[ParlTrack]

Vote contre: conséquence de l’impéritie de la Commission sur la crise des migrants.

2016/11/22

Vote pour : la restitution des fonds de l’Union européenne aux États membres est une bonne nouvelle pour les comptabilités nationales et nous fait soutenir ce rapport sur le projet rectificatif.

2016/11/22

Vote pour : l’avance proposée aujourd’hui n'est pas spécifiquement liée à une catastrophe particulière. Elle fait usage de la possibilité ouverte par les textes, à hauteur du plafond maximum de 50 millions d’euros, afin de faire face plus rapidement et efficacement aux besoins du ou des États qui seraient touchés au cours de l’année à venir.

2016/11/22

Vote contre : ce rapport valide l’attribution de 837M€ pour financer des mesures dans le domaine de la migration.

2016/11/22

Vote pour : ce fonds a le mérite d’aider les citoyens européens victimes de la mondialisation.

2016/11/22

Vote pour : ce fonds a le mérite d’aider les citoyens européens victimes de la mondialisation.

2016/11/22

Vote contre la conclusion d’un accord de partenariat entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.

2016/11/22

Vote contre la conclusion d’un accord de partenariat entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.

2016/11/22

Vote pour: soutien aux travailleurs licenciés de la société Almaviva.

2016/11/22

Vote pour: il s’agit ici de reconnaître juridiquement ces nouvelles typologies territoriales qui sont déjà en usage pour les besoins des statistiques européennes.

2016/11/22

Vote pour: la protection du consommateur des fraudes et des infractions qui ont une tendance sensible à se multiplier et à se diversifier depuis l’essor du numérique mérite notre soutien.

2016/11/22

Vote contre: sous le prétexte des services financiers de détail, le rapport Ludvigsson appelle ainsi à une vaste extension de l’harmonisation communautaire, notamment sur des sujets extrêmement sensibles de souveraineté nationale.

2016/11/22

Vote contre: nous avons cosigné avec les députés ENL M. Zanni et G. Annemans une résolution qui présente une vision alternative des politiques de la zone euro par rapport à celle du rapport Hökmark.

2016/11/22

Vote contre: l'Australie est un colosse mondial en termes d'exportation de produits agricoles, un concurrent très dangereux pour l'agriculture française.

2016/11/22

Vote contre: la Nouvelle-Zélande est un un concurrent très dangereux pour l'agriculture et l’élevage français et en particulier dans le secteur laitier.

2016/11/22

Vote contre la proposition de refuser l'octroi de la décharge et contre la proposition de résolution.

2016/11/22

Abstention: en raison du flou sur son application ou non sur le Sahara occidental.

2016/11/22

Vote pour dans l’intérêt national.

2016/11/22

Vote pour: le rôle de Bio-industries reste largement positif pour les entreprises européennes.

2016/11/22

Vote pour des mesures de contrôle: il s’agit d’une substance qui est déjà liée à la mort d’une vingtaine de personnes.

2016/11/22

Vote contre: inefficacité des programmes concernés.

2016/11/22

Vote pour: les nouvelles substances concernées présentent de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité.

2016/11/22

Vote pour: ces plans de rejets permettent d’assouplir l’exécution de l’obligation de débarquement. La prolongation de l’habilitation de la Commission à adopter des plans de rejets est donc nécessaire jusqu’à ce que les plans pluriannuels définissent eux-mêmes les habilitations nécessaires à l’adoption d’actes délégués.

2016/11/22

Vote contre: proposition pour l’instant encore vague, qui ne sera sans doute pas faisable pour la prochaine période budgétaire.

2016/11/22

Vote contre: il ne nous semble pas raisonnable d’adopter un dispositif européen, par ailleurs déjà existant dans beaucoup de pays dont la France, pour régler des difficultés ou les budgets régionaux de certains.

2016/11/22

Vote contre: concurrence sérieuse pour nos agriculteurs déployant d’immenses efforts pour passer au bio.

2016/11/22

Vote contre: nous nous opposons, à l’origine, à l’accord d’association UE-Chili et singulièrement à son pilier commercial.

2016/11/22

Vote contre: Nous nous opposons, à l’origine, à l’accord d’association UE-Chili et singulièrement à son pilier commercial.

2016/11/22

Vote pour: il reste des dispositions contraignantes (rappel de l’obligation de débarquement, reconstitution des stocks à un niveau supérieur au Rendement Maximal Durable, etc.) mais le texte n’en constitue pas moins une amélioration pour les pêcheurs.

2016/11/22

Vote pour: l’orientation générale est à saluer puisqu’il s’agit de renforcer le contrôle parlementaire sur la Commission et les agences et ainsi accéder à des informations qui, jusqu’à aujourd’hui, nous sont interdites

2016/11/22

Vote contre: cet accord outre qu’il est de nature politique, puisqu’il entre dans le cadre de l’adhésion des Balkans occidentaux dans l’Union européenne, est critiquable en ce qu’il renforce la Commission dans sa mise en place de politiques libérales au sein de l’aviation.

2016/11/22

Vote pour: il s’agit d’une drogue qui a déjà causé la mort d’une cinquantaine de personnes.

2016/11/22

Vote contre: ce rapport s’inscrit dans le contexte des négociations entre l’Union européenne et l’Inde d’accords de libre-échange et d’investissements et dans le cadre du plan d’action 2020 UE-Inde. Nous dénonçons une tentative d’ingérence inadmissible dans les affaires de politique intérieure et extérieure de l’Inde.

2016/11/22

Vote pour: soutien aux victimes des séismes de 2016 et 2017.

2016/11/22

Vote pour: les enjeux étant prioritaires, nous pouvons voter en faveur de ce texte pour ne pas retarder le déploiement de l’aide cruciale pour l’Italie.

2016/11/22

Vote pour: si ces aides peuvent contribuer à déresponsabiliser tant les européistes que les dirigeants d’entreprises, les salariés licenciés ne doivent pas pour autant en subir les conséquences.

2016/11/22

Vote contre: de notre point de vue, l’UE ne doit pas acter hâtivement la diminution des quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs ni décider d’un mécanisme alternatif si le programme CORSIA s’avérait « décevant » à ses yeux. En effet, il convient de garder à l’esprit que, dans un secteur aussi sensible et concurrentiel que l’aviation, seul un système mondial est réellement légitime, juste et efficace.

2016/11/22

Vote contre: les États seront privés de la possibilité de compenser leurs émissions grâce au secteur forestier afin de réduire les efforts des secteurs non-ETS, et complaire aux exigences d’organes environnementaux éminemment politiques tels que le GIEC et la CCNUCC, sous le patronage d’une Commission toujours aussi absorbante des souverainetés. Enfin, ce règlement aura pour conséquence une perte significative d’emplois dans le secteur forestier.

2016/11/22

Abstention: mesure qui, bien qu’en demi-teinte, permettrait des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures.

2016/11/22

Vote: pour l'objection.

2016/11/22

Vote pour: même si ce soja n’est pas cultivé en Europe, les effets de sa culture et de l’utilisation du 2,4-D et du glufonisate dans les pays exportateurs sont un argument déployé par les rapporteurs.

2016/11/22

Vote pour: l’objection concerne un acte d’exécution.

2016/11/22

Vote contre: le rapport entend amplifier le contrôle de l’UE dans le processus du rôle du SEAE (point 27), du pouvoir de sanction de l’UE (point 33 à 40).

2016/11/22

Vote contre: plus d’éléments négatifs que positifs. Ce rapport vise à favoriser l’ouverture de l’espace européen aux produits de pays à coûts salariaux et sociaux bien inférieurs, à accroître les financements de l’UE, à amplifier la libéralisation des visas vers l’UE et à multiplier les cas d’ingérence en Amérique latine de la part de l’UE.

2016/11/22

Abstention: l’idée générale qui sous-tend le rapport est de renforcer la politique extérieure de l’Union européenne dont l’un des éléments phare doit être la lutte contre la corruption en se fondant sur le respect des droits de l’homme. Les mesures préconisées mêlent le bon et le moins bon.

2016/11/22

Vote pour: accord protecteur quant aux appellations géographiques européennes.

2016/11/22

Vote pour: ce texte permettra aux pays membres de l’UE d’exporter davantage de produits agricoles qu’elle n’en importera d’Islande

2016/11/22

Abstention: la directive sur la médiation a pour objet de faciliter l’accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et de favoriser le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une articulation satisfaisante entre la médiation et les procédures judiciaires.

2016/11/22

Abstention: ce rapport aborde la nécessité de mieux développer et de mieux réglementer le franchisage dans l’Union européenne

2016/11/22

Vote contre: malgré quelques points positifs présents dans ce rapport, comme la revalorisation du statut des enseignants ou les propositions en faveur de la réduction du fossé numérique dans les zones rurales, ce rapport est dans son ensemble une nouvelle tentative d’ingérence de l’UE dans le domaine de l’éducation, où les bonnes idées en faveur de l’apprentissage sont dévoyées pour remplir les objectifs d’un agenda européen en la matière.

2016/11/22

Vote pour: l’élimination de règlements devenus inopérants depuis des années ne pose aucun problème de fond, mais allège et clarifie la législation européenne.

2016/11/22

Vote contre: si ce dispositif semble intéressant, il consiste à dépenser 120 millions d’euros sous forme de cadeaux aux collectivités locales pour un dispositif dont le besoin réel reste à prouver.

2016/11/22

Vote contre: il s’agit une fois de plus de fédéraliser davantage le marché gazier européen, dont on réclame sans cesse qu’il dépende moins de la Russie...

2016/11/22

Je me suis abstenu. Bien que la protection des baleines soit une cause noble et un sujet de préoccupation pour les défenseurs des animaux, il est contre-productif de demander à la Commission d’influer sur les choix d’un État souverain qu’est la Norvège et qui, a fortiori, n’est pas membre de l’UE.

2016/11/22

Vote contre: ces « chaines de valeur » ont un caractère des plus complexes et opaques par leur nature même. Elles enferment les économies des différents pays dans une totale interdépendance. Ce qui est en totale contradiction avec notre vision de l’économie et de la société.

2016/11/22

Vote contre: l’ouverture des négociations sur l’adhésion de la Turquie a constitué une erreur historique. Il ne s’agit donc pas de geler ou de suspendre le processus, mais de l’arrêter définitivement. Ce rapport comporte des éléments inacceptables, comme le soutien à l’élargissement de l’union douanière (paragraphe 22) et à la libéralisation des visas (23). En outre, on demande que le ministre des affaires étrangères turc soit régulièrement invité au Conseil européen (21).

2016/11/22

Vote pour: nous soutenons de manière inconditionnelle toute initiative en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.

2016/11/22

Vote pour: soutien inconditionnel à toute mesure favorable aux aveugles et déficients visuels.

2016/11/22

Abstention: ce rapport implique le renforcement des prérogatives de la Commission sur les États membres pour l’application des objectifs de développement durable et, en particulier, des obligations de l’accord de Paris. Ce faisant, il empiète largement sur les compétences des États membres et établit un cadre contraignant, intégré au semestre européen avec, à terme, l’édiction possible de sanctions contre les États membres. Nous ne pouvons, naturellement, l’accepter.Pour autant, il est difficile de rejeter en bloc ce texte, qui souligne des problèmes environnementaux et sociaux auxquels il est difficile de ne pas souscrire. Le groupe ENL s’est particulièrement associé aux compromis relatifs à la qualité de l’air, aux systèmes de santé (incluant la lutte contre le VIH, l’hépatite C et la tuberculose), ainsi qu’à la perte de biodiversité.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport inclut des mesures de bon sens destinées à favoriser le développement économique de ces régions.

2016/11/22

Vote contre: il se trouve que le droit interne de l’UE inclut déjà des dispositions au moins aussi ambitieuses que l’amendement de Kigali, en particulier dans le règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.

2016/11/22

Vote pour : cet amendement à la Convention de Göteborg s’inscrit dans la lignée des actions déjà mises en œuvre à l’échelle internationale pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.

2016/11/22

Vote contre: il est prévu que l’échange d’informations ne devra pas inclure la transmission d'informations opérationnelles, y compris les données relatives à une personne identifiée ou identifiable. Cependant, nous sommes opposés à l’élaboration progressive d’un droit pénal européen et d’un parquet européen.

2016/11/22

Vote pour: la résolution pèche par excès de consensualisme, mais néanmoins repond à une urgence de santé publique en appelant à la constitution d’un cadre de lutte contre ces maladies.

2016/11/22

Vote contre: approche toujours plus communautaire qui entérine la mécanique habituelle du «toujours plus d’Europe».

2016/11/22

Vote contre: rapport plus clément à l’égard du projet de la Commission qu’à l’accoutumée. Cependant, il milite pour toujours plus d’Europe et de ressources propres, ainsi qu’une ingérence toujours plus grande de l’UE dans les affaires nationales.

2016/11/22

Vote contre: nous ne pouvons pas soutenir un rapport qui touche à un domaine régalien que sont les affaires étrangères et qui donc, devrait rester de la compétence des États membres.

2016/11/22

Vote contre: ce texte est une copie des rapports Kovatchev précédents. Il réussit en effet à s’ingérer dans la politique extérieure des États membres et des États tiers.

2016/11/22

Vote: contre la résolution commune. Proposition hypocrite. Derrière une façade de vœux pieux et la certitude que le renouveau de l’industrie se fera par la transition énergétique, l’économie circulaire et le marché unique, le dogme du libre-échange «d’un commerce ouvert et équitable avec les pays tiers» est rappelé comme étant indispensable pour l’industrie...

2016/11/22

Vote contre: l'autoproclamée "République du Kosovo" ne pas reconnue par l'ensemble de la communauté internationale.

2016/11/22

Vote pour: les travailleurs licenciés n’ont pas à payer pour l’incurie des dirigeants d’entreprise et des leaders européens.

2016/11/22

Abstention: ces normes deviennent trop souvent des véritables obstacles pour les entreprises européennes.

2016/11/22

Vote pour: la pêche touristique peut être l’occasion de développer la consommation de poissons peu connus (Considérant AA) et de produits traditionnels (Considérant J). Elle est aussi complémentaire avec le tourisme culturel et patrimonial (Points 6, 25, 30 & 37) et le tourisme écologique (Point 27).

2016/11/22

Vote contre: le principe de confiance mutuelle ne saurait justifier l’harmonisation des règles de procédure civile alors que les États membres sont attachés au principe d’autonomie procédurale, ainsi qu’au principe de subsidiarité.

2016/11/22

Abstention: nous sommes favorables à un échange automatique de ces données entre administrations fiscales, suffisante pour, le cas échéant, diligenter les contrôles fiscaux et récupérer la base imposable indûment déplacée. Nous avons déposé une opinion minoritaire en ce sens lors du vote du rapport en ECON.

2016/11/22

Vote contre: les importations agricoles vont plus encore déstabiliser nos agriculteurs sans pour autant sortir l’Ukraine d’une situation calamiteuse.

2016/11/22

Vote pour: ce budget rectificatif fera baisser les contributions des États membres de 6,4 milliards d’euros pour l’année 2017 en raison des recettes supplémentaires et des dépenses moins fortes que prévues.

2016/11/22

Vote pour: mesure favorable aux consommateurs.

2016/11/22

Vote pour la résolution ENF. Vote contre la résolution de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL); même si le texte reconnaît le rôle négatif des réformes demandées par l’Union et tente au mieux de protéger les travailleurs, il n’est pas assez percutant.

2016/11/22

Vote pour: il s’agit d’une adaptation pragmatique des textes, réclamée par les Etats et les professionnels.

2016/11/22

Vote : contre la résolution. Malgré quelques bonnes idées, notamment sur l’équilibre territorial du déploiement de la 5G, le soutien au PPP 5G est inacceptable dans une perspective de souveraineté numérique.

2016/11/22

Vote contre: la proposition de règlement est irréaliste.

2016/11/22

Vote contre: ce rapport s’inscrit dans la logique de l’accord d’association UE-Ukraine de 2015.

2016/11/22

Vote pour: bien qu’opposés à Schengen, nous pouvons soutenir les nouvelles spécifications techniques pour la vignette visa car celles-ci devraient rendre la contrefaçon et la fraude plus difficiles.

2016/11/22

Vote contre: depuis des années, l’agence est en réalité un point d’appui pour toutes les revendications immigrationnistes et communautaristes.

2016/11/22

Abstention: plus la technologie progresse et plus le monde numérique s’achemine vers une vaste toile d’informations connectées. Effectivement, il conviendra d’exploiter la situation au mieux pour ne pas être en difficulté ou en retard vis-à-vis de nos concurrents.

2016/11/22

Vote contre: abyssal fossé entre la réalité et cette résolution.

2016/11/22

Abstention: tant que le développement version UE consistera à ne pas s’axer nettement sur la décroissance démographique et amplifier les questions de la souveraineté alimentaire, la conservation des terres agricoles, la défense de la biodiversité et la lutte contre les multinationales notamment, il ne pourra y avoir de vrai développement de ces pays maltraités.

2016/11/22

J'ai voté pour la résolution sur la lutte contre l’antisémitisme car je condamne toutes les formes de violence et de haine à l’égard des Juifs, en France comme dans le reste de l’Europe. Dans notre pays, la grande majorité de ces actes est d’ailleurs commise par des extrémistes islamistes, et on peut déplorer que le texte n’en fasse pas état.

2016/11/22

Vote pour: la résolution évoque clairement la nécessité de coordonner la lutte contre la pêche illégale et la «politique commerciale et de marché», c’est-à-dire d’interdire l’accès à notre marché des produits issus de la pêche illégale.

2016/11/22

Abstention: Le Parlement appelle à une meilleure application du principe de subsidiarité sans que la façon dont il est traité par la Commission européenne ne change.

2016/11/22

Vote contre: confier à nouveau à la Commission européenne la responsabilité d’une telle politique est contraire à nos principes.

2016/11/22

Vote contre: nous sommes opposés à l’échange de données à caractère personnel.

2016/11/22

Vote pour: la Commission veut rayer le Guyana de la liste, et y ajouter l’Éthiopie. Cependant, les commissions ECON et LIBE du Parlement font objection au règlement délégué en question. On estime que le processus de la Commission manque d’autonomie et que des carences peuvent continuer à subsister dans les dispositifs visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans certains pays qui ne figurent pas sur la liste des pays tiers à haut risque visée par le règlement délégué modificatif.

2016/11/22

Vote pour, cette mise sur le marché n’étant pas de nature à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.

2016/11/22

Vote pour, cette mise sur le marché n’étant pas de nature à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.

2016/11/22

Vote contre: ce texte ne concerne qu’une modification sur un accord déjà ratifié pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

2016/11/22

Vote contre: ce texte ne concerne qu’une modification sur un accord déjà ratifié pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

2016/11/22

Vote contre: si nous pensons que le CCIC a une réelle utilité, les autres pays de l’UE n’ayant pas adhéré pourraient le faire séparément. Cette adhésion n’a donc aucun intérêt pour la France. C’est l’UE qui parlerait demain au nom de la France.

2016/11/22

Vote contre: présente une menace supplémentaire pour notre pays car elle exposera encore plus nos entreprises à la concurrence déloyale qui règne dans le Marché unique.

2016/11/22

Abstention: ce rapport, comme ses prédécesseurs, est un outil important de critique de la gestion du denier européen. Il soulève une série de problèmes structurels quant à la manière dont s’organise la dépense du budget européen: démarches administratives complexes, contrôles multiples et redondants, etc.

2016/11/22

Vote pour : il prend en compte tous les acteurs de la chaîne alimentaire, de la production primaire à l’assiette du consommateur, et ne charge pas d’un poids trop réprobateur les ménages. En outre, il remet en cause l’industrialisation et donc la dénaturation de l’agriculture.

2016/11/22

Vote contre: nous pensons qu’il est essentiel que les services de douane restent dans la main des Nations. Si la coopération entre pays doit être améliorée, il n’est pas envisageable de placer de plus en plus de compétences douanières à la Commission Européenne.

2016/11/22

Abstention: cette codification n’apporte pas de changements significatifs au règlement.

2016/11/22

Vote contre: le marché unique intérieur devient une nouvelle fois l’instrument de la Commission et des européistes pour remplir des objectifs politiques bien précis au détriment des acteurs économiques européens.

2016/11/22

Vote pour : le groupe ENL a rappelé la nécessité d’une solution alternative viable. En effet, l’huile de palme n’est pas aisément substituable pour l’alimentation ou les biocarburants à l’heure actuelle. Les huiles végétales de substitution sont plus consommatrices en terrains et produits phytosanitaires.

2016/11/22

Vote contre: en dépit de quelques idées intéressantes, mais qui sont déjà - partiellement - mises en place en France (statut salarial, protection sociale, défense de l’agriculture familiale...), ce rapport a suivi un chemin malheureusement prévisible depuis les premiers débats. D’un projet initial sur l’égalité homme / femme simple, destiné surtout à améliorer le statut et les conditions de travail des femmes en milieu rural, il aboutit en programme de discrimination positive, d’opposition permanente entre les sexes.

2016/11/22

Vote contre: d'une façon générale, nous sommes défavorables à ce type d'accord, qui plus est à l'égard d'un pays comme le Brésil dont on connaît les capacités exportatrices dans le domaine agricole.

2016/11/22

Abstention: le Danemark a répondu au questionnaire concernant la protection des données et à celui concernant l'échange de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV). Elle a réalisé un essai pilote avec les Pays-Bas, qui a été concluant.

2016/11/22

Vote contre: nous sommes opposés à l’échange de données à caractère personnelle dans la cadre d’un système commun de l’UE.

2016/11/22

Contre la proposition de la Commission: l'action de l'UE dans ce domaine est inutile car l’interopérabilité technique est assurée par une organisation internationale: l'UIT (Union Internationale des Télécommunications) et les États organisent, régulent ce marché et organisent le financement des obligations de service public.

2016/11/22

Vote contre: nous sommes contre le principe de la libre circulation dans l’Union Européenne ainsi que la directive des travailleurs détachés.

2016/11/22

Vote contre: sur le principe, nous avons toujours dénoncé la primauté du droit européen sur le droit national pour un motif évident de souveraineté politique.

2016/11/22

Vote contre: incohérent et particulièrement coûteux.

2016/11/22

Vote pour: le rapport d’initiative est assez équilibré. Des recommandations, bonnes pratiques et encouragements à progresser dans la connaissance et le soin des équidés.

2016/11/22

Vote pour: nous ne pouvons qu’approuver la révision de ce règlement, dans la mesure où elle va dans le sens d’une meilleure protection de la santé et de l’environnement.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport vise à favoriser l'engagement à long terme des actionnaires et la transparence de la gouvernance des entreprises européennes.

2016/11/22

Vote contre: cette initiative législative, qui au lieu de s'attaquer au trafic illicite d'armes et de munitions, pénalise les honnêtes gens (chasseurs, tireurs sportifs ...) et illustre parfaitement le manque de volonté et l’incapacité de nos gouvernants à endiguer le terrorisme et à empêcher la survenance de nouveaux attentats.

2016/11/22

Vote contre: nous ne pouvons toutefois pas satisfaire aux exigences d’harmonisation excessive donnant un nouvel ascendant à la Commission, à travers un système de collecte de données et une méthodologie trop lourdement contraignants et au rythme échéancier intenable.

2016/11/22

Soucieux des enjeux économiques et écologiques que représente la gestion des déchets, le groupe ENL a déposé une opinion minoritaire lors du vote en commission ENVI, et a appelé au respect de la subsidiarité et à une meilleure prise en compte des atouts du localisme.

2016/11/22

Vote contre: les objectifs de réduction des décharges sont un souci très louable, mais ce texte s’aligne sur la directive principale et tombe dans les mêmes travers.

2016/11/22

Vote contre: , nous dénonçons une contradiction dans les termes entre la volonté d’une part de réduire les emballages et d’autre part de promouvoir les développements des échanges internationaux encadrés par des normes sanitaires et de sécurité très stricte, indissociables d’emballages.

2016/11/22

Vote contre: si le constat est fait que la femme est une cible particulièrement vulnérable, le rapport se contente d’opposer hommes et femmes sans tenir compte des caractéristiques propres à chacun des sexes. Cela ne permet pas de construire une réelle politique en matière d’égalité.

2016/11/22

Vote contre: en sachant que les sujets traités par la commission FEMM sont tous des compétences exclusives des États membres, nous assistons à une série d’atteintes à la souveraineté.

2016/11/22

Vote contre: si l’intention originelle peut paraître bonne, il apparaît rapidement que le texte est ultra-idéologique, sans équivoque quant à la volonté de contrôler l’ensemble de la chaîne d’application des fonds.

2016/11/22

Vote contre: rapport irréaliste. Pas de protection effective des données, pas d'obligation de localisation en Europe, pas de maîtrise de la chaîne de l'information pour éviter la captation systématique de données.

2016/11/22

Vote: contre le rapport ECK. Ce rapport comporte, certes, de bonnes réflexions. Néanmoins, il insiste sur le besoin d’une législation transnationale, est peu constructif dans son approche, et très peu pragmatique d’un point de vue conjoncturel. Il va fortement impacter une filière non négligeable en France.

2016/11/22

Vote contre: le CETA aura un impact important dans le secteur agricole puisque plus de 93 % des droits de douane seront totalement supprimés alors que les droits de douane moyens dans l’agriculture sont de 14 % aujourd’hui (du Canada vers l’Europe). L’élevage canadien est notamment beaucoup plus compétitif que l’élevage européen avec l’utilisation de produits interdits en Europe (hormones et autres activateurs de croissance) et des coûts de revient dans l’élevage bovin et porcin 35 % plus bas. Ce traité fera beaucoup de dégâts dans l’agriculture française en général et dans l’élevage français en particulier.

2016/11/22

Vote contre: le CETA aura un impact important dans le secteur agricole puisque plus de 93 % des droits de douane seront totalement supprimés alors que les droits de douane moyens dans l’agriculture sont de 14 % aujourd’hui (du Canada vers l’Europe). L’élevage canadien est notamment beaucoup plus compétitif que l’élevage européen avec l’utilisation de produits interdits en Europe (hormones et autres activateurs de croissance) et des coûts de revient dans l’élevage bovin et porcin 35 % plus bas. Ce traité fera beaucoup de dégâts dans l’agriculture française en général, l’élevage français, en particulier.

2016/11/22

J'ai voté contre. La philosophie d’un tel texte ne s’inscrit absolument pas dans ligne politique que nous défendons au sein du groupe ENL et, par conséquent, nous voterons contre.

2016/11/22

Abstention: il s’agit donc de développer une relation globale avec la Mongolie, tant sur le champ politique que sur le champ économique.

2016/11/22

Abstention: il s’agit donc de développer une relation globale avec la Mongolie, tant sur les champs politique qu’économique.

2016/11/22

Vote contre: il touche un secteur stratégique pour une industrie européenne (Airbus) et nombre d’entreprises françaises (Dassault, Latécoère, Thalès…) qui sont soumises à une concurrence déloyale, notamment de la part des États-Unis (cf. les aides déguisées à Boeing via les commandes surfacturées passées par la NASA, que la Commission européenne n’a jamais voulu condamner).

2016/11/22

J'ai voté contre. Notre groupe politique a été alerté à maintes reprises par les représentants de plusieurs industries pour évoquer les répercussions d’une telle réforme sur nos emplois.

2016/11/22

J’ai voté contre. Afin de pouvoir répondre favorablement à la demande d’adhésion de l’Albanie, celle-ci devra démontrer de grands progrès démocratiques, tant en matière de réforme des institutions qu’en ce qui concerne la pratique du pouvoir par ses représentants politiques.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui est totalement déséquilibré et n'a aucune considération pour les attentes légitimes de la République serbe de Bosnie, victime d'un ostracisme sans précédent.

2016/11/22

Vote contre: l’opposition semble être la seule réponse à ce rapport fort insipide et toujours inspiré par une logique à l’opposé de nos principes.

2016/11/22

Vote contre: rapport qui renforce le placement sous tutelle par la Commission européenne des États membres par le biais d’une gouvernance du marché unique agressive.

2016/11/22

Vote pour: il s'agit d'un texte à soutenir, excellent travail de Mireille d'Ornano corédactrice. Le texte prend en compte la résistance croissante aux pesticides chimiques, souligne l'irrationalité de l'interdiction de certaines huiles essentielles utilisées comme pesticides, il met en évidence les difficultés rencontrées par les jeunes entreprises qui souhaitent développer des pesticides à faible risque d'origine biologique.

2016/11/22

Vote pour: permettre l'accès des navires de pêche de l'Union européenne dans les eaux des Îles Cook.

2016/11/22

Vote pour: permettre l'accès des navires de pêche de l'Union européenne aux eaux des Îles Cook.

2016/11/22

Vote pour: l’orientation générale du rapport est satisfaisante en ce qu’elle lève le voile sur une des parties les plus opaques du processus décisionnel de la Commission.

2016/11/22

Abstention: pour pouvoir consulter les bases de données d’Europol et échanger des données avec cette instance, le gouvernement danois veut conclure un accord avec Europol.

2016/11/22

Vote pour: le fait de soumettre cette substance à des mesures de contrôle dans toute l'Union permettrait de renforcer la coopération policière et judiciaire transfrontalière et de protéger le public contre les risques que pourraient représenter la disponibilité et la consommation de cette nouvelle drogue.

2016/11/22

Vote pour: cela permettra de soutenir la réintégration sur le marché du travail de travailleurs victimes de la fermeture de 6 usines dans le secteur du commerce. Le montant de l’aide sollicitée est de 1 818 750 euros et concerne 800 travailleurs.

2016/11/22

Vote contre: l’ensemble est pétri de bons sentiments et n’aborde pas frontalement certaines des questions essentielles qui fâchent.

2016/11/22

Je me suis abstenu. Ce rapport fleuve ne remet pas en cause les fondements du libéralisme débridé que nous combattons, mais présente certaines convergences avec nos positions, notamment sur l’usage du droit sur les aides d’État pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales agressives des multinationales, dans le secteur du numérique en particulier.

2016/11/22

. – Vote contre: ce rapport prétend, de façon maladroite, s’attaquer aux inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé mentale.

2016/11/22

Vote contre: Ce rapport intervient dans le cadre de la 61ème réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies à New York qui aura lieu fin Mars. Le Parlement européen n’aura pas l’opportunité de faire entendre sa voix et c’est pour cela qu’il émet aujourd’hui, de manière maladroite, un rapport avec des recommandations au Conseil sur le sujet de la condition de la femme.

2016/11/22

Vote contre: refus total de la reconnaissance du Kosovo, établie sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2008. Nous dénonçons à ce titre l’Accord d’association conclu entre l’Union européenne et le Kosovo le 27 octobre 2015 et entré en vigueur en avril 2016.

2016/11/22

Vote contre: nous refusons toute avancée supplémentaire vers un plus grand libéralisme en matière de libre-échange.

2016/11/22

Vote contre: le maintien de cette structure nous semble inutile. En effet, il existe des institutions bien plus compétentes et multilatérales que celle-ci pour étudier les technologies à double usage et lutter contre la prolifération des ADM, telles que l’AIEA.

2016/11/22

Vote pour: cet acte délégué constitue un élément supplémentaire dans le discrédit de la Commission pour assurer la lutte contre les fraudes financières et le blanchiment de capitaux.

2016/11/22

Vote contre: incohérent sur plusieurs points.

2016/11/22

Vote contre la résolution et pour notre proposition de résolution alternative: par cette démarche, l’UE veut imposer un modèle social européen commun et remplacer les modèles sociaux développés par chaque État selon ses propres besoins, au profit d’une Europe dite sociale mais qui en réalité génère une harmonisation dévastatrice.

2016/11/22

Vote contre: cette Union douanière est bien sûr une pierre angulaire du marché unique intérieur. Nous combattons l’uniformisation du marché imposée donc nous ne pouvons que rejeter ce projet et donc ce texte. D’autant plus que l’Union douanière comprend la Turquie.

2016/11/22

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