[ParlTrack]

J’ai voté en faveur du Fonds européen de la défense. Il s’agit d’une avancée remarquable pour ce projet de défense européenne présent dans les tuyaux depuis les années 1950. Néanmoins, son budget, de 13 milliards d’euros sur la période 2021-2027, reste minime en comparaison des budgets de défense nationaux. Il aura au moins le mérite d’amorcer une rationalisation des coûts en la matière en Europe, condition importante pour assurer la pérennité de nos armées. C’est un outil important mis à la disposition d’une Europe qui protège; à nos États maintenant de l’exploiter au mieux et de coopérer en bonne foi, intelligence et solidarité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. Bien que contrainte par la faiblesse de ses moyens et prérogatives en matière d’investissements, l’Union européenne fait preuve de génie grâce à cet instrument qui lui assurera un levier financier pour atteindre ses objectifs en matière d’infrastructures, d’innovation, de recherche, de soutien aux PME et de développement du capital humain. Je loue en particulier le travail de simplification et d’harmonisation entrepris par nos institutions qui permettra de soulager les bénéficiaires devant se conformer à des procédures longues et complexes pour bénéficier de ces financements essentiels à leur croissance.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte réformant « Frontex ». Je salue la création de 10 000 postes d’ici 2027 ainsi que l’élargissement de son champ d’action. Il s’agit d’un texte primordial pour la construction d’une Europe qui protège.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du programme spatial européen version 2021-2027. Il prévoit notamment un rassemblement des différents programmes existants sous une même coupole ainsi que deux instruments novateurs destinés à assurer notre sécurité: GOTSATCOM pour les télécommunications gouvernementales et SST pour la surveillance de l’espace. Nos sociétés et États reposent de plus en plus sur les technologies issues du secteur spatial. Il est primordial de lui assurer prévisibilité et ambition. C’est pourquoi le Parlement demande qu’une enveloppe de 16,9 milliards lui soit allouée.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui fournira le cadre nécessaire pour lutter contre la dissémination des contenus à caractère terroriste sur internet, première sphère d’influence de ce fléau et strate critique dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Les contenus devront être retirés dans l’heure, les droits fondamentaux des citoyens sont protégés.

2016/11/22

J’ai voté pour la révision de ce règlement qui est nécessaire pour régir la future coopération entre ces deux corps européens assurant la protection des intérêts financiers de notre Union et de ses citoyens. L’OLAF verra ses prérogatives élargies et ses rapports minutieux devront être mieux exploités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par la Grèce afin de venir en aide à 550 travailleurs qui ont été licenciés dans le secteur de l’édition. Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des sociétés et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux Européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte pour montrer mon désaccord avec le retour des frontières internes, si contraire à l’esprit européen. Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures de l’Union européenne, des migrants est dicté par la Convention de Dublin, conclue en 1990, bien avant les migrations massives de 2015, remaniée en 2003 et 2013. Ses dispositions fixant une légalité qui n’est plus respectée puisque les migrants franchissent effectivement les frontières. Au surplus, il active et enrichit l’économie des « passages » et alimente un système clandestin, en partie criminel. Le défi migratoire est devant nous. L’Europe de la libre circulation ne peut plus longtemps s’en remettre à la souveraineté des États membres qui ont des frontières extérieures. S’il est un domaine où la souveraineté européenne doit démontrer sa valeur ajoutée, c’est à l’évidence celui des migrations massives qui se profilent pour les prochaines décennies. Il est nécessaire que les États donnent les moyens à l’Europe de protéger ses frontières extérieures et qu’ils s’accordent sur une véritable politique d’immigration et d’asile commune. J’appelle de mes vœux une réforme du système de Dublin pour renforcer le contrôle des flux et tarir les sources.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dénonçant les pratiques dommageables des services d’aide à l’enfance de certains États membres lorsqu’un couple de binationaux se sépare. Au lieu de prendre en considération les intérêts supérieurs des enfants, des autorités privilégient le parent issu de l’État national pour des raisons douteuses. Cette problématique touche notamment beaucoup de français et françaises. Tout en rappelant que le droit de la famille reste du ressort des États, cette initiative les invite à coopérer entre eux dans le but d’atteindre un bien-être équitable.

2016/11/22

Bien que j’apprécie les efforts fournis par le Kosovo pour se rapprocher des standards européens afin de s’arrimer au bloc communautaire, j’ai décidé de voter contre ce texte car j’estime qu’il est encore trop tôt pour envisager l’ouverture des négociations d’adhésion. La lutte contre la corruption, le droit des personnes avec des infirmités, le droit des minorités, les droits de l’homme, la lutte contre le crime organisé sont autant de domaines où des améliorations substantielles sont urgentes. L’élargissement de l’Union ne peut se faire au détriment de ses valeurs et standards.

2016/11/22

J’ai décidé de voter contre ce texte car j’estime qu’il est encore prématuré d’envisager des négociations pour l’adhésion de l’Albanie. Des efforts considérables doivent encore être réalisés, notamment en matière de coopération inter-partite, d’état de droit, de droits fondamentaux, d’indépendance du judiciaire, de lutte contre le crime organisé, de corruption. L’élargissement de l’Union ne peut se faire au détriment de ses valeurs et standards.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui tend vers une meilleure protection des usagers du rail. Une meilleure information pour les passagers (en ligne et en gare), une aide renforcée pour les personnes à mobilité réduite, des emplacements spécialement aménagés pour les vélos dans les trains à grande vitesse et transfrontaliers, un meilleur service aux consommateurs en cas de retard ou perturbation (remboursements) sont autant d’exemples de mesures qui amélioreront le quotidien de millions de voyageurs ferroviaires à travers toute l’Europe. Ce renforcement des droits doit in fine encourager une plus grande utilisation du rail et une diminution corrélative de l’usage d’autres moyens de transport polluants (voiture, avion).

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui appelle la Commission à élaborer un plan pour contrer ce fléau qu’est l’expansion de la maladie de Lyme. Nous devons encourager l’échange de bonnes pratiques, promouvoir la recherche et mieux accompagner les patients victimes de cette maladie.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui est l’aboutissement de nos deux précédentes résolutions votées respectivement le 14 mars et le 30 mai de cette année.Par son vote, le Parlement signifie son unité et sa volonté pour les prochaines négociations avec les ministres de l’Union européenne. Face à notre préparation, je tiens à déplorer que les États membres n’aient fait aucun progrès significatif pour trouver une position commune jusqu’à maintenant. Je fais confiance à la présidence autrichienne pour parvenir à un accord d’ici la fin de cette année.En portant le plafond global des dépenses du CFP à 1,3 % du RNB de l’UE à 27, le Parlement se montre raisonnable. Il s’agit d’assumer les nouvelles priorités (jeunes (ERASMUS), recherche, climat, défense, migration) sans amputer le financement des politiques agricoles et de cohésion.Enfin, il invite à identifier les actions que les États financent au plan national sans réelle efficacité, du fait des défis que nous lance la mondialisation. Dès lors, s’il apparaît que ces dépenses seraient plus efficaces en les plaçant dans le budget européen, nous pouvons imaginer porter le budget sensiblement au-delà de 1,3 % du RNB sans augmenter les dépenses publiques en Europe.Dit autrement, il s’agit de formater le budget d’une puissance mondiale.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte technique donnant l’approbation du Parlement pour que la Commission élargisse le champ de compatibilité de certaines catégories d’aides d’État avec le marché intérieur.Ainsi, deux nouvelles catégories, qui sont des fonds gérés de manière centralisée, seront exemptées du devoir de notification auprès de la Commission:1. les financements acheminés ou soutenus par les instruments financiers ou les garanties budgétaires de l’UE gérés de manière centralisée, lorsque l’aide est octroyée sous forme de financement supplémentaire au moyen de ressources d’État;2. les projets soutenus par les programmes de coopération territoriale européenne de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté pour les deux textes venant renforcer le « paquet télécom » de l’Union. Ils vont inciter à l’investissement et créer un environnement favorable au développement de la 5G partout en Europe. Parmi les mesures adoptées, notons la mise en place d’un dispositif d’alerte par SMS pour la population en cas d’urgence, un plafonnement, à partir de mai 2019, des coûts pour les appels et SMS à l’intérieur de l’Union, une simplification pour le désengagement auprès des opérateurs chez lesquels les consommateurs ont souscrit à un abonnement.

2016/11/22

J’ai voté pour les deux textes venant renforcer le «paquet télécom» de l’Union. Ils vont inciter à l’investissement et créer un environnement favorable au développement de la 5G partout en Europe. Parmi les mesures adoptées, notons la mise en place d’un dispositif d’alerte par sms pour la population en cas d’urgence, un plafonnement, à partir de mai 2019, des coûts pour les appels et sms à l’intérieur de l’Union, une simplification pour le désengagement auprès des opérateurs chez lesquels les consommateurs ont souscrit à un abonnement.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui acte la position du Parlement européen d’établir des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 pour ce type de véhicule. L’objectif de réduction est de 35 % d’ici 2030, c’est-à-dire 5 % en plus que la proposition de la Commission. Il s’agit d’un taux raisonnable qui permettra de tendre encore plus vers des modes de transport durables et l’utilisation de carburants alternatifs, renforçant ainsi notre lutte contre le réchauffement climatique, tout en ne chamboulant pas le marché et en ne mettant pas en péril ce secteur vital pour notre économie (70 % du transport de marchandises dans l’Union est routier).

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport car il souligne les réformes importantes entreprises par la Géorgie pour mettre en œuvre cet accord. J’enjoins le pays à continuer sur cette voie et à remédier aux déficiences restantes.

2016/11/22

J’ai décidé de m’abstenir sur ce texte, considérant qu’il n’encourage pas suffisamment la Moldavie à atteindre les standards économiques, sociétaux et juridiques de l’Union. Par ce vote, j’enjoins la Moldavie à lutter de toutes ses forces contre la corruption, à garantir l’indépendance de la justice et à assurer un environnement démocratique à ses citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose de venir en aide à la Lettonie via le Fonds de solidarité, suite à la période prolongée de pluies intenses qui ont entraîné la saturation des sols et, en conséquence, des inondations dans ce pays en 2017. La contribution financière s’élève à 17 730 519 euros, soit 2,5% du total des dommages directs jusqu’au seuil de « catastrophe majeure ». Ces mesures de soutien, bien que marginales par rapport aux coûts totaux engendrés, sont une preuve de solidarité envers tous les territoires qui composent l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui appelle l’Union et les États membres à consacrer 10% de leur aide publique au développement à l’éducation d’ici 2024 et 15% d’ici 2030. L’éducation est une planche de salut pour permettre aux pays les moins avancés de s’engager sur la voie d’une croissance socialement durable et inclusive. Elle constitue un élément clé pour le développement sur le long terme.

2016/11/22

J’ai voté pour l’octroi du mandat aux commissions ITRE et ENVI afin qu’elles puissent rentrer en négociations interinstitutionnelles sur trois textes qui font partie du paquet « énergie propre ». Le Parlement se positionne pour une réduction de la consommation d’énergie de 35% d’ici 2030 dans l’ensemble de l’UE, veut atteindre une part de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute et augmenter de 32,5% l’efficacité énergétique d’ici 2030. Par ailleurs, au moins 14% des carburants utilisés pour les transports devront être issus de ressources renouvelables d’ici 2030. Le Parlement montre qu’il estime que la protection du climat est une nécessité qui transcende les frontières.

2016/11/22

J’ai voté pour l’octroi du mandat aux commissions ITRE et ENVI afin qu’elles puissent rentrer en négociations interinstitutionnelles sur trois textes qui font partie du paquet «énergie propre». Le Parlement se positionne pour une réduction de la consommation d’énergie de 35 % d’ici 2030 dans l’ensemble de l’UE, veut atteindre une part de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute et augmenter de 32,5 % l’efficacité énergétique d’ici 2030. Par ailleurs, au moins 14 % des carburants utilisés pour les transports devront être issus de ressources renouvelables d’ici 2030. Le Parlement montre qu’il estime que la protection du climat est une nécessité qui transcende les frontières.

2016/11/22

J’ai voté pour l’octroi du mandat aux commissions ITRE et ENVI afin qu’elles puissent rentrer en négociations interinstitutionnelles sur trois textes qui font partie du paquet « énergie propre ». Le Parlement se positionne pour une réduction de la consommation d’énergie de 35% d’ici 2030 dans l’ensemble de l’UE, veut atteindre une part de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute et augmenter de 32,5% l’efficacité énergétique d’ici 2030. Par ailleurs, au moins 14% des carburants utilisés pour les transports devront être issus de ressources renouvelables d’ici 2030. Le Parlement montre qu’il estime que la protection du climat est une nécessité qui transcende les frontières.

2016/11/22

J’ai voté pour cette résolution car les réformes en cours en Roumanie mettent en péril les progrès réalisés jusqu’à présent. Le pays se doit de respecter les recommandations de la Commission de Venise concernant l’indépendance de la justice. Par ailleurs, la stratégie de lutte contre la corruption est entachée. La bonne gouvernance est un pilier essentiel du développement d’un pays.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui souligne le manque de données concernant les fonds de l’Union perdus suite aux transferts frauduleux vers des pays tiers. Le Parlement appelle la Commission à calculer ces montants et à créer une méthode de collecte des données sur les actifs frauduleusement transférés dans les pays tiers dans le but de créer in fine une base de données européenne.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte. En votant un dispositif combattant les pratiques déloyales devenues si fréquentes dans la grande distribution en abus de position dominante, le Parlement européen marque enfin sa volonté de réconcilier consommateurs et producteurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui énonce la position du Parlement en faveur d’un réseau de transports plus propre. Le rapport pointe la nécessité de développer les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et pour les carburants alternatifs. Par ailleurs, l’interopérabilité sera un facteur clé pour atteindre les objectifs.

2016/11/22

J’ai voté pour le projet de budget 2019. Nous devons répondre à l’impatience des citoyens en confortant une Europe qui leur parle parce qu’elle prépare leur avenir et les protège. Préparer l’avenir, c’est faire de la recherche une priorité (HORIZON2020), c’est investir dans l’éducation et la formation professionnelle (ERASMUS), c’est offrir à tous les jeunes la possibilité d’aller à la rencontre de la diversité européenne. Protéger les Européens, c’est prendre la mesure des défis migratoires et disposer de crédits appropriés pour contrôler les frontières extérieures (FRONTEX, EASO). C’est établir des relations constructives avec les pays africains, les Balkans et le Moyen-Orient. C’est préserver le climat. Protéger les Européens, c’est donner corps à la coopération structurée en matière de défense et de sécurité, c’est mobiliser les moyens requis pour lutter contre les défis et menaces que nous lance la mondialisation et que les États ne peuvent plus affronter seuls au plan national. Le budget 2019 ne peut être la simple prolongation des budgets antérieurs. Il doit exprimer une vision, une ambition et porter les actes à la hauteur des paroles.

2016/11/22

J’ai voté pour le projet de budget 2019. Je me réjouis en particulier du renforcement d’Erasmus+ (+ 362 millions) et de la Youth Employment Initiative (+ 346,7 millions). Nous devons répondre à l’impatience des citoyens en confortant une Europe qui leur parle parce qu’elle prépare leur avenir et les protège. Préparer l’avenir, c’est faire de la recherche une priorité (HORIZON2020), c’est investir dans l’éducation et la formation professionnelle (ERASMUS), c’est offrir à tous les jeunes la possibilité d’aller à la rencontre de la diversité européenne. Protéger les Européens, c’est prendre la mesure des défis migratoires et disposer de crédits appropriés pour contrôler les frontières extérieures (FRONTEX, EASO). C’est établir des relations constructives avec les pays africains, les Balkans et le Moyen-Orient. C’est préserver le climat. Protéger les Européens c’est donner corps à la coopération structurée en matière de défense et de sécurité, c’est mobiliser les moyens requis pour lutter contre les défis et menaces que nous lance la mondialisation et que les États ne peuvent plus affronter seuls au plan national. Le budget 2019 ne peut être la simple prolongation des budgets antérieurs. Il doit exprimer une vision, une ambition et porter les actes à la hauteur des paroles.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui n’octroie pas la décharge sur l’exécution du budget général pour l’exercice 2016 au Conseil européen et au Conseil, étant donné l’absence de coopération avec le Parlement concernant la fourniture des documents nécessaires à l’évaluation des dépenses respectives. Il est urgent que le Conseil européen et le Conseil prennent leur responsabilité à l’égard des citoyens européens en faisant preuve de plus de transparence. J’accueille favorablement les premiers échanges informels qui ont lieu en juillet entre le Parlement et le Conseil afin de trouver une solution à cette situation intenable. J’appelle de tous mes vœux une coopération saine, franche et transparente entre nos institutions, en espérant que cette année soit la dernière où le Parlement décide de ne pas octroyer la décharge.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de décision d’exécution du Conseil, qui vise à autoriser l’Irlande à recevoir et transmettre des données relatives aux empreintes digitales dites «données dactyloscopiques».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne le consentement du Parlement au Conseil pour lancer l’échange automatisé de données ADN avec l’Irlande. Cet échange est accompagné de conditions que l’Irlande remplit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de décision d’exécution du Conseil qui vise à autoriser la Croatie à recevoir et à transmettre des données relatives aux empreintes digitales dites «données dactyloscopiques».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’une importance capitale. Je me réjouis de son adoption par une grande majorité du Parlement, renforçant la stratégie plastique de l’Union. Les produits en plastique à usage unique, pour lesquels il existe déjà des alternatives, tels que les couverts, les bâtonnets de coton-tige, les assiettes, les pailles et les mélangeurs de boissons seront ainsi interdits sur le marché de l’UE à partir de 2021. Le rapport établit également que les bouteilles en plastique devront être collectées de manière séparée et recyclées à 90 % d’ici 2025. Nous nous attaquons avec force et conviction au fléau des déchets marins qui pullulent dans les océans.

2016/11/22

J’ai voté pour cette série de trois rapports réformant le système d’information Schengen, pierre angulaire de notre sécurité et de la gestion de nos frontières. Désormais, des alertes sur les personnes recherchées inconnues ayant un lien avec le terrorisme ou d’autres crimes graves seront diffusées, les États membres seront tenus d’échanger les détails d’une attaque terroriste et des alertes sur les décisions de retour seront partagées entre tous les États. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes aura désormais accès aux alertes dans le cadre de ses missions.

2016/11/22

J’ai voté pour cette série de trois rapports réformant le système d’information Schengen, pierre angulaire de notre sécurité et de la gestion de nos frontières. Désormais, des alertes sur les personnes recherchées inconnues ayant un lien avec le terrorisme ou d’autres crimes graves seront diffusées, les États membres seront tenus d’échanger les détails d’une attaque terroriste et des alertes sur les décisions de retour seront partagées entre tous les États. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes aura désormais accès aux alertes dans le cadre de ses missions.

2016/11/22

J’ai voté pour cette série de trois rapports réformant le système d’information Schengen, pierre angulaire de notre sécurité et de la gestion de nos frontières. Désormais, des alertes sur les personnes recherchées inconnues ayant un lien avec le terrorisme ou d’autres crimes graves seront diffusées, les États membres seront tenus d’échanger les détails d’une attaque terroriste et des alertes sur les décisions de retour seront partagées entre tous les États. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes aura désormais accès aux alertes dans le cadre de ses missions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810. Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Cependant, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure. À l’inverse, je suis favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122. Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Cependant, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure. À l’inverse, je suis favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution sur la décharge pour l’EASO. Il est malheureux que cette agence ait souffert de carences dans sa gestion lors des années 2016 et 2017, comme l’a révélé la Cour des comptes européenne. Néanmoins, des mesures significatives ont été prises suite au report en avril. Un nouveau directeur exécutif ad interim a été désigné, les procédures de passation de marché faisant défaut ont été rouvertes et un plan d’action visant à réformer la gouvernance de l’agence de fond en comble a été adopté. C’est pourquoi je regrette que la décharge n’ait pas été octroyée. J’encourage néanmoins l’EASO à continuer de tendre vers la voie de l’excellence en matière de gestion.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour exempter les citoyens des Bahamas de l’obligation d’obtenir un visa pour des séjours de courte durée (inférieurs à 90 jours) sur le territoire de l’Union. Cet accord est un indicateur de l’approfondissement des relations entre l’Union et les Bahamas, membre des pays ACP.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour exempter les citoyens de l’île Maurice de l’obligation d’obtenir un visa pour des séjours de courte durée (inférieurs à 90 jours) sur le territoire de l’Union. Cet accord est un indicateur de l’approfondissement des relations entre l’Union et l’île Maurice, membre des pays ACP.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour exempter les citoyens d’Antigua-et-Barbuda de l’obligation d’obtenir un visa pour des séjours de courte durée (inférieurs à 90 jours) sur le territoire de l’Union. Cet accord est un indicateur de l’approfondissement des relations entre l’Union et Antigua-et-Barbuda, membre des pays ACP.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour exempter les citoyens de Saint-Christophe-et-Niévès de l’obligation d’obtenir un visa pour des séjours de courte durée (inférieurs à 90 jours) sur le territoire de l’Union. Cet accord est un indicateur de l’approfondissement des relations entre l’Union et Saint-Christophe-et-Niévès, membre des pays ACP.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour exempter les citoyens de la Barbade de l’obligation d’obtenir un visa pour des séjours de courte durée (inférieurs à 90 jours) sur le territoire de l’Union. Cet accord est un indicateur de l’approfondissement des relations entre l’Union et la Barbade, membre des pays ACP.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour exempter les citoyens des Seychelles de l’obligation d’obtenir un visa pour des séjours de courte durée (inférieurs à 90 jours) sur le territoire de l’Union. Cet accord est un indicateur de l’approfondissement des relations entre l’Union et les Seychelles, membre des pays ACP.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par le Portugal afin de venir en aide à 730 travailleurs qui ont été licenciés dans le secteur de l’habillement. Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est certes louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’Union. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement européen montre son ambition d’améliorer la qualité de l’eau, en droite ligne avec l’initiative citoyenne européenne «Right2Water». La confiance des citoyens envers l’eau du robinet en Europe doit être maintenue. Il doit y avoir une diminution des doses maximales de certains polluants, comme le plomb, et une limitation des perturbateurs endocriniens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui est une conséquence de la négociation sur le budget de 2018. Les crédits alloués à la Youth Employment Initiative seront augmentés de 116,7 millions d’euros. Cependant, il ne doit pas s’agir d’une anticipation de crédits. Il a été décidé lors de la négociation budgétaire que ce renforcement n’affaiblirait pas en contrepartie les enveloppes des années ultérieures.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui veut rendre les informations sur les progrès réalisés en matière d’environnement plus transparentes. Les règles concernant la diffusion des informations et les procédures administratives sont simplifiées. Cela est important autant pour les législateurs que pour les citoyens.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui vise à permettre aux employés d’acquérir des avantages autres que salariaux, comme la participation aux bénéfices par exemple. Il s’agit d’augmenter la participation financière des salariés dans leurs entreprises.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte réformant Eurojust et sa manière de fonctionner, consolidant ainsi encore plus l’espace européen de justice. L’Agence pourra notamment exercer ses missions sur ordre du parquet européen, attendu pour la fin 2020. Il était nécessaire de clarifier le cadre juridique régissant la relation entre ces deux corps institutionnels européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra une coopération plus rapide entre les autorités des États membres pour geler ou confisquer les biens et les avoirs des criminels et terroristes qui passent encore trop aisément entre les mailles du filet. La criminalité s’accommode des frontières, d’où la nécessité d’une coopération européenne. Par ailleurs, il est positif que les victimes ne soient pas oubliées et que des dispositions spéciales leur soient accordées.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte destiné à rendre le marché unique plus intégré et concurrentiel en matière de services de stockage des données. Les États membres ne pourront plus imposer des restrictions territoriales injustifiées et non-proportionnées en la matière. Il faut libérer la capacité d’innovation en la matière.

2016/11/22

J’ai voté pour cette résolution enjoignant la Commission à recouvrir des frais de douane non-perçus par les autorités douanières britanniques entre 2013 et 2017 suite à des négligences graves. Il s’agit d’une somme considérable (2,7 milliards d’euros). La protection des intérêts financiers de l’UE est essentielle non seulement pour le budget de l’Union mais aussi pour les États et les citoyens. La fraude à la sous-évaluation doit être éliminée grâce à la mise en place de tous les moyens humains, technologiques et juridiques possibles. Par ailleurs, ce texte demande à la DG TAXUD de s’attaquer à l’usage abusif de la suspension du paiement de la TVA, que le Royaume-Uni a également pratiqué ces dernières années. Il est venu le temps d’envisager une réelle harmonisation des systèmes de contrôle aux douanes au niveau européen. Malgré que la majorité des autorités nationales soient compétentes, une déficience à un point de contrôle unique met à mal le système dans son ensemble.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur lequel le Parlement était consulté. Je suis d’avis que cette proposition de directive TVA va dans la bonne direction pour au moins deux motifs. Le premier, c’est qu’elle va permettre de lutter efficacement contre ce scandale qu’est la fraude à la TVA, avec des systèmes tels que le «carrousel». Le deuxième motif de satisfaction, c’est qu’elle permettra aux États de choisir des taux réduits par rapport au taux normal. Par ailleurs, la modification de cette directive indique que les taux réduits doivent servir le consommateur final et servent à poursuivre, de manière cohérente, un objectif d’intérêt général. Je suis heureux que la filière «cheval» pourra effectivement bénéficier, si tel est le souhait de l’État membre, d’un taux réduit car elle a une dimension socio-éco-environnementale (aménagement du territoire, développement rural, activité sanitaire, équithérapie et secteur créateur d’emplois non délocalisables - et donc pas de risque de concurrence déloyale en cette matière).

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte sur lequel le Parlement était consulté. Les États membres pourront ainsi continuer à appliquer le mécanisme d’autoliquidation et le mécanisme de réaction rapide pour lutter contre la fraude.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte sur lequel le Parlement était consulté. Il élargit le champ d’application de la directive concernée aux expéditeurs et destinataires certifiés déplaçant des biens soumis à des droits d’accises.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui vise à fournir une base juridique harmonisée permettant d’améliorer la disponibilité des technologies innovantes dans le secteur de la santé pour les patients. Leur qualité doit être élevée et la prévisibilité pour les développeurs commerciaux assurée.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte donnant l’approbation à la commission ENVI d’entrer en trilogue. Elle part avec un mandat clair et des objectifs élevés : réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs de 40% d’ici 2030. La délégation française se félicite de ce niveau d’ambition qui concilie intelligemment protection de la santé humaine, exigences environnementales, capacités technologiques et nécessités industrielles. De plus, ce texte montre que le Parlement réagit suite au « dieselgate » : il prévoit l’introduction de tests d’émissions en conditions de conduite réelles, comme cela se fait déjà pour le NOx. Une mesure attendue par beaucoup.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte sur lequel le Parlement était consulté. Il simplifiera le système TVA (taux plancher général de 15%, taux plafond de 25%) et adoucira les règles d’adoption en matière de fixation des taux réduits. Un portail en ligne complet et multilingue destiné aux particuliers et aux entreprises facilitera la compréhension du système européen de TVA.

2016/11/22

J’ai voté pour cette mesure technique visant à codifier ce texte. Elle ne modifie pas le fond, comme l’a souligné le comité consultatif.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui a pour objectif de développer des solutions durables pour les systèmes alimentaires et l’approvisionnement en eau, mais j’espère qu’il aura également un effet de levier pour les entreprises locales et les investissements. Ainsi, il pourrait également contribuer à faire face aux problèmes de migration dans cette région. Par ailleurs, le programme a le potentiel d’établir de nouveaux moyens de coopération avec les pays en développement – il peut donc devenir un outil efficace en termes de diplomatie de la recherche.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui donne l’approbation du Parlement à la conclusion de cet accord qui abolira toute une série de barrières règlementaires qui empêchaient jusqu’à présent d’exploiter le plein potentiel des liaisons avec le Canada. Les intérêts des consommateurs seront mieux protégés et une coopération en matière de sécurité et d’impact climatique sera entretenue.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur lequel le Parlement était consulté. Son adoption permettra l’intégration de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans l’espace douanier européen. Ces territoires bénéficieront néanmoins d’un «opt-out» vis-à-vis du régime TVA communautaire afin d’assurer leur compétitivité avec la Suisse voisine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par les Pays-Bas afin de venir en aide à 450 travailleurs qui ont été licenciés dans le secteur financier. Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est certes louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur et me réjouis de la révision ambitieuse de la directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA). Il était nécessaire de l’adapter au monde audiovisuel actuel bouleversé par la numérisation. Ainsi le champ de la directive intègre désormais les plateformes en lignes de partage de vidéo ainsi que les réseaux sociaux. Par ailleurs, les œuvres européennes seront favorisées : les plateformes de vidéo à la demande devront désormais en intégrer dans minimum 30% de leur contenu.

2016/11/22

Lors de la négociation sur le budget 2018, il avait été décidé de mettre 70 millions d’euros en réserve destinés à la Turquie via l’IAP II. Afin de débloquer cette réserve, la Turquie devait montrer des améliorations en matière d’état de droit et de respect des droits de l’homme. L’État ayant failli à cette tâche, il a été proposé d’annuler cette réserve. J’ai voté pour et je soutiens pleinement cette décision logique. Cette somme sera transférée vers l’instrument européen de voisinage et 35 millions d’euros viendront renforcer l’aide humanitaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte donnant l’approbation du Parlement au Conseil pour le lancement de cet accord qui permettra d’établir une coopération entre Eurojust et l’Albanie pour, entre autres, lutter contre le crime organisé et le terrorisme. L’échange d’information est essentiel pour ce type d’opération.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui a pour objectif d’aligner la façon dont les institutions de l’Union traite les données à caractère personnel avec les règles du RGPD récemment voté au sein de cette même assemblée.

2016/11/22

Je soutiens la mise en place de ce portail numérique unique. Ce dernier permettra aux citoyens et PME de se référer à un seul point d’entrée afin d’avoir accès à des informations et conseils de haute qualité afin de connaître les droits et les opportunités que le marché unique leur fournit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui souligne l’importance du recyclage du plastique dans l’économie circulaire. J’accueille favorablement la stratégie plastique de la Commission. Il est nécessaire d’avoir des incitants économiques et une plus grande utilisation des matériaux recyclés. La recherche joue un rôle clé dans cette ambition.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport d’initiative dont l’objectif est de continuer à se focaliser sur les développements à venir dans le secteur du transport. Il faut s’assurer que la transition mènera à une mobilité plus juste, compétitive et propre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. J’estime que l’Union est le niveau approprié pour la règlementation en matière de pesticides. J’aimerais attirer l’attention de la Commission sur la forte inquiétude des Européens concernant la présence de pesticides dans leur alimentation. Afin de répondre aux préoccupations légitimes de nos concitoyens, tout en offrant une alternative aux agriculteurs et aux producteurs, j’estime qu’il faut privilégier l’usage des pesticides à faible risque, qu’ils soient d’origine microbienne, végétale ou animale.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport d’initiative qui souligne un problème qui doit être résolu. Il faut mettre fin aux pratiques injustes : vendre des produits sous la même marque dans différents endroits de l’Union sans que leur composition ne soit exactement semblable est inacceptable. Cela va à l’encontre du fonctionnement du marché intérieur.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte de nature technique permettant d’introduire une dérogation aux règles de l’Union en matière de quantité nominales des produits «préemballés» pour le shochu produit par distillation unique. Cette mesure fait partie du paquet de l’accord commercial signé avec le Japon en 2017. Elle permettra aux producteurs de commercialiser cette boisson sur le marché européen. En retour, le Japon va abaisser ses droits de douane sur le vin et autres boissons alcoolisées de 15 %, ouvrant ainsi un peu plus le marché japonais à nos producteurs.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte donnant l’approbation du Parlement pour étendre le champ de coopération du mémorandum de coopération dans le domaine du développement et de la recherche pour l’aviation civile au déploiement de systèmes de gestion du trafic aérien. Les États-Unis sont un partenaire de longue date en la matière.

2016/11/22

Après un premier rejet du mandat en plénière le 5 juillet dernier, les négociations interinstitutionnelles vont finalement pouvoir commencer. Par ce vote, l’Union se place du côté des auteurs et des créateurs. Elle démontre ainsi sa capacité à les protéger face aux géants du numérique. Nous devrons néanmoins rester vigilants et veiller à ce que les grandes plateformes ne développent pas des moyens ingénieux afin de se soustraire à leurs obligations.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra de remédier à des failles qui permettaient aux criminels et aux terroristes de faire rentrer et sortir des quantités considérables d’argent liquide dans et en dehors de l’Union. La coopération entre les différentes autorités nationales est essentielle. Cette mesure vient renforcer le paquet législatif en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. La plus-value de l’Union européenne dans ce domaine est manifeste.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte permettant la définition à l’échelle de l’Union de la notion de blanchiment de capitaux ainsi que la mise en place de sanctions pénales minimales communes. La lutte contre ce fléau doit continuer à mobiliser nos forces.

2016/11/22

J’ai voté l’activation de l’article 7 pour rappeler à Viktor Orbán et aux dirigeants hongrois que l’Europe est fondée sur une charte de valeurs. Lors de sa ratification des traités européens, la Hongrie s’est engagée à respecter ces dernières. Il s’agit de la première fois où le Parlement demande l’activation de cet article, affirmant par là son dévouement pour le maintien de l’État de droit et de la démocratie dans l’Union. Le fait de bénéficier de 27 milliards de fonds de cohésion entre 2014 et 2020 n’autorise pas à transgresser les règles communes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne que la politique actuelle du Président américain («America First») met à mal le multilatéralisme et l’équilibre des relations euro-américaines. Néanmoins, rendons grâce à Trump de sonner le réveil des européens. Le spectacle de l’impuissance des États membres dans des domaines vitaux exaspère l’opinion publique. L’Europe ne peut se résigner à n’être qu’un simulacre de pouvoir. Le seuil d’alerte est atteint et les conditions sont irréversiblement réunies pour reconnaître qu’une partie de notre souveraineté ne peut désormais s’exercer efficacement qu’au plan européen afin de ne pas être à la solde des pays-continents que sont les États-Unis, la Russie et la Chine.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport d’initiative qui souligne que la Chine est un partenaire de l’Union avec lequel nous devons développer une confiance mutuelle et une réciprocité. Nous ne pouvons devenir dépendants, par l’investissement, de cet État. Nous devons garder le contrôle de nos infrastructures stratégiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose de venir en aide à la Bulgarie (inondations), à la Grèce (séisme), à la Lituanie (inondations) et à la Pologne (tempêtes) via le Fonds de solidarité, suite aux dramatiques évènements que ces pays ont connus en 2017. Les contributions financières s’élèvent à 2 258 225 euros pour la Bulgarie, 2 535 796 euros pour la Grèce, 16 918 941 euros pour la Lituanie et 12 279 244 euros pour la Pologne. Ces mesures de soutien, bien que marginales par rapport aux coûts totaux engendrés, sont une preuve de solidarité envers tous les territoires qui composent l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif qui est une mesure technique accompagnant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE. Ce dernier étant un instrument spécial, il est nécessaire d’inscrire les crédits alloués au budget de l’année 2018, en renforçant la ligne budgétaire correspondante (33 992 206 euros au total).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui souligne les bienfaits que la politique de cohésion à apporter en Irlande du Nord. Le territoire a particulièrement bénéficié du programme PEACE qui a contribué au processus de paix et du programme INTERREG. Ce texte prend acte de la volonté de la Commission de maintenir l’Irlande du Nord dans ces programmes après le départ du Royaume-Uni dans le prochain cadre financier pluriannuel. Je soutiens pleinement cette initiative qui démontre une nouvelle fois le dévouement de l’Union pour maintenir la paix.

2016/11/22

La crise économique qu’a subie la Grèce a pesé sur ses liquidités. C’est pourquoi l’UE a adapté ses règles concernant les fonds structurels et d’investissement à son cas en 2015 afin qu’elle puisse continuer à profiter de ces derniers et terminer ses projets en cours. Le présent rapport, pour lequel j’ai voté en faveur, vise à évaluer l’impact de ces adaptations. Sur la période 2015-2016, le pays a reçu environ deux milliards d’euros. Les fonds ESI ont contribué à la croissance du PIB de la Grèce.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative soulignant que les régions frontalières de l’UE sont en général économiquement moins performantes que les autres régions. Il est urgent de supprimer les obstacles administratifs et légaux afin d’encourager la mobilité transfrontière, notamment des travailleurs, dans ces régions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette initiative que je soutiens dans son entièreté. Le CES, dont l’enveloppe a été augmentée de 34 millions par rapport à la proposition initiale de la Commission grâce à l’action du Parlement, permettra à une centaine de milliers de jeunes de participer à des projets de solidarité de qualité (principalement via du volontariat mais aussi à travers de stages ou emplois) partout sur le continent. Je suis d’avis qu’une telle expérience est source d’enrichissements pour les jeunes, qui pourront mettre à profit cette expérience tout au long de leur vie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’augmentation de l’enveloppe allouée à ce programme afin de la porter à un total de 222,8 millions d’euros. Cette initiative est destinée à renforcer la capacité des États membres à mettre en œuvre des réformes structurelles et administratives afin d’assurer une utilisation efficace des fonds de l’Union. Les crédits alloués grâce à ce texte doivent aider à préparer la participation future des pays non membres de la zone euro qui désirent la rejoindre.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport d’initiative qui souligne l’importance de la sauvegarde du multilinguisme dans le domaine du numérique. La tendance actuelle de ne fournir certaines informations que dans un nombre restreint de langues met en péril l’égalité entre toutes ces dernières. Il est nécessaire de développer des technologies permettant de fournir les informations dans un maximum de versions possibles. Il en va du droit à tous d’avoir un accès égal à l’information.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il met le doigt sur une problématique environnementale : la déforestation. Une gestion durable des forêts est bénéfique à plusieurs égards : meilleure captation du CO2, maintien de la biodiversité. Cette bonne gestion ne doit pas se faire qu’en Europe, mais aussi dans les pays partenaires. Une coopération accrue en la matière est nécessaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du mandat pour que la commission JURI puisse se rendre en trilogue. Ce texte protégeait l’avenir de la presse et la vitalité culturelle. Cependant, une majorité du Parlement européen a décidé de rejeter le mandat de négociation. Ainsi, une nouvelle discussion aura lieu à la rentrée sous la forme d'un vote avec la possibilité de déposer des amendements. Je suis d’avis qu’il faut amorcer un débat apaisé, loin des contre-vérités qui ont pullulé autour de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport sur l’initiative citoyenne européenne, qui se doit d’être plus inclusive et dont la portée doit être élargie. Le suivi doit également être assuré.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne le consentement du Parlement au Conseil pour lancer l’échange automatisé de données ADN avec la Croatie. Cet échange est accompagné de conditions que la Croatie remplit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cet accord de trilogue sur la révision du règlement financier, dont la procédure a démarré il y a presque deux ans. Un accent fort sera mis sur la performance budgétaire, la transparence et la communication envers les bénéficiaires. Je salue en particulier la simplification des procédures administratives que permet cette révision, qui débouchera sur une réduction des coûts et de l’étalement dans le temps des procédures.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui entérine une longue procédure visant à créer ETIAS, l’équivalent européen à l’ESTA américain. Il s’agit d’un système automatisé destiné à identifier tout risque associé aux visiteurs exemptés de l’obligation de fournir un visa lorsqu’ils entrent sur le territoire européen. Cette base de données fournira des informations sur les voyageurs avant leur entrée grâce à un formulaire qu’ils devront remplir au préalable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport complémentaire à la création d’ETIAS. Europol sera notamment chargé d’introduire des données relatives aux infractions terroristes et aux infractions pénales graves dans la base de données et de donner accès à ses informations à ETIAS.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la révision du règlement établissant l’agence EU-Lisa afin d’élargir son mandat. Cette agence joue un rôle crucial pour assurer la sécurité et la disponibilité ininterrompue des bases de données de l’Union dans le domaine de la sécurité, de la liberté et de la justice. Grâce à cette révision, l’agence pourra héberger et gérer les nouveaux systèmes informatiques créés dans ce domaine. L’élargissement de son mandat doit s’accompagner de mesures de sauvegarde assurant la sécurité des données en cas d’incident.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’excellent contenu du mandat donnant à la commission BUDG le droit de partir en trilogue pour le budget 2019. Je désire que nous tentions de porter le budget 2019, au moins pour certaines actions, au niveau qu’il devra atteindre dès 2021. À titre d’exemple, nous devrions porter l’enveloppe Erasmus à la hauteur des attentes des jeunes européens et de leurs familles. Mettons tout en œuvre pour que le budget 2019 soit l’anticipation harmonieuse des ambitions exprimées dans le prochain cadre financier pluriannuel pour une Europe qui prépare notre avenir et nous protège.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car je soutiens l’économie sociale et solidaire. Ce secteur a su montrer sa résilience face à la crise financière et continue à montrer des potentiels d’innovation, de création d’emplois et à être inclusif.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’octroi du mandat à la commission REGI pour entrer en négociations d’accord de trilogue pour augmenter de 80 millions d’euros, pour 2019 et 2020, l’enveloppe allouée à ce programme dont l’objectif initial est d’accompagner les pays dans la réalisation de réformes structurelles et administratives. Le total s’élèvera dès lors à 222,8 millions d’euros. J’accueille favorablement le fait que ce rapport mentionne que ce montant serait déployé via l’instrument de flexibilité au lieu d’être ponctionné de l’enveloppe destinée à la politique de cohésion.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport donnant l’approbation du Parlement européen pour la conclusion de cet accord. Il fournira un nouveau cadre pour les relations entre les deux parties, avec un accent particulier mis sur les investissements. L’Arménie doit continuer à mettre en œuvre des réformes afin de soutenir, entre autres, l’État de droit, les droits de l’homme, des élections libres et des normes environnementales élevées.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution accompagnant le rapport qui donne l’approbation du Parlement européen à la conclusion de cet accord. Il fournira un nouveau cadre pour les relations entre les deux parties, avec un accent particulier mis sur les investissements. L’Arménie doit continuer à mettre en œuvre des réformes afin de soutenir, entre autres, l’état de droit, les droits de l’homme, des élections libres et des normes environnementales élevées.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport donnant l’approbation du Parlement européen pour la conclusion de cet accord. L’Union européenne a marqué son désir d’accompagner l’Irak sur le chemin de la démocratie et de contribuer à sa reconstruction suite aux années de guerres. Il est important d’apporter une aide humanitaire au pays et de protéger les groupes les plus vulnérables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution accompagnant le rapport donnant l’approbation du Parlement européen pour la conclusion de cet accord. L’Union européenne a marqué son désir d’accompagner l’Irak sur le chemin de la démocratie et de contribuer à sa reconstruction suite aux années de guerres. Il est important d’apporter une aide humanitaire au pays et de protéger les groupes les plus vulnérables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport donnant l’approbation du Parlement européen pour la conclusion de cet accord de nature technique. Suite à l’adhésion de la Croatie, et par conséquent à l’élargissement de l’Union douanière, l’Union européenne devait négocier des compensations avec la Nouvelle-Zélande, conformément aux règles de l’OMC. Le contingent tarifaire de l’Union en viande bovine est ainsi augmenté de 1 875 tonnes, tandis que celui de la Nouvelle-Zélande, en matière d’espèce ovines et caprines, est augmenté de 135 tonnes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport destiné à permettre à la Banque centrale européenne d’intervenir dans la supervision des chambres de compensation, qui sont destinées à atténuer les risques systémiques liés aux produits dérivés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport destiné à laisser aux États membres le choix de réduire leurs taux de taxation des véhicules afin de soutenir l’introduction de péages calculés en fonction de la distance parcourue sans pour autant nécessairement augmenter les charges administratives. Le rapport encourage également les États membres à supprimer leurs incitations fiscales ne promouvant pas une mobilité propre, telles que les voitures de société au diesel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif destiné à inscrire l’excédent budgétaire de l’année 2017 au budget de l’année 2018, s’élevant à 555,5 millions d’euros. Il résulte d’un excédent dans les recettes, d’une sous-exécution dans les dépenses ainsi que d’un solde positif dans les différences de change. Il est important de remédier aux taux de sous-exécution trop importants en fin d’année. Par ailleurs, il est aberrant que les recettes provenant des produits des amendes soient toujours utilisées pour réduire les contributions nationales alors qu’il s’agit de recettes provenant d’une politique exclusivement européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif destiné à inscrire au budget 2018 la contribution européenne à la facilité pour les réfugiés en Turquie qui s’élève à 500 millions d’euros pour cette année. Cette tranche a pour objectif principal d’assurer l’éducation des enfants. Par ailleurs, l’absence de participation du Parlement dans les décisions relatives à la FRT est en contradiction avec son rôle d’autorité budgétaire. Je plaide en faveur d’une plus grande implication du Parlement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative car je suis d’avis que les mariages précoces et forcés doivent être prohibés. Par ce vote, les députés ont notamment soutenu que l’âge minimum pour se marier doit être de 18 ans dans l’UE ainsi qu’à l’extérieur de celle-ci.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette recommandation portant sur les négociations en question. Je suis d’avis que l’Azerbaïdjan doit intensifier ses réformes afin de promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte qui, tel qu’amendé, excluait du champ de la directive sur les travailleurs détachés les transporteurs routiers en-deçà de dix jours d’activité. L’ambition sociale de l’Europe a besoin de preuves concrètes. La révision de la directive travailleurs détachés ne peut laisser les chauffeurs routiers en dehors du dispositif. Le rapport va retourner en commission TRAN pour une toute nouvelle procédure. Il faut espérer que les résultats de ces votes sauront convaincre de la nécessité de trouver des compromis acceptables pour les deux camps et de ne plus proposer à la plénière des positions radicales. Les députés de la délégation française veilleront à obtenir l'amélioration des conditions de travail des chauffeurs routiers et à garantir une concurrence équitable dans le secteur quel que soit le pays d'installation de l'entreprise.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport, qui bien qu’il ne soit pas parfait, avait le mérite d’introduire une obligation d’utilisation des tachygraphes d’ici 2020 et de ceux dénommés « intelligents » d’ici 2023. Le texte a cependant été rejeté par la plénière. Il retournera donc en commission TRAN pour une toute nouvelle procédure. Il faut espérer que les résultats de ces votes sauront convaincre de la nécessité de trouver des compromis acceptables pour les deux camps et de ne plus proposer à la plénière des positions radicales. Les députés de la délégation française veilleront à obtenir l'amélioration des conditions de travail des chauffeurs routiers et à garantir une concurrence équitable dans le secteur quel que soit le pays d'installation de l'entreprise.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur le cabotage tel qu’amendé car il rejetait les positions extrêmes mentionnant que le dernier chargement au cours d’un transport de cabotage devait avoir lieu dans un délai supérieur à 5 jours à partir du dernier déchargement dans l’État membre d’accueil. Le texte a cependant été rejeté par la plénière. Il retournera donc en commission TRAN pour une toute nouvelle procédure. Il faut espérer que les résultats de ces votes sauront convaincre de la nécessité de trouver des compromis acceptables pour les deux camps et de ne plus proposer à la plénière des positions radicales. Les députés de la délégation française veilleront à obtenir l'amélioration des conditions de travail des chauffeurs routiers et à garantir une concurrence équitable dans le secteur quel que soit le pays d'installation de l'entreprise.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports : nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports: nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports: nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports : nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports : nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports : nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports : nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports d’initiative émettant l’approbation du Parlement européen pour ouvrir les négociations avec l’Algérie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie pour procéder à l’échange de données personnelles entre ces pays et Europol. Des mesures de sauvegarde sont présentes dans ces rapports : nécessité d’avoir un niveau de protection aussi élevé que celui fourni par la législation européenne, limitation des champs d’utilisation des données, obligation de suppression des données à la fin de la période de rétention, supervision directe par des autorités de protection des données indépendantes. Ces accords sont nécessaires au vu de la nature transnationale des menaces sécuritaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne l’approbation du Parlement pour la conclusion de cet accord. Il permettra de développer la radionavigation par satellite pour l’aviation civile en Afrique et à Madagascar via une coopération accrue en la matière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne l’approbation du Parlement pour la reconduction de cet accord. Ce partenariat stratégique, en vigueur depuis 1998, doit être renouvelé tous les cinq ans. Cela permet de maintenir une coopération avec les États-Unis dans les domaines technologique et scientifique sans pour autant donner à ce pays un accès systématique à tous les programmes. L’échange de savoirs, les investissements réciproques et la mobilité des chercheurs entre les deux parties sont essentiels pour la recherche.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par la France afin de venir en aide à 1 858 travailleurs qui ont été licenciés par Air France. Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est certes louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative soulignant que l’impression en 3D est une technologie d’avenir qui doit être l’une des priorités technologiques de l’Union. Néanmoins elle représente aussi un défi juridique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et de responsabilité civile. Il est nécessaire d’adapter la législation européenne au développement de l’impression 3D.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport adopté avec une large majorité (478 voix pour, 179 voix contre, 23 abstentions). Aucun État membre ne peut relever seul les défis complexes en matière de sécurité. L’Union doit redoubler d’efforts en vue d’établir une coopération concrète et agir efficacement sur la scène mondiale. Ce vote permet la création d’un fonds doté de 500 millions d’euros pour les années 2019 et 2020. Les projets devront être mis en place par au moins 3 entreprises provenant de 3 pays différents au minimum. Le programme a également pour objectif de soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie européenne de défense, d’instaurer un effet de levier pour la coopération entre les usines et de combler les vides dans la recherche et le développement. Il s’agit d’un pas important dans l’établissement d’une industrie de la défense européenne qui nous permettra de rationaliser les coûts, développer des technologies de pointe et d’assurer la sécurité de l’Union à l’avenir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. La collecte de données sur la structure des exploitations agricoles permet aux décideurs de prendre des décisions éclairées grâce à des données exhaustives. Néanmoins, je regrette le fait qu’il n’ait pas été décidé, lors du vote en commission, de réintégrer les statistiques sur les équidés dans les bases de données d’Eurostat dont le dernier recensement complet date de 1990.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport par lequel le Parlement européen fait sienne la proposition de la Commission qui permet d’abroger certaines dispositions qui menaient à des doublons en matière de communication d’informations dans ce programme. Par ailleurs, la qualité des informations était souvent médiocre. La Commission pourra désormais recevoir ses informations à partir d’autres sources.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui préconise toute une nouvelle série de mesures à prendre afin de lutter contre la fraude à la TVA. Ce fléau coûte chaque année environ 160 milliards d’euros au niveau européen, dont une grosse partie provient de la fraude transfrontalière. L’objectif est d’améliorer la coopération entre les États membres et de fournir des instruments plus puissants aux administrations afin de lutter contre la fraude transfrontalière et en ligne tout en s’assurant que les entreprises soient sur un pied d’égalité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative demandant à l’Union et à ses États membres de reconnaître, protéger et respecter les droits des populations autochtones à travers le monde.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fournit une analyse des facteurs limitant l’accès à la culture qui doit être facilitée pour tous. 8,4 millions de personnes travaillent dans le secteur culturel en Europe, ce qui représente 3,7% de l’emploi total.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à supprimer les restrictions disproportionnées pour l’accès aux professions réglementées au sein de l’Union. Le cadre actuel obligeait les États à évaluer la proportionnalité de leurs exigences restreignant l’accès à ces professions. Or, un manque de clarté concernant les critères utilisés est perceptible. Dès lors, une approche au niveau européen est nécessaire afin d’éviter une fragmentation au sein du marché intérieur. Des critères minimaux pour la proportionnalité sont les bienvenus. Il est nécessaire que ces exigences ne constituent pas un frein disproportionné pour l’exercice de ces professions.

2016/11/22

J’ai voté pour la révision de la Directive 2006/1/CE qui permettait aux États membres de restreindre l’utilisation de véhicules loués sans chauffeurs s’ils dépassaient 6 tonnes ou s’ils provenaient d’un autre État membre que celui où l’entreprise est établie. Cette révision permettra de remédier à ces défauts mais également de louer un tel véhicule dans un autre État membre durant une période minimale 4 mois afin de faire face à, par exemple, des pics saisonniers ou un manque de véhicules disponibles.

2016/11/22

J’ai voté contre la délivrance du mandat de négociation à la commission des transports et du tourisme. L’ambition sociale de l’Europe a besoin de preuves concrètes. La révision de la directive travailleurs détachés ne peut laisser les chauffeurs routiers en dehors du dispositif. Ce texte sera renvoyé en plénière la première semaine de juillet, où l’ensemble de l’hémicycle pourra s’exprimer.

2016/11/22

J’ai voté contre la délivrance du mandat de négociation à la commission des transports et du tourisme. L’ambition sociale de l’Europe a besoin de preuves concrètes. Or, les compromis adoptés en commission réduisaient les droits sociaux des travailleurs. Ce texte sera renvoyé en plénière la première semaine de juillet, où l’ensemble de l’hémicycle pourra s’exprimer.

2016/11/22

J’ai voté contre la délivrance du mandat de négociation à la commission des transports et du tourisme. L’ambition sociale de l’Europe a besoin de preuves concrètes. Ce texte sera renvoyé en plénière la première semaine de juillet, où l’ensemble de l’hémicycle pourra s’exprimer.

2016/11/22

J’ai voté pour l’objection à cet acte délégué de la Commission qui, in fine, autorisait la pêche électrique dans certaines zones de la mer du Nord, dans les eaux territoriales belges, alors même que le Parlement européen a voté contre l’autorisation de cette pratique en janvier 2018. Cette dernière ne va pas dans le sens d’une pêche durable tant mise en avant par notre assemblée. L’Union européenne ne doit pas dévier de son ambition de protection des ressources halieutiques et des écosystèmes marins. Elle doit au contraire assurer la pérennité de la pêche européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’approbation donnée au Conseil européen. Le Parlement européen, lors de la prochaine législature, sera composé de 705 membres (au lieu de 751 actuellement). Suite au départ du Royaume-Uni, plusieurs pays verront leur nombre de sièges augmenter afin de rééquilibrer la composition de l’hémicycle en fonction du nouveau poids démographique des États membres. La France recevra 5 nouveaux sièges et comptera dès lors 79 eurodéputés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement à l’accord conclu avec l’Islande dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure. Cet accord détermine notamment la contribution de l’Islande au budget de l’Union dans ce cadre (environ 564 000 euros par an en 2016, 2017 et 2018). Cet accord permet d’améliorer les contrôles aux frontières grâce à une coopération avec un pays membre de l’espace Schengen depuis 2001.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement à l’accord conclu avec la Suisse dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure. Cet accord détermine notamment la contribution de la Suisse au budget de l’Union dans ce cadre (environ 25 100 000 euros par an en 2016, 2017 et 2018). Cet accord permet d’améliorer les contrôles aux frontières grâce à une coopération avec un pays membre de l’espace Schengen depuis 2008.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement au Conseil. Jusqu’à présent, la Roumanie et la Bulgarie n’appliquaient pas encore toutes les dispositions du système d’information Schengen (SIS). Ces deux pays pourront désormais refuser le droit d’entrée ou de séjour sur leur territoire de ressortissants de pays tiers signalés dans le SIS par un autre État membre. Ils pourront également désormais enrichir la base de données du SIS. Ainsi, les contrôles à leurs frontières devraient être encore plus efficaces. La Roumanie et la Bulgarie jouent un rôle essentiel dans les opérations de surveillance dans leur région.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne l’importance de promouvoir l’économie circulaire dans la politique de cohésion. Je suis persuadé, comme mon groupe, qu’il existe encore une grande marge de progression en matière de recyclage des déchets.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’octroi d’une aide macrofinancière supplémentaire de 1 milliard d’euros qui permettra à ce pays en crise depuis 2014 de couvrir ses besoins de financement extérieur, notamment en rééquilibrant partiellement sa balance des paiements. Le Parlement s’est néanmoins prononcé pour une conditionnalité stricte (lutte contre la corruption, respect des droits de l’homme et de l’État de droit notamment). Par ailleurs, je salue la récente création d’une Haute Cour anti-corruption dans le pays. Le besoin de réformes est nécessaire et urgent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette recommandation du PE pour ces négociations. L’accord d’association a permis jusqu’à présent d’approfondir les relations entre les deux parties et d’intensifier les échanges commerciaux et les investissements. Nous recommandons notamment d’améliorer la coopération en matière de mobilité des jeunes (via Erasmus+), de recherche et développement, de lutte contre la corruption et d’action pour le climat.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative appelant à encore plus de coopération dans les relations UE - OTAN. Aucun État membre ne peut relever seul les défis complexes en matière de sécurité. L’Union doit redoubler d’efforts en vue d’établir une coopération concrète et agir efficacement sur la scène mondiale, notamment en rationalisant les coûts et les investissements.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport enjoignant aux États membres de faire preuve de plus de coopération en matière de cyberdéfense. La cybercriminalité cause des dommages économiques et sociaux de plus en plus importants, ayant une incidence sur les droits fondamentaux des particuliers, posant une menace à l’encontre de l’État de droit dans le cyberespace et mettant en danger la stabilité des sociétés démocratiques. Alors que le cyberespace ne connaît pas de frontière, la compétence en matière de cyberdéfense reste tout de même du ressort des États membres. Il est urgent qu’une coopération s’amorce entre l’UE, les États membres et l’OTAN.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la révision de ce règlement dont l’objectif est de donner les moyens à l’Union de gérer l’augmentation prévue de 50% du trafic aérien dans les 20 prochaines années. Par ailleurs, ce règlement voit son champ s’élargir puisqu’il intègre désormais les drones. Ces derniers, dont la technologie évolue très rapidement, peuvent être utilisés pour diverses activités. Il était donc nécessaire d’en assurer la sécurité et la protection de la vie privée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce nouveau règlement qui crée un système de mesure et de rapport des émissions émises par les véhicules lourds. Il est important de disposer de données claires et fiables. Avec ces nouvelles règles, les constructeurs devront communiquer des données pertinentes sur la consommation de carburant et l’émission de CO2 de leurs véhicules. Ils seront en cela aidés par un nouveau logiciel de simulation mis en place par la Commission. Par la suite, les données collectées se retrouveront dans un registre public permettant aux opérateurs routiers de réaliser leurs décisions d’achat en toute connaissance de cause. Je salue donc ce nouveau règlement qui permettra d’avoir de nouveaux standards pour ce type de véhicules, comme c’est déjà le cas pour les voitures.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui souligne l’importance de l’éducation pour le développement de l’Europe. Il est essentiel de développer des systèmes éducatifs performants à tous les niveaux. Ce rapport rappelle, entre autres, le besoin d’encourager la mobilité, l’utilisation des langues et l’acquisition de compétences numériques. L’apprentissage s’y retrouve également. Son rôle de pont entre le milieu scolaire et le monde du travail est à souligner une fois de plus, si besoin il en est. L’éducation au sens large est un outil essentiel pour préparer nos jeunes, encore trop durement touchés par le chômage aujourd’hui à travers toute l’Europe, à appréhender l’avenir avec volonté et capacité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui requiert une simplification des procédures administratives pour ce secteur, une amélioration de sa compétitivité et une concurrence équitable (notamment en demandant à ce que les produits issus de l’aquaculture provenant de pays tiers soient soumis aux mêmes normes que les produits européens) et le besoin de soutien via le FEAMP. Aujourd’hui, l’aquaculture représente 20% de la production de poisson en Europe et emploie environ 85 000 personnes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose de venir en aide à la Grèce (tremblements de terre), à l’Espagne (feux de forêts), à la France (ouragans) et au Portugal (feux de forêts) via le Fonds de solidarité, suite aux dramatiques évènements que ces pays ont connus en 2017. Les contributions financières s’élèvent à 1 359 119 euros pour la Grèce, 3 228 675 euros pour l’Espagne, 48 906 025 euros pour la France et 50 673 132 euros pour le Portugal. Ces mesures de soutien, bien que marginales par rapport aux coûts totaux engendrés, sont une preuve de solidarité envers tous les territoires qui composent l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif qui est une mesure technique accompagnant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE. Ce dernier étant un instrument spécial, il est nécessaire d’inscrire les crédits alloués au budget de l’année 2018, en renforçant la ligne budgétaire correspondante (97 646 105 euros au total).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport approuvant la position adoptée par le Conseil pour moderniser les instruments de défense commerciale de l’Union. Via ces instruments, l’Union européenne protège ses entreprises (de toute taille) et producteurs des pratiques déloyales de certains États tiers afin d’importer massivement des biens dans le marché intérieur (dumping et subsides). Ces modifications permettront notamment de rendre l’utilisation de ces instruments plus transparente et prévisible (périodes de préannonce par exemple), de réduire la durée des périodes d’investigation, d’infliger des tarifs plus élevés pour les importations subsidiées et d’inclure les syndicats parmi les parties prenantes dans les dossiers. Ces instruments sont nécessaires pour protéger nos industries de la concurrence déloyale qu’elles peuvent subir, tout en ne sombrant pas dans le protectionnisme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport proposant une assistance technique au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Cette allocation, s’élevant à 345 000 euros (soit 0,2% du budget annuel du Fonds), est destinée à financer des réunions de groupes d’experts du Fonds, un site internet requérant une interface multilingue et à promouvoir un réseautage entre les États membres, les organes d’exécution du FED et les partenaires sociaux. Il est important d’impliquer au maximum les partenaires sociaux et d’informer les citoyens sur les retombées de ce fonds. Je continue néanmoins à maintenir mes trois critiques principales concernant le Fonds: les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide et le fait que la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la « valeur ajoutée européenne » d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9). Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Cependant, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure. À l’inverse, je suis favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603. Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Cependant, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure. À l’inverse, je suis favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui analyse l’étendue des normes qui doivent être respectées afin de pouvoir vendre son produit issu de la pêche dans le marché intérieur. Ce rapport émet également quelques recommandations afin de mettre sur un pied d’égalité les producteurs européens et des pays tiers, ces derniers n’étant pas toujours soumis à des règles aussi strictes que les nôtres. Il est nécessaire que les produits importés respectent nos règles d’hygiène et que l’activité de pêche dont ils sont issus soit réalisée de manière à assurer sa durabilité et sa soutenabilité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Dorfmann sur l’avenir de l’alimentation et l’agriculture. Globalement, nous devons assurer la compétitivité des exploitations agricoles et préserver tout à la fois les climats et l’environnement. Ainsi, la recherche et l’innovation doivent être encouragées, comme l’y invite ce rapport.Par ailleurs, la dégradation des climats accroît les risques d’intempéries et de catastrophes naturelles. De même, la volatilité des prix appelle des mesures de stabilisation pour préserver les revenus des agriculteurs. Il importe donc d’accorder une attention particulière à la constitution de réserves de crise, en dérogation de l’annualité budgétaire. En complément, pourrait s’amorcer un appui à un système assurantiel.Dans tous les cas, par ce vote, le Parlement participe pleinement à l'élaboration d’un cadre politique clair, destiné à préserver une ambition commune au niveau européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le prochain CFP. Le Parlement rappelle notamment son souhait d’augmenter les crédits alloués à la recherche de 50 %, de tripler Erasmus+, de doubler les crédits alloués aux programmes soutenant les PME et d’avoir un financement adéquat de la PAC et de la politique de cohésion. Nous avons besoin d’une Europe qui prépare notre avenir, d’une Europe qui nous protège, d’un budget qui soit cohérent avec nos ambitions et notre vision. Je réitère ainsi mon avis que dans certains domaines, certaines prérogatives de souveraineté sont devenues inopérantes à l’échelon national et que nous devrions avoir la sagesse de redonner aux crédits correspondants leur pleine efficacité en les déplaçant des budgets nationaux vers le budget européen. Ainsi, si nous portons le budget à un niveau plus élevé à l’avenir, nous n’augmenterons pas la dépense publique européenne, parce que nous cesserons d’engager certaines dépenses à l’échelon national pour les engager solidairement sur le plan européen. Cela mènera à une plus grande efficacité et démontrera la valeur ajoutée européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport évaluant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.Le Parlement mentionne que 4 États membres n’ont toujours pas transposé la directive dans leur législation nationale. Ce rapport constate également qu’il existe des failles dans les services de soutien à l’information qui engendrent de la complexité afin de rapporter des faits aux autorités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui reprend la proposition de la Commission. Il s’agit d’une modification technique qui vise à mettre à jour le règlement (UE) 2016/1139 afin de faire en sorte que les possibilités de pêche pour les stocks de hareng du golfe de Botnie soient déterminées conformément aux niveaux de référence de conservation mis à jour à la suite de l’évaluation scientifique réalisée par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui reprend la proposition de la Commission, qui procède à une codification des textes existants sur la production de statistiques communautaires sur les transports par voies navigables intérieures. Cela permettra un suivi plus efficace de la politique des transports par la Commission.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour la conclusion de cet accord. Il établit un nouveau système de cumul d’origine pour les exportateurs enregistrés et prévoit l’intégration de la Turquie dans le système de cumul de l’origine. Le nouveau système de cumul signifie que l’UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie autorisent les pays bénéficiaires du Système Généralisé des Préférences (SGP) à intégrer dans leurs processus de fabrication des matières originaires d’un pays quelconque visé par le système (UE, Suisse, Norvège ou Turquie) et à exporter le produit final dans l’UE, en Suisse, en Norvège ou en Turquie au titre des conditions préférentielles du SPG, pour autant que le produit final ait été suffisamment ouvré ou transformé.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour la conclusion de cet accord. Il établit un nouveau système de cumul d’origine pour les exportateurs enregistrés et prévoit l’intégration de la Turquie dans le système de cumul de l’origine. Le nouveau système de cumul signifie que l’UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie autorisent les pays bénéficiaires du SPG à intégrer dans leurs processus de fabrication des matières originaires d’un pays quelconque visé par le système (UE, Suisse, Norvège ou Turquie) et à exporter le produit final dans l’UE, en Suisse, en Norvège ou en Turquie au titre des conditions préférentielles du SPG, pour autant que le produit final ait été suffisamment ouvré ou transformé.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour la conclusion de cet accord. L’objectif au sens large consiste à mettre en place un cadre d’assistance mutuelle pour lutter contre la fraude transfrontière à la TVA, générant 50 milliards d’euros de pertes selon certaines estimations, et aider les différents pays à recouvrer la TVA qui leur est due. Il permettra de mieux identifier les cas de fraude à la TVA et de lutter contre ce phénomène tout en mettant un terme aux pertes financières qu’il génère.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui souligne les difficultés que rencontre ce secteur. Aujourd’hui, la marge de la chaîne de valeur est de seulement 10% pour les producteurs et 90% pour les intermédiaires. Ce rapport invite notamment la Commission et le Conseil à faciliter la création d’organisations de producteurs qui est un premier moyen d'améliorer les revenus des pêcheurs artisanaux grâce au raccourcissement de la chaîne de valeur. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes qui permettent d’améliorer le prix à la première vente, en valorisant la rétribution du travail des pêcheurs, et de promouvoir une distribution plus juste et mieux adaptée de la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, en réduisant les marges des intermédiaires, en valorisant les prix payés à la production, et en maîtrisant les prix payés par le consommateur final.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne la difficulté des jeunes agriculteurs à exercer leur métier. Aujourd’hui, 6% des agriculteurs dans l’UE ont moins de 35 ans, pour la moitié au-dessus de 55 ans et un tiers au-dessus de 65 ans. Leur inclusion est essentielle pour la dynamique des régions rurales et de l’activité agricole en Europe sur le long-terme. Il est donc nécessaire de les soutenir. Le rapport propose de revoir le régime des paiements directs afin de faciliter l’accès à la terre, principal frein à leur installation, pour les nouveaux entrants dans le secteur. Il est également nécessaire de réduire la lourdeur administrative qui pèse sur eux et de faciliter leur accès aux financements.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui est un pas en avant. Ce plan pluriannuel devrait contribuer au renversement de la tendance à la surpêche. Cependant, je critique, comme mon groupe, certaines dérogations qui permettent tout de même de pêcher au-dessus du rendement maximal durable à cause de la position du Conseil. Pour rappel, la politique de la pêche commune a pour objectif que tous les stocks de poissons soient pêchés à des niveaux durables d’ici 2020.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, soutenu par une large majorité, qui est une grande avancée dans la lutte contre le dumping social. Il était nécessaire de revoir cette directive afin de mieux protéger les travailleurs détachés d’une part, et d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises d’autre part. Cette révision consacre le principe « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail ». Par ailleurs, les employeurs devront également s’acquitter des « avantages » que reçoivent les travailleurs locaux (primes de froid, 13ème mois, etc.). Enfin, la durée du détachement sera limitée à 12 mois (+ 6 mois sur raison dûment justifiée), après quoi le travailleur basculera complètement dans le droit du travail de l’État d’accueil.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise notamment à analyser l’étendue des normes et conditions que les produits de la pêche doivent respectés afin d’être acceptés sur le marché européen. Le rapport énonce aussi l’interdiction d’utiliser de grands filets pélagiques dérivants (d’une longueur dépassant 2,5 kilomètres), et de tous les filets maillants d’eau profonde dans toute la zone relevant de la convention ORGPPS.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le tableau de bord de la justice dans l’Union européenne publié par la Commission, qui évalue l’efficacité, l’indépendance et la qualité des systèmes judiciaires nationaux afin de recenser les carences éventuelles, les bonnes pratiques et les progrès, et de mieux définir les politiques des États membres en matière de justice. Je suis d’avis qu’un système judiciaire efficace soutient la croissance économique et défend les droits fondamentaux. Tout comme mon groupe, je soutiens le respect de l’état de droit, qui est lié au fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux basés sur nos valeurs communes.

2016/11/22

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.J’ai voté en faveur de ce texte de nature technique qui donne l’approbation du Parlement à la conclusion du protocole, comme le recommandait la commission parlementaire saisie au fond.Le 1er juillet 2013, la Croatie a rejoint l’Union européenne. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la République de Croatie, la Croatie doit adhérer à tous les accords conclus ou signés avant cette date par l’Union européenne et ses États membres avec un ou plusieurs pays tiers, au moyen d’un protocole à ces accords.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement à la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord-cadre entre l’Union européenne d’une part, et la République de Corée, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.L’objectif de l’accord-cadre est de créer une coopération plus étroite dans un certain nombre de domaines tels que la paix et la sécurité, les droits de l’homme et la primauté du droit, l’environnement, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.Le 1er juillet 2013, la Croatie a rejoint l’Union européenne. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la République de Croatie, la Croatie doit adhérer à tous les accords conclus ou signés avant cette date par l’Union européenne et ses États membres avec un ou plusieurs pays tiers, au moyen d’une protocole à ces accords.

2016/11/22

Au cours des dernières années, la Commission et les États membres ont requis plusieurs évaluations des risques causés par l’utilisation, la création et le trafic de nouvelles substances psychoactives. Après plusieurs rapports d’évaluation par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et Europol sur les risques posés par ces substances, ainsi que leurs liens avec l’implication du crime organisé, le Conseil peut adopter une décision d’implémentation avec l’objectif de leur fournir des mesures de contrôle.J’ai voté en faveur de ce rapport qui exprime le consentement du Parlement européen aux deux décisions d’implémentation du Conseil. Les États membres vont maintenant devoir inclure des pénalités criminelles dans leur législation afin de rendre ces substances sujettes à des mesures de contrôle et se conformer avec les obligations de Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971.

2016/11/22

Au cours des dernières années, la Commission et les États membres ont requis plusieurs évaluations des risques causés par l’utilisation, la création et le trafic de nouvelles substances psychoactives. Après plusieurs rapports d’évaluation par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et Europol sur les risques liés à ces substances ainsi que leurs liens avec la criminalité organisée, le Conseil peut adopter une décision de mise en œuvre avec l’objectif de fournir des mesures de contrôle.J’ai voté en faveur de ce rapport qui exprime le consentement du Parlement européen aux deux décisions d’application du Conseil. Les États membres vont maintenant devoir inclure des sanctions pénales dans leur législation de sorte à soumettre ces substances à des mesures de contrôle et à se mettre en conformité avec les obligations de la convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par la Belgique afin de venir en aide à 2 287 travailleurs qui ont été licenciés par la société Caterpillar. Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est certes louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif est à la fois d’évaluer à quel point les fonds européens et revenus du budget de l’Union risquent d’être mal utilisés suite à des irrégularités frauduleuses ou non frauduleuses et de décrire les actions prises pour remédier à ces problèmes. J’accueille favorablement la baisse du nombre de cas de fraude (19 085 en 2016, soit 15 % de moins par rapport à 2015).Nous demandons à ce que des mesures plus sévères soient mises en place pour contrer les irrégularités frauduleuses et que les irrégularités non frauduleuses soient éliminées via des mesures administratives (comme des exigences plus simples et transparentes).Les pertes dues à l’écart et la fraude sur la TVA se sont élevées 159,5 milliards d’euros en 2015. Il est urgent de lutter contre la fraude à la TVA via des mesures fortes et coordonnées.Il est important que le futur Parquet européen soit au diapason avec Eurojust et l’OLAF. Concernant ce dernier, j’appelle les États membres à mieux prendre en considération ses décisions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte demandant à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4).Je n’ai pas de position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori , à la science et à l’innovation. Cependant, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure. À l’inverse, je suis favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et par leur indépendance énergique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les activités financières de la BEI.Je soutiens, comme mon groupe, le choix de la BEI de financer les priorités en 2016 et j’accueille favorablement les efforts de la banque qui fournit chaque année aux décideurs politiques des informations sur l’impact et la valeur ajoutée de ses opérations au sein et à l’extérieur de l’Union. Nous saluons le fait que l’EFSI a atteint ses objectifs en 2016 (déploiement de 83,8 milliards d’euros, avec un accent mis sur les PME en particulier).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui vise à évaluer la mise en œuvre de cet objectif thématique dans la politique de cohésion.Les investissements dans les infrastructures de transport font partie des résultats les plus tangibles de la politique de cohésion. Ils contribuent à diminuer les écarts de divergence au sein de l’UE et à construire un marché unique fort pour une Europe compétitive.Moi et mon groupe sommes pour une politique de cohésion forte et orientée vers la performance pour la période post-2020. Nous soutenons une politique de transport européenne commune ambitieuse et portons une attention particulière sur le domaine des transports au sein de cette dernière et des autres instruments financiers, afin de soutenir les infrastructures de bases et promouvoir un transport, une accessibilité et une connectivité durables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à soutenir le secteur de l’élevage de moutons et de chèvres qui est l’un des secteurs d’élevage les plus fragiles de l’Union européenne.Via cette initiative, l’objectif est de lier la production de mouton et de chèvre à plusieurs avantages environnementaux, tels que la biodiversité et la conservation du paysage, afin de la rendre éligible à un soutien plus élevé.Ce secteur spécifique requiert le soutien des institutions européennes et de l’ensemble de la société du au rôle social et environnemental qu’il revêt. Cependant, ce soutien doit se concentrer sur l’amélioration de sa compétitivité et de ses forces afin d’atteindre des objectifs globaux. De plus, suite à l’augmentation des attaques de prédateurs sur les troupeaux, une révision et une amélioration du cadre actuel et des mesures en place devrait être considérée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne que la liberté d’expression et d’information est l’un des droits fondamentaux dont l’érosion au sein de l’Union européenne a été visible lors des dernières années. Les récents meurtres de deux journalistes dans deux États membres ont montré les attaques inquiétantes dont ces professionnels sont victimes. Selon l’Agence européenne des droits fondamentaux, les menaces de violences, les incidents dans les assemblées publiques, l’interférence des acteurs politiques et les pressions pour dévoiler les sources confidentielles sont seulement quelques-unes des différentes formes de provocation contre les journalistes. Les États membres doivent mettre en œuvre les recommandations du Conseil de l’Europe sur la protection des journalistes et s’assurer que les médias sont pluralistes, indépendants et libres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve la proposition de la Commission. Cette dernière constitue un ajustement technique garantissant que tous les États membres appliquent un taux normal de TVA minimum de 15 % de manière permanente. Jusqu’à présent, cette disposition était temporaire. Ceci a contraint la Commission à devoir la proroger à plusieurs reprises.Cette disposition ne pose pas problème car aujourd’hui, tous les États membres appliquent un taux de TVA de 17% au minimum.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui révise ce Règlement suite au « Dieselgate ». Il permettra notamment de garantir la fiabilité, l’harmonisation et la transparence des procédures de réception par type de véhicule et de surveillance du marché dans les États membres et d’améliorer la surveillance du marché des véhicules. Un objectif important de ce règlement est de faire cesser les manipulations des tests sur les véhicules, grâce notamment à des contrôles renforcés et un pouvoir accru de la Commission en la matière.Je me réjouis que ce règlement fixe le système, montre la valeur ajoutée de l’UE (certains États membres étaient trop indulgents jusqu’à présent) et n’impose pas de nouveaux coûts sur les producteurs de voitures s’y confirmant qui auraient été répercutés sur les consommateurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte.Si on peut regretter que le compromis législatif consacre un statu quo en matière de seuils de contamination aux pesticides et sur les cultures hors-sol, nous nous réjouissons en revanche de l’adoption de véritables gages pour l’agriculture biologique européenne. Ainsi le PE a obtenu gain de cause, entres autres choses, sur le contrôle annuel et inopiné des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement ainsi que sur les importations avec les pays tiers, pour lesquelles le standard bio européen s’appliquera désormais strictement, mettant fin à l’exigence d’équivalence, au profit d’une exigence de conformité.Face à la demande d’un marché de consommateurs toujours plus portée sur des produits issus de l’agriculture biologique, et face à une évolution dynamique mais insuffisante de la surface agricole utile en Europe consacrée à cette production, il revenait finalement à la Commission et au Parlement de redéfinir les règles du marché « bio », et a fortiori dans un contexte de reprise des importations de « bio » venues des pays tiers. Notre intention a été de garantir les mêmes règles de production, une meilleure traçabilité, ainsi que des contrôles et certifications de nature à préserver la confiance du consommateur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve ces lignes directrices du Conseil. Les lignes directrices servent de base aux recommandations par pays, dans les différents domaines concernés. Elles contribuent ainsi à la réalisation des objectifs du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques.Ce texte révise les lignes directrices 5, 6, 7, 8 et 9. Il promeut notamment une fiscalité qui pèse moins sur le travail, des niveaux de salaires minimaux, une lutte contre le chômage des jeunes et pointe l’importance d’un apprentissage de qualité.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019.Je me réjouis que la part du budget dans la rubrique «administration» du CFP est maintenue en-dessous de 20 % (précisément 18,53 %, ce qui correspond au pourcentage le plus bas depuis plus de quinze années). J’accueille favorablement la confirmation des conclusions de l’accord entre le Bureau et la commission des budgets, consistant à fixer à 2,48 % l’augmentation par rapport au budget 2018, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2019 à 1 999 144 000 EUR. Il s’agit d’une diminution du niveau des dépenses de l’avant-projet d'état prévisionnel approuvé par le Bureau de 17,5 millions d’EUR.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour objectif d’évaluer l’utilisation des mécanismes mis à disposition des parlements nationaux pour leur participation dans le processus politique européen et d’examiner de possibles pistes d’amélioration.Ce texte propose notamment de renforcer le mécanisme de coopération IPEX, de créer une sphère publique européenne (en augmentant la pluralité des délégations nationales agissant devant les institutions européennes) et d’améliorer le droit à l’information. J’invite les parlements nationaux à utiliser au mieux les 8 semaines dont ils disposent par les traités pour émettre un avis motivé sur la législation européenne.

2016/11/22

La politique de concurrence a toujours été un élément important de l’Union européenne car elle est cruciale pour le bon fonctionnement du marché unique. J’ai voté en faveur de ce rapport qui fournit une évaluation du Parlement sur le rapport de la Commission concernant la mise en œuvre de cette politique en 2016. Par ailleurs, il mentionne qu’un examen attentif des pratiques des monopoles de haute technologie doit être effectué.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative. L’Ordre de protection européen est un instrument important pour la protection des victimes d’actes criminels lorsqu’elles exercent leur mobilité d’un État membre à un autre. Il est inquiétant de voir que depuis la transposition de la directive, seules sept décisions de protection européenne ont été recensées dans les États membres, alors que des milliers de décisions de protection nationale ont été demandées et émises dans les États membres ces dernières années.Les victimes doivent être mieux informées de cette mesure de protection transfrontière et de leurs droits. Les États membres doivent prendre leurs responsabilités et renforcer l’information afin d’assister et protéger les victimes de manière efficace.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen pour tenir les prochaines élections européennes du 23 au 26 mai 2019.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne l’approbation du Parlement européen à la conclusion de cet accord.Cet accord a pour objet d'établir un partenariat renforcé entre les parties, de fournir un cadre destiné à faciliter et à encourager la coopération dans un large éventail de domaines d’intérêt commun et de renforcer la coopération en vue d'apporter des solutions aux enjeux régionaux et mondiaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport contenant une résolution, faisant suite à l’accord-cadre. Tout comme mon groupe, je soutiens une coopération plus étroite avec l’Australie qui est un partenaire fiable de longue date de l’Union européenne.Le rapport souligne que l'accord fournira un instrument juridiquement contraignant pour améliorer et renforcer les relations bilatérales entre l'UE et l'Australie et renforcera la coopération dans des domaines tels que la politique étrangère et les questions de sécurité. En matière commerciale, le Parlement soutient le lancement prochain des négociations pour un accord de libre-échange UE-Australie «dans un esprit de réciprocité, de transparence, de responsabilité et de bénéfice mutuel». Je suis d’avis que certains produits sensibles doivent être exclus, tels que ceux provenant de l’agriculture, les bovins ou encore le lait.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport donnant l’approbation du Parlement européen au Conseil pour rejoindre la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel sont deux des conventions internationales les plus importantes sur le terrorisme actuellement en vigueur. Étant donné la nature transfrontière du terrorisme, l’Union doit devenir un membre à la fois de la convention et du protocole additionnel afin de renforcer la coopération internationale et compléter les instruments légaux de l’UE dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport donnant l’approbation du Parlement européen au Conseil pour rejoindre le protocole additionnel de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel sont deux des conventions internationales les plus importantes sur le terrorisme actuellement en vigueur. Étant donné la nature transfrontière du terrorisme, l’Union doit devenir un membre à la fois de la convention et du protocole additionnel afin de renforcer la coopération internationale et compléter les instruments légaux de l’Union dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce paquet législatif qui introduit de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures pour l’Union en matière de recyclage des déchets et d’enfouissement, tout en promouvant l’économie circulaire. Une meilleure gestion des déchets et une utilisation plus efficace des matières premières représentent une opportunité économique majeure pour l’Union. Selon la Commission, l’impact économique net de la proposition est estimé à 25 milliards d’euros d’ici 2035, avec la création de 140 000 nouveaux emplois.Se diriger vers une économie circulaire où rien n’est gaspillé et les matériaux réutilisés efficacement est essentiel. En votant la position du Parlement, moi et mon groupe soutenons des changements ambitieux à la législation européenne en matière de déchets qui représentent un pas en avant vers une véritable économie circulaire. Les amendements du groupe, totalement intégrés dans la position du Parlement européen, soulignent l’importance d’instaurer des incitants économiques, tout en promouvant de meilleures pratiques à travers l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce paquet législatif qui introduit de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures pour l’Union en matière de recyclage des déchets et d’enfouissement, tout en promouvant l’économie circulaire. Une meilleure gestion des déchets et une utilisation plus efficace des matières premières ont représentent une opportunité économique majeure pour l’Union. Selon la Commission, l’impact économique net de la proposition est estimé à 25 milliards d’euros d’ici 2035, avec la création de 140 000 nouveaux emplois.En se dirigeant vers une économie circulaire où rien n’est gaspillé et les matériaux réutilisées efficacement est essentiel. En votant la position du Parlement, moi et mon groupe soutenons des changements ambitieux à la législation européenne en matière de déchets qui représentent un pas en avant vers une véritable économie circulaire. Les amendements du groupe, totalement intégrés dans la position du PE, soulignent l’important d’instaurer des incitants économiques, tout en promouvant de meilleures pratiques à travers l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce paquet législatif qui introduit de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures pour l’Union en matière de recyclage des déchets et d’enfouissement, tout en promouvant l’économie circulaire. Une meilleure gestion des déchets et une utilisation plus efficace des matières premières ont représentent une opportunité économique majeure pour l’Union. Selon la Commission, l’impact économique net de la proposition est estimé à 25 milliards d’euros d’ici 2035, avec la création de 140 000 nouveaux emplois.En se dirigeant vers une économie circulaire où rien n’est gaspillé et les matériaux réutilisées efficacement est essentiel. En votant la position du Parlement, moi et mon groupe soutenons des changements ambitieux à la législation européenne en matière de déchets qui représentent un pas en avant vers une véritable économie circulaire. Les amendements du groupe, totalement intégrés dans la position du PE, soulignent l’important d’instaurer des incitants économiques, tout en promouvant de meilleures pratiques à travers l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce paquet législatif qui introduit de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures pour l’Union en matière de recyclage des déchets et d’enfouissement, tout en promouvant l’économie circulaire. Une meilleure gestion des déchets et une utilisation plus efficace des matières premières ont représentent une opportunité économique majeure pour l’Union. Selon la Commission, l’impact économique net de la proposition est estimé à 25 milliards d’euros d’ici 2035, avec la création de 140 000 nouveaux emplois.En se dirigeant vers une économie circulaire où rien n’est gaspillé et les matériaux réutilisées efficacement est essentiel. En votant la position du Parlement, moi et mon groupe soutenons des changements ambitieux à la législation européenne en matière de déchets qui représentent un pas en avant vers une véritable économie circulaire. Les amendements du groupe, totalement intégrés dans la position du PE, soulignent l’important d’instaurer des incitants économiques, tout en promouvant de meilleures pratiques à travers l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’abrogation de la Directive 91/692/CEE qui avait pour but original d’harmoniser les exigences en matière de rapport dans la législation environnementale. Cependant, toutes les parties de la législation n’étaient pas couvertes et l’implantation de la directive était devenue un fardeau administratif.Cette abrogation vise à établir des règles d’élaboration des rapports plus simples, réduire le fardeau administratif et augmenter la transparence. L’élaboration des rapports est une partie importante du processus législatif car elle montre comment la législation est mise en place et si elle atteint ses objectifs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’examen des instruments de financement extérieur de l’UE. Entre 2014 et 2020, l'UE aura consacré 51,8 milliards EUR à son action extérieure. Une part importante de ce financement, 32 milliards EUR, est décaissée par le biais de ces instruments.Même si les instruments actuels sont généralement adaptés à l'objectif visé, le Parlement regrette toutefois le manque de flexibilité et de cohérence du financement de l'UE au titre de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel, qui témoigne de l'ambition limitée de l'UE d'agir en véritable acteur mondial.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui souligne l’importance de la subsidiarité et de la proportionnalité dans les politiques européennes et appelle à un renforcement des mécanismes de coopération avec les parlements nationaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à la Commission européenne sur l’exécution du budget général pour l’exercice 2016 (section III). Bien que le niveau d’erreur estimé (3,1 %) soit toujours au-dessus du seuil de matérialité (2 %), j’accueille favorablement la tendance positive dans le niveau d’erreur. Moi et mon groupe continuons à soulever l’importance de la performance et la valeur ajoutée européenne du budget européen. Nous appelons dès lors à une déclaration sur la qualité des données de performance, car son absence représente une faiblesse considérable dans la responsabilité de la Commission.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne l’importance des rapports spéciaux de la Cour des comptes qui contiennent des informations sur des aspects touchant à l'exécution des fonds, et qui sont donc utiles au Parlement dans l'exercice de sa fonction d'autorité de décharge.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à la Commission européenne sur l’exécution du budget des 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement pour l’exercice 2016. La Cour des comptes européenne a estimé que le taux d’erreur était de 3,3%, ce qui est moins qu’en 2015 (3,8%). Même si ce taux d’erreur reste supérieur au seuil de matérialité (2%), la Cour a souligné que les comptes sont légaux et réguliers.Même si moi-même et mon groupe regrettons que les dépenses du FED soient affectées par une erreur matérielle, nous accueillons favorablement les efforts de la Commission pour améliorer l’exécution financière et la transparence des fonds FED. Le groupe souligne que le FED ne devrait pas aller au-delà de son champ d’action (réduction de la pauvreté) car cela pourrait nuire à son efficacité générale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Parlement européen sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes européenne a estimé que le taux d’erreur était de 0,2%, ce qui est moins qu’en 2015 (0,6%). Ainsi, ce taux d’erreur est inférieur au seuil de matérialité (2%). Néanmoins, la Cour a constaté des faiblesses dans les contrôles portant sur l’ordonnancement et le règlement de dépenses relatives à un groupe politique et que des paiements ont été effectués sans être couverts par des contrats issus d’une procédure de passation de marché. J’appelle tous les groupes à respecter le principe de bonne gestion financière.De manière générale, le Parlement respecte donc les principes de saine gestion financière. Les membres ont exprimé une série de recommandations via cette décharge afin d’améliorer encore plus la façon dont le budget est mis en œuvre.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui prévoit de reporter la décharge sur l’exécution du budget général pour l’exercice 2016 (section II) du Conseil européen et du Conseil, étant donné l'absence de coopération avec le Parlement concernant la fourniture des documents nécessaires à l'évaluation des dépenses respectives. Il est urgent que le Conseil européen et le Conseil prennent leur responsabilité à l’égard des citoyens européens en faisant preuve de plus de transparence.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à la Cour de justice sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a constaté qu'aucune faiblesse significative n'avait été identifiée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les paiements dans leur ensemble pour les dépenses administratives et autres dépenses de la Cour de justice étaient exempts d'erreurs significatives.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. L'auditeur externe a estimé que les états financiers de la Cour donnent une image fidèle de sa situation financière. Le taux global d'exécution du budget était de 99 %.Les députés se sont félicités de la gestion financière prudente et saine de la Cour au cours de la période budgétaire 2016.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Comité économique et social européen sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a constaté qu'aucune faiblesse significative n'avait été identifiée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’institution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Comité européen des régions sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour a conclu que les paiements dans leur ensemble pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour les dépenses administratives et autres des institutions et organes étaient exempts d'erreurs significatives. Le taux global d'exécution du budget était de 98,7%.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Service européen pour l’action extérieure sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. Le SEAE a continué de mettre en œuvre son budget administratif sans que des erreurs majeures aient été relevées, le niveau global d'erreur dans les dépenses liées au budget « Administration » ayant été estimé par la Cour des comptes à 0,2 %. Néanmoins, la Cour a de nouveau constaté, comme en 2015, des faiblesses dans les procédures de passation de marchés organisées par les délégations de l'Union pour des marchés inférieurs à 60 000 EUR.Le budget final du SEAE, d’un montant de 636,11 millions d’EUR pour l’année 2016, était exécuté à hauteur de 99,7 % en engagements et de 87,5 % en paiements à la fin de l’exercice.Tout comme mon groupe, j’accueille favorablement les priorités de la HRAEPS (migrations, trafic de drogues et d’êtres humains et mise en œuvre d’une diplomatie des droits de l’homme), tout en gardant un œil attentif sur la bonne gestion financière de l’argent public.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Médiateur européen sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a constaté qu’aucune faiblesse significative n’avait été identifiée en ce qui concerne les sujets audités relatifs aux ressources humaines et aux marchés publics pour le médiateur. La Cour a conclu que les paiements dans leur ensemble pour les dépenses administratives et autres des institutions et organes étaient exempts d’erreurs significatives.Sur le total des crédits alloués au Médiateur européen, 95,40 % ont été engagés (92,32 % en 2015) et 85,89 % ont été payés (86,19 % en 2015), avec un taux d’utilisation de 95,40 % (92,32 % en 2015).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Contrôleur européen de la protection des données sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a signalé que les paiements dans leur ensemble pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour les dépenses administratives et autres du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) étaient exempts d'erreurs significatives et que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés des dépenses administratives et autres étaient efficaces.Le CEPD disposait d'un budget total alloué de 9 288 043 EUR (8 760 417 EUR en 2015) et le taux d'exécution était de 91,93 % (94,66 % en 2015). Les députés ont pris acte de la diminution du taux d'exécution, soulignant que les estimations budgétaires devraient assurer une performance budgétaire efficace dans les années à venir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. Les agences ont une influence significative sur l’élaboration des politiques, la prise de décision et la mise en œuvre des programmes dans des domaines qui revêtent une importance capitale pour les citoyens européens.Le budget 2016 des agences s’est élevé à environ 3,4 milliards d’EUR (dont 2,4 milliards provenaient du budget de l’UE), soit une augmentation d'environ 21,42 % par rapport à 2015. Cette augmentation concerne principalement les agences travaillant dans les domaines de l'industrie, de la recherche, de l'énergie, des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.Le niveau élevé de reports de crédits engagés reste le problème le plus fréquent en matière de gestion budgétaire et financière, touchant 23 agences, contre 32 en 2015. Néanmoins, les reports peuvent souvent être justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la mise en œuvre du budget.Je suis en faveur d’une plus grande synergie entre les différentes agences lorsque celles-ci traitent de sujets similaires et d’une rationalisation des coûts via l’utilisation de bâtiments communs lorsque ces dernières sont situées dans des régions géographiquement peu éloignées.En outre, je soutiens, comme mon groupe, que la procédure de décharge soit rationalisée et accélérée à l’horizon de l’exercice n+1 (au lieu de n+2 comme c’est le cas actuellement).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’ACER sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 15 872 582 EUR, soit une augmentation de 40,89 % par rapport à 2015. Cette augmentation est due aux nouvelles missions qui lui ont été confiées, élargissant son mandat, notamment l’achèvement du marché intérieur de l’énergie. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,11 %, atteignant l'objectif prévu de l'Agence et représentant une augmentation de 3,02 % par rapport à 2015.Les reports de dépenses opérationnelles ont cependant été très élevés, atteignant 4,9 millions d’EUR (86 %) de ses crédits engagés, contre 1,4 million d’EUR (59 %) en 2015. Ce haut niveau de report est en contradiction avec le principe budgétaire clé d’annualité.De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Office pour l'exercice 2016 s'élevait à 4 246 000 EUR, soit une augmentation de 5,69 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 96,20 %, soit une augmentation de 0,55 % par rapport à 2015.Le montant total des crédits d'engagement et de paiement reportés sur l’exercice 2016 s'élevait à 615 957,25 EUR. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Centre de traduction des organes de l’Union européenne sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget final du Centre pour l’exercice 2016 s’élevait à 50 576 283 EUR, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi au cours de l’exercice 2016 ont abouti à un taux d’exécution du budget de 89,37 %, soit une augmentation de 1,21 % par rapport à l’année précédente.Le Centre a légèrement réduit le taux global des crédits engagés reportés à l’exercice suivant de 9,63 % en 2015 à 7,56 % en 2016, soit une diminution de 2,07 %. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’agence pour l’exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif du Centre pour l’exercice 2016 s’élevait à 18 019 949 EUR, soit une diminution de 1,83 % par rapport à 2015. Le budget du Centre provient principalement du budget de l’Union. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l’exercice 2016 ont abouti à un taux d’exécution budgétaire de 99,99 %, soit une augmentation de 1,43 % par rapport à l’année précédente.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget final du CEPOL pour 2016 s'élevait à 10.291.700 EUR, soit une augmentation de 17,34% par rapport à 2015 en raison de la convention de subvention avec la Commission sur le partenariat UE-région MENA de formation à la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 95,95%, soit une augmentation de 0,44% par rapport à 2015.Un montant total de 1.477.288 EUR avait été reporté à 2017, soit 17% du budget global 2016. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l’AESA pour l’exercice 2016 était de 193 398 000 EUR, soit une hausse de 4,30 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99 %, soit une augmentation de 1% par rapport à 2015.Le taux d'exécution du budget par rapport à l'exécution des paiements reportés en 2016 était supérieur à 96 % (contre 97 % en 2015), supérieur à l'objectif de 95 % de la Commission. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui ajourne la décharge au Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. Le rapport a rappelé que deux des trois soumissionnaires participant à une procédure de passation de marché ont été invités à fournir des informations supplémentaires par rapport à un même critère de sélection. Bien qu'aucun d'entre eux n'ait fourni les informations demandées, un seul d'entre eux a été exclu de la procédure pour cette raison. La procédure de passation de marché n'était pas conforme au principe de l'égalité de traitement. Les députés ont déclaré que le contrat-cadre et les paiements associés étaient donc irréguliers.Un autre contrat-cadre relatif à des services d'appui intérimaires concernant la crise migratoire a également été jugé incompatible avec les règles pertinentes de l'Union.Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un faible taux d'exécution budgétaire de 80,64 %. Le niveau des crédits d'engagement reportés pour les dépenses administratives était élevé à 2,5 millions EUR, atteignant 43,9 %. Je suis d’avis, comme mon groupe, que la décharge doit être ajournée jusqu’au mois d’octobre afin de prendre en compte les conclusions de l’enquête de l’OLAF sur les procédures de passation de marché du Bureau.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2016 s'élevait à 36 491 378 EUR, soit une augmentation de 9,19 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 96,76 % et un taux d'exécution des crédits de paiement de 88,67 %. Ce taux élevé d'exécution continu est dû à une bonne planification et un bon suivi du budget de la part de l’Autorité.Le taux global des crédits engagés reportés est passé à 8 % en 2016, son niveau le plus bas jamais enregistré. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif du Centre pour l'exercice 2016 s'élevait à 58 247 650 EUR, soit une légère diminution de 0,35 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,02 %, soit une augmentation de 3,97 % par rapport à 2015.Les crédits d'engagement reportés au titre des dépenses opérationnelles sont élevés, atteignant 41 % (7,9 millions EUR). De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 110 840 957 EUR, soit une diminution de 7,82 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 97 %, soit une diminution de 1,48 %.Les reports de crédits opérationnels restent élevés pour les dépenses opérationnelles relatives à REACH atteignant 10,1 millions EUR, soit 39 % (contre 7,3 millions EUR en 2015, soit 32 %) et sont encore plus élevés pour les dépenses opérationnelles liées aux produits biocides, atteignant 1,3 millions EUR, soit 68% (contre 1,5 million EUR en 2015, soit 74 %). De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 s'élevait à 50 509 265 EUR, soit une augmentation de 2,75 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,9 % et à un taux d'exécution des crédits de paiement de 89,8 %.Les reports de 2016 à 2017 s'élevaient à 4 203 111 EUR, soit une diminution de 741 628 EUR par rapport à l'année précédente (4 944 739 EUR en 2015). Les reports peuvent souvent être justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 9.967.000 EUR, soit une augmentation de 8,14% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,6 %.Le niveau des crédits reportés de 2016 à 2017 représentait 11 % du total de la subvention de 2016. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ESFA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 s'élevait à 79.492.944 EUR, soit une diminution de 1,10%. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 100%, soit une augmentation de 0,19% par rapport à 2015.Les reports de 2016 à 2017 s'élevaient à EUR 8,2 millions et concernaient principalement les infrastructures et les opérations. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2016 s'élevait à 7.628.000 EUR, soit une diminution de 3,15% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,42%, indiquant que les engagements ont été pris en temps voulu et représentent une légère diminution de 0,13% par rapport à 2015.Le niveau des crédits engagés reportés reste élevé pour les dépenses opérationnelles atteignant 1,7 million EUR, soit 51% (contre 2,2 millions EUR en 2015, soit 60%). De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2016 s'élevait à 21.762.500 EUR, soit une augmentation de 7,67% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,68%, atteignant l'objectif prévu par l'Autorité et représentant une diminution de 0,29% par rapport à 2015.Les engagements reportés à l'exercice suivant sont passés de 16,21% en 2015 à 10,71% en 2016, soit le pourcentage le plus bas jamais enregistré, ce qui témoigne du contrôle budgétaire plus strict de l'Autorité. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l’Institut pour l’exercice 2016 s’élevait à 293 796 532,54 EUR, soit une augmentation de 4,51 % par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire durant l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 95%, soit une augmentation significative par rapport à l'année précédente (90,58% en 2015). Les députés ont noté que le taux d'exécution des crédits de paiement s’était élevé à 99%, soit une augmentation de 3,41% par rapport à 2015.Le niveau des reports des crédits engagés pour les dépenses opérationnelles est élevé, se situant à 40% (400.000 EUR), contre 44% en 2015. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence européenne des médicaments (EMA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Néanmoins, je regrette que les rapports sur les flux d'engagement et la consommation n'ont pas été suffisamment transparents et le constat d’irrégularités concernant des accords de tarifs d’entreprises pour l’hébergement d’experts.Le budget définitif de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016 s'élevait à 308.422.000 EUR, soit une augmentation de 0,1% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 96,30%, soit une augmentation de 2,25% par rapport à l'année précédente.Aucune observation spécifique n’a été formulée par la Cour en ce qui concerne les reports de l’Agence. Cependant, l’Agence a pleinement respecté les dispositions financières applicables et les indicateurs de performance clés pour les montants reportés, les reports pour le titre I étant de 0,86 %, pour le titre II de 7,93 % et pour le titre III de 25,86 %.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l’Observatoire pour l'exercice 2016 s'élevait à 15.421.357 EUR, soit une diminution de 16,73% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,95 %, ce qui représente une augmentation de 0,12 % par rapport à 2015, tandis que le taux d’exécution des crédits de paiement s’établissait à 95,64 % ce qui constitue une baisse de 1,71 % par rapport à 2015.Le montant des crédits reportés pour 2016 s'élève à 671.266 EUR (4,36%). Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 70.215.156 EUR, soit une augmentation de 6,05% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,07%, soit une diminution de 1,16% par rapport à 2015.Sur le montant total reporté de 2015 à 2016 (36.450.711 EUR), 54 % ont été utilisés, 43 % sont restés sur le compte (montant dû, non encore payé) et 2 % ont été annulés. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 11.033.974,16 EUR, soit une augmentation de 9,64% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,47%, soit une diminution de 1,53% par rapport à 2015 et un taux d'exécution des crédits de paiement de 89,18% % par rapport à 2015.Les reports de crédits engagés pour les dépenses administratives s'élevaient à 300.000 EUR (25%), contre 150.000 EUR (22%) en 2015. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence ferroviaire européenne (ERA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 27.545.879 EUR, soit une augmentation de 4,56% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,20 %, ce qui représente une augmentation de 0,10 % par rapport à 2015, tandis que le taux d’exécution des crédits de paiement s’établissait à 91,57 %, ce qui constitue une hausse de 1,79 % par rapport à 2015.Le niveau des reports était inférieur aux plafonds indicatifs utilisés par la Cour pour évaluer l’exécution du budget pour l’ensemble des titres budgétaires. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2016 s'élevait à 39.398.106 EUR, soit une augmentation de 7,11% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,97%.92,8% des crédits budgétaires 2015 reportés en 2016 ont été payés au cours de l'année. Les députés ont observé que le taux de report était relativement faible à l'exception des dépenses opérationnelles, qui s'élevaient à 38,09%. Les reports sont souvent justifiés par la nature pluriannuelle des programmes opérationnels de l'Autorité et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à la Fondation européenne pour la formation (ETF) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget final de la Fondation pour l'exercice 2016 s'élevait à 20.900.849,11 EUR, soit une diminution de 0,63% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire élevé de 99,99%, indiquant que les engagements ont été pris en temps voulu et que le taux d'exécution des crédits de paiement était de 97,66%.Les reports globaux sont passés de 3,3% sur la période 2015 à 2016 à 3,1% sur la période 2016-2017. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’eu-LISA sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Cependant, je condamne le fait que l'Agence ait reçu et accepté des fournitures d'un montant de 2,8 millions EUR sans avoir d'engagements budgétaires et juridiques (contrats).Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 82 267 949 EUR, soit une augmentation de 21,77% par rapport à l'année 2015, provenant en majeure partie du budget de l'Union. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 97,9% et à un taux d'exécution des crédits de paiement de 97,6%.Les crédits engagés pour les dépenses administratives reportées s'élevaient à 5 millions EUR (63% des crédits engagés), contre 9 millions EUR (50%) en 2015. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 16 673 153,98 EUR, soit une diminution de 1,06% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 96,31%, soit une diminution de 1,22% par rapport à l'année précédente (97,53%).Le niveau des crédits engagés reportés à 2017 était élevé pour les dépenses administratives, atteignant 417 279 EUR, soit 30% (2015: 364 740 EUR, soit 26%). De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 est resté stable à 125 000 EUR. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution des crédits d'engagement de 94,34%, soit une baisse de 4,58% par rapport à 2015.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 s'élevait à 20 789 500 EUR, soit une diminution de 1,72% par rapport à 2015. Par ailleurs, il y a eu un taux d'exécution budgétaire de 99,99% et un taux d'exécution des crédits de paiement de 84,80%, soit une diminution de 2,55% par rapport à 2015.Le niveau des crédits engagés reportés en 2017 était élevé, se situant à 2,8 millions d'euros (43%) pour les dépenses opérationnelles. Les reports peuvent souvent être justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif d'Eurojust pour l'exercice 2016 s'élevait à 43.539.737 EUR, soit une augmentation de 28,75% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont débouché sur un taux d'exécution budgétaire de 99,89%.Eurojust a enregistré une amélioration significative des reports à partir de 2015, avec des annulations beaucoup plus faibles (5,6%) que les années précédentes. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Office européen de police (Europol) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Office européen de police pour l'exercice 2016 s'élevait à 104.274.784 EUR, soit une augmentation de 9,27% par rapport à 2015. Cette augmentation s'explique par les nouvelles missions qui ont élargi le mandat d'Europol. Par ailleurs, il y a eu un taux élevé d’exécution budgétaire de 99,75 %. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 90,98 %, en hausse de 1,98 % par rapport à 2015.Selon le rapport de la Cour, le montant des crédits engagés et reportés pour le titre II (dépenses administratives) a atteint le niveau élevé de 3 500 000 EUR (39 %) contre 4 200 000 EUR (41 %) en 2015. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2016 s'élevait à 21.603.000 EUR, soit environ le même montant qu'en 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits, tout comme au cours de l’exercice précédent, par un taux d’exécution budgétaire de 100 %, et que le taux d’exécution des crédits de paiement a été de 73,21 %, soit une augmentation de 1,59 % par rapport à l’année précédente.Le niveau des crédits engagés reportés à 2017 pour les dépenses de fonctionnement a de nouveau été très élevé, s’élevant à 5,2 millions d'euros (68%), contre 5,7 millions d'euros (70%) pour l'année précédente. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes (Frontex) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.Le budget définitif de l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes s'élevait à 232 757 000 euros pour l’exercice 2016, soit 62,43 % de plus qu’en 2015. En réponse à la crise migratoire, le mandat de l’Agence a été considérablement étendu en 2016. Par ailleurs, les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 97,90 %.Les reports de crédits d’engagement pour le titre II (dépenses administratives) se sont élevés à 6 400 000 euros (soit 43 % des crédits d’engagement). Les reports pour le titre III (dépenses opérationnelles), tout aussi importants, se sont élevés à 67 300 000 euros (37 %). De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'Agence du GNSS européen (GSA) sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.La contribution de l'Union au budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 29.086.327 EUR, soit une augmentation de 5,36% par rapport à 2015. Par ailleurs, les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 100%.Le niveau des reports pour les crédits engagés était élevé, atteignant 2.806.212 EUR (45%) pour les dépenses administratives en 2016, contre 2.511.309 EUR (42%) en 2015. De manière générale, je suis d’avis que les agences devraient fournir à l’autorité de décharge des informations différenciées sur leurs crédits budgétaires afin d’avoir plus de transparence dans le but de déterminer ce qui constitue un report justifié.

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de haute qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux, et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. Bio-Industries a pour objectif d’utiliser les ressources naturelles renouvelables et les technologies innovantes pour des produits quotidiens « verts ».J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’entreprise commune Bio-Industries sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a publié une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l’exercice 2016.Les comptes annuels de l’entreprise commune indiquent que le budget définitif pour l’exercice 2016 disponible pour la mise en œuvre du programme comportaient des crédits d’engagement pour un montant de 194 295 870 EUR et des crédits de paiement pour un montant de 67 196 187 EUR, leurs taux d’utilisation respectifs étant de 97,1 % et de 95,8 %

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de haute qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux, et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. Clean Sky a pour objectif de développer des avions plus propres et silencieux qui émettraient beaucoup moins de CO2.J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’entreprise commune Clean Sky sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a publié une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l’exercice 2016.Le budget définitif de l’entreprise commune pour 2016 comprenait des crédits d’engagement de 310 498 422 EUR et des crédits de paiement de 287 755 748 EUR. Le taux d’utilisation des crédits d’engagement était de 97,5 % (contre 99,5 % en 2015) et le taux de paiement des crédits était de 87,9 % (contre 75,4 % en 2015).

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de haute qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux, et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. ECSEL a pour objectif de booster les capacités manufacturières électroniques de l’Europe.J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’entreprise commune ECSEL sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a publié une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l’exercice 2016.Le budget définitif de l’entreprise commune pour l’exercice 2016 comprenait des crédits d’engagement de 169 300 000 EUR et des crédits de paiement de 245 000 000 EUR. Les taux d’utilisation des crédits d’engagement et de paiement étaient respectivement de 99 % et 91 %.

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de haute qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux, et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. L’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» a pour objectif d’accélérer l’introduction sur le marché de technologies propres et efficientes dans l’énergie et le transport.J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a publié une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l’exercice 2016.Le budget définitif de l’entreprise commune PCH 2 pour l’exercice 2016 comprenait des crédits d’engagement de 127 762 297 EUR et des crédits de paiement de 115 535 426 EUR. L’exécution budgétaire globale des crédits d’engagement et de paiement n’atteint que 77,7 % et 83,9 % respectivement, ce qui représente un taux d’exécution des engagements inférieur à celui de l’année précédente.

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de haute qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux, et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. L’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» a pour objectif de développer la prochaine génération de vaccins, médicaments et traitements, tels que de nouveaux antibiotiques.J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a publié une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l’exercice 2016.Dans le budget définitif disponible pour exécution du septième programme-cadre et du programme Horizon 2020 au titre de l’exercice 2016, les crédits d’engagement se montaient à 307 053 000 EUR et les crédits de paiement à 263 423 000 EUR. Les taux d’utilisation des crédits d’engagement atteignent 94,1 % (contre 3,06 % en 2015). Les crédits de paiement étaient inférieurs à 75 % pour la troisième année consécutive: en 2016, ils étaient de 69,6 %.

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de haute qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. L'ITER et le développement de l'énergie de fusion ont pour objectif de gérer et d’encourager l’exploitation des infrastructures d’ITER, de promouvoir la compréhension publique et l’acceptation de l’énergie de fusion.J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'entreprise commune ITER et le développement de l'énergie de fusion sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a publié une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l'exercice 2016.Le budget final disponible pour 2016 comprenait des crédits d'engagement de 488 000 000 EUR et des crédits de paiement de 724 510 000 EUR. Les taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement ont été respectivement de 99,8% et 98%. La mise en œuvre intégrale du budget 2016 a fait en sorte que le niveau des crédits annulés soit très faible pour 2016.

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de très bonne qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. L'entreprise commune SESAR a pour objectif de développer la recherche dans la gestion du trafic aérien en Europe.J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'entreprise commune SESAR. La Cour des comptes a publié une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l'exercice 2016.En 2016, le budget des paiements pour l'entreprise commune s'élevait à 157 100 000 EUR. Les taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement ont été respectivement de 95,7 % et 63,2 %. Le faible taux d'exécution des crédits de paiement a été causé par des retards dans la mise en œuvre des études et des développements réalisés par les membres de l'entreprise commune. L'une des principales raisons de ce retard a été la difficulté d'adapter les outils informatiques communs d'Horizon 2020 aux besoins particuliers de l'entreprise commune. La priorité devrait être de faire en sorte que ces problèmes ne se reproduisent pas à l’avenir.

2016/11/22

Via des partenariats, Horizon 2020 rassemble les ressources de l’Europe pour faire face aux plus grands défis, soutenir la compétitivité des secteurs qui offrent des emplois de très bonne qualité, développer des synergies avec les programmes nationaux et régionaux et encourager un plus grand investissement privé dans la recherche et l’innovation. L'entreprise commune Shift2Rail a pour objectif de développer de meilleurs trains et infrastructures ferroviaires qui diminueront drastiquement les coûts et amélioreront la capacité, la fiabilité et la ponctualité.J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie la décharge à l'entreprise commune Shift2Rail sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016. La Cour des comptes a publié une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l'exercice 2016.Le budget final disponible pour 2016 comprenait des crédits d'engagement de 50 200 000 EUR et des crédits de paiement de 52 300 000 EUR. Les taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement étaient respectivement de 94 % et 82 %. La plupart des paiements effectués par l'entreprise commune en 2016 étaient des paiements de préfinancement pour les projets Horizon 2020 sélectionnés dans le cadre des appels à propositions 2015 et 2016.

2016/11/22

J’ai soutenu la position du Parlement européen dénonçant l’accord de partenariat entre l’Union et les Comores dans le secteur de la pêche. Cet accord, destiné non seulement à fournir un cadre légal stable pour la pêche dans la zone économique exclusive des Comores, vise aussi à promouvoir la pratique d’une pêche durable en se concentrant sur la conservation des ressources et en appliquant les mêmes règles que celles en vigueur dans les eaux européennes. Par ailleurs, la moitié de la contribution financière est destinée à fournir un soutien sectoriel au pays, via l’amélioration de la gestion des ressources halieutiques et de la capacité administrative notamment.Je dénonce le fait que les autorités comoriennes ne respectent pas cet accord dans son entièreté, notamment avec des opérations qui violent le règlement relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), des pratiques de changement de pavillons de navires pratiquant la pêche INN et le manque de contrôle qui débouchent sur des désastres environnementaux et socio-économiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, tout en continuant à dénoncer le fait que les autorités comoriennes ne respectent pas cet accord dans son entièreté, notamment via des opérations qui violent le règlement relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), des pratiques de changement de pavillons de navires pratiquant la pêche INN et le manque de contrôle qui débouchent sur des désastres environnementaux et socio-économiques.En effet, les relations entre l’UE et les Comores dans ce secteur ne doivent pas gelées pour autant. Il faut que la coopération reprenne sur de nouvelles bases, plus solides et mieux contrôlées, qui permettent de respecter un certain nombre de principes, tel que le bannissement total de la pêche INN, et de déclencher un véritable développement du pays dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à élargir les services d’Europass en élargissant la plateforme à de nouveaux outils en ligne, ne se limitant plus à la simple création d’un curriculum vitae standardisé. Ainsi, il est prévu de créer des outils d’auto-évaluation et un portfolio de documentation harmonisés. Il est important de s’assurer que les qualifications, formations et compétences des étudiants, travailleurs et chercheurs d’emploi soit bien comprises dans tous les pays de l’Union (d’où l’utilité d’un cadre harmonisé) afin de promouvoir la mobilité et l’emploi. Par ailleurs, je soutiens que cet outil ne doit pas devenir obligatoire pour autant et qu’il doit respecter les structures nationales. Néanmoins, les États devraient veiller à la visibilité et à la promotion de l’Europass au sein des établissements d’enseignement et des centres de formation, faute de quoi son utilité ne serait pas suffisamment mise en avant.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte car il ne remet pas en question la relocalisation de l’AEM à Amsterdam, aux Pays-Bas, après le départ du Royaume-Uni. Il est primordial d’éviter que l’agence et ses effectifs ne deviennent pas l’otage d’une négociation interinstitutionnelle et de s’assurer que la transition se déroule de manière afin de permettre la continuité des travaux de manière efficace pour le bien des citoyens. Par ailleurs, il est également essentiel que les Pays-Bas mettent tout en œuvre pour s’assurer que des locaux seront prêts et en ordre de fonctionnement dès le premier jour du déménagement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, par lequel le Parlement européen approuve la création d’ACCIS, qui permettra aux sociétés de ne remplir qu'une seule déclaration fiscale consolidée pour l'ensemble de leurs activités au sein de l'UE. Il garantira que les impôts sur les sociétés (dont les sociétés numériques) seront payés dans le pays où les bénéfices sont générés et où les entreprises ont un établissement stable.Le Parlement européen a amendé les propositions de la Commission européenne afin, notamment, d’augmenter progressivement le nombre de sociétés qui, à terme, auront l’obligation d’utiliser le nouveau système ou encore de créer un fonds de compensation permettant une transition plus douce de l’ancien au nouveau système pour les États membres qui perdraient des recettes fiscales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne l’approbation du Parlement européen pour la création d’ACIS, qui permet de définir le résultat imposable d'une société au sein de l'Union dans un premier temps. Elle garantirait que les impôts sur les sociétés (dont les sociétés numériques) seront payés dans le pays où les bénéfices sont générés et où les entreprises ont un établissement stable.Le Parlement européen a modifié les propositions de la Commission européenne afin notamment d’augmenter progressivement le nombre de sociétés qui, à terme, auront l’obligation d’utiliser le nouveau système ou encore de créer un fonds de compensation permettant une transition plus douce de l’ancien au nouveau système pour les États membres qui perdraient des recettes fiscales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des orientations proposées pour le budget 2019. Ce rapport maintient un cap clair axé notamment sur la croissance, l’innovation, la compétitivité et la gestion de la migration.Je salue en particulier l’objectif clé du rapporteur, qui est de lutter contre le chômage des jeunes, un fléau de notre société. Par ailleurs, le fait que ce rapport émette le désir de renforcer la recherche et développement via Horizon 2020 et l’innovation via Cosme, et propose un doublement des crédits alloués à Erasmus+, sont d’excellentes nouvelles que j’appelais de tous mes vœux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution précisant quelles sont les lignes directrices du Parlement européen concernant la future relation avec le Royaume-Uni après son départ de l’Union.Elle soutient, entre autres, que le marché intérieur, l’union douanière et les quatre libertés doivent être protégés, qu’une participation continue au marché intérieur du Royaume-Uni semble être la meilleure solution pour les deux parties, que des dispositions spécifiques pour les citoyens de l’une des deux parties résidant légalement dans l’autre partie doivent être établies afin que leurs droits ne soient pas lésés et qu’un mécanisme solide de règlement des différends doit être mis en place.L'accord final devant être approuvé par le Parlement européen pour entrer en vigueur, il est nécessaire que les négociateurs aient à l'esprit les orientations des représentants des citoyens européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de refonte du règlement relatif aux statistiques des transports par chemin de fer. Il s’agit d’une codification technique visant à fournir plus de clarté à ce règlement dont l’objectif est d’établir des règles communes pour la production de statistiques sur les transports par chemin de fer au niveau de l’Union.Ce texte doit permettre le contrôle et le développement de la politique de transport commune et des réseaux de transports transeuropéens. Il fournira également aux décideurs politiques et citoyens européens des informations pertinentes sur l’impact des politiques de l’UE dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de directive qui a pour principal objectif de désigner un nouveau lieu de travail pour le laboratoire européen de référence (LER) pour la maladie de Newcastle, actuellement basé au Royaume-Uni et qui va devoir être relocalisé dans un autre pays de l’Union suite au Brexit.Il est important de s’assurer que ce LER possède un lieu de travail opérationnel dès le départ des britanniques afin de ne pas mettre en danger son bon fonctionnement.Je suis d’avis que les travaux conduits par ce LER sont importants pour tous les producteurs et consommateurs de volaille.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mise à disposition de la Géorgie d’une assistance macrofinancière s’élevant à un maximum de 45 millions d’euros (35 millions sous forme de prêt et 10 millions sous forme de don) pour aider le pays à couvrir une partie de ses besoins de financement externe sur la période 2017-2020.L’UE continue ainsi à aider la Géorgie dans sa transition économique et contribue à la préservation de sa stabilité macrofinancière. Néanmoins, je me réjouis que cette assistance financière soit soumise à des conditions strictes contrôlées par la Commission européenne: maintien de mécanismes démocratiques effectifs, respect de l’état de droit et des droits de l’homme, lutte contre la corruption et mise en œuvre de réformes structurelles qui doivent placer le pays sur la voie d’une croissance plus forte et inclusive.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection concernant la nouvelle liste des projets d’intérêt commun (PCI) de l’Union. Les PCI sont des projets d'infrastructure clés, en particulier des projets transfrontaliers, qui relient les systèmes énergétiques des pays de l'UE. Ils visent à aider l'UE à réaliser sa politique énergétique et ses objectifs climatiques. Je suis contre cette objection car il ne s’agit pas seulement de projets liés au transport de gaz (fossile comme bio), mais également de projets renouvelables, technologiques ou de « smart grid ». Par ailleurs, une objection retarderait toute la mise en œuvre du programme à un moment où l’Europe se doit d’assurer son indépendance énergétique (qui est promue via les PCI).

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’une mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par l’Allemagne afin de venir en aide à 646 travailleurs qui ont été licenciés par la société Goodyear qui souffre de la concurrence mondiale.Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est certes louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux européens de s’ajuster à la mondialisation.Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics.Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la « valeur ajoutée européenne » d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au PE, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

Si je me suis abstenu lors de ce vote sur le futur CFP, c’est parce que je garde l’espoir que le budget de l’Union européenne excédera 1,3 % du PIB à l’horizon 2027. Pour ce faire, j’espère que ce cadre voté durant cette séance plénière pourra être révisé à la hausse au lendemain des élections européennes de 2019. Il devrait alors permettre à l’Europe de devenir une puissance mondiale qui prépare notre avenir et nous protège.Je suis d’avis qu’une puissance mondiale européenne avec un budget de 1,3 % de son PIB ne pourra faire frémir les États-continents, pas plus que les multinationales du numérique ou de la financiarisation.Néanmoins, je suis d’avis que la PAC, la politique de cohésion, ainsi qu’HORIZON 2020, les programmes d’infrastructures d’interconnexion (MIE), le programme pour les PME (COSME) et ERASMUS ont besoin d’un cadre financier pluriannuel afin d’assurer une prévisibilité qui est essentielle pour ceux-ci.Par ailleurs, je continue à penser qu’il serait judicieux de transférer certaines dépenses nationales au niveau européen là où l’action peut être plus efficace. Cela permettrait de démontrer ce qu’est la valeur ajoutée européenne sans augmenter globalement la dépense publique en Europe.

2016/11/22

Les ressources propres se résument aujourd’hui aux droits de douane qui se limitent à 10% du financement du budget de l’Union européenne. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui propose un panier de nouvelles ressources (taxe sur les transactions financières (TTF) à l'échelon européen, taxe sur les émissions de carbone aux frontières, taxe sur le plastique, etc.).La création de ces nouvelles ressources a pour objectif de réduire fortement la part des contributions nationales et d’atténuer de la sorte la «tyrannie du juste retour», si contraire à l’esprit communautaire. Par ailleurs, je soutiens que la création de nouvelles ressources propres ne doit pas se traduire par un alourdissement de la charge fiscale pesant sur les citoyens et qu’il ne s’agit pas de créer un impôt européen (ces nouvelles ressources respectant entièrement la souveraineté fiscale des États).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’examen de la croissance 2018. Il fait valoir que de nouveaux progrès doivent être accomplis dans la mise en œuvre des réformes structurelles visant à créer des emplois et à stimuler la croissance.Je me réjouis, comme mon groupe, du retour de la croissance et de la réduction des déficits publics dans l'Union européenne. Nous devons en profiter pour réaliser des réformes structurelles qui nous prépareront face à la mondialisation et nous permettront ainsi de rester une puissance économique mondiale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport se concentrant sur l’emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018.Il est nécessaire de stimuler encore plus l’emploi via, notamment, l’acquisition de compétences. De nouvelles mesures sont nécessaires pour moderniser la protection sociale et les systèmes de pension tout en continuant à impliquer les partenaires sociaux dans les réformes nationales. Par ailleurs, il est nécessaire que les États s’attaquent aux inégalités croissantes qui sont un frein pour la croissance.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution dont j’étais le rapporteur. Elle donne l’approbation du Parlement européen pour la modification de la décision 2003/76/CE du Conseil qui vise à autoriser l’usage de tous les dégagements effectués au titre du programme du Fonds de recherche pour le charbon et l’acier (FRCA) depuis 2003. Ceci permettra au FRCA de continuer à bénéficier d’une enveloppe budgétaire suffisante pour les années 2018 et 2019. Ces crédits sont nécessaires pour la continuité de la recherche dans ces deux secteurs afin de développer des projets apportant une contribution positive à l’environnement et promouvant, en outre, un acier européen propre et compétitif.Par ailleurs, cette révision réconcilie les dispositions de la décision 2003/76/CE avec le règlement financier et permet, dès lors, de simplifier et clarifier la position du FRCA parmi les éléments de la « galaxie budgétaire ».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen donnant son approbation pour la conclusion de cet accord qui n’est pas directement lié à de futures négociations pour un accord de libre-échange. Il permettra, entre autres, de faciliter le commerce légitime, de continuer l’échange d’informations et de réprimer les opérations contraires à la législation douanière.Tout comme mon groupe, je soutiens une coopération plus étroite avec la Nouvelle-Zélande qui est un partenaire fiable de longue date de l’Union européenne. Cet accord bénéficiera aux consommateurs et entreprises commerçant avec la Nouvelle-Zélande tout en maintenant une concurrence équitable. Par ailleurs, je suis d’avis que certains produits sensibles doivent être exclus, tels que ceux provenant de l’agriculture, les bovins ou encore le lait.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui a notamment pour objectif d’assurer que la transition dans le secteur des transports mènera à une mobilité plus juste, plus concurrentielle et plus propre pour l’environnement. Par ailleurs, ce texte souligne la nécessité d’un cadre juridique clair pour soutenir le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs (S-TIC).Je suis d’avis que le potentiel des technologies numériques doit être exploité à son maximum et à bon escient, par exemple en promouvant des technologies dans ce secteur menant vers plus de sécurité et réduisant son impact sur l’environnement. Il est par ailleurs important de s’assurer que les transports connectés soient conformes aux règles en matière de protection des données.

2016/11/22

J’ai soutenu, comme l’ensemble de mon groupe, ce texte qui vise à diminuer le prix de la livraison de colis pour les achats en ligne au sein de l'UE. Cette législation permettra de rendre le marché de la livraison des colis plus transparent, de renforcer la surveillance réglementaire, d'améliorer la transparence des tarifs et de permettre la comparaison des prix.Les gagnants de cette législation sont les consommateurs individuels qui paieront moins cher pour le transport de colis commandés provenant d’un autre État membre et les petits détaillants qui pourront les envoyer à des prix raisonnables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition visant à remédier à des défaillances constatées dans deux directives portant sur la formation pour les chauffeurs de véhicules transportant des passagers et les permis de conduire.Cette législation a pour objectif d’élever les critères pour les nouveaux conducteurs et de maintenir et améliorer les compétences professionnelles des conducteurs de bus et camions déjà en fonction à travers l’Union européenne. Ainsi, toute une palette de formations a été proposée au sein de ce texte qui vise en particulier à améliorer la perception des risques par les chauffeurs et par conséquent à renforcer la sécurité routière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte et, tout comme la délégation française de l’ADLE, je me réjouis de son adoption. Cette proposition de règlement vise à établir un fonds dédié au développement industriel du secteur de défense européen. Son montant s’élèvera dans un premier temps à 500 millions d’euros sur deux années (2019 et 2020).Le programme a également pour objectif de soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie européenne de défense, d’instaurer un effet de levier pour la coopération entre les usines et de combler les vides dans la recherche et le développement.Il s’agit d’un pas important dans l’établissement d’une industrie de la défense européenne qui nous permettra de rationaliser les coûts, développer des technologies de pointe et d’assurer la sécurité de l’Union à l’avenir.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport d’initiative qui souligne que les politiques commerciales et les accords de commerce et d’investissement n’ont pas les mêmes répercussions sur les femmes et sur les hommes.Je suis d’avis qu’il faut améliorer et respecter l’équilibre des genres dans les accords internationaux et qu’il faut le prendre en compte lors de négociations commerciales. À ce sujet, je salue la tentative de l’Union européenne d’inclure un chapitre consacré à cet enjeu dans ses discussions pour un accord commercial avec le Chili.Mon groupe et moi-même pensons que le commerce bénéficierait d’une participation plus importante des femmes, tout comme la société dans son ensemble.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport analysant les facteurs empêchant la croissance et l’investissement dans les régions de l’UE en retard de développement. Selon la Commission, 47 régions dans 8 États membres sont considérées comme telles.Tout comme mon groupe, j’estime qu’il est essentiel que les politiques et principes économiques fondamentaux soient respectés lorsque nous tentons de venir en aide à ces régions, telle que la conditionnalité macroéconomique. Un manque de réformes structurelles rend les investissements publics, déjà limités, moins efficaces.Je soutiens également qu’il est désirable d’améliorer l’éducation et les formations professionnelles dans ces régions en retard de développement afin de répondre aux besoins des entreprises.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative a reçu mon avis favorable. Sachant que les autorités locales sont responsables de la mise en œuvre de la majorité des mesures de réduction et d’adaptation au changement climatique et de la majorité de la mise en œuvre de législation européenne en la matière, leur rôle doit être souligné.Sachant que 73% de la population vit dans les zones urbaines en Europe et que ce taux devrait vraisemblablement encore augmenter à l’avenir, leur prise en considération est essentielle. Ainsi, je suis d’avis que la politique de cohésion devrait prêter une attention particulière à l’investissement en milieu urbain dans les domaines de la qualité de l’air, de l’économie circulaire et de l’adaptation climatique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui reporte la date de mise en application des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive (UE) 2016/97 au 1er octobre 2018 au lieu du 23 février 2018, avec effet rétroactif.Cette directive harmonise les dispositions nationales relatives à la distribution des produits d’assurance et de réassurance et des produits d’investissement fondés sur l’assurance. Je suis d’avis qu’il est nécessaire de donner plus de temps aux entreprises d’assurance et de réassurance pour mieux se préparer à une mise en œuvre correcte et efficace de cette dernière. Cela permettra de garantir la sécurité juridique et d’éviter toute perturbation du marché de distribution des produits d’assurance et de réassurance.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne l’approbation du Parlement européen à l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance.Cet accord contribue à assurer un niveau élevé de protection des preneurs d’assurance dans l’UE, notamment à travers un renforcement de la coopération et de l’échange d’informations entre autorités de contrôle, tout en garantissant que les entreprises d’assurance et de réassurance dûment réglementées et contrôlées des deux parties ne soient pas soumises à une charge excessive, tout en facilitant l’investissement pour les réassureurs.

2016/11/22

J’ai soutenu, au sein de la Conférence des présidents, la constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale qui s’appuiera sur les travaux déjà réalisés au sein des commissions spéciales TAXE 1, TAXE 2 et PANA.Selon les estimations, l'évasion fiscale coûte environ 860 milliards d'euros par an aux gouvernements des États membres et la fraude fiscale environ 150 milliards d'euros. Par ailleurs, de récents scandales, tels que les «Panama Papers» ou «Paradise Papers», ont ébranlé la confiance des citoyens dans la justesse et la légitimité du recouvrement de l'impôt. C’est pourquoi je suis d’avis qu’il faut continuer la lutte contre ces pratiques fiscales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à aligner la législation de l’Union relative aux boissons spiritueuses sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.Je suis d’avis qu’il faut conserver le niveau de qualité élevé du secteur des boissons spiritueuses en Europe afin de préserver sa valeur et sa réputation. Cela passe notamment par la protection des indications géographiques. Par ailleurs, le fait que ce rapport mentionne que la Commission doit prendre en compte les pratiques traditionnelles lorsqu’elle adopte des actes délégués modifiant des définitions et exigences techniques relatives aux catégories de boissons spiritueuses est une excellente nouvelle pour les producteurs, dont le savoir-faire est pris en compte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à limiter considérablement les conséquences catastrophiques de l’évasion et de la fraude fiscales sur les comptes publics et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en décourageant le recours à des dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère agressif.Selon les estimations, l'évasion fiscale coûte environ 860 milliards d'euros par an aux gouvernements des États membres. Par ailleurs, de récents scandales, tels que les «Panama Papers», ont montré comment certains intermédiaires aident les sociétés et personnes physiques à éluder l’impôt aux moyens de dispositifs transfrontières complexes. Ceci justifie que la lutte contre l’évasion fiscale ne doit pas faiblir et que l’Europe doit assumer un rôle de modèle dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7).Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Cependant, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure. À l’inverse, je suis favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6).Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Cependant, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure. À l’inverse, je suis favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par l’Espagne afin de venir en aide à 303 travailleurs de l’industrie de l’habillement licenciés suite aux mauvaises performances économiques de leur entreprise.Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est certes louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par la Suède afin de venir en aide à 900 travailleurs qui ont été licenciés par la société Ericsson.Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est certes louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen soutenant la décision de la Commission européenne de déclencher une action à l’encontre de la Pologne. Par ce vote, le Parlement européen déclare que la situation en Pologne représente un « risque manifeste de violation grave » des valeurs de l’Union européenne, valeurs que le pays s’est engagé à préserver et à promouvoir lors de son adhésion.Je suis d’avis, comme mon groupe, que le respect des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne est un enjeu primordial.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui analyse l’état actuel, les progrès réalisés et les enjeux liés aux droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016. Je me réjouis du large soutien dont il a bénéficié au sein de l’hémicycle.Je suis d’avis, comme mon groupe, que le respect des droits fondamentaux, le respect de l’état de droit ainsi que la dénonciation de discours et crimes de haine doivent être des priorités au sein de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui couvre tous les aspects de l’apiculture et de la vie des abeilles et insiste notamment sur le rôle important des abeilles pour la pollinisation et par conséquent pour l’agriculture.Ce texte invite la Commission à veiller à ce que l’apiculture occupe une place de premier choix dans les futures propositions de politique agricole et que les 620 000 apiculteurs au sein de l’Union soient soutenus.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur l’union bancaire qui souligne la nature incomplète de cette dernière. Tout comme mon groupe, je suis d’avis qu’il est nécessaire de parachever l’union bancaire, qui est indispensable pour la stabilité financière de la zone euro et pour renforcer l’union économique et monétaire.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la composition de cette sous-commission proposée par les groupes qui composent le Parlement européen.

2016/11/22

j'ai voté en faveur de cette résolution qui vise à dénoncer les centaines d’arrestations du gouvernement turc menées dans le but de censurer les critiques sur l’attaque militaire dans l’enclave d’Afrine.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte car il a pour objectif de faire évoluer le système actuel de changement d’heure semestriel et, si nécessaire, faire réviser les règles.

2016/11/22

À la suite du Brexit, le Parlement européen est dans le devoir de réviser sa représentation et notamment de remplacer les élus anglais qui ne siégeront plus dans l’hémicycle lors de la prochaine mandature. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à réduire le nombre de parlementaires et à distribuer de façon équitable les sièges restants. Cependant, je regrette le rejet du principe de listes supranationales, qui avait pour ambition de développer le poids et la visibilité des partis européens au sein des opinions publiques nationales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permettra aux commissaires européens en exercice de pouvoir, sous respect de certaines conditions matérielles, être candidat aux prochaines élections européennes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission compétente au fond.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte car j'estime qu’il appartient à l’Union européenne de protéger les droits des minorités et d’agir en faveur ; considère qu’il est nécessaire d’améliorer le cadre législatif européen en vue de protéger globalement les droits des personnes appartenant aux minorités.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à élargir la liste des pays inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux. Cette liste fait partie de la boîte à outils de l'UE pour se protéger contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte car j'estime que l'Union européenne doit intensifier son effort pour aider à éradiquer les mutilations génitales féminines.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport comme le suggérait la Commission.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette recommandation car cet accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil couvre un large éventail de domaines de recherche qui relèvent des programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne. La recherche sur les énergies renouvelables, et en particulier sur les biocarburants avancés de 2e génération, constitue notamment l’une des priorités identifiées dans l’intérêt mutuel de la coopération en matière de recherche entre l’Union européenne et le Brésil.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la création de cette sous-commission qui doit faire la lumière sur l'utilisation des pesticides en Europe et ses conséquences sur la santé des consommateurs.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette très bonne décision européenne. Enfin, les acheteurs en ligne bénéficieront d'un accès transfrontalier plus large aux produits, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures, ou encore aux billets de concert dans l’UE. Après le roaming , c'est l'affirmation d'un espace commun du numérique en Europe.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à réduire davantage les émissions de CO2 de l’industrie européenne, afin de répondre aux engagements pris à Paris lors de la dernière COP21.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission au fond.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à stimuler l'innovation énergétique via la participation active des citoyens et une vision à long terme sur la manière d'allouer les ressources.

2016/11/22

Ce texte est une proposition de réforme du régime européen de contrôle des exportations par une refonte du règlement sur les biens à double usage (biens civils à usage militaire).J’ai voté en faveur de ce texte car il permet de moderniser le régime de contrôle des exportations de l’Union afin de faire face aux nouveaux défis. Par exemple, la définition des biens à double usage devra alors être révisée pour tenir compte de l’apparition de nouveaux types de biens, comme les technologies de cyber surveillance. Par ailleurs, cette refonte intègre la dimension des droits de l’homme en élargissant le champ d’application du règlement à la sécurité humaine.

2016/11/22

Ce rapport est l’un des trois textes législatifs qui façonneront la future politique européenne en matière de climat et d’énergies.J’ai voté en faveur de ce texte qui a pour ambition l’interdiction totale de l’huile de palme dans les biocarburants d’ici 2021. Par ailleurs, la contribution des biocarburants dits de «première génération» (provenant de cultures traditionnellement destinées à l’alimentation) devrait être plafonnée aux niveaux de 2017 avec un maximum de 7 % dans les transports routiers et ferroviaires. De son côté, la part des biocarburants avancés (biocarburants issus principalement des déchets verts; ou troisième génération: cultures de micro-organismes) devra être d’au moins 1,5 % en 2021, et augmenter jusqu’à 10 % en 2030.Le marché des énergies renouvelables au niveau mondial en pleine expansion est une chance à saisir pour nos entreprises et l’occasion de créer des emplois de qualité au sein de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui fait partie du futur paquet législatif sur la politique climatique et énergétique de l’Union.Le Parlement européen a soutenu par 485 voix pour, 132 voix contre et 58 abstentions le projet amendé de refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique, en optant pour un objectif d’efficacité énergétique contraignant à l’échelle de l’UE d’au moins 35 % à l’horizon 2030 et des objectifs nationaux indicatifs. Un objectif supérieur à l’objectif de 30% proposé par la Commission européenne.De plus, Le Parlement s’est prononcé sur un objectif de 35 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables. Un chiffre plus ambitieux que celui proposé par la Commission qui est de 27 %.Ces différentes ambitions vont sur la ligne des objectifs fixés par la COP21. L’UE doit montrer l’exemple dans la lutte contre le dérèglement climatique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte établissant un système de gouvernance « énergie/climat ». Il vise à mettre la législation de l'UE en ligne avec l'Accord international de Paris sur le climat, conclu en 2015.Les députés ont adopté notamment des aspects novateurs: l'objectif zéro carbone à l'échelle de l'UE à l'horizon 2050, la soumission de plans nationaux intégrés «énergie/climat» à l’horizon 2030 pour atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique et de renouvelables, l’élaboration par la Commission d’une stratégie pour le méthane et un dispositif pour lutter contre la précarité énergétique.

2016/11/22

L’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) est une organisation créée en complément de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et de la Commission interaméricaine du thon tropical. Elle a pour ambition de gérer la pêche des espèces non migratoires.J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à transposer les quinze mesures de conservation et de gestion adoptées par l’ORGPPS à ce jour, lesquelles couvrent un éventail de questions allant de la pêche illicite aux mesures visant à réduire la mortalité des oiseaux marins, en passant par la pêche exploratoire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport de mise en œuvre qui souligne l’importance des stratégies macrorégionales (SMR) qui fournissent un cadre intégré permettant de surmonter les défis communs et tirer parti des synergies entre les États. En effet, les SMR vont bien au-delà de la seule dimension du financement en rapprochant les citoyens des différents États membres et améliorent leurs conditions de vie économiques et sociales grâce à la coopération transfrontière. A l’heure où les Européens sont face à de nombreuses crises, le futur des SMR doit être axé sur les résultats et les défis concrets à relever afin de développer des projets ayant une véritable incidence sur le territoire et justifier l’investissement de ressources financières.

2016/11/22

Les mesures techniques - ensemble spécifique de règles s’appliquant aux opérations de pêche - constituent l’un des principaux outils de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) mise en place en 2013.Un enjeu majeur de la PCP est la question de la pêche par impulsions électriques. Cette pratique pourtant interdite au sein de l’Union depuis 1998 est possible depuis 2006 grâce des dérogations. En 2013, un règlement encadre ces dérogations développées à titre expérimental en mer du Nord: elle ne peut concerner plus de 5 % de la flotte de chalutiers à perche par État membre.L’actuelle proposition de la Commission introduit la possibilité pour les États membres de développer l’utilisation de cette technique (suppression de la limite des 5 % et extension à d’autres zones) conditionnée à la présentation d’une analyse d’impact. Cette proposition est en totale contradiction avec les objectifs de l’Union européenne visant à la mise en œuvre d'une pêche durable sur le plan environnemental, économique et social. C’est donc naturellement que j’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen qui vise à interdire ces dérogations et donc la pratique de la pêche par impulsions électriques au sein de l’Union.

2016/11/22

La préservation des océans est un défi majeur à l’échelle planétaire. Avec l’augmentation de la population mondiale, les océans constituent une ressource économique importante et peuvent contribuer à la résolution des problèmes de plus en plus graves de sécurité alimentaire.Néanmoins, ils encourent un risque majeur dû au réchauffement climatique et à la pollution notamment à cause de l’accumulation de déchets dans la plupart des océans.J’ai alors voté en faveur de ce rapport d’initiative qui invite la Commission à établir des partenariats océaniques avec les principaux acteurs. Un cadre clair de gouvernance des océans permettrait le partage des données et la coordination des mesures prises. Afin de pouvoir régler tous ces problèmes, il nous faut améliorer la gouvernance internationale et pérenniser les efforts déployés à l’échelle régionale et mondiale. Il convient également d’étendre les partenariats avec les principaux acteurs du domaine pour renforcer la gouvernance internationale des océans.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui souligne le rôle spécial que les femmes jouent dans la lutte contre le changement climatique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’adoption de la résolution du Parlement sur l'accord de Brexit conclu vendredi dernier entre la Commission européenne et le gouvernement britannique. Le Parlement a convenu que les négociations peuvent passer à la phase suivante. Cette résolution exige également la garantie que les engagements seront transposés dans un texte juridique de l'accord de retrait.Néanmoins, enregistrer des «progrès suffisants» ne signifie pas que tous les problèmes ont été réglés. Le travail à accomplir reste important. Le Parlement veillera notamment à ce que les droits des citoyens soient réellement préservés et suivra de près la mise en place de la procédure visant à leur garantir un statut spécial. Enfin, les engagements du Royaume-Uni concernant l'Irlande du Nord doivent être mis en œuvre.

2016/11/22

La proposition de règlement de la Commission a pour vocation de modifier l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 qui permet actuellement l’ajout d’additifs alimentaires dans les broches de viandes congelées verticales.J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen qui s’oppose à l’adoption du projet de règlement de la Commission considérant que les phosphates utilisés comme additifs alimentaires sont un sujet de préoccupation pour la santé et l’alimentation.

2016/11/22

Après 18 mois d’enquête sur les violations du droit européen en matière de blanchiment d'argent, d'évasion et d'évitement fiscaux, les recommandations finales de la commission d'enquête Panama Papers visant à éradiquer de telles pratiques ont été adoptées le mercredi 13 décembre 2017 au Parlement européen à Strasbourg.J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui contient, entre autres, une meilleure réglementation des intermédiaires financiers ainsi qu'une définition commune des paradis fiscaux et appelle aussi à un meilleur partage de l'information entre les États membres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui salue le progrès visible réalisé dans l’élaboration d’une position européenne plus forte en matière de défense.Aucun État membre ne peut relever seul les défis complexes en matière de sécurité. L’Union doit redoubler d’efforts en vue d’établir une coopération concrète et agir efficacement sur la scène mondiale.Dès lors, je félicite le lancement des discussions sur la création d’un fonds européen de la défense et également la proposition de renforcer l’action préparatoire de la recherche en matière de défense européenne. De plus, je salue que le rapport indique que le nouveau budget de la défense devra être financé au moyen de nouvelles ressources dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune et je souhaiterais souligner les conclusions de la commission des budgets, que je préside, et qui a été saisie pour avis sur ce rapport.Nous invitons la Commission à tenir pleinement compte des enjeux de plus en plus importants en matière de sécurité dans le prochain cadre financier pluriannuel.Nous estimons que le montant comme la flexibilité du budget de la PESC doivent être adaptés, entre autres, aux attentes des citoyens. L’Union doit être garante de la sécurité et acteur stratégique à la suite du Brexit.Enfin, nous invitons les États membres à s’efforcer de parvenir à l’objectif de 2 % du PIB fixé pour les dépenses consacrées à la défense.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour objectif principal d'examiner les défis des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays tiers. Le Parlement joue un rôle essentiel pour l'intégration des droits de l'homme dans la politique extérieure de l'UE. L’accroissement de l’influence internationale de l’Union en tant qu’acteur mondial crédible et légitime dépend de sa capacité à faire respecter les droits de l’homme et la démocratie à l’intérieur et au-delà de ses frontières.

2016/11/22

Comme l’a préconisé la commission des affaires étrangères, compétente au fond, j’ai voté en faveur de ce projet de recommandation du Parlement européen. La recommandation proposée se concentre sur un certain nombre de questions qui continuent d'affecter la Région administrative spéciale de Hong Kong vingt ans après sa remise par le gouvernement britannique à la République populaire de Chine.

2016/11/22

Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE de l’Union) est la pierre angulaire de l’ambitieuse politique climatique européenne. Mis en place en 2005, il constitue l’instrument le plus important dont dispose l’Union pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.J’ai voté en faveur de ce texte car il permet de coupler le SEQE de l’Union à celui de la Suisse. Le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission permet aux participants d’un système d’utiliser des unités du système couplé, à des fins de conformité. Ainsi, le marché est élargi et la possibilité de réduction accrue, ce qui à son tour renforce l’efficacité de l’échange des quotas d’émission et réduit les coûts.

2016/11/22

J’ai voté favorablement à cette proposition instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique.Les droits de douane sont essentiels pour le financement du budget de l’Union car ils représentent 10 % de celui-ci. À l’heure où l’Union multiplie les traités de libre-échange, il est important de repenser à de nouvelles sources de financement du budget européen.

2016/11/22

En 2003, la Communauté européenne et ses États membres ont démarré un mandat de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis sur le transport aérien. La réalisation intégrale de ce mandat aurait exigé des évolutions considérables de la législation des États-Unis. Dès lors, un nouveau cycle de négociations autour du projet d’accord a donc été nécessaire, pour rendre le projet plus acceptable pour l’Union européenne. En juillet 2017, à Washington, l’Union européenne et les États-Unis ont célébré le dixième anniversaire de l’accord de transport aérien UE–États-Unis, largement perçu comme une réalisation majeure.J’ai donc voté favorablement pour conclure l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. En effet, pour valider la conclusion de cet accord, le Conseil a besoin de l’approbation du Parlement européen, comme en dispose l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui donne son approbation à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part. Cette coopération renforcée établit un fondement solide pour l’approfondissement des relations et constitue un bon modèle pouvant être également appliqué à d’autres pays de la région.Le renforcement des relations politiques, économiques et culturelles entre l’Union et le Kazakhstan doit reposer sur un attachement commun à des valeurs universelles, en particulier à la démocratie, à l’état de droit, à la bonne gouvernance et au respect des droits de l’homme.

2016/11/22

L’Union fait actuellement face à un défi sans précédent, à savoir les implications du retrait d’un État membre sur la citoyenneté de l’Union. Cet évènement nous rappelle qu’il est temps pour l’Union d’évaluer en profondeur ses principales réussites et les défis qui l’attendent.J’ai voté en faveur de ce rapport sur la citoyenneté de l’Union qui établit les priorités de la Commission européenne pour la période 2017-2019 et qui fait suite aux rapports de 2010 et 2013.L’objectif est de développer le sentiment de citoyenneté européenne et de permettre aux résidents de l’Union de jouir de ce statut.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport, porté par ma collègue, qui souligne, entre autres, que l’Union, en tant que premier exportateur mondial de services, doit fixer les normes au regard des règles et accords internationaux relatifs aux échanges commerciaux numériques.Dans la lignée de la stratégie de l’Union pour un marché unique numérique, il est important que l’Union mette en place une réglementation relative au commerce numérique. En effet, même si la stratégie européenne pour le marché unique numérique répond à nombre de problèmes liés au commerce électronique, les entreprises de l’Union sont toujours confrontées à des obstacles importants sur le plan mondial, tels que: le manque de transparence de la réglementation, l’intervention des pouvoirs publics et la localisation ou encore le stockage injustifié de données.

2016/11/22

Depuis le traité de Lisbonne en 2009 le Parlement et la Conseil sont autorisés à déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l’acte législatif : ainsi appelés actes délégués.La directive 2010/40/UE concernant les systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport prévoit l’adoption, par voie d’actes délégués, de spécifications en vue d’actions à mener dans quatre domaines prioritaires. J’ai voté en faveur de cette proposition de décision, de ma collègue madame Meissner, qui vise à prolonger la délégation de pouvoir pour une période supplémentaire de cinq années à compter du 27 août 2017. Cette période devrait ensuite être tacitement prolongée pour des périodes identiques, à moins que le Parlement européen ou le Conseil ne s’y oppose.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui condamne fermement l’assassinat de la journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, le mois dernier. La proposition appelle le gouvernement maltais à enquêter de manière approfondie sur le cas de Mme Galizia, tout en agissant pour protéger la sécurité des journalistes dans le pays.De manière générale, cette proposition souligne les préoccupations concernant l'état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux, y compris la liberté des médias et l'indépendance de la police et du pouvoir judiciaire à Malte.

2016/11/22

Depuis le commencement du cycle de Doha en 2001, le monde a considérablement changé aux niveaux économique, politique et technologique. J’ai donc voté en faveur de cette proposition de résolution estimant qu’il est important que l’OMC prenne en compte de nouveaux défis, comme le développement du commerce numérique, lors de sa prochaine conférence ministérielle qui aura lieu en décembre à Buenos Aires.De plus, dans la continuité des accords de Paris, il est évident que les échanges commerciaux joueront un rôle prépondérant dans la lutte contre le changement climatique. L’OMC doit alors prendre en compte les nouvelles perspectives environnementales en définissant des mesures concrètes à cet égard.

2016/11/22

Le partenariat oriental, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, est une politique d’engagement entre l’Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie, la Géorgie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et l’Union européenne dans le but de développer des relations conjointes. Ce partenariat inauguré en 2009 va connaître son cinquième sommet, le 24 novembre prochain à Bruxelles.Au vu de ce sommet, le Parlement a souhaité émettre des recommandations au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure pour que le projet sommet du partenariat oriental soit tourné vers l’avenir en approfondissant toujours plus les relations tout en s’assurant que les valeurs européennes soient respectées.J’ai donc voté en faveur de ce projet de rapport qui regroupe les recommandations du Parlement à l’égard du partenariat oriental. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, il est important que l’Union développe des coopérations privilégiées avec les pays bordant ses frontières.

2016/11/22

Dans la lignée des accords de Paris, j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui souligne que les directives sur la nature ont un rôle important à jouer dans la réalisation des objectifs présentés à la COP21 ainsi que dans le plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, dans la convention sur la diversité biologique ainsi que dans le programme de développement durable à l’horizon 2030.Il est nécessaire de veiller à une mise en œuvre intégrale et scrupuleuse de la législation de l’Union sur la nature si nous voulons atteindre les objectifs fixés en termes d’environnement.

2016/11/22

J’ai voté favorablement pour cette proposition de résolution qui exprime l’inquiétude de l’Union Européenne face à la rapide évolution législative en Pologne qui s’effectue sans aucune véritable consultation ni la possibilité d’un contrôle constitutionnel indépendant et légitime. Une des nombreuses préoccupations se concentre sur la révision de la législation relative au pouvoir judiciaire polonais qui pourrait mettre en danger l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays.Plus encore, la proposition souligne les refus du gouvernement polonais de mettre en œuvre les mesures ordonnées par la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’abattage des arbres dans la forêt de Białowieża.Nombreux sont des symboles visibles du non-respect par la Pologne des traités de l’Union européenne.Je tiens à rappeler que la Pologne a accepté d’adhérer aux valeurs européennes à l’occasion du référendum qui s’est tenu en 2003 et qui a marqué le processus d’adhésion du pays à l’UE. L’Europe n’est pas une manne financière, c’est une Union regroupant des pays qui partagent et protègent des valeurs communes telles que le respect de l’état de droit, des droits de l’Homme ou encore de la liberté de la presse.

2016/11/22

Le 9 mai 2017, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en rapport avec des licenciements chez Almaviva dans le pays. Le FEM permet de fournir une aide financière complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial. En général, le FEM ne peut intervenir que lorsque plus de 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et les producteurs en aval), ou si un grand nombre de travailleurs sont licenciés au sein d'un secteur particulier dans une ou plusieurs régions avoisinantes.Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui approuve la mobilisation du FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 3 347 370 EUR en réponse à la demande présentée par l’Italie.

2016/11/22

L’objectif européen relatif à la sécurité routière est une réduction de moitié du nombre de victimes d’accidents de la route jusqu’en 2020 et zéro décès sur les routes en Europe d’ici à 2050.Face à cet objectif, j’ai voté favorablement pour ce texte qui rappelle que la sécurité routière est conditionnée tant par le véhicule que par l’infrastructure et le chauffeur lui-même. Il est donc nécessaire d’élaborer des mesures de sécurité actives et passives qui portent sur ces trois aspects. Ce texte propose, par exemple, de renforcer les contrôles routiers, d’améliorer les infrastructures et d’autres dispositifs permettant d’améliorer la sécurité routière dans l’ensemble des États membres.

2016/11/22

J’ai voté en défaveur de ce texte qui préconise une plus grande coordination des instruments de l’Union, en particulier la politique agricole commune, le Fonds de cohésion ou encore le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) de sorte à garantir une approche plus globale à l’égard du changement démographique.Je pense que les politiques de cohésion sont déjà complexes. Faut-il distribuer des subventions à chaque fois que des nouveaux critères apparaissent? Ce texte va dans le sens d’une complexification de ces politiques, de leur attributions et contrôles ex post.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose un plan d’action afin de développer le marché des services financiers de détail dans l’Union.Le texte propose douze actions, telles que: la diminution des frais facturés sur les transactions en monnaies autres que l’euro; la transparence dans le domaine de la conversion de devises; le développement de moyens numériques de vérification de l’identité ou encore l’approfondissement du marché unique des crédits à la consommation.Face à la numérisation des services financiers de détail, le comportement des consommateurs et les marchés financiers ne cesseront d’évoluer. Par conséquent, il est nécessaire que le processus d’élaboration des politiques s’adapte plus rapidement afin de supprimer les obstacles transfrontaliers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui détaille le budget général de l’UE pour l’année 2018. Je salue la reprise, dans la résolution, d’un programme de recherche européen de défense pour le prochain cadre financier pluriannuel. Je salue également la décision de réduire les fonds de préadhésion alloués à la Turquie. Le pays doit s’atteler, s’il veut continuer à recevoir ces fonds européens, à améliorer sa situation intérieure, notamment dans le domaine de l’état de droit, de la démocratie, des droits de l’homme et de la liberté de la presse.Néanmoins, je tiens à souligner que la question centrale de la constitution du budget doit être: quelle Europe voulons-nous, pour, par la suite, adapter le budget à hauteur des ambitions et non l’inverse. D’ailleurs, Je soutiens les deux axes majeurs que notre rapporteur général a souhaité donner à ce budget: la croissance et l'emploi, notamment la formation professionnelle des jeunes, d'un côté, la sécurité et les flux migratoires de l'autre.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui prévoit de ne pas octroyer la décharge sur l’exécution du budget général pour l’exercice 2015 (section II) du Conseil européen et du Conseil, étant donné l'absence de coopération avec le Parlement concernant la fourniture des documents nécessaires à l'évaluation des dépenses respectives. Il est urgent que le Conseil européen et le Conseil prennent leur responsabilité à l’égard des citoyens européens en faisant preuve de plus de transparence.

2016/11/22

Ce rapport met en évidence le problème de «l’antitsiganisme». L’antitsiganisme est une attitude xénophobe et un comportement marqués par les stéréotypes, le refus et l'hostilité envers les personnes et les groupes perçus comme “Roms”.J’ai voté en faveur de ce rapport qui invite les institutions de l’Union à incorporer les droits des Roms dans le cadre des relations extérieures et qui insiste fermement sur la nécessité de promouvoir les droits des Roms dans les pays candidats et les pays candidats potentiels.

2016/11/22

En mars 2005, la Commission européenne a présenté une communication sur les relations aériennes en matière d'aviation en vue de développer plus largement l’espace aérien européen commun. L’accord avec le Maroc, le premier qui ait été signé avec un pays situé hors du continent européen, est appliqué provisoirement depuis sa signature, le 12 décembre 2006.La Commission a présenté le 19 février 2014 une proposition modifiée de l’accord afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l’adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à l’Union. J’ai voté en faveur de cette recommandation qui a pour but d’approuver le projet de décision modifié de la Commission.

2016/11/22

Depuis 1923, le rhum traditionnel des régions françaises ultrapériphériques fait l’objet sur le marché métropolitain français d’un régime d’accise spécial qui relève d’une stratégie d’aide fiscale de long terme.En 2016, la production de rhum dans ces régions a dépassé d’environ un cinquième le quota pouvant bénéficier d’un traitement fiscal particulier. À moins que le quota pour 2016 ne soit modifié de façon rétroactive, les producteurs devront payer un taux d’imposition plus élevé sur la part de leurs produits qui n’est pas couverte par ce dispositif particulier.J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui autorise la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel».

2016/11/22

L’Entreprise Commune (EC) Bio-industries, instaurée par le règlement du Conseil du 6 mai 2014, a pour objectif de contribuer à l’avancement de l’Europe en tant que concurrent majeur dans les activités de recherche et de déploiement sur le marché des bioproduits et des biocarburants en promouvant un partenariat public-privé. La Commission a proposé une modification de ce règlement en autorisant les contributions directes des membres des consortiums à des projets individuels dans le cadre du régime global de l’EC Bio-industries.J’ai voté en faveur de ce rapport qui soutient la modification du parlement. Il est important de permettre une plus grande souplesse dans l’acquisition de contributions financières provenant d’autres sources que le budget de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour but de soumettre le furanylfentanyl, un analgésique opioïde, à des mesures de contrôle. Le furanylfentanyl vient s’ajouter à une liste déjà existante de substances considérées comme illicites et devant être soumises à des mesures de contrôle au sein de l’Union.

2016/11/22

Depuis l’instauration de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) à la fin de l’année 2013, le taux de chômage des jeunes dans l’Union a diminué de plus de sept points de pourcentage, passant de 23,8 % en avril 2013 à 16,6 % en avril 2017.J’ai fait de la lutte contre le chômage des jeunes une des priorités de mon mandat de parlementaire européen. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui estime que les futurs programmes opérationnels des Fonds structurels et d’investissement européens doivent, dès le départ, faire du chômage des jeunes une priorité. Ce rapport plaide également pour un contrôle, une transmission des données et un suivi efficaces et transparents de la manière dont les fonds alloués aux niveaux européen et national sont utilisés, afin de prévenir les abus et le gaspillage des ressources.

2016/11/22

La proposition de la Commission établit des règles communes relatives à la transformation des bio-déchets en matières premières pouvant être utilisées pour la fabrication de fertilisants. Elle définit des exigences en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage auxquelles les fertilisants doivent répondre pour être échangés librement sur le marché intérieur et donc obtenir le marquage CE.J’ai voté pour ce rapport qui estime que la présente proposition simplifiera, pour les producteurs désireux, l’accès à plusieurs territoires nationaux sur le marché intérieur, tout en exigeant des normes qui respectent la santé des Européens.

2016/11/22

Le règlement (UE) nº 1380/2013 a instauré l’obligation de débarquer l’intégralité des captures pour les espèces faisant l’objet de limites de capture ou soumises à une taille minimale de référence de conservation. Les modalités d’application de l’obligation de débarquement doivent être définies dans les plans de gestion pluriannuels régionaux adoptés par codécision. Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés et pour une période ne dépassant pas trois ans.J’ai voté favorablement pour ce rapport qui propose d’adopter la proposition de la Commission au titre de la procédure simplifiée, qui permettra à la Commission d’adopter des plans de rejets pour une nouvelle période totale de 3 ans maximum afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de débarquement (renouvelable une fois).

2016/11/22

J’ai voté favorablement pour cette proposition de résolution, non contraignante, demandant l’interdiction progressive du glyphosate dans l’Union européenne (UE) d’ici à 2022. Cette proposition demande également que l’utilisation du glyphosate à des fins non professionnelles et dans les espaces publics soit interdite, ce qui sera le cas en France dès le 15 décembre 2017.Je pense qu’une sortie progressive et encadrée du glyphosate est la meilleure solution afin que cette décision ne représente pas un fardeau excessif pour nos agriculteurs, déjà en difficulté.

2016/11/22

J’ai voté favorablement pour cette résolution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié.Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Je suis donc favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». La vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et par leur indépendance énergique. À l’inverse, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont impact négatif sur l’écosystème qui les entoure.

2016/11/22

J’ai voté favorablement pour cette résolution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Je suis donc favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». La vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et par leur indépendance énergique. À l’inverse, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont impact négatif sur l’écosystème qui les entoure.

2016/11/22

J’ai voté favorablement pour ce document de réflexion sur l’avenir des finances de l’Union. Le parlement se déclare prêt à entamer un dialogue structuré avec la Commission et le Conseil en vue de parvenir à un accord final sur le prochain cadre financier pluriannuelle (CFP) avant la fin de la présente législature.Le prochain CFP se doit de rendre le budget de l’Union plus lisible et plus compréhensible pour ses citoyens. J’accueille aussi favorablement la proposition de changement de la durée de période du CFP qui, au lieu de 7 ans, serait adopté pour une période 5 + 5 ans, assortie d'une révision obligatoire à mi-parcours. Une période de 5 ans permettrait d’aligner les décisions budgétaires sur le cycle politique du Parlement et de la Commission.

2016/11/22

Le 7 juin 2016, la Commission a publié une communication sur l'établissement d'un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen sur les migrations. Par la suite, la Commission a présenté une communication concernant le nouveau plan européen pour l'investissement extérieur (PEIE) destiné à stimuler les investissements en Afrique et dans le voisinage oriental. Le FEDD représente un des piliers de ce nouveau PEIE.J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2017 qui affecte 275 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement au FEDD. Cette rectification du budget ne lui portera pas préjudice car dans un même temps, elle prévoit la réduction d’un montant de 275 millions d’EUR des crédits de paiement du Fonds «Asile, migration et intégration». Par ailleurs, ce projet de budget rectificatif a pour but de renforcer la réserve pour aides d’urgence de 22,8 millions d’EUR en crédits d’engagement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve la proposition de la Commission de mobiliser l’instrument de flexibilité à hauteur de 275 millions EUR afin de financer le FEDD.

2016/11/22

J’ai voté favorablement pour ce document de réflexion sur l’avenir des finances de l’Union. Le parlement se déclare prêt à entamer un dialogue structuré avec la Commission et le Conseil en vue de parvenir à un accord final sur le prochain Cadre Financier Pluriannuelle (CFP) avant la fin de la présente législature.Le prochain CFP se doit de rendre le budget de l’Union plus lisible et plus compréhensible pour ses citoyens. J’accueille aussi favorablement la proposition de changement de la durée de période du CFP qui, au lieu de 7 ans, serait adopté pour une période 5 + 5 ans, assortie d'une révision obligatoire à mi-parcours. Une période de 5 ans permettrait d’aligner les décisions budgétaires sur le cycle politique du Parlement et de la Commission.

2016/11/22

Ce rapport sur le revenu minimum garanti vise à fournir une indication sur la manière d’agir pour venir à bout des effets sociaux de la crise économique, pour promouvoir des politiques actives ayant pour but la création d’emplois et garantir une activité durable.J’ai voté favorablement pour ce rapport qui vise à susciter un débat sur ce thème.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour but la création d’un Parquet Européen. Je salue cette avancée majeure en matière de coopération judiciaire au sein de l'Union européenne.Le rôle du Parquet européen sera d’enquêter, de poursuivre et de renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE et des cas les plus graves de fraudes à la TVA.Néanmoins, je regrette toutefois la compétence limitée de ce Parquet Européen et l'absence de certains États membres.

2016/11/22

La situation des détenus des centres de privation de liberté demeure problématique dans de nombreux États membres de l’Union.Le taux de récidive et de réincarcération est un corolaire aux conditions de détention des détenus, j’ai donc voté favorablement pour ce rapport qui a pour ambition l’amélioration de ces conditions de détention.Il convient donc d’encourager le développement d’un accompagnement éducatif et social préparatoire à la libération des détenus ainsi qu’un suivi socio-judiciaire ultérieur à la détention afin de permettre une meilleure gestion de la peine, une réinsertion sociale réussie et une réduction du risque de récidive.

2016/11/22

Depuis 1999, lors du premier Sommet de Rio de Janeiro, l’Union a mis en place un partenariat stratégique birégional avec l’Amérique latine et les Caraïbes avec comme objectif la mise en place d’un dialogue politique dynamique et la création d’un espace d’échange politique et économique entre les deux régions. Cet objectif s’est renforcé en 2010 avec la création de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC).J’ai voté en faveur de ce rapport qui, instituant la Fondation UE-ALC, vise à approfondir le partenariat stratégique birégional historique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en application en Bulgarie et en Roumanie certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas. Ce rapport vise à accorder aux deux États membres un accès passif au système d'information sur les visas, une condition préalable à l’application du système d’enregistrement des entrées et des sorties à ces États membres.

2016/11/22

J’ai soutenu l’adoption de ce projet de décision d’exécution du Conseil, qui vise à autoriser la République tchèque à recevoir et à transmettre des données relatives à l’immatriculation des véhicules.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de décision d’exécution du Conseil qui vise à autoriser le Portugal à recevoir et à transmettre des données relatives aux empreintes digitales dites «données dactyloscopiques».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de décision d’exécution du Conseil qui vise à autoriser la Grèce à recevoir et transmettre des données relatives aux empreintes digitales dites «données dactyloscopiques».

2016/11/22

J’ai voté favorablement pour ce rapport qui modifie la directive de 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux dans les États membres de l’Union européenne.La révision des règles de la directive 2009 a révélé que certaines ambiguïtés des dispositions juridiques avaient provoqué des divergences dans leur interprétation par les autorités nationales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifie la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers.Ce rapport introduit une exigence d’enregistrement et de notification numérique des données des passagers, en mettant en place des procédures administratives harmonisées entre les États membres afin de faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en cas d’urgence. Cette révision a pour objectif de stimuler et de renforcer le marché unique européen dans le secteur maritime.

2016/11/22

2017 est l’année maritime européenne et devrait dès lors être cruciale pour le renforcement de la place du secteur maritime dans le marché intérieur.Je salue ce rapport de mon collègue M. Riquet, qui soutient et accueille très favorablement la proposition de la Commission qui vise à assurer des règles communes claires, simplifiées et renforcées pour les transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse au départ et à destination de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection qui s’oppose à l’adoption du projet de règlement de la Commission concernant l’établissement de critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.La Commission a outrepassé son mandat sur cette question en ajoutant à la définition scientifique des critères de nature politique.L’adoption rapide d’une nouvelle définition de perturbateurs endocriniens, acceptée par l’ensemble des États membres, est impérative.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection au projet de décision de la Commission visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127.Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Je suis donc favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.A l’inverse, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection au projet de décision de la Commission visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6.Je n’ai pas une position idéologique sur les OGM. Je fais confiance, a priori, à la science et à l’innovation. Je suis donc favorable à la recherche et à la culture d’OGM quand ces derniers sont dits «vertueux». Leur vertu s’explique par leur résistance aux maladies, aux insectes et leur indépendance énergique.A l’inverse, je suis contre les OGM dits «vicieux» quand ceux-ci sont résistants aux pesticides et herbicides qui, eux, ont un impact négatif sur l’écosystème qui les entoure.

2016/11/22

En 2017, l’Union Européenne est signataire de la Convention d’Istanbul pour la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences domestiques.J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui veut aller plus loin dans la lutte contre les mariages d’enfants en demandant, par exemple, à l’Union et aux États membres d’appliquer des normes juridiques uniformes en ce qui concerne la procédure visant à répondre au phénomène des mariages d’enfants. Cette proposition souligne la nécessité de repérer les facteurs de risque de mariages d’enfants et dans le cadre de l’aide humanitaire, de financer des projets mettant l’accent sur la prévention de la violence sexiste.

2016/11/22

Depuis la signature des accords de Paris, l’Union européenne doit continuer ses efforts dans la lutte contre le changement climatique car beaucoup reste à faire.Dans la suite logique de cet accord, j’ai donc voté favorablement pour cette proposition de résolution. Ce texte participe à la prise de conscience collective sur les impacts du changement climatique.Je salue également le fait que cette proposition estime que le Parlement européen doit faire partie intégrante de la délégation de l’Union européenne pendant la COP23, étant donné qu’il joue un rôle central dans la mise en œuvre de l’accord de Paris au sein de l’Union en tant que colégislateur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de résolution sur les avancées des négociations relatives au Brexit.Cette proposition rappelle que l’accord de retrait se doit de conserver l’ensemble des règles de l’Union européenne sur les droits des citoyens, tels que définis dans la législation de l’Union. Le projet de résolution insiste également sur le fait que le Royaume-Uni doit respecter pleinement les engagements financiers qu’il a pris en tant qu’État membre.Ce rapport se présente comme un stimulus et non comme une critique envers les négociateurs. Beaucoup de points restent à définir pour avancer dans les négociations, notamment par rapport aux droits des citoyens.

2016/11/22

La législation européenne concernant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est en vigueur depuis 2004 (directive LdSD). Une refonte de cette législation, qui contribue à réduire les risques pour la santé et l’environnement, a eu lieu en 2011 (LdSD 2).J’ai voté en faveur du présent rapport qui introduit des dispositions modifiant le champ d’application de la directive LdSD2.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à transposer 28 recommandations dans le droit européen. Ces recommandations, adoptées par la CICTA depuis 2008, concernent : des mesures de conservation, de contrôle et d’exécution pour encadrer la gestion des pêcheries.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui invite le Conseil à adopter rapidement la directive relative à l’équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse (directive sur les femmes dans les conseils d’administration).

2016/11/22

La société civile représente, aux côtés des secteurs public et privé, le troisième pilier d’une société saine et intègre. C’est un acteur à part entière de la vie publique.J’ai donc voté en faveur de ce rapport, qui lutte pour conserver la place de la société civile dans les pays en développement. Ce rapport encourage l’Union à continuer son engagement à l’égard de la société civile dans les pays en développement en appuyant la participation des minorités.

2016/11/22

La cybercriminalité cause des dommages économiques et sociaux de plus en plus importants, ayant une incidence sur les droits fondamentaux des particuliers, posant une menace à l’encontre de l’état de droit dans le cyberespace et mettant en danger la stabilité des sociétés démocratiques.J’ai voté en faveur de ce rapport qui émet diverses propositions pour aller plus loin dans la lutte contre la cybercriminalité.

2016/11/22

Cette année, est célébré le 40e anniversaire des relations officielles entre l’Union européenne et l’ANASE. Cette association est devenue l’une des régions du monde les plus dynamiques et où la croissance est la plus forte, notamment dans les domaines de l’économie, de la technologie et de la recherche.J’ai voté favorablement pour ce rapport qui demande à l’Union de maintenir un dialogue ouvert et permanent, afin de soutenir la région dans son processus de démocratisation, de développement et d’intégration.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui est le fruit d'environ un an de travail de mon collègue M. Lokkergard et qui a pour ambition de lutter pour de meilleures conditions de vie pour les personnes handicapées. Je souhaitais saluer ce savant travail qui s’attelle à définir de meilleures conditions pour les personnes en situation d'handicap et à éviter un trop lourd fardeau économique et administratif.

2016/11/22

Le 6 mars 2017, le Conseil a adopté une décision relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Chili sur le commerce des produits biologiques. L’accord, signé à Bruxelles le 27 avril 2017, a été officiellement transmis pour approbation au Parlement européen le 3 mai 2017.J’ai voté en faveur de cette recommandation qui approuve la conclusion de l’accord qui a pour but de favoriser le commerce des produits biologiques, en contribuant au développement et à l'expansion du secteur biologique au sein de l'Union et de la République du Chili.Par cet accord, le Chili reconnaîtra aux fins de l'équivalence tous les produits biologiques de l’Union inclus dans le champ d’application du règlement (CE) nº 834/2007, en parallèle, l’Union reconnaîtra également l’équivalence d’une liste de produits en provenance du Chili.

2016/11/22

L’Union européenne et le Chili sont des partenaires proches qui partagent les mêmes valeurs ainsi qu’un engagement en faveur de la promotion d’une gouvernance commerciale multilatérale efficace.J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à moderniser le volet commercial de l’accord d’association UE-Chili afin de tenir compte des évolutions économiques et politiques de ces 15 dernières années.

2016/11/22

Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en raison de l’adhésion de la Croatie à l’UE. J’ai voté en faveur de cette recommandation qui souhaite en premier lieu améliorer l’échange d’informations avec la commission du commerce international (INTA) tout au long du cycle de vie des accords internationaux. Deuxièmement, elle propose de faire rédiger, par les services concernés de la Commission, des résumés écrits reprenant des informations factuelles accessibles (et destinées) au grand public et aux parties prenantes expliquant les effets des accords internationaux de sorte que tous les acteurs et la société civile puissent comprendre les modifications apportées et en tirer profit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifie la proposition dans un souci de clarté des faits, d’adaptation aux dispositions applicables, comme le règlement de base et le plan pour la mer Baltique, et de flexibilité vis-à-vis de la mise à jour des connaissances scientifiques.

2016/11/22

La Commission européenne a publié le 5 juillet 2016 une proposition législative visant à soutenir le renforcement des capacités de sécurité et de défense des pays partenaires. L’objectif est de permettre à l’Union de financer, sur son propre budget, des actions de formation ainsi que la fourniture d’équipements non létaux aux forces de sécurité des pays tiers. Cet appui de l’Union à ses partenaires viendrait soutenir durablement l’efficacité des actions de formation assurées par l’Union, et le développement de l’état de droit.Je soutiens ce rapport, qui souligne le fait qu’il manque à l’Union un instrument financier pouvant être activé rapidement et efficacement pour soutenir directement ses partenaires des pays tiers dans le domaine de la sécurité lorsque cela est nécessaire. La proposition de la Commission n’est que la première étape d’une politique européenne plus ambitieuse concernant le renforcement des capacités de l’Union dans les pays partenaires.

2016/11/22

Je me suis abstenu car je comprends la volonté des citoyens européens d’accéder à plus de transparence vis-à-vis des activités de leurs parlementaires. Néanmoins, cette transparence ne doit pas être poussée à outrance et devenir un obstacle aux activités des parlementaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur l’avenir du programme Erasmus +.Ce programme qui fête ses trente ans cette année, représente une des plus belles réussites de l’Union Européenne. Je suis moi-même très engagé dans l’ouverture de ce programme aux étudiants apprentis pour qu’ils puissent s’éveiller, au même titre que les étudiants universitaires, à la citoyenneté européenne. J'ai fait du développement de l'Erasmus une priorité de mon mandat. La mobilité européenne des jeunes, qu’importe leur formation, doit être une priorité pour lutter contre le chômage.

2016/11/22

La nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe est une initiative attendue depuis longtemps, qui se penche, à juste titre, sur la nécessité de mettre à niveau les systèmes européens de formation et d’éducation conformément à l’évolution rapide de l’environnement sociétal et économique. J’ai donc voté favorablement à ce rapport qui souligne la nécessité de moderniser le système européen de l’enseignement et de la formation professionnels ainsi que de mettre en lumière le système d’éducation professionnelle et l’avantage de la formation par le travail.Il est nécessaire d’adopter une approche globale de l’éducation et du développement des compétences. La stratégie en matière de compétences est donc un pas en avant dans le fait d’encourager un engagement partagé entre les prestataires d’éducation et les employeurs vis-à-vis d’une vision commune de l’importance cruciale des politiques d’apprentissage tout au long de la vie.

2016/11/22

J’ai voté favorablement à cette recommandation, qui a pour objectif d’établir un espace aérien commun européen (EACE) qui comprendrait le voisinage méridional et oriental de l’Union européenne ainsi que son propre marché de l’aviation, composé des États membres de l’Union, de la Norvège et de l’Islande. L’accord EACE devrait engendrer des avantages économiques considérables pour les passagers aériens et le secteur de l’aviation étant donné qu’il donnera naissance à un marché unique aérien qui comprendra 36 pays et plus de 500 millions de personnes. Dans le même temps, l’accord étendra à toute l’Europe les mêmes niveaux d’exigence élevés en matière de norme de sûreté et de sécurité, grâce à l’application uniforme des réglementations.

2016/11/22

L’acryloylfentanyl est présent dans l’Union depuis avril 2016 et a été détecté dans six États membres. Je soutiens ce rapport qui souligne l’effet toxique de cette substance psychoactive. Il mentionne, par ailleurs, que trois États membres ont signalé 47 décès et 20 intoxications aiguës qui seraient dues à l’acryloylfentanyl.

2016/11/22

L’Union européenne et l’Inde, deux grandes aires démocratiques, sont fondées sur une longue histoire culturelle. Elles se sont fermement engagées à promouvoir : la paix, la stabilité, la sécurité, la prospérité, le développement durable et la justice sociale, le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales, l’état de droit et la bonne gouvernance. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui exprime sa pleine adhésion au renforcement et à l’approfondissement du partenariat entre l’Union et l’Inde.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui approuve la proposition de la Commission de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne afin d’octroyer une aide financière à l’Italie à la suite d’une série de tremblements de terre qui ont eu lieu entre août 2016 et janvier 2017. Cette aide est le témoignage de la solidarité européenne avec les régions italiennes sinistrées.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour un montant de 1 196 797 579 euros afin de venir en aide à l’Italie. Il est urgent de débloquer, par l’intermédiaire du FSUE, une aide financière en faveur des régions touchées par des catastrophes naturelles.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEAM) a vocation à fournir une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial.J’ai donné un vote favorable à ce rapport, visant à autoriser la mobilisation de 3 520 080 euros du FEM à Microsoft. Cette demande a été présentée par la Finlande à la suite de 1 248 licenciements intervenus chez Microsoft Mobile Oy et 11 fournisseurs et producteurs en aval dans le pays.Néanmoins, je tiens à apporter une réserve à l’utilisation du FEAM. Même si l’objectif est louable, le FEAM s’expose à de nombreuses critiques. En effet, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. L’ajustement n’est pas suffisamment préventif et ne représente donc pas un solide instrument permettant aux Européens de s’ajuster à la mondialisation.

2016/11/22

Bien qu’ayant mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour l’aviation afin de réduire les émissions polluantes, l’Union a dû adopter deux dérogations temporaires, allant jusqu’en 2021, notamment pour exclure les vols extra-EEE (Espace économique européen). Ce rapport vise à ne pas maintenir cette restriction, et de procéder à un réexamen du SEQE de l’UE pour la période postérieure à 2020. Or, il ne faut pas perdre de vue l’échelle internationale, qui a beaucoup évolué ces dernières années. En effet, un accord (CORSIA) est en voie d’être conclu au niveau de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) qui s’appliquerait aux pays responsables à 90% des émissions mondiales liées à l’aviation. Si l’UE décide unilatéralement d’appliquer un SEQE aux vols extra-EEE, outre le fait qu’un SEQE uniquement européen connaitrait des défaillances, enverrait un message négatif à nos partenaires, voire compromettrait les négociations pour un accord international, accord qui serait positif pour les engagements internationaux sur le climat et ne viendrait pas pénaliser l’industrie aéronautique et l’aviation européennes. Également en accord avec l’opinion majoritaire précédemment adoptée par la commission TRAN sur ce sujet, c’est en raison de ces éléments que j’ai décidé de voter contre ce rapport.

2016/11/22

Le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) est une catégorie au sein du cadre comptable de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour les émissions de gaz à effet de serre. Dans la suite logique de l’accord de Paris, j’ai voté en faveur de ce rapport, qui reconnaît l’énorme potentiel du secteur en termes d’atténuation du changement climatique. Les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre du secteur UTCATF relèvent actuellement d’obligations internationales au titre du protocole de Kyoto, contraignantes jusqu’en 2020. Le rapport propose alors d’établir un cadre juridique pour les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre du secteur UTCATF à partir de 2021.

2016/11/22

J’ai voté en défaveur de ce rapport car, les politiques de santé relèvent de la compétence des États membres de non de celle de l’Union. Certains pays sont très à la pointe dans la lutte contre l’obésité. Il convient donc de promouvoir ces modèles et d’espérer que les autres États membres s’en inspirent.

2016/11/22

Le règlement (UE) 2016/6 prévoit actuellement que les lots d’un certain nombre de denrées alimentaires originaires ou en provenance de toute région du Japon doivent être accompagnés d’une déclaration valide des autorités japonaises attestant que les produits sont conformes aux limites maximales de contamination en vigueur au Japon. J’ai voté en faveur de cette résolution qui désapprouve le projet règlement d’exécution de la Commission qui voudrait désormais imposer une telle déclaration qu’à une liste limitée de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en provenance de douze préfectures du Japon. Ce règlement d’exécution n’est pas conforme au droit de l’Union, en ce qu’il n’est pas compatible avec l’objectif et les principes généraux qui est d’assurer un haut niveau de protection de la vie et de la santé des personnes, de la santé et du bien-être des animaux, de l’environnement et des intérêts des consommateur.

2016/11/22

La réduction du chômage chez les jeunes est une des priorités de l’Union. J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017 qui a pour objectif de procurer 500 millions d’euros supplémentaires en crédits d’engagement à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

2016/11/22

La base industrielle et technologique de défense européenne compétitive et innovante qui reste à être mise en place doit servir à garantir la sécurité et la défense des États membres et des citoyens de l’Union. Néanmoins, des technologies militaires parviennent parfois à des destinations et à des utilisateurs finaux qui ne répondent pas aux critères fixés dans la position commune. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, demandant aux États membres et le SEAE de collaborer étroitement en matière de prévention des risques découlant du détournement et du stockage des armes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui propose un renforcement des relations entre l’Union et l’Amérique latine considérant que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes représente un partenaire de choix pour l’Union pour répondre ensemble aux grands enjeux qui se posent aujourd'hui au niveau mondial.

2016/11/22

Dans de nombreux pays, la corruption non seulement constitue un obstacle systémique au respect et à la réalisation de la démocratie, mais peut également entraîner des violations des droits de l’homme.J’ai alors voté en faveur de ce rapport qui appelle une action collective aux niveaux national et international pour prévenir et combattre la corruption, étant donné que ce phénomène ne connaît pas de frontières. Ce rapport invite vivement la Commission et le Service Européen pour l’Action Extérieur (SEAE) à continuer leurs efforts dans lutte contre la corruption.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport, comme le préconisait la commission au fond

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la composition de cette commission spéciale sur le terrorisme. Je félicite ma collègue Nathalie Griesbeck pour sa présidence et lui souhaite mes meilleurs vœux de réussite.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette recommandation, qui permet aux denrées alimentaires de l’Union bénéficiant d’une indication géographique de profiter du même niveau de protection en Islande que dans le reste de l’Union. C’est donc 1 150 denrées alimentaires qui pourront donc être protégées de toute pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. La conclusion de cet accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’Union européenne visant à promouvoir la production et la consommation de produits européens bénéficiant d’indications géographiques. Il exprime également l’intérêt que portent les deux parties, l’Union européenne et l’Islande, à la promotion et au développement des échanges de produits agricoles.

2016/11/22

En 2015, les exportations de produits agricoles de l’Union vers l’Islande se sont chiffrées à 290 millions d’euros, tandis que la valeur des importations atteignait 44 millions d’euros. J’ai voté en faveur de cette recommandation, qui vise à augmenter le degré de libéralisation des deux côtés en réduisant les entraves en tous genres relatives aux échanges de produits agricoles. À l’avenir, j’appelle de mes vœux que l’agriculture ne soit pas considérée comme une monnaie d’échange des traités de libre-échange et je préconise également d’instaurer des clauses de sauvegarde pour les produits agricoles au vu du contexte économique pour nos agriculteurs.

2016/11/22

La directive sur la médiation a pour objet de faciliter l’accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et de favoriser le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une articulation satisfaisante entre la médiation et les procédures judiciaires. J’ai voté en faveur de ce rapport qui invite les États membres à redoubler d’efforts pour encourager le recours à la médiation dans les litiges relevant du droit civil et commercial. L’accès à la justice est un principe fondamental et l’un des objectifs clés de la politique de l’Union dans le domaine de la coopération en matière de justice civile.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui souligne le rôle, important, que peut jouer le franchisage dans l’achèvement du marché intérieur dans le secteur du commerce de détail. Le franchisage peut constituer un moyen pratique d'établir une société par l'intermédiaire d'un investissement partagé entre un franchiseur et un franchis. Néanmoins, de grandes disparités et divergences existent toujours entre les États membres. Ce rapport invite donc la Commission à présenter des lignes directrices sur les contrats de franchise, afin de mieux construire le cadre normatif dans ce domaine en garantissant le respect des normes du travail et un service décent et de qualité.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport qui a pour but de favoriser un secteur spatial européen mondialement compétitif et innovant; de renforcer l’autonomie de l’Europe en matière d’accès à l’espace et d’utilisation de celui-ci dans un environnement sûr et sécurisé; de maximiser les avantages que représente l’espace pour la société et l’économie de l’Union; de renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial et promouvoir la coopération internationale et enfin de garantir une mise en œuvre effective des politiques spatiales de l’Union.

2016/11/22

L’éducation et la formation sont le reflet de la société. L’amélioration continue des connaissances, de l’expérience et des compétences est indispensable non seulement au travail, mais aussi dans la vie privée et publique de chacun. Ce rapport, que j’approuve, propose une éducation personnalisée et sur-mesure grâce à la formation continue et à distance. Il est donc nécessaire pour tous les systèmes éducatifs des États membres de mettre en place un cadre réglementaire et d’aller plus loin dans leur coopération en prévoyant la reconnaissance et la validation des acquis de l’éducation tant formelle que non formelle. Moi-même très engagé dans l’ouverture du programme Erasmus+ aux filières de l’apprentissage, je souhaite souligner mon soutien à ce rapport qui propose de mieux exploiter le potentiel de la formation continue à travers des programmes tel qu'Erasmus+.

2016/11/22

J’ai voté en faveur l’abrogation des règlements (CEE) nº 1101/89, (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001. Afin de toiletter l’acquis législatif et d’en réduire le volume, il est nécessaire de l’analyser régulièrement et de recenser la législation obsolète. Abroger cette dernière permet de maintenir un cadre législatif transparent, précis et facile à utiliser par les États membres et les parties intéressées, en l’occurrence le secteur du transport de marchandises par la route.

2016/11/22

WIFU4EU, qui d’ici à 2020 devrait permettre à plus de 6000 communautés locales dans toute l’Union européenne de déployer une connexion WIFI rapide et gratuite, est une initiative qui contribue à consolider le développement d’une société numérique européenne plus inclusive. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à garantir une meilleure réponse aux principes qui structurent l’initiative, tels que : un accès universel et gratuit, un équilibre géographique entre les États membres ou encore la lutte contre l’exclusion et la promotion de la cohésion territoriale.

2016/11/22

Les crises du gaz de 2006 et de 2009, ainsi que celle qui a suivi en 2014, ont suscité des incertitudes concernant l’approvisionnement en gaz. La sécurité énergétique s’est ainsi retrouvée au cœur de l’élaboration des politiques de l’Union et est devenue l’un des objectifs clés de la stratégie «Union de l’énergie» adoptée par la Commission européenne le 25 février 2015.J’ai voté en faveur de ce rapport, qui souligne que l’approche au niveau national ne suffit pas à remédier intégralement aux disparités régionales et au caractère transfrontalier de l’approvisionnement en gaz, et qu’il est donc essentiel de renforcer les mécanismes fondés sur la solidarité en réaction aux ruptures d’approvisionnement. Ce rapport accueille, par ailleurs, favorablement l’approche générale de la Commission consistant à consolider les mécanismes existants afin de renforcer davantage la sécurité énergétique de l’Union.Après l’indépendance alimentaire, le nouveau défi de l’Union européenne doit être l’indépendance énergétique.

2016/11/22

L’égalité entre les hommes et les femmes est une valeur fondamentale de l’Union européenne inscrite dans les traités fondateurs et dans la charte des droits fondamentaux. J’ai donc voté favorablement pour ce rapport qui appuie la proposition de la Commission, du 4 mars 2016, sur l’adhésion de l’Union à la convention d’Istanbul, à savoir le premier instrument global juridiquement contraignant au niveau international sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence fondée sur le genre. Le rapport invite, également, les États membres à inclure dans leurs systèmes éducatifs l’élimination de tous les obstacles à l’égalité effective entre les hommes et les femmes et à promouvoir pleinement cet objectif.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ces recommandation car même si le Kosovo n'a pas à terme vocation à intégrer l'UE, nous devons aider cette jeune démocratie à emprunter le chemin vers la stabilité politique et sociale afin d'éviter de créer des zones de troubles à nos frontières.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, visant à autoriser la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, afin d’accompagner la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs licenciés en Espagne. Seulement, je tiens à apporter une réserve à l'utilisation du FEAM. Même si l’objectif est louable, le FEAM s'expose à de nombreuses critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d'une cure permettant aux européens de s'ajuster à la mondialisation.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car j'estime qu’une nouvelle vision est essentielle pour organiser un système européen de normalisation (SEN) qui sache s’adapter à des contextes internationaux en évolution constante et puisse être le vecteur d’avantages de plus en plus importants pour les entreprises, les consommateurs, les travailleurs et l’environnement.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui définit et distingue clairement deux types d’actifs: les obligations garanties et les billets garantis européens. Les deux types de titres auraient en commun les principes du cadre juridique et du système de surveillance énoncés au point 2). La dénomination «obligation garantie» serait utilisée si, et seulement si, les titres satisfont également aux conditions établies au point 1) et, par conséquent, seules les obligations garanties pourraient bénéficier d’un traitement réglementaire préférentiel.

2016/11/22

Le tourisme lié à la pêche est une activité qui peut être bénéfique pour de nombreux États membres notamment pendant la période estivale. Dans une volonté de respecter les ressources halieutiques, il convient d’encadrer cette activité. Cependant, ce rapport me semble beaucoup trop strict sur la législation à mettre en place. Laissons les États membres encadrer cette activité selon les caractéristiques de leurs zones de pêche ainsi que leurs mesures de protection de leur littoral. C’est pour ces raisons que je me suis finalement abstenu.

2016/11/22

A la suite d'un accident de la route, les délais de prescription sont différents selon les États membres de l'UE. J'ai voté en faveur de ce rapport car il préconise une certaine harmonisation. Il me semble indispensable de garantir aux victimes de ces accidents le droit d'être couverts et protégés quel que soit le pays où se ils se déroulent.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car il met en avant le principe de la reconnaissance mutuelle des jugements et le nécessaire rapprochement des législations qui faciliteraient la coopération entre les autorités compétentes et la protection judiciaire des droits des personnes. La confiance mutuelle accrue entre les systèmes judiciaires des États membres contribuera également au meilleur fonctionnement du marché intérieur et des libertés fondamentales de l'Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il répond aux récents scandales d’évasion fiscale tels que Lux Leaks ou Panama Papers. Des pratiques comme celles-ci doivent immédiatement cesser. Aujourd’hui, avec ce rapport, nous avons demandé une déclaration détaillée de l’endroit dans le monde où les grandes multinationales qui opèrent en Europe payent leurs taxes. Dans le même temps, nous ne devons pas mettre nos entreprises en Europe dans une position désavantageuse au niveau de la concurrence. Ce compromis nous permettra de protéger les deux: la transparence et la compétitivité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui octroie de nouvelles concessions commerciales à Kiev, confirmant ainsi un accord informel conclu avec les ministres de l’Union européenne en juin. Ce rapport, grâce aux négociations du Parlement, a adopté la plupart des nouvelles concessions proposées, mais a réduit le volume de quota supplémentaire de certains produits agricoles pour ne pas pénaliser nos agriculteurs.

2016/11/22

Exercice formel et annuel, j'ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission au fond que je préside. Seulement, je plaide pour que les fonds qui ne sont pas utilisés par le budget européen ne retournent pas automatiquement vers les États membres mais contibuent à financer de nouvelles politiques à valeur ajoutée européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il promeut un allongement de la durée de vie des produits, en remédiant notamment à l’obsolescence programmée des biens matériels et des logiciels.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui rappelle l’engagement de l’Union d’agir sur la scène internationale au nom des valeurs qui ont inspiré sa création, notamment la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que des principes de la charte des Nations unies et du droit international, et qui réaffirme, à cet égard, qu’il est indispensable que l’Union lutte contre les violations graves des droits de l’homme qui sont de l’ordre du crime contre l’humanité et du génocide ainsi que les infractions graves au droit international humanitaire constitutives de crimes de guerre, et qu’elle veille à ce que ceux qui en sont responsables aient à répondre de leurs actes.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport porté par ma collègue Hilde Vautmans car nos concitoyens européens exigent que nous fassions plus pour garantir leur sécurité. Nous devons reconnaître qu'il est temps de réglementer le recours à ces entreprises de sécurité privées, ce qu'elles peuvent faire et dans quel cadre elles peuvent fonctionner. Nous voulons des normes appropriées et solides concernant leurs activités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il met en évidence les formes de travail atypiques qui sont manifestement en augmentation dans l’Union européenne. Le nombre de travailleurs qui disposent de contrats de travail à durée déterminée et à temps partiel – ce qui leur est souvent imposé – a considérablement augmenté dans l’Union au cours des 15 dernières années. Ce genre de rapport doit nous ouvrir les yeux pour mettre en place de vraies politiques européennes de lutte contre le chômage et la précarité.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission au fond.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car l’objectif louable du FEIS est de garantir l’additionnalité, ce qui signifie contribuer à remédier aux défaillances du marché et à soutenir des projets qui ne pourraient pas voir le jour sans le soutien du FEIS. Comme la majorité de mes collègues, je souhaite que ce concept d’additionnalité soit clairement défini, afin de s’assurer que les projets soutenus sont pionniers et innovants, et donc plus risqués que ceux généralement soutenus par la Banque européenne d’investissement.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car une stratégie européenne en matière d’économie collaborative est indispensable. Notre objectif: éviter que les règles ne soient appliquées différemment pour des services similaires, dans l’économie traditionnelle comme dans l’économie collaborative, à la fois en termes d’accès au marché et de recouvrement de l’impôt.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce rapport car nous devons être vigilant dans notre rédaction à ne pas favoriser la fragmentation du marché unique et du numérique.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car la situation humanitaire au Yémen me préoccupe et déstabilise une région en manque d'équilibre.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car les partis politiques européens sont l'avenir de la représentation politique en Europe, s'ils ne tombent pas dans les turpitudes de nombreux partis nationaux et soignent leur mode de gouvernance.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport, porté par mon collègue Gerbrandy, car il contribuera à atteindre l'objectif global de l'UE sur le climat pour 2030, conformément à l'accord de Paris. La loi aborde des secteurs non couverts par le marché du carbone de l'UE, à savoir l'agriculture, les transports, les bâtiments et les déchets, représentant au total environ 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission au fond.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport, comme le préconisait la commission compétente au fond.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission au fond.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette objection car la mise en place des nouvelles mesures liées à la culture sur les SIE (non négociées dans le cadre de la PAC) aura un impact négatif non seulement sur le secteur des protéagineux (dont nous sommes fortement dépendants), mais également sur ceux des céréales et des oléagineux. En outre, elle contribuera à une pression négative sur les revenus des agriculteurs alors qu'ils ont déjà connu une baisse de 20 % au cours des quatre dernières années.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce rapport car je pense que la rémunération doit correspondre aux compétences et non à un genre sexuel

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car même si la Serbie n'a pas à terme vocation à intégrer l'Union, nous devons aider cette jeune démocratie à emprunter le chemin vers la stabilité politique et sociale afin d'éviter de créer des zones de troubles à nos frontières.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car même si le Kosovo n'a pas à terme vocation à intégrer l'UE, nous devons aider cette jeune démocratie à emprunter le chemin vers la stabilité politique et sociale afin d'éviter de créer des zones de troubles à nos frontières.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car même si l’ancienne République yougoslave de Macédoine n'a pas à terme vocation à intégrer l'Union, nous devons aider cette jeune démocratie à emprunter le chemin vers la stabilité politique et sociale afin d'éviter de créer des zones de troubles à nos frontières.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission au fond

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui appelle à examiner le rôle de l’Union dans la lutte contre l’apatridie, notamment la question de savoir quels programmes ont été financés et s’ils ont porté ou non leurs fruits, y compris des exemples d’engagement multilatéral. Enfin, ce rapport met en évidence des exemples de bonnes pratiques pour montrer que des pays tiers (Indonésie, Cambodge, Viêt Nam) peuvent mettre en œuvre des mesures allant dans la bonne direction.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne l’objectif de mettre en place un cadre législatif plus cohérent grâce à des orientations visant à définir d’une manière plus exhaustive les divers types d’opérations transfrontalières de restructuration des entreprises.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui a pour objectif de développer des solutions durables pour les systèmes alimentaires et l’approvisionnement en eau, mais j'espère qu'il aura également un effet de levier pour les entreprises locales et les investissements. Ainsi, il pourrait également contribuer à faire face aux problèmes de migration dans cette région. Par ailleurs, le programme a le potentiel d'établir de nouveaux moyens de coopération avec les pays en développement – il peut donc devenir un outil efficace en termes de diplomatie de la recherche.

2016/11/22

Tremblement de terre en Italie, incendie au Portugal, inondation en Roumanie, le continent européen connait régulièrement des catastrophes naturelles. Au-delà de l’aide d’urgence, l’UE, au titre de sa politique régionale, est en mesure de soutenir la reconstruction dans les régions concernées, mais au terme d’une procédure longue et complexe. C’est pour améliorer les délais et permettre de porter à 95% le taux de cofinancement européen, que le Parlement européen, réuni aujourd’hui en session plénière à Strasbourg, a adopté à une large majorité une série de mesures d’assistance aux Etats membres victimes de catastrophes naturelles.C'est pour ces raisons que j'ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui permettra aux consommateurs de choisir des produits plus efficaces afin de réduire leur consommation et leurs factures d'énergie, tandis que les fabricants seront encouragés à innover et à investir dans des produits plus économes en énergie.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport car le dispositif des capitales européennes de la culture a fait preuve de son efficacité en matière de renforcement des liens et du sentiment d’appartenance des citoyens européens. Je suis satisfait de l’élargissement voté aujourd’hui, qui renforcera les liens culturels que nous partageons avec les pays voisins.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet de garantir la prise en compte des conclusions du Parlement lors de l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 et de ses recommandations dans l’optique du prochain programme-cadre pour la recherche.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui met en lumière la situation des ressources halieutiques en mer Méditerranée. La mer Méditerranée, avec ses 17 000 espèces marines, est l’une des régions abritant la plus vaste biodiversité au monde, mais, néanmoins, le niveau global des ressources en surpêche est largement égal à deux ou trois fois le niveau de rendement maximal durable. Le risque est de transformer la mer Méditerranée en un désert.

2016/11/22

J'ai voté pour ce projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l' Espace économique européen (EEE) pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande. Celui-ci vise à combler les disparités économiques et sociales au sein de l'Espace économique européen.

2016/11/22

J'ai soutenu ce rapport d'initiative, qui porte sur les modes de mise en œuvre de la politique de cohésion de l'Union européenne. Celle-ci se fait au moyen de subventions et d'instruments financiers au titre des Fonds ESI; chaque type de financement présente des avantages différents selon le projet concerné, et joue un rôle spécifique dans la politique de cohésion. Il est surtout à noter que ceux-ci n'ont pas la même performance selon les régions d'Europe, les instruments financiers étant par exemple plus efficaces dans les territoires développés.Ce rapport souligne ainsi que la palette de financement associant subventions et instruments financiers permet d'apporter une réponse appropriée aux réalités propres aux différents territoires de l'Union, et formule diverses préconisations pour améliorer la performance de ces aides.

2016/11/22

J'ai soutenu ce rapport relatif aux perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion. Celui-ci salue les actions menées par la Commission et invite à l’élaboration d’une stratégie plus large en matière d’assistance technique, afin de maximiser les bénéfices de cette politique.

2016/11/22

Actuellement, les citoyens européens ne peuvent pas profiter de leurs abonnements en ligne ou regarder des séries télévisées lorsqu'ils se déplacent de manière temporaire hors de l’État où ils résident, par exemple dans le cadre d'un séjour Erasmus.Ce rapport sur la portabilité transfrontalière, porté par mon collègue Jean-Marie Cavada, qui a reçu mon entier soutien, permet de voyager dans d’autres États membres tout en continuant à accéder aux services payants auxquels on est abonné dans son pays de résidence. Cette décision utile et concrète, attendue par un grand nombre d'utilisateurs, devrait entrer en vigueur au premier semestre 2018.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport, qui évalue la mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée. Celui-ci souligne notamment la hausse de nos échanges commerciaux depuis son entrée en vigueur en 2015. Il formule diverses préconisations afin de remédier aux obstacles qui entravent nos relations, en matière notamment de mesures sanitaires et phytosanitaires, de propriété intellectuelle, ou encore de développement durable.

2016/11/22

L’Union européenne est reconnue pour l’ampleur et la constance des moyens qu’elle mobilise au service des Palestiniens et de leurs territoires de Cisjordanie et de Gaza. En effet, l’Union européenne est le principal partenaire international de la Palestine, tant au regard de sa contribution financière (plus de 300 millions d’euros par an) que de son soutien politique en faveur de deux États respectant les frontières de 1967. Ayant eu, en tant que président de la commission des Budgets du Parlement européen, l’opportunité d’effectuer une mission sur ces territoires en juillet 2016 pour examiner la situation sur le terrain, j’ai pu y constater ce qui apparaît avant tout comme une stratégie israélienne d’extension des colonies mettant à mal la perspective d’une solution à deux États.J’ai donc soutenu cette résolution qui appuie la solution fondée sur les deux États, sur la base du droit à l'autodétermination et du plein respect du droit international.

2016/11/22

J’ai voté pour cette résolution commune car je souhaite exprimer une nouvelle fois mes plus vives préoccupations suite à la prolongation des combats ainsi que des bombardements sur le territoire syrien. Les atrocités et les violations généralisées des droits de l’homme doivent être dénoncées avec la plus vive fermeté. J’espère que ces crimes ne resteront pas impunis car la protection des populations civiles doit être la première priorité dans un conflit de cette ampleur

2016/11/22

Alors que la Commission va présenter à la fin du mois son paquet mobilité, cette résolution, qui a reçu mon soutien, souligne les nombreux défis auxquels est confronté le secteur des transports routiers dans l'Union européenne : conditions de travail des routiers, dumping social, engagements environnementaux...

2016/11/22

J'ai soutenu cette résolution relative au camp de réfugiés de Dadaab, qui souligne le rôle du Kenya dans l'accueil des réfugiés somaliens et la complexité de la situation. Elle invite l'ensemble des autorités régionales et nationales ainsi que des organisations internationales à agir pour trouver une solution viable à la question des réfugiés somaliens.

2016/11/22

Cette résolution souligne les actions menées par certains États membres en matière de relocalisation des demandeurs d'asile, mais dénonce également le non-respect par d'autres de leurs obligations à ce sujet. Elle appelle les Gouvernements à respecter leurs engagements en matière de solidarité et de partage des responsabilités à ce sujet, vœu que je partage pleinement. J'ai par conséquent voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

J'ai soutenu cette résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI. Celle-ci porte notamment sur la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie), où les autorités sont accusées d'avoir arrêté, torturé voire même tué certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle supposée. Cette violation manifeste des droits de l'homme est absolument intolérable. Il est urgent que soit diligentée une enquête indépendante à ce sujet, et que la Commission européenne accompagne les associations et organisations qui aident les victimes de ses persécutions en Tchétchénie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, visant à autoriser la mobilisation de 2 641 800 euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, afin d’accompagner la réinsertion sur le marché du travail de 945 travailleurs licenciés de Nokia Oy (Nokia Network Systems) et de trois fournisseurs et producteurs en aval.Seulement, je tiens à apporter une réserve à l'utilisation du FEAM. Même si l’objectif est louable, le FEAM s'expose à de nombreuses critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d'une cure permettant aux européens de s'ajuster à la mondialisation.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution, qui porte sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité. Celui-ci souligne l’importance du respect de ces principes dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques de l’Union européenne, et rappelle notamment le rôle majeur que peuvent jouer les parlements nationaux dans le contrôle du respect du principe de subsidiarité.

2016/11/22

Ce rapport de ma collègue Cora van Nieuwenhuizen, qui a reçu tout mon soutien, met en avant les enjeux et défis relatifs à l’influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier, alors que la numérisation prend de l’ampleur dans notre société et a des répercussions majeures sur toute l’économie. Il est donc urgent que l’Union européenne se dote d’une stratégie claire pour accompagner le développement des technologies financières, tout en assurant la protection des consommateurs ainsi que des investisseurs, et en garantissant la sécurité de ses systèmes.

2016/11/22

J’ai soutenu l’adoption de ce projet de décision d’exécution du Conseil, qui vise à autoriser la Croatie à recevoir et à transmettre des données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV), conformément à la décision 2008/615/JAI.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection au règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675, en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau. J'estime en effet que la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doit être élaborée de manière indépendante et autonome par la Commission, qui n'a donc pas à la modifier selon les ajouts ou retraits effectués par d'autres organisations dans leurs propres classements.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette objection visant à interdire l'importation et la mise sur le marché de coton OGM GHB119. Son utilisation pourrait avoir des effets néfastes sur les consommateurs.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette objection visant à interdire l'importation et la mise sur le marché de maïs OGM DAS-40278-9. Son utilisation pourrait avoir des effets néfastes sur les consommateurs.

2016/11/22

J'ai soutenu l'adoption de cette résolution, qui marque notre désapprobation vis-à-vis des agissements du Premier ministre hongrois Viktor Orbán et de son Gouvernement, qui sont très éloignés des valeurs démocratiques de l'Union européenne : non-respect de l'indépendance de la justice, censure de la presse, maltraitance envers les demandeurs d'asile, fermeture d'une université, harcèlement envers les ONG... L’État de droit doit y être restauré.Le Parlement européen rédigera maintenant un rapport spécial et programmera un vote pour déclencher l'article 7.1 du Traité européen, prévoyant une procédure graduelle de dialogue et d'enquête, de recommandation et, le cas échéant, d’éventuelles sanctions.

2016/11/22

J'ai soutenu cette résolution, qui exprime notre position sur l'initiative de la Commission relative à la révision du Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie. Il est en effet urgent de favoriser la reconnaissance des compétences et diplômes au sein de l'Union européenne, pour faciliter la mobilité des travailleurs et l'insertion de nos jeunes sur le marché du travail. Je me réjouis ainsi de constater que ce souci fait partie des préoccupations de l'Union européenne, alors que j'ai déjà pu amorcer cette réflexion dans le cadre du projet pilote d'« Erasmus de l'apprentissage » lancé en 2015.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permet d’approuver la conclusion d’un protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part.Cette décision permet ainsi à la République de Croatie de devenir partie contractante à cet accord, compte-tenu de son appartenance à l’Union européenne depuis 2013.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permet d’approuver la conclusion d’un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part.Cette décision permet ainsi à la République de Croatie d’adhérer à cet accord, compte-tenu de son appartenance à l’Union européenne depuis 2013.

2016/11/22

J’ai soutenu la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020. Celui-ci détermine les modalités de participation de la Norvège à l’instrument « FSI – frontières et visas », qui instaure un mécanisme de coopération entre les États participants permettant de garantir un niveau élevé de contrôle aux frontières extérieures par l’installation des infrastructures et systèmes informatiques nécessaires, et qui assure ainsi un traitement efficace des visas Schengen.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport, qui approuve l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC). Cette organisme international promeut une économie mondiale du coton plus fiable et transparente.

2016/11/22

L'administration en ligne est un moyen efficace, transparent et rapide permettant de fournir aux entreprises et citoyens des services publics numériques. J'ai ainsi voté en faveur de ce rapport, qui salue la mise en place d'un Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne, et invite les États membres à se saisir pleinement du potentiel de la révolution numérique à cet effet, tout en prenant en compte ses limites, et notamment en pensant à ceux de nos concitoyens qui ne sont pas familiers avec les nouvelles technologies.

2016/11/22

La lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne doivent être une priorité de l'action politique des institutions de l’Union, alors que le montant des irrégularités frauduleuses s’élève à 637,6 millions d’euros en 2015. Il est important de mettre fin à ces pratiques, car cet argent pourrait être utilisé à bon escient pour contribuer à la croissance et l’emploi.J’ai donc voté en faveur de ce rapport relatif à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, qui met en exergue différents problèmes dans la lutte contre la fraude et formule plusieurs préconisations visant à mieux s’attaquer à ce fléau.

2016/11/22

88 millions : tel est le nombre de tonnes de nourriture qui sont gaspillées chaque année au sein de l'Union européenne. Pour remédier à ce scandale, ce rapport que j'ai soutenu réclame une action visant à réduire le déchet alimentaire, et appelant pour cela à une approche cohérente au sein de l'Union. Il propose notamment de mieux sensibiliser nos concitoyens à propos du volume du gaspillage alimentaire et des solutions à mettre en œuvre pour le prévenir. Il demande aussi à ce que les dons alimentaires soient facilités ; une mesure de bon sens alors que certaines entreprises en sont actuellement empêchées !

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport, qui évalue les aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude. Celui-ci formule diverses préconisations afin de permettre un meilleur fonctionnement de l'union douanière, en demandant une meilleure coopération avec les États membres, ainsi que par le renforcement des échanges de données électroniques.

2016/11/22

J’ai soutenu cette modification du règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance, qui constitue la dernière étape avant la suppression des frais d'itinérance au détail pour les appels vocaux, SMS et données à partir du 15 Juin 2017. Ainsi, les européens paieront le même tarif pour l’utilisation de leur téléphone portable, peu importe qu’ils soient dans leur pays ou en déplacement dans un autre État membre de l’Union européenne. Je salue cette décision concrète et utile pour les citoyens européens, qui l’attendaient depuis trop longtemps déjà !

2016/11/22

Ce rapport, auquel j’ai apporté mon soutien, prévoit d’exempter les ukrainiens de visa pour des séjours dans l’Union européenne n’excédant pas 90 jours au cours d'une période de 180 jours. Cette décision résulte du respect, par le Gouvernement ukrainien, des critères fixés en 2010 dans le cadre du dialogue sur la libéralisation du régime des visas, en ce qui concerne la sécurité des documents, la gestion des frontières, l’ordre public ainsi que les relations extérieures et les droits fondamentaux. L'Ukraine ayant satisfait à toutes ces conditions, je me félicite de cet accord d’exemption de visa, qui permettra de stimuler notre économie tout en renforçant les relations entre les citoyens européens et ukrainiens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui invite la Commission européenne à apporter des précisions concernant le Corps européen de solidarité, dont elle a annoncé la création en décembre 2016. Si nous saluons évidemment le principe, qui correspond pleinement aux valeurs portées par l’Union européenne, nous attendons quelques précisions sur la concrétisation de cette proposition. Ainsi, nous soulignons que ce Corps européen de solidarité vient compléter les initiatives existantes, à l’instar du Service volontaire européen, et ne peut en aucun cas s’y substituer. Des clarifications doivent en outre être apportées sur les moyens utilisés pour le financement, de même que sur la mise en œuvre concrète, afin de garantir que le recours au volontariat ne se fait pas au détriment d’un travail rémunéré.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui exprime l’inquiétude du Parlement européen concernant le système de bouclier relatif à la protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. En effet, il est pour nous primordial de sécuriser l’échange de données personnelles pour les 2000 entreprises enregistrées dans le bouclier, alors que le cadre légal actuel semble présenter des lacunes. Nous appelons donc la Commission à mener une évaluation critique de ce dispositif, au regard notamment des dernières mesures prises par l’administration du président Donald Trump. La protection de la vie privée des citoyens de l’Union européenne doit absolument être préservée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui consiste en une refonte du règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986. Cette proposition vise à uniformiser les règles existantes au niveau européen concernant les caractéristiques des navires de pêche, afin de faciliter les conditions d’exercice de la profession.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des recommandations de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS), ainsi que du rapport relatif à la révision de la directive sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur, qui font suite au scandale du « Dieselgate ». En effet, alors que les règles relatives à la réception par type des véhicules à moteur dans l’Union prévoient des contrôles stricts en matière de sécurité et d’émissions notamment, des lacunes dans leur mise en œuvre par différents constructeurs automobiles ont été révélées. Entre autres, les émissions des véhicules diesel mesurées lors d’essais en laboratoire différaient considérablement de celles mesurées sur les routes. Le travail de la commission EMIS a permis de dénoncer les agissements de certains industriels, autant que l’absence de réaction de la Commission européenne et des États membres. Cela est inadmissible, au regard des répercussions sur la qualité de l’air ainsi que sur la santé publique, mais également des distorsions de concurrence qui ont causé un fort préjudice pour les consommateurs. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des règles plus strictes et un contrôle accru du marché des véhicules à moteur.

2016/11/22

Le développement durable est l’un des principes majeurs dans lequel s’inscrit l’action de l’Union européenne. La problématique de l’huile de palme, huile la plus utilisée au monde, fait ainsi partie de nos préoccupations puisque sa production a un impact grave sur notre climat et notre biodiversité. Elle a par exemple causé la déforestation des îles de Sumatra et de Bornéo. J’ai donc soutenu ce rapport qui appelle à mettre un terme à la production d’huile de palme non durable. Il préconise notamment d’instaurer un système unique de certification de l'huile de palme garantissant que tous les produits vendus soient certifiés « durables », d’élaborer un plan d’action européen contre la dégradation des forêts, et d’éliminer progressivement l’utilisation des huiles qui causent la dévastation de plusieurs écosystèmes des régions tropicales.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport, qui vise à souligner les disparités entre les hommes et les femmes dans les zones rurales en ce qui concerne notamment leur présence sur le marché du travail, leur rôle au sein des exploitations agricoles, leur accès aux services publics ou encore leur participation dans les organes de prise de décision. Au sein du Parlement européen, nous invitons donc la Commission européenne et les États membres à agir pour mieux appréhender ces situations et faciliter les conditions de vie et de travail des femmes en milieu rural.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des recommandations de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS), ainsi que du rapport relatif à la révision de la directive sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur, qui font suite au scandale du «Dieselgate». En effet, alors que les règles relatives à la réception par type des véhicules à moteur dans l’Union prévoient des contrôles stricts en matière de sécurité et d’émissions notamment, des lacunes dans leur mise en œuvre par différents constructeurs automobiles ont été révélées. Entre autres, les émissions des véhicules diesel mesurées lors d’essais en laboratoire différaient considérablement de celles mesurées sur les routes. Le travail de la commission EMIS a permis de dénoncer les agissements de certains industriels, autant que l’absence de réaction de la Commission européenne et des États membres. Cela est inadmissible, au regard des répercussions sur la qualité de l’air ainsi que sur la santé publique, mais également des distorsions de concurrence qui ont causé un fort préjudice pour les consommateurs. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des règles plus strictes et un contrôle accru du marché des véhicules à moteur.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport comme le préconisait la commission saisie au fond.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permet d’approuver la conclusion d’un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre, d’une part, la Communauté européenne et ses États membres et, d’autre part, la République libanaise. Cette décision permet ainsi à la République de Croatie d’adhérer à cet accord, compte tenu de son appartenance à l’Union européenne depuis 2013.

2016/11/22

J’ai soutenu la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020. Celui-ci détermine les modalités de participation du Liechtenstein à l’instrument « FSI – frontières et visas », qui instaure un mécanisme de coopération entre les États participants permettant de garantir un niveau élevé de contrôle aux frontières extérieures par l’installation des infrastructures et systèmes informatiques nécessaires, et qui assure ainsi un traitement efficace des visas Schengen.

2016/11/22

Un mécanisme d’échange d’informations concernant les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie a été institué par une décision du Parlement européen et du Conseil entrée en vigueur en 2012. Celle-ci prévoit que la Commission européenne contrôle la conformité desdits accords intergouvernementaux après leur conclusion, afin de s’assurer de leur conformité avec le droit de l’Union européenne. Or, bien que ce mécanisme soit utile pour détecter d’éventuels problèmes de compatibilité, il est souvent compliqué pour les parties signataires de modifier ensuite les accords en question. J’ai donc soutenu la présente proposition, qui substitue au mécanisme actuel un contrôle obligatoire ex ante. Ce nouveau mécanisme assure la conformité de l’ensemble des futurs accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie avec le droit de l’Union européenne avant leur signature. Il améliore également la coopération entre les États membres et la transparence dans le cadre de la négociation de ces accords.

2016/11/22

J’ai soutenu cette résolution, qui appelle la Commission européenne à respecter ses obligations dans le cadre de la politique des visas. En effet, le règlement (CE) n°539/2001 fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visas pour franchir les frontières extérieures de l'Union, et ceux qui en sont exemptés. Le principe qui prévaut est la réciprocité, concrétisée par la mise en œuvre du «mécanisme de réciprocité». Celui-ci prévoit que si, 24 mois après le déclenchement d’une procédure en raison d’une situation de non-réciprocité, le pays tiers concerné n’a pas modifié sa politique de visas, alors la Commission doit prendre un acte délégué qui porte une suspension temporaire de l'exemption de visas. Or, malgré le constat de non-réciprocité entre l'Union européenne et plusieurs pays tiers en avril 2014, certains pays ne respectent toujours pas ce principe de réciprocité, et le délai de 24 mois est expiré depuis avril 2016. Désormais, il revient à la Commission européenne de prendre ses responsabilités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui vise à améliorer l’accès aux médicaments au sein de l’Union européenne. En effet, celui-ci est parfois obstrué par certains intérêts marchands qui peuvent amener à prioriser des considérations économiques au détriment des besoins réels des patients. Au sein de l’Union européenne, nous devons absolument veiller à préserver le droit fondamental à la protection de la santé. Pour cela, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre les incitations à la recherche et à l’innovation, et la viabilité des systèmes de santé.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la mise en œuvre du programme « Europe créative », qui vise à valoriser les secteurs créatifs, culturels et audiovisuels. Au travers des deux volets « Culture » et « MÉDIA », son action pour la promotion de la diversité culturelle et artistique européenne, ainsi que sa contribution à la croissance et à l’innovation dans ces domaines, sont à souligner. En tant que rapporteur de mon groupe pour l’avis de la commission des Budgets, j’ai soutenu les suggestions formulées, notamment la nécessité de faciliter l’accès des PME et des micro-entreprises au crédit pour favoriser la concrétisation des projets culturels et créatifs, ainsi que le souci de promouvoir la diversité et le dialogue culturel. Considérant le manque de moyens financiers attribués à ce programme, qui empêche de retenir un certain nombre de propositions pertinentes, j’espère que les révisions à venir du programme porteront une vision plus ambitieuse.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport de ma collègue Teresa Giménez Barbat sur la mise en œuvre du programme «L'Europe pour les citoyens», qui vise à sensibiliser les 500 millions de citoyens de l’Union à l’histoire, à la culture et à l’idée européennes.Dans cet objectif, le programme soutient des projets portés par des collectivités locales, des organisations ou des représentants de la société civile, tels que les jumelages de villes ou les initiatives favorisant le débat démocratique.Mon groupe a ainsi plaidé pour une augmentation du budget de ce programme, afin de le renforcer et de le pérenniser.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui invite l’Union européenne et les États membres à intensifier la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages et de produits dérivés. En effet, outre les répercussions sur la biodiversité, cette activité criminelle contribue au financement de combats armés et du terrorisme. Afin de préserver les espèces sauvages, ce rapport suggère notamment de mieux appliquer la législation actuelle en la matière. Il encourage à inclure cet aspect dans la négociation des accords commerciaux, et à développer le partage d’informations entre les institutions et organisations concernées. Enfin, il recommande d’intensifier les efforts de lutte contre la corruption, qui est l’un des facilitateurs de ce trafic, et souhaite que des fonds suffisants soient alloués pour enrayer le commerce illégal d’espèces sauvages.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à renforcer notre arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme. En effet, les attaques qui ont touché nos pays, la France en particulier, ont mis en évidence l'urgente nécessité d'actions coordonnées au sein de l’Union. Cet accord prévoit plus particulièrement de renforcer le cadre réglementaire relatif à l’incrimination des infractions terroristes, en l’étendant par exemple aux voyages effectués à des fins de terrorisme ou au financement des activités terroristes. Certaines dispositions portent également sur l’assistance et l’accompagnement qui doivent être prévus pour les victimes du terrorisme.

2016/11/22

Étant donné la forte menace terroriste qui pèse sur l’Union européenne, j’ai voté en faveur de ce rapport, qui propose d’instaurer un contrôle systématique des ressortissants de l’Union qui franchissent les frontières extérieures de l’Union, grâce au renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes.

2016/11/22

Nous nous apprêtons à célébrer les soixante ans du traité de Rome, qui posait les bases d’une communauté européenne fondée sur la libre circulation des marchandises et des services. Entre-temps, l’Europe a avancé, s’est étendue, s’est dotée d’une monnaie unique, et n’a pourtant jamais été aussi fragile. Cette fragilité tient au fait que ses institutions sont restées entre les mains des chefs d’État ou de gouvernement qui tentent de prolonger l’illusion qu’ils exerceraient encore pleinement, au plan national, leurs prérogatives de souveraineté, mais qui donnent en réalité souvent le spectacle de leur impuissance. Les regards se tournent vers l’Europe. Une Europe restée privée de compétences et de moyens, impuissante face aux défis de la mondialisation. J’ai ainsi soutenu trois rapports d’initiative qui constituent un appel au ressaisissement à destination des citoyens européens. Celui-ci traite plus particulièrement des évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne. Le rapporteur, mon collègue Guy Verhofstadt, propose notamment de mettre fin à l’Europe «à la carte», et demande l’instauration d’une véritable gouvernance économique. Il appelle pour cela à la tenue d’une convention et à une révision des traités.

2016/11/22

Nous nous apprêtons à célébrer les soixante ans du traité de Rome, qui posait les bases d’une Communauté européenne fondée sur la libre circulation des marchandises et des services. Entre-temps, l’Europe a avancé, s’est étendue, s’est dotée d’une monnaie unique, et n’a pourtant jamais été aussi fragile. Cette fragilité tient au fait que ses institutions sont restées entre les mains de chefs d’État ou de gouvernement qui tentent de prolonger l’illusion qu’ils exerceraient encore pleinement leurs prérogatives de souveraineté sur le plan national, mais qui donnent en réalité souvent le spectacle de leur impuissance. Les regards se tournent vers l’Europe. Une Europe restée privée de compétences et de moyens, impuissante face aux défis de la mondialisation. J’ai ainsi soutenu les trois rapports d’initiative, qui constituent un appel au ressaisissement à destination des citoyens européens. Celui-ci propose d’améliorer le fonctionnement de l'Union en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne. En tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets, j’ai appelé à pleinement appliquer les instruments budgétaires et financiers prévus, et à constituer une véritable Union de la sécurité et de la défense. J’estime surtout qu’il est urgent de doter l'Union d'un budget digne de ce nom.

2016/11/22

Nous nous apprêtons à célébrer les 60 ans du Traité de Rome, qui posait les bases de l’Europe communautaire fondée sur la libre circulation des marchandises et des services. Entre temps, l’Europe a avancé, s’est étendue, s’est dotée d’une monnaie unique, et n’a pourtant jamais été aussi fragile. Cette fragilité tient au fait que ses institutions sont restées dans les mains des chefs d’État ou de gouvernement qui tentent de prolonger l’illusion qu’ils exerceraient encore pleinement au plan national leurs prérogatives de souveraineté, mais qui donnent en réalité souvent le spectacle de leur impuissance. Les regards se tournent vers l’Europe. Une Europe restée privée de compétences et de moyens, impotente face aux défis de la mondialisation. J’ai ainsi soutenu les trois rapports d’initiative qui constituent un appel au ressaisissement à destination des citoyens européens. Celui-ci propose plus spécifiquement l’établissement d'une capacité budgétaire pour la zone euro, que j’appelle de mes vœux en tant que rapporteur sur ce dossier pour le groupe ALDE en commission des Budgets.

2016/11/22

À l’instar de mon collègue Jean-Marie Cavada, rapporteur pour le groupe ALDE sur ce dossier, je me suis opposé à l’adoption de ce rapport relatif aux règles de droit civil sur la robotique. L’Union européenne doit en effet se doter d’un cadre juridique qui lui permettra de relever les nombreux défis auxquels nous aurons à faire face en matière de robotique et d’intelligence artificielle. Toutefois, les réponses proposées dans ce rapport d’initiative n’étaient pas satisfaisantes, comme la création d’une agence européenne spécialement dédiée à la surveillance robotique dont l’utilité n’a pas été démontrée, ou l’idée de doter les robots d’une personnalité juridique qui pose de nombreuses questions au regard du droit comme de la morale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui invite l’Union européenne à se saisir du potentiel que représente le «cloud computing» (ou informatique en nuage). En effet, nous avons tout intérêt à développer l’économie fondée sur les données numériques, qui permet le partage d’un grand nombre de connaissances à travers toute l’Europe. Je soutiens ainsi les propositions de la Commission, qui s’inscrivent dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, et qui prévoient notamment la création d’un nuage européen pour la recherche scientifique, la mise en place d’une infrastructure de données de grande capacité, ainsi que l’appui à la politique de sensibilisation à l’utilisation du nuage. Je tiens toutefois à préciser que je serai attentif à certains aspects sensibles liés à l’usage de ces données, tels que la protection de la vie privée et le respect du droit d’auteur.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport, qui évalue la communication de la Commission européenne intitulée «Investir dans la croissance et l’emploi – optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens». Celle-ci formule diverses préconisations afin de permettre une meilleure utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens, qui constituent le principal outil d’investissement public dans les États de l’Union. Une meilleure stratégie de communication doit notamment être établie afin que nos concitoyens mesurent les réalisations concrètes financées par ces Fonds.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport de mon collègue Pavel Telička, qui promeut une véritable stratégie de l’aviation pour l’Europe. Il s’agit en effet d’un secteur clé pour l’Union ; les politiques déjà mises en œuvre avec succès ayant permis d’accroitre la mobilité des citoyens européens et les possibilités de voyager, tout en en réduisant le coût. Désormais, nous devons saisir les nouvelles opportunités qui s’offrent à nous en développant une réelle stratégie globale pour l'aviation qui s’appuie sur le développement d'un modèle européen de l'aviation, la création d’une autoroute du ciel transeuropéenne, la mise en place d’un indice de connectivité, l’appui à la multi modalité grâce aux corridors du RTE-T ou encore le soutien aux investissements et à l’innovation. Le rapport invite également à tenir compte des enjeux relatifs à l’environnement et à la sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui appelle à simplifier les procédures liées aux Fonds structurels et d’investissement européens, afin de pouvoir mettre en œuvre de manière efficace la politique de cohésion.

2016/11/22

Libéral et fervent défenseur de l’Union européenne, j’ai choisi de voter contre le CETA. En effet, l’Europe a pour vocation première de protéger les siens, et notamment les plus fragiles. Or, les plus fragiles face au commerce international en général, et au CETA en particulier, sont les agriculteurs, et surtout les éleveurs, qui sont les oubliés de cette mondialisation-là. C’est pour cela qu’en tant qu’Européen convaincu, conscient de la fragilité de notre Europe, je ne peux pas accepter le CETA. Ce traité nie l’urgence de protéger, et n’offre pas de garanties suffisantes à un secteur laissé à l’abandon. Des compensations financières sans stratégie économique ambitieuse, structurante et volontariste ne suffiront pas. Il ne s’agit pas d’un vote idéologique de rejet du commerce. Il s’agit d’un vote éthique face à une dérive patente de nos négociateurs qui ont décidé que le marché européen de la viande était à vendre au plus offrant: aux Canadiens aujourd’hui, et à qui d'autre demain? Renforçons économiquement nos filières animales, défendons nos intérêts, tous nos intérêts. Ensuite, ensuite seulement, parlons commerce. Je veux une Europe dirigée, politiquement; une Europe qui protège, véritablement; une Europe qui réconcilie les consommateurs et les producteurs.

2016/11/22

Diverses résolutions ont été déposées par les groupes politiques, qui y expriment leur position concernant au sujet du CETA. En ce qui me concerne, j’ai choisi de voter contre le CETA.

2016/11/22

J’ai soutenu l’approbation de cet accord de partenariat stratégique (APS) avec le Canada, qui vise à intensifier notre coopération bilatérale dans des domaines tels que la politique étrangère et de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée, le développement durable, la recherche et la culture. Il prévoit notamment de mettre en œuvre une véritable coopération parlementaire entre l’Union européenne et le Canada.

2016/11/22

J’ai soutenu la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part. Je souhaite en effet que l’Union puisse développer ses relations avec la Mongolie, sachant que nous entretenons déjà de bons rapports diplomatiques, et des liens forts sur le plan politique, sociétal ou encore économique. Compte tenu de nos positions communes et des valeurs que nous partageons, il est pertinent que nous élargissions notre coopération avec la Mongolie dans les domaines des affaires, du commerce et du développement notamment.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui complète le rapport portant sur l’approbation de la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part. Elle démontre la volonté du Parlement européen de voir les relations UE-Mongolie s’intensifier, et souligne les défis que ce pays doit encore relever.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de rapport, qui autorise l’approbation du protocole portant modification de l’annexe des produits visés par l’accord relatif au commerce des aéronefs civils. Cet accord, entré en vigueur en 1980, supprime les droits à l’importation sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur d’autres produits dont la liste est annexée à l’accord. L’approbation du Parlement européen permettra de mettre en œuvre un protocole, adopté en 2015 par le Comité du commerce des aéronefs civils, qui consiste en une mise à jour technique de cette annexe de l’accord.

2016/11/22

Ce rapport vise à mettre à jour le règlement sur le système européen de quotas d’émissions, afin que l’Union parvienne à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière de climat d’ici à 2030. Pour cela, la Commission européenne a fait une proposition reposant sur trois piliers: une réduction plus ambitieuse des émissions de gaz à effet de serre, une modification des règles et des critères relatifs à l’allocation des quotas gratuits et la création de Fonds pour encourager l’innovation et la modernisation. J’ai naturellement soutenu ces mesures, qui s’appliqueront sur la période 2021-2030.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection au règlement délégué de la Commission du 1er décembre 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières (C(2016)04362) (2016/3017(DEA)). J’estime en effet que ces normes techniques de réglementation définissent des limites aux positions à même de réduire la spéculation excessive sur les marchandises, particulièrement sur les produits alimentaires, tout en assurant le bon fonctionnement des marchés.

2016/11/22

Ce rapport fait partie du « paquet élargissement », publié annuellement par la Commission afin de faire le bilan des progrès réalisés par les États qui souhaitent adhérer à l’Union. Celui-ci, qui porte sur la situation en Albanie, souligne qu’une réforme importante du système judiciaire est en cours, et que des efforts ont été réalisés dans la lutte contre la corruption et le crime organisé, même s’ils doivent être amplifiés. Il note également que l’Albanie a aligné sa législation sur les exigences de l’Union, mais doit encore améliorer sa situation économique, au regard notamment du taux de chômage élevé et de la dette publique importante. Suivant l’avis de la Commission européenne, ce rapport appelle, dès que l’Albanie aura mené à bien sa réforme judiciaire, à ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Union européenne, raison pour laquelle j’ai voté contre. J’estime en effet que nous devons d’abord progresser vers une plus grande harmonisation avec les pays actuellement membres de l’Union, avant de poursuivre la politique d’élargissement.

2016/11/22

Ce rapport fait partie du « paquet élargissement », publié annuellement par la Commission afin de faire le bilan des progrès réalisés par les États qui souhaitent adhérer à l’Union. Celui-ci, qui porte sur la situation en Bosnie-Herzégovine, salue les réformes menées dans le domaine économique et financier, dans le cadre du « Reform Agenda » pour la période 2015-2018, ainsi que les progrès obtenus sur le plan institutionnel et social. Il s’inquiète toutefois, entre autres, de la situation des droits de l’homme, du phénomène de corruption et des carences du système administratif et judiciaire. Ce rapport appelle à s’engager activement en faveur du processus d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne, raison pour laquelle j’ai voté contre. J’estime en effet que nous devons d’abord progresser vers une plus grande harmonisation avec les pays actuellement membres de l’Union, avant de poursuivre la politique d’élargissement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui porte sur l’examen annuel de la croissance 2017 dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Il s’agit d’un exercice louable, qui vise à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne, mais dont je déplore toutefois le caractère trop formel. En effet, cette procédure ne peut plus se satisfaire du seul alignement des calendriers budgétaires des États membres. Elle dénote malheureusement le manque d’ambition actuel au sein de l’Union. Ce dont la zone euro a besoin, c’est d’un réel Gouvernement économique, budgétaire et financier. Un Gouvernement légitimé par le Semestre européen, qui deviendrait le lieu de rencontre privilégié entre députés européens et nationaux, et remplirait ainsi pleinement son objectif de coordination des politiques économiques et budgétaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport de ma collègue Yana Toom, qui vise à mettre l’accent sur les aspects sociaux et ceux liés à l’emploi à l’occasion de l’examen annuel de la croissance 2017. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques, exercice louable qui vise à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne, mais dont je déplore toutefois le caractère trop formel. En effet, cette procédure ne peut plus se satisfaire du seul alignement des calendriers budgétaires des États membres. Elle dénote malheureusement le manque d’ambition actuel au sein de l’Union. Ce dont la zone euro a besoin, c’est d’un réel Gouvernement économique, budgétaire et financier. Un Gouvernement légitimé par le Semestre européen, qui deviendrait le lieu de rencontre privilégié entre députés européens et nationaux, et remplirait ainsi pleinement son objectif de coordination des politiques économiques et budgétaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui porte sur l’examen de la gouvernance du marché unique. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du semestre européen pour la coordination des politiques économiques, exercice louable qui vise à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne, mais dont je déplore toutefois le caractère trop formel. En effet, cette procédure ne peut plus se satisfaire du seul alignement des calendriers budgétaires des États membres. Elle dénote malheureusement le manque d’ambition actuel au sein de l’Union. Ce dont la zone euro a besoin, c’est d’un réel Gouvernement économique, budgétaire et financier. Un Gouvernement légitimé par le Semestre européen, qui deviendrait le lieu de rencontre privilégié entre députés européens et nationaux, et remplirait ainsi pleinement son objectif de coordination des politiques économiques et budgétaires.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport, qui est publié annuellement afin d’assurer le suivi de l’évolution de l’union bancaire, outil indispensable à la stabilité financière des pays membres de l'Union européenne. Néanmoins, je déplore qu’elle soit, en l’état, toujours incomplète et ne puisse nous prémunir en cas de choc systémique analogue à la crise de 2008.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les pesticides biologiques à faible risque, portée notamment par ma collègue Frédérique Ries. Nous entendons ainsi attirer l’attention de la Commission sur la forte inquiétude des européens concernant la présence de pesticides dans leur alimentation. Afin de répondre aux préoccupations légitimes de nos concitoyens, tout en offrant une alternative aux agriculteurs et aux producteurs, nous estimons qu’il faut privilégier l’usage des pesticides à faible risque, qu’ils soient d’origine microbienne, végétale ou animale. Nous demandons à la Commission d’instaurer une procédure accélérée d’homologation des biopesticides avant la fin de 2018, et lui demandons de faciliter l’usage, pour les jardiniers amateurs, des biopesticides ainsi que d’autres méthodes non chimiques.

2016/11/22

J’ai voté pour la conclusion de l’«accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable» entre l’Union européenne et les îles Cook. En effet, celui-ci offrira de nouvelles possibilités de pêche à la flotte européenne, avec une contrepartie financière qui permettra notamment aux îles Cook de mener à bien les objectifs de sa politique nationale en matière de pêche, en ce qui concerne plus particulièrement la recherche scientifique, la pêche artisanale ou encore la lutte contre la pêche illicite.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui complète le rapport portant sur l’approbation de la conclusion de l’ «accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable» entre l’Union européenne et les Îles Cook. Elle permet de souligner notre volonté de voir cet accord se concrétiser au profit du développement du secteur de la pêche au niveau local. Nous demandons pour cela à la Commission de tenir le Parlement européen régulièrement informé de la mise en œuvre de cet accord.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui préconise diverses mesures concrètes pour rendre la composition des groupes d’experts de la Commission européenne plus équilibrée et transparente.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport, qui évoque le statut des lanceurs d’alerte dans le cadre des irrégularités commises au sein des institutions européennes et qui menacent les intérêts financiers de l’UE.Bien que le statut du personnel de l’Union prévoie des dispositions à même de protéger les lanceurs d’alerte, tel n’est pas le cas des personnes extérieures qui pourraient avoir connaissance de ces agissements, mais qui sont alors soumises aux règles prévues le cas échéant par leur législation nationale. Ce texte suggère donc de prévoir divers instruments à même d’assurer la protection de ces lanceurs d’alertes extérieurs, lorsque les intérêts financiers de l’Union sont en jeu.Il mentionne, entre autres, le projet qui existe dans certains pays de prévoir des compensations financières pour les lanceurs d’alertes; j’estime qu’il est important d’étudier les tenants et aboutissants de cette proposition, mais je m’oppose au fait que cette indemnisation puisse être considérée comme un «revenu», bien que cela soit présenté ainsi dans le rapport. J’ai donc voté pour la suppression de cet énoncé, qui pourrait être perçu comme une incitation au lancement d’alerte.

2016/11/22

Le Danemark dispose d’une option de retrait en ce qui concerne l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne. Lors d’un référendum organisé en décembre 2015, les danois se sont opposés au fait de disposer d’un statut plus flexible à ce sujet. Cette décision implique notamment de mettre fin à leur participation à Europol. Or, un retrait soudain pourrait perturber notre coopération concernant la lutte contre la grande criminalité transfrontalière organisée et le terrorisme international. Ainsi, il est proposé que le Danemark soit associé à Europol au titre d’un «accord de coopération opérationnelle». Il est important de préciser que ce régime, transitoire, ne vise pas à revenir sur la décision des danois, mais a simplement pour objectif d’éviter toute lacune opérationnelle. Pour cette raison, j’ai donc soutenu ce rapport, qui approuve l’inscription du Danemark sur la liste des entités avec lesquelles Europol peut conclure des accords de coopération internationaux. Par la suite, le Parlement européen sera de nouveau consulté, pour approuver le cas échéant la conclusion d’un accord de coopération opérationnelle entre Europol et le Danemark.

2016/11/22

Compte-tenu des risques liés à la consommation de MDMB-CHMICA pour la santé, j’ai approuvé le projet de décision d'exécution du Conseil, afin de soumettre cette nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport de mon collègue Nedzhmi Ali, visant à autoriser la mobilisation de 1 818 750 euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, afin d’accompagner la réinsertion sur le marché du travail de 800 travailleurs licenciés à la suite de la faillite et de la fermeture de six entreprises aux Pays-Bas.Seulement, je tiens à apporter une réserve à l'utisation du FEAM. Même si l’objectif est louable, le FEAM s'expose à de nombreuses critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des usines et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d'une cure permettant aux européen de s'ajuster à la mondialisation.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport, qui reflète la vision que nous entendons porter, au sein de Parlement européen, dans le cadre du dialogue interinstitutionnel qui va s’engager en mars prochain pour réviser le consensus européen sur le développement. Cette révision est consécutive à l’évolution du cadre extérieur, avec notamment l’adoption du programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’accord sur le changement climatique conclu à Paris dans le cadre de la COP21. Au sein de mon groupe, nous avons défendu une feuille de route ambitieuse, avec des objectifs concrets, afin d’éradiquer la pauvreté dans les pays en développement.

2016/11/22

Ce rapport de ma collègue Beatriz Becerra Basterrechea met en exergue la nécessité de prendre en compte les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé mentale et de recherche clinique. En effet, les études scientifiques démontrent qu'il existe des différences biologiques entre les hommes et les femmes, qui ont des répercussions sur le plan médical, en ce qui concerne par exemple les traitements à prescrire. Ainsi, on peut déplorer que la recherche et la pratique en Europe n’intègrent pas suffisamment cette perspective d’égalité des genres, d’autant plus que l’Union a pour obligation de garantir la protection de la santé humaine dans toutes ses politiques. J’ai donc apporté mon soutien à ce rapport, qui appelle la Commission européenne et les États membres à prendre en compte ces différences dans les politiques, programmes et études liés à la santé.

2016/11/22

’ai voté en faveur de cette recommandation, qui fixe les priorités de l'Union européenne pour la soixante-et-unième session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Elle met en avant certains principes intangibles à nos yeux, à l’instar de l’autonomisation des femmes et des filles, sur le plan économique et social notamment, mais également de l’égalité qui doit être assurée pour qu’elles participent pleinement au processus décisionnel à tous les niveaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce règlement, qui permet de mettre en œuvre certaines dispositions de l’accord de stabilisation et d’association conclu entre l’Union européenne et le Kosovo, adopté par notre assemblée le 21 janvier 2016 et entré en vigueur le 1er avril de la même année.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport de mon collègue Hannu Takkula, relatif aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union. Celui-ci vise plus particulièrement à supprimer les quotas pour les produits textiles et d’habillement venant de Biélorussie, compte-tenu de la faible utilisation desdits contingents et des progrès concernant les droits de l’homme dans ce pays. Cela constitue un signal positif pour l’amélioration de la situation économique et sociale en Biélorussie, ainsi que pour le renforcement du dialogue et de la coopération avec l’Union européenne.

2016/11/22

À la suite du retrait de la Russie du Centre international pour la science et la technologie (CIST), un nouvel accord devait être conclu afin que cette organisation intergouvernementale puisse continuer ses activités dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle pacifique. Cette poursuite nécessitant l’approbation du Parlement européen puisque certaines des compétences du CIST sont du ressort de l’Union, j’ai soutenu cet accord.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette décision, qui détermine la liste des membres de chaque commission permanente du Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution, car j’estime que la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait être améliorée. La Commission, qui procède à cette évaluation de manière indépendante, pourrait notamment s’appuyer sur les travaux menés, au Parlement européen, par les commissions spéciales sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet, ainsi que par la commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale.

2016/11/22

Il est important de rendre le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) plus efficace et interconnecté. Tel est l’objectif de ce rapport, que j’ai soutenu, puisqu’il vise à privilégier la multimodalité dans le domaine du transport de marchandises. En facilitant la combinaison de plusieurs modes de transport, ce secteur peut ainsi accroître son efficacité et son attractivité, ce qui stimulera la croissance et l’emploi tout en limitant l’impact sur l’environnement.

2016/11/22

Il faut exprimer avec force notre attachement à la dimension sociale de l’Europe. Nous devons moderniser les règles existantes concernant les droits sociaux et le monde du travail et préparer la convergence des législations, faute de quoi il y aura des déceptions au niveau européen. J’ai donc voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui affirme notre volonté, au sein du Parlement européen, de faire respecter un pacte social au sein de l'Union Européenne. Il faut désormais passer aux actes!

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, car le code des douanes de l’Union fait partie intégrante de la politique commerciale ambitieuse qu’entend mener l’Union européenne. Ainsi, je souhaite que celui-ci soit pleinement et rapidement mis en œuvre, ce qui implique notamment d’harmoniser les systèmes électroniques des États membres.

2016/11/22

549 Written explanations of Jean ARTHUIS

ParlTrack - 2011-2024