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1706 Written explanations of Gilles LEBRETON

Numerical strength of interparliamentary delegations (B9-0005/2019)

J'ai voté pour la composition numérique des délégations parlementaires, car elle a été négociée et agréée par mon groupe Identité et démocratie.
2019/07/17
Situation in Venezuela (RC-B9-0006/2019, B9-0006/2019, B9-0007/2019, B9-0008/2019, B9-0009/2019, B9-0010/2019, B9-0011/2019)

Je me suis abstenu car cette résolution donne toute légitimité à Juan Guaido en tant que Président par intérim. Bien que la situation au Vénézuela soit dramatique, il s'agit ici d'une ingérence dans les affaires intérieures d'un État souverain.
2019/07/18
Launch of automated data exchange with regard to vehicle registration data in Ireland (A9-0003/2019 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour ce rapport car sans ces échanges automatisés, nos concitoyens seraient en danger : des délinquants, des criminels voire des terroristes pourraient agir plus longtemps avant que soient récoltées les informations nécessaires à leur capture.
2019/09/17
Draft amending budget No 1/2019: surplus from 2018 (A9-0005/2019 - John Howarth)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à inscrire le report de l’excédent budgétaire de 2018 (1,8 milliard d’euros) dans la réserve budgétaire de l’UE au lieu de le redistribuer aux États membres.
2019/09/18
Draft amending budget No 2/2019: reinforcement of key programmes for EU competitiveness: Horizon 2020 and Erasmus+ (A9-0004/2019 - John Howarth)

J’ai voté contre ce rapport car il propose d’allouer 20 millions d’euros supplémentaires pour Erasmus+ et 80 millions d’euros supplémentaires pour Horizon 2020.
2019/09/18
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Romania, Italy and Austria (A9-0002/2019 - Siegfried Mureşan)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour un montant de 293 551 794 euros en faveur de la Roumanie, de l’Italie et de l’Autriche, victimes d’inondations en 2018. Le FSUE incarne réellement l’esprit de solidarité européenne, contrairement aux transferts budgétaires générés par la « politique de cohésion ».
2019/09/18
Draft amending budget No 3/2019: proposal to mobilise the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Romania, Italy and Austria (A9-0006/2019 - John Howarth)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour un montant de 293 551 794 euros en faveur de la Roumanie, de l’Italie et de l’Autriche, victimes d’inondations en 2018. Le FSUE incarne réellement l’esprit de solidarité européenne, contrairement aux transferts budgétaires générés par la « politique de cohésion ».
2019/09/18
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund - EGF/2019/000 TA 2019 - Technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0001/2019 - Bogdan Rzońca)

Je me suis abstenu car il s’agit de dépenses pour une simple assistance technique qui paraissent mal justifiées.
2019/09/18
The UK’s withdrawal from the EU (B9-0038/2019, B9-0039/2019)

J’ai voté contre cette résolution car elle refuse de reconnaître la légitimité du Brexit malgré la volonté du peuple britannique. Or l’UE n’a pas à dicter sa volonté politique à une nation souveraine.
2019/09/18
Patentability of plants and essential biological processes (B9-0040/2019, B9-0040/2019, B9-0041/2019, B9-0042/2019, B9-0043/2019, B9-0044/2019, B9-0047/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle proteste contre la volonté de l’Office européen des brevets de permettre à de puissants lobbies de breveter des plantes. C’est l’avenir de nos agriculteurs et aussi de la biodiversité qui est en jeu.
2019/09/19
Importance of European remembrance for the future of Europe (RC-B9-0097/2019, B9-0097/2019, B9-0098/2019, B9-0099/2019, B9-0100/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne les deux totalitarismes que furent le nazisme et le communisme soviétique.
2019/09/19
State of implementation of anti-money laundering legislation (B9-0045/2019, B9-0046/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle réclame le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent.
2019/09/19
Periods of application of Regulation (EU) 2019/501 and Regulation (EU) 2019/502 ( - Karima Delli)

J'ai voté pour cette prorogation de 7 mois car elle permettra aux entreprises de transport transfrontalier de mieux se préparer au retrait du Royaume-Uni de l'UE.
2019/10/10
Eurojust and Serbia Cooperation Agreement (A9-0009/2019 - Juan Fernando López Aguilar)

J'ai voté pour ce rapport car il appuie la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
2019/10/10
Draft amending budget No 4/2019: reduction of commitment and payment appropriations in line with updated needs of expenditure and update of revenue (own resources) (A9-0012/2019 - John Howarth)

J'ai voté contre ce rapport car il demande d'annuler la baisse du budget 2019 alloué au Parquet européen qui a été proposée par la Commission.
2019/10/10
Adjustments to the amounts mobilised from the Flexibility Instrument for 2019 to be used for migration, refugee inflows and security threats (A9-0013/2019 - John Howarth)

Ce rapport se borne à ramener le plafond du recours à «l’instrument de flexibilité» (qui finance notamment l’accueil des migrants) de 985,6 millions à 930 millions d’euros. Je me suis abstenu car, dans les deux cas, ce chiffre est exagérément élevé.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including flumioxazine (B9-0103/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d’autoriser l’utilisation d’une substance toxique.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including chlorotoluron (B9-0104/2019)

J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d'une substance toxique.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) (B9-0107/2019)

J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d’un maïs OGM.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified soybean A2704-12 (ACS-GMØØ5-3) (B9-0105/2019)

J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d’un soja OGM.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 and genetically modified maize combining two, three or four of the single events MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 and DAS-40278-9 (B9-0106/2019)

J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d’un maïs OGM.
2019/10/10
Foreign electoral interference and disinformation in national and European democratic processes (B9-0108/2019, B9-0111/2019)

J'ai voté contre cette résolution car elle reproche avec hypocrisie au RN d'avoir demandé des prêts à des banques étrangères, alors qu'il a été contraint de le faire à cause du refus des banques françaises de lui consentir ces prêts.Cette résolution, signée par les 4 grands groupes parlementaires européens (PPE, Socialistes, Renew, Verts), est une attaque politique envers les mouvements patriotes européens, accusés d'être des acteurs majeurs de la prétendue ingérence russe dans les campagnes électorales en UE.
2019/10/10
Multiannual Financial Framework 2021-2027 and own resources: time to meet citizens' expectations (B9-0110/2019, B9-0112/2019, B9-0113/2019)

J'ai voté contre cette résolution car elle vise à augmenter le budget du cadre financier pluriannuel 2021-2027 d'environ 40 % par rapport à l'ancien CFP.
2019/10/10
Employment and social policies of the euro area (A9-0016/2019 - Yana Toom)

J'ai voté contre ce rapport car entre autres défauts il est obnubilé par l'idée de favoriser "l'inclusion" des migrants.
2019/10/10
European Globalisation Adjustment Fund (2014-2020) (A9-0015/2019 - Vilija Blinkevičiūtė)

J’ai voté pour ce rapport car il préconise l’adaptation d’un règlement pour permettre l’indemnisation d’employés qui perdront leur emploi suite au Brexit.
2019/10/22
Fishing authorisations for Union fishing vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters (A9-0014/2019 - Chris Davies)

J’ai voté pour la reconduction de mesures de précaution au vu de l’incertitude du Brexit.
2019/10/22
Implementation and financing of the EU general budget in 2020 in relation to the UK's withdrawal from the EU (A9-0018/2019 - Johan Van Overtveldt)

J’ai voté pour ce texte car il prévoit, en cas de retrait sans accord du Royaume-Uni de l’UE, de permettre aux entreprises britanniques de rester éligibles aux fonds européens jusqu’au 31 décembre 2020, à la condition que le Royaume-Uni honore ses engagements budgétaires en 2019 et en 2020.
2019/10/22
Periods of application of Regulation (EU) 2019/501 and Regulation (EU) 2019/502 (Committee on Transport and Tourism)

J’ai voté pour cette proposition car elle prévoit que la période d’application des deux règlements visant à garantir la connexion des transports routiers et aériens entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, sera prorogée de 7 mois. Cette prorogation de 7 mois permettra aux entreprises concernées par les échanges transfrontaliers de s’organiser face au retrait du Royaume-Uni de l’UE.
2019/10/22
Draft general budget of the European Union for 2020 - all sections

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose fermement à ce budget 2020 pour l’UE, et notamment aux crédits concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, les salaires et avantages excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, etc.
2019/10/23
Discharge 2017: European Asylum Support Office (EASO) (A9-0011/2019 - Petri Sarvamaa)

J’ai voté pour ce rapport car il dénonce à juste titre la gestion catastrophique de l’EASO, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement. Je suis d’autre part résolument opposé à cette agence qui cherche à faciliter l’accueil des migrants en Europe.
2019/10/23
Discharge 2017: EU general budget - European Council and Council (A9-0010/2019 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté contre ce rapport car j’estime que le Parlement n’a aucune légitimité à donner décharge au nom du Conseil.
2019/10/23
Objection pursuant to Rule 112: Assessment of the impact of plant protection products on honeybees (B9-0149/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à obliger la Commission à mieux protéger les abeilles contre certaines substances toxiques. La protection des abeilles est un enjeu majeur pour la sauvegarde de l’environnement mais également pour la production agricole.
2019/10/23
Financial assistance to Member States to cover serious financial burden inflicted on them following a UK's withdrawal from the EU without an agreement (A9-0020/2019 - Younous Omarjee)

J'ai voté contre ce rapport car il a pour objectif de détourner le fonds de solidarité de l'UE (dédié aux catastrophes naturelles) au profit des régions touchées par le Brexit.
2019/10/24
Objection pursuant to Rule 112: partially granting an authorisation for a use of chromium trioxide (Cromomed S.A. and others) (B9-0151/2019)

J'ai voté contre cette résolution car il n'existe pas à l'heure actuelle de solution de remplacement pour ce produit. Son interdiction obligerait donc nos entreprises à se fournir auprès de pays tiers non soumis à ces restrictions.
2019/10/24
Effects of the bankruptcy of Thomas Cook Group (RC-B9-0118/2019, B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0121/2019, B9-0122/2019, B9-0124/2019)

J'ai voté pour cette résolution car elle cherche à protéger les travailleurs contre ce type de faillites.
2019/10/24
State of play of the disclosure of income tax information by certain undertakings and branches - public country-by-country reporting (B9-0117/2019)

J'ai voté pour ce "reporting" pays par pays pour mieux lutter contre l'évasion fiscale des grandes entreprises.
2019/10/24
The Turkish military operation in northeast Syria and its consequences (RC-B9-0123/2019, B9-0123/2019, B9-0125/2019, B9-0126/2019, B9-0127/2019, B9-0128/2019, B9-0129/2019, B9-0133/2019)

Je me suis abstenu car cette résolution se borne à condamner l'offensive de la Turquie contre les Kurdes de Syrie, sans oser remettre en cause le processus d'adhésion de la Turquie à l'UE !
2019/10/24
Search and rescue in the Mediterranean (B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019)

Première grande victoire au Parlement européen pour le RN et pour ses alliés, qui ont rejeté à 2 voix de majorité (290 contre 288) la résolution immigrationniste déposée par nos adversaires. La submersion migratoire, ça suffit !
2019/10/24
Opening accession negotiations with North Macedonia and Albania (B9-0155/2019, RC-B9-0156/2019, B9-0156/2019, B9-0157/2019, B9-0158/2019, B9-0159/2019, B9-0160/2019, B9-0161/2019)

J'ai voté contre cette résolution car elle propose l'adhésion à l'UE de la Macédoine du Nord, et surtout de l'Albanie qui est un État maffieux !
2019/10/24
Request for waiver of the immunity of José Manuel Fernandes (A9-0023/2019 - Ibán García Del Blanco)

La demande de levée d’immunité de cet eurodéputé est motivée par un soupçon de délit de marché public commis en tant que maire. J’ai voté pour la levée d’immunité car elle est manifestement sans aucun rapport avec la fonction parlementaire.
2019/11/14
Distance sales of goods and certain domestic supplies of goods (A9-0019/2019 - Ondřej Kovařík)

Je me suis abstenu sur ce sujet technique car je ne suis pas convaincu que le rapport ait vraiment raison.
2019/11/14
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund - EGF/2019/001 BE/Carrefour - Belgium (A9-0021/2019 - José Manuel Fernandes)

J’ai voté pour cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des 751 travailleurs licenciés par Carrefour Belgique. Cet argent facilitera la reconversion professionnelle de ces travailleurs.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified cotton LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3) (B9-0170/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glufosinate, classé comme perturbateur endocrinien.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified soybean MON 89788 (MON-89788-1) (B9-0169/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un soja OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 and sub- combinations MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 and NK603 × DAS-40278-9 (B9-0171/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un maïs OGM résistant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, des substances considérées dans le premier cas comme cancérigène probable par l’OMS, et dans le second cas comme perturbateur endocrinien.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 and genetically modified maize combining two, three, four or five of the single events Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 and GA21 (B9-0172/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un maïs OGM résistant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, des substances considérées dans le premier cas comme cancérigène probable par l’OMS, et dans le second cas comme perturbateur endocrinien.
2019/11/14
Criminalisation of sexual education in Poland (B9-0166/2019, B9-0167/2019, B9-0168/2019)

J’ai voté contre cette résolution car elle porte atteinte à la souveraineté de la Pologne, qui doit rester libre de fixer sa propre politique d’éducation sexuelle. En outre, elle prône la théorie du genre et porte atteinte au droit des parents d’éduquer leurs enfants.
2019/11/14
EU-Ukraine Agreement amending the trade preferences for poultry meat and poultry meat preparations provided for by the EU-Ukraine Association Agreement (A9-0024/2019 - Enikő Győri)

J’ai voté contre cet accord avec l’Ukraine, car il augmente les contingents d’importation de viande de volaille. Or, nos agriculteurs n’ont pas besoin de cette nouvelle concurrence déloyale.
2019/11/26
Amending VAT and excise duty rules as regards defence effort within the Union framework (A9-0034/2019 - Paul Tang)

Je me suis abstenu car il s’agit d’un texte marginal qui propose d’étendre aux prestations de services et ventes de biens aux forces armées agissant dans le cadre de l’Union, l’exonération de TVA et de droits d’accise existant pour les opérations sous l’égide de l’OTAN.
2019/11/26
Children rights in occasion of the 30th anniversary of the Convention of the Rights of the Child (B9-0178/2019, B9-0179/2019, B9-0180/2019)

J’ai voté contre cette résolution, car elle s’abrite derrière une cause inattaquable, celle des enfants, pour appuyer des politiques nettement plus douteuses: soutien aux migrants, idéologie du genre, immixtion de l’Union dans l’éducation des enfants notamment en matière sexuelle.
2019/11/26
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Greece (A9-0040/2019 - Eva Kaili)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne à hauteur de 4,6 millions d’euros en faveur de la Grèce, touchée par des inondations et des glissements de terrain en février 2019.
2019/11/27
Mobilisation of the Flexibility Instrument to finance immediate budgetary measures to address the on-going challenges of migration, refugee inflows and security threats (A9-0039/2019 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre ce rapport car il propose de mobiliser l’instrument de flexibilité à hauteur de 778,1 millions d’euros pour financer des mesures destinées à gérer la crise des migrants. Je préférerais que l’Union européenne utilise cet argent pour protéger ses frontières extérieures et lutter efficacement contre l’immigration illégale plutôt que pour financer l’accueil et l’installation des migrants en Europe.
2019/11/27
Mobilisation of the EU Solidarity Fund to provide for the payment of advances in the general budget of the Union for 2020 (A9-0036/2019 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à inscrire au budget général de l’Union pour 2020 un montant de 50 millions d’euros en cas de catastrophe survenant l’année prochaine.
2019/11/27
2020 budgetary procedure: joint text (A9-0035/2019 - Monika Hohlmeier, Eider Gardiazabal Rubial)

J’ai voté contre ce budget 2020 par principe car je n’approuve pas les priorités de l’UE. Je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, la défense européenne etc.
2019/11/27
EU/USA Agreement on the allocation of a share in the tariff rate quota for imports of high-quality beef (recommendation) (A9-0038/2019 - Bernd Lange)

J'ai voté contre ce rapport car l'accord qu'il approuve est trop favorable aux États-Unis. Il ne prend pas en compte les compensations accordées aux pays du Mercosur, qui aboutiront à un afflux supplémentaire de viande de bœuf sur le marché européen.
2019/11/28
EU/USA Agreement on the allocation of a share in the tariff rate quota for imports of high-quality beef (resolution) (A9-0037/2019 - Bernd Lange)

J'ai voté contre ce rapport car l'accord qu'il approuve est trop favorable aux États-Unis. Il ne prend pas en compte les compensations accordées aux pays du Mercosur qui aboutiront à un afflux supplémentaire de viande de bœuf sur le marché européen.
2019/11/28
Situation in Bolivia (RC-B9-0187/2019, B9-0187/2019, B9-0188/2019, B9-0189/2019, B9-0190/2019, B9-0191/2019, B9-0192/2019)

Je me suis abstenu car cette résolution est naïve sur la pratique politique d'Evo Morales.
2019/11/28
Climate and environmental emergency (RC-B9-0209/2019, B9-0209/2019, B9-0211/2019, B9-0212/2019, B9-0215/2019, B9-0216/2019, B9-0218/2019, B9-0220/2019)

J’ai voté contre cette résolution car la proclamation précipitée d’une urgence climatique semble plus correspondre à un opportunisme politique «vert» que répondre à une réelle menace imminente.
2019/11/28
2019 UN Climate Change Conference (COP25) (B9-0174/2019)

J’ai voté contre cette résolution car elle demande aux États européens, de façon irréaliste, des contributions plus grandes au Fonds vert et à l’objectif de neutralité carbone.
2019/11/28
EU accession to the Istanbul Convention and other measures to combat gender-based violence (B9-0224/2019, B9-0225/2019, B9-0226/2019)

Je me suis abstenu car cette résolution rappelle les droits des États membres à ratifier ou non cette convention ainsi que les limites des compétences de l’Union européenne. Si je l’approuve sur cette prise de position, je regrette qu’elle ne dénonce pas les problématiques de fond de la convention d’Istanbul.
2019/11/28
Recent actions by the Russian Federation against Lithuanian judges, prosecutors and investigators involved in investigating the tragic events on 13 January 1991 in Vilnius (RC-B9-0182/2019, B9-0182/2019, B9-0183/2019, B9-0184/2019, B9-0185/2019, B9-0186/2019)

J'ai voté contre cette résolution car elle entend maintenir un état d'hostilité à l'égard de la Russie.
2019/11/28
Measures to address the impact on European agriculture of the WTO ruling on the Airbus dispute (RC-B9-0197/2019, B9-0197/2019, B9-0198/2019, B9-0201/2019, B9-0203/2019, B9-0204/2019, B9-0206/2019, B9-0208/2019)

Je me suis abstenu car cette résolution contient des éléments de diagnostic justes et des propositions d'actions pertinentes en réponse aux sanctions américaines, mais a le tort de marteler l'engagement du Parlement européen «en faveur du libre-échange et de l'ouverture des marchés.»
2019/11/28
Crisis of the WTO Appellate Body (B9-0181/2019)

J'ai voté contre cette résolution car je conteste le champ de compétences de l'OMC, qui inclut par exemple l'agriculture, ainsi que sa ligne idéologique. Je déplore aussi la "naïveté" de son organe d'appel vis-à-vis de la Chine.
2019/11/28
On-going negotiations for a new EU-ACP Partnership Agreement (B9-0175/2019)

J'ai voté contre cette résolution car hélas son texte initial a été dénaturé par les amendements immigrationnistes classiques de la gauche.
2019/11/28
Macro-financial assistance to Jordan (A9-0045/2019 - Luisa Regimenti)

J’ai voté pour ce rapport, car il propose une aide macrofinancière adaptée à un pays contribuant aux tentatives de stabilisation de la région. Il est en outre présenté par une députée de la Lega.
2019/12/17
EU-Switzerland Agreement on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (A9-0043/2019 - Roberta Metsola)

J’ai voté pour cet accord, car il permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.
2019/12/17
EU-Liechtenstein Agreement on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (A9-0044/2019 - Roberta Metsola)

J’ai voté pour cet accord car il permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.
2019/12/17
Protocol to EU-Switzerland Agreement concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland regarding the access to Eurodac for law enforcement purposes (A9-0025/2019 - Jadwiga Wiśniewska)

J’ai voté pour ce rapport car l’extension à la Suisse de l’application des dispositions régissant l’accès à des fins répressives du règlement Eurodac lui permettra, ainsi qu’à tous les pays participant à ce règlement, de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme.
2019/12/17
Accession of Solomon Islands to the EU-Pacific States Interim Partnership Agreement (A9-0050/2019 - Bernd Lange)

J’ai voté contre ce rapport car il est favorable à un accord de libre-échange avec un pays venant d’entrer dans le giron diplomatique et commercial de la Chine, pouvant porter préjudice à nos territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).
2019/12/17
Requirements for payment service providers (A9-0048/2019 - Lídia Pereira)

Je me suis abstenu car ce texte modifie les obligations de déclaration des prestataires de services de paiement au titre de la TVA afin de les rendre compatibles avec la création du fichier central (CESOP), objet du rapport jumeau voté à cette plénière.
2019/12/17
Measures to strengthen administrative cooperation in order to combat VAT fraud (A9-0047/2019 - Lídia Pereira)

Je me suis abstenu car ce texte propose la création d’un fichier central au niveau de l’UE (CESOP) afin de collecter et de mettre à disposition des autorités fiscales nationales les détails des prestations de paiement au titre des obligations de TVA. Tout en approuvant le but recherché de lutte contre la fraude, je privilégie une coopération directe entre administrations des États.
2019/12/17
Association of the overseas countries and territories with the European Union ('Overseas Association Decision') (A9-0033/2019 - Tomas Tobé)

J’ai voté pour ce texte technique car il facilite les relations commerciales entre les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et l’UE.
2019/12/17
CAP: Financial discipline as from financial year 2021 and flexibility between pillars in respect of calendar year 2020 (A9-0042/2019 - Norbert Lins)

Bien qu’il court-circuite la commission AGRI sous prétexte d’urgence, je soutiens ce texte qui tend vers plus de subsidiarité en faveur des États membres et qui sécurise juridiquement les paiements directs accordés aux agriculteurs.
2019/12/18
EU-Gambia Sustainable Fisheries Partnership Agreement and the Implementation Protocol thereto (A9-0026/2019 - Carmen Avram)

J’ai voté contre ce rapport car les Accords de pêche passés par l’UE n’ont rempli aucun de leurs objectifs. Ils ont favorisé la surpêche, n’ont pas permis l’émergence d’une filière de pêche locale vivrière, et l’argent que nous versons pour l’accès aux eaux territoriales n’a abouti à aucun développement réel permettant de fixer les populations sur place.
2019/12/18
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including dimoxystrobin and mancozeb (B9-0230/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la décision de la Commission d’autoriser la dimoxystrobine qui est une substance considérée comme un perturbateur endocrinien, et le mancozèbe qui est, lui, classé comme substance toxique pour la reproduction.
2019/12/18
Closure of the accounts for the European Asylum Support Office (EASO) for the financial year 2017 (B9-0235/2019)

J’ai voté contre ce rapport car cette agence a pour seul but de favoriser l’immigration et sa gestion en 2017 était catastrophique.
2019/12/18
Fair taxation in a digitalised and globalised economy - BEPS 2.0 (B9-0238/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle vise à restituer à la France les recettes qui lui échappent du fait d’un système fiscal inadapté aux réalités de l’économie numérique.
2019/12/18
The Rule of Law in Malta, after the recent revelations around the murder of Daphne Caruana Galizia (B9-0240/2019)

Je me suis abstenu. Certes, la résolution fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste. Mais elle demande le recours à l’article 7 du TUE, ce que je ne peux accepter.
2019/12/18
EU Pollinators Initiative (B9-0233/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle demande le durcissement de l’initiative européenne sur les pollinisateurs du 1er juin 2018. La disparition massive des insectes pollinisateurs est une menace grave pour la biodiversité et la production agricole. Face à de tels enjeux, je soutiens des mesures fermes devenues aujourd’hui indispensables.
2019/12/18
Enabling the digital transformation of health and care (B9-0239/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle a pour objet, par la numérisation, d’améliorer l’accès des citoyens aux soins et de parvenir à une meilleure exploitation des données recueillies à des fins qualitatives et de recherche.
2019/12/18
Commemoration of the 30th anniversary of the Romanian revolution of December 1989 (B9-0241/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle rend hommage aux victimes du communisme en Roumanie.
2019/12/19
Situation of the Uyghur in China (China-cables) (RC-B9-0246/2019, B9-0246/2019, B9-0247/2019, B9-0248/2019, B9-0249/2019, B9-0250/2019)

Je me suis abstenu car cette résolution est trop angélique vis-à-vis des Ouïghours.
2019/12/19
Situation of human rights and democracy in Nicaragua (RC-B9-0251/2019, B9-0251/2019, B9-0252/2019, B9-0253/2019, B9-0254/2019, B9-0255/2019)

Je me suis abstenu. Certes, le gouvernement Ortega ne mérite pas d’être soutenu. Mais je désapprouve cette ingérence de l’UE dans les affaires intérieures du Nicaragua.
2019/12/19
Violent crackdown on recent protests in Iran (RC-B9-0271/2019, B9-0271/2019, B9-0272/2019, B9-0273/2019, B9-0274/2019, B9-0275/2019, B9-0276/2019)

Je me suis abstenu. Certes, le régime iranien ne mérite pas d’être soutenu. Mais je désapprouve cette ingérence de l’Union dans les affaires intérieures de l’Iran.
2019/12/19
Numerical strength of committees (B9-0039/2020)

J’ai voté pour cette résolution, car elle ne contient que des dispositions purement techniques pour la composition des commissions.
2020/01/15
Protocol to the Agreement between the EU, Iceland and Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway regarding the access to Eurodac for law enforcement purposes (A9-0053/2019 - Jadwiga Wiśniewska)

J’ai voté pour ce rapport car l’extension à l’Islande et la Norvège de l’application du règlement Eurodac leur permettra, ainsi qu’à tous les pays participant à ce règlement, de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme.
2020/01/15
EU-China Agreement on certain aspects of air services (A9-0041/2019 - Tomasz Piotr Poręba)

J’ai voté contre cet accord car il porte atteinte à la souveraineté des États membres en matière de transport aérien international.
2020/01/15
Common system of value added tax as regards the special scheme for small enterprises (A9-0055/2019 - Inese Vaidere)

J’ai voté contre ce rapport car il aboutit à priver les TPE/PME françaises d’un léger avantage comparatif vis-à-vis de leurs concurrentes européennes en matière d’exemption de TVA.
2020/01/15
The European Green Deal (RC-B9-0040/2020, B9-0040/2020, B9-0041/2020, B9-0042/2020, B9-0043/2020, B9-0044/2020, B9-0045/2020, B9-0046/2020)

Je me suis abstenu car moi et mes camarades du RN, nous avons une autre vision, plus souverainiste, des mesures à prendre pour protéger le climat.
2020/01/15
Implementing and monitoring the provisions on citizens’ rights in the Withdrawal Agreement (B9-0031/2020)

J’ai voté pour cette résolution, car elle reprend les termes de l’accord du Brexit dans la quasi-totalité de son contenu.
2020/01/15
Annual report 2018 on the human rights and democracy in the world and the European Union's policy on the matter (A9-0051/2019 - Isabel Wiseler-Lima)

J’ai voté contre ce rapport car il défend une politique immigrationniste au nom de l’idéologie droit-de-l’hommiste. Entre autres infamies, il demande la création de voies légales d’immigration et refuse en revanche de soutenir les Chrétiens d’Orient!
2020/01/15
Annual report on the implementation of the common foreign and security policy (A9-0054/2019 - David McAllister)

J’ai voté contre cette résolution, car elle s’oriente délibérément vers le fédéralisme et un abandon des souverainetés nationales en matière de politique étrangère, au profit d’une «souveraineté européenne».
2020/01/15
Annual report on the implementation of the common security and defence policy (A9-0052/2019 - Arnaud Danjean)

J’ai voté contre ce rapport d’Arnaud Danjean car il s’inscrit dans la volonté affichée de constituer une politique de défense européenne s’imposant à terme aux États membres tout en étant inféodée à l’OTAN. Il prouve une fois de plus à quel point Les Républicains trahissent la souveraineté nationale!
2020/01/15
European Parliament's position on the Conference on the Future of Europe (B9-0036/2020, B9-0037/2020, B9-0038/2020)

J’ai voté contre cette résolution car elle préjuge des résultats à venir de cette « Convention sur l’avenir de l’Europe », dont le contenu a été fixé en écartant les partis souverainistes.
2020/01/15
Situation in Venezuela after the illegal election of the new National Assembly Presidency and Bureau (parliamentary coup) (B9-0051/2020, B9-0052/2020, B9-0053/2020, RC-B9-0048/2020, B9-0048/2020, B9-0049/2020, B9-0050/2020)

Je me suis abstenu car cette résolution est certes critique à l’accord de Nicolás Maduro, mais elle ne l’est pas assez à l’égard de Juan Guaidó.
2020/01/16
COP15 to the Convention on Biological Diversity (Kunming 2020) (B9-0035/2020)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, on ne peut que déplorer la dégradation des écosystèmes, des zones naturelles et des populations animales. Mais je m’oppose aux solutions mondiales censées régler des problèmes nationaux: elles grignotent à dessein la souveraineté des États, pourtant les seuls à pouvoir agir efficacement.
2020/01/16
Activities of the European Ombudsman in 2018 (A9-0032/2019 - Peter Jahr)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il contient des avancées en matière de transparence ou de lutte contre le «pantouflage». Mais il comprend également des positionnements idéologiques contraires à la défense des identités et des souverainetés (transformation du Conseil en instance «parlementaire», protection des migrants, déclaration européiste...).
2020/01/16
Institutions and bodies in the Economic and Monetary Union: Preventing post-public employment conflicts of interest (B9-0047/2020)

J’ai voté pour cette résolution, car elle critique la nomination du directeur de l’Agence bancaire européenne à la tête d’un important lobby financier, sans période de transition. Elle formule des propositions pour moraliser ces pantouflages, qui nous paraissent pleinement justifiées pour limiter des conflits d’intérêts aussi évidents.
2020/01/16
Parliament's calendar of part-sessions – 2021

Le groupe ID, dont je fais partie, a demandé qu’on n’organise pas de session plénière du Parlement européen le 11 novembre 2021, par respect pour nos soldats morts pour notre liberté pendant la Première Guerre mondiale. La majorité du Parlement a hélas rejeté cette demande, confirmant qu’elle ne respecte rien de spirituel ni de national.
2020/01/30
Verification of credentials (A9-0015/2020 - Lucy Nethsingha)

J’ai voté pour ce rapport car il clarifie les obligations de transparence des États membres quant à leur procédure électorale nationale et à la transmission officielle des listes de candidats élus au Parlement européen.
2020/01/30
Objection pursuant to Rule 111(3): Classification, labelling and packaging of substances and mixtures - titanium dioxide (B9-0071/2020)

J’ai voté contre cette résolution au nom du principe de précaution, car elle tente de remettre en question la classification du dioxyde de titane comme produit cancérogène.
2020/01/30
Common charger for mobile radio equipment (RC-B9-0070/2020, B9-0070/2020, B9-0072/2020, B9-0074/2020, B9-0075/2020, B9-0076/2020, B9-0085/2020)

J’ai voté pour cette résolution car il est bien temps d’adopter un chargeur commun en Europe pour en faciliter l’usage par les consommateurs.
2020/01/30
Gender pay gap (B9-0069/2020, B9-0073/2020, B9-0083/2020, B9-0084/2020)

J’ai voté contre cette résolution car elle fait l’apologie de la théorie du genre.
2020/01/30
Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement (Resolution) (A9-0017/2020 - Geert Bourgeois)

J’ai voté contre cet accord de libre-échange, car il va créer une concurrence déloyale pour les entreprises européennes qui ne produisent pas dans les mêmes conditions environnementales et sociales que le Viêt Nam. Le Viêt Nam est en outre une dictature communiste dont l’UE va ainsi renforcer le régime politique.
2020/02/12
EU-Viet Nam Investment Protection Agreement (A9-0002/2020 - Geert Bourgeois)

J’ai voté contre ce rapport car il approuve la mise en place d’un système prétendument indépendant de règlement des différends qui facilitera la condamnation de la France et des autres États européens sur plaintes d’entreprises privées.
2020/02/12
EU-Viet Nam Investment Protection Agreement (Resolution) (A9-0014/2020 - Geert Bourgeois)

J’ai voté contre ce rapport car il approuve la mise en place d’un système prétendument indépendant de règlement des différends qui facilitera la condamnation de la France et des autres États européens sur plaintes d’entreprises privées.
2020/02/12
Objection pursuant to Rule 111: Union list of projects of common interest (B9-0091/2020)

J’ai voté contre cette résolution des Verts car elle tente d’interdire tout investissement européen dans les infrastructures gazières.
2020/02/12
Objection pursuant to Rule 112: Lead and its compounds (B9-0089/2020)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher la Commission d’autoriser l’utilisation du plomb dans le PVC. Le plomb est en effet un métal toxique pour la santé humaine. Il est scandaleux que la Commission privilégie ainsi la rentabilité économique au détriment de notre santé. Cette objection a heureusement été adoptée grâce aux voix du groupe ID.
2020/02/12
An EU strategy to put an end to female genital mutilation around the world (B9-0090/2020, B9-0092/2020)

J’ai voté pour cette résolution car je soutiens la lutte contre les mutilations génitales féminines, que préconisent hélas l’islamisme et certaines traditions rétrogrades.
2020/02/12
Automated decision-making processes: Ensuring consumer protection, and free movement of goods and services (B9-0094/2020)

Je me suis abstenu car malgré l’intérêt intrinsèque de la résolution, elle donne trop de pouvoir à la Commission.
2020/02/12
Proposed mandate for negotiations for a new partnership with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (B9-0098/2020)

Je me suis abstenu car cette résolution donne trop d’importance à la Commission, ce qui desservira la négociation de nos futures relations avec le Royaume-Uni.
2020/02/12
European Central Bank - annual report 2018 (A9-0016/2020 - Costas Mavrides)

J’ai voté contre ce rapport car il exhorte la BCE à modifier ses politiques afin d’appliquer le Pacte vert de la Commission, ce qui me semble constituer une allégeance vis-à-vis de la Commission, contraire à l’indépendance de la banque. Il s’agit en outre de critères subjectifs qui devraient normalement être contrôlés par les États.
2020/02/12
The illegal trade in companion animals in the EU (B9-0088/2020)

J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union. Elle a en outre le mérite de demander aux États membres de prendre des mesures fermes contre les trafiquants et les falsificateurs de passeports d’animaux.
2020/02/12
False and Authentic Documents Online (FADO) system (A9-0022/2019 - Roberta Metsola)

J’ai voté pour ce rapport, car le système qu’il approuve n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux.
2020/02/13
The EU priorities for the 64th session of the UN Commission on the Status of Women (B9-0093/2020, B9-0095/2020)

J’ai voté contre cette résolution, car elle demande la ratification de la convention d’Istanbul et porte atteinte à la souveraineté des États en matière d’éducation et de droits sexuels et reproductifs.
2020/02/13
Allocation of slots at Community airports: common rules

J'ai voté pour cette suspension afin de lever jusqu'au 24 octobre 2020 l'obligation pour les compagnies aériennes d'utiliser leurs créneaux de décollage et d'atterrissage pour pouvoir les conserver par la suite. Sont ainsi supprimés les vols sans passagers dus à la pandémie de coronavirus, écologiquement et économiquement aberrants.
2020/03/26
Specific measures to mobilise investments in the health care systems of the Member States and in other sectors of their economies in response to the COVID-19 outbreak (Coronavirus Response Investment Initiative)

J'ai voté pour ces mesures car elles permettent de débloquer d'urgence 37 milliards d'euros, provenant de fonds européens disponibles, pour aider prioritairement nos systèmes de santé et nos PME à faire face à la crise engendrée par la pandémie de coronavirus.
2020/03/26
Financial assistance to Member States and countries negotiating their accession to the Union that are seriously affected by a major public health emergency

J'ai voté pour cette aide qui permet de débloquer d'urgence 800 millions d'euros, au titre du Fonds de solidarité de l'UE, pour lutter contre la pandémie de coronavirus.
2020/03/26
Regulation amending the Multiannual financial framework 2014-2020

J’ai voté pour cette modification de règlement afin de répondre rapidement et efficacement à cette crise sanitaire. Elle servira notamment à acheter des fournitures médicales. Elle a, de plus, le mérite de ne pas avoir d’incidence immédiate sur le budget.
2020/04/16
Mobilisation of the Flexibility Instrument for 2020: migration, refugee inflows and security threats; immediate measures in the context of the COVID-19 outbreak; reinforcement of the European Public Prosecutor's Office (C9-0092/2020)

Je me suis abstenu sur cette rectification de budget car, en intégrant la lutte contre la pandémie dans les objectifs du texte, la Commission européenne veut nous faire accepter d’utiliser une partie de l’enveloppe de l’instrument de flexibilité pour financer l’accueil des migrants en Grèce et pour augmenter le budget du Parquet européen.
2020/04/17
Mobilisation of the Flexibility Instrument for 2020: migration, refugee inflows and security threats; immediate measures in the context of the COVID-19 outbreak; reinforcement of the European Public Prosecutor's Office (C9-0096/2020)

J’ai voté pour cette mobilisation de l’instrument de flexibilité car elle accroît les crédits d’engagement pour aider les États membres à faire face à la pandémie de COVID-19, et renforcer le mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU). Cette aide d’urgence permettra d’acheter et distribuer des fournitures médicales, convertir les capacités de production des entreprises pour garantir une production rapide du matériel médical, et d’assurer le transport des patients vers des hôpitaux frontaliers afin de désengorger les régions les plus touchées.
2020/04/17
Specific measures to provide exceptional flexibility for the use of the European Structural and Investments Funds in response to the COVID-19 outbreak

J’ai voté pour ce texte qui assouplit les règles de fonctionnement des fonds européens dans le cadre de la lutte contre le covid-19 et octroie plus de libertés aux États membres dans la gestion des fonds disponibles. Ces mesures sont temporaires et exceptionnelles et la mobilisation du FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural) servira les intérêts des agriculteurs français.
2020/04/17
Specific measures to mitigate the impact of the COVID-19 outbreak in the fishery and aquaculture sector

J’ai voté pour ces mesures d’urgence qui vont dans le bon sens pour aider le secteur de la pêche et de l’aquaculture européenne qui est en crise , notamment avec l’allocation de crédits d’indemnisations aux pêcheurs ou la réintroduction des aides au stockage pour les produits de la pêche qui ne trouvent pas d’acheteurs.
2020/04/17
Medical devices (C9-0098/2020)

Ce texte, adopté en 2017, devait entrer en vigueur le 26 mai 2020. Mais en raison de la crise sanitaire, la priorité des États membres n'est pas à l'application de cette directive. J’ai donc voté en faveur de cette modification de règlement car il propose de repousser la date finale d'application d'un an, au 26 mai 2021. De plus, au vu de la complexité du texte et des contraintes qu’il propose, ce règlement ne fera que porter atteinte aux fleurons industriels de la medtech et du biotech à la française, ainsi qu’aux usines de fabrication de matériel médical.
2020/04/17
EU coordinated action to combat the COVID-19 pandemic and its consequences

J'ai voté contre cette résolution car elle répond à la crise du coronavirus en proposant de renforcer le fédéralisme européen. Or j'estime au contraire, comme l'explique la résolution alternative (hélas repoussée) de mon groupe ID, qu'il faudrait plutôt y répondre en bâtissant une Europe plus souple, fondée sur la coopération entre Etats. Cette résolution présente en outre le grave inconvénient d'appeler les réseaux sociaux à censurer les fake-news, au mépris de la liberté d'expression.
2020/04/17
EU-Montenegro status agreement on actions carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Montenegro (A9-0018/2020 - Bettina Vollath)

J’ai voté pour cet accord car il renforce l’efficacité de la coopération en cas d’actions conjointes entre le Monténégro et des pays de l’UE. Il permet à des agents de Frontex d’agir sur le sol monténégrin au service des États membres pour des missions diverses comme la récolte d’informations, l’analyse de risques, la surveillance des frontières extérieures et intérieures, le rapatriement des clandestins ou des déboutés du droit d’asile.
2020/05/13
EU-Serbia status agreement on actions carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Serbia (A9-0019/2020 - Bettina Vollath)

J’ai voté pour cet accord car il renforce la coopération avec la Serbie pour mieux nous protéger contre l’immigration. C’est d’autant plus pertinent que la Serbie est traditionnellement l’alliée de la France et qu’elle contribue à tenir en respect certains de ses voisins, comme l’Albanie ou le Kosovo, qui sont des États mafieux et potentiellement islamistes.
2020/05/13
Renewal of the EU-India Agreement for scientific and technological cooperation (A9-0096/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour le renouvellement de cet accord de coopération scientifique avec l’Inde car il a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques. Son but est de faciliter les activités de coopération entre la l’Union et l'Inde dans les domaines d'intérêt commun. L’accord avait déjà été renouvelé à deux reprises.
2020/05/13
Renewal of the EU-Ukraine Agreement on cooperation in science and technology (A9-0095/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour le renouvellement de cet accord de coopération scientifique avec l’Ukraine car il est intéressant pour les deux parties. Son but est de faciliter les activités de coopération entre l’Union et l’Ukraine dans les domaines d'intérêt commun. L’accord avait déjà été renouvelé à deux reprises.
2020/05/13
EU-Belarus Agreement on readmission of persons residing without authorisation (A9-0097/2020 - Petar Vitanov)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à faciliter la réadmission des ressortissants qui ne remplissent pas ou plus les conditions en vigueur relatives à l’entrée, la présence ou la résidence sur le territoire d’un État membre. Cet accord favorise le retour des immigrés clandestins dans leurs pays.
2020/05/13
EU-Belarus Agreement on facilitation of issuance of visas (A9-0090/2020 - Ondřej Kovařík)

J'ai voté contre cet accord car l'immigration est déjà beaucoup trop importante en France et en Europe et je ne veux pas l'accroître en facilitant la délivrance de visas d'entrée.
2020/05/13
Amending the International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) - Protocol (A9-0089/2020 - Rosanna Conte)

J’ai voté pour ce rapport car il approuve d'une part les modifications adoptées par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), d'autre part les compétences étendues à cet organisme concernant la gestion des stocks de requins, espèce actuellement très menacée.
2020/05/13
EC-Mauritania Fisheries Partnership Agreement: fishing opportunities and financial contribution. Extension of the Protocol (A9-0088/2020 - Clara Aguilera)

J’ai voté contre cet accord de partenariat car il n’est pas équilibré et déclenche une guerre des ressources entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine. De plus, ce type d’accord déstabilise le pays et favorise la subversion migratoire européenne par le déplacement de populations.
2020/05/13
A safety net to protect the beneficiaries of EU programmes: setting up an MFF contingency plan (A9-0099/2020 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J’ai voté pour ce rapport car il recommande de prolonger le financement des programmes de l’Union pour l’année 2021 au cas où le cadre financier pluriannuel (CFP) ne serait pas adopté à temps pour la période 2021-2027. Ce plan d’urgence qui vise à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union devrait garantir un degré satisfaisant de prévisibilité et de continuité dans l’exécution du budget de l’Union et permettre ainsi de parer aux conséquences sociales et économiques immédiates de l’épidémie de coronavirus.
2020/05/13
International road passenger transport services by coach and bus in the border regions: cabotage operations between Germany and Switzerland (A9-0006/2020 - Markus Ferber)

J’ai voté pour cette proposition demandée par l’Allemagne afin d’être habilitée à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse.
2020/05/13
International road passenger transport services by coach and bus in the border regions: cabotage operations between Italy and Switzerland (A9-0007/2020 - Markus Ferber)

J’ai voté pour cette proposition demandée par l’Italie afin d’être habilitée à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse.
2020/05/13
Automated data exchange with regard to dactyloscopic data in the United Kingdom (A9-0100/2020 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté contre ce rapport car il veut punir le Royaume-Uni après sa décision de quitter l’Union européenne en empêchant ce projet d’échange d’informations visant à prévenir et à enquêter sur les infractions pénales.
2020/05/13
Labelling of tyres: fuel efficiency and other essential parameters (A9-0094/2020 - Henna Virkkunen)

J’ai voté pour cet étiquetage des pneus car il permet d'informer le consommateur et d’accroître sa sécurité, tout en permettant à l'industrie du pneumatique de participer à la réduction des émissions de CO² dans la mobilité.
2020/05/13
Minimum requirements for water reuse (A9-0098/2020 - Simona Bonafè)

J’ai voté contre ce rapport car ces exigences seront un poids supplémentaire pour les structures locales qui ont la compétence de la gestion des eaux. De plus, ce règlement déroge au principe de subsidiarité. L’action des États est conditionnée au respect de critères stricts et soumise à la Commission. Ce manque de flexibilité n’est pas admissible.
2020/05/13
Genetically modified soybean MON 87708 × MON 89788 × A5547-127 (B9-0121/2020)

J’ai voté pour cette objection car elle défend les agriculteurs et consommateurs européens dans le cadre d’accords de libre-échange avec le Canada et l’Australie. Son but est de bloquer la décision de la Commission de rehausser les limites maximales résiduelles de plusieurs pesticides dans plusieurs catégories de produits.
2020/05/13
2018 discharge: Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking (A9-0030/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté pour cette décharge car ce partenariat public-privé favorise la transition vers des énergies renouvelables comme la pile à combustible et l’utilisation de l’hydrogène dans les transports.
2020/05/14
2018 discharge: Clean Sky 2 Joint Undertaking (A9-0032/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour cette décharge car ce partenariat public-privé a pour objectif de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de l’aviation, en encourageant notamment la recherche sur les matériaux les plus efficaces. L’industrie aéronautique française bénéficie de ce programme.
2020/05/14
2018 discharge: Bio-based Industries Joint Undertaking (A9-0034/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour cette décharge car l’Entreprise commune Bio-industrie contribue à la recherche sur les produits biosourcés, qui permettront de s’affranchir des énergies fossiles.
2020/05/14
Discharge 2018: European Insurance and Occupational Pensions Authority (A9-0042/2020 - Ryszard Czarnecki)

Je me suis abstenu sur cette décharge car même si l’Autorité met en place des synergies avec d’autres agences, le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines ainsi qu’un problème lors d’une procédure de passation de marché.
2020/05/14
Discharge 2018: ECSEL Joint Undertaking (A9-0045/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour cette décharge car ces partenariats dans le domaine de l’électronique de pointe contribuent à la réalisation de progrès technologiques en Europe, rendant ainsi nos entreprises plus compétitives.
2020/05/14
Discharge 2018: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking (A9-0046/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour cette décharge car ce partenariat public-privé favorise l’innovation dans le secteur pharmaceutique. Il rapproche les secteurs publics et privés de recherche, apportant ainsi une réelle valeur ajoutée à la recherche européenne en matière de médicaments, pour un coût raisonnable, car l’Union européenne ne finance que 50 % du programme.
2020/05/14
Discharge 2018: Shift2Rail Joint Undertaking (A9-0055/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car cette entreprise commune vise à aboutir à un espace ferroviaire unique européen, au détriment des politiques nationales d’aménagement du territoire par le rail. Elle oblige notamment les États à ouvrir leurs réseaux nationaux à la concurrence, conduisant à la fin des lignes les moins rentables.
2020/05/14
Discharge 2018: European Environment Agency (A9-0064/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car le rapport de la Cour des comptes souligne plusieurs dysfonctionnements et se dit préoccupé par la politique appliquée par l’Agence européenne pour l’environnement quant à l’attribution des postes sensibles.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Railways (A9-0061/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car l’agence voit son mandat étendu dans le cadre 4e paquet ferroviaire, soit la libéralisation du marché ferroviaire. L’agence sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux.
2020/05/14
Discharge 2018: European Maritime Safety Agency (A9-0066/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car l’agence est détournée de son objet en apportant de l’aide en matière d’immigration. Elle facilite le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à faire la traversée au profit des passeurs.
2020/05/14
Discharge 2018: European GNSS Agency (A9-0067/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour cette décharge car les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
2020/05/14
Discharge 2018: European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (A9-0073/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car le Centre a atteint 85 % des objectifs prévus dans le programme de travail 2018 et a mis en œuvre avec succès la première année de sa stratégie 2025. Le Centre réalise également de bonnes synergies avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime mais aussi avec d’autres agences de l’Union.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Aviation Safety Agency (A9-0074/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

Je me suis abstenu sur cette décharge car malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable.
2020/05/14
Discharge 2018: European Asylum Support Office (A9-0077/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car cette agence n’a d’autres objectifs que de favoriser l’immigration. Elle minimise la crise migratoire et s’immisce dans les affaires des États concernant leurs politiques d’asile. De plus, la Cour des comptes a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion financière de l’agence.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Parliament (A9-0021/2020 - Maria Grapini)

J’ai voté contre cette décharge car l’augmentation du budget du Parlement n’est pas justifiée et sa politique immobilière se fait souvent aux dépens du siège de Strasbourg dont l’existence est contestée dans ce rapport.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - Court of Justice of the European Union (A9-0027/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car la Cour de justice n’a pas fait preuve de l’impartialité que l’on serait en droit d’attendre d’une telle institution. Celle-ci a condamné la Pologne, la Hongrie et la République tchèque sur des seuls motifs politiques: le refus des quotas de migrants.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Ombudsman (A9-0028/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car le Médiateur européen dispose d’un rôle utile pour dénoncer les cas de mauvaise administration des institutions européennes.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Data Protection Supervisor (A9-0029/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car cette agence est utile pour protéger les données personnelles des Européens. Elle s’oppose par exemple à ce que les systèmes biométriques et de reconnaissance faciale soient utilisés dans un but de surveillance généralisée de la population.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - Court of Auditors (A9-0031/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car la Cour des comptes fournit un travail sérieux et utile, essentiel pour la bonne gestion des finances de l’Union européenne.
2020/05/14
Discharge 2018: European Agency for Safety and Health at Work (A9-0033/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail n’apporte pas une réelle contribution à l’amélioration des conditions de travail par rapport à nos institutions nationales, telles que l’Inspection du travail.
2020/05/14
Discharge 2018: Translation Centre for the Bodies of the European Union (A9-0035/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car les soupçons de non-respect des règles en matière de marchés publics, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière sont trop importants.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Council and Council (A9-0038/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour la décharge du Conseil car c’est la seule institution européenne qui rassemble les États souverains et leur permet de lutter contre les ingérences du Parlement et de la Commission.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Network and Information Security (ENISA) (A9-0039/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car l’agence permet la coopération des États membres pour relever les défis grandissant en matière de sécurité informatique en les aidant à être mieux équipés et préparés pour prévenir et détecter les problèmes de sécurité de l’information.
2020/05/14
Discharge 2018: European Centre for the Development of Vocational Training (A9-0040/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle produit de nombreuses études inutiles, notamment sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen.
2020/05/14
Discharge 2018: European Fisheries Control Agency (A9-0041/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car l’augmentation du budget de ces dernières années est largement due à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes qui ne devrait pas être de son ressort.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European External Action Service (A9-0043/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car le Service européen pour l’action extérieure est un organe utilisé pour brider la liberté d’expression et organiser la propagande européiste. Il a échappé au contrôle des États pour devenir une véritable administration européenne.
2020/05/14
Discharge 2018: SESAR Joint Undertaking (A9-0044/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car le bilan de cette entreprise commune est très limité. Initialement chargée de la modernisation de la gestion du trafic aérien, ce programme n’a produit que quelques solutions technologiques concrètes, marginales au regard des sommes qui lui sont consacrées.
2020/05/14
Discharge 2018: European Training Foundation (A9-0047/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car l’agence intervient dans les pays voisins de ceux de l'Union européenne pour réformer leur système d’enseignement et de formation professionnels, notamment sur l’amélioration des compétences des migrants et réfugiés afin de soutenir l'intégration sur le marché du travail des pays d’accueil.
2020/05/14
Discharge 2018: Eurojust (A9-0048/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car Eurojust est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Elle a lancé un « registre judiciaire antiterroriste » européen qui renforce le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.
2020/05/14
Discharge 2018: European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (A9-0049/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour cette décharge car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. Ce programme, implanté en France, profite à de nombreuses entreprises.
2020/05/14
Discharge 2018: Agency for Support for BEREC (BEREC Office) (A9-0050/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques est mal géré : taux de rotation élevé du personnel, attribution suspecte d’un marché public, refus de publier les CV de ses membres administrateurs...etc.
2020/05/14
Discharge 2018: European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (A9-0051/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car cette Fondation fournit aux États membres des données sur les conditions de vie et de travail. Or en France nous disposons déjà d’institutions efficaces pour fournir ces statistiques, comme l’INSEE ou l’Inspection du travail.
2020/05/14
Discharge 2018: Agency for the Cooperation of Energy Regulators (A9-0052/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car ACER, qui a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, a reçu de nouvelles attributions qui en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, aux dépens des souverainetés nationales.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (eu-LISA) (A9-0053/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté contre cette décharge car la gestion de l’agence est contestable. De plus, en s’occupant des sujets de libre-circulation, EU-LISA poursuit des objectifs politiques, que nous ne partageons pas.
2020/05/14
Discharge 2018: European Institute of Innovation and Technology (A9-0054/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté contre cette décharge, non pas que je sois contre le renforcement des capacités d’innovation, mais parce que la multiplication des organismes de recherche rend les démarches administratives trop compliquées pour les petites entreprises.
2020/05/14
Discharge 2018: Euratom Supply Agency (A9-0056/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car l’agence est utile et continue à effectuer sa mission primordiale d’approvisionnement nucléaire tout en essayant de les diversifier. Le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières. Euratom est un dispositif issu de la coopération entre nations souveraines.
2020/05/14
Discharge 2018: eighth, ninth, tenth and eleventh European Development Funds (A9-0057/2020 - Michèle Rivasi)

J’ai voté contre cette décharge car l’augmentation du budget alloué aux Fonds Européens de Développement financés par les Etats membres se porte presque uniquement vers des projets gérés par des ONG internationales qui ne contribuent pas efficacement à l’éradication de la pauvreté, notamment en Afrique. De plus, le rapport recommande que ces fonds soient intégrés au budget de l'Union européenne, ce qui accroîtrait significativement le contrôle de la Commission sur ces fonds.
2020/05/14
Discharge 2018: European Institute for Gender Equality (A9-0058/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car ses travaux sont utilisés pour justifier de nouvelles réglementations à sens unique qui posent problème en termes d’égalité des sexes. De plus, cet Institut s’intéresse beaucoup à la situation des femmes migrantes et le rapport évoque des préoccupations en matière de passations de marchés dont plusieurs cas ont été portés devant la CJUE.
2020/05/14
Discharge 2018: European Securities and Markets Authority (A9-0059/2020 - Ryszard Czarnecki)

Je me suis abstenu sur cette décharge. Cette agence, financée par l’Union, les autorités nationales et les redevances des banques, est nécessaire. Son budget a à nouveau augmenté par rapport à 2017. Malheureusement cette agence devait coopérer avec l’Autorité Bancaire Européenne pour louer de nouveaux bureaux à Paris mais la procédure commune n’a semble-t-il pas présenté les avantages escomptés.
2020/05/14
Discharge 2018: European Banking Authority (A9-0060/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car cette agence connait des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts. En raison du Brexit, son siège a été transféré de Londres à Paris engendrant une forte augmentation de son budget de + 10, 84 %, même si cela apporte des retombées en France.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) (A9-0062/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car l’agence CEPOL développe de plus en plus de partenariats dans la formation antiterroriste en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et dans les Balkans occidentaux ; il existe des synergies avec de nombreux autres agences de l’Union afin de partager ces formations.
2020/05/14
Discharge 2018: European Chemicals Agency (A9-0063/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté contre cette décharge car la dépendance de l’agence aux entreprises qu’elle contrôle s’accroit. Le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance.
2020/05/14
Discharge 2018: European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0065/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car manifestement l’agence ne remplit pas correctement sa mission et il y a eu des irrégularités dans des contrats-cadres.
2020/05/14
Discharge 2018: European Food Safety Authority (A9-0068/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car même si elle n’évoque pas les conflits d’intérêts entre des experts qui siégeaient dans les groupes scientifiques ou de travail de l’Autorité, elle les a probablement sciemment omis.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget – Commission and executive agencies (A9-0069/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre cette décharge car la Commission dicte des politiques contraires à l’intérêt français, notamment en matière migratoire, tout en continuant d’imputer aux États membres ses problèmes comptables alors qu’elle n’a pas particulièrement lutté contre la fraude et l’optimisation fiscale.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Fundamental Rights (A9-0070/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car elle fait peser une nouvelle fois sur le contribuable européen le prix du renforcement de toutes les politiques qui lui sont défavorables, notamment en matière d’immigration.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget – Committee of the Regions (A9-0071/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge. Le Comité européen des régions incarne la voix des régions au niveau européen. Il est présidé à tour de rôle par les deux grands groupes politiques européens, ce qui en fait une institution politique qui n’a d’autre objectif que celui d’affaiblir le rôle des États nations.
2020/05/14
Discharge 2018: European Border and Coast Guard Agency (A9-0072/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette décharge car les moyens déployés par Frontex servent essentiellement à repérer les migrants en mer pour faciliter leur débarquement en Europe. Le nombre de postes destinés au respect des droits fondamentaux des migrants est passé de 2 à 10. Le budget alloué aux droits fondamentaux a été multiplié par onze sur la période 2014-2019. Enfin, les critères techniques de l’appel d'offres lancé pour l'acquisition de drones destinés à la surveillance maritime excluent les entreprises européennes alors qu’ils devraient les privilégier.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) (A9-0075/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car l’agence permet la coopération des États membres dans le domaine de la criminalité de droit commun et du terrorisme et entretient des synergies avec d’autres agences dans le domaine de la passation de marchés publics. L’augmentation du budget de cette agence est due à un élargissement de son mandat.
2020/05/14
Discharge 2018: European Medicines Agency (A9-0076/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car les revenus de l’Agence européenne des médicaments, constitués à 90% par les redevances de l’industrie pharmaceutique, compromettent son indépendance.
2020/05/14
Discharge 2018: General budget of the EU – European Economic and Social Committee (A9-0078/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action dont l’efficacité est loin d’être démontrée. Les membres de cet organisme sont issus de l’oligarchie patronale et syndicale, qui ne représente en rien le contribuable européen.
2020/05/14
Temporary measures concerning the general meetings of European companies (SE) and of European Cooperative Societies (SCE)

J’ai voté pour cette proposition de dérogation temporaire rendue nécessaire par la pandémie. Elle permettra aux assemblées générales des sociétés européennes de se réunir après le 30 juin sans risquer de s'exposer à des amendes et à des demandes de dommages et intérêts.
2020/05/14
Parliament's estimates of revenue and expenditure for the financial year 2021 (A9-0102/2020 - Olivier Chastel)

J'ai voté contre ce rapport car il augmente le budget du Parlement européen de 2,54% alors que les eurodéputés britanniques sont partis. Je dénonce le manque de rigueur financière de cette institution qui multiplie les dépenses inutiles, comme celles destinées à diffuser la propagande européiste. Le Parlement européen n'a manifestement pas envie de se serrer la ceinture : c'est une belle occasion manquée de se montrer solidaire avec les nombreuses victimes de la crise due au coronavirus !
2020/05/14
Macro-financial assistance to enlargement and neighbourhood partners in the context of the Covid-19 pandemic crisis

J’ai voté contre ce paquet d’aide macrofinancière de plus de 20 milliards d’euros à 10 pays partenaires de l’élargissement et du voisinage. Outre cette aide macrofinancière, l’Union européenne soutient le voisinage et les Balkans occidentaux par le biais d’autres instruments comme l’aide humanitaire, l’aide budgétaire, les programmes thématiques, l’assistance technique… Les États sont déjà en assez grande difficulté financière pour ne pas en rajouter.
2020/05/15
Temporary measures concerning the operation of air services

Afin d'atténuer les impacts de la pandémie sur le secteur de l'aviation, j’ai voté pour ce règlement, car il vise à modifier temporairement les réglementations existantes dans ce domaine et soutiendra les acteurs concernés en leur évitant de nouvelles pertes financières.
2020/05/15
Temporary measures concerning the validity of certificates and licences (omnibus)

J’ai voté pour cette proposition car elle permet une reconnaissance mutuelle par les États membres des mesures nationales adoptées pour garantir la validité des licences et certificats non renouvelés en raison de l'épidémie de coronavirus. L’objectif principal est la sécurité routière dans tous les secteurs des transports et la garantie de la continuité des services de transport, la sauvegarde des opérateurs face au risque réel de défaillance financière, et surtout la protection des travailleurs.
2020/05/15
Port infrastructure charges

J’ai voté pour cette proposition en faveur des exploitants et armateurs dans le domaine du transport maritime car l'épidémie de coronavirus a eu un impact sérieux sur la viabilité financière des opérateurs ; il est donc important de leur donner de la souplesse quant à la perception des redevances d'infrastructure portuaire.
2020/05/15
4th railway package: extension of the transposition periods

J’ai voté pour cette proposition car elle donne un délai de transposition supplémentaire nécessaire en cette période de crise sanitaire. La santé financière des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure pourraient sinon être mise en danger et, à terme, avoir de graves répercussions sur tout le système de transport et l'économie.
2020/05/15
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Cape Verde (2019-2024) (A9-0024/2020 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté contre cet accord de pêche entre l’Union européenne et le Cap-Vert car il prétend être vertueux pour l’aide au développement économique du pays, alors que la pêche ne représente que 2 % du PIB de ce pays. De plus les stocks de poissons ne permettent déjà pas à la flotte nationale de nourrir le pays, et l’arrivée de gros chalutiers européens ne pourra que mettre un peu plus en difficulté le secteur de la pêche artisanale locale.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Cape Verde (2019-2024) (Resolution) (A9-0023/2020 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté contre cet accord de pêche entre l’Union européenne et le Cap-Vert car il prétend être vertueux pour l’aide au développement économique du pays, alors que la pêche ne représente que 2% du PIB de ce pays. De plus les stocks de poissons ne permettent déjà pas à la flotte nationale de nourrir le pays, et l’arrivée de gros chalutiers européens ne pourra que mettre un peu plus en difficulté le secteur de la pêche artisanale locale.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and Guinea-Bissau (2019-2024) (A9-0012/2020 - João Ferreira)

J’ai voté contre ce texte, qui institue un accord de pêche entre l’Union européenne et la Guinée-Bissau. Les accords de pêche entre l’UE et les pays africains sont des échecs. En plus de ne jamais atteindre les objectifs affichés d’aide au développement, ces accords créent des guerres côtières entre les pêcheurs artisanaux africains et les pêcheurs industriels européens qui pillent les ressources de ceux qu’ils sont pourtant censés aider.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and Guinea-Bissau (2019-2024) (Resolution) (A9-0013/2020 - João Ferreira)

J’ai voté contre ce texte, qui institue un accord de pêche entre l’Union européenne et la Guinée-Bissau. Les accords de pêche entre l’UE et les pays africains sont des échecs. En plus de ne jamais atteindre les objectifs affichés d’aide au développement, ces accords créent des guerres côtières entre les pêcheurs artisanaux africains et les pêcheurs industriels européens qui pillent les ressources de ceux qu’ils sont pourtant sensés aider.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between São Tomé and Príncipe and the European Community (A9-0001/2020 - Nuno Melo)

J’ai voté contre ce texte, qui institue un accord de pêche entre l’Union européenne et la Sao Tomé-et-Principe. Les accords de pêche entre l’UE et les pays africains sont des échecs. En plus de ne jamais atteindre les objectifs affichés d’aide au développement, ces accords créent des guerres côtières entre les pêcheurs artisanaux africains et les pêcheurs industriels européens qui pillent les ressources de ceux qu’ils sont pourtant sensés aider.
2020/06/17
EU-Swiss Confederation Agreement on the modification of Switzerland’s WTO concessions (Article XXVIII of the GATT 1994) with regard to seasoned meat (A9-0092/2020 - Jörgen Warborn)

J’ai voté pour ce texte qui augmente la possibilité pour l’Union européenne d’exporter un certain type de viande vers la Suisse. L’UE et la Suisse gèrent leurs relations commerciales par une série d’accord commerciaux que nous devons soutenir car profitables pour les deux parties.
2020/06/17
Request for funding for biomedical research on Myalgic Encephalomyelitis (B9-0186/2020)

J’ai voté pour cette proposition de renforcement de financement de la recherche médicale sur l’encéphalomyélite myalgique. Cette maladie mal connue handicape fortement ceux qui en sont victimes, en créant un état de fatigue récurrent. Il n’en existe aucun traitement, alors même qu’elle toucherait 2 millions d’européens.
2020/06/17
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0109/2020 - Victor Negrescu)

J’ai voté pour ce rapport qui met en place certaines mesures dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce fonds vise à soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi à cause de changements structurels majeurs dus au phénomène de mondialisation. Il incarne l’esprit de solidarité interétatique européen.
2020/06/17
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Portugal, Spain, Italy and Austria (A9-0105/2020 - José Manuel Fernandes)

J’ai voté pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne, au Portugal, à l’Italie et à l’Autriche qui ont été touchés par des catastrophes naturelles importantes.
2020/06/17
Draft amending budget No 3/2020: Entering the surplus of the financial year 2019 (A9-0104/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre ce rapport car l’Union européenne n’a ni la légitimité, ni l’impartialité nécessaires pour sanctionner financièrement les États membres qui tarderaient par exemple à transposer les directives européennes dans leur législation nationale.
2020/06/17
Draft amending budget No 4/2020: proposal to mobilise the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Portugal, Spain, Italy and Austria (A9-0106/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne, au Portugal, à l’Italie et à l’Autriche qui ont été touchés par des catastrophes naturelles importantes.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Moldova Common Aviation Area Agreement (A9-0084/2020 - Roberts Zīle)

Je me suis abstenu de voter cet accord entre l’Union européenne et la Moldavie en matière de circulation aérienne car rien ne garantit qu’il n’engendrera pas de distorsions de concurrence commerciales et sociales qui pourraient impacter les travailleurs du secteur aérien européen.
2020/06/17
Amendment of the EU-Moldova Common Aviation Area Agreement (accession of Croatia) (A9-0083/20202 - Roberts Zīle)

Je me suis abstenu de voter cet accord entre l’Union européenne et la Moldavie en matière de circulation aérienne car rien ne garantit qu’il n’engendrera pas de distorsions de concurrence commerciales et sociales qui pourraient impacter les travailleurs du secteur aérien européen.
2020/06/17
Amendment of the EU-Morocco Euro-Mediterranean Aviation Agreement (accession of Bulgaria and Romania) (A9-0005/2020 - Sven Schulze)

Je me suis abstenu de voter cette entrée dans l’accord aérien UE-Maroc de la Bulgarie et de la Roumanie. Ces deux pays pratiquent une politique des transports qui porte préjudice aux entreprises françaises, en particulier en matière de concurrence déloyale et de fraude sociale.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Jordan Euro-Mediterranean Aviation agreement (A9-0086/2020 - Andris Ameriks)

Je me suis abstenu de voter cet accord entre l’Union européenne et la Jordanie en matière de circulation aérienne car rien ne garantit qu’il n’engendrera pas de distorsions de concurrence commerciales et sociales qui pourraient impacter les travailleurs du secteur aérien européen.
2020/06/17
Conclusion of the EU-China Civil Aviation Safety Agreement (A9-0087/2020 - Tomasz Piotr Poręba)

Je me suis abstenu de voter cet accord entre l’Union européenne et la Chine sur l’aviation civile, car il ne prévoit rien en matière de standards de qualité pour les pièces et produits aéronautiques. Cela inciterait les compagnies aériennes européennes à équiper leurs avions de pièces bon marché, qui échapperaient aux circuits officiels d’homologation.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Georgia Common Aviation Area Agreement (A9-0082/2020 - Andris Ameriks)

Je me suis abstenu de voter cet accord entre l’Union européenne et la Géorgie en matière de circulation aérienne car rien ne garantit qu’il n’engendrera pas de distorsions de concurrence commerciales et sociales qui pourraient impacter les travailleurs du secteur aérien européen.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Israel Euro-Mediterranean Aviation Agreement (A9-0085/2020 - Andor Deli)

Je me suis abstenu de voter cet accord entre l’Union européenne et Israël en matière de circulation aérienne car rien ne garantit qu’il n’engendrera pas de distorsions de concurrence commerciales et sociales qui pourraient impacter les travailleurs du secteur aérien européen.
2020/06/17
Recommendations on the negotiations for a new partnership with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (A9-0117/2020 - Kati Piri, Christophe Hansen)

Je me suis abstenu de voter ce texte qui vise à influencer les négociations en cours sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Même s’il garantit des protections pour les intérêts commerciaux français, son volet politique étrangère, de sécurité et de défense est inacceptable.
2020/06/18
Conference on the Future of Europe (B9-0170/2020, B9-0179/2020)

J’ai voté contre ce texte, par lequel les groupes politiques européistes cherchent à faire pression sur le Conseil pour que les discussions sur l’accroissement du fédéralisme en Europe soient entamées au plus vite. La priorité actuelle n’est évidemment pas la création d’une Europe fédérale mais plutôt l’aide au redressement économique et social des nations après la crise du coronavirus.
2020/06/18
Amending Regulations (EU) No 575/2013 and (EU) 2019/876 as regards adjustments in response to the COVID-19 pandemic (A9-0113/2020 - Jonás Fernández)

J’ai voté contre ce texte qui provient directement des lobbies bancaires de Bruxelles, particulièrement actifs lorsqu’il s’agit de négocier à la baisse les normes et contraintes qui pèsent sur leurs bénéfices. Le grave ralentissement économique que nous traversons ne doit pas être une raison de concéder des largesses dans le contrôle des banques.
2020/06/18
Competition policy - annual report 2019 (A9-0022/2020 - Stéphanie Yon-Courtin)

J’ai voté pour ce rapport car il améliore les dispositifs règlementaires de concurrence au niveau européen, notamment pour ce qui est des investissements étrangers, du contrôle des aides d’État en faveur des PME, de la protection des données des consommateurs, du respect des normes environnementales européennes... Le texte permet ainsi une adaptation des règles existantes de concurrence, ce qui est nécessaire dans le contexte de la crise que nous traversons.
2020/06/18
Setting up a special committee on foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation, its responsibilities, numerical strength and term of office (B9-0190/2020)

J’ai voté contre la création de cette commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’Union et la désinformation, car elle n’a qu’un seul but politique : pointer du doigt la Russie, présentée comme la seule pourvoyeuse de « fake-news » en Europe, et donc comme une menace pour notre démocratie. L’aboutissement d’un tel processus ne conduira qu’à contrôler encore un peu plus les discours publics et privés.
2020/06/18
Setting up a special committee on artificial intelligence in a digital age, its responsibilities, numerical strength and term of office (B9-0189/2020)

J’ai voté pour la création d’une commission parlementaire spéciale sur l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle est en plein essor, c’est un sujet transversal qui ouvre de nombreux enjeux économiques et sociaux, dont les applications concerneront tous les domaines. L’immensité des possibilités ouvertes par ces nouvelles technologies justifie largement l’existence d’une commission à part entière.
2020/06/18
The reopening of the investigation against the Prime Minister of the Czech Republic on the misuse of EU funds and potential conflicts of interest (B9-0192/2020)

J’ai voté pour ce texte car il vise à faire la lumière sur les accusations de conflit d’intérêts à l’encontre de Monsieur Babis, premier ministre de la République-tchèque. Il est accusé d’avoir, par l’intermédiaire des nombreuses filiales de sa société agricole, détourné l’argent des aides de la Politique agricole commune. Le budget de la PAC doit servir à aider les agriculteurs dans leur travail et non à enrichir les hommes politiques.
2020/06/19
Banking Union - annual report 2019 (A9-0026/2020 - Pedro Marques)

Je me suis abstenu de voter ce rapport sur l’union bancaire. Il appelle à perfectionner des mécanismes de prévention et de gestion des faillites bancaires, ce qui est bon pour la stabilité bancaire européenne. Mais il appelle également à achever des mécanismes d’optimisation du financement de la zone euro et constitue à ce titre une nouvelle étape vers le fédéralisme, ce que je ne peux soutenir.
2020/06/19
Guidelines for the 2021 Budget - Section III (A9-0110/2020 - Pierre Larrouturou)

J’ai voté contre ce rapport car il acte une augmentation importante du budget de l’Union européenne et, ainsi, une augmentation de son pouvoir au détriment des États membres. La Commission profite de la crise actuelle pour accroître ses compétences, alors qu’elle devrait se contenter d’aider les États membres à organiser la relance économique.
2020/06/19
Tourism and transport in 2020 and beyond (RC-B9-0166/2020, B9-0166/2020, B9-0175/2020, B9-0177/2020, B9-0178/2020, B9-0180/2020, B9-0182/2020, B9-0184/2020)

J’ai voté pour cette résolution car elle présente la sauvegarde des entreprises et des emplois dans le transport et le tourisme comme un élément majeur de la compétitivité française. Elle invite la Commission à prendre des mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur ces deux domaines stratégiques pour notre pays.
2020/06/19
Administrative cooperation in the field of taxation: deferring certain time limits due to the COVID-19 pandemic (C9-0134/2020)

J’ai voté contre ce texte car il n’existe aucune raison valable d’accorder des souplesses dans l’échange automatique d’informations pour les données bancaires. Ces informations sont essentielles pour les États membres car elles leur permettent de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale. Les banques ont eu plusieurs années pour se plier à ces obligations, et la crise actuelle ne change rien à leur situation.
2020/06/19
Exceptional temporary support under EAFRD in response to the COVID-19 outbreak (amendment of Regulation (EU) No 1305/2013) (C9-0128/2020 - Norbert Lins)

J’ai voté en faveur de ce texte utile pour surmonter la crise sanitaire du coronavirus. Il permettra aux États membres d’utiliser les crédits affectés au développement rural pour soutenir les exploitations agricoles et les PME de transformation de produits agricoles les plus en difficulté.
2020/06/19
European citizens’ initiative: temporary measures concerning the time limits for the collection, verification and examination stages in view of the COVID-19 outbreak (C9-0142/2020 - Loránt Vincze)

J’ai soutenu ce rapport sur l’Initiative citoyenne européenne, non pas parce que je reconnais la légitimité de cet outil, mais parce qu’il se borne à permettre le traitement équitable des initiatives en cours, sur la pêche et la sauvegarde des abeilles.
2020/06/19
The PRC national security law for Hong Kong and the need for the EU to defend Hong Kong's high degree of autonomy (RC-B9-0169/2020, B9-0169/2020, B9-0171/2020, B9-0173/2020, B9-0174/2020, B9-0176/2020, B9-0181/2020, B9-0193/2020)

Je me suis abstenu de voter ce texte sur la situation à Hong Kong alors que de vastes mouvement sociaux divisent la population, conduisant à l’arrestation de 9000 personnes, dont beaucoup d’étudiants. Cette résolution est trop marquée par une volonté interventionniste européenne aussi et par un droit d’ingérence aussi vain qu’irréaliste.
2020/06/19
Situation in the Schengen area following the Covid-19 outbreak (B9-0165/2020)

J’ai voté contre ce rapport car les européistes y prennent prétexte de la crise du coronavirus pour réclamer la suppression des frontières intérieures de l’espace Schengen. Cette crise a pourtant rappelé à quel point la maîtrise de ses frontières est un enjeu vital pour chaque État !
2020/06/19
Amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards the resources for the specific allocation for the Youth Employment Initiative (A9-0111/2020 - Younous Omarjee)

J’ai voté pour cet octroi de fonds supplémentaires à l’Initiative européenne pour l’emploi des jeunes, qui finance des parcours de formation et d’apprentissage pour les jeunes de moins de 26 ans. La France bénéficie de ces programmes utiles pour lutter contre la déscolarisation et le chômage.
2020/07/08
Amending Regulation (EU) 2017/2454 as regards the dates of application due to the outbreak of the COVID-19 crisis (A9-0123/2020 - Luděk Niedermayer)

J’ai voté pour ce rapport qui permet de simplifier la récupération de la TVA par les États lors d’opérations de commerce en ligne. Chaque année en Europe, 5 milliards d’euros de recettes fiscales de TVA sont perdus par les États du fait de l’obsolescence des règles fiscales.
2020/07/08
International and domestic parental abduction of EU children in Japan (B9-0205/2020)

J’ai voté pour cette résolution car il est manifeste que le Japon ne respecte pas ses obligations internationales sur les droits des enfants, dans le cas d’un conflit entre un parent européen et un parent japonais. Lorsqu’un enfant est enlevé puis emmené au Japon par l’un des parents, la justice du pays accorde systématiquement l’autorité parentale au parent Japonais. Cela concerne une centaine d’enfants Français et est contraire aux conventions internationales signées par le Japon.
2020/07/08
The rights of persons with intellectual disabilities in the COVID-19 crisis (B9-0204/2020)

J’ai voté pour ce texte qui préconise une meilleure inclusion des individus souffrant de déficience mentale au sein de la société. Le rapport propose des solutions assez vagues, mais a le mérite de réclamer davantage d’inclusion des personnes handicapées, notamment grâce à des outils d’apprentissage à distance ou de télétravail.
2020/07/08
Ειδικοί κανόνες για την απόσπαση οδηγών στον τομέα των οδικών μεταφορών και απαιτήσεις επιβολής (A9-0114/2020 - Kateřina Konečná) (A9-0114/2020 - Kateřina Konečná)

J’ai voté contre les amendements déposés par les eurodéputés des pays de l’est de l’Europe, car ils n’ont d’autre objectif que de faire échouer l’adoption de cette directive sur le transport routier. Or je soutiens ce texte qui supprime certains avantages du détachement des chauffeurs routiers en Europe. Il permettra ainsi de réduire le nombre de travailleurs détachés dans ce secteur, et d’atténuer la concurrence déloyale que subissent les entreprises françaises de transport routier.
2020/07/08
Daily and weekly driving times, minimum breaks and rest periods and positioning by means of tachographs (A9-0115/2020 - Henna Virkkunen)

J’ai voté contre les amendements déposés par les pays de l’est de l’Europe, car ils n’ont d’autre objectif que de faire échouer l’adoption du texte sur le transport routier. Or je soutiens l’adoption de ce cadre règlementaire relatif au travail des chauffeurs routiers en Europe. On assiste aujourd’hui, à la faveur de règles très largement insuffisantes, à une concurrence déloyale de la part des pays de l’Est qui pratiquent des prix de transport excessivement bas, mettant ainsi en difficulté les entreprises françaises.
2020/07/08
Adapting to development in the road transport sector (A9-0116/2020 - Ismail Ertug)

J’ai voté contre les amendements déposés par les pays de l’est de l’Europe, car ils n’ont d’autre objectif que de faire échouer l’adoption du texte sur le transport routier. Or je soutiens l’adoption de ce cadre règlementaire relatif au travail des chauffeurs routiers en Europe. On assiste aujourd’hui, à la faveur de règles très largement insuffisantes, à une concurrence déloyale de la part des pays de l’Est qui pratiquent des prix de transport excessivement bas, mettant ainsi en difficulté les entreprises françaises.
2020/07/08
European citizens’ initiative: temporary measures concerning the time limits for the collection, verification and examination stages in view of the COVID-19 outbreak (C9-0142/2020 - Loránt Vincze)

J’ai soutenu ce rapport sur l’Initiative citoyenne européenne, non pas parce que je reconnais la légitimité de cet outil, mais parce qu’il se borne à permettre le traitement équitable des initiatives en cours, sur la pêche et la sauvegarde des abeilles.
2020/07/09
Amending Directives (EU) 2017/2455 and (EU) 2019/1995 as regards the dates of transposition and application due to the outbreak of the COVID-19 crisis (A9-0122/2020 - Ondřej Kovařík)

J’ai voté pour ce rapport qui permet de simplifier la récupération de la TVA par les États lors d’opérations de commerce en ligne. Chaque année en Europe, 5 milliards d’euros de recettes fiscales de TVA sont perdus par les États du fait de l’obsolescence des règles fiscales.
2020/07/09
Financial activities of the European Investment Bank - annual report 2019 (A9-0081/2020 - David Cormand)

Je me suis abstenu de voter ce rapport annuel d’activité de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) car les prêts accordés aux pays extra-européens n’ont jamais été aussi nombreux, alors même que les contrôles des fonds sont clairement insuffisants. Le choix fait en faveur du verdissement de ses investissements poussera la BEI à ne plus accorder d’aides à une grande partie des entreprises industrielles, ce qui est contraire à son objet.
2020/07/09
Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2018 (A9-0118/2020 - Bas Eickhout)

Je me suis abstenu de voter ce rapport qui préconise d’aligner tous les investissements de la Banque européenne d’investissement sur les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Il reproche d’ailleurs à la banque d’avoir financé des infrastructures gazières alors que son seul but était de sécuriser les approvisionnements. La France bénéficie peu des investissements de la BEI.
2020/07/09
Humanitarian situation in Venezuela and migration and refugee crisis (RC-B9-0211/2020, B9-0211/2020, B9-0212/2020, B9-0213/2020, B9-0214/2020, B9-0215/2020)

Je me suis abstenu de voter cette résolution car elle s’ingère dans les affaires intérieures du Venezuela, en prenant un parti clair pour Juan Guaido. Je ne soutiens pas son opposant, Nicolas Maduro, responsable d’un chaos innommable dans son pays. Pour autant, il n’appartient pas à l’Union européenne de décider à la place des Vénézuéliens qui devrait être leur président.
2020/07/09
Guidelines for the employment policies of the Member States (A9-0124/2020 -José Gusmão)

J’ai voté contre l’adoption de ces lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres car elles soutiennent des dispositifs fédéralistes et remettent en cause la souveraineté des États membres. En limitant la capacité des pays à décider de leurs propres politiques de l’emploi, l’UE souhaite imposer sa vision ultralibérale de l’austérité, qui nous a déjà fait beaucoup de mal.
2020/07/10
Draft amending budget no 5 to the general budget 2020 Continuation of the support to refugees and host communities in response to the Syria crisis in Jordan, Lebanon and Turkey (A9-0127/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre ce rapport qui vise à apporter un soutien financier aux réfugiés victimes du conflit Syrien, en augmentant notamment les crédits en faveur de la Turquie. Nous avons déjà donné beaucoup d’argent à la Turquie, qui dispose de soutiens financiers considérables, et qui en plus se permet d’exercer sur les pays européens un chantage aux migrants scandaleux. Il est grand temps d’arrêter de financer des pays qui entretiennent des relations non dissimulées avec les islamistes.
2020/07/10
Mobilisation of the Contingency Margin in 2020: continuation of humanitarian support to refugees in Turkey (A9-0125/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre cette proposition car elle vise à attribuer de nouvelles subventions à la Turquie. Or j’estime qu’il faut résister au scandaleux chantage aux migrants qu’exerce Erdogan sur l’UE au lieu d’y céder. En outre, il est grand temps de signifier à Erdogan qu’on est résolu à sanctionner financièrement son pays s’il persiste à piller les réserves gazières de Chypre, État membre de l’UE, et à menacer militairement les navires de guerre français qui agissent dans le cadre de missions de l’OTAN au large de la Libye !
2020/07/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Certain uses of chromium trioxide (B9-0202/2020)

J’ai voté contre l’interdiction de cette substance chimique indispensable à l’industrie européenne. Il n’existe actuellement aucune solution de remplacement et l’interdiction soudaine déstabiliserait la compétitivité de nos industries et nous obligerait à nous fournir auprès de pays tiers, qui eux ne respecteraient pas les mêmes normes. Il faut donner les moyens à la recherche de trouver des solutions avant de mettre tout un secteur en difficulté.
2020/07/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including flumioxazine (B9-0203/2020)

J’ai voté pour cette objection visant à interdire la mise sur le marché de la substance chimique flumioxazine car les risques qu’elle présente pour la santé humaine et pour la biodiversité sont trop importants.
2020/07/10
A comprehensive European approach to energy storage (A9-0130/2020 - Claudia Gamon)

Je me suis abstenu de voter ce rapport qui invite les États membres à exploiter pleinement leur potentiel de stockage d’énergie. Il demande à la Commission européenne d’élaborer une stratégie globale afin de permettre la transformation vers une économie basée sur les énergies renouvelables. En faisant des énergies renouvelables le seul moyen possible de parvenir à l’objectif européen de neutralité climatique, le texte conteste de fait l’énergie nucléaire, pourtant très importante pour la France.
2020/07/10
Revision of the guidelines for trans-European energy infrastructure (B9-0122/2020)

Je me suis abstenu de voter ce rapport qui s’inscrit dans l’objectif du Pacte vert de décarboner l’économie européenne à travers la transition énergétique. Le texte invite la Commission à établir des orientations en matière d’énergie, afin que les financements de projets soient conformes aux objectifs de l’accord de Paris sur le climat.
2020/07/10
Conclusion of an EU - New Zealand agreement, under negotiation, on the exchange of personal data for fighting serious crime and terrorism (A9-0131/2020 - Annalisa Tardino)

J’ai voté pour cette proposition portée par un membre du groupe Identité et Démocratie dont je fais partie, car elle recommande à la Commission européenne de conclure un accord avec la Nouvelle-Zélande afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité. Une ligne diplomatique existe déjà entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande, et ces sujets importants méritent une coopération internationale approfondie.
2020/07/10
Chemicals strategy for sustainability (B9-0222/2020)

J’ai voté pour ce texte qui propose d’imposer aux produits importés la législation en vigueur dans l’UE, afin d’éviter la concurrence déloyale. Il encourage également la surveillance des sites industriels polluants ou à risque, ce qui est une nécessité évidente
2020/07/10
Transitional provisions in order to address the impact of COVID-19 crisis (amendment of Regulation (EU) 2016/1628) (C9-0161/2020)

J’ai voté pour ces adaptations techniques des règles relatives aux émissions des moteurs d’engins mobiles non routiers. Il s’agit de repousser de quelques mois l’entrée en vigueur de nouvelles normes pour les constructeurs. En cette période de crise il est préférable de soutenir notre économie plutôt que d’imposer de nouvelles exigences à ses acteurs.
2020/07/10
A comprehensive Union policy on preventing money laundering and terrorist financing – Commission's Action plan and other recent developments (B9-0207/2020)

Je me suis abstenu de voter ce texte sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Bien que son intention soit louable, les mesures qu’il propose ne sont pas les bonnes : extension des pouvoirs du parquet européen, mise en place d’un nouveau superviseur européen... Ce n’est évidemment pas en renforçant les compétences des administrations européennes, qui ont fait la preuve de leur inefficacité, que nous pourrons enrayer le phénomène. Il faudrait plutôt se pencher sur le cas des ONG pro-migrantes, très souvent impliquées dans le financement des réseaux terroristes.
2020/07/10
The EU’s public health strategy post-COVID-19 (RC-B9-0216/2020)

J'ai voté contre ce texte qui ne dénonce que faiblement l’inefficacité de l'UE face à la crise sanitaire. Il ne tire aucune conclusion et appelle au contraire à accorder encore plus de prérogatives à ses institutions.
2020/07/10
Proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty on certain alcoholic products produced in the autonomous regions of Madeira and the Azores (A9-0140/2020 - Younous Omarjee)

J’ai voté pour ce texte car il autorise le Portugal à pratiquer un taux réduit de taxation sur les produits alcoolisés en provenance des Açores et de Madère. Cela fait suite à l’apparition d’une production inédite de rhum dans ses régions insulaires, qui doivent dorénavant organiser leur marché. Cette décision profitera au tissu local des PME et à l’emploi dans ces territoires.
2020/09/14
Effective measures to “green” Erasmus+, Creative Europe and the European Solidarity Corps (A9-0141/2020 - Laurence Farreng)

J’ai voté en faveur de ce texte car il se contente de recommandations de bon sens pour rendre certains programmes européens plus écologiques.
2020/09/14
The EU’s role in protecting and restoring the world’s forests (A9-0143/2020 - Stanislav Polčák)

J’ai voté pour ce rapport sur le rôle de l’Union européenne dans la protection des forêts de la planète. Son apport majeur est d’empêcher l’entrée sur le marché européen des produits provenant d’États tiers qui contribuent à la déforestation.
2020/09/15
EU-African security cooperation in the Sahel region, West Africa and the Horn of Africa (A9-0129/2020 - Javier Nart)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il ne traite pas de façon assez courageuse le problème de la lutte contre le terrorisme en Afrique. La France est en première ligne, seule à se battre dans la zone du Sahel pour détruire cette menace directe pour l’Europe. Nous aurions été en droit d’attendre un soutien économique et politique de la part de l’Union européenne dans cette mission. Au lieu de ça, ce texte envisage d’imposer un modèle de démocratie libérale à l’européenne, pourtant très peu adapté à ces pays.
2020/09/15
Amending Decision No 1313/2013/EU on a Union Civil Protection Mechanism (A9-0148/2020 - Nikos Androulakis)

Le mécanisme de protection civile de l’Union aide les États membres à faire face aux catastrophes naturelles. Ce texte propose de confier ce mécanisme à la Commission de Bruxelles, jugée plus réactive que les États membres en cas d’urgence. Cette affirmation est fausse, car les États ont prouvé à de nombreuses reprises leur capacité à mobiliser efficacement ce mécanisme. La protection civile est un enjeu de solidarité européenne qui doit rester une compétence nationale.
2020/09/16
Global data collection system for ship fuel oil consumption data (A9-0144/2020 - Jutta Paulus)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il a dépassé sa mission initiale de mettre à jour un règlement en vigueur. Le rapporteur a profité du texte pour dérouler un programme écologiste, s’éloignant largement du sujet initial.
2020/09/16
Draft Council decision on the system of own resources of the European Union (A9-0146/2020 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer)

J’ai voté contre ce texte car il veut attribuer plusieurs nouvelles ressources de financement à l’Union européenne. Même si cela n’est pas dit explicitement, c’est bien de nouvelles taxes que devront à terme payer les contribuables européens. C’est d’autant plus choquant que l’Union n’a pas de compétence pour lever l’impôt.
2020/09/16
Implementation of the EU Association Agreement with Georgia (A9-0136/2020 - Sven Mikser)

J’ai voté contre ce rapport caricatural, qui se base sur une hostilité assumée envers la Russie pour critiquer de façon outrancière la situation des pays du Caucase comme la Géorgie.
2020/09/16
Type approval of motor vehicles (Real Driving Emissions) (A9-0139/2020 - Esther de Lange)

J’ai voté contre ce rapport car il prend prétexte de la malheureuse affaire Volkswagen pour durcir les conditions d’évaluation des émissions polluantes des véhicules, sans laisser au secteur automobile le temps de s’adapter. Ce changement radical des règles risque de mettre à mal la compétitivité de l’industrie automobile européenne.
2020/09/16
Just Transition Fund (A9-0135/2020 - Manolis Kefalogiannis)

Je me suis abstenu sur ce texte relatif au Fonds de transition juste, car les contraintes imposées aux États et aux entreprises qui en bénéficieront seront trop importantes.
2020/09/16
Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP (A9-0137/2020 - Hannah Neumann)

J’ai voté contre ce rapport sur la production et la vente d’armes. Le sujet est en effet strictement régalien et appartient à la seule compétence des États membres. L’industrie militaire est pour la France un enjeu de souveraineté, mais aussi une source de progrès économique et technologique. Je refuse que nos fleurons industriels de l’armement soient placés sous la tutelle de l’Union européenne.
2020/09/16
Determination of a clear risk of a serious breach by the Republic of Poland of the rule of law

La Pologne est sans cesse attaquée depuis 2017 par la Commission européenne pour les réformes de son système judiciaire qui porteraient prétendument atteinte à la séparation des pouvoirs. La motivation réelle de ces attaques est politique : les gouvernements polonais et hongrois s’opposent courageusement à la répartition obligatoire des migrants dans les États membres, on cherche donc à les faire plier. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte, qui profère des accusations infondées pour saper la résistance de la Pologne aux diktats de la Commission de Bruxelles.
2020/09/17
Strategic approach to pharmaceuticals in the environment

J’ai voté pour ce texte car il s’attaque à la présence de résidus de produits pharmaceutiques dans l’environnement. C’est un sujet important, car ces résidus accélèrent la prolifération de bactéries et de champignons résistants, ce qui constitue à terme un problème sanitaire pour l’homme et la biodiversité.
2020/09/17
Shortage of medicines - how to address an emerging problem

J’ai voté pour ce rapport car il reprend les solutions que j’ai proposées en tant que rapporteur pour la commission des affaires juridiques. Face à la désorganisation et au manque de coopération entre les États membres, le Rassemblement national a été le premier parti de France à alerter sur les conséquences de la pandémie: pénurie de médicaments, manque de masques, systèmes d’alerte inefficaces, incapacité d’empêcher l’entrée du virus sur le territoire européen... Ce texte nous donne raison sur la nécessité de relocaliser en Europe, et particulièrement en France, la production des médicaments et des matériels médicaux essentiels.
2020/09/17
Implementation of National Roma Integration Strategies: combating negative attitudes towards people with Romani background in Europe

J’ai voté contre cette résolution proposée par les Verts, car elle n’est rien d’autre qu’une tentative de culpabiliser les sociétés européennes sur le sort des populations Roms dans l’UE. Tous les poncifs habituels de la gauche y passent : critique de la police, demande d’argent pour cette « communauté », régularisation des campements illégaux, dénonciation de prétendues discriminations... Le groupe Identité et Démocratie a déposé un amendement, hélas rejeté, qui appelait les États membres à coopérer pour démanteler les réseaux criminels Roms, particulièrement actifs dans les grandes villes touristiques européennes.
2020/09/17
Preparation of the Special European Council, focusing on the dangerous escalation and the role of Turkey in the Eastern-Mediterranean

J’ai voté contre cette résolution car elle est indigne de la situation actuelle. Sous couvert de quelques faibles remontrances, notamment au sujet des droits de l’homme et des migrants, rien de concret n’est proposé pour lutter contre les provocations inadmissibles de la Turquie. La procédure d’adhésion de ce pays à l’Union européenne n’est même pas remise en cause ! Cette résolution prend en réalité le parti de l’Allemagne qui a refusé de soutenir la France lorsqu’elle a tenté de réagir, continuant ainsi de ridiculiser l’UE sur la scène internationale.
2020/09/17
Situation in Belarus

J’ai voté contre cette résolution concernant la situation en cours en Biélorussie car il n’a d’autre objectif que de critiquer violemment l’attitude de la Russie et de proposer un soutien financier et politique à l’opposition. C’est une ingérence inacceptable, dictée par un atlantisme aveugle.
2020/09/17
Situation in Russia, the poisoning of Alexei Navalny

J’ai voté contre ce texte car les accusations qu’il porte envers la Russie sont aussi virulentes que dénuées de preuves quelconques. Je soutiens l’ouverture d’une enquête internationale sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny, mais celle-ci devra se faire de façon impartiale.
2020/09/17
Sustainable rail market in view of COVID-19 outbreak

J’ai voté en faveur de ce texte car il vise à accorder des dérogations aux entreprises et aux États membres en matière de gestion des infrastructures ferroviaires. Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire en France pour les recettes de la SNCF, il est nécessaire de permettre la mise en place de mesures exceptionnelles dont pourra bénéficier toute la chaîne économique de sous-traitance.
2020/09/17
Draft amending budget no 8: Increase of payment appropriations for the Emergency Support Instrument to finance the COVID-19 vaccines strategy and for the impact of the Corona Response Investment Initiative Plus (C9-0290/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté en faveur de ce texte car il vise à débloquer des crédits supplémentaires pour financer la stratégie des vaccins dans l’Union européenne. La santé publique est une priorité absolue en cette période. Ces crédits permettront d’inciter les États membres à se fournir en vaccins et de les aider à surmonter cette crise.
2020/09/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) and (4)(c): Maximum residue levels for several substances including flonicamid, haloxyfop and mandestrobin (B9-0245/2020)

J’ai voté pour cette objection car elle contribue à protéger la santé des Européens et à mieux garantir la qualité des produits agricoles.
2020/09/17
Cultural recovery of Europe

J’ai voté pour ce rapport car il rappelle l’importance du secteur culturel en Europe, et souligne sa fragilité, malheureusement accentuée par la crise sanitaire. Ce secteur est porté principalement par les PME et les travailleurs indépendants, qui nécessitent des financements urgents pour survivre à cette crise.
2020/09/17
The importance of urban and green infrastructure - European Year of Greener Cities 2022 (B9-0243/2020)

J’ai voté pour cette résolution car elle a le mérite de préconiser un retour à la nature en milieu urbain. Verdir une ville est en effet bénéfique pour la santé et le bien-être de ses habitants.
2020/09/17
Amending Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and the Council, as regards the decommitment procedure

J’ai voté contre ce rapport technique car il accorde un délai plus long aux États membres pour dépenser l’argent des contribuables en faveur de la submersion migratoire de l’Europe. Je préfère que cet argent soit utilisé pour lutter contre cette submersion et ainsi renforcer la sécurité des peuples européens.
2020/10/05
Guadeloupe, French Guiana, Martinique and Réunion: indirect taxes on 'traditional' rum

J’ai voté pour ce rapport très important pour les départements ultramarins car il renouvelle une exonération de taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation du tabac, de l'alcool, du pétrole et ses dérivés jusqu’au 31 Décembre 2027. Face à la concurrence déloyale venant des Caraïbes, cela permet de sauver des emplois dans le domaine de la canne et de la fabrication du rhum.
2020/10/05
AIEM tax in the Canary Islands

J’ai voté pour ce rapport car il prolonge jusqu’en 2027 les exonérations de taxes indirectes pour les îles espagnoles, notamment les Canaries, en particulier pour les boissons locales.
2020/10/05
Docks dues extension in the French outermost regions

J’ai voté pour ce rapport car il vise à proroger jusqu’au 30 juin 2021 l'octroi de mer, un impôt indirect en vigueur uniquement dans les régions ultrapériphériques françaises de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane française, de La Réunion et de Mayotte.
2020/10/05
Draft amending budget No 7/2020: Update of revenue (own resources)

J’ai voté contre ce rapport car les rabais accordés à l'Autriche, à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède suite à la correction britannique augmentent la contribution de la France de 1 370,9 millions d’euros. Il est inacceptable que la France contribue à elle seule pour le quart des montants additionnels de ce projet de budget rectificatif.
2020/10/05
The Establishment of an EU Mechanism on Democracy, the Rule of Law and Fundamental Rights (A9-0170/2020 - Michal Šimečka)

J’ai voté contre ce rapport car un tel mécanisme de mise sous tutelle idéologique des Etats membres de l’UE doterait la Commission d’une nouvelle arme pour imposer un gouvernement des juges supranationaux contre la volonté des peuples. Il est évident que ce mécanisme sera rapidement activé contre nos pays lorsque le RN et ses alliés parviendront au pouvoir.
2020/10/07
Implementation of the common commercial policy – annual report 2018 (A9-0160/2020 - Jörgen Warborn)

J’ai voté contre ce rapport car il favorise la mondialisation notamment en se félicitant de la signature des traités de libre échange comme le CETA ou l’accord avec le Vietnam.
2020/10/07
European Climate Law (A9-0162/2020 - Jytte Guteland)

J’ai voté contre cette prétendue « loi climat » car son objectif de neutralité climatique n’est pas réaliste et mettrait en péril de nombreux entreprises et emplois, en particulier en temps de crise. Ce texte est emblématique d’une écologie punitive aveugle qui frappera particulièrement les ménages à faibles revenus. Il faut promouvoir des solutions locales et nationales : c’est seulement de cette manière que nous relèverons le défi écologique.
2020/10/07
Equivalence of field inspections carried out on cereal seed-producing crops and equivalence of cereal seed produced in Ukraine (A9-0164/2020 - Veronika Vrecionová)

J’ai voté contre ce rapport car il accorde à l’Ukraine le droit d’exporter plus facilement vers l’Union européenne ses semences de céréales. La production de semences est un secteur stratégique pour l’autonomie alimentaire de notre continent. La France, premier producteur de semences en Europe, sera touchée en premier lieu par cette concurrence déloyale de la part d’un pays tiers qui ne respecte pas nos normes environnementales et sociales de production.
2020/10/07
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) and (4)(c): Specifications for titanium dioxide (E 171) (B9-0308/2020)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché du dioxyde de titane (E171). Le dioxyde de titane est en effet interdit en France depuis le 1er janvier 2020 et a été classé comme substance cancérogène par divers comités et organisations.
2020/10/07
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) and (4)(c) : Maximum levels of acrylamide in certain foodstuffs for infants and young children (B9-0311/2020)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à une tentative de la Commission d’admettre un taux d’acrylamide dans les denrées alimentaires à destination des nourrissons et des enfants. Or il s’agit d’une substance cancérogène.
2020/10/07
The European Forest Strategy - The Way Forward (A9-0154/2020 - Petri Sarvamaa)

J’ai voté contre ce texte car l’Union européenne n’a pas de compétence pour légiférer dans le domaine de la forêt, qui est une prérogative nationale. De plus, le rapport occulte les vraies difficultés de l’économie forestière. En refusant de remettre en cause son dogme ultralibéral, l’Union laisse mourir à petit feu les scieries françaises, victimes de la spéculation chinoise sur le marché du bois. Avec mon groupe Identité et Démocratie, j’ai déposé une résolution alternative, beaucoup plus équilibrée, qui a malheureusement été rejetée.
2020/10/07
Application of railway safety and interoperability rules within the Channel tunnel (C9-0212/2020)

J’ai voté pour cette proposition car elle va autoriser la France à négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne transmanche.
2020/10/08
Decision empowering France to conclude an international agreement concerning the Channel tunnel (C9-0211/2020)

J’ai voté pour cette proposition car elle va autoriser la France à négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne transmanche.
2020/10/08
Organic production: date of application and certain other dates (C9-0286/2020)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de retarder d’un an l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’agriculture biologique. Dans ce contexte d’instabilité des marchés, du fait notamment de la crise sanitaire, imposer de nouvelles règles aux producteurs bio risquerait de déstabiliser un peu plus la filière.
2020/10/08
The rule of law and fundamental rights in Bulgaria (B9-0309/2020)

Bien qu’il ne soit pas question de nier un phénomène de corruption endémique en Bulgarie, j’ai voté contre cette résolution car son but est de nuire au gouvernement conservateur en place, coupable notamment de s’opposer fermement à l’immigration clandestine. L’état de droit est manifestement instrumentalisé pour imposer la volonté des bureaucrates et juges de Bruxelles aux peuples européens.
2020/10/08
Digital Finance: emerging risks in crypto-assets - regulatory and supervisory challenges in the area of financial services, institutions and markets (A9-0161/2020 - Ondřej Kovařík)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de créer un cadre spécifique pour les crypto-actifs tout en maintenant un équilibre entre la nécessité de réguler ce secteur à risques et celle de ne pas entraver l’innovation financière. Le risque volatil et spéculatif des monnaies virtuelles se ferait sinon au détriment des épargnants et de la stabilité financière.
2020/10/08
Further development of the Capital Markets Union (CMU): improving access to capital market finance, in particular by SMEs, and further enabling retail investor participation (A9-0155/2020 - Isabel Benjumea Benjumea)

J’ai voté contre ce rapport d’inspiration très libérale car il plaide pour un allègement de la réglementation financière et demande un renforcement du rôle de l’Euro. Il propose de diversifier les financements des entreprises mais le tissu économique de taille moyenne sera négativement impacté. De plus, les financements de marché sont un domaine qui profite plutôt aux concurrents anglo-saxons des grandes banques françaises.
2020/10/08
Reinforcing the Youth Guarantee (B9-0310/2020)

J’ai voté contre cette résolution car le renforcement de la garantie pour la jeunesse pour favoriser l’employabilité des jeunes a été dégradé par une série d’amendements idéologiques, notamment concernant les jeunes migrants ou des avantages offerts aux ONG. De plus, ce dispositif constitue un empiètement sur les compétences des États; il ne respecte pas le principe de subsidiarité.
2020/10/08
Amending Regulation (EU) No 168/2013 as regards specific measures on L-category end-of-series vehicles in response to the COVID-19 pandemic (A9-0190/2020 - Maria Grapini)

J’ai voté pour cette modification de règlement car elle permettra aux concessionnaires de vendre leurs véhicules Euro 4 en stock en 2021. Dès le 1er janvier 2021 la norme environnementale Euro 5 entrera en vigueur et les concessionnaires risquent de se retrouver avec des véhicules invendables.
2020/10/19
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors (A9-0192/2020 - Valerie Hayer)

J’ai voté pour ce rapport car il est important d'aider les travailleurs licenciés espagnols qui subissent, comme en France, les conséquences de la mondialisation sauvage et du progrès technique sur l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi à faibles qualifications. Les instances européennes devraient agir en amont et lutter contre le dumping social, environnemental, fiscal et monétaire pratiqué par les pays émergents au lieu de venir au chevet des entreprises fragilisées.
2020/10/19
Discharge 2018: General budget of the EU - European Economic and Social Committee (A9-0188/2020 - Tomáš Zdechovský)

Je me suis abstenu sur cette décharge car l’utilité même du CESE est toujours à démontrer pour un budget de cette envergure.
2020/10/20
Discharge 2018: General budget of the EU - European Council and Council (A9-0189/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté en faveur de cette décharge car je défends le Conseil qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.
2020/10/20
Digital Services Act: Improving the functioning of the Single Market (A9-0181/2020 - Alex Agius Saliba)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, même s’il comporte de nombreuses suggestions pertinentes avec des solutions efficaces, il est grevé de propositions malvenues insistant sur la nécessité d’un libre-échange aussi large que possible ou sur la lutte contre la haine et les fausses nouvelles.
2020/10/20
Digital Services Act: adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online (A9-0177/2020 - Tiemo Wölken)

J’ai voté pour cette mise à jour qui donne plus de clarté juridique aux plateformes et préserve les droits des internautes, comme les données personnelles ou leur protection face aux publicités intrusives, tout en garantissant leur liberté d’expression. Enfin, c’est une autorité juridictionnelle qui jugera de l’illégalité d’un contenu sur une plateforme.
2020/10/20
Digital Services Act and fundamental rights issues posed (A9-0172/2020 - Kris Peeters)

J’ai voté contre ce texte car il encourage l’UE à la censure de propos soi-disant "haineux", à combattre la "désinformation" et veut créer un Observatoire européen des médias numériques.
2020/10/20
Framework of ethical aspects of artificial intelligence, robotics and related technologies (A9-0186/2020 - Ibán García Del Blanco)

Je me suis abstenu sur ce rapport volumineux car le projet initial est devenu indigeste et aborde de nombreux domaines concernés par l’IA sous l’angle technique plutôt que sous ses aspects éthiques. Même si la ligne générale est axée sur l’idée que l’IA doit rester sous la responsabilité et le contrôle humains, le rapporteur a mal maîtrisé les négociations. En outre, l’inclusion des concepts de ‘discours de haine, fake news et désinformation’ sont beaucoup trop vagues et subjectifs et ouvre la voie à de possibles censures.
2020/10/20
Civil liability regime for artificial intelligence (A9-0178/2020 - Axel Voss)

J’ai voté pour ce rapport car il propose une approche raisonnable pour relever les défis juridiques posés par les nouveaux systèmes d'IA, en fonction du niveau de risque. Le cadre de responsabilité s'efforce de trouver un équilibre entre une protection efficace des victimes potentielles de dommages et une marge de manœuvre suffisante pour rendre possible le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou services. Enfin, l’octroi d’une personnalité juridique aux robots est abandonné.
2020/10/20
Intellectual property rights for the development of artificial intelligence technologies (A9-0176/2020 - Stéphane Séjourné)

J’ai voté pour ce rapport car il propose un cadre juridique opérationnel pour le développement de l’IA : il protégera l'innovation, la créativité et encouragera les PME et start ups européennes en pointe dans ce domaine. Enfin, le rôle de l'intervention humaine est rappelé pour la programmation des dispositifs d'IA, la sélection des données d'entrée et l'application des résultats obtenus.
2020/10/20
Recommendation to the Council and the VPC/HR concerning the Implementation and governance of Permanent Structured Cooperation (PESCO) (A9-0165/2020 - Radosław Sikorski)

J’ai voté contre ce rapport car cette coopération vise en réalité à imposer une stratégie fédéraliste de défense.
2020/10/20
Report on the implementation of the EU Association Agreement with the Republic of Moldova (A9-0166/2020 - Dragoş Tudorache)

J’ai voté contre ce rapport car il est entaché d’un conflit d’intérêt majeur puisque son rapporteur est l’ancien ministre des affaires étrangères roumain. Son regard sur la Moldavie est biaisé et critique toute relation avec Moscou dont le gouvernement moldave s’est rapproché.
2020/10/20
Recommendation to the Council, the Commission and the VPC/HR on relations with Belarus (A9-0167/2020 - Petras Auštrevičius)

J’ai voté contre ce rapport car il propose que l’Union européenne soit le soutien financier, politique et économique de l’opposition biélorusse à Loukachenko. Il en profite aussi pour attaquer la Russie. Il démontre l’influence néfaste de l’élargissement de l’UE sur notre indépendance diplomatique.
2020/10/21
Recommendation to the VPC/HR and to the Council in preparation of the 10th Non-Proliferation of Nuclear Weapons Treaty (NPT) review process, nuclear arms control and nuclear disarmament options (A9-0020/2020 - Sven Mikser)

Dans un contexte géopolitique de plus en plus agité, avec une prolifération des technologies nouvelles, je me suis abstenu sur ce rapport qui ne tient pas compte de la spécificité française. La seule puissance nucléaire de l’Union européenne est la France et il n’est pas question qu’elle perde son seul outil réel d’indépendance et de statut de grande puissance.
2020/10/21
Obligations of the Commission in the field of visa reciprocity in accordance with Article 7 of Regulation (EU) 2018/1806 (B9-0339/2020)

J’ai voté contre ce rapport car les États-Unis sont souverains et peuvent décider à qui ils accordent des visas, surtout s’ils remarquent que les ressortissants de certains États abusent de cette exemption et ont tendance à dépasser la durée autorisée de séjour. Il n’appartient pas à l’UE de décider de la politique migratoire aux États-Unis.
2020/10/21
Economic policies of the euro area 2020 (A9-0193/2020 - Joachim Schuster)

J’ai voté contre ce rapport car même s’il dresse des constats justes sur les conséquences du coronavirus, sur les inégalités budgétaires entre États ainsi que sur les conséquences sociales et sanitaires au sein de l’Union européenne, il propose des solutions contraires à la liberté et à la souveraineté des États.
2020/10/21
Employment and social policies of the euro area 2020 (A9-0183/2020 - Klára Dobrev)

J’ai voté contre ce rapport idéologique car il est totalement fédéraliste et cherche à profiter de la crise du coronavirus pour faire avancer les projets de smic européen et d’Union européenne de la santé. Il nie ainsi la souveraineté des États. On y parle aussi de « racisme structurel », de « discriminations structurelles » pour accorder davantage de droits aux migrants.
2020/10/21
Deforestation (A9-0179/2020 - Delara Burkhardt)

Je me suis abstenu sur ce rapport qui s’est donné comme objectif de lutter contre la déforestation, car il n’aborde pas le problème de la bonne façon. Son objectif est louable mais les réponses apportées seront inefficaces. Le texte ne remet aucunement en cause le dogme européen du libre-échange mondialisé alors que c’est le principal responsable de la déforestation. Nous importons par exemple massivement des protéines végétales du Brésil, produites au prix d’importantes coupes dans la forêt amazonienne. C’est en mettant fin à ces importations que nous réussirons à arrêter la déforestation et non en se dotant d’un énième label européen.
2020/10/22
Gender Equality in EU’s foreign and security policy (A9-0145/2020 - Ernest Urtasun)

J’ai voté contre ce rapport car il fait de l’égalité hommes-femmes l’alpha et l’oméga des relations internationales en allouant 85% de l’aide publique au développement à des programmes ayant pour principal objectif l’égalité des sexes. Il veut aussi fixer des objectifs en matière de diversité ethnique dans les institutions européennes, intégrer la dimension de genre dans l’ensemble du processus budgétaire et faire ratifier la convention d’Istanbul par les États membres et l’UE. L’ingérence dans la politique extérieure des pays membres n’est pas acceptable.
2020/10/23
Common agricultural policy - support for strategic plans to be drawn up by Member States and financed by the EAGF and by the EAFRD (A8-0200/2019 - Peter Jahr)

J'ai voté pour ce texte, que j'ai contribué à rédiger, car il propose de rendre aux Etats membres le pouvoir de décision sur leurs politiques agricoles. C'est le début d'une renationalisation bienvenue car la PAC est une politique à bout de souffle qui asphyxie nos agriculteurs. Ce texte a aussi le mérite de plafonner les aides à 100 000 euros, conformément à la position que j'ai défendue, afin de diriger celles-ci en priorité vers les exploitations familiales. Même si cette réforme n'est pas parfaite, notamment sur le plan financier, elle va en définitive dans le bon sens.
2020/10/23
Common agricultural policy: financing, management and monitoring (A8-0199/2019 - Ulrike Müller)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des améliorations dans le système de gestion de la Politique agricole commune. Il réforme notamment la réserve agricole de crise, destinée à anticiper et gérer les périodes de crise qui menacent les revenus des agriculteurs.
2020/10/23
Common agricultural policy – amendment of the CMO and other Regulations (A8-0198/2019 - Eric Andrieu)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce les outils de gestion des marchés agricoles. Ces mesures sont essentielles pour faire face à la volatilité importante des marchés, qui pèse dangereusement sur le revenu des agriculteurs. Le texte encourage également la mise en place des organisations de producteurs et protège les indications géographiques, permettant ainsi de préciser les règles applicables en matière de commercialisation des produits agricoles.
2020/10/23
Introducing exceptional trade measures for countries and territories participating in or linked to the European Union's Stabilisation and Association process (A9-0175/2020 - Emmanuel Maurel)

J’ai voté contre ce rapport car il s’inscrit clairement dans une volonté d’intégration des pays des Balkans à l’Union européenne et à l’OTAN. L’élargissement de l’UE à ces pays n’a en fait pour seul objectif que la conclusion d’accords de libre-échange sur les produits agricoles, qui sont contre les intérêts de nos producteurs.
2020/11/11
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events MON 87427, MON 89034, MIR162 and NK603 (B9-0346/2020)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à contester l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié. Dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres, la Commission met en danger la santé des Européens en passant outre le refus des États membres. Nous n’avons pas de garantie scientifique suffisante de l’innocuité de ces OGM, nous devrions donc rester prudents et refuser la mise sur le marché de ces produits.
2020/11/11
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified soybean SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5) (B9-0349/2020)

J’ai voté pour cette objection, car elle vise à contester l’autorisation de mise sur le marché de graines de soja génétiquement modifiées. Dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres, la Commission met en danger la santé des Européens en passant outre le refus des États membres. Nous n’avons pas de garantie scientifique suffisante de l’innocuité de ces OGM, nous devrions donc rester prudents et refuser la mise sur le marché de ces produits.
2020/11/11
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 and genetically modified maize combining two, three or four of the single events MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 and NK603 (B9-0347/2020)

J’ai voté pour cette objection, car elle vise à contester l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié. Dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres, la Commission met en danger la santé des Européens en passant outre le refus des États membres. Nous n’avons pas de garantie scientifique suffisante de l’innocuité de ces OGM. Nous devrions donc rester prudents et refuser la mise sur le marché de ces produits.
2020/11/11
EU/Senegal Fisheries Partnership Agreement: implementation of the Agreement. Protocol (A9-0180/2020 - Izaskun Bilbao Barandica)

J’ai voté contre ce texte car l’accord de partenariat entre l’UE et le Sénégal prolonge la possibilité pour les bateaux européens d’aller pêcher dans les eaux sénégalaises. Or cela accroît la pression sur les ressources en poissons de la région et met en péril le secteur économique de la pêche, pourtant essentiel au Sénégal.
2020/11/11
EU/Senegal Fisheries Partnership Agreement: implementation of the Agreement. Protocol (Resolution) (A9-0182/2020 - Izaskun Bilbao Barandica)

Je me suis abstenu sur ce texte car il se base sur l’accord de partenariat de pêche entre l’UE et le Sénégal que je conteste. Cet accord est néfaste pour le secteur de la pêche car il augmente la pression sur les ressources de poissons du Sénégal. Ce texte n’est qu’une déclaration supplémentaire d’intentions écologiques superflues.
2020/11/11
EU/Seychelles Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation. Protocol (2020-2026) (A9-0185/2020 - Caroline Roose)

J’ai voté contre cet accord de partenariat de pêche entre l’UE et les Seychelles car il ne garantit aucun objectif de durabilité de la pêche et de protection de la biodiversité marine. Compte tenu de l’état de certaines ressources comme le thon, il est regrettable que les capacités de pêche n’aient pas été réduites. À la destruction des ressources de pêche sur les autres continents, je préfère privilégier une pêche raisonnée et locale, au plus près des lieux de consommation.
2020/11/11
EU/China Agreement: cooperation on and protection of geographical indications (A9-0199/2020 - Iuliu Winkler)

J’ai voté pour cet accord entre l’Union européenne et la Chine sur la protection des indications géographiques pour les vins et les produits agricoles. Le texte insiste sur l’importance de protéger la propriété intellectuelle et sur l’importance de la lutte contre la contrefaçon. La protection de nos produits agricoles de qualité et des entreprises qui en vivent est une nécessité.
2020/11/11
EU/China Agreement: cooperation on and protection of geographical indications (Resolution) (A9-0202/2020 -Iuliu Winkler)

J’ai voté pour cet accord entre l’UE et la Chine sur la protection des indications géographiques pour les vins et les produits agricoles. Le texte insiste sur l’importance de protéger la propriété intellectuelle et sur l’importance de la lutte contre la contrefaçon. La protection de nos produits agricoles de qualité et des entreprises qui en vivent est une nécessité.
2020/11/11
Common system of value added tax: identification of taxable persons in Northern Ireland (A9-0200/2020 - Irene Tinagli)

Je me suis abstenu sur ce texte purement technique car il réorganise le système de TVA applicable à l’Irlande du Nord après le Brexit. Ces modifications auront des conséquences concrètes qui concerneront très peu la France.
2020/11/11
Introduction of capacity limits for Eastern Baltic cod, data collection and control measures in the Baltic Sea and permanent cessation for fleets fishing for Eastern Baltic cod (A9-0093/2020 - Niclas Herbst)

La réduction des ressources de cabillaud dans la mer Baltique a conduit l’UE à prendre des mesures drastiques de réduction de la pêche. Cela a des conséquences néfastes sur tout le tissu socio-économique autour de la mer Baltique, alors même que le Conseil international pour l’exploration de la mer a récemment considéré que ces mesures d’urgence ont des effets marginaux sur la mortalité des cabillauds et que ce phénomène est essentiellement dû à des facteurs autres que la pêche. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
2020/11/11
Enhanced cooperation between Public Employment Services (PES) (A9-0128/2020 - Manuel Pizarro)

Je me suis abstenu sur la réforme du réseau européen des services publics de l’emploi, car le programme initial était bon. Il visait notamment l’objectif de parvenir à un taux d’emploi de 75 % au sein de l’UE. Mais les modifications proposées accordent une place plus importante à la Commission de Bruxelles pour parvenir à une européanisation du fonctionnement des services nationaux compétents. De plus, aucun budget n’est attribué à ce programme.
2020/11/11
General budget of the European Union for the financial year 2021 - all sections (A9-0206/2020 - Pierre Larrouturou, Olivier Chastel)

J’ai voté contre ce budget de l’Union européenne pour l’année 2021 car de nombreux éléments ne sont pas acceptables : budgets trop importants attribués à l’accueil des migrants, à l’aide à la Turquie, aux instruments d’adhésion à l’UE, à la défense européenne... De plus, rien n’est prévu pour régler les problèmes de mauvaise gestion et de manque de transparence du budget précédent.
2020/11/12
EU/Seychelles Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation. Protocol (2020-2026) (resolution) (A9-0184/2020 - Caroline Roose)

Je me suis abstenu sur cette résolution portée par les Verts, car elle se contente de déclarations de principe en faveur du développement durable, alors qu’elle devrait rejeter l’accord de partenariat entre l’UE et les Seychelles sur la pêche, qui ne permettra pas d’assurer la durabilité des stocks de poissons dans la région.
2020/11/12
Programme for the Union's action in the field of health for the period 2021-2027 (“EU4Health Programme”) (A9-0196/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

Je me suis abstenu sur ce texte, car c’est un appel à une Union européenne de la santé. Certes, le contexte de la crise du coronavirus nous montre que certains sujets tels que la disponibilité des médicaments doivent être traités en commun, mais la santé doit rester une compétence nationale. Je conteste le fait que la Commission de Bruxelles veuille s’accorder le droit de décider des politiques de santé à la place des États.
2020/11/13
Sustainable Europe Investment Plan - How to finance the Green Deal (A9-0198/2020 -Siegfried Mureşan, Paul Tang)

J’ai voté contre ce plan d’investissement pour une Europe durable, car les sommes en jeu sont considérables. Entre le plan de relance et le pacte vert, ce sont 1 500 milliards d’euros qu’il faudra trouver. Ces réformes auront pour conséquence de créer de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne, c’est à dire un impôt supplémentaire inacceptable pour les contribuables français.
2020/11/13
The impact of Covid-19 measures on democracy, fundamental rights and rule of law (B9-0343/2020)

J’ai voté contre ce texte car il prend prétexte de la lutte contre les atteintes aux droits fondamentaux justifiées par le coronavirus pour se livrer à des attaques politiques hors de propos. Au lieu de dénoncer les menaces réelles et sérieuses aux droits fondamentaux décidées par nos gouvernants, le texte se contente de critiquer explicitement la Hongrie, la Pologne, de promouvoir l’accueil des migrants et de dénoncer la victimisation des LGBT.
2020/11/13
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Croatia and Poland in relation to a natural disaster and advances to Croatia, Germany, Greece,Hungary, Ireland, Portugal and Spain in relation to a public health emergency (A9-0221/2020 - Olivier Chastel)

J’ai voté pour cette mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE car il vise notamment à venir en aide à la Croatie et la Pologne pour les aider à faire face aux récentes catastrophes naturelles. Je soutiens ce Fonds car il représente la solidarité qui peut exister entre les États membres dans les périodes difficiles.
2020/11/23
Draft amending budget No 9/2020: assistance to Croatia, Poland, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Portugal and Spain (A9-0223/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté pour cette mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE car il vise notamment à venir en aide à la Croatie et la Pologne pour les aider à faire face aux récentes catastrophes naturelles. Je soutiens ce Fonds car il représente la solidarité qui peut exister entre les États membres dans les périodes difficiles.
2020/11/23
Tackling homelessness rates in the European Union (B9-0363/2020)

J’ai voté pour cette résolution car elle invite les États membres à lutter contre le mal-logement. Il y a en France plus de 300 000 sans-abris, et cela ne pourra que s’aggraver avec la crise économique et sanitaire que nous traversons. Il est nécessaire de se saisir du sujet pour améliorer cette situation dramatique.
2020/11/23
The Schengen system and measures taken during the COVID-19 crisis (B9-0362/2020)

J'ai voté contre cette résolution car elle condamne les contrôles aux frontières nationales que les États européens ont rétablis à juste titre pour freiner la pandémie. Elle ose d'autre part féliciter la Commission de Bruxelles pour son action au début de la pandémie alors qu'elle a été tellement nulle qu'elle a dû demander pardon à l'Italie !
2020/11/23
Markets in financial instruments: amending information requirements, product governance requirements and position limits to help the recovery from the COVID-19 pandemic (A9-0208/2020 - Markus Ferber)

J’ai voté contre ce texte car il concède de nouveaux privilèges au secteur bancaire. Après avoir accordé d’importants allègements de leurs contraintes règlementaires et prudentielles, nous aurions été en droit d’attendre des contreparties telles que l’encadrement des dividendes ou des bonus, qui ne sont pourtant pas à l’ordre du jour.
2020/11/25
Towards a more sustainable single market for business and consumers (A9-0209/2020 - David Cormand)

J’ai voté pour ce rapport car il s’attache à défendre un marché européen plus durable. Il se concentre notamment sur la lutte contre l’obsolescence programmée, sur le développement d’une économie de la réparation et de l’occasion. Je soutiens cet objectif de réduire la production de déchets, ainsi que la création d’emplois locaux non délocalisables.
2020/11/25
Addressing product safety in the single market (A9-0207/2020 - Marion Walsmann)

Des associations de consommateurs ont récemment relevé que deux produits sur trois achetés sur des plateformes en ligne ne respectaient pas la législation européenne en matière de sécurité. Pour éviter les risques pour les consommateurs, il est nécessaire de revoir la législation actuelle pour l’adapter aux nouveaux modes de consommation. J’ai donc voté pour.
2020/11/25
Strengthening media freedom: the protection of journalists in Europe, hate speech, disinformation and the role of platforms (A9-0205/2020 - Magdalena Adamowicz)

J'ai voté contre ce rapport car il accuse sans preuves les discours populistes d'être des propagateurs de haine à la solde de puissances étrangères. Sous prétexte de combattre la désinformation, il justifie la censure des opinions souverainistes ou hostiles à l'UE.
2020/11/25
A New Industrial Strategy for Europe (A9-0197/2020 - Carlo Calenda)

J’ai voté contre cette nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe car elle ne remet pas en cause les incohérences de l’UE sur la question. La mondialisation des échanges et le remplacement de l’économie réelle par une économie financière ultra-libérale ont provoqué l’effondrement massif de nos capacités industrielles. Les délocalisations qui en ont découlé sont directement imputables aux choix des dirigeants européens, qui cherchent aujourd’hui à nous faire croire qu’ils règleront le problème grâce à la dette contractée pour la relance. Ce sera donc aux contribuables français de payer le prix des mauvaises politiques imposées par l’UE.
2020/11/25
Foreign policy consequences of the COVID-19 outbreak (A9-0204/2020 - Hilde Vautmans)

J’ai voté contre ce texte sur la politique étrangère de l’UE car il tombe dans les travers habituels. Il oublie tout réalisme géopolitique en décrivant la Russie et la Chine comme les ennemis prêts à tout pour faire vaciller nos démocraties. Il se réfugie derrière le fédéralisme et la protection de l’OTAN, ce qui prouve la totale incapacité de l’UE à s’occuper de sujets de politique étrangère.
2020/11/25
Improving development effectiveness and efficiency of aid (A9-0212/2020 - Tomas Tobé)

Je me suis abstenu sur ce texte car il dresse de bons constats mais propose de mauvaises solutions. Les besoins d’aide au développement sont en augmentation, notamment en raison de la multiplication des conflits mondiaux. L’UE est la première donatrice mondiale, mais l’aide accordée manque d’efficacité. Ce rapport propose donc d’accorder en priorité des crédits à l’égalité des genres, à des nouveaux objectifs climatiques rigoureux... Ces préoccupations occidentales sont loin d’être des priorités pour les populations touchées par la guerre et la pauvreté.
2020/11/25
The application of Union tariff rate quotas and other import quotas (A9-0216/2020 - Christophe Hansen)

Je me suis abstenu sur ce rapport pour protester contre la stratégie globale de l’UE sur le Brexit. Cette stratégie initiée par la Commission cherche à traiter ces sujets techniques de façon politique, dans l’unique objectif de faire regretter au peuple britannique son courageux choix en faveur du Brexit.
2020/11/25
Objection pursuant to Rule 112: Lead in gunshot in or around wetlands (B9-0365/2020)

J’ai voté pour ce texte car il souhaite s’opposer aux tentatives de la Commission européenne d’interdire l’utilisation du plomb dans les armes à feu à proximité d’une zone humide. Au-delà des risques que ces nouvelles restrictions font peser sur les secteurs de la chasse et du tir sportif, c’est une grave atteinte à la souveraineté des États membres.
2020/11/25
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including chlorotoluron (B9-0367/2020)

Je me suis abstenu sur cette objection à la mise sur le marché du chlorotoluron, car cette substance n’a pas fait l’objet d’une enquête sérieuse sur son absence de dangerosité. Je me prononce habituellement en faveur du principe de précaution, mais il faut faire ici preuve de réalisme : il n’existe pas d’alternative fiable pour les agriculteurs, une interdiction aurait donc des répercussions sur les coûts de production, la productivité et l’augmentation des besoins de désherbage mécanique.
2020/11/25
Objection pursuant to Rule 112: Carbendazim for use in certain biocidal products (B9-0366/2020)

J’ai voté pour cette opposition à la mise sur le marché de la substance chimique Carbendazime car la Commission s’est empressée de l’autoriser alors qu’aucune étude scientifique sérieuse n’a prouvé son absence de risque pour la santé et l’environnement. Nous devons faire preuve de prudence sur ces sujets.
2020/11/25
Stocktaking of European elections (A9-0211/2020 - Pascal Durand)

J’ai voté contre ce rapport car les conclusions qu’il tire des dernières élections européennes sont fausses. Il aurait dû relever que le vote en masse des Européens pour les députés du groupe Identité et Démocratie auquel j’appartiens est le signe qu’ils ne veulent plus de cette Union. Au lieu de cela, le rapport s’acharne à critiquer les mouvements eurosceptiques populistes accusés de tous les maux de l’Europe, puis fait un pas de plus vers le fédéralisme en demandant la mise en place des listes transnationales.
2020/11/25
Situation of Fundamental Rights in the European Union - Annual Report for the years 2018-2019 (A9-0226/2020 - Clare Daly)

J’ai voté contre ce rapport car son rapporteur d’extrême gauche instrumentalise les droits fondamentaux pour nier les démocraties européennes et remettre en cause notre civilisation. Il condamne aussi bien la désinformation que les discours eurosceptiques, prend parti pour davantage de voies d’immigration, sans jamais relever les nombreuses atteintes aux droits de l’homme causés par l’islamisme.
2020/11/26
Escalating tensions in Varosha following the illegal actions by Turkey and the urgent need for the resumption of talks (B9-0355/2020)

J’ai voté pour cette résolution car elle invite la Turquie à rentrer dans le cadre des Nations Unies au sujets de la résolution du conflit à Chypre. Le président Erdogan ne cesse de provoquer l’UE et la France. Nous devons réagir en montrant notre ferme opposition à la partition définitive de Chypre au profit de la Turquie.
2020/11/26
Elimination of customs duties on certain products (A9-0217/2020 - Bernd Lange)

J’ai voté pour ce texte car il propose la suppression des droits de douane sur les homards et les langoustes américains, sous conditions. C’est un premier pas vers l’apaisement des tensions commerciales entre l’UE et les États-Unis, qui nous ont déjà coûté très cher et menacent certains de secteurs économiques en difficulté.
2020/11/26
Union General Export Authorisation for the export of certain dual-use items from the Union to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (C9-0345/2020 - Bernd Lange)

J’ai voté pour cette modification d’un règlement existant car elle permettra aux entreprises européennes exportatrices vers le Royaume-Uni de ne pas être soumises à des contraintes supplémentaires.
2020/11/26
Temporary measures in relation to value added tax for COVID-19 vaccines and in vitro diagnostic medical devices in response to the COVID-19 pandemic (C9-0352/2020)

J’ai voté pour ce rapport car il permet aux États membres d’appliquer un taux nul de TVA lors de l’achat des vaccins contre le coronavirus.
2020/11/26
EU Trade Policy Review (B9-0370/2020)

J’ai voté pour cet examen périodique de la politique commerciale de l’UE car il est nécessaire de réorienter la politique européenne, dans ce contexte de crise sanitaire et de changement climatique. Le concept de relocalisation est notamment développé, ainsi que la lutte contre le dumping social, ce qui montre un début de prise de conscience que le modèle commercial européen doit être questionné.
2020/11/26
Management, conservation and control measures applicable in the Inter-American Tropical Tuna Convention area (A9-0231/2020 - João Ferreira)

J’ai voté pour ce rapport technique car il met en place des mesures de bon sens pour la conservation et la gestion des stocks de poissons, dans le but de rendre la pêche plus durable.
2020/12/14
Conclusion of the EU-Japan Civil Aviation Safety Agreement (A9-0239/2020 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté pour cette proposition car elle fixe des règles en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon. Cela garantit une meilleure sécurité des passagers au-delà de l’espace aérien européen.
2020/12/14
EC/Mauritania Fisheries Partnership Agreement: extension of the Protocol (A9-0244/2020 - Annie Schreijer-Pierik)

Malgré une concurrence avec la petite pêche locale qui déstabilise les communautés côtières et favorise l’immigration, je me suis abstenu sur ce rapport car cet accord de pêche entre l’UE et la Mauritanie est l’un des plus importants et la France en bénéficie. De plus, la Mauritanie est un pays ami de la France, actif dans la lutte contre le djihadisme.
2020/12/14
EU/Cook Islands Sustainable Fisheries Partnership Agreement: extension of the implementation Protocol (A9-0243/2020 - François-Xavier Bellamy)

J’ai voté pour ce rapport car il proroge un accord de pêche déjà existant avec les Îles Cook et il est difficile de fermer des zones de pêche en cette période de crise et de Brexit «dur» que nos pêcheurs subiront en première ligne.
2020/12/14
Transitional provisions for support from the EAFRD and EAGF in the years 2021 and 2022 (A9-0101/2020 - Elsi Katainen)

J’ai voté pour ce rapport, car il prolonge jusqu’en 2022 les règles et le financement de la PAC, qui doivent prendre fin à l’issue de l’année 2020. Le texte a également intégré le plan de relance européen, qui attribue 8 milliards d’euros supplémentaires au secteur agricole pour faire face à la crise sanitaire. Ces mesures sont nécessaires pour aider les agriculteurs à passer cette période difficile.
2020/12/15
European Year of Rail (2021) (A9-0191/2020 - Anna Deparnay-Grunenberg)

J’ai voté pour ce rapport qui vise à faire de l’année 2021 « l’Année européenne du rail ». En France, le train est une vitrine commerciale, technologique et diplomatique que nous devons mettre en avant.
2020/12/15
Authorising the Commission to vote in favour of the capital increase of the European Investment Fund (A9-0253/2020 - Johan Van Overtveldt)

J’ai voté pour ce rapport car l’augmentation de capital du FEI constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes.
2020/12/15
Draft amending budget No 10/2020: Increase of payment appropriations and other adjustments to expenditure and revenue (A9-0252/2020 - Monika Hohlmeier)

Je me suis abstenu sur ce projet de budget rectificatif car, bien qu'il accorde une aide aux agriculteurs et aux entrepreneurs, il n’est pas question de voter en faveur d’un projet qui prévoit des paiements à la Turquie (dont 90 000 000 euros en soutien au développement économique, social et territorial) et aux autres pays en voie d’accession à l’UE.
2020/12/15
Additional resources in the context of the COVID-19 pandemic: REACT-EU (A9-0150/2020 - Andrey Novakov, Constanze Krehl)

J’ai voté pour ce texte car il propose de débloquer des ressources supplémentaires pour soutenir les économies des États membres. Dans le contexte sanitaire actuel, nous devons œuvrer pour relancer nos économies et atténuer les effets de la crise.
2020/12/15
Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (A9-0260/2020 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J'ai voté contre ce paquet CFP/plan de relance pour deux raisons. D'abord parce que la France en est la grande perdante: elle versera en effet plus de 65 milliards d'euros pour ne recevoir qu'une aide de 40 milliards. D'autre part, parce que l'emprunt commun sera financé par de nouvelles taxes européennes qui constitueront une étape supplémentaire dans la transformation de l'UE en État fédéral.
2020/12/16
Interinstitutional Agreement on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management, as well as on new own resources, including a roadmap towards the introduction of new own resources (A9-0261/2020 - Esteban González Pons)

J’ai voté contre ce rapport, car il préconise la création de ressources propres pour l’Union européenne dans le but de financer le plan de relance. J’y suis fortement opposé car c’est un pas de plus vers le fédéralisme européen.
2020/12/16
A new strategy for European SMEs (A9-0237/2020 - Paolo Borchia)

J'ai voté pour ce rapport, car il demande à l'UE de soutenir les PME, suite à la crise du coronavirus qui les a frappées. L'objectif est de les aider à franchir ce cap difficile tout en les accompagnant à plus long terme dans la transition vers une économie numérique et plus respectueuse de l'environnement. Le rapport a notamment le mérite d'insister sur la nécessité de réduire leurs charges administratives et de mettre en œuvre un « Small Business Act ».
2020/12/16
MFF, Rule of Law Conditionality and Own Resources (B9-0428/2020, B9-0429/2020)

J'ai voté contre cette résolution, car je suis résolument hostile au mécanisme de sanctions financières destiné à frapper les États, comme la Pologne et la Hongrie, qui sont accusés par la majorité bien-pensante du Parlement européen de transgresser les valeurs de «l'état de droit».
2020/12/16
Implementation of the Dublin III Regulation (A9-0245/2020 - Fabienne Keller)

J’ai voté contre ce rapport car il voudrait enterrer Dublin III et le remplacer par un nouveau système de répartition obligatoire des migrants tel que proposé pour Dublin IV ou le pacte de l’UE sur la migration et l’asile. Cette piste ne ferait pourtant qu’encourager toujours plus d’immigration. La seule solution est faite de fermeté, de dissuasion et de protection des frontières extérieures de l’Europe.
2020/12/16
Implementation of the Return Directive (A9-0238/2020 - Tineke Strik)

J'ai voté contre ce rapport immigrationniste car il entreprend, hélas avec l'assentiment de la majorité du Parlement européen, de paralyser la directive retour qui voulait faciliter l'expulsion des migrants illégaux.
2020/12/16
Rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers (A9-0187/2020 - József Szájer)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à persuader les États membres d'exercer leurs compétences au lieu de les abandonner à la Commission. Ce rapport rendra la procédure plus transparente et surtout plus démocratique car, à défaut d’accord parmi les États membres, il revenait à la Commission de prendre à leur place des décisions importantes dans des domaines très médiatisés comme l’autorisation du glyphosate ou celle de certains OGM.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified soybean MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788 (B9-0411/2020)

J’ai voté pour cette proposition, car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un soja génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 and genetically modified maize combining two or three of the single events MON 87427, MON 89034, MIR162 and MON 87411 (B9-0413/2020)

J’ai voté pour cette proposition car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MIR604 (SYN-IR6Ø4-5) (B9-0414/2020)

J’ai voté pour cette proposition car elle s’oppose au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 88017 (MON-88Ø17-3) (B9-0415/2020)

J’ai voté pour cette proposition car elle s’oppose au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 (MON-89Ø34-3) (B9-0416/2020)

J’ai voté pour cette proposition car elle s’oppose au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
2020/12/17
European Citizens' Initiative - Minority Safepack (B9-0403/2020, B9-0405/2020)

J’ai voté contre cette résolution car elle appuie la pétition d’un million de personnes qui réclament une protection accrue des minorités ethniques en Europe. Je suis hostile au modèle communautariste qu’elle prône ouvertement et qui est aux antipodes du modèle français de l’assimilation. De ce point de vue, la France a bien raison de refuser de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, dont cette funeste résolution fait l’apologie.
2020/12/17
A strong social Europe for Just Transitions (A9-0233/2020 - Dennis Radtke, Agnes Jongerius)

J’ai voté contre ce rapport car il empiète sur la souveraineté des nations européennes en matière d’organisation du marché du travail. Il se contente de demander plus d’argent aux États membres afin de soutenir des lubies idéologiques que je ne soutiens pas.
2020/12/17
Sustainable corporate governance (A9-0240/2020 - Pascal Durand)

J’ai voté contre ce rapport car, même si l’objectif de moralisation du capitalisme est bon, le texte fait peser trop de contraintes et d’incertitudes sur les entreprises européennes qui n’ont pas besoin de cela en cette période de crise.
2020/12/17
Council Recommendation on vocational education and training (VET) for sustainable competitiveness, social fairness and resilience (B9-0400/2020)

Je me suis abstenu sur ce texte car je soutiens les constats qui y sont fait : importance de la formation professionnelle, effets préoccupants de la crise sanitaire sur le marché du travail, augmentation du taux de chômage... Pour autant, les solutions proposées sont une fois de plus des atteintes directes aux compétences nationales. Accepter d’intégrer ces sujets dans le champ d’action de la Commission européenne revient à en déposséder les États et expose au risque que les autorités nationales ne soient plus en mesure de décider de leurs propres orientations.
2020/12/17
Union action for the European Capitals of Culture for the years 2020 to 2033 (A9-0201/2020 - Željana Zovko)

J’ai voté pour cette modification car la décision initiale ne prévoyait aucune souplesse en cas de pandémie et notamment aucune disposition sur une éventuelle prolongation ou un éventuel report du titre de « capitale européenne ». Les capitales ont dû annuler une partie de leurs évènements culturels malgré les investissements considérables effectués. Ce texte permet aux villes détentrices du titre 2020 de poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes culturels jusqu’au 30 avril 2021, sans modifier l’année de désignation.
2020/12/17
Implementation of the EU water legislation (B9-0401/2020)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il menace de façon disproportionnée la souveraineté des États membres, notamment en raison des procédures de sanction qu’il propose. En voulant agir en faveur de plus d’écologie, la Commission met en fait en place un processus très contraignant d’infraction à l’encontre des États qui ne respecteraient pas parfaitement les règles européennes en matière d’eau.
2020/12/17
EU Security Union Strategy (B9-0421/2020)

J’ai voté contre cette résolution car elle encense la « nouvelle stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité ». Ce texte est un fourre-tout indigeste qui se permet de notifier « la diminution du nombre d’attentats terroristes au sein de l’Union en 2019 ». Plusieurs des mesures préconisées sont inacceptables comme le contrôle renforcé de l’internet ciblant la supposée désinformation ou les « discours de haine », la victimisation des migrants, etc. En revanche, aucune mention n’est faite des agressions de la Turquie, du financement étranger de l’islamisme ou de l’immigration de masse et ses conséquences. À l’évidence, la sécurité des Européens sera sacrifiée sur l’autel du politiquement correct.
2020/12/17
The need for a dedicated Council configuration on gender equality (B9-0402/2020, B9-0404/2020)

J’ai voté contre ce texte car il se sert de la juste cause de l’égalité entre les hommes et les femmes pour imposer des concepts idéologiques tels que le genre ou le racialisme. Les auteurs estiment que pour faire progresser l’égalité, il est nécessaire de mettre en place une formation spécialisée au niveau du Conseil pour y réunir les ministres et chefs d’États sur ces sujets.
2020/12/17
Amendments to the Rules of Procedure in order to ensure the functioning of Parliament in extraordinary circumstances (A9-0194/2020 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté pour ce rapport car les règles proposées ici visent à garantir le fonctionnement du Parlement dans des conditions extraordinaires et imprévisibles comme lors de la crise du coronavirus ; elles trouvent un point d’équilibre entre capacité de réaction, contrôle démocratique et respect du pluralisme politique.
2020/12/17
Certain aspects of railway safety and connectivity with regard to the Channel Tunnel (C9-0379/2020)

J’ai voté pour cette proposition car elle permet aux compagnies ferroviaires françaises et britanniques de continuer à exploiter le tunnel sous la Manche après la date officielle du Brexit. Cette prorogation sera utile pour que les deux pays disposent du temps suffisant pour la mise en place d’un accord bilatéral sur les questions ferroviaires.
2020/12/17
EU Strategy on adaptation to climate change (B9-0422/2020)

J’ai voté contre ce texte car il est une véritable planification écologique au niveau européen. Cela s’ajoute aux nombreux programmes existant précédemment (accord de Paris, loi sur le climat, pacte vert...) qui n’ont aucunement fait la preuve de leur efficacité. Une vision pragmatique de cette situation exigerait une action concertée, menée au choix et à l’échelle des États membres. Au lieu de cela, c’est un énième plan mondialiste adopté en urgence et sans aucune base scientifique, qui ne résoudra aucun problème.
2020/12/17
Deliberations of the Committee on Petitions 2019 (A9-0230/2020 - Kosma Złotowski)

J’ai voté pour ce bilan d’activité de la commission PETI. Il déplore notamment que les pétitionnaires ne soient pas suffisamment bien informés des raisons pour lesquelles une pétition est jugée irrecevable et demande à la Commission européenne de coopérer de manière plus active afin de garantir aux pétitionnaires une réponse précise à leurs demandes.
2020/12/17
Agreement for co-operation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement): extension of its material and geographical scope of application (A9-0268/2020 - Pascal Canfin)

J’ai voté pour ce texte car il permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures en favorisant les actions de vigilance et d’assistance des États voisins. Il est un bon exemple de coopération entre États souverains.
2021/01/19
Exemption of certain third country spot foreign exchange benchmarks and the designation of replacements for certain benchmarks in cessation (A9-0227/2020 - Caroline Nagtegaal)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à assurer la transparence des calculs des indices de référence pour les produits financiers. Il s’agit d’un enjeu majeur car un vide juridique ferait peser des risques sur des sommes considérables d’actifs financiers.
2021/01/19
Technical Support Instrument (A9-0173/2020 - Alexandra Geese, Othmar Karas, Dragoș Pîslaru)

J’ai voté contre ce rapport car il est une tentative de plus de la Commission d’imposer ses réformes ultralibérales en s’immisçant dans les organisations internes des administrations nationales. L’instrument d’appui technique proposé n’est qu’un instrument d’influence politique accordé à la Commission pour agir dans les processus nationaux de décision.
2021/01/19
Exercise of the Union's rights for the application and enforcement of international trade rules (A9-0133/2020 - Marie-Pierre Vedrenne)

Je me suis abstenu sur ce texte car il accorde des pouvoirs supplémentaires à la Commission, qui pourra désormais agir seule lorsque des mesures commerciales unilatérales seraient imposées à l’Union européenne par un pays tiers. Il est nécessaire de protéger nos intérêts contre les agressions commerciales externes, mais il appartient aux États membres et non à la Commission d’en décider.
2021/01/19
European Arrest Warrant and surrender procedures between Member States (A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos)

Je me suis abstenu sur ce texte car il améliore le mandat d’arrêt européen qui est un mécanisme utile de coopération judiciaire entre les États membres. Cependant ce texte est un pas de plus dans la mise en place d’un système judiciaire fédéral européen, basé sur la primauté absolue du droit européen.
2021/01/20
Strengthening the single market: the future of free movement of services (A9-0250/2020 - Morten Løkkegaard)

J’ai voté contre ce rapport d’un député centriste ultralibéral, car il est une ode à la liberté économique totale. Il critique fermement tous les obstacles au commerce, au premier rang desquels les frontières nationales !
2021/01/20
Achieving an effective policy legacy for the European Year of Cultural Heritage (A9-0210/2020 - Dace Melbārde)

J’ai voté pour ce rapport car il définit l’héritage culturel et les traditions de l’Europe. Cet héritage doit être préservé et doit permettre de renforcer l’identité et la cohésion sociale au sein de chaque État européen.
2021/01/20
Artificial intelligence: questions of interpretation and application of international law (A9-0001/2021 - Gilles Lebreton)

J'ai voté pour ce texte sur l'intelligence artificielle car je l'ai personnellement rédigé après plusieurs mois de travail et de négociation. Les députés LREM, PS, Verts et LFI auront tout tenté pour que le rapport n’aboutisse pas, mais j’ai tenu bon. Mon objectif est de définir un cadre éthique basé sur la primauté et le respect de la personne humaine. En aucun cas l'intelligence artificielle ne doit échapper au contrôle d'une personne humaine. C'est ainsi qu'en matière militaire, par exemple, les robots tueurs ne doivent jamais pouvoir décider seuls de donner la mort.
2021/01/20
Revision of the Trans-European Transport Network (TEN-T) guidelines (A9-0251/2020 - Jens Gieseke)

J’ai voté pour ce texte car il s’attache à améliorer le système de connectivité entre les pays européens en matière de transport de voyageurs et de marchandises. Il s’agit notamment de mettre à jour les grands projets d’infrastructures de transport pour les rendre compatibles avec les nouvelles énergies de substitution.
2021/01/20
Monitoring the application of EU law 2017, 2018 and 2019 (A9-0270/2020 -Sabrina Pignedoli)

J’ai voté contre ce texte car il passe à côté de son sujet. Au lieu de se concentrer sur les aspects juridiques de l’application du droit, il pointe du doigt les prétendues «campagnes de désinformation» sur les actions de l’Union européenne. Ce rapport européiste se contente de lister inutilement les bons points de l’Union, sans jamais remettre en cause quoi que ce soit.
2021/01/20
Implementation of the Common Foreign and Security Policy - annual report 2020 (A9-0266/2020 -David McAllister)

J’ai voté contre ce rapport sur la Politique étrangère et de sécurité commune car c’est une politique nocive pour la France et pour toutes les nations européennes. Elle est un outil d’intégration fédéraliste aux mains des dirigeants bruxellois.
2021/01/20
Implementation of the Common Security and Defence Policy - annual report 2020 (A9-0265/2020 - Sven Mikser)

J’ai voté contre ce rapport car il n’a pour finalité que la mise en place d’une politique de défense commune et, à terme, une armée européenne. Au motif de son hostilité envers la Russie, il propose que les décisions se prennent désormais à la majorité qualifiée, alors que la règle sur les sujets de défense a toujours été l’unanimité.
2021/01/20
Human Rights and Democracy in the World and the EU policy on the matter - annual report 2019 (A9-0259/2020 - Isabel Santos)

J’ai voté contre ce texte car il est une instrumentalisation politique des droits de l’homme. À travers ces rapports annuels, l’Union européenne cherche à donner des leçons au monde entier, en utilisant des concepts que je ne soutiens pas : conditionnalité, promotion de la théorie du genre, diplomatie de la sanction, lutte contre les populismes...
2021/01/20
FEAD: specific measures to address the COVID-19 crisis (A9-0174/2020 - Lucia Ďuriš Nicholsonová)

Je me suis abstenu sur ce texte dont je ne conteste pas la finalité car il s’agit de modifier le règlement européen sur le Fonds d’aides aux plus démunis (FEAD) afin de l’adapter au contexte actuel de crise sanitaire. Mais les modifications proposées ne sont pas acceptables car elles désavantagent la France, en dirigeant en priorité les crédits vers les pays les moins prospères de l’Union européenne.
2021/01/20
Connectivity and EU-Asia relations (A9-0269/2020 - Reinhard Bütikofer)

J’ai voté contre ce rapport qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la connectivité avec l’Asie car il fait de l’Union le partenaire exclusif de cette initiative. En insistant sur le concept «d’autonomie stratégique», le texte montre que l’intention de l’UE en matière de relations internationales est bien l’effacement du rôle des États.
2021/01/21
Measures to promote the recovery of fish stock above MSY (A9-0264/2020 - Caroline Roose)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il menace la viabilité économique des pêcheurs français en étendant de 30 % les surfaces maritimes protégées dans lesquelles il ne sera plus possible de pêcher. Il demande en plus un traité international sur ces zones protégées alors que la question est déjà couverte par la Convention internationale du droit de la mer.
2021/01/21
The arrest of Aleksei Navalny (B9-0090/2021, B9-0091/2021, B9-0092/2021, B9-0093/2021, B9-0094/2021, B9-0095/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à se substituer à la justice russe, en exigeant la libération immédiate de M. Navalny. Le texte multiplie les demandes de sanctions à l’égard de la Russie et essaye d’imposer à tous les États membres une position uniforme envers Moscou. C’est une atteinte inacceptable à la souveraineté des États et au maintien de rapports diplomatiques cordiaux avec la Russie.
2021/01/21
The latest developments in the National Assembly of Venezuela (RC-B9-0056/2021, B9-0056/2021, B9-0060/2021, B9-0062/2021, B9-0064/2021, B9-0065/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution car la question vénézuélienne est sensible. Le texte ne prend pas de hauteur et se contente de suivre les intérêts défendus par les Américains.
2021/01/21
Decent and affordable housing for all (A9-0247/2020 - Kim Van Sparrentak)

J’ai voté contre ce texte car il empiète sur la souveraineté des États membres en légiférant dans le domaine de l’accès au logement, qui n’est pas une compétence européenne. Je considère cependant la question du logement essentielle, c’est pourquoi j’ai soutenu la résolution alternative déposée par le groupe ID.
2021/01/21
The right to disconnect (A9-0246/2020 - Alex Agius Saliba)

Je me suis abstenu sur ce texte car sous prétexte de vouloir accorder un droit à la déconnexion pour tous les européens, il empiète largement sur la souveraineté des États membres. Prévoir un tel droit dans les législations nationales relève de la compétence des États.
2021/01/21
Reforming the EU list of tax havens (B9-0052/2021)

J’ai voté pour ce texte car il vise à améliorer la transparence dans la définition des paradis fiscaux, en sanctionnant plus sévèrement les entreprises ayant des relations d’affaires avec les pays concernés. Il est nécessaire de protéger notre modèle social en luttant contre les délocalisations fiscales.
2021/01/21
Mitigating the consequences of earthquakes in Croatia (RC-B9-0057/2021, B9-0057/2021, B9-0058/2021, B9-0059/2021, B9-0061/2021, B9-0063/2021)

J’ai voté pour ce texte car il invite la Commission à débloquer des fonds européens pour aider la Croatie à faire face aux conséquences dramatiques des séismes qui l’ont frappé en décembre 2020. Le rapport se concentre sur les besoins de la population, pour laquelle nous devons faire preuve de solidarité.
2021/01/21
The gender perspective in the COVID-19 crisis and post-crisis period (A9-0229/2020 - Frances Fitzgerald)

Je me suis abstenu sur ce rapport car sous prétexte de lutter contre la discrimination des femmes dans la société, il se livre à une véritable caricature des problématiques réelles. Il invite notamment à soutenir les migrants par un accès plus large aux soins de santé et appelle à ratifier la Convention d’Istanbul. Malgré ses bonnes intentions, le texte est une tribune politique bien éloignée du sujet initial.
2021/01/21
The EU Strategy for Gender Equality (A9-0234/2020 - Maria Noichl)

J’ai voté contre ce texte car il se sert de considérations légitimes comme la lutte contre les violences faites aux femmes ou le harcèlement pour se faire le relais de toutes les revendications féministes de la gauche. Les caricatures habituelles y sont développées: victimisation des femmes, mauvaise répartition des tâches ménagères, dénonciation des politiques qui ne considèrent pas suffisamment la dimension de genre, lutte contre la masculinité... Je reste cependant attaché à l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est pourquoi j’ai soutenu la résolution alternative du groupe ID.
2021/01/21
Closing the digital gender gap: women’s participation in the digital economy (A9-0232/2020 - Maria da Graça Carvalho)

Je me suis abstenu sur ce texte car il part de constats justes sur l’accès de tous aux technologies numériques, pour en tirer de mauvaises conclusions. S’il est évident que l’implication des femmes dans les filières du numérique est nécessaire, la parité absolue entre les hommes et les femmes ne doit pas devenir une fin en soi.
2021/01/21
Control of the acquisition and possession of weapons (codification) (A9-0010/2021 - Magdalena Adamowicz)

J'ai voté contre ce rapport car il donne son feu vert à la codification de textes européens que j'ai toujours combattus. Ces textes ont en effet raté leur objectif de lutter contre le trafic d'armes de guerre qui approvisionne le terrorisme islamiste. Ils ont pris prétexte de cette lutte pour compliquer inutilement les règles d'acquisition et de détention d'armes conventionnelles par les chasseurs et les tireurs sportifs. Le mammouth européen dans toute sa splendeur!
2021/02/08
Establishing the Recovery and Resilience Facility (A9-0214/2020 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoș Pîslaru)

Je me suis abstenu sur ce rapport car la question de la dette et des modalités de son remboursement posent de profondes questions. Même si l’idée d’un fonds destiné à la relance de nos économies après la crise sanitaire n’est pas mauvaise, sa gestion floue et les coûts qu’il induirait pour la France ne sont pas acceptables.
2021/02/09
European Central Bank – annual report 2020 (A9-0002/2021 - Sven Simon)

J'ai voté contre ce rapport car il se contente de se féliciter, avec un optimisme excessif, de l'indépendance de la Banque centrale européenne et de la réussite de la monnaie unique. Or, la BCE, par son pouvoir financier, pèse sur l'action des gouvernements sans aucune légitimité démocratique. Il est donc nécessaire de repenser profondément le système en lui apportant plus de transparence et de contrôle par les autorités nationales.
2021/02/09
New Circular Economy Action Plan: see Minutes (A9-0008/2021 - Jan Huitema)

J’ai voté pour ce texte sur l’économie circulaire car il vise à transformer notre production orientée vers l’usage unique et le jetable en une production orientée vers des produits de qualité, dont l’usage est durable et qui pourront être valorisés une fois en fin de vie. Le principe de l’économie circulaire contribue à briser la logique de la concurrence mondialisée et de la division internationale du travail.
2021/02/09
Implementation of the Anti-Trafficking Directive (A9-0011/2021 - Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos)

J’ai voté contre ce rapport car il prend prétexte de la lutte contre le trafic d’êtres humains pour encourager l’immigration. Il est indispensable de protéger les victimes de ces trafics internationaux, mais cela ne doit pas passer par une multiplication des voies d’immigration et par une condamnation des politiques nationales contre les migrations irrégulières.
2021/02/09
Implementation of Article 43 of the Asylum Procedures Directive (A9-0005/2021 - Erik Marquardt)

J'ai voté contre ce rapport car il est une attaque en règle contre les États membres de l'UE qui défendent leurs frontières contre l'afflux de faux demandeurs d'asile. Il préconise en effet de supprimer la mesure de bon sens dite "procédure à la frontière", qui leur permet de traiter les demandes d'asile sans laisser les migrants concernés entrer sur le sol européen.
2021/02/09
Public access to documents for the years 2016-2018 (A9-0004/2021 - Ioan-Rareş Bogdan)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il a le mérite de réclamer plus de transparence dans le processus législatif de l’Union européenne. Cependant, il fait preuve de grosses faiblesses d’analyse, notamment lorsqu’il préconise la nomination d’une commissaire proche de Soros qui serait chargée de la transparence, ou encore dans ses critiques de Frontex et de certains États après le refoulement de migrants aux frontières.
2021/02/09
Reducing inequalities with a special focus on in-work poverty (A9-0006/2021 - Özlem Demirel)

J’ai voté contre ce rapport car il préconise de très mauvaises solutions pour régler le problème des travailleurs pauvres en Europe. En plus de porter gravement atteinte aux souverainetés des États membres en préconisant notamment un numéro de sécurité sociale européen, il ne tient aucun compte des vraies causes de la pauvreté des travailleurs. Je ne suis cependant pas indifférent au problème des travailleurs pauvres, c’est pourquoi j’ai voté en faveur du texte alternatif déposé par mon groupe Identité et Démocratie.
2021/02/09
The impact of Covid-19 on youth and on sport (B9-0115/2021)

J’ai voté contre ce rapport car il instrumentalise la jeunesse et le sport pour promouvoir des revendications politiques plus larges et sans rapport, comme l’accueil de migrants, le marché unique, la suppression des restrictions d’octroi de visas... Cet exercice idéologique n’a rien à faire dans un tel rapport.
2021/02/09
Markets in financial instruments (A9-0208/2020 - Markus Ferber)

Je me suis abstenu sur ce texte, car pendant la crise sanitaire les marchés financiers ont déjà obtenu beaucoup d'assouplissements, sans aucune contrepartie. Plutôt qu'une liberté totale, je souhaite que des obligations soient prévues pour les entreprises financières, telles que l'obligation de prêter aux PME ou une régulation des politiques de dividendes ou de bonus.
2021/02/10
EU Recovery prospectus and targeted adjustments for financial intermediaries to help the recovery from the COVID-19 pandemic (A9-0228/2020 - Ondřej Kovařík)

J’ai voté pour ce rapport car il permet une simplification des documents financiers obligatoires pour les investisseurs. Faciliter le financement des PME par des capitaux non bancaires est nécessaire pour une relance rapide après la crise sanitaire que nous traversons.
2021/02/10
Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief (C9-0420/2020)

J’ai voté pour ce texte car, dans le contexte de crise sanitaire qui a conduit à un effondrement du trafic aérien, il est nécessaire de soutenir Air France en la faisant bénéficier d’assouplissements dans l’attribution de créneaux horaires dans les différents aéroports européens.
2021/02/10
Temporary measures concerning the validity of certificates and licences (Omnibus II) (C9-0004/2021)

J’ai voté pour ce rapport car il permet une reconnaissance mutuelle, par les États membres, des mesures nationales destinées à garantir la validité des licences non renouvelées dans les temps en raison de l’épidémie de coronavirus. L’objectif est la sécurité juridique de tous les acteurs des transports et la continuité de leurs activités.
2021/02/10
EU Association Agreement with Ukraine (A9-0219/2020 - Michael Gahler)

J’ai voté contre cette résolution car elle tire un bilan partial de l’accord d’association avec l’Ukraine, influencé par une ferme hostilité de principe envers la Russie. Elle dissimule des incitations à la privatisation des quelques ressources encore aux mains du gouvernement ukrainien.
2021/02/10
European Skills Agenda for sustainable competitiveness, social fairness and resilience (B9-0108/2021)

J’ai voté pour ce texte car il soulève des problèmes majeurs en terme d’apprentissage et de compétences des travailleurs européens. Les changements sur le marché du travail se sont accélérés ces dernières années, et il est nécessaire d’accompagner ces évolutions.
2021/02/10
Safety of the nuclear power plant in Ostrovets (Belarus) (B9-0109/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle démontre une fois de plus que la politique étrangère de l’Union envers les partenaires à l’Est de l’Europe est dictée par une hostilité ouverte à la Russie. Toutes les occasions sont bonnes pour accuser Moscou de tous les maux, notamment de la situation complexe en Biélorussie.
2021/02/11
Humanitarian and political situation in Yemen (B9-0119/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle marque un changement d’approche du Parlement européen sur la question délicate du Yémen. Elle ne se contente pas de dénoncer les exactions commises par la coalition saoudienne mais souligne également l’urgence humanitaire évidente, félicitant notamment la décision américaine de permettre le retour de l’aide humanitaire dans le nord du pays.
2021/02/11
The situation in Myanmar (B9-0116/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne fermement la junte militaire responsable du coup d’État en Birmanie. Le pays est dans une situation socio-économique et politique très dégradée, qu’il est nécessaire de ne pas aggraver par d’éventuelles sanctions internationales.
2021/02/11
Challenges ahead for women’s rights: more than 25 years after the Beijing Declaration and Platform for Action (B9-0114/2021)

J’ai voté contre cette résolution de la majorité des groupes parlementaires car elle promeut toutes les lubies socialistes habituelles relatives aux sujets de l’égalité des sexes: budgétisations genrées, politiques de quotas, ratification de la convention d’Istanbul... Elle se place également en défenderesse de concepts idéologiques très flous comme les «discriminations intersectionnelles» et le «gender pay gap».
2021/02/11
InvestEU Programme (A9-0203/2020 - José Manuel Fernandes, Irene Tinagli)

Je me suis abstenu car, bien que ces fonds semblent indispensables actuellement pour nos économies, les ambitions climatiques du texte sont trop élevées.
2021/03/09
Programme for the Union's action in the field of health for the period 2021-2027 (“EU4Health Programme”) (A9-0196/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il est favorable à l’allègement du budget concerné de 5 milliards. Mais il porte atteinte aux prérogatives des États en matière de santé.
2021/03/09
A WTO-compatible EU carbon border adjustment mechanism (A9-0019/2021 - Yannick Jadot)

J’ai voté pour ce rapport car il marque enfin une prise de conscience par l’UE des dangers de l'ultra-libéralisme. En créant un mécanisme proche d'une taxe carbone, qui frappera les produits polluants (notamment chinois) importés dans l'Union, il se rallie à une philosophie protectionniste que je défends depuis longtemps.
2021/03/10
Administrative cooperation in the field of taxation (A9-0015/2021 - Sven Giegold)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il renforce la coopération entre États membres en matière fiscale. Mais ce faisant, il empiète sur la compétence fiscale des États membres.
2021/03/10
Corporate due diligence and corporate accountability (A9-0018/2021 - Lara Wolters)

J’ai voté contre ce rapport car, même s’il participe à une forme de ‘moralisation’ du capitalisme international, il inclut dans son champ d'application certaines PME et risque d'engendrer une charge supplémentaire pour elles. De plus, la chaîne d'approvisionnement sur laquelle porte le devoir de vigilance est insuffisamment réduite.
2021/03/10
Implementation of the Construction Products Regulation (A9-0012/2021 - Christian Doleschal)

J’ai voté pour ce rapport car il prend en compte des inquiétudes et demandes des professionnels concernant la sécurité des produits de construction. De plus, il rappelle les risques liés à l’importation de produits défectueux non européens . Enfin, l’ambition d’un recyclage et de produits plus durables y est affirmée.
2021/03/10
Equal treatment in employment and occupation in light of the UNCRPD (A9-0014/2021 - Katrin Langensiepen)

J’ai voté contre ce rapport car il est un véritable fourre-tout empreint d’une forte idéologie gauchiste. Le groupe ID avait déposé une proposition de résolution alternative afin de défendre réellement les travailleurs handicapés.
2021/03/10
Fisheries control (A9-0016/2021 - Clara Aguilera)

J’ai voté contre ce rapport car il met en place des dispositifs de surveillance qui vont pénaliser la pêche artisanale. Or j'estime qu'il n'appartient qu'aux États membres d’imposer ou non des caméras à leurs pêcheurs. Le texte prévoit en outre, de façon inadmissible, que les inspecteurs européens ne seront pas obligés de rendre des comptes aux États membres lorsqu’ils mènent des inspections dans leurs eaux territoriales.
2021/03/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including dimoxystrobin (B9-0162/2021)

J’ai voté pour cette objection afin de sanctionner le manque de transparence de la Commission dans les autorisations qu’elle émet, et qui peuvent avoir de graves conséquences sanitaires.
2021/03/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified cotton GHB614 × T304-40 × GHB119 (B9-0160/2021)

J’ai voté pour cette objection car ce coton OGM résistant au glyphosate et au glufosinate n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En outre, les avis des États membres, pour le moment hostiles à ces substances OGM, n’ont pas été pris en compte.
2021/03/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MZIR098 (SYN-ØØØ98-3) (B9-0161/2021)

J’ai voté pour cette objection car ce maïs OGM résistant au glufosinate et producteur de deux protéines insecticides n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En outre, les avis des États membres, pour le moment hostiles à ces substances OGM, n’ont pas été pris en compte.
2021/03/10
Activities of the European Ombudsman - annual report 2019 (A9-0013/2021 - Sylvie Guillaume)

Je me suis abstenu sur ce texte car même s’il demande plus de transparence (notamment sur les vaccins), son orientation est fédéraliste et il se livre à des considérations idéologiques en faveur des réfugiés et de la gestation pour autrui.
2021/03/10
European Semester: Annual Sustainable Growth Strategy 2021 (A9-0036/2021 - Markus Ferber)

J’ai voté contre ce rapport, car son but est d’aller toujours plus loin dans le fédéralisme économique. Il se félicite par ailleurs des liens étroits entre la facilité de résilience et le Semestre européen, ce qui n’est pas acceptable pour la France qui est un contributeur net de ce système dispendieux.
2021/03/11
European Semester: employment and social aspects in the Annual Sustainable Growth Strategy 2021 (A9-0026/2021 - Lina Gálvez Muñoz)

J’ai voté contre ce rapport, car son objectif est d’encadrer des politiques qui relèvent du domaine des États en favorisant une véritable gouvernance européenne de la Commission. Le Groupe ID avait présenté une résolution alternative pour réaffirmer notre refus de cette tutelle européenne sur les politiques sociales.
2021/03/11
The Syrian conflict - 10 years after the uprising (B9-0175/2021, B9-0176/2021, B9-0177/2021, B9-0178/2021, B9-0179/2021, B9-0180/2021, B9-0181/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle approuve les sanctions internationales contre la Syrie alors qu'elles y provoquent une paupérisation et la radicalisation d’une grande partie de la population. En outre, elle n’incrimine que l’Iran et la Russie, puissances qui interviennent sur invitation du gouvernement de Damas, sans condamner les ingérences d'autres pays comme la Turquie.
2021/03/11
Declaration of the EU as an LGBTIQ Freedom Zone (B9-0166/2021, B9-0167/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle est une nouvelle attaque en règle contre la Pologne. La polémique liée à ces «zones» est instrumentalisée, puisque les collectivités locales démocratiquement élues ont le droit de subventionner les associations et activités de leur choix. La résolution alternative que le groupe ID avait déposée était plus large et dénonçait notamment la GPA, tout en rappelant la souveraineté nationale en matière de mariage, d’éducation, d’adoption et de santé.
2021/03/11
Children's Rights (B9-0164/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution car elle défend une cause juste et évidente. Malheureusement, les droits de l’enfant sont instrumentalisés pour faire avancer l'immigration et tenter de déposséder les États membres de leur politique éducative.
2021/03/11
Shaping digital education policy (A9-0042/2021 - Victor Negrescu)

J’ai voté pour ce rapport car il faut développer l’éducation numérique pour tous, notamment en période de COVID, où le télétravail et l’enseignement à distance sont devenus la norme. Par ailleurs, le texte insiste à juste titre sur le fait qu’il faut protéger les États contre les cybermenaces. Le «tout numérique» pourrait présenter des dangers, mais le texte comporte les garde-fous nécessaires pour y pallier.
2021/03/25
Impact on fisheries of marine litter (A9-0030/2021 - Catherine Chabaud)

J’ai voté pour ce rapport, car les déchets marins nuisent aux écosystèmes marins et côtiers en surface et en profondeur. Le secteur de la pêche subit de plein fouet les effets de cette pollution puisqu’on estime qu’elle impacterait près de 5 % des recettes totales de leur activité. Ils constituent effectivement une menace pour l’avenir de leur secteur.
2021/03/25
Cohesion Policy and regional environment strategies in the fight against climate change (A9-0034/2021 - Tonino Picula)

J’ai voté pour ce rapport car, tout en condamnant l’écologie punitive, j’estime qu’il faut lutter contre les conséquences du changement climatique. Or, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale est le plus important outil d’investissement en Europe et joue un rôle essentiel dans la lutte contre ces conséquences.
2021/03/25
European strategy for data (A9-0027/2021 - Miapetra Kumpula-Natri)

Je me suis abstenu sur ce rapport car la question de la souveraineté européenne des données répond aux exigences libérales de l’UE et ne garantit pas la protection des données vis-à-vis des puissances ou des entreprises étrangères. Sa mise en garde contre la surveillance de masse et la restriction de la liberté d’expression est toutefois une bonne chose.
2021/03/25
General framework for securitisation and specific framework for simple, transparent and standardised securitisation to help the recovery from the COVID-19 crisis (A9-0215/2020 - Paul Tang)

J’ai voté contre ce rapport car il minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, particulièrement risquée, et favorise une déconnection entre le risque réel et la qualification de la titrisation, à l’origine de l'aggravation de la crise de 2008. Cela est de nature à augmenter le risque systémique et l’instabilité financière.
2021/03/25
Amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards adjustments to the securitisation framework to support the economic recovery in response to the COVID-19 crisis (A9-0213/2020 - Othmar Karas)

J’ai voté contre ce rapport, car faciliter la titrisation exposée à des prêts non performants est très dangereux et risqué financièrement. Ces « créances douteuses » sont directement à l’origine de la crise de 2008 et la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France puisqu’elle est le deuxième possesseur de ces créances dans la zone euro.
2021/03/25
Control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use (A9-0390/2017 - Markéta Gregorová)

J’ai voté contre la mise à jour de ce règlement car il touche à l’industrie de la défense, notamment à l’adaptation de notre politique commerciale au respect des droits de l’homme. Inscrire un tel critère au sein d’un régime européen d’exportation des biens à double usage empiète sur la compétence des États d’octroyer des licences. Ce texte se heurte donc à l’intérêt national de la France. De plus, ce critère n’aura aucun impact sur la préservation des droits de l’homme ou la paix dans le monde mais favorisera plutôt la perte d’emplois et la faillite de nos PME.
2021/03/25
Procurement in the fields of defence and security and transfer of defence-related products: implementation of relevant Directives (A9-0025/2021 - Andreas Schwab)

J’ai voté contre ce rapport car les États membres qui ont acheté 70 milliards d’euros d’armes américaines entre 2016 et 2020 refusent d’affirmer avec nous que le marché européen des équipements de défense soit ouvert en priorité aux matériels européens ou produits localement. Quant à la politique d’exportation, elle relève de la seule compétence des États membres.
2021/03/25
Application of Regulation (EC) 2020/2092, the Rule of Law conditionality mechanism (B9-0206/2021, B9-0207/2021, B9-0208/2021)

J’ai voté contre cette résolution car le Parlement y exige l’application immédiate du nouveau mécanisme européen de conditionnalité liée à l’état de droit. Son but est d'opérer un chantage financier afin de faire céder les gouvernements nationalistes, comme ceux de Pologne et de Hongrie, qui s’accrochent à leur souveraineté et refusent d’accueillir des migrants. Je condamne et combats cette tentative de diktat idéologique.
2021/03/25
Own resource based on non-recycled plastic packaging waste and certain aspects of the GNI-based own resource (A9-0048/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

La prolifération du plastique est un vrai problème écologique. Je regrette qu'on en confie la résolution à l'UE, qui est incapable de le traiter autrement qu'en inventant une nouvelle taxe. Au final, ce seront les consommateurs qui la paieront. En pleine période de crise économique et sociale, on leur enfonce la tête sous l'eau ! Et l'UE en profite pour se créer une nouvelle ressource propre et s'affranchir un peu plus de la tutelle des États.
2021/03/25
Collection of own resources accruing from value added tax (A9-0049/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

J’ai voté pour ce rapport car je soutiens la rationalisation et la simplification du calcul de la ressource propre provenant de la TVA. De plus, les États membres auront la possibilité de demander à la Commission de réexaminer les montants demandés par cette dernière.
2021/03/25
Guidelines for the 2022 Budget - Section III (A9-0046/2021 - Karlo Ressler)

J’ai voté contre ce rapport car ces fonds sont mal utilisés et ne suffisent jamais. Ils manquent de transparence, de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, je m’oppose fermement aux lignes budgétaires concernant l’accueil des migrants et la défense européenne.
2021/03/25
Implementation of the Ambient Air Quality Directives (A9-0037/2021 - Javi López)

Je me suis abstenu sur ce texte. La pollution atmosphérique reste le premier risque sanitaire environnemental dans l'UE mais l’aspect contraignant et idéologique du rapport qui prône une écologie punitive ne répond pas aux enjeux actuels. Sa vision à l’horizon 2050 faisant de l’Union une zone sans pollution semble utopique. Enfin, ce rapport attaque frontalement les entreprises, l’automobile et le milieu agricole.
2021/03/25
New EU-Africa Strategy (A9-0017/2021 - Chrysoula Zacharopoulou)

J’ai voté contre ce rapport car, sur le front migratoire, il appelle à un partenariat UE-Afrique qui favorise les voies de migrations légales, notamment via le programme Erasmus+. La «mobilité des travailleurs» serait aussi une réponse aux «défis démographiques» auxquels fait face l’UE.
2021/03/25
EU Strategy for Sustainable Tourism (A9-0033/2021 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté pour ce rapport car il souligne l’absence conséquente d’un financement direct du tourisme dans les propositions de l’Union. Il souligne l’importance des conséquences de la crise sanitaire sur l’économie du tourisme qui impacte pour la France deux millions d’emplois et 8 % du produit intérieur brut.
2021/03/25
Strengthening the international role of the euro (A9-0043/2021 - Danuta Maria Hübner)

J’ai voté contre ce rapport car il pousse vers une fédéralisation accrue des instruments budgétaires de la zone euro. Le but est de parachever l’Union bancaire, l’Union du marché des capitaux, mais aussi d’aller vers un budget commun de la zone euro au détriment de la souveraineté des États en matière de finance et de budget.
2021/03/25
Commission evaluation report on the implementation of the General Data Protection Regulation two years after its application (B9-0211/2021)

J’ai voté pour cette résolution non législative car elle va dans le sens d’une meilleure protection des données personnelles, et donc de la vie privée des citoyens, ainsi que d’une plus grande responsabilisation des acteurs du traitement des données. Elle demande notamment que les PME, les jeunes entreprises et le milieu associatif soient soutenus dans l’application du RGPD.
2021/03/25
2019-2020 Reports on Albania (A9-0041/2021 - Isabel Santos)

J’ai voté contre ce rapport en faveur de l’adhésion de l’Albanie à l’Union car il s'agit d’un État mafieux, qui entretient en outre des liens troubles avec la Turquie d’Erdoğan. Enfin, l’Albanie est un des principaux États exportateurs de faux demandeurs d’asile en France.
2021/03/25
2019-2020 Reports on Kosovo (A9-0031/2021 - Viola Von Cramon-Taubadel)

J’ai voté contre ce rapport en faveur de l’adhésion du Kosovo à l’UE car il fait preuve d’une grande naïveté quant à la situation réelle du pays en matière de crime organisé et de présence de combattants étrangers islamistes. Le Kosovo est une enclave européenne qui a fourni de nombreux djihadistes à la Syrie et à l’Irak et l’influence de la Turquie n’y est pas étrangère. Enfin, le rapport déplore que les Kosovars ne bénéficient toujours pas du régime de libéralisation des visas alors que le pays est en proie à une corruption endémique.
2021/03/25
2019-2020 Reports on North Macedonia (A9-0040/2021 - Ilhan Kyuchyuk)

J’ai voté contre ce rapport en faveur de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’UE pour plusieurs raisons. Il appelle à une meilleure prise en compte des droits des réfugiés alors que la Macédoine du Nord constitue un des principaux points de passage de l’immigration irrégulière vers l’UE. La corruption endémique dans le pays ne peut être éludée par le rapporteur. Enfin, avec un faible niveau de vie, une adhésion à l’UE aurait pour conséquence d’accélérer l’émigration vers ses pays membres.
2021/03/25
2019-2020 Reports on Serbia (A9-0032/2021 - Vladimír Bilčík)

J’ai voté contre ce rapport car il est favorable à l’élargissement de l’UE à laquelle je suis totalement opposé. Par ailleurs, il est particulièrement critique d’une Serbie qui cherche à maintenir son autonomie stratégique et économique. La Serbie inquiète l’UE du fait de son rapprochement avec la Chine et la Russie. Des mœurs à la politique étrangère, c’est bien l’intégralité de son agenda mondialiste que Bruxelles veut imposer à ce pays.
2021/03/25
EU/Norway Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0035/2021 - Jörgen Warborn)

J’ai voté pour cette recommandation car, suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, une modification de l’ensemble des contingents tarifaires est nécessaire. Malgré la technicité de cette répartition, aucun changement ne devrait avoir lieu.
2021/04/26
EU/Honduras Voluntary Partnership Agreement (A9-0053/2021 - Karin Karlsbro)

J’ai voté pour ce rapport car cet accord de partenariat volontaire (APV) favorise une exploitation durable des forêts.
2021/04/26
Implementation report on the road safety aspects of the Roadworthiness Package (A9-0028/2021 - Benoît Lutgen)

J’ai voté contre ce rapport car la demande de la Commission de généraliser le contrôle technique périodique à tous les véhicules à deux ou trois roues est une mesure purement excessive et punitive. De plus, la politique de taxation des automobilistes mise en place par la Commission n’a jamais permis de réduire le nombre de morts sur les routes.
2021/04/26
Chemical residues in the Baltic Sea based on petitions 1328/2019 and 0406/2020 under Rule 227(2) (B9-0224/2021)

J’ai voté pour cette résolution car les résidus chimiques dans la mer Baltique sont une menace pour l’environnement ainsi que pour la santé des consommateurs des produits de la pêche. Ils pourraient à terme mettre plusieurs filières en péril économique. Le texte apporte des solutions pragmatiques, et préconise des mécanismes de coopération qui laissent un rôle important aux États membres, et en particulier à ceux qui sont les plus concernés.
2021/04/26
Establishing Horizon Europe – laying down its rules for participation and dissemination (A9-0122/2021 - Dan Nica)

J’ai voté pour ce rapport car ses orientations sont largement pensées pour épouser les contraintes des PME en matière de recherche et innovation. Il fixe les principes généraux pour l’attribution des financements des projets de recherche et d’innovation. La plupart des projets sont collaboratifs avec plusieurs partenaires issus de plusieurs pays membres de l’Union européenne. Dans le cadre de la relance et de la nécessaire réindustrialisation de l’UE, je soutiens cet effort de ciblage qui bénéficiera aux entreprises françaises et à l’éclosion de nouvelles compétences sur notre territoire.
2021/04/27
Specific Programme implementing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation (A9-0118/2021 - Christian Ehle)

J’ai voté pour ce rapport, car ce programme a démontré son efficacité pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’Union européenne. Pour la période 2021-2027, il devrait bénéficier d’une augmentation à laquelle je souscris car elle contribuera à la recherche fondamentale en mathématique pour augmenter la puissance de calcul de l’Europe (recherche quantique) et financera les projets de recherche dans les territoires d’outre-mer.
2021/04/27
European Institute of Innovation and Technology (A9-0120/2020 - Marisa Matias)

J’ai voté pour cette refonte, car cet institut permet aux entreprises d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l’éducation, la recherche et l’innovation. L’IET guidera la reprise de l’économie et la transition verte et numérique et stimulera l’innovation.
2021/04/27
Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (A9-0121/2020 - Maria da Graça Carvalho)

J’ai voté en faveur de ce document d’orientation, car il dote l’IET d’un modèle de financement léger et simplifié, destiné à encourager plus efficacement les investissements privés et publics supplémentaires. De plus, le rapporteur a accueilli les demandes du groupe ID portant sur le fonctionnement de l’IET, les coûts internes et l’importance des PME.
2021/04/27
Union Civil Protection Mechanism (A9-0148/2020 - Nikos Androulakis)

J’ai voté contre ce rapport, car le projet est de confier la gestion de ce mécanisme à la Commission de Bruxelles, au mépris du principe de subsidiarité et de la souveraineté des Etats membres. La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts ne doivent pas être instrumentalisés pour servir les intérêts de fédéralistes opportunistes. Récemment, le mécanisme a été utilisé pour acheminer une aide supplémentaire aux migrants accueillis sur l'île grecque de Lesbos à la suite de l’incendie du camp de Moria.
2021/04/27
EU/Honduras Voluntary Partnership Agreement (Resolution) (A9-0054/2021 - Karin Karlsbro)

J’ai voté pour cette résolution car cet accord de partenariat volontaire (APV) favorise une exploitation durable des forêts.
2021/04/27
Interinstitutional agreement on mandatory transparency register (A9-0123/2021 - Maria Hübner)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce les règles de transparence avec des représentants d’intérêts (« lobbies ») pour les trois institutions.
2021/04/27
More efficient and cleaner maritime transport (A9-0029/2021 - Karima Delli)

Je me suis abstenu sur ce rapport, car il y a trop de moyens de pression pour contraindre les armateurs à remplacer leur flotte en vue d’atteindre les objectifs du Pacte vert européen. Cette écologie négative est difficile à entendre pour les armateurs et les compagnies maritimes, car ils sont très touchés économiquement par les conséquences de la crise sanitaire.
2021/04/27
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for certain substances, including lufenuron (B9-0223/2021)

J’ai voté pour cette objection car l’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron dans certains produits agricoles afin de ne pas entraver la compétitivité de nos entreprises face à la concurrence mondiale.
2021/04/27
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for certain substances, including flonicamid (B9-0222/2021)

J’ai voté pour cette objection car le flonicamide est un insecticide dangereux pour les pollinisateurs et un puissant perturbateur endocrinien lorsqu’il est présent dans l’alimentation. Le but souhaité est de réduire l’impact de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs et sur la biodiversité.
2021/04/27
The EU-UK Trade and Cooperation Agreement (A9-0128/2021 - Andreas Schieder, Christophe Hansen)

J'ai voté pour la mise en œuvre de cet accord commercial post-Brexit car je respecte la volonté du Royaume-Uni de reprendre sa souveraineté. En outre, je souhaite favoriser de bonnes relations avec lui, afin d'instaurer un climat de confiance propre à le convaincre de mieux traiter les pêcheurs français.
2021/04/27
The outcome of EU-UK negotiations (B9-0225/2021)

Même si je suis favorable à l'accord commercial et de coopération post-Brexit, j'ai voté contre cette résolution car elle est trop critique à l'égard du Royaume-Uni.
2021/04/27
Multiannual management plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean (A9-0149/2020 - Giuseppe Ferrandino)

Compte tenu de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les activités de pêche, j’ai voté pour ce texte car il permet aux États membres de prolonger la saison de pêche jusqu’à 10 jours en cas de crise de santé publique et augmente la capacité de pêche jusqu’à 20 %. En outre, le rapport soutient l’attribution d’un quota sectoriel spécifique pour les petits navires autorisés à pêcher le thon rouge, et tient particulièrement compte de la pêche traditionnelle et artisanale lors de la répartition des quotas nationaux. Enfin, des amendements importants proposés par le groupe ID ont été inclus dans le texte final.
2021/04/28
Soil protection (B9-0221/2021)

La protection des sols est une politique de bon sens pour protéger notre écosystème. Ce texte aborde de façon constructive l’aspect transfrontalier en proposant l’adoption de mesures communes entre des États frontaliers. Certains de nos amendements ont été votés en ce sens. Cependant, ce texte va trop loin en voulant imposer à l’agriculture un cadre juridique commun sur de nombreux éléments (objectifs, ressources financières, etc.). Je me suis donc abstenu.
2021/04/28
Digital Green Certificate - Union citizens (C9-0104/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté contre la création de ce certificat sanitaire européen pour trois raisons: il est inutile, puisque rien n’empêche les États d’exiger des voyageurs des certificats de vaccination ou des tests PCR pour accéder à leur territoire (cf. règlement sanitaire international de l’OMS); il est fédéraliste, puisqu’il offre un prétexte à l’UE pour s’immiscer dans le domaine régalien du contrôle des frontières nationales; et il est dangereux, car il pourrait être utilisé par certains États pour conditionner l’accès à certains lieux publics (cinémas, spectacles, restaurants...), ce qui serait liberticide.
2021/04/28
Digital Green Certificate - third country nationals (C9-0100/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

Je me suis abstenu sur ce texte très critiquable par respect des consignes de vote que j'ai reçues.
2021/04/28
Digital taxation: OECD negotiations, tax residency of digital companies and a possible European Digital Tax (A9-0103/2021 - Andreas Schwab, Martin Hlaváček)

J'ai voté pour ce rapport car je défends le principe d'une taxation des GAFA. Ces multinationales du numérique profitent en effet de la mondialisation, y compris en période de crise sanitaire, pour s'enrichir en payant très peu d'impôts. Il faut donc mettre fin à cette situation choquante, particulièrement injuste pour les PME qui, elles, payent leurs impôts sans rechigner.
2021/04/28
Assassination of Daphne Caruana Galizia and the rule of law in Malta (B9-0219/2021)

J’ai voté pour cette résolution car, à travers le meurtre de cette journaliste, elle s’attaque aux pratiques généralisées de corruption à caractère mafieux qui ont été révélées dans l’enquête. De plus, elle défend la liberté d’expression et la liberté de la presse, essentielles au bon fonctionnement de la démocratie.
2021/04/28
Rail passengers' rights and obligations (A9-0045/2021 - Bogusław Liberadzki)

J’ai voté pour ce rapport, car il améliore la prise en charge des voyageurs et leur donne une meilleure protection juridique sur l'ensemble du réseau ferroviaire européen. Le texte détermine le degré de responsabilité des compagnies ferroviaires en cas de retard et d'annulation des trains ; il vise également à définir les obligations des voyageurs en matière de conditions requises pour prétendre avoir droit à des compensations, des prises en charge ou des remboursements de la part des compagnies ferroviaires.
2021/04/29
European Defence Fund (A9-0120/2021 - Zdzisław Krasnodębski)

J’ai voté contre ce rapport, car il vise à donner davantage de pouvoir à la Commission européenne dans le domaine de la défense et réduit encore plus les marges de manœuvres des États membres. Ce fonds est le volet industriel d’une volonté politique de tendre vers une défense européenne.
2021/04/29
Administrative cooperation in the field of excise duties: content of electronic registers (A9-0121/2021 - Irene Tinagli)

J’ai voté pour cette modification qui est d’ordre purement technique et n’a pas d’incidence sur les autres politiques de l’UE; elle ne vise qu’à préciser les obligations des États membres dans les informations à mettre à jour dans les registres électroniques.
2021/04/29
Parliament’s estimates of revenue and expenditure for the financial year 2022 (A9-0145/2021 - Damian Boeselager)

J'ai voté contre ce rapport, car il approuve l'augmentation du budget 2022 du Parlement européen. Or j'estime que c'est une baisse qui aurait dû être décidée, compte tenu du départ des eurodéputés britanniques.
2021/04/29
Russia, the case of Alexei Navalny, military build-up on Ukraine's border and Russian attack in the Czech Republic (B9-0235/2021, RC-B9-0236/2021, B9-0236/2021, B9-0237/2021, B9-0250/2021, B9-0251/2021, B9-0252/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle constitue une attaque sans nuances contre la Russie, dont elle ignore délibérément les bons aspects. Le Parlement européen s’y aligne hélas totalement sur la position des États-Unis, qui font honteusement pression sur l’Union pour qu’elle renonce au projet de gazoduc Nord Stream 2, qui l’approvisionnerait en gaz russe.
2021/04/29
5th anniversary of the Peace Agreement in Colombia (RC-B9-0227/2021, B9-0227/2021, B9-0228/2021, B9-0229/2021, B9-0230/2021, B9-0231/2021, B9-0232/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution, car elle se félicite d’un accord de paix qui est mal appliqué.
2021/04/29
European Child Guarantee (B9-0220/2021)

Je me suis abstenu sur ce texte car il demande à ce que l’UE s’arroge des compétences sociales qui ne sont pas les siennes.
2021/04/29
The accessibility and affordability of Covid-testing (B9-0233/2021, B9-0234/2021)

Je suis favorable à la généralisation et à la gratuité des dépistages, mais le plafond tarifaire fixé par la Commission, le soutien au règlement sur le certificat vert numérique et la commande européenne conjointe pour les trousses de dépistage m’ont poussé à m’abstenir.
2021/04/29
EU-India relations (A9-0124/2021 - Alviina Alametsä)

Si je reconnais l’intérêt stratégique d’un approfondissement de nos relations commerciales avec l’Inde, il n’est pas possible d’en donner mandat aux idéologues de la Commission européenne. Pour cette raison, j’ai préféré m’abstenir sur ce texte.
2021/04/29
Just Transition Fund (A9-0135/2020 - Manolis Kefalogiannis)

Je me suis abstenu sur cette proposition modifiée concernant le fonds pour une transition juste car elle diffère peu de la proposition d’origine. Ce fonds, créé pour pallier les conséquences sociales et économiques de la transition vers la neutralité climatique en 2050, soutient des investissements liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les contraintes imposées aux États membres et aux entreprises sont importantes mais la France est une économie décarbonée et elle pourrait bénéficier de retombées économiques positives.
2021/05/18
Review of the European Union Solidarity Fund (A9-0052/2021 - Younous Omarjee)

J’ai voté pour ce rapport car je soutiens le principe de solidarité entre États membres lors de catastrophes naturelles majeures. L’objectif est d’améliorer le processus d’évaluation des dommages d’une catastrophe naturelle ainsi que les délais de mobilisation des fonds.
2021/05/18
Exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting for the period 2021-2027 (Pericles IV programme): extension to the non-participating Member States (A9-0165/2021 - Clare Daly)

J’ai voté pour ce rapport car son but est de protéger l’euro et de lutter contre la contrefaçon.
2021/05/18
EU/Cuba Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0129/2021 - Gabriel Mato)

J’ai voté pour cette recommandation car elle vise simplement à adapter un accord avec Cuba au Brexit.
2021/05/18
Protocol to the Euro-Mediterranean Association Agreement EU/Tunisia (accession of Croatia) (A9-0150/2021 - Michael Gahler)

Je me suis abstenu sur cette recommandation car je refuse de prendre parti en ce qui concerne l’adhésion souveraine d’un État aux accords afférents à son adhésion à l’UE.
2021/05/18
Protocol to the EU/Central America Association Agreement (accession of Croatia) (A9-0148/2021 - Karol Karski)

Je me suis abstenu sur cette recommandation car même si je reconnais le droit de la Croatie à intégrer l’accord commercial avec l’Amérique centrale, je suis opposé à celui-ci.
2021/05/18
Agreement EU/USA/Iceland/Norway: Time Limitations on Arrangements for the Provision of Aircraft with Crew (A9-0125/2021 - Maria Grapini)

J’ai voté contre ce rapport car la location d'appareils avec équipage dans le contexte concurrentiel actuel du marché du transport aérien au sein de l'UE, a fortiori pour Air France, représenterait à terme une menace sérieuse de concurrence déloyale sur son propre marché.
2021/05/18
Dock dues scheme in the French outermost regions (A9-0138/2021 - Younous Omarjee)

J’ai voté pour la prorogation du dispositif de l’octroi de mer modifié afin de ne pas priver les régions ultrapériphériques de son bénéfice.
2021/05/18
Securing the objectives of the landing obligation under Article 15 of the Common Fisheries Policy (A9-0147/2021 - Søren Gade)

J’ai voté contre ce texte car l’obligation de débarquement est un moyen supplémentaire pour la Commission de faire disparaître peu à peu la pêche artisanale. En ce temps de Brexit et de Covid où la profession traverse une crise particulièrement grave, je soutiens les pêcheurs dans leur combat contre l’obligation de débarquement.
2021/05/18
Common system of value added tax: exemptions on importations and on certain supplies, in respect of Union measures in the public interest (A9-0155/2021 - Irene Tinagli)

J’ai voté pour ce rapport car il permet aux États membres d’exonérer temporairement ou de réduire la TVA et les droits de douane sur les achats de l’UE dans le cadre de la pandémie de COVID 19.
2021/05/18
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/002 EE/Tourism - Estonia (A9-0158/2021 - José Manuel Fernandes)

J’ai voté pour ce rapport car il accorde à l’Estonie une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de licenciements survenus dans le secteur du tourisme en raison de la crise sanitaire.
2021/05/18
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency (A9-0157/2021 - Eider Gardiazabal Rubial)

J’ai voté pour ce rapport car le Fonds de solidarité de l’UE vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles, notamment la Grèce et à la France qui ont subi des catastrophes naturelles régionales en 2020, ainsi qu'à vingt États membres et pays en voie d’adhésion en réponse à l’urgence de santé publique causée par la pandémie de COVID-19.
2021/05/18
Draft amending budget No 2/2021: financing the COVID-19 response and including refinements and updates related to the final adoption of the Multiannual Financial Framework (A9-0160/2021 - Pierre Larrouturou)

J’ai voté pour ce rapport car le projet de budget rectificatif propose un financement supplémentaire pour la prévention, la préparation et la réaction face à la pandémie de COVID-19.
2021/05/18
Challenges of sports events organisers in the digital environment (A9-0139/2021 - Angel Dzhambazki)

J'ai voté pour ce rapport car il propose de permettre aux Etats membres de l'UE d'interrompre immédiatement les retransmissions "pirates" sur internet d'événements sportifs en direct. L'objectif est de protéger les organisateurs de ces événements ainsi que les fédérations sportives (et donc les clubs amateurs) qui bénéficient de leurs retombées financières.
2021/05/18
Research Fund for Coal and Steel (A9-0102/2021 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour ce rapport car il est équilibré et propose le financement de la recherche sur le charbon et l’acier pour rendre leur production plus respectueuse de l'environnement.
2021/05/18
The impacts of climate change on vulnerable populations in developing countries (A9-0115/2021 - Mónica Silvana González)

J'ai voté contre ce rapport car il est un plaidoyer pour la reconnaissance du statut de réfugié climatique. Il tend ainsi à accroître notre submersion migratoire et il le revendique en se plaçant sous le patronage du désastreux Pacte de Marrakech sur les migrations.
2021/05/18
Artificial intelligence in education, culture and the audiovisual sector (A9-0127/2021 - Sabine Verheyen)

J’ai voté pour ce rapport car l’intelligence artificielle fait partie de notre futur et l’UE ne peut pas se permettre de prendre du retard. Il rappelle la nécessité de développer les compétences numériques et le rôle que peut jouer l’IA dans la préservation du patrimoine ou la lutte contre les trafics. Il souligne enfin la nécessité du caractère éthique de l’IA.
2021/05/19
A European Strategy for Energy System Integration (A9-0062/2021 - Christophe Grudler)

J’ai voté contre ce rapport car il défend une approche fédéraliste de l’intégration des systèmes énergétiques nationaux. En outre, le rapporteur «macronien» a refusé toute modification visant à inclure l’énergie nucléaire dans le texte.
2021/05/19
A European Strategy for Hydrogen (A9-0116/2021 - Jens Geier)

Je me suis abstenu. Certes, je suis favorable à une stratégie intégrant l’hydrogène bas carbone dans la décarbonation de l’économie. Mais ce rapport a le tort de prôner une production quasi exclusive d’hydrogène d’origine renouvelable.
2021/05/19
Human rights protection and the EU external migration policy (A9-0060/2021 - Tineke Strik)

J’ai voté contre ce rapport car il est empreint d’une idéologie immigrationniste et droit-de-l’hommiste. Il justifie les déferlements migratoires qui attentent à l’identité, aux mœurs et à la sécurité de nos nations. Un chapitre entier exige la mise sous tutelle de Frontex par un système renforcé de contrôle du respect des dispositifs de respect des droits des migrants.
2021/05/19
2019-2020 Reports on Turkey (A9-0153/2021 - Nacho Sánchez Amor)

J’ai voté contre ce rapport car il regrette l’arrêt du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union sans remettre en cause son statut de pays candidat, ni le versement des aides qui vont avec. Après le «sofagate», il est un aveu de faiblesse de plus de l’Union européenne face à la Turquie.
2021/05/19
2019-2020 Reports on Montenegro (A9-0131/2021 - Tonino Picula)

J’ai voté contre ce rapport car il continue à faire miroiter une intégration européenne au Monténégro alors que ce pays est miné par les mafias et la corruption.
2021/05/19
The effects of climate change on human rights and the role of environmental defenders on this matter (A9-0039/2021 - María Soraya Rodríguez Ramos)

J’ai voté contre ce rapport car il est d’abord idéologique. Il ne pose pas la question du débat sur les causes du changement climatique, n’évoque jamais le libre-échange comme un sujet environnemental, ne parle que des droits des populations du tiers-monde et jamais de ceux des Européens. Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration massive.
2021/05/19
Reversing demographic trends in EU regions using cohesion policy instruments (A9-0061/2021 - Daniel Buda)

J’ai voté pour ce rapport car il reconnaît les évolutions démographiques liées aux mouvements de population et recommande la mise en œuvre d’une politique pour lutter contre la désertification de certaines zones et la sur-métropolisation d’autres.
2021/05/19
Impacts of EU rules on the free movements of workers and services: intra-EU labour mobility as a tool to match labour market needs and skills (A9-0066/2021 - Radan Kanev)

J’ai voté contre ce rapport car il encourage les entreprises européennes à avoir davantage recours aux travailleurs «mobiles» (frontaliers, détachés, migrants). L’esprit du rapport est de condamner toute «discrimination» de l’employeur qui serait basée sur la nationalité du travailleur. Le groupe ID avait déposé une proposition de résolution alternative qui souhaitait faire du travail mobile une exception en cas de déficit de main d’œuvre dans certains secteurs et non la norme.
2021/05/19
Accelerating progress and tackling inequalities towards ending AIDS as a public health threat by 2030 (B9-0263/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle reconnaît que la focalisation sur la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences néfastes sur la prise en charge du VIH, ainsi que sur les soins de santé dans les pays en développement, d’une manière générale.
2021/05/19
Environment: The Aarhus Regulation (A9-0152/2021 - Christian Doleschal)

En principe, ce rapport ne fait que mettre en conformité le droit de l'UE avec la convention d’Aarhus. Je me suis cependant abstenu car il en profite pour favoriser les ONG à l’excès.
2021/05/20
Chinese countersanctions on EU entities and MEPs and MPs (RC-B9-0269/2021, B9-0269/2021, B9-0270/2021, B9-0271/2021, B9-0273/2021, B9-0274/2021, B9-0275/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution car en sanctionnant plusieurs eurodéputés, la Chine adopte une attitude agressive inacceptable envers des représentants des peuples européens. Pour autant, le texte accable la Chine de façon excessive, manipulant des situations économiques et sociales qui mériteraient davantage de retenue.
2021/05/20
Data Protection Commissioner v Facebook Ireland Limited, Maximillian Schrems (“Schrems II”) - Case C-311/18 (B9-0267/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution car certaines de ses propositions sont de bon sens, notamment celle de renforcer les garanties légales relatives aux transferts de données vers les États-Unis. Mais elles sont contrebalancées par la demande de l’arrêt total des transferts de données outre-Atlantique, qui risque d’avoir des effets économiques et géopolitiques négatifs.
2021/05/20
European Union Agency for Fundamental Rights: interim report (A9-0058/2021 - Lukas Mandl)

J’ai voté contre ce rapport car l’élargissement des prérogatives de cette agence des droits fondamentaux qui lutte contre les discriminations se traduirait par un contrôle accru des États membres dans ce domaine.
2021/05/20
Liability of companies for environmental damage (A9-0112/2021 - Antonius Manders)

J’ai voté contre ce rapport car il est générateur de trop de contraintes nouvelles pour les entreprises et notamment pour les PME. De plus, il est favorable à une législation sous la forme modifiée d'un règlement contraignant en lieu et place de la directive existante plus souple.
2021/05/20
New Avenues for Legal Labour Migration (A9-0143/2021 - Sylvie Guillaume)

J’ai voté contre cette résolution car elle est un appel à l’aggravation de la submersion migratoire du continent européen, à un moment où nous sommes confrontés à une crise économique et sociale grave. En proposant des règles européennes pour l’entrée sur le territoire de tous les migrants en recherche d’emploi, elle s’inscrit dans l’idéologie immigrationniste de l’UE et constitue une atteinte grave à la souveraineté des États.
2021/05/20
Digital future of Europe: digital single market and use of AI for European consumers (A9-0149/2021 - Deirdre Clune)

J’ai voté pour ce rapport responsable concernant l’avenir numérique de l’Union car il enlève un certain nombre de dangers liés au bon fonctionnement du marché numérique et encourage l’autonomisation européenne dans ce domaine.
2021/05/20
ETIAS consequential amendments: police and judicial cooperation (A9-0254/2020 - Jeroen Lenaers)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de rendre plus efficaces les moyens de contrôle des flux migratoires par les États membres, en développant les systèmes d’information et la coopération judiciaire et policière dans toute l’Union européenne.
2021/06/07
ETIAS consequential amendments: borders and visa (A9-0255/2020 - Jeroen Lenaers)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de rendre plus efficaces les moyens de contrôle des flux migratoires par les États membres, en développant les systèmes d’information et la coopération judiciaire et policière dans toute l’Union européenne.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/003 DE/GMH Guss - Germany (A9-0189/2021 - Jens Geier)

J’ai voté pour cette utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation car elle offre une aide pour les travailleurs victimes des conséquences économiques néfastes de la mondialisation. Il s’agit en l’espèce de soutenir les salariés de l’industrie automobile allemande, touchés par de nombreuses délocalisations dans les chaînes de production.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/005 BE/Swissport – Belgium (A9-0188/2021 - Olivier Chastel)

J’ai voté pour cette utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation car elle offre une aide pour les travailleurs victimes des conséquences économiques néfastes de la mondialisation. Il s’agit en l’espèce de soutenir les salariés du secteur aérien belge, touchés par de nombreux licenciements liés à la chute d’activité dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/004 NL/KLM - Netherlands (A9-0187/2021 - Monika Vana)

J’ai voté pour cette utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation car elle offre une aide pour les travailleurs victimes des conséquences économiques néfastes de la mondialisation. Il s’agit en l’espèce de soutenir les salariés du secteur aérien néerlandais, touchés par de nombreux licenciements liés à la chute d’activité dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/007 FI/Finnair - Finland (A9-0186/2021 - Eero Heinäluoma)

J'ai voté pour cette utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation car elle offre une aide pour les travailleurs victimes des conséquences économiques néfastes de la mondialisation. Il s’agit en l’espèce de soutenir les salariés du secteur aérien finlandais, touchés par de nombreux licenciements liés à la chute d’activité dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
2021/06/07
ETIAS consequential amendments: ECRIS-TCN (A9-0083/2021 - Jeroen Lenaers)

J’ai voté pour ce rapport, car il propose de rendre plus efficaces les moyens de contrôle des flux migratoires par les États membres, en développant les systèmes d’information et la coopération judiciaire et policière dans toute l’Union européenne.
2021/06/08
EU Digital COVID Certificate - Union citizens (C9-0104/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté contre les propositions de certificats COVID numériques car elles souhaitent imposer aux Européens qui souhaitent se déplacer librement soit de se faire vacciner, soit d’avoir un test négatif, soit de prouver un rétablissement récent de la maladie. Ce dispositif inefficace n’est pour l’UE qu’un moyen d’imposer ses exigences aux États membres, pourtant plus qualifiés pour gérer de la crise sanitaire.
2021/06/08
EU Digital COVID Certificate - third-country nationals (C9-0100/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté contre la proposition de certificat COVID numérique car ce dispositif inefficace n’est pour l’UE qu’un moyen d’imposer ses exigences aux États membres, pourtant plus qualifiés pour gérer de la crise sanitaire.
2021/06/08
Competition policy – annual report 2020 (A9-0168/2021 - Johan Van Overtveldt)

Je me suis abstenu sur ce rapport annuel sur la politique de concurrence car son contenu est de qualité très inégale. Il dresse le constat évident que les accords de libre-échange ont été néfastes pour l’agriculture européenne, tout en fixant l’objectif incohérent de parvenir à un marché commun encore plus ouvert.
2021/06/08
The gender dimension in Cohesion Policy (A9-0154/2021 - Monika Vana)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il peine à apporter la preuve de sa pertinence. À essayer de rapprocher la politique de cohésion et la dimension de genre, le texte se perd dans des considérations nébuleuses comme le nouveau concept « SHRH » sur les droits reproductiles (sic) et sexuels, qui n’appartiennent pas aux compétences de l’Union européenne.
2021/06/08
EU Biodiversity Strategy for 2030: Bringing nature back into our lives (A9-0179/2021 - César Luena)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il tente de proposer des solutions pour atténuer le changement climatique. Mais il tombe dans le travers habituel : en visant des objectifs irréalistes, il impose des mesures extrêmement contraignantes qui ne sont pas souhaitables, surtout dans le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons.
2021/06/08
75th and the 76th sessions of the United Nations General Assembly (A9-0173/2021 - María Soraya Rodríguez Ramos)

J’ai voté contre ce texte car il n’a d’autre objectif que de donner à l’Union européenne un rôle diplomatique exclusif au sein de l’ONU, la substituant ainsi aux États membres. Ce texte est un danger pour la place de la France dans les négociations diplomatiques mondiales, notamment pour sa place au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
2021/06/09
Regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman’s duties (A9-0174/2021 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra au médiateur d’effectuer plus efficacement et en toute transparence son travail. Il pourra obtenir plus facilement les documents dans le cadre de ses enquêtes sur les dysfonctionnements administratifs des institutions et organismes de l’Union européenne.
2021/06/09
Transitional provisions in order to address the impact of COVID-19 crisis (amendment of Regulation (EU) 2016/1628) (C9-0185/2021)

J’ai voté pour cette modification de règlement car elle vise à donner le temps à l’industrie d’achever la production et la commercialisation de moteurs avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur les émissions polluantes.
2021/06/09
The conflict of interest of the Prime Minister of the Czech Republic (B9-0303/2021)

Je me suis abstenu sur ce texte car il met en accusation le chef du gouvernement tchèque, M. Babis, pour de potentiels conflits d’intérêts entre son mandat politique et ses précédentes fonctions de dirigeant de groupe agro-industriel. Je souhaite protéger les intérêts des contribuables européens, mais je refuse de me prononcer sur la légitimité démocratique de M. Babis, qui appartient à l’appréciation des seuls citoyens tchèques.
2021/06/09
Meeting the Global Covid-19 challenge: effects of waiver of the WTO TRIPS agreement on Covid-19 vaccines, treatment, equipment and increasing production and manufacturing capacity in developing countries (RC-B9-0306/2021, B9-0306/2021, B9-0307/2021, B9-0308/2021, B9-0309/2021, B9-0310/2021, B9-0311/2021)

J’ai voté contre ce rapport car il demande la levée des brevets sur les vaccins. Cette mesure serait inutile, car la plupart des pays émergents ne sont de toute façon pas en capacité de produire des vaccins aussi sophistiqués. De plus, cela serait préjudiciable à l’innovation, car cela dissuaderait l’investissement dans la recherche en matière de santé. La solution serait de ne pas lever ces brevets, mais d’envoyer une part de notre production aux pays qui en ont besoin.
2021/06/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Maximum residue limit for imidacloprid (B9-0313/2021)

J’ai voté pour cette objection à l’augmentation des limites maximales autorisées de résidus d’imidaclopride, car cette substance est classée comme dangereuse pour l’environnement et très toxique pour la vie aquatique.
2021/06/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including flumioxazine (B9-0312/2021)

J’ai voté pour cette objection à l’extension de la période d’autorisation du flumioxazine, car c’est une substance toxique pour la reproduction et un perturbateur endocrinien.
2021/06/09
The EU's Cybersecurity Strategy for the Digital Decade (B9-0305/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle s’attache à garantir un internet ouvert et mondial, tout en prévoyant des règles pour protéger la sécurité et les droits fondamentaux de chacun. Les propositions vont dans le bon sens et ne remettent pas en cause la souveraineté technologique des États membres.
2021/06/10
Rule of Law situation in the European Union and the application of the conditionality regulation 2020/2092 (B9-0317/2021, B9-0319/2021, B9-0320/2021)

J’ai voté contre ce rapport car il instrumentalise l’état de droit à des fins politiques. L’Union européenne cherche à faire plier les États réfractaires à ses injonctions, comme la Pologne et la Hongrie, par un mécanisme de conditionnalité. J’ai voté pour la résolution alternative du groupe Identité et Démocratie, la seule respectueuse des traditions juridiques et culturelles des nations européennes.
2021/06/10
European Parliament’s Scrutiny on the ongoing assessment by the Commission and the Council of the national recovery and resilience plans (RC-B9-0331/2021, B9-0331/2021, B9-0333/2021, B9-0334/2021, B9-0335/2021, B9-0337/2021, B9-0338/2021)

J’ai voté contre la résolution car elle rendra trop complexe la mise en œuvre du plan de relance en multipliant les obligations. Le plan de relance, pour être efficace, doit rester un instrument réactif à l’entière discrétion des États membres.
2021/06/10
Human rights and political situation in Cuba (B9-0341/2021, B9-0342/2021, B9-0343/2021, B9-0345/2021, B9-0346/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution car elle n’aura pour effet que de détériorer les relations de l’UE avec Cuba, empêchant ainsi toute perspective de dialogue. On ne peut pas oublier certaines violences déplorables dans le pays, mais l’UE dépasse ici son domaine de compétence en s’ingérant dans des affaires qui ne la concernent pas.
2021/06/10
The situation in Afghanistan (B9-0321/2021, B9-0324/2021, B9-0325/2021, B9-0326/2021, B9-0327/2021, B9-0329/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle soulève à juste titre un certain nombre de problèmes existants en Afghanistan depuis le début de la guerre : violation des droits des femmes et des enfants, travail forcé, abus sexuels, violences à l’égard des femmes et des journalistes, insécurité alimentaire, insuffisance des soins de santé... Le terrorisme islamique fait peser sur le pays une menace considérable que nous devons dénoncer.
2021/06/10
European Citizens' Initiative "End the cage age" (B9-0296/2021, B9-0302/2021)

Je me suis abstenu sur la résolution car elle vise à supprimer dans un temps très court toute utilisation des cages dans les élevages de l’Union européenne. Je ne suis pas opposé à une réduction progressive de ce mode d’élevage. Mais les éleveurs, notamment de lapins et de volailles, ont fait beaucoup d’efforts pour agrandir et adapter les cages aux comportements naturels des animaux. Une interdiction à court terme serait un danger pour la viabilité de leurs exploitations.
2021/06/10
Promoting gender equality in science, technology, engineering and mathematics (STEM) education and careers (A9-0163/2021 - Susana Solís Pérez)

J’ai voté pour ce texte car il propose des mesures pour encourager les jeunes filles à s’engager dans la voie scientifique, sans pour autant tomber dans une politique de quotas.
2021/06/10
Future EU financing of the radio network Euranet Plus (B9-0316/2021)

J’ai voté contre ce rapport car il encourage le financement d’Euranet Plus, qui vise à émettre des contenus européens sur les différentes radios nationales. Ce programme est un échec, malgré 14 ans d’existence.
2021/06/10
Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) (Isabel Carvalhais - A9-0220/2020)

J’ai voté pour cette modification de règlement car je suis favorable à la création d’une période de fermeture de la pêche du cabillaud ainsi que de contrôles spécifiques pour sa capture près de Terre-Neuve.
2021/06/23
Cross-border payments in the Union (codification) (A9-0202/2021 - Karen Melchior)

J’ai voté pour cette proposition car elle s’inscrit dans l’objectif général de simplification et de clarté du droit de l’Union. Elle se limite à une codification de textes existants à laquelle je suis favorable.
2021/06/23
Regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman’s duties (A9-0174/2021 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour cette réforme car elle permettra au médiateur européen d’être plus efficace. Il pourra notamment s'autosaisir sur les dysfonctionnements des institutions et organismes de l’Union européenne, et obtenir plus facilement les documents nécessaires à ses enquêtes. Il y en a bien besoin, même si ce ne sera pas une solution miracle.
2021/06/23
EU/Thailand Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0180/2021 - Heidi Hautala)

J’ai voté contre cet accord car il est contraire aux intérêts des agriculteurs français. Il accepte en effet d'augmenter les importations de certains produits agricoles en provenance de Thaïlande, notamment de viande.
2021/06/23
EU/Indonesia Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0182/2021 - Heidi Hautala)

J’ai voté pour cet accord car il concerne une augmentation de contingents tarifaires pour le manioc, produit agricole peu cultivé dans nos territoires d'outre-mer.
2021/06/23
EU/Argentina Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0175/2021 - Jordi Cañas)

Je me suis abstenu sur cet accord car il ne procède à aucune augmentation significative de produits agricoles argentins.
2021/06/23
Challenges and opportunities for the fishing sector in the Black Sea (A9-0170/2021 - Ivo Hristov)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il propose des mesures contraignantes pour préserver la ressource en Mer noire et assurer l’avenir des pêcheurs concernés.
2021/06/23
The role of the EU's development cooperation and humanitarian assistance in addressing the consequences of the COVID-19 pandemic (A9-0151/2021 - Hildegard Bentele, Norbert Neuser)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, sous prétexte de lutter contre la pandémie de Covid, il reprend des revendications déjà exprimées sur l’aide au développement et l’aide humanitaire. L’UE est la première donatrice mondiale et une augmentation du budget de l’aide humanitaire ne peut être votée sans garanties de bonne gestion de la part des bénéficiaires.
2021/06/23
European Climate Law (Jytte Guteland - A9-0162/2020)

J’ai voté contre ce rapport car on peut légitimement douter du réalisme de son objectif de neutralité climatique et du caractère prétendument positif de ses effets sur notre économie. Je crois plutôt qu'il veut mettre en place une écologie punitive qui bouleversera notre mode de vie sans améliorer pour autant le sort de la planète, puisque rien n'est fait par ailleurs pour lutter contre le libre-échange mondialisé qui est le premier facteur de pollution.
2021/06/24
European High Performance Computing Joint Undertaking (A9-0177/2021 - Maria da Graça Carvalho)

J’ai voté pour ce rapport car l’entreprise commune qui y est proposée permettra la mise en commun des ressources européennes afin de développer la technologie des supercalculateurs de données. Cela permettra à l’Union européenne de devenir l’un des premiers acteurs mondiaux du calcul à haute performance.
2021/06/24
Public sector loan facility under the Just Transition Mechanism (A9-0195/2020 - Johan Van Overtveldt, Henrike Hahn)

Je me suis abstenu sur ce texte car le Fonds pour une transition juste est utile pour compenser les conséquences sociales et économiques de la transition vers la neutralité climatique. Il ne sera cependant accessible qu’à une petite partie des régions françaises, ce qui est inacceptable.
2021/06/24
Official controls on animals and products of animal origin in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials (A9-0195/2021 - Pascal Canfin)

J’ai voté pour la révision de ce règlement car elle permet de garantir l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens afin de lutter contre les phénomènes « d’antibio-résistance ».
2021/06/24
Commission’s 2020 Rule of law report (A9-0199/2021 - Domènec Ruiz Devesa)

J’ai voté contre ce rapport car il n’est qu’une énième instrumentalisation de l’État de droit pour imposer aux nations, en particulier la Pologne et la Hongrie, les lubies pro-migrants, multiculturelles et LGBTI de Bruxelles.
2021/06/24
Sexual and reproductive health and rights in the EU, in the frame of women’s health (A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić)

J’ai voté contre ce rapport scandaleux car sous prétexte de lutter pour la santé des femmes, il s’ingère dans des compétences qui n’appartiennent pas à l’Union européenne. La santé, la reproduction, l’éducation sexuelle ou encore l’avortement sont des sujets qui relèvent exclusivement de l’appréciation souveraine de chaque État. Ce n'est pas à une poignée de technocrates et d’européistes exaltés de nous dicter notre conduite.
2021/06/24
25th anniversary of the International Conference on Population and Development (ICPD25) (Nairobi Summit) (B9-0365/2021, B9-0366/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle reprend les lubies habituelles de l’Union européenne, comme la théorie du genre. De nombreux sujets abordés ne relèvent pas de la compétence de l’Union, comme l’avortement ou l’éducation sexuelle.
2021/06/24
Regulatory fitness, subsidiarity and proportionality - report on Better Law Making 2017, 2018 and 2019 (A9-0191/2021 - Mislav Kolakušić)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce les principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne. Ils garantissent - ou devraient garantir - que l’administration bruxelloise limite son action à ce qui est réellement nécessaire.
2021/06/24
2019-2020 Reports on Bosnia and Herzegovina (A9-0185/2021 - Paulo Rangel)

J’ai voté contre ce rapport car il marque clairement une volonté d’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne. Les autorités bosniaques, en plus de problèmes sérieux de corruption, font preuve de grande complaisance à l’égard des migrants, faisant du pays un point de passage majeur vers l’UE.
2021/06/24
Use of technologies for the processing of data for the purpose of combating online child sexual abuse (temporary derogation from Directive 2002/58/EC) (A9-0258/2020 - Birgit Sippel)

J’ai voté pour ce rapport car, tout en continuant à protéger la vie privée des utilisateurs d’internet, il permet de lutter efficacement contre la pédophilie. Il facilite en effet l'identification et le signalement des pédophiles.
2021/07/06
Recognition of third countries certificates in inland navigation (A9-0210/2021 - Andris Ameriks)

J’ai voté contre ce rapport car il consiste à autoriser la Commission à mettre en place un système de reconnaissance des documents de pays tiers comme la formation professionnelle pour des membres d’équipage qualifiés pour exercer une activité de navigation intérieure sur les fleuves européens, ce qui favoriserait une concurrence déloyale comme la fraude au travailleur détaché.
2021/07/06
Draft amending budget No 3/2021: surplus of the financial year 2020 (A9-0218/2021 - Pierre Larrouturou)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020. Or, chaque excédent budgétaire devrait être reversé dans son intégralité aux États membres qui financent le budget européen.
2021/07/06
European Union Agency for Fundamental Rights (A9-0227/2021 - Lukas Mandl)

J’ai voté contre ce rapport car il augmente les pouvoirs de l’Agence pour les droits fondamentaux qui est déjà un outil au service des minorités contre les peuples et les nations.
2021/07/06
Interbus agreement: Protocol on international regular and special regular carriage of passengers by coach and bus (A9-0176/2021 - Maria Grapini)

J’ai voté contre ce rapport car il ne fait que renforcer le phénomène d'ubérisation du transport de voyageurs par autocars au sein de l'UE et précarise ainsi davantage les emplois dans ce secteur.
2021/07/06
Internal Security Fund (A9-0221/2021 - Monika Hohlmeier)

J'ai voté pour la création de ce Fonds car il permettra de renforcer la coopération entre Etats membres de l'UE en matière de sécurité intérieure.
2021/07/06
European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund (A9-0222/2021 - Gabriel Mato)

J’ai voté pour ce texte car le Fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMPA) apporte un soutien essentiel aux petites entreprises de pêche côtière et à l’aquaculture.
2021/07/06
Railway safety and signalling: Assessing the state of play of the ERTMS deployment (A9-0181/2021 - Izaskun Bilbao Barandica)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes, en améliorant les facilités de circulation des trains.
2021/07/06
Trade related aspects and implications of COVID-19 (A9-0190/2021 - Kathleen Van Brempt)

J’ai voté pour cette résolution car elle rappelle l’urgence de tout mettre en œuvre pour relancer l’économie à la suite de la crise sanitaire du Covid-19. Certaines propositions vont dans le bon sens, comme celles de relocaliser nos industries chez nous et de mieux surveiller les investissements étrangers (notamment chinois et qataris) en Europe.
2021/07/06
Common system of value added tax: conferral of implementing powers to the Commission to determine the meaning of the terms used in certain provisions (A9-0201/2021 - Irene Tinagli)

Je me suis abstenu sur ce rapport car la Commission propose de modifier la directive TVA pour créer un énième comité qui superviserait l’adoption d’actes d’exécution dans certains domaines de la TVA, compétence exclusive des États membres.
2021/07/06
Amendments to Parliament's Rules of Procedure (A9-0214/2021 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté contre ce rapport car le nouveau règlement porte atteinte aux droit des minorités politiques du Parlement européen sur plusieurs points comme le non renouvellement des délégations à la mi mandat, moyen facile d’assurer la mainmise des grands groupes sur ces délégations pour cinq ans, ou la suppression de la motion d’irrecevabilité , outil qui intéresse au premier chef les groupes d’opposition.
2021/07/06
Financial activities of the European Investment Bank - annual report 2020 (A9-0200/2021 - Pedro Silva Pereira)

J'ai voté contre ce rapport car il accorde trop d'importance à la BEI ainsi qu'à l'écologisme forcené de la Commission.
2021/07/06
Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2019 (A9-0215/2021 - Bas Eickhout)

J’ai voté contre ce rapport pour exprimer mon désaccord avec les nouveaux objectifs de la Banque européenne d’investissement, car elle s’est engagée à accorder 50 % de ses opérations en faveur de l’action climatique d’ici 2025. De plus, les financements accordés aux pays extérieurs à l’UE augmentent chaque année, sans réel contrôle de leur utilisation.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): genetically modified soybean DAS-81419-2 (B9-0372/2021)

J’ai voté pour cette objection car elle est basée sur le principe de précaution tant que l’innocuité des substances concernées n’est pas établie.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified soybean DAS-81419-2 × DAS-44406–6 (B9-0373/2021)

J’ai voté pour cette objection car elle est basée sur le principe de précaution tant que l’innocuité des substances concernées n’est pas établie.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events 1507, MIR162, MON810 and NK603 (B9-0374/2021)

J’ai voté pour cette objection car elle est basée sur le principe de précaution tant que l’innocuité des substances concernées n’est pas établie.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize Bt 11 (SYN-BTØ11-1) (B9-0375/2021)

J’ai voté pour cette objection car elle est basée sur le principe de précaution tant que l’innocuité des substances concernées n’est pas établie.
2021/07/06
Protection of the EU’s financial interests - combatting fraud - annual report 2019 (A9-0209/2021 - Caterina Chinnici)

J’ai voté contre ce texte car il étend toujours plus les compétences de la Commission, de l'OLAF et du Parquet Européen, entités qui manquent d'objectivité envers le RN et ses alliés. Mieux vaudrait augmenter les compétences de la Cour des comptes européenne qui est plus crédible.
2021/07/06
The impact on the fishing sector of offshore windfarms and other renewable energy systems (A9-0184/2021 - Peter van Dalen)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, même s’il prétend protéger les pêcheurs, il soutient et encourage l’installation d’éoliennes dans les zones marines protégées.
2021/07/06
Connecting Europe Facility (A9-0219/2021 - Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Dominique Riquet)

Je me suis abstenu sur ce rapport car le mécanisme pour l’interconnexion en Europe permet de financer des projets importants dans les secteurs du transport, de l’énergie ou du numérique. Pour autant, la concurrence féroce qui existe au sein de l’Union dans ces matières laisse craindre que le mécanisme profitera davantage à d’autres pays que la France, ce qui m’incite à la prudence.
2021/07/06
Measures necessary for the implementation of the Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel (A9-0229/2021 - Johan Van Overtveldt)

J’ai voté pour ce rapport, car il propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui permet d’investir dans des projets de recherche dans les secteurs de l’acier et du charbon.
2021/07/07
Managing the assets of the ECSC in liquidation and of the Research Fund for Coal and Steel (A9-0228/2021 - Johan Van Overtveldt)

J’ai voté pour ce rapport, car il propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui permet d’investir dans des projets de recherche dans les secteurs de l’acier et du charbon.
2021/07/07
Visa Information System (VIS): visa processing (A9-0207/2021 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour ce texte car le système d’information sur les visas permet un contrôle accru des passages aux frontières extérieures de l’UE par une aide apportée aux autorités nationales concernées. Il permet ainsi de lutter contre l’immigration illégale, les activités frauduleuses et criminelles.
2021/07/07
Visa Information System (VIS): conditions for accessing other EU information systems for VIS (A9-0208/2021 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour ce texte, car le système d’information sur les visas permet un contrôle accru des passages aux frontières extérieures de l’UE par une aide apportée aux autorités nationales concernées. Il permet ainsi de lutter contre l’immigration illégale, les activités frauduleuses et criminelles.
2021/07/07
Citizens’ dialogues and citizens’ participation in EU decision-making (A9-0213/2021 - Helmut Scholz)

J’ai voté contre ce rapport qui vise à rendre l’Union européenne plus proche des peuples européens car les solutions proposées sont vaines et inacceptables. Il met en avant une prétendue souveraineté européenne et demande davantage de fédéralisme, dépouillant ainsi les États membres du peu de souveraineté qui leur reste.
2021/07/07
EU-NATO cooperation in the context of transatlantic relations (A9-0192/2021 - Antonio López-Istúriz White)

J’ai voté contre ce rapport car il s’attache à démontrer la prétendue nécessité de la coopération de l’Union européenne avec l’OTAN. Je refuse cette soumission de la France aux États-Unis : notre politique de défense doit rester nationale.
2021/07/07
Old continent growing older - possibilities and challenges related to ageing policy post 2020 (A9-0194/2021 - Beata Szydło)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de s’attaquer au problème démographique de vieillissement de la population européenne, il propose des solutions scandaleuses. Il fait notamment de l'immigration un remède et prône le communautarisme en demandant à ce que soient traitées inégalement les personnes des différents groupes « ethniques et raciaux » présents dans l’UE.
2021/07/07
The creation of guidelines for the application of the general regime of conditionality for the protection of the Union budget (A9-0226/2021 - Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa)

J’ai voté contre ce rapport car il est une tentative grossière de faire pression sur les États comme la Pologne et la Hongrie qui ne sont pas d’accord avec la ligne de Bruxelles. La conditionnalité financière y est utilisée comme un outil politique pour discipliner les nations européennes.
2021/07/07
EU global human rights sanctions regime (EU Magnitsky Act) (B9-0371/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle entend faire appliquer par la force la conception européenne des droits de l’homme dans le monde entier. L’Union européenne fait preuve d’arrogance en demandant à ce que la sanction soit le principe fondateur de sa politique étrangère, alors que l'exemple de la Russie, qui a résisté à l'embargo européen, prouve qu'elle est inefficace.
2021/07/07
Annual Report on the functioning of the Schengen area (A9-0183/2021 - Tanja Fajon)

J’ai voté contre ce rapport car il déplore la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures alors même que la pandémie de Covid a démontré leur utilité. Il appelle d’autre part à la submersion migratoire en demandant l’élargissement de l’espace Schengen et en faisant l’éloge de l’immigration.
2021/07/07
European Medicines Agency (A9-0216/2021 - Nicolás González Casares)

J’ai voté pour ce texte car il se donne pour objectif de renforcer le rôle de l’Agence européenne des médicaments dans le but d’améliorer la capacité de réaction européenne face aux crises comme celle de la COVID-19.
2021/07/08
General Union Environment Action Programme to 2030 (A9-0203/2021 - Grace O'Sullivan)

J’ai voté contre ce programme car il tombe dans les travers habituels de l’Union européenne. Il fait à la fois preuve d’irréalisme, en proposant une date butoir très courte pour la fin des subventions aux énergies fossiles, et d’un parti pris idéologique en multipliant les références au genre pourtant sans aucun rapport avec le sujet de l'environnement.
2021/07/08
A new ERA for Research and Innovation (B9-0370/2021)

J’ai voté pour cette proposition de création d’un Espace européen de la recherche car il est essentiel de renforcer la coopération dans les différents domaines de la recherche scientifique au niveau européen.
2021/07/08
Review of the macroeconomic legislative framework (A9-0212/2021 - Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car il est une nouvelle tentative fédéraliste pour parvenir à une convergence économique au sein de l’Union européenne.
2021/07/08
Situation in Nicaragua (RC-B9-0400/2021, B9-0400/2021, B9-0401/2021, B9-0402/2021, B9-0403/2021, B9-0404/2021, B9-0405/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution car elle évoque de justes constats sur la situation inquiétante de certains droits au Nicaragua, comme la liberté d’expression ou le respect de l’opposition politique. Pour autant, la liste des sanctions ainsi que l’ingérence dans le processus électoral du pays vont trop loin.
2021/07/08
The repression of the opposition in Turkey, specifically HDP (RC-B9-0406/2021, B9-0406/2021, B9-0407/2021, B9-0408/2021, B9-0409/2021, B9-0410/2021, B9-0411/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle relève à juste titre les nombreuses exactions du président Erdoğan sur les partis d’opposition en Turquie. Je regrette toutefois que rien ne soit dit sur les fonds versés par l’Union européenne à la Turquie ni sur l’islamisme encouragé par cet individu.
2021/07/08
Establishment of Antarctic Marine Protected Areas (MPAs) and the conservation of Southern Ocean biodiversity (B9-0369/2021)

J’ai voté pour cette résolution sur la création de zones maritimes protégées car l’Antarctique et l’océan Austral sont des territoires disposant d’une biodiversité unique qu’il est essentiel de préserver.
2021/07/08
Breaches of EU law and of the rights of LGBTIQ citizens in Hungary as a result of the adopted legal changes in the Hungarian Parliament (B9-0412/2021, B9-0413/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle condamne injustement la Hongrie pour avoir adopté une loi visant à protéger les enfants contre la propagande LGBTIQQ+. L'éducation est d'ailleurs une compétence des États et non de l'Union qui s'y ingère indûment.
2021/07/08
Community plant variety rights: extension of the term for certain varieties (A9-0171/2021 - Bert-Jan Ruissen)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce la protection de certaines variétés végétales, en particulier les espèces d’asperges. Cela va dans le sens d’une plus grande considération de l’importance de la recherche en agriculture, dont nous avons plus que jamais besoin.
2021/09/13
Association of the Overseas Countries and Territories with the European Union (A9-0244/2021 - Tomas Tobé)

J’ai voté pour ce rapport car il propose d’accorder des crédits aux territoires ultramarins, en particulier français, dans le but de réduire notamment leur vulnérabilité économique et environnementale.
2021/09/13
LGBTIQ rights in the EU (B9-0431/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle est une grave atteinte à la souveraineté des États membres, en appelant à une législation européenne harmonisée sur la reconnaissance du mariage homosexuel et des adoptions homoparentales. La famille n’est pas une compétence de l’Union européenne !
2021/09/13
Towards future-proof inland waterway transport in Europe (A9-0231/2021 - Caroline Nagtegaal)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il renforce les prérogatives de la Commission européenne sur la règlementation des transports fluviaux et des voies navigables.
2021/09/14
Towards a stronger partnership with the EU outermost regions (A9-0241/2021 - Stéphane Bijoux)

Je me suis abstenu sur ce rapport car malgré la volonté que je partage de mieux prendre en considération le développement des régions ultrapériphériques, celui-ci refuse d’aborder trois sujets pourtant majeurs: les algues Sargasse, le chlordécone et l’accès à l’eau courante.
2021/09/14
A new approach to the Atlantic maritime strategy (A9-0243/2021 - Younous Omarjee)

J’ai voté pour ce rapport car il souhaite faire évoluer la coopération maritime dans la zone de l’océan Atlantique, au profit notamment des régions ultrapériphériques françaises.
2021/09/14
Draft amending budget No 1/2021: Brexit Adjustment Reserve (A9-0263/2021 - Pierre Larrouturou)

J’ai voté pour ce rapport car il met en place un fonds destiné aux États membres les plus touchés par les conséquences économiques du Brexit. Il vise en particulier les PME du secteur de la pêche artisanale, très importantes pour la France.
2021/09/15
Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel (C9-0314/2021)

J’ai voté pour ce rapport car il appelle au maintien des dispositifs européens de sécurité des voyageurs empruntant le tunnel sous la Manche, dans l’attente de la négociation d’accords bilatéraux entre la France et le Royaume-Uni.
2021/09/15
Official controls on animals and products of animal origin in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials (A9-0195/2021 - Pascal Canfin)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de renforcer les contrôles sur les produits d’origine animale en provenance des pays tiers, afin qu’ils respectent nos normes sanitaires sur l’utilisation d’antimicrobiens. Cela permettra notamment de favoriser la consommation de viande française.
2021/09/15
Brexit Adjustment Reserve (A9-0178/2021 - Pascal Arimont)

J’ai voté pour ce rapport car il soutient la création d’un fonds destiné à aider les États membres les plus touchés par les conséquences économiques du Brexit, dont la France.
2021/09/15
EU Blue Card Directive (A8-0240/2017 - Javier Moreno Sánchez)

J’ai voté contre ce rapport car, sous couvert de faire venir en Europe une main d’œuvre hautement qualifiée, il appelle à une immigration plus importante au sein de l’Union européenne.
2021/09/15
Instrument for pre-accession assistance (IPA III) 2021–2027 (A9-0266/2021 - Tonino Picula, Željana Zovko)

J’ai voté contre cette recommandation car je suis opposé à toute nouvelle adhésion au sein de l’Union Européenne surtout lorsqu’il s’agit de pays problématiques tels que la Turquie ou l’Albanie.
2021/09/15
European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0253/2021 - Joanna Kopcińska)

J’ai voté contre ce texte car il renforce le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, menaçant ainsi la souveraineté nationale en matière de santé. La santé n’est pas une compétence de l’Union européenne !
2021/09/15
Serious cross-border threats to health (A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir)

J’ai voté contre ce texte car il menace la souveraineté nationale en matière de gestion de crises sanitaires. Il promeut le contrôle total de l’Union Européenne sur la gestion des stocks de médicaments et sur les restrictions sanitaires à mettre en place, aux dépends des volontés nationales.
2021/09/15
Visa Facilitation Agreement between the EU and Cabo Verde (A9-0264/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

Je me suis abstenu sur cet accord car je soutiens la révision des règles de délivrance des visas de court séjour dans l’UE aux Capverdiens. Pour autant, il est difficile de croire en la pleine coopération du Cap-Vert pour le respect des procédures de réadmission de ses ressortissants.
2021/09/15
Amending Council Framework Decision 2002/465/JHA, as regards its alignment with EU rules on the protection of personal data (A9-0236/2021 - Jeroen Lenaers)

J’ai voté contre ce rapport car il critique la possibilité offerte aux autorités nationales compétentes d’utiliser de façon ponctuelle des outils renforcés de traitement des données personnelles lorsqu’il existe des menaces graves et sérieuses pour la sécurité publique.
2021/09/15
European Investigation Order in criminal matters: alignment with EU rules on the protection of personal data (A9-0237/2021 - Marina Kaljurand)

J’ai voté pour ce rapport car il propose un ajustement technique de la règlementation existante en matière de protection des données personnelles, pour la rendre compatible au RGPD.
2021/09/15
EU-Korea agreement: certain aspects of air services (A9-0251/2021 - Dominique Riquet)

J’ai voté pour cet accord car il permettra d’offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes et améliorera la connectivité entre l’Union et l’Asie.
2021/09/15
Objection pursuant to Rule 111(3): Criteria for the designation of antimicrobials to be reserved for the treatment of certain infections in humans (B9-0424/2021)

J’ai voté contre cette objection proposée par les Verts car elle s’oppose de façon excessive à l’utilisation de produits antimicrobiens destinés à soigner les animaux d’élevage. Cette interdiction serait catastrophique pour la santé des animaux et pour la santé économique déjà fragile de nos exploitations agricoles.
2021/09/15
A new EU-China strategy (A9-0252/2021 - Hilde Vautmans)

J’ai voté contre ce rapport car la politique commerciale française s’en trouvera menacée au bénéfice de l’Allemagne. De plus, il promeut un atlantisme forcené et une défiance vis-à-vis de la souveraineté des États.
2021/09/15
Direction of EU-Russia political relations (A9-0259/2021 - Andrius Kubilius)

J’ai voté contre ce rapport car il réitère les accusations classiques de l’Union envers la Russie: déstabilisation de la démocratie en Europe, attitude en Crimée et en Ukraine, crimes contre son peuple... Je condamne à la fois la volonté de ce texte d’élargir l’UE et de s’ingérer dans les affaires de la Russie.
2021/09/15
Guidelines for the employment policies of the Member States (A9-0262/2021 - Lucia Ďuriš Nicholsonová)

J’ai voté contre ce rapport car il favorise le recours au travail détaché, menaçant ainsi les travailleurs français. De plus il défend l’idée «d’inclusion sociale des groupes sous-représentés sur le marché du travail» par la mise en place de quotas, principe communautariste auquel je m’oppose.
2021/09/15
Fair working conditions, rights and social protection for platform workers - New forms of employment linked to digital development (A9-0257/2021 - Sylvie Brunet)

Je me suis abstenu sur ce rapport car je soutiens les efforts visant à protéger les travailleurs des grandes plateformes numériques, particulièrement exposés aux abus. Toutefois, les propositions s’immiscent de façon trop importantes dans le domaine du code du travail, qui doit rester une compétence nationale.
2021/09/15
Fishers for the future (A9-0230/2021 - Manuel Pizarro)

J’ai voté pour ce rapport car il aborde le sujet important du renouvellement générationnel dans le secteur de la pêche, tout en reconnaissant le rôle essentiel des pêcheurs dans la préservation des environnements marins.
2021/09/15
Plans and actions to accelerate a transition to innovation without the use of animals in research, regulatory testing and education (RC-B9-0425/2021, B9-0425/2021, B9-0426/2021, B9-0427/2021, B9-0428/2021, B9-0429/2021, B9-0432/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle permet de diminuer les expériences scientifiques sur les animaux en favorisant l’essor d’alternatives plus modernes.
2021/09/15
Identifying gender-based violence as a new area of crime listed in Article 83(1) TFEU (A9-0249/2021 - Malin Björk, Diana Riba i Giner)

J’ai voté contre ce rapport car il exploite le juste combat contre les violences à l’égard des femmes pour exposer des revendications politiques caricaturales, notamment sur les structures patriarcales, la théorie du genre, ou encore les droits de la prétendue communauté LGBTIQQ+.
2021/09/16
Implementation of EU requirements for exchange of tax information (A9-0193/2021 - Sven Giegold)

J’ai voté pour ce rapport car, grâce au renforcement de la règlementation européenne, il permettra de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
2021/09/16
Situation in Afghanistan (RC-B9-0455/2021, B9-0433/2021, B9-0453/2021, B9-0455/2021, B9-0458/2021, B9-0459/2021, B9-0460/2021, B9-0462/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle fait de l’Union européenne une force diplomatique majeure, alors qu’il n’en est rien. De plus, celle-ci vise à élargir les voies migratoires en favorisant l’immigration afghane au sein de l’UE.
2021/09/16
Situation in Lebanon (RC-B9-0465/2021, B9-0464/2021, B9-0465/2021, B9-0466/2021, B9-0467/2021, B9-0468/2021, B9-0469/2021, B9-0470/2021)

J’ai voté contre cette résolution, car elle se sert une fois de plus de la menace de sanctions comme d’un outil de politique étrangère, alors qu’elle est inefficace. De plus, le texte est mensonger lorsqu’il prétend que le fardeau des réfugiés au Liban est de l’entière responsabilité du gouvernement syrien.
2021/09/16
Media freedom and further deterioration of the Rule of law in Poland (B9-0461/2021, B9-0463/2021)

J’ai voté contre cette résolution, car elle instrumentalise l’État de droit pour faire plier le gouvernement polonais face à l’idéologie « progressiste » de l’Union européenne.
2021/09/16
Environment: The Aarhus Regulation (A9-0152/2021 - Christian Doleschal)

J’ai voté contre ce rapport car la modification de règlement qu’il propose est dangereuse pour les États membres. Elle donne trop de pouvoir aux ONG environnementales, qui pourront les faire condamner dès qu’une loi nationale leur déplaira.
2021/10/05
Proposal on the setting-up of a delegation to the EU-UK Parliamentary Assembly, and defining its numerical strength (B9-0479/2021)

J’ai voté pour la constitution d’une assemblée parlementaire de coopération UE-Royaume-Uni car elle sera utile pour définir le futur partenariat entre les deux puissances à la suite du Brexit.
2021/10/05
Sustainable Fisheries Partnership Agreement EU/Greenland and Denmark (A9-0233/2021 - Pierre Karleskind)

Je me suis abstenu sur ce texte car ce nouvel accord de pêche entre l’Union européenne et le Groenland est plus coûteux que le précédent et accorde moins de possibilités de pêche pour les bateaux français.
2021/10/05
Sustainable Fisheries Partnership Agreement EU/Greenland and Denmark (resolution) (A9-0235/2021 - Pierre Karleskind)

J’ai voté pour cette résolution car elle défend les intérêts économiques des pêcheurs européens, notamment français, présents dans les eaux groenlandaises.
2021/10/05
Temporarily suspending autonomous Common Customs Tariff duties on imports of certain industrial products into the Canary Islands (A9-0267/2021 - Younous Omarjee)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à soutenir l’économie des Iles Canaries dans un contexte difficile, aggravé par la crise sanitaire.
2021/10/05
The role of development policy in the response to biodiversity loss in developing countries, in the context of the achievement of the 2030 Agenda (A9-0258/2021 - Michèle Rivasi)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la perte de biodiversité dans les pays en développement est préoccupante et posera des problèmes majeurs à l’avenir. Mais en proposant l’adoption de nombreux textes européens et internationaux, ce rapport entend s’ingérer dans les affaires des pays visés, alors qu’un dialogue entre autorités nationales serait préférable.
2021/10/05
Artificial intelligence in criminal law and its use by the police and judicial authorities in criminal matters (A9-0232/2021 - Petar Vitanov)

J’ai voté contre ce rapport car il n’a pour objectif que de critiquer les forces de police et de promouvoir une vision laxiste du maintien de l’ordre. Très loin du sujet initial de l’intelligence artificielle, il instrumentalise par exemple l’affaire George Floyd pour demander des plans nationaux de lutte contre le racisme dans la police et la justice.
2021/10/05
The impact of intimate partner violence and custody rights on women and children (A9-0254/2021 - Elena Kountoura, Luisa Regimenti)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je partage évidemment son objectif de protéger les enfants face aux violences conjugales. Mais il outrepasse largement le principe de subsidiarité en recommandant des mesures qui relèvent de la compétence exclusive des États membres.
2021/10/05
EU Road Safety Policy Framework 2021-2030 – Recommendations on next steps towards "Vision Zero" (A9-0211/2021 - Elena Kountoura)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens son objectif d’œuvrer en faveur de la sécurité routière. Mais les propositions qu’il formule se contentent d’accorder davantage de compétences à la Commission européenne, notamment par la réaffectation d’une partie des budgets nationaux vers un fonds européen.
2021/10/05
Rebuilding fish stocks in the Mediterranean (A9-0225/2021 - Raffaele Stancanelli)

J’ai voté pour cette résolution car elle soutient la pêche en Méditerranée en rappelant que le secteur n’est pas responsable de tous les problèmes environnementaux, et que la protection de l’environnement marin ne doit pas aboutir à la quasi-disparition des flottes européennes.
2021/10/05
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including chlorotoluron and difenoconazole (B9-0481/2021)

J’ai voté pour cette objection de mise sur le marché des substances actives contestées car, conformément au principe de précaution, nous n’avons pas de garantie sur leur innocuité.
2021/10/05
Objection pursuant to Rule 111(3): Technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives (B9-0476/2021, B9-0477/2021)

J’ai voté pour cette objection car elle critique le fait que le pacte vert a exclu le nucléaire des sources d’énergies considérées comme favorables à l’environnement. Sans en ignorer les risques, il est nécessaire de défendre cette industrie stratégique pour la France, gage de son indépendance énergétique
2021/10/05
The future of EU-US relations (A9-0250/2021 - Tonino Picula)

J’ai voté contre ce rapport car il loue comme d’habitude de façon excessive la relation Union/États-Unis dans tous ses aspects: libre-échange, OTAN, droits de l’homme... L’Union y est clairement considérée comme une vassale des États-Unis, point de vue que je refuse de cautionner.
2021/10/06
Implementation report on the EU Trust Funds and the Facility for Refugees in Turkey (A9-0255/2021 - Öilan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski)

J’ai voté contre ce rapport car il appelle au déblocage de fonds supplémentaires pour l’aide au développement de la Turquie. Il ne questionne même pas l’efficacité pourtant contestable de l’aide financière accordée à ce pays et ne répond aucunement au chantage migratoire et aux nombreuses provocations du président Erdoğan.
2021/10/06
State of EU cyber defence capabilities (A9-0234/2021 - Urmas Paet)

J’ai voté contre ce rapport car il se sert des enjeux majeurs que pose le sujet de la cyberdéfense pour promouvoir l’Europe de la défense et la tutelle de l’OTAN sur les capacités militaires des États membres.
2021/10/06
The Arctic: opportunities, concerns and security challenges (A9-0239/2021 - Anna Fotyga)

J’ai voté contre ce rapport car, derrière des bonnes intentions de façade concernant la préservation de la région Arctique, l’Union démontre une nouvelle fois sa volonté de renforcer son alliance avec les États-Unis et de durcir ses relations avec la Russie.
2021/10/06
The protection of persons with disabilities through petitions: lessons learnt (A9-0261/2021 - Alex Agius Saliba)

J’ai voté pour ce rapport car il dresse des constats justes sur le quotidien des personnes handicapées, notamment sur leur difficulté d’accéder au monde du travail. Je soutiens sa volonté d’encourager les États à appliquer les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
2021/10/06
Banking Union - annual report 2020 (A9-0256/2021 - Danuta Maria Hübner)

J’ai voté contre ce rapport, car il n’est qu’un énième et inutile texte félicitant la politique de l’UE en matière bancaire, sans émettre aucune critique ni proposition nouvelle.
2021/10/07
Reforming the EU policy on harmful tax practices (including the reform of the Code of Conduct Group) (A9-0245/2021 - Aurore Lalucq)

Je me suis abstenu sur ce texte. Certes, je soutiens son objectif de lutte contre la concurrence fiscale déloyale au sein de l’UE. Mais je suis en revanche opposé aux solutions qu’il propose, notamment de confier certaines compétences fiscales à l’Union européenne.
2021/10/07
The situation in Belarus after one year of protests and their violent repression (RC-B9-0482/2021, B9-0482/2021, B9-0483/2021, B9-0485/2021, B9-0488/2021, B9-0494/2021, B9-0496/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je souhaite condamner l’inacceptable répression en Biélorussie ainsi que le chantage migratoire qu’elle exerce sur ses voisins européens. Pour autant, le texte en arrive à la conclusion qu’il est nécessaire de se doter d’une défense européenne sous l’égide de l’OTAN, ce que je conteste vigoureusement.
2021/10/07
Draft amending budget 4/2021: Update of revenue, revised forecast of own resources and other revenue (A9-0268/2021 - Pierre Larrouturou)

J’ai voté contre ce rapport car la définition de nouvelles ressources propres destinées au remboursement de l’emprunt commun européen constitue une étape de plus vers un fédéralisme dont je ne veux pas.
2021/10/19
2019 Discharge: EU general budget - Council and European Council (A9-0276/2021 - Pascal Durand)

J’ai voté contre ce rapport car il refuse d’accorder la décharge financière au Conseil, seule institution de l’UE que j’estime légitime car elle représente les États membres souverains. Le Parlement tente par-là de la punir pour sa résistance à ses lubies.
2021/10/19
Credit servicers and credit purchasers (A9-0003/2021 - Esther de Lange, Irene Tinagli)

Je me suis abstenu sur ce vote. Certes je soutiens l’objectif de faciliter les procédures de recouvrement des prêts non performants, mais les garde-fous ne sont pas suffisants pour donner un blanc-seing aux banques.
2021/10/19
Farm to Fork Strategy (A9-0271/2021 - Anja Hazekamp, Herbert Dorfmann)

J’ai voté contre cette stratégie «Farm to Fork» car elle constitue un danger pour l’agriculture française. En imposant des objectifs environnementaux irréalistes, elle condamne de nombreux secteurs, en particulier l’élevage bovin, accusé de tous les maux.
2021/10/19
Employment and social policies of the euro area 2021 (A9-0274/2021 - Lina Gálvez Muñoz)

J’ai voté contre ce rapport car il s’oppose à l’indépendance des États membres dans la définition de leurs politiques sociales et d’emploi. Il crée des conditions supplémentaires pour l’octroi de fonds européens, ce qui est une façon pour l’UE de s’immiscer dans un domaine dans lequel elle n’a pourtant aucune compétence.
2021/10/19
Protecting workers from asbestos (A9-0275/2021 - Nikolaj Villumsen)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra de former et protéger les travailleurs face aux dangers de l’amiante, ainsi que de mieux les indemniser en cas de maladie professionnelle qui en découle.
2021/10/19
Europe’s Media in the Digital Decade (A9-0278/2021 - Dace Melbārde)

J’ai voté pour ce rapport car il favorise le pluralisme et l’indépendance des médias, principes fondamentaux de nos démocraties. Sans illusion toutefois sur son efficacité en France, où 10 milliardaires détiennent 90 % des médias.
2021/10/19
The effectiveness of Member States' use of EU Solidarity Fund money in cases of natural disasters (A9-0273/2021 - Corina Crețu)

J’ai voté pour ce rapport car il reconnaît l’efficacité du Fonds de solidarité de l’Union européenne, chargé de fournir une aide aux États membres victimes de catastrophes naturelles, dont le COVID-19 fait partie.
2021/10/19
The situation of artists and the cultural recovery in the EU (A9-0283/2021 - Monica Semedo)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de soutenir le secteur culturel, lourdement touché durant la crise du Covid, grâce notamment à des aides financières et à un statut minimal harmonisé au niveau européen.
2021/10/19
EU-Taiwan political relations and cooperation (A9-0265/2021 - Charlie Weimers)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il décrit objectivement les atouts économiques de Taïwan, mais il omet un élément primordial : nos relations en matière d’investissements bénéficient beaucoup plus à l’économie taïwanaise qu’à l’économie de l’UE.
2021/10/20
General budget of the European Union for the financial year 2022 - all sections (A9-0281/2021 - Karlo Ressler, Damian Boeselager)

J’ai voté contre ce budget, car il promeut le financement de mesures auxquelles je suis radicalement opposé, comme l’attribution de fonds à la Turquie, ou encore pour l’immigration, l’asile et l’intégration.
2021/10/20
Insurance of motor vehicles (A9-0035/2019 - Dita Charanzová)

J’ai voté pour cette proposition car elle permettra de mieux protéger les citoyens français en simplifiant les indemnisations en cas d’accident avec un véhicule d’un autre État membre de l’Union.
2021/10/21
Joint Undertakings under Horizon Europe (A9-0246/2021 - Maria da Graça Carvalho)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place d’un leadership européen dans de nombreux domaines clés. Il sera également bénéfique pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liés aux activités des entreprises communes.
2021/10/21
EU transparency in the development, purchase and distribution of COVID-19 vaccines (B9-0519/2021, B9-0520/2021)

J’ai voté pour cette résolution car je soutiens ses demandes en faveur d’une plus grande transparence lors de la signature par la Commission des contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19. J’estime toutefois que la transparence ne suffit pas : la santé publique devrait relever des États et non de l’UE !
2021/10/21
An EU strategy to reduce methane emissions (A9-0277/2021 - Maria Spyraki)

J’ai voté pour ce rapport, car il vise à lutter contre les émissions de méthane, qui sont un danger pour l’environnement, sans tomber dans les caricatures habituelles et les objectifs irréalistes, notamment vis-à-vis du secteur de l’élevage.
2021/10/21
UN Climate Change Conference in Glasgow, the UK (COP26) (B9-0521/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle promeut les valeurs du mondialisme, appelant notamment à une hausse des contributions financières des pays occidentaux dans le financement de la transition énergétique des pays en développement.
2021/10/21
Pandora Papers: implications on the efforts to combat money laundering, tax evasion and avoidance (B9-0527/2021, RC B9-0530/2021, B9-0530/2021, B9-0531/202)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’accroître les efforts de l’UE en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mais aussi contre le blanchiment de capitaux.
2021/10/21
The Rule of law crisis in Poland and the primacy of EU law (B9-0532/2021, B9-0533/2021, B9-0539/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle conteste la décision du tribunal constitutionnel polonais d’affirmer la primauté de la constitution polonaise sur le droit européen. Je soutiens la révolte de la Pologne contre la dérive fédéraliste de l’Union!
2021/10/21
Situation in Tunisia (RC-B9-0523/2021, B9-0523/2021, B9-0524/2021, B9-0525/2021, B9-0526/2021, B9-0528/2021, B9-0529/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle s’ingère dans les affaires démocratiques tunisiennes en critiquant l’énergie du nouveau président Kaïs Saïed. Il a été élu par le peuple dans le but de contrer la dérive islamiste des Frères musulmans et de lutter contre la corruption dans son pays, ce qui semble effrayer la majorité du Parlement européen.
2021/10/21
Climate, Energy and Environmental State aid guidelines (CEEAG) (B9-0534/2021, RC-B9-0535/2021, B9-0535/2021, B9-0536/2021, B9-0537/2021, B9-0538/2021)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à conditionner les aides accordées par les États membres à leurs entreprises au strict respect des différents accords environnementaux conclus par l’UE. C’est une soumission forcée des États à l’idéologie écolo-bobo qui aura des conséquences économiques et sociales désastreuses si l’on n’y résiste pas.
2021/10/21
2019 Discharge: European Border and Coast Guard Agency (A9-0270/2021 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car il refuse d’accorder la décharge financière à l’agence Frontex, alors que différentes enquêtes internes ont conclu qu’il n’y avait aucune trace de mauvaise gestion financière. Cette agence est en fait attaquée par la gauche européenne pour ses tentatives, d’ailleurs insuffisamment efficaces, de refouler les migrants.
2021/10/21
Disclosure of income tax information by certain undertakings and branches (A9-0305/2021 - Evelyn Regner, Ibán García Del Blanco)

J’ai voté pour ce rapport car il est nécessaire de combattre l’optimisation fiscale des entreprises multinationales. Nous avons besoin de plus de transparence dans les stratégies fiscales des grandes entreprises et d’un réel pouvoir de sanction pour les États membres.
2021/11/11
European Partnership on Metrology (A9-0242/2021 - Maria da Graça Carvalho)

J’ai voté pour ce rapport car le partenariat européen dans le domaine de la métrologie permettra d’accroitre la compétitivité des solutions métrologiques européennes, tout en assurant la participation des PME, des universités et des organismes de recherche à cet objectif.
2021/11/11
European Union Agency for Asylum (A8-0392/2016 - Elena Yoncheva)

J’ai voté contre ce rapport car il propose de créer une nouvelle agence de l’UE qui sera responsable des questions d’asile. Cela réduira encore davantage les possibilités d’action des États membres contre la submersion migratoire, ce qui est inacceptable.
2021/11/11
Serious cross-border threats to health (A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir)

J’ai voté contre ce rapport car il met en place une politique européenne de gestion de crise sanitaire en créant notamment une nouvelle agence européenne, et en s’efforçant de déposséder les États membres de leurs compétences de décision en cas de menace sanitaire.
2021/11/11
EU/Australia Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV (A9-0306/2021 - Daniel Caspary)

J’ai voté contre cet accord entre l’UE et l’Australie car il augmente les quotas d’importation de viande, notamment bovine, en Europe. Lorsque l’on regarde la situation économique actuelle des éleveurs français, cette proposition est tout simplement scandaleuse.
2021/11/11
Strengthening democracy, media freedom and pluralism in the EU (A9-0292/2021 - Tiemo Wölken, Roberta Metsola)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de lutter contre les « poursuites-bâillons », pratique qui consiste à intimider les journalistes en les attaquant en justice, il vise à criminaliser les « discours de haine », c’est à dire les discours hostiles à l’UE et à sa folie immigrationniste.
2021/11/11
The European Education Area: a shared holistic approach (A9-0291/2021 - Michaela Šojdrová)

J’ai voté contre ce rapport car je rejette totalement sa volonté d’accroître la mainmise de l’UE sur l’éducation, ainsi que ses prises de positions idéologiques relatives à «l’inclusion sociale des migrants» et à la lutte contre le «populisme».
2021/11/11
An intellectual property action plan to support the EU’s recovery and resilience (A9-0284/2021 - Marion Walsmann)

J’ai voté pour ce rapport car il souhaite renforcer le système européen de protection de la propriété intellectuelle, et ainsi mieux lutter contre la contrefaçon. Je soutiens toutes les initiatives qui défendent nos entreprises innovantes, nos inventions, notre patrimoine local, nos artisans ou encore notre agriculture.
2021/11/11
Statute and funding of European political parties and foundations (A9-0294/2021 - Charles Goerens, Rainer Wieland)

J’ai voté contre ce rapport car il impose à tous les partis politiques européens de s’inscrire dans un cadre de « valeurs européennes », sous peine de sanctions.
2021/11/11
The first anniversary of the de facto abortion ban in Poland (B9-0543/2021, B9-0544/2021)

J’ai voté contre cette résolution car sous prétexte de défendre les droits des femmes, elle est en réalité une charge contre le gouvernement polonais et la souveraineté de la Pologne.
2021/11/11
Common agricultural policy - support for strategic plans to be drawn up by Member States and financed by the EAGF and by the EAFRD (A8-0200/2019 - Peter Jahr)

J’ai voté pour ce rapport car les « plans stratégiques nationaux » qu’il institue permettront à chaque État membre de décider de sa propre politique en matière d’agriculture. C’est une occasion pour la France d’œuvrer pour une amélioration des conditions de vie et de travail de ses agriculteurs.
2021/11/23
Common agricultural policy: financing, management and monitoring (A8-0199/2019 - Ulrike Müller)

J’ai voté pour ce rapport car il permet notamment la constitution d’une réserve de crise agricole. Les périodes de crise, comme la pandémie de covid, nous montrent l’importance du secteur agricole et la nécessité de garantir sa pérennité.
2021/11/23
Common agricultural policy – amendment of the CMO and other Regulations (A8-0198/2019 - Eric Andrieu)

J’ai voté pour ce rapport car il entend protéger nos produits agricoles et nos savoir-faire grâce aux indications géographiques dans le système de libre-échange mondialisé. Il soutient également les outils d’organisation des marchés, en permettant notamment aux agriculteurs d’y prendre une place plus importante.
2021/11/23
Insolvency proceedings: replacing Annexes A and B to the Regulation (A9-0293/2021 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’une simple proposition technique de bon sens visant à organiser les procédures nationales en matière d’insolvabilité.
2021/11/23
Integrated farm statistics: Union contribution under the MFF for the years 2021 to 2027 (A9-0310/2021 - Riho Terras)

J’ai voté pour ce rapport car, sans rentrer dans un débat de fond sur la pertinence des statistiques agricoles européennes, il vise simplement au déblocage des crédits prévus pour le cofinancement des instituts nationaux de statistiques.
2021/11/23
Packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs): key information documents. Extension of the transitional arrangement (A9-0297/2021 - Jonás Fernández)

J’ai voté contre ce rapport car il rend plus difficile l’accès à l’information par les épargnants sur les produits financiers dans lesquels ils pourraient investir.
2021/11/23
Undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS): the use of key information documents (A9-0301/2021 - Jonás Fernández)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Sous une apparence purement technique de réduction de certaines exigences administratives, il soutient en effet un règlement défavorable aux épargnants auquel je me suis opposé.
2021/11/23
EU sports policy: assessment and possible ways forward (A9-0318/2021 - Tomasz Frankowski)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Malgré sa bonne intention de promouvoir les valeurs du sport, il conforte en effet l’Union européenne dans un rôle supranational et cède aux exigences des lobbies LGBTIQQ+ et des minorités ethniques.
2021/11/23
Digitalisation of the European reporting, monitoring and audit (A9-0311/2021 - Maria Grapini)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de lutter contre la fraude et les conflits d’intérêts, il tend à accroître les compétences de la Commission et la fédéralisation de l’UE. Il servira en fait à exercer des pressions sur les États membres qui refuseront de se plier aux exigences souvent délirantes de la Commission.
2021/11/23
2022 budgetary procedure: joint text (A9-0326/2021 - Karlo Ressler, Damian Boeselager)

J’ai voté contre ce rapport car le budget 2022, qu’il soutient, prévoit encore et toujours de financer des politiques que je combats : migration, financement de la Turquie, programmes d’élargissement de l’UE, Fonds pour l’asile et l’intégration... L’argent de l’UE devrait servir à protéger les citoyens des États membres plutôt qu’à organiser leur insécurité !
2021/11/24
Draft amending budget No 5/2021: Humanitarian support to refugees in Turkey (A9-0327/2021 - Pierre Larrouturou)

J’ai voté contre ce rapport car il approuve le soutien financier de l’UE à la Turquie pour la gestion des migrants. Il est scandaleux que Bruxelles utilise l’argent des États membres pour financer Erdogan et ses politiques anti-occidentales au lieu de garantir la sécurité des Européens !
2021/11/24
Draft amending budget No 6/2021: Additional vaccines doses to low and lower-middle income countries, UCPM reinforcement and other adjustments to expenditure and revenue (A9-0329/2021 - Pierre Larrouturou)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la volonté de venir en aide aux pays les plus pauvres touchés par le covid. La controverse scientifique autour du vaccin Astrazeneca devrait cependant nous inciter à la prudence : ce vaccin est réservé en France aux plus de 55 ans alors que les populations des pays bénéficiaires, en particulier en Afrique, sont majoritairement jeunes.
2021/11/24
A European strategy for critical raw materials (A9-0280/2021 - Hildegard Bentele)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra de contribuer à la diversification et à la sécurisation de nos sources d’approvisionnement en matières premières, dans un contexte de dépendance vis-à-vis d’États tiers.
2021/11/24
The revision of the Financial Regulation in view of the entry into force of the 2021-2027 multiannual financial framework (A9-0295/2021 - Nils Ušakovs, Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre ce rapport car il conditionne l’accès des financements européens au respect de l’État de droit. Il soumet ainsi tous les États membres à l’acceptation des lubies habituelles de l’Union : « valeurs européennes », théorie du genre, obligations climatiques, « responsabilité démocratique » ...
2021/11/24
A Pharmaceutical Strategy for Europe (A9-0317/2021 - Dolors Montserrat)

J’ai voté contre ce rapport car, en contradiction avec son objectif de lutte pour l’indépendance dans le domaine pharmaceutique, il met en place un marché unique du médicament, dont la crise du Covid-19 a pourtant démontré les failles.
2021/11/24
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/001 ES/País Vasco metal – Spain (A9-0319/2021 - Eider Gardiazabal Rubial)

J’ai voté pour ce rapport car le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est un outil réellement utile qui permet d’aider les États membres dans les périodes économiquement difficiles. L’économie espagnole a, comme dans de nombreux pays, souffert de la pandémie de covid.
2021/11/25
Legal migration policy and law (A9-0314/2021 - Abir Al-Sahlani)

J’ai voté contre cette résolution car sous prétexte de lutter contre le vieillissement de la population et l’immigration illégale, elle vise finalement à développer de nouvelles voies légales pour la migration de travail dans l’UE.
2021/11/25
Introduction of a European Social Security pass for improving the digital enforcement of social security rights and fair mobility (B9-0551/2021)

J’ai voté contre cette proposition car il s’agit de faciliter encore plus le détachement des travailleurs, en faisant de la mobilité du travail une norme et non plus une exception.
2021/11/25
Multilateral negotiations in view of the 12th WTO Ministerial Conference in Geneva, 30 November to 3 December 2021 (B9-0550/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes je soutiens sa volonté d’une réforme de fond de l’Organisation mondiale du commerce. Je ne peux cependant pas approuver sa défense aveugle des accords de Paris sur le climat, ni son hasardeuse critique des subventions étatiques à l’agriculture.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Philippines (A9-0300/2021 - Gilles Lebreton)

J’ai voté pour ces rapports car ils tentent de protéger efficacement les enfants victimes d’enlèvements transfrontaliers. Je suis d’ailleurs l’un des deux rapporteurs qui ont présenté et défendu avec succès ces textes.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Jamaica (A9-0299/2021 - Heidi Hautala)

J’ai voté pour ces rapports car ils tentent de protéger efficacement les enfants victimes d’enlèvements transfrontaliers. Je suis d’ailleurs l’un des deux rapporteurs qui ont présenté et défendu avec succès ces textes.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Bolivia (A9-0307/2021 - Heidi Hautala)

J’ai voté pour ces rapports car ils tentent de protéger efficacement les enfants victimes d’enlèvements transfrontaliers. Je suis d’ailleurs l’un des deux rapporteurs qui ont présenté et défendu avec succès ces textes.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Pakistan (A9-0308/2021 - Heidi Hautala)

J’ai voté pour ces rapports car ils tentent de protéger efficacement les enfants victimes d’enlèvements transfrontaliers. Je suis d’ailleurs l’un des deux rapporteurs qui ont présenté et défendu avec succès ces textes.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Tunisia (A9-0309/2021 - Heidi Hautala)

J’ai voté pour ces rapports car ils tentent de protéger efficacement les enfants victimes d’enlèvements transfrontaliers. Je suis d’ailleurs l’un des deux rapporteurs qui ont présenté et défendu avec succès ces textes.
2021/11/25
The safety of truck parking lots in the EU (B9-0552/2021)

J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce l’insécurité réelle des camionneurs européens lors de leurs stationnements de nuit. Elle demande davantage de places de parking sécurisées pour mieux les protéger et dissuader le vol de leurs marchandises.
2021/11/25
Union tariff rate quota for high quality beef from Paraguay (A9-0333/2021 - Jordi Cañas)

J’ai voté contre ce rapport car il augmente le quota d’importation de viande de bœuf paraguayenne au sein de l’UE. Nos éleveurs bovins subissent une concurrence déjà insoutenable de la part de la viande à bas coût produite dans les pays tiers, il serait catastrophique de leur ajouter des difficultés.
2021/12/13
European Year of Youth 2022 (A9-0322/2021 - Sabine Verheyen)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, son intention est louable : celle de former une jeunesse mieux éduquée participant à la vie démocratique européenne. Malheureusement, les lubies européistes habituelles sont mises en avant comme l'Accord de Paris ou la théorie du genre.
2021/12/14
Joint investigation teams: alignment with Union rules on the protection of personal data (A9-0236/2021 - Jeroen Lenaers)

J’ai voté pour ce rapport car la directive qu’il approuve met en place un cadre plus solide de protection des données à caractère personnel au niveau de l’Union européenne.
2021/12/14
European Investigation Order in criminal matters: alignment with Union rules on the protection of personal data (A9-0237/2021 - Marina Kaljurand)

J’ai voté pour ce rapport car la directive qu’il approuve met en place un cadre plus solide de protection des données à caractère personnel au niveau de l’Union européenne.
2021/12/14
Combating gender-based violence: cyberviolence (A9-0338/2021 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je soutiens sa condamnation des cyberviolences, de plus en plus répandues, comme nous l’a montré l’affaire Mila. Mais la solution principale qu’il propose est inadaptée et reprend l’idéologie habituelle de l’UE: censure de tout discours «antiféministe» ou remettant en cause l’extension des revendications LGBTQIA+.
2021/12/14
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Croatia (A9-0343/2021 - Karlo Ressler)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’attribuer des crédits du Fonds de solidarité de l’UE aux sinistrés des tremblements de terre de décembre 2020 en Croatie, afin de les aider à la reconstruction.
2021/12/14
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/003 IT/Porto Canale - Italy (A9-0345/2021 - Janusz Lewandowski)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’attribuer des crédits du Fonds d’ajustement à la mondialisation au secteur portuaire en Italie. Le trafic maritime a chuté drastiquement ces dernières années, entrainant des licenciements massifs.
2021/12/14
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/002 IT/Air Italy - Italy (A9-0346/2021 - Janusz Lewandowski)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’attribuer des crédits du Fonds d’ajustement à la mondialisation au secteur aérien en Italie, durement touché par les restrictions de circulation dues à la crise sanitaire du COVID.
2021/12/14
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/004 ES/Aragón automotive - Spain (A9-0344/2021- Esteban González Pons)

J’ai voté pour ce rapport, car il permet d’attribuer des crédits du Fonds d’ajustement à la mondialisation au secteur automobile en Espagne, durement touché par les conséquences économiques de la crise sanitaire du covid.
2021/12/14
Predictability for Member States and procedures for dispute resolution when making available the traditional, VAT and GNI based own resources (A9-0347/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

J’ai voté contre ce rapport, car il refuse le mécanisme de réexamen destiné à garantir les droits de contestation des États membres dans la gestion des ressources propres de l’UE.Les rédacteurs estiment qu’il est nécessaire de discipliner financièrement les États membres, ce que je conteste fermement.
2021/12/14
EU-US air transport agreement (A9-0335/2021 - Maria Grapini)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’accorder des garanties aux compagnies aériennes européennes présentes sur le marché nord-américain. Cet accord permettra de contribuer à la reprise économique de nos compagnies aériennes, durement touchées par la crise sanitaire du covid.
2021/12/14
EC/Gabon Fisheries Partnership Agreement: Implementing Protocol (A9-0316/2021 - Izaskun Bilbao Barandica)

J’ai voté contre ce rapport portant sur l’accord de pêche entre l’UE et le Gabon car il met en danger la ressource en poisson du Gabon. La pêche est un secteur économique très important en Afrique, qu’il convient de ne pas mettre en difficulté.
2021/12/14
International procurement instrument (A9-0337/2021 - Daniel Caspary)

J’ai voté pour ce rapport car il appelle les partenaires commerciaux de l’UE à faire davantage d’efforts pour ouvrir leurs marchés publics aux entreprises européennes. Je ne pense pas que l’UE soit suffisamment courageuse pour mettre en place une telle proposition, mais je soutiens la proposition dans son principe car elle est favorable à nos entreprises.
2021/12/14
Transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices and deferred application of requirements for in-house devices (C9-0381/2021)

J’ai voté en faveur de ce rapport car il vise à approuver les mesures transitoires s’appliquant aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Le secteur médical est suffisamment sous pression actuellement pour ne pas lui imposer la mise en place d’un nouveau cadre législatif.
2021/12/15
Digital Markets Act (A9-0332/2021 - Andreas Schwab)

J’ai voté pour ce rapport car la loi sur les marchés numériques permettra de mettre fin à certaines pratiques déloyales des grandes entreprises, en particulier les GAFAM, qui profitent de leur puissance économique pour imposer leurs règles aux PME du numérique et aux consommateurs.
2021/12/15
Equality between women and men in the European Union in 2018-2020 (A9-0315/2021 - Sandra Pereira)

J’ai voté contre ce rapport car il reprend les lubies idéologiques habituelles de l’UE: théorie du genre, condamnation des discriminations «intersectionnelles», éducation sexuelle obligatoire… Le texte revendique une compétence étendue de l’Union sur ces sujets qui relèvent pourtant uniquement de la compétence des États membres.
2021/12/15
The impact of organised crime on own resources of the EU and on the misuse of EU funds (A9-0330/2021 - Tomáš Zdechovský)

Je me suis abstenu sur ce texte. Je soutiens son objectif de lutte contre le détournement du budget de l’UE par les réseaux de criminalité organisée. Cependant, la Commission en profite pour accélérer la fédéralisation de l’UE, sans jamais remettre en question la gestion de ses propres institutions, coupables pour certaines de mauvaise gestion financière.
2021/12/15
Avoiding corruption, irregular spending and misuse of EU and national funds in case of emergency funds and crisis related spending areas (A9-0320/2021 - Michèle Rivasi)

J’ai voté contre ce rapport car il prend prétexte de la lutte contre la corruption pour augmenter les crédits aux organismes fédéralistes comme le Parquet européen. Il instrumentalise en outre la notion d’état de droit afin de sanctionner les États membres qui ne se soumettent pas aux diktats idéologiques de l’UE.
2021/12/15
Implementation of the Energy Performance of Buildings Directive (A9-0321/2021 - Seán Kelly)

J’ai voté contre ce rapport car il impose des objectifs irréalistes quant à la rénovation des bâtiments. Il est nécessaire d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en Europe, mais cela ne pourra se faire que selon le calendrier initié par les États membres et non selon le rythme et les méthodes directives de Bruxelles.
2021/12/15
Challenges and prospects for multilateral weapons of mass destruction arms control and disarmament regimes (A9-0324/2021 - Sven Mikser)

J'ai voté contre ce rapport car il appelle au désarmement progressif de façon trop naïve. En outre, il confie de plus en plus de pouvoir décisionnel aux instances supranationales, ce qui pour la France, puissance nucléaire incontournable, est inacceptable.
2021/12/15
New orientations for the EU’s humanitarian action (A9-0328/2021 - Norbert Neuser)

J’ai voté contre ce rapport car il exige une contribution de chaque État membre aux efforts en matière d’aide humanitaire. Sans contester la réalité des besoins mondiaux d’aide humanitaire, la contribution des États doit rester fondée sur une base volontaire.
2021/12/15
Cooperation on the fight against organised crime in the Western Balkans (A9-0298/2021 - Lukas Mandl)

J’ai voté contre ce rapport car il se sert de la dénonciation de la criminalité organisée dans les pays des Balkans pour réaffirmer son souhait d’élargissement de l’UE. Je m’oppose catégoriquement à cet élargissement qui est un danger pour la sécurité des Français et des Européens.
2021/12/15
Deliberations of the Committee on Petitions in 2020 (A9-0323/2021 - Gheorghe Falcă)

J’ai voté pour ce rapport car il décrit objectivement l’activité de la commission des pétitions du Parlement européen. Il reprend les principales préoccupations exprimées par les citoyens des États membres, tout en demandant davantage de transparence au sein des institutions européennes ainsi que davantage de subsidiarité lors du processus décisionnel.
2021/12/16
European framework for employees' participation rights and the revision of the European Works Council Directive (A9-0331/2021 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté contre ce rapport car il accorde un rôle à l’Union européenne dans les décisions des entreprises avec leurs salariés et leurs actionnaires. Chaque pays a ses spécificités propres en la matière, et il n’est pas souhaitable de développer un modèle européen uniformisé.
2021/12/16
Fundamental rights and Rule of Law in Slovenia, in particular the delayed nomination of EPPO prosecutors (B9-0588/2021)

J’ai voté contre ce rapport car il critique la Slovénie en matière d’indépendance de la Justice et de liberté des médias, tout en rappelant au pays la nécessité de respecter le droit de l’Union, notamment s’agissant des migrants. C’est une attaque contre un gouvernement qui refuse de se plier aux diktats politiques et moraux de Bruxelles.
2021/12/16
The situation in Nicaragua (RC-B9-0581/2021, B9-0581/2021, B9-0582/2021, B9-0583/2021, B9-0584/2021, B9-0585/2021, B9-0586/2021)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Il est certes évident que la politique du président Ortega est contraire aux droits de ses citoyens. Mais le rapport s’immisce dans les processus politiques internes au Nicaragua et appelle la communauté internationale à accroître la pression sur le régime, ce que je ne peux soutenir.
2021/12/16
MeToo and harassment – the consequences for the EU institutions (B9-0587/2021)

J’ai voté contre cette résolution, car elle vise à obliger les députés européens à effectuer une formation contre le harcèlement, au risque de se voir limités dans leur capacité à recruter du personnel. C’est une atteinte inacceptable aux droits des parlementaires, dictée par les lubies « progressistes » de Bruxelles.
2021/12/16
Situation at the Ukrainian border and in Russian-occupied territories of Ukraine (B9-0593/2021, B9-0594/2021, B9-0595/2021, B9-0596/2021, B9-0597/2021, B9-0598/2021)

J’ai voté contre cette résolution, car elle est une caricature russophobe accumulant les provocations inutiles contre la Russie. Rien n’est dit sur les mafias et la pauvreté qui minent l’Ukraine, alors que le récent rapport de la Cour des comptes européenne pointe la corruption généralisée dans le pays.
2021/12/16
Implementation of the Kimberley Process Certification scheme (B9-0591/2021)

J’ai voté pour ce rapport, car il vise à mettre en place des règles de contrôle pour lutter contre le terrible trafic de diamants, dont les conséquences humaines sont catastrophiques.
2021/12/16
European Medicines Agency (A9-0216/2021 - Nicolás González Casares)

J’ai voté pour ce rapport car il reconnait le rôle important de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans la surveillance du marché des médicaments et la lutte contre d’éventuelles pénuries. En cantonnant l’EMA à cette seule mission, il respecte les compétences des États membres en matière sanitaire.
2022/01/19
Objection pursuant to Rule 111(3): Determining cases where identity data may be considered as same or similar for the purpose of the multiple identity detection pursuant to Regulation (EU) 2019/817 (B9-0061/2022)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à s’opposer à la volonté de rendre plus efficaces les outils de contrôle d’identité.
2022/01/19
Protection of animals during transport (Recommendation) (B9-0057/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle propose des solutions pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport. Je partage sa volonté de réduire les temps de trajet car cela encourage la consommation de viande locale. Contrairement à beaucoup d’exploitations de pays tiers, les exploitations familiales françaises sont soucieuses des conditions d’élevage des animaux.
2022/01/20
Convention on the Conservation and Management of High Seas Fisheries Resources in the North Pacific Ocean: accession of the European Union (A9-0008/2022 - Bert-Jan Ruissen)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux pêcheurs français d’accéder à de nouvelles zones de pêche.
2022/02/14
Challenges for urban areas in the post-COVID-19 era (A9-0352/2021 - Katalin Cseh)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il fait preuve de bon sens en encourageant la reprise économique dans les villes et dans les métropoles. Mais il cède hélas aux lubies habituelles de l’UE en souhaitant qu’elles deviennent plus «inclusives» et sensibles au «genre».
2022/02/15
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified soybean GMB151 (BCS-GM151-6) (B9-0095/2022)

J’ai voté pour cette objection car l’analyse bénéfice/risque du soja OGM n’a pas été suffisamment concluante.
2022/02/15
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified cotton GHB614 (BCS-GHØØ2-5) (B9-0094/2022)

J’ai voté pour cette objection car je suis pour le principe de précaution, surtout lorsqu’il s’agit de la santé des Européens et de la pérennité de leur agriculture. L’analyse bénéfice/risque de ce coton OGM n’est pas satisfaisante, il faut donc s’opposer à sa présence dans l’UE.
2022/02/15
Objection pursuant to Rule 111(3): European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund: time periods for the inadmissibility of applications for support (B9-0090/2022)

J’ai voté pour cette objection car je souhaite que les pêcheurs aient accès plus facilement aux fonds européens qui leurs sont dédiés et qui sont malheureusement sous-utilisés.
2022/02/15
Catch documentation programme for bluefin tuna (A9-0172/2021- Gabriel Mato)

J’ai voté pour ce rapport car la préservation des thons rouges est essentielle. Pêchés de manière intensive dans les années 1990, leur situation s’améliore mais doit être tout de même encadrée, c’est pourquoi un plan de gestion me semble être une bonne initiative.
2022/02/15
European Central Bank – annual report 2021 (A9-0351/2021 - Dimitrios Papadimoulis)

J’ai voté contre ce rapport car il cherche à soumettre encore davantage l’action de la Banque centrale européenne à l’idéologie du « verdissement », pourtant dangereuse pour notre économie.
2022/02/15
Implementation report on on-farm animal welfare (A9-0296/2021 - Jérémy Decerle)

J’ai voté pour ce rapport car il résiste à l'agri-bashing et reconnaît les efforts déjà fournis par les éleveurs européens pour améliorer le bien-être animal, notamment en diminuant le recours aux cages. Il propose en outre de nouvelles améliorations de bon sens, comme par exemple la création d'un étiquetage facultatif "bien-être animal" pour éclairer les consommateurs. Il a enfin le mérite de défendre les élevages français d'oies et de canards destinés à la production de foie gras, dans lesquels les animaux vivent 90% de leur existence à l'air libre.
2022/02/15
Activities of the European Ombudsman – annual report 2020 (A9-0342/2021 - Eleonora Evi)

J’ai voté pour ce rapport car il émet des critiques justes quant à certaines institutions de l’UE. Il souligne par exemple le manque flagrant de transparence dans la négociation d’achat de vaccins par la Commission européenne ainsi que la signature d’accords de libre-échange, dont les conséquences économiques, sociales et environnementales sont désastreuses.
2022/02/15
A European strategy for offshore renewable energy (A9-0339/2021 - Morten Petersen)

J’ai voté contre ce rapport car je suis fermement opposé à l’installation d’éoliennes en France et en Europe, aussi bien en mer que sur terre.
2022/02/15
Assessment of the implementation of Article 50 TEU (A9-0357/2021 - Danuta Maria Hübner)

J’ai voté contre ce rapport car il est une critique en règle du Royaume-Uni, auquel l’UE continue à reprocher son Brexit.
2022/02/15
Implementation of the Sixth VAT Directive (A9-0355/2021 - Olivier Chastel)

Je me suis abstenu sur ce rapport car je crains que l’harmonisation des taux de TVA dans l’UE, qui en soi facilite la vie des entreprises transfrontalières, constitue un nouveau pas vers un fédéralisme européen.
2022/02/15
Rail: prolongation of temporary levying of charges - COVID-19 (C9-0001/2022)

J’ai voté pour ce rapport car la mise en place d’un système de compensation financière pour SNCF réseau a permis d’amortir considérablement ses pertes liées à la COVID. L’allégement des règles sur les redevances ferroviaires a sauvé une partie de cette industrie sans que les usagers n’en pâtissent.
2022/02/16
Macro-financial assistance to Ukraine(C9-0028/2022)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à accorder un milliard d’euros supplémentaire de prêts à l’Ukraine pour l’aider à surmonter ses difficultés. C’est d’autant plus choquant que 17 milliards d’euros ont déjà été donnés à ce pays depuis le début du conflit avec la Russie en 2014, alors que la Cour des comptes européenne a dénoncé la corruption généralisée et la mauvaise utilisation des fonds européens par les dirigeants ukrainiens !
2022/02/16
Implementation of the Toy Safety Directive (A9-0349/2021 - Brando Benifei)

J’ai voté pour ce rapport, car il souligne que de nombreux enfants sont confrontés aux risques chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, d’hygiène et de radioactivité des jouets malgré la directive 2009/48/CE. Il est dont urgent de renforcer la sécurité des jouets, notamment en améliorant la surveillance du marché.
2022/02/16
Strengthening Europe in the fight against cancer (A9-0001/2022 - Véronique Trillet-Lenoir)

J’ai voté pour ce rapport car il veut renforcer la prévention et le traitement du cancer dans l’UE. Il est urgent d’améliorer notre efficacité dans le combat contre cette maladie qui est la deuxième cause de décès en Europe.
2022/02/16
Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2021 (A9-0354/2021 - David McAllister)

J’ai voté contre ce rapport car il s’agit d’une nouvelle tentative de l’Union de fédéraliser les États européens à des fins de sécurité extérieure. Les États membres doivent rester souverains surtout lorsqu’il s’agit de politique extérieure. De plus, ce rapport tend à accentuer les options pro-OTAN à l’heure où les tensions sont au plus haut avec la Russie.
2022/02/16
Implementation of the common security and defence policy – annual report 2021 (A9-0358/2021 - Nathalie Loiseau)

J’ai voté contre ce rapport car son objectif irréaliste d’une défense commune dessert l’intérêt de la France. De trop grandes disparités militaires et diplomatiques existent en effet entre les États membres de l’Union, ce qui rend illusoire une éventuelle coopération en matière de défense. D’autre part et surtout, la France est une puissance nucléaire qui a les moyens de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale sans avoir besoin de s’inféoder à une organisation étrangère.
2022/02/16
Human rights and democracy in the world – annual report 2021 (A9-0353/2021 - María Soraya Rodríguez Ramos)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de garantir les droits de l’Homme, l’Union européenne cherche à y promouvoir l’immigration ou encore les droits des minorités, notamment des personnes LGBTIQQ+.
2022/02/16
Tackling non-tariff and non-tax barriers in the single market (A9-0336/2021 - Kosma Złotowski)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des mesures politiques de bon sens pour l’avenir du marché unique de l’Union européenne. Il soutient par exemple la relocalisation des productions, la lutte contre la surrèglementation et protège le rôle des PME.
2022/02/16
A statute for European cross-border associations and non-profit organisations (A9-0007/2022 - Sergey Lagodinsky)

J’ai voté contre ce rapport car il considère que les actions des ONG sont naturellement vertueuses et propose donc de leur accorder un statut privilégié. Or la réalité nous montre que les ONG sont pour la plupart pro-européistes et pro-migrants. Encore plus grave, la Cour des comptes européenne a pointé du doigt en 2018 la gestion désastreuse de l’argent versé à ces ONG, soit plus de 11 milliards d’euros dépensés sans aucune transparence.
2022/02/16
Empowering European youth: post-pandemic employment and social recovery (B9-0091/2022)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de se préoccuper de la jeunesse européenne, il prône en fait l’idéologie intersectionnelle et l’immigration.
2022/02/16
Protection of workers from the risks relating to exposure to carcinogens, mutagens and reprotoxins at work (A9-0114/2021 - Stefania Zambelli)

J’ai voté pour ce rapport car il cherche à améliorer la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes ainsi que contre les substances reprotoxiques, dangereuses pour la fertilité.
2022/02/17
The EU priorities for the 66th session of the UN Commission on the Status of Women (B9-0099/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, si son objectif premier concernant la défense des femmes dans le contexte du changement climatique est louable, je ne peux cautionner les lubies progressistes qui tentent encore une fois de promouvoir les droits des minorités LGBTQI+.
2022/02/17
Regional economic accounts for agriculture (A9-0282/2021 - Petros Kokkalis)

J’ai voté contre ce rapport car il délègue la compétence d’établir des statistiques agricoles à la Commission européenne au détriment des autorités nationales. C’est un danger pour les agriculteurs, car leurs données pourront être publiées sans aucun souci de confidentialité, et exploitées pour les surveiller et les contraindre à respecter les exigences déraisonnables du programme «De la ferme à la fourchette».
2022/03/08
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund – application EGF/2021/006 ES/Cataluña Automotive – Spain (A9-0038/2022 - Monika Vana)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de soutenir les travailleurs du secteur automobile qui ont été licenciés suite à la crise sanitaire. Cela permettra de les aider à opérer leur reconversion professionnelle.
2022/03/08
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers - application EGF/2022/000 TA 2022 - Technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0037/2022 - José Manuel Fernandes)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il propose d'utiliser l'argent - pourtant utile - du fonds d'ajustement à la mondialisation, pour couvrir les frais administratifs de la Commission de Bruxelles. Celle-ci ferait mieux d'utiliser plus efficacement l'argent dont elle dispose plutôt que de piocher dans les crédits de ceux qui en ont vraiment besoin.
2022/03/08
Role of culture, education, media and sport in the fight against racism (A9-0027/2022 - Salima Yenbou)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient une idéologie que je combats: le wokisme. Si le racisme est un véritable problème, il n’est pas question d’en tirer prétexte pour faire l’apologie des prétendues «communautés racialisées» ou encore de «l’approche intersectionnelle».
2022/03/08
Cohesion policy: reducing healthcare disparities and enhancing cross-border health cooperation (A9-0026/202 - Tomislav Sokol)

Je me suis abstenu sur ce rapport car je ne souhaite pas que l’Union européenne s’accapare la compétence sur les politiques de santé au détriment de la liberté des États membres.
2022/03/08
Cohesion policy: promoting innovative and smart transformation and regional ICT connectivity (A9-0010/2022 - Cristina Maestre Martín De Almagro)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra de réduire la fracture numérique entre les zones urbaines et les zones rurales. De plus, il combat la fuite des cerveaux et soutient les entreprises dans leur adaptation à la transition numérique.
2022/03/08
Tax-free shops situated in the French terminal of the Channel Tunnel (A9-0035/2022 - Irene Tinagli)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux commerces côté français du tunnel sous la Manche de pouvoir vendre leurs produits hors taxes.
2022/03/09
Rates of value added tax (A9-0036/2022 - Marek Belka)

Je me suis abstenu sur cette directive car malgré sa bonne intention de réduire les taux de TVA, ses orientations environnementalistes pourraient être pénalisantes pour le secteur agricole.
2022/03/09
Objection pursuant to Rule 111(3): Union list of projects of common interest for the trans-European energy infrastructure (B9-0137/2022)

J’ai voté contre cette objection car elle vise à interdire tout financement européen des infrastructures utilisant des énergies fossiles. Un tel objectif est contraire à la souveraineté énergétique de la France, qui est pourtant une priorité stratégique dans le contexte actuel.
2022/03/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified cotton GHB811 (BCS-GH811-4) (B9-0126/2022)

J’ai voté pour cette objection car l’analyse des risques et des conséquences de ce coton OGM n’a pas été suffisamment poussée, ce qui rend dangereuse sa mise sur le marché.
2022/03/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified oilseed rape 73496 (DP-Ø73496-4) (B9-0127/2022)

J’ai voté pour cette objection car je suis attaché au principe de précaution. Ce colza OGM n’a pas été analysé en profondeur et comporte donc des risques pour la santé humaine et la vitalité des sols.
2022/03/09
Foreign interference in all democratic processes in the EU (A9-0022/2022 - Sandra Kalniete)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à donner plus de pouvoir à l’UE, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation ou encore de la liberté d’expression. Je suis contre la censure qu’elle essaye de mettre en place !
2022/03/09
Citizenship and residence by investment schemes (A9-0028/2022 - Sophia in 't Veld)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes son intention de combattre la corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale est louable. Mais il demande à la Commission européenne de s’immiscer dans des domaines qui doivent relever exclusivement des compétences des États membres, notamment dans l’octroi de la nationalité et des visas.
2022/03/09
Engaging with citizens: the right to petition and refer to the European Ombudsman, the European Citizens’ Initiative (A9-0018/2022 - Marie-Pierre Vedrenne)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il va dans le bon sens en dénonçant la déconnexion entre les institutions européennes et les citoyens. Mais il montre une volonté d’utiliser le droit de pétition et le Médiateur européen pour faire pression sur les États membres, ce que je juge inacceptable.
2022/03/09
General Union Environment Action Programme to 2030 (A9-0203/2021 - Grace O'Sullivan)

J’ai voté contre ce programme car il défend ardemment les mesures irréalistes du pacte vert. Je suis fermement opposé au diktat écologiste, surtout lorsqu’il s’attaque au monde agricole!
2022/03/09
A new EU strategic framework on health and safety at work post 2020 (A9-0023/2022 - Marianne Vind)

Je me suis abstenu sur ce rapport car sous couvert d’une amélioration de la sécurité au travail, il promeut les migrations de travail, mais aussi la suppression de toute législation nationale qui pourrait entraver les négociations collectives.
2022/03/09
Setting up a special committee on COVID-19 pandemic: lessons learned and recommendations for the future (B9-0139/2022)

J’ai voté pour la création de cette commission spéciale car elle enquêtera sur la gestion catastrophique de la pandémie de Covid, et notamment sur les graves atteintes aux libertés des Français et des Européens qui en ont découlé.
2022/03/09
Setting up a special committee on foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation (B9-0140/2022)

J’ai voté contre la reconduction de cette commission spéciale car elle vise à diffamer les nationalistes et à censurer les opinions politiques contraires aux orientations fédéralistes et « progressistes » de l’Union. Elle est d’ailleurs présidée par le député « insoumis » Glucksmann, tout un programme !
2022/03/09
Setting up a committee of inquiry to investigate the use of the Pegasus and equivalent surveillance spyware (B9-0138/2022)

J’ai voté pour cette création car je suis attaché à la liberté d’enquête parlementaire et à l’exigence démocratique de transparence sur l’affaire Pegasus. Les Français et les Européens ont le droit de connaître la vérité sur cet espionnage dont ils ont été victimes via leurs téléphones portables ! Je siège d’ailleurs personnellement dans cette commission d’enquête afin de garantir son efficacité.
2022/03/09
Gender mainstreaming in the European Parliament – annual report 2020 (A9-0021/2022 - Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield)

J’ai voté contre ce rapport car il prône une véritable confrontation entre les hommes et les femmes, alors que je défends au contraire le principe de leur complémentarité. Je suis opposé aux quotas qui ne font qu’alimenter une guerre entre les sexes.
2022/03/09
EU Gender Action Plan III (A9-0025/2022 - Chrysoula Zacharopoulou)

Je me suis abstenu sur ce plan d’action car malgré sa bonne intention de combattre les meurtres de femmes, les mariages d’enfants ou encore les mutilations génitales, il ne fait pas référence aux racines de ces problèmes, à savoir l’islamisme radical. De plus, il défend un droit universel à l’avortement, choix qui appartient à chaque État.
2022/03/09
European Withholding Tax framework (A9-0011/2022 - Pedro Marques)

J’ai voté pour ce rapport, car il apporte une réponse efficace au scandale de l’évasion fiscale.
2022/03/10
European Semester for economic policy coordination: annual sustainable growth survey 2022 (A9-0034/2022 - Irene Tinagli)

J’ai voté contre ce rapport car il prétend aligner l’ensemble des politiques économiques nationales sur celle de l’Union. Les États membres doivent pouvoir rester maîtres de leurs décisions !
2022/03/10
European Semester for economic policy coordination: employment and social aspects in the annual sustainable growth strategy survey 2022 (A9-0040/2022 - Helmut Geuking)

J’ai voté contre ce rapport car il impose aux États membres d’adapter leurs règles nationales à celles de l’Union, notamment vis-à-vis du Pacte vert européen que je combats.
2022/03/10
Batteries and waste batteries (A9-0031/2022 - Simona Bonafè)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger l’environnement et la santé humaine grâce au recyclage des piles et des batteries.
2022/03/10
EU Citizenship Report 2020 (A9-0019/2022 - Yana Toom)

J’ai voté contre ce rapport car il promeut le fédéralisme européen et des mesures auxquelles je m’oppose, comme par exemple la sanction des États membres qui auraient des « pratiques administratives discriminatoires ».
2022/03/10
Fair and simple taxation supporting the recovery strategy (A9-0024/2022 - Luděk Niedermayer)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je suis opposé à l’harmonisation des taux de TVA dans l’Union. Mais il a au moins le mérite de simplifier les formalités administratives des PME.
2022/03/10
Refugees in Europe: CARE (C9-0057/2022)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des ajustements législatifs qui permettront aux États membres d’aider plus facilement les personnes réfugiées fuyant la guerre en Ukraine. Je suis attaché au principe de solidarité dans la gestion de cette crise humanitaire.
2022/03/24
More flexible use of funds under the AMIF Regulations in light of the war in Ukraine (C9-0056/2022)

J’ai voté pour cette proposition car elle soutient l’accueil des réfugiés ukrainiens. Elle aide particulièrement la Pologne, dont les efforts pour accueillir les réfugiés de cette guerre sont considérables.
2022/03/24
Status Agreement between the EU and Moldova on Frontex operational activities (C9-0120/2022)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de débloquer des fonds afin d’aider la Moldavie à gérer l’afflux massif de réfugiés à sa frontière avec l’Ukraine. Il est essentiel de faire preuve de solidarité dans la gestion des conséquences de cette guerre.
2022/03/24
Pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology (A9-0240/2021 - Johan Van Overtveldt)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’apporter une un cadre commun et un cadre juridique concernant les crypto monnaies, notamment sur la sécurité des transactions et des investissements.
2022/03/24
Roaming Regulation (recast) (A9-0286/2021 - Angelika Winzig)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux Français et aux Européens la continuité d’usage des services mobiles lors de leurs déplacements dans l’UE.
2022/03/24
Macro-financial assistance to the Republic of Moldova (A9-0043/2022 - Markéta Gregorová)

J’ai voté pour ce rapport car la Moldavie est en première ligne dans l’aide aux réfugiés ukrainiens. À ce titre, elle mérite d’être soutenue.
2022/03/24
Computerised system for the cross-border electronic exchange of data in the area of judicial cooperation in civil and criminal matters (e-CODEX system) (A9-0288/2021 - Emil Radev, Nuno Melo)

J’ai voté pour ce rapport, car il permettra de faciliter l’accès à la justice, d’améliorer son efficacité globale et d’assurer la résilience des systèmes judiciaires en période de crise.
2022/03/24
Automated data exchange with regard to DNA data in Italy (A9-0046/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour cette résolution car elle renforcera l’échange d’informations entre les autorités nationales. Elle favorisera une meilleure coopération entre les acteurs qui luttent contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
2022/03/24
Automated data exchange with regard to dactyloscopic data in Italy (A9-0050/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour cette résolution car elle renforcera l’échange d’informations entre les autorités nationales. Elle favorisera une meilleure coopération entre les acteurs qui luttent contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
2022/03/24
Automated data exchange with regard to vehicle registration data in Italy (A9-0047/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour cette résolution car elle renforcera l’échange d’informations entre les autorités nationales. Elle favorisera une meilleure coopération entre les acteurs qui luttent contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
2022/03/24
Automated data exchange with regard to vehicle registration data in Greece (A9-0049/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour cette résolution car elle renforcera l’échange d’informations entre les autorités nationales. Elle favorisera une meilleure coopération entre les acteurs qui luttent contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
2022/03/24
EU-Brazil Agreement on short-stay visa waiver for holders of ordinary passports (A9-0029/2022 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour ce rapport car l’exemption des titulaires d’un passeport de l’obligation d’obtenir un visa pour les séjours de courte durée est une mesure qui va dans le sens du partenariat Brésil-UE et d’une meilleure coopération entre ces deux puissances.
2022/03/24
EU-Brazil Agreement on short-stay visa waiver for holders of diplomatic, service or official passports (A9-0030/2022 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour ce rapport car l’exemption des titulaires d’un passeport de l’obligation d’obtenir un visa pour les séjours de courte durée est une mesure qui va dans le sens du partenariat Brésil-UE et d’une meilleure coopération entre ces deux puissances.
2022/03/24
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/007 FR/Selecta - FranceFrance (A9-0048/2022 - Eider Gardiazabal Rubial)

J’ai voté pour ce rapport car une mobilisation de fonds permettra d’atténuer les conséquences de la crise du Covid, qui a touché de nombreux secteurs d’activités, et aidera notamment les travailleurs licenciés à se reconvertir ou à créer leur propre entreprise.
2022/03/24
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for flutianil (B9-0168/2022)

J’ai voté pour cette objection car le Flutianil est un perturbateur endocrinien potentiellement dangereux pour la santé humaine. Des alternatives moins risquées existent et doivent être privilégiées.
2022/03/24
Need for an urgent EU action plan to ensure food security inside and outside the EU in light of the Russian invasion of Ukraine (RC-B9-0160/2022, B9-0160/2022, B9-0162/2022, B9-0163/2022, B9-0164/2022, B9-0165/2022, B9-0166/2022, B9-0167/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle propose des solutions d’urgence afin de faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur notre sécurité alimentaire. Elle propose de renforcer la résilience du secteur agricole européen, en abandonnant en particulier la funeste stratégie environnementale « Farm to Fork », dont les objectifs auraient conduit à la baisse dramatique de notre production agricole.
2022/03/24
MFF 2021-2027: fight against oligarch structures, protection of EU funds from fraud and conflict of interest (A9-0039/2022 - Petri Sarvamaa)

J’ai voté contre ce rapport car d’une part il accuse Victor Orban et d’autres responsables politiques de corruption et d’autre part il accorde une trop grande importance à des organismes de justice européens que je considère comme des outils politiques comme l’OLAF et le Parquet européen.
2022/03/24
Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women (A9-0056/2022 - Samira Rafaela, Kira Marie Peter-Hansen)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens sa volonté de garantir davantage de transparence en matière de rémunération des femmes dans les entreprises. Mais il tombe dans l'idéologie "woke" habituelle de la Commission de Bruxelles en promouvant les concepts de "genre" et de "discriminations intersectionnelles".
2022/04/05
Revision of the Market Stability Reserve for the EU Emissions Trading System (A9-0045/2022 - Cyrus Engerer)

J’ai voté contre ce rapport car je veux défendre nos entreprises face à la flambée des prix de l’énergie. Limiter le prix du carbone permettra au consommateur de ne pas se voir infliger une baisse de son pouvoir d’achat.
2022/04/05
Use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (A9-0041/2022 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J'ai voté contre ce rapport car les règles de location de véhicules de transport qu'il propose permettront de contourner la législation sociale relative aux chauffeurs routiers. Le transport routier français subit déjà une concurrence déloyale néfaste qu'il convient de ne pas aggraver.
2022/04/05
Future of fisheries in the Channel, North Sea, Irish Sea and Atlantic Ocean (A9-0042/2022 - Manuel Pizarro)

J’ai voté pour ce rapport car je soutiens les pêcheurs français et européens pénalisés par les baisses de quotas ou le retard d’obtention de leur licence de pêche en zone britannique.
2022/04/05
Protection of the rights of the child in civil, administrative and family law proceedings (A9-0033/2022 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté pour ce rapport car je suis attaché à la défense des enfants, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de faire entendre leurs voix lorsqu’ils sont victimes de violences en tout genre.
2022/04/05
Trans-European energy infrastructure (A9-0269/2021 - Zdzisław Krasnodębski)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens son intention d'investir dans les infrastructures énergétiques en Europe, notamment dans la technologie de l'hydrogène. Mais il se montre trop favorable aux éoliennes, auxquelles je m'oppose fermement.
2022/04/05
Guidelines for the 2023 budget – Section III (A9-0062/2022 - Nicolae Ştefănuță)

J’ai voté contre ce rapport car certaines lignes de ce budget préparatoire 2023 financent des mesures contraires aux intérêts des États membres, comme par exemple l’accueil des migrants économiques ou encore la «défense européenne».
2022/04/05
Equivalence of field inspections and of certain seed produced in Bolivia (A9-0053/2022 - Veronika Vrecionová)

J’ai voté pour ce rapport car il est de nature à atténuer les conséquences de la crise ukrainienne en matière de sécurité alimentaire.
2022/04/05
Draft amending budget No 1/2022: adjustment of the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (A9-0051/2022 - Karlo Ressler)

J’ai voté pour ce rapport car je suis favorable à l’utilisation des crédits non utilisés en 2021 pour permettre la reprise économique.
2022/04/05
Minimum level of training of seafarers (codification) (A9-0080/2022 - Manon Aubry)

J’ai voté pour ce rapport car je suis attaché au savoir-faire des gens de mer, qui requiert un niveau minimal de formation.
2022/04/05
Measures against water pollution caused by nitrates, including improvements in the different nitrate measuring systems in member states (B9-0176/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, malgré ma volonté de combattre la pollution aux nitrates, je ne peux pas soutenir une mesure qui risque de provoquer la condamnation de la France.
2022/04/05
Data Governance Act (A9-0248/2021 - Angelika Niebler)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il veut faciliter la réutilisation des données détenues par les gouvernements, notamment à des fins de recherche. Mais c’est un nouvel empiètement sur la souveraineté de la France.
2022/04/06
Global approach to research and innovation: Europe’s strategy for international cooperation in a changing world (B9-0174/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens ses objectifs de renforcer la coopération en matière de recherche, et de mieux protéger la propriété intellectuelle. Mais il empiète largement sur les compétences réservées aux États membres, en particulier en matière de santé et de politique étrangère.
2022/04/06
Implementation of the 2021-2027 cohesion policy (B9-0173/2022)

J’ai voté pour ce rapport car il demande de débloquer des fonds dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE afin de prévenir les risques de pénuries liés aux crises actuelles.
2022/04/06
Implementation of citizenship education actions (A9-0060/2022 - Domènec Ruiz Devesa)

J’ai voté contre ce rapport car l’enseignement est une compétence exclusive des États membres, et il n’est pas question que l’UE se l’approprie. En outre, il ne fait aucun doute que cette « éducation à la citoyenneté » servirait à diffuser la propagande européiste.
2022/04/06
Election of the Members of the European Parliament by direct universal suffrage (A9-0083/2022 - Domènec Ruiz Devesa)

J’ai voté contre cette résolution car elle franchit une étape supplémentaire vers la fédéralisation européenne que je combats. Mettre en place des listes transnationales reviendrait à rompre avec les souverainetés des États membres pour laisser place à un gouvernement européen d’élus supranationaux.
2022/05/03
Amending Annexes IV and V to Regulation (EU) 2019/1021 on persistent organic pollutants (A9-0092/2022 - Martin Hojsík)

Je me suis abstenu sur ce rapport car l’objectif d’interdire les substances chimiques très polluantes ne peut être atteint dans l’immédiat, certains professionnels expliquant qu’ils ne peuvent pas s’en passer pour l’instant.
2022/05/03
Common system of value added tax (VAT): extension of the application period of the optional reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud and of the Quick Reaction Mechanism against VAT fraud (A9-0128/2022 - Markus Ferber)

J’ai voté pour ce rapport car le mécanisme d’autoliquidation est un instrument économique utile. Il permet notamment d’alléger la charge administrative pour les petites sociétés, et d’éviter certaines fraudes internationales.
2022/05/03
Application of the provisions of the Schengen acquis in the area of Schengen Information System in Cyprus (A9-0082/2022 - Peter Kofod)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra d’effectuer plus facilement des signalements concernant les personnes ou les objets, garantissant ainsi un meilleur contrôle et un niveau plus élevé de sécurité à la frontière chypriote.
2022/05/03
A sustainable blue economy in the EU: the role of fisheries and aquaculture (A9-0089/2022 - Isabel Carvalhais)

Je me suis abstenu sur ce rapport car malgré sa volonté de soutenir la pêche artisanale, les conditions sociales des pêcheurs ou encore la lutte contre la pollution, il fait également la promotion de l’éolien en mer qui est un danger pour le secteur.
2022/05/03
EU action plan for organic agriculture (A9-0126/2022 - Simone Schmiedtbauer)

J’ai voté pour ce rapport car je soutiens le développement de l’agriculture biologique, vertueuse pour les producteurs, pour la santé des consommateurs et pour la planète.
2022/05/03
Persecution of minorities on the grounds of belief or religion (A9-0071/2022 - Karol Karski)

Je me suis abstenu sur ce rapport car malgré son intention louable de défendre les minorités religieuses persécutées, il promeut des idées qui excèdent les compétences de l’UE: théorie du genre, critique du service militaire, ou encore considérations hors de propos sur la filiation et l’éducation.
2022/05/03
EU strategy to promote education for children in the world (A9-0058/2022 - David Lega)

Je me suis abstenu sur ce rapport car malgré de bonnes intentions à l’égard de la protection des enfants à travers le monde, il recommande le rapatriement des enfants européens détenus en Syrie, mesure qui pourrait impliquer le retour d’enfants de djihadistes en Europe.
2022/05/03
Reaching women's economic independence through entrepreneurship and self-employment (A9-0096/2022 - Pernille Weiss)

J’ai voté pour ce rapport car en prônant l’apprentissage et la formation, il permettra un plus large accès des femmes au monde de l’entrepreneuriat.
2022/05/03
Artificial intelligence in a digital age (A9-0088/2022 - Axel Voss)

J’ai voté pour ce rapport car j’estime que l’essor de l’intelligence artificielle est une chance à saisir. Les Européens doivent s’emparer de cette technologie innovante en y investissant pour ne pas en laisser le monopole aux puissances mondiales dominatrices que sont les États-Unis, la Chine et la Russie.
2022/05/03
The follow up of the Conference on the Future of Europe (B9-0228/2022, B9-0229/2022, B9-0235/2022)

J’ai voté contre cette résolution car elle approuve les conclusions scandaleuses de la «Conférence sur l’avenir de l’Europe». Voulue et téléguidée par le président Macron, cette conférence a pour unique but de promouvoir une vision fédéraliste de l’Union européenne et ne représente en aucun cas les aspirations réelles des peuples européens.
2022/05/04
Strengthening Europol’s mandate: cooperation with private parties, processing of personal data, and support for research and innovation (A9-0290/2021 - Javier Zarzalejos)

J’ai voté pour cette proposition car elle va dans le sens d’un renforcement de la coopération et des échanges d’informations entre les États membres, notamment dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité et le terrorisme.
2022/05/04
Distortive foreign subsidies (A9-0135/2022 - Christophe Hansen)

J’ai voté pour ce rapport car en luttant contre les subventions étrangères distorsives, il permettra de mettre en place des conditions de concurrence plus équitables et donc de mieux protéger le marché intérieur de l’Union européenne.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - Commission and executive agencies (A9-0127/2022 - Olivier Chastel)

J’ai voté contre cette décharge car la Commission européenne continue d’imputer aux États membres ses problèmes comptables. Elle n’a pourtant pas particulièrement lutté contre la fraude et l’optimisation fiscale.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - European Parliament (A9-0044/2022 - Daniel Freund)

J’ai voté contre cette décharge car l'utilisation générale des budgets du Parlement européen est largement discutable. De plus, le rapport critique le maintien du siège de l’institution à Strasbourg.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - Council and European Council (A9-0067/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté pour cette décharge car je défends le Conseil, qui représente les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et de la Commission.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - Court of Justice of the European Union (A9-0066/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté pour cette décharge car la Cour des comptes n’a décelé aucun problème spécifique concernant la régularité du budget de la Cour de justice.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - Court of Auditors (A9-0061/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté pour cette décharge car dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - European Economic and Social Committee (A9-0079/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté contre cette décharge car les fonds destinés à cet organe sont très importants alors que son action n’est pas particulièrement significative. De plus, les membres de ce comité ne sont pas représentatifs des tendances politiques européennes.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - Committee of the Regions (A9-0063/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté contre cette décharge car cette institution qui incarne la voix des régions cherche souvent à s’affirmer aux dépens des États, idée que je combats.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - European Ombudsman (A9-0068/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté pour cette décharge car le Médiateur contribue à rendre l’administration de l’Union plus responsable et plus transparente.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - European Data Protection Supervisor (A9-0086/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté pour cette décharge car ce contrôleur est utile pour protéger les données personnelles des européens.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - European External Action Service (A9-0065/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté contre cette décharge car ce service n’est pas et ne sera jamais un outil de puissance à la hauteur des enjeux internationaux qui s’imposent à la France et à l’Union européenne.
2022/05/04
Discharge 2020: European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop) (A9-0125/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car cette agence a fait l’objet de nombreuses erreurs de gestions.
2022/05/04
Discharge 2020: European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound) (A9-0109/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car cette fondation permet de légitimer une extension des politiques européennes au détriment de la souveraineté des États.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for Fundamental Rights (A9-0111/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car cette agence est en réalité un instrument du conformisme européiste.
2022/05/04
Discharge 2020: European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (A9-0118/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car les informations recueillies par cette agence servent à lutter efficacement contre la consommation de drogues, leur vente et le financement du terrorisme qui en découle.
2022/05/04
Discharge 2020: European Environment Agency (A9-0113/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car cette agence fait la promotion du pacte vert, programme dangereux pour notre économie, en particulier agricole.
2022/05/04
Discharge 2020: European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) (A9-0106/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge, car cette agence permet de prévenir les risques au travail et de soutenir la lutte contre les maladies.
2022/05/04
Discharge 2020: Translation Centre for the Bodies of the European Union (A9-0095/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car nous avons besoin d’un service de traduction efficace pour maintenir le français et le multilinguisme contre l’omnipotence de l’anglais au sein des organes de l’UE. De plus, ce centre est bien géré.
2022/05/04
Discharge 2020: European Medicines Agency (A9-0103/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car les revenus de cette agence sont essentiellement constitués des redevances des grands laboratoires pharmaceutiques, ce qui compromet son indépendance.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) (A9-0102/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car je soutiens l’idée d’une coopération judiciaire entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée. Eurojust est essentielle pour protéger la sécurité des Européens.
2022/05/04
Discharge 2020: European Training Foundation (A9-0105/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car cette fondation manque de transparence dans l’aide qu’elle accorde aux pays tiers.
2022/05/04
Discharge 2020: European Maritime Safety Agency (A9-0100/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté contre cette décharge, car cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des passeurs.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Aviation Safety Agency (A9-0122/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté pour cette décharge, car cette agence joue un rôle essentiel en matière de sécurité aérienne.
2022/05/04
Discharge 2020: European Food Safety Authority (A9-0115/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge, car l’EFSA présente de sérieuses failles, qui sont un danger pour la sécurité alimentaire des Européens. Elle a par exemple autorisé la mise sur le marché de dizaines de milliers de tonnes de graines de sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène.
2022/05/04
Discharge 2020: European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0099/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge, car ce centre de prévention et de contrôle des maladies a montré son incompétence lors de la crise de la COVID-19. Il a tardé à réagir, a sous-estimé les risques du virus et a longtemps soutenu l’inefficacité du masque pour se raviser par la suite.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) (A9-0119/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté contre cette décharge, car cette agence n’est pas assez efficace dans son domaine de la cybersécurité. Pour preuve: l’Agence européenne des médicaments a été piratée durant la crise de la COVID-19.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for Railways (A9-0120/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté pour cette décharge, car cette agence est un instrument incontournable dédié à la certification de sécurité des équipements ferroviaires et du système de signalisation unique européen.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) (A9-0093/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car je soutiens les efforts en faveur de la sécurité et de la lutte contre la criminalité.
2022/05/04
Discharge 2020: European Border and Coast Guard Agency (A9-0110/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge par discipline de groupe mais ne me fais aucune illusion sur l’efficacité de Frontex.
2022/05/04
Discharge 2020: European GNSS Agency (From 1 January 2021, the European Union Agency for the Space Programme) (A9-0117/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté pour cette décharge car les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
2022/05/04
Discharge 2020: European Fisheries Control Agency (A9-0114/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car cette agence dépasse ses compétences de contrôle et freine l’activité des pêcheurs français, notamment dans la Méditerranée.
2022/05/04
Discharge 2020: European Chemicals Agency (A9-0112/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car elle n’a pas empêché certaines entreprises européennes de l’industrie chimique d’employer de façon illicite des composés potentiellement dangereux, voire mortels dans leurs produits.
2022/05/04
Discharge 2020: Euratom Supply Agency (A9-0121/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté pour cette décharge car cette agence est utile dans le domaine de l’énergie atomique. Elle est le symbole d’un dispositif efficace, issu de la coopération entre États souverains.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) (A9-0090/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge, afin de soutenir la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée.
2022/05/04
Discharge 2020: European Banking Authority (A9-0098/2022 - Lefteris Christoforou)

Je me suis abstenu sur cette décharge car même si l’Agence Bancaire Européenne est un élément essentiel du système de contrôle du secteur financier, on peut déplorer un manque de rigueur dans certaines procédures de passation de marchés.
2022/05/04
Discharge 2020: European Insurance and Occupational Pensions Authority (A9-0101/2022 - Lefteris Christoforou)

Je me suis abstenu sur cette décharge car cette agence est essentielle pour la surveillance et l’application des règles prudentielles du secteur des assurances. Cependant, elle a reconnu plusieurs fois qu’un réel risque de crise financière existait dans le secteur.
2022/05/04
Discharge 2020: European Securities and Markets Authority (A9-0108/2022 - Lefteris Christoforou)

Je me suis abstenu sur cette décharge car si les méthodes de cette Agence tendent à sous-estimer le risque présent sur les marchés financiers, elle reste cependant indispensable dans le cadre du marché unique.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for the Cooperation of Energy Regulators (A9-0097/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté contre cette décharge car l’ACER souhaite jouer un rôle de régulateur européen de l’énergie, aux dépens des souverainetés nationales.
2022/05/04
Discharge 2020: Agency for Support for BEREC (BEREC Office) (A9-0123/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté contre cette décharge car la Cour des comptes européenne a pointé une faiblesse interne grave en ce qui concerne le respect des règles du personnel, notamment des conflits d’intérêts.
2022/05/04
Discharge 2020: European Institute of innovation and technology (A9-0094/2022 - Lefteris Christoforou)

J’ai voté pour cette décharge car cet Institut est un véritable atout dans l’éducation, la recherche et l’innovation, notamment en ce qui concerne le « nucléaire durable ».
2022/05/04
Discharge 2020: European Asylum Support Office (A9-0107/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car cette agence exerce une action politique en organisant la submersion migratoire de l’Europe.
2022/05/04
Discharge 2020: European Union Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (eu-LISA) (A9-0116/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour cette décharge car cette agence est importante pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
2022/05/04
Discharge 2020: European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (A9-0076/2022 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet répond à notre intérêt national car il est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à sa mise en place.
2022/05/04
Discharge 2020: SESAR Joint Undertaking (A9-0073/2022 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre cette décharge car le bilan de cette entreprise commune apparaît mince au regard des sommes considérables qui sont engagées.
2022/05/04
Discharge 2020: Clean Sky 2 Joint Undertaking (A9-0070/2022 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté pour cette décharge car cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’UE, notamment sur le marché de l’aviation civile.
2022/05/04
Discharge 2020: Bio-based Industries Joint Undertaking (A9-0074/2022 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté pour cette décharge car l’industrie des matériaux biosourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.
2022/05/04
Discharge 2020: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking (A9-0072/2022 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car cette entreprise commune permettra d’apporter une valeur ajoutée à la recherche et au développement européens. De plus son coût sera relativement limité puisque l’UE ne finance que 50 % de son budget.
2022/05/04
Discharge 2020: Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking (A9-0075/2022 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car les entreprises françaises bénéficient des recherches et de l’investissement dans les technologies de l’hydrogène.
2022/05/04
Discharge 2020: Shift2Rail Joint Undertaking (A9-0069/2022 - Ryszard Czarnecki)

Je me suis abstenu sur cette décharge car, malgré le rôle intéressant de cette entreprise commune pour la recherche et le développement dans le secteur ferroviaire, ses résultats sont mitigés.
2022/05/04
Discharge 2020: ECSEL Joint Undertaking (A9-0077/2022 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour cette décharge car cette entreprise commune contribue à la formation de partenariats utiles pour la réalisation de progrès technologiques en Europe et pour rendre nos entreprises plus compétitives.
2022/05/04
Discharge 2020: Euro High Performance Computing Joint Undertaking (A9-0078/2022 - Ryszard Czarnecki)

Je me suis abstenu sur cette décharge car même si je soutiens cette entreprise commune, qui est tout à fait nécessaire pour l’autonomie stratégique de l’UE en matière de données, elle n’est pour l’instant pas du tout transparente dans sa gestion budgétaire.
2022/05/04
Discharge 2020: EU general budget - EDF (8th, 9th, 10th and 11th) (A9-0124/2022 - Younous Omarjee)

J’ai voté contre cette décharge car le rapport met l’accent sur le nombre très préoccupant d’erreurs et d’enquêtes pour fraude dans la gestion de ce fonds. C’est d’autant plus préoccupant que les fonds destinés à la coopération au développement ont battu des records à la faveur de la crise de la COVID-19, sans que cela soit toujours justifié.
2022/05/04
Discharge 2020: Performance, financial management and control of EU agencies (A9-0104/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette décharge car la multiplication de ces agences rend compte de l’éclatement des budgets et pose de grandes difficultés dans leur contrôle et leur maîtrise.
2022/05/04
Transitional rules for the packaging and labelling of veterinary medicinal products (C9-0054/2022)

J’ai voté pour ce rapport car il approuve des mesures utiles destinées à actualiser les règles d’emballage et d’étiquetage des médicaments vétérinaires.
2022/05/05
Competition policy – annual report 2021 (A9-0064/2022 - Andreas Schwab)

J’ai voté contre ce rapport car il promeut un libre-échange imprudent qui ne protège pas les intérêts économiques de la France.
2022/05/05
Threats to stability, security and democracy in Western and Sahelian Africa (B9-0255/2022, B9-0256/2022, RC-B9-0257/2022, B9-0257/2022, B9-0258/2022, B9-0259/2022, B9-0260/2022)

Je me suis abstenu car cette résolution arrive trop tard après que l’UE a lâché la France dans ses efforts pour lutter contre l’islamisme au Sahel. Elle n’interroge pas la responsabilité de l’Europe dans cet échec et se permet en outre de promouvoir une vision fédéraliste de la politique étrangère.
2022/05/05
Ongoing hearings under Article 7(1) TEU regarding Poland and Hungary (B9-0262/2022, B9-0263/2022, B9-0264/2022)

J’ai voté contre cette résolution car elle appelle à infliger des sanctions financières contre la Pologne et la Hongrie, prétendument coupables de violer l’État de droit. C’est d’autant plus scandaleux que ces deux États ont besoin d’argent pour loger et nourrir les millions de réfugiés ukrainiens qu’ils ont accueillis.
2022/05/05
State of play of the EU-Moldova cooperation (RC-B9-0240/2022, B9-0240/2022, B9-0241/2022, B9-0242/2022, B9-0243/2022, B9-0244/2022, B9-0245/2022)

Je me suis abstenu car si cette résolution félicite à juste titre la Moldavie pour la solidarité dans l’accueil des réfugiés ukrainiens, elle cherche à faire sortir le pays de sa nécessaire neutralité.
2022/05/05
The impact of the war against Ukraine on women (B9-0219/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle s’efforce d’aider les femmes ukrainiennes victimes de la guerre, notamment en facilitant l’accès à l’IVG de celles qui ont été violées par des soldats russes.
2022/05/05
Impact of Russian illegal war of aggression against Ukraine on the EU transport and tourism sectors (B9-0223/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle s’efforce d’aider financièrement les secteurs européens du transport et du tourisme, lourdement touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine.
2022/05/05
Extension of the Agreement on the promotion, provision and use of Galileo and GPS satellite-based navigation systems and related applications (A9-0153/2022 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour la prolongation de cet accord car la coopération entre les systèmes Galileo et GPS est nécessaire pour augmenter les performances du système européen. Cet accord nous permet de conserver notre avantage compétitif, notamment face à la Chine.
2022/06/07
2021 Report on Turkey (A9-0149/2022 - Nacho Sánchez Amor)

J’ai voté contre ce rapport car il ne propose aucunement de renoncer à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, ce que je trouve d’une lâcheté incroyable.
2022/06/07
The EEAS’s Climate Change and Defence Roadmap (A9-0084/2022 - Thomas Waitz)

J’ai voté contre cette résolution car, sous couvert d’écologie, elle nie notre souveraineté nationale en matière de défense. Aucun plan de financement pour la mutation écologique proposée n’est prévu. Les entreprises françaises seraient donc mises en difficulté et en concurrence avec les entreprises chinoises ou américaines.
2022/06/07
The EU and the security challenges in the Indo-Pacific (A9-0085/2022 - David McAllister)

J’ai voté contre cette résolution car elle promeut une vision atlantiste de l’UE et en profite pour européaniser les atouts géopolitiques français.
2022/06/07
EU islands and cohesion policy (A9-0144/2022 - Younous Omarjee)

J’ai voté pour ce rapport car il accorde des financements supplémentaires pour l’outre-mer, dans tous les secteurs économiques.
2022/06/07
Article 17 of the Common Fisheries Policy Regulation (A9-0152/2022 - Caroline Roose)

J’ai voté pour ce rapport car il respecte le principe de subsidiarité, ce qui permettra de maintenir, voire de renforcer, la compétence nationale de répartition des quotas de pêche.
2022/06/07
Revision of the EU Emissions Trading System (A9-0162/2022 - Peter Liese)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à faire augmenter le coût du carbone dans tous les secteurs de l’économie, afin d’accélérer la décarbonation de l’UE. Cela va affecter négativement la compétitivité des entreprises européennes, déjà soumises à des objectifs climatiques drastiques et à une conjoncture économique difficile.
2022/06/22
Social Climate Fund (A9-0157/2022 - David Casa, Esther de Lange)

J’ai voté contre ce rapport car le Fonds social pour le climat est en réalité un instrument de surveillance des États membres par la Commission européenne. Les États n’auront aucune possibilité de décider des projets qu’ils souhaitent soutenir car tout sera verrouillé par Bruxelles.
2022/06/22
Carbon border adjustment mechanism (A9-0160/2022 - Mohammed Chahim)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens un mécanisme d’ajustement carbone à nos frontières, qui est une manière de protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale des pays tiers. Cependant, le mécanisme proposé est irréaliste et expose nos entreprises à un important risque de perte de compétitivité, qui n’est pas acceptable dans le contexte économique actuel.
2022/06/22
Candidate status of Ukraine, the Republic of Moldova and Georgia (RC-B9-0331/2022, B9-0331/2022, B9-0332/2022, B9-0333/2022, B9-0334/2022, B9-0335/2022, B9-0336/2022)

J’ai voté contre cette résolution car elle prône l’élargissement de l’UE à l’Ukraine et à la Moldavie. Or je suis contre tout élargissement de l'UE. En votant cette ouverture aujourd'hui, le Parlement européen met en outre de l'huile sur le feu du conflit russo-ukrainien, qui n'en a pas vraiment besoin.
2022/06/23
Exceptional temporary support under EAFRD in response to the impact of Russia’s invasion of Ukraine (C9-0185/2022)

J’ai voté pour ce rapport, car il permet aux États membres d’attribuer une aide d’urgence exceptionnelle aux agriculteurs les plus touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine. Cette aide, pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par agriculteur, contribuera à contenir la hausse des prix des produits agricoles en diminuant les coûts de production et bénéficiera donc au pouvoir d'achat des consommateurs.
2022/06/23
Gas storage (C9-0126/2022 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté contre ce rapport car il s’ingère dans la souveraineté des États membres en tentant d’harmoniser les politiques nationales en matière de gaz. La question énergétique est extrêmement stratégique et ne doit pas être laissée aux mains de la Commission de Bruxelles.
2022/06/23
EU Digital COVID Certificate - Union citizens (A9-0138/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté contre ce rapport car il autorise la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 30 juin 2023. Je conteste ce passe dans son principe car il restreint de façon disproportionnée la liberté de circulation des Français et des Européens, alors que cela n’est pas justifié par la situation sanitaire.
2022/06/23
EU Digital COVID Certificate - third-country nationals (A9-0137/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté contre ce rapport car il autorise la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 30 juin 2023. Je conteste ce passe dans son principe car il restreint de façon disproportionnée la liberté de circulation des Français et des Européens, alors que cela n’est pas justifié par la situation sanitaire.
2022/06/23
Draft amending budget No 3/2022: financing reception costs of people fleeing Ukraine (A9-0181/2022 - Karlo Ressler)

J’ai voté pour ce rapport, car il permet d’accorder des crédits aux États membres les plus touchés par les conséquences de la guerre, comme la Pologne et la Hongrie, pour les aider à accueillir les réfugiés ukrainiens.
2022/06/23
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2022/001 FR/Air France - France (A9-0183/2022 - Fabienne Keller)

J’ai voté pour ce rapport car il mobilise le Fonds d’ajustement à la mondialisation pour faire face aux difficultés économiques que subissent les travailleurs de la société Air France, durement touchée par la réduction des voyages pendant la crise sanitaire.
2022/06/23
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing - Greece (A9-0185/2022 - Bogdan Rzońca)

J’ai voté pour ce rapport car il mobilise le Fonds d’ajustement à la mondialisation pour aider 206 travailleurs grecs licenciés à la suite d’un important plan social.
2022/06/23
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Antimicrobials or groups of antimicrobials reserved for treatment of certain infections in humans (B9-0327/2022)

J’ai voté contre cette objection car elle conduirait à interdire certains médicaments vétérinaires pour les réserver aux humains. Cela mettrait une pression supplémentaire sur nos éleveurs, qui ne pourraient plus soigner efficacement leurs animaux.
2022/06/23
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events DP4114, MON 810, MIR604 and NK603 (B9-0328/2022)

J’ai voté pour cette objection car nous n’avons aucune garantie sur l’innocuité de ce maïs OGM résistant aux herbicides, ce qui devrait nous inciter à la prudence.
2022/06/23
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize NK603 × T25 × DAS-40278-9 and its sub-combination T25 × DAS-40278-9 (B9-0326/2022)

J’ai voté pour cette objection car nous n’avons aucune garantie sur l’innocuité de ce maïs OGM résistant au glyphosate, ce qui devrait nous inciter à la prudence.
2022/06/23
Renewal of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil (A9-0176/2022 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour ce rapport, car il renouvelle l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et le Brésil. La coopération avec les pays tiers en matière de recherche et d’innovation est un élément important de nos relations internationales.
2022/06/23
Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters: accession by the European Union (A9-0177/2022 - Sabrina Pignedoli)

J’ai voté pour ce rapport, car il préconise l’adhésion de l’UE à la Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, qui vise à renforcer la coopération judiciaire en cas de litiges transfrontaliers.
2022/06/23
Illegal logging in the EU (B9-0329/2022)

J’ai voté contre cette résolution, car elle utilise le sujet de l’exploitation illégale de bois dans certaines forêts européennes pour accorder la compétence exclusive de la gestion forestière à la Commission européenne, en créant par exemple un « parquet vert européen ». Cette compétence appartient aux États membres, qu’il aurait été préférable de soutenir dans leur lutte contre les réseaux criminels responsables.
2022/06/23
Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals (A9-0174/2022 - Barry Andrews, Petros Kokkalis)

J’ai voté contre ce rapport, car il se sert du développement durable pour promouvoir l’idéologie de l’UE. Il fait du respect des objectifs du Pacte vert et des Accords de Paris un préalable indispensable à toute bonne politique. De plus, il prend prétexte de la volonté d’aller encore plus loin dans les objectifs environnementaux, les énergies vertes et les transitions diverses, pour prôner un fédéralisme renforcé.
2022/06/23
Implementation of the Recovery and Resilience Facility (A9-0171/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, le programme de la facilité de relance permet d’accorder des crédits aux États membres pour organiser la relance de leur économie suite à la crise sanitaire. Je déplore cependant que Bruxelles s’en serve comme un moyen de pression sur les États qui refusent les politiques imposées par l’UE.
2022/06/23
Inclusion measures within Erasmus+ 2014-2020 (A9-0158/2022 - Laurence Farreng)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens sa volonté de démocratiser le programme Erasmus+. Cependant, il véhicule une idéologie trop européiste et se félicite du succès du programme sans que cela ne soit étayé par des données objectives.
2022/06/23
2021 Report on Montenegro (A9-0151/2022 - Tonino Picula)

J’ai voté contre ce rapport car il préconise une adhésion rapide du Monténégro à l’UE, alors même que le pays est très éloigné des critères européens en matière de liberté, de corruption et de criminalité.
2022/06/23
Future of EU-Africa trade relations (A9-0169/2022 - Helmut Scholz)

J’ai voté contre ce rapport car il se sert du noble objectif de soutenir le développement du continent africain grâce au commerce, pour imposer l’idée qu’il faudrait une « gouvernance mondiale » et un partenariat migratoire avec l’Afrique.Or ce sont pour moi 2 lignes rouges que je ne veux pas franchir.
2022/06/23
Future of EU international investment policy (A9-0166/2022 - Anna Cavazzini)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à accorder à l’Union européenne la compétence exclusive en matière d’investissements étrangers.
2022/06/23
Digital Services Act (A9-0356/2021 - Christel Schaldemose)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens sa volonté d’imposer des règles aux grandes plateformes pour que cesse le «Far West» numérique. Mais la taxe qu’il fait peser sur elles s’apparente à un impôt européen que je ne peux accepter, car elle alimentera le budget de l’UE au lieu d’être versée aux budgets des États membres.
2022/07/05
Digital Markets Act (A9-0332/2021 - Andreas Schwab)

J’ai voté pour ce rapport, car il met en place de nouvelles règles pour les marchés numériques, qui profiteront aux entreprises européennes et permettront à terme de contrer la toute-puissance des GAFAM.
2022/07/05
EU/Cook Islands Sustainable Fisheries Partnership Agreement: implementation protocol (A9-0197/2022 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté contre cet accord de pêche entre l’UE et les îles Cook car il bénéficie uniquement aux pêcheurs industriels, au détriment de la préservation de la ressource en poissons et des intérêts des pêcheurs artisanaux français.
2022/07/05
Temporary trade liberalisation measures for Moldova (A9-0201/2022 - Markéta Gregorová)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à faciliter l’importation de produits agricoles depuis la Moldavie. Cela va créer un risque économique supplémentaire pour nos agriculteurs, déjà en difficulté.
2022/07/05
Women’s poverty in Europe (A9-0194/2022 - Lina Gálvez Muñoz)

J’ai voté pour ce rapport car il invite les États membres à se saisir du sujet préoccupant des femmes pauvres et de leurs enfants en Europe. Il est urgent de réagir car l’inflation du prix des produits de première nécessité expose ces femmes à des difficultés encore plus graves.
2022/07/05
Negotiations for a cooperation agreement between the EU and Interpol (A9-0200/2022 - Jadwiga Wiśniewska)

J’ai voté pour ce rapport car le renforcement de la coopération entre l’UE et Interpol contribuera à une coopération policière et judiciaire plus efficace pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.
2022/07/05
Indo-Pacific strategy in the area of trade and investment (A9-0170/2022 - Jan Zahradil)

J’ai voté contre ce rapport, car il appelle les États membres à ratifier les accords de libre-échange avec les pays de la zone indopacifique. L’accord récent avec la Nouvelle-Zélande montre que la seule stratégie de l’UE dans cette région consiste à sacrifier les agriculteurs européens, au nom de sa sacro-sainte mondialisation du marché.
2022/07/05
EU-India future trade and investment cooperation (A9-0193/2022 - Geert Bourgeois)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens l’idée qu’il est nécessaire d’entretenir de bonnes relations avec l’Inde. Mais je suis opposé par principe à l’accord de libre-échange proposé, car celui-ci menace dangereusement notre économie agricole.
2022/07/05
Common European action on care (A9-0189/2022 - Milan Brglez, Sirpa Pietikäinen)

J’ai voté contre ce rapport, car l’UE y tente d’arracher aux États leur compétence en matière de santé. Elle souhaite définir les politiques publiques de santé dans les États membres alors qu’elle s’est révélée totalement incapable de gérer la crise sanitaire.
2022/07/05
Mental health in the digital world of work (A9-0184/2022 - Maria Walsh)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à transformer les règles en matière de travail dans tous les États membres de l’Union. Je ne nie pas les problèmes qui touchent de nombreux travailleurs européens, mais il appartient aux États et non à l’UE de les régler.
2022/07/05
Banking Union – annual report 2021 (A9-0186/2022 - Bogdan Rzońca)

J’ai voté contre ce rapport car en plus de ne pas jouer son rôle de réduction du risque de faillite de notre système bancaire, l’union bancaire va demander aux banques d’abonder un nouveau fonds inutile et coûteux.
2022/07/05
Amendment to Parliament’s Rules of Procedure concerning Rule 216 on committee meetings (A9-0203/2022 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté pour ce rapport, car il permettra aux députés d’exercer pleinement leur mandat parlementaire, notamment en participant aux réunions à distance.
2022/07/06
Objection pursuant to Rule 111(3): Amending the Taxonomy Climate Delegated Act and the Taxonomy Disclosures Delegated Act (B9-0338/2022)

J’ai voté contre cette objection car elle vise à exclure l’énergie nucléaire de la liste des énergies considérées comme «vertes», ce qui dès lors empêcherait tout soutien financier européen à la filière. Or, c’est une énergie largement décarbonée et essentielle à la souveraineté énergétique de la France.
2022/07/06
Objection pursuant to Rule 111(3): Technical standards for the application of position limits to commodity derivatives and procedures for applying for exemption from position limits (B9-0345/2022)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la financiarisation excessive des marchés de matières premières, en particulier agricoles. La spéculation alimente l’instabilité des prix et crée les situations inflationnistes graves que nous constatons aujourd’hui.
2022/07/06
Russia's invasion of Ukraine: Crisis measures in the fisheries and aquaculture sectors (A9-0182/2022 - Nuno Melo)

J’ai voté pour ce rapport car la guerre en Ukraine a de graves répercussions sur le secteur européen de la pêche, qu’il convient d’atténuer grâce à la mobilisation des fonds non utilisés du FEAMP.
2022/07/06
2021 Report on Bosnia and Herzegovina (A9-0188/2022 - Paulo Rangel)

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à tout élargissement de l’UE. En outre, la Bosnie-Herzégovine est encore bien loin des standards européens en matière d’organisation démocratique et de lutte contre la corruption.
2022/07/06
2021 Report on Serbia (A9-0178/2022 - Vladimír Bilčík)

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à tout élargissement de l’UE. De plus, il s’ingère dans les affaires internes de la Serbie en exigeant des réformes politiques profondes.
2022/07/06
2021 Report on Kosovo (A9-0179/2022 - Viola von Cramon-Taubadel)

J’ai voté contre ce rapport car il préconise une adhésion du Kosovo à l’UE alors que ce pays est gangréné par la mafia et par le djihadisme et qu’il alimente de graves tensions avec la Serbie.
2022/07/06
The EU and the defence of multilateralism (A9-0172/2022 - Javi López)

J’ai voté contre ce rapport car il appelle à construire un État fédéral européen dans le but de peser dans le jeu multilatéral mondial. Or, je pense au contraire que seule une coopération librement consentie entre les nations européennes sera en mesure de défendre nos intérêts, à l’opposé d’un super-État construit contre la volonté du peuple français.
2022/07/06
Addressing food security in developing countries (A9-0195/2022 - Beata Kempa)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à garantir la sécurité alimentaire dans les pays en développement. Il est essentiel de faire preuve de solidarité en luttant contre les instabilités économiques, sociales et sécuritaires qui conduisent trop souvent à des situations de famine.
2022/07/06
EU action plan for the social economy (A9-0192/2022 - Jordi Cañas)

J’ai voté contre ce rapport car l’économie sociale relève de la compétence des États membres et non de celle de l’Union européenne.
2022/07/06
Intersectional discrimination in the EU: socio-economic situation of women of African, Middle-Eastern, Latin-American and Asian descent (A9-0190/2022 - Alice Kuhnke)

J’ai voté contre ce rapport car il diffuse une idéologie woke en se servant de concepts aussi douteux que celui de « privilège blanc ». Les mesures proposées sont consternantes : confection de statistiques ethniques, ou encore diffusion d’une « éducation sexuelle complète » dès le plus jeune âge.
2022/07/06
National vetoes to undermine the global tax deal (RC-B9-0339/2022, B9-0339/2022, B9-0340/2022, B9-0341/2022, B9-0342/2022, B9-0343/2022, B9-0344/2022)

J’ai voté contre cette résolution car le taux d’imposition minimal des multinationales, que je soutiens, est utilisé par l’UE pour exercer une pression politique inacceptable sur la Hongrie et pour tenter de faire abandonner la règle de l’unanimité.
2022/07/06
Russia’s invasion of Ukraine: Temporary measures concerning driver documents issued by Ukraine (C9-0201/2022)

J’ai voté pour ce rapport, car il vise à étendre la période de validité des permis des chauffeurs routiers ukrainiens, évitant ainsi de lourdes charges administratives.
2022/07/07
Identification of the violation of Union restrictive measures as crimes under Article 83(1) of the TFEU (C9-0219/2022 - Juan Fernando López Aguilar) (vote)

L’élargissement du champ d’application de l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne étend encore un peu plus la capacité des institutions bruxelloises à intervenir dans le domaine sensible et de compétence nationale qu’est le droit pénal. J’ai donc voté contre.
2022/07/07
Exceptional macro-financial assistance to Ukraine (C9-0221/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens l’Ukraine face à la guerre menée par la Russie, mais cette nouvelle aide d’un milliard d’euros est attribuée en dépit des alertes de la Cour des comptes sur la mauvaise utilisation des fonds européens par ce pays.
2022/07/07
Sustainable aviation fuels (ReFuelEU Aviation Initiative) (A9-0199/2022 - Søren Gade)

J’ai voté pour ce rapport, car il prévoit une période de transition pour l’application des normes d’émissions polluantes des compagnies aériennes, évitant ainsi des contraintes économiques fortes pour le secteur aérien.
2022/07/07
Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2021 (A9-0165/2022 - David Cormand)

J’ai voté contre ce rapport car la Banque européenne d’investissements prévoir d’augmenter ses investissements dans les pays tiers, poursuivant ainsi la politique diplomatique de l’Union européenne, contraire aux intérêts des États membres.
2022/07/07
Control of the financial activities of the European Investment Bank – annual report 2020 (A9-0173/2022 - Corina Crețu)

J’ai voté contre ce rapport sur les activités de la Banque européenne d’investissements car les stratégies d’investissements, tournées vers la transition verte et le financement des pays tiers, ne servent ni l’économie européenne ni la France.
2022/07/07
Protection of the EU’s financial interests – combating fraud – annual report 2020 (A9-0175/2022 - Katalin Cseh)

J’ai voté contre ce rapport, car les réponses qu’il apporte pour lutter contre la fraude sont mauvaises. Au lieu de soutenir le travail de la Cour des comptes européenne, il propose de sanctionner les États les moins vertueux, et de renforcer les pouvoirs de la Commission, du Parquet européen et de l’OLAF.
2022/07/07
Better regulation: joining forces to make better laws (A9-0167/2022 - Tiemo Wölken)

J’ai voté pour ce rapport car il souhaite améliorer le processus législatif de l’Union européenne afin de renforcer sa compréhension par les citoyens. La simplification des règles européennes est souhaitable pour les citoyens comme pour les entreprises.
2022/07/07
Uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road (codification) (A9-0228/2022 - Angel Dzhambazki)

J’ai voté pour ce rapport car il simplifie le cadre législatif applicable aux véhicules de transport de marchandises par la route.
2022/09/13
Conclusion of the amendments to the International Sugar Agreement, 1992 (A9-0229/2022 - Bernd Lange)

Je me suis abstenu sur cette résolution car la production de sucre est un secteur très important en France. Or cette résolution valide la baisse d’influence de l’Union européenne au sein de l’Organisation internationale du sucre, ce que je ne peux accepter.
2022/09/13
EU/Mauritius Fisheries Partnership Agreement: fishing opportunities and financial contribution 2017-2021. Extension of the Protocol (A9-0211/2022 - Izaskun Bilbao Barandica)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de prolonger de six mois les accords de pêche en cours entre l’UE et l’île Maurice, afin d’éviter l’interruption des activités de pêche des navires européens le temps qu’un nouvel accord soit conclu.
2022/09/13
Draft amending budget No 2/2022: entering the surplus of the financial year 2021 (A9-0226/2022 - Karlo Ressler)

J’ai voté pour ce rapport car il propose simplement d’inscrire les excédents budgétaires de l’année 2021 au budget de l’année 2022, ce qui va réduire la contribution financière de la France à l’UE.
2022/09/13
Amendments to the Capital Requirements Regulation in the area of resolution (“daisy chain” proposal) (A9-0020/2022 - Jonás Fernández)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens ses efforts pour tenter de protéger les petits épargnants lors des crises bancaires. Mais les règles qu’il impose font peser sur les systèmes bancaires nationaux une incertitude économique importante.
2022/09/13
Responsible private funding of litigation (A9-0218/2022 - Axel Voss)

J’ai voté contre ces recommandations car elles visent à transformer l'accès à la Justice en un business lucratif entre les mains de grandes sociétés, ce qui bouleverse la vision classique de notre système juridictionnel, séparé de l’idée même de profit. À cette solution mercantile je préfère celle qui consiste à améliorer l’aide juridictionnelle afin d’offrir aux plus modestes un accès facilité à la Justice.
2022/09/13
Interim report on the 2021 proposal for a revision of the Multiannual Financial Framework (A9-0227/2022 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose aux mesures à l’origine de cet ajustement du cadre financier, en particulier aux nouvelles ressources propres dont souhaite bénéficier l’Union européenne.
2022/09/13
New EU Forest Strategy for 2030 – Sustainable Forest Management in Europe (A9-0225/2022 - Ulrike Müller)

J’ai voté contre ce rapport car il constitue une ingérence de l’UE dans un domaine qui ne la concerne pas : celui de la forêt. Les traités européens ne confient aucune compétence à l’UE sur ce sujet, par ailleurs très bien géré par les États membres qui ont tout à perdre d'y voir débarquer la bureaucratie européenne.
2022/09/13
Deforestation Regulation (A9-0219/2022 - Christophe Hansen)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens son objectif de lutter contre l’importation de produits, notamment agricoles, provenant de la déforestation. Mais le système de surveillance mis en place, reposant sur le principe flou de « diligence raisonnable », donnera à la Commission et aux ONG le pouvoir de contrôler directement nos entreprises, ce qui est très dangereux.
2022/09/13
Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) (A9-0198/2022 - Isabel Carvalhais)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à mettre à jour de façon prudente les quotas de pêche dans la zone nord-ouest de l’Atlantique. Les navires français bénéficient notamment de ces quotas.
2022/09/13
Western and Central Pacific Fisheries Convention Area: conservation and management measures (A9-0009/2022 - Isabel Carvalhais)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de mieux contrôler les conséquences environnementales de la pêche industrielle dans les eaux du Pacifique.
2022/09/13
The impact of COVID-19 closures of educational, cultural, youth and sports activities on children and young people in the EU (A9-0216/2022 - Hannes Heide)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à réparer certaines erreurs commises lors de la gestion de la crise du Covid : il rappelle en particulier que l’école est essentielle et ne devrait plus jamais être fermée.
2022/09/13
Energy efficiency (recast) (A9-0221/2022 - Niels Fuglsang)

J’ai voté contre ce rapport car il impose à tous les États membres une réduction de leur consommation globale d’énergie de 40% d’ici 2030. L’UE s’entête à poursuivre ses stratégies environnementales irréalistes, à l’heure où les Français souffrent déjà des conséquences de ses erreurs.
2022/09/14
Adequate minimum wages in the European Union (A9-0325/2021 - Dennis Radtke, Agnes Jongerius)

J’ai voté contre ce rapport car je suis opposé au principe d’imposer un salaire minimum à tous les États membres de l’UE. L’Union n’a pas à imposer ses règles en matière de rémunération, car cela est interdit par ses propres traités.
2022/09/14
Renewable Energy Directive (A9-0208/2022 - Markus Pieper)

J’ai voté contre ce rapport car il impose aux États membres l’objectif irréaliste d'utiliser 45% d’énergie renouvelable d’ici 2030. Il est irresponsable de pénaliser encore davantage les Européens en augmentant les contraintes environnementales dans des proportions délirantes, compte tenu du contexte de crise énergétique majeure que nous connaissons.
2022/09/14
Renewed partnership with the Southern Neighbourhood – a new agenda for the Mediterranean (A9-0220/2022 - Antonio López-Istúriz White)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je reconnais que le voisinage méridional est un enjeu stratégique de puissance économique pour la France comme pour l’Europe. Il est essentiel de préserver de bonnes relations diplomatiques avec nos voisins. Cependant le texte donne au SEAE un rôle géopolitique majeur dans cette région, alors que seuls les États membres devraient avoir compétence en matière de politique étrangère.
2022/09/14
The new European Bauhaus (A9-0213/2022 - Christian Ehler, Marcos Ros Sempere)

J’ai voté contre ce rapport car il instrumentalise la culture pour tenter d’étendre l’influence de l’UE à tous les domaines de nos vies. La culture et l’éducation sont des compétences nationales qui ne doivent pas être utilisées comme des instruments de la propagande européiste.
2022/09/14
European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0253/2021 - Joanna Kopcińska)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à renforcer le rôle du Centre européen de prévention des maladies afin de le doter d’une plus grande capacité d’action. Il sera notamment chargé de surveiller les politiques sanitaires des États membres, ce qui est contraire aux traités européens qui n’accordent aucune compétence à l’UE en matière de santé.
2022/10/04
Serious cross-border threats to health (A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir)

J’ai voté contre ce rapport car il renforce le rôle de l’UE dans la gestion des crises sanitaires. Il met en place une politique européenne de gestion de crise, qui exclut totalement les États membres, alors même que l’UE a apporté la preuve de son incompétence lors de la crise du covid.
2022/10/04
Striving for a sustainable and competitive EU aquaculture: the way forward (A9-0215/2022 - Clara Aguilera)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à développer le secteur de l’aquaculture en Europe. Augmenter notre production aquacole française permettra de moins dépendre des pays tiers, augmentant ainsi notre souveraineté alimentaire.
2022/10/04
Impact of new technologies on taxation: crypto and blockchain (A9-0204/2022 - Lídia Pereira)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des solutions intéressantes pour réglementer les technologies numériques « crypto », notamment en taxant les bénéfices dans l’État membre ou ils sont réalisés.
2022/10/04
Management, conservation and control measures applicable in the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) Area of Competence (A9-0312/2021 - Gabriel Mato)

J’ai voté pour ce rapport car en proposant des mesures de conservation des thons dans l’océan Indien, il permettra d’assurer des conditions de concurrence plus équitables pour les pêcheurs européens.
2022/10/04
Flexible Assistance to Territories (FAST-CARE) (A9-0232/2022 - Niklas Nienaß)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à aider financièrement les États membres de l’UE, comme la Pologne, qui accueillent les réfugiés ukrainiens. C’est un devoir de solidarité essentiel en temps de guerre.
2022/10/04
Radio Equipment Directive: common charger for electronic devices (A9-0129/2022 - Alex Agius Saliba)

J’ai voté pour ce rapport car il impose aux entreprises du numérique d’utiliser un chargeur universel unique. C’est une évolution bienvenue qui profitera à tous les consommateurs.
2022/10/04
AccessibleEU Centre in support of accessibility policies in the EU internal market (A9-0209/2022 - Katrin Langensiepen)

J’ai voté pour ce rapport car il dresse des constats justes sur les difficultés d’intégration des personnes handicapées dans la société, et propose des pistes d’amélioration.
2022/10/04
EU Customs Single Window (A9-0279/2021 - Ivan Štefanec)

J’ai voté pour ce rapport car le guichet unique permettra de renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres. Il offre en outre aux entreprises la possibilité d’un contrôle douanier plus rapide et automatisé.
2022/10/04
Statistics on agricultural input and output (A9-0285/2021 - Petros Kokkalis)

J’ai voté contre ce rapport car il accorde à la Commission européenne la compétence exclusive en matière de statistiques agricoles, afin de faire peser sur les agriculteurs sa surveillance bureaucratique et de les contraindre à respecter les exigences déraisonnables de son programme "de la fourche à la fourchette". Big Brother vous regarde !
2022/10/04
Amending Annexes IV and V to Regulation (EU) 2019/1021 on persistent organic pollutants (A9-0092/2022 - Martin Hojsík)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens son objectif de mieux règlementer les substances considérées comme extrêmement polluantes, mais je reste prudent quant aux substances utilisées pour les remplacer, qui n’ont pas apporté la preuve de leur innocuité.
2022/10/04
Situation of Roma people living in settlements in the EU (B9-0413/2022)

J’ai voté contre cette question orale car elle propose une tutelle de l’Union européenne sur les politiques nationales en matière d’intégration des communautés roms au sein des États membres.
2022/10/05
Key objectives for the CITES CoP19 meeting in Panama (B9-0414/2022)

J’ai voté pour ce rapport car il a pour objectif de renforcer la protection de la faune et de la flore menacées par l’augmentation du trafic criminel international d’espèces en danger. Il demande notamment d’interdire l’importation des trophées de chasse ainsi qu’un renforcement des sanctions.
2022/10/05
The EU’s strategic relationship and partnership with the Horn of Africa (A9-0207/2022 - Fabio Massimo Castaldo)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je salue ses considérations justes sur les problèmes migratoires et l'emprise islamiste dans la Corne de l’Afrique. Mais les solutions qu’elle propose passent par un rôle accru de l’UE en matière de politique étrangère, auquel je m’oppose.
2022/10/05
Access to water as a human right – the external dimension (A9-0231/2022 - Miguel Urbán Crespo)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Je soutiens évidemment l’idée que l’eau est un bien public mondial et que chacun devrait y avoir accès sans restriction. Mais la résolution caricature les industries et demande leur contrôle strict par la Commission.
2022/10/05
The EU’s response to the increase in energy prices in Europe (RC-B9-0416/2022, B9-0416/2022, B9-0417/2022, B9-0418/2022, B9-0419/2022, B9-0420/2022, B9-0421/2022, B9-0422/2022)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes je soutiens sa volonté d'utiliser tous les moyens disponibles afin que les Français cessent de souffrir de la crise de l'énergie. Mais les solutions qu'elle propose accordent à l'UE un pouvoir de décision trop important sur les politiques énergétiques des États membres. Les décisions européennes sont en grande partie la cause de cette situation, elles ne peuvent pas en être la solution !
2022/10/05
Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief (C9-0225/2022 - Dominique Riquet) (vote)

J’ai voté pour ce rapport car il accorde des assouplissements dans les règles d’attribution des créneaux horaires aux compagnies aériennes, ce qui profitera notamment à l’entreprise Air France, durement touchée par la crise sanitaire.
2022/10/06
Outcome of the Commission’s review of the 15-point action plan on trade and sustainable development (B9-0415/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je soutiens sa demande d’évaluer a posteriori les accords de libre-échange, car cela montrera assurément que ces accords sont des catastrophes économiques, sociales et écologiques. Mais le rapport souligne que le seul moyen de tendre vers une économie neutre en carbone est de renforcer le multilatéralisme, ce qui est un non-sens absolu.
2022/10/06
An EU approach for Space Traffic management - an EU contribution addressing a global challenge (B9-0423/2022)

J’ai voté pour cette question orale car elle appelle à une règlementation européenne plus claire en matière de trafic spatial, notamment s’agissant des déchets qui polluent l’espace.
2022/10/06
Momentum for the Ocean: strengthening Ocean Governance and Biodiversity (B9-0426/2022)

J’ai voté contre ce rapport car il est nocif pour les pêcheurs français en promouvant l’éolien en mer et la régulation excessive des activités de pêche.
2022/10/06
Guidelines for the employment policies of the Member States (A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel)

J’ai voté contre ce rapport car j’estime que les États sont seuls légitimes pour décider de leurs politiques en matière d’emploi.
2022/10/18
Discharge 2020: EU general budget - Council and European Council (A9-0236/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur le Conseil. Je souhaite que la décharge financière soit accordée au Conseil, seule institution de l’Union réellement légitime car il représente les États membres souverains.
2022/10/18
Discharge 2020: EU general budget - European Economic and Social Committee (A9-0238/2022 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté contre cette résolution et contre la décharge financière du CESE car ce comité coûte beaucoup d’argent au contribuable européen, sans avoir jamais apporté la preuve de son utilité.
2022/10/18
Discharge 2020: European Border and Coast Guard Agency (A9-0235/2022 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à faire condamner l’agence Frontex et son ancien directeur Monsieur Leggeri, mais aussi la Hongrie, pour leurs refus d’organiser la submersion migratoire de l’Europe.
2022/10/18
Objection pursuant to Rule 112 (2) and (3): Active substances, including 8-hydroxyquinoline, chlorotoluron and difenoconazole (B9-0460/2022)

J’ai voté contre cette objection car elle vise à interdire l’utilisation de l’hydroxy-8-quinoléine, qui est une substance importante pour nos agriculteurs. Dans l’attente d’une solution alternative, il est nécessaire de protéger notre sécurité alimentaire.
2022/10/18
The accession of Romania and Bulgaria to the Schengen area (B9-0462/2022, B9-0463/2022)

J’ai voté contre cette résolution car elle propose l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen. Nos frontières extérieures Schengen sont des passoires, les contrôles n’ayant jamais été aussi inefficaces. Il est donc vital de les sécuriser avant d’envisager de les élargir.
2022/10/18
Draft amending budget 4/2022: Update of revenue (own resources) and other technical adjustments (A9-0240/2022 - Karlo Ressler)

J’ai voté pour ce projet de budget rectificatif car il diminue la contribution de la France au budget de l’Union européenne d’un demi-milliard d’euros.
2022/10/19
General budget of the European Union for the financial year 2023 - all sections (A9-0241/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst)

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose catégoriquement à l’augmentation des dépenses budgétaires destinées à financer les lubies de l’Union, comme la migration, la «défense européenne» ou encore l’élargissement aux pays des Balkans.
2022/10/19
Sustainable maritime fuels (FuelEU Maritime Initiative) (A9-0233/2022 - Jörgen Warborn)

J’ai voté pour ce rapport car il propose d’augmenter la part des carburants renouvelables à faibles émissions de carbone dans le transport maritime international. Cette transition est nécessaire car il s’agit d’un mode de transport infiniment plus polluant que la voiture individuelle.
2022/10/19
Deployment of alternative fuels infrastructure (A9-0234/2022 - Ismail Ertug)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il encourage le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs, qui seront nécessaires pour l’avenir. Mais il approuve les nouvelles exigences européennes en matière automobile, dont le choix du tout électrique que je conteste.
2022/10/19
Specific provisions for the 2014-2020 cooperation programmes, following programme implementation disruption (C9-0289/2022 - Michael Gahler)

J’ai voté contre ce rapport car il propose de simplifier les règles d’attribution de fonds à certains pays tiers, notamment en matière de lutte contre la corruption.
2022/10/20
Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions (C9-0302/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Je ne soutiens pas les référendums organisés par le pouvoir russe dans les régions ukrainiennes occupées. Cependant, il semble difficile de refuser la validité de passeports délivrés par les autorités russes.
2022/10/20
The Rule of Law in Malta, five years after the assassination of Daphne Caruana Galizia (B9-0470/2022, B9-0471/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne le scandaleux assassinat d’une journaliste à Malte et le rôle trouble des socialistes au pouvoir, et défend la liberté de la presse.
2022/10/20
Growing hate crimes against LGBTIQ people across Europe in light of the recent homophobic murder in Slovakia (B9-0476/2022, B9-0477/2022)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Je condamne évidemment l’assassinat de deux personnes en Slovaquie, pour le seul motif qu’elles étaient homosexuelles. Mais les propositions qu’elle avance sont une ingérence trop importante de l’UE dans les politiques sociétales des États membres.
2022/10/20
UN Climate Change Conference 2022 in Sharm-el-Sheikh, Egypt (COP27) (B9-0461/2022)

J’ai voté contre ce rapport car il reprend toutes les lubies irréalistes des ayatollahs verts, notamment la réduction drastique des émissions polluantes dans les États membres, la hausse du budget écologique, le soutien aux migrants climatiques, l’interdiction des énergies fossiles… Tout cela va se traduire par un appauvrissement de l’Union au profit des autres puissances mondiales.
2022/10/20
Cultural solidarity with Ukraine and a joint emergency response mechanism for cultural recovery in Europe (B9-0473/2022)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je reconnais l’importance de soutenir le secteur culturel, en particulier en période de crise. Mais je refuse que la culture soit mise au service de la Commission de Bruxelles comme une arme de sa propagande européiste.
2022/10/20
The situation in Burkina Faso following the coup d’état (RC-B9-0464/2022, B9-0464/2022, B9-0465/2022, B9-0466/2022, B9-0467/2022, B9-0468/2022, B9-0469/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce les attaques contre les symboles français après le coup d’État au Burkina Faso, et alerte sur les dangers de la situation politique explosive dans le pays.
2022/10/20
EU/Ukraine Agreement on the carriage of freight by road (A9-0263/2022 - Marian-Jean Marinescu)

J’ai voté pour ce rapport car il tente de faciliter le transport routier de l’Ukraine vers l’UE. Depuis le début de la guerre et la fermeture des ports, il est essentiel que les marchandises ukrainiennes puissent circuler le plus facilement possible par les axes routiers.
2022/11/10
EU/Moldova Agreement on the carriage of freight by road (A9-0262/2022 - Marian-Jean Marinescu)

J’ai voté pour ce rapport car il tente de faciliter le transport routier de la Moldavie vers l’UE. Depuis le début de la guerre en Ukraine et la fermeture des ports, il est essentiel que les marchandises ukrainiennes ou moldaves puissent circuler le plus facilement possible par les axes routiers.
2022/11/10
Conclusion of an agreement under GATS on the modification of schedules of specific commitments (A9-0257/2022 - Bernd Lange)

J’ai voté pour ce rapport car il entérine une modification technique des règles de l’Organisation mondiale du commerce, permettant de garantir davantage de transparence, ce qui profitera surtout aux PME.
2022/11/10
Distortive foreign subsidies (A9-0135/2022 - Christophe Hansen)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de protéger les entreprises européennes contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères subventionnées par leurs États. Il est essentiel de protéger nos entreprises sur les marchés afin de sécuriser les emplois et la souveraineté économique des États membres de l’UE.
2022/11/10
Corporate Sustainability Reporting Directive (A9-0059/2022 - Pascal Durand)

J’ai voté pour ce rapport car il soutient les entreprises dans leurs efforts visant à garantir davantage de durabilité dans la chaîne économique sans imposer d’exigences démesurées aux PME.
2022/11/10
Digital finance: Digital Operational Resilience Act (DORA) (A9-0341/2021 - Billy Kelleher)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger les entreprises du secteur financier face aux nouveaux risques qui pèsent sur leurs systèmes informatiques, comme les cyberattaques ou les pannes.
2022/11/10
Digital Finance: Amending Directive regarding Digital Operational Resilience requirements (A9-0340/2021 - Mikuláš Peksa)

J’ai voté pour ce rapport car il modifie une directive sur les risques financiers afin de l’adapter aux nouvelles exigences imposées par le règlement DORA, chargé de protéger les sociétés financières contre les risques informatiques.
2022/11/10
A high common level of cybersecurity across the Union (A9-0313/2021 - Bart Groothuis)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à renforcer la sécurité informatique des États membres de l’UE, en mettant en place des normes minimales de sécurité, ainsi qu’en encourageant la création d‘autorités nationales dédiés à ce sujet.
2022/11/10
REPowerEU chapters in recovery and resilience plans (A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à mettre fin à la dépendance de l’UE vis-à-vis des énergies fossiles étrangères, en soutenant notamment la filière nucléaire française.
2022/11/10
Full application of the provisions of the Schengen acquis in Croatia (A9-0264/2022 - Paulo Rangel)

J’ai voté contre ce rapport car il souhaite intégrer la Croatie dans l’espace Schengen. Les frontières extérieures de l’UE sont des passoires qu’il s’agirait de sécuriser plutôt que d’élargir.
2022/11/10
Esports and video games (A9-0244/2022 - Laurence Farreng)

J’ai voté pour ce rapport car il appelle à une stratégie européenne en matière de jeux vidéo, qui sont un secteur très important pour l’économie de certains États membres de l’UE, dont la France.
2022/11/10
Racial justice, non-discrimination and anti-racism in the EU (A9-0254/2022 - Evin Incir)

J’ai voté contre ce rapport car il promeut la cancel culture et le wokisme. Il dévoie la juste lutte contre le racisme et les violences faites aux femmes en adoptant des concepts d’extrême-gauche tels que la «violence policière» envers les «groupes racialisés», et en accusant les États membres de l’UE d’organiser un «racisme structurel».
2022/11/10
Closure of the accounts of the European Border and Coast Guard Agency for the financial year 2020 (B9-0488/2022)

J’ai voté pour ce rapport, car il accorde la décharge financière à l’agence Frontex, chargée de la sécurité des frontières extérieures de l’UE. Cette décharge avait été précédemment refusée par le Parlement européen au motif que cette agence pratiquait le refoulement des migrants.
2022/11/22
Protocol to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement: participation of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip in Union programmes (A9-0253/2022 - Manu Pineda)

J’ai voté pour ce rapport, car il offre à l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) la possibilité de participer aux programmes d’association avec l’UE en tant que représentante de l’Autorité palestinienne. Il est essentiel de maintenir des relations diplomatiques saines avec cette entité.
2022/11/22
Resilience of critical entities (A9-0289/2021 - Michal Šimečka)

J’ai voté pour ce rapport, car il dresse des constats intéressants sur la multiplication des menaces qui pèsent sur nos infrastructures critiques des secteurs de l’énergie et du transport. Il constate notre impréparation aux attaques dont elles pourraient être victimes, et dont les conséquences seraient désastreuses.
2022/11/22
Common fisheries policy (CFP): restrictions to the access to Union waters (A9-0206/2022 - Pierre Karleskind)

J’ai voté pour ce rapport, car il prolonge de 10 ans la possibilité pour les États membres de déroger à la règle d’égalité d’accès des navires de pêche européens aux eaux de l’UE, leur permettant de protéger leurs pêcheurs ainsi que leurs ressources naturelles lorsque cela est nécessaire.
2022/11/22
Decisions of European standardisation organisations (A9-0205/2022 - Svenja Hahn)

J’ai voté pour ce rapport, car il assure une présence exclusive des représentants des États membres de l’UE dans les organes de décision des organisations européennes de normalisation, contrairement à la pratique actuelle qui laisse aux représentants d’États tiers ou de grandes entreprises la possibilité d’y siéger.
2022/11/22
Drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers: initial qualification and periodic training (codification) (A9-0267/2022 - Angel Dzhambazki)

J’ai voté pour ce rapport technique, car il se contente de codifier les textes existants relatifs à la formation de certains conducteurs routiers, afin d’en clarifier le statut.
2022/11/22
EU/New Zealand Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV (A9-0273/2022 - Daniel Caspary)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à augmenter les quotas d’importation de viande et de produits laitiers en provenance de la Nouvelle-Zélande à la suite du Brexit. Dans un contexte aussi difficile pour nos éleveurs, il est scandaleux de décider une telle augmentation.
2022/11/22
Amending Decision (EU) 2015/2169 on the conclusion of the Free Trade Agreement between the European Union and the Republic of Korea (A9-0277/2022 - Catharina Rinzema)

J’ai voté pour ce rapport car il fait suite à une demande de correction de la Cour de justice concernant les modalités d’application de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée.
2022/11/22
Borrowing strategy to finance NextGenerationEU (A9-0250/2022 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

J’ai voté contre ce rapport car il incarne la volonté fédéraliste d’accorder la possibilité à l’UE d’augmenter son budget, de s’endetter davantage et de décider de nouvelles dépenses hors de son cadre financier.
2022/11/22
Implementation report on the European Innovation Council (A9-0268/2022 - Christian Ehler)

J’ai voté pour ce rapport car il défend le Conseil européen de l’innovation, qui est un bon outil d’aide aux entreprises innovantes. Ce conseil n’est pas dénué de faiblesses, mais des solutions sont proposées pour le viabiliser.
2022/11/22
Draft amending budget 5/2022: Additional measures to address the consequences of the Russian war in Ukraine - Union Civil Protection Mechanism reinforcement - Reduction in payment appropriations and update of revenues - Other adjustments and technical updates (A9-0280/2022 - Karlo Ressler, Damian Boeselager)

J’ai voté pour ce projet de budget rectificatif n°5 car certains de ses objectifs sont louables, comme le renforcement du mécanisme de protection civile de l’UE, qui permet de lutter contre les feux de forêt. De plus, la contribution de la France au budget y est diminuée de près de 312 millions d’euros : c’est déjà ça d’économisé !
2022/11/23
2023 budgetary procedure: joint text (A9-0278/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst)

J’ai voté contre ce rapport car je suis contre le budget proposé par l’UE pour l’année 2023. D’abord parce qu’il augmente de 10% par rapport à 2022. Mais surtout parce qu’il finance des programmes européens auxquels je m’oppose comme par exemple la migration, le développement d’une défense commune, l’aide à l’élargissement...
2022/11/23
System of own resources of the European Union (A9-0266/2022 - Valérie Hayer, José Manuel Fernandes)

J’ai voté contre ce rapport car il souhaite étendre au transport routier et maritime et au secteur du bâtiment le Système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, qui ne concernait jusque-là que le transport aérien. Or je combats cette extension car, sous prétexte d'alimenter directement le budget de l'UE, elle entraînera des coûts supplémentaires pour les entreprises des secteurs concernés et donc pour les consommateurs.
2022/11/23
Recognising the Russian Federation as a state sponsor of terrorism (RC-B9-0482/2022, B9-0482/2022, B9-0483/2022, B9-0485/2022, B9-0486/2022, B9-0487/2022)

J’ai voté contre cette résolution visant à qualifier la Russie d’État soutenant le terrorisme, car elle attise le conflit et ne fera qu’éloigner un peu plus la solution diplomatique. Il faut cesser de remplacer la diplomatie par des sanctions qui ne servent aucunement nos intérêts ni ceux du peuple ukrainien.
2022/11/23
New EU strategy for enlargement (A9-0251/2022 - Tonino Picula)

J’ai voté contre ce rapport car il réitère la volonté d’élargissement de l’Union à de nombreux pays, pour la plupart pauvres, instables, gangrénés par la corruption et la criminalité voire par l’islamisme. De façon scandaleuse, l’amendement présenté par notre groupe demandant le maintien de la règle de l’unanimité au sein du Conseil a été rejeté, ce qui fait peser une menace grave sur les souverainetés nationales.
2022/11/23
Situation in Libya (A9-0252/2022 - Giuliano Pisapia)

J’ai voté contre cette résolution car elle traite le conflit libyen de façon très idéologique, en encourageant les migrations, présentées comme solution à la situation catastrophique du pays. Il serait plus judicieux de dénoncer les réseaux de passeurs (soutenus par les ONG), responsables de milliers de morts en Méditerranée, plutôt que d’ouvrir de nouvelles voies de migration.
2022/11/23
Promoting regional stability and security in the broader Middle East region (A9-0256/2022 - Manu Pineda)

J’ai voté contre cette résolution car elle est déséquilibrée et partiale dans son analyse des enjeux de sécurité au Moyen-Orient. Elle développe une politique étrangère fondée sur les sanctions et sur le développement des compétences diplomatiques de l’UE, ce qui est contraire aux intérêts de la France.
2022/11/23
Prevention, management and better care of diabetes in the EU on the occasion of World Diabetes Day (B9-0492/2022)

J’ai voté pour ce rapport car le diabète est une maladie qui touche énormément d’Européens et tend à s’accentuer. Il est essentiel d’investir dans la prévention, en promouvant un mode de vie sain dès l’enfance.
2022/11/23
Amending Council Regulation (EU, Euratom) 2020/2093 of 17 December 2020 laying down the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (C9-0386/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la mobilisation de crédits pour l’aide à l’Ukraine. Mais ceux-ci seront pris en dehors du cadre financier, ce qui gonfle le budget européen et accroît donc la participation des États membres.
2022/11/24
Amending Regulation (EU, Euratom) 2018/1046 as regards the establishment of a diversified funding strategy as a general borrowing method (C9-0374/2022)

J’ai voté pour ce rapport car il permet à l’UE d’emprunter pour financer tous ses programmes d’assistance et non de façon individuelle pour chacun d’eux. C’est un ajustement technique qui permettra de réaliser des économies.
2022/11/24
'Macro-Financial Assistance+' instrument for providing support to Ukraine for 2023 (C9-0373/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens les efforts d’aides à l’Ukraine dans ce contexte de guerre face à la Russie. Mais la somme considérable de 18 milliards d’euros dont il est question pourrait avoir des conséquences financières lourdes sur les États membres de l’UE.
2022/11/24
Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions (C9-0302/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de ne pas reconnaitre dans l’UE les passeports russes délivrés dans les régions ukrainiennes occupées. Ces documents sont illégaux au regard du droit international et ne doivent donc pas servir au franchissement des frontières Schengen.
2022/11/24
Establishing the Digital Decade Policy Programme 2030 (A9-0159/2022 - Martina Dlabajová)

J’ai voté pour ce rapport car il est essentiel de développer la souveraineté numérique des États membres de l’UE, en maîtrisant l’ensemble des technologies numériques. C’est un secteur stratégique de l’économie, dans lequel nous devons investir, car il est un élément majeur de notre futur.
2022/11/24
Recommendation for a decision not to oppose a delegated act: temporary emergency measures on collateral requirements (B9-0491/2022)

Je me suis abstenu sur cette objection. Je partage sa méfiance généralisée vis-à-vis des marchés. Mais le règlement auquel elle s’oppose cherche à protéger les entreprises du secteur de l’énergie en les encourageant à se protéger contre les variations de prix des matières premières.
2022/11/24
Recommendation for a decision not to oppose a delegated act: value of the clearing threshold for positions held in OTC commodity derivative contracts and other OTC derivative contracts (B9-0490/2022)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, l’augmentation du seuil peut sembler très faible au regard des sommes qui transitent sur les marchés financiers concernés. Mais je reste convaincu de la nécessité de sécuriser ces marchés face aux risques qu’ils font courir à nos économies, et le relèvement de ce seuil ne va pas dans ce sens.
2022/11/24
The future European Financial Architecture for Development (A9-0270/2022 - Charles Goerens)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il encourage les pays tiers à développer leurs investissements privés, leurs PME ou leurs exploitations agricoles familiales afin de moins dépendre de la solidarité européenne. Mais il appelle à augmenter l’aide de l’UE au développement, dont les résultats sont faibles par rapport aux sommes engagées.
2022/11/24
Outcome of the modernisation of the Energy Charter Treaty (RC-B9-0498/2022, B9-0498/2022, B9-0502/2022, B9-0510/2022, B9-0513/2022, B9-0536/2022)

J’ai voté contre cette résolution car elle est une attaque virulente contre la Charte de l’énergie, accusée d’être un obstacle à la transition vers les énergies renouvelables. Elle reprend les objectifs environnementaux de décarbonation de l’UE et exclut tous les financements aux énergies fossiles, ce qui est à la fois irréaliste et dangereux pour nos économies.
2022/11/24
Assessment of Hungary's compliance with the rule of law conditions under the Conditionality Regulation and state of play of the Hungarian RRP (B9-0511/2022)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à faire plier la Hongrie en lui appliquant le mécanisme de conditionnalité financière. C’est une négation de la souveraineté de la Hongrie et du choix démocratique de son peuple de placer Viktor Orban à sa tête. C’est également une manifestation de l’attitude impérialiste de l’UE, qui s’arroge la compétence de sanctionner les États membres qui refuseraient de se conformer à son idéologie.
2022/11/24
Protection of livestock farming and large carnivores in Europe (RC-B9-0503/2022, B9-0503/2022, B9-0504/2022, B9-0509/2022, B9-0514/2022, B9-0518/2022, B9-0519/2022, B9-0520/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle propose des solutions équilibrées aux problèmes que pose le développement de la présence du loup en Europe. Elle demande le déclassement du loup d’espèce « strictement protégée » à « protégée », permettant aux États membres de l’UE de mieux gérer les populations, et permettre une cohabitation plus harmonieuse avec les éleveurs.
2022/11/24
The European Year of Youth 2022 Legacy (B9-0512/2022)

J’ai voté contre ce rapport car l’Année européenne de la jeunesse 2022 est un programme inutile qui n’a servi qu’à poursuivre une vieille idée fédéraliste : celle de créer une « citoyenneté mondiale et européenne » chargée de « démystifier les préjugés et construire une société plus inclusive ».
2022/11/24
Improving EU regulations on wild and exotic animals to be kept as pets in the European Union through an EU positive list (B9-0489/2022)

J’ai voté pour ce rapport car il dénonce un phénomène en développement : celui de détenir des animaux sauvages et exotiques comme animaux de compagnie. Cela pose de nombreux problèmes, notamment sur la biodiversité et le bien-être animal. C’est pourquoi je soutiens la proposition qui y est faite d’établir des listes positives d’animaux dont la détention est autorisée.
2022/11/24
Human rights situation in Egypt (B9-0496/2022, B9-0497/2022, RC-B9-0505/2022, B9-0505/2022, B9-0515/2022, B9-0533/2022, B9-0534/2022, B9-0535/2022)

J’ai voté contre cette résolution car elle provoque inutilement le gouvernement égyptien, qui combat pourtant l’islamisme et a fait des progrès manifestes en matière de droits de l’homme. Soutenir l’Égypte c’est lutter contre notre ennemi commun : les Frères Musulmans.
2022/11/24
Situation of human rights in the context of the FIFA world cup in Qatar (B9-0539/2022, B9-0541/2022, B9-0542/2022, B9-0543/2022, B9-0537/2022, RC-B9-0538/2022, B9-0538/2022)

J’ai voté pour cette résolution car elle critique le bilan humain et social objectivement désastreux de la coupe du monde de football au Qatar.
2022/11/24
Notification under the Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) (A9-0145/2022 - Sunčana Glavak)

J’ai voté contre ce rapport cat il se sert des objectifs irréalistes de l’UE en matière de réduction d’émissions polluantes pour imposer de nouvelles exigences de déclaration aux États membres et au secteur européen de l’aviation.
2022/12/13
Transport: repealing Regulation (EEC) No 1108/70 and Commission Regulation (EC) No 851/2006 (A9-0286/2022 - Roman Haider)

J’ai voté pour ce rapport car il se contente d’abroger une directive devenue obsolète par la révision des normes applicables au secteur aéronautique.
2022/12/13
Civil aviation: repealing Council Directive 89/629/EEC (A9-0287/2022 - Karima Delli)

J’ai voté pour ce rapport car il se contente d’abroger une directive devenue obsolète par la révision des normes applicables au secteur aéronautique.
2022/12/13
Administrative cooperation in the field of excise duties (A9-0276/2022 - Irene Tinagli)

J’ai voté pour ce rapport car il se contente d’acter un ajustement technique permettant de faciliter les contrôles fiscaux dans les États membres.
2022/12/13
Application of Articles 93, 107 and 108 of the TFEU to certain categories of State aid in the rail, inland waterway and multimodal transport sector (A9-0285/2022 - Eva Maria Poptcheva)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de supprimer certaines obligations relatives aux aides d’État dans le domaine du transport, ce qui est un regain de souveraineté pour les États membres sur ce sujet important.
2022/12/13
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): The biocidal product family ‘CMIT/MIT SOLVENT BASED’ (B9-0549/2022)

J’ai voté contre cette objection, car elle vise à faire interdire un produit biocide utilisé dans les carburants, dont la dangerosité n’est pas avérée, et pour lequel il n’existe aucune solution de remplacement plus sûre.
2022/12/13
Towards equal rights for persons with disabilities (A9-0284/2022 - Anne-Sophie Pelletier)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Je partage évidemment le constat qu’il établit: il est nécessaire de mieux intégrer les personnes handicapées dans notre société, en particulier dans le monde de l’entreprise. Malheureusement, le rapport politise la question du handicap en encourageant des concepts progressistes nébuleux, comme l’«intersectionnalité».
2022/12/13
A long-term vision for the EU's rural areas (A9-0269/2022 - Isabel Carvalhais)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Les constats établis sont certes justes: les zones rurales connaissent une situation difficile, tant sur le plan démographique qu’économique. Mais je conteste les solutions proposées pour inverser ce déclin, qui passent par un contrôle renforcé de l’Union sur nos campagnes, ce qui ne réglera aucun problème.
2022/12/13
Action plan to boost long-distance and cross-border passenger rail (A9-0242/2022 - Annalisa Tardino)

J’ai voté pour ce rapport car il encourage le développement des réseaux de transport ferroviaire longue distance. La France est en pointe sur les investissements dans le secteur du rail, il est donc important de soutenir ses efforts.
2022/12/13
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Germany, Belgium, the Netherlands, Austria, Luxembourg, Spain and Greece (A9-0282/2022 - Henrike Hahn)

J’ai voté pour ce rapport car il propose d’utiliser le Fonds de solidarité de l’Union pour aider les États membres touchés par des catastrophes naturelles graves en 2021. Ce fonds est un outil important au service de la solidarité européenne.
2022/12/14
Renewable Energy, Energy Performance of Buildings and Energy Efficiency Directives: amendments (REPowerEU) (A9-0283/2022 - Markus Pieper)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Il est certes évident qu’il est urgent d’engager une vraie réflexion sur notre production d’énergie afin de faire baisser la facture pour les consommateurs. Mais le rapport suggère que la solution passe par une augmentation de notre production d’énergie renouvelable, ce qui est une position contestable.
2022/12/14
Annual implementing report on the EU association agreement with Georgia (A9-0274/2022 - Sven Mikser)

J’ai voté contre ce rapport car il s’ingère clairement dans les affaires de la Géorgie, afin de préparer son intégration à l’UE. Il demande notamment une réforme de son système judiciaire, une mise à niveau sur les questions LGBTIQQ+, sur la théorie du genre…
2022/12/14
Prospects for the two-State solution for Israel and Palestine (RC-B9-0552/2022, B9-0552/2022, B9-0553/2022, B9-0554/2022, B9-0555/2022, B9-0556/2022, B9-0557/2022)

Conformément à la position traditionnelle de la France, je suis favorable à la coexistence de deux États: Israël et Palestine. J’ai néanmoins voté contre cette résolution car elle est bavarde et maladroite, et ne contribuera absolument pas à résoudre le conflit israëlo-palestinien. L’Union européenne cherche ici à s’arroger un rôle diplomatique qu’elle est incapable d’exercer.
2022/12/14
Implementation of the New European Agenda for Culture and the EU Strategy for International Cultural Relations (A9-0279/2022 - Salima Yenbou)

J’ai voté contre ce rapport car il instrumentalise la culture pour en faire un outil de propagande aux mains de l’Union européenne, propageant ainsi les lubies immigrationnistes et écologistes qui ne servent pas les intérêts de la France.
2022/12/14
Suspicions of corruption from Qatar and the broader need for transparency and accountability in the European institutions (B9-0580/2022, RC-B9-0581/2022, B9-0581/2022, B9-0582/2022, B9-0583/2022, B9-0584/2022, B9-0585/2022, B9-0587/2022)

Comme l'ensemble de la délégation RN, j'ai refusé de participer au vote final de cette résolution car la majorité du Parlement européen a repoussé nos amendements qui proposaient de créer IMMEDIATEMENT une commission d'enquête sur le Qatargate. Ce vote n'est dès lors qu'une mascarade !
2022/12/15
90 years after Holodomor: Recognising the mass killing through starvation as genocide (RC-B9-0559/2022, B9-0559/2022, B9-0560/2022, B9-0561/2022, B9-0564/2022, B9-0566/2022)

J'ai voté pour cette résolution car elle rappelle qu'un génocide a été commis en 1932 et 1933 par le régime communiste de l'URSS.
2022/12/15
Upscaling the 2021-2027 Multiannual Financial Framework (A9-0281/2022 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J'ai voté contre ce rapport car il veut augmenter le budget de l'UE de façon déraisonnable, notamment pour accélérer le développement de la Défense européenne que je combats.
2022/12/15
Deliberations of the Committee on Petitions in 2021 (A9-0271/2022 - Loránt Vincze)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il tire des conclusions tantôt intéressantes tantôt contestables des pétitions examinées en 2021 par la commission PETI.
2022/12/15
EU/New Zealand Agreement: exchange of personal data between Europol and New Zealand (A9-0003/2023 - Annalisa Tardino)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux forces de l’ordre des États membres et à Europol de coopérer plus efficacement avec la Nouvelle-Zélande dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité en général.
2023/01/17
Convention on Cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence: Second Additional Protocol (A9-0002/2023 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à moderniser la convention sur la cybercriminalité afin de l’adapter aux défis actuels. C’est un domaine essentiel dans lequel la coopération entre les États est importante.
2023/01/17
Shipments of waste (A9-0290/2022 - Pernille Weiss)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à relocaliser l’activité économique de transfert des déchets au sein de l’UE.
2023/01/17
Rules to prevent the misuse of shell entities for tax purposes (A9-0293/2022 - Lídia Pereira)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à encadrer plus efficacement les sociétés écran, qui ne servent en général qu’à dissimuler des évasions fiscales. Il est essentiel de renforcer la transparence et la justice fiscale au sein de l’UE.
2023/01/17
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning Rule 7 on defence of privileges and immunity and Rule 9 on procedures on immunity (A9-0001/2023 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté contre ce rapport car il propose de permettre au parquet européen de demander directement au Parlement européen la levée de l’immunité des députés qu’il poursuit, alors que cette demande était jusque-là réservée aux parquets nationaux. C’est donc une nouvelle atteinte à la compétence des États en matière de Justice que je refuse d’admettre.
2023/01/17
The creation of a European Capital of Local Trade (B9-0003/2023)

J’ai voté pour cette résolution car elle se rappelle le rôle essentiel des petits commerces pour l’emploi et la vitalité des centres-villes, et l’importance de favoriser les circuits courts. Elle appelle à soutenir ces commerces de proximité face à la concurrence du commerce en ligne.
2023/01/17
30th Anniversary of the Single Market (B9-0004/2023)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je suis favorable au marché unique, car il bénéficie aux entreprises françaises. Je déplore cependant l’aveuglement des dirigeants européens face à la concurrence déloyale qu’exercent les pays tiers sur notre marché.
2023/01/18
Consumer protection in online video games: a European Single Market approach (A9-0300/2022 - Adriana Maldonado López)

J’ai voté pour ce rapport, car il réclame une meilleure application de la législation relative aux jeux vidéo, afin notamment de protéger les plus jeunes contre leurs effets psychologiques négatifs.
2023/01/18
Implementation of the common foreign and security policy - annual report 2022 (A9-0292/2022 - David McAllister)

J’ai voté contre ce rapport car il vise fédéraliser les politiques étrangères des États membres, en permettant au Conseil de décider à la majorité et non plus à l’unanimité. C’est une atteinte inacceptable aux souverainetés nationales.
2023/01/18
Implementation of the common security and defence policy - annual report 2022 (A9-0296/2022 - Tom Vandenkendelaere)

J’ai voté contre cette résolution imprudente car elle accentue les tensions avec la Russie en poussant les États membres de l’UE à s’engager davantage dans la guerre. Elle souhaite ensuite supprimer l’unanimité au Conseil sur les questions de défense, afin de vassaliser la France, seule puissance militaire d’envergure de l’UE, à l’OTAN et aux États-Unis.
2023/01/18
Human rights and democracy in the world and the European Union’s policy on the matter - annual report 2022 (A9-0298/2022 - Isabel Wiseler-Lima)

J’ai voté contre ce rapport car il décrit la stratégie de l’Union européenne en matière de droits de l’homme comme un succès, alors que celle-là est largement rejetée par les peuples européens et par les pays tiers. Les droits de l’homme ne sont pour l’Union européenne qu’un instrument de sa propagande idéologique, qui affirme la supériorité des libertés individuelles sur les droits des nations.
2023/01/18
The establishment of a tribunal on the crime of aggression against Ukraine (RC-B9-0063/2023, B9-0063/2023, B9-0064/2023, B9-0068/2023, B9-0069/2023, B9-0072/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes les crimes commis par la Russie en Ukraine devront être jugés. Mais, conformément à la position historique de la France dans les cas similaires, je refuse d’accorder à un tribunal ad-hoc le droit de poursuivre un crime sans en référer au préalable au Conseil de sécurité de l’ONU.
2023/01/19
EU response to the protests and executions in Iran (RC-B9-0066/2023, B9-0062/2023, B9-0066/2023, B9-0067/2023, B9-0070/2023, B9-0079/2023, B9-0080/2023)

J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce avec fermeté la terrifiante violence de la répression en Iran, les atteintes aux droits des femmes et l’islamisme qui gangrène le pays.
2023/01/19
Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2021 (A9-0294/2022 - Angelika Winzig)

J’ai voté contre ce rapport car il demande que les investissements de la BEI soient alignés sur l’accord de Paris et son cortège d’objectifs climatiques irréalistes. De plus, les investissements accordés aux pays tiers augmentent, sans que la transparence sur leur utilisation soit assurée.
2023/01/19
Protection of the EU’s financial interests - combating fraud - annual report 2021 (A9-0299/2022 - Sabrina Pignedoli)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de lutter contre la fraude au niveau européen, il souhaite donner à la Commission, au parquet européen et à l’OLAF plus de compétences en matière de justice. Or, avec le Qatargate, nous avons vu que ces organes n’ont pas su (ou voulu) voir ce qui était pourtant évident : l’existence de corruptions massives au sein même des institutions européennes.
2023/01/19
Small-scale fisheries situation in the EU and future perspectives (A9-0291/2022 - João Pimenta Lopes)

J’ai voté pour ce rapport car il défend un modèle économique à taille humaine que je soutiens: rejet du centralisme européen, promotion des circuits courts, défense des pêcheurs artisanaux, lutte contre les éoliennes en mer…
2023/01/19
Request for the waiver of the immunity of Nadine Morano (A9-0011/2023 - Angel Dzhambazki)

J’ai voté pour ce rapport car il défend l’immunité parlementaire de Nadine Morano, accusée de diffamation pour avoir simplement déclaré, dans le cadre de son mandat de député européen, que « l’Aquarius (le bateau de l’ONG SOS Méditerranée) est complice du trafic d’êtres humains ». Cette poursuite, attentatoire à la liberté d’expression, a heureusement été stoppée par le Parlement européen. À noter toutefois que dans une affaire similaire, l’immunité de Nicolas Bay a été levée alors qu’il avait simplement évoqué, à l’époque où il était au RN, l’existence d’un lien entre certaines mosquées et le terrorisme islamiste.
2023/02/02
Request for the defence of immunity of Helmut Geuking (A9-0013/2023 - Ibán García Del Blanco)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de défendre l’immunité de Monsieur Geuking, poursuivi pour des déclarations établies dans le cadre de son mandat de parlementaire européen. La liberté d’expression des parlementaires doit être protégée.
2023/02/02
Request for the waiver of the immunity of Nicolas Bay (A9-0015/2023 - Andrzej Halicki)

J’ai voté contre ce rapport car il propose de lever l’immunité parlementaire de Nicolas Bay, poursuivi pour « incitation à la haine » pour avoir simplement affirmé, dans le cadre de son mandat de député européen, l’existence d’un lien entre la construction de certaines mosquées en France et le terrorisme islamiste.
2023/02/02
Request for the waiver of the immunity of Andrea Cozzolino (A9-0016/2023 - Manon Aubry)

J’ai voté pour ce rapport car il propose la levée de l’immunité parlementaire d’Andrea Cozzolino, accusé de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle par la justice belge dans le cadre de l’affaire du « Qatargate ». Ces accusations très graves justifient que l’enquête judiciaire puisse se poursuivre.
2023/02/02
Request for the waiver of the immunity of Marc Tarabella (A9-0017/2023 - Manon Aubry)

J’ai voté pour ce rapport car il propose la levée de l’immunité parlementaire de l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella, accusé de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle par la justice belge dans le cadre de l’affaire du « Qatargate ». Ces accusations très graves justifient que l’enquête judiciaire puisse se poursuivre.
2023/02/02
European system of national and regional accounts in the European Union (ESA 2010) (A9-0202/2022 - Irene Tinagli)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, l'harmonisation des statistiques nationales en matière comptable serait utile pour mener les politiques européennes. Mais il faut rester prudent sur les conséquences de tels changements, qui pourraient perturber le système français de recueil de ces statistiques.
2023/02/02
Conservation of the Southern Bluefin Tuna: conservation and management measures (A9-0134/2022 - Grace O'Sullivan)

J’ai voté pour ce rapport car il interdit aux navires de pêche de l’Union de prélever le thon rouge. Il s’inscrit donc dans la conservation de ce poisson répertorié comme une espèce en danger critique d’extinction.
2023/02/02
Transparency and targeting of political advertising (A9-0009/2023 - Sandro Gozi)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Je suis évidemment favorable au principe de transparence, d’autant plus lorsqu’il s’agit de la concurrence politique. Mais en l’état, cette proposition risque de compliquer la prise de parole politique en imposant des charges administratives excessives.
2023/02/02
Revision of the European Works Councils Directive (A9-0295/2022 - Dennis Radtke)

J’ai voté contre ce rapport car des règles nationales existent déjà en matière de comités d’entreprises. Ce texte ne fait que s’ingérer dans notre système national en élargissant les compétences européennes
2023/02/02
Preparation of the EU-Ukraine Summit (RC-B9-0092/2023, B9-0092/2023, B9-0093/2023, B9-0094/2023, B9-0095/2023, B9-0096/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à durcir notre politique de sanctions à l’égard de la Russie, alors que cette stratégie s’est déjà retournée contre nous.
2023/02/02
Amending the decision of 10 March 2022 on setting up a special committee on foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation (ING2), and adjusting its title and responsibilities (B9-0119/2023)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Je ne souhaite pas enterrer le scandale du Qatargate, bien au contraire ! Mais cette affaire est un prétexte pour prolonger la commission sur les ingérences étrangères, alors qu’elle illustre l’échec de son président Raphaël Glucksmann.
2023/02/14
Setting up a subcommittee on public health (B9-0120/2023)

J’ai voté contre cette décision car la création d’une sous-commission en matière de santé publique est inadmissible dans la mesure où l’UE n’a pas de compétences en matière de santé, domaine que les traités réservent à ses États membres. En outre, sa gestion calamiteuse de la crise du covid a montré l’incapacité de Bruxelles à agir de façon raisonnable et efficace en matière de santé.
2023/02/14
Union's rights in enforcing and implementing the UK Withdrawal Agreement and the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (A9-0248/2022 - Seán Kelly, Andreas Schieder, Danuta Maria Hübner)

J’ai voté pour ce rapport car il préserve les intérêts européens suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE. L’objectif est de permettre la prise de sanctions unilatérales suite à d’éventuelles violations des accords du Brexit par le Royaume-Uni.
2023/02/14
Union Secure Connectivity Programme 2023-2027 (A9-0249/2022 - Christophe Grudler)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à établir un système européen de connectivité spatiale sécurisée. La France dispose d’une industrie spatiale puissante et compétitive qu’il est important de soutenir.
2023/02/14
REPowerEU chapters in recovery and resilience plans (A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru)

J’ai voté contre ce rapport, car il exclut le nucléaire des énergies qu’il est nécessaire de soutenir dans le cadre du plan de relance, au profit des éoliennes.
2023/02/14
Electoral rights of mobile Union citizens in European Parliament elections (A9-0297/2022 - Damian Boeselager)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à faciliter l’exercice des droits de vote et d’éligibilité des « citoyens non nationaux » aux élections européennes. Dissocier la citoyenneté de la nationalité, c’est une façon insidieuse de saper la souveraineté nationale au profit d’un « peuple européen » fictif et d’une oligarchie bruxelloise bien réelle.
2023/02/14
Electoral rights of mobile Union citizens in municipal elections (A9-0005/2023 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre cette résolution, car elle cherche à renforcer la notion artificielle de « citoyenneté européenne » en facilitant le droit de vote et l’éligibilité des citoyens non nationaux aux élections municipales.
2023/02/14
CO2 emission standards for cars and vans (A9-0150/2022 - Jan Huitema)

J’ai voté contre ce rapport car il reprend les objectifs irréalistes des politiques environnementales de l’Union, et rendra à terme la mobilité inaccessible pour les Français les plus modestes. Cette volonté de transformer la « bagnole » en bouc émissaire fait craindre en outre une réduction de 70 000 postes dans l’industrie automobile européenne.
2023/02/14
Amendments to the European Long-Term Investment Funds (ELTIFs) Regulation (A9-0196/2022 - Michiel Hoogeveen)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il ne s’inscrit pas dans l’objectif de financer des projets européens à long terme mais dans la promotion du Pacte vert et dans le financement de projets hors de l’UE.
2023/02/15
EU/North Macedonia Agreement: operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in the Republic of North Macedonia (A9-0027/2023 - Lena Düpont)

J’ai voté pour cette résolution car elle approuve l’accord visant à établir un cadre clair de coopération entre l’agence Frontex et la Macédoine du Nord pour la gestion des frontières, permettant ainsi une meilleure gestion des flux migratoires en Europe.
2023/02/15
Authorising Poland to ratify the amendment to the Convention on the Conservation and Management of Pollock Resources in the Central Bering Sea (A9-0007/2023 - Elżbieta Rafalska)

Je me suis abstenu sur ce rapport car l’objectif d’inclure l’UE à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring aura des conséquences très limitées.
2023/02/15
Protocol to the EC/Korea Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS): accession of Bulgaria, Croatia and Romania (A9-0006/2023 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour ce rapport car il approuve la participation au système mondial de navigation satellite des États membres ayant récemment rejoint l’UE. Les intérêts de la France ne sont pas entravés dans la mesure où chaque partie gère et détient la propriété des droits commerciaux sur ce qu’elle a financé et développé.
2023/02/15
Joint Undertakings under Horizon Europe: Chips Joint Undertaking (A9-0012/2023 - Eva Maydell)

J’ai voté pour ce rapport car il organise la coopération entre les États membres, et accroît ainsi l’autonomie industrielle de l’Europe sur les semi-conducteurs.
2023/02/15
Consultation on European Ombudsman Implementing Provisions (A9-0010/2023 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour ce rapport car il modifie le statut du médiateur européen, permettant ainsi plus de transparence dans son activité.
2023/02/15
Situation of the former President of Georgia Mikheil Saakashvili (RC-B9-0106/2023, B9-0106/2023, B9-0109/2023, B9-0112/2023, B9-0114/2023, B9-0117/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle demande la libération immédiate de l’ancien président géorgien Mikheil Saakachvili. Le prétexte humanitaire mis en avant dissimule des enjeux politiques comme celui de fragiliser la politique intérieure géorgienne, ce qui relève de l’ingérence.
2023/02/15
Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence: EU accession (A9-0021/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il combat avec raison toutes les violences faites aux femmes. Mais il s’ingère dans les compétences des États membres en matière de politique familiale, en tentant de forcer des pays comme la Pologne à adhérer à une Convention dont ils ne veulent pas.
2023/02/15
The EU priorities for the 67th session of the UN Commission on the Status of Women (B9-0100/2023, B9-0103/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, elle promeut l’égalité des sexes, le combat contre les violences et l’inclusion des femmes dans la société. Mais elle souhaite une intégration de la dimension de genre dans les politiques nationales et ne mentionne jamais l’accroissement de l’insécurité en Europe et les problèmes liés à l’immigration et à l’islam radical.
2023/02/15
An EU strategy to boost industrial competitiveness, trade and quality jobs (B9-0085/2023, B9-0086/2023, B9-0087/2023, B9-0088/2023, B9-0089/2023, B9-0090/2023, B9-0091/2023, B9-0104/2023, B9-0105/2023, RC-B9-0107/2023, B9-0107/2023, B9-0108/2023, B9-0110/2023, B9-0111/2023, B9-0115/2023)

J’ai voté contre cette résolution car sous prétexte d’agir en faveur des entreprises européennes, elle promeut des objectifs environnementaux irréalistes qui mineront la compétitivité industrielle de l’UE et pousseront aux délocalisations.
2023/02/16
Following up on measures requested by Parliament to strengthen the integrity of European institutions (RC-B9-0147/2023, B9-0147/2023, B9-0150/2023, B9-0152/2023, B9-0153/2023, B9-0154/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, il est nécessaire de renforcer l’intégrité, la transparence et la responsabilité des institutions de l’Union. Mais le refus du Parlement de mettre en place immédiatement une commission d’enquête sur le «Qatargate» fait peser des doutes sur la sincérité de cette volonté de réforme. En outre, la résolution confie la mission de formuler des propositions de réforme concernant les ingérences étrangères à… la Commission, qui n’avait pourtant pas anticipé le scandale.
2023/02/16
Establishment of an independent EU Ethics Body (B9-0151/2023, RC-B9-0144/2023, B9-0144/2023, B9-0145/2023, B9-0146/2023, B9-0148/2023, B9-0149/2023)

J’ai voté contre cette résolution car la demande de création d’un «organisme d’éthique indépendant» aux contours flous n’est qu’un prétexte pour s’opposer à la création immédiate d’une commission d’enquête sur le Qatargate demandée par notre groupe ID. L’oligarchie européenne se serre les coudes pour gagner du temps et enterrer le scandale!
2023/02/16
One year of Russia’s invasion and war of aggression against Ukraine (RC-B9-0123/2023, B9-0123/2023, B9-0126/2023, B9-0131/2023, B9-0132/2023, B9-0134/2023, B9-0139/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, elle condamne l’agression et salue très justement la générosité des peuples européens en faveur des réfugiés ukrainiens, mais elle appelle cependant à la livraison d’armes européennes à l’Ukraine et à de nouvelles sanctions contre la Russie, ce qui est contraire à l’objectif de rétablissement de la paix que l’UE devrait poursuivre, et qu’elle a hélas abandonné à des pays comme la Chine et la Turquie.
2023/02/16
European Central Bank - annual report 2022 (A9-0022/2023 - Rasmus Andresen)

J’ai voté contre ce rapport car les prévisions d’inflation présentées par la BCE pour 2024 sont excessivement optimistes et ne reflètent pas la réalité actuelle. De plus, la BCE poursuit le «verdissement» de sa politique, et avec lui des objectifs idéologiques que je ne partage pas.
2023/02/16
Developing an EU cycling strategy (B9-0102/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes je ne suis pas contre les mobilités différentes, comme le vélo. Mais cette résolution est dangereuse car elle reprend les objectifs irréalistes du pacte vert européen. Cela se traduit entre autres par la pénalisation croissante des automobilistes dans le cadre de l’abolition progressive du moteur thermique d’ici 2035.
2023/02/16
Availability of fertilisers in the EU (B9-0101/2023)

J’ai voté pour cette résolution car elle tente de répondre à la crise des engrais qui touche durement le secteur agricole. À court terme, elle souhaite réduire les coûts de production pour les agriculteurs, ce qui aura une influence sur les prix à la consommation et le pouvoir d’achat des Français.
2023/02/16
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund – application EGF/2022/002 BE/TNT - Belgium (A9-0043/2023 - Olivier Chastel)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin d’aider les 584 travailleurs licenciés par l’entreprise TNT en Belgique. Ce fonds permettra à ces travailleurs de se reconvertir.
2023/03/14
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified oilseed rape MON 94100 (MON-941ØØ-2) (B9-0162/2023)

J’ai voté pour ce rapport au nom du principe de précaution, car il s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de colza génétiquement modifié au profit d’entreprises non européennes.
2023/03/14
Binding annual greenhouse gas emission reductions by Member States (Effort Sharing Regulation) (A9-0163/2022 - Jessica Polfjärd)

J’ai voté contre ce rapport, car il fixe des objectifs nationaux contraignants concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce que je n’admets pas.
2023/03/14
Land use, land use change and forestry (LULUCF) (A9-0161/2022 - Ville Niinistö)

J’ai voté contre ce rapport car il tire profit des objectifs environnementaux irréalistes du Pacte vert pour s’ingérer dans la politique forestière des États membres. La forêt est pourtant une compétence exclusive des États, et une telle ingérence de l’UE risque de mettre gravement en péril le secteur de l’exploitation du bois.
2023/03/14
Revision of the Market Stability Reserve for the EU Emissions Trading System (A9-0045/2022 - Cyrus Engerer)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à diminuer le nombre de quotas carbone sur le marché. Cela va encore faire augmenter le prix de l’énergie, ce qui est inacceptable pour nos entreprises et pour les ménages.
2023/03/14
Energy performance of buildings (recast) (A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à obliger les logements européens à devenir économes en énergie. En France, cela obligera 95% des logements à engager des travaux de rénovation énergétique, dans des délais très courts et pour des coûts élevés auxquels peu de ménages pourront faire face.
2023/03/14
Data Act (A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il faut saluer la volonté de la Commission de libérer le potentiel économique des données pour les entreprises. Cependant, le caractère très vague des garanties relatives au transfert de données m’incite à la prudence.
2023/03/14
Activities of the European Ombudsman - annual report 2021 (A9-0054/2023 - Anne-Sophie Pelletier)

J’ai voté pour ce rapport car le Médiateur européen a le mérite, comme chaque année, de rappeler le manque de transparence des institutions de l’UE, notamment durant la pandémie de covid-19.
2023/03/14
Policy Coherence for Development (A9-0019/2023 - Janina Ochojska)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes son objectif est louable car il vise à garantir la cohérence des politiques de développement de l’UE. Mais le rapport demande le renforcement de la diplomatie européenne, dont l’action a pourtant été jusqu’alors inefficace voire néfaste.
2023/03/14
Law enforcement information exchange (A9-0247/2022 - Lena Düpont)

J’ai voté pour ce rapport car le transfert de données entre les services de sécurité des États membres permettra une meilleure coopération policière européenne et facilitera la lutte contre les menaces criminelles.
2023/03/15
The further repressions against the people of Belarus, in particular the cases of Andrzej Poczobut and Ales Bialiatski (B9-0163/2023, RC-B9-0164/2023, B9-0164/2023, B9-0165/2023, B9-0166/2023, B9-0167/2023, B9-0168/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution car elle témoigne de la volonté persistante de l’UE de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un État.
2023/03/15
Adequate minimum income ensuring active inclusion (B9-0099/2023, B9-0116/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle affirme que notre modèle social est ouvert à tous et que les aides sociales sont universelles. Je pense à l’inverse que les politiques sociales relèvent de la compétence des États membres et qu’une telle ouverture sans limite est dangereuse pour la pérennité de notre modèle social français.
2023/03/15
The functioning of the EEAS and a stronger EU in the world (A9-0045/2023 - Urmas Paet)

J’ai voté contre ce rapport car il réaffirme la volonté fédéraliste de l’UE de s’attribuer une compétence en matière de politique étrangère et de diplomatie. Il souhaite en particulier réviser les traités européens afin d’y inscrire la fin de la règle de l’unanimité au Conseil, ce qui est inacceptable.
2023/03/15
European Semester for economic policy coordination 2023 (A9-0044/2023 - Irene Tinagli)

J’ai voté contre ce rapport car il est l’exemple parfait de l’ingérence européenne dans les affaires nationales. Il encourage en effet les États membres à placer leurs politiques sociales sous la tutelle de l’UE!
2023/03/15
European Semester for economic policy coordination: Employment and social priorities for 2023 (A9-0051/2023 - Estrella Durá Ferrandis)

J’ai voté contre ce rapport car il est l’exemple parfait de l’ingérence européenne dans les affaires nationales. Il encourage en effet les États membres à placer leurs politiques sociales sous la tutelle de l’UE !
2023/03/15
Implementation report on the Agreement on the withdrawal of the UK from the EU (A9-0052/2023 - Pedro Silva Pereira)

J’ai voté contre ce rapport car il continue à reprocher au Royaume-Uni d’avoir souverainement décidé de quitter l’UE. En outre, il ne tient pas compte du « cadre de Windsor » récemment adopté, qui facilite le rapprochement de l’Irlande avec le Royaume-Uni ainsi que le souhaitait l’UE.
2023/03/15
EU-Armenia relations (A9-0036/2023 - Andrey Kovatchev)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je condamne l’agression militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Arménie et les nombreuses exactions contre sa population. Mais le rapport ne se contente pas de dénoncer la guerre et multiplie les considérations hors de propos sur les droits des minorités ou le soutien aux ONG. Il impose même à l’Arménie une politique énergétique en faveur du renouvelable !
2023/03/15
EU-Azerbaijan relations (A9-0037/2023 - Željana Zovko)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je soutiens sa condamnation de la guerre engagée par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie. Mais elle refuse de dénoncer les accords gaziers conclus avec l’UE, ce qui est incohérent.
2023/03/15
The EU Guidelines on Human Rights Defenders (A9-0034/2023 - Hannah Neumann)

J’ai voté contre ce rapport car il instrumentalise les droits de l’homme pour défendre les lubies immigrationnistes et wokes de l’UE. Il souhaite par exemple renforcer les pouvoirs de l’Union en matière d’attribution de visas, ce qui est inacceptable.
2023/03/16
Joint Investigation Teams collaboration platform (A9-0245/2022 - Malik Azmani)

J’ai voté pour ce rapport car il souhaite intégrer les autorités judiciaires internationales à la création d’une plateforme collaborative pour les ECE pour contribuer ainsi à une coopération internationale en termes de criminalité transfontière. Ce rapport figure comme une illustration d’une coopération européenne en bonne intelligence telle que nous la voulons.
2023/03/30
European Year of Skills 2023 (A9-0028/2023 - Loucas Fourlas)

J’ai voté contre ce rapport car il s’ingère dans nos politiques de formation et prévoit des règlementations qui doivent au contraire être faites en fonction des stratégies et des besoins propres à chaque État
2023/03/30
General Product Safety Regulation (A9-0191/2022 - Dita Charanzová)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger les consommateurs des produits de mauvaise qualité qui ne respectent pas la législation européenne en matière de sécurité.
2023/03/30
Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women (A9-0056/2022 - Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes son objectif de renforcer les mesures pour appliquer les égalités de salaire entre les sexes est louable. Cependant, l’objectif du texte se perd dans l’idéologie progressiste de l’UE à travers les idées d’« identité de genre » et des discriminations qui y sont liées.
2023/03/30
Fluorinated Gases Regulation (A9-0048/2023 - Bas Eickhout)

J’ai voté contre ce rapport car il souhaite interdire des gaz fluorés et les remplacer par des alternatives naturelles. Or ces dernières ne sont encore que très peu développées sur le continent et cela pourrait avoir des conséquences très profondes sur le secteur de l’énergie.
2023/03/30
Ozone-depleting substances (A9-0050/2023 - Jessica Polfjärd)

J’ai voté pour ce rapport car il souhaite protéger la couche d’ozone en ayant recours à l’élimination des substances nocives qui l’altèrent. De nombreux moyens sont ainsi mis à disposition pour atteindre les objectifs du protocole de Montréal et avoir des répercussions positives sur le réchauffement climatique.
2023/03/30
2022 Rule of Law Report - The rule of law situation in the European Union (B9-0189/2023, B9-0190/2023, B9-0191/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle fait l’éloge du mécanisme de «conditionnalité» qui sert à punir financièrement la Hongrie. Elle qualifie en outre le régime d’Orban de «régime hybride d’autocratie électorale», ce qui est scandaleux!
2023/03/30
Machinery products (A9-0141/2022 - Ivan Štefanec)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il simplifie les normes imposées à nos industries en matière d’évaluation de la conformité des produits. Mais il leur fait supporter le danger d’une responsabilité exclusive en cas de défaut d’une machine qui aurait des conséquences néfastes sur les travailleurs.
2023/04/18
Revision of the EU Emissions Trading System (A9-0162/2022 - Peter Liese)

J’ai voté contre ce rapport car il prône la «décarbonation» de l’UE, dans un contexte déjà perturbé par la guerre et l’inflation. Cela va plomber la compétitivité de l’industrie européenne et le pouvoir d’achat des ménages européens.
2023/04/18
Monitoring, reporting and verification of greenhouse gas emissions from maritime transport (A9-0134/2023 - Peter Liese)

J’ai voté contre ce rapport car il vise l’inclusion du transport maritime dans le marché du carbone. Or, la volonté d’imposer à ce secteur une réduction des émissions aura pour conséquence d’augmenter le coût du transport pour le consommateur.
2023/04/18
Carbon border adjustment mechanism (A9-0160/2022 - Mohammed Chahim)

J’ai voté contre ce rapport, car il soutient le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Or c’est un mécanisme qui détruira les industries européennes : il augmentera le coût des importations de matières premières dont elles ont pourtant besoin, tout en refusant de taxer les importations de produits finis. Concrètement, il deviendra plus intéressant d’importer des voitures depuis les pays tiers que de les produire en Europe !
2023/04/18
Social Climate Fund (A9-0157/2022 - David Casa, Esther de Lange)

J’ai voté contre ce rapport, car il soutient la mise en place du fonds social pour le climat dont l’objectif est d’aider (un peu) les plus pauvres à faire face aux conséquences négatives des objectifs environnementaux irréalistes de l’Union européenne. Je refuse cette logique absurde propre à l’Union, qui consiste à créer un problème tout en essayant d’y apporter des solutions en trompe-l’œil.
2023/04/18
Revision of the EU Emissions Trading System for aviation (A9-0155/2022 - Sunčana Glavak)

J’ai voté contre ce rapport car il encourage l’écologie punitive en sanctionnant les compagnies aériennes européennes en leur appliquant des mesures antipollution très restrictives.
2023/04/18
Institutional relations between the EU and the Council of Europe (A9-0056/2023 - Loránt Vincze)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens le développement des relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en particulier en matière de droits de l’homme. Mais le rapport relaie les lubies wokes et immigrationnistes de l’Union, en forçant les États membres à y adhérer.
2023/04/18
Sustainable carbon cycles (A9-0066/2023 - Alexander Bernhuber)

J’ai voté contre ce rapport car il impose des objectifs irréalistes sur la réduction des émissions de carbone. Cela entraînera une décroissance de notre économie et un abandon de nos industries.
2023/04/18
eGovernment accelerating digital public services that support the functioning of the single market (A9-0065/2023 - Tomislav Sokol)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens le développement des services administratifs en ligne afin de simplifier l’accès aux services publics. Mais ce rapport laisse craindre une immixtion excessive de la Commission dans ce domaine.
2023/04/18
The implementation of civilian CSDP and other EU civilian security assistance (A9-0091/2023 - Alviina Alametsä)

J’ai voté contre ce rapport, car il vise à encourager la participation des États membres aux missions de la politique de sécurité et de défense commune. Or, si je suis très attaché à la dimension civile de cette politique, je conteste la volonté d’européaniser cet outil en le rendant plus dépendant des orientations géopolitiques de Bruxelles, car cela est contraire aux intérêts français.
2023/04/18
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning question time, the central rostrum, the blue-card procedure, the explanations of votes, the transparency register and the Ombudsman (A9-0072/2023 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à clarifier certaines règles internes du Parlement.
2023/04/19
Protocol Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (A9-0068/2023 - Bernd Lange) (vote)

J’ai voté pour ce rapport car il tente de s’attaquer au problème de la surpêche en encourageant les efforts en faveur d’une pêche durable. Nos pêcheurs français sont concurrencés par des pêcheurs étrangers qui ne respectent pas les mêmes normes de durabilité; il est donc important de mettre fin à ce système déloyal.
2023/04/19
Deforestation Regulation (A9-0219/2022 - Christophe Hansen)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à réduire au minimum la consommation de produits liés à la déforestation. Il va dans le bon sens de l’écologie et impose des normes qui permettent la relocalisation d’une partie de l’agriculture.
2023/04/19
Methods and procedure for making available own resources based on the Emissions Trading System, the Carbon Border Adjustment Mechanism and reallocated profits and on the measures to meet cash requirements (A9-0046/2023 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

J’ai voté contre ce rapport car le mécanisme d’échange de quotas d’émissions pèse sur l’économie de nos entreprises européennes. De plus, je refuse l’octroi à l’UE de ressources propres supplémentaires, qui sont un moyen de la fédéraliser encore davantage.
2023/04/19
Guidelines for the 2024 budget - Section III (A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski)

J’ai voté contre ce rapport car le budget qu’il propose finance certaines actions que je réprouve comme l’accueil des migrants.
2023/04/19
Combating discrimination in the EU - the long-awaited horizontal anti-discrimination directive (B9-0201/2023, B9-0202/2023)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il affiche de bonnes intentions pour lutter contre les discriminations. Mais il promeut une vision « intersectionnelle » des discriminations, qui montre son caractère purement idéologique. De plus, les États comme la France condamnent déjà les discriminations, il n’y a donc pas besoin que l’UE agisse en la matière.
2023/04/19
Challenges facing the Republic of Moldova (B9-0197/2023, RC-B9-0198/2023, B9-0198/2023, B9-0199/2023, B9-0200/2023, B9-0203/2023, B9-0204/2023)

J’ai voté contre ce rapport car il entérine l’adhésion de la Moldavie à l’UE par procédure accélérée. Or, ce pays est encore loin de respecter les critères nécessaires pour devenir un État membre.
2023/04/19
EU Rapid Deployment Capacity, EU Battlegroups and Article 44 TEU: the way forward (A9-0077/2023 - Javi López)

J’ai voté contre ce rapport car il approuve la création d’une force d’intervention européenne de 5000 hommes. Il pose donc la première pierre d’une véritable armée européenne, à laquelle je m’oppose catégoriquement.
2023/04/19
Markets in Crypto-assets (MiCa) (A9-0052/2022 - Stefan Berger)

J’ai voté pour ce rapport, car il souhaite protéger le consommateur en édifiant un cadre juridique qui prévoit de laisser le champ libre aux États membres pour contrôler les marchés de crypto-actifs.
2023/04/20
Information accompanying transfers of funds and certain crypto-assets (recast) (A9-0081/2022 - Ernest Urtasun, Assita Kanko)

J’ai voté pour ce rapport car il souhaite réviser le règlement sur le transfert de fonds et de certains crypto-actifs. Il permettra de lutter contre le blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le terrorisme international.
2023/04/20
Parliament's estimates of revenue and expenditure for the financial year 2024 (A9-0153/2023 - Nils Ušakovs)

J’ai voté contre ce rapport car il souhaite augmenter le budget du Parlement européen de 6,46 % en 2024 par rapport à celui de 2023. Or cette augmentation n’est pas justifiée. En cette période de crise, le Parlement devrait au contraire montrer qu’il est possible de faire des économies.
2023/04/20
Act in Support of Ammunition Production (C9-0161/2023)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens sa volonté d’encourager la production de munitions car cela permettra de soutenir les industries françaises d’armement. Mais il ne faut pas être dupe : la Commission essaye de s’arroger des compétences dans le domaine de la défense, domaine pourtant sensible, réservé exclusivement aux États membres.
2023/06/01
Corporate Sustainability Due Diligence (A9-0184/2023 - Lara Wolters)

J’ai voté contre cette directive car elle vise à créer un système inapplicable de contrôle de nos entreprises. Elle s’éloigne malheureusement de la volonté initiale de « moraliser » le capitalisme mondialisé et compliquera inutilement la vie de toutes les entreprises, dont les PME.
2023/06/01
Geographical Indications for wine, spirit drinks and agricultural products (A9-0173/2023 - Paolo De Castro)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce la protection des indications géographiques en l’adaptant notamment aux nouveaux moyens digitaux de consommation. Ces IG sont une fierté européenne, car elles permettent de protéger l’excellence de nos productions agricoles contre la contrefaçon.
2023/06/01
Arrangement with the Republic of Iceland on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (A9-0175/2023 - Jeroen Lenaers)

J’ai voté pour ce rapport car l'Islande doit à mon sens pouvoir participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile.
2023/06/01
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2023/000 TA 2023 – Technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0195/2023 - Monika Vana)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens l’utilisation de ce fonds car il permet d’aider les travailleurs licenciés en raison des conséquences économiques de la mondialisation. Mais l’assistance technique qu’il propose cette fois d’aider est un système opaque aux mains de la Commission que je ne souhaite pas encourager.
2023/06/01
Arrangements between the European Parliament and the ECB on structuring their interaction practices in the area of central banking (A9-0158/2023 - Salvatore De Meo)

J’ai voté pour ce rapport car il encourage le dialogue entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne, afin de mieux adapter nos politiques économiques.
2023/06/01
EU Strategy for Sustainable and Circular Textiles (A9-0176/2023 - Delara Burkhardt)

J’ai voté pour ce rapport car il s’attaque à la « fast-fashion » c’est-à-dire à la consommation excessive de vêtements de mauvaise qualité. Il promeut au contraire une approche plus vertueuse garantissant la production et l'utilisation de textiles plus durables.
2023/06/01
Breaches of the Rule of law and fundamental rights in Hungary and frozen EU funds (B9-0257/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle soutient les sanctions financières infligées à la Hongrie, au seul motif que ce pays ne veut pas céder aux injonctions de l’UE. Comble du scandale, elle demande que la Hongrie n'exerce pas la présidence de l’UE qui lui revient pourtant de droit en juillet 2024 !
2023/06/01
Sexual harassment in the EU and MeToo evaluation (A9-0178/2023 - Michal Šimečka)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens sans réserve la lutte contre le harcèlement sexuel. Mais les mesures proposées comme la formation obligatoire des députés ne sont pas appropriées.
2023/06/01
Strengthening social dialogue (B9-0259/2023)

J’ai voté contre ce rapport car c’est une énième tentative de l’Union européenne de s’arroger des compétences appartenant aux États membres. Les concepts qu’il promeut, comme le SMIC européen ou les comités européens d’entreprises, posent un véritable problème de souveraineté économique des États membres.
2023/06/01
Foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation (A9-0187/2023 - Sandra Kalniete)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il cherche à assurer une autonomie européenne dans le domaine du numérique et de l’information. Cependant, il focalise ses critiques seulement sur certains pays comme la Russie ou la Chine en matière d’ingérences étrangères, faisant l’impasse sur d’autres influences étrangères tout aussi importantes comme celle du Qatar.
2023/06/01
Coordinated action to address antimicrobial resistance (B9-0258/2023)

J’ai voté pour ce texte car il permet d’une part de lutter contre la résistance antimicrobienne qui engendre chaque année 35 000 morts, et d’autre part de relocaliser les chaines d’approvisionnements pharmaceutiques en Europe.
2023/06/01
Macro-financial assistance to North Macedonia (A9-0203/2023 - Angelika Winzig)

J’ai voté contre ce rapport car il propose d’accorder encore davantage d’argent à la Macédoine du Nord. Ces crédits accordés aux pays tiers grèvent inutilement le budget de l’UE, et n’ont jamais apporté les preuves de leur efficacité.
2023/06/13
Draft amending budget No 1/2023: Technical adjustments stemming from the political agreements reached on several legislative proposals, including with respect to REPowerEU, the Carbon Border Adjustment Mechanism and the Union Secure Connectivity programme (A9-0209/2023 - Fabienne Keller)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens bien les baisses des crédits attribués à certaines agences européennes inutiles. Mais je suis contre la création de nouvelles dépenses pour soutenir des politiques que je dénonce, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
2023/06/13
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the referral of proposals for legally binding acts to committees and the procedure for solving conflicts of competence (A9-0198/2023 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté pour ce rapport car il se contente de clarifier les règles en cas de conflit d’attribution de compétences entre deux commissions parlementaires au Parlement européen.
2023/06/13
Electronic evidence in criminal proceedings: legal representatives directive (A9-0257/2020 - Birgit Sippel)

J’ai voté pour ce rapport car il donne de nouveaux outils juridiques pour récolter et conserver numériquement des preuves en matière pénale, tout en protégeant les droits fondamentaux des individus.
2023/06/13
Electronic evidence regulation: European production and preservation orders for electronic evidence in criminal matters (A9-0256/2020 - Birgit Sippel)

J’ai voté pour ce rapport car il donne de nouveaux outils juridiques pour récolter et conserver numériquement des preuves en matière pénale, tout en protégeant les droits fondamentaux des individus.
2023/06/13
European Union Drugs Agency (A9-0289/2022 - Isabel Santos)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à accorder à la nouvelle agence européenne de surveillance des drogues un plus grand rôle en matière de lutte et de prévention contre les phénomènes toxicomaniaques.
2023/06/13
Competition policy - annual report 2022 (A9-0183/2023 - René Repasi)

Je suis contre ce rapport car il encourage ouvertement les accords de libre-échange et critique toute tentative de mettre en place des mesures protectionnistes pour nos économies.
2023/06/13
Assessment of the new Commission communication on outermost regions (A9-0156/2023 - Álvaro Amaro)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de mieux traiter les problèmes rencontrés par les régions ultrapériphériques, tels que les problèmes migratoires à Mayotte.
2023/06/13
Large transport infrastructure projects in the EU (A9-0181/2023 - Andrey Novakov)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes les fonds destinés aux grands projets d’infrastructure de transport venant de l’UE constituent un gain pour la France. Mais ce rapport souhaite étendre les réseaux de transports à des pays non membres de l’UE et souhaite élargir l’espace Schengen.
2023/06/13
Implementation of the Regulations on the European citizens' initiative (A9-0182/2023 - Loránt Vincze)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il soutient justement l’idée que les Européens puissent mieux exprimer leurs souhaits. Mais ces « initiatives citoyennes européennes » ne sont qu’un leurre démocratique utilisé par la Commission de Bruxelles pour manipuler l’opinion publique.
2023/06/13
EU/Thailand Partnership and Cooperation Agreement (A9-0191/2023 - Andrey Kovatchev)

J’ai voté contre ce rapport car il accorde au Conseil le pouvoir de ratifier l’accord de coopération avec la Thaïlande, auquel je m’oppose.
2023/06/14
EU/Thailand Partnership and Cooperation Agreement (Resolution) (A9-0193/2023 - Andrey Kovatchev)

Je suis contre cet accord car il soutient l’accord de coopération UE-Thaïlande, qui place les producteurs européens en situation de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs thaïlandais, en particulier dans le domaine du thon en boîte.
2023/06/14
EU/Malaysia Partnership and Cooperation Agreement (A9-0190/2023 - Gheorghe-Vlad Nistor)

J’ai voté contre ce rapport car il accorde au Conseil le pouvoir de ratifier l’accord de coopération avec la Malaisie, auquel je m’oppose.
2023/06/14
EU/Malaysia Partnership and Cooperation Agreement (Resolution) (A9-0194/2023 - Gheorghe-Vlad Nistor)

J’ai voté contre ce rapport car l’UE se substitue aux États pour signer des accords bilatéraux avec la Malaisie. Il n’est pas acceptable que l’UE s’arroge des compétences diplomatiques au détriment des États membres.
2023/06/14
EU/Mauritius Fisheries Partnership Agreement: implementing the Agreement (2022-2026). Protocol (A9-0196/2023 - François-Xavier Bellamy)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la Réunion et Mayotte bénéficient de cet accord. Mais il prévoit d’accorder plus d’argent aux pêcheurs Mauriciens, tout en interdisant de subventionner les pêcheurs européens pour moderniser leur flotte de pêche.
2023/06/14
Artificial Intelligence Act (A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache)

J’ai voté pour ce rapport car il est un premier pas vers une règlementation claire de l’intelligence artificielle. C’est un sujet majeur pour l’avenir, auquel j’ai participé en tant que rédacteur d’un rapport sur les aspects civils et militaires de l’utilisation de l’intelligence artificielle.
2023/06/14
Batteries and waste batteries (A9-0031/2022 - Achille Variati)

J’ai voté pour ce rapport car il règlemente l’utilisation des batteries tout au long de leur cycle de vie, favorisant ainsi l’économie circulaire. Par ailleurs, le texte contribue à moins de dépendance en matières premières vis-à-vis à des pays tiers comme la Chine.
2023/06/14
Ensuring food security and the long-term resilience of EU agriculture (A9-0185/2023 - Marlene Mortler)

J’ai voté pour ce rapport car il encourage l’UE à faire de la sécurité alimentaire un objectif stratégique prioritaire. Il souhaite pour cela assurer un meilleur renouvellement des générations en agriculture en incitant les jeunes à s’installer, réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis des pays tiers, et faire cesser la décroissance de la production alimentaire européenne en mettant fin aux objectifs irréalistes du pacte vert.
2023/06/14
Quality traineeships in the EU (A9-0186/2023 - Monica Semedo)

J’ai voté contre ce rapport car il tente d’introduire une directive qui donnerait à l’UE la compétence d’harmoniser les législations sur les stages et sur l’apprentissage en général, domaine qui appartient exclusivement aux États membres.
2023/06/14
Composition of the European Parliament (A9-0214/2023 - Loránt Vincze, Sandro Gozi)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient la mise en place de listes transnationales aux prochaines élections européennes. Ces listes sont un pas de plus vers le fédéralisme européen, et permettront au pouvoir centralisateur bruxellois d’accroître son pouvoir.
2023/06/15
Investigation of the use of Pegasus and equivalent surveillance spyware (Recommendation) (B9-0664/2022, B9-0260/2023)

J’ai voté contre ce rapport. D’abord parce qu’il se sert du scandale de l’utilisation du logiciel espion Pegasus comme d’une arme politique pour attaquer des pays comme la Pologne et la Hongrie. De plus, c’est une nouvelle tentative de l’UE d’empiéter sur les compétences exclusives des États membres en matière de sécurité nationale.
2023/06/15
EU Day for the victims of the global climate crisis (B9-0296/2023)

Je suis contre cette résolution car elle propose d’instaurer une journée européenne des victimes de la crise climatique, qui n’a d’autre but que d’encourager les États à accepter les prochaines vagues migratoires au motifs qu’elles seront justifiées par les catastrophes naturelles.
2023/06/15
Ukraine’s accession to the Convention of 2 July 2019 on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters (B9-0267/2023)

J’ai voté pour ce rapport car il soutient l’accession de l’Ukraine à la Convention judiciaire internationale qui facilite la circulation internationale des jugements en matière civile ou commerciale.
2023/06/15
Sustainable reconstruction and integration of Ukraine into the Euro-Atlantic community (RC-B9-0270/2023, B9-0270/2023, B9-0274/2023, B9-0275/2023, B9-0277/2023, B9-0278/2023, B9-0281/2023)

J’ai voté contre cette résolution car je ne suis pas en faveur de l’intégration de l’Ukraine au sein de l’OTAN. Par ailleurs, je refuse catégoriquement que le Parlement puisse faire pression sur les États membres afin d’accepter cette intégration, car ce choix ne relève pas des compétences de l’UE.
2023/06/15
Situation in Nicaragua (RC-B9-0272/2023, B9-0272/2023, B9-0273/2023, B9-0279/2023, B9-0280/2023, B9-0283/2023)

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne les pratiques scandaleuses du régime en place au Nicaragua. Ce pays viole manifestement les droits de l’homme en réprimant violemment toute forme d’opposition.
2023/06/15
Lessons learnt from the Pandora Papers and other revelations (A9-0095/2023 - Niels Fuglsang)

J’ai voté contre ce rapport car il invite les États membres à améliorer leurs législations, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.
2023/06/15
Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals (A9-0213/2023 - Udo Bullmann, Petros Kokkalis)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens sa volonté de poursuivre des objectifs essentiels tels que la sécurité alimentaire ou la lutte contre la pauvreté. Mais ces objectifs sont malheureusement mis en concurrence avec d’autres beaucoup moins importants, comme le transport urbain, ce qui risque de les affaiblir.
2023/06/15
Temporary trade-liberalisation measures supplementing trade concessions applicable to Moldovan products under the EU/Euratom/Moldova Association Agreement (A9-0219/2023 - Markéta Gregorová)

J’ai voté contre ce rapport il souhaite lever les obstacles douaniers sur les produits agricoles moldaves afin de les importer dans l’UE. Nos agriculteurs connaissent déjà suffisamment de difficultés pour ne pas leur en imposer davantage.
2023/07/11
New Regulation on Construction Products (A9-0207/2023 - Christian Doleschal)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de ne pas désavantager les entreprises européennes en matière de respect de normes relative à la durabilité environnementale et de favoriser la circularité des produits de construction.
2023/07/11
Draft amending budget No 2/2023: Entering the surplus of the financial year 2022 (A9-0225/2023 - Fabienne Keller)

J’ai voté pour ce projet de rapport car il soutient la baisse de la contribution financière de la France à l’UE de 431 millions d’euros.
2023/07/11
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2023/001 BE/LNSA - Belgium (A9-0228/2023 - Eleni Stavrou)

J’ai voté pour ce rapport car le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation octroie une aide financière aux travailleurs qui ont été licenciés en raison des conséquences néfastes de la mondialisation, afin de leur permettre de réintégrer plus facilement le marché du travail.
2023/07/11
EU/Chile Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0222/2023 - Samira Rafaela)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, l’accord post-Brexit maintient des contingents tarifaires relativement équilibrés. Mais je constate une légère augmentation des contingents d’importation de viande caprine qui est inacceptable dans un contexte déjà difficile pour nos éleveurs.
2023/07/11
EU/Japan Agreement: air services (A9-0221/2023 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de mettre en place des protocoles communs de sécurité entre l’UE et le Japon, assurant ainsi de meilleures garanties de sécurité pour les passagers des compagnies aériennes.
2023/07/11
Objection pursuant to Rule 112 (4): The food additives nitrites (E 249-250) and nitrates (E 251-252) (B9-0307/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, l’interdiction des nitrates et nitrites pourrait mettre en difficulté les activités de nos charcutiers. Mais le délai transitoire de 4 ans laisse une période raisonnable à la filière pour s’adapter.
2023/07/11
Objection pursuant to Rule 111 (3): Detailed production rules for organic sea salt and other organic salts for food and feed (B9-0308/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle rejette la fixation d’un cadre minimum pour la labellisation du sel biologique. L’absence d’un tel cadre nuit à nos producteurs artisanaux français de sel de mer, concurrencés de façon déloyale par le sel de mine, beaucoup moins cher à produire.
2023/07/11
Industrial Emissions Directive (A9-0216/2023 - Radan Kanev)

J’ai voté contre ce rapport car il considère l’agriculture comme une activité industrielle, et souhaite lui imposer des règles environnementales drastiques dont les conséquences seront catastrophiques pour nos agriculteurs. C’est une attaque scandaleuse contre l’élevage européen et contre notre sécurité alimentaire, au profit d’une écologique punitive qui souhaite nous imposer une décroissance agricole. La totalité de l’élevage bovin et les petits élevages porcins et avicoles ont heureusement été retirés de son champ d’application par le Parlement européen.
2023/07/11
Industrial Emissions Portal (A9-0211/2023 - Radan Kanev)

J’ai voté contre ce rapport car il souhaite alourdir les charges bureaucratiques des entreprises européennes et donner à la Commission le pouvoir de contrôler leurs activités dès qu’elle les jugera « polluantes ».
2023/07/11
Sustainable maritime fuels (FuelEU Maritime Initiative) (A9-0233/2022 - Jörgen Warborn)

J’ai voté pour ce rapport car il planifie des objectifs réalistes de décarbonisation des transports maritimes, tout en laissant aux navires européens le temps de s’y adapter.
2023/07/11
Energy efficiency (recast) (A9-0221/2022 - Niels Fuglsang)

J’ai voté contre ce rapport car il oblige les États membres à baisser davantage leurs consommations d’énergie fossile, sans prendre en compte la hausse des prix d’énergie qui touche pourtant durement tous les ménages européens.
2023/07/11
Protection of journalists and human rights defenders from manifestly unfounded or abusive court proceedings (A9-0223/2023 - Tiemo Wölken)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je suis favorable à la protection des journalistes car ils sont un rouage essentiel de notre système démocratique. Mais le texte va trop loin en étendant la protection à toutes les ONG et aux défenseurs des droits de l’Homme, leur permettant d’influencer sans limite les politiques nationales, et créant à leur profit une justice à deux vitesses.
2023/07/11
Management, conservation and control measures in the area covered under the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) (A9-0192/2023 - João Pimenta Lopes)

J’ai voté pour ce rapport car il défend le droit de chaque citoyen dans l’UE d’avoir accès au droit de l’UE dans sa langue nationale, ce qui renforce la sécurité juridique.
2023/07/11
European Chips Act (A9-0014/2023 - Dan Nica)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’une part à l’UE de rattraper son retard en matière de fabrication et de commercialisation de semi-conducteurs par rapport à la Chine et aux USA, et d’autre part d’affermir sa souveraineté technologique en produisant des biens indispensables au développement de nos territoires.
2023/07/11
Protection of journalists around the world and the European Union’s policy on the matter (A9-0206/2023 - Isabel Wiseler-Lima)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je suis favorable à la protection des journalistes car ils sont un rouage essentiel de notre système démocratique. Mais le texte va trop loin en étendant la protection à toutes les ONG et aux défenseurs des droits de l’Homme, leur permettant d’influencer sans limite les politiques nationales, et créant à leur profit une justice à deux vitesses.
2023/07/11
Implementation of ‘passerelle’ clauses in the EU Treaties (A9-0208/2023 - Giuliano Pisapia)

J’ai voté contre ce rapport car il promeut l’impérialisme de l’UE en visant à mettre fin à la règle du vote à l’unanimité au Conseil. Cette règle, à laquelle le général de Gaulle était très attaché, permet pourtant aux États membres de s’opposer aux décisions les plus dangereuses, lorsque celles-ci sont contraires à leurs intérêts nationaux.
2023/07/11
Banking Union – annual report 2022 (A9-0177/2023 - Kira Marie Peter-Hansen)

J’ai voté contre ce rapport car les modifications budgétaires qu’il propose, justifiées par le « verdissement » du secteur bancaire, mettent en danger l’épargne des particuliers voire des États sur le long terme.
2023/07/11
Fostering and adapting vocational training as a tool for employees' success and a building block for the EU economy in the new industry 4.0 (A9-0232/2023 - Anna Zalewska)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il affirme la compétence des États membres dans la mise en œuvre des formations pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre. Mais il omet volontairement les dérives financières induites par la mise en place de ces formations professionnelles au sein même des organismes de formation.
2023/07/11
Ecodesign Regulation (A9-0218/2023 - Alessandra Moretti)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il permet de donner des informations importantes aux consommateurs et contribue à développer le recyclage. Mais il faut être prudent sur la charge administrative supplémentaire que cela pourra représenter pour nos entreprises.
2023/07/12
Fees and charges payable to the European Medicines Agency (A9-0224/2023 - Cristian-Silviu Buşoi)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il existe un dialogue constructif entre l’Agence européenne des médicaments et les États membres dans la mise en place de règles pour la bonne gestion des médicaments au niveau européen. Mais cela permet à l’UE de s’octroyer des compétences qu’elle n’a pas en matière de santé, au détriment de la souveraineté des États membres.
2023/07/12
Fishing in the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) Agreement area (A9-0136/2022 - Ladislav Ilčić)

J’ai voté pour ce rapport car il accorde plus de souplesse aux États membres dans l’application de certaines mesures de gestion de la pêche en Méditerranée et en mer Noire.
2023/07/12
Digital information exchange in terrorism cases (A9-0261/2022 - Patryk Jaki)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de protéger les données personnelles des citoyens tout en garantissant une meilleure coopération entre les États membres et Eurojust en matière d’échange d’informations sur les infractions terroristes.
2023/07/12
Exchange of information and cooperation concerning terrorist offences: alignment with Union rules on the protection of personal data (A9-0041/2023 - Patryk Jaki)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de protéger les données personnelles des citoyens tout en garantissant une meilleure coopération entre les États membres et Eurojust en matière d’échange d’informations sur les infractions terroristes.
2023/07/12
Nature restoration (A9-0220/2023 - César Luena)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la construction d’infrastructures permettant la distribution de carburants alternatifs dans l’UE. Mais les objectifs fixés sont irréalistes en terme de temps et de coût pour les États membres. En outre, je reste méfiant vis-à-vis de cette course vers le « tout électrique ».
2023/07/12
Accession to the Schengen area (B9-0309/2023)

J’ai voté contre ce rapport car l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen aggraverait l’instabilité sécuritaire de l’UE, qui subit déjà une pression migratoire considérable.
2023/07/12
State of the EU-Cuba PDCA in the light of the recent visit of the High Representative to the island (RC-B9-0311/2023, B9-0311/2023, B9-0313/2023, B9-0320/2023, B9-0321/2023, B9-0322/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je défends la souveraineté de Cuba face aux attaques européennes et américaines. Mais je condamne fermement les répressions brutales effectuées par les autorités cubaines sur leur population.
2023/07/12
Establishment of the EU Ethics Body (RC-B9-0312/2023, B9-0312/2023, B9-0314/2023, B9-0315/2023, B9-0316/2023, B9-0317/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à créer un énième organisme européen chargé des questions d’éthique. C’est en réalité une diversion du Parlement européen, qui refuse de créer une commission d’enquête parlementaire sur le Qatargate, malgré les immunis répétées de mon groupe politique Identité et Démocratie.
2023/07/12
COVID-19 pandemic: lessons learned and recommendations for the future (A9-0217/2023 - Dolors Montserrat)

J’ai voté contre ce rapport car il refuse de s’interroger sur les liens de proximité entre la présidente de la Commission et les laboratoires pharmaceutiques, et sur l’opacité des contrats européens d’achat de vaccins, pourtant dénoncée par la Cour des Comptes européenne.
2023/07/12
Relations with the Palestinian Authority (A9-0226/2023 - Evin Incir)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la reconnaissance des deux États : Israël et Palestine. Mais l’enlisement du conflit ne justifie pas les excès de langage de ce rapport.
2023/07/12
2022 Report on Albania (A9-0204/2023 - Isabel Santos)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient l’intégration de l’Albanie à l’UE, alors que ce pays connaît de graves problèmes de criminalité organisée et qu’il sert de pays de transit pour les migrants en Europe.
2023/07/12
Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2022 (A9-0210/2023 - Stefan Berger)

J’ai voté contre ce rapport car la Banque européenne d’investissement investit beaucoup trop d’argent dans les causes environnementales, notamment les énergies renouvelables comme les éoliennes en mer, au détriment des autres secteurs.
2023/07/12
Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2022 (A9-0212/2023 - Viola von Cramon-Taubadel)

J’ai voté contre ce rapport car la Banque européenne d’investissement (BEI) est de plus en plus soumise au diktat vert de l’UE. En outre, 15% de son financement est destiné aux pays étrangers, ce qui pose des questions sur la bonne utilisation des fonds européens.
2023/07/12
Recommendations for reform of the European Parliament’s rules on transparency, integrity, accountability and anti-corruption (A9-0215/2023 - Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau)

J’ai voté contre ce rapport car il accuse de façon mensongère les « partis d’extrême droite autrichiens, français et italiens » d’être manipulés par la Russie au sein même du Parlement européen, sans jamais mentionner les socialistes qui ont été pris en flagrant délit de corruption par le Qatar !
2023/07/13
The need for EU action on search and rescue in the Mediterranean (B9-0339/2023, B9-0340/2023, B9-0342/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle impose aux États européens de mettre davantage de moyens pour accueillir les migrants, contribuant ainsi à notre submersion migratoire.
2023/07/13
State of the SME Union (RC-B9-0346/2023, B9-0346/2023, B9-0347/2023, B9-0348/2023, B9-0349/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, elle tente de réduire les charges bureaucratiques des PME. Mais elle attribue davantage de compétences à la Commission européenne en matière administrative et fiscale, ce qui est inacceptable.
2023/07/13
Public access to documents – annual report for the years 2019-2021 (A9-0179/2023 - Evin Incir)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de faciliter l’accès des citoyens aux documents des organismes de l’UE, et de contraindre les institutions européennes à plus de transparence.
2023/07/13
Labelling of organic pet food (A9-0159/2023 - Martin Häusling)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de clarifier les règles d’étiquetage afin que le logo biologique européen soit utilisé de façon harmonisée sur la nourriture destinée aux animaux de compagnie. Cela permettra d’éviter une concurrence déloyale entre les États européens.
2023/09/12
Standards of quality and safety for substances of human origin intended for human application (A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé)

J’ai voté contre ce projet de rapport car il s’ingère dans le domaine de la santé, qui ne relève pourtant pas de la compétence de l’UE. En outre, il facilite de fait la gestation pour autrui (GPA), ce qui est inacceptable.
2023/09/12
Accession to the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications (A9-0237/2023 - Marion Walsmann)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce la protection des indications géographiques en l’adaptant notamment aux nouveaux moyens numériques de consommation. Ces IG sont une fierté européenne qui permet de protéger l’excellence de nos productions agricoles contre la contrefaçon.
2023/09/12
European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act (EDIRPA) (A9-0161/2023 - Michael Gahler, Zdzisław Krasnodębski)

J’ai voté contre ce rapport car il permet à la Commission d’empiéter sur les compétences des États membres en matière d’industrie de défense en développant des outils d’achat commun de matériel militaire. À terme, c’est toute l’industrie européenne de défense qui devra être mutualisée, alors que la France est en pointe dans ce domaine.
2023/09/12
Surface water and groundwater pollutants (A9-0238/2023 - Milan Brglez)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il tente de limiter la contamination des eaux souterraines par les pesticides. Mais il prévoit des objectifs trop contraignants en matière de réduction de certains produits phytosanitaires, pourtant indispensables pour l’agriculture.
2023/09/12
Renewable Energy Directive (A9-0208/2022 - Markus Pieper)

J’ai voté contre ce rapport car il refuse de considérer le nucléaire comme une énergie renouvelable. En outre, il impose l’objectif irréaliste de parvenir à 42,5% d’énergies renouvelables d’ici 2030, empêchant ainsi les États membres de décider souverainement de leur politique énergétique.
2023/09/12
Consumer credits (A9-0212/2022 - Kateřina Konečná)

J’ai voté pour ce rapport il permet de mieux protéger les consommateurs contre les risques lorsqu'ils contractent des prêts, en clarifiant notamment les informations obligatoirement présentes dans les contrats.
2023/09/12
Geographical indication protection for craft and industrial products (A9-0049/2023 - Marion Walsmann)

J’ai voté pour ce rapport car il étend la protection des indications géographiques, qui ont déjà fait leurs preuves en matière agricole et viticole, aux produits artisanaux et industriels, valorisant ainsi les talents de nos territoires.
2023/09/12
System of European Schools – state of play, challenges and perspectives (A9-0205/2023 - Ilana Cicurel)

J’ai voté contre ce rapport car il encourage l’UE à élargir ses compétences en matière d’enseignement au détriment des États membres, en créant de nouvelles « écoles européennes » autonomes. Ces écoles développent leur propre programme éducatif, centré sur l’Histoire européenne et imprégné des « valeurs européennes », et échappent au contrôle des États.
2023/09/12
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 87419 (B9-0362/2023)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié MON 87419, dont l’innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement n’a pas été suffisamment démontrée
2023/09/12
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize GA21 × T25 (B9-0363/2023)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié GA21xT25, dont l’innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement n’a pas été suffisamment démontrée.
2023/09/12
EU/USA agreement for scientific and technological cooperation: extension (A9-0242/2023 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour ce rapport car il permet aux États membres d’élaborer des solutions communes afin de répondre aux défis mondiaux en matière de coopération scientifique et technologique. C’est une invitation bienvenue à la coopération intergouvernementale dans un domaine stratégique essentiel pour l’avenir.
2023/09/13
Guidelines for the employment policies of the Member States (A9-0241/2023 - Dragoş Pîslaru)

J’ai voté contre ce rapport car il met sous tutelle les États membres en leur imposant des lignes directrices en matière de politique d’emploi, domaine qui relève pourtant exclusivement de la compétence nationale.
2023/09/13
Taxation: administrative cooperation (A9-0236/2023 - Rasmus Andresen)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de mieux contrôler l’activité des fournisseurs de services crypto-actifs tout en laissant aux États la souveraineté sur leur politique fiscale en la matière.
2023/09/13
Single market emergency instrument (A9-0246/2023 - Andreas Schwab)

J’ai voté contre ce rapport car il accorde des pouvoirs exorbitants à la Commission : il étend ses compétences dans la gestion des situations d’urgence sur le marché unique, réduisant ainsi les capacités décisionnelles souveraines des États membres. La gestion catastrophique de la crise du covid devrait plutôt nous inciter à faire l’inverse en rendant aux États leur capacité d’action.
2023/09/13
Composition of the European Parliament (A9-0265/2023 - Loránt Vincze, Sandro Gozi)

J’ai voté pour ce rapport car il accorde 2 sièges supplémentaires à la France au sein du Parlement européen, qui s’ajoutent aux 79 dont elle disposait déjà. Nous comptons sur les électeurs pour les attribuer à deux députés du RN lors des Européennes du 9 juin prochain !
2023/09/13
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure with a view to strengthening integrity, independence and accountability (A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté contre ce rapport car il est une atteinte à la démocratie parlementaire. En plus de contraindre les eurodéputés à de nouvelles obligations de transparence irréalistes, il renforce les pouvoirs du comité chargé de surveiller leurs activités. Je tiens à rappeler que ce sont des socialistes qui ont été pris en flagrant délit de corruption, et que nous n’avons pas à payer les conséquences de leurs errements ! Mieux aurait valu créer une commission d’enquête sur le Qatargate !
2023/09/13
Ambient air quality and cleaner air for Europe (A9-0233/2023 - Javi López)

J’ai voté contre ce rapport car les seuils de pollution imposés par l’UE sont irréalistes et néfastes pour notre industrie et nos agriculteurs. La France est une nouvelle fois soumise à des objectifs funestes alors qu’elle a déjà consenti des efforts considérables en la matière.
2023/09/13
Sustainable aviation fuels (ReFuelEU Aviation Initiative) (A9-0199/2022 - José Ramón Bauzá Díaz)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de mieux structurer les approvisionnements des aéroports européens en carburant, ce qui encouragera le secteur à se doter d’appareils de nouvelle génération, moins consommateurs en énergie.
2023/09/13
2022 Report on Türkiye (A9-0247/2023 - Nacho Sánchez Amor)

Je me suis abstenu au sujet de ce rapport. Certes, il est très critique envers les agissements de la Turquie, en raison notamment son activisme islamiste en Europe. Mais il ne s’oppose pas fermement à la perspective d’adhésion de ce pays à l’UE, ce qui est scandaleux.
2023/09/13
Relations with Belarus (A9-0258/2023 - Petras Auštrevičius)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, nous ne pouvons pas nier le rapprochement entre la Russie et la Biélorussie ni les excès du régime biélorusse. Cependant, le rapport est excessif dans ses recommandations en affirmant son soutien aux sanctions internationales, aux actions de sabotage ou encore aux opposants politiques. D’un point de vue diplomatique, il serait préférable de privilégier la voie du dialogue plutôt que celle de la menace.
2023/09/13
Framework for ensuring a secure and sustainable supply of critical raw materials (A9-0260/2023 - Nicola Beer)

J’ai voté pour ce rapport car il permet à l’UE de garantir l'accès à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques tout en limitant nos dépendances vis-à-vis des pays tiers.
2023/09/14
Amending the proposed mechanism to resolve legal and administrative obstacles in a cross-border context (A9-0252/2023 - Sandro Gozi)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de tenter de régler les problèmes administratifs qui surviennent dans les projets transfrontaliers, il met en réalité en place un nouvel outil complexe qui ne simplifiera en rien la gestion de ces projets par les collectivités.
2023/09/14
Regulation of prostitution in the EU: its cross-border implications and impact on gender equality and women’s rights (A9-0240/2023 - Maria Noichl)

J’ai voté contre ce rapport car il encourage la submersion migratoire en forçant les États à régulariser les travailleurs du sexe sans papiers, au motif qu’ils sont « vulnérables ».
2023/09/14
The future of the European book sector (A9-0257/2023 - Tomasz Frankowski)

J’ai voté pour ce rapport car il encourage les jeunes à passer moins de temps devant les écrans tout en soutenant l’industrie du livre, industrie qui participe à la richesse culturelle de l’Europe.
2023/09/14
Parliamentarism, European citizenship and democracy (A9-0249/2023 - Alin Mituța, Niklas Nienass)

J’ai voté contre ce rapport car il veut transformer le Conseil en une sorte de Sénat européen et augmenter les pouvoirs de la Commission et du Parlement européen. C’est une nouvelle offensive fédéraliste qui tente de faire croire à l’existence d’une introuvable nation européenne.
2023/09/14
Protection of workers from asbestos (A9-0160/2023 - Véronique Trillet-Lenoir)

J’ai voté pour ce rapport car il permet de mieux protéger les travailleurs du secteur du bâtiment face aux risques pour leur santé que constitue l’exposition à l’amiante.
2023/10/03
Intelligent Road Transport Systems (A9-0265/2022 - Rovana Plumb)

J’ai voté pour ce rapport car il tente de lutter contre la fraude sociale induite par la présence des travailleurs détachés dans le secteur des transports, tout en renforçant la sécurité des conducteurs au sein de l’UE.
2023/10/03
Interim report on the proposal for a mid-term revision of the Multiannual Financial Framework 2021-2027 (A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car il encourage l’UE à utiliser l’argent des contribuables européens pour de mauvaises raisons, notamment en finançant son funeste pacte migratoire qui organise notre submersion.
2023/10/03
European Media Freedom Act (A9-0264/2023 - Sabine Verheyen)

J’ai voté contre ce rapport. Je suis évidemment pour la liberté des médias, mais c’est l’inverse que l’UE tente de nous imposer ici: elle cherche à prendre le contrôle sur la régulation des médias, alors qu’elle n’a aucune compétence pour le faire, afin de pouvoir influencer les opinions européennes comme elle l’entend.
2023/10/03
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 and nine sub-combinations (B9-0387/2023)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié MON89034, dont l’innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement n’a pas été suffisamment démontrée.
2023/10/03
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MIR162 (B9-0388/2023)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié MIR162, dont l’innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement n’a pas été suffisamment démontrée.
2023/10/03
Ensuring European transportation works for women (A9-0239/2023 - Elżbieta Katarzyna Łukacijewska)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des solutions bienvenues au problème de l’insécurité auquel les femmes sont confrontées dans les transports, tout en appelant à en garantir l’accès des personnes à mobilité réduites ainsi que le développement des transports en commun dans les zones rurales.
2023/10/03
Classification, labelling and packaging of substances and mixtures (A9-0271/2023 - Maria Spyraki)

J’ai voté pour ce rapport qui permet à la fois de mieux identifier les éléments chimiques dangereux et d’assurer la transparence par une meilleure communication de la part des autorités publiques vis-à-vis des populations.
2023/10/04
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Romania, Italy and Türkiye (A9-0269/2023 - Katalin Cseh)

J’ai voté pour ce rapport car la mobilisation de ce fonds de solidarité permet de venir en aide aux pays touchés par des catastrophes naturelles.
2023/10/04
Segregation and discrimination of Roma children in education (B9-0394/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle vise à sanctionner certains États membres pour une prétendue «ségrégation scolaire» des enfants roms, alors que ces pays ont déjà fait d’importants efforts d’intégration et que des sanctions ne résoudront en rien ce problème complexe.
2023/10/04
Harmonising the rights of autistic persons (B9-0390/2023)

J’ai voté pour ce rapport car il cherche à répondre aux problèmes des personnes autistes dans la vie quotidienne, tant en matière de reconnaissance de ce diagnostic qu’en matière d’aménagements qui leurs sont réservés.
2023/10/04
Standardised dimensions for carry-on luggage (B9-0391/2023)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra de simplifier les règles relatives aux bagages à main dans les avions, de réduire les prix des billets au profit des consommateurs et d’assurer une meilleure attractivité des compagnies aériennes européennes.
2023/10/04
EU-Switzerland relations (A9-0248/2023 - Lukas Mandl)

J’ai voté contre ce rapport car il s’ingère grossièrement dans la politique intérieure de la Suisse, en tentant notamment de lui imposer d’accueillir des migrants. La Suisse est un État souverain qui n’a aucune leçon de conduite à recevoir de l’Union européenne.
2023/10/04
Uzbekistan (A9-0227/2023 - Ilhan Kyuchyuk)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, le rôle de l’Ouzbékistan dans le maintien de la paix en Asie centrale y est justement salué. Mais l’Union européenne s’autorise à s’ingérer dans les affaires de ce pays en tentant de lui imposer ses «valeurs européennes» et son idéologie.
2023/10/04
European green bonds (A9-0156/2022 - Paul Tang)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à développer un label «vert» pour les produits financiers. Par ce biais, c’est une nouvelle fois les idéologues écologistes européistes qui pourront décider de ce qui est «vert» ou non, et d’influencer ainsi les activités économiques selon leur bon vouloir.
2023/10/05
Scheme of generalised tariff preferences (A9-0267/2023 - Heidi Hautala)

J’ai voté pour ce rapport car il appelle à prolonger l’application d’un texte efficace contribuant à l’importation à taux réduit ou nul des marchandises venant des pays en développement.
2023/10/05
Financial services contracts concluded at a distance (A9-0097/2023 - Arba Kokalari)

J’ai voté pour ce rapport car il assure une protection des consommateurs contre les risques inhérents aux contrats conclus à distance, comme au téléphone ou sur internet, mais également contre les risques liés aux nouveaux produits financiers.
2023/10/05
Urban wastewater treatment (A9-0276/2023 - Nils Torvalds)

J’ai voté pour ce rapport car la mise à jour de la directive sur le traitement des eaux permettra de traiter plus efficacement la pollution des eaux urbaines et de clarifier le cadre juridique afin de simplifier le travail des services municipaux de gestion des services d’assainissements.
2023/10/05
Situation in Nagorno-Karabakh after Azerbaijan’s attack and the continuing threats against Armenia (B9-0405/2023, RC-B9-0393/2023, B9-0393/2023, B9-0397/2023, B9-0399/2023, B9-0400/2023, B9-0402/2023, B9-0404/2023)

J'ai voté pour ce rapport car il condamne l'attaque de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Cette attaque a en effet pour but d'effacer la présence séculaire des Arméniens sur les territoires contestés. L'implication de la Turquie dans ce «nettoyage ethnique», ainsi que la complicité de l'UE qui a fermé les yeux pour préserver ses accords gaziers, sont des scandales qu'il faut dénoncer!
2023/10/05
Taking stock of Moldova's path to the EU (B9-0407/2023, RC-B9-0408/2023, B9-0408/2023, B9-0410/2023, B9-0411/2023, B9-0417/2023, B9-0420/2023)

J’ai voté contre ce rapport car je refuse que l’Union européenne s’élargisse davantage, à la Moldavie comme aux autres pays.
2023/10/05
Farm Sustainability Data Network (A9-0075/2023 - Jérémy Decerle)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes l’outil de collecte européenne de données reste volontaire et peut être utile pour comparer les performances économiques des exploitations agricoles. Mais la transformation de cet outil répond aux exigences du Pacte vert et ne servira qu’à surveiller davantage les agriculteurs et les États membres pour les obliger à respecter les objectifs irréalistes fixés par les politiques environnementales européennes.
2023/10/17
Union Civil Protection Mechanism (A9-0266/2023 - Sara Cerdas)

J’ai voté pour ce rapport car j’approuve la prolongation de la période transitoire de l’instrument RescEU. C’est un outil efficace pour lutter contre les incendies.
2023/10/17
Discharge 2021: EU general budget - European Council and Council (A9-0274/2023 - Mikuláš Peksa)

Résolution accompagnant la décharge : J’ai voté contre cette résolution car elle vise à réduire les pouvoirs du Conseil en le soumettant davantage au contrôle du Parlement européen en matière budgétaire.
2023/10/17
Establishing the Ukraine Facility (A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, l’Ukraine doit être aidée financièrement pour faire face à la guerre. Mais l’UE refuse de tenir compte de l’avis de la Cour des comptes européennes, qui estime que nous accordons trop d’argent à l’Ukraine sans avoir aucune garantie que ces crédits seront remboursés et sans même pouvoir contrôler leur utilisation.
2023/10/17
Establishing the Strategic Technologies for Europe Platform (‘STEP’) (A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il est nécessaire de soutenir nos industries face à la concurrence déloyale que constitue le protectionnisme américain. Mais l’aide accordée par l’UE pour soutenir la compétitive de nos industries est insignifiante par rapport aux enjeux.
2023/10/17
Fisheries control (A9-0016/2021 - Clara Aguilera)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient un durcissement excessif de la politique européenne de pêche. L’UE veut surveiller nos petits pêcheurs artisanaux en leur imposant des caméras dans tous les bateaux, alors qu’elle refuse de s’attaquer à la pêche industrielle qui pille nos ressources naturelles.
2023/10/17
Implications of Chinese fishing operations for EU fisheries and the way forward (A9-0282/2023 - Pierre Karleskind)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger nos ressources de pêche en ouvrant un dialogue avec la Chine, afin de l’encourager à s’engager dans des pratiques de pêche plus durables.
2023/10/17
Draft general budget of the European Union for the financial year 2024 - all sections

J’ai voté contre ce rapport car il propose d’augmenter le budget de l’UE, malgré l’avis négatif de la Cour des Comptes européennes, pour financer des politiques inacceptables comme la migration ou l’élargissement.
2023/10/18
Draft amending budget No 3/2023: Update of revenue (own resources) and other technical adjustments (A9-0287/2023 - Fabienne Keller)

J’ai voté pour ce rapport car la rectification du budget de l’Union européenne va profiter à la France, la participation au budget de cette dernière étant amenée à diminuer, à hauteur de 186 millions d’euros.
2023/10/18
Objection pursuant to Rule 111(3): Additional technical screening criteria (B9-0431/2023)

J’ai voté pour cette objection car elle vise à élargir l’accès des entreprises aux investissements verts européens, en ouvrant la possibilité d’y inclure tous les moyens de transports, qu’ils soient électriques ou non.
2023/10/18
Objection pursuant to Rule 111(3): European Sustainability Reporting Standards (B9-0426/2023)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la tentative de l’UE de durcir ses normes environnementales, au détriment des petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, elle combat la surcharge administrative qui accable nos entreprises.
2023/10/18
2022 Report on Montenegro (A9-0277/2023 - Tonino Picula)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient l’intégration du Monténégro à l’UE, alors que ce pays connaît de graves problèmes internes, notamment sécuritaires.
2023/10/18
Schengen area: digitalisation of the visa procedure (A9-0025/2023 - Matjaž Nemec)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient la tentative de l’Union européenne de s’accaparer une compétence nationale pourtant essentielle: la délivrance de visas. Lui accorder ce pouvoir aggraverait notre submersion migratoire et l’insécurité qui en découle.
2023/10/18
Recent developments in the Serbia-Kosovo dialogue, including the situation in the northern municipalities in Kosovo (RC-B9-0437/2023, B9-0437/2023, B9-0439/2023, B9-0440/2023, B9-0441/2023, B9-0446/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle appelle l’UE à accepter l’adhésion de la Serbie et du Kosovo. De plus elle demande des sanctions contre le gouvernement serbe, ce qui ne fera qu’exacerber les tensions dans la région.
2023/10/19
The despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza (RC-B9-0436/2023, B9-0436/2023, B9-0438/2023, B9-0442/2023, B9-0444/2023, B9-0445/2023, B9-0447/2023, B9-0448/2023)

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne fermement l’attaque terroriste islamiste du Hamas visant les civils israéliens, notamment des femmes et des enfants qui ont été ignoblement torturés et massacrés, ce qu’aucune revendication territoriale ne peut justifier.
2023/10/19
Rule of Law in Malta: 6 years after the assassination of Daphne Caruana Galizia and the need to protect journalists (B9-0449/2023)

J’ai voté pour cette résolution car elle soutient la liberté de la presse. L’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, dont le seul crime était de dénoncer la corruption du gouvernement socialiste maltais, montre que cette liberté est fragile et doit être défendue.
2023/10/19
European protein strategy (A9-0281/2023 - Emma Wiesner)

J’ai voté pour cette résolution car elle tente de proposer des solutions au problème de dépendance de l’UE aux protéines importées des pays tiers. Je soutiens sa volonté de relocaliser la production de protéines animales et végétales au sein de l’UE car cela permettrait de restaurer notre sécurité alimentaire.
2023/10/19
Generational renewal in the EU farms of the future (A9-0283/2023 - Isabel Carvalhais)

J’ai voté pour cette résolution car elle tente de répondre au grave manque de renouvellement des générations dans le secteur agricole, lequel se traduit par un vieillissement de ses travailleurs. J’ai personnellement soutenu la plupart des solutions qu’il propose lors de la négociation de la nouvelle PAC, comme par exemple réserver 3 % de son budget aux jeunes agriculteurs, ou encore développer les technologies numériques dans les territoires ruraux.
2023/10/19
Request for the defence of the immunity of Stefano Maullu (A9-0318/2023 - Ibán García Del Blanco)

J’ai voté contre ce rapport car les propos tenus par Stefano Maullu vis-à-vis du procureur général de la cour d’appel de Brescia sur l’usage des armes à feu rentrent dans le cadre de la liberté d’expression des parlementaires sur tous les sujets en rapport à leur mandat.
2023/11/09
Request for the waiver of the immunity of Patryk Jaki (A9-0345/2023 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté contre ce rapport car, le député dont il souhaite lever l’immunité est victime d’un acharnement juridique, et dont le seul tort a été de partager une opinion anti-immigrationniste sur un réseau social. Le sanctionner pour cela est une entrave manifeste à la liberté d’expression des parlementaires, et relève de la persécution politique.
2023/11/09
Request for the waiver of the immunity of Beata Kempa (A9-0346/2023 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté contre ce rapport car, le député dont il souhaite lever l’immunité est victime d’un acharnement juridique, et dont le seul tort a été de partager une opinion anti-immigrationniste sur un réseau social. La sanctionner pour cela est une entrave manifeste à la liberté d’expression des parlementaires, et relève de la persécution politique.
2023/11/09
Request for the waiver of the immunity of Beata Mazurek (A9-0347/2023 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté contre ce rapport car, le député dont il souhaite lever l’immunité est victime d’un acharnement juridique, et dont le seul tort a été de partager une opinion anti-immigrationniste sur un réseau social. La sanctionner pour cela est une entrave manifeste à la liberté d’expression des parlementaires, et relève de la persécution politique.
2023/11/09
Request for the waiver of the immunity of Tomasz Piotr Poręba (A9-0348/2023 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté contre ce rapport car, le député dont il souhaite lever l’immunité est victime d’un acharnement juridique, et dont le seul tort a été de partager une opinion anti-immigrationniste sur un réseau social. Le sanctionner pour cela est une entrave manifeste à la liberté d’expression des parlementaires, et relève de la persécution politique.
2023/11/09
Data Act (A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera)

Je me suis abstenu sur ce texte. Certes, il permet d’assurer une meilleure protection des données personnelles des Européens. Mais le fait que l’UE puisse obliger les entreprises détentrices de données industrielles à les donner aux autorités européennes m’incite à la plus grande prudence.
2023/11/09
Amending certain Regulations as regards the establishment and functioning of the European single access point (ESAP) (A9-0024/2023 - Pedro Silva Pereira)

J’ai voté pour ce rapport car le point d’accès unique facilitera l’accès des citoyens aux informations financières, sans créer de charges administratives supplémentaires pour les entreprises.
2023/11/09
European single access point (ESAP): access to information in relation to financial services, capital markets and sustainability (A9-0026/2023 - Pedro Silva Pereira)

J’ai voté pour ce rapport car la création d’un point d’accès unique permet une simplification des procédures de publication des informations financières sur les marchés. Cela facilitera l’accès du public et garantira une meilleure transparence des marchés financiers.
2023/11/09
Amending certain Directives as regards the establishment and functioning of the European single access point (ESAP) (A9-0023/2023 - Pedro Silva Pereira)

J’ai voté pour ce rapport car le point d’accès unique facilitera l’accès des citoyens aux informations financières, sans créer de charges administratives supplémentaires pour les entreprises.
2023/11/09
Settlement discipline, cross-border provision of services, supervisory cooperation, provision of banking-type ancillary services and requirements for third-country central securities depositories (A9-0047/2023 - Johan Van Overtveldt)

J’ai voté pour ce rapport car ce texte vise à assurer un meilleur contrôle des marchés par les autorités de surveillance financière, en garantissant notamment davantage de transparence dans les informations communiquées.
2023/11/09
European environmental economic accounts: new modules (A9-0296/2023 - Pascal Canfin)

J’ai voté contre ce rapport car il démontre la volonté de l’UE d’imposer aux États le respect des objectifs contraignants du Pacte Vert en leur imposant de fournir des données à la Commission européenne afin qu’elle puisse sanctionner ceux refusent de s’y plier.
2023/11/09
Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) (A9-0279/2023 - Grace O'Sullivan)

J’ai voté contre ce rapport car l’UE cherche à imposer ses normes en matière de conservation des ressources halieutiques sans prendre en compte au préalable l’avis des États européens.
2023/11/09
Waste electrical and electronic equipment (WEEE) (A9-0311/2023 - Anna Zalewska)

J’ai voté pour ce rapport car il clarifie le régime juridique applicable aux producteurs de panneaux solaires, notamment en matière de gestion de traitement des déchets.
2023/11/09
EU/Madagascar Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementing Protocol (2023-2027) (A9-0299/2023 - Clara Aguilera)

J’ai voté contre ce rapport car le nouvel accord de pêche UE-Madagascar pénalise les pêcheurs européens en leur imposant une nouvelle redevance financière.
2023/11/09
Type-approval of motor vehicles and engines with respect to their emissions and battery durability (Euro 7) (A9-0298/2023 - Alexandr Vondra)

Je n’ai pas accepté de voter en faveur de ce texte car je refuse les obligations excessives qu’il veut imposer au secteur automobile en matière d’émissions polluantes. Ces nouvelles règles feront augmenter le prix des voitures à tel point que nos compatriotes les plus modestes ne pourront plus les acheter !
2023/11/09
System of own resources of the European Union (A9-0295/2023 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

J’ai voté contre ce rapport car je suis hostile par principe à la mise en place de nouvelles ressources propres pour l’UE, qui a pour but d’accélérer la création d’un État fédéral européen.
2023/11/09
Strengthening the right to participate: legitimacy and resilience of electoral processes in illiberal political systems and authoritarian regimes (A9-0323/2023 - Nacho Sánchez Amor)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la possibilité pour tout citoyen de participer à la vie politique d’un pays. Mais je ne cautionne en aucun cas l’accaparement de l’UE sur ce sujet, qui relève de la compétence exclusive des États membres.
2023/11/09
Effectiveness of the EU sanctions on Russia (RC-B9-0453/2023, B9-0453/2023, B9-0454/2023, B9-0455/2023, B9-0456/2023, B9-0457/2023)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Elle a certes le mérite de démontrer l’inefficacité des sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie. Mais elle refuse de mentionner ses effets négatifs, pourtant dramatiques, en particulier l’inflation qui frappe tous les Européens.
2023/11/09
High common level of cybersecurity at the institutions, bodies, offices and agencies of the Union (A9-0064/2023 - Henna Virkkunen)

J’ai voté pour cette proposition car elle permettra d’améliorer la sécurité informatique des organismes de l’UE.
2023/11/21
Catch documentation programme for bluefin tuna (A9-0172/2021 - Gabriel Mato)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à mieux surveiller la pêche du thon rouge, afin de protéger l’espèce.
2023/11/21
Common rules promoting the repair of goods (A9-0316/2023 - René Repasi)

J’ai voté pour ce rapport car il encourage l’économie circulaire, en soutenant l’idée qu’il est préférable de réparer plutôt que de remplacer les produits. C’est bon pour l’environnement et pour le pouvoir d’achat des consommateurs.
2023/11/21
Framework of measures for strengthening Europe’s net-zero technology products manufacturing ecosystem (Net Zero Industry Act) (A9-0343/2023 - Christian Ehler)

J’ai voté pour ce texte car il vise à soutenir des technologies industrielles dans lesquelles la France est en pointe, comme la fission nucléaire.
2023/11/21
Union certification framework for carbon removals (A9-0329/2023 - Lídia Pereira)

J’ai voté contre ce rapport, car même si le financement de l’absorption de carbone paraît séduisant pour les agriculteurs, c’est en fait un système extrêmement complexe et contraignant que l’Union tente de mettre en place, à l’image du «grand marché carbone» qui se révèle être une aubaine pour les fraudeurs plus que pour nos entreprises.
2023/11/21
Strengthening the CO2 emission performance targets for new heavy-duty vehicles (A9-0313/2023 - Bas Eickhout)

J’ai voté contre ce rapport, car je suis contre la politique du tout électrique, y compris en ce qui concerne les véhicules lourds. C’est une politique irréaliste qui augmentera considérablement les coûts d’achat et de réparation des véhicules.
2023/11/21
Possibilities to increase the reliability of audits and controls by national authorities in shared management (A9-0297/2023 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté pour ce rapport, car il est essentiel de procéder à une simplification des règles bureaucratiques qui accablent nos petites entreprises et surtout nos agriculteurs.
2023/11/21
EU framework for the social and professional situation of artists and workers in the cultural and creative sectors (A9-0304/2023 - Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il soutient des principes de bon sens comme la liberté artistique ou la lutte contre le harcèlement dans le secteur culturel. Mais il viole le principe de subsidiarité en légiférant dans une politique éminemment nationale, qui plus est bien menée par la France.
2023/11/21
Implementation of the principle of the primacy of EU law (A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer)

J’ai voté contre ce rapport à visée fédéraliste car il propose purement et simplement d’inscrire dans les traités que le droit européen s’impose aux Constitutions nationales, afin de permettre à l’UE d’accroître encore davantage ses pouvoirs de contrôle, déjà excessifs, sur les États membres.
2023/11/21
UN Climate Change Conference 2023 in Dubai, United Arab Emirates (COP28) (B9-0458/2023)

J’ai voté contre cette résolution car je m’oppose aux objectifs climatiques irréalistes qu’elle veut imposer aux économies européennes. Dans la droite ligne du Pacte vert, les mesures qu’elle propose sacrifient en pure perte des secteurs essentiels comme l’élevage.
2023/11/21
Reducing inequalities and promoting social inclusion in times of crisis for children and their families (A9-0360/2023 - Sandra Pereira)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la pauvreté des enfants est un problème urgent auquel il faut remédier. Mais les États ont déjà largement mis en place des solutions à ce problème, qu’il convient de soutenir. Une hasardeuse harmonisation des politiques au niveau européen pourrait au contraire les menacer.
2023/11/21
Implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027 (A9-0308/2023 - Michaela Šojdrová)

J’ai voté contre ce rapport car je regrette l’instrumentalisation de la jeunesse et du volontariat européen qui y est faite : sous couvert de « solidarité européenne », il encourage en fait l’immigration par la facilitation de l’attribution de visas aux populations extérieures à l’UE.
2023/11/21
Draft amending budget No 4/2023: Reduction in payment appropriations, other adjustments and technical updates (A9-0363/2023 - Fabienne Keller)

J’ai voté pour ce rapport car il modifie le budget européen en baissant la contribution de la France de 555 millions d’euros.
2023/11/22
2024 budgetary procedure: Joint text (A9-0362/2023 - Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs)

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à certaines politiques financées par le budget de l’UE, comme l’organisation de notre submersion migratoire ou le financement de pays comme la Turquie.
2023/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund – application EGF/2023/002 BE/Makro - Belgium (A9-0351/2023 - Petri Sarvamaa)

J’ai voté pour ce rapport car la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permettra de proposer des solutions de reconversion aux travailleurs licenciés à la suite de la faillite de l’entreprise Makro.
2023/11/22
Official Journal of the EU: electronic publication (A9-0352/2023 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à modifier les règles relatives à la publication du Journal officiel de l’UE pour les adapter au développement du numérique, afin notamment de faciliter l’accessibilité des textes européens pour les citoyens.
2023/11/22
EU/Montenegro Agreement: operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Montenegro (A9-0369/2023 - Lena Düpont)

J’ai voté pour ce rapport car il entérine l’accord passé avec le Monténégro visant à mieux protéger les frontières de l’UE.
2023/11/22
EU/New Zealand Free Trade Agreement (A9-0305/2023 - Daniel Caspary)

J’ai voté contre ce rapport car l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande sera désastreux pour nos agriculteurs comme pour l’environnement. Nos éleveurs en particulier devront se battre contre la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent pas nos normes sanitaires.
2023/11/22
EU/New Zealand Free Trade Agreement (Resolution) (A9-0314/2023 - Daniel Caspary)

J’ai voté contre ce rapport car l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande sera désastreux pour nos agriculteurs comme pour l’environnement. Nos éleveurs en particulier devront se battre contre la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent pas nos normes sanitaires.
2023/11/22
VAT: rules for the digital age (A9-0327/2023 - Olivier Chastel)

J’ai voté pour ce rapport car il tente de lutter contre les fraudes à la TVA, qui sont d’énormes manques à gagner pour les finances publiques, en adaptant le cadre juridique qui leur est applicable, notamment pour faire face aux fraudes transfrontalières.
2023/11/22
VAT: administrative cooperation arrangements for the digital age (A9-0324/2023 - Olivier Chastel)

J’ai voté pour ce rapport, car il tente de lutter contre les fraudes à la TVA, qui sont d’énormes manques à gagner pour les finances publiques, en adaptant le cadre juridique qui leur est applicable, notamment pour faire face aux fraudes transfrontalières.
2023/11/22
VAT: taxable persons, special scheme and special arrangements for declaration and payment relating to distance sales of imported goods (A9-0320/2023 - Olivier Chastel)

J’ai voté pour ce rapport car il modifie les règles applicables à la TVA afin de l’adapter aux problèmes spécifiques au commerce transfrontalier.
2023/11/22
Sustainable use of plant protection products (A9-0339/2023 - Sarah Wiener)

J’ai voté contre ce rapport car il impose des objectifs irréalistes de réduction des pesticides à nos agriculteurs. Ces nouvelles normes ne feraient qu’alourdir les charges qui pèsent sur nos exploitations agricoles, déjà très en difficulté, sans régler aucun problème environnemental car la perte de production serait compensée par davantage d’importations de pays tiers bien moins vertueux que nous.
2023/11/22
Packaging and packaging waste (A9-0319/2023 - Frédérique Ries)

J’ai voté contre ce rapport car il impose des objectifs irréalistes en matière de suppression et de recyclage des emballages. Cela fait craindre une augmentation des coûts pour les producteurs et pour les consommateurs, en particulier dans le secteur alimentaire.
2023/11/22
Digitalisation and Administrative Law (A9-0309/2023 - Karen Melchior)

J’ai voté pour ce rapport car il tente de clarifier les règles relatives aux procédures administratives européennes, ce qui permettra d’en simplifier l’accès pour les citoyens.
2023/11/22
Proposals of the European Parliament for the amendment of the Treaties (A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz)

J’ai voté contre ce rapport car il constitue une charge féroce des fédéralistes contre les identités nationales. L’Union verrait ses compétences considérablement élargies dans quasiment tous les domaines. Les États seraient bien sûr les grands perdants de ces modifications, car, avec l’abandon de la règle de l’unanimité, ils perdraient toute possibilité de veto au sein du Conseil.
2023/11/22
Negotiations on a status agreement on operational activities carried out by Frontex in Mauritania (A9-0358/2023 - Tineke Strik)

J’ai voté contre ce rapport car il impose des conditions trop strictes à la conclusion de l’accord entre l’UE et la Mauritanie relatif à la lutte contre notre submersion migratoire.
2023/11/22
Digitalisation of cross-border judicial cooperation (A9-0062/2023 - Emil Radev, Marina Kaljurand)

J’ai voté pour ce rapport car le renforcement de l’utilisation du numérique dans le système judiciaire permettra de traiter plus facilement les affaires transfrontalières et d’assurer un meilleur accès des citoyens à la justice.
2023/11/23
Strategic Compass and EU space-based defence capabilities (A9-0334/2023 - Arnaud Danjean)

J’ai voté pour ce rapport car je suis pour une autonomie stratégique européenne, à condition que la France continue à y occuper une place de premier plan. Un renforcement des investissements européens dans le secteur spatial est en l’état actuel des choses une opportunité économique pour notre pays.
2023/11/23
Deliberations of the Committee on Petitions in 2022 (A9-0333/2023 - Alex Agius Saliba)

J’ai voté pour ce rapport car il se contente de synthétiser les délibérations de la commission des pétitions du Parlement européen dans un but informatif.
2023/11/23
Implementation of the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (A9-0331/2023 - Seán Kelly, Andreas Schieder)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens le cadre de Windsor, qui organise les relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Mais je refuse que cet accord soit utilisé pour s’ingérer dans les affaires intérieures du Royaume-Uni et en particulier dans sa politique migratoire.
2023/11/23
Innovative humanitarian aid strategy: spotlight on current and forgotten crises (A9-0321/2023 - Carlos Zorrinho)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens pleinement son appel à mieux répartir les efforts de solidarité de l’UE, qui se sont davantage concentrés ces dernières années sur les grandes guerres comme en Ukraine que sur des conflits oubliés. Pour autant, je refuse son appel à augmenter le budget consacré à cette aide, dans la mesure où nous ne sommes même pas capables de contrôler l’utilisation des fonds que nous attribuons déjà.
2023/11/23
Job creation – the just transition and impact investments (A9-0342/2023 - Sara Matthieu)

J’ai voté contre ce rapport car si je soutiens sa volonté d’engager une vraie réflexion sur les conséquences de la transition écologique, je refuse que tous les pouvoirs de contrôle et de décision sur l’avenir des Européens soient délégués à l’UE.
2023/11/23
Harnessing talent in Europe’s regions (A9-0325/2023 - Cristina Maestre Martín De Almagro)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de vouloir lutter contre la désertification de certaines zones géographiques, il encourage l’immigration dont il vante les bienfaits. La réponse à apporter au vrai problème de la désertification des campagnes consiste à encourager la mobilité nationale et la formation des citoyens, plutôt qu’à faire venir davantage d’étrangers.
2023/11/23
The lack of legislative follow-up by the Commission to the PEGA resolution (B9-0464/2023, B9-0467/2023)

J’ai voté contre cette résolution. Je condamne évidemment les dérives de certains États, qui se sont permis d’espionner des journalistes et des responsables politiques au mépris des droits de l’Homme. Mais la résolution se sert de ces scandales pour s’immiscer dans les compétences des États membres en matière de sécurité nationale, en demandant à la Commission de réagir, ce qui est inacceptable.
2023/11/23
Revised pollinators initiative - a new deal for pollinators (B9-0463/2023)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des solutions pour ralentir la disparition progressive des abeilles, qui sont extrêmement importantes pour l’environnement et pour notre agriculture.
2023/11/23
European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law Making covering 2020, 2021 and 2022 (A9-0310/2023 - Catharina Rinzema)

J’ai voté pour ce rapport car il se prononce clairement en faveur d’un plus grand respect du principe de subsidiarité (qui réduit le champ de compétence de l’UE), et d’une meilleure prise en compte du rôle des parlements nationaux.
2023/11/23
Monitoring the application of EU law in 2020, 2021 and 2022 (A9-0328/2023 - Catharina Rinzema)

J’ai voté contre ce rapport car il critique l’application du droit de l’UE par les États membres, accusés de ne pas en faire assez contre les discours de haine et pour la protection des personnes LGBTIQQ+. Il propose en outre la sanction financière systématique des « mauvais élèves » par le mécanisme de conditionnalité.
2023/11/23
Foodstuffs for human consumption: amending certain 'Breakfast' Directives (A9-0385/2023 - Alexander Bernhuber)

J’ai voté pour ce rapport car il impose un étiquetage plus précis, notamment du miel, destiné à mieux informer le consommateur sur l’origine géographique des aliments, et à lutter contre les nombreuses fraudes qui touchent le miel importé.
2023/12/12
Fees and charges payable to the European Medicines Agency (A9-0224/2023 - Cristian-Silviu Buşoi)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes l’Agence européenne des médicaments tente de sécuriser l’approvisionnement de l’UE en médicaments. Mais je refuse l’augmentation de son budget, car elle permettra de renforcer les prérogatives de l’Union dans les politiques nationales de santé, domaine exclusivement réservé aux États membres.
2023/12/12
Recognition of professional qualifications: nurses responsible for general care trained in Romania (A9-0381/2023 - Adam Bielan)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je ne suis pas opposé à ce que les infirmiers formés en Roumanie voient leur diplôme automatiquement reconnu dans tous les États membres de l’UE. Mais cela ne concernera que très peu la France, qui recense très peu d’infirmiers formés à l’étranger.
2023/12/12
Authorisation empowering France to negotiate a bilateral agreement with Algeria concerning judicial cooperation in civil and commercial matters (A9-0356/2023 - Ilana Cicurel)

J’ai voté pour ce rapport car il autorise la France à conclure un accord bilatéral de coopération judiciaire avec l’Algérie en matière civile et commerciale.
2023/12/12
Authorisation empowering France to negotiate a bilateral agreement with Algeria concerning judicial cooperation in civil matters related to family law (A9-0355/2023 - Ilana Cicurel)

J’ai voté pour ce rapport car il autorise la France à conclure un accord bilatéral de coopération judiciaire avec l’Algérie en matière de droit de la famille. Il clarifie par exemple les régimes applicables aux divorces, aux pensions alimentaires ou encore aux gardes d’enfants.
2023/12/12
Framework for ensuring a secure and sustainable supply of critical raw materials (A9-0260/2023 - Nicola Beer)

J’ai voté pour ce rapport, car il vise à réduire notre dépendance aux importations de matières premières, en donnant notamment aux États membres plus de possibilités pour intervenir sur les marchés.
2023/12/12
Small modular reactors (A9-0408/2023 - Franc Bogovič)

J’ai voté pour ce rapport, car il soutient le développement de l’industrie nucléaire, qui est un secteur stratégique pour la France.
2023/12/12
Mental health (A9-0367/2023 - Sara Cerdas)

J’ai voté contre ce rapport car je suis opposé à l’établissement d’une Europe de la santé, compétence qui appartient exclusivement aux États membres.
2023/12/12
Implementation of the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument – Global Europe (A9-0374/2023 - Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler)

J’ai voté contre ce rapport car il propose d’augmenter le budget de l’instrument de voisinage, qui sert notamment à accroître le poids géopolitique de l’UE en distribuant les fonds européens aux pays en développement. Je refuse que l’on gaspille l’argent des européens dans des politiques comme l’élargissement de l’UE.
2023/12/12
Addictive design of online services and consumer protection in the EU single market (A9-0340/2023 - Kim Van Sparrentak)

J’ai voté pour ce rapport car il aborde un problème méconnu : les effets psychologiques néfastes de l’utilisation des technologies numériques. Or la dépendance au numérique est l’une des causes principales des troubles mentaux chez les jeunes. Il est donc essentiel de se doter d’un cadre juridique adapté.
2023/12/12
Reshaping the future framework of EU structural funds to support regions particularly affected by challenges related to the automotive, green and digital transitions (A9-0326/2023 - Susana Solís Pérez)

J’ai voté pour ce rapport car il propose de faire bénéficier du Fonds de transition juste les régions touchées par les coûts économiques et sociaux de la transition écologique. Cela permettra de dédommager les régions industrielles françaises touchées de plein fouet par l’abandon imposé de la filière automobile thermique.
2023/12/12
European Health Data Space (A9-0395/2023 - Tomislav Sokol, Annalisa Tardino)

J’ai voté contre ce rapport car la création d’un « Espace européen des données de santé » permettra à l’UE de s’ingérer dans les politiques nationales en matière de santé, compétence qui appartient exclusivement aux États membres.
2023/12/13
Objection to a delegated act pursuant to Rule 111(3): Adjustments of the size criteria for micro, small, medium-sized and large undertakings or groups (B9-0493/2023)

J’ai voté contre cette objection, afin de soutenir un acte délégué qui vise à réduire les charges administratives qui pèsent sur les PME européennes.
2023/12/13
EU-Japan relations (A9-0373/2023 - Reinhard Bütikofer)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il faut saluer les rapports très positifs entre l’UE et le Japon, dont la France tire profit. Mais le texte ne se contente pas de constater ces bonnes relations, et tente de s’ingérer dans les affaires intérieures du Japon en réclamant par exemple l’abolition de la peine de mort.
2023/12/13
The situation of children deprived of liberty in the world (A9-0371/2023 - María Soraya Rodríguez Ramos)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il faut saluer ses efforts pour mettre en lumière des situations parfois inhumaines pour les enfants dans certaines parties du monde. Mais je ne peux soutenir ses préconisations en matière migratoire, qui sont contraires aux intérêts sécuritaires des États membres, lorsqu’elles demandent par exemple le retour des enfants de djihadistes sur le sol européen.
2023/12/13
Role of EU development policy in transforming the extractive industries for sustainable development in developing countries (A9-0322/2023 - Barry Andrews)

J’ai voté contre ce rapport car il met en place un « devoir de vigilance », qui fera peser sur nos entreprises des contraintes règlementaires extrêmement strictes.
2023/12/13
EU development cooperation to enhance access to education and training in developing countries (A9-0338/2023 - György Hölvényi)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je soutiens sa volonté d’accorder une plus grande importance à l’éducation dans les aides accordées aux pays en développement. Mais je conteste son soutien à la « mobilité académique », qui encourage les étudiants à déserter les pays les plus pauvres, participant ainsi à la fuite des cerveaux.
2023/12/13
Non-communicable diseases (A9-0366/2023 - Erik Poulsen)

J’ai voté contre ce rapport car sous prétexte de lutter contre certaines maladies graves, il souhaite la mise en place d’une Europe de la Santé, à laquelle je suis opposé car c’est une compétence qui appartient aux États membres.
2023/12/13
EU-US relations (A9-0372/2023 - Tonino Picula)

J’ai voté contre ce rapport car il érige les États-Unis comme le « meilleur allié » de l’Europe et comme le gardien des « valeurs libérales » face aux régimes autoritaires. Or l’UE n’est qu’un pion dans le grand jeu de puissance mondiale des États-Unis, et il serait extrêmement dangereux d’aligner notre politique étrangère sur la sienne, comme le suggère ce texte.
2023/12/13
Implementation of the Treaty provisions on special legislative procedures (A9-0384/2023 - Victor Negrescu)

J’ai voté contre ce rapport car il critique l’existence des procédures législatives spéciales, qui permettent au Conseil de bénéficier d’un pouvoir plus important dans certains domaines sensibles. Ces procédures, pourtant essentielles pour garantir le respect des intérêts nationaux, ne plaisent pas au Parlement qui y voit une entrave à la mise en place d’une Europe fédérale.
2023/12/13
Implementation of the 2018 Geo-blocking Regulation in the digital single market (A9-0335/2023 - Beata Mazurek)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je suis en faveur de la fin du blocage géographique, qui restreint l’accès des européens à certains produits ou services en ligne selon le pays dans lequel ils se trouvent. Pour autant, je refuse l’inclusion des services audiovisuels dans ce dispositif car l’exception culturelle est essentielle pour le secteur culturel français.
2023/12/13
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for fipronil (B9-0488/2023)

J’ai voté pour cette objection car tant que l’innocuité du fipronil sur la santé n’a pas été prouvée, je m’oppose à ce que les limites maximales d’usage soient rehaussées.
2023/12/14
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for tricyclazole (B9-0494/2023)

J’ai voté pour cette objection car tant que l’innocuité du tricyclazole n’a pas été prouvée, il n’est pas acceptable que les taux de résidus autorisés soient relevés dans le riz importé depuis les pays tiers.
2023/12/14
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 and thirty sub-combinations (B9-0492/2023)

J’ai voté pour cette objection car l’innocuité sur la santé du maïs OGM en cause n’a pas été prouvée.
2023/12/14
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified oilseed rape Ms8, Rf3 and Ms8 × Rf3 (B9-0490/2023)

J’ai voté pour cette objection car l’innocuité sur la santé du colza OGM en cause n’a pas été prouvée.
2023/12/14
Increasing innovation, industrial and technological competitiveness (A9-0383/2023 - Tsvetelina Penkova)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je soutiens son objectif d’accroître la compétitivité des petites entreprises européennes, notamment les « start-ups ». Mais je doute de l’efficacité des mesures qu’il propose pour l’atteindre : plutôt que de tout faire reposer sur la liberté absolue du marché des investissements, il serait préférable de mettre en place une politique forte de soutien public aux entreprises.
2023/12/14
Jurisdiction, applicable law, recognition of decisions and acceptance of authentic instruments in matters of parenthood and creation of a European Certificate of Parenthood (A9-0368/2023 - Maria-Manuel Leitão-Marques)

J’ai voté contre ce rapport car il tente de mettre en place un «certificat européen de parentalité», lequel obligera tous les États membres à reconnaître les filiations établies à l’étranger, même lorsqu’elles sont interdites sur leur sol. C’est par exemple le cas de la gestation pour autrui, qui deviendra de fait légalisée dans toute l’Union.
2023/12/14
Young researchers (B9-0491/2023)

J’ai voté pour cette résolution car elle encourage les États membres à soutenir davantage la recherche, et en particulier les jeunes chercheurs, confrontés trop souvent à des problèmes de précarité qui les incitent à quitter l’Europe.
2023/12/14
Frontex, building on the fact-finding investigation of the LIBE Working Group for Frontex Scrutiny (B9-0499/2023)

J’ai voté contre cette résolution car elle souhaite augmenter encore davantage les moyens de l’agence Frontex pour lutter contre l’immigration. Aujourd’hui considérée comme une agence d’accueil des migrants, celle-ci deviendrait une véritable agence de voyage !
2023/12/14
European Hydrogen Bank (A9-0379/2023 - Robert Hajšel)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je soutiens les efforts en faveur de la décarbonation de l’industrie, et donc en faveur de l’utilisation croissante de l’hydrogène. Mais ce texte est déséquilibré car il n’aborde presque que le sujet de l’hydrogène issu des énergies dites renouvelables, en reléguant l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire au rang de simple énergie transitoire.
2023/12/14
Ozone depleting substances (A9-0050/2023 - Jessica Polfjärd)

J’ai voté pour ce rapport car il s’oppose à l’écologie punitive et encourage la simplification administrative.
2024/01/16
Fluorinated gases regulation (A9-0048/2023 - Bas Eickhout)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à interdire progressivement les gaz fluorés au profit d’alternatives plus écologiques. Or, les alternatives à ces gaz, présents par exemple dans les systèmes de chauffage et de refroidissement, sont beaucoup plus chères et feront augmenter le prix des appareils pour les ménages.
2024/01/16
Amendments to the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II) (A9-0039/2023 - Danuta Maria Hübner)

J’ai voté contre ce rapport car je suis hostile à la décision d’accorder davantage de pouvoirs à l’Autorité européenne des marchés financiers au détriment de la souveraineté des États membres.
2024/01/16
Exceptional trade measures for countries and territories participating in or linked to the Stabilisation and Association process (codification) (A9-0001/2024 - Magdalena Adamowicz)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la codification des règles commerciales permettra de rendre plus accessible de droit de l’UE. Mais je refuse de cautionner le postulat qui sous-tend ce changement: la préparation de l’adhésion de nouveaux pays à l’UE.
2024/01/16
Implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 (A9-0413/2023 - Milan Zver)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens le programme Erasmus qui a permis à de nombreux étudiants de voyager dans le cadre de leurs études, mais je regrette qu’il soit un prétexte pour encourager la dérive fédéraliste de l’UE.
2024/01/16
Implementation of the Citizens, Equality, Rights and Values programme 2021-2027 – citizens' engagement and participation (A9-0392/2023 - Łukasz Kohut)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient le programme «Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs» qui, sous prétexte de vouloir sensibiliser les citoyens aux «valeurs européennes communes», n’est en fait qu’une propagande fédéraliste financée par nos impôts.
2024/01/16
Implementation of territorial development (CPR, Title III, Chapter II) and its application in the European Territorial agenda 2030 (A9-0420/2023 - Marcos Ros Sempere)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la volonté de rééquilibrer le niveau de développement des territoires européens. Mais je conteste la régionalisation de la politique européenne, qui ne sert qu’à contourner l’échelon national, ainsi que son soutien aux objectifs du pacte vert.
2024/01/16
Competition policy – annual report 2023 (A9-0427/2023 - Stéphanie Yon-Courtin)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il propose de mieux contrôler certains abus dans la concurrence, comme le monopole de certains acteurs économiques importants. Cependant, il émet peu de critiques sur notre politique de concurrence, pourtant largement imparfaite.
2024/01/16
Banking Union – annual report 2023 (A9-0431/2023 - Ivars Ijabs)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à concentrer les banques en harmonisant les règles au niveau européen. Or je considère qu’il est plus prudent de réduire la taille des banques afin de diminuer le risque d’une crise majeure de l’économie.
2024/01/16
Role of the European Parliament and its parliamentary diplomacy in the EU’s foreign and security policy (A9-0405/2023 - Jordi Solé)

J’ai voté contre ce rapport car le Parlement européen y tente de se légitimer en tant qu’acteur diplomatique incontournable au niveau européen. Or ni le Parlement ni l’UE n’a un quelconque rôle à jouer en matière de diplomatie car c’est une compétence nationale.
2024/01/16
Electric aviation – a solution for short- and mid-range flights (A9-0438/2023 - Erik Bergkvist)

J’ai voté pour cette résolution car elle tente de limiter notre dépendance aux investissements étrangers et favorise la compétitivité des ports européens.
2024/01/16
Current and future challenges regarding cross-border cooperation with neighbouring countries (A9-0415/2023 - Daniel Buda)

J’ai voté pour ce rapport car je soutiens les coopérations entre pays voisins. Contrairement au fédéralisme défendu par l’UE, la coopération permet de développer des politiques communes tout en préservant les souverainetés nationales.
2024/01/16
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for thiacloprid (B9-0057/2024)

J’ai voté pour ce rapport car le thiaclopride est une molécule chimique dont l’innocuité n’a pas été prouvée, et qui est de toute façon déjà interdite en France depuis 2018.
2024/01/17
EC/Indonesia Framework Agreement on Comprehensive Partnership and Cooperation: accession of Croatia to the EU (A9-0428/2023 - Andrzej Halicki)

J’ai voté pour ce rapport car il se contente d’entériner l’accession de la Croatie à un accord international conclu par l’UE.
2024/01/17
Empowering consumers for the green transition (A9-0099/2023 - Biljana Borzan)

J’ai voté pour ce rapport car il assure aux consommateurs des informations précises et fiables sur la durabilité et la réparabilité des produits.
2024/01/17
Mercury: dental amalgam and other mercury-added products subject to manufacturing, import and export restrictions (A9-0002/2024 - Marlene Mortler)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la fin des amalgames dentaires permettra de protéger la santé des Européens. Mais une interdiction trop brutale fait peser le risque d’une hausse des interventions dentaires, déjà très chères pour les ménages.
2024/01/17
Cultural diversity and the conditions for authors in the European music streaming market (A9-0388/2023 - Ibán García Del Blanco)

J’ai voté pour ce rapport car il tente de répondre aux difficultés des artistes sur les plateformes numériques de streaming, en proposant des moyens d’assurer une plus juste rémunération et un meilleur respect de la diversité culturelle européenne.
2024/01/17
Planned dissolution of key anti-corruption structures in Slovakia and its implications on the Rule of Law (B9-0062/2024)

J’ai voté contre cette résolution car je suis opposé à toute ingérence de l’UE dans les affaires judiciaires des États membres.
2024/01/17
Promotion of the freedom of scientific research in the EU (A9-0393/2023 - Christian Ehler)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Je suis évidemment favorable à la liberté totale de la recherche. Mais elle ne doit pas être instrumentalisée par l’UE pour contrôler davantage les affaires internes des États membres.
2024/01/17
Implementation of the Treaty provisions on national parliaments (A9-0429/2023 - Paulo Rangel)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, le fait de vouloir impliquer davantage les Parlements nationaux dans le processus décisionnel européen est une bonne idée. Mais il en profite pour accorder au Parlement européen un droit d’initiative, ce que je refuse.
2024/01/17
Implementation of the Treaty provisions on EU citizenship (A9-0436/2023 - Maite Pagazaurtundúa)

J’ai voté contre ce rapport car il souhaite renforcer l’idée fédéraliste qu’il existerait une « citoyenneté européenne », détachée de toute citoyenneté nationale.
2024/01/17
Building a comprehensive European port strategy (A9-0443/2023 - Tom Berendsen)

J’ai voté pour cette résolution car elle tente de limiter notre dépendance aux investissements étrangers et favorise la compétitivité des ports européens.
2024/01/17
Implementation of the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) (A9-0400/2023 - Javier Moreno Sánchez)

J’ai voté contre ce rapport car je suis résolument opposé à l’accord de libre-échange avec le Canada, qui représente une menace grave pour nos agriculteurs.
2024/01/17
EU strategy on Central Asia (A9-0407/2023 - Karsten Lucke)

J’ai voté contre ce rapport car il estime que l’UE et les États-Unis doivent se doter d’une stratégie commune concernant l’Asie centrale, notamment en matière de sécurité. Cela va à l’encontre des intérêts des peuples européens.
2024/01/17
Security and defence implications of China's influence on critical infrastructure in the European Union (A9-0401/2023 - Klemen Grošelj)

J’ai voté pour ce rapport car il dresse le constat juste de la dépendance européenne vis-à-vis du commerce et des investissements chinois, qui fragilise notre indépendance.
2024/01/17
Policy implications of the development of virtual worlds – civil, company, commercial and intellectual property law issues (A9-0442/2023 - Axel Voss, Ibán García Del Blanco)

J’ai voté pour ce rapport car il est nécessaire de s’interroger sur les risques que font peser les nouvelles technologies sur nos droits nationaux.
2024/01/17
European historical consciousness (A9-0402/2023 - Sabine Verheyen)

J'ai voté contre ce rapport car il tente de persuader les États membres de l'UE de substituer une "Histoire européenne" à leurs Histoires nationales. Ce serait d'autant plus désastreux qu'il recommande de « sensibiliser les générations futures aux aberrations du passé », dans une perspective wokiste de détestation de l'Occident.
2024/01/17
EU development cooperation in support of access to energy in developing countries (A9-0441/2023 - Caroline Roose)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens l’aide au développement des pays les plus pauvres en matière d’énergie. Mais il réclame l’augmentation de la contribution européenne, alors que les fonds déjà disponibles sont trop souvent mal utilisés.
2024/01/17
Virtual worlds – opportunities, risks and policy implications for the single market (A9-0397/2023 - Pablo Arias Echeverría)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il propose de mieux utiliser les dispositifs technologiques et incite l’UE à être moteur dans ce domaine. Cependant, c’est un secteur stratégique qu’il aurait été préférable de soutenir par des investissements européens, plutôt que de lui imposer davantage de règlementations.
2024/01/17
EU-India relations (A9-0435/2023 - Alviina Alametsä)

J’ai voté pour ce rapport car il propose d’approfondir les relations entre l’Union Européenne et l’Inde, qui est un partenaire stratégique important pour notre continent.
2024/01/17
Role of preventive diplomacy in tackling frozen conflicts around the world – missed opportunity or change for the future? (A9-0404/2023 - Željana Zovko)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à accroître l’importance diplomatique de l’UE, au détriment des États membres.
2024/01/17
Activities of the European Ombudsman – annual report 2022 (A9-0414/2023 - Peter Jahr)

J’ai voté pour ce rapport, car il vise à assurer plus de transparence au sein de l’Union européenne, ainsi qu'à dénoncer les pratiques contestables telles que le pantouflage.
2024/01/17
Transparency and accountability of non-governmental organisations funded from the EU budget (A9-0446/2023 - Markus Pieper)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il assure plus de transparence dans le financement des ONG. Mais il accorde à la Commission le pouvoir de contrôler elle-même le respect de cette transparence, au détriment des souverainetés nationales.
2024/01/17
Implementation report on Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods (A9-0416/2023 - Tilly Metz)

J’ai voté contre ce rapport, car même si je crois qu’il est important de prendre en compte la qualité nutritionnelle des aliments, je conteste sa volonté d’harmoniser toutes les règles alimentaires au niveau européen.
2024/01/18
Protection of the European Union’s financial interests - combating fraud - annual report 2022 (A9-0434/2023 - Maria Grapini)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la lutte contre la fraude, en particulier lorsqu’il s’agit de l’argent des contribuables européens. Mais il propose pour cela d’accorder davantage de pouvoirs aux agences européennes comme l’OLAF, au détriment des organismes nationaux de contrôle.
2024/01/18
Shaping the EU’s position on the UN binding instrument on business and human rights, in particular on access to remedy and the protection of victims (A9-0421/2023 - Heidi Hautala)

Je me suis abstenu sur ce texte. Certes je reconnais la nécessité de mieux protéger les victimes de violations des droits de l’homme. Mais il n’appartient pas à l’UE de s’immiscer dans cette protection, déjà bien réalisée au niveau des États membres.
2024/01/18
Impact of illegal fishing on food security – the role of the European Union (A9-0433/2023 - Nuno Melo)

J’ai voté pour ce rapport, car il propose des solutions pour préserver les ressources naturelles de poissons, en luttant contre la pêche illégale.
2024/01/18
Extending the list of EU crimes to hate speech and hate crime (A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa)

J’ai voté contre ce rapport car il est une atteinte directe à la liberté d’expression et à la démocratie, en tentant de criminaliser les «discours de haine» sans les définir.
2024/01/18
Implementation of the Common Fisheries Policy and future perspectives (A9-0357/2023 - Gabriel Mato)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il implique les pêcheurs dans la politique commune de la pêche et permet une juste reconnaissance de ce métier difficile. Mais il soumet le secteur au respect des objectifs du Pacte vert, qui feront peser de graves menaces économiques sur nos pêcheurs.
2024/01/18
EU Action Plan: protecting and restoring marine ecosystems for sustainable and resilient fisheries (A9-0437/2023 - Niclas Herbst)

J’ai voté pour ce rapport car il encourage une pêche durable et protège les écosystèmes marins, ce qui préservera les emplois français dans ce secteur.
2024/01/18
Implementation of the Common Market Organisation (CMO) Regulation in fisheries and aquaculture - Regulation (EU) 1379/2013 (A9-0406/2023 - Izaskun Bilbao Barandica)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il soutient la compétitivité des pêcheurs européens face aux importations. Mais il appelle à la modernisation de notre flotte de pêche pour respecter les normes environnementales du Pacte vert, ce qui aura des conséquences financières importantes pour nos pêcheurs.
2024/01/18
Gender aspects of the rising cost of living and the impact of the energy crisis (A9-0430/2023 - Alice Kuhnke)

Je me suis abstenu sur ce texte. Certes je soutiens l’objectif de réduire les coûts de la vie et de minimiser les difficultés liées à l’énergie pour les ménages. Néanmoins, ce texte ne propose aucune solution concrète pour répondre à ces problèmes.
2024/01/18
Geothermal energy (A9-0432/2023 - Zdzisław Krasnodębski)

J’ai voté pour ce rapport car il soutient le développement de l’énergie géothermique. Or la France dispose d’un potentiel géothermique important qui est encore insuffisamment exploité.
2024/01/18
Situation of fundamental rights in the EU in 2022 and 2023 (A9-0376/2023 - Katarina Barley)

J’ai voté contre ce rapport car il critique l’attitude des États membres qui « de plus en plus, ignorent leurs engagements en matière de droits de l’homme, donnant la priorité aux problèmes de sécurité nationale... ». C’est un exposé parfaitement malhonnête qui tente maladroitement de faire oublier les graves manquements aux droits fondamentaux par les européistes (Qatargate, affaire des SMS de von der Leyen, liberté des médias en Pologne...).
2024/01/18
Revision of the European Labour Authority mandate (B9-0059/2024)

J’ai voté contre ce rapport car je refuse l’européanisation de l’inspection du travail et la perte de souveraineté des États membres dans ce domaine.
2024/01/18
Situation in Hungary and frozen EU funds (B9-0086/2024)

J’ai voté contre cette résolution car elle est une énième menace à l’encontre de la Hongrie, accusée de tous les maux. J’exprime mon soutien au courageux président Orbán qui fait tant trembler la technocratie bruxelloise !
2024/01/18
Union-wide effect of certain driving disqualifications (A9-0410/2023 - Petar Vitanov)

J’ai voté contre ce rapport car en tentant de renforcer le cadre juridique de l’UE en matière de sécurité routière, il remet en question la souveraineté des États membres sur leurs politiques pénales relatives aux infractions routières.
2024/02/06
Amending Council Decision 2009/917/JHA, as regards its alignment with Union rules on the protection of personal data (A9-0361/2023 - Cornelia Ernst)

J’ai voté pour ce rapport car il lutte efficacement contre la criminalité transfrontalière. Je suis favorable à ce qu’une meilleure collecte des données assure davantage de protection à nos frontières.
2024/02/06
Waste electrical and electronic equipment (WEEE) (A9-0311/2023 - Anna Zalewska)

J'ai voté pour ce rapport car il clarifie le cadre juridique applicable aux déchets électroniques, tout en évitant d’imposer des contraintes trop importantes aux entreprises.
2024/02/06
Measures for a high level of public sector interoperability across the Union (Interoperable Europe Act) (A9-0254/2023 - Ivars Ijabs)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il est important d’encourager la transformation numérique et la simplification administrative de l’UE. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté des États.
2024/02/06
Amendments to the regulation on management, conservation and control measures applicable in the ICCAT Convention Area and the regulation on a multiannual management plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean (A9-0301/2023 - Clara Aguilera)

J'ai voté contre ce rapport car il renforce les contrôles déjà excessifs imposés aux pêcheurs européens.
2024/02/06
Empowering the French Republic to negotiate, sign and conclude an international agreement on the safety and interoperability requirements within the Channel Fixed Link (A9-0018/2024 - Petar Vitanov)

J’ai voté pour ce rapport car le maintien de relations étroites entre le Royaume-Uni et la France en matière de flux de marchandises et de passagers est important pour notre pays.
2024/02/07
Conclusion of the Sustainable Investment Facilitation Agreement between the European Union and the Republic of Angola (A9-0005/2024 - Joachim Schuster)

J’ai voté pour ce rapport car il facilite les investissements entre l’UE et l’Angola, ce qui contribue au développement de ce pays sans représenter un risque économique pour l’UE.
2024/02/07
Amendments to the Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) and to the Directive relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITSD) (A9-0020/2023 - Isabel Benjumea Benjumea)

J’ai voté pour ce rapport car il régule davantage le secteur financier, trop longtemps coupable de toute sortes de dérives.
2024/02/07
Instant payments in euro (A9-0230/2023 - Michiel Hoogeveen)

J’ai voté pour ce rapport car la généralisation des paiements instantanés facilite la vie des Européens en accélérant les procédures de transfert d’argent.
2024/02/07
Limit values for lead and its inorganic compounds and diisocyanates (A9-0263/2023 - Nikolaj Villumsen)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il est important de protéger les individus des effets potentiellement nocifs du plomb sur la santé. Mais imposer des objectifs trop stricts de réduction de son utilisation serait dangereux pour notre industrie.
2024/02/07
Plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed (A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd)

J’ai voté pour ce rapport car les NTG sont un nouvel outil qui aidera les agriculteurs à faire face à de nouveaux défis comme le réchauffement climatique. Les cultures seront mieux adaptées et nécessiteront par exemple moins d’eau et moins de pesticides.
2024/02/07
Norway's recent decision to advance seabed mining in the Arctic (B9-0095/2024)

J’ai voté contre cette résolution car elle s’ingère dans les choix politiques souverains de la Norvège, en oubliant en plus la question centrale de l’autonomie énergétique européenne.
2024/02/07
Rule of Law and media freedom in Greece (B9-0098/2024)

J’ai voté contre cette résolution car elle critique des choix politiques souverains de la Grèce et instrumentalise l’État de droit à des fins purement politiques.
2024/02/07
Automated data exchange for police cooperation (“Prüm II”) (A9-0200/2023 - Paulo Rangel)

J’ai voté pour ce rapport car il permet une lutte plus efficace contre la criminalité, sans transférer plus de compétences à l’Union européenne.
2024/02/08
The EU priorities for the 68th session of the UN Commission on the Status of Women (B9-0091/2024)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes le texte poursuit des objectifs louables, comme l’amélioration des conditions de travail des femmes. Toutefois, il refuse de mentionner certains enjeux importants pour la condition des femmes, tels que l’insécurité croissante liée à l’immigration.
2024/02/08
Situation in Serbia following elections (RC-B9-0106/2024, B9-0106/2024, B9-0108/2024, B9-0131/2024, B9-0132/2024, B9-0133/2024, B9-0134/2024)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la répression des mouvements politiques en Biélorussie est scandaleuse. Cependant, je condamne la volonté d’ingérence de l’UE dans les affaires d’un État, quel qu’il soit.
2024/02/08
Implementation report on the EU LGBTIQ Equality Strategy 2020-2025 (A9-0030/2024 - José Gusmão)

J'ai voté contre ce rapport car il promeut une vision idéologique de la question des personnes LGBTIQQ+. Il privilégie une vision militante et wokiste plutôt que des solutions concrètes et équilibrées.
2024/02/08
Multilateral negotiations in view of the 13th WTO Ministerial Conference in Abu Dhabi, 26-29 February 2024 (B9-0090/2024)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il promeut une dimension sociale des échanges internationaux. Mais il refuse de critiquer le libre-échange mondialisé, pourtant à la source de beaucoup de nos problèmes.
2024/02/08
Russiagate: allegations of Russian interference in the democratic processes of the European Union (RC-B9-0124/2024)

J’ai voté contre cette résolution car elle est une attaque scandaleuse contre le Rassemblement National et contre la liberté de ses élus.
2024/02/08
Multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (A9-0051/2024 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car les mesures budgétaires proposées, notamment dans le but d’accroitre les fonds destinés à l’Ukraine, vont à l'encontre des principes de bonne gestion de l’argent des citoyens européens.
2024/02/27
Multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (Resolution) (A9-0053/2024 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car la révision du Cadre financier pluriannuel qu’il propose n’est ni urgente ni nécessaire.
2024/02/27
Establishing the Ukraine Facility (A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je reconnais que l’Ukraine a besoin d’argent pour se reconstruire. Mais le texte ne propose pas de garanties suffisantes en matière de corruption et de prévention du détournement de ces fonds.
2024/02/27
Establishing the Strategic Technologies for Europe Platform (‘STEP’) (A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler)

J’ai voté pour ce rapport car il représente une occasion d’orienter les investissements vers des projets industriels stratégiques, ce qui pourrait bénéficier à des entreprises en France.
2024/02/27
Protection of journalists and human rights defenders from manifestly unfounded or abusive court proceedings (A9-0223/2023 - Tiemo Wölken)

J'ai voté contre ce rapport, car il élargit la définition des affaires transfrontalières de manière excessive, réalisant ainsi une justice à deux vitesses. De plus, il contient des éléments qui pourraient interférer avec les droits nationaux.
2024/02/27
Amendments to Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice (A9-0278/2023 - Ilana Cicurel)

J'ai voté pour ce rapport, car il vise à améliorer la transparence et l'efficacité des procédures judiciaires, notamment en transférant au Tribunal la compétence de traiter les questions préjudicielles dans des domaines techniques.
2024/02/27
Shipments of waste (A9-0290/2022 - Pernille Weiss)

J'ai voté pour ce rapport, car il renforce le protectionnisme et favorise l'industrie du recyclage, contribuant ainsi à une économie circulaire plus durable.
2024/02/27
Certain aspects of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (A9-0344/2023 - Jonás Fernández)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à assouplir les exigences en capital pour les banques dans le cadre de l’Union bancaire. Ces ajustements sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du système financier européen.
2024/02/27
Nature restoration (A9-0220/2023 - César Luena)

J’ai voté contre ce rapport car il est un danger pour notre agriculture, en s’inscrivant dans la politique décroissante du Pacte vert.
2024/02/27
Transparency and targeting of political advertising (A9-0009/2023 - Sandro Gozi)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, le texte clarifie certains points concernant la liberté d'expression. Cependant, il reste chargé en obligations lourdes et chronophages pour le secteur de la publicité politique.
2024/02/27
Detergents and surfactants (A9-0039/2024 - Manuela Ripa)

J'ai voté pour ce rapport, car il propose des améliorations environnementales et liées à la santé, en simplifiant la transparence des étiquettes et en introduisant des objectifs de réduction des déchets.
2024/02/27
Amending Decision (EU) 2017/1324: continuation of the Union’s participation in PRIMA under Horizon Europe (A9-0378/2023 - Paolo Borchia)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à améliorer l'accès à l'eau et l'agriculture durable, favorisant la collaboration avec les pays partenaires pour résoudre les défis régionaux.
2024/02/27
Protection of the environment through criminal law (A9-0087/2023 - Antonius Manders)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à améliorer les enquêtes et les poursuites pour les atteintes graves à l’environnement et établit de nouvelles règles pour définir les sanctions applicables.
2024/02/27
European Central Bank – annual report 2023 (A9-0412/2023 - Johan Van Overtveldt)

J'ai voté contre ce rapport car la demande d'alignement des politiques budgétaires à la politique monétaire de la BCE n’est pas souhaitable.
2024/02/27
Driving licences (A9-0445/2023 - Karima Delli)

J'ai voté contre ce rapport car il impose des exigences démesurées aux jeunes conducteurs et vise à étendre les compétences de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité routière, question relevant exclusivement de la compétence des États membres.
2024/02/28
Unitary supplementary protection certificate for plant protection products (A9-0020/2024 - Tiemo Wölken)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à simplifier le système de certificat complémentaire de protection de l’UE pour les produits phytopharmaceutiques et les médicaments, améliorant ainsi la transparence et l'efficacité des procédures.
2024/02/28
Unitary supplementary certificate for medicinal products (A9-0019/2024 - Tiemo Wölken)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à simplifier le système de certificat complémentaire de protection de l’UE pour les produits phytopharmaceutiques et les médicaments, améliorant ainsi la transparence et l'efficacité des procédures.
2024/02/28
Supplementary protection certificate for plant protection products (recast) (A9-0023/2024 - Tiemo Wölken)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à simplifier le système de certificat complémentaire de protection de l’UE pour les produits phytopharmaceutiques et les médicaments, améliorant ainsi la transparence et l'efficacité des procédures.
2024/02/28
Supplementary protection certificate for medicinal products (recast) (A9-0022/2024 - Tiemo Wölken)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à simplifier le système de certificat complémentaire de protection de l’UE pour les produits phytopharmaceutiques et les médicaments, améliorant ainsi la transparence et l'efficacité des procédures.
2024/02/28
Standard essential patents (A9-0016/2024 - Marion Walsmann)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à répondre à un abus de position dominante de la part des détenteurs de brevets essentiels liés à une norme, notamment vis-à-vis des utilisateurs de licences des PME européennes. Ce rapport propose un rééquilibrage nécessaire entre les acteurs concernés.
2024/02/28
Geographical Indications for wine, spirit drinks and agricultural products (A9-0173/2023 - Paolo De Castro)

J'ai voté pour ce rapport car il renforce les règles applicables aux indications géographiques en les adaptant notamment aux nouveaux modes numériques de consommation, tout en préservant la spécificité des produits agricoles de qualité.
2024/02/28
Faster and Safer Relief of Excess Withholding Taxes (A9-0007/2024 - Herbert Dorfmann)

J'ai voté pour ce rapport car il propose des mesures visant à simplifier et accélérer les remboursements des retenues à la source, tout en répondant aux besoins des investisseurs transfrontaliers
2024/02/28
Reporting requirements (A9-0009/2024 - Anna Cavazzini)

J'ai voté pour ce rapport car il simplifie la charge administrative pesant sur les entreprises européennes.
2024/02/28
Ongoing negotiations on a status agreement on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) in Senegal (A9-0032/2024 - Cornelia Ernst)

J’ai voté contre ce rapport car bien que la coopération avec le Sénégal soit nécessaire, il soutient un accord qui entrave l’efficacité de la gestion des frontières en imposant des exigences administratives excessives.
2024/02/28
Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2023 (A9-0389/2023 - David McAllister)

J’ai voté contre ce rapport, car il vise à renforcer la centralisation du pouvoir au niveau de l'Union européenne en limitant le droit de veto des États membres et en promouvant des politiques d'intégration et d'expansion qui ne sont pas dans l'intérêt de tous les pays européens.
2024/02/28
Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023 (A9-0403/2023 - Sven Mikser)

J’ai voté contre ce rapport car il promeut une militarisation excessive de l'Union européenne et remet en question le principe de l'unanimité au Conseil pour les décisions de défense, ce qui risque de compromettre les compétences des États membres.
2024/02/28
Human rights and democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2023 (A9-0424/2023 - Nacho Sánchez Amor)

J’ai voté contre ce rapport car il a pour vocation de placer l'Union européenne au-dessus des nations et représente un risque pour la souveraineté des États membres.
2024/02/28
Financial activities of the European Investment Bank - annual report 2023 (A9-0031/2024 - David Cormand)

J'ai voté contre ce rapport car la Banque européenne d'investissement soutient financièrement des politiques que je ne soutiens pas, comme le développement des éoliennes en mer.
2024/02/28
Report on the Commission’s 2023 Rule of Law report (A9-0025/2024 - Sophia in 't Veld)

J’ai voté contre ce rapport car il porte atteinte à la souveraineté des États membres en instrumentalisant politiquement le concept d’état de droit, sans tenir compte des particularités constitutionnelles et judiciaires nationales.
2024/02/28
Economic Partnership Agreement between the European Union of the one part, and Republic of Kenya, Member of the East African Community of the other Part (A9-0012/2024 - Alessandra Mussolini)

J'ai voté contre ce rapport car le Kenya bénéficie déjà d'un accès privilégié au marché européen, qu’il convient de ne pas élargir. Cet accord n’offre pas de réels avantages pour l'UE, tandis qu'il pourrait avoir des répercussions graves sur notre agriculture.
2024/02/29
Conclusion of an Agreement between the European union and the Republic of Seychelles on access for Seychelles fishing vessels to the waters of Mayotte (A9-0043/2024 - Gabriel Mato)

J'ai voté contre cet accord car les redevances proposées sont dérisoires par rapport au coût de la vie à Mayotte et ne bénéficient pas suffisamment aux Mahorais. De plus, cet accord ne prend pas en compte les intérêts de la pêche artisanale locale, ce qui soulève des préoccupations quant à la souveraineté alimentaire de Mayotte.
2024/02/29
Data collection and sharing relating to short-term accommodation rental services (A9-0270/2023 - Kim Van Sparrentak)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il propose des mesures pour réguler le secteur des locations de logements. Toutefois, la question de savoir si une action au niveau européen est justifiée n'est pas clairement démontrée, étant donné que le secteur immobilier relève principalement des autorités nationales.
2024/02/29
Interim Agreement on Trade between the European Union and the Republic of Chile (A9-0011/2024 - Samira Rafaela)

J'ai voté contre ce rapport car il approuve un nouvel accord de libre-échange avec le Chili. La libéralisation des marchés agricoles est un danger grave pour notre agriculture, déjà en difficulté.
2024/02/29
EU/Chile Advanced Framework Agreement (A9-0010/2024 - María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela)

J’ai voté contre ce rapport car il approuve un nouvel accord de libre-échange avec le Chili. La libéralisation des marchés agricoles est un danger grave pour notre agriculture, déjà en difficulté.
2024/02/29
EU/Chile Advanced Framework Agreement (Resolution) (A9-0017/2024 - María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela)

J'ai voté contre ce rapport car il approuve un nouvel accord de libre-échange avec le Chili. La libéralisation des marchés agricoles est un danger grave pour notre agriculture, déjà en difficulté.
2024/02/29
Improving the Union’s protection against market manipulation on the wholesale energy market (A9-0261/2023 - Maria da Graça Carvalho)

J’ai voté contre ce rapport car le renforcement des pouvoirs de l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie au niveau européen empiète directement sur la souveraineté nationale.
2024/02/29
European Digital Identity framework (A9-0038/2023 - Romana Jerković)

J’ai voté contre ce rapport car il présente un risque en matière de sécurité des données personnelles, et d’implications sur la vie privée des citoyens européens.
2024/02/29
The murder of Alexei Navalny and the need for EU action in support of political prisoners and oppressed civil society in Russia (RC-B9-0147/2024)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des actions nécessaires et mesurées pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie, notamment après l’assassinat d’Alexeï Navalny.
2024/02/29
The need for unwavering EU support for Ukraine, after two years of Russia’s war of aggression against Ukraine (RC-B9-0143/2024)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il est important d’apporter un soutien à l’Ukraine. Cependant cette résolution promeut son adhésion à l'UE de manière hâtive, ce qui pourrait nuire aux intérêts des citoyens européens.
2024/02/29
Deepening EU integration in view of future enlargement (A9-0015/2024 - Petras Auštrevičius, Pedro Silva Pereira)

J’ai voté contre ce rapport car il promeut une politique d'élargissement non conforme aux intérêts économiques et géopolitiques des États membres.
2024/02/29
Implementation of the EU-Southern African Development Community (SADC) Economic Partnership Agreement (EPA) (A9-0024/2024 - Joachim Schuster)

J’ai voté contre ce rapport car il néglige les risques pour certaines filières européennes importantes, en particulier la pêche et l'agriculture.
2024/02/29
Objection pursuant to Rule 111(3): Union list of projects of common interest and projects of mutual interest (B9-0161/2024)

J'ai voté contre cette résolution car je m’oppose au soutien par l’UE de projets de développement des énergies renouvelables, présentés comme les seules sources d’énergies décarbonées.
2024/03/12
Industrial Emissions Directive (A9-0216/2023 - Radan Kanev)

J'ai voté contre ce rapport car il alourdit considérablement les charges réglementaires pour les élevages de porcs et de volailles, ce qui fera disparaitre de nombreuses exploitations familiales en France. L’agriculture n’est pas un secteur industriel, et ne doit pas être punie par l’écologie punitive de Bruxelles !
2024/03/12
Industrial Emissions Portal (A9-0211/2023 - Radan Kanev)

J'ai voté contre ce rapport car il risque d’alourdir considérablement les charges administratives des industries en plus de les soumettre à un risque évident de divulgation de leurs données. Il confère également des pouvoirs démesurés à la Commission en matière de contrôle des États membres, ce qui pourrait compromettre leur souveraineté et leur compétitivité
2024/03/12
Definition of criminal offences and penalties for the violation of Union restrictive measures (A9-0235/2023 - Sophia in 't Veld)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la directive vise à harmoniser les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union. Mais elle soulève des préoccupations quant à son impact sur les citoyens et sur la souveraineté nationale.
2024/03/12
Weights and dimensions of certain road vehicles (A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz)

J'ai voté contre ce rapport car il impose à la France d’autoriser la circulation de méga-camions de 25 mètres de long qui exposeront les conducteurs à des dangers évidents et conduira à une usure prématurée de nos routes.
2024/03/12
Use of railway infrastructure capacity in the single European railway area, amending Directive 2012/34/EU and repealing Regulation (EU) No 913/2010 (A9-0069/2024 - Tilly Metz)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à améliorer l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire dans l'Union européenne, ce qui permettrait d'accroître la ponctualité et la fiabilité des trains pour les marchandises et les passagers.
2024/03/12
Amending certain financial services and investment support Regulations as regards certain reporting requirements (A9-0026/2024 - Othmar Karas)

J'ai voté pour ce rapport car il simplifie les obligations d'information dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement, ce qui est une évolution favorable.
2024/03/12
Energy performance of buildings (recast) (A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe)

J'ai voté contre ce rapport, car il s’inscrit dans l’écologie punitive promue par la Commission de Bruxelles et risque de perturber le secteur immobilier français.
2024/03/12
Horizontal cybersecurity requirements for products with digital elements and amending Regulation (EU) 2019/1020 (A9-0253/2023 - Nicola Danti)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, les objectifs de renforcement de la cybersécurité des produits numériques sont louables. Mais je suis méfiant vis-à-vis de la complexité et de la centralisation accrue du système de régulation, qui pourrait entraver le développement et l'innovation dans le secteur numérique.
2024/03/12
Substantiation and communication of explicit environmental claims (Green Claims Directive) (A9-0056/2024 - Cyrus Engerer, Andrus Ansip)

J'ai voté pour ce rapport, car il contribue à clarifier les pratiques commerciales autorisées et à mieux réglementer les allégations environnementales, afin d’assurer une meilleure information des consommateurs.
2024/03/12
Liability for defective products (A9-0291/2023 - Vlad-Marius Botoş, Pascal Arimont)

J'ai voté pour ce rapport, car il modernise le cadre réglementaire de la responsabilité du fait des produits défectueux, en tenant compte des défis de l'ère numérique et de l'économie circulaire, tout en renforçant les droits des consommateurs.
2024/03/12
Amending Regulation (EU) 2019/1009 as regards the digital labelling of EU fertilising products (A9-0330/2023 - Maria Grapini)

J'ai voté pour ce rapport car la numérisation des étiquettes de fertilisants de l'UE est une avancée utile, facilitant l'accès aux informations pour les consommateurs tout en contribuant à la réduction des déchets d'emballage.
2024/03/12
European Maritime Safety Agency and repealing Regulation (EC) No 1406/2002 (A9-0423/2023 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J'ai voté pour ce rapport car il propose une révision du règlement relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), intégrant de nouvelles tâches telles que la décarbonation, la cybersécurité et la numérisation du secteur maritime, afin de renforcer la sécurité maritime dans l'Union européenne.
2024/03/12
Council decision inviting Member States to ratify the Violence and Harassment Convention, 2019 (No. 190) of the International Labour Organization (A9-0040/2024 - Cindy Franssen, Kira Marie Peter-Hansen)

J’ai voté pour ce rapport car il propose des mesures pour lutter contre le fléau de la violence et du harcèlement, qui touche de nombreuses personnes sur leur lieu de travail, en particulier les femmes.
2024/03/12
European Media Freedom Act (A9-0264/2023 - Sabine Verheyen)

J’ai voté contre ce rapport car, sous prétexte de vouloir assurer la liberté des journalistes, il s’ingère dans un domaine pour lequel l’UE n’a aucune compétence. La liberté des médias est déjà suffisamment garantie dans l’UE et n’a donc pas besoin de l’intervention de Bruxelles.
2024/03/13
Artificial Intelligence Act (A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache)

J'ai voté pour ce rapport car il améliore la règlementation de l’intelligence artificielle sur le plan éthique, tout en préservant des garanties importantes telles que le respect des droits d'auteur et le renforcement de la protection des données personnelles.
2024/03/13
Amending the Directive on alternative dispute resolution for consumer disputes (A9-0060/2024 - Laura Ballarín Cereza)

J'ai voté pour ce rapport car il propose des modifications visant à améliorer le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment en élargissant le champ d'application de la directive et en renforçant les droits des consommateurs, tout en maintenant une certaine flexibilité pour les États membres.
2024/03/13
Discontinuation of the European ODR Platform (A9-0058/2024 - Laura Ballarín Cereza)

J'ai voté pour ce rapport car il reconnaît l'échec de la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges et propose son abolition, mettant ainsi fin à cette initiative peu efficace.
2024/03/13
Asset recovery and confiscation (A9-0199/2023 - Loránt Vincze)

J’ai voté pour ce rapport car il favorise la coopération transfrontalière et l’échange d’informations entre les États membres, essentiels pour lutter efficacement contre la criminalité organisée.
2024/03/13
Use of the Internal Market Information System and the Single Digital Gateway for the purposes of certain requirements laid down by the Directive on European cross-border associations (A9-0006/2024 - Anne-Sophie Pelletier)

J’ai voté contre ce rapport car il soutient les associations transfrontalières européennes en leur accordant d’importants soutiens financiers. Or je m’oppose à ces ONG, trop souvent politisées et utilisées par la Commission pour justifier toutes ses dérives.
2024/03/13
Compulsory licensing for crisis management and amending Regulation (EC) 816/2006 (A9-0042/2024 - Adrián Vázquez Lázara)

J’ai voté contre ce rapport car je considère que l’attribution de nouveaux pouvoirs à la Commission pour accorder des licences obligatoires est excessive. Des systèmes nationaux sont déjà en place et fonctionnent, prouvant ainsi qu’il n’y a aucune nécessité à l’intervention de l’UE.
2024/03/13
Safety of toys and repealing Directive 2009/48/EC (A9-0044/2024 - Marion Walsmann)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à renforcer la sécurité des jouets en introduisant des mesures plus strictes contre les substances chimiques nocives et en régulant davantage les jouets numériques connectés.
2024/03/13
Amending Directive 2008/98/EC on waste (A9-0055/2024 - Anna Zalewska)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à responsabiliser les industriels du secteur du textile, suivant la logique du pollueur-payeur, comme cela existe déjà en France.
2024/03/13
A single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State (recast) (A9-0140/2023 - Javier Moreno Sánchez)

J’ai voté contre ce rapport car il exige des États membres qu’ils diffusent toutes les informations dont ils disposent sur les conditions d’entrée et de séjour des immigrés, ce qui compromettra la souveraineté nationale et accroîtra les flux migratoires.
2024/03/13
European cross-border associations (A9-0062/2024 - Sergey Lagodinsky)

J’ai voté contre ce rapport car il tend à s’ingérer dans le fonctionnement interne des associations transfrontalières en leur imposant un statut européen. De plus, cette directive pourrait limiter la capacité des États membres à contrôler les financements suspects des associations, tout en favorisant celles qui adhèrent aux «valeurs européennes» prônées par l’Union.
2024/03/13
Reporting requirements in the fields of road transport and aviation: Regulation (A9-0033/2024 - Jan-Christoph Oetjen)

J'ai voté pour ce rapport car il simplifie les obligations imposées aux secteurs du transport routier et de l'aviation, réduisant ainsi les charges administratives et les coûts pour les entreprises concernées.
2024/03/13
Reporting requirements in the fields of road transport and aviation: Decision (A9-0034/2024 - Jan-Christoph Oetjen)

J'ai voté pour ce rapport car il simplifie les obligations imposées aux secteurs du transport routier et de l'aviation, réduisant ainsi les charges administratives et les coûts pour les entreprises concernées.
2024/03/13
Minimum requirements on minimum breaks and daily and weekly rest periods in the occasional passenger transport sector (A9-0370/2023 - Henna Virkkunen)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à adapter les règles en matière de temps de conduite et de repos pour les conducteurs d’autocars, en reconnaissant les spécificités de leur métier et en luttant contre la concurrence déloyale des conducteurs étrangers.
2024/03/13
Establishing the Union Customs Code and the European Union Customs Authority, and repealing Regulation (EU) No 952/2013 (A9-0065/2024 - Deirdre Clune)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je soutiens le renforcement du rôle des douanes nationales pour garantir le respect des normes européennes par les marchandises importées depuis les pays tiers. Mais je regrette que les procédures de douane soient centralisées au niveau de la Commission, au détriment des souverainetés nationales.
2024/03/13
Amending Regulation (EC) No 223/2009 on European statistics (A9-0386/2023 - Johan Van Overtveldt)

J'ai voté contre ce rapport car je m'oppose à l'ingérence de l'UE dans le mode de nomination des directeurs des agences statistiques nationales, ce qui dépasse ses compétences et empiète sur les prérogatives des États membres.
2024/03/13
Type-approval of motor vehicles and engines with respect to their emissions and battery durability (Euro 7) (A9-0298/2023 - Alexandr Vondra)

J’ai voté pour ce rapport car il assouplit les ambitions climatiques irréalistes de la Commission, préservant ainsi l’industrie automobile européenne tout en maintenant des normes environnementales raisonnables.
2024/03/13
European Semester for economic policy coordination 2024 (A9-0063/2024 - René Repasi)

J'ai voté contre ce rapport car je m'oppose à l'orientation idéologique du semestre européen, qui prône un renforcement du marché unique et soutient la « transition verte ». Il soutient de plus le plan de relance de l’UE, auquel je me suis opposé du fait de son opacité dans l'utilisation des fonds.
2024/03/13
European Semester for economic policy coordination: employment and social priorities for 2024 (A9-0050/2024 - Dragoş Pîslaru)

J'ai voté contre ce rapport car il renforce la gouvernance technocratique de la Commission au détriment de la souveraineté nationale. De plus, il minimise le sujet de l'immigration, qui pose des problèmes réels dans les politiques sociales des États membres.
2024/03/13
Guidelines for the 2025 Budget - Section III (A9-0068/2024 - Victor Negrescu)

J'ai voté contre ce rapport car les fonds alloués ne servent pas les intérêts nationaux et sont globalement mal utilisés. De plus, je m'oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment celles relatives au Green Deal, à l’immigration économique ou à la défense européenne.
2024/03/13
Closer ties between the EU and Armenia and the need for a peace agreement between Azerbaijan and Armenia (RC-B9-0163/2024)

J'ai voté pour cette résolution car elle encourage un accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Les récents affrontements à la frontière et les tensions régionales nécessitent une action immédiate pour prévenir une escalade dramatique du conflit.
2024/03/13
Subscription by the Union to additional shares in the capital of the EBRD and amendment of the Agreement establishing the EBRD (C9-0009/2024) (vote)

J’ai voté contre ce rapport car je m'oppose à l'extension géographique de l'action de la BERD aux pays d'Afrique sub-saharienne et à l'Irak. Je considère que cette décision marque une inflexion significative dans la mission de la BERD, qui dépasse le cadre initial de sa création.
2024/03/14
Financial rules applicable to the general budget of the Union (recast) (A9-0180/2023 - Monika Hohlmeier, Nils Ušakovs)

J'ai voté contre ce rapport car il maintient une approche centralisée plutôt que de donner plus d'autonomie aux autorités nationales. De plus, l'introduction de la conditionnalité sociale et des exigences liées au pacte vert exposent à de nombreux risques pratiques.
2024/03/14
Industrial property: protection of Community designs (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton)

J'ai voté pour ce rapport car il renforce la sécurité juridique pour les détenteurs de dessins et modèles. Il adapte le système de protection aux évolutions technologiques, et vise à libéraliser le marché des pièces de rechange automobiles, ce qui fera baisser les coûts pour les consommateurs.
2024/03/14
Industrial property: legal protection of designs (recast) (A9-0317/2023 - Gilles Lebreton)

J'ai voté pour ce rapport car il renforce la sécurité juridique pour les détenteurs de dessins et modèles. Il adapte le système de protection aux évolutions technologiques, et vise à libéraliser le marché des pièces de rechange automobiles, ce qui fera baisser les coûts pour les consommateurs.
2024/03/14
Reporting requirements for infrastructures for spatial information (A9-0037/2024 - Ivan Vilibor Sinčić)

J'ai voté pour ce rapport car il répond à l'objectif de réduire de 25 % les charges administratives liées aux exigences en matière de communication d’informations, ce qui sera bénéfique pour la compétitivité des PME.
2024/03/14
Reporting requirements in the fields of food and food ingredients, outdoor noise, patients’ rights, and radio equipment (A9-0038/2024 - Ivan Vilibor Sinčić)

J'ai voté pour ce rapport car il renforce la transparence et les exigences en matière d'information et de contrôle des denrées alimentaires, garantissant ainsi une meilleure protection des consommateurs.
2024/03/14
Agreement between the European Union and the Republic of Albania on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in the Republic of Albania (A9-0036/2024 - Lena Düpont)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à renforcer la coopération avec l'Albanie pour lutter contre l’immigration irrégulière et la criminalité transfrontalière, ce qui est essentiel pour la sécurité de l'Union européenne.
2024/03/14
Return of Romanian national treasure illegally appropriated by Russia (RC-B9-0169/2024, B9-0169/2024, B9-0170/2024, B9-0171/2024, B9-0176/2024, B9-0178/2024, B9-0180/2024)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes je suis favorable à la restitution de l'or et du patrimoine national roumain. Mais je considère que l'implication de l’UE dans ce contentieux historique complexe entre la Roumanie et la Russie pourrait compromettre les négociations en cours.
2024/03/14
The time the European Commission takes to deal with requests for public access to documents (B9-0162/2024)

J'ai voté pour cette résolution car elle critique les retards systématiques de la Commission dans le traitement des demandes d'accès aux documents, et demande une plus grande transparence de la part des institutions européennes.
2024/03/14
Creation of a European initiative for an annual designation of European capitals for children (B9-0174/2024)

Je me suis abstenu sur ce rapport car bien qu'il souligne l'importance de l'égalité des chances et la lutte contre la pauvreté chez l'enfant, il semble empiéter sur les compétences nationales.
2024/03/14
Cohesion policy 2014-2020 – implementation and outcomes in the Member States (A9-0049/2024 - Andrey Novakov)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il souligne les résultats positifs de la politique de cohésion de l'UE. Mais il propose des recommandations que je ne soutiens pas, notamment une augmentation du budget qui lui est alloué et un renforcement des mesures de transition climatique.
2024/03/14
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure implementing the parliamentary reform “Parliament 2024” (A9-0158/2024 - Salvatore De Meo)

J'ai voté contre ce rapport car il tend à renforcer les pouvoirs du Parlement européen pour le rapprocher du modèle de l'Assemblée nationale. Or j'affirme que le Parlement européen n'est que l'organe délibérant d'une organisation internationale, et non le représentant d'une introuvable "nation européenne".
2024/04/10
Common procedure for international protection in the Union (A8-0171/2018 - Fabienne Keller)

J'ai voté contre ce rapport car il propose une harmonisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne, ce qui va à l'encontre de la souveraineté des États membres. De plus, en encourageant l'intégration dès le dépôt de la demande et en augmentant les obligations des États, ce texte attirera davantage de demandeurs d'asile, aggravant ainsi la submersion migratoire de l’Europe.
2024/04/10
Addressing situations of crisis and force majeure (A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté contre ce rapport car je rejette en bloc les modalités du Pacte Asile et Migration qui voudrait confier notre destin migratoire à la Commission européenne.
2024/04/10
Asylum and migration management (A9-0152/2023 - Tomas Tobé)

J’ai voté contre ce rapport car je rejette en bloc les modalités du Pacte Asile et Migration qui voudrait confier notre destin migratoire à la Commission européenne.
2024/04/10
Establishing a return border procedure, and amending Regulation (EU) 2021/1148 (A9-0164/2024 - Fabienne Keller)

J’ai voté contre ce rapport car je rejette en bloc les modalités du Pacte Asile et Migration qui voudrait confier notre destin migratoire à la Commission européenne.
2024/04/10
Screening of third country nationals at the external borders (A9-0149/2023 - Birgit Sippel)

J'ai voté pour ce rapport, car il renforce les contrôles aux frontières extérieures de l'Union, ce qui est essentiel pour gérer efficacement les flux migratoires.
2024/04/10
European Criminal Records Information System - Third Country Nationals (A9-0148/2023 - Birgit Sippel)

J’ai voté contre ce rapport, car je rejette en bloc les modalités du pacte asile et migration, qui voudrait confier notre destin migratoire à la Commission européenne.
2024/04/10
Establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013, for identifying an illegally staying third-country national or stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes (recast) (A8-0212/2017 - Jorge Buxadé Villalba)

J’ai voté contre ce rapport, car je rejette en bloc le pacte européen pour l’asile et la migration, qui voudrait confier notre destin migratoire à la Commission européenne.
2024/04/10
Union Resettlement Framework (A8-0316/2017 - Malin Björk)

J'ai voté contre ce rapport, car il représente une ingérence flagrante de l'Union dans les politiques nationales en matière d'immigration, imposant des coûts financiers injustes aux États membres en matière de gestion des frontières et aggravant ainsi la submersion migratoire de l’Europe.
2024/04/10
Standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection (A8-0245/2017 - Matjaž Nemec)

J'ai voté contre ce rapport, car il vise clairement à favoriser l'octroi de la protection internationale aux migrants, et donc à accroître l'immigration, ce qui ne correspond pas à l’intérêt des peuples européens.
2024/04/10
Standards for the reception of applicants for international protection (recast) (A8-0186/2017 - Sophia in 't Veld)

J'ai voté contre ce rapport car il alourdit les charges pesant sur les États membres en matière d'accueil des demandeurs d'asile, aggravant ainsi la submersion migratoire de l’Europe.
2024/04/10
Laying down additional procedural rules relating to the enforcement of Regulation (EU) 2016/679 (A9-0045/2024 - Sergey Lagodinsky)

J'ai voté contre ce rapport car il complexifie davantage le RGPD déjà difficile à appliquer pour les entreprises et administrations, en insistant sur la protection des données dans les moindres détails, alors que des divergences culturelles existent au sein de l'UE et que les problèmes de coopérations transfrontalières devraient d’abord être réglés.
2024/04/10
New Regulation on Construction Products (A9-0207/2023 - Christian Doleschal)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes des améliorations ont été apportées par rapport à la proposition initiale de la Commission. Mais ses exigences administratives entraineront des répercussions économiques dangereuses pour les entreprises du secteur de la construction.
2024/04/10
Amending Directive 2013/34/EU as regards the time limits for the adoption of sustainability reporting standards for certain sectors and for certain third-country undertakings (A9-0013/2024 - Axel Voss)

J'ai voté pour ce rapport car il propose de reporter de deux ans la mise en place des normes d'information en matière de durabilité, ce qui allégerait la charge administrative des entreprises de l'UE.
2024/04/10
Methane emissions reduction in the energy sector (A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la réduction des émissions de méthane est importante pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la charge administrative qui en découlera et les objectifs très ambitieux seront difficiles à surmonter pour le secteur énergétique.
2024/04/10
Mercury: dental amalgam and other mercury-added products subject to manufacturing, import and export restrictions (A9-0002/2024 - Marlene Mortler)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il y a une nécessité d’interdire progressivement les amalgames dentaires à base de mercure. Mais il est important de surveiller attentivement l'impact des matériaux alternatifs sur la santé bucco-dentaire et de garantir un délai réaliste pour la transition.
2024/04/10
Strengthening the CO2 emission performance targets for new heavy-duty vehicles (A9-0313/2023 - Bas Eickhout)

J'ai voté contre ce rapport car il contraint les constructeurs des poids lourds à des exigences irréalistes en matière de réduction de CO2, mettant ainsi en danger l’industrie de tout le secteur.
2024/04/10
Foodstuffs for human consumption: amending certain 'Breakfast' Directives (A9-0385/2023 - Alexander Bernhuber)

J'ai voté pour ce rapport car il permet la promotion de régimes alimentaires plus sains, en limitant les quantités de sucre ou de matières grasses, tout en améliorant la traçabilité des produits pour lutter contre la concurrence déloyale des pays extra-européens.
2024/04/10
European environmental economic accounts: new modules (A9-0296/2023 - Pascal Canfin)

J'ai voté contre ce rapport car il renforce l'emprise bureaucratique de l'UE en imposant des obligations statistiques excessives aux États membres et en adoptant une approche idéologique du Pacte vert qui ignore les réalités économiques et énergétiques des États membres.
2024/04/10
Union certification framework for carbon removals (A9-0329/2023 - Lídia Pereira)

J'ai voté contre ce rapport car je suis contre l’extension du marché du carbone au secteur agricole, car il fait peser des menaces graves en matière de bureaucratie et de financiarisation de l’agriculture. Les agriculteurs travaillent pour nous nourrir et non pas pour stocker du carbone !
2024/04/10
Standards for equality bodies in the field of equal treatment and equal opportunities between women and men in matters of employment and occupation (A9-0354/2023 - Sirpa Pietikäinen, Marc Angel)

J'ai voté contre ce rapport car il encourage le renforcement d'organismes coûteux et politisés qui propagent l'idéologie du genre et l'intersectionnalité. Sous prétexte de lutter contre les discriminations, ces agences promeuvent une vision woke de la société.
2024/04/10
Council Directive on standards for equality bodies in the field of equal treatment between persons irrespective of their racial or ethnic origin, equal treatment in matters of employment and occupation between persons irrespective of their religion or belief, disability, age or sexual orientation, equal treatment between women and men in matters of social security and in the access to and supply of goods and services, and amending Directives 2000/43/EC and 2004/113/EC (A9-0128/2024 - Sirpa Pietikäinen)

J'ai voté contre ce rapport car il encourage le renforcement d'organismes coûteux et politisés qui propagent l'idéologie du genre et l'intersectionnalité. Sous prétexte de lutter contre les discriminations, ces agences promeuvent une vision woke de la société.
2024/04/10
Temporary derogation: combating online child sexual abuse (A9-0021/2024 - Birgit Sippel)

J'ai voté pour ce règlement car il renforce les mesures permettant aux fournisseurs de services en ligne de détecter et de signaler les abus sexuels sur les enfants, tout en les forçant à retirer les contenus problématiques. Nous devons tout faire pour lutter contre la pédocriminalité.
2024/04/10
Conservation, management and control measures applicable in the area covered by the NEAFC Convention (A9-0004/2024 - Francisco Guerreiro)

J'ai voté contre ce rapport car il délègue trop de pouvoirs à la Commission en matière de pêche, et introduit des mesures de surveillance excessive qui pénalisent nos pêcheurs artisanaux français.
2024/04/10
Amending Directive 2009/18/EC establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector (A9-0422/2023 - Caroline Nagtegaal)

J'ai voté pour ce rapport car il simplifie le cadre réglementaire relatif à la sécurité maritime, ce qui est important pour les opérateurs maritimes et portuaires français.
2024/04/10
Amending Directive 2009/16/EC on port State control (A9-0419/2023 - Vera Tax)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il vise à assurer des conditions de concurrence équitables dans le secteur portuaire. Mais certaines dispositions concernant les navires de pêche sont dangereuses pour les pêcheurs français.
2024/04/10
Amending Directive 2005/35/EC on ship-source pollution and on the introduction of penalties for infringements (A9-0365/2023 - Marian-Jean Marinescu)

J'ai voté contre ce rapport car certaines dispositions délégant de nouvelles compétences à la Commission mettent en danger les pêcheurs français et européens. De plus, les mesures prévues pour inciter les États membres à sanctionner les pêcheurs en cas de perte d'engins de pêche ajoutent une contrainte supplémentaire au secteur déjà soumis à de nombreuses règles.
2024/04/10
Amending Directive 2009/21/EC on compliance with flag State requirements (A9-0418/2023 - Vera Tax)

J'ai voté contre ce rapport car les solutions qu’il propose pour améliorer la qualité des inspections des navires de pêche poseront des problèmes aux petits pêcheurs en leur ajoutant des contraintes financières et matérielles.
2024/04/10
Soil Monitoring and Resilience (Soil Monitoring Directive) (A9-0138/2024 - Martin Hojsík)

J'ai voté contre ce rapport, car je considère que la réglementation des sols devrait rester de la compétence des États membres, conformément au principe de subsidiarité, et que les sanctions prévues outrepassent les compétences de l'Union européenne en matière de droit pénal.
2024/04/10
Accounting of greenhouse gas emissions of transport services (A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler)

J'ai voté contre ce rapport car la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport par la Commission est une ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales de transport destinée à soutenir l’écologie punitive de l’UE.
2024/04/10
Partnership Agreement between the European Union and the Members of the Organisation of African, Caribbean and Pacific States (A9-0147/2024 - Tomas Tobé)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes le renforcement des mesures en matière de retour et de réadmission des migrants est une avancée. Mais l'accord prévoit des dispositions sur l’immigration légale que je ne peux accepter.
2024/04/10
Partnership Agreement between the European Union and the Members of the Organisation of African, Caribbean and Pacific States (Resolution) (A9-0159/2024 - Tomas Tobé)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes le renforcement des mesures en matière de retour et de réadmission des migrants est une avancée. Mais l'accord prévoit des dispositions sur l’immigration légale que je ne peux accepter.
2024/04/10
EU/Côte d’Ivoire Voluntary Partnership Agreement: forest law enforcement, governance and trade in timber and timber products to the EU (A9-0136/2024 - Karin Karlsbro)

J'ai voté pour ce rapport, car il renforce la lutte contre l'exploitation illégale des forêts, préservant ainsi nos ressources naturelles.
2024/04/10
EU/Côte d’Ivoire Voluntary Partnership Agreement: forest law enforcement, governance and trade in timber and timber products to the EU (Resolution) (A9-0137/2024 - Karin Karlsbro)

J'ai voté pour cette résolution car elle renforce la lutte contre l'exploitation illégale des forêts, préservant ainsi nos ressources naturelles.
2024/04/10
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Arab Republic of Egypt pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0078/2024 - Marco Campomenosi)

J'ai voté pour ce rapport car il réorganise les contingents commerciaux avec l'Égypte à la suite du Brexit.
2024/04/10
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Argentine Republic amending the Agreement of the European Union and the Argentine Republic pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom’s withdrawal from the European Union (A9-0083/2024 - Jordi Cañas)

J'ai voté pour ce rapport car il réorganise les contingents commerciaux avec l'Argentine à la suite du Brexit.
2024/04/10
VAT: amendment of the EU–Norway Agreement on administrative cooperation, combating fraud and recovery of claims (A9-0057/2024 - Irene Tinagli)

J'ai voté pour cette recommandation car elle garantit une gestion uniforme et efficace des frontières extérieures de l'Union européenne, essentielle pour maintenir l'intégrité de l'espace Schengen. Il est crucial d'étendre ces accords aux pays associés afin de renforcer la sécurité et les ressources financières disponibles pour la gestion des frontières.
2024/04/10
Agreement between the European Union and Iceland on supplementary rules in relation to the instrument for financial support for border management and visa policy, as part of the Integrated Border Management Fund (A9-0146/2024 - Malik Azmani)

J’ai voté pour ce rapport car il accroît le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, renforçant ainsi la sécurité dans l’espace Schengen.
2024/04/10
Agreement between the European Union and the Kingdom of Norway on supplementary rules in relation to the instrument for financial support for border management and visa policy, as part of the Integrated Border Management Fund (A9-0143/2024 - Charlie Weimers)

J'ai voté pour ce rapport car il accroît le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, renforçant ainsi la sécurité dans l'espace Schengen.
2024/04/10
Agreement between the European Union and the Swiss Confederation on supplementary rules in relation to the instrument for financial support for border management and visa policy, as part of the Integrated Border Management Fund (A9-0145/2024 - Jadwiga Wiśniewska)

J'ai voté pour ce rapport car il accroît le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, renforçant ainsi la sécurité dans l'espace Schengen.
2024/04/10
Conclusion of an Agreement between the European Union, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part, on cooperation between the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) and the competent authorities for judicial cooperation in criminal matters of the Republic of Armenia (A9-0165/2024 - Thijs Reuten)

J'ai voté pour ce rapport car il renforce la coopération entre l'Union européenne et l'Arménie dans les enquêtes et les poursuites des affaires criminelles, tout en garantissant la protection des données, de la vie privée et des droits fondamentaux.
2024/04/10
Agreement between the European Union and the Principality of Liechtenstein on supplementary rules in relation to the instrument for financial support for border management and visa policy, as part of the Integrated Border Management Fund (A9-0144/2024 - Paulo Rangel)

J'ai voté pour ce rapport car il accroît le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, renforçant ainsi la sécurité dans l'espace Schengen.
2024/04/10
Establishing a Head Office Tax system for micro, small and medium sized enterprises, and amending Directive 2011/16/EU (A9-0064/2024 - Lídia Pereira)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il simplifie le cadre règlementaire en matière de fiscalité pour les PME. Mais ce système crée une fiscalité à la carte et induit une perte de souveraineté pour les États membres en ce qui concerne la répartition de l’imposition.
2024/04/10
Transfer pricing (A9-0066/2024 - Kira Marie Peter-Hansen)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à harmoniser les règles sur les prix de transfert entre entreprises, renforçant ainsi la lutte contre l’optimisation fiscale et assurant une concurrence équitable.
2024/04/10
Union code relating to medicinal products for human use (A9-0140/2024 - Pernille Weiss)

J’ai voté contre ce rapport sur les médicaments à usage humain car il met en péril la souveraineté des États membres dans la gestion de leurs politiques de santé, et risque d’impacter négativement la compétitivité du secteur pharmaceutique européen et de créer des contraintes réglementaires inutiles.
2024/04/10
Union procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human use and rules governing the European Medicines Agency (A9-0141/2024 - Tiemo Wölken)

J’ai voté contre ce règlement sur les médicaments à usage humain car il souhaite centraliser les compétences nationales au niveau européen en matière de santé, compromettant ainsi l’approvisionnement stratégique en médicaments de l’Europe.
2024/04/10
Urban wastewater treatment (A9-0276/2023 - Nils Torvalds)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à améliorer le traitement des eaux résiduaires et à promouvoir la neutralité énergétique, deux mesures utiles pour la protection de l’environnement et de la santé publique.
2024/04/10
Handling of heavy goods vehicles at border crossing points (B9-0201/2024)

J’ai voté contre cette résolution car elle encourage les États membres à accepter l’élargissement de l’espace Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie, sous prétexte que le passage des frontières Schengen engendrait des files d’attentes pour les poids lourds. Je m’oppose fermement à un tel élargissement de Schengen à des pays dont les standards économiques et sociaux sont très différents de l’ouest de l’Europe.
2024/04/10
Objection pursuant to Rule 111(3): Specific hygiene requirements for certain meat, fishery products, dairy products and eggs (B9-0211/2024)

J'ai voté contre ce rapport car il s'oppose à des mesures visant à limiter les pratiques déloyales liées au raidissage des poissons fumés, menaçant ainsi l'industrie française du saumon et de la truite fumés.
2024/04/11
Discharge 2022: EU general budget - Commission (A9-0139/2024 - Isabel García Muñoz)

J'ai voté contre ce rapport car la Commission européenne, une fois de plus, a montré son manque de transparence dans l'utilisation des fonds européens, préférant des choix politiques au respect du droit. Il est temps que la Commission se soumette aux règles qu'elle impose aux autres et qu'elle réponde de sa mauvaise gestion devant les contribuables européens.
2024/04/11
Discharge 2022: EU general budget - European Parliament (A9-0067/2024 - Andrey Novakov)

J'ai voté contre ce rapport car il ne propose pas de mesures suffisamment strictes pour contrôler les dépenses du Parlement européen, et il néglige la nécessité de réduire les coûts liés au siège de Bruxelles, ce qui va à l'encontre des intérêts des contribuables européens.
2024/04/11
Discharge 2022: European Public Prosecutors Office (the ‘EPPO’) (A9-0117/2024 - Luke Ming Flanagan)

J'ai voté contre ce rapport car le Parquet européen est un outil qui menace l'indépendance et la souveraineté des États membres, en établissant une entité pénale supranationale. Accessoirement, il a grossièrement méconnu le principe de l'individualisation des demandes de levée d'immunité des eurodéputés, en amalgamant publiquement deux dossiers qui n'avaient pourtant rien à voir l'un avec l'autre.
2024/04/11
Union’s electricity market design: Regulation (A9-0255/2023 - Nicolás González Casares)

J'ai voté contre ce rapport car le maintien du système actuel de fixation des prix de l’électricité, basé sur le prix du gaz, ne permet pas d’enrayer le phénomène de volatilité des prix, pourtant catastrophique pour les consommateurs.
2024/04/11
Union’s electricity market design: Directive (A9-0151/2024 - Nicolás González Casares)

Je me suis abstenu sur cette directive. Certes, elle propose des mesures positives telles que l'interdiction de coupures d’électricité pour les clients vulnérables et la baisse des prix en cas de crise. Mais des préoccupations persistent quant à l'impact sur les micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans un contexte de hausse des prix.
2024/04/11
Inclusion of the right to abortion in the EU Charter of Fundamental Rights (B9-0205/2024, B9-0207/2024, B9-0208/2024)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la protection des droits des femmes est essentielle pour notre société. Mais cette proposition ne respecte pas les compétences des États membres en matière de législation sur l'avortement, ainsi que sur la liberté d'opinion et d'expression.
2024/04/11
Discharge 2022: EU general budget - European Council and Council (A9-0071/2024 - Luke Ming Flanagan)

J'ai voté contre ce rapport car il demande un abandon de la règle de l’unanimité au sein du Conseil, ce qui va à l'encontre de notre objectif de protéger l'autonomie et les prérogatives des États membres.
2024/04/23
Recommendation for a decision not to oppose a delegated act: rules on the ratio for GAEC Standard 1 (B9-0199/2024, B9-0220/2024)

J'ai voté pour ce rapport car il propose de ne pas s’opposer aux modifications de la PAC concernant la BCAE 1. Il est important de rétablir une certaine souplesse de gestion des prairies permanentes.
2024/04/23
Objection pursuant to Rule 111(3): Deleting Gibraltar from the table in Point I of the Annex to Delegated Regulation (EU) 2016/1675 (B9-0210/2024, B9-0222/2024)

J'ai voté contre cette objection à l’acte délégué de la Commission car je suis favorable à ce que les visas soient moins accessibles, pour ne pas aggraver la pression migratoire sur les États membres.
2024/04/23
Objection pursuant to Rule 111(3): Feedstock for the production of biofuels and biogas (B9-0218/2024)

J'ai voté contre cette résolution car elle néglige le potentiel des biocarburants et du biogaz en tant que solutions à faible émission pour les secteurs de transport, tout en exagérant les risques associés à leur production.
2024/04/23
Measures to reduce the cost of deploying gigabit electronic communications networks (Gigabit Infrastructure Act) (A9-0275/2023 - Alin Mituța)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à faciliter le déploiement rapide des réseaux à très haut débit dans l’UE, tout en garantissant une meilleure connectivité dans les zones rurales.
2024/04/23
The transfer of proceedings in criminal matters (A9-0008/2024 - Assita Kanko)

J'ai voté pour ce rapport car du fait de l'augmentation de la criminalité transfrontalière, il est devenu crucial d'établir des normes communes pour garantir une meilleure coopération entre les autorités nationales et une gestion judiciaire efficace des affaires.
2024/04/23
Establishing a framework for the recovery and resolution of insurance and reinsurance undertakings (A9-0251/2023 - Markus Ferber)

J'ai voté pour ce rapport car il établit un meilleur cadre juridique pour les entreprises d'assurance, alignant ainsi les règles sur celles du secteur bancaire, tout en préservant les intérêts des clients et de l'économie.
2024/04/23
Amendments to the Solvency II Directive (A9-0256/2023 - Markus Ferber)

J’ai voté pour cette proposition de directive car elle simplifie l’application de la directive « Solvency 2 » pour les petites entreprises d’assurance, tout en renforçant le contrôle et l’audit des entreprises.
2024/04/23
Classification, labelling and packaging of substances and mixtures (A9-0271/2023 - Maria Spyraki)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à améliorer l’identification et la classification des produits chimiques dangereux, ainsi que la communication des risques sanitaires aux consommateurs.
2024/04/23
Payment services and electronic money services in the Internal Market (A9-0046/2024 - Ondřej Kovařík)

J’ai voté pour ce rapport, car il vise à renforcer la réglementation des moyens de paiement électroniques, notamment en améliorant les normes de sécurité et en harmonisant les règles pour les prestataires de services de paiement dans l’Union.
2024/04/23
Payment services in the internal market and amending Regulation (EU) No 1093/2010 (A9-0052/2024 - Marek Belka)

J’ai voté pour ce règlement, car il renforce la sécurité des consommateurs dans le domaine des services de paiement, tout en préservant l’accès à l’argent liquide et en adaptant la législation aux évolutions du marché des moyens de paiement.
2024/04/23
Combating late payment in commercial transactions (A9-0156/2024 - Róża Thun und Hohenstein)

J’ai voté pour ce rapport car il lutte contre les retards de paiement, en s’alignant sur la réglementation française pour éviter de défavoriser nos PME.
2024/04/23
Amending Directive 2014/62/EU as regards certain reporting requirements (A9-0152/2024 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour ce rapport car il allège la charge administrative des États membres en matière de transmission des statistiques nationales.
2024/04/23
Access of competent authorities to centralised bank account registries through the single access point (A9-0004/2023 - Emil Radev)

J'ai voté pour ce rapport car il facilitera l'accès des autorités compétentes aux registres des comptes bancaires, renforçant ainsi la capacité de l’UE à lutter contre la criminalité financière transfrontalière.
2024/04/23
Ecodesign Regulation (A9-0218/2023 - Alessandra Moretti)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il vise à promouvoir la durabilité des produits et à renforcer les droits des consommateurs. Mais l’accroissement des pouvoirs de la Commission est inquiétant pour les contraintes supplémentaires qui seront imposées aux entreprises européennes.
2024/04/23
Temporary trade-liberalisation measures supplementing trade concessions applicable to Ukrainian products under the EU/Euratom/Ukraine Association Agreement (A9-0077/2024 - Sandra Kalniete)

J'ai voté contre ce rapport car la libéralisation des droits de douane pour les produits agricoles ukrainiens déstabilise gravement nos marchés agricoles et participe directement à la grave crise que traversent tous les agriculteurs.
2024/04/23
Visa exemption for holders of Serbian passports issued by the Serbian Coordination Directorate (A9-0172/2024 - Matjaž Nemec)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, l’élargissement de la libéralisation des visas est problématique, car elle est une ingérence dans les politiques nationales en la matière. Mais il est nécessaire de supprimer la discrimination qui existe aujourd’hui envers les Serbes du Kosovo.
2024/04/23
Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement: participation of Egypt in Union programmes (A9-0175/2024 - Michael Gahler)

J'ai voté pour ce rapport car le renforcement des liens avec l'Égypte, un partenaire crucial, est dans l'intérêt de la France et de l’UE.
2024/04/23
Preventing plastic pellet losses to reduce microplastic pollution (A9-0148/2024 - João Albuquerque)

J'ai voté pour ce rapport car il promeut l'innovation tout en garantissant des mesures de sécurité alimentaire et de transparence, conformément au principe de précaution.
2024/04/23
Common rules promoting the repair of goods (A9-0316/2023 - René Repasi)

J’ai voté pour ce rapport car il encourage la réparation des produits et renforce les droits des consommateurs en matière de garantie légale, contribuant ainsi à la promotion de l’économie circulaire et à la réduction des déchets.
2024/04/23
Prohibiting products made with forced labour on the Union market (A9-0306/2023 - Samira Rafaela, Maria-Manuel Leitão-Marques)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il vise à protéger les travailleurs contre le travail forcé. Mais l’absence d’analyse d’impact suscite des préoccupations quant à son efficacité et à ses conséquences sur les entreprises européennes.
2024/04/23
Amending Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims (A9-0285/2023 - Malin Björk, Eugenia Rodríguez Palop)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce la lutte contre la traite des êtres humains en incluant le mariage forcé et en mentionnant explicitement la GPA comme forme d’exploitation humaine.
2024/04/23
Effective coordination of economic policies and multilateral budgetary surveillance (A9-0439/2023 - Markus Ferber, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car il impose un pilotage des finances publiques nationales par Bruxelles, portant atteinte à la souveraineté de la France.
2024/04/23
Speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure – amending Regulation (A9-0444/2023 - Markus Ferber, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car il impose un pilotage des finances publiques nationales par Bruxelles, ce qui porte atteinte à la souveraineté de la France.
2024/04/23
Requirements for budgetary frameworks of the Member States – amending Directive (A9-0440/2023 - Markus Ferber, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce rapport car il impose un pilotage des finances publiques nationales par Bruxelles, ce qui porte atteinte à la souveraineté de la France.
2024/04/23
Objections pursuant to Rule 111(3): Novel foods - the definition of ‘engineered nanomaterials’ (B9-0225/2024) (vote)

J’ai voté pour cette résolution car elle vise à renforcer l'évaluation des risques et l'étiquetage des nanomatériaux dans les aliments, favorisant une alimentation plus saine et transparente pour les consommateurs.
2024/04/24
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Calculation, verification and reporting of data on recycled plastic content in single-use plastic beverage bottles (B9-0226/2024)

J'ai voté contre ce rapport car il contredit les objectifs fixés pour 2030 en matière de recyclage de plastique.
2024/04/24
Trans-European transport network (A9-0147/2023 - Barbara Thaler, Dominique Riquet)

J'ai voté pour ce rapport car il œuvre pour résoudre les problèmes dans les réseaux de transport, en favorisant notamment l'achèvement de projets transfrontaliers bénéfiques pour la France.
2024/04/24
Packaging and packaging waste (A9-0319/2023 - Frédérique Ries)

J'ai voté contre ce rapport car il risque d'entraver la souveraineté nationale et de nuire à certaines filières économiques, notamment agricoles, dans un contexte d'inflation alimentaire.
2024/04/24
Ambient air quality and cleaner air for Europe (A9-0233/2023 - Javi López)

J'ai voté contre ce rapport car les objectifs qu’il fixe pour les seuils de polluants ne tiennent pas compte des spécificités industrielles et urbanistiques des États membres, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques et sociales néfastes.
2024/04/24
Single Market Emergency Instrument (A9-0246/2023 - Andreas Schwab)

J'ai voté contre ce rapport car il accorde trop de pouvoir à l'Union européenne en matière de gestion des migrations, compromettant ainsi la souveraineté des États membres et aggravant ainsi la submersion migratoire de l’Europe.
2024/04/24
Schengen Borders Code (A9-0280/2023 - Sylvie Guillaume)

J'ai voté contre cette proposition, car elle dépossède les États membres d’une compétence essentielle, en donnant à la Commission et au Parlement un rôle accru dans le processus de réintroduction et de prolongation des contrôles aux frontières.
2024/04/24
Cross-border exchange of information on road-safety related traffic offences (A9-0396/2023 - Kosma Złotowski)

J'ai voté contre ce rapport, car il représente une perte de souveraineté nationale en matière de police de la route, en favorisant une approche centralisée de la législation routière au niveau de l'Union.
2024/04/24
Plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed (A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd)

J'ai voté pour ce rapport, car il promeut l'innovation tout en garantissant des mesures de sécurité alimentaire et de transparence, conformément au principe de précaution.
2024/04/24
Early intervention measures, conditions for resolution and funding of resolution action (SRMR3) (A9-0155/2024 - Pedro Marques)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes il vise à renforcer les solutions bancaires au niveau de l’Union; mais je reste attaché au maintien de la souveraineté nationale en matière de gestion des crises bancaires.
2024/04/24
Early intervention measures, conditions for resolution and financing of resolution action (BRRD3) (A9-0153/2024 - Luděk Niedermayer)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, l'intégration des banques régionales dans le cadre de la procédure de résolution bancaire peut être pertinente pour certains États membres; mais elle n’aura pas un impact significatif sur le système bancaire français, principalement concentré autour de grandes banques systémiques.
2024/04/24
Scope of deposit protection, use of deposit guarantee schemes funds, cross-border cooperation, and transparency (DGSD2) (A9-0154/2024 - Kira Marie Peter-Hansen)

J'ai voté contre ce rapport, car il risque d’assécher les fonds de garantie nationaux, ce qui les rendrait incapables de protéger les déposants en cas de crise financière.
2024/04/24
Corporate Sustainability Due Diligence (A9-0184/2023 - Lara Wolters)

J'ai voté pour ce rapport car il offre un compromis acceptable entre les exigences de durabilité imposées aux entreprises et la préservation de leur compétitivité, en excluant notamment les PME de son champ d'application. Il contribue ainsi à moraliser le capitalisme sans pénaliser les PME, conformément à ce que je souhaitais.
2024/04/24
Improving working conditions in platform work (A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini)

J'ai voté pour ce rapport car il développe l'idée d'une "présomption de salariat", qui permettra de mieux protéger les travailleurs des plateformes numériques, tout en laissant à chaque État la souplesse nécessaire pour adapter sa législation.
2024/04/24
European Health Data Space (A9-0395/2023 - Tomislav Sokol, Annalisa Tardino)

J'ai voté contre ce rapport car il compromet la souveraineté numérique européenne en confiant la gestion des données de santé à une entreprise américaine.
2024/04/24
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: Application EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Denmark (A9-0171/2024 - Janusz Lewandowski)

J'ai voté pour ce rapport car l'utilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est justifiée pour ces travailleurs licenciés, afin de leur permet de se retrouver plus facilement un travail.
2024/04/24
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: Application EGF/2023/003 DE/Vallourec - Germany (A9-0166/2024 - Jens Geier)

J'ai voté pour ce rapport car l'utilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est justifiée pour ces travailleurs licenciés, afin de leur permet de se retrouver plus facilement un travail.
2024/04/24
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: Application EGF/2024/000 TA 2024 - Technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0173/2024 - Margarida Marques)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes je soutiens sur le principe le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, car il est un instrument de la solidarité européenne. Mais l'utilisation de ses fonds se fait uniquement à l'initiative de la Commission, ce qui crée des graves problèmes d’opacité.
2024/04/24
Withdrawal of the Union from the Energy Charter Treaty (A9-0176/2024 - Anna Cavazzini, Marc Botenga)

J'ai voté pour ce rapport car il soutient la position du Conseil et de la France : la sortie de l’UE de la Charte de l’énergie, qui déstabilise toutes nos politiques énergétiques.
2024/04/24
Measures to facilitate consular protection for unrepresented citizens of the Union in third countries (A9-0178/2024 - Loránt Vincze)

J'ai voté pour ce rapport car il propose des mesures visant à améliorer la coordination et la coopération entre les États membres de l’UE pour faciliter la protection consulaire des citoyens non représentés dans les pays tiers. En outre, il tient compte de l'avis que j'ai présenté sur ce sujet au nom de la commission JURI.
2024/04/24
Agreement under the United Nations Convention on the Law of the Sea on the conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction (A9-0177/2024 - Silvia Modig)

J'ai voté contre ce rapport car il soulève de graves préoccupations quant à la privatisation de la gestion de la haute mer par des entités privées, au détriment des États membres et des populations locales.
2024/04/24
European Disability Card and European Parking Card for persons with disabilities (A9-0003/2024 - Lucia Ďuriš Nicholsonová)

J'ai voté pour ce rapport car il répond à une demande légitime des personnes handicapées en facilitant leur mobilité à travers l’UE, tout en préservant la souveraineté des États membres en matière d'attribution des cartes handicapées et de traitement préférentiel.
2024/04/24
European Disability Card and European Parking Card for persons with disabilities for third country nationals legally residing in a Member State (A9-0059/2024 - Antonius Manders, Alice Kuhnke)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je reconnais la nécessité de faciliter l'accès aux avantages de la carte européenne du handicap pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre. Mais je reste préoccupé par le risque d'appel d'air que cela pourrait engendrer en matière migratoire.
2024/04/24
Production and marketing of plant reproductive material (A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens les efforts pour inciter la recherche et l’innovation en matière de matériel végétal. Mais je reste préoccupé par les conséquences du rapport pour les petits producteurs et pour la diversité génétique en France.
2024/04/24
Production and marketing of forest reproductive material (A9-0142/2024 - Herbert Dorfmann)

J'ai voté contre ce rapport car je m'oppose à l'intervention de l'UE dans le domaine de la forêt, qui relève exclusivement de la compétence des États membres.
2024/04/24
Establishing the Reform and Growth Facility for the Western Balkans (A9-0085/2024 - Tonino Picula, Karlo Ressler)

J'ai voté contre ce rapport car je m'oppose à tout nouvel élargissement de l'Union européenne. De plus, étant donné la situation économique difficile en Europe, il n'est pas opportun pour la France de débourser 1 milliard d'euros supplémentaire pour soutenir l'adhésion des pays des Balkans.
2024/04/24
Simplification of certain CAP rules (C9-0120/2024)

J'ai voté pour ce rapport car la simplification des règles de la PAC est une étape nécessaire pour soulager les agriculteurs des lourdeurs administratives, et pour abaisser les normes environnementales qui leur ont été imposées de façon excessive.
2024/04/24
Approval and market surveillance of non-road mobile machinery circulating on public roads (A9-0382/2023 - Tom Vandenkendelaere)

J'ai voté pour ce rapport car il propose un meilleur encadrement juridique des engins mobiles non routiers, c’est-à-dire des engins capables de se déplacer mais qui ne servent pas au transport de marchandises ou de personnes, comme par exemple certains engins de chantier.
2024/04/24
Amendment of Regulation (EU) 2016/2031 on protective measures against pests of plants (A9-0035/2024 - Clara Aguilera)

J'ai voté pour ce rapport car il est crucial de renforcer la lutte contre les organismes nuisibles aux plantes, dans un contexte où les événements climatiques sont de plus en plus violents. Une coopération efficace entre les États membres est essentielle pour protéger notre sécurité alimentaire.
2024/04/24
Transparency and integrity of Environmental, Social and Governance (ESG) rating activities (A9-0417/2023 - Aurore Lalucq)

J'ai voté contre ce rapport car les critères ESG sont sujets à la subjectivité et à l'idéologie. Cela fait peser des risques juridiques évidents et ajoute des contraintes bureaucratiques sur nos PME, dont les effets pourront être graves.
2024/04/24
Measures to mitigate excessive exposures to third-country central counterparties and improve the efficiency of Union clearing markets (A9-0398/2023 - Danuta Maria Hübner)

J'ai voté pour ce règlement car il vise à simplifier les règles de compensations économiques afin de garantir la compétitivité des marchés de l’UE par rapport aux marchés des pays tiers.
2024/04/24
Treatment of concentration risk arising from exposures towards central counterparties and of counterparty risk in centrally cleared derivative transactions (A9-0399/2023 - Danuta Maria Hübner)

J'ai voté pour ce rapport car il favorise un meilleur contrôle du risque financier, ce qui est essentiel pour la stabilité financière de l’UE.
2024/04/24
Increasing the attractiveness of public capital markets and facilitating access to capital for SMEs – amending certain Regulations (A9-0302/2023 - Alfred Sant)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes les modifications proposées ont pour objectif de faciliter l'accès des PME aux capitaux et d'alléger les contraintes réglementaires. Cependant, je dénonce la volonté de la Commission d’imposer un modèle de financement qui sera inadapté.
2024/04/24
Increasing the attractiveness of public capital markets and facilitating access to capital for SMEs – amending Directive (A9-0303/2023 - Alfred Sant)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à faciliter l'accès des PME aux investissements en assouplissant les règles qui leur sont applicables sur les marchés financiers.
2024/04/24
Multiple-vote share structures in companies that seek the admission to trading of their shares on an SME growth market (A9-0300/2023 - Alfred Sant)

J’ai voté contre ce rapport car il complique la compréhension des droits de vote pour les investisseurs et laisse trop peu de liberté aux États pour organiser les contreparties offertes aux actionnaires minoritaires.
2024/04/24
Standards of quality and safety for substances of human origin intended for human application (A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé)

J'ai voté contre ce rapport car il menace la souveraineté des États membres sur les questions de santé publique et risque d'encourager des pratiques controversées telles que la gestation pour autrui.
2024/04/24
Managed security services (A9-0307/2023 - Josianne Cutajar)

J'ai voté pour ce règlement car il vise à renforcer la cybersécurité des services de sécurité, ce qui est crucial dans un contexte où les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées.
2024/04/24
Cyber Solidarity Act (A9-0426/2023 - Lina Gálvez Muñoz)

J’ai voté pour ce rapport car il est crucial d’établir une infrastructure européenne interconnectée de centres d’opérations de sécurité pour détecter, analyser et traiter les menaces cybernétiques de manière efficace.
2024/04/24
Amending Regulation (EU) 2016/1011 as regards the scope of the rules for benchmarks, the use in the Union of benchmarks provided by an administrator located in a third country, and certain reporting requirements (A9-0076/2024 - Jonás Fernández)

J’ai voté contre ce règlement car il introduit des critères climatiques qui détourneront les ressources financières de l’UE vers des objectifs environnementaux déconnectés de toute réalité économique et sociale.
2024/04/24
Surface water and groundwater pollutants (A9-0238/2023 - Milan Brglez)

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il vise à réduire la pollution chimique des eaux, au bénéfice de la santé et de l’environnement. Mais certaines normes sont trop contraignantes pour les États membres, notamment sur l'interdiction du glyphosate sans l’existence d'alternative viable.
2024/04/24
EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence (A9-0161/2024 - Maria da Graça Carvalho)

J'ai voté pour ce rapport car il contribue à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle, crucial pour l'innovation européenne.
2024/04/24
Company law - Further expanding an upgrading the use of digital tools and processes (A9-0394/2023 - Emil Radev)

J'ai voté pour ce rapport car il encourage la numérisation du droit européen des sociétés, en réduisant les formalités administratives pour les entreprises.
2024/04/24
Statistics on population and housing (A9-0284/2023 - Irena Joveva)

J'ai voté contre ce rapport car les statistiques nationales sur la population et le logement sont des enjeux politiques sensibles et il est crucial de préserver la souveraineté des États membres sur ces questions.
2024/04/24
Amending Directive 2013/36/EU as regards supervisory powers, sanctions, third-country branches, and environmental, social and governance risks (A9-0029/2023 - Jonás Fernández)

J'ai voté contre ce rapport car il souffre de graves lacunes, en particulier dans le domaine des conflits d'intérêts, ce qui compromet son efficacité dans la régulation du secteur financier européen.
2024/04/24
Amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards requirements for credit risk, credit valuation adjustment risk, operational risk, market risk and the output floor (A9-0030/2023 - Jonás Fernández)

J'ai voté pour ce rapport car il constitue une avancée importante dans la régulation du secteur bancaire européen, en renforçant la résilience des banques face aux chocs économiques et en intégrant mieux les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des risques.
2024/04/24
The sixth Anti-Money Laundering Directive (A9-0150/2023 - Luděk Niedermayer, Paul Tang)

J'ai voté pour ce rapport car je soutiens les mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.
2024/04/24
Anti-Money Laundering Regulation (A9-0151/2023 - Eero Heinäluoma, Damien Carême)

J’ai voté pour ce rapport car il renforce les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tout en alignant les actions de l’Union européenne sur les normes internationales et en incluant les cryptoactifs dans les contrôles.
2024/04/24
Establishing the Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (A9-0128/2023 - Eva Maria Poptcheva, Emil Radev)

J’ai voté contre ce rapport car les missions proposées devraient être attribuées à l’Agence bancaire européenne plutôt que de créer une nouvelle agence européenne. De plus, je m’oppose aux pouvoirs d’enquête et de sanction que l’AMLA pourrait exercer en dehors de tout contrôle des autorités nationales.
2024/04/24
Ongoing hearings under Article 7(1) TEU regarding Hungary to strengthen Rule of Law and its budgetary implications (B9-0223/2024)

J’ai voté contre cette résolution car elle représente une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures de la Hongrie et constitue une attaque politique évidente motivée uniquement par l’approche des élections européennes.
2024/04/24
Combating violence against women and domestic violence (A9-0234/2023 - Evin Incir, Frances Fitzgerald)

J’ai voté pour ce rapport car il est essentiel de renforcer la prévention et la protection des femmes et des enfants victimes de violences.
2024/04/24
Gradual roll-out of Eudamed, information obligation in case of interruption of supply and the transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices (C9-0010/2024)

J'ai voté pour ce rapport car il tente de garantir un niveau élevé de protection de la santé des patients dans certains dispositifs médicaux.
2024/04/25
Interinstitutional Body for Ethical Standards (A9-0181/2024 - Daniel Freund)

J'ai voté contre ce rapport car l'organe d'éthique interinstitutionnel proposé est complexe et insuffisant pour répondre efficacement au risque de corruption, constituant plutôt une arme politique contre les partis comme le RN, qui refusent les diktats de la Commission.
2024/04/25
Estimates of revenue and expenditure for the financial year 2025 – Section I – European Parliament (A9-0180/2024 - Anna-Michelle Asimakopoulou)

J'ai voté contre ce rapport car il accroît le budget du Parlement européen de manière excessive, ce qui va à l'encontre des intérêts des contribuables français et européens.
2024/04/25
Draft amending budget No 1/2024: Amendments of the 2024 budget required due to the MFF revision (A9-0174/2024 - Siegfried Mureşan)

J'ai voté contre ce rapport car l’augmentation des contributions pour le Fonds européen de la Défense aura un impact financier très important pour la France, et va à l'encontre de nos intérêts nationaux.
2024/04/25
Draft amending budget No 3/2024: Reinforcing the European Public Prosecutor's Office following the accession of Poland and the expected participation of Sweden (A9-0179/2024 - Siegfried Mureşan)

J'ai voté contre ce rapport car je m'oppose à l'idée du Parquet européen, utilisé comme une arme politique contre les partis les plus réfractaires à l’intégration européenne.
2024/04/25
Advance passenger information: enhancing and facilitating external border controls (A9-0409/2023 - Jan-Christoph Oetjen)

J'ai voté pour ce rapport car le traitement conjoint des données renforcera efficacement la lutte contre le crime organisé et facilitera les contrôles aux frontières, garantissant ainsi la sécurité des aéroports et du transport aérien.
2024/04/25
Advance passenger information: prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime (A9-0411/2023 - Assita Kanko)

J'ai voté pour ce rapport car le traitement conjoint des données renforcera efficacement la lutte contre le crime organisé et facilitera les contrôles aux frontières, garantissant ainsi la sécurité des aéroports et du transport aérien.
2024/04/25
Framework of measures for strengthening Europe’s net-zero technology products manufacturing ecosystem (Net Zero Industry Act) (A9-0343/2023 - Christian Ehler)

J'ai voté pour ce règlement car il représente une avancée vers la neutralité technologique, en incluant les technologies nucléaires et en facilitant le déploiement des technologies à émissions nulles en Europe.
2024/04/25
Russia's undemocratic presidential elections and their illegitimate extension to the occupied territories (RC-B9-0253/2024, B9-0253/2024, B9-0255/2024, B9-0256/2024, B9-0259/2024, B9-0260/2024)

J'ai voté pour cette résolution car je condamne la manière dont les élections présidentielles ont été conduites en Russie, ainsi que l'annexion des territoires occupés dans l'Est de l'Ukraine.
2024/04/25
New allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the Union (RC-B9-0262/2024, B9-0261/2024, B9-0262/2024, B9-0263/2024, B9-0264/2024, B9-0265/2024, B9-0266/2024) (vote)

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je condamne les ingérences russes dans les processus démocratiques de l’Union. Mais je refuse que cette question soit utilisée à des fins politiques pour criminaliser le Rassemblement national.
2024/04/25
Attempts to reintroduce a foreign agent law in Georgia and its restrictions on civil society (RC-B9-0244/2024, B9-0244/2024, B9-0246/2024, B9-0247/2024, B9-0248/2024, B9-0251/2024)

J’ai voté contre cette résolution car elle critique un projet de loi visant à accroître la transparence des financements étrangers, ce qui est pourtant une demande récurrente du Parlement européen.
2024/04/25
Iran’s unprecedented attack against Israel, the need for de-escalation and an EU response (RC-B9-0235/2024, B9-0235/2024, B9-0237/2024, B9-0239/2024, B9-0240/2024, B9-0249/2024, B9-0250/2024, B9-0252/2024)

J’ai voté pour ce rapport car il appelle à une désescalade au Moyen-Orient, en soutenant Israël et en condamnant l’Iran.
2024/04/25