[ParlTrack]

. – Je me félicite de l’adoption de ce rapport pour lequel j’ai voté positivement qui réaffirme la place et le rôle fondamental de la culture, de la création et des arts dans l’économie, la cohésion sociale et le bien-être des Européens. Je salue l’augmentation significative du budget pour la prochaine programmation même si ce poste reste un des plus faibles de l’UE. À titre personnel, j’ai déposé des amendements afin d’améliorer la circulation des artistes et des professionnels du secteur culturel. J’ai également insisté sur la nécessité de développer les traductions des œuvres. J’ai rappelé enfin l’importance d’aider aussi les projets de taille plus modestes, car ils sont extrêmement structurants pour les territoires ruraux et les populations.

2016/11/22

. – J’ai voté positivement pour le futur programme Erasmus + qui prévoie le triplement du budget pour la période 2021-2027, une meilleure attention portée aux personnes les moins favorisées et de nouvelles mesures et actions pour accroître le nombre de participants. Il s’agit de lever les obstacles économiques, sociaux et culturels. À titre personnel, j’ai porté des amendements visant à mieux accompagner les bénéficiaires du programme dans la connaissance de l’Europe. Il ne s’agit pas seulement de connaître le fonctionnement des institutions, mais plutôt de toucher du doigt ce qui fait que nous sommes ensemble depuis 3000 ans, que nous partageons les mêmes lectures, que nous vibrons des mêmes musiques et des mêmes spectacles. À cette fin, je préconise que chaque jeune en mobilité dans l’UE puisse bénéficier d’un module d’éducation à l’histoire et à la culture européenne, socle de notre citoyenneté commune.

2016/11/22

. – La révolution numérique bouleverse nos habitudes de consommation. La directive de 2001 sur droit d’auteur avait besoin d’un être mise à jour pour tenir compte de ces évolutions et assurer la pérennité du modèle culturel européen menacée par la suprématie des plateformes numériques qui se sont imposées comme diffuseurs principaux des œuvres, mais sans toutefois rémunérer (ou mal) les artistes ou les éditeurs de presse. Le texte proposé, pour lequel j’ai voté positivement, est une victoire pour le secteur culturel, mais c’est aussi une victoire pour l’Union européenne qui impose ses règles aux géants du numérique qui ont déployé des moyens considérables pour nous mettre la pression soit directement soit en instrumentalisant les partisans de la liberté du net. Ce texte crée un principe de responsabilité des plateformes. Il améliore la position des auteurs et titulaires de droit pour leur permettre de négocier et être rémunérés pour l’exploitation des contenus téléchargés par l’utilisateur. Il était important de le voter dans les mêmes termes que ceux sur lesquels s’étaient accordés le Parlement, le Conseil et la Commission. Malgré d’ultimes tentatives de déstabilisation des GAFA, le texte a été adopté, ce dont je me réjouis pour les artistes, les journalistes et l’UE.

2016/11/22

. – Cette mandature aura été marquée par la succession de scandales financiers révélés par des lanceurs d’alertes et le travail d’investigation d’un consortium international de journalistes. Ces affaires ont été les déclencheurs d’enquêtes approfondies dont ce rapport est la concrétisation en synthétisant tout le travail du Parlement européen en matière de lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Ce texte, pour lequel j’ai voté positivement, insiste sur l’importance d’une application effective des règles, via l’imposition de sanctions dissuasives. Afin d’accélérer la mise en place d’une justice fiscale européenne, le rapport préconise d’avancer sous la forme de règlement (et non de directive) qui s’impose directement aux États membres. Il soutient également le changement de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée en matière de fiscalité. Il réclame également des ressources suffisantes pour l’Autorité bancaire européenne afin d’améliorer la surveillance anti-blanchiment. Ma famille politique réclamait par ailleurs la mise en place d’une imposition effective minimale des sociétés dans l’UE à 18 % pour limiter les effets négatifs de la concurrence sur l’assiette fiscale.

2016/11/22

Nous avons adopté ce texte important pour l’avenir de la politique de cohésion, axe cardinal de solidarité entre les États membres. Avec ce vote, le Parlement dispose d’un mandat de négociation sur le cadre général et les règles financières applicables à cette politique pour la période 2021-2027. Mon groupe a beaucoup œuvré pour les améliorer, d’abord en votant contre le principe de la macro-conditionnalité économique. Derrière cette expression se cache le fait de lier le versement des fonds européens au respect du pacte de stabilité et des règles de gouvernance économique, ce qui revient à sanctionner les bénéficiaires des programmes de cohésion pour des écarts budgétaires dont ils ne sont nullement responsables risquant d’aggraver le décrochage de certains territoires.Outre ce rejet, les socialistes et démocrates ont également obtenu en commission REGI l’augmentation de l’enveloppe globale et des taux de cofinancement, la simplification dans l’utilisation des fonds, des mesures spécifiques pour les outremers, l’intégration du pilier européen des droits sociaux, ainsi que la notion de «transition juste» et de «lutte contre les inégalités». Un arsenal déterminant pour défendre la solidarité qui devra être confirmé par l’accord global sur la répartition des enveloppes du futur CFP.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport porté par un collègue S&D qui fait le point sur l’ensemble des propositions adoptées au fil de la législature pour améliorer le fonctionnement institutionnel de l’Union. La crise économique et financière a notamment mis en lumière de nombreuses carences et impensés de la gouvernance de l’Union. La décennie écoulée a montré aussi le poids excessif du Conseil dans la majorité des décisions au détriment des prérogatives des autres institutions. L’unanimité requise par les traités constitue en outre un obstacle presque insurmontable dans des moments critiques. Face à cette situation, ce texte propose des réformes majeures sur la manière dont la Commission, le Parlement et le Conseil fonctionnent en tant qu’institutions, cela en vue d’accroître la transparence et de rendre le fonctionnement de l’Union plus efficace et plus responsable. Ma famille politique s’est positionnée fortement pour refuser une approche d’intégration différenciée conduisant à des adhésions de première et deuxième catégorie, pour intégrer le renforcement de la pertinence politique et institutionnelle du pilier social par la clause sociale horizontale et pour une série de propositions importantes sur la réforme de la zone euro (nouvelle compétence partagée sur l’économie et fiscalité).

2016/11/22

À travers l’adoption de cette résolution, pour laquelle j’ai voté positivement, le Parlement européen souhaite attirer l’attention de la Commission et des États membres sur l’intérêt du cannabis thérapeutique dans le traitement de certaines affections (douleurs chroniques, sclérose en plaques, épilepsie, arthrite, cancer…). Nous demandons le développement de la recherche (et son financement) dans ce domaine, ainsi qu’une meilleure information/formation du personnel médical concernant les vertus du cannabis à usage thérapeutique. Nous souhaitons également que la Commission et les autorités nationales coopèrent afin d’arrêter une définition juridique du cannabis médical opérationnelle permettant de trier le bon grain de l’ivraie. Actuellement, certains États membres se retranchent par prudence vers une interprétation restrictive des taux de concentration maximaux de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) et pénalisent ce faisant leurs patients, obligés de se procurer illégalement les seuls médicaments qui les soulagent. C’est pourquoi il est urgent d’établir l’égalité d’accès aux médicaments à base de cannabis et de s’assurer que les médicaments efficaces pour lutter contre les affections concernées soient eux aussi couverts – lorsqu’ils sont autorisés – par des régimes d’assurance maladie. J’ajoute que la culture du chanvre dans cette optique pourrait constituer un débouché et une diversification intéressante pour les agriculteurs européens.

2016/11/22

La charte des droits fondamentaux proclamée en 2000 a pris effet en 2009 avec l’adoption du traité de Lisbonne. Elle a le statut de droit primaire c’est-à-dire la même valeur juridique que les traités. Ce «rang» implique que les institutions, organes et organismes de l’Union sont constamment liés par la charte. Ce rapport pour lequel j’ai voté positivement pointe les efforts encore à fournir pour intégrer la charte dans les processus législatifs et décisionnels de l’UE. En particulier, les dimensions concernant les droits sociaux et économiques énoncés dans la charte n’ont pas été suffisamment exploitées. En tant que coprésidente de l’intergroupe «biens communs & services publics», je rappelle que la charte affirme aussi la nécessité de reconnaître et de respecter l’accès aux services d’intérêt économique général (et donc soumis à des obligations de services publics) afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. C’est un point d’appui important pour l’intervention publique.

2016/11/22

J’ai voté ce rapport qui pointe le peu de progrès enregistré depuis la mise en œuvre de la directive sur l’utilisation durable des pesticides de 2009, notamment dans la promotion de l’adoption de techniques alternatives, qui sont pourtant essentielles pour garantir une réelle réduction de la dépendance vis-à-vis des pesticides dans l’agriculture. Cet état des lieux s’appuie sur la publication tardive (trois ans de retard !) par la Commission européenne d’une évaluation des plans d’action nationaux. Nous ne pouvons plus différer les changements de pratiques. La santé des citoyens européens est en jeu et nous avons un devoir de vigilance et d’alerte pour les générations futures. Ce sera un thème essentiel de la campagne des européennes dans lequel les socialistes français apporteront la démonstration de leur action et de leur efficacité dans la prise en compte de la dangerosité des pesticides pour les humains et le maintien de la biodiversité.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de ce texte portant sur la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres. Ce texte permettra de suspendre ou de réduire l’accès aux fonds de l’UE en cas d’atteinte caractérisée aux droits fondamentaux de l’Union. Ce nouvel outil de bonne gestion financière vise à protéger les principes fondamentaux sur lesquels s’est construit le projet européen. Aucun gouvernement ne peut violer les valeurs européennes sans en subir les conséquences. Ce mécanisme nouveau, adossé à un comité d’expert chargé d’évaluer collectivement la situation de chaque État membre, a pu être interprété diversement selon les pays. Certains se sont tenus, à juste titre, visés comme la Pologne ou la Hongrie. Malgré des pressions fortes exercées sur de nombreux parlementaires européens, les commissions Budget et Contrôle budgétaire ont pu aboutir. Mon groupe politique a, quant à lui, renforcé le texte en permettant, à travers des dispositions complémentaires et un système de paiement direct, de protéger les bénéficiaires finaux des errements de leur gouvernement (comme les étudiants Erasmus +, les chercheurs ou les artistes).

2016/11/22

J’ai voté positivement en faveur de ce texte qui vise à tripler les moyens du programme « droits et valeurs » dans le cadre du futur Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 pour un montant de 1,8 milliard d’euros (la Commission n’ayant proposé que 642 millions d’euros). Ce programme veut soutenir davantage les organisations de la société civile au niveau local, national et transnational. Il s’appuie sur les jumelages, la protection des lanceurs d’alerte, des campagnes de sensibilisation en faveur de la démocratie et l’état de droits, des réflexions sur les régimes totalitaires et leurs victimes, des mesures de lutte contre les discours de haine et discriminants… Tout autant d’outils d’ouverture, de solidarité et de fraternité qu’il convient de renforcer face au climat venimeux entretenu par certains dirigeants politiques dans le monde et dans l’UE.

2016/11/22

L’intégration différenciée peut être considérée comme un instrument positif pouvant faire progresser l’intégration européenne sur certains dossiers ne faisant pas l’unanimité au sein du Conseil afin de ne pas bloquer inutilement des États membres plus allants. C’est le cas pour la coopération renforcée et la coopération structurée permanente prévue par les Traités. Ce rapport veut aller plus loin. Actant du climat politique compliqué dans l’UE, l’intégration différenciée est mise en avant comme une étape temporaire sur la voie d’une politique plus efficace et plus intégrée. Néanmoins, il convient d’être prudent et ne pas trop ouvrir les vannes d’une Europe à la carte qui pourrait s’apparenter, aux yeux des citoyens, à des petits arrangements institutionnels parallèles et rajouterait de fait de la complexité dans les processus de décision. Il conviendrait plutôt de mettre fin aux dérogations permanentes au droit de l’Union et de s’attaquer à l’une des racines du problème, les procédures de vote du Conseil doivent davantage relever de la majorité qualifiée que de l’unanimité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport de ma collègue S&D belge Maria Arena portant réforme du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, un outil d’urgence et de solidarité lorsqu’un État membre, un territoire, une entreprise et ses salariés sont affectés par un « accident » industriel d’importance du fait du choc de la globalisation. Un des premiers changements proposés est sémantique. Désormais, le fonds s’intitulera Fonds européen pour la transition (FET) car il entend être davantage tourné vers l’avenir et l’adaptation aux évolutions technologiques (numérisation, automatisation, utilisation plus rationnelle de la ressource). Les conditions de mobilisation sont également assouplies. Une entreprise pourra mobiliser le FET à partir de 200 emplois perdus. Ce texte porte une évolution importante d’un outil jusque là envisagé de manière curative alors qu’il est très important pour la puissance publique d’intervenir de manière préventive afin d’aider les entreprises et les travailleurs à s’adapter aux métas évolutions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte très important à différents titres. Il est d’abord la concrétisation de neuf mois d’investigation de la Commission spéciale PEST, pour laquelle la Délégation socialiste française était en première ligne (présidence à Éric Andrieu). Ce rapport - même s’il ne va pas assez loin sur la question du glyphosate - pose les bases essentielles de ce que devrait être le fonctionnement futur (et normal) des agences chargées d’autoriser la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Ce rapport place le principe de précaution comme premier dans le processus de gestion des risques, notamment pour les publics les plus vulnérables. Il réclame une transparence et une indépendance totales du processus d’approbation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques. Il invite les États membres à allouer des ressources financières suffisantes aux agences sanitaires afin de les dégager du poids des lobbies. Il recommande d’investir dans l’innovation pour développer des alternatives. Il souligne aussi la nécessité de limiter la procédure de dérogation aux seules situations d’urgence et d’accroître les contrôles des produits agricoles importés des pays tiers. Alors que les preuves de la dangerosité des pesticides s’accumulent, l’UE doit être à la hauteur du défi !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui crée un nouveau programme d’investissement au sein du prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce nouvel instrument financier s’appuie sur le succès des deux premiers programmes EFSI (plus connu sous le nom de plan Juncker, mis en place après la crise financière) ayant permis de mobiliser plus de 500 milliards d’euros d’argent public et privé pour un large éventail de projets menés dans l’UE depuis 2015. InvestEU entend lui aussi générer plus de 500 milliards d’euros d’investissement dans l’Union avec une garantie de 40,8 milliards d’euros (en prix courants) dont près de 16 milliards provisionnés par le budget de l’UE. Mon groupe politique a toujours plaidé pour une politique d’investissement forte. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce nouvel outil pour lequel nous avons obtenu un élargissement des domaines de mobilisation tout en lui donnant de nouveaux objectifs (tels que l’augmentation du taux d’emploi dans l’UE, la sécurité économique et la protection du climat, au moins 40% de l’enveloppe financière globale). De même, dans le volet «investissement sociaux et compétences», nous avons œuvré à l’introduction du secteur culturel et des activités culturelles à visée sociales, y compris le dialogue culturel et la cohésion sociale.

2016/11/22

J’ai voté pour l’ultime version du budget proposée par la Commission européenne suite à l’échec de la conciliation budgétaire du mois de novembre dernier. Malgré l’obstruction du Conseil et des États membres, nous avons pu obtenir des avancées. Le compromis arraché se traduit par un solde de 321 millions d’euros supplémentaires au total cumulés pour le budget 2019. C’est le meilleur résultat obtenu depuis dix ans. Nous avons en codécision fait progresser le budget européen. Cette somme sera ventilée au bénéfice de nos priorités: emploi, jeunesse et mobilité, recherche, environnement, coopération et accueil des migrants. Nous avons par ailleurs lié notre positionnement au futur cadre financier pluriannuel 2021-2027 afin que le budget communautaire représente un pourcentage plus important du PIB des États membres et offre davantage de flexibilité. Je regrette cependant que le Conseil ait refusé d’actionner l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier de l’Union (que le Conseil lui-même a négocié dans ses termes actuels) permettant de redéployer des sommes non dépensées d’une année à N+2 ans dans le domaine de la recherche et d’éviter que l’argent non dépensé ne reparte finalement dans l’escarcelle des États.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui est arrivé en vote dans notre hémicycle le lendemain de l’attentat de Strasbourg. Dans cette circonstance tragique, avec dans nos cœurs et dans nos pensées la tristesse des morts et des blessés de cette attaque abominable, nous avons entériné le fruit des travaux de la commission spéciale créée au sein du Parlement européen en 2017. Le débat en plénière a été houleux en raison de la posture de récupération inadmissible de l’extrême-droite. La sécurité est la première des libertés, mais rien ne justifie d’abandonner sa morale pour de la politique politicienne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la création de ce Fonds européen de la défense doté de 13 milliards d’euros (prix courant) très important dans le contexte géopolitique actuel. L’enjeu est de mettre fin à la fragmentation des équipements militaires au sein de l'UE en produisant et en achetant européen pour renforcer notre industrie de défense et l’autonomiser sur le plan technologique. Il s’agit aussi de favoriser l’interopérabilité des matériels et des équipements. Dans son fonctionnement, le Fonds favorise la coopération entre les industriels des États membres. Le texte impose ainsi que trois entreprises provenant de trois États membres participent à un projet pour qu’il soit financé. Un contrôle éthique sera opéré par la Commission européenne afin que les armes prohibées par le droit international ou les armes autonomes ne puissent être éligibles à ce financement.

2016/11/22

Je me satisfais de l’adoption de ce rapport pour lequel j’ai voté positivement. Il revalorise le budget du MIE et établit que 60% des cofinancements du programme doivent bénéficier à des projets contribuant aux objectifs climatiques de l’Union. Par ailleurs, il spécifie que les marchés publics ou les marchés de fournitures bénéficiant de financements européens dans des secteurs aussi stratégiques que les transports, l’énergie et le numérique, devront être attribués à des offres dont au moins plus de 50% de la valeur ajoutée est réalisée sur le territoire européen.Je me félicite aussi des modifications apportées au tracé des corridors du réseau transeuropéen de transport. Nous avons réussi à inclure les ports du nord de la France dans les corridors du réseau central. Ce vote est par ailleurs un premier pas important pour intégrer le projet Via Atlantica au sein du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en reliant le corridor « Atlantique » au corridor « Mer du Nord- Méditerranée. L’intégration de ce projet à dimension européenne, qui traverse ma circonscription, permettra de mieux relier la façade atlantique à l’Italie du nord et l’Europe centrale au bénéfice des territoires traversés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport piloté par Guillaume Balas qui donne mandat à la Commission européenne pour engager les négociations interinstitutionnelles sur la révision des règlements européens coordonnant les régimes de sécurité sociale. L’enjeu est de mieux articuler la libre circulation et l’équité entre les systèmes nationaux de sécurité sociale afin de faire avancer les droits des travailleurs européens et de lutter contre la fraude et les abus dont ils peuvent être victimes. Cette révision prévoit notamment une extension de la période d’affiliation au système de sécurité sociale, la mise en place d’une carte européenne de sécurité sociale ou encore la lutte contre les sociétés « boîtes aux lettres » ; l’extension de trois à six mois des droits d’exportation des prestations de chômage pour une personne en recherche d’emploi dans un autre État membre que le sien d’origine et l’amélioration des droits des travailleurs frontaliers en leur donnant la liberté de choisir de s’affilier à son État de résidence ou d’activité. Ce rapport a été adopté malgré l’opposition de la droite européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose une augmentation de 100 % du financement de long terme programme LIFE dans le cadre du futur cadre pluriannuel de financement 2021-2027. Le programme LIFE est le seul fonds de l’Union uniquement dédié aux objectifs environnementaux et climatiques. Il soutient des projets innovants ou des bonnes pratiques. Il est mis en œuvre en gestion directe par la Commission européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui est une réponse de la Commission européenne à l’initiative citoyenne européenne «Stop Glyphosate» et la pression exercée depuis 2017 par les députés européens dans le cadre de la commission PEST présidée par mon collègue Éric Andrieu suite aux révélations des «Monsanto papers». Ce rapport porte sur la transparence de l’évaluation scientifique, la qualité et l’indépendance des études scientifiques qui constituent la base de l’évaluation des risques réalisés par l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA). Les nouvelles règles prévoient une plus grande transparence avec une publication des détails de ses évaluations dès réception des données. Les industriels ne pourront plus que très difficilement s’abriter derrière la «confidentialité» pour empêcher la publication des données. Ce rapport a en définitif été voté contre l’avis de sa rapporteuse PPE Renate Sommer. Celle-ci a d’ailleurs souhaité que son nom soit retiré du document. Une attitude irresponsable et dangereuse: une partie de la droite européenne montre là son vrai visage en privilégiant les intérêts du lobby de l’agrochimie au détriment de la santé de 500 millions de citoyens européens.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui n’avait pas pu être adopté lors de la précédente session de novembre en raison d’une procédure de vote brouillonne qui avait vu le vote positif de nombreux députés européens non pris en compte. L’introduction de visa humanitaire est une réponse aux nombreux morts en Méditerranée et au trafic des passeurs. L’UE s’honorerait en créant une voie sûre et légale d’entrée sur le territoire pour permettre aux personnes persécutées dans leurs pays de trouver refuge en Europe sans risquer leur vie.

2016/11/22

J’ai voté positivement sur ce texte auquel j’avais pu apporter plusieurs amendements en faveur d’une meilleure prise en compte de la citoyenneté dans le processus créatif et de mobilité liée à la création. Ce texte contribue de belle manière à la définition des ambitions de la politique culturelle européenne en réaffirmant la nécessité d’un programme européen dédié et renforcé pour la culture en Europe et s’adressant à tous les secteurs de la création.Ce nouvel agenda s’engage également pour un meilleur accès de tous à une offre culturelle diversifiée et la circulation des œuvres. Je salue également les principes de juste rémunération, de territorialité des droits et de responsabilité des plateformes vis-à-vis des ayants droit. Il s’agit, avec la directive sur les droits d’auteur à l’ère du numérique, d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne au bénéfice des créateurs et de réaffirmer les principes de liberté d’expression et de pluralisme des médias. Je me réjouis aussi de l’accent mis sur la dimension extérieure de la culture qui devra permettre de mieux exporter les productions européennes et de renforcer notre pouvoir d’influence culturel afin de mieux promouvoir nos valeurs dans le concert international.

2016/11/22

Si nous voulons faire du secteur ferroviaire une alternative majeure au transport routier, nous devons améliorer la qualité de service. Celle-ci passe par un cadre juridique pour la protection des droits des passagers, qui s’inscrit dans un cadre plus large d’une politique de l’UE en matière de droits des consommateurs. Au-delà du principe, il y a la mise en œuvre qui passe par la garantie de droits identiques pour tous les citoyens européens. Ce texte veut donc instituer une non-discrimination entre les voyageurs pour ce qui est des conditions de transport et d’émission des billets, un droit à l’indemnisation des voyageurs en cas de perturbation (annulation ou retard important), des informations minimales, précises et fournies dans un temps opportun, l’amélioration des droits des personnes à mobilité réduite. Lors du vote en plénière, je me suis opposée à la réintroduction de la notion de « cas de force majeure » par les conservateurs avec le risque de vider de sa substance ce texte positif pour les consommateurs. Ma famille politique a pu faire tomber en plénière cette menace et nous avons pu voter positivement pour le texte final.

2016/11/22

Les guerres en Syrie et au Yémen et leurs ravages sur la population civile sont éthiquement insupportables et conduisent à remettre en question les exportations européennes d’armement lorsqu’elles se retournent contre les peuples. Pour mémoire, sur la période 2013-2017, l’Union a été collectivement le deuxième exportateur d’armes au monde derrière les États-Unis avec 27 % des parts de marché. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte important qui demande l’application du principe de précaution dans le domaine des exportations d’armements, une meilleure information du Parlement européen, une évaluation indépendante du respect de la position commune par les États membres et des sanctions aux contrevenants, un embargo sur les ventes d’armes aux pays de la coalition saoudienne au Yémen. Le texte propose également la mise en place d’un organe de surveillance, un autre de validation et d’un comité d’éthique. Il est à noter que les députés conservateurs se sont abstenus et que ce texte a été adopté par les forces progressistes de notre hémicycle.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à l’adoption d’un cadre réglementaire pour encadrer les émissions de CO2 de CO2 des véhicules lourds neufs. Il faut rappeler que les transports routiers représentent plus de 70% des émissions du secteur des transports. Sans des mesures fortes pour réduire la pollution de ce type de véhicules lourds, nous ne serons pas en capacité d’atteindre nos objectifs climatiques et de mieux lutter contre le fléau de la pollution de l’air (qui provoque chaque année en Europe la mort prématurée de plus de 500 000 personnes).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte proposant la création d’un visa humanitaire afin de créer des voies légales de migration (90 % des personnes réfugiées dans l’UE sont arrivées de manière irrégulière) permettant ainsi de lutter contre les passeurs et d’offrir une alternative sûre à ceux qui s’engagent dans une traversée dangereuse et souvent mortelle de la Méditerranée. Ce texte adopté en commission LIBE par 39 voix pour, 10 contre et 0 abstention a finalement été rejeté lors de la plénière de novembre à l’issue d’un épisode brouillon de mise aux voix. Soumis en toute fin de séance et après deux heures de vote intensif, la manière dont ce texte essentiel a été présenté a entraîné une confusion chez bon nombre de mes collègues persuadés que leur vote en faveur de ce texte était enregistré alors qu’il n’en était rien. Cette situation n’est pas acceptable. C’est pourquoi mon groupe demande au Président du Parlement européen de resoumettre ce texte au vote dans les plus brefs délais.

2016/11/22

Le nouveau cadre réglementaire de l’UE en matière d’efficacité énergétique pour lequel j’ai voté positivement repose sur un objectif global de 32,5% d’économies d’énergies à l’horizon 2030. Malheureusement, sous la pression du Conseil, cet objectif ne sera pas contraignant alors qu’il est évident aujourd’hui qu’un effort massif et global de rénovation des logements en faveur d’une meilleure isolation doit être proposé aux citoyens européens. De la même façon qu’il est primordial que cet effort soit accompagné au plan financier afin de ne pas faire peser sur les franges les moins fortunées de nos concitoyens les conséquences du réchauffement climatique. On le voit avec le mouvement des « gilets jaunes » en France et en Belgique qui montre un mécontentement et une révolte des personnes touchant le SMIC et celles vivant en milieu rural pour qui la voiture est un mode de déplacement essentiel à l’organisation de leur vie. Face à cette situation, les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités. Comme le Parti socialiste français, je demande l’organisation d’États généraux de la transition écologique et du pouvoir d’achat afin de ne pas opposer le social à la protection de l’environnement et que les plus vulnérables d’entre nous ne paient pas les conséquences du réchauffement climatique.

2016/11/22

Un pays tout seul ne peut inverser le changement climatique et c’est la force de l’UE de pouvoir avancer groupée dans cette ardente obligation en mettant en œuvre des plans d’action effectifs et en faisant entendre sa voix sur le plan international. J’ai voté en faveur de ce règlement qui vise à assurer la solidarité de tous les pays européens pour atteindre enfin les objectifs climatiques et énergétiques. Ce texte prévoit l’établissement, par les États membres, de plans nationaux en matière d’énergie et de climat, en décrivant par quelles mesures ils entendent contribuer à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie, et en particulier les objectifs 2030 concernant les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit des mécanismes de contrôle et de rattrapage. Ces plans devront également aborder la question de la précarité énergétique, cruciale pour que la conscience anthropocène soit partagée par l’ensemble des citoyens européens et des citoyens du monde.

2016/11/22

À l’heure où les effets climats semblent s’emballer et où il est plus qu’urgent d’adopter des pratiques vertueuses visant à limiter le réchauffement climatique pour conjurer les catastrophes écologiques, sociales, démographiques et économiques qu’il contient en germe, j’ai voté ce texte « énergies renouvelables » dans le cadre du paquet « Énergies propres » afin que l’UE puisse réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici 2030 et sa dépendance aux combustibles fossiles. Le texte prévoit un objectif principal consistant à porter à 32% d’ici à 2030 la part de l’énergie produite à partir de ressources renouvelables au niveau de l’UE, avec la possibilité de revoir cet objectif à la hausse en cas de réductions substantielles des coûts de production des renouvelables et si de nouvelles obligations climatiques internationales devaient voir le jour. Il prévoit également une plus grande utilisation des énergies renouvelables en matière de transport (14% d’ici 2030). Enfin, il plafonne les biocarburants conventionnels à 7% avec la double idée de ne pas utiliser les cultures vivrières nécessaires à l’alimentation humaine et animale et d’éliminer progressivement le recours à l’huile de palme dont l’exploitation à des répercussions catastrophiques sur la biodiversité et les populations du Sud-est asiatique.

2016/11/22

La Roumanie fait l’objet de nombreuses inquiétudes, après des réformes contestées, menées par son gouvernement qui affaiblit grandement la lutte contre la corruption et le crime organisé. La tenue récente d’un référendum sur l’inscription dans la Constitution que le mariage s’effectue «entre un homme et une femme», et non pas «entre époux» (à visée clairement homophobe) a exacerbé aussi les clivages dans la population. La situation sociale du pays est tendue et de nombreuses manifestations de violences policières sont à déplorer. J’ai voté en faveur de cette résolution qui enjoint le gouvernement roumain, dirigé par le parti social-démocrate (PSD), à respecter les valeurs fondamentales de l’UE alors que ce pays prendra la présidence du Conseil de l’Union le 1er janvier 2019 et que des élections présidentielles y auront lieu la même année. À la différence de la famille conservatrice qui continue de cautionner globalement les dérives de Viktor Orban en Hongrie, nous - socialistes français – ne transigeons pas avec le respect de l’état de droit. Tous les États et tous les gouvernements, qu’ils soient affiliés au PPE au S&D ou à d’autres partis, ont le devoir absolu de se conformer aux fondements démocratiques de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne le feu vert aux négociations interinstitutionnelles pour entériner de nouvelles règles visant à mieux protéger les petits producteurs face à la grande distribution. Malgré une alliance étonnante entre les Verts et la droite allemande, notre Parlement a adopté une position forte afin de rétablir le pouvoir de négociation des petits producteurs face aux géants de la grande distribution et de la transformation. Ce cadre réglementaire est très attendu pour mettre fin à certaines pratiques comme les marges arrière, les paiements au-delà de trente jours pour les produits périssables, les annulations tardives de commande ou le retour des invendus aux fournisseurs. Il permettra aussi de poursuivre les centrales d’achat non vertueuses à la fois à l’intérieur de l’UE mais aussi à l’extérieur des frontières de l’Union. Plus globalement, les ambitions de ce texte sont de contrecarrer un modèle qui pousse à l’industrialisation de l’agriculture au détriment du revenu des agriculteurs et de notre environnement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui rappelle l’urgence à quelques mois du scrutin européen de protéger les données personnelles de nos concitoyens. Il faut en effet nous prémunir de manipulations numériques à des fins électorales et d’empêcher la multiplication des faux comptes. L’UE s’est déjà dotée d’une législation robuste avec l’adoption du Règlement général sur la protection des données qui s’applique depuis le mois de mai 2018 dans tous les États membres. Mais nous devons aller plus loin. C’est le sens de ce texte qui appelle le Conseil à finaliser le Règlement Eprivacy, actuellement en panne, visant à renforcer la protection de la vie privée de l’internaute, en encadrant davantage l’utilisation des métadonnées, des adresses IP et des cookies. Cette résolution demande également une redéfinition des règles de la concurrence au regard du modèle commercial monopolistique des plateformes de médias sociaux et la quantité de données à caractère personnel détenues. D’une valeur estimée aujourd’hui à 315 milliards d’euros, les données personnelles de nos concitoyens sont l’objet de bien des convoitises. Nous devons absolument nous prémunir d’un nouveau scandale Facebook / Cambridge Analytica préjudiciable aux droits et aux libertés des internautes et dangereux pour la démocratie.

2016/11/22

Notre planète est submergée par des milliards de tonnes de déchets en plastique. Chaque année, c’est plus de huit millions de tonnes qui sont rejetées en mer et qui menacent la chaîne alimentaire et la santé humaine. En s’attaquant à ce dossier, l’UE envoie un signal important à la communauté mondiale. J’ai bien évidemment voté en faveur de ce rapport qui interdit les objets de consommation courante à usage unique comme les pailles, les touillettes et les cotons-tiges en plastique. Nous devons être extrêmement vigilants face aux industriels qui tentent ou tenteront de contourner ce nouvel impératif. De la même façon, nous devons exiger des producteurs qu’ils paient pour la collecte et le retraitement des déchets cités dans la directive, en particulier les mégots de cigarette dont les coûts de ramassage sont pour l’instant principalement supportés par les pouvoirs publics.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait suite à l’initiative citoyenne Right 2 Water en réponse à la révision de la directive sur l’eau actuellement en vigueur datant de 1998. Mon groupe politique a bataillé sur deux fronts. Le premier concernait la qualité de l’eau et l’index des polluants que nous souhaitions interdire ou voire fortement diminuer dans la nouvelle législation. Contre la position de la droite européenne, avec les écologistes et les communistes, nous avons obtenu l’inscription des perturbateurs endocriniens et des micros plastiques dans la liste des produits à éradiquer. Le deuxième combat portait sur l’accès à l’eau. Lors de ce vote, nous avons fait de l’accès universel à l’eau un droit garanti, ce dont je me satisfais fortement en tant que coprésidente de l’intergroupe « biens communs & services publics ». Reste à veiller à l’application de ce nouveau droit dans les États membres.

2016/11/22

Cette proposition de règlement introduit un principe général de libre circulation des données non personnelles dans l’Union européenne, qui doit venir s’ajouter aux quatre autres libertés fondamentales du marché intérieur. Il s’agit, par cette mesure, de permettre un meilleur développement du potentiel de la nouvelle économie basée sur les données qui pourrait passer très rapidement de 1,9 à 4% du PIB de l’UE. Le nouveau règlement vise donc à ouvrir la voie à l’intelligence artificielle, à l’informatique en nuage et à l’analyse des mégadonnées. Mon groupe politique en accord globalement avec cette démarche a néanmoins veillé à ce que les obligations de protection des données personnelles ne sortent pas amoindries. Pour nous, il faut éviter toute confusion entre données personnelles et non personnelles (appelées mixtes) afin que ce règlement ne porte pas atteinte à l’application du RGPD entré en application en mai dernier.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui entend limiter le volume global des émissions de CO2 et inciter les constructeurs automobiles à se tourner vers des véhicules moins polluants, à émission nulle ou faible. C’est un sujet délicat pour notre tissu industriel, car le temps de la transition technologique n’est pas forcément élastique et il nous faut sécuriser aussi les emplois. Mais c’est aussi une ardente obligation afin de respecter nos engagements climatiques et veiller à la santé humaine. Pour mémoire, la pollution de l’air en Europe a causé la mort de 500 000 personnes en 2017. Ce texte a fait l’objet d’intense négociation en commission de l’environnement et en commission des Transports. Il a été adopté lors de cette plénière à une majorité serrée. Il fixe un objectif de réduction de 40% de CO2 d’ici à 2030. Pour ma part, j’ai soutenu l’objectif de 45% défini en commission ENVI qui au final n’a pas été retenu. Il est primordial aujourd’hui d’encourager la transition vers des véhicules propres, et cela, le plus vite possible.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui, tenant compte de l’évolution récente des technologies et de leurs effets sur les modes de consommation des médias par les citoyens, propose des aménagements indispensables pour garantir la qualité et la diversité du paysage audiovisuel européen. Par exemple, il rend obligatoire la promotion des œuvres européennes dans les catalogues des services de vidéos à la demande (à hauteur de 30 %). De même, il fait obligation à ces plateformes de contribuer à la création, selon les règles en vigueur du territoire européen ciblé par leur offre. En décodé, ce texte s’attaque aux passagers clandestins de l’économie du divertissement en Europe que sont les plateformes Netflix, YouTube ou Facebook. Ce texte est aussi l’occasion de mettre en place de nouvelles dispositions conçues pour protéger les enfants face aux contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme.Je critique néanmoins un point. Ce texte définit de nouvelles règles générales en matière d’encadrement de la publicité (pas plus de 20 % entre 6 h 00 et 18 h 00, pas plus de 20 % entre 18 h 00 et 24 h 00) mais il ne va pas assez loin, notamment pour les chaînes du service public meme si les règles y seront un peu plus strictes.

2016/11/22

Dans le cadre du budget rectificatif 2018, nous avons voté pour annuler 70 millions d’euros de soutien au processus d’adhésion de la Turquie à l’UE (après les avoir gelés depuis novembre 2017). Il s’agit par cette mesure d’envoyer un message fort au président turc Recep Erdoğan dont nous ne pouvons cautionner ni les méthodes ni les orientations gouvernementales. Ses attaques contre les libertés fondamentales ne peuvent pas rester sans suite. Avec une telle attitude, il tourne résolument le dos à nos valeurs. Cette sanction s’adresse bien au gouvernement turc et non à la population. Dans le même temps, nous réaffirmons notre solidarité aux journalistes, aux juges, aux universitaires, aux fonctionnaires de l’enseignement injustement menacés ou démissionnés de leur poste. Nous ne remettons pas non plus en cause l’aide accordée dans le cadre des programmes liés aux migrations, dont les montants sont directement versés aux associations et aux ONG. Ces sommes sont nécessaires pour assurer des conditions de vie dignes pour les populations déplacées, dans l’attente d’un retour dans leurs pays en guerre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport malheureusement non contraignant qui appelle à la mise en place d’un marché unique du plastique recyclé et propose des mesures visant à lutter contre les déchets marins. Cependant, ce texte ne va pas assez loin. Il faut désormais que la Commission se saisisse du sujet afin de mettre en place des propositions concrètes et rapides. Il ne suffit pas de reprocher implicitement aux consommateurs leur manque de civisme en mettant en place des campagnes de sensibilisation, il faut désormais passer à l’acte et renvoyer les industriels de la consommation de masse devant leurs responsabilités. C’est à eux de prendre en charge le nettoyage des océans. C’est à eux de réfléchir à un emballage moins polluant et parfaitement recyclable. Les principes de l’économie circulaire comme celui du pollueur-payeur doivent s’imposer pour enrayer l’accumulation des plastiques dans les océans, toxiques pour les poissons et toxiques pour les humains.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de ce texte après un vote extrêmement attendu et sous tension. Jusqu’aux dernières heures, les parlementaires européens ont été pris d’assaut par des messages électroniques de soi-disant citoyens européens s’inquiétant d’une possible restriction de la liberté d’expression sur le Net. On le sait aujourd’hui, ces messages ont pour la plupart été adressés depuis les États-Unis, siège des géants du Net qui n’avaient aucun intérêt à ce que la législation des droits d’auteur à l’ère du numérique évolue en faveur des artistes et des journalistes. Nous avons tenu bon. L’article 11 et l’article 13 ont été adoptés sans être trop amoindris. La position adoptée par le Parlement européen permettra d’encadrer l’activité des GAFA en les empêchant de diffuser massivement les œuvres des artistes européens sans autorisation et rémunération. C’est aussi un acte d’affirmation de notre souveraineté européenne.

2016/11/22

J’ai bien évidemment voté en faveur de ce rapport qui liste les atteintes graves aux valeurs européennes perpétrées par Viktor Orban, le premier ministre hongrois et qui demande officiellement au Conseil d’activer l’article 7.1 du TUE, première étape à la mise en place de sanctions réellement effectives. Face aux provocations et à la négation de l’État de droit dont fait montre Viktor Orban, le Parlement européen ne pouvait pas ne pas réagir à quelques mois d’une échéance électorale primordiale où se jouera l’avenir de l’UE. Il s’agissait d’envoyer un signal clair et net à ceux qui érigent des murs et refusent de participer à la solidarité européenne tout en bénéficiant de ses mannes. Il ne s’agissait en aucun cas de pénaliser la Hongrie mais bien son gouvernement. Pour les membres de la droite européenne, c’était aussi l’occasion de préciser leur position et d’affirmer leur attachement aux valeurs européennes. Je regrette que, dans mon pays, il se soit trouvé des femmes et des hommes de droite pour soutenir Viktor Orban. Ils avaient pourtant là, je crois, une belle occasion de se démarquer de ce dirigeant autoritaire et corrompu et de clarifier leurs alliances.

2016/11/22

Les systèmes d’armes autonomes (désignés par l’acronyme SALA) appelés également robot-tueurs posent des questions d’ordre technique, juridique et éthique. La position du Parlement européen, déjà exprimé en 2014, est de demander l’interdiction de mise au point, de la production et de l’utilisation de ce type d’armes létales où la décision d’intervenir échappe in fine à une décision humaine. Au niveau international, les points de vue sont divergents. Les États-Unis, la Russie, la Corée du Sud, l’Australie et Israël poussent pour explorer le potentiel de ces robots-tueurs. Face à cette situation, mon groupe politique demande l’élaboration d’un traité international prohibant les SALA et, dans l’attente, d’interdire la recherche autour des « technologies et produits de défense spécifiquement conçus pour mener des frappes létales sans contrôle humain significatif sur les décisions d’engagement ». J’ai voté en faveur de ce texte qui demande clairement cette interdiction. Les progrès technologiques dans le domaine militaire doivent impérativement respecter le droit international humanitaire et maintenir la responsabilité humaine en cas d’usage de la force létale.

2016/11/22

Ce texte est l’expression de la démocratie européenne dans un contexte géopolitique où les États-Unis, notre allié historique, remettent en cause le multilatéralisme et l’équilibre prévalant depuis la Seconde Guerre mondiale. La victoire de Donald Trump, le candidat de «l’Amérique d’abord», a de multiples conséquences insécurisantes au plan commercial, climatique et diplomatique. Ce rapport insiste sur la nécessité, au-delà du «phénomène» Trump, de miser sur le long terme et de préserver de bonnes relations avec l’administration américaine afin de maintenir un front commun des démocraties libérales face aux bouleversements géopolitiques et aux menaces diverses. Il insiste aussi sur la nécessité pour l’UE de se doter d’un système de défense autonome et avec un budget de défense équivalent à 2 % du PIB. Si je cautionne ce texte dans l’absolu, j’ai néanmoins voté contre, au final, pour deux raisons. D’abord, parce qu’il salue la rencontre du 25 juillet entre Donald Trump et Jean-Claude Juncker à laquelle j’étais défavorable dans la mesure où celui-ci n’avait pas de mandat ni du Conseil ni du Parlement pour négocier. Ensuite, parce qu’il propose de remettre en selle ce qui pourrait s’apparenter à un nouveau TTIP (ou TAFTA) auquel l’opinion publique européenne est opposée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce programme qui permet à des jeunes de 17 à 30 ans de participer à des activités bénévoles bénéficiant aux communautés locales dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement, de l’aide alimentaire, de la prévention des catastrophes ou encore de l’aide aux migrants et demandeurs d’asile. Nous avons veillé au Parlement à ce que le budget soit légèrement revu à la hausse (376,5 millions au lieu de 341,5 millions d’euros proposé par la Commission) et qu’il n’impacte pas les programmes Erasmus+ et le FSE. Mon groupe politique à quant à lui plaider pour un élargissement de ce programme à tous les jeunes et notamment à ceux qui ont le moins d’opportunité. Nous avons également introduit des garde-fous afin que le recours aux volontaires ne soit pas exploité comme du travail déguisé. Le volontariat est bénéfique à la fois pour les jeunes, mais aussi pour les organisations qui les accueillent tout en replaçant la solidarité au cœur du projet européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait le point sur les situations de harcèlement en Europe, attire l’opinion publique sur les pourcentages importants de femmes concernées, réclame une tolérance zéro à l’égard de ce type d’agression et des mécanismes permettant de signaler les cas de harcèlement de manière sécurisée. Le texte déplore d’abord le défaut de définition commune : la qualification de harcèlement variant considérablement entre les États membres. La Commission doit de manière prioritaire présenter une directive contre toutes les formes de violences fondées sur le genre. Ce rapport enjoint également les institutions, les agences européennes, les partis politiques et les syndicats à se saisir de ce sujet très prégnant dans les cercles du pouvoir. Le Parlement européen lui-même n’est pas exempt de situation de harcèlement. Une formation obligatoire devrait être systématiquement mise en place comme préconisée par ce texte. Le texte rappelle également, c’est un de nos marqueurs socialistes, l’importance pour tous les États membres qui ne l’auraient pas fait encore de ratifier la Convention d’Istanbul et de permettre à l’UE dans faire autant.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte et le mandat dégagé en commission JURI car il permettait d’adapter de façon équilibrée le cadre européen du droit d’auteur au monde numérique sans être attentatoire à la liberté d’expression sur le net. Je suis choquée en tant que femme de culture et socialiste qu'on refuse aux artistes le droit de vivre de leur création et que l’on cède aux GAFA qui s’approprient indûment le travail d’autrui tout en refusant de payer l’impôt. Nous avions l'opportunité avec ce vote de sortir de la logique fictive de la neutralité que nous servent les plateformes de diffusion de contenu en ligne et qui engrangent des bénéfices colossaux sans jamais en céder une parcelle (ou alors infime) aux créateurs. Nous avions aussi l'occasion d'envoyer un message politique important aux géants du net sur l'affirmation de notre souveraineté européenne et leur signifier, par là même, que nous ne sommes dupes ni de la manipulation de l'opinion publique ni des pressions exercées contre les médias et les décideurs... Aujourd'hui, ce sont les artistes qui sont attaqués, car les œuvres culturelles sont facilement dématérialisables, mais demain c'est d'autres secteurs qui seront menacés (comme la santé) par l'hégémonisme de Google!

2016/11/22

Dans un contexte politique où certains États membres adoptent des législations de plus en plus répressives à l’égard des personnes ou des ONG prêtant assistance aux migrants de façon désintéressée, j’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle à distinguer clairement les passeurs dont l’activité est délictueuse et criminelle et les citoyens engagés qui font preuve d’humanité et de solidarité qui sont, faut-il le rappeler, deux valeurs principielles de l’UE. Une clause d’exception existe déjà en droit européen (directive 2002/90/CE) comme le rappelle cette résolution. Il faut que la Commission en précise les lignes directrices afin que les États membres l’utilisent correctement et appliquent pleinement la clause d’exception. La fraternité n’est pas un délit !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport portant sur la nécessité de créer un cadre commun pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui, selon les pays, peuvent prendre différentes formes juridiques (mutuelles, fondation, association, coopérative). Ce texte souligne également l’importance de ce secteur en termes d’activité économique, d’innovation et d’emploi ainsi que son impact positif au niveau social. Prudent sur la possibilité d’une harmonisation des statuts au niveau européen, le rapport propose la création d’un « label social européen » facultatif qui permettrait d’identifier et valoriser les démarches, qu’elles soient à débouchés lucratifs ou non, l’élément déterminant étant le réinvestissement de la majeure partie des bénéfices dans la poursuite du but social. En France, l’emploi dans le secteur de l’ESS a crû de 23% sur les dix dernières années, soit trois fois plus que l’ensemble de l’emploi privé sur la même période. Ce domaine est en plein essor et va continuer à créer des emplois. Il est particulièrement actif dans les territoires ruraux à qui il fournit un volant d’emplois non délocalisables. Il faut absolument le préserver et lui permettre de prospérer.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait le point sur la technologie prometteuse de l’impression en trois dimensions tout en soulignant les points de vigilance que le législateur devra avoir concernant la possibilité de reproductions massives d’œuvres ou les contrefaçons. Il est nécessaire d’instaurer une traçabilité des produits et de clarifier la chaîne de responsabilité dans la production d’objets imprimés en 3D. Utilisée dans les domaines de la santé et de l’aviation, cette technologie doit être sécurisée pour ceux qui conçoivent les prototypes et pour ceux qui les utilisent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à renforcer la compétitivité et l’innovation de l’industrie de défense européenne, en favorisant la coopération entre les entreprises des États membres. J’y vois plusieurs aspects positifs. D’abord, ce programme doté de 500 millions d’euros pour 2019-2020 est un signal important dans un contexte où les États-Unis tournent le dos à leurs alliés et remettent en cause le multilatéralisme issu de la Seconde Guerre mondiale, où la Russie étend ses frontières et où la Chine se soustrait au droit international en mer de Chine méridionale. Ensuite, c’est un pas vers la rationalisation des systèmes d’armes et, partant, vers des mutualisations, sources d’économie budgétaire. C’est enfin, un texte bordé au plan juridique en ce qu’il prohibe la production d’armes non autorisées par le droit international. En l’espèce, l’usage ou la production de produits interdits par le droit international (sont visées les armes létales sans contrôle humain significatif) ne seront pas éligibles aux financements du programme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui rappelle que l’accès à la culture est un droit fondamental pour tous les citoyens, inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, tout en soulignant le rôle de l’héritage culturel dans la construction d’une société pacifique et démocratique. La résolution dresse un panorama des obstacles auxquels sont confrontés les artistes, les institutions, les territoires et le public dans le domaine de la circulation des œuvres et de l’accessibilité à la culture. Les obstacles sont d’ordre financier. Les subventions publiques jouent un rôle fondamental dans le dynamisme du secteur culturel. Ils doivent être préservés en période de ralentissement économique, car ce secteur constitue un vivier d’emploi important et encore sous-estimé. L’art et la culture ont une incidence directe sur le développement de nouvelles compétences, la transition numérique, l’entrepreneuriat, l’innovation et l’élaboration de nouveaux modèles économiques... D’autres obstacles relevant de l’éducation et de l’accessibilité dans les zones rurales doivent concentrer l’effort des autorités publiques afin d’être levés. J’ajoute qu’il faut tenir compte également des droits culturels (qui mettent l’accent sur la nécessité de garantir aux populations leurs libertés d’expressions culturelles et artistiques) pour lesquelles je me suis battue au Ministère de la Culture.

2016/11/22

J’ai voté contre le mandat de négociation accordé en commission des transports du 4 juin concernant ce rapport parce qu’il exclut de la directive des travailleurs détachés, qui vient tout juste d’être adoptée, toutes les opérations concernant le transport des marchandises et le transport international de passagers par bus. Présentée par une députée finlandaise GUE, ce texte comporte quelques avancées notamment en matière de renforcement des contrôles mais celles-ci se retrouvent vidées de leur substance si on exclut d’emblée ces secteurs du droit commun. En matière d’harmonisation sociale, il ne peut y avoir deux poids et deux mesures. La profession de transporteur routier est difficile. Les conditions de travail sont éprouvantes et les contraintes importantes. Cela justifie un minimum de solidarité. Il ne peut y avoir de discrimination dans l’application des règles de détachement et dans l’application du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Les chauffeurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs.

2016/11/22

J’ai voté contre le mandat de négociation obtenu en commission des transports le 4 juin sur ce texte, car il va à l’encontre de l’idée que je me fais du respect du droit du travail et de la vie privée. Ce rapport verse dans la caricature et voudrait assimiler le repos en cabine hebdomadaire et dans des parkings sécurisés à un repos classique à domicile. Les modifications proposées ici sont finalement plus libérales que la proposition de la Commission et vont en outre à l’encontre la jurisprudence de l’Union, qui avait confirmé et validé les dispositions françaises et belges visant à interdire le repos en cabine. Autre point scandaleux: ce texte prévoit une flexibilisation des temps de conduite et de repos, avec pour conséquence directe une réduction du temps de repos hebdomadaire à 24 heures en cabine sur deux semaines consécutives. Ce rapport, censé incarner le volet social du paquet mobilité, n’est absolument pas à la hauteur des enjeux et des attentes de la profession.

2016/11/22

J’ai voté pour le mandat de négociation de ce texte obtenu en commission des transports du 4 juin parce qu’il ne permet pas la libéralisation des opérations de cabotage comme le souhaite, hélas, la Commission européenne. Ce texte renforce ainsi les critères d’établissement pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres. L’accès au marché comme à la profession est un sujet sensible. En France, nous avons en mémoire les dégâts consécutifs à la faillite de l’entreprise Mory Ducros en 2014. Victime de la concurrence et du dumping social, celle-ci a dû licencier près de 3 000 travailleurs. L’Union européenne ne peut tolérer de telles situations.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de cette résolution qui confirme les propositions que le PE avait déjà faite concernant sa nouvelle composition pour les élections européennes de 2019. Celles-ci ont déjà été acceptées informellement par le Conseil européen qui donnera son feu vert définitif lors du sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles. J’ai voté en faveur de la réduction du nombre de parlementaires de 751 à 705. J’ai aussi voté en faveur d’une proposition qui entérine l’augmentation de sièges accordés à la France (qui passera de 74 à 79 représentants) plus représentatif du poids démographique de mon pays et plus juste en termes d’équilibre dans la représentation des citoyens au Parlement européen. Cette demande légitime du point de vue du rééquilibrage démocratique s’accompagne pour moi de la nécessité de défendre l’implantation du siège du PE à Strasbourg. L’Union européenne comme toute construction politique a besoin de symboles. Le siège de Strasbourg incarne la réconciliation franco-allemande, l’ouverture vers l’Est ainsi que l’engagement de l’UE en faveur des droits de l’Homme et réaffirme notre projet commun. Strasbourg est l’incarnation d’une partie de l’histoire de la construction européenne, voire de son essence. Lui tourner le dos serait une grave erreur.

2016/11/22

En liant les objectifs de l’économie circulaire à ceux de la politique de cohésion, ce rapport souligne que les moyens de l’UE doivent être utilisés prioritairement pour développer une économie plus respectueuse de l’environnement avec une diminution de la production de déchets non réutilisables et non recyclables. Un changement de paradigme doit s’opérer afin d’abandonner le modèle « extraire-fabriquer-jeter » au profit d’un modèle cyclique où les ressources primaires sont réinjectées dans la production. Ce souci va de pair, dans un autre registre, avec celui de lutter contre le gaspillage alimentaire. La transition écologique doit prendre en compte toutes les dimensions et convaincre le maximum d’acteurs que nous vivons dans un monde fini. La politique de cohésion est le bon outil pour susciter une impulsion des territoires et un relais d’investissement localement. Les autorités locales et régionales devront être soutenues financièrement par l’UE dans leur transition vers une économie moins productrice de déchets. La sensibilisation et la participation active des PME et des citoyens sont également importantes. Je n’oublie pas le rôle de l’économie sociale et solidaire et celui des organismes, tel Emmaüs, qui de longue date s’investissent dans le chantier du recyclage tout en servant des objectifs de solidarité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte exhaustif sur l’analyse des menaces en matière de cybersécurité et qui avance de nombreuses recommandations sur la manière d’y faire face. Dans le contexte géopolitique actuel et la montée des attaques informatiques qui peuvent très rapidement déstabiliser un État ou un groupe d’États, il est primordial de se doter d’outils de cyberdéfense et de cyberdissuasion efficaces et coordonnés. La sécurité des systèmes d’information et le renforcement de la sécurité numérique des citoyens européens, des institutions et des entreprises de l’Union dans le cyberespace sont des enjeux majeurs qu’il nous faut couvrir, et ce très rapidement. En explorant différentes pistes, ce rapport marque la possibilité d’une réponse commune notamment dans le cadre de la coopération structurée permanente et du Fonds européen de la défense.Sans faire de demande explicite en termes d’argent frais pour financer le déploiement de ce cyberarsenal (comme réclamé par le groupe S&D), le rapport souligne néanmoins qu’il faudra affecter des ressources suffisantes dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.Dans l’équilibre liberté/sécurité, le groupe des socialistes et démocrates a également pu obtenir des garanties sur le respect de la vie privée.

2016/11/22

59 Written explanations of Karine GLOANEC MAURIN

ParlTrack - 2011-2024