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Vote pour: nous sommes bien évidemment en faveur des mobilisations de ce fonds, prévu pour prêter assistance après une catastrophe naturelle.

2016/11/22

Vote pour: il s’agit ici d’une procédure budgétaire de routine, visant à autoriser officiellement la mobilisation de ce fonds en allouant la somme nécessaire à la ligne budgétaire correspondante.

2016/11/22

Vote pour: le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est un fonds destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial.

2016/11/22

Vote pour: l’objection concerne un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs OGM.

2016/11/22

Vote pour: l'objection concerne un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs OGM.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport propose des critères d’importation qui permettraient de vérifier que les produits importés répondent aux mêmes contraintes qualitatives que celles supportées par les pêcheurs européens, de façon à réduire les distorsions de concurrence en faveur des pays tiers.

2016/11/22

Vote pour: le Plan Baltique prévoit que la Commission, sur la base d’avis scientifiques, peut demander d’urgence une révision au Parlement européen et au Conseil. Elle veut donc réviser le plan pour que les deux stocks soient fusionnés.

2016/11/22

Vote contre: la réforme consistant à intégrer la Turquie au système qui était jusqu’à présent réservé à la Suisse et à la Norvège.

2016/11/22

Vote contre: la réforme consiste également à intégrer la Turquie au système qui était jusqu’à présent réservé à la Suisse et à la Norvège.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport d’initiative a pour objectif d’optimiser la valeur des produits de la mer au profit des pêcheurs et des transformateurs locaux.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport vise à améliorer les aides pour les jeunes agriculteurs.

2016/11/22

Vote pour: tenir compte des pêcheries mixtes est la principale adaptation bienvenue. Ce plan propose ainsi d’assouplir la gestion des prises accessoires, notamment en autorisant dans une certaine mesure les rejets en mer, mais aussi en permettant l’échange des possibilités de pêche avec des pays tiers.

2016/11/22

Vote pour: la transposition de ces mesures dans le droit de l’Union ne semble pas poser de problème, d’autant que les États européens qui sont parties contractantes dans cette ORGP participent à la lutte contre la pêche illégale (en appliquant des mesures similaires à celles déjà prévues dans le droit de l’Union).

2016/11/22

Vote contre: il s’agit d’un rapport de codification qui actualise, en raison de l’adhésion de la Croatie, un rapport précédemment voté. Le rapport UE-Ouzbékistan relève de la volonté de l’Union d’élargir la logique du partenariat oriental, qui nous a déjà coûté la guerre d’Ukraine. Cette logique, transposée dans la zone géopolitique la plus complexe au monde, l’Asie centrale, est potentiellement désastreuse.

2016/11/22

Vote contre: il s’agit d’un rapport de codification qui actualise en raison de l’entrée de la Croatie un rapport précédemment voté. La Corée est un des pays les plus avancé au monde dans le protectionnisme intelligent et l’intelligence économique en vertu de l’application du concept cardinal de Juche (indépendance), clé de voûte de la pensée politique coréenne.

2016/11/22

Vote pour: l'ADB-CHMINACA est une drogue qui est liée à la mort d’au moins 13 personnes et déjà interdite par plus de la moitié des États membres.

2016/11/22

Vote pour: le CUMYL-4CN-BINACA est une drogue qui est liée à la mort d’au moins 11 personnes et déjà interdite par la moitié des États membres.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport, soutenu par nos députés en commission Agriculture et développement rural, présente de nombreuses mesures visant à améliorer la situation des filières ovine et caprine. Devant l’intérêt manifeste des professionnels du secteur pour les solutions proposées nous ne pouvons évidemment qu’approuver ce rapport.

2016/11/22

Vote pour: il s’agit de la simple consultation du Parlement sur une décision du Conseil. La proposition du rapporteur est de suivre le Conseil.

2016/11/22

Vote pour: comme chaque année il s’agit de voter le calendrier des sessions plénières à Strasbourg et Bruxelles.

2016/11/22

Vote contre: accord préjudiciable pour l'agriculture française.

2016/11/22

Vote pour: nous soutenons toute mesure apte à endiguer le terrorisme islamiste.

2016/11/22

Abstention: la portée de cette directive à l’origine trop contraignante et ambitieuse a été relativement édulcorée par le Conseil. Elle confère un surplus d’autorité à la Commission, alourdit la charge administrative des États/entreprises à travers les systèmes d’enregistrement, et permet à la Commission de proposer des objectifs contraignants supplémentaires en matière de calcul, de réutilisation, de recyclage et d’élimination.

2016/11/22

Abstention: les exigences persistantes d’harmonisation, autrement dit d’intégration communautaire, donnent du pouvoir la Commission et beaucoup de charges aux entreprises, sur une période relativement ténue.

2016/11/22

Abstention: le Conseil, comme souvent, vient rationaliser les objectifs.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport a pour objectif de moderniser et simplifier les règles de procédure en matière d’élaboration des rapports qui concernent l’environnement.

2016/11/22

Vote pour: dans ce projet de résolution, les députés de la commission CONT se «contentent» de mettre en cause la légalité de la nomination de Monsieur Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne.

2016/11/22

Vote contre la proposition PPE, ALDE, S&D, Verts/ALE, GUE/NGL et pour la proposition ENL. Cette proposition de résolution ne fait que suivre avec enthousiasme la position de la Commission au sujet de l’immigration massive qui submerge notre continent.

2016/11/22

Vote contre: l’UE entend centraliser ses moyens et les accroître pour être «un chef de file à l’échelle mondiale».

2016/11/22

Abstention: le rapport rappelle l’importance de ces principes, souligne «l'importance de l'action de l'Union européenne uniquement lorsqu'elle peut apporter une valeur ajoutée afin de réduire le "déficit démocratique"» et reprend la définition classique et précise du principe de proportionnalité.

2016/11/22

Vote contre: l’exercice de décharge est, en soi, politique et nous ne pouvons donner quitus à des institutions qui dictent des politiques contraires à notre intérêt national.

2016/11/22

Vote contre: si nous pouvons souscrire largement aux critiques émises par la Cour des comptes, il est nécessaire de rappeler que les solutions proposées vont rarement dans un sens que nous pourrions juger favorable. En effet, les recommandations de la Cour sont souvent en faveur de plus d’intégration et renforcent régulièrement le pouvoir de la Commission.

2016/11/22

Vote contre: ce rapport est relativement critique, ce qui est lié à la nature même de l’exercice de décharge.

2016/11/22

Vote contre: une liste des problèmes révèle que les performances de la Cour de justice ne sont pas aussi irréprochables que ce que l’on est en droit d’attendre de cette institution.

2016/11/22

Vote pour: le travail sérieux et critique de la Cour des comptes à l’encontre des finances de l’Union et l’avis favorable de l’auditeur externe concernant ces comptes nous incitent à soutenir l’octroi de la décharge.

2016/11/22

Vote contre: en 2016 le Comité économique et social européen a coûté plus de 130 millions d’euros pour une action quasi-inexistante.

2016/11/22

Vote contre: son action est néfaste, coûteuse et contre-productive pour les intérêts européens en général, et français en particulier.

2016/11/22

Vote contre, car le budget du Médiateur a augmenté de plus de 300 000 euros par rapport à 2015. Et il manque des données dans le rapport annuel d’activités du Médiateur européen.

2016/11/22

Vote contre: dans son rapport publié en mars 2017, l’auditeur observe que cinq recommandations importantes relatives aux systèmes de contrôle interne et formulées lors d’exercices précédents n’ont toujours pas été suivies d’effet.

2016/11/22

Vote contre: difficile de nier ce phénomène d’agenciarisation, synonyme d’extension de prérogatives et d’augmentation de budget, mais dont l’efficacité est loin d’être prouvée.

2016/11/22

Vote pour ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne et ses États membres qui seront également bénéficiaires de cette coopération.

2016/11/22

Vote contre: l’Île Maurice convoite depuis longtemps l’île française de Tromelin et sa ZEE (280 000 km²) et continue de délivrer des licences de pêche pour l’ensemble de sa ZEE en y mentionnant par précaution que le secteur de Tromelin est une «zone de souveraineté contestée». Ce nonobstant, on remarque que des bateaux sans permis continuent de pêcher illégalement dans les eaux de Tromelin.

2016/11/22

Vote pour: ce rapport présente l’intérêt essentiel de vouloir réduire, ou au minimum de contenir, la dépendance aux pays-tiers de la filière de l’élevage pour l’alimentation animale.

2016/11/22

Vote contre: dans l’ensemble, il s’agit rapport très technocratique, dans la lignée des accords de Paris, contraignant et entamant ce qui est une compétence exclusive des États membres. Malgré certains efforts pour ne pas pénaliser par des débits comptables les efforts de gestion durable des forêts, l'ambition de la stratégie climatique européenne reste trop éloignée des intérêts des États, dont la France.

2016/11/22

Vote contre: la vaste chimère des Accords de Paris va s’en trouver confortée, au moment où les USA s’en retirent et laissent un trou budgétaire à combler pour financer le Fonds Vert.

2016/11/22

Abstention: ce texte concerne les réformes entreprises dans le cadre du paquet Climat-Énergie, qui contient notamment les directives sur les énergies renouvelables et la Gouvernance de l’Union de l’énergie.

2016/11/22

Abstention: comme de rigueur pour un rapport d’initiative, le Parlement adresse à la Commission une série de vœux, parmi lesquels certains vont dans le bon sens (reconnaissance des erreurs passées, mauvaise gestion environnementale, échec de la PAC, priorité des investissements, perturbateurs endocriniens...) et d’autres sont des appels à fédéraliser ou promouvoir des fausses bonnes solutions (ODD, objectifs contraignants, gouvernance, réforme de la PAC, réforme de la mobilité).

2016/11/22

Vote pour: les Comores ne luttent pas contre la pêche illicite. Au contraire, la Commission dispose bel et bien des preuves que la flotte comorienne pratique la pêche illicite. À ces preuves s’ajoutent la pratique du pavillon de complaisance et l’absence de contrôle et de surveillance des autorités comoriennes.

2016/11/22

Vote pour: la portée de cette attaque dépasse largement le seul cas des olives espagnoles. Elle peut avoir des conséquences si elle crée un précédent assimilant le système d'aide européen de la PAC à du dumping.

2016/11/22

Vote: contre la résolution commune. Avec cette résolution, l’UE cherche ici à punir le Royaume-Uni en tentant de lui ôter tous les instruments de la souveraineté nationale et de l’autonomie de décision.

2016/11/22

Vote pour: il s'agit d'une adaptation technique dans le cadre d’une procédure de refonte. La Commission propose de supprimer un paragraphe. En effet, lors de la révision du règlement en 2016, les colégislateurs n’ont pas accordé à la Commission les pouvoirs de modifier les annexes du règlement. L’article retiré n’a donc pas lieu d’être.

2016/11/22

Vote contre: Il s’agit aujourd’hui d'une mesure pour l'assistance macro-financière préalable à des initiatives ultérieures en direction d'une future adhésion.

2016/11/22

Vote pour: ce fonds a le mérite d’aider les citoyens européens victimes de la mondialisation, en leur assurant une réinsertion professionnelle.

2016/11/22

Vote contre: nous rejetons ce rapport car il fait partie de l’ensemble de procédures européennes qui visent à limiter l’autonomie en matière de conduite des politiques économiques et budgétaires de la France.

2016/11/22

Vote contre: nous rejetons ce rapport car il fait partie de l’ensemble de procédures européennes qui visent à limiter l’autonomie en matière de conduite des politiques économiques et budgétaires de la France.

2016/11/22

Vote contre: refuser l’adoption de ce rapport, préalable au futur accord commercial UE-Nouvelle-Zélande, c’est également s’opposer à la logique libre-échangiste particulièrement préjudiciable pour nos agriculteurs.

2016/11/22

Vote pour: le but essentiel de ce rapport est l’amélioration de la sécurité routière.

2016/11/22

Vote pour: le renforcement de la formation obligatoire des chauffeurs routiers qui en résultera dans nombre de pays de l’UE permettra d'assurer un socle commun de connaissances et de compétences en matière de sécurité routière.

2016/11/22

. – Vote pour: la directive vise à exiger une plus grande transparence de la part des distributeurs de produits d’assurance au sujet des prix et coûts de leurs produits, à garantir des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles sur les produits et à améliorer les règles de conduite.

2016/11/22

. – Vote contre: les accords avec les États-Unis sont par nature inégalitaires en ce que les engagements de l’État fédéral ne lient pas les États fédérés. L’engagement de l’UE vaut, lui, engagement ferme et application en droit de tous les États membres. A titre d’exemple, l’ouverture des marchés publics européens n’a jamais été réciproque. En outre, la formulation technique de l’accord et l’absence d’étude d’impact ne permettent pas de se faire une idée sur sa portée réelle.

2016/11/22

. – Vote pour: je suis favorable à une poursuite des investigations dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale sous toutes ses formes.

2016/11/22

. – Vote pour: ce dossier est important pour la compétitivité de notre secteur de boissons alcoolisées; il déterminera les nouvelles règles en matière d’étiquetage et d’appellation pour les boissons spiritueuses dans toute l’Union européenne.

2016/11/22

. – Vote pour: ces fonds ont le mérite d’aider les citoyens européens victimes de la mondialisation, en leur assurant une réinsertion professionnelle que les moyens limités des agences locales ou régionales ne permettraient pas.

2016/11/22

. – Vote pour: ces fonds ont le mérite d’aider les citoyens européens victimes de la mondialisation, en leur assurant une réinsertion professionnelle que les moyens limités des agences locales ou régionales ne permettraient pas.

2016/11/22

. – Vote: contre la proposition de résolution, pour la résolution alternative ECR et pour la résolution alternative ENL. Il s’agit d’une pression purement politique, destinée à faire plier un gouvernement jugé trop conservateur qui refuse la politique migratoire de l’UE. Une ingérence intolérable dans les affaires intérieures d'un État membre.

2016/11/22

. – Vote contre: ce rapport fait preuve d’ingérence dans de nombreux domaines et n’aborde qu’en partie la question des droits fondamentaux, faisant de la place pour des éléments purement politiques et idéologiques. Le prétexte des droits fondamentaux sert en réalité à critiquer les pays, les partis et les individus qui refusent la mondialisation heureuse et la soumission totale à Bruxelles.

2016/11/22

. – Vote pour: ce texte s’appuie sur des remontées de terrain et des avis de professionnels. Il contient les demandes les plus importantes du secteur et répond aux principales attentes des consommateurs.

2016/11/22

. – Vote pour: nous soutenons toute mesure apte à combattre et à éradiquer le terrorisme islamiste en France et ailleurs en Europe.

2016/11/22

68 Written explanations of Jacques COLOMBIER

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