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J’ai voté en faveur de cette résolution. Cela fait maintenant plus de trois ans que le scandale a éclaté et pourtant la stratégie de l'UE est toujours en deçà des mesures nécessaires pour s'attaquer de manière appropriée à l'héritage du Dieselgate. Avec cette résolution, le Parlement européen appelle une nouvelle fois la Commission européenne à agir dans l'intérêt des citoyens européens et non pas uniquement pour les bénéfices d'une poignée d'entreprises. Il est urgent d'agir pour s'attaquer à l'une des principales sources de pollution atmosphérique en Europe et réduire le nombre de décès prématurés causés par la pollution de l’air.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car le Parlement européen à la majorité a rejeté un amendement qui aurait permis des investissements continus dans les infrastructures de combustibles fossiles et de déchets d’énergie grâce à des dérogations assez larges. Grâce à cette victoire, les investissements dans les infrastructures d’énergies fossiles et/ou ne respectant pas la «hiérarchie des déchets» sont entièrement exclus et ne peuvent faire l’objet de dérogations pour bénéficier du FEDER. Cependant, cette victoire est à nuancer car la droite européenne ainsi qu’une partie des socialistes et démocrates se sont opposés à un amendement qui proposait d’augmenter la part du budget dédiée aux objectifs stratégiques liés à la résilience des territoires face au changement climatique. L’Union européenne, notamment via le FEDER a l’opportunité d’augmenter ses investissements publics afin d’amortir le choc de la transition écologique pour les régions dépendantes des énergies fossiles en saisissant l’opportunité de créer des emplois décents et durables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit de nouvelles règles qui pousseront les constructeurs à aller dans la bonne direction. Bien que ce texte ne représente qu’une victoire en demi-teinte face au manque d’ambition des États membres et au lobby mené par les industriels, il constitue tout de même une avancée vers des objectifs de réductions d’émissions de CO2 plus ambitieux. Beaucoup plus d’efforts seront nécessaires pour s’inscrire dans les objectifs des accords de Paris et cela ne pourra se faire sans une volonté politique forte et sans une transition sociale juste. J’appelle à ce titre à la mise en place d’un Green New Deal au niveau européen, pour que la transition énergétique que nous devons mettre en place de toute urgence ne laisse pas certains de côté et soutienne le maintien dans l’emploi.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. Grâce à cette directive, dès 2021, ce sont les dix objets produits à base de plastique les plus retrouvés sur les plages européennes (parmi lesquels assiettes, couverts ou coton-tige), représentant 70 % de la pollution marine, qui seront interdits. Les produits contenant des plastiques oxodégradables et les emballages de fast-food en polystyrène expansé ont également été ajoutés à la liste. Si ce texte représente une avancée majeure dans la lutte contre la pollution et l’impact des plastiques sur notre planète, il faudra aller plus loin et organiser une réelle transition pour sortir du modèle du plastique, « fermer le robinet du plastique » de façon définitive. Ces premières mesures constituent des éléments encourageants qui doivent désormais être respectés et approfondis pour continuer à faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité politique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87751. La Commission, malgré les oppositions du Parlement européen, persiste et abuse des compétences d’exécution qui lui ont été attribuées. Je me suis donc opposé une nouvelle fois avec mes collègues à la mise sur le marché du maïs MON 87751 mis au point pour résister à certains parasites, tels que les lépidoptères, et résistant au glyphosate. Je demandais entre autre par cette objection que la Commission ne valide plus de nouveaux OGM, et particulièrement ceux résistants aux herbicides, tant que nous n’avons pas de nouvelles règles pour la mise sur le marché et d’évaluations approfondies et complètes des risques liés aux combinaisons d’OGM.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603. Cette souche OGM a été conçue pour rendre le maïs résistant face à certains insectes. Elle présente de plus un risque conséquent sur la biodiversité et l’environnement de par sa résistance au glyphosate. Dans le cas du glyphosate et du glufosinate, l’application d’herbicides complémentaires fait partie d’une pratique agricole régulière dans la culture de plantes résistantes aux herbicides et nous pouvons dès lors nous attendre à ce que des résidus de leur pulvérisation soient présents dans les récoltes et en soient des composantes inévitables. Les Européens ont été clairs dans leur refus de voir ce véritable poison prospérer sur notre continent. C’est pourquoi par cette objection, je me suis opposé à la mise sur le marché de cette combinaison d’OGM.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution visant à placer le trioxyde de chrome sur la liste des substances extrêmement préoccupantes du règlement REACH en raison de sa classification comme cancérogène (catégorie 1A) et mutagène (catégorie 1B) du règlement sur les produits chimiques. Le trioxyde de chrome est principalement utilisé dans l’industrie: la sidérurgie, le traitement du bois, les cosmétiques, le tannage du cuir, la fabrication de pigments et colorants. En plus de se révéler dangereux et cancérogène pour le consommateur, cet élément est également toxique pour les sols et les systèmes aquatiques. Je félicite donc l’adoption de cette résolution qui permettra une meilleure protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte relatif aux droits d’auteurs. Ce texte permettra d’harmoniser et d’actualiser le cadre législatif protégeant auteurs et créateurs. Cette directive représente une avancée pour les droits des auteurs et créateurs. Il est important de rétablir une équité globale sur la chaine de valeur, en renversant la vapeur entre plateformes et ayants-droits, mais aussi en s’assurant que ce sont bien les auteurs et les créateurs qui touchent le juste fruit de leur travail, et non seulement leurs producteurs, éditeurs ou gestionnaires de droits. Alors que l’article 13 (17 dans la version finale) a été l’objet de nombreuses critiques de la part des géants du web (GAFA), il vise en réalité à responsabiliser ces plateformes en ligne en les obligeant à rémunérer les ayants-droits d’œuvres qu’elles exploitent, par la négociation de licences. L’une des autres critiques avancées concerne les effets secondaires sur une multitude de plus petites plateformes. Des dérogations mettent hors-champ les services à but non lucratif tels que Wikipedia, et l’utilisation de contenus protégés à des fins de pastiche ou de mème sera autorisée, l’application de l’article 13/17 sera adaptée à la taille des plateformes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, dont j’étais le corapporteur. Souvent, dans des situations d’échec thérapeutique, de nombreux patients demandent à avoir accès à ce type de thérapie pour soulager leurs douleurs tout en continuant à vivre le plus normalement possible. En effet, le cannabis thérapeutique permet aux patients de poursuivre leurs activités quotidiennes avec moins d’entraves qu’avec des médicaments antidouleurs classiques. En réponse, la résolution du Parlement européen sur laquelle j’ai travaillé, demande à ce que les praticiens de santé puissent prescrire des traitements à base de cannabis thérapeutique dans tous les pays de l’Union, à ce qu’une formation appropriée du corps médical soit mise en place et à ce que la recherche sur le cannabis médical soit encouragée et financée.Cette résolution aurait toutefois pu aller plus loin en laissant la possibilité aux patients de choisir leur mode de traitement mais la droite s’y est opposée, au profit d’intérêts industriels. Cette résolution est donc une première étape positive qui méritera d’être approfondie afin que des normes communes soient établies pour les traitements à base de cannabis thérapeutique et que l’intérêt des patients et leur accompagnement face à la douleur prévalent.

2016/11/22

J'ai voté en faveur du rapport d’initiative portant sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur « l’utilisation durable des pesticides ». Ce dernier dresse un constat accablant en pointant notamment le retard accumulé par la majorité des États membres dans l’application de la directive. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, la demande de pesticides dans l’Union est restée pratiquement stable ces dernières années, contrairement à l’objectif de la directive qui prévoyait de réduire leur utilisation. Cela signifierait donc que les risques que présentent les pesticides pour l’homme et l’environnement sont restés constants, malgré la mise en œuvre des plans d’action nationaux. Le rapport d’initiative adopté souligne que la PAC n’incite pas suffisamment à réduire la dépendance des exploitations agricoles à l’égard des pesticides ni à l’adoption de techniques de production biologique. Le rapport appelle donc à la mise en place des instruments spécifiques dans le cadre de la PAC après-2020 pour faire évoluer le comportement des agriculteurs. Sans changement de modèle agricole, nous ne parviendrons pas à réduire l’impact environnemental de l’agriculture. Il nous faut désormais aller plus loin en préservant les sols.

2016/11/22

Plusieurs États-membres, et en particulier la France, sont des acteurs majeurs en matière spatiale. Leur coopération passe en partie par l’ESA (agence intergouvernementale), mais l’Union européenne occupe un rôle croissant sur différents programmes, en particulier Galileo (système de positionnement plus précis que le GPS américain) et Copernicus (surveillance scientifique de la terre). La Commission propose désormais de mutualiser les ressources en matière de communication satellitaire des autorités publiques (services de secours, garde-côtes...) via un nouveau programme, GovSatCom.Le programme spatial de l’Union tel qu’amendé par le PE insiste aussi sur l’importance absolument critique de maintenir une capacité d’accès indépendant à l’espace, et donc un site (Kourou) et des lanceurs opérationnels et compétitifs.J’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

La « blockchain », ou chaîne de blocs, est une technologie permettant d’automatiser et de sécuriser de nombreux types d’opérations ou de transactions nécessitant un « tiers de confiance ». Or si cette technologie est effectivement efficace et prometteuse, elle porte aussi en germe des risques de plusieurs ordres. Quid de l’impact social, la blockchain permettant in fine de se passer d’humains pour de nombreuses opérations (par exemple bancaires ou notariales) ; ne va-t-on pas au-devant de la robotisation de segments entiers de professions jusqu’à présent épargnées ? Quid de l’impact environnemental, quand on sait que cette technologie demande par essence une quantité exponentielle de capacité de calcul et donc d’énergie pour fonctionner ? Et quid de notre souveraineté et de la place de l’Europe dans tout cela ? Il existe en effet sur la blockchain comme sur toute innovation de rupture, une concurrence entre acteurs européens, américains, asiatiques... De toutes ces questions, la résolution ne dit rien ou si peu. J’ai donc voté contre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les activités du Médiateur européen, qui souligne des points cruciaux quant à la transparence dans l’Union européenne. Le travail du Médiateur européen a permis d’approfondir de nombreux enjeux soulevés par les citoyens: accès à l’information, transparence et indépendance des études scientifiques, conflits d’intérêt au sein des agences et institutions de l’Union. Malgré les amendements de la droite pour diluer certains paragraphes de ce texte, notamment au sujet de l’affaire Selmayr, les progressistes du Parlement ont su faire front commun pour conserver l’intégralité de ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport, qui marque l’entrée du Parlement européen en négociation interinstitutionnelle, se veut ambitieux sur le volume budgétaire (120 milliards d’euros) mais il souffre de certains lacunes ou scories : certaines liées au calendrier d’élaboration extrêmement serré et qui n’a pas permis d’aller proprement au bout de quelques débats, d’autres placées sciemment par certains lobbies industriels. C’est en particulier le cas du «principe d’innovation» qui, même logé seulement dans un considérant, représente un risque réel de remise en question du principe de précaution. Pour cette raison, je n’ai pas pu accorder un feu vert à ce texte.

2016/11/22

Ce rapport porte sur la décision qui accompagne le règlement «Horizon Europe» et en précise certaines modalités opérationnelles (en particulier sur la définition des grands axes et des secteurs de recherche soutenus). Outre que, là aussi, nous retrouvons trace (dans les annexes) du «principe d’innovation» que je conteste, le texte adopté a validé des aides pour «l’utilisation de nouvelles technologies génomiques et métabolomiques pour reconnaître et satisfaire les différents besoins nutritionnels de notre population mondiale» (ce qui pour moi est une porte ouverte aux OGM). Pour cette raison, de la même manière que je n’ai pas pu voter pour le rapport établissant le programme-cadre, je me suis abstenu sur le programme d’exécution, en espérant que les trilogues puissent gommer ces défauts rédhibitoires.

2016/11/22

Le futur « Fonds européen de la défense » vise à soutenir financièrement les projets de recherche et développement menés conjointement par des acteurs européens, pour véritablement transformer ce secteur industriel.Pour nous, cette incursion de l’échelon européen dans le domaine de la défense doit servir deux objectifs : rendre le secteur plus collaboratif, d’abord. C’est-à-dire travailler à plusieurs, pour en parallèle réorienter ces acteurs vers un marché européen mieux intégré et qui achèterait européen plutôt qu’américain, les rendant par conséquent moins dépendants de l’export et de clients infréquentables. Rendre le secteur plus éthique et transparent, ensuite. Avec des garde-fous stricts, des référence précises et des mécanismes de contrôle efficaces.Hélas, cette dimension éthique pourtant cruciale n’a pas trouvé de majorité, c’est pourquoi je n’ai pas pu voter en faveur du rapport tel qu’amendé.

2016/11/22

Le MIE est un programme important pour le déploiement transfrontalier des infrastructures de transport, d’énergie et numériques. Le volet numérique n’appelle pas de commentaire particulier. Celui sur les transports est pertinent dans l’ensemble mais contestable sur les possibilités qu’il offre en matière de financement des aéroports. Mais c’est sur le volet énergétique que le texte adopté pèche fortement. Certes, contrairement à son prédécesseur, ce MIE nouvelle génération verra ses possibilités de financer des projets gaziers sévèrement plafonnées. Mais alors que le dernier rapport du GIEC démontre que nous allons dans le mur si nous ne changeons pas radicalement y compris sur notre approvisionnement énergétique, je fais partie de ceux qui pensent que les programmes d’investissement publics ne devraient plus verser un seul euro aux énergies fossiles. L’amendement proposant cette approche radicale mais réaliste ayant été battu, je me suis abstenu sur le vote final.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. LIFE est le seul programme européen spécifiquement consacré à l’environnement et à l’action pour le climat. C’est donc un instrument financier essentiel pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en la matière. Même si l’enveloppe du programme LIFE a été doublée, cela reste insuffisant, il est donc primordial que la protection de l’environnement et de la biodiversité soient intégrées dans les différents programmes de l’Union. Plus de 60% des animaux sauvages ont disparu depuis1970 et le dernier rapport du GIEC rappelait le dramatique retard pris sur les engagements des Accords de Paris. Rattraper ce retard, accélérer la transition énergétique et protéger la biodiversité doivent être des priorités dans toutes les politiques de l’Union.

2016/11/22

Ce rapport devait répondre à l’initiative citoyenne européenne «Stop Glyphosate», qui réclamait notamment plus de transparence et de preuves autour des risques liés au glyphosate. La proposition législative défend ainsi la révision de plusieurs règlements touchant l’ensemble de la chaîne alimentaire. Plusieurs avancées défendues par les progressistes et écologistes du Parlement sont venues améliorer la proposition insuffisante de la Commission. Parmi elles, l’évaluation des risques appelés «effet cocktails», une transparence accrue autour des procédures utilisées par l’EFSA via la mise à disposition des études reçues avant la publication des rapports de l’EFSA et la mise en place de garde-fous pour garantir l’indépendance des experts membres des panels d’évaluation. Compte tenu de ces avancées, j’ai voté en faveur de ce rapport. Toutefois, il est crucial que certains points noirs soient éliminés du texte pendant les négociations en trilogue tels que la confidentialité préservée pour les idées innovantes et autour des OGM, les séquences d’ADN et les techniques de sélections. De même, la garantie pour les scientifiques de pouvoir utiliser les données publiées à des fins de recherche devra être clarifiée. La transparence et l’indépendance des évaluations scientifiques doivent être au cœur de la réglementation européenne.

2016/11/22

Ce rapport accompagne l’apparition du volet «mobilité militaire» dans le mécanisme pour l’interconnexion en Europe en développant le contexte et les justifications, d’ordres logistique et géopolitique. En l’occurrence, il n’est pas déraisonnable de considérer que si une crise interétatique devait dégénérer et avoir des suites militaires, il serait pertinent de pouvoir acheminer des troupes et du matériel aux confins est et sud de l’Union, en aménageant à cet effet les corridors transeuropéens de transport. Pour autant, il faudra veiller à ce que ces investissements viennent en supplément et pas au détriment des investissements civils qui sont, pour moi, nécessaires et prioritaires. Avis positif à ce stade sur ce rapport d’initiative, mais affaire à suivre.

2016/11/22

Ce jeudi 14 novembre, le Parlement s’est prononcé en faveur du rapport Girling sur les Polluants Organiques Persistants (POPs). Ces substances chimiques toxiques et persistantes dans l’environnement présentent en effet une capacité d’accumulation dangereuse dans les écosystèmes. Le texte voté vient donc mettre en cohérence la réglementation européenne avec les engagements pris par l’Union au sein de la Convention de Stockholm sur les POPs, afin de mieux protéger les consommateurs. Toutefois, le Parlement a rejeté des amendements clés demandant la fin des dérogations pour recyclage des produits contenant des POPs ainsi que des limites plus strictes quant à la présence de substances chimiques. Or, la présence de substances chimiques dans les déchets s’avère préoccupante dans le cadre de l’économie circulaire et met en danger les consommateurs, notamment les enfants dont les jouets souvent en plastique peuvent se retrouver contaminés. L’économie circulaire ne doit pas devenir un prétexte pour octroyer des dérogations à des produits issus du recyclage pouvant être dangereux pour la santé. Pour cette raison, la délégation Génération•s s’est abstenue sur ce texte qui ne répond qu’à une partie de l’enjeu.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la maladie de Lyme. L’adoption de cette résolution fait écho à une urgence sanitaire mais également aux attentes des associations de patients qui, depuis de nombreuses années, dénoncent une errance médicale insupportable pour les citoyens touchés. Un diagnostic rapide et des soins adéquats sont indispensables à la prise en charge de cette maladie. La résolution votée propose donc un certain nombre de solutions, parmi lesquelles : un accroissement des financements alloués à la recherche sur des méthodes de traitements et de diagnostics plus fiables de la maladie, la mise en place d’un système de surveillance européen du développement de la pathologie, l’adoption de lignes directrices communes pour établir le diagnostic de la borréliose de Lyme de façon à ne pas se reposer uniquement sur des tests sérologiques dont le résultat peut être faussement négatif, et le renforcement de la formation des médecins afin d’aider les patients à sortir de l’impasse thérapeutique. J’appelle la Commission à prendre des mesures dans cette direction au plus vite.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra la mise en place de normes de performance CO2 pour les véhicules lourds qui en été jusqu’alors dépourvus. Les émissions des camions, bus et autocars représentent pourtant à eux-seuls environ 6% des émissions de CO2 en Europe. Ce texte était donc très attendu afin d’améliorer la situation du secteur.Le rapport voté fixe un objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds de 20% en 2025 et 35% en 2030. Ces objectifs seront assortis de quotas de ventes de véhicules zéro et faibles émissions à hauteur de 5% en 2025 et 20% en 2030 de façon à inciter les constructeurs à investir dans ces véhicules moins polluants et à les promouvoir. Une révision de l’objectif de réduction des émissions pour 2030 aura lieu en 2022 et sera je l’espère, élevé à plus de 45%.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative. La numérisation creuse aujourd’hui les fractures entre territoires et au sein même des populations. Les plus vulnérables se voient excluent d’une partie de l’économie, du travail, de la vie sociale, se déroulant en ligne. Il est donc crucial de réduire cet écart. La technologie peut contribuer au développement et favoriser l’innovation dans de nombreux secteurs. Je regrette toutefois que ce texte n’établisse pas comme priorité l’accès universel à internet pour tous et à prix accessible d’ici 2020. Sans ce prérequis, les services mentionnés dans le texte tel que l’e-commerce ou l’e-gouvernement ne pourront se développer sans mettre de côté une partie des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’usage de médicaments vétérinaires. Il vise entre autre à favoriser un usage prudent et raisonné des antibiotiques en interdisant l’usage routinier de ces derniers et en restreignant leur usage préventif aux situations exceptionnelles et uniquement sur justification d’un vétérinaire. De même l’usage métaphylactique devra être encadré et se produire seulement lorsque le risque de propagation de la maladie est élevé et qu'aucune autre alternative appropriée n'est disponible. Le texte contient d’autre avancées : un renforcement du système de pharmacovigilance et l’exclusion de la vente en ligne d’antibiotiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur les médicaments vétérinaires. Il est important d’aligner tous les textes liés aux traitements vétérinaires de façon à interdire l’usage prophylactique des antibiotiques et lutter contre l’antibiorésistance.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant entre autre à améliorer les règles d’usage des médicaments vétérinaires et interdisant l’utilisation à titre préventif et routinier des antibiotiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à mettre à jour les règles d’investissements publics dans les transports. Il est crucial que les pouvoirs publics investissent dans des modes de transports propres afin de garantir une meilleure qualité de l’air aux citoyens et de limiter l’impact sur le changement climatique. Ce texte propose des objectifs pour les investissements publics dans les véhicules propres adaptés à chaque pays, associés à des sous-objectifs de véhicules « zéro-émission ». Même si ce texte aurait pu être plus ambitieux, il permet d’avancer vers des transports décarbonnés et de donner une ligne directrice aux investissements publics, jusque-là dirigés vers des véhicules à 94% dépendant du pétrole

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution demandant de meilleures conditions d’élevage pour les poulets de chair. Les règles de bien-être animal doivent être appliquées et renforcées afin d’assurer notamment aux poulets l’accès à la lumière du jour et l’espace suffisant pour assouvir leurs besoins naturels. De plus, les races traditionnelles de poulets devraient être privilégiées aux races à « croissance rapide », plus fragiles et davantage susceptibles de transmettre à l’homme des bactéries résistantes aux antimicrobiens. De façon générale, la question du bien-être animal est intrinsèquement liée à la santé publique et nous devons œuvrer pour améliorer les conditions d’élevage.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission de réévaluer à la hausse les objectifs de l’Union européenne en matière de climat afin de respecter les accords de Paris. Entre autre, cette résolution demande à ce qu’un objectif de 55 % de réduction des émissions à effets de serre soit atteint pour 2030 et vise zéro émission nette en 2050.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution pour laquelle j’étais cosponsor au nom du groupe S&D. Le texte porte la position du Parlement pour la prochaine conférence des parties sur la biodiversité et appelle la Commission à plaider en faveur de la mise en place d’indicateurs précis pour le suivi des objectifs d’Aichi et demande à ce que les discussions au sujet du prochain cadre soient abordées dès maintenant. De plus, nous insistons dans cette résolution sur l’importance d’intégrer la biodiversité comme priorité politique sur la scène internationale mais aussi dans toutes les politiques sectorielles telles que celles de l’énergie ou de l’agriculture.Je regrette toutefois que l’amendement que nous avions déposé demandant un moratoire sur l’utilisation du forçage génétique n’ait pas été adopté. Cette nouvelle technique de modification du génome risque en effet de déstabiliser les écosystèmes et de favoriser la disparition des espèces, sans parler du manque de maîtrise de ce type de technique une fois dans l’environnement. Encore une fois, la droite mais aussi des membres de la gauche ont montré qu’ils donnaient la priorité au profit sur la préservation de notre environnement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à interdire les principaux plastiques à usage unique en Europe de façon à diminuer notre impact sur les océans. Ce texte représente une avancée vers un changement plus que nécessaire de nos modes de consommation et de production. Il interdit donc les principaux plastiques à usage unique retrouvés dans les océans et demande à ce que des objectifs de réduction soit adoptés par pays pour réduire l’accès aux produits en plastique à usage unique qui ne pourraient être interdits dans l’immédiat. La prochaine étape sera donc pour les États membres d’adopter des objectifs ambitieux de réduction des plastiques visés. Le texte voté demande également un élargissement de la responsabilité des producteurs en application du principe pollueur-payeur afin que les industriels prennent en charge le coût de nettoyage de leurs produits dans la nature. Ces premières mesures constituent des éléments encourageants qui doivent désormais être respectés et approfondis pour continuer à faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité politique.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce texte qui, même s’il représente une avancée en lien avec l’initiative citoyenne européenne Right2Water, aurait pu aller plus loin pour garantir l’accès à une eau de qualité. La garantie de l’accès universel à l’eau a en effet été entérinée, ce qui est une avancée majeure considérant que plus de 20 millions d’européens ne sont toujours pas connectés à un réseau public de distribution d’eau potable au sein de l’Union. Toutefois, la Droite s’est opposée aux amendements souhaitant mandater les États Membres pour que des mesures spécifiques soit prises dès à présent, ce qui atténue l’ambition du texte. De plus, des seuils de contrôle plus stricts sur la présence de perturbateurs endocriniens (Bisphénol A, PFAS) auraient été nécessaires pour garantir la meilleure qualité de l’eau possible. C’est ce que je revendique, je ne m’oppose donc pas aux avancées dans l’intérêt des plus vulnérables mais demande aux États Membres de respecter la volonté des citoyens européens en assurant un accès à une eau de qualité pour tous.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte proposant une évaluation obligatoire et comparative des technologies de santé au niveau européen. Ce texte demande notamment à ce que l’intérêt de la mise sur le marché d’un nouveau traitement soit évalué en comparaison avec les autres déjà présents sur le marché. En effet, dans l’intérêt des patients, au-delà de l’efficacité des protocoles de soin, c’est l’évaluation de leur qualité et de la plus-value qu’ils représentent qui doivent être centrales. Le rapport souligne également l’importance d’un égal accès aux soins dans l’Union européenne, requérant ainsi la diminution des barrières de prix, d’indisponibilité, de manque de connaissances vis à vis de certains traitements. Enfin, le rapport voté insiste sur deux points cruciaux: la meilleure évaluation des « dispositifs médicaux », jusqu’alors laissés de côté, et l’investissement dans les thérapies spécifiques à des groupes de patients plus restreints (maladies rares, ...), prenant ainsi en compte le fait que les soins d’avenir seront davantage «personnalisé» et que nos systèmes de soins et de remboursements doivent anticiper ce changement dans l’intérêts des citoyens européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte fixant l’objectif de réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules particuliers à 40% pour 2030. Assorti d’un objectif intermédiaire de réduction de 20% de ces émissions polluantes en 2025, et d’un quota rehaussé de mise sur le marché de voitures électriques, ce texte est le minimum que nous pouvions accepter au vu de l’impact de ces émissions sur le réchauffement climatique. Force est de constater que les lobbys des multinationales de l’automobile ont tout fait pour entraver l’adoption d’objectifs plus ambitieux, au détriment de la santé des européens. Néanmoins, et nous pouvons nous en féliciter, le rapport voté contient des avancées quant à l’évaluation des émissions des voitures en conditions réelles de conduite, palliant ainsi aux risques de tromperie révélée au moment du Dieselgate.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport demandant des investissements dédiés à l’accompagnement de ces régions excentrées et dont les besoins nécessitent une approche spécifique et non résiduelle. Ce texte demande donc à ce que des politiques publiques personnalisées soient mises en place de façon à coller au plus proche des besoins de ces régions. Le texte appelle également à réduire les asymétries qui peuvent exister dans l’accès aux technologies, à l’internet ou aux soins, entravant le développement de ces territoires et notamment l’innovation. J’appelle de mes vœux la réalisation rapide des objectifs découlant de ce texte afin de réduire les inégalités entre régions dans l’Union

2016/11/22

Les bulldozers israéliens sont sur le point de démolir ce village bédouin, qui non seulement accueille une école financée par l'Italie, mais surtout constitue une zone cruciale pour la continuité territoriale de la Cisjordanie. Ainsi, en évacuant et en démolissant ce village, Israël se rend coupable de deux atteintes majeures au droit international : le déplacement forcé de populations sous sa responsabilité en tant que force occupante, et l'intensification de la colonisation (extension de Maale Adumim). J'ai voté pour la résolution qui condamne fermement cette situation. Le Parlement n'a pas toujours été aussi clair dans sa dénonciation des agissements irréguliers d'Israël : espérons que sa voix porte cette fois ! Car il est minuit moins une si l'on veut encore sincèrement donner des chances et sauver la paix basée sur la solution à deux États.

2016/11/22

La Délégation Génération•s du Parlement européen a voté en faveur de ce rapport pour endiguer l’antibiorésistance (RAM) en Europe. Ce rapport crucial pour protéger la santé des Européens vient souligner les vecteurs du développement de la RAM et l’impasse de notre modèle sanitaire et agricole.Les causes de la RAM sont nombreuses, notamment l’usage trop fréquent des antibiotiques pour soigner les infections chez l’humain ou les animaux. Le modèle agricole productiviste que les lobbys phytopharmaceutiques et l’entêtement des exécutifs européens ont forgé porte une grande part de responsabilité, poussant les agriculteurs à utiliser de façon excessive les antibiotiques et les produits phytopharmaceutiques pour produire toujours plus.C’est donc un constat alarmant que dresse ce rapport, qui doit nous permettre d’impulser au plus vite un changement de modèle agricole et alimentaire.Il existe des solutions: respecter le bien-être animal, éviter le rejet d’antibiotiques dans l’environnement, mettre en place un étiquetage pour informer les consommateurs européens de l’utilisation d’antibiotiques, réfléchir à la mise en place d’incitations fiscales et développer la phagothérapie.

2016/11/22

La délégation Génération•s du Parlement européen a voté en faveur de ce rapport sur l’utilisation des pesticides en Europe.En effet, le texte adopté fait état d’un certain nombre de points problématiques dans l’usage qui est fait des produits phytopharmaceutiques aujourd’hui en Europe. Ils sont loin d’être utilisés uniquement en dernier recours, et leur usage est souvent massif et disproportionné. Ce rapport défend donc une approche «intégrée» dans l’utilisation des pesticides, ayant pour but de promouvoir l’usage de méthodes alternatives pour protéger les cultures et un usage parcimonieux des pesticides, s’ils s’avèrent nécessaires, dans un second temps.Autre point important, ce rapport pointe du doigt la mauvaise application de la législation en matière de pesticides, et notamment le nombre bien trop grand de «dérogations d’urgence» pour autoriser des produits autrement destinés à ne plus être utilisés sur le marché, car jugés dangereux. Enfin, le rapport souligne que les études d’impact préalables à la mise sur le marché des produits tiennent insuffisamment compte des effets hors cibles environnementaux une fois ces derniers utilisés dans nos champs. L’occasion de rappeler que l’utilisation des pesticides est un des plus grands facteurs de la disparition de la biodiversité dans nos campagnes et de la détérioration des sols.

2016/11/22

J'ai voté contre ce texte avalisant un premier pas vers la ratification du JEFTA, traité de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne. En effet, ce traité ne répondant pas à un certain nombre de prérequis environnementaux, il contribuerait de façon importante à l'augmentation du réchauffement climatique. J'ai donc exprimé mon opposition à l'adoption du JEFTA en l'état, en votant contre ce texte.

2016/11/22

Comme une grande majorité de collègues, j'ai voté en faveur de la directive droit d'auteur. Après la déception du vote du 5 juillet, ce résultat marque une grande victoire pour les créateurs européens ainsi que pour les organes de presse de l’Union. Le texte harmonise et actualise le cadre législatif afin de l’adapter aux nouveaux usages et supports en ligne. Il repose sur un principe de base : tout travail mérite salaire ! L’article 11 introduit une obligation de contrepartie financière à verser aux journaux, médias, magazines et agences de presse en cas de partage en ligne de leurs contenus éditoriaux. Il s’agit de protéger leur travail face aux plateformes du Net. L’article 13 doit responsabiliser ces mêmes GAFAM en les obligeant à assurer une plus juste rémunération des créateurs et des artistes via la négociation obligatoire de licences et une meilleure répartition des recettes publicitaires.

2016/11/22

Le Parlement demande le déclenchement de la procédure au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE. Nous nous en félicitons! Après avoir mis les juges au pas, le gouvernement hongrois bafoue la liberté de la presse et les droits fondamentaux, dont celui pour une femme de disposer librement de son corps. En érigeant des murs aux frontières, en persécutant les migrants et en condamnant les réseaux de solidarité, c'est le droit international humanitaire que l’on viole. Autant de valeurs européennes constitutionnalisées dans nos traités. Suite à cette activation de l'article 7 du TUE par le Parlement européen, le gouvernement hongrois pourrait être in fine privé de son droit de vote au Conseil si les chefs d'État et de gouvernement ne persistent pas dans les largesses accordées à Orban, provoquant l'impunité et le mépris des valeurs européennes. Après une première victoire au Parlement, c'est au Conseil de prendre ses responsabilités!

2016/11/22

Bien que la défense du multilatéralisme soit un des gages essentiels de la stabilité mondiale à l'aune de nouveaux défis, l'Union européenne ne peut être naïve face aux velléités de la présidence Trump ou de certaines grandes puissances de se soustraire à leurs engagements internationaux. En matière commerciale, la politique America First ou les droits de douane imposés unilatéralement sur l'acier et l'aluminium européens sont autant de violations totales des règles de l'OMC. En matière de défense, renforcer le financement de l'OTAN ne peut être la seule piste envisagée. C'est vers une autonomie stratégique à laquelle nous devons parvenir, au travers d'une politique européenne de défense. Le renforcement de nos partenariats ne doit toutefois pas se faire au détriment de la démocratie et des centaines de milliers de citoyens européens et américains qui se sont exprimés contre le TTIP. Appeler de ses vœux la réouverture d'un nouveau TTIP aurait un impact bien plus important que les seuls effets économiques et commerciaux. Un nouveau TTIP serait en contradiction avec la nature même de la construction européenne. Pour ces raisons, nous avons voté contre ce rapport d'initiative législative.

2016/11/22

Fixer des mesures antidumping aux produits chinois, inciter les entreprises chinoises en situation de surcapacité sur les marchés mondiaux à se restructurer, c'est éviter de mettre en péril les entreprises européennes en acceptant tous les produits en provenance de Chine vendus à des prix injustement bas grâce aux subventions massives dont ils font l’objet. C'est, surtout, ne pas encourager la course au moins-disant social et environnemental à laquelle se livrent les autorités chinoises. Tout aussi primordial, le filtrage de certains investissements chinois dans des filières stratégiques: la défense, la santé ou – ce qui est tout simplement crucial – notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Puisque l’industrie crée aussi du vivre-ensemble, puisqu'il s'agit de commercer avec la Chine dans les mêmes conditions de concurrence, puisque nous sommes de fervents défenseurs du juste-échange, nous avons voté en faveur de ce rapport d'initiative. Dans le cadre de ce rapport d'initiative, c’est une certaine idée de l’Europe qui était en jeu. Les citoyens se détournent déjà de l’Union puisque celle-ci s’avère incapable de les protéger. Alors, plus que jamais, l’Europe doit imposer des règles dans le commerce international. Plus que jamais, elle doit promouvoir une certaine idée de la mondialisation et créer les conditions pour le développement de son industrie.

2016/11/22

Nous nous réjouissons de l’adoption par le Parlement européen du rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union. Alors que 55% des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel en Europe, la protection des victimes doit constituer une priorité. Trop nombreuses sont les femmes qui préfèrent ne pas dénoncer des situations de harcèlement au travail afin d’éviter des sanctions, une mise en l’écart, voire un licenciement. Il faut saluer la présentation obligatoire de listes paritaires dans chaque État membre pour les élections européennes à venir, et l'obligation de formations au Parlement européen sur les questions de harcèlement sexuel et de sexisme, pour les députés et tout le personnel. A présent, nous demandons une proposition législative visant à lutter contre le harcèlement sexuel qui harmoniserait par le haut les règles de protection européennes. Cette loi devra comprendre un financement public suffisant pour veiller à ce que les agents chargés de l’application de la loi, les juges et l’ensemble des fonctionnaires rencontrant des cas de harcèlement sexuel soient formés pour comprendre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail et partout ailleurs.

2016/11/22

. – Lors de cette session, le Parlement européen s’est prononcé sur une réforme de l’initiative citoyenne européenne (ICE) afin d’en faciliter l’organisation. Cette proposition, que j’ai soutenue, vise à rendre l’ICE plus accessible, moins lourde et plus facile à utiliser pour les organisateurs et ceux qui la soutiennent. Ainsi, l’ICE pourra renforcer son potentiel en tant qu’outil permettant d’améliorer la participation citoyenne, y compris celle des jeunes. Par exemple, nous donnerons le droit à tout citoyen de l’Union âgé d’au moins 16 ans, de soutenir une initiative en signant une déclaration de soutien et nous fixerons enfin les conditions et les délais de présentation des initiatives à la Commission. Néanmoins, je resterai vigilante, car il existe une possibilité d’instrumentalisation de l’ICE. Certains groupes veulent non seulement revenir sur des acquis sociaux mais aussi sur les droits fondamentaux, tels que le droit à l’avortement. La route vers l’égalité est encore très longue, semée d’embûches, mais il est nécessaire de s’y tenir et j’y veillerai personnellement.

2016/11/22

En cette session plénière de juillet, j’ai voté en faveur du rapport Mastalka, qui définit un statut pour les entreprises solidaires. Ce rapport d’initiative insiste sur le rôle joué par les entreprises de l’économie sociale et solidaire dans nos sociétés, combinant des objectifs sociaux et environnementaux avec une gestion reposant sur le modèle de l’entreprise. Si leurs activités sont diverses, elles impliquent souvent des services destinés à apporter un soutien à des personnes en situation de précarité ou touchées par l’exclusion socio-économique.En raison de la grande diversité des dispositifs légaux nationaux entourant la définition des entreprises de l’économie sociale et solidaire, le texte voté recommande notamment la création d’un label social européen (dont les critères sont définis dans le texte) de façon à créer un mécanisme européen de reconnaissance pour ces organismes, dont la plus-value pour nos sociétés est immense.

2016/11/22

. – J’ai voté contre le texte visant à modifier l’acte électoral de 1976 dont le principal changement proposé résidait dans l’introduction d’un seuil minimum obligatoire pour l’attribution de sièges, situé entre 2 et 5 %, pour les circonscriptions qui comptent plus de 35 sièges pour les élections au Parlement européen. Cette règle s’appliquerait également aux États membres constituant une circonscription unique.En effet, je considère que le Parlement européen est la voix du peuple et doit le rester. Si l’on met en place ce seuil minimum obligatoire, bon nombre de partis ne seraient plus représentés au sein du Parlement et la légitimité démocratique de l’Union serait, une fois encore, bafouée. Aussi, nous ne sommes pas directement concernés par cette réforme mais il s’agit d’être solidaire avec les peuples européens dont certains dirigeants pourraient profiter pour écarter leurs opposants. Face aux maux qui rongent l’Europe, je refuse toute forme de démocratie amoindrie. Je suis pour une Union européenne démocratique, et pour une Union des peuples.

2016/11/22

. – Au cours de cette session, le Parlement européen s’est prononcé sur le Projet de budget rectificatif n°3 au budget général pour 2018. Il prévoit de prolonger la Facilité pour la Turquie pour un montant de 500 millions d’euros. Il s’agit d’un fonds fiduciaire qui, pour l’essentiel, provient du budget de l’UE. Ce fonds, sous couvert d’accueil des réfugiés, consacre en réalité un dédouanement honteux de la responsabilité de l’Europe envers les demandeurs d’asiles. Par cette « Facilité », l’Union pose des verrous aux portes de l’Europe. Par ce pacte, l’Europe se met en situation de dépendance avec Erdogan, et le chef d’État de la Turquie ne manque aucune occasion de le faire savoir : « Si j’ouvre les verrous » ! Citoyens européens, ce n’est pas en nous délestant de nos responsabilités que nous trouverons les solutions au phénomène des migrations. C’est avec horreur que je vois se dresser une Europe forteresse, qui piétine le droit d’asile, cadenasse ses frontières ! L’Europe est forte quand elle est fidèle à elle-même et à ses valeurs que sont la paix, la solidarité et la défense des droits de l’Homme. Et c’est pour y rester fidèle que je me suis opposée à ce texte.

2016/11/22

. – Notre commission des budgets a voté la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à hauteur de 9 894 483 d'euros (ce qui représente 60 % du coût total, soit 16 490 805 euros) à la suite du licenciement économique de 1 858 employés et de la dégradation du dialogue social à Air France. Ayant voté pour ce texte, je me félicite de la mobilisation de ce fond qui soutiendra les travailleurs dans leur recherche d’un nouvel emploi ou dans leur formation professionnelle. En revanche, comme le rappelait mon amendement, il incombe à Air France de veiller à tenir un dialogue social de qualité, qui y a fait défaut ces dernières années. J’ai également invité la commission européenne, dans un amendement, à procéder à davantage de contrôle concernant la mise en œuvre de ce fond et à rendre des comptes au Parlement européen. Je suis heureux que cet amendement ait été adopté, car si la solidarité est l’une des valeurs de l’Union, elle n’est pas à sens unique! J’espère que le nouveau PDG d’Air France s’en souviendra lorsqu’il prendra ses fonctions.

2016/11/22

. – Il n’y a pas assez de coopération dans le secteur industriel de la défense européenne.Ce programme devra favoriser les initiatives conjointes, dans un premier temps au stade de la R&D, de manière à gagner en compétitivité et à mieux calquer les futurs projets d’équipement sur les besoins européens, dans l’espoir que les États-membres soient in fine encouragés à s’équiper « made in UE ».Rejeter ce programme équivaudrait à maintenir un statu quo qui voit chaque État-membre faire ce qu’il veut en la matière, y compris trop souvent en faisant appel à des fournisseurs extra-européens.Or, si l’on veut à terme s’émanciper de l’OTAN, il nous faudra pouvoir compter sur nos propres capacités et savoir-faire.Un bémol sur le volet budgétaire: je regrette que la position du Parlement, qui demandait de l’argent frais pour cette priorité nouvelle, n’ait pas été entendue. Toutefois je note que les redéploiements ne touchent pas les programmes sociaux ou destinés à la jeunesse (ce qui pour moi aurait été une ligne rouge) et devraient avoir un impact opérationnel très limité. Toutefois je mets en garde le Conseil et la Commission: si l’Europe veut être présente sur tous les fronts, elle devra se doter d’un future Cadre financier pluriannuel bien doté et ambitieux !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. Les statistiques agricoles sont des outils très importants pour mieux comprendre l’état de l’agriculture dans l’Union européenne, les effets des politiques agricoles menées, la situation dans nos zones rurales, ainsi que la façon dont ces dernières sont affectées par le changement climatique et les bouleversements sociaux. Dans différents rapports récents, le Parlement européen demandait à disposer de davantage de données plus précises concernant par exemple la répartition femmes-hommes dans le secteur agricole, le nombre de jeunes agriculteurs, la concentration des terres ou l’utilisation de surfaces d’intérêt écologique. Le texte voté vise donc à améliorer la comparabilité et la cohérence des statistiques européennes concernant la structure des exploitations agricoles dans l’Union, à accélérer la transmission des données et à permettre une collecte de données plus flexible et ciblée, réduisant les lourdeurs administratives pesant sur les exploitations agricoles dans l’Union.Je regrette toutefois que des mesures plus ambitieuses pour refléter la réalité des petites exploitations n’aient pas été incluses.

2016/11/22

. – La Commission européenne, dans le cadre de son engagement de simplification législative et administrative Refit, entendait abroger un règlement portant des obligations de communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, au motif que ces éléments se retrouvaient déjà dans des rapports de l’ENTSO-E et de l’ENTSO-G (les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz). Or dans la mesure où ces rapports ne sont pas nécessairement facilement accessibles, et peuvent parfois faire l’objet de critiques, j’estime que la disparition d’une obligation formelle de communication des projets d’infrastructures énergétiques, établie par la loi européenne, va à l’encontre d’une débat public informé et serein sur ces sujets potentiellement controversés. J’ai donc voté contre ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative commun de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Ce rapport contient des recommandations quant aux futures activités de l’Union en matière de diplomatie climatique.La transversalité des questions climatiques ne s’est pas intégrée de façon évidente dans toutes les institutions européennes et les affaires étrangères ne sont pas en reste. Ce rapport insiste donc sur l’importance d’intégrer les politiques climatiques dans les affaires étrangères de l’Union mais également d’intégrer les enjeux climatiques dans toutes les autres politiques européennes aux dimensions extérieures. Cela signifie structurer et professionnaliser une diplomatie climatique européenne, proposer un programme sur la diplomatie climatique de l’Union, et se montrer exemplaire quant à nos objectifs de l’Accord de Paris, de façon à ce qu’ émerge un leadership européen en matière climatique.Ce rapport souligne également un certain nombre de priorités stratégiques à traiter dans les plus brefs délais. Parmi celles-ci, le rapport entre changement climatique et migration. Je regrette à ce titre que l’avancée des discussions vers une définition claire du statut de « réfugié climatique » n’ait pas été retenue suite au vote en plénière.

2016/11/22

J'ai voté contre ce mandate de négociation. Ce texte adopté en commission transport affaiblissait considérablement les garanties et protections sociales des travailleurs du secteur routier : le repos hebdomadaire des chauffeurs routiers dans les cabines de leurs véhicules aurait ainsi été rendu possible, inversant ainsi l'un des rares arrêts sociaux récemment adopté par la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette position ne pouvait pas être celle portée par le Parlement européen dans les négociations qui s’engageront prochainement avec les Etats membres.Il est primordial de continuer à se battre pour mettre un coup d’arrêt à la concurrence déloyale sévissant entre salariés européens sur la base de leur nationalité.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette objection. En effet, ce règlement délégué à l'initiative de la Commission incluait la possibilité d'autoriser la pêche électrique en Mer du Nord. Or, le 16 janvier dernier, le Parlement européen votait l'interdiction totale en Europe de cette technique de pêche ravageuse pour la vie marine. La Commission a tenté de ne pas en tenir compte dans un énième déni de démocratie mais sans succès puisque le Parlement européen a massivement refusé cette nouvelle proposition de règlement.

2016/11/22

L’Union européenne a pour habitude de conclure des accords d’associations avec des États tiers afin de coopérer sur des enjeux économiques, politiques et culturels et de faire face ensemble à des défis régionaux et mondiaux. Nous avons depuis 2003 un tel accord avec le Chili. S’il était nécessaire de moderniser cet accord afin de l’adapter aux besoins actuels, cela devait se faire de manière équilibrée, dans le respect des identités régionales et sans automatisme aveugle. Pourtant, bien que ce pays ait l’un des meilleurs indices de développement humain à échelle mondiale des inégalités de genre persistent.En effet, bien que nous nous réjouissions de la récente dépénalisation de l’avortement sous certaines conditions, cela n’a rien changé aux violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des citoyennes chiliennes. Les étudiantes chiliennes, dans un mouvement historique, sont d’ailleurs à l’initiative de manifestations dans les rues de leur pays pour dénoncer ces violences basées.En votant en faveur de ce rapport, nous posons la première pierre en insérant un chapitre sur l’égalité entre les femmes et les hommes. À la commission de s’en saisir et d’encourager la généralisation de ce chapitre sur l’égalité à tous les accords d’association avec nos partenaires.

2016/11/22

Alors que l’administration américaine souffle le chaud et le froid sur tous les sujets, y compris en matière de défense, l’Europe est en train de réaliser qu’elle doit d’abord compter sur elle-même dans le domaine militaire. De ce point de vue, les progrès enregistrés par la PESCO (coopération structurée permanente) et les nouveaux programmes en matière de R&D et prototypage pour les industries de défense (pour peu qu’ils ne soient pas financés au détriment d’autres priorités) sont des évolutions qu’il convient de saluer.Cependant, le rapporteur met systématiquement ces progrès au service d’un renforcement, in fine, de l’OTAN. Or de mon côté je les analyse au contraire comme une façon de nous doter d’une pleine autonomie stratégique, et donc de nous éloigner progressivement de cette organisation. Du fait de ce désaccord de fond sur la qualité des relations UE-OTAN et la finalité des efforts européens en matière de défense, j’ai voté contre ce rapport.

2016/11/22

Les évolutions technologiques nous permettent d’accomplir des progrès remarquables dans de nombreux domaines mais il faut reconnaitre qu’elles peuvent aussi constituer des outils redoutables menaçant sécurité, défense et stabilité si elles tombent entre des mains malveillantes (cybercriminalité, cyberattaques, terrorisme...). Ce risque est d’autant plus grand que nous vivons dans des sociétés de plus en plus connectées. Alors que nous planchons actuellement sur un dispositif législatif «cybersécurité», ce rapport d’AFET se penche sur le volet «cyberdéfense» (la nuance étant la coloration plus «militaire» des procédures et l’attribution plus directe des responsabilités à des États, à la différence de hackeurs uniquement motivés par l’appât du gain). Si le texte soumis au vote fournit une analyse plutôt complète et équilibrée des enjeux ainsi que quelques propositions utiles, je suis gêné par le chapitre dédié à l’OTAN ainsi que par certains passages sur le rôle du secteur privé. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2016/11/22

Cette semaine, en session plénière du parlement à Strasbourg, j’ai voté en faveur de ce rapport visant à améliorer la performance environnementale des nouveaux véhicules lourds dans l’Union.Les camions, autocar et autobus émettent près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports européens et cette part est en progression. Pourtant ces nouveaux véhicules utilitaires mis sur le marché européen ne sont soumis à aucune certification, ni à aucune exigence de surveillance ou de communication d’informations objectives et comparables, comme c’est déjà le cas pour les voitures et les camionnettes.Dès lors, les constructeurs ne sont pas incités.Ce rapport a donc pour but d’accroître la transparence dans le secteur des véhicules lourds et d’obtenir des objectifs clairs de réduction de gaz à effets de serre de ces derniers afin qu’ils contribuent, au même titre que les autres moyens de transport, aux accords de ParisDans cet optique, le rapport voté par demande notamment : la facilitation de la communication des rapports d’évaluation d’émissions de CO2 de véhicules lourds aux citoyens pour plus de transparence et l’élaboration de méthodes de test au plus proche des conditions réelles.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’évaluation de la Directive Eco-conception. Cette dernière est un outil clé pour améliorer la performance environnementale des produits mis sur le marché européen.Aussi, cette Directive doit être renforcée et aller plus loin afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et d’être en phase avec les évolutions rapides du marché. C’est ce que demande ce rapport d’évaluation. Un plus grand nombre de produits doivent notamment être couverts par cette Directive et non plus seulement sous l’angle de leur efficacité énergétique mais également en tenant compte de l’impact environnemental et sanitaire des matériaux choisis. Autre point important, la prise en compte du cycle de vie des produits de façon à intégrer des critères minimum quant à leur durabilité, leur robustesse, leur réparabilité, et la possibilité d’améliorer ou de mettre à jour son produit, de le réutiliser et de le recycler, et ce en lien avec l’économie circulaire. Il était également crucial pour moi d’introduire un critère éthique dans l’évaluation des produits telle que l’origine et les méthodes d’extraction des matières premières et les conditions sociales des travailleurs, ce qui a été repris dans ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de mon objection, déposée avec 5 autres collègues de groupes politiques différents. Cette objection est la 26ème de ce type et vient s’opposer à l’entrée d’un nouvel organisme génétiquement modifié sur le marché européen. Pour autant, la Commission ne semble pas entendre notre message, preuve s’il en est du déni criant de démocratie à ce sujet.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à instaurer de meilleurs critères sanitaires, sociaux et environnementaux pour l’importation de produits de la pêche sur les marchés européens. Ce rapport préconise notamment un contrôle plus strict des produits provenant de l’extérieur de l’Union susceptibles d’entrer sur le marché européen et l’exclusion des accords de libre-échange avec l’Union de tout pays identifié par le règlement sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La traçabilité, la transparence et l’étiquetage des produits de la pêche permettent à l’Union de garantir aux consommateurs européens la mise sur le marché de produits à la hauteur des normes qualitatives et environnementales en vigueur. Aussi, il est crucial de préserver ce système à un moment où le commerce international met bien souvent à mal la qualité des produits qui se retrouvent dans l’assiette des consommateurs. C’est dans le sens d’échanges régulés et vertueux que va ce rapport et c’est pourquoi je lui ai apporté mon soutien.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Par cette résolution, mes collègues eurodéputés et moi-même venons remettre en question la proposition publiée par la Commission européenne le 2 mai dernier et envoyons un message clair au Conseil pour une Europe plus ambitieuse. Le texte que nous avons voté condamne notamment la logique d’austérité qui a guidé la Commission. Nous dénonçons donc les coupes budgétaires prévues par la Commission pour le projet de cadre financier : - 16 % pour la PAC, - 10 % pour les politiques régionales et – 6 % pour le Fonds social européen. Le tout dans un budget qui ne représenterait au total plus que 1,08 % du PIB de l’Union à 27, contre 1,13 % actuellement et alors même que pour poursuivre les programmes européens à la hauteur des besoins, un budget à 1,3 % du PIB de l’UE-27 est a minima nécessaire. La résolution votée réaffirme donc avec fermeté l’ambition européenne du Parlement : plus de solidarité et des engagements maintenus pour des programmes d’avenir et pour la protection de l’environnement.

2016/11/22

Pour lutter contre le dumping social, il est indispensable que les travailleurs détachés bénéficient des mêmes conditions de rémunérations que tous les autres salariés : « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ». C’est pourquoi j’ai voté en faveur de la révision de la directive détachement des travailleurs. Des avancées concrètes ont été obtenues : garantir l’application pleine et entière des conventions collectives, le versement d’un 13ème mois quand il existe, le paiement des primes, la majoration salariale en cas d’heures supplémentaires. Mieux encore, les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront pris en charge par l’entreprise et non plus retirés de la rémunération des travailleurs. Pour autant nous ne saurions accepter que la concurrence sauvage qui existe dans le transport routier soit maintenue. Les chauffeurs routiers ne doivent pas être les grands oubliés de cette réforme et nous devons nous battre pour améliorer leurs conditions de travail comme obtenu en Commission Emploi par les forces de gauche le 25 avril dernier. Plus largement, nous poursuivrons le combat pour que les contrôles soient enfin efficaces. Pour cela il faut augmenter les moyens financiers et humains des inspections nationales et soutenir la création d’une Inspection européenne du travail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection déposée par plusieurs de mes collègues et moi-même. En effet, cette objection est la 24e de ce type que nous déposons pour empêcher l’introduction de nouveaux OGM sur le marché européen. Ces OGM ayant notamment pour caractéristique de résister au glyphosate alors même que ce dernier devrait être interdit prochainement. La protection de l’environnement et plus précisément des sols et de la biodiversité est une priorité. Par ce vote, le Parlement européen l’a affirmé une fois de plus et demande fermement à la Commission européenne de cesser de nier le message envoyé par les citoyens européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport demandant l’interdiction des tests de produits cosmétiques sur les animaux. Il existe aujourd’hui des techniques alternatives permettant d’éviter ce genre de traitements. Le bien-être animal est une priorité et nous devons prendre les mesures nécessaires en ce sens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport demandant un plan d’action pour les filières caprines et bovines européennes. Nos filières agricoles de qualité méritent d’être protégées. C’est la dynamique de nos territoires, notre économie mais aussi notre santé qui sont ici en jeu. Ce rapport contient notamment des mesures pour instaurer de nouveaux paiements environnementaux, des mesures d’incitation pour les jeunes éleveurs, la proposition d’aides couplées visant à accroître la compétitivité des agriculteurs, mais aussi des mesures en faveur de la transparence du marché, de la simplification du système d’identification et des compensations pour les pertes subies après les attaques de prédateurs.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce projet de résolution. Ce texte n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Je suis pour une vaccination sûre et réalisée dans les meilleures conditions possibles. Or, ce texte ne va pas assez loin. Si nous affirmons qu’il y a un souci avec les adjuvants vaccinaux tel que l’aluminium, que des effets secondaires lourds existent et que le processus de mise sur le marché des vaccins est insuffisamment transparent, alors des actions fortes doivent être mises en place pour assurer la sécurité vaccinale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette série de rapports qui vient clore les discussions sur le paquet économie circulaire. Ce rapport comprend notamment de nouvelles mesures sur la prévention des déchets et l'obsolescence programmée ainsi que des critères plus stricts sur la collecte séparée des flux de déchets, y compris les biodéchets et les textiles. L’impact des déchets et de leur traitement sur l’environnement est colossal : l’équilibre tout entier des écosystèmes est atteint par la façon dont nous choisissons de traiter nos déchets. C’est pourquoi, il est impératif que l’Europe continue à travailler sur cette problématique afin d’atteindre des objectifs toujours plus ambitieux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport pour une stratégie européenne en faveur des cultures protéagineuses. L’Europe importe aujourd’hui plus de 75% de ses approvisionnements en protéines végétales d’Argentine, des États Unis et du Brésil. Nous sommes désormais dépendants d’importations issues majoritairement de cultures OGM. Cette situation occasionne des dommages environnementaux irréversibles pour la biodiversité et représente une empreinte carbone considérable. C’est donc à la fois notre sécurité alimentaire, la protection de la santé des consommateurs ainsi que le respect de l’environnement qui sont ici en jeu. Ce rapport impulse donc la volonté de mettre en place une véritable stratégie européenne qui valorisera la production de cultures riches en protéines végétales en Europe. Il a vocation à repenser en profondeur notre système agricole et alimentaire dans une optique de durabilité, où la protéine végétale doit trouver sa place. Il constitue un pas de plus vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement pour laquelle je suis engagé !

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport sur le partage de l’effort pour m’opposer au mépris du Conseil et demander l’instauration d’instruments à la hauteur des enjeux climatiques. Et pour cause, ce rapport crucial pour la transition énergétique européenne est bien insuffisant pour inscrire l’Europe dans la trajectoire de l’accord de Paris. Nous parlons ici de l’instrument le plus important de l’UE sur le climat qui concerne environ 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Le Conseil européen a une fois encore reculé sur un sujet majeur, au mépris de la volonté du Parlement. Ce n’est pas acceptable, cela ne peut pas continuer! L’urgence climatique n’attend pas et les États européens doivent prendre leurs responsabilités en cohérence avec les objectifs de l’accord de Paris pour lesquels ils se sont engagés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport pour une harmonisation des niveaux de taxation des entreprises dans l’Union Européenne. Les géants tels qu’Amazon, Facebook ou Google font jouer la concurrence entre les États afin de payer le moins d’impôts possible. Or, nous parlons ici de milliards d’euros qui viennent pénaliser les finances des États au détriment des citoyens. Ce vote du Parlement souligne l’importance pour l’Europe d’être exemplaire et demande l’instauration d’un système d’imposition juste et cohérent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection qui dénonçait le manque de cohérence de la Commission Européenne par rapport aux engagements de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Paris. Nous ne pouvons continuer à subventionner des énergies fossiles. Or, la liste des projets énergétiques stratégiques sans le cadre de la liste des projets d’intérêt commun proposée par la Commission, contenait encore d’avantage de projets gaziers que les années précédentes. Et ce, au détriment des projets électriques stratégiques pour la réussite de la transition énergétique de l’Union. Aussi, nous appelions par cette objection la Commission à proposer une nouvelle liste intégrant davantage de projets d’avenir, de projets électriques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui se veut empreint d’un projet d’avenir pour l’Union. En effet, à travers le budget de l’Union et son financement après 2020, c’est la question du projet européen et de ce que nous voulons pour l’Europe qui est posée. Il n’est pas correct de la part des États de demander toujours plus à l’Europe tout en réduisant les moyens qui lui sont alloués en parallèle.Ce rapport ambitieux se positionne en faveur d’un budget renforcé, assoupli et mieux financé, afin de donner à l’Union les moyens de faire face aux défis auxquels elle est confrontée, mais aussi les moyens de construire un projet à la hauteur des attentes des Européens, un projet durable et renforçant la solidarité entre États.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport soulignant l’importance de renforcer les actions au niveau local pour lutter contre le changement climatique. Les villes sont un maillon crucial et il est nécessaire de les soutenir notamment dans la construction de plan d’urbanisation et de mobilité durables, d’infrastructures de transports compatibles avec les changements requis en termes de mobilité et d’élaboration de campagne de sensibilisation. Nous devons œuvrer pour que les technologies de smart grids et smart cities ne soient plus seulement des concepts mais des stratégies largement déployées.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette objection ayant pour but d'introduire un nouvel OGM résistant au glyphosate alors même que ce dernier devrait être supprimé dans les prochaines années. L'Europe doit être cohérente pour envoyer des signaux clairs aux acteurs phytopharmaceutiques et ne pas retarder la transition écologique communautaire.Une fois de plus, le Parlement européen a refusé l'autorisation de nouveaux OGM sur le marché, traduisant ainsi le sentiment partagé par la majorité des citoyens et consommateurs européens.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport sur les perspectives et enjeux du secteur apicole qui permettra notamment l'intégration d'étiquetages plus clairs pour des produits tel que le miel afin de lutter contre les fraudes et l'importation de miel frelaté dans l'Union européenne. J'estime, à l'instar de mes collègues députés européens, que les contrôles aux frontières doivent être harmonisés et renforcés dans l'Union et qu'une meilleure traçabilité doit être mise en place. Cette résolution du Parlement invite également la Commission européenne à lancer un plan d'action européen pour lutter contre la mortalité des abeilles, prévoyant notamment l'interdiction des pesticides ayant des effets néfastes avérés sur les abeilles, tels que les néonicotinoïdes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui incluait la proposition de création de listes transnationales pour les prochaines élections européennes. Ces listes avaient pour but de renforcer la citoyenneté européenne. L’Europe, ce n’est pas défendre à tout prix sa nationalité, ses intérêts, c’est œuvrer et réfléchir avec ses voisins pour avancer dans des projets communs. Malheureusement, le PPE a campé sur ses positions nationalistes et a largement refusé cette proposition, qui n’a pu aboutir; c’est regrettable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport grâce auquel les commerçants de l’Union ne pourront plus bloquer l’accès de leur site internet à des citoyens européens simplement parce qu’ils sont situés dans un autre État membre. Jusqu’alors, les marchands en ligne pouvaient discriminer les consommateurs en proposant des prix différents en fonction de l’État membre de résidence. Désormais, les citoyens européens pourront donc accéder à davantage de produits et services dans l’Union et surtout, leurs droits en ligne seront mieux protégés.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce vote. En effet, même si l’accord obtenu au Parlement était meilleur que celui initialement proposé par la Commission européenne, il était encore insuffisant pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Insuffisant à plusieurs égards. Notamment, au regard des mesures proposées pour réduire le surplus structurel du marché ETS (marché des quotas d’émissions de CO2), il ne sera possible d’atteindre qu’un prix du carbone aux alentours de 25 euros, ce qui reste bien en-dessous du prix nécessaire (plus de 60 euros) pour envoyer un signal clair à l’industrie et atteindre les objectifs fixés. Il est important pour moi que l’Union européenne soit cohérente dans ses engagements. C’est pourquoi j’ai préféré m’abstenir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accessibilité des œuvres imprimées aux personnes souffrant de déficience visuelle. Ces personnes, au nombre de 285 millions selon l’OMS, doivent pouvoir bénéficier d’une égalité d’accès aux livres et documents imprimés. Or, en Europe, seuls 5% des livres publiés sont accessibles dans un format adapté.Le traité de Marrakech, que nous avons voté cette semaine, permettra donc d’adapter les réglementations nationales sur les droits d’auteur et de distribution afin que des exemplaires en format accessible soient plus facilement mis à la disposition des personnes bénéficiaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a permis de fixer l’objectif contraignant d’une part de 35 % de sources d’énergie renouvelable dans la consommation primaire d’énergie de l’UE. Un objectif plus élevé que celui que proposait initialement la Commission européenne: 27 %. Ce rapport comprenait également d’autres mesures telles que l’interdiction de l’utilisation de l’huile de palme dans la production de biocarburant à partir de 2021 et des dispositions favorables au développement des communautés d’énergie locales. Un pas de plus vers l’énergie renouvelable citoyenne !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport mettant en ligne la législation européenne avec l’Accord de Paris sur le climat: avec un objectif zéro carbone à l'échelle de l'UE à l'horizon 2050, l’élaboration par la Commission d’une stratégie pour le méthane, un dispositif pour lutter contre la précarité énergétique, ainsi que la proposition de soumettre des programmes nationaux intégrés «énergie/climat» par État membre à l’horizon 2030. Et ce, pour atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique et de renouvelables. Point positif à souligner, ces plans découleront de consultations avec les collectivités, les partenaires sociaux et la société civile.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a permis d’interdire la pêche électrique dans l’Union européenne. À ce sujet, il sera toutefois nécessaire de mettre au jour les raisons pour lesquelles la Commission européenne a, en 2007, écarté les rapports scientifiques recommandant de ne pas déroger à l’interdiction de la pêche électrique, compte tenu des faibles connaissances de l’impact sur l’écosystème et sur les populations de poissons juvéniles.

2016/11/22

Parce que 80 millions de personnes dans l'UE sont touchées par un handicap à des degrés divers, il était nécessaire de surmonter les dissonances législatives entre les États membres. J'ai donc voté pour ce texte qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à un large éventail de produits et de services (téléphonie mobile, informatique, transport, e-commerce...) au sein de l'UE. La liste de produits et de services plus accessibles inclut notamment les distributeurs de titres de transport et les bornes d'enregistrement automatiques, les distributeurs de billets, les services bancaires aux consommateurs... Ce rapport permet donc d'améliorer la circulation des biens et des services au sein du marché intérieur et de faciliter l'inclusion des personnes handicapées.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette résolution. De nouvelles règles sont mises en place concernant les entreprises innovantes et sociales. Ces nouvelles règles visent à élargir l'éventail d'entreprises capables de trouver des investisseurs sur les marchés de capitaux européens. Le but est donc de mobiliser davantage de capital d'investissement dans les PME innovantes et dans les entreprises sociales au sein de l'UE.

2016/11/22

J’ai voté pour cette résolution en faveur de plus de transparence, d’intégrité et de responsabilités de la part des institutions européennes. Cette résolution demande à ce que les informations et documents législatifs soient accessibles au public tout au long du processus législatif.De plus, il est demandé un renforcement du registre de transparences des représentants d’intérêt. L’idéal serait de le rendre obligatoire, et que les députés ne rencontrent que les représentants d’intérêts qui se sont inscrits sur ce registre.Ces éléments sont nécessaires afin de regagner la confiance des citoyens dans les institutions européennes.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui demande la mise en place un plan d'action cohérent envers les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne à travers l'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul. La Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe est le premier instrument international juridiquement contraignant sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes. Ce rapport poursuit donc une approche globale à savoir ne pas seulement combattre la violence en elle même pour lutter contre les violences faites aux femmes mais également prévenir, ,éduquer dès le plus jeune âge, protéger les victimes et poursuivre les responsables.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur cette proposition. Depuis plusieurs mois, la droite et les libéraux au Parlement européen (le PPE et l'ALDE) réclament une commission spéciale sur le terrorisme. Or les responsabilités données à cette nouvelle commission sont très larges et reprennent en grande partie le travail de la commission LIBE sur la sécurité. Comme il est essentiel à mon sens de continuer à avoir une commission parlementaire qui allie la sécurité et les libertés civiles, j'ai préféré ne pas valider cette proposition.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui évalue l'application de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article confère un statut particulier aux régions ultrapériphériques (RUP, pour la France il s’agit de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, etc.) et permet une adaptation de la législation européenne à leurs spécificités.Après un état des lieux des adaptations effectivement mises en œuvre dans chacun ces domaines grâce à l’article 349, des préconisations ambitieuses sont ensuite formulées afin d’en améliorer l’application. Par exemple: la création d’un système de soutien à la pêche durable dans les RUP, des conditions d’accès spécifiques pour les RUP aux programmes horizontaux et un renforcement de l’action de la Commission pour lutter contre les grands monopoles qui contribuent à l’accroissement de la vie chère dans les RUP.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui oblige les multinationales à publier les impôts qu’elles paient pays par pays. Ce rapport réaffirme donc la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises afin de lutter particulièrement contre le système des entreprises boîtes aux lettres. Les grandes entreprises actives dans l’Union seront amenées à dévoiler le détail de leurs activités dans chaque pays, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union: chiffre d’affaires, capital social, montant des profits ou pertes avant impôt sur les bénéfices. Néanmoins, il faut noter une exception dans ce rapport: les députés de la droite européenne ont en effet demandé à ce que les entreprises puissent échapper à l’obligation de publication si elles démontrent que cela porte atteinte à la bonne marche de leurs affaires. Dans la mesure où ce rapport est une nouvelle étape vers la transparence fiscale, nous veillerons dans les négociations à venir à limiter au maximum cette exception.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souhaite promouvoir un allongement de la durée de vie des produits en luttant contre le phénomène de l’obsolescence programmée des biens matériels et des logiciels. Le rapport rassemble plusieurs propositions. Par exemple, il est souhaitable que les pièces essentielles d’un produit telles que les batteries et LED puissent être changées et il est dans l’intérêt des consommateurs d’avoir accès à un réparateur indépendant et ne pas être obligés d’avoir recours aux circuits agréés. Nous avons enfin obtenu une définition européenne de l’obsolescence programmée et un «label européen volontaire» comprenant notamment la durabilité et l’écoconception du produit. Pour notre environnement et le pouvoir d’achat des citoyens, nous devons donc prolonger la durée de vie des produits et empêcher les fabricants de réduire artificiellement leur espérance de vie. Ce rapport de mon collègue écologiste Pascal Durand est une des démonstrations de la dimension sociale de cette question.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport consacré à l’emploi précaire et aux formes de travail atypiques. Le texte donne d’une part une définition de l’emploi précaire au niveau européen et, d’autre part, établit la distinction entre emploi précaire et emploi atypique. Le groupe S&D a apporté son soutien plein et entier à ce rapport et continue de demander une proposition de directive visant à établir des conditions de travail décentes. Ces propositions font écho au rapport que j’ai présenté l’an dernier contre le dumping social en Europe. Nous maintiendrons la pression sur ces sujets afin que l’Europe protège les travailleurs avant d’être un grand marché de libre-échange.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui propose des recommandations en matière d'économie collaborative. Cette résolution est la réponse du Parlement européen à la Commission européenne. Il propose plusieurs mesures en matière de droit des consommateurs, droits des travailleurs, d'obligation fiscale. La délégation socialiste française a sur ce sujet trois priorités: protéger les travailleurs et les consommateurs contre l'évasion fiscale et défendre le droit d'auteur et la juste rémunération des créateurs. En matière de protection des travailleurs, il convient donc de distinguer réellement ce qui relève de l'économie collaborative et de ce qui n'est seulement qu'une activité économique traditionnelle. En matière fiscale, il faut que l'impôt soit payé là où a lieu l'activité économique. Enfin, en matière de protection des consommateurs, le rapport appelle à plus de transparence sur le volet de la protection des données, et sur les conditions d'utilisations des services.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui préconise une clarification de la responsabilité des plateformes en ligne, des conditions de concurrence équitables pour les services en ligne et hors ligne comparables, et des mesures plus stricte pour lutter contre les fausses informations et les contenus illégaux en ligne. Le rapport demande que la Commission améliore la protection des consommateurs en mettant en avant des règles plus strictes. Par ailleurs, les plateformes en ligne pourraient prendre elles-mêmes des mesures pour garantir la vie privée des utilisateurs et la véracité de l'information.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport. Les écarts de pensions entre les hommes et les femmes sont à hauteur de 40% dans l'UE. Ceci s'explique par différentes raisons, à la fois des divergences sur le marché de l'emploi mais aussi des divergences quant au parcours professionnel des femmes par rapport aux hommes: plus grande proportion de femme qui travaillent à temps partiel, salaire horaire inférieur, interruptions de carrières plus fréquentes... In fine, les femmes sont, au moment de la retraite, plus facilement sujettes à une perte de leurs revenus. Dès lors, le rapport contient plusieurs propositions pour lutter contre ce phénomène comme respecter le principe de "rémunération égale à travail égal", et prévoir notamment des périodes de cotisation qui prennent en compte la prise en charge d'enfants ou d'autres membres de la famille.

2016/11/22

J'ai voté pour ce rapport, qui modifie l'étiquetage concernant l'efficacité énergétique des produits mis sur le marché européen. Une nouvelle échelle d'évaluation pour les produits existants et à venir va donc être mise en place dès 2019 . Elle sera plus stricte, allant de A à G. Les consommateurs seront donc invités à choisir des produits plus efficaces afin de réduire leur consommation et leurs factures d'énergie. Les fabricants seront eux, incités à innover et à investir dans des produits plus économes en énergie. Par ailleurs, grâce à l'étiquette 2.0, par l'intermédiaire d'une base de données, le consommateur pourra comparer et choisir librement les produits en connaissance de cause : chaque consommateur devient testeur.

2016/11/22

J'ai voté pour ce rapport. Les citoyens européens abonnés à des films et séries télévisées en ligne pourront bientôt accéder à ce contenu lorsqu’ils voyagent ou résident temporairement dans un autre pays de l’UE. En effet, de nombreuses restrictions étaient opposées jusqu’alors aux citoyens en visite dans un autre pays de l’UE alors même qu’ils disposaient d’un abonnement payant dans leur pays d’origine. En plénière, nous avons donc adopté ce rapport afin de supprimer ces restrictions pour que les citoyens puissent avoir accès à des services en ligne tels que Netflix, Spotify, Deezer lorsqu’ils se trouvent dans un autre État membre de l’UE. Ces règles renforcent la mobilité et permettent une nouvelle avancée vers le marché numérique commun.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette résolution. Dans la perspective de la présentation du paquet législatif routier par la Commission européenne qui va constituer le cadre réglementaire européen pour le secteur, le Parlement a adopté sa résolution sur le transport routier. C'est donc à ce stade une victoire. En effet, le Parlement européen s’oppose clairement à toute libéralisation accrue du secteur des transports routiers et du cabotage, à la flexibilisation des temps de repos. Il condamne sans ambiguïté la mise en concurrence des modèles sociaux et demande une lutte sans merci contre les fraudes, notamment pour éradiquer les sociétés boîtes aux lettres. Renforcer la dimension sociale des transports routiers n'est pas seulement un enjeu sectoriel mais bien la concrétisation d’une Europe sociale qui protège les travailleurs et les citoyens européens.

2016/11/22

Corapporteur de cette nouvelle objection à la mise sur le marché de produits OGM, je me félicite qu'une majorité du Parlement européen ait une nouvelle fois soutenu notre initiative. La Commission souhaite autoriser de nouvelles importations de maïs et coton génétiquement modifiés. Nous nous y opposerons systématiquement tant que ces décisions ne seront pas plus transparentes et plus démocratiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution sur la situation en Hongrie. Depuis 2010, la liste des atteintes graves aux valeurs européennes et à l’État de droit perpétrées par Viktor Orbán est longue. Le dirigeant hongrois s’attaque désormais aux ONG (projet de loi sur les ONG), aux universités (loi visant la Central European University), aux journalistes et à nouveau aux demandeurs d’asile. Il faut donc se féliciter du vote de cette résolution. Désormais, rien n’empêche le Parlement d'utiliser l’article 7.1 du TUE qui permet de déclencher une procédure de sauvegarde de l’État de droit en Hongrie. La démocratie et les droits fondamentaux doivent s’appliquer partout dans tous les États membres.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport Borzan qui souligne la nécessité de lutter contre le gaspillage alimentaire. En effet, 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année dans l’UE, soit une moyenne de 173 kg par personne. Cette situation est inacceptable : nous gaspillons alors même que des citoyens ont faim, et gaspiller revient à détruire l’environnement, élever et tuer des animaux pour… strictement rien. Dès lors, ce rapport exhorte à la Commission européenne de réduire le gaspillage alimentaire de 30% d’ici à 2025 et de 50% d’ici à 2030. Pour ce faire, il est nécessaire de donner une définition du gaspillage alimentaire, d’adopter une méthode commune pour lutter contre, de favoriser les dons alimentaires et de généraliser l’exonération de la TVA pour les produits donnés.

2016/11/22

J'ai voté pour le rapport d'initiative sur la gestion des flottes de pêche dans les RUP qui propose de soutenir et d'aider les pêcheurs des RUP. Avec la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin, les Açores, Madère et les Îles Canaries, l’Union européenne compte 9 régions dites «ultrapériphériques» (RUP). Bien que très éloignées, ces régions ultramarines n’en sont pas moins des territoires européens à part entière, regroupant 4,5 millions d’habitants. À ce titre, le rapport reconnait également la nécessité de soutenir le remplacement des navires de pêche artisanaux des RUP et de la pérennité de leur activité, sans remise en cause des plafonds de pêche autorisés pour que la ressource reste préservée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui lève le dernier obstacle à la suppression complète des frais d’itinérance supplémentaires au détail. Ce texte a en effet permis de trouver un accord sur les plafonds des prix de gros. À terme, cela va permettre aux consommateurs européens d’appeler, d’envoyer des SMS et d’utiliser des données mobiles lorsque voyagent dans un autre pays de l’UE, au même tarif que s’ils restaient chez eux. Dans une Europe sans frontière, il est normal que la libre circulation ne soit pas freinée par des factures de téléphone abyssales lorsque l’on change de pays.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution. Celle-ci réaffirme de façon ferme et définitive la position du Parlement européen sur les négociations du Brexit. Ainsi, le Royaume-Uni ne pourra pas garder les avantages de l’Union tout en rejetant les contraintes qui y sont attachées. Les négociations avec le Royaume—Uni doivent être menées aussi vite que possible, et des accords bilatéraux ne peuvent être négociés avec des pays tiers. Jusqu’à sa sortie définitive, le Royaume—Uni reste un pays de l’Union européenne et devra donc, en conséquence, honorer ses engagements, notamment budgétaires. Par ailleurs, il est important de noter que les intérêts des citoyens seront la priorité dans ces négociations.

2016/11/22

J’ai voté pour cette recommendation qui prévoit un renforcement de la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux. Cela comprend aussi bien le simple pansement que les prothèses mammaires ou de hanche. Après notamment le scandale des prothèses mammaires PIP, il a semblé important au Parlement européen de réviser les directives, ce que je soutiens. Différentes avancées ont donc été obtenues comme : la création d’un numéro d’identification unique pour chaque dispositif médical afin de garantir leur traçabilité du début de la chaîne d’approvisionnement au patient, l’obligation pour le fabricant de procéder à des essais cliniques sur tous les dispositifs à haut risque et de publier les résultats de ces essais, ou encore l’obligation pour le fabricant de signaler toute anomalie constatée sur un de ses dispositifs médicaux et d’être financièrement capable d’indemniser les patients victimes de ce dispositif défectueux.

2016/11/22

J’ai voté pour la révision budgétaire de l’Union. Cette révision porte sur 6 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2017-2020, qui va permettre de mettre en œuvre nos nouvelles priorités politiques. Le Parlement européen peut se féliciter de cette révision, qui déjoue tous les pronostics défaitistes et permet de réaffirmer son rôle de codécideur.

2016/11/22

J’ai voté pour le texte.Ce rapport d’initiative demande à la Commission européenne de présenter une législation pour lutter contre la déforestation liée à l’exploitation croissante de l’huile de palme. Jusqu’à présent, l’huile de palme a échappé à toute tentative d’encadrement législatif européen. Cette situation ne pouvant plus durer, nous appelons au développement de plusieurs initiatives comme l’introduction de critères spécifiques à la lutte contre la déforestation due à l’huile de palme dans les accords commerciaux conclus avec l’UE, à la mise en place d’un Plan d’action sur la durabilité de l’huile de palme et au renforcement des exigences et contrôles en matière de gestion des plantations.

2016/11/22

Il y a un an éclatait le scandale Volkswagen. Depuis, le Parlement européen s’est saisi de la question et une commission d’enquête a été créée afin d’éviter à l’avenir les supercheries sur la pollution des moteurs Diesel.Le Parlement a donc adopté aujourd’hui les recommandations de la commission d’enquête sur le Dieselgate. Ce texte demande le renforcement des droits des consommateurs automobiles, puisque Volkswagen a refusé de compenser ses clients de l’UE, alors qu’il l’a fait pour les clients aux USA. Il prévoit également un renforcement du système européen d’homologation des véhicules et de la surveillance de marché. En revanche, l’idée d’une création d’une agence européenne de surveillance des véhicules a été rejetée. Par ce texte, le message envoyé aujourd’hui est clair: l’avenir appartient à la mobilité propre, et mieux protéger l’environnement et la santé des Européens est notre priorité.

2016/11/22

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