parlement, nous avons réussi à instaurer une clause de révision pour 2022, qui sera l’occasion de réévaluer les objectifs de 2030 et fixer de nouveaux seuils pour 2040. Tous les secteurs industriels doivent agir pour limiter leur impact sur l’environnement.

2016/11/22

J’ai voté pour cet accord qui actualise la directive européenne sur les véhicules propres. Grâce à ce texte, l’Union européenne fait la promotion des véhicules à émissions nulles ou faibles en encourageant leur utilisation dans le cadre des marchés publics. Le texte comporte une nouvelle définition du concept de «véhicule propre». Ainsi, la définition d'un véhicule utilitaire léger propre se fonde sur des normes d'émissions de CO2. Pour les poids lourds, la définition s’appuie sur l’utilisation de carburants alternatifs. Il faut que les administrations publiques donnent l’exemple en révolutionnant la mobilité pour qu’on aille vers des modes de transports plus responsables. Le secteur public doit jouer un rôle de premier plan en faveur de solutions plus novatrices et plus écologiques.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'un Fonds européen de défense pour la période 2021-2027. Le fonds aura l'objectif de favoriser la coopération entre les industriels des États membres de défense en matière de recherche et de développement; ce qui permettra d'acheter ensemble les équipements produits afin de réaliser des économies ou encore améliorer la compétitivité et favoriser l’innovation. Concrètement, trois entreprises provenant de trois États membres différents devront participer à un projet pour qu’il puisse être financé par l’Union européenne. L'Europe n'est pas encore dotée d'une armée européenne ou d'une défense commune, ce que je souhaite par ailleurs, mais c'est un premier pas.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la nouvelle architecture du programme «Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs» qui s’articule autour de quatre objectifs: protéger la démocratie et l’état de droit, promouvoir l’égalité et les droits, promouvoir l’engagement des citoyens et lutter contre la violence, y compris fondée sur le genre (programme Daphné). Je suis particulièrement fière du nouveau volet introduit par la commission des libertés civiles sur la promotion de la démocratie et de l’état de droit. Les populistes en Europe diffusent des messages de haine, mettent en place des politiques discriminatoires et font monter l’intolérance. En réaction, le Parlement a souhaité soutenir la société civile et les associations, premières victimes des dérives autocratiques de la Hongrie ou de la Pologne.Le travail sur ce programme n’est pas terminé et la bataille budgétaire est à venir. Le Parlement européen propose de tripler le budget pour un total de 1,834 milliard d’euros, en lieu et place des 642 millions proposés par la Commission européenne.

2016/11/22

J’ai voté pour cet accord qui renouvelle le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027, outil indispensable pour financer les infrastructures dont a besoin l’Union européenne, dans le cadre des réseaux transeuropéens. Instauré pour la première fois en 2013 avec un budget de 30 milliards d’euros, le MIE vise à réaliser des synergies dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie, en renforçant l’efficacité de l’Union et en réduisant les coûts de la mise en œuvre de projets transeuropéens. Le nouveau MIE sera doté d’un budget renforcé, s’élevant à 42 milliards d’euros, qui seront employés pour accroître la numérisation et permettre la décarbonisation de l’économie européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la nouvelle directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte. L’Union européenne sera désormais un des espaces politiques le plus à la pointe en matière de protection de celles et ceux qui sont indispensables à la démocratie lorsqu’ils dénoncent des scandales dans l’intérêt public. La directive concerne toutes les personnes dans une relation de travail classique (salariés, fonctionnaires) ainsi que les indépendants, consultants, intérimaires ou encore stagiaires. La protection leur sera accordée dès qu’ils ont des motifs raisonnables de croire que l’information reportée est vraie au moment du signalement. Contrairement à la proposition du Conseil des États membres, les lanceurs d’alerte ne seront pas obligés de signaler d’abord les faits à l’employeur, ce qui aurait pu dangereusement les exposer aux menaces et intimidations. Grâce au travail des socialistes et démocrates, le texte introduit une interdiction des représailles et des mesures de protection: l’accès à une information complète et gratuite au sujet des droits, une immunité en matière pénale sur l’obtention des informations en cause ou encore la réparation intégrale des dommages subis.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mise en place d’une autorité européenne du travail, une demande de longue date des socialistes européens. Si l’Union dispose de règles en matière de mobilité des travailleurs et de lutte contre le travail non déclaré et d’exploitation au travail, il est de notre devoir de vérifier que ces règles sont bien mises en œuvre sur le terrain. C’est la mission principale de cette nouvelle autorité qui aura la possibilité de mener des inspections conjointes avec les États membres sur le terrain et permettra une meilleure coordination des différents services des États membres. Le texte prévoit également la mise en place d’un mécanisme de médiation et de résolution des différends entre États. C’est une avancée concrète pour les travailleurs et un pas de plus vers l’Europe sociale.

2016/11/22

La pêche électrique est une technique dangereuse pour la ressource marine. Chaque impulsion électrique détruit des écosystèmes entiers. C’est pourquoi son interdiction totale et immédiate était si urgente. Ce n’était pourtant pas l’idée initiale de la Commission européenne qui a proposé de la généraliser à tous les États membres! Grâce à la mobilisation du Parlement européen, les plans de la Commission ont échoué et c’est bien son interdiction dès 2021 qui a aujourd’hui était mise aux votes. J’ai voté en faveur de cette interdiction, même si je regrette le calendrier.

2016/11/22

Je suis attristée par la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne mais je la respecte et il est du devoir des institutions européennes et du gouvernement britannique de l'organiser au mieux. Si les difficultés et la confusion règnent outre-Manche, le Parlement européen a pris toutes une série de mesures en la matière. Aujourd'hui, j'ai voté un nouveau régime de circulation pour les ressortissants britanniques qui deviendront, dès le Brexit enclenché, des ressortissants de pays tiers. L'Union a décidé d'exempter ces ressortissants de visas lorsqu'ils souhaitent voyager pour des courts séjours (moins de 90 jours) sur le territoire européen. Ils n'auront qu'à effectuer des démarches d'enregistrement et posséder des titres d'identité en règle. Le même système s'appliquera aux Européens se rendant au Royaume-Uni. Notre ligne est simple: limiter au maximum les impacts négatifs sur les citoyens.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui harmonise les règles du détachement des chauffeurs routiers. L’Union européenne doit empêcher toute forme de dumping social. De plus, cette réforme permet de renforcer les systèmes de contrôle à travers des tachygraphes intelligents ainsi que l’enregistrement des infractions dans les registres nationaux et le registre européen des transporteurs routiers.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui encadre les temps de travail et de repos des chauffeurs routiers. Nous avons bataillé pour interdire le repos en cabine, conformément à l’arrêt de la CJUE, mais aussi pour bloquer des amendements qui contenaient des mesures de régression sociale, mettant en péril l’avenir des conditions de travail de millions de chauffeurs routiers. Les chauffeurs auront le droit de rentrer chez eux plus souvent. C’est tout aussi important pour la sécurité routière, car un camion conduit par un chauffeur fatigué peut s’avérer être un danger pour les autres utilisateurs de la route.

2016/11/22

J’ai voté pour ce règlement actualisant les normes sur l’accès au marché du transport national. Il permet de mieux encadrer les conditions d’obtention de la licence de transporteur routier et établit des critères d’établissements dans un pays et des règles claires encadrant les opérations de cabotage. Je me réjouis que cette législation protège les marchés intérieurs contre la concurrence déloyale, alors que la Commission voulait libéraliser les opérations de cabotage. Nous avons aussi obtenu d’introduire une période de carence entre les opérations de cabotage dans le même État membre. En plus, ce rapport condamne les entreprises «boîtes aux lettres» car l’activité du transport doit être effective et continue dans le pays d’établissement.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui augmente de 10 % l’enveloppe du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027 par rapport à la période antérieure. La pêche est une activité essentielle, notamment pour les communautés côtières de l’UE. Avec ce rapport, nous avons réussi à équilibrer les piliers environnemental, économique et social. Aujourd’hui, 69 % des stocks de poissons européens sont surexploités. En plénière, des amendements déposés par le groupe des socialistes ont été adoptés pour que 25 % du FEAMP soit alloué à la protection et à la restauration de la biodiversité marine. L’UE a signé les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies pour 2030. L’ODD 14.6 fixe qu’en 2020, les États doivent interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. L’Union doit donc montrer l’exemple internationalement en mettant en place une politique commune de pêche responsable et durable.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la nouvelle directive européenne visant à renforcer l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Les pères et les mères d’Europe font face aux mêmes difficultés quotidiennes lorsqu’ils travaillent et qu’ils élèvent en même temps leurs enfants. Aujourd’hui nous rendons leur vie un peu plus facile avec un congé paternité de 10 jours rémunéré, un congé parental rémunéré d’au moins quatre mois par parent ou encore des mesures pour faciliter le télétravail et la flexibilité des horaires. Pour les femmes ayant des carrières qui souffrent davantage de la naissance des enfants, cette nouvelle législation encouragera également les pères à s’occuper de leur bébé, à mieux répartir les charges familiales et à assurer aux femmes un meilleur ancrage professionnel. Autre nouveauté, le texte introduit un nouveau congé payé pour les aidants de 5 jours par an permettant aux travailleurs, et plus souvent aux travailleuses, de s’occuper d’un proche en difficulté ou en situation de dépendance. Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction mais nous restons prêts à mener une autre bataille: celle d'une rémunération digne de ces congés.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'un nouvel outil permettant de protéger l’argent des contribuables européens en cas de défaillance de l’état de droit dans un État membre. L'Union doit avoir les moyens de suspendre ou de réduire l'accès aux fonds européens en cas de défaillances généralisées de l'état de droit telles que des cas de corruption et de fraudes ou de partialité des tribunaux. Nous devons nous montrer intransigeants avec les principes fondamentaux sur lesquels s’est construit le projet européen. Ce texte a pour but de s'attaquer aux dérives des gouvernements et non des citoyens de ces pays, c'est ainsi que le Parlement a insisté pour que les bénéficiaires de fonds européens ne puissent être tenus pour responsables des défaillances de leur pays. L'État en question aura l'obligation d’exécuter les programmes touchés et d’effectuer les paiements à ces citoyens. Je me félicite du travail effectué par le Parlement sur ce texte mais rien n'est joué car les négociations avec les États membres s'annoncent tendues et virulentes.

2016/11/22

J'ai consacré une partie de mon mandat à la lutte contre les violences faites aux femmes et devant l'inertie des Etats membres à agir sur la question, j'ai décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union eurpéenne sur un dossier que j'ai porté; celui de la Convention d'Istanbul. Premier traité international juridiquement contraignant en matière de lutte contre les violences basées sur le genre, la Convention d'Istanbul est un traité holistique qui permet d'agir sur la prévention des violences, la protection des victimes et la poursuite pénale des auteurs. Depuis deux ans le Parlement se bat pour que l'Union européenne elle-même ratifie cette Convention mais les discussions sont bloquées au Conseil. Certains États Members avancent des arguments juridiques infondés qui sont uniquement destinés à ralentir les négociations. Cette situation inacceptable doit cesser et c'est la raison pour laquelle j'ai voté en faveur d'une résolution autorisant le Parlement européen à saisir la Cour de Justice sur la question. Le Parlement n'a rien à perdre et j'ai bon espoir que la Cour invalide les arguments avancés par le Conseil.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'une résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption à Malte et en Slovaquie. Après la Roumanie, la Pologne ou la Hongrie, nous condamnons toute tentative de ces deux gouvernements d’affaiblir l’état de droit, de saper l’indépendance de la justice ou de passer sous silence des affaires graves de corruption ou de blanchiment de capitaux. La résolution revient en particulier sur les tragiques assassinats des journalistes Daphne Caruana Galizia à Malte et de Ján Kuciak et en Slovaquie. Toutes les pistes concernant ces assassinats doivent être examinées en détail par les autorités répressives pour faire toute la lumière sur l'ensemble des commanditaires. De manière général et au-delà de ces deux pays, le Parlement reste très préoccupé quant aux menaces visant de plus en plus souvent la liberté des médias et au discrédit croissant de la profession auprès du grand public. Cette situation nous rappelle combien il est important de mettre en place un mécanisme approfondi, permanent et objectif pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d'une résolution du Parlement européen sur l’affaire du Dieselgate. Dans cette résolution, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de redoubler d’efforts pour qu’un autre scandale comme celui de 2015 n’ait plus lieu d’être. La Commission doit maintenir la pression pour que les États membres fassent des contrôles effectifs sur les constructeurs d’automobiles et pour que les voitures homologuées soient conformes aux règles européennes sur les tests d’émissions. La Commission doit faire un suivi plus important des procédures d’infraction en cours contre l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Italie. Ces procédures ont été engagées depuis plus de deux ans maintenant, sans résultat. Nous appelons aussi les États membres à mettre fin à la vente de véhicules à combustion interne d’ici 2035 et à financer le déploiement des infrastructures nécessaires pour permettre l’électrification des véhicules.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de l'accord entre le Parlement européen et le Conseil pour des objectifs ambitieux de réduction d'émissions de CO2. Les nouvelles voitures devront émettre 37,5 % de moins de CO2 d'ici 2030, ainsi que 31 % de moins pour les camionnettes. Un objectif intermédiaire de -15 % est déclaré d'ici 2025. Une clause de révision permettra aux décideurs européens de revoir à la hausse les objectifs pour 2030 si les progrès sont encourageants. L'Union européenne doit s'affirmer dans la lutte contre le dérèglement climatique en incitant le déploiement massif de véhicules à nulles ou faibles émissions. Cette transformation du marché automobile doit engager résolument les constructeurs européens dans la transition écologique et consolide la compétitivité du secteur européen face à une concurrence de plus en plus forte en provenance des États-Unis ou de la Chine. Je me félicite que notre proposition exigeant la mise en place d’un fonds de transition juste pour accompagner la reconversion professionnelle du secteur figure dans cet accord.

2016/11/22

J'ai voté pour cet accord de trilogue qui permettra de réduire la quantité de déchets plastiques qui finissent dans nos mers et océans. Les plastiques à usage unique, comme les pailles ou les gobelets, sont difficilement recyclables et forment une source de pollution qui met en danger l'équilibre des écosystèmes marins. La masse de plastique entassée dans nos océans correspond à un continent supplémentaire! Or c'est aussi un enjeu pour la santé humaine, car les micro-plastiques pénètrent facilement dans la chaîne alimentaire. Avec ce rapport, nous interdisons l'usage de plusieurs de ces plastiques d'ici 2021. Nous engageons aussi la responsabilité des entreprises polluantes, comme celle du tabac qui devra prendre en charge les coûts de la collecte des mégots.

2016/11/22

J'ai voté pour ce rapport qui soutient le passage d'un transport de marchandises via les camions vers des modes de transport plus soutenables, comme le train ou le transport fluvial. Le transport routier du fret est responsable de 25% des émissions totales de CO2 produites par le secteur des transports. Cette part risque d'augmenter si des mesures ne sont pas prises pour augmenter le transport des marchandises via d'autres moyens de transport.

2016/11/22

Avec l’affaire du Dieselgate, des millions de citoyens européens ont été trompés sur la valeur réelle des émissions de pollution de leurs voitures. À la suite de ce scandale mondial, les clients américains ont obtenu le droit de réclamer chacun jusqu’à 10 000 dollars d’indemnisation à travers une procédure d’action collective. Mais en Europe, les citoyens ne sont pas logés à la même enseigne. Dans de nombreux États membres, les consommateurs n’ont pas la possibilité de participer à de telles actions. Au final, nos consommateurs bénéficient d'un traitement moins favorable que les consommateurs américains. Ce qui est en cause est le manque d’harmonisation à l’échelle européenne. L’Union n’a pas de système commun harmonisé pour engager de telles actions conjointes. C’est la raison pour laquelle, lors de l’enquête sur le Dieselgate, je me suis battue pour que chacun puisse réclamer justice en cas de fraudes et tromperies. J'ai donc voté en faveur du rapport de la commission des affaires juridiques pour la création d'un système de recours collectifs harmonisé. Ce n'est que la première lecture du Parlement car les États membres n'ont toujours pas dégagé une position sur cette proposition pourtant essentielle.

2016/11/22

J’ai voté contre cette proposition dérégulant le système européen du changement horaire en 2021. Le rapport n’oblige pas les États membres à s’aligner sur un même système, ce qui pourrait avoir des conséquences graves sur le marché unique. Le secteur des transports pourrait être un des plus affectés par ce patchwork de systèmes différents. Pour son bon fonctionnement, le secteur a besoin de plus d’harmonisation, pas d’une Europe à la carte. Les supposés effets négatifs que provoque le changement d’heure saisonnier n’ont pas été scientifiquement démontrés. Par ailleurs, la Commission n’a pas fait une étude d’impact des conséquences d’une telle décision. Je regrette le manque de temps que nous avons eu pour bien évaluer ce rapport, alors que nous sommes en fin de mandature. J’ai donc voté contre pour préserver la cohérence du marché commun.

2016/11/22

Après des années de négociations tendues au sein du Parlement européen et avec les institutions européennes, j’ai voté en faveur de la nouvelle directive européenne régissant le droit d’auteur en ligne. Le lobby des GAFA aura été intense, parfois violent, mais il n’a pas entaché la volonté du Parlement d’assurer une juste rémunération et une vie digne aux artistes et créateurs. Tout le monde doit pouvoir vivre de son travail, même quand celui-ci est diffusé et partagé sur les plateformes numériques. Le texte voté met en place une série de mesures pour responsabiliser ces plateformes, pour la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, assurant ainsi la viabilité du secteur de la presse, ainsi que des mesures de transparence dans les contrats des interprètes. Notre position n’est en rien une censure d’internet, nous avons simplement défendu le monde de la création face aux nouvelles technologies.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui modifie les dimensions maximales de certains véhicules poids lourds. Le but est d’arrondir les cabines et de les rendre ainsi plus aérodynamiques. L’allongement des cabines donnera également aux conducteurs une meilleure vision directe de la route, ce qui aura un impact positif sur la sécurité routière. De plus les cabines aérodynamiques constituent une mesure plus efficace pour réduire la résistance de l’air, ce qui in fine permet de consommer moins de carburant, et donc moins de CO2. Nous donnons suffisamment de temps aux États membres pour qu’ils puissent s’adapter au nouveau cadre légal.

2016/11/22

J’ai voté contre cet accord de libre-échange et contre l’accord de protection des investissements, deux accords qui sont contraires à mon engagement en faveur d’une mondialisation plus juste et plus sociale. Singapour n’a pas encore ratifié trois conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, notamment la convention sur l’abolition du travail forcé. Alors que l’Union européenne devrait promouvoir le commerce équitable dans le monde, je déplore que le Parlement européen valide un accord qui n’est pas au service des travailleurs, ni du progrès humain. De plus, je m’oppose au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États puisque ce mécanisme permet aux grandes entreprises de traduire un État en justice si ses intérêts sont en jeu.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport sur la future politique de cohésion, l’une des politiques fondamentales de l’Union européenne. Depuis les années 90, cette politique a permis d’investir massivement dans les régions les plus démunies de notre Union, avec des effets bénéfiques sur la vie quotidienne de nos citoyens.J’ai voté pour ce rapport parce que notre groupe a réussi à supprimer la conditionnalité macro-économique, proposée par la Commission européenne. J’ai voté contre cette disposition car elle renforçait la logique de politique d’austérité en voulant conditionner l’octroi des fonds européens au respect des critères budgétaires.De plus, notre groupe a réussi à obtenir de nombreuses améliorations, notamment l’augmentation de l’enveloppe globale et des taux de cofinancement, mais aussi la simplification dans l’utilisation des fonds, ainsi que des mesures spécifiques pour les outre-mer. Ce sont des mesures qui auront un impact très positif pour les régions de notre Union qui en ont le plus besoin.J’ai voté contre les amendements 42 et 340 qui réduisent le transfert de 10 à 4 milliards d’euros du fonds de cohésion vers le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

2016/11/22

Le Parlement européen a adopté un rapport sur l’avenir de l’Europe. J’ai voté pour ce rapport car il contient des propositions clairvoyantes pour renforcer la démocratisation des institutions de l’Union européenne. Dans ce rapport, le Parlement veut renforcer le principe du Spitzenkandidat , qui garantit que le président de la Commission européenne soit issu du parti européen ayant recueilli le plus de voix aux élections européennes. C’est fondamental pour garantir que le vote des citoyens ait un impact sur le choix du président de la Commission européenne. De plus, je me félicite également que ce rapport contienne des mesures ambitieuses pour créer un budget de la zone euro et mettre la dimension sociale au cœur du semestre européen. Enfin, j’ai voté pour ce rapport qui demande également une réforme du système du droit d’asile européen.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'une résolution dénonçant avec fermeté le recul des droits des femmes en Europe. Les causes sont multiples, de la montée des mouvements d'extrême-droite et conservateurs en Europe au manque de volonté politique du Conseil des États membres. Car le Parlement européen a une panoplie de solutions pour protéger les droits économiques, sociaux, culturels et sexuels des femmes, et ce depuis des années. Un grand nombre de directives et de recommandations ont été adoptées dans cet hémicycle pour l'égalité des salaires, pour lutter contre les violences faites aux femmes ou pour une meilleure représentation politiques des femmes mais elles sont toutes, sans exception, bloquées par les États membres. Si les gouvernements ont décidé d'abandonner la moitié de leur population, je me félicite de voir que le Parlement européen est toujours là pour parler au nom des 250 millions de femmes européennes.

2016/11/22

J’ai voté pour la résolution du Parlement européen sur l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques. J’ai voté pour cette résolution car il est temps que l’Union européenne harmonise les législations nationales relatives à l’utilisation du cannabis à des fins médicales. L’utilisation du cannabis à des fins médicales peut avoir des vertus thérapeutiques qui pourraient bénéficier à des millions de citoyens en Europe. J’ai voté pour cette résolution qui demande à la Commission et aux États membres d’améliorer l’égalité d’accès aux médicaments à base de cannabis et de s’assurer que les médicaments efficaces pour lutter contre les affections concernées soient couverts – lorsqu’ils sont autorisés – par des régimes d’assurance maladie, comme c’est le cas pour d’autres médicaments. Le Parlement européen demande aussi à la Commission européenne de définir les domaines prioritaires de la recherche sur le cannabis à usage médical.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'un rapport sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Je me félicite de l'adoption d'un tel rapport sur ce qui constitue la base du projet européen: nos valeurs communes de l'état de droit et des droits de l'homme. Car il y a bien matière à discuter. Les déclarations sont toutes plus belles les unes que les autres mais les effets sur notre vie sont peu nombreux. Et pour cause! Il y a tant à faire pour améliorer la mise en œuvre de cette charte: fournir aux États membres des orientations pratiques les aidant à appliquer la charte au niveau national, former les praticiens du droit ou mieux intégrer les droits fondamentaux dans la gouvernance économique de l'Europe. Je regrette néanmoins vivement que l'amendement visant à renforcer l'application de la Charte en élargissant son champ d'application ait été rejeté. C'est pourtant dans l'intérêt de chaque citoyen de l'Union.

2016/11/22

J'ai voté pour le rapport du Parlement européen sur la modification du règlement intérieur du Parlement européen. Je me félicite que les amendements visant à renforcer la transparence du travail législatif aient été adoptés, malgré l'opposition des députés de la droite européenne, qui avaient demandé un vote à bulletin secret. Désormais, les députés européens chargés de rédiger des rapports législatifs devront publier la liste des interlocuteurs rencontrés dans le cadre du travail législatif. Avec ce vote, les citoyens européens pourront mieux suivre le travail des parlementaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un règlement autorisant la Commission à agir lorsque les décisions des États membres mettent en danger le budget de l’Union et son intégrité financière. Toutes défaillances en termes de sécurité juridique, d’indépendance des tribunaux, de séparation des pouvoirs ou encore de lutte contre la corruption est dangereuse, tant pour le pays en question que pour l’Union. Lorsque ces défaillances sont constatées, nous devons être en mesure de réagir rapidement et efficacement. Voilà pourquoi ce règlement est important car il organise justement cette réaction: une évaluation impartiale et transparente de la situation, soutenue par un groupe d’experts indépendants, et la mise en place de sanctions: l’Union pourra suspendre ou réduire l’accès aux financements européens d’une manière proportionnée à la nature, à la gravité et à la portée des défaillances. C’est un pas en avant pour protéger l’argent des contribuables européens.

2016/11/22

Le Parlement européen vient de remanier son programme en faveur de la citoyenneté, de l'égalité et des valeurs afin de l'articuler autour de quatre objectifs clairs : promouvoir la démocratie et l'état de droit, favoriser l'égalité, encourager l'engagement des citoyens et enfin lutter contre toutes formes de violences, y compris celles qui visent les femmes. Alors que l'Europe est menacée par la montée des extrémistes qui diffusent la haine et l'intolérance dans nos sociétés, j'ai voté avec d'autant plus de conviction en faveur de ce programme. Il est à noter que l'extrême-droite et les eurosceptiques se sont opposés à ce rapport, ce qui confirme leur refus de toutes les avancées démocratiques. Le Parlement a également décidé d'augmenter sensiblement son budget, pour un montant total d'environ 1,5 milliards d'euros. Une partie de ces montants pourra être redistribuée à la société civile dont l'espace se réduit de plus en plus dans certains états européens, notamment en Pologne ou en Hongrie. Voilà une réponse concrète de l'UE en faveur de la protection de ses citoyens européens face aux dérives autoritaires de leurs gouvernements.

2016/11/22

J’ai voté pour le futur Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, rebaptisé Fonds européen pour la transition. J’ai voté pour ce fonds car il permet de lutter contre les conséquences de la mondialisation en finançant des plans de formation et de reconversion des salariés européens victimes de plans sociaux. J’ai voté pour la proposition du Parlement européen qui élargit le champ d’intervention de ce fonds pour traiter aussi des effets négatifs de la numérisation et de l’automatisation sur l’emploi. C’est un pas en avant pour mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels l’Union européenne doit faire face pour protéger les citoyens et l’emploi en Europe. J’ai aussi voté en faveur de la proposition visant à faciliter l’accès de ce fonds aux PME en abaissant à 200 le nombre de licenciements au-dessus duquel une demande auprès du Fonds est recevable.

2016/11/22

J’ai voté pour la proposition du Parlement européen sur le nouveau Fonds social européen pour la période 2021-2027. J’ai voté pour ce texte car le Parlement propose d’augmenter considérablement les ressources de ce fonds à 106 milliards d’euros, soit une augmentation de 19 % par rapport à la proposition de la Commission. Le Fonds social européen joue un rôle fondamental dans la lutte contre le chômage, le retour à l’emploi, la formation des jeunes ou encore la lutte contre la pauvreté. Avec la garantie jeunesse c’est plus de 10 millions de jeunes européens qui ont bénéficié de formations pour trouver un travail. Il faut que l’Europe continue de financer ces actions. Et je me aussi félicite de l’adoption de la proposition des socialistes et démocrates de mettre en place une «garantie enfant» pour éradiquer le fléau de la pauvreté des enfants. Mettre fin à la pauvreté des enfants, c’est s’attaquer à la racine du cercle vicieux de la pauvreté qui frappe trop d’enfants en Europe.

2016/11/22

Certains impôts ou taxes véhiculent des préjugés sexistes, désavantagent implicitement les femmes et accroissent les inégalités en matière d'emploi et de retraite. Le groupe des Socialistes et Démocrates se bat donc pour une fiscalité plus juste et le vote de ce rapport sur l'égalité des genres et les politiques fiscales est une première étape. Le rapport conseille l'introduction d'une imposition individuelle pour parvenir à l’équité fiscale pour les femmes et déplore que la TVA pèse plus lourdement sur les femmes dans la mesure où elles achètent davantage de biens liés à l’éducation, à la nutrition, à la santé ou aux produits d'hygiène féminine. La pauvreté en matière de règles est un problème récurrent dans l'Union: une fille sur dix n'a pas les moyens de se prodiguer ces produits de base! Aussi, le rapport appelle tous les pays européens à éliminer la «taxe sur les tampons» en appliquant un taux de TVA de 0% sur ces biens. Il est de notre intérêt à tous d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, ce qui engendrera une croissance plus solidaire et plus durable.

2016/11/22

J'ai voté pour le rapport du Parlement européen pour le prochain programme spatial européen. J'ai voté pour ce rapport qui intègre une préférence européenne pour les lanceurs européens de satellites dans le secteur de l’accès à l’espace qui touche à notre souveraineté européenne.C’est une mesure indispensable pour mieux protéger les intérêts de notre industrie spatiale sur les marchés des lancements de satellites alors que l’Union européenne devrait lancer plus de 30 satellites dans les dix à quinze prochaines années dans le cadre des programmes européens spatiaux phares comme Galileo (GPS européen) ou encore Copernicus (programme d’observation de la terre).J'ai voté pour ce rapport car il est essentiel que l'Union européenne garde son leadership dans l'industrie spatiale et développe pleinement l'application des programmes spatiaux dans l'économie des services et notamment dans les transports.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur le Budget de l’Union 2019. J’ai voté pour ce rapport qui se traduit par une hausse de 321 millions d’euros supplémentaires pour le budget 2019. J’ai voté pour ce rapport parce que ce surplus sera ventilé au bénéfice de nos priorités: emploi, jeunesse et mobilité, recherche, environnement, coopération et accueil des migrants. J’ai aussi voté pour ce rapport parce que si nous voulons sortir l’Union Européenne de l’immobilisme et lui donner les moyens d’agir concrètement pour l’avenir des citoyens européens, nous devons veiller à un financement fort de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté contre l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon. Je me suis opposée à cet accord commercial qui ne répond pas à la nécessité de repenser la mondialisation pour promouvoir le juste échange dans les accords commerciaux. J’ai voté contre cet accord parce qu’il n’intègre pas des normes sociales et environnementales contraignantes, notamment en matière de ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du respect de l’Accord de Paris sur le climat. En effet, j’ai voté contre cet accord parce qu’il ne comprend aucune clause contraignante et exécutoire en matière de développement durable et que le Japon n’a pas ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT

2016/11/22

Les députés européens ont voté les conclusions de sa commission spéciale sur le terrorisme. L’émotion est vive alors qu’un attentat a frappé la ville Strasbourg la veille du vote, le mardi 11 décembre. Nos premières pensées vont aux victimes et à leurs familles ainsi qu’aux forces de police et aux soignants qui continuent à sécuriser la ville et à soigner les blessés. Lors de ce vote, le Parlement européen a approuvé une série de recommandations, de la lutte contre le trafic d’armes à feu au tarissement des sources de financement des criminels. L’équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité est un équilibre fragile, en particulier lors des moments de vive émotion. C’est l’honneur des socialistes et radicaux de ne pas avoir cédé à la stigmatisation et à la récupération politique lors de ce vote.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur le futur mécanisme européen pour l’interconnexion. J’ai voté pour ce rapport qui renforce le budget de ce programme phare pour financer les infrastructures dans trois secteurs clés : les transports, l’énergie, le numérique. J’ai voté pour ce rapport qui reprend ma proposition d’établir une clause de réciprocité et de promotion des industries européennes : pour être éligible à un marché public bénéficiant des fonds de ce programme les offres devront garantir qu’au moins 50% de leur valeur est réalisée sur le territoire européen. C’est une clause essentielle pour garantir que les fonds de ce programme financeront des produits fabriqués en Europe. J’ai voté pour ce rapport parce qu’il reprend mes propositions pour intégrer les ports du nord de la France, les lignes LGV Toulouse-Bordeaux et Toulouse-Narbonne et le Grand Paris dans les corridors du réseau central transeuropéen. Cette mesure permettra de renforcer la possibilité pour ces projets de recevoir des financements européens.

2016/11/22

Il existe des solutions pour traiter les migrants avec dignité, pour mieux gérer les arrivées sur notre territoire et pour mettre fin aux trafics des passeurs. Outre la réforme profonde du régime d'asile proposée par le Parlement européen, nous appelons également à la mise en place d'un visa humanitaire européen. Un État membre pourrait ainsi délivrer aux personnes en besoin de protection un visa permettant de rejoindre le territoire européen. Le visa humanitaire n'est pas une porte d'entrée sans contrôle, c'est simplement un moyen législatif d'étudier la demande d'asile d'une personne en toute sécurité, lui évitant un voyage parfois mortel et souvent destructeur. 90 % des personnes réfugiées dans l'Union sont arrivées de manière irrégulière. J'ai donc voté pour ce rapport qui demande officiellement à la Commission de présenter un acte législatif en la matière avant mars 2019. Je me félicite du vote de ce rapport mais je regrette amèrement le comportement de la droite européenne et des libéraux. Derrière les beaux discours, ils ont tout osé pour affaiblir le rapport et ont refusé un visa humanitaire contraignant.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur les droits des passagers ferroviaires. J’ai voté pour ce rapport car il contient des mesures concrètes pour améliorer les droits des passagers: remboursement des billets de 75 % en cas de retard de 90 minutes et de 100 % en cas de retard de 2 heures, gratuité des billets du personnel et des chiens qui accompagnent les personnes à mobilité réduite. J’ai voté pour ce règlement car il établit aussi le droit à la correspondance en cas de correspondance manquée suite au retard d’un train. Les usagers pourront prendre sans frais le prochain train de leur choix pour arriver dans les meilleurs délais à leur destination finale.

2016/11/22

J'ai voté pour le règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l'Union européenne. J'ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C'est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. Je me félicite des dispositions du règlement qui établissent aussi des objectifs contraignants pour développer le marché des camions électriques. En revanche je déplore que les députés de la droite aient voté contre des amendements visant à développer le marché des bus urbains électriques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un pacte pour l’état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux. L’Union a besoin de faire respecter ses propres principes fondateurs en son sein et de manière urgente. La situation s’est dramatiquement détériorée en Pologne et en Hongrie, et nos inquiétudes se propagent à d’autres États face à la montée des mouvements néo-fascistes et extrémistes. Nous aurons ainsi les moyens de surveiller en permanence l’état des droits fondamentaux en Europe et de réagir à tout instant. L’article 7 est nécessaire, mais c’est une arme de dernier ressort. Ce n’est pas la première fois que le Parlement se prononce en faveur d’un tel instrument, qui serait simplement une réplique du pacte aujourd’hui mis en place pour le respect des règles économiques. En effet, cette proposition a été faite il y a deux ans, mais ni le Conseil des États membres ni même la Commission européenne n’ont donné suite. Nous le dénonçons vivement et nous appelons, encore et toujours, la Commission à adopter cette proposition le plus rapidement possible.

2016/11/22

J'ai voté pour l'adoption des textes du paquet énergie, qui s'inscrit pleinement dans les engagements climatiques de l'Union européenne pris dans le cadre de l'accord de Paris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement climatique. J'ai voté pour l'objectif de réduire la consommation annuelle d’énergie de 32,5 % d’ici 2030 et j'ai voté pour l'objectif d'arriver à 32 % d'énergies renouvelables d'ici 2030. J'ai voté pour ces textes qui prévoient qu’au moins 14 % des carburants utilisés dans les transports soient issus de sources renouvelables à l'horizon 2030. Enfin, je me félicite des mesures introduites dans le rapport pour obliger les États membres à lutter contre la pauvreté énergétique. Ces textes constituent une belle victoire pour les socialistes européens, qui ont obtenu que cette transition énergétique se fasse de façon juste.

2016/11/22

J'ai voté pour l'adoption des textes du paquet énergie qui s'inscrit pleinement dans les engagements climatiques de l'Union européenne pris dans le cadre de l'accord de Paris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement climatique. J'ai voté pour l'objectif de réduire la consommation annuelle d’énergie de 32,5 % d’ici 2030 et j'ai voté pour l'objectif d'arriver à 32 % d'énergies renouvelables d'ici 2030. J'ai voté pour ces textes qui prévoient qu’au moins 14 % des carburants utilisés dans les transports soient issus de sources renouvelables à l'horizon 2030. Enfin, je me félicite des mesures introduites dans le rapport pour obliger les États membres à lutter contre la pauvreté énergétique. Ces textes constituent une belle victoire pour les socialistes européens, qui ont obtenu que cette transition énergétique se fasse de façon juste.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'une résolution du Parlement européen sur le respect des valeurs européennes en Roumanie. Mon vote n'a pas été déterminé par la couleur politique du gouvernement roumain actuel. Que le gouvernement soit de droite ou de gauche, cela ne change en rien les obligations quant à la démocratie et l'état de droit. La situation en Roumanie est préoccupante, et depuis plusieurs mois déjà. La réforme de la justice et du code pénal a été décriée par l'ensemble de la communauté européenne, notamment car elle assouplit les lois anti-corruption et la lutte contre la criminalité organisée. La Roumanie a fait d'immenses progrès contre la corruption, grâce au parquet national anticorruption qui a enquêté sur des milliers de responsables politiques. Nous sommes donc particulièrement inquiets d'un possible retour en arrière.Par ailleurs, j'ai dénoncé le référendum d'octobre dernier visant à changer la Constitution afin que le mariage s'effectue seulement entre un homme et une femme. Il est honteux qu'un gouvernement européen ne se dresse pas devant un tel référendum qui bafoue le droit des personnes de même sexe de s'unir.Nous serons vigilants et prêts à prendre les mesures nécessaires si le gouvernement roumain n’entend pas notre appel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de mon rapport sur la révision de la Directive euro-redevance. C’est un signal fort pour mieux prendre en compte l’impact environnemental et social des transports routiers sur les plus de 136 000 km du réseau routier transeuropéen. Grâce à ce rapport, nous faisons un pas en avant vers le principe de l’utilisateur-payeur sur le réseau routier européen, tel qu’indiqué dans le Livre blanc européen des transports. Autre victoire, le texte comprend des mesures pour l'application des redevances spécifiques liées aux niveaux de pollution dès 2021 pour les camions et à partir de 2026 pour tous les véhicules légers, y compris les voitures particulières. C’est un texte ambitieux que je porterai, au nom du Parlement européen, lors des négociations avec la Commission européenne et les États membres pour enfin moderniser nos systèmes de tarification des infrastructures routières en Europe.

2016/11/22

La mobilité propre n’est pas un enjeu de demain: c’est l’enjeu d'aujourd’hui, car les émissions de CO2 des transports, surtout routiers, ne diminuent toujours pas, à mesure que l’urgence climatique s’accélère. Les autorités publiques doivent montrer l’exemple, et elles doivent apporter la prévisibilité dont les industriels ont besoin pour mettre massivement sur le marché des véhicules moins émetteurs, plus respectueux de la planète.Je salue l’engagement de l’Union européenne dans sa stratégie pour une mobilité à faibles émissions, qu’elle décline aujourd’hui en mettant sur pied une part minimale de véhicules propres dans les flottes de véhicules publics, qu’ils comportent 2, 3 ou 4 roues, qu’il s’agisse de véhicules lourds ou légers, que les autorités en soient propriétaires ou locataires. Cette législation va dans le bon sens, et montre bien la valeur ajoutée européenne pour ce qui est de la législation environnementale.Nous devons enclencher la transition vers les nouvelles motorisations dès aujourd’hui si nous voulons que l’Europe respecte ses obligations en matière de CO2 avant 2030. Les marchés publics sont un bon outil pour cela, mais cela ne peut pas être le seul; c’est tout un environnement favorable à la mobilité propre que nous devons construire au plus vite.

2016/11/22

2018 a été une année noire pour Facebook tant les failles de sécurité se sont enchainées. L'entreprise Cambridge Analytica, par exemple, a aspiré les données personnelles de 87 millions d'utilisateurs. À la suite de ce scandale, le Parlement européen a tenu trois auditions en présence de représentants de Facebook, d'experts et des lanceurs d'alerte. Mark Zuckerberg s'est également exprimé devant une audience restreinte de parlementaires européens en mai 2018. Mais notre enquête a été entravée par le manque de coopération du réseau social. Les informations fournies ont été vagues, insuffisantes et décevantes.J'ai ainsi voté une résolution du Parlement pour rappeler fermement à Facebook qu'il n'est pas au-dessus de nos lois. Outre le respect de notre législation, et en particulier du règlement général sur la protection des données, nous appelons à un audit indépendant par les agences européennes. Force est de constater que la plateforme est aujourd'hui incapable de protéger nos données, et des modifications substantielles sont attendues. À l'approche des élections européennes, toutes ces manipulations de nos données nous inquiètent au plus haut point. Il y a urgence à contrer toute tentative de manipulation des élections, par une plus grande transparence de la publicité politique, par exemple.

2016/11/22

Le Parlement européen s’est clairement exprimé en faveur d’une révision de l’actuelle directive sur les infrastructures de carburants alternatifs, car, si l’importance stratégique d’une telle législation fait l’unanimité, tous les acteurs de la mobilité propre s’accordent aussi sur le fait que le texte actuel ne remplit pas son rôle pour favoriser l’essor des motorisations alternatives en Europe, pour sortir de notre dépendance quasi exclusive au pétrole dans les transports routiers.L’Union européenne doit être le continent où s’épanouit la mobilité propre, pour l’intérêt du climat et de la planète, mais aussi pour assurer notre leadership industriel et innovant. Il faut donc à la fois avoir une ambition à la hauteur en matière d’infrastructures de recharge, mais aussi mettre sur la table les moyens, y compris financiers, nécessaires à cette ambition.Il ne s’agit pas de parier sur une technologie plutôt qu’une autre, toutes ont leurs avantages et leurs inconvénients, mais bien de créer les conditions pour que ces technologies trouvent leur place dans le mix des carburants, adaptés à chaque usage, urbain ou rural, longue ou courte distance, transport de marchandises ou de passagers, de loisir ou professionnel. Encourageons l’Europe à continuer vers une mobilité plus propre !

2016/11/22

Aujourd’hui j’ai voté contre un rapport d’initiative sur les aspects commerciaux de la mondialisation. En effet, le groupe des Socialistes et Démocrates a porté un amendement fort introduisant un mécanisme de sanction en cas de non-respect des clauses sur le développement durable. Mais cet amendement a été balayé par la droite européenne. Il est alors impensable d’apporter mon soutien à un tel texte, le non-respect du développement durable dans les accords commerciaux est une ligne rouge pour les Socialistes. La mondialisation doit pleinement s’inscrire dans les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable de l’ONU. Ce texte est une occasion manquée de plaider enfin pour une mondialisation plus juste, plus verte et plus équitable.

2016/11/22

La planète croule sous le plastique, les océans n’en peuvent littéralement plus, il y a urgence à réduire nos déchets, qui polluent, tuent la biodiversité, épuisent nos ressources. L’Union européenne prend le problème à bras le corps, c’est heureux, même si l’on voudrait toujours aller plus vite et plus fort.Le plastique est tellement ancré dans nos vies qu’il faut être stratégique pour sortir petit à petit de notre dépendance. C’est pourquoi l’Europe a choisi de s’attaquer en priorité aux 10 produits qui génèrent 70% de la pollution marine, qui tous peuvent être moins utilisés, voire complètement remplacés, comme les sacs, les couverts, les pailles ou encore les bouteilles.C’est toute notre économie qu’il faudra repenser, mais la transition écologique est aussi un formidable gisement de nouveaux emplois : par exemple, la réinstauration en France de consignes pour les contenants en verre nécessitera de remettre sur pied des filières industrielles complètes, pour des emplois qualifiés et non délocalisables.Pour préserver le monde de demain, il nous faut dès aujourd’hui penser de façon horizontale, et faire avancer sur un pied d’égalité les questions sociales et environnementales. Sur cette voie, l’Europe doit montrer l’exemple.

2016/11/22

Les socialistes sont particulièrement attachés à l’espace Schengen; il nous permet à tous de circuler librement dans plusieurs États européens. Aujourd'hui j'ai voté faveur d'une réforme du système d'information de l'espace Schengen (SIS). Ce système d'information a pour but l'échange d'informations entre les autorités policières et judiciaires européennes: informations sur les signalements des biens perdus ou volés, des personnes faisant l'objet d'une enquête criminelle ou encore qui n'ont pas le droit d'entrer dans notre espace. En effet, en l'absence de contrôles aux frontières intérieures, il est bien sûr fondamental d'assurer une sécurité maximale au sein de Schengen. Grâce à cette réforme, le SIS sera plus efficace avec notamment une obligation pour les États d’introduire des alertes sur les personnes recherchées en lien avec le terrorisme. Le SIS est consulté de façon obligatoire et systématique à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen, permettant ainsi d’identifier des personnes partant ou revenant de zones de guerre. C'est donc un outil précieux de la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

L’accès à l’eau est un droit fondamental et universel, qui devrait en quelque sorte couler de source. Il a pourtant fallu la mobilisation de presque deux millions de citoyens, via l’initiative Right2Water, pour que ce droit soit garanti dans la législation européenne. C’est désormais chose faite, et la définition de l’eau de qualité a été également revue à la hausse, c’est une victoire pour les 500 millions d’européens et leur santé.En outre, l’Union européenne est en train de se doter d’une solide législation de réduction des plastiques : il est indispensable que l’eau du robinet soit partout potable, et que tout le monde ait accès à des fontaines et points de remplissage, non seulement pour les populations vulnérables, mais aussi pour les Européens soucieux de ne pas polluer à chaque fois qu’ils ont soif.Une Union européenne qui écoute ses citoyens plutôt que les lobbies, qui privilégie l’intérêt général sur la rentabilité économique à court terme, c’est ce dont nous avons besoin, mais la bataille doit se poursuivre tous les jours et sur tous les fronts. Je me réjouis en tout cas de la victoire remportée le 23 octobre pour garantir l’accès universel à l’eau à nos concitoyens.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport d’initiative du Parlement européen sur la participation financière des salariés à l’entreprise. Les recommandations de ce rapport s’inscrivent dans les priorités du Groupe des Socialistes et démocrates pour repenser le modèle de l’entreprise et donner plus de place aux salariés dans l’entreprise du XXIème siècle. Je soutiens pleinement les recommandations de ce rapport visant à inciter les grandes entreprises mais aussi les PME à valoriser et faciliter l’accès à l’épargne salariale. Je me félicite que le Parlement européen appelle aussi à développer les systèmes d’intéressement aux bénéfices, notamment dans les PME. Je soutiens les recommandations de ce rapport pour une plus grande transparence dans la communication aux salariés des résultats de l’entreprise. Je continuerai mon engagement pour renforcer le rôle des salariés dans les Conseils d’administration.

2016/11/22

Avec la majorité de mes collègues au Parlement européen, j’ai voté en faveur de limites d’émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les véhicules utilitaires, dès 2025, pour initier une transition technologique moins dépendante des carburants fossiles, et nous mettre sur la voie pour respecter les engagements de l’accord de Paris, car le temps presse si nous voulons freiner le changement climatique qui commence à se faire sentir.La pression des industriels de l’automobile a été forte, et beaucoup craignent un impact négatif sur l’emploi en Europe. Mais ils se trompent de bataille, la transition écologique se fera, de toute façon, mais les socio-démocrates veulent qu’elle se fasse avec les entreprises européennes, à la pointe de l’innovation, pour maintenir des emplois qualifiés en Europe tout en préservant la planète.Si nous opposons environnement et emploi, à la fin nous perdrons sur tous les tableaux. Ce qu’il faut, c’est une approche globale, qui prenne en compte tous les enjeux, pour engager un cercle vertueux de prospérité, de préservation des ressources naturelles et de progrès pour tous. Il faudra maintenant que les États membres emboîtent le pas du Parlement européen pour mettre en place cette dynamique positive pour tous.

2016/11/22

Il y a urgence à réduire les déchets à base de plastique sur notre planète : les océans étouffent, la biodiversité est en danger, et l'espèce humaine avec elle. Nous devons impérieusement limiter nos usages du plastique, et quand il n'existe pas d'alternative, produire et utiliser les matières plastiques de manière responsable et durable, en accord avec les principes de l'économie circulaire.La Chine, qui a récemment interdit l'importation de déchets en plastique, met l'Europe face à ses responsabilités : nous devons assumer nos propres déchets, et les réduire. La Commission s'est saisie de l'occasion en proposant une stratégie pour le plastique, il faut maintenant la traduire en actes concrets. Le travail législatif ne fait que commencer, et devra impérativement être poursuivi au-delà du mandat actuel de la Commission et du Parlement.Il faut par exemple interdire les plastiques à usage unique, privilégier les matériaux de substitution (verre, bois, ou encore papier) partout où c'est possible, harmoniser les collectes et les filières de recyclage, mieux informer les consommateurs... La liste est longue des actions à prendre le plus vite possible, et je me réjouis que l'Union européenne se saisisse du problème, dans l'intérêt de notre planète et de ses habitants !

2016/11/22

Après des années de négociations au sein du Parlement européen, la directive sur le droit d’auteur a finalement été approuvée. J’ai voté en faveur de ce texte équilibré pour la défense des créateurs, des journalistes et des artistes alors qu’ils connaissent un bouleversement majeur de leurs pratiques avec les nouvelles technologies.Les GAFA auront pourtant tout essayé pour détourner les députés européens de l’intérêt général, mais le Parlement a résisté et s’est exprimé clairement en faveur de ses artistes. Le texte permet de corriger l’écart de valeur, soit le décalage entre les bénéfices engrangés par les plateformes et ce que perçoivent réellement les créateurs. De plus, nous instaurons le principe d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, ce qui permettra de contribuer à la création de contenus journalistiques. Belle victoire pour la liberté de la presse.La bataille dans cet hémicycle est terminée, mais une autre s’ouvre au sein du Conseil des États membres, que nous appelons à protéger les millions d’artistes européens au lieu de quelques grandes entreprises américaines.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un rapport historique pour demander au Conseil l’activation de l’article 7 de notre Traité afin d’acter et de répondre aux violations graves commises en Hongrie contre les valeurs et les législations européennes.Ce rapport ne sanctionne ni la Hongrie, ni les citoyens hongrois, car ce sont les premiers à subir les dérives en cours. Il sanctionne un gouvernement autoritaire et un premier ministre qui ostracise chaque jour un peu plus son pays. Viktor Orbán prétend bénéficier de la légitimé électorale, mais en aucun cas elle lui donne le droit d’agir en dehors du cadre de l’état de droit.Ce rapport est une victoire: celle des progressistes et des démocrates sur les conservateurs. Pour la première fois, et en l’absence de réaction des autres États membres, c’est le Parlement européen qui a saisi le Conseil. Nous nous sommes montrés intransigeants car il est de notre devoir de sauvegarder les valeurs européennes de démocratie et d’état de droit.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'une résolution du Parlement européen appelant à une action immédiate des acteurs publics contre le harcèlement sexuel et moral. Le harcèlement est une forme de violence extrême et malheureusement persistante au sein de l'Union. Des millions de femmes européennes sont concernées avec parfois des conséquences dramatiques pour leur santé, tant physique que psychique. Les législations en place ne sont pas suffisantes, il suffit de voir l'ampleur et la gravité de la situation pour s'en rendre compte.Aujourd'hui, les députés européens appellent à une législation européenne avec une harmonisation des définitions utilisées des différents types de violence sexuelle et sexiste. Nous demandons également aux États de combattre le harcèlement dans tous les domaines, que ce soit au travail, dans la rue ou les transports ou encore en ligne. Le cyberharcèlement pousse des femmes à quitter les réseaux sociaux après avoir été menacées, parfois même à s’inquiéter pour leurs proches.Les femmes ne doivent pas taire une telle violence, elles doivent au contraire engager des actions en justice sans peur de représailles. Par le vote de ce rapport, nous appelons à un changement en profondeur du cadre législatif pour éradiquer une forme grave de discrimination envers les femmes.

2016/11/22

Aujourd’hui en France, des citoyens sont injustement condamnés pour l’aide humanitaire apportée aux migrants. Cédric Herrou est condamné à quatre mois de prison avec sursis, ou encore Martine Landry, militante d’Amnesty International âgée de 73 ans, encourt jusqu’à cinq ans de prison pour avoir aidé deux mineures guinéennes.J’ai donc voté en faveur d’une résolution du Parlement européen appelant à la fin de la criminalisation de ceux qui agissent dans un but purement désintéressé. Ils ne doivent, en aucun cas, être confondus avec les criminels passeurs. Malheureusement, il est plus facile de s’attaquer aux citoyens qui font preuve d’humanité qu’aux criminels qui s’en prennent aux migrants.Notre résolution rappelle aux États membres qu’une directive européenne existe en la matière, et qu’elle contient une clause d’exception pour protéger les acteurs humanitaires. Alors que les États membres s’éloignent toujours plus des valeurs de l’Union en matière de migration, la plupart ne l’ont même pas transposée. L’appel des députés européens est clair: il faut appliquer correctement cette directive et appliquer pleinement la clause d’exception.

2016/11/22

J’ai voté contre le rapport sur la directive d’application des règles de détachement au transport routier, parce qu’il prévoyait d’exclure les transports internationaux des règles de détachement. Les chauffeurs doivent bénéficier des mêmes garanties sociales que les travailleurs détachés des autres secteurs. Exclure les transports internationaux, c’est instaurer une discrimination sectorielle dans l’application des règles de détachement et du principe «à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail». Je suis contre une telle mesure. Les transports routiers ne doivent pas être le parent pauvre du pilier européen des droits sociaux.

2016/11/22

J’ai voté contre le règlement européen sur les temps de repos parce qu’il contenait des mesures de régression sociale, proposées par la droite européenne, qui mettaient en péril l’avenir des conditions de travail de millions de chauffeurs routiers. J’ai voté contre ce texte parce que je considère qu’il faut interdire le repos hebdomadaire régulier en cabine, conformément à l’arrêt de la Cour de Justice européenne. Les chauffeurs routiers doivent bénéficier de conditions de repos décentes hors de la cabine de leurs camions. J’ai aussi voté contre ce texte parce qu’il prévoyait de flexibiliser les temps de conduite des chauffeurs de bus en leur donnant la possibilité de prendre leur repos hebdomadaire après 12 jours de conduite. Une telle mesure est socialement inacceptable, mais soulève également des questions de sécurité routière.

2016/11/22

J’ai voté contre le rapport sur le règlement sur l’accès au marché, parce que la droite européenne a réussi à faire passer des amendements en faveur d’une libéralisation accrue des marchés nationaux de transport de marchandises. J’ai voté contre ce rapport, parce que je défends une limitation de la période de cabotage à 48 heures maximum par État membre, avec une période de carence entre les opérations de cabotage, afin de lutter contre une concurrence déloyale et d’éviter une libéralisation accrue des marchés nationaux.

2016/11/22

J’ai voté contre le mandat obtenu par la commission des transports sur la Directive concernant l’application des règles détachement au transport routier parce que ce texte contenait des mesures qui visaient à exclure de la Directive sur les travailleurs détachés le secteur du transport international. Une telle mesure est inacceptable parce que cela reviendrait établir que les chauffeurs routiers qui font des opérations de transport international ne sont pas des travailleurs détachés quand ils travaillent dans un autre pays que leur État d’établissement. Concrètement cela reviendrait à exclure ces chauffeurs du principe fondamental « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail » garanti par la Directive « travailleurs détachés ». Je considère que les chauffeurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs.

2016/11/22

J’ai voté contre le mandat obtenu par la commission des transports sur le règlement concernant les temps de repos et de conduite des chauffeurs routiers parce que la commission des transports avait adopté des mesures allant dans le sens d’une flexibilisation des conditions de travail de millions de chauffeurs routiers. Concrètement, j’ai voté contre ce mandat parce que je suis contre l’autorisation du repos hebdomadaire en cabine. C’est une ligne rouge. Le repos en cabine doit être interdit afin de garantir aux chauffeurs routiers des conditions de travail décentes. J’ai voté contre ce rapport aussi parce qu’il prévoyait une flexibilisation des temps de conduite et de repos avec pour conséquence directe une réduction du temps de repos hebdomadaires à 24h en cabine sur deux semaines consécutives.

2016/11/22

J’ai voté pour le mandat sur le règlement sur l’accès au marché et à la profession parce que le rapport contient des mesures ambitieuses pour lutter contre la libéralisation accrue des marchés nationaux de transport de marchandise: alors que la Commission européenne voulait autoriser une période de cabotage de 5 jours, le rapport limite à 48h maximum la période de cabotage par État. Aussi le rapport établit de nouvelles règles pour lutter contre le cabotage systématique dans un même pays. En effet, avant de pouvoir effectuer du cabotage dans le même pays, le transporteur sera obligé de retourner dans son pays d’établissement et d’attendre une période de carence de 3 jours. Le rapport contient également des mesures pour lutter contre les sociétés boites aux lettres qui minent le secteur : obligation d'avoir le centre opérationnel dans le pays d’établissement, obligation d'avoir un nombre de place de parking proportionnel à la flotte de véhicules dans le pays d'établissement, obligation de disposer de personnels dans le pays d'établissement et enfin obligation pour les véhicules d’effectuer régulièrement des opérations de transport dans le pays d’établissement.

2016/11/22

Les émissions de CO2 des transports sont un problème majeur en Europe, auquel les autorités européennes s’attaquent, secteur par secteur. C’est un travail long, technique, souvent aride, mais nécessaire. L’Union européenne vient ainsi de se doter d’un outil législatif indispensable pour limiter les émissions des véhicules lourds, avec l’adoption par le Parlement européen du système harmonisé de mesure et de surveillance de la consommation de carburants des poids lourds - préalable indispensable à l’adoption proche de standards contraignants d’émissions de CO2. Grâce à un logiciel de modélisation sophistiqué, l’outil VECTO, la Commission connaîtra précisément les émissions de chaque type de véhicule lourd, et publiera les informations d’intérêt public, pour que la société civile puisse aussi vérifier l’évolution des émissions dans le monde réel. Dans un second temps, les standards de CO2 des poids lourds viendront compléter ceux qui s’appliquent déjà aux véhicules légers, et également à ceux qui s’appliqueront à terme au transport maritime.Le réchauffement climatique est un problème global, qui appelle une réponse globale. L’Union européenne prend sa part au combat pour maintenir la hausse des températures en dessous de 1,5°, par son action dans les transports et dans tous les secteurs.

2016/11/22

J'ai voté pour le rapport du Parlement sur les fraudes au compteur kilométrique sur les voitures d'occasions, pour que la Commission prenne enfin des mesures efficaces pour lutter contre ces fraudes qui touchent 30 à 50 % des véhicules vendus en Europe, en particulier au niveau transfrontalier. L'objectif est de mieux protéger les citoyens européens qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture neuve, afin d'éviter qu'ils n'aient pas à payer des frais de réparation que peut induire un compteur truqué sur une voitures d'occasion. C'est aussi une question de sécurité routière fondamentale, pour s'assurer du bon état des véhicules vendus sur le marché d'occasion et pour établir plus de confiance entre les acheteurs et les vendeurs. Concrètement ce rapport demande à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour assurer un relevé périodique obligatoire des compteurs kilométriques (par exemple, pendant les contrôles techniques) et garantir que ces données soient accessibles lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Le rapport appelle également la Commission à garantir que les constructeurs automobiles sécurisent davantage les compteurs kilométriques afin d’empêcher toute manipulation. Enfin, le rapport préconise que cette fraude devienne une infraction pénale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d'un rapport du Parlement européen sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’Union. Le rapport appelle l’Union à garantir l’intégrité physique et psychologique des filles et des femmes, à promouvoir leurs droits économiques et sociaux et à renforcer leur participation dans la vie publique. Mais ce rapport a surtout été l’occasion d’une bataille sur les droits sexuels et reproductifs des femmes. Comme à leur habitude, les eurodéputés de droite et d’extrême-droite ont tenté de supprimer toute les références à l’avortement et aux services sexuels. Leur tentative a heureusement échoué grâce à la mobilisation des forces progressistes, toujours du côté des femmes. Le rapport demande donc, pour toutes les femmes dans le monde, un accès à la planification familiale, aux services de santé maternelle et à des services d’avortement sûrs et légaux. Les droits des femmes sont un combat permanent et quotidien et je constate que rien n’est jamais acquis, comme le montre le vote des conservateurs aujourd’hui.

2016/11/22

La Libye traverse une crise sans précédent, le pays est extrêmement fragile et est confronté à un entrelacs de problématiques relatives à la stabilité politique, au développement économique et à la sécurité. Le Parlement européen a aujourd’hui voté un ensemble de recommandations adressées aux États membres et à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères. Le Parlement appelle à une action concertée avec le représentant spécial des Nations unies et la mission d’appui des Nations unies sur place afin de parvenir à un accord politique stable et durable. Tous travaillent à la tenue d’élections nationales libres avant la fin de 2018.Sur la situation dramatique des migrants vendus comme des esclaves en Libye, ils subissent des violences, des détentions arbitraires ou encore de l’exploitation dans des centres de détentions illégaux. J'appelle à la fermeture immédiate de ces centres et le langage du rapport n'est pas assez ferme. Aussi sur la coopération avec les garde-côtes libyens dont je doute de l’efficacité et de la légitimité, j’aurais voulu le gel du financement de l’Union aux garde-côtes pour procéder à une évaluation, compte tenu des allégations de violations des droits de l’homme et d’incidents en mer. C'est pourquoi je me suis abstenue sur le vote de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté un rapport parlementaire sur la mise en œuvre de la directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; qu’elles soient victimes d’un attentat terroriste ou de violences conjugales. Entrée en vigueur en 2012, nous déplorons que seulement 23 États l’aient mise en œuvre en 2017.Notre rapport insiste sur la prise en charge de toutes les victimes, qu’importent leurs papiers. Le statut de résidence n’est, en aucun cas, un critère pour accorder les droits et les services prévus par cette directive.J’ai travaillé en particulier sur les violences faites aux femmes pour demander la nécessaire ratification de la Convention d’Istanbul, traité international visant à lutter contre toutes les violences de genre. Car lorsqu’on parle de victimes de la criminalité, les femmes victimes de violence conjugale ou familiale, de harcèlement ou d’agression sexuelle sont surreprésentées. Le rapport appelle les États à garantir l’accès aux services de soins de santé nécessaires, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive. Sur ce point, les conservateurs européens ont tenté de supprimer toute notion de santé sexuelle mais le Parlement européen, grâce à la gauche européenne, a gardé sa ligne progressiste.

2016/11/22

Aujourd’hui, j’ai voté pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés afin d’améliorer les droits des travailleurs et de mieux appliquer le principe fondamental de l’Europe sociale: à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail.J’ai voté pour cette directive car elle permet de garantir qu’un travailleur détaché soit rémunéré aux mêmes conditions qu’un travailleur local dans le pays où il est détaché. Cette révision permettra d’appliquer pleinement les conventions collectives aux travailleurs détachés afin de lutter contre toute forme de dumping social. Elle permettra également de réduire la période de détachement à 12 mois mais avec la possibilité de prolonger cette période de six mois, sur demande motivée du fournisseur à l’autorité compétente.Cependant, je déplore le fait que cette directive n’apporte pas de nouvelles protections pour les 1,5 million de chauffeurs routiers. En effet, la question de l’application pleine et entière des règles de détachement dans les transports routiers a été reportée aux discussions très incertaines sur le paquet mobilité.

2016/11/22

Le scandale du Dieselgate a mis en lumière les fraudes dont se sont rendus coupables plusieurs constructeurs automobiles européens, mais la faiblesse des tests d’homologation des nouveaux véhicules était connue de beaucoup, et pour y remédier, l’Union européenne a travaillé à un nouveau cadre pour autoriser la mise sur le marché européen des nouvelles voitures, plus contraignant, plus difficile à contourner, plus harmonisé. Les tests d’émissions se feront en conditions réelles de conduite et certains véhicules seront retestés pour vérifier que la norme est respectée. Surtout, ce nouveau cadre prévoit que la Commission a le dernier mot, peut infliger des amendes ou rappeler des véhicules à l’échelle de l’Europe, ce qui est indispensable dans un marché unique. On peut regretter que la proposition d’une Agence européenne des transports terrestres n’ait pas été reprise, alors que c’était une des demandes phares des progressistes, et c’est un combat que nous continuerons de mener sans relâche. Néanmoins ce texte, qui doit être complété, d’une part, par de nouvelles normes d’émissions et, d’autre part, par la création de la possibilité pour les consommateurs européens d’engager des recours collectif, est un pas dans la bonne direction, celle d’une Europe protectrice de ses citoyens.

2016/11/22

Nous condamnons dans les termes les plus forts le meurtre du journaliste d’investigation slovaque Jan Kuciak et de sa compagne Martina Kušnírová en février dernier. Il s’agit du cinquième cas d'assassinat d'un journaliste dans un État membre de l'Union au cours des dix dernières années.Une presse libre, pluraliste et indépendante constitue un des piliers de la démocratie, mais il faut, pour cela, protéger les journalistes d’investigation qui sont de plus en plus menacés. Cette protection varie grandement d’un État à l’autre et, dans la plupart des cas, ne ménage pas de garanties réelles contre les représailles ou les menaces. C’est pourquoi j’ai apporté mon soutien plein et entier à la résolution du Parlement européen qui appelle la Commission et les États membres à agir et à prendre leurs responsabilités politiques. Dans cette résolution, nous appelons la Commission à proposer une législation horizontale et complète ainsi qu’un dispositif de soutien financier au journalisme d’investigation indépendant.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’une résolution sur la nécessité d'établir un instrument européen des valeurs pour soutenir les organisations de la société civile qui promeuvent nos valeurs fondamentales au sein de l'Union. Ces valeurs, inscrites à l'article 2 de notre traité, ne peuvent être tenues pour acquis et doivent être protégés en permanence. Mais la société civile fait face à des difficultés croissantes pour obtenir le financement nécessaire et pour exercer ses activités de manière indépendante et en sécurité.À l’instar du financement accordé par la Commission européenne aux organisations actives dans les pays tiers, nous demandons, par le vote de cette résolution, ce même instrument financier pour les associations travaillant sur notre territoire. Nous souhaitons des procédures de financement rapides et flexibles, afin d’être efficace même dans des situations urgentes. Nos ONG sont essentielles à l’état de droit et à la démocratie, protégeons-les!

2016/11/22

Les Nations unies négocient actuellement deux pactes mondiaux relatifs à la migration et à la protection des réfugiés. Ces traités, qui seront définitivement votés lors d’une conférence internationale à la fin de l’année 2018, formeront un consensus international sur les questions d’asile et de migration. Certes non contraignants, le large assentiment dont ils feront l’objet leur attribuera néanmoins un caractère normatif.Le Parlement européen, avec le vote de cette résolution que je soutiens, se félicite de l’initiative en cours au niveau mondial, qui repose sur le principe du partage des responsabilités internationales. Depuis des années, le groupe des Socialistes et Démocrates a défendu ce principe de responsabilité et de solidarité entre les États membres de l’Union en proposant un mécanisme permanent de relocalisation des demandeurs d’asile pour que chacun accueille sa juste part. Il en va de même au niveau mondial. Seul un engagement de tous permettra de relever le défi migratoire sur le long terme, car les migrations ne s’arrêteront pas, bien au contraire!

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la résolution du Parlement sur le cadre des futures relations entre l’Union et le Royaume-Uni. Le Parlement européen approuvera ce cadre seulement s'il est conforme aux principes de notre résolution. En premier lieu, nous insistons pour dire qu'un pays tiers, ce que sera le Royaume-Uni après son retrait, ne peut pas avoir les mêmes droits et avantages qu’un État membre. De plus, si le Royaume-Uni veut bénéficier du marché intérieur, il doit respecter les quatre libertés: la liberté des capitaux, des services, des biens et des personnes. Les libertés sont indivisibles et le marché intérieur n'est pas à la carte.Le Parlement s'est également exprimé pour que le futur accord repose sur les quatre piliers suivants: les relations commerciales et économiques, la politique étrangère, la sécurité intérieure et la coopération thématique. Sur la politique étrangère, le Royaume-Uni a par exemple la possibilité d'adopter des mécanismes de consultation pour s'aligner sur nos positions et nos actions communes, notamment en matière de droits de l’homme.Enfin, nous sommes du côté de nos citoyens afin qu'ils ne perdent pas leurs droits dont ils bénéficient actuellement. C'est un sujet crucial pour notre approbation finale.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) pour la prochaine programmation budgétaire l’Union européenne après 2020 parce qu’il propose un budget à la fois réaliste et à la hauteur des ambitions de l’UE. Notre objectif est de doter l’Union européenne d’un budget correspondant à 1,3% du PIB de chacun des États membres pour compenser le départ du Royaume Uni, maintenir le niveau des grandes politiques européennes existantes (politique agricole commune, politique de cohésion, Fonds social européen, programme de recherche de l’Union européenne, etc.) et faire face aux nouveaux enjeux de politique migratoire, d’accueil des réfugiés, de défense et de sécurité. J’ai voté pour ce rapport, qui souligne que les nouvelles priorités confiées à l’Union ne peuvent être financées au détriment des politiques existantes. Par ailleurs, je soutiens aussi les recommandations de ce rapport pour qu’au moins 30 % des dépenses de l’UE contribuent aux objectifs climatiques de l’accord de Paris. Enfin, j’ai voté pour ce rapport qui appelle l’Union européenne à renforcer la lutte contre le chômage des jeunes et à tripler le budget d’Erasmus+.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur la réforme des ressources propres du budget européen. Aujourd’hui les négociations sur le Budget européen sont soumises aux logiques comptables des contributions nationales des États membres qui représentent 83 % des recettes du budget européen. Il faut que cela change. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport qui recommande que les contributions nationales diminuent au profit de nouvelles ressources véritablement européennes.Ce rapport propose un panier de nouvelles ressources: ressource TVA simplifiée, impôt sur les sociétés, taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne, taxe sur les entreprises du secteur numérique, taxe sur l’énergie, taxe d’ajustement carbone aux frontières, taxe plastique et sur les objets à usage unique, taxes sur les carburants et sur les billets d’avion.

2016/11/22

Alors que les prochaines élections européennes se dérouleront en 2019 sans le Royaume-Uni, le Parlement européen a approuvé un rapport sur la composition de notre institution.Suite au Brexit, le Parlement prône une réduction du nombre de sièges: 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront redistribués à d’autres pays et 46 sièges restants seront gardés en réserve en cas d’élargissement de l’Union. En 2019, il y aura donc 705 députés européens. La France gagne ainsi des députés supplémentaires car elle était actuellement sous-représentée par rapport à sa population.Dans ce texte, j’ai soutenu fermement la création de listes électorales transnationales. Nous souhaitions qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne. Les sociaux-démocrates ont toujours prôné le renforcement de la démocratie européenne et les listes transnationales auraient permis à des députés d’être élus par des citoyens de tous les pays sans considération de frontières. Le sentiment européen n’en aurait été que renforcé. Malheureusement la droite européenne, pourtant encline à s’afficher pro-européenne, à refusé ce principe. Ils ont rejeté les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne et je le regrette vivement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un accord cadre régissant les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Cet accord est l’occasion pour les députés européens d’affirmer à une large majorité le principe du «candidat tête de liste». Cela signifie que les partis politiques européens présenteront des têtes de liste afin de donner aux citoyens européens le choix de la personnalité à élire à la présidence de la Commission européenne lors des élections européennes. Avant, il revenait aux États membres de décider qui placer à la tête de l’exécutif européen, bafouant ainsi les résultats des élections. Le «candidat tête de liste» est une mesure simple pour renforcer la légitimité politique des institutions européennes et pour remettre au cœur des institutions européennes le choix des citoyens européens.Avec mes collègues socialistes français, nous ajoutons que la tête de liste ne doit pas forcément être issue du parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais de celui en capacité de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

2016/11/22

La Commission européenne est tenue d'établir régulièrement une liste des pays tiers à haut risque sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le 13 décembre dernier, la Commission a ajouté à cette liste noire la Tunisie.Bien-sûr les sociaux-démocrates font de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme une absolue priorité mais aujourd’hui, nous voulons apporter notre soutien politique à la jeune démocratie tunisienne. La Tunisie a récemment pris de nombreuses mesures pour renforcer son système financier contre les activités criminelles. La volonté politique est là. Quant au terrorisme, la Tunisie est un allié géostratégique majeur de l’Union européenne dans cette région du monde, sans compter que les tunisiens sont eux-mêmes victimes du terrorisme.Malgré notre opposition, la droite européenne a été majoritaire pour définitivement inscrire la Tunisie sur cette liste. Je le regrette et j’appelle désormais la Commission européenne à réexaminer la situation de ce pays au plus vite.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’une résolution sur les mutilations sexuelles féminines, dans le cadre de la journée internationale pour l’éradication de ces pratiques barbares. La résolution du Parlement appelle la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts pour prévenir les mutilations sexuelles et pour protéger les victimes. Trois ans après la première stratégie européenne sur la question, les chiffres sont encore inacceptables: 180 000 femmes européennes sont à risque chaque année et on estime que 15 millions de jeunes filles y seraient sujettes d'ici 2030.Je suis particulièrement attentive aux dispositions de la Convention d’Istanbul qui dispose que les mutilations sexuelles peuvent être reconnues comme une forme de persécution et que ses victimes peuvent donc être réfugiées en vertu de la convention de 1951. Nous demandons à ce que les états membres, qui ont souvent une interprétation restrictive de ces motifs d'asile, accordent la meilleure protection possible à ces victimes. Les mutilations sexuelles ne sont pas des traditions ou des coutumes; ce sont des actes de tortures pratiqués sur des jeunes filles mineurs.Enfin, le Parlement s’est exprimé à nouveau pour exhorter les États membres et l’Union européenne à ratifier la Convention d’Istanbul au plus vite.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la révision de la directive européenne sur l'utilisation des énergies renouvelables aujourd'hui, sans hésiter mais avec un goût de trop peu. En effet, si des principes fondamentaux sont désormais la position du Parlement, en particulier la volonté de ne pas augmenter des agrocarburants de première génération, et surtout celle de sortir totalement de l'huile de palme, je déplore néanmoins que le texte n'ait pas été plus ambitieux – et dans les objectifs chiffrés, et dans les moyens qu'on se donne pour les atteindre, en particulier les objectifs nationaux contraignants, qui ne sont pas dans le texte final, ainsi que la prise en compte des émissions indirectes, qui pourtant sont tout aussi menaçantes pour notre climat.Le pire a heureusement été évité, et la tentative de la droite conservatrice de créer une nouvelle catégorie d’agrocarburants potentiellement nocifs, sans aucune limite, a heureusement été bloquée par la majorité des eurodéputés.Je ne désarmerai pas, et veillerai tout au long des trilogues à ce que le Conseil ne détricote pas une position déjà décevante. L'avenir de notre planète vaut mieux que le renoncement face aux lobbies!

2016/11/22

Le Parlement européen a aujourd'hui exprimé, à une très large majorité, son refus de la technique de pêche électrique, dont les dégâts sur nos écosystèmes marins ont été scientifiquement prouvés. Après des années de dérogations, et en l'absence de preuves scientifiques assez solides pour justifier de l'innocuité de la pratique, il était incompréhensible que la Commission choisisse de la prolonger. Cette technique est une menace pour la biodiversité et rien ne démontre qu’elle est plus efficace qu’une autre, malgré ce que certains lobbies ont tenté de faire croire.Je me réjouis non seulement du résultat du vote, qui est une bonne nouvelle pour la préservation de l’écosystème de nos océans, mais aussi parce qu’il est le résultat d’une importante mobilisation citoyenne. C’est une preuve de vitalité de la démocratie européenne, quoi qu’en disent les esprits chagrins, et c’est une importante leçon pour ceux qui, enfermés dans leurs institutions, oublient trop souvent de consulter la société civile, et surtout de l’écouter.C’est en renforçant le lien avec ses citoyens que l’Union européenne se renforcera, c’est en donnant plus de poids à une institution élue au suffrage universel, plutôt qu’à des hauts-fonctionnaires «experts», que l’Union fera pleinement vivre sa démocratie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur la stratégie européenne pour une mobilité européenne à faibles émissions avec une grande conviction, parce que ce texte est ambitieux et exhaustif, et trace une feuille de route qui peut nous permettre d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions que s’est fixé l’Union européenne en signant l’accord de Paris. Les transports représentent encore un quart de nos émissions, il existe des solutions concrètes et efficaces pour les réduire – et ce, pour tous les modes de transports. Le Parlement européen a obtenu une majorité progressiste pour demander leur mise en place: énergies propres, report modal, efficacité logistique, modernisation des infrastructures, véhicules intelligents, transports publics innovants et abordables...Il nous faudra maintenant transformer cette volonté politique en réglementation européenne, et adopter des textes législatifs à la hauteur des enjeux pour permettre la réelle mise en œuvre du principe utilisateur-payeur, et du principe pollueur-payeur – c’est non seulement une question d’équité, mais également indispensable pour préserver notre environnement et notre santé. La stratégie nous servira de repère politique à traduire concrètement dans le vaste paquet mobilité, qui sera, je l’espère, un des aboutissements de la législature.

2016/11/22

Si un accord provisoire a été trouvé sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’aura d’effet que si le gouvernement britannique honore ses engagements, dans un accord juridiquement contraignant. Tel est le message de la résolution adoptée par le Parlement européen, que je soutiens pleinement. Les eurodéputés expriment un optimisme prudent vis-à-vis des négociations, car certains points restent à clarifier. En particulier, la procédure d’enregistrement des Européens au Royaume-Uni doit être la moins bureaucratique possible, et la libre circulation des Britanniques dans l’Union assurée. L’ensemble des droits des citoyens européens et britanniques, comme le processus de paix en Irlande, ne peuvent être affectés. Cette première phase marque une étape importante dans les négociations, mais la confiance ne saurait être entravée et le chemin est encore long. Les relations futures ne pourront être formellement envisagées qu’une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers, le 29 mars 2019. Pour que cette séparation ne mette pas à mal le projet européen, l’Union doit rester intransigeante afin de maintenir son intégrité, et défendre les millions de voix qui la composent. Une Europe qui protège, c’est une Europe plus forte, qui prend en compte la voix de tous ses citoyens.

2016/11/22

La directive «câble et satellite» régit la diffusion transfrontière des programmes audiovisuels depuis 1993. Plus de vingt années plus tard, le développement des technologies numériques et de l’internet a profondément modifié les manières de distribuer et d’utiliser les émissions de télévision et de radio et aussi de les diffuser. C’est pourquoi la Commission européenne s’est engagée dans une révision de la directive afin de l’adapter aux nouveaux usages.La commission des affaires juridiques du Parlement européen a travaillé longuement sur ce texte technique et le résultat est un compromis équilibré permettant de soutenir l’industrie culturelle et créative. En effet, il faut s’assurer que la directive assure un juste bénéfice aux créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres.J’ai toujours soutenu une juste rémunération pour les auteurs et c’est pourquoi j’ai voté, comme la majorité du Parlement, en faveur du mandat de négociation sur ce texte. Désormais, notre position est entérinée et les négociations peuvent commencer avec les États membres et la Commission européenne.

2016/11/22

Les défis empêchant de donner corps à la citoyenneté européenne sont multiples. Ainsi, de nombreux Européens ont très peu conscience de leurs droits, ou rencontrent des difficultés dans l’exercice de ces droits. La résolution sur la citoyenneté de l’Union, que je soutiens pleinement, identifie les obstacles rencontrés par les citoyens européens et propose des solutions pour y remédier. Face aux barrières à la libre circulation, aux discriminations (touchant surtout les femmes, les personnes LGBTQI, les minorités et les personnes handicapées), ou aux mesures d’austérité qui ont accentué les inégalités, beaucoup de progrès reste à faire et les institutions européennes sont attendues au tournant. Le texte met notamment l’accent sur l’importance de l’éducation pour renforcer l’appartenance à l’Union européenne. Erasmus+ est en ce sens un très bon exemple. Concernant les droits des femmes, je salue le fait que les députés au Parlement européen demandent à la Commission de faciliter le plein accès aux services de soins de santé sexuelle et reproductive dans l’ensemble des États membres, point qui me tient particulièrement à cœur. Enfin, le texte appelle à l’accélération des négociations sur l’adhésion de l’Union à la convention d’Istanbul, et à l’adoption d’une directive relative à la violence à l’égard des femmes, ce dont je me félicite.

2016/11/22

La position du Parlement européen sur le Règlement de Dublin est une position forte qui se fonde sur le principe de la solidarité européenne. Ce Règlement est devenu ces dernières années un symbole d’injustice et de manque de solidarité, car les pays de première entrée, comme l’Italie ou la Grèce, doivent traiter toutes les demandes de ceux qui arrivent sur leurs territoires. Cela fait peser sur ces États une responsabilité disproportionnée.Le Parlement a donc proposé la suppression de la notion de pays de première entrée pour instaurer à la place un mécanisme d’allocation permanent et équitable. Les demandeurs d’asile seront alors répartis équitablement entre les pays de l’Union.J’ai voté avec conviction en faveur de cette position et en faveur du mandat permettant au Parlement européen de négocier avec le Conseil et la Commission européenne sur ce texte. J’exhorte les États membres à écouter le Parlement européen, qui s’est exprimé à une très large majorité pour un mécanisme viable et durable, basé sur la solidarité européenne. La situation migratoire à nos frontières est préoccupante depuis des années, une preuve s’il en fallait que le système européen d’asile doit être urgemment réformé.

2016/11/22

À maintes reprises le Parlement européen a demandé au Conseil des États membres et à la Commission d’agir avec fermeté en Pologne. Nous constatons tous l’effondrement de l’état de droit et des droits fondamentaux depuis l’arrivée au pouvoir d’un parti ultra-conservateur en 2015.J’ai donc voté en faveur de cette résolution grâce à laquelle les députés vont pouvoir préparer une demande formelle pour l’activation de l’article 7.1. Si les autorités polonaises refusent de respecter les recommandations de l’Union, alors des sanctions doivent s’appliquer, allant jusqu’à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil.Dans sa résolution, le Parlement dénonce particulièrement les récents changements législatifs contre les droits des femmes. Le gouvernement tente de durcir voire d’interdire l’avortement, adopte une loi sur la contraception d’urgence pour en réduire drastiquement l’accès et coupe le financement des associations pour le droit des femmes. Avec mes collègues de la gauche européenne, j’ai co-signé des amendements pour réaffirmer que le refus de donner accès à un avortement sûr et légal constitue une violation des droits fondamentaux. Aussi, nous demandons aux autorités polonaises de stopper toute réforme contre l’avortement et d’assurer une contraception gratuite et accessible sans discrimination.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la position du Parlement européen sur le règlement «ePrivacy». Avec ce vote, le Parlement peut désormais débuter les négociations avec le Conseil et la Commission européenne afin de trouver une position commune.C’est un règlement important pour les citoyens, car il concerne le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Notamment, les mêmes règles s’appliqueront aux services traditionnels et aux nouveaux services tels que Facebook Messenger, WhatsApp et Skype.La position du Parlement est très ambitieuse et très protectrice de la confidentialité des communications. Nous mettons au cœur du texte la notion de consentement de l’utilisateur quant au traitement de ses données et métadonnées. Nous interdisons également les «cookie walls», c’est-à-dire la possibilité de refuser l’accès à un service si l’utilisateur refuse le traitement de ses communications.C’est une victoire des forces progressistes du Parlement européen. La droite européenne a, quant à elle, préféré voter contre, car ils ont placé les intérêts des lobbyistes du secteur privé avant les inquiétudes et les intérêts des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Aujourd’hui d’actualité avec #balancetonporc ou #metoo, c’est une violence grave à l’égard des femmes et une discrimination à caractère sexiste. Cela touche toutes les femmes dans tous les domaines de la société. Au travail, 75 % des femmes qui exercent des fonctions d’encadrement supérieur ont été victimes de harcèlement sexuel.Nous demandons à la Commission et aux États membres d’agir: financement des programmes de sensibilisation aux droits des victimes de harcèlement sexuel, soutien aux organisations de société civile et aux syndicats qui aident les femmes à signaler les incidents.La résolution appelle à la ratification de la convention d’Istanbul par l’Union et par l’ensemble des États au plus vite. L’article 40 de la convention prévoit précisément des sanctions pénales pour les cas de harcèlement sexuel. La Commission doit également entendre les appels répétés du Parlement pour une directive sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes.Nous n’oublions pas notre devoir d’exemplarité et le harcèlement sexuel doit également être combattu au sein même de nos institutions par l’examen, de toute urgence, des signalements de harcèlement et de sévices sexuels au Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un nouveau système d’Entrée/Sortie (EES) qui enregistrera les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.En votant ce texte, le Parlement s’engage à renforcer la gestion de nos frontières extérieures et ainsi à sécuriser l’espace intérieur Schengen. De plus grâce aux Sociaux-Démocrates, une distinction très importante a été opérée entre les voyageurs de bonne foi et ceux pour lesquels une menace a été identifiée. La sécurité doit toujours aller de pair avec les droits fondamentaux de chacun.Je regrette néanmoins la durée de rétention des données des ressortissants des pays tiers. Alors que la gauche a tenté de la réduire à 181 jours, ce qui nous semble plus en ligne avec le respect des droits fondamentaux, la droite européenne s’y est fermement opposée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement sur l’intégration des Roms dans l’Union européenne. L’antitsiganisme perdure au sein des sociétés européennes : les Roms sont privés de leurs droits fondamentaux et continuent de subir de nombreuses discriminations. La situation est d’autant plus inquiétante pour les enfants quand un tiers des foyers n’a pas accès quotidien à l’eau potable ou à des sanitaires. Les problèmes de santé qui en découlent sont alarmants.Le message du Parlement est clair : l’antitsiganisme est une forme de racisme et c’est intolérable et condamnable. Et malgré les efforts déployés par la Commission, ce racisme est persistant et se manifeste à tous les niveaux de la société. Nous demandons donc des efforts supplémentaires et une véritable volonté politique. Entre autres, nous demandons aux États membres de mettre en œuvre les directives relatives à l’égalité de traitement et nous demandons à la Commission de les faire respecter, même s’il faut engager des procédures en manquement.L’antitsiganisme, et plus généralement la lutte contre toutes les formes de racisme, doit être parmi les priorités du cadre européen de l’après-2020.

2016/11/22

Aujourd’hui, j’ai voté pour la résolution du Parlement européen appelant la Commission européenne à généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 et à adopter les mesures nécessaires pour interdire la substance active glyphosate pour les professionnels dans l'Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022. Je me félicite de ce vote pour la sortie du glyphosate. Cependant je regrette que le délai d’interdiction ait été porté à 5 ans au lieu de 3 ans pour l’interdiction professionnelle du glyphosate, ce qui aurait permis d'agir plus rapidement au nom du principe de précaution.L’interdiction de cette substance est le fruit d’un long combat des eurodéputés socialistes face à l’opposition de la droite européenne. Avec ce vote, le Parlement européen envoie un message fort aux 28 États membres qui doivent se prononcer le 25 octobre sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Ce vote s’inscrit plus globalement dans notre engagement pour un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Si les lanceurs d’alerte sont indispensables à notre société car ils dénoncent des agissements contraires à l’intérêt général, ils sont aujourd’hui insuffisamment protégés.Récemment encore, la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour lors du procès LuxLeaks est un exemple flagrant d’injustice. Ce sont les citoyens qui dénoncent, à juste titre, des malversations qui sont poursuivis sans que personne ne soit inquiété pour les faits dénoncés. L’impunité doit changer de camp.Face à cette situation, le Parlement européen a envoyé aujourd’hui un signal fort et appelle clairement la Commission à présenter un cadre européen de protection, avant la fin de la législature. Ce cadre doit prévoir, entre autres, des protections en cas de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte: réparation et compensation du préjudice subi et accompagnement psychologique, judiciaire et financier. Nous appelons aussi à la création d’une autorité européenne chargée de recueillir les alertes, y compris anonymes.Face à la droite, les Socialistes et Démocrates ont également assuré la possibilité d’informer directement la presse afin de préserver le droit d’accéder aux informations d’intérêt général.

2016/11/22

Aujourd’hui, j’ai soutenu la création du Parquet européen qui aura le pouvoir d’enquêter et de poursuivre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne: fraudes à la TVA et détournements de fonds européens.Cette fraude financière représente un lourd manque à gagner pour les États, qui ont en pourtant besoin pour des investissements utiles à la société, et coûte trois milliards d’euros au contribuable européen. Il est donc urgent et nécessaire de protéger nos intérêts. Grâce au Parquet européen, les auteurs de ces infractions devront répondre de leurs actes devant la justice.Il s’agit d’une étape cruciale pour la construction de notre espace de justice et je m’en réjouis. Je déplore néanmoins que certains États membres, comme la Hongrie ou la Pologne, refusent d’y prendre part alors qu’ils sont les premiers bénéficiaires des fonds européens. Nous les exhortons encore une fois à rejoindre le Parquet européen afin que les intérêts de tous les contribuables européens soient protégés.Le Parquet européen doit désormais faire ses preuves et le Parlement appelle à garantir des ressources suffisantes ainsi qu’une véritable indépendance pour enquêter même sur les dossiers les plus sensibles.

2016/11/22

J’ai voté pour l'objection contre la proposition de la Commission sur la définition des critères qui permettront de définir les perturbateurs endocriniens car elle mettait en danger le principe de précaution.Ces critères, qui confortaient les préoccupations des industriels chimiques, ne permettaient pas de garantir un niveau de protection suffisant en matière de prévention des effets des perturbateurs endocriniens sur la santé et l’environnement. La proposition de la Commission comprenait également de nombreuses exemptions qui auraient fragilisé le cadre règlementaire existant.Mon vote contre cette proposition ne signifie pas que je suis contre une définition des perturbateurs endocriniens, mais bien que je suis pour une définition qui garantisse un haut niveau de prévention des risques. Dans cette perspective, le groupe des socialistes et démocrates a demandé à la Commission de revenir avec une nouvelle proposition afin de mieux appliquer le principe de précaution qui doit gouverner nos politiques publiques dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, à la suite du référendum de juin 2016 entérinant la sortie du Royaume-Uni de l’Union.La résolution est ambitieuse et met l’accent sur la priorité absolue du groupe S&D: la protection des droits des Européens vivant au Royaume-Uni ainsi que des Britanniques résidant dans l’Union. Je m’inquiète particulièrement de ces citoyens dans l’incertitude quant à l’avenir et qui font déjà l’objet de discriminations au Royaume-Uni: des offres d'emploi ou des locations de logements adressées uniquement à des titulaires de passeports britanniques par exemple. Si les instances nationales sont silencieuses face au désarroi de ces citoyens, le Parlement est là pour les représenter et défendre avec force leurs droits.Avec mes collègues parlementaires, nous insistons également sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Le retrait du Royaume-Uni ne doit en aucun cas compromettre la continuité et la stabilité du processus de paix en Irlande du Nord.Aucun accord ne pourra entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. Cette résolution est une prise de position ambitieuse et courageuse, et elle doit désormais être respectée par les négociateurs.

2016/11/22

Le constat est sans appel: les femmes sont encore désavantagées dans leur vie professionnelle car ce sont des femmes. Elles occupent des postes plus précaires et gagnent 16 % de moins que les hommes. À travail égal, salaire égal! Il faut agir et c’est pourquoi j’ai voté pour le rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public.L’autonomisation économique des femmes est un élément essentiel pour le renforcement de leurs droits car elles peuvent ainsi être indépendantes et garder le contrôle de leur vie. Outre qu’il s’agit d’un droit fondamental, l’égalité sur le marché du travail est rentable. En effet, le coût du sous-emploi des femmes était de 370 milliards d’euros en 2013 dans l’Union.Parce que les progrès sont trop lents, le rapport appelle les États et les entreprises à instaurer des mesures contraignantes en matière de transparence salariale et appelle également à une meilleure formation des inspecteurs à la discrimination dans l’emploi.Je suis également très attentive à la lutte contre toutes les formes de violence et les chiffres du harcèlement sexuel sont alarmants. Nous opposons une tolérance zéro au harcèlement et chacun doit pouvoir se sentir en sécurité dans son environnement de travail.

2016/11/22

J’ai voté pour mon rapport sur l’adhésion de l’Union à la convention d’Istanbul. Je suis fière de ce texte ambitieux et exigeant qui, à l’image de la convention, adopte une approche globale. Il ne s’agit pas seulement de combattre la violence en elle-même pour lutter contre les violences faites aux femmes, mais il faut également prévenir, éduquer dès le plus jeune âge, protéger les victimes et poursuivre les responsables.Avec une large majorité, le Parlement a envoyé un message clair: nous sommes là pour défendre le droit absolu des femmes à vivre sans violence partout en Europe et aussi dans les États où des gouvernements réactionnaires tentent de restreindre leurs droits.J’ai une pensée particulière pour les polonaises qui se battent admirablement pour le droit à l’avortement et à disposer de son corps. Je ne les oublie pas: mon rapport affirme que le déni d’un accès à un avortement sûr et légal est une violence envers les femmes et appelle les États à garantir l’accès aux services de santé en matière de reproduction et de sexualité, incluant la contraception moderne et l’avortement. C’est une immense victoire et le résultat d’une longue bataille politique.

2016/11/22

Le Parlement européen s'est prononcé sur le programme de travail de la Commission pour 2018, et c'est peu de dire que pour les socialistes, le compte n'y est pas! J’ai voté contre la résolution commune du Parti populaire européen, des libéraux et des conservateurs. Plusieurs demandes clés des socialistes concernant un budget de la zone euro, la transparence fiscale, la création d’un pilier des droits sociaux ou encore une réforme de la politique d’asile n’ont pas été intégrées dans cette résolution. Et je me félicite que cette résolution ait été rejetée par le Parlement européen. Ce vote, qui s’inscrit dans la continuité de la clarification politique souhaitée par la famille des sociaux-démocrates pour mettre fin à une «grande coalition», exprime l’absence d’une majorité en faveur du projet européen essentiellement fondé sur le marché intérieur et l’économisme porté par la droite européenne. La droite propose des orientations sans souffle européen, qui laissent le champ libre à la toute-puissance du marché et des multinationales. Je regrette que la résolution des sociaux-démocrates, qui portait des mesures progressistes et ambitieuses, ait été rejetée. Pour autant, nous continuerons de porter inlassablement ces propositions, car c’est là que réside l’intérêt commun européen.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur la directive relative à la communication d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Je me félicite que le rapport du Parlement européen établisse une obligation de transparence fiscale pour les grandes multinationales. Concrètement, le rapport établit que les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaire dépasse 750 millions d’euros devront rendre publiques les données fiscales de leur filiales pays par pays dans un registre commun gratuit et publiquement accessible. Cette mesure de transparence fiscale permettra de mieux lutter contre les montages complexes et frauduleux de sociétés fictives dans des paradis fiscaux afin de s’assurer que l’impôt sur les bénéfices soit payé là où les profits sont réalisés. Pour lutter contre les paradis fiscaux, le rapport rend aussi obligatoire l’échange automatique des informations fiscales entre les autorités nationales compétentes.Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission doivent maintenant se mettre d’accord sur un texte final avant son entrée en vigueur. Les Socialistes et démocrates seront vigilants afin que les États ne remettent pas en cause les avancées cruciales votées au Parlement européen pour la transparence fiscale en Europe.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur le règlement établissant un objectif contraignant de réduction de 30 % des émissions de CO2 d’ici 2030 pour les secteurs hors marché carbone (ETS), l’agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets qui représentent plus de 60 % des émissions de CO2 dans l’Union européenne.Le Parlement a relevé le niveau d’ambition de la proposition de la Commission en insérant un objectif de réduction sur le long terme d’au moins 80 % d’ici 2050. La position du Parlement définit également une trajectoire plus ambitieuse que la Commission afin que les États membres ne bénéficient pas de quotas d’émissions supérieurs à leurs émissions réelles. Cependant je regrette que les conservateurs et les libéraux aient réussi à élargir certaines flexibilités pour permettre aux États de retarder leurs efforts de réduction des émissions.Le Parlement va maintenant devoir trouver une position commune avec le Conseil de l’UE pour que ce texte crucial, qui transpose dans la législation européenne les engagements de l’accord de Paris, entre en vigueur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car avoir la possibilité de mener une vie digne et indépendante ne devrait pas dépendre du sexe. Or aujourd’hui encore les femmes des 28 pays membres de l’Union européenne ne bénéficient pas des mêmes conditions de retraite que leurs homologues masculins. Elles sont surreprésentées parmi les retraités les plus pauvres, sous-représentées parmi les retraités les plus riches, et bénéficient en moyenne de pensions inférieures de 38 % à celles des hommes.Je me félicite particulièrement que le groupe Socialistes & Démocrates ait pu faire passer des amendements insistant sur le rôle des organisations syndicales dans l'éradication des différences dans les pensions de retraite entre les hommes et les femmes, dans la mise en place d'un salaire minimum, et la garantie d’emplois de qualité pour les femmes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur les transports routiers. A la veille de la présentation du Paquet mobilité le 31 mai 2017, cette résolution envoie un signal positif pour renforcer la dimension sociale des transports routiers. Je me félicite que les priorités des socialistes et démocrates aient été adoptées. Avec cette résolution nous envoyons un message clair à la Commission : les députés européens rejettent toute libéralisation accrue du marché des transports routiers et du cabotage. La résolution appelle à ce que le principe, à travail égal salaire égal sur un même lieu, continuer de s’appliquer aux chauffeurs routiers. Enfin, les députés appellent la Commission à éradiquer les sociétés boîtes aux lettres qui minent la concurrence loyale dans les transports routiers. Je regrette néanmoins que la droite ait bloqué la proposition du groupe des Socialistes et Démocrates en faveur d’une Agence européenne des transports routiers qui permettrait de renforcer l’application de la législation européenne. Le Parlement européen attend maintenant les propositions de la Commission et sera vigilant à ce que ses priorités soient bien reprises pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers.

2016/11/22

J'ai voté en faveur d'une Résolution commune du Parlement européen sur la relocalisation. La relocalisation est une mesure d'urgence et de solidarité pour que l'ensemble des États membres, et pas seulement ceux qui sont en première ligne, participent à la prise en charge des demandeurs d'asiles. En 2015, les États se sont engagés à relocaliser 160 000 demandeurs d'asiles d'ici à septembre 2017. Mais nous constatons aujourd'hui que seules 18 000 personnes ont été prises en charge.Le Parlement a exprimé dans cette résolution sa vive inquiétude et sa déception. Nous incombons aux États de respecter leurs engagements, bien après septembre 2017 s'il le faut, avec une priorité à la relocalisation des mineurs non accompagnés et des personnes vulnérables.Nous saluons aussi la réaction de la Commission qui se dit prête à rappeler à l'ordre les États qui ne respectent pas leurs obligations. Oui, il faut être ferme car il en va de la vie de plusieurs milliers de personnes.L'Union a besoin d'un régime d'asile européen fondé sur le partage des responsabilités avec des règles communes. L'asile est un droit et une obligation internationale : le vote d'aujourd'hui montre que le Parlement entend le faire respecter."

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’une résolution commune du Parlement européen qui tire la sonnette d’alarme sur la situation des personnes LGBTI en Tchétchénie. Elles sont soumises à de mauvais traitements, sont torturées et emprisonnées dans des prisons illégales. Nous condamnons ces violations des droits de l’homme ainsi que tous ceux qui les encouragent, à l’instar des autorités tchétchènes.Avec mes collègues, nous prenons acte de l’enquête diligentée par le parquet général russe mais pour que des plaintes soient déposées, il faut que les autorités russes assurent la protection juridique et physique des victimes.Par cette résolution, le Parlement demande la libération immédiate des personnes toujours détenues illégalement et appelle à une enquête crédible et indépendante par les organisations internationales. Surtout la Tchétchénie, comme toute la Russie, doit respecter les engagements internationaux et l’état de droit. En aucun cas les traditions culturelles ou religieuses ne peuvent servir d’excuses pour de tels actes de violence.

2016/11/22

Alors que Victor Orban bafoue nos valeurs et nos lois depuis six années sans aucune réaction sérieuse, je suis fière d'avoir voté pour la résolution demandant fermement à la Commission d’agir.Notre message est clair: il est temps de réagir, il est temps d’activer l’article 7.1 du traité qui évalue le risque clair de violation des valeurs européennes et qui peut aboutir à des sanctions, si nécessaire, contre la Hongrie. C’est une avancée majeure et nous avons mis du temps à convaincre la majorité nécessaire à notre résolution. L’état de droit et les droits fondamentaux ne sont pas à la carte; c’est même le fondement de l’Union européenne et leur défense doit être une priorité.Par ce vote si important, le Parlement est digne du peuple hongrois, première victime de la dérive autoritaire de son dirigeant, mais aussi des demandeurs d’asile enfermés à la frontière sud de la Hongrie et de la société civile qui est malmenée. Notre rôle est de les protéger et c’est ce que nous avons fait aujourd’hui.

2016/11/22

J’ai voté, avec beaucoup de conviction, en faveur de la résolution sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis, le Privacy Shield. Cette résolution reconnaît des avancées pour la protection des citoyens mais insiste surtout sur les incertitudes qui persistent et qui doivent être levées. La position du Parlement est ferme et exigeante.Nous condamnons le manque d’indépendance du Médiateur américain et la complexité et l’inefficacité des mécanismes de recours pour les européens. Surtout, la collecte des données des citoyens européens reste encore accessible aux agences de renseignement américaines, ce qui n’est pas acceptable.La maîtrise du traitement des données personnelles et leur protection constituent un droit fondamental. Par cette résolution, les députés adoptent une position ferme qui doit peser dans les débats futurs, notamment en vue du premier réexamen du Privacy Shield en septembre 2017.

2016/11/22

La volonté d’une majorité de Britanniques de quitter l’UE a résonné comme un coup de tonnerre en juin 2016. C’est la première fois qu’un pays choisit de quitter l’UE et tous les pro-européens sont, depuis lors, blessés dans leur idéal d’Union dans la diversité. Pourtant, il nous faut aller de l’avant et transformer la crise politique en occasion de refonder l’Europe. C’est pour cela que le Parlement européen s’est très vite prononcé sur le début des négociations de sortie de l’UE, et je me félicite que sa résolution ait été votée à une large majorité. Les députés ont clairement établi qu’il ne sera pas question de négocier la libre circulation des marchandises si celle des personnes n’est pas garantie, et que le préalable à tout partenariat éventuel est de d’entendre au préalable sur les conditions de la séparation. Ce sont les citoyens, de part et d’autre de la Manche, qui doivent être la priorité des négociations, et la préservation de leurs droits est essentielle aux yeux des Socialistes et Démocrates. Le projet européen ne s’achève pas avec le Brexit, mais il est plus que jamais temps de le renforcer !

2016/11/22

Le 5 avril, le Parlement européen a voté en faveur d’un rapport sur le rôle de l'action extérieure de l'Union dans la gestion des flux de réfugiés et de migrants. C’est un rapport nécessaire et urgent quand on sait que 66 millions de personnes ont dû se déplacer à cause des conflits et des guerres en 2015.Le rapport s’attelle à proposer des solutions durables et concrètes dans de nombreux domaines car l’action de l’UE doit être globale, de la coopération avec les pays tiers à l’accueil digne des demandeurs d’asiles en Europe.Je suis particulièrement sensible aux mesures concernant l’attention particulière qui doit être accordée aux personnes les plus vulnérables, en tête desquelles les femmes, les enfants et les personnes LGBTI. Les femmes et les filles subissent des violences sexuelles et sexistes sur la route de l’asile et tous font face à un risque accru de violence et d’abus.Je me réjouis également que le Parlement appelle une nouvelle fois à la généralisation des visas humanitaires permettant ainsi d’ouvrir des voies légales et sûres vers l’Europe. Trop de personnes ayant besoin d’une protection internationale sont mortes sur le chemin de l’asile.

2016/11/22

L’air que nous respirons et la santé publique en Europe sont des sujets trop importants pour les mettre de côté. Aussi les progressistes européens se sont-ils battus pour lutter contre la pollution automobile et continueront-ils de le faire.La commission d’enquête sur les fraudes aux mesures d’émissions des véhicules a connu son premier débouché législatif avec l’adoption du nouveau cadre européen d’homologation et de surveillance des véhicules. C'est l’occasion idéale pour véritablement renforcer les contrôles a priori et a posteriori du respect des normes par les voitures en circulation, notamment de leurs émissions.J’aurais souhaité que le Parlement soit plus ambitieux en confiant ces tâches à une Agence européenne de surveillance du marché, véritablement indépendante des intérêts nationaux, avec une solide expertise technique, efficace et garante de l’application uniforme du droit européen. L’opposition de la droite européenne a bloqué cette avancée – je le déplore –, mais ce combat est loin d’être terminé et je le porterai sans relâche. Il nous faut plus d’Europe, mais une Europe qui protège. C’est valable aussi pour la qualité de l’air et c'est cela qui justifie l’adhésion au projet européen.

2016/11/22

Après un an de travail minutieux, la commission d’enquête du Parlement européen sur les fraudes aux mesures d’émissions des véhicules a rendu ses conclusions, nettes et précises, et ses préconisations pour qu’un tel scandale ne se reproduise jamais.Toutes les institutions nationales et européennes ont leur part de responsabilité dans cette sombre affaire, en particulier à cause de l’influence insidieuse des lobbys, c’est pourquoi il était indispensable de tracer la route pour que, demain, les voitures qui roulent en Europe polluent de moins en moins.Le Parlement européen aurait pu aller plus loin en proposant la création d’une agence européenne de surveillance de marché. Il s’en est fallu de peu, mais la résolution adoptée est quand même un bon texte. Les contrôles seront plus nombreux, plus harmonisés, et les sanctions seront plus fortes. La nécessité d’indemniser les consommateurs lésés tout comme celle de préserver les travailleurs ont aussi été rappelées par les députés européens. Le Parlement européen a fait un bon travail d’enquête, qui fera la différence dans la prise en compte des intérêts des citoyens: il y aura un avant et un après Dieselgate, et je suis fière d’y avoir contribué.

2016/11/22

Le 14 septembre, le Parlement a voté en faveur de la révision de la Directive européenne sur les armes à feu. Cette directive fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers d’autres États. Ce travail était fondamental car il reste trop simple de se procurer des armes à feu en Europe. L’utilisation d’armes illégales a pourtant provoqué bien trop de tragédies.Grâce à cette révision, la circulation et le suivi des armes seront mieux encadrés pour éviter toutes fuites vers le marché noir, les contrôles sur l’identité de l’acheteur lors des ventes à distance seront renforcés et le système d’échange de renseignements entre États sera amélioré.Alors que les débats ont été houleux, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui prévoit des exceptions pour ne pas stigmatiser ceux et celles qui utilisent légitimement des armes, les tireurs sportifs ou les collectionneurs par exemple.Le Parlement contribue, une fois de plus, à améliorer la sécurité des citoyens européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la directive sur le terrorisme, qui réforme le cadre juridique européen relatif aux activités terroristes. L’Union se dote ainsi d’un arsenal législatif pour lutter efficacement contre le terrorisme.Je me félicite que la directive prône une approche européenne sur ce sujet, notamment en instaurant des définitions communes des infractions terroristes, et surtout en rendant obligatoire le partage d’informations pertinentes entre les États membres dans les enquêtes pénales.Je suis également fière du groupe des socialistes et radicaux, qui a œuvré pour l’amélioration du droit des victimes de terrorisme. Désormais, une personne victime d’un attentat alors qu’elle était en voyage dans un autre pays de l’Union doit bénéficier également d’une aide à son retour dans son pays d’origine.Ce texte préserve l’équilibre essentiel entre la sécurité, d’un côté, et la liberté et les droits fondamentaux, de l’autre; je serai attentive à ce que les États membres le respectent également lors de sa mise en œuvre.

2016/11/22

Le Parlement européen a adopté une modification du code frontières Schengen pour renforcer les contrôles des ressortissants européens et de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE.J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à renforcer notre sécurité à tous. Face aux menaces actuelles, il est de notre responsabilité de renforcer les contrôles à nos frontières extérieures afin d’assurer la libre-circulation à l’intérieur de Schengen.Une fois le texte voté, je serai attentive à la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Si la Commission doit évaluer l’effectivité des contrôles mis en place par les États membres, il revient au Parlement européen de s’assurer que ceux-ci tiennent leurs engagements en matière de transposition, en respectant les droits fondamentaux de tout un chacun. Nous avons besoin de la coopération de toutes les instances pour renforcer efficacement notre sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen sur la mise en place d’un budget de la zone euro. Ce rapport décline des propositions essentielles à la consolidation de la zone euro, au renforcement de la solidarité et à l’avenir de notre monnaie commune.On ne peut plus faire l’économie d’un véritable budget pour la zone euro. Une monnaie commune sans budget commun, c’est une intégration inachevée. Le risque d’implosion de la zone euro, face au risque de sortie de la Grèce, a mis en lumière les failles de notre système et l’urgence d’agir. Pour faire face, collectivement, à des chocs financiers et économiques et pour garantir la cohésion et limiter les divergences entre pays, la zone euro doit se doit se doter d’outils budgétaires indépendants des ressources nationales.J’ai voté pour ce rapport parce qu’il envoie aussi un message politique pour plus de solidarité dans un contexte de montée des extrémismes dans le monde et dans l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen sur les règles de droit civil à appliquer à la robotique.L'évolution de la robotique et de l'intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques qui nécessitent une intervention rapide au niveau de l'Union. Et je me félicité que ce rapport aborde tous ces défis en proposant plusieurs pistes d’actions : l’adoption de principe généraux et éthiques concernant l'évolution de la robotique et de l'intelligence artificielle, création d’une charte sur la robotique, la protection des droits de propriété intellectuelle, l’adoption de règles différentes pour les type de robot (véhicules autonomes, robots de soins, robots médicaux, etc.).En revanche je regrette profondément que la coalition réunissant l’extrême-droite, les libéraux et la droite ait vote rejeté la proposition du rapport visant à proposer des mesures, comme l’instauration d’un revenu universel de base, pour faire face effets que les robots auraient sur le marché du travail. C’était pourtant une proposition visionnaire qui s’inscrit pleinement dans les grands débats de sociétés du 21ème siècle.

2016/11/22

Le Parlement européen a adopté sa position sur la révision de la directive sur le système européen d’échange de quota, qui vise à réduire de 40% les émissions de l’UE d’ici 2030.J’ai voté contre le texte final, dont le contenu a été dénaturé par la droite européenne, qui est revenue sur plusieurs points clés adoptés en commission parlementaire. Je regrette profondément ce vote, qui ne répond pas aux engagements de l’UE pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.Tout d’abord, la droite a rejeté l’objectif plus ambitieux de réduction des émissions proposé par la commission de l’environnement du Parlement.Ensuite, la proposition des sociaux-démocrates d’instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, visant à lutter contre le dumping environnemental des entreprises étrangères non soumises à des obligations de quotas, a également été rejetée. Cela aurait pourtant permis de protéger l’industrie européenne tout en diminuant le nombre de quotas gratuits distribués aux industries afin de remédier aux dysfonctionnements du système d’échange de quotas.Enfin, je me félicite tout de même que nous ayons pu maintenir le Fond de transition pour accompagner les travailleurs et les former aux techniques de demain, afin de répondre à la transition dans l’industrie.

2016/11/22

Le combat de l’égalité entre les sexes est, je le regrette, encore nécessaire en 2017. Aucun État n’a achevé une égalité pleine et entière des femmes et des hommes. Ce rapport est donc important car il rappelle notre engagement sans faille pour les droits des femmes.Nos priorités sont multiples : autonomisation des femmes, meilleure réponse aux besoins des femmes les plus vulnérables ou lutte pour éliminer toutes les formes de violences basées sur le genre. Les eurodéputés appellent à la ratification totale, par l’UE et ses États, de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En tant que corapporteure sur la signature par l’UE de cette Convention, je me réjouis de voir ce message relayé et porté par cette assemblée.Je me félicite également d’un amendement porté par la gauche européenne sur l’avortement. Alors que les États-Unis régressent en coupant les financements des ONG pro-avortement, le Parlement envoie un tout autre message. Nous souhaitons la création d’un fonds international pour financer l’accès à l’avortement légal et sûr. Je soutiens cette mesure en rappelant que l’avortement doit être un droit fondamental de toutes les femmes.

2016/11/22

Aujourd’hui j’ai voté pour le rapport de ma collègue socialiste et démocrate Maria João Rodrigues en faveur d’un socle européen des droits sociaux. Ce rapport contient plusieurs propositions concrètes pour renforcer la dimension sociale du marché intérieur, pour adopter un pilier social reposant sur un cadre légal progressiste; un revenu minimum décent partout en Europe; une directive sur le travail décent; une directive sur l’égalité de traitement, le droit à une protection sociale de qualité dans tous les États et pour tous les citoyens, le droit à un congé de maternité et parental juste et adéquat.Ce rapport constitue un mandat démocratique pour que la Commission tienne ses promesses et ses engagements en faveur d’une Europe du triple A social. Ce rapport c’est aussi le résultat de l’unité de la gauche face à la droite, qui aura essayé de réduire le niveau d’ambition de ce rapport. Et je regrette que les membres du Parti populaire européen aient voté contre l’objectif d’établir un SMIC dans tous les États qui représenterait 60 % du salaire moyen. La balle est maintenant dans le camp de la Commission qui devra prendre acte de ce rapport et revenir avec des propositions législatives.

2016/11/22

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