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J’ai apporté mon soutien à ce rapport qui préconise l’adaptation d’un règlement pour permettre l’indemnisation des employés ayant perdu leur emploi à la suite du Brexit.

2019/10/22

J’ai soutenu ce rapport qui vise à anticiper les conséquences d’un éventuel Brexit sans accord. Les dispositions que ce rapport apporte facilitent la réalisation de la volonté du peuple britannique et permettent à nos pêcheurs de continuer de pratiquer leur métier sans risquer d’arrêt brutal de leurs activités.

2019/10/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui permet au Royaume-Uni de respecter ses engagements budgétaires pour 2020, en prévoyant qu’en cas de Brexit sans accord les entreprises britanniques restent éligibles aux fonds européens jusqu’au 31 décembre 2020. Cet échange de bons procédés permet de faciliter le Brexit dans les meilleures conditions possibles.

2019/10/22

J’ai voté pour cette résolution, qui propose que la période d’application des deux règlements visant à garantir la connexion des transports aériens et routiers entre l’Union européenne et le Royaume-Uni soit prorogée de 7 mois. Ce texte permettra aux entreprises concernées par les échanges entre les deux zones de s’organiser face au Brexit et donnera une plus grande marge pour la négociation d'un accord.

2019/10/22

J’ai voté contre ce texte, qui proposait une augmentation des dépenses de l’UE, alors que les dépenses actuelles sont déjà mal utilisées. Le budget 2020 de l’UE prévoit d’allouer toujours plus d’argent à la Turquie, à l’accueil des migrants, aux salaires déjà excessifs des fonctionnaires de la Commission et à la diplomatie de l’UE, qui empiète trop souvent sur les prérogatives des États membres.

2019/10/23

J'ai voté pour ce texte car il dénonce la désastreuse gestion de l'EASO, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement. De plus, sous couvert de politique d'asile, cette agence a facilité l'immigration vers les pays européens, ce contre quoi je m'oppose résolument.

2019/10/23

Il semble qu'une partie du Parlement européen, avec le soutien de la Commission, cherche à instrumentaliser une décharge dans un objectif de lutte politicienne d'influence avec le Conseil européen. Or l'exercice 2017 est stable et peu critiquable. Le Parlement n'a aucune légitimité à donner décharge au nom du Conseil, c'est pourquoi j'ai voté contre ce rapport.

2019/10/23

J'ai apporté mon soutien à cette objection car elle oblige la Commission à mieux protéger les abeilles contre des substances toxiques. Le projet de règlement de la Commission ne tient en effet pas compte des récentes découvertes sur la toxicité des produits phytosanitaires. Les abeilles sont indispensables pour la sauvegarde de notre environnement et pour la production agricole.

2019/10/23

J'ai voté contre ce rapport car il vise à détourner le fonds de solidarité de l'UE, qui doit normalement être dédié aux catastrophes naturelles, au profit des régions qui pourraient être touchées par le Brexit.

2019/10/24

J'ai voté contre cette résolution car il n'existe pas encore de solution alternative à ce produit. Son interdiction serait dommageable pour nos entreprises, qui devront alors se fournir auprès de pays tiers non soumis à ces restrictions.

2019/10/24

J'ai soutenu cette résolution car elle vise à protéger les travailleurs contre ce type de faillites.

2019/10/24

J'ai voté pour cette résolution qui demande aux grandes entreprises, qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaire, de déclarer expressément quel type d'activité elles exercent et dans quel pays de l'UE. Il sera alors plus facile pour les finances publiques de chacun de ces Etats de détecter les schémas d'optimisation et de lutter contre la fraude fiscale.

2019/10/24

Je me suis abstenu car cette résolution se borne à condamner l'offensive de la Turquie en Syrie, mais refuse de remettre en cause le processus d'adhésion de la Turquie à l'UE !

2019/10/24

Je me suis opposé à cette résolution qui soutien et donne raison aux ONG de gauche, complices des passeurs contre les Etats. Le groupe ID a déposé une résolution alternative qui affirme que seuls les Etats peuvent mener ou coordonner ces opérations maritimes. Cette résolution n'aurait d'autre effet que de créer un appel d'air migratoire et donc d'empirer la crise.

2019/10/24

Je m'oppose à cette résolution qui vise à condamner la décision du Conseil européen à propos de l'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord. Le Conseil a raison, l'UE à 27 ne fonctionne pas, il est impératif de mettre fin au processus d'élargissement illimité, notamment pour des pays aux valeurs et à la culture éloignées.

2019/10/24

Le système proposé pour la modification de cette directive sur les ventes de biens à distance, au moyen du commerce électronique, a vocation à lutter contre la fraude et à améliorer la perception de la TVA. Le texte a été traité dans l'urgence, nous n'avons pas pu entendre l'avis de praticiens ou d'entreprises sur le sujet. De plus, nous pouvons craindre que les nouvelles dispositions rendent les démarches plus complexes, surtout pour les PME. C'est pourquoi, bien que les objectifs soient louables, j'ai décidé de m'abstenir pour dénoncer la complexité du nouveau système.

2019/11/14

La proposition répondant aux conditions d'octroi du FEM, j'ai décidé de voter en faveur de celle-ci, ce d'autant plus qu'il est important d'aider les travailleurs belges qui subissent les conséquences de la mondialisation sauvage. Toutefois, il serait plus judicieux d'agir en amont, en luttant contre le dumping social, environnemental, fiscal et monétaire.

2019/11/14

J'ai voté en faveur de la proposition de résolution, car je suis fidèle au principe de précaution. Les objections formulées contre l'utilisation de coton génétiquement modifié sont pertinentes, sa portée sanitaire dépasse les chapelles partisanes et politiques.

2019/11/14

J'ai voté pour cette objection, en effet le soja génétiquement modifié représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. La culture industrielle du soja contribue à la déforestation de l'Amérique du Sud. Fidèle au principe de précaution, je soutiens la proposition tant que nous n'avons pas de garantie quant à l'innocuité de la substance.

2019/11/14

J'ai voté en faveur de cette objection concernant ce maïs OGM, en effet les modifications génétiques le rendent résistant à des herbicides toxiques (glyphosate et glufosinate), dont il est arrosé pour sa culture. Il représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. Toujours fidèle au principe de précaution, je préfère agir en faveur de son interdiction par l'UE.

2019/11/14

J'ai voté en faveur de cette objection concernant ce maïs OGM; en effet, les modifications génétiques le rendent résistant à des herbicides toxiques (glyphosate et glufosinate), dont il est arrosé pour sa culture. Il représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. Toujours fidèle au principe de précaution, je préfère agir en faveur de son interdiction par l'UE.

2019/11/14

J'ai voté contre cette résolution celle-ci fait la promotion de la théorie du genre tout en instrumentalisant un débat national. Au-delà du danger sur le fond de ce texte, je m'oppose à l'ingérence de l'UE dans la vie politique polonaise, sur des sujets qui doivent rester une compétence des États membres.

2019/11/14

Ce texte est très complaisant avec l’Ukraine, qui a contourné un accord entre l’Union et l’Ukraine pour pouvoir exporter plus de viande de mauvaise qualité et non taxée. J’ai voté contre ce texte car il accorde trop d’avantages à un pays ayant abusé des règles.

2019/11/26

Ce texte prépare le terrain à la montée en puissance de la politique européenne de défense. Toutefois, comme la réforme n’aura un impact que très indirect sur le processus de développement de l’Europe de la défense, j’ai choisi de m’abstenir.

2019/11/26

La protection des enfants permet aux défenseurs de cette résolution de se cacher derrière une cause inattaquable. Mais en réalité, les enfants sont ici pris comme prétexte pour faire passer le soutien aux migrants, l’idéologie du genre, l’immixtion de Bruxelles dans l’éducation des enfants ainsi que des mesures allant à l’encontre du principe de subsidiarité de l’Union. Pour ces raisons, j’ai voté contre ce texte, tout en soutenant la résolution alternative proposée par le groupe ID, qui est exempte de toute idéologie du même ordre.

2019/11/26

Je m'oppose à la nouvelle Commission présentée par Ursula von der Leyen. Cette Commission ne reflète en rien la vague patriote du dernier scrutin européen. Le jeu des chaises musicales a changé certaines têtes mais certainement pas l'idéologie de la structure, qui reste la même: celle d'une Union européenne sourde, éloignée, ultra-libérale et immigrationiste.

2019/11/27

J'ai voté en faveur de cette proposition car le FSUE incarne l'esprit de solidarité européenne. Mais cette politique de solidarité ne doit pas être confondue avec la politique de cohésion qui vise à réduire les disparités entre les États membres.

2019/11/27

Cette nouvelle mobilisation de fonds pour financer l'accueil des migrants en Europe est délirante. J'ai voté contre le projet de rapport car cet argent devrait être utilisé pour protéger nos frontières et empêcher les clandestins de traverser la Méditerranée.

2019/11/27

Il s'agit de permettre une «pré-mobilisation» de fonds pour venir en aide en cas de catastrophe naturelle. J'ai donc approuvé par mon vote cette proposition.

2019/11/27

J'ai voté contre ce rapport car nous savons que ces fonds ne suffisent jamais, parce qu'ils sont mal utilisés: manque de transparence, de suivi et d'évaluation. Je m'oppose de plus fermement à certaines lignes budgétaires, notamment en ce qui concerne l'accueil des migrants, l'aide à la Turquie, l'instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, le programme Erasmus +, les dépenses administratives et le Service européen pour l'action extérieure.

2019/11/27

Un nouvel accord, négocié par la Commission, prévoit que le contingent existant restera inchangé mais que sur les 45 000 tonnes du contingent tarifaire, 35 000 seront réservées pour les États-Unis, qui sont les grands gagnants de l’accord. J’ai voté contre la résolution législative qui donne son approbation à la conclusion de l'accord, afin de défendre les intérêts des éleveurs Français.

2019/11/28

J'ai décidé de m'abstenir, ne pouvant ni soutenir les idées autoritaires de Morales, bien que son programme soit celui d'un populisme attentif aux plus pauvres, ni soutenir le libéralisme de la nouvelle présidente, qui use d'une féroce répression à l'encontre de ses opposants.

2019/11/28

Après la décision des États-Unis de se retirer de l’accord de Paris, les exigences financières pour les États restants sont irréalisables. La proposition de résolution prévoit d’exiger une série de mesures qui sont hors de propos, notamment sur l’égalité femmes-hommes, sur les droits de l’homme, sur l’état de droit… Elle prépare également la reconnaissance du droit d’asile pour les migrations du fait du changement climatique. Pour ces multiples raisons, j’ai décidé de voter contre ce texte.

2019/11/28

J’ai voté contre la proposition de résolution, car l’UE n’est pas légitime pour ratifier ce genre de convention, la légitimité en revient aux États. De plus, cette convention inclut la théorie du genre dans les programmes d’études à tous les niveaux d’enseignement. Elle étend aussi aux États signataires la prise en charge des victimes de violence de genre à l’international par l’accueil et l’octroi du statut de réfugié. Ce sont des centaines de millions de personnes qui s’ajouteront à la submersion migratoire déjà en cours.

2019/11/28

J’ai voté contre cette proposition de résolution car un tel échange de procédures semble plutôt entrer dans une logique savamment entretenue: maintenir un état d’affrontement larvé entre la Russie et les anciennes républiques soviétiques, ce qui ne peut que nuire à la stabilité et la sécurité de l’ensemble du continent européen. De plus, la résolution conjointe, au-delà du seul cas présent, se positionne généralement de manière hostile à l’égard de la Russie, ce qui dépasse le cadre strict de la question abordée et ne va pas dans le sens d’une politique d’apaisement en Europe.

2019/11/28

Une proposition de résolution commune reprend certains de nos éléments, mais lors de son élaboration, le groupe ID n'a pas été invité à cette démarche commune. Et le point 16 rappelle «l'engagement du PE pour le libre-échange et l'ouverture des marchés», ce qui va à l'encontre de mes convictions. C'est pour ces raisons que j'ai voté contre ce texte.

2019/11/28

Je me suis opposé à cette proposition car, avec la délégation française du RN, nous contestons tant le champ de compétences de l'OMC, qui inclut par exemple l'agriculture, que l'idéologie qui fonde ses règles. Je déplore également la "naïveté" de l'organise d'appel vis-à-vis de la Chine.

2019/11/28

Les troubles politiques et militaires en Irak et en Syrie ont fortement touché et déstabilisé la Jordanie. Ce pays est dans la région un acteur de la lutte contre le terrorisme islamiste, il est un de nos principaux partenaires. J’ai donc voté en faveur de ce texte, présenté par un député de la Lega, pour offrir une aide macrofinancière adaptée aux besoins de la Jordanie pour répondre à ses défis sécuritaires.

2019/12/17

Cet accord permettra une coopération transfrontalière plus efficace entre les polices scientifiques des différents États, afin de lutter plus efficacement contre la criminalité internationale et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de cet accord.

2019/12/17

Cet accord permettra une coopération transfrontalière plus efficace entre les polices scientifiques des différents États, afin de lutter plus efficacement contre la criminalité internationale et le terrorisme. J'ai donc voté en faveur de cet accord.

2019/12/17

J'ai voté pour cet accord, il a vocation à améliorer la lutte contre le terrorisme et la criminalité en permettant aux services Suisses de disposer d'un outil supplémentaire. Par le partage des données entre services, avec les Etats membre de l'UE, ils lutteront plus efficacement contre les réseaux criminels.

2019/12/17

Je me suis opposé à ce rapport favorable au libre-échange avec un pays dans le giron commercial et diplomatique de la Chine. Cet accord est très préjudiciable pour nos territoires français du Pacifique ; pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futana.

2019/12/17

J'ai préféré m'abstenir face à ce texte très ambivalent. Il souhaite à la fois donner plus de pouvoir au Parquet européen, mais prévoit en même temps de renforcer la lutte contre la fraude.

2019/12/17

Sur ce texte je me suis abstenu. Dans un but de lutte contre la fraude, il prévoit la mise en place d’un système de stockage des informations sur les paiements et les prestations de service. Ce but est louable, mais je ne partage pas la mesure qui accorde trop de pouvoir à une Commission non élue et au Parquet européen, qui ne sont pas légitimes.

2019/12/17

J'ai voté en faveur de ce texte qui facilite les relations commerciales entre les pays et les territoires d'outre-mer et l'UE.

2019/12/17

Je soutien ce texte qui permet d’avancer vers plus de subsidiarité en faveur des États membres et qui offre une sécurité juridique aux paiements directs accordés aux agriculteurs.

2019/12/18

J'ai voté contre ce texte qui vise à reconduire des accords de pêche, dans les eaux territoriales de Gambie, passés dans les années 1970. La situation a désormais complètement changé, les réserves piscicoles sont bien moindres à cause de la surpêche, permise par les anciens accords. Les accords avaient pour but de développer un secteur local de pêche, et nous sommes loin d'avoir vu l'émergence de cette nouvelle filière.

2019/12/18

La Commission avait autorisé la dimoxystrobine, qui est une substance classée parmi les perturbateurs endocriniens, ainsi que le mancobèze, qui est une substance toxique pour la reproduction. J'ai donc voté en faveur de l'objection formulée contre la décision de la Commission.

2019/12/18

Cette agence a pour unique but de favoriser l'immigration, et la gestion de celle-ci, en 2017, était catastrophique. J'ai donc voté contre ce rapport.

2019/12/18

Bien que je condamne toute violence à l’encontre de quiconque pour son orientation sexuelle, j’ai voté contre ce texte pour plusieurs raisons:- Ce texte promeut l'idéologie du genre et son enseignement à l’école- Il désigne les «populistes» comme responsables de la violence et du discours homophobe, plutôt que de parler de l’immigration et de l’islamisme- Il assimile le refus d’une idéologie à de l’homophobie- Il s’agit d’une ingérence de l’UE dans les affaires intérieures d’un État membre et constitue une menace potentielle pour tous les autres États qui ne suivent pas le diktat de l’UE sur les sujets migratoires et sociétaux.

2019/12/18

Cette résolution a pour objectif de restituer à la France les recettes qui lui échappent à cause d'un système fiscal inadapté aux réalités de l'économie numérique. J'ai donc voté en faveur de cette résolution.

2019/12/18

La résolution traite de l'état de corruption généralisée à Malte, qui a entrainé l'assassinat de la journaliste Daphné Caruana Galizia. Malgré cela, je ne peux que m'abstenir face à cette résolution, car celle-ci demande le recours à l'article 7 du TUE.

2019/12/18

Cette résolution demande le renforcement de l'initiative européenne sur les pollinisateurs du 1er juin 2018. Des mesures de fermeté sont aujourd'hui nécessaires et urgentes face à la disparition massive des insectes pollinisateurs, dont la disparition est une grave menace pour la production agricole et pour la biodiversité. J'ai donc voté en faveur de cette résolution.

2019/12/18

Cette résolution a vocation à améliorer l'accès des citoyens aux soins, par la numérisation, et d'obtenir une meilleure exploitation des données recueillies pour la recherche. J'ai donc voté en faveur de cette résolution.

2019/12/18

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui rendait hommage aux victimes du totalitarisme communiste en Roumanie.

2019/12/19

J’ai décidé de m’abstenir pour cette résolution. En effet, celle-ci idéalisait bien trop les Ouïgours.

2019/12/19

Je me suis abstenu face à cette résolution. En effet, si je désapprouve le gouvernement Ortega, je ne peux que m’opposer à toutes les tentatives d’ingérence de l’UE dans les affaires intérieures des États, et notamment de celles du Nicaragua.

2019/12/19

J'ai voté en faveur du protocole afin de donner l'accès pour l'Islande et de la Norvège à Eurodac, qui permet d'enregistrer les empreintes digitales des criminels et des clandestins dans un registre commun à l'UE, et de quelques partenaires. Palliant aux effets désastreux de la libre circulation dans l'espace Schengen, cette base de données permet de répertorier et identifier des individus. Pour assurer la sécurité de tous les européens, Eurodac vient en aide aux polices européennes.

2020/01/15

Tout en portant atteinte à la liberté de commerce sur le marché du transport aérien international, ce type d'accord entraine des risques de concurrence déloyale entre les Etats membres. La très forte dépendance énergétique des compagnies aériennes risque de faire naître chez celles-ci des tentations d'entente illicite sur les prix ou sur le partage géographique des marchés stratégiques tels que la Chine. Pour ces raisons, j'ai voté contre ce texte.

2020/01/15

J'ai voté contre ce texte car il allait dans le sens de la suppression d'une mesure favorable aux PME nationales. Le texte va permettre une amélioration de la compétitivité-prix des PME européennes sur notre sol, en les libérant de surcouts administratifs. Compte tenu du seuil, ce sont les petits commerçants essentiellement qui en seront pénalisés. Les PME françaises, pénalisées par leur niveau de charges, vont moins bénéficier à l'étranger de l'extension de la franchise que leurs concurrents en France.

2020/01/15

J'ai voté en faveur de la résolution dont les lignes directrices concernent la protection des citoyens de l'UE, dans le cadre des futures relations avec le Royaume-Uni. Le texte respecte les termes de l'accord du Brexit.

2020/01/15

Le rapport cherche à substituer aux diplomaties souveraines des États une politiques étrangères émanant des technocrates de l'Union européenne. En politique étrangère, le rapport plaide pour une vassalisation à l'OTAN, une russophobie toujours plus décomplexée, un élargissement de l'UE dans les Balkans… Le rapport pèche également par un manque de vision, de stratégie à long terme. J'ai donc voté contre ce texte pour ces diverses raisons.

2020/01/15

Ce rapport va dans le sens de la constitution d’une politique de la défense européenne, avec la constitution d’une armée européenne inféodée à l’OTAN. La France étant la seule puissance militaire européenne capable, après le départ des Britanniques, d’intervenir partout dans le monde, nous pouvons être certains que ça sera le sang français qui coulera sur les ordres des commissaires européens.

2020/01/15

Le projet a vocation à organiser un simulacre de démocratie, pour pousser les feux de l'intégration. Il s'agit de créer des organes, sans légitimité, taillés sur mesure pour faire valider le dogme intégrationniste des fédéralistes. J'ai donc voté contre.

2020/01/15

Les Britanniques ont exprimé leur volonté de quitter l'Union européenne lors du référendum du 23 juin 2016 et ils ont confirmé ce choix lors des élections européennes et législatives en mai et décembre 2019. Les Britanniques semblent bien décidés à quitter l'UE; étant pour le respect de cette libre volonté souveraine, j'ai voté pour cet accord de retrait.

2020/01/29

Le rapport a le mérite de rappeler que les États ont la compétence pour déterminer les modalités des élections européennes sur leur propre territoire. J'ai donc voté pour.

2020/01/30

Il est temps que l’Europe adopte un chargeur commun; j’ai donc voté pour cette proposition.

2020/01/30

La proposition de résolution est totalement chargée d'un fond idéologique que je ne peux soutenir. Elle contient un désir de quota aux postes à responsabilités et l'ambition de faire de la propagande politique. De plus cette question des différences de salaire relève de la prérogative des États et non de l'UE. J'ai donc voté contre cette proposition de résolution.

2020/01/30

L’UE, par dogmatisme à l’idéologie libérale, impose une concurrence à nos entreprises qui font face à d’autres sociétés qui ne sont pas soumises aux mêmes règles en matière de travail et d’écologie. De plus, le Viêt Nam est un pays dirigé par une dictature communiste, l’accord va donc renforcer le régime. J’ai donc voté contre ce texte.

2020/02/12

Le rapport approuve la mise en place d'un système "indépendant" de règlement des différends, facilitant ainsi la condamnation des États membres, dont la France, sur plaintes d'entreprises privées. J'ai donc voté contre.

2020/02/12

Le rapport approuve la mise en place d'un système "indépendant" de règlement des différends, facilitant ainsi la condamnation des États membres, dont la France, sur plaintes d'entreprises privées. J'ai donc voté contre.

2020/02/12

Je me suis opposé au texte qui tente de rendre impossible les investissements européens dans les infrastructures gazières. Il s'agit également ici de saboter les liens économiques unissant l'UE à la Russie et l'Asie mineure.

2020/02/12

J'ai voté pour, afin de soutenir l'objection qui vise à empêcher la Commission d'autoriser l'utilisation du plomb dans le PVC. En effet, le plomb est un métal toxique qui peut causer des dommages neurologiques irréversibles. La protection de la santé humaine et de l'environnement prime sur la rentabilité économique.

2020/02/12

J'ai apporté mon soutien à cette résolution qui veut lutter contre les mutilations génitales féminines, préconisées par certaines coutumes archaïques, dont l'islamisme…

2020/02/12

Le texte donne un chèque en blanc à la Commission sur un sujet trop important pour être traité à la légère. Je me suis donc abstenu.

2020/02/12

J'ai préféré m'abstenir plutôt que de valider un texte qui accorde bien trop d'importance à la Commission, ce qui aurait pour cause de desservir les négociations fixant nos futurs rapports et relations avec les britanniques.

2020/02/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à lutter contre le troisième négoce illégal mondial qu’est le trafic d’animaux. Il appelle à coordonner les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie, qui sont l’objet du trafic.

2020/02/12

L'utilisation frauduleuse de documents dans l'espace Schengen a considérablement augmenté depuis quelques années. Un système a été mis en place afin de faciliter l'échange d'information entre les autorités des Etats membres. Ce système n'empêche pas les Etats membres de conserver leurs propres systèmes nationaux. Je me suis donc prononcé en faveur de ce système de "faux documents et de documents authentiques en ligne" (FADO).

2020/02/13

La résolution commune, allant des libéraux à l'extrême gauche, remet en cause la souveraineté des États membres. De plus, le texte défend la convention d'Istanbul et fait preuve d'un égalitarisme obsessionnel. Je me suis donc opposé par mon vote à cette résolution.

2020/02/13

L’élargissement du champ d’application de la MGE peut permettre une réponse plus rapide et efficace à la crise sanitaire européenne sans affecter le budget, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette mesure.

2020/04/16

Un texte qui crée malheureusement de la confusion en mêlant des mesures liées au Covid19, vis-à-vis desquelles j'ai une position favorable, et l'allocation de fonds supplémentaires destinés aux centres d'accueil de clandestins en Grèce, vis-à-vis de laquelle ma position est défavorable. J'ai donc décidé de m'abstenir.

2020/04/17

Ce projet de budget rectificatif va dans le sens d'une solidarité intraeuropéenne bienvenue afin de faire face à la crise du Covid19, notamment par l'adoption de mesures concernant l'équipement d'urgence et la constitution de stocks. J'ai donc voté en sa faveur.

2020/04/17

J’ai fait le choix de l’abstention car la Commission ne donne aucune garantie que les fonds supplémentaires alloués dans le cadre de l’instrument de flexibilité soient bel et bien mis au service exclusif de la réponse à la crise sanitaire ainsi qu’à la protection des frontières extérieures et non pas au financement de l’accueil de migrants en Grèce.

2020/04/17

J’ai voté en faveur de ces mesures exceptionnelles car elles vont dans le sens d’une aide efficace et concrète à apporter aux autres pays européens dans la crise sanitaire et économique que nous traversons.

2020/04/17

Cette marge pour l'imprévu doit permettre le financement du budget rectificatif n°2 vis-à-vis duquel j'ai émis un vote favorable. J'ai donc en toute cohérence voté en faveur de la mobilisation de ce dispositif.

2020/04/17

Les mesures d’urgence proposées vont dans le sens d’une plus grande liberté d’action laissée aux États membres dans la gestion des fonds disponibles, c’est pourquoi je les ai votées favorablement.

2020/04/17

J’ai voté en faveur des mesures spécifiques qui doivent permettre de soutenir les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (indemnisations, assouplissement réglementaire, réintroduction des aides au stockage) dans la crise actuelle et bien qu’elles ne constituent pas une réponse suffisante à la crise structurelle de ces activités.

2020/04/17

J’ai voté en faveur de cette proposition de report d’un an de la date limite d’application de la directive 2017/745 car elle ne fait pas office de priorité eu égard au contexte actuel de crise sanitaire.

2020/04/17

J’ai voté contre cette proposition de résolution commune car elle ne prend pas acte des dysfonctionnements et de l’inefficacité de l’Union Européenne actuelle et cherche à nous conduire vers une issue encore plus fédéraliste.

2020/04/17

Étant donné que cet accord d’ordre juridique respecte la souveraineté des États tiers concernés ainsi que celle des États membres limitrophes, et donc qu’il ne confère pas à l’agence Frontex une autonomie d’action pouvant aller contre la décision des États, j’ai décidé de voter en faveur de cet accord.

2020/05/13

Cet accord permettrait aux agents de Frontex d’opérer sur le sol serbe, mais sans ingérence aucune puisqu’il respecte la souveraineté de la Serbie et repose sur la coopération avec les États membres limitrophes. Par ailleurs, au vu de la situation géopolitique balkanique, le renforcement de la coordination avec la Serbie est une bonne chose. Pour toutes ces raisons, j’ai soutenu cet accord.

2020/05/13

J’ai voté en faveur du renouvellement de cet accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Inde dès lors que, depuis sa mise en place en 2002, il a permis l’obtention de résultats intéressants et permet un bénéfice mutuel en matière de recherche et développement technologique (RDT).

2020/05/13

J’ai soutenu le renouvellement de cet accord de coopération scientifique et technologique avec l’Ukraine afin de maintenir la continuité des relations établies en la matière, et parce qu’il repose sur une réciprocité qui ne peut qu’être bénéfique à la communauté scientifique dans son ensemble.

2020/05/13

J’ai voté en faveur de ce rapport car il comprend l’obligation de réadmission des ressortissants qui ne rempliraient pas ou plus les conditions en vigueur justifiant leur entrée, présence ou résidence sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne.

2020/05/13

L’Union européenne constituant d’ores et déjà le débouché d’une immigration massive qu’elle ne parvient pas à maîtriser, cet accord visant à faciliter la délivrance de visas ne peut qu’encourager ce phénomène. J’ai donc voté contre la conclusion de cet accord.

2020/05/13

Étant donné que le mandat de négociation de ce protocole visant à amender la CICTA a été établi par le Conseil européen, donc par les représentants des États membres, et que l'une des modifications principales va dans le sens d'une facilitation de la prise de décision au sein de la Convention, j'ai voté en faveur de ce protocole.

2020/05/13

Cet accord bilatéral avec la Mauritanie vise à donner à la flotte de pêche européenne un accès privilégié aux zones de pêche, et contient une contrepartie financière destinée à la pêche locale. Cependant, à la lumière des échecs précédents dans l'atteinte des objectifs de développements visés par ce type d'accord, et parce qu'il participe d'une tension exacerbée entre pêche artisanale côtière et pêche industrielle européenne, j'ai décidé de voter contre cet accord.

2020/05/13

J'ai voté en faveur de ce plan d'urgence concernant le CFP car il vise à créer un "filet de sécurité" nécessaire qui protégera les bénéficiaires des programmes de l'UE dans le cas probable où le CFP 2021-2027 ne pourra être adopté à temps.

2020/05/13

J’ai voté en faveur de cette proposition de la Commission visant à autoriser les transports par cabotage dans les régions frontalières entre l’Allemagne et la Suisse dès lors qu’aucune discrimination ne pourra être exercée entre des transporteurs établis dans l’Union et que cela ne se traduit pas par une distorsion de concurrence.

2020/05/13

J'ai soutenu cette proposition de décision du Parlement et du Conseil car les conditions sont remplies afin d'empêcher toute distorsion de la concurrence et parce qu'elle doit permettre à l'Italie de jouir de sa souveraineté en matière de politique commerciale dans le domaine du transport routier de voyageurs par cabotage dans les régions frontalières.

2020/05/13

J'ai voté contre ce rapport du Parlement européen qui ne vise pas à faciliter la conclusion du système d'échange d'informations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne les données dactyloscopiques des profils des suspects, et ce malgré les précautions prévues par le Conseil.

2020/05/13

J'ai voté en faveur de ce texte qui va dans le sens d'une recherche d'efficacité énergétique des produits, qui se justifie à l'échelon européen au regard du principe de subsidiarité, et qui, enfin, accorde au consommateur davantage d'informations sur les pneumatiques.

2020/05/13

J’ai voté contre ce règlement qui, dans un objectif certes louable de répondre au problème de la rareté de l’eau, s'avère être un poids réglementaire pour les structures locales compétentes, et conditionne l’action des États au respect strict des critères établis par la Commission.

2020/05/13

J’ai voté pour cette décharge car l’entreprise commune FCH-2 bénéficie à plusieurs entreprises françaises, dont des PME, et parce que le domaine de l’hydrogène est source d’un potentiel stratégique important.

2020/05/14

J’ai voté pour la décharge car ce partenariat public-privé vise un objectif salutaire, celui d’une réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2, et peut permettre l’amélioration de la compétitivité de l’aviation européenne.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de cette décharge car ce partenariat laisse très largement les initiatives aux mains des industriels plutôt qu’à l’Union européenne, qui a davantage un rôle d’accompagnateur, et parce que les fins recherchées peuvent servir l’intérêt de l’ensemble des États membres : s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles en développant des produits biosourcés et des biocarburants.

2020/05/14

Je me suis abstenu sur cette décharge car le rapport évoque un retard dans la mise en oeuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines, et il fait état de difficultés rencontrées lors d'une procédure de passation de marché.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge car cette initiative conjointe entre industriels et États membres se positionne sur des enjeux technologique d’avenir qui peuvent bénéficier à nos entreprises et donc à l’emploi national.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge car les fonds européens qui représentent la moitié du budget de ce partenariat public-privé sont mis au service d’une politique utile de R&D en matière de médicaments innovants, des enjeux qui prennent toute leur importance en pleine crise sanitaire globale.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car, outre que les résultats de ce partenariat ne sont pas probants, il participe du détricotage des politiques souveraines d’aménagement du territoire par le rail, dont on sait toute l’importance en France, afin de faire émerger un espace ferroviaire unique européen.

2020/05/14

Je n’ai pas voté en faveur de cette décharge car la Cour des comptes européenne fait état dans son rapport que l’agence n’est pas encore à jour en ce qui concerne sa politique des postes sensibles.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car l’agence participe de la libéralisation du marché ferroviaire en favorisant la concurrence des opérateurs historiques, et cela même en ce qui concerne les lignes régionales.

2020/05/14

Je me suis opposé à cette décharge car l'augmentation prévue du budget est motivée par le "renforcement" de l'agence, par quoi il faut comprendre sa participation aux actions d'aide et de secours en mer, ce qui constitue manifestement un détournement de l'objet de l'agence.

2020/05/14

J'ai voté en faveur de cette décharge car Galileo et EGNOS font partie de ces projets pour lesquels l'échelon européen se justifie dans un objectif de moindre dépendance vis-à-vis du GPS américain.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de cette décharge car le Centre a atteint une grande majorité des objectifs qu’il s’était fixé et qu’il n’y a pas d’éléments notables à signaler qui iraient dans le sens d’irrégularités concernant la passation des marchés publics.

2020/05/14

L’étude menée par l’EASA fait état d’un niveau de fatigue particulièrement élevé chez les pilotes de vingt-quatre compagnies, ce qui compromet la sécurité des vols, d’autant plus dans un marché ouvert où la compétitivité met davantage à l’épreuve le personnel. J’ai décidé de m’abstenir sur cette décharge, d’autant que l’agence n’avait pas su faire la preuve de sa grande réactivité au milieu du scandale des crashs de Boeing 737.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge principalement car cette agence n’est pas à la hauteur sur la question migratoire, en minimise l’ampleur, et soutient une politique d’harmonisation de l’examen des demandes d’asile en Europe.

2020/05/14

J’ai voté contre la décharge présentée car le budget est encore revu à la hausse, la communication s’apparente à de la propagande en faveur de l’Union européenne, et parce que le rapport conteste l’existence du siège strasbourgeois du Parlement auquel je suis attaché.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car la CJUE est engagée dans un rapport de force idéologique avec certains États membres comme la Pologne, la Hongrie et la République tchèque et n’affiche pas l’impartialité que l’on pourrait attendre de cette institution.

2020/05/14

J’ai soutenu cette décharge car le poste de Médiateur européen s’avère utile dans la désignation de cas de mauvaise gestion au sein des institutions européennes.

2020/05/14

J’ai soutenu cette décharge car la politique suivie par le contrôleur européen de la protection des données va dans le sens d’un garde-fou vis-à-vis des tentations de surveillance généralisée de la population, et parce que la protection des données à cet échelon peut avoir son intérêt.

2020/05/14

J’ai soutenu cette décharge car la Cour des Comptes européenne fait partie de ces institutions qui fournissent un travail sérieux et qui s’avère précieux pour analyser les finances de l’UE.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car l’agence fait largement office de doublon par rapport aux agences nationales déjà existantes, à l’instar de l’Inspection du Travail par exemple, dont il serait par ailleurs judicieux de renforcer les moyens.

2020/05/14

Je n’ai pas voté en faveur de cette décharge, car, malgré son importance pour le maintien du plurilinguisme, elle demeure dépendante de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, et un certain nombre de réserves ont été mises quant à la passation de marchés publics, aux conflits d’intérêts.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de ces décharges du Conseil car il est l’organe qui incarne le mieux la coopération des États souverains européens que nous défendons.

2020/05/14

J’ai soutenu cette décharge car la sécurité informatique fait partie des secteurs où la coopération entre États européens peut s’avérer bénéfique, et l’agence veille par exemple aux failles que peut rencontrer la technologie 5G.

2020/05/14

Je n’ai pas soutenu cette décharge parmi ses activités, le Centre est prolixe en matière d’études sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen.

2020/05/14

J'ai voté contre la décharge car le budget de l'augmentation du budget de l'agence s'explique en partie par son rôle dans la mise en place d'un mécanisme européen de surveillance des côtes, et il n'est pas question que les moyens alloués à la pêche puissent faire le jeu des passeurs de migrants.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car ce Service, aux intentions initiales somme toute compréhensible (coordination et facilitation de la résolution des conflits), s’est érigé en alter ego des services diplomatiques nationaux, n’est pas dénué d’idéologie dans sa « lutte contre la désinformation, les menaces hybrides et la résilience aux ingérences étrangères », et se montre un soutien de l’immigration.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car les sommes fournies à cette entreprise commune sont considérables pour un bilan plus que mitigé et avec un délai de réalisation des objectifs largement repoussé.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car l’agence, qui bénéficie de fonds publics, s’engage parmi ses différentes missions à l’intégration sur le marché du travail des « migrants et réfugiés » et à l’amélioration de leurs compétences, ce qui ne regarde que les États membres et constitue un attrait supplémentaire pour l’immigration.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de cette décharge car l’agence, chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres, s’est récemment dotée d’un registre judiciaire antiterroriste dans le but d’aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux, ce qui constitue un partage d’informations utile.

2020/05/14

J’ai voté en faveur de la décharge car de nombreuses entreprises françaises sont engagées dans la construction de cet ambitieux chantier technologique qui peut garantir des débouchés énergétiques formidables.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car la Cour des comptes a fait état d’un marché attribué à un soumissionnaire pour une offre « potentiellement anormalement basse » et parce que l’agence ne publie toujours pas les CV des membres du conseil d’administration sur son site Internet pour plus de transparence.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car il existe déjà, pour la France, des institutions comme l’INSEE qui permettent le recueil et la publication de statistiques en ces domaines.

2020/05/14

J'ai voté contre la décharge car la tendance est à l'attribution de nouvelles prérogatives de l'ACER ce qui fait de cette dernière un outil politique su service de la Commission et de l'Union de l'énergie. Par ailleurs, je m'oppose à l'éventualité que cette agence puisse acquérir à terme un rôle de régulateur européen de l'énergie qui contesterait la souveraineté nationale.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car elle ne met pas les moyens technologiques à sa disposition au service d’une politique de refoulement des clandestins de l’Union européenne.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge par opposition à une prolifération des organismes de financement de la recherche et de l’innovation, bien souvent accompagnée d’une multiplication des obstacles administratifs qui rendent le financement d’autant plus complexe à obtenir pour les petites entreprises.

2020/05/14

J'ai voté en faveur de cette décharge car Euratom est née d'une coopération interétatique louable et mène à bien sa mission d'approvisionnement nucléaire tout en visant la diversification de ses sources d'approvisionnement.

2020/05/14

J'ai voté contre ce rapport car il prévoit d'accroître le contrôle de la Commission sur les fonds et promeut des fonds fiduciaires et des "instruments innovants" qui contournent les Etats et le Parlement.

2020/05/14

J'ai décidé de voté contre cette décharge car les travaux de l'EIGE sont souvent utilisés par la commission FEMM à des fins idéologiques avec des moyens critiquables (imposition de quotas) qui ne servent pas comme elles le devraient l'ambition de lutter contre les inégalités.

2020/05/14

J'ai décidé de m'abstenir sur cette décharge car le rapport signale que l'agence n'a pas pu engager une coopération avec l'Autorité bancaire européenne et donc réaliser des économies d'échelle et d'efficacité attendues.

2020/05/14

J'ai voté contre la décharge car la politique suivie par l'EBA et visant à la prévention contre les conflits d'intérêts serait d'autant plus efficace que le "pantouflage" qui la caractérise encore serait réduit.

2020/05/14

J'ai soutenu cette décharge notamment en raison du fait que cette agence accorde dans ses formations et partenariats une importance croissante à la lutte antiterroriste.

2020/05/14

J'ai fait le choix de m'opposer à cette décharge car, outre le fait que l'agence dépendent essentiellement de redevances pour ses revenus, ce qui compromet son indépendance, elle ne vérifie pas suffisamment les informations qui lui sont remontées par les entreprises, ce qui s'est notamment et tragiquement traduit par le scandale des Monsanto Papers.

2020/05/14

Je n’ai pas voté en faveur de cette décharge car le rapport fait état d’irrégularités en matière de contrats-cadres relatifs à des services informatiques et des équipements et services de conférence.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car il n’est pas fait mention du fait que, lors de la précédente décharge, certains experts siégeant dans les groupes scientifiques de l’Autorité possédaient des intérêts financiers dans des entreprises évaluées par elle. Plus de transparence serait souhaitable.

2020/05/14

Je me suis prononcé contre la décharge concernant le budget de la Commission européenne et les agences exécutives car non seulement elle n'a pas fait d'efforts probants en matière de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, et par ailleurs je ne puis accorder cette décharge à une institution qui contrevient bien souvent à l'intérêt national.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge je ne considère pas qu’une agence fonctionnant sur les contribuables des États membres puisse se permettre d’œuvrer au renforcement des politiques qui ne défendent pas ses intérêts en matière de lutte contre l’immigration notamment.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car ce comité peut faire office de boite de résonnance aux ambitions régionales qui s’affirment contre l’intégrité territoriale des États membres, et parce que son action en amont des élections européennes n’était pas sans poser question en matière d’influence.

2020/05/14

J'ai décidé de voter contre cette décharge car l'agence Frontex n'a toujours pas pour principale mission la lutte efficace contre l'immigration illégale en Europe mais sert bien souvent à accompagner les embarcations vers les côtes européennes, et a d'ailleurs multiplié son nombre d'agents chargés des "droits fondamentaux" des migrants.

2020/05/14

J'ai voté en faveur de cette décharge car le rapport qui l'accompagne ne fait état d'aucun problème particulier dans la gestion effectuée par l'agence. Par ailleurs, cette dernière permet une coopération interétatique profitable en matière de lutte contre la criminalité de droit commun et d'antiterrorisme.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car le fait qu’elle repose essentiellement sur des redevances amène à se questionner sur son indépendance, et l’agence déplore un manque de moyens humains alors que son budget connaît une hausse systématique.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge car le Comité représente une charge financière non négligeable pour une utilité qui n’est pas manifeste, et parce que sa composition n’est pas représentative des différentes tendances politiques.

2020/05/14

Les circonstances sanitaires exceptionnelle ayant empêché ou rendant délicate la tenue des assemblées générales des sociétés européennes et des sociétés coopératives européennes, j'ai voté en faveur de ces mesures de dérogations qui assouplissent la convocation des assemblées générales à un délai de douze mois après la clôture de l'exercice au lieu de six habituellement.

2020/05/14

J'ai fait le choix de ne pas voter en faveur de la proposition de budget proposée en ce qui concerne le Parlement européen car elle contient notamment certaines lignes budgétaires auxquelles je m'oppose (telles que l'instauration des nouveaux centres européens ou la promotion de "valeurs" européennes), et l'augmentation proposée de 2,54% ne se justifie en rien dès lors que le nombre de députés s'en trouve réduit.

2020/05/14

J’ai voté contre cette procédure d’urgence qui entend octroyer une assistance macrofinancière à hauteur de 3 milliards d’euros à dix pays non membres de l’Union européenne, et ceci sans discussion préalable en commission.

2020/05/15

J'ai voté en faveur de ces mesures temporaires qui permettront aux autorités nationales une meilleure gestion des effets collatéraux de la crise liée à la COVID-19, et d'en atténuer l'impact, notamment en matière de souplesse quant aux obligations financières pesant sur les transporteurs aériens, de prolongation des contrats d'assistance en escale ou de simplification des procédures concernant la restriction des droits de trafic.

2020/05/15

J'ai fait le choix de soutenir ces mesures temporaires qui vont dans le sens d'une protection des travailleurs du secteur des transports, fortement touché par les effets de la pandémie mondiale, et qui permettront de garantir la validité des certificats, licences ou autorisations censés expirer.

2020/05/15

J'ai voté en faveur de cette proposition qui permet davantage de souplesse dans la perception des redevances d'infrastructure portuaire, dès lors que la pandémie de COVID-19 a un impact non négligeable sur la viabilité financière des opérateurs de terminaux.

2020/05/15

J'ai voté en faveur de cette proposition qui vise à reporter le délai de d'adoption de la législation nécessaire relative au quatrième paquet ferroviaire dès lors que les effets de l'épidémie de Covid-19 ont perturbé gravement les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure.

2020/05/15

J’ai voté contre cette résolution car l’accord de pêche avec le Cap-Vert ne profite ni aux Européens, ni au développement du Cap-Vert. En outre, nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de l’argent donné au titre de l’appui sectoriel.

2020/06/17

J'ai voté contre ce rapport car l'accord de pêche avec le Cap-Vert ne profite ni aux Européens, ni au développement du Cap-Vert. En outre, nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de l’argent donné au titre de l’appui sectoriel.

2020/06/17

J’ai voté contre ce texte, car la politique d’accords de pêche bilatéraux entre l’UE et des pays africains est un échec. Les objectifs de développement ne sont pas atteints et ce type d’accord a déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource.

2020/06/17

J'ai voté contre ce texte, car la politique d'accords de pêche bilatéraux entre l'UE et des pays africains est un échec. Les objectifs de développement ne sont pas atteints et ce type d'accords a déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource.

2020/06/17

J'ai voté contre ce texte, car la politique d'accords de pêche bilatéraux entre l'UE et des pays africains est un échec. Les objectifs de développement ne sont pas atteints et ce type d'accords a déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n’arrivant plus à se partager la ressource.

2020/06/17

J'ai voté en faveur de cet accord qui prévoit l'augmentation des contingents tarifaires pour l'exportation vers la Suisse de viande bovine : cette mesure est favorable aux producteurs européens qui exportent.

2020/06/17

J'ai voté pour cette résolution qui appelle la Commission européenne à attribuer des fonds supplémentaires à la recherche sur cette maladie en vue de développer un test de diagnostic et un traitement. Cette maladie, très handicapante pour la vie sociale et professionnelle, demeure en effet sous-diagnostiquée et mal connue.

2020/06/17

J'ai voté en faveur de ce rapport qui propose de mobiliser des fonds pour l’assistance technique dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Je soutiens ce Fonds d'ajustement à la mondialisation, car il vient en aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison des conséquences néfastes de la mondialisation.

2020/06/17

J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra, dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne, de débloquer près de 280 millions d'euros pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche, quatre pays touchés par des catastrophes naturelles au cours de l'année 2019.

2020/06/17

J'ai voté contre ce rapport car il préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l'Union européenne les recettes provenant des amendes qu'elle inflige aux Etats membres. Or, je considère que l'Union européenne n'est pas légitime pour sanctionner les Etats membres qui tardent par exemple à transposer les directives européennes, car la Commission fait souvent preuve de partialité dans les procédures qu'elle lance à l'encontre des Etats.

2020/06/17

J'ai voté en faveur de ce texte car il va permettre d'inscrire au budget 2020 les montants nécessaires pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche, quatre pays qui ont subi de graves catastrophes naturelles en 2019.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte, car rien ne garantit que cet accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale, qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien, s'il n’est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte, car rien ne garantit que cet accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale, qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien, s'il n’est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte, car je considère que la pertinence de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans cet accord n'est pas avérée, compte tenu de la politique pratiquée par ces deux pays en matière de transport. Cette politique, qui s'apparente parfois à de la concurrence déloyale, se montre en effet préjudiciable aux Etats membres d'Europe de l'Ouest.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte, car rien ne garantit que cet accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale, qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien, s'il n’est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte, car cet accord ne prévoit rien en matière de standards de qualité pour les pièces et produits du secteur aéronautique. Ces pièces pourraient par conséquent être issues de filières échappant aux contrôles de certification et d'homologation, ce qui serait préjudiciable aux compagnies aériennes européennes qui devront s'en équiper.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte, car l'accord ne garantit pas que la Géorgie respectera les conditions de concurrence uniformes entre tous les transporteurs aériens de l’Union européenne

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte car, s'il permet la création d'un cadre réglementaire complet pour les relations entre l'Union européenne et Israël en matière de services aériens, rien ne garantit que cet accord protègera des distorsions de concurrence s'il n'est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Je me suis abstenu sur ce texte. Je me félicite que ce rapport acte le fait que les négociations futures devront respecter les principes de l'accord de retrait, issu de la décision du peuple britannique. Toutefois, je regrette le ton moralisateur du rapport, ainsi que certains de ses aspects. Ce rapport préconise en effet que les différends entre les deux parties soient réglés par la CJUE, ce qui porterait atteinte à la souveraineté des Britanniques. En outre, la partie du rapport consacrée aux affaires étrangères prône une relation directe entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et n'attribue aucun rôle aux Etats membres dans cette relation.

2020/06/18

J'ai voté contre cette résolution, qui fait pression sur le Conseil pour qu'il lance dès à présent la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et dont l'objectif est d'ouvrir la voie à une fédéralisation accrue de l'Union européenne. Je considère que le lancement d'une telle Conférence aujourd'hui occulterait ce qui devrait être la priorité des Etats membres de l'Union, à savoir la reprise économique et sociale suite à la pandémie de Covid-19.

2020/06/18

J'ai voté Pour ce texte, qui permettra des avancées en faveur des personnes atteintes de handicap.

2020/06/18

J'ai voté contre ce texte car il assouplit de façon trop accommodante certaines contraintes prudentielles pesant sur les établissements de crédit, au prétexte de les inciter à prêter davantage dans le cadre de la crise du Covid-19. Je considère que les banques bénéficient déjà de nombreuses incitations, et qu'une mesure supplémentaire, sans contrepartie, n'est donc pas justifiée.

2020/06/18

J'ai voté en faveur de ce rapport sur la politique de concurrence, car il apporte des avancées positives dans les domaines suivants: l’amélioration du suivi des investissements étrangers directs, la garantie de réciprocité avec des pays tiers, le contrôle des aides d’Etat visant à prévenir les distorsions de concurrence, le renforcement des actions antitrust, la protection des données personnelles des consommateurs, et le respect des règles environnementales et sanitaires pour accéder au marché intérieur.

2020/06/18

J'ai voté en faveur de la création d'une commission spéciale sur l'intelligence artificielle, car les technologies de l'IA se sont fortement développées au cours des dernières années, et auront un impact majeur dans des domaines très variés. Elles pourraient bouleverser l'industrie du futur, et les emplois de demain. Il est donc important qu'une commission spéciale soit en mesure d'anticiper ces enjeux et de formuler des propositions.

2020/06/18

Je me suis abstenu sur ce rapport qui demande d’achever le système européen d’assurance des dépôts et le filet de sécurité sur le Fonds de résolution unique. En effet, ces deux dispositifs permettraient de mieux gérer une faillite bancaire, mais passent pour cela par un accroissement de la fédéralisation de notre système bancaire, ce qui induit des risques.

2020/06/19

J'ai voté contre ce texte, bien que j'en soutienne plusieurs points, comme le maintien dubudget de la PAC, ou encore le soutien aux PME. Toutefois, avec ce texte, l’Union européenne utilise la crise sanitaire pour exiger une forte augmentation de son budget et pour renforcer son pouvoir en élargissant ses champs de compétences au détriment des États membres.

2020/06/19

J'ai voté Contre ce texte, qui n'admet pas les échecs du partenariat oriental, et qui exacerbe les tensions avec la Russie.

2020/06/19

J'ai voté Contre ce texte car il ne va pas au fond des sujets sur lesquels il porte, et se montre irrespectueux et Etats membres et de leur souveraineté.

2020/06/19

J'ai voté Contre cette résolution, car à de nombreuses reprises, elle appelle la Commission à agir davantage dans les domaines économique et réglementaire, empiétant trop souvent sur la souveraineté des Etats membres.

2020/06/19

J'ai voté contre ce texte car, dans la mesure où les banques et les Etats ont déjà eu six ans pour anticiper la mise en oeuvre de la directive sur l'échange automatique d'informations, il n'est pas nécessaire de repousser son entrée en vigueur.

2020/06/19

J'ai voté en faveur de ce texte car il permet d'accorder des crédits du Feader aux agriculteurs et aux PME agricoles les plus touchés par la crise du Covid-19.

2020/06/19

J'ai voté en faveur de ce texte car il permet le traitement équitable des initiatives citoyennes européennes (ICE) en cours, en dépit des contraintes liées à la pandémie de Covid-19. Il permettra en particulier le traitement équitable des ICE en cours concernant l'interdiction de la pêche aux ailerons, et la sauvegarde des abeilles.

2020/06/19

Je me suis abstenu sur cette résolution, car elle n’est pas suffisamment équilibrée et préjuge de l’application d’une loi qui n’est pas de son ressort.

2020/06/19

J'ai voté contre cette proposition de résolution, car elle réclame la suppression des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen, son élargissement, et encore davantage de fédéralisme dans sa gestion. Cette résolution va à l'encontre de toutes les leçons que nous devons retenir de la crise sanitaire en cours, qui a été aggravée par l'ouverture totale des frontières.

2020/06/19

J'ai voté contre cette résolution, qui ne permet pas de régler les problèmes engendrés par la crise sanitaire, et qui cherche à conforter davantage le travail détaché.

2020/06/19

J'ai voté en faveur de ce texte qui permet d'ajouter plus de 28 millions d'euros au budget de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Cet instrument financier permet de lutter contre la déscolarisation et le chômage des jeunes de moins de 26 ans, un enjeu crucial dans la crise que nous traversons.

2020/07/08

Je me suis abstenu sur ce texte, qui entend repousser de six mois l'entrée en vigueur du règlement TVA sur le commerce électronique, car ce délai ne parait pas suffisamment justifié.

2020/07/08

J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution, car le Japon ne respecte toujours pas ses engagements internationaux au sujet des enlèvements parentaux - en particulier ses engagements en tant que membre de la Convention de La Haye - et est jusque ici resté sourd aux demandes répétées des autres États.

2020/07/08

J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution, qui réaffirme les droits des personnes atteintes de déficience mentale, et qui appelle à davantage d'inclusion pour les personnes présentant des troubles cognitifs.

2020/07/08

J'ai voté Contre la proposition de rejet de la position du Conseil, car je souhaite que la procédure se poursuive jusqu'à la mise en application du Paquet Mobilité. Ce paquet Mobilité permettra en effet de clarifier les règles relatives au détachement des conducteurs routiers, et de mettre fin à certaines pratiques abusives de transporteurs Est-Européens.

2020/07/08

J'ai voté Contre la proposition de rejet de la position du Conseil, car je souhaite que la procédure se poursuive jusqu'à la mise en application du Paquet Mobilité. Ce paquet Mobilité permettra notamment l’entrée en application de règles relatives aux conditions de travail et aux conditions de repos hebdomadaire des chauffeurs routiers.

2020/07/08

J'ai voté Contre la proposition de rejet de la position du Conseil, car je souhaite que la procédure se poursuive jusqu'à la mise en application du Paquet Mobilité. Ce paquet Mobilité permettra notamment l’entrée en application de règles en matière de cabotage routier.

2020/07/08

J'ai voté en faveur de ce texte, qui permet de prolonger la période de collecte des initiatives citoyennes européennes (ICE) au-delà de 12 mois, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Cela permettra le traitement équitable des ICE en cours, qui concernent l'interdiction de la pêche aux ailerons et la sauvegarde des abeilles.

2020/07/09

J'ai voté en faveur de ce texte qui propose de porter à trois mois la période de report de la mise en application du paquet TVA sur le commerce électronique, afin de l'aligner sur la durée effective du confinement, et de donner suffisamment de temps aux États membres pour adapter leur législation et leurs systèmes informatiques.

2020/07/09

Je me suis abstenu sur ce rapport. Il contient des éléments que je soutiens, tels que la révision de la politique de transparence, le renforcement des clauses contractuelles concernant la fraude ou la corruption, ou encore la révision de la politique à l'égard des juridictions faiblement réglementées. Toutefois, je m'oppose au financement extérieur à l'UE, dans plus de 130 pays à faibles normes environnementales et sociales au regard de nos standards.

2020/07/09

Je me suis abstenu sur ce rapport. En effet, si je ne peux que soutenir le principe de la lutte contre la fraude, je m'oppose à la recommandation contenue dans ce rapport de renforcer les moyens juridiques et financiers de l'OLAF et du Parquet européen, avec des pouvoirs d'enquête au sein même des États membres. En effet, ces compétences supplémentaires vont dans le sens d'un fédéralisme que je dénonce, et pourraient de plus être utilisées à mauvais escient : l'OLAF a déjà été instrumentalisée pour violer les droits des parlementaires de l'opposition.

2020/07/09

Je me suis abstenu sur cette résolution, car sous prétexte de l'expression d'un souci pour les réfugiés, elle prend une position radicale dans la crise entre Nicolas Maduro et Juan Guaido, et affirme son soutien inconditionnel à Juan Guaido, sans tenir compte du discrédit qui frappe celui-ci.

2020/07/09

J'ai voté contre ces lignes directrices car elles posent un double problème. Premièrement, le caractère obscur et idéologique des concepts utilisés aboutit à une litanie de vœux pieux plutôt qu'à des lignes directrices claires et concrètes. Deuxièmement, ces lignes directrices s'inscrivent dans des dispositifs profondément fédéralistes tels que le Semestre européen, et sont donc de nature à remettre en cause la capacité des États à légiférer sur l’organisation de leur marché du travail, pour favoriser la politique austéritaire de l’UE.

2020/07/10

J'ai voté contre ce projet de budget rectificatif, qui tente de justifier le filet de sécurité sociale d’urgence par le fait que la Turquie ne dispose de ressources suffisantes pour fournir une aide aux migrants. Contrairement au Liban et à la Jordanie, la Turquie dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins des migrants installés sur son sol au regard des aides déjà reçues de l’Union européenne en contrepartie de la maîtrise de ses frontières. Le chantage aux migrants de la part de la Turquie doit désormais cesser.

2020/07/10

J'ai voté contre ce rapport, qui propose de mobiliser un montant additionnel de plus de 480 millions d'euros de la marge pour imprévus afin de répondre au besoin de fournir une aide humanitaire aux réfugiés en Turquie. Cette proposition ferait céder l'UE au chantage aux migrants pratiqué par la Turquie depuis trop longtemps.

2020/07/10

J'ai voté contre cette objection. Elle porte en effet sur une substance indispensable à l'industrie européenne, dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions. Parce qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de solutions de remplacement pour ce produit, son interdiction porterait un lourd préjudice socio-économique à nos entreprises, dans un contexte de relance économique post-pandémique. Il faut permettre à la recherche et à l’innovation de pallier ce vide et non désarmer notre industrie.

2020/07/10

J'ai voté pour cette objection, car les effets délétères pour la santé du flumioxazine, utilisé comme herbicide, sont avérés. En outre, des produits de substitution existent, et sont de plus en plus utilisés par les agriculteurs. Son interdiction future permettrait de protéger la santé des citoyens européens, mais aussi de leur garantir des produits agricoles de qualité et de renouer avec une agriculture plus paysanne.

2020/07/10

Je me suis abstenu sur ce texte. La stratégie présentée est globalement équilibrée, mais le texte véhicule l'idée que la neutralité carbone de l'UE ne pourra être atteinte qu'au moyen de l'utilisation exclusive d'énergies renouvelables, faisant fi du mix énergétique français dans lequel l'énergie nucléaire joue un rôle majeur. En outre, il manque dans ce texte l’étude d’options de stockage dans le secteur de l’énergie nucléaire.

2020/07/10

Je me suis abstenu sur ce texte qui manque d'exhaustivité. La liste des demandes à la Commission aurait pu souligner l’importance des investissements dans les infrastructures de l’électricité dans certains pays européens, comme la France.

2020/07/10

J'ai voté en faveur de cette recommandation, qui préconise au Conseil et à la Commission européenne de conclure un accord sur l'échange de données entre Europol et la Nouvelle-Zélande. Un tel accord permettrait de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité organisée.

2020/07/10

J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution, qui promeut une révision et un renforcement du règlement sur les produits chimiques (REACH), considéré comme lacunaire. Une réforme du processus d’évaluation des demandes de mise sur le marché doit le rendre plus transparent et financé, au titre de la charge de la preuve, par les entreprises requérantes.

2020/07/10

J'ai voté en faveur de ce texte, qui permettra aux constructeurs d’avoir un délai supplémentaire pour répondre aux attentes du Règlement relatif à la limitation des émissions de gaz polluants. Dans le contexte actuel de reprise économique difficile, ce délai supplémentaire se justifie, afin d'éviter à nos entreprises de devoir s'adapter à ces critères en urgence.

2020/07/10

J'ai voté Contre cette proposition de résolution, présentée dans la précipitation, et ayant potentiellement de graves conséquences dans le domaine de la santé, et plus généralement sur l'utilisation des OGM.

2020/07/10

Je me suis abstenu sur cette proposition de résolution. Si je suis pleinement favorable à la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, je m'oppose en revanche aux propositions de ce texte, qui vise à créer de nouvelles structures supranationales au détriment de la souveraineté des États membres.

2020/07/10

J'ai voté contre cette proposition de résolution, qui ne reconnaît que très partiellement l'inefficience et l'impréparation de l'UE face à la pandémie de Covid-19. Au lieu de tirer les leçons de cette échec, la résolution appelle à poursuivre dans la même direction en donnant encore plus de prérogatives à l'UE dans le domaine de la santé.

2020/07/10

J’ai voté contre cette résolution car je ne soutiens pas l'accord négocié entre les 27 Etats membres. Cet accord est très défavorable pour la France, dont la contribution directe sera largement supérieure aux 40 Mds d’euros de subventions allouées. Cette contribution directe sera, de plus, aggravée par les rabais qui ont été élargis pour plusieurs Etats membres, et dont la France ne bénéficie pas. En outre, les Etats ne disposeront pas du libre usage des subventions allouées, qui seront conditionnées à des programmes de réformes contrôlés par la Commission européenne et validés par le Conseil. Notons enfin l’abandon incompréhensible du programme de santé en réponse à la pandémie EU4Health.La résolution présentée au Parlement européen valide cet accord et va encore plus loin, en appellant à la création de nouvelles ressources propres - c'est à dire à de nouvelles taxes directement collectées par l'Union Européenne au détriment des Etats - et à les intégrer dans le CFP dès 2021. C'est donc logiquement que je m'y suis opposé.

2020/07/23

J'ai voté en faveur de ce texte, qui rejoint mes préoccupations en matière de défense de l'environnement et de transition énergétique, en incitant à l'utilisation de modes de transports plus écologiques pour les déplacements dans le cadre du programme Erasmus.

2020/09/14

J'ai voté en faveur de ce rapport sur le rôle de l'UE dans la protection et la restauration des forêts. Ce texte contient la proposition, portée par mes collègues eurodéputés du groupe Identité et Démocratie, d’empêcher l’entrée sur le marché européen de tous les produits en provenance d’États tiers qui contribuent à la déforestation.

2020/09/15

Je me suis abstenu sur ce rapport. Je salue le travail du rapporteur, qui a abouti à un texte très complet et relativement objectif. Toutefois, je ne peux voter en faveur de ce texte, car ses conclusions sont marquées par une confiance excessive dans la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE, et par la promotion d’une politique étrangère oublieuse des intérêts nationaux.

2020/09/15

J'ai voté contre ce texte, qui entretient sciemment le flou autour de l'aspect transfrontalier du mécanisme de protection civile de l'Union, et qui milite pour des capacités placées dans des pays tiers sous contrôle international. La protection civile doit rester une compétence nationale. Une gouvernance européenne serait bureaucratique et bien plus lente. Le mécanisme de protection civile de l’Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, et non se substituer à eux !

2020/09/16

La raison d’être initiale de ce texte était simplement d'adapter le règlement en vigueur afin de tenir compte du nouveau système mondial de collecte de données de l’OMI. Le résultat final, sous la houlette du rapporteur, va beaucoup plus loin en demandant notamment la mise en place de nouveaux fonds européens. J'ai donc voté contre ce rapport.

2020/09/16

Je me suis opposé à ce texte.Le projet de création de nouvelles ressources propres est censé répondre à un objectif économique: le financement du plan de relance européen. Il répond en réalité uniquement à un objectif politique: donner davantage de pouvoirs à l’UE en matière de fiscalité, pour faire progresser à marche forcée son projet fédéraliste. Ces nouvelles ressources propres ne pourront pas avoir un rendement suffisant pour financer le plan de relance. Ce sont, au final, les États contributeurs nets au budget de l’UE qui vont payer. Si je suis favorable à la transition écologique, je considère toutefois que le montant de 2 euros par kilogramme retenu pour la taxe sur des déchets d’emballages en plastique non recyclés est excessive par rapport à la proposition initiale et nuira, en premier lieu, à la France.

2020/09/16

Actuellement, le calcul de la limite règlementaire d'émissions d'oxydes d'azote une marge d’erreur reflétant les écarts inévitables entre les tests en laboratoire et la conduite réelle. Ce rapport propose la fin de cette concession pour 2022 alors que les facteurs techniques et scientifiques rendent impossible un niveau de précision parfait de mesure des émissions (qualité du carburant, multiplicité des dispositifs PEMS, etc.). Je me suis donc opposé à ce texte.

2020/09/16

Je me suis abstenu sur ce texte. En effet, bien que je partage l’objectif de «verdissement» des politiques de l’UE, permis par le Fonds pour une transition juste (FTJ), je déplore que ce texte lie étroitement les financements du FTJ aux financements du FEDER et du FSE+. Cela risque de grever les budgets de ces deux derniers fonds structurels, au détriment des projets ou des entreprises qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité au FTJ.

2020/09/16

J'ai voté contre ce rapport, qui est une tentative des instances de l’UE de mettre la main sur un secteur stratégique appartenant encore aux États : l’industrie de l'armement. Pour tous, mais particulièrement en France, l’industrie de l’armement est à la fois un lieu de souveraineté, mais aussi un instrument de développement économique et de progrès technique. Il est donc essentiel qu'elle soit gérée directement par les États-nations.

2020/09/16

Ce texte est un « rapport d’intérim », seule façon qu’a trouvé le Parlement pour essayer d’exister dans une procédure qui le tient à l’écart. En effet, à ce stade, seul le Conseil est décisionnaire. Le Parlement, se sachant juridiquement illégitime, innove en demandant d’élargir le champ de l’article 7 pour l’étendre aux aspects sociétaux. Je considère que c'est une dérive inquiétante, qui témoigne d'une volonté d’imposer un modèle politique et culturel unique aux nations européennes, sans tenir compte des souhaits des peuples. J'ai donc voté contre ce texte.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de cette proposition équilibrée et de bon sens, face à une problématique sous-estimée jusqu’à aujourd’hui : la présence de résidus de produits pharmaceutiques dans les sols et dans les eaux. L'OMS a relevé la potentielle dangerosité de cette situation à long terme, et ce texte souligne que les mesures prises face à ce phénomène doivent être renforcées.

2020/09/17

Même si les intentions que porte ce texte sont justes, les objectifs fixés et la méthode de travail ne tiennent pas compte de la réalité et risquent de peser sur les entreprises. Il serait préférable, en la matière, de commencer par un soutien aux PME du secteur de la construction. Je me suis donc abstenu.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de ce texte, dont je soutiens pleinement la démarche. Il met en effet en avant, face à la situation de pénurie de médicaments qui s'est révélée en France et en Europe de façon criante lors de la pandémie de COVID-19, la nécessité d'une souveraineté sanitaire et de relocalisation de la production pharmaceutique. Je me félicite que ces thèmes, dont nous avions été les premiers à souligner l'importance, rencontrent désormais un large écho.

2020/09/17

J'ai voté contre ce rapport, qui exprime une position dépourvue de toute nuance. Le texte va jusqu'à à demander la légalisation de campements illégaux, tout en réclamant plus de fonds pour la communauté Rom.

2020/09/17

J'ai voté contre ce texte, bien trop timoré au vu de la situation actuelle. Le reproche adressé par ce texte à M. Erdogan tient uniquement à sa «rhétorique nationaliste», sans jamais faire référence à ses accointances islamistes bien connues. Quant à Chypre, la résolution admet de facto son occupation puisqu’elle n’enjoint qu’au «règlement par voie diplomatique» et n’évoque jamais l’occupation de 30 % du territoire de cet État souverain par la Turquie. Le statut de «pays candidat» est rappelé et le texte se fonde sur ce statut pour exprimer les réclamations faites à la Turquie. À aucun moment le refus de l’adhésion de la Turquie ou la rupture des négociations ne sont évoqués.

2020/09/17

Cette résolution propose que l’Union européenne se comporte en marraine financière, politique et économique de l’opposition biélorusse, ce qui revient à dangereusement accentuer son rôle diplomatique et à lui proposer de se comporter en super État. Je m'y suis donc opposé.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de ce texte, qui modifie certaines règles de l'UE en matière de transport ferroviaire et d'infrastructures pour minimiser les risques de faillites et de défaillances d'entreprises du secteur, dans le contexte actuel de crise économique.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de ce budget rectificatif, qui mobilise 6,2 milliards d'euros en crédits de paiements afin de financer, notamment, la stratégie des vaccins contre le Covid19. L'initiative CRII+ permettra le relèvement des plafonds du cofinancement au niveau de 100%, ainsi qu'une flexibilité accrue, qui pourront aider les Etats membres dans la situation de crise actuelle. Bien qu'ayant approuvé ce texte, je resterai sur l’utilisation des fonds au profit des laboratoires pharmaceutiques : ce budget rectificatif ne doit pas être un chèque en blanc à leur profit !

2020/09/17

Cette objection s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine. Cette révision s'inscrit principalement dans un alignement normatif qui découle de l’application d’accord de libre-échange entre l’UE et des États-tiers. J'ai donc logiquement voté en faveur de l'objection à cette révision.

2020/09/17

J’ai voté en faveur de ce texte, qui rappelle l’importance du secteur de la culture, mais aussi sa fragilité (PME, indépendants) et le besoin, urgent, de financement: la COVID a eu des effets dévastateurs sur le secteur. Il est donc nécessaire de lui accorder une politique de soutien ciblée.

2020/09/17

J'ai voté contre ce texte d’opportunisme, qui permettrait à l'UE de capter davantage des domaines de la santé et de la santé publique.

2020/09/17

J'ai voté contre cette résolution. L’UE n’a pas de compétences en matière d’urbanisme, et cette résolution contient des formulations floues et largement sujettes à interprétation.

2020/09/17

J’ai voté Contre ce rapport qui vise à étendre le délai pour l’utilisation du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Ces deux fonds promeuvent des politiques qui renforceront le phénomène d’immigration massive auquel nous sommes confrontés. Dans le contexte actuel, l’argent du contribuable européen devrait au contraire être utilisé pour protéger l’Europe de cette immigration massive.

2020/10/05

J’ai voté en faveur de ce rapport très important pour les départements ultramarins, qui permettra de soutenir les emplois existants dans le domaine de la canne et de la fabrication du rhum, face à la concurrence déloyale venant des Caraïbes. Concrètement, ce texte permet de renouveler une exonération des taxes indirectes, qui existe déjà depuis 2007 dont le contingent est augmenté à chaque négociation.

2020/10/05

J’ai voté en faveur de ce texte, qui fait suite à la demande de l’Espagne de prolonger jusqu’en 2027 la réduction / facilité fiscale qu’elle souhaite accorder à ses producteurs de boissons locales. Il s’agit que de compenser le manque de compétitivité tenant à l’insularité et le fait de devoir exporter d’une île sur le continent les produits fabriqués.

2020/10/05

J'ai voté en faveur de ce texte, car l’absence d’adoption de toute proposition avant le 1er janvier 2021 risquerait d’entraîner un vide juridique. En effet, elle interdirait l’application de toute fiscalité différenciée dans les régions ultrapériphériques françaises après le 1er janvier 2021, même pour les produits pour lesquels le maintien d’une taxation différenciée serait justifié.

2020/10/05

Ce nouveau projet de budget rectificatif est un ajustement technique généré par l’actualisation des ressources propres de l’Union européenne. Les ristournes accordées à plusieurs Etats membres augmentent consécutivement la contribution de la France. Il est inacceptable que la France contribue à elle seule pour le quart des montants additionnels de ce budget rectificatif: j'ai donc voté Contre ce texte.

2020/10/05

J'ai voté contre ce texte, car l'instauration d'un tel mécanisme doterait la Commission d’une nouvelle arme pour imposer un gouvernement des juges supranationaux contre la volonté des peuples.

2020/10/07

J'ai voté Contre ce texte. Je ne peux pas approuver un rapport qui se félicite de la signature du CETA, de l'ALE avec le Vietnam ou avec le Mercosur, et qui incite à poursuivre sur cette ligne, alors même que les effets délétères de ces traités, sur les plan économique come sur le plan écologique, apparaissent plus clairement chaque jour.

2020/10/07

Si l’ambition d’une neutralité carbone en 2050 sur le territoire européen est un objectif louable, l’Union européenne se heurte une fois de plus au mur de ses contradictions. Comment prôner en même temps le durcissement des taxes carbone en Europe d’un côté et de l’autre, le grand déménagement du monde par la multiplication des accords de libre-échange ? Ce texte n'accorde aucune place à des projets de relocalisation, ou à des mesures de restrictions du libre-échange pour protéger l'environnement. Il pose également un problème de souveraineté, car il se veut contraignant (assorti d’un régime de sanctions), et donne aux ONG la possibilité d’attaquer les États en justice. Je m'y suis donc opposé.

2020/10/07

La reconnaissance de l’équivalence à l’Ukraine est une étape en plus dans l’accord d’association UE/Ukraine. Elle entrainera une hausse des importations de semences sur notre marché et mettra en difficulté tous les producteurs français, en pointe dans ce domaine. Je me suis donc opposé à ce texte.

2020/10/07

La Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif totalement inutile et cosmétique, dont la science a démontré qu’il est un cancérigène probable, et qui fait l’objet d’une interdiction au sein du marché français depuis le 1er janvier 2020. Les industriels français, qui se sont adaptés cette nouvelle règlementation, demandent maintenant que l’UE respecte la décision française, par une interdiction globale au niveau de l’UE (demande soulevée par cette objection). J'ai donc logiquement voté en faveur de cette objection.

2020/10/07

Cette objection s’oppose à une tentative de réglementation par la Commission d’un problème sanitaire important. Si elle s'y oppose, c'est parce-que les seuils définis pour le taux d’acrylamide acceptable dans les denrées alimentaires sont bien trop élevés. Il est donc légitime de demander à la Commission de revoir sa copie, afin de définir des seuils plus bas, qui ne menaceront pas les nourrissons et les enfants européens : c'est pourquoi j'ai voté en faveur de cette objection.

2020/10/07

Sur la forme, ce rapport d’initiative n’a pas lieu d’être. En effet, les traités n'accordent pas de compétences à l'UE sur ce sujet. Les surfaces forestières européennes bénéficient actuellement d'une très bonne gestion par les États membres. L’action de l’Union n’apportera donc aucun bénéfice sinon d’exposer au risque de briser l’équilibre vertueux qui existe entre règlementations nationales et gestionnaires privés. J'ai donc voté contre ce rapport.

2020/10/07

J’ai voté en faveur de cette habilitation, qui permet à la France de retrouver davantage de souveraineté économique, en lui donnant la possibilité de négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne transmanche.

2020/10/08

J’ai voté en faveur de cette habilitation, qui répond à une demande de la France et lui permet de retrouver davantage de souveraineté économique, en l’autorisant à négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la ligne transmanche.

2020/10/08

J’ai voté en faveur de ce texte, qui propose de retarder d’un an l’application du nouveau règlement sur l’agriculture biologique, du fait de la situation sanitaire actuelle et de son incidence sur les négociations en cours et sur les marchés. La demande vient des professionnels eux-mêmes qui ont besoin de plus de temps pour s’adapter aux nouvelles règles. En effet, la situation sanitaire a retardé à la fois les négociations au niveau interinstitutionnel, et la capacité d’adaptation des professionnels de la filière bio.

2020/10/08

Il n’est pas question de nier le phénomène de corruption endémique en Bulgarie. Cependant, il est inacceptable que l’UE l’instrumentalise à des fins politiciennes. Cette résolution contient plusieurs points inacceptables, notamment l’exigence de placer la réforme constitutionnelle sous la tutelle de la Commission de Venise. L’objet de cette résolution est très clairement de nuire au gouvernement en place, coupable notamment de s’opposer de façon très ferme à l’immigration clandestine – ce qui est indiqué dans le texte. Je m’y suis donc opposé.

2020/10/08

J’ai voté en faveur de ce texte. Le développement des crypto-actifs justifie la création d’un cadre réglementaire spécifique, axé sur la protection des investisseurs.

2020/10/08

Je me suis opposé vers ce texte, qui risquerait d'emmener davantage l'UE sur la voie de la financiarisation forcée, du recours accru aux marchés et aux instruments complexes. Seules les très grosses PME pourront prétendre tirer parti des simplifications réclamées, le tissu économique de taille moyenne n’ayant pas ou peu recours aux financements transfrontières ou aux levées de fonds en bourse.

2020/10/08

Sur le plan politique, ce texte constitue un empiètement sur les compétences des États et ne respecte pas le principe de subsidiarité. Le contenu initial de la résolution proposait de renforcer la garantie jeunesse et pointait du doigt les dangers du chômage des jeunes, ce qui est louable. Mais les nombreux amendements qui lui ont été apportés ont fait de cette résolution un texte flou, avec des propositions purement idéologiques visant à renforcer l'immigration en Europe. Je m'y suis donc opposé.

2020/10/08

J'ai voté en faveur de cette dérogation, qui évitera de devoir démanteler inutilement, suite au changement de normes à la date butoir du 31 décembre, des motos qui auraient été mises sur le marché si la crise sanitaire n’avait pas eu lieu. Les ventes de motocycles ont, en effet, été fortement affectées par l’épidémie de COVID19.

2020/10/19

J'ai voté en faveur de ce texte, car j'estime qu'il est important d'aider les travailleurs licenciés espagnols qui subissent, comme en France, les conséquences des déséquilibres créés par la mondialisation et le changement technique. Dans ce contexte difficile pour l'employabilité des demandeurs d'emploi peu qualifiés, il est judicieux de mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, pour soutenir les travailleurs européens qui ont perdu leur emploi.

2020/10/19

J'ai voté contre ce texte, donc en faveur des décharges du Conseil, afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains et constitue ainsi l'organe le plus démocratique de l'Union, contre les ingérences des autres institutions de l'UE.

2020/10/20

Je me suis abstenu sur ce texte. Il comporte de nombreuses suggestions pertinentes, et laisse de la latitude aux Etats membres. Toutefois, il est grevé de nombreuses propositions malvenues : insistance sur la nécessité d’un libre-échange aussi complet que possible, insistance sur le règlement extrajudiciaire des conflits laissant craindre une mise de côté des autorités nationales de justice, création de l’identifiant numérique unique (qui signifie la fin de l’anonymat sur l’Internet).

2020/10/20

J'ai voté en faveur de ce texte, qui permettra d’instaurer davantage de contrôle public sur les plateformes comme Facebook. Concernant la modération de contenus, le texte permet à la fois de clarifier les choses juridiquement pour les plateformes et de garantir les droits des internautes.

2020/10/20

J'ai voté contre ce texte, qui encourage l’UE à réduire la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, et qui, dans le même temps, nuit au travail des services de renseignement français en empêchant la collecte de données.

2020/10/20

Je me suis abstenu sur ce texte. J'en approuve l'orientation générale, qui insiste sur l'idée que l'IA et les technologies connexes doivent rester sous la responsabilité et le contrôle humain. Cependant, il comporte de nombreux défauts, tels que la proposition de création d'un "certificat européen de conformité éthique", qui est source de potentielles lourdeurs et de centralisme. En outre, il fixe une liste "exhaustive" de secteurs et d'utilisations à haut risque de ces technologies. Une telle liste ne réussira pas à englober tous les aspects de technologies qui évoluent très vite : sur ce point, ce rapport parlementaire ignore la nature mouvante des technologies de demain.

2020/10/20

Ce rapport sur la responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle trouve un équilibre entre une protection efficace des victimes potentielles de dommages et une marge de manœuvre suffisante pour rendre possible le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou services. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2020/10/20

Ce rapport propose un cadre juridique opérationnel pour le développement de l’IA qui protégera l'innovation et la créativité nécessaire et encouragera les PME et start-ups européennes. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2020/10/20

J'ai voté contre ce texte, qui présente une orientation fédéraliste sans nuance, et fait de l’OTAN un bénéficiaire majeur du développement de la coopération structurée permanente (CSP). Depuis son lancement effectif en 2017, la CSP a été par nature éloignée du principe de souveraineté des Etats.

2020/10/20

J'ai voté contre ce rapport, dont les positions sont irrespectueuses de la souveraineté de la Moldavie.

2020/10/20

J'ai voté contre ce texte, qui prend position sans nuance en faveur de l'opposition biélorusse, sans aucune mise en perspective internationale.

2020/10/21

Je me suis abstenu sur ce texte. S'il essentiel de conserver le TNP comme gage d’une stabilité sur la question du nucléaire, ce texte est maximaliste dans son orientation vers le désarmement. Il ne tient pas compte de la spécificité française en cherchant à faire plier les Etats vers une position commune.

2020/10/21

Ce rapport est globalement positif, et pointe du doigt l’importance de l’éducation, durement touchée par la crise sanitaire, tout en rappelant que c’est une compétence propre des États membres. La volonté de développer le numérique dans les zones rurales et écartées est louable. Toutefois, il m'est impossible de soutenir la version finale ce texte, les parlementaires s'étant refusés à y adjoindre un amendement qui condamne la décapitation de Samuel Paty et la radicalisation en milieu scolaire.

2020/10/21

Je me suis opposé à ce texte. En effet, retirer aux citoyens américains l’exemption de visas dont ils bénéficient serait très dommageable pour nos économies, surtout dans le contexte actuel. Par ailleurs, les États-Unis semblent dans leur bon droit en luttant contre l’immigration illégale en provenance de certains pays de l’UE.

2020/10/21

L’ensemble des règles rappelées dans ce texte sont les fondamentaux de l’UE depuis quelques années, notamment depuis la crise grecque. Il préserve en particulier, même dans le contexte actuel de crise économique, le postulat rigoriste marqué par la « règle d’or » issue du TCSG. Si les dérogations sont nombreuses dans les faits, le texte légitime malgré tout les règles préalables aux dérogations. Je m'y suis donc opposé.

2020/10/21

Ce rapport empiète sur la souveraineté des Etats en matière de régulation du marché du travail, et prétend également régenter le système fiscal des États. En outre, il s'égare dans les thématiques indigénistes en proposant de lutter contre le "racisme structurel", plutôt que de présenter une politique de l'emploi réellement pragmatique et efficace.

2020/10/21

Je me suis abstenu sur ce rapport. Il permettra, certes, davantage de transparence en estampillant certains produits du label "free from deforestation". Mais n'est-ce pas là un simple moyen de se donner bonne conscience, dans la mesure où ce texte ne comporte aucune remise en cause du libre-échange généralisé ? Ainsi, le problème se déplacera à destination de marchés moins regardants sur la provenance des produits, et l’UE, toujours partie prenante de nombreux accords de libre-échange, continuera de facto sa contribution à la déforestation.

2020/10/22

Les relations internationales sont avant tout la prérogative des États souverains et leur liberté en la matière ne doit pas être entravée. Ce texte demande explicitement des quotas par sexe, ainsi que la ratification de la convention d’Istanbul. Il donne la quasi exclusivité des politiques d’aides au développement aux programmes liés à l’égalité homme femme, alors que la maitrise des migrations et de la démographie devraient également être des priorités. L’ingérence dans la politique extérieure des pays membres n’est pas acceptable : c'est pourquoi je me suis opposé à ce texte.

2020/10/23

J'ai voté en faveur de ce texte, qui est loin d’être parfait, mais qui pourra constituer une base intéressante de discussion en trilogue. De bonnes mesures y sont proposées, comme le développement des instruments de gestion des risques, le plafonnement des aides, et les incitations pour les bonnes pratiques environnementales. Les plans stratégiques peuvent représenter pour les États membres une chance de récupérer un peu de marge de manœuvre sur leurs politiques agricoles.

2020/10/23

Ce texte propose des améliorations évidentes, comme le système de conseils agricoles ou encore la réforme de la réserve de crise. Mais le système de financement et de contrôle, fondé sur la conformité des États au respect d’objectifs précis, laisse craindre une complexification administrative sans précédent pour le bénéficiaire final. De plus, toute initiative devra être approuvée par la Commission, ce qui limite de fait le pouvoir de décision des États. Malgré ces réserves, j'ai voté en faveur de ce texte, qui comporte des progrès non négligeables, et dans un souci de cohérence avec mon soutien aux plan stratégiques présentés dans le rapport Jahr sur la PAC.

2020/10/23

Ce rapport sur l’OCM poursuit et complète le travail commencé par le règlement Omnibus. Il donne des précisions sur les possibilités des différents types d’organisations de producteurs, ce qui apporte une sécurité juridique au regard du droit européen de la concurrence. Il complète également des dispositifs sectoriels importants pour la France, tels que les plantations de vignes, et la protection des dénominations « lait » et « viande ». Il protège de façon plus efficace les labels de qualité géographiques contre les usurpations. Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de ce texte.

2020/10/23

J’ai voté contre ce texte, qui s’inscrit dans un schéma libre-échangiste défavorable à nos producteurs et aux consommateurs. En effet, aucun contrôle ne sera fait sur les normes liées aux fruits et aux légumes importés. En outre, cette proposition de prolongation des mesures exceptionnelles commerciales à destination des Balkans s’inscrit dans le processus d’élargissement de l’UE, auquel je suis opposé.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de cette objection, qui s'oppose à l'action de la Commission européenne en matière d'OGM. Depuis plusieurs années, la Commission autorise en effet la mise sur le marché d'OGM au mépris du principe de précaution et des refus exprimés par les États membres. La Commission permet la mise sur le marché de ces organismes génétiquement modifiés sans que ceux-ci ne soient passés par un contrôle suffisant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce manque de transparence de la Commission relève d'une procédure non démocratique, dont le seul bénéficiaire semble être la firme Monsanto.

2020/11/11

J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est-à-dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont déjà contribué à accroître la pression de pêche sur ces populations.

2020/11/11

J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est à dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont déjà contribué à accroître la pression de pêche sur ces populations.

2020/11/11

J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est à dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de cet accord, qui entend protéger 100 indications géographiques européennes - dont 25 sont françaises - pour les produits vendus sur le marché chinois. Le texte souligne l'importance de protéger la propriété intellectuelle et de surveiller strictement toutes les tentatives de contrefaçon.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de cet accord, qui entend protéger 100 indications géographiques européennes - dont 25 sont françaises - pour les produits vendus sur le marché chinois. Le texte souligne l'importance de protéger la propriété intellectuelle et de surveiller strictement toutes les tentatives de contrefaçon.

2020/11/11

Ce rapport a pour objet de créer une racine de numéro d’identification TVA spécifique pour les assujettis en République d’Irlande. Dans le cadre des accords sur le Brexit, il est en effet prévu que la législation de l’UE en matière de TVA ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Cependant, elle restera applicable à l’Irlande du Nord pour les biens. Je me suis abstenu sur ce texte.

2020/11/11

Je me suis abstenu sur ce texte, qui va dans le bon sens mais propose des mesures encore trop restrictives pour la pêche. Le plan pluriannuel en vigueur établit que tant que le stock se situe en dessous des limites biologiques de sécurité, toutes les mesures correctives appropriées doivent être adoptées pour garantir un retour rapide à ces limites. L’arrêt de la pêche peut en faire partie, mais elle ne peut être pas efficace comme seule mesure. En effet, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) indique que les effets des mesures d'urgence sont assez marginaux et que la mortalité du cabillaud de la Baltique orientale est essentiellement due à des facteurs externes à la pêche.

2020/11/11

Je me suis abstenu sur ce texte, en dépit des éléments positifs qu'il comporte. En effet, il est à craindre que la Commission européenne ne prenne progressivement la main sur l’organisation des Services Publics de l’Emploi (SPE), alors que ceux-ci sont organisés aujourd’hui à l’échelle nationale. S’il est important de favoriser les échanges de «bonnes pratiques» dans ce domaine, il convient de rester vigilant pour éviter que ce type de démarche n'empiète sur le choix souverain des États en ce qui concerne leurs politiques d'intégration sur le marché du travail.

2020/11/11

J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est à dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés.

2020/11/12

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra d’activer le Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide aux Etats membres touchés par des catastrophes naturelles, et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.

2020/11/23

J’ai voté en faveur de cette proposition de budget rectificatif, qui permettra d’activer le Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide aux pays membres touchés par des catastrophes naturelles et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.

2020/11/23

J’ai voté en faveur de ce texte qui appelle à une meilleure prise en compte des sans-abris dans les politiques européennes, tout en préservant la compétence des Etats membres dans ce domaine.

2020/11/23

Je me suis opposé à ce texte, qui prend une position dogmatique en faveur de la libre- circulation, sans tenir compte des possibilités de restrictions temporaires permises par le système Schengen. Il s'attaque ainsi à la souveraineté des États tout en mettant en péril la santé de leurs citoyens. En outre, la demande d’un retour aux frontières pleinement ouvertes de l’espace Schengen, moins d'un mois après l'attentat de Nice perpétré par un migrant tout juste débarqué à Lampedusa, est tout à fait indécente.

2020/11/23

Ce texte modifie les obligations de reporting des opérateurs financiers vis à vis de leurs clients et la réglementation actuelle concernant les obligations des professionnels sur les marches de dérivés et de matières premières. La pandémie de Covid-19, qui est pourtant sans impact direct sur ces sujets, sert ici de prétexte à une accélération des réformes attendues par le secteur financer. Le secteur bancaire a reçu beaucoup depuis mars sans avoir en contrepartie d’obligations claires quant aux prêts à l’économie réelle. Je me suis donc opposé à ce texte.

2020/11/25

Ce rapport va globalement dans la bonne direction, celle de la promotion d’une économie durable et locale. Si l’on peut notamment regretter que le local ne soit pas plus mis en avant comme vecteur de durabilité, le rapport propose des pistes intéressantes, notamment l’extension des durées de garantie des produits, la garantie d’une période minimum de mise à disposition des pièces détachées, la lutte contre l’obsolescence programmée, ou encore la mise en place d’un étiquetage de durabilité. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2020/11/25

La directive relative à la sécurité générale des produits, datant de 2001, n'est pas adaptée aux défis de sécurité liés aux achats en ligne et à la mondialisation des marchés du XXIe siècle. Bien que ce rapport n'aborde pas l'hyper mondialisation comme un problème en soi, il souligne néanmoins deux point importants. Premièrement, que la protection des consommateurs doit être renforcée, notamment en ce qui concerne les produits achetés en ligne et importés de pays tiers. Deuxièmement, qu’il faut garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et celles des pays tiers en ce qui concerne le respect des règles de l'UE sur la sécurité des produits. Compte tenu de ces points positifs, j’ai voté en faveur du texte, qui constitue une base satisfaisante en attendant la prochaine révision de la Directive.

2020/11/25

Ce texte défend à juste titre la liberté de la presse et la protection des journalistes, mais il fait l’impasse sur le parti pris adopté par nombre d’entre eux, qui jette le discrédit sur l’institution médiatique et pousse les citoyens à se détourner des canaux traditionnels d’information pour privilégier Internet et les médias sociaux. Concernant ces derniers, si le texte évoque parfois la nécessaire intervention des juges pour la suppression de contenus en ligne, ses autres propositions vont dans le sens de la censure des opinions et donc d’une remise en cause de la liberté d’expression. Je me suis donc opposé à ce texte, et le groupe Identité et Démocratie a déposé une résolution alternative qui défend la liberté de la presse sans pour autant remettre en cause la liberté d’expression sur Internet.

2020/11/25

La « stratégie industrielle » proposée ici s’appuie globalement sur la dette contractée pour le plan de relance européen, qui justifiera in fine la création de nouvelles ressources propres, dont les contribuables européens porteront le fardeau. De plus, ce texte cherche à escamoter les initiatives nationales, pourtant indispensables à la réindustrialisation du continent, au profit d’une stratégie pilotée depuis Bruxelles. Ce pilotage supranational de la politique industrielle s’inscrit à l’opposé de tous les modèles industriels qui s’avèrent efficaces au XXIe siècle.

2020/11/25

J’ai voté Contre ce rapport à la tonalité particulièrement atlantiste et fédéraliste. Ce texte tente de faire passer un agenda idéologique dans les relations internationales, là où les enjeux géostratégiques du XXIe siècle nous appellent plutôt au réalisme et au pragmatisme.

2020/11/25

J’ai voté en faveur de ce texte, dont l’objectif est louable, et qui avance plusieurs dispositions intéressantes relatives à l’efficacité de l’aide au développement. Ce texte intègre en outre un amendement qui entérine notamment la conditionnalité des aides au développement du contrôle migratoire, ce dont je me félicite.

2020/11/25

J’ai voté en faveur de ce texte. Il propose que les importations effectuées en vertu des contingents à l’importation de l’Union applicables aux marchandises originaires d’un pays tiers, et introduites en Irlande du Nord, ne puissent pas être imputées sur les droits de ce pays tiers vis-à- vis de l’Union (sauf accord du pays tiers). Cette proposition vise à préserver l’intégrité du marché unique et préservera notamment les intérêts français.

2020/11/25

Si le chlorotoluron est un composant d’herbicides polluant voire nocif, son usage est strictement encadré en France. Pour les désherbages d’automne, il est encore indispensable pour nombre d’exploitations et peu d’alternatives existent. Je me suis donc abstenu sur cette objection.

2020/11/25

J’ai voté en faveur de cette objection, qui repose sur le principe de précaution. En outre, la mise sur le marché de ce principe actif profiterait surtout à des entreprises non européennes.

2020/11/25

J’ai voté Contre cette résolution, qui illustre bien l’aveuglement idéologique dans lequel s’enfoncent les institutions européennes. En effet, faisant fi du désir d’alternative politique forte exprimé par les citoyens de nombreux pays européens lors des élections de 2019, cette résolution affirme que le message envoyé par les citoyens est celui d’une adhésion toujours plus grande au projet fédéraliste européen.

2020/11/25

J’ai voté Contre ce texte purement idéologique, qui instrumentalise la notion de droits fondamentaux pour pousser un agenda politique dans toute l’Europe au mépris des choix politiques de certains Etats membres. En outre, ce texte appelle à accentuer encore la pression migratoire sur l’Europe, et demande par exemple des voies de migration sûres et légales, des mesures de réinstallation, la mise en place des couloirs humanitaires vers l’Union, ou encore l’introduction de visas humanitaires pour les demandeurs d’asile.

2020/11/26

J'ai voté en faveur de cette résolution, qui condamne les provocations turques et incite la Turquie à rentrer dans le cadre prévu par les Nations Unies au sujet de la résolution du conflit à Chypre. Dans ce moment critique pour l’avenir de la région, et devant les craintes légitimes exprimées par les représentants chypriotes, il est essentiel de montrer notre ferme opposition à toute partition définitive de Chypre au profit de la Turquie.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de ce texte : l’accord prévoit la suppression des droits de douanes sur certains produits dont le homard. Cette suppression ne présente aucune menace pour la production française (la France est importatrice nette de ces produits), et envoie un signal important pour apaiser les tensions commerciales avec les Etats-Unis. Ce genre de signal est utile, lorsqu’il ne risque pas de créer des distorsions sur le marché français et européen.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permettra aux entreprises européennes exportatrices vers le Royaume-Uni de ne pas être soumises aux exigences des délivrances d'autorisation, et allègera également le travail de l'administration. Le Royaume-Uni remplit toutes les conditions pour être couvert par l’autorisation générale d’exportation de l’Union.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permettra la suppression de la TVA sur l’offre globale en matière de vaccination et de dépistage du Covid. Son adoption permettra aux États membres d’appliquer un taux réduit, voire nul, pour rendre accessible à tous les moyens de se protéger face à la pandémie de Covid-19.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de ce texte qui, sans être parfait, présente toutefois plusieurs améliorations louables quant à la vision du Parlement européen sur la politique commerciale. Ainsi, une attention particulière est portée à la préservation de la compétitivité de l’industrie européenne, avec une attention particulière pour l’agriculture. Le concept de relocalisation est introduit, ce qui constitue une avancée majeure, bien qu’il soit encore insuffisamment développé. Le texte dénonce également quelques pratiques déloyales employées par certains partenaires et souligne le besoin d’avoir recours à des instruments de défense commerciale adéquats.

2020/11/26

J'ai voté en faveur de ce texte, qui présente essentiellement des modifications techniques relatives à la gestion et à la conservation des stocks marins, sans que celles-ci soient intrusives pour les professionnels. En outre, ce rapport réaffirme la nécessité de protéger certaines espèces de requins actuellement menacées.

2020/12/14

J'ai voté en faveur de ce rapport, qui fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers au-delà même de l’espace aérien européen, et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens.

2020/12/14

J'ai voté en faveur de ce paquet de mesures, qui est nécessaire et urgent. La prolongation des règles actuelles de la PAC en 2021 et le déblocage des crédits qui en découlent est une décision de bon sens qui permettra d’éviter toute rupture brutale dans le financement de la politique agricole.

2020/12/15

Cette proposition fixe les principales priorités du secteur ferroviaire pour 2021, en particulier en ce qui concerne la technologie et l'innovation. Ces priorités intègrent notamment la technologie ERTMS relative à la gestion du trafic ferroviaire entre les États membres, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité ferroviaire. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2020/12/15

L’augmentation de capital du FEI constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes. Les domaines couverts par les investissements réalisés, ainsi que la priorité donnée aux PME, m'ont conduit à voter en faveur de ce texte.

2020/12/15

Ce projet de budget rectificatif englobe diverses lignes budgétaires. Sur certaines d'entre elles, il propose des ajustements bienvenus, en particulier des aides pour les agriculteurs et les entreprises. Mais il prévoit aussi de nouveaux virements à la Turquie et à d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE, ce qui n'est pas acceptable. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2020/12/15

J'ai voté en faveur de ce rapport. En effet, l’assouplissement du fonctionnement des fonds structurels et l’ajout de ressources supplémentaires sont deux mesures nécessaires au soutien des économies européennes.

2020/12/15

Je me suis opposé à ce texte, qui cherche à financer le plan de relance par la création de nouvelles ressources propres, renforçant ainsi le fédéralisme européen contre la volonté des peuples et au détriment des contribuables européens.

2020/12/16

J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à protéger les PME face aux géants commerciaux, aussi bien sur le marché européen que sur les marchés extérieurs.

2020/12/16

J'ai voté contre ce rapport, qui voudrait enterrer Dublin III et le remplacer par un nouveau système de répartition obligatoire des migrants, tel que proposé pour Dublin IV ou le pacte de l’UE sur la migration et l’asile. Cette piste ne ferait pourtant qu’encourager toujours plus d’immigration. La seule solution est faite de fermeté, de dissuasion et de protection des frontières extérieures de l’Europe.

2020/12/16

La directive retour devrait avoir pour objectif de faciliter les expulsions plutôt que de les restreindre. Ce texte prône l’exact inverse: je m'y suis donc logiquement opposé.

2020/12/16

Ce rapport permettra d'obliger les représentants nationaux, au sein du comité de suivi des actes d’exécution, à motiver leurs votes afin d’éviter les blocages qui aboutissent à donner carte blanche à la Commission. D'une façon générale, ce rapport s'efforce de donner plus de pouvoir de contrôle aux États face à la Commission, et va donc dans le sens d'une Europe plus démocratique. C'est pourquoi j'ai voté Pour.

2020/12/17

S’il défend les langues et cultures minoritaires historiques des États membres, ce texte en profite aussi pour déplorer les politiques d’assimilation et pour défendre le multiculturalisme, portant ainsi atteinte aux identités nationales des États membres.Il représente une menace supplémentaire pour l’unité de la France et son modèle assimilationniste: c’est pourquoi je m’y suis opposé.

2020/12/17

Profondément fédéraliste, ce texte met en avant des dispositifs auxquels je m’oppose, comme SURE ou encore l’Agence européenne du travail, ainsi que le salaire minimum européen. Il refuse en outre de rompre avec le système du travail détaché. J’ai donc voté contre ce rapport.

2020/12/17

Cette proposition de résolution va dans le bon sens notamment en raison des nombreuses mesures en faveur de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques. Cependant, le texte final supprime toutes les dérogations relatives aux infractions susceptibles d’être commises par les États membres par rapport à la directive-cadre sur l’eau. Pour préserver la souveraineté des États membres, ceux-ci devraient pouvoir établir des dérogations dans certaines situations, lorsqu’ils jugent la norme européenne trop contraignante. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2020/12/17

J'ai voté en faveur de ce texte, qui permettra d'établir des règles visant à garantir le bon fonctionnement du Parlement européen dans des conditions extraordinaires, et d'instaurer des modalités de contestation de ces règles.

2020/12/17

J'ai voté en faveur de ce texte, qui prolonge de 9 mois supplémentaires la validité des certificats et licences de sécurité concernant la liaison ferroviaire Eurotunnel entre la France et le Royaume Uni. Il permettra ainsi de continuer à exploiter le tunnel sous la Manche au-delà de la fin de la période de transition liée au Brexit.

2020/12/17

J’ai voté en faveur de ce texte, qui présente l’activité de la commission des pétitions en 2019. En tant que membre de cette commission, je note toutefois que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens des pays membres de l’UE, et que cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression politiques dans le but de pousser leurs revendications. Dans ces conditions, on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.

2020/12/17

J'ai voté en faveur de ce texte, qui permettra d'élargir l'accord de Bonn. Cet accord, qui réunit actuellement neuf Etats signataires pour lutter contre la pollution en Mer du Nord, constitue une illustration du type de coopération entre Etats souverains que nous défendons.

2021/01/19

J'ai voté en faveur de ce texte qui permet d'écarter le risque de vide juridique. Je regrette toutefois que le texte ne soit pas plus exigeant quant à l’obligation de ne pas aller contre l’avis des banques centrales nationales et de mieux tenir compte de celui des associations bancaires pour déterminer les indices de remplacement.

2021/01/19

J'ai voté contre ce texte, car, comme il l'indique clairement, cet instrument d'appui technique servirait notamment à la promotion des réformes structurelles prônées par la Commission. Sous couvert d’aide à la mise en œuvre de politiques décidées au niveau de l’UE, cet outil pourrait devenir un faux-nez de la Commission pour imposer son agenda et s’immiscer dans les rouages des administrations nationales et dans les politiques des États.

2021/01/19

Je me suis abstenu sur ce texte. Sur le fond, il va dans le bon sens, en donnant des outils pour défendre les intérêts commerciaux des pays européens dans le contexte actuel de blocage de l'OMC, qui empêche l'organisme de règlement des différends de jouer son rôle d'arbitrage. Toutefois, je regrette que le texte confie ses outils stratégiques et régaliens à la Commission européenne, sans que les États membres soient impliqués dans le processus.

2021/01/19

Ce texte améliore le mandat d’arrêt européen, qui est un outil de coopération judiciaire efficace, mais il pose aussi les prémices d’un système judiciaire fédéral, ce qui m’empêche de voter en faveur de ce rapport. En effet, le rapport souhaite lier le mandat d’arrêt européen au mécanisme de l’UE sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux au prétexte de renforcer la reconnaissance mutuelle entre États membres. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/01/20

J'ai voté en faveur de ce texte qui définit l’héritage culturel comme un trésor hérité du passé, qui témoigne notamment des traditions de l’Europe. Il insiste sur l'importance de préserver cet héritage pour le transmettre aux génération future, et affirme que ce patrimoine culturel est un outil essentiel pour renforcer l'identité et la cohésion sociale des peuples européens.

2021/01/20

J’ai voté en faveur de ce texte, porté par Gilles Lebreton, eurodéputé du Rassemblement National, qui appelle à un cadre juridique européen avec des définitions et des principes éthiques pour encadrer l’intelligence artificielle, notamment dans le domaine militaire et dans le domaine de la santé.

2021/01/20

J’ai voté en faveur de cette révision, qui a pour but de mettre à jour les grands projets d'infrastructures par rapport aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports. Elle prévoit l’intégration des infrastructures pour les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. Le groupe ID a également déposé plusieurs amendements pour rappeler la nécessité d’une amélioration de la connectivité multimodale.

2021/01/20

Il aurait été logique que ce texte se concentre sur les questions juridiques de l’application du droit de l’UE. Au lieu de cela, il consiste essentiellement en une liste idéologique des bons points de l’UE, tout en négligeant les questions de fond pourtant abordées en commission des affaires constitutionnelles, comme la clarté des normes et le principe de transparence. J’ai donc voté contre.

2021/01/20

Cette résolution prône une politique étrangère unifiée à l’échelle européenne, sur une ligne atlantiste, hostile à la Russie et à la Chine. Nouvel outil pour promouvoir l’unification de la politique étrangère, la mise en place de politiques régionales spécifiques n’est jamais présentée dans ses échecs – le plus emblématique étant le Partenariat oriental, que j’ai dénoncé en session plénière en décembre 2020 – mais systématiquement déguisée derrière la promesse de faire avancer les droits de l’homme et la démocratie. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/01/20

Ce rapport est contestable tant sur les moyens qu’il met en avant que sur ses finalités, puisqu’il cherche à mettre en place une politique de défense commune. Il préconise par ailleurs le passage à la majorité qualifiée, ce qui est une atteinte inacceptable à la souveraineté des États sur un sujet régalien comme la défense.

2021/01/20

J’ai voté contre cette résolution, qui confisque les notions de droits de l’homme et d’état de droit pour accroitre la gouvernance des juges et imposer un agenda idéologique contraire aux aspirations des peuples européens.

2021/01/20

Ce texte propose de modifier le FEAD pour l’adapter à la crise du Covid-19. Ces modifications vont dans le bon sens car elles permettent aux États de faire preuve de plus de souplesse dans la règlementation budgétaire du fond. Toutefois, les critères de détermination de la clé de répartition des fonds m’empêchent de soutenir pleinement ce texte. En effet, la clé de répartition dépendra de critères politiques défavorables à la France (la « prospérité économique de l’Etat membre ») et des conclusions de rapports d’ONG dont on ne peut garantir l’indépendance politique. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.

2021/01/20

Si je salue l’initiative et l’aspect pondéré de ce texte, je ne peux toutefois pas le soutenir pleinement, pour deux raisons. Premièrement, il demande un traité international des zones marines en dehors des juridictions nationales, alors que la question des eaux internationales est déjà couverte par la Convention du Droit de la Mer. En outre, il demande une extension à 30% des surfaces constituant des aires marines protégées, ce qui constitue une bien trop forte augmentation pour garantir la viabilité économique pour certains pêcheurs français. Je me suis donc abstenu.

2021/01/21

Avec cette résolution, l’UE cherche à se substituer à la justice russe, en estimant que la condamnation de M. Navalny en 2014 est nulle et non avenue. En outre, elle multiplie les nouvelles demandes de sanction contre la Russie (pourtant contraires aux intérêts économiques des pays européens), et essaye d’ordonner aux États membres d’adopter une position uniforme envers Moscou. Je m’y suis donc opposé.

2021/01/21

Si nous ne pouvons que nous inquiéter des derniers développements au Venezuela, ce texte est déséquilibré dans son soutien à Juan Guaidó. Je me suis donc abstenu.

2021/01/21

Sur le fond, ce texte va dans le bon sens. Toutefois, le logement n’étant pas une compétence de l’Union européenne, il m’est impossible de voter pour, par respect des prérogatives réservées aux États. Je me suis donc abstenu. Le groupe Identité et Démocratie a présenté une résolution alternative qui met également en avant l’importance de l’accès à un logement décent pour tous, tout en rappelant que cette question relève des États membres.

2021/01/21

Si j’approuve le fond du texte, le droit à la déconnexion devant être affirmé vivement à l’heure de l’émergence du télétravail, je ne peux toutefois pas le soutenir pleinement. En effet, il se situe totalement en dehors des compétences de l’UE, et empiète sur le pouvoir des États membres, qui devraient être les seuls à pouvoir légiférer sur cette question. Je me suis donc abstenu.

2021/01/21

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui réclame plus de transparence et de prévisibilité quant à la méthode de sélection et de révision de la liste des paradis fiscaux de l’UE.

2021/01/21

J’ai voté en faveur de ce texte, qui se concentre sur les populations et leurs besoins, mais attire l’attention sur les enjeux de la reconstruction. Après la guerre des années 90, la reconstruction s’est faite de manière parfois hâtive. Il s’agit donc d’apporter une aide aux populations isolées, de sécuriser les réseaux électriques et les infrastructures, et de contrôler la reconstruction.

2021/01/21

Ce texte soulève des problématiques réelles, en particulier sur les inégalités salariales. Mais la version finale est trop caricaturale (mise en avant constante de la notion «d’intersectionnalité») et confie un rôle trop étendu à la Commission européenne. Je me suis donc abstenu.

2021/01/21

J’ai voté contre le texte car il reprend un discours idéologique sur les stéréotypes de genre, fait la promotion des quotas de femmes (discrimination positive à laquelle je suis opposé) et demande un soutien financier accru aux organisations LGBT.Le groupe Identité et Démocratie a toutefois proposé une résolution alternative. Elle rappelle notre attachement à l’égalité hommes-femmes, condamne toutes violences faites aux femmes, dénonce les politiques de discrimination positive et demande un salaire égal à travail égal.

2021/01/21

Je suis opposé à l'architecture de ce plan de relance, pour plusieurs raisons. La France, qui a émis des obligations de moyen/long terme à un taux moyen de -0,14% en 2020, n'a pas besoin de la Commission européenne pour emprunter à taux bas et financer son propre plan de relance. Les fonds européens seront débloqués de façon extrêmement tardive, alors que nous en avons besoin de façon urgente pour relancer l'activité économique, et seront soumis à des contreparties. En effet, pour bénéficier de ces fonds, les États doivent présenter un plan de réformes conforme aux recommandations du Semestre européen. Cela risque d'amener une fois de plus la France vers la voie de l'austérité, de la précarisation du marché du travail et de la réduction de droits sociaux (la Commission réclame notamment la réforme des retraites). En outre, nous ne savons toujours pas ce que la France, contributrice nette du budget de l'UE, devra in fine rembourser des fonds empruntés pour ce plan de relance, si les ressources propres s'avèrent insuffisantes! Je me suis abstenu sur ce vote, malgré mon opposition à l'architecture du plan de relance, car il est désormais urgent que ces fonds, qui se sont déjà tellement fait attendre, soient mobilisés par l'UE.

2021/02/09

J'ai voté Contre ce texte qui se félicite de l’indépendance de la BCE sans s’interroger sur les contreparties de contrôle démocratique. Il ne s’interroge pas non plus sur le mandat de la BCE, toujours uniquement centré sur l’inflation, et exempt de tout objectif en matière de taux de chômage. En outre, il fait l’impasse sur les conséquences du maintien de taux d’intérêts faibles sur l’endettement des Etats et le maintien artificiel d’entreprises «zombies». Il n’essaie pas d’anticiper une éventuelle remontée des taux, alors qu’il s’agit d’un sujet majeur au vu de la dépendance des Etats européens au crédit à bas coût depuis la crise du Covid.

2021/02/09

Je soutiens cette initiative, car le développement de l'économie circulaire peut contribuer à rompre avec la logique de concurrence mondialisée et de division internationale du travail. L'économie circulaire nous permettra aussi de mieux sécuriser notre approvisionnement en ressources stratégiques et de transformer une production orientée vers l’usage unique et jetable en une production durable et de qualité.

2021/02/09

Ce texte vise à évaluer la mise en œuvre d’une directive européenne qui établit des sanctions pénales dans le domaine de la traite des êtres humains. Il faut bien distinguer ce rapport d’évaluation de la directive proprement dite. Je soutiens la directive car il est indispensable de lutter contre le trafic d’êtres humains, et dans le contexte de trafics internationaux, une coordination européenne est logique.Toutefois, j'ai voté contre ce rapport d’évaluation, car il utilise la lutte contre le trafic d’êtres humains comme prétexte pour favoriser l’immigration. En effet, il condamne les politiques de lutte contre l'immigration clandestine. Il demande davantage de titres de séjour et plaide pour le regroupement familial pour les familles des victimes. Il reconnaît également une présomption de minorité pour certains jeunes migrants.

2021/02/09

Ce rapport est une attaque en règle contre les États qui osent défendre leurs frontières et ainsi protéger les frontières extérieures de l’Europe. Il préconise, dans les faits, de détruire la procédure de demande d'asile à la frontière, qui permet de traiter les demandes d’asile sans laisser les demandeurs entrer sur le sol européen avant la fin de la procédure. J'ai donc voté contre ce texte.

2021/02/09

Si ce rapport contient des critiques exagérées du Conseil et de Frontex, il demande dans le même temps plus de transparence du processus législatif européen, et de l'UE en général, ce qui correspond à une demande récurrente du Rassemblement national. J'ai donc voté en faveur de ce texte, la transparence étant plus nécessaire que jamais dans cette période de négociation des contrats vaccinaux par la Commission européenne.

2021/02/09

J’ai voté contre ce texte pour deux raisons. Premièrement, il contient des avancées fédéralistes contraires aux aspirations des peuples européens (extension des compétences de la Haute autorité du travail, extension des prérogatives de la Commission dans le domaine, mise en place d’un numéro de sécurité sociale européen). D’autre part, il ne traite jamais des raisons profondes de la montée de la pauvreté dans les pays européens: politiques d’austérité, délocalisations, concurrence déloyale et dumping social. Malgré ces aspects négatifs, la lutte contre les inégalités et la pauvreté est plus que jamais primordiale: c’est pourquoi notre délégation a déposé une résolution alternative qui rappelle tous ces points.

2021/02/09

Si l’initiative de ce rapport (protéger les jeunes et les différents secteurs sportifs fortement touchés par la COVID-19) est louable, j’ai toutefois voté contre, car le texte contient de nombreuses considérations idéologiques contestables, en particulier sa condamnation des politiques de maîtrise de l’immigration. En outre, il s’agit d’un texte purement cosmétique, qui tente de faire croire que l’Europe agit sur le sujet. Pendant ce temps, le gouvernement français a créé, par ses mesures, une «génération COVID» sacrifiée, tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique. J’ai dénoncé cette situation à plusieurs reprises, notamment dans une tribune parue dans la presse.

2021/02/09

La crise sanitaire justifie que des mesures exceptionnelles soient prises, mais elle ne soit pas servir de prétexte pour accorder aux banques des concessions indues. Le système financier aura déjà obtenu beaucoup pendant cette crise, non seulement des conditions de financements privilégiées et un filet de sécurité quasi-illimité par les prêts et rachats massifs de la BCE, mais également par tout un paquet de mesures d’allègement des contraintes réglementaires et prudentielles. Ce texte ne prévoit pas de contrepartie juridiquement contraignante, comme une obligation de prêter aux entreprises, pour peu qu’elles soient solvables, ou encore l’encadrement des politiques de dividendes ou de bonus. J'ai donc voté Contre.

2021/02/10

Au plus fort de la crise sanitaire, les compagnies aériennes ont connu une chute vertigineuse de leur chiffre d’affaires, liée à l’effondrement du trafic aérien mondial. Il est donc essentiel que les compagnies puissent bénéficier de l’assouplissement des règles d’attribution des créneaux horaires pour leur permettre de rester compétitives. J’ai donc voté pour ce texte.

2021/02/10

Cette proposition permet une reconnaissance mutuelle, par les États membres, des mesures nationales adoptées pour garantir la validité des licences, permis et certificats non renouvelés dans les temps en raison de l’épidémie de Covid-19. Ce texte a pour but de renforcer la sécurité dans tous les secteurs des transports, et de garantir la continuité des services de transport, la sauvegarde de l’activité des entreprises du secteur face au risque réel de défaillance financière, et surtout la protection des travailleurs. J’ai donc voté pour.

2021/02/10

J’ai voté contre ce texte, en raison de ses orientations idéologiques atlantistes, mais aussi parce que je m’oppose à l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE. L’Ukraine, pays candidat pour adhérer à l’UE en 2023, ne répond toujours pas aux critères fondamentaux permettant à l’UE d’envisager son adhésion. Plus profondément, ce texte continue à considérer le partenariat oriental comme un sas d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, ce qui paraît aberrant alors que les peuples européens manifestent de plus en plus leur opposition à un élargissement supplémentaire de l’Union.

2021/02/10

Cette résolution reconnait explicitement que le sujet relève de la compétence nationale, et inscrit pleinement l’Union européenne dans le respect des compétences dont elle dispose pour agir. Cela mérite d’être soulevé, tant les tentatives d’étendre le champ d’action européen sont devenues monnaie courante. Cette résolution soulève des problèmes majeurs en termes d’apprentissage et de compétences des travailleurs, notamment dans le cadre des évolutions induites par la crise sanitaire. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/02/10

J'ai voté Contre ce texte qui s’ingère dans la politique énergétique de la Biélorussie, et cherche à s’assurer que les pays connectés au système électrique BRELL (Belarus, Russie, Estonie, Lettonie, Lituanie) ne profitent pas de l’énergie en provenance de la centrale d’Ostrovets. A travers ces incitations, l’UE fait fi de son attachement au Pacte Vert et de la volonté de réduire les émissions de CO2, car les voisins baltes de la Biélorussie seront obligés de choisir une alimentation électrique par le gaz importé de Russie, mode de production énergétique bien moins propre que le nucléaire.

2021/02/11

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui marque un changement d’approche du Parlement européen sur la question du Yémen. Elle ne se contente pas de dénoncer les exactions commises par la coalition saoudienne sur le terrain, mais ajoute des éléments de compréhension sur les conséquences déstabilisatrices de l’affrontement irano-saoudien dans la région. Elle souligne à raison l’urgence humanitaire sur place. Ce texte, malgré certaines considérations contestables, va donc dans le bon sens.

2021/02/11

Cette résolution se perd dans des considérations éloignées de la situation, notamment par un traitement caricatural de la situation des Rohingas. Par ailleurs, le Parlement européen ne fait preuve d’aucun recul sur l’affaiblissement interne d’Aug San Suu Kyi provoqué par la vindicte internationale à son endroit. Toutefois, j'ai voté en faveur du texte, car il condamne fermement le coup d’Etat de la junte militaire, qui apparaît contraire aux aspirations du peuple birman et très dangereux pour la stabilité du pays.

2021/02/11

Ce texte porte des ambitions légitimes: un meilleur enseignement du numérique, des langages de programmation, de l’Intelligence artificielle, et de l’égalité femme-homme. J’ai donc voté pour.

2021/03/25

Les déchets marins constituent une menace non seulement pour l’environnement, mais aussi pour l’avenir du secteur de la pêche. Ce texte propose d’associer les pêcheurs dans cette lutte et de les mener à des comportements vertueux par l’incitation plutôt que par la répression. J’ai donc voté pour.

2021/03/25

J’ai voté en faveur de ce texte, dont je partage les objectifs généraux en matière de transition écologique. Il faudra toutefois veiller à ce que cette transition ne se matérialise pas par des mesures punitives, ni par des atteintes à la souveraineté des États membres.

2021/03/25

Les données sont une ressource essentielle, qui nécessitent l’élaboration d’une stratégie pragmatique. Mais le rapport passe largement à côté du sujet et il cherche surtout à préparer, en réalité, la création d’un nouveau marché à l’échelle de l’UE, celui de la donnée. Je me suis donc abstenu.

2021/03/25

Ce rapport part du principe que la reprise post-Covid doit passer par davantage de dérégulation financière, ce qui est pour le moins discutable. La crise de 2008 a montré que les techniques de titrisation peuvent menacer la stabilité du système financier lorsqu’elles ne sont pas suffisamment encadrées. J'ai donc voté contre ce texte.

2021/03/25

Ce rapport part du principe que la reprise post—COVID doit se passer par davantage de dérégulation financière, ce qui est pour le moins discutable. La crise de 2008 a montré que les techniques de titrisation peuvent menacer la stabilité du système financier lorsqu’elles ne sont pas suffisamment encadrées. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/03/25

Si l’octroi de licences demeure de la compétence des états, inscrire le critère des droits de l’homme au sein d’un régime européen d’exportation des biens à double usage impliquera, de facto, un contrôle européen, au mépris du respect de la souveraineté nationale sur ce sujet éminemment régalien. En outre, ce critère n’aura aucun impact sur la préservation des droits de l’homme ou la paix dans le monde. Il n’en aura que sur la perte des emplois et la faillite de nos PME locales. J'ai donc voté contre.

2021/03/25

Les États membres ont acheté pour 70 milliards d’euros d’armes américaines entre 2016 et 2020. Je ne peux donc que voter contre ce texte, qui refuse d’affirmer que le marché européen des équipements de défense doit être ouvert en priorité aux matériels européens. Quant à la politique d’exportation, la formulation du texte est ambiguë, alors que cette politique relève de la seule compétence des États membres.

2021/03/25

J’ai voté Contre ce texte, qui cherche à imposer au Conseil l’application immédiate du mécanisme de conditionnalité, sans attendre la décision de la CJUE sur sa légalité. D’une part, il est légitime de s’interroger sur la légalité du mécanisme. D’autre part, il est nécessaire de respecter la volonté politique des États et donc du Conseil, ici bafouée par l’action du Parlement européen.

2021/03/25

Malgré mon opposition au principe de création d’une nouvelle ressource propre pour l’UE, j’ai voté en faveur de cette taxe plastique, en raison de la nécessité d’un changement urgent des comportements en matière de recyclage du plastique. En outre, bien que ses promoteurs se refusent à l’avouer, cette mesure instaure un outil de protectionnisme non-tarifaire sur le continent européen, ce dont on ne peut que se réjouir.

2021/03/25

J'ai voté en faveur de ce texte essentiellement technique (il ne porte pas sur le principe même des ressources propres), et qui apporte une simplification bienvenue. Il est plutôt favorable aux États membres, qui auront désormais la possibilité de demander à la Commission de réexaminer les montants TVA demandés.

2021/03/25

Je m'oppose fermement à certaines lignes budgétaires présentes dans le texte, notamment concernant l’accueil des migrants, l’instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, le programme Erasmus+, les dépenses administratives et le Service européen pour l’action extérieure. D'une manière générale, le budget de l'UE est un instrument dont les États membres tirent moins de bénéfices par rapport à ce qu'ils paient, puisqu'il vise à soutenir des priorités européennes souvent sans rapport avec les intérêts nationaux. J'ai donc voté contre.

2021/03/25

Je me suis abstenu sur ce texte. Malgré une vision qui tend parfois trop vers l'écologie punitive, ce texte comporte des éléments positifs qui vont dans le sens d'une régulation du commerce international débridé, en particulier la réglementation du transport maritime.

2021/03/25

J’ai voté contre ce texte, qui appelle à un partenariat Union européenne-Afrique visant notamment à un «renforcement substantiel» des voies de migrations légales, notamment via le programme Erasmus+ en ce qui concerne les séjours d’étude. Sur le plan sécuritaire, la résolution appelle certes à une implication accrue des États membres dans le Sahel, mais sans proposition concrète, ni évocation de l’opération militaire menée par la France.

2021/03/25

Ce rapport admet que l'absence de financement direct du tourisme dans les propositions de l’Union constitue une lacune qui n’est pas encore comblée. Il prépare ainsi des mesures spécifiques pour le secteur du tourisme, et tient compte des conséquences dramatiques de la pandémie sur ce secteur. J'ai donc voté pour.

2021/03/25

J'ai voté contre ce texte pour deux raisons. Premièrement, il pousse vers une fédéralisation plus poussée des instruments budgétaires de la zone euro. Il s’agit de parachever non seulement l’Union bancaire, l’Union du marché des capitaux, mais aussi d’aller vers un budget commun de la zone euro. Deuxièmement, il s’attaque à la souveraineté des Etats en matière de politique étrangère, en demandant que la zone euro s’exprime d’une seule voix dans les institutions internationales

2021/03/25

Cette résolution non législative évaluant l'application du RGPD au cours de ses deux premières années de fonctionnement souligne ses aspects positifs et demande, entre autres, que les PME, les jeunes entreprises, les organisations et le milieu associatif soient soutenus lors de son application. J'ai donc voté pour.

2021/03/25

Le rapport s’échine à demander l’adhésion de l’Albanie à l’Union malgré l’opposition des peuples européens et la fin de non-recevoir de la France. Il ignore par ailleurs beaucoup de dangers liés à l’évolution de l’Albanie, notamment la forte présence de mafias dans le pays et sa complaisance vis-à-vis de l’impérialisme turc. Je m’y suis donc opposé.

2021/03/25

J’ai voté contre ce texte qui passe sous silence les problèmes essentiels concernant la situation au Kosovo (développement de l’islamisme, influence impérialiste turque...). En outre, le fait que plusieurs États membres de l’Union ne reconnaissent pas le Kosovo semble ne pas être une préoccupation pour le rapporteur du texte...

2021/03/25

J'ai voté Contre ce texte qui promeut l'élargissement de l'UE et l'intégration de la Macédoine du Nord, à l'encontre de toutes les aspirations exprimées ces dernières années par les peuples européens.

2021/03/25

Ce rapport se montre favorable à un nouvel élargissement de l'UE, à l'encontre des aspirations exprimées par les peuples européens. En outre, il est particulièrement critique des orientations de la Serbie, qui cherche simplement à maintenir son autonomie stratégique et économique. J'ai donc voté Contre.

2021/03/25

J'ai voté en faveur de ce texte, qui valide la modification de l'ensemble des contingents tarifaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les négociations se sont basées sur une approche commune entre le Royaume-Uni et l’UE pour répartir quantitativement les contingents et maintenir pleinement le volume des contingents entre celui de l’UE et celui du Royaume-Uni.

2021/04/26

Malgré des réserves sur l’orientation idéologique du texte, j'ai voté en faveur de cette recommandation qui permettra de renforcer les normes environnementales et sociales en matière d’exploitation forestière au Honduras.

2021/04/26

Le rapporteur demande à la Commission de généraliser le contrôle technique périodique à tous les véhicules à deux ou trois roues. J'ai voté contre cette mesure coercitive et punitive. L'échec de la campagne « Vision zéro » de la Commission, qui n'a pas atteint l’objectif de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes de l'UE entre 2010 et 2020, tend à démontrer l’inefficacité de ce genre de politique punitive sur la mortalité routière.

2021/04/26

La résolution a le mérite de souligner l’aspect global du problème : les résidus chimiques dans la mer Baltique sont une menace à la fois pour l’environnement, pour la santé des consommateurs des produits de la pêche, et pourraient à terme mettre plusieurs filières en péril économique. Le texte apporte des solutions pragmatiques, et préconise des mécanismes de coopération qui laissent un rôle important aux États membres, et en particulier à ceux qui sont les plus concernés. J'ai donc voté pour.

2021/04/26

Le texte fixe les principes généraux qui serviront de critères pour la répartition du budget de 95 milliards d’euros destiné à la recherche et à l’innovation. Ces orientations sont largement pensées pour épouser les contraintes des PME en matière de R&D. Par exemple, lors de la mise en œuvre du programme, la Commission devra viser une simplification administrative continue et une réduction de la charge pour les demandeurs et les bénéficiaires. Ces principes vont dans le bon sens. Nous soutenons, dans le cadre de la relance et de la nécessaire réindustrialisation de l’UE, cet effort de ciblage, qui bénéficiera aux entreprises françaises et au développement de nouvelles compétences sur notre territoire. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/04/27

Le texte fixe les principes généraux qui serviront de critères pour la répartition des financements pour la recherche et l'innovation. Ces orientations sont aussi largement pensées pour épouser les contraintes des PME en matière de R&D. Par exemple, lors de la mise en œuvre du programme, la Commission devra viser une simplification administrative continue et une réduction de la charge pour les demandeurs et les bénéficiaires. Ces principes vont dans le bon sens. Nous soutenons, dans le cadre de la relance et de la nécessaire réindustrialisation de l’Union européenne, cet effort de ciblage, qui bénéficiera aux entreprises françaises et au développement de nouvelles compétences sur notre territoire. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/04/27

Cet institut permet aux entreprises d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l'investissement dans l’éducation, la recherche et l’innovation. Il existe ainsi, en France, deux pôles reconnus comme Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), l’IET Santé à Paris et l’IET Énergie à Grenoble. Compte tenu de l'utilité des missions de l'IET, j'ai voté en faveur du texte.

2021/04/27

Compte tenu de l’utilité des missions de l'IET, j'ai voté en faveur de ce texte qui guide l’action concrète des Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) sur les territoires.

2021/04/27

Ce projet souhaite confier la gestion du mécanisme européen de protection civile à la Commission européenne, jugée plus capable et plus réactive que les États membres, au mépris du principe de subsidiarité et de la souveraineté, et de l’étendre aux États tiers en y installant du matériel à demeure. Éloigner encore plus le centre de décision n’est pas judicieux. Le mécanisme de protection civile doit rester ce qu’il est, un instrument dont le seul et unique but est de favoriser une plus grande coopération entre les États membres. J'ai donc voté contre ce texte.

2021/04/27

Malgré des réserves sur l'orientation idéologique du texte, je suis favorable à cet accord de partenariat volontaire qui permettra de renforcer les normes environnementales et sociales dans le secteur de l'exploitation forestière au Honduras.

2021/04/27

Il s’agit ici d’un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement visant à renforcer la transparence par le biais d'un contrôle plus strict des différents contacts qu’elles peuvent avoir avec des représentants d’intérêts. Compte tenu des problèmes de transparence qui touchent les organes de l'UE, la Commission européenne en particulier, et qui ont encore été soulignés par l'opacité de la gestion des commandes de vaccins, je ne peux qu'approuver des efforts en vue d'une meilleure transparence. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/04/27

Ce texte contient des éléments positifs : il prévoit la création d’emplois qualitatifs à travers la décarbonation du secteur maritime, ainsi que la mise en place par la Commission d'une filière européenne de démantèlement des navires afin de réorienter cette activité jusqu'à présent confiée à des pays tiers. Toutefois, j'ai choisi de m'abstenir, car la Commission déploie des moyens de pressions importants pour contraindre les armateurs à remplacer leur flotte, alors que dans le même temps, le secteur est confronté à d’importantes difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire.

2021/04/27

Je m'oppose à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire, comme c'est le cas pour le lufénuron. J'ai donc voté en faveur de cette objection.

2021/04/27

Le flonicamide est un insecticide dangereux pour les pollinisateurs et un puissant perturbateur endocrinien lorsqu’il est présent dans l’alimentation. J’ai donc voté en faveur de cette objection, tout comme je soutiens toutes les démarches qui cherchent à réduire l’impact de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs et sur la biodiversité.

2021/04/27

J’ai voté en faveur de ce texte. Je soutiens le principe de solidarité entre États membres de l’Union Européenne lors de catastrophes naturelles majeures. Les vœux exprimés par le rapport concernant l’amélioration des évaluations des dommages et des coûts de construction ainsi que la réduction des délais d’octroi d’avances et d’aides vont aussi dans le bon sens.

2021/05/18

La lutte contre la contrefaçon est indispensable. Le programme Pericles IV favorise la coopération entre les États et adopte une approche positive en désignant les autorités nationales comme acteurs principaux. J’ai donc voté en faveur du texte.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose au Conseil d’autoriser la signature de l’accord, sous réserve de sa conclusion à un stade ultérieur.

2021/05/18

Je me suis abstenu sur ce texte : j’estime que nous n’avons à prendre parti dans l’adhésion d’un État souverain, en l’occurrence la Croatie, aux accords afférents à son entrée au sein de l’UE.

2021/05/18

Je me suis abstenu sur ce texte : j’estime que nous n’avons à prendre parti dans l’adhésion d’un État souverain, en l’occurrence la Croatie, aux accords afférents à son entrée au sein de l’UE.

2021/05/18

Sur un marché du transport aérien devenu aussi concurrentiel qu'incertain pour de nombreuses compagnies, notamment en France, ce type de contrat de location comporte des risques d'abus, voire, de violation des droits des travailleurs au sein des équipages fournis avec les avions loués. À long terme, on pourrait craindre que la location longue durée des avions avec personnel navigant ne devienne la nouvelle norme et ne vienne faire la part belle aux pratiques de dumping social de la part de compagnies aériennes peu scrupuleuses issues de pays tiers souhaitant concurrencer les compagnies aériennes des États membres sur leur propre marché. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte, qui autorise les autorités françaises à prévoir des exonérations totales ou des réductions de l'impôt "octroi de mer", en faveur d'une liste limitée de produits fabriqués localement dans nos territoires d’Outre-Mer.

2021/05/18

J’ai voté contre ce texte car la législation sur l’obligation de débarquement exerce une contrainte sur la majorité des petits pêcheurs, en ne les distinguant pas des pêcheurs industriels. Elle est aussi contestable sur le plan écologique, car les rejets des captures participent à la chaine alimentaire d’espèces prédatrices dans une certaine mesure et tant qu’ils ne sont pas produits à grande échelle.

2021/05/18

Dans le contexte économique actuel, il n’est pas acceptable que les États membres continuent à payer de la TVA lorsque ces achats sont faits par le biais de la Commission alors qu’ils peuvent s’en exonérer lorsque qu’ils sont faits pour leur propre compte. J’ai donc voté en faveur de ce texte, qui permettra de corriger cette situation.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte : la demande de l’Estonie répond aux conditions d’utilisation du fonds, et sa mise en œuvre (pour la première fois) permettra d’offrir des perspectives aux nombreux salariés du secteur du tourisme licenciés en Estonie.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte, car je soutiens la mobilisation du FSUE qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif, qui débloque des financements supplémentaires pour la prévention, la préparation et la réaction face à la pandémie de COVID-19.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte, qui répond aux défis auxquels sont confrontés les organisateurs d’événements sportifs en ligne, en accordant une attention particulière au phénomène du piratage en ligne. Actuellement, l’Union Européenne ne propose pas de cadre juridique suffisamment protecteur sur cette question. Ce texte permettra en partie de corriger cela.

2021/05/18

J’ai voté en faveur de ce texte équilibré, qui vise notamment à financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et en même temps respectueuse de l'environnement. En ce qui concerne le charbon, je soutiens les recherches visant à rendre les conditions de démantèlement des mines les moins contraignantes possible afin de préserver les emplois toujours liés à ce secteur.

2021/05/18

J’ai voté contre ce texte qui laisse la porte ouverte à la reconnaissance du statut de réfugié climatique. Cette reconnaissance serait délétère car elle induirait l’aggravation du phénomène de submersion migratoire qui frappe l’Europe aujourd’hui.

2021/05/18

L’IA est un enjeu considérable pour notre futur et l’UE ne peut pas se permettre de prendre du retard sur ce sujet. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui se préoccupe des défis posés par l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel.

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte qui, au nom de l’idéologie droit-de-l’hommiste, souhaite ouvrir toutes les portes de l’Europe à une immigration incontrôlée dont nous percevons chaque jour les effets délétères.

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte qui est un aveu de faiblesse de plus de l’Union européenne face à la Turquie. En particulier, le texte omet des aspects essentiels: la question de l’islamisme n’est même pas évoquée, l’emprise d’Erdogan sur certains pays européens est à peine survolée. Le rapport regrette surtout l’arrêt du processus d’adhésion, sans remettre en cause le statut de pays candidat de la Turquie, ni le versement des aides qui l’accompagnent.

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte, par le biais duquel le Parlement européen réclame une nouvelle fois l’adhésion du Monténégro à l’Union. Pourtant, ce pays ne possède pas les standards de l’Europe occidentale en termes de mode de vie, d’organisation de l’activité économique et demeure particulièrement menacé par les tensions ethnico-religieuses.

2021/05/19

J’ai voté contre ce rapport, qui pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, à propos des causes du changement climatique, il n’évoque jamais le rôle du libre-échange comme facteur essentiel de la dégradation de l’environnement. Ensuite, les solutions proposées s’appuient exclusivement sur des organismes supra-nationaux, sans laisser de marge de manœuvre aux États, qui constituent pourtant la bonne échelle pour mettre en place des politiques efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques», avec des conséquences potentiellement délétères sur la gestion des flux migratoires en Europe.

2021/05/19

J’ai voté en faveur de ce texte, qui reconnaît à demi-mot que les évolutions démographiques qui résultent de l’immigration incontrôlée sont une source de déséquilibre économique et social en Europe. Il recommande, en outre, la mise en œuvre d’une politique qui permettrait de lutter contre la désertification de certaines zones et contre la métropolisation à outrance, ce qui m’apparaît comme un constat de bon sens.

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte et, pour s’opposer à la vision libre-échangiste qu’il porte sur le marché du travail, le groupe Identité et Démocratie a déposé une proposition de résolution alternative qui n’entend pas prohiber la mobilité du travail, mais qui souhaite en faire une exception possible en cas de déficit de main-d’œuvre dans certains secteurs, et non la norme.

2021/05/19

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui souligne l’impact du VIH dans les pays en développement en particulier, notamment en Afrique où cette maladie affecte de façon importante les jeunes et les femmes et non plus uniquement les populations jusque-là considérées comme «à risque» pour l’infection.

2021/05/19

Je me suis abstenu sur ce texte, qui poursuit des objectifs louables mais qui aboutit finalement à donner plus d’espace et de pouvoir aux institutions européennes, au détriment des États membres.

2021/05/20

L'approche intransigeante proposée par la résolution, à savoir la suspension des transferts de données faute de révision du cadre légal américain, risque d'avoir un impact négatif sur les entreprises qui exercent leurs activités sur la base de l'instrument encore en vigueur. C'est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.

2021/05/20

L’élargissement des prérogatives de cette agence se traduirait par un contrôle inacceptable imposé aux États membres. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/05/20

J'ai voté contre ce rapport, générateur de trop de contraintes pour les PME, et favorable à une législation sous la forme modifiée d'un règlement contraignant en lieu et place de la directive existante qui s'avère pourtant plus souple.

2021/05/20

Cette proposition de résolution visant à développer de nouvelles voies pour la migration de main-d’œuvre légale dans l’UE constitue un encouragement à la submersion migratoire du continent, au moment où celui-ci est confronté à une crise économique, sociale et sécuritaire majeure. Il porte également atteinte à la souveraineté des États membres en demandant l’établissement d’un code européen de l’immigration définissant des règles générales d’entrée et de séjour pour tous les ressortissants de pays tiers à la recherche d’un emploi dans l’Union et harmonisant les droits dont jouissent ces ressortissants de pays tiers et leurs familles. J'ai donc résolument voté contre ce texte.

2021/05/20

J'ai voté en faveur de ce texte qui relève avec raison les multiples opportunités apportées par l'IA, tout en adoptant une approche responsable, en soulignant un certain nombre de dangers. Il encourage en outre une autonomisation européenne sur ce sujet, comme nous le réclamons depuis des années.

2021/05/20

J'ai voté contre ce rapport, qui donne l'impression que le transfert de données vers le Royaume-Uni constitue une menace considérable pour ces données et plus encore pour leurs propriétaires. Les autorités britanniques seraient devenues, en quittant l’UE, une menace redoutable envers les libertés personnelles... Il s’agit donc essentiellement ici d’une prise de position politique en réaction au Brexit, qui ne présente aucune pertinence sur le fond.

2021/05/21

Ces rapports proposent un moyen de contrôle accru par les États membres des flux migratoires, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. J’ai donc voté Pour.

2021/06/07

Ces rapports proposent un moyen de contrôle accru par les États membres des flux migratoires, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. J’ai donc voté pour.

2021/06/07

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

2021/06/07

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

2021/06/07

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

2021/06/07

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est mise en œuvre à la suite de la crise sanitaire, dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour l’autorisation de l’utilisation de ce Fonds, afin de permettre aux salariés licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

2021/06/07

Ces rapports proposent un moyen de contrôle accru par les États membres des flux migratoires, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration. J’ai donc voté pour.

2021/06/08

Avec ce certificat, l’UE cherche à redorer son blason en se positionnant comme un acteur indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation des citoyens européens. Son principal objectif consistant à empêcher que les États membres imposent des restrictions supplémentaires telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests n’est finalement pas atteint puisque ces États pourront continuer, à juste titre, à mettre en place de telles mesures (afin, par exemple, de lutter de manière efficace contre les variants).Ce certificat européen n’a donc aucune valeur ajoutée. Comme pour la gestion des masques et des commandes de vaccins, l'UE, plutôt que de laisser agir les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, préfère donc centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/06/08

Avec ce certificat, l’UE cherche à redorer son blason en se positionnant comme un acteur indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation des citoyens européens. Son principal objectif consistant à empêcher que les États membres imposent des restrictions supplémentaires telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests n’est finalement pas atteint puisque ces États pourront continuer, à juste titre, à mettre en place de telles mesures (afin, par exemple, de lutter de manière efficace contre les variants).Ce certificat européen n’a donc aucune valeur ajoutée. Comme pour la gestion des masques et des commandes de vaccins, l'UE, plutôt que de laisser agir les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, préfère donc centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/06/08

Ce rapport contient des avancées intéressantes: il pose clairement le danger que représentent les GAFAM, critique la concentration de la production dans l’agriculture et l’industrie, ainsi que les «acquisitions tueuses» de grandes entreprises vis-à-vis des PME innovantes. Toutefois, il n’aborde le problème de la compétitivité que sous l’angle des exportations, ce qui constitue une approche insuffisante, et néglige les problèmes de concurrence déloyale au sein même du marché unique. Enfin, le vote d’un amendement qui retire du texte les critiques à l’égard de la politique de libre-échange de la Commission européenne m’a poussé à voter contre la version finale de ce texte.

2021/06/08

Ce rapport peine à formuler des propositions nouvelles, et à faire véritablement le lien entre l’égalité femmes-hommes et les politiques de cohésion. La politique de cohésion est conçue pour atteindre l’équilibre économique des territoires au niveau européen, et elle se prête mal à l’exercice que veut lui assigner ce texte: je me suis donc abstenu.

2021/06/08

Ce texte rappelle avec raison que la crise actuelle de la biodiversité est une réalité confirmée par une multitude d'études scientifiques. Malheureusement, de nombreuses contraintes se sont glissées dans les amendements. Elles imposent aux États membres des objectifs irréalistes sur de nombreux volets comme l’agriculture et la pêche. Exemples : objectif de réduire de 50% l'utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux, et de 20% l'utilisation des engrais, malgré l’absence d’étude d’impact sur ces objectifs chiffrés ; objectif d'utiliser au moins 25% des terres agricoles pour l'agriculture biologique (alors que le passage en bio ne devrait pas résulter d’une contrainte mais d’un choix des agriculteurs).Toutefois, avec nos alliés européens, nous avons réussi à déposer quelques propositions qui sont reprises dans le texte final, notamment sur le développement des circuits courts et le soutien aux agriculteurs. J’ai donc finalement choisi l’abstention.

2021/06/08

Ce texte contient en toile de fond la volonté de faire de l’Union européenne un interlocuteur à part entière au sein de l’ONU et de ses organes, qui se substituerait donc aux États. Il préconise également une structuration de l’ONU allant dans le sens d’une amplification du poids des organisations régionales. C’est donc un texte particulièrement dangereux pour la France, menaçant la place qu’elle a acquise au sein de l’ONU. C’est pourquoi j’ai résolument voté contre.

2021/06/09

J’ai voté en faveur de ce projet de règlement, qui permettra au Médiateur d’effectuer plus efficacement et en toute transparence son travail. Jusqu’à présent, le Médiateur a démontré son aptitude à critiquer les dysfonctionnements de l’UE, il n’y a donc aucune raison de s’opposer à ce renforcement.

2021/06/09

J’ai voté en faveur de cette proposition, qui doit apporter un sursis au secteur des moteurs des engins non-routiers en matière de limitation des émissions. En effet, l’épidémie de Covid-19 a perturbé les chaînes d’approvisionnement et a retardé d’autant la capacité de cette industrie à se conformer aux nouvelles règles en matière d’émission censées entrer en vigueur le 30 juin.

2021/06/09

Un amendement appelant à réviser le cadre de la propriété intellectuelle en prévision de futures pandémies a été adopté. C'est une piste très glissante qui risque de mettre à mal les entreprises européennes et de mettre en danger à long terme le concept même de propriété intellectuelle. J’ai donc voté Contre ce texte.

2021/06/09

Cet insecticide est utilisé contre les poux de mer dans la culture des saumons. Il est nocif pour la faune aquatique et l’environnement. Étant donné que l’innocuité́ de ces substances n’est pas établie à l’heure actuelle, j’ai voté en faveur de l’objection, et donc contre la décision de la Commission.

2021/06/09

Cette objection s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l'extension de la période d’approbation du flumioxazine (identifié comme toxique pour la reproduction et comme perturbateur endocrinien probable). J’ai voté en faveur de l’objection, ce qui me permet aussi de m’opposer aux méthodes de la Commission, qui dépasse systématiquement le délai d’évaluation pour les substances controversées.

2021/06/09

En matière de cybersécurité, ce texte inclut toutes les suggestions de nos députés portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données, et sur les prérogatives à laisser aux États Membres dans le domaine concerné. J’ai donc voté en faveur du texte.

2021/06/10

Ce texte vise à frapper au portefeuille les États qui s’écartent des injonctions bruxelloises, en instaurant un mécanisme de conditionnalité lié à l’état de droit pour obtenir l’accès aux fonds européens. Or, seule la procédure de l’article 7 du TUE peut déterminer l’existence d’une atteinte caractérisée et persistante à l’état de droit. La suite des procédures en cours devrait donc dorénavant relever du seul Conseil.Il s’agit donc ici d’une attaque purement politique: en instrumentalisant l’état de droit à des fins politiques, face à des gouvernements démocratiquement élus, le Parlement va contre la volonté des peuples. J’ai donc voté contre ce texte.

2021/06/10

Les plans nationaux pour la reprise et la résilience doivent être présentés par les Etats à la Commission, en contrepartie du déblocage des fonds du plan de relance européen. L’objet principal de la résolution est d’accroître indument le contrôle du Parlement européen dans toutes les étapes de la mise en œuvre de ces plans. Elle alourdit la charge administrative et contient de très nombreuses références aux recommandations par pays et au Semestre Européen (documents qui exigent des réformes structurelles pour chaque pays, y compris la France).Plusieurs paragraphes de la résolution demandent en effet à la Commission d’être vigilante sur le fait que les plans nationaux contiennent les réformes «nécessaires» aux objectifs de ces recommandations, ce qui avalise le principe de conditionnalité du plan de relance à ces fameuses réformes. Je m’oppose à ce principe de conditionnalité, qui met les Etats sous tutelle de la Commission. J’ai donc voté contre le texte.

2021/06/10

Bien qu’elle condamne avec raison les violences, cette résolution dépasse largement le domaine de compétences de l’UE. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2021/06/10

Si je regrette le ton employé par cette résolution, il n’en reste pas moins qu’elle condamne légitimement le mode d’arrestation d’un militant d’opposition. Le précédent créé par le gouvernement de Minsk est n’est pas tolérable: j’ai donc voté en faveur du texte.

2021/06/10

La résolution soulève à juste titre un certain nombre de problèmes existants en Afghanistan depuis le début de conflit. Elle fait part de ses préoccupations quant à la dégradation progressive de la situation en matière de sécurité ainsi que l’augmentation significative du nombre d’attaques contre les forces afghanes et les assassinats. Je rejoins ces préoccupations, j’ai donc voté en faveur du texte.

2021/06/10

Ce texte, qui demande à la Commission d’intégrer dans son règlement sur le bien-être animal l’objectif d’une sortie progressive de l’élevage en cage, est équilibré et comporte de nombreux éléments positifs. Il offre des garanties en termes de financements pour permettre aux agriculteurs d’effectuer cette transition sans être pénalisés économiquement, tout en marquant sa volonté que cette transition ne pénalise pas les petites exploitations et n’entraîne pas de délocalisation de la production. En outre, il exige une réévaluation des traités de libre-échange, afin de s’assurer que les pays avec qui l’UE s’engage ont des standards aussi élevés en matière de bien-être animal, et demande un contrôle plus strict des produits importés.Malgré tous ces points positifs, des amendements dénaturent quelque peu le texte initial et m’ont conduit à m’abstenir. Ainsi, un amendement demande la fin des cages pour 2027, alors que le texte initial offrait demandait étude de faisabilité préalable à la validation de cette date. Deuxièmement, un amendement demande l’interdiction du gavage dans l’UE, ce qui est hors-sujet dans un texte sur l’élevage en cage, et pénaliserait fortement la France, productrice de 75 % du foie gras mondial.

2021/06/10

Ce texte demande une meilleure mise en avant de modèles féminins et la sensibilisation des filles aux matières scientifiques et à leurs attraits, afin d’améliorer la mixité au sein de ces filières, ce que j’approuve. Toutefois, le texte encourage la mise en place de quotas (paragraphe 21). Je suis opposé à cette politique de discrimination positive. C’est pourquoi j’ai choisi de m’abstenir sur ce texte.

2021/06/10

Si l’idée d’émettre des contenus européens (et indépendants) sur les différentes radios nationales peut être séduisante, Euranet Plus n’a pas réussi son pari. Après 14 ans d’existence, ce réseau radiophonique parvient difficilement à avoir 13 diffuseurs publics et privés dans seulement 13 États membres. J’ai donc voté contre le texte, afin de ne pas appuyer les financements qui iraient à Euranet Plus malgré ses échecs.

2021/06/10

J’ai voté en faveur de cette proposition, qui se limite à une codification pure et simple de textes existants, auxquels je suis favorable par ailleurs.

2021/06/23

Ce règlement permet au Médiateur de s’autosaisir pour identifier les cas de mauvaise administration de l’Union. Ilrenforcera ainsi l’efficacité de cette institution qui est souvent utile.

2021/06/23

Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale. C'est pourquoi j'ai logiquement voté contre ce texte.

2021/06/23

Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie. Les nouveaux chiffres ne prévoient qu’une augmentation pour les volumes importés de manioc. Cette hausse ne présenterait pas de problèmes pour nos économies: j'ai donc voté en faveur du texte.

2021/06/23

Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine. Les nouveaux chiffres prévoient une augmentation pour les volumes importés de viande caprine et ovine, entre autres, ainsi qu’une baisse de 5 % des droits de douane pour certains types de viande bovine. Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale: j'ai donc logiquement voté contre ce texte.

2021/06/23

Le texte propose beaucoup de voeux pieux et vagues, conscient que des mesures contraignantes adoptées seulement par la Roumanie et la Bulgarie n’auraient aucun effet sur l’amélioration de l’écosystème de la Mer Noire si elles ne sont pas également suivies par les autres pays riverains. C’est aux pays riverains de la Mer Noire qu’il revient de s’associer et de se concerter sur la meilleure façon de préserver la ressource et d’assurer l’avenir de leurs pêcheurs. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/06/23

L’Union européenne étant première donatrice mondiale (d’aide au développement et humanitaire), je ne peux pas approuver l'exigence d'une nouvelle augmentation de l’aide humanitaire européenne, a fortiori sans garantie de son efficacité. Je me suis donc abstenu sur ce texte, en tenant compte de certains points positifs, comme la prise en compte d'un certain localisme comme stratégie de développement.

2021/06/23

Le texte est équilibré et vise à adapter les objectifs de l’entreprise commune aux scénarios numériques en constante évolution dans les pays membres. J'ai donc voté Pour.

2021/06/24

Ce fonds est créé pour pallier les conséquences sociales et économiques négatives de la transition vers la neutralité climatique. La majeure partie des régions françaises ne seront pas éligibles au FTJ et donc à la facilité de prêt au secteur public. Toutefois, la transition écologique demeure plus que jamais nécessaire et nous devons trouver des mécanismes pour accompagner ceux qui seront lésés par ce processus. C'est pourquoi je me suis abstenu, en dépit du peu d'utilité de ce texte pour un pays comme la France.

2021/06/24

Cette révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origineanimale est indispensable puisqu’elle concerne les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États tiers) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens. J'ai donc voté en faveur de cette révision.

2021/06/24

J'ai voté Contre ce texte qui instrumentalise la notion d'Etat de droit pour imposer l'agenda politique bruxellois contre la volonté des peuples.

2021/06/24

Ce rapport comprend de nombreuses mesures de bon sens, mais il cherche à les instrumentaliser politiquement, et s’oppose ainsi à la souveraineté des États membres, tout comme à la liberté de conscience des individus.

2021/06/24

J'ai voté contre ce texte qui instrumentalise politiquement des propositions qui devraient pourtant relever du bon sens. Le groupe Identité et Démocratie a déposé une résolution alternative, qui s'avère bien plus équilibrée.

2021/06/24

J'ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à renforcer deux principes essentiels au bon fonctionnement de toute coopération entre les États membres : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité.

2021/06/24

J'ai voté contre ce texte, qui se pose en défenseur de l'élargissement et méprise totalement les réalités locales.

2021/06/24

Ce dispositif laisse entrevoir les spectres de la fraude sociale, de la fraude au travailleur détaché et de la violation de la réglementation européenne du travail, qui sont déjà à l’origine du déclin du pavillon français dans le secteur du transport routier de marchandises. J'ai donc voté contre.

2021/07/06

Ce rapport vise à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020. Je considère que l’UE n’a aucune légitimité pour reporter de façon discrétionnaire son excédent budgétaire, et que cet excédent devrait être reversé en intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen. J'ai donc voté contre.

2021/07/06

Ce projet de révision, tempéré par le Conseil, est moins jusqu’au boutiste que le projet initial du Parlement européen, qui prévoyait que l’Agence des droits fondamentaux soit habilitée à évaluer des pays tiers ou encore à envoyer des agents contrôler le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Ce projet demeure toutefois inacceptable : il étend les pouvoirs de cette officine favorable à l'accroissement des flux migratoires, et déjà utilisée pour miner l’action de Frontex.

2021/07/06

Ce type d'accord permet à des entreprises de transport de voyageurs par autocars basées dans les pays tiers de pouvoir accéder au marché européen, ce qui représente un risque de concurrence déloyale et de dumping social pouvant potentiellement porter atteinte à la compétitivité des entreprises nationales de transport par autocars au sein même des États membres. J'ai donc voté Contre.

2021/07/06

Ce Fonds se concentre sur le soutien à la coopération interétatique en matière de sécurité intérieure. J'ai voté en faveur de ce fonds car ce type de coopération a déjà prouvé son utilité.

2021/07/06

Aujourd’hui, la fiabilité des infrastructures ferroviaires et, surtout, le haut niveau de sécurité désormais atteint sur les lignes à grande vitesse (LGV) empruntées par le TGV sur le réseau français et transfrontalier reposent principalement sur l’ERTMS: j’ai donc logiquement voté en faveur de ce rapport.

2021/07/06

Un texte qui contient de nombreux éléments positifs: nécessité de relocaliser et de diversifier certaines chaînes d’approvisionnement, nécessité de disposer d’instruments de défense commerciale, lutte contre les investissements étrangers agressifs... Je me suis néanmoins abstenu car le texte souhaite donner aux vaccins le statut de bien public mondial, et lever temporairement les droits de propriété intellectuelle qui encadrent le commerce mondial auprès de l’OMC.

2021/07/06

Même si le souhait d’unifier l’interprétation de certaines dispositions de la directive TVA peut être louable notamment pour faciliter le travail des entreprises, je me suis abstenu car je ne souhaite pas la création de comités à la main de la Commission pour des sujets essentiels comme la TVA.

2021/07/06

J'ai voté contre ce rapport qui ne préconise pas la fin des investissements de la BEI dans les pays tiers.

2021/07/06

Je soutiens les objections fondées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.

2021/07/06

Ce rapport propose des garde-fous bienvenus en matière d’éolien marin, notamment des orientations pour lutter contre leurs effets négatifs sur la pêche. Toutefois, il conserve l’idée que l’éolien est un système d’énergie renouvelable à privilégier, voire à subventionner. En outre, les moyens retenus par le texte pour protéger la pêche sont parfois douteux, notamment le fait d’installer les éoliennes dans les zones marines protégées. Je me suis donc abstenu.

2021/07/06

Le rapport propose des modifications techniques mineures, qui permettront la vente d’une part des avoirs de la CECA. La décision devrait maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche. J'ai donc voté Pour.

2021/07/07

Le VIS permet un contrôle accru des passages aux frontières extérieures de l’UE par une aide portée aux autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen ; il permet également de lutter contre les activités frauduleuses et les activités criminelles. J'ai donc logiquement voté pour le texte.

2021/07/07

Un rapport globalement orienté dans le sens d’une promotion toujours plus importante des flux migratoires vers l’UE. Il déplore la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, demande une restriction de la marge de manoeuvre des États membres et un contrôle plus étroit par les institutions européennes en la matière, avec notamment le lancement de procédures d’infraction. Il défend également l’élargissement de Schengen, critique l'action de Frontex, et souhaite renforcer le pouvoir de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une agence ouvertement pro-migrants. J'ai donc voté Contre.

2021/07/07

Ce projet de budget rectificatif a pour objet de mettre à jour le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l’entrée en vigueur des prévisions actualisées des ressources propres pour le budget 2021, avec notamment la mise en place de la taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés. J'ai voté Contre, car je m'oppose au cheval de Troie fédéraliste qui consiste à créer de nouvelles ressources propres (qui seront de toute façon insuffisantes) pour financer le plan de relance européen.

2021/10/19

J’ai voté en faveur de ce rapport, car le FSUE est une expression de solidarité et joue aujourd’hui un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE.

2021/10/19

La résolution reprend la majeure partie des critiques adressées par le Rassemblement National à l’UE depuis qu’elle s’est emparée des négociations d’achat de vaccins dans l’opacité la plus totale. Au- delà du constat qui est dressé, je soutiens les exigences de ce texte : la publication des contrats non expurgés (comportant le prix par dose, les mécanismes d’indemnisation en cas de problème, etc.), et la mise en place de critères de transparence comme préalable à la signature de nouveaux contrats.

2021/10/21

J’ai voté en faveur de cette résolution qui propose des sanctions plus dissuasives, une meilleure application des textes existants (notamment l’AMLD5 et ses conséquences sur la transparence des sociétés écran), et qui dénonce les carences de la liste noire de l’UE.

2021/10/21

Depuis quelques mois, le Parlement européen a multiplié les textes qui attaquent l’agence Frontex et son directeur. Cette résolution est un texte supplémentaire pour attaquer Frontex. Je m’y suis opposé, car il est aberrant de reprocher à cette agence de mettre en œuvre des actions qui répondent précisément à la mission qui lui a été confiée.

2021/10/21

Le rapport entérine la volonté de la Commission de s’approprier les statistiques agricoles européennes, en en fixant toutes les modalités et les finalités d’utilisation. En plus du risque évident que cela représente pour les agriculteurs en matière de protection et de confidentialité des données, cette appropriation est un moyen pour l’UE de contrôler le respect des objectifs de ses nouvelles politiques environnementales. J'ai donc voté contre ce texte.

2022/03/08

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur automobile. Les conditions d’attribution étant remplies, j'ai voté en faveur de ce texte, afin de permettre aux travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

2022/03/08

Je me suis opposé à ce texte, qui se fait le relai de l'idéologie woke en affirmant l'existence d'un racisme systémique en Europe, qui découlerait de notre passé colonialiste et esclavagiste. La commission propose même de se servir de la culture, de l’éducation, des médias et du sport - qui sont des compétences nationales -, pour distiller son idéologie à l'égard des peuples européens.

2022/03/08

J'ai voté en faveur de ce texte, qui appelle à réduire la fracture numérique entre zones urbaines et rurales, entre générations et entre États membres par une stratégie de développement d’infrastructures haut débit et d’amélioration des compétences numériques.

2022/03/08

Il s'agit d'une adaptation des textes afin de permettre les ventes hors taxes dans le terminal du tunnel sous la Manche côté français, afin de ne pas pénaliser les commerces situés côté UE par rapport à ceux du terminal britannique. J'ai donc logiquement voté pour.

2022/03/09

Cette objection dénonce la décision de mise sur le marché de soja génétiquement modifié par la Commission. La décision est antidémocratique et ne respecte pas le principe de précaution. J’ai donc voté contre.

2022/03/09

Ce texte prétend lutter contre les ingérences étrangères dans l'UE, sans jamais se préoccuper des tentatives d'influences islamistes, qui ont pourtant réussi à pénétrer au cœur des institutions européennes, par le biais de l'association Femyso par exemple. Le texte défend une conception autoritaire du contrôle de l'information, et il attaque nommément le Rassemblement National par des accusations diffamatoires. J'ai donc résolument voté contre.

2022/03/09

Le texte déplore que les outils participatifs de l’UE (droit de pétition, Médiateur, initiative citoyenne européenne) ne soient pas assez utilisés et aboutit au constat juste d’une déconnexion entre les institutions européennes et les citoyens. Mais au-delà de ce constat, des passages du texte laissent entendre que les pétitions et le Médiateur pourraient être utilisés pour faire pression sur certains États membres accusés de ne pas respecter l’état de droit ou de ne pas appliquer correctement le droit de l’UE. Ce dernier point m’a conduit à m’abstenir.

2022/03/09

Ce texte qui fonctionne comme un cadre d’application de la politique environnementale de l’UE est radical, stigmatise l’agriculture, demande des dates butoirs toujours plus courtes et promeut une vision punitive de l’écologie. J’ai donc voté contre.

2022/03/09

Le texte tente de pousser des initiatives louables, mais il propose des mesures qui devraient être de la compétence des États membres uniquement. De plus, il encourage de façon excessive les migrations de travail. Je me suis donc abstenu.

2022/03/09

J'ai voté en faveur de la création de cette commission d'enquête, qui permettra, je l'espère, d'éclairer davantage les nombreux manquements de l'UE dans la gestion de la pandémie de Covid-19 et dans la commande de vaccins.

2022/03/09

J'ai voté Contre la prolongation du mandat de la commission spéciale INGE, le premier mandat de celle-ci ayant abouti à une instrumentalisation politique de cet enjeu important.

2022/03/09

Je me suis prononcé en faveur de la création de cette commission spéciale qui se penchera sur l’espionnage à l’encontre de certains Etats, mais aussi de particuliers au sein de l'UE.

2022/03/09

Malgré de nombreux points positifs dans ce texte, l’aide internationale dépend de la souveraineté des États et le droit des femmes ne peut être le seul critère pris en compte pour flécher ces aides. Je me suis donc abstenu.

2022/03/09

J'ai voté contre cette résolution qui se félicite de l’arrêt politique de la CJUE, lequel valide l’instrumentalisation par la Commission de la notion d’État de droit pour contourner la procédure de l’article 7 du TUE, actuellement au point mort, et pour exercer un chantage financier envers les gouvernements souverains de Pologne et de Hongrie en raison de leur opposition aux politiques migratoire et sociétale de l’UE.

2022/03/09

J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra notamment de traiter un nouvel aspect de la lutte contre l’optimisation fiscale par les transferts de bénéfices abusifs.

2022/03/10

Je suis défavorable à l’instrument même du Semestre européen, qui ne pose aucune question sur la réelle source des divergences macroéconomiques constatées, et va de plus en plus vers une Union plus fédérale. Par ailleurs, le rapport a la volonté d’augmenter encore les pouvoirs de la Commission. J'ai donc voté contre.

2022/03/10

Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en améliorant l'efficacité de leur utilisation (notamment via l’interopérabilité). J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2022/03/10

J'ai voté contre ce rapport, qui souhaite renforcer la notion de citoyenneté de l'UE, dans une perspective fédéraliste et au détriment de la souveraineté des Etats membres. Il veut par exemple imposer des sanctions aux Etats membres qui maintiennent des obstacles administratifs à la libre circulation dans l'UE. Il souhaite aussi permettre aux apatrides résidents de long terme dans l'UE de pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

2022/03/10

Ce règlement vise à libéraliser temporairement les échanges de produits en provenance de l’Ukraine : tous les droits de douanes et les mesures anti-dumping seront suspendues pour un an. Le problème réel que connait l’Ukraine étant lié à l’acheminement des denrées plutôt qu’à leur taxation, la création de corridors aurait donc été plus judicieuse que la suppression des droits de douane. Cette libéralisation risque de mettre en difficulté nos agriculteurs, notamment les éleveurs de volaille. Elle présente également un risque pour les pays en voie de développement qui actuellement ne peuvent plus importer des denrées de base comme le blé, et le maïs. Je me suis donc opposé à ce texte.

2022/05/19

La proposition vise à faciliter les enquêtes permettant d’éventuelles condamnations, en élargissant le mandat d’Eurojust à la collection et à la conservation d’éléments de preuves relatifs à une liste d’incriminations. J'ai voté en faveur de ce texte : il est nécessaire de donner à la justice les moyens d'enquêter sur les faits qui relèvent de la définition des crimes de guerre, et d'en condamner les responsables.

2022/05/19

J'ai voté en faveur de ce texte, qui accorde à la Commission un délai supplémentaire pour adapter les engins mobiles non routiers à de nouvelles spécifications techniques en matière d’émissions de gaz/particules et de motorisation.

2022/05/19

La résolution s’immisce dans les débats politiques internes à la Moldavie, pousse le pays à sortir de la neutralité décidée en 1994 et met la pression pour que la Moldavie devienne pays candidat à l’adhésion à l’UE. Je suis opposé à cette fuite en avant vers un élargissement sans limites de l'Union européenne, qui nous condamne au dumping social et à l'impuissance politique. J'ai donc voté contre ce texte.

2022/05/19

Ce rapport annuel est un outil de pression voire de chantage envers les États membres, ce qui est inacceptable. En outre, le Parlement européen condamne la décision de la Commission de continuer à rédiger des lignes directrices même après l'arrêt de la CJUE confirmant la légalité et la validité du règlement. J'ai donc voté contre ce texte.

2022/05/19

D'une manière générale, je suis opposé à un élargissement sans limites de l'UE, qui nous condamnerait à subir le dumping social et l'impuissance politique. Dans ce cas de la Macédoine du Nord en particulier, la criminalité, la corruption et les défaillances du contrôle de l'immigration dans ce pays font obstacle à son adhésion à l'UE. J'ai donc voté contre ce texte.

2022/05/19

D'une manière générale, je suis opposé à un élargissement sans limites de l'UE, qui nous condamnerait à subir le dumping social et l'impuissance politique. En outre, la criminalité et la corruption demeurent trop importantes en Albanie pour que ce pays puisse satisfaire les conditions d'adhésion à l'Union européenne. J'ai donc voté contre ce texte.

2022/05/19

Si la résolution dénonce à juste titre les graves excès du pouvoir biélorusse contre l’opposition, elle encourage certaines sanctions qui s'avèreraient plus pénalisantes pour les populations européennes que pour le régime biélorusse. Je me suis donc abstenu.

2022/05/19

Bien que l’accord trouvé à l’OCDE, en l’état, ne garantisse aucune réelle efficacité contre le dumping fiscal, il va dans le bon sens en cherchant à mettre la pression sur les GAFAM et les multinationales qui pratiquent l’évitement et/ou l’optimisation fiscale. J’ai donc voté en faveur de ce texte, afin de soutenir ce premier effort positif.

2022/05/19

La reconnaissance des diplômes, les microcertifications et les comptes individuels de formations sont des outils efficaces. Néanmoins, je suis très réservé sur la reconnaissance automatique et les normes européennes, car les niveaux sont trop différents au sein de l’UE. Le texte fait fi de ce problème, dans le but avoué de promouvoir une identité européenne artificielle en utilisant cette harmonisation administrative. J’ai donc voté contre ce texte.

2022/05/19

J'ai voté en faveur de ce texte, car les exactions commises au cours de cette guerre, dont beaucoup sont désormais bien documentées, doivent être clairement dénoncées et leurs auteurs punis par la justice.

2022/05/19

Cette résolution utilise le choc et l’émotion suscitées par la guerre en Ukraine pour faire avancer le projet d’un État fédéral européen, avec des endettements communs, des projets uniquement gérés à Bruxelles, et des obligations attentatoires aux éléments de souveraineté les plus fondamentaux. Elle promeut l’idée de nouvelles ressources propres qu'on pourrait assimiler à un impôt de guerre. Je m'y suis donc opposé.

2022/05/19

Je soutiens le programme Galileo et ses partenariats avec les systèmes GPS. Cette coopération est essentielle pour augmenter les performances du système européen afin de conserver notre avantage compétitif. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui prolonge l’accord sur Galileo.

2022/06/07

Ce rapport a le mérite de dénoncer vivement les manquements de la Turquie à l’état de droit et les divergences politiques profondes qui séparent le régime turc actuel des pays de l’Union européenne. Mais, malgré ces constats, il considère toujours qu’une adhésion de la Turquie à l’UE est envisageable à terme, ce qui constitue pour moi une ligne rouge. J’ai donc voté contre ce texte.

2022/06/07

J’ai voté contre ce rapport, qui, sous couvert d’objectifs climatiques, nie la souveraineté nationale en matière de défense et essaie de forcer la main aux États pour faire de leurs armées des forces de protection de l’environnement. Le financement sera à la charge des États et se fera au détriment d’autres programmes de défense nationale.

2022/06/07

Cette résolution, qui demeure tributaire d'une vision purement atlantiste des enjeux de la zone indo-pacifique, nie le rôle des États membres, dont elle souhaite substituer l'action par celle de l'UE uniquement. C'est inacceptable, notamment pour la France qui dispose d'un rayonnement diplomatique et militaire construit de longue date dans cette région. J'ai donc voté contre.

2022/06/07

Ce texte propose notamment de mobiliser davantage de crédits pour faire face aux défis qui concernent les régions insulaires (ce qui inclut entre autres les régions ultrapériphériques françaises). Bien qu’il fasse l’impasse sur certaines questions fondamentales comme les problématiques migratoires, il constitue un rappel positif qui mérite d'être soutenu. J'ai donc voté pour.

2022/06/07

Ce texte va dans le bon sens: il met en avant le principe de subsidiarité et augure donc un maintien, sinon un renforcement, de la compétence nationale de répartition des quotas, comme le souhaite l’article 17 de la PCP. J'ai donc voté pour.

2022/06/07

J'ai voté en faveur de ce texte, car il autorise Europol à proposer aux États membres l’introduction de signalements dans le système d’information Schengen, permettant ainsi de mieux lutter contre la grande criminalité et le terrorisme.

2022/06/08

Ces accords, qui peuvent sembler avantageux, sont en fait perdant-perdant. D’une part, les navires français sont très souvent absents ou sous-représentés dans ces accords. D’autre part, ce sont le plus souvent des navires industriels qui y prennent part, ce qui ne permet en aucun cas de promouvoir une pêche durable ou respectueuse de la ressource et des habitats. J'ai donc voté contre ces accords.

2022/06/08

Cette résolution tombe dans les mêmes écueils que l’accord lui-même. Elle demande à la Mauritanie d’arrêter la surpêche des pélagiques, alors que ce sont le plus souvent les navires usines européens qui sont les principaux destructeurs des ressources. La politique d’appui sectoriel, sur laquelle nous n’avons aucun contrôle, est plébiscitée par le texte. J'ai donc voté contre.

2022/06/08

La révision du marché européen du carbone et son extension au secteur du transport et au bâtiment auront un impact très négatif sur l’industrie européenne, déjà soumise à des exigences environnementales élevées. L'extension du marché carbone serait en outre une catastrophe sur le pouvoir d'achat des ménages, déjà durement frappés par l'inflation qui touche l'énergie. J'ai donc voté contre ce texte.

2022/06/08

Le paquet propose de réviser plusieurs éléments de la législation climatique de l'UE, y compris le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). La révision proposée par la Commission aurait un impact désastreux sur les vols domestiques de courte distance, qui restent indispensables pour desservir certaines zones en France, mal desservies par le réseau ferré. De plus, ce texte souhaite imposer une quasi-neutralité carbone au secteur, ce qui nous exposerait trop rapidement à la concurrence déloyale de compagnies étrangères. J'ai donc voté contre le texte.

2022/06/08

Ce texte représente une avancée pour mieux réglementer les pratiques des plateformes en ligne. Toutefois, l’ajout dans les négociations en trilogue d’une redevance de supervision sur les plateformes en ligne, dont les recettes iront au budget de l'Union, m'a conduit à m'abstenir. Je m'oppose en effet à la création de nouvelles ressources propres de l'Union européenne, et je considère que ces recettes fiscales doivent revenir aux États membres.

2022/07/05

Le DMA contient une variété de règles et d'obligations ex-ante utiles, qui constituent un premier pas important pour mettre fin à l'omnipotence actuelle des GAFAM. Les entreprises européennes opérant sur le marché numérique ainsi que les consommateurs devraient bénéficier des règles du DMA contre les Big-tech. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2022/07/05

Je suis opposé à l’élargissement de la zone euro. Les divergences économiques au sein de la zone sont déjà tropimportantes, ce qui rend la tâche de la BCE impossible. Accueillir un nouveau pays dans la zone euro risque d'accentuer des divergences entre les économies de la zone, et nuire à la stabilité économique de l'Europe.

2022/07/05

En dépit de leur qualificatif de « durables », les APPD (accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable) défendent un modèle nocif, au bénéfice de la grande pêche industrielle. Dans le cas de l’accord avec les îles Cook, les intérêts des pêcheurs français ne sont pas garantis. J’ai donc voté contre ce texte.

2022/07/05

L’UE souhaite libéraliser les importations de produits agricoles moldaves afin de pallier les difficultés que connaissent les producteurs locaux et réorienter vers le marché européen ces marchandises jusqu’à présent largement exportées vers la Russie et la Biélorussie. S’il est évident que l’économie moldave souffre de la guerre, cette libéralisation n’est pas une solution de soutien satisfaisante car elle pénalisera inévitablement les agriculteurs des États membres, soumis à des normes de production plus strictes. J’ai donc voté contre ce texte.

2022/07/05

J'ai voté en faveur de ce texte, qui dresse un diagnostic juste sur les risques de précarité qui touchent plus particulièrement les femmes en Europe, notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de l'inflation galopante qui touche la zone euro.

2022/07/05

J’ai voté contre cette objection, qui cherche à exclure l’énergie nucléaire de la taxonomie verte de l’Union européenne. Une telle exclusion aurait enrayé le développement du nucléaire et les investissements dans la filière et aurait ainsi pénalisé une énergie pilotable, décarbonée et bon marché, clé de notre indépendance énergétique dans le contexte actuel de crise internationale.

2022/07/06

J’ai voté en faveur de cette procédure d’urgence. Elle permettra d’adopter rapidement la proposition du Conseil qui vise à prolonger temporairement la date de validité des permis de conduire ukrainiens dans le cadre de la «protection temporaire» offerte au sein de l’UE en cas de guerre. Cela permettra d’éviter aux autorités compétentes des États membres d’être confrontées à une charge administrative considérable à partir du mois d’août 2022 en raison de l’expiration des permis de conduire ukrainiens.

2022/07/07

L’élargissement du champ d’application de l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne étend encore un peu plus la capacité des institutions bruxelloises à intervenir dans le domaine sensible et de compétence nationale qu’est le droit pénal. J’ai donc voté contre.

2022/07/07

J'ai voté en faveur de cette codification, qui permet d'améliorer les contrôles que les États membres exercent sur les transports routiers de marchandises dangereuses.

2022/09/13

Cette modification de l'accord international sur le sucre consiste à revoir le nombre de voix au Conseil international du sucre. Malgré des évolutions budgétaires positives, je me suis abstenu car la modification du nombre de voix entraine une relative perte d'influence des Etats membres de l'UE et de la France.

2022/09/13

Ce rapport vise à prolonger de six mois l'accord de pêche entre l'UE et l'île Maurice. Cet accord est plutôt bénéfique pour les pêcheries locales, et la somme versée par l’UE au titre du développement sectoriel de Maurice est en partie consacrée à la lutte contre la pêche illégale. Au vu de ces aspects positifs, j'ai voté en faveur du prolongement de l'accord.

2022/09/13

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. En conséquence, la contribution de la France au budget de l’UE en 2022 sera réduite de 563 millions d’euros.

2022/09/13

Avec ce procédé de financement des contentieux par des tiers, un procès devient un actif finançable. Je déplore cette financiarisation de la justice, et j'estime qu'il faut privilégier les systèmes d’aide juridictionnelle qui facilitent l’accès aux juridictions de manière désintéressée. J'ai donc voté contre ce texte.

2022/09/13

J'ai voté contre ce rapport intérimaire, en cohérence avec mon opposition aux principales dispositions du cadre financier pluriannuel, notamment la création de nouvelles ressources propres de l'Union européenne, qui ne sont rien d'autre que des impôts européens déguisés.

2022/09/13

J'ai voté contre ce rapport d’initiative car je n'accepte pas que l’UE s’arroge une compétence qu’elle ne possède pas, et dépouille les Etats de leur autonomie en matière de gestion forestière. Les propositions contenues dans ce rapport sont en effet très intrusives pour les Etats membres. En outre, ce programme serait financé en empiétant en partie sur le budget de la PAC, déjà réduit et pourtant essentiel pour la France.

2022/09/13

Je me suis abstenu sur ce texte. Bien que j'approuve le principe de restreindre les importations dans l’UE de produits susceptibles de contenir des matières premières issues de la déforestation, et de renforcer les contrôles sur les produits issus de zones à risque en matière de déforestation, certains éléments de ce texte, adoptés sous la pression d'ONG écologistes très politisées, sont problématiques. En outre, tout l'effort de certification serait porté par la Commission, qui n'a pourtant jamais fait la preuve de sa transparence ni de son absence de conflits d'intérêts, deux éléments pourtant cruciaux pour ce dossier.

2022/09/13

J'ai voté en faveur de ce texte qui permet de mieux contrôler la très grosse pêche industrielle dans les eaux lointaines.

2022/09/13

J'ai voté en faveur de ce rapport mesuré, qui évoque de nombreuses pistes intéressantes - et non contraignantes pour les Etats membres - afin de relever les défis posés, depuis la pandémie de Covid-19, à l'éducation et à la jeunesse.

2022/09/13

Je me suis abstenu sur la proposition de la Commission européenne qui, bien que très perfectible, demeure meilleure que la position de la commission ITRE du Parlement européen - celle-ci propose une version excessive de la directive, avec des objectifs contraignants irréalisables. J'ai voté en faveur du renvoi du texte en négociations interinstitutionnelles, avec l'espoir que ces négociations aboutiront à un texte qui tiendra mieux compte de la réalité et des possibilités des citoyens européens.

2022/09/14

Ce rapport constitue une atteinte forte aux compétences nationales, compte tenu de la diversité des modes de négociation salariale, propres à chaque État. Aligner l’ensemble de ces systèmes n’est pas pertinent, d’autant que cela induirait la possibilité d’introduire à terme un «Smic européen», dont le niveau serait forcément tiré vers le bas par rapport au standard français.

2022/09/14

En vertu de la directive sur les énergies renouvelables (RED II), l'UE est actuellement tenue de veiller à ce qu'au moins 32 % de sa consommation d'énergie provienne de sources d'énergie renouvelables d'ici 2030. La version révisée de la RED II, proposée en Juillet 2021, renforce ces dispositions et fixe un nouvel objectif européen de 40 % minimum d’énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2030. Il semble irresponsable de la part des institutions européennes d'augmenter encore les objectifs énergétiques pour les États membres, déjà frappés par la crise des prix de l'électricité. Je me suis donc abstenu sur la proposition de la Commission, et j'ai voté contre le renvoi en négociations interinstitutionnelles de ce texte.

2022/09/14

Ce texte met en valeur, à juste titre, l'importance géostratégique du voisinage méridional de l'Europe. Il adopte une position juste sur l'action néfaste des ONG pro-migrants. Néanmoins, il demeure trop naïf sur les dangers de l'immigration de masse, et accorde une place trop importante au Service européen pour l'action extérieure en matière de politique étrangère. Je me suis donc abstenu.

2022/09/14

J'ai voté contre ce texte qui instrumentalise la culture pour la mettre au service du "Pacte vert" de l'Union européenne. Ce mélange des genres n'est pas acceptable.

2022/09/14

Je me suis abstenu sur cette nouvelle aide macrofinancière, en raison de l’avis émis par la Cour des comptes européenne, qui estime que les 17 milliards d’euros d’aides versées par l’Union à l’Ukraine depuis 2014 n’ont pas permis de mettre en place des réformes tangibles et ont été captées par les oligarques. «Malgré le soutien diversifié apporté par l'UE, les oligarques et les intérêts particuliers continuent d'affaiblir l'état de droit en Ukraine et de menacer le développement du pays», note le rapport de la Cour des comptes européenne. En outre, je ne partage pas la finalité de ce programme d’assistance financière qui, dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine, cherche à mettre en place des réformes structurelles pour préparer l’adhésion future de l’Ukraine à l’Union, adhésion à laquelle je suis opposé. Malgré mes réserves sur cette assistance macrofinancière, j'ai réaffirmé, par mes prises de position au Parlement européen, mon soutien total au peuple ukrainien, et ma condamnation la plus ferme de l'invasion brutale qu'elle subit et des crimes de guerre commis lors de cette invasion.

2022/09/15

J’ai voté contre ce texte qui dénie le statut de démocratie à la Hongrie, État membre de l’UE, qui demande au Conseil de mettre immédiatement en place des sanctions contre ce pays, et à la Commission de refuser d’approuver le plan de relance hongrois. Ce chantage idéologique est inacceptable. La délégation RN au Parlement européen a déposé une résolution alternative qui exprime son opposition au déclenchement de l’article 7 du traité UE contre la Hongrie. Dans la mesure où la notion d’état de droit n’est pas clairement définie par l’UE, nous considérons que l’interprétation qu’elle en fait sert une conception monolithique et centralisée du droit de l’Union, et est utilisée politiquement pour faire pression sur la Hongrie, pour la seule raison qu’elle défend avec force la souveraineté et l’indépendance des États membres.

2022/09/15

J’ai voté contre cette résolution qui instrumentalise, une nouvelle fois, le concept des valeurs européennes, pour faire pression sur les États membres qui défendent leur souveraineté nationale, et respectent les aspirations démocratiquement exprimées par leur population.

2022/09/15

Ce rapport soulève plusieurs propositions intéressantes, mais il reste flou sur des questions essentielles comme la réduction à deux des catégories de régions (contre trois actuellement), ou encore la réintégration du Feader au règlement cadre pour les fonds structurels. On ne trouve en outre aucune considération sur les conséquences de l’immigration sur la cohésion économique et culturelle. Je me suis donc abstenu.

2022/09/15

Ce rapport cherche à court-circuiter l’échelon national dans les relations entre l’Union Européenne et les régions ultramarines, jusque dans l’application même du droit, avec l’introduction de possibles dérogations au droit national. J’ai donc voté contre ce texte.

2022/09/15

Ce rapport accorde plus de pouvoirs aux partis politiques européens, qui pourront s’immiscer dans les campagnes nationales. Cela n’est d’ailleurs pas sans lien avec la création de listes transnationales, prévue par l’Union européenne. Cette inflexion fédéraliste ne ferait qu’éloigner les partis politiques des citoyens, et serait délétère pour la vitalité de nos démocraties.

2022/09/15

J'ai voté en faveur de ce texte équilibré, qui valorise une politique industrielle fondée sur la neutralité technologique et sur la souveraineté industrielle des États membres de l'Union vis-à-vis des autres puissances mondiales.

2022/09/15

J'ai voté en faveur de cette résolution équilibrée, qui préconise un certain nombre d'actions à l'échelle européenne pour se préparer aux conséquences des sécheresses et des incendies, qui risquent de se multiplier lors des prochaines années. Une action coordonnée des États membres de l'Union est souhaitable sur ce sujet.

2022/09/15

La pandémie de Covid-19 a mis en lumière les limites dans l’action du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies qui, non content d’avoir réagi très tardivement dans cette crise, s’est aussi perdu en mauvais conseils et a été très peu suivi. Avec ce texte, cette institution déjà sous-staffée et débordée se voit confier de nouvelles missions, et obtient des pouvoirs de supervision sur la politique de santé des Etats membres, au mépris du principe de subsidiarité. C'est pourquoi j'ai voté contre.

2022/10/04

Je me suis opposé à ce texte qui vise à mettre en place une politique européenne de gestion de crise sanitaire, dans laquelle les Etats membres n'ont plus voix au chapitre.

2022/10/04

J'ai voté en faveur de ce texte équilibré, qui insiste sur l'importance d'une hausse de la production européenne, sans pour autant promouvoir des modèles d'aquaculture industriels néfastes, qui participent gravement à la désertification des fonds marins et font fi du bien-être animal.

2022/10/04

J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra aux compagnies aériennes de bénéficier d'un assouplissement des règles d'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union, afin de rester compétitives dans le contexte difficile qu'elles connaissent depuis la pandémie de COVID-19.

2022/10/06

Ces lignes directrices, qui poursuivent des objectifs louables, ne jurent en pratique que par la notion floue d’inclusion, et par l’élargissement des droits accordés aux travailleurs migrants. En outre, ces lignes directrices européennes n’ont pas de sens : au vu des différences considérables entre les économies et les marchés du travail des pays européens, les politiques de l’emploi doivent être conduites à l’échelle des Etats et non de l’Union européenne. J’ai donc voté contre ce texte.

2022/10/18

J’ai voté pour accorder la décharge au Conseil, et contre la résolution, qui cherche à renforcer l'immixtion du Parlement dans les activités du Conseil. Le Conseil, institution qui rassemble les Etats membres souverains, doit rester préservé de toute ingérence de la part des autres institutions européennes.

2022/10/18

J’ai voté contre la résolution, et contre la décharge au Comité économique et social européen. Il s'agit d'une instance très coûteuse pour le contribuable européen (avec un budget de 142 millions d’euros en 2020), dont la représentativité et l’efficacité restent à démontrer.

2022/10/18

J’ai voté pour accorder la décharge budgétaire à Frontex. J’ai voté contre la résolution, qui multiplie les attaques à l’égard de l’agence européenne de garde-côtes, coupable, aux yeux du Parlement européen, d’avoir cherché à remplir sa mission de protection des frontières. Le Parlement européen cherche à entraver l’action de Frontex pour rendre cette agence impuissante, alors même que le contrôle des frontières de l’Europe est un enjeu plus vital que jamais.

2022/10/18

J’ai voté en faveur de cette objection. Les multiples prolongations des autorisations accordées à ces produits nuisent au développement de solutions alternatives. Dans ce dossier, la Commission semble accorder plus d’attention aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres ou des agences de santé.

2022/10/18

J’ai voté contre cette résolution qui demande au Conseil d’accepter l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen. Etant donné la porosité actuelle des frontières de l’UE, et la difficulté à expulser les clandestins, tout élargissement de l’espace Schengen aurait des conséquences catastrophiques pour la sécurité des Européens. Le fonctionnement de l’espace Schengen, qui fait porter aux seuls pays situés aux frontières de l’UE la charge du contrôle de ces frontières, ne permet pas d’assurer un contrôle efficace dans le cadre d’un espace élargi.

2022/10/18

J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. Les différents ajustements qu’il contient permettent de diminuer la contribution de la France au budget de l’Union européenne de près de 500 millions d’euros pour l’année 2022.

2022/10/19

J’ai voté contre le budget général 2023, qui entérine une nouvelle hausse des dépenses de l’Union européenne (+10% par rapport à 2022). Je désapprouve la politique générale de l’Union européenne, entérinée par ce budget. Si je soutiens certains programmes compris dans ce budget (notamment le programme Horizon Europe destiné à financer des investissements dans la recherche et l’innovation), je m’oppose en revanche au contenu des programmes sur la migration, sur la défense européenne, et sur l’élargissement de l’UE.

2022/10/19

J’ai voté en faveur de ce texte qui, dans le cadre de l’initiative « FuelEU Maritime », propose un cadre réglementaire destiné à augmenter la part des carburants renouvelables et à faible émission de carbone dans le mix énergétique du transport maritime international.

2022/10/19

J’ai voté en faveur de ce texte qui plaide pour le déploiement d’un réseau dense d’infrastructures de recharge pour voitures électriques, et d’infrastructures de distribution de carburants alternatifs. Dans ce cadre de la transition énergétique, un maillage dense du territoire est indispensable pour permettre à tous l’accès aux énergies décarbonées.

2022/10/19

J’ai voté en faveur de cette résolution qui dresse un constat juste de la situation à Malte, en particulier concernant l'absence de progrès dans la poursuite des affaires de corruption et de blanchiment d'argent sur lesquelles Daphne Galizia enquêtait au moment de son meurtre.

2022/10/20

Je partage l’indignation exprimée par ce texte à l’égard du double meurtre à caractère homophobe commis à Bratislava. Ce texte salue à juste titre la réaction vigoureuse de la société civile slovaque après ce crime. Toutefois, il est regrettable que la résolution détourne ce fait dramatique pour s’attaquer à la constitution slovaque, et se permette d’intimer à un État souverain de modifier sa législation en matière de politique familiale et d’éducation. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2022/10/20

J’ai voté en faveur de cette résolution qui dénonce efficacement les attaques contre les symboles français après le coup d’État du 30 septembre dernier. Par ailleurs, elle alerte sur les dangers d’implosion du pays, qui sont réels du fait des tensions politiques et de la situation financière de l’État burkinabé.

2022/10/20

J'ai voté en faveur de ce texte qui permet de prolonger la validité administrative des documents des conducteurs routiers ukrainiens. La guerre en Ukraine empêche en effet de nombreux conducteurs routiers ukrainiens de suivre certaines procédures administratives, telles que les demandes de permis de conduire internationaux ou la délivrance de nouveaux documents en cas de perte ou de vol. Ce texte permet de mieux faire face aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement.

2022/11/10

J'ai voté en faveur de ce texte qui permet de prolonger la validité administrative des documents des conducteurs routiers moldaves. La guerre en Ukraine empêche en effet de nombreux conducteurs routiers moldaves de suivre certaines procédures administratives, telles que les demandes de permis de conduire internationaux ou la délivrance de nouveaux documents en cas de perte ou de vol. Ce texte permet de mieux faire face aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement.

2022/11/10

J'ai voté en faveur de cette modification mineure de l’accord sur le commerce des services (GATS) auquel l’UE est partie prenante. Cette modification ne change pas la teneur de l'accord.

2022/11/10

J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra de développer des outils d'enquête et des sanctions financières, contre certaines subventions de pays tiers à des entreprises opérant sur le marché européen, qui seraient de nature à engendrer une distortion au sein de ce marché. Ce texte nous permet de mieux nous protéger face à la concurrence étrangère déloyale.

2022/11/10

Je voté en faveur de ce texte car j’approuve sa philosophie générale sur la transparence des entreprises. Le texte veille à ne pas pénaliser les PME en leur épargnant des procédures administratives contraignantes. En outre, il inclut dans son champ les entreprises non européennes qui opèrent dans les États membres afin d’éviter toute concurrence déloyale.

2022/11/10

Le règlement DORA prévoit différentes règles d’organisation interne des entreprises du secteur financier afin de les rendre plus résistantes aux risques opérationnels liés à leurs systèmes d’information (cyberattaques, pannes, etc.). Même si ce texte est perfectible, il constitue un progrès et participe à l’amélioration de la cybersécurité du système financier. J’ai donc voté en faveur du texte.

2022/11/10

Cette directive adapte huit autres directives existantes afin d’intégrer les exigences du règlement DORA sur la résilience opérationnelle des systèmes d’information dans le secteur financier. J’ai voté en faveur de ce texte car le règlement DORA permet un renforcement de la cybersécurité dans le secteur financier.

2022/11/10

J'ai voté en faveur de ce texte. Même s'il est perfectible sur de nombreux points - notamment dans les modalités de calcul de la clé de répartition des financements -, je me félicite de la volonté d'investir pour renforcer l'indépendance énergétique de l'Europe. Grâce aux voix des eurodéputés RN, un amendement qui permet de faire entrer l'énergie nucléaire dans le champ d'application de REPowerEU a été adopté par le Parlement européen.

2022/11/10

J'ai voté contre ce texte car il est inenvisageable d'élargir l'espace Schengen tant que les frontières de l'UE sont aussi poreuses et tant qu'il demeure aussi difficile d'expulser les déboutés du droit d'asile.

2022/11/10

J’ai voté en faveur de ce texte, qui met en avant l’importance de la compétitivité du secteur des jeux vidéo, qui se compose d’un multitudes de PME très dynamiques en Europe. C’est un secteur d’avenir dans lequel les Européens excellent, et qui doit être soutenu.

2022/11/10

J’ai voté contre ce texte qui reprend de façon caricaturale les thèses et le vocabulaire du wokisme. À rebours de la tradition républicaine, il propose une conception ethnique de la société sous couvert de lutte contre les discriminations. Il porte des accusations insupportables contre la police, soupçonnée d’être intrinsèquement raciste.

2022/11/10

Par mes récents votes, j'ai systématiquement soutenu Frontex face aux attaques de la Commission et des ONG qui cherchent à entraver l'agence européenne de garde-côtes dans sa mission de protection des frontières de l'Europe. J'ai voté en faveur de ce texte qui propose de clôturer les comptes de Frontex pour l'année 2020 et qui valide ainsi son exercice budgétaire.

2022/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra de maintenir des échanges bilatéraux entre les territoires palestiniens et l'Union européenne, afin de promouvoir le dialogue et la paix dans la région.

2022/11/22

Dans le contexte de multiples menaces terroristes, de la crise sanitaire et de possibilités d’attaques hybrides, j'ai voté en faveur de ce texte dont l’objectif est de réduire les vulnérabilités et de renforcer la résilience physique des entités publiques et privées qui fournissent des services essentiels à la population.

2022/11/22

La reconduction des possibilités accordées aux États membres de déroger aux règles d’accès égalitaires de la PCP va dans le bon sens, autant sur le plan de la préservation de la ressource que sur celui du protectionnisme économique. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

2022/11/22

J'ai voté en faveur de cette proposition, qui permettra à l'Europe de reprendre le contrôle dans l'édification des normes européennes, face aux nombreuses ingérences d'organisations de pays tiers, en garantissant que l’ensemble du processus décisionnel interne d'élaboration de normes soit mené exclusivement par les représentants des organismes de normalisation des États membres.

2022/11/22

J'ai voté en faveur de cette codification qui ne modifie pas le fond de la législation, mais permet la simplification du droit de l'Union afin de le rendre plus lisible et plus accessible.

2022/11/22

J'ai voté contre ce texte, car il propose d'aller encore plus loin dans le traité de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande, en augmentant les contingents tarifaires pour l'importation de produits issus de l'élevage (viande ovine et bovine).

2022/11/22

J'ai voté contre ce texte qui avalise la volonté de l'UE de s'endetter toujours plus en son nom propre, ainsi que la création de "ressources propres", c'est à dire d'impôts payés par les contribuables européens et les entreprises, mais dont le produit revient directement à l'Union européenne et non aux Etats membres.

2022/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui défend le Conseil européen de l'innovation, un outil utile pour soutenir l'innovation technologique de rupture en Europe (deep tech).

2022/11/22

J'ai voté contre ce texte qui avalise un budget européen 2023 de l'UE en hausse de 10% par rapport à 2022 (ce qui induit une hausse de la contribution des Etats membres), et qui finance plusieurs programmes avec les orientations desquels je suis en désaccord, notamment la politique migratoire de l'UE, et sa politique d'élargissement.

2022/11/23

J’ai voté contre ce texte, qui, au mépris de toute considération pragmatique sur les profondes divergences économiques, juridiques et institutionnelles qui existent entre l’Union et les États tiers européens, souhaite poursuivre à marche forcée l’élargissement de l’Union européenne.

2022/11/23

J’ai voté contre ce texte, qui est marqué par une lecture géopolitique du conflit libyen à rebours des intérêts de la France. Par ailleurs, ce texte porte un regard très favorable sur les mouvements migratoires sans poser des questions fortes sur la conditionnalité des aides, sur la nécessité d’une lutte puissante contre les réseaux de passeurs, ni sur la coopération régionale pour la prévention des mouvements de population.

2022/11/23

Cette résolution n’est pas équilibrée dans son analyse des dynamiques régionales entre les mondes chiites et sunnites, elle continue à fonder notre politique étrangère sur le développement de compétences hors traités de l’Union européenne et sur un usage immodéré des sanctions. Par ailleurs, elle porte un regard très parcellaire et péremptoire sur des enjeux complexes comme l’Irak, le Yémen, le Liban et la Syrie, en adoptant des orientations parfois contraires à l’intérêt objectif de la France. Je m'y suis donc opposé.

2022/11/23

J'ai voté en faveur de cette résolution qui soutient les États membres dans leurs efforts pour atteindre les neuf objectifs des Nations unies et de l’Organisation mondiale de la santé concernant les maladies non transmissibles d’ici à 2025, et qui va dans le sens du développement de la prévention et de la recherche pour lutter contre la prévalence de plus en plus importante du diabète en Europe.

2022/11/23

J'ai voté en faveur de ce programme d'action qui facilitera les investissements dans de nombreux domaines du numérique tels que le calcul à haute performance, l'infrastructure et les services de données, la blockchain, et les processeurs à faible puissance.

2022/11/24

J'ai voté en faveur ce qui texte qui permettra de constituer des listes positives, répondant à des critères scientifiques, pour déterminer quelles espèces animales peuvent être détenues comme animaux domestiques sans engendrer de risque de zoonose, ni de risque de souffrance pour les animaux.

2022/11/24

J'ai voté en faveur de la résolution commune qui souligne et condamne les multiples dérives engendrées par l'attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar : corruption endémique, exploitation de travailleurs étrangers, non-respect des droits humains.

2022/11/24

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui promeut des outils permettant aux forces de l’ordre des États membres et à Europol de coopérer entre elles et avec leurs homologues d’États tiers afin de prévenir et de combattre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

2023/01/17

. – J’ai voté en faveur de ce deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, qui a pour objet d’établir des règles communes au niveau international afin de renforcer la coopération en terme de cybercriminalité et le recueil de preuves sous forme électronique pour les enquêtes ou procédures pénales.

2023/01/17

. – Ce texte va dans le bon sens: il accroît les contraintes pour les exportations de déchets en dehors de l’Union européenne et cherche à relancer l’industrie du recyclage dans l’Union. J’ai donc voté pour.

2023/01/17

. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui vient compléter les législations existantes et devrait permettre de mieux lutter contre l'évasion fiscale. Afin de combattre l’utilisation de sociétés écrans à des fins fiscales, il est proposé de s'assurer que certaines entités présentant le risque d'être utilisées à cette fin répondent bien à un but économique via un test de substance (nombre de salariés effectifs, dirigeant réel, etc). Les entreprises concernées devront transmettre ces informations à leur administration fiscale, qui l'échangera avec ses homologues de l'UE. Si ce test laisse deviner que l'existence d'une société répond au but d'éluder l'impôt, elle se verra priver d'effet fiscal et pourra entrainer des sanctions financières.

2023/01/17

. – Alors que la demande de levée de l’immunité parlementaire relève des parquets nationaux, ce texte propose qu’elle puisse aussi être demandée par le parquet européen. C’est une atteinte à l’exercice de cette procédure qui relève des États membres, et cela risque d’engendrer des dérives en matière d’instrumentalisation politique. Je me suis donc opposé à ce texte.

2023/01/17

. – Cette initiative, sur le modèle des capitales européennes de la culture, reste essentiellement symbolique pour soutenir le commerce de proximité. Néanmoins, je ne peux qu’être en accord avec le diagnostic dressé par cette résolution. Elle rappelle en effet le rôle essentiel des petits commerces pour l’emploi et la vitalité des centres-villes, et elle insiste sur leur rôle dans la transition écologique, afin de favoriser les circuits courts. Le texte appelle à développer des initiatives pour aider les petits commerces à faire face à l’explosion des coûts, ainsi qu’à la concurrence de la grande distribution et du e-commerce qui peuvent s’approvisionner dans les pays à bas coûts. J’ai donc voté en faveur du texte.

2023/01/17

. – Au moment de dresser le bilan de 30 ans de marché unique, je regrette l’absence de réelle prise de conscience des dirigeants européens face aux attitudes des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne, qui n’hésitent pas à protéger, légitimement, leurs intérêts économiques stratégiques. Seule l’Union européenne reste ouverte aux quatre vents. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2023/01/18

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui soulève des points très pertinents, comme l’utilisation des jeux par les enfants, la propriété des contenus créés, la question des données, la dépendance, le harcèlement, etc. Pour y répondre, il demande une meilleure application de la législation déjà existante, sa consolidation lorsque nécessaire, de meilleurs contrôles des autorités publiques ainsi que la constitution d'un écosystème européen du jeu vidéo permettant à l'Europe de s'imposer sur ce marché à l'échelle mondiale.

2023/01/18

. – J’ai voté contre ce texte qui entérine l’abandon de toute ambition d’autonomie stratégique des États membres de l’UE au profit de l’OTAN et d’une intégration des politiques étrangères nationales au sein d’un super État européen.

2023/01/18

. – J’ai voté contre cette résolution déraisonnable, qui souhaite supprimer l’unanimité au Conseil sur les questions de défense, et renoncer à toute autonomie européenne en s’alignant sur l’OTAN.

2023/01/18

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est actionnée à la suite d’un licenciement de 584 salariés provoqué par la décision de l’entreprise TNT Belgique d’utiliser l’aéroport de Liège comme hub secondaire. J’ai voté en faveur du texte pour actionner l’utilisation du Fonds, afin d’aider ces salariés licenciés à se reconvertir ou à créer leur propre entreprise.

2023/03/14

J’ai voté en faveur de l’objection. L’innocuité de ce colza génétiquement modifié n’est pas encore avérée et, en l’état, sa mise sur le marché profiterait exclusivement aux industriels américains.

2023/03/14

J’ai voté en faveur de la révision de la directive, qui vise à mettre à jour une législation devenue obsolète et à renforcer la sécurité des passagers dans le transport maritime. Cette révision consistera à aligner les nouvelles prescriptions de l’UE en matière de sécurité sur celles de l’Organisation Maritime International (OMI), organisme de référence du secteur maritime. La révision est également bénéfique pour les exploitants de navires qui pourront enfin bénéficier d’un cadre réglementaire uniforme et beaucoup plus clair, donc plus facile à appliquer.

2023/03/14

J’ai voté contre ce texte, qui entérine un objectif trop rapide de 40 % de réduction des émissions dans les secteurs couverts par le règlement d’ici à 2030. De plus, la répartition de l’effort par État reste fondée sur le PIB par habitant. L’effort le plus important sera donc demandé aux Etats membres les plus riches, indépendamment de leur mix énergétique ou de leur part dans les émissions de gaz à effet de serre. La France, avec un PIB/habitant élevé, sera particulièrement pénalisée, bien que son mix électrique soit très largement décarboné grâce au nucléaire et à l’hydraulique.

2023/03/14

J’ai voté contre ce texte, qui empiète sur la politique forestière, pourtant compétence exclusive des États membres, et menace l’activité économique et les emplois de toute une filière essentielle.

2023/03/14

En doublant le taux de placement des quotas d’émissions dans la réserve de stabilité du marché du carbone, cette révision va entraîner une hausse de leur prix. Les secteurs économiques concernés paieront plus cher le droit de polluer, et répercuteront cette hausse sur les consommateurs. Ce texte n’est pas acceptable dans un contexte de flambée des prix de l’énergie et de baisse de compétitivité de nos entreprises : je m’y suis donc opposé.

2023/03/14

Ce texte a le mérite de libérer davantage le potentiel économique de la donnée pour les entreprises. Toutefois, son caractère très vague sur un grand nombre de garanties relatives au transfert des données, à leur traitement, à leur stockage ou encore sur la protection des savoir-faire des entreprises européennes, m’a conduit à m’abstenir.

2023/03/14

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’activité du Médiateur, qui a le mérite de rappeler le devoir de transparence des institutions de l’UE, et de souligner les manquements en la matière, notamment durant la pandémie de Covid-19 (accès aux documents sur les commandes de vaccins, de masques, etc.). En outre, le texte se félicite de l’enquête ouverte sur les pratiques de pantouflage au sein de la Commission européenne, et déplore l’inaction de la Commission sur ce sujet.

2023/03/14

Je me suis abstenu sur cette révision des contingents tarifaires pour les importations de produits des États-Unis suite au Brexit. Les modifications des quantités sur des produits sensibles tels le bœuf ou la viande de porc ne sont pas significatives et peuvent même diminuer pour certains. En revanche, l’augmentation très nette qui concerne le jus de raisin m’empêche de voter en faveur du texte, afin de protéger les producteurs européens.

2023/03/15

J’ai voté en faveur de ce texte, qui porte une position équilibrée entre la nécessité d’échanger des données afin de lutter contre les menaces criminelles transfrontières, et la nécessité de poser des garde-fous sur le contenu des informations qui pourraient être refusées.

2023/03/15

Même si je partage les constats de ce texte, je m’oppose à ses propositions, qui consistent à donner à la Commission des pouvoirs très contraignants sur un sujet qui relève exclusivement de la compétence des États membres. J’ai donc voté contre.

2023/03/15

J’ai voté contre ce texte car je conteste l’esprit même du SEAE: il s’agit d’octroyer à l’Union les attributs d’un État en matière de politique étrangère, alors qu’elle n’en a pas la légitimité démocratique. En outre, la France, seul pays de l’Union à être représenté dans plusieurs organes internationaux cruciaux (tels que le Conseil de sécurité de l’ONU, où l’Union prétend obtenir un siège) voit ses intérêts stratégiques largement remis en question par le SEAE.

2023/03/15

Face à l’échec économique des politiques européennes, ce texte réclame encore davantage d’Europe. La volonté de passer à un véritable fédéralisme budgétaire, et donc d’aller vers toujours moins de souveraineté des États membres, est inacceptable. Ces ingérences répétées conduisent à dicter à la France la politique qu’elle doit conduire sur le plan des retraites, alors même que le peuple français refuse massivement la réforme d’Emmanuel Macron. J’ai donc voté résolument contre ce texte.

2023/03/15

J’ai voté contre le volet emploi du Semestre européen, qui se résume à des injonctions idéologiques formulées envers les États membres, au mépris de leur souveraineté et de leurs besoins économiques réels.

2023/03/15

J’ai voté contre ce texte qui déploie une rhétorique obsolète, sans tenir compte des avancées du récent cadre de Windsor, qui permet de régler sereinement les derniers ajustements consécutifs au retrait du Royaume-Uni de l’UE. En outre, ce texte du Parlement européen accorde une place prépondérante à la CJUE, alors que les Britanniques ont explicitement fait le choix de se retirer de sa juridiction.

2023/03/15

J’ai voté en faveur de ce texte qui condamne l’agression militaire azérie contre l’Arménie et les exactions commises contre la population.

2023/03/15

Cette réforme du marché européen des droits à polluer prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas disponibles sur le marché, avec d’ici 2030 une baisse de 62 % par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43 %). Cet objectif parait démesurément ambitieux et bien trop rapide, et risque d’entrainer les économies européennes vers la récession. Moins les quotas disponibles seront nombreux, plus leurs prix seront élevés, ce qui risque de faire exploser les coûts de production pour les entreprises européennes. La réforme crée un second marché du carbone, appelé ETS2, qui concernera le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Les ménages devront donc payer plus cher le carburant et le chauffage à partir de 2027, car ces secteurs seront désormais soumis aux quotas carbone! C’est inacceptable dans un contexte de flambée des prix de l’énergie. J’ai donc voté contre ce texte.

2023/04/18

J'ai voté contre ce texte qui cherche à inclure le transport maritime dans le marché européen du carbone. Cette extension du marché européen du carbone risque de nuire à l'intégralité du secteur maritime à cause de méthodes de calcul très défavorables, et entraînera un surcroit de charges administratives pour les entreprises du secteur. En outre, rien n'est fait pour éviter que le renchérissement du coût du transport maritime ne se répercute sur toute la chaine de valeur, jusqu'au produit payé par le consommateur.

2023/04/18

Je soutiens le principe d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. En effet, imposer des normes écologiques de plus en plus drastiques à nos entreprises sans les protéger par ailleurs de la concurrence déloyale du reste du monde serait un suicide économique. Toutefois, je me suis abstenu sur ce texte car le MACF comporte plusieurs défauts et effets pervers qui pourraient nuire à nos entreprises. La version finale du texte ne porte que sur certaines matières premières, et non sur les produits finis ou semi-finis. Par conséquent, certains producteurs européens importateurs de matières premières seront pénalisés, tandis que leurs concurrents étrangers pourront importer des produits finis dans l'UE sans que ceux-ci soient concernés par le MACF. De plus, la suppression des quotas gratuits est une mesure drastique qui plonge nos entreprises dans l’incertitude économique. Une période de transition, pendant laquelle la taxe carbone aurait coexisté avec les quotas gratuits actuels, aurait été préférable.

2023/04/18

Ce texte propose des orientations intéressantes pour améliorer l'accessibilité en ligne des services publics européens, mais il néglige totalement le volet de la souveraineté numérique, notamment l'établissement de centres de données européens souverains. Il s'agit pourtant d'une étape indispensable pour proposer des services publics numériques sécurisés. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2023/04/18

J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à améliorer, actualiser ou graver dans le marbre certaines règles internes du Parlement européen.

2023/04/19

La France a officiellement appelé les États membres de l’OMC à ratifier cet amendement. Les pêcheurs français, déjà contraints par de nombreux règlements, ont beaucoup à gagner avec une prise en compte mondiale de la lutte contre les subventions encourageant la pêche illégale. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/04/19

J'ai voté en faveur de ce règlement, qui permettra d’interdire l’importation dans l’UE de produits issus de la déforestation. Les matières premières couvertes par la proposition sont le bétail, le cacao, le café, le palmier à huile, le soja et le bois, et son champ d'application s'étend aux produits qui contiennent, ont été alimentés avec ou ont été fabriqués à partir des matières premières concernées. Outre l’intérêt considérable de ce règlement dans la lutte contre la déforestation, il permettra également de mieux lutter contre la concurrence déloyale d’entreprises non-européennes qui ne respectent aucune des normes environnementales en vigueur dans l’UE.

2023/04/19

J'ai voté contre les orientations générales du budget 2024, qui laissent à nouveau présager un budget européen mal utilisé. Je m'oppose particulièrement aux orientations budgétaires destinées à accompagner les mouvements migratoires vers l'UE, ainsi qu'aux instruments de pré-accession qui visent à dépenser l'argent du contribuable pour élargir encore davantage l'Union européenne.

2023/04/19

Cette directive établit un cadre de lutte contre les discriminations dans l’UE, quelles soient fondées sur le sexe, l’ethnie ou la religion. En dépit de ses bonnes intentions affichées, ce texte porte une vision très idéologique de la question des discriminations, en se fondant sur le concept d’intersectionnalité. En outre, il vient se superposer aux dispositions déjà prises par les États membres en la matière. Je considère que la législation nationale est plus efficace et légitime afin de lutter contre les discriminations. Je me suis donc abstenu.

2023/04/19

Ce texte décrit justement les difficultés auxquelles la Moldavie est confrontée depuis le conflit en Ukraine (crise économique et énergétique, difficultés d’accueil des réfugiés). Mais la seule réponse qu'il apporte est la finalisation du processus d’adhésion de la Moldavie de manière accélérée, sans tenir compte du chemin considérable qui reste à parcourir pour que la Moldavie parvienne à respecter les critères d'adhésion. Je me suis donc opposé à ce texte.

2023/04/19

La capacité de déploiement rapide de l’UE est en réalité la première pierre d’une véritable armée européenne, dont rien ne garantit que les orientations correspondront à la volonté de chaque État membre. De plus, ce rapport renforce significativement le pouvoir du SEAE et du HR/VP, au détriment des prérogatives de chaque État. Je me suis donc opposé à ce texte.

2023/04/19

Les obligations règlementaires posées ici sont identiques à celles d’autres produits d’investissements posées par les règlements classiques de l’Union, notamment sur l’information des investisseurs de détail. J'ai donc voté en faveur de ce texte pour permettre de réguler les crypto-actifs comme les produits d'investissement classiques.

2023/04/20

Ce rapport préconise une nouvelle hausse du budget du Parlement européen en 2024: +6,46% par rapport au budget 2023. Les contribuables de chaque État membre vont devoir payer davantage pour alimenter un budget utilisé de manière inefficace. L'augmentation des dépenses non obligatoires (22 millions d'euros) n’est pas acceptable dans cette période difficile où chacun doit faire preuve d'exemplarité. Je me suis donc opposé à ce texte.

2023/04/20

Je me suis abstenu sur ce vote. Malgré son efficacité en terme de stimulation de notre outil industriel de défense, ASAP est un moyen pour la Commission européenne de s’octroyer à nouveau les compétences de défense des Etats membres, et d’inciter les industriels à s’engager au sein de coopérations internationales, sans tenir compte de la souveraineté des Etats.

2023/06/01

J’ai voté en faveur de cette proposition, en adéquation avec notre opposition au commerce de la fast-fashion et au bilan carbone catastrophique qu’elle engendre. Ce texte encourage le renforcement de la stratégie de production durable et de la qualité du produit textile, en dénonçant la surconsommation et les pratiques publicitaires qui l’entourent.

2023/06/01

J’ai voté pour cette proposition, qui permet d'améliorer le système des indications géographiques, et aux agriculteurs de mieux valoriser leurs produits. La confiance du consommateur et l’excellence de nos produits agricoles sont des éléments clés de notre spécificité européenne, qu'il est indispensable de préserver.

2023/06/01

J’ai voté en faveur de cette proposition. La République d’Islande conduit une politique d'immigration relativement ferme, sa participation au Bureau européen est donc positive. En outre, l'Islande n'obtient pas de droit de vote avec cet arrangement, ce qui n’engendre pas d’effets négatifs en cas de désaccords profonds avec les États membres de l'UE.

2023/06/01

Je soutiens l'utilisation du FEM lorsqu’il s’agit d’aider des travailleurs qui se voient licenciés à cause des effets pervers de la mondialisation. Néanmoins, ce rapport porte sur une assistance technique à l'initiative de la Commission, et l’utilisation des fonds demeure opaque concernant les activités d’informations et de conférences. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2023/06/01

J'ai voté en faveur de ce texte consensuel qui dresse un état des lieux des rapports entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne.

2023/06/01

J’ai voté pour ce texte qui s’appuie sur la nécessité de promouvoir une approche circulaire garantissant la production et l'utilisation de textiles plus durables, réutilisables, réparables, recyclables et économes en énergie. Il appelle notamment à la décarbonisation totale de l’industrie du textile, tout en notant que l’essentiel de la pollution textile vient de l’étranger. Il demande une meilleure information du public sur les produits vendus, et invite les États membres à fournir un soutien approprié aux pays tiers pour réduire leurs émissions de carbone.

2023/06/01

Ce texte constitue une nouvelle attaque contre la Hongrie, qui refuse de suivre les politiques immigrationnistes et les réformes sociétales que voudrait lui dicter la Commission européenne. Ce texte se réjouit du chantage financier de la Commission, qui bloque toujours une partie des fonds destinés à la Hongrie, malgré les réformes déjà mises en place par le gouvernement pour répondre aux exigences de Bruxelles. En outre, la résolution souhaite empêcher la Hongrie d'exercer la présidence tournante de l'UE en 2024, au mépris des traités, et avec une nette volonté d'humilier ce pays et de le mettre au ban des nations européennes. J'ai donc voté contre ce texte.

2023/06/01

Je me suis abstenu sur ce texte, qui soutient à juste titre la lutte contre le harcèlement sexuel, mais propose des mesures inappropriées. Ce texte très idéologique met l'accent sur le harcèlement "intersectionnel" et n'évoque qu'une seule fois, très succinctement, le harcèlement de rue, alors que 80% des Françaises déclarent avoir subi ce type de harcèlement. Plutôt que de proposer des mesures fortes face à ce problème majeur, le texte se cantonne à proposer des formations obligatoires sur le harcèlement sexuel aux députés européens, formations dont le contenu est marqué par le wokisme.

2023/06/01

J'ai voté contre cette résolution, car l'objectif louable de renforcer le dialogue social sert ici de prétexte pour transférer des compétences sociales essentielles des États membres vers la Commission européenne. En vérité, l’« Europe sociale » promue depuis des décennies n’existe pas, puisque l’Union européenne a renoncé à protéger les peuples face à la mondialisation sauvage, aux ravages des délocalisations et aux pressions effectuées à la baisse sur les salaires. Le cadre le plus efficace pour renforcer le dialogue social est celui de l'État-nation.

2023/06/01

Ce rapport sur les ingérences dépasse largement son mandat initial et se perd dans une opposition systématique à certains États, tout en ignorant sciemment les menaces d'ingérences posées par d'autres États, en particulier le Qatar. Dans ce texte, le concept de désinformation devient un fourre-tout qui permet d'attaquer les forces politiques qui s'opposent à l'idéologie dominante dans l'Union européenne. Toutefois, ce texte comporte un volet très positif sur la nécessité d'un renforcement de notre souveraineté industrielle, face aux ingérences étrangères dans ce domaine. Je me suis donc abstenu.

2023/06/01

J'ai voté en faveur de ce texte qui propose des mesures pour lutter contre la résistance antimicrobienne, responsable de maladies qui tuent 35 000 Européens chaque année. Le texte met en avant, à juste titre, la nécessité de renforcer les moyens de recherche et développement dans l'UE, ainsi que la nécessité de relocaliser les chaines d'approvisionnement pharmaceutiques sur le sol européen, comme nous le réclamons depuis des années.

2023/06/01

. – La Macédoine du Nord connaît des problèmes financiers depuis bien avant la pandémie de Covid et a bénéficié d’un instrument d’aide à la préadhésion de 633 millions d’euros entre 2014 et 2020 et de 427,1 millions d’euros entre 2007 et 2013, mais ce texte propose d’apporter une nouvelle fois une aide macro-financière de 1,5 milliard d’euros en 2024. Je me suis donc opposé à ce texte.

2023/06/13

. – Le texte propose d'établir des règles minimales pour tous les prestataires de services de télécommunication afin de nommer un représentant légal pouvant recevoir des injonctions pour recevoir des preuves en cas de procédure pénale, émanant soit d'un juge soit d'un procureur. L'internationalisation de la criminalité nous oblige ici à prendre des mesures concrètes. Il propose d'ajuster la coopération à l'ère numérique en fournissant des outils répressifs et judiciaires. J'ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/13

. – Le rapport de la commission LIBE met en évidence que l'Agence devrait surveiller de manière globale le phénomène de la drogue dans l'Union. Cela inclut la collecte d'indicateurs couvrant la santé publique, la sûreté et la sécurité, les meilleures pratiques, les approches innovantes, ainsi que les tendances de consommation de drogues, les troubles associés, la polyconsommation de substances et ses conséquences. Les responsabilités des points focaux nationaux ont été élargies et le rapport appelle à un engagement accru avec la société civile. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/13

. – J'ai voté contre ce texte. Un rapport copier/coller des années précédentes, qui explique clairement son soutien au libre-échange et rejette les mesures protectionnistes, soulignant ainsi la nécessité d'un accès équitable des marchés pour l'Union. Néanmoins, je trouve ce rapport déconnecté de la réalité, notamment pour la France. L'accès des marchés équitables aux Indiens ou aux Chinois ne résoudra pas le problème du déficit commercial ni ne répondra aux besoins de la réindustrialisation. De plus, un rapport muet sur la concentration du secteur bancaire en Europe, malgré les tensions régionales. Ce texte ne prend pas en compte non plus le nucléaire : solution pour renforcer notre compétitivité entrepreneuriale et ainsi réduire les prix pour les consommateurs.

2023/06/13

. – J'ai soutenu ce texte lors de mon vote. Il met en lumière de nombreuses problématiques rencontrées par nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins, ainsi que les politiques de cohésion et défis liés à la migration. Ce texte aborde des sujets tels que l'emploi, la jeunesse, la pêche, l'agriculture, le tourisme, l'environnement, la santé, un plan de relance et l'inclusion des RUP, ainsi que le rôle des traités de libre-échange.

2023/06/13

. – Les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE, tels que la construction de nouvelles routes, sont généralement bénéfiques pour la France. Le texte propose des mesures positives pour améliorer l'efficacité et la responsabilité de ces projets. Cependant, certaines propositions, telles que l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE et l'intégration de nouveaux pays dans l'espace Schengen, peuvent poser problème. En raison de ces points de divergence, je me suis abstenu lors du vote.

2023/06/13

. – J’ai voté contre cette recommandation, puisqu’elle s’inscrit dans la continuité de l’accord de partenariat et coopération avec la Thaïlande, que le Conseil a signé en septembre 2022 auquel nous étions opposé. L’adoption de ce texte donnerait alors pouvoir au conseil de ratifier cet accord.

2023/06/14

. – Je me suis opposé à cette proposition de résolution non législative, puisque cet accord pourrait engendrer la signature d’un traité de libre-échange entre la Thaïlande et l’UE, en risquant de placer les producteurs européens dans une situation de concurrence déloyale et il n’est également pas assuré que l’influence de l’Union européenne dans la zone indopacifique soit accrue par la signature de ce PCA.

2023/06/14

. – J’ai voté contre cette résolution, puisqu’elle s’inscrit dans la continuité de l’accord de partenariat et coopération avec la Malaisie, que le Conseil a signé en décembre 2022 auquel nous étions opposé et l’adoption de ce texte donnerait alors pouvoir au conseil de ratifier l’accord, dont les conséquences sont défavorables à la France.

2023/06/14

. – Le texte veut voir approuver un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et l'Île Maurice. Généralement, ce genre de texte favorise souvent une pêche prédatrice dans les eaux de pays en voie de développement, sans prendre en compte leur capacité à protéger leurs ressources marines. De plus, il existe une contradiction dans la politique de l'Union européenne concernant le renouvellement des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques. Alors que des aides financières sont accordées à des pêcheurs non européens pour l'acquisition de nouveaux navires, la Commission européenne empêche tout soutien financier pour le renouvellement de la flotte dans nos DOM-TOM. Cette situation conduit à une disparité où les flottes de pêche non européennes sont plus susceptibles de recevoir des aides européennes que les flottes européennes ultrapériphériques. Cependant, La Réunion et Mayotte bénéficient de cet accord avec Maurice en tant que bases pour les flottes de l'Union concernées par l'accord. Je me suis abstenu sur ce texte.

2023/06/14

. – Le texte soutient la transition de l'UE vers des modes de transport plus décarbonés. Il intègre les enjeux climatiques actuels de l'UE et renforce les contraintes sur les batteries, équilibrant ainsi les normes entre les moteurs thermiques et les batteries. Il est important de surveiller le développement de la filière de recyclage et d'éviter les fuites vers d'autres pays. Cependant, le travail des enfants dans l'extraction reste insuffisamment pris en compte. Malgré cela, le texte favorise l'économie circulaire et réduit notre dépendance à l'égard de la Chine, d'autant plus qu'une mine de lithium devrait ouvrir à Beauvoir, dans l'Allier, en 2028. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/14

. – J’ai voté pour ce rapport de bon sens, puisqu’il permet un renforcement de notre sécurité alimentaire tout en réduisant notre dépendance envers des pays tiers, dans une perspective de soutien de l’emploi et de nos agriculteurs. En effet, La sécurité alimentaire doit être considérée comme un objectif stratégique majeur, à la fois pour l’Europe mais aussi pour le reste du monde.

2023/06/14

. – J’ai voté́ contre ce texte qui, en dépit du bon sens qu’il peut faire transparaître sur certains aspects, s’oppose à̀ notre vision, notamment avec ses directives concernant les indemnisations, en faisant valoir la compétence de l’UE s’agissant d’établir des critères à minima. Ceci pose donc la question problématique des reconnaissances de compétences et d’apprentissage entre les États européens.

2023/06/14

. – Le rapport du Parlement reste diplomate, malgré l'attente de révélations des Pandora Papers. Il ne mentionne aucun pays de l'Union spécifiquement lorsqu'il aborde ceux qui accueillent favorablement les fortunes nomades, omettant le Luxembourg et les pays avec des systèmes de visas dorés ou sur la liste noire. Seuls quelques États américains sont à peine mentionnés. Malgré cela, le rapport propose des suggestions souhaitables et souligne que 0,01 % des plus riches placent 50 % de leurs avoirs dans des paradis fiscaux, exacerbant les inégalités fiscales. L'équité fiscale est un thème sensible, et il est important de montrer un engagement déterminé en sa faveur. Pour ces raisons, j'ai voté en faveur de ce texte.

2023/06/15

Après les modifications apportées par le rapporteur et les compromis obtenus lors des discussions entre les groupes politiques, le texte présente maintenant un niveau d'ambition plus acceptable, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, ce qui a été salué par l'industrie européenne de la construction. Le texte parvient à améliorer la circularité des produits de construction sans imposer des charges excessives aux entreprises. J'ai voté en faveur de ce texte

2023/07/11

J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif qui va permettre une baisse de contribution de 431 millions d’euros.

2023/07/11

Ce texte est un outil de la solidarité européenne en faveur des 603 travailleurs licenciés suite à la fermeture d’une filiale belge. Les conditions étant remplies, j’ai donc voté en faveur de texte.

2023/07/11

Cet accord autorise les compagnies européennes établies dans d'autres pays membres de l'UE à bénéficier d'un "droit de trafic" avec le Japon à partir de n'importe quel aéroport de l'UE. En retour, les compagnies françaises peuvent également profiter de ce même "droit de trafic" avec le Japon à partir de tous les aéroports de l'UE. Cette conformité avec le droit européen était particulièrement attendue par les compagnies françaises dans le contexte actuel du marché du transport aérien. De plus, cette proposition établit un cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l'Union européenne et le Japon, garantissant une meilleure sécurité des passagers et une harmonisation des procédures et protocoles de sécurité conformes aux normes européennes pour les compagnies aériennes. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/07/11

Le texte présente les problèmes liés à l'introduction du sel dans la réglementation de la production biologique. Bien que cette mesure ne satisfasse personne dans la filière, elle vise à éviter une concurrence déloyale entre les États et garantit un certain niveau de qualité pour les consommateurs. L'objectif est de préserver les producteurs français de sel marin tout en maintenant un cadre minimal d'exclusion des sels industriels. J’ai donc voté contre l’objection.

2023/07/11

La guerre contre l'industrie et l'agriculture s'intensifie, causant des pertes des parts de marché. Les réglementations de plus en plus restrictives entravent nos aspirations de réindustrialisation, de compétitivité et d'autonomie stratégique. Mon vote est en défaveur de ce texte.

2023/07/11

Cette révision qui est en accord avec le Pacte vert se révèle trop intrusive pour les données des sites industriels. Ce qui va engendrer de facto les charges administratives avec un délai trop court. De plus, le texte octroie des pouvoirs à la Commission pour amender la liste des activités/polluants concernés et de fait mettre l’industrie à la merci des volontés de l’UE. J’ai voté contre cette révision.

2023/07/11

Nous soutenons la création à long terme d'infrastructures pour les carburants alternatifs, en suivant l'évolution du secteur des transports. Cependant, les délais et objectifs extrêmement ambitieux fixés par la Commission et le Parlement semblent irréalisables en termes d'investissement et de déploiement, et semblent imposer une transition forcée vers une électrification complète. J'ai choisi de m'abstenir lors du vote sur ce texte.

2023/07/11

La proposition de la Commission établit un cadre européen unifié pour encourager le développement, la production et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone dans le secteur maritime. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions, obligeant les propriétaires et les exploitants de navires à réduire progressivement les émissions de leurs flottes. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/07/11

Malgré quelques améliorations apportées par le Conseil, le texte reste similaire à la directive sur les énergies renouvelables, avec des pourcentages toujours plus élevés. Une fois de plus, les décideurs européens privilégient une stratégie climatique idéologique plutôt que de venir en aide aux citoyens et aux entreprises qui font face à des difficultés importantes, notamment en ce qui concerne l'inflation et les prix élevés de l'énergie. J’ai donc voté contre ce texte.

2023/07/11

Ce texte est destiné à renforcer la compétitivité, la résilience et la capacité d’innovation de l’Union européenne face au retard en ce qui concerne ses capacités de production et de recherche dans le domaine des puces de dernières générations. J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement.

2023/07/11

Les clauses passerelles sont des dispositions du Traité de Lisbonne qui permettent de déroger aux règles de décision législative. Plus précisément, elles permettent de passer d'un système de prise de décision à l'unanimité à un système de majorité qualifiée dans les domaines où elles sont activées. Le texte propose d'utiliser les clauses passerelles dès maintenant dans les domaines qui ne sont pas encore soumis à l'influence de Bruxelles, tels que la politique étrangère, l'environnement, l'énergie, le budget, la fiscalité, la politique sociale et le droit de la famille. La levée de cette contrainte est considérée comme l'une des étapes les plus importantes vers la réalisation de l'État fédéral européen, j’ai donc voté contre ce texte.

2023/07/11

Ce rapport annuel présente un aperçu des questions liées à l'Union bancaire, une politique de l'Union européenne visant à établir des règles uniformes pour les banques européennes en matière de normes prudentielles et de résolution des crises. Il met en évidence les modifications législatives en cours et souligne le retour des risques. Le secteur bancaire, qui a connu une relative accalmie ces dernières années, fait face à une période plus turbulente. Les règles de l'Union bancaire restent partiellement efficaces, ne fournissant ni des procédures stables et claires, ni des fonds adéquats pour faire face à une crise d'ampleur. Je me suis donc opposé à ce texte.

2023/07/11

Au vu des enjeux, je me suis abstenu sur ce texte puisque malgré les balises empêchant l’Union européenne de marcher sur les plates-bandes des États, un doute est persistant. En effet, il est légitime de se demander si Bruxelles se limitera véritablement à un rôle de coordination et de complémentarité, tel qu'il est mentionné dans le texte, sans interférer dans les compétences nationales

2023/07/11

Le texte se veut plus souple que celui d’origine, il défend la souveraineté des États membres à refuser certaines mesures de la CGPM si cela n’est pas adéquat. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/07/12

Les affaires de terrorisme, grand banditisme et délinquance transnationale sont de plus en plus interconnectées. Pour lutter efficacement contre ces problèmes, il est essentiel d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres et Eurojust. Les textes mettent l'accent sur la sécurité des données, le respect du droit de l'Union européenne, l'échange proportionné et rapide d'informations, et l'incitation à maintenir les informations à jour. De plus, le système de gestion des dossiers sera modernisé pour intégrer le registre judiciaire antiterroriste européen, facilitant les liens dans les procédures visant les suspects. J'ai apporté mon soutien à ce texte en votant en sa faveur.

2023/07/12

Les affaires de terrorisme, grand banditisme et délinquance transnationale sont de plus en plus interconnectées. Pour lutter efficacement contre ces problèmes, il est essentiel d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres et Eurojust. Les textes mettent l'accent sur la sécurité des données, le respect du droit de l'Union européenne, l'échange proportionné et rapide d'informations, et l'incitation à maintenir les informations à jour. De plus, le système de gestion des dossiers sera modernisé pour intégrer le registre judiciaire antiterroriste européen, facilitant les liens dans les procédures visant les suspects. J'ai apporté mon soutien à ce texte en votant en sa faveur.

2023/07/12

Il est inenvisageable d'étendre l'espace Schengen à de nouveaux pays candidats tant que les frontières extérieures restent perméables, que la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne cherchent à supprimer les contrôles aux frontières intérieures, et tant qu'il n'existe pas de procédures efficaces et rapides de retour des demandeurs d'asile déboutés. Je me suis opposé à ce texte.

2023/07/12

J’ai voté contre ce texte puisque je m’oppose à la création d'un organe d'éthique qui est simplement une diversion après l'affaire du Qatargate, dans le but d'éviter la mise en place immédiate d'une commission d'enquête parlementaire que nous réclamons depuis le début.

2023/07/12

Je me suis opposé à ce texte. Ayant comme priorité la sécurité des Français, je ne souhaite pas qu’un pays tel que l’Albanie actuelle, en partenariat stratégique avec la Turquie, plaque tournante du trafic de drogue et d’armes en Europe, route de transit pour l’immigration clandestine, puisse intégrer demain l’Union européenne.

2023/07/12

Nous reconnaissons les constats du texte selon lesquels les PME sont vulnérables en raison de l'inflation, de l'accès limité au financement et de leur capacité réduite à se projeter à l'international par rapport aux grandes entreprises, ce qui constitue le cœur de l'économie des États européens. Cependant, nous avons des réserves concernant certaines dispositions qui considèrent positivement des évolutions législatives allant à l'encontre de notre vision économique. Le Parlement européen semble préconiser un approfondissement du marché unique européen avec des compétences accrues pour la Commission européenne, notamment en matière fiscale et administrative. Le texte mentionne également la possibilité de faciliter le recrutement de travailleurs en provenance de pays tiers. Je me suis abstenu sur ce texte.

2023/07/13

Je considère que les citoyens européens doivent être totalement éclairés sur les décisions qui sont prises, dans le plus grand respect de transparence. La transparence élevée facilite le suivi des activités liées au processus décisionnel et peut contribuer à la détection et à la lutte contre les actes de corruption. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/07/13

Le rapport recommande d'unifier les règles d'étiquetage pour garantir une utilisation cohérente du logo biologique européen, en appliquant les mêmes directives que celles en vigueur pour l'alimentation destinée aux humains. Cette mesure vise à éliminer la concurrence déloyale entre les États membres tout en ouvrant de nouveaux débouchés pour les producteurs de viande et d'autres produits biologiques, en valorisant davantage les parties non destinées à la consommation humaine. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/09/12

Le rapport comporte à la fois des aspects positifs et négatifs. Parmi les points positifs, on peut noter la réduction des pesticides dans les eaux souterraines, ce qui contribue à préserver notre santé et nos écosystèmes. Cependant, il est critiqué pour imposer des normes et des objectifs jugés excessivement contraignants pour les États membres. En outre, bien qu'il tienne compte des aspects transfrontaliers, il semble parfois négliger les particularités régionales. Je me suis abstenu sur ce texte.

2023/09/12

Ce règlement vise à établir un cadre juridique uniforme pour les indications géographiques concernant à la fois les produits industriels et artisanaux. Actuellement, plus de la moitié des États membres de l'Union européenne ont leurs propres régimes nationaux de protection des IG pour ces types de produits. Ces régimes nationaux varient en termes de niveau de protection et de mode d'administration, et ils ne garantissent pas de protection au-delà des frontières nationales. Certains États membres n'offrent même aucune forme de protection pour les IG. Par conséquent, il peut être utile de proposer un cadre commun pour remédier à cette situation. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/09/12

Il semble que la Commission accorde davantage d'attention aux pressions des lobbys industriels qu'aux avis des États membres. Ce vote est semblable aux nombreuses objections similaires qui ont été votées depuis le début du mandat. Tant que nous n'avons pas la certitude de l'innocuité d'une substance, il est logique de maintenir la même position. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de l'objection.

2023/09/12

La résolution du Parlement est une recommandation concernant la prolongation de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis. Le Rapporteur estime que le renforcement de la coopération entre les deux parties peut avoir des avantages significatifs, tels que la croissance économique, la création d'emplois et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens de part et d'autre de l'Atlantique. Face aux défis mondiaux qui nécessitent des solutions communes, il est essentiel que l'UE et les États-Unis travaillent en étroite collaboration. Par conséquent, il est dans l'intérêt de l'Union de prolonger l'accord pour une nouvelle période de cinq ans. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/09/13

Je me suis opposé à ce texte puisque c’est une nouvelle fois une attaque à la souveraineté de la France. Comme le Semestre européen, qui intègre tous les instruments liés aux politiques nationales, ces lignes directrices ne font pas exception.

2023/09/13

Au lieu de renforcer un mécanisme existant qui mérite des éloges, la nouvelle proposition de règlement étend considérablement les pouvoirs de la Commission européenne, plaçant ainsi cette dernière en position de gestionnaire de crise. Cette initiative risque de limiter la souveraineté décisionnelle des États membres. En vertu de cette proposition, la Commission serait chargée de définir les secteurs critiques et jouerait un rôle de coordination dans la création de réserves stratégiques. Elle aurait également le pouvoir d'approuver ou de rejeter les mesures prises par les États membres en cas de crise, notamment celles affectant la libre circulation, comme la fermeture des frontières. De plus, cette proposition confierait à la Commission un rôle dans la régulation de l'économie, notamment en imposant des priorités de production aux entreprises sous peine de sanctions financières. Je me suis opposé à ce texte.

2023/09/13

Le rapport prévoit des réductions uniformes des seuils de polluants pour tous les États membres, sans tenir compte de leurs niveaux industriels et d'urbanisation ou des mesures déjà en place, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques et sociales graves. De plus, il n'impose aucune limite aux mesures restrictives, ce qui suscite des préoccupations quant à la liberté de circulation et à la consolidation de dispositifs tels que les zones à faibles émissions. J’ai voté contre ce texte.

2023/09/13

Actuellement, l'offre de carburants durables dans ce secteur est limitée et leurs prix sont considérablement plus élevés que ceux des carburants fossiles. L'objectif de la proposition est de stimuler la demande et l'offre de carburants d'aviation durables tout en assurant une concurrence équitable sur le marché du transport aérien de l'Union européenne.À terme, cette proposition vise à assurer un approvisionnement plus efficace et économique en carburants durables pour les compagnies aériennes de l'UE dans tous les aéroports de l'Union européenne. La Fédération Nationale de l'Aviation et de ses métiers indique que cette mesure était attendue par les compagnies aériennes, nombre d'entre elles ayant déjà entamé la transition vers une flotte plus moderne, composée d'avions de nouvelle génération, plus respectueux de l'environnement et plus économes en carburant. J'ai voté en faveur de ce texte.

2023/09/13

Le rapport annuel évalue les relations entre l'Union européenne et la Turquie en vue de son adhésion potentielle à l'UE. Il critique la politique internationale de la Turquie en Méditerranée orientale, au Proche-Orient, ainsi que sa coopération avec la Russie. Il exprime des préoccupations concernant la montée de partis islamistes radicaux en Turquie, encourage la normalisation des relations avec l'Arménie et condamne les atteintes aux droits de divers groupes en Turquie. Le rapport soutient par ailleurs l'extension de l'accord douanier entre l'UE et la Turquie, la libéralisation des visas pour les citoyens turcs et le maintien du financement de l'UE pour les réfugiés en Turquie. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2023/09/13

Le résultat du trilogue n’affecte en aucune manière la filière, et nos inquiétudes quant aux risques potentiels que cette nouvelle réglementation aurait pu poser au secteur ont été dissipées. Un compromis satisfaisant a été atteint entre la protection de la santé des travailleurs et les ressources techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/10/03

La proposition de mise à jour actuelle de la directive de 2010 prend en compte la neutralité technologique, évitant de favoriser un type de technologie particulier tout en favorisant la standardisation de l'infrastructure de communication et du format des messages. De plus, elle renforce la sécurité des conducteurs au sein de l'UE et complémente les mesures de lutte contre la fraude sociale liée aux travailleurs détachés dans le transport routier de marchandises. Il est important de noter que le secteur du transport routier de marchandises en France a perdu plus de 30% de parts de marché sur son propre territoire au cours des dix dernières années, principalement en raison de la concurrence déloyale des chauffeurs routiers détachés venant de l’Est. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023/10/03

Ce texte pointe du doigt les insécurités auxquelles les femmes sont confrontées dans les transports. Il met en lumière de nombreux points d’amélioration possible, notamment des éclairages publics, plus de personnel de sécurité, des dispositifs de signaux d’alarmes. Il prévoit aussi la mesure dite du «dernier kilomètre» qui permet de pouvoir demander au chauffeur de rapprocher au maximum les femmes et les personnes en situation de handicap de leur domicile.

2023/10/03

Ce texte permet de mieux identifier et classer les produits chimiques dangereux, d’améliorer la communication sur les risques chimiques et de remédier aux niveaux élevés de non-conformité. Enfin, le texte facilite les dispositions relatives à l’accès à la justice et demande la suppression de tous les essais sur les animaux dès que possible. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/10/04

J’ai voté en faveur de ce texte. Il est de notre devoir de venir en aide aux pays européens et extra-européens qui font face à des catastrophes naturelles et qui demandent cette aide.

2023/10/04

J’ai voté en faveur de ce texte puisque actuellement il n’existe pas la moindre directive ni le moindre programme exhaustif qui soient adaptés aux personnes autistes au sein de l’Union européenne.Cette proposition vise à simplifier la délivrance des certificats de diagnostic et à améliorer la reconnaissance du statut de handicap. En simplifiant les procédures, les États membres seront en mesure de mieux répondre aux besoins sociaux, éducatifs et professionnels des personnes autistes ainsi qu’à leurs droits fondamentaux.

2023/10/04

L'harmonisation des règles relatives aux bagages à main au niveau de l'UE vise à simplifier la comparaison des prix réels des billets d'avion et à améliorer le confort des voyageurs. La suppression des frais additionnels pour les bagages à main pourrait renforcer la compétitivité des compagnies aériennes françaises, qui se distinguent déjà favorablement dans ce domaine. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/10/04

Ce rapport va bien au-delà du constat des relations entre l’Europe et la Confédération suisse. Il s’immisce ouvertement dans les affaires suisses et tente d’imposer des positions en matière d’immigration et de politique étrangère. Nous considérons que la Suisse est un État souverain et indépendant, et que l’Union européenne n’a ni la compétence ni la légitimité pour lui dicter sa conduite ou lui intimer des positions.Nous nous opposons à toutes les prétentions de ce rapport, quelle que soit la nation concernée, mais cette intrusion est particulièrement inacceptable en ce qui concerne la Suisse, dont le modèle démocratique et la neutralité pacifique sont souvent cités en exemples. J’ai voté contre ce texte.

2023/10/04

La France est le principal contributeur au mécanisme de protection civile de l'Union européenne, suivi de près par l'Allemagne. Actuellement, la France met à disposition 49 modules via la direction générale de la sécurité civile pour répondre aux besoins en cas de catastrophe. Cet engagement renforce notre influence et notre statut de référence sur la scène internationale. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/10/17

La Commission européenne avait l'intention de réagir à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, qui alloue 370 milliards de dollars à des projets industriels verts. La réponse européenne dotée de 10 milliards est jugée insuffisante face au risque de concurrence déloyale américaine et à ses conséquences sur la compétitivité industrielle en France et en Europe. Les projets dans les secteurs industriels stratégiques en Europe suscitent de l'intérêt, mais il semble que la Commission réaffecte des fonds existants et demande des efforts budgétaires principalement pour obtenir un effet de levier. De plus, il y a des inquiétudes quant à un possible désavantage pour la France dans la distribution des fonds FEDER, qui pourrait prioriser les pays moins performants de l'Union européenne. Je me suis abstenu sur ce texte.

2023/10/17

Le respect de ces normes nécessitera que les entreprises génèrent rapidement des informations prospectives et gèrent un grand volume de données. Il est regrettable que la Commission européenne n'ait pas encore reconnu que sa réglementation excessive est un fardeau pour les entreprises, qui sont déjà accablées par l'administration et la bureaucratie, et qui commencent à envisager la délocalisation. Aggraver la situation économique déjà sous pression tout en se proclamant une Europe puissante et novatrice, c'est le message contradictoire d'une Commission qui semble avoir des effets néfastes. J’ai voté en faveur de cette résolution.

2023/10/18

Les protéines jouent un rôle essentiel dans une alimentation saine et équilibrée. Cependant, le secteur des protéines, bien qu'il revête une importance stratégique, demeure fortement tributaire des importations en provenance de pays tiers, notamment des États-Unis et du Mercosur. À titre d'exemple, environ 70% des protéines destinées à l'alimentation animale sont importées, ce qui génère des problèmes environnementaux évidents. Avec la croissance constante de la consommation humaine, il est possible d'anticiper une augmentation des importations sans une véritable stratégie à long terme. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/10/19

Ce rapport met en évidence le constat indéniable d'une pénurie de renouvellement des générations dans le secteur agricole. Cela témoigne clairement des insuffisances de la politique agricole commune, en particulier dans son orientation ultra-libérale après 1992. Il est essentiel de mettre en place des mesures significatives en faveur des jeunes agriculteurs, telles que l'affectation de 3 % du budget de la politique agricole commune à leur soutien. De plus, il est nécessaire de favoriser le développement économique et numérique des zones rurales, d'améliorer la formation des nouvelles générations, de simplifier les charges administratives, d'offrir des périodes de repos, et de faciliter financièrement leur installation. Ces mesures sont cruciales pour espérer le succès dans les années à venir. Cependant, il est important de reconnaître que l'attraction des jeunes vers l'agriculture dépend également d'une rémunération équitable et d'une amélioration de l'image de la profession. Cela ne sera possible qu'en mettant fin aux excès normatifs, aux idées décroissantes et aux tendances anti-agriculture actuelles. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/10/19

Le groupe ID et la délégation française ont remis en question l'UE pour sa régulation de l'économie de la donnée, exprimant des préoccupations quant à l'impact sur la compétitivité des entreprises. Bien que la volonté de la Commission de libérer le potentiel économique de la donnée soit saluée, la portée étendue du texte, le choix du règlement comme véhicule législatif et sa vague formulation sur de nombreuses garanties relatives au transfert, au traitement et au stockage des données, ainsi que son caractère bureaucratique, exigent une approche prudente. Je me suis abstenu sur ce texte.

2023/11/09

La nature technique du texte n'empêche pas le Parlement d'apporter sa contribution politique. Il s'agit de conformer le règlement aux objectifs climatiques du Pacte vert, demandant aux États de fournir plus de données à la Commission dans des conditions floues. Ces statistiques supplémentaires, sous couvert de transparence, peuvent nourrir un discours hostile aux énergies fossiles, attribuant la responsabilité des impasses techniques du Pacte vert aux États membres. J’ai voté en défaveur de ce texte.

2023/11/09

J'ai voté en faveur de la proposition, car elle révise de manière ciblée le champ d'application. En d'autres termes, les producteurs de panneaux solaires ne sont tenus de financer la gestion des déchets que pour ceux installés après le 15/08/2012, respectant ainsi le principe de non-rétroactivité de la réglementation. Cela concerne une infime proportion des panneaux solaires installés entre 1985 et 1992, étant donné leur durée de vie d'au moins 20 ans.

2023/11/09

Le nouvel accord UE-Madagascar, en vigueur le 1er juillet 2023 pour quatre ans, prévoit la réduction des navires de l'UE et un financement substantiel pour Madagascar. Il englobe le canal du Mozambique, interdisant l'accès à une zone utilisée par les pêcheurs malgaches. Sur le plan financier, les pêcheurs européens subissent des pénalités, notamment une nouvelle redevance, une hausse de la redevance des thoniers senneurs, et une contribution spécifique pour la protection des écosystèmes. Le coût total est de 12 880 000 euros par an, avec une contribution de l'UE de 56 % et des armateurs de 44 %. Cependant, l'argent destiné au renouvellement des flottes et les impacts sur les ressources halieutiques malgaches suscitent des inquiétudes, j’ai voté en défaveur de cet accord.

2023/11/09

Il est particulièrement risqué d'introduire de nouvelles normes sur les émissions des véhicules dans un contexte déjà très contraignant pour les constructeurs. Ces derniers sont confrontés à la nécessité de modifier les moteurs à combustion qu'ils continuent de produire afin de les rendre conformes aux normes plus strictes, tout en étant contraints de mettre fin à ces moteurs d'ici 2035. En somme, les constructeurs se plaignent du fait que les réglementations européennes les obligent à investir massivement dans l'électrique tout en devant également investir pour adapter les moteurs diesel et essence. Ces nouvelles normes coûteuses pourraient rendre les prix des véhicules abordables et bas de gamme prohibitifs, conduisant les constructeurs à se concentrer uniquement sur les véhicules milieu et haut de gamme. De plus, le Groupe Renault devrait fermer 4 de ses usines par manque de rentabilité, ce qui n’est pas acceptable. J’ai voté contre ce texte.

2023/11/09

Cette proposition vise à déployer au Monténégro des garde-frontières et des garde-côtes européens qui permettront, nous l’espérons, de protéger a minima les frontières extérieures de l’UE. J’ai voté en faveur de ce texte.

2023/11/22

J’ai voté en défaveur de ce texte. Ces accords commerciaux, y compris sous leur forme présentée comme «de nouvelle génération», sont désastreux pour nos agriculteurs, pour notre sécurité et notre autonomie alimentaires, et sont anachroniques à l’heure où l’enjeu climatique constitue un défi majeur pour le XXIe siècle.

2023/11/22

Bien que ce texte soit un rapport d’initiative habituel, les demandes du Parlement concernant les traités reflètent une tendance récurrente dans la politique européenne avant les élections. Ces propositions indiquent une accélération de l’agenda fédéraliste et une orientation vers une intégration plus poussée, remettant en question la souveraineté des États dans divers domaines. J’ai résolument voté en défaveur de ce texte.

2023/11/22

Le texte suscite des inquiétudes majeures liées aux libertés individuelles et collectives, en particulier en ce qui concerne la gestion des données de santé. Les principales préoccupations portent sur la protection de la vie privée, la sécurité des données et le risque d'utilisation abusive en dehors du domaine de la santé. Les craintes s'étendent également à la gestion et au contrôle des données, hébergées par une entreprise américaine, soulevant des questions quant à la conformité aux normes de l'Union européenne. Il est impératif d'assurer une gestion responsable et transparente des données de santé, avec des règles claires et harmonisées dans toute l'Union européenne pour garantir un niveau élevé de protection. J’ai voté contre ce texte.

2023/12/13

Le texte prévoit certaines dispositions visant à s’attaquer aux problématiques rencontrées par les start-ups en matière de compétitivité : lourdeurs administratives, accès aux financements, recrutement, fiscalité. Cependant, sur la question cruciale du financement, le texte favorise la libéralisation du marché des capitaux et exclut davantage les États du financement stratégique des entreprises, en privilégiant les fonds européens. Cela pourrait affaiblir le pouvoir décisionnel des États membres au profit d'une approche supranationale, renforcée par la création d'un poste dédié à la politique des start-ups au sein de la Commission. En outre, le texte aborde les concepts récurrents d'inclusivité et de recours à l'immigration pour combler les lacunes de compétences. J’ai donc décidé de m’abstenir sur ce vote.

2023/12/14

Cette proposition de la Commission ne constitue en réalité qu’une méthode de contournement du droit: là où les traités européens laissent la famille à la compétence des États membres, ce certificat permet indirectement, et sous couvert de la liberté de circulation, de les obliger à reconnaître les enfants nés d’une GPA, sachant que l’inévitable étape suivante sera alors la dénonciation d’une discrimination entre citoyens nationaux, laquelle débouchera sur une contrainte politique, puis juridique, exhortant à modifier les règles nationales. Je me suis donc opposé à ce texte.

2023/12/14

La résolution encourage l’amélioration des conditions de vie des chercheurs, intègre des dimensions de portabilité des diplômes et décrit des difficultés réelles. J’ai donc décidé de voter en faveur de cette résolution.

2023/12/14

J’ai voté contre ce rapport car par celui-ci, le Parlement européen tente de légitimer sa place aux côtés du Conseil et la Commission en tant qu’acteur diplomatique européen. En outre, ce texte tente de prendre le pas sur la politique étrangère des États en procédant à la création d’une diplomatie autonome de l'U.E. et à la création d'une « Académie diplomatique européenne ». Nous rejetons ces prétentions du Parlement qui visent une fois de plus à diluer la souveraineté des États et à faire reconnaître un rang diplomatique de premier plan à l’Union européenne, au détriment des Nations.

2024/01/16

J’ai voté en faveur de ce texte car si l’objectif fondamental est la juste rémunération des auteurs et artistes sur le marché du streaming, le rapport veut également faire la promotion des répertoires locaux et de la diversité culturelle européenne sur les grandes plateformes mondiales.

2024/01/17

J’ai voté en faveur de ce texte, car compte tenu de l’importance stratégique des ports pour le secteur européen des transports et pour l’économie des États membres, dont la France, qui dispose d’une vaste façade maritime composée de ports interconnectés avec ceux des autres États de l’UE, une stratégie portuaire européenne pourrait être bénéfique pour la puissance de la France, pour son économie et ses emplois.

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte car il s’inscrit dans la droite ligne idéologique des institutions européennes en termes de haine de soi, de repentance, de wokisme et d’effacement de notre histoire nationale.

2024/01/17

J’ai voté pour ce rapport principalement tourné vers l’objectif d’un approfondissement des relations entre le continent européen et l’Inde, qui sera bénéfique aux États membres.

2024/01/17

J’ai voté en faveur de ce texte car l’énergie issue de technologies géothermique n’est pour l’heure produite que dans une vingtaine de pays dans le monde. En France, celle-ci est encore peu utilisée, mais notre pays dispose d’un potentiel économique certain grâce à de nombreuses de zones exploitables, ce qui devrait encore davantage inciter à mettre un coup de projecteur sur ce marché pour en favoriser le déploiement.

2024/01/18

Pour lutter contre les organisations criminelles, les solutions proposées par PRUM I et PRUM II semblent efficaces, bien que nous préférerions des contrôles aux frontières intérieures plus fréquents, voire systématiques. La réforme, soutenue par la France et les forces de l'ordre, renforce le mécanisme existant de PRUM I sans transfert de compétence à l'Union européenne. L'accès aux données d'Europol provenant des pays tiers est considéré comme crucial dans la lutte contre le terrorisme. J’ai voté en faveur de ce texte.

2024/02/08

J’ai voté en faveur de ce texte car il a pour objectif de permettre aux PME d’accéder à des brevets détenus par de grandes entreprises, souvent extra-européennes, qui font du chantage aux utilisateurs de brevets. Cette situation s’apparentait à un abus de position dominante de la part des détenteurs de brevets que ce rapport corrige en partie.

2024/02/28

J’ai voté en faveur de ce texte car il renforce le système des IG (indications géographiques) qui assure la confiance du consommateur et garantit aux agriculteurs la valorisation de leurs produits. Cette réforme renforce à la marge un système unanimement soutenu et qui a largement prouvé son efficacité. L’essentiel est assuré : le maintien de la spécificité des indications géographiques, véritable particularité européenne qui soutient l’excellence de nos produits agricoles.

2024/02/28

J’ai voté contre ce texte car il contient des dispositions qui constituent des lignes rouges dans la doctrine que nous soutenons en matière européenne. En effet, le rapport continue de prôner des politiques auxquelles nous maintenons fermement notre opposition : intégration accélérée des pays des Balkans, poursuite générale de la politique d’élargissement ou encore le passage à la majorité qualifiée pour une majorité de décisions de politiques étrangère.

2024/02/28

J’ai voté contre ce texte car il préconise l’élargissement à dix nouveaux pays : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Ukraine, la Géorgie, la Turquie et la Moldavie. Nous nous sommes systématiquement opposés depuis le début de la législature aux objectifs fixés dans ce rapport. Nous considérons que l'Union européenne, dans sa course folle à l’élargissement, sacrifie la santé économique et sociale des pays déjà membres au service de ses ambitions géopolitiques.

2024/02/29

Cette « directive sur les émissions industrielles » (IED) est le principal instrument de l'UE régentant les émissions de polluants provenant de l'industrie. La guerre menée contre l’industrie se poursuit efficacement et s’étend à l’agriculture, plus précisément l’élevage, assimilée à la première, sachant que nous y perdons des parts de marchés. Cette avalanche de textes toujours plus contraignants met à mal nos désirs de réindustrialisation, de compétitivité et d’autonomie stratégique. Les eurodéputés du Rassemblement National s’y sont opposés.

2024/03/12

La proposition vise à adopter une nouvelle norme de gabarit pour le transport de marchandises, qui s’appliquerait aussi bien sur la route que sur le rail, pouvant donc être adaptée au transport combiné. Pour se faire, la proposition ambitionne de faciliter le recours aux « méga-camions », c’est à dire des camions 25,25 mètres de long composés de 2 remorques. La proposition vise également à introduire un poids règlementaire européen (PTAC) à charge de 44 tonnes applicable aux transports internationaux. Cette aberration écologique constitue également aussi un risque de concurrence pour les entreprises de fret routier implantées en France. J’ai donc décidé de voter contre ce texte.

2024/03/12

Cette proposition s’inscrit dans la droite lignée de l’achèvement du « réseau d’infrastructures de transport européen » (RTE-T), auquel nous sommes favorables, puisqu’il permet l'achèvement des projets transfrontaliers dont bénéficie la France (et dont elle dépend également), en particulier pour pallier le problème des "chainons manquants" sur certaines liaisons ferroviaires. Notre délégation a donc décidé de soutenir ce texte.

2024/03/12

L’idée de ce rapport est d’inciter les fabricants à produire des vêtements plus respectueux de l’économie circulaire et de favoriser le réemploi et le recyclage, à des niveaux encore trop bas. Cette directive fixe des objectifs de collecte, de réutilisation, de recyclage et de fin de la mise en décharge pour les déchets textiles à l’horizon 2032. Outre les textiles, elle revoit à la hausse les ambitions de la Commission en matière de réduction du gaspillage alimentaire, l’autre pan de cette révision. Enfin, il est question d’encourager, d’une part, les États à rendre obligatoire le tri des déchets mixtes avant incinération ou mise en décharge afin d’en extraire les composants réutilisables ou recyclables et, d’autre part, d’augmenter le nombre de points de collecte. Nous avons donc voté en faveur de ce texte.

2024/03/13

Par ce texte, le Parlement européen a prolongé les mesures de libéralisation des échanges commerciaux avec Kiev. L’importation de produits agricoles ukrainiens restera donc encouragée pendant au moins une année supplémentaire à partir de juin 2024. Bien que nous soutenions l’Ukraine dans son effort de guerre, nous ne pouvons nous résoudre à sacrifier les agriculteurs français soumis à une énième concurrence déloyale de la part de pays tiers. J’ai donc décidé de voter contre ce texte.

2024/03/13

Ce règlement a pour ambition de simplifier l’utilisation des fonds européens et nous pourrions éventuellement soutenir cette idée. Néanmoins, cette simplification se fait en tentant de clarifier les termes actuels et non pas en donnant plus d’autonomie aux autorités nationales et régionales. L’introduction de la conditionnalité sociale et la réalisation du pacte vert, ainsi que du Règlement sur l’état de droit, constituent des motifs d’inquiétude supplémentaire. Il est difficile d’estimer si le règlement tel qu’il nous est présenté simplifiera véritablement l’utilisation des fonds. J’ai donc voté contre ce rapport.

2024/03/14

Ce texte a le mérite de s’adapter à l’ère numérique avec l'apparition de nouvelles technologies comme l'imprimante 3D. Cette initiative permettra de rendre la protection des dessins et modèles plus attrayante pour les créateurs indépendants et les entreprises, en particulier les PME. Elle permettra aussi, grâce à la consécration d'une « clause de réparation », de libéraliser au profit des consommateurs le marché des pièces de rechange des automobiles. J’ai donc logiquement voté en faveur de ce rapport.

2024/03/14

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