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1 Reports of Allan MACARTNEY related to 1995/0319(CNS)

Rapport règlement du Conseil modifiantle règlement (CE) Nº 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits commission de la pêche FR
2016/11/22
Dossiers: 1995/0319(CNS)