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1 Reports of Petrus A.M. CORNELISSEN related to 1996/2008(DEC)

Rapport sur le rapport de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans les résolutions accompagnant les décisions de décharge sur l'exécution du budget général de l'exercice 1992 - commission du controle budgétaire FR
2016/11/22
Dossiers: 1996/2008(DEC)