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J’ai voté en faveur de ce texte car sans ces échanges automatisés, nos concitoyens sont en danger car des délinquants, des criminels voire des terroristes peuvent agir plus longtemps avant que soient récoltées les informations nécessaires à leur capture.

2019/09/17

Le budget de l’Union est principalement constitué des contributions des États membres. À titre d’exemple, la France est contributrice nette : en 2015, elle a versé environ 22.5 milliards d’euros à l’UE et n’en a récupéré que 14.5, soit un déficit de 8 milliards. Depuis 2000, ce sont presque 80 milliards d’euros qui ont ainsi été perdus par la France !J’ai voté contre ce budget rectificatif : lorsque l’UE a un excédent budgétaire, celui-ci devrait être reversé aux États contributeurs nets et pas réinjecté dans de nouveaux programmes.

2019/09/18

Le budget de l’Union est principalement constitué des contributions des États membres. À titre d’exemple, la France est contributrice nette : en 2015, elle a versé environ 22.5 milliards d’euros à l’UE et n’en a récupéré que 14.5, soit un déficit de 8 milliards. Depuis 2000, ce sont presque 80 milliards d’euros qui ont ainsi été perdus par la France !J’ai voté contre ce budget rectificatif : lorsque l’UE a un excédent budgétaire, celui-ci devrait être reversé aux États contributeurs nets et pas réinjecté dans de nouveaux programmes. En l’occurrence, Erasmus+ bénéficie même aux migrants !

2019/09/18

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations.

2019/09/18

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations.

2019/09/18

Je soutiens habituellement la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mobilisation, bien qu’il ne s’agisse que d’un cautère sur une jambe de bois : l’UE dédommage par-là les entreprises victimes de la mondialisation sauvage qu’elle promeut.Toutefois, pour ce cas précis, j’ai préféré m’abstenir. En effet, l’argent débloqué n’aurait pas été alloué aux États mais aurait servi à soutenir des programmes internes au Fonds.

2019/09/18

J’ai voté contre cette résolution qui refuse au Royaume-Uni le droit de quitter l’Union européenne. Ce faisant, elle bafoue la liberté d’un État souverain et la légitimité du peuple britannique qui s’est clairement et démocratiquement exprimé par référendum. Pire : le texte nie totalement la responsabilité de l’UE dans l’échec des négociations pour un Brexit ordonné, et ce alors que la Commission de Bruxelles avait nommé Michel Barnier comme négociateur en chef.Il est évident que l’UE a peur du Brexit, qui serait un désaveu de la construction fédéraliste et la preuve qu’il est possible de la quitter.

2019/09/18

J’ai soutenu cette résolution qui pose des lignes directrices pour une meilleure lutte contre le financement du terrorisme. Elle demande notamment une transposition plus rapide par les États membres des directives de l’UE concernant le blanchiment de capitaux, afin de permettre une réponse commune cohérente et de ne pas laisser de failles exploitables par les réseaux criminels et terroristes. Le texte propose également de dresser une liste des pays tiers qui n’ont pas mis en place des mesures efficaces contre le blanchiment d’argent, afin d’identifier de potentiels risques.

2019/09/19

J’ai soutenu l’application de ces règlements, qui permettront à nos entreprises de bénéficier d’un temps d’adaptation suite à la mise en application du Brexit et à ses conséquences sur les échanges de marchandises.

2019/10/10

J’ai voté en faveur de cet accord dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Ce type de partenariat est courant et peut s’avérer grandement utile, surtout vu le pays concerné.

2019/10/10

Sur l’exercice 2019, 180 millions d’euros du budget de l’UE pouvaient être économisés en annulant des paiements qui n’étaient plus nécessaires. Mais le Parlement européen préfère réaffecter cet argent à d’autres programmes de l’UE! J’ai donc voté contre cette rectification de budget, qui revient à dépenser sans que cela soit nécessaire une partie de l’argent des contribuables.

2019/10/10

Le problème de ce type de fonds est double: d’une part, l’UE dépense beaucoup trop d’argent pour des migrants, et d’autre part, elle utilise cet argent pour les aider à s’intégrer et à rester chez nous au lieu de les empêcher de venir, ce qui pousse toujours plus de clandestins à tenter leur chance. Or, si ce texte propose de baisser – très légèrement – le budget dédié aux migrants, il refuse de restreindre ou modifier le cadre des dépenses. J’ai donc préféré m’abstenir.

2019/10/10

J’ai voté pour cette objection concernant de potentiels perturbateurs endocriniens. Les analyses de ces substances, particulièrement la flumioxazine, révèlent des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2019/10/10

J’ai voté pour cette objection concernant de potentiels perturbateurs endocriniens. Les analyses de ces substances, le chlorotoluron en particulier, révèlent des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution et demander à l’UE de l’interdire.

2019/10/10

J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des pesticides toxiques tes que le glyphosate et le glufosinate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2019/10/10

J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des pesticides toxiques tes que le glyphosate, le glufosinate et le 2,4-D, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2019/10/10

Cette résolution est purement politique, sans base factuelle, et essaye d’expliquer les difficultés croissantes que rencontrent les partis fédéralistes par une supposée «ingérence russe». Les faits sont pourtant là, indiscutables et confirmés à chaque nouvelle élection nationale ou européenne: ce sont bien les échecs répétés de l’UE en économie, face à la submersion migratoire, sur la scène internationale, et le comportement de plus en plus antidémocratique des bureaucrates bruxellois qui fait que les partis patriotes progressent.La fable de l’ingérence russe est d’autant plus hypocrite que l’UE elle-même se permet de plus en plus d’ingérence et de propagande dans les États membres et en dehors.

2019/10/10

Cette résolution est inacceptable à plusieurs points de vue :Tout d'abord, elle vise à augmenter le budget global de l'UE en demandant toujours plus d'argent aux États membres. Pourtant, en 2016, entre sa contribution et ce que l'UE lui attribue, la France était déjà déficitaire de 9 milliards d'euros. Ce sont environ 100 milliards d'euros qui furent perdus sur les 20 dernières années !Ensuite, le texte propose la mise en place d'un panier de "ressources propres de l'UE", c'est-à-dire toujours plus de pression fiscale sur nos entreprises et nos concitoyens.Enfin, la résolution exige de conditionner l'attribution des fonds structurels au "respect de l'état de droit", instrumentalisant ce concept pour cibler la Pologne et la Hongrie. L'UE frapperait au portefeuille ces pays qu'elle juge coupables de refuser ses diktats migratoires !

2019/10/10

J'ai voté contre ce rapport qui essaye de présenter des statistiques sociales et économiques au niveau de l'UE, alors que les disparités dans ces domaines entre des pays comme le Luxembourg et la Bulgarie rendent l'exercice à l'évidence tout à fait impossible. Il s'agit au mieux de naïveté, au pire de manipulation des chiffres pour masquer la réalité. Par ailleurs, le texte est fortement teinté d'idéologie.

2019/10/10

J’ai soutenu ce rapport: il n’a qu’une portée technique, afin d’anticiper les conséquences d’un éventuel Brexit sans accord. Ces dispositions sont bonnes, à la fois pour faciliter le respect de la volonté du peuple britannique et pour indemniser rapidement ceux qui pourraient souffrir de la rigidité de Bruxelles qui a tout fait pour rendre difficile la négociation d’un accord.

2019/10/22

J’ai soutenu ce rapport: il n’a qu’une portée technique, afin d’anticiper les conséquences d’un éventuel Brexit sans accord. Ces dispositions sont bonnes, à la fois pour faciliter le respect de la volonté du peuple britannique et pour permettre à nos pêcheurs de poursuivre leurs activités sans risquer de souffrir d’un arrêt brutal.

2019/10/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui donne juridiquement au Royaume-Uni la possibilité de respecter ses engagements budgétaires pour 2020. En contrepartie, le Royaume-Uni garde la possibilité de bénéficier des fonds européens la même année. Il s’agit en définitive d’un échange de bons procédés qui comble un flou juridique et permet de faciliter le Brexit.

2019/10/22

J’ai soutenu cette résolution qui propose de prolonger deux règlements de l’Union européenne liés au transport routier et au transport aérien. Le texte propose d’étendre la fin de l’application de ces règlements à la mi-2020, afin de donner plus de marge à la négociation d’un accord pour le Brexit.

2019/10/22

J’ai voté contre ce texte, qui proposait une augmentation des dépenses de l’UE, et ce alors que les fonds sont la plupart du temps mal utilisés. Il est notamment question d’allouer toujours plus d’argent à l’accueil des migrants, à la Turquie, aux émoluments déjà excessifs des fonctionnaires de la Commission de Bruxelles, ainsi qu’à la diplomatie de l’UE, qui empiète régulièrement sur les prérogatives des États membres.

2019/10/23

J’ai voté contre ce texte, qui proposait une augmentation des dépenses de l’UE, et ce alors que les fonds sont la plupart du temps mal utilisé. Il est notamment question d’allouer toujours plus d’argent à l’accueil des migrants, à la Turquie, aux émoluments déjà excessifs des fonctionnaires de la Commission de Bruxelles ainsi qu’à la diplomatie de l’UE, qui empiète régulièrement sur les prérogatives des États membres.

2019/10/23

La gestion financière du Bureau européen d'appui en matière d'asile, agence qui a pour objectif de faciliter l’immigration vers l’UE sous couvert de la politique d’asile, a été rien moins que désastreuse. Environ 10% du budget sur l’année 2017, soit presque 8 millions d’euros, a été employé de façon douteuse ou irrégulière. En conséquence, j’ai voté pour ce texte qui refuse d’accorder une décharge budgétaire à l’agence.

2019/10/23

J’ai voté contre le refus de cette décharge budgétaire au Conseil européen car l’exercice 2017 est régulier et peu critiquable. Pourtant, le rapport se montre très virulent : il semble évident qu’une partie du Parlement européen, soutenue par la Commission, cherche à instrumentaliser cette décharge dans une lutte politicienne d’influence avec le Conseil européen. Cette situation se reproduit d’ailleurs à l’identique chaque année depuis 2010 ! Or, c’est bien le Conseil qui a la plus grande légitimité car il est constitué des chefs d’États et de gouvernements, seuls représentants des nations souveraines.

2019/10/23

J’ai soutenu cette objection car le projet de règlement de la Commission ne tient pas compte des connaissances les plus récentes sur la toxicité des produits phytosanitaires dont il est question. Le texte ne prend en compte que la toxicité sur le long terme, et ce alors que les insectes pollinisateurs et notamment les abeilles, indispensables pour l’environnement et l’agriculture, sont décimés par les techniques modernes.

2019/10/23

Le texte demande qu’une partie des conséquences financières du Brexit soit compensée par de l’argent pris au Fonds de solidarité de l’UE. J’ai voté contre car j’estime que ce Fonds, qui permet une de forme solidarité interétatique en cas de catastrophe naturelle, doit servir à sauver des vies plutôt que des banques.

2019/10/24

Le trioxyde de chrome est indispensable à notre industrie, notamment dans les secteurs automobile et spatial. L’interdire dans l’UE ne ferait que nuire à notre compétitivité et obliger les entreprises qui en dépendent à se fournir à l’étranger. Par ailleurs, l’utilisation de ce produit est fortement réglementée et ne peut se faire que dans un espace clos, avec du personnel formé et protégé. Tant qu’il n’existe pas de produit de remplacement, et puisque les précautions d’usage indispensables sont appliquées, j’ai voté contre cette objection.

2019/10/24

Les objectifs de réduction d’émission de CO2 proposés par la Commission (-55% d’ici 2040 !) sont extrêmement exigeants. Les transporteurs aériens sont parmi les premiers à souffrir des nouvelles réglementations à ce sujet, entraînant des hausses des coûts de transports et une baisse de compétitivité. Thomas Cook en a fait les frais. Mais au-delà de nos entreprises, c’est tout le secteur européen du tourisme, et notamment celui des pays du Sud, qui est ainsi mis en grande difficulté.J’ai soutenu cette résolution qui demande à la Commission d’être plus raisonnable sur ses objectifs de décarbonation, souvent trop sévères et impactant beaucoup notre économie. Il ne faut pas oublier que l’UE est déjà de loin la zone la plus vertueuse du monde en matière environnementale.

2019/10/24

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande aux grandes entreprises (réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaire) de déclarer en détail dans quels pays de l’UE elles sont actives et quel type d’activité elles y mènent. Ainsi, il sera plus facile pour les finances publiques de chaque État de détecter les schémas d’optimisation et de fraude fiscale afin de lutter contre.

2019/10/24

J’ai préféré m’abstenir sur ce vote : si le texte condamne l’action militaire unilatérale et illégale menée par la Turquie, elle refuse d’en tirer les conséquences logiques et de proposer la seule attitude qu’il convient d’adopter, c’est-à-dire l’arrêt total des négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE.

2019/10/24

J’ai voté contre cette résolution qui donne raison aux ONG de gauche ainsi qu’aux migrants contre les États. Le groupe Identité et Démocratie a déposé une résolution alternative affirmant que seuls les États peuvent mener ou coordonner de telles opérations en mer. Sans cela, elles tournent vite à l’appel d’air migratoire et ne font qu’empirer les choses.

2019/10/24

J’ai voté contre cette résolution qui condamne la décision du Conseil européen au sujet de l’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie. Le Conseil s’est prononcé contre l’ouverture de négociations avec ces deux pays tandis que le Parlement est pour. La décision du Conseil est légitime vu les pays concernés, et elle l’est d’autant plus que l’UE à 27 ne fonctionne déjà pas. Le processus d’élargissement sans fin est une menace pour la souveraineté et l’économie de nos nations.

2019/10/24

Le nouveau système qui est proposé pour la modification de cette directive sur les ventes de biens à distance au moyen du commerce électronique a pour but de lutter contre la fraude et d’améliorer la perception de la TVA. Cependant, on peut craindre que les nouvelles dispositions rendent les démarches bien plus complexes, surtout pour les PME. Le texte a pourtant été traité par le Parlement en procédure accélérée: les députés n’ont pas pu entendre les professionnels du secteur et leur avis sur les changements proposés! Si les objectifs sont louables, j’ai préféré m’abstenir pour protester contre cette façon de conduire la procédure législative.

2019/11/14

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mobilisation, bien qu’il ne s’agisse que d’un cautère sur une jambe de bois: l’UE dédommage par-là les entreprises victimes de la mondialisation sauvage qu’elle promeut et aide les salariés licenciés à se reconvertir.

2019/11/14

J’ai voté pour cette objection concernant un coton OGM. Les modifications génétiques sur ce coton le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glufosinate, classé comme perturbateur endocrinien, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution en demandant à l’UE de l’interdire.

2019/11/14

J’ai voté pour cette objection concernant un soja OGM. Les modifications génétiques sur ce soja le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glyphosate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Par ailleurs, la culture industrielle du soja contribue énormément à la déforestation de l’Amérique du Sud. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2019/11/14

J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glyphosate et le glufosinate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2019/11/14

J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glyphosate et le glufosinate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2019/11/14

J’ai voté contre cette résolution qui instrumentalise un débat national polonais pour faire la promotion de l’idéologie du genre et s’attaquer à la souveraineté de nos nations dans les domaines législatifs et éducatifs. Cela n’est pas à Bruxelles de dire aux États ou aux familles comment ils doivent éduquer leurs enfants, et encore moins sur les questions de sexualité.Le RN et ses alliés du groupe Identité et Démocratie ont déposé une résolution alternative, respectueuse de la souveraineté polonaise et affirmant le droit des parents à éduquer leurs enfants.

2019/11/14

Cette révision de l’accord commercial Union-Ukraine concernant la viande de volaille a pour but de corriger une faille dans le texte initial. L’accord permettait à l’Ukraine d’exploiter une imprécision et d’inonder le marché européen de volaille de mauvaise qualité, aux conditions de vie déplorables, et ce sans payer de droits de douane. Pour régulariser la situation, l’Union a donc décidé de clarifier le texte... et d’augmenter le quota d’importation sans taxe! J’ai voté contre: la Commission de Bruxelles montre encore une fois que son objectif n’est pas de servir les Européens mais bien de faire tomber toutes les protections pour mettre en place un grand marché ouvert.

2019/11/26

Cette proposition vise à permettre l’exonération de TVA des livraisons de biens et de services dans le cadre des activités militaires menées au nom de l’Union, telles que les opérations de maintien de la paix dans les pays tiers. J’ai préféré m’abstenir, car si cette disposition permet plus de souplesse et d’économies au bénéfice de notre sécurité commune, elle pourrait paver la voie à la construction d’une «Europe de la défense» qui mettrait nos armées en commun et priverait la France d’un élément fondamental de sa souveraineté.

2019/11/26

Cette résolution s’abrite derrière une cause inattaquable, celle des enfants, pour pousser des politiques nettement plus douteuses: soutien aux migrants, idéologie du genre, immixtion des États et de Bruxelles dans l’éducation des enfants, notamment en matière sexuelle...Le groupe ID a déposé une résolution alternative beaucoup plus mesurée qui se concentre exclusivement sur la protection et le bien-être des enfants ainsi que sur le respect de la subsidiarité des responsabilités, sans faire d’idéologie ni traiter de cas particuliers.

2019/11/26

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, a annoncé qu’elle poursuivra dans tous les domaines la politique délétère de son prédécesseur, Jean-Claude Juncker: toujours plus d’immigration, toujours plus de fédéralisme et toujours moins de protection. Son objectif n’est rien d’autre que la transformation de l’Europe en grand marché impotent, sans identité ni frontières. Un projet dans lequel se retrouvent donc à la fois PPE, socialistes et macronistes mais que le RN et ses alliés du groupe Identité et Démocratie combattront sans relâche!

2019/11/27

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations.

2019/11/27

J’ai voté contre ce texte qui souhaite débloquer près de 780 millions d’euros pour l’accueil des migrants. Que cet argent soit plutôt alloué à la lutte contre l’immigration illégale, afin de tarir les flux!

2019/11/27

Je soutiens habituellement les mobilisations du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations. Pour ce cas précis, j’ai également voté en faveur du texte qui porte sur une disposition technique visant à préparer de futures mobilisations pour l’année 2020.

2019/11/27

J’ai voté contre le projet de budget 2020 de l’Union européenne. L’expérience nous a appris qu’il était à la fois mal géré, avec un manque cruel de transparence et de nombreuses irrégularités, mais aussi mal employé, notamment en finançant quantité de projets en faveur des migrants, de la Turquie, de propagande dans les États membres et dans les pays tiers, de l’élargissement de l’UE ou encore de la diplomatie que mène l’UE en son nom propre.

2019/11/27

J’ai préféré m’abstenir sur ce texte car, bien qu’Evo Morales soit un dirigeant autoritaire menant certaines politiques critiquables, d’une part, les troubles qui agitent la Bolivie sont en partie d’origine exogène et, d’autre part, je refuse de m’immiscer dans la politique intérieure d’un pays tiers alors qu’il n’y a aucune conséquence immédiate pour la France ou l’Europe.

2019/11/28

Je me suis abstenu sur ce texte: si je ne nie pas l’enjeu environnemental, cette résolution ne propose globalement pas les bonnes solutions pour y remédier. Il est clair que la question environnementale est instrumentalisée au service d’une idéologie qui refuse de s’attaquer au libre-échange globalisé. C’est d’autant plus hypocrite qu’en termes de réduction d’émissions carbone, l’Europe est de loin la plus performante du monde.

2019/11/28

Je me suis abstenu sur ce texte: si je ne nie pas l’enjeu environnemental, cette résolution ne propose globalement pas les bonnes solutions pour y remédier. Le texte promeut l’immigration et fait des références déplacées, par exemple à l’égalité hommes-femmes, ou encore à l’état de droit. Il est clair que la question environnementale est instrumentalisée au service d’une idéologie qui refuse de s’attaquer au libre-échange globalisé. C’est d’autant plus hypocrite qu’en termes de réduction d’émissions carbone, l’Europe est de loin la plus performante du monde.

2019/11/28

J’ai voté contre cette résolution car, bien que je sois attaché à la défense des femmes face aux violences qui leur sont faites dans certaines cultures, notamment la mutilation génitale, la Convention d’Istanbul inclut également la volonté de propager l’idéologie du genre à l’école. De plus, elle recommande de conférer automatiquement aux femmes victimes d’excision le statut de réfugié, ce qui reviendrait à créer un immense appel d’air migratoire concernant des centaines de millions de personnes. Enfin, l’Union n’a pas à se comporter comme une entité supranationale dictant leur conduite aux États membres.

2019/11/28

J’ai voté contre ce texte qui instrumentalise abusivement un événement particulier pour justifier le maintien d’un état de nouvelle «Guerre froide» et fait preuve d’ingérence dans les affaires russes.

2019/11/28

Le texte fait des constats souvent justes sur les lacunes de l’OMC et propose parfois des solutions intéressantes. Il refuse toutefois de s’attaquer à la racine du mal: le libre-échange sans frein généralisé et la destruction de toutes les protections commerciales. Je me suis donc abstenu.

2019/11/28

J’ai voté contre ce texte qui soutient l’OMC malgré ses défauts, notamment son rôle de gendarme mondial et son biais idéologique en faveur du libre-échange. Par ailleurs, l’OMC fait de plus en plus preuve de naïveté, peut-être complice, en faveur des pratiques déloyales de la Chine.

2019/11/28

Ces négociations ont pour but de relancer le partenariat entre l’UE et les pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique. Ce dialogue est indispensable pour trouver des solutions aux problèmes communs ou aux différends entre nos pays. Cependant, le texte a été totalement dénaturé par l’extrême gauche et les Verts, qui ont totalement gommé les références à la nécessité de réguler l’immigration. J'ai voté contre, en conséquence de cet aveuglement.

2019/11/28

J’ai voté en faveur de cette aide – sous forme de prêts – à la Jordanie. Il s’agit d’un État stable dans une région troublée, avec lequel nous entretenons de très bonnes relations. La Jordanie est en pointe dans la lutte contre l’islamisme et souffre de graves difficultés économiques avec un net recul de la croissance en 2018 (-1,9 %) et un haut taux de chômage (19 %).

2019/12/17

J’ai soutenu cet accord qui permettra de renforcer la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme, notamment dans le domaine de la police scientifique. Le partenariat avec la Suisse est indispensable puisqu’elle est enclavée dans l’espace Schengen de libre circulation.

2019/12/17

J’ai soutenu cet accord qui permettra de renforcer la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme, notamment dans le domaine de la police scientifique. Le partenariat avec le Liechtenstein est indispensable puisqu’il est enclavé dans l’espace Schengen de libre circulation.

2019/12/17

Eurodac est une base de données répertoriant les empreintes digitales des demandeurs d’asile, des clandestins et des criminels. J’ai voté pour ce protocole qui permettra à l’UE et à la Suisse de partager ce type d’information afin de moins perdre la trace des migrants, d’améliorer la coopération et de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme.

2019/12/17

J’ai voté contre ce texte qui équivaut à un nouvel accord de libre-échange mettant directement en danger certaines de nos collectivités d’outre-mer (notamment la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ainsi que la Polynésie française). Ces territoires défavorisés se retrouveraient en situation de concurrence déloyale face aux Îles Salomon qui sont devenues un pion dans le jeu diplomatique et commercial chinois.

2019/12/17

Ce texte va dans le sens d’une lutte plus efficace contre la fraude à la TVA. Toutefois, les modalités me semblent un peu lourdes pour les TPE/PME. Par ailleurs, le rapport préconise le renforcement du Parquet européen, une instance supranationale qui accentue un peu plus la centralisation et le fédéralisme européen. J’ai donc préféré m’abstenir.

2019/12/17

Je me suis abstenu sur ce texte : s’il va dans le sens d’une lutte plus efficace contre la fraude à la TVA, les modalités me semblent un peu lourdes pour les TPE/PME. Par ailleurs, le rapport préconise le renforcement du Parquet européen, une instance supranationale qui accentue un peu plus la centralisation et le fédéralisme européen.

2019/12/17

J’ai voté en faveur de ce texte qui restait technique et actualisait une décision du Conseil de 2013 favorisant nos DOM-TOM.

2019/12/17

J’ai voté contre cet accord qui s’inscrit dans la lignée de tous ses prédécesseurs qui furent des échecs systématiques. La surpêche n’a jamais été limitée et s’est souvent même intensifiée, aucune économie piscicole locale ne s’est développée et les subventions que nous versons aux pays partenaires sont rarement bénéfiques aux populations.

2019/12/18

Ces deux substances sont considérées comme potentiellement toxiques et ayant des effets sur le corps humain en perturbant les récepteurs endocriniens. Des études sont en cours afin de déterminer leur degré de nocivité ou savoir s’ils sont inoffensifs. Pourtant, la Commission européenne souhaite prolonger leur autorisation au mépris de la santé et de l’environnement. Je préfère appliquer le principe de précaution et j’ai soutenu l’interdiction préventive de ces produits.

2019/12/18

Le bilan comptable de cette agence de l’UE, qui n’existe que pour favoriser toujours plus l’immigration, est entaché de mauvaise gestion. Plus de 10 % des paiements effectués sur l’année 2017 sont litigieux ! Les cas de harcèlement d’employés, de malversation, de non-respect des procédures pour la passation de marchés sont nombreux. J’ai donc refusé de soutenir le fonctionnement de cette agence.

2019/12/18

Cette résolution émanant de l’extrême gauche se base sur des faits isolés, survenus dans un cadre non-institutionnel et relevant de la simple provocation pour attaquer le gouvernement conservateur polonais. Le texte fait au passage l’apologie de l’idéologie du genre, qu’il veut imposer dans les programmes scolaires des États membres en violation du principe de subsidiarité et des traités européens. Je condamne sans équivoque et avec fermeté toutes les violences commises contre des individus en raison de leur orientation sexuelle. Je refuse toutefois que des histoires anecdotiques soient instrumentalisées pour déstabiliser un gouvernement qui n’a aucune responsabilité directe dans les cas évoqués.

2019/12/18

J’ai voté pour ce texte qui accompagne les négociations menées par l’OCDE afin d’aboutir à une fiscalité plus juste en matière de numérique, notamment en ce qui concerne les géants du net. J’ai cependant tenu à marquer mon opposition ferme à toute velléité de revenir sur le principe d’unanimité au Conseil, qui porterait gravement atteinte aux souverainetés nationales en ouvrant la porte à la majorité qualifiée et donc à la domination de certains États sur d’autres.

2019/12/18

Le texte fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste en octobre 2017. Il propose l’activation de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, relatif au respect de « l’état de droit » et pouvant conduire à la privation du droit de vote de l’État membre concerné au sein du Conseil européen.En s’immisçant dans les affaires internes de Malte, la Commission européenne cherche à justifier de futures actions, moins fondées, envers d’autres pays. Bruxelles veut imposer le gouvernement des juges supranationaux contre la volonté démocratique des peuples. C’est pourtant bien la rue, soutenue par des pressions diplomatiques subtiles, qui a forcé le Premier ministre maltais à démissionner. Je me suis abstenu car, si je refuse de fermer les yeux sur la corruption du gouvernement maltais, je ne peux pas accepter que Bruxelles cherche à s’imposer dans les affaires internes de ce pays.

2019/12/18

J’ai voté pour ce texte qui demande un durcissement de l’initiative européenne sur les pollinisateurs, afin de lutter contre la dépopulation massive qui touche ces insectes. Principalement menacés par les insecticides et pesticides utilisés aujourd’hui en masse, ils sont pourtant indispensables à la biodiversité et l’ensemble de la biosphère. Leur disparition serait une catastrophe écologique sans précédent.

2019/12/18

Ce rapport va dans le sens d’une modernisation de nos services de santé et de soins, pour suivre l’évolution de la société numérique et améliorer le quotidien de tous. Il préconise un accès plus simple et sécurisé des citoyens à leurs dossiers médicaux, une exploitation élargie et facilitée des données (anonymisées) pour faire progresser plus rapidement la recherche et une meilleure connexion générale des informations pour favoriser une plus grande qualité et accessibilité des services de santé.

2019/12/18

J’ai voté pour ce texte, qui rend hommage aux victimes du communisme en Roumanie.

2019/12/19

Je me suis abstenu sur ce texte car il s’inscrit clairement dans une lutte plus générale, économique et diplomatique, entre la Chine et les États-Unis. Si les révélations sur la situation des Ouïgours sont exactes, il est légitime qu’elles suscitent des inquiétudes. Cependant, le texte est beaucoup trop naïf sur cette communauté et ce alors que la Chine a eu à subir une recrudescence d’attaques islamistes comparables à celles que subit l’Europe de l’Ouest depuis plusieurs années.

2019/12/19

Si la répression violente et les arrestations massives menées par le gouvernement marxiste de Daniel Ortega sont condamnables, les solutions proposées (listes de sanctions) ne sont pas adaptées. Le texte ne fait par ailleurs aucune mention de l’ingérence américaine, qui a pourtant contribué à mettre le feu aux poudres.

2019/12/19

La répression violente menée par le gouvernement islamiste iranien est condamnable, mais le texte fait totalement fi de la volonté manifeste de ce pays de participer à un dialogue international. Les sanctions commerciales et la dénonciation unilatérale par les États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien compliquent inutilement la situation et attisent les tensions sociales. Je note par ailleurs le double discours vis-à-vis d’autres pays de la région (Qatar, Arabie saoudite) qui ne sont jamais critiqués malgré des situations semblables. Si je n’exonère pas le régime iranien, je refuse de soutenir l’incohérence manifeste qui sous-tend ce texte.

2019/12/19

J’ai voté en faveur de ce texte qui n’est qu’un ajustement technique interne au Parlement européen en prévision du Brexit, avec pour objectif de redistribuer le nombre de sièges dans les commissions de travail.

2020/01/15

Je soutiens l’accès de l’Islande et de la Norvège à Eurodac, qui permet d’enregistrer les empreintes digitales des criminels et clandestins dans un registre commun à l’UE et quelques partenaires privilégiés. Cette base de données permet de répertorier et identifier des individus qui, à cause de l’espace Schengen, peuvent facilement passer d’un pays à l’autre sans le moindre contrôle. Elle aide donc les services de police européens à assurer une meilleure sécurité pour tous les citoyens des pays de l’UE.

2020/01/15

J’ai voté contre ce texte qui vise à remplacer une série d’accords bilatéraux entre les États membres et la Chine pour tout harmoniser au niveau de l’Union. Une fois de plus, Bruxelles affaiblit les nations et dépouille les États de leurs prérogatives, impactant en l’occurrence leur indépendance et leurs économies dans le secteur aérien.

2020/01/15

Le système fiscal actuel permet aux États membres d’exonérer leurs PME de certaines obligations liées à la TVA, telles que la facturation ou la collecte par exemple. Cela confère aux PME nationales un avantage comparatif vis-à-vis des PME étrangères. Pour aller plus loin dans l’intégration et le marché unique, l’UE propose d’étendre la franchise à l’ensemble des pays de l’UE. J’ai voté contre ce texte qui nuirait à la compétitivité de nos PME.

2020/01/15

L’UE impose toujours plus de normes à nos agriculteurs et nos industries, croyant que le reste du monde va automatiquement, par contagion, s’aligner sur celles-ci. Mais le résultat est l’exact inverse: nous sommes inondés de produits de moins bonne qualité venus du bout du monde, bourrés d’hormones et de pesticides, vendus à bas coûts, qui placent nos producteurs dans une situation intenable de concurrence déloyale. C’est pour m’opposer à cette double menace sur notre économie et notre agriculture que j’ai voté contre ce texte. En France, un agriculteur se suicide tous les deux jours!

2020/01/15

J’ai voté pour cette résolution qui énonce des lignes directrices pour protéger les citoyens de l’UE dans le cadre de la future relation avec le Royaume-Uni tout en respectant les termes de l’accord du Brexit.

2020/01/15

J’ai voté contre ce rapport qui énonce des grands principes creux, érige l’UE en protectrice des droits de l’homme sans lui demander de revenir sur ses relations avec certains pays qui les piétinent allègrement, fait la promotion de l’idéologie du genre ou encore fustige certains pays très ciblés (Russie, Moldavie) tout en évitant soigneusement plusieurs sujets qui fâchent vraiment: Balkans, Sahel et Maghreb, persécutions contre les chrétiens...

2020/01/15

Ce rapport est un condensé de ce que l’UE fait de pire : volonté d’abolir les diplomaties nationales au profit d’une seule entité contrôlée par Bruxelles, russophobie exacerbée, vassalisation à l’OTAN, soutien à l’élargissement de l’UE dans les Balkans... Le tout sans réelle vision ou réflexion stratégique. Il ne s’agit que d’une fuite en avant fédéraliste. J’ai donc voté contre.

2020/01/15

Ce rapport loue les efforts pour la constitution d’une armée européenne commune. Elle reviendrait pourtant à mettre l’armée française à disposition de Bruxelles! Notre armée sera en effet, après le Brexit, la seule force européenne d’envergure, dotée de l’arme nucléaire et capable d’intervenir dans le monde entier. Je refuse que le sang des soldats français puisse couler sur ordre des commissaires européens.

2020/01/15

J’ai voté contre cette résolution : à la lire, il semble évident que la Conférence sur l’avenir de l’Europe ne sera rien d’autre qu’un énième comité Théodule qui servira à promouvoir l’intégration et remettre en cause le principe d’unanimité au Conseil, ce qui revient à aller plus loin dans ce qui ne fonctionne pas. Elle serait pourtant l’opportunité d’avoir un vrai débat sur le fonctionnement et les orientations de l’UE, qui est aujourd’hui incapable de protéger notre économie comme nos frontières et semble toujours plus impuissante sur la scène internationale.

2020/01/15

J’ai préféré m’abstenir sur ce sujet. Je ne veux pas m’immiscer dans les affaires internes d’un pays tiers, surtout alors que la situation est aussi floue. Les agissements des responsables politiques vénézuéliens de tous bords me semblent assez critiquables, mais la résolution épargne curieusement Juan Guaido. De plus, le texte ne fait aucune mention de l’attitude des États-Unis et de l’UE qui ne font pourtant rien pour apaiser la situation.

2020/01/16

Sous couvert d’éléments juridiques, ces attaques infondées sont en réalité politiques et visent à saper la résistance de la Pologne et de la Hongrie aux diktats de la Commission de Bruxelles. Le concept d’état de droit est clairement devenu une arme pour imposer le gouvernement des juges contre la volonté des peuples.

2020/01/16

Je me suis abstenu sur ce texte car bien qu’il verse souvent dans le catastrophisme, il soulève de réels problèmes. Toutefois, il n’y apporte pas les bonnes solutions et propose des plans mondiaux, avec des objectifs chiffrés intenables, afin de dépouiller toujours plus les États de leurs marges de manœuvre et d’imposer un genre d’impérialisme vert nuisant sévèrement à nos industries. Les solutions efficaces existent pourtant, et permettre de concilier l’économie et l’écologie : elles se trouvent dans les circuits courts, le localisme et le retour aux limites.

2020/01/16

Ce rapport très inégal est louable par sa volonté d’assurer plus de transparence mais s’égare dans des considérations idéologiques malvenues en faveur du fédéralisme ou des migrants, heureusement sans conséquence. Je me suis donc abstenu.

2020/01/16

J’ai soutenu ce texte qui est très critique au sujet de la nomination de l’ancien directeur de l’Agence bancaire européenne à la tête d’un très puissant lobby financier. Il critique les relations de plus en plus troubles entre les haut-fonctionnaires et les lobbys (on se souvient de Barroso, l’ancien président de la Commission européenne parti chez Goldman Sachs dès la fin de son mandat) et propose plusieurs pistes pour renforcer les contrôles et éviter les conflits d’intérêts de cette ampleur.

2020/01/16

Il aura fallu plus de trois ans à Bruxelles pour accepter de guerre lasse la volonté du peuple britannique, exprimée à une nette majorité en juin 2016. J’ai voté pour cet accord respectueux de la souveraineté du Royaume-Uni.Le Brexit est l’occasion pour l’UE de changer de modèle, de devenir une Europe des nations. Le choix des Britanniques de la quitter s’explique en grande partie par la fuite en avant fédéraliste de Bruxelles et son renforcement d’un pouvoir supranational au détriment de nos États. Un avenir commun ne peut pourtant se construire qu’à travers des coopérations librement consenties.Par ailleurs, il est indispensable de concevoir une relation future entre l’UE et le Royaume-Uni qui priorise la défense de nos intérêts. S’il reste un pays allié et ami, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et cherchera à nouer des accords commerciaux bilatéraux avec d’autres pays. Tout à son dogme du libre-échange globalisé, Bruxelles pourrait transformer le Royaume-Uni en véritable porte d’entrée sur le marché européen de produits venus du monde entier et ne respectant pas nos normes.

2020/01/29

J’ai soutenu cette disposition technique ayant pour but de valider officiellement le calendrier parlementaire pour l’année 2021.

2020/01/30

J’ai soutenu cette disposition technique ayant pour but de valider officiellement le calendrier parlementaire pour l’année 2022.

2020/01/30

J’ai voté pour ce texte qui clarifie les responsabilités et prérogatives des États membres au sujet des modalités d’organisation des élections européennes sur leurs territoires respectifs. Il répond à un problème juridique qui s’est posé suite à l’élection au Parlement européen de plusieurs indépendantistes catalans, en rupture politique avec leur État.

2020/01/30

J’ai préféré soutenir l’interdiction du dioxyde de titane, parfois utilisé comme additif alimentaire, car ses effets sur la santé sont encore méconnus et potentiellement dangereux. Il me semble donc plus raisonnable d’appliquer le principe de précaution.

2020/01/30

Imposer aux fabricants un chargeur universel pour les téléphones portables aurait pu être fait dès 2010 si la Commission européenne avait empêché Microsoft de racheter Nokia, qui était alors le premier constructeur mondial. Cet échec représente depuis plus de 50 000 tonnes de déchets électroniques difficiles à recycler chaque année. C’est également un coût et une gêne pour les consommateurs. J’ai soutenu ce texte car il est grand temps de mettre fin à une situation absurde en faisant preuve de volonté politique.

2020/01/30

J’ai voté contre ce texte pour deux raisons: d’une part, il était empreint d’idéologie au lieu d’être purement factuel. D’autre part, les solutions proposées, pas toujours heureuses, empiétaient systématiquement sur la souveraineté des États membres. Notre groupe ID a déposé une résolution alternative, rigoureusement objective sur ce sujet.

2020/01/30

. – Le Viêt Nam est le deuxième partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) après Singapour. La balance commerciale est entre 3 et 4 fois plus favorable au Viêt Nam qu’à l’UE: les importations depuis ce pays représentent 38,2 milliards d’euros, tandis que nos exportations ne valent que 11,1 milliards d’euros !En abaissant de 99 % les droits de douane sur les biens dans les deux sens, cet accord ne fera qu’accentuer ce déficit en notre défaveur. Il facilitera également les délocalisations des grandes entreprises et multinationales européennes qui chercheront à s’implanter au Viêt Nam et bénéficier de coûts de production moindres. Le résultat sera, comme toujours, une compétition déloyale accrue et une pression à la baisse sur les salaires français.Le libre-échange globalisé, qui permet à des produits de faire trois fois le tour de la planète avant d’être commercialisés, est une aberration écologique. C’est également un danger stratégique, celui de la dépendance à des sources d’approvisionnement situées à des milliers de kilomètres. L’UE poursuit sa fuite en avant, alors que l’avenir sera fait de protections, de relocalisations et d’autonomie industrielle des nations.

2020/02/12

. – Le Viêt Nam est le deuxième partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) après Singapour. La balance commerciale est entre 3 et 4 fois plus favorable au Viêt Nam qu’à l’UE: les importations depuis ce pays représentent 38,2 milliards d’euros, tandis que nos exportations ne valent que 11,1 milliards d’euros!En abaissant de 99 % les droits de douane sur les biens dans les deux sens, cet accord ne fera qu’accentuer ce déficit en notre défaveur. Il facilitera également les délocalisations des grandes entreprises et multinationales européennes qui chercheront à s’implanter au Viêt Nam et à bénéficier de coûts de production moindres. Le résultat sera, comme toujours, une compétition déloyale accrue et une pression à la baisse sur les salaires français.Le libre-échange globalisé, qui permet à des produits de faire trois fois le tour de la planète avant d’être commercialisés, est une aberration écologique. C’est également un danger stratégique, celui de la dépendance à des sources d’approvisionnement situées à des milliers de kilomètres. L’UE poursuit sa fuite en avant, alors que l’avenir sera fait de protections, de relocalisations et d’autonomie industrielle des nations.

2020/02/12

. – Le Viêt Nam est le deuxième partenaire commercial de l'UE au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) après Singapour. La balance commerciale est entre 3 et 4 fois plus favorable au Viêt Nam qu’à l’UE: les importations depuis ce pays représentent 38,2 milliards d'euros, tandis que nos exportations ne valent que 11,1 milliards d'euros !En abaissant de 99 % les droits de douane sur les biens dans les deux sens, cet accord ne fera qu’accentuer ce déficit en notre défaveur. Il facilitera également les délocalisations des grandes entreprises et multinationales européennes qui chercheront à s’implanter au Viêt Nam et bénéficier de coûts de production moindres. Le résultat sera, comme toujours, une compétition déloyale accrue et une pression à la baisse sur les salaires français.Le libre-échange globalisé, qui permet à des produits de faire trois fois le tour de la planète avant d’être commercialisés, est une aberration écologique. C’est également un danger stratégique, celui de la dépendance à des sources d’approvisionnement situées à des milliers de kilomètres. L’UE poursuit sa fuite en avant, alors que l’avenir sera fait de protections, de relocalisations et d’autonomie industrielle des nations.

2020/02/12

. – Le Viêt Nam est le deuxième partenaire commercial de l'UE au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) après Singapour. La balance commerciale est entre 3 et 4 fois plus favorable au Viêt Nam qu’à l’UE: les importations depuis ce pays représentent 38,2 milliards d'euros, tandis que nos exportations ne valent que 11,1 milliards d'euros !En abaissant de 99 % les droits de douane sur les biens dans les deux sens, cet accord ne fera qu’accentuer ce déficit en notre défaveur. Il facilitera également les délocalisations des grandes entreprises et multinationales européennes qui chercheront à s’implanter au Viêt Nam et bénéficier de coûts de production moindres. Le résultat sera, comme toujours, une compétition déloyale accrue et une pression à la baisse sur les salaires français.Le libre-échange globalisé, qui permet à des produits de faire trois fois le tour de la planète avant d’être commercialisés, est une aberration écologique. C’est également un danger stratégique, celui de la dépendance à des sources d’approvisionnement situées à des milliers de kilomètres. L’Union européenne poursuit sa fuite en avant, alors que l’avenir sera fait de protections, de relocalisations et d’autonomie industrielle des nations.

2020/02/12

. – J’ai voté contre cette objection qui couperait les investissements dans de nombreux projets gaziers. L’objectif de la gauche et des Verts est de forcer le «tout renouvelable» au plus vite: pourtant, le gaz est une abondante énergie de transition aux faibles émissions de carbone. Dans leur dogmatisme, les Verts menacent tant notre indépendance énergétique que nos intérêts stratégiques.

2020/02/12

. – Cela fait plusieurs années que le plomb, métal lourd toxique, a été éliminé de la production européenne du PVC. Pourtant, il reste présent dans beaucoup de structures déjà installées (le plomb libéré lors de l’incendie de Notre-Dame avait causé une contamination du voisinage) et une partie du PVC encore importé. Ce vieux PVC contenant une forte concentration de plomb peut donc se retrouver recyclé. J’ai soutenu cette objection qui vise à empêcher l’introduction de dérogations autorisant un taux de plomb dangereux dans le PVC recyclé, à hauteur de 2 % dans le PVC rigide.

2020/02/12

. – J’ai voté pour ce texte, l’éradication de la barbarie que représentent les mutilations génitales féminines étant une priorité absolue. Je déplore toutefois l’orientation fortement idéologisée de cette résolution, qui refuse de nommer la racine du problème: ces mutilations sont presque exclusivement le fait de cultures et traditions musulmanes importées qui survivent dans des communautés refusant de s’intégrer et d’adopter nos mœurs.

2020/02/12

. – Alors que nous nous reposons de plus en plus sur l’IA et l’automatisation, il est essentiel que les critères et algorithmes utilisés par les applications qui nous aident et nous tracent au travail ou dans notre vie de tous les jours soient transparents et contrôlés par les autorités. Un être humain doit toujours être responsable en dernier ressort et en mesure d’annuler les décisions automatiques prises par des ordinateurs ou des robots. L’anonymat de nos données doit également être protégé.Cependant, cette résolution ne dit rien de la concentration des données au sein de quelques entreprises non européennes et de notre émancipation nécessaire dans ce domaine. Ce point est pourtant fondamental puisqu’indispensable à notre indépendance et de notre souveraineté numérique. Je me suis donc abstenu.

2020/02/12

. – Ce rapport était l’occasion d’émettre des critiques sur la politique monétaire de la BCE, ses errances idéologiques et ses prises de liberté outrepassant régulièrement le cadre de son mandat. Il n’est en réalité qu’une ode sans réserve au fonctionnement et aux orientations de la BCE, sans le moindre recul ni la moindre lucidité sur les risques qu’entraînent le maintien des taux négatifs ou le quantitative easing .

2020/02/12

. – Le trafic d’animaux occupe le troisième rang mondial des trafics illégaux, après celui de la drogue et des armes. C’est une économie souterraine qui ne cesse de se développer et qui représente environ 160 milliards d’euros par an dans le monde.En Europe, les pays de l’Ouest voient les importations d’animaux de compagnie augmenter fortement, en particulier en provenance des pays de l’Est. Si ces pays alimentent le commerce légal, ils sont aussi la source de trafics extrêmement lucratifs d’animaux de compagnie, essentiellement des chiots, dont les passeports sont falsifiés.Les deux questions votées en commission ENVI visent à alerter à nouveau le Conseil et la Commission sur ces problématiques, en insistant en particulier sur l’importance d’améliorer et coordonner les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie. J’ai soutenu ces initiatives.

2020/02/12

J’ai voté en faveur de ces mesures techniques qui permettront de réaffecter une partie du budget en vue d’une réponse plus efficace à la crise sanitaire en cours.

2020/04/16

La Commission européenne prétend débloquer des fonds pour aider la Grèce qui fait face à une double crise migratoire et sanitaire ; cependant, en regardant le détail du texte, on s’aperçoit que seule une partie des fonds ira bien à la Grèce. Plus de la moitié (270 millions d’euros !) sont destinés à des centres pour migrants situés en Grèce. Il est scandaleux que l’UE profite ainsi la pression exercée par le COVID-19 pour allouer autant d’argent à des clandestins ne bénéficiant même pas du statut de réfugié et qui devraient être expulsés. Ne voulant pas ajouter aux difficultés de la Grèce en ces temps de crises, je me suis abstenu pour qu’elle puisse recevoir une partie de l’argent.

2020/04/17

J’ai voté en faveur de cette rectification budgétaire qui permettra de rediriger des fonds pour l’achat et la distribution au sein de l’UE de matériel médical ainsi que pour le transport d’urgence de malades vers des hôpitaux moins touchés.

2020/04/17

La Commission européenne prétend débloquer des fonds pour aider la Grèce qui fait face à une double crise migratoire et sanitaire ; cependant, en regardant le détail du texte, on s’aperçoit que seule une partie des fonds ira bien à la Grèce. Plus de la moitié (270 millions d’euros !) sont destinés à des centres pour migrants situés en Grèce. Il est scandaleux que l’UE instrumentalise ainsi la pression exercée par le COVID-19 pour allouer autant d’argent à des clandestins ne bénéficiant même pas du statut de réfugié et qui devraient être expulsés. Ne voulant pas ajouter aux difficultés de la Grèce en ces temps de crises, je me suis abstenu pour qu’elle puisse recevoir une partie de l’argent.

2020/04/17

J’ai voté en faveur de cette rectification budgétaire qui permettra de rediriger des fonds pour l’achat et la distribution au sein de l’UE de matériel médical ainsi que pour le transport d’urgence de malades vers des hôpitaux moins touchés.

2020/04/17

J’ai voté en faveur de ces mesures techniques qui permettront une réponse plus efficace à la crise sanitaire en cours.

2020/04/17

Ce texte propose d’assouplir de façon temporaire les règles de fonctionnement des fonds européens, dans le but de répondre à la pandémie de COVID-19. J’ai voté pour.

2020/04/17

J’ai voté en faveur de ces mesures techniques qui permettront une réponse plus efficace à la crise sanitaire en cours.

2020/04/17

J’ai soutenu ce texte qui a pour objet de mobiliser des fonds permettant le soutien aux pêcheurs européens, durement touchés par la crise, notamment via des crédits d’indemnisations.

2020/04/17

J’ai voté pour ce texte qui repousse l’application d’une directive européenne extrêmement rigide sur l’harmonisation des dispositifs médicaux dans l’UE, une dénomination large qui touche tout matériel médical destiné au diagnostic et au traitement des maladies, aux dons de sang et d’organes ou encore à la désinfection des outils. Déjà néfaste en temps normal, elle serait catastrophique si elle était mise en place en pleine crise du COVID-19.

2020/04/17

Alors que l’on s’attendrait à un texte concentré sur les questions sanitaires, on trouve dans ce fourre-tout une apologie de l’abaissement des frontières, la louange des « valeurs de l’UE », la volonté d’attribuer des compétences supplémentaires à Bruxelles en matière d’économie… J’ai voté contre cette résolution qui instrumentalise la crise du COVID-19 pour pousser à une fuite en avant fédéraliste.

2020/04/17

J’ai voté pour cet accord qui forme un cadre juridique permettant à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol monténégrin. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes : l’agence ne peut pas agir de façon autonome.

2020/05/13

J’ai voté pour cet accord qui forme un cadre juridique permettant à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol serbe. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes: l’agence ne peut pas agir de façon autonome.

2020/05/13

Fruit du dialogue régulier avec l’Inde, cet accord a montré des résultats intéressants dans les domaines scientifiques et technologiques. Il est un cadre propice au développement des connaissances scientifiques, à une coopération renforcée et à un partenariat équilibré.

2020/05/13

L’UE et l’Ukraine ont confirmé́ leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans. Ce renouvellement présente des intérêts pour les deux parties. J’ai voté pour car il convient de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques avec l’Ukraine.

2020/05/13

J’ai voté en faveur de cet accord qui facilitera l’expulsion des clandestins de nationalité biélorusse.

2020/05/13

J’ai voté contre cet accord qui facilitera l’immigration de citoyens biélorusses.

2020/05/13

J’ai soutenu ce rapport, qui consiste surtout en une explication des modifications adoptées par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Par ailleurs, le mandat de négociation pour l’UE dans la participation aux discussions a été établi par le Conseil, donc par les États membres.

2020/05/13

Ce type d’accord s’est avéré être un échec systématique, entraînant notamment des déplacements de population, soit intra-africains qui déstabilisent encore plus ces pays, soit dans les flux Sud-Nord (vers l’Europe) qui alimentent la submersion migratoire que nous subissons.

2020/05/13

Il est très probable que le cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui représente le futur budget de l’UE, ne soit pas adopté à temps. Dans ce cas-là, les programmes de l’UE ne pourraient pas être financés : si certains programmes sont inutiles, d’autres sont devenus indispensables et leur suspension pourrait avoir des effets dévastateurs. J’ai donc soutenu cette proposition, qui vise à prolonger le financement des programmes pour l’année 2021.

2020/05/13

J’ai voté pour cette proposition car l’autorisation est subordonnée au fait qu’aucune discrimination ne soit exercée entre des transporteurs établis dans l’Union et qu’il n’y ait pas de distorsions de concurrence.

2020/05/13

J’ai voté pour cette proposition car l’autorisation est subordonnée au fait qu’aucune discrimination ne soit exercée entre des transporteurs établis dans l’Union et qu’il n’y ait pas de distorsions de la concurrence.

2020/05/13

La volonté du Parlement européen d’empêcher ce projet d’échange d’informations avec le Royaume Uni visant à prévenir et à enquêter sur les infractions pénales, et ce malgré les garde-fous prévus par le Conseil, ressemble clairement à une volonté puérile de punir ce pays après sa décision de quitter l’Union européenne. J’ai voté contre ce rapport.

2020/05/13

J’ai voté en faveur de ce texte car l’étiquetage des pneus permet d’informer et donc de protéger le consommateur, tout en incitant l’industrie du pneumatique à favoriser les technologies permettant la réduction des émissions de CO2.

2020/05/13

Censé apporter des solutions concrètes au problème de la rareté, ce règlement qui aurait pu être utile sera au final un poids pour les structures locales qui ont la compétence pour la gestion des eaux. Par ailleurs, je suis en désaccord sur la clause de dérogation des États membres qui déroge au principe de subsidiarité. En effet, l’action des États est conditionnée au respect de critères stricts et soumise à la Commission. Ce manque de flexibilité n’est pas admissible.

2020/05/13

Je soutiens les objectifs de cette entreprise commune favorisant la recherche et le développement en Europe dans le domaine des énergies renouvelables. 150 sociétés européennes sont partenaires et 30 % du budget de l’entreprise commune va directement à des PME. Ces projets bénéficient à la France, qui est probablement un bénéficiaire net des activités de cette entreprise commune.

2020/05/14

L’an dernier, la Cour des comptes relevait plusieurs anomalies et dysfonctionnements chez cette entreprise commune. Cela n’est plus le cas. L’aviation étant un secteur important en France, notamment aux alentours de Toulouse, je soutiens ce type de projet.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de cette décharge car, dans le «Bio-based Industries Consortium», le financement des projets est très largement à l’initiative des industriels. L’UE n’est là que pour accompagner l’effort d’innovation. De plus, l’industrie des matériaux biosourcés représente un bassin d’emploi important en France.

2020/05/14

Je me suis abstenu pour cette décharge car le rapport évoque un retard dans la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des ressources humaines. Il relève également un problème lors d’une procédure de passation de marché.

2020/05/14

Ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés.

2020/05/14

Cette entreprise commune permet d’apporter une valeur ajoutée aux activités de recherche et développement européennes, l’Union européenne ne finançant que 50 % de son budget.

2020/05/14

J’ai voté contre cette entreprise commune qui vise à contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen qui détricote les politiques nationales d’aménagement du territoire par le rail mais surtout oblige les États à ouvrir leurs lignes nationales à la concurrence au détriment des lignes les moins rentables. En outre, malgré des aspects intéressants pour la R&D dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés, l’effet de levier annoncé n’étant toujours pas au rendez-vous.

2020/05/14

Le rapport de la Cour des comptes indique être « préoccupé » par le sujet des postes sensibles, l’Agence n’ayant aucune politique à jour à ce propos. Il souligne également des lacunes dans la passation de marchés publics. J’ai donc voté contre cette décharge.

2020/05/14

L’Agence de l’Union européenne sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux. Son prisme résolument libéral me fait craindre une menace pour les lignes moins rentables, notamment celles qui irriguent la France périphérique. C’est pour ces raisons politiques, ainsi qu’en raison de deux litiges au cours de la passation de marchés publics, que je vote contre cette décharge.

2020/05/14

Cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des mafias de passeurs.

2020/05/14

Je soutiens les projets Galileo et EGNOS qui sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de cette décharge pour le Centre qui a atteint 85 % des objectifs prévus dans le programme de travail 2018 et qu'il a mis en œuvre avec succès la première année de sa stratégie 2025. Le Centre réalise également de bonnes synergies avec d’autres agences de l’Union.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge: cette agence a pour seul but de favoriser l’immigration. Elle minimise la crise migratoire et demande une harmonisation dans l’examen des demandes d’asile déposées en Europe. Elle est aussi chargée des «réinstallations», c’est-à-dire de l’installation dans un pays membre de ces «réfugiés».

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge: en dehors des problèmes de personnel, on constate encore et toujours une augmentation du budget, une politique immobilière qui se fait souvent aux dépens du siège de Strasbourg (dont l’existence est contestée dans ce rapport) et une politique de communication qui s’apparente à de la propagande, notamment dans le cadre de la campagne électorale.

2020/05/14

Au-delà des dérives de plus en plus inquiétantes laissant craindre l’avènement d’un véritable gouvernement des juges contre la volonté des peuples, la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution: sa jurisprudence vis-à-vis du Rassemblement national le démontre suffisamment.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge car le Médiateur européen pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes: ce fut le cas par exemple lorsqu’il a confirmé que la promotion de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général de la Commission européenne était un cas de mauvaise administration.

2020/05/14

Il faut reconnaître à cette agence la volonté de protéger les données personnelles des Européens. Par exemple, Wojciech Wiewiórowski, contrôleur européen de la protection des données, s’oppose à ce que les systèmes biométriques et de reconnaissance faciale soient utilisés pour exercer une surveillance généralisée de la population. J’ai donc voté pour la décharge.

2020/05/14

J’ai soutenu cette décharge car, dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail rigoureux, apolitique et fort utile sur les finances de l’Union.

2020/05/14

Les États membre disposent déjà d’agences similaires qui permettent de recueillir des statistiques sur ces sujets. Par ailleurs, avant de développer cette agence européenne, il serait peut-être utile de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.

2020/05/14

Le Centre demeure important pour maintenir le multilinguisme dans les institutions et agences de l’UE. Toutefois, plusieurs problèmes de passation des marchés publics, de conflits d’intérêts et de transparence ont été relevés par la Cour des comptes. En conséquence, j’ai voté contre cette décharge.

2020/05/14

J’ai voté en faveur des décharges du Conseil, institution la plus légitime de l’UE puisqu’elle rassemble les chefs d’États souverains.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de la décharge pour cette agence qui permet la coopération des États membres pour relever les défis grandissant en matière de sécurité informatique. Elle a par exemple récemment alerté sur les failles de sécurité de la 5G.

2020/05/14

Une bonne partie du budget accordé à ce centre est consacré à la publication d’études faisant la promotion de l’immigration massive qui serait bénéfique au marché du travail européen. J’ai voté contre cette décharge.

2020/05/14

L’augmentation ces dernières années du budget de l’AECP est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). Les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs. Un tel dévoiement de la mission de l’agence a motivé mon vote contre cette décharge.

2020/05/14

Le SEAE devait initialement aider à la coordination entre États membres. Il est devenu un instrument permettant à l’UE de développement une diplomatie propre, rentrant souvent en conflit avec la diplomatie autrement plus légitime menée par les États. Cette dérive est inacceptable.

2020/05/14

Le bilan de cette entreprise commune apparaît mince au regard des sommes considérables qui sont engagées : à ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l'objet d'une publication et de démonstrations opérationnelles. J’ai voté contre la décharge.

2020/05/14

J’ai voté contre la décharge pour cette agence qui s’emploie à former des migrants et des réfugiés qui concurrencent les travailleurs européens.

2020/05/14

Eurojust est une agence de l’UE qui a pour tâche d’assister les pays membres par un soutien logistique et structurel aidant à la coopération interétatique dans le cadre des enquêtes et des poursuites se déroulant sur le territoire de plusieurs États membres. Comme Europol, elle n’a pas de pouvoir exécutif. J’ai voté pour cette décharge.

2020/05/14

La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises car il est implanté en France et plusieurs de nos entreprises participent à la construction.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car la Cour des comptes a pointé plusieurs irrégularités, notamment un marché retenu pour une offre « potentiellement anormalement basse ». De plus, l’ORECE ne publie toujours pas les CV des membres du conseil d'administration et ne permet donc pas d’identifier de potentiels conflits d’intérêts.

2020/05/14

Les États membre disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques sur ces sujets. Par ailleurs, avant de développer cette agence européenne, il serait peut-être utile de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.

2020/05/14

ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières. Cependant, lors de la précédente décharge il a été relevé que de nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales, ce que je refuse.

2020/05/14

La Cour des comptes relève une gestion très discutable de cette agence dans plusieurs domaines : informatique, recrutement, marchés publics...

2020/05/14

J’ai refusé d’accorder cette décharge car la Cour des comptes a noté plusieurs problèmes, au nombre desquels des paiements accordés à des Communautés de la Connaissance et de l’Innovation peu viables financièrement, des légèretés dans l’attribution de marchés publics ainsi que des faiblesses dans la prévention et la détection des fraudes.

2020/05/14

J’ai voté pour la décharge en faveur de cette agence utile et dont le coût comme la gestion n’appelle pas de remarques particulières. Euratom est un dispositif issu de la coopération interétatique qui correspond tout à fait à notre projet d’Europe des nations souveraines.

2020/05/14

J’ai refusé d’octroyer cette décharge en raison de nombreuses erreurs relevées par la Cour des comptes : manque de pièces justificatives essentielles, non-respect grave des règles de passation des marchés publics, dépenses non engagées, dépenses inéligibles...

2020/05/14

L'EIGE a essentiellement pour fonction de réaliser de nombreuses statistiques et études. Ces travaux sont ensuite utilisés pour justifier de nouvelles réglementations ou de nouveaux quotas qui se révèlent souvent à sens unique, ce qui finit paradoxalement par poser problème en termes d’égalité des sexes. Je remarque aussi que le Conseil d’Administration de cet Institut accueille très peu d’hommes, ce qui est étonnant pour une agence intitulée : « Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ». Cet Institut s’intéresse par ailleurs de façon disproportionnée à la situation des femmes migrantes. J’ai voté contre.

2020/05/14

Je me suis abstenu sur cette décharge car si l’agence semble fonctionner correctement, elle semble dériver vers une politisation malvenue, illustrée notamment par ses positions vis-à-vis du Brexit.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car l’ABE est connue pour être un organe de « pantouflage » pour eurocrates en fin de course, avec des soupçons réguliers de conflits d’intérêts.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge car les formations de cette agence sont reconnues par les participants qui étaient lors de la précédente décharge 93 % à se déclarer satisfaits. Ces formations s’orientent de plus en plus dans la lutte contre le terrorisme, enjeu crucial des années à venir.

2020/05/14

Le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance, d’autant qu’elle ne vérifie pas assez les informations fournies par les entreprises ce qui a conduit à des ratés considérables comme le scandale de Monsanto Papers.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de cette décharge qui, sans être irréprochable, avait correctement identifié la menace du COVID-19 et alerté la Commission ainsi que les États membres en amont.

2020/05/14

Lors de la précédente décharge, le problème principal était que certains experts ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité siégeaient dans les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l’Autorité. La décharge 2018 n’évoque pas ce problème, pas même pour dire qu’il aurait été résolu : il semble donc soigneusement ignoré, ce qui motive mon vote contre.

2020/05/14

La Commission européenne continue d’imputer aux États membres ses problèmes comptables. Elle n’a pourtant pas particulièrement lutté contre la fraude et l’optimisation fiscale. De plus, l’exercice de décharge est évidemment politique et je refuse de l’accorder à une institution qui dicte des politiques contraires à notre intérêt national.

2020/05/14

Le contribuable européen, à travers cette agence, paye une nouvelle fois pour renforcer toutes les politiques qui lui sont nuisibles notamment en matière d’immigration.

2020/05/14

Cette institution est un instrument de l’UE pour permettre aux régions de s’affirmer parfois aux dépens des États. De plus, en 2018 et au début 2019, 209 évènements ont été organisés au titre de la campagne "Réflexion sur l'Europe / Avenir de l'Europe", campagne de propagande opportunément réalisée juste avant les élections européennes.

2020/05/14

Les moyens déployés par Frontex servent toujours essentiellement à repérer les migrants en mer pour faciliter leur débarquement en Europe, sans envisager un retour dans le port d’embarquement. Le budget alloué aux droits fondamentaux a notamment été multiplié par onze sur la période 2014-2019.Frontex vient par ailleurs de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de drones destinés à la surveillance maritime, dont les critères techniques excluent de fait les entreprises européennes. Pourtant, la technologie des drones est stratégique pour l'Union et les États membres et les agences de l'Union devraient privilégier les entreprises européennes dans leurs commandes. J’ai donc voté contre cette décharge.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de cette décharge car Europol est une agence qui a pour tâche d’assister les pays membres par des analyses poussées dans le domaine de la criminalité et du terrorisme. Elle apporte également un soutien logistique à la coopération interétatique et une centralisation des données pour un meilleur échange.

2020/05/14

Le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance. De plus, alors que son budget augmente chaque année, l’agence continue de déplorer un manque de moyens humains. J’ai voté contre.

2020/05/14

Comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Et comme en France, les membres de ce Comité sont issus de l’oligarchie patronale ou syndicale, assez peu représentative des intérêts des peuples européens. Le contribuable français et européen peut donc aisément se passer de cette agence.

2020/05/14

Cette proposition de dérogation temporaire devrait fournir aux SE et aux SEC la flexibilité nécessaire pour convoquer leur assemblée générale dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice, et dans tous les cas au plus tard le 31 décembre 2020. Elle est aussi nécessaire pour donner une sécurité juridique adéquate aux SE et aux SEC en ce qui concerne le respect des obligations établies dans les règlements SE et SEC. J’ai donc voté pour.

2020/05/14

Je m’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant les dépenses liées à la communication qui s’avère souvent être de la simple propagande.J’estime également que l’augmentation proposé de 2,54% par rapport au budget 2020 n’est pas justifiée, surtout compte tenu du nombre réduit de députés suite au Brexit. Le Parlement devrait être exemplaire, et montrer aux citoyens que dans cette période difficile de crise il est capable de faire les économies.

2020/05/14

J’ai voté contre cette subvention aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, d’une part car je refuse tout nouvel élargissement, et d’autre part car cet argent doit être employé en priorité pour aider les États membres qui souffrent de l’épidémie.

2020/05/15

J’ai voté pour ce règlement qui vise à modifier temporairement un certain nombre de dispositions des lois existantes dans le domaine de l'aviation afin de permettre aux autorités nationales de traiter plus facilement un certain nombre de conséquences négatives de la pandémie de COVID-19, et surtout d'atténuer les impacts sur le secteur de l'aviation pour toute la durée de la crise.

2020/05/15

J’ai voté en faveur de cette proposition qui permet une reconnaissance mutuelle par les États membres des mesures nationales adoptées pour garantir la validité des licences et certificats non renouvelés en raison de l'épidémie de COVID-19.

2020/05/15

J’ai soutenu ce texte qui bénéficie aux exploitants et aux armateurs dans le domaine du transport maritime, fortement impactés par la crise sanitaire. Le secteur des opérateurs de terminaux demande également à être inclus dans l'ajout de redevances de location de terrains dans le cadre des dérogations garantissant ainsi une concurrence loyale et une approche équilibrée du marché.

2020/05/15

Les conséquences économiques négatives de l'épidémie actuelle de COVID-19 pourraient mettre en danger la santé financière des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure ; à terme, plus généralement, cela pourrait avoir de graves effets négatifs sur tout le système de transport et l'économie dans son ensemble. J’ai donc soutenu cette proposition d’allonger le délai de transposition d’une directive pour aider les entreprises concernées qui sont en difficulté.

2020/05/15

J’ai voté contre ce texte car nous n’aurons aucun contrôle sur l’utilisation de l’argent donné au titre de l’appui sectoriel qui pourrait donc, par exemple, servir à améliorer des infrastructures en utilisant les services du BTP chinois.

2020/06/17

J’ai voté contre ce texte car nous n’aurons aucun contrôle sur l’utilisation de l’argent donné au titre de l’appui sectoriel qui pourrait donc, par exemple, servir à améliorer des infrastructures en utilisant les services du BTP chinois.

2020/06/17

Ce texte est la révision d’un accord dont les effets délétères sont déjà avérés: l’UE a en pratique déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource. Cette situation provoque des difficultés économiques locales qui se transforment souvent en immigration vers le nord.

2020/06/17

Ce texte est la révision d’un accord dont les effets délétères sont déjà avérés : l’UE a en pratique déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource. Cette situation provoque des difficultés économiques locales qui se transforment souvent en immigration vers le nord.

2020/06/17

Ce texte est la révision d’un accord dont les effets délétères sont déjà avérés : l’UE a en pratique déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource. Cette situation provoque des difficultés économiques locales qui se transforment souvent en immigration vers le nord.

2020/06/17

L’UE et la Suisse gèrent leurs relations commerciales par le biais d’une série d’accords bilatéraux équilibrés, pour un bénéfice mutuel entre économies similaires. Cette mesure d’augmentation du contingent est notamment favorable au producteurs européens qui exportent vers la Suisse.

2020/06/17

Cette proposition de résolution répond à la nécessité d’améliorer le diagnostic d’une maladie mal connue et de remédier à une situation de sous-financement de la recherche, qui empêche de parvenir à un traitement pour cette maladie qui handicape fortement les relations sociales et la vie professionnelle.

2020/06/17

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mobilisation, bien qu’il ne s’agisse que d’un cautère sur une jambe de bois : l’UE dédommage par-là les entreprises victimes de la mondialisation sauvage qu’elle promeut et aide les salariés licenciés à se reconvertir.

2020/06/17

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations.

2020/06/17

En avril dernier, alors en pleine pandémie du Covid-19, notre groupe Identité et Démocratie avait déposé une proposition de résolution visant à redistribuer chaque excédent budgétaire aux États membres contributeurs nets afin de les aider à amortir le choc de cette crise sanitaire. Cette demande avait été rejetée. Aujourd’hui, l’UE assume préférer conserver les économies réalisées en 2019 au lieu de les rendre aux États ou de baisser les futurs budgets européens.

2020/06/17

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations.

2020/06/17

Cet accord prévoit l’alignement du droit aérien moldave sur la législation de l’Union sur les questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Toutefois, rien ne garantit qu’il n’engendrera pas par la suite des distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Il s’agit d’un protocole permettant à l’accord d’origine de tenir formellement compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE en 2013. Comme sur l’accord lui-même, je me suis abstenu.

2020/06/17

Il s’agit d’un protocole permettant à l’accord d’origine de tenir formellement compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE en 2007. Comme sur l’accord lui-même, je me suis abstenu.

2020/06/17

Cet accord prévoit l’alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l’Union sur les questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Toutefois, rien ne garantit qu’il n’engendrera pas par la suite des distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce vote : cet accord fournira un cadre de coopération avec la Chine en matière de sécurité de l’aviation, en renforçant le niveau de sécurité de l’aviation civile et la compatibilité environnementale. Cependant, cet accord ne prévoit rien en matière de standards de qualité pour les pièces et produits du secteur aéronautique qui pourraient être issues de filières échappant aux contrôles nécessaires dans le cadre de certifications et d’homologations. Un tel vide permettrait les compagnies aériennes européennes à équiper leurs avions de pièces « bon marché » mais non homologuées.

2020/06/17

Cet accord prévoit l’alignement du droit aérien géorgien sur la législation de l’Union sur les questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Toutefois, rien ne garantit qu’il n’engendrera pas par la suite des distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Cet accord prévoit l’alignement du droit aérien israélien sur la législation de l’Union sur les questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Toutefois, rien ne garantit qu’il n’engendrera pas par la suite des distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte : si d’un côté il garantit certaines protections pour les actifs et producteurs français et européens dans le cadre des négociations commerciales, ce qui est nécessaire, de l’autre la posture adoptée en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense est totalement idéologique et vise à brider la souveraineté britannique.

2020/06/18

J’ai voté contre cette résolution dans laquelle les groupes politiques fédéralistes font pression sur le Conseil pour qu’il lance dès à présent la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Leur objectif est de commencer au plus vite les discussions afin d’ouvrir la voie à une fédéralisation accrue de l’UE.

2020/06/18

Le rapport du Parlement tente sur quelques points des améliorations, notamment dans la prise en compte du traitement des prêts aux PME. Mais en fin de compte, je rejoins l’analyse de plusieurs ONG financières et considère que ce texte est une nouvelle illustration du principe de la privatisation des profits et de la collectivisation des pertes, cher au lobby bancaire.

2020/06/18

J’ai soutenu ce rapport et ses nombreuses propositions qui rejoignent celles du Rassemblement National sur le besoin de protections efficaces pour notre marché et notre économie : garantie de réciprocité avec des pays tiers, contrôle des aides d’État visant à prévenir les distorsions de concurrence en faveur des PME, la protection des données personnelles des consommateurs, respect des règles environnementales et sanitaires pour accéder au marché intérieur, intégration des règles de concurrence dans les accords de libre-échange, renforcement des actions « antitrust »...

2020/06/18

J’ai voté contre car cette commission n’aura qu’un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie dans l’UE et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours privés et publics.

2020/06/18

J’ai soutenu la constitution de cette commission spéciale : le Rassemblement National a eu l’occasion de mettre en avant l’importance de ce sujet depuis plusieurs années, avant la plupart de nos concurrents politiques. Il rejoint en effet nos préoccupations centrales sur l’émergence d’industries du futur, mais aussi sur les actions à mener pour adapter et préserver l’emploi face aux transformations technologiques, en particulier pour les personnes les moins qualifiées. Le besoin d’identifier des limites techniques et éthiques est également indispensable.

2020/06/18

Il semblerait que le détournement des fonds européens se développe en Europe centrale de l’Est. Ces détournements se font aux dépens du contribuable européen mais aussi des petits exploitants agricoles. Sans dire que le Premier ministre tchèque est coupable, je suis favorable à la poursuite de l’enquête.

2020/06/19

Ce rapport dresse un constat réaliste de l’état de l’union bancaire et des défis à relever. Cependant, il est beaucoup trop critique vis-à-vis du principe d’unanimité qui reste fondamental pour la souveraineté des nations. Je me suis donc abstenu.

2020/06/19

J’ai voté contre ce rapport qui instrumentalise la crise sanitaire pour exiger une forte augmentation de son budget et pour renforcer son pouvoir en élargissant ses champs de compétences au détriment des États membres.

2020/06/19

J’ai voté pour cette résolution qui invite la Commission à prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur des transports et du tourisme et à prendre toutes les dispositions nécessaires dans le cadre de la survie économique des entreprises et de la protection sociale des travailleurs.

2020/06/19

J’ai voté contre ce texte car le monde bancaire saisit toutes les occasions qui se présentent pour réclamer des délais ou des ajustements à la baisse de leurs obligations, y compris lorsque cela n’est pas justifié comme ici. En l’occurrence, le Conseil vient justement de publier des recommandations pour renforcer une directive luttant contre l’évasion et la fraude fiscale : on peut raisonnablement penser que cette demande de délai est liée.

2020/06/19

J’ai soutenu cette réaffectation de crédits. C’est une mesure urgente et temporaire qui permettra aux exploitations les plus en difficulté de se donner un peu d’air, grâce à un paiement unique fixé par les États membres. Sans être suffisante pour sortir tous les agriculteurs de ce mauvais pas, cette mesure est favorable aux exploitations fragiles, aux PME de transformation de produits agricoles et ainsi au secteur agroalimentaire dans son ensemble.

2020/06/19

Je me suis déjà exprimé par le passé contre l’ICE, procédure inutile et faux-semblant démocratique puisque la Commission européenne décide seule en dernier ressort. J’ai toutefois soutenu ce règlement car il se borne à permettre le traitement équitable des ICE en cours, qui concernent l’interdiction de la pêche aux ailerons et la sauvegarde des abeilles.

2020/06/19

J’ai voté contre cette résolution proprement délirante qui alimente les thèses complotistes du racisme structurel et du privilège blanc, qui accable les forces de l’ordre, qui fait l’apologie de la repentance, qui hiérarchise les racismes et fait le jeu des forces communautaristes.

2020/06/19

Si je ne peux naturellement pas soutenir la Chine dans ses actes contre Hong-Kong, je me suis abstenu car la résolution est beaucoup trop marquée par l’interventionnisme au nom du « droit d’ingérence ». L’UE n’a pas à se comporter en gendarme du monde.

2020/06/19

Alors que l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation de l'Europe de Bruxelles va entraîner une crise économique majeure, les fédéralistes persistent à réclamer la suppression des frontières dans l'espace Schengen, son élargissement et encore plus de fédéralisme dans sa gestion.

2020/06/19

. – J’ai voté pour cette proposition positive pour le tissu local des PME et l’emploi dans ces territoires. Elle n’aura pas d’impact budgétaire puisque ces droits d’accise reviennent intégralement aux États membres.

2020/09/14

. – J’ai soutenu ce texte qui a simplement pour but de rationnaliser et de privilégier les moyens de transports les plus écologiques dans le cadre des programmes de l’UE pour la jeunesse. Si ces programmes sont en eux-mêmes critiquables, il n’y a pas de raison de refuser la réduction de leur impact écologique.

2020/09/14

. – Notre député Joëlle Mélin a activement contribué à ce rapport qui marque notamment une volonté inédite d’empêcher l’entrée sur le marché européen de tous les produits en provenance de pays tiers qui contribuent à la déforestation. Il s’agit donc d’un texte véritablement écologique, puisqu’il défend le respect de la nature et s’attaque au dogme bruxellois du libre-échange.

2020/09/15

. – J’ai préféré m’abstenir sur ce rapport, qui fait un très bon constat de la situation dans cette région très difficile de l’Afrique. Malheureusement, les solutions proposées ne sont pas à la hauteur. Pire, elles aggraveraient probablement la situation : appliquer le modèle de la démocratie occidentale et de l’économie libérale à l’Afrique ne peut être la solution puisque cette lubie est, au contraire, l’une des causes des problèmes du continent.

2020/09/15

. – Le projet est ici de confier la gestion de ce Mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de leur souveraineté, et de l’étendre aux États tiers (sans d’ailleurs savoir véritablement lesquels). Non seulement il est fort douteux que la bureaucratie obèse de l’UE soit plus efficace que les États, mais cela n’est pas la première fois que Bruxelles tente d’instrumentaliser la pandémie de coronavirus, les feux de forêts et autres pour servir ses ambitions fédéralistes. La protection civile doit rester une compétence nationale !

2020/09/16

. – Si le rapport propose des ajustements techniques nécessaires pour tenir compte du nouveau système mondial de collecte de données de l’Organisation maritime internationale, il est aussi truffé d’exigences totalement hors-sujet et parfois un peu extravagantes. Je me suis donc abstenu.

2020/09/16

. – Cela fait des années que la Commission rêve d’instaurer plusieurs nouvelles ressources propres, en expliquant que ce ne serait pas aux citoyens de payer ces taxes : taxe sur le plastique, taxe carbonne aux frontières extérieures... En réalité, elles seront évidemment répercutées, d’une façon où d’une autre, sur les prix à la consommation, touchant donc directement les ménages. Ces ressources propres constitueraient un étage de plus dans le mille-feuille fiscal qui écrase déjà les Français. J’ai donc voté contre.

2020/09/16

. – J’ai voté contre ce rapport caricatural qui envisage la question géorgienne sous deux prismes biaisés : le premier est l’hostilité de principe à la Russie ainsi que l’obéissance aveugle aux intérêts de l’OTAN, c’est-à-dire de Washington, au détriment de ceux de l’Europe. Le deuxième, c’est la critique d’un gouvernement géorgien actuel, qui, s’il ne correspond pas à tous les canons de la démocratie libérale, essaye d’améliorer le sort de son pays sans tomber dans les travers de ses prédécesseurs.

2020/09/16

. – Un changement radical des règles actuelles mettrait à mal la compétitivité de l’industrie automobile européenne alors que les temps sont déjà durs. Il s’ajouterait au plan d'action pour une pollution zéro dans le cadre du Green Deal qui pèse de tout son poids sur l’industrie et à l’objectif d’une mobilité à zéro émission après 2025. J’ai voté contre.

2020/09/16

. – Je me suis abstenu sur ce texte car si l’idée d’aider à la transition écologique est évidemment bonne, le cahier des charges est beaucoup trop contraignant et limiterait beaucoup trop le nombre de projets pouvant prétendre à des financements.

2020/09/16

. – J’ai voté contre ce texte qui cherche à mettre sous coupe réglée de Bruxelles les productions et ventes d’armes qui sont pourtant un domaine purement régalien. L’industrie de l’armement est à la fois un lieu de souveraineté, mais aussi un instrument de développement économique et de progrès technique. L’industrie militaire française se distingue encore de celles de ses homologues européens, mais est déjà en perte de vitesse. Ce pas nouveau vers la soumission d’un outil essentiel pour la France est donc à éviter à tout prix.

2020/09/16

. – Sous couvert d’éléments juridiques et dorénavant même de critiques sociétales, ces attaques infondées visent à saper la résistance de la Pologne aux diktats de la Commission de Bruxelles. J’ai voté contre.

2020/09/17

. – Le rejet de produits pharmaceutiques dans l’environnement est un problème majeur et sous-estimé : indépendamment de leur qualité, la stabilité chimique et/ou métabolique de certains produits fait que 90% de la substance est excrétée (ou éliminée par rinçage) sous leur forme d’origine. Leur présence continue dans l’environnement pourrait contribuer à accélérer le développement, la préservation et la prolifération de bactéries et de champignons résistants, ce qui pose à terme des problèmes de santé et d’agriculture majeurs. J’ai voté pour ce texte afin de définir des normes environnementales strictes, aussi bien dans l’UE que sur les produits importés.

2020/09/17

. – J’ai soutenu ce rapport qui rejoint ce dont le RN parle depuis des années : la mondialisation nous rend dépendants de la production d’autres pays, et c’est particulièrement vrai dans le domaine des médicaments, élément stratégique de souveraineté. Pour une fois, un texte du Parlement européen - à l’élaboration duquel ont largement collaboré nos députés - fait la promotion du localisme, du protectionnisme et des coopérations interétatiques, autant de politiques qui seront indispensables à l’avenir.

2020/09/17

. – Cette résolution des Verts est une véritable tentative de victimisation des Roms et de culpabilisation de la société. Elle n’hésite pas à critiquer la police, à demander la légalisation de campements illégaux tout en réclamant plus de fonds pour cette minorité. Par ailleurs, elle invite la Commission européenne à présenter une proposition législative pour défendre les droits des Roms face à de prétendues discriminations. J’ai voté contre.

2020/09/17

. – Cette résolution constitue une véritable arnaque: sous couvert de condamner la Turquie, l’Union européenne continue à la décrire comme un candidat à l’adhésion, à l’appeler au dialogue sans faire preuve de fermeté, et n’est pas du tout au niveau du soutien que les États membres sont en droit d’attendre devant l’agressivité turque. J’ai donc voté contre, et notre groupe ID a déposé une résolution alternative.

2020/09/17

. – J’ai voté contre cette résolution incroyablement agressive à l’égard de la Russie. Elle démontre encore une fois une dépendance totale de la diplomatie européenne au thème des « sanctions », son atlantisme maladif, et l’influence néfaste de l’élargissement de l’UE sur notre indépendance diplomatique. Mais surtout elle propose que l’Union européenne se comporte en marraine financière, politique et économique de l’opposition, ce qui reviendrait à une ingérence d’autant plus scandaleuse qu’on ne l’entend pas sur les mouvements de contestation en Bulgarie ou au Monténégro : très clairement, l’UE instrumentalise cette crise pour son propre compte.

2020/09/17

. – Je ne suis évidemment pas opposé à l’ouverture d’une enquête internationale à ce sujet. Je regrette toutefois l’avalanche d’accusations sans preuves, le ton va-t-en-guerre et surtout la demande de nouvelles sanctions vis-à-vis de la Russie alors que les précédentes se sont avérées totalement inefficaces et très coûteuses pour l’agriculture française. J’ai donc voté contre cette résolution.

2020/09/17

. – Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire en France sur les recettes de la SNCF et celles de SNCF Réseau (filiale qui gère l’infrastructure), il est nécessaire de permettre ces ajustements et la mise en place de mesures exceptionnelles dont pourront également bénéficier les opérateurs privés et sous-traitants directement dépendants de l’infrastructure. J’ai voté pour.

2020/09/17

La santé publique est une priorité, bien qu’il faille rester vigilant sur l’utilisation des fonds au profit des laboratoires pharmaceutiques. Il est néanmoins indispensable de soutenir la recherche, surtout dans le contexte sanitaire actuel. Par ailleurs, l’Initiative CRII+ permettra le relèvement des plafonds du cofinancement dans le cadre de la politique de cohésion ainsi qu’une flexibilité accrue et aidera les Pays Membres dans la situation difficile de la crise. J’ai donc voté pour.

2020/09/17

. – Je m’oppose à la hausse des teneurs maximales de deux pesticides dangereux et toxiques pour la biodiversité et la santé humaine. Il est indispensable de protéger la santé des citoyens européens, de leur garantir des produits agricoles de qualité, et de renouer avec des pratiques plus paysannes face aux industriels de la chimie qui mettent nos cultures sous perfusion.

2020/09/17

. – Malgré quelques détails indésirables, ce texte est globalement positif et rappelle l’importance du secteur de la culture dans nos pays, durement touché par la crise sanitaire.

2020/09/17

. – Bien que certains aspects du texte soient très exagérés puisque certains semblent croire que la plantation de quelques arbres en ville participera à la lutte contre le changement climatique, il est certain que verdir les zones urbaines participera au bien-être global de nos concitoyens, en espérant bien sûr que cela ne soit pas fait de façon totalement superficielle et artificielle comme dans certaines villes telles que Paris sous l’administration Hildago. L’intention reste bonne, j’ai donc voté pour.

2020/09/17

. – Cette procédure vise à laisser aux États plus de temps pour utiliser les budgets alloués par certains Fonds de l’UE. L’usage de cet argent est toutefois conditionné de façon assez stricte à l’accueil des migrants, au lieu d’être redirigé vers des secteurs qui en ont plus besoin tels que l’économie ou la santé. En conséquence, j’ai voté contre.

2020/10/05

. – Ce rapport est très important pour les départements ultramarins car il maintient en vie les emplois existants dans le domaine de la canne et de la fabrication du rhum. Il permet donc de maintenir une activité sur les DOM qui, par leur insularité, la concurrence déloyale venant des Caraïbes ou encore les coûts de main d’œuvre, pourraient disparaitre sans ce régime favorable. Dans les faits, il s’agit de renouveler une exonération des taxes indirectes, qui existe déjà depuis 2007 dont le contingent est augmenté à chaque négociation. J’ai soutenu ce texte.

2020/10/05

. – Sur la même base que le taux réduit d’impôt sur le rhum en provenance des Antilles françaises et de la Réunion, l’Espagne demande à prolonger jusqu’en 2027 la facilité fiscale qu’elle accorde à ses producteurs de boissons locales. Il ne s’agit que de compenser le manque de compétitivité tenant à l’insularité et au fait de devoir exporter d’une île sur le continent les produits fabriqués. De la même manière que pour DOM, j’ai voté en faveur de ce texte.

2020/10/05

. – Il s’agit d’un texte technique puisque l’absence d’adoption de toute proposition avant le 1er janvier 2021 risquerait d’entraîner un vide juridique dans la mesure où elle interdirait l’application de toute fiscalité différenciée dans les régions ultrapériphériques françaises, même pour les produits pour lesquels le maintien d’une taxation différenciée serait justifié. J’ai donc voté pour cette extension.

2020/10/05

. – J’ai voté contre ce projet de budget rectificatif qui engendrerait une nouvelle augmentation de la contribution française, déjà colossale, au budget de l’UE.

2020/10/05

. – J’ai voté contre la création de ce mécanisme qui doterait la Commission d’une nouvelle arme pour imposer un gouvernement des juges supranationaux contre la volonté des peuples.

2020/10/07

. – Ce rapport fait l’apologie du libre-échange en général, notamment du traité CETA avec le Canada et de l’accord avec le Viet Nâm ou de celui avec les pays du Mercosur. La fragilité du modèle de libre-échange globalisé a pourtant été révélée à l’occasion de la crise sanitaire du COVID-19, sans même parler du dépeçage continu de notre industrie et de notre agriculture mises dans des situations de concurrence déloyale avec le reste du monde. J’ai voté contre.

2020/10/07

. – Le rapport du Parlement demande en effet d’aller jusqu’à 60% de réduction des émissions carbone dans l’UE d’ici à 2050. Cet objectif déraisonnable va encore plus loin que les accords de Paris et mettrait en grave péril une économie déjà affaiblie par la crise sanitaire.Relevant d’un véritable esprit de khmers verts, le texte demande notamment l’arrêt des moteurs thermiques en 2035-2040, dans à peine 15 ans ! Notre industrie automobile, qui réalise des progrès considérables sur les émissions, serait ravagée. Autre folie : des entités privées pourraient attaquer en justice des décisions politiques au nom du respect des objectifs climatiques. Cela serait une arme à disposition des acteurs étrangers, instrumentalisant la société civile pour nuire à notre compétitivité.Il est évident que la protection de l’environnement doit être une priorité. Mais avec cette loi climat l’UE sacrifierait son tissu industriel et ses PME-TPE au nom d’une écologie punitive dictée par la gauche radicale qui ne remet pas en cause la mondialisation. Pour imposer notre modèle écologique, il est impératif de briser le dogme du libre-échange, favoriser les circuits-courts et mettre en place des protections en interdisant l’accès à notre marché à ceux qui ne respectent pas nos normes.

2020/10/07

. – La France, premier producteur européen de semences, sera durement touchée par les hausses d’importations induites par cette équivalence. La production semencière, en particulier en maïs, est un fleuron de notre agriculture que nous devons protéger Nous ne devons pas laisser cette filière agricole être déstabilisée par un ultra-libéralisme destructeur. Il en va de notre souveraineté alimentaire et des 20 000 exploitations françaises qui en dépendent.

2020/10/07

. – J’ai soutenu l’interdiction au niveau européen de cet additif, probable cancérigène, déjà interdit au sein du marché français. Il s’agit avant tout de protéger la santé des consommateurs, mais aussi d’uniformiser le marché européen afin de ne pas léser les industriels français.

2020/10/07

. – Il s’agit d’un dossier de santé publique, où les problématiques liées à l’alimentation transformée entrainent de plus en plus de déficiences chez les jeunes en bas âge et les enfants (perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, sucres et graisses saturées, etc.…). J’ai soutenu ce texte car je refuse la présence d’acrylamide dans les assiettes de nos enfants.

2020/10/07

. – J’ai voté contre ce rapport qui se contente de grandes idées sans même mentionner les vrais problèmes, tels que les importations illégales de bois qui déstabilisent les filières européennes ou les importations de produits agricoles issus de la déforestation. Les forêts européennes se portent très bien et sont gérées avec des plans de long terme respectueux des équilibres écologiques.

2020/10/07

. – Afin de garantir l’exploitation sûre et efficace du tunnel sous la Manche, le texte propose de disposer d’une autorité de sécurité unique chargée d’appliquer le même ensemble de règles sur la totalité de l’infrastructure, y compris dans sa section relevant de la juridiction du Royaume-Uni. C’est un pré-requis nécessaire à la conclusion d’un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni pour tout ce qui concerne l’entretien, la construction et l’exploitation du tunnel. J’ai voté pour.

2020/10/08

. – Cette décision permettra à la France de négocier un accord bilatéral avec le Royaume-Uni pour tout ce qui concerne l’entretien, la construction et l’exploitation du tunnel sous la Manche. J’ai voté pour.

2020/10/08

. – Le règlement concerné entraînera une importante modification des règles applicables aux productions biologiques. Les associations interprofessionnelles et les États membres ont demandé le report de son entrée en vigueur afin de ne pas fragiliser davantage la filière bio, durement touchée par les répercussions de la COVID-19, afin de lui laisser le temps de s’adapter au nouveau cadre juridique. J’ai voté pour.

2020/10/08

. – Je ne nie pas les problèmes de corruption en Bulgarie, mais force est de constater que le pouvoir en place fait de son mieux pour lutter contre ce fléau, ce que l’UE reconnaît elle-même dans ses rapports sur le sujet. J’ai toutefois voté contre cette résolution, car la gauche essaye d’instrumentaliser des affaires isolées pour crier à la corruption systémique et sanctionner politiquement un pays qui refuse d’accueillir des migrants.

2020/10/08

. – Le développement de ces technologies est intéressant et stratégique, mais pour l’instant encore beaucoup trop anarchique. Il convient de commencer à l’encadrer, car les risques en termes de spéculation et d’usage pour des paiements sur le marché noir sont encore trop élevés. J’ai donc voté pour ce rapport.

2020/10/08

. – Le RN a plusieurs fois refusé par le passé la financiarisation forcée, le recours accru aux marchés et aux instruments complexes. Il s’agit de facteurs de risques que porte intrinsèquement l’union des marchés des capitaux. Seules les très grosses PME pourront prétendre tirer parti des simplifications réclamées, le tissu économique de taille moyenne n’ayant pas ou peu recours aux financements transfrontières ou aux levées de fonds en bourse. En outre, les financements de marché sont un domaine qui profite plutôt aux concurrents anglo-saxons des grandes banques françaises, dont le modèle est historiquement plus celui de la relation client directe. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.

2020/10/08

. – Le texte initial s’attaquait à un problème majeur, celui du chômage des jeunes. Il a malheureusement été totalement transformé par une série d’amendements de gauche à forte connotation idéologique, notamment en faveur des migrants et des ONG de gauche.

2020/10/08

. – J’ai voté pour cette dérogation qui évitera de devoir démanteler inutilement, suite au changement de normes à la date butoir du 31 décembre, des motos qui auraient été mises sur le marché si la crise sanitaire n’avait pas eu lieu.

2020/10/19

. – Je soutiens habituellement la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mobilisation, bien qu’il ne s’agisse que d’un cautère sur une jambe de bois : l’UE dédommage par-là les entreprises victimes de la mondialisation sauvage qu’elle promeut.

2020/10/19

. – J’ai voté contre ce texte et donc soutenu cette décharge pour le Conseil européen, que le Parlement cherche comme chaque année à attaquer de façon ridicule. Le Conseil, qui rassemble les chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE, est la vraie représentation démocratique des nations et ne devrait pas se faire tancer par le Parlement pour des broutilles, surtout lorsque ce dernier valide toujours les comptes autrement plus douteux des agences pro-immigration de l’UE.

2020/10/20

. – Les comptes du CESE, un organe dont l’utilité reste par ailleurs à démontrer, sont grevés par un nombre disproportionné de congés maladie et une baisse de productivité inquiétante. Une partie du personnel a signalé de nombreux cas de harcèlement pouvant expliquer ces problèmes. Une enquête est en cours : j’ai préféré m’abstenir sur ce vote, refusant de me prononcer avant que la lumière soit faite.

2020/10/20

. – Le texte contient plusieurs éléments positifs, tels que le renforcement du RGPD pour la protection des données des citoyens, la régulation des plateformes de type Uber ou encore la liberté laissée aux Etats membres dans l’élaboration des lois sur les sujets concernés. Toutefois, il fait l’apologie du libre-échange, demande la fin de l’anonymat sur internet, laisse une ouverture pour les faillites frauduleuses et, comme trop souvent, en fait des tonnes sur les « fake news » et les « discours de haine », dont les définitions restent très vagues. Je me suis abstenu.

2020/10/20

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui, s’il ne va pas assez loin, permet d’instaurer un minimum de contrôle public sur les géants du web en position de monopole du type Facebook. Sans être parfait, il va clairement dans le bon sens.

2020/10/20

. – Ce texte liberticide met sur le même plan la pédopornographie et les « discours de haine » sans vraiment définir ces derniers alors que cette accusation est souvent instrumentalisée pour faire taire les propos critiques de l’immigration ou de l’islamisation. Le rapport souhaite par ailleurs créer un « observatoire européen des médias numériques » afin de contrôler ce que Bruxelles estime être des « fake news » et « éduquer » les populations aux médias, dégageant une impression orwellienne. J’ai voté contre.

2020/10/20

. – L’idée générale, consistant à établir un cadre éthique au développement de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies qui y sont liées, est bien représentée dans ce texte : il faut que ces technologies restent sous le contrôle et la responsabilité des humains. Malheureusement, le texte est gâté par la volonté, typique de Bruxelles, de donner des perspectives beaucoup trop rigides et court-termistes alors qu’il s’agit d’un secteur en rapide évolution. J’ai préféré m’abstenir.

2020/10/20

. – Ce rapport équilibré propose un cadre efficace pour la protection des victimes potentielles de dommages causés par l’intelligence artificielle sans limiter le développement de ces technologies. Il abandonne également l’idée d’une « personnalité juridique des robots », ce qui assure qu’une entité humaine pourrait toujours être considérée comme responsable le cas échéant. J’ai voté pour.

2020/10/20

. – J’ai soutenu ce rapport qui définit un cadre juridique crédible pour le développement des technologies de l’IA tout en permettant l’innovation.

2020/10/20

. – J’ai voté contre ce rapport qui promeut le développement rapide de la CSP, c’est-à-dire, à terme, de la mise au service de Bruxelles des soldats français. Le rapporteur ne peut au passage pas s’empêcher de faire preuve d’un atlantisme forcené, dirigé contre la Russie, alors que nous aurions tout à gagner d’une diplomatie plus équilibrée.

2020/10/20

. – J’ai voté contre ce rapport extrêmement partisan, et pour cause : le rapporteur est un ancien ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, un pays qui a énormément d’intérêts historiques dans la région. En conséquence, le texte est totalement biaisé et présente une vision caricaturale de la Moldavie.

2020/10/20

. – Le rapport est incroyablement agressif à l’égard de la Russie. Il démontre encore une fois une dépendance totale de la diplomatie européenne au thème des « sanctions », son atlantisme outrancier, et l’influence néfaste de l’élargissement de l’UE sur notre indépendance diplomatique. Le texte propose par ailleurs que l’Union européenne se comporte en marraine financière, politique et économique de l’opposition, ce qui reviendrait à faire preuve d’une ingérence scandaleuse.

2020/10/21

. – Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un engagement international qui aide à la stabilité mondiale. Toutefois, le rapport ne tient pas du tout compte de la spécificité française et voudrait engager l’UE sur la voie du désarmement total et rapide, ce qui nous laisserait sans capacité de défense ou de dissuasion alors que les autres puissances nucléaires ne semblent pas enclines à accélérer leurs efforts. Je me suis donc abstenu.

2020/10/21

. – Les citoyens américains bénéficient d’une exemption de visa lors de leurs visites de tourisme ou d’affaire dans l’UE. En vertu d’un accord de réciprocité, les Etats-Unis devraient accorder les mêmes facilités aux citoyens des pays de l’UE. Toutefois, ils ont décelé une tendance de la part des ressortissants de certains pays, principalement la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, de dépasser le temps de séjour autorisé et de rester clandestinement sur le sol américain. En conséquence, les Etats-Unis ont temporairement suspendu la réciprocité pour ces pays, ce qui semble bien normal. Mais le Parlement européen voudrait les punir et mettre fin à l’exemption de visas pour les Américains, une décision qui serait catastrophique pour notre économie du tourisme déjà en grande difficulté. J’ai voté contre cette résolution.

2020/10/21

. – J’ai voté contre ce rapport instrumentalise la crise du Covid-19 pour justifier des propositions portant atteinte à la souveraineté des États sans revenir sur le dogme du libre-échange généralisé, dont la crise sanitaire a pourtant révélé le rôle dans la fragilisation de nos sociétés.

2020/10/21

. – Ce rapport est un fourre-tout fédéraliste et pro-immigration, mêlant « smic européen », atteintes à la souveraineté des États, lubies sur le « racisme structurel », promotion de l’immigration et de la diversité, intégration des migrants… J’ai voté contre.

2020/10/21

. – L’UE cherche à se donner bonne conscience écologique en inventant un label « certifié sans déforestation » alors qu’elle se refuse à remettre en cause le libre-échange, qui en est pourtant l’une des causes et y contribuera toujours plus avec le temps. J’ai voté contre.

2020/10/22

. – J’ai voté contre ce texte qui fait preuve d’ingérence dans la politique étrangère et de sécurité des États, qui sont pourtant des domaines où ces derniers sont souverains. À en croire le rapporteur, la question de l’égalité homme-femme devrait intégralement dicter la politique étrangère des États membres, prenant le pas sur les réalités géopolitiques, les besoins économiques, les enjeux migratoires…

2020/10/23

. – Ce texte n’est pas idéal mais, par souci de réalisme, j’ai voté pour en faisant le choix de la durabilité d’une agriculture qui ne pourra perdurer sans agriculteurs. Faire confiance à nos producteurs pour s’adapter progressivement aux changements de société est le seul moyen d’assurer notre sécurité alimentaire tout en préservant les savoir-faire de nos territoires.

2020/10/23

. – Ce texte est le pendant technique de l’aide aux plans stratégiques. S’il laisse craindre une complexification administrative, il améliore nettement la réserve de crise et le système de conseils agricoles. Par souci de cohérence avec le rapport sur l’aide aux plans stratégiques, j’ai voté pour.

2020/10/23

. – J’ai soutenu ce rapport qui renforce la protection de nos savoir-faire et des indications géographiques qui garantissent la qualité de nos produits agricoles. Il s’accompagne d’une clarification bienvenue des règles pour les organisations de producteurs, afin de les aider à se défendre face aux géants commerciaux et industriels. Il contient également des dispositifs spécifiques sur la vigne, le lait et la viande, qui seront bénéfiques pour les agriculteurs français.

2020/10/23

. – Ce type de rapport s’inscrit clairement dans une volonté d’intégration des pays des Balkans vers l’UE et, indirectement, vers l’OTAN, c’est-à-dire un nouvel élargissement. De plus, le caractère foncièrement libre-échangiste d’un tel rapport, ne permettant pas de contrôler les normes de production des fruits et légumes de ces pays-là, inscrit ce rapport contre les intérêts de nos agriculteurs et de nos consommateurs. J’ai voté contre.

2020/11/11

. – J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2020/11/11

. – J’ai voté pour cette objection concernant un soja OGM. Les modifications génétiques sur ce soja le rendent résistant à des pesticides toxiques dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Par ailleurs, la culture industrielle du soja contribue énormément à la déforestation de l’Amérique du Sud. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2020/11/11

. – J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution en demandant à l’UE de l’interdire.

2020/11/11

. – J’ai voté contre cet accord qui s’inscrit dans la lignée de tous ses prédécesseurs qui furent des échecs systématiques. La surpêche n’a jamais été limitée et s’est souvent même intensifiée, tandis que les subventions que nous versons aux pays partenaires sont rarement bénéfiques aux populations.

2020/11/11

. – Cette résolution ne sert qu’à donner un vernis plus écolo et équitable à un mauvais accord qui s’inscrit dans la lignée de tous ses prédécesseurs qui furent des échecs systématiques. La surpêche n’a jamais été limitée et s’est souvent même intensifiée, tandis que les subventions que nous versons aux pays partenaires sont rarement bénéfiques aux populations.

2020/11/11

. – J’ai voté contre cet accord qui s’inscrit dans la lignée de tous ses prédécesseurs qui furent des échecs systématiques. La surpêche n’a jamais été limitée et s’est souvent même intensifiée, tandis que les subventions que nous versons aux pays partenaires sont rarement bénéfiques aux populations.

2020/11/11

. – J’ai voté pour cet accord, qui permettra une bien meilleure protection pour nos indications géographiques (100 européennes dont 25 françaises dans l’immédiat, 175 de plus d’ici quatre ans) et demande une lutte plus sérieuse au sujet de la contrefaçon, avec un mécanisme de contrôle.

2020/11/11

. – J’ai voté pour cet accord qui permettra une bien meilleure protection pour nos indications géographiques (100 européennes dont 25 françaises dans l’immédiat, 175 de plus d’ici quatre ans) et demande une lutte plus sérieuse au sujet de la contrefaçon, avec un mécanisme de contrôle.

2020/11/11

. – La situation du stock de cabillaud dans la Baltique orientale est très préoccupante, sous les limites biologiques de sécurité permettant un renouvellement viable. Ce règlement prévoit la possibilité d’interdire de façon exceptionnelle la pêche de ce poisson pour aider le stock à se reconstituer. Cette mesure peut aider mais est très loin d’être suffisante étant donné que le taux de mortalité élevé du cabillaud ne dépend que très modérément de la pêche : les morts naturelles, dues à la pollution, aux parasites ou encore à des prédateurs récemment introduits, sont le véritable problème.

2020/11/11

. – Il est important de favoriser les échanges et les bonnes pratiques sur un sujet de cette importance. La création d’une plate-forme dédiée, dont le coût n’a pas été annoncé, pourrait avoir des effets positifs mais ouvrir la porte à plus de centralisation: on sent poindre l’ambition de la Commission européenne de prendre la main sur les services publics de l’emploi. Je me suis donc abstenu.

2020/11/11

. – Quelques aspects présentés peuvent sembler séduisants : plus de fonds pour la relance, pour la biodiversité, pour les jeunes et les chômeurs, pour le développement durable... Mais, concrètement, ces fonds ne suffisent jamais parce qu’ils sont mal utilisés, mal ventilés : manque de transparence, de suivi et d’évaluation, aucune anticipation non plus dans leur gestion. De nombreuses lignes ne sont pas acceptables, notamment concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de préadhésion, la défense européenne, le programme Erasmus+ (qui vient d’être renforcé, tandis qu’il faut anticiper la baisse des voyages en 2021), les dépenses administratives, les montants alloués aux agences extérieures sans résultat concret et le service européen pour l’action extérieure.

2020/11/12

. – Je me suis abstenu sur ce texte car si l’accord en question est mauvais, la résolution prône la réduction des navires européens autorisés dans ces eaux, une option qui permettrait d’alléger la pression locale sur les stocks halieutiques.

2020/11/12

. – La santé doit demeurer une compétence exclusive des États membres dans laquelle l’UE ne doit pas mettre son nez. La crise a prouvé que des instruments et organes de surveillance existent déjà, mais sont mal utilisés : c’est sur une réorientation de ces instruments que la Commission devrait se concentrer, au lieu de vouloir créer, à grand renfort de milliards, de nouveaux programmes inopérants.

2020/11/13

. – J’ai voté contre les propositions formulées dans ce rapport: ultra-dirigistes, centralisées, elles mettent surtout en avant l’idée de nouvelles ressources propres de l’UE qui viendraient de fait s’ajouter au mille-feuille fiscal qui écrase déjà les contribuables français.

2020/11/13

. – Comme d’habitude avec la commission LIBE, le moindre événement – en l’occurrence de réelles, sérieuses et inquiétantes atteintes aux droits fondamentaux justifiées par le coronavirus – est prétexte à l’accueil et l’intégration des migrants, à la victimisation des LGBT ainsi qu’à la critique, pour une fois non-explicite, de la Hongrie et de la Pologne. J’ai voté contre.

2020/11/13

. – J’ai soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations.

2020/11/23

. – J’ai soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité, qui a pour but d’aider financièrement les États membres victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit d’une solidarité interétatique reflétant notre projet d’Europe des nations.

2020/11/23

. – J’ai voté pour ce texte qui, malgré ce que pourrait laisser penser son titre, ne fait que dresser l’état un état des lieux sur le sujet et demander de plus grands efforts pour éviter que des gens se retrouvent sans-abri. Le logement reste une compétence des États membres et, pour une fois, le Parlement ne semble pas vouloir s’immiscer dans ces politiques.

2020/11/23

. – Par cette position dogmatique en faveur de la libre-circulation cette résolution s'attaque frontalement à la souveraineté des États tout en mettant en péril la santé de leurs citoyens. La fermeture des frontières est une mesure de protection basique pour faire face à une épidémie. Je note au passage que la demande d’un retour aux frontières pleinement ouvertes de l’espace Schengen moins d'un mois après l'attentat de Nice perpétré par un migrant clandestin fraîchement débarqué à Lampedusa est tout à fait indécente.

2020/11/23

. – Au-delà de la question environnementale, il s’agit avant tout d’une grave atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des États membres puisque la Commission va imposer son droit, sans analyser préalablement les différences qui peuvent exister dans les pratiques et dans la géographie des Etats.En outre, la Commission n'a pas évalué les risques ni l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportifs, ...), qui pourraient être obligés de remplacer leurs fusils de chasse afin de pouvoir utiliser d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb. La proportionnalité de cette décision qui frappe de plein fouet les chasseurs, pourtant très respectueux de l’environnement et indispensables au contrôle de la faune, est très contestable : j’ai donc soutenu les objections qui ont été déposées.

2020/11/24

. – La crise sanitaire justifie que des mesures exceptionnelles soient prises. Elle a permis d’ajuster utilement certaines exigences qui se sont avérées trop lourdes. Mais elle a aussi bon dos pour permettre aux banques diverses concessions, qui lui avaient été refusées dans un passé récent. Le système financier aura donc obtenu beaucoup pendant cette crise, non seulement des conditions de financements privilégiées et un filet de sécurité quasi-illimité par les prêts et rachats massifs de la BCE, mais également par tout un paquet de mesures d’allègement des contraintes réglementaires et prudentielles. Ce que ne prévoit pas assez ce texte, c’est la contrepartie qu’il faudrait juridiquement rendre contraignante d’une manière ou d’une autre : l’obligation de prêter aux entreprises, pour peu qu’elles restent solvables, ou encore l’encadrement des politiques de dividendes ou de bonus. J’ai voté contre.

2020/11/25

. – J’ai soutenu ce rapport qui avance de bonnes propositions pour améliorer la durabilité des produits à durée de vie limitée : garantie correspondant à la durée de vie estimée du bien, fin de l’obsolescence programmée, étiquetage de durabilité et de « réparabilité »… Si le texte ne contient rien de décisif, les idées évoquées sont à la fois écologiques et bénéfiques pour les consommateurs.

2020/11/25

. – Ce rapport fait le constat que la directive relative à la sécurité générale des produits, datant de 2001, n’est plus du tout adaptée aux réalités modernes et met la santé des consommateurs en péril. S’il ne pointe pas du doigt la mondialisation sauvage, il demande une meilleure protection des consommateurs, plus de contrôles sur le respect des normes concernant les produits en provenance des pays tiers, ainsi qu’une meilleure lutte contre la concurrence déloyale. J’ai voté pour.

2020/11/25

. – Véritable ode aux médias et journalistes, ce texte fait l’impasse sur le parti pris et les fausses nouvelles que certains d’entre eux répandent fréquemment alors qu’ils devraient être tenu à un minimum de neutralité. Il ne se prive pas en revanche d’accuser sans preuve les populistes d’être des propagateurs de haine et de profiter d’une ingérence de puissances étrangères lors des élections. S’il évoque parfois la nécessaire intervention des juges pour la suppression de contenus en ligne, ses autres propositions vont dans le sens de la censure des opinions et donc d’une remise en cause de la liberté d’expression. J’ai voté contre.

2020/11/25

. – L’UE se voudrait pionnière dans l’industrie décarbonée du futur mais ne veut pas commencer à protéger son marché. De plus, la « réindustrialisation » proposée serait harmonisée et pilotée par Bruxelles, et ce alors que la centralisation a démontré toutes ses limites dans la crise du Covid. Il est évident que le résultat sera une baisse de compétitivité de nos entreprises face à une mondialisation sauvage qui ne respectera pas nos normes. Ce texte démontre que le RN a raison depuis 30 ans sur la question industrielle, le marché ouvert et les délocalisations, mais je veux rester lucide face aux solutions proposées par nos adversaires : si ceux-ci se mettent à parler comme nous, c’est bien pour continuer à imposer leurs propres idées, pourtant responsables de la situation actuelle, sans éveiller la colère des peuples. Sans remise en cause du libre-échange, cela restera sans effet. J’ai donc voté contre.

2020/11/25

. – J’ai voté contre ce texte navrant qui est à la fois aveuglément atlantiste, ultra-fédéraliste et oublieux de tout réalisme en politique étrangère. Les constats sont erronés, les propositions dénuées de bon sens.

2020/11/25

. – Ce texte comporte de nombreux points sujets à caution, notamment l’insistance sur l’égalité de genres qui devrait, selon le texte, faire l’objet de lignes budgétaires spécifiques, les rigoureux objectifs climatiques, ainsi que les prévisions de besoins supplémentaires causés par la pandémie de COVID-19 et les appels indirects à un effort plus important d’allégement de la dette qui y sont associés. Toutefois, je me suis abstenu car je ne peux que soutenir le principe d’une transparence accrue de l’aide, de la publication des données et d’un suivi plus rigoureux des résultats.

2020/11/25

. – Ce texte a pour but de combler un vide juridique concernant les droits de douane perceptibles sur les produits en provenance d’un pays tiers et arrivant en Irlande du Nord. Je me suis abstenu car, s’il est important de combler ce vide, la stratégie globale de l’UE sur ces questions est critiquable et je refuse de lui donner un blanc-seing.

2020/11/25

. – Au-delà de la question environnementale, il s’agit avant tout d’une grave atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des États membres puisque la Commission va imposer son droit, sans analyser préalablement les différences qui peuvent exister dans les pratiques et dans la géographie des Etats.En outre, la Commission n'a pas évalué les risques ni l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportifs, ...), qui pourraient être obligés de remplacer leurs fusils de chasse afin de pouvoir utiliser d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb. La proportionnalité de cette décision qui frappe de plein fouet les chasseurs, pourtant très respectueux de l’environnement et indispensables au contrôle de la faune, est très contestable : j’ai donc soutenu les objections qui ont été déposées.

2020/11/25

. – Si je suis habituellement pour le principe de précaution sur ce genre de substance, en l’occurrence il n’y a aucun substitut et l’interdire reviendrait à forcer les agriculteurs à utiliser des produits plus anciens qui sont, eux, clairement plus nocifs. Je me suis pour une fois abstenu, attendant le résultat de rapports détaillés sur la nocivité de ce produit qui n’est pas encore avérée.

2020/11/25

. – J’ai voté pour l’interdiction de cette substance, pour laquelle il existe des substituts peut-être moins efficaces mais dont la nocivité est certainement plus faible, en vertu du principe de précaution.

2020/11/25

. – L’avertissement n’a vraisemblablement pas été entendu car ce rapport contient exactement les mêmes idées que celles défendues depuis 5 ans par les fédéralistes. Le bilan des élections est donc vite dressé : les fédéralistes ont raison sur tout et si des citoyens ont voté pour les groupes souverainistes c’est simplement qu’ils n’ont pas compris les enjeux. La feuille de route proposée ne bouge donc pas d’un iota : quelle que soit la question, la réponse est « plus d’Europe ».

2020/11/25

. – Instrumentalisant les droits fondamentaux pour miner les démocraties européennes et notre civilisation, ce texte ayant pour rapporteur un député d’extrême-gauche fait, s’il était besoin de prouver son parti pris, volontairement l’impasse sur les nombreuses atteintes à ces droits causés par l’islamisme ou le terrorisme islamiste. J’ai voté contre.

2020/11/26

. – J’ai voté pour la résolution commune qui, si elle n’est pas pleinement satisfaisante, a au moins le mérite, rare à Bruxelles, de condamner les provocations et agressions incessantes d’Erdogan : la Turquie occupe et colonise illégalement la moitié de l’île de Chypre depuis bientôt 50 ans, il est temps d’agir !

2020/11/26

. – J’ai soutenu ce texte qui concerne la suppression des droits de douane sur les homards et les langoustes d’une part car ces produits américains ne risquent pas de concurrencer la pêche française étant donné que nous en consommons plus que nous n’en pêchons, d’autre part car il s’agit d’un signal envoyé dans le cadre de la guerre commerciale en cours entre les Etats-Unis et l’UE : il y a des sujets sur lesquels nous pouvons nous entendre car nous sommes mutuellement bénéficiaires.

2020/11/26

. – J’ai voté pour la modification de ce règlement, qui permettra aux entreprises européennes exportatrices vers le Royaume-Uni de ne pas être soumises aux exigences d'autorisation. Aussi, la charge administrative que représentent ces délivrances d’autorisation allègera les autorités qui ne seront pas submergées par un nombre important de demandes.

2020/11/26

. – J’ai soutenu ce texte qui demande une exonération temporaire de TVA sur les vaccins contre le Covid-19. Cette exonération ne s’appliquera qu’aux vaccins certifiés par la Commission ou les États membres, excluant de fait les vaccins provenant de pays-tiers.

2020/11/26

. – J’ai voté contre cette résolution qui mine la souveraineté des Etats puisqu’elle cherche à s’immiscer dans le domaine de la santé, qui reste une compétence exclusive des États membres.

2020/11/26

. – Si plusieurs axes cités apparaissent comme dogmatiques, à l’instar du rejet du protectionnisme ou l’esprit libre-échangiste que guide ce texte, d’autres sujets reflètent une réelle prise de conscience que la situation sanitaire a mis en avant. Je relève notamment quelques bonnes surprises, comme le concept de relocalisation, la lutte contre le dumping social ou encore l’opposition aux transferts de technologies. Ce texte allant dans le bon sens, j’ai voté pour.

2020/11/26

. – Il s’agit d’un bon exemple de coopération entre États souverains, maîtres de leurs zones géographiques respectives. La cause est par ailleurs importante: protéger le milieu marin et les zones côtières. J’ai voté pour.

2021/01/19

. – La proposition de la Commission modifiant le règlement de 2016 a pour vocation d’organiser la transition et d’assurer la continuité juridique découlant de l’abandon, prévu cette année, du taux de prêt « Libor » et d’autres indices.Il s’agit d’un enjeu majeur compte tenu du risque de vide juridique, de contentieux et de problèmes de valorisation de trilliards d’actifs. La solution proposée a le mérite de déterminer une méthodologie pour parer à ces risques. Elle aurait cependant pu davantage mettre l’accent sur la responsabilisation des émetteurs et des entreprises utilisant des contrats « Libor », afin de les contraindre à mener des audits juridiques et à prendre les mesures internes nécessaires pour anticiper le problème. J’ai soutenu ce texte car l’urgence et le montant des enjeux commandent cependant de prévoir une solution claire et harmonisée.

2021/01/19

. – Le texte l’indique clairement, l’instrument sert à la promotion des réformes structurelles prônées par la Commission. Sous couvert d’aide à la mise en œuvre de politiques décidées au niveau de l’UE, il peut facilement devenir un faux-nez de la Commission pour imposer son agenda de réformes libérales et s’immiscer, par les aspects techniques, dans les rouages des administrations nationales et dans les politiques des États. J’ai voté contre.

2021/01/19

. – La situation internationale et les blocages commerciaux successifs opérés par des pays tiers ont des effets négatifs sur la défense des intérêts européens, Bruxelles refusant souvent, en raison de son dogme libre-échangiste, de se protéger. Ce texte est un premier pas vers la défense de nos intérêts: l’UE pourra prendre des mesures de rétorsion en cas de flagrant désavantage commercial résultant de décisions ou manœuvres étrangères. Le rapport ne va malheureusement pas assez loin, ne remettant pas en cause les orientations commerciales de l’UE ou restreignant largement les capacités possibles de rétorsion puisqu’elles dépendront de la Commission et pas des États. Je me suis abstenu.

2021/01/19

. – Je me suis abstenu sur ce texte car, si je suis favorable à une coopération judiciaire efficace entre les États membres de l’UE, ce texte tente de donner la primauté au droit européen et de construire les prémices d'un système judiciaire fédéral.

2021/01/20

. – Ce rapport est un manifeste non seulement en faveur de la fédéralisation et l’intégration dans le marché européen mais surtout en faveur du libre-échange globalisé et dérégulé qui a pourtant montré toutes ses limites à l’occasion de la crise du Covid-19. J’ai voté contre.

2021/01/20

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne plusieurs des spécificités du patrimoine culturel européen, tant traditionnel que récent, tout en respectant les différences régionales et nationales. Il fait notamment quelques propositions contre la désertification, le vandalisme ou encore pour la promotion de la culture et des savoir-faire sans tomber dans l’excès ou ni dans les lubies modernes.

2021/01/20

. – J’ai soutenu ce rapport de mon collègue Gilles Lebreton, qui appelle à un cadre juridique européen avec des définitions et des principes éthiques. Ces règles doivent garantir que la dignité humaine et les droits de l’homme soient respectés et que les systèmes d’IA soient soumis à un contrôle humain significatif, permettant aux humains de les corriger ou de les désactiver en cas de comportement imprévu. Par conséquent, les êtres humains devraient être identifiables et tenus pour responsables en dernier ressort. Ce cadre s’applique à l’utilisation de l’IA dans tous les domaines : santé, justice, militaire, surveillance… Il permettra une utilisation raisonnée de l’IA, ne refusant pas le progrès technologique, sans qu’il échappe à l’homme.

2021/01/20

. – Cette révision a pour but de mettre à jour les grands projets d'infrastructures par rapport aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports: elle prévoit l’intégration des infrastructures pour les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. Elle prend également en compte l’impact du changement climatique sur le débit et la hauteur des cours d’eau afin d’adapter l’approvisionnement des grands canaux servant au fret fluvial. J’ai voté pour.

2021/01/20

. – Il aurait été logique, vu son titre, que ce texte se concentre sur les questions juridiques de l’application du droit de l’UE. Il dérive pourtant très régulièrement sur des thématiques qui n’y sont absolument pas liées, allant jusqu’à émettre des jugements politiques sur les choix nationaux pourtant sanctionnés démocratiquement et allant jusqu’à s’en prendre à des supposées «campagnes de désinformations destinées à tromper le public concernant les activités de l’Union». J’ai voté contre.

2021/01/20

. – Le contenu de ce rapport est chaque année plus extravagant: demande d’unification des diplomaties européennes, de sanctions contre la Russie, de soumission à l’OTAN, ingérence étrangère, COVID-19, changement climatique … J’ai voté contre ce fourre-tout qui n’a qu’une seule logique, celle du fédéralisme européen aligné sur les intérêts atlantistes.

2021/01/20

. – Le contenu de ce rapport est chaque année plus extravagant: demande d’unification des diplomaties nationales, de sanctions contre la Russie, de soumission à l’OTAN, ingérence étrangère, COVID-19, changement climatique … J’ai voté contre ce fourre-tout qui n’a qu’une seule logique, celle du fédéralisme européen aligné sur les intérêts atlantistes.

2021/01/20

. – Les droits de l’homme et la démocratie servent, comme d’habitude, de prétextes à des prises de position politique cherchant, notamment, à unifier les diplomaties nationales. Ce rapport distribue les bons et les mauvais points aux pays tiers, souvent plus en fonction des intérêts atlantistes qu’européens.

2021/01/20

. – Ce texte a pour objet de modifier le règlement du FEAD afin de l’adapter aux spécificités du COVID-19. J’ai cependant préféré m’abstenir car le rapport demande d’inclure des ONG (lesquelles? au nom de quoi?) dans le processus d’attribution des fonds, au lieu de laisser les États décider.

2021/01/20

. – D’une manière générale, le rapport traduit les partis pris de l’Union européenne en matière de relations internationales. L’inégalité du traitement des pays asiatiques par l’UE est frappante. Elle l’est, particulièrement, dans le rapport étrange qu’entretient Bruxelles avec le Vietnam et le Cambodge, traités de façon particulière, certainement en raison de la politique commerciale de l’UE avec eux… une politique décidée par la Commission. J’ai voté contre ce rapport biaisé.

2021/01/21

. – Concernant les zones maritimes protégées, le texte est beaucoup trop déséquilibré et restrictif. Il demande, par exemple, un traité international des zones marines en dehors des juridictions nationales, alors que la question des eaux internationales est déjà couverte par la Convention du Droit de la Mer. Par ailleurs, le rapport demande une extension à 30% des surfaces constituant des aires marines protégées, ce qui constitue une bien trop forte augmentation pour garantir la viabilité économique pour certains pêcheurs français. Je me suis cependant abstenu car le texte marque une volonté nouvelle de s’éloigner de la simple réduction des prélèvements pour aller vers une approche plus globale, prenant en compte l’écosystème dans son ensemble, ce qui a toujours été la position du Rassemblement National.

2021/01/21

. – La résolution dépasse de beaucoup le cadre normal de l’état de droit. Elle commence en affirmant que la condamnation de M. Navalny en 2014 dans l’affaire dite Yves Rocher serait nulle et non avenue. Elle se substitue donc à la justice russe, exigeant d’ailleurs la libération immédiate de M. Navalny et décrivant l’action du gouvernement russe comme une manœuvre continue pour faire taire cet opposant pourtant mineur de la vie politique russe. Par ailleurs, elle multiplie les nouvelles demandes de sanction contre la Russie et souhaite forcer les États membres à adopter une position uniforme envers Moscou. J’ai voté contre ce texte ouvertement politisé et faisant preuve d’une scandaleuse ingérence.

2021/01/21

. – Je me suis abstenu sur ce texte: la résolution est clairement déséquilibrée et semble s’attacher tout particulièrement à défendre les intérêts des États-Unis en Amérique du Sud. Toutefois, l’élection semble bel et bien avoir été irrégulière et je ne veux pas donner l’impression de soutenir Nicolás Maduro.

2021/01/21

. – Le logement n’est pas une compétence européenne. Celle-ci relève exclusivement des États, ce qui pose dès lors un problème de taille. Ce texte constitue une instrumentalisation d’une situation sociale difficile ainsi qu’une définition abusive des «discriminations» pour promouvoir la mise en œuvre d’un cadre européen en la matière.

2021/01/21

. – Si la question du droit à la déconnexion peut être débattue, l’UE n’a absolument aucune compétence en la matière et doit laisser les États souverains. Je me suis cependant abstenu car certaines observations sont intéressantes et mettent en lumière les conséquences négatives du télétravail qui devient pour beaucoup, en ces temps de crise sanitaire, la norme.

2021/01/21

. – J’ai soutenu ce texte, favorable à une meilleure transparence, à une gouvernance mieux définie et à une meilleure coordination des listes nationales. Le rapport demande aussi une plus grande sévérité, y compris vis-à-vis des États-Unis, et des sanctions vis-à-vis des entreprises ayant des relations d’affaires avec les juridictions concernées (sous forme de privation de certains financements européens par exemple). Il est nécessaire de protéger notre système social et son financement en luttant contre les délocalisations fiscales opportunistes, que ce soit des multinationales ou des particuliers, tout en prônant une modération des impôts pesant sur les plus précaires et les PME.

2021/01/21

. – J’ai voté pour ce texte qui se concentre sur les populations et attire l’attention sur les enjeux de la reconstruction. Après la guerre des années 90, la reconstruction s’est faite de manière parfois hâtive. Il s’agit donc d’apporter une aide aux populations isolées, à sécuriser les réseaux électriques et les infrastructures, et à contrôler la reconstruction.

2021/01/21

. – Le texte aborde un sujet sérieux et des problématiques réelles, mais fait montre de beaucoup trop d’idéologie et de caricature. Il appelle par ailleurs les États membres à ratifier la Convention d’Istanbul, empiétant sur leur souveraineté. J’ai voté contre.

2021/01/21

. – Le texte aborde un sujet sérieux et des problématiques réelles, mais fait montre de beaucoup trop d’idéologie et de caricature. J’ai voté contre.

2021/01/21

. – Si une partie du constat relatif aux obstacles freinant la participation des femmes à l’économie numérique est vrai, il n’explique pas tout. Les aspirations des hommes et des femmes diffèrent, ce que le texte refuse de voir. S’il faut effectivement favoriser l’implication des filles dans les filières numériques et renforcer les compétences des femmes en la matière, il ne faut pas pour autant nier les différences d’aspirations ni rechercher absolument une parité dans ce domaine car ce n’est pas une fin en soi. Je me suis abstenu.

2021/01/21

. – J’ai voté contre cette codification puisqu’elle revient à entériner la révision de la législation sur l’acquisition et la détention d’armes contre laquelle j’avais voté en 2016. Cette révision est injuste car elle ne vise qu’à restreindre les libertés publiques des honnêtes gens dans leurs démarches pour l’acquisition et la détention d’armes à feu, démarches déjà particulièrement règlementées, sans impacter les trafiquants et les criminels qui n’utilisent pratiquement que des armes illégales. Les tireurs sportifs et les secteurs économiques et culturels qui y sont liés sont les seules victimes.

2021/02/08

. – Les investissements de relance après la crise sont indispensables pour nos économies, frappées de plein fouet par la crise sanitaire et les diverses mesures, certaines contestables, qui ont dévasté beaucoup de nos entreprises. Cependant, la question de la dette mutualisée et des modalités du remboursement (les fédéralistes instrumentalisent la crise pour avancer dans leurs projets), les conditionnalités prévues ainsi que le fait que la France obtiendra peu des fonds par rapport à sa contribution dans le budget européen (nous donnerons au final plus que ce que nous recevrons!) posent de nombreuses questions. Bien que l’idée du Fonds pour la reprise soit bonne, les technicités ainsi que les coûts pour la France ne sont pas acceptables. Je me suis abstenu.

2021/02/09

. – J’ai voté contre ce rapport qui se félicite de l’indépendance de la Banque centrale européenne. La BCE, comme la FED aux États-Unis, est devenue le principal bailleur de fonds des États, contrôlant par la masse de ses injections le sort des gouvernements et la faisabilité des politiques publiques, en permettant ou non le financement des déficits. Or, un tel pouvoir ne devrait pas pouvoir s’exercer sans contrepartie démocratique. L’indépendance de la BCE, érigée en dogme, peut mener à l’arbitraire; la proximité de la BCE avec les milieux financiers n’en est que plus inquiétante. Enfin, le texte ne fait que mentionner en passant les faibles taux d’intérêt, et notamment la question de la dette, sans s’interroger sur les potentielles conséquences de leur future remontée.

2021/02/09

. – J’ai soutenu cette initiative qui peut contribuer à remettre en cause la logique du libre-échange mondialisé, ainsi que la concurrence déloyale qui va avec, et de division internationale du travail. Il s’agit aussi d’accompagner favorablement une volonté de sécuriser notre approvisionnement en ressources stratégiques et de transformer une production orientée vers l’usage unique et jetable en une production orientée vers des produits de qualité, dont l’usage est durable, et qui peuvent être valorisés lorsqu’ils sont en fin de vie.

2021/02/09

. – Il est indispensable de lutter contre le trafic d’êtres humains et dans ces trafics internationaux une coordination européenne est logique. Cependant, il ne s’agit pas ici de voter sur la directive, mais sur le rapport et ses recommandations ; malheureusement, au lieu de se concentrer sur les mafias et les victimes, le rapport prend prétexte du trafic d’êtres humains pour promouvoir l’immigration comme si cela allait régler le problème de la traite. J’ai voté contre.

2021/02/09

. – Ce rapport est une attaque en règle contre les États qui défendent leurs frontières et, par là, protègent les frontières extérieures de l’Europe. Il préconise dans les faits de détruire la «procédure à la frontière» qui permet de traiter les demandes d’asile sans laisser entrer les migrants sur le sol européen. J’ai voté contre.

2021/02/09

. – Ce texte promeut la transparence du processus législatif européen et de l’UE en général et demande notamment à ce que le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 conclus par la Commission européenne soit divulgué. J’ai voté pour.

2021/02/09

. – J’ai voté contre ce rapport, qui passe à côté de ce qu’il aurait dû être: il ne contient rien sur les délocalisations, les traités de libre-échange qui organisent la concurrence déloyale et le dumping social à l’égard des travailleurs européens, rien sur l’immigration massive qui tire les salaires vers le bas. Plutôt que de tenter de remonter aux causes de la pauvreté grandissante dans nos États, ce texte continue de penser en dehors de toutes les réalités et ne propose que des artifices ne réglant aucun problème de fond.

2021/02/09

. – Derrière la belle idée qui consiste à aider les jeunes à pratiquer une activité sportive, que j’ai évidemment toujours soutenue, on retrouve les lubies habituelles: intégration des migrants, communautarisme, suppression des restrictions d’octroi de visas ... Comme d’habitude, la gauche et La République en Marche instrumentalisent tous les sujets au profit de leur idéologie. Je refuse de céder à ce chantage. S’ils veulent vraiment aider la jeunesse européenne, qu’ils s’en préoccupent avant de penser aux migrants.

2021/02/09

. – Le rapport constitue un cadeau malvenu au secteur bancaire et financier. Il a pour but de «simplifier certaines procédures administratives» soi-disant pour aider à la reprise. Ce que ne prévoit pas assez ce texte, c’est la contrepartie qu’il faudrait juridiquement rendre contraignante d’une manière ou d’une autre: l’obligation de prêter aux entreprises, pour peu qu’elles restent solvables, ou encore l’encadrement des politiques de dividendes ou de bonus. Le système financier, toujours plus déconnecté de l’économie réelle, aura donc obtenu beaucoup pendant cette crise sans contreparties suffisantes exigées de la part du politique.

2021/02/10

. – J’ai voté pour cet accord qui permet une simplification du prospectus financier qui comporte les informations obligatoires de base à destination des investisseurs. Cela reviendra à faciliter le financement des PME par des capitaux non bancaires.

2021/02/10

. – Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, durant le confinement, Air France a connu une chute vertigineuse de son chiffre d’affaires liée à l’effondrement du trafic aérien mondial. Il est donc essentiel que la compagnie puisse bénéficier de l’assouplissement des règles d’attribution des créneaux horaires pour lui permettre de conserver son positionnement commercial dans les aéroports de l’Union européenne et rester compétitive. J’ai voté pour.

2021/02/10

. – Cette proposition permet une reconnaissance mutuelle, par les États membres, des mesures nationales adoptées pour garantir la validité des licences, permis et certificats non renouvelés dans les temps en raison de l’épidémie de Covid-19. L’objectif principal est la sécurité dans tous les secteurs des transports et la garantie de la continuité des services de transport, la sauvegarde de l’activité des entreprises du secteur face au risque réel de défaillance financière, et surtout la protection des travailleurs. J’ai voté pour.

2021/02/10

. – J’ai voté contre ce rapport qui continue à considérer le Partenariat Oriental comme un sas d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. On retrouve par ailleurs le parti pris atlantiste habituel: le texte est résolument hostile à la Russie et sort parfois de son cadre, laissant clairement voir que le rapprochement avec l’Ukraine n’a pour seul but que de plaire à Washington et de nuire à Moscou au détriment des intérêts européens, comme on l’a encore vu récemment sur la question des masques et des vaccins.

2021/02/10

. – J’ai soutenu cette résolution qui soulève des problèmes majeurs en termes d’apprentissage et de compétences des travailleurs, dont l’accélération des nécessaires changements se sont par ailleurs accentués lors de cette crise sanitaire.

2021/02/10

. – Cette résolution est un prétexte à l’ingérence en Biélorussie et à la critique anti-russe classique du Parlement. Le texte cherche par ailleurs à empêcher les pays de l’UE environnants (Estonie, Lettonie, Lituanie) de se fournir en énergie, gaz et électricité, auprès de la Biélorussie et de la Russie, nuisant à leurs intérêts et même aux imprécations vertes de Bruxelles qui ne jure que par la réduction carbone. On voit clairement ici le double-discours de l’UE qui ajuste toujours son discours en fonction des intérêts atlantistes.

2021/02/11

. – Cette résolution marque un changement d’approche du Parlement européen sur la question du Yémen. Elle ne se contente pas de dénoncer les exactions commises par la coalition saoudienne sur le terrain, mais ajoute des éléments de compréhension sur les conséquences déstabilisatrices de l’affrontement irano-saoudien dans la région. Elle souligne à raison l’urgence humanitaire sur place et donne un satisfecit à la décision américaine de permettre le retour de l’aide humanitaire dans le Yémen du Nord. Je note comme point noir la prétention de dicter aux États leur politique commerciale au niveau des équipements militaires, mais cela restera sans conséquence. J’ai donc voté pour.

2021/02/11

. – Il est dommage que la résolution se perde dans des considérations qui s’éloignent de la situation notamment en évoquant longuement le cas des Rohingyas, beaucoup plus complexe que le résumé qui en est fait dans les grands médias. Par ailleurs, le Parlement européen ne fait preuve d’aucun recul sur l’affaiblissement interne d’Aug San Suu Kyi provoqué par la vindicte internationale à son endroit, à laquelle Bruxelles n’a pas hésité à participer. Toutefois, vues les circonstances et la ferme condamnation de la junte militaire présente dans le texte, j’ai voté pour.

2021/02/11

. – Cette résolution est un catalogue complet des revendications délirantes des féministes radicales, dont la commission FEMM au Parlement européen se fait régulièrement l’écho. Si je soutiens évidemment la condamnation des violences faites aux femmes, le harcèlement ou encore l’égalité entre les sexes, je refuse de cautionner des «budgets genrés», la parité stricte dans les conseils d’administration, les politiques de quotas, l’ingérence dans les politiques de santé des États membres ou encore les théories de «discriminations intersectionnelles». J’ai voté contre.

2021/02/11

. – Dans le contexte de la crise socioéconomique due à la pandémie, ces fonds devraient pouvoir être employés pour soutenir à fond nos économies. Malheureusement, la dernière version du texte inclut des ambitions climatiques beaucoup trop élevées s’apparentant à un véritable carcan qui, dans les faits, nuira à la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, de nombreuses dispositions permettent l’utilisation des fonds par les pays tiers, ce qui n’est pas acceptable. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce vote.

2021/03/09

. – Par ce programme, l’UE espérait pouvoir s’ingérer dans tous les textes au nom de la «santé partout et en tout», portant atteinte à la subsidiarité des États en matière de santé, qui reste pourtant une prérogative des États garantie par les traités. Mais du fait d’une nette amélioration du texte après modification par le Conseil, qui réunit les chefs d’État et de gouvernements, je me suis abstenu.

2021/03/09

. – Cette initiative marque une prise de conscience de l’UE des intérêts des pays membres. La résolution n’est toutefois pas suffisante; j’aurais notamment aimé d’autres mesures en matière de relocalisation. Bien que le contenu soit perfectible, je vote pour.

2021/03/10

. – Je soutiens le renforcement de la coopération entre États membres concernant les plateformes numériques qui rendent très difficiles la traçabilité et la détection des faits générateurs de l'impôt par les autorités fiscales. Toutefois, cette directive prévoit une importante ingérence fiscale dans les États membres, au lieu de les laisser gérer et rapporter les informations. Il y a clairement une volonté de centralisation qui s’est pourtant avérée nuisible dans plusieurs autres domaines. Qui plus est, le bénéfice annoncé de cette centralisation n’est pas clairement démontré. Ces objections justifient mon abstention sur ce texte.

2021/03/10

. – Cette proposition participe à une forme de «moralisation» du capitalisme international. Même si le texte final prend soin de diminuer les conséquences d'une telle législation sur les PME, il ne les en exclut pas toutes et risque fort de constituer, pour celles qui sont concernées (PME cotées en bourse ou portant sur un secteur à haut risque), une lourde charge supplémentaire. C’est pourquoi j’ai voté contre.

2021/03/10

. – Le rapport prend en compte les demandes et les inquiétudes formulées par des professionnels à propos de la sécurité des produits de construction tout en rappelant les risques de l’importation de produits défectueux extra-européens. D’autre part, il y figure l’affirmation d’une volonté de recyclage et de production de produits plus durables. De ce fait, j’ai voté pour.

2021/03/10

. – La juste insertion professionnelle des personnes handicapées mérite d’être défendue. Toutefois, la notion de «diversité» maintes fois répétée ne s’applique pas aux seules personnes handicapées. Il est donc question d’utiliser la défense de personnes handicapées pour faire passer d’autres considérations moins honorables, voire des éléments idéologiquement condamnables tels que la «discrimination intersectionnelle». C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2021/03/10

. – Il y a une volonté de surveillance permanente des pêcheurs dans ce règlement qui n’est pas acceptable. Qui plus est, imposer ou non des caméras aux pêcheurs devrait rester la prérogative des États. D’autre part, les inspecteurs mandatés par l’UE n’auront pas d’obligation vis-à-vis des États membres lors des inspections dans leurs eaux territoriales. Cela porte gravement atteinte à la souveraineté de ces derniers et est contraire à l’esprit du droit international maritime. J’ai voté contre.

2021/03/10

. – Il est important d’assurer la continuité des échanges de produits agricoles avec le Royaume-Uni. Qui plus est, sa production sylvicole ne représente pas une menace pour notre marché. Les contrôles des autorités britanniques étaient conformes aux normes européennes avant le Brexit. Ce dernier n’a donc pas entraîné la dégradation de la qualité des productions provenant du Royaume-Uni. Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour.

2021/03/10

. – La conformité des contrôles britanniques était bonne avant le Brexit et ne semble pas s’être dégradée. D’autre part, la production de semences britanniques ne constitue pas une menace pour notre marché. J’ai donc voté pour soutenir cette reconnaissance d’équivalence.

2021/03/10

. – La dimoxystrobine est un perturbateur endocrinien dont les effets sont encore mal connus mais potentiellement mauvais pour l’environnement et la santé des consommateurs. Il y a un véritable manque de transparence de la Commission dans les autorisations qui pourraient avoir des graves conséquences sanitaires. J’ai voté pour l’objection émise.

2021/03/10

. – L’innocuité de ces substances n’a pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.

2021/03/10

. – L’innocuité de ces substances n’a pas été prouvée et l’avis des Etats membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.

2021/03/10

. – Étant donné l’opacité dont font preuve les institutions européennes, opacité récemment illustrée par le processus de négociation des contrats d’approvisionnement en vaccins, je ne peux que soutenir le souhait d’une meilleure transparence exprimé par le texte. Toutefois, l’orientation fédéraliste que le texte souhaite donner au Médiateur européen, en l’incitant à déborder de ses prérogatives, ainsi que les considérations idéologiques sur les migrants et la GPA, m’ont fait m’abstenir.

2021/03/10

. – L’objectif de ce volet économique du Semestre européen est d’encadrer les politiques qui relèvent du domaine des États en favorisant une véritable gouvernance européenne : il s’agit moins de coopération que de coordination, et toute la rigidité qui va avec. Le Semestre européen tend à se pérenniser comme mode de fonctionnement habituel de l’Union européenne, laissant présager le pire avec la crise économique qui s’annonce. Je rappelle qu’il fut l’instrument nécessaire à la politique d’austérité que les peuples ont subie. Rien ne dit qu’il n’aura demain pas la même fonction dans le cadre d’une mise au pas liée aux nécessaires dérapages budgétaires résultant de la crise sanitaire. J’ai voté contre.

2021/03/11

. – L’objectif de ce volet relatif à l’emploi et aux politiques sociales dans l’Union européenne est d’encadrer les politiques qui relèvent du domaine des États en favorisant une véritable gouvernance européenne. L’idée est de pousser les politiques nationales à s’adapter au cadre européen, dont le très rigide « pacte vert » qui fait partie des exemples cités dans le présent rapport. Le Semestre européen tend à se pérenniser comme mode de fonctionnement habituel de l’Union européenne, laissant présager le pire avec la crise économique qui s’annonce. Je rappelle qu’il fut l’instrument nécessaire à la politique d’austérité que les peuples ont subie. Rien ne dit qu’il n’aura demain pas la même fonction dans le cadre d’une mise au pas liée aux nécessaires dérapages budgétaires résultant de la crise sanitaire. J’ai voté contre.

2021/03/11

. – Cette résolution verse, comme souvent lorsque l’UE s’occupe de politique étrangère, dans la moraline. La notion de «lutte contre l’impunité» notamment relève d’une dangereuse une volonté de détournement du droit international et de la Cour pénale internationale. Par ailleurs, la vindicte de certaines associations et de plusieurs États contre le pouvoir syrien conduit en réalité à l’aggravation du drame humanitaire sur place, conséquence des sanctions américaines et européennes.Le parti-pris devient vraiment évident avec la trop rapide évocation des exactions islamistes et le développement, par la faute de la politique occidentale, d’un puissant foyer djihadiste en Syrie, et notamment dans la poche d’Idlib. Par ailleurs l’Union européenne continue à n’incriminer que l’Iran et la Russie, puissances qui interviennent sur invitation du gouvernement de Damas, sans condamner les autres pays en jeu. Enfin, le rôle extrêmement nocif de la Turquie est à peine mentionné. J’ai voté contre.

2021/03/11

. – S’il est évident que les discriminations ou violences à l’égard des personnes LGBT sont condamnables, j’ai voté contre cette résolution qui ne s’en tient pas là. Elle fait le jeu du communautarisme LGBT et de son idéologie qui tend à être imposée à tous. Le texte s’attaque par exemple au droit de collectivités locales démocratiquement élues de subventionner ou non les associations/activités de leur choix. Par ailleurs, il porte atteinte à la souveraineté de la Pologne, de la Hongrie et potentiellement d’autres États en matière de politique familiale, de santé et d’éducation. Enfin, il viole la souveraineté nationale en exigeant la reconnaissance par les États membres de la possibilité qu’il existe «deux parents de même sexe».

2021/03/11

. – En vue de la prochaine publication par la Commission de sa stratégie en matière de droits des enfants, cette résolution suggère plusieurs pistes de réflexion. La cause défendue est juste et évidente, puisqu’il s’agit de la protection des droits des enfants, mais la gauche du Parlement n’a pas pu s’empêcher de l’instrumentaliser pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste tout en tentant de déposséder les États membres de leur politique éducative, domaine où ils sont pourtant souverains.

2021/03/11

. – Le texte fixe les mesures d’application du système des ressources propres. Ce système devrait, notamment, gagner en clarté et transparence, ce qui est indispensable. Toutefois, ces modifications préparent la mise en place de nouvelles ressources propres qui viendront s’ajouter au mille-feuille fiscal qui écrase nos concitoyens. Je me suis, donc, abstenu.

2021/03/24

. – Ce rapport vise à développer l’éducation du numérique tout en garantissant la liberté des enseignants et la prévention des dangers du numérique. J’ai voté pour.

2021/03/25

. – J’ai voté pour ce texte qui pousse au renforcement et à l’application effective de la législation européenne sur les déchets marins ainsi qu’à une meilleure coopération des États membres, notamment en ce qui concerne la modernisation des infrastructures portuaires.

2021/03/25

. – Ce rapport condamne l’écologie punitive et respecte la souveraineté des États membres tout en s’inscrivant dans la lutte contre les conséquences du changement climatique. J’ai voté pour.

2021/03/25

. – Ce texte pose question sur le plan éthique en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles. Cependant, il intègre des propositions de notre groupe politique Identité et Démocratie concernant: la vision des données comme enjeu stratégique majeur pour l’avenir, des mises en garde sur les risques de surveillance de masse et une conception plus vertueuse du numérique, notamment en termes de confidentialité. Je me suis abstenu.

2021/03/25

. – Ce texte favorable à une dérégulation de la finance, au prétexte de fluidifier la reprise économique, est de nature à augmenter l’instabilité financière actuelle. Il minimise notamment gravement le risque potentiel de la titrisation synthétique. J’ai voté contre.

2021/03/25

. – Ce texte favorable à une dérégulation de la finance, au prétexte de fluidifier la reprise économique, est de nature à augmenter l’instabilité financière actuelle. Il vise notamment à faciliter la titrisation exposée à des créances douteuses, qui ont pourtant conduit à la crise de 2008. La création d’un marché sur ces créances douteuses serait un danger véritable pour la France, qui est déjà au deuxième rang de la possession de créances douteuses de la zone euro. J’ai voté contre.

2021/03/25

. – Un contrôle des exportations tend à diminuer le pouvoir souverain des États au profit de la Commission européenne. Qui plus est, ce texte se heurte spécifiquement aux intérêts de la France en risquant de porter préjudice aux grandes entreprises et aux PME françaises de la défense en intégrant un critère lié aux droits de l’homme, pourtant un concept très malléable surtout en période de guerre ou de conflit. J’ai voté contre.

2021/03/25

. – Le rapport exclut toute préférence locale ou européenne au profit d’un marché européen des équipements de défense ouvert. Il demande même aux pays qui ont une importante industrie de défense, comme la France, de montrer l’exemple en achetant à l’étranger. J’ai donc voté contre.

2021/03/25

. – J’ai voté contre cette résolution qui vise à outrepasser les conclusions du Conseil en exigeant l’activation immédiate du nouveau mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de «l’état de droit». La légalité de ce mécanisme, qui instrumentalise la question des intérêts financiers de l’UE à des fins politiques, est pourtant contesté par plusieurs États devant la CJUE.

2021/03/25

. – J’ai voté pour ce projet de règlement qui vise à lutter contre le gaspillage et la pollution plastique.

2021/03/25

. – Il s’agit d’un texte essentiellement technique, rationalisant et simplifiant le calcul de la ressource propre TVA. Il est favorable aux États membres qui auront la possibilité de demander à la Commission de réexaminer les montants demandés par cette dernière. J’ai voté pour.

2021/03/25

. – J’ai voté contre ce texte : en apparence, le décor est parfait avec plus de fonds pour les jeunes, pour les chômeurs, pour le développement durable, etc. En réalité, je sais d’expérience que ces fonds ne suffisent jamais parce qu’ils sont mal utilisés, manquent de transparence, de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, ils sont souvent attribués à des projets renforçant le poids de l’UE (et notamment des dépenses administratives excessives), pro-migrants ou pour les pays candidats à l’adhésion à l’UE. D’une manière générale, le budget de l'UE est un instrument dont les États membres tirent moins de bénéfices par rapport à ce qu'ils paient, puisqu'il vise à soutenir des priorités européennes souvent sans rapport avec les intérêts nationaux.

2021/03/25

. – Si la qualité de l’air est un enjeu majeur, ce texte prône une écologie punitive en imposant des amendes aux États membres pour le non-respect d’application des mesures. L’idéologie prend le pas sur le réalisme en voulant transformer l’UE en « zone sans pollution » à horizon 2050, vision utopique ne serait-ce que parce que l’activité humaine est nécessairement polluante bien qu’elle puisse être maîtrisée. Cependant, j’ai voté abstention car, chose rare à Bruxelles, le libre-échange est désigné comme l’un des facteurs de cette pollution.

2021/03/25

. – J’ai voté contre ce rapport qui appelle à un partenariat UE-Afrique visant à mettre en place un «renforcement substantiel» des voies de migrations légales, notamment via le programme Erasmus+ en ce qui concerne les séjours d’étude. Le texte assume vouloir favoriser l’immigration en provenance d’Afrique pour répondre au «défi démographique» de l’Europe.

2021/03/25

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui envisage la mise en place de fonds pour soutenir le secteur du tourisme, très durement touché par la crise du Covid.

2021/03/25

. – J’ai voté contre ce rapport constitué d’une liste de vœux pieux sur les avantages supposés de renforcer le rôle international de l’euro en partant du principe erroné que c’est la puissance d’une monnaie qui fait la puissance économique de la zone économique sur laquelle elle a cours, ce qui est une inversion totale des causes et des conséquences. Par exemple, c’est parce que l’économie chinoise est très performante que le Yuan prend aujourd’hui de l’importance, et non parce que le Yuan est très demandé que l’économie chinoise décolle. De plus, le texte demande l’unification des politiques étrangères des États de la zone euro, une atteinte inacceptable à notre souveraineté.

2021/03/25

. – J’ai voté en faveur de ce rapport d’évaluation mesuré faisant le bilan du RGPD deux ans après sa mise en œuvre. Ce règlement assure une protection améliorée des données personnelles et donc de la vie privée des citoyens en France et en Europe.

2021/03/25

. – Le rapport s’échine à demander l’adhésion de l’Albanie à l’Union malgré l’opposition de nombreux peuples européens et la fin de non-recevoir de la France. Il ignore par ailleurs beaucoup de dangers liés à l’évolution de l’Albanie, notamment la forte présence de mafias dans le pays, un islamisme radical qui gangrène la population et des liens diplomatiques plus que troubles avec la Turquie d’Erdogan.

2021/03/25

. – Le rapport fait l’impasse sur cinq problèmes majeurs: aucune mention de l’islamisme, alors qu’il s’agit de la région d’Europe qui a, en proportion, fourni le plus de djihadistes à l’État islamique; le Kosovo recherche l’union avec l’Albanie, pourtant proscrite par la constitution du Kosovo; aucune mention des enclaves serbes menacées par des milices albanaises; rien sur l’influence considérable de la Turquie dans ce pays, et, enfin, le Kosovo n’est toujours pas reconnu par cinq États membres de l’Union, sans que cela ne semble gêner Bruxelles ni le Parlement européen. J’ai voté contre.

2021/03/25

. – L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’Union européenne, qui serait vraisemblablement concomitante avec celle de l’Albanie, puis suivie de celle du Kosovo, pourrait avoir des conséquences extrêmement néfastes. En effet, elle favoriserait certainement la constitution d’une Grande Albanie, les Albanais représentant désormais plus de 25% de la population du pays. A l’heure actuelle, aucun gouvernement n’a pu se former en Macédoine du Nord sans l’apport des partis albanophones. Le pays est, par ailleurs, l’une des plus faibles économies du continent: une adhésion ouvrirait la voie à une immigration massive vers l’ouest, apportant avec elle un islamisme radical qui travaille la minorité albanaise. J’ai voté contre.

2021/03/25

. – Si je suis opposé d’une manière générale à l’élargissement de l’UE, j’ai surtout voté contre ce rapport en raison de ses vives critiques vis-à-vis de la Serbie et l’enjoint à s’aligner de plusieurs manières (diplomatie, mœurs …) sur Bruxelles. Que le Parlement soit aussi rétif à l’idée de l’adhésion de la Serbie et aussi enthousiaste quant à l’éventualité d’une adhésion de l’Albanie ou du Kosovo est très révélateur.

2021/03/25

. – Cette recommandation a pour but d’approuver les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE et de répartir le volume des contingents tarifaires de l’OMC. Pour que le Brexit se passe au mieux, ce qui est dans les intérêts de la France et de l’Europe, j’ai voté pour.

2021/04/26

. – Le rapport semble assez fidèle à la réalité sociale et économique du Honduras. Il n’y est cependant pas mesuré l’impact économique d’un tel accord pour les acteurs français et l’ingérence totale de l’UE dans les affaires du Honduras est de grande ampleur par rapport aux objectifs fixés. Les points positifs prévalent toutefois sur les points négatifs. J’ai donc voté pour.

2021/04/26

. – La généralisation du contrôle technique périodique à tous les véhicules à deux ou trois roues est une mesure purement coercitive et punitive. Qui plus est, ce système de taxation des automobilistes ne permet pas de réduire le nombre de morts sur les routes, en témoigne l’échec de la politique de la Commission sur la sécurité routière qui voulait réduire de moitié le nombre de décès sur les routes de l’UE entre 2010 et 2020. J’ai voté contre cette proposition.

2021/04/26

. – Le texte apporte des solutions pragmatiques, et préconise des mécanismes de coopération qui laissent un rôle important aux États membres, et en particulier à ceux qui sont les plus concernés par les impacts liés aux résidus chimiques dans la mer Baltique. J’ai donc voté pour.

2021/04/26

. – Ce programme, destiné aux chercheurs des secteurs publics et privés, est à l’initiative de projets collaboratifs avec des partenaires issus des pays membres de l’UE et déclinables à toutes les échelles territoriales. Cet effort de ciblage peut être bénéfique pour les entreprises françaises et encourager la réindustrialisation et l’émergence de nouvelles compétences sur le territoire français. Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour.

2021/04/27

. – Le seul critère de sélection de ce rapport en matière de subventions pour la recherche et l’innovation est l’excellence scientifique. Le financement de projets permet de soutenir les avancées majeures et les percées scientifiques au sein de l’Union européenne. J’ai voté en faveur du rapport.

2021/04/27

. – Cet institut permet aux entreprises du territoire d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l’éducation, la recherche et l’innovation, et porte sur des thématiques d’envergure dans le domaine de l’énergie. Dans le but de soutenir cette structure, j’ai voté pour.

2021/04/27

. – Conformément au vote positif en faveur de la modification du règlement, j’ai également soutenu le document d’orientation qui guide l’action concrète de ces communautés de la connaissance et de l’innovation sur les territoires.

2021/04/27

. – La pandémie de coronavirus et le nombre des feux de forêts et autres catastrophes ne doivent pas être instrumentalisés pour servir des intérêts politiques d’opportunistes. En outre, la protection civile relève de l’autorité nationale. Le mécanisme de protection civile doit donc rester un instrument dont la vocation est de favoriser une meilleure coopération entre les États membres de l’Union européenne, plutôt que d’éloigner le centre de décision à la Commission européenne, au mépris des principes de souveraineté et de subsidiarité. J’ai voté contre le rapport.

2021/04/27

. – J’ai voté pour ce rapport dont l’objectif est de favoriser l’exploitation durable des forêts et de lutter contre leur exploitation illégale en assurant la traçabilité du bois. L’avenir de cette conclusion sera aussi pour le Honduras de pouvoir accéder à d’autres marchés d’exportation, utile alors que la filière bois connaît des pénuries au niveau mondial.

2021/04/27

. – Ce rapport repose sur un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen visant à renforcer le contrôle des relations avec des représentants d’intérêts. Ce dernier permet de gagner en transparence sur les activités de la Commission. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2021/04/27

. – Les armateurs et les compagnies sont déjà très impactées économiquement par les conséquences de la crise sanitaire. Or, le rapport prévoit la mise en place de nouveaux moyens de pression pour les contraindre à remplacer leur flotte pour atteindre des objectifs environnementaux. Toutefois, il est question de création d’emplois à travers la décarbonisation du secteur maritime et la mise en place d’une filière européenne de démantèlement qui pourrait être une opportunité pour nos chantiers nationaux. L’ambivalence de ce rapport ne me permet donc pas de me prononcer, je me suis abstenu.

2021/04/27

. – Cette proposition est une objection à l’acte d’exécution en ce qui concerne les teneurs maximales de substances pesticides. Or, je m’oppose à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire, comme le lufénuron. J’ai donc voté pour cette proposition.

2021/04/27

. – J’ai voté pour cette proposition d’objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission prévoyant l’augmentation des limites maximales résiduelles d’un pesticide dans certains produits agricole. Cela afin de soutenir la démarche qui consiste à réduire l’impact de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs et sur la biodiversité.

2021/04/27

. – Le secteur de la pêche de l’UE subira des pertes économiques considérables et l’indemnisation qui doit être prévue dans la réserve d’indemnisation d’ajustement du Brexit doit être proportionnelle aux pertes subies dans ce secteur. J’ai donc voté pour ce rapport qui semble arranger les intérêts des investisseurs et exportateurs français et pour soutenir le Royaume-Uni dans sa démarche d’autonomie.

2021/04/27

. – Le secteur de la pêche de l’UE subira des pertes économiques considérables et l’indemnisation qui doit être prévue dans la réserve d’indemnisation d’ajustement du Brexit doit être proportionnelle aux pertes subies dans ce secteur. J’ai donc voté pour ce rapport qui semble arranger les intérêts des investisseurs et exportateurs français, et pour soutenir le Royaume-Uni dans sa démarche d’autonomie.

2021/04/27

. – Ce rapport soutient l'attribution d'un quota sectoriel spécifique pour les petits navires autorisés à pêcher le thon rouge, et tient particulièrement compte de la pêche traditionnelle et artisanale lors de la répartition des quotas nationaux. J’ai donc voté pour.

2021/04/28

. – Cette résolution invite la Commission à promouvoir un cadre commun à l’échelle de l’UE pour la protection et l’utilisation durable des sols. Bien que sur le fond la protection des sols soit une mesure de bon sens, sur la forme le texte insiste fortement sur la nécessité d’un cadre juridique européen commun qui serait aussi lourd qu’inutile. Je me suis donc abstenu.

2021/04/28

. – La première proposition porte sur la création d’un certificat vaccinal à destination des citoyens européens, le seconde concerne les personnes extérieures à l’UE. Seraient mentionnés sur ce certificat l’éventuelle vaccination, le résultat d’un test ou un rétablissement récent suite à une contamination. Étant donné l’atteinte évidente aux libertés individuelles, j’ai voté contre la première proposition visant les Européens, dans le souci de protéger ces derniers, et je me suis abstenu sur la seconde, concernant les étrangers à l’UE.

2021/04/28

. – La première proposition porte sur la création d’un certificat vaccinal à destination des citoyens européens, le seconde concerne les personnes extérieures à l’UE. Serait mentionnée sur ce certificat l’éventuelle vaccination, le résultat d’un test ou un rétablissement récent suite à une contamination. Étant donné l’atteinte évidente aux libertés individuelles, j’ai voté contre la première proposition visant les Européens, dans le souci de protéger ces derniers, et je me suis abstenu sur la seconde, concernant les étrangers à l’UE.

2021/04/28

. – Sachant profiter de la mondialisation, les multinationales ont su délocaliser pour profiter de la plus faible imposition de certains pays. Il en suit un manque à gagner pour des états comme la France ainsi que pour les PME. Cette proposition envisage la création d’une taxe minimale envers ces grandes entreprises. En ces temps difficiles il est nécessaire de ne pas faire peser uniquement la fiscalité sur les petites entreprises durement touchées, j’ai donc voté pour.

2021/04/28

. – Je n’aime pas voir le PE s’ériger en garant de l’État de droit. Toutefois, ce texte n’a pour une fois pas d’exigence particulière en la matière et se contente de faire un constat sur la situation à Malte et l’enquête en cours. De plus, il n’est pas question de simples allégations politisées mais du meurtre d’une journaliste, qui plus est commandité par un gouvernement socialiste. J’ai voté pour ce texte.

2021/04/28

. – Ce rapport entend déterminer le degré de responsabilité des compagnies ferroviaires en cas de retard et d'annulation de trains; il vise aussi à définir quelles sont les obligations des voyageurs pour recevoir des prises en charges et compensations. J’ai donc voté pour.

2021/04/29

. – Ce texte propose la création d’un fonds européen de la défense, qui n’est que le volet industriel d’une volonté politique de tendre vers une défense européenne. Cette proposition aux relents fédéralistes entend surtout donner plus de pouvoir à la Commission. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – Cette modification de règlement propose de clarifier certains points techniques en précisant les obligations des États membres dans les informations à mettre à jour dans les registres électroniques. J’ai donc voté pour.

2021/04/29

. – J’estime que l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021 n’est pas justifiée, étant donné le nombre réduit des députés. De plus, je ne suis pas en accord avec l’utilisation d’une très grande partie de ces fonds. J’ai donc voté contre.

2021/04/29

. – Cette résolution entre dangereusement dans une stratégie de tension avec Moscou, et ce alors que l’UE subit dans le même temps des pressions américaines. Au cœur de ce jeu incertain, il est préférable de garder une certaine neutralité et de préserver la souveraineté des états européens. J’ai donc voté contre.

2021/04/29

. – Cette proposition se félicite d’un accord de paix non parachevé et jamais vraiment appliqué. Je me suis donc abstenu.

2021/04/29

. – Si la protection des enfants est évidemment une bonne cause, ce texte instrumentalise le sujet pour introduire des éléments idéologiques malvenus tel que la défense des minorités ou du communautarisme LGBT, qui n’ont rien avoir avec l’enfance. De plus, ces compétences sont du ressort des états membres. Je me suis donc abstenu.

2021/04/29

. – Cette résolution fourre-tout avance d’un côté des propositions inacceptables comme la commande groupée au niveau européen (un procédé qui a montré toutes ses limites avec les vaccins) pour les kits de dépistage ou le soutien au « passeport vert », le fameux certificat vaccinal. Cependant, elle prône aussi la généralisation et la gratuité des dépistages, qui permettraient justement d’éviter le recours au passeport vert. Je me suis donc abstenu.

2021/04/29

. – La perspective de relations renforcées entre les pays européens et la puissance montante qu’est l’Inde est particulièrement intéressante. Néanmoins, cette négociation est prisonnière d’un carcan idéologique progressiste et libéral occidental. Je me suis donc abstenu.

2021/04/29

. – La Cour des comptes relève un taux d’erreur significatif de 4,9 %, qui indique une très mauvaise gestion. La Commission européenne continue pourtant d’imputer aux États membres ses importants problèmes comptables. J’ai voté contre cette décharge.

2021/04/29

. – La mobilisation exceptionnelle de ces crédits durant les années 2018 et 2019, à hauteur d’environ 34 millions d’euros à destination de la promotion des élections européennes, a entrainé une atteinte à la neutralité que l’on devrait pouvoir attendre des institutions européennes. Qui plus est, ces crédits couvrent également le coût exorbitant de la remise à niveau d’une partie des bâtiments à Bruxelles. Du fait de l’utilisation très partisane des crédits du Parlement, je m’oppose à cette décharge et j’ai voté contre.

2021/04/29

. – Le Conseil est un organe qui rassemble les Etats membres souverains. J’ai donc voté pour la décharge du Conseil, afin de le défendre contre les ingérences du Parlement européen et des autres institutions qui tentent de le soumettre à leur contrôle.

2021/04/29

. – Malgré une meilleure gestion de la CJUE quant à l’exécution de son budget annuel, il n’en demeure pas moins que celle-ci participe activement à la mise en œuvre de l’agenda fédéraliste européen. En outre, le doublement du nombre de juges du Tribunal en 2016 est une forfaiture car l'audition secrète des juges avait révélé que ce doublement, dont le coût est estimé à 28 millions d'euros par an, était inutile. Il n’est donc pas question de soutenir cet organe. J’ai voté contre la décharge.

2021/04/29

. – Dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union. C’est pourquoi j’ai voté pour cette décharge.

2021/04/29

. – Le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Les membres de ce Comité sont issus de l’oligarchie patronale ou syndicale. Le contribuable français et européen peut donc aisément se passer de cette agence. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – Cette institution incarne la voix des régions cherchant à s’affirmer parfois aux dépens des États. Elle sert également aux groupes PPE et socialiste de confortable voie de garage pour politiciens en fin de course. J’ai voté contre la décharge.

2021/04/29

. – La gestion interne de cette institution parait saine, et son rôle demeure bénéfique pour assurer plus de transparence au sein de l’UE. Le Médiateur a parfois eu tendance ces dernières années à étendre ses prérogatives au détriment de la souveraineté des États. Or la résolution prévoit un point rappelant que « le Médiateur doit exercer ses fonctions conformément aux traités et ne doit pas outrepasser les limites de son mandat », ce que j’approuve particulièrement. J’ai donc voté pour cette décharge.Il est toutefois regrettable que la résolution ne rappelle pas que Strasbourg demeure le siège officiel de l’institution et que ces locaux devraient être utilisés en priorité.

2021/04/29

. – Le contrôleur européen de la protection des données a pour rôle de protéger les données personnelles des Européens. Son travail est particulièrement utile actuellement avec le développement des initiatives numériques utilisées pour lutter contre la pandémie de coronavirus, y compris les applications de suivi des contacts et les certificats de vaccination ou de test. J’ai voté pour.

2021/04/29

. – Si la gestion du service semble cohérente, elle souffre d’un grand non-dit sur les carrières des fonctionnaires du SEAE qui fait donc craindre des cas de conflits d’intérêts ou d’achat de « réseaux » par des groupes privés. Un Service européen pour l’action extérieur fort, en cohérence avec les intérêts de la France pourrait être un outil de puissance. Or, ce n’est pas la direction prise par le service. De ce fait, j’ai voté contre.

2021/04/29

. – Au nom de la transparence, la documentation provenant des institutions européennes se doit d’être disponible dans la langue des citoyens des pays qui composent cette Union. Or, le rapport sur les compétences pour la France (« 2020 skills forecast ») n’est disponible qu’en anglais. De plus, des irrégularités relatives à la gestion des contrats des employés de l’agence sont apparues en 2019. J’ai voté contre la décharge.

2021/04/29

. – Eurofound permet de légitimer et d’alimenter une extension des politiques européennes au détriment de la souveraineté de nos États. D’autre part, la France dispose déjà de l’INSEE dont les objectifs que sont comparables à ceux d’Eurofound. J’ai donc voté contre.

2021/04/29

. – L’agence des droits fondamentaux est une officine politisée, au budget démesuré et qui prend des positions systématiquement favorables aux migrants. Elle n’a aucune utilité autre que d’être un appui politique pour la gauche européenne. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – Les informations recueillies par cette agence servent notamment à lutter efficacement contre la vente des drogues et le financement du terrorisme. À part une difficulté constatée au niveau des contrats de ses travailleurs intérimaires, l’Observatoire fonctionne bien. J’ai donc voté pour.

2021/04/29

. – L’Agence, n’ayant pas mis en place de déclarations de conflits d’intérêts pour ses experts internes, a encore fort à faire en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Les situations de potentiels conflits d’intérêts demeurent d’actualité. C’est pourquoi, j’ai voté contre.

2021/04/29

. – Dans le but de favoriser une vision plus globale à la question du travail concernant les risques concernant la santé et la sécurité, j’ai voté en faveur de cette décharge.

2021/04/29

. – Ce rapport ne met pas en avant les trop nombreux textes non-traduits provenant des organes de l’UE. J’ai voté contre afin de manifester une protestation contre cet irrespect des traités et des citoyens européens.

2021/04/29

. – Le manque de sécurité informatique a entrainé la fuite de documents clés. Par ailleurs, l’agence sous-traite de nombreuses missions essentielles à des entreprises privées dont elle devient dépendante. D’autre part, le financement par l’industrie pharmaceutique reste de loin la principale source de revenus de l’agence, ce qui remet en cause son indépendance. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.

2021/04/29

. – Cette décharge sur l’agence européenne soutenant la coopération et la coordination judiciaires entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée ne soulève pas de problème particulier. Eurojust est essentielle pour protéger la sécurité des Européens. J’ai voté pour la décharge.

2021/04/29

. – La Fondation a lancé le projet MISMES dont l’objectif affiché est de favoriser l’immigration légale de travail, si l’on s’en tient à leur volonté de promouvoir les compétences des migrants sur le marché du travail européen. Cela signifie l’organisation méthodique d’un renforcement des canaux légaux de migration pour de nombreux extra-européens. C’est pourquoi j’ai voté contre.

2021/04/29

. – Cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des passeurs. J’ai donc voté contre.

2021/04/29

. – La Cour des comptes n’a pas relevé de mauvaise gestion significative de cette agence qui sert à promouvoir et contrôler le respect des normes de sécurité aérienne. J’ai voté pour.

2021/04/29

. – Les conflits d’intérêts perdurent : certains experts travaillant avec l’EFSA ont toujours des liens avec les industriels dont les substances sont évaluées par cette agence. D’autre part, un scandale sanitaire est passé sous le radar à cause de la pandémie de Covid-19 : des dizaines de milliers de tonnes de graines de sésame contaminés à l’oxyde d’éthylène ont été introduites sur le marché européen. J’ai voté contre la décharge.

2021/04/29

. – La Cour des comptes relève l’absence de plusieurs déclarations d’intérêts et d’une partie des CV des membres du conseil d’administration et du forum consultatif. Par ailleurs, des conflits d’intérêt potentiels sont relevés. J’ai voté contre la décharge.

2021/04/29

. – Un manque de personnel avait déjà été signalé en 2019, mais s’aggrave ; les nouvelles fonctions prévues pour l’Agence nécessitant plus de staff. La Cour des Comptes s’inquiète des problèmes de recrutement. Les rapports de la Cour font état de faiblesses dans les procédures de passation de marchés. Un chevauchement a été observé entre les critères de sélection et les critères d'attribution, ainsi qu'un manque de séparation, ce qui constitue un vice de procédure. A l’heure où l’UE semble se réveiller sur la question sensible des données, de leur protection et de la cyber sécurité dans son ensemble, cette agence se doit d’être à son maximum, et ce n’est pour l’instant pas le cas. J’ai donc voté contre.

2021/04/29

. – L'agence est en charge du déploiement du "quatrième paquet ferroviaire", qui vise à simplifier et à harmoniser les processus et à réduire les coûts d’homologation du matériel ferroviaire. J’ai voté pour.

2021/04/29

. – La Cour des comptes ne relève qu’une difficulté liée aux ressources humaines, ce que le rapport suggère de résoudre par une révision. Le texte accorde la décharge à cette agence et j’ai voté pour.

2021/04/29

. – La décharge a été refusée à Frontex pour des raisons politiques. Il convient de soutenir l’agence, utilise à la protection de nos frontières extérieures, visée par une véritable cabale à laquelle participe honteusement la Commission de Bruxelles. J’ai voté contre l’ajournement de cette décharge, ce qui revient à lui accorder.

2021/04/29

. – L’activité de l’Agence est efficace : elle a mis en circulation 4 nouveaux satellites en 2019. Qui plus est, elle a pris toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Enfin, les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain. C’est pourquoi j’ai voté pour la décharge.

2021/04/29

. – J’ai voté contre car l’AECP est un bras armé de la néfaste politique européenne de la pêche, qui consiste, d’un côté, à imposer des quotas et des normes très contraignants pour nos pêcheurs, et de l’autre à permette à n’importe quels navires européens de venir prélever les eaux françaises.

2021/04/29

. – Une enquête ayant donné lieu à un rapport publié le 21 mai 2019 par le groupe allemand environnemental BUND a révélé que des entreprises européennes de l’industrie chimique emploient illicitement des composés potentiellement dangereux, voire mortels, dans leurs produits. D’autre part, le directeur de l’ECHA, reconnaît devant la Commission Environnement et Santé Publique du Parlement Européen, que certaines entreprises étaient connues pour enfreindre la législation sur la sécurité chimique, et que près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction du règlement de sécurité de l’agence. Il n’a cependant pas voulu livrer le nom des entreprises concernées. Cette réticence peut être interprétée comme une collusion entre l’industrie du chimique et son régulateur européen. J’ai donc voté contre la décharge.

2021/04/29

. – J’ai voté pour car Euratom est un dispositif issu de la coopération entre les nations. Cette agence est utile, le coût et la gestion ne soulèvent pas de problèmes particuliers.

2021/04/29

. – Le rapport accorde la décharge à l’agence et souligne que si certaines missions n’ont pas été remplies c’est aussi, même si pas seulement, du fait de la Commission. J’ai voté pour.

2021/04/29

. – Cette décharge consiste à valider politiquement les comptes et activités de l’EIGE pour 2019. Au-delà de combats légitimes, cette agence véhicule l’idéologie du genre et l’obsession pour le «gender mainstreaming». Par ailleurs, le mode de sélection des experts n’est pas satisfaisant. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – Je me suis abstenu sur cette décharge car, si l’ABE est une agence utile pour le contrôle du secteur bancaire, elle manque d’initiative et n’est pour le moment pas à la hauteur des enjeux. Aucune mauvaise gestion n’a cependant été relevée. Je me suis abstenu.

2021/04/29

. – Confier de plus en plus de tâches à une agence pour lui faire appliquer des règlementations tatillonnes sur ce qui n’est pas essentiel semble une approche peu efficace. Le rôle de cette agence est pourtant important puisqu’elle est supposée veilleur à la stabilité du système financier européen. Il n’y a toutefois pas de mauvaise gestion apparente. Je me suis abstenu.

2021/04/29

. – Le rôle de l’AEMF est légitime, s’agissant de produits par définition transfrontaliers et sujets à diverses formes de manipulations ou dysfonctionnements. Mais certaines de ses orientations, notamment en faveur d’un fédéralisme renforcé, sont contestables. Toutefois, le directeur historique a quitté son poste et son successeur, qui pourrait changer de stratégie, reste à nommer. Je ne me prononce donc pas pour le moment et je me suis abstenu.

2021/04/29

. – J’ai voté contre la décharge car de nouvelles attributions font aujourd’hui de l’ACER un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait de plus en plus jouer un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.

2021/04/29

. – Une faiblesse interne grave en ce qui concerne la procédure d’attribution de marché publics a été pointée par la Cour des comptes européenne. D’autre part, certaines tâches essentielles ne sont pas remplies par l’agence: ainsi aucun contrôleur interne ni responsable de la sécurité n’a été nommé. Au regard de ces problèmes internes à l’agence, j’ai voté contre la décharge.

2021/04/29

. – Je reconnais la valeur de cet institut qui permet aux entreprises du territoire d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l’intégration du triangle de la connaissance: l’éducation, la recherche et l’innovation. J’ai donc voté en faveur de la décharge.

2021/04/29

. – Le texte pointe plusieurs cas de mauvaise gestion. Par ailleurs, cette agence est connue pour son rôle politisé et son action partisane sur la question des migrants et de l’asile. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – J’ai voté pour la décharge car le rapport ne relève aucune irrégularité inquiétante quant à l’exécution du budget de l’Agence eu-LISA, laquelle est importante pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

2021/04/29

. – J’ai voté pour car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises impliquées dans sa réalisation car il est implanté en France.

2021/04/29

. – Le bilan de cette entreprise commune est extrêmement mince au regard des sommes considérables qui sont engagées. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – D’un point de vue commercial sur le marché de l‘aviation civile, cette entreprise commune vise à développer la compétitivité et la mobilité en Europe. J’ai donc voté pour.

2021/04/29

. – J’ai voté pour la décharge car, dans le BBI Consortium, le financement des projets est très largement à l’initiative des industriels, l’UE n’est véritablement là que pour accompagner l’effort d’innovation. Il faut également rappeler que l’industrie des matériaux bio-sourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.

2021/04/29

. – La question de la transparence des droits de propriété intellectuelle est préoccupante, dans la mesure où il faut à la fois préserver les droits des créateurs individuels mais aussi en tirer un bénéfice pour les européens, l’activité étant financée par des fonds publics. S’agissant de fonds publics, le manque de transparence constitue un problème important également: l’industrie s’oppose à la divulgation de documents tels que les conventions de subventions ou les accords de projets. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.

2021/04/29

. – Compte tenu que les entreprises françaises bénéficient de ces recherches pour leurs projets, je soutiens cette entreprise commune. J’ai voté pour.

2021/04/29

. – Je me suis abstenu, car malgré des aspects intéressants dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés: un espace ferroviaire unique européen oblige les États à ouvrir leurs lignes nationales à la concurrence au détriment des lignes les moins rentables. Qui plus est, l’effet de levier attendu n’est toujours pas au rendez-vous.

2021/04/29

. – Les partenariats au sein de cette entreprise contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés. Pour toutes ces raisons j’ai voté pour la décharge.

2021/04/29

. – L’absence de droit de regard parlementaire sur les fonds fiduciaires est une critique sérieuse que l’on peut adresser au FED. Du reste, il est notable que malgré son objectif affiché de lutter contre les causes profondes des migrations, certaines actions financées par le Fonds fiduciaire d’urgence favorisent en réalité l’immigration légale – notamment via la mobilité étudiante. Je me suis donc opposé à cette décharge.

2021/04/29

. – Si le recours à la création d'agences peut être tout à fait légitime, leur multiplication pose problème, ne serait-ce que du fait de l'éclatement des budgets, ce qui rend plus difficile leur contrôle et leur maîtrise. Il reste encore, pour certaines agences, des carences dans la publication en ligne des déclarations de conflits d'intérêts des membres des conseils, de la direction exécutive et des experts. J’ai voté contre.

2021/04/29

. – Ces modifications permettront un moyen de contrôle accru des flux migratoires par les États membres, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2021/06/07

. – Ces modifications permettront un moyen de contrôle accru des flux migratoires par les États membres, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2021/06/07

. – J’ai, comme toujours, voté pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, cette fois en Belgique: il permet d’aider les travailleurs licenciés du fait des ravages de la mondialisation.

2021/06/07

. – J’ai, comme toujours, voté pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, cette fois en Belgique: il permet d’aider les travailleurs licenciés du fait des ravages de la mondialisation.

2021/06/07

. – J’ai, comme toujours, voté pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, cette fois aux Pays-Bas: il permet d’aider les travailleurs licenciés du fait des ravages de la mondialisation.

2021/06/07

. – J’ai, comme toujours, voté pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, cette fois en Finlande: il permet d’aider les travailleurs licenciés du fait des ravages de la mondialisation.

2021/06/07

. – Ces modifications permettront un moyen de contrôle accru des flux migratoires par les États membres, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2021/06/08

. – Plutôt que de laisser les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, l’UE préfère centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre la proposition du certificat vert numérique.

2021/06/08

. – Plutôt que de laisser les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, l’UE préfère centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre la proposition du certificat COVID numérique de l’UE pour les ressortissants de pays tiers.

2021/06/08

. – Certains éléments sont positifs tels que la prise en compte des dangers que représentent les GAFAM ou encore le constat que les accords de libre-échange ont été néfastes pour l’agriculture française et européenne. La politique de concurrence se concentre toujours sur les seuls problèmes de compétitivité et d’export international en négligeant tout à fait la nécessité pour les entreprises françaises et européennes de reprendre possession de leur marché intérieur. En raison de cette ambivalence, je me suis abstenu.

2021/06/08

. – Les questions d’égalité des sexes sont toujours importantes, mais même à l’échelle des politiques de cohésion régionale, elles ne relèvent pas d’une compétence européenne. Le texte n’étant pour une fois pas outrancier sur ce sujet, je me suis abstenu.

2021/06/08

. – Si le rapport essaie de proposer des solutions pour atténuer le changement climatique, il avance beaucoup trop de contraintes concernant des objectifs irréalisables en matière d’environnement. Je me suis donc abstenu.

2021/06/08

. – Le rapport démontre la volonté de faire de l’Union européenne un interlocuteur, au sein de l’ONU, visant à se substituer aux États. De plus il entend donner une plus grande importance aux organisations régionales. J’ai donc voté contre.

2021/06/09

. – Ce rapport concerne un projet de règlement pour mettre à jour le statut et les conditions générales d’exercice du Médiateur qui représente le Parlement européen. Son rôle et ses capacités seraient renforcés afin de mieux combattre les dysfonctionnements des institutions européennes. J’ai donc voté pour.

2021/06/09

. – Compte tenu des pénuries actuelles de composants dues à la pandémie, la Commission propose de retarder de quelques mois l’entrée en vigueur des nouvelles limites d’émission. Cette procédure d'urgence va donner le temps à l’industrie concernée d'achever la production et la commercialisation de moteurs de tracteurs, de machines et de barges de puissance de 56 kW et 130 kW ou supérieure à 300 kW, avant l’entrée en vigueur des nouvelles limites d’émissions de polluants atmosphériques. J’ai voté pour.

2021/06/09

. – Si le conflit d’intérêt du Premier ministre tchèque en fonction existe bel et bien, le principe de souveraineté nationale prime. Seul le peuple tchèque est en mesure de juger de la légitimité d’un dirigeant qu’il a lui-même élu. Je me suis donc abstenu.

2021/06/09

. – La levée des brevets vaccinaux parait être un geste plein de bonne volonté mais c’est une erreur. Les pays émergents sont de toute manières incapables de produire des vaccins, brevet ou pas, car ils n’ont pas l’industrie de pointe nécessaire. De plus l’innovation ne se crée pas toute seule, il lui faut des sources de financement. La recherche future pâtirait terriblement de cette atteinte démagogique à la propriété intellectuelle. J’ai donc voté contre.

2021/06/09

. – Cette objection met en évidence une incohérence majeure du nouveau règlement sur la transparence (2019/1381) et concerne la présence de l’imidaclopride, un produit interdit dans l’Union suite à une décision de la CJUE. De plus, des solutions alternatives existent à cet insecticide comme la présence d’autres poissons mangeurs de parasites au sein des élevages. J’ai donc voté pour.

2021/06/09

. – Cette objection s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine. Cela fait pourtant déjà 18 ans que les résultats se font attendre. Devant les résultats inquiétants d’études indépendantes et par principe de précaution, j’ai voté pour.

2021/06/09

. – Cette proposition de résolution envisage la sécurisation de l’espace numérique européen. Les suggestions du groupe ID sur les PME et la souveraineté nationale ont été adoptées dans le texte final. J’ai donc voté pour.

2021/06/10

. – Ce mécanisme de conditionnalité est une instrumentalisation du concept flou d’état de droit, utilisé dans le but de punir certains États membre récalcitrants. La procédure prévue à l’article 7 du traité sur l’UE est pourtant la seule légitime: que le Parlement insiste autant pour activer immédiatement le mécanisme, pourtant contesté devant la CJUE, montre qu’il sait ses exigences illégitimes. J’ai voté contre.

2021/06/10

. – Cette proposition de résolution entend donner un rôle au Parlement européen dans les discussions sur la validation des plans de relance, effectuée jusqu’ici entre la Commission et les gouvernements nationaux. La rupture de cet équilibre entrainerait des retards considérables qui gênerait l’efficacité des plans de relance. J’ai donc voté contre.

2021/06/10

. – Si le texte est caricatural sur le «stéréotype de genre», il a néanmoins le mérite d’encourager la présence des filles dans les sciences dures par la mise en avant de modèles plutôt que par des quotas. J’ai donc voté pour.

2021/06/10

. – Les restrictions comprises dans le rapport concernent des zones de grande pêche industrielle, un modèle dangereux pour l’équilibre des écosystèmes marins. J’ai donc voté pour l’adoption de ce rapport.

2021/06/23

. – La proposition introduite par le rapport s’inscrit dans l’objectif général de simplification et de clarté du droit de l’Union concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne, se limitant à une simple codification des textes existants. J’ai donc voté pour.

2021/06/23

. – Les modifications du statut du Médiateur comprises dans ce rapport visent à assurer plus de transparence afin de faciliter son travail. Jusqu’à présent, le Médiateur a démontré son aptitude à pointer du doigt les dysfonctionnements de l’UE. J’ai voté pour.

2021/06/23

. – J’ai voté contre cet accord qui rehausse les contingents d’importation de viande en provenance de Thaïlande afin de soutenir la production locale de nos agriculteurs.

2021/06/23

. – L’augmentation tarifaire comprise dans le rapport ne concerne que le manioc et ne représente aucun problème particulier pour la France. J’ai voté pour.

2021/06/23

. – Pour le cas de l’Argentine, le rapport ne semble pas introduire d’augmentation significative sur aucun des produits. Toutefois, en raison de mon opposition de principe à l’accord de libre-échange avec le Mercosur, dont l’Argentine est un acteur majeur, je me suis abstenu.

2021/06/23

. – Le rapport ne présente aucun aspect contraignant ou problématique, mais j’estime que c’est aux pays riverains de la Mer Noire qu’il revient de s’associer et de se concerter sur la meilleure façon de préserver la ressource et d’assurer l’avenir de leurs pêcheurs. Je me suis donc abstenu.

2021/06/23

. – Il n’est pas question d’accepter une augmentation de l’aide humanitaire telle que suggérée dans le rapport sans garantie de l’efficacité de cette dernière. De plus, le texte comporte des revendications qui n’ont pas de lien avec la crise sanitaire, tels que les « droits » des migrants et réfugiés ou les « droits » sexuels. Le rapport exprime toutefois la nécessité de mettre l’accent sur l’agriculture familiale en petites structures. J’ai donc préféré m’abstenir.

2021/06/23

. – Les objectifs exprimés dans le rapport sont tout simplement irréalisables. D’autre part, une telle législation met en danger la souveraineté énergétique de la France tout en étant destructrice d’emplois et emblématique d’une écologie punitive aveugle. La solution en matière environnementale n’est pas la multiplication des règlements internationaux mais la promotion des solutions locales et nationales. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.

2021/06/24

. – Avec cette nouvelle législation, l’entreprise commune pour le calcul à haute performance s’adapte aux scénarios numériques en constante évolution et est également garante de la création d’un réseau européen permettant de sécuriser les données des nouvelles infrastructures pour un usage public comme privé. J’ai voté pour.

2021/06/24

. – Cette proposition envisage la création d’un fonds pour pallier les conséquences de la transition vers la neutralité climatique. Néanmoins, la plupart des régions françaises n’y seraient pas éligibles. Je me suis donc abstenu.

2021/06/24

. – Cette révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale concerne l’interdiction d’utilisation d’antimicrobien et l’étend aux pays tiers voulant exporter au sein de l’UE. Certaines utilisations de ces substances étant problématiques, j’ai voté pour.

2021/06/24

. – Cette première occurrence du rapport annuel de la Commission sur l’état de droit en Europe constitue une instrumentalisation de l’état de droit pour imposer aux peuples les lubies bruxelloises : multiculturalisme, idéologie du genre, communautarisme LGBT, etc. J’ai donc voté contre.

2021/06/24

. – Ce rapport officiellement axé sur la santé des femmes tente en réalité de présenter l’avortement comme un droit de l’homme, de remettre en cause la clause de conscience des médecins et de promouvoir l’idéologie du genre, outrepassant au passage les compétences de l’UE. J’ai voté contre.

2021/06/24

. – Si cette proposition de résolution comporte des aspects positifs comme la lutte contre les mariages forcés ou les mutilations génitales, elle entend néanmoins faire la promotion de l’idéologie du genre. Je me suis donc abstenu.

2021/06/24

. – Ce rapport insiste sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui permettent de mieux encadrer les actions des institutions européennes par un contrôle des parlements nationaux. J’ai donc voté pour.

2021/06/24

. – Ce texte met en avant une possible intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’UE, passant sous silence de nombreux points comme le processus spécifique d’adhésion du pays ou encore la faiblesse du gouvernement dans un État au fonctionnement largement mafieux. J’ai donc voté contre.

2021/06/24

. – J’ai voté pour ce texte qui permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs d’internet.

2021/07/06

. – Cette reconnaissance des certificats des pays tiers pose le problème du risque de concurrence sociale déloyale préjudiciable aux entreprises et aux salariés des États membres dans le secteur de la navigation intérieure. On peut également anticiper des fraudes sociales et des fraudes au travailleur détaché, et des violations de la réglementation européenne plus globalement, comme c'est déjà le cas dans le transport routier de marchandises par exemple. J’ai voté contre.

2021/07/06

. – Ce rapport vise à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020. Je considère que chaque excédent budgétaire devrait être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen. J’ai voté contre.

2021/07/06

. – L’agence des droits fondamentaux est déjà l’instrument des progressistes qui veulent imposer un monopole idéologique et une politique migratoire encore plus laxiste qu’elle ne l’est actuellement. Toute extension de son champ d’action est inacceptable.

2021/07/06

. – Cet accord ne fait que renforcer le phénomène d'ubérisation du transport de voyageurs par autocars au sein de l'UE. Par ailleurs, côté français, ce phénomène aggrave durablement la perte de parts de marché de la SNCF et accentue le risque de précarisation, voire de "tiers mondisation" du transport de passagers par route; cela en raison de la course perpétuelle au moins—coûtant pour pouvoir proposer des tarifs attractifs à des usagers modestes: pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.

2021/07/06

. – Ce Fonds se concentre sur le soutien à la coopération interétatique en matière de sécurité intérieure. J’ai voté pour.

2021/07/06

. – J’ai soutenu ce fonds en votant contre la motion de censure des Verts: le texte permet une grande flexibilité dans l’attribution des subventions et plus de sécurité juridique pour les États et les pêcheurs. L’aquaculture et la petite pêche côtière bénéficient d’une attention particulière.

2021/07/06

. – Je n’oublie pas que le système ERTMS prépare le terrain à l’ouverture à la concurrence du rail dans les États membres; cependant, le présent texte vise avant tout à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes en améliorant le trafic et en augmentant la circulation des trains par le biais d’un système unique et harmonisé. L’environnement est également une préoccupation du rapport qui me semble traitée de manière équilibrée.

2021/07/06

. – Bien que le texte soit très inégal, plusieurs éléments essentiels m’ont fait voter pour: relocalisation, surveillance des investissements étrangers, économie circulaire, réexamen de la politique commerciale.

2021/07/06

. – Même si le souhait d’unifier l’interprétation de certaines dispositions de la directive TVA peut sembler louable, notamment pour les entreprises, je reste méfiant concernant les comités dans la main de la Commission sur des sujets sensibles comme la TVA. Je me suis abstenu.

2021/07/06

. – Je me suis opposé à cette révision du règlement intérieur qui prive les groupes politiques minoritaires de divers moyens d’agir (telle la suppression de la motion d’irrecevabilité). Le pluralisme politique est clairement attaqué dans cette manœuvre des groupes de la majorité pour verrouiller leur poids dans l’hémicycle.

2021/07/06

. – J’ai voté contre ce rapport qui fait l’apologie de deux moyens d’action de la BEI auxquels je m’oppose: d’abord, la conditionnalité des investissements au respect des objectifs climatiques délirants de la Commission. Ensuite, le principe d’investissement dans les pays tiers sans aucun contrôle des États membres. Or, ce type d’aide au développement, avec l’argent du contribuable, devrait être lié à la politique diplomatique et permettre la poursuite d’objectifs précis. Arroser d’argent européen des pays sans rien leur demander en retour n’est pas acceptable.

2021/07/06

. – Chaque année, l’agenda «vert» est poussé à de nouvelles extrémités. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l’UE augmentent chaque année (11 % du budget total) sans que l’on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec l’investissement. Je note, au passage, que la France ne bénéficie que de 11 % des financements de la BEI, ce qui est faible au regard du poids de l’économie française en Europe. J’ai voté contre.

2021/07/06

. – En matière alimentaire et sanitaire, je soutiens ce genre d’objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’aurons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je voterai pour leur interdiction.

2021/07/06

. – En matière alimentaire et sanitaire, je soutiens ce genre d’objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’aurons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je voterai pour leur interdiction.

2021/07/06

. – En matière alimentaire et sanitaire, je soutiens ce genre d’objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’aurons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je voterai pour leur interdiction.

2021/07/06

. – En matière alimentaire et sanitaire, je soutiens ce genre d’objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’aurons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je voterai pour leur interdiction.

2021/07/06

. – J’ai voté contre ce rapport car malheureusement, chaque texte concernant la lutte contre la fraude élargit toujours les compétences de la Commission, de l'OLAF et du Parquet européen. Le fait qu'ils ne soient pas objectifs pose de gros problèmes, surtout pour les minorités politiques régulièrement persécutées. Une alternative serait d'augmenter le financement et les compétences de la Cour des comptes car elle fait des rapports critiques et surtout objectifs.

2021/07/06

. – Le texte souhaite instaurer des garde-fous bienvenus pour prévenir les dégâts causés sur les activités de pêche par les parcs éoliens en mer. Je me suis néanmoins abstenu car ce texte présente malgré tout l’éolien comme bénéfique; cela ne pourra qu’encourager la construction de nouveaux parcs, alors que nos paysages et notamment les côtes normandes, riches en précieuses ressources de pêche, sont déjà saccagées.

2021/07/06

. – Compte tenu de la situation extrêmement concurrentielle du secteur des transports, aussi bien routiers que ferroviaires, il est à craindre que ce dispositif de mécanisme profite d'avantage aux pays d'Europe de l'Est alors qu'ils sont les concurrents les plus offensifs dans le transport routier de marchandises et sont à l'origine du déclin continuel du pavillon français dans ce domaine ces dernières années. Cependant, les corridors européens contribuent à la bonne marche des échanges économiques entre les États membres; la France, notamment, est très dépendante de ces corridors européens dans le cadre de ses échanges transfrontaliers avec ses partenaires économiques. D'ailleurs, de nombreux tracés, tunnels et liaisons transfrontalières ferroviaires à grandes vitesse exploités par la SNCF comportent encore des «chaînons manquants» pouvant bénéficier d’un financement de la part du mécanisme. Je me suis donc abstenu.

2021/07/06

. – J’ai voté pour ce rapport qui propose des modifications techniques mineures permettant la vente d’une part des avoirs de la CECA, afin de fournir une dotation annuelle au FRCA de 111 000 000 EUR par an. La décision devrait maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche. La proposition est financièrement neutre pour le budget de l’UE.

2021/07/07

. – J’ai soutenu ce rapport qui propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA. Elles permettront d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. La proposition est financièrement neutre pour le budget de l’UE.

2021/07/07

. – Le VIS permet un contrôle renforcé des passages aux frontières extérieures de l’UE, via une aide apportée aux autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration, pour contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen; il permet également de lutter contre les activités frauduleuses et les activités criminelles. J’ai voté pour.

2021/07/07

. – Le VIS permet un contrôle renforcé des passages aux frontières extérieures de l’UE via une aide apportée aux autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers, qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen; il permet également de lutter contre les activités frauduleuses et les activités criminelles. J’ai voté pour.

2021/07/07

. – Ce rapport n’a que faire des citoyens et pousse à toujours plus de fédéralisme européen. J’ai voté contre.

2021/07/07

. – Le rapport illustre parfaitement l’espoir des atlantistes de retrouver une légitimité de l’union UE-OTAN. Il démontre encore une fois la volonté de certaines personnalités politiques de justifier la prétendue nécessité de cette coopération mais ne démontre en réalité que la soumission de l’UE face aux États-Unis en matière de politique de sécurité et défense, ce qui n’est pas acceptable. Tous les arguments de propagande classique (comme les menaces hybrides, le terrorisme, la cyberdéfense) sont avancés dans le but d’œuvrer à une Europe de la défense qui serait alignée sur l’OTAN. J’ai voté contre.

2021/07/07

. – Ce rapport instrumentalise la question démographique pour y faire passer de nombreux points inacceptables liés à l’immigration ou à des questions de santé, qui est pourtant une prérogative des États. Par ailleurs, plutôt que d’aller à l’essentiel sur un sujet majeur et de faire émerger des pistes pour inverser les courbes démographiques, le texte ne se préoccupe que d’autonomie des personnages âgées; un aspect certes important, mais qui ne permet pas d’aborder de façon sérieuse le problème. J’ai voté contre.

2021/07/07

. – Il s’agit de toute évidence d’une façon de faire pression sur les États qui ne sont pas d’accord avec certaines lignes directrices de Bruxelles, comme la Pologne et la Hongrie. Ce rapport va certainement être utilisé, d’une manière arbitraire, contre les nations au profit de la Commission et des fédéralistes. Ce règlement apparaît comme un outil politique pour discipliner les États membres. J’ai voté contre.

2021/07/07

. – L’UE entend faire des sanctions l’alpha et l’oméga de sa politique étrangère. Aujourd’hui, on peut constater qu’un certain nombre de pays sont déjà sous sanctions européennes (Russie, Syrie, Cambodge...). Or, force est de constater que ces sanctions sont aussi inutiles qu’inefficaces pour faire bouger les lignes; par ailleurs, elles nuisent souvent commercialement aux nations européennes elles-mêmes. Ces sanctions sont également souvent instrumentalisées pour faire de l’ingérence avec un deux poids deux mesures grossiers. J’ai voté contre.

2021/07/07

. – Comme d’habitude, le texte déplore la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures alors même que la pandémie de Covid a démontré leur utilité. Il défend au passage l’élargissement de Schengen, sous-entend sans preuve que Frontex procède à des refoulements illégaux, et fait l’éloge de la migration. J’ai voté contre.

2021/07/07

. – Le choix de renforcer cette agence n’est pas mauvais: le rôle des États et des acteurs industriels/de santé reste clé, puisque que ce sont eux qui se chargent de faire remonter les informations. Ils sont également tous consultés et pris en compte dans l’élaboration de la liste des médicaments/dispositifs médicaux critiques, l’EMA n’ayant qu’un rôle de ‘centralisateur’. J’ai soutenu ce texte, apportant des changements bienvenus qui permettront de mieux faire face à une nouvelle crise sanitaire.

2021/07/08

. – J’ai voté contre ce texte radical et beaucoup trop contraignant, imposant des mesures idéologiques et des échéances irréalisables qui détruiraient notre industrie.

2021/07/08

. – L’enjeu est essentiellement d’éviter le morcellement des efforts de recherche en favorisant la coopération entre les scientifiques européens. J’ai soutenu la résolution qui valorise cet aspect fondamental.

2021/07/08

. – Ce rapport sur la revue du cadre macro-économique a pour objectif supposé de permettre une démocratisation et une meilleure transparence dans les décisions. Le rapport part pourtant d’un présupposé fédéraliste. Par exemple, une décision européenne ne serait comptable qu’à l’échelon européen! Loin de démocratiser l’UE, le texte voudrait la rendre intouchable. J’ai voté contre.

2021/07/08

. – Bien que de nombreuses références discutables soient faites (tels que le leitmotiv mondialiste «build back better» ou des programmes de l’Union), les enjeux dépassent les clivages partisans. L’océan Austral et l’Antarctique sont des territoires encore bien préservés: il faut qu’ils le demeurent. J’ai voté pour.

2021/07/08

. – Ce texte éminemment politisé prend parti sur des sujets ne relevant pas des compétences de l’Union, comme la santé ou l’éducation. De plus, la loi hongroise dont il est question n’introduit pas les discriminations dénoncées par l’hystérie bruxelloise. La majorité du Parlement cherche, avec beaucoup de mauvaise foi, à imposer son idéologie diversitaire aux États jugés trop conservateurs.

2021/07/08

. – Les objectifs croisés de la nouvelle PAC et des stratégies environnementales qui découlent du pacte vert exposent au risque d’une chute brutale de la production agricole européenne, comme cela a été confirmé par une récente étude. Il devient donc urgent de proposer des solutions aux agriculteurs, en particulier des variétés productives et résistantes aux maladies, nécessitant moins d’eau, de produits phytosanitaires et d’engrais. Bien que ce rapport ne traite qu’un aspect d’une problématique très large, il va dans le sens d’une plus grande considération de l’importance de la recherche en agriculture. J’ai voté pour.

2021/09/13

. – J’ai voté pour ce texte qui permet l’allocation, au sein du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, de fonds européens pour soutenir le développement des pays et territoires d’outre-mer. La France en compte six : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.

2021/09/13

. – Ce texte constitue une grave atteinte à la souveraineté des États membres : il vise à imposer une harmonisation de la législation sur la reconnaissance du mariage homosexuel, ainsi que la reconnaissance des adoptions homoparentales faites à l’étranger. Le texte affirme la primauté du droit européen y compris sur les dispositions constitutionnelles des États membres, ce qui représente un déni de démocratie, la Constitution de chaque État étant l’expression ultime de la souveraineté populaire. J’ai voté contre.

2021/09/13

. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui, s’il avance quelques bonnes idées pouvant bénéficier à la France – pays comptant le plus grand réseau de voies navigables d’Europe –, contient également des propositions renforçant les prérogatives de la Commission dans leur gestion.

2021/09/14

. – Ce rapport est inégal mais reste globalement positif pour les régions ultrapériphéques de l’UE, qui comptent quelques territoires français. Je me suis toutefois abstenu pour protester contre le sectarisme du rapporteur, Stéphane Bijoux, qui a ouvertement refusé d’examiner les amendements déposés par le RN. Ceux-ci avaient pourtant comme objet des sujets environnementaux et sanitaires importants : les algues Sargasses, la pollution due au chlordécone et l’accès à l’eau courante aux Antilles et à Mayotte.

2021/09/14

. – J’ai voté pour ce rapport qui propose des mesures visant à encourager l’évolution de la stratégie Atlantique vers une macro-région atlantique afin d’améliorer la coordination entre les enjeux terre-mer, de renforcer le poids politique de la stratégie tout en assurant une gouvernance multi-niveaux, et de rationaliser les différentes sources de financement.

2021/09/14

. – Cette réserve ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit est un instrument que je soutiens: elle bénéficiera principalement à nos PME, aux travailleurs indépendants et à la pêche artisanale.

2021/09/15

. – Ces certificats de sécurité et des licences d’exploitation sont le fruit d’un accord provisoire post-Brexit, bénéficiant à la France et au Royaume-Uni. J’ai soutenu la prorogation de l’accord pour laisser plus de temps à la négociation d’un accord de long terme.

2021/09/15

. – La législation européenne sur l’utilisation des antimicrobiens est particulièrement sévère, ce qui est normal puisqu’elle vise à lutter efficacement contre les phénomènes d’adaptation et donc d’antibiorésistance. Il est donc naturel qu’elle s’applique drastiquement aux exportations depuis les pays tiers. On ne peut tolérer de lacunes dans les contrôles, tant pour protéger la santé des Européens que pour lutter contre la concurrence déloyale. J’ai voté pour.

2021/09/15

. – Cette réserve, qui cible les États membres de l'UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que je soutiens: elle bénéficiera principalement à nos PME, aux travailleurs indépendants et à la pêche artisanale.

2021/09/15

. – Sous couvert de faire venir une main d’œuvre hautement qualifiée, cette révision de la directive ouvre en fait la voie à une immigration de travailleurs peu qualifiés et participera davantage à la submersion migratoire de l’Europe. La Commission européenne ne s’en cache d’ailleurs pas puisque, pour sa commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, cette directive est «une composante clef du nouveau pacte Asile et migration qui nous permettra de normaliser la politique de migration». J’ai voté contre.

2021/09/15

. – Je suis opposé à l’élargissement de l’UE et donc à cet instrument, qui est par ailleurs à destination de pays à l’attitude discutable vis-à-vis de l’Europe tels que la Turquie, l’Albanie, ou même le Kosovo.

2021/09/15

. – La crise sanitaire a souligné les carences de l’agence. Cette révision de son mandat était l’occasion de l’améliorer à la lumière de l’expérience récente. Il n’en est rien : les agents, déjà en sous-nombre et débordés, se voient confier de nouvelles missions telles que surveiller l’effet des maladies transmissibles sur celles non-transmissibles (par exemple « l’effet du Covid sur le diabète ») ou la santé mentale des Européens. Plus inquiétant, l’agence se voit désormais autorisée à envoyer des missions pour inspecter les capacités de santé des États membres et vérifier que ses recommandations sont en place, et ce alors que la santé est une compétence exclusive des États. J’ai voté contre.

2021/09/15

. – Ce texte est dangereux pour l’avenir et l’indépendance de nos systèmes de santé. C’est toute une politique européenne de gestion de crise qui se dessine, dans laquelle les États membres n’auraient plus du tout voix au chapitre : Bruxelles s’arrogerait tout, du droit de décréter s’il y crise ou pas à celui de décider des mesures à prendre ou des voies par lesquelles faire circuler les médicaments. Ce serait également l’UE qui déciderait d’éventuelles restrictions aux voyages, de la liste des médicaments autorisés, des vaccins à acheter, et des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les états qui oseraient agir sans le consentement de Bruxelles ! J’ai voté contre.

2021/09/15

. – S’il est sûr que cet accord facilitera la délivrance de visas de court séjour entre l’UE et le Cap-Vert, il est malheureusement peu réaliste de croire à la clause de suspension en cas de coopération insuffisante du Cap-Vert en matière de réadmission de ses ressortissants, compte tenu du peu d’efficacité des accords de réadmission déjà conclus par l’UE. Je me suis toutefois abstenu car l’accord comporte des dispositions pour intégrer dans les documents capverdiens des données biométriques qui faciliteront l’identification des voyageurs.

2021/09/15

. – La modification proposée pose le légitime souci de la protection des données ; dans ce cas précis, elle pourrait néanmoins pénaliser la lutte contre certains risques majeurs puisqu’elle n’autoriserait l’usage, par les autorités policières et judiciaires, de données que dans le cas justifiant leur collecte. Elle empêcherait par exemple donc le croisement de certaines informations sur des enquêtes qui pourraient s’avérer connectés. Je suis attaché à la protection des données mais pas au prix d’un renoncement par anticipation à tout outil de protection ou de répression face à des risques potentiels de plus en plus nombreux et violents. J’ai voté contre.

2021/09/15

. – Cette modification aligne la directive sur le règlement général sur la protection des données à caractère personnel. Elle semble sans risque quant à l’efficacité de la lutte contre la criminalité ou le terrorisme. J’ai voté pour.

2021/09/15

. – Ce type d'accord devrait améliorer encore la connectivité entre l’Union européenne et l’Asie, et offrir une sécurité juridique aux compagnies aériennes. J’ai voté pour.

2021/09/15

. – J’ai soutenu cette objection afin de réserver l’usage de certains antimicrobiens à l’homme, alors qu’ils sont souvent employés en Asie et en Amérique du Sud comme traitement préventif sur les animaux. Ces pratiques posent deux problèmes : d’une part, la consommation par l’homme de produits d’origine animale ou de viande traités aux antimicrobiens peut s’avérer dangereuse et est en principe interdite dans l’UE. D’autre part, l’usage massif de ces médicaments permet le développement de souches bactériennes résistantes.

2021/09/15

. – Je suis opposé à l’accord général d’investissement avec la Chine annoncé à la fin de l’année dernière. Cet accord sera au strict bénéfice de l’Allemagne et conduira à un nouvel affaiblissement de la politique commerciale française. Or, le rapport établit une analyse globale des conséquences de l’accord sans différencier les risques encourus par les États membres. Il est donc forcément très favorable à l’accord, au mépris des intérêts français. J’ai voté contre.

2021/09/15

. – Ce texte manque cruellement de pragmatisme et porte une vision idéologique de notre relation avec la Russie, qui gagnerait pourtant, économiquement et diplomatiquement parlant, à s’apaiser. J’ai voté contre.

2021/09/15

. – Ce rapport est une liste de vœux pieux sur les réformes que devraient mener les États dans le domaine du travail. On y trouve les lubies habituelles de Bruxelles : mobilité des travailleurs (par le travail détaché), «marchés du travail inclusifs», «innovation sociale», et même, à demi-mots, des quotas pour les «groupes sous-représentés». J’ai voté contre.

2021/09/15

. – J’ai préféré m’abstenir sur ce texte qui fait des constats intéressants sur le marché du travail des pays de l’UE dans le domaine des plateformes numériques. Cependant, il demande malheureusement une initiative européenne, qui tendrait donc à harmoniser les législations nationales et réduirait la flexibilité dont ont besoin les États dans ce genre de domaines. La mention explicite du principe de subsidiarité semble toutefois contenir ce risque.

2021/09/15

. – Je regrette que le texte ne condamne pas l’impact qu’ont les parcs éoliens offshore sur la pêche et notamment la pêche artisanale. Néanmoins, le contenu général du rapport est positif pour les pêcheurs et surtout pour la pêche française. J’ai voté pour.

2021/09/15

. – Cette résolution demande essentiellement le remplacement et réduction des expériences sur les animaux, ce qui signifie : remplacer les animaux quand c’est possible et réduire le nombre d’animaux utilisés lorsque les essais sont inévitables. C’est une position équilibrée, en attendant de trouver un moyen d’abolir totalement l’usage des animaux dans la recherche.

2021/09/15

. – Loin de se contenter d’évoquer les violences motivées par le sexe de la victime, ce texte a de multiples autres revendications et professe une idéologie du genre allant toujours plus loin. Il cherche par ailleurs à empiéter sur les compétences des États. J’ai voté contre.

2021/09/16

. – J’ai soutenu ce rapport qui a pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent grâce à une amélioration de la directive sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.

2021/09/16

. – Le Parlement se mêle à nouveau de ce qui ne le regarde pas, avec des accusations sans preuves, et fait preuve d’une mauvaise foi toujours plus évidente. L’instrumentalisation de l’état de droit pour faire plier le gouvernement polonais est patente. J’ai voté contre.

2021/09/16

. – Instrumentalisant la question environnementale, ce texte entend retirer du pouvoir aux États membres pour le confier aux institutions européennes et même aux ONG. On soupçonne que ces dernières ont en partie été à la manœuvre tant le texte leur est favorable. J’ai voté contre.

2021/10/05

. – Cette proposition établirait une délégation désignée à la proportionnelle permettant de maintenir les partenariats UE-Royaume-Uni. J’ai voté pour.

2021/10/05

. – Ce texte actualise l’accord de pêche entre l’UE, le Groenland et le Danemark, mais n’est que peu avantageux pour les intérêts français. Je me suis abstenu.

2021/10/05

. – Cette proposition de résolution entend défendre les intérêts des pêcheurs européens et notamment français, quelque peu ignorés dans le dernier accord. J’ai donc voté pour.

2021/10/05

. – Ce rapport présente une demande de l’Espagne visant à prolonger la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels aux Îles Canaries. Cette région ayant beaucoup souffert de la crise économique lié aux conditions sanitaires, j’ai voté pour.

2021/10/05

. – Si ce rapport fait de bons constats sur les questions écologiques, les solutions qu’il propose sont beaucoup trop contraignantes et nuiraient à nos intérêts alors que nous faisons déjà face à une concurrence déloyale. Je me suis donc abstenu.

2021/10/05

. – Ce texte qui prétend encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les forces de police et la justice est en réalité une charge contre ces dernières. Les accusant de tous les maux, ce rapport prétend limiter l’utilisation de l’IA pour des raisons idéologiques qui mènent à un dangereux laxisme. J’ai donc voté contre.

2021/10/05

. – Si ce texte cherche à défendre les droits de l’enfant face à un parent violent en recommandant le principe de précaution, il entend aussi s’immiscer dans les politiques familiales qui sont une prérogative des Etats membres. Je me suis donc abstenu.

2021/10/05

. – À la suite du constat que l’objectif fixé par la Commission de réduire le nombre de morts sur la route de 50% entre 2010 et 2020 n’est pas atteint, ce rapport propose de reprendre les mêmes recommandations pour la période 2020-2030. L’efficacité n’ayant pas été au rendez-vous, je me suis toutefois abstenu car les idées avancées ne sont pas contraignantes pour les États.

2021/10/05

. – Cette proposition de résolution envisage des méthodes d’évaluation des plans de reconstitution de la ressource halieutique ainsi que des suggestions pour l’avenir. Ce rapport a le mérite de faire le compromis entre les nécessités écologiques et les intérêts des pêcheurs. J’ai voté pour.

2021/10/05

. – Cette objection demande à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé. L’innocuité des substances en question n’ayant pas encore été établie, par principe de précaution j’ai voté pour.

2021/10/05

. – Le rapport souhaiterait déterminer à quelle condition une activité peut être considérée comme climato-compatible. L’enjeu est important car cela permettrait aux filières en question d’obtenir des fonds. L’objection tente d’introduire la question du nucléaire, qui a été sciemment exclue du rapport d’origine. Le nucléaire est pourtant à la fois l’énergie la plus stable, la moins chère, la plus décarbonée et un fleuron français: j’ai voté pour.

2021/10/05

. – Ce rapport, au-delà de tout principe de neutralité et passant sous silence la récente humiliation française dans l’affaire des sous-marins australiens, souhaite entériner une forme de soumission européenne aux États-Unis, en échange de requêtes aussi inaudibles qu’absurdes (fin du port d’armes, de la peine de mort, etc). J’ai voté contre.

2021/10/06

. – Le rapport vise à réaliser une évaluation politique des fonds fiduciaires de l’Union mis en place depuis 2014 et prolongés jusqu’en décembre 2021, ainsi que de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Cette facilité est un puits sans fonds de dépenses qui se chiffrent en milliards d’euros, tout en permettant à la Turquie d’utiliser les migrants sur son sol pour mener une guerre hybride à l’Europe en maintenant une pression migratoire constante. J’ai voté contre.

2021/10/06

. – Si ce texte pointe, à juste titre, le manque de capacités européennes en matière de cyber défense, il promeut cependant une politique de défense européanisée et un renforcement du rôle de l’OTAN. J’ai donc voté contre.

2021/10/06

. – Derrière les bon sentiments écologistes mis en avant, ce texte, qui envisage une posture géopolitique illégitime de la part de l’Union dans l’Arctique se positionne clairement dans une position d’assujétissement vis-à-vis des États-Unis et de l’OTAN et fait preuve d’un flagrant manque de neutralité envers la Russie. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.

2021/10/06

. – Ce texte assez consensuel dresse des constats justes. Il aborde des problématiques importantes comme l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail et les conséquences de la crise sanitaire. De plus il est orienté vers le respect des engagements librement contractés par une convention internationale plutôt que sur une politique coercitive des institutions européennes. J’ai donc voté pour.

2021/10/06

. – Ce rapport n’apporte que peu d’éléments nouveaux à un dossier déjà ancien. Ce travail manquant de pertinence, mais louant toujours une union bancaire qui serait néfaste pour les intérêts français, j’ai voté contre.

2021/10/07

. – Si ce rapport identifie certaines lacunes qui permettent à la concurrence fiscale déloyale de prospérer dans l’UE, souvent au détriment de la France, il envisage néanmoins de transférer plus de pouvoir aux institutions européennes et à des organisations non étatiques, ce qui porterait fortement atteinte à la souveraineté des États membres. Je me suis donc abstenu.

2021/10/07

. – Si ce texte condamne à juste titre la répression exercée en Biélorussie par Loukachenko, il en oublie de dénoncer la guerre hybride menée par celui-ci à l’encontre des pays européens en jetant par milliers des migrants vers les frontières de ses voisins (Pologne et Lituanie). Je me suis donc abstenu.

2021/10/07

. – Ce projet de budget rectificatif équivaut à une consolidation du pouvoir de la Commission et un pas en avant vers le fédéralisme. J’ai voté contre.

2021/10/19

. – Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2018 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Or, le Conseil est un organe qui représente les Etats membres souverains. C’est donc une volonté de contrôle illégitime. J’ai voté contre cette résolution et pour la décharge.

2021/10/19

. – Les prêts non-performants sont définis légalement au niveau de l’UE comme tout crédit ayant connu au moins un incident de paiement au cours des 90 derniers jours. Cette directive permettrait aux banques de se délester de leurs créances douteuses en les revendant à des professionnels qui voudraient prendre des risques, sans autoriser leur revente à des particuliers peu avertis. Cela permettrait de limiter les risques systémiques en assainissant plus facilement les stocks de prêts douteux. Paradoxalement, la création d’un tel marché pourrait poser des problèmes dans la mesure où les banques seraient amenées à prendre plus de risques, sachant qu’elles pourraient revendre les créances en cas de problème. Je me suis donc abstenu.

2021/10/19

. – Si ce rapport d’initiative présente quelques mesures de bon sens comme l’objectif de l’autonomie alimentaire ou le respect de la biodiversité, il est néanmoins miné par une idéologie anti-élevage et la création d’un nutriscore européen tout à fait douteux. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.

2021/10/19

. – Les politiques sociales ne sont pas de la compétence de l’Union européenne. Ce texte est une façon de gagner du terrain pour les fédéralistes; j’ai voté contre.

2021/10/19

. – Ce rapport prend en compte les dernières avancées scientifiques et prend place dans un cadre plus large de suppression progressive de l’amiante. Il permet aussi une meilleure protection pour les travailleurs exposés à ce produit dangereux. J’ai donc voté pour.

2021/10/19

. – Ce texte défend la pluralité des médias, mise à mal ces derniers temps. De plus, certains amendements prennent la défense des productions européennes dans le monde avec une nécessité d’avoir 30 % d’œuvres européennes minimum sur les plateformes étrangères. J’ai donc voté pour.

2021/10/19

. – Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) permet de fournir une aide financière aux États membres et aux pays candidats touchés par des catastrophes naturelles. Étant donné l’importance que prend ce fonds en période de crise sanitaire, et que la France est le troisième pays qui en bénéficie le plus, j’ai voté pour.

2021/10/19

. – Le rapporteur demande une aide financière et structurelle, veut supprimer les obstacles à la mobilité transfrontière et encourage les États membres à établir un statut minimal pour les artistes. Étant donné la grande précarité que la crise sanitaire a amené dans le monde de la culture, j’ai voté pour.

2021/10/19

. – Si ce rapport sur les relations UE-Taiwan évite la naïveté et les nombreux écueils idéologiques habituels au Parlement européen quand il s’agit de politique étrangère, il est néanmoins imparfait dans la posture à adopter dans la région Asie-Pacifique. Je me suis donc abstenu.

2021/10/20

. – Comme chaque année, une partie importante du budget de l’UE est dédié à des inepties : la migration, le financement de la Turquie, etc. J’ai voté contre.

2021/10/20

. – Ce texte aura pour effet de mieux protéger et assurer les citoyens français en cas d’accident avec un véhicule d’un autre État membre. De plus le rapport clarifie certains points techniques de la directive précédente. J’ai voté pour.

2021/10/21

. – Si ce texte n’est pas idéal, il contient plusieurs points positifs comme des initiatives visant à renforcer la compétitivité et le leadership européen dans de nombreux domaines comme l’aviation, l’hydrogène et le rail. J’ai donc pour.

2021/10/21

. – Cette résolution demande une plus grande transparence de la part des institutions européennes dans les négociations, ce qui est une bonne chose. J’ai voté pour. J’ai aussi voté pour la résolution alternative déposée par le groupe ID qui exprime de vive critique sur la stratégie vaccinale globale de l’UE.

2021/10/21

. – Le méthane est un gaz à effet de serre extrêmement puissant. Ce rapport d’initiative, qui n’a donc pas valeur normative, émet diverses recommandations de bon sens en matière d’énergie, d’agriculture et de gestion des déchets pour limiter les émissions de méthane. J’ai voté pour.

2021/10/21

. – Cette résolution est une énième charge pour culpabiliser les Européens sous un fond d’idéologie woke. La question ici n’est plus climatique mais politique : l’idéologie du genre n’a rien à faire dans les débats écologiques. J’ai donc voté contre.

2021/10/21

. – J’ai voté pour ce texte qui plaide pour plus de transparence en matière fiscale, dans le but de lutter contre la fraude.

2021/10/21

. – Par un arrêt du 12 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a affirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen et a enjoint aux institutions européennes de ne pas «agir au-delà du champ de leurs compétences» en s’ingérant dans le fonctionnement du système judiciaire polonais. Ce texte demande au Conseil et à la Commission de prendre des mesures de coercition contre la Pologne alors qu’elle ne fait que défendre sa souveraineté juridique consacrée par les traités. C’est une énième attaque contre la Pologne qui résiste à l’idéologie fédéraliste et aux dogmes bruxellois. J’ai voté contre la résolution du Parlement et pour les résolutions alternatives du groupe ID et ECR qui rappellent que cet arrêt polonais est conforme à ceux de diverses cours constitutionnelles européennes sur le même sujet.

2021/10/21

. – J’ai voté contre ce texte totalement idéologique: c’est un nouveau conditionnement des aides d’État aux lubies «vertes», accentué par les exigences accrues du paquet «Climat» qui domine. On ne peut que s’inquiéter des conséquences économiques et sociales, avec notamment des barrières importantes pour notre industrie. Le nucléaire n’apparaît même pas pouvant bénéficier d’aides, alors qu’il s’agit de l’énergie la moins coûteuse et la plus décarbonnée.

2021/10/21

. – Depuis plusieurs années, le budget de l’Agence Frontex est en augmentation. La décharge pour le budget de l’année 2019 avait été refusée par le Parlement européen à la suite d’enquêtes, qui ont depuis démontré que les accusations de mauvaise gestion financière de l’Agence étaient fausses. Cette résolution vise à refuser les décharges pour les années 2020 et 2021 ainsi qu’à mettre sous réserve une partie du budget de l’Agence avant contrôle. Cette résolution est une véritable cabale politique menée par la gauche contre Frontex. J’ai donc voté pour la décharge et contre la résolution.

2021/10/21

. – Ce règlement entraîne des changements profonds dans la PAC. Il prend acte de l’échec d’une politique centralisatrice de l’agriculture et va vers une plus grande autonomie nationale sur le principe de la subsidiarité. Si le règlement comporte quelques lacunes, il donne le pouvoir au gouvernement d’améliorer les conditions de vie des agriculteurs français. J’ai voté pour.

2021/11/23

. – Si ce texte a le défaut de donner un droit de regard à la Commission, il est néanmoins nécessaire pour permettre une vraie réforme de la PAC au bénéfice de la souveraineté des gouvernements nationaux. J’ai voté pour.

2021/11/23

. – Ce texte demande une plus grande protection des produits et savoir-faire agricoles dans l’UE mais aussi des producteurs. J’ai voté pour.

2021/11/23

. – De nouvelles procédures nationales dans les Etats membres ont rendu nécessaires les modifications techniques qu’apporte ce texte aux procédures d’insolvabilité. J’ai voté pour.

2021/11/23

. – Ce texte donne nettement plus de moyens aux instituts de statistique nationaux pour suivre l’évolution des exploitations agricoles, et donc mieux calibrer les politiques afférentes. J’ai voté pour.

2021/11/23

. – Lors de la crise du covid, toute une série de règlementations financières ont instauré un régime d’exception afin de « favoriser » la relance. C’est le cas du règlement PRIIP. Le rapport propose purement et simplement de prolonger ce régime transitoire jusqu’à l’été 2022. Or, force est de constater que ce règlement qui devait mettre en place un environnement stable et clair pour les investisseurs particuliers ainsi que favoriser des conseils de la part des sociétés de gestion ne fonctionne pas. J’ai voté contre.

2021/11/23

. – À première vue, ce rapport essentiellement technique permet d’éviter aux sociétés de gestion d’avoir deux documents relevant de deux régimes juridiques en théorie différents mais semblables dans leur finalité. Cependant, la proposition de modification s’aligne sur le règlement PRIIP, dont on constate qu’il est inutile. Je me suis abstenu.

2021/11/23

. – Si ce texte comporte des points positifs comme la mise en avant du sport, de ses bénéfices pour la santé et la lutte contre la corruption, il dérive complètement en évoquant de façon totalement saugrenue les minorités ethniques, religieuses ou sexuelles. Il propose par ailleurs la création d’un coordinateur du sport européen, et donc de nouvelles dépenses totalement inutiles. Je me suis abstenu.

2021/11/23

. – Le texte demande à la Commission européenne de créer le plus rapidement possible un système numérique interopérable à l'échelle de l'Union, qui sera rendu obligatoire pour les États membres. Ce système permettrait à l'OLAF, au Parquet européen, à la Cour des comptes, au Parlement et à la Commission européenne de procéder à des contrôles plus efficaces. Ce serait un outil de plus dans l’arsenal de la Commission pour faire plier les Etats réfractaires à son autorité. J’ai voté contre.

2021/11/23

. – Ce projet de budget rectificatif n° 5/2021 a pour objet de continuer à soutenir les réfugiés et les communautés d'accueil en Turquie. Depuis 2016 et l’accord entre Bruxelles/Ankara, l’UE a versé près de 1,75 milliard d’euros alors que la Turquie laisse sciemment passer des centaines de milliers de migrants, parfois dans le but assumer de faire pression sur nous. Ce pacte constitue un racket inacceptable pour les Européens et le prolonger est une folie. J’ai voté contre.

2021/11/24

. – L’UE ne peut pas, à elle seule, être le premier exportateur de vaccins à travers le monde en dilapidant l’argent des Européens. D’autant plus que le vaccin Astrazeneca, massivement exporté, suscite des controverses sur son rapport bénéfice/risque. Il est toutefois compréhensible que l’on évoque des pistes pour contrôler la pandémie. Je me suis abstenu.

2021/11/24

. – Ce texte propose des stratégies et des pistes pour devenir autonomes quant à notre approvisionnement en matières premières, ou au moins pour sécuriser et diversifier nos sources d’approvisionnement actuelles. Il s’agit d’un véritable enjeu puisque la Chine essaye de maintenir sa prédominance dans ce secteur. J’ai voté pour.

2021/11/24

. – Ce rapport technique met à jour les règles financières nécessaires à l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027. La mise en avant de la conditionnalité du versement des fonds au respect de « l’état de droit », concept flou et instrumentalisé politiquement par Bruxelles, est inacceptable. J’ai voté contre.

2021/11/24

. – Ce texte entend donner les lignes directrices d’une stratégie en matière pharmaceutique. Si la dépendance européenne aux produits pharmaceutiques venant de pays tiers est réelle, la vision proposée est bien trop centralisatrice au bénéfice des institutions européennes. J’ai voté contre.

2021/11/24

. – Les mesures strictes de confinement mises en œuvre par l’Espagne au deuxième trimestre de 2020 ont entraîné un ralentissement économique, notamment dans le secteur des métaux. L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure afin de permettre aux travailleurs licenciés de se reconvertir. Ici, l’utilisation de ce fonds européen, pensé comme un mécanisme de solidarité concrète entre États, est donc parfaitement justifiée. J’ai voté pour.

2021/11/25

. – Sous prétexte de lutter contre le vieillissement de la population et l’immigration illégale, ce texte vise à développer de nouvelles voies légales d’immigration. Ouvrir les vannes de l’immigration massive ne résoudra en rien les problèmes des États européens ; pire, cela ne fera que les aggraver. J’ai voté contre.

2021/11/25

. – L’idée du numéro de sécurité sociale a été abandonnée au profit de l’idée de « passeport européen de sécurité sociale ». Ce texte permettrait de faciliter encore plus le détachement de travailleurs au sein des Etats membres. J’ai voté contre.

2021/11/25

. – Malgré la nécessité de débloquer une situation floue en matière de commerce international et de définir un cadre commun, la résolution présentée pose un certain nombre de problèmes, notamment en matière d’agriculture et de pêche. De plus, elle opte pour un point de vue globaliste alors que la solution serait plutôt le localisme, beaucoup plus résilient et écologique que les flux mondiaux. Je me suis abstenu.

2021/11/25

. – La convention de la Haye de 1980 instaure une coopération entre les états signataires dans le cadre des enlèvements d’enfants, parfois en cas de séparation parentale. Il est ici question de l'adhésion des Philippines à la Convention. J’ai voté pour.

2021/11/25

. – La convention de la Haye de 1980 instaure une coopération entre les états signataires dans le cadre des enlèvements d’enfants, parfois en cas de séparation parentale. Il est ici question de l'adhésion de la Jamaïque à la Convention. J’ai voté pour.

2021/11/25

. – La convention de la Haye de 1980 instaure une coopération entre les états signataires dans le cadre des enlèvements d’enfants, parfois en cas de séparation parentale. Il est ici question de l'adhésion de la Bolivie à la Convention. J’ai voté pour.

2021/11/25

. – La convention de la Haye de 1980 instaure une coopération entre les états signataires dans le cadre des enlèvements d’enfants, parfois en cas de séparation parentale. Il est ici question de l'adhésion du Pakistan à la Convention. J’ai voté pour.

2021/11/25

. – La convention de la Haye de 1980 instaure une coopération entre les états signataires dans le cadre des enlèvements d’enfants, parfois en cas de séparation parentale. Il est ici question de l'adhésion de la Tunisie à la Convention. J’ai voté pour.

2021/11/25

. – Ce texte dresse le constat de l’insécurité sur les parkings poids lourds et s’inscrit en faveur d’un plus grand nombre de places de stationnement sécurisées et d’une intensification de la lutte contre le vol de marchandises. J’ai voté pour.

2021/11/25

. – L’accès au marché européen en matière de viande bovine du Paraguay a été réduit de 1 000 tonnes à 711 tonnes depuis le 1er janvier 2021 à la suite du Brexit. Ce texte envisage un retour à la norme de 1000 tonnes. Ce quota concernant la viande paraguayenne spécifiquement de qualité supérieure et destinée à un marché précis, elle n’entre pas en concurrence avec les producteurs européens. J’ai voté pour.

2021/12/13

. – Ce texte entend faire de l’année 2022 une « Année européenne de la jeunesse 2022 ». Si d’un côté il tire les enseignements de la crise COVID notamment en matière de chômage des jeunes, il s’égare néanmoins sur des thèmes qui n’ont rien à voir tel que l’idéologie du genre ou bien les partenariats éducatifs avec des pays d’Orient. Je me suis abstenu.

2021/12/14

. – Cette proposition vise à aligner les règles régissant la protection des données de ces deux textes, afin de mettre en place un cadre de protection des données cohérent au sein l’Union. Ce rapport permet alors de trouver un équilibre entre : d’un côté la coopération entre États membres dans le domaine répressif et, de l’autre, la protection des données à caractère personnel. J’ai voté pour.

2021/12/14

. – Cette proposition vise à aligner les règles régissant la protection des données de ces deux textes afin de mettre en place un cadre de protection des données cohérent au sein de l’Union. Ce rapport permet alors de trouver un équilibre entre d’un côté la coopération entre États membres dans le domaine répressif et de l’autre la protection des données à caractère personnel. J’ai voté pour.

2021/12/14

. – Si le texte dénonce à juste titre de véritables problématiques de fond comme le cyber harcèlement, dont sont très souvent victimes les femmes, il se fait le héraut d’une idéologie LGBT et intersectionnelle qui n’a rien à faire là. Je me suis abstenu.

2021/12/14

. – Fin décembre 2020, une série de tremblements de terres ont ravagé la ville de Petrinja, en Croatie. Les conditions d’octroi des aides étant parfaitement remplies, j’ai voté pour cette démonstration de solidarité européenne concrète.

2021/12/14

. – Il s’agit ici de venir en aide à 190 travailleurs du port de Cagliari, en Italie, licenciés à la suite d’un déplacement progressif des activités vers d’autres hubs de la Méditerranée. Les conditions d’octroi des aides étant parfaitement remplies, j’ai voté pour.

2021/12/14

. – La crise de la COVID—19 a fortement affecté le secteur aérien. Dans le cas présent, il s’agit de venir en aide à 466 travailleurs licenciés de la société Air Italy. Les conditions d’octroi des aides étant parfaitement remplies, j’ai voté pour.

2021/12/14

. – La crise du COVID-19 a fortement affecté le secteur automobile en Espagne car les conditions y étaient très strictes. Dans le cas présent, il s’agit de venir en aide à 592 travailleurs licenciés de la «division 29». Les conditions d’octroi des aides étant parfaitement remplies, j’ai voté pour.

2021/12/14

. – Le règlement MAR définit les procédures et les délais de mise à disposition de la Commission des diverses catégories de ressources propres. La proposition du Conseil allait dans le bon sens, avec un renforcement des droits de la défense des États membres, mais les co-rapporteurs ont supprimé les parties du texte qui leurs étaient favorables. Cela cache en réalité le souhait de réduire les États membres à des contributeurs dociles. J’ai voté contre.

2021/12/14

. – Le secteur aérien a été durement affecté par les restrictions sanitaires, tant en Europe qu’aux États-Unis. Le trafic avec ces derniers ayant été rétabli au mois de novembre, la finalisation de cet accord représente une chance inouïe pour les compagnies aériennes européennes de revenir en force sur le marché américain. J’ai voté pour.

2021/12/14

. – Ce rapport propose d’approuver une reconduction de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne pour la période 2021-2026. L’UE signe alors un accord dit de «partenariat et de pêche durable» dont le principe consiste à verser de l’argent contre la possibilité pour les flottes européennes de prélever les surplus dans les zones économiques exclusives que les pays tiers ne pourraient pas prélever.Ce genre de pratique a des effets désastreux pour les petites pêcheries artisanales du Gabon, d’autant que le pays n’est pas en mesure de calculer lui-même l’étendue de ces fameux surplus. J’ai voté contre.

2021/12/14

. – Cette proposition de la Commission envisage d’améliorer l’implantation d’entreprises européennes chez certains partenaires commerciaux, en permettant notamment à la Commission de prendre l’initiative de mesures de rétorsion afin d’avoir plus de poids dans les négociations. Ce texte constitue donc un bon début pour lutter à armes égales contre des puissances protectionnistes et localistes, des stratégies économiques que Bruxelles a toujours refusées. J’ai voté pour.

2021/12/14

. – Le règlement (UE) 2017/746 établit un nouveau cadre réglementaire en vue de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Mais l’application de ce règlement a été reportée suite aux mesures sanitaires. Ce texte propose donc des dispositions transitoires afin de prolonger d’un an l’application de ce dossier et de laisser le temps au secteur de mettre en place les dispositions prévues. J’ai voté pour.

2021/12/15

. – Ce texte propose des outils supplémentaires pour s’opposer à la domination des GAFAM. De plus, il sera profitable aux consommateurs et entreprises européennes. J’ai voté pour.

2021/12/15

. – Le texte dresse un état des lieux de supposées inégalités hommes-femmes dans l’UE au cours des deux dernières années et demande à la Commission de prendre des mesures. Il fait l’apologie de la théorie du genre, de l’intersectionnalité et empiète sur les prérogatives des États membres en matière d’éducation et de santé. J’ai voté contre.

2021/12/15

. – Si ce texte envisage quelques pistes intéressantes à explorer, le financement supplémentaire du Parquet européen et la demande à la Commission de «veiller à la mise en œuvre de la législation européenn», est un pas de plus vers la fédéralisation de l‘Union. L’UE fait de grands discours mais ses textes ne disent rien des potentielles fraudes dont ses propres organes de contrôle budgétaire, tels que l‘OLAF et la Cour des comptes, sont soupçonnés. C’est peut-être dans cette direction qu’il faudrait regarder en premier. Je me suis abstenu.

2021/12/15

. – Si le titre du rapport indique qu’il s’agit de la lutte contre la fraude et la corruption, plusieurs points portent sur l’introduction de la notion d’état de droit, son contrôle, ainsi que sur l’obligation d’échange de données entre les organes de contrôle européens et les organes nationaux. Enfin, le rapporteur demande l’augmentation des ressources pour le Parquet européen et l’OLAF. J’ai voté contre.

2021/12/15

. – Ce rapport estime qu’il est nécessaire de décarbonner nos espaces de vie et de travail afin d’atteindre les objectifs en matière de climat. Au sein de l’UE, 75 % des bâtiments ne sont pas économes en énergie, principalement parce qu’ils ont été construits avant les exigences actuelles. Le rapport favorise une approche convergente européenne de la rénovation des bâtiments mais sans tenir compte des différentes étapes du processus dans les États membres, imposant ainsi le rythme et la méthode de cette rénovation. J’ai voté contre.

2021/12/15

. – Ce rapport s’inscrit dans la logique des Nations unies en matière de désarmement, et cherche à faire de l’UE l’instance décisionnaire dans ce domaine. C’est clairement une atteinte à la souveraineté des États membres, dont le désarmement ou non ne regarde en rien les institutions européennes. Idem sur la question de l’arme nucléaire, dont ce texte remet en cause l’utilisation. J’ai voté contre.

2021/12/15

. – Ce texte évoque la nécessité de combattre la criminalité endémique des Balkans occidentaux, mais, dans le même temps, il demande de manière absurde d’en accélérer l’intégration. L’entrée dans l’Union de ces pays instables rendrait encore plus incontrôlables nos frontières extérieures, qui sont souvent déjà des passoires. J’ai voté contre.

2021/12/15

. – Ce rapport demande une plus grande transparence de la part des institutions européennes et relaye les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens suite aux mesures de restriction de libertés adoptées face à la pandémie de Covid-19. J’ai voté pour.

2021/12/16

. – Ce rapport projette de réviser la directive sur les comités d’entreprise européens de 2009 où l’on trouvait encore les traces du principe de subsidiarité et le respect de la culture d’entreprise spécifique à chaque État membre. Il fait état d’une volonté « de renforcer la boîte à outils de l'Union dans ces domaines » alors qu’elle n’a rien à y faire. J’ai voté contre.

2021/12/16

. – Ce texte est une attaque contre un gouvernement conservateur qui ne se plie pas aux diktats politiques et moraux de Bruxelles. Les accusations sont particulièrement fragiles et la résolution reste plutôt mesurée, mais le message est clair : Bruxelles pourrait aller plus loin. J’ai voté contre.

2021/12/16

. – Constatant avec raison que le harcèlement existe au sein du Parlement européen, ce texte entend instaurer une formation obligatoire pour toutes personnes y travaillant, notamment les députés ; on se doute que cette formation sera truffée d’idéologie politique et pourra ensuite être agrémentée de formation sur « l’antiracisme » par exemple. Pour les récalcitrants, le texte invite les services du Parlement à évaluer les conséquences potentielles, telles que la possibilité de limiter le recrutement de personnel. J’ai voté contre.

2021/12/16

. – Cette résolution accumule les provocations dans une optique de retour à la logique de Guerre froide d’un autre temps. De plus, la résolution ne dit rien de la pauvreté et des mafias qui règnent en Ukraine, récemment épinglée par la Cour des comptes de l’Union européenne pour sa corruption endémique. J’ai voté contre.

2021/12/16

. – Le commerce des diamants de sang, c’est-à-dire ceux du marché noir, a un impact dévastateur au sein des populations, multipliant assassinats, esclavage, massacres ou viols. Ce texte envisage des solutions afin de mettre en commun des forces permettant de lutter contre ces trafics. J’ai voté pour.

2021/12/16

. – Ce rapport est une demande faite au Parlement européen d’approuver le projet d’adhésion de l’UE à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord. Une validation ouvrirait l’accès à de nouvelles zones de pêches pour les armateurs français tout en respectant les capacités de reproductions de la faune marine. J’ai voté pour.

2022/02/14

. – La commission internationale pour la conservation des thons atlantiques (CICTA ou ICCAT) est une organisation régionale de gestion des pêches qui s’occupe de la régulation des populations de thons dans l’Atlantique, qui étaient menacés jusqu’à une période récente. L’UE en est partie contractante et transpose dans le droit européen les recommandations de celle-ci. Ce texte constitue l’une de ces transpositions. J’ai voté pour.

2022/02/15

. – La teneur idéologique du rapport en ce qui concerne le « verdissement » est palpable. Une banque centrale ne devrait pas s’occuper d’écologie mais de sécurité financière uniquement. Cette perspective de changement de nature d’un organe financier si important n’est pas acceptable. J’ai voté contre.

2022/02/15

. – Ce texte qui entend s’assurer du bien-être animal dans les élevages ne tombe pas dans le piège de la radicalité animaliste et propose une vraie politique de défense du secteur de l’élevage européen. J’ai voté pour.

2022/02/15

. – Ce rapport prévoit de faire du développement éolien en mer une priorité pour atteindre les objectifs climatiques européens. Cependant, ces objectifs qu’aucun Etats membres n’arrivent jamais à atteindre sont encore très abstraits et apparaissent hors de portée. De plus, ce développement d’une énergie « renouvelable » en mer parait peu compatible avec les activités maritimes déjà existantes comme la pêche. Enfin, l’éolien en mer est un véritable danger pour les écosystèmes marins. J’ai voté contre.

2022/02/15

. – Ce rapport fait un état des lieux de l’application de l’article 50, créé avec le traité de Lisbonne, qui prévoit une sortie d’un État de l’UE. Il examine donc les conséquences du Brexit pour les deux parties. Ce texte sans grand intérêt est surtout une occasion pour les fédéralistes de stigmatiser la décision britannique pourtant légitimée par le vote du peuple. J’ai voté contre.

2022/02/15

. – Ce rapport analyse les écarts entre les Etats membres en matière de TVA, et envisage des améliorations pour lutter contre la fraude. Si certaines mesures proposées sont intéressantes, une harmonisation du taux de la TVA paraît être un pas de plus vers le fédéralisme. Je me suis abstenu.

2022/02/15

. – Les restrictions sanitaires ont durablement affecté le marché ferroviaire européen. Devant le risque de l’impossibilité pour les compagnies de payer une redevance d’accès à l’infrastructure, le Parlement autorise depuis 2020 l’ajustement ou le retardement du paiement de cette redevance. Ce texte entend prolonger cet état de fait à un moment où, en France, la SNCF en a plus que besoin. J’ai voté pour.

2022/02/16

. – L’actuelle directive sur la sécurité des jouets date de 2009 et présente d’importantes lacunes qui constituent un risque pour la santé, notamment en raison des produits chimiques. Ce texte demande à la Commission d’étudier la question plus en profondeur. J’ai voté pour.

2022/02/16

. – Si la lutte contre le cancer est une noble cause, les prérogatives absurdes comme la lutte contre la viande, la taxation de l’alcool ainsi que la création d’un marché unique du médicament décrédibilisent ce texte. Je me suis abstenu.

2022/02/16

. – Ce texte combine à la fois un aveuglement géopolitique et les lubies fédéralistes typiquement bruxelloises. C’est une négation de la souveraineté des États membres doublée d’une attaque indirecte contre la Hongrie et la Pologne. J’ai voté contre.

2022/02/16

. – En mettant sur un pied d’égalité la menace terroriste et les guerres hybrides, ce rapport prône une Europe de la défense qui serait un pas de plus vers le fédéralisme. De plus, la différence entre cette hypothétique défense européenne et l’OTAN est particulièrement floue. Si nous devions avoir une armée européenne, autant qu’elle soit vraiment nôtre et pas alignée sur une autre puissance. J’ai voté contre.

2022/02/16

. – Ce rapport fait la part belle au wokisme et à l’intersectionnalité en reconnaissant un prétendu «racisme structurel», mais aussi à l’idéologie LGBT et à l’immigrationnisme. Cette vision messianique des droits de l’homme au service de l’agenda progressiste est inacceptable. J’ai voté contre.

2022/02/16

. – Ce rapport entend remédier à une incertitude juridique concernant les organisations sans but lucratif en définissant un cadre commun quand ces organisations agissent dans un espace européen et transfrontalier. Si l’idée est intéressante, les règles pour les États membres sont trop contraignantes et font la part belle à certaines organisations immigrationnistes. J’ai voté contre.

2022/02/16

. – Ce rapport est une proposition de révision (la quatrième en date) d’une directive de 2004 visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes. Sachant que près de la moitié des décès liés au travail sont dus aux cancers d’origine professionnelle, ce texte est de première utilité. J’ai voté pour.

2022/02/17

. – Ce texte prévoit de nouvelles taxations dans un but écologique pour l’utilisation d’infrastructures routières, mais cela pénaliserait fortement les poids lourds dont les modèles électriques ne sont qu’au stade de prototype et qui ne disposent pas d’un réseau de bornes de recharge. J’ai voté contre.

2022/02/17

. – J’ai voté contre car ce règlement est le signal d’une nouvelle étape franchie dans l’atteinte à la souveraineté des États membres. En effet, en proposant de favoriser la disponibilité des données, l’Union européenne enclenche une nouvelle fois le rouleau compresseur fédéraliste et vient piétiner les nations. Bien que le texte indique que les contributeurs de cet outil seront volontaires, nul doute que cette nouvelle facette d’un marché unique en termes de données requiert toute notre vigilance.

2022/04/06

. – Je me suis abstenu sur ce texte qui met en valeur bien des aspects positifs tels que la protection de la propriété intellectuelle, le rôle des PME, l’accroissement de la recherche et de l’innovation. Mais il empiète sur la politique étrangère des nations et conditionne certains fonds aux objectifs utopiques du Pacte vert.

2022/04/06

. – J’ai voté pour cette résolution qui déplore le retard très important pris dans la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 (crédits de paiement très insuffisants). Pour la France, ce retard signifie que les collectivités territoriales auront une capacité d’action («sous-exécution») et de planification réduite, menaçant possiblement la relance.

2022/04/06

. – J’ai voté contre ce texte. Il envisage une «citoyenneté mondiale», considère l’euroscepticisme comme une menace contre la démocratie et est ostensiblement contre le «populisme», pourtant mal défini. Il fait l’apologie des lobbies LGBT et ne respecte pas la compétence propre des États membres en matière d’éducation. Enfin, le texte «invite les États membres et la communauté éducative à s’assurer la participation de tous, y compris les descendants de migrants, les migrants, les réfugiés et les communautés religieuses».

2022/04/06

. – J’ai voté pour cette objection concernant un soja OGM. Les modifications génétiques sur ce coton le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2022/04/06

. – J’ai voté en faveur de ce texte technique qui permettra à l’industrie pharmaceutique britannique de continuer à produire et exporter des médicaments à destination de certains pays de l’Union.

2022/04/07

. – J’ai voté en faveur de ce texte technique qui permettra à l’industrie pharmaceutique britannique de continuer à produire et exporter des médicaments à destination de certains pays de l’Union.

2022/04/07

. – J’ai voté en faveur de cette procédure d’urgence: il s’agit ici d’un geste de solidarité européenne en faveur des États membres frontaliers de l’Ukraine, en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ces fonds étaient déjà largement supposés revenir aux États, mais ces derniers n’ont pu les utiliser par le passé: ils sont donc simplement «re-fléchés» pour faire face à l’urgence humanitaire. Pour une fois, la question de «l’état de droit» en Pologne et en Hongrie n’est même pas abordée, preuve s’il en fallait que ce sujet est le reste du temps totalement instrumentalisé politiquement.

2022/04/07

. – Je me suis abstenu car bien que le texte présente quelques éléments intéressants, Bruxelles se sert du conflit entre l’Ukraine et la Russie pour faire progresser son projet de marché unique au sein de l’Union européenne, sans avoir préalablement déposé une quelconque réflexion quant à l’impact que pourrait causer le stockage du gaz.

2022/04/07

. – J’ai voté contre ce rapport qui propose une refonte du mécanisme d’évaluation et de contrôle de l’espace Schengen: il propose une forte implication du Parlement, de la Commission et même des ONG dans le but de maintenir autant que possible les frontières de l’Union ouvertes. Or, l’abolition totale des frontières, même en cas de crise, permet surtout la libre circulation des criminels, des trafiquants, des migrants et des terroristes. Le contrôle des frontières doit rester la prérogative des États.

2022/04/07

. – J’ai voté en faveur de ce texte de bon sens qui entend augmenter la durée de vie des produits et favoriser la réparation plutôt que le remplacement. Même s’il se place sous le prisme idéologique du pacte vert, ce texte est une bonne chose pour un peu plus de sobriété, au bénéfice de l’environnement et du pouvoir d’achat des consommateurs.

2022/04/07

. – J’ai voté contre ce rapport qui demande toujours plus de budget pour le Parlement européen au lieu d’essayer d’en limiter les coûts. C’est d’autant plus problématique que l’usage du budget manque de transparence.

2022/04/07

. – Je me suis abstenu sur cette résolution. Si la protection des enfants ukrainiens est évidemment une priorité, le texte instrumentalise cet enjeu pour faire la promotion de l’accueil, la relocalisation et l’intégration de tous les migrants ainsi que de l’idéologie LGBT.

2022/04/07

. – Je me suis abstenu sur cette résolution car, si je condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie, certaines propositions vont trop loin et pourraient mener à une escalade du conflit qui nuirait encore plus à l’Ukraine ainsi qu’aux intérêts français et européens.

2022/04/07

. – J’ai voté contre ce texte qui veut imposer aux États les modalités techniques de l’élection européenne et propose une circonscription paneuropéenne, des avancées claires vers plus de fédéralisme européen. L’exercice démocratique ne peut avoir lieu que dans le cadre national : les députés européens sont des élus nationaux qui représentent leurs peuples à Bruxelles.

2022/05/03

. – J’ai voté pour ce texte qui réévalue les substances et les valeurs maximales de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets. La santé publique et l’environnement sont des priorités.

2022/05/03

. – La TVA sur les biens et services transfrontaliers est particulièrement vulnérable à la fraude. Le mécanisme d’autoliquidation (c’est l’acheteur qui facture et reverse la TVA à l’État pour éviter que le vendeur s’évanouisse dans la nature sans reverser la TVA) et le mécanisme de réaction rapide contre la fraude mis en place pour lutter contre cette fraude sont facultatifs, très encadrés et efficaces. C’est aussi un soulagement administratif pour les PME. J’ai voté pour.

2022/05/03

. – Depuis l’invasion turque de Chypre, l’île est coupée en deux. La zone sud, la République de Chypre membre de l’Union européenne, est de plus en plus assaillie par des vagues de migrants clandestins qui viennent de la zone contrôlée par la Turquie, avec l’aide de cette dernière. Il faut donner à la République de Chypre tous les moyens nécessaires à sa protection, ce qui passe par cet accès au système d’information Schengen. J’ai voté pour.

2022/05/03

. – Je me suis abstenu sur ce texte: s’il vise à protéger les ressources halieutiques et la biodiversité marine aller trop loin, ce que j’approuve sans réserve, il est trop teinté d’idéologie «écolo» souvent déconnectée des réalités environnementales. En allant trop loin et de façon injustifiée, nous pourrions en arriver à fragiliser notre autonomie alimentaire alors que les nouvelles techniques, notamment de chalutage de fond, sont beaucoup plus sélectives et respectueuses de l’environnement.

2022/05/03

. – Contrairement aux ambitions démesurées de la Commission, ce texte encourage, sans les contraindre, les États membres à accroître les efforts en faveur de la production biologique. Les outils proposés restent volontaires et accessibles à chaque État, quels que soient les niveaux internes de développement de l’agriculture bio. Sa critique du libre-échange mondialisé et son soutien aux filières courtes et locales va dans le sens de notre idée du localisme. J’ai voté pour.

2022/05/03

. – Je me suis abstenu sur ce texte qui, s’il défend la liberté religieuse, l’utilise comme prétexte pour une défense des «minorités» selon une définition idéologique (notamment sous l’influence des lobbies LGBT) et cherche à contraindre la politique étrangère des États membres dans une vision fédéraliste.

2022/05/03

. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui instrumentalise une nouvelle fois les enfants pour promouvoir l’idéologie bruxelloise. S’il est plein de bonnes intentions, il veut ouvrir la porte à l’implication de la Commission européenne dans les politiques d’éducation, ce qui est pourtant une prérogative des États. Par ailleurs il demande le rapatriement des enfants de djihadistes.

2022/05/03

. – J’ai voté contre car il n’est pas acceptable que le développement de l’entrepreneuriat des femmes, ce qui est tout à fait louable, se fasse uniquement par le prisme de la bien-pensance, de la promotion de l’idéologie du genre et de la guerre des sexes.

2022/05/03

. – Je me suis abstenu sur ce texte non législatif car, comme souvent dans ces grands dossiers fourre-tout, on trouve autant d’idées intéressantes que de propositions nuisibles. Par exemple, il est évidemment indispensable d’encadrer l’IA et son développement, mais il ne faut pas que la marge de manœuvre des États soit trop limitée par une volonté de contrôle centralisée qui, comme d’habitude, pave la voie à un fédéralisme dogmatique.

2022/05/03

. – L’objectif du texte est annoncé dès son introduction : un «nouvel élan pour l’intégration européenne». Le texte souhaite une réforme institutionnelle et agite les peurs pour renforcer l’UE: « La guerre sur le continent [...], les crises les plus récentes appellent des solutions européennes communes ». Prenant l’exemple du COVID et du rôle de l’UE dans la santé, le texte souhaite un «nouveau cadre institutionnel et politique permanent» et appelle de ses vœux «l’abolition de l’unanimité au Conseil». Enfin, il demande «la convocation d’une Convention en activant la procédure de révision des traités prévue à l’article 48 du traité sur l’Union européenne». J’ai voté contre cette ode au fédéralisme qui veut dissoudre les nations.

2022/05/04

. – J’ai voté pour le renforcement du mandat d’Europol, qui est une agence utile aux États dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Ce nouveau mandat permettra de s’adapter à l’évolution de la criminalité sous toutes ses formes et d’utiliser pleinement toute la technologie disponible.

2022/05/04

. – J’ai voté pour ce texte qui va dans le sens du renforcement de la protection du marché intérieur européen en limitant les contributions financières étrangères venant fausser ce marché. En effet, pour le moment, les contributions venant des États membres sont strictement contrôlées alors que celles provenant d’États tiers ne le sont pas, ce qui désavantage les entreprises européennes. Je me félicite de cette prise de conscience qui dénote un début de fin de la naïveté européenne en matière de liberté de commerce.

2022/05/04

. – J’ai voté contre la décharge du budget général. Même la Cour des comptes a émis un avis défavorable sur la légalité et la régularité des dépenses. Non seulement le budget de l’UE finance des politiques et des projets qui ne sont pas forcément bénéfiques aux citoyens, mais de surcroît elle le fait mal. Elle le fait même de façon partisane, comme le démontre la décision (postérieur à l’exercice ici examiné mais révélatrice) de ne pas approuver les plans de relance polonais et hongrois sans que les députés ne puissent en connaître les raisons exactes.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge car elle valide des choix que je ne peux pas cautionner: satisfecit exagéré pour les mesures prises pendant la crise Covid, contrôle des élus et de leur activité politique sous couvert de transparence, politique immobilière douteuse et remise en cause du siège de Strasbourg, volonté de virtualisation de l’activité parlementaire... Sans compter que le Parlement, si pointilleux avec ses prérogatives en matière de contrôle des budgets des institutions est lui-même juge de sa propre bonne gestion.

2022/05/04

. – Chaque année, l’exercice de décharge budgétaire est l’occasion pour le PE d’embêter son rival, le Conseil, représentant détesté des gouvernements et donc des nations. En lui reprochant son manque de coopération, mais aussi des pratiques et modes d’organisation dont le Parlement lui-même se rend coupable... et qu’il condamnerait sans doute avec la dernière force s’il n’était pas juge et partie de l’utilisation de son propre budget. Je refuse de me prêter à cette hypocrisie en ajournant la décharge. J’ai voté contre.

2022/05/04

. – J’ai voté contre car les augmentations du budget de la Cour sont aussi importantes qu’injustifiées.

2022/05/04

. – J’ai voté pour l’ajournement de la décharge du budget de la Cour des Comptes mais je me suis abstenu sur le texte du Parlement. On ne peut que déplorer certaines pratiques de quelques membres de la Cour, dénoncées dans la presse, comme la mauvaise volonté de celle-ci de faire la lumière sur ces allégations. Je me refuse en revanche à participer aux règlements de comptes politiques contenus dans les amendements de certains groupes. Et je m’étonne de cette volonté du Parlement de se mêler de l’organisation interne des autres institutions alors qu’il défend si farouchement la sienne, aussi critiquable soit-elle.

2022/05/04

. – Je me suis opposé à cette décharge pour le CESE du fait d’une gestion calamiteuse: problèmes d’opacité dans certains financements (opacité des cofinancements informatiques et de l’attribution des indemnités de réunion à distance), alarme du fait d’«écarts budgétaires» importants, «formulations diluées et imprécises», taux anormalement élevé de vacances de postes, problèmes de harcèlement moral et de fautes graves avec des coûts d’indemnisation évalués très importants, etc.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge qui, si elle ne décèle « aucun problème majeur » de gestion dans le Comité des Régions, valide de fonctionnement d’une institution qui acte l’existence des euro-régions au détriment des États-nations.

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette décharge car la Cour des comptes n’a relevé aucune irrégularité dans le fonctionnement budgétaire du médiateur européen, qui s’est distingué par un traitement rapide des plaintes des citoyens et a également amélioré la transparence du fonctionnement de son cabinet.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de cette décharge car le contrôleur européen de la protection des données est une instance utile à la sécurité de la vie privée des Européens et que l’agence a bien géré son budget.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge et la résolution qui l’accompagne car cette dernière soutient l’extension du SEAE en saluant sa transformation en une sorte de ministère des Affaires étrangères européennes, empiétant sur la diplomatie des États membres, et en réaffirmant un atlantisme béat.

2022/05/04

. – J’ai voté contre. La formation professionnelle est louable mais le Cedefop est trop partisan (sur la migration et la transition verte notamment) et le rapport souligne de trop nombreux problèmes : litiges concernant des marchés publics, léger manque de transparence, Conseil d'administration obèse... De plus, ses rapports ne sont disponibles qu'en Anglais sur son site officiel.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge, d’une part, car la Cour des comptes a signalé des «insuffisances de contrôle interne» à l’égard des «fonctions sensibles», d’autre part, car l’agence fait largement doublon avec d’autres (EUR-OSHA, ETF, etc.) et se permet d’émettre des prises de position politisées qui dépassent les simples conditions de travail.

2022/05/04

. – J’ai voté contre la décharge accordée à cette agence car elle représente, en grande partie, un gâchis d’argent public. De plus, son activité est la plupart du temps instrumentalisée par le Parlement ou la Commission afin de nuire aux États qui refusent l’accueil des migrants ou veulent protéger certaines de leurs prérogatives comme les politiques de santé et de la famille.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de cette décharge car le budget de l’agence est bien géré. De plus, elle joue un rôle utile dans la lutte contre le trafic de drogue et la prévention de l’addiction.

2022/05/04

. – J’ai voté contre la décharge car de nombreux éléments relevés par la Cour des comptes montrent qu’elle est très mal gérée: conflits d’intérêts, marchés publics douteux, conseil d’administration obèse, etc. De plus, cette agence est en grande partie le simple instrument d’une Commission obsédée par son «pacte vert» aux objectifs totalement irréalistes.

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette décharge, car le budget de l’agence semble, d’après la Cour des comptes, bien tenu et son objet est bénéfique aux travailleurs européens.

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette décharge, car je souhaite un budget à la hauteur de l’importance que revêt le respect dû au multilinguisme dans les institutions. Or, le multilinguisme est encore loin d’être effectif au Parlement: textes non traduits en commissions, réunions de rapporteurs fictifs exclusivement en anglais, rapports traduits au dernier moment...

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge car l’indépendance de l’agence vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique n’est pas certaine : une large partie de ses revenus provient de redevances payées par cette même industrie. De plus, la Cour des comptes a relevé un usage excessif des cabinets de conseil.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de la décharge pour cette agence bien gérée financièrement et dont la plus-value pour les États en matière de coopération judiciaire est certaine.

2022/05/04

. – J’ai voté contre car cette fondation soutient le "développement humain" dans 29 pays partenaires, dont la Turquie, le sud et l’est de la Méditerranée et l’Asie centrale. Il vaudrait mieux que l’UE concentre son argent sur la formation des Européens.

2022/05/04

. – Malgré un taux d’exécution budgétaire satisfaisant (99 %), l’Agence présente toujours un «pourcentage élevé de retards de paiement» (11 % en 2020), dont la Cour des comptes a estimé qu’il présente «un risque financier et de réputation». Le contrôle interne présente des «faiblesses». De plus, politiquement, le rôle de l’Agence dans la submersion migratoire est démontré. J’ai voté contre la décharge.

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette résolution qui pointe un excédent budgétaire en nette hausse (61 millions d’euros contre 51,5 millions en 2019) et un bon taux d’exécution budgétaire (plus de 98 %), même si le taux d’annulation de crédits dépasse le seuil fixé.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge, car, bien que son budget soit correctement géré, cette agence est régulièrement épinglée pour des conflits d’intérêt de ses employés et des retards dans ses évaluations sanitaires.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de cette décharge, car le budget de cette agence est bien géré. Elle a une réelle utilité pour la santé publique, au service des États membres. La Commission, toute à son dogme mondialiste, préfère malheureusement souvent s’aligner sur l’OMS.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette résolution qui soutient une agence qui a montré ses carences en terme de cybersécurité, notamment pendant la crise de la COVID-19, et qui coûte de l’argent pour un résultat non satisfaisant.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de cette résolution donnant décharge, qui constate un taux d’exécution budgétaire proche de 100 % et un résultat qui a presque doublé par rapport à 2019, malgré une charge de travail considérablement augmentée par la mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire.

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette décharge car l’agence est bien gérée et utile aux États : elle permet la formation des forces de l’ordre nationales à la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’échange de bonnes pratiques.

2022/05/04

. – J’ai soutenu l’octroi de cette décharge car l’agence est, de l’avis de la Cour des comptes, bien gérée. Les États qui font appel aux agents de Frontex sont également satisfaits. Le Parlement européen refuse toutefois d’accorder la décharge pour des raisons politiques: la gauche et les macronistes voudraient faire de Frontex une ONG d’accueil des migrants. J’ai voté contre le rapport.

2022/05/04

. – J’ai voté pour ce texte qui soutient un dispositif qui a d’une part permis le développement d’emplois dans les États membres concernés et d’autre part favorisé la réalisation de projets technologiques innovants en Europe.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge en faveur de l’Agence Européenne de Contrôle des Pêches qui applique une politique européenne néfaste pour la pêche, et contrôle davantage les navires des États membres que les navires étrangers.

2022/05/04

. – Je me suis abstenu sur cette décharge car, si l’agence est bien gérée et que son financement par le privé est en nette baisse, ce qui réduit les risques de collusion avec l’industrie chimique, il reste des suspicions de complaisance vis-à-vis de certaines entreprises qui pourraient se révéler être de potentiels conflits d’intérêts. Il reste donc des détails à éclaircir, ce pourquoi je n’ai pas voulu accorder de blanc-seing.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de cette décharge pour Euratom qui est un dispositif utile issu de la coopération des États membres et dont la gestion financière est saine.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de cette décharge car l’agence Europol est bien gérée et réellement utile aux États membres, qu’elle assiste dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge en faveur de l’Agence européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes, usine à gaz idéologique qui veut introduire la dimension de genre dans toutes les politiques publiques européennes, de la gestion des bâtiments à la politique étrangère.

2022/05/04

. – Je me suis abstenu sur cette décharge car l’agence est financièrement correctement gérée mais la Cour des comptes a toutefois constaté plusieurs cas d’irrégularité dans la passation de marchés.

2022/05/04

. – Je me suis abstenu sur cette décharge : si la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l’Autorité étaient fiables, plusieurs points sont perfectibles : 12% des produits et services ont été livrés avec un retard faible ou n’ont pas été mis en œuvre. L’autorité se montre également zélée à répondre à l'ambition politique et au "calendrier pressant du pacte vert pour l'Europe".

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de cette décharge car la Cour des comptes a considéré que la gestion budgétaire de l’agence était bonne et n’a relevé aucune irrégularité.

2022/05/04

. – J’ai voté contre ce texte en faveur de l’Agence de Coopération des régulateurs de l’énergie qui est devenue un outil politique au service de la Commission contre la souveraineté des nations.

2022/05/04

. – J’ai voté contre la décharge budgétaire du BEREC Office, épinglé par la Cour des comptes européenne pour de graves erreurs de gestion interne de l’Agence et un non-respect des règles du personnel.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui soutient l’Institut européen d’innovation et de technologie qui aide concrètement les entreprises, notamment en France dans le secteur du nucléaire durable.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge : non seulement cette agence très politisée a tendance à favoriser l’immigration, mais en plus la Cour des comptes a relevé de nombreuses irrégularités pour un montant supérieur à un million d’euros.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de la décharge car la gestion budgétaire de cette agence, grandement utile à la sécurité des Européens, est selon la Cour des comptes plutôt bonne. L’agence prend rapidement en compte les signalements d’irrégularité et agit en conséquence.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur de la décharge accordée à cette entreprise commune qui permet d’avancer la recherche concernant la fusion nucléaire, source d’énergie propre et dans laquelle de nombreuses entreprises françaises sont impliquées.

2022/05/04

. – Je me suis abstenu sur la décharge au partenariat public-privé SESAR qui présente à la fois un taux d’exécution budgétaire moyen (71 %) et pour laquelle la Cour des Comptes européenne a relevé des « erreurs systémiques persistantes dans les coûts de personnel déclarés » ; je salue néanmoins l’efficacité de la lutte antifraude (deux fraudes révélées en 2020).

2022/05/04

. – J’ai voté pour ce rapport, qui donne décharge à l’entreprise commune (190 partenaires) Clean Sky 2, dont la gestion est satisfaisante (taux d’exécution du budget de 97 %, aucun signalement antifraude, un contrôle interne renforcé) et qui fait la part belle aux projets de recherche.

2022/05/04

. – J’ai voté en faveur cette décharge car l’entreprise commune, bien gérée, favorise l’innovation des bio-industries, secteur représentant un bassin d’emploi important en France.

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette décharge car la gestion budgétaire de l’entreprise commune est saine. Son activité dans la recherche et le développement est au bénéficie de l’industrie et de la santé européennes.

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette décharge car la gestion budgétaire de l’entreprise commune est saine. Son activité dans la recherche et le développement est au bénéficie de l’industrie de l’énergie européenne et française.

2022/05/04

. – Je me suis abstenu sur la décharge accordée au programme Shift2Rail, non pas parce que son objectif de recherche est mauvais (il est même excellent), mais parce que les procédures de contrôle interne ont révélé deux graves manquements de gestion: une «erreur systémique» et une «lacune systémique».

2022/05/04

. – J’ai voté pour cette décharge car le budget de l’agence semble, d’après la Cour des comptes, bien tenu, et son objet est bénéfique aux travailleurs européens.

2022/05/04

. – Je me suis abstenu sur ce texte, qui soutient une entreprise commune nécessaire à l’autonomie de l’UE en matière de données, mais dont la gestion budgétaire n’est pas rassurante.

2022/05/04

. – J’ai voté contre cette décharge, qui, dans un contexte d’aides au développement en augmentation, pointe de multiples erreurs et fraudes: elle explique ainsi que les dépenses acceptées dans le cadre du FED présentent un «niveau d’erreur significatif», en particulier du fait de l’explosion de «l’absence de pièces justificatives essentielles» ; elle relève qu’en 2020 «dix-sept enquêtes antifraude étaient en cours» et que «les efforts visant à combattre et à prévenir la corruption et la fraude étaient insuffisants».Concernant les deux fonds fiduciaires déployés en République centrafricaine et en Afrique sahélienne, la motion critique son faible impact sur les causes des migrations et sur l’emploi local ainsi que sur l’usage des fonds pour restreindre les migrations. Elle relève aussi que «les fonds alloués au titre des FED (…) en République démocratique du Congo ont été versés à une entreprise liée à un pourvoyeur de fonds bien connu du Hezbollah».

2022/05/04

. – J’ai voté pour ce rapport qui fait un bilan objectif et exhaustif de l’ensemble des décharges accordées par le Parlement pour l’exercice 2020.

2022/05/04

. – J’ai voté pour ce texte car le nouveau règlement en matière d’emballage et d’étiquetage des médicaments vétérinaires n’a pas pu être appliqué dans les temps ni par l’industrie ni par les autorités nationales compétentes. Afin de ne pas empêcher la mise sur le marché de médicaments parfaitement sûrs et de ne pas risquer de pénuries, la prolongation des règles transitoires s’impose.

2022/05/05

. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui fait quelques bons constats sur les risques économiques induits par les diverses crises que nous traversons - énergétique, sanitaire, géopolitique... - et mentionne un besoin accru d’autonomie industrielle. Malheureusement, le texte pèche par idéologie et s’aligne sur les objectifs aussi irréalistes que néfastes pour notre industrie du « pacte vert ».

2022/05/05

. – J’ai voté contre cette résolution qui instrumentalise une fois de plus le concept mal défini d’État de droit pour s’en prendre à des gouvernements conservateurs rétifs aux diktats migratoires et sociétaux bruxellois, et ce alors que ces gouvernements sont dotés d’une forte légitimité populaire que ne peuvent qu’envier de nombreux dirigeants d’Europe de l’ouest.

2022/05/05

. – Je me suis abstenu sur cette résolution commune qui, si elle soutient à juste titre la solidarité de la Moldavie dans l’accueil des Ukrainiens, cherche cependant à faire sortir le pays de sa nécessaire neutralité.

2022/05/05

. – Ce texte se sert de la situation des femmes en Ukraine pour faire avancer l’idéologie LGBT au sein de l’Union européenne. Il en profite également pour dénoncer, une nouvelle fois, les politiques familiales et de santé en Pologne et en Hongrie notamment. Enfin, il oublie de dénoncer fermement et sans détour que la GPA est une atteinte grave à la dignité de la femme et que cette forme d’esclavagisme moderne doit cesser.

2022/05/05

. – Cette résolution appelle à des actions positives: soutien européen au secteur du transport et aux compagnies aériennes, appel au soutien à la mobilité militaire dans l’Union, invitation à trouver des solutions rapides pour soulager le secteur touristique une nouvelle fois fragilisé par la crise énergétique, après celle de la COVID-19. Mais, comme souvent, elle contient des éléments relevant de la posture voire des fausses bonnes idées (le recours au gaz «naturel» liquéfié pour pallier les approvisionnements russes, comme si substituer une ressource fossile à une autre pouvait améliorer quoi que ce soit), quand elle ne s’engage pas directement sur une voie négative (elle veut la libéralisation partielle du transport routier pour les transporteurs moldaves et ukrainiens, ce qui signifie un nouveau dumping en perspective). Je me suis abstenu sur ce texte qui partait bien mais tombe dans les habituels travers ultralibéraux de l’Union européenne.

2022/05/05

. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui prolonge l’accord entre le système Galileo de l’UE et le GPS américain: cela permettra d’améliorer le premier pour faire face à la concurrence, notamment chinoise.

2022/06/07

. – J’ai voté contre ce rapport annuel sur la Turquie: s’il dénonce pour une fois avec justesse l’attitude du régime d’Erdoğan, il n’y est toujours pas question de mettre un terme au processus d’adhésion de la Turquie à l’UE ni, a fortiori, de la sanctionner pour ses multiples provocations et agressions.

2022/06/07

. – J’ai voté contre ce rapport, qui promeut à la fois une hystérie verte, loin de toute écologie raisonnable, une conception centralisée à Bruxelles de la politique étrangère des nations, tout en assignant des objectifs inadaptés aux armées européennes, que l’on cherche à unifier.

2022/06/07

. – J’ai voté contre cette résolution qui veut unifier les diplomaties européennes, recommandant de supplanter les États plutôt que d’utiliser intelligemment, sans les parasiter, leurs influences respectives, notamment la française. Ce texte procède d’une vision totalement occidentale et atlantiste de la zone, faisant fi des atouts comme des intérêts de nos nations.

2022/06/07

. – J’ai voté pour ce rapport, dont l’ambition est une meilleure inclusion des îles (3 États membres, 9 régions ultramarines, 20 millions d’habitants) dans l’espace européen. Bien que sa portée soit limitée, ce rapport sert de base de travail pour améliorer la vie quotidienne des insulaires et des habitants de l’outre-mer.

2022/06/07

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui traite de manière équilibrée la question de la répartition des quotas de pêche entre et par les États membres, avec réel un souci de l’environnement. La souveraineté nationale est également respectée puisque le principe de subsidiarité est ouvertement défendu.

2022/06/07

. – J’ai voté pour ce texte qui permettra à l’agence Europol de rentrer des signalements dans le système d’information Schengen (SIS) afin de faciliter le travail des autorités policières et judiciaires nationales, dans le but d’assurer une meilleure sécurité pour les Européens.

2022/06/08

. – J’ai voté contre cet accord qui vise à autoriser la flotte de l’UE à pêcher dans les eaux territoriales d’un pays tiers: d’une part, il se fait au détriment de la flotte française qui est gravement sous-représentée, et, d’autre part, ces accords sont néfastes pour les pays concernés.

2022/06/08

. – J’ai voté contre cet accord qui vise à autoriser la flotte de l’UE à pêcher dans les eaux territoriales d’un pays tiers: d’une part, il se fait au détriment de la flotte française qui est gravement sous-représentée, et d’autre part, ces accords sont néfastes pour les pays concernés.

2022/06/08

. – J’ai voté contre ce texte du paquet climat. L’aviation civile est un secteur dans lequel il faut évidemment encourager l’innovation mais la technologie actuelle ne permet absolument pas d’imposer les objectifs irréalistes dont rêve la majorité du Parlement. Toutes les propositions se traduiront mécaniquement par une hausse des coûts pour les consommateurs et plus de difficultés pour les compagnies européennes, qui seront d’autant plus lourdement concurrencées alors qu’elles ont besoin d’être soutenues après la crise sanitaire. Je regrette aussi que la situation particulière des régions ultra-périphériques (l’Outre-mer) n’ait pas suffisamment été prise en compte.

2022/06/08

. – J’ai voté contre ce texte qui introduit une modification des règles applicables à l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne afin de mettre en œuvre la notification, par les États membres aux compagnies aériennes établies dans l’Union, de la compensation pour l’année 2021 au titre du CORSIA. La présente proposition est une mesure temporaire liée uniquement au CORSIA pour 2021: les exploitants d’aéronefs se verront très probablement appliquer une compensation nulle au titre du CORSIA en raison de la pandémie de COVID-19. Le texte se fonde sur la nécessité d’imposer aux États membres l’obligation juridique de notifier une compensation supplémentaire aux exploitants d’aéronefs établis dans l’UE en ce qui concerne leurs niveaux d’émission de 2021, quand il y a une crise due au COVID et à la situation actuelle. En plus, le système CORSIA sera rendu définitif en 2027.

2022/06/08

. – J’ai voté contre ce rapport. Son objectif est de règlementer la réduction des émissions carbones dans les secteurs qui ne sont pas couverts par d’autres règlementations (marché de quotas d’émission, utilisation des terres, etc...). Les objectifs irréalistes, la réduction des marges de manœuvre des États membres, l’obligation d’atteindre la neutralité carbone au niveau national et plus seulement au niveau de l’Union européenne de façon collective sont inacceptables.En outre, les textes du paquet climat ne tiennent absolument pas compte de la dégradation de la situation économique. Les surcoûts administratifs et financiers qu’ils vont engendrer risquent d’aggraver encore la situation, au détriment de nos entreprises et du pouvoir d’achat de nos concitoyens, et ce alors que l’Europe est déjà la zone la plus vertueuse de la planète.

2022/06/08

. – J’ai voté contre ce texte du pacte vert, qui prétend organiser la contribution des secteurs agricoles et forestiers à l’objectif de neutralité climatique de l’UE. Objectifs irréalistes de réduction/absorption de carbone, immixtion dans la politique forestière, qui relève pourtant des États membres, contrôle de l’usage des terres agricoles, orientations des choix technologiques ... Autant de propositions inacceptables au service d’une idéologie déconnectée de l’écologie réelle. La poursuite de l’utopie «verte» de la neutralité carbone à marche forcée ne fera que mettre encore plus en difficulté nos économies et nos concitoyens, déjà durement impactés par les conséquences de la crise en Ukraine.

2022/06/08

. – J’ai voté contre ce texte du «pacte vert» qui veut imposer une idéologie totalement déconnectée des réalités sociales, économiques et même environnementales puisque l’on sait que le «tout électrique» est très loin de ne causer aucune pollution. De plus, la technologie actuelle ne permet pas de respecter les objectifs proposés par la Commission et encore moins ceux que le Parlement soutient. Les objectifs irréalisables de ce pacte sont à l’opposé d’une écologie réelle. L’automobile et les entreprises européennes seront les victimes de ces mesures, sacrifiant notre compétitivité et nous laissant à la merci d’autres puissances qui n’ont pas nos préoccupations et nous imposeront leur modèle.

2022/06/08

. – J’ai voté contre cette résolution qui souhaite annuler la règle de l’unanimité au Conseil européen et diluer nos forces de défense au sein de l’UE en plaçant notre armée sous contrôle européen, ce qui est inacceptable.

2022/06/08

. – J’ai voté contre ce rapport prônant l’élargissement de l’UE et une politique étrangère toujours plus centralisée à Bruxelles, au détriment de la souveraineté des États.

2022/06/08

. – Une fois n’est pas coutume, la Commission européenne s’est montrée raisonnable et a enfin validé le plan de relance polonais qui était bloqué depuis des mois pour faire pression sur Varsovie. Le gouvernement polonais a en effet accepté de faire un geste, sans toutefois céder sur l’essentiel. Que la situation soit résolue et que les deux parties soient satisfaites n’est manifestement pas du goût de la majorité du Parlement qui a trop pris l’habitude d’instrumentaliser le concept flou d’État de droit pour nuire à des opposants politiques. J’ai voté contre cette résolution extrémiste qui veut absolument maintenir un conflit, pourtant infondé depuis le début, avec Varsovie.

2022/06/09

. – J’ai voté en faveur de ce texte technique qui vise à améliorer les conditions de participation des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers et à lutter contre les mesures protectionnistes qui leurs sont imposées. Les modifications du texte initial entendent améliorer les instruments mis en place depuis l’adoption en 2012 de l’IMPI («instrument relatif aux marchés publics internationaux»), notamment en réduisant le délai d’enquête sur les infractions (6 mois au lieu de 8), en clarifiant les mesures relevant de l’IMPI et en renforçant les obligations contractuelles des soumissionnaires.

2022/06/09

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car, si le droit d’initiative du Parlement est une bonne idée, le texte sort rapidement du cadre institutionnel pour devenir politisé: il prend, par exemple, parti dans des débats qui n’ont rien à voir, tels que la situation politique interne de la Pologne ou de la Hongrie.

2022/06/09

. – J’ai voté contre cette résolution qui porte atteinte à la souveraineté d’un État tiers et fait preuve d’ingérence dans un débat politique étranger. Le texte en profite pour faire la leçon aux pays membres de l’UE sur ce sujet, et ce alors que la politique de santé est une prérogative des États garantie par les traités.

2022/06/09

. – J’ai voté contre ce texte favorable aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, une opération de communication voulue par Emmanuel Macron dont les peuples n’ont eu que faire. Cela n’a pas empêché la Conférence de déboucher sur des exigences tout à fait inacceptables, comme la fin de l’unanimité, une implication de l’UE dans les politiques de santé des États ou encore une soumission de la diplomatie des États aux choix la Commission de Bruxelles.

2022/06/09

. – J’ai voté en faveur de ce rapport, qui souhaite mettre en place un nouvel instrument commercial visant à interdire l’importation et l’exportation de marchandises issues du travail forcé (on estime que 25 millions de personnes sont victimes de ce type d’exploitation dans le monde), à saisir lesdites marchandises et à établir une liste noire des entités, régions et produits sanctionnés.

2022/06/09

. – J’ai voté contre ce texte du «pacte vert» qui veut imposer une idéologie totalement déconnectée de l’écologie réelle. Cette révision aux objectifs climatiques totalement irréalistes nuira sévèrement à des secteurs déjà soumis à des objectifs trop élevés et fragilisés par une conjoncture économique défavorable, plombant encore plus la compétitivité de l’industrie européenne.

2022/06/22

. – J’ai voté contre ce rapport dont l’intitulé comme le résumé extrêmement réducteur qu’en font les médias sont trompeurs. Le Fonds social pour le climat est supposé pallier la boucherie sociale que va créer l’aberrante course à la neutralité carbone décidée par les bureaucrates européens. Mais il ne s’agit que d’une aumône de quelques sous face à l’énorme surcoût de cette politique pour les ménages et les entreprises, qui subissent déjà de plein fouet l’inflation.De surcroît, alors que le texte initial est déjà complexe, le rapporteur le transforme en usine à gaz et réduit de façon drastique les marges de manœuvre des États membres dans la mise en œuvre de leurs plans sociaux pour le climat. Le «pacte vert» veut imposer une idéologie verte avec des objectifs irréalisables qui sont à l’opposé d’une écologie réelle.

2022/06/22

. – J’ai voté contre ce texte du «pacte vert» qui veut imposer une idéologie totalement déconnectée de l’écologie réelle. La mise en œuvre de ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières serait beaucoup trop rapide et brutale. Elle nuirait à la compétitivité de nos entreprises et entrainerait une lourde hausse des prix pour les consommateurs alors que le coût de la vie explose déjà. De plus, ce mécanisme serait l’occasion pour Bruxelles d’avancer dans sa logique fédéraliste grâce au financement de «ressources propres» qui permettrait à l’UE de s’émanciper un peu plus des États.

2022/06/22

. – J’ai voté contre ce texte encourageant l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine, à la Géorgie et à la Moldavie, pays dont les situations économiques, politiques et sociales sont instables. L’agression russe ne doit pas servir de prétexte à l’élargissement d’une UE qui ne fonctionne déjà pas à 27.

2022/06/23

. – J’ai voté en faveur de ce rapport, qui autorise les États membres à octroyer une aide supplémentaire aux agriculteurs et aux PME les plus impactés par les perturbations de marché liées à la guerre en Ukraine. Il faut utiliser tous les moyens possibles pour réduire l’impact de cette guerre sur les producteurs et les consommateurs.

2022/06/23

. – J’ai voté contre ce texte, qui témoigne d’une forte volonté par Bruxelles de maîtriser à sa convenance les stocks de gaz des États membres sans forcément tenir compte de leurs besoins particuliers ou de leurs projets stratégiques nationaux. Les tensions énergétiques mondiales rendent l’agilité d’autant plus cruciale: la centralisation ne peut que nuire aux États et aux peuples.

2022/06/23

. – J’ai voté contre car le passe sanitaire a montré son inefficacité et la façon dont il était instrumentalisé politiquement. Il engendre une incitation à la vaccination qui viole la liberté de choix et le droit à l’intégrité physique, et qui crée plusieurs catégories de citoyens, tout en bafouant nos libertés publiques.

2022/06/23

. – J’ai voté contre car le passe sanitaire a montré son inefficacité et la façon dont il était instrumentalisé politiquement. Il engendre une incitation à la vaccination qui viole la liberté de choix et le droit à l’intégrité physique, et qui crée plusieurs catégories de citoyens tout en bafouant nos libertés publiques.

2022/06/23

. – J’ai voté pour ce texte, qui permettra de financer l’accueil de véritables réfugiés qui repartiront dès que possible.

2022/06/23

. – J’ai soutenu la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mobilisation, bien qu’il ne s’agisse que d’un cautère sur une jambe de bois: l’UE dédommage par là les entreprises victimes de la mondialisation sauvage qu’elle promeut et tente d’aider les salariés licenciés à se reconvertir.

2022/06/23

. – J’ai soutenu la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mobilisation, bien qu’il ne s’agisse que d’un cautère sur une jambe de bois: l’UE dédommage par là les entreprises victimes de la mondialisation sauvage qu’elle promeut et tente d’aider les salariés licenciés à se reconvertir.

2022/06/23

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui a pour but de limiter l’usage médical trop répandu de certains antimicrobiens, ce qui favorise l’émergence de souches résistantes. L’usage d’antimicrobiens doit être plus parcimonieux et ciblé.

2022/06/23

. – Ce texte vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de ces substances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.

2022/06/23

. – Ce texte vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de ces substances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.

2022/06/23

. – J’ai voté pour ce rapport, car le Brésil possède des infrastructures de qualité, notamment dans le secteur agricole ou encore dans la recherche médicale. Le renouvellement de cet accord permettra aux États membres de l’Union européenne de continuer de bénéficier des compétences scientifiques et technologiques du Brésil.

2022/06/23

. – J’ai voté pour ce texte qui permet l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. En l’absence d’un cadre international global pour la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, les citoyens et les entreprises de l’Union qui cherchent à faire reconnaître et exécuter de tels jugements européens dans un pays tiers font face à un paysage juridique mal défini.

2022/06/23

. – Je me suis abstenu sur ce rapport, car la protection des forêts doit rester sous la responsabilité des États. Si je suis d’accord pour protéger notre richesse naturelle, Bruxelles veut outrepasser ses droits et imposer que l’exploitation illégale des forêts soit considérée comme une infraction pénale, alors qu’il s’agit d’une compétence exclusive des États. En outre, le rapport ne donne pas d’indications concrètes contre l’importation des bois illégaux dans l’Union. C’est pourtant, en l’occurrence, bien dans ses compétences et cet oubli constitue un vrai problème de préservation de l’environnement et un enjeu de concurrence déloyale.

2022/06/23

. – Ce texte tend à subordonner toutes les politiques à venir et leurs financements, publics comme privés, aux 17 objectifs de développement durable (ODD) directement issus de la pensée onusienne. Outre la mise en place d’une usine à gaz au niveau de l’Union européenne (nomination d’un «commissaire de haut niveau», mise en place d’un «groupe de travail institutionnel», nomination d’un «rapporteur permanent») pour en effectuer le suivi, ce texte mondialiste appelle à la création d’un « mécanisme multilatéral de gestion de l’endettement, sous les auspices des Nations unies », l’ONU étant le seul cadre envisagé pour la définition des ODD via un «nouvel engagement politique au niveau mondial». J’ai voté contre.

2022/06/23

. – En raison des choix absurdes et néfastes pour nos économies, engendrés par la crise sanitaire, le plan de relance est devenu indispensable. Je rejette toutefois l’avancée fédéraliste qu’il constitue et qui se manifeste encore dans ce texte, qui voudrait toujours plus corseter les États dans la dépense des fonds reçus alors qu’ils ont justement besoin de flexibilité.

2022/06/23

. – J’ai voté contre ce texte qui encourage clairement à l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne, passant sous silence la réalité des menaces sur la liberté religieuse, de la criminalité et de la corruption endémiques.

2022/06/23

. – Ce rapport d’initiative souligne l’importance du développement économique de l’Afrique pour l’Europe et la nécessité de s’impliquer davantage pour accompagner les initiatives africaines, telles que la ZLECAf. Il avance toutefois des concepts dangereux, tels que la «gouvernance mondiale» ou une immigration «régulière», en expliquant que l’aide au développement ne doit pas servir de levier à la lutte contre l’immigration. Plein de nobles sentiments, ce rapport se montre d’une grande naïveté sur un grand nombre de sujets, comme les pesticides, dont il encourage à se passer ... comme s’il était possible de nourrir une population africaine qui passera d’ici 2050 de 1,2 à 2,4 milliards d’habitants sans apport technologique. Je me suis abstenu.

2022/06/23

. – Je me suis opposé à ce texte dont les quelques points positifs (le rapport insiste notamment sur le droit qu’a l’Union européenne de protéger ses entreprises) ne peuvent masquer les graves carences: remise en cause de certains fondements du droit des contrats ou limitation du droit de recours de certains contractants vis-à-vis des États. Ce texte constitue une nouvelle étape dans l’affirmation de la primauté des règles européennes sur les législations nationales, ce que je ne peux accepter, même si tout ceci est enveloppé de bons sentiments.

2022/06/23

. – J’ai décidé de soutenir ce règlement parce qu’il représente un avancement, si petit soit-il, pour le contrôle des plateformes digitales. Ce qui est illégal hors ligne doit être considéré comme illégal en ligne: c’est le principe qui structure l’accord. En outre, la Commission européenne a décidé de s’engager à faciliter le respect de la loi sur les services numériques par les micros, petites et moyennes entreprises et les jeunes pousses, en mobilisant des programmes pertinents en faveur de l’innovation. L’accord prévoit aussi que la Commission devrait imposer des redevances de surveillance, dont le niveau devrait être établi sur une base annuelle, aux très grandes plateformes en ligne et aux très grands moteurs de recherche en ligne.

2022/07/05

. – J’ai décidé de soutenir ce règlement parce qu’il représente un outil pour réglementer les grandes plateformes qui ont acquis un pouvoir colossal sans un contrôle efficace. Le règlement va soutenir les entreprises européennes opérant sur le marché numérique ainsi que les consommateurs: en particulier ce règlement vise à arrêter certaines pratiques des grandes entreprises qui ont jusqu’à maintenant trop profité de leur pouvoir au détriment des petites et moyennes entreprises européennes et des consommateurs.

2022/07/05

. – J’ai voté pour ce texte: la Croatie est un pays souverain, qui fait le libre choix d’une adhésion à l’euro. Son économie est saine ne comporte pas de risque pour nous.

2022/07/05

. – Je ne soutiens pas l’accord relatif au nouveau protocole entre l’Union européenne et les Îles Cook. Il s’agit de l’exploitation d’un réseau qui devrait plutôt être assigné aux autochtones. La flotte européenne fait une concurrence déloyale à la pêche artisanale locale, ce qui déracine les communautés de pêcheurs locales et peut causer une immigration massive.

2022/07/05

. – Afin d’aider temporairement la Moldavie à maintenir ses exportations agricoles sur sept produits stratégiques (des tomates aux prunes) jusqu’ici dirigés vers l’Ukraine et la Russie, le rapport propose d’augmenter le contingent franc de droit de ces produits sur le marché européen pendant 12 mois. Il s’agit d’une goutte d’eau à l’échelle de l’Europe mais d’une aide précieuse pour un pays ami de l’Union européenne. J’ai évidemment voté pour.

2022/07/05

. – Je me suis abstenu sur ce texte qui, s’il dresse des constats justes sur le statut des femmes en Europe, s’appuie sur l’idéologie du genre et promeut des revendications idéologiques LGBT et immigrationnistes. Il y a néanmoins de bonnes choses sur les mariages forcés et sur la précarité des mères célibataires.

2022/07/05

. – J’ai voté pour ce rapport qui permettra aux agences de police et de justice de l’UE de coopérer efficacement avec Interpol dans la lutte contre la criminalité transfrontalière mondiale en échangeant des informations issues de leurs bases de données respectives.

2022/07/05

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui fait le point sur l’application de certains accords en cours et dresse, pour la plupart des pays importants de la zone, un panorama des relations économiques et diplomatiques. Il rappelle l’attitude de la Chine, « rival systémique » qui entrave la pénétration des entreprises européennes sur son marché intérieur, et en appelle à un renforcement du lien politique avec l’ASEAN. Point important à mes yeux, il fait référence au rôle des territoires français d’outre-mer dans la région et n’oublie pas l’Inde.

2022/07/05

. – Ce rapport vise à établir une zone de libre-échange complète entre l’Union européenne et l’Inde et soulève plusieurs problèmes agricoles importants, tels que l’autorisation des OGM par l’Inde (même si le texte se veut rassurant sur ce point) ou le risque d’une concurrence déloyale dans la mesure où les productions alimentaires indiennes ne sont pas grevées des normes européennes, sans compter la production massive de sucre qui pourrait entraîner une grave crise dans le secteur en Europe et ses outre-mer. Malgré ces réserves, j’ai voté pour ce texte qui en appelle à un renforcement de la coopération économique entre les deux plus grands espaces démocratiques du monde. L’Inde est un partenaire géopolitique et économique fiable dont il convient de soutenir le développement.

2022/07/05

. – Je me suis abstenu sur ce texte. Ce dernier est positif puisqu’il souhaite l’accès à des soins de qualité, à un prix abordable et qu’il veut lutter contre les déserts médicaux. Il reconnaît la nécessité de soins de longues durées. Il est notamment favorable aux enfants, aux personnes âgées et aux handicapés, ce que nous soutenons également. Le texte souhaite aussi améliorer la situation des soignants/aidants, particulièrement les femmes et souhaite diminuer le travail non déclaré dans le secteur. Malheureusement, alors même que la santé est une compétence nationale, il veut « définir une stratégie européenne ambitieuse et inclusive » du soin, réaliser un « accord cadre » européen, avoir des « objectifs ambitieux en matière de financement » et même présenter une directive-cadre sur les soins de longue durée, une directive sur certaines maladies et une directive sur les risques psychosociaux. Il invite par ailleurs « les États membres à garantir une couverture santé universelle (…) à lever de toute urgence tout obstacle actuel empêchant l’accès aux soins de santé pour tous, notamment des migrants sans papiers ».

2022/07/05

. – J’ai voté pour ce texte qui souhaite lutter contre les problèmes de santé mentale dans le monde du travail numérique.Le télétravail a augmenté, notamment avec la pandémie, et le texte souhaite encadrer la surconnexion, l’absence de frontières entre la vie professionnelle et la vie privée, ou encore la surveillance par l’IA des activités salariées. Il souhaite reconnaître certaines maladies mentales afin qu’elles puissent être indemnisées. Quelques articles veulent confier à l’UE ce rôle et sont difficilement soutenables mais ils ne remettent pas en cause l’ensemble du texte, qui est positif.

2022/07/05

. – J’ai voté contre ce texte qui fait, comme chaque année, la promotion d’une union bancaire totalement inadaptée aux enjeux. La mutualisation des risques, loin de permettre une meilleure capacité de résistance, représente un réel danger vu l’ampleur de la financiarisation de nos économies.

2022/07/05

. – J’ai voté pour ces modifications réglementaires qui, tout en respectant la décision des coordinateurs représentant la majorité des membres des commissions parlementaires, permettent aux députés d’exercer leur mandant et de s’exprimer.

2022/07/06

. – J’ai voté contre cette objection émanant des ayatollahs pseudo-écologistes qui voudraient que le nucléaire et le gaz ne soient pas comptés comme des énergies «vertes». Elles sont pourtant extrêmement propres, tandis que l’éolien et le solaire, par lesquels jurent les bobos, requièrent l’extraction de terres rares et sont impossibles à recycler. De plus, le nucléaire est l’énergie la moins chère qui soit et est absolument indispensable à la souveraineté française.

2022/07/06

. – J’ai voté en faveur de cette o189356bjection qui s’oppose à un acte délégué de la Commission européenne et qui permet de réclamer des normes plus strictes afin d’éviter des manipulations de marché sur les prix des produits agricoles.

2022/07/06

. – Je soutiens cette proposition qui permet au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) de soutenir des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. La proposition permet aux États membres d’utiliser les dépenses restantes au titre du FEAMP pour faire face aux conséquences de l’agression militaire de la Russie. Les États membres qui disposent encore de fonds provenant du FEAMP doivent les dépenser jusqu'à la fin de l’année 2023.

2022/07/06

. – J’ai voté contre ce rapport, qui affirme la vocation de la Bosnie-Herzégovine à entrer dans l’UE mais demeure muet quant aux graves problèmes que rencontre le pays, et qui présente l’UE comme unique solution à tous les maux de la terre.

2022/07/06

. – J’ai voté contre ce texte qui encourage l’élargissement de l’UE et s’ingère dans les affaires internes d’un état souverain, cherchant une nouvelle fois à vassaliser la Serbie.

2022/07/06

. – J’ai voté contre ce texte, qui préconise l’élargissement de l’Union au Kosovo et la libéralisation des visas pour ce pays, mais qui reste muet sur ses problèmes essentiels (trafic d’armes, de drogue, d’êtres humains, discrimination à l’égard de la communauté serbe, terrorisme islamiste…).

2022/07/06

. – J’ai voté contre ce texte qui défend le multilatéralisme et qui se pare de tous les sujets idéologiques à la mode, loin des réalités du monde d’aujourd’hui. Il donne par ailleurs la primauté à l’UE sur les États, avec un siège de l’UE aux Nations unies, par exemple.

2022/07/06

. – J’ai soutenu ce rapport d’initiative qui met l’accent sur des approches territorialisées et adaptées aux réalités locales pour la mise en place de plans nationaux de nutrition et sur le soutien à apporter aux petits paysans des pays les moins développés dans la poursuite de l’objectif de développement durable «faim zéro». Même si cette propension qu’a l’Union européenne de se mêler de tout partout dans le monde est agaçante, la sécurité alimentaire des pays, notamment en Afrique, constitue un enjeu sécuritaire et migratoire pour notre continent qui justifie que l’on s’y intéresse.

2022/07/06

. – J’ai voté contre ce texte et pour une proposition alternative plus équilibrée. Il y a des points positifs: le fait de vouloir développer l’économie sociale tout en rappelant qu’elle ne peut être qu’un complément aux services publics, le fait de vouloir favoriser les personnes handicapées, âgées ou encore les PME, y compris par un financement adéquat, ou encore le fait de vouloir lutter contre le travail non déclaré. Malheureusement, le texte est une tentative de la Commission, sous la bannière du socle européen des droits sociaux, de standardiser les politiques sociales et les systèmes de protection sociale des États membres, ce que nous refusons. Ce texte veut également «une proposition de règlement instaurant le statut de l’association européenne» et demande d’introduire des normes minimales communes pour les organisations à but non lucratif dans toute l’Union: le but est de parachever le marché unique. Par ailleurs, ce texte reste trop idéologique: par exemple, il «préconise le renforcement de la dimension de genre» et veut «atteindre les communautés les plus vulnérables et défavorisées, telles que les Roms…».

2022/07/06

. – J’ai voté contre ce rapport qui, sans le nommer, fait allusion au concept de privilège blanc, et qui demande de dispenser dès le plus jeune âge, une éducation inclusive, de respect et de tolérance et de promouvoir une éducation sexuelle complète adaptée à l’âge. Par ailleurs, dans ce texte, les États membres sont aussi encouragés à garantir des procédures accessibles et transparentes de reconnaissance juridique du genre fondées sur l’autodétermination.

2022/07/06

. – Je me suis abstenu sur ce texte qui autorise les réfugiés ukrainiens à utiliser leur permis de conduire sur le territoire européen. Si l’idée est évidemment bonne, le texte pèche par trop de lacunes juridiques et de carences techniques, que ce soit sur l’échange des données avec l’Ukraine (trop incertain), les garanties insuffisantes en cas de litiges ou encore l’effet d’aubaine que pourrait constituer pour le secteur du transport routier cet afflux de main d’œuvre potentielle, dont il sera en outre très compliqué de vérifier la réalité des permis de conduire.

2022/07/07

. – Je me suis abstenu sur ce texte car si, sur le fond, je suis naturellement d’accord pour que les sanctions décrétées soient respectées, je considère que ce n’est pas à la Commission de s’en assurer. Ce pouvoir doit rester aux États.

2022/07/07

. – Je me suis abstenu sur le prêt que l’Union met à la disposition de l’Ukraine pour un montant maximal d’un milliard d’euros en vue de contribuer à la stabilité macrofinancière du pays. Si je soutiens l’Ukraine, la distribution de telles sommes à un pays où la corruption est avérée n’est pas raisonnable et nous implique un peu plus dans un processus de conflit avec la Russie.

2022/07/07

. – J’ai voté en faveur de ce durcissement réglementaire très important (le trafic de passagers en Europe devrait continuer à croître de 3 % par an jusqu’en 2050) qui impose l’introduction d’une part notable de carburants durables (y compris les biocarburants à base de productions non alimentaires et l’hydrogène) dans le carburant consommé par les avions dans le ciel européen dès 2024, cette exigence augmentant progressivement jusqu’en 2050.

2022/07/07

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car si la Banque européenne d’investissement permet le financement d’initiatives, de projets et d’entreprises utiles aux Européens, je trouve contestable une partie de son action extérieure qui finance largement, sans contrepartie et sans se soucier de la diplomatie des États membres, des pays tiers - y compris la Turquie du Sultan Erdogan - alors qu’il y a tant à faire au sein de l’UE.

2022/07/07

. – Je me suis abstenu sur ce texte car, si la BEI accompagne correctement de nombreux projets en Europe, le rapport est très marqué par l’idéologie « verte » au détriment de l’emploi et de l’industrie. De plus, le texte ne se préoccupe pas des larges financements aux pays tiers dont l’utilisation réelle n’est pas toujours efficacement contrôlée, alors que ces prêts devraient en priorité aider des initiatives en Europe.

2022/07/07

. – J’ai voté contre ce rapport. La lutte contre la fraude et la corruption est évidemment un sujet majeur, mais les réponses de l’UE sont de renforcer des outils centralisés empiétant sur la souveraineté des nations et instrumentalisés politiquement, notamment au nom de la notion d’État de droit.

2022/07/07

. – J’ai voté pour ce texte. Malgré quelques points sur la neutralité climat et Horizon 2030, ainsi que quelques incohérences, son but est légitime : rendre la réglementation plus transparente, plus simple et y adjoindre un contrôle de qualité servant l’intérêt public. Par ailleurs, le texte est relativement sévère avec l’UE, notamment sur l’absence de qualité des réponses de la Commission ou encore sur le manque de transparence dans le processus décisionnel; objectivité que nous saluons. Il faut cependant noter qu’au lieu de faire un texte sur la non-prolifération législative alors qu’il existe déjà un accord-cadre sur le sujet, au lieu de proposer des analyses d’impact ex ante alors qu’il existe déjà une direction dont c’est l’objet, l’UE ferait mieux d’appliquer les textes déjà existants!

2022/07/07

. – J’ai voté contre cette résolution qui s’ingère de manière totalement scandaleuse et sans aucune légitimité dans le débat politique interne aux États-Unis et en profite pour faire avancer les ambitions de l’Union européenne dans le domaine de la santé, qui ne relève pourtant aucunement de sa compétence.

2022/07/07

. – Le Centre de prévention et de contrôle des maladies avait correctement joué son rôle de surveillance et lancé les bonnes alertes lors de la crise du Covid. La Commission européenne a préféré l’ignorer et s’en remettre à l’OMS, avec comme conséquence la réaction tardive que l’on sait.Utilisant donc fallacieusement le prétexte de la crise du Covid, ce texte prétend renforcer les compétences de l’ECDC afin de conférer plus de pouvoir à l’Union européenne en matière de santé, lui permettant de coordonner, de centraliser ou d’harmoniser ce qui relève pourtant de la compétence exclusive des États. On a vu toute l’inefficacité de la lourde bureaucratie bruxelloise lors de la crise: les crises sanitaires requièrent de l’agilité et des décisions rapides. J’ai voté contre.

2022/10/04

. – Ce texte vise à conférer plus de pouvoir à l’Union européenne en matière de santé, lui permettant de coordonner, de centraliser ou d’harmoniser ce qui relève pourtant de la compétence exclusive des États. On a vu toute l’inefficacité de la lourde bureaucratie bruxelloise lors de la crise: les crises sanitaires requièrent de l’agilité et des décisions rapides. J’ai voté contre.

2022/10/04

. – J’ai soutenu ce rapport tendant à accompagner le développement du secteur aquacole, qui est actuellement un nain économique (l’Union représente 1,15% de la production mondiale et la production européenne ne couvre que 10% de la consommation intérieure). J’estime, comme le rapporteur, indispensable d’améliorer la formation professionnelle, la connaissance du grand public du secteur, la nécessité d’un cadre juridique précis; je m’inquiète également du développement des usines de transformation en farines animales en Afrique de l’ouest et de la surpêche de petits poissons qu’elles induisent.

2022/10/04

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. Je ne suis pas adepte de l’harmonisation par la Commission, particulièrement en matière de fiscalité, mais la virtualité des cryptoactifs rend la situation particulière. Les situations diffèrent trop au sein des États membres. Cela entraine une lourde concurrence déloyale, entre États mais aussi entre actifs, c’est-à-dire entre types d’investissements, ainsi que des possibilités de fraude et d’évasion fiscale. Une approche commune à la définition du fait générateur, au moment et au lieu où celui-ci se produit, pourrait permettre d’éviter ces écueils.

2022/10/04

. – J’ai soutenu ce texte purement technique qui, pour l’essentiel, se borne à transposer des mesures déjà adoptées en vue de rétablir une égalité de concurrence entre les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne et les navires tiers.

2022/10/04

. – J’ai voté en faveur de cette proposition qui tend à mieux accompagner les États membres accueillant des réfugiés ukrainiens, en augmentant le taux de préfinancement et de cofinancement liés aux opérations d’accueil et en rendant plus flexible l’utilisation des fonds d’urgence.

2022/10/04

. – Je soutiens ce rapport qui présente un résultat positif pour les consommateurs. Après plus de dix ans, l'Union est finalement parvenue à imposer que les fabricants soient obligés de prévoir les mêmes chargeurs pour leurs smartphones et pour les autres appareils électroniques. Cette mesure rendra plus facile la vie des consommateurs et évitera que des tonnes de déchets électroniques soient produites chaque année. Les consommateurs auront le choix d'acheter un appareil avec ou sans dispositif de charge et, deux ans après l'adoption de cette législation, la Commission proposera des normes harmonisées pour la recharge sans fil.

2022/10/04

. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui s'appuie sur la communication de la Commission intitulée «L'Union pour l'égalité: stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030». Ce rapport souligne la nécessité d'améliorer les connaissances générales, ainsi que les connaissances spécialisées pratiques et théoriques, des politiques d'accessibilité au sein des administrations publiques, des opérateurs économiques et de la société en général, afin de contribuer au développement de solutions pertinentes, durables et rentables dans chaque État membre, améliorant ainsi la mise en œuvre des exigences d'accessibilité actuelles et futures. L'initiative de la Commission vise en outre à créer un centre AccessibleEU qui devrait servir de plate-forme d'échange, en fournissant aux institutions et organes compétents de l'Union ainsi qu'aux États membres, dans la mise en œuvre du droit de l'Union, un soutien régulier et une connaissance approfondie des politiques d'accessibilité et des exigences techniques.

2022/10/04

. – Je soutiens la proposition de règlement de la Commission qui établit l'environnement du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifie le règlement (UE) n° 952/2013. Le marché unique rend indispensable la création d'un cadre numérique pour une coopération renforcée entre toutes les autorités frontalières par le biais d'un guichet unique. Il est essentiel que les entreprises et les commerçants soient en mesure de fournir des données et d'accomplir les formalités frontalières via un portail unique dans un État membre donné, réduisant ainsi la duplication des efforts, du temps et des coûts.Les autorités douanières et les autres autorités devraient pouvoir utiliser conjointement ces données et vérifier automatiquement que les marchandises en question sont conformes aux exigences de l'Union et que les formalités nécessaires ont été accomplies, garantissant ainsi une approche pleinement coordonnée du dédouanement des marchandises et un aperçu global plus clair au niveau UE de marchandises entrant ou sortant de l'Union.

2022/10/04

. – J’ai voté contre ce texte, qui part du souci louable de rendre les données de ventes publiques, mais qui aura surtout pour conséquence d’alourdir les procédures pour les agriculteurs, sans compter qu’il accorde à la Commission des prérogatives qui excèdent son domaine de compétence, la politique agricole ayant été renationalisée.

2022/10/04

. – Les polluants organiques persistants représentent un véritable problème écologique et de santé publique, mais cette proposition d’en limiter certains ne fera qu’en introduire de nouveaux dont on ne connaît pas encore l’impact environnemental ou la toxicité ... Quant au recyclage, les avis - des États, des professionnels, des experts - divergent. J’ai préféré m’abstenir.

2022/10/04

. – J’ai voté contre cette résolution qui, avec une partialité et un aveuglement stupéfiants, culpabilise les Européens et idéalise les populations Roms, demandant à mettre des moyens considérables - dont le déploiement devrait être surveillé par Bruxelles - au service de ces derniers.

2022/10/05

. – Je me suis abstenu sur ce texte. Les éléments visant à faire respecter pleinement les engagements pris par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont parfaitement acceptables. Tous les États membres de l’UE en sont signataires.Néanmoins, le texte s’éloigne du sujet par idéologie pour évoquer la notion incertaine de «crime environnemental» ou des objectifs dépassant largement le raisonnable. Par exemple, la volonté d’interdire l’importation des trophées de chasse n’a aucun sens: ces trophées sont forcément déclarés (sinon en interdire l’importation n’aurait aucun sens puisque cela se ferait illégalement) et doivent provenir de réserves qui autorisent ces chasses, très contrôlées pour respecter les équilibres de populations, justement car l’économie qui les entoure permet la survie d’espèces qui sans cela auraient déjà disparues.

2022/10/05

. – Bien que ce rapport alerte sur la situation humanitaire et ne contienne aucune aberration en matière migratoire, il peut contribuer à nuire à la souveraineté des États membres en renforçant le rôle de l’Union européenne en matière de politique étrangère et en uniformisant les politiques extérieures des États. Je me suis abstenu.

2022/10/05

. – Si le rapport vise à réaffirmer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit de l’Homme, il comporte aussi de nombreuses dispositions qui conduiraient dans l’ingérence des affaires des États. Il caricature les actions des entreprises privées et il veut imposer un «crime international d’écocide». J’ai voté contre.

2022/10/05

. – Ce texte contribue à accroître les pouvoirs de la Commission en matière d’énergie, tout en cherchant à imposer une politique commune aux États membres qui font pourtant face à des défis différents. J’ai voté contre.

2022/10/05

. – J’ai voté pour ce texte, qui permet de libéraliser le transport de marchandises par route entre l’Union européenne et l’Ukraine (les voies maritimes étant fermées). Il remplacerait donc les accords bilatéraux de transport existants. Il contient des clauses spécifiques relatives aux permis de conduire (en supprimant la nécessité d’un permis international par exemple). Il est limité dans le temps et renouvelable.

2022/11/10

. – J’ai voté pour ce texte, qui permet de libéraliser le transport de marchandises par route entre l’Union européenne et la Moldavie. La guerre en Ukraine empêche en effet la Moldavie, pays voisin, d’utiliser les voies navales et aériennes. Il remplacerait donc les accords bilatéraux de transport existants. Il contient des clauses spécifiques relatives aux permis de conduire (en supprimant la nécessité d’un permis international par exemple). Il est limité dans le temps et renouvelable.

2022/11/10

. – Ce texte technique est lié à la conclusion d’un accord multilatéral (incluant les États-Unis et la Chine) sur la réglementation liée au commerce des services. Il s’agit d’intégrer une annexe I à l’accord général sur le commerce des services, entré en vigueur en 1995 afin d’étendre la liste des services concernés et d’édicter de nouvelles obligations réciproques. Cet accord est présenté comme susceptible d’avoir une «incidence économique majeure» au profit des PME-PMI. J’ai voté en faveur du texte proposé, qui a été négocié par les États.

2022/11/10

. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui a pour objectif de mieux combattre les subventions étrangères aux entreprises présentes sur le territoire de l’Union européenne. L’idée est d’empêcher que de telles subventions faussent la concurrence au sein du marché intérieur. Je regrette que certaines formes perverses de distorsion de concurrence (l’application agressive par les Américains de l’extraterritorialité de leur droit) soient exclues du champ d’application du texte, mais je ne peux que saluer un règlement qui illustre la fin de la naïveté européenne face à ses concurrents mondiaux. Protéger un minimum notre marché intérieur ne peut être que bénéfique.

2022/11/10

. – Je me suis abstenu sur ce texte. J’approuve le but affiché, la protection des droits environnementaux comme celle des droits de l’homme (notamment la prise en compte des travailleurs handicapés et de l’inclusion des entreprises non européennes ayant des activités dans les États membres), ainsi que le fait que les PME soient exclues du texte, ce qui leur évite une charge supplémentaire. Malheureusement, il est difficile de soutenir, en l’état actuel du marché, une augmentation – même légère – des coûts pour les entreprises, qui n’auront d’autre choix que de les répercuter sur le consommateur. Par ailleurs, un «flicage» généralisé sur des critères flous d’«inclusivité », de «diversité» ou de «genre» me paraît dangereux : l’UE n’a pas à légiférer sur un outil de moralisation des entreprises.

2022/11/10

. – Cette directive (dite “DORA”), que j’approuve, vise à harmoniser les pratiques pour prévenir et contenir les risques opérationnels et techniques des systèmes d’information dans le secteur financier. Le monde dans lequel nous vivions, et plus encore celui de demain, met l’informatique au cœur de la fragilité des systèmes économiques et financiers au niveau global, comme au niveau des particuliers et des entreprises. Et, puisque l’UE a déjà fortement règlementé ce secteur, il ne serait pas très opportun de laisser subsister sur ce plan des vides juridiques ou des disparités de contraintes et d’obligations qui pourraient créer des distorsions inacceptables de concurrence.

2022/11/10

. – J’ai voté pour ce rapport, qui répercute par des modifications techniques le rapport Kelleher, qui lui-même comblait des vides juridiques.

2022/11/10

. – Je soutiens cette directive, qui met en place des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité en introduisant une harmonisation minimale des mesures dans l’ensemble de l’Union. Le rapport encourage chaque État membre à formuler une stratégie nationale en matière de cybersécurité sur la cyberdéfense active, laquelle devrait faciliter le travail des forces de police européennes et la lutte contre la criminalité liée aux technologies de pointe.

2022/11/10

. – REPowerEU est le nom du programme avec lequel Bruxelles prétend aider les États membres à faire face à la crise énergétique actuelle et s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles. Il s’agit en fait avant tout d’accélérer la transition vers les énergies choisies par les bureaucrates bruxellois et la gauche européenne en faisant fi de la souveraineté des États – pourtant inscrite dans les traités – pour choisir leur mix énergétique. Les contraintes sont beaucoup trop lourdes et les énergies «renouvelables» intermittentes particulièrement favorisées, alors qu’elles sont d’une efficacité contestée. Le texte contribuera plus à notre déclassement et à l’aggravation des crises qu’à notre souveraineté énergétique. J’ai voté contre.

2022/11/10

. – J’ai voté contre ce texte. La Croatie est un pays bien intégré à l’UE, qui maîtrise ses frontières et dont l’appartenance à la civilisation européenne ne fait aucun doute. Toutefois, la gestion par l’UE des frontières extérieures et l’instrumentalisation des «droits fondamentaux» comme justification pour faire entrer toujours plus de migrants m’incitent à la prudence: il vaut mieux que la Croatie défende seule ses frontières, sans que Bruxelles l’oblige à les ouvrir.

2022/11/10

. – J’ai voté pour ce texte, qui dresse l’état du marché du jeu vidéo et du sport électronique (23,3 milliards d’euros en 2021) et constate le potentiel d’emplois (98 000 personnes en 2020), de croissance et de créativité (écriture, dessin, musique, etc.) qu’il représente. Il demande une augmentation des budgets et des aides, la protection des mineurs, la lutte contre le dopage numérique, la protection des données, une meilleure cybersécurité et des fonctions de contrôle parental. On peut noter qu’il ne traite pas assez des problèmes de dépendance, qui, selon le rapporteur, n’arrivent que «dans de rares cas».

2022/11/10

. – J’ai voté contre ce texte qui reprend sans aucun recul les thèses «woke» du racisme «structurel et institutionnel». La résolution est culpabilisante vis à vis des Européens, entretient le communautarisme des immigrés et de leurs descendants et alimente de façon dangereuse le militantisme «antiraciste», qui s’apparente de plus en plus à un racisme antiblanc. Les propositions font la part belle à la propagande diversitaire, notamment à l’école.

2022/11/10

. – J’ai soutenu cet accord qui établit les règles financières et techniques permettant à l'Autorité palestinienne de participer à certains programmes de l'UE. Cet accord l’autorise à bénéficier d’instruments institutionnels de communication et de pression ainsi qu’à recevoir une aide, notamment financière, de l'Union européenne.

2022/11/22

. – J’ai voté pour ce rapport qui permet de mieux identifier les éléments vulnérables de nos infrastructures publiques et privées essentielles. Énergie, transports, numérique, alimentation, santé: 11 secteurs au total dans lesquels les éléments critiques seront repérés et mieux protégés contre les menaces, afin d’assurer au mieux la stabilité de nos sociétés face, par exemple, à une crise sanitaire ou des projets d’attaques terroristes.

2022/11/22

. – J’ai soutenu cette proposition du Parlement européen visant à proroger de 10 ans (jusqu’en 2032) l’autorisation accordée aux États membres de limiter la pêche à certains navires au sein de leurs eaux territoriales (12 miles nautiques pour le continent, 100 miles nautiques dans les territoires d’Outre-Mer). Il s’agit d’une mesure de bon sens permettant de limiter la pression sur la ressource halieutique dans des écosystèmes souvent fragiles.

2022/11/22

. – J’ai soutenu cette proposition qui prévoit que, sans préjudice d'autres avis consultatifs, chaque organisation européenne de normalisation veillera à ce que les décisions suivantes relatives aux normes européennes et aux publications européennes de normalisation soient prises exclusivement par des représentants nationaux, notamment par des représentants de l'organisme national de normalisation au sein de la décision compétente - organe décisionnel de cette organisation.

2022/11/22

. – J’ai voté pour ce texte anodin visant à améliorer la sécurité routière dans le but d’atteindre l'objectif de «zéro décès» dans les transports routiers d'ici à 2050. Il liste les éléments nécessaires pour que les conducteurs attestent de leur qualification initiale et de leur formation continue.

2022/11/22

. – J’ai soutenu ce texte qui vise à répartir entre l’Union européenne à 27 et le Royaume-Uni les quotas négociés avec la Nouvelle-Zélande relatifs à certains contingents tarifaires. Il s’agit d’une conséquence du Brexit, puisque ces quotas sont hérités de la période où le Royaume-Uni était membre de l’Union à 28. Dans le nouvel accord présenté, seuls 2 contingents (viande et lait) ont été modifiés, ce qui ne change presque rien à l’équilibre des rapports commerciaux avec la Nouvelle-Zélande couverts par l’accord initial (en tout 143 contingents tarifaires).

2022/11/22

. – Ce texte technique autorise, en application d’une décision de justice, le Conseil européen à modifier la décision (UE) 2015/2169 prise par la Commission. En effet, la Cour de justice a estimé que ladite décision prévoyait à tort la règle de l’unanimité alors que c’est la règle de la majorité qualifiée qui aurait dû s’appliquer dans les circonstances d’espèce. Je me suis abstenu non pas parce que je ne veux pas appliquer une décision de justice mais pour afficher mon soutien de principe de l’unanimité au sein du Conseil, qui est de plus en plus remis en cause.

2022/11/22

. – J’ai voté contre ce texte. Certes, il dresse un tableau assez correct de la situation actuelle de l’endettement de l’Union, relève les effets d’éviction des programmes NGUE sur les politiques plus traditionnelles co-financées par le budget européen. Et il s’inquiète à juste titre des conséquences de l’explosion des taux d’intérêts sur le budget. Toutefois, il appelle de ses vœux une prolongation de ce programme d’endettement pour financer des priorités toujours plus nombreuses, réclame un développement des «green bonds», ces obligations émises pour financer des projets prétendus écologiques qui privilégient le plus souvent des technologies gourmandes en métaux rares que l’Europe ne possède pas et en électricité dont le prix explose, notamment à cause de l’inepte marché de l’électricité mis en place par l’UE. Et pour couronner le tout, il soutient bien évidemment la création d’impôts européens, notamment une taxe carbone qui ne dit pas son nom et qui pèsera sur des ménages déjà laminés par l’inflation.

2022/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce projet de rapport relative au Conseil européen de l’innovation et en particulier sur son Fonds. Le Conseil européen de l'innovation est l'une des innovations les plus importantes du programme Horizon Europe, créé comme un guichet unique destiné à promouvoir l'autonomie stratégique technologique de l'Europe et améliorer le fonctionnement du marché européen du capital-investissement.

2022/11/22

. – Ce budget rectificatif (5ème de l’année 2022), est un fourre-tout visant à actualiser les dépenses du budget (sur des thèmes aussi divers que les zoonoses, l’industrie de défense, la protection civile, les dépenses des administrations impactées par l’inflation ou les obligations statutaires), comme le volet recettes dont les montants sont ajustés à la réalité des rentrées fiscales. J’ai voté en faveur de ce rapport parce que j’approuve la plupart des dépenses supplémentaires, notamment celles concernant le mécanisme de protection civile et l’augmentation de ses moyens matériels contre les incendies. Il est dommage en revanche que la Commission persiste à présenter des thématiques aussi diverses dans un seul budget rectificatif, ce qui nuit à la clarté des mesures et à la capacité des députés à voter.

2022/11/23

. – J’ai voté contre le budget 2023 de l’UE tel qu’il ressort des négociations entre le Parlement et le Conseil. Le Parlement exige toujours plus d’argent alors que le Conseil voulait faire des économies. J’avais déjà voté contre l’opinion du Parlement européen en octobre car je rejette logiquement le financement de certaines politiques que je conteste.

2022/11/23

. – La proposition de la Commission vise à introduire dans le système de ressources propres de l’UE les 3 nouvelles taxes que le Parlement a adoptées il y a quelques mois et qui sont supposées répondre à deux objectifs: rembourser les emprunts liés au plan de relance européen sans devoir augmenter les contributions budgétaires des Etats membres et contribuer à atteindre les objectifs du Pacte Vert. La taxe carbone aux frontières comme la prise en compte du premier pilier de l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales sont acceptables, encore que l’affectation de la totalité de leur recette au budget de l’UE le soit moins. En revanche le système ETS, c’est à dire une taxe carbone qui frappera non seulement les industries mais également les particuliers, n’est pas envisageable. J’ai voté contre ce rapport.

2022/11/23

. – J’ai voté contre cette résolution car la qualification de la Russie comme État terroriste est absurde: non seulement la catégorie «d’État terroriste» n’existe nulle part, mais surtout le droit ne permet pas de juger des crimes de guerre si l’entité qui les commet est considérée comme terroriste. Même le président américain Joe Biden n’est pas allé aussi loin. Personne n’ignore les souffrances du peuple ukrainien qui vit sous les bombardements, mais le texte ne répond pas correctement à la situation: toute guerre est le théâtre d’actes odieux et illégaux. De plus, concernant le «soutien au terrorisme», je refuse de mettre la Syrie de Bachar el-Assad sur le même plan que l’État islamique qu’il a combattu. Le texte fait pourtant état d’observations justes concernant la guerre en Ukraine et certains événements antérieurs ainsi qu’au sujet des exactions du groupe Wagner.

2022/11/23

. – Je ne soutiens pas la politique d’élargissement de l’Union européenne parce que celle-ci ne tient pas compte de la situation réelle des États candidats. En voulant élargir à tout prix – au mépris du principe de l’unanimité –, en pratiquant une ingérence hypocrite, l’Union européenne passe sous silence les obstacles évidents à l’intégration harmonieuse de ces États.

2022/11/23

. – Cette résolution sur la situation en Lybie soutient les dérives migratoires promues par les ONG et s’inscrit dans une vision géopolitique inexacte, qui ne permettrait pas l’apaisement de la situation en Libye. J’ai voté contre.

2022/11/23

. – J’ai voté contre ce rapport qui ne reflète pas la complexité des situations du Moyen-Orient et qui veut nous imposer une vision univoque de la politique étrangère de l’Union Européenne. Les recettes proposées vont contre l’intérêt des États membres et ne démontrent aucune volonté de trouver une solution pour les règlements de conflits en cours.

2022/11/23

. – J’ai soutenu cette résolution qui dresse le bilan d’une véritable épidémie de diabète dans l’UE. Le texte propose des mesures de prévention au sujet des causes de la maladie et des idées pour lutter contre sa propagation ou aider ceux qui en souffrent.

2022/11/23

. – J’ai voté pour ce plan d’aide à l’Ukraine ravagée par la guerre: les fonds seront fléchés pour la reconstruction des infrastructures civiles ukrainiennes et le bon fonctionnement des services vitaux de l’administration. Il s’agit également d’un prêt, qui pourra être remboursé. Il s’agit d’un acte de solidarité civilisationnel envers un pays injustement agressé.

2022/11/24

. – Je me suis abstenu sur ce document qui inclut la Crimée dans les territoires occupés par la Russie. Si je condamne sans équivoque l’invasion de l’Ukraine et l’occupation d’une partie du pays, la Crimée est à part comme l’admet discrètement la quasi-totalité des chancelleries occidentales.

2022/11/24

. – J’ai voté en faveur de cette proposition qui facilitera les investissements dans des domaines tels que le calcul à haute performance, l'infrastructure et les services de données, la blockchain, les processeurs à faible puissance, le partenariat pour les compétences numériques de haute technologie et l'infrastructure quantique sécurisée, ainsi que dans le réseau de centres de cybersécurité, l'administration publique numérique, les installations d'essai et les pôles d'innovation numérique.

2022/11/24

. – J’ai voté pour ce texte. La Commission suit l’avis de l’autorité européenne des marchés financiers en relevant les seuils de compensation pour les positions détenues sur des sur des instruments dérivés de matières premières de gré à gré, et ce afin de tenir compte de l’augmentation des prix des matières premières et de la volatilité des marchés, aggravées par le conflit en Ukraine. Il permettra d’alléger la pression accrue sur la liquidité des entreprises du secteur de l’énergie.

2022/11/24

. – Ce texte fixe un cadre visant à financer les aides au développement des pays pauvres. Bien que l’Europe contribue pour plus de la moitié à l’aide mondiale au développement, il réaffirme que les États européens devraient en moyenne doubler leurs budgets consacrés à ces politiques. J’ai voté contre.

2022/11/24

. – J’ai voté contre cette résolution qui veut empêcher aux États membres de décider de façon autonome comment gérer la question liée à la Charte de l’énergie, qui reste une compétence nationale.

2022/11/24

. – J’ai voté contre ce texte qui est une énième manifestation de la persécution politique qui cible la Hongrie pour des raisons purement idéologiques, parce que son gouvernement conservateur et populaire protège son peuple et les valeurs nationales en refusant les injonctions bien-pensantes de Bruxelles.

2022/11/24

. – J’ai voté en faveur de cette résolution qui tente de concilier restauration des populations de grands carnivores (loup, ours) et activités humaines et agropastorales. Elle reconnaît notamment que les attaques sur les troupeaux sont en augmentation et appelle à une meilleure prise en compte des coûts pour les éleveurs (protection des troupeaux, compensation des attaques). Elle appelle à mieux étudier et recenser les populations de grands carnivores et prend acte du fait que, de par son nombre, l’espèce du loup n’est plus menacée.

2022/11/24

. – J’ai voté contre ce texte malgré les 4 objectifs principaux de «l’Année européenne de la jeunesse» que je soutiens: aider les jeunes à surmonter la pandémie, à devenir des citoyens actifs, etc. Ce texte est trop politisé puisqu’il développe des concepts dangereux tels que les «modules de citoyenneté mondiale», ou le «racisme structurel». Il reconnait en outre que «le temps disponible n’a pas été suffisant pour mettre en œuvre une Année européenne significative et efficace» et, en insistant «sur la nécessité d’avoir une idée claire du financement exact de l’Année européenne par la Commission et les États membres», il reconnaît l’opacité dans les financements.

2022/11/24

. – Cette résolution souligne que le commerce et la détention d’animaux sauvages comme animaux de compagnie est un angle mort de la législation communautaire et que les États font ce qu’ils veulent dans le domaine. Afin de protéger les animaux, la biodiversité mais aussi les populations (zoonoses), elle appelle à créer une liste européenne limitative d’animaux autorisés sur le territoire de l’UE. Sur le fond, cette liste me semble être une bonne chose mais j’estime que ce n’est pas à l’Union européenne de légiférer sur ce sujet. Je me suis abstenu.

2022/11/24

. – J’ai voté contre ce texte qui veut accompagner les objectifs totalement irréalisables du pacte vert, au prix de notre compétitivité économique: nous ne ferions que nous mettre à la merci d’autres puissances qui ne respectent pas nos critères et nos normes.

2022/12/13

. – J’ai voté pour ce texte. Nous sommes favorables à l’abrogation des textes obsolètes et, plus généralement, à la réduction du nombre de textes législatifs.

2022/12/13

. – J’ai voté pour ce texte. Nous sommes favorables à l’abrogation des textes obsolètes et, plus généralement, à la réduction du nombre de textes législatifs.

2022/12/13

. – J’ai voté en faveur de ce rapport technique qui vise à faciliter le contrôle électronique sur les déplacements des produits soumis à accises dans le marché intérieur. Ces produits (alcool, produits pétroliers, tabac) sont en effet «sensibles». Parce qu’ils rapportent des sommes non négligeables aux budgets nationaux via les taxes auxquelles ils sont soumis, ils sont en effet particulièrement sujets à des délits fiscaux, voire à des vols, lors de leur circulation dans le marché intérieur. Autant faire en sorte que la libre circulation des produits ne favorise pas la fraude et le trafic illégal.

2022/12/13

. – J’ai voté en faveur de ce rapport permettant aux États membres de déroger aux règles de notification préalable à la Commission des aides d’État pour certains modes de transport, soit un allègement de la charge administrative et en théorie une réduction des coûts d’investissement.Ces aides incluent le remboursement des coûts liés à l’exécution de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public. Il est bien, de temps en temps, que cette notion soit prise en compte par Bruxelles, elle qui d’habitude privilégie la concurrence sans entrave au détriment des usagers et de la qualité des services rendus. Cependant, des éléments comme la finalité des aides, ce qui est pour le moins central, doivent encore être précisés dans des textes ultérieurs. Je resterai vigilant.

2022/12/13

. – J’ai soutenu cette objection à un soja OGM résistant au glyphosate. L’innocuité du glyphosate est largement remise en question, et en arroser nos cultures est un probable danger pour nos sols et notre santé. Je me range au principe de précaution.

2022/12/13

. – J’ai voté contre cette objection visant à interdire l’usage d’une famille de produits utilisés dans certains carburants soupçonnés d’être polluants. J’applique habituellement le principe de précaution, mais en l’occurrence, ce texte me semble être une manœuvre supplémentaire pour nuire aux conducteurs de voitures thermiques. De plus, il n’y a actuellement aucune solution pour remplacer de ces produits.

2022/12/13

. – J’ai voté contre ce rapport qui évoque un sujet important et apporte quelques idées intéressantes, mais qui dérive dans l’exagération, la politisation et le hors-sujet. Le texte réclame par exemple une politique de quotas, fait l’apologie de «l’intersectionnalité» ou demande la ratification par tous les États membres de la convention d’Istanbul.

2022/12/13

. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui fait du développement rural une priorité et entend développer une vision à long terme via un «pacte rural» assorti d’objectifs concrets. J’ai apprécié le fait que les Outre-mer n’aient pas été oubliés et que le rapport ait la lucidité de ne rien cacher du «mécontentement croissant» des ruraux ou qu’il condamne les «pratiques commerciales déloyales» qui frappent le secteur agricole. Malheureusement, la philosophie d’ensemble du texte me déplait, car il tend à entériner le fait que les campagnes sont devenues un grand terrain de jeu pour néo-ruraux qu’il faut doter d’équipements pour le télétravail, et non un espace prioritairement consacré à l’agriculture et aux activités traditionnelles.

2022/12/13

. – J’ai voté pour ce texte. Je suis favorable au développement du transport ferroviaire, notamment dans les zones rurales, reculées ou périphériques des États membres. Il est également question de tarification plus «juste», de tarif abordable pour les jeunes, ou encore d’accès pour les handicapés. On s’étonnera cependant de la mention de l’Ukraine (article 21) ou encore de l’anglais langue unique (article 38).

2022/12/13

. – J’ai voté cette résolution qui souligne la nécessité de lutter contre la fracture numérique et l’exclusion financière des groupes sociaux vulnérables afin que la transformation numérique ne laisse personne de côté, en particulier ceux qui risquent le plus de ne pas posséder les compétences numériques nécessaires pour tirer le meilleur parti du potentiel de la numérisation des services publics et privés, afin de permettre l’inclusion de tous les citoyens dans la société numérique, quels que soient leurs revenus, leur situation sociale, leur situation géographique, leur état de santé ou leur âge.

2022/12/13

. – J’ai voté pour afin de souteir la mobilisation de ce fonds d’aide pour faire face aux catastrophes naturelles. Il s’agit d’une démonstration de solidarité civilisationnelle européenne.

2022/12/14

. – Je me suis abstenu sur ce vote. Dans une situation normale, je me serais opposé à un texte qui augmente les quotas de renouvelables à atteindre au niveau européen. Mais nous sommes dans une situation spéciale, au niveau énergétique, et il s’agit d’un règlement d’urgence, déjà entré en vigueur, de durée temporaire (un an), et qui vise à augmenter la production d’électricité renouvelable, notamment au niveau des particuliers et des petites communautés énergétiques (y compris par le biais de l’hydroélectricité et de la biomasse) afin de réduire le coût des factures des citoyens et des entreprises européennes à court terme.

2022/12/14

. – J’ai voté contre ce texte parce que je ne peux pas soutenir l’intégration de la Géorgie dans l’Union. De plus, l’Union européenne s’immisce dans les affaires internes de la Géorgie, notamment en incitant ses dirigeants à réformer le système judiciaire et à favoriser l’idéologie du genre.

2022/12/14

. – Je me suis abstenu sur cette résolution car, même si je souhaite une solution pour le conflit israélo-palestinien, je crois que l’Union européenne ne doit pas interférer dans un processus qui concerne des pays tiers. La diplomatie est du ressort des États, pas de Bruxelles.

2022/12/14

. – J’ai voté contre ce texte. Si globalement l’agenda culturel européen pourrait être favorable aux artistes, le texte est trop politisé et veut plus d’UE, une dimension «de genre», l’intégration des migrants, de la communauté LGBT, etc.

2022/12/14

. – J’ai soutenu ce texte qui condamne sans réserve la corruption, et notamment celle opérée par le Qatar afin d’influencer les votes du Parlement européen. Des pistes sont proposées afin de renforcer la lutte contre la corruption et l’ingérence étrangère.

2022/12/15

. – J’ai voté pour ce texte qui reconnaît le génocide perpétré par les communistes d’URSS, sous forme d’une famine organisée, sur les populations ukrainiennes dans les années 30.

2022/12/15

. – J’ai voté contre ce rapport qui demande une nouvelle augmentation du budget européen, la mise en œuvre de ressources propres (qui permettraient à Bruxelles de s’émanciper du contrôle des nations), la poursuite des objectifs irréalistes du pacte vert ... Le seul point sur lequel je suis d’accord avec le rapport, c’est l’alerte concernant la multiplication des instruments hors budget. L’argent des contribuables n’a pas à être dilapidé mais doit rester contrôlé.

2022/12/15

. – Je vote contre cette résolution qui est utilisée comme escamotage pour rebondir sur les questions récurrentes du Parlement européen, l’idéologie du genre, le pacte vert, sans pourtant améliorer la participation directe des citoyens aux procédures démocratique que le Parlement devrait soutenir.

2022/12/15

. – Après la crise du covid, la création d’une commission parlementaire dédiée à la santé publique pourrait sembler utile. Mais, pour être véritablement efficace, il faudrait une commission à part entière et non une sous-commission de la commission de l’environnement. Cette dernière a en effet plusieurs fois démontré qu’elle avait une approche purement idéologique des problèmes, entraînant au mieux inefficacité, au pire décisions dangereuses. J’ai voté contre.

2023/02/14

. – J’ai voté pour cette proposition visant à modifier légèrement le règlement précisant le droit de l’Union européenne à faire appliquer les accords du Brexit. Cette modification vise essentiellement à réaffirmer et renforcer le droit à l’information et le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur la procédure, qui est surtout dans la main de la Commission.

2023/02/14

. – J’ai voté pour car le règlement vise à établir un système spatial sécurisé, autonome et multiservices sous contrôle civil, intégrant et complétant les capacités de la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union. Ce système renforcera notre indépendance.

2023/02/14

. – J’ai voté en faveur de la conclusion d’un accord de partenariat volontaire avec le Guyana, qui vise à aider à la protection de la forêt de ce pays, notamment contre l’exploitation illégale. Les forêts, notamment primaires comme il en existe encore dans cette partie du monde, sont d’une importance écologique globale, ce qui justifie à mon sens que l’Union européenne vienne en aide à ses détenteurs.

2023/02/14

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui soutient l’accord de partenariat volontaire conclu avec le Guyana pour aider ce pays à améliorer la gestion de ses forêts.

2023/02/14

. – J’ai voté contre. La facilité pour la reprise et la résilience contenait déjà un très vaste volet de dépenses obligatoires liées à l’énergie, qu’il s’agisse de sa production, ou de sa consommation via l’efficacité énergétique. REPowerEU, qui bénéficie de financements bancals, sert en fait à la Commission pour influer sur les mix énergétiques des États membres, en imposant toujours plus de renouvelables au détriment du nucléaire, et pour faire croire que la solution aux difficultés actuelles vient de Bruxelles. Il est de surcroît supposé s’arrêter dans une poignée d’années, alors que dans ce domaine les investissements demandent du temps long.

2023/02/14

. – J’ai voté contre ce texte qui fait fi des États nations et du concept même de citoyenneté. Lors des élections européennes, les citoyens élisent des représentants de leur pays qui siègeront au Parlement européen. Il serait par exemple inacceptable que des retraités français installés au Portugal puissent voter au même titre que les Portugais lorsqu’il s’agit de la représentation nationale de ces derniers.

2023/02/14

. – J’ai voté contre ce texte qui fait fi des États nations et du concept même de citoyenneté. Un travailleur tchèque installé en Italie n’a pas à pouvoir voter, au même titre qu’un Italien, lors des élections municipales. Dans certains pays, une telle possibilité aurait même des conséquences dépassant le seul cadre local : par exemple, en France, les sénateurs sont élus par des grands électeurs, dont les maires. C’est tout l’équilibre institutionnel qui serait bouleversé.

2023/02/14

. – J’ai voté contre ce texte qui veut interdire à partir de 2035 la vente de véhicules particuliers et utilitaires légers à moteur thermique. Il s’agit donc d’imposer la voiture électrique, qui coûte si cher à l’achat que, même avec les subventions (qui sont l’argent du contribuable), bien peu de gens peuvent en acheter. Les performances sont encore très discutables puisque les meilleurs modèles permettent de faire péniblement 300 ou 400 kilomètres avant d’imposer une pause d’une heure pour recharger à un prix dépassant parfois celui d’un plein d’essence. Si l’on trouve une borne de recharge... Cette ruée vers le tout électrique remplace la dépendance au pétrole par la dépendance aux métaux rares de Chine et du Congo. Même le prétexte d’écologie est fallacieux, car on ne sait pas recycler les batteries.Cette fuite en avant pénalise une grande partie de la population, et surtout la France modeste, vivant en zone rurale, isolée, montagneuse, où la voiture électrique sera un boulet financier.

2023/02/14

. – Les ELTIFs (European Long-Term Investment Funds) ont été créés en 2015. Destinés à promouvoir, comme leur nom l’indique, les investissements de long terme comme l’immobilier, les infrastructures (de transport par exemple), les PME ou entreprises non cotées, principalement dans l’Union européenne, ils n’ont pas rencontré le succès escompté. Il s’agit aujourd’hui, par un assouplissement des règles qui les régissent, de les rendre plus attractifs, notamment pour les particuliers. L’agenda choisi n’est pas anodin, puisque justement, la transition écologique et numérique engagée à marche forcée par la Commission au nom du Green Deal nécessite de tels investissements malgré les centaines de milliards d’argent public qui lui sont déjà consacrés. Le paradoxe est que cet assouplissement élargit les possibilités d’investir en dehors de l’UE.Pas fondamentalement hostile à l’objectif, mais dubitatif sur certaines modalités, je me suis abstenu.

2023/02/15

. – J’ai voté pour ce texte qui permet le déploiement efficace de Frontex à la frontière de l’UE et de la Macédoine du Nord, avec parfois des missions dans ce pays tiers, afin de mieux lutter contre l’immigration illégale et de favoriser le renvoi des clandestins dans leur pays d’origine.

2023/02/15

. – J’ai voté en faveur de l’autorisation donnée à la Pologne de ratifier la modification de la convention de gestion et de conservation du colin en mer de Béring qu’elle avait signé avec cinq autres pays. Cette modification vise à permettre à l’Union européenne de devenir partie prenante à la convention, ce qui, dans les faits, ne changera à peu près rien.

2023/02/15

. – Je vote pour ce protocole qui vise à ratifier l’adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie ainsi que de la Croatie à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part. Il s'agit de la ratification d'un accord auquel les autres États membres sont déjà parties. Chaque partie gère ou détient, selon ses propres règles et procédures, la propriété et les droits commerciaux sur les logiciels, les équipements et la documentation qu'elle a financés et développés dans le cadre de ses activités de mise en œuvre du présent accord.

2023/02/15

. – Je vote en faveur de ce texte qui a l’objectif de confier des nouvelles missions à l’entreprise commune « Technologies numériques clés », qui sera renommée entreprise commune « Semi-conducteurs ». Le texte propose des investissements dans des infrastructures de recherche, de développement et d’innovation transfrontalières, conçues en accès ouvert, pour permettre un développement des technologies de pointe et de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs, en mettant notamment l’accent sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion. Ceci renforcera notre indépendance.

2023/02/15

. – J’ai voté pour ce texte qui, par le biais d’une consultation des différentes institutions, régularise le statut du Médiateur européen de 2016. Par ailleurs, le texte ajoute quelques compléments bienvenus relatifs à la transparence.

2023/02/15

. – Je vote contre cette résolution qui demande que la Géorgie fasse des réformes de son système judiciaire, ce qui constitue de l’ingérence.

2023/02/15

. – Je vote contre ce rapport qui invite l’UE à ratifier la convention de Istanbul en dépit du refus de certains États membres puisque la convention n'est pas conforme à leurs Constitutions. En outre ce rapport ne respecte aucunement la souveraineté des États membres et s’immisce dans leurs affaires intérieures.

2023/02/15

. – J’ai voté contre cette résolution qui ne cible pas les réelles priorités concernant la condition de la femme, mais qui insiste fortement sur sa volonté d’assurer et de promouvoir une intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques de l’UE.

2023/02/15

. – J’ai soutenu ce texte qui vient compenser un manque créé par un texte précédent et mettant en péril notre approvisionnement de certains dispositifs médicaux. J’avais alerté à l’époque sur le risque de pénurie auquel nous faisons face aujourd’hui.

2023/02/16

. – J’ai voté contre cette résolution qui poursuit à marche forcée la lubie des objectifs irréalisables du Pacte vert. Cette obsession est une menace pour notre économie, notre industrie et notre mode de vie, tout en ne permettant pas de faire face aux enjeux écologiques réels.

2023/02/16

. – Je me suis abstenu sur ce texte. Quelques idées permettant de limiter les conflits d’intérêt et la corruption semblent bonnes, néanmoins je crains que cela n’aille parfois trop loin, au risque de limiter l’action politique des élus. Par exemple, si l’on suit la logique jusqu’au bout, un élu qui serait engagé à titre personnel dans une association sportive pourrait être sommé de la quitter ou accusé de conflit d’intérêts s’il venait à travailler sur un texte législatif concernant le sport… ce qui serait évidemment ridicule.

2023/02/16

. – J’ai voté contre ce texte qui reviendrait à créer un déséquilibre institutionnel dangereux et incite à une forme de flicage, qui pourra non seulement être instrumentalisé contre des adversaires politiques mais aussi empiéter sur la liberté d’action de tous les élus.

2023/02/16

. – Je m’abstiens sur cette résolution, qui fait certains constats objectifs, mais n’offre aucune solution pour ouvrir des négociations diplomatiques afin d’arrêter le conflit.

2023/02/16

. – J’ai voté contre ce rapport, exercice annuel où la Parlement commente la politique monétaire de la BCE pour l’année écoulée. Et donc principalement, cette fois-ci, la lutte contre l’inflation par l’augmentation des taux d’intérêts.Le rapport incite à la «modération salariale» pour éviter toute spirale inflationniste ou, dans un autre registre, manifeste son soutien à l’euro numérique. Il n’y a pas une ligne sur le rôle des emprunts massifs de l’Union européenne elle-même dans l’alimentation de l’inflation. On ne trouve qu’un minimum d’interrogations sur la compatibilité de l’orthodoxie monétaire de la BCE avec les politiques d’investissements encouragées et financées par l’UE (Pacte vert), sans même parler du bien-fondé de ces politiques. La question des paiements en dollars des importations de matières premières et énergétiques, qui fragilise nos économies et renforcent leur coût, est à peine abordée.

2023/02/16

. – J’ai voté contre ce texte. Ce n’est pas à l’Union européenne d’imposer des «autoroutes pour vélo» ou de surveiller l’entrain avec lequel les États incitent au cyclisme.

2023/02/16

. – J’ai voté pour ce texte qui contient quelques éléments discutables mais propose dans l’ensemble des pistes pour faire face à la crise d’approvisionnement des engrais qui met en danger notre souveraineté alimentaire. De plus, si les difficultés continuent, les prix des denrées augmenteront de manière mécanique et se répercuteront sur les consommateurs.

2023/02/16

. – Après des années de naïveté et de faiblesse, au point de laisser reposer la défense de nombreux pays d’Europe sur les États-Unis et l’OTAN au détriment de notre autonomie, nos nations se réveillent. Cette proposition a pour but de faciliter les subventions à notre industrie de défense. L’indépendance et la puissance de nos pays passe par la faculté de produire nous-mêmes notre matériel militaire. En l’occurrence, s’il est important d’aider l’Ukraine à défendre son territoire et sa souveraineté, il s’agit surtout d’une opportunité pour renforcer nos propres capacités industrielles. J’ai voté pour.

2023/06/01

. – J’ai voté contre ce rapport car, s’il faut remédier aux abus de certaines entreprises peu scrupuleuses, par exemple concernant le respect de l’environnement, ce texte est à la fois trop flou et beaucoup trop sévère notamment dans la définition desdits abus («réels ou potentiels»). Il demande de plus une surveillance de la totalité de la «chaîne de valeur», ce qui serait extrêmement complexe à réaliser, en particulier pour les TPE PME qui verraient leur charge administrative s’alourdir considérablement pour des résultats ridicules.

2023/06/01

. – J’ai approuvé ce projet de réforme qui vise à renforcer le rôle de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle dans la définition et l’encadrement des IGP/AOC. Le secteur des vins et spiritueux étant un poids lourd de l’économie agricole européenne, il est indispensable de le défendre en le maintenant dans le règlement commun des marchés (OCM).

2023/06/01

. – J’ai voté en faveur de ce texte car l’Islande fait partie de l’espace Schengen. Par conséquent, il est indispensable que nous partagions un cadre légal commun, de telle sorte que l’on puisse coopérer en matière d’immigration.

2023/06/01

. – J’ai décidé de voter pour ce texte qui permettra un meilleur fonctionnement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce Fonds vient en aide aux travailleurs victimes des politiques de libre-échange promues à Bruxelles; c’est un pis-aller nécessaire.

2023/06/01

. – J’ai fait le choix de voter en faveur de ce texte puisqu’il permet de structurer les pratiques entre le Parlement et la BCE, bien qu’il s’agisse essentiellement de mettre par écrit des pratiques déjà existantes.On trouve notamment: le rapport annuel de la BCE, les échanges structurés à son sujet, une analyse détaillée des politiques de la BCE dans le contexte économique, au moins 4 auditions publiques annuelles du président de la BCE, leur diffusion en directe (transparence), la réponse aux questions écrites, ou encore la participation à des échanges ad hoc avec la Commission ECON.

2023/06/01

. – J’ai voté en faveur de ce texte dont la portée reste raisonnable. Il aborde des questions d’environnement, de santé publique et d’économie circulaire, enjeux importants pour le monde de demain.

2023/06/01

. – J’ai décidé de voter contre cette résolution. Comme toujours, la gauche et les macronistes cherchent à nuire à un gouvernement conservateur, plusieurs fois réélu, en arguant d’un «État de droit» et de «valeurs» jamais clairement définies. La sanction, cette fois-ci, serait d’empêcher la Hongrie d’accéder à sa présidence prochaine du Conseil. Priver la Hongrie de ce droit serait une dérive totalitaire dans la «prétendue démocratie» européenne.

2023/06/01

. – Je vote contre cette résolution qui, sous le prétexte de combattre contre les violences et le harcèlement sexuel, cherche à imposer l’idéologie du genre. Je soutiens, bien sûr, la nécessité de prévenir la violence, de protéger les victimes et de punir les auteurs. Mais cela doit rester une compétence des autorités nationales.

2023/06/01

. – J’ai voté contre cette résolution qui s’immisce dans les affaires des États membres et veut imposer tout un tas de lubies socialisantes aux entreprises alors que l’UE n’a aucune compétence en la matière.

2023/06/01

. – J’ai voté contre ce rapport qui dénonce, certes parfois à juste titre, des ingérences étrangères dans les affaires intérieures des États membres mais en oublie consciencieusement d’autres pourtant documentées. Il s’agit en fait d’attaquer certains pays en particulier. Le résultat est donc partisan, bâclé et pas à la hauteur des enjeux. De surcroît, ce rapport dépasse son mandat initial pour se transformer en manifeste politique, dénonçant comme des «ingérences» toutes les formes d’expression qui vont contre l’idéologie dominante. De tels textes pourraient servir à justifier toujours plus d’atteintes aux libertés publiques, et surtout à la liberté d’expression.

2023/06/01

. – J’ai voté en faveur de cette résolution car celle-ci vient apporter des lignes directrices bienvenues afin de ne pas généraliser l’usage préventif d’antimicrobiens, ce qui a pour conséquence de renforcer la résistance des microbes. La santé publique est un secteur clé et ne doit en aucun cas être laissée à l’abandon.

2023/06/01

. – Ce prêt d’assistance macro-financière de 100 millions d’euros maximum est destiné à maintenir à flot la Macédoine du Nord (2 millions d’habitants), dont le FMI estime qu’elle doit trouver en 2023 1,5 milliard d’euros de financements extérieurs. En 2022, ce pays déjà fragile économiquement et très endetté sur les marchés internationaux a subi de plein fouet la crise énergétique et la détérioration des conditions financières mondiales. Classiquement, le prêt est conditionné au respect de la démocratie, de l’État de droit, de la bonne gouvernance ainsi qu’à la soumission aux demandes de réformes structurelles du FMI.C’est toujours le même dilemme avec les prêts aux États tiers : d’un côté, il serait sans doute dangereux de laisser s’effondrer un pays situé sur le continent européen, aux portes de l’Union européenne mais de l’autre, les garanties de remboursement sont à peu près nulles et l’on sait pertinemment qu’une partie de fonds prêtés seront détournés, pour certains par des mafias qui opèrent en Europe depuis ce pays. Par souci de l’argent public, j’ai voté contre.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce texte car, malgré sa nature strictement technique, il est la traduction de politiques contre lesquelles j’ai voté, à savoir le plan REPowerEU ainsi que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ces dispositifs reposeront, comme d’habitude, sur les consommateurs qui devront payer toujours plus.

2023/06/13

. – J’ai voté pour ce texte de procédure, composé de 3 amendements modifiant le règlement intérieur.L’objet du texte est la procédure de résolution des conflits de compétence lors du renvoi aux commission des propositions d’actes juridiquement contraignants.L’objectif est d’informer les autres commissions (1), de l’annoncer en plénière (2), de réduire le temps de saisine de la Conférence des présidents des commissions en cas de conflit (3) et, enfin, de clarifier les délais dans lesquels la conférence doit prendre une décision (notamment son point de départ). Ces quatre points semblent aller vers plus de transparence et de clarification, ce que je soutiens.

2023/06/13

. – J’ai décidé de voter contre ce texte puisqu’il lie la règlementation à l’article 7 du traité sur l’UE. Pourtant, l’article 7 est de nature politique, et est instrumentalisé contre des États conservateurs qui refusent les injonctions de Bruxelles. Il est anormal que l’UE puisse vouloir utiliser ce prétexte pour passer outre le consentement des États en matière pénale.

2023/06/13

. – J’ai décidé de voter contre ce texte puisqu’il lie la règlementation à l’article 7 du traité sur l’Union européenne. Pourtant, l’article 7 est de nature politique, et est instrumentalisé contre des États conservateurs qui refusent les injonctions de Bruxelles. Il est anormal que l’Union puisse vouloir utiliser ce prétexte pour passer outre le consentement des États en matière pénale.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce texte. L’agence devrait se concentrer sur la détection et l’analyse des nouvelles drogues et des trafics ainsi que la prévention et le soin. La proposition actuelle s’éloigne largement de ces enjeux pour aborder «la dimension de genre», pour parler des droits de l’homme, pour imposer la coopération «avec la société civile et les associations de consommateurs de drogues» sans que l’on sache si cela ira jusqu’à la promotion des salles de shoot, pour travailler autour de la réinsertion... De plus, pour couvrir toutes ces nouvelles missions qui font perdre l’essentiel de vue, l’agence sera dotée de 63 millions d’euros et de 40 fonctionnaires supplémentaires.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce rapport sur la politique de concurrence de l’Union européenne. Nous savons son rôle dans le démantèlement de nos services publics, sans aucune amélioration de service ou modération des prix. Nous avons vu aussi ses résultats désastreux dans le domaine de l’électricité.Bruxelles prétend aujourd’hui imposer la «transition verte et numérique», vouloir réindustrialiser l’Europe et garantir la compétitivité de nos entreprises sur les marchés internationaux. Mais ce n’est pas avec ses règlementations en matière de concentration et d’aides d’État qu’elle y parviendra, De plus, le Parlement exige une participation dans l’élaboration de la politique de concurrence, sujet qui devrait uniquement relever des négociations interétatiques.

2023/06/13

. – J’ai soutenu ce rapport qui aborde de manière transversale et réaliste les défis communs aux territoires d’Outre-mer de l’Union européenne. De toute évidence, le rédacteur portugais a particulièrement pris en compte les cas de Mayotte et de la Guyane, une attention aux régions ultrapériphériques françaises y compris sur les aspects les moins consensuels (immigration illégale). Au final, ce rapport est une énième redite de ce que tous les observateurs voient : les Outre-mer ont des spécificités sociales, géographiques, historiques, qui justifient un traitement différencié.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce texte, car il appelle à l’extension des réseaux de transport vers des pays comme l’Albanie ainsi qu’à une intégration rapide de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Or, ces deux pays ne maîtrisent pas tout à fait leurs frontières, raison pour laquelle plusieurs États dont l’Autriche ont repoussé cette intégration.

2023/06/13

. – J'ai voté pour ce texte qui propose plusieurs solutions afin de développer et faciliter l'initiative citoyenne européenne (ICE), instrument qui favorise l’expression démocratique.

2023/06/13

. – J’ai voté contre cet accord qui est un préalable à un accord de libre-échange avec la Thaïlande, ce qui entraînerait toujours plus de concurrence déloyale au détriment de nos producteurs et industriels européens et français.

2023/06/14

. – J’ai voté contre cet accord qui est un préalable à un accord de libre-échange avec la Thaïlande, ce qui entraînerait toujours plus de concurrence déloyale au détriment de nos producteurs et industriels européens et français.

2023/06/14

. – J’ai voté contre cet accord qui est un préalable à un accord de libre-échange avec la Thaïlande, ce qui entraînerait toujours plus de concurrence déloyale au détriment de nos producteurs et industriels européens et français.

2023/06/14

. – J’ai voté contre cet accord qui est un préalable à un accord de libre-échange avec la Thaïlande, ce qui entraînerait toujours plus de concurrence déloyale au détriment de nos producteurs et industriels européens et français.

2023/06/14

. – J’ai approuvé le renouvellement pour la période 2022-2026 de l’accord sur la pêche dans les eaux territoriales de l’île Maurice qui lient l’Europe à ce pays. En contrepartie de la possibilité pour des navires battant pavillon d’États membres de capturer jusqu’à 5500 tonnes de thon par an dans les eaux territoriales mauriciennes, l’Union versera à ce pays 725 000 € / an. Une partie des thoniers autorisés opérant depuis l’île de La Réunion, la décision de soutien va de soi.

2023/06/14

. – Je me suis abstenu sur ce texte, déjà en partie dépassé par les avancées fulgurantes dans le domaine de l’IA. Je crains que la règlementation ne soit trop lourde et ne pénalise l’industrie et la recherche européenne, surtout en comparaison des législations américaine et chinoise. De plus, le rapport insiste sur les «biais» de l’intelligence artificielle ... en intégrant d’autres biais, idéologiques et politiques, pour les «corriger». Il y a là un risque de contrôle de l’intelligence artificielle; certaines applications sont déjà entraînées à affirmer des choses fausses ou orientées pour promouvoir la pensée unique.Néanmoins, l’enjeu est tel qu’il est indispensable d’avoir un cadre réglementaire pour assurer la liberté des citoyens en éloignant les risques de mesures de contrôle et de surveillance de masse. L’idée d’un «bac à sable» d’apprentissage de l’IA permettra également à l’industrie de tester ses produits en développement avec plus de souplesse avant le lancement public.

2023/06/14

. – J’ai décidé de voter en faveur de ce texte puisqu’il pointe du doigt l’un des problèmes majeurs du tout électrique, notamment les véhicules. Vendus comme plus écologiques, les biens ne le sont pas réellement à cause de leurs batteries difficiles à recycler. La question du cycle de vie des batteries est plus que crucial pour une écologie réelle.

2023/06/14

. – J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen qui montre qu’elle a bien identifié les multiples enjeux autour de l’agriculture, notamment de souveraineté. La volonté de la commission AGRI de critiquer certaines dispositions du pacte vert ou de la directive pesticide que la Commission européenne a adoptées «sans proposer au préalable aux agriculteurs d’autres solutions» est à relever. Cette résolution traduit la volonté de rééquilibrer les politiques européennes en faveur des agriculteurs et de ne plus envisager l’agriculture sous le seul angle des externalités négatives en termes environnementaux, comme c’est presque toujours le cas ces dernières années.

2023/06/14

. – J’ai voté contre l’ensemble de cette résolution qui est une tentative de légiférer et d’harmoniser au niveau européen sur un sujet qui d’une part n’entre pas dans les compétences de l’UE, et d’autre part recouvre des réalités très différentes d’un pays à l’autre.

2023/06/14

. – J’ai voté contre ce texte. La répartition des nouveaux sièges exclut la France qui a, après l’Allemagne, le pire taux de députés par nombre d’habitants (un député pour 850 000 habitants). En comparaison, Malte a un député pour 87 000 habitants ... Par ailleurs, le texte est favorable à une «réserve de 28 sièges supplémentaires pour les députés élus dans une circonscription paneuropéenne» (art.3), circonscription qui serait un pas de plus vers le fédéralisme. Il faut noter que l’idée d’avoir un mécanisme de répartition permanent fondé sur une formule mathématique précise semble juste (art.4) mais que cette formule désavantagera la France à cause d’une règle préexistante: 6 sièges minimum pour le plus petit État membre et 96 sièges maximum pour le plus grand État membre.

2023/06/15

. – J'ai voté contre cette résolution qui utilise un problème réel, l’utilisation illégale des instruments informatiques de tracement, pour interférer dans la sécurité nationale, en prétendant qu’il n’est pas possible de faire confiance aux autorités nationales.

2023/06/15

. – J’ai voté contre ce texte qui demande la création d’une «Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale». Ce ne serait qu’une nouvelle occasion de faire de la propagande ciblant les Européens, pour leur demander d’accepter la terre entière.

2023/06/15

. – Je me suis abstenu sur ce texte. Le texte soutient l’adhésion de l’Ukraine à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale et se félicite des évaluations positives qu’ont réalisées la Commission et le Conseil dans le but d’établir des relations conventionnelles avec l’Ukraine dans le cadre de cette convention. La multiplication des relations conventionnelles avec l’Ukraine n’a qu’un seul but, aller dans le sens de son adhésion à l’UE. De plus, la procédure de l’article 218 nous invite à l’abstention: «selon la pratique actuelle, la Commission n’ouvre pas de procédure formelle conformément à l’article 218, paragraphe 6, du traité FUE, pour les conventions qui prévoient un mécanisme de non-objection, mais informe uniquement le Conseil et le Parlement de la demande d’un pays tiers d’adhérer à un instrument donné de La Haye».

2023/06/15

. – Je vote contre cette résolution qui n’offre aucune perspective crédible pour ouvrir des négociations diplomatiques et engage l’OTAN dans une situation qui n’est pas souhaitable en ce moment.

2023/06/15

. – Je vote contre cette résolution qui constitue une ingérence inopportune sans offrir une réelle solution à la situation des femmes et des chrétiens au Nicaragua.

2023/06/15

. – J’ai voté contre ce texte, car il appelle à de nombreuses mesures au niveau européen concernant la fiscalité, qui est un domaine souverain. De plus, il incite à la création d’un ISF pour tous les États membres, alors que cet impôt est injuste et que la fiscalité relève de la souveraineté des États.

2023/06/15

. – Ce texte tend à subordonner toutes les politiques à venir aux objectifs du pacte vert, des objectifs totalement irréalisables et suicidaires pour notre industrie. Outre la mise en place d’une usine à gaz au niveau de l’Union européenne, ce texte appelle en permanence au multilatéralisme et à la mise en place d’une gouvernance mondiale, avec bien évidemment en toile de fond des besoins pressants de financement. Ce texte, qui est un gigantesque fourre-tout, qui met tout sur le même plan avec un sous-bassement idéologique contestable, n’est pas acceptable en l’état. J’ai voté contre.

2023/06/15

. – J’ai soutenu ce texte qui vise à harmoniser les produits de construction. Bon nombre des entreprises vendent leurs produits dans plus d'un État membre, ce qui nécessite des règles efficaces et claires pour la vente transfrontalière de produits de construction. L'absence de mention de normes harmonisées à jour pour les produits de construction est un facteur clé qui compromet le fonctionnement du marché intérieur, car elle crée des barrières commerciales, des coûts supplémentaires et des charges administratives tant pour les opérateurs économiques que pour les consommateurs.

2023/07/11

. – J’ai voté pour ce budget rectificatif. Il s’agit en effet d’inscrire au budget de l’Union européenne de 2023 les excédents de l’an passé, dus à des recettes plus élevées et des dépense plus faibles que prévues. Ces 2,5 milliards seront autant que les États membres n’auront pas à verser au budget cette année. Pour la France, cela équivaut à une économie de 431 millions dont je ne pense hélas pas qu’elle sera utilisée à bon escient. J’ajoute que ce vote ne porte pas approbation de l’ensemble des commentaires faits par le rapporteur.

2023/07/11

. – Comme à chaque fois, j’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation, cette fois-ci en faveur de 600 travailleurs belges licenciés. Je souligne cependant que ce fonds n’est qu’une modeste compensation des difficultés auxquelles les travailleurs européens sont confrontés en raison même des politiques économiques et commerciales de l’Union européenne.

2023/07/11

. – Dans le contexte post-Brexit, cette modernisation de l’accord UE/Chili de 2013 prévoit essentiellement une légère baisse des contingents d’importation en l’Europe du sous-contingent « viande fraîches ovins et caprins », ce qui aidera nos agriculteurs. J’ai voté en faveur de cet accord et surtout en faveur du partenariat avec le Chili, un pays important dans la production de minerais (cuivre, lithium) dont l'industrie européenne a besoin et qui est un partenaire commercial traditionnellement profitable à l’UE qu’on ne peut laisser entre les mains chinoises et américaines.

2023/07/11

. – J’ai voté pour ce texte qui a pour objectif la mise en conformité d’un traité aérien bilatéral avec le droit de l’Union. En l’espèce, cet accord bénéficiera notamment aux compagnies françaises qui pourront profiter d’un droit de trafic aérien avec le Japon depuis tous les États membres de l’Union. Par ailleurs, une partie du texte concerne l’harmonisation des normes de sécurité, ce à quoi je suis favorable.

2023/07/11

. – J’ai voté contre cette objection car elle impose de lourds bouleversements pour l’industrie charcutière, alors même que les industriels ont déjà commencé à réduire les doses et que les français sont les plus en avance sur cette question. Renoncer totalement aux nitrites comporte de plus des risques sanitaires avérés. Il faut soutenir la recherche de méthodes de substitution, mais ne pas exagérer les risques.

2023/07/11

. – J’ai voté contre l’objection à l’acte délégué de la Commission visant à mettre en place des normes drastiques pour la certification des sels bio. Ces normes sont loin d’être parfaites mais elles ont le mérite de mettre en place un cadre protecteur a minima pour nos filières salines traditionnelles de l’Atlantique, en unifiant la définition du bio et en évitant ainsi que soient certifiées bio certaines pratiques industrielles peu compatibles (par exemple un sel extrait à l’explosif ne pourra plus être considéré comme bio).

2023/07/11

. – J’ai décidé de voter contre ce texte du pacte vert. Comme le reste du pacte, ce projet veut imposer environnementalisme hors-sol aux objectifs irréalisables, loin de l’écologie réelle. Les conséquences pour l’environnement seront négligeables puisque l’UE est déjà la zone la plus écologique de la planète, tandis que celles pour nos producteurs et notre industrie seront destructrices et nous rendront dépendants des autres puissances qui polluent sans complexe.

2023/07/11

. – J’ai voté contre ce texte, élément du pacte vert qui détruira notre industrie au nom d’un environnementalisme hors-sol aux objectifs irréalisables, loin de l’écologie réelle. La charge supplémentaire pour les entreprises sera considérable, en plus d’être dépendante des pouvoir étendus de la Commission qui pourra modifier à son gré la liste des polluants à répertorier.

2023/07/11

. – J’ai voté contre ce texte. L’idée n’est pas simplement de développer l’électrique mais de faire disparaître totalement et extrêmement rapidement les moteurs thermiques. L’industrie thermique, qui a fait d’énormes progrès en quelques années pour limiter les émissions, n’est pas prêtes pour un passage aussi brusque. Nous risquons de tuer nos constructeurs et de nous rendre dépendants d’autres puissance. C’est la suite logique du texte adopté l'an dernier et interdisant la vente de véhicules thermiques à partir de 2035, contre lequel j’avais déjà voté.

2023/07/11

. – J’ai voté pour ce texte. L’objectif est d’établir un cadre européen commun visant le développement, la production et l’utilisation de carburants bas carbone dans le transport maritime. Le texte prévoit un garde-fou qui est le bienvenu : le cadre réglementaire « FuelEU-Maritime » ne s'applique qu’aux navires d'une jauge brute supérieure à 5 000 tonneaux (super-tankers, porte-containers, rolliers, etc.) et il y a une dérogation favorable aux régions d'outre-mer. Enfin, certains grands groupes maritimes français y sont favorables.

2023/07/11

. – Je vote contre cet accord qui oblige à une réduction collective de la consommation d'énergie d'au moins 11,7 % d'ici 2030 par rapport à la prévision de consommation en 2030 faite en 2020. Les objectifs finaux d'économies d'énergie seront collectivement contraignants pour les États membres, tandis que les objectifs de consommation primaire seront indicatifs. Chaque État membre devra contribuer dans les plans énergétiques nationaux révisés à remettre à la Commission en 2023 et 2024. C’est une ingérence de plus dans les affaires intérieures, au nom d’objectifs irréalisables, hors-sol, et qui nous mettront en danger par rapport à nos concurrents.

2023/07/11

. – J’ai voté contre ce texte qui va beaucoup trop loin : Je suis favorable à l’idée d’origine, qui consiste à protéger nos journalistes, politiques et lanceurs d’alertes, mais le texte donne trop de prérogatives à l'Union et englobe un champ d’application trop large et trop flou. Il donne notamment un rôle important aux ONG, et, surtout, ne respecte pas les compétences judiciaires nationales. Par ailleurs, un tel sujet devrait exiger une grande objectivité alors que le texte est inutilement politisé. Ce texte sera sans aucun doute utilisé pour nuire aux gouvernements patriotes et conservateurs en appuyant leurs adversaires politiques agissant sous couvert de « journalisme » ou d’action associative.

2023/07/11

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui rejette une proposition de la Commission européenne visant essentiellement à imposer l’anglais comme langue de travail pour les navires opérant dans la zone de pêche du sud de l’Océan indien (APSOI), dont un certain nombre de navires français de La Réunion.

2023/07/11

. – Je vote en faveur de ce texte qui établit l’initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe », destinée à renforcer la compétitivité, la résilience et la capacité d’innovation de l’Union, et qui prévoit la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour suivre l’état de l’approvisionnement des semi-conducteurs, et permettre une réaction coordonnée en cas de crise et d’ainsi recourir à des mesures spécifiques pour y faire face. Plus concrètement, la proposition vise à renforcer notre souveraineté industrielle afin d’attirer des entreprises pour renforcer nos capacités de production, de conditionnement avancé et d’assemblage des semi-conducteurs. De tels projets sont indispensables pour notre indépendance face aux autres grandes puissances.

2023/07/11

. – Je vote contre ce texte qui demande que les journalistes soient protégés des poursuites stratégiques partout où ils se trouvent, et demande au SEAE d’employer tous ses dispositifs pour y parvenir, et, à cette occasion, prévoit un renforcement des moyens financiers et humains dudit SEAE., afin que tous les pays du monde disposent d’un environnement médiatique protégé. Néanmoins, le texte impose pratiquement un critère de définition de ce qui est un journaliste et de ce qui ne l’est pas, au mépris total de l’universalité du droit à la liberté d’expression. Pour cette raison, il peut devenir dangereux, car il exclut du champ légal certaines opinions divergentes.

2023/07/11

. – J’ai voté contre cette résolution qui émet une pression inacceptable sur la Pologne. Elle constitue une ingérence grave et clairement politisée dans les affaires intérieures polonaises et une atteinte à la souveraineté du pays.

2023/07/11

. – J’ai voté contre ce texte qui souhaite très sévèrement limiter le recours au droit de veto et abandonner l’exigence d’unanimité. Il prône un vote à majorité qualifiée, via des clauses passerelles, afin d’assouplir le processus décisionnel de l’UE. Le texte vise les domaines les plus régaliens : politique étrangère, sécurité, défense, fiscal, énergie, environnement, etc. Il ne laisserait l’unanimité que pour 2 cas : l’élargissement de l’UE et la modification des principes fondamentaux. Pour combien de temps encore ? Je suis évidemment contre ce texte qui nie la souveraineté des États.

2023/07/11

. – J’ai voté contre ce texte. Rituel annuel, il déplore toujours les mêmes choses, et d’abord l’impossibilité d’une vraie union bancaire tant qu’un système européen d’assurance des dépôts n’aura pas été créé. Un tel système permettrait en effet de partager entre tous les pertes dues à la faillite d’une banque de la zone euro quelle qu’elle soit. Il appelle en outre de ses vœux la création de l’euro numérique, qui, j’en suis persuadé et malgré les discours de Christine Lagarde, se substituerait tôt ou tard aux billets et aux pièces et constituerait un moyen de surveillance inacceptable des populations et de leurs habitudes de consommation.

2023/07/11

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui fait quelques propositions intelligentes pour le futur de la formation professionnelle tout en délimitant bien les compétences de l’UE afin de s’assurer qu’elle ne les outrepasse pas.

2023/07/11

. – J’ai voté contre ce texte, élément du Pacte vert qui détruira notre industrie au nom d’un environnementalisme hors-sol aux objectifs irréalisables, loin de l’écologie réelle. Si quelques propositions sont bonnes, le texte dans son ensemble introduira toujours plus de normes, une charge supplémentaire considérable pour les entreprises qui les mettra en grave difficulté face à la concurrence mondiale. La Commission disposera de pouvoirs encore plus importants et les délais de mise en œuvre seront extrêmement courts.

2023/07/12

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui actualise et simplifie le cadre pour le financement de l’agence européenne pour les médicaments, tout en introduisant un mécanisme de surveillance.

2023/07/12

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui tend à réaffirmer la souveraineté des États membres sur leurs eaux territoriales et à atténuer certains effets du zèle de la Commission, qui a trop souvent tendance à imposer aux pêcheurs européens des normes plus drastiques que ce qu’exige la Commission Générale des pêches pour la Méditerranée. Je ne peux que souscrire à cet appel à la raison et à la défense des intérêts de nos pêcheurs.

2023/07/12

. – J’ai voté pour ce texte qui encadre l’échange de données au sein de l’UE dans le cadre d’affaires de terrorisme et permet une meilleure protection de la vie privée des citoyens sans aucune concession pour la traque des terroristes.

2023/07/12

. – J’ai voté pour ce texte qui encadre l’échange de données au sein de l’UE dans le cadre d’affaires de terrorisme et permet une meilleure protection de la vie privée des citoyens sans aucune concession pour la traque des terroristes.

2023/07/12

. – Je suis contre ce texte, qui a déjà été refusé en commission parlementaire, pour de nombreuses raisons. Porté par la gauche, il détruira notre industrie au nom d’un environnementalisme hors-sol aux objectifs irréalisables, loin de l’écologie réelle, comme tous les autres textes composant la nébuleuse du pacte vert. Les objectifs fixés, loin de « protéger la nature » malgré l’intitulé du texte, mettront en péril notre souveraineté alimentaire et, conséquemment, nous rendront dépendant d’autres puissances qui produisent sans aucun respect pour l’écologie.

2023/07/12

. – J’ai voté contre cette résolution qui demande l’intégration de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen. Je n’ai rien contre ces pays, mais tant que les frontières extérieures de l’UE ne seront pas protégées je refuserai toute extension de l’espace Schengen.

2023/07/12

. – J’ai voté contre ce texte qui refuse d’envisager le retour des réfugiés syriens dans leur pays. Le Liban a besoin de stabilité et de pouvoir décider de son destin sans que l’UE ne s’en mêle.

2023/07/12

. – Je me suis abstenu sur ce texte. Si la lutte contre la corruption est fondamentale, on se demande l’objectif réel (et le coût !) d’une énième entité européenne chargée d’enquêter sur l'éthique et la transparence : il existe déjà l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), le Parquet européen, les parquets nationaux et le Médiateur européen… De plus, le texte ne définit d'ailleurs pas précisément les compétences de cet organe, il laisse bien trop de points d’interrogations sur le fonctionnement de cette agence. Les questions sur les ONG, les influences étrangères et les associations islamistes ne sont même pas abordées.

2023/07/12

. – J’ai voté contre cette résolution, car elle porte un jugement totalement déconnecté sur la crise sanitaire et ses conséquences. Le texte ne remet aucunement en cause les choix politiques sur la santé publique qui ont été faits, la politique vaccinale injuste et discriminante envers les citoyens vaccinés ou non, le manque de transparence de la Commission européenne...

2023/07/12

. – Je me suis abstenu sur cette résolution qui accompagne la position traditionnelle de la France.

2023/07/12

. – Je vote contre cet énième rapport qui vise à élargir l’UE, tout en constituant une ingérence dans la politique interne d’un pays souverain. Le rapport souligne tous les aspects que selon l’UE la Bosnie-Herzégovine devrait corriger pour faire partie de la famille européenne : en outre, les difficultés internes sont, selon le rapport, aggravées par le fait que la Bosnie-Herzégovine n’a pas encore rejoint l’OTAN.

2023/07/12

. – Je vote, comme chaque fois, contre cette résolution annuelle qui soutient une adhésion rapide de l’Albanie à l’UE. La résolution énumère aussi les carences qui nous poussent à refuser cette adhésion. Je refuse toutes demandes d’élargissement des frontières de l’Union, élargissement qui vise à combler l’alignement géostratégique des pays candidats à la sphère euro-atlantique et qui ne tient plus compte des critères d’adhésion.

2023/07/12

. – J’ai voté contre ce rapport, le second consacré le même jour à la Banque européenne d’investissement. Les deux textes ne sont d’ailleurs pas tout à fait cohérents entre eux. Dans celui-ci, on découvre une confirmation du fait que la BEI est le bras financier des lubies idéologiques prétendues « vertes » de la Commission, mais aussi qu’elle pourrait faire bien mieux en faveur des PME ou des régions ultrapériphériques ou isolées. Sans même parler des commentaires un peu doux-amers sur l’action extérieure de la Banque, qui se préoccupe assez peu de droits de l’homme, d’études d’impact et autres concepts dont on nous rebat pourtant les oreilles à satiété.

2023/07/12

. – J’ai voté contre ce rapport. La principale mission de la Banque européenne d’investissement est, comme l’écrit le rapporteur, de « renforcer le potentiel de l’Europe en matière de création d’emplois et de croissance ». Mais il semble que dans les faits, elle soit d’avantage au service de la mise en œuvre du « Pacte vert » imposé par l’UE, avec la multiplication de ses obligations, contraintes, charges bureaucratiques et effets pervers, qui vont exactement dans le sens contraire, celui de la perte de compétitivité et d’emplois. De plus, près d’un sixième de l’activité de la BEI se fait au profit de pays hors-UE. Certes, cela permet de contribuer à la politique de développement. Mais je m’interroge sur les projets financés en Chine (ce pays a-t-il vraiment besoin de l’UE ?) et surtout sur le manque de transparence concernant l’impact et des bénéficiaires finaux de ces financements, qui ne semblent pas plus que cela émouvoir ni la BEI, ni le rapporteur.

2023/07/12

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui permet, avant tout, de soutenir l’industrie militaire française et européenne, ce qui est bénéfique pour notre souveraineté stratégique.

2023/07/13

. – Je vote contre cette résolution qui cherche maladroitement à apporter des recommandations sur le fonctionnement du Parlement européen mais qui passe loin des réels enjeux, notamment en ce qui concerne les affaires de corruption.

2023/07/13

. – J’ai voté contre ce texte qui appelle à toujours plus d’opérations de recherche en Méditerranée alors que cela conduit mécaniquement toujours plus de migrants à tenter leur chance et donc, pour certains, à mourir en mer. Quant aux autres, une fois arrivés sur notre sol, ils ne sont jamais expulsés.

2023/07/13

. – Je vote en faveur de cette résolution dont le but principal est d’inciter la Commission à procéder à une évaluation globale de l'effet cumulatif de la législation de l'Union sur les PME dans l'Union, en vue de proposer des simplifications si nécessaires, ainsi qu'un cadre propice pour garantir que l'Union soit le meilleur endroit pour établir des PME en termes de compétitivité et de croissance.

2023/07/13

. – J’ai voté pour cette résolution, qui a été soutenue par tous les groupes. Elle vise à rendre les institutions européennes et ses agences plus transparentes devant les citoyens, pointe les atteintes sérieuses à la transparence de la part de la Commission et de sa présidente. Bien que cela n’entraînera aucune métamorphose, c’est une démarche importante et bienvenue.

2023/07/13

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui tend à aligner les standards de labellisation et d’étiquetage des aliments bio à destination des animaux domestiques sur ceux en vigueur pour les humains. La clarification des étiquettes ne peut qu’être profitable aux consommateurs.

2023/09/12

. – J’ai voté contre ce texte qui harmonise au niveau européen le traitement des dons de gamètes et autres substances d’origine humaines. Certains États autorisent le commerce de ces substances, ce qui est une pratique que je réprouve d’un point de vue éthique et philosophique, tandis que d’autres l’interdisent. Je crains que le vote de ce texte ne permette de contourner la loi des États membres plus restrictifs. De plus, le texte met les fœtus, jusqu’à l’accouchement, au même niveau que les embryons. C’est une atteinte dangereuse à la bioéthique.

2023/09/12

. – J’ai voté pour ce texte. L’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne est un traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il permet à toutes les parties contractantes de bénéficier rapidement et indéfiniment d’une protection élevée pour ses indications géographiques par le biais d’un unique enregistrement, ce à quoi je suis favorable.

2023/09/12

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui représente un soutien à la compétitivité de notre industrie de l’armement, indispensable pour garantir notre souveraineté et notre puissance. La base industrielle et technologique de défense européenne sera plus en capacité de fournir les produits de défense dont les États ont besoin, notamment pour reconstituer nos stocks à la suite des livraisons d’armes en faveur de l’Ukraine. De plus, la souveraineté des États membres est garantie puisque le texte repose sur la coopération et ne concernera que les États volontaires qui s’associeront pour acheter du matériel à plusieurs.

2023/09/12

. – J’ai voté contre ce texte du pacte vert qui présente de nombreux risques pour nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Il nous est pour l’instant impossible de supprimer le glyphosate en l’absence d’alternatives, sauf à pénaliser gravement nos agriculteurs et réduire notre production agricole dans un contexte tendu de pénuries. De plus, cette directive accorde un pouvoir considérable aux ONG, toujours enclines à attaquer juridiquement l’État par idéologie. Ce texte est une nouvelle illustration du fait que les objectifs du pacte vert sont irréalisables et dangereux pour l’Europe.

2023/09/12

. – J’ai voté contre ce texte qui menace les industries et entreprises européennes. Il est irresponsable d'augmenter la part du renouvelable pour les États membres, déjà frappés par la crise des prix de l'électricité et aux prises avec des mesures pour faire face aux difficultés d'approvisionnement en gaz.

2023/09/12

. – J’ai voté pour cette directive qui est, en général, plutôt équilibrée et qui devrait permettre de mieux protéger les consommateurs contre les risques lorsqu'ils contractent des prêts en garantissant le développement du marché. En outre, elle prévoit des meilleures informations précontractuelles sur les nouvelles formes de crédit.

2023/09/12

. – J’ai voté pour ce texte. Les indications géographiques (IG) établissent des droits de propriété intellectuelle pour les produits dont les qualités sont spécifiquement liées à une certaine zone de production et au savoir-faire des producteurs. Elles ont une incidence positive sur l’ensemble de la région dont le produit est originaire. Elles font partie de l’identité locale et du patrimoine culturel, attirent le tourisme et créent des emplois. Un système uniforme permettrait non seulement d’aider les producteurs à rester compétitifs sur des marchés de niche, mais également de mieux informer les consommateurs sur l’authenticité des produits et de dynamiser les économies régionales.

2023/09/12

. – J’ai voté contre ce texte. Il souhaite «l’instauration d’un système contraignant de contributions financières directes» des États et veut la création d’un «indice d’inclusion» sans le définir. Enfin, il veut «accentuer la dimension européenne, notamment en revoyant le programme d’histoire européenne, y compris le rôle des minorités».

2023/09/12

. – J’ai voté pour ce texte qui vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de ces substances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte.

2023/09/12

. – J’ai voté pour ce texte qui vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de ces substances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte.

2023/09/12

J’ai voté pour le renouvèlement de cet accord avec les États-Unis: les relations entre l’Union et les États-Unis dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation sont plus fortes qu’avec n’importe quel autre pays tiers et une coopération accrue entre les deux parties peut être source de croissance économique, créer des emplois et améliorer la qualité de vie des citoyens.

2023/09/13

J’ai voté contre ce texte qui entend orienter les politiques d’emploi des États alors que les situations, systèmes, stratégies et besoins nationaux diffèrent énormément.

2023/09/13

J’ai voté pour ce texte qui fait des recommandations qui semblent de bon sens, sans empiéter sur les prérogatives des États en matière de fiscalité. Le texte est largement procédural et accompagne les décisions du Conseil.

2023/09/13

J’ai voté contre cette proposition qui augmente les pouvoirs de la Commission européenne au-delà des limites qu’une situation d’urgence peut demander. En outre, c’est la Commission qui décide elle-même s’il existe une urgence liée au marché intérieur.

2023/09/13

J’ai voté pour ce texte qui a pour objectif la répartition des sièges pour la législature 2024-2029 et qui fait passer la France de 89 à 91 membres. Le Conseil a gagné son bras de fer avec le Parlement, en supprimant sa proposition qui visait à attribuer 28 sièges fédéralistes à une circonscription couvrant toute l’Union.

2023/09/13

J’ai voté contre ce texte qui, à cause d’une minorité de socialistes à l’origine du QatarGate, réduit grandement la liberté des députés. S’il faut combattre la corruption et développer la transparence, un élu du peuple devrait pouvoir recevoir des associations ou participer à des manifestations sans rendre autant de comptes. Par ailleurs, plusieurs systèmes prévus dans ce texte (système de délation anonyme, experts extérieurs intègres mais nommé par le président) me semblent dangereux.

2023/09/13

J’ai voté contre cette directive du « pacte vert », tout aussi irréalisable et néfaste que les autres. En particulier, les dates de mise en conformité sont beaucoup trop proches pour être atteintes. Ce projet fragilise également les États face aux revendications des ONG politisées en faisant peser sur eux une présomption s’il y a concordance entre un taux de pollution et un problème de santé. L’acharnement contre les automobilistes et les agriculteurs est également très inquiétant.

2023/09/13

J’ai voté pour ce texte. Il a pour objectif d’améliorer l'approvisionnement en carburant pour les compagnies aériennes de l'Union européenne en rendant les prix plus abordables dans tous les aéroports de l'UE. Les compagnies aériennes attendaient ce dispositif avec impatience, car elles sont déjà en train de moderniser leur flotte en remplaçant les anciens avions par des modèles plus récents, écologiques et économiques en carburant. De plus, cet accord réglementerait les tarifs des carburants durables pour l'aviation, qui sont actuellement de 4 à 8 fois plus chers que le kérosène traditionnel en raison de leur disponibilité limitée dans les aéroports de l'UE. Enfin, la proposition favorise l'utilisation de carburants synthétiques, comme les biocarburants, dans le secteur aérien, tout en encourageant le développement de l'hydrogène comme alternative disponible dans tous les aéroports de l'UE.

2023/09/13

J’ai voté contre ce texte. Certes, il se montre inhabituellement critique des agissements de la Turquie, en dénonçant ses atteintes à la souveraineté de la Grèce et de Chypre, son activisme au sein de l’Europe, son soutien aux milices islamistes, et la non-reconnaissance du génocide arménien. Mais la conséquence de tout cela devrait être l’arrêt du processus d’adhésion de la Turquie à l’UE, ce que le texte se refuse à demander. C’est pour moi une ligne rouge absolue.

2023/09/13

J’ai préféré m’abstenir sur cette résolution car, si je rejette généralement l’ingérence de l’Union européenne dans les affaires des États tiers, les abus du régime de Loukachenko sont bien documentés.

2023/09/13

. – J’ai voté pour ce texte. Ce règlement peut être critiqué pour son manque de respect de la souveraineté des États membres, ainsi que pour le rôle trop important laissé à la Commission européenne dans les négociations avec les pays tiers. Cependant, ce règlement sur les matières premières critiques est un texte ambitieux qui vise à réduire la dépendance de l'UE aux importations de ces matières essentielles. Il reste à voir si les mesures prévues seront suffisantes pour atteindre cet objectif. Le texte comprend des mesures visant à augmenter l'extraction, la transformation et le recyclage des matières premières critiques en Europe, ainsi que la création de partenariats avec des pays tiers.

2023/09/14

. – J’ai voté pour cette résolution qui vient doubler le rapport Beer (A9-0260-2023) que je soutiens également.

2023/09/14

. – J’ai voté contre ce nouveau mécanisme. L’idée n’est pas mauvaise en soi mais ce mécanisme créera encore de la confusion puisqu’il existe déjà des dispositifs (GIEI, GECT) qui fonctionnent et que se sont appropriés les collectivités concernées. Ici encore, l’intervention de l’UE consiste à empiler encore les règles, à toujours tout standardiser dans une logique purement normative mais sans aucun bénéfice pour l’usager final.

2023/09/14

. – J’ai voté contre ce rapport d’initiative qui appelle les États membres à mettre en place une législation uniforme sur la prostitution. Les législations des États membre sont très différentes à ce sujet et je ne crois pas qu’une harmonisation au niveau européen soit judicieuse.

2023/09/14

. – J’ai voté pour ce texte qui d’aborde les différents problèmes qui touchent le secteur UE du livre et qui n’ont pas été traités par le PE depuis de nombreuses années. Le rapporteur formule une série de recommandations afin de soutenir la compétitivité du secteur, tout en renforçant en priorité la place des livres dans la société, ce dont je me félicite.

2023/09/14

. – J’ai voté contre ce texte. Malgré de très bons paragraphes, notamment sur le droit d’initiative général du Parlement ou encore certaines critiques des institutions, ce texte est extrêmement politisé et souhaite combattre «la montée du populisme» et instaurer «une citoyenneté européenne avec des libertés spécifiques». Il souhaite la disparition de l’unanimité, ce qui, dans un texte sur la démocratie, est au minimum cocasse. Enfin, le texte souhaite que les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et sans interruption dans l’Union européenne depuis longtemps puissent avoir accès à la citoyenneté de l’Union. Or, c’est aux États membres de décider.

2023/09/14

Je me suis abstenu sur cette résolution car si le principe d’une coopération solide et franche doit être poursuivie entre l’Union européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, notamment sur les questions migratoires et sécuritaires, l’accord de Samoa a connu un succès très relatif et nombreux sont les pays qui ont refusé de signer cet accord, notamment en raison de la promotion d’une idéologie LGBT qui est loin de faire consensus.De plus, la nécessité d’une telle assemblée semble discutable alors que l’Union européenne coopère déjà avec d’autres acteurs internationaux tel que l’Union Africaine.

2023/12/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui a pour but de mieux informer les consommateurs quant à la composition de leurs aliments.

2023/12/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra de mieux financer l’agence européenne des médicaments tout en simplifiant le fonctionnement des redevances. Cette agence contrôle et suit les médicaments mis sur le marché européen, mais joue avant tout un rôle de coordination entre les États qui gardent leur mot à dire tout au long des évaluations.

2023/12/12

J’ai voté en faveur de cette proposition de la Commission. Elle permettra à ceux qui ont obtenu un diplôme dans le cadre du programme de revalorisation roumain de bénéficier des droits acquis sans avoir à démontrer leur expérience professionnelle.

2023/12/12

Le texte n’est fondamentalement qu’une autorisation accordée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie. J’ai voté pour.

2023/12/12

Le texte n’est fondamentalement qu’une autorisation accordée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie. J’ai voté pour.

2023/12/12

J’ai soutenu le renouvellement pour 5 ans de l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et les îles Kiribati. En échange d’une redevance annuelle de 760 000 EUR, les navires thoniers de l’Union européenne ont accès aux eaux territoriales de Kiribari au moins 160 jours par an. J’estime qu’il est de notre intérêt géostratégique de soutenir financièrement les Kiribati, qui sont “voisines” de la Polynésie dans une zone indo-pacifique considérée comme stratégique. Je pense “également que ce qui est bon pour les pêcheurs européens est bon pour la France et l’Europe.

2023/12/12

Le texte vise principalement à modifier les règles relatives aux pauses et repos dont peuvent bénéficier les conducteurs transportant des voyageurs. J’ai voté pour.

2023/12/12

Je soutiens cet accord sur les matières premières critiques, règlement qui vise à établir un cadre garantissant l'approvisionnement compétitif, sûr, résilient et durable de matières premières critiques pour l'Union, promouvant également la durabilité et l'efficacité, et stimulant la recherche et l’innovation sur l’efficacité des ressources et le développement de matériaux de substitution.Il s’agit d’un élément important dans le développement de l’autonomie stratégique que l’Union recherche à travers diverses initiatives. En effet, en matière de matériaux stratégiques, l'Union se trouve dans une situation de forte dépendance et il fallait donc agir au plus vite.

2023/12/12

Je vote contre ce texte, car s'il propose des mesures positives quant au renforcement de la participation et du caractère européen de l'élection, ainsi qu'une avancée démocratique dans la nomination de la présidence de la Commission européenne, il est favorable à une réforme des traités en vue de transformer l'Union européenne en un véritable État européen.De plus, il est absolument inacceptable de faire la promotion du vote par correspondance, du vote électronique et en ligne, qui constituent de véritables incitations à la fraude électorale.

2023/12/12

J’ai voté pour ce texte qui met en évidence la contribution potentielle des centrales nucléaires, et l’importance d’explorer l’utilisation potentielle des petits réacteurs modulaires (SMR). Les SMR sont actuellement en cours de développement dans plusieurs pays et les concurrents et partenaires commerciaux de l'Union investissent massivement dans leur pays et à l'étranger pour devenir leaders dans le domaine des SMR de nouvelle génération. Le texte propose la création d'un partenariat européen pour les réacteurs nucléaires et souligne la nécessité d'un cadre juridique prévisible et d'un soutien financier pour la production nationale de réacteurs nucléaires.

2023/12/12

J’ai voté contre ce rapport fourre-tout, plein de bonnes intentions et de grandes idées sans vraie portée, et qui viole la souveraineté des États dans un domaine où l’Union n’a aucune compétence.

2023/12/12

L’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), qui est l’un des outils d’aide au développement extérieur de l’UE, est doté d’un budget de presque 80 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Il fait partie de l’effort plus vaste de l’aide publique au développement (APD) développé par l’ « Équipe Europe » (c’est-à-dire l’UE, les États membres et les agences de mise en œuvre et banques publiques de développement), soit plus de 92 milliards d’euros dédiés pour la seule année 2022 (0,59 % du RNB).La proposition de résolution entend clairement aller plus loin dans la “communautarisation” de l’aide aux pays tiers, placée de plus en plus dans les mains de la Commission (ce dont même le texte s’inquiète, pointant le défaut de contrôle parlementaire). Le texte parle aussi de la nécessité de mettre en place des indicateurs d’efficacité des aides, prouvant ainsi que celle-ci est incertaine. Il en appelle également à l’augmentation des budgets... alors même que la situation financière et budgétaire de nombreux pays d’Europe est délicate. De manière très fourbe, la résolution explique enfin que la part accordée à la lutte contre l’immigration clandestine (14 %) excède ce qui était initialement prévu (10 %), sous-entendu il faudra la réduire (même si ce n’est pas assumé). En résumé, ces différents aspects très contestables m’ont conduite à voter contre la proposition de résolution.

2023/12/12

J’ai soutenu cette proposition. La législation européenne existante sur le secteur numérique, notamment la DSA et la loi sur l’intelligence artificielle, n’est pas suffisamment efficace pour lutter contre la conception addictive. Si ce problème n’est pas résolu, il pourrait avoir de graves conséquences négatives sur la santé publique, en particulier pour les mineurs. La Commission européenne est invitée à examiner quelles initiatives politiques sont nécessaires et à proposer une nouvelle directive à cet effet.

2023/12/12

Le titre du rapport, «Rôle de la politique fiscale en temps de crise», n’est qu’un prétexte pour demander aux États membres de réformer leurs systèmes fiscaux dans le sens voulu par la bureaucratie européenne, avec notamment une taxation verte punitive, et pour donner à la Commission un droit de regard sur le volet «recettes» des budgets nationaux. J’ai voté contre.

2023/12/12

J’ai voté contre ce texte. Certes, on y parle équité fiscale, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ou encore planification fiscale agressive. On y traite beaucoup de la transposition en Europe de l’accord OCDE sur l’imposition des sociétés, et notamment du taux minimal de 15 % auquel les multinationales doivent être soumises.Mais on voit bien qu’au-delà de ce discours, le rapporteur penche pour une solution unique et radicale aux problèmes par la mondialisation par la nature même de l’Union européenne elle-même : une harmonisation fiscale totale, du moins pour les entreprises. Si le rapporteur reconnaît à plusieurs reprises que les questions fiscales relèvent des Etats membres, cela ne l’empêche nullement de vouloir leur dicter comment faire.Les considérations sur les nouveaux impôts à créer pour alimenter le budget européen ont achevé de me convaincre.

2023/12/12

J’ai voté en faveur de ce rapport d’intiative qui appelle à adopter des mesures de soutien financier aux régions dont l’économie est fortement dépendante du secteur automobile, en profonde mutation. Il veut mettre en place un accompagnement des presque 14 millions de salariés européens de ce secteur menacés par les restructurations en cours. Il en appelle à la mobilisation des fonds structurels.Autant j’ai émis de vives réserves sur l’opportunité et le calendrier d’interdiction du moteur thermique (interdit pour les véhicules neufs dès 2035), autant je ne peux que soutienir les mesures visant à faciliter la reconversion des territoires et des salariés impactés.

2023/12/12

J’ai voté contre ce texte. Sous couvert de vouloir améliorer les diagnostics et la prise en charge des pathologies en créant un espace européen de données de santé, la Commission propose un monstre numérique : enregistrement obligatoire par les médecins de toutes les données de santé de chacun dans un système unique, possibilité réduite pour les citoyens de limiter l’accès non seulement à certains thérapeutes, mais aussi à des intervenants extérieurs (systèmes d’assurance maladie, industries pharmaceutiques friandes des « real world data » collectées avec l’argent public...), fausse liberté de choix des patients sous la menace d’une responsabilité médicale atténuée.... Tout ceci sent très mauvais pour le respect des droits et libertés individuels.Que quelques amendements aient été déposés, s’inquiétant du droit à la vie privée, de la fin du secret médical ou d’une possible discrimination des patients fondée sur des données pouvant révéler des comportements ou des situations « à risque » (alimentation, addictions, prédispositions génétiques...), ne change rien au fond du problème. Cet espace européen des données de santé n’a pas été conçu à des fins de santé publique. Il constitue les prémices du contrôle social auxquels nos pseudo-élites ont pris goût avec le Covid, quand elles ont réussi à assigner à résidence, inutilement et avec leur assentiment, des dizaines de millions d’Européens. Associé aux projets de portefeuille et d’euros numériques, il fait froid dans le dos.

2023/12/13

Je vote contre cette objection pour protéger la micro-petite dimension de l'entreprise française parce que le contenu ouvre la possibilité d'inclure les entreprises mid-caps dans la définition européenne actuelle des PME, en modifiant les paramètres fonctionnels de la distinction entre micro-petites-moyennes entreprises.

2023/12/13

Je m’abstiens sur ce texte qui souligne l'importance de la relation entre la France et le Japon en tant que "partenaires d'exception" dans la zone indopacifique, couvrant les aspects sécuritaires, commerciaux, de recherche et de technologie. Il insiste sur la nécessité de maintenir de bonnes relations, reconnaissant le rôle crucial du Japon dans la stabilité régionale et saluant ses efforts diplomatiques pour apaiser les tensions avec la Chine. Cependant, le texte va au-delà de l'évaluation des relations bilatérales en proposant des réformes internes au Japon, notamment l'abolition de la peine de mort. De plus, il formule des recommandations sécuritaires, telles que l'extension implicite de l'OTAN, que je ne peux pas soutenir.

2023/12/13

J’ai voté contre ce texte qui, sous prétexte de protéger les enfants, franchit trop de lignes rouges. En réalité, les «enfants» sont tous les mineurs, c’est-à-dire jusqu’à 18 ans. Un criminel, un tueur ou un violeur de 17 ans et demi doit pouvoir être puni par de la prison ferme. De même, un migrant clandestin «mineur» (ou prétendu tel) doit pouvoir, dans son intérêt, être maintenu temporairement en rétention pour être renvoyé vers sa famille à l’étranger.

2023/12/13

Ce texte vise à moraliser l’industrie extractive dans les pays en développement. Il s’insère dans le cadre du “devoir de vigilance” des entreprises en matière de durabilité. Malgré des points positifs, comme l’interdiction du travail des enfants, la création souhaitée d’une charte de bonne conduite (facultative) et le respect du droit des femmes et des communautés locales, ce texte pêche par son approche trop multilatéraliste (recours à des textes issus du G20 ou de l’ONU) et par des demandes difficilement applicables, comme les transferts de technologies souhaités. Je me suis donc abstenu.

2023/12/13

Ce rapport d’initiative enfonce des portes ouvertes : l’instruction pour tous partout dans le monde, c’est bénéfique à tous les niveaux, il faut renforcer les partenariats pour y aboutir et sécuriser les financements. En revanche il ne fait aucune proposition opérationnelle, à part continuer et renforcer les actions. Et comme personne n’a attendu le rapport de M. Hölvényi pour en prendre conscience et que l’UE et les Etats membres agissent déjà dans le domaine, je n’ai pas estimé utile de voter ce rapport indigent. Je me suis abstenue.

2023/12/13

Je me suis abstenu car la santé ne relève pas des compétences de l’Union. Néanmoins, quelques idées semblent intéressantes et n’empièteraient pas sur la souveraineté des États.

2023/12/13

Je vote contre ce rapport qui promeut les États-Unis en tant que partenaire privilégié de l'Europe, se positionnant comme les défenseurs des "valeurs" libérales face aux régimes autoritaires, à une « extrême droite » jamais définie et aux menaces de déstabilisation à l'échelle mondiale. Je m’oppose à cette subordination volontaire, teintée de l'idéologie transatlantique et à l'alignement total de l'Union européenne sur la politique étrangère des États-Unis. Les États-Unis adoptent une perspective axée sur leurs intérêts et leur puissance, utilisant l'Union européenne comme un instrument pour réaliser leurs objectifs en matière de politique étrangère. Nous devons faire de même et privilégier d’abord aux intérêts européens.

2023/12/13

Je m’abstiens sur cette résolution parce qu’elle insiste sur la nécessité de maintenir une position unique entre les différents États membres face à la Chine pour renforcer l’autonomie stratégique européenne et garantir que l’Europe soit capable de défendre ses valeurs et ses intérêts. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des politiques de réduction des risques concernant les flux commerciaux et de rechercher un commerce mutuellement équilibré. Les risques provoqués par l’acquisition chinoise d’infrastructures critiques en Europe sont soulignés, et des approches coordonnées sont nécessaires à cet égard.

2023/12/13

Je m'oppose à ce texte car, sous couvert d'une critique légitime des inégalités existantes dans les rapports entre le Parlement et le Conseil et d'une volonté d'améliorer ces rapports, ce texte, présenté par un député socialiste roumain, a pour objectif premier de relancer la demande au Conseil d'adopter « immédiatement une décision positive sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie » à l'espace Schengen.A l'heure où l'espace Schengen s'effrite sous les assauts d'une immigration massive et que de plus en plus d’États membres font le choix sensé de rétablir des contrôles aux frontières, l'élargissement de cet espace n'est en aucun cas souhaitable.

2023/12/13

Un nouvel élargissement de l’Union constituerait un bouleversement difficile à absorber, dans un contexte de crise économique, sociale et politique. L'intégration de pays moins développés, qui pour certains ne respectent pas les critères d’adhésion dits « de Copenhague », peut entraîner des inégalités économiques et un risque de dumping social. Elle impliquerait aussi une nouvelle répartition du budget de l'Union et accroîtrait la complexité institutionnelle. Estimant que l’UE n’est pas prête à accueillir autant de nouveaux membres, et déplorant l’abandon du principe d’unanimité au Conseil, j’ai choisi de voter contre.

2023/12/13

Cette résolution réaffirme l’amitié entre l’Union européenne et Taïwan. Elle appelle à un développement de leur coopération, notamment économique. Elle presse Taïwan de coopérer à l’organe de règlement des différends mis en place par l’OMC et demande au SEAE d’intensifier son soutien à Taïwan pour son intégration au sein des enceintes multilatérales et internationales.

2023/12/13

J’ai voté contre ce texte qui salue les premiers résultats de la mise en œuvre du règlement sur les blocages géographiques. Ce texte est fortement contesté par l'ensemble du secteur français, qui la considère comme une menace pour le principe d'exception culturelle.

2023/12/13

J’ai voté en faveur de cette objection au nom de principe de précaution d’une part, afin de protéger la santé des consommateurs et l’environnement, et d’autre part car une tolérance pour ce pesticide dans nos importations reviendrait à favoriser une forme de concurrence déloyale contre nos agriculteurs.

2023/12/14

J’ai voté en faveur de cette objection au nom de principe de précaution d’une part, afin de protéger la santé des consommateurs et l’environnement, et d’autre part, car une tolérance pour ce pesticide dans nos importations reviendrait à favoriser une forme de concurrence déloyale contre nos agriculteurs.

2023/12/14

J’ai voté en faveur de cette objection au nom de principe de précaution d’une part, afin de protéger la santé des consommateurs et l’environnement.

2023/12/14

J’ai voté en faveur de cette objection au nom de principe de précaution, afin de protéger la santé des consommateurs et l’environnement.

2023/12/14

Je m’abstiens sur ce texte parce qu’il considère que le libre marché des capitaux serait l’unique voie à suivre pour le financement et le développement des start-ups, niant le rôle primaire des États dans le soutien aux entreprises stratégiques.

2023/12/14

J’ai voté contre ce texte, qui, sous prétexte d’égalité, obligerait les États membres à une reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA), déjà légale dans certains pays, mais toujours illégale dans d’autres – dont la France. Celle-ci serait suivie, à terme et toujours au nom de l’égalité, de la légalisation obligatoire de la GPA au sein de l’Union. Autrement dit, il encouragerait une pratique qui réduit le corps d’une femme à un bien marchand et l’enfant à un bien de consommation.

2023/12/14

Je soutiens ce texte qui souligne qu’un effort européen et national accru est nécessaire pour résoudre ces problèmes et garantir que les jeunes chercheurs européens puissent s'épanouir dans leur carrière. Il est important de renforcer les financements de la recherche et de l'innovation, afin de créer des opportunités d'emploi stables et bien rémunérés pour les jeunes chercheurs.

2023/12/14

J’ai voté contre ce texte destiné à affaiblir Frontex dans son action contre l’immigration clandestine en répandant des mensonges et des rumeurs. Aucune accusation faite par le passé n’a pourtant été prouvée. C’est à nouveau une chasse aux sorcières, alors que l’agence est pourtant déjà handicapée par le refus de la Commission de donner les ordres et les moyens d’agir sérieusement.

2023/12/14

Je me suis abstenu sur ce texte parce qu’il ne prend pas en charge la possibilité de production d’hydrogène à partir du nucléaire, ce qui va être important pour la France. La France est en fait un pays pionnier dans le développement de l'hydrogène. Le gouvernement français a lancé en 2021 une stratégie nationale de l'hydrogène, qui vise à faire de la France un leader européen de l'hydrogène.

2023/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra de contrôler les substances présentant un risque pour la couche d’ozone. Il s’appuie sur le protocole de Montréal et ne prône pas – chose rare à Bruxelles – l’écologie punitive, mais favorise plutôt la simplification législative et administrative dans un souci d’efficacité.

2024/01/16

J’ai voté contre ce texte beaucoup trop exigeant. Il entraînera une hausse des coûts pour les Français ainsi que de la charge administrative des entreprises. De plus, s’il faut réduire l’usage de gaz fluorés, les objectifs sont beaucoup trop élevés et nous exposeraient puisque les alternatives naturelles ne sont pas encore capables d’assurer la transition.

2024/01/16

Je me suis abstenu sur ce texte très technique qui vise à corriger les conséquences négatives ou contreproductives de la règlementation européenne sur les marchés des instruments financiers. Il serait temps que les colégislateurs européens pensent aux conséquences prévisibles de la législation européenne avant de la voter et de devoir, ultérieurement, la corriger.

2024/01/16

Je me suis abstenu sur ce texte très technique qui vise à corriger les conséquences négatives ou contreproductives de la règlementation européenne sur les marchés des instruments financiers. Il serait temps que les colégislateurs européens pensent aux conséquences prévisibles de la législation européenne avant de la voter et de devoir, ultérieurement, la corriger.

2024/01/16

J’ai voté pour ce texte qui n’est qu’une codification à droit constant du règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne.

2024/01/16

Si le rapport semble apporter des solutions relativement pertinentes au problème dont il traite (un rééquilibrage du traitement fiscal des dettes et des fonds propres pour les entreprises), il n’en reste pas moins qu’il fixe un cadre aux législations fiscales nationales des entreprises et constitue un début d’harmonisation. Or l’impôt, qu’il s’agisse de son taux, de son assiette, de ses modalités ou de ses exemptions, relève de la souveraineté nationale. J’ai voté contre.

2024/01/16

Je me suis abstenu sur ce texte. Si je suis favorable au programme Erasmus en tant que programme d’échanges universitaires entre les États membres, je déplore que ce programme soit devenu l’agence de communication pro-UE des institutions. L’objectif n’est même pas caché, il est dans l’exposé des motifs : «La majorité des étudiants se considèrent davantage comme des citoyens du monde et s’identifient davantage à l’Union européenne à la suite de leur expérience Erasmus+». Je ne veux pas de «citoyens du monde» déracinés. Par ailleurs, les contrôles budgétaires sont trop faibles (exemple avec Gaza et l’université islamique financée par Erasmus) pour donner mon blanc-seing au triplement du budget.Continuons de développer l’idée initiale d’Erasmus mais cessons de tout politiser et de dilapider les impôts des Européens !

2024/01/16

J’ai voté contre ce texte, qui veut augmenter le budget d’Europe créative, programme politisé qui subventionne copieusement la pseudo «culture». La culture subventionnée n’est pas de l’art mais de la propagande.

2024/01/16

J’ai voté contre ce texte dont l’objet, «l’engagement des citoyens, la promotion de l’égalité pour tous et la mise en œuvre des droits et des valeurs de l’Union», est trop large et déjà repris dans presque chaque texte du Parlement. Au regard des objectifs, peu détaillés, le financement est trop important. Enfin, ce texte veut lutter «contre l’euroscepticisme», a été gangrené par le lobby LGBTIQ+ et est «favorable aux minorités ethniques et autres groupes marginalisés en Europe» sans les définir. Dans le même sens, il veut inclure dans ce programme qui coûte des milliards «les individus qui vivent dans l’Union sans en être citoyens».

2024/01/16

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à dresser le bilan de la programmation 2014-2020 des instruments du «développement urbain durable» (DUD). Sur cette période, ce sont 30 milliards d’euros qui ont été dépensés, principalement en faveur de villes de petite taille. Le rapport pointe la charge bureaucratique trop importante, qui empêche parfois la bonne prise en main des divers instruments. Il préconise une meilleure coordination entre les différents fonds qui constituent le DUD, une application plus homogène en Europe ainsi que des processus de suivi et d’évaluation plus pointus. Vu l’importance des fonds de cohésion dans nos territoires, ultramarins et malgré des réserves sur un rapport sans portée concrète et toujours en soutien des orientations fixées par le pacte vert, j’ai soutenu le rapport.

2024/01/16

Je me suis abstenu sur ce rapport. Il s’éloigne en effet des dogmes simplistes auxquels nous avaient habitués les précédentes moutures de cet exercice annuel, qui encensaient la politique de concurrence menée par Bruxelles. Celle-ci n’apportait pourtant que délocalisations, désindustrialisation et dépendances.Mais le rôle crucial des États pour soutenir l’activité lors de la crise de la COVID-19, la brusque prise de conscience des dangers des multiples carences des économies européennes, la nécessaire réaction aux chocs géopolitiques et les enjeux des nouveaux développements du secteur numérique sont passés par là. Si le rapport est bien meilleur que ses prédécesseurs, il ne va pas cependant jusqu’à mettre la concurrence au service de l’indépendance et de la souveraineté des États membres. Peut mieux faire, donc.

2024/01/16

L’union bancaire est un ensemble de règles et de mécanismes de surveillance supposés prévenir les crises financières et garantir la stabilité du système financier européen. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose en soi, mais l’UE veut comme d’habitude pousser l’uniformisation. Pire, le rapport demande une consolidation du secteur bancaire au niveau européen, prétendument pour en accroitre la rentabilité. Une telle consolidation créerait des monstres dont les faillites seraient cataclysmiques. J’ai voté contre.

2024/01/16

Je vote contre ce rapport avec lequel le Parlement européen cherche à accroître son rôle dans la diplomatie européenne. Il souhaite s'imposer aux côtés du Conseil et de la Commission comme un acteur à part entière. Pour ce faire, il propose la création d'une diplomatie autonome de l'UE et d'une « Académie diplomatique européenne ». J’estime que ces propositions sont dangereuses. Elles visent à saper la souveraineté des États membres et à donner à l'Union européenne un pouvoir diplomatique exorbitant.

2024/01/16

J’ai voté pour ce texte. Si imposer la voiture électrique à une population qui n’en a ni les moyens ni les infrastructures n’a que peu de sens, développer des solutions électriques pour l’aviation est une nécessité. L’idée est d’avoir des aéroports régionaux silencieux et propres : c’est une évolution qu’il faut soutenir. Comme l’explique le rapporteur, cela permettrait de lutter contre la désertification de nos campagnes et de redynamiser nos zones rurales.L’Europe doit rester un leader mondial sur le marché de l’aviation, elle ne doit pas rater ce tournant électrique pour les drones et les petits et moyens courriers. Par ailleurs, le texte est loin d’être aveuglé par une idéologie green et reconnaît l’utilité de l’hydrogène, reconnaît que l’emprunte carbone de l’électrique doit être calculée dans sa globalité (production de l’énergie, fabrication des batteries, etc.), précision rare et utile (cons.M) et même – au grand dam du groupe Verts - que cette électrification pourrait remettre en cause la législation interdisant les petits et moyens courriers (art.11). Enfin, il met un garde-fou : la sécurité avant tout et reconnaît qu’il y a encore des difficultés : notre manque d’indépendance dans la fabrication des batteries par exemple.

2024/01/16

Ce rapport, qui traite de la coopération transfrontalière sur la frontière est et sud (Méditerranée) de l’Europe, dresse un état des lieux et, en termes très généralistes, appelle à un approfondissement et à une amélioration des processus de coopération. Il n’a à la vérité pas d’autre utilité que celle de rappeler l’existence de programmes régionaux spécifiques. Je regrette cependant que la coopération avec le voisinage des territoires d’Outre-mer (qui fait l’objet d’un programme Interreg spécifique) ait été omis. Malgré sa faible portée concrète, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2024/01/16

J’ai voté en faveur de cette objection au nom du principe de précaution, pour protéger la santé des consommateurs.

2024/01/17

Je vote en faveur de ce protocole d’adhésion qui permet à la République de Croatie d’adhérer, en qualité de partie, à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, signé à Jakarta le 9 novembre 2009. Conformément à l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie, cette dernière s’engage à adhérer aux accords conclus ou signés par l’Union européenne et ses États membres avec un ou plusieurs pays tiers ou avec une organisation internationale.

2024/01/17

Je soutiens cet accord qui donne aux consommateurs les moyens de choisir des produits et services respectueux de l'environnement. Le texte interdit les allégations environnementales trompeuses et les labels de durabilité non reconnus et, en outre, il rend également plus visibles les informations sur les garanties et introduit un nouveau label d'extension de garantie. La proposition interdit aussi les allégations environnementales trompeuses et rend plus visibles les informations sur les garanties.

2024/01/17

Je me suis abstenu sur ce texte. La fin du mercure dans les amalgames dentaires doit être un objectif, mais les délais fixés sont beaucoup trop courts pour trouver une alternative viable. Le peu de patients encore soignés avec ce type de produit doit pouvoir être pris en charge, on ne peut pas les laisser sans soins.

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui souhaite une meilleure et plus juste rémunération des auteurs dans le secteur de la musique et qui souligne « que la promotion des artistes européens dans les pays tiers devrait être un objectif majeur de l’Union », ce que nous soutenons.

2024/01/17

J’ai voté contre cette résolution qui fait preuve d’ingérence en s’immisçant dans les affaires d’un pays souverain au gouvernement démocratiquement élu.

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte qui donne une définition de la liberté de recherche limité à la vision eurocentrique du sujet et qui inclut des proposition politiques qui n’ont rien à voir avec la liberté de la recherche scientifique.

2024/01/17

Je me suis abstenu sur ce texte. La procédure actuelle des «cartons» permettant à des parlements nationaux de demander à la commission de retirer un texte ne respectant pas les domaines de compétence de l’UE ; mais c’est un fantôme démocratique : la procédure du «carton jaune» a été déclenchée à trois reprises. Celle du «carton orange» n’a jamais été utilisée… et le texte sur lequel nous votons refuse d’adopter ou d’envisager une procédure encore plus sévère de «cartons rouges».Cependant, le texte propose ici quelques réformes qui vont dans le bon sens : le texte prend acte de la demande formulée par des parlements nationaux en vue d’étendre la période de huit semaines dont ils disposent. Il «encourage les parlements nationaux à exercer pleinement leurs fonctions européennes pour influencer directement et contrôler le contenu des politiques européennes». Il rappelle «que le rapport de mise en œuvre de 2018 recommandait de donner aux parlements nationaux la possibilité de soumettre des propositions constructives à l’examen de la Commission, tout en respectant le droit d’initiative de celle-ci».

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte fédéraliste qui veut développer la citoyenneté européenne, qui propose d’envisager l’introduction d’une carte de citoyen européen, une citoyenneté numérique et qui souhaite harmoniser les conditions dans lesquelles la citoyenneté européenne pourrait être acquise.Le texte invite les États membres à adapter les programmes scolaires afin de promouvoir une citoyenneté active ! Et il souligne que l’espace Schengen est l’une des plus grandes réussites de l’Union et veut l’étendre… alors que c’est une catastrophe migratoire !

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui met l’accent sur les avertissements répétés des agences de renseignement au sujet des risques de dépendance économique, d’espionnage et de sabotage causés par le rôle économique et opérationnel que jouent certaines entités de pays tiers dans nos infrastructures critiques et nos secteurs stratégiques que sont les ports. Le texte propose un cadre stratégique visant à réduire/limiter l’influence et le contrôle financier étrangers et invite la Commission et les États membres à procéder de toute urgence à une évaluation des risques liés à l’implication de la Chine dans les infrastructures maritimes. Il plaide en faveur d’investissements européens publics et privés significatifs dans les ports situés dans les territoires d’outre-mer et les régions ultrapériphériques et invite la Commission à analyser les besoins d’investissement des ports européens et à y répondre afin qu’ils restent compétitifs. On notera cependant que certains paragraphes s’éloignent de l’objet initial: le pacte vert pour l’Europe est évidemment cité et avec… le déploiement de l’éolien en mer, ce que nous regrettons!

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui met l’accent sur les avertissements répétés des agences de renseignement au sujet des risques de dépendance économique, d’espionnage et de sabotage causés par le rôle économique et opérationnel que jouent certaines entités de pays tiers dans nos infrastructures critiques et nos secteurs stratégiques que sont les ports. Le texte propose un cadre stratégique visant à réduire/limiter l’influence et le contrôle financier étrangers et invite la Commission et les États membres à procéder de toute urgence à une évaluation des risques liés à l’implication de la Chine dans les infrastructures maritimes. Il plaide en faveur d’investissements européens publics et privés significatifs dans les ports situés dans les territoires d’outre-mer et les régions ultrapériphériques et invite la Commission à analyser les besoins d’investissement des ports européens et à y répondre afin qu’ils restent compétitifs. On notera cependant que certains paragraphes s’éloignent de l’objet initial : le pacte vert pour l’Europe est évidemment cité et avec… le déploiement de l’éolien en mer, ce que nous regrettons !

2024/01/17

J’ai voté contre cette proposition d’une stratégie commune entre Bruxelles et Washington pour l’Asie centrale qui est un projet ambitieux, mais il est susceptible de se heurter à des obstacles. En effet, les intérêts des Européens et des pays d’Asie centrale ne sont pas toujours convergents, et la France, en particulier, a développé des relations étroites avec certains de ces pays. De plus, le rapport insiste trop sur les droits de l’homme, ce qui est une ingérence dans les affaires intérieures des pays d’Asie centrale.

2024/01/17

Je soutiens ce rapport qui montre que l'UE veut se protéger des régimes autoritaires, même si elle ne s'intéresse qu'à ceux qui ne sont pas alliés aux États-Unis. Le rapport est marqué par une vision atlantiste des intérêts européens, notamment dans les relations avec la Chine. Néanmoins, la dépendance de l'UE au commerce et aux investissements chinois menace sa souveraineté et sa sécurité.

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui, après avoir salué la définition des « mondes virtuels » établie par la Commission, fait valoir la nécessité d’un cadre éthique et juridique applicable à cette nouvelle technologie. Ce texte analyse les aspects les plus problématiques qui relèvent du droit international privé, du droit civil et du droit de la propriété intellectuelle : il ne semble pas politiser ces problématiques mais au contraire soulever objectivement les problèmes qui pourront se poser dans le futur.

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte. Si l’idée d’analyser notre histoire pour ne pas refaire les mêmes erreurs est une excellente idée et si dénoncer les formes de totalitarismes est une bonne chose, le texte fait exactement ce qu’il dénonce et mélange histoire et idéologie. De plus, il veut faire primer l’histoire mondiale sur les histoires nationales et verse dans le wokisme avec des projets d’histoire « intersectionnelle » et « inclusive ».

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte qui demande toujours plus d’argent pour l’Afrique, cette fois au nom de l’électrification du continent. Que l’on s’occupe d’abord des nôtres.

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui demande de procéder à une évaluation minutieuse de toutes les questions liées au développement des mondes virtuels et à leur régulation, en estimant qu'un cadre réglementaire clair et complet est d'une importance vitale, en particulier à mesure que la technologie atteint sa maturité, pour garantir des conditions de concurrence équitables qui exploitent pleinement le potentiel des mondes virtuels et permettent leur croissance économique. Ce texte se base sur la communication de la Commission européenne qui n'indique pas encore la nécessité d'une intervention législative précise : un véritable marché unique numérique peut apporter une contribution décisive au développement des mondes virtuels et renforcer la capacité de l'Union à être compétitive à l'échelle mondiale.

2024/01/17

J’ai voté contre ce rapport qui, sous couvert de droits de l’homme, fait preuve d’ingérence dans les affaires d’un pays tiers, qui plus est non membre.

2024/01/17

J’ai voté contre ce rapport qui conduit à renforcer la position de l'Union européenne au détriment des États membres. En instrumentalisant la question de la diplomatie préventive dans les conflits gelés, le texte est susceptible d'entraîner une nouvelle série d'échecs, comme dans le passé.

2024/01/17

J’ai soutenu ce rapport, qui est un rappel salutaire du devoir de transparence des institutions de l'Union européenne. Il met en évidence des manquements importants, notamment en matière de publication des communications électroniques. Il dénonce également avec vigueur les pratiques de «pantouflage» au sein de la BCE et de la BEI. Il invite la BCE à être particulièrement vigilante à l'égard de ces mouvements de personnel, et la BEI à renforcer la mise en œuvre de ses règles.

2024/01/17

Je me suis abstenu sur ce texte qui demande un encadrement et une transparence dans le financement des ONG, mais ne va malheureusement pas assez loin pour que ce soit véritablement efficace. De plus, le texte propose le court-circuitage du rôle des États membres dans le contrôle des financements partagés, et la poursuite de l’ingérence de l’UE dans les affaires de pays tiers.

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte qui, sous prétexte d’un véritable enjeu de santé publique, la « malbouffe », veut imposer à l’échelle européenne un énième étiquetage détaillant les qualités nutritives des aliments. Pourtant, les diverses expériences telles que le nutriscore ont montré que les industriels arrivaient à jouer avec les algorithmes pour obtenir de bons scores sans pour autant que la qualité de leurs produits ne soit réellement améliorée. Pendant ce temps, les petits producteurs qui préparent des aliments ou des mets traditionnels et moins nocifs pour la santé subissent de mauvaises notations. De même, la simple viande par exemple est souvent moins bien notée que des plats industriels en raison d’une approche idéologique de la nutrition et de certains aliments.

2024/01/18

Je me suis abstenu sur ce rapport. Bien sûr, il est indispensable de lutter contre la fraude au budget européen, alimenté par les contribuables français à hauteur de 18 %. Ce budget coûte à la France plus de 27 milliards d’euros par ans et notre pays en est un contributeur net, ce qui signifie qu’il paye plus qu’il ne reçoit.Mais au-delà des constats sur les dysfonctionnements et insuffisances, et des inquiétudes (notamment sur les lacunes des contrôles des fonds alloués à l’Ukraine ou du niveau de fraudes dans l’aide de pré-adhésion et autres subventions aux pays tiers) - toutes choses que l’on peut partager - ce rapport préconise un renforcement des pouvoirs des institutions européennes y compris des pouvoirs d’investigation directe et d’harmonisation des politiques anti-fraude des États membres. Or le budget européen n’est en fait pas européen du tout: il est alimenté essentiellement par les contributions des pays membres, fondées sur leur richesse nationale et largement mis en oeuvre par eux.

2024/01/18

J’ai voté en faveur de ce rapport qui entend renforcer la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (INN). Cette lutte accrue devrait prendre la forme de la numérisation des certificats de capture au moyen du système informatique CATCH (ce qui, revers de la médaille, alourdit les procédures à la charge des pêcheurs). Elle impliquera le développement des moyens humains mis au service de la lutte contre la pêche INN, ce qui est une bonne chose. Mieux, le rapport préconise d’entraver l’accès au marché européen pour les pays connus pour leur laxisme en matière de pêche INN (la Chine est visée au premier chef) et d’améliorer le partage d’information sur les lots refusés afin de ne pas les voir resurgir dans un autre État membre. Force est de constater que ces mesures vont globalement dans le bon sens. Je les ai donc approuvées.

2024/01/18

J’ai voté contre ce texte qui, sous prétexte de lutter contre des discours et des crimes de haine rarement définis, et qui ne sont jamais retenus lorsque les Européens en sont victimes, vise à restreindre un peu plus la liberté d’expression et à criminaliser certaines opinions non politiquement correctes.

2024/01/18

Ce rapport d’initiative se fixe pour objectif de corriger l’actuelle politique commune de la pêche (PCP) en vigueur depuis 2013, dont il relève que les objectifs et outils ne sont pas toujours pertinents. Le rapporteur relève que «la future PCP doit passer d’un schéma d’objectifs rigides et irréalistes à des objectifs pragmatiques et réalisables», ce qui conforte mon analyse. Le rapporteur relève également que «Les objectifs actuels de la PCP sont trop axés sur les considérations environnementales», ce qui entraîne la défiance des pêcheurs et selon laquelle cette PCP un manque de crédibilité de l’Europe. Ici encore, je ne l’aurais pas mieux dit.Parmi les modifications suggérées, la volonté d’une définition plus réaliste de la pêche artisanale, une plus grande association des pêcheurs aux décisions, une meilleure distinction entre les poissons d’origine animale et leurs ersatz végétaux ou encore une attention particulière apportée à la protection de la petite pêche et des pêcheurs. Approuvant ces objectifs, j’ai voté en faveur du rapport.

2024/01/18

J’ai soutenu ce rapport qui donne un avis extrêmement critique sur le plan d’action de la Commission européenne pour la protection des écosystèmes marins. J’approuve les paroles très dures du rapporteur, qui pointe «la paralysie de la Commission européenne dans le dialogue avec les pêcheurs» et «l’imbroglio interne entourant le plan d’action (...) qui éliminerait les bonnes pratiques actuelles, ferait abstraction des questions socio-économiques et des positions du secteur de la pêche et aurait des conséquences néfastes pour les États membres devant la Cour de justice.» Le rapport estime, comme moi, que «la Commission ne devrait pas politiser une question aussi importante que les océans» Il enfonce le clou en indiquant que «L’objectif des plans d’action ne doit pas être de remplacer la pêche européenne par des importations.» (sic). Je ne peux qu’approuver des paroles aussi fortes.

2024/01/18

Ce rapport d’initiative réagit au rapport de la Commission sur l’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. Dans son avis, la rapporteur souhaite surtout aller plus loin dans l’information des consommateurs, avec notamment un étiquetage plus explicite garantissant une meilleure traçabilité. Elle souhaite aussi une meilleure prise en compte des organisations professionnelles (OP) de la petite pêche côtière et insulaire, qui sont souvent moins bien traitées que les OP de la pêche industrielle. Ces orientations me semblant positives, j’ai approuvé le rapport.

2024/01/18

Je me suis abstenu sur ce texte parce que, bien qu’il ait pour noble dessein de minimiser l'impact du coût de la vie et de la crise énergétique sur les femmes, les solutions avancées s'avèrent insuffisantes pour remédier aux conséquences sous-jacentes de ces crises. Néanmoins, dans le contexte des crises actuelles que traversent les Français, il serait judicieux de ne pas écarter entièrement ce texte, qui relève comme les femmes sont particulièrement touchées par le désinvestissement et les restrictions budgétaires dans les services publics et l’aide sociale.

2024/01/18

Je soutiens ce rapport qui valorise les technologies géothermiques. Il souligne que les capacités de production d'énergie géothermique ne dépendent pas du marché des terres rares, où la Chine exerce une domination, et qui actuellement subit des perturbations dans le commerce international.

2024/01/18

J’ai voté contre ce texte qui est une litanie de professions de foi politiquement correcte et d’attaques contre les gouvernements et les idées de droite.

2024/01/18

J’ai voté contre ce texte qui promeut une agence aussi inutile que coûteuse et veut étendre ses compétences au détriment des États.

2024/01/18

J’ai voté contre cette résolution partiale qui instrumentalise, comme toujours, l’état de droit afin de nuire à des gouvernements conservateurs.

2024/01/18

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