64 Written explanations of Nicolas BAY
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for carbendazim and thiophanate‐methyl
J’ai voté en faveur de cette objection qui demande à la Commission de ne pas autoriser l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’UE.Du fait de l’utilisation de ces substances, les entreprises étrangères commercialisant ces produits bénéficieraient d’un avantage concurrentiel injuste sur les producteurs européens et français notamment. Par ailleurs, conformément au principe de précaution, je préfère ne pas voter pour l’importation de produits potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for cyproconazole
J’ai voté en faveur de cette objection qui demande à la Commission de ne pas autoriser l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’Union.Du fait de l’utilisation de ces substances, les entreprises étrangères commercialisant ces produits bénéficieraient d’un avantage concurrentiel injuste sur les producteurs européens, notamment français. Par ailleurs, conformément au principe de précaution, je préfère ne pas voter pour l’importation de produits potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs.
EU/USA Agreement on launch of Galileo satellites from U.S. territory
J’ai voté en faveur de l’accord UE/USA au sujet du lancement de satellites Galileo depuis le sol américain. Le programme Galileo est à la fois une alternative et un complément au GPS américain. Cet accord apporte des garanties sur la protection des données et matériels sensibles issus du programme et a permis au programme de se déployer correctement en palliant le retard d’Ariane 6 et le départ des lanceurs Soyouz de la base de Kourou.
Situation in Venezuela
J’ai voté pour cette résolution commune des groupes de droite ECR, PfE et PPE car elle dénonce Maduro et son régime socialiste violent. Le texte déplore en particulier la répression de l’opposition et des grandes manifestations qui ont eu lieu à la suite des fraudes électorales massives. Elles ont entaché les dernières élections présidentielles et volé le résultat légitime de l’élection au peuple vénézuélien.
Devastating floods in Central-Eastern Europe, loss of lives and EU preparedness to act on such disasters
J’ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle à juste titre que les importants dégâts matériels et humains occasionnés par la tempête Boris et par les spectaculaires crues du Danube nécessitent de faire preuve de solidarité civilisationnelle avec les régions touchées. La mobilisation de moyens et de fonds européens prévus pour répondre à ce type de situation est donc justifiée.
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Italy, Slovenia, Austria, Greece and France further to natural disasters occurred in 2023
J’ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle que les importants dégâts matériels et humains occasionnés par les inondations de 2023 nécessitent de faire preuve de solidarité civilisationnelle avec les régions touchées. La mobilisation de moyens et de fonds européens prévus pour répondre à ce type de situations est donc justifiée, d’autant qu’une partie bénéficie à la France.
Moldova's resilience against Russian interference ahead of presidential elections, EU integration referendum
Comme tous les peuples européens, les Moldaves ont le droit au respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur pays. Toutefois, je suis défavorable à l’adhésion de la Moldavie à l’UE qui générerait des tensions diplomatiques, économiques et sociales supplémentaires pour les États membres. Je me suis abstenu sur cette résolution.
The democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia
Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine
J’ai voté pour cet instrument : l’argent, prélevé sur le budget déjà existant de l’UE, nous reviendra sans que notre pays n’ait à débourser plus d’argent. De plus, le prêt sera remboursé par les intérêts des avoirs russes gelés par les sanctions, directement aux États sans transiter par l’Ukraine. C’est une forme de réparation, une aide concrète pour l’Ukraine envahie, sans prendre de risques pour nos finances.
Draft amending budget No 2/2024: entering the surplus of the financial year 2023
J’ai voté contre ce texte qui demande toujours plus d’argent pour le budget pour l’UE, et notamment l’adoption par le Conseil de nouvelles ressources propres qui s’ajouteront au mille-feuille fiscal écrasant déjà les contribuables. De plus, le Parlement souhaite que les excédents ne réduisent pas les contributions des États membres mais s’y ajoutent.
Draft amending budget 4/2024: update of revenue (own resources) and adjustments to some decentralised agencies
J’ai voté contre ce texte qui demande toujours plus d’argent pour le budget pour l’UE, et notamment l’adoption par le Conseil de nouvelles ressources propres qui s’ajouteront au mille-feuille fiscal écrasant déjà les contribuables. Le texte critique également les différents rabais négociés par certains États.
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2024/001 BE/Match-Smatch
Je me suis abstenu sur cette résolution car, s’il est normal d’aider des travailleurs à se former pour retrouver un travail ou rester compétitif, cela ne devrait pas relever du budget de l’UE, en particulier car cette mesure prétend compenser des dégâts causés par les politiques de Bruxelles elle-même.
Discharge 2022: EU general budget – European Council and Council
J’ai voté pour le refus de la décharge car le Conseil ne transmet pas ses comptes. Je ne peux donc pas assurer qu’ils sont bien tenus.J’ai également voté contre la résolution, qui, au lieu de s’en tenir à des considérations strictement budgétaires, est un pamphlet politique et s’attaque notamment au principe d’unanimité au sein du Conseil.
General budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
J’ai voté contre cette proposition budgétaire qui demande toujours plus d’argent pour les politiques de l’UE. Si certaines augmentations auraient pu être bienvenues, en particulier concernant la protection de nos frontières, elles ne s’accompagnent pas de réductions des programmes tels que «droits et valeurs» ou de l’instrument de voisinage, qui servent à dépenser des milliards pour promouvoir le wokisme ou financer les pays tiers. La France, dont les finances sont exsangues, ne peut pas se le permettre.
Guidelines for the employment policies of the Member States
J’ai voté contre ce texte, qui, bien qu’il soit dépourvu de réelle valeur contraignante, vise à influencer les politiques sociales des États membres, pour lesquelles l’Union européenne n’est pourtant pas compétente. Les amendements dénotent un tropisme de gauche obsédé par l’inclusion, même si certains contiennent des pistes intéressantes sur la formation ou l’emploi des seniors. De plus, la défense systématique des minorités en tout genre, peu importe leur situation, est problématique.
Situation in Azerbaijan, violation of human rights and international law and relations with Armenia
J’ai voté en faveur de cette résolution cosignée par Marion Maréchal qui soutient l’Arménie et les réfugiés de l’Artsakh (Haut-Karabagh) et qui condamne fermement les actions menées par l’Azerbaïdjan. Ce texte, qui n’a certes qu’une portée symbolique, a le mérite de dénoncer l’épuration ethnique menée au Haut-Karabagh, l’effacement de toute trace du passé chrétien et arménien sur ce territoire et le musèlement de l’opposition. Avec cette résolution, nous appelons, en outre, à suspendre les importations de gaz en provenance d’Azerbaïdjan, à mettre fin aux ingérences de ce pays en France, à garantir le retour des réfugiés arméniens sur leurs terres ancestrales et à libérer les anciens responsables de la république d’Artsakh.
People’s Republic of China’s misinterpretation of the UN resolution 2758 and its continuous military provocations around Taiwan
Deforestation Regulation: provisions relating to the date of application
Le pacte vert impose des exigences irréalistes, dont les conséquences positives restent à démontrer, mais déjà dangereuses pour notre économie. J’ai voté pour ce texte qui accorde un délai supplémentaire dans l’application du règlement déforestation, pour que les entreprises, et notamment l’ensemble de la filière bois, aient le temps de se mettre au niveau sans menacer leur activité.
Faster and Safer Relief of Excess Withholding Taxes
La facilitation et la meilleure gestion des dégrèvements d’impôts à la source dans le contexte de l’intensification des investissements transfrontaliers européens est une nécessité. Il s’agit de favoriser les investissements et de lutter contre les fraudes, objectifs que nous ne pouvons que soutenir. J’ai donc voté en faveur de ce rapport du Parlement européen qui soutient la proposition du Conseil.
Amendment of the EIB's Statute
J’ai voté contre la modification des statuts de la BEI car le rôle du Parlement s’en trouvera diminué. De plus, la ligne écologique doctrinaire de la BEI rend ses investissements moins utiles et efficaces. Enfin, la BEI a mis 8,4 Mrd d’euros (10% des financements) à disposition de projets hors d’Europe en 2023.
UN Climate Change Conference 2024 in Baku, Azerbaijan (COP29)
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 and eight of its sub-combinations
Election of the Commission
Dans la continuité de mon opposition à la reconduction à la tête de la Commission de Mme von der Leyen, j’ai voté contre le collège des commissaires. Le recasage par Emmanuel Macron de l’apparatchik Stéphane Séjourné au poste de vice-président de la Commission en charge de la stratégie industrielle, les nominations de deux commissaires notoirement hostiles à l’énergie nucléaire, la socialiste Teresa Ribera et le social-démocrate Dan Jorgensen, le choix de Hadja Lahbib, pleinement engagée dans la promotion de l’idéologie LGBTIQ+, pour le portefeuille de l’égalité, la création d’un poste de commissaire à la Défense, création qui va à l’encontre des traités et prépare la voie à une nouvelle confiscation des prérogatives nationales, tout ceci constitue autant de motifs pour m’opposer à l’élection de cette nouvelle Commission.
Amending short-stay visas regulation (EU) 2018/1806) as regards Vanuatu
Objection pursuant to Rule 114(3): Measures to reduce incidental catches of common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay
J’ai voté en faveur de cette objection. En effet, par cet acte délégué, la Commission renouvelle la fermeture du Golfe aux navires de plus de 8 mètres, équipés de certains types de filets entre le 22 janvier et le 20 février 2025. Cette mesure visant à protéger les dauphins est disproportionnée et son efficacité contestée. Alors qu’il existe des alternatives en cours d’expérimentation qui permettraient de trouver un compromis équilibré entre les activités de pêche et la protection de certaines espèces, la Commission fait le choix de mettre à quai plus de 300 navires français de pêche. En 2024, la fermeture du Golfe de Gascogne avait fait subir aux pêcheurs des pertes qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros, un coût que le contribuable devra supporter au détriment de notre souveraineté alimentaire et de notre économie maritime.
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Germany and Italy relating to floods occurred in 2024
Election of the Commission
Dans la continuité de mon opposition à la reconduction à la tête de la Commission de Mme von der Leyen, j’ai voté contre le collège des commissaires. Le recasage par Emmanuel Macron de l’apparatchik Stéphane Séjourné au poste de vice-président de la Commission en charge de la stratégie industrielle, les nominations de deux commissaires notoirement hostiles à l’énergie nucléaire, la socialiste Teresa Ribera et le social-démocrate Dan Jorgensen, le choix de Hadja Lahbib, pleinement engagée dans la promotion de l’idéologie LGBTIQ+, pour le portefeuille de l’égalité, la création d’un poste de commissaire à la Défense, création qui va à l’encontre des traités et prépare la voie à une nouvelle confiscation des prérogatives nationales, tout ceci constitue autant de motifs pour m’opposer à l’élection de cette nouvelle Commission.
Amending short-stay visas regulation (EU) 2018/1806) as regards Vanuatu
Objection pursuant to Rule 114(3): Measures to reduce incidental catches of common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay
J’ai voté en faveur de cette objection. En effet, par cet acte délégué, la Commission renouvelle la fermeture du Golfe aux navires de plus de 8 mètres, équipés de certains types de filets entre le 22 janvier et le 20 février 2025. Cette mesure visant à protéger les dauphins est disproportionnée et son efficacité contestée. Alors qu’il existe des alternatives en cours d’expérimentation qui permettraient de trouver un compromis équilibré entre les activités de pêche et la protection de certaines espèces, la Commission fait le choix de mettre à quai plus de 300 navires français de pêche. En 2024, la fermeture du Golfe de Gascogne avait fait subir aux pêcheurs des pertes qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros, un coût que le contribuable devra supporter au détriment de notre souveraineté alimentaire et de notre économie maritime.
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Germany and Italy relating to floods occurred in 2024
Georgia's worsening democratic crisis following the recent parliamentary elections and alleged electoral fraud
Considérant que la Géorgie n’a pas vocation à intégrer l’Union européenne, il convient de rappeler que la vie politique nationale d’un État tiers n’est pas de la compétence du Parlement européen. Néanmoins, les soupçons de fraude électorale semblent étayés et méritent une enquête impartiale. Je me suis donc abstenu.
Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia
J’ai voté pour cette proposition de résolution qui réaffirme l’engagement des pays de l’Union européenne en faveur du peuple ukrainien. Toutefois, j’ai tenu à exprimer mon opposition à plusieurs éléments contestables, notamment aux paragraphes appelant à l’autorisation des frappes sur le sol russe et à ceux qui condamnent les initiatives diplomatiques de chefs d’États européens.
Recommendation on smoke- and aerosol-free environments
Cette proposition de recommandation très intrusive manque d'une vision globale des effets socio-économiques et souffre du manque d’études comparatives et d'impact approfondies. Sans nier les menaces que le tabac fait peser sur la santé, y compris le tabagisme passif, la diabolisation de produits alternatifs, souvent utiles pour le sevrage des fumeurs, peut sembler irrationnelle, en particulier de la part de partis politiques qui soutiennent principalement l'utilisation du cannabis récréatif malgré ses effets irréversibles avérés à court et à long terme sur la santé. Au nom de la liberté individuelle de pouvoir tous fumer partout et tout le temps, et en l’absence d’étude d’impact sur certains secteurs (buralistes, établissements avec terrasse), j’ai voté contre le texte de la gauche et proposé, avec mes collègues d’ECR, une résolution alternative plus respectueuse des libertés.
Georgia's worsening democratic crisis following the recent parliamentary elections and alleged electoral fraud
Considérant que la Géorgie n’a pas vocation à intégrer l’Union européenne, il convient de rappeler que la vie politique nationale d’un État tiers n’est pas de la compétence du Parlement européen. Néanmoins, les soupçons de fraude électorale semblent étayés et méritent une enquête impartiale. Je me suis donc abstenu.
Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia
J’ai voté pour cette proposition de résolution qui réaffirme l’engagement des pays de l’Union européenne en faveur du peuple ukrainien. Toutefois, j’ai tenu à exprimer mon opposition à plusieurs éléments contestables, notamment aux paragraphes appelant à l’autorisation des frappes sur le sol russe et à ceux qui condamnent les initiatives diplomatiques de chefs d’États européens.
Recommendation on smoke- and aerosol-free environments
Cette proposition de recommandation très intrusive manque d'une vision globale des effets socio-économiques et souffre du manque d’études comparatives et d'impact approfondies. Sans nier les menaces que le tabac fait peser sur la santé, y compris le tabagisme passif, la diabolisation de produits alternatifs, souvent utiles pour le sevrage des fumeurs, peut sembler irrationnelle, en particulier de la part de partis politiques qui soutiennent principalement l'utilisation du cannabis récréatif malgré ses effets irréversibles avérés à court et à long terme sur la santé. Au nom de la liberté individuelle de pouvoir tous fumer partout et tout le temps, et en l’absence d’étude d’impact sur certains secteurs (buralistes, établissements avec terrasse), j’ai voté contre le texte de la gauche et proposé, avec mes collègues d’ECR, une résolution alternative plus respectueuse des libertés.
Specific measures under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) for Member States affected by natural disasters
Forest reproductive material of the ‘tested’ category
Il est aujourd’hui préférable d’avoir un régime commun européen d’harmonisation de la reconnaissance du matériel forestier reproducteur, dit matériel testé, sans quoi nous risquons soit le trou noir juridique, soit le retour à la décision État par État, qui est un pis-aller puisque le matériel forestier reproducteur peut ensuite circuler dans l’UE. J’ai voté pour.
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper - Belgium
Je me suis abstenu sur ce rapport car ces licenciements sont le résultat direct de la politique économique libre-échangiste et de la politique écologique punitive de l’Union. Cette dernière pense pallier ses erreurs en injectant de l’argent pour aider les travailleurs licenciés à se reconvertir. Bien qu’ils aient besoin d’aide, la politique de l’UE est délétère et ne peut être cautionnée.
Activities of the European Ombudsman – annual report 2023
Bien que ce rapport salue à juste titre les actions menées par la Médiatrice européenne pour mettre fin aux pratiques opaques de la Commission, comme dans le cas des passations de marchés (Mme O’Reilly a dénoncé les échanges de SMS entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer que la présidente de la Commission s’est refusée de dévoiler), celui-ci félicite néanmoins la médiatrice pour son action en faveur des « droits fondamentaux dans le cadre des activités liées aux migrations » ; c’est la raison pour laquelle j’ai voté contre.
Forest reproductive material of the ‘tested’ category
Il est aujourd’hui préférable d’avoir un régime commun européen d’harmonisation de la reconnaissance du matériel forestier reproducteur, dit matériel testé, sans quoi nous risquons soit le trou noir juridique, soit le retour à la décision État par État, qui est un pis-aller puisque le matériel forestier reproducteur peut ensuite circuler dans l’UE. J’ai voté pour.
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper - Belgium
Je me suis abstenu sur ce rapport car ces licenciements sont le résultat direct de la politique économique libre-échangiste et de la politique écologique punitive de l’Union. Cette dernière pense pallier ses erreurs en injectant de l’argent pour aider les travailleurs licenciés à se reconvertir. Bien qu’ils aient besoin d’aide, la politique de l’UE est délétère et ne peut être cautionnée.
Activities of the European Ombudsman – annual report 2023
Bien que ce rapport salue à juste titre les actions menées par la Médiatrice européenne pour mettre fin aux pratiques opaques de la Commission, comme dans le cas des passations de marchés (Mme O’Reilly a dénoncé les échanges de SMS entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer que la présidente de la Commission s’est refusée de dévoiler), celui-ci félicite néanmoins la médiatrice pour son action en faveur des « droits fondamentaux dans le cadre des activités liées aux migrations » ; c’est la raison pour laquelle j’ai voté contre.
Setting up a special committee on the European Democracy Shield, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office
La création d’une nouvelle commission spéciale gadget qui prétendrait protéger la démocratie en Europe offre deux alternatives au Parlement européen : se ridiculiser ou fournir un paravent à ceux qui attentent concrètement aux libertés et aux identités des peuples européens. Je m’y opposerai donc résolument.
EC-Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Tonga
J’ai voté pour cette demande du Conseil ayant pour objet l’intégration des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique. Le gain économique sera minime, mais cet État ne représente aucune menace pour les producteurs français. Les importations venues des Tonga sont principalement l’huile de palme, le café, la noix de coco et, évidemment, du poisson. L’UE y exporte des machines électriques et des équipements industriels. Enfin, l’influence commerciale européenne dans la zone présente un intérêt géostratégique.
Conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on transparency in treaty-based investor-State arbitration
J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra d’étendre la pleine application des règles de transparence de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international aux traités d'investissement conclus avant le 1er avril 2014. Dans ce domaine, garantir une transparence totale est une exigence minimale.
EC-Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Niue
J’ai voté pour cette demande du Conseil ayant pour objet l’intégration de Niue à l’accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique. Le gain économique sera minime, mais cet État ne représente aucune menace pour les producteurs français. Les importations venues de Niue sont principalement l’huile de palme, le café, la noix de coco et, évidemment, du poisson. L’UE y exporte des machines électriques et des équipements industriels. Enfin, l’influence commerciale européenne dans la zone présente un intérêt géostratégique.
EC-Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Tuvalu