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1262 Written explanations of Jean-Paul GARRAUD

Numerical strength of interparliamentary delegations (B9-0005/2019)

J'ai voté pour cette décision technique du Parlement européen sur le nombre de députés dans chaque délégation interparlementaire.
2019/07/17
Situation in Venezuela (RC-B9-0006/2019, B9-0006/2019, B9-0007/2019, B9-0008/2019, B9-0009/2019, B9-0010/2019, B9-0011/2019)

Je me suis abstenu sur cette résolution car bien que la situation au Venezuela soit dramatique, il s’agit ici d’une ingérence dans les affaires intérieures d’un État souverain.
2019/07/18
Periods of application of Regulation (EU) 2019/501 and Regulation (EU) 2019/502 ( - Karima Delli)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux entreprises de transport routier de marchandises et du transport aérien de s’adapter et de s’organiser dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
2019/10/10
Eurojust and Serbia Cooperation Agreement (A9-0009/2019 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour ce rapport car cet accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, n’a rien d’exceptionnel et peut s’avérer grandement utile dans le domaine sécuritaire, surtout vu le pays concerné.
2019/10/10
Draft amending budget No 4/2019: reduction of commitment and payment appropriations in line with updated needs of expenditure and update of revenue (own resources) (A9-0012/2019 - John Howarth)

J’ai voté pour la baisse du budget 2019 alloué au Parquet européen qui a été proposée par la Commission. Cette baisse s’élève à 1 million d’euros sur un budget annuel de 4,9 millions d’euros.
2019/10/10
Adjustments to the amounts mobilised from the Flexibility Instrument for 2019 to be used for migration, refugee inflows and security threats (A9-0013/2019 - John Howarth)

Je me suis abstenu sur ce rapport car si ce budget prévisionnel diminue les crédits destinés en partie à financer l’accueil et l’intégration des migrants, cette baisse est malheureusement homéopathique.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including flumioxazine (B9-0103/2019)

J’ai voté pour ce rapport car cette substance a été identifiée comme toxique pour les organismes aquatiques et est probablement un perturbateur endocrinien.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including chlorotoluron (B9-0104/2019)

J’ai voté pour ce rapport car cette substance a été reconnue perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et cancérigène probable.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2) (B9-0107/2019)

J’ai voté pour ce rapport car il conteste l’autorisation donnée par la Commission à Syngenta Crop Protection de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG, substance dont nous ne connaissons pas le niveau de dangerosité.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified soybean A2704-12 (ACS-GMØØ5-3) (B9-0105/2019)

J’ai voté pour ce rapport car il conteste l’autorisation donnée par la Commission à Bayer de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié A2704-12, substance dont nous ne connaissons pas le niveau de dangerosité.
2019/10/10
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 and genetically modified maize combining two, three or four of the single events MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 and DAS-40278-9 (B9-0106/2019)

J’ai voté pour ce rapport car il conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Dow AgroSciences Europe de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9, substance dont nous ne connaissons pas le niveau de dangerosité.
2019/10/10
Foreign electoral interference and disinformation in national and European democratic processes (B9-0108/2019, B9-0111/2019)

J’ai voté contre cette résolution car il s’agit d’une attaque politique très claire envers les mouvements patriotes européens et la Russie, accusés d’être des acteurs majeurs de l’ingérence électorale étrangère et de la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens.
2019/10/10
Multiannual Financial Framework 2021-2027 and own resources: time to meet citizens' expectations (B9-0110/2019, B9-0112/2019, B9-0113/2019)

J’ai voté contre ce rapport car il va provoquer l’augmentation du budget général de l’UE, donc une taxation accrue des entreprises et des citoyens. Je m’oppose à l’augmentation du budget global de l’UE ainsi qu’à l’introduction du système de ressources propres de l’UE.
2019/10/10
Employment and social policies of the euro area (A9-0016/2019 - Yana Toom)

J’ai voté contre ce rapport car il souffre d’une méthodologie aberrante dans l’élaboration de ses chiffres, notamment en établissant des chiffres uniquement à l’échelle européenne ce qui ne veut rien dire en matière de politique sociale et de politique d’emploi. En outre, l’idéologie immigrationiste y est très présente via le vœu régulièrement répété d’aider à l’inclusion des migrants, inclus dans les « populations fragiles ».Enfin, notre collègue allemand Guido Reil ayant déposé une résolution alternative politiquement compatible avec nos idées, il n’y a aucune raison de soutenir celle-ci qui est en opposition radicale avec notre programme.
2019/10/10
European Globalisation Adjustment Fund (2014-2020) (A9-0015/2019 - Vilija Blinkevičiūtė)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra l’indemnisation d’employés qui auraient perdu leur emploi suite au Brexit.
2019/10/22
Fishing authorisations for Union fishing vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters (A9-0014/2019 - Chris Davies)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux pêcheurs français de pouvoir continuer à pêcher dans les eaux britanniques après le Brexit.
2019/10/22
Implementation and financing of the EU general budget in 2020 in relation to the UK's withdrawal from the EU (A9-0018/2019 - Johan Van Overtveldt)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux bénéficiaires britanniques de rester éligibles aux fonds européens jusqu’au 31 décembre 2020 à la condition que le Royaume-Uni honore ses engagements budgétaires en 2019 et en 2020 en participant comme convenu au budget de l’UE. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation pour le gouvernement britannique, qui devra juger si cette proposition lui parait convenable.
2019/10/22
Periods of application of Regulation (EU) 2019/501 and Regulation (EU) 2019/502 (Committee on Transport and Tourism)

J’ai voté pour ce rapport car il permet aux entreprises concernées par les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni de s’adapter et de s’organiser dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
2019/10/22
Draft general budget of the European Union for 2020 - all sections

J’ai voté contre ce budget européen car nous savons que beaucoup de fonds européens sont mal utilisés. Nous nous opposons aussi fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires et la défense européenne, entre autres.
2019/10/23
Discharge 2017: European Asylum Support Office (EASO) (A9-0011/2019 - Petri Sarvamaa)

J’ai voté contre ce rapport car la gestion de cette agence est catastrophique, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement.
2019/10/23
Discharge 2017: EU general budget - European Council and Council (A9-0010/2019 - Isabel García Muñoz)

J’ai voté contre ce rapport car le Parlement européen n’est pas légitime à donner son accord ou non au budget du Conseil qui rassemble des Etats-membres souverains.
2019/10/23
Objection pursuant to Rule 112: Assessment of the impact of plant protection products on honeybees (B9-0149/2019)

J’ai voté pour ce rapport car il demande à la Commission de prendre en compte les dernières connaissances scientifiques et techniques dans ses évaluations des risques de tel ou tel produit phytosanitaire et d’adopter une approche exhaustive sur la toxicité de ces produits sur les abeilles.Le déclin des pollinisateurs est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement mais également pour la production agricole.
2019/10/23
Financial assistance to Member States to cover serious financial burden inflicted on them following a UK's withdrawal from the EU without an agreement (A9-0020/2019 - Younous Omarjee)

J’ai voté contre ce rapport car il a pour objectif de détourner le fonds de solidarité de l’UE dédié aux catastrophes naturelles au profit des régions touchées par le Brexit.
2019/10/24
Objection pursuant to Rule 112: partially granting an authorisation for a use of chromium trioxide (Cromomed S.A. and others) (B9-0151/2019)

J’ai voté contre ce rapport car il demande l’interdiction de ce produit alors qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de solution de remplacement et que cela porterait préjudice à nos entreprises (aussi bien aux PME/TPE qu’à une multinationale comme EADS) sur le plan économique. Cela les obligerait à se fournir auprès de pays tiers non soumis à ces restrictions.
2019/10/24
Effects of the bankruptcy of Thomas Cook Group (RC-B9-0118/2019, B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0121/2019, B9-0122/2019, B9-0124/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle porte principalement sur la protection des travailleurs et des consommateurs dans les secteurs du tourisme et des transports en cas de faillite et d’insolvabilité.
2019/10/24
State of play of the disclosure of income tax information by certain undertakings and branches - public country-by-country reporting (B9-0117/2019)

J’ai voté pour ce rapport car il permettra de défendre la France face au dumping fiscal de certains de nos partenaires européens.
2019/10/24
The Turkish military operation in northeast Syria and its consequences (RC-B9-0123/2019, B9-0123/2019, B9-0125/2019, B9-0126/2019, B9-0127/2019, B9-0128/2019, B9-0129/2019, B9-0133/2019)

Je me suis abstenu sur cette résolution car si elle condamne l’offensive de la Turquie en Syrie, elle ne va pas assez loin et se refuse à remettre en cause le processus d’adhésion qui est aujourd’hui le seul signe marquant pouvant être envoyé à Erdogan.
2019/10/24
Search and rescue in the Mediterranean (B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019)

J’ai voté contre cette proposition de résolution, rejetée à deux voix près, visant à la fois à ouvrir tous les ports de l'Union pour le débarquement des migrants et à soutenir toutes les ONG, souvent complices des passeurs !Notre groupe, Identité et Démocratie, a joué un rôle déterminant dans ce désaveu cinglant de la politique immigrationniste du Parlement et, indirectement, d'Emmanuel Macron.Ayant pris la parole sur le sujet dans l'hémicycle, je suis particulièrement heureux qu'une majorité du Parlement ne soit pas tombée dans le piège de cette idéologie faussement généreuse qui veut à tout prix amplifier le déferlement migratoire en envoyant finalement à la mort des milliers de migrants en Méditerranée.Mais, évidemment, si on peut se féliciter du rejet de cette résolution, la politique de la Commission européenne restera la même : proimmigrationniste et mondialiste.Du moins, un coin est enfoncé dans cet univers délirant des institutions européennes se situant à des années-lumière des aspirations profondes des peuples composant l'Union.
2019/10/24
Opening accession negotiations with North Macedonia and Albania (B9-0155/2019, RC-B9-0156/2019, B9-0156/2019, B9-0157/2019, B9-0158/2019, B9-0159/2019, B9-0160/2019, B9-0161/2019)

J’ai voté contre cette résolution soutenant l’adhésion de l’Albanie et la Macédoine du Nord à l’Union européenne.
2019/10/24
Request for waiver of the immunity of José Manuel Fernandes (A9-0023/2019 - Ibán García Del Blanco)

J’ai voté pour la levée de l’immunité de M. Fernandes car on lui reproche un délit de marché public en tant que maire et qui n'a aucune relation avec son mandat de député.
2019/11/14
Distance sales of goods and certain domestic supplies of goods (A9-0019/2019 - Ondřej Kovařík)

Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il permet de lutter contre les fraudes, le système qu’il met en place est d’une grande complexité, en particulier pour les PME.
2019/11/14
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund - EGF/2019/001 BE/Carrefour - Belgium (A9-0021/2019 - José Manuel Fernandes)

J’ai voté pour ce rapport car le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vise à faciliter la reconversion professionnelle des travailleurs licenciés par des entreprises dont l’activité est déstabilisée par la mondialisation ou par la persistance de la crise économique.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified cotton LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3) (B9-0170/2019)

J’ai voté pour ce rapport car tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce produit résistant aux herbicides contenant du glufosinate, classé comme perturbateur endocrinien, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified soybean MON 89788 (MON-89788-1) (B9-0169/2019)

J’ai voté pour ce rapport car, tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce produit résistant aux herbicides contenant du glyphosate, dont le caractère cancérigène n’est ni prouvé ni infirmé, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 and sub- combinations MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 and NK603 × DAS-40278-9 (B9-0171/2019)

J’ai voté pour ce rapport car tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate, dont le caractère cancérigène n’est ni prouvé ni infirmé, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
2019/11/14
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 and genetically modified maize combining two, three, four or five of the single events Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 and GA21 (B9-0172/2019)

J’ai voté pour ce rapport car tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate, dont le caractère cancérigène n’est ni prouvé ni infirmé, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
2019/11/14
Criminalisation of sexual education in Poland (B9-0166/2019, B9-0167/2019, B9-0168/2019)

J’ai voté contre cette résolution car l’Union européenne n’a pas à dire à la Pologne quelle éducation elle doit fournir à ses enfants en matière de sexualité. Cette résolution pose tant un problème sur le fond (procès d’intention, soutien à la théorie du genre...) que sur la forme (atteinte à la souveraineté de la Pologne).
2019/11/14
EU-Ukraine Agreement amending the trade preferences for poultry meat and poultry meat preparations provided for by the EU-Ukraine Association Agreement (A9-0024/2019 - Enikő Győri)

J’ai voté contre cet accord car il conduira à une augmentation des contingents d’importation de viande de volaille. Plutôt que de cautionner l’attitude de l’Ukraine, qui a profité d’une faille dans l’accord pour en exporter vers l’Union, la Commission européenne aurait dû faire preuve de fermeté pour protéger le marché européen. Par ailleurs, la production de viande de volaille en Ukraine ne semble pas respecter les standards européens en matière d’hygiène et de bien-être animal.
2019/11/26
Amending VAT and excise duty rules as regards defence effort within the Union framework (A9-0034/2019 - Paul Tang)

Je me suis abstenu car, si le texte propose d’étendre l’exonération de TVA aux prestations de services et ventes de biens aux forces armées agissant dans le cadre de l’Union pour les opérations sous l’égide de l’OTAN, l’impact de ce texte est aujourd’hui marginal car l’Europe de la défense n’est pas encore une réalité.
2019/11/26
Children rights in occasion of the 30th anniversary of the Convention of the Rights of the Child (B9-0178/2019, B9-0179/2019, B9-0180/2019)

J’ai voté contre cette résolution, car elle s’abrite derrière une cause inattaquable, celle des enfants, pour pousser des politiques nettement plus douteuses: soutien aux migrants, idéologie du genre, immixtion des États et de Bruxelles dans l’éducation des enfants notamment en matière sexuelle...
2019/11/26
Election of the Commission

J’ai voté contre la Commission européenne car nous sommes opposés par principe à son existence sous le format actuel, mais également à cause de la composition partisane de cette équipe menée par Ursula von der Leyen, ses priorités politiques inadaptées et son aveuglement idéologique.
2019/11/27
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Greece (A9-0040/2019 - Eva Kaili)

J’ai voté pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) à hauteur de 4,6 millions d’euros en faveur de la Grèce, touchée par des inondations et des glissements de terrain en février 2019.
2019/11/27
Mobilisation of the Flexibility Instrument to finance immediate budgetary measures to address the on-going challenges of migration, refugee inflows and security threats (A9-0039/2019 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre la mobilisation de 778,1 millions d’euros de l’instrument de flexibilité pour gérer la crise des migrants. Que l’Union européenne utilise cet argent pour protéger ses frontières extérieures et lutter efficacement contre l’immigration illégale plutôt que de financer l’accueil et l’installation des migrants en Europe.
2019/11/27
Mobilisation of the EU Solidarity Fund to provide for the payment of advances in the general budget of the Union for 2020 (A9-0036/2019 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté pour ce rapport visant à inscrire au budget général de l'Union européenne pour 2020 un montant de 50 millions d'euros pour le paiement d'avances en temps utile et de manière efficace en cas de catastrophe survenant l'année prochaine.Sur le principe, nous sommes en faveur des mobilisations de ce fonds. Prévu uniquement pour prêter assistance après une catastrophe naturelle, il est une aide financière bienvenue pour les États membres pour entreprendre reconstructions et rénovations. La prémobilisation de cette somme permettra une réponse plus rapide en cas de crise l’année prochaine. Nous pouvons nous permettre de soutenir cette décision.
2019/11/27
2020 budgetary procedure: joint text (A9-0035/2019 - Monika Hohlmeier, Eider Gardiazabal Rubial)

J’ai bien sûr voté contre le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 car il finance par exemple l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de préadhésion, les rémunérations excessives des fonctionnaires et la défense européenne.
2019/11/27
EU/USA Agreement on the allocation of a share in the tariff rate quota for imports of high-quality beef (recommendation) (A9-0038/2019 - Bernd Lange)

J’ai voté contre cet accord trop favorable aux États-Unis qui, par ricochet, aboutira à un afflux supplémentaire de viande de bœuf sur le marché européen. Nous sommes lucides et déterminés à défendre les intérêts des éleveurs français.
2019/11/28
EU/USA Agreement on the allocation of a share in the tariff rate quota for imports of high-quality beef (resolution) (A9-0037/2019 - Bernd Lange)

J’ai voté contre cet accord trop favorable aux États-Unis qui, par ricochet, aboutira à un afflux supplémentaire de viande de bœuf sur le marché européen. Nous sommes lucides et déterminés à défendre les intérêts des éleveurs français.
2019/11/28
Situation in Bolivia (RC-B9-0187/2019, B9-0187/2019, B9-0188/2019, B9-0189/2019, B9-0190/2019, B9-0191/2019, B9-0192/2019)

Je me suis abstenu car l’Union européenne n’a pas d’action stratégique dans la région.
2019/11/28
Climate and environmental emergency (RC-B9-0209/2019, B9-0209/2019, B9-0211/2019, B9-0212/2019, B9-0215/2019, B9-0216/2019, B9-0218/2019, B9-0220/2019)

J’ai voté contre cette résolution car la proclamation d’une urgence climatique, au contraire de celle environnementale, de façon précipitée semble plus correspondre à un opportunisme vert que répondre à une réelle menace imminente.Rappelons que les objectifs de l’accord de Paris (Fonds vert, limitation du réchauffement mondial d’1,5°C et neutralité carbone à l’horizon 2050, entre autres) sont des chimères tant qu’ils ne seront pas établis sur une base réaliste et avec la coopération sincère de tous les États du monde, et pas seulement l’Europe (qui est de loin le meilleur élève).
2019/11/28
2019 UN Climate Change Conference (COP25) (B9-0174/2019)

J’ai voté contre cette résolution car elle demande aux États européens, de façon irréaliste, des contributions plus grandes au Fonds vert et à l’objectif de neutralité carbone, sans chiffres avancés et alors même que l’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu.On y trouve de plus des considérations hors de propos relatives à l’égalité hommes-femmes, aux droits de l’homme, à l’état de droit.Sans oublier les prétendues retombées catastrophiques du changement climatique pour les seuls pays du Sud, annonçant implicitement de vastes migrations vers le Nord intégrées dans un cadre juridique international et reconnues au même titre que des demandes d’asile.L’accord de Paris, utilisé par des organisations/ONG comme un levier de diplomatie parallèle, pourrait donner lieu à une inscription de ses objectifs dans le droit européen.Au-delà de ses chimères intenables, il porterait un préjudice socio-économique considérable à nos sociétés qui se veulent à l’avant-garde de tout, face à des géants mondiaux non contraints à la réalisation des mêmes vertus.
2019/11/28
EU accession to the Istanbul Convention and other measures to combat gender-based violence (B9-0224/2019, B9-0225/2019, B9-0226/2019)

J’ai voté contre cette résolution car nous sommes opposés à sa ratification par l’Union européenne, par respect de la souveraineté des États membres ne l’ayant pas ratifiée. Par ailleurs, nous sommes opposés sur le fond à certains articles de cette convention encourageant la théorie du genre et l’immigration.
2019/11/28
Recent actions by the Russian Federation against Lithuanian judges, prosecutors and investigators involved in investigating the tragic events on 13 January 1991 in Vilnius (RC-B9-0182/2019, B9-0182/2019, B9-0183/2019, B9-0184/2019, B9-0185/2019, B9-0186/2019)

J’ai voté contre cette résolution car elle entend maintenir un état d’hostilité à l’égard de la Russie.
2019/11/28
Measures to address the impact on European agriculture of the WTO ruling on the Airbus dispute (RC-B9-0197/2019, B9-0197/2019, B9-0198/2019, B9-0201/2019, B9-0203/2019, B9-0204/2019, B9-0206/2019, B9-0208/2019)

J’ai voté contre cette résolution, car si elle contient des éléments de diagnostic justes et des propositions d’actions pertinentes en réponse aux sanctions américaines, elle rappelle dans le même temps l’engagement du Parlement européen en faveur du libre-échange mondialisé.
2019/11/28
Crisis of the WTO Appellate Body (B9-0181/2019)

J’ai voté contre cette résolution car nous contestons le champ de compétences de l’OMC, qui inclut par exemple l’agriculture, et sa ligne idéologique. De plus, nous déplorons la naïveté de son organe d’appel vis-à-vis de la Chine qui lui leur permet de submerger les marchés mondiaux avec des produits bon marché.
2019/11/28
On-going negotiations for a new EU-ACP Partnership Agreement (B9-0175/2019)

J’ai voté contre cette résolution car elle ne tient pas compte de la régulation indispensable des migrations.
2019/11/28
Macro-financial assistance to Jordan (A9-0045/2019 - Luisa Regimenti)

J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’une aide macrofinancière pour un pays, la Jordanie, contribuant aux tentatives de stabilisation de la région.
2019/12/17
EU-Switzerland Agreement on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (A9-0043/2019 - Roberta Metsola)

J’ai voté pour cet accord, car il permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.
2019/12/17
EU-Liechtenstein Agreement on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (A9-0044/2019 - Roberta Metsola)

J’ai voté pour cet accord car il permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.
2019/12/17
Protocol to EU-Switzerland Agreement concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland regarding the access to Eurodac for law enforcement purposes (A9-0025/2019 - Jadwiga Wiśniewska)

J’ai voté pour cet accord car il permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.
2019/12/17
Accession of Solomon Islands to the EU-Pacific States Interim Partnership Agreement (A9-0050/2019 - Bernd Lange)

J’ai voté contre ce rapport car il peut porter préjudice à nos territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna, Polynésie française).
2019/12/17
Requirements for payment service providers (A9-0048/2019 - Lídia Pereira)

Je me suis abstenu car ce texte modifie les obligations de déclaration des prestataires de services de paiement au titre de la TVA afin de les rendre compatibles avec la création du fichier central (CESOP), objet du rapport jumeau voté à cette plénière.
2019/12/17
Measures to strengthen administrative cooperation in order to combat VAT fraud (A9-0047/2019 - Lídia Pereira)

Le texte propose la création d’un fichier central au niveau de l’UE (CESOP) afin de collecter et de mettre à la disposition des autorités fiscales nationales les détails des prestations de paiement au titre des obligations de TVA.Il s’agit de faciliter l’identification d’anomalies via un référentiel central et une information standardisée.Tout en approuvant le but recherché de lutte contre la fraude, nous privilégions une coopération directe entre administrations des États. D’où mon abstention.
2019/12/17
Association of the overseas countries and territories with the European Union ('Overseas Association Decision') (A9-0033/2019 - Tomas Tobé)

J’ai voté pour ce texte technique car il facilite les relations commerciales entre les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et l’UE.
2019/12/17
CAP: Financial discipline as from financial year 2021 and flexibility between pillars in respect of calendar year 2020 (A9-0042/2019 - Norbert Lins)

J’ai voté pour ce texte qui tend vers plus de subsidiarité en faveur des États membres et qui sécurise juridiquement les paiements directs accordés aux agriculteurs.
2019/12/18
EU-Gambia Sustainable Fisheries Partnership Agreement and the Implementation Protocol thereto (A9-0026/2019 - Carmen Avram)

J’ai voté contre cet accord car les accords de pêche passés par l’UE n’ont rempli aucun de leurs objectifs. Ils ont favorisé la surpêche, n’ont pas permis l’émergence d’une filière de pêche locale vivrière, et l’argent que nous versons pour l’accès aux eaux territoriales n’a abouti sur aucun développement réel permettant de fixer les populations sur place.
2019/12/18
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including dimoxystrobin and mancozeb (B9-0230/2019)

J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la décision de la Commission européenne d’autoriser la dimoxystrobine qui est une substance considérée comme un perturbateur endocrinien et le mancozèbe qui est, lui, classé comme substance toxique pour la reproduction. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections.
2019/12/18
Closure of the accounts for the European Asylum Support Office (EASO) for the financial year 2017 (B9-0235/2019)

J’ai voté contre ce rapport car cette agence européenne a pour seul but de favoriser l’immigration et sa gestion en 2017 était catastrophique.
2019/12/18
Public discrimination and hate speech against LGBTI people, including LGBTI free zones (B9-0234/2019)

J’ai voté contre cette résolution car elle porte atteinte à la souveraineté de la Pologne, fait la promotion de la théorie du genre et désigne «les populistes et l’extrême droite» comme responsables des actes et discours homophobes.Alors que la condamnation des violences que peuvent subir les homosexuels en raison de leurs orientations sexuelles devraient pouvoir recueillir un large consensus, la résolution qui nous est proposée instrumentalise cette problématique.
2019/12/18
Fair taxation in a digitalised and globalised economy - BEPS 2.0 (B9-0238/2019)

J’ai voté pour ce rapport car je soutiens la démarche de l’OCDE visant à restituer à la France les recettes qui lui échappent, du fait d’un système fiscal inadapté aux réalités de l’économie numérique.
2019/12/18
The Rule of Law in Malta, after the recent revelations around the murder of Daphne Caruana Galizia (B9-0240/2019)

Je me suis abstenu. Certes, la résolution fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste. Mais elle demande le recours à l’article 7 du TUE, ce qui est inacceptable.
2019/12/18
EU Pollinators Initiative (B9-0233/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle demande le durcissement de l’initiative européenne sur les pollinisateurs du 1er juin 2018. La disparition massive des insectes pollinisateurs est une menace grave pour la biodiversité et la production agricole. Face à de tels enjeux, je soutiens des mesures fermes devenues aujourd’hui indispensables.
2019/12/18
Enabling the digital transformation of health and care (B9-0239/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle a pour objet, par la numérisation, d’améliorer l’accès des citoyens aux soins et de parvenir à une meilleure exploitation des données recueillies à des fins qualitatives et de recherche.
2019/12/18
Commemoration of the 30th anniversary of the Romanian revolution of December 1989 (B9-0241/2019)

J’ai voté pour cette résolution car elle rend hommage aux victimes du communisme en Roumanie.
2019/12/19
Situation of the Uyghur in China (China-cables) (RC-B9-0246/2019, B9-0246/2019, B9-0247/2019, B9-0248/2019, B9-0249/2019, B9-0250/2019)

Je me suis abstenu car cette résolution est trop angélique vis-à-vis des Ouïghours.
2019/12/19
Situation of human rights and democracy in Nicaragua (RC-B9-0251/2019, B9-0251/2019, B9-0252/2019, B9-0253/2019, B9-0254/2019, B9-0255/2019)

Je me suis abstenu car, si je ne peux pas soutenir le gouvernement Ortega, je suis toutefois en désaccord avec cette ingérence de l’UE dans les affaires intérieures du Nicaragua.
2019/12/19
Violent crackdown on recent protests in Iran (RC-B9-0271/2019, B9-0271/2019, B9-0272/2019, B9-0273/2019, B9-0274/2019, B9-0275/2019, B9-0276/2019)

Je me suis abstenu car si je ne peux soutenir le régime iranien, je désapprouve cette ingérence de l’Union dans les affaires intérieures de l’Iran.
2019/12/19
Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement (A9-0003/2020 - Geert Bourgeois)

J’ai voté contre cet accord de libre-échange avec le Viêt Nam, car:- il crée une concurrence déloyale pour les entreprises européennes qui ne produisent pas dans les même conditions environnementales et sociales;- il y a un risque de délocalisation et de perte d’emplois;- plusieurs cas de commerce de bois illégal et de pêche illégale au Viêt Nam ont été rapportés. Par le biais de cet accord, l’UE cautionne ces pratiques;- les systèmes de certification et de contrôle n’ont pas le même niveau d’exigence dans l’UE et au Viêt Nam et cela risque de poser des problèmes pour les consommateurs européens;- de graves atteintes aux droits de l’homme et aux droits sociaux ont lieu au Viêt Nam.
2020/02/12
Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement (Resolution) (A9-0017/2020 - Geert Bourgeois)

J’ai voté contre cette résolution saluant la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Elle présente certes certains points critiques, mais elle aurait dû souligner davantage la concurrence déloyale, les pratiques illégales, les conditions de production fortement divergentes, les manquements aux droits des travailleurs et les exigences en matière de protection de l’environnement qui ne sont visiblement pas égales aux nôtres.
2020/02/12
EU-Viet Nam Investment Protection Agreement (A9-0002/2020 - Geert Bourgeois)

J'ai voté contre cette recommandation prévoyant un système de règlement des différends à l’image de celui du CETA auquel nous sommes fortement opposés et qui prévoit la possibilité qu’une entreprise privée attaque en justice un État membre.
2020/02/12
EU-Viet Nam Investment Protection Agreement (Resolution) (A9-0014/2020 - Geert Bourgeois)

J'ai voté contre cette résolution se félicitant du système de règlement des différends auquel nous sommes fortement opposés et qui prévoit la possibilité pour une entreprise privée d’attaquer en justice un État membre.
2020/02/12
Objection pursuant to Rule 111: Union list of projects of common interest (B9-0091/2020)

J'ai voté contre ce texte car il porterait préjudice à des projets qui garantissent la diversité des approvisionnements en matière d’énergie (notamment North-stream 2 où GDF est actionnaire à hauteur de 9 %). C’est aussi une tentative de la gauche française de couper, encore un peu plus, les liens économiques entre l’UE, la Russie, et l’Asie Mineure.
2020/02/12
Objection pursuant to Rule 112: Lead and its compounds (B9-0089/2020)

J'ai voté pour cette objection qui s'oppose à l'autorisation donnée, à titre dérogatoire, par la Commission européenne à l’utilisation du plomb dans le PVC recyclé. Même à faible dose, le plomb est un métal lourd toxique qui peut causer des dommages neurologiques irréversibles.La protection de la santé humaine et de l’environnement prime sur la rentabilité économique.
2020/02/12
An EU strategy to put an end to female genital mutilation around the world (B9-0090/2020, B9-0092/2020)

J'ai voté pour cette résolution afin de mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde.
2020/02/12
Automated decision-making processes: Ensuring consumer protection, and free movement of goods and services (B9-0094/2020)

Je me suis abstenu car même si les défis à relever sont évidents, je ne crois pas que l’Union européenne soit la mieux placée pour décider des critères de gestion de risques concernant l’intelligence artificielle.
2020/02/12
Proposed mandate for negotiations for a new partnership with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (B9-0098/2020)

Je me suis abstenu car même si certaines propositions sont très bonnes notamment en matière de protection des consommateurs européens dans le cadre d’un futur traité commercial, le texte donne trop d’importance à la Commission européenne au détriment des États membres.
2020/02/12
European Central Bank - annual report 2018 (A9-0016/2020 - Costas Mavrides)

J’ai voté contre ce rapport car il exhorte la BCE à modifier ses politiques afin d’appliquer le Pacte vert sur le climat de la Commission, ce qui nous semble être une allégeance vis-à-vis de la Commission, contraire à l’indépendance de la banque. Il s’agit en outre d’investissements sur des critères subjectifs, qui devraient normalement être contrôlés par les États. En outre, le rapport omet ou évoque excessivement peu les conséquences néfastes des taux négatifs (viabilité des fonds euros des assureurs-vie, spéculation boursière, bulles immobilières, accroissement des inégalités...).
2020/02/12
The illegal trade in companion animals in the EU (B9-0088/2020)

J’ai voté pour ce rapport pointant les problèmes posés par le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne (maltraitance animale, propagation de maladies telles que la rage en raison de l’absence ou de l’inefficacité des vaccins, perte de revenus pour nos éleveurs et nos États). Il demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin, avant la fin de la mandature, aux dérives liées à la falsification de passeports européens pour animaux par le biais d’un système d’identification harmonisé. Il est également demandé aux États membres de prendre des mesures fermes contre les trafiquants et les falsificateurs de passeports.
2020/02/12
False and Authentic Documents Online (FADO) system (A9-0022/2019 - Roberta Metsola)

J'ai voté pour ce rapport car il est logique que ce soit l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui gère le système de lutte contre les faux documents. Ce système n’empêche pas les États membres de maintenir leurs propres systèmes nationaux. En outre, l’Agence devrait leur fournir une assistance en temps quasi réel.
2020/02/13
The EU priorities for the 64th session of the UN Commission on the Status of Women (B9-0093/2020, B9-0095/2020)

J'ai voté pour cette résolution car elle est équilibrée. Elle insiste sur les problématiques réelles de l’inégalité hommes-femmes sans tomber dans l’idéologie, ni remettre en cause la souveraineté des États en matière d'éducation et de droits sexuels et reproductifs.Elle privilégie la lutte contre la mortalité maternelle, les cyberviolences, les mariages forcés, les mutilations génitales. Elle insiste sur la nécessité que les hommes et les femmes aient à travail égal un salaire égal et plaide pour la reconnaissance du travail des mères au foyer et du travail domestique non rémunéré.
2020/02/13
Allocation of slots at Community airports: common rules

J’ai voté pour suspendre jusqu’au 24 octobre 2020 l’obligation européenne pour les compagnies aériennes d’utiliser leurs créneaux horaires dans les aéroports. Cette obligation les obligeait à assurer des vols avec des avions vides en raison du covid.
2020/03/26
Specific measures to mobilise investments in the health care systems of the Member States and in other sectors of their economies in response to the COVID-19 outbreak (Coronavirus Response Investment Initiative)

J’ai voté pour ces mesures permettant de mobiliser rapidement 37 milliards d’euros provenant de fonds européens afin d’aider nos PME et notre système de santé en pleine pandémie de covid.
2020/03/26
Financial assistance to Member States and countries negotiating their accession to the Union that are seriously affected by a major public health emergency

J’ai voté pour cette proposition car elle permet aux Etats de bénéficier d’une aide financière en pleine crise sanitaire comme aujourd’hui. Notre groupe a proposé un amendement, rejeté par les autrs groupes politiques, afin d’exclure explicitement la Turquie du bénéfice de ce fonds car cette aide concerne également les pays en voie d’adhésion.
2020/03/26
Regulation amending the Multiannual financial framework 2014-2020

J’ai voté pour ce texte permettant de répondre rapidement et efficacement à la crise sanitaire.
2020/04/16
Draft amending budget No 1/2020: Assistance to Greece in response to increased migration pressure - Immediate measures in the context of the COVID-19 outbreak - Support to post-earthquake reconstruction in Albania - Other adjustments

Je me suis abstenu sur ce projet de budget rectificatif car s'il permet de mobiliser 100 millions d’euros pour le tremblement de terre en Albanie et le renforcement des actions contre le COVID19, il alloue plus de 100 millions d'euros aux centres d’accueil des clandestins en Grèce.
2020/04/17
Draft amending budget No 2/2020: Providing emergency support to Member States and further reinforcement of the Union Civil Protection Mechanism/rescEU to respond to the COVID-19 outbreak

J'ai voté pour ce projet de budget rectificatif car il vise à financer les mesures d’urgence dans les Etats Membres, notamment l’équipement d’urgence, la coopération et la constitution des stocks médicaux. Dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie, il est important de rester solidaire avec les autres pays européens.
2020/04/17
Mobilisation of the Flexibility Instrument for 2020: migration, refugee inflows and security threats; immediate measures in the context of the COVID-19 outbreak; reinforcement of the European Public Prosecutor's Office (C9-0092/2020)

Je me suis abstenu sur ce texte car si la mobilisation de fonds européens supplémentaires est nécessaire pour lutter contre la pandémie, la Commission européenne en profite pour financer l’accueil des migrants en Grèce et pour augmenter le budget du Parquet européen. Sur les 423 millions d’euros supplémentaires, 270 millions financeront en Grèce des centres d’accueil pour les migrants qui ne bénéficient pas de la protection internationale et qui devraient être expulsés.
2020/04/17
Mobilisation of the Flexibility Instrument for 2020: migration, refugee inflows and security threats; immediate measures in the context of the COVID-19 outbreak; reinforcement of the European Public Prosecutor's Office (C9-0096/2020)

J’ai voté pour ce texte car il vise à aider les États membres à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19, à faciliter la constitution de stocks à une plus grande échelle et à mieux coordonner la répartition des ressources essentielles dans toute l’Europe. Cette solidarité européenne constitue une partie de notre ADN politique.
2020/04/17
Mobilisation of the Contingency Margin in 2020: providing emergency assistance to Member States and further reinforcing the Union Civil Protection Mechanism/rescEU in response to the COVID-19 outbreak

J'ai voté pour ce texte car il permet de mobiliser un instrument de dernier recours, c'est-à-dire du budget, dans une situation de crise majeure comme celle que nous connaissons.
2020/04/17
Specific measures to provide exceptional flexibility for the use of the European Structural and Investments Funds in response to the COVID-19 outbreak

J’ai voté pour ce texte car il propose un assouplissement des règles de fonctionnement des fonds européens dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et octroie plus de liberté aux États membres dans la gestion des fonds disponibles. Ces mesures sont temporaires et exceptionnelles. La mobilisation du FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural) n’affectera pas les agriculteurs français.
2020/04/17
Introduction of specific measures for addressing the COVID-19 crisis

J'ai voté pour ce texte car il vise notamment à libérer des fonds pour les plus démunis, encore plus fragilisés par la situation actuelle.
2020/04/17
Specific measures to mitigate the impact of the COVID-19 outbreak in the fishery and aquaculture sector

J’ai voté pour ces mesures permettant d'aider les secteurs de la pêche et de l’aquaculture européenne même si elles seront nettement insuffisantes pour assurer un maintien voire une survie de nombreuses activités.
2020/04/17
Medical devices (C9-0098/2020)

J’ai voté pour ce texte car il reporte l’application d’une directive portant une atteinte grave aux industries fleurons de la medtech et du biotech à la française ainsi qu’aux usines de fabrication de matériel médical.
2020/04/17
EU coordinated action to combat the COVID-19 pandemic and its consequences

J'ai voté contre cette résolution commune des autres groupes politiques européens car pas une fois un mea culpa n’est fait sur l’attitude de l'Union européenne qui n’a fait qu’accentuer la crise par idéologie. Un seul point à la fin de cette résolution admet les limites des capacités d’action de l’UE mais uniquement pour insister sur le fait qu’il faille "plus d’Europe"!A contrario, la résolution de notre groupe européen ID s’évertue à montrer l’inutilité de l’UE dans cette crise, la prééminence des états-nations et la nécessité de revenir à un modèle plus local.
2020/04/17
EU-Montenegro status agreement on actions carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Montenegro (A9-0018/2020 - Bettina Vollath)

J’ai voté pour cet accord car il permet à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol monténégrin. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes: l’agence ne peut pas agir de façon autonome.
2020/05/13
EU-Serbia status agreement on actions carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Serbia (A9-0019/2020 - Bettina Vollath)

J’ai voté pour cet accord car il permet à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol serbe. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes: l’agence ne peut pas agir de façon autonome.
2020/05/13
Renewal of the EU-India Agreement for scientific and technological cooperation (A9-0096/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour cette recommandation car je suis favorable à la coopération scientifique.
2020/05/13
Renewal of the EU-Ukraine Agreement on cooperation in science and technology (A9-0095/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

J’ai voté pour cette recommandation car je suis favorable à la coopération scientifique.
2020/05/13
EU-Belarus Agreement on readmission of persons residing without authorisation (A9-0097/2020 - Petar Vitanov)

J’ai voté pour ce rapport car l’immigration étant déjà conséquente en France et en Europe, il est nécessaire de favoriser le retour des immigrés clandestins dans leurs pays.
2020/05/13
EU-Belarus Agreement on facilitation of issuance of visas (A9-0090/2020 - Ondřej Kovařík)

J’ai voté contre ce rapport car l’immigration étant déjà conséquente en France et en Europe, il convient de ne pas l’encourager davantage en facilitant la délivrance de visas.
2020/05/13
Amending the International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) - Protocol (A9-0089/2020 - Rosanna Conte)

J’ai voté pour ce protocole car les modifications apportées par notre collègue ID Rosana Conte, qui permettent une meilleure prise de décision au niveau de la CICTA ainsi que l’extension de ses compétences pour la préservation des requins, sont sensées.
2020/05/13
EC-Mauritania Fisheries Partnership Agreement: fishing opportunities and financial contribution. Extension of the Protocol (A9-0088/2020 - Clara Aguilera)

J’ai voté contre cette recommandation car les avis du rapporteur sur le protocole d’accord suivent les lignes idéologiques que nous dénonçons: contrepartie financière contre droit de pêche, aucune garantie de retour sur investissement.
2020/05/13
A safety net to protect the beneficiaries of EU programmes: setting up an MFF contingency plan (A9-0099/2020 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J’ai voté pour ce rapport car il vise à prolonger le financement des programmes pour l’année 2021 dans le cadre de la non-adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
2020/05/13
International road passenger transport services by coach and bus in the border regions: cabotage operations between Germany and Switzerland (A9-0006/2020 - Markus Ferber)

J’ai voté pour cette proposition car elle permet d’encadrer le «cabotage» routier transfrontalier dans le transport de voyageurs entre l’Allemagne et la Suisse.
2020/05/13
International road passenger transport services by coach and bus in the border regions: cabotage operations between Italy and Switzerland (A9-0007/2020 - Markus Ferber)

J’ai voté pour cette proposition car elle permet d’encadrer le «cabotage» routier transfrontalier dans le transport de voyageurs entre l’Italie et la Suisse.
2020/05/13
Automated data exchange with regard to dactyloscopic data in the United Kingdom (A9-0100/2020 - Juan Fernando López Aguilar)

J’ai voté pour ce rapport car le Conseil souhaite que le Royaume-Uni puisse procéder à la transmission et à la réception d’informations avec les États membres pour prévenir et enquêter sur des infractions pénales.
2020/05/13
Labelling of tyres: fuel efficiency and other essential parameters (A9-0094/2020 - Henna Virkkunen)

N’ayant pas fait l’objet d’un amendement de rejet, ce texte a donc été adopté d’office, ce qui me convient car j’y étais favorable.Cet étiquetage des pneumatiques fait partie de la législation européenne sur l’efficacité énergétique des produits. Nous soutenons les politiques visant à favoriser l’efficacité énergétique, dans la mesure où elles sont réalistes vis-à-vis des capacités d’adaptation des producteurs et des consommateurs.D’un point de vue de la subsidiarité, l’échelon européen semble adapté à la mise en place de cet étiquetage.L’étiquetage des pneus permets à la fois d’informer (et donc de protéger) le consommateur, tout en permettant à l’industrie du pneumatique de participer à la réduction des émissions de CO2 dans la mobilité.Lors du débat en première lecture, en 2019, nous avions déjà soutenu ce texte, ce résultat du trilogue nous convient tout autant.
2020/05/13
Genetically modified soybean MON 87708 × MON 89788 × A5547-127 (B9-0121/2020)

J’ai voté pour l’interdiction de ce soja OGM traité aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, deux substances toxiques.Tant que nous nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
2020/05/13
2018 discharge: Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking (A9-0030/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté pour ce rapport car nous pouvons soutenir les objectifs de cette entreprise commune favorisant en Europe la R&D dans des énergies renouvelables. 150 sociétés européennes sont partenaires et 30 % du budget bénéficient à des PME. Ces projets bénéficient à la France, qui est probablement un bénéficiaire net des activités de cette entreprise commune.
2020/05/14
2018 discharge: Clean Sky 2 Joint Undertaking (A9-0032/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour ce rapport car si nous nous sommes abstenus lors de la précédente décharge car la Cour des comptes relevait des dysfonctionnements, notamment quant à l’évaluation et au coût des projets menés, ce n’est plus le cas pour cette décharge.L’aviation est un secteur important en France, notamment aux alentours de Toulouse.
2020/05/14
2018 discharge: Bio-based Industries Joint Undertaking (A9-0034/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour ce rapport car dans le BBI Consortium, le financement des projets est très largement à l’initiative des industriels, l’UE n’est véritablement là que pour accompagner l’effort d’innovation. Il faut également rappeler que l’industrie des matériaux bio-sourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.
2020/05/14
Discharge 2018: European Insurance and Occupational Pensions Authority (A9-0042/2020 - Ryszard Czarnecki)

Je me suis abstenu sur ce rapport.
2020/05/14
Discharge 2018: ECSEL Joint Undertaking (A9-0045/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour ce rapport car ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés.
2020/05/14
Discharge 2018: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking (A9-0046/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour ce rapport car IMI 2 permet d’apporter une valeur ajoutée à la R&D européenne en matière de médicaments.
2020/05/14
Discharge 2018: Shift2Rail Joint Undertaking (A9-0055/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car cette entreprise commune vise à contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen qui détricote les politiques nationales d’aménagement du territoire par le rail mais surtout oblige les États à ouvrir leurs lignes nationales à la concurrence au détriment des lignes les moins rentables.En outre, malgré des aspects intéressants pour la R&D dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés, l’effet de levier attendu n’étant toujours pas au rendez-vous. On peut aussi remarquer que son objectif d’assurer un transfert modal de la route vers le rail est pour le moment un échec.
2020/05/14
Discharge 2018: European Environment Agency (A9-0064/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car sur le sujet des postes sensibles, la Cour des comptes se déclare préoccupée, ce qui nous invite à refuser la décharge tant que cette question ne sera pas réglée.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Railways (A9-0061/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car cette agence voit son mandat étendu dans le cadre 4e paquet ferroviaire : il s’agit de fait de libéraliser le marché ferroviaire en permettant à toutes les entreprises nationales ou étrangères de concurrencer les opérateurs historiques, y compris sur les lignes régionales. La perception à partir de 2019 de redevances de ces entreprises pour payer les certifications est une étape supplémentaire de cette libéralisation.Le danger portera sur les lignes les moins rentables, situées dans la « France périphérique », qui ne seront pas couvertes par les nouveaux opérateurs en vertu du principe aujourd’hui solidement établi de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes.Dans ce cadre, l’Agence de l’Union européenne sera vraisemblablement appelée à remplacer les opérateurs nationaux.
2020/05/14
Discharge 2018: European Maritime Safety Agency (A9-0066/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des passeurs.
2020/05/14
Discharge 2018: European GNSS Agency (A9-0067/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour ce rapport car les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
2020/05/14
Discharge 2018: European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (A9-0073/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour ce rapport car la mission de cette agence consiste à fournir des informations fiables et actualisées sur les drogues au monde politique, aux chercheurs.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Aviation Safety Agency (A9-0074/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

Je me suis abstenu car en matière de sécurité aérienne, dans un marché ouvert, le risque est d’affaiblir la sécurité pour des raisons de compétitivité.L’AESA a publié une étude auprès de 24 compagnies aériennes qui a montré que malgré la récente législation européenne, les pilotes sont confrontés à des niveaux de fatigue inhabituellement élevés et incompatibles avec un niveau de sécurité de vol acceptable.Toutefois, lors du scandale des crashs de Boeing 737, l’AESA ne s’est pas montrée très réactive, mais il est vrai aussi qu’elle n’était pas en charge de l’enquête.
2020/05/14
Discharge 2018: European Asylum Support Office (A9-0077/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car cette agence a pour seul but de favoriser l’immigration. Elle minimise la crise migratoire et demande une harmonisation dans l’examen des demandes d’asile déposées en Europe. Elle est aussi chargée des «réinstallations», c’est-à-dire de l’installation dans un pays membre de ces «réfugiés».
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Parliament (A9-0021/2020 - Maria Grapini)

J’ai voté contre ce rapport car en dehors des problèmes de personnel, on constate encore et toujours une augmentation du budget, une politique immobilière qui se fait souvent aux dépens du siège de Strasbourg (dont l’existence est contestée dans ce rapport) et une politique de communication qui s’apparente à de la propagande, notamment dans le cadre de la campagne électorale.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - Court of Justice of the European Union (A9-0027/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre ce rapport car la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution: sa jurisprudence vis-à-vis de notre mouvement le démontre suffisamment.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Ombudsman (A9-0028/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour ce rapport car le Médiateur européen pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes. Ce fut le cas, par exemple, lorsqu’il a confirmé que la promotion de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général de la Commission européenne était un cas de mauvaise administration.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Data Protection Supervisor (A9-0029/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour ce rapport car il faut mettre au crédit de cette agence la volonté de protéger les données personnelles des Européens. Par exemple, le Contrôleur européen de la protection des données s’oppose à ce que les systèmes biométriques et de reconnaissance faciale soient utilisés pour exercer une surveillance généralisée de la population.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - Court of Auditors (A9-0031/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour ce rapport car dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.
2020/05/14
Discharge 2018: European Agency for Safety and Health at Work (A9-0033/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car cette agence n’apporte pas réellement une amélioration par rapport aux agences nationales, telles que l’Inspection du travail, dont il faudrait renforcer les moyens.
2020/05/14
Discharge 2018: Translation Centre for the Bodies of the European Union (A9-0035/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car si le Centre demeure important pour maintenir le multilinguisme dans les institutions et agences de l’UE, sa dépendance vis-à-vis de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle demeure et pose le problème de la pérennité de cette agence. De plus, il existe des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European Council and Council (A9-0038/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre ce rapport qui demande le report de la décharge.Or nous sommes en faveur de la décharge du Conseil et du Conseil européen afin de défendre ces organes, qui rassemblent les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Network and Information Security (ENISA) (A9-0039/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour ce rapport car cette agence permet la coopération des États membres pour relever les défis grandissant en matière de sécurité informatique. En 2019 par exemple, une campagne a eu lieu pour aider les utilisateurs à reconnaître les risques des nouvelles technologies. Elle vient récemment d’alerter sur les failles de sécurité de la 5G.
2020/05/14
Discharge 2018: European Centre for the Development of Vocational Training (A9-0040/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car ce Centre produit de nombreuses études sur l’intégration des migrants sur le marché du travail européen, ce qui démontre son idéologie immigrationniste.
2020/05/14
Discharge 2018: European Fisheries Control Agency (A9-0041/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car l’augmentation ces dernières années du budget de l’AECP est largement due à sa contribution à l'instauration d'un mécanisme européen de surveillance des côtes (fonction de garde-côtes). Or les moyens alloués à la pêche ne doivent pas servir à aider les passeurs.Quant au contrôle de l’obligation de débarquement, nous sommes opposés à cette obligation et donc aux contrôles afférents.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget - European External Action Service (A9-0043/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre ce rapport car au départ, le SEAE devait juste aider à la coordination et faciliter la résolution des conflits mais ce service a échappé au contrôle des États : il est devenu une vraie administration qui emploie de nombreux fonctionnaires et dispose d’ambassades dans le monde entier, qui doublonnent avec les services diplomatiques des États membres, notamment ceux qui ont une politique étrangère très développée comme la France.Le rapport note cependant qu’il existe désormais des synergies pour « colocaliser » les délégations du Service avec les représentations diplomatiques des États membres.
2020/05/14
Discharge 2018: SESAR Joint Undertaking (A9-0044/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car lors de la précédente décharge, il avait été remarqué que si les objectifs de SESAR étaient utiles, le délai pour atteindre la réalisation de ces ambitions a été reporté à 2035, au lieu de 2020 initialement.Aussi le bilan de cette entreprise commune apparaît mince au regard des sommes considérables qui sont engagées : à ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l'objet d'une publication et de démonstrations opérationnelles.
2020/05/14
Discharge 2018: European Training Foundation (A9-0047/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car si, lors de la précédente décharge, la Cour des Comptes relève une bonne gestion de cette fondation : activités achevées en temps et en heure, staff correctement géré, transparence et contrôles internes assurés, etc...il n’en reste pas moins que le site web de cette agence précise qu’elle travaille sur l’amélioration des compétences des migrants et réfugiés afin de soutenir l'intégration sur le marché du travail des pays d’accueil. Il n’est donc pas concevable de voter en faveur d’une agence qui utilise des fonds publics pour faciliter l’immigration.
2020/05/14
Discharge 2018: Eurojust (A9-0048/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour ce rapport car Eurojust est utile. Il a par exemple lancé récemment un « registre judiciaire antiterroriste » européen destiné à renforcer le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.
2020/05/14
Discharge 2018: European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (A9-0049/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté pour ce rapport car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises France car il est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à la construction.
2020/05/14
Discharge 2018: Agency for Support for BEREC (BEREC Office) (A9-0050/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car cette Agence est affectée par de multiples problèmes de gestion : forte rotation du personnel, problème de transparence, de marchés publics.
2020/05/14
Discharge 2018: European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (A9-0051/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car les États disposent déjà d’institutions, comme l’INSEE en France, qui permettent de recueillir des statistiques. Avant de développer cette agence européenne, il serait d’abord nécessaire de donner les moyens nécessaires à l’Inspection du Travail en France.
2020/05/14
Discharge 2018: Agency for the Cooperation of Energy Regulators (A9-0052/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car si l’ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières, la précédente décharge a fait remarquer que de nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (eu-LISA) (A9-0053/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté contre ce rapport car sur le plan budgétaire, la gestion de cette agence parait bancale (c’est souvent le cas de tous les organismes, associations ou ONG en charge de l’immigration). Sur le plan politique, il est possible que cette agence soit techniquement efficace mais sans volonté de rapatrier les clandestins, les meilleures technologies utilisées resteront inutiles.
2020/05/14
Discharge 2018: European Institute of Innovation and Technology (A9-0054/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté contre ce rapport car si cet Institut a amorcé de nombreux projets dans toute l’Europe, nous sommes contre l’idée de multiplier les organismes de financement de la recherche et de l’innovation.Les démarches administratives complexes rendent le financement trop compliqué pour les petites entreprises.
2020/05/14
Discharge 2018: Euratom Supply Agency (A9-0056/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’une Agence utile et dont le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières.Euratom est un dispositif issu de la coopération et serait probablement maintenue dans le cadre d’une Europe des nations souveraines.
2020/05/14
Discharge 2018: eighth, ninth, tenth and eleventh European Development Funds (A9-0057/2020 - Michèle Rivasi)

J’ai voté contre ce rapport car à l’instar de la précédente décharge, ce rapport promeut les fonds fiduciaires et autres “instruments innovants” mis en place par la Commission pour contourner les États et le Parlement : ces mécanismes financent presque uniquement des projets portés ou sous-traités par des ONG internationales et ne contribuent pas efficacement à l’éradication de la pauvreté, notamment en Afrique.
2020/05/14
Discharge 2018: European Institute for Gender Equality (A9-0058/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car cet institut n’a pas à s’occuper des migrants.
2020/05/14
Discharge 2018: European Securities and Markets Authority (A9-0059/2020 - Ryszard Czarnecki)

Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il signale que cette agence devait coopérer avec d’autres organes de l’UE (Autorité Bancaire Européenne) pour louer de nouveaux bureaux à Paris, cette procédure commune ne présentait pas finalement les avantages escomptés, « manquant l'occasion de réaliser des économies d'échelle et d'efficacité ».
2020/05/14
Discharge 2018: European Banking Authority (A9-0060/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car la relocalisation du siège de Londres à Paris engendre un coût important, même si cela apporte des retombées en France. Cette Agence connait encore des cas de "pantouflage" incompatibles avec une politique de prévention contre les conflits d'intérêts.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) (A9-0062/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour ce rapport car les formations de cette agence sont reconnues par les participants qui étaient lors de la précédente décharge 93 % à se déclarer satisfaits. Ces formations s’orientent de plus en plus dans la lutte contre le terrorisme, point qui demeure le plus positif.
2020/05/14
Discharge 2018: European Chemicals Agency (A9-0063/2020 - Ryszard Antoni Legutko)

J’ai voté contre ce rapport car le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance, d’autant qu’elle ne vérifie pas assez les informations fournies par les entreprises, ce qui a conduit à des ratées considérables comme le scandale de Monsanto Papers.
2020/05/14
Discharge 2018: European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0065/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport notamment en raison notamment de la mauvaise gestion de la crise du COVID 19 par cette agence.
2020/05/14
Discharge 2018: European Food Safety Authority (A9-0068/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car lors de la précédente décharge, le problème principal était que des certains experts, ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité, siégeaient dans les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l’Autorité. La décharge 2018 n’évoque pas ce problème qui semble donc mis « sous le tapis ».
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget – Commission and executive agencies (A9-0069/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre ce rapport car l’exercice de décharge est évidemment politique et nous ne pouvons la donner à une institution qui dicte des politiques contraires à notre intérêt national, notamment en matière migratoire.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Fundamental Rights (A9-0070/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car le contribuable européen, à travers cette agence, paye une nouvelle fois pour renforcer toutes les politiques qui lui sont nuisibles, en matière d’immigration notamment.
2020/05/14
Discharge 2018: EU general budget – Committee of the Regions (A9-0071/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté contre le rapport car les deux principaux groupes politiques représentés au Comité - le groupe du S&D et celui du PPE - s'entendent au début de chaque mandat pour désigner le groupe qui assurera le premier la présidence. Il s’agit donc d’une présidence tournante aux mains des socialistes et du PPE.
2020/05/14
Discharge 2018: European Border and Coast Guard Agency (A9-0072/2020 - Joachim Stanisław Brudziński)

J’ai voté contre ce rapport car les moyens déployés par Frontex servent toujours essentiellement à repérer les migrants en mer pour faciliter leur débarquement en Europe, sans envisager un retour dans le port d’embarquement.À noter que le nombre de postes destinés au respect des droits fondamentaux des migrants est passé de 2 à 10. Le budget alloué aux droits fondamentaux a été multiplié par onze sur la période 2014-2019.Frontex vient de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de drones destinés à la surveillance maritime dont les critères techniques excluent de fait les entreprises européennes.Pourtant, la technologie des drones est stratégique pour l'Union et les États membres et les agences de l'Union devraient privilégier les entreprises européennes dans leurs commandes.
2020/05/14
Discharge 2018: European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) (A9-0075/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté pour ce rapport car il ne décèle pas de problèmes majeurs dans la gestion de cette agence.Celle-ci permet la coopération des États membres dans le domaine de la criminalité de droit commun et du terrorisme.
2020/05/14
Discharge 2018: European Medicines Agency (A9-0076/2020 - Ryszard Czarnecki)

J’ai voté contre ce rapport car les revenus de cette agence sont essentiellement constitués des redevances, ce qui compromet son indépendance. De plus, alors que son budget augmente chaque année, l’agence déplore un manque de moyens humains.
2020/05/14
Discharge 2018: General budget of the EU – European Economic and Social Committee (A9-0078/2020 - Tomáš Zdechovský)

J’ai voté pour reporter cette décharge comme proposé par le rapporteur en raison de cas de harcèlements. Le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer.
2020/05/14
Temporary measures concerning the general meetings of European companies (SE) and of European Cooperative Societies (SCE)

J’ai voté pour cette mesure permettant aux assemblées générales des sociétés européennes de se réunir après le 30 juin. Cette prolongation est rendue nécessaire par la pandémie.
2020/05/14
Parliament's estimates of revenue and expenditure for the financial year 2021 (A9-0102/2020 - Olivier Chastel)

J'ai voté contre ce rapport car l’augmentation proposé de 2,54% par rapport au budget 2020, en tenant compte du nombre réduit des députés, n’est pas justifiée. Le Parlement devrait être exemplaire et montrer aux citoyens qu'il est capable de faire les économies, surtout dans cette période difficile de crise.
2020/05/14
Macro-financial assistance to enlargement and neighbourhood partners in the context of the Covid-19 pandemic crisis

J’ai voté contre la procédure d’urgence qui pousse le Parlement européen à voter, sans discussion préalable en commission, l’octroi d’une assistance macrofinancière à hauteur de 3 milliards d’euros à 10 pays non membres de l’Union européenne.
2020/05/15
Temporary measures concerning the operation of air services

J’ai voté pour cette proposition car elle apporte des avantages aussi bien aux exploitants d'aéronefs qu’aux prestataires de services opérant dans les aéroports.
2020/05/15
Temporary measures concerning the validity of certificates and licences (omnibus)

J’ai voté pour cette proposition car elle permet d’apporter une certaine flexibilité administrative aux entreprises de transport en matière de renouvellement des licences et certificats.
2020/05/15
Port infrastructure charges

J’ai voté pour ce rapport car il permet plus de souplesse dans la perception des redevances d'infrastructure portuaire.
2020/05/15
4th railway package: extension of the transposition periods

J’ai voté pour ce rapport visant à répondre aux besoins de certains États membres en prolongeant les délais de transposition de la directive.
2020/05/15
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Cape Verde (2019-2024) (A9-0024/2020 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté contre ce texte car je suis opposé à ces accords de pêche internationaux qui ne nous profitent pas, et qui ne sont d’aucune utilité au développement des pays tiers avec lesquels ils sont passés.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Cape Verde (2019-2024) (Resolution) (A9-0023/2020 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté contre ce texte car je suis opposé à ces accords de pêche internationaux qui ne nous profitent pas, et qui ne sont d’aucune utilité au développement des pays tiers avec lesquels ils sont passés.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and Guinea-Bissau (2019-2024) (A9-0012/2020 - João Ferreira)

J’ai voté contre ce texte car je suis opposé à ces accords de pêche internationaux qui ne nous profitent pas, et qui ne sont d’aucune utilité au développement des pays tiers avec lesquels ils sont passés.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and Guinea-Bissau (2019-2024) (Resolution) (A9-0013/2020 - João Ferreira)

J’ai voté contre ce texte car je suis opposé à ces accords de pêche internationaux qui ne nous profitent pas, et qui ne sont d’aucune utilité au développement des pays tiers avec lesquels ils sont passés.
2020/06/17
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between São Tomé and Príncipe and the European Community (A9-0001/2020 - Nuno Melo)

J’ai voté contre ce texte car je suis opposé à ces accords de pêche internationaux qui ne nous profitent pas, et qui ne sont d’aucune utilité au développement des pays tiers avec lesquels ils sont passés.
2020/06/17
EU-Swiss Confederation Agreement on the modification of Switzerland’s WTO concessions (Article XXVIII of the GATT 1994) with regard to seasoned meat (A9-0092/2020 - Jörgen Warborn)

J’ai voté pour cet accord car il prévoit l’augmentation des contingents tarifaires pour l’exportation vers la Suisse de viande bovine, dont 600 tonnes pour « la viande assaisonnée ». Cette mesure est favorable au producteurs européens qui exportent.
2020/06/17
Request for funding for biomedical research on Myalgic Encephalomyelitis (B9-0186/2020)

J’ai voté pour cette résolution car elle appelle la Commission à attribuer des fonds supplémentaires à la recherche sur cette maladie en vue de développer un test de diagnostic et un traitement. Cette maladie, qui se manifeste par une fatigue chronique, demeure sous-diagnostiquée et sans traitement connu. Elle handicape fortement les relations sociales et la vie professionnelle, et son coût économique est très élevé en raison des pertes de productivité qu’elle occasionne.
2020/06/17
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0109/2020 - Victor Negrescu)

J’ai voté pour ce rapport car nous avons toujours soutenu le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui vient en aide aux travailleurs ayant perdu leur travail à cause de la mondialisation.
2020/06/17
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Portugal, Spain, Italy and Austria (A9-0105/2020 - José Manuel Fernandes)

J’ai voté pour ce rapport car nous avons toujours soutenu la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne. Le rapport vise à débloquer 278.99 millions d’euros pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l’Autriche.
2020/06/17
Draft amending budget No 3/2020: Entering the surplus of the financial year 2019 (A9-0104/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté contre ce rapport car il préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne, les recettes provenant des amendes et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des États membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution.
2020/06/17
Draft amending budget No 4/2020: proposal to mobilise the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Portugal, Spain, Italy and Austria (A9-0106/2020 - Monika Hohlmeier)

J’ai voté pour ce rapport car nous avons toujours soutenu la mobilisation du FSUE qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne. Nous supportons alors l’inscription au budget 2020 des montants nécessaires pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Moldova Common Aviation Area Agreement (A9-0084/2020 - Roberts Zīle)

Je me suis abstenu sur cette recommandation car rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.
2020/06/17
Amendment of the EU-Moldova Common Aviation Area Agreement (accession of Croatia) (A9-0083/20202 - Roberts Zīle)

Je me suis abstenu sur cette recommandation car rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.
2020/06/17
Amendment of the EU-Morocco Euro-Mediterranean Aviation Agreement (accession of Bulgaria and Romania) (A9-0005/2020 - Sven Schulze)

Je me suis abstenu car, compte tenu de la politique des transports que pratiquent déjà la Bulgarie et la Roumanie dans le domaine des transports routiers au sein de l’UE et du préjudice économique qu’elle porte aux États membres d’Europe de l’Ouest en matière de concurrence déloyale et de fraude sociale, on peut émettre de sérieux doutes sur la pérennité et la pertinence de l’entrée de ces deux pays dans l’accord euro-méditerranéen relatif au transport aérien.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Jordan Euro-Mediterranean Aviation agreement (A9-0086/2020 - Andris Ameriks)

Je me suis abstenu sur cette recommandation car rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.
2020/06/17
Conclusion of the EU-China Civil Aviation Safety Agreement (A9-0087/2020 - Tomasz Piotr Poręba)

Je me suis abstenu sur cette recommandation car cet accord ne prévoit rien en matière de standards de qualité pour les pièces et produits du secteur aéronautique qui pourraient être issues de filières échappant aux contrôles nécessaires dans le cadre de certifications et d’homologations, ce qui exposerait les compagnies aériennes européennes à équiper leurs avions de pièces « bon marché » mais non homologuées.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Georgia Common Aviation Area Agreement (A9-0082/2020 - Andris Ameriks)

Je me suis abstenu car l’accord ne garantit pas que la Géorgie respectera les conditions de concurrence uniformes entre tous les transporteurs aériens de l’Union européenne.
2020/06/17
Conclusion of the EU-Israel Euro-Mediterranean Aviation Agreement (A9-0085/2020 - Andor Deli)

Je me suis abstenu sur cette recommandation car rien ne garantit que l’accord n’engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l’accord n’est pas respecté réciproquement.
2020/06/17
Recommendations on the negotiations for a new partnership with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (A9-0117/2020 - Kati Piri, Christophe Hansen)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car si d’un côté il garantit certaines protections pour les actifs et producteurs français dans le cadre des négociations commerciales, d'un autre côté la posture adoptée en matière de politique étrangères de sécurité et de défense est totalement contraire à notre ligne politique.
2020/06/18
Conference on the Future of Europe (B9-0170/2020, B9-0179/2020)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle vise à faire pression sur le Conseil pour qu’il lance dès à présent la Conférence sur l’avenir de l’Europe afin d’ouvrir la voie à une fédéralisation accrue de l’UE.
2020/06/18
EU disability strategy post 2020 (B9-0123/2020)

J’ai voté pour cette résolution globalement non politique qui recueille l’unanimité des groupes politiques et qui est en faveur des personnes atteintes de handicap.
2020/06/18
Amending Regulations (EU) No 575/2013 and (EU) 2019/876 as regards adjustments in response to the COVID-19 pandemic (A9-0113/2020 - Jonás Fernández)

. – J’ai voté contre ce rapport car il assouplit certaines contraintes prudentielles pesant sur les établissements de crédit afin de les inciter à prêter de l’argent. Or les banques bénéficient déjà de nombreuses incitations et les institutions européennes leurs offrent là encore un cadeau sans contrepartie alors que le lobbying bancaire a souvent repoussé ou atténué le resserrement de ces normes prudentielles.
2020/06/18
Competition policy - annual report 2019 (A9-0022/2020 - Stéphanie Yon-Courtin)

. – J’ai voté pour ce rapport car il contient dans l’ensemble des orientations positives comme l’amélioration du suivi des investissements étrangers directs, la garantie de réciprocité avec des pays tiers, le contrôle des aides d’Etat visant à prévenir les distorsions de concurrence notamment en faveur des PME, le renforcement des actions antitrust, la protection des données personnelles des consommateurs et le respect des règles environnementales et sanitaires pour accéder au marché intérieur.
2020/06/18
Setting up a special committee on foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation, its responsibilities, numerical strength and term of office (B9-0190/2020)

J’ai voté contre la constitution de cette commission spéciale car elle n’aura qu’un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie dans l’UE et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours privés et publics.
2020/06/18
Setting up a special committee on artificial intelligence in a digital age, its responsibilities, numerical strength and term of office (B9-0189/2020)

J’ai voté pour la constitution de cette commission car sa création se justifie par l’explosion des technologies de l’IA lors des cinq dernières années et la diversité de ses champs d’applications. En outre, c’est un sujet que nous avons mis en avant relativement tôt, nous démarquant ainsi de certains de nos concurrents politiques.
2020/06/18
The reopening of the investigation against the Prime Minister of the Czech Republic on the misuse of EU funds and potential conflicts of interest (B9-0192/2020)

. – Sous couvert de lutte contre les conflits d’intérêts, la résolution tente de promouvoir le rôle des ONG et des médias pour prétendument renforcer l’État de droit. Toutefois, le concept d’État de droit est généralement utilisé par l’Union européenne pour justifier son ingérence dans les affaires intérieures des États membres et singulièrement dans les pays de l’Est. Je me suis donc abstenu sur cette résolution.
2020/06/19
Banking Union - annual report 2019 (A9-0026/2020 - Pedro Marques)

Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il constitue une nouvelle étape dans le fédéralisme européen, il permet également de mieux prévenir et de mieux gérer une faillite bancaire dans la zone euro qui pourrait avoir de graves répercussions sur la santé des banques françaises.
2020/06/19
Guidelines for the 2021 Budget - Section III (A9-0110/2020 - Pierre Larrouturou)

J’ai voté contre ce rapport car l’Union européenne utilise cette crise sanitaire pour exiger une forte augmentation de son budget. Certes, nous soutenons plusieurs points : maintien du budget de la PAC, soutien des PME, soutien des régions ultrapériphériques. Mais ces points de convergence n’effacent pas le fossé idéologique qui existe entre notre mouvement et nos adversaires politiques sur la question migratoire, l’élargissement de l’UE, la politique de sécurité et de défense commune et la conditionnalité des fonds européens.
2020/06/19
Eastern Partnership in the run-up to the June 2020 Summit (A9-0112/2020 - Petras Auštrevičius)

J’ai voté contre ce rapport car il n’admet pas les échecs du partenariat oriental, exacerbe les tensions avec la Russie, favorise sans discrétion les satellites américains.
2020/06/19
Western Balkans, following the 2020 summit (A9-0091/2020 - Tonino Picula)

J’ai voté contre ce rapport car il s’agit d’un tract fédéraliste qui ne va au fond d’aucun sujet, méconnait les septicités balkaniques et ne s’embarrasse même pas d’être respectueux envers les États Membres.
2020/06/19
Tourism and transport in 2020 and beyond (RC-B9-0166/2020, B9-0166/2020, B9-0175/2020, B9-0177/2020, B9-0178/2020, B9-0180/2020, B9-0182/2020, B9-0184/2020)

J’ai voté pour cette proposition de résolution car elle souligne que la sauvegarde des entreprises et des emplois dans les filières du transport et du tourisme est la clé de voute de la compétitivité économique et industrielle, puisque pour l’industrie comme pour le tourisme, le transport est un secteur stratégique dans l’économie des États membres. Par conséquent, cette proposition invite la Commission à prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur des transports et du tourisme et à prendre toutes les dispositions nécessaires dans le cadre de la survie économique des entreprises et de la protection sociale des travailleurs.
2020/06/19
Administrative cooperation in the field of taxation: deferring certain time limits due to the COVID-19 pandemic (C9-0134/2020)

. – J’ai voté contre cette demande de report car les banques et les États ayant eu 6 ans pour anticiper la mise en œuvre de cette directive sur l’échange automatique d’information, il n’est pas nécessaire de repousser à nouveau son entrée en vigueur.
2020/06/19
Exceptional temporary support under EAFRD in response to the COVID-19 outbreak (amendment of Regulation (EU) No 1305/2013) (C9-0128/2020 - Norbert Lins)

J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’une mesure d’urgence permettant d’accorder des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux agriculteurs et aux PME agricoles les plus touchés par la crise sanitaire du coronavirus.
2020/06/19
European citizens’ initiative: temporary measures concerning the time limits for the collection, verification and examination stages in view of the COVID-19 outbreak (C9-0142/2020 - Loránt Vincze)

J’ai voté pour ce règlement car si nous nous sommes prononcés dans le passé contre l’initiative citoyenne européenne (ICE), procédure inutile (la Commission décidant en dernier ressort) et faux-semblant démocratique, nous pouvons toutefois le soutenir car il se borne seulement à permettre le traitement équitable des ICE en cours qui concernent l’interdiction de la pêche aux ailerons et la sauvegarde des abeilles.
2020/06/19
The Anti-racism protests following the death of George Floyd (B9-0194/2020, B9-0195/2020, B9-0196/2020, B9-0197/2020)

J’ai voté contre cette résolution car elle instrumentalise la mort tragique d’un homme pour imposer la fausse idée d’un racisme systémique en Europe, ce qui est immoral et scandaleux. Débattre dans l’hémicycle bruxellois du décès de George Floyd, c’est importer sur notre continent des sujets, des luttes et des concepts qui lui sont étrangers. La ségrégation raciale est le contraire de l’esprit de notre continent et de la France en particulier. Plutôt que de condamner sans cesse nos ancêtres, nous préférons rappeler que la civilisation européenne a été la première du monde à abolir l’esclavage, quand il se pratiquait partout. Plutôt que d’accuser, comme le fait l’ensemble de la classe politique française et européenne, les forces de l’ordre de racisme, nous préférons les soutenir face aux multiples agressions barbares et de plus en plus violentes dont elles sont les victimes. L’indignation à géométrie variable, qui pleure la mort d’un homme parce qu’il est noir, mais ne s’émeut jamais du racisme anti-blanc, est injuste et scandaleuse. Ce sont tous les racismes qui doivent être condamnés. Mon groupe politique européen a déposé une résolution alternative en ce sens.
2020/06/19
The PRC national security law for Hong Kong and the need for the EU to defend Hong Kong's high degree of autonomy (RC-B9-0169/2020, B9-0169/2020, B9-0171/2020, B9-0173/2020, B9-0174/2020, B9-0176/2020, B9-0181/2020, B9-0193/2020)

Je me suis abstenu sur la résolution car elle n’est pas suffisamment équilibrée et préjuge de l’application d’une loi qui n’est pas de son ressort.
2020/06/19
Situation in the Schengen area following the Covid-19 outbreak (B9-0165/2020)

J’ai voté contre cette résolution car les fédéralistes réclament la suppression des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen, son élargissement et encore plus de fédéralisme dans sa gestion alors que l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation de l'Europe de Bruxelles a entraîné une crise sanitaire et économique majeure en Europe.Il est à noter que les élus du parti Les Républicains ont voté pour.
2020/06/19
European protection of cross-border and seasonal workers in the context of the COVID-19 crisis (B9-0172/2020)

J’ai voté contre cette résolution idéologique qui ne règlera aucun des problèmes liés au Covid- 19 et qui veut conforter le travail détaché.
2020/06/19
Amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards the resources for the specific allocation for the Youth Employment Initiative (A9-0111/2020 - Younous Omarjee)

J'ai voté pour ce rapport car il vise à augmenter le budget de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (moins de 26 ans) dont la France est le premier pays bénéficiaire.
2020/07/08
Amending Regulation (EU) 2017/2454 as regards the dates of application due to the outbreak of the COVID-19 crisis (A9-0123/2020 - Luděk Niedermayer)

Je me suis abstenu sur ce rapport car le Commission entend repousser de 6 mois l’entrée en vigueur du règlement TVA sur le commerce électronique, délai qui ne semble pas justifié.
2020/07/08
International and domestic parental abduction of EU children in Japan (B9-0205/2020)

J'ai voté pour cette proposition de résolution rappelant aux autorités japonaises qu’elles doivent respecter leurs engagements internationaux relatifs aux droits de l’enfant - le Japon étant notamment membre de la convention de La Haye - et proposant de développer un support d’information européen pour les parents engagés dans des litiges familiaux transfrontaliers. Actuellement, le Japon ne respecte pas ses engagements internationaux et reste sourd aux demandes des autres Etats, les juges japonais attribuant systématiquement la garde exclusive au parent auteur de l’enlèvement.
2020/07/08
The rights of persons with intellectual disabilities in the COVID-19 crisis (B9-0204/2020)

J'ai voté pour cette proposition de résolution car elle réaffirme les droits des personnes atteintes de déficiences mentales.
2020/07/08
Ειδικοί κανόνες για την απόσπαση οδηγών στον τομέα των οδικών μεταφορών και απαιτήσεις επιβολής (A9-0114/2020 - Kateřina Konečná) (A9-0114/2020 - Kateřina Konečná)

En votant contre la proposition de rejet de l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil prévoyant l'application des règles de détachement des chauffeurs routiers, je soutiens donc cet accord bénéfique pour les chauffeurs routiers français.Cet accord permettra de lutter contre la concurrence sociale déloyale et la fraude au détachement pratiquées par certains États membres au sein du marché unique.
2020/07/08
Daily and weekly driving times, minimum breaks and rest periods and positioning by means of tachographs (A9-0115/2020 - Henna Virkkunen)

En votant contre la proposition de rejet de l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil prévoyant l'application des règles relatives aux conditions de travail et aux conditions de repos hebdomadaires des chauffeurs routiers, je soutiens donc cet accord bénéfique pour les chauffeurs routiers français.Nous soutenons cet accord car il permettra de lutter contre les pratiques abusives de la part de certains pays dont les chauffeurs prennent le repos hebdomadaire dans la cabine de leurs camions afin de multiplier les opérations de transports sur le marché national du pays dans lequel il sont en mission, ce qui représente une concurrence déloyale préjudiciable pour les transporteurs nationaux sur leur propre marché comme c’est notamment le cas en France.
2020/07/08
Adapting to development in the road transport sector (A9-0116/2020 - Ismail Ertug)

En votant contre la proposition de rejet de l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil prévoyant l'application des règles en matière de cabotage routier, je soutiens donc cet accord bénéfique pour les chauffeurs routiers français.Nous soutenons cet accord car il permettra de lutter contre la concurrence déloyale des transporteurs issus d'autres pays.
2020/07/08
European citizens’ initiative: temporary measures concerning the time limits for the collection, verification and examination stages in view of the COVID-19 outbreak (C9-0142/2020 - Loránt Vincze)

J'ai voté pour ce rapport car il s’agit simplement de prolonger les délais de traitement des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) en cours compte tenu des retards provoqués par la crise du coronavirus.
2020/07/09
Amending Directives (EU) 2017/2455 and (EU) 2019/1995 as regards the dates of transposition and application due to the outbreak of the COVID-19 crisis (A9-0122/2020 - Ondřej Kovařík)

Je me suis abstenu sur ce rapport car la proposition de la Commission de repousser de 6 mois l’entrée en vigueur du règlement TVA sur le commerce électronique ne semble pas justifié.
2020/07/09
Financial activities of the European Investment Bank - annual report 2019 (A9-0081/2020 - David Cormand)

Je me suis abstenu sur ce rapport car s'il est plus transparent sur la nature des activités financées, renforce la lutte contre la fraude et la corruption, je ne peux pas pour autant accepter le financement dans plus de 130 pays hors UE à faibles normes environnementales et sociales au regard de nos standards.
2020/07/09
Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2018 (A9-0118/2020 - Bas Eickhout)

À terme, les investissements seront conditionnés à la politique climatique. Les infrastructures gazières sont d’ailleurs sur la sellette.Les investissements dans les pays tiers sont de plus en plus conditionnés aux droits de l’homme, avec une consultation préalable du SEAE (Services européens des actions extérieures).
2020/07/09
Protection of the European Union's financial interests - combating fraud - annual report 2018 (A9-0103/2020 - Joachim Kuhs)

Je me suis abstenu sur ce rapport car si le rapporteur est membre du groupe ID, la lutte contre la fraude, bien que légitime en elle-même, a été instrumentalisée par les institutions européennes et singulièrement l’OLAF pour violer les droits des parlementaires d’opposition.On ne saurait donc voter pour ce rapport qui recommande des moyens juridiques et financiers croissants en faveur de l’OLAF et du Parquet européen, avec des pouvoirs d’enquêtes au sein même des États membres. Ces compétences et moyens supplémentaires vont d’ailleurs clairement dans le sens d’un fédéralisme que nous rejetons.
2020/07/09
Humanitarian situation in Venezuela and migration and refugee crisis (RC-B9-0211/2020, B9-0211/2020, B9-0212/2020, B9-0213/2020, B9-0214/2020, B9-0215/2020)

Je me suis abstenu car l'UE, derrière l’annonce d’un souci pour les réfugiés, veut agir directement comme un Etat et met ainsi en péril l’équilibre diplomatique des États Membres.
2020/07/09
Guidelines for the employment policies of the Member States (A9-0124/2020 -José Gusmão)

J'ai voté contre ces lignes directrices qui sont idéologiques et vides de sens. Au reste, elles s’insèrent dans des mécanismes fédéralistes qui portent atteinte à la souveraineté des États membres et promeuvent la politique austéritaire de l’UE.
2020/07/10
Draft amending budget no 5 to the general budget 2020 Continuation of the support to refugees and host communities in response to the Syria crisis in Jordan, Lebanon and Turkey (A9-0127/2020 - Monika Hohlmeier)

J'ai voté contre ce rapport car il vise à donner des millions d'euros à la Turquie qui dispose pourtant de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins des réfugiés présents sur son sol notamment grâce aux six milliards d’euros que l’UE s’est engagée à lui verser dans le cadre de l'Accord UE-Turquie que cette dernière ne respecte d'ailleurs pas.
2020/07/10
Mobilisation of the Contingency Margin in 2020: continuation of humanitarian support to refugees in Turkey (A9-0125/2020 - Monika Hohlmeier)

J'ai voté contre ce rapport car il vise à mobiliser un montant de 481 millions d'euros en faveur de la Turquie qui utilisera cet argent pour les réfugiés présents sur son sol. Je m'oppose à ce transfert d'argent vers la Turquie, un pays qui ne respecte pas les droits de l’Homme et qui ne cesse de faire du chantage à l’UE.
2020/07/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Certain uses of chromium trioxide (B9-0202/2020)

J'ai voté contre ce rapport car si ce produit est classé dans la liste des substances préoccupantes du règlement REACH, aucune solution de remplacement de celui-ci n’existe et il demeure indispensable à l’industrie européenne, notamment aéronautique. Il est utilisé dans des conditions sanitaires strictes. Son interdiction, dans un contexte économique difficile causerait un lourd préjudice socio-économique.
2020/07/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including flumioxazine (B9-0203/2020)

J'ai voté pour ce rapport car la flumioxazine est un perturbateur endocrinien dangereux pour lequel les professionnels possèdent déjà des alternatives.Soutenir cette objection participe dans les faits du devoir moral de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité et renouer avec des pratiques plus paysannes.
2020/07/10
A comprehensive European approach to energy storage (A9-0130/2020 - Claudia Gamon)

Je me suis abstenu sur ce rapport car il aurait dû insister sur l'énorme augmentation de la consommation d'énergie électrique qui nous attend en invoquant l’exigence d’un système mixte de production qui aurait pu inclure l’étude d’options de stockage dans le secteur de l’énergie nucléaire. Il n’était pas possible de déposer des amendements en plénière pour améliore ce texte.
2020/07/10
Revision of the guidelines for trans-European energy infrastructure (B9-0122/2020)

Je me suis abstenu sur cette résolution car elle ne souligne pas suffisamment l’importance des investissements dans les infrastructures de l’électricité dans certains pays européen comme la France.
2020/07/10
Conclusion of an EU - New Zealand agreement, under negotiation, on the exchange of personal data for fighting serious crime and terrorism (A9-0131/2020 - Annalisa Tardino)

J'ai voté pour ce rapport, ayant pour auteur un député du groupe ID dont fait partie le Rassemblement national, car il recommande au Conseil et à la Commission européenne la conclusion d’un accord sur l’échange de données entre l’Office européen de police (Europol) et la Nouvelle-Zélande afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée
2020/07/10
Chemicals strategy for sustainability (B9-0222/2020)

J'ai voté pour cette résolution car elle promeut une révision et un renforcement du règlement sur les produits chimiques (REACH) considéré comme lacunaire.Une réforme du processus d’évaluation des demandes de mise sur le marché doit le rendre plus transparent et financé, au titre de la charge de la preuve, par les entreprises requérantes.Un éclairage particulier est porté sur les perturbateurs endocriniens ainsi que sur les substances préoccupantes dont les effets ne sont pas encore sûrs, au nom du principe de précaution.La création de nouveaux critères de durabilité associée à une innovation verte sont souhaitables.
2020/07/10
Transitional provisions in order to address the impact of COVID-19 crisis (amendment of Regulation (EU) 2016/1628) (C9-0161/2020)

J'ai voté pour ce rapport car il aidera les constructeurs automobiles, en grande difficulté avec la crise sanitaire, en leur permettant d’avoir un délai supplémentaire pour appliquer un règlement prévoyant la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
2020/07/10
A comprehensive Union policy on preventing money laundering and terrorist financing – Commission's Action plan and other recent developments (B9-0207/2020)

Je me suis abstenu sur cette résolution car si elle vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, elle vise dans le même temps à créer de nouvelles structures supranationales au détriment de la souveraineté des États membres.
2020/07/10
The EU’s public health strategy post-COVID-19 (RC-B9-0216/2020)

J'ai voté contre cette résolution car elle dédouane en grande partie l'UE dans la gestion de la crise sanitaire et comble de l'ironie, elle souhaite même lui attribuer davantage de prérogatives. Cet aveuglement est dangereux.
2020/07/10
Conclusions of the extraordinary European Council meeting of 17-21 July 2020 (B9-0229/2020)

Les 27 États membres, après 5 jours de discussion, ont conclu un accord portant sur le plan de relance de l'Union européenne dans le cadre de la crise sanitaire ayant touché notre continent.Ce plan comprend la création d'une dette de l'UE et un montant de dépenses jamais atteint, environ 70% du budget pluriannuel.En réalité l'Europe de Bruxelles profitent de la crise sanitaire pour imposer toujours plus de fédéralisme.La création d'une dette mutualisée va de facto augmenter considérablement le budget de l'Union européenne.Cette accord est, comme l'a qualifié Marine Le Pen, le plus mauvais accord pour la France, et donc pour les Français, qu'Emmanuel Macron a obtenu puisque la France devrait percevoir 40 milliards d'euros (soit 40% des dépenses de relance annoncées par le gouvernement français), alors que sa contribution directe sera bien supérieure.J'ai donc voté contre cette proposition de résolution sur les conclusions du Conseil européen relatif au plan de relance de l'UE.
2020/07/23
Proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty on certain alcoholic products produced in the autonomous regions of Madeira and the Azores (A9-0140/2020 - Younous Omarjee)

J’ai voté en faveur de la proposition qui aide le tissu local des PME et de l’emploi lié à la production de rhum dans les régions des Açores et de Madère. Les droits d’accise reviennent intégralement aux États membres, il n’y a donc pas d’impact budgétaire à l’échelle européenne.
2020/09/14
Effective measures to “green” Erasmus+, Creative Europe and the European Solidarity Corps (A9-0141/2020 - Laurence Farreng)

J'ai voté en faveur de ce texte car il souhaite réduire les émissions de CO2. Il fait mention du choix pour les participants à ces programmes de prendre un mode de transport plus écologique. Malgré l’absence de ligne budgétaire claire, le coût économique de ces mesures reposerait sur « d’autres programmes de financement pertinents », et non pas sur les 3 programmes culturels, ce à quoi nous sommes favorables. Enfin, il insiste sur la protection des données.
2020/09/14
The EU’s role in protecting and restoring the world’s forests (A9-0143/2020 - Stanislav Polčák)

J'ai voté en faveur de ce rapport car il empêche l’entrée sur notre marché européen des produits provenant d’États contribuant à la déforestation. Le groupe ID a participé à ce rapport en commission Environnement.
2020/09/15
EU-African security cooperation in the Sahel region, West Africa and the Horn of Africa (A9-0129/2020 - Javier Nart)

Le rapport se leurre en imaginant une diplomatie européenne unifiée et fait preuve de naïveté en calquant son modèle de démocratie libérale à l’occidentale sur le continent africain. La solution pratique serait d’apporter un soutien économique et moral à la France, qui défend seule l’avenir de l’Europe en Afrique. J’ai choisi de m’abstenir sur ce rapport, qui, plein de bons sentiments, passe à côté des solutions efficaces.
2020/09/15
Amending Decision No 1313/2013/EU on a Union Civil Protection Mechanism (A9-0148/2020 - Nikos Androulakis)

J'ai voté contre ce texte car le mécanisme de protection civile de l’Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, non se substituer à eux. Ce texte est flou à propos de l’aspect «transfrontière» du mécanisme et milite pour des capacités placées dans des pays tiers sous contrôle international. La protection civile doit rester une compétence nationale. Une gouvernance européenne serait bureaucratique et bien plus lente. Éloigner encore plus le centre de décision n’est pas judicieux.
2020/09/16
Global data collection system for ship fuel oil consumption data (A9-0144/2020 - Jutta Paulus)

J'ai voté contre car même si le texte de base de la Commission européenne pouvait être acceptable sous bien des aspects, le résultat tel que produit sous la houlette du rapporteur est inacceptable.
2020/09/16
Draft Council decision on the system of own resources of the European Union (A9-0146/2020 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer)

L’Union européenne, qui n’a pas le pouvoir de lever des impôts, veut instaurer plusieurs nouvelles ressources propres afin de se financer. Cependant, ces nouvelles taxes vont être répercutées sur les citoyens, en aggravant encore leur situation. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte.
2020/09/16
Implementation of the EU Association Agreement with Georgia (A9-0136/2020 - Sven Mikser)

J’ai voté contre ce texte car il est trop caricatural sur la situation interne en Géorgie et sur les relations avec la Russie.
2020/09/16
Type approval of motor vehicles (Real Driving Emissions) (A9-0139/2020 - Esther de Lange)

J'ai voté contre ce texte car il grèvera la compétitivité de l’industrie automobile européenne et sa capacité d’innovation.
2020/09/16
Just Transition Fund (A9-0135/2020 - Manolis Kefalogiannis)

Je me suis abstenu car si ce fonds est destiné à accompagner les régions les plus impactées par la fin des énergies fossiles en leur proposant une aide financière, il risque de grever les budgets de deux fonds structurels, au détriment des projets ou des entreprises qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité au FTJ.
2020/09/16
Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP (A9-0137/2020 - Hannah Neumann)

J'ai voté contre ce rapport, car il s'agit d'une tentative des instances de l’UE de mettre la main sur un secteur appartenant encore aux États : l’industrie et l’exportation des armes.
2020/09/16
Determination of a clear risk of a serious breach by the Republic of Poland of the rule of law

J'ai voté contre ce texte, car sous couvert d’éléments juridiques et dorénavant même de critiques sociétales, ces attaques infondées visent à saper la résistance de la Pologne aux diktats de la Commission de Bruxelles.
2020/09/17
Strategic approach to pharmaceuticals in the environment

Le rejet de produits pharmaceutiques dans l’environnement pose un véritable problème. Entrainant la prolifération de bactéries et de champignons résistants, ces rejets posent un problème sanitaire et d’agriculture. J’ai donc voté en faveur de ce texte
2020/09/17
Maximising the energy efficiency potential of the EU building stock

Je me suis abstenu sur ce rapport car même si les intentions sont justes, les objectifs fixés et la méthode de travail ne tiennent pas compte de la réalité et risquent de peser sur les entreprises. Il faudrait commencer par un soutien aux PME du secteur de la construction.
2020/09/17
Shortage of medicines - how to address an emerging problem

J'ai voté pour ce texte car il s’inscrit dans une démarche que nous avons appelé de nos vœux. Face à la désorganisation et au manque de coopération entre les États membres, le RN a été le premier parti de France à alerter sur les conséquences possibles/probables de la pandémie (pénuries de médicaments/dispositifs médicaux, défaut de système d’alerte efficace au niveau de l’UE, incapacité de l’UE à bloquer l’entrée du virus sur le territoire de l’UE ou du moins de le freiner). Sur plusieurs points nous avons fait triompher notre «agenda», notamment sur la question de la souveraineté sanitaire et de la nécessité de relocaliser la production en Europe.
2020/09/17
Implementation of National Roma Integration Strategies: combating negative attitudes towards people with Romani background in Europe

J'ai voté contre cette résolution des Verts qui est une véritable tentative de victimisation des Roms et de culpabilisation de la société. Elle n’hésite pas à critiquer la police, à demander la légalisation de campements illégaux tout en réclamant plus de fonds pour cette minorité. Par ailleurs, elle invite la Commission européenne à présenter une proposition législative pour défendre les droits des Roms face à de prétendues discriminations.
2020/09/17
Preparation of the Special European Council, focusing on the dangerous escalation and the role of Turkey in the Eastern-Mediterranean

J'ai voté contre cette résolution car derrière une prétention de condamnation de la Turquie, cette résolution minore son agressivité, prend mollement la défense des États Membres malmenés par Erdogan, ne fait aucune mention de son islamisme politique et ne veut toujours pas mettre un terme à son processus d’adhésion à l’UE.
2020/09/17
Situation in Belarus

J'ai voté contre car cette résolution est très excessive et signale une volonté manifeste d’ingérence dans la politique intérieure biélorusse. Elle propose en outre que l’UE se comporte en marraine financière et politique de l’opposition, ce qui est inacceptable.
2020/09/17
Sustainable rail market in view of COVID-19 outbreak

J'ai voté pour ce texte car il propose des mesures visant à modifier certaines règles de l'UE en matière de transport ferroviaire et d’infrastructure afin d'éviter les risques de faillites et de défaillances d'entreprises ferroviaires, y compris d’opérateurs privés. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions et de dérogations visant à apporter davantage de souplesse aux entreprises ferroviaires et aux États membres en matière de gestion de l’infrastructure et de paiement des redevances.
2020/09/17
Draft amending budget no 8: Increase of payment appropriations for the Emergency Support Instrument to finance the COVID-19 vaccines strategy and for the impact of the Corona Response Investment Initiative Plus (C9-0290/2020 - Monika Hohlmeier)

J'ai voté en faveur de ce texte car il permettra à l'UE de recouvrir une certaine autonomie dans la chaîne de production pharmaceutique.
2020/09/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) and (4)(c): Maximum residue levels for several substances including flonicamid, haloxyfop and mandestrobin (B9-0245/2020)

J'ai voté pour cette objection qui s’oppose à la révision à la hausse des teneurs maximales de 2 pesticides dangereux/toxiques pour la biodiversité et la santé humaine: à savoir l’haloxyfop-P (interdit en France depuis 2007) et le flonicamide (nocif pour les pollinisateurs). Il s’agit principalement d’un alignement normatif qui découle de l’application d’accords de libre-échange entre l’UE et des États-tiers (CETA, Australie...), ce qui participe d’ailleurs à une forme de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens qui ne peuvent pas utiliser ces produits. Sur le fond cette objection est le calque de l’objection déposée par ma collège du Rassemblement national Joëlle Mélin en commission Environnement en avril 2020 mais rejetée car venant du RN. Il est indispensable de se positionner contre toutes les décisions de la Commission qui pèsent à la baisse sur nos standards sanitaires ou en matière de protection des consommateurs.
2020/09/17
Cultural recovery of Europe

J’ai voté pour ce texte car il rappelle l’importance du secteur de la culture (tant dans sa dimension sociale que stratégique en PIB et en emplois) mais aussi sa fragilité (PME, indépendants) et le besoin, urgent, de financement: le COVID a eu des effets dévastateurs sur le secteur.
2020/09/17
Covid-19: EU coordination of health assessments and risk classification and the consequences on Schengen and the single market (RC-B9-0257/2020)

J'ai voté contre ce texte car il permet à l'UE de s'occuper dorénavant des domaines de la santé et de la santé publique.
2020/09/17
The importance of urban and green infrastructure - European Year of Greener Cities 2022 (B9-0243/2020)

J'ai voté contre ce texte car l’UE n’a pas de compétences en matière d’urbanisme. De plus, vu la gestion actuelle farfelue des municipalités vertes en France, il serait malvenu de leur donner des gages via ce type de résolutions très sujettes à interprétation.
2020/09/17
Amending Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and the Council, as regards the decommitment procedure

J'ai voté contre ce rapport car il accorde plus de temps que prévu aux États membres pour dépenser l’argent des contribuables européens en faveur de la submersion migratoire de l’Europe. Il serait beaucoup plus utile que cet argent soit utilisé pour lutter contre cette submersion et renforcer ainsi la sécurité des peuples européens.
2020/10/05
Guadeloupe, French Guiana, Martinique and Réunion: indirect taxes on 'traditional' rum

J'ai voté pour ce rapport très important pour les départements ultramarins car il maintient en vie les emplois existants dans le domaine de la canne et de la fabrication du rhum. Il permet donc de maintenir une activité sur les doms, qui par leurs insularités, la concurrence déloyale venant des Caraïbes ou encore les coûts de main d’œuvre, pourraient disparaître sans ce régime favorable. Dans les faits, il s’agit de renouveler une exonération des taxes indirectes qui existe déjà depuis 2007.
2020/10/05
AIEM tax in the Canary Islands

J'ai voté pour ce rapport car il applique un protectionnisme intelligent en faveur des territoires ultramarins.
2020/10/05
Docks dues extension in the French outermost regions

J'ai voté pour ce rapport car il proroge pour une durée de six mois le dispositif de l’octroi de mer qui a pour objet de compenser les désavantages concurrentiels dont souffrent les régions ultrapériphériques françaises et qui se traduisent par une augmentation des coûts de production et donc du prix de revient des produits fabriqués localement.
2020/10/05
Draft amending budget No 7/2020: Update of revenue (own resources)

J'ai voté contre ce rapport concernant les ressources propres de l'UE car il fait observer que des ristournes vont bénéficier à l'Autriche, à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède au détriment de la France qui, elle en revanche, va payer plus que d'habitude, ce qui constitue une situation inadmissible.
2020/10/05
The Establishment of an EU Mechanism on Democracy, the Rule of Law and Fundamental Rights (A9-0170/2020 - Michal Šimečka)

J'ai voté contre ce rapport, car un tel mécanisme doterait la Commission européenne d’une nouvelle arme pour imposer un gouvernement des juges supranationaux contre la volonté des peuples.
2020/10/07
Implementation of the common commercial policy – annual report 2018 (A9-0160/2020 - Jörgen Warborn)

J'ai voté contre ce rapport car il prolonge la politique globaliste de l’UE et vante les mérites des accords de libre-échanges négociés par la Commission européenne.
2020/10/07
European Climate Law (A9-0162/2020 - Jytte Guteland)

J'ai voté contre ce rapport car l’objectif de 60% de réduction des émissions de gaz à effet de serres à l’horizon 2030 que fixe le Parlement est idéologique et nullement étayé par une analyse d’impact sérieuse.Le texte se veut contraignant (assorti d’un régime de sanctions), avec des trajectoires par États, l’établissement d’un crédit carbone dégressif pour l’UE d’ici 2050, la création d’un GIEC européen et la possibilité pour les ONG d’attaquer les États en justice.Cela occasionnera en outre une remise en cause de la souveraineté énergétique des États, un coût socioéconomique considérable, une augmentation du prix du carburant/électricité et la guerre aux combustibles fossiles.
2020/10/07
Equivalence of field inspections carried out on cereal seed-producing crops and equivalence of cereal seed produced in Ukraine (A9-0164/2020 - Veronika Vrecionová)

J'ai voté contre ce rapport car il entraînera une hausse des importations de semences sur notre marché et mettra en difficulté tous les producteurs français en pointe dans ce domaine.
2020/10/07
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) and (4)(c): Specifications for titanium dioxide (E 171) (B9-0308/2020)

Je me suis opposé à la prolongation de la commercialisation de cet additif interdit en France depuis le 1er janvier 2020 et classé depuis 2006 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dans le groupe des substances « cancérogènes possibles chez l'homme « (groupe 2B).Cette "objection" a pu voir le jour grâce au travail du groupe ID puisque ma collègue du Rassemblement national, Joëlle Mélin, a été à l’origine même de ce vote.
2020/10/07
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) and (4)(c) : Maximum levels of acrylamide in certain foodstuffs for infants and young children (B9-0311/2020)

Je me suis opposé au projet de la Commission définissant des seuils minimaux d’acrylamide, une substance hautement cancérigène, dans les denrées alimentaires à destination des nourrissons et des enfants car ils sont bien trop élevés et donc dangereux. La Commission doit revoir sa copie afin de définir des seuils plus bas.
2020/10/07
The European Forest Strategy - The Way Forward (A9-0154/2020 - Petri Sarvamaa)

J'ai voté contre ce rapport car, d'après les traités, l'UE n'a pas de compétence dans ce domaine. Nous contestons la volonté contre-productive de niveler les politiques forestières nationales et de les aligner sur des objectifs environnementaux irréalistes.
2020/10/07
Application of railway safety and interoperability rules within the Channel tunnel (C9-0212/2020)

J’ai voté pour ce texte car il prévoit de garantir la continuité des règles européennes en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaire sur la liaison transmanche à l’issue de la période de transition liée au Brexit. Cette proposition en matière de règles européennes de sécurité ferroviaire s’inscrit dans les standards européens déjà maîtrisés et déjà en place dans les processus d’exploitation ferroviaire de la SNCF.
2020/10/08
Decision empowering France to conclude an international agreement concerning the Channel tunnel (C9-0211/2020)

J’ai voté pour ce texte car, bien qu’il soit regrettable que la France soit obligée de demander l’autorisation de l’UE pour négocier un accord, il consiste à autoriser notre pays à négocier directement avec le Royaume-Uni les contrats de concession ferroviaire privés relatifs à la maintenance, à la construction et à l’exploitation de la liaison transmanche, à l’issue de la période de transition liée au Brexit.
2020/10/08
Organic production: date of application and certain other dates (C9-0286/2020)

J’ai voté pour ce texte car il propose de retarder d’un an l’application du nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique. La situation sanitaire a retardé à la fois les négociations au niveau interinstitutionnel et la capacité d’adaptation des professionnels de la filière bio.
2020/10/08
The rule of law and fundamental rights in Bulgaria (B9-0309/2020)

J’ai voté contre cette résolution car s’il n’est pas question de nier un phénomène de corruption endémique en Bulgarie, je refuse que Bruxelles l’instrumentalise à des fins politiciennes.
2020/10/08
Digital Finance: emerging risks in crypto-assets - regulatory and supervisory challenges in the area of financial services, institutions and markets (A9-0161/2020 - Ondřej Kovařík)

J'ai voté pour ce rapport car il propose de créer un cadre spécifique pour les monnaies virtuelles afin de protéger les investisseurs et d’éviter que les monnaies virtuelles ne servent à des circuits de financements ou de paiements illicites.
2020/10/08
Further development of the Capital Markets Union (CMU): improving access to capital market finance, in particular by SMEs, and further enabling retail investor participation (A9-0155/2020 - Isabel Benjumea Benjumea)

J'ai voté contre ce rapport d’inspiration très libérale car les financements de marché sont un domaine qui profitent plutôt aux concurrents anglo-saxons des grandes banques françaises, dont le modèle est historiquement plus celui de la relation client directe et parce ce seules les très grosses PME pourront prétendre tirer parti des simplifications réclamées, le tissu économique de taille moyenne n’ayant pas ou peu recours aux financements transfrontières ou aux levées de fonds en bourse.
2020/10/08
Reinforcing the Youth Guarantee (B9-0310/2020)

J'ai voté contre cette résolution car elle contient toute une série d’amendements idéologiques, notamment immigrationnistes, et elle empiète sur les compétences des États.
2020/10/08
Amending Regulation (EU) No 168/2013 as regards specific measures on L-category end-of-series vehicles in response to the COVID-19 pandemic (A9-0190/2020 - Maria Grapini)

J'ai voté pour ce rapport car il permettra à des motos fabriquées avant le 31 décembre 2020 de continuer à être vendues en 2021 malgré le changement de normes européennes.
2020/10/19
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors (A9-0192/2020 - Valerie Hayer)

J'ai voté pour ce rapport car j'estime qu'il est important d'aider les travailleurs licenciés espagnols qui subissent, comme en France, les conséquences de la mondialisation sauvage et du progrès technique sur l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi à faibles qualifications. Nous avons toujours soutenu la mobilisation de ce fonds en faveur des travailleurs européens licenciés.
2020/10/19
Discharge 2018: General budget of the EU - European Economic and Social Committee (A9-0188/2020 - Tomáš Zdechovský)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, s'il rejette à juste titre de valider le budget de cet organe européen pour cause d’affaire de harcèlement, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui a mené l'enquête outrepasse ses compétences.
2020/10/20
Discharge 2018: General budget of the EU - European Council and Council (A9-0189/2020 - Tomáš Zdechovský)

J'ai voté contre ce rapport refusant de valider le budget du Conseil. Cette institution, qui rassemble les États membres souverains, n'a pas de comptes à rendre au Parlement européen.
2020/10/20
Digital Services Act: Improving the functioning of the Single Market (A9-0181/2020 - Alex Agius Saliba)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, s'il comporte de nombreuses suggestions pertinentes, il insiste par ailleurs sur la nécessité d’un libre-échange total et entraîne une possible menace sur la liberté d'expression.
2020/10/20
Digital Services Act: adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online (A9-0177/2020 - Tiemo Wölken)

J'ai voté pour ce rapport car il permet d’instaurer un contrôle public sur les plateformes numériques de type Facebook.
2020/10/20
Digital Services Act and fundamental rights issues posed (A9-0172/2020 - Kris Peeters)

J'ai voté contre ce rapport car, outre le fait qu’il encourage l’Union européenne à réduire la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, derniers espaces où subsiste encore un peu de liberté malgré des censures injustifiées de plus en plus nombreuses, il nuit au travail des services répressifs français.
2020/10/20
Framework of ethical aspects of artificial intelligence, robotics and related technologies (A9-0186/2020 - Ibán García Del Blanco)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, si la ligne générale en est plutôt bonne puisqu’axée sur l’idée que ces nouvelles technologies doivent rester sous la responsabilité et le contrôle humains, il n'en reste pas moins un indigeste ‘fourre-tout’, abordant d’innombrables domaines concernés pas l’intelligence artificielle et traités beaucoup plus sous l’angle technique que sous celui de l’éthique.
2020/10/20
Civil liability regime for artificial intelligence (A9-0178/2020 - Axel Voss)

J'ai voté pour ce rapport car il trouve un équilibre entre une protection efficace des victimes potentielles de dommages et une marge de manœuvre suffisante pour rendre possible le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou services.
2020/10/20
Intellectual property rights for the development of artificial intelligence technologies (A9-0176/2020 - Stéphane Séjourné)

J'ai voté pour ce rapport car il propose un cadre juridique opérationnel pour le développement de l’intelligence artificielle (IA) qui protégera l'innovation et la créativité. Il encouragera les PME et start-ups européennes. Le rôle de l'intervention humaine est rappelé.
2020/10/20
Recommendation to the Council and the VPC/HR concerning the Implementation and governance of Permanent Structured Cooperation (PESCO) (A9-0165/2020 - Radosław Sikorski)

J'ai voté contre ce rapport car il est atlantiste, fédéraliste, en faveur des États qui veulent que l’Union européenne leur donne une protection militaire et diplomatique qu’ils ne veulent pas développer eux-mêmes. Ce texte nous rappelle que la coopération structurée permanente n’est pas acceptable par des États souverains.
2020/10/20
Report on the implementation of the EU Association Agreement with the Republic of Moldova (A9-0166/2020 - Dragoş Tudorache)

J'ai voté contre ce rapport car en plus d'être porté par un rapporteur en conflit d’intérêt évident sur le sujet de la Moldavie, le rapport est atlantiste, intégrationniste, et irrespectueux de la souveraineté moldave.
2020/10/20
Recommendation to the Council, the Commission and the VPC/HR on relations with Belarus (A9-0167/2020 - Petras Auštrevičius)

J'ai voté contre ce rapport car outre son incroyable agressivité à l’égard de la Russie, il démontre encore une fois une dépendance totale de la diplomatie européenne au thème des « sanctions », son atlantisme maladif et l’influence néfaste de l’élargissement de l’UE sur notre indépendance diplomatique. De plus, il propose que l’Union européenne se comporte en marraine financière, politique et économique de l’opposition biélorusse ce qui revient à accentuer dangereusement son rôle diplomatique et à se comporter en super État.
2020/10/21
Recommendation to the VPC/HR and to the Council in preparation of the 10th Non-Proliferation of Nuclear Weapons Treaty (NPT) review process, nuclear arms control and nuclear disarmament options (A9-0020/2020 - Sven Mikser)

Je me suis abstenu sur ce rapport car si nous tenons à préserver le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme gage d’une stabilité, ce texte va trop loin en voulant le désarmement de puissances nucléaires comme la France.
2020/10/21
The future of European education in the context of Covid-19 (B9-0338/2020)

Suite au rejet de notre amendement condamnant la décapitation de Samuel Paty et la radicalisation en milieu scolaire, il ne m'était pas possible de soutenir ce texte. J'ai donc voté contre.
2020/10/21
Obligations of the Commission in the field of visa reciprocity in accordance with Article 7 of Regulation (EU) 2018/1806 (B9-0339/2020)

J'ai voté contre ce texte car retirer aux citoyens américains l’exemption de visas dont ils bénéficient parce que les États Unis luttent contre l'immigration illégale venant de pays membres est contre-productif en plus d'être mesquin. De plus, ce serait très dommageable pour nos économies, surtout en ce moment.
2020/10/21
Economic policies of the euro area 2020 (A9-0193/2020 - Joachim Schuster)

J'ai voté contre ce rapport car il s'agit d'une ingérence dans les affaires internes des États en recommandant la mise en place de politiques fiscales, sanitaires ou sociales.
2020/10/21
Employment and social policies of the euro area 2020 (A9-0183/2020 - Klára Dobrev)

J'ai voté contre ce rapport car il empiète sur la souveraineté des Etats en matière de régulation du marché du travail, en portant notamment le souhait d’un smic européen, et prétend également régenter le système fiscal des États. Il défend par ailleurs les thèses décoloniales et indigénistes de l'extrême gauche.
2020/10/21
Deforestation (A9-0179/2020 - Delara Burkhardt)

Je me suis abstenu sur ce rapport car s'il va plutôt dans le bon sens, il ne remet en revanche jamais en question le dogme du libre-échange responsable en partie de cette déforestation. Par ailleurs, il faut comprendre que si l’UE se donne bonne conscience avec des produits qui seront estampillés « free from deforestation » (exempt de soupçons de déforestation), le problème se déplacera à destination de marchés moins regardant sur la provenance des produits et l’UE, toujours impliquée dans les accords de libre-échange, continuera de facto sa contribution à la déforestation.
2020/10/22
Gender Equality in EU’s foreign and security policy (A9-0145/2020 - Ernest Urtasun)

J'ai voté contre ce rapport car l’ingérence dans la politique extérieure des pays membres n’est pas acceptable. Par ailleurs il donne la quasi exclusivité des politiques d’aides au développement aux programmes liés à l’égalité homme femme alors que la maîtrise des migrations et de la démographie devraient être des priorités.
2020/10/23
Common agricultural policy - support for strategic plans to be drawn up by Member States and financed by the EAGF and by the EAFRD (A8-0200/2019 - Peter Jahr)

J'ai voté pour ce rapport car de bonnes mesures y sont proposées comme le développement des instruments de gestion des risques, le plafonnement des aides, les incitations pour les bonnes pratiques environnementales,... Ces plans stratégiques sont en tout cas une chance unique pour les États membres de récupérer un peu de marge de manœuvre sur leurs politiques agricoles.
2020/10/23
Common agricultural policy: financing, management and monitoring (A8-0199/2019 - Ulrike Müller)

J'ai voté pour ce texte car il est complémentaire de celui sur les plans stratégiques.
2020/10/23
Common agricultural policy – amendment of the CMO and other Regulations (A8-0198/2019 - Eric Andrieu)

J'ai voté pour ce rapport car il complète des dispositifs sectoriels importants pour la France tels que les plantations de vignes, la protection des dénominations « lait » et « viande », même si sur ce dernier sujet nous espérions un peu plus d’ambition. Il protège de façon plus efficace les labels de qualité géographiques contre les usurpations, ce dont nous nous réjouissons.
2020/10/23
Introducing exceptional trade measures for countries and territories participating in or linked to the European Union's Stabilisation and Association process (A9-0175/2020 - Emmanuel Maurel)

J’ai voté contre ce rapport car il s’inscrit dans un caractère libre-échangiste, défavorable à nos producteurs et à nos consommateurs car aucun contrôle ne sera fait sur les normes liées aux fruits et aux légumes importés.Cette proposition de prolongation des mesures exceptionnelles commerciales à destination des Balkans s’inscrit aussi dans le processus d’élargissement de l’UE auquel nous nous opposons.
2020/11/11
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events MON 87427, MON 89034, MIR162 and NK603 (B9-0346/2020)

J’ai voté pour ce rapport car il s’oppose à la volonté de la Commission européenne de mettre sur le marché des OGM, au mépris du principe de précaution et contre l’avis d’une majorité d’États membres depuis 2 législatures.
2020/11/11
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified soybean SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5) (B9-0349/2020)

J’ai voté pour ce rapport, car il s’oppose à la volonté de la Commission européenne de mettre sur le marché des OGM, au mépris du principe de précaution et contre l’avis d’une majorité d’États membres depuis deux législatures.
2020/11/11
Objection pursuant to Rule 112: Genetically modified maize MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 and genetically modified maize combining two, three or four of the single events MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 and NK603 (B9-0347/2020)

J’ai voté pour ce rapport, car il s’oppose à la volonté de la Commission européenne de mettre sur le marché des OGM, au mépris du principe de précaution et contre l’avis d’une majorité d’États membres depuis deux législatures.
2020/11/11
EU/Senegal Fisheries Partnership Agreement: implementation of the Agreement. Protocol (A9-0180/2020 - Izaskun Bilbao Barandica)

J’ai voté contre cet accord, car comme pour l’ensemble des accords de pêche internationaux, nous en contestons le principe. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE, c’est-à-dire des contribuables nationaux, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développements fixés.
2020/11/11
EU/Senegal Fisheries Partnership Agreement: implementation of the Agreement. Protocol (Resolution) (A9-0182/2020 - Izaskun Bilbao Barandica)

J’ai voté contre cet accord car comme pour l’ensemble des accords de pêche internationaux, nous en contestons le principe. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE, c’est à dire des contribuables nationaux et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développements fixé.
2020/11/11
EU/Seychelles Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation. Protocol (2020-2026) (A9-0185/2020 - Caroline Roose)

J’ai voté contre cet accord car comme pour l’ensemble des accords de pêche internationaux, nous en contestons le principe. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE, c’est à dire des contribuables nationaux et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développements fixé.
2020/11/11
EU/China Agreement: cooperation on and protection of geographical indications (A9-0199/2020 - Iuliu Winkler)

J’ai voté pour cet accord car il va protéger 100 indications géographiques européennes, dont 25 françaises, des pratiques de contrefaçon et d’imitation en Chine.
2020/11/11
EU/China Agreement: cooperation on and protection of geographical indications (Resolution) (A9-0202/2020 -Iuliu Winkler)

J’ai voté pour cette résolution, car elle souligne la nécessité de protéger nos indications géographiques vis-à-vis de la Chine ainsi que leur importance pour l’agriculture et la production européenne. Elle rappelle l’utilité de mettre un accent particulier sur la protection de la propriété intellectuelle.
2020/11/11
Common system of value added tax: identification of taxable persons in Northern Ireland (A9-0200/2020 - Irene Tinagli)

Je me suis abstenu sur ce rapport très technique ayant pour objet de créer une racine de numéro d’identification TVA spécifique pour les assujettis en République d’Irlande.Dans le cadre des accords sur le Brexit, il est en effet prévu que la législation de l’UE en matière de TVA ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Cependant, elle restera applicable à l’Irlande du Nord pour les biens.
2020/11/11
Introduction of capacity limits for Eastern Baltic cod, data collection and control measures in the Baltic Sea and permanent cessation for fleets fishing for Eastern Baltic cod (A9-0093/2020 - Niclas Herbst)

Je me suis abstenu sur ce rapport car la situation du stock de cabillaud de la Baltique orientale requiert une approche globale à long terme. Le plan pluriannuel en vigueur établit que tant que le stock se situe en dessous des limites biologiques de sécurité, toutes les mesures correctives appropriées doivent être adoptées pour garantir un retour rapide du stock au-dessus de ces limites. L’arrêt de la pêche en fait partie, mais cela ne saurait être efficace comme seule mesure.
2020/11/11
Enhanced cooperation between Public Employment Services (PES) (A9-0128/2020 - Manuel Pizarro)

Je me suis abstenu au sujet de ce rapport car s’il est important de favoriser les échanges de «bonnes pratiques» dans ce domaine, je ne souhaite pas que l’UE en profite pour empiéter par la suite sur le choix souverain des États en ce qui concerne leurs politiques relatives à l’intégration des travailleurs sur le marché du travail.
2020/11/11
General budget of the European Union for the financial year 2021 - all sections (A9-0206/2020 - Pierre Larrouturou, Olivier Chastel)

J’ai voté contre ce rapport car il augmente des fonds qui sont mal utilisés ou mal ventilés avec un manque de transparence, de suivi et d’évaluation. De plus, il augmente des budgets avec lesquels nous sommes en désaccord : l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de la Pré-accession, la Défense européenne et le Service Européen de l’Action Extérieure par exemple.
2020/11/12
EU/Seychelles Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation. Protocol (2020-2026) (resolution) (A9-0184/2020 - Caroline Roose)

J’ai voté contre cet accord car j’en conteste le principe comme pour l’ensemble des accords de pêche internationaux. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE, c’est à dire des contribuables nationaux et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développements fixé.
2020/11/12
Programme for the Union's action in the field of health for the period 2021-2027 (“EU4Health Programme”) (A9-0196/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

Je me suis abstenu sur ce rapport car, si son but est que l’Union européenne dispose de tous les outils possibles pour relever les défis sanitaires à l’échelle nationale et européenne et qu’elle soit prête à faire face à toute nouvelle menace sanitaire émergente qui pourrait mettre en danger la population de l’Union, il risque d’être une atteinte à l’une des seules compétences exclusives des États membres, qui sont souvent mieux à même d'y faire face.
2020/11/13
Sustainable Europe Investment Plan - How to finance the Green Deal (A9-0198/2020 -Siegfried Mureşan, Paul Tang)

J’ai voté contre ce rapport car il y a fort à parier que l’Union européenne financera le pacte vert avec un impôt supplémentaire pour les Français. En outre, la mise en place des nouvelles ressources pour le financer s’inscrit dans un agenda juridiquement contraignant pour les États, portant ainsi atteinte à leur souveraineté.
2020/11/13
InvestEU Programme (A9-203/2020 - José Manuel Fernandes, Irene Tinagli)

Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il propose une simplification, la création d’un fonds européen stratégique et est orienté en faveur des PME, ce programme s’adresse également aux pays tiers et aux pays en voie d’adhésion comme la Turquie, ce qui est anormal.
2020/11/13
The impact of Covid-19 measures on democracy, fundamental rights and rule of law (B9-0343/2020)

J’ai voté contre cette résolution car, comme il est de coutume avec la commission LIBE, le moindre événement – en l’occurrence de réelles, sérieuses et inquiétantes atteintes aux droits fondamentaux justifiées par le coronavirus – est prétexte à l’accueil et l’intégration des migrants, à la victimisation des LGBT ainsi qu’à la critique, pour une fois non-explicite, de la Hongrie et de la Pologne.
2020/11/13
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Croatia and Poland in relation to a natural disaster and advances to Croatia, Germany, Greece,Hungary, Ireland, Portugal and Spain in relation to a public health emergency (A9-0221/2020 - Olivier Chastel)

. – J’ai voté pour ce texte car la mobilisation du FSUE incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne. Je soutiens donc cette proposition pour venir en aide aux pays membres touchés par les catastrophes naturelles et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.
2020/11/23
Draft amending budget No 9/2020: assistance to Croatia, Poland, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Portugal and Spain (A9-0223/2020 - Monika Hohlmeier)

. – J’ai voté pour ce texte car la mobilisation du FSUE incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne. Je soutiens donc cette proposition pour venir en aide aux pays membres touchés par les catastrophes naturelles et par l’urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19.
2020/11/23
Tackling homelessness rates in the European Union (B9-0363/2020)

. – J’ai voté pour cette proposition de résolution car en dépit de certains éléments qui auraient mérité de figurer dans cette résolution sur les sans-abris, comme l’importante présence de sans-papiers sur le sol européen par exemple, il s’agit d’un texte équilibré. En réclamant une prise en compte plus importante des sans-abris dans les politiques européennes sans pour autant impliquer un transfert de compétences nationales vers l’UE, ce texte va dans le bon sens.
2020/11/23
The Schengen system and measures taken during the COVID-19 crisis (B9-0362/2020)

. – J’ai voté contre cette proposition de résolution qui prend une position dogmatique en faveur de la libre-circulation, sans tenir compte des possibilités de restrictions temporaires permises par le système Schengen, et qui s'attaque à la souveraineté des États tout en mettant en péril la santé de leurs citoyens. En outre, la demande d’un retour aux frontières pleinement ouvertes de l’espace Schengen, moins d'un mois après l'attentat de Nice perpétré par un migrant fraîchement débarqué à Lampedusa, est tout à fait indécente.
2020/11/23
Markets in financial instruments: amending information requirements, product governance requirements and position limits to help the recovery from the COVID-19 pandemic (A9-0208/2020 - Markus Ferber)

. – J’ai voté contre ce texte car si certaines mesures sont sans doute souhaitables, le Covid est ici prétexte à une accélération des réformes en faveur du secteur financier alors que les contreparties claires du secteur bancaire en faveur des prêts à l’économie réelle, la modération sur les dividendes ou les bonus, par exemple, n’y sont pas.
2020/11/25
Towards a more sustainable single market for business and consumers (A9-0209/2020 - David Cormand)

. – J’ai voté pour ce rapport car la tendance globale va dans la bonne direction, celle de la promotion d’une économie durable et locale. Si l’on peut notamment regretter que le local ne soit pas plus mis en avant comme vecteur de durabilité, le rapport énumère les pistes intéressantes comme notamment l’extension des durées de garantie des produits, l’alignement des durées de garantie légale sur la durée de vie estimée d’un bien, la garantie d’une période minimum de mise à disposition des pièces détachées, la lutte contre l’obsolescence programmée, la mise en place d’un étiquetage (volontaire dans le texte, mais que nous souhaitons obligatoire) de durabilité et de « réparabilité » (score de réparation, indice de performance environnementale).
2020/11/25
Addressing product safety in the single market (A9-0207/2020 - Marion Walsmann)

. – J’ai voté pour ce rapport car s’il n'aborde pas l'hyper mondialisation comme un problème en soi, il souligne néanmoins la nécessité de renforcer la protection des consommateurs et demande des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et celles des pays tiers.
2020/11/25
Strengthening media freedom: the protection of journalists in Europe, hate speech, disinformation and the role of platforms (A9-0205/2020 - Magdalena Adamowicz)

. – J’ai voté contre ce rapport car contrairement à notre résolution alternative, cette résolution fait l’impasse sur la partialité politique de nombre de journalistes, contient des demandes dangereuses comme par exemple une éducation aux médias à tout âge et remet en cause la liberté d’expression.
2020/11/25
A New Industrial Strategy for Europe (A9-0197/2020 - Carlo Calenda)

. – J’ai voté contre cette proposition de résolution car elle prévoit globalement un financement grâce à la dette contractée pour la relance européenne, laquelle justifiera bientôt de nouveaux impôts, et veut annihiler toutes initiatives nationales au profit d’une décentralisation pilotée depuis Bruxelles.
2020/11/25
Foreign policy consequences of the COVID-19 outbreak (A9-0204/2020 - Hilde Vautmans)

. – J’ai voté contre ce rapport particulièrement atlantiste et fédéraliste qui essaye de déployer une véritable stratégie du choc pour faire passer un agenda idéologique dans les relations internationales.
2020/11/25
Improving development effectiveness and efficiency of aid (A9-0212/2020 - Tomas Tobé)

. – J’ai voté pour ce texte car je soutiens le principe d’une transparence accrue de l’aide au développement et sa conditionnalité au contrôle migratoire - une revendication de longue date du RN.
2020/11/25
The application of Union tariff rate quotas and other import quotas (A9-0216/2020 - Christophe Hansen)

. – J’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger les intérêts français après le Brexit.
2020/11/25
Objection pursuant to Rule 112: Lead in gunshot in or around wetlands (B9-0365/2020)

. – J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose aux mesures discriminatoires et disproportionnées de la Commission. Bien que nous ne soyons pas opposés à l'élimination progressive de la grenaille de plomb, la proposition actuelle de la Commission n'a pas évalué l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportif, ...). Les chasseurs pourraient par exemple être obligés de remplacer leurs fusils de chasse par d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb.
2020/11/25
Objection pursuant to Rule 112: Active substances, including chlorotoluron (B9-0367/2020)

. – Je me suis abstenu sur cette objection car si le chlorotoluron est effectivement un composant d’herbicides polluant voire nocif, son usage est strictement encadré en France. Pour les désherbages d’automne, il est encore indispensable pour nombre d’exploitations et peu d’alternatives existent.
2020/11/25
Objection pursuant to Rule 112: Carbendazim for use in certain biocidal products (B9-0366/2020)

. – J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché de ce principe actif qui profiterait surtout à des entreprises non européennes. Il est également d’usage pour moi de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution.
2020/11/25
Stocktaking of European elections (A9-0211/2020 - Pascal Durand)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle affirme, en dehors de tout principe de réalité, que le message envoyé par les citoyens lors des dernières élections européennes est celui d’une adhésion toujours plus grande au projet fédéraliste européen.
2020/11/25
Situation of Fundamental Rights in the European Union - Annual Report for the years 2018-2019 (A9-0226/2020 - Clare Daly)

. – J’ai voté contre cette résolution ayant pour rapporteur un député d’extrême-gauche car elle instrumentalise les droits fondamentaux pour miner les démocraties européennes ainsi que notre civilisation. En outre, elle fait volontairement l’impasse sur les nombreuses atteintes à ces droits causés par l’immigration massive, l’islamisme et le terrorisme islamiste.
2020/11/26
Escalating tensions in Varosha following the illegal actions by Turkey and the urgent need for the resumption of talks (B9-0355/2020)

. – J’ai voté pour cette résolution condamnant les provocations turques à Chypre. C’est essentiel en ces temps de montée en puissance du sultan Erdogan.
2020/11/26
Elimination of customs duties on certain products (A9-0217/2020 - Bernd Lange)

. – J’ai voté pour cet accord prévoyant la suppression des droits de douanes sur certains produits dont le homard. Cette suppression ne présente aucune menace pour la production française.Il est judicieux d'envoyer un signal positif aux États-Unis afin de montrer que nous souhaitons conclure des accords commerciaux positifs pour notre économie.
2020/11/26
Union General Export Authorisation for the export of certain dual-use items from the Union to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (C9-0345/2020 - Bernd Lange)

. – J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux entreprises européennes exportatrices vers le Royaume-Uni de ne pas être soumises à de lourdes exigences d'autorisation et allégera ainsi la charge administrative pour elles.
2020/11/26
Temporary measures in relation to value added tax for COVID-19 vaccines and in vitro diagnostic medical devices in response to the COVID-19 pandemic (C9-0352/2020)

. – J’ai voté pour ce rapport car il propose de modifier en urgence la directive TVA afin de permettre aux États membres d’appliquer un taux réduit ou nul pour le futur vaccin et les tests de dépistage du Covid 19.
2020/11/26
Abortion rights in Poland (B9-0373/2020)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle porte atteinte à la souveraineté de la Pologne dans le domaine de la santé, une compétence exclusive des Etats.
2020/11/26
EU Trade Policy Review (B9-0370/2020)

. – J’ai voté pour cette résolution car, malgré quelques poussées globalistes, elle montre une amélioration de la vision du Parlement européen sur la politique commerciale de l’Union européenne.Si les accords de libre-échange ne sont pas cités, une attention particulière est portée à la préservation de la compétitivité de l’industrie européenne, avec une mention pour l’agriculture.Le concept de relocalisation est introduit, certes, de manière légère, mais la mention est déjà une avancée majeure.Le texte dénonce quelques pratiques déloyales employées par certains partenaires et souligne le besoin d’avoir recours à des instruments de défense commerciale adéquats.Une attention particulière est portée aux PME.
2020/11/26
Management, conservation and control measures applicable in the Inter-American Tropical Tuna Convention area (A9-0231/2020 - João Ferreira)

J’ai voté pour ce texte car il s’agit essentiellement de modifications techniques relatives à la conservation et la gestion des stocks qui ne sont pas intrusives pour les professionnels. Il y a par exemple des précisions sur les protocoles de sécurité quant au scellement des cuves qui servent à conserver le poisson ou encore la réaffirmation de la nécessité de protéger certaines espèces menacées de requins.
2020/12/14
Conclusion of the EU-Japan Civil Aviation Safety Agreement (A9-0239/2020 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

J’ai voté pour cette proposition car elle fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l’espace aérien européen et selon des protocoles de sécurité établis sur des standards européens.
2020/12/14
Transitional provisions for support from the EAFRD and EAGF in the years 2021 and 2022 (A9-0101/2020 - Elsi Katainen)

J’ai voté pour ce rapport car il permet d’éviter, du fait du retard pris dans les négociations pour la nouvelle PAC, une rupture brutale dans les aides accordées aux agriculteurs et dans les programmes d’investissements.
2020/12/15
European Year of Rail (2021) (A9-0191/2020 - Anna Deparnay-Grunenberg)

J’ai voté pour cette proposition fixant les principales priorités du secteur ferroviaire, en particulier en ce qui concerne la technologie et l'innovation, y compris la technologie ERTMS spécifique à la gestion du trafic ferroviaire entre les États membres, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité ferroviaire.
2020/12/15
Draft amending budget No 10/2020: Increase of payment appropriations and other adjustments to expenditure and revenue (A9-0252/2020 - Monika Hohlmeier)

Je me suis abstenu sur ce rapport, car bien qu’il prévoit, entre autres, une aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, il prévoit de verser de l’argent à la Turquie et aux autres pays en voie d’accession à l’UE.
2020/12/15
Additional resources in the context of the COVID-19 pandemic: REACT-EU (A9-0150/2020 - Andrey Novakov, Constanze Krehl)

Malgré ses défauts, j’ai voté pour ce rapport car il assouplit le fonctionnement des fonds structurels et ajoute de ressources supplémentaires en soutien aux économies européennes, une nécessité pour limiter la crise sociale et relancer la production pendant la pandémie de coronavirus.
2020/12/15
Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (A9-0260/2020 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

J’ai voté contre ce texte, car la France est la grande perdante sur les deux volets de ce paquet cadre financier pluriannuel/plan de relance.Par ailleurs, l’émission d’une dette mutualisée ouvre la voie à un renforcement de l’intégration budgétaire souhaité par Bruxelles.
2020/12/16
Interinstitutional Agreement on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management, as well as on new own resources, including a roadmap towards the introduction of new own resources (A9-0261/2020 - Esteban González Pons)

J’ai voté contre ce texte, car l’Union européenne veut créer des ressources propres pour financer le plan de relance, ce qui est un pas de plus vers le fédéralisme européen.
2020/12/16
A new strategy for European SMEs (A9-0237/2020 - Paolo Borchia)

J’ai voté pour ce rapport, car bien qu’il semble conforter la Commission dans un rôle qu’elle ne devrait pas avoir, ce rapport vise à protéger « les plus faibles » face aux géants commerciaux, aussi bien sur le marché européen interne qu’externe. Il favorise donc les PME, notamment françaises.
2020/12/16
MFF, Rule of Law Conditionality and Own Resources (B9-0428/2020, B9-0429/2020)

J’ai voté contre cette résolution qui s’auto-félicite du cadre Financier Pluriannuel et de l’intégration d’un mécanisme sur l’état de droit, un outil instrumentalisé par l’Union européenne afin de contraindre les États membres ne souhaitant pas obéir à Bruxelles.
2020/12/16
Implementation of the Dublin III Regulation (A9-0245/2020 - Fabienne Keller)

J’ai voté contre ce rapport qui voudrait enterrer Dublin III et le remplacer par un nouveau système de répartition obligatoire des migrants tel que proposé pour Dublin IV ou le pacte de l’UE sur la migration et l’asile, ce qui ne ferait qu’encourager l’immigration en Europe. La seule solution est faite de fermeté, de dissuasion et de protection des frontières extérieures de l’Europe.
2020/12/16
Implementation of the Return Directive (A9-0238/2020 - Tineke Strik)

J’ai voté contre cette résolution selon laquelle la directive retour devrait avoir pour objectif de restreindre les expulsions. Il faut au contraire les multiplier.
2020/12/16
Rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers (A9-0187/2020 - József Szájer)

J’ai voté pour ce rapport favorable aux États, s’efforçant de diminuer le rôle de la Commission européenne.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified soybean MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788 (B9-0411/2020)

J’ai voté pour cette objection, car je m’oppose à l’approbation de mise sur le marché européen de ce soja génétiquement modifié commercialisé par Monsanto et tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, trois substances toxiques pour l’homme. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 and genetically modified maize combining two or three of the single events MON 87427, MON 89034, MIR162 and MON 87411 (B9-0413/2020)

J’ai voté pour cette objection car je m’oppose à l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié, notamment traité au glyphosate, commercialisé par Monsanto. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MIR604 (SYN-IR6Ø4-5) (B9-0414/2020)

J’ai voté pour cette objection car je m’oppose au renouvellement de l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié dont les protéines insecticides sont potentiellement toxiques et de nature à générer des effets secondaires sur le système immunitaire. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 88017 (MON-88Ø17-3) (B9-0415/2020)

J’ai voté pour cette objection car je m’oppose au renouvellement de l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié commercialisé par Monsanto. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
2020/12/17
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 (MON-89Ø34-3) (B9-0416/2020)

J’ai voté pour cette objection car je m’oppose au renouvellement de l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié commercialisé par Monsanto. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
2020/12/17
European Citizens' Initiative - Minority Safepack (B9-0403/2020, B9-0405/2020)

J’ai voté contre ce texte car, s’il défend à juste titre les langues et cultures minoritaires historiques des États membres, il en profite pour déplorer l’assimilation, promouvoir les minorités en général et défendre le multiculturalisme, portant ainsi atteinte aux identités nationales des États membres.Au moment où de plus en plus d’élèves ne maîtrisent pas ou maîtrisent mal le français et où le président de la République française souhaite développer l’enseignement de l’arabe à l’école, ce texte est une menace supplémentaire pour l’unité de la France et son modèle assimilationniste.
2020/12/17
Sustainable corporate governance (A9-0240/2020 - Pascal Durand)

J’ai voté contre ce rapport car si l’objectif de moralisation du capitalisme est bon, le texte fait peser trop de contraintes et d’incertitudes sur les entreprises européennes, qui n’ont pas besoin de cela en cette période de crise.
2020/12/17
Council Recommendation on vocational education and training (VET) for sustainable competitiveness, social fairness and resilience (B9-0400/2020)

Je me suis abstenu sur ce rapport car malgré de nombreux points très positifs, il s’immisce dans le domaine de l’enseignement et la formation professionnelle (EFP) relevant de la compétence des États membres et fait la part belle aux migrants.
2020/12/17
Union action for the European Capitals of Culture for the years 2020 to 2033 (A9-0201/2020 - Željana Zovko)

J’ai voté pour ce rapport car il permet aux villes détentrices du titre de “capitales européennes 2020” de poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes culturels jusqu’au 30 avril 2021 et permet aux villes détentrices du titre 2021 de bénéficier d’un report en 2022 ou en 2023.
2020/12/17
Implementation of the EU water legislation (B9-0401/2020)

Je me suis abstenu sur cette proposition de résolution car si elle comprend de nombreuses mesures en faveur de la biodiversité, des écosystèmes aquatiques et soulève la question des produits chimiques et des polluants, elle pose un problème vis-à-vis de la souveraineté des États en ne leur permettant pas de déroger dans certaines situations à la directive-cadre sur l’eau lorsqu’ils jugent que la norme européenne est trop contraignante.
2020/12/17
EU Security Union Strategy (B9-0421/2020)

J’ai voté contre cette résolution car plusieurs des mesures préconisées sont absolument inacceptables : contrôle renforcé de l’internet ciblant la supposée désinformation ou les « discours de haine », victimisation des migrants, droits fondamentaux au centre de toute politique touchant de près ou de loin à la sécurité, mention du bout des lèvres du terrorisme djihadiste à côté du « terrorisme de droite » et de « l’intolérance en ligne », appel à travailler avec des ONG de gauche pour élaborer des politiques sécuritaires… On relèvera par ailleurs l’absence attendue de sujets tels que les agressions de la Turquie, le financement étranger de l’islamisme ou l’immigration de masse et ses conséquences.
2020/12/17
The need for a dedicated Council configuration on gender equality (B9-0402/2020, B9-0404/2020)

J’ai voté contre cette résolution pour des raisons de fond et de forme.Sur le fond: si elle évoque à juste titre la nécessité de lutter contre la violence faite aux femmes, on y trouve surtout toutes les obsessions de la gauche. On y demande la mise en place de quotas dans les conseils d’administration et de faire ratifier la convention d’Istanbul qui porte atteinte à la souveraineté des États membres; les références aux problématiques intersectionnelles sont légion, notamment pour les femmes «racisées».Sur la forme: le sujet de l’égalité hommes-femmes est une juste cause souvent instrumentalisée par le Parlement européen qui multiplie les gesticulations en la matière. Le Parlement n’a pas à intimer au Conseil, organe représentant les États membres, ce qu’il doit faire. De plus, j’estime que ces questions sociétales doivent dépendre des États et que ce n’est pas à l’Union européenne de s’immiscer dans ces problématiques.
2020/12/17
Amendments to the Rules of Procedure in order to ensure the functioning of Parliament in extraordinary circumstances (A9-0194/2020 - Gabriele Bischoff)

J’ai voté pour ce texte car il établit des règles garantissant le fonctionnement du Parlement européen dans des conditions extraordinaires. Elles sont ici un point d’équilibre entre capacité de réaction, contrôle démocratique et respect du pluralisme politique.
2020/12/17
Certain aspects of railway safety and connectivity with regard to the Channel Tunnel (C9-0379/2020)

J’ai voté pour ce texte car il vise à proroger de 9 mois supplémentaires la validité des certificats et licences de sécurité concernant la liaison ferroviaire Eurotunnel entre la France et le Royaume Uni, le temps pour les deux pays de renégocier un accord bilatéral en matière de gestion d’infrastructures ferroviaires. Il va donc permettre aux compagnies ferroviaires françaises et britanniques de continuer à exploiter le tunnel sous la Manche au-delà de la fin de la période de transition liée au Brexit.
2020/12/17
EU Strategy on adaptation to climate change (B9-0422/2020)

J’ai voté contre ce texte car il ne remet pas en cause le libre-échangisme ni le mondialisme et fait référence aux réfugiés «climatiques». Cette vaste entreprise de construction d’une législation climatique européenne est suicidaire dans ses conditions et ses objectifs, mondialistes et anti-peuples.
2020/12/17
Deliberations of the Committee on Petitions 2019 (A9-0230/2020 - Kosma Złotowski)

J’ai voté pour ce texte même si le droit de pétition est surtout utilisé par des groupes de pression dans le but de pousser leurs revendications, ce qui aggrave le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.
2020/12/17
Agreement for co-operation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement): extension of its material and geographical scope of application (A9-0268/2020 - Pascal Canfin)

. – J’ai voté pour ce rapport, car il s’agit d’une extension à la fois matérielle (pollution de l’air) et géographique (inclusion de l’Espagne) de l’accord de Bonn, un accord de coopération et d’assistance liant tous les États de la zone dont le but est de prévenir et de lutter contre la pollution (hydrocarbures, substances dangereuses) en mer du Nord.
2021/01/19
Exemption of certain third country spot foreign exchange benchmarks and the designation of replacements for certain benchmarks in cessation (A9-0227/2020 - Caroline Nagtegaal)

. – J’ai voté pour ce rapport car il adapte la réglementation européenne pour prévoir la fin du Libor et les conséquences du Brexit sur la surveillance prudentielle des indices de référence en matière financière. Il s’agit d’un enjeu important pour la stabilité financière.
2021/01/19
Technical Support Instrument (A9-0173/2020 - Alexandra Geese, Othmar Karas, Dragoș Pîslaru)

. – J’ai voté contre ce rapport car il y a fort à craindre que cet instrument de support technique, conçu pour être une aide administrative proposée par la Commission aux États dans le cadre de la mise en place des réformes structurelles et du plan de relance, ne soit qu’un prétexte pour une immixtion et un pilotage des politiques publiques des États par les autorités de Bruxelles, sous couvert d’une aide technique.
2021/01/19
Exercise of the Union's rights for the application and enforcement of international trade rules (A9-0133/2020 - Marie-Pierre Vedrenne)

. – Je me suis abstenu sur ce texte car s’il va dans le bon sens en protégeant les intérêts de l’UE, il dote en revanche la Commission européenne de davantage de pouvoirs, ce qui est problématique pour la souveraineté des États membres.
2021/01/19
European Arrest Warrant and surrender procedures between Member States (A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il tente de donner la primauté au droit européen et de construire le prémices d'un système judiciaire fédéral, il n'en reste pas moins qu’il améliore le mandat d'arrêt européen, un outil de coopération judiciaire efficace.
2021/01/20
Strengthening the single market: the future of free movement of services (A9-0250/2020 - Morten Løkkegaard)

. – J’ai voté contre ce rapport car il demande notamment la conversion de l’économie et de l’administration au mondialisme, et la fin de toutes les réserves, même d’intérêt public, à la liberté de circulation et d’installation des services.
2021/01/20
Achieving an effective policy legacy for the European Year of Cultural Heritage (A9-0210/2020 - Dace Melbārde)

. – Si elle est moins bonne que la résolution de mon groupe politique, j’ai quand même voté pour celle de la commission Culture du Parlement européen car elle reste tout à fait soutenable. Après une bataille sur les amendements, certains garde-fous ont été ajoutés (sur la numérisation), le terrorisme a été rajouté (comme menace vis à vis de l’héritage culturel) et certaines propositions litigieuses ont été reformulées.
2021/01/20
Artificial intelligence: questions of interpretation and application of international law (A9-0001/2021 - Gilles Lebreton)

. – J’ai voté en faveur du rapport dit «d’initiative», c’est-à-dire un rapport qui a vocation à orienter l’action future de l’Union européenne, de mon collègue du RN Gilles Lebreton et qui a été adopté par le Parlement européen.Il a pour objet d’établir des recommandations pour l’utilisation de l’IA dans trois domaines qui relèvent de la souveraineté des États: le domaine militaire, la justice, et la santé.Dans le domaine militaire, il affirme que toute arme utilisant l’IA doit rester à tout moment sous un contrôle humain et respecter le droit de la guerre, notamment les Conventions de Genève de 1949.En matière de justice, le rapport recommande aux États de ne recourir à l’IA que pour aider les juges humains à rendre leurs jugements, mais en aucun cas pour la substituer à eux. Il affirme aussi que tout justiciable doit toujours avoir le droit d’accéder à un juge humain.En matière de santé, enfin, il estime que le recours à l’IA ne doit jamais entraver la relation entre le patient et son médecin, ni déshumaniser l’accès aux soins.L’adoption de ce rapport prouve en définitive la crédibilité du modèle d’Europe des nations et des libertés porté par le RN.
2021/01/20
Revision of the Trans-European Transport Network (TEN-T) guidelines (A9-0251/2020 - Jens Gieseke)

. – J’ai voté pour ce rapport car il met l'accent sur la mise à jour et l’amélioration des connexions transfrontalières multimodales, en tenant compte des nouveaux besoins en matière d’énergies alternatives et en matière de mobilité militaire autour des infrastructures liées aux corridors européens du réseau de transports RTE-T.
2021/01/20
Monitoring the application of EU law 2017, 2018 and 2019 (A9-0270/2020 -Sabrina Pignedoli)

. – J’ai voté contre ce rapport car il pointe du doigt des soi-disant «campagnes de désinformations destinées à tromper le public concernant les activités de l’Union» alors que son auteur passe son temps à énumérer ce qu’il doit estimer être les bons points de l’UE, ce qui peut être considéré également comme de la désinformation.
2021/01/20
Implementation of the Common Foreign and Security Policy - annual report 2020 (A9-0266/2020 -David McAllister)

. – J’ai voté contre ce rapport car je vois dans cette résolution une inclinaison atlantiste, favorable à un régime accru de sanctions vis-à-vis de pays tiers et par ailleurs très peu en phase avec l’émergence d’un monde multipolaire.
2021/01/20
Implementation of the Common Security and Defence Policy - annual report 2020 (A9-0265/2020 - Sven Mikser)

. – J’ai voté contre ce rapport car il est contestable tant sur les moyens qu’il met en avant que sur ses finalités. Il se prononce en faveur d’un monde globalement dénucléarisé, ce qui va à l’encontre des fondamentaux de la doctrine française depuis plus d’un demi-siècle. Par ailleurs, il s’appuie, au plan stratégique, sur un logiciel irraisonné d’hostilité avec la Russie.
2021/01/20
Human Rights and Democracy in the World and the EU policy on the matter - annual report 2019 (A9-0259/2020 - Isabel Santos)

. – J’ai voté contre ce rapport car il acte en réalité de nombreuses visées idéologiques, tant sur la question de la théorie du genre, que des migrations ou du remplacement des négociations diplomatiques par des instruments supranationaux de sanctions. Elle est par ailleurs incapable d’interroger les piteux résultats de l’Union européenne dans ce domaine malgré le temps et l’argent que Bruxelles y investit.
2021/01/20
FEAD: specific measures to address the COVID-19 crisis (A9-0174/2020 - Lucia Ďuriš Nicholsonová)

. – J’ai voté pour ce rapport car il soutient les actions menées par les pays de l'UE pour apporter une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux plus démunis. Il s'agit notamment de denrées alimentaires, de vêtements et d'autres biens essentiels à usage personnel, tels que des chaussures, du savon ou du shampooing.Cette assistance matérielle doit s'accompagner de mesures d'intégration sociale, notamment des services de conseil et d'assistance visant à aider les personnes à sortir de la pauvreté.
2021/01/20
Connectivity and EU-Asia relations (A9-0269/2020 - Reinhard Bütikofer)

. – J’ai voté contre ce rapport car si certains aspects techniques sont évoqués avec à propos, le reste de la résolution est dangereux pour la souveraineté nationale et ignore l’émergence d’un monde multipolaire.
2021/01/21
Measures to promote the recovery of fish stock above MSY (A9-0264/2020 - Caroline Roose)

. – J’ai voté contre ce rapport car il dispose, entre autres, que 10 % des eaux européennes doivent se voir interdire toute activité économique dont la pêche, ce qui est fortement dommageable pour les pêcheurs français.
2021/01/21
The arrest of Aleksei Navalny (B9-0090/2021, B9-0091/2021, B9-0092/2021, B9-0093/2021, B9-0094/2021, B9-0095/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution déséquilibrée car elle est une ode à l’atlantisme et aux sanctions contre la Russie.
2021/01/21
The latest developments in the National Assembly of Venezuela (RC-B9-0056/2021, B9-0056/2021, B9-0060/2021, B9-0062/2021, B9-0064/2021, B9-0065/2021)

. – Je me suis abstenu sur cette résolution car elle est peu équilibrée quant à la situation politique au Venezuela.
2021/01/21
Decent and affordable housing for all (A9-0247/2020 - Kim Van Sparrentak)

. – J’ai voté contre ce rapport car il opère des transferts de compétence à la Commission européenne. Ce sujet étant essentiel, mon groupe politique a proposé une résolution alternative.
2021/01/21
The right to disconnect (A9-0246/2020 - Alex Agius Saliba)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car les principes énoncés, notamment la nécessité de préserver la vie privée des travailleurs, vont dans le bon sens mais il est totalement en dehors du champ de compétences de l’UE et empiète sur les souverainetés nationales.
2021/01/21
Reforming the EU list of tax havens (B9-0052/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle appelle à une clarification et à une codification de la procédure aboutissant à la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale au niveau de l’UE.Les critères sont effectivement imparfaitement définis et les pièces sur lesquelles se basent les différentes parties prenantes sont souvent floues et subjectives.Une plus grande transparence et une association plus étroite du Parlement européen sont en effet souhaitables.
2021/01/21
Mitigating the consequences of earthquakes in Croatia (RC-B9-0057/2021, B9-0057/2021, B9-0058/2021, B9-0059/2021, B9-0061/2021, B9-0063/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle se concentre sur les populations et leurs besoins, sur les enjeux de la reconstruction, la qualité des bâtiments et du réseau électrique. Elle attire aussi l’attention sur les problèmes démographiques et éducatifs croissants des populations touchées, déjà très isolées.
2021/01/21
The gender perspective in the COVID-19 crisis and post-crisis period (A9-0229/2020 - Frances Fitzgerald)

. – Je me suis abstenu car si ce rapport estime à juste titre que la crise de la COVID-19 et ses conséquences diffèrent selon les hommes et les femmes, sa version finale est caricaturale et donne trop d’importance à la Commission. Je regrette également les demandes de ratification de la Convention d’Istanbul, la promotion des quotas, les références aux luttes intersectionnelles...
2021/01/21
The EU Strategy for Gender Equality (A9-0234/2020 - Maria Noichl)

. – J’ai voté contre ce rapport car si des considérations justes sont présentes dans le texte, il s’agit d’une liste des désidératas de la commission des droits des femmes auquel il faut s’opposer : quotas, indifférenciation sexuelle, théorie du genre, convention d’Istanbul, atteinte à la souveraineté,...
2021/01/21
Closing the digital gender gap: women’s participation in the digital economy (A9-0232/2020 - Maria da Graça Carvalho)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car si une partie du constat relatif aux obstacles freinant la participation des femmes à l’économie numérique est vrai, il n’explique pas tout. Les aspirations des hommes et des femmes diffèrent, ce que le texte refuse de voir. Il faut effectivement favoriser l’implication des femmes dans les filières numériques et renforcer les compétences des femmes en la matière. Il ne faut pas pour autant nier les différences d’aspirations, ni rechercher une parité dans ce domaine car ce n’est pas une fin en soi.
2021/01/21
Control of the acquisition and possession of weapons (codification) (A9-0010/2021 - Magdalena Adamowicz)

. – J’ai voté contre cette codification concernant une législation sur l’acquisition et la possession d’armes à feu à laquelle notre délégation s’était fermement opposée lors de sa révision en 2016.Accepter cette codification reviendrait symboliquement à valider ladite révision a posteriori.
2021/02/08
Establishing the Recovery and Resilience Facility (A9-0214/2020 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoș Pîslaru)

. – Je me suis abstenu sur ce plan de relance européen car si les investissements semblent tout à fait indispensables pour le redémarrage de nos économies, la question de la dette; des modalités de remboursement; des conditionnalités prévues dans le cadre des recommandations spécifiques par pays issues du Semestre européen; le fait que la France obtiendra peu de fonds par rapport à sa contribution dans le budget européen posent problème. Les nouvelles ressources propres à créer seront à n’en pas douter pérennisées et constitueront de nouveaux impôts européens. Enfin, la mutualisation de la dette pose un problème majeur de souveraineté budgétaire.
2021/02/09
European Central Bank – annual report 2020 (A9-0002/2021 - Sven Simon)

. – J’ai voté contre ce rapport car il se montre insuffisamment critique quant aux risques liés aux liquidités surabondantes sur l’endettement des États ou les bulles d’actifs ainsi que sur l’extension des pouvoirs de la BCE ou encore le verdissement de ses politiques d’achats d’actifs.
2021/02/09
New Circular Economy Action Plan: see Minutes (A9-0008/2021 - Jan Huitema)

. – J’ai voté pour ce rapport car cette initiative, soutenue par le RN depuis le mandat précédent, peut contribuer à briser un peu plus la logique de concurrence mondialisée et de division internationale du travail. Il s’agit aussi d’accompagner favorablement une volonté de sécuriser notre approvisionnement en ressources stratégiques et de transformer une production orientée vers un usage unique et jetable en une production orientée vers des produits de qualité, dont l’usage est durable, et qui peuvent être valorisés lorsqu’ils sont en fin de vie.
2021/02/09
Implementation of the Anti-Trafficking Directive (A9-0011/2021 - Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos)

. – J’ai voté contre ce rapport évaluant la mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains car en dehors de quelques considérations de bon sens, il condamne les politiques axées sur la lutte contre la migration irrégulière, considérées ici comme rendant les migrants vulnérables à l’influence des responsables de la traite. Ces politiques seraient également pour ce rapport un frein au témoignage des clandestins.Par ailleurs, il demande davantage de titres de séjours et de voies légales et sûres de migration, reconnaît une présomption de minorité pour certains jeunes migrants et évoque le concept flou de «victimes potentielles» à prendre en charge. Enfin, le texte oublie de préciser que l’immigration illégale et les mafias de passeurs sont souvent la source de la traite.
2021/02/09
Implementation of Article 43 of the Asylum Procedures Directive (A9-0005/2021 - Erik Marquardt)

. – J’ai voté contre ce rapport car il constitue une attaque en règle contre les États qui défendent leurs frontières et, par là, protègent les frontières extérieures de l’Europe. Il préconise dans les faits de détruire la «procédure à la frontière» qui permet de traiter les demandes d’asile sans laisser entrer les migrants sur le sol européen.
2021/02/09
Public access to documents for the years 2016-2018 (A9-0004/2021 - Ioan-Rareş Bogdan)

. – J’ai voté pour ce rapport car il promeut la transparence du processus législatif européen et de l’UE en général et demande notamment à ce que le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 conclus par la Commission européenne soit divulgué, comme je le réclamais par amendement.
2021/02/09
Reducing inequalities with a special focus on in-work poverty (A9-0006/2021 - Özlem Demirel)

. – J’ai voté contre ce rapport car il promeut le salaire minimum européen ou assimile les migrants à des travailleurs pauvres comme les autres.
2021/02/09
The impact of Covid-19 on youth and on sport (B9-0115/2021)

. – J’ai voté contre ce rapport car, même s’il contient des points positifs, il est favorable:- aux migrants et aux réfugiés;- à un nouveau marché unique numérique;- à la suppression des «restrictions accrues à l’octroi de visas aux volontaires des pays partenaires».
2021/02/09
Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief (C9-0420/2020)

. – J’ai voté pour ce rapport car il vise à suspendre temporairement, en raison de la pandémie de Covid-19, la règle d’attribution des créneaux horaires pour les compagnies aériennes dans les aéroports de l’UE. La règle prévoit que si une compagnie n’utilise pas au moins 80 % de ses «slots» à l’année, ils sont alors redistribués auprès des autres compagnies. La suspension temporaire de cette règle leur permet donc de ne pas perdre les créneaux horaires non utilisés et donc de conserver leur compétitivité et leurs parts de marchés dans les aéroports de l’Union.
2021/02/10
Temporary measures concerning the validity of certificates and licences (Omnibus II) (C9-0004/2021)

. – J'ai voté pour cette proposition consistant à offrir plus de souplesse administrative aux transporteurs en matière de renouvellement et de prolongation de la période de validité de certains certificats, permis, licences et autorisations, en réponse aux circonstances extraordinaires causées par l'épidémie de Covid-19 dans le domaine du transport routier, ferroviaire et fluvial.La proposition vise donc ici à rallonger de deux mois supplémentaires le délai de renouvellement périodique de ces documents, dont la date limite de validité pourra ainsi passer du 30 avril 2021 au 30 juin 2021.
2021/02/10
EU Association Agreement with Ukraine (A9-0219/2020 - Michael Gahler)

. – J’ai voté contre cette résolution atlantiste tirant un bilan partial de l’accord d’association avec l’Ukraine et dissimulant des incitations à la privatisation à tout va des quelques ressources nationales.
2021/02/10
European Skills Agenda for sustainable competitiveness, social fairness and resilience (B9-0108/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car, en dépit de certains points, le texte n’en demeure pas moins équilibré et affirme la primauté des États sur l’éducation et la formation professionnelle.
2021/02/10
Safety of the nuclear power plant in Ostrovets (Belarus) (B9-0109/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution animée, avant tout, par la haine de la Russie et de la Biélorussie.Il est évident que la sécurité nucléaire doit rester une priorité. Cependant, la résolution proposée ignore la série de stress-tests réalisée ainsi que la volonté de la Biélorussie de mettre en œuvre les recommandations basées sur les résultats de ces stress-tests.Cette résolution illustre encore une fois la volonté de l’UE d’interférer dans des choix stratégiques pour les États souverains, comme l’approvisionnement en énergie des États membres.
2021/02/11
Humanitarian and political situation in Yemen (B9-0119/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution affirmant les responsabilités des membres de la coalition arabe dans les exactions et les souffrances économiques et sociales des déplacés dans le pays. Elle souligne le rôle néfaste de l’Arabie saoudite.
2021/02/11
The situation in Myanmar (B9-0116/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car, si elle refuse de faire l’inventaire des nuisances de l’UE contre la personne d’Aug San Suu Kyi et, donc, de son affaiblissement en Birmanie, elle dénonce avec raison le danger que représente le coup d’état militaire de la junte.
2021/02/11
Challenges ahead for women’s rights: more than 25 years after the Beijing Declaration and Platform for Action (B9-0114/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle comporte de nombreuses revendications auxquelles nous sommes défavorables: budgétisations genrées, parité stricte aux élections et dans les conseils d’administration, politiques de quotas, ratification de la convention d’Istanbul, concepts de discriminations intersectionnelles ...
2021/02/11
InvestEU Programme (A9-0203/2020 - José Manuel Fernandes, Irene Tinagli)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport, car si ce mécanisme de soutien européen à l’investissement est indispensable pour favoriser la reprise de nos économies, le texte inclut des ambitions climatiques trop élevées ainsi que de nombreuses dispositions permettant l’utilisation des fonds par des pays tiers, ce qui n’est absolument pas acceptable.
2021/03/09
Programme for the Union's action in the field of health for the period 2021-2027 (“EU4Health Programme”) (A9-0196/2020 - Cristian-Silviu Buşoi)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car, si une coopération intra-européenne en matière de santé publique est tout à fait justifiée dans le cadre d’une pandémie, cette révision d’un règlement acte la perte d’autonomie des États membres, pourtant prévue par l’article 168 du TFUE. Par ailleurs, ce texte est totalement brouillon et redondant, traduisant pleinement la confusion manifeste des technocrates en la matière, et sera accompagné dans des très brefs délais de règlements complémentaires, tous plus contraignants les uns que les autres.
2021/03/09
A WTO-compatible EU carbon border adjustment mechanism (A9-0019/2021 - Yannick Jadot)

. – J’ai voté pour ce rapport, car ce mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières sert à lutter contre le dumping climatique et à empêcher les délocalisations vers des pays moins vertueux.Il est le fruit d’une victoire idéologique du Rassemblement national sur la pensée mondialiste et ultra-libérale de l’Union européenne. Il marque un pas important vers le protectionnisme au sein de l’Union européenne et il permettra de lutter contre la désindustrialisation des pays européens.Mais ses modalités de mise en œuvre devront être reprises et améliorées par la Commission européenne dans son rapport prévu en juin 2021, pour être pleinement acceptables. Les sommes collectées doivent par exemple être reversées intégralement aux États membres.
2021/03/10
Administrative cooperation in the field of taxation (A9-0015/2021 - Sven Giegold)

. – Je me suis abstenu car si le renforcement de la coopération entre États membres relative aux plateformes numériques, lesquelles compliquent la traçabilité et la détection des faits générateurs de l'impôt pour les autorités fiscales, est positif, il n’en reste pas moins que le texte prévoit une ingérence fiscale dans les États membres et ne démontre pas clairement le bénéfice chiffré de la coopération.
2021/03/10
Corporate due diligence and corporate accountability (A9-0018/2021 - Lara Wolters)

. – J’ai voté contre ce rapport car si le texte final prend soin de diminuer les conséquences d'une telle législation sur les PME, il ne les en exclut pas toutes et risque de constituer, pour celles qui sont concernées (PME cotées en bourse ou portant sur un secteur à haut risque), une charge supplémentaire. Par ailleurs, c’est aux États et non aux entreprises de s’occuper des droits de l’homme.
2021/03/10
Implementation of the Construction Products Regulation (A9-0012/2021 - Christian Doleschal)

. – J’ai voté pour ce rapport de mise en œuvre de ce règlement faisant état des demandes et inquiétudes légitimes des professionnels concernant la sécurité des produits de construction. Les mesures proposées pour combler les lacunes de la législation actuelle vont plutôt dans le bon sens. Il rappelle notamment les risques liés à l’importation de produits défectueux non européens et la faiblesse de la surveillance des autorités des États membres. En outre, l’ambition d’un recyclage et de produits plus durables est affirmée.
2021/03/10
Equal treatment in employment and occupation in light of the UNCRPD (A9-0014/2021 - Katrin Langensiepen)

. – J’ai voté contre ce rapport car il instrumentalise la question légitime de l’insertion des personnes handicapées pour faire avancer une vision politique propre à l’extrême gauche, un pur condensé d’idéologie intersectionnelle. Devant ce procédé politicien, mon groupe a déposé une résolution alternative défendant les travailleurs handicapés.
2021/03/10
Fisheries control (A9-0016/2021 - Clara Aguilera)

. – J’ai voté contre ce rapport car il contient deux problèmes majeurs: la possibilité de mise en place de caméras de surveillance embarquées pour surveiller nos pêcheurs et des compétences bien trop larges pour les inspecteurs de l’UE qui ne sont pas obligés de rendre des comptes aux États membres lorsqu’ils mènent des inspections dans leurs eaux territoriales mais rendent compte directement à la Commission. Cette dernière disposition est une atteinte à notre souveraineté dans nos eaux territoriales.
2021/03/10
Equivalence of forest reproductive material produced in the UK (C9-0430/2020)

. – J’ai voté pour soutenir cette simple pérennisation du régime transitoire post-Brexit sur les équivalences des contrôles de matériels forestiers entre l’UE et le Royaume-Uni. Le maintien de bonnes relations commerciales avec le Royaume-Uni sur les produits agricoles est un enjeu important.
2021/03/10
Equivalence of field inspections and equivalence of checks on practices for the maintenance of varieties of agricultural plant species carried out in the UK (C9-0431/2020)

. – J’ai voté pour soutenir cette simple pérennisation du régime transitoire post-Brexit sur les équivalences des contrôles de semences entre l’UE et le Royaume-Uni. Le maintien de bonnes relations commerciales avec le Royaume-Uni sur les produits agricoles est un enjeu important.
2021/03/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including dimoxystrobin (B9-0162/2021)

. – J’ai voté pour cette objection s’opposant à la prolongation de l’autorisation d’utilisation pour une année supplémentaire de la dimoxystrobine, un perturbateur endocrinien.
2021/03/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified cotton GHB614 × T304-40 × GHB119 (B9-0160/2021)

. – J’ai voté pour cette objection pointant du doigt le déficit démocratique de l’autorisation de mise sur le marché de ces OGM ainsi que l’absence de garantie sur l’innocuité des substances.
2021/03/10
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MZIR098 (SYN-ØØØ98-3) (B9-0161/2021)

. – J’ai voté pour cette objection pointant du doigt le déficit démocratique de l’autorisation de mise sur le marché de ces OGM ainsi que l’absence de garantie sur l’innocuité des substances.
2021/03/10
Activities of the European Ombudsman - annual report 2019 (A9-0013/2021 - Sylvie Guillaume)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il souhaite une meilleure transparence des institutions européennes, il incite le Médiateur européen à déborder de ses prérogatives et contient des considérations idéologiques hors de propos sur les réfugiés et la GPA.
2021/03/10
European Semester: Annual Sustainable Growth Strategy 2021 (A9-0036/2021 - Markus Ferber)

. – J’ai voté contre ce rapport, car le Semestre européen impose aux États membres une gouvernance économique de type fédéraliste inacceptable. Il convient d’autant plus de le refuser qu’il entend conditionner l’accès aux aides de la Facilité (plan de relance post covid) au respect par les États membres de ses directives.
2021/03/11
European Semester: employment and social aspects in the Annual Sustainable Growth Strategy 2021 (A9-0026/2021 - Lina Gálvez Muñoz)

. – J’ai voté contre ce rapport, car en plus de porter atteinte à notre souveraineté dans un certain nombre de domaines, il s’agit ici de mettre en œuvre une gestion technocratique des politiques publiques en encadrant les choix des gouvernements par un ensemble d’indicateurs permettant aux autorités européennes d’en évaluer la pertinence et l’efficacité.
2021/03/11
The Syrian conflict - 10 years after the uprising (B9-0175/2021, B9-0176/2021, B9-0177/2021, B9-0178/2021, B9-0179/2021, B9-0180/2021, B9-0181/2021)

. – J’ai voté contre cette proposition de résolution car l’Union européenne veut continuer dans sa politique sans issue vis-à-vis du gouvernement central syrien et dans son soutien à une rébellion puissamment islamiste.
2021/03/11
Declaration of the EU as an LGBTIQ Freedom Zone (B9-0166/2021, B9-0167/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution, laquelle est une nouvelle attaque en règle contre la Pologne. Ces «zones» sont des communes ayant voté l’arrêt du versement de toutes les subventions aux associations LGBT, en réponse au vote par le maire de Varsovie en janvier 2019 d’une charte LGBT.Pour les auteurs de la résolution, la Commission européenne devrait utiliser contre la Pologne les procédures d’infraction, la procédure de sauvegarde de l’état de droit ainsi que le règlement récemment adopté sur la protection du budget de l’Union. La résolution s’attaque aussi aux lois hongroises en matière d’adoption et parle de «discours de haine» sans en donner de définition précise.Enfin, le texte considère que certains enfants peuvent avoir deux parents de même sexe et exige la reconnaissance mutuelle entre les États membres d’un certificat de naissance avec deux parents du même sexe, ce que je refuse.Une résolution alternative a été déposée par mon groupe. Elle rappelle que les enfants ont biologiquement deux parents de sexes différenciés, condamne toute discrimination ou violence en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, dénonce la GPA et alerte sur les conséquences néfastes de l’immigration massive et de l’islamisation pour les homosexuels. Elle rappelle et défend la souveraineté nationale en matière de mariage, d’éducation, d’adoption et de santé.
2021/03/11
Children's Rights (B9-0164/2021)

. – Je me suis abstenu sur cette résolution car si elle défend une cause juste et évidente, la protection des droits des enfants, elle l’instrumentalise pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste et tente de déposséder les États membres de leur politique éducative.
2021/03/11
System of own resources of the European Union (A9-0047/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – Je me suis abstenu sur cette recommandation car, s’il s’agit d’un dossier technique demandant que les mesures d’application du système des ressources propres, y compris les nouvelles, soient plus transparentes et plus claires, je ne suis pas pour la mise en œuvre de l’intégralité des nouvelles ressources propres.
2021/03/24
Shaping digital education policy (A9-0042/2021 - Victor Negrescu)

. – J’ai voté pour ce rapport car je suis favorable à un enseignement du numérique, du code, de l’Intelligence artificielle (IA) et à l’égalité homme-femme. Le «tout numérique» pourrait représenter des dangers, mais le texte prévoit bien des garde-fous sur le principe de subsidiarité, sur «la liberté des enseignants», les «dangers du numérique» et le rôle de l’interaction avec l’enseignant.
2021/03/25
Impact on fisheries of marine litter (A9-0030/2021 - Catherine Chabaud)

. – J’ai voté pour ce rapport car, s’il pousse pour un renforcement de la législation européenne et en fait naïvement la panacée contre les désastres environnementaux, le ton global du rapport n’est pas punitif à l’encontre des pêcheurs en proposant une démarche écologie incitative plutôt que répressive.
2021/03/25
Cohesion Policy and regional environment strategies in the fight against climate change (A9-0034/2021 - Tonino Picula)

. – J’ai voté pour ce rapport car il s’inscrit dans la lutte contre les conséquences du changement climatique.
2021/03/25
European strategy for data (A9-0027/2021 - Miapetra Kumpula-Natri)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car l’objectif principal, qui devait être la «souveraineté européenne des données», est largement malmené par «l’esprit d’ouverture» qui y règne et qui répond en réalité aux exigences libérales de l’Union européenne, laquelle, chaque fois qu’elle semble vouloir se protéger, donne dans les textes des gages contradictoires.Il ne saurait y avoir de souveraineté ouverte; là où nos solutions technologiques seraient la proie du dumping et des OPA agressives, le texte promet que par son leadership, l’UE imposera des normes suffisamment contraignantes pour dissuader les pratiques concurrentielles déloyales.Second problème de cette «stratégie», le manque de lucidité et de pragmatisme face à l’attitude des GAFAM, des BATX et des gouvernements étrangers, qui s’affranchissent déjà des règles en vigueur dans le traitement des données européennes.
2021/03/25
General framework for securitisation and specific framework for simple, transparent and standardised securitisation to help the recovery from the COVID-19 crisis (A9-0215/2020 - Paul Tang)

. – J’ai voté contre ce rapport car il considère que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. En réalité, il risque d’augmenter le risque systémique et l’instabilité financière.
2021/03/25
Amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards adjustments to the securitisation framework to support the economic recovery in response to the COVID-19 crisis (A9-0213/2020 - Othmar Karas)

. – J’ai voté contre ce rapport car il part d’un supposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise.Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, qui est très dangereuse et risquée financièrement. Les prêts non performants ou « créances douteuses », voire encore appelée « créances toxiques », sont directement à l’origine de la crise de 2008. En effet, la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France.
2021/03/25
Control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use (A9-0390/2017 - Markéta Gregorová)

. – J’ai voté contre ce rapport car, si l’inclusion des nouvelles technologies de cybersurveillance semble opportune, intégrer un critère objectif des droits de l’homme sur l’exportation de ce type de biens fera perdre des marchés à nos entreprises et aura un impact néfaste sur notre compétitivité, la préservation de notre savoir-faire et l’innovation.Je suis également contre la déclaration de la Commission prenant acte de l’importance d’un programme commun d’octroi de licences et de renforcement des capacités d’exécution et de formation pour un système efficace de contrôle des exportations de l’Union.
2021/03/25
Procurement in the fields of defence and security and transfer of defence-related products: implementation of relevant Directives (A9-0025/2021 - Andreas Schwab)

. – J’ai voté contre ce rapport car, bien qu’un des objectifs affichés de ces deux directives soit de faciliter la mise en place d’un marché européen de défense, ce qui peut bénéficier aux entreprises françaises, la soumission d’une grande partie des États membres aux intérêts – et autres industries – américains rend malheureusement impossible toute ambition d’avoir un secteur industriel fort et indépendant. Concernant la politique d’exportation, également traitée par ce projet de rapport, la formulation est ambiguë alors qu’elle relève de la seule compétence des États membres. Ainsi, le refus d’affirmer avec nous que le marché européen des équipements de défense doit être ouvert en priorité aux matériels européens ou produits localement, et l’ingérence dans les politiques étrangères des États membres, posent problème.
2021/03/25
Application of Regulation (EC) 2020/2092, the Rule of Law conditionality mechanism (B9-0206/2021, B9-0207/2021, B9-0208/2021)

. – J’ai voté contre ce rapport car le Parlement entend s’imposer face au Conseil et exige l’application immédiate du nouveau mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit. Sans même devoir s’interroger sur le bien-fondé des accusations d’atteinte à l’état de droit ni sur la légalité du mécanisme, il est nécessaire de faire respecter la volonté politique des États et donc du Conseil.
2021/03/25
Own resource based on non-recycled plastic packaging waste and certain aspects of the GNI-based own resource (A9-0048/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – J’ai voté pour ce rapport car la taxe plastique est la première création d’une nouvelle série de ressources propres. La taxe plastique repose sur l’idée du pollueur-payeur incitant les États membres à adopter des comportements plus vertueux car il est primordial de recycler le plastique qui est fabriqué à partir de ressources non renouvelables.
2021/03/25
Collection of own resources accruing from value added tax (A9-0049/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – J’ai voté pour ce rapport car la rationalisation et la simplification du calcul de la ressource propre TVA sont à soutenir.
2021/03/25
Guidelines for the 2022 Budget - Section III (A9-0046/2021 - Karlo Ressler)

. – J’ai voté contre ce rapport car, s’il est affiché qu’il y aura plus de fonds pour les jeunes, pour les chômeurs, pour le développement durable, etc., en réalité, nous savons que ces fonds ne suffisent jamais parce qu’ils sont mal utilisés par manque de transparence, de suivi et d’évaluation.
2021/03/25
Implementation of the Ambient Air Quality Directives (A9-0037/2021 - Javi López)

. – Je me suis abstenu car si ce texte comporte quelques points positifs en demandant une coordination entre les Etats membres (EM) pour lutter contre la pollution sur le continent européen ; en appelant à faciliter le partage des données sur l’air : en soulignant la nécessité pour l'Union d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour réglementer le transport maritime, ce texte comporte cependant de nombreux points négatifs comme l’aspect contraignant du rapport qui prône une écologie punitive en imposant des amendes aux EM pour le non-respect d’application des mesures. Le rapport ne répond pas aux enjeux post COVID. Il met en place des mécanismes de contrainte. Il tente d’émettre une vision à l’horizon 2050 faisant de l’Union une zone sans pollution. Cette perspective est utopique. Enfin, ce rapport attaque frontalement les entreprises, l’automobile et le milieu agricole.
2021/03/25
New EU-Africa Strategy (A9-0017/2021 - Chrysoula Zacharopoulou)

. – J’ai voté contre ce rapport car s’il comporte quelques points positifs, notamment la prise en compte de la dépendance de l’Afrique aux importations de produits agricoles, on ne saurait cautionner l’appel à favoriser l’immigration de travail.
2021/03/25
EU Strategy for Sustainable Tourism (A9-0033/2021 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

. – J’ai voté pour ce rapport car il prépare le champ d’actions spécifiques au secteur du tourisme visant à mettre des fonds à la disposition du secteur de façon équitable. Par ailleurs, ce rapport tient compte de l’importance des conséquences de la crise sanitaire de la Covid sur l’économie du tourisme.
2021/03/25
Strengthening the international role of the euro (A9-0043/2021 - Danuta Maria Hübner)

. – J’ai voté contre ce rapport car en plus d’être incohérent économiquement, il s’attaque directement à des éléments essentiels de notre souveraineté: notre budget et notre politique étrangère.
2021/03/25
Commission evaluation report on the implementation of the General Data Protection Regulation two years after its application (B9-0211/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution non législative évaluant l'application du RGPD au cours de ses deux premières années de fonctionnement car elle souligne ses aspects positifs et demande, entre autres, que les PME, les jeunes entreprises, les organisations et le milieu associatif soient soutenus lors de son application. Cette règlementation va en effet dans le sens d'une protection améliorée des données personnelles et donc de la vie privée des citoyens en France et en Europe mais il est important, cependant, que la France et les autres États membres puissent apporter des accents propres en matière de protection des données personnelles.
2021/03/25
2019-2020 Reports on Albania (A9-0041/2021 - Isabel Santos)

. – J’ai voté contre ce rapport car il souhaite l’adhésion de l’Albanie à l’Union et passe trop sous silence les dangereuses évolutions en cours dans le pays.
2021/03/25
2019-2020 Reports on Kosovo (A9-0031/2021 - Viola Von Cramon-Taubadel)

. – J’ai voté contre ce rapport car il est en faveur de l’élargissement de l’Union et pour l’indépendance du Kosovo.
2021/03/25
2019-2020 Reports on North Macedonia (A9-0040/2021 - Ilhan Kyuchyuk)

. – J’ai voté contre ce rapport car il est tourné entièrement vers un élargissement de l’UE aux Balkans et en l’espèce à la Macédoine du Nord.
2021/03/25
2019-2020 Reports on Serbia (A9-0032/2021 - Vladimír Bilčík)

. – J’ai voté contre ce rapport car il est doublement négatif. D’abord, il veut soumettre la Serbie à l’agenda mondialiste sous toutes ses coutures. Par ailleurs, il promeut toujours l’élargissement de l’UE.
2021/03/25
EU/Norway Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0035/2021 - Jörgen Warborn)

. – J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’un vote technique sur les modifications des contingents tarifaires avec la Norvège suite au Brexit n’apportant aucune modification substantielle et ne portant aucunement atteinte aux intérêts des producteurs français.
2021/04/26
EU/Honduras Voluntary Partnership Agreement (A9-0053/2021 - Karin Karlsbro)

. – J’ai voté pour cette recommandation car elle vise à s’assurer que le bois coupé en Honduras et vendu dans l’Union européenne soit obtenu et vendu de manière totalement légale.Nous avons l’habitude de soutenir ce genre d’accords. Même si leurs objectifs ne peuvent être garantis, il s’agit d’un premier pas vers un commerce de bois légal au niveau mondial et un moyen de stopper la criminalité qui pourrait y être associée ainsi que la déforestation.
2021/04/26
Implementation report on the road safety aspects of the Roadworthiness Package (A9-0028/2021 - Benoît Lutgen)

. – Le Parlement européen a adopté le lundi 26 avril un rapport qui, au prétexte d’une harmonisation des contrôles techniques périodiques des véhicules, met fin aux dérogations accordées pour les véhicules à deux ou trois roues.Alors que les usagers de la route, notamment en France, sont les cibles privilégiées d’un système répressif et de taxation, l’Europe de Bruxelles vient donc de contribuer un peu plus au racket généralisé de ces derniers.Si les députés européens de la délégation du Rassemblement National se sont évidemment opposés à ce rapport introduisant de nouvelles mesures punitives pour les motards, l’ensemble du Parlement européen, ainsi que les élus français LR, LREM, LFI, PS et Verts, ont tous voté pour !Encore une fois, la contradiction entre les discours de ces élus en France et leurs actes à Bruxelles est démontrée.
2021/04/26
Chemical residues in the Baltic Sea based on petitions 1328/2019 and 0406/2020 under Rule 227(2) (B9-0224/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle a le mérite de souligner l’aspect global du problème: les résidus chimiques en mer Baltique constituent une menace à la fois pour l’environnement, pour la santé des consommateurs des produits de la pêche et pourraient à terme mettre plusieurs filières en péril économique. Le texte apporte des solutions pragmatiques et préconise des mécanismes de coopération qui laissent un rôle important aux États membres, en particulier à ceux qui sont les plus concernés.
2021/04/26
Specific Programme implementing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation (A9-0118/2021 - Christian Ehle)

. – J’ai voté pour ce rapport car ce programme a démontré son efficacité dans sa version précédente («Horizon 2020») pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’Union européenne (Euratom, l’initiative pour un processeur européen – le supercalculateur exaflops de Barcelone, qui sera opérationnel en 2023, etc.). Sur l'ensemble du budget à long terme de l'Union pour la période 2021-2027, le programme spécifique devrait bénéficier de 83 milliards d’euros et le Conseil européen de la recherche devrait recevoir plus de 16 milliards d'euros provenant de cette enveloppe, ce qui représente une augmentation de 22% par rapport à Horizon 2020. Une augmentation à laquelle nous souscrivons pour soutenir au moins deux points positifs de ce programme de travail: 1/ la contribution à la recherche fondamentale en mathématique pour augmenter la puissance de calcul de l’Europe (recherche quantique) 2/ le financement de projet de recherche dans les régions et dans les régions ultrapériphériques.
2021/04/27
European Institute of Innovation and Technology (A9-0120/2020 - Marisa Matias)

. – J’ai voté pour ce rapport, car cet institut permet aux entreprises d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l’intégration du triangle de la connaissance: l’éducation, la recherche et l’innovation.
2021/04/27
Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (A9-0121/2020 - Maria da Graça Carvalho)

. – J’ai voté pour ce rapport, car cet institut permet aux entreprises d’améliorer leur capacité d’innovation et leurs performances à travers l’intégration du triangle de la connaissance: l’éducation, la recherche et l’innovation. Par exemple, en France, il existe deux pôles reconnus comme Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI): l’IET Santé à Paris et l’IET Énergie à Grenoble. Le pôle grenoblois porte, entre autres, les thématiques axées autour du «nucléaire durable». Compte tenu de ses avantages pour les entreprises nationales dans le domaine de l’énergie, il est raisonnable de soutenir une telle structure.
2021/04/27
Union Civil Protection Mechanism (A9-0148/2020 - Nikos Androulakis)

. – J’ai voté contre ce rapport, car le mécanisme de protection civile de l’Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, non se substituer à eux.La Commission milite pour que des capacités de cet outil, censé promouvoir la solidarité entre les peuples européens, soit positionnée hors du territoire de l’Union et confiée à des organes internationaux. Or, la protection civile doit rester une compétence nationale. Une gouvernance européenne serait bureaucratique et bien plus lente.
2021/04/27
EU/Honduras Voluntary Partnership Agreement (Resolution) (A9-0054/2021 - Karin Karlsbro)

. – J’ai voté pour cette résolution qui accompagne et qui présente une série de mesures sur la conclusion et l’application de l’accord sur le commerce de bois en provenance du Honduras. Ce rapport est un premier pas vers un commerce de bois légal au niveau mondial et un moyen de stopper la criminalité qui pourrait y être associée ainsi que la déforestation.
2021/04/27
Interinstitutional agreement on mandatory transparency register (A9-0123/2021 - Maria Hübner)

. – J’ai voté pour cet accord interinstitutionnel renforçant la transparence des relations entre les trois institutions européennes que sont le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne avec les représentants d’intérêts.
2021/04/27
More efficient and cleaner maritime transport (A9-0029/2021 - Karima Delli)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport, car bien qu’il prévoit la mise en place d'une filière européenne de démantèlement des navires afin de faire cesser cette activité jusqu'à présent confiée à des pays tiers, ce rapport repose essentiellement sur les objectifs écologiques contraignants du Green Deal. Or les compagnies maritimes sont déjà, de manière générale, très impactées économiquement par les conséquences de la crise sanitaire et les investissements demandés aux transporteurs maritimes afin d’atteindre les objectifs écologiques restent tout de même très conséquents à terme, cela dans un contexte de reprise économique encore très incertain.
2021/04/27
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for certain substances, including lufenuron (B9-0223/2021)

. – J’ai voté pour cette objection car je suis opposé à ce que l’UE abaisse ses barrières normatives pour des raisons commerciales, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire.
2021/04/27
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for certain substances, including flonicamid (B9-0222/2021)

. – J’ai voté pour cette objection car je soutiens les démarches qui consistent à réduire l’impact de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs et sur la biodiversité.
2021/04/27
The EU-UK Trade and Cooperation Agreement (A9-0128/2021 - Andreas Schieder, Christophe Hansen)

. – J’ai voté pour cette recommandation car je soutiens l’accord commercial et de coopération conclu avec le Royaume-Uni assurant une continuité des échanges de biens et de services.
2021/04/27
The outcome of EU-UK negotiations (B9-0225/2021)

. – Même si je suis favorable à l’accord commercial et de coopération, je m’oppose à cette résolution car elle est trop critique à l’égard du Royaume Uni.
2021/04/27
Multiannual management plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean (A9-0149/2020 - Giuseppe Ferrandino)

. – J’ai voté pour ce rapport car il permet d’augmenter les capacités de pêche du thon (dont l’état de stock s’est grandement amélioré ces dix dernière années), passant d’un plan de sauvegarde (le règlement antérieur) à un plan de gestion pluriannuel.Le texte modifié par les propositions de la commission de la pêche du Parlement européen prend par ailleurs davantage en compte le cas des petits navires et de la pêche artisanale et les bouleversements induits par le COVID-19.
2021/04/28
Soil protection (B9-0221/2021)

. – Je me suis abstenu car malgré quelques références au Pacte vert et aux objectifs climat à l’horizon 2030 et 2050, ce texte laisse transparaître une volonté d’accroître les relations entre les États membres transfrontaliers quant à la protection des sols, ce que nous avons soutenu dans nos amendements, et prend en compte l’ensemble des problématiques en incluant les différentes échelles du territoire européen.
2021/04/28
Digital Green Certificate - Union citizens (C9-0104/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

. – J’ai voté contre le projet de «Certificat Covid-19» du Parlement européen, autrement appelé Certificat vert numérique de l’UE.Avec ce projet, l’Europe de Bruxelles tente de faire croire qu’elle serait indispensable pour faciliter la libre circulation et ainsi sauver les économies nationales mises pourtant en péril par son échec patent dans la gestion de la crise.L’article 10 de ce texte porte atteinte à la souveraineté des États membres puisqu’il dispose que le futur certificat interdit à ces derniers «d’introduire ou de mettre en œuvre des restrictions de déplacement supplémentaires, par exemple sous la forme de mesures de quarantaine, d’isolement à domicile ou de test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, ou toute autre mesure discriminatoire à l’égard des titulaires des certificats».Par ailleurs, de nombreuses et persistantes incertitudes en matière sanitaire, juridique, de libertés et de protection des données personnelles pèsent sur cette proposition, en plus de son possible usage abusif par la Commission européenne.
2021/04/28
Digital Green Certificate - third country nationals (C9-0100/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

. – Je me suis abstenu car des ambiguïtés demeurent quant aux personnes concrètement concernées et aux possibles effets sur les contrôles aux frontières extérieures de l’UE.
2021/04/28
Digital taxation: OECD negotiations, tax residency of digital companies and a possible European Digital Tax (A9-0103/2021 - Andreas Schwab, Martin Hlaváček)

. – J’ai voté pour ce rapport car je suis favorable à l’adaptation de la fiscalité à l’économie numérique. Il faut en finir avec le privilège de certaines multinationales qui échappent en grande partie à l’impôt par une optimisation fiscale agressive.Il n’est pas acceptable que les géants du numérique ne payent en moyenne que 1% d’impôts sur les sociétés quand la moyenne européenne se situe à 20 %.
2021/04/28
Assassination of Daphne Caruana Galizia and the rule of law in Malta (B9-0219/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution faisant le bilan de l’enquête en cours sur l’assassinat de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia et des réformes engagées par le nouveau gouvernement maltais pour s’attaquer à la corruption qui gangrène le milieu politique du pays. Il n’est pas ici question de simples allégations politisées mais du meurtre d’une journaliste dans lequel serait impliqué un gouvernement socialiste.
2021/04/28
Administrative cooperation in the field of excise duties: content of electronic registers (A9-0121/2021 - Irene Tinagli)

. – J’ai voté pour, car cette modification d’ordre technique des droits d'accises n’a pas d’incidence particulière. Elle précise les obligations des États membres dans les informations à mettre à jour dans les registres électroniques.
2021/04/29
Parliament’s estimates of revenue and expenditure for the financial year 2022 (A9-0145/2021 - Damian Boeselager)

. – J’ai voté contre ce rapport, car l’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021 n’est pas justifiée compte tenu de la réduction du nombre des députés européens suite au Brexit. Le Parlement devrait être exemplaire et montrer qu’il est capable de faire des économies dans cette période difficile.
2021/04/29
European Child Guarantee (B9-0220/2021)

. – Je me suis abstenu car ce texte demande à ce que l’UE s’arroge des compétences sociales qui ne sont pas les siennes. De plus, il est truffé de références idéologiques gauchistes.
2021/04/29
The accessibility and affordability of Covid-testing (B9-0233/2021, B9-0234/2021)

. – Je me suis abstenu sur cette résolution car si elle recommande de généraliser et de rendre gratuits les dépistages, elle se montre fermement européiste (commande conjointe de matériels de dépistage, plafonnement par la Commission des tarifications éventuelles, louange à la stratégie de commande des vaccins).
2021/04/29
EU-India relations (A9-0124/2021 - Alviina Alametsä)

. – Je me suis abstenu car si l’ouverture de l’économie indienne est en effet une perspective politique et commerciale intéressante pour les États membres, les provocations idéologiques du texte et la perspective d’une négociation trop libre-échangiste posent problème.
2021/04/29
Just Transition Fund (A9-0135/2020 - Manolis Kefalogiannis)

. – Je me suis abstenu car si les contraintes imposées par ce fonds aussi bien aux États membres ainsi qu’aux entreprises bénéficiaires sont importantes et que la majeure partie des régions françaises n’y seront pas éligibles, l’économie française pourrait toutefois profiter de ses quelques retombées positives.
2021/05/18
Review of the European Union Solidarity Fund (A9-0052/2021 - Younous Omarjee)

. – Le présent rapport a pour objet d’évaluer le fonctionnement du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) suite aux diverses adaptations apportées, notamment celle consistant à fusionner le FSUE avec la RAU (réserve d’aide d’urgence) dans le cadre de la nouvelle RSAU (réserve de solidarité et d’aide d’urgence).Les propositions de ce rapport visent à atteindre trois objectifs:- améliorer le processus d’évaluation des dommages d’une catastrophe naturelle (délais, montants);- améliorer les délais de mobilisation des fonds (avances et soldes);- améliorer l’estimation des coûts de reconstruction et la synergie avec les Fonds de la politique de cohésion et envisager une coopération plus étroite avec la Banque européenne d’investissement.Le principe de solidarité entre États membres de l’Union européenne lors de catastrophes naturelles majeures, que ce soit au niveau national ou régional, est un principe noble qu’il convient de soutenir. J’ai donc voté pour ce rapport.
2021/05/18
Exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting for the period 2021-2027 (Pericles IV programme): extension to the non-participating Member States (A9-0165/2021 - Clare Daly)

. – J’ai voté pour ce rapport car la lutte contre la contrefaçon, qui impacte directement les citoyens, est indispensable. Le programme Pericles IV favorise la coopération entre les États, qu’ils soient de la zone euro ou en dehors, y compris des pays tiers. Il adopte une approche positive en désignant les autorités nationales comme acteurs principaux.
2021/05/18
EU/Cuba Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0129/2021 - Gabriel Mato)

. – J’ai voté pour cet accord technique faisant suite au Brexit et aux nouveaux calculs des contingents tarifaires pour les importations de produits dans l’UE. D’après ces calculs, les contingents tarifaires pour les produits en provenance de Cuba ne changent pas.
2021/05/18
Protocol to the Euro-Mediterranean Association Agreement EU/Tunisia (accession of Croatia) (A9-0150/2021 - Michael Gahler)

. – Je me suis abstenu sur cette recommandation concernant la signature par la Croatie d’accords internationaux qui préexistaient à son intégration à l’UE.
2021/05/18
Protocol to the EU/Central America Association Agreement (accession of Croatia) (A9-0148/2021 - Karol Karski)

. – Je me suis abstenu sur ce texte purement technique visant à inclure la Croatie dans des accords commerciaux passés par l’Union européenne avant son adhésion à celle-ci.
2021/05/18
Agreement EU/USA/Iceland/Norway: Time Limitations on Arrangements for the Provision of Aircraft with Crew (A9-0125/2021 - Maria Grapini)

. – J’ai voté contre l’accord proposé par la Commission prévoyant "qu’aucune partie ne peut imposer de limite de durée à un accord de location avec équipage": ce système de location longue durée serait propice au développement de sociétés "boites aux lettres" issues de pays tiers qui pourraient ainsi ouvrir un simple bureau en France, par exemple, juste pour être présentes sur le marché au sein des aéroports, mais sans posséder ni avions ni personnel en propre. Ce type de compagnie pourrait alors profiter de cette position et de cet accord de location longue durée pour s'adonner à des pratiques de dumping social et de concurrence déloyale sur le marché français.
2021/05/18
Dock dues scheme in the French outermost regions (A9-0138/2021 - Younous Omarjee)

. – J’ai voté pour la prorogation du dispositif de l’octroi de mer modifié afin de ne pas priver les régions ultrapériphériques de son bénéfice.
2021/05/18
Securing the objectives of the landing obligation under Article 15 of the Common Fisheries Policy (A9-0147/2021 - Søren Gade)

. – J’ai voté contre ce rapport car l’obligation de débarquement, très contraignante et difficilement applicable, est un moyen supplémentaire pour la Commission de faire disparaître peu à peu la pêche artisanale. Ce dispositif inefficace est le prétexte avancé par les écologistes et la gauche pour imposer l’installation des caméras de surveillance sur les navires des pêcheurs.En ce temps de Brexit et de Covid où la profession traverse une crise particulièrement grave, il est important de soutenir les pêcheurs dans leur combat contre l’obligation de débarquement.
2021/05/18
Common system of value added tax: exemptions on importations and on certain supplies, in respect of Union measures in the public interest (A9-0155/2021 - Irene Tinagli)

. – J’ai voté pour ce rapport car il vise à permettre à la Commission et aux autres agences et organes de l'UE d'importer et d'acheter des biens et des services en franchise de TVA lorsque ces achats sont ensuite distribués dans le cadre d'une intervention d'urgence sanitaire dans l'UE. Par exemple, des tests, des respirateurs, des appareils, des lits de camp, ...Les destinataires pourraient être des États membres ou des institutions nationales: hôpital, structure créée face à une catastrophe donnée, ...
2021/05/18
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/002 EE/Tourism - Estonia (A9-0158/2021 - José Manuel Fernandes)

. – J’ai voté pour ce rapport car il a pour but de venir en aide aux travailleurs du secteur du tourisme en Estonie, touché par la crise sanitaire.
2021/05/18
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency (A9-0157/2021 - Eider Gardiazabal Rubial)

. – J’ai voté pour ce rapport car il mobilise le Fonds de solidarité de l’Union européenne, qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne, pour venir en aide notamment à la Grèce et à la France touchées par des catastrophes naturelles.
2021/05/18
Draft amending budget No 2/2021: financing the COVID-19 response and including refinements and updates related to the final adoption of the Multiannual Financial Framework (A9-0160/2021 - Pierre Larrouturou)

. – J’ai voté pour ce projet de budget rectificatif proposant un financement supplémentaire en faveur de la prévention, la préparation et la réaction face à la pandémie de COVID-19.
2021/05/18
Challenges of sports events organisers in the digital environment (A9-0139/2021 - Angel Dzhambazki)

. – J’ai voté pour ce rapport car il vise à combattre le piratage sportif.
2021/05/18
Research Fund for Coal and Steel (A9-0102/2021 - Cristian-Silviu Buşoi)

. – J’ai voté pour ce rapport car il est équilibré et propose de financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, plus efficace et plus respectueuse de l'environnement.
2021/05/18
The impacts of climate change on vulnerable populations in developing countries (A9-0115/2021 - Mónica Silvana González)

. – J’ai voté contre ce rapport car s’il comporte quelques éléments positifs, notamment sur la question de la déforestation, il constitue essentiellement un plaidoyer pour la reconnaissance du statut de réfugié climatique.
2021/05/18
Artificial intelligence in education, culture and the audiovisual sector (A9-0127/2021 - Sabine Verheyen)

. – J’ai voté pour ce texte car il explique le rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines: éducation, patrimoine culturel, création, secteur audiovisuel ou encore désinformation … et insiste sur la nécessité du caractère éthique de l’intelligence artificielle: elle doit être légale, transparente, responsable, etc.L’IA fait partie de notre futur et l’UE ne peut pas se permettre de prendre du retard dans ce domaine.
2021/05/19
A European Strategy for Energy System Integration (A9-0062/2021 - Christophe Grudler)

. – J’ai voté contre ce rapport car il est déséquilibré et ne donne la priorité qu’à certaines formes d’énergie uniquement renouvelables, et risque ainsi de stimuler des déséquilibres du système, c’est-à-dire le contraire des objectifs de ce rapport. Le rôle majeur du gaz naturel, du nucléaire et de l’énergie hydroélectrique est trop peu souligné.
2021/05/19
A European Strategy for Hydrogen (A9-0116/2021 - Jens Geier)

. – Je me suis abstenu car si je suis en faveur de la stratégie intégrant l’hydrogène bas carbone, ce rapport a le tort de prôner une production quasi exclusive d’hydrogène d’origine renouvelable.
2021/05/19
Human rights protection and the EU external migration policy (A9-0060/2021 - Tineke Strik)

. – J’ai voté contre ce rapport car il s’agit d’un concentré de bonne conscience immigrationniste voulant imposer la religion des droits de l’homme et le mondialisme dans les pays tiers plutôt que de les soutenir dans la lutte contre l’immigration illégale.
2021/05/19
2019-2020 Reports on Turkey (A9-0153/2021 - Nacho Sánchez Amor)

. – J’ai voté contre ce rapport, un aveu de faiblesse de plus de l’Union européenne face à la Turquie. S’il pointe les turpitudes du régime autocratique d’Erdogan, il omet certains aspects essentiels, puisque la question de l’islamisme n’est même pas évoquée, et que l’emprise d’Erdogan sur certains pays européens est à peine survolée.Le rapport regrette surtout l’arrêt du processus d’adhésion de ce pays à l’Union, sans remettre en cause son statut de pays candidat ni le versement d’aides européennes.
2021/05/19
2019-2020 Reports on Montenegro (A9-0131/2021 - Tonino Picula)

. – J’ai voté contre ce rapport car il est favorable à l’intégration du Monténégro à l’UE et passe sous silence de grands débats propres au pays: emprise de la mafia, atteintes à la liberté religieuse, ...
2021/05/19
The effects of climate change on human rights and the role of environmental defenders on this matter (A9-0039/2021 - María Soraya Rodríguez Ramos)

. – J’ai voté contre ce rapport car il pose plusieurs problèmes.Sur le changement climatique, il ne pose pas la question du débat sur les causes, n’évoque jamais le libre-échange comme un sujet environnemental, ne parle que des droits des populations du tiers-monde et jamais de ceux des Européens.Quant aux réponses proposées, sont mis en avant, par exemple, la Commission européenne et tous les accords environnementaux contraignants. Jamais les États membres ne sont cités ou presque, si ce n’est pour les critiquer.Enfin, le texte valide pleinement la notion de «migrants climatiques» qui permet de légaliser de façon exponentielle une immigration par nature autant massive qu’illégale.
2021/05/19
Reversing demographic trends in EU regions using cohesion policy instruments (A9-0061/2021 - Daniel Buda)

. – J’ai voté pour ce rapport recommandant d’investir dans les régions de départ pour y fixer les populations et ainsi lutter contre la désertification de certaines zones de l’UE et la surmétropolisation d’autres.
2021/05/19
Impacts of EU rules on the free movements of workers and services: intra-EU labour mobility as a tool to match labour market needs and skills (A9-0066/2021 - Radan Kanev)

. – J’ai voté contre ce rapport car il présente l’immigration de travail comme une chose positive qu’il faut encourager et généraliser.
2021/05/19
Accelerating progress and tackling inequalities towards ending AIDS as a public health threat by 2030 (B9-0263/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle reconnaît que la focalisation sur la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences néfastes sur la prise en charge du VIH, ainsi que sur les soins de santé dans les pays en développement, d’une manière générale.
2021/05/19
Environment: The Aarhus Regulation (A9-0152/2021 - Christian Doleschal)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il met en conformité le droit de l'UE avec cette convention et permet ainsi une meilleure transparence dans la protection de l'environnement, il donne trop d’espace et de pouvoir aux institutions européennes et à la Cour de justice européenne au détriment des États membres.
2021/05/20
Chinese countersanctions on EU entities and MEPs and MPs (RC-B9-0269/2021, B9-0269/2021, B9-0270/2021, B9-0271/2021, B9-0273/2021, B9-0274/2021, B9-0275/2021)

. – Je me suis abstenu, car si la résolution est particulièrement déséquilibrée et qu’elle oublie que c’est bien l’UE qui a commencé à jouer le jeu des sanctions contre la Chine, il n’en reste pas moins que je ne peux pas accepter que Pékin sanctionne des élus des peuples européens.
2021/05/20
Data Protection Commissioner v Facebook Ireland Limited, Maximillian Schrems (“Schrems II”) - Case C-311/18 (B9-0267/2021)

. – Je me suis abstenu sur cette résolution car si certaines propositions de bon sens visent légitimement à renforcer les garanties relatives au transfert de données des ressortissants des États membres vers les États-Unis, la logique absolutiste de la présente résolution qui, faute d’un improbable accord avec les États-Unis, suggère de suspendre les transferts de données outre-Atlantique risquerait d'avoir des effets économiques, sécuritaires et géopolitiques négatifs.
2021/05/20
The right of information of the Parliament regarding the ongoing assessment of the national recovery and resilience plans (B9-0276/2021)

. – La résolution réclame une association plus étroite du Parlement à l’évaluation des plans de relance nationaux que doit préparer la Commission.Je me suis abstenu car si je suis favorable au principe de la transparence, je pense que ce sujet regarde avant tout les États et que les textes prévoient d’ores et déjà des obligations pertinentes en matière d’information du Parlement.
2021/05/20
European Union Agency for Fundamental Rights: interim report (A9-0058/2021 - Lukas Mandl)

. – J’ai voté contre cette recommandation car l’élargissement des prérogatives de cette agence déjà douteuse se traduirait par un contrôle inacceptable des États membres. Ce rapport s’inscrit clairement dans une volonté d’imposer le progressisme et d’entraver l’action des gouvernements conservateurs.
2021/05/20
Liability of companies for environmental damage (A9-0112/2021 - Antonius Manders)

. – J’ai voté contre ce rapport générateur de trop de nouvelles contraintes pour les entreprises, notamment pour les PME.
2021/05/20
New Avenues for Legal Labour Migration (A9-0143/2021 - Sylvie Guillaume)

. – Alors que l’Europe est déjà confrontée à une crise économique, identitaire, sociale, sécuritaire, sanitaire et culturelle, le Parlement européen a rejeté la résolution de la délégation du Rassemblement National visant à promouvoir la natalité et le retour des migrants dans leur pays d’origine. En préférant adopter une résolution demandant la création de nouvelles voies pour les migrations, le Parlement européen conforte l’opinion qu’ont les Européens de la totale déconnexion de cette institution.D’après cette résolution, ces voies contribueraient à réduire les flux de migration irréguliers, les activités des passeurs et trafiquants, permettraient de répondre aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences qui seraient dues au vieillissement des Européens.En résumé, cette résolution vise donc à régulariser l’immigration irrégulière!Les élus LREM à Bruxelles, en soutenant ce texte, confirment donc la complicité et culpabilité d’Emmanuel Macron face à la submersion migratoire qui touche la France et l’Europe!
2021/05/20
Digital future of Europe: digital single market and use of AI for European consumers (A9-0149/2021 - Deirdre Clune)

. – J’ai voté pour ce rapport car il évoque un certain nombre de dangers dans le marché unique numérique et encourage globalement l’autonomisation européenne comme nous le réclamons depuis des années.
2021/05/20
The adequate protection of personal data by the United Kingdom (B9-0272/2021)

. – Si je suis en faveur de la protection des données personnelles et que certaines inquiétudes soulevées dans ce rapport sont parfois légitimes, je m’y oppose car il considère à tort que le transfert de données vers le Royaume-Uni constitue une menace considérable pour ces données et plus encore pour leurs propriétaires. Ce texte laisse en effet croire que les autorités britanniques seraient devenues, en quittant l’UE, une menace redoutable envers les libertés personnelles - rien de moins - et demande de restreindre le transfert outre-Manche de données à défaut de pouvoir l’encadrer de manière extrêmement stricte.Cette résolution soutenue par la gauche du Parlement européen est en réalité une tentative désespérée pour faire payer le Brexit au Royaume-Uni.
2021/05/21
ETIAS consequential amendments: police and judicial cooperation (A9-0254/2020 - Jeroen Lenaers)

. – J’ai voté pour ce rapport car il propose un moyen de contrôle accru des flux migratoires par les États membres, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire.
2021/06/07
ETIAS consequential amendments: borders and visa (A9-0255/2020 - Jeroen Lenaers)

. – J’ai voté pour ce rapport car il propose un moyen de contrôle accru des flux migratoires par les États membres, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/003 DE/GMH Guss - Germany (A9-0189/2021 - Jens Geier)

. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite de la crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur automobile et notamment les sous-traitants en fonderie. J’ai voté pour sa mobilisation car il permet aux travailleurs licenciés concernés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/005 BE/Swissport – Belgium (A9-0188/2021 - Olivier Chastel)

. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite de la crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur aérien en général et notamment les prestataires de services d’assistance en escale des aéroports. J’ai voté pour sa mobilisation car il permet aux travailleurs licenciés concernés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/004 NL/KLM - Netherlands (A9-0187/2021 - Monika Vana)

. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite de la crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur aérien, notamment sein de l’entreprise KLM Royal Dutch Airlines. J’ai voté pour sa mobilisation car il permet aux travailleurs licenciés concernés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2021/06/07
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2020/007 FI/Finnair - Finland (A9-0186/2021 - Eero Heinäluoma)

. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FAM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur aérien, notamment l’entreprise Finnair Oyj et quatre par un sous-traitant en Finlande. J’ai voté pour sa mobilisation car il permet aux travailleurs licenciés concernés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2021/06/07
ETIAS consequential amendments: ECRIS-TCN (A9-0083/2021 - Jeroen Lenaers)

. – J’ai voté pour ce rapport, car il propose un moyen de contrôle accru des flux migratoires par les États membres, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE.
2021/06/08
EU Digital COVID Certificate - Union citizens (C9-0104/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

. – Avec ces certificats, l’Union européenne cherche à redorer son « blason » en faisant croire qu’elle serait indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation des citoyens des États membres et ainsi sauver les économies nationales. Mais de nombreuses et persistantes incertitudes demeurent sur ces outils, notamment en matière sanitaire, juridique, de protection des données, et au final en termes d’efficacité. Son principal objectif consistant à empêcher que les États membres imposent des restrictions supplémentaires concernant les déplacements des titulaires de ces certificats, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests, n’est finalement pas atteint puisque ces États pourront légitimement continuer, s’ils le jugent nécessaire, à mettre en place de telles mesures afin, par exemple, de lutter de manière efficace contre les variants. C’était une position que notre délégation défendait ardemment. Ce certificat n’a donc pas de valeur ajoutée. Comme pour la gestion des masques et des commandes de vaccins, l'UE, plutôt que de laisser les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, préfère donc centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre ce rapport.
2021/06/08
EU Digital COVID Certificate - third-country nationals (C9-0100/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

. – Avec ces certificats, l’Union européenne cherche à redorer son «blason» en faisant croire qu’elle serait indispensable pour permettre à nouveau la libre circulation des ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres et ainsi sauver les économies nationales. Mais de nombreuses et persistantes incertitudes demeurent sur ces outils, notamment en matière sanitaire, juridique, de protection des données, et au final en termes d’efficacité. Son principal objectif consistant à empêcher que les États membres imposent des restrictions supplémentaires concernant les déplacements des titulaires de ces certificats, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests, n’est finalement pas atteint puisque ces États pourront légitimement continuer, s’ils le jugent nécessaire, à mettre en place de telles mesures afin, par exemple, de lutter de manière efficace contre les variants. C’était une position que notre délégation défendait ardemment. Ce certificat n’a donc pas de valeur ajoutée. Comme pour la gestion des masques et des commandes de vaccins, l'UE, plutôt que de laisser les États, mieux équipés et plus à même de répondre efficacement aux défis posés par cette pandémie, préfère donc centraliser, complexifier et bureaucratiser la gestion de la crise sanitaire. J’ai donc voté contre ce rapport.
2021/06/08
Competition policy – annual report 2020 (A9-0168/2021 - Johan Van Overtveldt)

. – J’ai voté contre ce rapport car il encense les accords de libre-échange qui nuisent tant à l’agriculture française et il s’ingère par ailleurs dans la politique énergétique de la France.
2021/06/08
The gender dimension in Cohesion Policy (A9-0154/2021 - Monika Vana)

. – Je me suis abstenu car si ce rapport évite les abus et les outrances souvent inhérents à la question de l’égalité des genres, il ne formule toutefois pas de propositions réellement nouvelles.En outre, il a peu de rapport avec les politiques de cohésion, conçues pour rétablir l’équilibre économique des territoires au niveau européen, et ajoute quelques considérations troubles sur les « droits reproductifs ».
2021/06/08
EU Biodiversity Strategy for 2030: Bringing nature back into our lives (A9-0179/2021 - César Luena)

. – Malgré un titre accrocheur, « ramener la nature dans nos vies », ce texte rappelle que la crise actuelle de la biodiversité est une réalité confirmée par une multitude d'études scientifiques. La biodiversité nécessite plus qu’une simple protection, elle doit être accompagnée par des actions directes et rapides, sans imposer aux États membres des objectifs trop ambitieux et irréalistes qui ne seraient pas compatibles avec les conséquences de l’épidémie de COVID-19. Malheureusement, de nombreuses contraintes se sont glissées dans les amendements. Elles imposent aux États membres des objectifs irréalistes sur de nombreux volets comme l’agriculture et la pêche. Avec nos alliés, nous avons réussi à déposer quelques-unes de nos amendements qui sont repris dans le texte final, notamment sur le développement des circuits courts et le soutien aux agriculteurs. Je me suis donc abstenu.
2021/06/08
75th and the 76th sessions of the United Nations General Assembly (A9-0173/2021 - María Soraya Rodríguez Ramos)

. – J’ai voté contre ce rapport car il menace la place de la France au Conseil de sécurité de l’ONU.
2021/06/09
Regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman’s duties (A9-0174/2021 - Paulo Rangel)

. – J’ai voté pour ce rapport car ce projet de règlement permettra au Médiateur d’effectuer plus efficacement et en toute transparence son travail. Jusqu’à présent, le Médiateur a démontré son aptitude à critiquer les dysfonctionnements de l’UE.
2021/06/09
Transitional provisions in order to address the impact of COVID-19 crisis (amendment of Regulation (EU) 2016/1628) (C9-0185/2021)

. – J’ai voté pour cette proposition technique devant apporter un sursis au secteur des moteurs des engins mobiles non routiers en matière de limitation des émissions. En effet, l’épidémie a perturbé les chaînes d’approvisionnement et a retardé d’autant la capacité de cette industrie à se conformer aux nouvelles règles en matière d’émission censées entrer en vigueur le 30 juin, d’où la nécessité pour elle de pouvoir terminer et commercialiser ses machines utilisant des moteurs très bientôt interdits.
2021/06/09
Meeting the Global Covid-19 challenge: effects of waiver of the WTO TRIPS agreement on Covid-19 vaccines, treatment, equipment and increasing production and manufacturing capacity in developing countries (RC-B9-0306/2021, B9-0306/2021, B9-0307/2021, B9-0308/2021, B9-0309/2021, B9-0310/2021, B9-0311/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle risque de mettre à mal les entreprises européennes et à démanteler à long terme le droit de la propriété intellectuelle.
2021/06/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Maximum residue limit for imidacloprid (B9-0313/2021)

. – J’ai voté pour cette objection car cet insecticide est nocif pour la faune aquatique et l’environnement.
2021/06/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including flumioxazine (B9-0312/2021)

. – J’ai voté pour cette objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission prévoyant l'extension de la période d’approbation du flumioxazine identifié comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable.Je sanctionne aussi la Commission qui dépasse systématiquement le délai d’évaluation lorsqu’il s’agit de substances controversées.
2021/06/09
The EU's Cybersecurity Strategy for the Digital Decade (B9-0305/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle inclut toutes nos suggestions portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États membres dans le domaine concerné.
2021/06/10
Rule of Law situation in the European Union and the application of the conditionality regulation 2020/2092 (B9-0317/2021, B9-0319/2021, B9-0320/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle instrumentalise la notion d’état de droit à des fins politiques.
2021/06/10
European Parliament’s Scrutiny on the ongoing assessment by the Commission and the Council of the national recovery and resilience plans (RC-B9-0331/2021, B9-0331/2021, B9-0333/2021, B9-0334/2021, B9-0335/2021, B9-0337/2021, B9-0338/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle accroît indûment le contrôle du Parlement européen et de la Commission européenne dans toutes les étapes de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.En outre, la résolution commune propose que chaque bénéficiaire du plan affiche l’origine des fonds et le logo de l’Union.
2021/06/10
European Citizens' Initiative "End the cage age" (B9-0296/2021, B9-0302/2021)

. – Je me suis abstenu sur cette résolution car, si elle soutient la fin progressive de l’élevage en cage dans l’UE, elle n’offre pas assez de garanties en retour pour nos agriculteurs.
2021/06/10
Promoting gender equality in science, technology, engineering and mathematics (STEM) education and careers (A9-0163/2021 - Susana Solís Pérez)

. – Je me suis abstenu car si ce rapport promeut l’égalité entre les hommes et les femmes à juste titre, il demande explicitement la mise en place de quotas et la discrimination « positive ».
2021/06/10
Future EU financing of the radio network Euranet Plus (B9-0316/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car après 14 ans d’existence, ce réseau radiophonique est un échec qui n’a pas à être financé plus longtemps.
2021/06/10
Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) (Isabel Carvalhais - A9-0220/2020)

. – J’ai voté pour ce rapport car il restreint la pratique de la grande pêche industrielle, ce qui est positif.
2021/06/23
Cross-border payments in the Union (codification) (A9-0202/2021 - Karen Melchior)

. – J’ai voté pour ce rapport car il se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance, que nous avions par ailleurs soutenus lors de leur adoption.
2021/06/23
Regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman’s duties (A9-0174/2021 - Paulo Rangel)

. – J’ai voté pour ce rapport car il permet au Médiateur européen de s’autosaisir pour identifier les cas de mauvaise administration de l’Union européenne. Il renforcera ainsi son efficacité.
2021/06/23
EU/Thailand Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0180/2021 - Heidi Hautala)

. – J’ai voté contre ce rapport qui vise, suite au Brexit, à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de Thaïlande. Or, je suis fermement opposé à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.
2021/06/23
EU/Indonesia Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0182/2021 - Heidi Hautala)

. – J’ai voté pour cette recommandation qui vise, suite au Brexit, à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie. Les nouveaux chiffres ne prévoient qu’une augmentation pour les volumes importés de manioc et ne posent donc pas de problème à la France.
2021/06/23
EU/Argentina Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union (A9-0175/2021 - Jordi Cañas)

. – J’ai voté contre cette recommandation qui vise, suite au Brexit, à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine. Les nouveaux chiffres prévoient une très légère augmentation pour les volumes importés de viande caprine et ovine, entre autres, ainsi qu’une baisse de 5% des droits de douane pour certains types de viande bovine. Or, l’Argentine est un mastodonte en matière de production agricole. Or je suis fermement opposé à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.
2021/06/23
Challenges and opportunities for the fishing sector in the Black Sea (A9-0170/2021 - Ivo Hristov)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car nous ne sommes pas concernés par ce sujet en tant que français.
2021/06/23
The role of the EU's development cooperation and humanitarian assistance in addressing the consequences of the COVID-19 pandemic (A9-0151/2021 - Hildegard Bentele, Norbert Neuser)

. – Je me suis abstenu car l’Union européenne étant première donatrice mondiale d’aide au développement et humanitaire, il est étonnant d’augmenter encore l’aide humanitaire européenne, a fortiori sans garantie de son efficacité. Pour autant, ce rapport contient certains points positifs, notamment en ce qui concerne la promotion du localisme et de l’agroécologie comme stratégie de développement.
2021/06/23
European Climate Law (Jytte Guteland - A9-0162/2020)

. – J’ai voté contre ce rapport dont on peut légitimement douter de la solidité scientifique, de la faisabilité de son objectif de neutralité climatique et de ses effets jugés positifs sur l’économie alors que nous sortons d’une grave crise provoquant une forte récession. Une telle législation serait contraire aux traités, destructrice d’emplois et emblématique d’une écologie punitive aveugle, source d’un profond mécontentement populaire. Il reste par ailleurs des zones d’ombres comme par exemple les coûts réels induits, les modalités de contrainte des États, la question de la part climatique dans les plans de relance nationaux ...Notre programme est clair: il faut relocaliser nos entreprises et avoir une vraie politique industrielle, produire localement, retrouver nos souverainetés, mettre fin aux traités de libre-échange et défendre des mesures protectionnistes comme une taxe carbone aux frontières de l’Union. Il est indispensable de promouvoir les solutions locales et nationales pour préserver l’environnement.
2021/06/24
European High Performance Computing Joint Undertaking (A9-0177/2021 - Maria da Graça Carvalho)

. – J’ai voté pour ce rapport car cette entreprise européenne commune est un accélérateur de science et surtout un outil qui sert à toute la société. Les champs d’application sont presque infinis: de la voiture autonome à la médecine du futur ou encore l’intelligence artificielle.
2021/06/24
Public sector loan facility under the Just Transition Mechanism (A9-0195/2020 - Johan Van Overtveldt, Henrike Hahn)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il y a un risque que cette facilité de prêt grève les capacités de financement d’autres projets et que la majeure partie des régions françaises n’y seront pas éligibles, l’objectif de neutralité climatique fixé aux États membres pourrait avoir des retombées positives pour l’économie française.
2021/06/24
Official controls on animals and products of animal origin in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials (A9-0195/2021 - Pascal Canfin)

. – J’ai voté pour cette révision indispensable du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale puisqu’elle concerne les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États hors UE) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.
2021/06/24
Commission’s 2020 Rule of law report (A9-0199/2021 - Domènec Ruiz Devesa)

. – J’ai voté contre ce texte car il s’agit d’une énième instrumentalisation de l’état de droit pour imposer aux peuples les lubies libérales et multiculturelles de l’Europe de Bruxelles.
2021/06/24
Sexual and reproductive health and rights in the EU, in the frame of women’s health (A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić)

. – J’ai voté contre ce rapport car il outrepasse les compétences de l’UE en abordant des questions telles que la santé, les soins liés à la reproduction, l’éducation sexuelle ou l’avortement. Il constitue par ailleurs une attaque directe envers la liberté de conscience des individus.
2021/06/24
25th anniversary of the International Conference on Population and Development (ICPD25) (Nairobi Summit) (B9-0365/2021, B9-0366/2021)

. – J’ai voté contre ce rapport car si la majeure partie des propositions de la résolution sont de bon sens, certains points ne permettent pas de voter en faveur du texte comme par exemple la théorie du genre. Par ailleurs, le droit à l’avortement et à l’éducation sexuelle dite complète relèvent de la compétence des États membres et non de celle de l’Union européenne.Une résolution alternative de notre groupe avait été déposée. Elle rappelait les problématiques démographiques, reprenait les revendications légitimes du texte initial et condamnait l’utilisation de mères porteuses.
2021/06/24
Regulatory fitness, subsidiarity and proportionality - report on Better Law Making 2017, 2018 and 2019 (A9-0191/2021 - Mislav Kolakušić)

. – J’ai voté pour ce rapport car il renforce les principes de subsidiarité et de proportionnalité de la règlementation européenne, lesquels sont trop souvent méprisés par l’Union européenne.
2021/06/24
2019-2020 Reports on Bosnia and Herzegovina (A9-0185/2021 - Paulo Rangel)

. – J’ai voté contre ce rapport car il milite notamment pour l’élargissement de l’Union européenne à la Bosnie-Herzégovine.
2021/06/24
Use of technologies for the processing of data for the purpose of combating online child sexual abuse (temporary derogation from Directive 2002/58/EC) (A9-0258/2020 - Birgit Sippel)

. – En établissant une dérogation à la directive «vie privée et communications électroniques», ce texte permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée des utilisateurs d’internet. J’ai donc voté en faveur.
2021/07/06
Recognition of third countries certificates in inland navigation (A9-0210/2021 - Andris Ameriks)

. – J’ai voté contre ce rapport car cette reconnaissance des certificats des pays tiers pose le problème du risque de concurrence sociale déloyale préjudiciable aux entreprises et aux salariés des États membres dans le secteur de la navigation intérieure. Ce dispositif laisse entrevoir les spectres de la fraude sociale, de la fraude au travailleur détaché et de la violation de la réglementation européenne du travail, qui sont déjà à l’origine du déclin du pavillon français dans le secteur du transport routier de marchandises par exemple.
2021/07/06
Draft amending budget No 3/2021: surplus of the financial year 2020 (A9-0218/2021 - Pierre Larrouturou)

. – J’ai voté contre ce rapport visant à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020 alors que l’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États membres. Par conséquent, chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.
2021/07/06
European Union Agency for Fundamental Rights (A9-0227/2021 - Lukas Mandl)

. – J’ai voté contre cette recommandation car l’agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne est un outil au service des minorités contre les peuples et les nations. Ce nouveau règlement en multiplierait les pouvoirs.
2021/07/06
Interbus agreement: Protocol on international regular and special regular carriage of passengers by coach and bus (A9-0176/2021 - Maria Grapini)

. – J’ai voté contre cette recommandation car ce type d'accord permet à des entreprises de transport de voyageurs par autocars basées dans les pays tiers de pouvoir accéder au marché européen, ce qui représente un risque de concurrence déloyale et de dumping social pouvant porter atteinte à la compétitivité des entreprises nationales de transport par autocars au sein même des États membres.Ainsi, cet accord ne fait que renforcer le phénomène d'ubérisation du transport de voyageurs par autocars au sein de l'UE et ne fait que précariser davantage les emplois dans ce secteur.
2021/07/06
Railway safety and signalling: Assessing the state of play of the ERTMS deployment (A9-0181/2021 - Izaskun Bilbao Barandica)

. – J’ai voté pour ce rapport car le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires entre les États membres.Aujourd’hui, la fiabilité des infrastructures ferroviaires et le haut niveau de sécurité désormais atteint sur les lignes à grande vitesse (LGV) empruntées par le TGV sur le réseau français et transfrontalier reposent principalement sur l’ERTMS.
2021/07/06
Trade related aspects and implications of COVID-19 (A9-0190/2021 - Kathleen Van Brempt)

. – Je me suis abstenu car bien que ce texte aille dans une direction que je partage notamment au sujet de la diversification et la relocalisation de certaines chaînes d’approvisionnement, la nécessité d’avoir des instruments de défense commerciale, la critique de la dépendance de l’UE, la lutte contre les investissements étrangers agressifs, les relations avec la Chine, il franchit deux lignes rouges: en souhaitant que les vaccins soient reconnus comme bien public mondial et en réclamant une dérogation temporaire à l’accord OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en matière de brevets liés au COVID-19.
2021/07/06
Common system of value added tax: conferral of implementing powers to the Commission to determine the meaning of the terms used in certain provisions (A9-0201/2021 - Irene Tinagli)

. – Je me suis abstenu car même si le souhait d’unifier l’interprétation de certaines dispositions de la directive TVA peut être louable notamment pour faciliter le travail des entreprises, il faut rester prudent concernant les comités créés par la Commission pour des sujets sensibles comme celui-ci.
2021/07/06
Amendments to Parliament's Rules of Procedure (A9-0214/2021 - Gabriele Bischoff)

. – J’ai voté contre ce rapport car ce nouveau règlement porte atteinte aux droit des minorités politiques du Parlement européen.
2021/07/06
Financial activities of the European Investment Bank - annual report 2020 (A9-0200/2021 - Pedro Silva Pereira)

. – J’ai voté contre ce rapport car il ne préconise pas la fin des investissements de la BEI dans les pays tiers. L’idéologie écologiste telle que pensée par la Commission y prend une place disproportionnée par ailleurs.
2021/07/06
Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2019 (A9-0215/2021 - Bas Eickhout)

. – J’ai voté contre ce rapport car l’agenda vert est extrémiste. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l’UE augmentent chaque année (11 % du budget total) sans que l’on sache ce qui est réellement fait avec. On notera enfin que la France bénéficie de 11 % des financements de la BEI, ce qui paraît faible au regard du poids de l’économie française en Europe.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): genetically modified soybean DAS-81419-2 (B9-0372/2021)

. – J’ai voté pour cette objection basée sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified soybean DAS-81419-2 × DAS-44406–6 (B9-0373/2021)

. – J’ai voté pour cette objection basée sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events 1507, MIR162, MON810 and NK603 (B9-0374/2021)

. – J’ai voté pour cette objection basée sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.
2021/07/06
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize Bt 11 (SYN-BTØ11-1) (B9-0375/2021)

. – J’ai voté pour cette objection basée sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.
2021/07/06
Protection of the EU’s financial interests - combatting fraud - annual report 2019 (A9-0209/2021 - Caterina Chinnici)

. – J’ai voté contre ce rapport car chaque texte européen concernant la lutte contre la fraude élargit malheureusement toujours les compétences de la Commission, de l'OLAF et du Parquet Européen. Le fait qu'ils ne soient pas objectifs pose de gros problèmes, surtout pour les minorités politiques.Une alternative serait d'augmenter le financement et les compétences de la Cour des comptes, auteur de rapports critiques et surtout objectifs.
2021/07/06
The impact on the fishing sector of offshore windfarms and other renewable energy systems (A9-0184/2021 - Peter van Dalen)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il souhaite instaurer des garde-fous bienvenus pour prévenir les dégâts causés par les parcs éoliens offshore sur les activités de pêche. il présente aussi la technologie éolienne comme bénéfique en soi, ce qui ne fera qu’encourager leur multiplication alors même que sept parcs sont déjà en cours de construction sur la façade nord/ nord-ouest de la France.
2021/07/06
Measures necessary for the implementation of the Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel (A9-0229/2021 - Johan Van Overtveldt)

. – J’ai voté pour cette recommandation, car elle permettra d’investir dans les projets de recherche et est financièrement neutre pour le budget de l’UE.
2021/07/07
Managing the assets of the ECSC in liquidation and of the Research Fund for Coal and Steel (A9-0228/2021 - Johan Van Overtveldt)

. – J’ai voté pour ce rapport, car il propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon.La proposition ne crée aucun nouveau passif à imputer au budget général au titre du cadre financier pluriannuel.
2021/07/07
Citizens’ dialogues and citizens’ participation in EU decision-making (A9-0213/2021 - Helmut Scholz)

. – J’ai voté contre ce rapport d’initiative reconnaissant le caractère non démocratique de l’Union européenne mais promouvant le fédéralisme européen. La Conférence sur l’avenir de l’Europe est utilisée pour dépouiller les États membres des derniers habits de leur souveraineté.
2021/07/07
EU-NATO cooperation in the context of transatlantic relations (A9-0192/2021 - Antonio López-Istúriz White)

. – J’ai voté contre ce rapport car il ne correspond pas aux intérêts de la France.
2021/07/07
Old continent growing older - possibilities and challenges related to ageing policy post 2020 (A9-0194/2021 - Beata Szydło)

. – J’ai voté contre ce rapport car il constitue une véritable attaque contre les souverainetés de nos États et particulièrement contre la Hongrie et la Pologne.
2021/07/07
The creation of guidelines for the application of the general regime of conditionality for the protection of the Union budget (A9-0226/2021 - Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa)

. – J’ai voté contre ce rapport car le régime de conditionnalité du budget européen est de toute évidence un instrument de chantage sur les États qui ne sont pas d’accord avec la politique de l’Europe de Bruxelles et qui ne recevront donc pas de fonds.
2021/07/07
EU global human rights sanctions regime (EU Magnitsky Act) (B9-0371/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car le régime mondial de sanctions de l’UE est un outil d’ingérence diplomatique contraire aux intérêts des Nations et visant une uniformisation des politiques étrangères européennes.
2021/07/07
Annual Report on the functioning of the Schengen area (A9-0183/2021 - Tanja Fajon)

. – J’ai voté contre ce rapport car il constitue un appel à la submersion migratoire de l’UE et une atteinte à la souveraineté des États. En effet, il déplore la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures; demande une restriction de la marge de manœuvre des États membres et un contrôle plus étroit par les institutions européennes en la matière, avec, notamment, le lancement de procédures d’infraction; défend l’élargissement de Schengen; sous—entend sans preuve que Frontex procède ou participe à des refoulements illégaux de migrants; veut renforcer le pouvoir de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une agence ouvertement pro-migrant.
2021/07/07
European Medicines Agency (A9-0216/2021 - Nicolás González Casares)

. – J’ai voté pour ce rapport, car même s’il n’est pas parfait, il reste positif dans l’ensemble. Le rôle des États membres et des acteurs industriels/de santé y reste clé, puisque que ce sont eux qui se chargent de faire remonter les informations et ils sont également tous consultés et pris en compte dans l’élaboration de la liste des médicaments/dispositifs médicaux critiques, l’EMA n’ayant qu’un rôle de ‘centralisateur’.
2021/07/08
General Union Environment Action Programme to 2030 (A9-0203/2021 - Grace O'Sullivan)

. – J’ai voté contre ce rapport car je ne peux soutenir ce programme d’action aligné sur le pacte vert, amendé de façon radicale par le rapporteur vert et comportant des objectifs datés irréalistes et des mesures idéologiques à l’opposé de nos valeurs sur l’environnement.
2021/07/08
A new ERA for Research and Innovation (B9-0370/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle inclut notre vision de la recherche et du développement, afin de parvenir à une plus grande autonomie technologique et de s’attaquer résolument à la question urgente de la "fuite des cerveaux".
2021/07/08
Numerical strength of the special committees and the committee of inquiry (B9-0414/2021)

. – J’ai voté pour cette décision d’augmenter le nombre de place dans les commissions spéciales et d’enquête.
2021/07/08
Review of the macroeconomic legislative framework (A9-0212/2021 - Margarida Marques)

. – J’ai voté contre ce rapport teinté d’idéologie fédéraliste et comportant l’affirmation du besoin de nouvelles ressources propres, donc d’impôts européens, ainsi qu’une coordination excessive en matière fiscale.
2021/07/08
Establishment of Antarctic Marine Protected Areas (MPAs) and the conservation of Southern Ocean biodiversity (B9-0369/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car bien qu’en partie parasitée par les eurocrates, elle porte sur un texte utile qui concrétise une série d’accords et de conventions internationaux pour la conservation de l’Antarctique dont l’aboutissement est la création d’un réseau d’aires marines protégées dans l’océan austral.
2021/07/08
Breaches of EU law and of the rights of LGBTIQ citizens in Hungary as a result of the adopted legal changes in the Hungarian Parliament (B9-0412/2021, B9-0413/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution éminemment politisée prenant parti sur des sujets qui ne relèvent pourtant pas des compétences de l’Union et alors que la nouvelle loi hongroise n’introduit aucune discrimination. Le Parlement européen cherche, avec beaucoup de mauvaise foi, à imposer son idéologie néfaste aux États jugés trop conservateurs.
2021/07/08
Community plant variety rights: extension of the term for certain varieties (A9-0171/2021 - Bert-Jan Ruissen)

. – J’ai voté pour ce rapport car, en validant la prorogation de cinq ans de l’obtention végétale pour certaines variétés de plantes, il protège les droits des obtenteurs et renforce la viabilité économique des innovations végétales, encourageant ainsi les efforts de recherche en agriculture.
2021/09/13
Association of the Overseas Countries and Territories with the European Union (A9-0244/2021 - Tomas Tobé)

. – J’ai voté en faveur de la programmation budgétaire 2021-2027 pour les pays et territoires d’outre-mer (« PTOM »), au nombre de 13 depuis le Brexit.Sont considérés comme des PTOM, en ce qui concerne la France : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.Les PTOM se distinguent des régions ultrapériphériques, qui sont intégrées au marché intérieur.Les PTOM bénéficient d’un régime commercial marqué par une absence de droits d’importation ou de restrictions quantitatives. Ce régime est non réciproque, ce qui signifie que les PTOM peuvent soumettre les produits originaires de l’Union européenne à certains droits.En 2014-2020, les PTOM étaient éligibles au Fonds européen de développement, avant la création d’un nouvel instrument financier pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
2021/09/13
LGBTIQ rights in the EU (B9-0431/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle constitue une grave atteinte à la souveraineté des États membres, puisqu’elle vise à imposer une harmonisation de la législation sur la reconnaissance du mariage homosexuel ainsi que la reconnaissance des adoptions homoparentales faites à l’étranger. Le texte affirme la primauté du droit européen, y compris sur les dispositions constitutionnelles des États membres, ce qui représente un déni de démocratie, la Constitution de chaque État étant l’expression ultime de la souveraineté populaire.
2021/09/13
Towards future-proof inland waterway transport in Europe (A9-0231/2021 - Caroline Nagtegaal)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il appelle à renforcer les initiatives visant à prendre en compte le potentiel des voies navigables dans la politique européenne pour des transports plus propres, il vise surtout à renforcer les prérogatives de la Commission européenne autour des objectifs contraignants du « Green deal ».
2021/09/14
Towards a stronger partnership with the EU outermost regions (A9-0241/2021 - Stéphane Bijoux)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport, car s’il propose des mesures, notamment pour consolider les progrès, traiter les fragilités et miser sur les atouts pour placer les régions ultrapériphériques (RUP) au cœur de l’action européenne, le rapporteur a refusé d’examiner, pour des raisons bassement politiciennes, les amendements déposés par mon groupe politique visant à l’améliorer.
2021/09/14
A new approach to the Atlantic maritime strategy (A9-0243/2021 - Younous Omarjee)

. – J’ai voté pour ce rapport proposant des mesures visant à encourager l’évolution de la stratégie atlantique vers une macro-région atlantique afin d’améliorer la coordination entre les enjeux terre-mer, de renforcer le poids politique de la stratégie tout en assurant une gouvernance multi-niveaux et de rationaliser les différentes sources de financement.
2021/09/14
Draft amending budget No 1/2021: Brexit Adjustment Reserve (A9-0263/2021 - Pierre Larrouturou)

. – J’ai voté pour cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit. Il s’agit d’un instrument que nous pouvons soutenir, d’autant que la France fait partie de ses premiers bénéficiaires. Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien.
2021/09/15
Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel (C9-0314/2021)

. – Dans le cadre du Brexit, un accord provisoire avait été négocié fin 2020 permettant la continuité de validité des licences et certificats de sécurité couvrant la liaison ferroviaire transmanche entre la France et le Royaume-Uni pour une durée de 9 mois au-delà de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE (31/12/2020). Cet accord provisoire arrive à échéance le 30 septembre 2021: par conséquent, à ce jour, en l’absence de nouveaux contrats / licences de sécurité entre les deux pays, le Conseil propose une prorogation de cet accord provisoire pour 6 mois supplémentaires (jusqu’au 31 mars 2022 donc): cette prorogation permettrait alors de ne pas compromettre la sécurité des voyageurs qui empruntent le tunnel sous la Manche, en attendant que les deux pays puissent enfin mettre de nouveaux contrats bilatéraux en place en matière de sécurité ferroviaire. J’ai donc voté pour.
2021/09/15
Official controls on animals and products of animal origin in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials (A9-0195/2021 - Pascal Canfin)

. – J’ai voté pour cette révision règlementaire renforçant les contrôles officiels des exportations d’animaux et de produits d’origine animale depuis les pays tiers afin de faire respecter la loi européenne en matière d’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.
2021/09/15
Brexit Adjustment Reserve (A9-0178/2021 - Pascal Arimont)

. – J’ai voté pour la création de cette réserve qui interviendra pour soutenir les économies touchées par le Brexit. La France touchera plus de 400 millions d’euros. Le fonctionnement de cette réserve est assimilable à celui du Fonds de solidarité de l’UE, qui a toujours eu le soutien du RN.
2021/09/15
EU Blue Card Directive (A8-0240/2017 - Javier Moreno Sánchez)

. – Contrairement à ce qu’elle tente de faire croire avec sa nouvelle directive «carte bleue européenne» dont le but est de donner des permis de travail à des «immigrants hautement qualifiés» venant de pays tiers, l’Europe de Bruxelles favorise en réalité la venue de travailleurs peu qualifiés et accentue la submersion migratoire de l’UE.En effet, remplaçant la règlementation initiale de 2009 qui «n'a pas attiré suffisamment ces travailleurs dont l’Union a tant besoin», ce texte élargit son champ d’application en abaissant les critères d’admission pour en bénéficier (diminution du seuil minimal du salaire que les demandeurs doivent gagner; obtention d’un contrat de travail valide ou d’une offre d’emploi ferme de six mois au lieu de deux ans auparavant; preuve d’une expérience professionnelle au lieu d’un diplôme) et étend les droits de ses bénéficiaires (simplification des déplacements dans l’UE; procédures de regroupement familial plus rapides avec accès des conjoints au marché du travail).Cette autorisation de travail sera même ouverte aux bénéficiaires d’une protection internationale, tels que les réfugiés.«Composante clef du nouveau pacte Asile et migration qui nous permettra de normaliser la politique de migration» selon la Commission européenne, cette directive, à laquelle les élus du Rassemblement National se sont opposés contrairement à tous les autres partis français présents au Parlement européen, constitue également une concurrence déloyale pour les salariés européens.Pour Bruxelles, tous les moyens sont bons pour transformer l’immigration illégale en immigration légale et ainsi donner l’apparence d’un contrôle. La politique immigrationniste de l’Union européenne, cautionnée et encouragée par le Président Macron, constitue un danger mortel pour notre civilisation.
2021/09/15
Instrument for pre-accession assistance (IPA III) 2021–2027 (A9-0266/2021 - Tonino Picula, Željana Zovko)

. – J’ai voté pour cet amendement de rejet de toute nouvelle adhésion et des fonds qui y sont alloués.
2021/09/15
European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0253/2021 - Joanna Kopcińska)

. – Comme son nom l’indique, l’ECDC a normalement pour rôle de « prévenir » et « contrôler » les maladies, rôle qu’il a difficilement rempli ces derniers mois.Là où nous aurions pu espérer qu’une révision de son mandat puisse aider à l’améliorer, il n’en est rien : cette institution déjà débordée se voit ici confier de nouvelles missions, entre autre surveiller l’effet des maladies transmissibles sur celles non-transmissibles ou encore la santé mentale des européens.Pire, le Centre se voit désormais autoriser à envoyer des « missions » pour inspecter les capacités de santé des Etats membres et vérifier que ses recommandations sont en place, au mépris total de la subsidiarité puisque la santé est une compétence des États membres. J’ai voté contre ce texte car il va beaucoup trop loin dans l’ingérence et s’écarte beaucoup trop de ce qui, pour nous, devrait être le rôle de l’ECDC.
2021/09/15
Serious cross-border threats to health (A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir)

. – J’ai voté contre ce texte car il demande toute une politique européenne de gestion de crise, dans laquelle les États membres n’ont plus du tout voix au chapitre : l’UE s’arroge tout, du droit de décider s’il y crise ou pas, à celui de décider des mesures à prendre ou des « voies » par lesquelles faire circuler les médicaments, sans que les États membres ne puissent agir. C’est l’UE qui décidera d’éventuelles restrictions aux voyages, de la liste des médicaments autorisés, des vaccins à acheter, et des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les Etats qui oseraient agir sans le consentement de Bruxelles !Ce rapport est dangereux pour l’avenir et l’indépendance de nos systèmes de santé.
2021/09/15
Visa Facilitation Agreement between the EU and Cabo Verde (A9-0264/2021 - Juan Fernando López Aguilar)

. – Une clause de cet accord facilitant la délivrance de visas de court séjour dans l’UE pour les Capverdiens prévoit sa suspension en cas de coopération insuffisante du Cap-Vert en matière de réadmission de ses ressortissants. Si cette clause de suspension est une bonne chose, il est cependant peu probable qu’elle soit mise en œuvre par l’UE. Je me suis donc abstenu.
2021/09/15
Amending Council Framework Decision 2002/465/JHA, as regards its alignment with EU rules on the protection of personal data (A9-0236/2021 - Jeroen Lenaers)

. – J’ai voté contre ce rapport car il critique l’article 1§10 de la décision-cadre 2002/465/JAI prévoyant que des données à caractère personnel puissent être traitées, sous certaines conditions allant au-delà de celles établies dans la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif, à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine, comme prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou à d'autres fins, pour autant que cela ait été convenu par les États membres.
2021/09/15
European Investigation Order in criminal matters: alignment with EU rules on the protection of personal data (A9-0237/2021 - Marina Kaljurand)

. – Étant donné que la directive 2014/41/UE est désormais soumise à la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif et au RGPD quant au traitement de données à caractère personnel, les références à la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil et à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires. J’ai donc voté pour ce rapport.
2021/09/15
EU-Korea agreement: certain aspects of air services (A9-0251/2021 - Dominique Riquet)

. – J’ai voté pour cet accord car il permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée.L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux compagnies aériennes dans leurs opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires. Dans le contexte économique et concurrentiel actuel du secteur aérien, cette sécurité juridique pour les compagnies aériennes ne peut que leur profiter, compte tenu de la situation économique périlleuse qu’elles connaissent depuis le début de la crise sanitaire.
2021/09/15
Objection pursuant to Rule 111(3): Criteria for the designation of antimicrobials to be reserved for the treatment of certain infections in humans (B9-0424/2021)

. – La Commission européenne, visiblement influencée par cette objection, dit finalement vouloir clarifier ses critères et assurer un bon équilibre entre la protection des santés humaine et animale en matière d’antimicrobiens réservés à l’homme, et même restreindre au maximum l’usage de ces derniers à des fins vétérinaires, ce qui va dans le sens d’une réduction des usages. Cette objection étant donc rendue caduque, j’ai voté contre.
2021/09/15
A new EU-China strategy (A9-0252/2021 - Hilde Vautmans)

. – J’ai voté contre ce rapport car il prétend notamment remplacer l’action diplomatique des États-nations par celle de Bruxelles.
2021/09/15
Direction of EU-Russia political relations (A9-0259/2021 - Andrius Kubilius)

. – J’ai voté contre ce rapport car il remet en cause la règle de l’unanimité en politique étrangère, fait montre d’un atlantisme aveugle, s’attaque à Nord Stream II et à d’autres projets économiques intéressants pour les États membres.
2021/09/15
Guidelines for the employment policies of the Member States (A9-0262/2021 - Lucia Ďuriš Nicholsonová)

. – J’ai voté contre ce rapport car il s’oppose à la priorité nationale à l’emploi, porte atteinte à la souveraineté des États membres, veut plus d’intégration européenne et favorise la «mobilité» des travailleurs.
2021/09/15
Fair working conditions, rights and social protection for platform workers - New forms of employment linked to digital development (A9-0257/2021 - Sylvie Brunet)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il promeut une meilleure protection pour les travailleurs des plateformes dont les livreurs sont l’incarnation même des abus dans le domaine, la demande d’une initiative législative européenne pourrait porter atteinte au code du travail français. Par ailleurs, dès lors que les tribunaux nationaux requalifient peu à peu les statuts d’«autoentrepreneurs» indûment accordés par des entreprises à leurs travailleurs, redéfinissant ceux-ci comme «salariés» en vertu du principe de subordination, le projet d’une directive européenne en la matière perd tout son sens.
2021/09/15
Fishers for the future (A9-0230/2021 - Manuel Pizarro)

. – J’ai voté pour ce rapport pointant assez bien les enjeux du renouvellement générationnel du métier de pêcheur. Le ton général du rapport entend reconnaître le pêcheur comme un «gardien du poisson et de la mer», et non comme un terroriste environnemental ainsi que se plaisent à l’imaginer nombre d’associations écologistes. Une attention soutenue est portée à la petite pêche artisanale, que le texte se propose de soutenir par divers moyens.
2021/09/15
Plans and actions to accelerate a transition to innovation without the use of animals in research, regulatory testing and education (RC-B9-0425/2021, B9-0425/2021, B9-0426/2021, B9-0427/2021, B9-0428/2021, B9-0429/2021, B9-0432/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution demandant essentiellement de remplacer le plus possible les animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement quand c’est possible et de réduire le nombre d’animaux utilisés quand cela est inévitable.
2021/09/15
Identifying gender-based violence as a new area of crime listed in Article 83(1) TFEU (A9-0249/2021 - Malin Björk, Diana Riba i Giner)

. – S’il s’agissait de violences fondées sur le sexe, nous pourrions accepter la demande d’inscription des violences fondées sur le genre, à l’article 83 du TFUE, la définissant comme nouveau domaine de criminalité.Cependant, les rapporteurs Verts et du groupe politique de la France Insoumise promeuvent par ce texte l’idéologie du genre, dénoncent « l’oppression de la femme par l’homme » et demandent sa rééducation. La définition du genre, comme celle de la violence, est idéologique. La souveraineté des États membres est remise en cause, les réfractaires sont menacés de représailles, l’opinion et l’expression divergentes sont traquées (violences en lignes non définies, mouvements politiques jugés hostiles, « discours de haine »). L’objectif final de ce texte idéologique semble bien différent du but initial. J’ai donc voté contre.
2021/09/16
Implementation of EU requirements for exchange of tax information (A9-0193/2021 - Sven Giegold)

. – J’ai voté pour ce rapport traçant un bilan de la mise en œuvre effective des quatre premières directives de coopération administrative en matière fiscale (DAC).Ces directives ont introduit l’échange automatique d’informations entre administrations, sur les éléments des comptes bancaires des particuliers aussi bien que pour les rescrits consentis aux multinationales. Elles ont pour but de démasquer les schémas frauduleux ou l’optimisation fiscale agressive.Le rapport en souligne les imperfections, les pistes d’amélioration et les enjeux afin de rendre plus efficaces les règles.Il pointe du doigt les réticences de certains États, dénonce une qualité inégale des informations fournies et suggère des sanctions plus efficaces, tout en reconnaissant ne pas disposer des informations nécessaires à une évaluation complète.
2021/09/16
Situation in Afghanistan (RC-B9-0455/2021, B9-0433/2021, B9-0453/2021, B9-0455/2021, B9-0458/2021, B9-0459/2021, B9-0460/2021, B9-0462/2021)

. – J’ai naturellement voté contre cette résolution appelant à l’ouverture des voies migratoires pour les Afghans et à l’harmonisation des politiques étrangères des États membres.
2021/09/16
Situation in Lebanon (RC-B9-0465/2021, B9-0464/2021, B9-0465/2021, B9-0466/2021, B9-0467/2021, B9-0468/2021, B9-0469/2021, B9-0470/2021)

. – Nous aurions aimé pouvoir soutenir cette résolution dans une optique de témoignage de notre solidarité avec le peuple libanais qui affronte de nombreux défis intérieurs (crise économique et politique) et extérieur.Si la résolution souligne régulièrement des éléments essentiels de la résolution de la crise au Liban, comme la lutte contre la corruption et la nécessité d’une refondation du pacte civique libanais, elle tombe dans plusieurs écueils.Elle s’accroche par exemple à l’idée que la menace de sanctions est un outil efficace de politique étrangère. C’est tout l’inverse qui est vrai et qui est en plus à contre temps, puisque les États-Unis viennent par exemple de renoncer à une partie des sanctions contre la Syrie pour relancer l’approvisionnement en gaz du pays du Cèdre.Derrière une générosité de façade, la résolution embrasse une situation complexe avec des idées simplistes, extrêmement partisanes. J’ai donc voté contre.
2021/09/16
Media freedom and further deterioration of the Rule of law in Poland (B9-0461/2021, B9-0463/2021)

. – Le Parlement européen se mêle à nouveau de ce qui ne le regarde pas et fait preuve d’une mauvaise foi toujours plus évidente. L’instrumentalisation de l’état de droit pour faire plier le gouvernement polonais est patente. J’ai donc voté contre.
2021/09/16
Strengthening transparency and integrity in the EU institutions by setting up an independent EU ethics body (A9-0260/2021 - Daniel Freund)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport, car s’il est positif que ce nouvel organisme indépendant contrôle les conflits d’intérêts des commissaires, il sera aussi chargé de contrôler les conflits d’intérêts des députés européens pourtant déjà très surveillés.
2021/09/16
Environment: The Aarhus Regulation (A9-0152/2021 - Christian Doleschal)

. – J’ai voté contre ce rapport car il donne trop de pouvoir aux ONG, lesquelles n’hésiteront pas à attaquer en justice les États membres. La Convention actuelle n’a pas besoin d’une modification réglementaire.
2021/10/05
Proposal on the setting-up of a delegation to the EU-UK Parliamentary Assembly, and defining its numerical strength (B9-0479/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle vise à la constitution d’une délégation UE-UK conformément à l’accord commercial UE-UK que nous avons soutenu.
2021/10/05
Sustainable Fisheries Partnership Agreement EU/Greenland and Denmark (A9-0233/2021 - Pierre Karleskind)

. – Je me suis abstenu sur cette recommandation car si cet accord donne la possibilité à 12 chaluts de l’UE (dont des navires français) de venir pêcher dans les eaux groenlandaises, la contrepartie financière annuelle d'environ 16,5 millions d'euros est plus élevée que la précédente pour des possibilités de pêche qui ont pourtant baissé de 5 % depuis.
2021/10/05
Sustainable Fisheries Partnership Agreement EU/Greenland and Denmark (resolution) (A9-0235/2021 - Pierre Karleskind)

. – J’ai voté pour cette résolution mettant en avant des arguments permettant de mieux défendre les intérêts des États membres, dont la France, présents dans les eaux groenlandaises. Elle souligne les points défavorables de l’Accord de pêche Groenland/UE du point de vue de l’UE : la compensation financière européenne plus élevée que dans le protocole précédent, un manque de visibilité lié à l’incertitude de la reconduction du protocole après 4 ans, une mauvaise évaluation scientifique du « surplus » des ressources des eaux groenlandaises et donc une mauvaise estimation de ce que les navires européens ont droit de pêcher.Il est aussi question de demander le transfert, en tout ou en partie, des quotas non utilisés en raison du retard de l’application provisoire de l’Accord à 2022, afin de récupérer les quatre mois perdus à cause de la mise en œuvre provisoire tardive de l’Accord et de son protocole.
2021/10/05
Temporarily suspending autonomous Common Customs Tariff duties on imports of certain industrial products into the Canary Islands (A9-0267/2021 - Younous Omarjee)

. – J’ai voté pour ce rapport car ce régime est assez classique pour les territoires ultramarins, pour lesquels la législation de l’UE prévoit des traitements de faveur afin de compenser les désavantages compétitifs liés à l’insularité.En outre, les Canaries ont dû subir les effets du Covid sur les rentrées touristiques et les conséquences de l'actuelle éruption volcanique, ce qui justifie aussi notre soutien.
2021/10/05
The role of development policy in the response to biodiversity loss in developing countries, in the context of the achievement of the 2030 Agenda (A9-0258/2021 - Michèle Rivasi)

. – Je me suis abstenu car si ce rapport établit des constats justes et dénonce la contribution du commerce international et des accords de libre-échange à la perte de biodiversité, on ne peut s’associer pour autant à ses propositions législatives puisqu’il est notamment favorable au devoir de diligence des entreprises, nocif pour notre économie.
2021/10/05
Artificial intelligence in criminal law and its use by the police and judicial authorities in criminal matters (A9-0232/2021 - Petar Vitanov)

. – J’ai voté contre ce rapport car si des précautions sont évidemment nécessaires pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en matières policière et judiciaire, le but de ce rapport n’est pas celui-ci mais bien de diviser la société en catégories et de s’attaquer à nos forces de police. Il met par ailleurs en danger nos concitoyens par sa vision laxiste.
2021/10/05
The impact of intimate partner violence and custody rights on women and children (A9-0254/2021 - Elena Kountoura, Luisa Regimenti)

. – Je me suis abstenu car si ce texte d’initiative, non normatif et faisant avant tout des recommandations, a pour but de protéger les enfants victimes ou témoins en préconisant l’application d’un principe de précaution, il contient des passages auxquels nous sommes hostiles et je refuse, au nom de notre souveraineté nationale, de voir l’Union Européenne s’immiscer dans les politiques familiales des États membres.
2021/10/05
EU Road Safety Policy Framework 2021-2030 – Recommendations on next steps towards "Vision Zero" (A9-0211/2021 - Elena Kountoura)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car si son objectif est d’atteindre une réduction de 50 % du nombre de décès et du nombre de blessures graves sur les routes d’ici à 2030, la Commission européenne en profite pour s’immiscer un peu plus dans la politique nationale des États membres. Il vient également s’ajouter à une série de mesures déjà très contraignantes à l’égard des usagers de la route, notamment en matière d’énergies et de réduction des émissions de CO², ou encore, plus récemment, en matière de contrôle technique pour les motos. Par ailleurs, le rapport prévoit que les États membres devront affecter une partie de leur budget national à la sécurité routière aux fonds de l’Union, sous prétexte d’obtenir de meilleurs résultats, ce qui est illusoire.Il est important de préciser que dans de nombreux pays de l’UE comme en France, la taxation toujours plus stricte et punitive des automobilistes n’a jamais permis de réduire de manière significative le nombre de morts ou de blessés sur les routes.
2021/10/05
Rebuilding fish stocks in the Mediterranean (A9-0225/2021 - Raffaele Stancanelli)

. – J’ai voté pour ce rapport car même s’il est muet sur les conséquences du plan « West Med » qui prévoit de réduire à 160 le nombre maximal de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée, soit en dessous de leur seuil de rentabilité (177 jours), il appelle à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens.
2021/10/05
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Active substances, including chlorotoluron and difenoconazole (B9-0481/2021)

. – J’ai voté pour cette objection car elle demande à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale. Nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan/politique. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections salutaires pour la santé de l’homme.
2021/10/05
Objection pursuant to Rule 111(3): Technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives (B9-0476/2021, B9-0477/2021)

. – J’ai voté pour cette objection car tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de respecter le principe de précaution.
2021/10/05
The future of EU-US relations (A9-0250/2021 - Tonino Picula)

. – J’ai voté contre ce rapport, lequel est un acte de plus de l’UE vers l’assujettissement complet aux États-Unis.Rompant avec tout principe de neutralité politique et diplomatique, le rapporteur célèbre par ailleurs l’élection de Joe Biden.Il présente en outre l’Union européenne comme une entité homogène, ne mentionnant que très rarement les États membres, sinon pour les exhorter à se plier à telle ou telle politique.
2021/10/06
Implementation report on the EU Trust Funds and the Facility for Refugees in Turkey (A9-0255/2021 - Öilan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski)

. – J’ai voté contre le rapport, car il est pour le versement d’une aide en Turquie alors que ce pays est hostile aux États membres.
2021/10/06
State of EU cyber defence capabilities (A9-0234/2021 - Urmas Paet)

. – J’ai voté contre ce rapport car s’il peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les utilise pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle supplémentaire de l’OTAN.
2021/10/06
The Arctic: opportunities, concerns and security challenges (A9-0239/2021 - Anna Fotyga)

. – J’ai voté contre ce rapport car, si les enjeux stratégiques et économiques sont cruciaux en Arctique, la volonté du rapporteur d’aller vers toujours plus d’atlantisme et d’intégration de la politique étrangère de l’Union n’est pas dans l’intérêt de la France.
2021/10/06
The protection of persons with disabilities through petitions: lessons learnt (A9-0261/2021 - Alex Agius Saliba)

. – J’ai voté pour ce rapport car en dépit de la présence de certaines lubies de la gauche dans ce rapport, celui-ci dresse un constat juste sur les failles des politiques d’intégration des personnes handicapées dans la vie économique et sociale des pays européens.Plutôt que de s’appuyer sur une politique coercitive conduite par les institutions européennes, le texte invite à un meilleur contrôle par les États membres de l’application des engagements pris dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle les États ont librement pris part.
2021/10/06
Banking Union - annual report 2020 (A9-0256/2021 - Danuta Maria Hübner)

. – J’ai voté contre ce rapport, car il se félicite beaucoup et remet peu en question le bien-fondé de législations complexes et inabouties.On attend toujours la preuve de l’efficacité de l’union bancaire en matière de limitation et de gestion des risques ainsi que de protection des épargnants et des contribuables.
2021/10/07
Reforming the EU policy on harmful tax practices (including the reform of the Code of Conduct Group) (A9-0245/2021 - Aurore Lalucq)

. – Je me suis abstenu, car, si ce rapport formule un constat consensuel sur le dumping fiscal entre États membres et présente des pistes intéressantes pour des réformes législatives, il propose que le groupe Code de conduite soit totalement refondu pour laisser place à un mécanisme juridiquement plus contraignant, pouvant aller jusqu’à imposer aux États le gel ou la suppression d’une législation estimée dommageable, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté fiscale des États. Je considère qu’il y a d’autres moyens de pression pour contraindre les États coupables de dumping fiscal.
2021/10/07
The situation in Belarus after one year of protests and their violent repression (RC-B9-0482/2021, B9-0482/2021, B9-0483/2021, B9-0485/2021, B9-0488/2021, B9-0494/2021, B9-0496/2021)

. – Je me suis abstenu, car si cette résolution est juste dans certaines de ses dénonciations, elle pêche par un discours antirusse primaire et pro OTAN trop systématique, par sa volonté d’une politique de sanctions inefficace, par sa mise en avant d’une politique étrangère de l’UE et par un comportement de parrain financier de l’opposition biélorusse qui relève de l’ingérence.
2021/10/07
Humanitarian situation in Tigray (RC-B9-0484/2021, B9-0484/2021, B9-0486/2021, B9-0487/2021, B9-0489/2021, B9-0492/2021, B9-0493/2021, B9-0495/2021)

. – Je me suis abstenu sur cette résolution, car si elle décrit avec raison les exactions commises dans la guerre civile du Tigré, elle opte pour une logique de sanctions internationales plutôt que pour une solution diplomatique au conflit.
2021/10/07
Draft amending budget 4/2021: Update of revenue, revised forecast of own resources and other revenue (A9-0268/2021 - Pierre Larrouturou)

. – J’ai voté contre ce rapport car créer un nouvel impôt ou taxe devant servir à rembourser l’emprunt de l’UE constitue un saut fédéraliste inacceptable.
2021/10/19
2019 Discharge: EU general budget - Council and European Council (A9-0276/2021 - Pascal Durand)

. – J’ai voté contre ce refus de valider les comptes du Conseil et du Conseil européen. Je défends ces organes, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions. Le Parlement ne devrait pas intervenir dans les affaires de ces institutions qui représentent les États membres.
2021/10/19
Credit servicers and credit purchasers (A9-0003/2021 - Esther de Lange, Irene Tinagli)

. – Je me suis abstenu car si je suis réticent à l’idée de la création d’un marché des prêts non-performants, une aubaine pour les banques qui pourront se dessaisir à bon compte de leurs erreurs en passant le risque à des investisseurs, la directive propose un cadre a minima afin de réguler les acteurs et éviter une diffusion du risque.Par ailleurs, le Parlement européen a opéré quelques modifications du texte initial dans le sens de la liberté des États membres.La montée de ces sujets est prévisible, après les années d’argent facile lié aux aides Covid. Aussi une réponse, même imparfaite, doit être envisagée.
2021/10/19
Farm to Fork Strategy (A9-0271/2021 - Anja Hazekamp, Herbert Dorfmann)

. – J’ai voté contre cette stratégie, car un audit révèle qu’elle va diminuer de 16 % le revenu de nos agriculteurs et de 15 % notre production agricole. Elle ne va même pas améliorer l’environnement en provoquant un surcroît d’importations.
2021/10/19
Employment and social policies of the euro area 2021 (A9-0274/2021 - Lina Gálvez Muñoz)

. – J’ai voté contre ce texte qui bafoue les souverainetés des États et dont la finalité pose de très nombreux problèmes. Nous refusons le pilotage européen de l’économie française par le biais de nouveaux indicateurs plus contraignants les uns que les autres.
2021/10/19
Protecting workers from asbestos (A9-0275/2021 - Nikolaj Villumsen)

. – J’ai voté pour ce rapport car il invite à davantage protéger les travailleurs contre l’amiante.
2021/10/19
Europe’s Media in the Digital Decade (A9-0278/2021 - Dace Melbārde)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il défend le pluralisme et l’indépendance des médias, est favorable à la reprise du secteur post-covid et rappelle la nécessité d’avoir 30 % d’œuvres européennes minimum sur les plateformes étrangères, il appelle cependant la Commission à contrôler le secteur des médias et est en faveur de la discriminations positive.
2021/10/19
The effectiveness of Member States' use of EU Solidarity Fund money in cases of natural disasters (A9-0273/2021 - Corina Crețu)

. – J’ai voté pour ce rapport car le Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles joue un rôle important dans la lutte contre la COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE.
2021/10/19
The situation of artists and the cultural recovery in the EU (A9-0283/2021 - Monica Semedo)

. – Je me suis abstenu car si je suis favorable aux différentes aides qui concernent le secteur culturel, durement touché par la crise, le texte évoque un soi-disant «racisme structurel» et promeut le lobby LGBT et les quotas.
2021/10/19
EU-Taiwan political relations and cooperation (A9-0265/2021 - Charlie Weimers)

. – Je me suis abstenu, car si le texte est relativement modéré, nous ne pouvons pas rejoindre toutes ces demandes notamment en termes économiques.
2021/10/20
General budget of the European Union for the financial year 2022 - all sections (A9-0281/2021 - Karlo Ressler, Damian Boeselager)

. – J’ai voté contre ce rapport, car le budget annuel finance plusieurs lignes budgétaires auxquelles nous sommes opposées, comme la migration, la défense, le financement de la Turquie, les programmes d’accession, l’aide extérieure ou le programme Erasmus+.
2021/10/20
Insurance of motor vehicles (A9-0035/2019 - Dita Charanzová)

. – J’ai voté pour ce rapport car il est globalement utile en créant des organismes nationaux chargés de verser les indemnités aux victimes quand l’assureur du véhicule est en faillite et en clarifiant certains cas spéciaux (accidents avec des véhicules stationnés ou volés, des remorques...) même s’il décourage les contrôles ciblés de la validité de l’assurance des véhicules étrangers.
2021/10/21
Joint Undertakings under Horizon Europe (A9-0246/2021 - Maria da Graça Carvalho)

. – J’ai voté pour ce rapport car même si je regrette que le texte soit trop imbibé des aspirations du Green Deal et présente ainsi des aspects contraignants, l’ensemble du texte va dans un bon sens et contient des propositions positives.Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes.
2021/10/21
EU transparency in the development, purchase and distribution of COVID-19 vaccines (B9-0519/2021, B9-0520/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution reprenant la majeure partie des critiques que nous avons adressées à l’UE depuis qu’elle s’est emparée des négociations d’achat de vaccins dans l’opacité la plus totale. Au-delà du constat qui est dressé, je soutiens ses exigences en matière de transparence, à la fois sur les contrats déjà signés et sur les négociations futures. Les points problématiques de la version initiale, concernant le mécanisme Covax et les brevets, sont abordés de façon bien plus modérée dans la version finale.
2021/10/21
An EU strategy to reduce methane emissions (A9-0277/2021 - Maria Spyraki)

. – J’ai voté pour ce rapport car son objectif est de diminuer les émissions de méthane, gaz grandement responsable du réchauffement planétaire.Ce rapport d’initiative émet des préconisations en direction de la Commission et des États membres en matière d’énergie, d’agriculture et de gestion des déchets. Le secteur de l’élevage et le gaz, énergie de transition, ne sont pas stigmatisés, suite à des amendements qui ont permis d’équilibrer le texte.
2021/10/21
UN Climate Change Conference in Glasgow, the UK (COP26) (B9-0521/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car l’organisation de multiples COP censées ranimer l’accord de Paris est une preuve d’impuissance.Ce texte est un énième fourre-tout idéologique centré sur l’auto-flagellation occidentale en matière de responsabilité climatique, le financement de la transition énergétique du reste du monde par des transferts massifs de richesses, la transformation radicale de nos économies réelles conformément au pacte vert, et actionnant le seul levier prétendument efficace, celui du mondialisme, en attendant les réfugiés climatiques comme l’aboutissement de cette catastrophe.
2021/10/21
Pandora Papers: implications on the efforts to combat money laundering, tax evasion and avoidance (B9-0527/2021, RC B9-0530/2021, B9-0530/2021, B9-0531/202)

. – J’ai voté pour cette résolution car elle propose globalement des sanctions plus dissuasives, une meilleure application des textes existants pour lutter contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales.
2021/10/21
The Rule of law crisis in Poland and the primacy of EU law (B9-0532/2021, B9-0533/2021, B9-0539/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution qui porte atteinte à la souveraineté de la Pologne. Elle fait suite à une réforme de la justice décidée par le gouvernement polonais qui ne concerne en rien les compétences de l’Europe de Bruxelles.
2021/10/21
Situation in Tunisia (RC-B9-0523/2021, B9-0523/2021, B9-0524/2021, B9-0525/2021, B9-0526/2021, B9-0528/2021, B9-0529/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car, si le Président Kaïs Saïed a en effet mis en place une situation d’exception, il l’a fait d’une part pour résister aux poussées de partis islamistes radicaux, d’autre part pour faire face à une ingérence étrangère visant la déstabilisation de son pays.Pour lutter contre l’islamisme et l’immigration illégale, la France a tout intérêt à avoir une Tunisie forte comme celle qu’essaye de construire Kais Saïed.
2021/10/21
Climate, Energy and Environmental State aid guidelines (CEEAG) (B9-0534/2021, RC-B9-0535/2021, B9-0535/2021, B9-0536/2021, B9-0537/2021, B9-0538/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car, malgré des points positifs, notamment sur l’aide aux nouvelles technologies et sur l’aide dans certains secteurs, ce texte va à l’encontre du nucléaire, source d’énergie que je défends.
2021/10/21
2019 Discharge: European Border and Coast Guard Agency (A9-0270/2021 - Ryszard Czarnecki)

. – J’ai voté contre cette résolution condamnant les actions de l’agence Frontex et attaquant son directeur au motif qu’ils luttent contre l’immigration illégale.
2021/10/21
Common agricultural policy - support for strategic plans to be drawn up by Member States and financed by the EAGF and by the EAFRD (A8-0200/2019 - Peter Jahr)

. – J’ai voté pour ce rapport car il va dans le sens de davantage de subsidiarité en permettant à chaque États de se doter d’un plan stratégique national. C’est un changement majeur dans la conduite des politiques agricoles européennes qui, s’il est bien mené par les gouvernements nationaux, pourrait conduire à la renationalisation progressive d’une politique pourtant parmi les plus intégrées de l’UE. De nombreux outils vont dans le sens de la protection des exploitations familiales et de l’installation des jeunes agriculteurs.
2021/11/23
Common agricultural policy: financing, management and monitoring (A8-0199/2019 - Ulrike Müller)

. – J’ai voté pour ce rapport car il laisse une certaine marge de manœuvre aux États même si la Commission européenne garde un certain pouvoir de contrôle. Certains outils vont dans le bon sens : une réserve agricole de crise y est notamment prévue pour faire face en urgence aux situations de perturbations graves des marchés agricoles.
2021/11/23
Common agricultural policy – amendment of the CMO and other Regulations (A8-0198/2019 - Eric Andrieu)

. – J’ai voté pour ce rapport car il constitue une étape de plus vers une régulation essentielle des marchés. Les mesures proposées souhaitent accorder plus de poids aux agriculteurs dans la chaine de valeur, en les encourageant à s’organiser. La protection des indications géographiques est un autre élément majeur de ce texte.
2021/11/23
Insolvency proceedings: replacing Annexes A and B to the Regulation (A9-0293/2021 - Adrián Vázquez Lázara)

. – J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’un exercice technique de mise à jour d’annexes sur la base des changements opérés par les États membres dans leur organisation interne en matière d’insolvabilité.
2021/11/23
Integrated farm statistics: Union contribution under the MFF for the years 2021 to 2027 (A9-0310/2021 - Riho Terras)

. – J’ai voté pour ce rapport car il approuve le déblocage des fonds (40 millions d’euros) prévus dans le cadre financier pluriannuel pour le cofinancement des organismes nationaux de statistiques agricoles.
2021/11/23
Packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs): key information documents. Extension of the transitional arrangement (A9-0297/2021 - Jonás Fernández)

. – J’ai voté contre ce rapport car la prolongation du régime transitoire concernant les documents d’informations pour les produits financiers de détail crée une incertitude juridique.En outre, il prolonge la suspension de l’obligation du document d’information pour les OPCVM, ce qui n’est pas dans l’intérêt des épargnants.
2021/11/23
Undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS): the use of key information documents (A9-0301/2021 - Jonás Fernández)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il s’agit d’une forme de simplification censée rendre les comparaisons plus simples entre différentes familles de produits financiers, elle me semble toutefois perfectible.
2021/11/23
EU sports policy: assessment and possible ways forward (A9-0318/2021 - Tomasz Frankowski)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car si le texte est positif en étant en faveur du sport, contre le dopage, contre les abus dont les enfants sont les victimes, il est aussi négatif avec sa demande de toujours plus d’Union européenne (création d’un coordinateur européen du sport, alignement du sport sur les principes du "Green Deal", etc.), sa soumission au lobby LBGTIQ+ et ses références aux minorités ethniques.
2021/11/23
Digitalisation of the European reporting, monitoring and audit (A9-0311/2021 - Maria Grapini)

. – J’ai voté contre ce rapport car il explique que la solution à ces problèmes de double financement, de fraude et de conflits d'intérêts serait soi-disant, comme d'habitude, la poursuite de la fédéralisation de l'Union européenne avec de nouvelles compétences pour la Commission européenne, l'OLAF et le parquet européen afin de faire pression sur certains États membres qui ne sont pas prêts à se plier entièrement à la volonté de la Commission européenne.
2021/11/23
2022 budgetary procedure: joint text (A9-0326/2021 - Karlo Ressler, Damian Boeselager)

. – J’ai voté contre ce rapport car il renforce les programmes tels que le Parquet européen ou le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration, et réduit les fonds pour l’agence Frontex de 65 000 000 d’euros.
2021/11/24
Draft amending budget No 5/2021: Humanitarian support to refugees in Turkey (A9-0327/2021 - Pierre Larrouturou)

. – J’ai voté contre ce rapport car il vise à distribuer en liquide 149,6 millions d'euros aux réfugiés en Turquie, ce qui pose le problème de la traçabilité des fonds.
2021/11/24
Draft amending budget No 6/2021: Additional vaccines doses to low and lower-middle income countries, UCPM reinforcement and other adjustments to expenditure and revenue (A9-0329/2021 - Pierre Larrouturou)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il vise la distribution de vaccins en faveur des pays les plus pauvres, l’UE ne peut pas à elle seule être le premier exportateur de vaccins à travers le monde et le fait que ce soit le vaccin Astrazeneca qui soit distribué à des populations jeunes alors qu’il est réservé en France aux plus de 55 ans n’est pas prudent.
2021/11/24
A European strategy for critical raw materials (A9-0280/2021 - Hildegard Bentele)

. – J’ai voté pour ce rapport car il propose des pistes pour s’affranchir, ou tout du moins sécuriser et diversifier nos sources d’approvisionnement pour les matières premières critiques. Il est également favorable aux entreprises et permettra dans une moindre mesure d’équiper correctement les États membres en stock de matières premières pour l’industrie.
2021/11/24
The revision of the Financial Regulation in view of the entry into force of the 2021-2027 multiannual financial framework (A9-0295/2021 - Nils Ušakovs, Monika Hohlmeier)

. – J’ai voté contre ce rapport car il introduit dans le règlement financier la notion de la conditionnalité liée avec l’état de droit, la budgétisation sur la base de genre et les dépenses liées à la politique climatique.
2021/11/24
A Pharmaceutical Strategy for Europe (A9-0317/2021 - Dolors Montserrat)

. – J’ai voté contre ce rapport car il va beaucoup trop loin en proposant notamment un marché unique du médicament et en s’ingérant dans de nombreux domaines.
2021/11/24
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/001 ES/País Vasco metal – Spain (A9-0319/2021 - Eider Gardiazabal Rubial)

. – J’ai voté pour ce rapport car il permettra à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2021/11/25
Legal migration policy and law (A9-0314/2021 - Abir Al-Sahlani)

. – A l’occasion du vote le 25 novembre sur cet énième rapport vantant les mérites de l’immigration, les députés européens, notamment LREM, ont voté contre un amendement déposé par mes soins demandant le financement par la Commission européenne de barrières physiques aux frontières extérieures de l’UE. Il est ainsi refusé de soutenir les 12 États membres de l’Union qui réclament cette mesure de protection au moment même où la Pologne subit une agression migratoire. Bien au contraire, une majorité de députés européens demandent à la Commission davantage de voies légales de migration vers l’UE, même pour des migrants peu qualifiés, au prétexte du déclin démographique de notre continent. En voulant transformer l’immigration illégale en immigration légale et en refusant de protéger les frontières, l’UE et LREM s’apprêtent à ouvrir en grand les vannes d’une véritable invasion.
2021/11/25
Introduction of a European Social Security pass for improving the digital enforcement of social security rights and fair mobility (B9-0551/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle demande à la Commission européenne d’être plus ambitieuse sur cette proposition de passe européen de sécurité sociale (actuellement en projet pilote), qui se présente sous la forme d’une identité de traçage numérique, et cela dans l’espoir à terme de débloquer les négociations infinies autour de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Outre que l’objectif de cette démarche est d’accroître le travail détaché, cet outil est aussi dangereux pour la protection des données des travailleurs.
2021/11/25
Multilateral negotiations in view of the 12th WTO Ministerial Conference in Geneva, 30 November to 3 December 2021 (B9-0550/2021)

. – Je me suis abstenu car si cette résolution est réaliste et constructive, des passages demandant la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid est cependant problématique.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Philippines (A9-0300/2021 - Gilles Lebreton)

. – J’ai voté pour ce rapport car je soutiens l’adhésion des Philippines à la Convention de La Haye dont le but est de protéger les enfants victimes d’enlèvement au niveau international. Cette Convention instaure un système de coopération entre les États signataires et l’UE pour régler rapidement ces cas d'enlèvement.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Jamaica (A9-0299/2021 - Heidi Hautala)

. – J’ai voté pour ce rapport car je soutiens l’adhésion de la Jamaïque à la Convention de La Haye dont le but est de protéger les enfants victimes d’enlèvement au niveau international. Cette Convention instaure un système de coopération entre les États signataires et l’UE pour régler rapidement ces cas d'enlèvement.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Bolivia (A9-0307/2021 - Heidi Hautala)

. – J’ai voté pour ce rapport car je soutiens l’adhésion de la Bolivie à la Convention de La Haye dont le but est de protéger les enfants victimes d’enlèvement au niveau international. Cette Convention instaure un système de coopération entre les États signataires et l’UE pour régler rapidement ces cas d'enlèvement.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Pakistan (A9-0308/2021 - Heidi Hautala)

. – J’ai voté pour ce rapport car je soutiens l’adhésion du Pakistan à la Convention de La Haye dont le but est de protéger les enfants victimes d’enlèvement au niveau international. Cette Convention instaure un système de coopération entre les États signataires et l’UE pour régler rapidement ces cas d'enlèvement.
2021/11/25
Hague Convention (1980) on the Civil Aspects of International Child Abduction: accession of Tunisia (A9-0309/2021 - Heidi Hautala)

. – J’ai voté pour ce rapport car je soutiens l’adhésion de la Tunisie à la Convention de La Haye dont le but est de protéger les enfants victimes d’enlèvement au niveau international. Cette Convention instaure un système de coopération entre les États signataires et l’UE pour régler rapidement ces cas d'enlèvement.
2021/11/25
The safety of truck parking lots in the EU (B9-0552/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution faisant suite à une pétition signée par 22 000 personnes car elle demande d’accroître le nombre d'aires de stationnement sécurisées et sûres pour les camions et d’améliorer la coopération entre États dans la lutte contre le vol de marchandises.
2021/11/25
Union tariff rate quota for high quality beef from Paraguay (A9-0333/2021 - Jordi Cañas)

. – J’ai voté pour ce rapport car il vise uniquement à répondre à une erreur de la Commission européenne qui a, à la suite du Brexit, abaissé à tort le contingent tarifaire existant entre le Paraguay et l’UE de 1 000 tonnes à 771 tonnes pour la viande bovine de haute qualité. Il ne s’agit en aucun cas une augmentation/création de quotas d'importation dans le cadre d’un accord de libre-échange. Ce texte vise simplement à rétablir les 229 tonnes existantes et manquantes.
2021/12/13
European Year of Youth 2022 (A9-0322/2021 - Sabine Verheyen)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il poursuit un but louable : le développement d’une jeunesse mieux éduquée, mieux épanouie et qui participe à la vie démocratique de l’Europe, toute la doxa européiste est présente dans cette proposition : l’Agenda 2030 des Nations unies, l’Accord de Paris, l’égalité des « genres » et le développement de partenariats avec la « jeunesse des pays candidats et des pays du voisinage méridional et oriental » qui n’ont pourtant rien à faire ici.
2021/12/14
Joint investigation teams: alignment with Union rules on the protection of personal data (A9-0236/2021 - Jeroen Lenaers)

. – J’ai voté pour ce rapport car il aligne le traitement des données à caractère personnel contenues dans les informations obtenues légalement par une équipe commune d’enquête sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel.
2021/12/14
European Investigation Order in criminal matters: alignment with Union rules on the protection of personal data (A9-0237/2021 - Marina Kaljurand)

. – J’ai voté pour ce rapport car il aligne le traitement des données à caractère personnel recueillies lors d’enquêtes européennes en matière pénale sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel.
2021/12/14
Combating gender-based violence: cyberviolence (A9-0338/2021 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car, si les problématiques liées à la cyberviolence (harcèlement, diffusion non consentie d’images…) sont réelles, la partie relative aux discours de haine est idéologique et menace la liberté d’expression politique.
2021/12/14
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Croatia (A9-0343/2021 - Karlo Ressler)

. – J’ai voté pour ce rapport car il faut soutenir la Croatie, touchée le 29 décembre 2020 par un tremblement de terre ayant causé des victimes et des dommages importants.
2021/12/14
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/003 IT/Porto Canale - Italy (A9-0345/2021 - Janusz Lewandowski)

. – J’ai voté pour ce rapport car il permettra à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2021/12/14
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/002 IT/Air Italy - Italy (A9-0346/2021 - Janusz Lewandowski)

. – J’ai voté pour ce rapport car il permettra à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2021/12/14
Predictability for Member States and procedures for dispute resolution when making available the traditional, VAT and GNI based own resources (A9-0347/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – J’ai voté contre ce rapport, car il vise notamment à réduire au silence les États membres contributeurs au budget européen.
2021/12/14
EU-US air transport agreement (A9-0335/2021 - Maria Grapini)

. – J’ai voté pour cet accord car il permet de garantir le respect des conditions de travail et des emplois du personnel navigant européen tout en offrant un meilleur accès au marché américain pour les compagnies aériennes de l’UE, ce qui contribuera à la reprise économique des compagnies telle qu’Air France-KLM, et, par conséquent, permettra la sauvegarde de leurs parts de marché outre-Atlantique.Avant la crise sanitaire, en 2019, les voyages aériens entre les États-Unis et la France représentaient 3,12 milliards d’euros de chiffre d’affaires, derrière l’Allemagne (3,57 milliards d’euros) et devant l’Italie (2,5 milliards d’euros), la valeur totale du marché entre les États-Unis et l’UE s’élevant à 18,39 milliards d’euros.
2021/12/14
EC/Gabon Fisheries Partnership Agreement: Implementing Protocol (A9-0316/2021 - Izaskun Bilbao Barandica)

. – J’ai voté contre ce protocole d’accord.L’UE signe avec des pays tiers un certain nombre d’accords dits «de partenariat et de pêche durable» (APP): l’UE verse à l’État concerné une somme d’argent en échange d’un droit d’accès à sa ZEE pour prélever des stocks en «surplus» que l’État partenaire ne souhaite pas ou n’a pas les moyens de pêcher.L’UE signe avec le Gabon ce genre d’accord depuis 2007, renouvelé tous les six ans. Comme dans tous les autres APP signés avec les pays africains, le «surplus» évoqué dans l’accord n’est en réalité qu’une vague estimation théorique, le Gabon ne possédant pas d’institut scientifique capable de réellement estimer la quantité de poisson prélevable sans mettre en danger la pérennité de la ressource.En Afrique, ces pratiques sont souvent considérées et dénoncées comme du pillage. Ce n’est pas un modèle de pêche que nous défendons, d’autant plus que l’UE fait preuve d’un certain «deux poids deux mesures» car, dans le même temps, elle se montre très restrictive envers les pêcheries européennes (généralement plus modestes) qui exercent dans nos propres zones économiques exclusives.
2021/12/14
International procurement instrument (A9-0337/2021 - Daniel Caspary)

. – J’ai voté pour ce rapport car il vise à introduire un outil pour restreindre l'accès des produits/services/opérateurs d’un pays tiers lorsque ce-dernier n’ouvre pas ses marchés publics aux produits/services/opérateurs de l’Union européenne.En cas de discrimination avérée par un pays tiers, la Commission européenne mène des négociations avec le pays tiers concerné pour que celui-ci ouvre son marché public.À cet effet, la Commission peut appliquer une mesure de sanction (mesures d'exclusion ou d'ajustement du score d’évaluation de l’offre, ou un mélange des deux) au soumissionnaire/produit/service originaire du pays faisant l'objet de l'enquête.Même si l'on peut notamment regretter l'absence d'une réelle mesure sur le prix, le trop grand nombre de conditions et d'exemptions ainsi que la possibilité pour la Commission européenne de suspendre les consultations sur la base de simples "engagements" annoncés par le pays tiers, ce dossier va dans le bon sens: renforcer les moyens de l'UE et des États membres pour négocier et permettre aux entreprises européennes d'accéder aux marchés publics au niveau international.
2021/12/14
Transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices and deferred application of requirements for in-house devices (C9-0381/2021)

. – J’ai voté pour ce rapport car cet ajustement technique va permettre de repousser la mise en œuvre et l’application du règlement sur les dispositifs médicaux in vitro.Initialement prévue pour commencer en mai 2022 (et être finalisée en mai 2024), il est maintenant clair que la COVID a affecté lourdement les acteurs, qui ne seront pas du tout capables de mettre en œuvre cet règlement dans les temps.Ces dispositions transitoires permettent de prolonger de minimum 1 an le délai d’application (passant de mai 2024 à mai 2025), et laissera le temps à un secteur en pleine crise de s’organiser correctement.
2021/12/15
Digital Markets Act (A9-0332/2021 - Andreas Schwab)

. – J’ai voté pour ce rapport car il imposera aux contrôleurs d’accès numériques (GAFAM,...) des obligations d’interopérabilité et de respect des moyens de paiements alternatifs, ce qui sera positif pour tout l’écosystème. Par ailleurs, notre proposition de protéger les lanceurs d’alertes a été reprise.Enfin, des sanctions très élevées seront possibles et le texte prévoit de restreindre les acquisitions dangereuses pour les acteurs européens.
2021/12/15
Equality between women and men in the European Union in 2018-2020 (A9-0315/2021 - Sandra Pereira)

. – J’ai voté contre ce rapport car au-delà de nombreux points positifs, le texte condamne explicitement les valeurs familiales traditionnelles et souhaite que les institutions européennes s’immiscent dans les politiques sociales, fiscales et de gestion des soins des États membres.
2021/12/15
The impact of organised crime on own resources of the EU and on the misuse of EU funds (A9-0330/2021 - Tomáš Zdechovský)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car s’il vise à lutter contre la criminalité organisée et à protéger l’argent du contribuable, le financement supplémentaire du Parquet européen est un pas de plus vers la fédéralisation de l’Union européenne.
2021/12/15
Avoiding corruption, irregular spending and misuse of EU and national funds in case of emergency funds and crisis related spending areas (A9-0320/2021 - Michèle Rivasi)

. – J’ai voté contre ce rapport car il réclame l’augmentation des ressources pour le Parquet européen et l’OLAF, ce qui est un pas de plus vers la fédéralisation de l’UE.
2021/12/15
Implementation of the Energy Performance of Buildings Directive (A9-0321/2021 - Seán Kelly)

. – J’ai voté contre ce rapport car il favorise une approche convergente européenne de la rénovation à long terme des bâtiments sans tenir compte des différentes étapes du processus dans les vingt-sept États membres, imposant ainsi le rythme et la méthode de cette rénovation.
2021/12/15
Challenges and prospects for multilateral weapons of mass destruction arms control and disarmament regimes (A9-0324/2021 - Sven Mikser)

. – J’ai voté contre ce rapport car il demande l’interdiction des armes nucléaires et donne du pouvoir aux instances supranationales.
2021/12/15
New orientations for the EU’s humanitarian action (A9-0328/2021 - Norbert Neuser)

. – J’ai voté contre ce rapport car s’il compte quelques points positifs, à l’instar de l’aspiration à implication accrue du secteur privé dans l’aide humanitaire, ou, d’une manière générale, de l’élargissement du cercle des donateurs – les pays occidentaux assurant une part disproportionnée de l’aide humanitaire mondiale, comme, du reste, de l’aide au développement –, il exige une part fixe du PIB allouée à l’aide humanitaire.Par ailleurs, sa stratégie consistant à impliquer davantage d’acteurs locaux (comme des ONG locales) n’est pas sans risques, eu égard aux cas avérés de détournements.Enfin, il fait référence au régime de sanctions de l’Union européenne pour les violations du droit international humanitaire, ce à quoi je suis défavorable.
2021/12/15
Cooperation on the fight against organised crime in the Western Balkans (A9-0298/2021 - Lukas Mandl)

. – J’ai voté contre cette résolution abordant la grave question des réseaux criminels opérant dans et depuis les Balkans, mais utilisant ce prétexte pour promouvoir l’intégration européenne des pays des Balkans occidentaux et la reconnaissance internationale du Kosovo et passant sous silence la route migratoire qui traverse cette région.
2021/12/15
Deliberations of the Committee on Petitions in 2020 (A9-0323/2021 - Gheorghe Falcă)

. – J’ai voté pour ce rapport car il tire quelques conclusions politiques plutôt positives : nécessité d’une plus grande transparence des institutions européennes et d’une plus grande implication des représentants des États membres dans l’examen des pétitions, en vertu du principe de subsidiarité. Le texte relaye également des préoccupations exprimées dans de nombreuses pétitions face aux mesures de restrictions de libertés prises contre la pandémie et rappelle que ces mesures doivent être nécessaires, proportionnées et temporaires.
2021/12/16
European framework for employees' participation rights and the revision of the European Works Council Directive (A9-0331/2021 - Gabriele Bischoff)

. – J’ai voté contre ce rapport car il tend à englober nos entreprises dans un cadre européen dont les tenants et les aboutissants manquent de clarté et veut imposer au privé des règles idéologiquement orientées.
2021/12/16
Fundamental rights and Rule of Law in Slovenia, in particular the delayed nomination of EPPO prosecutors (B9-0588/2021)

. – J’ai voté contre ce texte car il s’agit d’une attaque contre un gouvernement conservateur qui ne se plie pas aux diktats politiques et moraux de Bruxelles.
2021/12/16
MeToo and harassment – the consequences for the EU institutions (B9-0587/2021)

. – Après avoir condamné, à juste titre, toute forme de harcèlement, notamment sexuel et prôné la tolérance zéro pour ces faits au sein du Parlement européen, le texte recommande de rendre obligatoire pour l’ensemble des personnes travaillant dans les locaux du Parlement, y compris les députés, une formation contre le harcèlement. Ce dernier point ainsi que la rhétorique utilisée justifient mon rejet du texte.
2021/12/16
Situation at the Ukrainian border and in Russian-occupied territories of Ukraine (B9-0593/2021, B9-0594/2021, B9-0595/2021, B9-0596/2021, B9-0597/2021, B9-0598/2021)

. – J’ai voté contre cette résolution, un condensé de russophobie accumulant les provocations dans une optique de retour à la Guerre froide. On y voit le besoin pour de nombreux pays de s’attirer les bonnes grâces de l’OTAN à laquelle de nombreux États membres de l’UE ont délégué leur politique étrangère et militaire.Par ailleurs, la résolution ne dit rien de la pauvreté et des mafias qui minent l’Ukraine, tout récemment épinglée par la Cour des comptes de l’Union européenne pour sa corruption endémique.
2021/12/16
Implementation of the Kimberley Process Certification scheme (B9-0591/2021)

. – J’ai voté pour cette résolution, car son objectif est de certifier et de contrôler les importations et exportations de diamants bruts dans le but de respecter le processus de Kimberley et d’éviter les actes de violence commis par les trafiquants ou mouvements rebelles armés.
2021/12/16
Convention on the Conservation and Management of High Seas Fisheries Resources in the North Pacific Ocean: accession of the European Union (A9-0008/2022 - Bert-Jan Ruissen)

. – J’ai voté pour ce rapport car il doit permettre aux navires de l’UE, en échange de l’application de certaines règles de conservation et d’un financement de la recherche scientifique, de pêcher dans le Pacifique Nord.
2022/02/14
Numerical strength of interparliamentary delegations (B9-0093/2022)

. – J’ai voté pour ce texte car il s’agit d’un vote purement procédural établissant le nombre de parlementaires dans chaque délégation du Parlement européen avec les pays tiers.
2022/02/15
Challenges for urban areas in the post-COVID-19 era (A9-0352/2021 - Katalin Cseh)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport, car, s’il propose à tort un «code de conduite pour les partenariats entre les villes, les ONG et les associations en charge de l’inclusion sociale ou des droits fondamentaux», il aborde dans le même temps des sujets importants tels que l’accessibilité des handicapés, le chômage des jeunes, le développement des transports ou encore la lutte contre la pandémie.
2022/02/15
Impact of national tax reforms on the EU economy (A9-0348/2021 - Markus Ferber)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car il n’offre pas vraiment d’éclairage nouveau ni de proposition nouvelle quand il fait le constat d’un paysage fiscal morcelé au sein de l’UE dans des domaines comme les taux d’imposition, le poids des coûts administratifs, la multiplicité des régimes d’exception ou les incitations en faveur de la recherche et du développement.
2022/02/15
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified soybean GMB151 (BCS-GM151-6) (B9-0095/2022)

. – J’ai voté pour cette objection dénonçant la décision de la Commission européenne de mise sur le marché de soja génétiquement modifié, décision ne respectant pas le principe de précaution.
2022/02/15
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified cotton GHB614 (BCS-GHØØ2-5) (B9-0094/2022)

. – J’ai voté pour cette objection dénonçant la décision de la Commission européenne de mise sur le marché de coton génétiquement modifié, décision ne respectant pas le principe de précaution.
2022/02/15
Objection pursuant to Rule 111(3): European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund: time periods for the inadmissibility of applications for support (B9-0090/2022)

. – J’ai voté pour cette objection à un acte délégué concernant le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).La Commission européenne a été en effet habilitée à proposer un acte délégué définissant la recevabilité des demandes de financement FEAMPA émanant du secteur de la pêche. Mais ce dernier s’inquiète que cette nouvelle proposition permette de refuser plus facilement à l’avenir les demandes soumises par les pêcheurs et qu’il renforce certainement le problème existant de la sous-utilisation du FEAMPA (relevée par la Cour des comptes de l’UE dans son dernier rapport), due à une bureaucratie considérable.
2022/02/15
Objection pursuant to Rule 111(3): Acceptance period of vaccination certificates issued in the EU Digital COVID Certificate format indicating the completion of the primary vaccination series (B9-0092/2022)

. – Cet acte délégué vise à réduire la durée de validité du certificat Covid numérique de l’UE de douze mois à neuf mois.Notre délégation s’était opposée au principe même du règlement créant ce certificat, sorte de «super-passe sanitaire» à l’échelle de l’Union qui prétendait «faciliter la libre circulation» alors qu’il est devenu en réalité le moyen d’empêcher l’accès à des moyens de transport, à des lieux de travail ou de loisirs,… ceci de manière disproportionnée et discriminatoire, sur la base d’arguments sanitaires souvent approximatifs, ainsi qu’un moyen de contraindre à la vaccination.En soutenant l’objection à cet acte délégué, nous marquons donc notre opposition à l’acte lui-même.
2022/02/15
Catch documentation programme for bluefin tuna (A9-0172/2021- Gabriel Mato)

. – J’ai voté pour cette proposition de règlement visant à transposer dans le droit européen les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thons de l’Atlantique (CICTA) en matière d’information et de documentation au sujet du thon rouge. Il s’agit d’un texte essentiellement technique.
2022/02/15
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund – application EGF/2021/005 FR/AIRBUS – France (A9-0013/2022 - Valérie Hayer)

. – J’ai voté pour ce rapport car la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) permettra aux travailleurs licenciés d’Airbus, suite à la pandémie, de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2022/02/15
European Central Bank – annual report 2021 (A9-0351/2021 - Dimitrios Papadimoulis)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car si les bulles d’actifs ne sont pas citées et qu’il se félicite du biais vert donné à la politique monétaire pour accompagner les accords de Paris, ce qui pourrait avoir un impact économique considérable sur les PME et TPE en renchérissant leurs coûts de financement, il préconise cependant une politique monétaire accommodante afin de ne pas casser la reprise.
2022/02/15
Implementation report on on-farm animal welfare (A9-0296/2021 - Jérémy Decerle)

. – J’ai voté pour ce rapport reconnaissant la qualité des élevages de l’UE, particulièrement soucieux du bien-être animal, et plaide pour un commerce intra-européen et international plus loyal.
2022/02/15
Activities of the European Ombudsman – annual report 2020 (A9-0342/2021 - Eleonora Evi)

. – Je me suis abstenu car si ce rapport critique le manque de transparence de la Commission dans la négociation des contrats d’achats de vaccins, les conflits d’intérêts au sein des institutions de l’UE (pratique du pantouflage, missions douteuses confiées à des entreprises privées), et la signature de l’accord du Mercosur sans prendre en compte les conséquences environnementales, il s’attaque cependant à Frontex, critique les pratiques de contrôle des frontières et veut utiliser les enquêtes du Médiateur pour bloquer l’utilisation des fonds européens par certains États comme la Hongrie.
2022/02/15
A European strategy for offshore renewable energy (A9-0339/2021 - Morten Petersen)

. – J’ai voté contre la stratégie énergétique de la Commission européenne dont les objectifs fixés sont trop élevés et irréalisables dans les délais envisagés.Les énergies marines renouvelables y sont par ailleurs faussement présentées comme la panacée au réchauffement climatique et sont survalorisés au détriment des parcs énergétiques des États membres.
2022/02/15
Assessment of the implementation of Article 50 TEU (A9-0357/2021 - Danuta Maria Hübner)

. – J’ai voté contre ce rapport inutile ne servant qu’à blâmer une fois de plus le Royaume-Uni pour son départ.
2022/02/15
Implementation of the Sixth VAT Directive (A9-0355/2021 - Olivier Chastel)

. – Je me suis abstenu sur ce rapport car si nous sommes opposés à l’harmonisation des taux de TVA dans l’Union, ce qui serait un pas supplémentaire vers le fédéralisme, nous restons favorables à la simplification du système de mise en œuvre de la TVA et à la numérisation qui permettent aux entreprises d'agir en temps réel et de soulager les PME dans les formalités administratives.
2022/02/15
Rail: prolongation of temporary levying of charges - COVID-19 (C9-0001/2022)

. – J’ai voté pour ce rapport car il donne la possibilité aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires d'ajuster, de réduire ou de reporter le paiement des redevances en période de crise de la COVID-19.
2022/02/16
Implementation of the Toy Safety Directive (A9-0349/2021 - Brando Benifei)

. – J’ai voté pour ce rapport car il améliore la directive de 2009 sur la sécurité des jouets actuellement en vigueur mais qui présente d’importantes lacunes, constituant ainsi un risque pour la santé et le bien-être des enfants.
2022/02/16
Strengthening Europe in the fight against cancer (A9-0001/2022 - Véronique Trillet-Lenoir)

. – Le 16 février, les députés européens, dont ceux du RN, ont adopté le rapport de la commission spéciale sur la lutte contre le cancer.Par ses amendements, votes ou encore demandes de votes séparés, la délégation du RN a permis de préciser dans le texte final que c’est bien l’abus de consommation d’alcool, et non le simple fait d’en consommer, qui est un facteur de risque de nombreux cancers. Elle a également contribué à remplacer la présence d’« avertissements sanitaires » sur les étiquettes de boissons alcoolisées par une mention invitant à une consommation « responsable et modérée ». Une majorité de députés français LREM, socialistes et tous les membres de La France Insoumise et des Verts ont voté contre ces modifications.Ces députés ont même rejeté un amendement demandant la suppression d’une augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées. Cet amendement souhaitait, à la place, garantir un système de taxation équitable de l’alcool qui tienne compte du rôle plus large et primordial de la production de vin dans le maintien de l’activité et de l’emploi dans les zones rurales et des coûts de production plus élevés.Contrairement à LREM, les socialistes, La France Insoumise et les Verts, le Rassemblement national défend à Bruxelles la filière vitivinicole si importante pour les Français et faisant la fierté de notre pays.
2022/02/16
Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2021 (A9-0354/2021 - David McAllister)

. – J’ai voté contre ce rapport prônant une politique étrangère et de sécurité commune alors qu’il appartient aux États membres de décider souverainement de celle-ci.
2022/02/16
Implementation of the common security and defence policy – annual report 2021 (A9-0358/2021 - Nathalie Loiseau)

. – J’ai voté contre ce rapport car la politique européenne de sécurité et de défense telle que promue par Nathalie Loiseau, qui vise à créer une impossible Europe de la défense en se fondant sur une vision stratégique uniquement atlantiste, est aux antipodes des évolutions actuelles vers un monde multipolaire.
2022/02/16
Human rights and democracy in the world – annual report 2021 (A9-0353/2021 - María Soraya Rodríguez Ramos)

. – J’ai voté contre cette résolution adoptant une définition de plus en plus politique et sans bornes des droits de l’homme.
2022/02/16
Corruption and human rights (A9-0012/2022 - Katalin Cseh)

. – J’ai voté contre cette résolution car si elle devrait simplement alerter sur les risques que la corruption fait courir sur les droits de l’homme et exiger le contrôle des dépenses de l’Union sous cet angle, elle en profite pour supplanter le droit souverain des nations par des intrusions constantes.
2022/02/16
Tackling non-tariff and non-tax barriers in the single market (A9-0336/2021 - Kosma Złotowski)

. – J’ai voté pour ce texte préconisant des mesures protectionnistes dans la législation européenne, ce qui est une demande de longue date du RN.
2022/02/16
A statute for European cross-border associations and non-profit organisations (A9-0007/2022 - Sergey Lagodinsky)

. – J’ai voté contre ce rapport car il a une appréciation trop générale des organisations non lucratives, incluant par exemple celles qui développent une activité politique sous des apparences humanitaires, telles les organisations complices de passeurs de migrants.
2022/02/16
Empowering European youth: post-pandemic employment and social recovery (B9-0091/2022)

. – J’ai voté contre cette résolution car si le fait de se préoccuper des jeunes est bien sûr louable, elle regorge d’éléments inacceptables : idéologie intersectionnelle, promotion de l’immigration, ingérence de la Commission européenne, apologie du déracinement,...
2022/02/16
Protection of workers from the risks relating to exposure to carcinogens, mutagens and reprotoxins at work (A9-0114/2021 - Stefania Zambelli)

. – J’ai voté pour ce rapport, la quatrième proposition de révision d’une directive de 2004 visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes.Pour rappel, environ la moitié des décès liés au travail sont dus aux cancers d’origine professionnelle. Les secteurs concernés sont les industries pétrolière, textile, manufacturière, alimentaire et chimique.
2022/02/17
Regional economic accounts for agriculture (A9-0282/2021 - Petros Kokkalis)

. – J’ai voté contre ce rapport car il entérine la volonté de la Commission européenne de s’approprier les statistiques agricoles européennes, en en fixant toutes les modalités et les finalités d’utilisation. En plus du risque évident que cela représente pour les agriculteurs en matière de protection et de confidentialité des données, cette appropriation est un moyen pour l’Union européenne de contrôler le respect des objectifs de ses nouvelles politiques environnementales, que nous rejetons.
2022/03/08
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund – application EGF/2021/006 ES/Cataluña Automotive – Spain (A9-0038/2022 - Monika Vana)

. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur automobile.Les conditions d’attribution étant remplies, j’ai voté pour ce rapport car il permettra à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2022/03/08
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers - application EGF/2022/000 TA 2022 - Technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0037/2022 - José Manuel Fernandes)

. – Nous avons toujours soutenu le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui vient à l’aide des travailleurs qui ont perdu leur travail à cause de la mondialisation. Cet instrument incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne.Cependant dans ce rapport, il s’agit de l’assistance technique à l'initiative de la Commission, dont l’utilisation des fonds demeure opaque dans le cadre d’activités d’information et de conférences. Je me suis donc abstenu.
2022/03/08
Shrinking space for civil society in Europe (A9-0032/2022 - Anna Júlia Donáth)

. – Le soi-disant rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe est une antienne de ce Parlement et de nombreuses ONG et organisations à but non-lucratif, qui ne sont quasi-majoritairement que des organisations politisées et bénéficiant de soutiens largement critiquables vu leurs visées qui ne sont rien moins que d’influencer les politiques et les institutions, dans un sens toujours plus mondialiste.J’ai donc voté contre. Au-delà de la nocivité du texte, il faut signaler que l’auteur de ce rapport, Mme Donáth, est une opposante farouche à Viktor Orbán.
2022/03/08
Role of culture, education, media and sport in the fight against racism (A9-0027/2022 - Salima Yenbou)

. – J’ai voté contre ce rapport car il affirme qu’il y a un racisme systémique en Europe provenant de notre passé colonialiste et esclavagiste ainsi que de notre manière d’appréhender l’histoire. Ce texte propose ici de se servir de la culture, de l’éducation, des médias et du sport, qui sont par ailleurs des compétences nationales, pour distiller son idéologie woke et la cancel culture.
2022/03/08
Cohesion policy: reducing healthcare disparities and enhancing cross-border health cooperation (A9-0026/202 - Tomislav Sokol)

. – Les montants des fonds structurels ayant déjà été abaissés pour la période 2021-2027, les moyens alloués à cette harmonisation en matière de santé risquent de grever les capacités d’investissement dans d’autres secteurs. De plus, le texte fait référence à une infrastructure globale de santé et ne précise pas la différence qui pourrait exister avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.Cependant, le texte soutient les efforts d’amélioration et de perfectionnement des services de santé en Europe. La pandémie ayant considérablement dégradé les services hospitaliers, il est légitime de réorienter une partie des fonds vers le secteur hospitalier. Je me suis donc abstenu.
2022/03/08
Cohesion policy: promoting innovative and smart transformation and regional ICT connectivity (A9-0010/2022 - Cristina Maestre Martín De Almagro)

. – J’ai voté pour ce rapport car il appelle à réduire la fracture numérique entre zones urbaines et rurales, entre générations et entre États membres par une stratégie de développement d’infrastructures haut débit et d’amélioration des compétences numériques toutes générations et tous territoires confondus.
2022/03/08
Tax-free shops situated in the French terminal of the Channel Tunnel (A9-0035/2022 - Irene Tinagli)

. – J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’une simple adaptation des textes afin de permettre les ventes hors taxes dans le terminal du tunnel sous la Manche côté français (Coquelles).Le texte n’est donc qu’une adaptation ponctuelle afin de ne pas pénaliser les boutiques situées côté UE par rapport à celles du terminal britannique.
2022/03/09
Rates of value added tax (A9-0036/2022 - Marek Belka)

. – Bien que la réforme des taux de TVA réduits ou nuls ait été adoptée à l’unanimité par les États membres et permettra une clarification des règles, ses conséquences pour les entreprises et les États sont difficiles à évaluer et je reste réticent aux harmonisations fiscales.Je me suis donc abstenu.
2022/03/09
Objection pursuant to Rule 111(3): Union list of projects of common interest for the trans-European energy infrastructure (B9-0137/2022)

. – J’ai voté contre cette objection, laquelle instrumentalise le meurtre horrible d’une journaliste pour s’opposer à la cinquième liste de projets d'intérêt commun présentée par la Commission européenne, laquelle permet à des projets prioritaires d’infrastructures énergétiques transfrontalières de l’Union européenne, appelés «projets d’intérêt commun» (PIC), d’être éligibles à certains avantages, notamment de bénéficier de procédures d’autorisation et de réglementation simplifiées ainsi que la possibilité de recevoir un soutien financier de l’UE.
2022/03/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified cotton GHB811 (BCS-GH811-4) (B9-0126/2022)

. – Cette objection dénonce la décision de mise sur le marché de coton génétiquement modifié par la Commission. La décision est antidémocratique et ne respecte pas le principe de précaution. J’ai donc voté pour.
2022/03/09
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified oilseed rape 73496 (DP-Ø73496-4) (B9-0127/2022)

. – Cette objection dénonce la décision de mise sur le marché de soja génétiquement modifié par la Commission. Cette décision est antidémocratique et ne respecte pas le principe de précaution. J’ai donc voté pour.
2022/03/09
Foreign interference in all democratic processes in the EU (A9-0022/2022 - Sandra Kalniete)

. – Ce texte, sous prétexte de lutter contre l’ingérence de pays tiers dans les États membres, développe une vision autoritaire du contrôle de l’information et prend de véritables accents de ministère de la vérité. Organisée par Raphaël Glucksmann, elle entend très clairement attaquer la droite nationale en Europe. J’ai donc voté contre.
2022/03/09
Citizenship and residence by investment schemes (A9-0028/2022 - Sophia in 't Veld)

. – Si l’intention de cette initiative législative de mettre fin au programme «citoyenneté par investissement» (passeports dorés) et d’encadrer la «résidence par investissement» (visas dorés) dans les États membres est louable, car elle vise à diminuer les risques de corruption et de blanchiment d'argent, le fait qu’elle appelle la Commission européenne à s’immiscer dans ces deux domaines touchant à la souveraineté nationale - l’octroi de citoyenneté étant par exemple une compétence exclusive des États - est problématique. En outre, la création d’une ressource propre de l’UE grâce à un prélèvement d’un «pourcentage significatif» sur les investissements réalisés dans les États membres par les bénéficiaires de ces régimes est contestable. Enfin, le fait que des Russes et Biélorusses fassent partie de ces investisseurs ne justifie pas que l’on donne davantage de pouvoirs à Bruxelles. Il appartient à chaque État de décider des mesures à prendre à leur égard. Je me suis donc abstenu.
2022/03/09
Engaging with citizens: the right to petition and refer to the European Ombudsman, the European Citizens’ Initiative (A9-0018/2022 - Marie-Pierre Vedrenne)

. – Si le texte déplore que les outils participatifs de l’UE (droit de pétition, Médiateur européen, initiative citoyenne européenne) ne soient pas assez utilisés et aboutit au constat juste d’une déconnexion entre les institutions européennes et les citoyens, il laisse entendre que le mécanisme des pétitions et le Médiateur pourraient être utilisés pour faire pression sur certains États membres accusés de ne pas respecter l’état de droit et de ne pas appliquer correctement le droit de l’UE. Je me suis donc abstenu.
2022/03/09
General Union Environment Action Programme to 2030 (A9-0203/2021 - Grace O'Sullivan)

. – J’ai voté contre ce cadre d’application de la politique environnementale de l’UE, lequel est radical, stigmatise l’agriculture, demande des dates butoirs toujours plus courtes, promeut l’écologie punitive et rajoute des mentions relatives au genre et aux discriminations.
2022/03/09
A new EU strategic framework on health and safety at work post 2020 (A9-0023/2022 - Marianne Vind)

. – Si ce rapport fourre-tout réclame la révision ou la mise en place de telles ou telles directives (sur l’amiante, sur la reconnaissance des maladies professionnelles, sur les intelligences artificielles, sur les risques liés au changement climatique, le télétravail, les troubles musculo-squelettiques, ...), il en profite pour prendre des mesures qui devraient être uniquement de la compétence des États membres et encourage les migrations de travail.Je me suis donc abstenu.
2022/03/09
Setting up a special committee on COVID-19 pandemic: lessons learned and recommendations for the future (B9-0139/2022)

. – Le Parlement européen souhaite constituer une commission spéciale chargée d’examiner la réponse européenne à la pandémie et les leçons tirées de cette expérience. Elle nous permettra de dénoncer les errements de la Commission européenne mais aussi les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens. J’ai donc voté pour sa constitution.
2022/03/09
Setting up a special committee on foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation (B9-0140/2022)

. – Vu les travaux de la commission INGE 1 dont les conclusions ont abouti à attaquer violemment les partis de notre groupe politique au Parlement, à recommander la mise en place d’une censure systématique contre les opinions dissidentes et à minorer (voire nier) l’islamisme, nous ne pouvons espérer grand-chose de cette version 2. Il est probable que cette commission se vautrera comme son aînée dans l’attaque ad hominem et la diffamation tout en écartant les vraies menaces qui pèsent sur les européens. J’ai donc voté contre.
2022/03/09
Setting up a committee of inquiry to investigate the use of the Pegasus and equivalent surveillance spyware (B9-0138/2022)

. – Tout comme nous avions voté en juillet 2013 au Parlement européen en faveur d’une enquête sur le scandale d’espionnage par la NSA, nous sommes en faveur de la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents. Nous serons cependant attentifs à ce que le Parlement européen n’en profite pas pour attaquer injustement la Hongrie et la Pologne - déjà cités dans le texte -, deux pays résistants à l’idéologie fédéraliste et persécutés pour cela par l’UE.
2022/03/09
Gender mainstreaming in the European Parliament – annual report 2020 (A9-0021/2022 - Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield)

. – J’ai voté contre ce texte, lequel est un manifeste pour la parité stricte et obligatoire à tous les échelons du Parlement européen: désignation des présidents, fonctionnement des groupes et commissions ... jusqu’à une demande explicite d’égalité de temps de parole.On pousse le ridicule, entre autres, jusqu’à envisager la mise en place de toilettes neutres au PE pour complaire à «tous les genres».
2022/03/09
EU Gender Action Plan III (A9-0025/2022 - Chrysoula Zacharopoulou)

. – Si ce texte appelle à combattre les féminicides, les mariages d’enfants, les mutilations génitales, la traite des êtres humains ou encore les violences sexuelles dans les zones de conflit et qu’il évoque les problématiques propres au cancer du col de l’utérus, au VIH ou à l’endométriose, il s’inquiète dans le même temps de la montée des discours conservateurs dans le monde tout en omettant toute référence explicite à la nécessaire lutte contre l’islam radical et empiète sur la compétence des États membres en matière de relations internationales et d’avortement. Je me suis donc abstenu.
2022/03/09
Rule of law and the consequences of the ECJ ruling (B9-0134/2022, B9-0135/2022, B9-0136/2022)

. – J’ai voté contre cette résolution se félicitant de l’arrêt politique de la CJUE, lequel valide l’instrumentalisation par la Commission de la notion floue d’«état de droit» pour contourner la procédure de l’article 7 du TUE, actuellement au point mort, et pour exercer un chantage financier envers les gouvernements souverains de Pologne et de Hongrie en raison de leur opposition aux politiques migratoire et sociétale de l’UE. Ces mêmes pays qui font face, en première ligne, aux conséquences humanitaires de la crise russo-ukrainienne. Pendant ce temps-là, la Commission européenne finance sans problème des associations islamistes.
2022/03/09
European Withholding Tax framework (A9-0011/2022 - Pedro Marques)

. – Les règles des retenues à la source permettent aux États d’éviter que des flux financiers (dividendes, intérêts d’emprunts ou royalties) quittent un pays sans payer d’impôt ou, à l’inverse, d’éviter qu’un même flux ne soit taxé deux fois.Le Parlement européen présente ici ses propositions dans la perspective d’une proposition de réforme que la Commission présentera dans le courant de l’année.Il s’agit notamment de traiter un nouvel aspect de la lutte contre l’optimisation fiscale par les transferts de bénéfices abusifs.Le rapport recommande une harmonisation des taux, sans exiger de taux minimum, et une meilleure coopération des administrations.Nous sommes globalement favorables aux propositions émises, qui vont dans le sens des intérêts tricolores et de ses recettes fiscales. Nous serons plus critiques probablement lors de la présentation du texte de la Commission.J’ai donc voté pour.
2022/03/10
European Semester for economic policy coordination: annual sustainable growth survey 2022 (A9-0034/2022 - Irene Tinagli)

. – Le semestre européen pour la coordination des politiques économiques est l’instrument qui est supposé amener à la convergence économique et sociale des États de l’UE.Cet instrument comporte un volet budgétaire et, depuis le socle européen des droits sociaux, un volet social et sur l’emploi.J’ai voté contre ce rapport, car je suis défavorable à l’instrument même du Semestre européen qui ne pose aucune question sur la réelle source des divergences macroéconomiques constatées, et va de plus en plus vers une Union plus fédérale. Par ailleurs, le rapport a la volonté d’augmenter encore les pouvoirs de la Commission.
2022/03/10
European Semester for economic policy coordination: employment and social aspects in the annual sustainable growth strategy survey 2022 (A9-0040/2022 - Helmut Geuking)

. – L’objectif de ce volet relatif à l’emploi et aux politiques sociales dans l’Union européenne est en réalité d’encadrer les politiques qui relèvent du domaine des États en favorisant une véritable gouvernance européenne. L’idée étant de pousser les politiques nationales à s’adapter au cadre européen ainsi qu’aux nouveautés sociales décidées au niveau européen: les droits donnés aux travailleurs détachés (portabilité des droits sociaux), le SMIC européen, ... J’ai donc voté contre ce rapport.
2022/03/10
Batteries and waste batteries (A9-0031/2022 - Simona Bonafè)

. – Malgré le manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction et bien qu’il soit lié au pacte vert pour l’Europe et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger l'environnement et la santé humaine en réduisant la production de déchets de piles et batteries.
2022/03/10
EU Citizenship Report 2020 (A9-0019/2022 - Yana Toom)

. – J’ai voté contre ce rapport souhaitant renforcer la notion de citoyenneté de l'Union européenne, dans une perspective fédéraliste et au détriment de la souveraineté des États membres. Il veut par exemple imposer des sanctions à ceux qui maintiennent des obstacles administratifs à la libre circulation dans l'UE et souhaite permettre aux apatrides résidents de long terme dans l'UE (certaines populations Roms par exemple) de pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
2022/03/10
Fair and simple taxation supporting the recovery strategy (A9-0024/2022 - Luděk Niedermayer)

. – Même si nous sommes opposés à l’harmonisation des taux de TVA dans l’Union, ce qui serait un pas supplémentaire vers le fédéralisme, nous restons favorables à la simplification du système de mise en œuvre de la TVA qui permet de lutter contre la fraude et nous sommes en faveur de la numérisation qui permet aux entreprises d'agir en temps réel et de soulager les PME dans leurs formalités administratives.
2022/03/10
Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women (A9-0056/2022 - Samira Rafaela, Kira Marie Peter-Hansen)

Si l’objectif de ce texte est bon puisqu’il vise l’égalité en termes de rémunération entre hommes et femmes, le fait d’effacer la mention du sexe pour la remplacer par celle du «genre», dans une volonté d’embrasser un spectre plus large des «discriminations intersectionnelles», est problématique. Je me suis donc abstenu sur l’entrée en négociations interinstitutionnelles sur ce dossier.
2022/04/05
Future of fisheries in the Channel, North Sea, Irish Sea and Atlantic Ocean (A9-0042/2022 - Manuel Pizarro)

La mise en œuvre de l’Accord du Brexit a été une démonstration de force de l’État britannique, notamment en ce qui concerne la protection de sa zone économique exclusive et la défense de ses pêcheurs.Ce rapport d’initiative propose que l’Union européenne défende elle-aussi les intérêts de ses pêcheurs, quitte à user du rapport de force.Le texte n’exclue pas, en cas de mauvaise volonté britannique quant au respect de l’Accord (refus de délivrer des licences de pêche), ou en cas de nouvelles restrictions prononcées après 2026 (angle mort de l’Accord), d’user de l’arme douanière.J’ai donc voté pour.
2022/04/05
Protection of the rights of the child in civil, administrative and family law proceedings (A9-0033/2022 - Adrián Vázquez Lázara)

Le rapport invite les États membres à garantir les droits de l’enfant dans toutes les procédures relatives aux droits civil, administratif ou de la famille, notamment via une proposition de règlement sur la médiation transfrontière. Il recommande en outre aux États d’adhérer à la Convention de La Haye de 1980 sur les enlèvements internationaux d’enfant. Il va donc dans le bon sens, c’est pourquoi j’ai voté en sa faveur.
2022/04/05
Equivalence of field inspections and of certain seed produced in Bolivia (A9-0053/2022 - Veronika Vrecionová)

J’ai voté pour ce rapport proposant simplement de prolonger de sept ans le régime actuel de reconnaissance des inspections de semences produites dans certains pays tiers.Dans le contexte actuel de crainte d’importantes pénuries alimentaires au niveau mondial, il convient de ne pas risquer de bouleverser la circulation des semences, base de toute production agricole.
2022/04/05
Draft amending budget No 1/2022: adjustment of the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (A9-0051/2022 - Karlo Ressler)

J’ai voté pour ce rapport qui permet de débloquer pour l’avenir des crédits européens non utilisés en 2021 afin de ne pas mettre en péril des programmes nécessaires à la reprise économique ou à la sécurité.
2022/04/05
Minimum level of training of seafarers (codification) (A9-0080/2022 - Manon Aubry)

J’ai voté pour ce rapport qui est une simple codification portant sur une directive relative au niveau minimal de formation des gens de mer.
2022/04/05
Measures against water pollution caused by nitrates, including improvements in the different nitrate measuring systems in member states (B9-0176/2022)

Ce texte fait un constat que l’on ne peut qu’approuver sur l’augmentation de la pollution de l’eau par les nitrates, et des conséquences néfastes de cette pollution pour l’environnement. Mais face à cet enjeu, la directive «nitrates» entrée en vigueur en 1991 est considérée comme l’alpha et l’oméga, et le texte appelle la Commission à entreprendre plus rapidement des actions en manquement face aux États membres qui ne respectent pas cette directive. Aucun État n’est nommé, mais la France a déjà été condamnée deux fois par la CJUE pour manquement à cette directive. Même si l’on partage les objectifs de lutte contre la pollution aux nitrates, cet appel à plus de sanctions me conduit à l’abstention.
2022/04/05
Application of the provisions of the Schengen acquis in the area of Schengen Information System in Cyprus (A9-0082/2022 - Peter Kofod)

Au vu des problèmes qui se posent à Chypre, à savoir un afflux de migrants illégaux qui arrivent depuis la partie nord du territoire et franchissent illégalement la «ligne verte», longue de 184 kilomètres, en évitant les contrôles aux frontières, il est pertinent que les autorités chargées du contrôle aux frontières et les autorités répressives chypriotes aient désormais la possibilité de saisir et consulter des signalements concernant des personnes ou des objets dans le SIS afin de garantir un meilleur contrôle et un niveau plus élevé de sécurité. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
2022/05/03
EU strategy to promote education for children in the world (A9-0058/2022 - David Lega)

Si ce rapport contient des éléments très positifs (rescolariser les enfants dans de bonnes conditions sanitaires, lutter contre les violences sexuelles envers les fillettes), il défend dans le même temps des idées néfastes (rapatriement obligatoire des enfants de djihadistes, promotion de la PMA/GPA). Je me suis donc abstenu.
2022/05/03
Transitional rules for the packaging and labelling of veterinary medicinal products (C9-0054/2022)

J'ai voté en faveur de la procédure d'urgence sur ce dossier car il contient des mesures techniques destinées à actualiser les règles d'emballage et d'étiquetage des médicaments vétérinaires. Il s’agit essentiellement de simplifier l’étiquetage, d’y apposer des visuels, des avertissements et de promouvoir une utilisation prudente de ces médicaments.
2022/05/05
Temporary trade liberalisation supplementing trade concessions applicable to Ukrainian products under EU/Ukraine Association Agreement (A9-0146/2022 - Sandra Kalniete)

. – La présente proposition vise donc à accroître les flux commerciaux pour toutes les importations en provenance d’Ukraine en suspendant tous les droits de douane et droits à l’importation dus sur les produits ukrainiens. L’Ukraine, à son tour, devrait s’abstenir d’introduire de nouveaux droits ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions ou d’augmenter les niveaux de droits ou de taxes existants ou d’introduire toute autre restriction aux échanges avec l’Union, sauf si cela se justifie clairement dans le contexte de la guerre. Au cas où l’Ukraine ne respecterait pas l’une de ces conditions, il convient que la Commission soit habilitée à suspendre temporairement tout ou partie des régimes préférentiels institués par le présent règlement. Face à ce constat, j’ai voté contre cette autant plus qu’elle pourrait avoir un fort impact sur nos agriculteurs.
2022/05/19
Preservation, analysis and storage at Eurojust of evidence relating to genocide, crimes against humanity, war crimes and related criminal offence (C9-0155/2022)

. – L’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) est en charge de coordonner les enquêtes et les poursuites relatives à la grande criminalité transfrontière, ceci en Europe et au-delà. Elle soutient les autorités nationales des États membres ainsi que celles de l’Ukraine qui ont ouvert des enquêtes notamment pour crimes de guerre. J’ai donc voté pour la présente proposition qui permettra de faciliter les enquêtes et pourront déboucher sur des condamnations.
2022/05/19
Regulation (EU) 2016/1628: Extension of the empowerment to adopt delegated acts (C9-0119/2022)

. – Il s’agit de prolonger les prérogatives de la Commission pour une durée de 5 ans jusqu’au 6 janvier 2026 puis tacitement pour des périodes de cinq ans renouvelables. Le sujet n’étant pas crucial, il ne paraît pas nécessaire de s’opposer à cette disposition, d’où ma décision de voter pour.
2022/05/19
EU Association Agreement with the Republic of Moldova (A9-0143/2022 - Dragoş Tudorache)

. – Depuis 2014, la Moldavie a conclu un accord d’association avec l’UE. Ce rapport est sensé à actualiser l’avis du Parlement européen sur les évolutions de ce pays dans le cadre de l’accord d’association. Cependant, il ressort que le texte conditionne la conformité aux valeurs européennes de la Moldavie au résultats d’un scrutin, s’enorgueillit du dépôt de la candidature de ce pays à l’UE et lie cette candidature à celle de la Géorgie et de l’Ukraine, puis s’immisce dans le délicat conflit de Transnistrie. Ce rapport étant dévoyé de son objectif principal, j’ai donc voté contre.
2022/05/19
Commission’s 2021 Rule of Law Report (A9-0139/2022 - Terry Reintke)

. – Le « mécanisme européen de protection de l'état de droit » est devenu un élément central de la panoplie d'armes dont l'UE s’est dotée pour encadrer l’action des États membres sous couvert d’aider « à prévenir l'apparition ou l'aggravation de problèmes liés à l'état de droit ». Il prévoit un processus de dialogue annuel entre le Conseil, le Parlement européen, la Commission, les États membres, les Parlements nationaux, l’inévitable société civile et les non moins incontournables ONG et autres parties prenantes, qui débouche essentiellement sur un rapport annuel sur l'État de droit dont la rédaction est confiée à la plume objective et désintéressée de la Commission. Face à ceci, j’ai voté contre ce rapport.
2022/05/19
2021 Report on North Macedonia (A9-0133/2022 - Ilhan Kyuchyuk)

. – Ce rapport annuel sur l’état d’avancement de la candidature de la Macédoine du Nord à l’adhésion à l’Union européenne a été rédigé par Ilhan Kyuchyuk, député centriste, élu du parti DPS, principal parti politique des Turcs et des musulmans de Bulgarie. Extrêmement orienté, le texte ne vise qu’à accélérer le processus d’adhésion de la Macédoine du Nord alors que cet État est toujours lourdement touché par la corruption et la criminalité organisée. De plus, il faut noter que 25% de la population est d’origine albanaise. Opposé à tout élargissement de l’Union européenne, j’ai donc votre contre ce rapport.
2022/05/19
2021 Report on Albania (A9-0131/2022 - Isabel Santos)

. – L’Albanie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis 2009. Ce rapport annuel vise à faire un point sur l’état d’avancement de la candidature de ce pays et préconise d’accélérer le processus d’adhésion alors que la corruption, la criminalité et le trafic d’armes à feu y sont très présents. Opposé à tout élargissement de l’UE, j’ai donc voté contre ce rapport.
2022/05/19
Prosecution of the opposition and the detention of trade union leaders in Belarus (B9-0269/2022, RC-B9-0270/2022, B9-0270/2022, B9-0274/2022, B9-0275/2022, B9-0276/2022, B9-0277/2022)

. – Cette résolution met en lumière la répression de l’opposition au Belarus qui est évidemment condamnable. Cependant, comme souvent, cette résolution contrevient au respect de la souveraineté des Nations en contestant le processus démocratique interne du pays et même l’idée en soi du référendum du 22 février dernier. De plus, ce rapport soutient l’idée d’une défense européenne sous la tutelle de l’OTAN et accorde à l’Union européenne une place bien trop grande en matière de politique étrangère faisant ainsi disparaître la voix des États membres. Face à ce constat, je me suis abstenu.
2022/05/19
Minimum level of taxation for multinational groups (A9-0140/2022 - Aurore Lalucq)

. – La critique qui a pu être formulée tient à la modestie du surcroit de recettes fiscales attendues pour la France, qui varie selon les estimations mais ne serait guère au-delà de quelques milliards par an, essentiellement supportés par des groupes tricolores. Cependant, malgré sa complexité et les obstacles qui demeurent, de mon point de vue, il est très difficile de ne pas soutenir cette réforme et donc ce texte, emblématique de la tentative des États de contrer l’optimisation fiscale agressive des multinationales. Face à ces faits, j’ai voté pour cette proposition de directive.
2022/05/19
Establishing the European Education Area by 2025 – micro credentials, individual learning accounts and learning for a sustainable environment (B9-0266/2022)

. – Cette résolution affirme que l’accès à une éducation de qualité tout au long de la vie est un droit fondamental. Cependant, l’éducation est et doit rester une compétence nationale à l’abri de manipulations idéologico-politique, la mobilité parait comme toujours une fin en soi alors que pour l’UE il n’y a que peu de différences entre les nationalités et les citoyens. De plus, la reconnaissance automatique des diplômes/micro-certifications est une concurrence déloyale. Pour cas raisons, j’ai voté contre cette résolution.
2022/05/19
The fight against impunity for war crimes in Ukraine (B9-0272/2022, RC-B9-0281/2022, B9-0281/2022, B9-0282/2022, B9-0283/2022, B9-0284/2022, B9-0285/2022)

. – Depuis le début du conflit ukrainien, le 24 février 2022, l’attention internationale se focalise sur d’éventuels crimes de guerre qui auraient été perpétrés par l’armée russe. Si certains sont largement contestés, comme les évènements du théâtre de Marioupol, d’autres ont largement retenu l’attention du grand public comme à Butcha, Irpin, Gostomel et Kharkov. Pour rappel, la Russie a retiré sa signature du Statut de Rome en 2016 et l’Ukraine n’en est pas membre. Si les deux États sont évidemment concernés par la convention de Genève, cela complique grandement d’éventuelles poursuites internationales. On peut donc lire cette résolution comme une manière de faire pressions sur les négociations de sortie de crise et de supplanter les prérogatives de la Cour Pénale Internationale. Face à ce constat, j’ai voté pour.
2022/05/19
Social and economic consequences for the EU of the Russian war in Ukraine – reinforcing the EU’s capacity to act (RC-B9-0267/2022, B9-0267/2022, B9-0271/2022, B9-0273/2022, B9-0278/2022, B9-0279/2022, B9-0280/2022)

. – Si cette résolution est antisociale, elle est aussi dangereuse sur le plan économique et vise à créer, à terme, un super État européen. Alors que ce texte reconnaît les ravages engendrés pour les Européens par les sanctions de l’UE, il en demande la multiplication et va bien au-delà des sujets en cours de discussion pour le sixième paquet de sanctions infligées à la Russie et au Belarus. L’abandon définitif du pétrole russe ainsi que de Nordstream 1 et 2 déclencherait une catastrophe économique en Europe. La défense de l’Ukraine ne peut justifier une clochardisation de l’Europe et des européens.Pour toutes ces raisons, j’ai donc voté contre cette résolution.
2022/05/19
Revision of the EU Emissions Trading System (A9-0162/2022 - Peter Liese)

. – La révision du marché européen de carbone et son extension aux secteurs du transport et au bâtiment (ETS2) – fait principal de ce texte – vont entraîner une hausse des prix de l’énergie et frapper de plein fouet à la fois l’industrie européenne déjà soumise à des exigences environnementales élevées, et le pouvoir d’achat des ménages, le tout dans le contexte que nous connaissons. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.
2022/06/22
Social Climate Fund (A9-0157/2022 - David Casa, Esther de Lange)

. – J’ai voté contre ce texte problématique car il enlève aux États membres le pouvoir de décision, promeut le tout-électrique en total détachement avec la réalité de vie de nos concitoyens, et comporte une clause de respect de l’état de droit qui ne sert qu’à accroître les pressions sur certains États.
2022/06/22
Carbon border adjustment mechanism (A9-0160/2022 - Mohammed Chahim)

. – De la théorie à la pratique, ce texte est devenu une usine à gaz. La mise en place anarchique du MACF s’accompagne de mesures très préjudiciables à l’industrie européenne : suppression bien trop rapide des allocations gratuites issues du marché du carbone, pas d’aides à l’export, utilisation des revenus sous forme de ressources propres, aide financière aux pays les moins avancés et création d’une nouvelle agence européenne. L’absence d’étude d’impact sérieuse est un problème, le tout dans un contexte de hausse des prix des matières premières et de l’énergie. Toutefois, le changement de paradigme initié par ce texte, abordant enfin la question du protectionnisme, certes de façon très limitée, maladroite et orientée, est positif et démontre notre influence. J’ai donc fait le choix de l’abstention.
2022/06/22
Candidate status of Ukraine, the Republic of Moldova and Georgia (RC-B9-0331/2022, B9-0331/2022, B9-0332/2022, B9-0333/2022, B9-0334/2022, B9-0335/2022, B9-0336/2022)

. – J’ai voté contre cette résolution qui souhaite l’intégration à tout prix de ces nouveaux pays à l’UE en émettant une thèse sidérante selon laquelle le non-élargissement aurait un coût stratégique considérable pour l’UE. L’UE est prête à fermer les yeux sur les lacunes considérables de ces pays en matière de réformes nécessaires pour intégrer l’Union, cherchant à tout prix à séduire les États qui ont des liens historiques forts avec la Russie.
2022/06/23
Exceptional temporary support under EAFRD in response to the impact of Russia’s invasion of Ukraine (C9-0185/2022)

. – J’ai voté pour ce rapport, car il autorise les États membres à attribuer un soutien supplémentaire exceptionnel aux agriculteurs et aux PME les plus touchés par les perturbations de marché du fait de la guerre en Ukraine. Il est nécessaire d’activer tous les leviers disponibles pour réduire les coûts de production et faire baisser les prix pour les consommateurs.
2022/06/23
Gas storage (C9-0126/2022 - Cristian-Silviu Buşoi)

. – Les tenants d’un super État européen tentent de fédéraliser la définition et le contrôle des stocks stratégiques de gaz. Le traité de l’UE affirme pourtant lui-même que les choix de sécurité relèvent du strict caractère régalien. En outre, ils révèlent des dispositions géostratégiques variables selon les États et indiquent des stratégies qui peuvent varier en fonction des marchés. Ajouté à la dette collective issue du plan RePowerEU, ce dispositif viendraient saper encore davantage nos prérogatives nationales sous couvert de lutte contre la Russie, alors même que la France n’est pas en guerre avec ce pays. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.
2022/06/23
EU Digital COVID Certificate - Union citizens (A9-0138/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

. – J’ai voté contre ce texte car, malgré quelques améliorations apportées au règlement, nous restons opposés au principe même de ce certificat et donc à sa prolongation, encore moins proportionnée et justifiée aujourd’hui en matière sanitaire que ne l’était sa mise en place l’année dernière.
2022/06/23
EU Digital COVID Certificate - third-country nationals (A9-0137/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

. – J’ai voté contre ce texte car, malgré quelques améliorations apportées au règlement, nous restons opposés au principe même de ce certificat et donc à sa prolongation, encore moins proportionnée et justifiée aujourd’hui en matière sanitaire que ne l’était sa mise en place l’année dernière.
2022/06/23
Draft amending budget No 3/2022: financing reception costs of people fleeing Ukraine (A9-0181/2022 - Karlo Ressler)

. – Le Parlement s’est engagé à activer tous les instruments budgétaires de l’Union disponibles pour apporter de l’aide aux personnes fuyant le conflit en Ukraine et assurer la solidarité entre les États membres face à l’afflux des réfugiés. La Commission propose que le budget de l’UE finance des coûts de premier accueil et d’enregistrement des personnes qui fuient l’Ukraine. Dans la situation actuelle, face au flux important de réfugiés ukrainiens vers les pays de l’UE, je ne peux que voter en faveur de ce rapport.
2022/06/23
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2022/001 FR/Air France - France (A9-0183/2022 - Fabienne Keller)

. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur aérien, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire. Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2022/06/23
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing - Greece (A9-0185/2022 - Bogdan Rzońca)

. – Au titre de la réglementation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, tout motif de restructuration, y compris les grandes tendances économiques, pourront justifier un soutien. Les conditions étant remplies, j’ai voté en faveur de ce texte afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
2022/06/23
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Antimicrobials or groups of antimicrobials reserved for treatment of certain infections in humans (B9-0327/2022)

. – La résistance aux antimicrobiens est un véritable enjeu de santé qu’il est vraiment nécessaire de surveiller. Pour autant, on sait que la raison de faire des auteurs n’a rien à voir avec l’utilité de la liste, mais plutôt de mettre plus de pression sur nos agriculteurs pour, à terme, nous détourner de la consommation de viande. J’ai donc voté contre cette objection.
2022/06/23
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events DP4114, MON 810, MIR604 and NK603 (B9-0328/2022)

. – J’ai voté pour ce texte car nous sommes opposés à ces décisions de mise sur le marché d’OGM ne respectant ni le principe de précaution, ni l’opposition démocratique des États-membres.
2022/06/23
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize NK603 × T25 × DAS-40278-9 and its sub-combination T25 × DAS-40278-9 (B9-0326/2022)

. – J’ai voté pour ce texte, car nous sommes opposés à ces décisions de mise sur le marché d’OGM ne respectant ni le principe de précaution, ni l’opposition démocratique des États-membres.
2022/06/23
Renewal of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil (A9-0176/2022 - Cristian-Silviu Buşoi)

. – J’ai voté en faveur du renouvellement de cet accord de coopération technologique et scientifique avec le Brésil, qui est tout à fait acceptable.
2022/06/23
Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters: accession by the European Union (A9-0177/2022 - Sabrina Pignedoli)

. – L’adhésion à cette Convention a pour objectif de promouvoir une coopération judiciaire renforcée et de réduire les risques et les coûts associés aux litiges transfrontaliers et aux règlements des différends. C’est pourquoi j’ai voté en sa faveur.
2022/06/23
Illegal logging in the EU (B9-0329/2022)

. – Nous sommes évidemment en accord avec l’objectif de protéger les forêts de l’exploitation illégale, mais cette résolution est gâchée par son européisme. Le titre I du TFUE ne confie aucune compétence à l’Union pour s’occuper de près ou de loin de la gestion des forêts. Or les solutions avancées visent surtout à accorder la gestion exclusive du problème à la Commission, au lieu de renforcer la coopération entre États membres. Ni les ONG, ni le « parquet vert européen » ne règleront ce phénomène, résultant plus souvent de l’action de réseaux criminels transnationaux que de la mauvaise gestion de leurs forêts par les États. J’ai donc voté contre cette résolution.
2022/06/23
Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals (A9-0174/2022 - Barry Andrews, Petros Kokkalis)

. – J’ai voté contre ce rapport qui se soucie moins du développement durable que de promouvoir une nouvelle fois l’idéologie de Bruxelles. Les objectifs de développement durable (ODD) y sont décrits comme des conditions indispensables pour atteindre le Green Deal et les Accords de Paris, pensant naïvement que le monde entier suivra les efforts européens en la matière. Tout en déplorant que leur réalisation ait été freinée par la pandémie, le texte demande à aller encore plus loin dans les moyens et objectifs, et cela, à marche forcée. Le rapport promeut également le financement de la transition énergétique et numérique des pays tiers, la sortie imminente des énergies fossiles, la finance verte, le tout dans une vision fédéraliste.
2022/06/23
Implementation of the Recovery and Resilience Facility (A9-0171/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru)

. – Le rapport décrit l’état d’avancement de la facilité de relance et de résilience, bras armé du plan de relance post Covid de l’UE. Malheureusement, l’UE profite de la crise sanitaire pour faire pression sur certains pays afin de mieux imposer ses politiques prioritaires. J’ai donc choisi de m’abstenir.
2022/06/23
Inclusion measures within Erasmus+ 2014-2020 (A9-0158/2022 - Laurence Farreng)

. – La volonté de démocratiser Erasmus + en Europe est louable et doit être soutenue, et historiquement la délégation française a toujours voté en faveur des textes sur Erasmus. Cependant il s’agit ici d’un rapport de mise en œuvre qui reconnaît n’avoir presque pas de données d’analyses quantitatives et qualitatives sur les retombées des mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ et qui prône plus d’ouverture envers les Balkans et les pays limitrophes. Pour ces raisons, j’ai préféré m’abstenir.
2022/06/23
2021 Report on Montenegro (A9-0151/2022 - Tonino Picula)

. – J’ai voté contre ce rapport car il soutient le droit de l’U.E. à mener une politique étrangère, ce que nous contestons ; il propose l’adhésion du Monténégro, quand nous sommes opposés à tout élargissement ; il minimise ou travestit les problèmes liés à la corruption, à la criminalité et aux tensions religieuses dans un pays très éloigné de nos normes.
2022/06/23
Future of EU-Africa trade relations (A9-0169/2022 - Helmut Scholz)

. – Ce texte comprend 2 volets qui devraient être soulignés :- D’un côté, il souligne que les relations entre l’UE et Afrique devraient se faire sur des investissements et une coopération commerciale renforcée. Alors que nous avons l’habitude que l’UE soit présentée en tant contributeur au titre du FED, ici l’UE est appelée plutôt à investir dans des projets qui contribueraient aux développement du continent africain.- D’autre part, trois paragraphes demandent de lier politique commerciale et migration afin que les migrations se déroulent de manière « sûre et bien réglementée ». C’est pourquoi j’ai préféré voter contre ce rapport.
2022/06/23
Future of EU international investment policy (A9-0166/2022 - Anna Cavazzini)

. – Il n’est quasiment pas fait mention des intérêts de l’Union et de la nécessité de protéger son marché dans ce rapport. J’aurais aimé voir l’UE présentée en tant qu’investisseur à l’échelle mondiale, qui véhicule les intérêts de ses propres entreprises dans tous les pays et aussi dans ceux avec lesquels elle a des accords et d’où elle pourrait aussi tirer profit. Le texte abonde par ailleurs en références aux droits de l’homme, au pacte vert et à l’ostracisation des énergies fossiles. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.
2022/06/23
Digital Services Act (A9-0356/2021 - Christel Schaldemose)

. – Le DSA représente une avancée pour réglementer les pratiques des plateformes en ligne. Cependant, il est problématique que la taxe sur les très grandes plates-formes en ligne abonde le budget de l'Union plutôt que les budgets des États membres. J’ai donc décidé de m’abstenir.
2022/07/05
Digital Markets Act (A9-0332/2021 - Andreas Schwab)

. – Le DMA contient une variété de règles et d'obligations utiles, qui constituent un premier pas important pour mettre fin à l'omnipotence actuelle des GAFAM. Les entreprises européennes opérant sur le marché numérique ainsi que les consommateurs devraient donc bénéficier des règles du DMA contre les Big-tech. J’ai donc voté pour ce texte.
2022/07/05
Adoption by Croatia of the euro on 1 January 2023 (A9-0187/2022 - Siegfried Mureşan)

. – Nous sommes opposés à l’élargissement de la zone euro. Les divergences économiques au sein de la zone sont déjà trop importantes, ce qui rend la tâche de la BCE impossible. Accueillir un nouveau pays dont l’économie n’est pas stable et qui a d’énormes problèmes de corruption ne servira pas les intérêts de la France.
2022/07/05
EU/Cook Islands Sustainable Fisheries Partnership Agreement: implementation protocol (A9-0197/2022 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

. – En dépit de leur qualificatif de «durables», les APPD (accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable), que l’UE signe çà et là avec des pays tiers, défendent un modèle généralement nocif, au bénéfice de la grande pêche industrielle. Dans le cas de l’accord avec les îles Cook, les intérêts français ne sont pas défendus. J’ai donc voté contre ce texte.
2022/07/05
Temporary trade liberalisation measures for Moldova (A9-0201/2022 - Markéta Gregorová)

. – S’il convient d’aider la Moldavie, impactée par la guerre en Ukraine, cela ne doit pas signifier, comme le texte le demande, d’abandonner le commerce avec la Russie et la Biélorussie. Je me suis donc opposé à ce rapport.
2022/07/05
Women’s poverty in Europe (A9-0194/2022 - Lina Gálvez Muñoz)

. – Bien que ce rapport soit entaché de revendications immigrationnistes et fédéralistes, le malheureux constat qu’il en fait est juste et invite en ce sens les États membres à prendre des mesures pérennes afin d’améliorer la situation des femmes pauvres et de leurs enfants en Europe. Situation qui s’est d’autant plus aggravée avec la pandémie de Covid-19 et qui ne s’améliore pas avec l’inflation des prix. J’ai donc voté pour ce texte.
2022/07/05
Negotiations for a cooperation agreement between the EU and Interpol (A9-0200/2022 - Jadwiga Wiśniewska)

. – J’ai soutenu ce texte car le renforcement de la coopération entre l’UE et Interpol contribuera à une coopération policière et judiciaire plus efficace et aidera ainsi à lutter contre le terrorisme et la grande criminalité organisée.
2022/07/05
Indo-Pacific strategy in the area of trade and investment (A9-0170/2022 - Jan Zahradil)

. – Le rapport omet de mentionner l’importance géopolitique et commerciale des régions ultramarines françaises. Par ailleurs, le texte dresse une liste des accords de libre-échange et d’investissement que l’UE devrait signer (Nouvelle-Zélande, Australie, ASEAN, Indonésie, etc.) qui est totalement opposée à notre vision de relations commerciales. J’ai donc voté contre.
2022/07/05
EU-India future trade and investment cooperation (A9-0193/2022 - Geert Bourgeois)

. – Le rapport présente la vision du Parlement européen des relations commerciales et d’investissement avec l’Inde. Si nous sommes plutôt favorables à un accord sur la protection des indications géographiques et un éventuel accord sur les investissements qui pourraient protéger davantage les intérêts des entreprises européennes présentes sur place, nous sommes opposés à un accord de libre-échange de manière générale. L’Inde est un partenaire majeur sur lequel la France pourrait s’appuyer dans la région. Des relations cordiales et constructives sont indispensables pour notre pays. Sur les aspects commerciaux, l’importance des échanges avec l’Inde est cruciale pour certaines industries. Je me suis donc abstenu afin de garder un équilibre entre ces visions que nous portons.
2022/07/05
Common European action on care (A9-0189/2022 - Milan Brglez, Sirpa Pietikäinen)

. – Le titre même de ce rapport devrait suffire à nous convaincre de sa dimension profondément problématique pour la souveraineté de la France. Par ailleurs, contrairement à notre volonté de réduire drastiquement l’AME, ce rapport va jusqu’à réclamer que les «migrants sans papiers» bénéficient des soins comme les autres. Cela contrevient complètement à notre volonté d’en finir avec l’appel d’air que constituent les aides pour les étrangers arrivés sur notre sol. Ensuite, il est profondément dérangeant de voir la Commission européenne se porter au chevet des systèmes de santé de chacun des États-membres alors que ceux-ci ont coupé drastiquement dans les budgets à cause des orientations économiques européennes.
2022/07/05
Mental health in the digital world of work (A9-0184/2022 - Maria Walsh)

. – J’ai voté contre ce texte car il instrumentalise la santé mentale pour s’immiscer dans des matières qui ne relèvent pas de la compétence de l’UE.
2022/07/05
Banking Union – annual report 2021 (A9-0186/2022 - Bogdan Rzońca)

. – L’union bancaire a été construite en dépit du bon sens. En effet, il existe deux façons de juguler un risque, le premier consiste à le dégonfler en réduisant la taille et l’importance des acteurs afin d’éviter l’existence d’un acteur dit systémique, qui, à lui seul, mette tout le système financier mondial en danger s’il venait à vaciller. Puis - c’est l’option qui a été choisie - consolider et mutualiser le risque, c’est-à-dire croire qu’une union des États, qui mettraient en commun leurs capacités financières, pourra endiguer un risque qui se matérialise. Ce qui n’a aucun sens au vu des ordres de grandeurs du monde de la finance. En effet, une banque comme la Société Générale dispose d’un bilan égal au PIB de la France. Rien qu’en France, il existe quatre banques qualifiées de systémiques ayant peu ou prou un bilan égal à celui de la Société Générale.Les banques françaises ont d’ailleurs grandement changé d’avis sur l’union bancaire. Très favorables au début, elles se rendent compte à présent qu’on va leur demander d’abonder un fonds de résolution unique dont elles ne profiteront pas, supposé s’élever à hauteur de 80 milliards. Somme totalement dérisoire si jamais un réel problème venait à arriver au monde bancaire. J’ai donc voté contre.
2022/07/05
Amendment to Parliament’s Rules of Procedure concerning Rule 216 on committee meetings (A9-0203/2022 - Gabriele Bischoff)

. – J’ai voté pour ce texte amendé, car il permettra aux députés d’exercer pleinement leur mandat parlementaire, notamment en cas de mesures sanitaires.
2022/07/06
Objection pursuant to Rule 111(3): Amending the Taxonomy Climate Delegated Act and the Taxonomy Disclosures Delegated Act (B9-0338/2022)

. – L’objection visait à s’opposer à l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne. Son adoption aurait enrayé le déploiement du nucléaire ainsi que son financement et nous aurait coupés d’une énergie pilotable, décarbonée et bon marché, qui assure notre indépendance énergétique et militaire dans un contexte de crise internationale. J’ai donc voté contre cette objection.
2022/07/06
Objection pursuant to Rule 111(3): Technical standards for the application of position limits to commodity derivatives and procedures for applying for exemption from position limits (B9-0345/2022)

. – En votant pour cette objection, nous affirmons notre opposition à la spéculation qui entoure les marchés de produits dérivés sur les matières premières, en particulier agricoles, et qui sont le plus souvent le fait de financiers que de producteurs.
2022/07/06
Russia's invasion of Ukraine: Crisis measures in the fisheries and aquaculture sectors (A9-0182/2022 - Nuno Melo)

. – La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de graves répercussions sur le secteur européen de la pêche. Cette proposition veut donc permettre aux États membres d’utiliser les dépenses restantes au titre de l’ancien fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 pour faire face aux conséquences du conflit. Le fait que la France puisse bénéficier d’un délai supplémentaire pour dépenser cet argent au bénéfice de son secteur pêche/aquaculture touché par les conséquences du conflit russo-ukrainien est bienvenu. J’ai donc voté pour.
2022/07/06
2021 Report on Bosnia and Herzegovina (A9-0188/2022 - Paulo Rangel)

. – L’UE poursuit sa course à l’élargissement. Il s’agit ici d’un rapport, comme pour tous ceux concernant les pays des Balkans occidentaux, marquant clairement sa volonté d’intégration du pays dans l’Union européenne alors que la Bosnie-Herzégovine constitue le maillon faible de la route des Balkans. On peut même dire que les autorités bosniaques font véritablement preuve de passivité et de complaisance à l’égard des vagues de migrants. Pour toutes ces raisons, je me suis opposé à ce rapport.
2022/07/06
2021 Report on Serbia (A9-0178/2022 - Vladimír Bilčík)

. – Je me suis opposé à ce texte à deux titres: nous sommes contre l’élargissement de l’Union européenne et contre les demandes exorbitantes de la Commission européenne à la Serbie, notamment en matière de politique étrangère.
2022/07/06
2021 Report on Kosovo (A9-0179/2022 - Viola von Cramon-Taubadel)

. – Le rapport préconise une adhésion du Kosovo à l’Union européenne dans les meilleurs délais ainsi qu’une libéralisation des visas pour les Kosovars. Or, la criminalité, la corruption, le terrorisme islamiste et l’immigration, importants dans le pays, sont tous passés sous silence dans le rapport. Toutes ces raisons justifient de voter contre.
2022/07/06
The EU and the defence of multilateralism (A9-0172/2022 - Javi López)

. – J’ai voté contre ce rapport car, s’il reconnaît l’émergence d’un monde multipolaire, il propose à l’Union européenne de s’enfoncer dans les politiques peu réalistes. Par ailleurs, il est en faveur d’un super-État européen. Enfin, je note que le multilatéralisme est une nouvelle fois compris comme un outil de lutte contre l’émergence de nouvelles grandes puissances dans le monde plutôt que comme une occasion de renouveler nos alliances internationales.
2022/07/06
Addressing food security in developing countries (A9-0195/2022 - Beata Kempa)

. – J’ai voté pour ce rapport car il appelle à agir en faveur de la réalisation d’un des objectifs de développement durable (ODD): garantir que chacun ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante et mettre fin à toutes les formes de malnutrition d’ici à 2030.
2022/07/06
EU action plan for the social economy (A9-0192/2022 - Jordi Cañas)

. – L’économie sociale relève de la compétence nationale et n’a aucunement vocation à tomber dans le giron de l’Union européenne. J’ai donc voté contre ce rapport.
2022/07/06
Intersectional discrimination in the EU: socio-economic situation of women of African, Middle-Eastern, Latin-American and Asian descent (A9-0190/2022 - Alice Kuhnke)

. – Ce rapport d’initiative veut démontrer que les «femmes non blanches» sont victimes de discriminations «intersectionnelles», c’est-à-dire, de plusieurs formes de discrimination simultanées - en Europe, où le racisme serait un phénomène important. Toujours selon ce rapport, les femmes musulmanes seraient particulièrement victimes de préjugés, ce qui n’est pas le cas en réalité. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.
2022/07/06
National vetoes to undermine the global tax deal (RC-B9-0339/2022, B9-0339/2022, B9-0340/2022, B9-0341/2022, B9-0342/2022, B9-0343/2022, B9-0344/2022)

. – Nous sommes opposés à la fin de l’unanimité en matière fiscale, fondement de la souveraineté des États et incarnation du nécessaire consentement à l’impôt. Nous refusons l’instrumentalisation de l’état de droit par la Commission européenne à des fins politiques pour faire plier certains États. Sur l’unanimité enfin, nous rappelons que, malgré elle, de nombreux textes fiscaux d’importance ont été adoptés lors des deux dernières mandatures, notamment la levée du secret bancaire. Ces raisons justifient de voter contre cette résolution.
2022/07/06
Russia’s invasion of Ukraine: Temporary measures concerning driver documents issued by Ukraine (C9-0201/2022)

. – J’ai voté pour cette reconnaissance d’extension de validité des permis de conduire ukrainiens, car elle est sans préjudice de l’application des dispositions nationales relatives à la restriction, à la suspension, au retrait ou à l’annulation du droit de conduire sur le territoire des États membres, conformément au principe de territorialité des lois pénales et de police.
2022/07/07
Identification of the violation of Union restrictive measures as crimes under Article 83(1) of the TFEU (C9-0219/2022 - Juan Fernando López Aguilar) (vote)

. – L’élargissement du champ d’application de l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne étend encore un peu plus la capacité des institutions bruxelloises à intervenir dans le domaine sensible et de compétence nationale qu’est le droit pénal. J’ai donc voté contre ce texte.
2022/07/07
Exceptional macro-financial assistance to Ukraine (C9-0221/2022)

. – Malgré le rapport de la Cour des comptes européenne de septembre 2021, dans lequel celle-ci soulignait la corruption majeure qui sévit en Ukraine, l’UE a décidé de lui accorder une nouvelle assistance macrofinancière d’un milliard d’euros sous la forme d’un prêt. Je me suis donc abstenu.
2022/07/07
Sustainable aviation fuels (ReFuelEU Aviation Initiative) (A9-0199/2022 - Søren Gade)

. – Malgré un texte initial plein de bonnes intentions en matière de carburants d’aviation durables, les nombreux amendements votés lui ont donné une tournure trop contraignante. J’ai donc préféré m’abstenir.
2022/07/07
Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2021 (A9-0165/2022 - David Cormand)

. – Si certains points du rapport sont intéressants, nous nous opposons aux investissements dans les pays tiers via la BEI. Nous sommes également contre le fait de transformer la BEI en banque de climat et de pousser l’agenda écologiste irréaliste présentée dans l'accord de Paris. J’ai donc voté contre ce rapport.
2022/07/07
Control of the financial activities of the European Investment Bank – annual report 2020 (A9-0173/2022 - Corina Crețu)

. – À terme, le rapport demande que tous les investissements et portefeuilles sectoriels de la BEI soient alignés sur l'accord de Paris sur le climat. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l'UE augmentent chaque année (14% du budget total) sans que l'on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec l'investissement.On notera enfin que la France bénéficie de 14% des financements de la BEI, ce qui paraît faible au regard du poids de l’économie française en Europe. Toutes ces raisons m’ont conduit à voter contre ce rapport.
2022/07/07
Protection of the EU’s financial interests – combating fraud – annual report 2020 (A9-0175/2022 - Katalin Cseh)

. – L’extension des compétences de la Commission européenne, de l'OLAF et du Parquet européen pose un gros problème, surtout pour les minorités politiques. J’ai donc voté contre ce texte. Une alternative serait d'augmenter le financement et les compétences de la Cour des comptes, qui produit des rapports critiques et surtout objectifs.
2022/07/07
Better regulation: joining forces to make better laws (A9-0167/2022 - Tiemo Wölken)

. – Ce rapport a l’avantage d’aborder des points qui nous sont essentiels comme les liens resserrés avec les parlements nationaux, le respect du multilinguisme, une meilleure transparence des actes législatifs et de certaines négociations de traités de libre-échange, un accent fort mis sur les simplifications administratives pour les PME, un accès facilité pour les citoyens aux sources législatives de l’UE notamment par la numérisation et des analyses d’impact encore plus nombreuses sur toutes les propositions législatives. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
2022/07/07
Uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road (codification) (A9-0228/2022 - Angel Dzhambazki)

. – Cette codification concerne les contrôles que les États membres exercent sur les transports routiers de marchandises dangereuses. Elle s’opère à droit constant et ne présente pas d’inconvénients. J’ai donc voté pour.
2022/09/13
Conclusion of the amendments to the International Sugar Agreement, 1992 (A9-0229/2022 - Bernd Lange)

. – Il s’agissait de se prononcer sur une légère modification de l’accord international sur le sucre, consistant à revoir le nombre de voix au Conseil international du sucre. Malgré la baisse de la cotisation payée par l’UE, j’ai choisi de m’abstenir car la présente actualisation acte une perte d’influence pour l’UE et ses États membres.
2022/09/13
EU/Mauritius Fisheries Partnership Agreement: fishing opportunities and financial contribution 2017-2021. Extension of the Protocol (A9-0211/2022 - Izaskun Bilbao Barandica)

. – Cet accord ne porte pas préjudice aux pêcheries locales, et la somme versée par l’UE au titre du développement sectoriel de Maurice est en partie consacrée à la lutte contre la pêche illégale, ce qui est un enjeu intéressant pour la France, compte tenu de la proximité de l’île de la Réunion. La France en tirant un bénéfice, j’ai donc voté pour cet accord.
2022/09/13
Draft amending budget No 2/2022: entering the surplus of the financial year 2021 (A9-0226/2022 - Karlo Ressler)

. – Ce rapport vise à inscrire au budget 2022 l’excédent de l’exercice 2021. J’ai voté en sa faveur, car cette inscription va diminuer le paiement de la France au budget de l’UE de 563 190 430 euros.
2022/09/13
Amendments to the Capital Requirements Regulation in the area of resolution (“daisy chain” proposal) (A9-0020/2022 - Jonás Fernández)

. – Si cette proposition vise à ce que les banques de l’UE deviennent plus résilientes pour parer à d’éventuels chocs économiques futurs, elle risque en même temps de favoriser certains États membres au détriment d’autres. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu.
2022/09/13
Responsible private funding of litigation (A9-0218/2022 - Axel Voss)

. – Avec ce procédé de financement des contentieux par des tiers, un procès devient un actif finançable. Préférant à cette financiarisation de la Justice les systèmes d’aide juridictionnelle qui facilitent l’accès aux juridictions de manière désintéressée, j’ai voté contre ce texte.
2022/09/13
Interim report on the 2021 proposal for a revision of the Multiannual Financial Framework (A9-0227/2022 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

. – Voulant toujours dépenser plus, et souvent de manière inappropriée, l’Union européenne cherche sans cesse à créer de nouvelles sources de financement, souvent au détriment des Français. J’ai donc voté contre cette fuite en avant dispendieuse.
2022/09/13
New EU Forest Strategy for 2030 – Sustainable Forest Management in Europe (A9-0225/2022 - Ulrike Müller)

. – Du fait de l’absence de compétence accordée à l’UE par les traités, ce rapport d’initiative n’a pas lieu d’être. Je m’oppose à la volonté contre-productive de niveler les politiques forestières nationales et de les aligner sur des objectifs environnementaux irréalistes. J’ai donc voté contre ce rapport.
2022/09/13
Deforestation Regulation (A9-0219/2022 - Christophe Hansen)

. – Entre des amendements pertinents allant dans le bon sens de l’écologie, et des amendements délétères qui franchissent des lignes rouges, j’ai préféré m’abstenir sur l’ensemble du texte.
2022/09/13
Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) (A9-0198/2022 - Isabel Carvalhais)

. – J’ai voté pour ce texte qui est une mise à jour des mesures de conservation et d’exécution contraignantes édictées par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). La France est concernée, notamment en ce qui concerne sa redistribution de quotas aux armateurs de Saint-Pierre et Miquelon.
2022/09/13
Western and Central Pacific Fisheries Convention Area: conservation and management measures (A9-0009/2022 - Isabel Carvalhais)

. – La flotte de l’UE autorisée dans la zone de la convention ne comprend que les navires de 3 États membres: France, Portugal, Espagne. Il s’agit ici de mieux contrôler la très grosse pêche industrielle opérant dans des eaux lointaines, afin de protéger l’environnement. J’ai donc voté pour ce texte.
2022/09/13
The impact of COVID-19 closures of educational, cultural, youth and sports activities on children and young people in the EU (A9-0216/2022 - Hannes Heide)

. – Bien que l’éducation soit une compétence nationale, une fois n’est pas coutume, ce rapport parait mesuré et beaucoup de pistes énoncées sont bonnes et non contraignantes. J’ai donc voté en sa faveur.
2022/09/13
Energy efficiency (recast) (A9-0221/2022 - Niels Fuglsang)

. – Cette proposition comporte des imperfections, mais est en amélioration par rapport à la position de la commission ITRE (industrie, recherche, énergie). J’ai donc préféré m’abstenir.
2022/09/14
Adequate minimum wages in the European Union (A9-0325/2021 - Dennis Radtke, Agnes Jongerius)

. – J’ai voté contre ce texte, car il a été vidé de sa substance, et l’UE n’a pas à imposer une directive sur ce sujet, quoi qu’on y trouve et quelles qu’en soient les garanties accordées pour le respect des modèles nationaux.
2022/09/14
Renewable Energy Directive (A9-0208/2022 - Markus Pieper)

. – Je me suis abstenu sur le texte final car il est encore moins raisonnable que le texte issu de la commission.
2022/09/14
Renewed partnership with the Southern Neighbourhood – a new agenda for the Mediterranean (A9-0220/2022 - Antonio López-Istúriz White)

. – Ce texte comprend des points positifs comme la volonté de soutenir le développement pour prévenir les mouvements migratoires ou une attention renforcée face à l’islamisme. Néanmoins, les points négatifs qui l’entachent, comme la trop grande place accordée au SEAE, me poussent à m’abstenir.
2022/09/14
The new European Bauhaus (A9-0213/2022 - Christian Ehler, Marcos Ros Sempere)

. – Une fois de plus, la culture est instrumentalisée pour étendre l’influence de l’UE à tous les domaines de nos vies. Il est heureux que la culture et l’éducation soient des compétences nationales et que nous ne puissions être contraints. J’ai donc voté contre ce rapport.
2022/09/14
Macro-financial assistance to Ukraine (C9-0303/2022)

. – N’ayant pas reçu de lignes directrices claires pour l’utilisation de l’argent des européens, je me suis abstenu sur ce vote.
2022/09/15
Existence of a clear risk of a serious breach by Hungary of the values on which the Union is founded (A9-0217/2022 - Gwendoline Delbos-Corfield)

. – J’ai voté contre ce texte car il est surtout une nouvelle tentative des impérialistes européens d’attaquer la Hongrie et son gouvernement conservateur pour des raisons idéologiques.
2022/09/15
Situation of fundamental rights in the EU in 2020 and 2021 (A9-0224/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

. – J’ai voté contre ce texte qui n’est qu’une condamnation, désormais habituelle, des États membres qui ne respecteraient pas les «valeurs» de l’Union.
2022/09/15
Economic, social and territorial cohesion in the EU: the 8th Cohesion Report (A9-0210/2022 - Constanze Krehl)

. – D’un côté, ce rapport comporte un certain nombre de constats et de propositions intéressantes. Mais, d’un autre côté, il reste flou sur l’évaluation des propositions les plus emblématiques ou ne mentionne pas les conséquences de l’immigration sur la cohésion économique ou culturelle. Je me suis donc abstenu.
2022/09/15
EU border regions: living labs of European integration (A9-0222/2022 - Younous Omarjee)

. – Ce texte tend à demander l’ouverture de nouvelles portes pour court-circuiter l’échelon national, y compris jusque dans l’application même du droit. J’ai donc voté contre.
2022/09/15
Statute and funding of European political parties and European political foundations (A9-0223/2022 - Rainer Wieland, Charles Goerens)

. – Ce rapport constitue un pas en avant vers le fédéralisme européen, avec plus de pouvoirs aux partis politiques européens, qui pourront s’immiscer dans les campagnes nationales. À cela s’ajoute une surveillance accrue et idéologique de l’Autorité. Pour ces raisons, j’ai voté contre ce texte.
2022/09/15
Implementation of the Updated New Industrial Strategy for Europe: aligning spending to policy (A9-0214/2022 - Tom Berendsen)

. – J’ai voté en faveur de ce texte, car il apparaît équilibré et valorise une politique industrielle fondée sur la neutralité technologique et œuvrant pour la souveraineté européenne.
2022/09/15
Consequences of drought, fire, and other extreme weather phenomena: increasing EU's efforts to fight climate change (RC-B9-0384/2022, B9-0384/2022, B9-0391/2022, B9-0393/2022, B9-0403/2022, B9-0404/2022, B9-0405/2022)

. – Cette résolution est un écho nécessaire aux incendies de cet été. Une action coordonnée européenne est souhaitable tant qu’elle ne contribue pas à vider le portefeuille des citoyens et qu’elle ne considère pas le changement climatique comme unique cause de ces risques, écueils évités par cette résolution commune. J’ai donc voté en sa faveur.
2022/09/15
The situation in the Strait of Taiwan (RC-B9-0389/2022, B9-0389/2022, B9-0392/2022, B9-0394/2022, B9-0396/2022, B9-0398/2022, B9-0400/2022)

. – Cette résolution confère à Taïwan des attributs de souveraineté déguisés sous couvert de soutien à la stabilité et à la démocratie. Elle est par ailleurs complètement à la remorque des États-Unis et de l’OTAN. Cependant, les intérêts commerciaux que la France entretient avec Taïwan empêchent un vote contre. Je me suis donc abstenu.
2022/09/15
European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0253/2021 - Joanna Kopcińska)

. – Via l’élargissement des compétences de cet outil supranational qu’est le Centre Européen de prévention et de contrôle des maladies, ce texte cherche à faire avancer l’Europe de la santé au détriment de la souveraineté des Etats membres. J’ai donc voté contre.
2022/10/04
Serious cross-border threats to health (A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir)

. – Ce texte cherche à faire avancer l’Europe de la santé, en renforçant considérablement les compétences de la Commission, en affaiblissant les États membres, en harmonisant les procédures de commande. Je m’y suis donc opposé.
2022/10/04
Striving for a sustainable and competitive EU aquaculture: the way forward (A9-0215/2022 - Clara Aguilera)

. – Ce rapport souligne à juste titre la nécessité d’une hausse de la production, sans promouvoir pour autant des modèles d’aquaculture industriels néfastes. Le renforcement de l’aquaculture en France et en Europe est une question stratégique et géopolitique de souveraineté. J’ai donc voté pour ce rapport assez équilibré.
2022/10/04
Impact of new technologies on taxation: crypto and blockchain (A9-0204/2022 - Lídia Pereira)

. – Le rapport va dans le bon sens et propose des pistes sérieuses pour sortir de l’actuelle jungle qui sévit au niveau mondial concernant les crypto-actifs. J’ai donc voté en sa faveur.
2022/10/04
Management, conservation and control measures applicable in the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) Area of Competence (A9-0312/2021 - Gabriel Mato)

. – J’ai voté pour ces mesures car elles permettent l’avènement de conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs de la pêche dans l’Océan Indien, à commencer par les navires européens. Ceux-ci voient s’appliquer à des navires de pays tiers les mêmes normes de durabilité que dans l’UE.
2022/10/04
Flexible Assistance to Territories (FAST-CARE) (A9-0232/2022 - Niklas Nienaß)

. – Une flexibilité accrue contribuera à optimiser l’utilisation des ressources restantes pour la période 2014-2020 et permettra un échelonnement plus harmonieux des projets retardés entre les programmes 2014- 2020 et 2021-2027, tout cela dans l’intérêt des plus démunis. J’ai donc voté pour ce texte.
2022/10/04
Radio Equipment Directive: common charger for electronic devices (A9-0129/2022 - Alex Agius Saliba)

. – L'obligation contraignante pour les fabricants de proposer aux consommateurs un chargeur universel pour les téléphones portables et les petits appareils électroniques est une mesure importante et utile. Je l’ai donc soutenue.
2022/10/04
AccessibleEU Centre in support of accessibility policies in the EU internal market (A9-0209/2022 - Katrin Langensiepen)

. – J’ai voté pour ce texte car il vise à améliorer la condition des personnes handicapées.
2022/10/04
EU Customs Single Window (A9-0279/2021 - Ivan Štefanec)

. – Un cadre de guichet unique permet de renforcer l'échange d'informations entre les autorités douanières des États membres et d’améliorer l’évaluation des risques. J’ai donc voté pour.
2022/10/04
Statistics on agricultural input and output (A9-0285/2021 - Petros Kokkalis)

. – J’ai voté contre ce texte car la mise en place de ce nouveau système va déposséder les États de la capacité à mener leurs propres collectes de données, et fera peser un lourd risque bureaucratique sur les agriculteurs.
2022/10/04
Amending Annexes IV and V to Regulation (EU) 2019/1021 on persistent organic pollutants (A9-0092/2022 - Martin Hojsík)

. – Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes et persistantes.Mais il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer sont finalement probablement plus dangereuses, ce qui montre que les méthodes utilisées pour les évaluer doivent être revues. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
2022/10/04
Situation of Roma people living in settlements in the EU (B9-0413/2022)

. – Je n’ai pas soutenu ce texte, car il préconise une tutelle de l’Union européenne sur les programmes nationaux et se fonde sur des présupposés partiaux.
2022/10/05
Key objectives for the CITES CoP19 meeting in Panama (B9-0414/2022)

. – Malgré des imperfections, ce rapport met l’accent sur les promesses d’engagement non tenues, la transparence des données, un champ d’application protecteur plus large, et n’omet pas les États membres comme cela est trop souvent le cas. J’ai donc voté en sa faveur.
2022/10/05
The EU’s strategic relationship and partnership with the Horn of Africa (A9-0207/2022 - Fabio Massimo Castaldo)

. – La résolution instaure un rôle accru de l’UE en matière de politique étrangère et aborde de manière trop parcellaire les multiples influences s’exerçant sur la Corne de l’Afrique. Toutefois, ayant considéré l’absence de provocations sur les sujets migratoires et l’attention portée à la menace islamiste, je me suis abstenu sur ce texte.
2022/10/05
Access to water as a human right – the external dimension (A9-0231/2022 - Miguel Urbán Crespo)

. – Si l’accès à l’eau potable devrait en effet être reconnu comme un droit fondamental, notamment puisqu’il est essentiel dans la promotion du droit à ne pas émigrer, le texte vise néanmoins à installer l’UE comme une productrice de normes internationales et verse trop souvent dans l’hostilité de principe aux acteurs privés. Je me suis donc abstenu.
2022/10/05
The EU’s response to the increase in energy prices in Europe (RC-B9-0416/2022, B9-0416/2022, B9-0417/2022, B9-0418/2022, B9-0419/2022, B9-0420/2022, B9-0421/2022, B9-0422/2022)

. – Cette résolution contient un certain nombre d’assouplissements nécessaires durant cette période. Cependant, elle utilise la crise énergétique comme un nouvel argument pour diriger la stratégique énergétique des États. J’ai donc choisi de m’abstenir.
2022/10/05
Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief (C9-0225/2022 - Dominique Riquet) (vote)

. – La proposition de la Commission permet, pour une nouvelle période d’un an, la prolongation de l’allégement des règles d’utilisation des créneaux d’atterrissage et de décollage pour les compagnies aériennes dans les aéroports de l’Union. J’ai donc voté pour ce texte dont devrait bénéficier Air France.
2022/10/06
The death of Mahsa Amini and the repression of women's rights protesters in Iran (B9-0425/2022, RC-B9-0434/2022, B9-0434/2022, B9-0435/2022, B9-0436/2022, B9-0439/2022, B9-0442/2022, B9-0455/2022)

. – Cette résolution est un mélange entre une condamnation légitime de la situation en Iran et des appels dangereux à l’ingérence et au remplacement des structures de l’État. Cependant, en se déclarant préoccupée par le lobbying continu exercé auprès des institutions européennes par des associations islamistes, cette résolution mérite d’être soutenue.
2022/10/06
Russia’s escalation of its war of aggression against Ukraine (RC-B9-0430/2022/REV, B9-0430/2022, B9-0432/2022, B9-0433/2022, B9-0438/2022, B9-0446/2022) (vote)

. – Je me suis abstenu sur ce texte, car derrière la dénonciation légitime des horreurs de la guerre en cours en Ukraine, la résolution cherche à justifier de nouvelles sanctions, notamment énergétiques, et à installer une direction par l'Union des politiques étrangères des États.
2022/10/06
Outcome of the Commission’s review of the 15-point action plan on trade and sustainable development (B9-0415/2022)

. – Même si cette initiative est bonne sur le fond, l’UE commence à être trop exigeante et à faire la morale à ses partenaires et cela se ressent. Le texte laisse aussi trop de liberté pour qualifier ce qui est « développement durable » et ce qui ne l’est pas. Je me suis donc abstenu.
2022/10/06
An EU approach for Space Traffic management - an EU contribution addressing a global challenge (B9-0423/2022)

. – La résolution appelle à une réglementation européenne et internationale plus claire et plus facile du trafic spatial, répondant ainsi aux besoins des industries européennes. On pense aux géants français de l'espace, qui tirent tout le secteur européen. J’ai donc voté en sa faveur.
2022/10/06
Momentum for the Ocean: strengthening Ocean Governance and Biodiversity (B9-0426/2022)

. – Le texte part d’une bonne intention, mais certaines mesures vont directement contre l’intérêt des pêcheurs français. Il y a également un manque d’équilibre dans l’approche des forages sous-marins. Je m’y suis donc opposé.
2022/10/06
Closure of the accounts of the European Border and Coast Guard Agency for the financial year 2020 (B9-0488/2022)

. – L'année 2020 a vu le début des accusations selon lesquelles FRONTEX faisait des refoulements. Nous avons soutenu l'agence en mai et en octobre de cette année en votant en faveur de la décharge. J’ai donc voté à nouveau pour la décharge 2020.
2022/11/22
Protocol to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement: participation of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip in Union programmes (A9-0253/2022 - Manu Pineda)

. – La résolution propose un cadre structuré aux rapports qu’entretiennent l’autorité palestinienne et l’UE. Si la pression doit être maintenue sur l’OLP pour qu’elle combatte les dérives en place en Palestine, il est sain de structurer les liens qui unissent l’UE et la Palestine. J’ai donc voté pour cette résolution.
2022/11/22
Resilience of critical entities (A9-0289/2021 - Michal Šimečka)

. – Dans le contexte de menaces terroristes, sanitaires ou hybrides, l’objectif de ce texte est de réduire les vulnérabilités et de renforcer la résilience d’entités publiques et privées qui fournissent des services jugés essentiels à nos sociétés. Je l’ai donc soutenu.
2022/11/22
Common fisheries policy (CFP): restrictions to the access to Union waters (A9-0206/2022 - Pierre Karleskind)

. – La reconduction des possibilités accordées aux États membres de déroger aux règles d’accès égalitaires de la Politique commune de la pêche va dans le bon sens, autant sur le plan de la préservation de la ressource que sur celui du protectionnisme économique. J’ai donc voté pour.
2022/11/22
Decisions of European standardisation organisations (A9-0205/2022 - Svenja Hahn)

. – J’ai voté pour ce texte, car il permet ainsi à l’Europe de reprendre le contrôle face aux nombreuses interférences des organisations de pays tiers.
2022/11/22
Drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers: initial qualification and periodic training (codification) (A9-0267/2022 - Angel Dzhambazki)

. – La codification de cette directive sur l’espace européen unique des transports est une modification technique sans portée politique: elle ne touche pas au fond du sujet mais vise à rendre le droit de l'Union plus lisible et plus accessible. J’ai donc voté pour.
2022/11/22
EU/New Zealand Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV (A9-0273/2022 - Daniel Caspary)

. – J’ai voté contre cet accord car il augmente les contingents tarifaires d’importations de produits agricoles accordés à la Nouvelle-Zélande. De telles augmentations sont contraires aux intérêts de nos éleveurs français, déjà en grande difficulté.
2022/11/22
Amending Decision (EU) 2015/2169 on the conclusion of the Free Trade Agreement between the European Union and the Republic of Korea (A9-0277/2022 - Catharina Rinzema)

. – Il s’agit d’une modification minime de l’accord commercial avec la Corée du Sud qui vise à faciliter la procédure et la reconduite du protocole sur la coopération dans le secteur culturel et dans l’audiovisuel. Cela ne posant pas de problème particulier pour la France, j’ai voté pour.
2022/11/22
Borrowing strategy to finance NextGenerationEU (A9-0250/2022 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – Ce texte veut donner à l’UE la possibilité de s’endetter encore plus. Les rapporteurs demandent l’augmentation du budget, la création des nouvelles dépenses, et invitent le Conseil à approuver le premier panier de nouvelles ressources propres avant la fin de 2022. J’ai donc voté contre ce texte.
2022/11/22
Implementation report on the European Innovation Council (A9-0268/2022 - Christian Ehler)

. – Ce texte défend un outil d'aide aux entreprises innovantes, que la Commission a risqué de briser par sa désorganisation. J’ai donc voté en sa faveur.
2022/11/22
Draft amending budget 5/2022: Additional measures to address the consequences of the Russian war in Ukraine - Union Civil Protection Mechanism reinforcement - Reduction in payment appropriations and update of revenues - Other adjustments and technical updates (A9-0280/2022 - Karlo Ressler, Damian Boeselager)

. – Bien que nous soyons contre les investissements de l’UE dans la défense, il est difficile de nier les autres buts de ce projet de budget rectificatif, comme le renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union. Par ailleurs, la baisse de la contribution française de 311 987 454 euros est une bonne chose. J’ai donc voté pour.
2022/11/23
2023 budgetary procedure: joint text (A9-0278/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst)

. – Le budget annuel finance toujours plusieurs lignes budgétaires sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord, comme la migration, la défense, les programmes d’accession, l’aide extérieure ou le programme Erasmus+. Je m’y suis donc opposé.
2022/11/23
System of own resources of the European Union (A9-0266/2022 - Valérie Hayer, José Manuel Fernandes)

. – J’ai voté contre l’introduction du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE, car nous sommes contre le principe de ce mécanisme. Même si 75 % des bénéfices iront aux États Membres, nous sommes contre le fait de transférer 25 % au budget de l’UE. De plus, les coûts de ce mécanisme seront répercutés sur nos entreprises et citoyens. Nous pouvons être tentés par le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, pourtant nous considérons que 100 % de cette taxe devrait revenir aux budgets nationaux. Un seul point peut être soutenu, il s’agit de l’introduction de la taxe sur les multinationales, car les revenus devraient appartenir uniquement aux États Membres. Compte tenu du fait que le vote englobe ces trois propositions, le vote «contre» était le plus logique.
2022/11/23
Recognising the Russian Federation as a state sponsor of terrorism (RC-B9-0482/2022, B9-0482/2022, B9-0483/2022, B9-0485/2022, B9-0486/2022, B9-0487/2022)

. – Cette résolution est un coup de communication pour isoler encore plus la Russie et faire monter les tensions, alors que, dans la législation européenne, la notion d’«État parrain du terrorisme» n’existe pas. J’ai donc voté contre.
2022/11/23
New EU strategy for enlargement (A9-0251/2022 - Tonino Picula)

. – Ce rapport demande un élargissement accéléré des frontières de l’Union européenne et ne pouvait manquer d’en concentrer les aspects négatifs: atteinte au principe de l’unanimité, ingérence (tout en dénonçant les ingérences des autres États), silence sur les obstacles évidents à l’intégration harmonieuse de tels États. J’ai donc voté contre.
2022/11/23
Situation in Libya (A9-0252/2022 - Giuliano Pisapia)

. – La résolution part de prémices géopolitiques erronées et donc incapables de fournir une solution viable pour l’apaisement de la situation en Libye. Par ailleurs, elle soutient toutes les dérives migratoires prônées par les ONG pour traiter la question des clandestins partant vers l’Europe depuis les côtes du pays. Les eurodéputés, notamment macronistes, ont voté contre mon amendement interdisant le financement par l’Union d’ONG de migrants facilitant l’immigration irrégulière dans l’Union européenne. J’ai donc voté contre cette résolution.
2022/11/23
Promoting regional stability and security in the broader Middle East region (A9-0256/2022 - Manu Pineda)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle développe une vision idéologique du Moyen Orient contraire à l’intérêt de la France et dans l’incapacité d’apporter une stabilité nécessaire à la zone.
2022/11/23
Prevention, management and better care of diabetes in the EU on the occasion of World Diabetes Day (B9-0492/2022)

. – Cette résolution va dans le bon sens, le diabète est une maladie qui touche énormément d’Européens et va s’accentuer selon les chiffres disponibles. Une réduction des cas de diabète entraînera des économies pour les systèmes de santé des nations européennes. J’ai donc voté pour.
2022/11/23
Amending Council Regulation (EU, Euratom) 2020/2093 of 17 December 2020 laying down the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (C9-0386/2022)

. – Nous sommes contre le fait de mobiliser les fonds au-delà des plafonds du Cadre financier pluriannuel, ce qui gonfle inutilement le budget européen. Ils existent aussi plusieurs problèmes liés à la corruption et au mauvais usage des fonds en Ukraine. Mais dans le contexte international actuel, j’ai préféré m’abstenir.
2022/11/24
Amending Regulation (EU, Euratom) 2018/1046 as regards the establishment of a diversified funding strategy as a general borrowing method (C9-0374/2022)

. – Il s'agit de permettre à l'UE d'emprunter de manière globale pour tous ses programmes d'assistance, et non au cas par cas. Techniquement, cela est en effet préférable, car cela permet de niveler les taux dans la durée et d'obtenir un prix plus favorable, tout en maintenant une disponibilité permanente (liquidités). Mais étant opposé à l’endettement de l’UE, surtout pour venir en aide aux pays tiers, je me suis abstenu.
2022/11/24
'Macro-Financial Assistance+' instrument for providing support to Ukraine for 2023 (C9-0373/2022)

. – Compte tenu des propos bellicistes du président Zelensky, de la corruption en Ukraine soulignée par la Cour des Comptes européenne, de la réduction du contrôle par le Parlement européen de l’utilisation de cette aide et du fait que cet argent ne sera en réalité jamais remboursé par l’Ukraine, je me suis abstenu sur ce texte.
2022/11/24
Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions (C9-0302/2022 - Juan Fernando López Aguilar)

. – Les consultations organisées dans les régions ukrainiennes occupées actuellement par les forces russes ont été accueillies avec circonspection eu égard notamment au contexte de guerre dans lequel elles se sont déroulées. En conséquence, j’ai voté en faveur de la non acceptation des documents de voyage russes délivrés par les autorités russes dans ces régions.
2022/11/24
Establishing the Digital Decade Policy Programme 2030 (A9-0159/2022 - Martina Dlabajová)

. – Pour atteindre une forme de souveraineté numérique européenne que nous appelons de nos vœux en France, ce texte consensuel propose un programme afin que les États membres acquièrent la maîtrise des technologies du numérique, d’un point de vue technique comme économique. J’ai donc voté pour.
2022/11/24
Recommendation for a decision not to oppose a delegated act: temporary emergency measures on collateral requirements (B9-0491/2022)

. – Dans la mesure où les activités de couverture par rapport aux prix de l’énergie correspondent bien à un besoin industriel et que la logique spéculative n’est pas forcément prépondérante, je me suis abstenu sur ce texte.
2022/11/24
Recommendation for a decision not to oppose a delegated act: value of the clearing threshold for positions held in OTC commodity derivative contracts and other OTC derivative contracts (B9-0490/2022)

. – L’augmentation du seuil de compensation pour les contrats dérivés de matières premières de 3 à 4 milliards fait augmenter mécaniquement la part du marché soumise au risque de contrepartie, ce que nous refusons. Cependant, dans la mesure où il s’agit d’une mesure purement technique qui reste dans le même ordre de grandeur, je me suis abstenu.
2022/11/24
The future European Financial Architecture for Development (A9-0270/2022 - Charles Goerens)

. – Si ce rapport appelle à une augmentation de l’aide internationale, ce à quoi nous ne sommes pas favorables, il porte néanmoins certaines propositions positives, notamment sur l’urgence de déployer d’autres ressources pour l’aide au développement, au travers des recettes fiscales nationales. Je me suis donc abstenu.
2022/11/24
Outcome of the modernisation of the Energy Charter Treaty (RC-B9-0498/2022, B9-0498/2022, B9-0502/2022, B9-0510/2022, B9-0513/2022, B9-0536/2022)

. – J’ai voté contre cette résolution car elle est avant toute chose une critique effrénée des énergies fossiles.
2022/11/24
Assessment of Hungary's compliance with the rule of law conditions under the Conditionality Regulation and state of play of the Hungarian RRP (B9-0511/2022)

. – Cette résolution est un énième réquisitoire contre la Hongrie visant à la priver du plan de relance de 5,8 milliards d’euros ainsi que de 7,5 milliards de fonds de cohésion au titre du mécanisme de conditionnalité. J’ai évidemment voté contre.
2022/11/24
Protection of livestock farming and large carnivores in Europe (RC-B9-0503/2022, B9-0503/2022, B9-0504/2022, B9-0509/2022, B9-0514/2022, B9-0518/2022, B9-0519/2022, B9-0520/2022)

. – La résolution commune est équilibrée: elle cherche à protéger le loup tout en tenant compte des préoccupations des éleveurs. J’ai donc voté en sa faveur.
2022/11/24
The European Year of Youth 2022 Legacy (B9-0512/2022)

. – L’année européenne de la jeunesse ne fut qu’une vaste blague. La volonté de la résolution est de forcer la mise en oeuvre de l’espace européen de l’éducation 2025 à laquelle nous sommes opposés. J’ai donc voté contre.
2022/11/24
Improving EU regulations on wild and exotic animals to be kept as pets in the European Union through an EU positive list (B9-0489/2022)

. – Ce texte fait suite à une demande des États membres afin d’élaborer des listes positives pour mieux réglementer la détention d’animaux sauvages et exotiques de compagnie. Étant suffisamment précises, elles sont de nature à réduire les difficultés des autorités nationales pour contrôler les importations et les détentions d’animaux exotiques. J’ai donc voté pour.
2022/11/24
Human rights situation in Egypt (B9-0496/2022, B9-0497/2022, RC-B9-0505/2022, B9-0505/2022, B9-0515/2022, B9-0533/2022, B9-0534/2022, B9-0535/2022)

. – Cette résolution attaque violemment un partenaire fiable et en progrès sur les droits humains. J’ai donc voté contre.
2022/11/24
Situation of human rights in the context of the FIFA world cup in Qatar (B9-0539/2022, B9-0541/2022, B9-0542/2022, B9-0543/2022, B9-0537/2022, RC-B9-0538/2022, B9-0538/2022)

. – Les critiques de cette résolution semblent légitimes, tout particulièrement sur les morts sur les chantiers, pour un pays dont nous avons toujours dénoncé l’attitude. J’ai donc voté en sa faveur. Il est étonnant que la commission Immigration vote la semaine suivante l’exemption de visas UE pour les ressortissants de ce pays.
2022/11/24
Notification under the Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) (A9-0145/2022 - Sunčana Glavak)

. – Ce rapport impose des mesures irréalisables et freine ainsi l’activité de l’aviation au moment même où l’économie repart. J’ai donc voté contre.
2022/12/13
Transport: repealing Regulation (EEC) No 1108/70 and Commission Regulation (EC) No 851/2006 (A9-0286/2022 - Roman Haider)

. – J’ai voté pour cette proposition d’abrogation d’un règlement devenu obsolète. Les États membres ne seront donc plus obligés de fournir des données et statistiques à la Commission européenne en matière de dépenses liées à leurs infrastructures de transport. Cela allège donc le carcan règlementaire et administratif bien trop souvent contraignant imposé par Bruxelles.
2022/12/13
Civil aviation: repealing Council Directive 89/629/EEC (A9-0287/2022 - Karima Delli)

. – Cette proposition vise à abroger une directive règlementant les émissions sonores dans le transport aérien, devenue obsolète depuis 2006. Cette abrogation permet donc de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien.
2022/12/13
Administrative cooperation in the field of excise duties (A9-0276/2022 - Irene Tinagli)

. – J’ai voté pour ce rapport essentiellement technique qui vise à permettre une amélioration des procédures de contrôle sur les impôts indirects auxquels sont soumis certains produits échangés à l’intérieur de l’UE.
2022/12/13
Application of Articles 93, 107 and 108 of the TFEU to certain categories of State aid in the rail, inland waterway and multimodal transport sector (A9-0285/2022 - Eva Maria Poptcheva)

. – J’ai voté en faveur de ce rapport visant à exempter les États de l’obligation de notification à la Commission européenne de certaines aides dans le secteur du transport fluvial et du rail.
2022/12/13
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified soybean A5547-127 (ACS-GMØØ6-4) (B9-0548/2022)

. – J’ai voté pour cette objection, ce qui signifie que je m’oppose à la décision de la Commission européenne de mettre sur le marché ce soja OGM, au nom du principe de précaution.
2022/12/13
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): The biocidal product family ‘CMIT/MIT SOLVENT BASED’ (B9-0549/2022)

. – J’ai voté contre cette objection visant à empêcher de mettre sur le marché ces biocides. Le risque posé par ces substances n’est pas avéré, les solutions de remplacement sont souvent dangereuses et l’objection ressemble plus à un nouvel assaut contre les moteurs thermiques qu’à une vraie défense de la santé des citoyens.
2022/12/13
Towards equal rights for persons with disabilities (A9-0284/2022 - Anne-Sophie Pelletier)

. – Je me suis abstenu sur ce texte car, en dépit de ses avancées, il se caractérise par beaucoup de références progressistes, notamment sur le thème de l’intersectionnalité, dont nous considérons qu’il est utilisé ici à dessein pour politiser la question du handicap.
2022/12/13
A long-term vision for the EU's rural areas (A9-0269/2022 - Isabel Carvalhais)

. – Si ce rapport dresse des constats pertinents, il défend dans le même temps une idéologie que nous combattons: celle de la décroissance agricole organisée par le pacte vert. Nous pensons au contraire que de la vitalité économique de notre agriculture dépendra le futur de nos zones rurales. C’est pourquoi je me suis abstenu.
2022/12/13
Action plan to boost long-distance and cross-border passenger rail (A9-0242/2022 - Annalisa Tardino)

. – J’ai voté pour ce plan d’action visant à répondre à la demande croissante de trains à grande vitesse sur les grands corridors du réseau RTE-T européen, tout en garantissant des solutions appropriées de transports multimodaux pour le «dernier kilomètre» en matière de transport de marchandises.En ce qui concerne le transport de voyageurs, ce plan d’action prévoit une série de mesures renforçant la protection des droits des passagers et l’amélioration des conditions d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, en matière d’infrastructure ferroviaire, ce plan d’action contribuera pleinement à l'achèvement de certains «chaînons manquants» transfrontaliers, dont certains sont situés sur le territoire français.
2022/12/13
Digital divide: the social differences created by digitalisation (B9-0550/2022)

. – J’ai voté pour cette résolution déplorant l’aggravation de la fracture numérique provoquée par l’usage toujours croissant du digital dans les entreprises, les services publics, et dans le domaine des moyens de paiement. Cette fracture pénalise particulièrement les habitants des zones rurales, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le texte invite à intensifier l’éducation précoce au numérique et la formation tout au long de la vie. Il appelle au maintien de services publics accessibles physiquement, même s’ils sont numérisés par ailleurs. Enfin, il s’inquiète de la généralisation des paiements numériques, auxquels de nombreuses personnes peu habituées aux nouvelles technologies restent rétives, et demande que les paiements en espèces restent le plus possible accessibles.
2022/12/13
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Germany, Belgium, the Netherlands, Austria, Luxembourg, Spain and Greece (A9-0282/2022 - Henrike Hahn)

. – J’ai voté pour ce fonds de solidarité, qui a pour objectif de venir en aide à la population des sept pays qui ont été frappés par des catastrophes naturelles majeures.
2022/12/14
Renewable Energy, Energy Performance of Buildings and Energy Efficiency Directives: amendments (REPowerEU) (A9-0283/2022 - Markus Pieper)

. – Dans des conditions de non-urgence sur la question énergétique, nous nous serions opposés à un texte augmentant les quotas de renouvelables à atteindre au niveau européen. Cependant, dans le cadre de ce texte, on demande au Parlement Européen de juger le contenu d'un règlement d'urgence, déjà entré en vigueur, de durée temporaire (un an), qui vise à augmenter la production d'électricité renouvelable, notamment au niveau des particuliers et des petites communautés énergétiques (y compris par le biais de l'hydroélectricité et de la biomasse) afin de réduire le coût des factures des citoyens et des entreprises européennes à court terme. L'objectif est d'encourager les ménages à devenir autosuffisants en énergie afin de voir leurs factures diminuer immédiatement. Compte tenu de ces éléments, je me suis donc abstenu.
2022/12/14
Annual implementing report on the EU association agreement with Georgia (A9-0274/2022 - Sven Mikser)

. – Le rapport recherche, ce que je refuse, l’intégration de la Géorgie, pays instable et qui n’est même pas situé en Europe, en raison notamment de son alignement sur l’Union à l’égard de la Russie. La Géorgie n’est pas du tout conforme aux exigences de l’U.E. en matière d’organisation politique et judiciaire.
2022/12/14
Prospects for the two-State solution for Israel and Palestine (RC-B9-0552/2022, B9-0552/2022, B9-0553/2022, B9-0554/2022, B9-0555/2022, B9-0556/2022, B9-0557/2022)

. – Cette résolution est un pot-pourri de positions contradictoires sur le conflit entre Israël et Palestine, qui n’a pas la moindre chance de donner une voix européenne singulière dans la résolution des oppositions entre Israël et l’Autorité palestinienne ni de servir la France dans son rôle diplomatique.Elle ne satisfera donc ni les Palestiniens ni les Israéliens et desservira les politiques traditionnelles des États membres vraiment investis dans la résolution du conflit. J’ai donc voté contre.
2022/12/14
Implementation of the New European Agenda for Culture and the EU Strategy for International Cultural Relations (A9-0279/2022 - Salima Yenbou)

. – J’ai voté contre ce rapport car la diplomatie doit rester une affaire d’État et l’Union européenne ne doit pas se mêler de faire de la diplomatie culturelle. Par ailleurs la «culture» mise en avant par le Parlement est faite d’expression individuelle, de submersion migratoire et de théorie des genres.Nous avons pour la culture française de plus vastes ambitions.
2022/12/14
Suspicions of corruption from Qatar and the broader need for transparency and accountability in the European institutions (B9-0580/2022, RC-B9-0581/2022, B9-0581/2022, B9-0582/2022, B9-0583/2022, B9-0584/2022, B9-0585/2022, B9-0587/2022)

. – À la suite de l’exclusion de notre groupe politique de la rédaction de la résolution commune, parce que cette résolution ne cite pas une seule fois le groupe socialiste pourtant au centre du scandale et parce que la mise en place d’une commission d’enquête n’est pas immédiate, je refuse de participer à cette mascarade et je n'ai donc pas pris part au vote. Du fait de l’adoption par le Parlement européen de la résolution commune, celle déposée par notre groupe n’a pas pu être votée malheureusement.
2022/12/15
90 years after Holodomor: Recognising the mass killing through starvation as genocide (RC-B9-0559/2022, B9-0559/2022, B9-0560/2022, B9-0561/2022, B9-0564/2022, B9-0566/2022)

. – Si je regrette une partie de la formulation de la résolution qui tire un parallèle déplacé entre l’horreur d’Holodomor et la guerre en Ukraine, elle rappelle cependant principalement que c’est bien un crime commis par l’horreur communiste contre les peuples qui ont subi son joug. J’ai donc voté en faveur.
2022/12/15
Upscaling the 2021-2027 Multiannual Financial Framework (A9-0281/2022 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

. – Nous sommes contre l’idée de l’augmentation des plafonds dans le CFP actuel. L’UE ne cesse de créer des nouveaux programmes au lieu de chercher des économies dans les programmes existants (notamment la migration, l’aide externe, l’armée européenne, etc.). De plus, nous nous opposons fermement à la proposition de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, consistant à ce que la procédure législative ordinaire s'applique à l'adoption du règlement CFP, ainsi qu’à la décision relative aux ressources propres. Au contraire, nous considérons que les questions budgétaires devraient être prises à l’unanimité au sein du Conseil. J’ai donc voté contre.
2022/12/15
Deliberations of the Committee on Petitions in 2021 (A9-0271/2022 - Loránt Vincze)

. – Ce texte fait un tour d’horizon des pétitions examinées par la commission des pétitions en 2021. S’il en tire des conclusions intéressantes sur certains thèmes (absence de transparence sur les contrats d’achats de vaccin par la Commission, discriminations subies par les personnes non vaccinées pendant la pandémie…), certaines sont plus problématiques sur d’autres thèmes (défense des droits des minorités qui justifierait d’empiéter sur la souveraineté des États membres). Je me suis donc abstenu.Malgré la hausse des pétitions reçues, cet outil demeure méconnu des citoyens européens et le texte dresse un bilan mitigé en appelant à mieux faire connaître le droit de pétition dans l’UE.
2022/12/15
EU/New Zealand Agreement: exchange of personal data between Europol and New Zealand (A9-0003/2023 - Annalisa Tardino)

. – J’ai voté pour ce texte car je soutiens les outils qui permettent aux forces de l’ordre des États membres et à Europol de coopérer entre elles et avec leurs homologues d’États tiers afin de prévenir et de combattre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.
2023/01/17
Convention on Cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence: Second Additional Protocol (A9-0002/2023 - Juan Fernando López Aguilar)

. – J’ai voté pour ce deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité ayant pour objet d’établir des règles communes au niveau international afin de renforcer la coopération en terme de cybercriminalité et le recueil de preuves sous forme électronique pour les enquêtes ou procédures pénales.
2023/01/17
Shipments of waste (A9-0290/2022 - Pernille Weiss)

. – J’ai voté pour ce rapport car il accroît les contraintes pour les exportations de déchets en dehors de l’Union européenne et cherche à relancer l’industrie du recyclage dans l’Union.
2023/01/17
Rules to prevent the misuse of shell entities for tax purposes (A9-0293/2022 - Lídia Pereira)

. – Les sociétés écran sont un véhicule courant de l'optimisation ou de l'évasion fiscale. Leur but est essentiellement de contourner l'impôt et elles sont localisées dans des pays à la législation la plus souple.Afin de les combattre, il est proposé de s'assurer que certaines entités présentant le risque d'être utilisées à cette fin répondent bien à un but économique via un test de substance (nombre de salariés effectifs, dirigeant réel, etc).Les entreprises concernées devront transmettre ces informations à leur administration fiscale, qui l'échangera avec ses homologues de l'UE.Si ce test laisse deviner que l'existence d'une société répond au but d'éluder l'impôt, elle se verra priver d'effet fiscal et pourra entrainer des sanctions financières.J’ai donc voté pour ce texte car il vient compléter les législations existantes et devrait permettre à la France de mieux lutter contre l'évasion fiscale.
2023/01/17
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning Rule 7 on defence of privileges and immunity and Rule 9 on procedures on immunity (A9-0001/2023 - Gabriele Bischoff)

. – J’ai voté contre ce texte car il permet au parquet européen, dont nous avons combattu la création, de demander une levée d’immunité parlementaire alors que cela doit rester de la compétence exclusive du parquet national pour une question de souveraineté.
2023/01/17
The creation of a European Capital of Local Trade (B9-0003/2023)

. – Cette initiative, sur le modèle des capitales européennes de la culture, reste essentiellement symbolique pour soutenir le commerce de proximité. Néanmoins, je ne peux qu’être en accord avec le diagnostic dressé par cette résolution. Elle rappelle en effet le rôle essentiel des petits commerces pour l’emploi et la vitalité des centres-villes, et elle insiste sur leur rôle dans la transition écologique, afin de favoriser les circuits courts. Le texte appelle à développer des initiatives pour aider les petits commerces à faire face à l’explosion des coûts, ainsi qu’à la concurrence de la grande distribution et du e-commerce qui peuvent s’approvisionner dans les pays à bas coûts. J’ai donc voté en faveur.
2023/01/17
30th Anniversary of the Single Market (B9-0004/2023)

. – Si je ne suis pas défavorable au principe du Marché unique en ce qu’il bénéficie aux entreprises françaises, par l’accès à un marché de près de 500 millions de consommateurs, je regrette néanmoins l’absence de réelle prise de conscience des dirigeants européens face aux attitudes des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne, qui n’hésitent pas à protéger, légitimement, leurs intérêts économiques stratégiques. Seule l’Union européenne reste ouverte aux quatre vents. Je me suis donc abstenu.
2023/01/18
Consumer protection in online video games: a European Single Market approach (A9-0300/2022 - Adriana Maldonado López)

. – Malgré quelques confusions dues aux compromis, ce texte soulève des points très pertinents, comme l’utilisation des jeux par les enfants, l’argent dans les jeux, la propriété des contenus créés, la question des données, la dépendance, le harcèlement, etc. Pour y répondre, il demande une meilleure application de la législation déjà existante, sa consolidation lorsque nécessaire, de meilleurs contrôles des autorités publiques ainsi que la constitution d'un écosystème européen du jeu vidéo permettant à l'Europe de s'imposer sur ce marché à l'échelle mondiale. J’ai donc voté en faveur.
2023/01/18
Implementation of the common foreign and security policy - annual report 2022 (A9-0292/2022 - David McAllister)

. – Ce texte, marqué par la guerre en Ukraine, signale l’abandon de toute ambition d’autonomie stratégique des États membres de l’UE pour lui préférer une soumission totale à l’OTAN et une intégration de nos politiques étrangères au sein d’un super État européen. J’ai naturellement voté contre.
2023/01/18
Implementation of the common security and defence policy - annual report 2022 (A9-0296/2022 - Tom Vandenkendelaere)

. – J’ai voté contre cette résolution belliciste et hypocrite souhaitant élargir le périmètre d’activation de la clause d’assistance militaire qui lie les États, supprimer l’unanimité au Conseil sur les questions de défense et renoncer à toute autonomie européenne en s’alignant sur l’O.T.A.N. et les États-Unis.
2023/01/18
The establishment of a tribunal on the crime of aggression against Ukraine (RC-B9-0063/2023, B9-0063/2023, B9-0064/2023, B9-0068/2023, B9-0069/2023, B9-0072/2023)

. – Cette résolution contrevient à la tradition française de refuser d’accorder à un tribunal le droit de poursuivre le crime dit d’agression d’un pays sans en référer au préalable au conseil de sécurité de l’ONU. Par ailleurs, en instrumentalisant la justice internationale au profit de la stratégie de Bruxelles en Ukraine, elle risque de renforcer paradoxalement les arguments de la Russie.
2023/01/19
EU response to the protests and executions in Iran (RC-B9-0066/2023, B9-0062/2023, B9-0066/2023, B9-0067/2023, B9-0070/2023, B9-0079/2023, B9-0080/2023)

. – J’ai voté pour cette résolution dénonçant la violence de la répression par le pouvoir islamiste iranien et la bassesse de la condition imposée aux femmes.Nous avons été les premiers à soutenir cette révolution populaire spontanée et nous avons demandé solennellement, par ce vote au Parlement européen, l'inscription de l'organisation des gardiens de la révolution sur la liste noire des organisations terroristes.J'ai aussi été très heureux de retrouver Mme Azita Rostami et nombre de ses amis, à qui nous avions décerné le premier prix de notre groupe en l'honneur de toutes celles qui symbolisent ce combat "femme, vie, liberté".Les iraniennes et les iraniens savent qu'ils peuvent absolument compter sur nous.D'autres actions viennent.Continuons le combat!
2023/01/19
Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2021 (A9-0294/2022 - Angelika Winzig)

. – J’ai voté contre ce rapport car il demande qu’à terme, tous les investissements et portefeuilles sectoriels de la Banque européenne d'investissement soient alignés sur l'accord de Paris sur le climat. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l'UE augmentent chaque année (16% du budget total) sans que l'on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec l'investissement.On notera enfin que la France bénéficie de 14 % des financements de la BEI, ce qui paraît faible au regard du poids de l’économie française en Europe.
2023/01/19
Protection of the EU’s financial interests - combating fraud - annual report 2021 (A9-0299/2022 - Sabrina Pignedoli)

. – J’ai voté contre ce texte car l’extension des compétences de la Commission européenne, de l'OLAF et du Parquet européen pose un gros problème, surtout pour les minorités politiques comme la nôtre. Comme d'habitude et exprimé dans de multiples rapports précédents, la réponse du Parlement à la lutte contre la fraude est toujours : d'une part, donner à la Commission, à l'OLAF et au Parquet européen plus de pouvoirs et de compétences, et d'autre part, obliger les États membres à être plus transparents en les sanctionnant.
2023/01/19
Small-scale fisheries situation in the EU and future perspectives (A9-0291/2022 - João Pimenta Lopes)

. – J’ai voté pour ce rapport car il pose les bons constats sur la situation de la pêche artisanale, victime d’une trop grande centralisation des politiques européennes et de politiques environnementales contre-productives. Il invite également la Commission et les États membres à continuer d’exonérer le secteur de la pêche de la taxe sur les carburants.
2023/01/19
Request for the waiver of the immunity of Nadine Morano (A9-0011/2023 - Angel Dzhambazki)

. – Le rapport défend l’immunité de Mme Morano qui a accusé l’«Aquarius» de favoriser l’immigration. J’ai donc voté en sa faveur. Dénoncer la submersion migratoire n’est pas une faute, surtout dans un cadre parlementaire!
2023/02/02
Request for the defence of immunity of Helmut Geuking (A9-0013/2023 - Ibán García Del Blanco)

. – Le rapport défend l’immunité de M. Geuking qui est poursuivi pour avoir reproché à une entreprise d’avoir licencié 200 salariés sans indemnités tout en soutenant une équipe de football pour un montant équivalent à ce qu’auraient dû être les indemnités. Or ses déclarations ont été faites en sa qualité de membre de la commission EMPL; il peut dès lors être établi un lien avec son mandat parlementaire. J’ai donc voté pour!
2023/02/02
Request for the waiver of the immunity of Nicolas Bay (A9-0015/2023 - Andrzej Halicki)

. – Le rapport propose de lever l’immunité de N. Bay en raison de ses propos sur les liens entre implantation d’une mosquée et islam radical, au motif fallacieux que ceux-ci se rapporteraient à sa campagne aux élections régionales et non à ses fonctions d’eurodéputé. C’est une discrimination politique car le dossier «Morano», quasi similaire, a fait l’objet d’un traitement différent. J’ai donc voté contre ce rapport!
2023/02/02
Request for the waiver of the immunity of Andrea Cozzolino (A9-0016/2023 - Manon Aubry)

. – Ce dossier est lié au «Qatargate». M. Cozzolino est inculpé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et de corruption publique. J’ai donc voté pour la levée de son immunité.
2023/02/02
Request for the waiver of the immunity of Marc Tarabella (A9-0017/2023 - Manon Aubry)

. – Ce dossier est lié au «Qatargate». M. Tarabella est inculpé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et de corruption publique. J’ai donc voté pour la levée de son immunité.
2023/02/02
European system of national and regional accounts in the European Union (ESA 2010) (A9-0202/2022 - Irene Tinagli)

. – La Commission souhaite mettre à jour les textes concernant les statistiques publiques centrales afin de les adapter à la nouvelle classification des fonctions de consommation des ménages ainsi qu’aux besoins liés aux nouvelles politiques de l’UE depuis leur dernière rédaction (Plan de relance notamment). Je me suis abstenu compte tenu de la difficulté d’appréhender les conséquences de ces évolutions sur la pertinence des chiffres et l’utilisation qui pourrait en être faite.
2023/02/02
Conservation of the Southern Bluefin Tuna: conservation and management measures (A9-0134/2022 - Grace O'Sullivan)

. – Cette proposition interdit aux navires de l’Union de cibler le thon rouge du Sud. Seules les prises accessoires sont autorisées. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/02/02
Transparency and targeting of political advertising (A9-0009/2023 - Sandro Gozi)

. – Cette proposition vise à introduire des obligations de transparence et des limites strictes à l’utilisation des données personnelles sensibles. La Commission souhaite restreindre les techniques de ciblage qui, dans le cadre de campagnes politiques, peuvent selon elle avoir un impact négatif sur la liberté d’opinion et d’information. Si nous sommes favorables au principe de transparence, nous craignons cependant que cette proposition passe à côté de son objectif initial, celui de lutter contre les manipulations et les ingérences, et risque de considérablement compliquer la prise de parole publique, ce qui est regrettable dans la crise démocratique que nous vivons. Je me suis donc abstenu.
2023/02/02
Revision of the European Works Councils Directive (A9-0295/2022 - Dennis Radtke)

. – Sur la forme, ce texte ne se justifiait pas, le texte de 2009 étant déjà suffisant. Cette révision n’est rien de plus qu’une occasion de rajouter des pénalités et des définitions européennes. Sur le fond, il s’ingère fortement dans nos façons de faire nationales, ce que nous rejetons fermement. Je m’y suis donc opposé.
2023/02/02
Preparation of the EU-Ukraine Summit (RC-B9-0092/2023, B9-0092/2023, B9-0093/2023, B9-0094/2023, B9-0095/2023, B9-0096/2023)

. – Bien que nous soyons en désaccord avec plusieurs éléments de la résolution comme la livraison de chars lourds et la posture jusqu’au-boutiste de l’Union européenne qui pourrait conduire à une escalade, nous pensons que l’Ukraine a le droit de se défendre face à l’agression russe. Pour arriver à la paix, il faut adopter une posture mesurée et ne pas s’enfermer dans un camp ou dans l’autre. Je me suis donc abstenu.
2023/02/02
Union's rights in enforcing and implementing the UK Withdrawal Agreement and the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (A9-0248/2022 - Seán Kelly, Andreas Schieder, Danuta Maria Hübner)

. – Le règlement a pour objectif de préserver les intérêts européens suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les modifications apportées améliorent la proposition initiale de la Commission. J’ai donc voté pour.
2023/02/14
Union Secure Connectivity Programme 2023-2027 (A9-0249/2022 - Christophe Grudler)

. – Le programme de connectivité prévu permettra aux industries européennes de garantir une connectivité ultra-sécurisée aux forces armées. La France est le moteur historique du domaine des télécommunications en Europe, avec un secteur spatial particulièrement performant. C'est pourquoi il est nécessaire de soutenir l'action européenne qui irrigue les mondes de la recherche et de l’industrie spatiale française. J’ai donc voté pour.
2023/02/14
EU/Guyana Voluntary Partnership Agreement: forest law enforcement, governance and trade in timber products to the EU (A9-0008/2023 - Karin Karlsbro)

. – Cet accord volontaire ne met pas en danger les filières françaises et permet d’améliorer la transparence de la production du Guyana. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/02/14
EU/Guyana Voluntary Partnership Agreement: forest law enforcement, governance and trade in timber products to the EU (Resolution) (A9-0018/2023 - Karin Karlsbro)

. – Cette résolution accompagne la recommandation, en suivant son sens, au sujet d’un accord volontaire qui ne gêne pas les producteurs français et apporte plus de transparence à la production du Guyana. J’ai donc voté pour.
2023/02/14
REPowerEU chapters in recovery and resilience plans (A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru)

. – Le texte ne sert pas du tout les intérêts de la France sur plusieurs points. Le principal est que le nucléaire n’est pas inclus dans le champ d’application des chapitres REPowerEU, ce qui signifie que la France ne sera pas autorisée à utiliser la manne qu’elle recevra pour défendre sa politique et son choix souverain de mix énergétique, mais pour favoriser ceux de la Commission et de l’Allemagne. J’ai donc voté contre ce texte.
2023/02/14
Electoral rights of mobile Union citizens in European Parliament elections (A9-0297/2022 - Damian Boeselager)

. – Les nouvelles règles proposées (possibilité de voter par correspondance, par procuration, par anticipation et par voie électronique et abolition des exigences minimales de résidence imposées aux citoyens de l’Union non nationaux) auraient un véritable effet «européanisant», renforçant la propagande en faveur de la «démocratie européenne». J’ai donc voté contre.
2023/02/14
Electoral rights of mobile Union citizens in municipal elections (A9-0005/2023 - Joachim Stanisław Brudziński)

. – L’objectif de cette refonte est hautement idéologique: imposer et renforcer la notion de «citoyenneté européenne». La citoyenneté est liée à une nation, tout comme le droit de vote est lié à la citoyenneté. L’Europe n’est pas une nation, et la citoyenneté européenne n’existe pas, elle est une construction idéologique. J’ai donc voté contre ce texte.
2023/02/14
CO2 emission standards for cars and vans (A9-0150/2022 - Jan Huitema)

. – Ce texte renforce les normes d’émission de CO2 pour les véhicules neufs, faisant progressivement disparaître le moteur thermique d’ici à 2035. Sa logique du tout électrique, oubliant que l’électrique pollue aussi, enferme les constructeurs dans une technologie unique et risque de provoquer la fin de l’automobile accessible. Je m’y suis donc opposé.
2023/02/14
Amendments to the European Long-Term Investment Funds (ELTIFs) Regulation (A9-0196/2022 - Michiel Hoogeveen)

. – Le règlement remanie le cadre des Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF), catégorie de produits financiers créée en 2015 dans la logique de l’Union des marchés de capitaux afin de financer, par exemple, des projets d’infrastructures. Ces instruments n’ont pas connu le succès escompté. Sont donc créées deux catégories d’ELTIF, afin de les démocratiser et d’en permettre l’accès aux investisseurs non professionnels. Ce faisant, le nouveau règlement permet aux gérants de prendre davantage de risques en augmentant le levier. La part des investissements possibles hors UE augmente également. Au final, cette révision permet aux particuliers d’avoir accès à des instruments auparavant difficilement accessibles, mais en contrepartie de règles assouplies et de risques accrus. Je me suis donc abstenu.
2023/02/15
EU/North Macedonia Agreement: operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in the Republic of North Macedonia (A9-0027/2023 - Lena Düpont)

. – Il convient de soutenir cet accord avec un pays tiers comme la Macédoine du Nord car de nombreux immigrés illégaux transitent par ce pays. J’ai donc voté en sa faveur, afin de lutter contre l’immigration illégale.
2023/02/15
Authorising Poland to ratify the amendment to the Convention on the Conservation and Management of Pollock Resources in the Central Bering Sea (A9-0007/2023 - Elżbieta Rafalska)

. – Il s’agit d’autoriser la Pologne, membre de la Convention depuis 1994, d’en ratifier au nom de l’UE la modification. La participation de l’UE à la convention a une incidence limitée puisque l’adhésion n’est pas conditionnée au versement d’une contribution budgétaire et que l’on s’attend à ce que le moratoire continue de s’appliquer dans un proche avenir. Toutefois, si la zone devait rouvrir, le rôle de l’UE consisterait à promouvoir ses normes en matière de pêche au sein de cette organisation internationale. Je me suis donc abstenu.
2023/02/15
Protocol to the EC/Korea Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS): accession of Bulgaria, Croatia and Romania (A9-0006/2023 - Cristian-Silviu Buşoi)

. – Il s'agit de la ratification d'un accord auquel les autres États membres, y compris la France, sont déjà parties. On rappelle que chaque partie gère ou détient, selon ses propres règles et procédures, la propriété et les droits commerciaux sur les logiciels, les équipements et la documentation qu'elle a financés et développés dans le cadre de ses activités de mise en œuvre du présent accord. Considérant que cet accord ne porte pas atteinte aux intérêts de la France et de ses entreprises du secteur, j’ai voté en sa faveur.
2023/02/15
Joint Undertakings under Horizon Europe: Chips Joint Undertaking (A9-0012/2023 - Eva Maydell)

. – Ce texte vise à mettre en application l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» prévue par le règlement sur les semi-conducteurs, en confiant de nouvelles missions à l’entreprise commune «Technologies numériques clés», renommée entreprise commune «Semi—conducteurs» à cette occasion. S’il n’est pas sans défaut, il permet d’avancer vers une souveraineté industrielle que nous défendons. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/02/15
Consultation on European Ombudsman Implementing Provisions (A9-0010/2023 - Paulo Rangel)

. – Ce rapport régularise le statut du Médiateur européen de 2016 et favorise en outre la transparence de son fonctionnement. J’ai donc voté pour.
2023/02/15
Situation of the former President of Georgia Mikheil Saakashvili (RC-B9-0106/2023, B9-0106/2023, B9-0109/2023, B9-0112/2023, B9-0114/2023, B9-0117/2023)

. – Le prétexte humanitaire de la résolution dissimule une double intention politique. Premièrement, celle d’exercer un chantage sur la Géorgie pour la faire adhérer à l’Union européenne, et, deuxièmement, celle de fragiliser sa politique intérieure en s’ingérant dans les affaires judiciaires du pays. Je m’y suis donc opposé.
2023/02/15
Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence: EU accession (A9-0021/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari)

. – Si ce rapport intérimaire dénonce et combat, avec raison, toutes les violences faites aux femmes, il en profite pour faire la promotion de l’idéologie woke que nous combattons. Je me suis donc abstenu.
2023/02/15
The EU priorities for the 67th session of the UN Commission on the Status of Women (B9-0100/2023, B9-0103/2023)

. – Bien que la plupart des objectifs de cette résolution soient pertinents, le texte passe à côté des réelles priorités concernant la condition de la femme. Le texte ne mentionne pas l’accroissement de l’insécurité partout en Europe, les problèmes que posent l’immigration massive et l’islam radical, les conditions de travail des professions à forte proportion féminine (secteur des soins et de l’éducation), la précarité des mères célibataires, l’équilibre vie privée-vie professionnelle des mères, le faible taux de fécondité, etc. Je me suis donc abstenu.
2023/02/15
An EU strategy to boost industrial competitiveness, trade and quality jobs (B9-0085/2023, B9-0086/2023, B9-0087/2023, B9-0088/2023, B9-0089/2023, B9-0090/2023, B9-0091/2023, B9-0104/2023, B9-0105/2023, RC-B9-0107/2023, B9-0107/2023, B9-0108/2023, B9-0110/2023, B9-0111/2023, B9-0115/2023)

. – La résolution ne donne pas une véritable réponse en matière de stratégie industrielle aux entreprises européennes qui attendent depuis des années un signal de la Commission. Aucune réponse n’est donnée en matière de souveraineté industrielle ou de mesures défensives à l’égard de l’IRA américain, notamment. J’ai donc voté contre.
2023/02/16
Following up on measures requested by Parliament to strengthen the integrity of European institutions (RC-B9-0147/2023, B9-0147/2023, B9-0150/2023, B9-0152/2023, B9-0153/2023, B9-0154/2023)

. – Le contexte appellerait à soutenir un texte sur l’intégrité des institutions de l’Union, dont certaines dispositions vont dans le bon sens. Malheureusement, notre expérience de ces institutions, et notamment le refus du Parlement européen de mettre en place immédiatement une commission d’enquête sur le «Qatargate», nous font douter de la sincérité et de la réelle volonté de réforme structurelle, au-delà des effets de manche médiatiques. Je me suis donc abstenu.
2023/02/16
Establishment of an independent EU Ethics Body (B9-0151/2023, RC-B9-0144/2023, B9-0144/2023, B9-0145/2023, B9-0146/2023, B9-0148/2023, B9-0149/2023)

. – Cette demande d’un « organisme d’éthique indépendant de l’UE » dont on ne voit pas comment il pourrait être indépendant est surtout un prétexte pour s’opposer à la création d’une commission d’enquête parlementaire immédiate sur le Qatargate demandée par notre groupe ID depuis décembre. Cette résolution co-déposée par les socialistes oublie volontairement par ailleurs de rappeler qu’ils sont les responsables de ce scandale, ce qui ne fait que me pousser à voter contre.
2023/02/16
One year of Russia’s invasion and war of aggression against Ukraine (RC-B9-0123/2023, B9-0123/2023, B9-0126/2023, B9-0131/2023, B9-0132/2023, B9-0134/2023, B9-0139/2023)

. – Cette résolution va clairement dans le sens de la guerre. Le sens de la paix commande ainsi de s’abstenir devant ses thèses.
2023/02/16
European Central Bank - annual report 2022 (A9-0022/2023 - Rasmus Andresen)

. – Le rapport promeut plus de fédéralisme budgétaire et fiscal, fait les louanges du verdissement des politiques de la BCE et ne comprend pas de réelle réflexion sur la déconcentration du risque financier dans la zone euro ni de véritables recommandations pour lutter contre l’inflation. J’ai donc voté contre.
2023/02/16
Developing an EU cycling strategy (B9-0102/2023)

. – Le caractère potentiellement totalitaire de ce type de résolution en faveur du vélo nous semble dangereux à terme, puisqu’il s’inscrit dans la droite ligne des objectifs contraignants du pacte vert européen et, par conséquent, dans un contexte particulièrement marqué par la pénalisation des automobilistes sur le principe du «pollueur-payeur» dans le cadre de l’abolition progressive du moteur thermique d’ici 2035. N’étant néanmoins pas opposé aux mobilités vertes, je me suis abstenu.
2023/02/16
Availability of fertilisers in the EU (B9-0101/2023)

. – Cette résolution propose des pistes de réflexion de plus ou moins long terme afin de mettre fin à la crise des engrais. Il est essentiel pour l’agriculture de s’emparer de ce problème, afin de faire baisser les coûts de production agricole, ainsi que les prix alimentaires pour les consommateurs. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/02/16
Request for the waiver of the immunity of Anna Júlia Donáth (A9-0071/2023 - Sergey Lagodinsky)

. – J’ai voté pour la levée de l’immunité de Madame Donath car elle est poursuivie dans une affaire de diffamation interne à la Hongrie.
2023/03/30
Joint Investigation Teams collaboration platform (A9-0245/2022 - Malik Azmani)

. – Les équipes communes d’enquête sont d’utiles outils de coopération judiciaire pour les enquêtes et poursuites contre la criminalité transfrontière (terrorisme, crime organisée, cybercriminalité). J’ai donc voté en faveur de ce texte.
2023/03/30
European Year of Skills 2023 (A9-0028/2023 - Loucas Fourlas)

. – J’ai voté contre ce texte car en dépit du constat que nous partageons sur l’enseignement, les formations, les pénuries de main d’œuvre et le manque de qualification de nombreux travailleurs, les solutions apportées ici sont contraires à notre position.En effet, en tentant d’encadrer le secteur de l’apprentissage et en poussant à la création de nouveaux canaux migratoires (via le pacte des Migrations), l’Union européenne risque de déstabiliser totalement la situation.Pour nous, les compétences nationales doivent rester exclusivement dans les mains des États et l’immigration doit être stoppée coûte que coûte! C’est en formant les Français d’abord que nous arriverons à inverser les choses dans l’intérêt des nôtres.
2023/03/30
General Product Safety Regulation (A9-0191/2022 - Dita Charanzová)

. – Ce texte de bonne qualité est issu d’un accord en trilogue sur un texte visant à renforcer la sécurité des produits de consommation non alimentaires, vendus dans le marché intérieur. Un accent est particulièrement mis sur les produits vendus en ligne provenant de pays tiers, ceux-ci étant bien trop souvent non-conformes à la législation UE en matière de sécurité. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/03/30
Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women (A9-0056/2022 - Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela)

. – Bien que je sois évidemment en faveur du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes à travail égal, les lignes rouges suivantes m’empêchent de soutenir ce texte :- lourdeurs administratives pour nos entreprises européennes qui peinent à se relever du covid-19 et qui sont balayées de plein fouet par l’inflation des prix des matières premières.- le déplacement de la charge de la preuve vers l’employeur ;- suppression des termes « hommes » et « femmes » ; remplacement du mot « sexe » par « genre » ; reconnaissance du « troisième sexe »Je me suis donc abstenu sur ce texte.
2023/03/30
Fluorinated Gases Regulation (A9-0048/2023 - Bas Eickhout)

. – Passé par la radicalité de la Commission ENVI, ce texte est sensiblement différent de la proposition initiale de la Commission européenne. Ses conséquences pourraient être profondes sur le secteur de l’énergie (interdiction des hydrofluocarbures d’ici 2050), déjà mis à mal par la guerre en Ukraine, ainsi que sur les ménages et notre industrie. J’ai donc voté contre.
2023/03/30
2022 Rule of Law Report - The rule of law situation in the European Union (B9-0189/2023, B9-0190/2023, B9-0191/2023)

. – Le Parlement européen s’attaque à des États membres essayant de conserver leur liberté, leur identité, leur sécurité et leur culture. Il utilise pour ce faire et comme d’habitude la notion d’«état de droit» qui n’a pourtant aucune définition juridique communément admise à l’échelle de l’Union. Je me suis donc opposé à ce rapport.
2023/03/30
Machinery products (A9-0141/2022 - Ivan Štefanec)

. – Si une réglementation sur les machines (engins de chantier, lignes de production industrielle, robots ménagers, imprimantes 3D, etc.) est intéressante, ce texte final constitue un moins-disant par rapport à la proposition initiale, avec un nombre de produits soumis à une procédure de vérification de la conformité par un organisme tiers réduit de 25 à 6. En outre, nous contestons le passage d’une directive à un règlement. Je me suis donc abstenu.
2023/04/18
Revision of the EU Emissions Trading System (A9-0162/2022 - Peter Liese)

. – J’ai voté contre ce rapport car l’extension du marché du carbone au chauffage et au transport routier, touchant à la fois les entreprises et les ménages, est une taxe carbone qui ne dit pas son nom.De même, la sortie des quotas gratuits signe la fin de la protection de nos entreprises à l’export face au dumping environnemental.Cette législation est le symbole du jusqu'auboutisme vert de l'UE au mépris des réalités économiques et sociales, en pleine tourmente énergétique, sur fond de désindustrialisation de l'Europe, à rebours du maintien du fossile (gaz, charbon, pétrole, etc.) partout ailleurs.
2023/04/18
Monitoring, reporting and verification of greenhouse gas emissions from maritime transport (A9-0134/2023 - Peter Liese)

. – L’inclusion du transport maritime dans le marché du carbone suscite l’inquiétude du secteur maritime: accès aux aides européennes, charge administrative lourde, faisabilité technologique (les carburants synthétiques notamment). Il résultera de cette énième politique anti-industrielle un renchérissement du coût du transport qui sera répercuté sur toute la chaîne jusqu’au consommateur. J’ai donc voté contre.
2023/04/18
Carbon border adjustment mechanism (A9-0160/2022 - Mohammed Chahim)

. – Si le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est le signe d’un commencement de prise de conscience de la naïveté européenne, l’Union européenne arrive encore à produire un texte qui, du fait de la sortie des quotas gratuits, risque d’être plus nocif pour l’industrie, alors qu’il devait être un outil anti-dumping environnemental. Je me suis donc abstenu.
2023/04/18
Social Climate Fund (A9-0157/2022 - David Casa, Esther de Lange)

. – J’ai voté contre l’accord provisoire concernant le Fonds social pour le climat en dépit des bonnes intentions qui semblent légitimer le texte. En effet, qu’il s’agisse des moyens de financements ou des modalités de redistribution, nous dénonçons la mise en œuvre d’une véritable logique fédéraliste qui menace in fine la souveraineté de nos États dans de nombreux domaines. Le système de redistribution via les ressources propres du marché des quotas ne peut se faire par le mécanisme que le Fonds social permet d’effectuer.
2023/04/18
Revision of the EU Emissions Trading System for aviation (A9-0155/2022 - Sunčana Glavak)

. – J’ai voté contre ce rapport car s’il vise à réduire fortement les émissions pour l’ensemble des moyens de transport terrestres, maritimes et aériens, il impose des contraintes aux États-membres sur les compagnies aériennes, comme par exemple la fin progressive des vols courts et moyens courriers.De plus, ce texte souhaite imposer une quasi-neutralité de ce secteur, ce qui pousserait à une concurrence déloyale vis-à-vis des compagnies étrangères (notamment les hubs comme la Turquie et les Pays du Golf).
2023/04/18
Institutional relations between the EU and the Council of Europe (A9-0056/2023 - Loránt Vincze)

. – Si ce rapport d’initiative préconise une coopération beaucoup plus étroite entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, il fait état de ses lubies sur de pseudo «discriminations». Je me suis donc abstenu.
2023/04/18
Sustainable carbon cycles (A9-0066/2023 - Alexander Bernhuber)

. – Si le secteur agricole n’est pas opposé à ce système qui rejoint notre vision d’une écologie fondée sur l’innovation, pour autant, il est beaucoup trop complexe à ce stade. Je me suis donc abstenu.
2023/04/18
eGovernment accelerating digital public services that support the functioning of the single market (A9-0065/2023 - Tomislav Sokol)

. – Même si nous sommes d'accord avec le besoin de veiller à un bon développement des services en ligne, nous sommes principalement attachés à un accès physique aux services publics, notamment dans les petites communes et vis à vis des personnes mal à l'aise avec le numérique. Par ailleurs, le texte fait référence à un espace européen de santé que nous ne soutenons pas (emprise américaine, risques de cybersécurité etc.). Enfin, l'UE n'a pas de compétences réelles en la matière et il convient de ne pas l'encourager. Je me suis donc abstenu sur cette initiative législative.
2023/04/18
The implementation of civilian CSDP and other EU civilian security assistance (A9-0091/2023 - Alviina Alametsä)

. – J’ai voté contre cette résolution, car elle veut faire de l’instrument de gestion civile de crise de l’Union européenne un outil d’extension de son action extérieure et de fédéralisation de nos politiques étrangères.
2023/04/18
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning question time, the central rostrum, the blue-card procedure, the explanations of votes, the transparency register and the Ombudsman (A9-0072/2023 - Gabriele Bischoff)

. – J’ai voté pour ce rapport sans importance politique qui se contente d’entériner certaines règles d’usage au sein du Parlement européen, comme par exemple la confirmation de la tribune centrale comme seul lieu possible d’intervention.
2023/04/19
Protocol Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (A9-0068/2023 - Bernd Lange) (vote)

. – J’ai voté pour cette résolution, qui permet à la Commission européenne de ratifier l’amendement à l’accord de Marrakech, négocié pendant vingt ans, et qui vise à réduire les subventions des États coupables de pêche illégale.
2023/04/19
Deforestation Regulation (A9-0219/2022 - Christophe Hansen)

. – J’ai voté pour ce rapport visant à réduire au minimum la consommation de produits provenant de chaînes d'approvisionnement associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Elle vise à accroître la demande et le commerce dans l'Union européenne de matières premières et de produits jugés "sans déforestation".Le rapport souligne des points positifs comme la lutte contre la déforestation dans les pays tiers, une meilleure prise en compte des écosystèmes, une défense accrue des producteurs locaux avec une valorisation des biens produits, une défense des peuples autochtones et une volonté d’établir une cartographie plus précise. Enfin, le texte prévoit que dans les futurs accords avec les pays tiers la prise en compte des impacts environnementaux sera centrale dans les négociations.
2023/04/19
Methods and procedure for making available own resources based on the Emissions Trading System, the Carbon Border Adjustment Mechanism and reallocated profits and on the measures to meet cash requirements (A9-0046/2023 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – J’ai voté contre ce rapport relatif au système des ressources propres de l’UE.Nous sommes contre le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Même si 75% des bénéfices iraient aux États-Membres, les 25% restants seraient transférés au budget de l’UE. De plus, les coûts de ce mécanisme se répercuteraient sur nos entreprises et nos citoyens.Nous pouvons être tentés par le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, cependant 100% de cette taxe devrait revenir aux budgets nationaux.Nous pouvons supporter l’introduction de la taxe sur les multinationales, mais l’UE prendrait une part des revenus réattribués, et nous y sommes opposés.
2023/04/19
Guidelines for the 2024 budget - Section III (A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski)

. – J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose fermement à certaines de ses lignes budgétaires, notamment celles relatives à l’accueil des migrants économiques, à l’instrument de la Pré-accession, à la politique étrangère de l’UE, à la défense européenne, aux dépenses administratives et au Service Européen de l’Action Extérieure.
2023/04/19
Combating discrimination in the EU - the long-awaited horizontal anti-discrimination directive (B9-0201/2023, B9-0202/2023)

. – En dépit de bonnes intentions affichées, l'orientation prise par ce texte semble s'apparenter à une vision intersectionnelle des discriminations. Or les Constitutions des États membres condamnent d'ores et déjà les discriminations. Je me suis donc abstenu.
2023/04/19
Challenges facing the Republic of Moldova (B9-0197/2023, RC-B9-0198/2023, B9-0198/2023, B9-0199/2023, B9-0200/2023, B9-0203/2023, B9-0204/2023)

. – J’ai voté contre cette résolution soutenant l’intégration renforcée et accélérée de la Moldavie à l’UE, ce qui créerait une problématique géopolitique inutile pour l’UE.
2023/04/19
EU Rapid Deployment Capacity, EU Battlegroups and Article 44 TEU: the way forward (A9-0077/2023 - Javi López)

. – J’ai voté contre cette résolution car il s’agit d’un premier pas vers une armée de l’UE qui serait une atteinte directe à la souveraineté française.
2023/04/19
Markets in Crypto-assets (MiCa) (A9-0052/2022 - Stefan Berger)

. – J’ai voté pour ce règlement, car il met en place un cadre juridique qui permet d’éviter que les marchés de crypto-actifs ne soient des jungles hors du contrôle des États. Il permet, entre autres, de rendre obligatoire la publication de livres blancs pour les investisseurs afin de les informer en détail sur les caractéristiques des produits qu’ils envisagent d’acheter.Le règlement comporte également des obligations vis à vis des fournisseurs de service des pays tiers, comme celle d’avoir forcément une présence dans l’Union.
2023/04/20
Information accompanying transfers of funds and certain crypto-assets (recast) (A9-0081/2022 - Ernest Urtasun, Assita Kanko)

. – La lutte contre le blanchiment d’argent est essentielle pour combattre la criminalité organisée et le terrorisme international. La refonte de ce règlement suit de près les révisions du règlement et de la directive contre le blanchiment d’argent, que le Rassemblement national a soutenus. Il apparaît utile de soutenir ici aussi cette refonte spécifique destinée aux transferts de fonds en crypto-actifs, lesquels restent, hélas, trop peu régulés. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
2023/04/20
Parliament's estimates of revenue and expenditure for the financial year 2024 (A9-0153/2023 - Nils Ušakovs)

. – J’ai voté contre ce rapport car l’augmentation proposée de 6,46 % par rapport au budget 2023 n’est pas justifiée. L'augmentation des dépenses non obligatoires (22 millions d'euros) n’est pas acceptable non plus. Le Parlement devrait être exemplaire et montrer qu’il est possible de faire des économies même dans cette période difficile de crise, au lieu d’augmenter sans cesse les dépenses. C’est pourquoi nous préconisons de voter contre ce projet de budget.
2023/04/20
Application of Union tariff rate quotas and other import quotas to certain products transferred to Northern Ireland (A9-0164/2023 - Seán Kelly)

. – Cet accord vient compléter le cadre de Windsor qui règle en partie les difficultés commerciales nées du Brexit pour respecter la souveraineté du Royaume Uni, les intérêts de l’UE, et les accords du Vendredi Saint sur le statut de l’Irlande du Nord. Il permet de sortir des quotas européens certains matériaux qui transitent usuellement entre l’Irlande du Nord et le Royaume Uni. J’ai donc voté pour.
2023/05/09
Specific rules relating to medicinal products for human use intended to be placed on the market of Northern Ireland (A9-0167/2023 - Pascal Canfin)

. – Ce texte organise la protection des consommateurs de médicaments, leur diffusion en Irlande du Nord en les distinguant bien des médicaments qui pourraient venir de l’UE, par l’Irlande. J’ai voté en sa faveur.
2023/05/09
Specific rules relating to the entry into Northern Ireland from other parts of the United Kingdom of certain consignments of retail goods, plants for planting, seed potatoes, machinery and certain vehicles operated for agricultural or forestry purposes, as well as non-commercial movements of certain pet animals into Northern Ireland (A9-0168/2023 - Pascal Canfin, Martin Hlaváček)

. – Ce texte prévoit de simplifier les procédures pour les produits britanniques arrivant en Irlande du Nord ; garantit la santé animale sur l’île d’Irlande ; protège l’intégrité des marchés intérieurs du Royaume-Uni et de l’Union européenne. J’ai donc voté pour.
2023/05/09
Macro-financial assistance to Moldova (A9-0166/2023 - Markéta Gregorová)

. – S’il est naturel que l’Union européenne soutienne la Moldavie, largement victime des effets économiques de la guerre en Ukraine, elle ne peut pas contracter tous les deux ans des aides macro financières pour la Moldavie, déjà dépendante d’un accord spécial avec le FMI. Je m’y suis donc opposé.
2023/05/09
EU/Euratom/Ukraine Association Agreement: temporary trade liberalisation supplementing trade concessions applicable to Ukrainian products (A9-0165/2023 - Sandra Kalniete)

. – Ce mécanisme produit une concurrence déloyale pour de nombreux pays européens. Si certains États d’Europe centrale ont trouvé un accord de compensation par la mobilisation d’un fond d’urgence pour le secteur de l’agriculture, c’est autant d’argent qui ne pourrait pas être utilisé en cas de crise touchant l’agriculture française. J’ai donc voté contre.
2023/05/09
EU/Brazil Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom`s withdrawal from the European Union (A9-0171/2023 - Jordi Cañas)

. – Ce nouvel accord prend le prétexte de la renégociation des contingents tarifaires suite au Brexit pour augmenter les quotas de certaines denrées à destination du marché européen. Nous ne pouvons que nous y opposer fermement surtout dans une région déjà concernée par les négociations sur le Mercosur. J’ai donc voté contre.
2023/05/09
Methane emissions reduction in the energy sector (A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus)

. – La production de méthane est difficilement contrôlable car elle est issue de facteurs naturels. On considère par exemple que l’océan serait également un grand émetteur de méthane. En revanche, dans le présent règlement, ce sont les énergies fossiles essentiellement importées dans l’UE et dont elle souhaite pouvoir se passer à terme, qui sont visées. La France, qui mise principalement sur son énergie nucléaire, est moins impactée que l’Allemagne qui a déjà rouvert fin 2022 au moins 16 centrales à charbon sur fin 27 prévues. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
2023/05/09
Accession to the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications (A9-0157/2023 - Marion Walsmann)

. – Ce texte permet à la France de rester partie à « l’Acte de Genève » qui apporte un surcroît de protection à ses indications géographiques. J’ai donc voté pour.
2023/05/09
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica - Spain (A9-0154/2023 - Eider Gardiazabal Rubial)

. – Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été actionné suite au licenciement de 303 travailleurs de Alu Iberica qui a fait faillite en raison d’une concurrence chinoise accrue dans l’industrie de l’aluminium. Le FEM est un outil de vraie solidarité européenne. J’ai logiquement voté en sa faveur.
2023/05/09
New EU Urban Mobility Framework (A9-0108/2023 - Andrey Novakov)

. – Ce rapport ajoute un lot supplémentaire d’initiatives au détriment de la voiture en ville, et visant à réserver progressivement l’espace urbain au vélo et aux transports collectifs. En revanche, les dispositions prévues pour améliorer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les infrastructures de transports restent des avancées à prendre en compte. Pour toutes ces raisons je me suis abstenu.
2023/05/09
Critical technologies for security and defence (A9-0120/2023 - Riho Terras)

. – Ce projet de rapport est une atteinte à la souveraineté nationale en matière de défense, en visant à ce que celle-ci passe sous la coupe de la Commission européenne. Cette dernière serait investie du pouvoir de mettre en commun les capacités de défense critiques dont elle coordonnerait elle-même tous les aspects ; que ce soit en termes d’approvisionnement en matières premières, de financement des programmes d’armement, de mise en commun des chaînes logistiques, ou de recherche et innovation. Je me suis donc opposé à ce texte.
2023/05/09
Co-management of fisheries in the EU (A9-0119/2023 - Clara Aguilera)

. – Ce rapport d’initiative remet en cause le trop grand centralisme bruxellois de la Politique Commune de la Pêche souvent déconnectée des réalités de ces métiers. Il propose le modèle alternatif de la « cogestion », qui associerait davantage les acteurs de la filière pêche à l’élaboration des décisions de la Commission européenne. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/05/09
Role of cohesion policy in addressing multidimensional environmental challenges in the Mediterranean Basin (A9-0094/2023 - François Alfonsi)

. – Ce rapport d’initiative recense des généralités sur la politique méditerranéenne de l’Union, tout en évitant soigneusement d’évoquer les problèmes migratoires. Il insiste sur la dimension macro-régionale, plutôt contraire aux souverainetés, ainsi que sur les énergies renouvelables, dont on sait combien elles peuvent avoir une incidence contestable notamment pour l’éolien en mer. Cependant, le texte apporte des réponses aux problématiques environnementales sans freiner le progrès technique et en y intégrant les pays tiers pour ne pas faire porter cette seule charge aux États membres, ce qui m’a incité à m’abstenir.
2023/05/09
Implementation of the Audiovisual Media Services Directive (A9-0139/2023 - Petra Kammerevert)

. – La directive «Services de médias audiovisuels» est le cadre juridique européen de l’audiovisuel. Il s’agit ici de voter sur sa mise en œuvre. Nous ne voulons pas donner notre aval à une mise en œuvre incomplète d’une directive qui ne respecte pas pleinement le principe de subsidiarité. Cependant, des points positifs, comme la mise en œuvre de la protection des mineurs et l’inclusion des médias sociaux, ne nous permettent pas d’aller à son encontre. Je me suis donc abstenu.
2023/05/09
Schools scheme for fruit, vegetables, milk and dairy products (A9-0096/2023 - Carmen Avram)

. – Ce rapport d’initiative relève que le programme alimentaire européen actuel est très peu utilisé du fait de procédures administratives complexes. Or ce programme est utile pour éduquer tous les enfants à une alimentation saine et locale dès l’école. J’ai donc soutenu son renforcement.
2023/05/09
Standardisation strategy for the single market (A9-0136/2023 - Adam Bielan)

. – Ce texte émet toute une série de recommandations, plutôt acceptables, sur l’adoption des normes techniques européennes (éviter des exigences trop prescriptives, laisser les experts proposer «des solutions appropriées», laisser des délais suffisants aux parties prenantes pour s’adapter, notamment les PME, etc.). J’ai donc voté pour.
2023/05/09
Discharge 2021: EU general budget - Commission and executive agencies (A9-0101/2023 - Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier)

. – La Commission n’est pas en mesure de protéger efficacement les intérêts financiers de l’Union. Elle a 82,3 milliards d’euros de dettes de plus que de ressources en 2021, un déficit qui devra être financé par les budgets futurs, par des ressources propres et par la création de nouvelles ressources propres. En outre, la Commission européenne continue de rejeter la responsabilité de ses problèmes comptables sur les États membres. Surtout, l’exercice de décharge est évidemment politique, et nous ne pouvons pas l’accorder à une institution qui dicte des politiques contraires à notre intérêt national, en particulier dans les domaines de la migration et de l’état de droit. J’ai donc voté contre.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - European Parliament (A9-0086/2023 - Isabel García Muñoz)

. – L’utilisation générale des budgets du Parlement européen est discutable. De plus, ces budgets sont souvent utilisés de manière partisane. Enfin, le climat général d’hostilité ouverte à l’égard de l’opposition m’a amené à voter contre.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - European Council and Council (A9-0085/2023 - Mikuláš Peksa)

. – J’ai voté pour l’ajournement de la décharge. Bien que nous souhaitions protéger le Conseil, qui représente les États membres, des ingérences du Parlement et d’autres institutions, nous ne pouvons pas accorder une décharge sur les rares éléments que le Parlement reçoit du Conseil.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - Court of Justice of the European Union (A9-0073/2023 - Mikuláš Peksa)

. – La Cour de l’Union adopte une philosophie et une jurisprudence destinées à renforcer « l’esprit de l’Union », l’uniformisation et la confédération. Cela en dit beaucoup sur l’état d’esprit de ces juges dans les affaires opposant l’Union à des députés d’opposition patriotes. J’ai donc voté contre cette décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - Court of Auditors (A9-0081/2023 - Mikuláš Peksa)

. – Dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union. Ses rapports sont minutieux et souvent critiques. J’ai donc voté pour la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - European Economic and Social Committee (A9-0074/2023 - Mikuláš Peksa)

. – Comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Les membres de ce Comité sont issus de l’oligarchie patronale ou syndicale. Le contribuable français et européen peut donc aisément se passer de cette agence. J’ai donc voté contre la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - Committee of the Regions (A9-0080/2023 - Mikuláš Peksa)

. – Cette institution incarne la voix des régions cherchant à s’affirmer parfois aux dépens des États. Surtout, les socialistes et le PPE ont fait de cette institution leur jouet. C’est la raison pour laquelle je me suis opposé à la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - European Ombudsman (A9-0067/2023 - Mikuláš Peksa)

. – Le Médiateur est une instance au budget relativement modeste (0,12 % du budget administratif de l’UE) qui joue un rôle utile pour pousser les institutions européennes à davantage de transparence. La décision donne décharge au Médiateur pour l’exercice 2021 et souligne les progrès de l’instance en matière de gestion financière et d’efficacité organisationnelle, notamment dans le délai de traitement des dossiers. Mon vote est donc allé en ce sens !
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - European Data Protection Supervisor (A9-0070/2023 - Mikuláš Peksa)

. – Je me suis abstenu sur cette décharge, car même si le rôle du Contrôleur européen de la protection des données est important et indépendant, il reste que le manque criant de contrôle total sur les données des Européens pose problème.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - European External Action Service (A9-0088/2023 - Mikuláš Peksa)

. – Ce service, qui manie plus d’un milliard d’euros de budget, usurpe la souveraineté diplomatique des États membres en la concentrant irrégulièrement au niveau européen pour diffuser des positions totalement contraires aux nôtres et dangereuses pour notre pays. Cela nous pousse à lui refuser la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop) (A9-0125/2023 - Olivier Chastel)

. – Des dysfonctionnements ont été relevés au sein du Centre en ce qui concerne l’opacité sur les procédures de recrutement. Plus largement, les missions rappelées dans la décharge contreviennent à notre défense de la souveraineté française en matière d’éducation et de formation. Nous refusons par conséquent d’accepter une augmentation des budgets pour cet outil européen visant à harmoniser et à imposer une vision «interculturelle» dans l’éducation, comme indiqué dans des études produites directement par les chercheurs employés par le Cedefop. J’ai donc voté contre l’octroi de la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Foundation for the improvement of living and working conditions (Eurofound) (A9-0109/2023 - Olivier Chastel)

. – J’ai voté contre la décharge car les augmentations de budget d’Eurofound ne sont pas acceptables pour la raison suivante: la hausse des prix en Irlande, où se trouve le siège de cette agence, nécessiterait une augmentation significative des sommes qui lui sont allouées. Dans cette logique, les États qui sont contributeurs nets comme la France se retrouvent à devoir mettre la main au portefeuille de manière systématique. Aussi, les mentions faites de la Conférence pour l’avenir de l’Europe, dont nous refusons les conclusions, posent tout autant problème. La décharge n’est pas acceptable en l’état.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for Fundamental Rights (A9-0141/2023 - Ramona Strugariu)

. – Je n’ai pas octroyé la décharge à l’agence pour les droits fondamentaux, vu le rôle néfaste de celle-ci, par l’entremise d’accords avec CEPOL, Europol et Frontex pour veiller au respect des droits fondamentaux.
2023/05/10
Discharge 2021: European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (A9-0107/2023 - Ramona Strugariu)

. – Les informations recueillies par l’Observatoire servent à lutter efficacement contre la drogue et le financement du terrorisme. C’est aussi une agence qui dispense des formations utiles. J’ai donc voté pour la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Environment Agency (A9-0143/2023 - Katalin Cseh)

. – Pantouflage, conflits d’intérêts, volonté d’indépendance, critique de la Cour des comptes sur la gestion des postes sensibles, levier fédéraliste dans le sillage du Pacte vert, lacunes dans le suivi des procédures de passation des marchés publics et de la gestion des contrats: toutes ces raisons m’ont poussé à voter contre la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) (A9-0132/2023 - Alin Mituța)

. – Nous proposons un vote en faveur de la décision sur la décharge car nous pensons que les comptes et l’exception des budgets n’est pas contraire au principe de bonne gestion. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a également augmenté son taux d’exécution des crédits, ce qui va incontestablement dans le bon sens.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) (A9-0122/2023 - Ramona Strugariu)

. – J’ai voté en faveur de la décharge pour cette agence que nous soutenons et qui a fait preuve d’une bonne gestion humaine et financière.
2023/05/10
Discharge 2021: European Training Foundation (A9-0135/2023 - Alin Mituța)

. – J’ai voté contre la décharge car l’augmentation des budgets pour cette agence nous pose problème. Il s’agit de près d’un million d’euros supplémentaire et nous pensons que cet argent devrait revenir aux États plutôt que de permettre de financer des agences comme celle-ci.
2023/05/10
Discharge 2021: European Maritime Safety Agency (A9-0113/2023 - Ilana Cicurel)

. – Le mandat de cette agence s’articule autour de la coopération avec l’Agence européenne de contrôle des pêches et l’Agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes.De ce fait, cette agence est détournée de son objet puisque l’aide qu’elle apporte en matière de secours en mer consiste de plus en plus à mener des missions de sauvetage et de prise en charge d’embarcations de migrants au profit des passeurs. J’ai donc voté contre sa décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Aviation Safety Agency (A9-0098/2023 - Olivier Chastel)

. – L’AESA est la seule et unique entité européenne officielle chargée de l’homologation et des certifications des composants aéronautiques, ainsi que des entreprises habilitées à les fabriquer. J’ai donc voté pour sa décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Food Safety Authority (A9-0131/2023 - Katalin Cseh)

. – En 2021, le budget de cette agence est passé à 129 179 801,95 EUR, ce qui représente une augmentation de 25,39 % par rapport à 2020. L’EFSA ne publie toujours pas en ligne les CV des membres de son personnel, alors que les conflits d’intérêts perdurent dans cette agence. En 2021, l’EFSA a détecté et géré 9 conflits d’intérêts au niveau des déclarations d’intérêts annuelles des experts externes. L’Autorité a décidé de ne pas recruter un candidat présélectionné à la suite de l’évaluation de la déclaration d’intérêts.Certains experts travaillant avec l’EFSA ont donc toujours des liens avec les industriels dont les substances sont évaluées par cette agence. J’ai donc voté contre la décharge de cette agence.
2023/05/10
Discharge 2021: European Centre for Disease Prevention and Control (A9-0146/2023 - Katalin Cseh)

. – En 2021, le budget de l’Agence s’élevait à 379 228 000 EUR (+ 2,56 % après une hausse de 6,63 % l’année précédente). Les revenus de cette agence qui sont très largement constitués de redevances compromettent son indépendance. Nous avons constaté une insuffisance des procédures de passation de marché de l’Agence suite à une surestimation de la valeur d’un contrat-cadre ayant eu pour effet de réduire le nombre d’entreprises pouvant soumettre des offres. J’ai donc voté contre l’octroi de la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) (A9-0115/2023 - Katalin Cseh)

. – Les rapports de la Cour font (encore) état de faiblesses dans les procédures de passation de marchés et note que l’Agence attribue systématiquement des marchés de faible valeur sans que la décision d’attribution concernée soit approuvée et signée par l’ordonnateur. J’ai donc voté contre l’octroi de la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for Railways (A9-0100/2023 - Olivier Chastel)

. – L'agence européenne pour les chemins de fer a pour objectif de créer un espace ferroviaire unique européen : elle est responsable des autorisations de circulation des véhicules ferroviaires, de la certification de sécurité des opérateurs de trains et de l’approbation du système ERTMS (système de signalisation ferroviaire européen) tout au long du tracé ferroviaire européen. J’ai donc voté en faveur de la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) (A9-0102/2023 - Ramona Strugariu)

. – La mise en commun des méthodes des forces de l’ordre est une bonne idée. Ce bon travail de formation me permet de voter pour la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Border and Coast Guard Agency (A9-0142/2023 - Ramona Strugariu)

. – Les temps ont changé pour Frontex puisqu’une grande partie de la gauche semble avoir « oublié » ses griefs et soutient désormais sans états d’âme cette décharge sur ses comptes. Preuve supplémentaire, s’il en fallait une, qu’il s’agissait donc bien d’une « chasse à l’homme » contre Fabrice Leggeri. J’ai voté pour l’octroi de la décharge mais contre la résolution qui l’accompagne puisqu’elle promeut constamment les droits de l’homme pour mieux empêcher une protection efficace des frontières extérieures et reste très critique sur le bilan de l’ancien directeur exécutif forcé à démissionner.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for the Space Programme (before 12 May 2021: European GNSS Agency) (A9-0116/2023 - Katalin Cseh)

. – L’Agence peut se targuer d’une gestion financière fiable et efficace qui lui a permis d’effectuer une transition réussie vers ses nouvelles fonctions et d’assurer la continuité de ses activités lors de la période du COVID. J’ai donc voté pour sa décharge !
2023/05/10
Discharge 2021: European Fisheries Control Agency (A9-0112/2023 - Ilana Cicurel)

. – Comme pour les années précédentes, nous nous opposons à l’AECP, qui est le bras armé de la Politique Commune de la Pêche qui condamne l’avenir de la filière. En outre, il serait appréciable que l’AECP se concentre surtout sur le contrôle des navires extérieurs à l'Union afin d'éviter des divergences dans l'application des règles avec les pêcheurs battant pavillon de l'Union. J’ai donc voté contre la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Chemicals Agency (A9-0133/2023 - Katalin Cseh)

. – Plusieurs points m’ont incité à voter en défaveur de cette décharge. Près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction du protocole REACH, l’Agence fait aussi preuve d’absence de transparence malgré les demandes de députés. Il y a enfin une vraie collusion entre les lobbies du chimique et l’agence.
2023/05/10
Discharge 2021: Euratom Supply Agency (A9-0126/2023 - Katalin Cseh)

. – La gestion des comptes et interne de l’agence d’approvisionnement d’Euratom ne soulèvent pas de remarques particulières. J’ai donc voté pour sa décharge !
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) (A9-0138/2023 - Ramona Strugariu)

. – Cette Agence est bien gérée et facilite la coopération des services répressifs européens. J’ai donc en faveur de sa décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Institute for Gender Equality (A9-0121/2023 - Olivier Chastel)

. – L'EIGE a essentiellement pour fonction de réaliser de nombreuses statistiques et études.On notera également que cet Institut s’intéresse beaucoup à la situation des femmes migrantes et se montre favorable au regroupement familial. J’ai donc voté contre sa décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Banking Authority (A9-0110/2023 - Alin Mituța)

. – L’ABE est une agence bien connue et établie dans la galaxie des agences indépendantes européennes. Son travail depuis la crise de 2008 a essentiellement consisté dans l’application des engagements internationaux de l’UE en matière de dispositions prudentielles, issues principalement des accords de Bâle. Le point principal de scepticisme réside dans la méthodologie de conduite des simulations de crises bancaires, qui paraissent à la fois être orientées idéologiquement et sous-estimer de beaucoup aussi bien les causes que les effets de la matérialisation du risque bancaire. Je me suis donc abstenu !
2023/05/10
Discharge 2021: European Insurance and Occupational Pensions Authority (A9-0103/2023 - Gilles Boyer)

. – L’Autorité travaille essentiellement en coopération avec les autorités nationales, vu la très grande disparité entre les divers pays sur les sujets qu’elle traite. Elle accomplit en général un bon travail de contrôle et alerte depuis un moment sur la montée des risques financiers observés ces dernières années sur les fonds d’assurance en euro. Néanmoins, certains manques de l’Agence me poussent à m’abstenir !
2023/05/10
Discharge 2021: European Securities and Markets Authority (A9-0137/2023 - Gilles Boyer)

. – L’Autorité européenne des marchés financiers est un système qui repose grandement sur les autorités nationales, ce qui est une méthode qui nous convient. On peut cependant s’interroger sur la hausse de son budget qui ne correspond pas à des missions supplémentaires. Pour ces raisons, je me suis abstenu sur l’octroi de sa décharge !
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) (A9-0111/2023 - Katalin Cseh)

. – L’ACER montre de grosses lacunes à quasiment tous les niveaux: objectifs, respect des contrats-cadres, principe d’annualité, conflits d’intérêt, ...J’ai donc voté contre sa décharge !
2023/05/10
Discharge 2021: Agency for Support for BEREC (BEREC Office) (A9-0129/2023 - Katalin Cseh)

. – J’ai voté contre cette décharge parce que l’ORECE préfère défendre les intérêts de Netflix, Google et Amazon plutôt que ceux des opérateurs européens de télécoms.
2023/05/10
Discharge 2021: European Institute of Innovation and Technology (EIT) (A9-0130/2023 - Katalin Cseh)

. – L’Institut européen d’innovation et de technologie présente une bonne gestion de son budget et de ses effectifs. Je vote donc pour la décharge de cette agence qui gère deux centres de projets en France et représente l’effort européen d’innovation scientifique.
2023/05/10
Discharge 2021: European Asylum Support Office (A9-0123/2023 - Ramona Strugariu)

. – Je refuse de donner décharge au Bureau européen d’appui en matière d’asile, tant pour une position de principe vis-à-vis de cette agence que pour des raisons d’allégations graves concernant la gestion du personnel.
2023/05/10
Discharge 2021: European Union Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (eu-LISA) (A9-0105/2023 - Ramona Strugariu)

. – Je vote pour la décharge à cette Agence bien gérée, chargée notamment d’assurer le maintien de la sécurité intérieure de Schengen.
2023/05/10
Discharge 2021: European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (Fusion for Energy) (A9-0092/2023 - Ryszard Czarnecki)

. – La Cour des Comptes a relevé la légalité et la régularité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes annuels et des opérations sous-jacentes aux comptes relatifs à l’exercice 2021. J’ai donc voté pour l’octroi de cette décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: Single European Sky ATM Research 3 Joint Undertaking (before 30 November 2021: SESAR Joint Undertaking) (A9-0118/2023 - Ryszard Czarnecki)

. – L’entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé, consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe ; le rôle de cette entreprise commune est donc complémentaire à celui de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne en matière de renforcement de la sécurité aérienne dans le ciel européen, ainsi qu’en matière de développement de l’avion du futur, plus sûr. J’ai donc voté pour sa décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: Clean Aviation Joint Undertaking (before 30 November 2021: Clean Sky 2 Joint Undertaking) (A9-0078/2023 - Joachim Stanisław Brudziński)

. – Sur le marché de l’aviation civile, cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’Union. Son domaine de compétence consiste également à faciliter la transition énergétique auprès des compagnies aériennes de l’Union et de participer au développement des nouveaux carburants durables pour l’aviation, ainsi qu’au développement de l’avion du futur, plus sûr. J’ai donc voté pour sa décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (before 30 November 2021: Bio-based Industries Joint Undertaking) (A9-0093/2023 - Joachim Stanisław Brudziński)

. – Par ce partenariat public privé, l’Union accompagne l’effort d’innovation dans l’industrie des matériaux bio-sourcés, qui représente un bassin d’emploi conséquent en France. Cette entreprise commune a soumis des comptes annuels présentant fidèlement sa situation financière, et semble avoir corrigé la majeure partie des défauts qui lui avaient été signifiés à l’occasion de la décharge de l’année passée. J’ai donc voté pour !
2023/05/10
Discharge 2021: Innovative Health Initiative Joint Undertaking (before 30 November 2021: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking) (A9-0069/2023 - Ryszard Czarnecki)

. – Le texte souligne bien les défauts de ce partenariat public-privé et propose des pistes d’amélioration, la gestion financière des projets s’étant améliorée. L’UE y a réduit sa participation en raison d’un nombre trop faible de projets. J’ai donc voté pour cette décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: Clean Hydrogen Joint Undertaking (before 30 November 2021: Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking) (A9-0083/2023 - Ryszard Czarnecki)

. – Nous pouvons soutenir les objectifs de cette entreprise commune favorisant en Europe la R&D dans l’hydrogène. Ces projets bénéficient à la France, qui est probablement un bénéficiaire net des activités de cette entreprise commune. Les progrès dans la gestion interne qu’ils soient budgétaires ou fonctionnels sont à saluer. J’ai donc voté pour l’octroi de cette décharge !
2023/05/10
Discharge 2021: Europe’s Rail Joint Undertaking (before 30 November 2021: Shift2Rail Joint Undertaking) (A9-0090/2023 - Ryszard Czarnecki)

. – Cette entreprise commune vise à contribuer à la réalisation d’un espace ferroviaire unique européen qui détricote les politiques nationales d’aménagement du territoire par le rail, mais surtout, oblige les États membres à ouvrir leurs lignes nationales à la concurrence au détriment des petites lignes. Certains éléments positifs de ce texte m’ont néanmoins poussé à l’abstention.
2023/05/10
Discharge 2021: Key Digital Technologies Joint Undertaking (before 30 November 2021: ECSEL Joint Undertaking) (A9-0082/2023 - Ryszard Czarnecki)

. – C’est une entreprise commune efficace dans son rôle de recherche qui sera prochainement réorientée dans celle touchant aux semi-conducteurs, et dont les comptes annuels présentent fidèlement sa situation financière. J’ai donc voté pour la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European High Performance Computing Joint Undertaking (A9-0089/2023 - Ryszard Czarnecki)

. – C’est une bonne initiative, mais, étant donné que l’entreprise commune n’est toujours pas à jour en terme de gestion budgétaire, malgré le fait que nous l’ayons souligné, je me suis abstenu.
2023/05/10
Discharge 2021: EU general budget - EDF (8th, 9th, 10th and 11th) (A9-0114/2023 - José Manuel Fernandes)

. – Outre les nombreuses réserves que l’on peut émettre s’agissant de la politique de développement de l’Union européenne (dont le fonds européen de développement était l’instrument phare avant le nouveau cadre financier pluriannuel), les nombreuses erreurs et les difficultés à établir des audits de qualité me poussent à voter contre la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: Performance, financial management and control of EU agencies (A9-0144/2023 - Olivier Chastel)

. – La multiplication des agences pose problème, la fragmentation des budgets rend plus difficile leur contrôle, gestion et les rend inefficaces. Comme chaque année, on constate une augmentation considérable des budgets des agences (+5%), bien au-delà de l'augmentation de leurs ressources humaines, déjà très élevées. Ensuite, ce rapport horizontal est d'emblée utile en ce qu'il démontre la pertinence de notre critique de la multiplication des organismes européens. J’ai donc voté pour ce rapport.
2023/05/10
Discharge 2021: European Labour Authority (A9-0117/2023 - Alin Mituța)

. – Je m’oppose à la décharge car en dépit de résultats positifs sur le plan de l’exécution budgétaire, des sommes faramineuses en attente de paiement auprès de l’organisme de formation EURES restent inquiétantes. Au-delà de notre opposition de principe à cet outil servant à légitimer la mobilité transfrontalière, nous contestons les budgets très importants qui lui sont alloués.
2023/05/10
2022 Report on Serbia (A9-0172/2023 - Vladimír Bilčík)

. – Le rapport multiplie les remarques partisanes au sujet de la vie politique intérieure serbe, continue à exiger l’alignement de Belgrade sur la politique étrangère de l’UE et maintient une vision favorable à l’élargissement de l’UE. Je m’y suis donc opposé.
2023/05/10
2022 Report on Kosovo (A9-0174/2023 - Viola von Cramon-Taubadel)

. – Nous sommes contre l’élargissement de l’Union européenne, particulièrement au Kosovo, territoire en proie à la pauvreté et à la criminalité. Enfin, nous nous opposons à l’atteinte à la souveraineté des États membres à laquelle le texte se livre. J’ai donc naturellement voté contre ce texte.
2023/05/10
Impact on the 2024 EU budget of increasing European Union Recovery Instrument borrowing costs (A9-0163/2023 - Johan Van Overtveldt)

. – Nous nous sommes abstenus sur la question de l’emprunt commun de l’Union, alors que la majorité du Parlement européen a souscrit à cette dette. Aujourd’hui, nos opposants réalisent que le budget de l’Union est insuffisant pour rembourser cette dette. Ils préconisent donc la mise à jour du cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que l’introduction d’un deuxième panier de ressources propres, parce que le premier est insuffisant. Nous nous opposons à la logique consumériste de l’Union qui ne cherche pas les économies mais plus de ressources propres, au détriment des prérogatives des États Membres. J’ai donc voté contre ce projet.
2023/05/10
Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence – EU accession: institutions and public administration of the Union (A9-0169/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari)

. – Ce texte demande l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul en ce qui concerne les institutions et l’administration publique de l’Union. Je m’abstiens comme en février dernier car cette Convention contient de bonnes et de mauvaises dispositions.
2023/05/10
Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence - EU accession: judicial cooperation in criminal matters, asylum and non-refoulement (A9-0170/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari)

. – Ce texte demande l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul sur les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement. Or, cela risque de créer une nouvelle filière migratoire. Je m’y suis donc opposé.
2023/05/10
Discharge 2021: European Medicines Agency (A9-0106/2023 - Katalin Cseh)

. – Le Centre met au point un système européen de surveillance dans le but de placer progressivement la COVID-19 et toutes les autres maladies et pathologies sous la surveillance de l’Union. Malgré un budget qui a plus que doublé, le rapport invite la Commission à accorder encore plus de ressources financières pour atteindre les objectifs de la stratégie 2021-2027. Pour toutes ces raisons je me suis opposé à la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: Translation Centre for the Bodies of the European Union (A9-0104/2023 - Olivier Chastel)

. – Le CTO est un outil nécessaire au fonctionnement de l’UE, à la démocratie et à la protection de notre culture. Ainsi, malgré quelques faiblesses, les résultats sont satisfaisants et j’ai donc voté pour la décharge.
2023/05/10
Discharge 2021: European Public Prosecutor's Office (EPPO) (A9-0079/2023 - Mikuláš Peksa)

. – Le Parquet européen se révèle et se révèlera un outil destiné à contrôler et sanctionner les mouvements eurosceptiques, au motif de leurs financements à l’aide de fonds européens, singulièrement à l’occasion de l’éventuelle création de listes transnationales lors des élections européennes. Sans parler de contrôles et de sanctions contre les États récalcitrants, à l’image, actuellement, de la Pologne et de la Hongrie, notamment. J’ai donc voté contre la décharge concernant cette institution.
2023/05/10
Own resources: a new start for EU finances, a new start for Europe (A9-0155/2023 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – Je me suis opposé à l’introduction des nouvelles ressources propres de ce deuxième panier. L’UE devrait plutôt se concentrer sur la bonne gestion des moyens dont elle dispose surtout au regard de la situation de crise actuelle. Donner plus de moyens financiers à l’UE reviendrait à renforcer sa volonté de supplanter les Nations et étendre son emprise.
2023/05/10
Empowering consumers for the green transition (A9-0099/2023 - Biljana Borzan)

. – Les consommateurs sont actuellement confrontés à une pléthore d’allégations environnementales, qui sont parfois fausses ou ne peuvent être justifiées. Le fait de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés, sur la base d’informations fiables et précises quant aux incidences sur l’environnement, peut ainsi être considéré comme une évolution positive. Il en va de même pour les informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/05/11
Objection pursuant to Rule 112 (2) and (3): Genetically modified cotton 281-24-236 x 3006-210-23 (B9-0232/2023)

. – La Commission souhaite renouveler l’autorisation de mise sur le marché de ce coton OGM. Comme toujours, nous soutenons ces objections qui visent à faire prévaloir le principe de précaution sur les autorisations données par la Commission à des grands groupes généralement étrangers. De plus, ces autorisations vont à l’encontre du processus démocratique. Rappelons qu’une majorité de pays-membres sont hostiles à ces mises sur le marché d’OGM. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/05/11
Roadmap on a Social Europe: two years after Porto (B9-0235/2023, B9-0236/2023)

. – La proposition réclame à la Commission de proposer toutes les directives possibles et imaginables. Revenu minimum, rémunérations des stages, formations pour les travailleurs ou dispositifs réglant le dialogue social. Nous sommes contre le fait que l’Union européenne se mêle de tout. Ce document fait aussi référence aux textes qu’on a refusé. J’ai donc voté contre.
2023/05/11
Adequacy of the protection afforded by the EU-U.S. Data Privacy Framework (B9-0234/2023)

. – Le passage des données ne peut pas s’effectuer dans ces conditions. Il faut arrêter les négociations, les Américains ne s’aligneront jamais sur la législation européenne. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/05/11
Towards a strong and sustainable EU algae sector (B9-0233/2023)

. – La résolution rappelle l’évidente nécessité de développer concrètement un secteur d’algoculture. Si la France est le deuxième producteur européen d’algues, avec un volume annuel de l’ordre de 75 000 tonnes, cette production est en quasi-totalité issue de la récolte dans le milieu naturel, en mer ou sur le rivage. Dans ce contexte, il est pertinent de s’interroger sur les possibilités de développement de l’algoculture, dans l’objectif d’assurer une production régulière en qualité comme en quantité, mais également de préserver le milieu naturel qui pourrait difficilement satisfaire un accroissement des prélèvements. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/05/11
Act in Support of Ammunition Production (C9-0161/2023)

. – Si le projet ASAP est efficace, il permettra de sérieusement stimuler notre outil industriel de défense. Cependant, la Commission européenne essaye encore de s’arroger des compétences, ici dans le secteur de la défense, en contradiction avec les traités. Par ses mécanismes, l’instrument incite fortement les industriels à réaliser des coopérations transnationales, forçant ainsi la mutualisation de nos capacités de défense, ce qui entraînerait forcément une perte de souveraineté pour la France. Pour ces raisons je me suis abstenu.
2023/06/01
Corporate Sustainability Due Diligence (A9-0184/2023 - Lara Wolters)

. – Ce rapport va beaucoup trop loin et crée un monstre juridique qui ne résoudra sans doute pas les problèmes liés à un capitalisme mondialisé sauvage mais compliquera, si ce n’est la vie des grands groupes, en tout cas par ricochet celle de leurs nombreux sous-traitants, souvent des PME. Je m’y suis donc opposé.
2023/06/01
Geographical Indications for wine, spirit drinks and agricultural products (A9-0173/2023 - Paolo De Castro)

. – Le compromis trouvé par la commission AGRI est accepté par les professionnels concerné. Il renforce le système des indications géographiques (IG), notamment en l’adaptant aux nouveaux moyens digitaux de consommation. Ces IG sont une fierté européenne qui permettent de protéger l’excellence de nos productions agricoles contre la contrefaçon. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/06/01
Arrangement with the Republic of Iceland on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (A9-0175/2023 - Jeroen Lenaers)

. – Notre position est qu’un État souverain qui demande une adhésion devrait pouvoir rentrer dans l’agence. L’Islande n’ayant pas de vote dans cette agence, son adhésion ne peut pas avoir d’effet négatif. J’ai donc voté pour.
2023/06/01
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2023/000 TA 2023 – Technical assistance at the initiative of the Commission (A9-0195/2023 - Monika Vana)

. – Nous soutenons le ‘fonds européen d’ajustement à la mondialisation’ lorsqu’il s’agit d’aider des travailleurs licenciés à cause de la mondialisation. Néanmoins l’utilisation des fonds pour l’assistance technique à l’initiative de la Commission pour des activités d’information et de conférences demeure opaque. Je me suis donc abstenu.
2023/06/01
Arrangements between the European Parliament and the ECB on structuring their interaction practices in the area of central banking (A9-0158/2023 - Salvatore De Meo)

. – C’est un rapport consensuel qui se borne à demander des relations plus régulières entre le Parlement et la BCE, notamment par des auditions, des résolutions ou des visites informelles. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/06/01
EU Strategy for Sustainable and Circular Textiles (A9-0176/2023 - Delara Burkhardt)

. – Cette stratégie européenne pour des textiles durables et circulaires s’attaque à la Fast-fashion (la mode rapide) et au bilan carbone important du secteur du prêt-à-porter. Sans mettre en place d’objectif contraignant, elle recommande une approche basée sur la qualité, le recyclage et les circuits courts, tout en dénonçant les pratiques publicitaires encourageant à la surconsommation. J’ai donc voté pour.
2023/06/01
Breaches of the Rule of law and fundamental rights in Hungary and frozen EU funds (B9-0257/2023)

. – Outre le fait que cette résolution, co-déposée par le PPE dont est membre le parti Les Républicains, se réjouisse du chantage aux fonds européens de la Commission vis-à-vis de la Hongrie, le Parlement européen demande dorénavant au Conseil que la Hongrie n’occupe pas la présidence du Conseil en juillet 2024. S’il n’intervient pas, le PE l’accusera de violer l’État de droit et prendra lui-même des mesures. J’ai évidemment voté contre cette atteinte à la souveraineté hongroise! A noter que les LR ont voté en faveur de cette résolution. Où sont passés les gaullistes de ce parti?
2023/06/01
Sexual harassment in the EU and MeToo evaluation (A9-0178/2023 - Michal Šimečka)

. – Bien que nous soutenons vivement la lutte contre le harcèlement sexuel, les mesures proposées dans ce texte ne sont pas appropriées (formation obligatoire des députés). Je me suis donc abstenu.
2023/06/01
Strengthening social dialogue (B9-0259/2023)

. – J’ai voté contre ce texte. En effet, cette résolution sur le renforcement du Dialogue social sert en réalité de porte d’entrée pour lancer le processus législatif pour une Directive. Aussi, les mentions relatives au salaire minimum européen et aux comités d’entreprises posent un vrai problème de fond puisque nous sommes face à une véritable tentative de l’UE d’embrasser l’ensemble des compétences nationales pour constituer un modèle social européen que nous refusons car il nie l’existence de différences fondamentales entre chacun des États.
2023/06/01
Foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation (A9-0187/2023 - Sandra Kalniete)

. – Même s’il suggère un renforcement bienvenu de notre souveraineté industrielle, ce rapport sur les ingérences dépasse largement son mandat initial et se perd dans une opposition systématique à la Russie et à la Chine, faisant l’impasse sur le Qatar et les autres puissances influentes. Il met également dans le sac de la désinformation toutes les attaques hostiles à la doxa progressiste européenne. Je me suis donc abstenu.
2023/06/01
Coordinated action to address antimicrobial resistance (B9-0258/2023)

. – Ce texte vise à lutter contre la résistance antimicrobienne. Ces maladies tuent 35.000 Européens chaque année. Le texte expose des points que nous défendons comme la recherche et le développement; la relocalisation des chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques sur le sol européen. Ce texte est largement attendu dans le secteur médical et les différents représentants sont favorables au texte. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/06/01
Macro-financial assistance to North Macedonia (A9-0203/2023 - Angelika Winzig)

. – Déjà bénéficiaire de plus de 600 millions d’euros d’instrument de pré-adhésion sur la période 2014/2020, la Macédoine du Nord devrait bénéficier d’une nouvelle aide macro-financière de 100 millions d’euros qui succède à l’aide 2021/2022 de 160 millions d’euros. Structurellement déficitaire, la Macédoine du Nord est un fardeau financier pour l’UE et son adhésion ne serait pas bénéfique pour la France. J’ai donc voté contre cette assistance.
2023/06/13
Draft amending budget No 1/2023: Technical adjustments stemming from the political agreements reached on several legislative proposals, including with respect to REPowerEU, the Carbon Border Adjustment Mechanism and the Union Secure Connectivity programme (A9-0209/2023 - Fabienne Keller)

. – Ce projet de budget rectificatif a une incidence de 52.6 millions d’euros : 300 000 euros pour le contrôleur européen de la protection des données, 2.3 millions d’euros pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et 50 millions d’euros pour le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (un programme de l’Agence spatiale européenne qui permettrait à l’UE la création d’une infrastructure satellitaire européenne qui favoriserait l’indépendance vis-à-vis des satellites américains). Nous sommes en faveur du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, en faveur du renforcement du contrôleur européen de la protection des données, mais ne soutenons pas le mélange des dépenses pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Je me suis donc abstenu.
2023/06/13
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the referral of proposals for legally binding acts to committees and the procedure for solving conflicts of competence (A9-0198/2023 - Gabriele Bischoff)

. – Ce rapport clarifie les règles en cas de conflit d’attribution de compétences entre deux commissions au sein du Parlement. J’ai donc voté pour.
2023/06/13
Electronic evidence in criminal proceedings: legal representatives directive (A9-0257/2020 - Birgit Sippel)

. – Ce texte établit des règles pour les prestataires de service de télécommunication afin qu'ils nomment un représentant légal pouvant collecter des preuves dans le cadre d'une procédure pénale, à la demande d'un procureur ou d'un juge. Ce représentant légal devra aussi fournir des données indispensables dans le cadre de ces procédures et prendre des mesures de conservation de celles-ci. J’ai donc voté pour ce texte qui facilitera les procédures pénales.
2023/06/13
Electronic evidence regulation: European production and preservation orders for electronic evidence in criminal matters (A9-0256/2020 - Birgit Sippel)

. – Volatiles, internationales, cryptées, jalousement gardées par certaines plateformes, les données utiles dans le cadre d'une enquête criminelle peuvent facilement disparaître.Les auteurs d'actes criminels le savent bien, ils agissent souvent dans les zones grises de l'internet. Ainsi, ce texte ajuste la coopération à l’ère numérique, en fournissant des outils répressifs et judiciaires tenant compte des moyens de communication actuels de la sphère criminelle. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/06/13
European Union Drugs Agency (A9-0289/2022 - Isabel Santos)

. – Notre délégation n’est par principe pas favorable à la création de nouvelles agences. Mais il s’agit ici seulement d’une transformation et qui plus est d’une agence qui fait œuvre utile en matière de coopération entre États membres dans la connaissance approfondie des toxicomanies et dans la lutte contre ces phénomènes. J’ai donc voté pour.
2023/06/13
Competition policy - annual report 2022 (A9-0183/2023 - René Repasi)

. – Le rapport reste profondément libre-échangiste et dit explicitement qu’il ne faut pas de mesures protectionnistes, mais plutôt s’assurer d’une équité d’accès aux marchés pour l’Union, ce qui n’a absolument aucun sens, notamment pour la France. Les quelques bonnes intuitions sur le marché du numérique ne compensent malheureusement pas l’application fanatique d’un principe de concurrence libre et non faussée mal compris, qui fait fi des réalités économiques du XXIe siècle ainsi que du contexte géopolitique. Je m’y suis donc opposé.
2023/06/13
Assessment of the new Commission communication on outermost regions (A9-0156/2023 - Álvaro Amaro)

. – Globalement le rapport va dans le bon sens. Il a le courage de dénoncer une grande partie des problématiques que connaissent nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins et les problématiques migratoires (à Mayotte par exemple). Ce rapport d’initiative demande également une meilleure prise en compte des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’UE. J’ai donc voté pour ce texte !
2023/06/13
Large transport infrastructure projects in the EU (A9-0181/2023 - Andrey Novakov)

. – Les fonds mis en œuvre pour les grands projets d'infrastructure de transport dans l'UE sont généralement bénéfiques pour la France, par exemple, la construction d'une nouvelle route du littoral. Le texte contient de bonnes propositions pour rendre ces projets plus efficaces et plus responsables. Cependant, certaines propositions faites dans le rapport peuvent être considérées comme problématiques, par exemple, l'extension du réseau de transport à des pays non membres de l'UE tels que l'Ukraine, la Moldavie, la Macédoine du Nord et l'Albanie et la demande d'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. Cela m’a donc amené à m’abstenir.
2023/06/13
Implementation of the Regulations on the European citizens' initiative (A9-0182/2023 - Loránt Vincze)

. – Bien qu’il soit difficile de s’opposer à l’idée que les citoyens européens puissent mieux exprimer leurs souhaits de changement politique à Bruxelles, force est de constater que ce texte ouvre la porte à une manipulation accrue de ‘panels’ et ‘d’initiatives citoyennes’ inutiles ayant pour seul but de créer une fausse légitimité démocratique. Je me suis donc abstenu.
2023/06/13
EU/Thailand Partnership and Cooperation Agreement (A9-0191/2023 - Andrey Kovatchev)

. – Cet accord qui pourrait annoncer la signature d’un traité de libre-échange entre la Thaïlande et l’UE met surtout en danger toute la filière du thon en boîte en Europe, et risque de placer les producteurs européens dans une situation de concurrence déloyale, les producteurs thaïlandais n’étant pas soumis aux mêmes règlementations nationales et européennes quant à la qualité des produits et des conditions de travail. Je m’y suis donc opposé.
2023/06/14
EU/Thailand Partnership and Cooperation Agreement (Resolution) (A9-0193/2023 - Andrey Kovatchev)

. – Le rapport non législatif décrit positivement l’accord validé par le Conseil pour un partenariat avec la Thaïlande. Or, nous rejetons le contenu de cet accord. J’ai donc voté contre la résolution.
2023/06/14
EU/Malaysia Partnership and Cooperation Agreement (A9-0190/2023 - Gheorghe-Vlad Nistor)

. – Cette résolution donne le droit au Conseil et à la Commission d’exécuter un accord avec la Malaisie dont les visées géopolitiques et les conséquences en matière d’accords commerciaux à venir sont défavorables à la France. Je m’y suis donc opposé.
2023/06/14
EU/Malaysia Partnership and Cooperation Agreement (Resolution) (A9-0194/2023 - Gheorghe-Vlad Nistor)

. – Il s’agit du rapport présentant le contenu de l’accord de partenariat entre l’UE et la Malaisie. Le rapport soutient largement l’accord négocié par le conseil, que nous ne soutenons pas, notamment du fait de son implication géopolitique en Asie et de ses promesses de futurs accords commerciaux. J’ai donc voté contre.
2023/06/14
EU/Mauritius Fisheries Partnership Agreement: implementing the Agreement (2022-2026). Protocol (A9-0196/2023 - François-Xavier Bellamy)

. – Ce texte permet d’approuver un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) entre l’UE et l’île Maurice. Cet accord permet à la flotte de l’Union de pêcher des thonidés et espèces apparentées dans les eaux mauriciennes en échange d’une contrepartie financière. Nous votons habituellement contre ce type d’accords car ils encouragent un modèle de pêche prédatrice à l’international que nous ne voulons pas. De plus, il apparaît contradictoire de donner à la pêche mauricienne de l’argent au titre de l’aide au développement (comprise dans la contrepartie financière versée par l’UE) alors que dans le même temps la Commission européenne interdit à l’État français de financer le renouvellement de sa flotte d’Outre-Mer. Cependant, La Réunion et Mayotte ont des intérêts dans cet accord avec Maurice parce que ces territoires français servent de base pour les flottes de l’Union concernées par l’accord. Je me suis donc abstenu.
2023/06/14
Artificial Intelligence Act (A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache)

. – Le règlement sur l’I.A. représente une première mondiale dans l’encadrement des défis de l’intelligence artificielle. Le texte adopté crée un équilibre entre protection contre les risques de l’I.A. et soutien à l’innovation européenne, et les amendements les plus choquants adoptés (interdiction totale des systèmes d’I.A. dans la gestion des migrations, notamment) seront assurément rediscutés en trilogue sur initiative du Conseil. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/06/14
Batteries and waste batteries (A9-0031/2022 - Achille Variati)

. – Le texte original de 2006 a fini d’être discuté. Il intègre les nouveaux enjeux environnementaux et industriels et relève les niveaux de contrainte sur les batteries, au même titre que pour les moteurs thermiques. Il favorise la transition souhaitable vers l’économie circulaire et la réduction de la dépendance face à la Chine, autant que possible. J’ai donc voté pour.
2023/06/14
Ensuring food security and the long-term resilience of EU agriculture (A9-0185/2023 - Marlene Mortler)

. – Ce texte est un rapport de bon sens visant à renforcer la sécurité alimentaire européenne, en diminuant notamment notre dépendance vis-à-vis des pays tiers, en augmentant notre soutien à l’installation des jeunes et en soutenant tous les agriculteurs. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/06/14
Quality traineeships in the EU (A9-0186/2023 - Monica Semedo)

. – J’ai voté contre ce texte car en dépit du bon sens sur des constats que nous partageons, il n’en demeure pas moins que le projet de directive touchant aux indemnisations n’est pas acceptable et fait partie des lignes rouges que nous refusons de dépasser.
2023/06/14
Composition of the European Parliament (A9-0214/2023 - Loránt Vincze, Sandro Gozi)

. – Nous refusons catégoriquement la création de listes transnationales aux élections européennes. J’ai donc voté contre.
2023/06/15
Investigation of the use of Pegasus and equivalent surveillance spyware (Recommendation) (B9-0664/2022, B9-0260/2023)

. – Malgré quelques propositions de bon sens sur l’utilisation des logiciels espions, ce texte attaque certains États et empiète sur la sécurité nationale, compétence exclusive des États membres, ce qui justifie de voter «contre».
2023/06/15
EU Day for the victims of the global climate crisis (B9-0296/2023)

. – Cette résolution établit un précédent dangereux en validant, par son expression «victime de la crise climatique», un proto-statut de réfugié climatique dont les contours juridiques restent à définir. De même, elle verse dans un catastrophisme dont le seul effet est de paralyser les réactions et les solutions à apporter aux défis du changement climatique. Je m’y suis donc opposé.
2023/06/15
Sustainable reconstruction and integration of Ukraine into the Euro-Atlantic community (RC-B9-0270/2023, B9-0270/2023, B9-0274/2023, B9-0275/2023, B9-0277/2023, B9-0278/2023, B9-0281/2023)

. – Malgré le fait que la résolution appelle à l’intégration rapide de l’Ukraine dans l’UE et dans l’OTAN, nous préférons l’abstention car la résolution évoque la nécessité d’une reconstruction durable de l’Ukraine, ce qui est évidemment une bonne chose.
2023/06/15
Situation in Nicaragua (RC-B9-0272/2023, B9-0272/2023, B9-0273/2023, B9-0279/2023, B9-0280/2023, B9-0283/2023)

. – Malgré le caractère intrusif de cette résolution dans un pays tiers, en l’occurrence le Nicaragua, J’ai voté en sa faveur car les atteintes au clergé catholique et à l’encontre de l’opposition par ce régime d’extrême gauche engagent à soutenir cette résolution.
2023/06/15
Lessons learnt from the Pandora Papers and other revelations (A9-0095/2023 - Niels Fuglsang)

. – Les révélations des Pandora Papers ont mis en lumière la place des riches particuliers dans l’utilisation des montages offshore pour échapper à l’impôt. Le rapport ne tire pas véritablement les leçons de cet énième scandale, dans la mesure où il ne dit pas quelles ont été les suites en termes de procédures de recouvrement ni si les politiques ou autres célébrités citées en ont subi les conséquences. Même s’il se contente de lister les réponses législatives (Dac8) ou de formuler des propositions consensuelles sur la nécessité de poursuivre la lutte contre l’évasion fiscale, j’ai voté pour ce texte qui soutient un combat nécessaire.
2023/06/15
Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals (A9-0213/2023 - Udo Bullmann, Petros Kokkalis)

. – S’il est difficile de s’opposer aux objectifs de développement durable (ODD), leur caractère très hétéroclite rend leur intégration au sein des politiques européennes peu opportune. En effet, les ODD regroupent certains thèmes primordiaux, à l’instar de la sécurité alimentaire ou de la lutte contre la pauvreté. Il est regrettable qu’au travers de ce rapport, ces thèmes soient mis sur le même plan que des considérations relatives aux transports urbains ou à la performance énergétique des bâtiments. Je me suis donc abstenu.
2023/06/15
Labelling of organic pet food (A9-0159/2023 - Martin Häusling)

. – Le règlement 2018/848 fixe les règles de production et d’étiquetage des produits biologiques. Il n’intègre cependant pas de règles sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiers et ne prévoit donc pas une utilisation harmonisée du logo européen AB.La Commission estime à 5% la part de marché du bio dans l’alimentation des animaux de compagnie.Le rapport suggère de clarifier les règles d’étiquetage afin que le logo biologique européen soit utilisé de façon harmonisée, selon les mêmes règles que pour l’alimentation humaine. Cela ne révolutionnera pas le secteur, mais évitera au moins la concurrence déloyale entre États membres.De plus, cela ouvrira un nouveau débouché pour les producteurs biologiques, notamment de viande, qui pourront mieux valoriser les morceaux ne pouvant pas être utilisés dans l’alimentation humaine. Ce marché existe et se développe. Si certains consommateurs sont prêts à payer plus cher pour l’alimentation de leurs animaux et que cela peut profiter aux agriculteurs, il n’y a pas de raison de s’y opposer, j’ai donc voté en faveur.
2023/09/12
Standards of quality and safety for substances of human origin intended for human application (A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé)

. – Les directives encadrant le don du sang, des tissus humains ou des cellules humaines, y compris les cellules reproductrices, doivent être renouvelées pour tenir compte des dernières avancées techniques et répondre à des différences nationales. La Commission en profite donc pour établir un règlement plus contraignant. Elle invoque plusieurs risques sanitaires pour justifier cela.Plutôt que de faire confiance aux pays-membres, la Commission s’appuie sur les compétences de l’ECDC et de l’EDQM (direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé) qui auront pour conséquence de déposséder les nations de certaines prérogatives.Ce texte assume le fait de construire une Europe de la santé, en harmonisant les législations nationales. Les normes de qualité et de sécurité spécifiques s’appliqueront aux préparations et aux traitements à base de sang, de tissus ou de cellules humaines pour protéger les donneurs et les enfants nés d'une procréation médicalement assistée. La GPA sera donc de facto facilitée. J’ai donc voté contre.
2023/09/12
Accession to the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications (A9-0237/2023 - Marion Walsmann)

. – Il s'agit ici de modifier la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. L’Union européenne protège plus de 3 400 noms de produits spécifiques – produits agricoles et alimentaires, produits de la pêche et de l’aquaculture, vins, boissons spiritueuses et produits vinicoles aromatisés – dans le cadre de l’un de ses systèmes de qualité : indication géographique (IG), appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et spécialité traditionnelle garantie (STG). Les États membres restent responsables de l'application au niveau national, tandis que la Commission demeure responsable de l'enregistrement, de la modification et de l'annulation de tous les enregistrements. L'EUIPO doit fournir un soutien technique dans le processus de contrôle afin de contribuer à accélérer les procédures. J’ai évidemment voté pour ce texte.
2023/09/12
European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act (EDIRPA) (A9-0161/2023 - Michael Gahler, Zdzisław Krasnodębski)

. – Dans le cadre des nouvelles initiatives de l’UE dans le domaine de la défense, résultants de la guerre en Ukraine, l’Union européenne souhaite mettre en place de la force de réaction rapide de l’Union européenne et l’instrument ASAP, visant à renforcer la production de munitions des pays membres.Cependant, un nouvel instrument « EDIRPA » veut aussi subventionner l’achat militaire en commun, à hauteur de 300 millions d’euros sur 2 ans.Nous avions voté en faveur de l’outil ASAP qui permettait de développer réellement les capacités de production d’obus française, sans ingérence de la Commission. Mais face au faible intérêt de l’usine à gaz EDIRPA qui permet à la Commission de s’ingérer durablement dans les politiques de défense des États-membres, nous ne pouvons aucunement soutenir le projet. J’ai donc voté contre
2023/09/12
Surface water and groundwater pollutants (A9-0238/2023 - Milan Brglez)

. – Cette nouvelle proposition législative présentée par la Commission européenne introduit une révision de la directive-cadre sur l’eau ainsi que de ses deux directives «filles», la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualité environnementale, dans le but d’améliorer la législation de l’Union sur l’eau afin d’atteindre son objectif fondamental de protection de la santé humaine et des écosystèmes naturels contre les polluants toxiques.Ce rapport n’est pas mauvais dans le fond mais cependant des lignes rouges politiques persistent comme des normes trop complexes pour les États membres. Enfin, il s’agit d’une directive et non d’un règlement, chaque pays est libre d'élaborer ses propres mesures pour les atteindre.Je me suis donc abstenu sur ce rapport.
2023/09/12
Renewable Energy Directive (A9-0208/2022 - Markus Pieper)

. – En juillet 2021, dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », la Commission a proposé une révision importante de la directive relative aux énergies renouvelables. La proposition de la Commission fixait un nouvel objectif européen de 40 % minimum de sources d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie d'ici 2030.La révision revoyait également à la hausse l’objectif européen d’intégration des renouvelables pour les secteurs des transports avec des sous-objectifs concernant l’utilisation de biocarburants et de carburants renouvelables d’origine non biologique, comme l’hydrogène « vert ».La ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier–Runacher, a manifesté à plusieurs reprises sa satisfaction à l'égard de cet accord légèrement modifié. Selon ses porte- paroles, si le nucléaire n’est pas spécifiquement cité, cela signifie que les objectifs européens doivent en partie s’adapter à la situation des mix énergétiques nationaux, comme celui de la France dont 90 % de l’électricité est déjà décarbonée.Hormis les déclarations de parrainage politique et gouvernemental, le texte ne change que très peu de choses sur le fond. Dans la formulation de la directive, les objectifs d'installation de centrales d'énergies renouvelables restent très élevés et la flexibilité réelle accordée aux Etats membres plutôt faible.
2023/09/12
Consumer credits (A9-0212/2022 - Kateřina Konečná)

. – En France, le marché du crédit à la consommation est un des plus réglementés et les demandes de surendettement en baisse depuis de nombreuses années. Si le secteur français et la France n’étaient pas forcément demandeurs d’un nouveau texte (hormis la nécessité d’adaptation due aux nouvelles pratiques), la transposition du cadre actuel ayant été menée de façon plutôt ambitieuse, la directive est, dans son ensemble, plutôt équilibrée et devrait permettre de mieux protéger les consommateurs contre les risques lorsqu'ils contractent des prêts dans un marché numérique en éternelle évolution tout en garantissant le développement du marché. De meilleures informations précontractuelles sur les nouvelles formes de crédit sont toujours les bienvenues. Il convient également de rester vigilant face aux nouvelles manières de crédit tels que le « acheter maintenant, payer plus tard », et ce dans un contexte d’inflation élevée et de baisse du pouvoir d’achat.J’ai voté en faveur de ce rapport.
2023/09/12
Geographical indication protection for craft and industrial products (A9-0049/2023 - Marion Walsmann)

. – Dans le cadre de ce règlement, il s'agit de créer un cadre juridique commun pour les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. En effet, il s'avère que plus de la moitié des États membres disposent de régimes nationaux de protection des IG nationales pour ces produits, que ces régimes diffèrent en termes de protection et d'administration et n’offrent pas de protection au-delà du territoire national et enfin, que d'autres États membres ne prévoient pas de protection. Il est donc plus qu'indispensable de proposer enfin un cadre au niveau de l'Union.Pendant de nombreuses années, la protection de ces IG a été uniquement faite pour les vins, spiritueux et les produits agricoles. Il semblait anormal de ne pas protéger aussi des produits industriels et artisanaux. Ce règlement corrige ce manque pour des talents essentiels pour nos territoires et ceux des Etats membres.J’ai donc voté pour ce rapport.
2023/09/12
System of European Schools – state of play, challenges and perspectives (A9-0205/2023 - Ilana Cicurel)

. – Le rapport sur le système des écoles européennes demande qu'un organe indépendant d'experts propose une révision de la Convention dans le but de redéfinir le statut de ces écoles intergouvernemental vers un modèle européen supranational. L’élargissement du champ d’application du système des écoles européennes (SEE), souhaité par le rapport, porte principalement sur les ressources humaines et les questions budgétaires.Si les SEE ont un véritable intérêt, c’est le projet de réforme qui pose un problème dans le sens où il instrumentalise l’école pour faire avancer un projet supranational. Alors que les systèmes d’éducation et de formation relèvent de la compétence des États-membres, les ambitions de la commission CULT ne cessent de grandir. Le SEE se veut être le fer de lance de l’Espace Européen de l’Éducation, véritable projet de subversion des compétences nationales. Élargir la portée des Écoles européennes pour les rendre autonome des États et en faire des laboratoires de l’enseignement est une ligne rouge à ne pas franchir. L’éducation des enfants français et européens est une chose trop importante pour la confier à des idéologues bien trop nombreux au sein de l’institution européenne. J’ai donc voté contre ce texte.
2023/09/12
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 87419 (B9-0362/2023)

. – Cette objection s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 87419, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. De plus, cette demande originellement déposée en 2017 est issue de l’ancien groupe américain Monsanto via sa filiale belge. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission). J’ai donc voté pour
2023/09/12
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize GA21 × T25 (B9-0363/2023)

. – Cette objection s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié GA21 x T25, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. De plus, cette demande originellement déposée en 2017 est issue de l’ancien groupe américain Monsanto via sa filiale belge. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission). J’ai donc voté pour
2023/09/12
EU/USA agreement for scientific and technological cooperation: extension (A9-0242/2023 - Cristian-Silviu Buşoi)

. – Le premier accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique a été signé le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis lors, il a été renouvelé à quatre reprises, à savoir en 2003, 2008, 2013 et 2018.L'accord actuel expire le 14 octobre 2023. Les deux parties ont confirmé leur souhait de le proroger par un échange de lettres datées du 7 novembre 2022 et du 13 décembre 2022. Le contenu sera identique à celui de l'accord actuel. Les activités menées dans le cadre de l'accord reposent sur les principes suivants : bénéfice mutuel, possibilités réciproques de s'engager dans des activités de coopération, traitement équitable et juste, échange d'informations en temps utile dans divers domaines d'activités de coopération.Ici, il s’agit de soutenir une décision prise par les États, sur un cadre d’exercice des souverainetés nationales et dans un format qui présente des garanties, j’ai donc voté pour.
2023/09/13
Guidelines for the employment policies of the Member States (A9-0241/2023 - Dragoş Pîslaru)

. – Chaque année, les lignes directrices sont énoncées par la Commission, établissant ainsi la feuille de route en matière de politiques sociales et d’emploi pour l’année qui vient, le tout étant naturellement avalisé par le Conseil et le Parlement européen. Ici, la mise tutelle de nos politiques nationales pose un véritable problème de fond, indépendamment même des sujets abordés. En cohérence avec ma position antérieure sur l’ensemble des sujets mentionnés dans la proposition soumise au vote, j’ai voté contre ce texte.
2023/09/13
Taxation: administrative cooperation (A9-0236/2023 - Rasmus Andresen)

. – Le Parlement est consulté pour la 8ème version de la directive sur la coopération administrative en matière fiscale, présentée par la Commission en décembre dernier. Elle a pour objectif d’insérer les transactions et bénéfices en cryptoactifs dans le champ de l’échange automatique d’information ainsi que d’apporter diverses modifications au fonctionnement pratique de l’échange d’information.Les propositions du rapport ne sont que des recommandations, les Etats conservant leur droit de veto pour l’ensemble de ces sujets de fiscalité. Le Conseil a déjà largement fixé ses positions le 16 mai, aussi l’avis du Parlement répond plus à une nécessité procédurale. Certaines propositions trop intrusives ou difficiles à mettre en œuvre ont ainsi déjà été repoussées ou rectifiées. J’ai donc voté pour ce rapport.
2023/09/13
Single market emergency instrument (A9-0246/2023 - Andreas Schwab)

. – Au lieu d'améliorer et d'investir dans le mécanisme de gestion des crises déjà existant, cette proposition de nouveau règlement créerait un instrument interventionniste élargissant considérablement les compétences de la Commission. Elle placerait la Commission à la tête de la gestion de la crise, réduisant ainsi les capacités décisionnelles souveraines des États-membres. La proposition confère à la Commission la responsabilité de définir les secteurs critiques et un rôle de coordination dans la création de réserves stratégiques. En particulier, il serait impossible pour les pays de prendre des mesures liées à la crise qui perturberaient la libre circulation (par exemple, la fermeture et le contrôle des frontières) sans l'approbation de la Commission européenne. En outre, la proposition rend la Commission responsable de ce qui est essentiellement une économie planifiée. Elle pourrait intervenir directement dans la production en obligeant les entreprises françaises à donner la priorité à certaines commandes sous peine d'amendes. Enfin, la proposition de confier à la Commission la responsabilité des marchés publics est ahurissante, surtout après la débâcle de l'achat groupé des vaccins Covid, qui a été conclu de la manière la moins transparente possible, par le biais de SMS entre Mme Von Der Leyen et le PDG de Pfizer.
2023/09/13
Composition of the European Parliament (A9-0265/2023 - Loránt Vincze, Sandro Gozi)

. – Les changements démographiques des pays membres ont des conséquences sur leur poids politique. De fait, le nombre de sièges attribués au sein du Parlement doit être actualisé. Le Conseil a demandé l’accord du Parlement pour établir les modifications suivantes : un nombre total de siège n’excédant pas 750 membres, une proportionnalité dégressive dans l’attribution des sièges, calculée par Eurostat à partir des nouvelles données démographiques des pays membres et une nouvelle composition proposée de 720 membres. Au final, la France gagnerait 2 sièges, passant donc de 79 membres à 81. La Belgique en gagne 1, tout comme le Danemark, l’Irlande, la Lettonie, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. L’Espagne et les Pays-Bas en gagnent 2. Cette évolution est intéressante, car la France peut gagner en poids politique, en lien logique avec son poids démographique. J’ai donc voté pour.
2023/09/13
Amendments to Parliament’s Rules of Procedure with a view to strengthening integrity, independence and accountability (A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff)

. – Ce rapport qui fait suite au Qatargate vise à remanier le règlement intérieur afin de coller aux propositions de Metsola, reprenant en partie les recommandations d’ING2. Le fond du texte tout comme un bon nombre d’amendements des groupes de gauche franchissent des lignes rouges quant à la liberté des parlementaires, le pouvoir «d’experts extérieurs» et la surenchère de la transparence. De toute manière, c’est à une commission indépendante de faire la lumière sur ce sujet, et non aux groupes politiques concernés.On peut également noter que ces amendements au règlement n’empêcheront aucunement de futurs actes criminels tels que nous les avons vus l’année dernière. C’est une forme de punition collective, voire d’atteinte à la démocratie parlementaire, sous couvert d’un groupe S&D soucieux de laver son image. La délégation a dénoncé les conclusion d’INGE et d’ING2, et dénonce donc également ce rapport sur l’intégrité. J’ai donc voté contre.
2023/09/13
Ambient air quality and cleaner air for Europe (A9-0233/2023 - Javi López)

. – Au cours des trente dernières années, la qualité de l’air s’est considérablement améliorée dans l’Union européenne. Cependant, la pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de mortalité précoce dans l’Union.Le rapport réduit fortement les seuils de polluants de manière identique pour tous les États membres, quel que soit leur niveau industriel, d’urbanisation et d’efforts déjà consentis. De graves conséquences économiques et sociales induites par ce calibrage disproportionné pourraient en découler. Par ailleurs, aucune limitation dans les mesures de restriction ne sont spécifiées, ce qui autorise toute les dérives potentielles en termes de liberté de circulation et entérine certains dispositifs comme les zones à faibles émissions. L’introduction du secteur de l’agriculture avec une volonté exprimée de réduire les émissions d’ammoniac en s’appuyant sur la stratégie «de la ferme à la table» représente une ligne rouge supplémentaire. J’ai donc voté contre ce texte.
2023/09/13
Sustainable aviation fuels (ReFuelEU Aviation Initiative) (A9-0199/2022 - José Ramón Bauzá Díaz)

. – Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 25 avril 2023 à un accord provisoire concernant l’initiative ReFuelEU Aviation.Celle-ci porte sur les nouveaux carburants durables pour l’aviation destinés à décarboner le secteur du transport aérien dans le cadre des objectifs du paquet «climat» pour 2030. À terme, la proposition doit permettre de garantir aux compagnies aériennes de l’UE un ravitaillement mieux structuré et à des prix plus abordables dans tous les aéroports de l’Union. La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers a d’ailleurs indiqué que ce dispositif était plutôt attendu par les compagnies aériennes. Cet accord permettrait d’apporter un cadre régulateur aux tarifs des nouveaux carburants durables pour l’aviation applicable aux carburants synthétiques et permettant la promotion et le développement de l’hydrogène comme carburant disponible dans tous les aéroports de l’UE. J’ai donc voté pour.
2023/09/13
2022 Report on Türkiye (A9-0247/2023 - Nacho Sánchez Amor)

. – Ce rapport se montre très critique sur les agissements de la Turquie, et confirme ainsi nos positions de longue date: atteintes à la souveraineté de plusieurs États membres, activisme turc en Europe, soutien aux milices islamistes, reconnaissance du génocide arménien. Cependant, il contient toutes les lubies coutumières de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme et souhaite imposer à la Turquie ce que l’Union européenne considère comme ses valeurs et normes en matière de mœurs et droit des minorités sexuelles, ce qui s’apparente à de l’ingérence, sans renoncer fermement à la perspective d’une adhésion future de la Turquie.Face à ce texte ambivalent contenant des éléments positifs et négatifs, je considère que je ne peux ni soutenir ni rejeter totalement ce texte. Je me suis donc abstenu.
2023/09/13
Relations with Belarus (A9-0258/2023 - Petras Auštrevičius)

. – La Biélorussie s’est retirée du Partenariat oriental en février 2021. Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022, elle est frappée de sanctions renforcées et multiples de par son alliance avec la Russie. Par ailleurs, l’Union européenne a pris fait et cause pour l’opposition biélorusse, très liée, pour des raisons culturelles, ethniques, et religieuses, à la Pologne et à la Lituanie. Ainsi, les institutions européennes tentent par tous les moyens d’imposer Sviatlana Tsikhanouskaya comme présidente élue, à la suite de la contestation de l’élection présidentielle de 2020.Enfin, la pression est encore accrue par les accusations d’instrumentalisation de la pression migratoire vers l’Union par la Biélorussie à l’occasion de la crise des migrants de novembre 2021. Contrairement aux événements de 2014, lors desquels l’Union était parvenue à maintenir un dialogue avec Minsk et à l’issue desquels des accords de fin de conflit avaient été signées, Minsk a cette fois-ci été associé d’emblée à Moscou.Pour maintenir nos standards diplomatiques et conserver des accès de négociation avec Minsk, l’Union ne peut pas se comporter comme une entité excessive dans ses réclamations. Je me suis donc abstenu.
2023/09/13
Framework for ensuring a secure and sustainable supply of critical raw materials (A9-0260/2023 - Nicola Beer)

. – Ce règlement vise à atténuer les risques liés à l'approvisionnement en prévoyant un suivi des chaînes d'approvisionnement et la coordination des stocks de matières premières stratégiques entre les États membres, à investir dans la recherche, l’innovation et la formation pour permettre un meilleur développement et déploiement de technologies de pointe dans le domaine des matières premières critiques, et la mise en place d'une académie des matières premières promouvra les compétences pertinentes pour la main-d'œuvre travaillant dans les chaînes d'approvisionnement en matières premières critiques, et à augmenter nos capacités de collecte et de recyclage des déchets contenant des matières premières.On peut reprocher le rôle trop important laissé à la Commission dans le cadre des négociations avec les éventuels pays tiers pour l'établissement de partenariats. Cependant, en voulant amoindrir nos dépendances aux importations et encourager un certain degré d'autonomie, ce rapport sert les intérêts d'entreprises minières et métallurgiques européennes et françaises, tout en constituant un aveu d’échec de l'UE qui, une nouvelle fois après le règlement sur les semi-conducteurs, se voit contrainte d'assouplir sa ligne quant à l’intervention du politique dans l’économie, justifiant ainsi les critiques formulées par le RN depuis des décennies. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
2023/09/14
Opening of negotiations of an agreement with the United States of America on strengthening international supply chains of critical minerals (B9-0366/2023)

. – L'Inflation Reduction Act annoncé et signé par Joe Biden en août 2022 et qui met en avant un paquet de mesures pour le climat. Dans ce contexte afin que les entreprises européennes puissent bénéficier des dispositions de l’IRA, l’UE doit obtenir une reconnaissance en tant que partenaire commercial.En l'absence d'un accord de libre-échange UE-États-Unis, l’autre possibilité serait de passer par un accord sur les minéraux critiques. En effet, l'IRA introduit un programme Clean Vehicle Credit, qui est une subvention pour l'achat de véhicules à batterie ou à pile à combustible éligibles. Pour qu'un véhicule soit admissible à la subvention complète, au moins une partie de la teneur en minéraux critiques de sa batterie doit avoir été recyclée en Amérique du Nord ou extraite et transformée aux États-Unis ou dans un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un accord de libre- échange ou un accord sur les minéraux critiques.Afin d’éviter à ce que des entreprises européennes se voient contraintes de délocaliser leurs sites de production aux États-Unis, la conclusion d’un accord sur les minéraux semble une meilleure solution qui assurerait un traitement équitable pour nos exportations. J’ai donc voté pour.
2023/09/14
Amending the proposed mechanism to resolve legal and administrative obstacles in a cross-border context (A9-0252/2023 - Sandro Gozi)

. – Le mécanisme proposé à beau supprimer le dispositif le plus contestable dans la proposition de 2018 sur l’application d’un droit étranger contenu, il le remplace par une usine à gaz dont on voit mal comment elle simplifierait la vie des collectivités pour leur gestion de projets. De plus, les avantages d’un outil standardisé tel qu’il est proposé semblent faibles par rapport à des solutions classiques consistant à des accords bi ou multilatéraux. Il faut donc continuer à utiliser ces accords bilatéraux traditionnels ou encore les outils déjà mis en place par l’Union européenne. J’ai voté contre ce rapport.
2023/09/14
Regulation of prostitution in the EU: its cross-border implications and impact on gender equality and women’s rights (A9-0240/2023 - Maria Noichl)

. – L’objet de ce rapport d’initiative est d’appeler les États membres à harmoniser leur législation concernant la prostitution. Le texte présente la prostitution en elle-même comme une « violence structurelle à laquelle les femmes sont exposées de manière disproportionnée » et qu’il convient donc d’éradiquer.On ne peut nier que la très grande majorité des femmes ne se prostituent pas de leur plein gré mais sont victimes soit d’exploitation soit d’une précarité et d’une vulnérabilité qui ne leur offrent pas beaucoup d’autres opportunités. Cependant, les États-membres ont des législations très différentes sur ce sujet. À ce stade du débat, l’harmonisation au niveau européen n’est donc pas prudente. J’ai voté contre
2023/09/14
The future of the European book sector (A9-0257/2023 - Tomasz Frankowski)

. – Le secteur européen du livre est l’une des industries de la culture et de la création de l’Union, qui emploie plus d’un demi-million de personnes et publie environ 600 000 titres par an. Cette industrie, qui reflète la diversité culturelle et linguistique de l’Europe, est présente à l’échelle mondiale avec de grands éditeurs européens. Les évolutions majeures des technologies numériques et de la montée de l’intelligence artificielle (IA) ont représenté pour le secteur de nouveaux défis à relever.Alors que l’on constate les méfaits de l’omniprésence des écrans, notamment sur les plus jeunes, ce rapport élabore des propositions très intéressantes pour promouvoir la lecture auprès de toutes les couches de la société. L’industrie du livre, avec ses différents acteurs (auteurs, éditeurs, distributeurs, imprimeurs, traducteurs, libraires, bibliothécaires...), est un secteur qui participe à la richesse culturelle de l’Europe, qui mérite notre soutien. De plus, la France étant l’une des plus grandes nations littéraires au monde, nous pouvons trouver là une belle occasion pour faire rayonner ce patrimoine national dans les autres États membres.J’ai donc voté en faveur de ce texte.
2023/09/14
Parliamentarism, European citizenship and democracy (A9-0249/2023 - Alin Mituța, Niklas Nienass)

. – Ce rapport est un plaidoyer en faveur d’un renforcement du «parlementarisme européen». Il s’appuie notamment sur les propositions formulées par les citoyens dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Le but est «d’améliorer les modalités de la démocratie européenne» par une meilleure participation à la vie politique de l’Union. Pour les rapporteurs, l’Union est nettement plus axée sur les intérêts des États membres que sur ceux d’une citoyenneté européenne commune.Ce rapport est par essence fédéraliste, car il souhaite diminuer les pouvoirs du Conseil, seul organe de l’Union qui représente les peuples européens, au profit du Parlement. Ses propositions ont pour but de transformer l’Union européenne en nation européenne en faisant fi du fait que seul un peuple constitue une nation. L’Union étant constituée de plusieurs peuples, ce projet contre-nature est de fait voué à l’échec.J’ai donc voté contre ce texte.
2023/09/14
Protection of workers from asbestos (A9-0160/2023 - Véronique Trillet-Lenoir)

. – Ce texte ne met aucunement en péril la filière. Nos réserves concernant les risques que cette nouvelle réglementation pouvait faire peser sur le secteur sont donc levés. Un bon compromis a été trouvé entre la protection de la santé des travailleurs et les moyens techniques dont disposent les acteurs avant de débuter un chantier. J’ai donc voté pour.
2023/10/03
Economic coercion by third countries (A9-0246/2022 - Bernd Lange)

. – Devant les lenteurs de l’OMC, il convient que l’UE se dote rapidement d’un mécanisme de rétorsions en cas de pressions commerciales s’apparentant à de l’ingérence. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/10/03
Intelligent Road Transport Systems (A9-0265/2022 - Rovana Plumb)

. – La proposition consiste à mettre à jour la directive de 2010 sur les «systèmes de transport intelligents» de façon à l’adapter à l’émergence des nouvelles technologies embarquées et aux dernières applications de mobilité. À terme, le dispositif proposé vise à anticiper les risques liés à la circulation et à renforcer la sécurité de tous les usagers de la route. Enfin, dans le cas du transport routier international de marchandises, il permet de sécuriser le transport de fret et de contribuer à la lutte contre la fraude sociale liée aux «travailleurs détachés». J’ai donc voté pour ce texte.
2023/10/03
Interim report on the proposal for a mid-term revision of the Multiannual Financial Framework 2021-2027 (A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques)

. – Nous estimons que des économies sont nécessaires, que les éléments financés ne sont pas urgents et qu’ils ne nécessitent pas une révision du CFP. De plus, il faut prendre en considération le fait que de nouveaux impôts vont être créés, au détriment des Européens et notamment des Français, pour financer la gabegie de Bruxelles. Pour toutes ces raisons j’ai voté contre.
2023/10/03
European Media Freedom Act (A9-0264/2023 - Sabine Verheyen)

. – Ce texte est loin de répondre aux objectifs de liberté des médias. Le titre ne doit pas nous abuser. L’UE se sert du prétexte du marché intérieur pour intervenir sur le terrain des médias, et s’accaparer un domaine où les traités ne lui donne aucune compétence. Le règlement est une mesure disproportionnée par rapport aux quelques problèmes qu’il peut y avoir dans des États membres où la liberté des médias est déjà bien protégée. Je m’y suis donc opposé.
2023/10/03
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 and nine sub-combinations (B9-0387/2023)

. – Comme il est d’usage, j’ai voté en faveur de ces objections, par respect du principe de précaution. La Commission souhaite placer sur le marché des substances OGM sans l’accord d’une majorité d’États membres et souvent en faveur d’entreprises non issues de l’Union européenne (ici la société américaine Monsanto).
2023/10/03
Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize MIR162 (B9-0388/2023)

. – Comme il est d’usage, j’ai voté en faveur de ces objections, par respect pour le principe de précaution. La Commission souhaite placer sur le marché des substances OGM sans l’accord d’une majorité d’États membres et souvent en faveur d’entreprises non issues de l’Union européenne (ici la société suisse Syngenta).
2023/10/03
Ensuring European transportation works for women (A9-0239/2023 - Elżbieta Katarzyna Łukacijewska)

. – Au-delà des habituels excès de la commission FEMM, ce texte sur le fonctionnement des transports a le mérite de proposer la mise en place de mesures pour améliorer la sécurité des femmes et l’accès des personnes à mobilité réduite, y compris en zone rurale. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/10/03
Classification, labelling and packaging of substances and mixtures (A9-0271/2023 - Maria Spyraki)

. – La révision de ce règlement doit améliorer l’identification et la classification des substances dangereuses et la communication sur les emballages et les étiquettes pour le consommateur. L’enjeu principal de ce texte est d’exclure les ingrédients naturels des nouvelles règles de classement, afin de soutenir la culture européenne des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (notamment les huiles essentielles). J’ai donc voté pour.
2023/10/04
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Romania, Italy and Türkiye (A9-0269/2023 - Katalin Cseh)

. – J’ai voté en faveur de ce texte puisque nous considérons qu’il est de notre devoir de venir en aide aux pays européens et parfois extra-européens qui font face à des catastrophes naturelles.
2023/10/04
Segregation and discrimination of Roma children in education (B9-0394/2023)

. – Ce texte est inacceptable dans la mesure où il s’associe aux procédures d’infraction à l’encontre de certains États membres et invoque le mécanisme de l’état de droit. En outre, l’ingérence dans les politiques sociale et éducative nationales paraît particulièrement injustifiée au regard de l’enjeu dont il est question, à savoir la ségrégation scolaire des enfants roms, un phénomène dont les causes sont diverses et qui est en partie spontané (du fait des choix des parents, notamment). Je m’y suis donc opposé.
2023/10/04
EU-Switzerland relations (A9-0248/2023 - Lukas Mandl)

. – Ce texte s’ingère ouvertement dans les affaires intérieures de la Confédération suisse en matière migratoire et vis-à-vis de la politique étrangère. En outre, il demande à la Suisse un alignement plus strict sur le régime de sanctions européen à l’encontre de la Russie. En définitive, il demande à ce pays d’abandonner sa posture de neutralité historique en envoyant des armes à l’Ukraine. La Suisse est un état indépendant et souverain; le Parlement européen n’a pas de légitimité pour lui dicter sa conduite. Je m’y suis donc opposé.
2023/10/04
Uzbekistan (A9-0227/2023 - Ilhan Kyuchyuk)

. – Nous nous réjouissons que l’Union européenne comprenne enfin l’urgence qu’il y a à approfondir nos relations avec l’Ouzbékistan. Toutefois, nous regrettons ses nombreuses ingérences en matière de droits de l’homme. En conséquence, je me suis abstenu.
2023/10/04
European green bonds (A9-0156/2022 - Paul Tang)

. – Un label vert européen sur les obligations servirait un but avant tout idéologique. Ce label serait, de plus, adossé sur la taxinomie verte dont le traitement réservé au nucléaire suscite chez nous de grandes réserves. Je me suis donc abstenu.
2023/10/05
Scheme of generalised tariff preferences (A9-0267/2023 - Heidi Hautala)

. – J’ai voté pour l'extension du système actuel de préférences tarifaires généralisées afin de garantir la continuité et, en attendant, de poursuivre les négociations interinstitutionnelles en cours en espérant trouver un meilleur accord sur la révision de ce même règlement, notamment en ce qui concerne les réadmissions et les garanties pour les producteurs européens de riz.
2023/10/05
Financial services contracts concluded at a distance (A9-0097/2023 - Arba Kokalari)

. – Le texte obtenu est bienvenu en ce qu’il garantit une bonne protection des consommateurs contre les risques inhérents à ces contrats conclus à distance, tant au téléphone que sur internet, et contre les risques liés à l’arrivée sur le marché de nouveaux produits financiers. Le texte maintient la possibilité pour les États membres d'imposer des règles nationales plus strictes. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/10/05
Urban wastewater treatment (A9-0276/2023 - Nils Torvalds)

. – Les eaux urbaines résiduaires constituent l'une des principales sources de pollution de l'eau si elles ne sont pas collectées et traitées correctement. La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires actuellement en vigueur a été adoptée il y a plus de 30 ans. Enfin, l'expérience récente a montré que les virus peuvent être surveillés avec une grande fiabilité dans les eaux résiduaires, ce qui constitue une source d'information précieuse pour adopter des décisions en matière de santé publique. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/10/05
Situation in Nagorno-Karabakh after Azerbaijan’s attack and the continuing threats against Armenia (B9-0405/2023, RC-B9-0393/2023, B9-0393/2023, B9-0397/2023, B9-0399/2023, B9-0400/2023, B9-0402/2023, B9-0404/2023)

. – Nous soutenons l’Arménie, identitairement proche de la France, dont nous avions anticipé le malheur et que nous avons systématiquement soutenue par des résolutions similaires.
2023/10/05
Taking stock of Moldova's path to the EU (B9-0407/2023, RC-B9-0408/2023, B9-0408/2023, B9-0410/2023, B9-0411/2023, B9-0417/2023, B9-0420/2023)

. – Nous refusons tout élargissement de l’UE. J’ai donc voté contre ce texte.
2023/10/05
The new European strategy for a better internet for kids (BIK+) (B9-0386/2023)

. – La résolution s’attache à une meilleure protection en ligne des enfants avec une série de recommandations de bon sens. Vérification de l’âge en ligne, contrôle parental, prévention et sensibilisation sur les dangers, etc. J’ai donc voté pour.
2023/10/05
Farm Sustainability Data Network (A9-0075/2023 - Jérémy Decerle)

. – Malgré la prudence bienvenue du rapport sur ce nouveau réseau de collecte volontaire de données, nous ne pouvons soutenir un mécanisme servant à contrôler le respect des objectifs du Pacte vert. Je me suis donc abstenu.
2023/10/17
Union Civil Protection Mechanism (A9-0266/2023 - Sara Cerdas)

. – Il s’agit d’une mesure purement technique visant à retarder de 2 ans l’entrée en vigueur de la réserve RescEU (mobilisant des capacités matérielles propres à l’UE et financées par elle) afin de lui permettre de constituer une flotte d’appareils de lutte contre les incendies et les catastrophes naturelles. J’ai donc voté pour.
2023/10/17
Establishing the Ukraine Facility (A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial)

. – Si nous sommes favorables au fait d’aider financièrement l’Ukraine, je me suis abstenu sur cette proposition, qui a été critiquée par la Cour des comptes européenne au sujet de l’opacité de ses mécanismes de dépense, de remboursement et de suivi, et qui promeut ouvertement l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
2023/10/17
Establishing the Strategic Technologies for Europe Platform (‘STEP’) (A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler)

. – L'intention initiale de la Commission Européenne (CE) était de réagir à l'IRA (Inflation Reduction Act) américain qui distribue quelque 370 milliards de dollars aux projets industriels verts. La réponse européenne de 10 milliards est très faible, incohérente, surtout face au danger pour la compétitivité industrielle française et européenne dérivant de la concurrence déloyale américaine. Si certains aspects concernant les projets dans les secteurs industriels stratégiques en Europe sont intéressants, notre sentiment c'est que la CE invente une marque, en réallouant des fonds déjà provisionnés et en demandant un effort budgétaire, dont la seule justification est d'obtenir un effet de levier. De plus, la France risque d'être désavantagée dans le décaissement des fonds FEDER, qui iront en priorité aux pays les moins performants de l'Union européenne. Ceci étant et malgré de sérieuses réserves, du fait de l’opportunité pour certaines entreprises nationales de bénéficier de ce fond, je me suis abstenu.
2023/10/17
Fisheries control (A9-0016/2021 - Clara Aguilera)

. – Les dispositifs mis en place dans ce rapport vont surtout pénaliser les petits métiers de la pêche et la pêche artisanale. Ce rapport pose aussi des problèmes au niveau de notre souveraineté dans nos eaux territoriales. Je m’y suis donc opposé.
2023/10/17
Implications of Chinese fishing operations for EU fisheries and the way forward (A9-0282/2023 - Pierre Karleskind)

. – Ce rapport poursuit trois objectifs que nous soutenons: défendre l’Union européenne contre la concurrence commerciale déloyale, renforcer la lutte contre la pêche non règlementée et non déclarée, et protéger les ressources halieutiques, protéger la souveraineté alimentaire. Je l’ai donc voté!
2023/10/17
General budget of the European Union for the financial year 2024 - all sections (A9-0288/2023 - Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs)

. – Le budget annuel 2024 finance toujours plusieurs lignes budgétaires avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord: la migration, la défense, les programmes d’accession, l’aide extérieure. De plus, il n’inclut pas nos demandes de refus de financer des associations islamistes. Pour toutes ces raisons j’ai voté contre.
2023/10/18
Draft amending budget No 3/2023: Update of revenue (own resources) and other technical adjustments (A9-0287/2023 - Fabienne Keller)

. – Ce projet de budget rectificatif entraîne une augmentation de 54,8 millions d’euros en crédits d’engagement et une diminution de 190,9 millions d’euros en crédits de paiement pour 2023. Pour la France, cela signifie une baisse de 186,6 millions d’euros de sa contribution fondée sur le revenu national brut. J’ai donc voté pour!
2023/10/18
Objection pursuant to Rule 111(3): Additional technical screening criteria (B9-0431/2023)

. – Cette objection demande à la Commission d’inclure les carburants alternatifs à faibles émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des taxes, comme l’hydrogène, les biocarburants, le GNL, le gaz naturel, pour tous les types de transport, notamment pour l’aviation, qui risque de souffrir beaucoup d’une telle absence de financements européens. Je l’ai donc soutenue!
2023/10/18
Objection pursuant to Rule 111(3): European Sustainability Reporting Standards (B9-0426/2023)

. – L’acte délégué combattu ici impose aux entreprises de nouvelles normes comptables vertes d’une grande complexité et augmente le nombre d’entreprises concernées en abaissant les seuils d’éligibilité. Les grandes entreprises sortiront favorisées face à des PME croulant déjà sous la surcharge administrative et financière, et de plus en plus tentées par la délocalisation dans un contexte de marasme économique. D’où une demande d’exemption pour les PME (moins de 500 employés) et de simplification générale des normes. J’ai donc voté pour l’objection!
2023/10/18
2022 Report on Montenegro (A9-0277/2023 - Tonino Picula)

. – Nous sommes opposés à tout élargissement de l’UE. J’ai donc voté contre.
2023/10/18
Schengen area: digitalisation of the visa procedure (A9-0025/2023 - Matjaž Nemec)

. – Il n’est pas dans les prérogatives de l’Union de s’occuper de la manière dont les États membres souhaitent délivrer les visas. De plus, sur le fond, les effets positifs éventuels de la numérisation en matière de sécurisation des processus sont annulés par une succession de procédures facilitant l’obtention des visas. J’ai donc voté contre.
2023/10/18
Schengen area: amending the Visa Sticker Regulation (A9-0268/2023 - Matjaž Nemec)

. – Il n’est pas dans les prérogatives de l’Union de s’occuper de la manière dont les États membres souhaitent délivrer les visas. De plus, sur le fond, les effets positifs éventuels de la digitalisation en termes de sécurisation des processus sont annulés par une succession de procédures facilitant l’obtention des visas. J’ai donc voté contre.
2023/10/18
Data Act (A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera)

. – Nous avons toujours été très critiques envers l’UE en ce qu’elle se contentait de réguler l’économie de la donnée au risque d’entraver la compétitivité de nos entreprises. Au moins sur le principe, il est donc possible de saluer la volonté de la Commission de libérer le potentiel économique de la donnée pour les entreprises. Toutefois, l’immense portée de ce texte, le choix du véhicule législatif (règlement) et son caractère vague sur un grand nombre de garanties relatives au transfert des données, à leur traitement, à leur stockage ou encore sur son caractère bureaucratique m’a poussé à m’abstenir.
2023/11/09
Amending certain Regulations as regards the establishment and functioning of the European single access point (ESAP) (A9-0024/2023 - Pedro Silva Pereira)

. – Le présent règlement vise à harmoniser les obligations de publication des informations publiques accessibles par l’intermédiaire du point d’accès unique pour les informations financières et autres (ESAP) dont sont redevables certains acteurs, notamment les entreprises cotées. La création de l’ESAP répond à un souci de simplification pour l’ensemble des parties et ne crée pas de charge administrative nouvelle en soi mais modifie l’organisation et la transmission des données. Il s’agit d’une mesure d’accompagnement logique de la transformation numérique des activités financières. Je l’ai donc soutenue !
2023/11/09
European single access point (ESAP): access to information in relation to financial services, capital markets and sustainability (A9-0026/2023 - Pedro Silva Pereira)

. – Le présent texte est le règlement établissant le point d’accès unique pour les informations financières et autres (ESAP) dont sont redevables certains acteurs, notamment les entreprises cotées. La création de l’ESAP répond à un souci de simplification pour l’ensemble des parties et ne crée pas de charge administrative nouvelle en soi mais modifie l’organisation et la transmission des données. Il s’agit d’une mesure d’accompagnement logique de la transformation numérique des activités financières. J’ai donc voté pour.
2023/11/09
Amending certain Directives as regards the establishment and functioning of the European single access point (ESAP) (A9-0023/2023 - Pedro Silva Pereira)

. – La présente directive vise harmoniser les obligations de publication des informations accessibles par l’intermédiaire de du point d’accès unique pour les informations financières et autres (ESAP) dont sont redevables certains acteurs, notamment les entreprises cotées. La création de l’ESAP répond à un souci de simplification pour l’ensemble des parties et ne crée pas de charge administrative nouvelle en soi mais modifie l’organisation et la transmission des données. Il s’agit d’une mesure d’accompagnement logique de la transformation numérique des activités financières. J’ai donc voté en sa faveur !
2023/11/09
Settlement discipline, cross-border provision of services, supervisory cooperation, provision of banking-type ancillary services and requirements for third-country central securities depositories (A9-0047/2023 - Johan Van Overtveldt)

. – Cette modification du règlement apporte des changements sur plusieurs points. D’abord sur le mécanisme d’agrément des DCT par les autorités de surveillance financière afin de permettre un meilleur contrôle et un meilleur traitement des informations communiquées. De nouvelles dispositions sont également incluses pour intimer aux diverses autorités un meilleur partage d’information. Ce dispositif essentiellement technique demeure important pour garantir la qualité des infrastructures post-marché qui ont une importance considérable pour assurer que les transactions sont bien effectuées et limiter les risques de de fraudes et d’escroquerie. La modification permet en outre de limiter l’incertitude juridique lors d’émissions transfrontalière. Je l’ai donc votée !
2023/11/09
European environmental economic accounts: new modules (A9-0296/2023 - Pascal Canfin)

. – Il s’agit de l’alignement d’un règlement de 2011 sur les objectifs du Pacte vert.Avec ces données supplémentaires extorquées légalement, au prix de grosses charges administratives, dans des domaines réservés comme la forêt, l’UE pourra donc critiquer les États qui en font pas assez d’efforts pour atteindre des objectifs pourtant inatteignables et leur en faire porter la responsabilité. Nous résolument contre, je m’y suis donc opposé.
2023/11/09
Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) (A9-0279/2023 - Grace O'Sullivan)

. – L’OPANO (organisation des pêches de l’Atlantique Nord), dans le cadre européen, concerne principalement l’Espagne et le Portugal. De plus, cette convention ne concerne pas la pêche traditionnelle, elle ne présente pas d’intérêt majeur pour nos pêcheurs français. J’ai donc voté contre.
2023/11/09
Waste electrical and electronic equipment (WEEE) (A9-0311/2023 - Anna Zalewska)

. – La proposition révise le champ d’application de la directive de manière ciblée : suite à un arrêt de la CJUE, les producteurs de panneaux ne sont pas tenus de financer la gestion des déchets des panneaux solaires entre le 13/08/2005 et le 15/08/2012 afin de ne pas violer le principe de non-rétroactivité de la réglementation. Cela concerne une infime proportion des panneaux solaires installés à partir de 1985, leur durée de vie étant d’au moins 20 ans. J’ai voté pour.
2023/11/09
EU/Madagascar Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementing Protocol (2023-2027) (A9-0299/2023 - Clara Aguilera)

. – Le coût estimé relatif à la mise en place de ce protocole est extrêmement élevé, l’argent du contribuable européen doit en premier lieu bénéficier au renouvellement des flottes européennes. De plus, ces accords sont une autorisation au pillage des ressources halieutiques, ce qui risque de conduire à une paupérisation des communautés côtières donc favoriser l’immigration. Je m’y suis donc opposé.
2023/11/09
Type-approval of motor vehicles and engines with respect to their emissions and battery durability (Euro 7) (A9-0298/2023 - Alexandr Vondra)

. – Les amendements clefs de la gauche n’étant pas passés, le texte est plus proche des demandes des industriels, et constitue un contrepoids à la proposition de la Commission. Les émissions en sortie de pot d’échappement se rapprochent de celles d’Euro 6, les émissions de frein et de pneus sont conservées mais celles-ci pénalisent plutôt les véhicules électriques. J’ai donc voté pour !
2023/11/09
System of own resources of the European Union (A9-0295/2023 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer)

. – Nous sommes opposés à l’introduction des ressources propres. Nous rappelons qu’il est du ressort des États membres de lever des taxes et pas celui de l’UE. J’ai évidemment voté contre ce texte.
2023/11/09
Strengthening the right to participate: legitimacy and resilience of electoral processes in illiberal political systems and authoritarian regimes (A9-0323/2023 - Nacho Sánchez Amor)

. – Si nous soutenons évidemment la démocratie dans le monde, nous ne pouvons voter pour une résolution qui ne précise ni ce qu’est le droit à participer, ni ce que sont les régimes autoritaires et illibéraux. Sous des dehors bienveillants, la résolution cherche à promouvoir de nouvelles possibilités d’ingérences de l’UE dans les États membres et dans les États tiers. Je me suis donc abstenu.
2023/11/09
Effectiveness of the EU sanctions on Russia (RC-B9-0453/2023, B9-0453/2023, B9-0454/2023, B9-0455/2023, B9-0456/2023, B9-0457/2023)

. – Je me suis abstenu car cette résolution s’obstine à présenter le mécanisme de sanctions de l’UE contre la Russie comme un succès alors que toutes les données objectives prouvent que ce n’est pas le cas. La résolution n’évoque jamais les tensions inflationnistes énormes provoquées par des mécanismes de sanction inadaptés à nos économies mondialisées.
2023/11/09
High common level of cybersecurity at the institutions, bodies, offices and agencies of the Union (A9-0064/2023 - Henna Virkkunen)

. – Il s’agit d’un texte technique ne concernant que les entités de l’UE, devant permettre l’amélioration de la sécurité informatique en leur sein. Il semble ne comporter aucune disposition pouvant porter atteinte aux droits des élus ou pouvant gêner l’exercice de leurs fonctions. Je l’ai donc soutenu.
2023/11/21
Catch documentation programme for bluefin tuna (A9-0172/2021 - Gabriel Mato)

. – D’une part, ce rapport conserve la possibilité d’utilisation de documents de captures BCD (sous conditions). D’autre part, il permet la délégation de pouvoir à la Commission. Cette délégation est révocable à tout moment par le PE et le Conseil. Un acte délégué est adopté uniquement si le PE ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’acte. Cette proposition est un compromis auquel nous adhérons pour éviter le pire. Je l’ai donc votée.
2023/11/21
Common rules promoting the repair of goods (A9-0316/2023 - René Repasi)

. – Nous partageons l’objectif d’encourager les pratiques promouvant l’économie circulaire où un consommateur averti choisirait d’abord de réparer un produit avant de le remplacer, principalement pour des raisons de lutte contre la surconsommation et le gaspillage et toutes les pollutions qui en découlent. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/11/21
Framework of measures for strengthening Europe’s net-zero technology products manufacturing ecosystem (Net Zero Industry Act) (A9-0343/2023 - Christian Ehler)

. – Compte tenu de la valorisation des différentes sources d’énergie, des processus utilisés par les entreprises françaises et de l'avantage qu'elles pourraient tirer d'un tel régime de financement limité à une liste très précise de technologies exhaustives et non discriminatoires, j’ai soutenu ce texte.
2023/11/21
Union certification framework for carbon removals (A9-0329/2023 - Lídia Pereira)

. – Ce texte est une fausse bonne idée prétendant rémunérer agriculteurs, sylviculteurs, start-up spécialisées dans la capture de carbone etc., pour l’absorption et le stockage de carbone, sur une base volontaire. Ce cadre juridique est la première étape vers une intégration obligatoire du secteur agricole, jusque-là préservé, au marché européen du carbone. La France dispose déjà d’un label bas-carbone, forcément entravé par l’entrée en vigueur de ce règlement. Je me suis donc opposé à ce texte.
2023/11/21
Strengthening the CO2 emission performance targets for new heavy-duty vehicles (A9-0313/2023 - Bas Eickhout)

. – Ce texte vise de facto le 100% électrique dans le domaine des poids-lourds et des bus urbains, en excluant toute forme de recours aux carburants neutres et en intégrant le plus de cas de figure possibles, comme les super lourds ou les engins à usages de niche.Dans le sillon de notre opposition à Euro7 pour les véhicules légers, nous considérons que l’électrification à marche forcée du secteur des poids-lourds est une atteinte à la neutralité technologique, en plus d’être de facto très complexe à mettre en œuvre. J’ai donc voté contre.
2023/11/21
Possibilities to increase the reliability of audits and controls by national authorities in shared management (A9-0297/2023 - Monika Hohlmeier)

. – Le rapport d'initiative contient de bonnes propositions pour réduire la bureaucratie, la surrèglementation, simplifier les règles de financement et aider les États membres dans les procédures d'audit et leur articulation. Cette simplification revêt un intérêt particulier pour les petits agriculteurs et les petites et moyennes entreprises en France. J’ai donc voté pour.
2023/11/21
EU framework for the social and professional situation of artists and workers in the cultural and creative sectors (A9-0304/2023 - Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa)

. – Nous ne voulons pas soutenir le déclenchement de nouvelles directives qui ne respecteraient pas pleinement le principe de subsidiarité. Cependant, il y a des points positifs comme l’intérêt porté à l’égalité artistique et à des mesures contre le harcèlement. De plus, par son solide cadre national en la matière, la France n’a pas trop à craindre. Je me suis abstenu.
2023/11/21
Implementation of the principle of the primacy of EU law (A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer)

. – Nous sommes contre le principe de primauté tel qu’il est défendu par ce rapport. Le droit de l’UE n’a pas à supplanter le droit interne et la Constitution française.
2023/11/21
UN Climate Change Conference 2023 in Dubai, United Arab Emirates (COP28) (B9-0458/2023)

. – C’est une énième COP aux revendications identiques malgré l’impossibilité d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et de satisfaire aux exigences du Pacte vert. L’échec des COP se mesure à la hausse du recours au charbon dans le monde et aux émissions de CO2. Ce déni du réel s’accompagne d’un rejet du nucléaire, de mesures toujours plus intrusives et punitives (budget carbone, fin des moteurs thermiques, guerre aux combustibles fossiles etc.), et d’une augmentation constante des financements promis au tiers-monde. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.
2023/11/21
Reducing inequalities and promoting social inclusion in times of crisis for children and their families (A9-0360/2023 - Sandra Pereira)

. – Ce texte est une longue liste de vœux pieux, qui ne propose absolument rien d’utile pour aider à réduire la pauvreté des enfants. Les banalités énoncées n’en sont pas moins des vérités. Pour ces raisons je me suis abstenu.
2023/11/21
Children first - strengthening the Child guarantee, two years on from its adoption (B9-0462/2023)

. – Ce texte énonce un très grand nombre de vérité quant à la situation de pauvreté à laquelle de nombreux enfants font face dans l’UE. Malheureusement, les seules propositions qui sont faites ici consistent à augmenter les budgets européens pour que les États membres financent toujours plus (plus dans la santé, plus dans l’école, plus dans les services...). Si les idées ne sont pas forcément mauvaises, cette approche européenne du problème ne peut pas nous convenir. Je me suis donc abstenu.
2023/11/21
Implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027 (A9-0308/2023 - Michaela Šojdrová)

. – En plus d’une vision utilitariste du bénévolat, le projet du rapport répond aux grands dogmes européistes d’inclusivité et de diversité. La « solidarité européenne » est mise ici au service du projet immigrationiste, par l’obtention facilité de visas et le soutien au aux réfugiés. J’ai donc voté contre.
2023/11/21
Implementation of the Regulation establishing measures for the recovery of the stock of European eel (A9-0353/2023 - Bert-Jan Ruissen)

. – Cette proposition de résolution n’est pas satisfaisante. En effet, l’extinction des anguilles n’est pas liée uniquement à l’activité de pêche mais à de nombreux autres facteurs tels que la pollution (rejet de pesticides, de plastique et autres polluants organiques), aux variations climatiques, ou aux barrages qui détruisent l’environnement des anguilles et perturbent la reproduction de l’espèce. Des études sont nécessaires sur tous les facteurs responsables de l’extinction du stock d’anguilles afin de disposer de données suffisantes pour proposer des mesures concrètes qui ne reposent pas uniquement sur des périodes de fermeture de pêche qui pénalisent nos pêcheurs. La reconstitution des stocks d’anguilles restant un enjeu majeur, je me suis abstenu.
2023/11/21
Draft amending budget No 4/2023: Reduction in payment appropriations, other adjustments and technical updates (A9-0363/2023 - Fabienne Keller)

. – J’ai voté en faveur de ce texte puisque la contribution de la France basée sur le RNB (revenu national brut) baisse de 555,8 millions d’euros, ce qui la fait passer de 26.567 millions d’euros à 26.011 millions d’euros.
2023/11/22
2024 budgetary procedure: Joint text (A9-0362/2023 - Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs)

. – Le budget 2024 finance toujours plusieurs lignes budgétaires avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord : la migration, la défense, les programmes d’accession, l’aide extérieure ou encore le programme Erasmus+. J’ai donc voté contre.
2023/11/22
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund – application EGF/2023/002 BE/Makro - Belgium (A9-0351/2023 - Petri Sarvamaa)

. – L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’un licenciement de 1 431 travailleurs, provoqué par la faillite de la marque Makro NV. Nous considérons ce fonds comme un outil de la vraie solidarité européenne. Je l’ai donc soutenu.
2023/11/22
Official Journal of the EU: electronic publication (A9-0352/2023 - Adrián Vázquez Lázara)

. – Il est proposé ici que l'édition électronique du Journal Officiel de l'Union fasse foi directement après une interruption exceptionnelle des serveurs de publication du JO, afin de garantir au maximum la sécurité juridique. Cela n'était pas le cas jusqu'à présent. J’ai donc voté pour.
2023/11/22
EU/Montenegro Agreement: operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Montenegro (A9-0369/2023 - Lena Düpont)

. – Cet accord vise à déployer au Monténégro des garde-frontières et des garde-côtes européens afin de protéger les frontières extérieures de l'UE. Je l’ai donc soutenu.
2023/11/22
EU/New Zealand Free Trade Agreement (A9-0305/2023 - Daniel Caspary)

. – J’ai voté contre la recommandation de ratifier l’accord de libre-échange avec la Nouvelle Zélande en cohérence avec notre opposition générale aux accords désastreux pour nos agriculteurs et l’environnement.
2023/11/22
EU/New Zealand Free Trade Agreement (Resolution) (A9-0314/2023 - Daniel Caspary)

. – J’ai voté contre un accord commercial désastreux pour nos agriculteurs comme pour l’environnement. Nous dénonçons par ailleurs le toilettage médiatique de cette initiative présentée comme un accord de nouvelle génération alors qu’il ne fait que perpétuer la vieille antienne du libre-échange débridé. Nous ne pouvons pas soutenir une résolution qui cite abondamment le Green Deal, les accords de Paris et ne mentionne que très sommairement les conséquences de cet accord pour nos filières agricoles.
2023/11/22
VAT: rules for the digital age (A9-0327/2023 - Olivier Chastel)

. – Le rapport contient l’introduction d’une obligation de déclaration électronique afin de standardiser les informations reçues par les autorités fiscales et l’imposition d’une facturation elle aussi électronique pour les opérations transfrontières qui sont les plus fraudées et bénéficient donc au crime organisé ainsi qu’au blanchiment d’argent. La question de l’adaptation à l’économie des plateformes est également traitée en responsabilisant davantage les grosses plateformes dans la perception de la TVA par l’introduction d’une notion de « percepteur présumé ». La fraude à la TVA constitue une véritable plaie pour les finances publiques de façon générale. Les dispositions introduites dans le rapport sont de nature à éviter que des États comme la France, dans lequel la TVA est un pilier essentiel du budget de l’Etat, ne soit victime d’une concurrence déloyale par d’autres Etats qui ont moins intérêt à réprimer cette fraude, voire qui en bénéficient. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/11/22
VAT: administrative cooperation arrangements for the digital age (A9-0324/2023 - Olivier Chastel)

. – Le rapport contient l’introduction d’une obligation de déclaration électronique afin de standardiser les informations reçues par les autorités fiscales et l’imposition d’une facturation elle aussi électronique pour les opérations transfrontières qui sont les plus fraudées et bénéficient donc au crime organisé ainsi qu’au blanchiment d’argent. La question de l’adaptation à l’économie des plateformes est également traitée en responsabilisant davantage les grosses plateformes dans la perception de la TVA par l’introduction d’une notion de « percepteur présumé ». La fraude à la TVA constitue une véritable plaie pour les finances publiques de façon générale. Les dispositions introduites dans le rapport sont de nature à éviter que des États comme la France, dans lequel la TVA est un pilier essentiel du budget de l’Etat, ne soit victime d’une concurrence déloyale par d’autres États qui ont moins intérêt à réprimer cette fraude, voire qui en bénéficient. J’ai donc soutenu ce texte.
2023/11/22
VAT: taxable persons, special scheme and special arrangements for declaration and payment relating to distance sales of imported goods (A9-0320/2023 - Olivier Chastel)

. – Ce rapport a la particularité de prendre des dispositions spécifiques sur les importations de biens et de services via le commerce électronique. Il met notamment fin à une exonération de TVA pour les paniers inférieurs à 22 euros depuis un pays tiers. Jusqu’ici, le guichet unique pour la TVA n’était accessible que pour les achats dont le montant était supérieur à 150 euros, cette limitation est désormais supprimée.Le rapport étend également le « régime particulier » et permet désormais aux opérateurs postaux, aux transporteurs express, aux agents en douane et aux autres opérateurs qui remplissent des déclarations d’importation pour le compte de l’acquéreur de déclarer et de verser mensuellement la TVA perçue sur ces importations. J’ai donc voté en sa faveur.
2023/11/22
Sustainable use of plant protection products (A9-0339/2023 - Sarah Wiener)

. – Ce règlement remplace une directive. Cela devrait suffire en soi pour s’opposer au texte. Les problèmes que posent l’application du principe de précaution au monde agricole diminue la compétitivité des entreprises agricoles françaises. Leur imposer des normes supplémentaires dans des délais relativement courts (diminution de 50% de l’usage de produits phytopharmaceutiques en 2030) relevait de l’impossible. J’ai donc voté contre ce texte.
2023/11/22
Packaging and packaging waste (A9-0319/2023 - Frédérique Ries)

. – L’absence d’une étude d’impact solide et poussée fragilise les dispositions de ce règlement qui, d’une, porte atteinte à un certain nombre de secteurs français traditionnels, dont celui des fromages (boîtes à camembert), des vins, des huîtres, etc. et, d’autre part, laisse entrevoir une probable augmentation des coûts pour le producteur et le consommateur. Quant au calendrier ainsi qu’aux objectifs, leur adaptation aux exigences du Pacte vert les disqualifie d’emblée. S’il combat les plastiques à usage unique, ce texte fait aussi la part belle au plastique (réemployable) que nous ne produisons pas et que nous importons, à la différence du secteur du papier/carton durement touché par les critères de recyclage et de restrictions et qui est, lui, local.De plus, s’agissant d’un règlement, ses règles d’harmonisation menacent l’équilibre de la loi française en la matière, par ailleurs au moins aussi exigeante, et l’objet de vives critiques de la part de l’industrie nationale. J’ai donc voté contre ce texte.
2023/11/22
Digitalisation and Administrative Law (A9-0309/2023 - Karen Melchior)

. – Cette résolution souhaite un règlement pour une administration européenne plus transparente. Un droit européen de la procédure administrative serait en effet bienvenu, tenant compte notamment des progrès de la numérisation. J’ai donc voté pour.
2023/11/22
Proposals of the European Parliament for the amendment of the Treaties (A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz)

. – Nous nous opposons fermement à une réforme des Traités à visée fédéraliste. Il y a notamment :-la réévaluation des règles de prise de décision et de vote (en particulier le remplacement de la prise de décision à l'unanimité par le vote à la majorité qualifiée au Conseil) pour se rapprocher d’un système bicaméral et renforcer le Parlement-un droit d'initiative législative pour le Parlement, en particulier le droit d'introduire, de modifier ou d'abroger le droit de l'Union lui-même, et de devenir co-législateur pour l'adoption du cadre financier pluriannuel-une demande d'inversion des rôles du Conseil et du Parlement dans la nomination et la confirmation du président de la Commission, renommé Président de l’Union Européenne (la Commission est renommée Exécutif, avec des Secrétaires et undersecretaries à l’Américaine).
2023/11/22
Negotiations on a status agreement on operational activities carried out by Frontex in Mauritania (A9-0358/2023 - Tineke Strik)

. – Le rapport a pour seul objet de limiter le champ d’une coopération extérieure de Frontex qui permettrait de contrôler en partie les flux migratoires dans les pays d’origine/de transit. Je m’y suis donc opposé.
2023/11/22
Digitalisation of cross-border judicial cooperation (A9-0062/2023 - Emil Radev, Marina Kaljurand)

. – Cette proposition favorise la coopération judiciaire transfrontalière via les outils numériques. Elle respecte les libertés et les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique de données. Elle respecte enfin les exigences prévues par le droit national applicable. Je l’ai donc soutenue.
2023/11/23
Digitalisation of cross-border judicial cooperation (amendment of certain directives and framework decisions) (A9-0063/2023 - Emil Radev, Marina Kaljurand)

. – Cette proposition favorise la coopération judiciaire transfrontalière via les outils numériques. Elle respecte les libertés et les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique de données. Elle respecte enfin les exigences prévues par le droit national applicable.
2023/11/23
Strategic Compass and EU space-based defence capabilities (A9-0334/2023 - Arnaud Danjean)

. – Ce texte appelle à une autonomisation de l’U.E. dans le secteur spatial. Il pointe le peu d'investissements européens par rapport à la Chine et aux États-Unis, appelle à réduire notre dépendance aux pays tiers notamment à l’égard de la Russie, mais aussi vis-à-vis des États-Unis (tout en maintenant une coopération structurée avec ces derniers). En outre, il met en avant la notion de « préférence européenne » dans le choix des lanceurs et des zones de lancements. Le spatial français étant déjà « européen », un renforcement de ce cadre peut être une opportunité politique et économique considérable pour la France en privilégiant la commande européenne (où la France est dominante) et la création d'emplois en Métropole et en Guyane, avec à la clé un poids décisionnaire accru pour notre pays. J’ai donc voté pour ce texte.
2023/11/23
Deliberations of the Committee on Petitions in 2022 (A9-0333/2023 - Alex Agius Saliba)

. – Ce rapport est une synthèse des résultats des délibérations et des pétitions transmises à la commission des Pétitions durant l’année 2022. Il n’appelle pas de commentaires particuliers. Comme les années précédentes, j’ai voté pour.
2023/11/23
Implementation of the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (A9-0331/2023 - Seán Kelly, Andreas Schieder)

. – Si l’accord commercial avec le Royaume Uni est plutôt positif pour Londres comme pour l’UE, ce que reconnait le rapport, J’ai été cependant contraint de m’abstenir à cause des passages immigrationistes et trop insistants sur la CEDH dans le texte.
2023/11/23
Innovative humanitarian aid strategy: spotlight on current and forgotten crises (A9-0321/2023 - Carlos Zorrinho)

. – Dans un contexte de focalisation sur la crise ukrainienne, ce rapport plaide pour une meilleure répartition de l’aide humanitaire de l’Union européenne au profit, notamment, des « crises oubliées ». L’appel à l’augmentation de l’aide humanitaire ne permet pas de soutenir ce texte, mais les remarques pertinentes qui y sont formulées s’agissant de la priorisation des besoins et de l’anticipation ont motivé mon abstention.
2023/11/23
Job creation – the just transition and impact investments (A9-0342/2023 - Sara Matthieu)

. – La raison d’être de ce texte n’est pas infondée : la transition écologique, telle qu’elle est engagée, va bouleverser notre rapport au travail, notre façon de travailler et le type d’emplois disponibles. Se poser la question de la suite, et de comment tirer au mieux parti de cette transition est donc légitime. Le problème, ce sont les conclusions auxquelles ce rapport arrive, puisque ses solutions passent toutes par le « tout européen ». L’UE est à la manette pour évaluer les besoins, définir les concepts et les objectifs, financer, évaluer, surveiller.... Pour ces raisons, j’ai voté contre ce texte.
2023/11/23
Harnessing talent in Europe’s regions (A9-0325/2023 - Cristina Maestre Martín De Almagro)

. – Le rapport formule des constats consensuels sur la désertification rurale et de certaines zones de montagne ou ultrapériphériques. Il propose de consacrer 5% des fonds de cohésion à l’attractivité de ces territoires. Cependant, il fait plusieurs références à l’appel à la main d’œuvre étrangère hors UE, ce qui fait écho au plan présenté par la Commission le 16 novembre et qui crée un nouvel appel d’air à l’immigration de travail extra européenne. Afin de ne pas aggraver une situation migratoire déjà intenable, j’ai voté contre ce texte.
2023/11/23
The lack of legislative follow-up by the Commission to the PEGA resolution (B9-0464/2023, B9-0467/2023)

. – Les utilisations abusives de logiciels espions sont bien évidemment condamnables.Mais il n’appartient en aucun cas à la Commission de présenter un plan de mesures, car il s’agit d’un domaine qui relève de la sécurité nationale et donc de la souveraineté des États membres. J’ai donc voté contre.
2023/11/23
Revised pollinators initiative - a new deal for pollinators (B9-0463/2023)

. – Les pollinisateurs contribuent directement à la sécurité alimentaire. La France compte un peu plus de 60 000 apiculteurs recensés. Enfin, une grande majorité des Français sont en faveur de la défense des pollinisateurs. J’ai donc soutenu ce texte.
2023/11/23
European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law Making covering 2020, 2021 and 2022 (A9-0310/2023 - Catharina Rinzema)

. – Ce texte demande un plus grand respect du rôle des parlements nationaux, et une meilleure prise en compte des PME par les textes européens. J’ai donc voté pour.
2023/11/23
Monitoring the application of EU law in 2020, 2021 and 2022 (A9-0328/2023 - Catharina Rinzema)

. – Le rapport accentue la dérive autoritaire de l’UE en recommandant davantage de contrôle et de sanctions des États membres par la Commission. Je m’y suis donc opposé.
2023/11/23