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J’ai voté pour cet accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie. Ce pays tiers est entouré de pays de l’Union européenne et reçoit de nombreuses sollicitations de la part des Balkans occidentaux, notamment de la Croatie. La mise en place de cet accord est donc nécessaire afin que la coopération judiciaire puisse se réaliser au mieux, tant pour le terrorisme que pour la criminalité organisée.

2019/10/10

J’ai voté pour ce rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif 2019. En effet, je ne peux accepter que la Commission européenne récupère sur d’autres lignes budgétaires les 100 millions d’euros qu’elle s’est engagée à accorder en plus aux projets Erasmus+ et Horizon 2020 pour 2019. Ces deux programmes sont d’une importance capitale pour le futur de l’Union européenne. Je considère donc que les États membres doivent adapter leurs contributions en conséquence.

2019/10/10

J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces 34 substances. Parmi ces substances, au moins huit sont problématiques, dont deux qui sont interdites en France (le diméthoate et le diuron). Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont interdites dans mon pays car elles représentent un risque pour la santé humaine. L’environnement et la protection du vivant doivent être notre priorité. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l’environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.

2019/10/10

J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces 29 substances. Parmi ces substances, au moins 13 sont problématiques parmi lesquelles : le chlorotoluron, le difenoconazole, le diflufenican ou le fludioxonil. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui présentent des risques pour la santé humaine et qui sont substituables. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l’environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.

2019/10/10

J’ai voté contre l’autorisation de ces OGM pour deux raisons. Tout d’abord, pour une question de cohérence: avec Renaissance, nous avons pris des engagements pour la fin de l’utilisation du glyphosate. Or, ces OGM ont été créés pour résister au glyphosate et au glufosinate. Autrement dit, s’ils étaient autorisés, ils pourraient entrer sur le sol européen tout en contenant des résidus de ces produits. En adéquation avec notre position concernant le glyphosate et en l’absence de ré-autorisation du glufosinate depuis août 2018, il convient de ne pas importer de produits y étant exposés. Ensuite, l’autorisation de toutes les mises sur le marché d’OGM sont rejetées depuis 2015, tant que la Commission ne fait pas de nouvelle proposition législative permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d’OGM. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle.

2019/10/10

J’ai voté contre l’autorisation de ces OGM pour deux raisons. Tout d’abord, pour une question de cohérence: avec Renaissance, nous avons pris des engagements pour la fin de l’utilisation du glyphosate. Or, ces OGM ont été créés pour résister au glyphosate et au glufosinate. Autrement dit, s’ils étaient autorisés, ils pourraient entrer sur le sol européen tout en contenant des résidus de ces produits. En adéquation avec notre position concernant le glyphosate et en l’absence de ré-autorisation du glufosinate depuis août 2018, il convient de ne pas importer de produits y étant exposés. Ensuite, l’autorisation de toutes les mises sur le marché des OGM sont rejetées depuis 2015, tant que la Commission ne fait pas de nouvelle proposition législative permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d’OGM. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle.

2019/10/10

J’ai voté contre l’autorisation de ces OGM pour deux raisons. Tout d’abord, pour une question de cohérence: avec Renaissance, nous avons pris des engagements pour la fin de l’utilisation du glyphosate. Or, ces OGM ont été créés pour résister au glyphosate et au glufosinate. Autrement dit, s’ils étaient autorisés, ils pourraient entrer sur le sol européen tout en contenant des résidus de ces produits. En adéquation avec notre position concernant le glyphosate et en l’absence de ré-autorisation du glufosinate depuis août 2018, il convient de ne pas importer de produits y étant exposés. Ensuite, l’autorisation de toutes les mises sur le marché d’OGM sont rejetées depuis 2015, tant que la Commission ne fait pas de nouvelle proposition législative permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire, sur leur territoire, l’utilisation d’OGM. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle.

2019/10/10

En votant pour cette résolution, je souhaite apporter mon soutien à la position du Parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel. Avec un budget s’élevant à 1,3 % du PIB européen, l’Union européenne se donnerait les moyens nécessaires pour affronter les nombreux défis auxquels elle fait face. Le prochain budget se doit d’être à la hauteur de l’enjeu climatique, en étant complètement compatible avec l’accord de Paris sur le changement climatique. Il doit aussi avoir un impact concret sur le quotidien des citoyens européens, en augmentant le financement de projets tels qu’Erasmus+ ou du Fonds social européen. Il doit enfin soutenir davantage l’innovation et la transformation numérique de l’économie pour préparer l’avenir et faire de l’Union un leader dans le développement des nouvelles technologies.

2019/10/10

J’ai voté pour le rapport « Emploi et politiques sociales de la zone euro » car il est urgent d’agir pour le renforcement des droits sociaux de tous les Européens. Comme le souligne le rapport, la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des travailleurs européens doivent être une priorité, la proportion d’Européens exposée au risque de pauvreté restant encore trop élevée.Ce projet de résolution est ambitieux à cet égard et invite la Commission à proposer des nouvelles initiatives législatives. Parmi les propositions du rapport, je souhaite souligner celles qui paraissent le plus importantes : la proposition pour la mise en place d’un salaire minimum européen, un de nos engagements de campagne, la garantie européenne de l'enfance pour lutter contre la pauvreté infantile ou encore le projet de régime européen de réassurance des allocations de chômage, afin d’octroyer des prêts aux régimes nationaux d’assurance chômage en période de crise économique.

2019/10/10

J’ai voté pour la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés de Carrefour et à la demande de la Belgique. Ce Fonds est créé justement pour répondre à ce type de cas : des licenciements survenant comme conséquences de la mondialisation. La Belgique a soulevé une requête lors du licenciement de 1019 personnes début 2018. Le commerce de détail comme le Groupe Carrefour souffre de la concurrence liée au commerce en ligne et une aide à la formation pour ces salariés licenciés parait proportionnée.

2019/11/14

J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents, si nous n’acceptons plus les produits contenant du glyphosate et du glufosinate, il ne faut plus accepter l’importation de produits y étant exposés. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.

2019/11/14

J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents, si nous n’acceptons plus les produits contenant du glyphosate et du glufosinate, il ne faut plus accepter l’importation de produits y étant exposés. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.

2019/11/14

J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents, si nous n’acceptons plus les produits contenant du glyphosate et du glufosinate, il ne faut plus accepter l’importation de produits y étant exposés. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.

2019/11/14

J’ai voté pour cette résolution qui vise à dénoncer la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne. Si l’objectif initial de lutter contre la pédophilie est louable, le projet de loi proposé en Pologne en dévie largement. Visant toute personne "responsable de l'éducation sexuelle des enfants", cette proposition de loi interdit tout simplement toute éducation sexuelle. Pire, les mesures du projet de loi sont disproportionnées: l’éducation sexuelle aux mineurs serait du ressort du droit pénal. Il est important de rappeler à la Pologne ses engagement internationaux et européens en matière d’accès à l’éducation et d’information sur les droits sexuels et reproductifs.

2019/11/14

J’ai voté pour cet accord entre l’Union européenne et l’Ukraine qui modifie les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association des deux pays.Depuis 2016, nous avons constaté une augmentation exponentielle de l’importation depuis l’Ukraine de morceaux de poitrine de volaille: de 3 700 tonnes en 2016 à plus de 55 000 tonnes en 2018! Autant de produits qui arrivaient sur notre territoire et qui faussaient la concurrence avec les volailles européennes. Nous nous sommes inquiétés pour les producteurs de volailles de qualité comme les producteurs de Bretagne. Il s’est avéré que ce type de morceaux pouvait être commercialisé dans l’Union sur une ligne tarifaire libéralisée. Ce nouveau texte supprime cette faille. Grâce à cet ajustement, les intérêts de tous les producteurs de l’Union, dont les nombreux Bretons, sont protégés.

2019/11/26

J’ai voté pour cette résolution qui rappelle l’importance des droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. De nombreux aspects relatifs aux droits de l’Enfant sont rappelés dans cette résolution, des droits sexuels, à la notion d’intérêt supérieur de l’Enfant. Ce concept, au cœur de la Convention de 1989 que l’on commémore, est régulièrement mis à mal. Il est donc urgent de souligner de nouveau son importance.

2019/11/26

J’ai voté pour le nouveau collège des commissaires, présidé par Mme Ursula von der Leyen. Le temps nous est précieux sur de nombreux sujets qui nécessitent des actions rapides comme le climat, la relance économique, l’Europe sociale et la souveraineté européenne. Le plan d’action que ce collège des commissaires a présenté est ambitieux et nécessaire, autant sur le pacte vert que sur la stratégie européenne sur l’intelligence artificielle.

2019/11/27

J’ai voté pour l’accord trouvé avec les États membres sur le budget 2020. Cet accord s’élève à 168,69 milliards d’euros en engagements, soit 400 millions d’euros au-dessus de la proposition de la Commission. Les politiques européennes ne peuvent être ambitieuses qu’avec un budget pertinent. C’est pourquoi le Parlement a obtenu le déblocage de 850 millions d’euros pour des politiques importantes: Horizon 2020, COSME, Erasmus+, le MIE ou encore les projets pilotes. Par ailleurs, afin de se rapprocher le plus possible de l’objectif des 20% de dépenses pour le climat entre 2014 et 2020, le Parlement a obtenu 503 millions d’euros supplémentaires ainsi qu’une déclaration de la Commission, qui fera des propositions budgétaires appropriées pour renforcer les lignes climatiques en cas de sous-utilisation des crédits dans certaines rubriques.

2019/11/27

J’ai naturellement voté pour cette résolution qui déclare l’urgence climatique et environnementale. L’urgence est évidente et il est désormais absolument nécessaire que la Commission et les États Membres s’engagent à agir en conséquence. Je suis fier que cette résolution se soit faite à l’initiative de Renew Europe: notre groupe sait à quel point l’urgence est réelle et nous agissons dans ce sens. En votant cette résolution, nous envoyons un message clair aux citoyens et au reste du monde que l’Europe est à la pointe de la bataille pour le climat et l’environnement.

2019/11/28

Quelques jours avant la conférence de l’ONU sur le changement climatique, la COP25, le Parlement européen a voté une résolution que j’ai soutenue. Ce texte invite les États à s’engager réellement pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Au vu des récents rapports du GIEC, notamment le rapport spécial sur l'océan, la cryosphère et les changements climatiques de septembre 2019, la situation est urgente et les réductions des émissions doivent être plus ambitieuses. C’est pour cela que le texte défend l’inclusion d’un objectif de réduction des émissions de 55 % d’ici 2030.

2019/11/28

J’ai voté pour cette résolution qui demande la ratification urgente de la résolution du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ainsi, l’Union européenne sera adhérente de cette convention. En outre, sept pays de l’Union européenne n’ont toujours pas ratifié la convention. La résolution condamne par ailleurs toute forme de violence faite aux femmes, demande à la Commission de présenter un nouvel instrument législatif pour prévenir et éliminer ces violences et demande au Conseil d’adopter une décision pour inscrire les violences faites aux femmes parmi les crimes listés à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2019/11/28

En tant que groupes politiques pro-européens, convaincus de l’intérêt et de l’importance de la politique européenne de voisinage, Renew Europe, S&D, les Verts/ALE et GUE/NGL adhèrent pleinement à la démarche de la Commission européenne au regard du soutien financier apporté à la Jordanie, dont l’économie est durement touchée par les troubles dans la région, en particulier en Iraq et en Syrie. Nos groupes politiques soutiendront donc le rapport législatif de Mme Luisa Regimenti approuvant l’attribution à ce pays d’une troisième assistance macrofinancière d’un montant de 500 millions d’euros afin de l’aider à redresser son économie et à mener à bien ses réformes. Nos groupes entendent néanmoins préciser que notre adhésion à ce rapport, dont la rapporteure est issue des rangs du groupe ID, ne saurait en aucun cas être interprétée comme un lien avec ce groupe politique et les positions eurosceptiques qu’il défend et auxquelles nous sommes fermement opposés.

2019/12/17

J’ai voté en faveur du nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et son protocole. Il couvre une période de six ans durant laquelle certains navires européens pourront pêcher dans la zone économique exclusive de la Gambie en contrepartie de compensations financières de la part de l’Union. Ces compensations financières devront impérativement constituer un appui au secteur pour une gestion durable des pêches. 28 thoniers senneurs, 10 canneurs et 3 chalutiers obtiendront des possibilités de pêche. Ces navires sont principalement français et espagnols. Je tiens également à rappeler l’importance de contrôler efficacement la manière dont les compensations financières sont investies pour qu’elles servent réellement à améliorer la durabilité de la gestion des pêches dans les eaux gambiennes.

2019/12/18

J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine. Cet acte d’exécution vise à prolonger d’un an la période d’autorisation de 10 substances actives, dont le dimoxystrobin, qui est soupçonné d'être "cancérigène pour l'homme et toxique pour la reproduction" et le mancozeb qui est un mélange de deux substances interdites dans l'UE : le maneb et le zineb. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.

2019/12/18

J’ai voté pour cette résolution. Comme je l’ai expliqué dans le cadre du débat en novembre, il m’est impensable que ces zones existent. L’existence de LGBT-free zones au cœur de l’Europe est une ignominie, un affront aux valeurs les plus fondamentales de notre continent, une insulte à toutes les personnes LGBT qui vivent en Europe et qui souffrent déjà de bien trop de discriminations.Il y a 75 ans, dans ces mêmes régions, les homosexuels étaient enfermés dans des camps et mourraient dans des conditions que l’on connaît. C’est d’une atrocité sans nom d’arriver à des zones LGBT-free sur ces mêmes lieux.Cette résolution est une manière d’agir pour le respect de notre mémoire, le respect des européens et le respect des personnes LGBT, agissons!

2019/12/18

J’ai voté pour cette résolution en réaction à l'Initiative Pollinisateurs de la Commission européenne publiée le 1er juin 2018. Cette initiative est censée améliorer la protection des pollinisateurs comme les abeilles dont la population a chuté drastiquement au cours des 25 dernières années. La résolution juge que les propositions de la Commission ne vont pas assez loin notamment sur les risques posés par les pesticides et demande donc d’accroître les fonds alloués à la recherche et d’améliorer la surveillance pour sauver les abeilles de l’UE.

2019/12/18

J’ai voté pour cette résolution, qui s’inscrit dans la continuité de la remise du prix Sakharov à Ilham Tohti, un dissident ouïgour condamné à perpétuité pour séparatisme.Le contexte politique est inquiétant pour cette minorité musulmane en Chine. Les Ouïgours font depuis les années 2010 l’objet d’un contrôle politique et social intensif. Il est important de dénoncer les conditions de détention de ce million de personnes détenues dans ces camps.

2019/12/19

J’ai voté pour cet accord, comme je l’avais fait en commission des transports et du tourisme. Cet accord vise à remplacer les désignations nationales par une désignation européenne dans les accords entre les États membres et la Chine. Jusqu’ici ces accords précisaient la nationalité des opérateurs autorisés à effectuer des vols arrivant ou partant du territoire chinois, ce qui est contraire au droit européen. Cet accord permet donc de réparer cette illégalité.

2020/01/15

J’ai voté pour ce texte parce que je sais à quel point la charge administrative est un poids pour le développement des plus petites entreprises européennes. Ce texte répond à un aspect de cette charge : le régime particulier des petites entreprises face au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Ce système commun, proposé par la Commission, permet justement d’alléger ces charges administratives de la mise en conformité des petites entreprises en ce qui concerne la TVA.

2020/01/15

J’ai voté pour cette résolution, un texte de compromis dans lequel le Parlement se positionne sur les grandes lignes du Pacte vert annoncé par la Commission européenne. L’objectif de ce texte est en effet de répondre à la présentation du projet de Pacte vert de la Commission du 11 décembre et de présenter les priorités du Parlement. L’augmentation des objectifs climatiques pour 2030 ou l’augmentation des aires marines protégées font partie des priorités que le Parlement a choisi de mettre en avant et que je soutiens. Nous allons travailler ensemble pour une Europe plus verte, pour une Europe leader mondial de la transition écologique.

2020/01/15

J’ai voté pour cette résolution, première d’une série de trois dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette résolution a pour sujet les citoyens européens résidant au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’Union européenne et fait suite aux propositions du gouvernement britannique sur le statut spécifique de résident permanent pour nos citoyens européens. Un accord ne sera possible sans assurer les droits des citoyens européens !

2020/01/15

J’ai voté pour cette résolution, qui présente la position du Parlement européen sur les enjeux démocratiques, écologiques et politiques que l’Union doit affronter dans les vingt prochaines années. Il est nécessaire d’avoir une vision pour l’Europe de demain ! Cet évènement devrait réunir à partir du 9 mai prochain des citoyens tirés au sort réunis en agoras, corps intermédiaires, ONG, élus nationaux et européens et institutions européennes. Cette résolution propose une structure de travail incluant à la fois les institutions et les citoyens européens, afin que ces derniers soient au cœur de la réflexion.

2020/01/15

La COP 15 est une conférence qui aura lieu en 2020 en Chine visant à établir un cadre de protection pour la biodiversité pour les 10 prochaines années. La résolution appelle à des objectifs juridiquement contraignants afin que ce cadre puisse réellement enrayer la perte continue de biodiversité.Lors du débat en séance plénière, j’ai choisi d’exposer le cas de la barrière de corail : hausse de la température, activités humaines, pollution chimique, biologique, plastique ont des effets dévastateurs et irréversibles sur cette barrière de corail. Plus globalement, deux tiers du milieu marin auraient été significativement modifiés par l’action humaine. Mais, sous l’eau, ça passe inaperçu. Il est particulièrement urgent et important que l'UE, première zone maritime du monde, fasse de l’océan l’une des priorités de sa stratégie en matière de biodiversité et que toutes les parties à la Convention reconnaissent l'océan comme un bien commun de l'humanité.

2020/01/16

J’ai voté contre l’objection concernant la classification, le label et le packaging du dioxyde de titane. Concrètement, cette objection, issue du groupe ECR, fait référence à l’acte délégué qui classifie le dioxyde de titane comme «suspecté cancérogène». L’objection fait valoir des arguments économiques et juridiques pour s’opposer à cette nouvelle classification. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable de protéger des substances qui sont reconnues risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents: cette substance est suspectée d’être cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et est interdite en France depuis le début de l’année. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle!

2020/01/30

J’ai voté pour cette résolution. Chaque année en Europe, ce sont encore 51 000 tonnes de chargeurs qui finissent à la poubelle ou dans la nature. Nous avons tous, chez nous, un tiroir rempli de chargeurs différents, ni utilisés, ni recyclés. L’Union européenne doit légiférer et mettre en place un chargeur universel.Cela fait plus de dix ans que la Commission européenne tente de parvenir à un accord avec l’industrie pour un chargeur universel. Certes, nous sommes parvenus à améliorer la situation en passant de trente chargeurs différents à seulement trois. Il ne faut pas s’arrêter à mi-chemin, il est temps de finir le travail. Il faut également mettre fin à la vente automatique des chargeurs avec les nouveaux appareils électroniques pour permettre aux consommateurs de continuer à utiliser leur ancien chargeur. Ce faisant, elle agira positivement tant pour les consommateurs que pour l’environnement.

2020/01/30

Parce qu’il est temps d’en finir avec les écarts de rémunération entres les hommes et les femmes, nous devons mettre en place de réels outils de mesure, un mécanisme de suivi et des objectifs chiffrés. Au-delà des objectifs, il paraît évident que cet objectif ne sera pas atteint sans réelles contraintes. Le principe du «travail égal, salaire égal» doit être respecté par et pour tous: tous les pays de l’Union européenne et secteurs publics et privés indifféremment. J’ai donc voté pour cette résolution qui va dans le bon sens.

2020/01/30

J’ai voté contre l’objection concernant la liste européenne des projets d’intérêt commun. Ces 100 projets d'infrastructures reliant les systèmes énergétiques des pays de l'UE bénéficient de procédures simplifiées et sont éligibles à un financement européen au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Je vote contre l’objection, même si la liste proposée par la Commission n’est pas idéale. Je regrette que la Commission ait qualifié certains projets qui sont incompatibles avec nos engagements climatiques collectifs au sein de Renew Europe et mes convictions personnelles. Cependant, le rejet de cette liste impliquerait que la liste précédente resterait en application. Or cette dernière, qui date de 2017, contient encore plus de projets d’exploitation des énergies fossiles. Il est urgent d’analyser ces projets afin de ne financer que ceux qui sont réellement compatibles avec les engagements climatiques et environnementaux du Paquet Vert proposé par la Commission européenne. J’y veillerai.

2020/02/12

J’ai voté en faveur de l’objection. Selon l’Organisation mondiale de la santé, le plomb fait partie des dix produits chimiques les plus préoccupants pour la santé publique. Le plomb est donc éliminé dans le PVC produit en Europe depuis 2015, mais autorisé dans les produits en PVC importés. Il est temps d’être cohérents! Dans ce texte, la Commission a proposé d’interdire la commercialisation des articles en PVC contenant une concentration de plomb égale ou supérieure à 0,1 %: une interdiction qui va dans le bon sens et qui participe à la protection de la santé humaine. En revanche, la Commission propose une dérogation de 15 ans pour les matériaux en PVC recyclé: c’est une durée qui n’est pas acceptable. Il ne m’est pas concevable d’accepter une transition aussi longue, qui prolonge la présence de substances risquées pour la santé humaine.

2020/02/12

J’ai voté pour la résolution portant sur la stratégie européenne pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde. En Europe, les femmes et filles continuent de subir ces interventions terribles. L’Organisation mondiale de la santé estime que 180 000 filles et femmes par an risquent ces mutilations en Europe. Ces pratiques, que l’on associe régulièrement à d’autres régions du globe, sont en réalité bien présentes sur notre continent. Il est urgent que l’Union européenne s’engage dans cette lutte ! Cette réalité barbare doit apparaitre dans les stratégies européennes à venir sur l’égalité des genres ou des droits humains.

2020/02/12

J’ai soutenu cette résolution qui permet de fixer certaines attentes du Parlement européen par rapport au livre blanc que la Commission doit publier au courant du mois de février. Ce texte présente l’intelligence artificielle sous l’angle de la protection des consommateurs, un des aspects les plus importants pour la définition d’un cadre légal et éthique pour le déploiement de cette technologique. Il faut que le processus de prise de décision automatisée soit compréhensible pour le consommateur et que ce dernier puisse toujours se prévaloir d’un droit de recours pour contester la décision. Le contrôle humain, que ça soit au niveau de la sécurité des produits ou du résultat de la prise de décision doit toujours être possible !

2020/02/12

J’ai soutenu la résolution portant mandat de négociations pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. En plus de rappeler l’importance de l’unité de l’Union européenne lors des débats, la résolution présente les priorités sur plusieurs thématiques. Parmi celles-ci, des priorités et lignes rouges sur le sujet de la pêche qui me tient particulièrement à cœur. La résolution rappelle que les négociations en vue d’un partenariat économique doivent être indissociables des négociations sur un accord de pêche.

2020/02/12

J’ai soutenu cette résolution visant à lutter contre le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne. Le texte appelle à un instrument qui paraît incontournable : un plan d’action européen de lutte contre le commerce illégal d’animaux de compagnie. Il s’agit de définir clairement les responsabilités, de contraindre les parties prenantes à une application plus stricte de la règlementation et de soumettre à de réelles sanctions ceux qui ne la respectent pas. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une réelle priorité !

2020/02/12

J’ai voté pour ce texte, un accord de trilogue qui vient clôturer le processus législatif. Grâce à ce nouveau texte, le cadre européen de lutte contre les faux documents est modernisé et équipé de nouveaux outils qui renforceront son efficacité. Les documents visés par l’accord sont principalement des papiers d’identité, fréquemment falsifiés et qui sont au cœur du travail des garde-côtes et garde-frontières européens. L’accord s’intègre dans un projet plus global de modernisation et de réforme du système de garde-frontières européens.

2020/02/13

J’ai voté en faveur de ce règlement. Pour pouvoir répondre convenablement à la crise et avoir tous les outils nécessaires, l’Union européenne a besoin de ces marges. Cette modification du cadre financier pluriannuel 2014-2020 permet de prendre en compte les deux projets de budgets rectificatif qui permettent de répondre à plusieurs crises simultanées : des mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 avec le renforcement du mécanisme de protection civile, mais également l’assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue et le soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie. L’Union européenne doit pouvoir répondre à tous les citoyens européens et à nos tous proches voisins.

2020/04/16

J’ai voté en faveur de ce texte car il est primordial d’ajuster nos moyens face aux différentes crises que traverse par l’Union aujourd’hui. Les 500 millions d’euros que ce texte débloque permettront notamment d’améliorer l’accueil des migrants dont les arrivées sont de plus en plus nombreuses sur les îles grecques. Ils serviront également à participer aux reconstructions nécessaire suite au séisme violent subit par l’Albanie fin 2019. Enfin, plus de 110 millions d’euros seront dédiés à l’achat d’équipements et au rapatriement de ressortissants européens dans le cadre de la réponse à la crise du Covid-19.

2020/04/17

Ce texte vient renforcer le budget 2020 de l’Union européenne de plus de trois milliards d’euros. L’essentiel permettra d’assister les Etats membres dans leur lutte contre la pandémie du COVID-19, en particulier pour faciliter l’achat et constituer des stocks de dispositifs médicaux, améliorer le transport des patients et accompagner la transformation des capacités de production des entreprises pour renforcer la production des équipements les plus nécessaires face à la crise. Nous devons mettre tous les moyens dont nous disposons pour répondre à cette crise sans précédent. J’ai donc voté pour ce texte.

2020/04/17

J’ai voté pour ce texte qui permet d’utiliser la marge pour imprévus, qui autorise le dépassement à hauteur de 0,03 % du RNB de l’UE des plafonds annuels fixés par le CFP afin de réagir aux circonstances inattendues. L’utilisation de cet instrument est très contrôlée et limitée : les montants mobilisés doivent être compensés par les marges réalisée au cours de l’année actuelle ou des années suivantes. Cela permet néanmoins de dégager des fonds pour solidifier le mécanisme de protection civile de l’UE et la réserve européenne « RescUE » d’équipements médicaux. Cette réserve permet réellement de soulager les Etats membre car la Commission finance 90 % de la réserve. La solidarité européenne doit être concrète pour les citoyens européens mesurent son impact !

2020/04/17

J’ai voté pour ce texte qui introduit des adaptations largement nécessaires dans l’utilisation des fonds structurels afin que les États membres puissent utiliser au mieux tous les fonds disponibles. Trop souvent les fonds européens sont sous-utilisés, aujourd’hui il est urgent d’être réactifs et de pouvoir rendre ses outils aussi efficaces que possible. Dans cette optique, ces mesures permettent de simplifier les procédures de la mise à œuvre du programme ou d’audits et de bénéficier d’un taux de financement de 100%. Cette flexibilité inédite permet une utilisation sans précédent des fonds européens.

2020/04/17

J’ai voté pour ces mesures spécifiques qui viennent soulager les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. A la suite de la proposition de la Commission du 2 avril, une coopération inédite entre les institutions européennes a permis une série d’ajustements aux dispositifs existants pour adapter l’aide financière européenne à ce temps de crise. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et pour la pêche soutient désormais les arrêts temporaires de pêche, les compensations financières pour les aquaculteurs et l’aide au stockage pour faire face aux conséquences socio-économiques de la crise du COVID19. Ces mesures ne laissent personne de côté : les pécheurs à pied et les derniers arrivants de la flotte sont intégrés au dispositif des arrêts temporaires. En outre, les compensations pour les aquaculteurs couvrent non seulement la suspension et la réduction de la production mais aussi des ventes ainsi que les coûts additionnels liés au stockage. Ces mesures incluent également un régime de compensation des surcouts liés aux pertes économiques engendrées par la crise du Covid-19 en particulier celles qui résultent de la détérioration du prix du poisson ou de l’augmentation du coût de stockage pour les régions ultrapériphériques.

2020/04/17

Les autorités nationales de santé sont actuellement pleinement mobilisées sur la crise du Covid-19. Aussi importante que la réforme de la réglementation des dispositifs médicaux soit pour les patients européens, il n’était pas possible de tenir les délais sans mettre en danger l’approvisionnement en dispositifs médicaux. Afin d’éviter toute perturbation du marché et pour garantir une pleine sécurité juridique durant la crise sanitaire que nous connaissons, j’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit de reporter d’un an la mise en œuvre du nouveau règlement.

2020/04/17

L’Union européenne fait face à la crise sanitaire la plus grave de son histoire. Quotidiennement, aux quatre coins de notre Union, les soignants s’adaptent courageusement à l’évolution d’un virus meurtrier, encore inconnu en décembre. À cette crise sanitaire, s’ajoute une crise économique qui s’annonce d’une ampleur absolument inédite. Cette situation historique appelle à une réponse européenne historique.J’ai voté en faveur de cette résolution car elle apporte une réponse ambitieuse à ces crises sanitaire et économique : Ambitieuse de solidarité, en appelant à des d’obligations européennes, garanties par notre budget commun, qui permettront aux pays les plus touchés de continuer à se financer. Ambitieuse climatiquement, en mettant au cœur de notre stratégie de relance le Pacte vert européen et la neutralité climatique. Ambitieuse, enfin sur nos valeurs, en condamnant les dérives autoritaires des gouvernements Polonais et Hongrois, qui utilisent la crise pour bafouer les principes fondamentaux de l’Etat de droit.

2020/04/17

La commission de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a convenu d’apporter des modifications à la convention pour l’améliorer et la rendre plus efficace. Les modifications de ce protocole sont techniques. Le champ d’application de la convention est également élargi à la conservation et à la gestion des requins. La base de la CICTA est la coopération internationale pour assurer une gestion durable des stocks de thonidés en Atlantique. J’ai fait partie de la délégation du Parlement qui s’est rendue à la réunion de la CICTA à la fin de l’année passée. Il est important pour le Parlement d’être présent à cette réunion afin d’appréhender au mieux le rôle de l’Union dans un contexte international et de manière plus générale dans la gouvernance internationale des océans. J’ai voté en faveur de ce rapport car il était important qu’il soit adopté pour que le protocole puisse entrer le plus rapidement possible en vigueur. Toutefois, la rapporteure provenant du groupe ID, je tiens à rappeler que mon soutien à ce rapport ne saurait en aucun cas être interprété comme un lien avec ce groupe politique et les positions eurosceptiques qu’il défend et auxquelles je suis fermement opposé.

2020/05/13

L’accord de partenariat pour une pêche durable entre l’Union européenne et la Mauritanie expirait le 15 novembre 2019. Le Conseil a donné mandat, le 8 juillet 2019, pour ouvrir les négociations en vue d’un renouvellement de l’accord et du protocole. Comme les négociations prennent plus de temps que prévu, les deux parties se sont mises d’accord pour proroger le protocole actuel pour un an. Cette prorogation se fait sous forme d’échange de lettres paraphé le 4 septembre 2019. Le Parlement doit approuver la prolongation pour un an du protocole. Il s’agit d’un accord multi-espèces. Comme pour tous les accords de pêche, les navires européens sont autorisés à pêcher les surplus en échange d’une contribution financière de l’Union. Celle-ci s’élève à 61 625 millions par an. J’ai voté en faveur de la prorogation d’un an de cet accord et de son protocole.

2020/05/13

J’ai voté en faveur de cette résolution pour souligner les progrès qu’il reste à faire pour notre Institution dans certains domaines. Le Parlement doit notamment mener la bataille de la moralisation de la vie publique européenne en montrant l’exemple. Cette résolution appelle par exemple à plus de transparence dans les réunions avec les lobbyistes, plus de contrôles dans l’utilisation de l’indemnité de frais généraux, ou encore une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Cela faisait partie de nos engagements de campagne, je veillerai à leur application dans le cadre de mon mandat dans la commission CONT.

2020/05/14

J’ai voté contre l’octroi de la décharge au Conseil, car contrairement à toutes les Institutions et agences de l'UE qui, à la demande de la commission CONT, envoient leurs représentants aux auditions publiques de la commission, le Conseil a décidé, au cours des 11 dernières années, d'ignorer les demandes du Parlement européen. J’ai espoir que l’équipe de négociation récemment nommée pour trouver une solution à ce problème parviendra rapidement à un compromis, et que le Conseil se soumettra enfin, comme toutes les autres institutions, au contrôle budgétaire des représentants du peuple européen.

2020/05/14

J’ai voté l’octroi de la décharge à la Commission européenne car le budget de cette institution a été exécuté correctement, en adéquation avec les prévisions.

2020/05/14

J’ai voté contre l’octroi de la décharge au Comité économique et social européen, en raison d’une enquête en cours de l’Office européen de lutte antifraude sur des allégations de harcèlement par un Membre haut placé du Comité depuis avril 2013 et provenant de cinq sources différentes. Ce dernier devrait par ailleurs prochainement devenir le président du CESE en raison du système de rotation de Présidence. Toutes les institutions de l’Union doivent faire de la lutte contre le harcèlement une priorité, tant dans leurs actions externes que dans leur organisation interne. J’attends de pied ferme, avec mes collègues de la Commission CONT, les solutions que le CESE compte apporter pour répondre à ce problème.

2020/05/14

J'ai voté pour les modifications du règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes. Concrètement, les autorités budgétaires ont décidé, dans le cadre des négociations annuelles pour 2020, d’augmenter de 28 millions d'euros la dotation spécifique allouée à l’IEJ pour 2020, ce qui porte le montant total pour 2020 à 145 millions EUR. Cela me semble tout à fait justifié pour une initiative si importante d'obtenir ces fonds supplémentaires. Concrètement, l'initiative pour l'emploi des jeunes soutient les jeunes qui vivent dans des régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %, qui ne travaillent pas et ne suivent ni études, ni formation.

2020/07/08

J’ai voté pour le reporte d’un an des dates limites d'application du règlement de 2016 dont l’objectif était de réduire la pollution aérienne provoquée par les moteurs diesel équipant des engins mobiles non routiers. Le règlement 2016/1628 comportait une période transitoire de 18 mois. La crise du Covid-19 est venue perturber le calendrier : il faut que les industriels aient le temps de mettre au point des engins compatibles avec les nouvelles obligations.

2020/07/08

J'ai voté contre les motions de rejets et contre les amendements sur les trois textes formant le paquet mobilité.Présenté par la Commission en mai 2017, les objectifs du paquet mobilité sont simples : simplifier les règles à travers l’Union européenne, améliorer le contrôle et la mise en œuvre des règles et mettre un terme à la pratique des sociétés boite-aux-lettres. Les divisions est/ouest qu'ont créée les négociations de ces textes n’ont pas lieu d’être dans l’Union européenne que je défends ! Ce texte apporte des éléments de réponses pour un secteur en crise depuis des années : «On améliore enfin les conditions de travail des chauffeurs en interdisant le repos à bord des véhicules, on donne une réelle sécurité juridique au transporteurs sur l’intégration de l’union européenne et on facilite la coopération entre les autorités nationales de contrôle.

2020/07/08

J'ai voté contre les motions de rejets et contre les amendements sur les trois textes formant le paquet mobilité.Présenté par la Commission en mai 2017, les objectifs du paquet mobilité sont simples : simplifier les règles à travers l’Union européenne, améliorer le contrôle et la mise en œuvre des règles et mettre un terme à la pratique des sociétés boite-aux-lettres. Les divisions est/ouest qu'ont créée les négociations de ces textes n’ont pas lieu d’être dans l’Union européenne que je défends ! Ce texte apporte des éléments de réponses pour un secteur en crise depuis des années : «On améliore enfin les conditions de travail des chauffeurs en interdisant le repos à bord des véhicules, on donne une réelle sécurité juridique au transporteurs sur l’intégration de l’union européenne et on facilite la coopération entre les autorités nationales de contrôle.

2020/07/08

J'ai voté contre les motions de rejets et contre les amendements sur les trois textes formant le paquet mobilité.Présenté par la Commission en mai 2017, les objectifs du paquet mobilité sont simples : simplifier les règles à travers l’Union européenne, améliorer le contrôle et la mise en œuvre des règles et mettre un terme à la pratique des sociétés boite-aux-lettres. Les divisions est/ouest qu'ont créée les négociations de ces textes n’ont pas lieu d’être dans l’Union européenne que je défends ! Ce texte apporte des éléments de réponses pour un secteur en crise depuis des années : «On améliore enfin les conditions de travail des chauffeurs en interdisant le repos à bord des véhicules, on donne une réelle sécurité juridique au transporteurs sur l’intégration de l’union européenne et on facilite la coopération entre les autorités nationales de contrôle.

2020/07/08

J’ai voté en faveur de l’objection à la prolongation de l'autorisation des périodes d'utilisation des 26 substances actives. En effet, parmi ces substances, se trouve la flumioxazine. Ce pesticide utilisé dans les vignesà des effets avérés et supposés en termes de cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable de protéger des substances qui sont reconnues risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents: cette substance est suspectée d’être cancérogène. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle!

2020/07/10

J’ai voté pour le reporte d’un an des dates limites d'application du règlement de 2016 dont l’objectif était de réduire la pollution aérienne provoquée par les moteurs diesel équipant des engins mobiles non routiers. Le règlement 2016/1628 comportait une période transitoire de 18 mois. La crise du Covid-19 est venue perturber le calendrier : il faut que les industriels aient le temps de mettre au point des engins compatibles avec les nouvelles obligations.

2020/07/10

J’ai voté pour le rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus+ et Europe créative. La lutte contre le changement climatique et la mise en place de stratégie de développement durable constituent une priorité pour l’Union européenne. Il est donc nécessaire que les étudiants européens soient sensibilisés à ces enjeux ; ce qui pourrait l’être davantage en favorisant la mobilité verte et en soutenant des cursus « environnementaux » dans le cadre du programme Erasmus+. Aussi, le renforcement d’une composante écologique dans le programme Europe Créative participe à la mise en œuvre de nos engagements. J’ai donc voté pleinement en faveur de ce texte, qui affirme la place de ces différents programmes au sein du Pacte vert.

2020/09/14

J’ai voté pour ce rapport d’initiative qui aborde la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel et formule des propositions pour la politique de sécurité et de défense commune. Le terrorisme djihadiste enflamme le continent africain, il entretient une instabilité et porte atteinte au développement. Je soutiens donc favorablement ce texte qui permettra de soutenir de manière plus efficace les forces militaires des pays du Sahel dans leur lutte contre ce fléau.

2020/09/15

J’ai voté pour cette proposition permettant l’introduction de nouvelles ressources propres et habilitant la Commission à emprunter de l’argent sur les marchés. L’introduction de ces ressources propres visant à rembourser les intérêts et le capital de l’emprunt est importante si nous ne voulons pas que le remboursement de cet emprunt se traduise par la suite via des coupes dans les programmes européens ou une augmentation des contributions nationales. Je ne conçois pas que les générations futures puissent être contraintes de rembourser cet emprunt. C’est pour cela que je me suis positionné pour un calendrier contraignant qui prévoit la création de six nouvelles ressources propres.

2020/09/16

J’ai soutenu ce rapport qui vise à contraindre les constructeurs à réduire les émissions des véhicules à moteur participant à la dégradation de la qualité de l’air. L’introduction d'un nouveau système de mesure d’émission des véhicules à moteur fait suite au scandale du Dieselgate de 2015. Il semble que les normes ainsi votées ne pénalisent pas l’industrie européenne puisque 80 % des industriels respectent déjà les normes actuelles et qu’ils disposeront d’une période de transition suffisamment longue pour se mettre en conformité avec la réglementation. Il est temps de s’engager en faveur de l’environnement et de la santé des citoyens européens!

2020/09/16

J’ai voté contre ce rapport sur l’exportation d’armes. Je me suis opposé à l’utilisation d’un rapport portant le principe de « name and shame » qui ne fait pas avancer le débat, mais stigmatise certains États membres. Cela étant, j’ai soutenu plusieurs amendements allant dans le bon sens, pour renforcer la position européenne sur la scène internationale ou pour m’opposer aux exportations d’armes en direction de la Turquie.

2020/09/16

J’ai soutenu ce rapport dénonçant la détérioration de la situation de l’état de droit en Pologne. Suite aux réformes mises en place par le gouvernement, l’indépendance du système législatif et judiciaire, l’état de droit et la protection des droits fondamentaux pour l’ensemble de la population polonaise ne sont plus assurés. Par ce vote, j’appelle les autorités polonaises à pallier ces défaillances en améliorant la liberté d’expression, le pluralisme politique et en faisant cesser les violences à l’encontre des personnes LGBTI+. J’appelle également le Conseil à agir et la Commission à utiliser pleinement les outils présents à sa disposition pour que les autorités polonaises cessent de violer ouvertement et de façon répétée les valeurs de l’Union européenne !

2020/09/17

La récente crise de la COVID-19 a mis en exergue les tensions d’approvisionnements et ruptures de stocks en médicaments. Ce rapport d’initiative propose à la Commission européenne des priorités pour diminuer les tensions et les pénuries en Europe. Pour ce faire, nous devons restaurer l’indépendance européenne sur les médicaments, renforcer l’action européenne pour coordonner les politiques de santé, assurer une meilleure coopération entre les États membres, prévenir les pénuries. Je soutiens ce rapport privilégiant la santé et la sécurité des citoyens européens !

2020/09/17

J’ai soutenu pleinement cette résolution portée par le groupe Renew. La Russie est un membre à part entière du Conseil de l’Europe, une organisation qui défend les droits de l’homme, préconise la liberté d’expression et lutte pour l’égalité. Il est donc primordial que les autorités russes respectent les engagements internationaux de leur pays en matière de droits humains et qu’elles mènent ainsi une enquête transparente et impartiale dans le cadre de l’empoisonnement d’Alexei Navalny.

2020/09/17

J’ai voté en faveur de cette mesure d’urgence en faveur des opérateurs ferroviaires. Elle permet aux États membres de lever les charges d’infrastructures jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure est une réponse destinée à soulager les opérateurs dont les volumes de passagers et de marchandises transportés ont fortement diminué du fait de la pandémie de COVID-19. La levée de ces charges est un moyen de soutenir les entreprises ferroviaires de façon durable et d’éviter que les coûts de ces charges ne soient reportés sur les consommateurs! C’est également un signal fort en faveur de l’un des moyens de transport les plus écologiques.

2020/09/17

Ce rapport vise à prolonger de six mois supplémentaires le régime de taxation différentielle des régions ultrapériphériques françaises. J’ai voté favorablement afin que les producteurs locaux des régions ultrapériphériques puissent exporter leurs productions sans souffrir d’une double taxation du fait de leur éloignement géographique, mais également pour que les citoyens européens puissent bénéficier des produits de ces régions ultrapériphériques sans avoir à payer de taxes supplémentaires.

2020/10/05

Je soutiens ce rapport d’initiative qui rappelle la détermination du Parlement à voir un mécanisme européen unique sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux mis en place. Le rapport formule plusieurs recommandations, telles que l’intégration d’un mécanisme de conditionnalité dans le MFF ou l’implication plus forte de la société civile et des ONG dans ce travail d’évaluation, qu’il me paraît important de soutenir. Ce mécanisme permettrait de contrôler systématiquement, impartialement et de façon complète tous les États membres et leurs institutions à la lumière de l’article 2 du traité sur l’Union européenne définissant ses valeurs: la liberté, l’égalité, la démocratie, le respect de l’état de droit et de la dignité humaine etc. Je le répète, on ne peut pas dire oui aux fonds européens en refusant les valeurs de l’Union européenne!

2020/10/07

J’ai voté en faveur du rapport Warborn faisant un rapport sur l’état des différents accords commerciaux que l’Union européenne a établi avec ses partenaires. Ce rapport rappelle deux points fondamentaux de la politique commerciale : la réciprocité et la lutte contre la concurrence déloyale en renforçant nos instruments de défense commerciale. Les accords de libre-échange participent à affirmer l’identité européenne sur la scène internationale en défendant des priorités qui sont importantes aux yeux des citoyens européens : le développement durable, le respect des normes sanitaires, la défense de l’Accord de Paris, l’égalité homme-femme. Cette conception des accords de libre-échange m’a amené à soutenir l’amendement affirmant qu’il n’est pas possible de signer un accord de libre-échange en l’état avec le Mercosur.

2020/10/07

Le rapport Guteland est le premier texte législatif du volet « climat » du Green Deal. Il inscrit notamment dans la législation européenne l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et rehausse l’objectif intermédiaire de diminution des émissions de gaz à effet de serre en 2030 à -60% par rapport aux émissions de 1990. En soutenant ce rapport, j’appuie la position du Parlement européen qui se veut ambitieuse face à l’urgence climatique. Il est temps de se donner les moyens d’agir, de répondre le plus rapidement possible pour agir de manière concrète face au réchauffement climatique.

2020/10/07

J’ai voté favorablement pour cette résolution qui vise à améliorer les conditions d’accès à l’emploi des jeunes. Plusieurs dispositions incluses permettraient de leur offrir un meilleur accès à la protection sociale et une durée raisonnable de période d’essai, ou encore de mettre fin à des stages non payés. Dans sa résolution, le Parlement européen demande que la garantie pour la jeunesse, qui est pour l’instant volontaire, devienne contraignante pour chaque État membre. Les jeunes sont l’avenir de notre continent, mais sont aujourd’hui frappés de plein fouet par la crise économique et financière. Nous devons renforcer nos efforts pour leur permettre d’intégrer le marché de l’emploi dans les meilleures conditions possibles.

2020/10/08

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à soutenir les 960 salariés du secteur de la construction navale qui ont perdu leur emploi en Galice. Au total, plus de deux millions d’euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation leur sera distribué. Dans le contexte d'une demande réduite et d'une concurrence accrue, il est important de pouvoir soutenir les salariés du secteur de la construction navale. C'est un secteur qui est en effet particulièrement soumis à des écarts importants de conditions sociales et fiscales dans ce secteur au niveau mondial, créant une concurrence difficile pur l'industrie europééenne.

2020/10/19

J’ai voté en faveur de ce rapport qui pose les principes juridiques concernant les droits de propriétés intellectuelles pour les technologies et objets développés en lien avec l’intelligence artificielle. Avec l'immense possibilité de créations et applications que rend possible cette technologie, il était important que le Parlement européen se penche sur les droits de propriété actuelle. Concrètement, avec ce vote, le Parlement décide de ne pas accorder de personnalité juridique à l’intelligence artificielle et de distinguer les régimes juridiques en fonction de l'utilisation de cette technologie. Un régime différent sera dès lors applicable entre celles qui utilisent la technologie et celles qui sont créés par la technologie de l'intelligence artificielle. Je me réjouis de son adoption.

2020/10/20

Ce rapport vise à assurer que la relance européenne réponde aux défis sociaux provoqués par la pandémie de Covid-19. J’ai soutenu ce rapport car il est important d'inclure tous les européens et soutenir les plus vulnérables durant la crise économique et sociale provoquée par la Covid-19.Ce rapport rappelle l’importance d'analyser les problématiques structurelles telles que le manque de transparence en termes d’égalité salariale femmes-hommes, l’absence d’un salaire minimum européen et d’un mécanisme européen de réassurance chômage. En le votant, j'ai souhaité soutenir la volonté du Parlement européen d'être aux côtés de tous les travailleurs européens afin de surmonter cette crise et de poser les bases d’un marché de l’emploi inclusif et respectueux de tous.

2020/10/21

J'ai soutenu ce rapport sur la modification du rgèlement Organisation commune des marchés, dit Omnibus.Ce rapport couvre trois règlements en vigueur portant sur l’organisation commune des marchés, sur le système de qualité pour les produits agricoles et sur les mesures spécifiques pour les RUP dans le domaine agricole. Ce texte défend la place et protège l’agriculteur dans l’ensemble du système agricole. En effet, le rapport rappelle le caractère obligatoire du facteur humain dans la définition des appellations d’origine, renforce le droit des agriculteurs de se structurer afin d’avoir un poids plus important dans la chaîne et renforce également le mécanisme des crises pour qu’il soit plus réactif. Avec ce rapport, je veux montrer mon soutien aux agriculteurs européens et leur donner les moyens de vivre décemment !

2020/10/23

J’ai voté en faveur de l’approbation de la décision du Conseil d’adopter un nouveau protocole pour l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Sénégal. Les liens entre l’Union et le Sénégal en matière de pêche existent depuis 1979. C’est d’ailleurs le premier accord de pêche bilatéral conclu par l’Union européenne. Ce nouveau protocole est prévu pour une durée de 5 ans. Les navires européens pourront alors pêcher les surplus de certains stocks des eaux sénégalaises. La contribution financière de l’Union s’élève à 1,7 millions d’euros pour l’accès aux quotas et pour appuyer le secteur sénégalais afin de le rendre plus durable. Cet accord doit bénéficier aux navires européens qui pêchent dans les eaux sénégalaises, servir au développement durable de la pêche locale et à contribuer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée tout en respectant les ressources halieutiques et l’écosystème marin. Je resterai vigilant sur ces principes fondamentaux. Je tiens à saluer le travail de ma collègue Izaskun Bilbao, rapporteure sur ce dossier.

2020/11/11

J’ai voté en faveur de l’approbation de la décision du Conseil d’adopter un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec les Seychelles et un nouveau protocole. Le précédent accord UE-Seychelles a été signé et est entré en vigueur en 2007 et, dans le passé, il a été renouvelé automatiquement. C’est un accord thonier qui concerne 40 thoniers à senne coulissante, 8 palangriers de surface et des navires de soutien. La contribution financière annuelle de l’Union s’élève à 5,3 millions d’euros pour l’accès aux quotas et pour appuyer le secteur de la pêche locale afin de le rendre plus durable. Cet accord doit bénéficier aux navires européens qui pêchent dans les eaux des Seychelles, servir au développement durable de la pêche locale et à contribuer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée tout en respectant les ressources halieutiques et l’écosystème marin. Je resterai vigilant sur ces principes fondamentaux.

2020/11/11

J’ai soutenu cet accord prévoyant une forte protection des indications géographiques européennes de vin, de spiritueux et de produits agroalimentaires dont 25 sont françaises. Cette reconnaissance sans précédent de la part de la Chine permet une meilleure protection des produits et des savoir-faire européens. Ce rapport est une première et entend ouvrir la voie à davantage de reconnaissance de nos indications géographiques européennes à l’avenir. La résolution accompagnant ce rapport, que j’ai également soutenue, rappelle qu’il est important que les négociations actuelles sur un partenariat entre la Chine et l’Union se basent sur les valeurs que nous portons: la mise en œuvre concrète de l’accord de Paris, mais surtout le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

2020/11/11

Le stock de cabillaud de la Baltique orientale étant en situation critique, la Commission a proposé de mettre en place des soutiens financiers aux arrêts définitifs d’activité pour les navires pêchant le cabillaud en Baltique orientale. La Commission a donc proposé d’amender le règlement du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche pour y ajouter la possibilité de mettre en place des arrêts définitifs pour ce cas précis (car ils sont interdits depuis 2017) et le règlement établissant un plan de gestion pluriannuel pour la mer Baltique pour y ajouter des dispositions sur de contrôle et de collecte des données. Les co-législateurs, le Parlement européen et le Conseil, ont décidé d’élargir le champ d’application au cabillaud de la Baltique occidentale et au hareng de la Baltique orientale qui sont également dans un état critique. Les États membres devront renforcer les mesures de contrôle. Les États membres de la région ont également déclaré qu’ils étaient en train de mettre en place des dispositifs pour améliorer la collecte des données. J’ai voté en faveur de ce règlement important pour le secteur de la pêche.

2020/11/11

J’ai voté pour l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi. La coopération entre les services publics de l’emploi a débuté en 1997 et s’est institutionnalisée en 2014 avec la mise en place d’un réseau européen dédié. Cette initiative rappelle l’importance du partage des bonnes pratiques entre les administrations afin de répondre de la meilleure des façons aux besoins des citoyens en matière d’emploi. Ce rapport vise à prolonger l’existence de ce réseau jusqu’en 2027 en se concentrant sur certaines thématiques telles que la promotion de l’intégration des chômeurs de longue durée, l'égalité femmes-hommes, une meilleure prise en compte des groupes vulnérables etc. J’ai soutenu ce rapport, puisqu’il me parait important que l’ensemble des citoyens européens puissent bénéficier d’un traitement similaire pour accéder au marché de l’emploi, et ce quel que soit le pays de résidence.

2020/11/11

J’ai voté en faveur de ce rapport parce que je veux une Union européenne qui puisse agir pour ses citoyens. J’ai soutenu ce rapport pour le budget 2021 qui prévoit 15 milliards d’euros en plus que la proposition initiale de la Commission européenne. En adoptant ce rapport, je m’engage pour la recherche et l’innovation, la santé, l’état de droit et Erasmus+. Ces renforcements sont complémentaires des mesures phares de la législature : le Green Deal et la transition numérique. Il me parait important de doter l’Europe de fonds financiers à la hauteur des défis qu’elle entend relever. Je salue notamment le travail de mon collègue Olivier Chastel.

2020/11/12

J’ai voté en faveur de ce rapport réaffirmant la volonté du Parlement européen de garantir le versement de fonds européens aux initiatives concernant la santé. La pandémie de COVID-19 a montré la nécessité d’avoir une coordination à l’échelle européenne pour répondre le plus efficacement aux défis posés par les crises sanitaires et les épidémies. En soutenant ce rapport, je me positionne pour la prise en compte de la santé dans l’ensemble des politiques publiques, la réduction des inégalités de santé et la prévention des maladies. La situation sanitaire actuelle appelle les institutions à agir, aujourd'hui mais aussi après cette crise sanitaire. Le Parlement doit répondre présent pour les citoyens européens.

2020/11/13

J’ai soutenu ce rapport d’initiative, qui vise à préciser la position du Parlement européen sur les modalités du financement du pacte vert. Avec ce soutien, je rappelle mon engagement à faire du budget européen un outil du financement du pacte vert, via l’introduction de nouvelles ressources propres et de nouveaux objectifs de dépenses en faveur du climat. Ce rapport rappelle la position du Parlement européen de voir un alignement des politiques monétaires et d’investissement sur les objectifs de l’accord de Paris. Il est certes important d’avoir des fonds financiers, mais il est d’autant plus pertinent de diriger ces aides dans la bonne direction.

2020/11/13

J’ai soutenu ce rapport d’initiative répondant au plan d’action sur l’économie circulaire de la Commission en intégrant des propositions pour améliorer le droit des consommateurs, lutter contre l'obsolescence programmée, faciliter les réparations, promouvoir une culture de la réutilisation etc. Afin de proposer un rapport ambitieux pour les consommateurs européens en faveur de plus de durabilité, j’ai soutenu deux amendements visant à interdire l’obsolescence prématurée et à rendre l’étiquetage obligatoire des produits vendus sur le marché européen. Il est temps d’entrer dans une démarche durable et de faire de l’Europe le leader du marché de la réparation à l’échelle mondiale.

2020/11/25

J’ai soutenu ce rapport visant à contribuer à la prochaine proposition de la Commission relative à la sécurité générale des produits (DSGP). Des enjeux clés sont couverts par ce rapport tels que la sécurité appliquée aux technologies émergentes et aux produits connectés, les systèmes de certification en matière de cyber-sécurité, le principe de précaution, les marchés en ligne ou encore les produits de contrefaçon etc. Il est important d'assurer la sécurité des produits à l’échelle européenne pour que chaque citoyen européen soit équitablement protégé peu importe l’endroit où il se trouve.

2020/11/25

J’ai soutenu ce rapport : il faut donner à l’Union européenne les bases pour développer une stratégie industrielle européenne répondant aux objectifs affichés dans le Green Deal. La politique industrielle a un rôle à jouer dans la transition verte et durable, l’autonomie stratégique, l’innovation, le soutien aux petites et moyennes entreprises et vise également à soutenir les entreprises européennes dans la crise économique liée au COVID19. En effet, la stratégie propose d’assouplir temporairement les règles concernant les aides d’État. Je soutiens ce rapport car il participe à soutenir les acteurs de l’industrie européenne directement en leur offrant une protection renforcée et des allègements législatifs à court terme, tout en leur fixant un cadre à plus long terme pour les inciter à investir et entamer la transition vers un modèle industriel plus respectueux de l’environnement.

2020/11/25

En accord avec mon engagement auprès de One Youth Ambassadors lors de ma campagne en 2019, j’ai voté contre ce rapport. En effet, selon moi, il ne permet pas à l’Union européenne de jouer un rôle moteur pour atteindre les objectifs du développement durable en prenant en compte l’ensemble de la population. À ce titre et suivant mes convictions personnelles, j’ai notamment voté contre toute forme de conditionnalité de l’aide au développement en termes de contrôle et de gestion des migrations.

2020/11/25

e rapport d’initiative vise à faire le point sur les dernières élections européennes et à faire des recommandations pour améliorer le processus pour les prochaines élections européennes notamment via la Conférence sur l’avenir de l’Europe. J’ai soutenu ce rapport qui a pour objectif de fixer un cadre commun pour les élections européennes à l’ensemble des États membres en harmonisant l’âge minimum des électeurs, instaurant des listes alternées et abordant les listes transnationales et le processus des Spitzenkandidaten. Il faut que la démocratie européenne puisse évoluer dans les années à venir. Je tiens à saluer le travail de mon collègue Pascal Durand, rapporteur sur ce dossier.

2020/11/25

J’ai soutenu cette résolution dénonçant la décision du Tribunal constitutionnel polonais de juger inconstitutionnel l’avortement dans le cas d’une « malformation grave et irréversible » du fœtus ou d’une « maladie incurable ou potentiellement mortelle ».L'ensemble des femmes européennes doit pouvoir avoir accès au même droit lorsqu’il s’agit de décider ou non d'interrompre une grossesse. À ce titre, je soutiens la forte mobilisation populaire polonaise exprimant son opposition à la politique sociale restrictive du gouvernement polonais en place.

2020/11/26

J’ai voté en faveur de ce règlement, qui a pour but de transposer dans le droit de l’Union les mesures de contrôle, de conservation et de gestion adoptées par la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT). En effet, cette Commission internationale émet chaque année de nouvelles résolutions ou modifie les anciennes. Ces résolutions sont contraignantes pour toutes les parties ayant des navires pêchant dans la zone couverte par la convention CITT, dont l’Union européenne. Il s’agit donc de les transposer dans le droit de l’Union et de modifier le droit existant.

2020/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve la décision du Conseil de proroger d’un an le protocole de l’accord de pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie. C’est la deuxième prorogation que le Parlement approuve compte tenu du fait que les négociations prennent plus de temps que prévu et que la crise de la Covid19 a ralenti considérablement les discussions. Nous devons absolument lors des négociations veiller à ce que la contribution financière de l’Union soit réellement vectrice d’une amélioration de la durabilité de la gestion de la pêche locale. J’espère que les équipes de négociation pourront trouver rapidement un accord acceptable pour les deux parties.

2020/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve la décision du Conseil de proroger d’un an le protocole de l’accord de pêche entre l’Union européenne et les Îles Cook. La prorogation d’un an est nécessaire compte tenu du fait que les négociations ont été considérablement ralenties à cause de la crise de la COVID-19. J’espère que les équipes de négociation pourront trouver rapidement un accord acceptable pour les deux parties.

2020/12/14

Face au défi climatique et à la nécessité de réduire l’impact environnemental du transport en Europe, j’ai voté en faveur de cette décision du Parlement européen et du Conseil qui déclare 2021 comme étant l’année du rail. Cette initiative permettra de promouvoir le rail comme un moyen de transport de personnes et de marchandises sûr, durable et innovant, qu’il convient de développer et de renforcer.

2020/12/15

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, l’instrument REACT-EU a été mis en place afin d’atténuer les conséquences immédiates de la crise. Il mobilise des ressources supplémentaires et offre une plus grande flexibilité aux États membres, permettant à la fois de lutter contre la crise et de contribuer à la reprise économique. Ainsi, cette proposition permet une flexibilité totale pour les États membres dans l’allocation des ressources, la possibilité de cofinancement de l’Union des investissements jusqu’à 100 %, et l’éligibilité rétroactive des dépenses à compter du 1er février 2021 et jusqu’en 2023. Conscient de l’impact économique de cette crise et de la nécessité de réagir efficacement, j’ai soutenu pleinement cette proposition.

2020/12/15

En accord avec le principe de cordon sanitaire établi au début de mon mandat, je me suis opposé à ce rapport d’initiative, puisqu’il a été porté par le député italien d’extrême droite Paolo Borchia. Il n’est pas envisageable pour moi de soutenir des rapports portés par des députés d’extrême droite, qui se sont fait élire sur un discours profondément anti-européen. Au quotidien, je travaille pour approfondir le projet européen, et je le fais en collaboration avec de nombreux collègues ne venant pas nécessairement de la même famille politique que moi, mais avec qui je partage néanmoins les mêmes idéaux démocratiques. Ce n’est pas le cas de mes collègues d’extrême droite, je ne peux donc pas soutenir ce rapport.

2020/12/16

J’ai soutenu cette résolution qui marque la fin du long processus de négociation et d’approbation du paquet budget/relance/ressources propres/mécanisme état de droit. Tout au long de l’année 2020, c’est le rôle moteur du Parlement qui a permis de parvenir à un accord ambitieux sur ces quatre textes: un budget qui reflète nos priorités, un plan de relance historique, un calendrier clair pour de nouvelles ressources propres, et surtout, un mécanisme de protection de l’état de droit qui lie pour la première fois le budget européen au respect, par tous les États Membres, de nos valeurs communes.Cette résolution rappelle néanmoins, à juste titre, que l’accord trouvé entre le Conseil et le Parlement européen ne peut en aucun cas être remis en cause par les conclusions du Conseil européen de décembre 2020. Le Conseil européen n’est pas législateur. La Commission européenne est indépendante et responsable devant le Parlement. Le règlement «État de droit» devra donc s’appliquer dès le 1er janvier 2021, et nous, Parlement européen, sommes prêts à utiliser tous les moyens politiques et juridiques à notre disposition pour veiller à sa bonne mise en œuvre.

2020/12/16

J’ai soutenu ce rapport d’initiative établissant un état des lieux de la mise en œuvre du règlement de Dublin III régissant une partie de la politique d’asile européenne. Il met en avant les lacunes importantes du système actuel à savoir la pression disproportionnée sur quelques États de première entrée, l’absence de mécanisme de solidarité entre les États, la complexité du parcours administratif du demandeur d’asile, les nombreuses entraves aux droits des demandeurs d’asile. En pointant ces problèmes, ce rapport vise à travailler en amont avec la Commission européenne pour proposer une refonte plus humaine et efficace du système d’asile européen dans les années à venir. Je remercie ma collègue Fabienne Keller pour son travail.

2020/12/16

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui établit un état des lieux de la mise en œuvre de la directive de 2008 sur les retours de personnes en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne. Ce texte souligne particulièrement le faible taux d’exécution des retours et le manque de moyens financiers et humains dans les procédures. Il prévoit donc des procédures pour le retour de ces personnes dans leur pays d’origine, en particulier pour celles ayant reçu une décision négative suite à une demande d’asile.

2020/12/16

D’apparence technique, ce texte est d’une grande importance puisqu’il vise à réformer les règles d’adoption des actes d’exécution (équivalent européen des décrets). Cette procédure est utilisée notamment pour l’autorisation sur le marché de certaines matières sensibles telles que les OGM. J’ai donc voté en faveur de ce texte, qui permet notamment de renforcer la transparence lors des votes des États membres sur les actes d’exécution de la Commission européenne.

2020/12/17

J’ai soutenu cette résolution qui énonce une série de propositions pour protéger les droits des minorités au sein de l’Union européenne, et en particulier la diversité culturelle et linguistique. Ce texte appelle à un meilleur encadrement européen de la protection des droits des minorités, tout en rappelant l’importance du multilinguisme au sein de l’Union et en alertant sur l’augmentation des crimes et discours haineux contre les minorités. La protection des droits des minorités est l’un de mes combats quotidiens au Parlement européen: je soutiens donc pleinement cette résolution.

2020/12/17

J’ai soutenu ce rapport d’initiative visant à fournir en amont à la Commission européenne des axes de réflexion pour l’élaboration du plan d’action de mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il appelle à adopter des objectifs contraignants en termes de travail décent, de justice sociale et d’égalité des chances, et à lutter contre le chômage et notamment celui des jeunes. J’ai soutenu l’amendement sur le renforcement des clauses sociales dans les marchés publics puisqu’il est important que l’administration intègre cette dimension dans ses appels d’offres et montre l’exemple à l’ensemble des acteurs économiques.

2020/12/17

J’ai soutenu ce rapport, qui s’intéresse à la gouvernance durable des entreprises et expose les positions du Parlement européen en amont des propositions de la Commission européenne sur ce dossier. Nous y appelons à une réforme en profondeur du capitalisme européen, par l’émergence d’un nouveau modèle européen de l’entreprise durable, pour que les entreprises européennes soient plus responsables face aux enjeux sociaux et environnementaux.L’État ne peut répondre seul à l’ensemble des défis auxquels nos sociétés font face. Les entreprises doivent prendre leur part et se préoccuper davantage de la planète et des êtres humains dans leur organisation et leur choix de production. Nous appelons donc à une meilleure intégration des intérêts de long terme dans les processus internes de prise en décision des entreprises, notamment grâce à la mise en place d’une stratégie de durabilité aux objectifs clairs et mesurables. Je remercie mon collègue Pascal Durand pour ce rapport.

2020/12/17

J’ai soutenu cette résolution saluant le succès de la directive-cadre sur l’eau dans la mise en place d’un cadre de gouvernance adéquat pour la gestion intégrée de l’eau, même si sa mise en œuvre doit être améliorée et accélérée. La qualité de l’eau européenne s’est améliorée, ce qui est important pour la biodiversité aquatique européenne. Mais la tendance doit se poursuivre pour préparer les défis à venir en lien avec le changement climatique, les produits chimiques, les polluants émergents, l'hydroélectricité et le traitement des eaux urbaines résiduaires.

2020/12/17

À ce jour, le Conseil de l’UE ne dispose pas de formation dédiée à l’égalité. Les ministres à l’égalité de chaque État membre se réunissent de manière informelle, mais n’ont pas d’espace de discussion formel et institutionnalisé au niveau européen.Pour faire avancer l’égalité des genres, j’ai soutenu cette résolution initiée par la délégation Renaissance, et qui appelle à créer une formation du Conseil spécifique sur l’égalité entre les hommes et les femmes. J’aurais pour ma part préféré que nous appelions à un «Conseil à l’égalité», au sens large, qui inclue également les sujets de discriminations, notamment contre les personnes LGBTI, j’ai donc voté en faveur de trois amendements en ce sens. Mais une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes serait déjà un premier pas prometteur et nécessaire, à l’heure où les droits des femmes sont remis en question et menacés par certains gouvernements en Europe.

2020/12/17

Face aux perspectives climatiques alarmantes, le Parlement européen a montré sa détermination quant à la lutte contre le changement climatique. Or, la stratégie européenne actuelle relative à adaptation au changement climatique date de 2013: il est plus que nécessaire de la mettre à jour. Compte tenu de l’impact toujours plus dévastateur de ce phénomène, cette résolution souligne la nécessité d’intégrer l’adaptation au climat dans toutes les politiques pertinentes de l’Union européenne, de promouvoir des solutions fondées sur la nature et sur des infrastructures vertes, et d’assurer la bonne gouvernance de ces politiques. J’ai donc voté en faveur de cette résolution qui permettra à la Commission d’améliorer le contenu de la nouvelle stratégie.

2020/12/17

J’ai soutenu ce rapport portant sur l’Accord de Bonn. Cet accord vise à protéger le milieu marin et les intérêts des États côtiers signataires de l’accord. Il incite au développement de la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord, et à la préservation des zones côtières des catastrophes maritimes et de la pollution de longue durée. Ce rapport permet d’approuver les élargissements de l’accord qui s’applique désormais sur les eaux territoriales espagnoles et sur la pollution de l’air induite par le transport maritime. J’ai soutenu ce rapport puisqu’il est nécessaire d’établir des niveaux de protection des milieux marins en Europe de plus en plus ambitieux pour assurer une pérennité aux espaces maritimes européens. Je remercie mon collègue Pascal Canfin pour son travail.

2021/01/19

J’ai voté en faveur de ce rapport proposant une alternative au blocage de l’organe d’appel de l’OMC. Cela permet actuellement à certains pays d’éviter des décisions contraignantes et donc de se soustraire à leurs obligations relatives aux règles du commerce international. Ce rapport donne une base juridique à l'Union pour réagir même si l'OMC ne statue pas en appel, et pour prendre des contremesures en cas de différend sur des domaines élargis: le secteur des services et les droits de propriété intellectuelle harmonisés au niveau européen entre dans le champ d’application, le renforcement des règles du développement durable, etc. Ce rapport renforce l’autonomie stratégique de l’Union européenne, c’est pour cela que je l’ai soutenu. Je remercie ma collègue Marie-Pierre Vedrenne pour son travail.

2021/01/19

J’ai soutenu ce rapport définissant les priorités du Parlement européen en vue de la révision du règlement RTE-T pour le printemps 2021. Il rappelle la nécessité de ces réseaux au bon fonctionnement du marché unique, les forts retards concernant les objectifs à réaliser aux horizons 2030 et 2050, la nécessaire prise en compte du changement climatique, du déploiement numérique et du développement d’infrastructures pour les carburants alternatifs. La complétion des réseaux central et global devrait être une priorité. Grâce à des réseaux de transports transeuropéens efficaces, l’UE permettrait aux citoyens européens d’être réellement mieux connectés, et notamment pour les Européens en périphérie.

2021/01/20

Le rapport sur la mise en œuvre de la PESC de l’Union européenne dresse un bilan de l’année écoulée. La pandémie et ses conséquences ont favorisé une prise de conscience pour l’Union, celle de la nécessité de construire une politique étrangère plus unie, affirmée et autonome. Ce rapport invite l’Union à assumer un rôle de premier plan pour défendre le multilatéralisme, la démocratie et les droits de l'homme, ainsi qu’à passer à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère, et affirme que notre priorité doit être la construction de notre autonomie stratégique.Un paragraphe du rapport souligne toutefois l’importance de l’accord de libre-échange conclu avec les pays du Mercosur. Or notre position est claire: nous ne pouvons ratifier cet accord en l’état. Dans sa forme actuelle, il ne permet pas d'assurer une mise en œuvre effective de l'Accord de Paris, de lutter efficacement contre la déforestation et laisse les mains libres au président brésilien pour mener sa politique destructrice de l’Amazonie.Ainsi, bien qu’il reprenne de nombreuses priorités de notre délégation, la mention positive de l’accord UE-Mercosur nous a contraints à nous abstenir sur ce rapport.

2021/01/20

J’ai soutenu ce rapport qui vise à améliorer l’état des stocks halieutiques européens. Ce rapport met en évidence l'efficacité des aires marines protégées comme moyen d’amélioration de la biodiversité et des écosystèmes marins. Le texte propose également de développer une approche écosystémique de la Politique commune de la pêche en intégrant des facteurs additionnels agissant sur les milieux marins et l’état des stocks halieutiques, tels que le changement climatique et la pollution.Je remercie la rapporteure pour son travail de compromis avec l’ensemble des groupes politiques.

2021/01/21

J’ai soutenu ce rapport d’initiative appelant à l’instauration d’un droit à la déconnexion en Europe dans les années à venir. Les développements numériques ont fortement changé nos modes de vie et notre rapport au travail, et cela d’autant plus depuis le début de la pandémie de la Covid-19. Dans ce contexte facilitant certaines conditions de travail telles que l’augmentation de la flexibilité concernant l’organisation de travail, la réduction des trajets pour se rendre sur le lieu de travail, il est également important de prendre en compte la difficulté croissante à introduire une barrière entre la vie privée et professionnelle, et les conséquences psychosociales que cela implique.

2021/01/21

Ce rapport est la réponse du Parlement européen à la nouvelle stratégie européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes définissant les objectifs politiques et les actions clés pour la période 2020-2025, pour lutter contre les violences à l’égard des femmes, d’éliminer l’écart salarial entre les hommes et les femmes et de promouvoir l’égalité de genre au sein de la société européenne. J’ai voté en faveur de ce rapport parce que je soutiens l’idée de l’établissement d’une société égalitaire européenne, et cela d’autant plus lorsque des retours conservateurs se développent à divers endroits du territoire européen.

2021/01/21

. – J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative pour un transport maritime plus efficace et plus propre. Le transport maritime a un rôle primordial au sein de notre Union puisque 90 % du commerce extérieur de marchandises de l’Union européenne est transporté par voie maritime. De fait, ce rapport d’initiative appelle à rendre ce transport plus propre mais également plus efficace grâce à la suppression progressive de l’utilisation du fuel lourd. Ce document préconise également la création de zones de contrôle des émissions dans les zones maritimes européennes. Grâce à ce rapport, nous priorisons la nécessité pour nos infrastructures de transports, énergétiques et industriels de promouvoir une connexion multimodale, tout en nous assurant de la compétitivité du pavillon européen.

2021/04/27

. – J’ai voté en faveur du règlement établissant un plan de gestion pluriannuel pour le thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Ce règlement constitue une transposition dans le droit de l’UE d’une recommandation de la Commission internationale de la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) qui prévoit un plan de gestion plus souple des règles en vigueur pour le stock du thon rouge dans l’Atlantique et la mer Méditerranée. C’est un indice que la situation de ce dernier s’améliore sensiblement. Elle fait suite à la recommandation de la CICTA établissant un programme de rétablissement du stock de thon rouge. Ce règlement avait déjà fait l’objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen qui sont parvenus à un accord le 10 novembre 2020. Cependant, le Conseil a rejeté cet accord. Le Parlement a donc décidé d’adopter une position forte en votant en faveur de l’accord pour continuer formellement les négociations avec le Conseil. Cet accord prévoit que les États membres répartissent de manière équitable les possibilités de pêche de thon rouge entre les différents segments de la flotte en prenant en compte la pêche traditionnelle et artisanale.

2021/04/28

. – J’ai voté en faveur d’une résolution sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19. La situation sanitaire a creusé les inégalités entre les citoyens et la disparité entre les États membres sur le coût des tests PCR les renforce. Ainsi, cette résolution, qui accompagne le certificat vert numérique, appelle la Commission européenne à fixer un prix plafond pour le coût d’un test tout en offrant un nombre minimum à ses citoyens. Cette nécessité d’avoir des tests abordables dans les États pourra être soutenue grâce à l’Instrument d’aide d’urgence. Cette résolution sera, pour moi, une des conditions essentielles pour lutter contre la COVID-19 tout en facilitant la liberté de circulation au sein de l’Union européenne.

2021/04/29

J’ai voté en faveur de ce texte relatif au régime de l’impôt « octroi de mer » dans les régions ultrapériphériques françaises. Ce régime est un impôt indirect concernant les régions ultrapériphériques françaises : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte.Depuis 2014 et jusqu’au 30 juin 2021, des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer sont autorisées en France. Ces réductions soutiennent la production locale afin de compenser les difficultés des régions ultrapériphériques face à des désavantages concurrentiels. C’est pourquoi j’ai soutenu ce texte qui permet de prolonger les règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2021!

2021/05/18

J’ai voté en faveur du rapport de mise en oeuvre sur l’obligation de débarquement. L’obligation de débarquement consiste à interdire le rejet en mer des captures indésirées et oblige le débarquement de toutes les captures y compris les captures non-commercialisables. Cette mesure a été instaurée par la Politique commune de la pêche (PCP) de 2013 et devait être complètement mise en oeuvre au 1er janvier 2019. Le rapport fait état de nombreuses lacunes concernant la mise en oeuvre de cette mesure et demande à la Commission de l’évaluer lors de son évaluation de la PCP prévue pour 2022. Je souligne que toutes les solutions proposées dans ce rapport pour résorber les lacunes de mise en oeuvre de l’obligation de débarquement doivent impérativement respecter les principes de la PCP y compris la répartition des quotas par la stabilité relative. Je remercie mon collègue Soren Gade pour ce rapport.

2021/05/18

J’ai soutenu ce rapport d’initiative qui observe l’inversion des tendances démographiques dans les régions de l’Union. Les défis actuels liés à l’évolution démographique dans l’Union européenne sont complexes et multi-facettes: faible natalité, vieillissement de la population, déplacement des personnes des régions moins développées vers les plus développées, ... Ces défis accroissent les inégalités entre les régions européennes.Face à ce constat, le rapport propose de s’appuyer sur la politique de cohésion pour aider les régions à mieux s’adapter au changement démographique. Les solutions doivent être diverses pour répondre au mieux à ces enjeux. Le rapport propose par exemple la mise en place de formations tout au long de la vie dans les zones menacées de dépeuplement.

2021/05/19

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services. La liberté de circulation au sein de l’Union européenne est l’une de nos libertés fondamentales, il faut se battre pour la faire respecter ! Ce rapport appelle justement à encourager une plus grande liberté de circulation des travailleurs tout en améliorant la mise en œuvre des législations européennes. Ce rapport demande également une meilleure reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de notre Union pour que les jeunes citoyens européens puissent s’établir où ils le souhaitent.

2021/05/19

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030. Depuis 1981, près de 33 millions de personnes ont perdu la vie en conséquence du sida. Le sida est une réalité qui perdure! La lutte contre cette épidémie doit rester une priorité pour l’Union européenne tant qu’elle sévit. Cette résolution invite la Commission à soutenir financièrement, avec les États membres, les actions menées par les acteurs locaux dans la prévention et le traitement du VIH. Nous devons lutter tous ensemble de manière efficace et solidaire!

2021/05/19

J’ai soutenu ce rapport d’initiative sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement. Il est nécessaire, si l’on veut réellement atteindre l'objectif ambitieux d’une neutralité carbone d’ici à 2050, de garantir une responsabilité pour les dommages environnementaux pouvant être causés par des entreprises européennes. Cette responsabilité peut être renforcée par le principe de précaution et de pollueur-payeur.Ce rapport recommande des actions concrètes. Par exemple, il demande à la Commission européenne d’étudier la possibilité d’utiliser la qualification d’écocide dans le droit européen et dans sa diplomatie, ou encore d'étendre le mandat du Parquet européen pour juger les infractions environnementales.

2021/05/20

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative sur l’avenir numérique de l’Europe “marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens”. Ce rapport appelle à éliminer les obstacles liés au fonctionnement du marché unique numérique en proposant une meilleure harmonisation et intégration de ce marché. Un marché unique numérique opérationnel facilitera la transformation numérique de toutes les entreprises européennes et cela est dans l’intérêt des consommateurs et des acteurs économiques.Ce rapport vise à promouvoir l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les consommateurs européens à partir d’un cadre clair, centré sur l’humain et garantissant la protection des droits fondamentaux. Je suis persuadé que l’utilisation équilibrée et éthique de l’intelligence artificielle pourra améliorer la vie des citoyens européens!

2021/05/20

J’ai voté en faveur de cette résolution qui fait suite à la publication par la Commission européenne de la stratégie biodiversité pour 2030. Cette stratégie vise à réduire la perte de biodiversité tout en préservant et en restaurant les écosystèmes. Concrètement, les objectifs pour 2030 sont de diminuer de 50 % les pesticides et de protéger au moins 30 % des aires maritimes et terrestres au sein de l’Union européenne.Ces objectifs peuvent paraitre ambitieux mais ils sont essentiels pour atteindre une restauration de nos écosystèmes. Je salue l’approche écosystémique de la résolution, car les effets négatifs sur Terre ont des conséquences sur la mer et inversement ! La restauration de la biodiversité peut se faire si et seulement si tous les secteurs d’activité sont intégrés à cette approche !

2021/06/08

J’ai voté en faveur de cette résolution qui fait suite à la publication par la Commission européenne de la stratégie de cybersécurité de l’UE. Cette dernière est essentielle pour envisager une Europe connectée en toute sécurité. Cette résolution appelle à accorder une attention particulière à la multiplication des cyberattaques tout en développant des outils pour y faire face. Elle appelle à développer des guides de bonnes pratiques et des fonds dédiés pour aider les PME à s’adapter. L’enjeu de la cybersécurité doit être l’une de nos priorités pour pouvoir défendre notre indépendance stratégique et la protection de nos données. Il ne peut y avoir une Europe connectée sans sécurité!

2021/06/10

J’ai soutenu cette résolution portant sur l’état de droit dans l’UE et sur l’application du règlement 2020/2092 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union. La Commission européenne souhaite rajouter des lignes directrices à ce règlement. Cette résolution, faisant suite à celle du 25 mars 2021, rappelle que les lignes directrices ne sont pas utiles pour appliquer le règlement et que la Commission aurait dû les présenter avant le 1er juin 2021. Face à l’inaction de la Commission dans l’application de ce règlement, cette résolution appelle le Parlement à se préparer à une éventuelle activation d’un recours en carence au titre de l'article 265 du TFUE contre la Commission européenne.Cette résolution est nécessaire car la situation de l’état de droit dans certains États membres devient critique. Il est temps d’agir! Cessons de jouer avec nos valeurs fondamentales et l’argent public européen!

2021/06/10

J’ai soutenu cette résolution sur la reconnaissance mutuelle de la relation des époux et de leur parentalité dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce texte répond à une série de pétitions reçues sur la libre circulation des familles homoparentales en Europe.La validité du certificat de mariage ou de naissance dans un autre État membre n’est pas égale dans tous les pays, si bien qu'en passant certaines frontières, les unions civiles et droits parentaux ne sont plus reconnus. Au final, ce sont les familles qui ne sont plus reconnues comme telles! Cette résolution est la première prise de position du Parlement européen sur cette problématique. Je la soutiens vivement car je suis naturellement convaincu que les personnes LGBTIQ doivent avoir les mêmes droits que leurs concitoyens, et ce dans tous les États membres de l’Union Européenne.

2021/09/13

J’ai voté pour le rapport d’initiative de la commission REGI pour lequel j’étais rapporteur pour avis en commission PECH. La nouvelle stratégie doit permettre de redéfinir les priorités économiques et sociales de l’UE dans cet espace maritime stratégique. Le rapport définit notamment de nouvelles ambitions dans les domaines des énergies marines renouvelables, de la protection de la biodiversité marine, de la recherche scientifique marine et des espaces côtiers et une redéfinition de la gouvernance de ce territoire maritime. Le rapport pointe les faibles résultats de l’ancienne stratégie et regrette l’absence de budget permettant de réaliser les objectifs de la stratégie.J'ai été déçu par la proposition de la Commission qui ne faisai aucune mention du secteur de la pêche dans cette stratégie maritime atlantique. J’ai donc alerté la commission REGI sur ce manque incompréhensible de prise en compte des problématiques du secteur de la pêche. Comment envisager une stratégie maritime atlantique sans évoquer la pêche?

2021/09/14

J’ai soutenu cet accord de trilogue pour que la réserve d’ajustement Brexit soit définitivement adoptée.J’ai voté pour cet accord qui a pour objectif de pallier les conséquences négatives du Brexit dans les États membres et les secteurs économiques les plus atteints. Au total, 5 milliards d’euros soutiendront les entreprises et l’emploi, les régions et les communautés locales, notamment les pêcheurs qui dépendent des eaux britanniques.La France bénéficiera d’un montant total de 672 millions d’euros, 279 millions d’euros de plus que ce qu’avait prévu la Commission européenne. 51 millions d’euros seront destinés aux pêcheurs français mis en difficulté par le Brexit.Nous nous sommes battus pour que les spécificités de l’accord du Brexit concernant la pêche soient prises en compte et pour que les pêcheurs français soient indemnisés correctement!

2021/09/15

J’ai soutenu ce rapport d’initiative qui propose des mesures pour garantir le renouvellement des générations du secteur européen de la pêche. J’ai proposé un amendement pour créer une association européenne des jeunes pêcheurs qui a été largement adopté. L’objectif de cette association est de représenter, rassembler les jeunes pêcheurs de toute l’Europe et promouvoir le renouvellement générationnel du secteur.Ce rapport propose notamment des mesures pour améliorer la visibilité du secteur, garantir de meilleures conditions de travail, développer de nouvelles formations et favoriser la place des femmes dans le secteur de la pêche. L’avenir de la pêche c’est les jeunes, donnons leur la place qu'ils méritent.

2021/09/15

J’ai voté en faveur de cette résolution du parlement européen dénonçant une fois de plus une loi portant atteinte à la liberté de la presse et d’expression. Le projet de loi polonais prévoit d'interdire les licences de diffusion en Pologne des chaines de télévision étrangères, notamment la chaîne TVN-24. Cette chaîne de télévision américaine est connue pour être critique envers le gouvernement polonais.Cette manœuvre est une atteinte grave à la liberté de la presse et au respect de l’état de droit. Ces valeurs fondamentales doivent être respectées en Pologne comme dans le reste des États membres de l’Union européenne.

2021/09/16

J’ai défendu cet accord pour lequel j’étais rapporteur. Il prévoit l’autorisation de 12 navires battant pavillon d’un pays membre de l’UE à aller pêcher dans les eaux groenlandaises moyennant une contribution financière annuelle de l’UE de 16 521 754 €. De cette somme, 2 931 000€ seront investis pour développer et soutenir la pêche durable au Groenland.Dans la résolution, j’ai souhaité en tant que rapporteur rappeler l’importance de la coopération scientifique entre le Groenland et l’Union européenne afin de disposer des meilleures connaissances des stocks halieutiques et de permettre leur gestion durable. Cet accord permet aussi de réaffirmer la situation particulière du Groenland vu sa position stratégique en Arctique mais aussi depuis que le Brexit a déstabilisé la région nord atlantique.

2021/10/05

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour objectif de participer à la relance des relations entre l’Union et les États-Unis et fixe un programme de coopération commun. Le rapport préconise une coopération transatlantique dans de multiples domaines, promeut le multilatéralisme et réaffirme les liens économiques et stratégiques qu’entretiennent les États-Unis et l’Union européenne. Il réaffirme l’importance de l’alliance transatlantique en matière de défense et de sécurité pour le continent européen via l’OTAN.Le multilatéralisme et la coopération entre l’Union et les États-Unis sont indispensables à la stabilité et la prospérité de l’Union européenne.

2021/10/06

J’ai voté pour ce rapport de la commission des affaires étrangères qui a pour objectif de présenter les enjeux liés à l’Arctique. Ce rapport aborde à la fois le changement climatique, l’exploitation des ressources stratégiques, la militarisation de cette région, le développement des voies navigables ou encore la protection des droits des peuples autochtones. Afin de garantir la stabilité de cette région, le rapport promeut la lutte contre le changement climatique et le développement de la coopération internationale comme fondement d’un Arctique sûr et stable. Il appelle également le Conseil de l’Arctique à accorder un statut d’observateur à l’Union.Le 25 juin 2021, l’accord visant à interdire la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central est entré en vigueur. Concrètement? Dix entités de la zone arctique dont la Norvège, la Russie ou encore la Chine ont convenu d’interdire la pêche commerciale et de mener des projets de recherche communs. La coordination internationale en Arctique est complexe et lente, mais elle est possible! La diplomatie scientifique est l’une de nos plus grandes forces.

2021/10/06

J’ai soutenu l’adoption de cette stratégie, qui vise à mieux aligner les politiques agricole et d’alimentation avec les objectifs du Pacte vert européen. Nous y soulignons la nécessité de renforcer la durabilité de toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire et rappelons que chacun – de l’agriculteur au consommateur – a un rôle à jouer. Ce texte demande notamment à la Commission de fixer des objectifs de réduction des pesticides, de réglementer la publicité auprès des enfants, de simplifier l’étiquetage nutritionnel à l’échelle de l’UE et de lutter contre le greenwahsing.La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne pour traduire ces demandes en propositions législatives, qui nous permettront de le graver dans le marbre de la loi.

2021/10/19

J’ai voté en faveur de ce rapport, car l’amiante reste la principale cause des cancers professionnels, malgré son interdiction en 2005 à l’échelle européenne. Face à cette situation, nous demandons à la Commission européenne d’agir, en misant sur la vague de rénovation du pacte vert pour accélérer le désamiantage en Europe, en renforçant la protection des travailleurs contre l’amiante via des exigences de formation et de protection sur les chantiers, et en abaissant la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante à 1 000 fibres/m3 (contre 100 000 fibres/m3 actuellement), ce qui permettrait de diviser par 100 le risque de développer un cancer.

2021/10/19

J’ai soutenu ce rapport, car il est important de rappeler que Taïwan est un allié démocratique et un partenaire économique de choix de l’Union européenne. Ce rapport salue les initiatives de Taïwan pour la promotion des droits fondamentaux dans la zone indopacifique et rappelle le poids industriel du pays en matière de production de produits high-tech. Il est urgent que l’Union européenne intensifie ses relations politiques et diplomatiques et se penche sur le renforcement des relations économiques avec Taïwan.

2021/10/20

J’ai voté en faveur de ce Budget 2022, puisqu’il prévoit une enveloppe de près d’1 milliard d’euros pour le secteur de l’aquaculture et de la pêche européens. C’est un montant historique, mais plus que nécessaire en ces temps très troublés pour un secteur qui a été touché de plein fouet par le la crise du COVID-19, qui doit faire face aux conséquences dramatiques du Brexit et qui doit relever les défis immenses du Pacte vert européen.Ce budget 2022 marque la montée en puissance du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture. Un FEAMPA que l’on a pensé pour répondre à tous ces défis. J’ai bon espoir qu’avec un tel budget, le secteur retrouve en 2022 le dynamisme et les perspectives dont il a tant besoin.

2021/10/20

J’ai voté pour cette résolution qui condamne la récente décision du tribunal constitutionnel polonais de ne plus reconnaître l’obligation d’application des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et remet en cause la primauté du droit de l’Union. La résolution soutient le peuple polonais et les manifestations en faveur de l’Europe et de l’état de droit. Elle appelle la Commission à conditionner les fonds de l’Union au respect des valeurs européennes et de l’état de droit.Nous ne pouvons pas accepter que l’indépendance de la justice et la démocratie polonaise soient remises en cause; la Commission, garante des traités, doit faire respecter les valeurs et le droit de l’Union européenne et doit déclencher immédiatement le mécanisme de conditionnalité des fonds européens: il ne peut y avoir d’argent européen sans respect des valeurs européennes.

2021/10/21

En mai dernier, mes collègues et moi-même avons décidé de reporter l’octroi de la décharge 2019 à Frontex car l’agence était accusée de ne pas respecter les droits fondamentaux, d’avoir réalisé des « pushbacks » de migrants, de ne pas avoir traité correctement des plaintes internes de harcèlement et de ne pas avoir recruté les 40 officiers de droits fondamentaux et 3 directeurs exécutifs comme prévu par le règlement révisant les priorités et les objectifs de Frontex.Vu les réponses apportées et les progrès réalisés par Frontex, j’ai décidé de voter pour l’octroi de la décharge de 2019. Le Parlement européen a joué son rôle de contrôle et a obtenu des résultats sans endommager la crédibilité de l’Agence. Nous resterons vigilants au cours des prochaines années pour nous assurer que cette Agence adopte les plus hauts standards et exigences en termes de respect des droits fondamentaux.

2021/10/21

Les « procédures bâillons » contre la société civile se multiplient en Europe. Ces procédures-bâillons désignent les poursuites utilisées pour étouffer la critique, censurer, harceler et empêcher des journalistes, des militants ou des ONG d’enquêter sur des questions d’intérêt public. Elles sont contraires à la liberté de la presse, à la liberté d’expression et impactent le bon fonctionnement des systèmes judiciaires et du marché intérieur européen.Lors de mon déplacement en Pologne en novembre 2021, j’avais rencontré un journaliste dont le journal faisait face à plus de 100 procès intentés par le gouvernement ou l’administration polonaise. Ce genre de comportement est tout simplement inacceptable en Europe et constitue un bafouement de l’Etat de droit, contre lequel il faut se battre.J’ai donc voté pour ce rapport qui propose plusieurs pistes contraignantes et non-contraignantes pour protéger les individus et organisations concernés par ces procédures abusives. Il revient désormais à la Commission européenne de prendre ses responsabilités et de proposer une législation en ce sens.

2021/11/11

Cela fait désormais un an que le droit à l’avortement est de facto aboli en Pologne, poussant ainsi les Polonaises à aller avorter dans les pays voisins ou à le réaliser dans des conditions sanitaires désastreuses et dangereuses.J’ai donc voté en faveur de cette résolution qui rappelle et condamne les attaques du gouvernement polonais et du Tribunal constitutionnel contre le droit à l’avortement, l’accès à la contraception et, de manière générale, contre les droits et la santé sexuels et reproductifs.Les femmes polonaises, ainsi que tous les Polonais affectés de près et de loin par le recul de l’état de droit dans leur pays trouveront toujours à leurs côtés Renew Europe, mais aussi le Parlement européen, pour les soutenir et défendre leurs droits.

2021/11/11

La crise de la Covid-19 nous a montré qu’il était essentiel que les Etats membres coordonnent leurs politiques en matière de santé. En se dotant d’une stratégie pharmaceutique, l’Union européenne se donne les moyens d’atteindre ses objectifs d’indépendance stratégique en matière d’approvisionnement de médicaments. Plus généralement, cette stratégie pharmaceutique a aussi pour objectif de développer la recherche européenne en matière de santé autour des besoins du patient et des systèmes de santé des Etats Membres.J’ai voté pour ce rapport d’initiative car il soutient la proposition de la Commission tout en demandant à ce que transparence soit faite sur la formation des prix des médicaments et que les achats groupés de médicaments au niveau européen soient généralisés, des avancées non négligeables pour les consommateurs européens !

2021/11/24

La Commission abandonne ses travaux sur le numéro européen de sécurité sociale ! J'ai voté en faveur de cette résolution qui demande d’une part, des explications à la Commission sur les raisons de cet abandon. D’autre part, nous lui demandons de formuler une proposition législative établissant un passeport européen de sécurité sociale avant la fin 2022.La création d’un tel passeport européen de sécurité sociale faciliterait la vie et la mobilité des travailleurs européens ainsi que la prise en charge de leurs prestations sociales.Pour une Europe qui facilite la vie de ces citoyens !

2021/11/25

En tant que député pro-européen, convaincu de l’intérêt et de l’importance de défendre l’intérêt des enfants quelles que soient leurs origines, j’adhère pleinement au principe d’autorisation par les États Membres de l’Union Européenne de l’adhésion des Philippines à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, qui cherche à combattre l’enlèvement parental d’enfants en instaurant un système de coopération entre les Autorités nationales et une procédure rapide de retour de l’enfant dans son État de résidence habituelle.J'ai donc soutenu le rapport législatif de Mr Gilles Lebreton approuvant cette adhésion. J’entends néanmoins préciser que mon soutien à ce rapport, dont le rapporteur est issu des rangs du groupe ID, ne saurait en aucun cas être interprété comme un lien avec ce groupe politique et les positions eurosceptiques qu’il défend et auxquelles je suis fermement opposé.

2021/11/25

J'ai voté pour ce texte, qui vise à mettre à jour les règles européennes sur les services numériques et sera, une fois adopté, la législation la plus ambitieuse au monde en matière de lutte contre les contenus illégaux et préjudiciables en ligne, de régime de responsabilité des hébergeurs, et de défense des droits des utilisateurs et consommateurs. La législation retient une approche progressive en fonction de la taille des différents acteurs de l’écosystème numérique, de leur rôle mais aussi des risques qu’ils pourraient poser pour la société.

2022/01/20

Toute la commission de la pêche y était favorable: l’Union européenne devient le 9ᵉ membre de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord. Cette nouvelle adhésion permettra une meilleure coopération avec les huit autres membres en matière de gestion des stocks de poissons. Elle ouvre aussi la voie à de nouvelles opportunités pour les flottes européennes dans le Pacifique Nord.

2022/02/14

Mon collègue, Jérémy Dercele a commis un rapport ambitieux sur le bien-être des animaux dans les fermes européennes. Ce texte s’appuie sur les principes d’harmonisation, de reconnaissance, de juste valorisation et de réciprocité. Il permettra d’harmoniser les nombreuses législations européennes et de mettre en œuvre les mesures de réciprocité des normes pour les produits importés. J’y ai donc apporté mon soutien.

2022/02/15

Cela fait maintenant plusieurs années que des éoliennes en mer tournent au Danemark. Il n’en est pas de même dans d’autres pays comme la France où cela prend du temps. Ces energies marines renouvelables pourraient nous permettre d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et ainsi de répondre à nos objectifs climatiques.Il faut toutefois qu’elles soient construites en consultation de celles et ceux qui vivent de la mer pour nous assurer que ces choix ne viennent pas contre leur façon d’exister et de travailler. Mon collègue du groupe Renew Europe, Morten Petersen, a parfaitement pris tout cela en considération dans son rapport, auquel j'ai donc apporté mon soutien.

2022/02/15

J’exprime mon soutien absolu et inconditionnel au peuple ukrainien victime des agissements honteux de Vladimir Poutine. La Russie représente désormais une véritable menace pour la paix en Europe. La mise en place d’un programme d'assistance macro-financière (AMF) d'urgence en faveur de l'Ukraine m’apparaît non seulement nécessaire, mais impérative.Cette aide constitue un message politique fort de l’Union. J’ai donc voté en faveur de cette proposition de la Commission européenne.

2022/02/16

C’est un rapport d’envergure aux objectifs ambitieux que ma collègue, Véronique Trillet-Lenoir, a commis. Je lui exprime toute ma reconnaissance, car elle a réussi à mettre la lutte contre le cancer à l’agenda du Parlement.Le cancer est la deuxième cause de décès dans l’Union européenne. Il touche chaque année en Europe près d’1,3 million de personnes. Ce rapport était donc vivement attendu. Il se fonde sur 4 axes prioritaires : la prévention ; le dépistage et le diagnostic précoce ; l’équité d’accès à des soins de qualité et le soutien aux patients pour leur réinsertion ainsi qu'à leurs aidants.J'ai donc voté en faveur de ce texte ambitieux, pour lequel j'attends une réponse de la Commission européenne qui soit à la hauteur des enjeux.

2022/02/16

Le Parlement européen s’est réuni en session plénière extraordinaire pour demander une réponse rapide et forte à l’agression Russe contre l’Ukraine. Une réponse qui montre que nous sommes aux côtés de l’Ukraine, sans aucune ambiguïté face à l’attaque injustifiée, illégale et meurtrière de la Russie. La résolution que nous avons adoptée, et à laquelle j’ai apporté mon soutien inconditionnel, est à la hauteur de la situation. Nous y demandons la mise en place d’un soutien matériel et humanitaire passant notamment par la fourniture d’armes défensives à l’Ukraine. Nous exigeons également de prendre des sanctions économiques et financières fortes contre la Russie, y compris l’interdiction des investissements de et vers la Russie, la restriction des importations de gaz et pétrole russes, et l’abandon de Nord Stream II.Nous y exprimons également notre volonté que le statut de candidat à l’Union européenne soit accordé à l’Ukraine, puisque leur bravoure et leur combat pour nos valeurs sont la preuve de leur appartenance à la famille européenne.

2022/03/01

Le Parlement européen s’est réuni en session plénière extraordinaire pour demander une réponse rapide et forte à l’agression Russe contre l’Ukraine. Une réponse qui montre que nous sommes aux côtés de l’Ukraine, sans aucune ambiguïté face à l’attaque injustifiée, illégale et meurtrière de la Russie. La résolution que nous avons adoptée, et à laquelle j’ai apporté mon soutien inconditionnel, est à la hauteur de la situation. Nous y demandons la mise en place d’un soutien matériel et humanitaire passant notamment par la fourniture d’armes défensives à l’Ukraine. Nous exigeons également de prendre des sanctions économiques et financières fortes contre la Russie, y compris l’interdiction des investissements de et vers la Russie, la restriction des importations de gaz et pétrole russes, et l’abandon de Nord Stream II.Nous y exprimons également notre volonté que le statut de candidat à l’Union européenne soit accordé à l’Ukraine, puisque leur bravoure et leur combat pour nos valeurs sont la preuve de leur appartenance à la famille européenne.

2022/03/01

Ce rapport de ma collègue Sophie in ’t Veld s’attaque aux systèmes de passeport doré et de visa doré qui permettent aux personnes fortunées d’acheter leurs droits de citoyenneté et de résidence dans l’Union européenne. Ces pratiques sont inacceptables. Il est donc grand temps que l’on s’attelle à les encadrer. Le rapport propose notamment une taxation de l’émission de tels passeports, dont les recettes seraient directement affectées au budget de l’Union. Je suis en plein accord avec ce texte, auquel j’ai donc apporté mon soutien.

2022/03/09

Voilà maintenant plusieurs mois que le règlement «conditionnalité état de droit» est bloqué. Alors que la Cour de justice a confirmé la légalité de cet instrument, le mécanisme n’a toujours pas été activé par la Commission européenne, qui n’a pourtant plus aucune excuse pour retarder son application. Cette résolution vient donc rappeler la Commission européenne à ses obligations. La situation de l’état de droit en Europe se dégrade de jour en jour. Il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. J’ai donc soutenu sans réserves cette résolution.

2022/03/09

Ce rapport de ma collègue Sophie in ’t Veld s’attaque aux systèmes de passeport doré et de visa doré qui permettent aux personnes fortunées d’acheter leurs droits de citoyenneté et de résidence dans l’Union européenne. Ces pratiques sont inacceptables. Il est donc grand temps que l’on s’attelle à les encadrer. Le rapport propose notamment une taxation de l’émission de tels passeports, dont les recettes seraient directement affectées au budget de l’Union. Je suis en plein accord avec ce texte, auquel j’ai donc apporté mon soutien.

2022/03/09

Voilà maintenant plusieurs mois que le règlement «conditionnalité état de droit» est bloqué. Alors que la Cour de justice a confirmé la légalité de cet instrument, le mécanisme n’a toujours pas été activé par la Commission européenne, qui n’a pourtant plus aucune excuse pour retarder son application. Cette résolution vient donc rappeler la Commission européenne à ses obligations. La situation de l’état de droit en Europe se dégrade de jour en jour. Il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. J’ai donc soutenu sans réserves cette résolution.

2022/03/09

Nous avons adopté le rapport en faveur d’une révision des règles sur les élections européennes. Ce rapport détaille de multiples propositions afin «d’européaniser» ces élections et comporte toute une série d’améliorations substantielles telles que la création d’une autorité électorale européenne, la fixation de la parité dans les listes électorales, la mise en place de listes transnationales de 28 noms, l’amélioration des conditions d’exercice du droit de vote, notamment pour les personnes handicapées et les minorités, la possibilité du vote à distance (électronique et par correspondance entres autres). Ces améliorations sont au cœur des principes et valeurs de notre groupe Renew Europe. J’ai donc pleinement soutenu cette révision qui renforce la démocratie au sein de l’Union européenne.

2022/05/03

Nous avons adopté le rapport en faveur d’une révision des règles sur les élections européennes. Ce rapport détaille de multiples propositions afin «d’européaniser» ces élections et comporte toute une série d’améliorations substantielles telles que la création d’une autorité électorale européenne, la fixation de la parité dans les listes électorales, la mise en place de listes transnationales de 28 noms, l’amélioration des conditions d’exercice du droit de vote, notamment pour les personnes handicapées et les minorités, la possibilité du vote à distance (électronique et par correspondance entres autres). Ces améliorations sont au cœur des principes et valeurs de notre groupe Renew Europe. J’ai donc pleinement soutenu cette révision qui renforce la démocratie au sein de l’Union européenne.

2022/05/03

Afin de faire d’Europol une véritable police criminelle européenne, un renforcement de son mandat était nécessaire. L’évolution rapide de la criminalité transfrontalière et du terrorisme pousse dans le sens d’une telle réforme. Et, cela doit passer par la création d’un droit d’initiative permettant au directeur exécutif d’Europol de demander aux États d’initier des enquêtes. Je suis très favorable à ce que cette réforme aboutisse pour aller plus loin dans le processus d’intégration en matière de coopération policière. J’ai donc voté pour.

2022/05/04

Afin de faire d’Europol une véritable police criminelle européenne, un renforcement de son mandat était nécessaire. L’évolution rapide de la criminalité transfrontalière et du terrorisme pousse dans le sens d’une telle réforme. Et, cela doit passer par la création d’un droit d’initiative permettant au directeur exécutif d’Europol de demander aux États d’initier des enquêtes. Je suis très favorable à ce que cette réforme aboutisse pour aller plus loin dans le processus d’intégration en matière de coopération policière. J’ai donc voté pour.

2022/05/04

C’était l’un des points du programme de notre liste aux élections européennes et l’une des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne: avec ce texte, l’Union européenne se donne enfin les moyens de lutter contre la concurrence fiscale déloyale, en imposant un taux d’imposition minimum des sociétés de 15 %, partout en Europe. Cela vient concrétiser pour l’Union européenne l’accord conclu entre 137 pays à l’OCDE, notamment sous l’impulsion de la France.La réforme permet également de taxer les multinationales non plus en fonction de leur seule présence physique dans un pays mais des bien activités - et des bénéfices - qu’elles y réalisent. Cela concerne en particulier les GAFAM, qui bien trop souvent parviennent encore à échapper à l’impôt.J’ai donc voté pour ce rapport, qui permet d’envoyer un message aux 27 États membres: vous devez obtenir un accord sur ce texte, les citoyens l’attendent, leurs représentants également.

2022/05/19

Par cette résolution, que j'ai soutenue, le Parlement européen condamne à nouveau fermement l'agression de l'Ukraine par la Russie et présente une série de mesures destinées traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et crimes contre les droits fondamentaux en Ukraine.En quelques mois, des milliers de crimes de guerre ont déjà été documentés dans ce conflit: bombardements de civils, homicides, torture, viol, et déplacements forcés.Le Parlement européen appelle donc dans ce texte à la mise en place d'un tribunal ad hoc pour poursuivre le crime d'agression, à protéger les témoins, et à documenter et collecter les preuves des crimes de guerre comis durant le conflit.

2022/05/19

C’était l’un des points du programme de notre liste aux élections européennes et l’une des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne: avec ce texte, l’Union européenne se donne enfin les moyens de lutter contre la concurrence fiscale déloyale, en imposant un taux d’imposition minimum des sociétés de 15 %, partout en Europe. Cela vient concrétiser pour l’Union européenne l’accord conclu entre 137 pays à l’OCDE, notamment sous l’impulsion de la France.La réforme permet également de taxer les multinationales non plus en fonction de leur seule présence physique dans un pays mais des bien activités - et des bénéfices - qu’elles y réalisent. Cela concerne en particulier les GAFAM, qui bien trop souvent parviennent encore à échapper à l’impôt.J’ai donc voté pour ce rapport, qui permet d’envoyer un message aux 27 États membres: vous devez obtenir un accord sur ce texte, les citoyens l’attendent, leurs représentants également.

2022/05/19

Par cette résolution, que j'ai soutenue, le Parlement européen condamne à nouveau fermement l'agression de l'Ukraine par la Russie et présente une série de mesures destinées traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et crimes contre les droits fondamentaux en Ukraine.En quelques mois, des milliers de crimes de guerre ont déjà été documentés dans ce conflit: bombardements de civils, homicides, torture, viol, et déplacements forcés.Le Parlement européen appelle donc dans ce texte à la mise en place d'un tribunal ad hoc pour poursuivre le crime d'agression, à protéger les témoins, et à documenter et collecter les preuves des crimes de guerre comis durant le conflit.

2022/05/19

Le vote de ce texte constitue une avancée majeure pour l'Europe dans la lutte contre le réchauffement climatique. En entérinant l'interdiction de la vente de véhicules à moteur thermique en 2035 et la hausse des objectifs des normes d'émissions CO2 pour les voitures et les camionnettes d'ici là, nous mettons clairement l'Union européenne sur les rails de la neutralité climatique en 2050, et nous enclenchons une transformation industrielle profonde du secteur de l'automobile européen, qui sera à l'avant-garde mondiale des voitures zéro-émission.J'ai donc soutenu ce texte ambitieux de mon collègue Jan Huitema.

2022/06/08

Le vote de ce texte constitue une avancée majeure pour l'Europe dans la lutte contre le réchauffement climatique. En entérinant l'interdiction de la vente de véhicules à moteur thermique en 2035 et la hausse des objectifs des normes d'émissions CO2 pour les voitures et les camionnettes d'ici là, nous mettons clairement l'Union européenne sur les rails de la neutralité climatique en 2050, et nous enclenchons une transformation industrielle profonde du secteur de l'automobile européen, qui sera à l'avant-garde mondiale des voitures zéro-émission.J'ai donc soutenu ce texte ambitieux de mon collègue Jan Huitema.

2022/06/08

L'approbation du plan de relance polonais par la Commission européenne est tout simplement inacceptable. Nous avons fait du respect de l'Etat de droit une pré-condition pour accéder aux fonds du plan de relance, et la situation en Pologne ne cesse de se détériorer. La Commission européenne ne peut croire aux fausses promesses du gouvernement polonais. C'est pourquoi j'ai voté cette résolution qui condamne avec force cette décision.

2022/06/09

Alors que la Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est clôturée le mois dernier, de nombreuses demandes et attentes que les citoyens y ont exprimées nécessitent une évolution des traités européens.C’est pourquoi nous avons enclenché la procédure de révision des traités. J’ai donc soutenu cette résolution qui indique dans quelle direction ceux-ci doivent évoluer. Elle préconise notamment la fin de l’unanimité au Conseil dans toute une série de domaines: politique étrangère, énergie, défense... Le fonctionnement actuel à l’unanimité revient à donner un droit de veto et un outil de chantage à chaque État membre, comme le montre l’attitude actuelle de la Hongrie sur les sanctions contre la Russie.

2022/06/09

L'approbation du plan de relance polonais par la Commission européenne est tout simplement inacceptable. Nous avons fait du respect de l'Etat de droit une pré-condition pour accéder aux fonds du plan de relance, et la situation en Pologne ne cesse de se détériorer. La Commission européenne ne peut croire aux fausses promesses du gouvernement polonais. C'est pourquoi j'ai voté cette résolution qui condamne avec force cette décision.

2022/06/09

Alors que la Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est clôturée le mois dernier, de nombreuses demandes et attentes que les citoyens y ont exprimées nécessitent une évolution des traités européens.C’est pourquoi nous avons enclenché la procédure de révision des traités. J’ai donc soutenu cette résolution qui indique dans quelle direction ceux-ci doivent évoluer. Elle préconise notamment la fin de l’unanimité au Conseil dans toute une série de domaines: politique étrangère, énergie, défense... Le fonctionnement actuel à l’unanimité revient à donner un droit de veto et un outil de chantage à chaque État membre, comme le montre l’attitude actuelle de la Hongrie sur les sanctions contre la Russie.

2022/06/09

J'ai voté contre l'octroi du quitus (décharge) à l'Agence Frontex pour l'année 2020. En effet, ces derniers mois, de nombreuses révélations sont venus entâcher la réputation de cette agence, pourtant si essentielle à la protection de nos frontières extérieures : refoulements de migrants, accusation de harcèlement de certains employés, rapport d'enquête dévastateur de l'OLAF. Il fallait donc envoyer un signal politique fort à cette Agence pour qu'elle se mette en conformité avec le respect des droits fondamentaux et les règles éthiques de pratiques managériales saines.Toutefois, par ce vote, je ne souhaite en aucun cas remettre en question l'existence ou la légitimité de Frontex, qui détient un rôle clé dans la protection de nos frontières et dans le bon fonctionnement de l'espace Schengen.

2022/10/18

J'espérais mieux. Le Parlement européen aurait dû être plus amibitieux et dessiner une trajectoire de décarbonation du transport maritime à la hauteur des enjeux du changement climatique. Je suis convaincu que ce secteur devra faire des efforts supplémentaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Malgré certains désaccords, j’ai tout de même souhaité voter en faveur de ce texte qui demande aux compagnies maritimes de diminuer de 80% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. C’est un premier pas important vers le transport maritime décarbonné de demain.

2022/10/19

«Sale pédé», «vieille gouine», «travelo»: à force de s’accumuler, les mots et les insultes finissent par devenir des actes, finissent par devenir des balles et tuent. Cette fois, ce sont Matúš et Juraj, deux jeunes homosexuels slovaques, qui ont été tués par les balles d’un terroriste d’extrême droite dans les rues de Bratislava.J’ai voté pour cette résolution qui appelle les États membres à se réveiller face à cette haine rampante. Il est temps d’inscrire les crimes de haine à la liste des crimes européens, pour renforcer et harmoniser les sanctions partout dans l’Union. Il est temps que les gouvernements se réveillent, car il ne peut y avoir de liberté des personnes LGBTIQ sans que leur sécurité soit garantie.

2022/10/20

. – C’était un engagement de campagne, nous l’avons fait ! J’ai naturellement voté en faveur d’un texte qui améliore les droits des femmes et plus largement les droits sociaux. Depuis 2014, l’Union Européenne s’engage pour l’égalité salariale entre hommes et femmes. Désormais, Il existe des mesures de transparence sur les niveaux de rémunération et d’écart salarial afin de faire respecter ce principe. Il existe aussi des amendes en cas de non-respect. Les entreprises devront se conformer aux lois européennes. À travail égal, salaire égal!

2023/03/30

. – J’ai voté pour un texte qui vise à éliminer les gaz à effet de serre fluorés en Europe d’ici 30 ans. Ces gaz sont présents dans nos réfrigérateurs, climatisations et pompes à chaleur et produisent 2.5% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne. Le problème est que leur potentiel de réchauffement est beaucoup plus élevé que celui du dioxyde de carbone. Notre objectif est une réduction de 98% de leur présence sur le marché européen d’ici 2050 par rapport à 2015. Il nous faut donc des moyens de contrôle efficaces, notamment sur le commerce illégal des gaz fluorés et produits qui en contiennent.

2023/03/30

. – J’ai soutenu une résolution qui alerte sur les atteintes aux droits LGBTQI+ et à la liberté de la presse. En ce sens, l’autorisation du gouvernement italien de ne plus enregistrer les enfants issus de familles homoparentales à Milan constitue une menace grave des valeurs de l’Union européenne. De même, cette résolution met en lumière la problématique des usages illégaux des logiciels espions comme Pegasus ou Predator. Ces derniers sont d’autant plus inquiétants lorsqu’ils visent à surveiller des journalistes.

2023/03/30

Les autres en rêvaient, nous l'avons fait ! J'ai voté pour ce texte instaurant une «taxe carbone» aux frontières de l'Europe. Alors que nos industries sidérurgique, cimentière ou encore électrique devaient payer leurs émissions de CO2, la concurrence étrangère était libre de polluer gratuitement. Cette concurrence déloyale prend désormais fin. Le dumping climatique ne sera plus possible ! C’est un texte que l’on attendait depuis plus de 20 ans, je suis fier d’avoir participé à sa concrétisation. Il représente notre vision de l’Europe, actrice d’une mondialisation plus verte et plus juste.

2023/04/18

86,7 milliards d’euros. C’est le fonds pour lequel j’ai voté et qui servira à aider les citoyens européens vulnérables à faire face au coût de la transition écologique. En effet, nous voulons un marché carbone ambitieux, mais nous ne voulons pas qu’ils en paient le prix. Dès 2026, les États devront mettre en place leur Plan social pour le climat. Il s’agira notamment d’aides directes au transport ou au chauffage. Mais également de baisse des taxes sur l’énergie. Ou encore de participation à la rénovation des bâtiments et au passage aux énergies renouvelables. Le fonds servira aussi à encourager l’usage des transports publics et du vélo, et la pratique du covoiturage. Finalement, le marché des voitures électriques, en particulier d’occasion, pourra également en bénéficier. C’est un texte social et vert, à l’image de ce que l’on souhaite pour l’Europe.

2023/04/18

C’était un texte qui visait à préparer le budget européen 2024. J’y soutenais la volonté d’investir massivement dans la santé, l’énergie, l’éducation, le numérique ou encore la transition écologique. Cependant, j’ai voté contre ce texte que la droite et l’extrême-droite sont parvenus à transformer en réquisitoire anti-immigration. Nous avions appelé à ce que le futur budget ne serve pas à financer des murs à nos frontières extérieures. Ils ont demandé le contraire. Alors nous avons dit non. Non à la construction de barrières autour de l’Europe, qui plus est, payées par l’Union européenne. Si nous avons résolument besoin d’une stratégie européenne de maîtrise de nos frontières, elle se doit d’être humaine. Or, ces murs ne le sont pas. Je regrette que nos propositions de financement de notre indépendance énergétique et de nos innovations scientifiques aient ainsi dû être balayées. Mais nos valeurs et nos principes ne peuvent être sacrifiés.

2023/04/19

Ce texte sur les brevets essentiels liés à une norme est une proposition utile pour renforcer l’accessibilité des entreprises européennes aux brevets protégeant des technologies comme la 5G ou le wifi.Je soutiens en particulier les dispositions du texte qui visent à apporter plus de transparence dans le processus d’octroi des licences, celles qui améliorent l’accompagnement des PME, ainsi que le principe d’un contrôle d’essentialité pour éviter la sur-déclaration de certaines entreprises.Toutefois, le texte issu de la commission JURI, négocié dans la précipitation, a mené à l’adoption d’une position risquant, en l’état, de mettre en péril les revenus et la capacité d’investissement des entreprises européennes détentrices de ces brevets, dans un contexte de concurrence internationale forte.En votant contre, j'exprime mes réserves sur un texte qui aurait dû faire l’objet d’un travail plus équilibré en commission au vu de ses conséquences sur l’industrie européenne, tout en soutenant ses objectifs. Les négociations avec les États-membres seront l’occasion de rééquilibrer le texte.

2024/02/28

187 Written explanations of Pierre KARLESKIND

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