1 Reports of Gordon J. ADAM related to 1994/0009(COD)

Rapport sur le projet commun approuvé par le Comité de Conciliation pour une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie - Délégation du Parlement au Comité de conciliation FR