BETA

1 Reports of Heinz KINDERMANN related to 1995/0223(CNS)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund - commission de la pêche FR
2016/11/22
Dossiers: 1995/0223(CNS)