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468 Written explanations of Christelle LETARD-LECHEVALIER

Request for the waiver of the immunity of Jørn Dohrmann (A8-0178/2019 - Evelyn Regner) FR

J'ai voté pour la levée de l'immunité dans la mesure où le comportement violent de Monsieur Dohrmann n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen.
2016/11/22
Representative actions for the protection of the collective interests of consumers (A8-0447/2018 - Geoffroy Didier) FR

J'ai voté en faveur de ce texte. Actuellement cette procédure d'action de groupe n'existe que dans quelques pays de l'Union. Or les récents scandales (Dieselgate, Fortis) montrent qu'une réglementation au niveau transfrontalier est nécessaire. Nous nous étions abstenus en commission car nous souhaitions inclure une clause d’opt in , c’est-à-dire introduire l’idée qu’il faut obtenir le mandat d'un nombre significatif de mandats de différents consommateurs concernés qui devait constituer une condition préalable pour engager l’action. La réparation devant s’adresser ensuite aux consommateurs concernés. Nous avons déposé 33 amendements qui ont été rejetés. Finalement, le rapport G. Didier respecte la souveraineté des États dans la mesure où un État membre peut exiger, ou non, le mandat des consommateurs individuels concernés avant qu'une ordonnance de recours ne soit émise.
2016/11/22
EU-Uzbekistan comprehensive agreement (A8-0149/2019 - David McAllister) FR

Sur le fond, ce projet n’est pas nécessaire aux intérêts de la France. Sur la forme, le parlement européen souhaite lier les intérêts économiques à la propagation de son idéologie droits-de-l’hommiste. Par conséquent j'ai voté contre cet accord entre l'UE et l'Ouzbékistan.
2016/11/22
Discontinuing seasonal changes of time (A8-0169/2019 - Marita Ulvskog) FR

Le fait de procéder à des changements d’heure de manière non coordonnée entre les États membres porterait préjudice à leur équilibre économique en entraînant une hausse des coûts du commerce transfrontalier, des désagréments et des perturbations possibles dans l’organisation des transports et des voyages; ce qui ne serait pas sans incidences sur la productivité, impactant ainsi le marché des biens et des services. Par ailleurs, des études montrent que l’effet global des économies d’énergie liées à ces changements d’heure reste marginal bien que les résultats ont tendance à varier en fonction de facteurs tels que la situation géographique.Par conséquent, il convient d’instaurer une coordination intelligente entre les États membres dans le cadre de l’abrogation des changements d’heure saisonniers.NB : il ne s’agit pas ici de définir quelle heure sera choisie dans les EM mais si la fin du changement d’heure doit avoir lieu. Chaque pays choisira l’heure qui lui convient. C’est à Paris que sera décidée l’heure française. L’essentiel est là.Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
Common rules for the internal market for electricity (A8-0044/2018 - Jerzy Buzek) FR

Les principes d’augmenter nos échanges transfrontaliers, de gérer nos pics ou nos creux de consommation électrique en coopération avec nos pays voisins, d’intégrer des énergies renouvelables produites par des consommateurs, et d’adapter nos moyens de productions aux nouvelles technologies sont bons en soit. Et ce sont des démarches qu’entreprenaient naturellement les États membres entre eux et sur leurs territoires depuis des décennies. Mais le problème derrière ce paquet est la volonté dogmatique de la Commission d’aller plus vite que l’histoire et d’imposer par idéologie des mesures qui tueront toute forme de souveraineté énergétique et d’initiative nationales. De plus, les exemples extra-européens de libéralisation et de privatisation à outrance des marchés de l’électricité se sont dans leur grande majorité soldés par de cuisants et coûteux échecs.Pas à pas, paquet législatif après paquet législatif, la Commission grappille toujours un peu plus de pouvoir et d’autonomie sur les prérogatives des États membres. Et même si les textes finaux ne sont pas à la hauteur des ambitions initiales de la Commission, une nouvelle étape est franchie vers l’intégration du marché de l’électricité et l’expansion de la domination technocratiqueNous ne pouvons donc soutenir ces propositions de réformes.
2016/11/22
Internal market for electricity (A8-0042/2018 - Jerzy Buzek) FR

Les principes d’augmenter nos échanges transfrontaliers, de gérer nos pics ou nos creux de consommation électrique en coopération avec nos pays voisins, d’intégrer des énergies renouvelables produites par des consommateurs et d’adapter nos moyens de productions aux nouvelles technologies sont bons en soi. Et ce sont des démarches qu’entreprenaient naturellement les États membres entre eux et sur leurs territoires depuis des décennies.Mais le problème derrière ce paquet est la volonté dogmatique de la Commission d’aller plus vite que l’histoire et d’imposer par idéologie des mesures qui tueront toute forme de souveraineté énergétique et d’initiative nationales.De plus, les exemples extra-européens de libéralisation et de privatisation à outrance des marchés de l’électricité se sont dans leur grande majorité soldés par de cuisants et coûteux échecs.Pas à pas, paquet législatif après paquet législatif, la Commission grappille toujours un peu plus de pouvoir et d’autonomie sur les prérogatives des États membres. Et même si les textes finaux ne sont pas à la hauteur des ambitions initiales de la Commission, une nouvelle étape est franchie vers l’intégration du marché de l’électricité et l’expansion de la domination technocratique.Nous ne pouvons donc soutenir ces propositions de réformes.
2016/11/22
European Union Agency for the Cooperation of Energy Regulators (A8-0040/2018 - Morten Helveg Petersen) FR

L’analyse générale est la même que pour le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité et nous ne pouvons soutenir l’extension des pouvoir de l’ACER qui a vocation, dans l’esprit de la Commission, à remplacer les régulateurs nationaux au profit de son seul pouvoir.Tant sur la normalisation technique pour les interconnexions électriques, que sur la gestion des flux entre pays voisins pendant les périodes de pics ou de creux de consommation, l’accent doit être mis sur une coopération libre entre les États membres, et non pas sur une soumission progressive à des décisions arbitraires et idéologiques émanant de la Commission européenne, et de son agence, l’ACER. Par conséquent j'ai voté contre.
2016/11/22
Risk-preparedness in the electricity sector (A8-0039/2018 - Flavio Zanonato) FR

L’analyse générale est la même que pour le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité. Sur ce texte en particulier, il est louable de vouloir mettre en place des dispositifs transfrontaliers pour gérer les crises électriques et inciter à la solidarité entre États membres. Le seul problème est que cela se fait dans un cadre très rigide et idéologique, celui de la Commission, alors qu’il devrait se dérouler dans le cadre d’une coopération volontaire et progressive entre États membres, et tenant compte des intérêts géopolitiques de chacun d’entre eux. Bien que l’accord issu du trilogue ait été épuré des ambitions fédéralistes de la Commission et du Parlement, il n’en reste pas moins que le texte confirme le rôle de cette dernière dans la supervision des politiques énergétiques des États membres. Il s’agit donc d’une pierre supplémentaire à l’édifice du marché électrique européen et à la dépossession des États membres de leurs souverainetés énergétiques et diplomatiques. Par conséquent, j'ai voté contre.
2016/11/22
Labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters (A8-0086/2019 - Michał Boni) FR

Cet étiquetage des pneumatiques fait partie de la législation européenne sur l’efficacité énergétique des produits. Nous soutenons les politiques visant à favoriser l’efficacité énergétique, dans la mesure où elles sont réalistes vis à vis des capacités d’adaptation des producteurs et des consommateurs. D’un point de vue de la subsidiarité, l’échelon européen semble adapté à la mise en place de cet étiquetage. Ce texte va dans le sens de l’efficacité énergétique, de l’écologie (micro-plastiques), de la sécurité et d’une meilleure information du consommateur. Par ailleurs il sera bénéfique à notre économie (baisse des importations de carburant / économies pour le consommateur). Nous soutenons donc ces mesures.
2016/11/22
Copyright in the Digital Single Market (A8-0245/2018 - Axel Voss) FR

J'ai voté en faveur de ce texte fondamental pour la protection de nos artistes et de nos créateurs, de nos citoyens et utilisateurs et de nos éditeurs et pour la préservation de nos cultures et nos industries créatives notamment face aux GAFA.
2016/11/22
Contracts for the sale of goods (A8-0043/2018 - Pascal Arimont) FR

J'ai voté en faveur du texte pour les raisons suivantes:Cet accord n’est pas une menace pour le commerce en ligne français. D’après les études, 95 % des achats effectués en ligne sont faits par des consommateurs sur des sites nationaux pour des raisons culturelles, linguistiques et économiques.Mécaniquement, cet accord devrait renforcer la confiance des consommateurs sur les sites étrangers. Mais le risque reste limité compte tenu des statistiques de consommation, des réflexes des consommateurs et des prix supérieurs de livraison qui seront également répercutés sur les prix.Il en résulte que la protection et la sécurité des consommateurs et des entreprises qui achètent des produits parfois non substituables au niveau national à l’étranger sera renforcée vis-à-vis de certains acteurs peu scrupuleux.
2016/11/22
Special rules regarding maximum length in case of cabs (A8-0042/2019 - Karima Delli) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport.Les propriétés aérodynamiques d’un nouveau profilage des cabines peuvent contribuer à la réduction des émissions de CO2 des poids lourds, tout en permettant de respecter les objectifs définis dans le cadre des accords de Paris.Mais surtout, ce dispositif contribuerait à améliorer considérablement la sécurité routière en réduisant les angles morts de vision des conducteurs, notamment ceux situés sous le pare-brise, et devrait ainsi permettre de sauver la vie de nombreux usagers de la route vulnérables tels que les piétons ou les cyclistes. En outre, un nouveau profilage des cabines pourrait aussi intégrer des structures d'absorption d'énergie en cas de collision tout en améliorant la sécurité et le confort du conducteur, notamment grâce au gain potentiel de volume de la cabine.Les deux seuls bémols sont l’alourdissement autorisé de certains véhicules et ses conséquences sur l’état de nos routes ainsi que la compétitivité du prix accrue du fret routier (en raison d’un gain sur les dépenses de carburant) au détriment du fret ferroviaire.
2016/11/22
Specific provisions for the European territorial cooperation goal (Interreg) (A8-0470/2018 - Pascal Arimont) FR

Cette CTE est strictement et purement politique. Le rapporteur ne s’en cache même pas dans son exposé des motifs : « Compte tenu des défis que connait la politique européenne eu égard aux tendances nationalistes ainsi que des positions eurosceptiques voire antieuropéennes, des relations concrètes de bon voisinage entre les États membres de l’UE sont indispensables ».La CTE repose sur une gouvernance multi-niveaux qui donne la possibilité à l’UE d’intensifier ses relations avec les régions et autres collectivités locales au détriment des autorités nationales.La CTE repose également sur la création de stratégies macro-régionales qui risquent d’aboutir à terme à l’émergence de macro-régions transfrontalières hors de contrôle des États membres.Si deux régions transfrontalières partagent le même défi économique, environnemental ou social, les autorités régionales peuvent le relever ensemble avec l’accord de leur gouvernement mais sans l’ingérence de l’UE.Rappelons également, que ces programmes financent d’ores et déjà la dissémination des migrants clandestins en Europe ainsi que les politiques de voisinage et d’élargissement de l’UE.Par conséquent, j'ai voté contre ce rapport.
2016/11/22
Fundamental rights of people of African descent (B8-0212/2019) FR

J'ai voté contre cette résolution communautariste et culpabilisante aux exigences extravagantes.
2016/11/22
Report on financial crimes, tax evasion and tax avoidance (A8-0170/2019 - Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer) FR

Si des réserves ont été émises sur certaines propositions trop fédéralistes, nous ne pouvons que soutenir globalement les conclusions de cette quatrième commission consacrée aux scandales de la criminalité financière et de l’optimisation fiscale agressive.
2016/11/22
EU-Switzerland Institutional Framework Agreement (A8-0147/2019 - Doru-Claudian Frunzulică) FR

J’ai voté contre cet accord pour deux raisons.Sur le fond, ce projet n’est pas nécessaire aux intérêts de la France.Sur la forme, le Parlement européen souhaite prendre le contrôle d’un pays souverain et ami de la France.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - Commission and executive agencies (A8-0110/2019 - Inés Ayala Sender) FR

La Commission européenne continue de présenter des comptes non satisfaisants, en particulier dans l’analyse des raisons de ces erreurs qui seraient forcément imputables aux autorités de gestion nationales dans le cadre de la gestion partagée alors que le problème tient plus à la difficulté des règles édictées.L’exercice de décharge est évidemment politique et nous ne pouvons la donner à une institution qui dicte des politiques contraires à notre intérêt national, notamment en matière migratoire.Par conséquent, j'ai voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - 8th, 9th, 10th and 11th EDFs (A8-0107/2019 - Marco Valli) FR

Ce rapport flatte les fonds fiduciaires et autres «instruments innovants» mis en place par la Commission pour contourner les États et le Parlement, alors que ces instruments n’ont d’innovants que le nom: ils financent presque uniquement des projets portés ou sous-traités par des ONG transnationales, d’autant que les objectifs actuels s’éloignent de la raison d’être du FED qui est l’éradication de la pauvreté.Nous ne soutenons pas la budgétisation du FED qui va accroître le rôle de la Commission dans la décision et l’exécution budgétaire.J’ai donc voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - European Parliament (A8-0108/2019 - Claudia Schmidt) FR

Ce rapport est relativement critique, ce qui est lié à la nature même de l’exercice de décharge. Plusieurs problèmes restent prégnants, qui devraient conduire au refus de décharge: augmentation du budget, pas de condamnation de la politique immobilière du Parlement aux dépens de Strasbourg, une politique de communication qui s’apparente à de la propagande avec une augmentation continue des fonds, notamment dans le cadre de la campagne électorale. Le fait que notre groupe soit critiqué pour sa gestion (quand les décharges précédentes étaient beaucoup plus discrètes sur les atermoiements des autres groupes) fait de cette décharge un instrument politique, à comparer avec l’actualité récente autour du financement, certes légal, du parti européen de l’ALDE. Le groupe ENL a par ailleurs déposé des amendements appelant à interdire tout financement, par des entreprises/intérêts privés, de fondations/partis politiques européens.Par conséquent, j’ai voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - European Council and Council (A8-0096/2019 - Arndt Kohn) FR

Il existe deux positions sur le sujet. La première consiste à voir le Conseil et le Conseil européen comme des institutions à part entière et donc comptables devant le Parlement censé représenté les citoyens de l’UE. La deuxième est de défendre le Conseil et le Conseil européen car ils regroupent les États membres, détenteurs de la seule légitimité et décideurs en dernier ressort de l’UE. Dans la mesure où nous adoptons la deuxième position, j'ai voté en faveur de la décharge.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - Court of Justice (A8-0098/2019 - Arndt Kohn) FR

Ce rapport relève un certain nombre de dysfonctionnements et en cohérence avec notre position sur la réforme de la Cour, il n’est pas envisageable d’accorder la décharge au greffier de la Cour.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - Court of Auditors (A8-0097/2019 - Arndt Kohn) FR

Le travail sérieux et critique de la Cour des comptes à l’encontre des finances de l’UE et l’avis favorable de l’audit externe concernant ses propres comptes nous incitent à soutenir l’octroi de cette décharge.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - European Economic and Social Committee (A8-0100/2019 - Arndt Kohn) FR

En 2017 le Comité économique et social européen a coûté plus de 133 millions d’euros pour une action quasi inexistante mais des déplacements à hauteur de 20 millions d’euros.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - Committee of the Regions (A8-0101/2019 - Arndt Kohn) FR

Le problème ici est moins technique que politique. Cette institution incarne clairement la voix des régions cherchant à s’affirmer aux dépens des États-nations. C’est la raison pour laquelle il n’est pas souhaitable de lui donner quitus. La délégation ENL-FR n’a rien à lui reprocher si ce n’est son existence. J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - European External Action Service (A8-0109/2019 - Arndt Kohn) FR

Sous les apparences d’un audit comptable, ce rapport contient un élément politique important qui se rajoute à la proposition de créer un institut diplomatique: il insiste sur la nécessité de développer «la communication stratégique» et de lutter non seulement contre la désinformation mais aussi contre «la propagande anti-européenne», terme jusqu’alors absent des autres rapports sur le même sujet (rapport Fotyga sur la communication stratégique voté en plénière mars I). Le rapport ne dit pas explicitement que cette propagande est nécessairement d’origine étrangère et, par conséquent, il représente un nouveau clou dans le cercueil de la liberté d’expression en Europe. Pour cette raison, j'ai voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: EU general budget - European Data Protection Supervisor (A8-0116/2019 - Arndt Kohn) FR

Le rapport vise à renforcer la légitimité démocratique des institutions de l’Union.Le budget total pour l’année 2017 est de 11 324 735 € (9 288 043 € en 2015), soit une augmentation de 21,93% par rapport à l’année précédente. Quant aux taux d’exécution, il a continué de diminuer, passant de 92 % en 2016 (94% en 2015) à 89% en 2017.Pour suivre l’augmentation du personnel, il a été alloué au contrôleur un « espace de travail » supplémentaire et, par ailleurs, le rapporteur se félicite de la communication renforcée dont bénéficie l’Agence. En somme, voici les raisons de l’augmentation du budget.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: Performance, financial management and control of EU agencies (A8-0140/2019 - Petri Sarvamaa) FR

Le phénomène « d’agenciarisation », synonyme d’extension de prérogatives et d’augmentation de budget et dont l’efficacité est loin d’être prouvée, progresse. Il contribue à la dilution des responsabilités ainsi qu’à la déperdition d’argent et de moyens. Il s’agit de l’énième décharge à plaider en faveur d’un renforcement de la légitimité démocratique des institutions de l’UE.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) (A8-0113/2019 - Petri Sarvamaa) FR

Bien que le rôle d’ACER ait été pendant longtemps de coordonner intelligemment les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières, ses nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie.Et à travers les propositions législatives en cours de négociation, ACER pourrait se voir dotée de fonctions supplémentaires lui donnant le rôle d’un régulateur européen de l’énergie, contrevenant ainsi aux souverainetés nationales en matière d’énergie et suppléant toutes les initiatives multilatérales qui ont prouvé leur efficacité.Pour ces raisons, j'ai voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) (A8-0114/2019 - Petri Sarvamaa) FR

La Commission a étendu les responsabilités de l’ORECE et en a fait une agence à part entière.En plus de la prendre sous son contrôle, la Commission a donné à l’ORECE plus de prérogatives en vue d’une plus grande harmonisation au niveau européen et d’encore plus de régulation.Par conséquent, j'ai voté contre.
2016/11/22
Discharge 2017: Translation Centre for the Bodies of the European Union (CdT) (A8-0122/2019 - Petri Sarvamaa) FR

Le Centre offre un appui bienvenu au multilinguisme dans l’Union européenne et a fait montre de performances financières satisfaisantes. Sa forte dépendance vis-à-vis de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pose un problème structurel, même si le Centre tente de diversifier ses activités, par exemple au travers de son partenariat avec l’École européenne de Luxembourg.Au regard des fortes réserves émises en matière de passation des marchés publics, de conflits d’intérêts et d’indépendance comptable, on ne saurait toutefois accorder décharge.
2016/11/22
Discharge 2017: European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop) (A8-0119/2019 - Petri Sarvamaa) FR

Bien que certaines des analyses du rapport soient positives, il n’en reste pas moins que ce Centre n’a pas le profil irréprochable que l’on est en droit d’attendre d’une agence européenne: nous nous opposons donc à l’octroi de cette décharge.
2016/11/22
Discharge 2017: European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) (A8-0121/2019 - Petri Sarvamaa) FR

Le texte « regrette que l’Agence soit géographiquement éloignée d’Europol, ce qui compromet la possibilité de trouver des synergies avec cette autre agence spécialisée en matière policière ».Cependant, 93 % des participants aux activités de formation de l’Agence ont indiqué être au moins satisfaits, tandis que l’Agence a conclu la mise en œuvre du programme de partenariat UE-MENA (Middle East & North Africa) de formation à la lutte contre le terrorisme.J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Mechanism to resolve legal and administrative obstacles in a cross-border context (A8-0414/2018 - Matthijs van Miltenburg) FR

Il s’agit d’une véritable atteinte à la souveraineté des États membres. Les programmes Interreg de coopération territoriale visent à réduire l’influence des frontières intérieures de l’UE afin de rendre le marché unique plus efficient.Si deux régions frontalières partagent le même défi économique, environnemental ou social, les autorités locales peuvent le relever ensemble avec l’accord de leur gouvernement national sans l’ingérence de l’UE.Pour ces raisons, j'ai voté contre ce rapport.
2016/11/22
Draft Agreement on Cooperation between Eurojust and Georgia (A8-0065/2019 - Sylvia-Yvone Kaufmann) FR

La Géorgie est notamment connue pour être une plaque tournante du trafic d’armes et de drogue, avec des facilités pour les réseaux terroristes islamiques. Pour pouvoir lutter contre ces réseaux, une efficacité optimale dans le processus judiciaire est requise.Eurojust n’interfère pas avec la justice française mais la soutient. De plus, le Conseil approuve cet accord et, sur ce type de sujets, nous avons tendance à le suivre puisqu’il est l’expression de la volonté des chefs d’États.Ce type d’accord, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, n’a rien d’exceptionnel et peut s’avérer grandement utile dans le domaine sécuritaire, surtout au vu du pays concerné.Pour ces raisons, j'ai voté en faveur de cet accord.
2016/11/22
Health technology assessment (A8-0289/2018 - Soledad Cabezón Ruiz) FR

Il est question dans ce rapport de créer des règles communes à l’évaluation des technologies de santé au regard de l’évolution numérisée / robotisée en matière de santé et santé publique.Le rapport avait été voté et adopté en plénière en 1ère lecture le 03.10.18 et envoyé en négociations interinstitutionnelles. Aucun accord n’a été trouvé depuis. Pour que le rapport ne devienne pas caduc et acté de la position du Parlement, il est proposé de le re-voter. Etant donné que nous nous étions opposés au rapport en 1ère lecture, un rejet aurait pour avantage, d’un point de vue procédural, d’obliger le Parlement à rédiger un nouveau rapport lors de la prochaine mandature, que l’on peut espérer, sur le fond, plus en adéquation avec nos positions.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Framework for screening of foreign direct investments into the European Union (A8-0198/2018 - Franck Proust) FR

Il s’agit de mettre en place un mécanisme minimal de filtrage des investissements étrangers dans l’Union. Seuls 14 États de l’Union disposent de législations nationales pour un tel filtrage, ce qui pose beaucoup de problèmes dans le cadre du marché unique.Le rapport n’est pas contraignant juridiquement pour les États ne souhaitant pas se doter de ce mécanisme.Le rapport part d’une bonne volonté: protéger nos marchés d’investissements provenant de pays tiers hostiles. On peut saluer la démarche de vouloir organiser entre les États membres une coopération en la matière. Même s'il y a plusieurs problèmes, j'ai voté en faveur de ce texte.
2016/11/22
European Fisheries Control Agency (A8-0037/2019 - Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) FR

J'ai voté en faveur de cette proposition, qui se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.
2016/11/22
Computerising the movement and surveillance of excise goods (A8-0010/2019 - Kay Swinburne) FR

Le projet de décision est très technique: il s’agit d’étendre le système informatique de gestion des titres de mouvement (EMCS - système électronique de contrôle des mouvements) aux mouvements de produits soumis à accises (tabac, alcools, produits pétroliers) en droits acquittés, alors que cela ne concernait que les mouvements en droits suspendus.L’enjeu principal est de diminuer la charge administrative pour les administrations nationales, comme pour les usagers grâce à la disparition des titres de mouvement imprimés.L’enjeu sous l’angle de la souveraineté étant quasi inexistant, j'ai voté en faveur de ce texte.
2016/11/22
Law applicable to the third-party effects of assignments of claims (A8-0261/2018 - Pavel Svoboda) FR

J'ai voté en faveur de ce texte, qui a pour but d'établir des règles communes de conflit de lois afin de désigner la loi nationale applicable aux effets des cessions de créances aux tierces parties, en vue d'assurer la sécurité juridique.
2016/11/22
Exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting for the period 2021-2027 (Pericles IV programme) (A8-0069/2019 - Dennis de Jong) FR

J'ai voté en faveur de ce texte, dans la mesure où la lutte contre la contrefaçon monétaire concerne les intérêts de tous les citoyens et n'implique pas la défense politique de la monnaie commune.
2016/11/22
EU-Singapore Free Trade Agreement (A8-0053/2019 - David Martin) FR

J'ai voté contre cet accord, dans la mesure où il n'est pas acceptable.Cet ALE n’est pas acceptable. Singapour est une plaque tournante du commerce mondial et sert aussi bien à la Chine qu’à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande et à de nombreux autres États. Les deux tiers des exportations de Singapour sont constituées de ré-exportation en provenance de pays étrangers. Le commerce international représentait en 2018 220 % de son PIB d’après la Direction Générale du Trésor.En outre, la question se pose aussi au niveau des services, en particulier financiers. Singapour est une place importante de la finance mondiale et est très dérégulée. Par ailleurs, il subsiste des problèmes en matière de coopération fiscale avec la cité État, qui figure sur la liste «grise» des paradis fiscaux.
2016/11/22
EU-Singapore Free Trade Agreement (resolution) (A8-0048/2019 - David Martin) FR

J’ai voté contre cette résolution. Singapour étant une plaque tournante du commerce en Asie, il y a un risque réel que le pays devienne la porte d’entrée de produits asiatiques à destination de l’Union.
2016/11/22
EU-Singapore Investment Protection Agreement (A8-0054/2019 - David Martin) FR

J'ai voté contre cet accord, dans la mesure où il s'agit d'un énième traité par la CE.
2016/11/22
EU-Singapore Investment Protection Agreement (resolution) (A8-0049/2019 - David Martin) FR

J'ai voté contre cette résolution, dans la mesure où il s'agit d'un énième ALE par la CE.
2016/11/22
EU-Singapore Partnership and Cooperation Agreement (A8-0020/2019 - Antonio López-Istúriz White) FR

J'ai voté contre cet accord, qui est un pédant politique, pauvre en contenu, d'un grand accord commercial, le premier avec un pays membre de l'ASEAN.
2016/11/22
EU-Singapore Partnership and Cooperation Agreement (resolution) (A8-0023/2019 - Antonio López-Istúriz White) FR

J'ai voté contre la résolution approuvant l'accord de partenariat qui insère des considérations sur les droits de l'Homme et sur les ambitions géopolitiques de l'UE dans l'Asie du Sud-Est.
2016/11/22
Treaty establishing the Transport Community (A8-0022/2019 - Karima Delli) FR

Le traité instituant la Communauté des transports favorisera l’adhésion des Balkans occidentaux, ainsi que la mise en œuvre du RTE-T étendu à ces pays. La délégation française du groupe ENL étant opposée à tous ces objectifs, le RET-T étant l’autoroute des délocalisations et de l’intégration des Balkans occidentaux (spécialement l’Albanie et la Bosnie), une catastrophe en matière de sécurité, le vote ne peut être que négatif.
2016/11/22
2018 Report on Bosnia and Herzegovina (A8-0467/2018 - Cristian Dan Preda) FR

J’ai voté contre cet amendement essentiellement technique à un paragraphe dont nous contestons le contenu car il remet en cause la division tripartite du pays.
2016/11/22
Common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund Plus, the Cohesion Fund, and the European Maritime and Fisheries Fund and financial rules for those (A8-0043/2019 - Andrey Novakov, Constanze Krehl) FR

J'ai voté contre ce projet de règlement définissant dans l'article 15 la procédure de suspension de fonds européens destinés aux Etats membres qui seront désormais contraints de se soumettre aux exigences budgétaires de la CE.
2016/11/22
Justice programme (A8-0068/2019 - Josef Weidenholzer, Heidi Hautala) FR

J'ai voté contre ce programme qui permettra de poursuivre les États qui ne respectent pas les "valeurs" et les "droits fondamentaux" de l'UE.
2016/11/22
The state of the debate on the Future of Europe (A8-0427/2018 - Ramón Jáuregui Atondo) FR

J’ai voté contre ce rapport qui constitue un long plaidoyer pour davantage d’intégration communautaire.
2016/11/22
Cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters (A8-0477/2018 - Emil Radev) FR

J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à améliorer la coopération entre les tribunaux civils et commerciaux des États membres grâce à la transmission de documents et de témoignages par voie informatique ou audiovisuelle.
2016/11/22
Service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (A8-0001/2019 - Sergio Gaetano Cofferati) FR

J'ai voté en faveur de ce texte qui favorise la transmission électronique des actes de procédure juridictionnelles civile et commerciale entre États membres.
2016/11/22
Common rules ensuring basic road freight connectivity with regard to the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the Union (A8-0063/2019 - Isabella De Monte) FR

Pour éviter une situation préjudiciable aux entreprises tant britanniques qu’européennes, notamment françaises, la Commission propose ici d’accorder pour neuf mois aux transporteurs détenteurs d’une licence britannique une autorisation d’opérer dans l’Union européenne, sous réserve que le Royaume-Uni mette en place des mesures réciproques et que les règles d’une concurrence équitable soient respectées. C’est une proposition de bon sens qui sort de la logique de punir à tout prix le Royaume-Uni. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
2016/11/22
Common rules ensuring basic air connectivity with regard to the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the Union (A8-0062/2019 - Pavel Telička) FR

Dans l’ensemble ce texte, qui fait partie du "filet de sécurité" mis en place par la Commission à la demande du Conseil, est positif puisqu’il garantit, temporairement et dans l’attente qu’un accord de transport aérien soit signé, la continuité des liaisons aériennes entre la Grande-Bretagne et les autres pays membres de l’Union européenne, pour le cas où le Royaume-Uni se retirerait de l’UE sans avoir trouvé un accord avec les négociateurs européens. En outre, les assouplissements apportés par le rapporteur marquent, dans le secteur de l’aérien tout au moins, un retour vers plus de pragmatisme et la fin de la chanson : "il faut punir le Royaume-Uni".J'ai donc voté pour ce texte.
2016/11/22
Aviation safety with regard to the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Nothern Ireland from the Union (A8-0061/2019 - Kosma Złotowski) FR

Confrontée à la réalité du secteur aérien, dont la sécurité et la sûreté sont un élément constitutif primordial, et à la pression des États membres, peu enclins à laisser provoquer un « chaos » aérien, la Commission a proposé de garantir que les certificats de certains produits, pièces, équipements et sociétés aéronautiques resteront valides de part et d’autre de la Manche durant 9 mois renouvelables, le temps que le Royaume-Uni mette en place son propre système de sécurité aérienne. C’est une mesure de bon sens nécessaire au bon fonctionnement du secteur aéronautique.J'ai donc voté pour ce texte.
2016/11/22
Streamlining measures for advancing the realisation of the trans-European transport network (A8-0015/2019 - Dominique Riquet) FR

Le présent règlement tel qu’amendé par le député Riquet apporte une réelle amélioration du processus visant à parfaire le RTE-T, mais:- sur le principe, la délégation française de l’ENL est opposée au financement du RTE-T qui n’est rien d’autre que la construction des autoroutes ferroviaires et routières des délocalisations, visant à asseoir un marché unique des transports;- financièrement, accélérer les mises en œuvre de projets du RTE-T grève trop lourdement le budget de l’Union tout en remplissant les poches des multinationales du BTP au plus grand bénéfice final du seul commerce international et au détriment de la consommation et de la production locale.Pour ces raisons, j'ai voté contre.
2016/11/22
Insurance of motor vehicles (A8-0035/2019 - Dita Charanzová) FR

La Fédération française de l’assurance s’est félicitée de la proposition législative en précisant que les demandes formulées par les professionnels durant les consultations ont été prises en compte, et que ce texte améliorera la couverture du risque sur le territoire européen.Étant donné que ce texte permettra de mieux protéger les citoyens français en cas d’accident avec un véhicule d’un autre État membre, et qu’il permet d’éclaircir plusieurs éléments techniques laissant planer le doute dans la précédente directive, j’ai voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
Experiencing backlash in women’s rights and gender equality in the EU (B8-0096/2019, B8-0099/2019) FR

J'ai voté contre ce texte qui porte un caractère purement idéologique. Il dresse une liste des cibles de l'attaque contre le progrès social telles que l'intégration de la dimension de genre, les droits des personnes LGBTIQQAAP+, l'accès aux technologies de reproduction (PMA), la recherche sur les cellules souches, le droit de changer de sexe ou de genre à souhait. À cela s’ajoute l'obligation de ratification de la convention d'Istanbul par tous les États membres.En revanche j'ai voté en faveur de la résolution du groupe ECR qui souligne que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de santé et de droits sexuels relèvent de la compétence des États membres.
2016/11/22
Policy challenges and strategies against women's cancers and related comorbidities (B8-0097/2019) FR

Cette proposition de résolution porte sur la situation des femmes victimes de cancers ou autres maladies liées dans l’Union européenne, et sur les politiques à mener à l’échelle de l’UE pour répondre au mieux à ces souffrances. Une meilleure protection sociale et médicale (prévention et soins) est demandée. Le texte se félicite aussi du soutien apporté par la Commission européenne à l'élaboration du système européen d'assurance qualité pour les services de lutte contre le cancer du sein. La résolution demande à la COM de tout mettre en place pour combler les inégalités territoriales entre l’Europe centrale et orientale et la moyenne européenne.Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de cette PR.
2016/11/22
Deliberations of the Committee on Petitions 2018 (A8-0024/2019 - Cecilia Wikström) FR

J'ai voté contre ce rapport qui présente la commission PETI comme le haut lieu de la démocratie européenne alors qu'elle n'est qu'un leurre.
2016/11/22
Fisheries Partnership Agreement between Côte d’Ivoire and the EU (2018-2024) (A8-0030/2019 - João Ferreira) FR

J'ai voté en faveur de cet accord intéressant pour la France, qui enverra 12 thoniers senneurs.Comme souvent dans les pays ACP, la Côte d’Ivoire n’a pas les moyens matériels de lutter contre la pêche illégale. Les pays européens, dont la France, l’aideront à protéger ses eaux.
2016/11/22
Fisheries Partnership Agreement between Côte d’Ivoire and the EU (2018-2024) (resolution) (A8-0034/2019 - João Ferreira) FR

J'ai voté en faveur de cet accord intéressant pour la France qui enverra 12 thoniers senneurs.À noter qu’Abidjan dispose d’un des principaux ports de débarquement (environ 100 000 tonnes par an) et lieux de transformation en Afrique de l'Ouest, ce qui rend d’autant plus pertinent l’accord de pêche avec ce pays : des Ivoiriens seront recrutés comme pêcheurs et les conserveries de thon d’Abidjan seront approvisionnées.
2016/11/22
Motion for a resolution pursuant to Rule 108(6) seeking an opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed EU-Morocco Sustainable Fisheries Partnership Agreement (B8-0100/2019) FR

J'ai voté contre cette proposition de résolution portée par les Verts et les députés de gauche hostiles à l'accord avec le Maroc, et pro FRONT POLISARIO.
2016/11/22
EU-Morocco Sustainable Fisheries Partnership Agreement (A8-0027/2019 - Alain Cadec) FR

Dans la continuité de notre politique favorable au Maroc, pays ami, j'ai voté en faveur de cet accord.Cet accord a été paraphé le 24 juillet dernier. Il prévoit donc l’inclusion du Sahara Occidental sous 3 conditions (mention, consentement, bénéfices pour la population) afin de ne pas contredire l’arrêt de la CJUE.L'Union contribue à un développement des activités de transformation des produits de la pêche au Sahara occidental grâce à l’appui sectoriel. Idem pour les infrastructures.
2016/11/22
Agreement to prevent unregulated high seas fisheries in the Central Arctic Ocean (A8-0016/2019 - Norica Nicolai) FR

J'ai voté en faveur de cet accord. La Commission a négocié avec tous les pays concernées (Canada, Chine, Danemark, Islande, Japon, Corée, Norvège, Russie et Etats-Unis) afin de conclure qu’aucun pays ne pêcherait en Arctique centrale sans qu’une réglementation préétablie ne soit approuvée.Cet accord est donc utile car il vise à prévenir le développement d’une pêche illégale (INN) lorsque les conditions climatiques le permettront.
2016/11/22
Multiannual plan for stocks fished in the Western Waters and adjacent waters, and for fisheries exploiting those stocks (A8-0310/2018 - Alain Cadec) FR

J'ai voté en faveur de ce plan qui est globalement positif pour plusieurs raisons.En voici quelques unes :- Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) n’aura pas de monopole en matière d'avis scientifiques.- Le bar est ajouté parmi les espèces ciblées, sans toutefois prévoir un TAC et avec une mensualisation des prises.- Les États membres devront tenir compte de la mortalité par pêche dans la pêche récréative lorsqu'ils répartissent les possibilités de pêche dont ils disposent de manière à ce que l'objectif total de mortalité par pêche ne soit pas dépassé.
2016/11/22
Union Civil Protection Mechanism (A8-0180/2018 - Elisabetta Gardini) FR

J'ai voté en faveur de ce texte, dans la mesure où le Conseil a réussi à le ramener sur des positions plus équilibrées, qui permettent aux États membres d'avoir un meilleur contrôle sur ce mécanisme de protection civile de l'UE.
2016/11/22
Minimum requirements for water reuse (A8-0044/2019 - Simona Bonafè) FR

J'ai voté en faveur de ce texte pour plusieurs raisons.L’objectif visé est double : qualitatif (protéger la santé de la population) et quantitatif (développer la réutilisation de l’eau).Ce texte est largement justifié, dans la mesure où le traitement et le stockage des eaux de récupération et/ou usées est un enjeu d’avenir. La réutilisation de l’eau conditionne les capacités d’irrigation des exploitations agricoles, notamment française, et donc in fine notre indépendance et sécurité alimentaire.
2016/11/22
Approval and market surveillance of agricultural and forestry vehicles (A8-0318/2018 - Nicola Danti) FR

J'ai voté en faveur de ce texte dans la mesure où il n’a aucune portée politique. Il n’est qu’une clarification des termes du règlement. Le Parlement européen préconise d’adopter la proposition de la Commission telle quelle. Le dossier est technique. Il vise à accompagner le progrès technique dans les définitions données du matériel concerné pour favoriser une compréhension uniforme de la réglementation dans les États membres (Catégories T1 et T2 sur la position de l’essieu le plus proche du conducteur).
2016/11/22
Programme for single market, competitiveness of enterprises and European statistics (A8-0052/2019 - Nicola Danti) FR

J'ai voté contre le texte pour plusieurs raisons. Mise à part le volet sur l’accès facilité des PME aux prêts bancaires et à l’amélioration de leur compétitivité (quoique discutable car conditionné à l’ouverture de ces dernières au contexte globalisé), le rapport est un condensé de poncifs européistes sur le marché unique: rhétorique antinationale, promotion d’un ultralibéralisme sans limite et d’une dérégulation générale couplée à la centralisation de toutes les données, informations et décisions à Bruxelles, etc.
2016/11/22
Roma integration strategies (B8-0098/2019) FR

J'ai voté contre cette résolution, qui est communautariste et pro-LGBTI. Elle demande la mise en place de programmes au niveau de l'UE et des États pour l'intégration des Roms, ce qui n'est pas concevable pour nous.
2016/11/22
Implementation of the Treaty provisions related to EU Citizenship (A8-0041/2019 - Maite Pagazaurtundúa Ruiz) FR

J'ai voté contre ce rapport pour les raisons suivantes: ce rapport souhaite créer l'illusion d'une citoyenneté détachable de la citoyenneté nationale. Il en profite également pour appeler à plus d'intégration et au combat contre les discours anti-UE. Autant d'atteintes à la souveraineté contre lesquelles on se bat.
2016/11/22
Implementation of the Treaty provisions concerning enhanced cooperation (A8-0038/2019 - Alain Lamassoure) FR

J'ai voté contre ce rapport qui consacre la coopération renforcée comme instrument de l'intégration européenne.
2016/11/22
Implementation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in the EU institutional framework (A8-0051/2019 - Barbara Spinelli) FR

J'ai voté contre ce rapport qui vise à étendre et renforcer l'application de la charte européenne des droits fondamentaux. Cela au détriment des législations nationales.
2016/11/22
Regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman’s duties (Statute of the European Ombudsman) (A8-0050/2019 - Paulo Rangel) FR

J'ai voté en faveur de ce texte, qui renforce les pouvoirs d'enquête du médiateur sur les cas de mauvaise administration au sein des institutions de l'UE.
2016/11/22
A comprehensive European industrial policy on artificial intelligence and robotics (A8-0019/2019 - Ashley Fox) FR

J'ai voté en faveur de cette résolution pour plusieurs raisons.L’intelligence artificielle est un sujet essentiel, qui va révolutionner notre société. Il n’y a malheureusement pas de moratoire possible sur ces sujets. Ces technologies s’imposent à nous de par le fait que si nous laissons les asiatiques et les américains prendre le leadership sur ces sujets, nos enfants seront en termes de compétences, les sous-développés de la deuxième moitié du XXIe siècle.
2016/11/22
Sustainable use of pesticides (A8-0045/2019 - Jytte Guteland) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport qui a une approche plutôt équilibrée.Il prend à la fois en compte les besoins de rendements et de production (réduction des coûts pour les agriculteurs), et les impératifs en matière de santé publique (notamment la qualité de l’eau) et de protection de l’environnement.Le rapport n’est pas tombé dans une position caricaturale et souligne l’importance de mesures incitatives et de propositions innovantes (nouvelles technologies, investissement dans la recherche et le développement pour des solutions alternatives efficaces, « agriculture de précision »).Il faut souligner également la volonté de mettre en place des actions de sensibilisation à destination des utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou non afin de les prévenir des risques qu’ils encourent ou qu’ils provoquent.
2016/11/22
Amendments to Parliament's Rules of Procedure (A8-0462/2018 - Richard Corbett) FR

Ce nouveau règlement est une tentative en règle de verrouiller le Parlement avant les échéances électorales de cette année. Plus largement, c’est la liberté de mandat du député qui est sévèrement attaquée.Au-delà même des difficultés politiques énormes que cela nous crée, un partisan véritable de la démocratie devrait y voir une attaque en règle contre le droit de la minorité et une évolution très inquiétante de la liberté des parlementaires. J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Union Customs Code: inclusion of the municipality of Campione d'Italia and the Italian waters of Lake Lugano in the customs territory of the Union (A8-0368/2018 - Jasenko Selimovic) FR

Le texte propose de modifier le code des douanes de l’Union afin de corriger certaines erreurs techniques, notamment par l’harmonisation du code avec les dispositions d’accords internationaux qui n’étaient pas en vigueur au moment de l’adoption du code, à savoir l’accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada.En outre, la proposition vise à répondre à une demande de l’Italie d’inclure la commune de Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union (enclave italienne en Suisse).Le sujet étant d’ordre juridique et technique, sans portée politique, j'ai donc voté pour.
2016/11/22
Rules on direct payments and support for rural development in respect of the years 2019 and 2020 (A8-0018/2019 - Czesław Adam Siekierski) FR

Ce rapport, reprenant la proposition de la Commission qui établit les modifications techniques à apporter aux deux règlements concernés, n’engendre pas de nouvel engagement politique et ne s’applique qu’aux dernières années de la période actuelle de programmation.Même si de nombreux reproches peuvent être formulés sur la politique agricole de l’Union européenne, ces modifications urgentes et techniques sont nécessaires pour assurer a minima une certaine pérennité du monde agricole.J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Accession of the Dominican Republic to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (A8-0451/2018 - Mary Honeyball) FR

L'adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 permettra à ce pays et à tous les États membres de l'Union de coopérer pour trouver une solution dans les cas d'enlèvement international d'enfants.J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Accession of Ecuador and Ukraine to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (A8-0452/2018 - Mary Honeyball) FR

De même que pour la République dominicaine, j'ai voté en faveur de l'adhésion de l'Équateur et de l'Ukraine à la convention de La Haye.
2016/11/22
Accession of Honduras to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (A8-0457/2018 - Mary Honeyball) FR

De même que pour les pays précédents, j'ai voté en faveur de l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye.
2016/11/22
Accession of Belarus and Uzbekistan to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (A8-0458/2018 - Mary Honeyball) FR

De même que pour les pays précédents, j'ai voté en faveur de l’adhésion de la Biélorussie et de l'Ouzbékistan à la convention de La Haye.
2016/11/22
Association of the Overseas Countries and Territories with the European Union including relations between the EU, Greenland and Denmark (A8-0480/2018 - Maurice Ponga) FR

J'ai voté pour ce rapport pour une seule et unique raison, malgré certains effets néfastes: il réclame une augmentation des crédits (passage de 500 à 669 millions d’euros) et il en destine 30 % aux PTOM français.
2016/11/22
Implementation and functioning of the .eu top level domain name (A8-0394/2018 - Fredrick Federley) FR

Si la mise en place d’un nom de domaine .eu part d’une bonne intention (adaptation au marché, flexibilité, lutte contre la spéculation, fraudes et abus...), elle est surtout idéologique.Il s’agit de renforcer, dans l’esprit des utilisateurs d’Internet, l’idée d’une identité de l’UE, au détriment donc des identités nationales, et de promouvoir en ligne les «valeurs» de l’UE: multilinguisme, respect de la sécurité et de la confidentialité, mais aussi des droits de l’homme (avec tout ce que cela implique dans l’esprit du législateur européen).J'ai donc recommandé de voter contre.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: genetically modified oilseed rapes Ms8, Rf3 and Ms8 × Rf3 (B8-0073/2019) FR

Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas à une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: genetically modified maize 5307 (SYN-Ø53Ø7-1) (B8-0074/2019) FR

Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas à une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: genetically modified maize MON 87403 (MON-874Ø3-1) (B8-0075/2019) FR

Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas à une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: genetically modified cotton GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 (B8-0076/2019) FR

Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas à une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Situation in Venezuela (B8-0082/2019, B8-0083/2019, B8-0084/2019, B8-0085/2019, B8-0086/2019, B8-0087/2019) FR

J'ai voté contre la résolution reconnaissant Juan Guaido comme président légitime du Venezuela, dans la mesure où l'article de la Constitution ici évoqué stipule que c'est le vice-président qui remplace le président en cas de vacance, et ne permet pas à l'Assemblée de destituer le président.
2016/11/22
Annual report on competition policy (A8-0474/2018 - Michel Reimon) FR

J'ai voté contre ce rapport qui se réjouit de la politique de concurrence de l'UE alors qu'elle détruit les services publics, délite l'industrie et laisse les GAFA nous coloniser.
2016/11/22
Nuclear decommissioning assistance programme of the Ignalina nuclear power plant in Lithuania (A8-0413/2018 - Rebecca Harms) FR

La contribution de la Lituanie au budget de l’U.E est de 274 millions d’euros alors qu’elle reçoit 1,57 milliards par an pour ses 2,8 millions d’habitants, ce qui en fait un bénéficiaire important de la solidarité européenne. Cependant, le démantèlement d’Ignalina semble nécessaire en terme de sécurité.Les répercussions financières de la fermeture de cette centrale sont énormes pour le pays, le démantèlement ne représentant qu’une partie des conséquences. La fermeture contraint notamment la Lituanie à devoir importer 80% de son énergie. La Lituanie investit par ailleurs 5 milliards d’euros dans la construction d’une nouvelle centrale, aux normes, remplaçant en partie, celle d’Ignalina.Il semble légitime de financer cette opération exceptionnelle de démantèlement par nécessité technique et financière et pour progresser en termes de savoir-faire.J'ai donc voté pour
2016/11/22
Cross-border restitution claims of works of art and cultural goods looted in armed conflicts and wars (A8-0465/2018 - Pavel Svoboda) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport. Bien que non-contraignant, il est essentiel de lutter contre le trafic illicite d'œuvres d'art et autres bien culturels pillés lors de conflits armés (Syrie, Irak, Libye...); trafic qui constitue une des sources de financement du terrorisme.
2016/11/22
Cross-border conversions, mergers and divisions (A8-0002/2019 - Evelyn Regner) FR

J'ai voté contre cette directive, qui est un cheval de Troie pour accélérer l'uniformisation du droit des sociétés au nom du sacro-saint marché intérieur.
2016/11/22
Establishing a multi-annual plan for the fisheries exploiting demersal stocks in the western Mediterranean Sea (A8-0005/2019 - Clara Eugenia Aguilera García) FR

Même si le texte final voté en Commission n’est pas aussi bien qu’espéré par notre groupe, nous ne pouvons pas prendre le risque d’avoir des amendements proposés par les VERTS qui puissent devenir trop contraignant pour nos pêcheurs en Méditerranée.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
Protection of the Union's budget in case of generalised deficiencies as regards the rule of law in the Member States (A8-0469/2018 - Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa) FR

Il s’agit d’un nouveau dispositif qui doit permettre de suspendre le paiement de fonds européens dans les pays où l’État de droit est menacé, et pointant du doigt, sans les nommer, la Pologne et la Hongrie. La proposition a d’ailleurs suscité la fureur de ces deux derniers, accusés de « dérives autoritaires » par les aréopagites bruxellois.Le caractère explosif de ce dossier et d’ores et déjà acquis au Conseil, où certains États, qui bénéficient certes de fonds européens (Pologne, Hongrie…) se sentent particulièrement visés, et avec raison, par ce texte. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une mesure punitive et coercitive visant à faire plier les États illibéraux, jaloux de leurs frontières et de leur unité, à travers l’instrumentalisation des fonds européens.J'ai donc voté naturellement contre ce rapport.
2016/11/22
Establishing the Fiscalis programme for cooperation in the field of taxation (A8-0421/2018 - Sven Giegold) FR

La proposition de règlement vise à établir le programme Fiscalis pour la coopération administrative dans le domaine fiscal durant la période 2021-2027, qui succèdera au programme Fiscalis 2020 voté en 2013.Le but de ce programme est de faciliter et de renforcer la coopération entre les autorités fiscales au sein de l'Union et avec les autorités des Etats tiers, à la fois dans une optique d’efficacité mais aussi de réduction des coûts (mutualisation).Il n’emporte aucune mesure de fond quant à la définition des règles fiscales (assiette, taux) : il ne s’agit donc pas d’une question relative à la souveraineté en matière de règles.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
Establishing the Rights and Values programme (A8-0468/2018 - Bodil Valero) FR

J'ai voté contre ce texte, qui a pour objet la création d'un programme doté de 2 milliards d'euros, ce qui financera la propagande libérale, sociétalement progressiste de l'UE.
2016/11/22
Combating late payment in commercial transactions (A8-0456/2018 - Lara Comi) FR

Le tableau dressé par ce rapport semble assez juste quand il pointe le risque qui pèse sur les PME notamment, du fait de ces retards de paiement. Les administrations publiques sont d’ailleurs souvent en cause.Les préconisations ne sortent pas du cadre actuel de la directive et n’appellent ni à une plus grande intégration ni à une action nouvelle de la Commissions.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
Differentiated integration (A8-0402/2018 - Pascal Durand) FR

Ce rapport aurait pu être l’occasion d’un état des lieux factuel posant la pierre d’une réflexion approfondie sur de nouvelles formes de coopération qui prendrait en compte le refus de plus en plus manifeste de la méthode communautaire. Il n’en est malheureusement rien. La logique est tout autre et ce qu’on lit en filigrane de ce rapport, c’est une mise en accusation de l’Europe à plusieurs vitesses, allant même jusqu’à lui imputer le Brexit !J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Ombudsman’s strategic inquiry OI/2/2017 on the transparency of legislative discussions in the preparatory bodies of the Council of the EU (A8-0420/2018 - Jo Leinen, Yana Toom) FR

J'ai voté en faveur de cette résolution.Les Etats membres doivent être comptables de leurs décisions devant les citoyens. Ce rapport demande plus de transparence dans des organes qui en ont bien besoin.
2016/11/22
Closure of the accounts for the European Asylum Support Office (EASO) for the financial year 2016 (B8-0052/2019) FR

Bien que l’ancien directeur exécutif du Bureau ait été poussé à la démission et que la confiance soit en passe d’être rétablie avec les mesures correctrices apportées par le directeur par intérim, je ne peux soutenir l’action d’une telle agence dont le but est, sous couvert de coordination/coopération, de se substituer aux prérogatives des États membres en matière migratoire. J'ai donc voté contre cette décision.
2016/11/22
EU-China Agreement in connection with the WTO dispute settlement proceedings DS492 - Measures affecting tariff concessions on certain poultry meat products (A8-0472/2018 - Iuliu Winkler) FR

L’Union européenne se fait ici la supplétive de l’OMC et de sa volonté d’ouverture aveugle des marchés. Il faut souligner ici la veulerie de l’Union européenne qui n’a pas fait appel des conclusions de l’OMC comme c’était son droit.Ces milliers de tonnes de volailles asiatiques vont concurrencer très durement les producteurs français dont les parts de marché sont déjà très attaquées par la volaille brésilienne et thaïlandaise. Sans compter les gros problèmes zoosanitaires quant à la volaille chinoise qui ont déjà surgi en 2012-2013 lors d’une épidémie de grippe aviaire.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
European Globalisation Adjustment Fund (EGF) (A8-0445/2018 - Maria Arena) FR

Ce fonds est l’un des rares que nous soutenons en général. Il a le mérite d’aider les citoyens européens victimes ayant perdu leur emploi, en leur assurant une réinsertion professionnelle que les moyens limités des agences locales ou régionales ne permettraient pas. L’élargissement des causes, la baisse du seuil et l’augmentation de la période de référence assurent qu’un maximum de travailleurs pourront être pris en compte et pourront donc bénéficier de ces aides.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
European Social Fund Plus (ESF+) (A8-0461/2018 - Verónica Lope Fontagné) FR

J'ai voté contre le FSE+, dont le budget est trop important quant à son utilisation sociale.
2016/11/22
Specific provisions for the European territorial cooperation goal (Interreg) (A8-0470/2018 - Pascal Arimont) FR

Hormis la hausse de l’enveloppe budgétaire, nous aurions pu aisément soutenir l’ensemble des requêtes du rapporteur qui visent à améliorer le fonctionnement de la CTE.Seulement, cette CTE est strictement et purement politique. Le rapporteur ne s’en cache même pas dans son exposé des motifs : « Compte tenu des défis que connait la politique européenne eu égard aux tendances nationalistes ainsi que des positions eurosceptiques voire antieuropéennes, des relations concrètes de bon voisinage entre les États membres de l’UE sont indispensables ».Si deux régions transfrontalières partagent le même défi économique, environnemental ou social, les autorités régionales peuvent le relever ensemble avec l’accord de leur gouvernement mais sans l’ingérence de l’UE.Rappelons également, que ces programmes financent d’ores et déjà la dissémination des migrants clandestins en Europe ainsi que les politiques de voisinage et d’élargissement de l’UE.Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre.
2016/11/22
Union’s authorisation procedure for pesticides (A8-0475/2018 - Norbert Lins, Bart Staes) FR

Ce rapport n’est pas un moratoire pour ou contre les pesticides. Il faut donc bien faire attention de ne pas l’analyser comme tel. Le but était ici de faire des propositions pour améliorer le processus d’autorisation des pesticides en Europe.Malheureusement, la commission PEST a échoué dans cette mission, en se contentant de quelques ébauches timides de réforme. Le rapport final passe à côté de questions cruciales et, pire, veut renforcer les prérogatives et moyens financiers des institutions européennes, dans le but de dépouiller les agences sanitaires nationales des leurs.J’ai donc voté contre.
2016/11/22
Implementation report on the trade pillar of the Association Agreement with Central America (A8-0459/2018 - Reimer Böge) FR

Ce document fait délibérément abstraction du fait que cet accord sera une véritable porte ouverte pour les produits alimentaires les plus contestables en provenance du continent américain.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Establishing the InvestEU Programme (A8-0482/2018 - José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri) FR

J'ai voté contre ce fonds qui est la prolongation du fonds Juncker. pour la période 2021-2027. Il regroupe l'ensemble des programmes d'investissements bénéficiant de la garantie ou du soutien de l'UE. Elle en fera un label pour vanter son action et ses "mérites". Il s'agit donc en réalité d'une opération de communication pro-UE.
2016/11/22
EU Emergency Travel Document (A8-0433/2018 - Kinga Gál) FR

La proposition ne concerne pas directement le droit, discutable, d’avoir accès à la protection diplomatique d’un État membre dont on n’est pas ressortissant, mais seulement les modalités du titre de voyage provisoire de l’UE, délivré en urgence en cas de perte ou de vol, qui existe en vertu d’autres règles.Or, un document de voyage n’atteignant pas les standards sécuritaires modernes peut plus facilement être contrefait. Puisque le fonctionnement de l’espace Schengen implique que tous les États sont concernés en cas de faille, c’est aussi la sécurité des Français qui est en jeu.j'ai donc voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
Euratom Research and Training programme 2021- 2025 (A8-0406/2018 - Miapetra Kumpula-Natri) FR

La coopération dans le domaine du nucléaire, où les enjeux sont capitaux et internationaux, et les coûts extrêmement élevés justifient une collaboration des différents États par le biais d’une agence commune.Il n’y a pas de changement réellement notable dans les objectifs et l’organisation de ce programme historique. Les lubies de groupes minoritaires visant à limiter la recherche sur la fission en dehors de perspectives liées au démantèlement et arrêter les projets liés à la fusion sont rejetées, les budgets sont maintenus.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.
2016/11/22
European Central Bank Annual report 2017 (A8-0424/2018 - Gabriel Mato) FR

Le rapport sur l’action de la BCE est louangeur alors que la zone euro a été la zone à la plus faible croissance du monde lors des 10 dernières années. Pire, la croissance est en train de s’inverser, l’Italie et l’Allemagne ayant enregistré au 3ème trimestre 2019 une décroissance de leur PIB. Tous les indicateurs économiques sont d’ailleurs mauvais anticipant une année 2019 difficile.Le rapporteur se félicite du succès de l’euro en oubliant de dire que les pays qui n’ont pas adopté l’euro ont une croissance nettement plus forte que ceux qui l’ont adopté.Pour toutes ces raisons, et bien d'autres, j'ai voté contre ce rapport.
2016/11/22
Banking Union - Annual report 2018 (A8-0419/2018 - Nils Torvalds) FR

Je me suis opposée à ce rapport. En réalité, l'union bancaire signifie la spoliation des déposants au profit de la recapitalisation d'une banque.
2016/11/22
Implementation of the EU-Colombia and Peru Trade Agreement (A8-0446/2018 - Santiago Fisas Ayxelà) FR

Je me suis opposée à ce rapport pour plusieurs raisons: il s'agit d'un accord de libre-échange de plus; les économies du Pérou et de la Colombie connaissent davantage de problèmes depuis la signature de cet accord; le Pérou emploie 3 millions de travailleurs mineurs; les normes sanitaires et environnementales ne sont pas conformes à nos standards; l'économie de nos DOM-TOM en pâtira (production de bananes et de sucre).
2016/11/22
Situation of fundamental rights in the European Union in 2017 (A8-0466/2018 - Josep-Maria Terricabras) FR

Ce rapport fait preuve d’ingérence dans de nombreux domaines et n’aborde qu’en partie la question des droits fondamentaux, faisant de la place pour des éléments purement politiques et idéologiques. Le prétexte des droits fondamentaux sert en réalité à critiquer les pays, les partis et les individus qui refusent l’ouverture totale et la soumission à Bruxelles. Le procédé rappelle les propos d’Éric Zemmour, qui disait que « l’État de droit est devenu l’instrument des juges pour faire taire les peuples ».On notera au passage que, si l’on fait semblant de s’inquiéter de la situation des droits fondamentaux dans l’UE, on ne mentionne pas, même dans l’exposé des motifs, leur situation dans les pays considérés comme étant des candidats viables à l’adhésion, notamment la Turquie.J'ai donc voté contre pour ces raisons.
2016/11/22
Establishing, as part of the Integrated Border Management Fund, the instrument for financial support for customs control equipment (A8-0460/2018 - Jiří Pospíšil) FR

J'ai voté en faveur du renforcement des frontières de l'UE, ce qui est tout à fait normal quand on connaît la faiblesse de certains points d'entrée de marchandises.
2016/11/22
Conclusion of the EU-Albania status agreement on actions carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Albania (A8-0463/2018 - Bodil Valero) FR

J'ai voté en faveur de cet accord en question qui est un cadre juridique permettant à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol albanais. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes : l’agence ne peut pas agir de façon autonome.La coopération avec l’Albanie est particulièrement importante pour la France puisqu’en 2017, les Albanais étaient les premiers demandeurs d’asile sur notre sol. Un accord permettrait de renvoyer plus facilement chez eux les Albanais déboutés.
2016/11/22
Protocol to the EU-Kyrgyzstan Partnership and Cooperation Agreement (accession of Croatia) (A8-0443/2018 - Cristian Dan Preda) FR

Visiblement, l’UE croit pouvoir se substituer aux puissances régionales, les États géants que sont la Russie et la Chine. Le rapport encourage l’UE à «soutenir, promouvoir et faciliter une coopération régionale renforcée en Asie centrale – l’une des régions les moins intégrées au monde» alors que c’est justement ce que la Russie essaie de faire en créant l’UEE et alors que le Kirghizstan s’efforce, comme d’autres États d’Asie centrale, de stabiliser ses rapports avec la Chine. Au regard des fruits de son intervention en Ukraine, il est permis d’être sceptique sur les capacités de l’UE d’agir ailleurs dans l’espace ex-soviétique. J'ai donc voté contre.
2016/11/22
EU-Kyrgyzstan comprehensive agreement (A8-0450/2018 - Cristian Dan Preda) FR

Visiblement, l’UE croit pouvoir se substituer aux puissances régionales, les États géants que sont la Russie et la Chine. Le rapport encourage l’UE à «soutenir, promouvoir et faciliter une coopération régionale renforcée en Asie centrale – l’une des régions les moins intégrées au monde» alors que c’est justement ce que la Russie essaie de faire en créant l’UEE et alors que le Kirghizstan s’efforce, comme d’autres États d’Asie centrale, de stabiliser ses rapports avec la Chine. Au regard des fruits de son intervention en Ukraine, il est permis d’être sceptique sur les capacités de l’UE d’agir ailleurs dans l’espace ex-soviétique. J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Autonomous driving in European transport (A8-0425/2018 - Wim van de Camp) FR

L’arrivée des véhicules à conduite autonome va nécessiter le recours à des fonds structurels européens importants dans le cadre du financement de l’infrastructure nécessaire à la sécurisation du périmètre de circulation de ce nouveau type de véhicule.Par ailleurs, les questions de cyber-sécurité relatives à l’échange de données liées à la communication des véhicules connectés nécessitent un dispositif de protection accompagné d’un cadre législatif adapté mais pour l’instant non maîtrisé. La responsabilité en cas d’accident ainsi que les règles applicables demeurent également des inconnues de taille qu’il faut résoudre avant même de déployer l’infrastructure dans laquelle ces véhicules évolueront au milieu d’autres usagers.Enfin, le cadre juridique nécessaire à la protection des usagers de ces véhicules autonomes s’avère complexe à définir et à mettre en œuvre dans certains secteurs de transports, notamment dans le transport routier, puisque cela nécessite d'envisager des amendements aux accords internationaux tels que la convention de Vienne et la convention de Genève sur la circulation routière et la signalisation routière.Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre.
2016/11/22
Use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (A8-0193/2018 - Cláudia Monteiro de Aguiar) FR

Le motif de la libre concurrence au sein du marché unique sert une fois de plus de prétexte à l’exploitation des chauffeurs routiers.La protection des droits de ces travailleurs est inscrite noir sur blanc mais la réalité est tout autre. Quand les donneurs d’ordre devront choisir leurs prestataires dans les pays à fort niveau de revenu, ils passeront évidemment par ceux de l’Est, volontairement ou involontairement par le système des sous-traitances en chaîne. Les transporteurs de l’Est (aux capitaux souvent détenus par des entreprises ou des fonds occidentaux) pratiquent des prix moins élevés grâce à des chauffeurs indépendants ou détachés venus spécialement pour répondre à la commande en louant des camions. Ceci, au détriment des entreprises et des chauffeurs de l'Ouest (ou du Nord); d’autant que la limitation à 25% des locations de camions sans chauffeur est dérisoire.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Establishing the 'Customs' programme for cooperation in the field of customs (A8-0464/2018 - Maria Grapini) FR

Le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’UE est positif. Il serait difficilement justifiable vis à vis de l’opinion publique de s’opposer au renforcement des capacités de contrôles douaniers quand on connaît la faiblesse de certains points d’entrée de marchandises. J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Gender mainstreaming in the European Parliament (A8-0429/2018 - Angelika Mlinar) FR

Le texte cumule les recommandations absurdes inhérentes au rapport- type de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres :promotion des droits des personnes LGBTI, adoption du langage neutre, quotas...Rien n'est bon dans ce rapport. J'ai donc voté contre, naturellement.
2016/11/22
European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (A8-0393/2018 - Marian-Jean Marinescu) FR

Nous avons toujours soutenu ce projet situé en France et qui tend à concrétiser à très long terme une source d’énergie qui serait illimité, non polluante et très peu couteuse. Ce projet, aux coûts très importants, nécessite une mise en commun de moyens à l’échelle mondiale. Ses retombées en France en terme d’emplois sont importantes (3500 emplois durables).J'ai donc voté en faveur de projet d'avenir.
2016/11/22
Assessing how the EU budget is used for public sector reform (A8-0378/2018 - Brian Hayes) FR

Ce rapport d’initiative, au demeurant très vague, est la première étape d’un processus pouvant conduire, au nom de la «simplification» et de la bonne gestion budgétaire, à l’établissement de règles et de sanctions pour des États dont l’administration serait jugée défaillante, comme c’est le cas pour la question de l’État de droit et dont sont victimes la Pologne et la Hongrie.En outre, nous condamnons l’instrumentalisation des Fonds européens à des fins politiques ainsi que la technocratisation à tout rompre de toute action humaine.J'ai donc voté contre.
2016/11/22
Gender equality and taxation policies in the EU (A8-0416/2018 - Marisa Matias, Ernest Urtasun) FR

J'ai voté contre ce rapport démagogique, ponctué de sophismes, d'affirmations gratuites et d'injonctions adressées au mépris de la souveraineté fiscale des Etats.
2016/11/22
Expedited settlement of commercial disputes (A8-0396/2018 - Tadeusz Zwiefka) FR

J'ai voté contre ce règlement accéléré des litiges commerciaux dans la mesure où nous sommes opposés à la création d'un tribunal européen de commerce.
2016/11/22
Establishing the space programme of the Union and the European Union Agency for the Space Programme (A8-0405/2018 - Massimiliano Salini) FR

La concurrence déloyale mondiale, à commencer par celle des États-Unis, fait que la pérennité du spatial européen est remise en cause, surtout dans le domaine des lanceurs.Par ailleurs, il est nécessaire d’achever les programmes Galileo et Copernicus et de leur donner une dimension économique et pratique réelle.Cependant, à travers l’élargissement de ses prérogatives en matière de spatial (SSA et Govsatcom) et la création d’une nouvelle agence pour les réaliser, la Commission empiète largement sur les compétences de l’ESA et n’amène pas les solutions essentielles à un vrai soutien au secteur spatial.Pire, l’objectif déguisé, et dont ce règlement constituera la première étape, est de faire disparaître l’ESA, ou de la reléguer à une simple activité de soutien technique, pour s’approprier les lauriers des éventuels succès à venir et faire du spatial une composante exclusive de l’Union.De plus, l’ESA étant une organisation indépendante de l’Union et n’étant pas composée des mêmes États membres que celle-ci, les interférences dans les choix budgétaires, technologiques et politiques sont nombreuses, et il est donc de l’intérêt de la Commission européenne de réduire l’utilité de l’ESA au minimum.Pour ces raisons, je me suis abstenue.
2016/11/22
Establishing the Digital Europe programme for the period 2021-2027 (A8-0408/2018 - Angelika Mlinar) FR

Ce programme semble bien intentionné et les investissements dans l’intelligence artificielle et les supercalculateurs sont une impérieuse nécessité. L’Europe accuse un retard gigantesque dans ces domaines et les montants en jeu font que les nations ont besoin de se regrouper pour les supporter.D’ailleurs, les propositions de la Commission reprennent celles définies par les États membres à la fin de l’année 2017 et durant l’année 2018.Cependant, les autres composantes du programme sont moins convaincantes et on peut légitimement se poser la question de la nécessité d’un tel financement.Les redondances avec «Horizon Europe» risquent d’être nombreuses et les budgets de formation existent aussi dans d’autres fonds européens.À l’heure où l’Europe essaye de simplifier les accès aux financements, «Digital Europe» peut sembler être un programme en trop qui aurait pu être fusionné avec «Horizon Europe».L’impression générale est celle d’une opération de communication montrant que l’Union européenne essaye de rester à la pointe de l’innovation numérique – avec, en plus, un coût qui impacte fortement le budget final et qui ne peut être soutenu par le RN.Pour ces raisons, je me suis abstenue.
2016/11/22
US-EU Agreement on cooperation in the regulation of civil aviation safety (A8-0432/2018 - Theresa Griffin) FR

Les marchés aériens américains et européens étant fortement intégrés, soumis à la concurrence et disposant de normes et de règles de sécurité élevées, une coopération plus poussée dans plusieurs domaines comme l’octroi des licences du personnel ou l’exploitation des aéronefs, en vue de faciliter les reconnaissances mutuelles, d’alléger la charge administrative des entreprises et d’améliorer les exigences de sécurité, permettra de donner des opportunités nouvelles à nos industries européennes, notamment françaises en pointe dans le secteur aéronautique, pour exporter leurs produits et services aux États-Unis. J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Common system of a digital services tax on revenues resulting from the provision of certain digital services (A8-0428/2018 - Paul Tang) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport qui marque une volonté de faire avancer la taxation de l'économie numérique. Alors que le dossier est bloqué au Conseil, une attente forte des citoyens se fait sentir pour mettre fin à cette injustice fiscale.
2016/11/22
Corporate taxation of a significant digital presence (A8-0426/2018 - Dariusz Rosati) FR

J'ai voté en faveur de ce projet de directive sur la présence numérique qui est essentiel pour permettre aux États de pouvoir enfin taxer les profits colossaux de l'économie numérique.
2016/11/22
Blockchain: a forward-looking trade policy (A8-0407/2018 - Emma McClarkin) FR

L’UE voit dans les chaines de blocs simplement un moyen pour accélérer et mettre en place le commerce mondial et le libre-échangisme. La Commission y voit ainsi un moyen d’accélérer les procédures de transmissions des données douanières pour le transit de produits ou pour la libéralisation des produits financiers. Elle invite donc le Parlement à intensifier les efforts et soutenir les recherches dans ce domaine pour aboutir rapidement à des applications concrètes leur permettant de servir leurs intérêts libéralistes. Si l’on peut se féliciter d’une traçabilité infaillible permettant de lutter contre les trafics, les contrefaçons ou l’approvisionnement illégal, on se doit d’émettre quelques réserves. Notamment quant à la protection des données personnelles. Le principe même de la chaîne de blocs est d’identifier les utilisateurs, donc de collecter des données et de ne pas pouvoir les effacer. On va donc clairement à l’encontre du droit à l’oubli prévu dans le RGPD. Enfin, les mutations et les évolutions de cette technologie sont tellement rapides que le temps que l’UE fixe un cadre, il serait déjà obsolète face à l’application réelle en cours.Pour ces raisons, j'ai voté contre.
2016/11/22
Adequacy of the protection of personal data afforded by Japan (B8-0561/2018) FR

Ce texte demande un respect élevé de la protection des données des citoyens des États membres. Puisque le JEFTA a été voté, nous devrions être pragmatiques et faire attention à la protection de nos consommateurs, notamment dans le domaine de la vie privée.De plus, si les demandes contenues dans cette résolution venaient à révéler des inadéquations fortes entre les législations européennes et japonaises, cela pourrait par la suite devenir un argument en notre faveur pour critiquer fortement le JEFTA.J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Conflict of interest and the protection of the EU budget in the Czech Republic (RC-B8-0582/2018, B8-0582/2018, B8-0583/2018, B8-0584/2018, B8-0585/2018) FR

Toute considération politique est absente de cette résolution, qui se borne à soutenir la poursuite de l’enquête, à rappeler les principes sacro-saints de la transparence et de la «conformité aux procédures», et à condamner et prévenir les situations de conflit d’intérêts, sur fond de langage légaliste et technocratique.Cette affaire ne concerne qu’un seul homme et ne réprouve ni un gouvernement, ni un État, est instruite depuis plus d’un an et demi et se trouve être soutenue par le SPD lui-même.J'ai donc voté pour.
2016/11/22
Deliberations of the Committee on Petitions 2017 (A8-0404/2018 - Cecilia Wikström) FR

Les chiffres annoncés sont faibles au regard de la population européenne et le rapporteur attribue cette évidence à la méconnaissance de l’instrument par la majorité des citoyens. Cette analyse est juste, mais les raisons de cette méconnaissance sont mal analysées. Les citoyens se désintéressent de ce mécanisme et ne se font pas d’illusions sur la portée d’une pétition au niveau européen.Il faut donc considérer le mécanisme de la pétition européenne comme un outil de communication des institutions visant à faire croire à une écoute des citoyens de leur part. Il s’agit moins d’entendre les plaintes que d’afficher l’existence d’un soi-disant mécanisme de traitement et faire penser que le fonctionnement de l’Union est démocratique.Pour ces raisons, je m'y suis opposée.
2016/11/22
Draft amending budget No 6/2018: Reduction of payment and commitment appropriations (own resources) (A8-0399/2018 - Siegfried Mureşan) FR

Je me suis opposée à ce rapport qui aura pour incidence une augmentation de la contribution de la France au budget de l'UE.
2016/11/22
Mobilisation of the Flexibility Instrument to finance immediate budgetary measures to address the on-going challenges of migration, refugee inflows and security threats (A8-0455/2018 - Daniele Viotti) FR

Je me suis opposée à ce rapport qui préconise une hausse des dépenses concernant l'accueil des migrants.
2016/11/22
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide for the payment of advances in the EU general budget for 2019 (A8-0453/2018 - Lefteris Christoforou) FR

Je suis favorable à la mobilisation de ce fonds prévu pour faire face aux grandes catastrophes naturelles. La solidarité entre États de l'Union est une bonne chose sur ce sujet.
2016/11/22
New general budget of the European Union for the financial year 2019 - all sections FR

Je me suis opposée à tous les amendements, sauf ceux concernant la hausse du budget pour l'interprétation dans les institutions de l'Union. Cette fonction est vitale pour une bonne coopération entre les nations européennes.
2016/11/22
New general budget of the European Union for the financial year 2019 (A8-0454/2018 - Daniele Viotti, Paul Rübig) FR

Par principe, je suis contre le budget. Toujours très beau sur le papier, il est en réalité mal géré, dans une totale opacité, finançant des projets allant à l'encontre de nos intérêts.
2016/11/22
EU-Japan Economic Partnership Agreement (A8-0366/2018 - Pedro Silva Pereira) FR

Par principe, je suis opposée aux traités de libre-échange.
2016/11/22
EU-Japan Economic Partnership Agreement (resolution) (A8-0367/2018 - Pedro Silva Pereira) FR

Je me suis opposée au texte de la résolution qui aurait dû être plus critique vis à vis de l'ALE.
2016/11/22
EU-Japan Strategic Partnership Agreement (A8-0383/2018 - Alojz Peterle) FR

Je suis contre cet accord renforçant la stratégie de la VP/HR d'affirmation de l'UE comme acteur mondial.
2016/11/22
EU-Japan Strategic Partnership Agreement (resolution) (A8-0385/2018 - Alojz Peterle) FR

Je suis contre cet accord renforçant la stratégie de la VP/HR d'affirmation de l'UE comme acteur mondial.
2016/11/22
EU-Jordan Euro-Mediterranean Aviation Agreement (accession of Croatia) (A8-0371/2018 - Keith Taylor) FR

Je suis favorable à cet accord permettant à la Croatie d’en être partie suite à son adhésion à l’Union européenne.
2016/11/22
Establishing Horizon Europe – laying down its rules for participation and dissemination (A8-0401/2018 - Dan Nica) FR

Je me suis opposée à ce nouveau programme dont le budget initialement prévu à 94 milliards d’euros sera sans doute de 120 milliards d’euros à la demande du Parlement. Ce qui impliquerait une plus forte contribution nationale, et ce malgré le Brexit.
2016/11/22
Programme implementing Horizon Europe (A8-0410/2018 - Christian Ehler) FR

Ce texte consacre l’explosion du budget dédié à la recherche. Bien que ces fonds soient utilisés à bon escient, ce texte entend consacrer 120 milliards à la recherche entre 2021 et 2027 contre 94 initialement proposés par la Commission. Dans un contexte de Brexit, le passage de ce budget de 79 milliards pour la période précédente à 120 milliards, soit une hausse de 50% n’est pas acceptable. Par ailleurs, la Commission a la gestion directe de ces fonds. Pour toutes ces raisons, je m'y suis opposée.
2016/11/22
Single Market package (RC-B8-0557/2018, B8-0557/2018, B8-0558/2018, B8-0559/2018, B8-0560/2018) FR

Je me suis opposée à ce texte. Ce paquet «marché unique» n'est qu'une énième course en avant intégrationniste.
2016/11/22
Findings and recommendations of the Special Committee on Terrorism (A8-0374/2018 - Monika Hohlmeier, Helga Stevens) FR

En critiquant sans détour l’islam radical, en reconnaissant qu’il y a des terroristes dans les flux migratoires et que Schengen a des failles de sécurité, ce texte est étonnamment proche de nos convictions. La volonté de faire croître l’interopérabilité entre les États membres et entre les agences, à condition que la subsidiarité soit pleinement respectée, peut s’avérer utile sur les questions sécuritaires, particulièrement quand elles ont une dimension internationale, comme le terrorisme. Il s’agirait d’une coopération bienvenue, que nous portons dans notre projet d’Europe des nations. La référence à l’extrême-droite, étiquette que nous rejetons par ailleurs, ne saurait conditionner à elle seule un vote défavorable.
2016/11/22
Annual report on the implementation of the Common Foreign and Security Policy (A8-0392/2018 - David McAllister) FR

Je suis opposée à ce rapport, qui est un plaidoyer pour la disparition des Etats membres de l'UE sur le plan international au profit d'une politique étrangère autonome de l'UE.
2016/11/22
Annual report on the implementation of the Common Security and Defence Policy (A8-0375/2018 - Ioan Mircea Paşcu) FR

Je suis opposée à ce rapport qui prône l'abolition progressive de l'indépendance nationale en matière de défense.
2016/11/22
Annual report on human rights and democracy in the world 2017 and the European Union’s policy on the matter (A8-0373/2018 - Petras Auštrevičius) FR

Ce rapport décousu et incohérent essaie d'englober la totalité de la vie humaine sous couvert de droit de l'hommisme, concept passe-partout. Contre sans hésitation.
2016/11/22
Establishing the European Defence Fund (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski) FR

L’objectif de favoriser l’achat intra-européen du matériel militaire est positif. Cependant, en finançant massivement des projets impliquant des industries de plusieurs pays, la Commission cherche à créer une interdépendance entre les industries de défense européennes qui nuira à notre autonomie et à notre souveraineté.La France est la quatrième industrie de défense mondiale (16 milliards d’exportations en 2016, + 6,5 milliards dans la balance commerciale). Elle est également le seul pays de l’Union (après la sortie de la Grande-Bretagne) à disposer d’un modèle d’armée complet, autonome industriellement et militairement. Si ce type de programme peut être de l’intérêt des plus petites nations de l’UE, la France a quant à elle une indépendance et un leadership industriels et militaires à conserver.Par ailleurs, ce programme est directement lié aux objectifs de la politique de sécurité et de défense commune, de la coopération structurée permanente ainsi qu’à ceux de l’OTAN.Pour toutes ces raisons, j'y suis opposée.
2016/11/22
Establishing the Connecting Europe Facility (A8-0409/2018 - Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička) FR

Trois raisons essentielles justifient de voter contre ce texte législatif qui définit les règles concernant l’attribution des financements européens dans le cadre du MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe) pour la période 2021 - 2027.Premièrement, le MIE est une composante importante du budget de l’Union auquel la délégation RN s’oppose par principe.Deuxièmement, ce programme est, par ailleurs, un outil décisif entre les mains de la Commission pour achever le marché unique européen.Troisièmement, une importante partie du MIE sera désormais consacrée à la mise en place d’infrastructures dites "duales", c’est-à-dire civiles et militaires. Par ce biais, l’UE chercher à se doter de capacités militaires, ou du moins d’un droit de regard sur les politiques conduites par les États membres dans le domaine de la défense, ce qui, dans la configuration actuelle, revient à renforcer l’OTAN en Europe et à accentuer la stratégie de tension avec la Russie.
2016/11/22
EU-Ukraine Association Agreement (A8-0369/2018 - Michael Gahler) FR

Je me suis opposée à ce rapport qui priorise la doxa européiste à la vérité, dans la mesure où il reconnaît, mais seulement à mi-voix, que l'Ukraine est un état mafieux qui ne devrait pas avoir sa place en Europe.
2016/11/22
Education in the digital era: challenges, opportunities and lessons for EU policy design (A8-0400/2018 - Yana Toom) FR

J'ai voté contre ce rapport qui s'inscrit dans le cadre du projet d'espace européen de l'éducation. Primo, il outrepasse les compétences actuellement dévolues à l'UE dans ce domaine. Par ailleurs il préconise un recours accru aux nouvelles technologies, dont l'efficacité reste à prouver. Enfin ces innovations seraient à l'appui des nouvelles méthodes pédagogiques, qui sont peu pertinentes.
2016/11/22
Coordination of social security systems (A8-0386/2018 - Guillaume Balas) FR

Dans la lignée de nos positions de vote précédentes, j'ai voté en faveur de la décision de la commission EMPL des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet.
2016/11/22
Establishing a European Labour Authority (A8-0391/2018 - Jeroen Lenaers) FR

Dans la lignée de nos positions de vote précédentes, je me suis opposée à la décision de la commission EMPL d'engager des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet.
2016/11/22
Asylum, Migration and Integration Fund: Re-commitment of remaining amounts (A8-0370/2018 - Miriam Dalli) FR

L'objectif de cette modification de l'AMIF est d'éviter que des fonds de 2016 non dépensés pour la réinstallation de migrants ne soient perdus. Par ailleurs il est interdit d'utiliser ces fonds pour le renvoi des migrants dans leur pays d'origine, ce que prévoit pourtant le règlement de base. Je me suis donc opposée à ce texte.
2016/11/22
Establishing a Programme for the Environment and Climate Action (LIFE) (A8-0397/2018 - Gerben-Jan Gerbrandy) FR

Si ce rapport mentionne les accords de Paris, il défend aussi la protection des écosystèmes, la santé des citoyens européens, l'augmentation des fonds pour la recherche, la cohérence technique et financière des fonds alloués, etc.Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de ce rapport qui bénéficie d'un bilan élogieux dressé par la Cour des comptes européennes.
2016/11/22
Transparency and sustainability of the EU risk assessment in the food chain (A8-0417/2018 - Renate Sommer) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport, dans la mesure où, au nom d'un intérêt public supérieur, il permet un meilleur accès des ONG et des experts aux études de l'Agence. Il demande également la création d'un registre des études commandés par l'industrie ainsi que des garanties plus importantes sur l'évaluation et la gestion des risques.
2016/11/22
European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop) (A8-0273/2017 - Anne Sander) FR

Je me suis opposée à ce texte qui n'apporte pas grand-chose. Il s'agit d'une mise à jour du règlement qui valide les ressources et missions attribuées à cette agence. Sur la forme, je me suis également opposée à ce type d'agence, qui coûte cher pour un résultat peu probant.
2016/11/22
European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) (A8-0274/2017 - Czesław Hoc) FR

Je me suis opposée à ce texte qui n'apporte pas grands chose sur le fond. Il s'agit d'une simple mise à jour du règlement qui valide les ressources et missions attribuées à cette agence. Par ailleurs je suis opposée à ce type d'agence, qui coûte chère et dont le résultat est souvent peu probant.
2016/11/22
Complementing EU type-approval legislation with regard to the withdrawal of the United Kingdom from the Union (A8-0359/2018 - Marlene Mizzi) FR

J'ai voté en faveur de ce texte. Il s'agit en effet de ne pas rendre impossible pour les fabricants de véhicules britanniques l'accès à l'UE après le Brexit. Il est dans notre intérêt que le Brexit ne génère pas de désagréments économiques trop violents.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: maximum residue levels for acetamiprid in certain products (B8-0556/2018) FR

J'ai voté en faveur de ce texte qui appelle à réduire le taux de ce produit dans les aliments en raison de sa dangerosité.
2016/11/22
Humanitarian Visas (A8-0423/2018 - Juan Fernando López Aguilar) FR

Je suis opposée à ce système commun pour les visas humanitaires, qui équivaudrait à la création officielle d'une nouvelle filière d'immigration.
2016/11/22
Visa Code (A8-0434/2018 - Juan Fernando López Aguilar) FR

Ce texte libéralise l'octroi des visas. J'y suis par conséquent fermement opposée.
2016/11/22
Full application of the provisions of the Schengen acquis in Bulgaria and Romania (A8-0365/2018 - Sergei Stanishev) FR

Cette résolution fait l’apologie de l’espace Schenghen. Je m’y suis donc fermement opposée, surtout quand il s’agit d’étendre cet espace à des pays où la corruption et la criminalité sont endémiques.
2016/11/22
Military mobility (A8-0372/2018 - Tunne Kelam) FR

Je me suis opposée à cette résolution pour deux raisons. Sur le fond, ce projet n'est pas nécessaire aux intérêts de la France. Sur la forme, l’Union européenne n’a pas à s’ingérer dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence.
2016/11/22
New European Agenda for Culture (A8-0388/2018 - Giorgos Grammatikakis) FR

Je me suis opposée à ce texte dans la mesure où cet agenda culturel est très contestable. En effet il met l'accent sur la mission d'inclusion sociale de la culture, spécialement envers les groupes "défavorisés" comme les migrants.
2016/11/22
Application of the Euro 5 step to the type-approval of two- or three- wheel vehicles and quadricycles (A8-0346/2018 - Daniel Dalton) FR

Ce nouveau rapport vise à confirmer l’exemption de ces catégories de toute application de la phase EURO 5 au moins jusqu’en 2024. J’ai donc voté en sa faveur, car il convient de soutenir l’activité de certaines PME spécialisés.
2016/11/22
Trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel treatment or punishment (A8-0387/2018 - Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) FR

J’ai voté en faveur de la proposition, dans la mesure où elle se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans en modifier la substance.
2016/11/22
Accession of Samoa to the EU-Pacific States Interim Partnership Agreement (A8-0376/2018 - David Martin) FR

J’ai voté contre le texte, dans la mesure où il y a un risque que le Samoa se convertisse en porte d’entrée de produits en provenance de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Par ailleurs cet accord ne prévoit pas de contingents pour les importations en provenance du Samoa.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2018/003 EL/Attica publishing (A8-0377/2018 - Eider Gardiazabal Rubial) FR

Comme à chaque fois ou presque concernant ce sujet, je me suis prononcée en faveur de cette demande de mobilisation du FEM, qui émane ici de la Grèce. L'aide du FEM qui s'élèverait à 2 308 500 euros servirait à la réinsertion professionnelle de 550 personnes.
2016/11/22
Temporary reintroduction of border control at internal borders (A8-0356/2018 - Tanja Fajon) FR

Même si la proposition de la Commission n'était pas parfaite, elle avait le mérite de prendre en compte la réalité et donc un nécessaire retour des frontières. Malheureusement le rapport de Tanja Fajon est allé à l'inverse de cette volonté, en réduisant au passage la marge de manoeuvre des Etats. J'ai donc voté contre ce rapport, qui avait pour but affiché de sauver Schengen.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: Sodium dichromate (B8-0548/2018) FR

Le dichromate de sodium fait l'objet d'un classement en raison de son caractère cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cette substance peut provoquer des tumeurs pulmonaires chez l'homme, par exemple. J'ai donc voté en faveur de cette résolution, dans la mesure où comme l'ont souligné les rapporteurs, des produits chimiques alternatifs existent. Nous privilégierons toujours la vie et l'écologie avant les intérêts économiques et financiers.
2016/11/22
Role of the German Youth Welfare Office (Jugendamt) in cross-border family disputes (B8-0546/2018) FR

J’ai voté en faveur de cette résolution, dans la mesure où l’office allemand de l’aide sociale à l’enfance favorise très souvent les parents allemands au détriment des parents non allemands, et ce au détriment de la coopération judiciaire en Europe.
2016/11/22
WTO: the way forward (A8-0379/2018 - Bernd Lange, Paul Rübig) FR

J'ai bien évidemment voté contre les propositions de l'UE visant à réformer l'OMC. En effet la voie préconisée est celle du multilatéralisme. Les vœux pieux voulant concilier commerce et développement durable, paix, sécurité etc. ne sont en réalité jamais appliqués, la politique commerciale de l'UE privilégiant toujours le libre-échangisme.
2016/11/22
2018 Report on Serbia (A8-0331/2018 - David McAllister) FR

J'ai voté contre ce rapport pour deux raisons. La première parce que nous sommes contre l'élargissement de l'UE. Par ailleurs il s'agirait en plus ici de coopter la Serbie dans la politique anti-russe de Bruxelles.
2016/11/22
2018 Report on Kosovo (A8-0332/2018 - Igor Šoltes) FR

J'ai voté contre ce rapport, qui encourage l'adhésion du Kosovo, qui est une entité mafieuse et illégitime, à l'Union européenne.
2016/11/22
2018 Report on the former Yugoslav Republic of Macedonia (A8-0341/2018 - Ivo Vajgl) FR

J'ai voté contre ce rapport favorable à l'adhésion de la Macédoine. Il faut endiguer le projet géopolitique de l'UE et de l'OTAN visant à dominier toute la péninsule balkanique.
2016/11/22
Transparent and predictable working conditions in the European Union (A8-0355/2018 - Enrique Calvet Chambon) FR

J'ai voté en faveur de la modification de la directive précédente, dans la mesure où elle va dans un sens positif de la redéfinition du droit du travail, clarifiant les relations entre employeurs et employés.
2016/11/22
Interim report on the Multiannual Financial Framework 2021-2027 – Parliament's position with a view to an agreement (A8-0358/2018 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski, Gérard Deprez) FR

J’ai voté en accord avec la position traditionnelle de notre groupe concernant les budgets, c’est-à-dire contre. Position encore une fois justifiée vu les priorités défendues par l’UE, à savoir la budgétisation de genre, l’augmentation des lignes sociales, etc.Par ailleurs, le Brexit est utilisé comme prétexte pour augmenter la contribution des pays membres, ce qui est hors de question.
2016/11/22
Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP (A8-0335/2018 - Sabine Lösing) FR

J'ai voté contre ce projet de résolution, qui attaque les intérêts de la France, pays exportateur d'armes.
2016/11/22
Empowering competition authorities and ensuring the proper functioning of the internal market (A8-0057/2018 - Andreas Schwab) FR

J'ai voté en faveur de cette proposition de directive, dans la mesure où elle favorise la coopération entre les autorités nationales de la concurrence, ainsi que l'harmonisation a minima de leurs pouvoirs de sanctions.La dureté du mondialisme est ainsi souvent atténuée, les autorités nationales s'opposant régulièrement aux multinationales.
2016/11/22
Body of European Regulators for Electronic Communications (A8-0305/2017 - Evžen Tošenovský) FR

J'ai voté en faveur de ce texte, puisque le retour du trilogue a permis au Conseil de casser l'ambition de la Commission qui voulait faire du régulateur européen des télécoms une de ses agences. Il sera donc contrôlé comme prévu par les États membres.Par ailleurs, le texte enrichit les compétences de cet organisme, lui permettant de faire face aux avancées technologiques de ces dernières années (5G, haut débit, etc.).
2016/11/22
CO2 emission performance standards for new heavy-duty vehicles (A8-0354/2018 - Bas Eickhout) FR

J'ai voté contre ce rapport qui prévoit d'imposer des objectifs contraignants et des sanctions auprès des constructeurs de véhicules lourds en matière de réduction des émissions de CO2, alors qu'aucun modèle de calcul ne permet de tenir compte avec réalisme de ce qu'il en est vraiment.
2016/11/22
Need for a comprehensive Democracy, Rule of Law and Fundamental Rights mechanism (B8-0523/2018, B8-0524/2018) FR

J'ai voté contre la motion de résolution du PPE, des S&D, ALDE et Verts proposant l'établissement d'un «mécanisme pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux». Cela assurerait la primauté du gouvernement des juges sur la volonté des peuples.En revanche, j'ai soutenu la motion de résolution du groupe ECR, estimant que tout nouvel instrument serait illégitime et dangereux, dans la mesure où l'UE dispose d'assez de mécanismes au sujet dudit état de droit.
2016/11/22
Implementation of the EU-Georgia Association Agreement (A8-0320/2018 - Andrejs Mamikins) FR

J'ai voté contre ce rapport qui s'inscrit dans la politique de l'UE de lutte pour les sphères d'influence, en contradiction avec la politique de détente nécessaire pour notre continent.
2016/11/22
Implementation of the EU-Moldova Association Agreement (A8-0322/2018 - Petras Auštrevičius) FR

J'ai voté contre ce rapport qui s'inscrit dans la politique de l'UE d'expansionnisme géopolitique, condamnée d'ailleurs à l'échec.
2016/11/22
Humanitarian visas (A8-0328/2018 - Juan Fernando López Aguilar) FR

J'ai voté contre ce système commun pour les visas humanitaires. Cela équivaudrait à la création officielle d'une nouvelle filière d'immigration, ce que le système d'asile de l'UE est déjà peu ou prou devenu.
2016/11/22
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Latvia (A8-0357/2018 - Inese Vaidere) FR

La Lettonie a été victime en 2017 de violentes précipitations, ayant entraîné de graves dommages agricoles, mais touchant également les infrastructures. L'aide de l'UE s'élève à 3,5 millions d'euros, sur les 380,5 millions d'euros de dégâts estimés, dont 36,2 millions d'euros de coûts d'urgence. Par solidarité avec le gouvernement letton, j'ai voté en faveur de cette aide, dans la mesure où elle est dépourvue de toute propagande.
2016/11/22
Governance of the Energy Union (A8-0402/2017 - Michèle Rivasi, Jakop Dalunde) FR

Dans le cadre de la gouvernance de l'énergie, la transition énergétique est utilisée comme prétexte à la prise de pouvoir de la Commission en la matière. Cette gouvernance prévoit l'obligation, pour les États membres, de présenter des plans nationaux en matière d'énergie et de climat, et permet à la Commission d'obtenir des compétences et des pouvoirs contraignants sur les choix stratégiques du mix énergétique des États. Ne pas suivre les recommandations de ce pouvoir technocratique illégitime exposerait les États à des sanctions. J'ai donc voté contre, l'indépendance nationale en matière énergétique n'étant pas négociable.
2016/11/22
Promotion of the use of energy from renewable sources (A8-0392/2017 - José Blanco López) FR

J'ai voté contre ce texte dans la mesure où il met en place un objectif contraignant de 32 % d'énergie consommée d'origine renouvelable dans l'Union en 2030. En plus de l'atteinte à la souveraineté nationale, ce texte ne tient pas compte de notre mix énergétique français. En effet, bien que décarboné, le nucléaire, qui représente chez nous une large part, ne rentre pas dans les objectifs de l'Union.
2016/11/22
The rule of law in Romania (B8-0522/2018) FR

Comme pour la Hongrie ou la Pologne, la gauche tente de nuire à l'image d'un gouvernement qui prend des mesures fortes. Je me suis donc opposée à cette instrumentalisation de l'Etat de droit, visant à imposer un gouvernement des juges à la volonté des peuples.
2016/11/22
Digitalisation for development: reducing poverty through technology (A8-0338/2018 - Bogdan Brunon Wenta) FR

J'ai voté contre cette résolution, pétrie de bonnes intentions, mais irréalisable en l'état.
2016/11/22
Unfair trading practices in business-to-business relationships in the food supply chain (A8-0309/2018 - Paolo De Castro) FR

J'ai voté en faveur de ce texte car il contient beaucoup de bonnes intentions et des mesures destinées à empêcher les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.Par ailleurs, la décision de basculer en trilogue est soutenable, les positions françaises ayant des chances d'être bien défendues.
2016/11/22
Authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use (A8-0035/2016 - Claudiu Ciprian Tănăsescu) FR

Je me suis opposé à cette proposition, puisque dans les faits, il s'agit de donner une compétence et des financements en plus à une agence européenne dont l'efficacité reste à prouver.
2016/11/22
Veterinary medicinal products (A8-0046/2016 - Françoise Grossetête) FR

J'ai voté en faveur de ce texte qui, après accord obtenu au cours du trilogue, va dans le bon sens concernant des raisons de santé public et notamment de lutte contre la résistance aux antibiotiques.
2016/11/22
Manufacture, placing on the market and use of medicated feed (A8-0075/2016 - Clara Eugenia Aguilera García) FR

Ce texte de bon sens, issu du travail du Parlement et du Conseil qui ont tenu tête à la Commission, mérite d'être soutenu. Les prérogatives des vétérinaires sont protégées et la limitation des résidus autorisés pour les aliments médicamenteux pour animaux importés est une bonne mesure.
2016/11/22
Charging of heavy goods vehicles for the use of certain infrastructures (A8-0202/2018 - Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy) FR

Je me suis opposée à cette proposition de directive dans la mesure où elle est étendue aux véhicules particuliers. Sous prétexte d'écologie, les automobilistes se verront taxer plus que de raison, mettant à mal la liberté de circuler.
2016/11/22
Promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles (A8-0321/2018 - Andrzej Grzyb) FR

Le problème de ce rapport, c'est qu'il propose de comptabiliser les métros et les tramways comme des bus dans le quota du parc de véhicules propres des villes. Afin de pouvoir atteindre les objectifs requis, les villes non pourvus de ces moyens de transports se verraient contraintes d'investir massivement dans ces infrastructures. L'addition serait donc payée in fine par le contribuable. Pour ces raisons, j'ai voté contre ce rapport.
2016/11/22
Multiannual plan for fish stocks in the Western Waters and adjacent waters, and for fisheries exploiting those stocks (A8-0310/2018 - Alain Cadec) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport dans la mesure où il rend le plan proposé par la commission moins rigide :- en matière de rendement maximal durable, il pourra être atteint en 3 ans (ie en 2023) pour certaines espèces, donnant plus de souplesse aux Etats membres- le CIEM ne sera pas l'unique organisme sur les sujets scientifiques
2016/11/22
Location of the seat of the European Banking Authority (A8-0153/2018 - Othmar Karas, Pervenche Berès) FR

Je suis favorable au fond à ce transfert, et les remarques faites sont fondées. En effet, l'amendement est surtout critique sur la manière dont s'est déroulé le vote, son peu de transparence et l'absence d'association du Parlement.
2016/11/22
Animal welfare, antimicrobial use and the environmental impact of industrial broiler farming (B8-0484/2018, B8-0484/2018, B8-0485/2018, B8-0487/2018, B8-0489/2018) FR

J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution dans la mesure où elle est équilibrée.En effet elle insiste sur deux points essentiels:- la résistance aux antibiotiques en lien avec l'élevage intensif de poulets;- la concurrence déloyale du fait d'importations en provenance d'États où les standards en terme de bien-être animal sont plus laxistes.
2016/11/22
2018 UN Climate Change Conference in Katowice, Poland (COP24) (B8-0477/2018) FR

J’ai voté contre ce texte dans la mesure où la lutte contre le changement climatique telle qu’envisagée actuellement est utopique. Le Fonds vert est en réalité un tiers-mondisme qui va coûter 100 milliards de dollars à l’Occident – c’est-à-dire majoritairement à l’Union européenne, puisque les États-Unis se sont retirés des Accords de Paris.Par ailleurs, en plus de la diplomatie parallèle via les ONG et autres institutions internationales, une nouvelle catégorie d’immigration est en cours de création, celle des «réfugiés climatiques». «Réfugiés» que l’Union européenne s’empresse d’accueillir par anticipation.
2016/11/22
14th meeting of the Convention on Biological Diversity (COP14) (B8-0478/2018) FR

Je me suis prononcée en faveur de cette résolution dans la mesure où il est nécessaire d'enrayer au plus vite le déclin de la biodiversité biologique, et de la restaurer.
2016/11/22
Request for the waiver of the immunity of Steeve Briois (A8-0349/2018 - Tadeusz Zwiefka) FR

J'ai bien évidemment voté contre la levée de l'immunité parlementaire de mon collègue Steeve Briois. Cette demande a pour but d'entraver son travail parlementaire et de ternir son image à l'approche des élections européennes.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - European Council and Council (A8-0300/2018 - Marco Valli) FR

J'ai voté contre cette décision, dans la mesure où le Parlement détourne de son objectif initial l'exercice de décharge en faisant un levier politique contre le Conseil et le Conseil européen.
2016/11/22
Support to structural reforms in Member States (A8-0316/2018 - Lambert van Nistelrooij, Constanze Krehl) FR

Je me suis opposée à cette proposition de la Commission. Le soutien financier proposé par l'UE vise à faire plier les gouvernements nationaux qui s'opposent à la rigueur budgétaire ainsi qu'à la libéralisation de l'économie et des services publics.
2016/11/22
Launch of automated data exchange with regard to dactyloscopic data in Ireland (A8-0344/2018 - Branislav Škripek) FR

Sans vouloir visé l'Irlande en particulier, je me suis opposée à la systématisation des échanges de données au niveau de l'UE. Cela aura pour unique effet de généraliser davantage l'échange de données à caractère personnel dans l'UE.
2016/11/22
Launch of automated data exchange with regard to DNA data in Ireland (A8-0343/2018 - Branislav Škripek) FR

Sans vouloir viser l'Irlande en particulier, je me suis opposée à la systématisation des échanges de données à caractère personnel au niveau de l'UE. Cette proposition n'aura pour seul effet que de généraliser davantage ce type d'échange.
2016/11/22
Launch of automated data exchange with regard to dactyloscopic data in Croatia (A8-0345/2018 - Branislav Škripek) FR

Sans vouloir viser la Croatie en particulier, je me suis opposée à la systématisation des échanges de données à caractère personnel au niveau de l'UE. Cette proposition n'aura pour seul effet que de généraliser davantage ce type d'échange.
2016/11/22
Reduction of the impact of certain plastic products on the environment (A8-0317/2018 - Frédérique Ries) FR

Attachée à l'environnement et à l'état de la planète que nous laisserons à nos enfants, j'ai bien évidemment voté en faveur de cette proposition visant à limiter l'utilisation des plastiques à usage unique. Producteurs et consommateurs doivent être sensibilisés de manière urgente, afin de les responsabiliser face à la pollution croissante générée par ces objets.
2016/11/22
Use of the Schengen Information System for the return of illegally staying third-country nationals (A8-0348/2017 - Jeroen Lenaers) FR

J'ai voté en faveur de ce texte, dont les modifications proposées participent au renforcement des frontières extérieures. Ce texte permet notamment la création d'un fichier facilitant le retour des clandestins.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: Renewing the authorisation for genetically modified maize NK603 × MON 810 (B8-0490/2018) FR

Je me suis prononcé en faveur de cette objection à l'autorisation de renouvellement d'un maïs OGM commercialisé par Bayer / Monsanto. Selon l'OMS, cet OGM contient probablement une substance cancérigène, puisque tolérant au glyphosate.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: Authorisation for genetically modified maize MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 (B8-0491/2018) FR

Je me suis prononcée en faveur de l'objection à l'autorisation de la mise sur le marché européen d'un maïs OGM commercialisé par Bayer / Monsanto. Selon l'OMS, cet OGM contient probablement une substance cancérigène, puisque tolérant au glyphosate et au glufosinate.
2016/11/22
Discharge 2016: European Asylum Support Office (EASO) (A8-0299/2018 - Bart Staes) FR

Avec les collègues de la délégation RN, j'ai voté contre cette décision. On ne saurait donner décharge à une agence dont les objectifs et l'existence même vont à l'encontre de sa vision sur le sujet.
2016/11/22
Consultation on the immunity of Alfonso Luigi Marra (A8-0325/2018 - Gilles Lebreton) FR

J'ai voté en faveur de la levée d'immunité de M. Marra. Poursuivi pour des diffamations remontant à 1996 alors qu'il était député européen, ces faits n'ont aucun rapport avec ses fonctions de députés.
2016/11/22
Request for the waiver of the immunity of Manolis Kefalogiannis (A8-0333/2018 - Jean-Marie Cavada) FR

Le dossier d'accusation envers M. Kefalogiannis concernant un éventuel détournement de son salaire de parlementaire n'est pas convaincant. J'ai donc voté en faveur de la défense de son immunité.
2016/11/22
Electronic publication of the Official Journal of the European Union (A8-0323/2018 - Pavel Svoboda) FR

Dans la mesure où il s'agit d'une recommandation purement technique, et étant donné que la législation de l'Union européenne sur les signatures électroniques a été actualisée, j'ai voté en faveur de ce projet.
2016/11/22
EU-Bahamas Agreement on the short-stay visa waiver (A8-0304/2018 - Emilian Pavel) FR

Je m'oppose à cet accord. L'UE n'a pas à nous dicter notre politique en matière de visas, compétence qu'elle s'est arrogée grâce à Schengen.
2016/11/22
EU-Mauritius Agreement on the short-stay visa waiver (A8-0303/2018 - Emilian Pavel) FR

Je me suis opposée à cet accord. L'UE n'a pas à nous dicter notre politique en matière de visas, compétence qu'elle s'est arrogée grâce à l'espace Schengen.
2016/11/22
EU-Antigua and Barbuda Agreement on the short-stay visa waiver (A8-0305/2018 - Emilian Pavel) FR

Je me suis opposée à cet accord. L'UE n'a pas à nous dicter notre politique en matière de visas, compétence qu'elle s'est arrogée grâce à l'espace Schengen.
2016/11/22
EU-Federation of Saint Kitts and Nevis Agreement on the short-stay visa waiver (A8-0306/2018 - Emilian Pavel) FR

Je me suis opposée à cet accord. L'UE n'a pas à nous dicter notre politique en matière de visas, compétence qu'elle s'est arrogée grâce à l'espace Schengen.
2016/11/22
EU-Barbados Agreement on the short-stay visa waiver (A8-0301/2018 - Emilian Pavel) FR

Je me suis opposée à cet accord. L'UE n'a pas à nous dicter notre politique en matière de visas, compétence qu'elle s'est arrogée grâce à l'espace Schengen.
2016/11/22
EU-Seychelles Agreement on the short-stay visa waiver (A8-0302/2018 - Emilian Pavel) FR

Je me suis opposée à cet accord. L'UE n'a pas à nous dicter notre politique en matière de visas, compétence qu'elle s'est arrogée grâce à l'espace Schengen.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2018/002 PT/Norte – Centro – Lisboa wearing apparel (A8-0311/2018 - José Manuel Fernandes) FR

L'UE, par sa politique d'ouverture totale, met en danger nos emplois sur le continent. À défaut d'y pouvoir remédier, j'ai voté en faveur du versement de plus de 4 millions d'euros afin d'aider 730 employés licenciés par des entreprises du secteur textile, au Portugal.
2016/11/22
Resources for economic, social and territorial cohesion and resources for the investment for growth and jobs goal (A8-0282/2018 - Iskra Mihaylova) FR

J'ai voté en faveur de cette proposition. En effet il ne s'agit pas d'une augmentation du budget concernant l'emploi des jeunes, mais d'une modification du règlement visant à régulariser le versement anticipatif des crédits de 2020.
2016/11/22
The role of employee financial participation in creating jobs and reactivating the unemployed (A8-0293/2018 - Renate Weber) FR

Même si le rapport ne mentionne pas la nécessité d'un actionnariat majoritairement européen, le rapport est équilibré et respecte les pratiques nationales. Je me suis donc prononcée en faveur de cette résolution.
2016/11/22
VAT: period of application of the reverse charge mechanism and of the Quick Reaction Mechanism (A8-0283/2018 - Sirpa Pietikäinen) FR

Je soutiens ce texte qui prolonge de trois ans et demi, au bénéfice des États, la possibilité d'inclure ponctuellement certaines catégories de biens et services objets d'une fraude soudaine dans la catégorie ouverte à l'autoliquidation.
2016/11/22
Request for the waiver of the immunity of Georgios Kyrtsos (A8-0291/2018 - Laura Ferrara) FR

Dans la mesure où ses poursuites pénales ne sont pas liées à son activité parlementaire, j'ai voté en faveur de la levée de l'immunité parlementaire de Monsieur Kyrtsos.
2016/11/22
Third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (A8-0290/2018 - Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) FR

Dans la mesure où la substance des textes existant n’est pas modifiée, j’ai voté en faveur cette proposition.
2016/11/22
EU-Morocco Agreement for scientific and technological cooperation: terms and conditions for the participation of Morocco in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA) (A8-0281/2018 - Aldo Patriciello) FR

Je ne peux que soutenir les termes de cet accord qui affiche une volonté manifeste de remédier à certaines causes de migrations afin de les limiter.
2016/11/22
EU-Canada air transport agreement (A8-0254/2018 - Francisco Assis) FR

J'ai suivi la recommandation de ma collègue en votant pour ce rapport technique, puisque cet accord a déjà été ratifié et appliqué dans tous les États membres sans préjudice pour les transporteurs aériens européens.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2018/001 NL/Financial service activities (A8-0294/2018 - Ivana Maletić) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport, puisqu'il favorise l'aide à la réinsertion professionnelle d'employés licenciés du secteur bancaire aux Pays-Bas.
2016/11/22
Common rules in the field of civil aviation and European Union Aviation Safety Agency (A8-0364/2016 - Marian-Jean Marinescu) FR

Attachée à la souveraineté de la nation, je me suis opposée à l’élargissement des compétences de l’Agence européenne de sécurité aérienne, à qui l’on voudrait donner un pouvoir similaire à celui de l’agence fédérale américaine (FAA).Si on peut souligner la prise en compte des risques liés à la cybersécurité dans ce texte, ces problématiques doivent relever d’une coopération entre les agences nationales et non pas du pouvoir de la Commission, qui dessaisit chaque jour un peu plus les États de leurs prérogatives essentielles.
2016/11/22
Towards a sustainable and competitive European aquaculture sector (A8-0186/2018 - Carlos Iturgaiz) FR

Dans le but de promouvoir le développement de l’aquaculture, très présente sur ma circonscription d’élection, j’ai voté en faveur d’un texte favorisant la réduction de la surpêche dans les océans, encourageant la réduction des importations et donc le déficit du commerce extérieur, simplifiant les procédures administratives et offrant aux consommateurs des produits européens de meilleure qualité que les produits importés.
2016/11/22
Odometer manipulation in motor vehicles: revision of the EU legal framework (A8-0155/2018 - Ismail Ertug) FR

J'ai soutenu ce projet qui vise à créer des obstacles techniques à la manipulation des compteurs kilométriques. Certains vendeurs de véhicules fraudent sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules qu'ils vendent, au détriment des consommateurs mais aussi de la sécurité routière.Étant donné la circulation transfrontalière des véhicules, il semble nécessaire de prendre des mesures au niveau européen.
2016/11/22
Connecting Europe facility after 2020 (RC-B8-0242/2018, B8-0242/2018, B8-0243/2018, B8-0245/2018, B8-0246/2018, B8-0247/2018) FR

Je me suis prononcée contre ce pilier transport du mécanisme d'interconnexion en Europe.En effet, sa vision de l'interconnexion favorise le dumping social, l'invasion de nos marchés par des produits à bas coûts et faible qualité venant de l'autre bout du monde et est contraire à notre volonté de défendre les circuits courts.Enfin, ce MIE soutient des projets auxquels nous sommes opposés, comme la construction du tunnel Lyon-Turin, dont l'utilité reste à démontrer et dont le coût est extrêmement élevé.
2016/11/22
Situation in Nicaragua (RC-B8-0244/2018, B8-0244/2018, B8-0248/2018, B8-0249/2018, B8-0250/2018, B8-0251/2018, B8-0252/2018, B8-0253/2018) FR

Je me suis abstenue sur cette résolution relative à la situation au Nicaragua.L'U.E a contribué à l'aggravation de la situation au Venezuela et a apporté son soutien au coup d'état au Honduras, ce qui nous incite à être réservés sur les résolutions européennes abordant la politique latino-américaine.
2016/11/22
Gender equality and women's empowerment: transforming the lives of girls and women through EU external relations 2016-2020 (A8-0167/2018 - Linda McAvan, Dubravka Šuica) FR

J'ai voté contre ce rapport qui ne respecte pas la subsidiarité des États membres et promeut le communautarisme LGBT.
2016/11/22
Implementation of the EU Youth Strategy (A8-0162/2018 - Eider Gardiazabal Rubial) FR

Bien que la problématique du chômage élevé chez les jeunes européens soit un problème de fond, je me suis abstenue lors de ce vote.En effet, la stratégie proposée, n'apporte aucune solution concrète en centrant toute son action sur la mobilité. Enfin, il est inconcevable de soutenir un texte qui exige l'intégration sur le marché du travail de migrants qui ont vocation à rentrer dans leur pays d'origine.
2016/11/22
Implementation of the Ecodesign Directive (A8-0165/2018 - Frédérique Ries) FR

J'apporte mon soutien à cette directive écoconception qui prend en compte l'impact environnemental lors de la conception puis de la commercialisation d'un produit.Améliorer la durée de vie et la recyclabilité des produits est indispensable, l'information des acheteurs est légitime. Cette politique s'inscrit dans la logique de France durable que nous défendons en opposition à la France jetable de nos adversaires.
2016/11/22
Responding to petitions on tackling precariousness and the abusive use of fixed-term contracts (B8-0238/2018) FR

Je me suis prononcée contre cette résolution.D'une part le social est une compétence que la subsidiarité doit réserver aux états membres, par ailleurs, aux vues des disparités nationales, la convergence sociale des états membres me semble ubuesque.Enfin, cette résolution n'aborde pas la problématique du dumping social, ni le fait que la situation des travailleurs ne s'améliorera que lorsque l'Union fera la promotion de ce que produit l'Union et non d'un libre échange aveugle.
2016/11/22
Mobilisation of the EU Solidarity Fund to provide assistance to Greece, Spain, France and Portugal (A8-0175/2018 - José Manuel Fernandes) FR

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, puisque la France en est le destinataire. Au-delà de la propagande européiste, il est bon que les nations européennes se prêtent assistance après une catastrophe naturelle. De plus, étant contributeurs nets, les Français ne font que récupérer l’argent qui leur est dû.
2016/11/22
Draft amending budget No 1/2018 accompanying the proposal to mobilise the EU Solidarity Fund to provide assistance to Greece, Spain, France and Portugal (C8-0181/2018) FR

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, puisque la France en est le destinataire. Au-delà de la propagande européiste, il est bon que les nations européennes se prêtent assistance après une catastrophe naturelle. De plus, étant contributeurs nets, les Français ne font que récupérer l’argent qui leur est dû.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2018/000 TA 2018 - Technical assistance at the initiative of the Commission (A8-0172/2018 - Eider Gardiazabal Rubial) FR

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vient en aide aux entreprises victimes de la dérégulation du marché. Si nous déplorons qu’il soit souvent mobilisé en faveur de grandes entreprises ayant délocalisé à l’étranger, je soutiens les États et entreprises qui déposent un recours légitime en vue d'obtenir une aide face aux conséquences désastreuses de l’ultralibéralisme.
2016/11/22
Fishing mortality ranges and safeguard levels for certain herring stocks in the Baltic Sea (A8-0149/2018 - Alain Cadec) FR

J’ai validé cette révision du plan pluriannuel de la mer Baltique. Cette révision entérine la fusion des stocks de pêche de la baie de Botnie avec ceux de la mer de Botnie.Etant donné qu’il est impossible de distinguer ces deux stocks et donc de les évaluer, leur fusion semble indispensable.
2016/11/22
Statistics of goods transport by inland waterways (codification) (A8-0154/2018 - Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) FR

J’ai validé la proposition de codification du règlement (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures et abrogeant la directive 80/1119/CEE du Conseil.En effet, cette proposition se limite à la codification des textes existants sans modification de leur substance.
2016/11/22
EU-Switzerland Agreement on the cumulation of origin between the EU, Switzerland, Norway and Turkey in the framework of the Generalised System of Preferences (A8-0151/2018 - Tiziana Beghin) FR

Je me suis opposée à cet accord !En effet, le Suisse et la Norvège, pays européens mais extérieurs à l’U.E bénéficient du SPG (Système généralisé de préférences commerciales) de façon légitime.Il est en revanche inadmissible, que la Turquie, pays géographiquement et culturellement extra européen, au gouvernement incompatible avec nos valeurs, bénéficie de ces préférences.
2016/11/22
EU-Norway Agreement on the cumulation of origin between the EU, Switzerland, Norway and Turkey in the framework of the Generalised System of Preferences (A8-0152/2018 - Tiziana Beghin) FR

Je me suis opposée à cet accord !En effet, la Suisse et la Norvège, pays européens mais extérieurs à l'UE, bénéficient du SPG (système de préférences généralisées en matière commerciale) de façon légitime.A l'inverse, il est inadmissible que ces accords bénéficient à la Turquie, pays géographiquement et culturellement extra-européens, et dont le gouvernement est hostile à nos valeurs.
2016/11/22
Optimisation of the value chain in the EU fishing sector (A8-0163/2018 - Clara Eugenia Aguilera García) FR

J'ai soutenu ce rapport d'initiative qui tend à optimiser pour les professionnels de la pêche la valorisation des produits de la mer. De l'assouplissement du FEAMP, au soutien aux organisations interprofessionnelles, en passant par le durcissement des normes sur les produits importés, ou le soutien à la pêche traditionnelle et artisanale, ce rapport va dans le bon sens.
2016/11/22
Implementation of CAP young farmers’ tools in the EU after the 2013 reform (A8-0157/2018 - Nicola Caputo) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport qui entend améliorer le dispositif d'aides aux jeunes agriculteurs, ce qui facilitera leur entrée dans la profession.Ces politiques me semblent indispensables à la transmission des exploitations, au maintien de l'agriculture traditionnelle et au renouvellement générationnel de la profession.
2016/11/22
Multiannual plan for demersal stocks in the North Sea and the fisheries exploiting those stocks (A8-0263/2017 - Ulrike Rodust) FR

J'ai voté en faveur de ce plan car il s'adapte aux problématiques des pêcheries mixtes, assoupli la gestion des prises accessoires en permettant, dans certaines conditions, des rejets en mer.
2016/11/22
Posting of workers in the framework of the provision of services (A8-0319/2017 - Elisabeth Morin-Chartier, Agnes Jongerius) FR

Actuellement, 516 000 travailleurs détachés exercent en France (46 % de + qu'en 2016), privant d'emploi des milliers de français, ce qui pèse sur le pouvoir d'achat des ménages, comme sur nos comptes sociaux.Ce rapport ne remet pas en cause le fond de ce système néfaste. Il ne prend aucune disposition pour l'absence de contrôle en matière de sous-traitance et d'intérim, ni sur la responsabilité des entreprises en cas de fraude ou sur les détachements en cascade.Malgré cela, j'ai préféré m'abstenir que de m'opposer à ce nouveau rapport. En effet, à la marge, il améliore la situation en limitant le dumping social intra-européen (égalité de rémunération, prise en charge des indemnités, durée).
2016/11/22
Sustainable finance (A8-0164/2018 - Molly Scott Cato) FR

Sur le fond, nous aurions pu soutenir les dispositions présentées, qui consistent à rendre certaines activités financières plus compatibles avec les enjeux écologiques.Cependant, cela reléverait des compétences des états-nations, et nous voyons là une nouvelle tentative de la Commission Européenne d'étendre son influence en dehors de son champ de compétences.J'ai donc voté contre ce rapport.
2016/11/22
Common system of value added tax, with regard to the obligation to respect a minimum standard rate (A8-0124/2018 - Roberto Gualtieri) FR

J'ai validé ce rapport dans lequel la commission propose la Commission propose de maintenir de manière permanente le taux normal minimal de 15 % de TVA, fondé sur le principe de l’imposition dans l’État membre de destination.
2016/11/22
Organic production and labelling of organic products (A8-0311/2015 - Martin Häusling) FR

J'ai apporté mon soutien à cette réforme. Cette réforme tient compte de nombreuses revendications des représentants français de la filière bio.En particulier, la libéralisation des semences est un point crucial qui justifie à lui seul un soutien à ce texte.
2016/11/22
Guidelines for the employment policies of the Member States (A8-0140/2018 - Miroslavs Mitrofanovs) FR

J'ai voté contre ces lignes directrices. Il s'agit de grandes déclarations effectuées de façon équivalente et sans résultats concrets depuis maintenant 20 ans. Les états membres, souverains et compétents, n'ont pas besoin des lignes directrices théoriques de l'Europe en la matière.
2016/11/22
Estimates of revenue and expenditure for the financial year 2019 – Section I – European Parliament (A8-0146/2018 - Paul Rübig) FR

J'ai voté contre cette prévision de budget, en particulier en raison des 33 millions que le Parlement entend dépenser pour faire sa propagande et son auto-promotion.Il prévoit également des réaménagements, afin de permettre à chaque député de disposer de 3 bureaux à Bruxelles et 2 à Strasbourg, ce qui semble loin d'être indispensable.
2016/11/22
Proposal for a regulation of the European Parliament and the Council on European business statistics, amending Regulation (EC) no 184/2005 and repealing 10 legal acts in the field of business statistics (A8-0094/2018 - Janusz Lewandowski) FR

Ce texte, qui vise à harmoniser les statistiques d’entreprises, a fait l’unanimité des groupes sur la quasi-totalité des amendements de compromis puis sur le vote final en commission.Il semble susceptible d’être envoyé directement en négociations interinstitutionnelles.Cependant, par principe, nous sommes opposés à ces négociations interinstitutionnelles directes, qui excluent un débat en plénière, ne permettant pas aux députés, représentants des peuples, de s’exprimer.
2016/11/22
A European values instrument to support civil society organisations which promote democracy, rule of law and fundamental values within the European Union (B8-0189/2018) FR

Je me suis opposée à ce projet visant à dépenser 1 milliard d'euros dans la propagande de l'Union.L'Union entend créer un nouveau fonds pour financer des associations et ONG faisant la promotion de «ses valeurs».Ce projet consiste à faire de l'ingérence étrangère contre l'intérêt des nations...aux frais de ces mêmes nations.
2016/11/22
Implementation of the European Protection Order Directive (A8-0065/2018 - Soraya Post, Teresa Jiménez-Becerril Barrio) FR

Bien que condamnant toutes les formes de violences, j'ai voté contre cette résolution qui fait la promotion de mesures incompatibles avec le dogme de la libre circulation voulue par l'UE. La première mesure à prendre serait de mettre fin à cette libre circulation.Par ailleurs, ce texte entend imposer aux États la ratification de la convention d’Istanbul alors que certains la rejette, ce qui est une atteinte inadmissible aux souverainetés nationales.
2016/11/22
Fixing the period for the ninth election of representatives to the European Parliament by direct universal suffrage (A8-0145/2018 - Danuta Maria Hübner) FR

J’ai validé cette formalité consistant à fixer les dates des prochaines élections européennes.
2016/11/22
Parliament's calendar of part-sessions – 2019 FR

J'ai validé cette formalité consistant à fixer les dates des sessions 2019 du Parlement européen.
2016/11/22
EU-Australia Framework Agreement (A8-0110/2018 - Francisco José Millán Mon) FR

J'ai refusé cet accord qui entend mettre en place des accords de libre-échange ultralibéraux entre l'Australie et l'Union européenne, ce qui menace directement nos éleveurs.
2016/11/22
EU-Australia Framework Agreement (Resolution) (A8-0119/2018 - Francisco José Millán Mon) FR

J'ai refusé cet accord qui entend mettre en place des accords de libre-échange ultralibéraux entre l'Australie et l'Union européenne, ce qui menace directement nos éleveurs.
2016/11/22
Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism (A8-0131/2018 - Helga Stevens) FR

J'ai soutenu cette convention et ce protocole qui respectent la souveraineté des signataires. Ils font la promotion de la coopération sur un sujet qui mérite une entente internationale. Il s'agit également de valider une decision du Conseil, qui représente l'expression de la volonté des nations.
2016/11/22
Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism (Additional Protocol) (A8-0132/2018 - Helga Stevens) FR

J'ai soutenu cette convention et ce protocole qui respectent la souveraineté des signataires. Ils font la promotion de la coopération sur un sujet qui mérite une entente internationale. Il s'agit également de valider une décision du Conseil, qui représente l'expression de la volonté des nations.
2016/11/22
Procedural rules in the field of environmental reporting (A8-0253/2017 - Francesc Gambús) FR

J'ai soutenu ce texte qui permet de standardiser les obligations des états en matière de rapports établis sur les sujets environnementaux.La modification de différentes directives devenues obsolètes va permettre de simplifier la législation européenne.
2016/11/22
Integrity policy of the Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission (B8-0214/2018) FR

J'ai bien évidemment soutenu ce projet de résolution des députés de la commission CONT remettant à juste titre en cause la légalité de la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission.Il est inadmissible que M. Selmayr ait dans la même journée évolué au poste de SG adjoint puis de SG, inadmissible également qu'il ait lui-même supervisé les réponses données par la Commission aux questions de la commission CONT concernant son propre dossier.À mon sens, cette nomination est politique et relève du favoritisme.
2016/11/22
Progress on UN Global compacts for safe, orderly and regular migration and on refugees (B8-0184/2018) FR

Je suis fermement opposée à cette proposition de résolution qui valide la vision angélique de la Commission sur l'immigration-invasion que subit l'Europe.D'après cette résolution, cette submersion serait non seulement inéluctable mais même souhaitable.Rappelons que les migrants évoqués sont essentiellement de jeunes hommes clandestins qui migrent pour des raisons économiques.
2016/11/22
Implementation of the EU external financing instruments: mid-term review 2017 and the future post-2020 architecture (A8-0112/2018 - Marietje Schaake) FR

J’ai voté contre ce rapport. L’Union européenne entend s’arroger de plus en plus de prérogatives sur la scène internationale au détriment des États membres et de leur souveraineté. Par ailleurs, il est demandé aux États membres de payer toujours davantage pour financer ces différents instruments.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - Commission and executive agencies (A8-0137/2018 - Joachim Zeller) FR

J'ai refusé de donner décharge à une institution qui dicte des politiques contraires à notre intérêt national et qui nous impose l'explosion de l'immigration.
2016/11/22
Discharge 2016: Court of Auditors' special reports in the context of the 2016 Commission discharge (A8-0130/2018 - Joachim Zeller) FR

Nous pourrions souscrire aux critiques émises par la Cour des comptes, mais rappelons que les solutions proposées laissent sceptiques. En effet, les recommandations de la Cour sont souvent en faveur de plus d’intégration et visent à renforcer le pouvoir de la Commission, ce à quoi nous sommes opposés.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - 8th, 9th, 10th and 11th EDFs (A8-0123/2018 - Barbara Kappel) FR

Les carences budgétaires et les dysfonctionnements chroniques observés nous empêchent de soutenir l’octroi de cette décharge. Par ailleurs, l'influence de ces fonds sur les causes de migrations restent à prouver.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - European Parliament (A8-0105/2018 - Derek Vaughan) FR

J'ai voté contre cette décharge. Je ne peux valider l'augmentation constante du budget du Parlement, notamment l'explosion du budget de la communication, qui s’apparente souvent à de la propagande.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - European Council and Council (A8-0116/2018 - Ingeborg Gräßle) FR

Je ne peux soutenir cette résolution qui est très critique envers le Conseil et le Conseil européen malgré le rôle positif qu'ils jouent.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - Court of Justice (A8-0122/2018 - Ingeborg Gräßle) FR

Je n'ai pas validé cette décharge, notamment car la Cour des comptes n'a pas pu avoir accès à des documents pourtant pertinents dans le cadre de l'audit des performances de la CJUE.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - Court of Auditors (A8-0089/2018 - Ingeborg Gräßle) FR

J'ai voté en faveur de cette décharge. La Cour des comptes est un organe particulièrement utile qui permet de mettre en évidence, entre autres, la mauvaise gestion des fonds européens.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - European Economic and Social Committee (A8-0097/2018 - Ingeborg Gräßle) FR

J'ai refusé de voter cette décharge. En effet, les règles en matière de conflits d'intérêts me semblent insuffisantes et le coût du CESE (130 millions/an) me semble disproportionné par rapport à son action.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - Committee of the Regions (A8-0117/2018 - Ingeborg Gräßle) FR

J'ai refusé d'octroyer la décharge à cette institution qui agit souvent au détriment des États-nations.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - European Ombudsman (A8-0100/2018 - Ingeborg Gräßle) FR

J’ai refusé de cautionner l’augmentation de 300 000 euros en un an du budget du Médiateur.
2016/11/22
Discharge 2016: EU general budget - European Data Protection Supervisor (A8-0099/2018 - Ingeborg Gräßle) FR

J'ai refusé de cautionner l'augmentation du budget de cette Agence alors même que les principales recommandations émises sur le système de contrôle interne sont restées lettres mortes.
2016/11/22
Discharge 2016: Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) (A8-0074/2018 - Bart Staes) FR

Bien que le rôle de l’ACER ait été pendant longtemps de coordonner intelligemment les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières, ses nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie.Et à travers les propositions législatives en cours de négociation, l’ACER pourrait se voir dotée de fonctions supplémentaires lui donnant le rôle d’un régulateur européen de l’énergie, contrevenant ainsi aux souverainetés nationales en matière d’énergie et suppléant toutes les initiatives multilatérales qui ont prouvé leur efficacité.
2016/11/22
Discharge 2016: European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) (A8-0098/2018 - Bart Staes) FR

J'ai vote contre cette décharge. Je suis sceptique sur la hausse de 22% du budget de cette agence et je regrette l'absence de declarations d'intérêts de ses membres en ligne, ce qui nuit à sa transparence.
2016/11/22
Discharge 2016: European Asylum Support Office (EASO) (A8-0083/2018 - Bart Staes) FR

J'ai refusé de voter la décharge pour cette agence dont le budget a été multiplié par 3 alors même qu'elle favorise l'asile comme nouvelle voie d'immigration.Par ailleurs, la Cour des comptes dénonce l'opacité des informations relatives à la régularité des actions de l'agence.
2016/11/22
Discharge 2016: European Banking Authority (EBA) (A8-0067/2018 - Bart Staes) FR

J'ai voté cette décharge car l'activité de l'Autorité bancaire européenne a été conforme aux réglementations et au mandat qui lui était confié.
2016/11/22
Discharge 2016: European Chemicals Agency (ECHA) (A8-0086/2018 - Bart Staes) FR

Je n'ai pas validé la décharge pour l'Agence européenne des produits chimiques. En effet, une part importante de son budget provient du privé et notamment d'entreprises du secteur ce qui pose des problèmes de gestion des conflits d'intérêts.Par ailleurs, la transparence de cette agence reste à améliorer, comme l'a démontré le dossier du glyphosate.
2016/11/22
Discharge 2016: European Environment Agency (EEA) (A8-0090/2018 - Bart Staes) FR

J'ai voté contre la décharge pour cette Agence. En effet, celle-ci a été l'objet d'accusations graves et non démenties sur son indépendance et sa probité scientifique lors de l'affaire des "Monsanto papers". La Cour de justice de l’UE est saisie de cette affaire.
2016/11/22
Discharge 2016: European Fisheries Control Agency (EFCA) (A8-0107/2018 - Bart Staes) FR

J'ai voté contre cet avis. En effet, celui-ci déplore le gel des crédits imposé à l’AECP alors que ce gel n'a pas compromis son action mais l'a, au contraire, fait gagner en efficacité.Par ailleurs, notre groupe conteste les fonctions de garde-côtes qui ont été attribuées à cette agence. Les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs.
2016/11/22
Discharge 2016: European Institute for Gender Equality (EIGE) (A8-0087/2018 - Bart Staes) FR

L'EIGE n'a aucune influence réelle sur la promotion d'une réelle égalité Hommes/Femmes, il coûte de l'argent au contribuable sans apporter de résultats concrets.
2016/11/22
Discharge 2016: European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) (A8-0088/2018 - Bart Staes) FR

J'ai voté pour la décharge de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. En effet, celle-ci a une activité conforme aux réglementations ainsi qu'au mandat qui lui est conféré.
2016/11/22
Discharge 2016: European Institute of Innovation and Technology (EIT) (A8-0096/2018 - Bart Staes) FR

Si cet Institut a essaimé de nombreux projets à travers les États de l’Union européenne, nous sommes contre l’idée de financer, avec l’argent du contribuable, le développement technologique des entreprises, a fortiori quand il répond aux objectifs de l’union en matière énergétique et environnemental, encore beaucoup trop peu cohérents.
2016/11/22
Discharge 2016: European Maritime Safety Agency (EMSA) (A8-0078/2018 - Bart Staes) FR

J'ai bien évidemment voté contre la décharge budgétaire pour l'AESM car une partie de son budget est utilisé pour la récupération des migrants en Méditerranée pour les débarquer, non pas sur les lieux d’embarquement, comme une politique efficace de lutte contre l’immigration clandestine l’exigerait, mais en Europe, participant ainsi à la submersion migratoire.
2016/11/22
Discharge 2016: European Union Agency for Network and Information Security (ENISA) (A8-0114/2018 - Bart Staes) FR

L’échelon européen parait être pertinent pour la gestion des risques en matière de cybersécurité. Cette agence, qui permet la coopération des États membres, permet de relever les défis grandissant en matière de sécurité informatique. Elle ne doit pas pour autant être une entrave à la souveraineté des États en matière de défense, ni porter atteinte à la propriété intellectuelle des entreprises. Je me suis donc abstenue sur cette décharhe
2016/11/22
Discharge 2016: European Union Agency for Railways (ERA) (A8-0079/2018 - Bart Staes) FR

J'ai refuse d'accorder la décharge budgétaire pour cette agence dont la finalité ultime est l’amoindrissement des prérogatives des opérateurs historiques nationaux ferroviaires au profit d’une superstructure européenne contraignante créée pour imposer une harmonisation européenne. Nivellement qui va à l’encontre de la conception française du service public
2016/11/22
Discharge 2016: European Securities and Markets Authority (ESMA) (A8-0101/2018 - Bart Staes) FR

J'ai validé cette décharge. En effet, l'activité de l'autorité européenne des marchés financiers semble avoir respecté les réglements et le cadre du mandat qui lui était confié.
2016/11/22
Discharge 2016: Euratom Supply Agency (ESA) (A8-0102/2018 - Bart Staes) FR

La coopération dans le domaine du nucléaire, où les enjeux sont capitaux et internationaux et les coûts extrêmement élevés, justifie une collaboration des différents États par le biais d’une agence commune. Euratom est un dispositif issu de la coopération, et serait probablement maintenu dans le cadre d’une Europe des nations souveraines. Seule l’opposition de principe au rôle joué par la Commission, d’autant plus lorsque l’on sait que l’approvisionnement en uranium dépend d’Euratom, motive mon abstention.
2016/11/22
Discharge 2016: EU Judicial Cooperation Unit (Eurojust) (A8-0113/2018 - Bart Staes) FR

Bien qu'Eurojust ait de nombreuses retombées positives, j'ai voté contre cette décharge car l'activité de cette agence empiéte trop souvent sur l'activité judiciaire des états membres et je suis attachée au fait que la justice reste un élément de la souveraineté nationale.
2016/11/22
Discharge 2016: European Police Office (Europol) (A8-0109/2018 - Bart Staes) FR

Je n'ai pas voté cette décharge car je relève plusieurs anomalies de fonctionnement. Le projet de rapport sur un audit sur les marches publics n'a pas été présenté fin 2016 comme prévu. Par ailleurs, les membres du conseil d'administration n'ont pas publié de déclarations d'intérêts établissant la liste des organisations auxquelles ils appartiennent.
2016/11/22
Discharge 2016: European Border and Coast Guard Agency (Frontex) (A8-0108/2018 - Bart Staes) FR

J'ai voté contre cette décharge. Le budget de FRONTEX explose (+62%), ce qui n'est pas le cas de son efficacité. Cette Agence est sous exploitée malgrè le role primordial qu'elle pourrait avoir.
2016/11/22
Discharge 2016: European GNSS Agency (GSA) (A8-0082/2018 - Bart Staes) FR

La GSA a été créé dans un contexte très compliqué où les pays participants au projet Galileo n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le financement et les attributions des différents marchés nécessaires à la réalisation de Galileo, projet déterminant pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont dépendants du GPS.Elle pourrait aussi être vue comme une concurrente de l’Agence spatiale européenne (ESA) mais les fonctions sont vraiment différentes, le GSA n’ayant en charge que le projet Galileo.Cependant, la gestion du projet Galileo et le manque de transparence quant aux appels d’offres font douter du sérieux et de la pérennité de cette agence, d'où mon abstenbtion sur cette décharge.
2016/11/22
Discharge 2016: Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI) (A8-0071/2018 - Brian Hayes) FR

J'ai soutenu la décharge pour le consortium Bio-based industries. Le financement des projets est très largement à l’initiative des industriels, l’UE n’est véritablement là que pour accompagner l’effort d’innovation. Il faut également rappeler que l’industrie des matériaux bio-sourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.
2016/11/22
Discharge 2016: ECSEL Joint Undertaking (A8-0072/2018 - Brian Hayes) FR

Ces partenariats contribuent à l’avancée technologique en Europe et à la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, les retombées en termes d’emplois, de création de valeur et d’activité économique dans les pays concernés sont prises en comptes dans l’attribution des fonds. Les craintes relevées en 2015 par notre groupe ont été levées. Comme le stipule le rapport, il reste cependant une certaine opacité sur les travaux et résultats réels d’ECSEL. Cette absence d’informations nécessite une certaine prudence et l’abstention.
2016/11/22
Discharge 2016: Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking (FCH2) (A8-0073/2018 - Brian Hayes) FR

: Nous pouvons soutenir les objectifs de cette entreprise commune favorisant en Europe la R&D dans des énergies renouvelables à potentiel. Malheureusement, des entreprises extra-européennes (américaines et canadiennes) sont au conseil d’administration de cette entreprise commune. Nous ne pouvons accepter qu’elles bénéficient de fonds européens et donc de l’argent du contribuable, nous ne pouvons donc pas soutenir cette décharge.
2016/11/22
Discharge 2016: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking (IMI) (A8-0075/2018 - Brian Hayes) FR

J’ai voté contre cette décharge par manque de visibilité quant à l’utilité de cette entreprise commune et la finalité de l’utilisation de ses fonds, dans une perspective de rapport coûts / avantages.
2016/11/22
Discharge 2016: ITER and the Development of Fusion Energy Joint Undertaking (A8-0095/2018 - Brian Hayes) FR

Bien que le montant de ce projet ait explosé, passant de 5 à plus de 20 milliards d’euros, le projet ITER est absolument indispensable à l’avenir de nos nations et pourrait régler une grande partie des préoccupations environnementales actuelles.La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante.De plus, ce projet profite beaucoup à la France de par son implantation géographique et parce que la recherche nucléaire est une excellence nationale.
2016/11/22
Discharge 2016: SESAR Joint Undertaking (A8-0077/2018 - Brian Hayes) FR

J'ai voté contre la décharge pour cette agence. En effet, des projets de recherche et développement ont été lancés sans qu'une analyse coûts-avantages spécifique n'ait démontré leur valeur ajoutée. La Cour des comptes européenne demande d'ailleurs que l’obligation de rendre compte soit renforcée. On constate par ailleurs que le projet enregistre d'importants retards et voit son coût exploser.
2016/11/22
Discharge 2016: Shift2Rail Joint Undertaking (S2R) (A8-0076/2018 - Brian Hayes) FR

Je me suis opposée à la décharge budgétaire pour cette entreprise commune qui vise à créer un espace ferroviaire unique avec une mise en concurrence générale, au détriment du service public, et donc à terme des lignes les moins rentables pourtant indispensables aux personnes vivant en dehors des métropoles.
2016/11/22
EU-Lebanon Agreement for scientific and technological cooperation: participation of Lebanon in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA) (A8-0352/2017 - Sofia Sakorafa) FR

J'ai voté en faveur de cet accord.Les partenariats en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) liants des états hors UE et l’Union européenne sont déjà nombreux. L’objectif est l’élaboration et l’adoption de solutions innovantes et coordonnées en vue d’un renforcement de l’efficacité, de la sûreté, de la sécurité et de la pérennité des systèmes d’approvisionnement et de gestion des produits agro-alimentaires et de l’eau dans la zone méditerranéenne.Les partenariats en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne permettent de coordonner les différents programmes existants, d’échanger des connaissances et de mutualiser des moyens dans des domaines de recherche d’intérêt commun. Ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne et ses états membres qui seront également bénéficiaires de cette coopération. PRIMA affiche également l’objectif d’être un outil de lutte contre les migrations en traitant certaines de leurs causes.
2016/11/22
EU-Mauritius Fisheries Partnership Agreement: fishing opportunities and financial contribution (A8-0053/2018 - Norica Nicolai) FR

Bien que n'étant pas fondamentalement opposée au renouvellement de ce protocole, j'ai voté contre ce texte, car celui-ci considère l'Île de Tromelin comme étant extérieure à l'UE, ne reconnaissant pas la souveraineté de la France sur ce territoire.
2016/11/22
EU-Norway Agreement concerning additional trade preferences in agricultural products (A8-0126/2018 - Tiziana Beghin) FR

J'ai soutenu l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour le commerce de produits agricoles entre la Norvège et l'UEEn effet, dans ce domaine, le solde commercial entre la Norvège et l'UE est très favorable aux produits de l'Union. Ce nouvel accord sera une opportunité d'exportation pour nos agriculteurs. Dans le même temps, les importations en provenance de Norvège ne sont pas une menace pour nos producteurs.
2016/11/22
A European strategy for the promotion of protein crops (A8-0121/2018 - Jean-Paul Denanot) FR

J'ai validé cette stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses.En effet, l’Union européenne est déficitaire en protéines végétales en raison des besoins du secteur de l’élevage européen. Face à cette problématique, l’Union européenne veut mettre en place un plan stratégique européen de production de protéines végétales.Cette stratégie sera positive pour notre balance commerciale, créera de l'activité et réduira notre dépendance aux pays tiers, en particulier, sud-américains.
2016/11/22
Statute and funding of European political parties and European political foundations (A8-0373/2017 - Mercedes Bresso, Rainer Wieland) FR

Je me suis abstenue sur ce texte. Je considère que la majorité des dispositions qu'il prend sont positives. Cependant, il aura des effets négatifs sur le fonctionnement des plus petits groupes politiques et donne toujours plus de moyens aux plus grands groupes.
2016/11/22
Energy performance of buildings (A8-0314/2017 - Bendt Bendtsen) FR

Le trilogue a permis de réduire les ambitions idéologiques du Parlement et propose des solutions plus réalistes. Les exigences d’infrastructures pour l’électromobilité ont été revues à la baisse, et l’indicateur d’intelligence est devenu facultatif, ainsi que le passeport de rénovation.Il s’agit du texte le moins politique du paquet climat-énergie, c’est d’ailleurs pour cela qu’il est présenté au vote avant les autres. Les mesures proposées sont de bon sens, respectent les disparités nationales et inciteront les propriétaires à améliorer la performance de leurs bâtiments, véritable épine dans le pied dans la réduction de la consommation finale d’énergie. Cependant, ce texte s’inscrit dans un contexte qui est celui de la gouvernance de l’union de l’énergie. Cette dernière n’est rien d’autre qu’une mise au pas des États membres et une prise de pouvoir de la Commission sur la souveraineté énergétique des États membres. Ne pouvant cautionner cette dérive, je me suis abstenue sur ce texte.
2016/11/22
Gender equality in the media sector in the EU (A8-0031/2018 - Michaela Šojdrová) FR

Je me suis opposée à ce rapport et à ses recommandations. Ce rapport propose l'instauration de «quotas de femmes» dans les médias, mesure discriminatoire et ridicule à laquelle je suis défavorable.Enfin, ce rapport évoque une très inquiétante «rééducation des individus» par les medias et une «rééducation des enfants» sur les «stéréotypes de genre» par le biais, notamment, des dessins animés.
2016/11/22
Implementation of the Development Cooperation Instrument, the Humanitarian Aid Instrument and the European Development Fund (A8-0118/2018 - Enrique Guerrero Salom) FR

Je me suis prononcée contre la mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement.En effet, cet instrument exclut l'objectif pourtant primordial de sécurité et de lutte contre l'immigration, qui sont pour moi le pendant indispensable des politiques de développement.
2016/11/22
EU-New Zealand agreement on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters (A8-0029/2018 - Daniel Caspary) FR

J'ai voté contre ce rapport car je m'oppose au futur accord de libre-échange actuellement en négociation entre la Nouvelle Zélande et l'UE.Cet accord est une terrible menace pour nos agriculteurs, déjà parfois en grande difficulté, en particulier pour les éleveurs d'ovins et les producteurs laitiers.Par ailleurs, cet accord porterait atteinte à nos appellations d'origine protégée, garantes de nos terroirs et savoir-faire.
2016/11/22
A European strategy on Cooperative Intelligent Transport Systems (A8-0036/2018 - István Ujhelyi) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport d’initiative ambitieux qui anticipe la généralisation des nouvelles technologies appliquées à la conduite et les avantages qu’elles apporteront en termes de sécurité routière et de diminution de pollution.Ces dispositions me semblent nettement préférables aux multiples persécutions des automobilistes mises en place par nos gouvernements.
2016/11/22
Cross-border parcel delivery services (A8-0315/2017 - Lucy Anderson) FR

Je me suis opposée à cette modification de règlement. Certes, celle-ci vise à faire diminuer les prix des services transfrontaliers, mais elle ne tient aucun compte des aspects sociaux et environnementaux ou d'équilibre financier d'organismes chargés de mission de service public. Par ailleurs, il me semble important de défendre la continuité territoriale et l'égalité d'accès au service public.
2016/11/22
Initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles and driving licences (A8-0321/2017 - Peter Lundgren) FR

J'ai soutenu cette proposition. Cette uniformisation des conditions minimales d'obtention d'un permis poids lourd garantira que les chauffeurs étrangers circulant sur notre territoire aient un socle de formation indispensable à la sécurité routière.
2016/11/22
Establishing the European Defence Industrial Development Programme aiming at supporting the competitiveness and innovative capacity of the EU defence industry (A8-0037/2018 - Françoise Grossetête) FR

Ce programme entend utiliser 500 millions d’euros issus des marges non allouées pour financer l’innovation dans le domaine de l’industrie de la défense. L’objectif de favoriser le développement et l’excellence de l’industrie européenne de la défense est positif, tout comme celui de favoriser l’achat par les États membres de matériels issus des pays de l’UE, plutôt que de pays tiers.Initialement, ce programme est établi pour 2 ans mais il est malheureusement clairement explicité qu’il fera l’objet d’une nouvelle ligne de budget à l’issue des 2 ans, décision à laquelle nous sommes opposés. Le contexte du Brexit, nécessite plutôt une baisse des budgets que la création de nouvelles dépenses, d’autant plus, s’il s’agit de financer un programme certes industriel, mais lié à une hypothétique union de la défense que nous jugeons illégitime.Nous avons voté sur la forme, c’est à dire sur le mandat donné à la commission pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles. Ce mandat entend faire débuter le trilogue sans que l’ensemble des députés aient pu débattre et voter en plénière. Nous y sommes donc fortement opposés.
2016/11/22
Gender equality in EU trade agreements (A8-0023/2018 - Eleonora Forenza, Malin Björk) FR

Je me suis abstenue sur ce dossier. En effet, du point de vue du commerce international, ce rapport va dans le sens de la ligne politique que nous défendons. Cependant, il défend la théorie du genre de la pire façon, résumant les femmes à une manne de 28 milliards de dollars comme force productrice, et consommatrice. Par ailleurs, le texte évoque la discrimination positive et les quotas auxquels nous sommes opposés.
2016/11/22
Lagging regions in the EU (A8-0046/2018 - Michela Giuffrida) FR

Je me suis opposée à ce rapport qui entend accroître la dépendance des régions en retard de développement aux fonds de l'UE. L'Europe les met sous sa tutelle au mépris de la souveraineté nationale. Par ailleurs, ce texte demande que ces fonds soient également utilisés pour favoriser l'accueil des migrants dans ces zones déjà défavorisées.
2016/11/22
The role of EU regions and cities in implementing the COP 21 Paris Agreement on climate change (A8-0045/2018 - Ángela Vallina) FR

J'ai voté contre ce rapport. En effet, sous prétexte de lutter contre le changement climatique, ce texte entend favoriser l'influence de l'UE sur les collectivités locales au détriment de l'échelon national.Il donne à l'UE des compétences qui sont du ressort des États membres, notamment en matière de politique urbaine et d'aménagement du territoire.Enfin, ce texte demande l'augmentation du budget de la politique de cohésion alors que dans un contexte de Brexit, c'est vers une baisse des budgets que l'UE doit s'orienter.
2016/11/22
Insurance distribution: date of application of Member States' transposition measures (A8-0024/2018 - Werner Langen) FR

J’ai voté en faveur de cette délibération. En effet, l’allongement du délai d’adaptation des entreprises du secteur des assurances à la directive d’harmonisation des dispositions nationales relatives à la distribution des produits d’assurance et de réassurance est nécessaire.Ces modifications entraînent des contraintes fortes et il est indispensable de laisser le temps aux plus petits acteurs du marché de s’adapter à ces changements.
2016/11/22
EU-USA Bilateral Agreement on prudential measures regarding insurance and reinsurance (A8-0008/2018 - Roberto Gualtieri) FR

Je me suis prononcée contre cet accord bilatéral avec les États-Unis. Je regrette que ce dernier ne soit pas équitable. En effet, celui-ci engage l’État central des États-Unis mais pas les États fédérés. Au niveau européen, l’UE, d’une part, mais aussi l’ensemble des États membres sont engagés par cet accord et contraints de l’appliquer. Il n’est pas acceptable qu’il n’y ait pas de réciprocité totale. Je dénonce d’ailleurs le fait que l’ouverture des marchés publics européens n’ait, de la même façon, jamais été réciproque.
2016/11/22
Setting up a special committee on financial crimes, tax evasion and tax avoidance (TAX3), its responsibilities, numerical strength and term of office (B8-0125/2018) FR

Depuis 2015 le Parlement européen a créé plusieurs commissions spéciales (Taxe 1, Taxe 2, PANA) relatives à différents scandales financiers et fiscaux (Luxleaks, Panama papers, etc). J’ai approuvé la création d’une commission spéciale permanente chargée de ces sujets afin de poursuivre les investigations relatives à la lutte contre les différentes formes de fraudes fiscales. Ces pratiques sont un véritable manque à gagner pour les états membres, et des investigations transversales sont indispensables aux vues de l’ampleur de ces pratiques.
2016/11/22
Definition, presentation and labelling of spirit drinks and protection of geographical indications thereof (A8-0021/2018 - Pilar Ayuso) FR

J’ai évidemment voté en faveur de cette directive concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de ces boissons et de leurs IGP.Ce dossier est primordial pour le secteur de la production et de la commercialisation des boissons alcoolisées, qui emploie des milliers de Français. Ce texte va fixer de nouvelles règles en matière d’étiquetage et de labellisation des spiritueux dans l’ensemble de l’Union européenne. Il reprend plusieurs propositions du Front national et renforcera les indications géographiques protégées, garantes de nos terroirs, de nos savoir-faire et de la préservation des méthodes de production traditionnelles.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: authorisation of genetically modified maize 59122 (DAS-59122-7) (B8-0122/2018) FR

Par principe de précaution, j’ai voté pour cette objection au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires à base de maïs génétiquement modifié. Cet OGM est notamment résistant au glufosinate, dont l’approbation expire au 31 juillet 2018. L’EFSA semble avoir bâclé les études relatives à l’impact environnemental du produit. Ces défaillances me semblent devoir être corrigées avant de renouveler l’autorisation de mise sur le marché.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: authorisation of genetically modified maize MON 87427 × MON 89034 × NK603 and genetically modified maize combining two of the events MON 87427, MON 89034 and NK603 (B8-0124/2018) FR

Par principe de précaution, j’ai voté pour cette objection au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires à base de maïs génétiquement modifié. Cet OGM est notamment résistant au glufosinate dont l’approbation expire au 31 juillet 2018. L’EFSA semble avoir bâclé les études relatives à l’impact environnemental du produit. Ces défaillances me semblent devoir être corrigées avant de renouveler l’autorisation de mise sur le marché.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2017/006 ES/Galicia apparel (A8-0033/2018 - Esteban González Pons) FR

J’ai soutenu cette demande mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial.Il s’agit ici de venir en aide aux 303 salariés de cinq entreprises espagnoles du secteur de l’industrie textile.Je suis favorable au fait d’aider les citoyens européens victimes de la mondialisation, en leur assurant une réinsertion professionnelle que les moyens limités des agences locales ou régionales ne permettraient pas. Je dénonce par ailleurs le rôle de pompier pyromane de l’Union européenne, qui, d’une part organise la concurrence déloyale des pays à bas coûts via l’ultralibéralisme, et d’autre part, finance l’atténuation des dégâts qu’elle crée.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2017/007 SE/Ericsson (A8-0032/2018 - Urmas Paet) FR

J’ai soutenu cette demande de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Il s’agit ici de venir en aide aux 2 300 salariés suédois de LM Ericsson.Je suis favorable au fait d’aider les citoyens européens victimes de la mondialisation, en leur assurant une réinsertion professionnelle que les moyens limités des agences locales ou régionales ne permettraient pas. Je dénonce par ailleurs le rôle de pompier pyromane de l’Union européenne, qui, d’une part, organise la concurrence déloyale des pays à bas coûts via l’ultra-libéralisme, et d’autre part, finance l’atténuation des dégâts qu’elle crée.
2016/11/22
Commission decision to activate Article 7 (1) TEU as regards the situation in Poland (B8-0119/2018, B8-0120/2018, B8-0121/2018) FR

Je me suis opposée à cette proposition de résolution totalement injustifiée. L’activation de l’Article risque de conduire à une suspension du droit de vote de la Pologne au Conseil. Le peuple et le gouvernement Polonais sont pour moi souverains et libres d’entamer les réformes constitutionnelles qui leurs semblent nécessaires. La Commission cherche à sanctionner de façon totalement abusive la Pologne en raison de son opposition à la folle politique migratoire de l’U.E
2016/11/22
Situation of fundamental rights in the EU in 2016 (A8-0025/2018 - Frank Engel) FR

J’ai voté contre ce rapport qui, sous couvert de protection des droits fondamentaux, est un concentré d’ingérence dans la politique des états et de propagande pour la théorie du genre, le parquet européen et l’immigration massive. Ce texte condamne également la légitime opposition de la Hongrie et de la Pologne à la politique migratoire et l’existence même de mouvements politiques en Europe contestant cette politique.
2016/11/22
Banking Union - Annual Report 2017 (A8-0019/2018 - Sander Loones) FR

J’ai voté contre les préconisations de ce rapport d’initiative du Parlement européen car ces dernières vont à l’encontre des politiques que nous souhaiterions voir menées. Il supprime tout recours financier et soutien économique qu’un État pourrait recevoir de la part de son système bancaire, et interdit, dans l’autre sens, aux États de soutenir leurs banques en cas de difficulté financière.
2016/11/22
Monitoring and reporting of CO2 emissions from and fuel consumption of new heavy-duty vehicles (A8-0010/2018 - Damiano Zoffoli) FR

J’ai voté contre le texte qui propose la communication, par les fabricants de véhicules utilitaires lourds neufs, des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant sur leurs produits.Ce texte, qui donne à la Commission le pouvoir de tenir un registre européen central, impose de nouvelles contraintes aux États souverains (surveillance et communication des données) et met en danger les données privées et sensibles de certains constructeurs, face à la concurrence.La défense de l’environnement doit se faire par une réelle transition économique, tournée vers les circuits courts, non par une écologie punitive, meilleure alliée de la mondialisation effrénée et meilleure ennemie des automobilistes, des entreprises et des citoyens.
2016/11/22
Establishing a centralised system for the identification of Member States holding conviction information on third country nationals and stateless persons (TCN) to supplement and support the European Criminal Records Information System (ECRIS-TCN system) (A8-0018/2018 - Daniel Dalton) FR

Le système ECRIS forme un casier judiciaire commun à tous les services européens, qui se voit augmenté par une base de données à propos d’étrangers, ressortissants de pays-tiers, et condamnés dans l’Union européenne.Si ce système peut présenter des améliorations, son caractère automatique contrevient à la souveraineté de la France en matière de protection des données personnelles, ce qui m’a amenée à voter contre le texte qui proposait sa création.
2016/11/22
Request for waiver of the immunity of Steeve Briois (A8-0011/2018 - Evelyn Regner) FR

Je me suis opposée à cette levée d'immunité. Le procureur général de la cour d'appel de Douai prépare un procès politique, comme annoncé dans sa lettre au garde des sceaux en date du 24/07/17.Je rejette cette dimension politique et considère comme abusif de poursuivre un député pour un commentaire laissé par un tiers sur une page facebook reprenant des milliers de commentaires relevant d'opinions très diverses.
2016/11/22
EU-Brazil Agreement for scientific and technological cooperation (A8-0004/2018 - Angelo Ciocca) FR

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil existe depuis 2007. L’accord est à renouveler tous les cinq ans, après une évaluation durant l’année précédant le renouvellement. Le Parlement doit se prononcer sur renouvellement à l’identique de l’accord actuel pour une période de cinq ans. Ce renouvellement a d’ores et déjà été approuvé par le Brésil.Le Brésil a fortement progressé en termes d’effectifs, de qualifications et d’infrastructures de recherche. Il est à la pointe de la recherche dans le domaine de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les maladies infectieuses et tropicales. Il est aussi un acteur de rang mondial dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, des nanotechnologies et de l’énergie et on y trouve certaines des plus grandes universités d’Amérique latine. Ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne et ses états membres qui seront également bénéficiaires de cette coopération.
2016/11/22
Setting up a special committee on the Union’s authorisation procedure for pesticides, its responsibilities, numerical strength and term of office (B8-0077/2018) FR

Étant donné les circonstances qui ont entaché dernièrement l'autorisation du glyphosate, je suis favorable au fait qu'une commission spéciale se penche sur la procédure européenne d'évaluation et d'autorisation des pesticides.Par ailleurs, cette résolution prévoit que le groupe ENF soit représenté en disposant d'un siège de membre titulaire et d'un siège de suppléant.
2016/11/22
Geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment (A8-0172/2017 - Róża Gräfin von Thun und Hohenstein) FR

Je me suis opposée à ce texte qui impose la globalisation des échanges à marche forcée. Pour l'union européenne, rien ne doit s'opposer au marché unique numérique, et tous les paramètres liés aux frontières ou aux nationalités doivent disparaitre.Par ailleurs, certains professionnels risquent de voir leur activité rendue plus compliquée par ces mesures. Ici, on bride la liberté d'entreprise au profit de critères ubuesques de transnationalité.
2016/11/22
Cost-effective emission reductions and low-carbon investments (A8-0003/2017 - Julie Girling) FR

J'ai voté contre ce texte. Certes, les objectifs de limitations des émissions de gaz à effet de serre sont nécessaires, mais pas à n'importe quel prix.Ici, on impose à nos industries, y compris les plus efficaces et modernes en termes d’émissions, des contraintes et surcoûts considérables, tandis que nous laissons importer librement des produits concurrents ne respectant pas ces exigences.
2016/11/22
Control of exports, transfer, brokering, technical assistance and transit of dual-use items (A8-0390/2017 - Klaus Buchner) FR

Ce rapport pour lequel je me suis abstenue met à jour le dernier règlement du Conseil sur ce sujet datant du 5 mai 2009 pour introduire les biens destinés à la cyber-surveillance.Cependant, ce texte dépossède une fois de plus les États au profit de l’Union Européenne d’un domaine stratégique. Touchant à la fois le domaine civil et militaire, je ne peux accepter que la France ne soit plus en mesure de décider souverainement.
2016/11/22
Promotion of the use of energy from renewable sources (A8-0392/2017 - José Blanco López) FR

Je soutiens évidemment toutes les mesures allant dans le sens d’une énergie plus propre et décarbonée. Cependant, la nécessaire transition énergétique ne doit pas être utilisée à des fins de rentrées financières. Par ailleurs, la fédéralisation de ce projet ne prend pas en compte les spécificités énergétiques de chaque pays. Ainsi, la France présente un parc nucléaire très développé, qui est une énergie décarbonée mais non renouvelable. La stricte application de ce texte contraindrait la France à émettre en définitive plus de CO2 sous peine d’être sanctionnée. Parce que je suis opposée à l’écologie forcée et punitive, j’ai naturellement voté contre.
2016/11/22
Governance of the Energy Union (A8-0402/2017 - Michèle Rivasi, Claude Turmes) FR

La Commission a pour objectif de créer une gouvernance intégrée, garantissant que les actions relatives à l’énergie répondent aux objectifs fixés par l’union de l’énergie sous peine de s’exposer à des sanctions financières.Ce flicage, garde-fou d’un fédéralisme à marche forcée, outrepasse la souveraineté des États en matière de politique énergétique sans prendre en considération les problématiques spécifiques à chaque pays.Pour l’indépendance de la France, je me suis opposée à ce texte.
2016/11/22
Implementation of EU macro-regional strategies (A8-0389/2017 - Andrea Cozzolino) FR

J'ai voté contre le principe de mise en œuvre des stratégies macro-régionales par la Commission européenne qui vise, par des investissements de centaines de millions d’euros, à renforcer une approche transfrontalière des projets territoriaux.Cette coopération entre les régions frontalières doit avoir lieu et aurait de nombreux bénéfices sur un plan économique et sécuritaire, mais elle doit se faire dans le cadre des nations souveraines.Aujourd’hui, la Commission, par ces stratégies macro-régionales, tente d’intégrer les élus locaux dans les instances de décisions sans plus en référer à l’État. Cette tentative de dilution de notre souveraineté doit être combattue.
2016/11/22
International ocean governance: an agenda for the future of our oceans in the context of the 2030 Sustainable Development Goals (A8-0399/2017 - José Inácio Faria) FR

Le rapport présenté sur la gouvernance internationale des océans passe outre les prérogatives des États qui restent souverains en la matière. La France, possédant la deuxième zone économique exclusive mondiale, doit être à l’initiative dans la défense de ses intérêts.Cependant, les mesures exposées vont dans le sens de la protection des espaces maritimes ou encore de la pêche artisanale. Bien que je n’approuve pas la transgression de l’Union européenne contre les États, j’ai approuvé ce rapport.
2016/11/22
Women, gender equality and climate justice (A8-0403/2017 - Linnéa Engström) FR

Désormais, tout est sujet au sexisme. Dans ce présent rapport, le changement climatique serait en partie dû à une inégalité entre les hommes et les femmes. Au nom d’une prétendue justice climatique, un certain nombre de mesures toutes plus irrationnelles les unes que les autres sont prises. Entre demande de protections spéciales pour les femmes migrantes et création de postes pour l’égalité des sexes et le climat, la folie égalitariste et immigrationniste n’est pas prête de s’arrêter.Parce que je refuse les quotas ou toutes discriminations positives qui réduisent les femmes à leur sexe, j’ai voté contre ce texte.
2016/11/22
Implementation of the directive on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography (A8-0368/2017 - Anna Maria Corazza Bildt) FR

Le rapport d’initiative, visant à mettre en œuvre la politique de lutte contre la pédopornographie ainsi que les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, va évidemment dans le bon sens. Je me suis donc prononcée en faveur de ce texte, qui n’augmente pas les champs de compétence d’Europol, ni d’Eurojust et respecte la souveraineté des États.A l’heure ou la pédopornographie tente de se développer sur internet, il est important de rappeler que notre civilisation européenne doit être exemplaire à propos du respect de la dignité des enfants.
2016/11/22
A European Strategy for Low-Emission Mobility (A8-0356/2017 - Bas Eickhout) FR

Ce rapport a pour but d’encourager la Commission européenne à renforcer les objectifs et accentuer les mesures en faveur de la réduction des émissions polluantes, notamment de gaz à effet de serre. Cependant, les traités de libre échange se multiplient et l’augmentation du taux d’émission est directement impactée par la multiplication des flux de transports routiers, ferroviaires, aériens et maritimes.Face à l’incohérence de cette Union européenne ultra-libérale, je me suis opposée à ce texte, qui va avoir pour premier effet d’inciter les États membres à alourdir la fiscalité sur les carburants classiques.De plus, il est hors de question que les objectifs de l’accord de Paris ruinent notre compétitivité alors que les États-Unis ont indiqué vouloir s’en affranchir. Il faut en finir avec cette écologie punitive et revenir à un modèle économique durable.
2016/11/22
Annual report on the implementation of the Common Security and Defence Policy (A8-0351/2017 - Michael Gahler) FR

Derrière les beaux discours de soutien à l’industrie, la création de ce fonds européen de la défense cache assez mal la volonté de l'Union européenne de soutenir le complexe militaro-industriel, grâce à l’argent du contribuable, tout en affaiblissant les États membres et en cherchant à leur retirer leur droit de regard sur leur capacité de défense.J’ai donc voté contre ce rapport qui cherche à renforcer l’Europe de la défense, en dépit de l’autonomie diplomatique des États membres. La Nation doit garder la pleine souveraineté en matière de défense. Elle doit pouvoir contrôler les activités et l’intégrité de sa filière industrielle de défense.
2016/11/22
Annual report on the implementation of the Common Foreign and Security Policy (A8-0350/2017 - David McAllister) FR

Le présent rapport vise à renforcer la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que les voies légales d'immigration. Il plaide également pour une coopération renforcée de l'Union européenne avec l’OTAN, ainsi qu’une fusion de la sécurité intérieure et extérieure de celle-ci.J’ai voté contre ce rapport qui va dans le sens unique habituel de l’Union européenne: toujours plus d’immigration et toujours plus de pouvoir à la Commission. Ce multiculturalisme et ce fédéralisme portent une atteinte profonde à notre liberté en tant que peuple et à notre identité nationale.La diplomatie et la défense sont l’affaire des États souverains. Il est hors de question d’accepter la cession de ces compétences régaliennes à une structure fédérale européenne.
2016/11/22
Annual report on human rights and democracy in the world 2016 and the EU policy on the matter (A8-0365/2017 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl) FR

Je me suis opposée à ce rapport annuel sur les droits de l’homme en Europe. En effet, on y retrouve les priorités politiques et sociétales de l’Union européenne auxquelles nous nous opposons fermement.Ce rapport cherche à imposer plus d’obligations aux États membres en matière d’immigration. Il contraint leur diplomatie, renforce la politique d’asile et cherche à encadrer leurs investissements.De plus, sous couvert de défense des droits, ce texte donne une tribune aux militants du lobby LGBTI: il soutient l’extension du mariage homosexuel et renforce un peu plus le communautarisme dans les textes.Ce rapport fait également l’éloge de l’élargissement de l’Union et soutient son droit d’ingérence, lui donnant un droit de regard dans les affaires intérieures des États membres.
2016/11/22
Amendments to various Regulations in the field of agriculture and rural development (A8-0380/2017 - Albert Deß) FR

Il est évident que la Politique agricole commune (PAC) actuelle est une catastrophe pour la France : nos agriculteurs en font les frais quotidiennement, avec un revenu mensuel inférieur à 354 euros par mois pour 30% d’entre eux et un taux de suicides record dans la profession.J’ai donc voté en faveur d’un texte modifiant cette PAC, renforçant l’implication des agriculteurs et la gestion des risques, et opérant une simplification législative, qui laisse aux États membres un peu plus de flexibilité et exonère les plus petits agriculteurs des contraintes liées au verdissement.
2016/11/22
Towards a digital trade strategy (A8-0384/2017 - Marietje Schaake) FR

J’ai voté contre ce rapport qui constitue une nouvelle atteinte à la souveraineté de la France en matière numérique. Elle est assumée comme telle dans le texte: «Le protectionnisme numérique n'a pas lieu d'être».Au contraire, il est très important que les États membres puissent protéger leur marché de la vente de produits illicites, qu’ils puissent protéger leurs citoyens et leurs données personnelles de l’emprise grandissante des sites pornographiques et, tout spécialement dans la conjoncture actuelle, de la cybercriminalité et du terrorisme.
2016/11/22
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide for the payment of advances in the general budget 2018 (A8-0371/2017 - Inese Vaidere) FR

Je me suis prononcée en faveur du texte sur le Fonds européen de solidarité qui permet de débloquer une aide, d’un maximum de 50 millions d’euros, en faveur d’un État ou d’une région européenne faisant face à une catastrophe naturelle.Ce Fonds exprime la solidarité des États européens entre eux. Dans le cadre d’un ouragan comme Irma dans nos DOM-TOM, il aurait pu être d’un grand secours pour les populations sinistrées, sans plomber les finances propres de l’État français.Cette aide est désormais inscrite à titre prévisionnel dans le budget. À l’avenir, le présent texte permettra de la mobiliser plus rapidement.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2017/003 GR/Attica retail (A8-0367/2017 - Marie-Pierre Vieu) FR

J’ai voté en faveur du Fonds européen d’Ajustement à la mondialisation (FEAM), dont 3 millions d’euros seront reversés à la Grèce, car ce fonds facilite la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés qui, comme le nom l’indique, sont victimes de la mondialisation.Les reversements de cette aide pourront très bien bénéficier aux entreprises et aux travailleurs français. Dans ce cas, ce sera l’occasion de récupérer une infime partie de notre contribution au budget de l’Union européenne, en attendant que nous puissions rétablir notre souveraineté économique, seule vraie protection « d’ajustement à la mondialisation ».
2016/11/22
2018 budgetary procedure (A8-0359/2017 - Siegfried Mureşan, Richard Ashworth) FR

Je me suis opposée au budget de l’Union européenne pour l’année 2018, qui représente la mise en œuvre chiffrée des objectifs politiques poursuivis par la Commission européenne.Le vote du budget est un moment important de nos débats et c’est, pour moi, l’occasion de rappeler l’opposition radicale dans laquelle je m’inscris par rapport au fonctionnement actuel de l’Union européenne : la volonté politique de la Commission est à l’opposé de l’intérêt des peuples, des Nations et de leur liberté.Cependant, j’ai été sensible à certains points positifs, comme l’initiative pour l’emploi des jeunes et la réduction de 5% des frais de personnel de l’Union, qu’il faudra encourager à l’avenir.
2016/11/22
EU-Egypt Agreement for scientific and technological cooperation: participation of Egypt in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA) (A8-0353/2017 - Sofia Sakorafa) FR

J’ai approuvé le partenariat de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entre certains États de l’Union européenne et l’Égypte, dans le cadre duquel vont être développés des systèmes agroalimentaires et des modèles innovants de gestion des ressources d’eau.Il m’apparaît important de soutenir les programmes de développement des pays du Moyen-Orient, ou encore de l’Afrique, pour régler à la source le problème de la submersion migratoire que nous subissons au quotidien et au plus proche de chez nous.Nous devons établir des partenariats dans ce sens, a fortiori au vue de la démographie galopante en Afrique et de la pression migratoire qu’elle va continuer à imposer à notre vieux continent pendant les prochaines décennies.
2016/11/22
EU-Algeria Agreement for scientific and technological cooperation: participation of Algeria in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA) (A8-0354/2017 - Sofia Sakorafa) FR

J’ai approuvé le partenariat de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entre certains États de l’Union européenne et l’Algérie, dans le cadre duquel vont être développés des systèmes agroalimentaires et des modèles innovants de gestion des ressources d’eau.Il m’apparaît important de soutenir les programmes de développement des pays du Maghreb et de toute l’Afrique, pour régler, à la source, le problème de la submersion migratoire que nous subissons au quotidien et au plus proche de chez nous.Nous devons établir des partenariats dans ce sens, a fortiori au vue de la démographie galopante en Afrique et de la pression migratoire qu’elle va continuer à imposer à notre vieux continent pendant les prochaines décennies.
2016/11/22
EU-Jordan Agreement for scientific and technological cooperation: participation of Jordan in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA) (A8-0355/2017 - Sofia Sakorafa) FR

J’ai approuvé le partenariat de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entre certains États de l’Union européenne et la Jordanie, dans le cadre duquel vont être développés des systèmes agroalimentaires et des modèles innovants de gestion des ressources d’eau.Il m’apparaît important de soutenir les programmes de développement des pays du Moyen-Orient, ou encore de l’Afrique, pour régler, à la source, le problème de la submersion migratoire que nous subissons au quotidien et au plus proche de chez nous.Nous devons établir des partenariats dans ce sens, a fortiori au vu de la démographie galopante en Afrique et de la pression migratoire qu’elle va imposer à notre vieux continent pendant les prochaines décennies.
2016/11/22
Establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person (recast) (A8-0345/2017 - Cecilia Wikström) FR

Ce texte modifierait le règlement actuel stipulant que le premier pays dans lequel un demandeur d’asile arrive doit prendre en charge sa demande.Avec Dublin IV, ce texte propose de laisser au demandeur d’asile le choix entre plusieurs pays dans lesquels il pourrait séjourner en attendant que sa demande d’asile soit traitée.Ce serait le pays choisi par le demandeur qui aurait la charge de traiter la demande. Par ailleurs, des agences européennes et des ONG seraient impliquées dans le processus pour déterminer si le requérant est éligible au droit d’asile, alors que cette décision relève de la souveraineté national.J’ai évidemment voté contre ce texte.
2016/11/22
Protection against dumped and subsidised imports from countries not members of the EU (A8-0236/2017 - Salvatore Cicu) FR

Ce texte a pour objectif de modifier le règlement relatif aux mesures antidumping appliquées aux pays hors UE ne respectant pas les règles fondamentales fixées par l'Union.Ces règles vont dans le sens de l’Organisation internationale du travail et des accords multilatéraux en matières fiscales et environnementales.Certes, ce texte est un progrès, cependant, il consiste à donner à la Commission l’exclusivité du déclenchement de mesures antidumping, ce qui nuit au principe de subsidiarité et réduit les garanties d’une réelle application.Je me suis donc abstenue sur ce texte.
2016/11/22
Action Plan for nature, people and the economy (B8-0589/2017) FR

Le « Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie » cherche à faciliter la mise en œuvre pratique des Directives sur la nature. Ce projet de résolution interpelle la Commission sur les sujets relatifs à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes.J'ai soutenu cette résolution qui défend la biodiversité tout en prenant en compte les particularismes locaux et les enjeux liés aux activités agricoles et touristiques.
2016/11/22
The situation of the rule of law and democracy in Poland (B8-0594/2017, B8-0595/2017) FR

Cette proposition a pour but de déclencher la procédure menant à l’application de l’article 7 du traité UE à l’encontre de la Pologne, ce qui permettrait de suspendre un certain nombre de droits de ce pays membre, notamment le fait d´être représenté au Conseil.Au-delà des accusations de façade, la Pologne est attaquée par la Commission en raison de sa politique de fermeté face à l’arrivée massive de clandestins. Le même type de procédure est d’ailleurs en cours contre la Hongrie pour les mêmes raisons.Cette proposition de résolution est une violation de la souveraineté polonaise qui refuse de subir le diktat de la Commission. J’ai donc bien évidemment voté contre.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2017/004 IT/Almaviva (A8-0346/2017 - Daniele Viotti) FR

J’ai voté en faveur de cette délibération.En effet, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vient en aide aux travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de changements majeurs de l’organisation du commerce mondial. Il permet de former des personnes qui sont victimes de la mondialisation pour qu’elles accèdent à de nouveaux débouchés.
2016/11/22
Saving lives: boosting car safety in the EU (A8-0330/2017 - Dieter-Lebrecht Koch) FR

Cette délibération tend à rendre obligatoire différents dispositifs électroniques ou automatiques d’aide à la conduite sur les véhicules.Ces dispositifs (aide au freinage d’urgence automatique, alerte de franchissement de ligne, aide intelligente pour l’affichage de la limitation de vitesse...) favorisent la sécurité sur nos routes.Je me suis cependant abstenue sur cette délibération, car ces dispositifs sont extrêmement couteux, tendent à déresponsabiliser les automobilistes et participent à la déconcentration de ces derniers qui s’accoutument à ces «pilotes automatiques».Favoriser le développement de ces équipements aurait été judicieux, les rendre strictement obligatoire est exagéré et peut devenir contreproductif.
2016/11/22
Territorial typologies (A8-0231/2017 - Iskra Mihaylova) FR

Je suis favorable à l’ajout dans la nomenclature commune des unités territoriales statistiques de données relatives à l’urbanisation. Ces dernières sont utilisées par le système statistique européen.Cette possibilité de modification du règlement améliorera la qualité des statistiques et permettra de redéfinir les critères d’éligibilité au Fonds européen de développement régional, afin d’apporter une réponse plus efficace dans la réduction des disparités territoriales.
2016/11/22
Recognition of professional qualifications in inland navigation (A8-0338/2016 - Gesine Meissner) FR

Je me suis abstenue sur ce texte.En effet, il permet d’une part, la reconnaissance réelle de la profession de batelier et de ses particularités, la professionnalisation, la normalisation et la définition des compétences dans une profession de tradition familiale actuellement en manque de main d’œuvre.Malheureusement, d’autre part, ce texte favorise la libre circulation des bateliers à travers l’Europe et favorisera le dumping social qui pourrait être organisé par de grandes entreprises dans ce secteur professionnel, menaçant la batellerie traditionnelle et artisanale.
2016/11/22
Deployment of cohesion policy instruments by regions to address demographic change (A8-0329/2017 - Iratxe García Pérez) FR

Je me suis opposée à cette proposition visant à définir une politique européenne en matière de démographie.Tout d'abord, je considère que la politique démographique relève de la compétence et de la souveraineté des États membres.Je suis évidemment opposée à la vision consistant à favoriser l’accueil de migrants pour lutter contre le déclin démographique de notre civilisation.Enfin, il me semble indispensable de dénoncer le déclin démographique de nos campagnes, dont le dépeuplement est en partie dû aux politiques d’austérité que la Commission européenne nous impose.
2016/11/22
Action plan on retail financial services (A8-0326/2017 - Olle Ludvigsson) FR

J’ai voté contre cette délibération.En effet, la Commission européenne entend imposer un marché unique européen dans le domaine des services financiers aux particuliers, alors même que les systèmes nationaux fonctionnent très bien.Ce texte appelle à une forte harmonisation au sein de l’Union européenne et empiète largement sur la souveraineté nationale. Il était donc naturel que je m’y oppose.
2016/11/22
Implementation of the Environmental Liability Directive (A8-0297/2017 - Laura Ferrara) FR

Ce texte tente de clarifier une directive existante et que les États membres peinent à mettre en oeuvre.En réalité, elle définit de nouveaux dommages environnementaux, élargit le champ d'application de l'ancienne directive, souhaite imposer la création d’un tiers payant, d’un registre obligatoire européen, d’autorités et de permis environnementaux ainsi que d’avantages fiscaux.Ces mesures ne sont pas néfastes, raison pour laquelle je n'ai pas voté contre ce texte, mais elles sont trop complexes et portent directement atteinte au principe de souveraineté que je tiens à défendre, je me suis donc abstenue.
2016/11/22
Framework for simple, transparent and standardised securitisation (A8-0387/2016 - Paul Tang) FR

La Commission cherche depuis 2014 à relancer la titrisation (technique financière consistant à transférer à des investisseurs des actifs financiers, en particulier des créances), afin de libérer des capacités de financement pour les banques.Suite aux dérives ayant entrainé la crise des subprimes , la Commission a proposé la création d'un label STS pour faire respecter un certain nombre de critères de sécurité des créances des titres labellisés.Si ce label apporte un cadre plus sûr, il n’interdit pas les anciennes pratiques et ne sera pas une barrière réglementaire contre les dérives constatées dans le passé.Je me suis donc abstenue sur ce texte.
2016/11/22
Prudential requirements for credit institutions and investment firms (A8-0388/2016 - Othmar Karas) FR

En cohérence avec mon vote sur le cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardises, je me suis abstenue sur le vote de ce rapport.
2016/11/22
Respect for private life and the protection of personal data in electronic communications and repealing Directive 2002/58/EC (Regulation on Privacy and Electronic Communications) (A8-0324/2017 - Marju Lauristin) FR

Nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir eu de débat en séance plénière sur ce sujet capital impactant la protection des données personnelles et le respect de la vie privée.Ce débat me semble indispensable pour l'obtention d'une position équilibrée. Le passage en trilogue me semble précipité, raison pour laquelle j'ai voté contre la décision d'entrer dès à présent en négociations.
2016/11/22
Combating sexual harassment and abuse in the EU (RC-B8-0576/2017, B8-0576/2017, B8-0577/2017, B8-0578/2017, B8-0579/2017, B8-0580/2017, B8-0581/2017, B8-0582/2017) FR

J'ai voté en faveur de cette motion qui met en lumière une situation inacceptable où des hommes abusent de leur pouvoir, où règne l'omerta et où les différentes instances ne font pas le travail que l'on devrait attendre d'elles. Nous ne pouvons que vouloir faire changer cette situation.Je suis par ailleurs scandalisée que l'amendement de notre groupe demandant l'expulsion des migrants coupables de violences envers les femmes ait été rejeté par une large majorité de députés.
2016/11/22
Negotiating mandate for trade negotiations with Australia (A8-0311/2017 - Daniel Caspary) FR

Je suis formellement opposée à ce mandat de négociation avec l'Australie.Un accord de libre-échange UE-Australie serait destructeur pour nos économies et serait un coup fatal pour nos agriculteurs.L'Australie est le 3ème exportateur mondial de viande bovine et de sucre. C'est également un acteur majeur dans les secteurs du lait et des céréales et l'une des principales forces mondiales en termes d'exportations agricoles.Australiens et libéraux européens ont pour objectif l'adoption d'un accord "zéro": zéro droit de douane, zéro contingent, et la Commission souhaite, comme pour le CETA, l'arbitrage par des organes ad hoc, favorables à la common law, qui privilégieront les intérêts des multinationales sur ceux des états et des citoyens.J'ai donc voté contre ce mandat.
2016/11/22
Negotiating mandate for trade negotiations with New Zealand (A8-0312/2017 - Daniel Caspary) FR

Je suis formellement opposée à ce mandat de négociation avec la Nouvelle-Zélande.Un accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande serait néfaste pour nos économies et en particulier pour nos agriculteurs.La Nouvelle-Zélande est acteur majeur de l'élevage ovin et de la production laitière.Comme pour l'Australie, la Commission cherche à mettre en place un accord de libre-échange sans droits de douanes ni contingents. J'ai donc voté contre ce mandat de négociation.
2016/11/22
Monitoring the application of EU law 2015 (A8-0265/2017 - Kostas Chrysogonos) FR

J'ai voté contre ce rapport car il préconise des mesures auxquelles je suis opposée: valeur égale aux traités de la charte des droits fondamentaux de l’Union, transposition et mise en œuvre du droit de l’Union dans la législation nationale, recherche d’une plus grande participation du Parlement dans la transposition exacte de la législation de l’Union. On note que les mesures nationales sont jugées excessives lorsqu'elles s'ajoutent à la législation européenne.
2016/11/22
Protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens (A8-0064/2017 - Marita Ulvskog) FR

Je suis favorable à l'ajout des substances présentées comme cancérigènes par ce rapport à la liste initiale établie par l'UE il y a maintenant 12 ans.Cependant, les valeurs limites d'exposition aux agents toxiques établies dans cette proposition de directive sont trop contraignantes pour notre industrie et ne me semblent pas faire la part des choses entre la protection indispensable des salariés et les coûts imposés aux employeurs.Malgré cela, les travailleurs ne seront pas mieux protégés car ils auront plus de difficulté à faire valoir leurs droits que dans le cadre de notre droit national.
2016/11/22
Establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data of third country nationals crossing the EU external borders (A8-0057/2017 - Agustín Díaz de Mera García Consuegra) FR

Je me suis opposée à cette proposition de règlement car il ne me semble pas opportun de transférer le contrôle et le filtrage des entrées et sorties du territoire des ressortissants étrangers à l'Union Européenne. Je refuse ce transfert de pouvoir qui doit dépendre des états souverains.Par ailleurs, je ne crois pas à l'efficacité de ce dispositif. L'ensemble des attaques terroristes commises récemment en France l'ont été par des personnes déjà repérées par nos services de renseignements.Des coopérations bilatérales pourraient être beaucoup plus efficaces pour effectuer le travail que l'Union veut confier à l’EES.
2016/11/22
Amendment of the Schengen Borders Code as regards the use of the Entry/Exit System (A8-0059/2017 - Agustín Díaz de Mera García Consuegra) FR

Je me suis opposée à cette proposition de règlement car il ne me semble pas opportun de transférer le contrôle et le filtrage des entrées et sorties du territoire des ressortissants étrangers à l'Union Européenne. Je refuse ce transfert de pouvoir qui doit dépendre des états souverains.Par ailleurs, je ne crois pas à l'efficacité de ce dispositif. L'ensemble des attaques terroristes commises récemment en France l'ont été par des personnes déjà repérées par nos services de renseignements.Des coopérations bilatérales pourraient être beaucoup plus efficaces pour effectuer le travail que l'Union veut confier à l’EES.
2016/11/22
Fundamental rights aspects in Roma integration in the EU: fighting anti-Gypsyism (A8-0294/2017 - Soraya Post) FR

Ce rapport contient des éléments que nous ne pouvons que soutenir comme le fait de demander aux États-membres de condamner la stérilisation forcée de femmes Roms et d'empêcher le retrait illégal à leurs parents d’enfants de cette communauté.Cependant, ce rapport met également en avant de nombreux points que je ne peux pas soutenir. Il comporte notamment des propos inadmissibles à l'égard de nos policiers et souhaite "éduquer" les peuples d'Europe par le biais de campagnes de propagande coûteuses et inefficaces, enfin, il promeut une libre circulation abusive de cette communauté.Je me suis donc abstenue sur ce rapport.
2016/11/22
EU-Morocco Euro-Mediterranean Aviation Agreement (A8-0303/2017 - Dominique Riquet) FR

Initialement, je considère cet accord aérien entre le Maroc et l'UE comme positif car il ne menace pas la compétitivité des compagnies aériennes européennes et contraint le Maroc à appliquer des règles plus strictes en matière de sécurité.Je me suis cependant abstenue sur ce sujet. En effet, la commission a refusé de trancher la situation du Sahara occidental pour ce dossier et se permet donc de remettre en cause la souveraineté du Maroc sur ce territoire.
2016/11/22
Authorising France to apply a reduced rate of certain indirect taxes on ‘traditional’ rum produced in Guadeloupe, French Guiana, Martinique and Réunion (A8-0304/2017 - Iskra Mihaylova) FR

J'ai voté en faveur de cette autorisation qui augmentera le quota de rhum traditionnel produit dans nos DOM TOM et bénéficiant d'un taux d'assise réduit. Le volume passera de 120 000 hectolitres à 140 000 permettant à notre production nationale d'augmenter ses exportations vers les pays de l'UE.
2016/11/22
Bio-based Industries Joint Undertaking: financial contributions (A8-0293/2017 - Miroslav Poche) FR

L’impact de Bio-industries est plutôt positif avec des résultats concrets, des créations de sites de production et d’emplois en Europe. Des projets intéressants sont financés, notamment dans la valorisation des déchets de l’industrie, la biomasse est fortement mise en avant.J'ai voté pour ce rapport modifiant les conditions de financement de l'entreprise commune "Bio-based industries" afin d'éviter que les entreprises participantes financent des projets d'entreprises concurrentes.Des contributions financières pourront donc être versées directement aux projets ciblés.
2016/11/22
Subjecting furanylfentanyl to control measures (A8-0309/2017 - Michał Boni) FR

J'ai voté en faveur de ce rapport.Plusieurs États membres ont relevé des décès liés au furanylfentanyl, il est donc indispensable de prendre des mesures de contrôle étant donné qu'actuellement seuls 10 États membres de l'union contrôlent cette substance par le biais de leur législation nationale.
2016/11/22
Control of spending and monitoring of EU Youth Guarantee schemes cost-effectiveness (A8-0296/2017 - Derek Vaughan) FR

Le budget de l’initiative pour l’emploi des jeunes représente à 7,4 milliards d’euros pour la période 2014—2020.Malheureusement on ne peut que constater l'inefficacité de ces programmes. Au—delà de la politique critiquable de maintien de la jeunesse dans une situation d'assistanat, ces programmes proposent des stages et des formations qui, dans un contexte de pénurie d'emploi, n'ont que peu de débouchés réels.À mon sens, l'UE ne peut mener de politique efficace envers ces jeunes qu'en changeant sa politique ultralibérale qui les met en concurrence directe avec les travailleurs des pays à bas coûts et crée un chômage massif de nos jeunes à faible niveau de formation.
2016/11/22
Criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking (A8-0317/2017 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio) FR

De nouvelles substances ayant des effets similaires aux drogues dites "réglementées" (cannabis, cocaïne, ecstasy) sont vendues de façon légale en tant que substitut à certaines drogues.Ces substances ont des conséquences néfastes sur la santé, le comportement des individus et donc aussi sur la sécurité.Il s'agit ici de lutter contre le trafic de ces substances qui servent de nouvelles drogues à certains consommateurs en fixant des règles communes concernant la définition des infractions et les sanctions relatives au trafic de ces substances.J'ai bien évidemment voté en faveur de cette proposition de directive.
2016/11/22
CE marked fertilising products (A8-0270/2017 - Mihai Ţurcanu) FR

Je me suis opposée à cette proposition de règlement en raison des taux de cadmium maximaux proposés dans ce texte. Si la décadmiation des sols est un objectif que je soutiens, rappelons qu'un taux de 80mg/kg permettrait déjà une forte décadmiation des sols.La commission cherche à imposer des taux maximaux de 60 puis 40 puis 20 mg/kg avec une baisse étalée sur 12 ans. Ces chiffres sont fantaisistes et pourraient avoir des conséquences dramatiques pour l’industrie française des engrais phosphatés.J'ai en revanche soutenu la contre-proposition effectuée par notre groupe consistant à définir un taux maximal de 80 puis 60 mg/kg afin de permettre à la recherche de faire progresser nos industries en matière de décadmiation du phosphate.
2016/11/22
Information exchange on, and an early warning system and risk assessment procedure for, new psychoactive substances (A8-0359/2016 - Michał Boni) FR

Je me suis abstenue sur ce sujet, car les États surveillent activement l’émergence de nouvelles substances psychoactives et se chargent de leur contrôle.L’Observatoire européen des drogues et toxicomanies a une efficacité très relative car il fait double emploi avec les travaux réalisés au sein des États membres et donne du poids à l'Union Européenne dans un domaine où les États doivent rester souverains.Lorsqu'un produit particulier nécessite la mise en place d'un contrôle par le biais de l'Union Européenne, comme ce fut le cas durant cette session avec le furanylfentanyl, les députes Front National votent en faveur de ce contrôle.
2016/11/22
Common Fisheries Policy: implementation of the landing obligation (A8-0285/2017 - Alain Cadec) FR

J'ai soutenu ce rapport consistant à prolonger de 3 ans l’habilitation de la Commission à établir des plans de rejets.Ces plans de rejets sont importants pour nos pêcheurs car ils rendent moins contraignantes les obligations de débarquement des captures.Par ailleurs, la prolongation de l’habilitation de la Commission est indispensable dans l'attente de l'adoption des plans pluriannuels de gestion.
2016/11/22
Renewing the approval of the active substance glyphosate (Objection pursuant to Rule 106) (B8-0567/2017) FR

J'ai apporté mon soutien à cette objection visant à refuser la ré-autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans.En effet, cette objection me semble réaliste en proposant une ré-autorisation pour une durée limitée à 3 ans. Cette durée permettra à moyen terme de stopper l'utilisation de ce produit cancérigène devenu omniprésent dans l'environnement comme dans les organismes.Cela permettra aussi de favoriser le financement de la recherche et du développement relatifs aux substituts à ce produit et l'adaptation de nos agriculteurs à ce changement.
2016/11/22
Authorisation of genetically modified maize 1507 (Objection pursuant to Rule 106) (B8-0568/2017) FR

J'ai évidemment soutenu cette objection du parlement visant à bloquer l'importation de ce maïs OGM qui a été autorisé par la Commission contre l'avis des États membres.
2016/11/22
Authorisation of genetically modified soybean 305423 x 40-3-2 (Objection pursuant to Rule 106) (B8-0570/2017) FR

Avec le groupe ENF, je soutiens la demande d'interdiction des OGM tolérants au glyphosate en raison de la nécessaire protection de notre environnement, de nos agriculteurs et de nos concitoyens face à cette substance extrêmement néfaste.J'ai donc logiquement voté en faveur de cette objection visant à empêcher l'importation d'un soja OGM tolérant au glyphosate.
2016/11/22
Authorisation of genetically modified oilseed rapes MON 88302 x Ms8 x Rf3 (Objection pursuant to Rule 106) (B8-0569/2017) FR

Avec le groupe ENF, je soutiens la demande d'interdiction des OGM tolérants au glyphosate afin de protéger notre environnement, nos agriculteurs et nos concitoyens de cette substance extrêmement néfaste.J'ai donc logiquement soutenu cette objection visant à empêcher l'importation d'un colza OGM tolérant au glyphosate.
2016/11/22
Draft amending budget No 5/2017: financing for the European Fund for Sustainable Development and increasing the Emergency Aid Reserve (A8-0301/2017 - Jens Geier) FR

Ce projet de budget rectificatif comporte plusieurs points positifs.Le retrait de 275 millions d'euros du budget du fonds « Asile, migration et intégration » (exclusivement en raison d'une sous-utilisation de ce budget démentiel) et l'augmentation de près de 23 millions de la réserve pour l’aide d'urgence en font partie.Malheureusement, nous ne pouvons que déplorer l'absence totale de suivi fait par l’UE des fonds dépensés. Nous ne savons ni qui reçoit l’argent, ni comment il est utilisé par le bénéficiaire, ni quelles en sont les conséquences. Pour cette raison, j'ai préféré m'abstenir sur ce rapport.
2016/11/22
Mobilisation of the Flexibility Instrument to provide the financing for the European Fund for Sustainable Development (A8-0298/2017 - Jens Geier) FR

Je soutiens le Fonds Européen pour le Développement Durable car il participe au financement d'investissements en soutien des intérêts français dans divers pays d'Afrique pouvant permettre le développement de ces pays et limiter l'immigration économique.Malheureusement, les fonds attribués par l'UE ne sont pas sérieusement suivis. Nous ne pouvons évaluer l'efficacité des financements et, en raison de la corruption dans certains des pays cibles, nous pouvons douter de leur utilisation correcte.J’ai donc préféré m'abstenir sur ce rapport.
2016/11/22
Reflection paper on the future of EU finances (B8-0565/2017) FR

J'ai voté contre cette résolution qui entend donner toujours plus de compétences et de prérogatives à l'union européenne au détriment des états membres et demande, de fait, une augmentation constante du budget de l'union.
2016/11/22
Minimum income policies as a tool for fighting poverty (A8-0292/2017 - Laura Agea) FR

Bien que je sois attachée aux politiques consistant à attribuer un revenu minimum aux plus faibles, je suis défavorable à ce rapport.En effet, les politiques nationales de minimum de ressources me semblent indispensables mais relèvent de l'échelon national et non d'une politique supranationale.Je défends dans ce domaine le principe de subsidiarité, et suis attachée au maintien des prérogatives liées au domaine social aux États membres qui sont les plus à même de mener efficacement ces politiques.
2016/11/22
Enhanced cooperation: European Public Prosecutor's Office (A8-0290/2017 - Barbara Matera) FR

Je me suis opposée à ce rapport car je pense que la justice pénale doit être une compétence exclusivement nationale. Par ailleurs, les États membres sont tout à fait compétents pour engager des poursuites pénales contre les infractions relatives aux intérêts financiers de l'Union.
2016/11/22
Prison systems and conditions (A8-0251/2017 - Joëlle Bergeron) FR

Ce texte prétend que la solution à la surpopulation carcérale est la limitation des incarcérations. Ce n'est pas ma vision de la justice, j'ai donc voté contre ce rapport. Par ailleurs, ce rapport décrit la prison comme un facteur de récidive ; à mon sens c'est l'absence de sanction dès les premiers délits et la non-exécution des peines prononcées faute de places qui facilite la récidive.
2016/11/22
Agreement establishing the EU-LAC International Foundation (A8-0279/2017 - Javier Couso Permuy) FR

Je me suis abstenue sur ce rapport instituant la fondation internationale UE-ALC (Union européenne - Amérique latine, Caraïbes). Cette fondation a été crée par le biais des chefs d'État et de gouvernement des différents États, ce qui montre un respect de la souveraineté, elle participe au dialogue intergouvernemental. Le flou relatif sur les objectifs futurs m'incite à une abstention.
2016/11/22
Schengen acquis provisions relating to the Visa Information System in Bulgaria and Romania (A8-0286/2017 - Agustín Díaz de Mera García Consuegra) FR

J'ai voté contre l'accès de la Roumanie et de la Bulgarie aux données du système d’information sur les visas (VIS). En effet, ce système dépend du système de Schengen. Pour le moment, il ne s'agit pas de donner des accès modificatifs à ces 2 pays récemment entrés dans l'Union mais cela marque une première étape vers la possibilité pour eux de délivrer des visas valables dans l'ensemble des pays de l'espace Schengen et ouvre la porte à leur entrée dans ce même espace.Seules les frontières nationales restent pour moi efficaces face au terrorisme et aux différents trafics, je suis donc défavorable à l'élargissement à terme de Schengen à ces pays.
2016/11/22
Automated data exchange with regard to vehicle registration data in the Czech Republic (A8-0288/2017 - Maria Grapini) FR

J'ai voté contre ce texte car je suis opposée à l’échange de données à caractère personnel de façon systématisée au niveau de l’Union européenne.
2016/11/22
Automated data exchange with regard to dactyloscopic data in Portugal (A8-0289/2017 - Jaromír Štětina) FR

J'ai voté contre cette proposition car je suis opposée à l’échange de données à caractère personnel de façon systématisée au niveau de l’Union européenne.
2016/11/22
Automated data exchange with regard to dactyloscopic data in Greece (A8-0287/2017 - Claude Moraes) FR

J'ai voté contre cette proposition car je suis opposée à l’échange de données à caractère personnel de façon systématisée au niveau de l’Union européenne.
2016/11/22
Safety rules and standards for passenger ships (A8-0167/2017 - Daniela Aiuto) FR

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux normes de sécurité pour les navires transportant des passagers et les transports à grande vitesse. Cette directive est appréciable car elle permet une simplification administrative et assure la sécurité des bateaux concernés en termes d’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies.
2016/11/22
Registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States (A8-0168/2017 - Izaskun Bilbao Barandica) FR

J’ai soutenu cette proposition qui simplifie les obligations et met fin aux multiples systèmes de comptage et d’identification des passagers de navires. Cette modification maintient les mesures de sécurité relatives à l’information des secours en cas d’accident et respecte la protection des données personnelles des passagers.
2016/11/22
System of inspections for the safe operation of ro-ro ferry and high-speed passenger craft in regular service (A8-0165/2017 - Dominique Riquet) FR

J'ai approuvé cette directive qui simplifie les contraintes liées à l'inspection obligatoire de la sécurité des transbordeurs rouliers et transports à grande vitesse sans pour autant avoir d'effets négatifs sur la sécurité des passagers
2016/11/22
Objection to an implementing measure: scientific criteria for the determination of endocrine disrupting properties (B8-0542/2017) FR

La Commission européenne propose une définition des perturbateurs endocriniens (causes de cancers, stérilité, malformations congénitales, etc.) inacceptable puisque l’Allemagne a réussi à obtenir une dérogation pour des molécules utilisées dans les pesticides dont le but est précisément la perturbation du système endocrinien.Cette définition ne donne aucune sécurité juridique aux entreprises et nuit à la santé publique.J'ai donc soutenu cette résolution qui demande que la commission revoie sa définition des perturbateurs endocriniens.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified soybean FG72 x A5547-127 pursuant to Regulation (EC) No1829/2003 of the European Parliament and of the Council on genetically modified food and feed (B8-0540/2017) FR

Je me suis opposée à la commercialisation de ce soja OGM tolérant au glyphosate et à l’isoxaflutole.Cet OGM favorisera grandement l’utilisation de ces deux herbicides et entraînera des effets sanitaires négatifs.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified soybean DAS-44406-6, pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council on genetically modified food and feed (B8-0541/2017) FR

J'ai soutenu cette objection afin de m'opposer à la commercialisation de ce soja OGM tolérant à deux herbicides, dont le glufosinate. Même si le soja n'est pas cultivé en Europe, il aura des effets négatifs dans les pays producteurs.
2016/11/22
Ending child marriage (B8-0535/2017) FR

Je me suis abstenue sur cette résolution. En effet, d'une part, la volonté de lutter contre le mariage (forcé) des enfants est tout à fait louable, mais d'autre part, cette résolution utilise cette cause légitime pour introduire des éléments idéologiques et néfastes tels que les quotas de femmes ou la théorie du genre. Par ailleurs cette résolution demande d'avantage de fonds pour le programme Daphne, soutenant, entre autres, l'immigration massive.
2016/11/22
2017 UN Climate Change Conference in Bonn, Germany (COP23) (B8-0534/2017) FR

J’ai voté en défaveur de ce texte dans lequel l’Union européenne cherche à se substituer à l’action des États membres. Cette résolution appelle à aller plus loin que les accords de Paris alors même que ces derniers, avec notamment le retrait des États-Unis, seront déjà difficiles à tenir, en particulier en termes financiers. Ce texte donne également trop d’importance aux acteurs non étatiques.
2016/11/22
State of play of negotiations with the United Kingdom (B8-0538/2017, B8-0539/2017) FR

. – J'ai voté contre cette résolution sur l’état d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni au sujet du Brexit. En effet, cette résolution entend faire payer aux Britanniques leur choix légitime et souverain de quitter l'union européenne. Elle entend sanctionner le Royaume Uni par des conditions de sortie inacceptables, en matière financière notamment, en faisant payer aux Britanniques la totalité de leurs engagements post-Brexit. À l'inverse, j'ai voté en faveur de la proposition de résolution émanant des Britanniques de l'EFDD qui m'est apparue beaucoup plus équilibrée et raisonnable.
2016/11/22
Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (A8-0205/2017 - Adina-Ioana Vălean) FR

Je suis favorable à ce texte qui permettera de limiter les substances dangereuses, les perturbateurs endocriniens et les métaux lourds present dans les équipements électroniques et électriques.Pour une fois, l'action de l'Union européenne semble efficace, la taille du marché permettant de justifier les investissements nécessaires.
2016/11/22
Management, conservation and control measures applicable in the ICCAT Convention area (A8-0173/2017 - Gabriel Mato) FR

La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique réalise un travail efficace dans la lutte contre la pêche illégale et le contrôle des acteurs du secteur.Je suis favorable à ce que les recommandations de la CICTA soient appliquées dans le cadre du droit européen. Ce programme permettra d'améliorer le suivi scientifique des activités liées à la pêche, le règlement permettra d'appliquer des mesures de contrôle similaires aux navires étrangers dans les ports de l'UE.Enfin, ce texte évite que l'Union impose à ses pêcheurs d'autres normes draconiennes qui ne seraient pas appliquées aux bateaux des pays tiers.
2016/11/22
Women’s economic empowerment in the private and public sectors in the EU (A8-0271/2017 - Anna Hedh) FR

J'ai voté contre ce texte, en premier lieu pour défendre le principe de subsidiarité. En effet, l'Union européenne, une nouvelle fois, tente d'intervenir sur des sujets qui ne sont pas de son ressort.Par ailleurs, je suis opposée à l'idée de quotas qui imposeraient aux entreprises d'embaucher autant d'hommes que de femmes, de la base au sommet de l'entreprise, cette mesure est ubuesque!Enfin, je m'interroge sur le sérieux et la crédibilité de l'Union européenne lorsqu'elle cherche à légiférer sur la répartition des tâches ménagères au sein des couples de l'Union.
2016/11/22
Addressing shrinking civil society space in developing countries (A8-0283/2017 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio) FR

J'ai voté contre ce rapport qui me semble particulièrement naïf sur le rôle des ONG.Il ne tient pas compte du fait que de nombreuses ONG parmi les plus influentes sont sous contrôle ou sous forte influence d'États, de multinationales, de lobbies en dehors de tout contrôle démocratique.Les ONG peuvent avoir une action positive sur la société à condition d'une véritable indépendance financière et d'un contrôle par des citoyens.
2016/11/22
The fight against cybercrime (A8-0272/2017 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi) FR

Je me suis abstenue sur ce texte.Ce dernier comporte des éléments tout à fait louables afin de renforcer la cyber sécurité ou lutter contre la pédopornographie.Malheureusement ce texte comporte un volet beaucoup plus inquiétant et menace de porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression.L'U.E entend imposer un cadre particulièrement strict afin d'avoir sous sa coupe les politiques de cyber sécurité au détriment des législations voulues par les États membres.
2016/11/22
EU political relations with ASEAN (A8-0243/2017 - Reinhard Bütikofer) FR

J'ai voté contre ce rapport qui, sous couvert de renforcer les relations entre l’union et l’ANASE (organisation des États d’Asie du sud-est), entend accentuer les politiques libres échangistes entre l’Asie et l’Europe.Ce rapport se fixe aussi pour objectif de renforcer les liens entre les structures surpra et infranationales permettant ainsi aux villes, métropoles, régions et à l'Europe de mener des négociations directement avec les entités asiatiques en contournant les états souverains et leur intérêts.
2016/11/22
Accessibility requirements for products and services (A8-0188/2017 - Morten Løkkegaard) FR

Je me suis abstenue sur ce sujet. En effet, si le texte apporte quelques améliorations à la situation des personnes handicapées, il instrumentalise le handicap pour continuer à imposer le marché unique en prétendant qu'une mise en œuvre accélérée et contraignante du marché unique est la seule façon de venir en aide aux personnes handicapées.Par ailleurs, les modifications constantes des normes et standards d’accessibilité les rend difficiles à mettre en œuvre, notamment pour les acteurs économiques fragilisés.
2016/11/22
EU-Chile Agreement on trade in organic products (A8-0257/2017 - Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández) FR

J'ai voté contre cet accord ayant pour objectif de faciliter le commerce de produits bio entre l'Union européenne et le Chili.Cet accord est en effet très favorable aux producteurs chiliens par rapport aux nôtres et menace nos producteurs de vins et de produits alimentaires d'une concurrence déloyale venant d'un pays où les normes et les coûts salariaux sont inférieurs aux nôtres.
2016/11/22
Protocol to the EU-Chile Association Agreement (accession of Croatia) (A8-0277/2017 - Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández) FR

Je me suis évidemment opposée à cette adaptation de l'accord d'association UE-Chili.Les partisans d'un libre-échangisme total utilisent l'adhésion de la Croatie pour augmenter avec l'ensemble des partenaires les contingentements d'importations. Ce rapport prévoit un contingentement supplémentaire de 1 000 tonnes de porc, ce qui serait une menace pour nos producteurs.
2016/11/22
Modernisation of the trade pillar of the EU-Chile Association Agreement (A8-0267/2017 - Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández) FR

L’accord d’association UE-Chili vise à appliquer des politiques ultra-libérales.La modernisation de cet accord a pour objectif principal d’accroître la logique libre-échangiste entre l'Union et le Chili.Soucieuse de défendre l’intérêt de nos producteurs, et ici particulièrement de nos agriculteurs, pour qui ces accords avec le Chili sont très néfastes, je me suis opposée à cet accord.
2016/11/22
Extension of the European statistical programme to 2020 (A8-0158/2017 - Roberto Gualtieri) FR

Produire et pouvoir utiliser des statistiques actualisées comparables pour l'ensemble de l'Union européenne est particulièrement utile pour analyser les politiques mises en place et leurs conséquences.Cependant, dans le domaine des statistiques, l'important est souvent l'interprétation qui en est faite. Je crains que ces statistiques soient utilisées de façon orientée afin de légitimer des politiques que nous combattons et que la Commission européenne et la majorité du Parlement veulent imposer. Je me suis donc abstenue sur cette délibération.
2016/11/22
Multi-annual plan for demersal stocks in the North Sea and the fisheries exploiting those stocks (A8-0263/2017 - Ulrike Rodust) FR

Cette modification de règlement introduit plus de flexibilité.Le caractère pluriannuel permettra aux pêcheurs d'avoir d'avantage de visibilité sur le long terme.Les dispositions les plus difficiles pour les pêcheurs, c'est à dire l’extension aux bateaux de 8 mètres des obligations relatives aux notifications préalables ou au journal de pêche ont disparu, ce qui est une bonne nouvelle pour la pêche artisanale.De nombreuses dispositions contraignantes perdurent mais ce règlement représente une amélioration notable de la situation des pêcheurs, j'ai donc voté en sa faveur.
2016/11/22
Establishing an instrument contributing to stability and peace (A8-0261/2017 - Arnaud Danjean) FR

J’ai voté contre l’ouverture de ces négociations car elles ont pour objectif final de durcir le contrôle de l’Union européenne sur les politiques nationales de défense. Les nouveaux instruments financiers dans le domaine seront à la charge des États alors même que ces derniers auront perdu des prérogatives.
2016/11/22
Transparency, accountability and integrity in the EU institutions (A8-0133/2017 - Sven Giegold) FR

J’ai soutenu ce rapport qui donnera plus d’informations sur le poids des lobbys au sein du Parlement européen. Par ailleurs, il renforce le contrôle du Parlement sur la Commission et les agences et permettra l’accès à des informations qui étaient pour le moment inaccessibles.
2016/11/22
The future of the Erasmus+ programme (B8-0495/2017) FR

Le programme Erasmus est une réussite incontestable, j'ai cependant voté contre cette résolution qui est très orientée idéologiquement et demande toujours plus de financement. Pour rappel, le financement d’Erasmus + a progressé de 40 % au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020.Par ailleurs, la résolution défend la création d'une "identité européenne" et la convergence des systèmes sociaux européens, choses auxquelles je suis opposée.
2016/11/22
A new skills agenda for Europe (A8-0276/2017 - Martina Dlabajová, Momchil Nekov) FR

Je me suis opposée à cette stratégie qui promeut différentes initiatives (souvent néfastes) dans l'enseignement et la formation professionnelle alors que ce n'est absolument pas une compétence de l'Union européenne. Je suis en désaccord avec la tentative d'ingérence de l'Union dans ces domaines qui relèvent des choix politiques nationaux.
2016/11/22
Multilateral Agreement on the establishment of a European Common Aviation Area (ECAA) (A8-0260/2017 - Roberts Zīle) FR

Je suis opposée à cette proposition d’accord multilatéral pour l’établissement d’un espace aérien commun européen. Cet accord a été signé provisoirement dès 2006 entre l’Union européenne, les États membres de l’Union et les pays des Balkans occidentaux. Cet accord a eu une application provisoire depuis cette date et il est surprenant que le Parlement ne soit pas en mesure de fournir un bilan fiable de celui-ci. Je considère que cet accord a avant tout un objectif politique, celui de favoriser l’adhésion des pays des Balkans occidentaux à l’Union européenne. Par ailleurs, cet accord permet à la Commission de libéraliser les politiques relatives à l’aviation et favorise le dumping social au sein de l’Union.
2016/11/22
Subjecting acryloylfentanyl to control measures (A8-0284/2017 - Brice Hortefeux) FR

Je suis totalement favorable à ces mesures. L'acryloylfentanyl semble lié à une cinquantaine de décès au sein de l'Union européenne. Il est indispensable de prendre des mesures de contrôles pour ce produit.
2016/11/22
EU political relations with India (A8-0242/2017 - Cristian Dan Preda) FR

Ce rapport me semble symptomatique de la vision qu'a l'Union européenne de la diplomatie.Sous couvert d'approfondir le partenariat de l’UE et de l’Inde en matière d'économie et de politique étrangère, il favorise un libre échangisme débridé et une vision ultralibérale. L'Union européenne semble vouloir utiliser l’Inde pour peser dans des conflits qui ne la concerne pas en Afghanistan, en Corée du Nord ou au Proche-Orient.Par ailleurs, ce rapport entend favoriser les relations entre l'Union, ses pays membres et l'Inde afin de faciliter l'immigration régulière à destination des pays de l'Union. Cet objectif est contraire aux objectifs de réduction de l'immigration que je défends.
2016/11/22
Mobilisation of the EU Solidarity Fund to provide assistance to Italy (A8-0280/2017 - Giovanni La Via) FR

Je suis évidemment favorable à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur de l'Italie qui a été touchée par de violents séismes en 2016 et 2017 dans les régions des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l’Ombrie.Ces séismes, qui ont fait plus de 300 morts et 22 milliards d'euros de dégâts, nécessitent la mobilisation du Fonds de solidarité pour 2017, mais également pour 2018, afin de compléter la somme de 1,2 milliard d'euros allouée.
2016/11/22
Draft amending budget No 4/2017 accompanying the proposal to mobilise the EU Solidarity Fund to provide assistance to Italy (A8-0281/2017 - Jens Geier) FR

Ce texte vient en complément de la précédente aide en faveur de l'Italie suite aux tremblements de terre survenus en 2016 et début 2017. Il permet d'augmenter le montant disponible pour le Fonds de solidarité afin de pouvoir apporter une aide rapide et efficace au peuple italien.
2016/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2017/002 FI Microsoft 2 (A8-0278/2017 - Petri Sarvamaa) FR

Je suis favorable à l'attribution d’une aide du fonds européen d’ajustement à la mondialisation de 3,5 millions d’euros aux 1248 salariés finlandais de Microsoft et de ses sous-traitants qui ont été licenciés.La Finlande met en cause à juste titre la concurrence mondiale pour justifier sa demande d’aide. La principale cause semble être les délocalisations dans des pays à bas coûts.Il est ubuesque que l'union européenne attribue avec l'argent du contribuable des compensations aux victimes directes des politiques ultralibérales qu'elle mène.Cependant, il est de notre devoir de veiller à ce que les salariés de nos pays ne subissent pas de conséquences trop lourdes. Je suis favorable à l'accord de ces aides tout en dénonçant la politique de pompier-pyromane que mène l'U.E.
2016/11/22
EU Emissions Trading System (EU ETS): continuing current limitations of scope for aviation activities and preparing to implement a global market-based measure from 2021 (A8-0258/2017 - Julie Girling) FR

Je suis défavorable à ce texte qui dans le cadre du Système européen d’échange de quotas d’émissions entend imposer les objectifs de l'U.E à l’aviation.Cette compétence relève de l’Organisation de l’Aviation civile internationale qui a déjà défini les objectifs d’un marché mondial des émissions de CO2 pour l'aviation après 2021.Ce programme a pour objectif de fixer les émissions de CO2 de l'aviation aux niveaux de 2020, avec une compensation des émissions des différentes compagnies après cette date.J'estime que la commission européenne n’a pas vocation à examiner les politiques de l’OACI, car c'est le rôle des États qui en sont membres. .
2016/11/22
Inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry into the 2030 climate and energy framework (A8-0262/2017 - Norbert Lins) FR

Je suis défavorable à ce texte car je souhaite que les États membres restent souverains dans le domaine des politiques forestières et qu'ils puissent exploiter raisonnablement mais librement leurs ressources.En considérant l'ensemble de nos forêts comme un absorbeur de CO2 et leur exploitation comme une émission, ce réglement menace l'avenir de notre fillière forestière et favorisera l'importation de bois extra-européens dont nous connaissons mal les conditions d'exploitation. Le résultat sera davantage de pollution et la destruction d'emplois dans la fillière bois française.
2016/11/22
Uniform format for residence permits for third country nationals (A8-0065/2017 - Jussi Halla-aho) FR

Je me suis abstenue sur cette délibération. En effet, le renforcement de la sécurité aux frontières de l'Union est positive. Cependant, l'espace Schengen est la négation des frontières nationales. Renforcer Schengen consiste à légitimer des frontières extérieures de l'Union dont chacun sait qu'elles seront toujours inefficaces. La sécurité et la politique migratoire ne peuvent se gérer sans frontières nationales.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 105: Commission delegated regulation of 2 June 2017 supplementing Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the specific compositional and information requirements for total diet replacement for weight control (B8-0497/2017) FR

J'ai voté en faveur de l'objection formulée contre le texte de la Commission afin d'éviter un durcissement de la réglementation des régimes alimentaires intégraux.Si le principe de ce texte peut paraitre louable en cherchant à mieux informer le consommateur, rappelons que les industriels français n'ont pas à ce jour de solutions conformes aux prescriptions de la Commission et satisfaisantes en termes de palpabilité.Ce texte aurait potentiellement pour conséquence la disparition des régimes alimentaires intégraux et les utilisateurs ne pourraient plus y avoir recours ce qui serait plus grave encore en termes d'obésité et de santé.Je pense qu'il faut faire confiance à la responsabilité individuelle du consommateur et non à des mesures de la commission.Pour rappel, les industriels français exportent beaucoup ces produits et seraient les premières victimes de ce texte.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified soybean DAS- 68416-4 (B8-0498/2017) FR

J'ai voté en faveur de cette objection portant sur l'autorisation d'importer un soja OGM tolérant à la fois au glyphosate et au 2,4-D.Ce pesticide est mis en cause pour ses conséquences sanitaires et écologiques.J'observe que les députés qui ont préparé cette objection se sont inspirés largement des arguments avancés par notre groupe au sujet de la responsabilité de l'importateur. Nous n'avons pas à encourager dans les pays fournisseurs des pratiques que nous refusons pour nos propres pays.
2016/11/22
Objection pursuant to Rule 106: draft Commission implementing Regulation amending Commission implementing Regulation (EU) 2016/6 as regards feed and food subjected to special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station (B8-0502/2017) FR

J'ai voté en faveur de cette objection relative aux importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux provenant du Japon et faisant suite à l'accident nucléaire de Fukushima.Mon objectif est que tous les aliments en provenance du Japon subissent des contrôles relatifs au niveau de contamination radioactive. Comme moi, les députés qui portent cette objection regrettent le manque de transparence des contrôles actuels des aliments importés du Japon.
2016/11/22
Draft amending budget No 3/2017: budgetary resources of the Youth Employment Initiative; establishment plans of ACER and SESAR2 (A8-0282/2017 - Jens Geier) FR

Je me suis opposée à ce projet de budget rectificatif.En effet, je considère d'une part que la lutte contre le chômage doit rester une compétence des nations qui doivent pouvoir mener les politiques de leur choix et disposer de leur souveraineté budgétaire pour combattre efficacement ce fléau.D'autre part, il s'agit ici de budgétiser 500 millions d'euros supplémentaires pour une politique qui ne résout pas le fond du problème du chômage des jeunes et ne fait qu'atténuer à coup de millions d'euros d'argent public les conséquences de la politique d'austérité et de libre échangisme total voulue par la commission.
2016/11/22
Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP (A8-0264/2017 - Bodil Valero) FR

Je me suis opposée à ce rapport qui enfreint directement la souveraineté des États membres.Ce rapport entend appliquer le principe de position commune en termes d’exportations d’armes et augmenter le contrôle de l’Union sur les dispositifs de défense mis en place par les États membres.La position commune impose une réduction des divergences des décisions nationales relatives à l'exportation d'armes, domaine hautement statégique et dependant directement de la souveraineté et des choix géopolitiques des nations.Cette position commune serait un boulet pour notre industrie de défense et un frein à tous nos partenariats militaires sans avoir de vraies conséquences sur la capacité d'États ou d'organisations non validées par la position commune à se fournir en armement.
2016/11/22
EU political relations with Latin America (A8-0268/2017 - Javi López) FR

J’ai voté contre ce rapport qui a pour objectif d’amplifier l’ouverture de notre espace économique à des produits en provenance de pays d’Amérique latine à bas coûts salariaux et faibles normes sociales.Par ailleurs, il propose l’augmentation des financements de l’Union à destination de ces pays et facilite de façon exagérée l’obtention de visa vers l’Union européenne. Dans le même temps, l’Union européenne cherche aussi à augmenter sa capacité d’ingérence en Amérique latine.Enfin, on entrevoit dans ce rapport les potentielles bases de la création d’un espace politique, économique et institutionnel commun entre l’Union européenne et l’Amérique du Sud qui fait craindre la création à terme d’espaces libres-échangistes tels que ceux voulus en Amérique du Nord via les néfastes CETA et TAFTA.
2016/11/22
Corruption and human rights in third countries (A8-0246/2017 - Petras Auštrevičius) FR

Je me suis abstenue sur cette délibération. La lutte contre la corruption fait évidemment consensus mais ce texte me semble nier ouvertement les spécificités culturelles et civilisationnelles des États. Par ailleurs, ce texte encourage l'ingérence des ONG dans la politique des États. Sous couvert de vœux pieux sur la corruption, l'Union européenne cherche à justifier son ingérence et à imposer sa vision des droits aux états souverains.
2016/11/22
Request for the waiver of the immunity of Marie-Christine Boutonnet (A8-0259/2017 - Heidi Hautala) FR

Madame Boutonnet s'est déjà présentée à plusieurs reprises devant les juges sans faire usage de son immunité. Il n y a donc pas nécessité de lever celle-ci.
2016/11/22
Nominal composition of the special committee on terrorism FR

Avis favorable à la composition de la commission spéciale sur le terrorisme
2016/11/22
EU-Iceland Agreement on the protection of geographical indications for agricultural products and foodstuffs (A8-0254/2017 - David Borrelli) FR

Avis favorable à la protection des indications géographiques pour les produits issus de l'agriculture, les aliments et boissons.
2016/11/22
EU-Iceland Agreement concerning additional trade preferences in agricultural products (A8-0256/2017 - David Borrelli) FR

Favorable à ce texte qui favorisera l'export des produits de l'UE, et donc notamment français, à destination de l'Islande
2016/11/22
Implementation of the Mediation Directive (A8-0238/2017 - Kostas Chrysogonos) FR

Abstention car favorable d'une part au développement des services de médiation, mais défavorable à des directives européennes dans ce domaine où la souplesse des règles nationales est préférable.
2016/11/22
The functioning of franchising in the retail sector (A8-0199/2017 - Dennis de Jong) FR

Abstention. Avis mitigé entre l'équilibrage des relations entre franchise et franchiseurs (positif) et une harmonisation européenne précipitée par le biais de dispositifs contraignants (négatif).
2016/11/22
A Space Strategy for Europe (A8-0250/2017 - Constanze Krehl) FR

Je suis favorable aux mesures protectionnistes envisagées pour la protection de Galileo et d'EGNOS, qui permettra d'atténuer les effets de la concurrence déloyale des États-Unis.Je suis également favorable à l'augmentation du budget spatial européen et au soutien en priorité des lanceurs européens auprès de potentiels clients institutionnels.
2016/11/22
Academic further and distance education as part of the European lifelong learning strategy (A8-0252/2017 - Milan Zver) FR

Tentative d'intrusion de l'U.E dans le domaine de l'éducation. La vision extrêmement flexible de l'enseignement est inspirée d'une vision ultra libérale. Pas de nécessité d'établir un agenda européen en la matière.
2016/11/22
Repeal of obsolete regulations with regard to inland waterway and road haulage sectors (A8-0228/2017 - Karima Delli) FR

Les modifications apportées rendent le texte plus actuel, clair et pertinent.
2016/11/22
Promotion of internet connectivity in local communities (A8-0181/2017 - Carlos Zorrinho) FR

Il s’agit d’affecter 120 millions d'euros au développement du wifi haut débit gratuit dans quelques lieux publics privilégiés de l’UE. Pour nous, la priorité reste l’accès privé des entreprises et particuliers des zones enclavées. L’UE se sert de ce support pour une propagande sur les valeurs et avantages de l’Union. Les collectivités locales traitent directement avec l’UE au mépris des intérêts nationaux.
2016/11/22
Measures to safeguard the security of gas supply (A8-0310/2016 - Jerzy Buzek) FR

Officiellement, les deux grands objectifs de ce texte sont d’améliorer la transparence dans le secteur gazier européen et de renforcer la solidarité entre Etats membres, pour prévenir et pallier les crises d’approvisionnement.En réalité, le projet qui nous est proposé aujourd’hui nous semble avoir pour priorité un tout autre objectif qui est de libéraliser et de fédéraliser davantage le marché gazier européen.Ce nouveau règlement veut imposer aux Etats membres d’obtenir l’approbation de la commission pour passer des accords intergouvernementaux dans un domaine où il est naturel qu’ils défendent leurs intérêts économiques et éventuellement géopolitiques.L’objectif de la commission semble être aussi d’imposer aux états ses choix géopolitiques en imposant le Qatar et les Etats Unis là où certains Etats ce sont engagés sur des projets d’envergure pour se fournir en gaz russe.Défavorable à la violation du principe de subsidiarité et des souverainetés nationales.
2016/11/22
Whale hunting in Norway (B8-0499/2017) FR

Favorable à la protection des baleines, je me suis cependant abstenue sur la resolution, car ce sujet dépend de la commission baleinière internationale, dont fait partie la Norvège.
2016/11/22
EU accession to the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (A8-0266/2017 - Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Anna Maria Corazza Bildt) FR

Avis mitigé sur l'adhésion à la convention d'Istanbul. D'autres politiques sont déjà prévues à cet effet.
2016/11/22
Impact of international trade and EU’s trade policies on global value chains (A8-0269/2017 - Maria Arena) FR

Ces chaines de valeur enferment les économies des différents pays dans une totale interdépendance, ce qui est en totale contradiction avec notre vision de l’économie et de la société.
2016/11/22