28 Written explanations of Nicolas BAY
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for carbendazim and thiophanate‐methyl
J’ai voté en faveur de cette objection qui demande à la Commission de ne pas autoriser l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’UE.Du fait de l’utilisation de ces substances, les entreprises étrangères commercialisant ces produits bénéficieraient d’un avantage concurrentiel injuste sur les producteurs européens et français notamment. Par ailleurs, conformément au principe de précaution, je préfère ne pas voter pour l’importation de produits potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for cyproconazole
J’ai voté en faveur de cette objection qui demande à la Commission de ne pas autoriser l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’Union.Du fait de l’utilisation de ces substances, les entreprises étrangères commercialisant ces produits bénéficieraient d’un avantage concurrentiel injuste sur les producteurs européens, notamment français. Par ailleurs, conformément au principe de précaution, je préfère ne pas voter pour l’importation de produits potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for carbendazim and thiophanate‐methyl
J’ai voté en faveur de cette objection qui demande à la Commission de ne pas autoriser l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’UE.Du fait de l’utilisation de ces substances, les entreprises étrangères commercialisant ces produits bénéficieraient d’un avantage concurrentiel injuste sur les producteurs européens et français notamment. Par ailleurs, conformément au principe de précaution, je préfère ne pas voter pour l’importation de produits potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for cyproconazole
J’ai voté en faveur de cette objection qui demande à la Commission de ne pas autoriser l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’Union.Du fait de l’utilisation de ces substances, les entreprises étrangères commercialisant ces produits bénéficieraient d’un avantage concurrentiel injuste sur les producteurs européens, notamment français. Par ailleurs, conformément au principe de précaution, je préfère ne pas voter pour l’importation de produits potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs.
EU/USA Agreement on launch of Galileo satellites from U.S. territory
J’ai voté en faveur de l’accord UE/USA au sujet du lancement de satellites Galileo depuis le sol américain. Le programme Galileo est à la fois une alternative et un complément au GPS américain. Cet accord apporte des garanties sur la protection des données et matériels sensibles issus du programme et a permis au programme de se déployer correctement en palliant le retard d’Ariane 6 et le départ des lanceurs Soyouz de la base de Kourou.
Situation in Venezuela
J’ai voté pour cette résolution commune des groupes de droite ECR, PfE et PPE car elle dénonce Maduro et son régime socialiste violent. Le texte déplore en particulier la répression de l’opposition et des grandes manifestations qui ont eu lieu à la suite des fraudes électorales massives. Elles ont entaché les dernières élections présidentielles et volé le résultat légitime de l’élection au peuple vénézuélien.
Devastating floods in Central-Eastern Europe, loss of lives and EU preparedness to act on such disasters
J’ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle à juste titre que les importants dégâts matériels et humains occasionnés par la tempête Boris et par les spectaculaires crues du Danube nécessitent de faire preuve de solidarité civilisationnelle avec les régions touchées. La mobilisation de moyens et de fonds européens prévus pour répondre à ce type de situation est donc justifiée.
EU/USA Agreement on launch of Galileo satellites from U.S. territory
J’ai voté en faveur de l’accord UE/USA au sujet du lancement de satellites Galileo depuis le sol américain. Le programme Galileo est à la fois une alternative et un complément au GPS américain. Cet accord apporte des garanties sur la protection des données et matériels sensibles issus du programme et a permis au programme de se déployer correctement en palliant le retard d’Ariane 6 et le départ des lanceurs Soyouz de la base de Kourou.
Situation in Venezuela
J’ai voté pour cette résolution commune des groupes de droite ECR, PfE et PPE car elle dénonce Maduro et son régime socialiste violent. Le texte déplore en particulier la répression de l’opposition et des grandes manifestations qui ont eu lieu à la suite des fraudes électorales massives. Elles ont entaché les dernières élections présidentielles et volé le résultat légitime de l’élection au peuple vénézuélien.
Devastating floods in Central-Eastern Europe, loss of lives and EU preparedness to act on such disasters
J’ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle à juste titre que les importants dégâts matériels et humains occasionnés par la tempête Boris et par les spectaculaires crues du Danube nécessitent de faire preuve de solidarité civilisationnelle avec les régions touchées. La mobilisation de moyens et de fonds européens prévus pour répondre à ce type de situation est donc justifiée.
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Italy, Slovenia, Austria, Greece and France further to natural disasters occurred in 2023
J’ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle que les importants dégâts matériels et humains occasionnés par les inondations de 2023 nécessitent de faire preuve de solidarité civilisationnelle avec les régions touchées. La mobilisation de moyens et de fonds européens prévus pour répondre à ce type de situations est donc justifiée, d’autant qu’une partie bénéficie à la France.
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Italy, Slovenia, Austria, Greece and France further to natural disasters occurred in 2023
J’ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle que les importants dégâts matériels et humains occasionnés par les inondations de 2023 nécessitent de faire preuve de solidarité civilisationnelle avec les régions touchées. La mobilisation de moyens et de fonds européens prévus pour répondre à ce type de situations est donc justifiée, d’autant qu’une partie bénéficie à la France.
Moldova's resilience against Russian interference ahead of presidential elections, EU integration referendum
Comme tous les peuples européens, les Moldaves ont le droit au respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur pays. Toutefois, je suis défavorable à l’adhésion de la Moldavie à l’UE qui générerait des tensions diplomatiques, économiques et sociales supplémentaires pour les États membres. Je me suis abstenu sur cette résolution.
The democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia
Moldova's resilience against Russian interference ahead of presidential elections, EU integration referendum
Comme tous les peuples européens, les Moldaves ont le droit au respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur pays. Toutefois, je suis défavorable à l’adhésion de la Moldavie à l’UE qui générerait des tensions diplomatiques, économiques et sociales supplémentaires pour les États membres. Je me suis abstenu sur cette résolution.
The democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia
Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine
J’ai voté pour cet instrument : l’argent, prélevé sur le budget déjà existant de l’UE, nous reviendra sans que notre pays n’ait à débourser plus d’argent. De plus, le prêt sera remboursé par les intérêts des avoirs russes gelés par les sanctions, directement aux États sans transiter par l’Ukraine. C’est une forme de réparation, une aide concrète pour l’Ukraine envahie, sans prendre de risques pour nos finances.
Draft amending budget No 2/2024: entering the surplus of the financial year 2023
J’ai voté contre ce texte qui demande toujours plus d’argent pour le budget pour l’UE, et notamment l’adoption par le Conseil de nouvelles ressources propres qui s’ajouteront au mille-feuille fiscal écrasant déjà les contribuables. De plus, le Parlement souhaite que les excédents ne réduisent pas les contributions des États membres mais s’y ajoutent.
Draft amending budget 4/2024: update of revenue (own resources) and adjustments to some decentralised agencies
J’ai voté contre ce texte qui demande toujours plus d’argent pour le budget pour l’UE, et notamment l’adoption par le Conseil de nouvelles ressources propres qui s’ajouteront au mille-feuille fiscal écrasant déjà les contribuables. Le texte critique également les différents rabais négociés par certains États.
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2024/001 BE/Match-Smatch
Je me suis abstenu sur cette résolution car, s’il est normal d’aider des travailleurs à se former pour retrouver un travail ou rester compétitif, cela ne devrait pas relever du budget de l’UE, en particulier car cette mesure prétend compenser des dégâts causés par les politiques de Bruxelles elle-même.
Discharge 2022: EU general budget – European Council and Council
J’ai voté pour le refus de la décharge car le Conseil ne transmet pas ses comptes. Je ne peux donc pas assurer qu’ils sont bien tenus. J’ai également voté contre la résolution qui, au lieu de s’en tenir à des considérations strictement budgétaires, est un pamphlet politique et s’attaque notamment au principe d’unanimité au sein du Conseil.
General budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
J’ai voté contre cette proposition budgétaire qui demande toujours plus d’argent pour les politiques de l’UE. Si certaines augmentations auraient pu être bienvenues, en particulier concernant la protection de nos frontières, elles ne s’accompagnent pas de réductions des programmes tels que « droits et valeurs » ou de l’instrument de voisinage, qui servent à dépenser des milliards pour promouvoir le wokisme ou financer les pays tiers. La France, dont les finances sont exsangues, ne peut pas se le permettre.
Guidelines for the employment policies of the Member States
J’ai voté contre ce texte qui, bien qu’il soit dépourvu de réelle valeur contraignante, vise à influencer les politiques sociales des États membres pour lesquelles l’Union Européenne n’est pourtant pas compétente. Les amendements dénotent un tropisme de gauche obsédé par l’inclusion, même si certains contiennent des pistes intéressantes sur la formation ou l’emploi des seniors. De plus, la défense systématique des minorités en tout genre, peu importe leur situation, est problématique.
Situation in Azerbaijan, violation of human rights and international law and relations with Armenia
J’ai voté en faveur de cette résolution cosignée par Marion Maréchal qui soutient l’Arménie et les réfugiés de l’Artsakh (Haut-Karabagh) et qui condamne fermement les actions menées par l’Azerbaïdjan. Ce texte, qui n’a certes qu’une portée symbolique, a le mérite de dénoncer l’épuration ethnique menée au Haut-Karabagh, l’effacement de toute trace du passé chrétien et arménien sur ce territoire et le musèlement de l’opposition. Avec cette résolution, nous appelons, en outre, à suspendre les importations de gaz en provenance d’Azerbaïdjan, à mettre fin aux ingérences de ce pays en France, à garantir le retour des réfugiés arméniens sur leurs terres ancestrales et à libérer les anciens responsables de la république d’Artsakh.
People’s Republic of China’s misinterpretation of the UN resolution 2758 and its continuous military provocations around Taiwan