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Ce rapport d’urgence tient compte de la situation des compagnies aériennes face à la limitation des déplacements en situation d’épidémie. En temps normal, les compagnies aériennes, pour conserver le droit de desservir les aéroports, doivent assurer 80 % des horaires de liaison qui leur sont attribués. Or l’épidémie, tarissant les flux de voyageurs, fait que maintenir une telle obligation contraint les compagnies à faire circuler des vols à perte, voire à vide. Le rapport vise à la suspendre tant que l’épidémie durera. J’ai voté pour.

2020/03/26

Ce rapport d’urgence vise à fournir une assistance financière de 37 milliards aux entreprises et aux travailleurs indépendants, notamment les PME, les éleveurs et les pisciculteurs. Ils bénéficieront d’un soutien à leurs fonds de roulement, en attendant que la reprise de l’activité économique normale, à la fin de l’épidémie, leur permette d’améliorer leur trésorerie. Les États membres pourront en outre mettre en place des programmes d’aide ou de gestion des fonds de manière simplifiée. Certes, les fonds ainsi mobilisés sont très inférieurs aux dépenses consenties par les États, et l’on peut craindre que leur versement réel n’ait lieu qu’après d’interminables et complexes cheminements administratifs. L’Union européenne est ainsi moins capable et moins efficace que les États, mais tout concours est salutaire, et nos élus locaux dans les assemblées gestionnaires des fonds européens s’emploieront à en faciliter l’accès pour nos entrepreneurs et indépendants. J’ai évidemment voté pour.

2020/03/26

Ce rapport d’urgence a pour but d’élargir l’affectation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Ce fonds, établi pour réagir aux conséquences des catastrophes naturelles, ne s’appliquait en effet pas aux catastrophes sanitaires, telles que l’épidémie à coronavirus. Il pourra désormais être mobilisé en cas d’urgences de santé publique majeures. Il souffre cependant du même défaut que les fonds d’urgence débloqués par l’Union européenne en faveur des PME et des indépendants : son volume total est de 500 millions d’euros, et le plafond des aides à chaque État, tous éligibles en situation de pandémie, est de 100 millions d’euros ; les sommes versées à chaque État seront donc individuellement faibles. Elles le seront d’autant plus que le mécanisme bénéficie également aux pays en cours d’adhésion, dans le but de leur faire miroiter, sans contrepartie, les largesses de l’Union européenne. Afin de protéger plus efficacement les peuples européens d’abord, nous avons proposé par amendement de limiter l’emploi du Fonds aux seuls États membres. Reste que le rapport aidera les Européens à faire face à la pandémie. J’ai voté pour.

2020/03/26

J’ai voté pour ce rapport, qui modifie les volumes budgétaires de l’exercice financier 2020 finissant. Il autorise, notamment, 3 milliards d’euros d’augmentation en dépenses sur le poste de la sécurité et de la citoyenneté, qui comprend la santé publique. Cette mesure ne coûte rien : il ne s’agit que d’une réorientation budgétaire, et principalement de la Marge globale pour les engagements (MGE), initialement limitée aux interventions pour la jeunesse, l’emploi, la migration et la sécurité. Ce fonds pourra ainsi alimenter une action plus soutenue en matière sanitaire, et, notamment, financer l’achat de fournitures médicales pour nos hôpitaux.

2020/04/16

Je me suis abstenu sur ce rapport, qui, comme le rapport n° 2020/2056 (BUD), qui modifie les conditions de mobilisation de l’instrument de flexibilité financière dans les sommes consacrées à la sécurité et à la citoyenneté, dans la continuité du rapport portant budget rectificatif de l’Union. Mais ce rapport-ci vise à employer 423 millions d’euros à des fins très dissemblables : si la lutte contre le coronavirus est citée, il est surtout question de financer l’accueil des migrants qui se bousculent à la frontière grecque, et d’augmenter les moyens de l’illégitime Parquet européen ! Certes, les migrants, comme n’importe qui, doivent être confinés en temps d’épidémie. Cependant, aucune garantie n’est apportée quant au caractère strictement médical de l’utilisation de la somme prévue, ni quant aux décisions qui seront prises à la fin de la situation créée par la crise sanitaire. Je proteste contre ces incertitudes volontaires, mais m’abstiens sur le texte pour ne pas risquer d’entraver des ressources qui seraient utiles pour la santé publique, notamment en Grèce.

2020/04/17

J’ai voté pour ce rapport, qui modifie les conditions de mobilisation de l’instrument de flexibilité financière dans les sommes consacrées à la sécurité et à la citoyenneté. Cette modification du texte précisant lesdites conditions intervient dans la continuité du rapport portant budget rectificatif de l’Union, que j’ai également voté. L’instrument de flexibilité apporte ainsi 253 millions d’euros aux 3 milliards alloués sur ce poste budgétaire pour faire face à la crise sanitaire. Il contribuera à acquérir, produire et répartir fournitures médicales, transport des patients et réalisation des soins. Nous soutiendrons toujours la solidarité européenne, lorsque c’est en ce sens qu’elle se fait.

2020/04/17

J’ai voté pour ce rapport, qui permet, à titre exceptionnel, de mobiliser les fonds structurels européens en faveur des entreprises et des collectivités, notamment pour assurer leurs fonds de roulement. Ces fonds, dont les montants seront désormais transférables, pourront cofinancer des projets à 100%, et seront soumis à des procédures simplifiées. Au surplus, le rapport rend de la liberté aux États membres dans la gestion des sommes versées. Si cet « exceptionnel » pouvait devenir permanent !

2020/04/17

J’ai voté pour ce rapport, comme systématiquement lorsqu’il s’agit de porter assistance à nos citoyens et à nos entreprises dans la crise que nous traversons. Les mesures proposées concernent l’indemnisation des pêcheurs, surtout artisanaux, la plus grande accessibilité aux aides du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), et la réinstauration des aides au stockage pour les produits pêchés ne trouvant pas d’acheteurs. Cependant, la crise du secteur européen de la pêche est plus ancienne et plus profonde, et il faut rester convaincu que ces mesures, si souhaitables qu’elles soient dans l’urgence, ne seront ni suffisantes ni durables en l’absence de réflexion nouvelle sur l’organisation de la filière et ses effets économiques, sociaux et environnementaux.

2020/04/17

J’ai voté pour ce rapport, qui reporte d’un an l’entrée en vigueur des dispositions d’un règlement européen créant pour les dispositifs médicaux – mais non pharmaceutiques – des normes et conditions de fabrication, de commercialisation et d’usage plus contraignantes, y compris sur le plan administratif. La crise virale que connaît l’Europe impose en effet de concentrer tout notre potentiel médical sur la destruction de l’épidémie. Quant au fond, le règlement ainsi reporté créait des obligations pesantes, que la production européenne ne pouvait soutenir sans perte d’efficacité : le débat que la Commission veut désormais ouvrir sur le retour d’une souveraineté industrielle et sanitaire doit également, à mon sens, concerner ce règlement et la façon dont il favorise ou entrave la reconstitution des filières médicales nationales.

2020/04/17

J’ai voté contre cette résolution, afin de mieux voter en faveur de la contre-résolution proposée par le Groupe Identité et Démocratie. En effet cette résolution, présentée par les groupes majoritaires au Parlement, propose une lecture politique inacceptable de la lutte contre l’épidémie. Cette lecture est qu’il faut plus d’Europe, toujours, partout. Loin de faire amende honorable et de reconnaître la responsabilité de la politique de l’Union dans le désastre industriel qui frappe nos moyens de production sanitaire et notre résilience économique, la résolution demande que les compétences de l’Union en matière de santé publique soient augmentées, que la liberté de circulation et le libre-échange soient rétablis aussi vite que possible, et quitte la réalité à tel point qu’elle en vient à plaider, oubliant visiblement la gravité du sujet, pour l’accueil des migrants, la censure de la « désinformation russe » et l’élargissement de l’Union.La contre-résolution du Groupe Identité et Démocratie rappelait le rôle central et indispensable de l’État en situation de crise, la nécessité de disposer de chaînes de production autonomes, accessibles et locales, et insistait sur le besoin d’apporter des réponses à échelle humaine aux entreprises et aux citoyens. C’est cette résolution-là qui doit être la nôtre.

2020/04/17

J’ai voté pour ce rapport, qui crée et encadre l’action des garde-frontières et garde-côtes de l’agence Frontex en tant qu’officiers de liaison sur un territoire étranger, en l’espèce le Monténégro. Il ne s’agit pas d’une compétence exorbitante donnée à l’Union européenne: le cadre prévu par le rapport dispose que toute opération doit préalablement être approuvée par les États membres limitrophes, et par le Monténégro lui-même. C’est un exemple d’action européenne locale et encadrée, respectant le principe de subsidiarité, et permettant des actions concrètes pour la défense des frontières. J’approuve de telles actions.

2020/05/13

J’ai voté pour ce rapport qui, comme son homologue consacré au Monténégro (A9-0018/2020), crée et encadre l’action des garde-frontières et garde-côtes de l’agence Frontex en tant qu’officiers de liaison sur un territoire étranger, en l’espèce la Serbie. Les mêmes conditions y sont présentes: toute opération devra préalablement être approuvée par les États membres limitrophes, et par la Serbie elle-même. On n’ignore pas les sensibilités politiques, économiques, criminelles et religieuses de cette région. Pouvoir agir est bienvenu.

2020/05/13

J’ai voté pour ce rapport, qui, contrairement au précédent (A9-0090/2020), concerne non l’entrée, mais le départ des personnes se trouvant irrégulièrement sur le territoire de la Biélorussie ou des États membres de l’Union. Il postule une obligation de réadmission des personnes présentes en Europe sans titre de séjour valide après avoir franchi la frontière biélorusse, que ces personnes soient biélorusses ou non (comme par exemple des migrants qui y seraient entrés par la frontière russe du pays), et même si, une fois en Europe, elles répudient la nationalité biélorusse. De telles mesures sont excellentes et indispensables. Si nous concluions des accords les contenant avec tous les pays du monde, les difficultés hypocrites alléguées par les pouvoirs publics européens pour n’expulser aucun clandestin seraient vidées de substance. Souhaitons donc que l’exemple en soit donné.

2020/05/13

J’ai voté contre ce rapport, qui facilite et encourage l’obtention réciproque de visas de séjour pour quatre-vingt-dix jours au plus entre les États membres de l’Union européenne et la Biélorussie. L’Europe connaît bien assez les migrations pour que nous ne les favorisions pas davantage, même venant d’un pays aussi isolé que la Biélorussie. D’autre part, cet isolement même, grâce auquel la Biélorussie a échappé aux crises financières, politiques et sanitaires de ces dernières années, serait mis à mal si le pays était entraîné dans nos modèles de développement et d’interdépendance, selon la funeste théorie de l’intégration. L’Europe a pâti de la mobilité à outrance et de la libéralisation des échanges, la crise actuelle le révèle. Il n’est pas souhaitable que la Biélorussie nous imite.

2020/05/13

J’ai voté contre cette décharge, car l’Agence européenne pour les chemins de fer (ERA), si elle gère son budget sans éclat, mais sans faute, l’emploie en revanche à une libéralisation du réseau ferroviaire européen calamiteuse à la desserte des territoires français. Ce mandat pernicieux a des conséquences sur sa gestion : tout comme l’Agence européenne (critiquable et critiquée) des produits chimiques, l’ERA percevra désormais des redevances des compagnies qu’elle aura pour charge de certifier. Son champ d’intervention et ses compétences augmentent pour lui permettre, à terme, de devenir le régulateur ferroviaire unique européen. Je n’approuverai pas la décharge d’une agence qui vient supplanter le régulateur français, l’Arafer, dont la disparition en 2019 au profit d’une « Autorité de régulation des transports » très générale n’a rien d’un hasard.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge d’une agence dont tant les buts que les méthodes sont critiquables. Les buts: favoriser l’immigration, toujours davantage, minimisant celle qui arrive, cherchant l’harmonisation la plus libérale possible des procédures d’admission à l’asile et répartissant les immigrés entre pays européens, sur le fondement de quoi sont attaqués politiquement, juridiquement et pénalement les États qui cherchent à préserver leur peuple du fléau migratoire. Les méthodes: règlement financier insuffisant, irrégularités dans les procédures de marché, irrégularités dans les paiements, détournements de fonds, abus de ressources humaines; tout cela déjà présent en 2017 et persistant en 2018, malgré un renforcement de l’efficacité de la gouvernance et du contrôle interne. On note que le budget de l’agence a crû de 12,5 %, et que son personnel est en augmentation constante. On se demande bien pour quoi faire, dans la mesure où les immigrés qui, malgré tous les efforts faits pour qu’ils obtiennent l’asile, en sont refoulés, ne sont jamais expulsés ensuite.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, limitée à la gestion interne du Parlement européen. Sur le plan comptable, elle est bonne. Cependant, sa politique de ressources humaines se traduit par une insuffisance des revenus des fonctionnaires des tranches salariales les plus basses (d’où l’on constate des sous-représentations croissantes des nationalités numériquement les moins importantes parmi les États membres au sein du personnel du Parlement, et d’où aussi, parfois, des problèmes de recrutement), ainsi qu’un mécontentement, un absentéisme et un surmenage qui sont en croissance. On note également une augmentation du budget, persistante, sans nécessité pourtant, des dépenses de communication relevant bien plutôt de la propagande à l’approche des élections de 2019, et une politique immobilière favorisant Bruxelles, comme vraie capitale de l’Union, alors même que le Parlement a son siège à Strasbourg. Le rapport ne craint pas de contester l’existence de ce siège dans l’avenir. Ce n’est pas la première fois: les travaux de sape sont des choses lentes. Je ne puis rien approuver de tout cela.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge, qui porte sur la gestion du Médiateur européen, lequel est un intermédiaire entre les citoyens et les institutions en cas de litige dans leurs rapports. Les dossiers qu’il traite et mène à terme sont en augmentation constante, alors que le délai des enquêtes diminue et que son budget est en baisse légère, en dépit d’une augmentation de personnel, et tout en étant mieux exécuté.Le Médiateur, sans pouvoir prétendre à la parfaite équité de ses décisions, n’a cependant pas hésité à dénoncer d’importants cas de mauvaise administration: ainsi, de la célèbre nomination de Martin Selmayr au Secrétariat général de la Commission, ou encore l’absence de traitement des stagiaires du SEAE.Les institutions européennes ont procédé, sur son instigation, à des réformes bienvenues, comme sur la gestion des groupes d’experts de la Commission. Lorsque l’enquête conclut en défaveur d’une institution, il faut cependant regretter que celle-ci ait moins tendance que les années précédentes à se conformer à cette décision.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge, celle d’une petite agence aux compétences tout récemment étendues, afin de protéger les données personnelles des Européens et d’étendre cette protection. Le défi est de taille. L’agence, si elle manque des moyens nécessaires à le faire dans le cadre européen (on songe au RGPD), les acquiert vite et les gère plutôt bien, malgré des manquements dans l’exécution des crédits de paiement. Quant aux résultats, l’agence met en œuvre tout ce que ses moyens lui permettent afin tant d’empêcher la captation des données personnelles par les grands acteurs numériques en ligne que d’empêcher l’installation de systèmes de reconnaissance et de contrôles biométriques à grande échelle. Ce n’est pas lui être trop favorable que de lui en donner quittance.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge. Contrairement aux autres, précisément produites par la Cour européenne des comptes elle-même, celle-ci émane d’un cabinet externe. La gestion financière est bonne, la politique de ressources humaines, n’appelle aucune critique, et la production de rapports, en augmentation, est sérieuse, équilibrée et utile. L’on ne peut que lui en donner acte.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, partie pour des raisons de gestion pure, partie en raison des objectifs que cette gestion couvre. En gestion pure, le tableau général est bon, avec une simplification des règles budgétaires, mais des anomalies tant financières (justificatifs manquants, marchés douteux...) qu’administratives (accusations de corruption, irrégularités de politique immobilière) l’entachent fortement. Quant aux actions, ce service diplomatique d’une Union européenne qui n’a pas de compétence diplomatique poursuit deux tendances, l’une d’immixtion dans les compétences des États en matière de stratégie et d’action extérieure, l’autre de soutien à l’éternel « néoconservatisme » orthodoxe, mondialiste, euro-atlantiste, ennemi des nations et des libertés. Il entretient ainsi un réseau concurrent de celui des États, avec lequel il tente à présent de se fusionner, et ne néglige pas de réaliser des campagnes publiques de propagande. Il n’y a dans tout cela rien qui mérite d’être approuvé.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, par la raison que la gestion de cette agence, dite eu-LISA, n’est pas bonne. Cette agence gère la libre circulation des personnes en Europe, notamment en traçant les personnes sans titres. Son budget augmente spectaculairement (+32%) pour un taux d’exécution d’à peine 75%, qui serait causé par des changements tardifs du cadre juridique nécessaire. Il faut ajouter à cela des retards très importants de la construction des bureaux strasbourgeois de l’agence, qui est d’ailleurs en procès sur ce point, et des problèmes de recrutements, de marchés publics et de gestion informatique. Il est piquant de constater que de telles défaillances de gestion tendent à être systématiques dans les agences en lien avec l’immigration.

2020/05/14

J’ai voté pour cette décharge, celle d’une agence issue de la coopération européenne avant l’émergence de l’Union, utile et efficace, bien gérée. Chargée de l’approvisionnement régulier et diversifié du nucléaire dans les États membres qui l’utilisent, elle se consacre également à la sûreté, au démantèlement des anciennes centrales, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la recherche. Elle conduit sa mission sans appeler de reproche, et est un bon exemple de ce que l’Europe peut réussir sans recours aux utopies, à la technocratie et au fédéralisme.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, qui concernait les Fonds européens de développement (FED), instruments de coopération de l’Union européenne au développement des régions les moins avancées du monde. Ces fonds ne cessent d’augmenter, et ont dépassé en 2018 de 450 millions leurs objectifs de dépense en engagements. En outre, les erreurs d’exécution, dont la plus grande part laisse redouter des fraudes dans l’emploi fait des sommes versées, atteignent 5,2% du budget. À cela s’ajoute la promotion, dans le rapport de décharge, des instruments nouveaux mis en place par la Commission pour contourner la gestion des FED, censée revenir aux États membres, afin de financer plutôt des projets d’ONG aux buts et résultats très contestables, tant sur le plan politique que sur le plan pratique.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, car, si la gestion financière de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) est bonne, sa politique de ressources humaines (statut des travailleurs intérimaires) et de passation des marchés publics (motifs de sélection des soumissionnaires) font l’objet de critiques. Je relève en outre, au risque de paraître narquois, un certain manque de parité au sein de la direction d’une agence européenne chargée d’un tel sujet. Pour ce qui est de l’efficacité, cette agence produit des statistiques et études sur la situation des hommes et des femmes, en Europe et ailleurs, ce qui est d’une utilité contestable quant aux buts et aux méthodes. C’est sur le fondement de cette production que l’Union européenne, se mêlant de ce qui ne la regarde pas, élabore et adopte des réglementations délirantes relevant de l’idéologie la plus pure. Je ne puis accorder mon blanc-seing à un tel fonctionnement.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge. Le fonctionnement de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) est en effet anormal : le gros de ses ressources (72% !) provient des redevances que lui versent les entreprises souhaitant enregistrer auprès d’elle une substance chimique. Il en résulte que l’agence est dépendante, pour son fonctionnement, des paiements des entreprises qu’elle est chargée de surveiller. Et même avec cela, ce seraient quelque 27% des entreprises déposantes qui sous-estimeraient leur taille pour acquitter une redevance moindre !Le rapport mentionne, à raison, que cette façon de faire doit finir, que les autorités judiciaires nationales doivent pouvoir s’impliquer dans les contrôles, et que les redevances devraient être perçues par la Commission européenne, au niveau central, laquelle aurait charge de la redistribution budgétaire, afin que les recettes de l’AEPC soient rendues autonomes. Il convient, en effet, d’éviter de nouveaux Panama Papers...

2020/05/14

J’ai voté contre ce rapport par défiance. Bien plus que sur la gestion financière, sur laquelle il n’y a pas grand-chose à dire, on l’attendait sur l’importante question des conflits d’intérêts entre experts de l’agence et entreprises de l’agroalimentaire. Or, ce problème n’est même pas évoqué. Les importants soupçons provoqués par les rebondissements, entre 2017 et 2018, de la prolongation de l’autorisation de la commercialisation et de l’emploi du glyphosate montraient pourtant que la question méritait au moins d’être traitée en profondeur. La décharge qui n’examine pas ce point saillant ne peut recueillir mon vote.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, qui donnait quitus à la Commission et à l’ensemble des agences exécutives de l’Union européenne de l’exécution de leur budget. J’ai voté contre, d’abord parce que les orientations budgétaires prises et suivies servent des programmes et finalités avec lesquels j’ai le plus profond désaccord. Ensuite, parce que le budget européen ne cesse d’augmenter, et avec lui les moyens d’ingérence de l’Union en matière politique, économique et sociale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ce que je ne soutiens pas. Enfin, parce que sur le plan de l’exécution budgétaire, la perception des recettes donne lieu à des irrégularités (fraudes et accaparements) et des insuffisances (pertes sur les recettes prises sur le PNB des États membres en raison de l’évasion fiscale en défaveur de ces derniers) qui causent des manques à gagner contre lesquels la Commission ne lutte pas.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, bien que la gestion budgétaire du Comité européen des régions soit bonne. C’est que, d’une part, la gestion de sa gouvernance est contestable : sa présidence fait l’objet d’une entente entre la gauche et la droite, au début de chaque mandat, pour qu’elles dirigent chacune à leur tour sans laisser de voix aux oppositions. C’est surtout, d’autre part, que le Comité européen des régions est un organisme de l’Union européenne cherchant à développer l’autonomie politique des régions au détriment des États, et non pas même comme entités historiques de ces États, mais comme entités politiques de l’Union européenne. Cela s’est particulièrement vu par une campagne organisée autour de l’Europe juste avant les élections. Donner décharge à un tel organisme n’est pas envisageable.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, parce que je ne veux pas cautionner une imposture. Le budget de cette agence, quoique bien exécuté, n’est pas employé à remplir les missions qu’elle a, et encore moins celles qu’elle devrait avoir. Ces « gardes » des frontières européennes ne veillent nullement à leur conservation, mais au contraire vont chercher en mer ceux qui les franchissent illégalement : aucun immigré ne repart, et d’ailleurs aucune procédure de Frontex n’existe pour ce faire. Pour garantir au mieux ce comportement dévoyé, l’agence augmente ses ressources consacrées au respect des « droits fondamentaux », notion au périmètre élastique justifiant tout et n’importe quoi. Il en résulte que le budget et les effectifs de Frontex ne cessent d’augmenter pour un résultat nul. S’il fallait ajouter à ce tableau, soulignons que le dernier appel d’offres de l’agence pour des drones exclut, par ses critères, les entreprises européennes. C’est bien plus qu’il n’en faut pour lui refuser quittance.

2020/05/14

J’ai voté contre cette décharge, l’Agence européenne des médicaments (EMA) partageant la même tare que l’Agence européenne des produits chimiques : la plupart de ses revenus proviennent de redevances versées par les entreprises pharmaceutiques soumettant leurs produits à certification ! Au vu du volume de substances médicales inondant le marché européen, les nombreux scandales de médicaments aux effets secondaires nuisibles voire mortels, et la terrible dépendance aux produits pharmaceutiques qu’on voit grimper, surtout en France, cela représente une préoccupation majeure. Si ce n’était pas assez, l’EMA manque de personnel, et sa transplantation de Londres à Amsterdam en raison du Brexit a engendré de grands retards dans la mise en œuvre de ses nouveaux programmes. Il faut ajouter à cela une dépendance « extrême » (je cite le rapport) de ses projets informatiques à l’expertise externe, faute pour l’agence de disposer des ressources suffisantes. La santé des Européens mérite que tous les moyens possibles soient alloués au contrôle de la sécurité des médicaments, face à l’énorme influence des laboratoires.

2020/05/14

J’ai voté contre ce rapport, dont le titre est trompeur. Adopté en urgence pour aider, paraît-il, des partenaires régionaux de l’Union (cela va jusqu’à la Tunisie, la Géorgie ou la Jordanie) à surmonter les conséquences économiques de l’épidémie virale, il constitue en fait un programme de développement dont plusieurs éléments étaient actifs avant son adoption auprès de pays frontaliers, il se déploiera jusqu’en 2021, et fournira un peu plus de 20 milliards d’euros à dix États connaissant des difficultés économiques, qu’elles soient ou non en lien avec la crise épidémique, et sans préjudice de l’arrivée de nouveaux bénéficiaires éligibles. Avec cela, la relance en catimini de l’élargissement de l’Union que le rapport en profite pour suggérer, l’existence d’autres mécanismes d’assistance budgétaire, technique, humanitaire et programmes d’investissements déjà mis en œuvre à l’égard de ces mêmes États, et le manque de ressources créé sur les besoins des pays européens pour faire eux-mêmes face à la crise sont autant de raisons de ne pas voter ce rapport, tout en ne privant pas nos voisins d’assistance.

2020/05/15

J’ai voté pour ce rapport, qui propose des dérogations ou aménagements aux règles européennes auxquelles les difficultés du secteur aérien en période de pandémie offrent le plus de sensibilité. Ainsi, les États membres pourront maintenir la licence d’exploitation des transporteurs pourtant hors de mesure d’assurer leurs obligations financières (faute d’activité), assouplir les restrictions au droit de trafic, et prolonger ou faciliter les contrats d’assistance en escale (entretien et ravitaillement des appareils pendant le temps des correspondances). Ces dérogations sont temporaires, rendent aux États membres des leviers d’action, et permettent une action efficace et ciblée pour aider le département des transports à faire face à la pénurie. Que les compagnies aériennes se montrent à la hauteur des aides consenties, notamment sur le plan social, et le secteur surmontera la crise.

2020/05/15

J’ai voté pour ce rapport, qui vise à accroître les moyens de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), laquelle lutte contre le chômage des moins de 26 ans grâce à des parcours courts de formation, d’apprentissage ou d’alternance. L’IEJ est financée sur une mandature entière (ici 2014-2020) ; or, elle avait épuisé ses fonds en décembre 2019. J’ai donc approuvé le versement de 28 millions pour achever ses activités, avant le vote du nouveau budget 2021-2027. La France est, avec 471 millions d’euros, la première bénéficiaire de l’IEJ, qui a, entre 2014 et 2018, pris en charge 2018 jeunes. Si ce programme seul ne garantira pas l’insertion professionnelle ni ne mettra fin au chômage, c’est un instrument qu’il faut entretenir dans nos moyens de l’aborder.

2020/07/08

J’ai voté pour ce rapport, bien qu’il fût imprécis dans ses données et ses solutions, car peu d’éléments existent sur l’effet spécifique de l’épidémie sur les « personnes présentant une déficience intellectuelle » (entre diverses formules plus déshumanisantes que ce qu’elles croient éviter), et les recommandations annoncées n’ajoutent que peu aux stratégies déjà déployées en leur faveur. Je n’en ai pas moins voté le texte avec enthousiasme. Le rapport préconise, en général, l’inclusion de ces personnes, mais aussi l’adaptation de dispositifs spécialisés, tels que du travail à distance, en leur faveur dans le contexte de la crise. Il ouvre également des facilités accrues aux financements, à l’accès aux institutions, aux recours. Je soutiens pleinement ces actions de justice et de solidarité.

2020/07/08

J’ai voté contre ce rapport, qui était une proposition de rejet de la position du Conseil européen sur le détachement des conducteurs, dans le cadre du nouveau « paquet mobilité ». On se souvient que, faute d’accord entre les États membres, le secteur des transports était resté exclu de la directive sur les travailleurs détachés, occasionnant de nombreuses distorsions de concurrence économique et sociale dans le domaine routier. Des négociations interinstitutionnelles sont en cours pour résoudre ce problème, dont les documents de travail sont des recommandations susceptibles d’être transformées, si elles sont acceptées, en projets d’actes législatifs. La position rendue par le Conseil propose des améliorations qui, à terme, deviendront des lois : lutte contre la fraude sociale, construction d’un cadre législatif européen. Ces propositions vont dans le bon sens, et ne présument pas du débat qui aura lieu lors de leur transformation en dossier législatif. Aussi ai-je voté contre le texte qui voulait les rejeter, et qui émanait des pays de l’Est, grands bénéficiaires du détachement des travailleurs routiers.

2020/07/08

J’ai voté contre ce texte, qui était une proposition de rejet de la position du Conseil européen sur les temps de pause et de conduite des conducteurs, dans le cadre du nouveau « paquet mobilité ». La question du régime social des travailleurs détachés ne concerne pas seulement la réglementation au titre de laquelle ils peuvent acquérir et faire valoir des droits financiers, mais aussi la protection du travail, en l’espèce les cadences et le rendement kilométrique imposés par les sociétés de transport établies dans certains États. Ici encore, des négociations interinstitutionnelles sont en cours pour résoudre ce problème, et le Conseil a rendu une recommandation pertinente, que le texte sur lequel j’ai voté, émanant des pays de l’Est, grands bénéficiaires du transport routier, se proposait de rejeter. Je souhaite que le débat politique ait lieu, et que le problème du travail détaché dans les transports européens soit résolu, comme le Rassemblement national le préconise depuis des années.

2020/07/08

J’ai voté contre ce texte, qui rejetait la position du Conseil européen sur les opérations de cabotage routier, dans le cadre du nouveau « paquet mobilité ». Le cabotage est la possibilité pour un véhicule de transport ayant effectué une livraison d’embarquer du fret pour son voyage de retour, s’il n’y avait pas d’échange de marchandises, afin de ne pas circuler à vide. Le but écologique du cabotage a malheureusement été détourné par les transporteurs, qui en ont joué pour concentrer sur eux l’activité de fret, sur laquelle ils étaient plus compétitifs. Les travailleurs en subissent la conséquence, et sont astreints à de fortes cadences pour assurer la prise en charge du marché ainsi accaparé. Cette situation a causé le déclin des transporteurs de l’Ouest, dont la France, et le nivellement vers le bas des conditions de travail des chauffeurs. Des négociations interinstitutionnelles sont en cours pour résoudre ce problème, et le Conseil a rendu une recommandation visant à rectifier les conditions de la concurrence. Or le texte présent, soutenu par les pays de l’Est, grands bénéficiaires du transport routier, se proposait de rejeter ces recommandations. J’ai donc voté contre, afin que le débat politique ait lieu, comme le Rassemblement national y appelle depuis des années.

2020/07/08

J’ai voté pour ce rapport, qui allonge le délai de douze mois dont disposent les citoyens pour récolter les signatures en soutien à une pétition dans le cadre de l’Initiative citoyenne européenne (ICE). En effet, le confinement ne permettait pas à celles qui étaient en cours de tenir leurs délais. Entendons-nous bien : l’ICE est une imposture démocratique, car les propositions citoyennes n’ont rien de prescriptif, et que c’est la Commission qui décidera de s’en inspirer ou non pour orienter ses projets de loi. Cependant, tout ce qui tend à donner des moyens de parole aux citoyens est bon à voter, et les pétitions concernées par l’extension portent par exemple sur l’interdiction de la pêche aux ailerons, ou sur la sauvegarde des abeilles, tous sujets qu’on ne peut que soutenir.

2020/07/09

Je me suis abstenu sur ce rapport. La Banque européenne d’investissement (BEI) est un organisme de financement d’États, d’entreprises et de projets. J’approuvais, dans le rapport, la transparence sur les activités financées, la lutte contre la fraude, le soutien aux PME dans la crise virale par la création du Fonds de garantie paneuropéen. Je désapprouvais en revanche le financement de projets non européens ne présentant aucune des normes sociales ou environnementales de l’Europe, l’appel à prendre davantage de risques pour transformer l’investissement, et les carences dans le suivi. Par ailleurs, je n’oublie pas que cette banque n’est pas une institution autonome : elle est détenue par les États membres, et ses emprunts – donc ses dettes – sont aussi ceux de la France à hauteur de 16%. Enfin, si je soutiens l’objectif écologique affiché par la BEI, la mise en avant du critère écologique comme condition d’accès au financement risque d’exclure de nombreuses entreprises moyennes, notamment industrielles, des prêts de la Banque et des concours extérieurs qu’elle permet. La baisse du bilan carbonique européen doit se faire par l’action sur la production et la consommation, non en laissant périr les entreprises.

2020/07/09

Je me suis abstenu sur ce rapport. Si j’avais voté contre, j’aurais paru soutenir la politique de Nicolás Maduro, ce qui n’est pas le cas. Mais je ne pouvais en aucune manière voter pour. D’abord, parce que l’Union européenne cherche encore, en le votant, à afficher une compétence diplomatique qu’elle n’a pas. Ensuite, parce que, dans son contenu, cette même Union européenne se met lamentablement à la remorque des États-Unis, dont elle copie les éléments de langage avec inconséquence : expression d’un soutien intégral à Juan Guaido (alors que celui-ci a été boudé par les chefs d’État européens dont il était venu chercher l’approbation), vœux pieux de l’avènement de « la démocratie » toujours abstraite et de ses merveilleuses « valeurs » néoconservatrices (alors que le Vénézuela est sous embargo et que les sanctions européennes y font souffrir la population). Tout cela enrobé dans une sauce écœurante de poncifs politiques adaptables à tout et n’importe quoi, et qui dissimulent les coups bas, la haine et les intérêts. L’Europe ne voit pas plus loin que le bout de son nez. Les revirements d’attitude des États-Unis, qui se lassent après que Nicolás Maduro a résisté aux pressions (y compris militaires) exercées pour le démettre, la mettront un jour dans la confusion.

2020/07/09

J’ai voté contre ce rapport, énième brouet de limaces néolibérales. Rien ne peut en être sauvé. La forme : éléments de langage creux tirés de manuels de gestion d’entreprise, ne contenant rien de concret. La structure : tout est renvoyé au Semestre européen, qui unifie au niveau européen la politique économique et sociale des États, de façon toujours plus technique, abstraite et éloignée de la réalité des travailleurs. Le fond : introduction partout de l’idéologie néolibérale basée sur la création de la concurrence à tous niveaux (« améliorer le fonctionnement des marchés), notamment entre les chômeurs (« améliorer l’offre d’emplois, les qualifications et les compétences »), et le nivellement des obstacles à la concurrence (« favoriser l’inclusion sociale et promouvoir l’égalité des chances »). Comme le libéralisme économique et le libéralisme politique se correspondent bien ! Sur les éléments concrets (trop concrets, sans doute) que sont l’inflation normative, qui maintient les PME durablement à l’écart des grandes entreprises faute de moyens, ou le matraquage fiscal, aveuglément et uniformément appliqué, rien n’est dit. Ce sont pourtant les masques qu’affecte habituellement le libéralisme économique pour se faire apprécier. Pour ne rien dire de la notion même d’emploi, conçue exclusivement comme une intégration à un ensemble techno-économique, déshumanisant et nuisible.

2020/07/10

J’ai bien évidemment voté contre ce rapport. La Turquie n’a-t-elle donc pas assez clairement insulté l’Europe ? N’a-t-elle pas explicitement dit qu’elle utilisait ses « réfugiés », auxquels elle ne croit pas elle-même, comme un instrument de pression pour tirer de l’argent de l’Union européenne ? N’a-t-elle pas formidablement montré qu’une fois cet argent perçu, elle laisserait tout de même les immigrants passer en Europe, charge à celle-ci de se débrouiller ? Pour la majorité de ce Parlement, visiblement, ce n’est pas encore suffisant. Mais à chaque élection, notre minorité monte. Vienne l’Europe des nations !

2020/07/10

Je me suis abstenu sur ce rapport. Égarée dans ses obligations économiques, l’Union européenne ne comprendra jamais ce que c’est que l’écologie. Elle ne cesse de parler de Pacte vert, d’énergie verte, de croissance verte, mais ne les envisage jamais que dans le cadre d’un accroissement de la production et du rendement économique. Ce rapport-ci, par exemple, invite les États membres à explorer pleinement leur potentiel de stockage d’énergie pour aller vers une économie à haute efficacité énergétique basée sur le renouvelable. Or, la volatilité de celui-ci (solaire, éolien – il ne fait pas toujours beau ni un vent fort) ne permettra pas de garantir l’alimentation continue de l’apport en électricité, d’où la nécessité de la mettre en réserve, par des piles ou des batteries. Or le coût de construction des outils de production et d’accumulation de cette énergie – coût économique, coût environnemental, coût social – excédera largement celui du nucléaire. L’option d’accumulation de l’énergie produite par le nucléaire n’est d’ailleurs pas envisagée, alors que cette accumulation serait rapide, puissante, et permettrait de mettre au repos les centrales. Quant à l’idée de soutenir une baisse de la consommation électrique, elle n’a même pas traversée la cervelle des auteurs.

2020/07/10

J’ai voté pour ce rapport, porté par un député du Groupe Identité et Démocratie, Mme Tardino. Il s’agit de la continuité logique d’un accord préalable de travail conclu en 2019 entre Europol et la police néozélandaise concernant l’échange de données, comme le permet le fonctionnement de cet organe. Offrant toutes les protections de la réglementation européenne sur la protection des données, l’accord confirmatif que le rapport soutient permettra de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

2020/07/10

Je me suis abstenu sur cette résolution, afin de mieux voter pour la contre-résolution présentée par le Groupe Identité et Démocratie, auquel j’appartiens. Cette contre-résolution reprenait les bons aspects de la résolution initiale (raison pour laquelle nous n’avons pas voté contre celle-ci), sans les carences dont elle était toutefois affectée : extension des compétences du Parquet européen au détriment des juridictions nationales, création d’un cadre juridique européen pour les procédures d’enquête, création d’autorités supranationales de supervision financière. On aurait tort de ne voir là que des objections idéologiques : des cas très concrets, comme l’Affaire Danske Bank, ont vu les autorités européennes empêcher les poursuites diligentées par les États, en l’espèce le Danemark (mais il y en eut d’autres : par exemple l’Allemagne, avec Wirecard) pour sanctionner le blanchiment. La contre-résolution du Groupe Identité et Démocratie conservait les aspects légitimes du texte, mais y intégrait la meilleure prise en compte des organismes non gouvernementaux dans la surveillance des filières de blanchiment, ainsi que la redéfinition des directives applicables à ce sujet. J’ai voté pour cette dernière.

2020/07/10

J’ai voté contre ce rapport. On aurait pu croire que l’Union européenne aurait tiré profit de la crise virale pour mettre en œuvre une stratégie de santé publique dont la priorité soit d’éviter qu’une pandémie puisse nous frapper à nouveau de manière aussi désastreuse. Mais non ! Tout ce qu’elle fait, c’est s’octroyer des compétences. Les erreurs sont relevées, identifiées, mais non pas résolues, et, plutôt que d’agir sur les causes de ce qui a échoué, par exemple en initiant une politique de réindutrialisation sanitaire en Europe, la résolution ne fait qu’accroître les mécanismes de réparation une fois les dommages causés : création d’un Corps médical européen, introduction d'indicateurs contraignants sur la santé dans le Semestre européen, instruments de surveillance sanitaire et d’investissement financier augmentés et ajoutés à ceux qui existent déjà. La résolution ne contient rien pour empêcher le malade de se faire amputer de la jambe, mais elle augmente la dose de cautères à plaquer ensuite sur sa jambe de bois.

2020/07/10

J’ai voté pour ce rapport, malgré sa très faible pertinence (mieux gérer les moyens de transport qu’utilisent les jeunes et les étudiants en Erasmus ou en volontariat européen !). Il s’agit, fondamentalement, de recenser les déplacements des usagers de ces deux programmes, et d’offrir un remboursement des trajets réalisés de manière écologique. Les quelques points d’appréhension (collecte des données avec indicateurs de performance, incertitudes sur l’incidence budgétaire, nature des déplacements couverts) reçoivent des garanties suffisantes, et nous veillerons à ce que ce système ne se transforme pas en un fichage des jeunes ou en une régulation des transports que le citoyen peut emprunter.

2020/09/14

Je me suis abstenu sur ce rapport, car malgré son objectivité factuelle et sa mise en avant d’une nouvelle vision volontariste de l’Union européenne au Sahel, il néglige la seule solution viable pour sortir de cette crise : faire en sorte que les pays européens soutiennent moralement, militairement et économiquement l’armée française qui défend l’Europe de la création d’un califat à quelques centaines de kilomètres de ses côtes.

2020/09/15

J’ai voté contre ce rapport, car j’approuve le Mécanisme de protection civile de l’Union, et parce que ce rapport cherche à en pervertir le fonctionnement. Ce Mécanisme était géré par les États, et servait la solidarité européenne en cas de catastrophe naturelle en dépêchant des fournitures (cela va des avions aux médicaments) aux pompiers, ambulanciers, et autres services d’intervention civile dans les États membres. Et voilà un rapport qui veut leur confisquer cela, placer la gestion du Mécanisme dans les mains de la Commission européenne, et étendre son emploi aux États tiers, à l’heure même où les pays européens, dont les services de santé sont durement sollicités par la pandémie et où les incendies et les inondations se multiplient, en auront de plus en plus besoin pour eux-mêmes. Sans doute l’eurofédéralisme compte-t-il davantage pour les auteurs du rapport que les besoins en urgence des Européens.

2020/09/16

J’ai voté contre ce rapport. Pour sa politique détestable, l’Union européenne réclame l’argent des citoyens. Elle se propose de l’obtenir de différentes façons : par une part d’un nouvel impôt européen consolidé sur les sociétés, par une nouvelle taxe punitive sur les emballages non recyclés par pays, par de nouvelles taxes sur le carbone aux frontières, les services numériques et les transactions financières, par la vente aux enchères de quotas d’émission (c’est-à-dire, cyniquement, de droits à polluer), par l’augmentation de sa part dans les droits de douane au détriment des États, et, enfin, par des emprunts sur les marchés, pourtant en principe interdits, et qu’il reviendra aux peuples de rembourser. Je ne m’oppose pas au principe de certaines de ces sources de revenus – notamment la taxe sur les transactions financières. En revanche, je m’oppose totalement à ce que ce soit l’Union européenne, et non les États membres, qui les perçoive et qui les utilise.

2020/09/16

J’ai voté contre ce rapport, car il impose aux constructeurs automobiles un changement trop radical qui influerait grandement sur leur compétitivité. L’Union européenne doit être le protecteur des industries européennes et, par extension, de l’emploi des Européens, et non son fossoyeur. En ces temps de crise sanitaire, soutenons nos entreprises au lieu d’imposer une écologie punitive destructrice d’emplois !

2020/09/16

Je me suis abstenu sur ce rapport car, malgré des intentions louables en matière écologique, il impose trop de contraintes financières aux États et donc, par extension, aux contribuables européens et français.

2020/09/16

J’ai voté contre ce rapport. Plusieurs raisons à cela. D’abord, aucun contrôle de la part de l’Union européenne ne doit exister sur la politique militaire des États membres, régalienne et souveraine par excellence, or le rapport le réclame. Ensuite, parce que la France, que je représente et défends dans l’assemblée européenne, a le plus à perdre de tous les pays européens aux orientations préconisées ici. Je n’en citerai que quelques-unes : soumission des exportations militaires à des règles éthiques contraignantes qui seraient définies par l’Union, convergence et unification des bases industrielles militaires –où la France tient des places de pointe – au niveau européen, création d’un mécanisme européen de contrôle et de surveillance des exportations, avec possibilité d’infliger des sanctions! Sur un tel sujet, pas question d’aliéner les souverainetés nationales.

2020/09/16

J’ai bien entendu voté contre ce rapport. Une nouvelle réunion plénière du Parlement européen, une nouvelle attaque gratuite contre la Pologne. Le monde peut s’écrouler autour d’eux dans une crise économique et sanitaire, les européistes ne renonceront pas à leur coup de pied de l’âne envers les pays mal-pensants. Quelle mauvaise raison, cette fois ? La réforme du système judiciaire. Peu importe qu’elle soit entièrement légale. Peu importe qu’elle soit un point de programme explicite du PiS, que le peuple polonais a sciemment élu et réélu depuis 2015 par sept scrutins. Peu importe que le système judiciaire modifié soit hérité de l’Union soviétique, ce qui n’inspire pas confiance en matière de démocratie et d’état de droit. Ce qui compte en fait, c’est ce que le rapport demande à intégrer dans les motifs de sanction, mais qui n’en fait pas légalement partie : c’est que la Pologne refuse l’immigration et encourage le traditionalisme dans les mœurs. Alors, le Parlement européen, le gosier débordant de ses « valeurs » rapiécées, brandit la matraque. Mais cette matraque est en mousse : le Parlement n’a aucun pouvoir – le rapport en est réduit à mendier d’être plus « étroitement impliqué » – et la Hongrie empêchera l’unanimité au Conseil contre la Pologne.

2020/09/17

J’ai voté en faveur de cette résolution. La dispersion dans l’environnement de nombreuses substances chimiques et médicales de l’industrie pharmaceutique – que cette dispersion soit due aux usines ou aux usagers – est un problème sérieux en termes de pollution, mais aussi en termes de biologie. En effet, il est à peu près connu que l’emploi intensif, chez les Occidentaux aujourd’hui, de vaccins, médicaments et antibiotiques a pour effet d’augmenter, par sélection et par accoutumance, la résistance des agents pathogènes, qui mutent et deviennent plus dangereux sans pouvoir être soignés. Mais le même phénomène a lieu lorsque de tels produits se perdent dans la nature : sols, eaux, plantes, animaux, tous les lieux sont alors susceptibles de provoquer des évolutions chez les agents infectieux, qui se répercuteront sur la santé publique. Il est grand temps que l’Union européenne se saisisse de cette question : elle est, pour une fois, l’espace pertinent pour une réflexion et une action d’envergure sur le problème.

2020/09/17

J’ai voté pour ce rapport, car le Rassemblement national et moi-même pointons du doigt les déficiences d’organisation et le manque de coopération entre les États membres durant la crise sanitaire. Ce texte permet de renforcer la souveraineté sanitaire de l’UE en permettant la relocalisation de la production de médicaments d’intérêt thérapeutique en Europe, ce que nous avons toujours prôné.

2020/09/17

J’ai voté contre cette résolution, dans le cadre d’une procédure spéciale – le vote par division – qui limitait le vote final à une partie du rapport seulement, la pire. Cette partie déroule tous les poncifs du genre: sous prétexte d’intégrer les Roms, elle critique l’organisation traditionnelle de la société européenne, dénonce le «repli sur soi», récrimine contre la police, demande la légalisation de faits illégaux (notamment les campements sauvages) et préconise l’enseignement de la culture rom à l’école. Pas la moindre réflexion de fond sur la compatibilité des cultures en présence n’est amenée, encore moins se demande-t-on s’il existe, de part et d’autre, un désir d’intégration. Non: l’intégration, qui se limite à des mesures d’harmonisation financière et législative (l’UE ne se refait pas), est mise en œuvre à coups de milliards et de campagnes publicitaires.L’autre partie du texte, séparée par division de la première, concernait la reconnaissance de persécutions bien réelles subies par le peuple rom. Celle-là, sans hésitation, je l’ai votée.

2020/09/17

J’ai voté contre cette résolution, afin de mieux voter pour la contre-résolution du Groupe Identité et Démocratie. Alors que Recep Tayyip Erdoğan menace de plus en plus ouvertement l’Europe jusqu’à expédier des navires de guerre dans les eaux chypriotes et à prédire la vengeance aux Grecs et aux Français, cette résolution ne préconise absolument rien contre l’attitude de la Turquie. Elle minimise tous les antagonismes causés par ce pays, persiste à le considérer comme un candidat à l’adhésion auquel les Européens doivent verser de l’or à fonds perdus, et s’en remet à l’OTAN et à l’Allemagne (systématiquement pleutres et opposés aux intérêts de la France) de la médiation internationale à mener. Et lorsqu’enfin elle condamne la Turquie, du bout des lèvres, c’est pour la décrire comme «nationaliste» et ne parler que des droits de l’homme et des migrants! Avec de tels paillassons, Erdoğan a de beaux jours devant lui. Notre contre-résolution réclamait la fermeté et l’action contre un régime reconnu comme hostile. C’est celle-là que j’ai votée.

2020/09/17

J‘ai voté contre cette résolution, car je considère que la compétence d’exercer des relations diplomatiques doit rester l’apanage des États et en aucun cas devenir celui de l’Union européenne. De plus, la situation extrêmement tendue en Biélorussie doit être appréhendée avec beaucoup de prudence. S'ingérer dans les affaires de ce pays et reconnaître Sviatlana Tsikhanovskaya comme présidente élue par la seule raison qu'elle était l'opposante ne fera que jeter de l’huile sur le feu de la politique interne biélorusse.

2020/09/17

J‘ai voté contre cette résolution, car je considère que la compétence d’exercer des relations diplomatiques doit rester l’apanage des États et en aucun cas devenir celui de l’Union européenne. De plus, continuer à vouloir isoler une puissance majeure telle que la Russie de la scène internationale sur des fondements qui ne reposent sur aucune preuve sérieuse me paraît être une attitude extrêmement belliqueuse.

2020/09/17

J’ai voté pour ce rapport, utile quoique cavalièrement introduit en urgence par la Commission. Il vise à introduire davantage de souplesse dans les obligations techniques et financières des opérateurs ferroviaires et des États membres, lorsque les moyens d’y faire face (filières logistiques perturbées, restriction du personnel travaillant, limitation des passagers et des voyages) viennent à manquer. Il prévoit également des compensations en cas de pertes liées à la crise, ce qui est tout à fait bienvenu. Restera à la SNCF à s’en montrer digne de son côté.

2020/09/17

J’ai voté pour cette résolution, qui rappelle l’importance du secteur culturel dans nos sociétés européennes, et met en avant les difficultés que rencontrent de nombreux indépendants et PME, difficultés que le coronavirus a considérablement aggravées. Elle insiste sur la valorisation du patrimoine culturel européen, auquel le Groupe Identité et Démocratie est profondément attaché.Bien que je n'approuve pas certains paragraphes, comme celui sur le Pacte Vert, ceux-ci ne suffisent pas à contrebalancer l’ensemble du texte, auquel j'apporte mon suffrage.

2020/09/17

J’ai voté pour ce texte qui, malgré quelques longueurs «boboïsantes» sur l’écologie, recherche tout de même à améliorer la qualité de vie des habitants des villes. Être un patriote, c’est avant tout protéger sa terre et sa population: écologie et santé sont donc des priorités pour nous!

2020/09/17

J’ai voté contre ce rapport qui permet de donner plus de temps aux États pour gaspiller l’argent des Européens au titre du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI), véritable outil de la submersion migratoire de l’UE.Cet argent serait bien mieux utilisé pour lutter contre les organisations de passeurs, pour protéger nos frontières, ou tout bonnement expulser les clandestins.

2020/10/05

J’ai voté pour ce rapport, car il permet à nos départements d’Outre-Mer de bénéficier d’un avantage fiscal très favorable. Le rapport autorise le renouvellement d’exonérations sur les taxes indirectes, comme la TVA, et les droits d’accise sur la vente ou l’utilisation de l’alcool (65 % du rhum fabriqué aux Antilles est vendu en France métropolitaine). D'autre part, ce rapport protège les producteurs de rhum de la concurrence déloyale venant des Caraïbes. J’approuve ce maintien de mesures soutenant nos emplois, et conservant une activité commerciale importante pour nos territoires d’Outre-Mer.

2020/10/05

J’ai voté pour ce rapport, de même nature que celui autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Il s’applique, ici, aux Îles Canaries, territoire ultramarin espagnol, et permet, sur la même base, de donner des avantages fiscaux aux producteurs locaux afin de compenser le manque de compétitivité tenant à l’insularité. L’équité et la solidarité européennes veulent cela.

2020/10/05

J’ai voté pour ce rapport, qui proroge de six mois la décision du Conseil relative à l'octroi de mer. Elle permet aux autorités françaises de parfaire la nomenclature des produits concernés.

2020/10/05

J'ai voté contre ce rapport. Non pas en raison de sa nature : projet de budget rectificatif, il corrige les prévisions de recettes de l'Union européenne pour l'exercice budgétaire courant. En effet, la crise économique provoquée par les diverses mesures de confinement suite à l'épidémie de coronavirus a fortement réduit le PIB et les échanges financiers dans l'Union, or ces indicateurs servent de base à la contribution des États au budget européen. Non, si je vote contre, c'est en raison des compensations budgétaires imposées à chaque État membre à la suite du Conseil européen de juillet 2020. Ce Conseil, le triomphe de Macron, proclamé comme un « accord historique », a vu la France se faire proprement rouler par les « États frugaux », et devoir acquitter un surplus financier énorme (1,3 milliard !), le plus gros de tous les contributeurs, alors que l'Autriche ou le Danemark, sans l'accord desquels le plan de relance ne pouvait être adopté, voient leur contribution réduite au quart de ce qu'elle devrait être. Nous avions dénoncé, alors, cette preuve de la nullité diplomatique (et, malgré cela, de l'inusable arrogance) de Macron. Ce vote en est la concrétisation.

2020/10/05

Une autre réunion plénière du Parlement européen, une autre mesquinerie à l’égard de la Hongrie ou de la Pologne. Ici, les européistes l’avouent ouvertement: ils veulent faire de leurs «valeurs», véritable fardage de maquerelle, un instrument idéologique contraignant, avec droit de punir les États qui renâcleraient devant le mondialisme libéral. La démocratie, le choix des peuples, n’a pas d’importance réelle pour ces gens-là: ce qu’ils appellent démocratie, c’est l’entité politique aplatie devant leurs valeurs et leur bouillie droit-de-l’hommiste, individualiste et broyeuse de toute communauté nationale. Tout cela est d’autant plus ignoble que l’Union européenne n’a pas de compétence pour imposer ses valeurs aux États.Le moyen choisi est l’atteinte au portefeuille. Les États ne respectant pas les critères (vagues et fluctuants à souhait: indépendance des médias et du système judiciaire, état de droit, liberté de la société civile, transparence démocratique...) que fixeront ces messieurs seront sanctionnés financièrement, soit par des amendes, soit par des limitations dans l’octroi des aides européennes. La Hongrie et la Pologne sont bénéficiaires nettes de ces aides. Il est notoire qu’elles quitteront l’Union le jour où elles les perdraient. Si la Commission ose brandir, une fois le Rassemblement national élu, la même menace, elle pourrait encourir la même réaction.

2020/10/07

J’ai voté contre ce texte, véritable résurrection de accords de Paris qui va obliger l’Union à respecter des objectifs climatiques démentiels et mettra en danger notre industrie et les millions d’emplois qui en dépendent.De plus, en s’attaquant à l’énergie nucléaire, il remet en question notre souveraineté énergétique.Au Rassemblement national, nous défendons l’écologie, non pas celle qui s’attaque à notre industrie, celle prônée par les ayatollahs de l’écologie punitive : nous défendons une écologie enracinée, localiste, qui protège nos producteurs de la concurrence déloyale internationale et la santé de nos concitoyens.

2020/10/07

J’ai bien entendu voté contre ce projet de rapport qui va permettre à l’Ukraine d’exporter ses semences de céréales sur le marché européen. La France, en tant que premier producteur européen de semences céréalières, en pâtira fortement. Nous ne pouvons laisser l’une des dernières filières agricoles excédentaires être déstabilisée par des règles de libre-échange iniques. Il en va de la survie de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire.

2020/10/07

J’ai voté pour cette résolution, qui permet l’interdiction du dioxyde de titane. Ce produit, probablement cancérigène et génotoxique, qui n’est généralement utilisé qu’à des fins cosmétiques, doit absolument être interdit sur le marché européen. En tant que parlementaires européens, nous avons le devoir de protéger nos populations des effets néfastes de certains produits chimiques.

2020/10/07

J’ai voté pour cette résolution pour les mêmes raisons que celle permettant l’interdiction du dioxyde de titane. Nous nous devons de protéger la santé des Européens. L’acrylamide est un produit hautement cancérigène qui doit à terme être banni du quotidien des Européens. Définir pour le moment des seuils plus bas, qui ne menaceront pas les nourrissons et les enfants européens est absolument nécessaire. Défendre nos enfants, nos familles et notre santé est l’une des pierres angulaires de la doctrine du Rassemblement national.

2020/10/07

J’ai voté contre ce rapport, qui prétend, faussement, que les États membres sont incapables de gérer leurs surfaces forestières. La France démontre très bien que les autorités nationales et les propriétaires privés peuvent coopérer efficacement : la surface boisée aujourd’hui correspond à celle de la fin du Moyen-Âge, et s’accroît de 40 000 hectares par an. Ce rapport n’est qu’une tentative de plus de Bruxelles de se mêler d'un sujet sur lequel elle n'a aucun contrôle.

2020/10/07

J’ai voté pour cette proposition, qui donne l’autorisation à la France de conclure un accord bilatéral avec le Royaume-Uni. Tout ce qui permet à la France de retrouver un minimum de souveraineté économique doit être encouragé.

2020/10/08

J’ai voté pour ce règlement modificatif, qui permet de donner un délai supplémentaire aux producteurs pour s’adapter aux nouvelles législations sur la production biologique. Le coronavirus ayant perturbé et retardé certaines échéances et négociations, il est important de donner ce délai. Il en va de la survie de producteurs dans ce marché fragilisé par la crise sanitaire.

2020/10/08

J’ai voté contre cette résolution. Il n’est pas concevable de nier le phénomène de corruption qui frappe la Bulgarie. Cependant, je constate que Bruxelles instrumentalise le phénomène à des fins politiciennes. En effet, le véritable objet de cette résolution est de nuire au gouvernent conservateur en place et au Premier ministre Borissov, qui bénéficie d’un soutien populaire important, et de servir les intérêts de la gauche et des libéraux bulgares. En conséquence, je m’oppose à un texte qui s’ingère aujourd’hui dans la politique bulgare comme il le fera demain dans la politique française.

2020/10/08

J’ai voté pour ce texte, qui souhaite encadrer la finance numérique et les cryptomonnaies. Le développement de ces dernières en tant que moyen de paiement est une menace pour la souveraineté monétaire des États. L’exemple du développement par Facebook d’une monnaie (Libra) doit nous alerter. Nous ne devons pas laisser à des entreprises privées tels les GAFAM la liberté de supplanter les monnaies nationales.Le Rassemblement national se place du côté de la souveraineté des États et de la protection des épargnants !

2020/10/08

Nous avons voté contre ce texte d’influence foncièrement néolibérale, et grandement inspiré par les lobbys financier, car seules les très grosses PME pourront profiter des simplifications apportées. De plus, les banques françaises étant essentiellement tournées vers la relation client, les mesures axées sur le financement de marché avantageront les banques anglosaxonnes au détriment des nôtres.

2020/10/08

J’ai voté contre cette résolution qui constitue un empiètement sur les prérogatives des États et va à l’encontre du principe fondateur de l’Union: la subsidiarité. De plus, les amendements ajoutés en commission concernant les jeunes migrants ou les mineurs isolés ne me paraissent pas acceptables.

2020/10/08

J’ai voté pour ce rapport qui permet aux constructeurs de motocycles de ne pas démanteler leurs réserves de motos non écoulées, n’étant pas à la norme Euro5 du fait de la crise sanitaire. Il était convenable, dans la situation que nous connaissons, de permettre aux commerces durement éprouvés de ne pas connaître de pertes supplémentaires dans les capacités de vente et dans leurs actifs.

2020/10/19

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vise à apporter une aide aux travailleurs licenciés du fait de la mondialisation sauvage. Le présent rapport vise à mobiliser le FEM à hauteur de 3 424 000 euros pour aider les 960 travailleurs licenciés lors de la fermeture des entreprises Factorias Vulcano et HJ Barrera, en Espagne. Cette demande correspond aux conditions d'octroi du fonds. De plus, il est nécessaire d'aider les travailleurs licenciés espagnols qui, comme en France, subissent de plein fouet la concurrence étrangère déloyale et les affres de la mondialisation sauvage. J’ai donc voté pour ce projet !

2020/10/19

Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je donne décharge au Conseil économique et social européen (qui est, par ailleurs, un énième machin totalement inutile) de sa gestion, laquelle s’est effectivement améliorée avec, notamment, la mise en place d’un plafonnement des remboursements de frais. Le problème est ailleurs. L’Office européen de Lutte antifraude, l’OLAF, officine de crapulerie volontiers encline aux machinations politiques (nous en savons quelque chose), a lancé une enquête sur des cas de harcèlement allégué au sein du CESE. Or l’OLAF n’a aucune compétence pour traiter les cas de harcèlement. Le rapport, en donnant sa bénédiction à l’enquête, risque dangereusement de faire de l’OLAF une agence disciplinaire européenne aux pouvoirs exorbitants par rapport à la loi. J’ai dû refuser de voter la décharge.

2020/10/20

Je me suis abstenu sur ce rapport, parce qu’il comporte du bon comme du mauvais, et parce qu’il s’agit d’une position expectative. Il représente, en effet, la contribution du Parlement aux réflexions entre les trois institutions (Parlement, Conseil, Commission) pour le renouvellement de la législation sur les services numériques. L’ensemble est positif : les principes prévus seront utiles pour s’attaquer aux nouveautés et aux problèmes que soulève le développement du numérique. Au menu : désigner les géants du Web comme « opérateurs systémiques » chargés d’obligations à l’égard des tiers (particuliers, sociétés) dépendants d’eux pour opérer en ligne, renforcer la protection des données, réguler les plateformes de mise en relation, poser des garanties minimales aux conditions d’utilisation (sites, logiciels…), encadrer (enfin !) la modération des contenus…Cependant, d’autres mesures sont soit insuffisantes (l’obligation de vérifier les coordonnées des entités commerciales exerçant en ligne, par exemple, concerne les données d’entreprise et non les personnes, ce qui permet des fraudes), soit indésirables (règlement extrajudiciaire des conflits, engagement contre les « fausses nouvelles » et les « discours de haine » – c’est-à-dire l’opposition politique).Ce rapport n’étant pas définitif, je réserve mon vote et attends les mesures réelles que proposera la Commission.

2020/10/20

J’ai voté pour ce rapport qui, dans la continuité de ceux relatifs à l’éthique ou au marché intérieur, tente de mettre en place un cadre pour les nouvelles pratiques technologiques. Ici, il s’agit essentiellement de la modération des contenus, ainsi que des pratiques publicitaires et de l’anonymat du traitement des données par les intermédiaires (par exemple de paiement). La plus grande partie du texte est bonne : la modération, encadrée, pourra désormais et en dernier ressort être portée devant les institutions judiciaires, la prise de décision par des algorithmes devra rester soumise in fine au contrôle humain, et les publicités intrusives devront être réprimées. Il a fallu, car l’Union européenne et sa majorité politique restent ce qu’elles sont, que la lutte contre la « désinformation » et les « discours de haine » (comprenez : tout ce qui ne communie pas religieusement au mondialisme libéral-libertaire). Ce sujet était, cependant, l’objet plus particulier d’un autre rapport (sur les droits fondamentaux dans le numérique – nous avons d’ailleurs voté contre), en sorte que j’ai pu accorder mon suffrage au rapport tout en rejetant fermement cette dernière partie.

2020/10/20

J’ai voté contre ce rapport extrêmement dangereux pour nos libertés fondamentales. Il comporte quelques points positifs, comme l’interdiction du filtrage automatique des publications, la lutte contre la pédopornographie ou encore la suppression des contenus illégaux, mais il encourage surtout l’UE à réduire la liberté d’expression sur l’Internet, dernier lieux où elle peut encore s’exprimer.

2020/10/20

Je me suis abstenu sur ce texte complètement dénaturé par l’ajout successif des positions de chaque groupe. Pose en particulier problème la mise en avant, dans certains articles, de mesures visant à restreindre les « discours de haine » et les « fausses nouvelles » qui sont extrêmement subjectifs et pourraient être utilisés à des fins de limitation de la liberté d’expression, ce qui serait nuisible pour nos démocraties.

2020/10/20

J’ai voté pour ce rapport, qui permet un équilibre entre une protection efficace des victimes potentielles de dommages et la possibilité pour les entreprises de développer de nouvelles technologies d’intelligence artifcielle. Ce nécessaire équilibre est un message fort à destination de l’industrie européenne du numérique.

2020/10/20

J’ai voté pour ce rapport qui permet de mettre en place un cadre juridique efficient pour le développement de l’intelligence artificielle. Celui-ci protégera les entreprises faisant preuve d’innovation, ce qui, nécessairement, encouragera nos fleurons très souvent tentés de quitter notre continent à rester dans l’Union. Le développement de l’intelligence artificielle à grande échelle sur notre continent est un enjeu de puissance : protéger les détenteurs de brevets est donc une nécessité civilisationnelle.

2020/10/20

La Coopération structurée permanente (CSP), censée être un cadre de coopération permettant le développement mutuel des capacités de défense, vise en réalité à imposer une vision fédéraliste de la défense. Elle est par essence éloignée nos principes politiques. En outre, cette résolution fait de l’OTAN, organisation périmée désormais plus hostile à nos intérêts qu’autre chose, un bénéficiaire majeur du développement de la CSP. J’ai donc voté contre ce rapport.

2020/10/20

J’ai voté contre ce rapport, pur produit de la majorité européiste de ce Parlement, qui tente de prétexter du coronavirus pour uniformiser à l’échelle de l’Union de nouvelles règles budgétaires et financières qui vont déposséder les États. Il est noté, en effet, que ceux-ci n’avaient pas tous la même marge de manœuvre pour conjurer les conséquences économiques de la crise. Il en est tiré argument, ainsi que de ce que tous les États ont recouru à la clause générale de sauvegarde, pour préconiser que les politiques économiques soient désormais centralisées au niveau européen. Tout est bon à ces gens-là pour arracher leur souveraineté aux peuples !

2020/10/21

J’ai voté contre ce rapport, pour mieux voter en faveur de la résolution alternative du Groupe Identité et Démocratie, auquel j’appartiens. C’est un rapport annuel présentant des recommandations sur les politiques liées à l’emploi et aux affaires sociales. Celui de cette année a été rédigé par une socialiste hongroise, et c’est déjà tout dire. Aussi voit-on fleurir les inepties de la gauche : Sécurité sociale européenne, SMIC européen, lutte contre le « racisme structurel » et les « stéréotypes » (ça n’a rien à faire là, mais au point où on en est), fédéralisme à tout crin, critique de la liberté de mouvement des États membres et des différences de politique qui en résultent.La contre-résolution portée par le Groupe Identité et Démocratie conservait les éléments factuels du fond du rapport, en expurgeant les scories idéologiques et réaffirmant la souveraineté des États, ainsi qu’un vrai rapport doit être rédigé.

2020/10/21

Chaque année, treize millions d'hectares de forêt sont déboisés dans le monde, dont plus de 96% dans les forêts tropicales. Ce rapport vise à empêcher que les produits importés au sein de l'Union européenne soient responsables, directement ou indirectement, de la déforestation tout en ne remettant jamais en cause l’idéologie libre-échangisme. Ce texte n’est qu’une manière pour l’Union de se donner bonne conscience en créant une étiquette (« free from deforestation »), mais qui ne réglera en rien cette problématique : d’ailleurs, l’Union, pour aller au bout de sa logique, devrait s’interdire toute importation ou exportations d’objets en bois, ce dont elle n’a évidemment aucunement l’intention. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2020/10/22

Le rapport explique que la politique étrangère et de défense de l’UE devrait avoir comme alpha et oméga le niveau d’égalité hommes-femmes.L’intention est louable, en principe, mais les relations internationales doivent être l’apanage des États souverains. Leur liberté ne doit pas être entravée. De plus, certains points abordés dans ce rapport sont rédhibitoires, comme fixer des quotas raciaux dans les institutions européennes ou l’intégration de la dimension du genre dans l’ensemble du processus budgétaire, délire qui fait écho aux revendications « écologistes » en France.

2020/10/23

J’ai voté contre ce rapport, caractérisé par son orientation libre-échangiste, ce qui ne lui permet pas de mettre en place des mesures efficientes de contrôle des normes des produits échangés ; de plus, il s’inscrit dans une volonté d’intégration des Balkans dans l’Union européenne jusqu’à une prochaine intégration, ce à quoi nous sommes totalement opposés !

2020/11/11

J’ai voté contre ce rapport, car il entretient un modèle de pêche destructeur de la faune et de la flore marines.

2020/11/11

J’ai bien entendu voté en faveur de ce texte, car il permet de protéger plus d’une centaines d’indications géographiques européennes, dont vingt-cinq françaises, sur un marché chinois très enclin à la contrefaçon.

2020/11/11

L'écosystème de la mer Baltique est fragile. Nous devons protéger les espèces animales et végétales qui la peuplent. Pour autant, les activités de pêche restent marginales quant au déclin de cet écosystème. L’acidité de cette mer, l’appauvrissement en oxygène et les niveaux de pollution en restent la principale menace. Les mesures de quota seront donc inefficaces. Pour cette raison, j’ai décidé de m’abstenir sur ce texte.

2020/11/11

Bien que nous ne soyons pas opposés à la décision de l’Union de 2014 voulant donner vie au « Réseau » de SPE, sa prolongation jusqu’en 2027 sous cette forme est extrêmement discutable. Une structure permettant d’échanger sur ces questions entre différents États est nécessaire : pour autant, réduire la marge de manœuvre de ceux-ci est à proscrire. Pour cette raison, je me suis abstenu sur ce texte.

2020/11/11

J'ai voté contre ce budget, qui représentait la position du Parlement européen en la matière. J'ai voté contre car il présentait les habituels travers du Parlement lorsqu'il s'agit de budget : une augmentation des montants (d'une bagatelle de quinze milliards !), un financement axé sur les priorités du Parlement (Pacte vert, croissance écologique, interconnectivité numérique), et des niveaux de dépenses fixés sur certains objectifs thématiques, ici le climat (30%) et la biodiversité (10%).Certes plusieurs de ces objectifs sont séduisants : la protection de l'environnement, l'action pour la jeunesse et la lutte contre le chômage recueillent notre entier soutien. Mais d'autres sont ambigus (la croissance écologique, par exemple, qui n'est que du productivisme peint en vert), sinon carrément nuisibles : accueil des migrants, aide à la Turquie, dépenses administratives, action extérieure. En outre, les fonds requis font l'objet d'un suivi imparfait, que les décharges des exercices précédents attestent et que rien, dans ce budget, ne promet de corriger. Enfin, la hausse de recettes demandée pour alimenter tout cela manquera aux États membres qui, tout les premiers, en ont besoin pour la relance après la crise.

2020/11/12

L’Union européenne a signé un nouvel accord de partenariat pour la pêche durable (APPD) avec la République des Seychelles, ainsi qu’un protocole de mise en œuvre de cet accord pour une durée de six ans (2020-2026). L’accord définit les règles gouvernant l’accès des navires de pêche de l’Union aux eaux seychelloises. En échange des droits de pêche, l’Union européenne apporte aux Seychelles un soutien financier et technique. En toute hypothèse, cette décision devrait être pleinement soutenue. C’est compter sans la bêtise dure comme le granit de ce Parlement, qui, par la présente résolution, et en faisant de grandes phrases sur le développement durable, prône la réduction du nombre de navires européens autorisés, et saborde l’équilibre de l’accord pour les deux parties. Je me suis donc abstenu.

2020/11/12

Je me suis abstenu sur ce texte car, malgré ses quelques points positifs (rappel des prérogatives de chacun des acteurs, formulation de définitions claires, ou encore possibilité pour la France de récupérer des fonds de recherche), c’est un véritable cheval de Troie de la Commission dans la politique sanitaire des États. La santé est une compétence exclusive des États et elle doit le rester.

2020/11/13

Ce texte permettra à l’Union européenne de développer, à terme, des ressources propres, ce que le Rassemblement national analyse comme un impôt supplémentaire pour les Français. C’est pourquoi j’ai voté contre.

2020/11/13

J’ai voté contre ce rapport, qui, selon la méthode classique de ce Parlement, a un titre splendide et une substance pourrie. En s’arrêtant au titre, on pourrait croire qu’il s’agit des restrictions apportées, par les états d’urgence et les confinements, à différentes libertés publiques: circulation, expression, manifestation, réunion, justice, suffrage. Il n’en est rien. On n’a droit qu’aux mêmes infâmes poncifs bavés par la majorité politique européenne: association d’acteurs civils et internationaux aux décisions des États, refus des contrôles aux frontières, apologie larmoyante des migrants, des LGBT, des Roms, et ainsi de suite, lutte contre «la haine», contrôle de l’Internet, généralisation de l’avortement, critique des adversaires politiques... En fait de souci de la «protection des droits fondamentaux» à l’occasion de la crise, ce rapport ne fait que demander un surcroît de censure et de répression. Il est vrai que la majorité au Parlement européen est la même que celle qui gouverne dans les États membres qui auraient réellement dû être critiqués: mais ces loups ne se mangent pas entre eux.

2020/11/13

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles.Le 24 juin 2020, l'Allemagne, la Croatie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande et le Portugal ont présenté des demandes d'intervention du Fonds en rapport avec une urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de COVID-19. J’ai voté pour, car le Rassemblement National a toujours soutenu la mobilisation du FSUE, qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne.

2020/11/23

Le projet de budget rectificatif n° 9/2020 accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publiqueNous avons toujours soutenu la mobilisation du FSUE, qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne. Nous soutenons en conséquence cette proposition de budget rectificatif n° 9, pour venir en aide aux pays membres touchés par les catastrophes. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2020/11/23

Cette résolution vise à enjoindre à la Commission européenne ainsi qu'à l’ensemble des États-membres à lutter contre le vagabondage, désormais appelé « sans-abrisme », dans l’Union européenne. La France compte plus de 300 000 sans-abris, l’Union 4 millions. Il nous faut une prise de conscience nationale et européenne de ce phénomène.J'ai donc voté pour ce texte, qui va dans le bon sens en cette période difficile, malgré quelques angles morts, comme sur l’immigration et le problème réel des sans-papiers sans domicile fixe.

2020/11/23

Au début de l’année 2020, de nombreux États membres ont mis en place des restrictions de circulation pour lutter contre la pandémie. Cette pétition émane des représentants des régions frontalières belges, allemandes, néerlandaises et luxembourgeoises, qui regrettent que les fermetures de frontières aient eu une incidence défavorable sur l’activité frontalière.Le texte ne tient même pas compte des possibilités de restrictions temporaires qui sont autorisées par le système Schengen de manière souveraine par les États. Cette proposition de résolution est donc une attaque contre les pays ayant pris les mesures adéquates pour lutter contre la propagation du virus, sans attendre patiemment la réaction de Bruxelles. Il nous faut absolument soutenir ces nations. Pour cette raison, j’ai voté contre.

2020/11/23

La Commission européenne a proposé, le 24 juillet dernier, un ensemble de mesures de simplification concernant le secteur financier, en modifiant les textes sur la titrisation STS, le règlement Prospectus et la directive Mifid II de 2014. Au chapitre des mesures proposées, on retrouve : un recours accru aux communications au format numérique avec les clients, l’introduction d’exemptions sur l’obligation de divulguer l’ensemble des coûts et charges liées aux transactions, la suppression de certains rapports périodiques d’information.Le système financier aura donc obtenu beaucoup pendant cette crise, non seulement des conditions de financements privilégiées et un filet de sécurité quasi illimité par les prêts et rachats massifs de la BCE, mais également par tout un ensemble de mesures d’allègement des contraintes réglementaires et prudentielles. On cherche encore ce qu'il a donné en échange.C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2020/11/25

Ce rapport vise à tracer des lignes directrices à la Commission européenne pour une économie durable dans le cadre de la préparation de la révision de la directive (UE) 2019/771 prévue d’ici 2024 : lutter contre l’obsolescence programmée, développer un écosystème de la réparation et de l’occasion. Nous partageons l’objectif de réduire au maximum la production de déchets et de parvenir à une économie circulaire sans substances toxiques. Nous sommes, de même, en faveur d’un contrôle douanier renforcé, même si la question de l’harmonisation des contrôles est sujette à caution. Le rapport insiste enfin sur le fait que « les mesures réglementaires devraient créer des avantages concurrentiels pour les entreprises européennes ».Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour ce texte.

2020/11/25

La pierre angulaire de la législation européenne en matière de sécurité des produits non harmonisés est la directive relative à la sécurité générale des produits. Des associations européennes de consommateurs ont effectué des épreuves de sécurité sur des biens achetés en ligne. Les deux tiers ne respectaient pas la législation européenne en matière de sécurité. Le rapport souligne qu'un nombre croissant de vendeurs – en particulier de pays tiers – proposent des produits dangereux ou illégaux dans le marché unique. Bien que ce rapport n'aborde pas l'hypermondialisation comme un problème en soi, il souligne néanmoins que la protection des consommateurs doit être renforcée. La surveillance supplémentaire des produits importés contribuera également à lutter contre la concurrence déloyale des entreprises de pays tiers qui sont en concurrence avec les entreprises françaises et européennes. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2020/11/25

Le rapport souligne que l’Union européenne a besoin d’une nouvelle stratégie industrielle conforme à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard, en vue de soutenir la double transition écologique et numérique tout en maintenant et en créant des emplois de qualité. L’UE est confrontée à un double dilemme dans ce dossier : elle revendique l’avant-garde de l’industrie du futur, décarbonée et répondant aux engagements utopistes fixés par les accords de Paris, et, dans le même temps, elle souhaite s’affranchir des graves conséquences qu’a provoquées la mondialisation des échanges, celles qui découlent du mondialisme.De plus, cette stratégie s’appuie globalement sur la dette contractée pour la relance européenne (ce qui justifiera, dans l'avenir, une hausse des ressources propres).Face aux incohérences de ce texte et à la création, à terme, de ressources propres de l’UE, j’ai décidé d’émettre un vote défavorable.

2020/11/25

La pandémie de coronavirus a été un échec de la mondialisation effrénée. Si le monde a évidemment connu des épidémies par le passé, la rapidité de la transmission du virus d’un point à l’autre du globe ; la désunion au sein des institutions internationales, la meilleure gestion du virus en Asie qu’en Europe soulèvent des questions pour un monde occidental imbu de la supériorité de la démocratie libérale. De plus, l’auteur du rapport croit pouvoir dénoncer la main conservatrice de puissances liguées dans un vaste complot pour « détricoter », l’ordre international, en profitant pour discriminer « les minorités marginalisées ».J’ai voté contre ce rapport à la fois atlantiste, fédéraliste, oublieux de tout réalisme en politique étrangère. On reste d’ailleurs interdit devant les velléités de l’UE à développer une diplomatie et la faiblesse technique et intellectuelle des rapports présentés au sein de son Parlement.

2020/11/25

Ce rapport intervient dans le contexte, d’une part, de la renégociation du NDICI (le nouvel instrument d’aide au développement pour le prochain cadre financier pluriannuel) et, d’autre part, des accords de Cotonou.Le texte pose le constat d’une part de l’augmentation des besoins, notamment du fait de la démographie africaine et de l’absence de débouchés économiques. Or, l’aide au développement manque d’efficacité, du fait de sa fragmentation, et d’un déclin dans l’application des principes d’efficacité de l’aide, selon le rapport. Au-delà du fait que nous sommes opposés à la refonte de l’aide au développement au sein du NDICI, ce texte comporte de nombreux points sujets à caution, notamment l’insistance sur l’égalité de genres qui devrait, selon le texte, faire l’objet de lignes budgétaires spécifiques.Toutefois, on ne peut que soutenir le principe d’une transparence accrue de l’aide, de la publication des données et d’un suivi plus rigoureux des résultats. Comme ce texte comprend autant de points positifs que négatifs, j’ai décidé de m'abstenir.

2020/11/25

Ce rapport entend faire un bilan des élections européennes de 2019, qui ont vu notamment le groupe politique Identité et Démocratie devenir la première force d’opposition et le quatrième plus important groupe du Parlement européen.Le rapport se félicite de la hausse de la participation, qui est évidemment, selon lui, un signe d’adhésion au projet européen. Enfin, pour ce qui nous concerne, le rapport concède « le succès des mouvements eurosceptiques, populistes et nationalistes, qui menacent le projet d’intégration européenne », mais s’empresse de préciser que cela « doit être considéré comme un avertissement », nullement comme une aspiration sincère des citoyens.Face à tant de mauvaise foi, j’ai voté contre ce texte, en souhaitant que les prochains scrutins humilient encore davantage les paltoquets qui l'ont rédigé.

2020/11/25

Ce texte est un rapport d’initiative dressant une liste particulièrement longue de supposés manquements aux droits fondamentaux dans l’Union européenne. Ce texte instrumentalise les droits fondamentaux pour miner les démocraties européennes et notre civilisation. J’ai évidemment voté contre.

2020/11/26

Varosia est un point de conflit politique majeur à Chypre, entre le Gouvernement chypriote et la Turquie. Récemment, les tensions ont grimpé avec la visite du président turc, le 15 novembre, en violation totale de la souveraineté de Chypre, qui est un État membre européen.Cette résolution vise à accentuer la pression de l’UE sur la Turquie. Elle vise d’abord à protéger un pays européen, Chypre, de l’influence néfaste de la Turquie.C’est pourquoi j’ai voté pour.

2020/11/26

Ce texte propose simplement l’élimination des droits de douane sur les homards et les langoustes entre l’Union européenne et les États-Unis. Cet accord propose un échange de bons procédés : Washington réduit ses tarifs sur une partie de ses exportations et s’abstient de mettre en place de nouvelles mesures douanières contre l’Europe.Le homard américain ne risque pas de concurrencer le homard français. La demande des quantités pêchées est supérieure à la quantité réelle pêchée en France.C’est pourquoi j’ai voté pour.

2020/11/26

Ce texte propose d’ajouter le Royaume-Uni à la liste d’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001. Grâce à cette modification, l’État français bénéficiera d’allègements administratifs, et les entreprises françaises ne seront pas soumises aux exigences d’autorisation lorsqu’elles exporteront vers le Royaume-Uni.J’ai donc bien entendu voté pour cette modification de règlement, qui bénéficiera aux entreprises françaises.

2020/11/26

L’adoption de ce texte permet aux États membres d’appliquer un taux de TVA réduit, voire nul, sur le dépistage et les vaccins. Cette exonération de TVA serait valable jusqu’au 31 décembre 2022.En cette période de crise, il était évidemment nécessaire de voter ce texte, ce que j'ai donc fait.

2020/11/26

J'ai voté pour ce rapport, essentiellement technique, qui vise à actualiser le droit européen pour y intégrer les décisions des comités mondiaux (interaméricain, ici) chargés de superviser des grandes zones de pêche. Les États siègent déjà dans ces comités. Ni le Gouvernement français, ni les pêcheurs français, n'ont eu à s'opposer à cet accord interaméricain ; nous ne nous opposons pas non plus à sa transcription dans le droit européen.

2020/12/14

Compte tenu des circonstances économiques exceptionnelles de cette année 2020, cet accord permet de mieux exporter la fiabilité et la compétitivité des compagnies aériennes européennes, leur permettant ainsi de consolider leur conquête de nouveaux marchés vers l’Asie.La proposition fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l’Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens.C’est pourquoi j’ai voté pour.

2020/12/14

L’accord de pêche entre l’UE et la Mauritanie est l’un des plus gros accords de pêche entre un pays tiers et l’Union.Il illustre parfaitement l’échec de la politique des accords de pêche passés avec l’UE et les pays tiers en voie de développement. Ces accords créent ordinairement une concurrence avec la petite pêche locale et déstabilisent les communautés côtières, favorisant ainsi l’immigration des populations pourtant ancrées sur place depuis des siècles.Cet accord démontre l’incohérence de l’UE : d’une part, la viabilité économique est totalement sacrifiée à l’environnementalisme, mais il n’empêchera pas des navires issus d’autres pays, comme la Chine, de piller les ressources : nous payons donc sans réelle contrepartie.C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2020/12/14

L’accord de pêche entre l’UE et les Îles Cook sous sa forme actuelle a été signé en 2016. Il s’agissait, moyennant 7 millions d’euros sur quatre ans, d’offrir des possibilités de pêche à quatre thoniers espagnols.Il n'existe pas de difficulté sur ce texte, qui concerne assez peu les navires français.C’est pourquoi j’ai voté pour.

2020/12/14

La période actuelle de programmation de la Politique agricole commune (PAC) se termine au 31 décembre 2020. Les négociations pour la suivante (2021-2027) ont pris beaucoup de retard du fait à la fois de désaccords profonds au sein et entre les institutions, et de la crise sanitaire qui a considérablement ralenti le processus parlementaire. Entre la fin des négociations interinstitutionnelles et l’adoption par les États de leurs plans stratégiques nationaux, on estime à début 2023 la mise en place réelle de la nouvelle PAC. Dans un tel contexte, une période de transition de deux ans est nécessaire pour garantir la continuité du financement des programmes et notamment du versement des aides directes aux agriculteurs.Ce rapport va dans le bon sens, c’est pourquoi je l'ai voté.

2020/12/15

Cette initiative vise à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques du Pacte vert en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et prévoit un certain nombre de dispositions et d’aménagements visant à renforcer la protection des droits des voyageurs ferroviaires et à faciliter l'accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées.En France, notamment, de nombreux tronçons ferroviaires transfrontaliers encore non achevés font partie de ces grands projets d’infrastructures, tel le chaînon manquant Perpignan-Montpellier situé sur la liaison ferroviaire Paris-Barcelone-Madrid.C’est pourquoi j’ai voté pour.

2020/12/15

J'ai voté pour ce rapport, donnant autorisation à la Commission d'augmenter le capital du Fonds européen d'investissement (FEI) de 1,250 milliard d'euros. Cette injection servira, notamment, à soutenir la reprise économique et le soutien aux PME, qui en ont grand besoin. J'y souscris pleinement.

2020/12/15

Je me suis abstenu sur ce rapport. J'avais voté sur plusieurs rapports du même genre, qui avaient cherché, en pleine crise virale, à débloquer des fonds supplémentaires pour venir en aide aux États, aux entreprises et aux citoyens. Je ne m'abstiens sur celui que parce qu'il profite de l'atténuation de la crise pour introduire, dans les modifications au budget, des crédits illégitimes en faveur du développement d'États étrangers, notamment la Turquie (100 millions de plus, dont on n'avait sûrement rien d'autre à faire), les Balkans (110 millions), l'Asie centrale (90 millions), la Méditerranée et l'Europe de l'Est (300 millions). Ce sont les Européens qui ont besoin de cet argent. Je me suis donc abstenu, pour ne pas voter contre d'autres dépenses, elles réellement utiles pour nos compatriotes.

2020/12/15

J'ai voté pour ce rapport, objet d'un compromis entre tous les groupes politiques pour la relance après la pandémie. Il débloque des fonds supplémentaires qui seront investis pour la croissance et l'emploi, ainsi que pour l'écologie. On y regrettera un excès de jargon bien-pensant, mais l'intérêt de nos citoyens et de nos commerces l'emporte de beaucoup dans la pensée de notre mouvement.

2020/12/15

J'ai voté pour ce rapport. Il n'était que temps de se soucier des PME, qui ont extrêmement souffert des mesures de confinement prises dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus. Le rapport n'est qu'un rapport d'initiative, il ne contient pas de mesures concrètes. Mais il propose à la Commission d'en adopter. Et cela va dans le bon sens : soutien à l'accès des PME aux liquidités pour leur fonctionnement de base, réduction des charges réglementaires et fiscales, importance des modèles traditionnels d'organisation et de financement local, coopératif et protégé contre la prédation financière des grandes multinationales. C'est la bonne voie vers un localisme respectueux de nos besoins et de nos identités.

2020/12/16

Ce rapport se concentre sur l’évaluation du règlement Dublin III, qui détermine les pays responsables du traitement du dossier des demandeurs d’asile.Ce rapport voudrait enterrer Dublin III et le remplacer par un nouveau système de répartition obligatoire des migrants tel que proposé pour Dublin IV, ou le pacte de l’UE sur la migration et l’asile. Cette piste ne ferait pourtant qu’encourager toujours plus d’immigration. La seule solution est faite de fermeté, de dissuasion et de protection des frontières extérieures de l’Europe.C’est pourquoi j’ai voté contre.

2020/12/16

L’afflux continu de migrants, qui s’apparente à une véritable submersion avec environ 5 300 000 demandeurs d’asile entre 2013 et 2019, pour la plupart faux réfugiés et vrais migrants économiques, a mis le système d’asile de l’UE à rude épreuve.Ce rapport se concentre sur l’évaluation d’un pan du système d’asile de l’UE, la directive retour. Cette directive, adoptée en 2008, détermine le cadre dans lequel les migrants clandestins et déboutés du droit d’asile peuvent être expulsés, par exemple en précisant les procédures applicables, les méthodes d’identification, les recours possibles ou encore les possibilités de rétention.La directive retour devrait avoir pour objectif de faciliter les expulsions afin d’en maximiser le nombre plutôt que de les restreindre. Mais ce texte prône l’exact inverse. Je n'ai donc pas hésité à voter contre.

2020/12/16

J'ai voté pour ce rapport, parfaitement bienvenu. La Commission européenne a ordinairement le pouvoir d'adopter des actes d'exécution (l'équivalent des décrets) aux textes votés par le Parlement et le Conseil. Ces actes sont contrôlés par les États membres par le truchement du Comité permanent des représentants de ceux-ci (COREPER). Les modalités de ce contrôle sont modifiées selon trois axes: le vote des représentants nationaux au COREPER, auparavant secret, sera désormais motivé, les registres de procédure concernant les actes d'exécution feront l'objet d'une meilleure accessibilité, et le Parlement comme le Conseil pourront demander une révision des compétences d'exécution de la Commission pour un texte particulier. Plus de transparence, plus de démocratie, plus de compétences pour les États: nous ne pouvions qu'y souscrire.

2020/12/17

Cette résolution commune soutenant l’initiative citoyenne européenne (ICE) «Minority SafePack» (l’anglomanie atteint des sommets dans cette institution) fait référence à deux textes (la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires) que la France n’a soit pas signés, soit pas ratifiés. Outre cela, la résolution, sous couvert de la défense légitime des langues et cultures minoritaires historiques des États membres, en profite pour déplorer l’assimilation, promouvoir les minorités en général et le multiculturalisme. Avec mes collègues de la délégation française du groupe Identité et Démocratie, j’ai voté contre ce texte.

2020/12/17

J’ai voté contre ce rapport. À son seul nom, on pouvait deviner une soupe de communication typique du consensus mou. Nous ne sommes pas déçus: cela part dans tous les sens, et ce qui devait être un choix d’objectifs pour l’institution d’un fonds financier devient une liste de poncifs politiques vagues, irréalistes et jargonnants. Pour le concret, une chose surnage: l’instrument SURE, qui avait financé le chômage partiel lors de l’exceptionnelle crise virale de 2020, serait voué à devenir permanent. Or, cet instrument est financé par de la dette des États membres. Nous nous y opposons, tout comme nous nous opposons à la gouvernance par des formules creuses (souhaiter des «systèmes de protection sociale juste», cela semble très bon, mais ne signifie rien de concret) et aux lubies idéologiques (la parité dans les conseils d’administration, par exemple) qui servent de palliatif à l’inaction qui en résulte effectivement. Nous désirons, certes, une Europe sociale, contre les ravages des délocalisations, de l’exploitation et de la cupidité. Mais ce n’est pas sur l’Union européenne ordolibérale, mondialiste et mercantile, qu’il faut compter pour cela.

2020/12/17

Ce rapport vise à élargir le champ d’application de la directive de 2014 sur la publication d’informations non financières, conformément à la demande exprimée par le Parlement européen dans sa résolution du 29 mai 2018 sur la finance durable.Son objectif est de convaincre les grandes entreprises de privilégier leurs intérêts à long terme plutôt que de céder à la tentation de rémunérer grassement leurs actionnaires le plus vite possible. Le texte a le mérite de tenter de moraliser le capitalisme. À la demande de mon collègue Gilles Lebreton, il vise aussi à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers en englobant leurs grandes entreprises qui commercent dans l’UE. Au bout du compte et après discussion avec d’autres groupes, nous pensons que l’objectif de moralisation du capitalisme est bon mais que le texte fait peser trop de contraintes et d’incertitudes sur les entreprises européennes, qui n’ont pas besoin de cela en cette période de crise. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte final.

2020/12/17

Chaque État membre peut postuler pour héberger la Capitale européenne de la culture, et accueillir ainsi une manifestation culturelle considérable permettant de faire rayonner la diversité culturelle. Il y avait deux villes détentrices du titre en 2020, et trois villes prévues pour 2021. Le texte rappelle que, à cause des mesures sanitaires, les capitales ont dû annuler une partie de leurs évènements culturels malgré les importants investissements effectués.Le texte précise que ces capitales continuent, aujourd’hui, d’engager des frais et que les investissements sont à la fois humains et financiers. Il propose de permettre aux villes détentrices du titre 2020 de poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes culturels jusqu’au 30 avril 2021, et de permettre aux villes détentrices du titre 2021 d’avoir un report de leur titre, en fonction des pays, en 2022 ou 2023. C’est un ajustement de bon sens, conséquence de la crise sanitaire. J’ai donc voté pour ce texte.

2020/12/17

Cette proposition de résolution va dans le bon sens en raison des nombreuses mesures en faveur de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques (marins et d'eau douce). Elle intègre la question des produits chimiques et des polluants qui suscitent de nouvelles préoccupations, les méthodes de notification, et le traitement des eaux usées urbaines.Cependant, un point sensible est à mettre en avant. Il s’agit des infractions susceptibles d’être commises par les États membres par rapport à la directive-cadre sur l’eau. Les dérogations sont manifestement supprimées dans le texte final. Cela pose un problème vis-à-vis de la souveraineté des États. J’ai donc choisi de m’abstenir.

2020/12/17

Cette résolution a pour objet d’encenser la « nouvelle stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité » et de demander à cette dernière d’aller plus loin. Plusieurs des mesures préconisées sont absolument inacceptables : contrôle renforcé de l’internet ciblant tant le terrorisme que la supposée « désinformation » ou les « discours de haine », lutte institutionnalisée contre le racisme avec formation des forces de l’ordre sur ces sujets (pour repérer et agir contre les statuts Facebook critiques de l’immigration ?), victimisation des migrants, mention du bout des lèvres du terrorisme djihadiste à côté du « terrorisme de droite » et absence de sujets tels que les agressions de la Turquie, le financement étranger de l’islamisme ou l’immigration de masse et ses conséquences. À l’évidence, la sécurité des Européens ne sera pas assurée. Si quelques propositions sont de bon sens, trop de lignes rouges sont franchies. J’ai donc voté contre cette résolution.

2020/12/17

J'ai voté pour ce rapport. Les citoyens ne le savent pas, mais la gestion par le Parlement européen, en tant qu'administration, de la crise épidémique, a été aussi délirante que celle des autorités nationales. Le Secrétaire général, un fonctionnaire, a eu la main haute sur le fonctionnement de l'institution. L'organisation à Strasbourg des séances plénières, impliquant le déplacement de milliers de personnes, était annulée la veille pour le lendemain. Le Président du Parlement s'est un jour présenté en séance pour annoncer que ladite séance n'aurait pas lieu, et que, d'ailleurs, « cas contact », il allait se confiner de ce pas... juste après avoir exposé tout son auditoire à la maladie. À l'heure présente, seul un unique assistant à la fois peut entrer dans les

2020/12/17

Cette résolution fait suite à une question orale relative à la stratégie sur l’adaptation au changement climatique. Il faut saluer la pertinence de certains points: sensibilisation aux questions environnementales, préservation de la biodiversité, conservation/restauration des écosystèmes terrestres et marins, gestion de l’eau face aux épisodes de sécheresse. Néanmoins, les écueils sont nombreux: le libre-échangisme anti-environnemental n’est pas critiqué, le recours au nucléaire comme énergie décarbonée et pilotable n’est pas mentionné, le potentiel de la taxe carbone aux frontières n’est absolument pas traité. Cette démarche d’«acclimatation» des politiques de l’Union par une planification verte n’est pas réaliste et encore moins opportune vu l’état actuel des économies européennes.

2020/12/17

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne a le droit d’adresser, sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union. Le texte considère que la commission des pétitions est la seule commission à communiquer directement avec les citoyens, et qu’elle joue donc un rôle stratégique dans le processus démocratique européen. Il déplore que les pétitionnaires ne soient toujours pas suffisamment bien informés des raisons pour lesquelles une pétition est jugée irrecevable. Il s’agit d’un texte consensuel, qui se rapproche davantage d’un rapport d’activité que d’un texte politique. Par conséquent j’ai voté pour.

2020/12/17

J’ai voté pour ce rapport, qui ne pose aucun problème. Uniquement technique, il sert à entériner l’adhésion de l’Espagne à l’Accord de Bonn de 1969 (accord de lutte contre les pollutions maritimes). Il faut regretter que la Commission soit partie à cet accord au nom de l’Union, mais enfin les États demeurent maîtres de leurs zones géographiques respectives, et les naufrages pétroliers récurrents nous rappellent la nécessité de protéger le milieu marin et les zones côtières.

2021/01/19

J’ai voté pour ce rapport, très technique. Le Libor (London Interbank Offered Rate) est un taux de référence des prêts interbancaires permettant d’en fixer la valeur et le cours prévisibles. Cet instrument financier britannique, créé en 1969, qui est le plus utilisé du monde, a fait l’objet en 2012 d’un scandale lié à des manipulations par les banques, qui en ont truqué le calcul pour gagner de l’argent sur les variations engendrées. La Grande-Bretagne va donc, en 2021, retirer cet indice du marché, ce qui laissera 350 trilliards d’actifs adossés à un taux de référence qui n’existera plus. Ce texte vise donc à le remplacer, et à régler les problèmes juridiques susceptibles d’affecter cette transition. La solution choisie est décentralisée, et il reviendra aux acteurs – banques, marchés – utilisant cet indice de s’accorder sur sa substitution. En cas de désaccord ou de risque de perturbation grave de l’économie par changement de l’indice, un indice de référence sera imposé par la Commission européenne. L’on regrettera que trop de marge soit encore laissée aux banques qui ont, par cupidité, créé ce problème, mais l’urgence justifie un vote favorable.

2021/01/19

J’ai voté contre ce rapport, qui se proposait de créer une nouvelle administration européenne appelée «instrument d’appui technique», dont le but serait de relever des informations, fournir des expertises et formuler des propositions aux États afin qu’ils mettent en œuvre les «réformes structurelles» et le droit européen. Or je ne vois que trop le but final d’un tel outil. Ce sera un instrument politique, et non technique. Il va servir à relayer auprès des États membres la politique néfaste de la Commission, et à mettre un pied dans les administrations nationales au prétexte de les seconder. Son prédécesseur, le PARS, nous en avait déjà montré l’exemple, en obtenant de contrôler – et d’en faire rapport à l’Union européenne! – les dépenses faites par les États membres des aides européennes pendant la crise. Tout cela pour un budget trois fois et demie plus important. La France s’en passera volontiers.

2021/01/19

Je me suis abstenu sur ce texte, relatif à la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, en vigueur depuis 2014. Sur le fond, c’est un bon outil, utile à la coopération entre les polices et à la remise, sous solides conditions, à un État membre d’un criminel recherché issu d’un autre État membre. Mais je vois aussi le contexte de cet outil, et les orientations du rapport. Il s’agit de faire progresser l’intégration judiciaire européenne, foncièrement illégitime, la Justice étant un attribut régalien. Je relève notamment dans ce sens le souhait de limiter le droit qu’ont les États de refuser une extradition, la tentative d’allonger la liste des faits donnant lieu à remise (dont la fraude fiscale et les « crimes de haine »), et surtout l’appel à lier le mandat d’arrêt européen à l’infâme mécanisme européen pour l’état de droit. J’eusse volontiers voté contre ; je me suis abstenu par considération pour le travail des policiers et des juges, que le mandat d’arrêt européen facilite effectivement.

2021/01/20

J’ai voté contre ce rapport, comique de naïveté. Il y a encore, croyez-le ou non, des libéraux purs et durs dans l’Union qui tentent de vendre leur soupe. Ici, il s’agit des services. Le credo libéral est très simple : il faut tout ouvrir, tout permettre, et le dieu Marché jouera son rôle. Aucun obstacle, même involontaire, ne doit subsister à la circulation des services. Toutes les sauvegardes existantes, même quand leur but explicite est de préserver des « motifs impérieux d’intérêt public », sont regardées sans la moindre nuance comme illégitimes, injustifiées et invoquées à tort. Ce n’est pas tout. Le rapport ose proposer la création d’un tableau d’affichage, c’est-à-dire de performance, du marché intérieur, nanti d’« indicateurs de restrictivité » à réduire annuellement de manière contraignante. Les États deviennent des petits employés qui passent un entretien d’évaluation avec des objectifs du mois, sans aucun ancrage dans la réalité et avec pour seule finalité le « toujours plus ». Des structures dirigeantes et des sanctions sont bien entendu au programme. Enfin, nos bons maîtres nous prient de nous mettre tous à l’anglais pour faciliter l’établissement mondial des entreprises. Mais vous verrez que la majorité aura voté tout ça !

2021/01/20

J’ai voté pour ce rapport, émanant du groupe conservateur du Parlement européen. Il y avait pourtant beaucoup à craindre: un «héritage politique utile», cela paraissait être une sélection idéologiquement orientée de certaines idées politiques et philosophiques. Mais ce n’est pas le cas: l’héritage, défini comme «trésor hérité du passé» qui doit être «préservé afin d’être transmis aux générations futures» dans le but de renforcer leur «identité et la cohésion sociale», est décrit comme composé de strates locales, régionales et nationales, sous plusieurs formes, matérielles et immatérielles. Je regrette que la valorisation de ce patrimoine soit confiée à l’Union européenne, à qui je ne fais pas confiance, et m’inquiète beaucoup de la mention du «patrimoine culturel des minorités», qui ne sont pas définies (s’agira-t-il des immigrés, ou des communautés locales?), mais je n’en vote pas moins ce rapport, ainsi que la résolution alternative du groupe Identité et Démocratie, dont les orientations sont similaires, sans en présenter les inconvénients.

2021/01/20

J’ai voté avec enthousiasme pour ce rapport, le premier issu de nos rangs à avoir passé l’épreuve du vote majoritaire du Parlement européen, en commission puis en plénière. Porté par mon collègue RN Gilles Lebreton, il démontre le sérieux et la légitimité de notre parti à contribuer au travail législatif, et à y apporter ses idées et sa compétence. Le rapport a trait à l’usage de l’intelligence artificielle dans trois domaines cruciaux : l’armée, la santé et la justice. Le principe dominant est que, dans tous les cas, des humains doivent avoir le contrôle de la machine, et pouvoir en confirmer, en annuler ou en inverser les décisions. Ce sont ces humains qui seront responsables juridiquement de l’action de la machine. De plus, les usagers des services de santé et de justice devraient être systématiquement informés de l’intervention d’un système d’IA dans leur traitement, leurs données protégées, et un droit de recours ouvert. Enfin, le rapport préconise l’interdiction des outils de surveillance de masse par IA, y compris les applications de notation sociale. Tout cela est excellent, et je souhaite que ce rapport du groupe Identité et Démocratie soit le premier d’une longue série.

2021/01/20

J’ai voté pour ce rapport, qui concerne la question des infrastructures de transport dans l’Union européenne. Il est proposé d’y intégrer des équipements (relais batterie, stations-service...) pour les carburants de substitution, de réviser les normes prudentielles sur les cours d’eau pour prendre en compte des crues ou des assèchements, et de favoriser la mobilité militaire, à la fois physique et juridique, en créant des infrastructures à double usage capables de soutenir des chars ou d’embarquer rapidement des troupes, dans le cadre d’exercices militaires ou de ventes de matériel. Je suis personnellement plus sceptique à l’égard du projet de connexion numérique entre les différentes structures transfrontalières, mais c’est négligeable relativement au reste du rapport, dont la France bénéficiera largement.

2021/01/20

J’ai voté contre ce rapport, qui joue le rôle de chien de garde des États membres, contrôlant leur docilité à l’égard du droit européen. S’il eût été objectif, nous aurions encore pu le voter, mais il a fallu que les rédacteurs insistent sur l’État de droit, les migrants, les médias, la citoyenneté européenne, et la lutte contre l’ennemi politique de droite, tout cela étant marqué à l’extrême(-gauche). Je n’admets pas ces manières, jugement politique à charge contre lequel on ne se défend pas. Voter contre est bien le moins que je puisse faire.

2021/01/20

J’ai voté contre ce rapport. D’abord, parce que l’Union européenne n’est pas un État et n’a foncièrement pas le droit d’entretenir une diplomatie et une politique étrangère. Ensuite, parce que cette politique étrangère consiste uniquement en un atlantisme béat, libéral et «néoconservateur». Surtout, parce que le rapport souhaite à toute force changer la règle de l’unanimité au Conseil sur les questions de politique extérieure, au profit d’une simple majorité, dans le but d’évincer la souveraineté des États membres récalcitrants. Enfin, à cause de la soupe ordinaire des textes de ce genre: critique de la Russie, du populisme, de la désinformation (il faut le voir pour le croire, de la part de ce Parlement), et appel à condamner par tous les moyens, même légaux, les formes politiques qui déplaisent à la démocratie libérale et atlantiste; ainsi du Venezuela ou de la Biélorussie.

2021/01/20

J’ai voté contre ce rapport. Il n’y a pas et ne doit surtout pas y avoir de politique européenne de la défense, domaine essentiel de la souveraineté des États. Or c’est ce que le rapport demande. Il est non seulement question d’«autonomie stratégique européenne» en la matière, mais aussi de créer mille et une agences et procédures visant à court-circuiter l’unanimité requise au Conseil sur ces sujets, ainsi que de lier cette prétendue «autonomie» à l’OTAN. Riche idée que celle d’une «autonomie» qui ne se fait qu’au détriment des États membres, et à l’avantage du mondialisme atlantiste. L’on pourrait arguer que la construction européenne n’a jamais suivi d’autres principes. Nous nous soucions peu d’entrer dans les guerres et les combinaisons opaques des États-Unis. Comme de juste, le rapport estime que notre ennemi principal est la Russie, et achève en beauté en demandant la dénucléarisation du monde, ce qui est tout à fait contraire à la doctrine française de dissuasion et de non-emploi.

2021/01/20

J’ai voté contre ce rapport. Chaque année, le Parlement européen fabrique et vote un rapport sur l’évolution des droits de l’homme dans le monde entier. Elle croit qu’il est de sa mission de les propager de par le monde, par un impérialisme culturel d’un genre nouveau. Les ONG, agents de cette propagation, ont donc le beau rôle, leur parole politiquement orientée étant reprise sans la moindre nuance. Il faut cependant remarquer deux autres axes majeurs du rapport : le premier est la « militarisation » du droit international, de plus en plus lourd, conditionné et contraignant, comme une camisole de force juridique, et le second est la « militarisation » de même de l’État de droit, où « droit » est compris comme synonyme parfait de « valeurs libérales-libertaires », que le droit n’est censé que traduire. Tout cela est bien entendu inacceptable et je le rejette au complet.

2021/01/20

Je me suis abstenu sur ce rapport. Il constitue, certes, une avancée à l’égard de la surexploitation maritime et de la dégradation des écosystèmes océaniques, et il valide notre approche de sélectivité des zones par rapport à une limitation uniforme des droits de pêche. Mais il est déplorable dans ses propositions de mise en œuvre. En particulier, la recommandation de conclure un nouveau traité international des zones marines internationales fait peser sur les pêcheurs et sur l’avenir d’un droit qui fonctionne les plus grandes incertitudes.

2021/01/21

J’ai voté contre ce texte, afin de mieux voter pour la résolution alternative présentée par le Groupe Identité et Démocratie. Le texte de la majorité cherchait, sous le louable prétexte de remédier à la condition des sans-abri, à faire entrer ce sujet dans le champ des compétences de l’Union européenne, dont il ne relève pourtant pas. De plus, les mesures préconisées supposaient la prise en compte des diverses initiatives nouvelles de l’Union (Pacte vert, plan de relance), sans oublier le nécessaire couplet sur les minorités de toutes sortes.La résolution alternative du Groupe Identité et Démocratie conservait l’objectif de lutter contre la précarité du logement, mais en maintenant cet objectif dans le giron national et en ajoutant des recommandations quant au logement indigne, singulièrement dans le cas des « marchands de sommeil ».

2021/01/21

Je me suis abstenu sur ce rapport. Deux raisons à cela. Je soutiens pleinement l’intention qu’il exprimait de donner aux travailleurs un droit à la déconnexion, c’est-à-dire de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures de travail, ce qui est particulièrement pertinent à l’heure du télétravail et de l’érosion de la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle. Mais il y avait deux écueils: le premier est qu’il s’agit d’une question sur laquelle l’Union européenne est incompétente et n’a pas à se prononcer. Le second est qu’il manquait d’autres aspects majeurs de la déconnexion, en particulier la situation des personnes non insérées dans les réseaux informatiques, qui sont privées de plus en plus souvent d’accès aux administrations publiques et aux services privés d’intérêt public comme l’eau, l’électricité ou le train, ceux-ci n’étant plus accessibles autrement qu’en ligne.

2021/01/21

Je me suis abstenu sur ce rapport. Je n’ai pas voté pour, car il est chargé de toutes les élucubrations complotistes qui forment désormais la matrice idéologique des démocraties libérales : oppression, intersectionnalité, partiarcat, quotas sexuels dans les entreprises, et j’en passe. Mais je n’ai pas non plus voté contre, car l’épidémie a révélé des incidences très réelles sur les hommes et les femmes en fonction de leur sexe : ainsi, si les hommes ont un taux de mortalité supérieur, les femmes, elles, ont plus de risques de contracter le virus de par les professions où elles sont majoritaires, comme la santé ou l’éducation, et par les soins maternels qu’elles apportent à leurs proches dans la sphère privée. Elles travaillent aussi plus fréquemment dans des emplois précaires, que les confinements ont balayés en tout premier. Ces problèmes appellent des réponses politiques qui tiennent compte de la perspective de sexe (et non de genre, qui fait croire que ce serait un fait social). Hélas, pour toute réponse, le rapport ne sait proposer que plus d’Europe, avec un rôle accru de la Commission.

2021/01/21

J’ai voté contre ce rapport, idéologique et délirant; et j’ai voté pour la résolution alternative présentée par le Groupe Identité et Démocratie. Ce rapport, catalogue des aspirations européennes en matière d’égalité hommes-femmes, donnait le champ libre aux thèses complotistes et propagandistes les plus folles: société patriarcale diffusant des stéréotypes genrés, oppression domestique sur les tâches ménagères, éducation émancipée des enfants, luttes intersectionnelles, critique inlassable de l’adversaire politique de droite, qui est forcément un ignoble machiste, et dénonciation de tous les rôles traditionnels, lutte contre «les normes destructrices de la masculinité» (je ne plaisante pas), quotas sexuels partout, soutien aux ONG homosexuelles et féministes, et, enfin, car ce programme libertaire garde son versant libéral, intégration des femmes au monde du travail. Les quelques considérations légitimes (violences sexuelles, précarité des mères célibataires, traite des êtres humains) qui surnagent dans ce marasme ne suffisent pas à l’assainir.Ce sont ces considérations qu’a reprises et enrichies la résolution alternative du Groupe Identité et Démocratie, qui rappelait notre attachement à l’égalité hommes-femmes, et soulignait les différences et la complémentarité des deux sexes, à respecter et à intégrer dans une organisation politique qui soit à leur service, ainsi que nous le voulons.

2021/01/21

Je me suis abstenu sur ce rapport, qui n’est pas sérieux. Pour l’Union européenne, la parité partout, ici dans le numérique, est une exigence. Passons sur l’évidente contradiction qu’il y a à affirmer que le sexe d’une personne compte dans le monde professionnel, et à prétendre en même temps qu’une représentation inégale prive forcément ce monde de talents individuels, lesquels ne sont pourtant pas fonction du sexe. Le rapport est déjà parti beaucoup plus loin que cela. Pour lui, toute différence de représentation sexuée où que ce soit est l’indice d’un complot patriarcal «véhiculant des stéréotypes sexistes», et dont le fameux (et faux) «écart salarial» serait la conséquence en fait.Je ne me soucie pas de ces balivernes. Je veux que les femmes puissent étudier et exercer où elles veulent, comme leurs goûts les y inclinent, et pourvu qu’elles y soient correctement formées. Pour cette raison, je n’ai pas voté contre le rapport, qui vise tout de même cet objectif.

2021/01/21

J’ai bien entendu voté contre ce rapport ignoble, qui codifie officiellement de multiples normes contre lesquelles le Rassemblement national avait, en leur temps, déjà voté, et dont le but global est d’empêcher les citoyens de posséder des armes. Ce mouvement liberticide est bien entendu justifié par la lutte contre le terrorisme, mais il se trouve que celui-ci recourt surtout aux filières illégales, alors que le texte ne s’applique qu’à la détention légale.On en comprend facilement les raisons. Des citoyens armés sont des citoyens autonomes. Sans aller jusqu’à se concevoir comme des unités indépendantes devant se méfier de l’État, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons, ils ne sont du moins pas dépendants de la force publique pour leur sécurité. Or, en un temps de défaillance généralisée du devoir par les États de protéger leurs citoyens, défaillance dans laquelle le pouvoir trouve son compte grâce à la peur, les citoyens armés représentent un risque d’émancipation de l’impuissance organisée, et de renversement de ceux qui y prospèrent. Le terrorisme, qui agresse les citoyens, n’est alors même plus pour ceux-là le principal danger. Voilà pourquoi ces lois scélérates viseront finalement toujours les honnêtes gens.

2021/02/08

Je me suis abstenu sur ce très important rapport. La cause en est simple: je n’ai pas voté contre parce que j’approuve la nécessité de relancer l’économie; et je n’ai pas voté pour parce que le mécanisme choisi est mauvais. Voyez plutôt:— une clé de répartition financière indigeste et injuste, par laquelle la France versera 65 milliards pour n’en récupérer que 40,— un financement sur fonds propres par un emprunt inédit qui donne à l’Union européenne des compétences fiscales et ne prévoit pas de remboursement,— un mécanisme scélérat de conditionnalité des fonds au respect de l’état de droit et des valeurs de l’Union, véritable chantage idéologique et financier,— une obligation pour les États de préparer des plans nationaux pour la reprise et la résilience, sur quatre ans, qui appliquent les ordres du Semestre européen, véritable super-étatisme européen,— une obligation folle de consacrer, pour chaque projet, au moins 60 % des montants au climat, et au numérique,— un droit pour l’OLAF et le Parquet européen de contrôler directement les finances des États membres.Mais rien sur les relocalisations, la souveraineté et l’autonomie!Voilà pourquoi je me suis abstenu. Pour aider nos économies, ce plan ne servira à rien.

2021/02/09

J’ai voté pour ce rapport, qui présente les grands axes de l’action souhaitée de l’Union européenne en matière de lutte contre le productivisme. Il poursuit des objectifs de durabilité (lutte contre l’obsolescence programmée et la camelote produite industriellement), de renforcement de l’information du consommateur (origine, composants, réparabilité), et de valorisation du recyclage. Il entend insister particulièrement sur les secteurs les plus lourds en ressources à la production, tels que l’électronique, les batteries, les emballages ou les véhicules, ainsi que sur les secteurs les plus aisément susceptibles d’avoir une grande incidence sur une économie circulaire concrète (alimentation, textiles). Il vaut ici de rappeler que la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique résultent de l'extraction et de la transformation des ressources.Certes, le caractère contraignant de ces objectifs, qui s’inscriront dans le pacte vert de la Commission, nous déplaît, mais les États membres conserveront une marge de manœuvre très appréciable. Ce texte, le premier d’une longue série, sera positif pour nos économies, car il contribuera à briser l’hégémonie industrielle chinoise, et à soutenir la création, localement, en Europe, des solutions et filières du retraitement.

2021/02/09

J’ai voté contre ce rapport qui, fidèle aux habitudes de ce Parlement, prenait prétexte de l’évaluation de la directive 2011/36/UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains pour formuler des préconisations politiques ignobles. Si j’approuve, évidemment, la lutte contre l’exploitation sexuelle et une meilleure coordination européenne en matière pénale et financière, je m’oppose résolument à l’apologie de l’immigration sans frein à laquelle le rapport se livre. Il considère en effet que lutter contre l’immigration clandestine pénalise les immigrés en les plaçant davantage sous la dépendance des trafiquants. La solution, selon lui, est donc d’ouvrir toujours plus de voies légales à l’immigration : plus personne, en effet, n’est obligé de frauder si le tapis rouge est déroulé à tous. Pendant qu’il y est, le rapport demande aussi une présomption de minorité pour les jeunes migrants (qui sont en fait déjà quasiment tous majeurs et se jouent de notre système), une interdiction de poursuivre les violations de la loi par les personnes ayant fait l’objet du trafic, et une prise en charge des « victimes potentielles », concept nouveau et extrêmement fumeux dont il faut se défier. Bref, il ne s’agit encore que de diffuser des mots d’ordre idéologiques.

2021/02/09

J’ai voté contre ce texte, qui revenait sur la mise en œuvre d’une disposition du droit européen permettant à un État membre de traiter une demande d’asile sans accorder l’entrée au demandeur sur le territoire. La Grèce, la Hongrie et la Bulgarie y ont par exemple recouru afin d’éviter l’invasion. Alors, pourquoi voter contre ? Parce que le rapport a été truffé des habituelles éructations immigrationnistes de la gauche : limitation des durées de rétention, protection des « mineurs isolés » (très souvent majeurs, la fraude en la matière est notoire), demande d’accorder davantage de demandes d’asile, insistance sur la protection juridique à offrir aux migrants, accès des infâmes ONG aux procédures... En votant contre, je ne condamne pas le mécanisme juridique étudié, je combats ces folies idéologiques.

2021/02/09

J’ai voté pour ce rapport visant à accroître la transparence des institutions européennes en ce qui concerne l’accès aux documents, notamment ceux de négociation des accords internationaux, ainsi que spécifiquement ceux des contrats de commande des vaccins, que la Commission se refuse à divulguer autrement que biffés au marqueur noir. Sur certains points, bien sûr, le rapport péchait: il se mêlait de donner un avis non demandé sur le remplacement d’un commissaire européen, demandait au Conseil de fournir des documents préparatoires, donc de travail interne, que le Parlement lui-même ne fournit pas et qui, relevant de l’activité politique de fond des élus, n’a pas vocation à être un travail fini. Pour autant, j’ai voté le rapport, d’autant plus volontiers que la Commission m’a personnellement refusé, plusieurs fois, l’accès aux informations sur ses contrats vaccinaux.

2021/02/09

J’ai voté contre ce texte. Il pose en effet d’énormes problèmes, tant de fond que de forme.Sur le fond, le principe d’aider les travailleurs fait l’unanimité. Mais il faut le faire sérieusement. C’est là que pèche le rapport. Il n’énumère les problèmes que superficiellement, et se garde bien d’explorer les causes de l’appauvrissement constaté chez les travailleurs européens – où l’Union européenne, avec son historique de rigueur budgétaire obligatoire, ne serait pas à son avantage. Il est également muet sur les questions d’immigration, sur les délocalisations et sur les traités de libre-échange, qui sont aussi la conséquence de l’action de l’Union.Sur la forme, le rapport prétend anticiper sur de très nombreux sujets qui seront étudiés pendant cette législature européenne, afin de mettre les institutions devant le fait accompli avec des positions déjà tranchées; et non des moindres : pouvoirs de la Haute autorité européenne du travail et de la Commission européenne, numéro de sécurité sociale européen, salaire minimum européen, travailleurs de plateformes.Afin cependant de marquer mon soutien à la cause des travailleurs, j’ai voté pour la contre-résolution du groupe Identité et Démocratie, visant à reconnecter ces effets et ces causes, comme le rapport aurait dû le faire.

2021/02/09

Je me suis abstenu sur ce rapport: l’Union européenne, rappelons-le sans cesse, n’a pas de compétence dans le domaine de la santé! Si programme il doit y avoir, il doit émaner de la concertation des États membres, mais non revenir à l’Union elle-même. C’est la quatrième fois depuis 1993 que la Commission tente de nous faire le coup, en revoyant chaque fois sa copie pour accroître son ingérence d’une version à l’autre de son texte.La version dont il s’agit ici est, à vrai dire, meilleure que la précédente, car elle abandonne des lourdeurs administratives considérables et allège grandement le budget prévu. Elle demeure cependant une atteinte insupportable à la subsidiarité des États en matière de santé, qu’il s’agisse des programmes de prévention, de la distribution de soins, de l’évaluation des techniques ou des systèmes de protection sociale. Tout cela, pour une valeur ajoutée nulle par rapport à ce que font les États: le désastre de la gestion unique des vaccins par la Commission l’a montré. Je n’ai fait que m’abstenir en raison des circonstances épidémiques, mais c’est bien une opposition de fond qui motive mon vote.

2021/03/09

J’ai voté pour ce rapport, qui marque une révolution dans la politique de l’Union européenne. En effet, s’asseyant sur quarante ans de dérégulation et de libre-échange, elle admet désormais le protectionnisme ! Comment, en effet, nommer autrement un mécanisme de compensation des coûts de production et d’acheminement de produits étrangers, qui en rééquilibrera le prix et la compétitivité par rapport aux produits européens ? L’Europe a beau proclamer qu’il s’agit uniquement d’une mesure écologique, le protectionnisme et le localisme sont des doctrines qui dépassent le simple champ de l’économie et touchent aussi aux questions d’écologie, d’emploi et de santé.Certes, ce texte n’est qu’une résolution préparatoire, et les recettes envisagées seraient affectées au profit exclusif de l’Union européenne. L’avancée n’en est pas moins notable : nous avions, sur ce sujet, raison depuis quarante ans.

2021/03/10

Je me suis abstenu sur ce rapport modifiant le cadre européen en matière de coopération fiscale. Je soutiens le principe de cette coopération : il importe de détecter les revenus provenant de plateformes numériques et de combattre la fraude et l’évasion. Mon abstention tient à trois problèmes créés par le rapport : le premier est une atteinte à la confidentialité des données et de la vie privée des citoyens (bien qu’une sécurité soit prévue dans le texte), le deuxième est le caractère automatique des accès, sur demande de tout État ouvrant une enquête, aux fonctionnaires et documents d’un autre État, et le troisième est l’absence de prévision claire quant aux sommes légitimes que ce mécanisme devrait permettre de redresser.

2021/03/10

J’ai voté pour ce rapport, qui revenait sur la mise en œuvre d’un règlement européen harmonisant la commercialisation des produits de construction. Ce rapport est en effet critique du règlement européen, et respectueux des prérogatives des États. La réglementation des normes et travaux de construction appartient aux États membres ; l’Union ne réglemente que les produits intermédiaires. Comme le pointaient les professionnels du secteur, le marquage CE, gage de conformité minimale et non de qualité comparative sur le marché intérieur, fait de plus en plus l’objet de contournements et de contrefaçon, notamment chez les produits importés. La question du retraitement des déchets de la construction est également abordée. L’on comprend, à la lecture du rapport, qu’il anticipe une révision du règlement évalué : nous soutenons donc et le rapport, et la révision à venir.

2021/03/10

J’ai voté contre ce rapport, mensonger quant à son titre. Il ne vise pas l’inclusion des handicapés dans le monde du travail ; je l’aurais voté si c’eût été le cas. Non, c’est un énième délire d’une écologiste allemande, qui prétexte de l’inclusion des handicapés pour nous parler de quotas raciaux, de statistiques ethniques, d’intersectionnalité, et de prise en compte des identités marginales et transversales dans toutes les politiques de l’Union.Tout cela est bon pour la corbeille. J’ai voté pour la résolution alternative du Groupe Identité et Démocratie, qui, seule, se rapportait à l’objet des handicapés, pour soutenir leur inclusion professionnelle : leur situation mérite d’être traitée plus sérieusement que comme Cheval de Troie de la folie diversitaire.

2021/03/10

J’ai voté contre ce rapport traçant les nouvelles orientations européennes de la politique de la pêche. Ces orientations sont ignobles. Caméras embarquées obligatoires sur les navires de pêche pour fliquer les pêcheurs. Contrôles souverains par des inspecteurs européens rendant compte directement à la Commission européenne et opérant sans notification ni autorisation des États. Favorisation de la concentration de la filière autour des grands groupes dotés de grands navires, qui pourront seuls ou mieux appliquer les normes uniformisantes de la Commission. Les pêcheurs artisanaux sont sacrifiés, comme l’ont été les PME par rapport à la grande distribution. J’en ai constaté les ravages et y suis évidemment opposé.

2021/03/10

Je me suis abstenu sur ce rapport, dont je regrette les inutiles débordements, car le fond était bon. Le fond : dans un contexte de (légitime) défiance à l’égard de l’Union européenne, il convient que les institutions adoptent un fonctionnement plus clair, à la fois en termes de transparence et en matière de cohérence, revenant notamment sur l’occupation de Chypre par la Turquie ou l’utilisation du siège strasbourgeois du Parlement. Les errements idéologiques : les recommandations du Médiateur, pourtant seulement compétent à l’égard des institutions européennes, sont aussi adressées aux États membres, et se doublent d’une ribambelle de considérations oiseuses sur les migrants, les Roms ou la GPA. Toutes choses qui n’avaient rien à voir avec le Médiateur : ce sont les députés de la majorité politique de ce Parlement qui les ont ajoutées. Je m’abstiens donc pour ne pas seconder leur incontinence idéologique : les européistes corrompent tout ce qui entre à leur contact.

2021/03/10

J’ai voté contre ce rapport. Le Semestre européen, que peu de nos concitoyens connaissent, est une ignominie consistant à définir au niveau européen et à faire approuver en amont par la Commission les budgets nationaux annuels des États membres ainsi que leurs orientations. C’est dans le cadre de ce dispositif qu’avaient été adoptées les mesures de rigueur (limitation du déficit budgétaire, Mécanisme européen de stabilité) dont la crise virale a forcé la levée.Ce texte présente la stratégie de croissance de l’Union européenne pour 2021. Comme toujours, dans son montant, elle est surévaluée. Quant à sa méthode, elle mêle une augmentation des investissements, une réduction de la dette, et une austérité budgétaire, sans préciser ce qui financera quoi et sans recul sur les échecs de cette politique à juguler les déficits et résorber l’endettement. Tout cela se faisant sur un plan de relance injuste pour la France dans la répartition des sommes au vu des apports initiaux, et dans un cadre de confiscation démocratique, je ne pouvais que voter contre.

2021/03/11

J’ai voté contre ce rapport. Le semestre européen, que peu de nos concitoyens connaissent, est une ignominie consistant à définir au niveau européen et à faire approuver en amont par la Commission les budgets nationaux annuels des États membres ainsi que leurs orientations. C’est dans le cadre de ce dispositif qu’avaient été adoptées les mesures de rigueur (limitation du déficit budgétaire, Mécanisme européen de stabilité) dont la crise virale a forcé la levée.Pour redorer son blason, la Commission européenne tente aujourd’hui d’assortir sa gouvernance économique d’un volet social. Nous n’y croyons pas. C’est la même Commission qui, lors des semestres européens précédents, demandait sans cesse à libéraliser les contrats de travail et à baisser les dépenses de Sécurité sociale et de santé des États membres ! Cette poudre aux yeux vise à pérenniser le braquage démocratique de l’Union européenne en lui donnant un vernis acceptable.Afin que ma position n’ait aucune ambiguïté, j’ai voté en faveur d’une résolution alternative présentée par le Groupe Identité et Démocratie, rappelant notre soutien aux mesures sociales, mais prises et exercées à l’échelon national.

2021/03/11

Je me suis abstenu sur ce rapport. On connaît mon attachement au service de la cause de la protection des mineurs. L’on trouvait dans ce texte des évidences à défendre: travail forcé ou volontaire, mutilations génitales, mariages forcés, abus sexuel, le harcèlement en ligne, accès à des plateformes nuisibles. Mais le rapport a, comme le fait toujours l’Union, débordé son objet pour réclamer diverses ignominies, telles qu’une inclusion de la «perspective de genre» dans l’enseignement scolaire, un soutien à l’immigration des «mineurs» (qui ne le sont pratiquement jamais), une stratégie pour les LGBT et les Roms, l’éducation sexuelle (un comble, quand on prétend vouloir préserver les enfants de l’exposition au sexe!), sans parler d’inlassables tentatives d’accroître l’emprise de l’Union européenne sur les sujets (notamment l’éducation) où elle n’a pas de compétence.

2021/03/11

Alors que 42 % des Européens ne disposent pas des compétences numériques de base, il est devenu urgemment nécessaire de donner forme à une nouvelle approche de la politique d’éducation numérique. Ce texte propose de renforcer les connaissances des professeurs et des élèves sur ce sujet. Malgré une utilisation régulière du concept d’inclusivité sans qu’il soit défini une seule fois, j’ai décidé de voter pour ce texte qui donne des pistes visant à améliorer l’éducation numérique des Européens.

2021/03/25

J’ai voté pour ce texte qui, malgré une approche très eurocentrée, propose une solution pour protéger nos mers des déchets sans adopter une approche punitive envers les pêcheurs.Ce texte propose en effet d’associer les pêcheurs à cette lutte, et de les mener à des comportements vertueux par l’incitation plutôt que par la répression. Le but est de les inciter à apporter les déchets aux installations de recyclage par des mesures financières, de les indemniser pour la collecte d’engins de pêche perdus ou encore de leur permettre d’avoir accès à l’élimination gratuite des déchets dans les installations portuaires.

2021/03/25

Ce rapport a le mérite de pointer du doigt les manquements de l’Europe et son retard technologique sur la Chine et les États-Unis en termes de stratégie industrielle numérique. Une stratégie commune européenne doit être adoptée; pour autant, ce rapport passe largement à côté du sujet en oubliant une nécessaire souveraineté européenne des données au profit d’un esprit d’ouverture uniquement mené par cette idéologie mortifère de la concurrence libre et non faussée.À ce titre, j’ai décidé de m’abstenir sur ce texte.

2021/03/25

J’ai voté contre ce rapport, fruit de l’éternel et puissant lobbysme du secteur bancaire, et dont le propos est de faciliter la titrisation sur les dettes. Une dette, en effet, est un titre de créance, qui peut devenir un actif financier, qui se vend et s’achète sur un marché, faisant changer le bénéficiaire de la créance – mais aussi le risque d’impayé que comporte toute dette. Or, le rapport cherche précisément à ouvrir la titrisation des dettes «non performantes», c’est-à-dire dont la créance n’a pas été honorée depuis 90 jours, et qui comporte donc un fort risque d’impayé. C’est ce qu’on nomme une créance toxique et rien de plus: c’est le marché des dettes qui, ayant titrisé des créances mises en groupe, mais de performance inégale, avait été à l’origine de la crise financière de 2008 lorsque les tranches les plus basses avaient fait défaut, corrompant la valeur de l’ensemble des titres. L’Union européenne (et les banques !) paraissent mourir d’envie de nous rejouer ce numéro, et de plonger des millions d’Européens dans la ruine. Le motif allégué est qu’il faut bien générer de l’activité financière, pour faire repartir la croissance. Le capitalisme hideux ne renonce jamais.

2021/03/25

J’ai voté contre ce rapport, fruit de l’éternel et puissant lobbyisme du secteur bancaire, et dont le propos est de faciliter la titrisation sur les dettes. Une dette, en effet, est un titre de créance, qui peut devenir un actif financier, qui se vend et s’achète sur un marché, faisant changer le bénéficiaire de la créance – mais aussi le risque d’impayé que comporte toute dette. Or, le rapport cherche précisément à ouvrir la titrisation des dettes « non performantes », c’est-à-dire dont la créance n’a pas été honorée depuis quatre-vingt-dix jours, et qui contient donc un fort risque d’impayé. C’est ce qu’on nomme une créance toxique et rien de plus : c’est le marché des dettes qui, ayant titrisé des créances mises en groupe, mais de performance inégale, avait été à l’origine de la crise financière de 2008 lorsque les tranches les plus basses avaient fait défaut, corrompant la valeur de l’ensemble des titres. L’Union européenne (et les banques !) paraît mourir d’envie de nous rejouer ce numéro, et de plonger des millions d’Européens dans la ruine. Le motif allégué est qu’il faut bien générer de l’activité financière, pour faire repartir la croissance. Le capitalisme hideux ne renonce jamais.

2021/03/25

J’ai voté contre ce rapport qui réclame un marché européen des équipements de défense ouvert. Or, le marché européen des équipements de défense doit être accessible en priorité aux matériels européens ou produits localement. De plus, ce rapport préconise une position commune de l’Union sur les exportations d’armes. La politique d’exportation relève de la seule compétence des États membres, toute entorse à ce principe doit être combattue.

2021/03/25

J’ai bien entendu voté contre ce rapport immonde, qui réclame l’application illégale et immédiate, à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie, de l’infâme «mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit», c’est-à-dire un chantage financier pour les forcer à accepter les répugnantes «valeurs» de l’Union européenne pour le choix des peuples. L’application de ce mécanisme – ignoble en soi – avait pourtant été suspendue par le Conseil dans l’attente de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne sur sa légalité. Les chefs d’États élus, réunis au Conseil, en avaient ainsi décidé, et même la Commission respectait cette décision. La majorité au Parlement européen arrive là-dessus comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Que ces idéologues restent à leur place.

2021/03/25

J’ai voté pour ce rapport. Je n’aime pas l’idée que l’Union européenne prélève une taxe directe pour alimenter son budget, mais je sais faire la part des choses quand le but d’une telle taxe est, par ailleurs, de limiter la pollution plastique et de borner la production mondiale de masse qui utilise les plastiques. Les rapporteurs, au nom du Parlement, ont souhaité éliminer une clause de révision qui permettait aux États membres de contester facilement le mécanisme de calcul de la taxe, mais je sais que le Conseil la rétablira, et l’important est que le texte passe.

2021/03/25

J’ai voté pour ce rapport de simplification du calcul et du mode de perception de la part de la TVA collectée dans les États membres que ces derniers reversent à l’Union européenne pour alimenter son budget. Comme s’agissant de la taxe sur les plastiques, les rapporteurs, au nom du Parlement, ont souhaité éliminer une clause de révision qui permettait aux États membres de contester facilement le mécanisme de calcul de la taxe, mais je sais que le Conseil la rétablira, et l’important est que le texte passe.

2021/03/25

J’ai voté contre ce rapport, qui définit les orientations que l’Union européenne souhaite donner à son prochain budget de 2022. Un budget, c’est le moyen de sa puissance. Or, nous désapprouvons ces orientations et cette puissance. Nous soutenons bien sûr les buts de relance, de soutien aux jeunes, d’aide au tourisme, d’assistance aux PME, mais nous n’acceptons pas que l’Union européenne exprime une ligne politique que son budget vient servir, et qui se traduit par des mesures inacceptables : davantage de financement pour les migrations et l'asile, pour le (scandaleux) Parquet européen, pour la (détestable) presse, pour la défense européenne mutualisée, pour l’élargissement de l’Union dans les Balkans, pour le développement d’une compétence européenne en matière de santé, qui serait volée aux États membres pour un résultat désastreux comme ce fut le cas des vaccins.

2021/03/25

En novembre 2019, la Commission a publié son contrôle d'adéquation des directives sur la qualité de l'air ambiant. Les résultats de ce contrôle ont montré que les directives ont été partiellement efficaces. Ce texte comporte quelques points positifs. La lutte contre la pollution sur le continent européen nécessitant une coordination entre les États membres, il appelle à faciliter le partage des données sur l’air. Il souligne également la nécessité pour l'Union européenne d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour réglementer le transport maritime. Ce point va dans le sens de ce que nous dénonçons depuis des années, à savoir que les traités de libre-échange nuisent à l'environnement. Évidemment, le texte ne recommande pas la fin de ce système économique.Cependant, ce texte comporte aussi de nombreux points négatifs, tel son aspect contraignant, qui prône une écologie punitive en imposant des amendes aux États membres. Le rapport ne répond pas aux enjeux post-COVID. Il tente d’émettre une vision à l’horizon 2050, faisant de l’Union une zone sans pollution. Cette perspective nous apparaît utopique, car la pollution anthropique sera toujours plus ou moins présente sur notre continent. Enfin, ce rapport attaque frontalement les entreprises, l’automobile et le milieu agricole.J’ai donc choisi l'abstention.

2021/03/25

J’ai voté contre ce rapport qui appelle à un partenariat Union européenne-Afrique qui viserait notamment à un «renforcement substantiel» des voies de migration légales, notamment via le programme Erasmus+ en ce qui concerne les séjours d’étude. Nous ne pouvons tolérer la facilitation des voies de migration, qu’elles soient légales ou illégales.

2021/03/25

La situation du secteur du tourisme est aujourd’hui dramatique, j’ai donc voté en faveur de ce rapport, qui admet les lacunes de l’UE en matière de financement direct du tourisme et qui prépare les modalités visant à octroyer des fonds à ce secteur mis en difficulté par la crise sanitaire.

2021/03/25

J’ai bien évidemment voté contre ce rapport, idéologique au possible. Sa logique économique est farfelue : il paraît croire que c’est la valeur de la monnaie qui crée la puissance économique, ce qui n’a aucun sens, car c’est au contraire la vigueur de l’économie d’un pays qui rend solide sa monnaie. Sa logique politique est détestable : fédéralisation financière et économique accrue, renforcement du rôle international de l’Union européenne, budget commun de la zone euro, siège pour la zone euro dans les institutions internationales ! Le seul énoncé de ces orientations justifie un vote contre pour quiconque a du sens.

2021/03/25

J’ai voté pour cette proposition de résolution soulignant les aspects positifs de l’application du RGPD et demandant, entre autres, que les PME, les jeunes entreprises, organisations et milieux associatifs soient soutenus lors de son application. Cette réglementation va en effet dans le sens d'une protection améliorée des données personnelles et donc de la vie privée des citoyens en France et en Europe.Seul point négatif, cette proposition de résolution ne souligne pas le rôle nécessaire que doivent jouer la France et les autres États membres en matière de protection des données personnelles.

2021/03/25

Le but de ce rapport est avant tout l’élargissement de l’Union européenne par l’adhésion de l’Albanie, malgré l’opposition de nombreux peuples européens et la fin de non-recevoir de la France. Il ignore par ailleurs beaucoup de dangers liés à l’évolution de l’Albanie, notamment la forte présence de mafias dans le pays et ses liens plus que troubles avec la Turquie de Recep Tayyip Erdoğan. À ce titre, j’ai naturellement voté contre ce rapport.

2021/03/25

Le but de ce rapport est avant tout de préparer les esprits à une potentielle adhésion du Kosovo à l’Union par une promotion indécente des vertus de ce pays. Ce rapport n’aborde pas des questions essentielles, comme la non-reconnaissance du Kosovo par cinq États membres de l’Union, la question des enclaves serbes, le rôle majeur en termes d’influence que remplit désormais la Turquie au Kosovo, ou encore la question de l’islamisme radical. Face à la promotion de cet État mafieux qu’est le Kosovo et à l’absence de réflexion sur les points susmentionnés, j’ai décidé de voter contre ce rapport.

2021/03/25

Le but de ce rapport est avant tout l’élargissement de l’UE via l’adhésion de la Macédoine du Nord et conteste à chaque pays membre le droit d’avoir son propre point de vue sur les adhésions des pays des Balkans occidentaux. De plus, il souligne un lien obligatoire entre l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Cet accent est révélateur d’une posture visant à faire de l’Union européenne un sous-ensemble du système stratégique euroatlantique, placé sous la domination et les intérêts des États-Unis. À ce titre, j’ai naturellement voté contre ce rapport.

2021/03/25

Ce rapport est favorable à l’élargissement de l’Union européenne, à laquelle nous sommes totalement opposés. Par ailleurs, il est particulièrement critique d’une Serbie qui cherche simplement à maintenir son autonomie stratégique et économique. C’est d’ailleurs une tendance qui devrait inquiéter Belgrade dans sa volonté d’adhésion à l’Union : des mœurs à la politique étrangère, c’est bien l’intégralité de l’agenda mondialiste que Bruxelles veut imposer au pays.Nous regrettons de ne pas pouvoir analyser ce dossier de manière isolée, en prenant en compte la longue amitié franco-serbe. Pour que cela soit possible, il faudrait isoler le dossier serbe du reste des Balkans occidentaux, ce qui n’est pas la stratégie de l’UE. À ce titre, j’ai été dans l’obligation de voter contre ce rapport.

2021/03/25

J’ai voté pour ce rapport visant à établir le cadre du prochain programme européen 2021-2027 pour la recherche et l’innovation. La réponse lamentable de l’Europe à l’épidémie a montré quel retard nous avions pris en la matière, enchaînés par les réglementations absurdes de l’Union européenne et par la petitesse de vision des dirigeants français. Évidemment, ce rapport, émanant de l’Union européenne, présente toutes les petites tares qu’on peut en attendre: il intègre les objectifs (non contraignants, mais qui, à force, le deviennent) de l’accord de Paris, il impose des objectifs de parité sexuelle, il associe les pays non membres de l’Union en vue d’agrandir celle-ci (alors que le Brexit a montré qu’elle n’était pas viable). De plus, les deux tiers du budget du programme iront soit dans des programmes environnementaux, soit dans des programmes sociétaux dont on peut attendre le pire. Mais il vise l’objectif de 3 % d’investissement, public et privé, du PIB de l’Union pour la recherche, et un tiers de son budget ira dans les sciences et la recherche fondamentale. Cela, nous en avons un besoin capital; aussi le soutenons-nous, même si c’est insuffisant.

2021/04/27

J’ai voté pour ce rapport. L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) est un organisme indépendant de l’Union européenne dont la mission est d’aider les entreprises et les établissements d'enseignement et de recherche à travailler ensemble pour favoriser l’innovation. Le présent rapport aligne l’IET sur le programme européen pour la recherche et l’innovation et le dote de 3 milliards d’euros de budget. À l’intérêt stratégique de disposer d’outils secondant la recherche européenne s’ajoute un intérêt direct pour les territoires, dont l’IET guide les projets et où lui-même ouvre des pôles: en France, ce sont l’IET Santé à Paris et l’IET Énergie à Grenoble. Pour parfaire le tableau, plusieurs des propositions de notre groupe européen pour améliorer cet instrument ont été acceptées en commission, ce qui souligne notre capacité à forger des politiques efficaces et à dialoguer fructueusement avec nos adversaires politiques, gage d’un avenir politique fort et crédible.

2021/04/27

J’ai voté pour ce rapport, fruit d’un accord entre les trois institutions de l’Union européenne que sont le Conseil, la Commission et le Parlement. Son but est de renforcer la transparence (c’est-à-dire le contrôle) des contacts entre les membres de ces institutions et les représentants d’intérêts – clairement dit, les lobbyistes. Nous nous félicitons, dans le principe, d’un accroissement de la probité imposée aux gouvernants – même si nous préférerions qu’elle émanât d’eux-mêmes. Ne nous dissimulons pas toutefois les carences de ce texte : il remet le soin de la régulation aux institutions elles-mêmes au lieu de leur imposer des obligations directes, et peut facilement être trop restrictif en limitant les contacts des élus avec les simples citoyens dans le cadre politique.

2021/04/27

J’ai voté contre ces propositions – plus précisément, je me suis abstenu sur la seconde. Le «Certificat vert numérique» (appellation de pure langue de bois qui n’avait aucun sens) a suscité, à juste titre, des émois chez nos compatriotes, qui redoutaient qu’il devienne, en fait, un passeport servant à contrôler les allées et venues du public. C’est pour cette raison que j’ai voté contre, mais aussi pour d’autres: son utilité douteuse, car ni la vaccination, ni le dépistage négatif, ni une guérison passée de la maladie ne signifient une immunité du porteur au moment du déplacement, son insistance sur l’ouverture des frontières qui doit absolument être recherchée par les Européens en dépit des risques d’infection, sa faible valeur ajoutée, car les déplacements sont déjà possibles sur présentation d’un dépistage ou d’une preuve de vaccination. Quant à l’application de ce même certificat aux ressortissants d’États tiers, elle ne vise en fait que ceux déjà installés en Europe, et pas du tout ceux qui y arriveraient de l’extérieur: elle n’instaure donc pas le moindre contrôle aux frontières.

2021/04/28

J’ai voté pour ce rapport, qui n’est, en vérité, pas dû à l’Union européenne, mais à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au sein de laquelle l’Union européenne tente illégitimement de se faire une place. L’OCDE, depuis des années, étudiait une possibilité de taxation mondiale unifiée des multinationales et particulièrement de celles du numérique. Ces dernières étant presque toutes américaines, le Gouvernement américain s’opposait à une telle mesure ; mais le cabinet de Joe Biden s’y dit désormais favorable, les États-Unis ayant besoin de ressources pour financer leur plan de relance.Le rapport privilégie une taxe internationale, mais encourage l’Union européenne à présenter un plan de taxation européenne qui pourrait lui être substituée. L’Union voudrait, bien sûr, affecter directement le produit de cette taxe à son propre fonctionnement, ce que nous refusons totalement. Cependant, sur le principe de la taxation du numérique, et sur les progrès enregistrés en faveur d’une régulation de la jungle des multinationales de ce secteur, je me prononce favorablement.

2021/04/28

J’ai voté pour ce rapport, qui renforce le cadre (souvent assez lâche) de gestion des retards et perturbations par les compagnies ferroviaires. Jusqu’ici, en cas d’annulation, de retard ou de problèmes (arrêt sur les voies, par exemple), les compagnies ferroviaires pratiquaient une politique commerciale de remboursement dont elles seules décidaient et qui ne favorisait guère le client, parfois laissé sans aucune indemnisation ni aucun droit (c’était notamment le cas en France). Désormais, les compagnies auront une obligation d'information des voyageurs en temps réel en cas de retard, ainsi qu’une obligation de réacheminement des voyageurs si ce retard est supérieur à 100 minutes, quelle qu’en soit la raison. Si la compagnie ne propose pas ou ne peut proposer de réacheminement, le voyageur peut prendre lui-même un autre moyen de transport (compagnie concurrente, bus) et en être remboursé par la compagnie initiale, sous réserve de conditions raisonnables. Une exemption existera en cas de catastrophe naturelle. Enfin, des obligations relatives à l’embarquement plus facile des handicapés et au transport de bicyclettes dans des wagons spécialisés sont ajoutées.

2021/04/29

J’ai voté contre ce texte. Horreur! La recherche en matière de défense soumise à un examen éthique par la Commission européenne, grâce à des «experts» et universitaires choisis par elle-même! Une «européanisation» des équipements militaires, qui, au «mieux», empêchera un État de prendre un avantage technique sur les autres, et, au pire, créera un fédéralisme militaire! Une ouverture aux États non membres de l’Union!La défense est un domaine souverain entre tous. Il est hors de question d’en céder la moindre parcelle à l’Union européenne, surtout si c’est pour qu’elle en use ainsi.

2021/04/29

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est une proposition modifiée pour un des piliers du mécanisme pour une transition énergétique qui cherche à atteindre la neutralité climatique en 2050.Les contraintes imposées aussi bien aux États membres qu’aux entreprises qui pourraient en bénéficier sont importantes. Néanmoins, la France étant largement une économie décarbonée, l’objectif de neutralité climatique dans les États membres pourrait avoir des retombées positives pour l’économie française. Pour ces raisons, je me suis abstenu.

2021/05/18

Le principe de solidarité entre États membres de l’Union européenne lors de catastrophes naturelles majeures, que ce soit au niveau national ou régional, est un principe noble qu’il convient de soutenir. Nonobstant la réticence que peut susciter la fusion du FSUE et de la RAU dans le cadre de la nouvelle RSAU qui est susceptible de remettre en cause le principe de solidarité entre États membres de l’UE, que seul garantissait le FSUE, dans la mesure où cette RSAU concerne également des pays tiers, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2021/05/18

Le programme Pericles IV finance des échanges de personnel, des séminaires, des formations et des études pour les autorités répressives et judiciaires, les banques et autres acteurs impliqués dans la lutte contre la contrefaçon de l'euro. La lutte contre la contrefaçon, qui impacte directement les citoyens, est indispensable. Le programme Pericles IV favorise la coopération entre les États, qu’ils soient de la zone euro ou en dehors, y compris des pays tiers. Il adopte une approche positive en désignant les autorités nationales comme acteurs principaux.J’ai donc voté en faveur de ce programme d’action.

2021/05/18

Cet accord concerne les limites de durée applicables aux accords de fourniture d’avion de ligne avec équipage avec les États-Unis, la Norvège et l’Islande.La location d'appareils avec équipage constitue un certain débouché économique pour les compagnies aériennes françaises et européennes. Cependant, ce type de contrat de location comporte des risques d'abus, voire de violation des droits des travailleurs au sein des équipages fournis avec les avions loués ; cela du fait que l'accord prévoit qu’« aucune partie ne peut imposer de limite de durée à un accord de location avec équipage » (extrait du texte de l'accord), ce qui pourrait à terme entraîner des pratiques de dumping social. Pour cette raison, j’ai voté contre ce texte.

2021/05/18

L’obligation de débarquement mise en place de façon graduelle à partir de 2015 est un moyen supplémentaire pour la Commission européenne de faire disparaître peu à peu la pêche artisanale. En ce temps de Brexit et de coronavirus, où la profession traverse une crise particulièrement grave, il est important de soutenir les pêcheurs dans leur combat contre l’obligation de débarquement. J’ai voté contre ce rapport.

2021/05/18

Cette initiative a pour but d’exonérer temporairement ou de réduire la TVA et les droits de douane sur les achats dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Dans le contexte actuel, nous ne pouvons pas accepter que les États membres continuent à payer de la TVA lorsque ces achats sont faits par le biais de la Commission alors qu’ils peuvent s’en exonérer lorsqu’ils sont faits pour leur propre compte.J’ai donc voté pour ce projet de résolution.

2021/05/18

Le 12 novembre 2020, l’Estonie a présenté une demande de contribution financière du Fond européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), à la suite de licenciements survenus dans le secteur du tourisme. Les licenciements collectifs dans le secteur du tourisme estonien devraient affecter la croissance économique et la compétitivité du pays.Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.J’ai donc voté pour ce texte.

2021/05/18

Le projet de budget rectificatif n° 2/2021 a pour objet de procurer des financements supplémentaires pour la prévention, la préparation et la réaction face à la pandémie de coronavirus. Ce PBR regroupant l’essentiel de la lutte contre la pandémie de covid, j’ai bien entendu voté pour.

2021/05/18

Le rapport souligne à juste titre les conséquences du changement climatique sur les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés du fait de la perte d’activité liée, notamment, au pastoralisme, et insiste sur les conséquences dramatiques de la déforestation mondiale. Par ailleurs, le rapport souligne la situation des déplacés internes, particulièrement dramatique sur le continent africain, notamment en Éthiopie.Au-delà de certains constats justes, le rapport constitue en partie un plaidoyer pour la reconnaissance du statut de réfugié climatique. Le rapport fait également explicitement référence au Pacte mondial sur les migrations et à celui sur les réfugiés, qui posent les fondements d’une reconnaissance de la qualité de réfugié climatique.Ce rapport contient deux autres points contestables : d’une part, il fait référence au Pacte vert et appelle à un financement spécifique pour l’action climatique dans le monde, alors même que les objectifs en matière d’aide publique au développement ne sont pas atteints (objectif de 0,7 % du revenu national brut). D’autre part, le texte plaide pour « l’allègement ou l’effacement ciblé de la dette » de certains pays les moins avancés.Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.

2021/05/18

Ce texte explique le rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans chaque grand chapitre de la commission CULT: éducation, patrimoine culturel, création, secteur audiovisuel ou encore désinformation… puis la nécessité du caractère éthique de l’intelligence artificielle: elle doit être légale, transparente, responsable, etc.L’IA fait partie de notre futur et l’UE ne peut pas se permettre de prendre du retard. Malgré les quelques aspects négatifs, aspects qui ne sont pas propres à ce texte sur l’IA, il est tout à fait logique de se prononcer en faveur.J’ai donc voté pour.

2021/05/19

Le 8 juillet 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie sur l’intégration du système énergétique. La Commission définit une vision sur la manière d'accélérer la transition vers un système énergétique plus intégré, à l’appui de l'énergie propre et d’une économie neutre pour le climat tout en défendant une approche harmonisée et fédéraliste à l’intégration des systèmes énergétiques nationaux. En outre, le rapporteur «macronien» a refusé toute modification visant à inclure l’énergie nucléaire dans le texte. J’ai donc voté contre.

2021/05/19

Le 8 juillet 2020, la Commission européenne a présenté, dans le cadre de son plan de relance, une stratégie pour l’hydrogène dont l’objectif est, d’une part, de «décarboner» la production d’hydrogène et, d’autre part, d’étendre son utilisation dans les secteurs où il peut remplacer les combustibles fossiles. Marine Le Pen propose l’hydrogène comme solution de décarbonation énergétique depuis de nombreuses années, et le RN croit en ses potentialités. Cependant, l’hydrogène vert profite aux pays du nord de l’Europe au détriment des pays du sud et de l’est, prêts à produire de l’hydrogène à faible émission de carbone à partir du gaz et de l’électricité nucléaire.Pour ces raisons, j’ai choisi de m’abstenir sur ce texte.

2021/05/19

Ce rapport est un aveu de faiblesse de plus de l’Union européenne face à la Turquie. S’il ne peut masquer un certain nombre de turpitudes du régime autocratique d’Erdogan, il omet certains aspects essentiels: la question de l’islamisme n’est même pas évoquée, l’emprise d’Erdogan sur certains pays européens est à peine survolée. Bien que ma proposition d’ajouter les Loups gris à la liste des organisations terroristes ait été reprise dans ce texte, cela ne suffit pas à le rendre acceptable. J’ai voté contre ce rapport.

2021/05/19

Le rapport présente les tendances démographiques dans les régions de l’Union et notamment les flux de population européenne des zones rurales vers les zones urbaines, des régions nationales moins développées vers les plus développées, de l’est vers l’ouest et du sud vers le nord. Le rapport insiste sur les conséquences négatives de ces mouvements de population pour les zones de départ (abandon des zones rurales, fragilisation de la cohésion sociale, économique et territoriale) et les zones de destination (surconcentration de population, hausse des coûts du logement, pollution, détérioration de la qualité de vie…). Ce texte recommande la mise en œuvre d’une politique qui permettrait de lutter contre la désertification de certaines zones et la surmétropolisation d’autres, exprimant ainsi une approche localiste de la problématique démographique.J’ai voté en faveur de ce texte qui valide nos thèses sur cette thématique.

2021/05/19

Ce rapport d’initiative propose de simplifier le parcours administratif et les obstacles juridiques pour encourager les entreprises européennes à avoir davantage recours aux travailleurs «mobiles» (frontaliers, détachés, migrants). Bien que le rapport reconnaisse l’existence de certaines dérives liées à l’emploi des travailleurs étrangers, il ne remet à aucun moment en cause le principe même du travail mobile. En opposition à cette vision mondialiste du travail, le groupe ID a déposé une proposition de résolution alternative qui n’entend pas prohiber le travail mobile, mais qui souhaite en faire une exception possible en cas de déficit de main-d’œuvre dans certains secteurs, et non la norme.J’ai voté contre la résolution commune et pour la résolution du groupe ID.

2021/05/19

La résolution reconnaît que la focalisation sur la pandémie de coronavirus a eu des conséquences néfastes sur la prise en charge du sida, ainsi que sur les soins de santé dans les pays en développement, d’une manière générale. Elle aborde également la question de la propriété industrielle et des brevets, et donc de la production de médicaments génériques, contre le VIH.Il est notoire que la situation dramatique de l’Afrique subsaharienne face à ce virus a des conséquences directes sur la France, puisqu’un tiers des découvertes de séropositivité en France concernent des personnes nées en Afrique subsaharienne, même si une bonne part de ces contaminations a lieu sur notre sol.J’ai voté en faveur de cette résolution qui va dans le bon sens.

2021/05/19

La convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international en faveur de la « démocratie environnementale ». Ses trois principaux objectifs visent à améliorer l’information fournie par les autorités publiques sur les thématiques écologiques, à favoriser la participation du public à la prise des décisions ayant des incidences environnementales et à étendre les conditions d’accès à la justice en lien avec cette problématique. Partant d’un bon sentiment, le texte à voter ne fait que mettre en conformité le droit de l'UE, en élargissant le type d'actes concernés. Le projet de rapport a été amendé par les Verts et la Gauche pour être taillé sur mesure pour les ONG. Il donne finalement plus d’espace et de pouvoir aux institutions européennes aux dépends des États membres, notamment à la Cour de Justice Européenne. Étant un outil intéressant à la base mais avec des points trop sensibles comme les ONG, j’ai choisi de m’abstenir sur ce texte.

2021/05/20

Le 22 mars 2021, l’UE a placé sous sanctions plusieurs personnalités jugées impliquées dans les mauvais traitements qui seraient infligés aux Ouïghours. Principalement symboliques, ces sanctions sont concomitantes à celles posées par la Grande-Bretagne et les États-Unis, certainement par souci d’indépendance, et visent quatre personnalités soumises à un gel d’avoirs (qu’elles n’ont pas) et à une interdiction de visas. En retour, la Chine a sanctionné une dizaine de personnalités européennes le même jour. L’erreur chinoise aura été de cibler des responsables politiques, dont le patriotisme est certes souvent douteux, mais qui n’en demeurent pas moins des élus du peuple. Considérant les méandres de cette affaire, j’ai préféré m’abstenir sur cette proposition de résolution.

2021/05/20

En 2004, la directive sur la responsabilité environnementale (ELD) a été introduite pour aider à prévenir et à réparer les dommages environnementaux importants dans l'UE, tels que les dommages causés aux espèces et habitats protégés, aux eaux de surface et souterraines et aux sols. Elle a établi un régime de responsabilité à l'échelle de l'UE, fondé sur le principe du pollueur-payeur.Le rapport de Mme Wolters, néerlandaise S&D, que nous avions rejeté parce que générateur de trop de contraintes nouvelles pour les entreprises et notamment pour les PME, paraîtrait presque minimaliste à côté des demandes de celui de M. Manders, néerlandais PPE, d'autant plus qu’il est favorable à une législation sous la forme modifiée d'un règlement contraignant en lieu et place de la directive existante plus souple. J’ai donc voté contre ce rapport.

2021/05/20

Dans son discours sur l’état de l’Union de 2020, Ursula von der Leyen a déclaré que la création de voies d’entrée légale faisait partie des actions visant à lutter contre la migration irrégulière. Cette proposition de résolution visant à développer de nouvelles voies pour la migration de main-d’œuvre légale dans l’UE – sous prétexte d’attirer les talents et de lutter contre le vieillissement de la population, l’exploitation des travailleurs étrangers en Europe et l’immigration illégale – est un appel à la submersion migratoire au moment où l'Union est confrontée à une crise économique, identitaire, sociale, sécuritaire, sanitaire et culturelle majeure. En ne respectant pas les dispositions des traités, elle porte également atteinte à la souveraineté des États membres en demandant l’établissement d’un Code européen de l’immigration définissant des règles générales d’entrée et de séjour pour tous les ressortissants de pays tiers à la recherche d’un emploi dans l’Union et harmonisant les droits dont jouissent ces ressortissants de pays tiers et leurs familles.Une résolution alternative, déposée au nom du groupe ID, souligne au contraire l’idéologie de l’UE et propose une approche juridiquement fondée et politiquement réaliste. J’ai voté contre le projet de résolution commune et pour la résolution du groupe ID.

2021/05/20

J’ai voté contre ce rapport. Les certificats harmonisés de vaccination sont utiles dans leur principe, mais, d’une part, je redoute leur transformation en « passeports sanitaires » (qu’Emmanuel Macron a déjà mis en place pour certains événements), et, d’autre part, les critères retenus ici sont mauvais. Trois informations pourront figurer sur ces certificats: la vaccination, la guérison passée du virus, et le résultat négatif de dépistages. Mais ces informations, en fait, ne garantiront rien: c’est aux États qu’il reviendra, individuellement, de décider quels vaccins ils acceptent (ceux validés par l’EMA le seront d’office), quelle durée de validité ils reconnaissent à la vaccination ou à une guérison, et si les détenteurs des certificats ne doivent pas, malgré tout, se soumettre à une quarantaine ou à un dépistage. Par ailleurs, le prix des dépistages demeurera variable (de la gratuité à près de 300 €), les institutions n’ayant pas réussi à s’accorder sur ce sujet. Dans ce contexte, les certificats européens ne sont pas plus utiles que les certificats nationaux déjà existants.

2021/06/08

J’ai voté contre ce rapport. Les certificats harmonisés de vaccination sont utiles dans leur principe, mais, d’une part, je redoute leur transformation en «passeports sanitaires» (qu’Emmanuel Macron a déjà mis en place pour certains événements), et, d’autre part, les critères retenus ici sont mauvais. Trois informations pourront figurer sur ces certificats: la vaccination, la guérison passée du virus, et le résultat négatif de dépistages. Mais ces informations, en fait, ne garantiront rien: c’est aux États qu’il reviendra, individuellement, de décider quels vaccins ils acceptent (ceux validés par l’EMA le seront d’office), quelle durée de validité ils reconnaissent à la vaccination ou à une guérison, et si les détenteurs des certificats ne doivent pas, malgré tout, se soumettre à une quarantaine ou à un dépistage. Par ailleurs, le prix des dépistages demeurera variable (de la gratuité à près de 300 €), les institutions n’ayant pas réussi à s’accorder sur ce sujet. Dans ce contexte, les certificats européens ne sont pas plus utiles que les certificats nationaux déjà existants.

2021/06/08

Je me suis abstenu sur ce rapport. La politique de concurrence conduite par l’Union européenne voit la compétition comme une fin en soi, à maintenir active en permanence pour créer les frictions qui génèrent l’innovation technique ou commerciale. Je rejette le texte en tant qu’il continue à diviniser cette idéologie catastrophique qui nous a fait tant de mal.Cependant, le rapport contient également des paragraphes très positifs, soit dans leurs constatations (domination funeste des GAFAM dans le numérique, accords de libre-échange terribles pour l’agriculture, secteur où la production est trop concentrée), soit dans leurs propositions (problème des acquisitions prédatrices des grandes entreprises à l’encontre des petites pour les éliminer, fin de la primauté du prix comme critère d’efficacité). Après trente ans de mutisme, l’Union européenne reconnaît enfin que nous avions raison d’alerter sur tous ces sujets.Ces éléments viennent toutefois en parfaite contradiction avec les prérequis idéologiques que le rapport réaffirme par ailleurs. Cet «en même temps» européen ne permet ni de voter pour, ni de voter contre: par l’abstention, je marque à la fois mon opposition à ce que le rapport a de mauvais sans lui enlever ce qu’il a de bon, et mon refus de ce double discours fumeux.

2021/06/08

J’ai voté contre ce rapport dément, qui, cherchant à faire de l’Union européenne un acteur diplomatique sur la scène internationale (alors qu’elle n’a aucune compétence pour cela), va de l’acquiescement servile au prêchi-prêcha mondialiste («valeurs» démocratiques, en fait libérales) à une remise en question de la composition et des prérogatives du Conseil de sécurité, où siège la France! Emmanuel Macron, il est vrai, avait eu la folie de lancer lui-même cette idée.Le rapport entasse en outre toutes les caricatures du genre: condamnation du «repli national» des États à l’occasion de la pandémie, renforcement des traités internationaux contraignants, abolition mondiale de la peine de mort (rien que ça), condamnation de Trump, de la Hongrie et de la Pologne, droits des minorités sexuelles, protection et accueil des immigrés et réfugiés...Les États seuls sont souverains, dans l’Union comme à l’ONU!

2021/06/09

J’ai voté pour ce rapport. Le Médiateur européen fait bien son travail, même s’il faut regretter parfois sa timidité juridique : du moins ne craint-il pas d’enquêter sur les cas de mauvaise administration dans toutes les institutions de l’Union européenne, et d’en dénoncer certains abus criants, au scandale des eurobéats. Il est donc juste et opportun de renforcer ses moyens d’enquête, ses accès aux institutions par la transparence de celles-ci, et ses facultés de suivi après des enquêtes antérieures. Il pourra aussi, ce qui est plus contestable, mais non foncièrement dérangeant puisque cela ne vise que les institutions, porter des éléments venus à sa connaissance devant l’illégitime Parquet européen.

2021/06/09

J’ai voté pour ce rapport, d’autant plus volontiers que, fait (de moins en moins!) rare, nous propositions ont été étudiées et intégrées dans la résolution commune lors de nos discussions avec les autres groupes, démontrant notre capacité au dialogue et la qualité de nos contributions. Le retard qu’accuse l’Union européenne en matière de sécurité numérique doit être comblé: les États européens sont très hétérogènes dans leurs capacités informatiques, et celles-ci sont mal réparties par secteurs (tout le monde sait qu’en France, par exemple, les hôpitaux sont extrêmement vulnérables). La stratégie européenne consistera à renforcer et à harmoniser ces moyens, à accroître le soutien aux acteurs, publics et privés (TPE/PME), pour les sensibiliser à la protection informatique, et à augmenter la recherche et l’innovation en la matière. Nos remarques sur les PME, la souveraineté numérique nationale et européenne, et les risques liés à l’application extraterritoriale des lois étrangères en matière de données ayant été prises en compte, j’accorde mon vote à ce texte.

2021/06/10

J’ai voté contre ce rapport ignoble, qui ne tente rien de moins que de balayer la décision souveraine des États membres réunis au Conseil. Ceux-ci avaient décidé d’adopter le mécanisme (également ignoble à notre avis) qui conditionnerait l’octroi des fonds européens aux États membres au respect par ceux-ci de l’«état de droit», concept très suspect selon lequel les principes démocratiques (c’est-à-dire, en fait, les principes libéraux) sont supérieurs aux lois nationales et au choix politique des peuples et des États. En échange de l’adoption de ce mécanisme, le Conseil avait cependant décidé d’en suspendre l’application jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union se soit prononcée sur des recours, introduits par la Hongrie et la Pologne (contre qui ledit mécanisme était spécifiquement conçu) contre ses conditions d’application. Et voilà que la majorité politique de ce Parlement arrive et prétend que la décision de vingt-sept États ne vaut rien, et qu’il faut appliquer le mécanisme tout de suite. Non, Messieurs. Heureusement que les résolutions du Parlement n’ont aucune valeur contraignante!

2021/06/10

L’Union européenne est partie contractante depuis 1979 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).Le rapport de la Commission dont il est ici question est une proposition de modification d’un règlement européen (UE 2019/833) pour actualiser dans le droit européen les mesures adoptées par l’OPANO en 2019.Il s’agit aussi d’inclure dans cette division, pour le reste de l’année, des mesures techniques et de contrôle spécifiques pour les captures de cabillaud.En 2020, l’Union comptait seulement 47 navires autorisés dans cette zone pour 51 076 tonnes de captures totales. Le Portugal et l’Espagne comptent ensemble pour 80 % du total pêché par les navires de l’Union. Ces restrictions concernent des zones de grande pêche industrielle, ce qui n’est pas un modèle que nous défendons.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2021/06/23

L’objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 924/2009 de 2009 concernant les paiements transfrontaliers. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l’opération même de codification.La proposition en question se limitant réellement à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance, et sur des textes que nous avions par ailleurs soutenus lors de leur adoption, j’ai voté pour ce texte.

2021/06/23

Ce rapport concerne un projet de règlement pour mettre à jour le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur. Le but de ce projet de règlement est de permettre au Médiateur d’effectuer plus efficacement et en toute transparence son travail. Ledit Médiateur n’hésitant pas, dans le cadre de sa charge, à pointer les cas de mauvaise administration, d’où qu’ils viennent, j’estime légitime d’accroître son efficacité: pour ces raisons, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2021/06/23

Les négociations avec l’Indonésie ont abouti à un accord qui a été paraphé le 28 janvier 2021 à Genève. En conséquence, la Commission européenne propose au Conseil d'autoriser la conclusion de l'accord.Lors des modifications des contingentements tarifaires, le nombre de produits rend généralement le sujet plus que complexe. Mais, dans le cas qui nous occupe, il s’agit d’une augmentation pour le manioc seulement, ce qui ne semble pas présenter un problème particulier pour les DOM-TOM.J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/06/23

Ce rapport d’initiative provenant d’un député socialiste bulgare affiche l’objectif « d’améliorer l’équilibre entre, d’une part, la protection de l’environnement et de la biodiversité et, d’autre part, le maintien et/ou la création de moyens de subsistance économiques ». Le texte propose beaucoup de vœux pieux et vagues, conscient que des mesures contraignantes adoptées seulement par la Roumanie et la Bulgarie n’auraient aucun effet sur l’amélioration de l’écosystème de la Mer Noire si elles n’étaient pas également suivies par les autres pays riverains, non membres, eux, de l’Union européenne.C’est aux pays riverains de la Mer Noire qu’il revient de s’associer et de se concerter sur la meilleure façon de préserver la ressource et d’assurer l’avenir de leurs pêcheurs. En tant que Français, nous ne sommes pas concernés par ce sujet.Après l’analyse du rapport, j’ai préféré m’abstenir.

2021/06/23

Ce rapport souligne les défis auxquels fait face l’aide humanitaire européenne, d’une part face à la pandémie de coronavirus, et, d’autre part, dans un contexte général d’augmentation des besoins mondiaux. Le texte reprend aussi des thèmes généraux relatifs au développement mondial, en particulier la nécessité de mettre l’accent sur l’agriculture familiale en petites structures.Tout d’abord, l’Union européenne étant première donatrice mondiale d’aide au développement et humanitaire, il est difficile d’accepter la revendication tenant à une augmentation de l’aide humanitaire européenne, a fortiori sans garantie de son efficacité.Enfin, le texte exprime certaines revendications sans rapport direct avec cette pandémie, de l’allègement de la dette aux conditions de vie et droits des migrants et réfugiés ou encore aux droits sexuels et génésiques.Je me suis donc abstenu sur ce texte.

2021/06/23

J’ai voté contre ce rapport. La neutralité climatique est un objectif désirable, mais il n’est pas abordé de façon réaliste. On trouve dans ce texte une planification totale, par l’Union européenne, de tous les secteurs économiques et de toutes les politiques nationales associées pendant trente ans, la création d’un motif de plainte pour « inaction climatique », et un rythme de baisse de la production carbone – c’est-à-dire industrielle – trois fois plus rapide qu’aujourd’hui. C’est tout simplement du suicide industriel, en pleine sortie de catastrophe économique due au virus. En outre, cette législation serait contraire aux traités et destructrice d’emplois que rien ne vient compenser.Notre programme est clair : il faut relocaliser nos entreprises et avoir une vraie politique industrielle, produire localement, retrouver nos souverainetés, mettre fin aux traités de libre-échange, défendre des mesures protectionnistes comme une taxe carbone aux frontières de l’Union et poser aussi la question du coût environnemental. Il faut promouvoir les solutions locales et nationales, et rejeter les vains raouts internationaux.

2021/06/24

J’ai voté pour ce rapport. L’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (Euro HPC JU), quoique ayant attendu huit ans avant de prendre son envol (ce que c’est que la bureaucratie européenne), est finalement établie. Elle permettra à l’Europe de développer des supercalculateurs à échelle exaflopique, c’est-à-dire capables de traiter un milliard de milliards d’opérations à la seconde.Nous avions accusé en la matière un terrible retard ; il est bon de le combler. J’espère que cette initiative portera ses fruits !

2021/06/24

Il s’agit d’une révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiènes applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Elle concerne, plus spécifiquement, les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États tiers) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.Cette mise à jour des exigences de l’Union européenne est indispensable, puisqu’elle concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de ces interdictions. La législation sur l’utilisation des antimicrobiens pour l’agriculture au sein de l’Union européenne est draconienne puisqu’il s’agit de lutter contre les phénomènes « d’antibio-résistance », mais cette législation doit être respectée aussi par les pays tiers lorsqu’ils exportent au sein de l’Union européenne. Cette révision permet de remédier aux lacunes des contrôles actuels.J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2021/06/24

J’ai bien entendu voté contre ce rapport. L’«État de droit», pour l’Union européenne, cela consiste à décréter que les principes politiques libéraux ont force de loi morale s’imposant au droit juridique, qui lui-même s’impose aux États, et qu’en conséquence il est interdit d’avoir des lois illibérales, même votées de manière parfaitement démocratique et approuvées par la population.Ce hold-up politique poursuivait des buts évidents, mais la Commission, dans son premier compte-rendu de la question, n’osait pas trop s’avancer. Le présent rapport du Parlement, qui donne son avis sur celui de la Commission, a moins de pudeur. Il souhaite passer les États au crible du racisme, de l’islamophobie et de l’homophobie, et en faire une base de déclenchement de la procédure de suspension d’un État dans l’Union. On voit quelle folle militarisation idéologique est à l’œuvre. Disons et redisons que les principes libéraux, faux et déments, ne sont pas et ne doivent pas être une boussole imposée à notre vieille et grande civilisation!

2021/06/24

J’ai voté contre ce rapport, qui, très loin de parler effectivement de la santé des femmes (car je vote pour tous les articles pour lesquels c’est le cas: mariages forcés, exposition médicale, grossesse, victimation), est en fait un programme progressiste visant à l’éducation sexuelle, la PMA, la GPA, la prise en charge des hormones et opérations chirurgicales des transsexuels, l’ouverture aux hommes des soins de naissance (je croyais qu’on parlait de la santé des femmes), et, bien sûr, l’universalisation de l’avortement, considéré, excusez du peu, comme un «droit de l’homme».Je vote contre cela avec d’autant plus de sérénité que l’Union européenne n’a aucune compétence en la matière et, ici comme ailleurs, s’immisce en fraude dans un domaine qui n’est pas le sien. Des résolutions alternatives, pour lesquelles j’ai voté, rappellent ce simple fait et appellent les États membres à soutenir la santé des femmes.

2021/06/24

J’ai voté pour ce rapport d’harmonisation technique entre deux directives qui changent, pour maintenir une exception dans la législation sur la protection des données personnelles lorsqu’il est question de détection des contenus pédopornographiques. Il est inquiétant que cette exception, bien que rétroactive, ne soit votée que maintenant, alors que celle qui existait sous l’empire de la directive précédente avait expiré il y a six mois. Les crimes des prédateurs ne doivent jamais être protégés.

2021/07/06

J’ai voté contre ce rapport, qui n’a aucun sens. L’Union européenne, en 2020, a dégagé un excédent budgétaire d’1,8 milliard d’euros. C’est très bien. Mais le rapport veut inscrire cet excédent au budget de l’Union pour 2021. Or, cet argent provient des taxes nationales imposées aux citoyens par les États membres, dont une part est reversée à l’Union. S’il n’est pas utilisé, cet argent doit leur être rendu: en temps de pandémie, les citoyens en ont un besoin urgent. L’Union européenne n’a aucun motif pour le garder pour elle, d’autant qu’elle reçoit, l’année suivante, à nouveau de quoi remplir ses caisses. Cet argent est celui des Européens, il doit leur revenir.

2021/07/06

J’ai voté contre ce rapport. « Union européenne » et « droits fondamentaux » dans la même phrase ? C’est la certitude d’une nouvelle avalanche d’idéologie libérale imposée par la contrainte. Le texte final, issu d’un accord entre les trois institutions européennes, a beau enterrer les revendications les plus démentielles du Parlement, il demeure un instrument de guerre politique employé contre les États membres pour favoriser toujours plus d’immigration, toujours plus de progressisme, toujours plus de droits-créances. Nous ne pouvons l’accepter.

2021/07/06

J’ai voté pour ce rapport. Le Fonds pour la sécurité intérieure existait déjà. Auparavant divisé entre la sécurité intérieure proprement dite et la surveillance aux frontières, il se concentrera désormais sur son premier volet. Son objet au niveau européen a trait à la coopération policière et judiciaire, l’interopérabilité des systèmes informatiques, la formation des agents chargés de la coopération, et l’équipement des installations de transit ou des forces nationales. Il faut cependant critiquer, dans ce Fonds, l’inclusion de l’éternellement illégitime Parquet européen, et le financement d’inutiles, idéologiques et nuisibles « formations antiracistes », qui sont autant de séances d’endoctrinement.

2021/07/06

J’ai voté pour ce rapport. Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) a, en général, le grand tort de préparer l’ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires, dans la droite ligne de l’idéologie libérale de la Commission. Cependant, le présent rapport s’intéresse surtout aux modalités techniques de circulation des trains sur les rails de différents pays pour le transport des marchandises, afin d’obtenir un fret marchand décarboné. Les infrastructures ferroviaires en sont rendues plus sûres, et plus efficaces sur les principaux axes européens: nous approuvons cela.

2021/07/06

J’ai voté contre ce rapport. Il est utile que les citoyens sachent comment fonctionnent les institutions. Le règlement intérieur du Parlement européen organise le fonctionnement de cette assemblée parlementaire : c’est en fonction de lui que les députés disposent, pour agir, de libertés plus ou moins grandes.Eh bien ! les groupes majoritaires s’entendent pour truquer le jeu. Voici quelles modifications sont ici principalement proposées :— fin du renouvellement, à mi-mandat, des délégations pour les relations avec les pays tiers ; c’est-à-dire garantie pour leurs directions actuelles de rester cinq ans en poste – à six mois de leur renouvellement prévu ;— suppression de la motion d’irrecevabilité, qui permettait de demander le rejet de textes sur lesquels l’Union européenne n’a pas légalement la compétence d’agir ; son dernier usage a été activé contre une résolution qui voulait faire de l’avortement un droit fondamental mondial : on voit pourquoi ces messieurs veulent supprimer cet outil gênant ;— obligation, dans les bureaux des commissions, d’une stricte diversité... sexuelle, car, pour la diversité politique, ces messieurs font bande à part.La discrimination des patriotes, dans l’Union européenne, se fait des citoyens aux députés !

2021/07/06

J’ai voté contre ce rapport. Ce n’est pas, contrairement à ce qu’on peut croire, de fraude qu’il s’agit, mais des prérogatives que s’arroge l’Union européenne. Elle possède une agence, appelée l’OLAF (Office de lutte antifraude), chargée à l’origine de surveiller la gestion des finances des institutions européennes – noble objectif, que nous soutenons. Mais cette agence, au fil des textes, et à chaque fois sous le prétexte de « lutter contre la fraude », étend son champ d’action dans des domaines où elle n’est pas légitime. Elle peut désormais accéder aux comptes bancaires des particuliers ! Elle demande des plans d’action contraignants pour les États membres ! De quel droit ? C’est une véritable police financière européenne, supranationale, qui se met en place, sans que les traités européens l’aient jamais prévue. Police, à tel point qu’il existe – peu le savent – une Cour des comptes européenne, chargée elle aussi de vérifier l’aspect comptable de la gestion des institutions, mais, comme cette Cour s’en tient à son travail et n’est pas politisée, elle est escamotée au profit de l’OLAF. Refusons ce fédéralisme !

2021/07/06

J’ai voté pour ce rapport. Le système d’information sur les visas permet aux États de connaître les détenteurs et les récipiendaires de visas délivrés par d’autres États membres, afin, en quelque sorte, de tracer les fuites qui passent par les trous de la passoire Schengen. Ce texte renforce l’efficacité du système et le raccorde informatiquement aux autres systèmes connexes de l’Union. Je ne peux donc que le soutenir.

2021/07/07

J’ai voté pour ce rapport. Le système d’information sur les visas permet aux États de connaître les détenteurs et les récipiendaires de visas délivrés par d’autres États membres, afin, en quelque sorte, de tracer les fuites qui passent par les trous de la passoire Schengen. Ce texte renforce l’efficacité du système et le raccorde informatiquement aux autres systèmes connexes de l’Union. Je ne peux donc que le soutenir.

2021/07/07

J’ai voté contre ce rapport, européiste et atlantiste comme on l’imagine. Les rédacteurs sont tout heureux d’être les laquais des Américains, ayant le sentiment de concourir à quelque chose comme un ordre mondial libéral et démocratique qui serait la fin de l’Histoire. Le texte est bien sûr absurdement hostile envers la Russie, ainsi que (plus légitimement) envers la Chine, et n’hésite pas à comparer les politiques souveraines de ces États au terrorisme international, tout cela méritant, selon lui, d’être combattu. Pendant qu’il y est, il réclame l’extension de l’Union européenne dans les Balkans. Le délire est au comble, ma fermeté dans le refus aussi.

2021/07/07

J’ai voté contre ce rapport, qui est une énième tentative de renverser la décision des États souverains réunis au Conseil de surseoir à l’application du (scandaleux) mécanisme conditionnant la perception des fonds européens à une mise au pas idéologique des nations européennes. La Commission devait, pour ménager la Hongrie et la Pologne, qui auraient sans cela fait capoter tout le mécanisme, publier des « lignes directrices », dont ces deux États espèrent qu’elles leur épargneront de subir l’effet politique attendu dudit mécanisme. Le Parlement, fidèle à lui-même, écume de rage et exige l’application totale de cet effet sans attendre. Heureusement, son texte n’est pas contraignant.

2021/07/07

J’ai voté contre ce rapport. Si nous ne sommes pas hostiles à la libre circulation en Europe – entre Européens, nous sommes hostiles à l’espace Schengen, qui, en l’état, la garantit à tous et fait de nos frontières des passoires. Et puis, ce rapport n’équivaut pas à une simple approbation de Schengen. Il fait des recommandations. Et ces recommandations, les voici : rejet des contrôles, quels qu’ils soient, limitations des droits des États en la matière, et augmentation de ceux qu’a l’Union européenne de les en punir, élargissement de l’espace Schengen, facilitation de la délivrance de visas... En bref, c’est un appel à la submersion migratoire : je le rejette donc catégoriquement.

2021/07/07

J’ai voté pour ce rapport. L’Espace européen de la recherche (EER), système de programmes de recherche scientifique, permet d’exercer en commun notre génie créatif et nos compétences. Délaissé depuis sa création en 2000, il est réactivé à l’occasion de la pandémie, qui a souligné nos carences profondes dans ce domaine. Nous ne pouvons que soutenir un programme européen véritable, qui profitera à tous et développera nos talents et nos capacités. Voilà ce que l’Europe devrait toujours être.

2021/07/08

J’ai voté contre ce rapport, opposé que je suis à la totalité du cadre législatif macroéconomique européen – c’est-à-dire au dirigisme économique supranational total et à l’austérité. Le rapport est fédéraliste et, s’il se prépare à une révision des éléments de définition de ce cadre (sur lesquels nous prendrons position lorsqu’ils nous seront présentés), il poursuit dans une veine d’uniformisation des politiques économiques, décidées au niveau européen.

2021/07/08

J’ai voté pour ce rapport, qui demande la création d’une immense zone marine protégée (ZMP) dans l’Antarctique oriental, qui joue un rôle clé dans la circulation océanique mondiale et abrite de très nombreux écosystèmes menacés. L’océan Austral et l’Antarctique sont des territoires encore bien préservés, il faut qu’ils le demeurent.

2021/07/08

J’ai bien évidemment voté contre ce texte, non sans quelque lassitude. Le Parlement européen se proclame le champion de l’état de droit, mais, le droit, il s’en fiche. Par exemple, les traités européens disposent que les questions d’éducation relèvent de la politique des États membres, mais le Parlement, ivre de rage, exige que la Hongrie retire la loi qui défend l’exposition des mineurs à la propagande sexuelle. En fait, et on le comprend, par « état de droit », il ne faut pas comprendre que c’est la loi qui dirige l’action de l’État, mais que ce sont les « valeurs » progressistes qui dirigent la loi. Or ces valeurs sont fausses, perverses, trompeuses, ignobles. La Hongrie les rejette et elle a bien raison. Et nos « libéraux » européens, qui ne tolèrent pas que les autres ne pensent pas comme eux, sont au bord de l’apoplexie. Complotistes, ils voient dans la loi hongroise la preuve d’un programme politique visant – rien que ça – au démantèlement de la démocratie (il faut dire qu’ils donnent à ce terme la même signification qu’à « état de droit », car ils se contrefichent des choix des peuples). Au passage, ils s’en prennent – au point où on en est – à la Pologne, et même à la Russie. Une camomille, Messieurs ?

2021/07/08

J’ai bien entendu voté contre ce rapport, idéologique à l’écœurement, et qui est une tentative de passage en force européen contre les lois des États membres. Il s’agit particulièrement d’obliger les États à reconnaître et accepter les « mariages » homosexuels célébrés dans des États pratiquant cette sorte d’union, ainsi que les droits familiaux résultant du statut marital, selon le principe de validité des actes juridiques. C’est sans ambages que le rapport avoue son but : « le droit de l’Union a primauté sur tout droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles ». Eh bien non !

2021/09/13

Je me suis abstenu sur ce rapport passablement inutile, car n’abordant pas des problèmes prégnants de nos Outre-mer: l’accès à l’eau, la pollution par les sargasses, et les retombées du chlordécone. Il ne s’agit partout que d’administration – simplifier l’accès aux fonds européens, mieux les orienter – dans le but d’évincer l’action de l’État au profit de l’Union européenne. Comme ces fonds, malgré tout, soutiennent l’économie, l’emploi et le développement dans nos Outre-mer, je ne me prononce pas contre. Mais j’estime qu’en ne tenant pas compte des réalités de ces territoires, on se condamne à l’incurie.Je précise que le rapporteur du texte, Stéphane Bijoux (LREM), a refusé par idéologie d’examiner nos propositions pour remédier à ces problèmes concrets. Les Ultramarins apprécieront.

2021/09/14

J’ai voté pour ce rapport relatif au budget dit de «réserve d’ajustement du Brexit», c’est-à-dire d’atténuation des effets négatifs du départ britannique sur certains secteurs économiques et sociaux européens. Par exemple, le commerce, désormais gêné par les droits de douane anglais, ou la pêche, désormais limitée dans les eaux britanniques, verra les acteurs souffrant d’une baisse d’activité ou de revenus bénéficier de dédommagements, dont le total, à répartir entre États membres, est de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Les domaines financiers et bancaires sont exclus du soutien. Soutenons nos travailleurs!

2021/09/15

J’ai voté pour ce rapport. Bien sûr que nous devons contrôler le respect par les viandes que nous importons de notre législation en matière sanitaire ! Il s’agit en l’espèce de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens, susceptibles d’avoir un effet à terme sur la santé humaine. C’est bien le moins. Ici comme ailleurs, le contrôle des frontières est une chance et une solution !

2021/09/15

J’ai voté pour ce rapport établissant une «réserve d’ajustement du Brexit», c’est-à-dire un fonds d’atténuation des effets négatifs du départ britannique sur certains secteurs économiques et sociaux européens. Par exemple, le commerce, désormais gêné par les droits de douane anglais, ou la pêche, désormais limitée dans les eaux britanniques, verra les acteurs souffrant d’une baisse d’activité ou de revenus bénéficier de dédommagements, dont le total, à répartir entre États membres, est de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Les domaines financiers et bancaires sont exclus du soutien. Soutenons nos travailleurs !

2021/09/15

J’ai voté contre ce rapport. Il s’agit là, sous prétexte d’accueillir des travailleurs immigrés qualifiés, d’élargir le volume des bénéficiaires d’un titre de séjour professionnel européen, et de leur simplifier l’obtention de ce titre. Ainsi, le critère de possession d’un diplôme est élargi à la possibilité d’une équivalence professionnelle ; les seuils salariaux sont abaissés ; le conjoint du titulaire pourra également postuler sur le marché du travail européen. Le but assumé est de « normaliser la politique d’immigration ».En votant contre ce texte, je n’empêche pas l’arrivée des travailleurs qualifiés : nous les accueillons déjà en vertu d’une directive de 2009. C’est véritablement contre un abus immigrationniste de la Commission, un de plus, que je me prononce.

2021/09/15

L’Union européenne, toujours à la remorque des États-Unis, veut son Centre of Disease Control fédéral. Elle étend donc les pouvoirs de l’organisme de surveillance et de conseil qui existait, afin, par exemple, d’y intégrer le suivi de la santé mentale, ou d’envoyer des missions d’inspection des capacités sanitaires des États. Rappelons, une énième fois, que la santé n’est pas une compétence européenne.

2021/09/15

J’ai voté contre ce rapport, stupéfiant d’arrogance de la part de l’Union européenne. Après le fiasco de la commande conjointe et exclusive des vaccins par l’Union, voici un texte qui propose, en cas de danger sanitaire futur (en ce compris les attaques biologiques ou les « menaces d’origine inconnue » !), de donner tous les pouvoirs à l’UE : celui de décider s’il y crise ou pas, celui de décider des mesures à prendre, celui de passer des commandes conjointes pour absolument tout, celui de décider des « voies » par lesquelles faire circuler les produits commandés, celui de restreindre les déplacements, celui d’autoriser tel ou tel élément médical (substance ou équipement), le tout hors du contrôle des États membres, mais avec des sanctions pour eux s’ils agissaient de manière autonome !Nous avons affaire à des fous. L’Europe de la santé n’existe pas et, à l’occasion du coronavirus, a prouvé qu’il était meilleur qu’elle continuât à ne pas exister. La dernière chose à faire est de la faire exister partout.

2021/09/15

J’ai voté pour ce rapport, important alors que la moyenne d’âge des pêcheurs frise les quarante ans et que le manque de travail dans le domaine de la pêche met en péril toute une économie (un travailleur maritime en moins supprime l’activité de cinq travailleurs à terre). La baisse de la consommation du poisson et le déclin de la pêche traditionnelle condamnent le secteur à la disparition, et seules resteront les énormes compagnies hollandaises qui pratiquent la pêche industrielle, car leur budget leur permettra de conserver des effectifs.Les ayatollahs de l’écologie, qui font passer les pêcheurs traditionnels pour des bioterroristes, seront sûrement ravis de ce résultat. Dans ce domaine comme dans d’autres, c’est bien du côté de la tradition que les remèdes écologiques se trouvent.

2021/09/15

J’ai voté pour ce rapport, qui préconise de réduire autant que faire se peut l’expérimentation animale – il peut s’agir d’expériences médicales, technologiques, sociales, biologiques. L’humanité et le bon sens nous prescrivent cette attitude.

2021/09/15

J’ai voté pour ce rapport, qui évalue la mise en œuvre des obligations d’échange de renseignements en matière fiscale afin de lutter contre la fraude. Ses conclusions sont que l’exclusion de certains types de revenus et d’actifs permettent encore des échappatoires, et qu’ainsi il convient de les inclure dans la législation applicable. Il faut également noter de nouvelles propositions de la Commission pour intégrer à ladite législation les revenus du numérique et les cryptoactifs. Parce qu’il faut combattre la fraude, j’ai voté pour ce rapport, mais je m’inquiète de cette immixtion de l’État dans toute la vie des personnes.

2021/09/16

J’ai voté contre ce rapport. L’Union européenne, comme d’habitude quand elle se casse le nez, réagit en persistant dans la culbute. Ici, par exemple, l’échec des « valeurs » occidentales (qui l’eût cru ?) dans un pays musulman très rigoriste pousse l’UE, championne de ces « valeurs » grotesques, à demander à ce qu’on redouble d’aveuglement, à ce qu’on persiste, au moyen de la diplomatie (l’UE n’a pas de compétence en cette matière, elle en profite pour se l’arroger) et dans le cadre de l’OTAN (qui vient d’être vaincu). Enfin, il y a – immanquablement – un appel à l’élargissement des voies migratoires pour les Afghans contre lequel je ne peux que m’élever.

2021/09/16

J’ai voté contre ce rapport scandaleux. L’« État de droit », pour l’Union européenne, c’est important de le comprendre, n’est pas le simple respect par un État, dans son fonctionnement, des normes juridiques qu’il s’est choisies. C’est la prétention incroyable que ces normes elles-mêmes doivent être soumises à des principes déclarés indiscutables, qui sont ceux de la démocratie libérale.Évidemment, la Pologne, qui pratique le traditionalisme réactionnaire, est hérétique pour l’Union. Elle est incapable, comme souvent les progressistes, de comprendre qu’on n’admette pas ses dogmes fondamentaux. Elle ne comprend pas : ces dogmes étant – forcément – vrais et le reste n’existant pas, pourquoi la Pologne fait-elle ce qu’elle fait ? Elle essaie donc d’obliger la Pologne – et la Hongrie – à rentrer dans le rang. Et comme la presse, la honte du monde moderne, est un puissant vecteur de propagande progressiste, c’est elle qui fait l’objet de la présente sanction, au motif que la Pologne empêche des étrangers de détenir plus de 50 % du capital d’un média polonais dans le but de limiter l’ingérence étrangère. En France, c’est 20 %, mais la France est en adoration devant la démocratie libérale. Le reste (LGBT, avortement, éducation sexuelle des enfants, immigration) vient après dans le rapport, fixant clairement la direction.Heureusement, la Pologne a demandé à sa Cour constitutionnelle de juger de la primauté du droit polonais par rapport au droit européen. Bruxelles est très inquiète, et insulte copieusement ladite Cour constitutionnelle (au mépris total du droit, mais, encore une fois, ce mot désigne pour l’UE une certaine idéologie).Votant contre ce rapport, je vote en faveur de la contre-résolution du Groupe ECR, auquel appartient le Gouvernement polonais. Vive l’Europe des Nations !

2021/09/16

J’ai voté contre ce texte – et m’en suis expliqué en plénière. L’IA, domaine de potentialités fantastiques pour l’Europe, n’est ici traité que comme un instrument de lutte idéologique, qui, je cite pêle-mêle, « rédui[t] les chances des personnes de couleur et d’autres minorités », « perpétue et amplifie les discriminations », « porte [...] préjudice aux personnes racialisées, aux personnes appartenant à certaines communautés ethniques, aux personnes LGBTI ». Il est question de la mort de George Floyd (quel rapport avec l’IA ?) et du racisme dans la police (pendant qu’on y est), et même de mettre en place des « études critiques de la race » (celles-là même dont la gauche, quand on l’évoque, nie l’existence en vous traitant de conspirationnistes). C’est un détournement total du texte de son objet. Je m’y oppose.

2021/10/05

J’ai voté pour ce rapport. La Méditerranée est une des mers les plus exploitées du monde. Il ne s’agit pas que de la pêche intensive (déjà très problématique), mais aussi de la pollution, de l’exploitation pétrolière, du dragage et de la navigation. Et, par miracle, le texte a trouvé une solution intelligente ! Au lieu de sabrer dans les flottes maritimes des États européens, il recommande d’appliquer des limitations d’accès et d’activité aux flottes étrangères, et de corriger par l’importation la baisse des prélèvements halieutiques. C’est tout le contraire des habitudes de la Commission en matière écologique, qui consistent ordinairement à étouffer l’Europe sous les normes tout en encourageant le développement gigantesque du productivisme international. Certains remugles de ces habitudes persistent bien dans le rapport, mais sa tournure est très nettement positive.

2021/10/05

J’ai voté en faveur de cette objection. Elle est dirigée contre un acte délégué de la Commission européenne, c’est-à-dire contre une décision que celle-ci peut prendre seule en application d’un texte européen qui l’y habilite. En l’espèce, ce texte est le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020, relatif aux engagements du pacte vert et aux critères de détermination des activités économiques durables. Or, la Commission ne plaçait pas le nucléaire dans la liste des activités répondant à ces critères : sur ce sujet politiquement sensible, elle remet toujours sa décision à demain. Or, cette procrastination fait que le nucléaire est absent de la liste : mais il faut y être pour bénéficier des financements publics nationaux et européens ! L’enjeu est donc énorme, et l’objection vise à contraindre la Commission à valider le nucléaire, énergie, je le rappelle, totalement décarbonée.J’ai soutenu cette objection. Nos adversaires de gauche ne l’ont pas fait, préférant déposer la leur en parallèle. Leur sectarisme prévaut sur la défense dans l’unité des intérêts de la France. Les citoyens apprécieront.

2021/10/05

J’ai voté contre ce rapport. Au lendemain du coup de poignard dans le dos que nous ont gracieusement donné les États-Unis dans la vente de sous-marins français à l’Australie (après celle de la vente des Rafale à la Suisse), l’Union européenne – évidemment suivie en adoration par les partis français du Système – n’a rien de mieux à faire que de déclarer que les États-Unis, redevenus « progressistes », sont nos alliés et nos partenaires dans l’édification radieuse du mondialisme morale. Les réfractaires sont, sans surprise, disqualifiés comme « d’extrême-droite ». La suite est une cohue de déclarations idéologiques péremptoires : intégration économique, ONU, Accords de Paris, OTAN (avec demande d’un « OTAN des droits de l’homme »), LGBT, peine de mort, soumission de tous les sujets internationaux à l’axe atlantique, extension du partenariat UE-États-Unis aux Balkans... Bref, c’est une inféodation totale aux intérêts américains, à tel point que le rapport ne craint pas, rompant avec toute neutralité politique, de se féliciter de l’élection de Joe Biden. Les eurodéputés du PS, de LR et de LREM ont voté pour tout cela. Mais, en France, ils feront semblant d’affirmer l’indépendance de la France et de s’indigner de l’attitude américaine. Tartuffes !

2021/10/06

J’ai voté contre ce rapport. Depuis 2014, pour tenter – du moins en façade – de régler les problèmes migratoires en Afrique, trois fonds fiduciaires ont dépensé pas moins de 8,2 milliards d’euros (910 millions en Centrafrique, 2,2 milliards en Syrie, 5 milliards en Afrique en général), sans compter 128 millions en Colombie, où l’Union européenne n’a pourtant que faire (mais elle aime jouer à la diplomatie mondiale). Quant à la Turquie, afin de gérer l’afflux d’immigrés invoqué par Angela Merkel, elle a bénéficié de 6 milliards d’euros dans le cadre d’une «facilité» en faveur des réfugiés.Ce rapport fait le point sur tout cet argent. Au plan financier, il conclut à des dépenses redondantes, à un manque de transparence sur leur emploi et à une efficacité perfectible. Au plan institutionnel, il souligne que ces fonds fiduciaires ne sont qu’un moyen de contourner les règles budgétaires de l’Union. J’ajoute, moi, sur le plan politique, qu’ils financent des activités de propagande de l’Union européenne, qu’ils ne prévoient rien pour sanctionner la Turquie qui pourtant démontre qu’elle ne se soucie nullement du salut des immigrés, mais qu’elle les considère – non sans raison! – comme un moyen offensif de nuire à l’Europe et de la faire chanter.

2021/10/06

J’ai voté contre ce rapport. Il constate que l’Union européenne est complètement démunie dans le domaine de la cyberdéfense : soit. Mais qu’en conclut-il ? Que la construction de nos capacités en la matière doit être confiée à la Commission européenne et à l’OTAN. Il en résulte que le rapport nous met encore une fois servilement à la remorque des Américains, nos adversaires désignés étant les Chinois, les Russes et les Nord-Coréens. Le peu de bonnes propositions, à vrai dire de bon sens (augmenter les moyens matériels, financiers et humains, mettre à contribution l’innovation civile) qui flottent çà et là ne rend pas ce brouet atlantiste plus digeste.

2021/10/06

J’ai voté contre ce rapport. Comme son nom l’indique, il ne parle pas des questions d’environnement, qui auraient rencontré mon adhésion. Mais il s’agit de «sécurité régionale», autrement dit de géostratégie, et donc une nouvelle fois d’atlantisme servile. Le lecteur n’est pas déçu. Intention de faire de l’Union européenne (qui n’est toujours pas un État, il n’est jamais inutile de le rappeler) un membre à part entière du Conseil de l’Arctique, attribution à la Commission européenne d’une compétence pour imposer le respect des conventions internationales dans l’Arctique (mais de quoi se mêle-t-elle?), critique de la Russie et de ses manœuvres militaires dans sa zone maritime de souveraineté, promotion d’une action commune avec la Russie, mais maintien des sanctions contre ce pays, critique de la coopération russo-chinoise dans l’établissement d’une route de la soie arctique, déploiement d’une flotte de brise-glace européens pour surveiller la région en réaction à cette coopération... Bref, un rôle de gendarme du monde, évidemment dans le cadre de l’OTAN et sous la houlette des États-Unis. Non, merci.

2021/10/06

J’ai voté pour ce rapport. Par principe, nous soutenons tout ce qui est de nature à faciliter l’existence de nos compatriotes, ici des handicapés, et n’avons aucune raison de nous y opposer. De plus, en l’espèce, le texte se place, non pas dans le cadre contraignant des institutions européennes, mais dans celui, plus libre et relevant de l’adhésion volontaire, d’une convention internationale (la CDPH).

2021/10/06

J’ai voté contre ce rapport, qui fait partie de l’ensemble de textes modifiant le système de financement de l’Union européenne en franchissant un pas de géant vers le fédéralisme, puisque l’Union s’autorise désormais à prélever directement des impôts. Je refuse le fédéralisme à petits pas, et ce rapport, même simple ajustement technique, en est un.

2021/10/19

J’ai voté pour ce rapport. Il s’agit de protéger les travailleurs contre l’exposition à l’amiante en réduisant drastiquement le seuil autorisé. Voter pour est une évidence.

2021/10/19

J’ai voté pour ce rapport, tout comme j’avais voté, en leur temps, pour les propositions d’activation du Fonds dont il s’agit. Ce Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à soutenir les États membres touchés par des catastrophes naturelles. C’est une manifestation authentique et concrète, bien que trop rare, de l’esprit de solidarité qui anime les partisans de l’Europe des nations. Le présent rapport fait le point sur la mobilisation du Fonds, pour conclure qu’il a correctement fonctionné, et qu’il doit être renforcé dans le cas des «régions ultrapériphériques» – les Outre-Mer. Vive cette Europe-là!

2021/10/19

J’ai voté pour ce rapport, surtout essentiel alors que le monde de la culture a extraordinairement souffert de la gestion du coronavirus. Ses propositions, même dans un autre contexte, eussent d’ailleurs mérité l’adhésion, avec, notamment, l’adoption d’une définition commune du statut d’artiste, et la création de conditions minimales d’exercice de ce statut (ne remettant pas en cause celui, plus développé, qui existe en France).

2021/10/19

J’ai voté contre ce rapport. Le budget, c’est ce par quoi un organisme se donne les moyens de ses ambitions. Je m’oppose aux ambitions mondialistes, antidémocratiques, antinationales, progressistes et libérales de l’Union européenne. Je m’oppose donc au budget qui les concrétise. Si besoin était, les éléments matériels de ce budget – migration, défense, préadhésion de la Turquie, aide extérieure – me détermineraient à la même position.

2021/10/20

J’ai voté pour ce rapport, utile aux automobilistes. Il prévoit particulièrement que le bonus d’un assuré dans son pays reste le même lorsqu’il se rend dans un autre pays européen, que le mode de calcul des bonus soit transparent, que les assureurs soient davantage contrôlés, et qu’un organisme national puisse indemniser les victimes lorsqu’un assureur est en faillite. L’assuré est gagnant : en ces temps de persécution des automobilistes, ce rapport est le bienvenu.

2021/10/21

J’ai voté pour ce rapport, qui établit des entreprises communes européennes pour diriger de grands projets de recherche et d’investissement. Il s’agit en l’espèce de neuf partenariats géants entre entreprises, organismes de recherches et PME, organisés notamment dans les domaines de la santé, du transport propre et du numérique.Bien sûr, il y a dans le texte quelques contraintes qui ne nous plaisent pas. Mais il est tellement remarquable de voir l’Europe, enfin, déroger à ses dogmes démentiels de libre-concurrence dans le but de s’affirmer dans certains domaines, que nous passons outre. Au surplus, les États membres conserveront le contrôle sur les sommes qu’ils auront versées à des telles entreprises.

2021/10/21

J’ai voté pour ce rapport. La gestion du coronavirus par l’Union européenne a été inqualifiable. La Commission s’est arrogé d’autorité la négociation des vaccins, l’a conduite dans l’ombre, avec une équipe dont nous ne connaissons toujours pas les noms, sans aucune garantie démocratique ni juridique, à des prix délirants, et en empilant les oublis, les erreurs et les retards. J’ai également voté en faveur d’une résolution additionnelle rédigée par mon groupe, le Groupe Identité et Démocratie, qui insistait sur certains des points que je viens de citer.

2021/10/21

J’ai voté pour ce rapport, dans la mesure où, non contraignant, il ne fait que former un souhait général de mesures permettant de faire baisser les émissions de méthane, souhait que nous partageons. Le rapport précise même que les mesures en question ne devraient pas favoriser les importations, ce qui est viser juste : c’est le mondialisme qui pollue, et c’est par la production propre, locale, et en circuit court que nous amènerons les producteurs, dont les usines sont situées hors de l’Union européenne, à véritablement réduire de façon significative les émissions polluantes en fabriquant moins.

2021/10/21

J’ai voté contre ce rapport. La COP26 ne sert à rien, pas plus que la COP21 en son temps, sur laquelle le Parlement européen ne cesse pourtant de s’extasier. À force d’habitude, les européistes croient que communiquer et gouverner sont la même chose. Par la présente résolution, ils établissent des objectifs de réduction des émissions de carbone bien intentionnés, mais totalement irréalistes dans le calendrier prescrit, d’autant qu’aucune remise en cause du modèle de croissance productiviste n’est prévue et que rien n’oblige les États tiers à coopérer (rappelons que l’Union européenne cause moins de 10 % des émissions mondiales de carbone). S’ajoutent à cela les habituelles coquecigrues idéologiques de ce Parlement, comme le transatlantisme fanatique, la mention des questions de genre (au point où on en est) et un changement d’échelle vers le mondialisme pour régler la crise climatique, alors que c’est ce même mondialisme qui l’a causée.

2021/10/21

J’ai voté pour ce rapport. La fraude est un délit inexcusable, et l’évasion fiscale, qui n’est qu’une fraude légale, doit être combattue par des réglementations qui l’empêchent, car elle permet à des personnes dépourvues de patriotisme d’utiliser le monde comme un champ de concurrence pour appauvrir leur propre pays.Je vote pour, mais je n’oublie pas que l’Union européenne a précisément sorti de sa liste noire trois des paradis fiscaux les plus cités dans les «Pandora Papers» le jour même où ceux-ci étaient publiés, et que ces révélations, qui se multiplient depuis 2015, ne paraissent avoir pu entraîner aucune réaction sérieuse de nature à les limiter.

2021/10/21

J’ai voté contre ce texte. L’Union européenne a perdu la raison. Parachevant son ambition fédéraliste, elle ne craint plus d’affirmer que le droit européen est supérieur au droit constitutionnel national d’un État membre. Cette affirmation fait suite à une extension régulière, par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, de compétences de l’Union que les traités ne lui avaient jamais données, et à une interprétation progressivement contraignante d’articles purement déclaratoires – ceux sur les «valeurs européennes», par exemple. La Pologne a porté un coup d’arrêt à cet empoisonnement juridique, en déclarant qu’une interprétation (par l’Union) des traités qui irait au-delà de ce que ces traités contiennent réellement serait invalide en Pologne. Mais l’Union européenne, qui déteste la Pologne, agit envers elle avec une telle mauvaise foi, une telle haine idéologique, qu’elle dénonce sur-le-champ de prétendues atteintes à l’«état de droit», alors même que d’autres pays, dont la France, ont fait la même chose que la Pologne. Seulement voilà: la France est idéologiquement alignée avec les européistes, et la Pologne non. Il en résulte que c’est l’Union européenne seule, en modifiant petit à petit par interprétation le contenu des traités, et en piétinant les constitutions nationales démocratiques, qui viole l’état de droit. C’est répugnant.J’ai voté en faveur des deux contre-résolutions des groupes ID et ECR, qui rappelaient ces vérités évidentes, mais que la propagande permanente de Bruxelles tend trop souvent à obscurcir dans l’esprit de nos concitoyens.

2021/10/21

J’ai voté en faveur de la décharge donnée à Frontex de sa gestion financière, mais contre l’ignoble résolution idéologique qui l’accompagnait. Frontex est, depuis l’an dernier, attaquée par la gauche car elle fait son travail de détection et de remise aux autorités nationales des clandestins – c’est bien la seule action positive de l’Union en la matière ! Or la gauche, sans frontiériste, considère que venir s’essuyer les pieds sur l’Europe est un droit universel, et que tout ce qui contrarie ce droit est une « violation des droits fondamentaux » ; c’est d’ailleurs ce qu’elle a allégué pour refuser la dernière décharge, au prétexte, même pas de faits concrets, mais d’« inquiétudes », d’« enquêtes » (pourtant abandonnées faute de matière) et autres formules vagues. La résolution demande donc de recruter des commissaires politiques – pardon, des « agents des droits fondamentaux » – et même de conditionner le prochain budget de Frontex au plein déploiement de ces commissaires politiques. Sans même savoir quel sera leur contenu, elle va jusqu’à déclarer qu’elle refuser de voter les prochaines décharges ! Assez de cette insupportable dictature politique !

2021/10/21

L’Espagne a présenté le 23 septembre 2021 une demande en vue d’obtenir une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à la suite de 705 licenciements dans l’automobile. En conséquence, une contribution financière d’un montant de 2 795 156 EUR est demandée, ce qui représente 85 % du coût total de 3 288 419 EUR.L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur automobile, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire.Les conditions de son utilisation remplies, j’ai voté en faveur de ce rapport afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.

2022/03/08

Le présent rapport d'initiative demande une stratégie de l'UE pour la société civile, « d’élargir l'accès flexible au financement de l'Union » et souhaite renforcer l’importance des « défenseurs des droits de l’homme » et autres agents d’influences que nous n’avons pas à soutenir. Sous les habituels prétextes des bons sentiments, de la liberté, de la démocratie et des minorités, il se lamente comme d’habitude sur les association d’aide aux migrants.Au prétexte de défendre les organisations de la société civile soi-disant en danger dans l’UE, ce texte attaque des gouvernements conservateurs et promeut les associations progressistes : « anti-racistes », LGBTIQ, pro-migrants ; c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

2022/03/08

La commission CULT considère que les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 ont touché de manière disproportionnée les personnes issues de minorités raciales.Le but de ce rapport est de mettre en œuvre une culture plus inclusive, et plus représentative de toutes les minorités ethniques. Pour atteindre ce but, elle n’hésite pas à attaquer nos cultures, considérées comme racistes et opprimantes.

2022/03/08

Ce rapport préconise la mise en place d’une infrastructure globale de santé pour rendre la santé plus accessible; il recommande l’amélioration et le renforcement de la formation des soignants; il cherche à assurer un accès équitable aux soins pour tous les Européens. Par ailleurs, des contrats de santé transfrontières, reposant sur le principe «le plus facile, le plus proche, le meilleur et le plus rapide» seront créés.Mais malheureusement, ce texte souhaite également un renforcement de la présence de l’UE dans le domaine de la santé alors que ce n’est pas une compétence européenne. Nous refusons l’élargissement des compétences de l’UE. À ce titre, je me suis abstenu.

2022/03/08

Dans le cadre du renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union, de la transition numérique et environnementale et suite à la crise du COVID-19, qui a souligné l’importance de favoriser les technologies innovantes, ce rapport met l’accent, via l’utilisation accrue des Fonds FEDER, FC et FSE+, sur la stratégie à adopter en termes de développement d’infrastructures haut-débit afin de réduire la fracture numérique entre zones urbaines et zones rurales, entre générations et entre États membres, ainsi que sur les actions à mener afin d’améliorer les compétences numériques toutes générations et tous territoires confondus.Ce rapport appelle à réduire les inégalités d’accès et d’utilisation des nouvelles technologies afin de contribuer à la montée en puissance de l’économie européenne d’une part et d’accompagner les objectifs environnementaux d’autre part.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2022/03/08

Ce texte souhaite prendre en compte l’égalité des genres dans les domaines internes au fonctionnement du Parlement européen et de faire des recommandations en ce sens.Le texte reflète l’obsession pour le genre des institutions européennes. Il exige sa prise en compte dans chaque budget et chaque politique. Il prône la formation obligatoire de tous contre le harcèlement, le déblocage de la directive horizontale contre la discrimination et de la directive sur les femmes dans les conseils d’administration, points auxquels nos députés se sont déjà opposés par leurs votes en plénière.Il demande un comptage sexué systématique en vue d’une parité hommes-femmes des élus, mais aussi du personnel recruté, et des députés siégeant dans chaque commission.Le texte se scandalise que la Commission européenne ne prenne en compte la perspective de genre que dans les domaines où elle le juge pertinent et non pour chaque programme.Il est ainsi demandé « qu’une analyse de la distribution et de la conception des toilettes du Parlement soit effectuée afin d’évaluer la nécessité de les adapter aux exigences de tous les genres », ou de comptabiliser le temps de paroles des députés selon leur sexe. Ainsi, le texte demande que « l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti à tous les niveaux des travaux ainsi que pour la répartition du temps de parole ».Le texte a une vision d’opposition frontale entre hommes et femmes et non de complémentarité, il prône partout des quotas paritaires. Certains passages sont lunaires.J’ai bien évidemment voté contre ce texte.

2022/03/09

Par cet arrêt politique, la CJUE valide l’instrumentalisation par la Commission européenne de la notion floue d’«état de droit» pour contourner la procédure de l’article 7 TUE et exercer un chantage financier envers les gouvernements souverains de Pologne et de Hongrie en raison de leur opposition aux politiques migratoire et sociétale de l’UE. Ces mêmes pays qui font face, en première ligne, aux conséquences humanitaires de la crise russo-ukrainienne. Pendant ce temps-là, l’Union européenne finance sans problème des associations islamistes ou des campagnes de promotion de vêtements islamistes.J’ai donc voté contre ce rapport.

2022/03/09

L’objectif de ce volet relatif à l’emploi et aux politiques sociales dans l’Union européenne est en réalité d’encadrer les politiques qui relèvent du domaine des États en favorisant une véritable gouvernance européenne. L’idée étant de pousser les politiques nationales à s’adapter au cadre européen, dont le Pacte vert qui fait partie des exemples cités dans le présent rapport, ainsi que les nouveautés sociales décidées au niveau européen: les droits donnés aux travailleurs détachés (portabilité des droits sociaux), le SMIC européen.J’ai donc voté contre ce rapport.

2022/03/10

Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en réduisant les incidences globales de l'utilisation des ressources et en améliorant l'efficacité de cette utilisationLe texte va dans le bon sens. En augmentant les exigences, notamment envers les batteries de véhicules électriques, on évite en partie une publicité mensongère qui dirait que ces véhicules sont vertueux s’ils ne le sont pas. L’information du consommateur est nettement améliorée.Le fond du règlement est à soutenir, malgré le bémol du manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction. Bien qu’il soit lié au pacte vert pour l’Europe et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2022/03/10

Comme à l’accoutumée, le Parlement cherche à doter l’Union européenne de compétences qu’elle n’a pas. Cependant, la résolution admet qu’elle reconnaît le principe politique d’«une seule Chine», selon lequel le monde ne compte qu’une seule Chine, à l’exclusion des prétentions de Taïwan. C’est également la position traditionnelle de la France et le fondement politique de ses relations avec la Chine depuis 1964, et le Rassemblement national y adhère.Néanmoins, nous ne pouvons pas soutenir cette résolution, car elle omet sciemment le rôle d’instigateur et de provocateur joué par les États-Unis à l’occasion de la visite de Nancy Pelosi. Pire, elle prend le parti atlantiste en condamnant la décision de la R.P.C. de suspendre divers dialogues politiques entres les deux pays dans les domaines de la sécurité et de l’environnement.Je me suis donc abstenu, en raison des considérations qui précèdent et parce que malgré la reconnaissance affirmée du principe de la «Chine unique», les attributs étatiques déguisés octroyés à Taïwan dans le texte (bureaux de liaisons commerciaux et diplomatiques européens, notamment) vont à l’encontre de ce principe: le Parlement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre.

2022/09/15

J'ai voté pour cette résolution. Certes, nous considérons que l’Union européenne n’a pas vocation à s’immiscer dans les affaires de pays tiers, et encore moins d’y appliquer des sanctions, toutes prérogatives réservées aux États. De plus, la résolution persiste dans sa volonté européenne de créer une juridiction à compétence universelle pour les États, en l’espèce la C.I.J. (alors même que le Nicaragua n’en a pas ratifié le statut). Néanmoins, la répression brutale à l’encontre de l’opposition, les atteintes à la condition humaine et la croisade anticléricale de ce régime d’extrême gauche nous engagent à soutenir cette résolution.

2023/06/15

Ce texte, par mécontentement de l’issue du scrutin de décembre 2023 en Serbie, critique excessivement la démocratie dans le pays alors même que le rapport préliminaire de l’OSCE révèle qu’il n’y a pas eu de trucage des résultats finaux. Ces allégations, motivées par la haine des eurocrates de Bruxelles pour la politique extérieure d’Aleksandar Vučić, servent en réalité de prétexte au Parlement européen pour accroître la pression à l'égard de la Serbie, en menaçant de suspendre la perspective européenne de ce pays et de lui geler les fonds de préadhésion si des réformes ne sont pas appliquées. En opposition à cette ingérence partiale et à géométrie variable du Parlement européen, qui tonne contre les Serbes, mais fait les yeux doux aux Turcs (qui, eux, occupent militairement Chypre, menacent la France et la Grèce, et utilisent les migrants et leur diaspora comme moyen de pression sur l’Europe, et n’ont pourtant jamais été menacés de perdre leurs subsides), j’ai voté contre ce texte.

2024/02/08

Nous souhaitons tous un déroulement juste et sans heurts des élections présidentielles au Vénézuela. Néanmoins, cette résolution pratique une ingérence peu mesurée à l’égard de ce pays et va à l’encontre de la position de la France, qui mène avec lui depuis 2022 une politique de rapprochement. Cette résolution s’aligne en réalité sur la position des États-Unis, qui ont menacé de réactiver l’embargo sur le pétrole vénézuélien si la candidature de la principale opposante politique à Nicolás Maduro, Maria Corina Machado, n’était pas rétablie.Je me suis donc abstenu en raison de ces considérations, et car, en outre, nous ne souhaitons pas accompagner des ingérences qui risquent de déstabiliser le marché pétrolier mondial.

2024/02/08

Ce rapport ajoute une nouvelle pierre à la construction d’une « Europe de la défense ». Il révèle l’orientation hostile et belliciste des européistes. Il exige une mobilisation économique et militaire poussée de l’Europe et davantage d’engagement financier, voire militaire envers l’Ukraine, favorisant une dangereuse spirale. Enfin, il utilise le conflit en Ukraine pour appeler à abolir la prise de décision à l’unanimité pour les décisions de défense au Conseil, et arroger à l’Union européenne de nouvelles compétences jusque-là réservées aux États dans le domaine de la défense. J’ai voté contre ce rapport.

2024/02/28

Ce rapport souhaite placer la vision droit-de-l’hommiste de Bruxelles au centre de la diplomatie étrangère de l’Union européenne et celle de ses États membres. En réalité, ce texte a une double intention politique : celle de promouvoir son idéologie cosmopolite dans le monde et celle d'attribuer de nouvelles compétences à l'Union européenne en matière de politique étrangère. En effet, l'idée impudente du rapport d'attribuer un siège distinct à l'Union européenne dans toutes les instances internationales, y compris le Conseil de sécurité des Nations Unies, où siègent les États membres, va à l'encontre des intérêts français. Nous rejetons fermement cette tentative du Parlement européen de déposséder les États membres en élevant l'Union européenne au-dessus des nations et de lui reconnaître le statut d’un État à part entière. J'ai donc voté contre ce texte.

2024/02/28

Une dernière fois avant les élections, ce rapport ancre la position du Parlement européen concernant l’élargissement des frontières de l’Union européenne. Nous nous sommes systématiquement opposés depuis le début de la législature aux objectifs fixés dans ce rapport. Nous considérons que l'Union européenne, dans sa course folle à l’élargissement, sacrifie la santé économique et sociale des pays déjà membres au service de ses ambitions géopolitiques. Nous rejetons l’idée de faire entrer des pays instables dans une Europe déjà en pleine crise économique et géopolitique. Le rapport profite également du contexte géopolitique pour saper ouvertement la souveraineté des États en s’attaquant au principe du vote à l’unanimité au Conseil. Nous rejetons fermement ces demandes incroyables qui vont à l'encontre des intérêts de la France, j’ai donc voté contre ce rapport.

2024/02/29

Cette résolution, signée par la droite atlantiste, appelle à une application toujours plus large du régime européen mondial de sanctions de l’Union européenne à l’encontre des dignitaires cubains. Certes, nous condamnons à l'évidence les exactions réelles et brutales perpétrées par le régime communiste cubain contre sa population. Néanmoins, nous sommes opposés à l’utilisation du régime de sanctions, disposition réservée aux États, qui ne font qu’aggraver la logique de blocs et de tensions dans le monde, je me suis donc abstenu.

2024/02/29

J’ai voté pour cette résolution. Notre position de longue date à l’égard de l’Arménie est une posture de soutien. Certes, nous rejetons fermement tout nouvel élargissement de l’Union européenne, en l’espèce vers l’Arménie qui, malgré toute notre proximité historique et culturelle, n’est pas européen par sa géographie, et serait un premier jalon vers un élargissement de l’Union européenne à des pays éloignés comme dans le Caucase. Néanmoins, au vu des derniers événements – affrontements mortel aux frontières, possible retrait arménien de l’O.T.S.C. et demande de rappel des troupes de maintien de la paix russes – il est possible que les hostilités reprennent si une solution durable n’est pas conclue rapidement sur la base d’une reconnaissance territoriale mutuelle. Nous souhaitons une conclusion rapide d’un accord de paix durable entre toutes les parties.

2024/03/13

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, nous sommes favorables à la restitution sans délai de l’or et du patrimoine national roumain. Néanmoins, il s'agit d'un contentieux historique complexe entre la Roumanie et un pays non-membre de l’Union européenne, en l'espèce la Russie, qui dure depuis des années. De plus, l’ingérence de l'Union européenne dans les procédures de négociation risque de compromettre la résolution de ce litige. Enfin, nous nous opposons à l’implication de la Commission sur ce dossier qu'elle utiliserait pour élargir son domaine de compétences à la question des trésors nationaux.

2024/03/14

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