16 Written explanations of Patricia LALONDE

Par cette résolution, le Parlement européen a souhaité exercer une pression démocratique sur les événements en cours au Venezuela. Cependant, la manière dont certains États membres de l’UE ont réagi immédiatement en suivant les États-Unis dans leur soutien à Juan Guaido après sa proclamation en tant que Président par intérim du Venezuela, fait craindre une association trop forte de ces pays et des pays occidentaux d’une manière générale à la politique de Donald Trump, aussi imprévisible que spontanée.Ainsi, l’UE doit se démarquer en s’élevant contre la mise en place de nouvelles sanctions décidées par Donald Trump contre le Venezuela car elles auront pour effet d’aggraver une situation économique et humanitaire déjà catastrophique.Aussi, il semble que le Parlement européen ne soit pas aussi prompt à réagir quand il s’agit d’évoquer la menace sécuritaire que représente le possible retour de milliers de djihadistes emprisonnés en Syrie et qui pourraient commettre des attentats sur le sol des États membres, ou encore la situation inextricable en Afghanistan et également le destin terrible des yéménites pour lesquels nous essayons de trouver une issue politique, alors que certains États membres de l’UE continuent de fournir des armes à l’Arabie saoudite qui poursuit ses bombardement sur le Yémen.

. – Ces dernières années, de nombreux scandales, tels que l’écoute massive des individus ou des organisations par des puissances étrangères, ont été révélés par des lanceurs d’alerte qui agissent dans l’intérêt public. Toutefois, les lanceurs d’alerte continuent d’opérer dans un cadre juridique peu protecteur où la dénonciation, la menace ou la persécution judiciaire restent fréquentes. Le nœud du problème est le déséquilibre entre les différentes législations nationales. C’est pour ces raisons que le Parlement européen propose de nouvelles garanties en vue d’uniformiser les règles de protection des lanceurs d’alerte au niveau européen.Ces nouvelles mesures européennes permettraient aux lanceurs d’alerte de bénéficier notamment de mécanismes de signalement pour faciliter la révélation anonyme ou pas d’alertes auprès de la presse ou des ONG, d’aides financières et psychologiques, d’une protection contre les représailles et d’un organisme d’aide et de conseil juridique.C’est une avancée majeure pour la liberté d’expression et la sauvegarde des intérêts de nos citoyens!

La création du Parquet européen est une avancée majeure en matière de coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. Il y a 40 ans, était née l’idée novatrice de créer un Parquet au niveau européen et nous voyons aujourd'hui la concrétisation de ce projet. Ce Parquet sera compétent pour mener, de sa propre initiative, des enquêtes et des investigations en toute indépendance : c'est une véritable victoire !Le Parquet européen aura à charge d’enquêter, de poursuivre et de renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE et des cas les plus graves de fraudes à la TVA. Jusqu'ici, l'Union européenne n'avait aucun mandat pour mener de telles enquêtes, seules les autorités nationales étaient compétentes. Avec le Parquet, l’UE pourra enfin agir !Toutefois, il est dommage que nous ne soyons pas allés plus loin, et que le Parquet ne soit à ce stade pas compétent s’agissant de la grande criminalité transfrontalière, des crimes transnationaux et des affaires transnationales de terrorisme. Si les criminels et les crimes n’ont pas de frontières, alors nos enquêtes et poursuites pénales ne doivent pas en avoir non plus. C’est une lacune qu’il vaudra veiller à combler dans le futur.

L’OMS a qualifié les perturbateurs endocriniens, substances que l’on retrouve dans plusieurs produits du quotidien, de «menace mondiale» tant ils sont la cause de nombreux troubles chez l’homme et les espèces animales. Afin d’agir en faveur de la santé publique, la Commission a proposé au Parlement une liste de critères scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens, autorisant le retrait du marché européen pour ces produits. Or, cette liste n’est pas satisfaisante, c’est pourquoi notre Parlement a demandé à la Commission de revoir sa copie et de proposer une définition plus adéquate des perturbateurs endocriniens dans le futur. Celle-ci devra assurer un niveau de protection élevée de la santé humaine, animale et végétale.

La conclusion de la première phase de négociations du Brexit est un préalable impératif à l’ouverture de la phase deux sur le cadre des futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni et sur une éventuelle période de transition. C’est la position de notre Parlement et sur laquelle notre institution est intransigeante!Cette première phase doit permettre des avancées sur trois sujets fondamentaux: les droits des citoyens européens au Royaume-Uni, l’accord financier et la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Tant que ces trois sujets ne seront pas réglés, il n’est pas question d’ouvrir la deuxième phase de la négociation.Rappelons enfin qu’il reviendra à notre Parlement de ratifier l’accord trouvé entre les équipes de négociations du Royaume-Uni et de l’Union européenne au nom de l’ensemble des citoyens de notre Union et qu’il est donc essentiel que nous soyons impliqués tout au long de la négociation et que nos recommandations soient dûment prises en compte.

Nous faisons face aujourd’hui à une demande encore plus forte de nos citoyens en faveur de la transparence des institutions, d’une plus grande intégrité des hommes et des femmes politiques et d’une meilleure participation de la société civile à la prise de décision. Cette tendance est positive et témoigne du dynamisme de la démocratie et des sociétés civiles en Europe.Cependant, nous ne sommes pas encore au niveau attendu par les citoyens. En 2014, seuls 42 % des Européens disaient avoir confiance dans les institutions de l’Union. Il nous faut inverser cette tendance et renforcer le lien entre les citoyens et leurs élus – à tous les échelons – mais surtout au niveau européen. Pour ce faire, il est essentiel d’accroitre la transparence et de renforcer l’intégrité des députés au Parlement européen, mais aussi des commissaires.Pour autant, il faut faire preuve de bon sens. La confidentialité, par exemple, est parfois nécessaire à certaines négociations diplomatiques et les exigences en matière d’intégrité ne doivent pas se transformer en défiance vis-à-vis du politique.

Environ 1,3 % des émissions mondiales de CO2 sont imputables à l’aviation internationale. Avec une augmentation du trafic aérien, qui est à prévoir pour les trente prochaines années, les émissions mondiales pourraient croître de 300 à 700% d’ici à 2050. Si tel était le cas, l’Union européenne ne réaliserait pas son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport au niveau de 1990.Or, je pense que l’Union européenne doit tenir très fermement cet objectif et continuer d’exercer son leadership dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial. Ce n’est pas moins que l’avenir de notre planète qui est en jeu. C’est pourquoi, nous ne devons pas prolonger la suspension de notre système d’échange de quotas d’émission (SEQE) aux vols à l’intérieur de l’EEE.Naturellement, nous devrons œuvrer en parallèle pour que le système soit étendu à l’ensemble des États membres de l’OACI, pour une plus grande efficacité.

Selon le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), les ventes d’armes dans le monde ont atteint un niveau record depuis la Guerre froide et ce, principalement à destination des zones de crises ou de conflits. Dans certaines régions du monde, par exemple au Moyen-Orient, celles-ci se sont accrues de près de 12 % en cinq ans.C’est pourquoi les exportations de l’industrie européenne de l’armement doivent être mieux encadrées afin d’éviter d’alimenter de nouvelle crises ou de nouveaux conflits. En ce sens, il est essentiel que les États membres appliquent les huit critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil, qui doivent être pris en compte lors des exportations d’armement, parmi lesquels, le respect des droits de l’homme, la situation interne dans le pays de destination ou encore la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale.Enfin, et nul ne l’ignore, ces armes risquent de passer aux mains de groupes terroristes contre lesquels les Européens se battent au sein de coalitions internationales, entre autres en Syrie et en Libye. Nous devons donc être plus cohérents, plus vigilants, et améliorer la transparence et la traçabilité des armements vendus à l’étranger.

La structure du commerce international devient de plus en plus mondialisée, et repose sur des chaînes globales de valeur; le processus de fabrication d’un produit se faisant dans plusieurs pays, suivant diverses étapes de transformation.Afin de contribuer à un commerce plus juste et équitable, conformément à la stratégie européenne «Trade for All», il est essentiel de nous assurer que des normes élevées en matière de droits de l’homme et de normes sociales sont appliquées le long des chaînes d’approvisionnement. Il est insupportable de constater que des biens consommés au sein de l’Union ont été produits ailleurs dans le monde au mépris de certains droits humains essentiels ou dans des conditions de travail non conformes aux conventions fondamentales de l’OIT. La tragédie de l’effondrement de l’usine du Rana Plaza en 2013 doit rappeler à notre esprit la réalité des conditions de travail dans certains pays du monde, et dans lesquels nos entreprises sont présentes.C’est pourquoi, les pouvoirs publics et les entreprises doivent, dans la mesure du possible, œuvrer pour garantir plus de transparence, une meilleure traçabilité et pour identifier, prévenir et atténuer les situations où les droits de l’homme ou les normes sociales sont bafouées.

Par cette résolution, le Parlement souhaite envoyer un message clair et fort à la Turquie. Celui de condamner fermement ce qu’il y a lieu d’appeler une dérive autoritaire et un recul gravissime des droits de l’homme et des libertés civiles. Personnellement, je trouve qu’il n’est pas envisageable de laisser notre porte ouverte à la Turquie, qui prend une direction diamétralement opposée à tout ce qui représente les valeurs et principes de notre Union. Il faut en prendre acte, et tirer les conclusions qui s’imposent.Pour autant, il est essentiel de maintenir une relation forte avec cet important pays, et avec le peuple turc. C’est pourquoi nous devons privilégier des relations pragmatiques sur des sujets d’intérêts communs tels que la gestion de la migration, la sécurité et le terrorisme. Nous devons aussi renforcer nos liens économiques et commerciaux, en particulier à travers la modernisation de notre union douanière, dès que la situation politique en Turquie le permettra.J’insiste cependant sur le fait que nos relations avec la Turquie doivent continuer d’être guidées par une exigence haute et intransigeante en matière de respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit.

Alors même que les relations entre Washington et Cuba subissent un refroidissement, il est essentiel que l’Union européenne approfondisse ses relations avec la Havane. Cet accord de Partenariat et de Coopération va poser les jalons d’un rapprochement politique et diplomatique avec Cuba, et permettre de tisser des liens plus forts pour aborder ensemble les défis contemporains et d’avenir. Reposant sur trois piliers, l’accord va permettre d’aborder une large palette de thèmes de coopération : le dialogue politique, les échanges commerciaux, les questions juridiques, de droits de l’homme, de bonne gouvernance, de développement durable et d’autres types de coopérations davantage techniques.

Alors même que les relations entre Washington et Cuba subissent un refroidissement, il est essentiel que l’Union européenne approfondisse ses relations avec la Havane. Cet accord de Partenariat et de Coopération va poser les jalons d’un rapprochement politique et diplomatique avec Cuba, et permettre de tisser des liens plus forts pour aborder ensemble les défis contemporains et d’avenir. Reposant sur trois piliers, l’accord va permettre d’aborder une large palette de thèmes de coopération : le dialogue politique, les échanges commerciaux, les questions juridiques, de droits de l’homme, de bonne gouvernance, de développement durable et d’autres types de coopérations davantage techniques.

En septembre s’ouvrira la 72e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Cette échéance sera l’occasion pour l’Union européenne de réaffirmer ses priorités auprès de l’ensemble des membres des Nations unies. Celles-ci comprennent la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération et le désarmement, la gestion des flux de migration dans le monde, la promotion du respect des droits de l’homme, de la démocratie et l'état de droit, le développement international, et enfin la lutte contre le changement climatique. Il est essentiel que l’ensemble de ces problématiques soient portées à l’agenda de la communauté internationale.Qui plus est, l’Union européenne doit être l’un des moteurs des débats et porter haut les valeurs, les principes et les normes qu’elle défend. Pour cela, il est impératif que les États membres parlent d’une seule voix. La représentation de l’Union européenne à l’ONU doit être renforcée, avec pour objectif à terme l’obtention d’un siège au Conseil de Sécurité, une fois qu’elle sera vraiment forte et influente sur la scène internationale. Il semble en effet logique que l’Union obtienne un, par exemple dans le cadre d’une réforme en profondeur du système onusien. Il en va de notre responsabilité de conduire une telle réforme afin que cette organisation reflète plus adéquatement les grands équilibres internationaux.

L’allongement de la durée de vie des produits représente un intérêt économique fondamental pour les consommateurs et les entreprises en Europe. C’est pourquoi il est important que l’Union encourage le développement d’un modèle de vente tourné vers l’usage où l’objectif est d’arriver à un marché économique fonctionnel qui protège les consommateurs, soutienne les PME et crée des emplois d’avenir. De telles mesures apportent une réponse très concrète aux préoccupations des consommateurs et des citoyens européens. De vraies avancées sont permises par ce texte, à travers la définition de l’obsolescence programmée au niveau européen, la promotion de la réutilisation des pièces détachées ou encore l’amélioration de l’information pour les consommateurs.Ce dispositif nous permettra d’être plus économes et de limiter nos déchets, dans la logique de l’économie circulaire, qui doit nous conduire à une meilleure gestion sur le long terme de nos ressources et de notre environnement.

Chaque année, la Commission publie un «paquet élargissement» faisant le point sur les progrès réalisés par six pays des Balkans occidentaux candidats à l’adhésion à l’Union européenne, dont le Kosovo fait partie.Malgré les progrès non négligeables réalisés par ce pays, notamment concernant le processus de normalisation avec la Serbie, la mise en place des «critères de Copenhague» demeure insuffisante pour entrevoir une adhésion à l’Union. Le pays doit s’engager plus résolument dans la réforme de son appareil judiciaire, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la protection de la liberté d’expression, la défense des libertés individuelles et des minorités.Qui plus est, le degré d’influence de certains États tiers, en particulier de l’Arabie Saoudite qui, en exportant l'idéologie wahhabite dans ce pays, peut contribuer à radicaliser les jeunes les plus démunis, est préoccupant et va à l'encontre d'une perspective d’un rapprochement avec l’Europe.Il n’est pas non plus réaliste que l’Union continue à s’élargir, sans, au préalable, approfondir les relations entre ses États membres et renforcer sa cohérence. Si nous ne nous attachons pas à conduire, en premier lieu, ce travail d’approfondissement, il semble difficile d’envisager, à ce stade, de nouvelles adhésions.

Le droit à la nationalité est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies, mais, en réalité, des millions de personnes ne peuvent pas l’exercer. Les populations d’Asie du Sud et du Sud-Est sont les plus sévèrement touchées en raison de lacunes juridiques, de la répression et de la discrimination.L’action extérieure de l’Union européenne doit être guidée par la volonté de faire respecter les droits de l’Homme dans le monde. C’est pourquoi, il est essentiel que l’Union s’engage activement afin de lutter contre le phénomène d’apatridie. Cette stratégie doit comporter deux volets : d’une part, traiter les situations d’urgences et, de l’autre, mettre en œuvre des mesures de long terme, afin que l’apatridie soit à terme, éradiquée.À ce titre, l’ensemble des États membres doit adhérer, sans tarder, aux conventions internationales sur l’apatridie et faciliter les mesures d’enregistrement des naissances. Aussi, le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des motifs discriminatoires doivent être proscrits.