48 Written explanations of Marie DAUCHY
The need for the EU's continuous support for Ukraine (B10-0007/2024)
Reconnaissant que la Russie a commis une faute grave en lançant une guerre d'agression illégale et injustifiée contre l'Ukraine, et en soulignant que la paix est un bien précieux que nous devons constamment préserver, nous devons néanmoins admettre que les deux résolutions proposées posent de nombreux problèmes. Notamment, le principe de verser 0,25 % de notre PIB annuel pour soutenir l'Ukraine, la livraison d'armes capables de frapper directement le territoire russe, ainsi que l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN. Ces propositions présentent, à notre avis, un risque d'escalade avec une puissance nucléaire, ce qui est extrêmement dangereux. C'est pourquoi j'ai principalement voté contre ces résolutions.
Numerical strength of interparliamentary delegations
Le Parlement européen a réparti ses membres dans diverses délégations interparlementaires, reflétant ses priorités en matière de relations extérieures. Ces délégations couvrent des régions stratégiques comme les Balkans, la Turquie et le Maghreb, assurant une représentation équilibrée pour des partenariats clés. Cette répartition est essentielle pour renforcer la diplomatie parlementaire et répondre aux enjeux géopolitiques actuels. J’ai voté pour cette décision, qui assure une représentation efficace dans les relations internationales de l’UE.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for carbendazim and thiophanate‐methyl
La proposition de la Commission européenne concernant ces fongicides met en danger l'équilibre sanitaire et économique de l'Union. Ces substances sont suspectées de toxicité pour l'environnement et la santé, notamment comme perturbateurs endocriniens. En autorisant des importations avec des résidus de ces produits, la Commission désavantage les agriculteurs européens, soumis à des normes strictes. Face à ces risques sanitaires et à la concurrence déloyale, j’ai voté pour cette résolution afin de rejeter la proposition et de protéger nos agriculteurs et la santé publique.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for cyproconazole
Cette proposition de la Commission européenne, qui vise à maintenir des seuils de résidus pour ces fongicides, est problématique. Ces substances sont potentiellement toxiques pour l’environnement et la santé, et leur autorisation favoriserait les importations de produits non conformes aux normes européennes. Cela pénalise injustement nos producteurs. Pour des raisons sanitaires et économiques, j’ai voté pour cette résolution, afin de rejeter cette initiative et de défendre le principe de précaution.
EU/USA Agreement on launch of Galileo satellites from U.S. territory
Ce projet approuve l'accord entre l'UE et les États-Unis sur la sécurité des lancements de satellites Galileo, en l'absence de lanceurs européens. Cet accord garantit la confidentialité des données sensibles et permet à l'UE de superviser d'éventuels incidents ou accidents lors des lancements. Bien que le coût de l'opération dépasse largement la moyenne habituelle, cet accord est indispensable pour garantir la continuité du programme Galileo. J’ai voté pour cette résolution, car elle permet de maintenir ce programme stratégique tout en assurant un haut niveau de sécurité et de coopération.
Continued financial and military support to Ukraine by EU Member States
Cette résolution cherche à maintenir le soutien financier et militaire des États membres à l’Ukraine, malgré l’essoufflement de l’aide occidentale. Elle demande des mesures extrêmes, comme la frappe du territoire russe avec des armes occidentales et une augmentation des sanctions contre la Russie. Ces propositions pourraient non seulement provoquer une escalade militaire dangereuse, mais aussi aggraver l'inflation et les difficultés économiques en Europe. Bien que le soutien à l'Ukraine soit justifié, cette approche va trop loin. J'ai donc voté contre cette résolution.
Situation in Venezuela
Cette résolution critique les conditions de l’élection présidentielle au Venezuela, où la victoire de Nicolás Maduro est contestée. Le texte appelle à reconnaître Edmundo Gonzalez Urrutia comme président légitime, tout en condamnant la répression des manifestations et les arrestations d'opposants. Il exhorte également la communauté internationale et les pays voisins à agir pour une transition démocratique d'ici janvier 2025. Malgré des tentatives de dialogue, le régime de Maduro continue de durcir sa position. En soutien au peuple vénézuélien et à la nécessité d'une transition pacifique, j’ai voté pour.
Devastating floods in Central-Eastern Europe, loss of lives and EU preparedness to act on such disasters
Véritable réponse aux inondations meurtrières causées par la tempête Boris, cette résolution met en lumière la nécessité de renforcer les infrastructures et la coopération européennes face aux catastrophes climatiques. Elle demande une mobilisation rapide du Fonds de solidarité de l’Union et des aides transfrontalières tout en saluant les efforts des forces de sécurité. Bien que certaines références aux objectifs environnementaux posent des questions, l’urgence de la situation prime. Il est crucial de soutenir les pays touchés, et j’ai donc voté pour ce texte en signe de solidarité.
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Italy, Slovenia, Austria, Greece and France further to natural disasters occurred in 2023
L'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce et la France ont subi de très fortes inondations en 2023 auxquelles le Fonds de solidarité de l’Union européenne a répondu par une mobilisation de 1028 milliards d’euros. J’ai voté pour ce soutien des États membres touchés par ces catastrophes naturelles d’autant que la France (nord pas de calais) a été particulièrement touchée, mais sans perdre de vue la nécessité de rester à l’avenir très attentive à l’examen des fonds alloués par l’union et à la réactivité de cette dernière.
Moldova's resilience against Russian interference ahead of presidential elections, EU integration referendum
Mon mouvement et moi-même sommes contre les ingérences de l’Union européenne dans les affaires intérieures d’un pays souverain. Il en va de même pour celle d’autres pays, quels qu’ils soient, que nous soyons ou non en bons termes avec eux.Aussi nous ne pouvons que condamner les tentatives d’ingérences russes en Moldavie.À ce stade du texte, un vote pour aurait pu s’entendre, mais la seconde partie du texte s’oppose clairement aux volontés du RN de stopper tout élargissement de l’UE.Une abstention s’est donc imposée comme le meilleur choix.
The democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia
La Géorgie est un pays souverain, statut dont l’Union européenne ne peut pas se prévaloir. Tout commentaire sur les choix internes d’un peuple n’est au mieux qu’une vaine déclaration d’intention et au pire la démonstration d’une volonté de l’Union de porter atteinte à la liberté et à l’autodétermination des peuples. Pour cette raison, il m’est apparu évident de m’abstenir sur cette résolution.
Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine
Cette question des aides apportées à l’Ukraine est un sujet délicat. Nous ne voulons pas nous opposer à l’aide civile visant à maintenir les infrastructures et le bon fonctionnement civil d’un pays en guerre, mais n’avons aucun contrôle ni garantie sur l’utilisation des aides allouées. Les tensions économiques que notre pays connaît actuellement me poussaient à voter contre l’allocations de nouvelles aides, quand bien même ces aides seraient issues d’avoirs Russes gelés. Ceci dit, étant à titre personnelle persuadée que ce conflit ne durera pas aussi longtemps que l’UE semble le croire, l’ABSTENTION, me paraît être une option bien moins clivante et moins fermée qu’un vote contre.
Draft amending budget No 2/2024: entering the surplus of the financial year 2023
Dans ce rapport concernant la budgétisation de l’excédent de l’exercice: la mauvaise planification budgétaire, le manque d’égalité dans la répartition des réductions forfaitaires, la volonté d'accroître les ressources propres de l'Union, la mauvaise répartition des ressources disponibles me poussent évidemment à voter CONTRE ce dernier.
Draft amending budget 4/2024: update of revenue (own resources) and adjustments to some decentralised agencies
À mon sens, l’analyse d’un projet de budget rectificatif ainsi que la mise à jour et l’ajustement de ses recettes doit se faire en deux temps. Le premier est un volet strictement comptable, où nous veillons, autant que faire se peut, à ce que l’estimation des recettes soit en adéquation avec les dépenses. Le second est un volet politique, où notre attention sera portée sur la finalité des budgets votés et sur leur adéquation avec notre vision de l’intérêt général.Sur l’aspect purement comptable, les ressources propres (avec la baisse de la TVA et des droits de douane et le manque à gagner de la contribution du Royaume-Uni) semblent très surestimées. Au niveau politique, certaines agences se voient attribuer des budgets qui nous apparaissent trop élevées. Pour ces raisons, j’ai voté CONTRE.
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2024/001 BE/Match-Smatch
Il y a dans cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, un côté «pompiers pyromanes» pour le moins agaçant. L’Union européenne, après avoir ouvert aux quatre vents les marchés européens, s’enquiert du sort de ceux que la mondialisation a poussés à la ruine.Sur le principe, j’aurais été tentée de voter CONTRE ce texte, dans les faits, je ne peux pas rester insensible au sort de travailleurs Belges poussés à la ruine.Je vote donc POUR cette mobilisation de fonds en restant vigilante à ce que ce type d’aide soit alloué à la France dans le cas où nous subirions une situation similaire.
Discharge 2022: EU general budget – European Council and Council
Il est question ici du contrôle des dépenses du Conseil par le Parlement. Le Parlement refuse d’accorder une décharge au Conseil s’il ne peut pas contrôler les dépenses du Conseil. Je choisis donc de voter POUR le refus de cette décharge, mais de voter CONTRE la résolution, qui entend dénoncer les abus de la présidence hongroise du Conseil.
Draft general budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
Comme dit précédemment, il y a, dans l’appréciation d’un budget, une approche comptable et une approche politique. Du côté comptable, l’opacité du budget nous interdit de pouvoir le soutenir, car les programmes audités par la Cour des comptes révèlent des irrégularités majeures et des défauts de suivi. Du côté politique, certains budgets alloués ne répondent pas aux urgences et continuent à utiliser l’argent à des fins qu’ils réprouvent (immigration, pacte vert…)J’ai donc suivi l’avis de mes collègues du PFE et voté CONTRE ce budget.
General budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
Comme dit précédemment, il y a, dans l’appréciation d’un budget, une approche comptable et une approche politique. Du côté comptable, l’opacité du budget nous interdit de pouvoir le soutenir, car les programmes audités par la Cour des comptes révèlent des irrégularités majeures et des défauts de suivi. Du côté politique, certains budgets alloués ne répondent pas aux urgences et continuent à utiliser l’argent à des fins qu’ils réprouvent (immigration, pacte vert…)J’ai donc suivi l’avis de mes collègues du PFE et voté CONTRE ce budget.
Draft general budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
Comme dit précédemment, il y a, dans l’appréciation d’un budget, une approche comptable et une approche politique. Du côté comptable, l’opacité du budget nous interdit de pouvoir le soutenir, car les programmes audités par la Cour des comptes révèlent des irrégularités majeures et des défauts de suivi. Du côté politique, certains budgets alloués ne répondent pas aux urgences et continuent à utiliser l’argent à des fins qu’ils réprouvent (immigration, pacte vert…)J’ai donc suivi l’avis de mes collègues du PFE et voté CONTRE ce budget.
General budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
Comme dit précédemment, il y a, dans l’appréciation d’un budget, une approche comptable et une approche politique. Du côté comptable, l’opacité du budget nous interdit de pouvoir le soutenir, car les programmes audités par la Cour des comptes révèlent des irrégularités majeures et des défauts de suivi. Du côté politique, certains budgets alloués ne répondent pas aux urgences et continuent à utiliser l’argent à des fins qu’ils réprouvent (immigration, pacte vert…)J’ai donc suivi l’avis de mes collègues du PFE et voté CONTRE ce budget.
Guidelines for the employment policies of the Member States
En tant que membres de la commission emploi, il est apparu évident, à mes collègues et à moi-même, que notre commission n’avait absolument pas pris la mesure des enjeux économiques qui attendent l’Union européenne.Et pour cause, plutôt que de se concentrer sur la relocalisation urgente de la production sur notre sol, la commission, à travers ses lignes directrices pour l’emploi, s’est encore appliquée, à outre passer ses compétences, à mollement promouvoir l’immigration et le pacte vert. Je ne pouvais donc que voter CONTRE ces lignes directrices.
Urgent need to revise the Medical Devices Regulation
Il est question ici d’une résolution pour harmoniser l'autorisation des dispositifs médicaux et dispositifs in vitro pour renforcer la sécurité des patients. Nous aurions souhaité que la réglementation soit simplifiée et assouplie tout en répondant à la nécessité de renforcer certains contrôles que la gravité de certains scandales sanitaires réclame.J’ai donc choisi l’abstention sur cette résolution.
Situation in Azerbaijan, violation of human rights and international law and relations with Armenia
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, mon parti comme moi-même tenons toujours à rester à distance de toute ingérence sur un pays souverain. Nous avons même plutôt tendance à limiter nos critiques dans ce domaine ayant bien conscience que la voie diplomatique est préférable à la condamnation stérile. Il demeure cependant des exceptions, lorsque l’intégrité physique des personnes est remise en cause nous ne pouvons rester sans rien dire, comme c’est le cas pour l'Azerbaïdjan. J’ai par conséquent voté POUR cette résolution.
People’s Republic of China’s misinterpretation of the UN resolution 2758 and its continuous military provocations around Taiwan
Comme pour l’Azerbaïdjan, mon parti comme moi-même tenons toujours à rester à distance de toute ingérence sur un pays souverain, mais dans ce cas-ci, il apparaît comme évident que des opérations militaires chinoises risqueraient de déstabiliser le statu quo dans le détroit et impacteraient nos intérêts économiques. Sans aller jusqu’à voter pour une résolution qui par bien des aspects risque de créer plus de tensions qu’il y en a déjà, je me suis donc abstenue sur cette dernière.
Situation in Azerbaijan, violation of human rights and international law and relations with Armenia
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, mon parti comme moi-même tenons toujours à rester à distance de toute ingérence sur un pays souverain. Nous avons même plutôt tendance à limiter nos critiques dans ce domaine ayant bien conscience que la voie diplomatique est préférable à la condamnation stérile. Il demeure cependant des exceptions, lorsque l’intégrité physique des personnes est remise en cause nous ne pouvons rester sans rien dire, comme c’est le cas pour l'Azerbaïdjan. J’ai par conséquent voté POUR cette résolution.
People’s Republic of China’s misinterpretation of the UN resolution 2758 and its continuous military provocations around Taiwan
Comme pour l’Azerbaïdjan, mon parti comme moi-même tenons toujours à rester à distance de toute ingérence sur un pays souverain, mais dans ce cas-ci, il apparaît comme évident que des opérations militaires chinoises risqueraient de déstabiliser le statu quo dans le détroit et impacteraient nos intérêts économiques. Sans aller jusqu’à voter pour une résolution qui par bien des aspects risque de créer plus de tensions qu’il y en a déjà, je me suis donc abstenue sur cette dernière.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × NK603
La proposition de la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (type MON) s’est vue objecter que ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels (toxine Bt) et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. Il nous paraît, dans ces circonstances, important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified cotton COT102
Il s’agit ici de se positionner contre la proposition de la Commission européenne d'autoriser la mise sur le marché du coton génétiquement modifié COT102 et de ses produits dérivés, car ce coton produit des protéines insecticides, et pourrait avoir des conséquences sur la santé humaine. Comme nous n’avons aucune étude démontrant son innocuité nous préférons favoriser le principe de précaution et voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 and eight of its sub-combinations
Une objection nous a été soumise concernant la proposition de la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (type MON). Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels (toxine Bt) et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. Il nous paraît, dans ces circonstances, important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 810
La proposition de la Commission européenne de renouveler l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810 et de ses produits dérivés destinés à l'alimentation humaine ou animale est ici contrée par une objection. Ce maïs produit des insecticides, notamment des toxines Bt, qui soulèvent des préoccupations concernant la résistance aux antibiotiques et des effets secondaires pouvant perturber le système immunitaire. En commission, la délégation française a voté contre la proposition, en faveur du principe de précaution, soulignant la tendance de la Commission à adopter une position trop favorable aux intérêts industriels, notamment de Bayer (producteur du maïs MON 810), une entreprise américaine. Je vote donc pour cette opposition.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP915635
La Commission européenne souhaite le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. On nous demande de nous positionner sur l’objection des Verts, de S&D et de la gauche concernant la mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié. Au vu de ces éléments, il nous paraît important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP23211
Encore une fois le positionnement de notre délégation montre que nous ne sommes pas du tout sectaires. On nous demande de nous positionner sur l’objection des Verts, de S&D et de la gauche concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés. Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. En dépit de notre opposition idéologique aux Verts, à S&D et à la gauche, il nous paraît important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP202216
Nous avons soutenu l’opposition à la proposition de la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. Il nous paraît donc, dans ces circonstances, important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 94804
Il est ici question de s’opposer au renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 94804, conçu pour réduire la hauteur de la plante grâce à un micro-ARN artificiel. Nous n’avons aucune garantie d’absence de risques sanitaires et environnementaux. Bien que le micro-ARN ne semble pas toxique pour les humains et les animaux, il persiste plus longtemps que prévu et peut interagir avec l’intestin. De plus, des lacunes dans les données sur les impacts environnementaux et sanitaires sont signalées. Il nous parait dans ces circonstances, important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 and eight of its sub-combinations
Une objection nous a été soumise concernant la proposition de la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (type MON). Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels (toxine Bt) et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. Il nous paraît, dans ces circonstances, important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 810
La proposition de la Commission européenne de renouveler l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810 et de ses produits dérivés destinés à l'alimentation humaine ou animale est ici contrée par une objection. Ce maïs produit des insecticides, notamment des toxines Bt, qui soulèvent des préoccupations concernant la résistance aux antibiotiques et des effets secondaires pouvant perturber le système immunitaire. En commission, la délégation française a voté contre la proposition, en faveur du principe de précaution, soulignant la tendance de la Commission à adopter une position trop favorable aux intérêts industriels, notamment de Bayer (producteur du maïs MON 810), une entreprise américaine. Je vote donc pour cette opposition.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP915635
La Commission européenne souhaite le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. On nous demande de nous positionner sur l’objection des Verts, de S&D et de la gauche concernant la mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié. Au vu de ces éléments, il nous paraît important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP23211
Encore une fois le positionnement de notre délégation montre que nous ne sommes pas du tout sectaires. On nous demande de nous positionner sur l’objection des Verts, de S&D et de la gauche concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés. Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. En dépit de notre opposition idéologique aux Verts, à S&D et à la gauche, il nous paraît important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP202216
Nous avons soutenu l’opposition à la proposition de la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Ces OGM, résistants aux herbicides glufosinate et glyphosate, produisent également des insecticides naturels et ces modifications pourraient avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement. Il nous paraît donc, dans ces circonstances, important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 94804
Il est ici question de s’opposer au renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 94804, conçu pour réduire la hauteur de la plante grâce à un micro-ARN artificiel. Nous n’avons aucune garantie d’absence de risques sanitaires et environnementaux. Bien que le micro-ARN ne semble pas toxique pour les humains et les animaux, il persiste plus longtemps que prévu et peut interagir avec l’intestin. De plus, des lacunes dans les données sur les impacts environnementaux et sanitaires sont signalées. Il nous parait dans ces circonstances, important de faire prévaloir le principe de précaution et de voter pour cette objection.
Election of the Commission
Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen a présenté son Collège de Commissaires et son programme devant le Parlement européen. Stéphane Séjourné (France), euro-fédéraliste, madame Minzatu (Roumanie), Hadja Lahbib (Belgique) en faveur de la GPA, Magnus Brunner (Autriche) soutien du Pacte asile-migration et Michael McGrath (Irlande) défenseur d’une extension de la primauté du droit européen composent ce collège. Le Collège et son programme reflètent une stratégie visant à renforcer le contrôle supranational de l’UE, au détriment de la souveraineté des États membres, ce qui nous pousse à voter contre.
Amending short-stay visas regulation (EU) 2018/1806) as regards Vanuatu
Depuis 2017, les ressortissants du Vanuatu bénéficiaient d’une exemption de visa pour des séjours de courte durée dans l’Espace Schengen. Cependant, le pays a mis en place des programmes de citoyenneté par investissement ("visas dorés") permettant à des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, d’acquérir la nationalité vanuataise. Cette nationalité permet d’accéder sans visa à l’UE, ce qui représente un risque pour la sécurité et l’ordre public des États membres. Face à l’absence de mesures suffisantes pour réduire les risques sécuritaires, la Commission propose de placer définitivement le Vanuatu sur la liste des pays tiers soumis à l’obligation de visa pour l’Espace Schengen. L’octroi de la nationalité est une prérogative souveraine, mais ses conséquences sur la sécurité de l’UE peuvent justifier une suspension de l’exemption de visa. Le cas du Vanuatu illustre cette nécessité, bien que cette sévérité devrait être appliquée à d’autres pays tiers présentant des risques similaires pour la sécurité ou l’immigration clandestine. Je vote donc pour.
Objection pursuant to Rule 114(3): Measures to reduce incidental catches of common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay
La Commission Européenne a adopté un Acte Délégué interdisant la pêche dans le Golfe de Gascogne pour protéger les dauphins des prises accidentelles en s’appuyant sur les données de l’Institut Pelagis. Or, les conséquences socio-économiques de cette interdiction n’ont pas été prises en compte, et la fiabilité des données de l’Institut est plus que contestables car Pelagis n’effectue des nécropsies que sur 3 % des dauphins échoués.Nous jugeons excessives et mal justifiées scientifiquement cette interdiction qui compromet gravement l’économie de la pêche locale et la souveraineté alimentaire. Les Patriotes pour l’Europe demandent son annulation, je vote donc POUR cette objection.
Draft amending budget No 5/2024: adjustment in payment appropriations, update of revenues and other technical updates
Le Projet de Budget Rectificatif (PBR) n° 5 pour 2024 propose plusieurs ajustements aux crédits de paiement et aux recettes du budget de l'UE. Parmi les mesures principales, on note une augmentation des crédits de paiement pour le fond européen de développement régional (FEDER), pour les agences décentralisées mais pas pour FRONTEX. Concernant les recettes, le projet inclut des amendes, comme celles infligées à Google (2,4 milliards d'euros), et des ajustements des contributions RNB des États membres. Il est proposé de mobiliser des fonds supplémentaires via l'instrument de flexibilité du mécanisme de marge unique du cadre financier pluriannuel (CFP). Nous jugeons cette gestion budgétaire opportuniste et insuffisamment prévoyante. L’augmentation des coûts administratifs, notamment pour les pensions des institutions, soulève également des préoccupations. De plus, la flexibilité budgétaire dans le cadre du CFP semble insuffisante, limitant la capacité de l’UE à répondre aux besoins urgents à long terme. Nous appelons à une meilleure optimisation des dépenses des agences décentralisées et à un renforcement des effectifs de FRONTEX pour atteindre 30 000 agents et décidons de nous abstenir.
2025 budgetary procedure: Joint text
Il est ici question du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2025. Lors des négociations à ce sujet, la Commission européenne proposait des engagements de 193 milliards d'euros et des paiements de 147 milliards. Après des réductions par le Conseil européen et des augmentations par le Parlement, un compromis a été trouvé lors du Comité de conciliation, avec des crédits d'engagement fixés à 199,44 milliards d'euros et des crédits de paiement à 155,21 milliards. Des fonds supplémentaires ont été alloués à des programmes tels qu'Erasmus +, la sécurité, et l'aide humanitaire. Ce qui pose réellement problème c’est le mécanisme en cascade EURI qui a été utilisé pour financer 2,28 milliards d'euros d'intérêts, alimenté par l'instrument de flexibilité et des crédits dégagés depuis 2021. Toutefois, l'usage de l'EURI soulève des inquiétudes, étant vu comme un recours excessif à des financements temporaires, compromettant la discipline budgétaire et la stabilité financière de l'UE, je vote donc contre, étant très attachée au sérieux budgétaire d’une Union par trop de fois dispendieuse.
Georgia's worsening democratic crisis following the recent parliamentary elections and alleged electoral fraud
Les élections législatives du 26 octobre en Géorgie ont vu la victoire du parti au pouvoir, Rêve géorgien, avec 54,08 % des voix, tandis que l'opposition a contesté les résultats. La présidente Salomé Zourabichvili a demandé l'annulation des élections devant la Cour constitutionnelle. Le texte critique les conditions de l'élection, dénonce des fraudes présumées et appelle à des sanctions contre les responsables géorgiens proches du gouvernement. Il demande aussi la réévaluation des financements et l'alignement de la politique géorgienne avec les normes de l'UE, tout en condamnant la visite de Viktor Orban et les ingérences russes. Le Parlement propose une résolution qui semble davantage viser un réalignement géopolitique qu'une réelle prise en compte des intérêts du peuple géorgien. Bien que des fraudes électorales aient été constatées, la résolution semble utiliser la Géorgie comme un levier géopolitique, ce qui mène à une position d'équilibre et d'abstention sur ce texte.
Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia
La résolution intervient après la victoire de Donald Trump et l’intensification de la coopération entre la Russie et la Corée du Nord. La présence de soldats nord-coréens en Russie et leur implication dans la guerre en Ukraine suscitent des préoccupations. L’UE réaffirme son soutien à l’Ukraine face à l’agression russe, condamne le rôle de la Corée du Nord, de l’Iran et de la Biélorussie, et demande le renforcement des sanctions contre la Russie. La résolution condamne la coopération croissante entre la Corée du Nord et la Russie, ainsi que les risques liés à la prolifération nucléaire, et soutient la médiation de la Chine pour une solution pacifique. Elle préconise une aide à l'Ukraine de 0,25 % du PIB et un durcissement des sanctions, y compris sur l'uranium et le gaz, ce qui pourrait affecter la France. Le texte cible également certains États-membres, comme l'Allemagne et la Hongrie, pour leur position sur l'Ukraine. Tous ces points nous poussent à voter contre.
Recommendation on smoke- and aerosol-free environments