28 Written explanations of André ROUGÉ

La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a pour objectif de venir en aide à l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce et la France, à la suite de d’inondations survenues en 2023. Le montant total proposé pour la mobilisation du FSUE s'élève à un milliard d'euros.Le texte, soutenu favorablement par la délégation française du groupe des Patriotes pour l’Europe, permet de répondre aux besoins des États membres de l’Union affectés par des catastrophes naturelles majeures et régionales.Conformément à sa ligne de soutenir les fonds qui viennent en soutien des États membres au titre de la solidarité européenne, en particulier dans un cadre d’urgence et de voisinage, la délégation française de notre groupe soutient cette proposition. Par ailleurs, la France, particulièrement touchée par les inondations dans les Hauts-de-France, en est directement bénéficiaire.Nous en appelons cependant à un examen régulier de l'efficacité des fonds alloués, et soulignons la nécessité d'améliorer la réactivité de l'Union pour que les populations bénéficient rapidement des soutiens promis, et surtout pour renforcer la capacité des États à agir de manière autonome face aux crises.

La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a pour objectif de venir en aide à l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce et la France, à la suite de d’inondations survenues en 2023. Le montant total proposé pour la mobilisation du FSUE s'élève à un milliard d'euros.Le texte, soutenu favorablement par la délégation française du groupe des Patriotes pour l’Europe, permet de répondre aux besoins des États membres de l’Union affectés par des catastrophes naturelles majeures et régionales.Conformément à sa ligne de soutenir les fonds qui viennent en soutien des États membres au titre de la solidarité européenne, en particulier dans un cadre d’urgence et de voisinage, la délégation française de notre groupe soutient cette proposition. Par ailleurs, la France, particulièrement touchée par les inondations dans les Hauts-de-France, en est directement bénéficiaire.Nous en appelons cependant à un examen régulier de l'efficacité des fonds alloués, et soulignons la nécessité d'améliorer la réactivité de l'Union pour que les populations bénéficient rapidement des soutiens promis, et surtout pour renforcer la capacité des États à agir de manière autonome face aux crises.

Cette résolution s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, des élections législatives auront lieu le 26 octobre en Géorgie. Les deux principales forces politiques sont généralement classées comme prorusses (l’actuelle majorité) et europhile (l’actuelle opposition). Cette classification, superficielle au regard de la situation politique intérieure, motive pourtant cette résolution. Le Gouvernement, démocratiquement élu, a adopté deux lois, dans le cadre d’un processus législatif ordinaire, en premier lieu sur la transparence des fonds étrangers qui constituent a minima 20 % de la trésorerie d’une ONG, et en second lieu une loi qui vise à limiter la propagande LGBT dans le pays, l’assimilant à l’inceste.Dans ce contexte, le groupe PPE a déposé une proposition de résolution visant à condamner les deux lois précitées, qualifiées de « recul démocratique ».Ce texte constitue clairement une ingérence du Parlement européen dans les affaires intérieures de la Géorgie à quelques semaines des élections, bien que certains pans des législations susmentionnées puissent nous paraître regrettables.Pour notre délégation, la volonté de l’élargissement de l’Union à la Géorgie, pays du Caucase qui n’a ni vocation à intégrer l’Union, ni un clair mandat de son peuple pour le faire, est une ligne rouge. Je me suis donc abstenu.

Cette résolution s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, des élections législatives auront lieu le 26 octobre en Géorgie. Les deux principales forces politiques sont généralement classées comme prorusses (l’actuelle majorité) et europhile (l’actuelle opposition). Cette classification, superficielle au regard de la situation politique intérieure, motive pourtant cette résolution. Le Gouvernement, démocratiquement élu, a adopté deux lois, dans le cadre d’un processus législatif ordinaire, en premier lieu sur la transparence des fonds étrangers qui constituent a minima 20 % de la trésorerie d’une ONG, et en second lieu une loi qui vise à limiter la propagande LGBT dans le pays, l’assimilant à l’inceste.Dans ce contexte, le groupe PPE a déposé une proposition de résolution visant à condamner les deux lois précitées, qualifiées de « recul démocratique ».Ce texte constitue clairement une ingérence du Parlement européen dans les affaires intérieures de la Géorgie à quelques semaines des élections, bien que certains pans des législations susmentionnées puissent nous paraître regrettables.Pour notre délégation, la volonté de l’élargissement de l’Union à la Géorgie, pays du Caucase qui n’a ni vocation à intégrer l’Union, ni un clair mandat de son peuple pour le faire, est une ligne rouge. Je me suis donc abstenu.

L'existence même d'un excédent budgétaire est perçue comme un signe de mauvaise planification de la Commission. Notre délégation estime que de meilleures prévisions auraient permis d’éviter cet excédent, qui traduit une mauvaise répartition des ressources disponibles. Par ailleurs, le groupe Patriotes pour l’Europe conteste les réductions forfaitaires accordées à certains États membres, qui augmentent la pression sur les autres pays contributeurs. Une révision de ces mécanismes est nécessaire pour garantir une répartition plus équitable des contributions.Le texte souligne également la nécessité de renforcer les ressources propres de l’Union européenne, point sur lequel nous exprimons une vive opposition. Notre délégation critique fermement cette approche, car elle constitue une tentative de centralisation accrue des finances au niveau européen. Augmenter les ressources propres de l'Union européenne reviendrait à réduire encore l'autonomie financière des États membres, en imposant des prélèvements supplémentaires pour financer des politiques européennes parfois éloignées des priorités nationales.En conclusion, notre délégation déplore la mauvaise gestion budgétaire de la Commission et l’injustice des réductions forfaitaires, qui pénalisent certains États membres dont la France. Nous nous opposons fermement à l'augmentation des ressources propres de l'Union européenne, qui menace l'autonomie financière des États et centralise davantage le contrôle budgétaire à Bruxelles. J’ai voté contre ce texte.

Le rapporteur souligne que les réductions liées au revenu national brut pour certains États membres de l’Union européenne aggravent la charge pour les autres. Il insiste sur la nécessité de réformer le système des ressources propres pour garantir des revenus durables et regrette que l’augmentation des fonds pour les agences décentralisées se fasse au détriment d’autres programmes.Le texte n’est pas soutenu par la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe, en raison des faiblesses du projet de budget rectificatif. Parmi celles-ci figurent des erreurs considérables dans les prévisions de ressources propres, marquées par une baisse des droits de douane (-18 %) et de la base de taxe sur la valeur ajoutée (-0,6 %). La réduction, mal évaluée elle aussi, de 1,5 milliard d’euros de la contribution du Royaume-Uni ajoute une pression supplémentaire sur le budget de l’Union européenne. Par ailleurs, les augmentations de financements pour certaines agences, comme l’Agence de gestion des systèmes d’information à grande échelle et l’Agence spatiale européenne, semblent disproportionnées. Enfin, le manque de transparence dans la renégociation du contrat de l’Agence européenne des médicaments à Londres avec WeWork, ayant causé des pertes financières, souligne une gestion négligente des contrats.J’ai donc voté contre ce texte.

Il est à noter que les pensions représentaient en 2022 environ 70 % du total des dépenses et que 3 108 personnes étaient employées en 2022 contre 3 029 en 2021. Malgré les 19 °C imposés, les paiements pour l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage sont passés de 2,5 millions d’euros en 2021 à 11 millions d’euros en 2022, soit une augmentation de 338 %. La résolution jointe à la décharge regrette le manque de transparence du Conseil. Elle fait référence au Médiateur européen et à la Cour de justice de l’Union européenne, qui confirment le droit des contribuables et du public à être informés de l’utilisation des recettes publiques (arrêt du 25 janvier 2023 dans l’affaire T-163/21): les documents produits par le Conseil dans ses groupes de travail ne sont pas de nature technique mais législative, et ils peuvent faire l’objet de demandes d’accès aux documents.Bien que le Conseil représente les États membres, nous ne pouvons accorder une décharge si nous n’avons pas une vision détaillée des dépenses du Conseil. J’ai voté contre la résolution jointe, qui prétend que le gouvernement hongrois abuse de la présidence du Conseil, ce qui ne m’apparaît pas justifié.

L'existence même d'un excédent budgétaire est perçue comme un signe de mauvaise planification de la Commission. Notre délégation estime que de meilleures prévisions auraient permis d’éviter cet excédent, qui traduit une mauvaise répartition des ressources disponibles. Par ailleurs, le groupe Patriotes pour l’Europe conteste les réductions forfaitaires accordées à certains États membres, qui augmentent la pression sur les autres pays contributeurs. Une révision de ces mécanismes est nécessaire pour garantir une répartition plus équitable des contributions.Le texte souligne également la nécessité de renforcer les ressources propres de l’Union européenne, point sur lequel nous exprimons une vive opposition. Notre délégation critique fermement cette approche, car elle constitue une tentative de centralisation accrue des finances au niveau européen. Augmenter les ressources propres de l'Union européenne reviendrait à réduire encore l'autonomie financière des États membres, en imposant des prélèvements supplémentaires pour financer des politiques européennes parfois éloignées des priorités nationales.En conclusion, notre délégation déplore la mauvaise gestion budgétaire de la Commission et l’injustice des réductions forfaitaires, qui pénalisent certains États membres dont la France. Nous nous opposons fermement à l'augmentation des ressources propres de l'Union européenne, qui menace l'autonomie financière des États et centralise davantage le contrôle budgétaire à Bruxelles. J’ai voté contre ce texte.

Le rapporteur souligne que les réductions liées au revenu national brut pour certains États membres de l’Union européenne aggravent la charge pour les autres. Il insiste sur la nécessité de réformer le système des ressources propres pour garantir des revenus durables et regrette que l’augmentation des fonds pour les agences décentralisées se fasse au détriment d’autres programmes.Le texte n’est pas soutenu par la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe, en raison des faiblesses du projet de budget rectificatif. Parmi celles-ci figurent des erreurs considérables dans les prévisions de ressources propres, marquées par une baisse des droits de douane (-18 %) et de la base de taxe sur la valeur ajoutée (-0,6 %). La réduction, mal évaluée elle aussi, de 1,5 milliard d’euros de la contribution du Royaume-Uni ajoute une pression supplémentaire sur le budget de l’Union européenne. Par ailleurs, les augmentations de financements pour certaines agences, comme l’Agence de gestion des systèmes d’information à grande échelle et l’Agence spatiale européenne, semblent disproportionnées. Enfin, le manque de transparence dans la renégociation du contrat de l’Agence européenne des médicaments à Londres avec WeWork, ayant causé des pertes financières, souligne une gestion négligente des contrats.J’ai donc voté contre ce texte.

Il est à noter que les pensions représentaient en 2022 environ 70 % du total des dépenses et que 3 108 personnes étaient employées en 2022 contre 3 029 en 2021. Malgré les 19 °C imposés, les paiements pour l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage sont passés de 2,5 millions d’euros en 2021 à 11 millions d’euros en 2022, soit une augmentation de 338 %. La résolution jointe à la décharge regrette le manque de transparence du Conseil. Elle fait référence au Médiateur européen et à la Cour de justice de l’Union européenne, qui confirment le droit des contribuables et du public à être informés de l’utilisation des recettes publiques (arrêt du 25 janvier 2023 dans l’affaire T-163/21): les documents produits par le Conseil dans ses groupes de travail ne sont pas de nature technique mais législative, et ils peuvent faire l’objet de demandes d’accès aux documents.Bien que le Conseil représente les États membres, nous ne pouvons accorder une décharge si nous n’avons pas une vision détaillée des dépenses du Conseil. J’ai voté contre la résolution jointe, qui prétend que le gouvernement hongrois abuse de la présidence du Conseil, ce qui ne m’apparaît pas justifié.

Cette résolution exhorte la Commission à une réforme des règlements afin d’assouplir les règles et rationaliser le processus règlementaire, en s’adaptant notamment aux spécificités des dispositifs médicaux et in vitro.Bien que la sécurité des patients soit essentielle, les entreprises peinent à naviguer dans des procédures de certification, accumulant des retards, voire des refus d’autorisation. Par excès de régulation et d’atteinte à la souveraineté des États, ces règlements freinent l’innovation, affaiblissent la compétitivité et risquent de provoquer des pénuries. Leur complexité pèse tout particulièrement sur les TPE-PME, vitales pour le secteur.Face à cette urgence, la résolution commune (signée entre les groupes PPE, S&D, Verts, CRE, Patriotes pour l’Europe et Renew Europe) invite la Commission à une révision règlementaire, pour assouplir les normes. Si la démarche est positive, elle ne remet pas suffisamment en cause les effets nuisibles de ces règlements pour la compétitivité et l’innovation de nos industries nationales, ni la centralisation bureaucratique excessive qui entrave les spécificités de chaque pays. Voter pour cette résolution, ce serait adhérer tacitement à ce projet d’harmonisation, prémices d’une Europe de la santé. Néanmoins, s’y opposer dans un tel contexte d’urgence, ce serait faire fi des circonstances. Je me suis donc abstenu.

Cette résolution exhorte la Commission à une réforme des règlements afin d’assouplir les règles et rationaliser le processus règlementaire, en s’adaptant notamment aux spécificités des dispositifs médicaux et in vitro.Bien que la sécurité des patients soit essentielle, les entreprises peinent à naviguer dans des procédures de certification, accumulant des retards, voire des refus d’autorisation. Par excès de régulation et d’atteinte à la souveraineté des États, ces règlements freinent l’innovation, affaiblissent la compétitivité et risquent de provoquer des pénuries. Leur complexité pèse tout particulièrement sur les TPE-PME, vitales pour le secteur.Face à cette urgence, la résolution commune (signée entre les groupes PPE, S&D, Verts, CRE, Patriotes pour l’Europe et Renew Europe) invite la Commission à une révision règlementaire, pour assouplir les normes. Si la démarche est positive, elle ne remet pas suffisamment en cause les effets nuisibles de ces règlements pour la compétitivité et l’innovation de nos industries nationales, ni la centralisation bureaucratique excessive qui entrave les spécificités de chaque pays. Voter pour cette résolution, ce serait adhérer tacitement à ce projet d’harmonisation, prémices d’une Europe de la santé. Néanmoins, s’y opposer dans un tel contexte d’urgence, ce serait faire fi des circonstances. Je me suis donc abstenu.

Les ingérences de l’Azerbaïdjan dans les affaires de plusieurs États membres sont dénoncées dans ce texte, notamment les déstabilisations visant à alimenter le sentiment indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, en Martinique et en Corse. La dépendance de l’Union européenne au gaz azéri y est également critiquée, une position que notre délégation soutient. Enfin, la résolution appelle l’Union européenne et ses États membres à renforcer leurs partenariats avec l’Arménie, en matière de sécurité et de défense.Dans la continuité des récents votes de la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe, nous accueillons favorablement cette résolution soutenant l’Arménie victime des offensives azéries, et comportant les positions politiques historiquement défendues par notre mouvement : dénonciation des ingérences dans nos territoires ultramarins, critique de l’accord gazier entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, rappel des exactions commises par le régime d’Aliyev ou encore les multiples destructions du patrimoine chrétien en Arménie. Les récentes discussions entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie semblent progresser vers une perspective d’accord de paix dans ce conflit frontalier. Je suis hostile à l’ingérence de la France dans les affaires intérieures d’autres États. Mon vote renvoie essentiellement à l’attitude de l’Azerbaïdjan envers la France des outre-mers. J’ai voté pour cette résolution.

La résolution réaffirme fortement le statu quo dans le détroit de Taïwan, appelle au dialogue de confiance et au respect de la liberté de navigation, soulignant le rôle de la France. Malgré la présence de quelques paragraphes problématiques mais accessoires, le texte reste univoque sur le respect de la Résolution 2758 de l’ONU (qui, de facto, établit la politique d’une seule Chine) par l’Union européenne et sur la centralité de ce principe dans nos relations avec la Chine. Le texte ne prévoit aucun pas supplémentaire qui pourrait mener à terme à une reconnaissance de Taïwan par l’Union européenne ou les États membres, ou à une admission du pays dans les Nations unies, ce qui constituerait pour notre délégation une ligne rouge.Bien que la Chine soit un partenaire de taille pour la France, une action militaire coercitive contre Taïwan (telle qu’un blocus ou une invasion amphibie) provoquerait une déstabilisation massive des économies européennes et mettrait à mal ses industries à haute valeur ajoutée, qui demeurent à ce jour virtuellement dépendantes des semi-conducteurs exportés par Taïwan. Notre délégation s’est donc prononcée en faveur de cette résolution, relativement équilibrée entre dissuasion et rappel de la politique d’une seule Chine. J’ai voté pour.

Les ingérences de l’Azerbaïdjan dans les affaires de plusieurs États membres sont dénoncées dans ce texte, notamment les déstabilisations visant à alimenter le sentiment indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, en Martinique et en Corse. La dépendance de l’Union européenne au gaz azéri y est également critiquée, une position que notre délégation soutient. Enfin, la résolution appelle l’Union européenne et ses États membres à renforcer leurs partenariats avec l’Arménie, en matière de sécurité et de défense.Dans la continuité des récents votes de la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe, nous accueillons favorablement cette résolution soutenant l’Arménie victime des offensives azéries, et comportant les positions politiques historiquement défendues par notre mouvement : dénonciation des ingérences dans nos territoires ultramarins, critique de l’accord gazier entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, rappel des exactions commises par le régime d’Aliyev ou encore les multiples destructions du patrimoine chrétien en Arménie. Les récentes discussions entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie semblent progresser vers une perspective d’accord de paix dans ce conflit frontalier. Je suis hostile à l’ingérence de la France dans les affaires intérieures d’autres États. Mon vote renvoie essentiellement à l’attitude de l’Azerbaïdjan envers la France des outre-mers. J’ai voté pour cette résolution.

La résolution réaffirme fortement le statu quo dans le détroit de Taïwan, appelle au dialogue de confiance et au respect de la liberté de navigation, soulignant le rôle de la France. Malgré la présence de quelques paragraphes problématiques mais accessoires, le texte reste univoque sur le respect de la Résolution 2758 de l’ONU (qui, de facto, établit la politique d’une seule Chine) par l’Union européenne et sur la centralité de ce principe dans nos relations avec la Chine. Le texte ne prévoit aucun pas supplémentaire qui pourrait mener à terme à une reconnaissance de Taïwan par l’Union européenne ou les États membres, ou à une admission du pays dans les Nations unies, ce qui constituerait pour notre délégation une ligne rouge.Bien que la Chine soit un partenaire de taille pour la France, une action militaire coercitive contre Taïwan (telle qu’un blocus ou une invasion amphibie) provoquerait une déstabilisation massive des économies européennes et mettrait à mal ses industries à haute valeur ajoutée, qui demeurent à ce jour virtuellement dépendantes des semi-conducteurs exportés par Taïwan. Notre délégation s’est donc prononcée en faveur de cette résolution, relativement équilibrée entre dissuasion et rappel de la politique d’une seule Chine. J’ai voté pour.

Les cultures OGM tolérantes aux herbicides se traduisent par un risque d’effet cocktail via l’utilisation d'herbicides « complémentaires ». Cette plante OGM produit également la toxine Bt, suspectée d’effets secondaires pouvant perturber le système immunitaire. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation française du groupe PfE de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici ces molécules MON pour Monsanto, sont produites par Bayer CropScience LP, ainsi que par Corteva Agriscience LLC, entreprises dont les sièges sont aux États-Unis. J’ai voté pour ce texte.

Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) que la Commission européenne souhaite autoriser sur le marché. Les rapporteurs rappellent que ce coton OGM produit des toxines Bt qui présentent une résistance aux antibiotiques. Les États membres de l’Union européenne ont averti l’Autorité européenne de sécurité des aliments que la culture de coton génétiquement modifié sur des terres agricoles fait courir le risque d’une contamination des milieux naturels. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation française du groupe PfE de voter en faveur de ces objections, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici Syngenta Crop Protection, entreprise suisse. J’ai voté pour ce texte.

Cette objection rejoint les objections précédentes sur les OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché. Les rapporteurs rappellent que ce maïs OGM produit des toxines Bt qui présentent une résistance aux antibiotiques et qui engendrent également des effets secondaires. Les États membres avertissent d’ailleurs l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les risques de toxicité. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Sauf cas particulier et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation française du groupe PfE de voter en faveur de ces objections, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens. En l’occurrence ici, cette molécule MON pour Monsanto est produite par Bayer CropScience LP, entreprise dont le siège est aux États-Unis. J’ai voté en faveur de ce texte.

Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché. Les rapporteurs rappellent que le glufosinate est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur et soulignent le cercle vicieux des plantes résistantes aux herbicides qui entraîne un sur-usage de ces produits. Les États membres avertissent d’ailleurs l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les risques de toxicité. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Sauf cas particulier et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation française du groupe PfE de voter en faveur de ces objections, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici Pioneer Overseas Corporation, entreprise dont le siège est aux États-Unis. J’ai voté pour ce texte.

Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché. Les rapporteurs rappellent que le glufosinate est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur et soulignent le cercle vicieux des plantes résistantes aux herbicides qui entraîne un sur-usage de ces produits. Les États membres avertissent d’ailleurs l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les risques de toxicité. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation française du groupe PfE de voter en faveur de ces objections, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici Pioneer Overseas Corporation, entreprise dont le siège est aux États-Unis. Je vote pour ce texte.

Les rapporteurs rappellent que le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction et que ces plantes modifiées engendrent un sur-usage d’herbicides ; ils rappellent à ce titre le risque de présence de résidus d’herbicides sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’objection pointe aussi du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Enfin, les rapporteurs rappellent que la Commission s’est engagée à revoir sa stratégie d’importations de produits dédiés à l’agriculture à la suite des manifestations d’exploitants en 2023 et 2024. Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici cette molécule est produite par Pioneer Hi-Bred International, entreprise dont le siège est aux États-Unis. Je vote pour ce texte.

Les rapporteurs soulignent que si les micro-ARN ne présentent pas de risque de toxicité pour l’homme et les animaux, cet acide ribonucléique ne se dissipe pas aussi rapidement qu’attendu. Les États membres avertissent d’ailleurs l’Autorité européenne de sécurité des aliments, en effet le risque porte sur des lacunes dans les données concernant les effets environnementaux et sanitaires liés aux modifications génétiques de la plante. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation française de PfE de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici cette molécule MON pour Monsanto est produite par Bayer CropScience LP, entreprise américaine. Je vote pour ce texte.

Les rapporteurs soulignent que si les micro-ARN ne présentent pas de risque de toxicité pour l’homme et les animaux, cet acide ribonucléique ne se dissipe pas aussi rapidement qu’attendu. Les États membres avertissent d’ailleurs l’Autorité européenne de sécurité des aliments, en effet le risque porte sur des lacunes dans les données concernant les effets environnementaux et sanitaires liés aux modifications génétiques de la plante. On peut également pointer du doigt le processus antidémocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États membres en faveur de la mise sur le marché de ces OGM, ce que la Commission reconnaît et assume. Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation française de PfE de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici cette molécule MON pour Monsanto est produite par Bayer CropScience LP, entreprise américaine. Je vote pour ce texte.

Compte tenu, selon le Conseil et la Commission, du risque constant que représentent ces programmes d’investissement pour la sécurité intérieure et l’ordre public des États membres, la Commission estime qu’il est nécessaire de transférer totalement le Vanuatu vers la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa Schengen. L’octroi de la nationalité relève du droit national de chaque pays tiers ou de chaque État membre. La proposition de la Commission ne remet pas en cause ce principe, mais évalue seulement les conséquences qu’une telle décision souveraine de la part d’un pays tiers peut avoir sur la sécurité des États membres. Dès lors, il peut s’avérer nécessaire de suspendre les régimes de libéralisation des visas avec les pays tiers dont certaines législations peuvent constituer une menace pour notre sécurité ou faciliter l'immigration clandestine dans l'espace Schengen. C’est le cas du Vanuatu. On peut simplement regretter qu’une telle sévérité ne s’applique pas plus souvent à l’égard de pays tiers exemptés de visa Schengen et dont les ressortissants représentent un risque d’immigration clandestine ou un risque pour notre sécurité. Je vote pour ce texte.

La gestion budgétaire de l’Union soulève des questions sur la responsabilité dans l’utilisation des ressources communes, et appelle à une révision des mécanismes budgétaires européens pour éviter des ajustements inefficaces. La délégation française du groupe PfE a déposé plusieurs amendements critiques sur cette gestion budgétaire, dénonçant la dépendance croissante aux recettes imprévisibles issues des amendes, telles que les 2,4 milliards d’euros provenant des pénalités en matière de concurrence. Elle appelle également à une meilleure optimisation des dépenses des agences décentralisées afin d’éviter des ajustements budgétaires récurrents. Concernant Frontex, notre délégation demande une augmentation des crédits équivalente à celle octroyée aux autres agences, ainsi qu’un renforcement des effectifs pour atteindre trente mille agents, tout en proposant l’harmonisation expérimentale du coefficient correcteur de Varsovie à celui de Bruxelles. Ces mesures visent à répondre aux besoins opérationnels spécifiques de l’agence et à garantir son efficacité. Cependant, il convient de noter que, dans son premier paragraphe, le texte se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes, comme en témoigne l’augmentation des besoins en crédits de paiement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la politique agricole commune (PAC). Je me suis abstenu sur ce texte.

La moitié de ce montant, soit environ 1,1 milliard d'euros, est financée par l'instrument de flexibilité, et l'autre moitié provient des dégagements de crédits réalisés depuis 2021. Par ailleurs, un total de 3 milliards d'euros est anticipé pour des crédits de paiement afin de soutenir les régions touchées par des catastrophes naturelles. Des fonds supplémentaires incluent 10 millions d'euros pour la sécurité des bâtiments des délégations du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et des ressources pour des postes liés à la cybersécurité et à l'intelligence artificielle (IA). L’utilisation du European Union recovery instrument (EURI) dans le budget 2025 soulève des préoccupations, justifiant une opposition au texte. Initialement conçu comme un mécanisme exceptionnel pour financer les intérêts de NextGenerationEU, l’EURI représente un recours excessif à des ressources non conventionnelles, compromettant la discipline budgétaire et renforçant la dépendance de l’Union européenne à des dispositifs temporaires. Cette approche reporte les charges financières sur les générations futures. Par ailleurs, les députés français du groupe des Patriotes pour l’Europe (PfE) s’opposent aux augmentations prévues pour le programme LIFE, à l’attribution de 10 millions d’euros au SEAE pour la sécurité de ses bâtiments dans les délégations, ainsi qu'à d'autres augmentations. J’ai voté contre ce texte.

Bien que la lutte contre le cancer et les maladies cardiovasculaires soit une priorité pour le groupe PfE ainsi que pour le commissaire européen à la Santé, les députés PfE français divergent sur la méthode. La mise en place de restrictions aussi liberticides devrait être a minima appuyée par des études scientifiques, prouvant un lien causal entre consommation desdits produits en lieux publics extérieurs et maladies causées par le tabagisme passif. De plus, ces mesures au scope disproportionné risquent de fragiliser davantage les secteurs du tourisme et de la restauration, toujours en grande difficulté. Cette résolution soulève également un enjeu en matière de souveraineté en ce qu’elle encourage la Commission, par son programme EU4Health, à financer l’instauration des restrictions, soit un pas vers l’Europe de la santé. Enfin, ces recommandations rappellent le tournant liberticide et hygiéniste pris par les autorités lors de la pandémie: une déresponsabilisation des citoyens corrélée à une mise au ban de certaines catégories d’entre eux. Plutôt que de régir tout rapport humain par le droit, nous suggérons de laisser davantage de place aux relations interpersonnelles fondées sur la décence commune. Le cas de la cigarette en terrasse l’illustre avec éloquence. J’ai voté contre ce texte.