22 Written explanations of Marina MESURE

Ces objections ont pour objet l’augmentation des limites maximales de résidus pour trois pesticides. Ces substances sont toutes les trois interdites dans l’Union européenne en raison de leurs effets extrêmement dangereux sur la santé humaine et animale. Permettre l’importation de produits traités avec des substances interdites en Europe est non seulement irresponsable d’un point de vue sanitaire, mais expose également nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Les justifications avancées par la Commission, comme le fait de garantir l’importation de soja destiné à l’alimentation animale, ne peuvent en aucun cas prévaloir sur la protection de la santé publique et de l’environnement. Ainsi, c’est pour toutes ces raisons que j’ai décidé de voter pour l’objection à l’augmentation de ces seuils de limites maximales de résidus autorisés.

Le vote porte sur l’autorisation d’envoi des satellites européens Galileo (satellites de géolocalisation) depuis le territoire des États-Unis avec des fusées SpaceX du programme spatial d’Elon Musk. Je soutiens tout d'abord à préciser que je soutiens le programme Galileo qui nous offre une autonomie vis-à-vis des États-Unis dans le domaine crucial de la géolocalisation. Le caractère éminemment stratégique de ces satellites les expose à un risque important d’espionnage industriel si ces derniers sont envoyés depuis le territoire d’un État tiers. En outre, avoir recours de manière répétée à la base de lancement américaine laisse présager un abandon progressif de la base de Kourou en Guyane et envoie un message catastrophique à la filière spatiale européenne, et plus spécifiquement concernant l’usage de la fusée européenne Ariane 6. Le lanceur européen Ariane 6 étant sur le point d’être opérationnel, rien ne vient justifier l’envoi de ces satellites depuis les États-Unis. J’ai donc voté contre qui affaiblit l’influence française et européenne dans le domaine spatial.

Mon soutien et celui de la délégation Insoumise à la résistance du peuple ukrainien face à la guerre d’agression de Vladimir Poutine est indéfectible. Nous le réitérons à chaque débat organisé au sein du Parlement européen, et avons soutenu l’ensemble des initiatives européennes allant dans ce sens. Cette résolution condamne fermement, à juste titre, l’invasion russe de l’Ukraine et l’ensemble des crimes de guerre commis par les forces armées russes, exige le retrait de ces dernières, demande instamment que soit mis un terme à notre dépendance aux énergies fossiles russes, et appelle à la mise en place d’une politique ambitieuse en faveur de la reconstruction de l’Ukraine. Néanmoins, elle soutient aussi l’emploi d’armes fournies par les pays de l’Union européenne pour frapper en profondeur le territoire internationalement reconnu de la Russie, faisant ainsi courir un risque d'escalade dangereuse. C’est pourquoi, malgré l’ensemble des éléments positifs contenus dans la résolution, nous faisons le choix de nous abstenir.

Cette résolution du Parlement européen présente une description partielle et partiale de la situation politique au Venezuela. En reprenant les seuls arguments caricaturaux de l’extrême droite, elle ne contribue aucunement à apaiser les tensions politiques dans ce pays en crise. Elle appelle notamment à l’adoption de mesures supplémentaires qui se traduiront uniquement par une aggravation de la détresse économique et sociale du peuple vénézuélien. La résolution reste muette quant à ce qui devrait être notre seule boussole : l’application pleine et entière du droit international, et la recherche d’une solution politique négociée, respectueuse de la souveraineté du peuple vénézuélien. Nous avons donc voté contre ce texte.

Faisant suite aux inondations générées par la tempête Boris en Europe centrale et orientale, cette résolution a pour but de souligner l’interdépendance entre changement climatique et phénomènes météorologiques extrêmes. Elle demande une amélioration du mécanisme de protection civile et un budget plus conséquent pour le Fonds de solidarité. En outre, le texte exhorte – à raison – la Commission à présenter rapidement un plan européen d’adaptation au climat. J’ai donc voté sans hésiter pour ce texte, qui appelle une meilleure assistance aux victimes ainsi qu’une prévention accrue des effets du dérèglement climatique.

Ce rapport a pour objet la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne afin d’aider financièrement les régions touchées par des inondations en 2023. Le rapport souligne que le nombre de catastrophes naturelles est croissant et qu’il est urgent d’investir dans des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour éviter les pertes humaines et économiques liées au changement climatique. Le rapport demande également à l’Union et aux États-membres de renforcer leurs efforts pour lutter contre le changement climatique et appelle à l’augmentation du budget du Fonds de solidarité. Ainsi, en raison de la nécessité de venir en aide aux régions touchées par des catastrophes et de les accompagner dans leur reconstruction, j’ai voté sans hésité en faveur de ce rapport.

Cette résolution porte sur la situation politique et les relations internationales de la Moldavie. Si je partage les inquiétudes formulées concernant les tentatives de déstabilisation du pays par le gouvernement russe, la résolution suggère une intégration accélérée de la Moldavie à l’Union européenne, malgré le risque de dumping social que cette intégration induirait en l’état. De plus, la résolution propose d’envisager la suppression de barrières douanières qui pourraient fragiliser le secteur agricole en Europe alors que ce dernier souffre déjà du libre-échange prôné par l’UE. Enfin, j’ai donc décidé de m’abstenir, tout en réaffirmant mon soutien au droit du peuple moldave de décider librement de son avenir.

Cette résolution a pour objet le recul démocratique et les menaces qui pèsent sur le pluralisme politique en Géorgie. Il dénonce notamment les lois antidémocratiques sur les «agents étrangers» et les «valeurs familiales», qui violent les droits fondamentaux et menacent directement la société civile. L’essentiel de cette résolution demande à la Géorgie de garantir un environnement favorable dans lequel la société civile et les médias indépendants peuvent prospérer. J’ai décidé de voter en faveur de ce rapport pour manifester mon soutien au peuple géorgien dans ses aspirations démocratiques.

Ce rapport autorise l’octroi d’une aide financière exceptionnelle à l’Ukraine. Cette aide financière est financée principalement par les intérêts générés par les avoirs russes gelés. Je regrette que cette assistance soit encore assortie de diverses conditionnalités, et continue de me battre pour une assistance sous forme de subventions dépourvues de conditionnalités libérales, et une annulation de la dette ukrainienne. Néanmoins, afin de ne pas retarder une aide plus que jamais nécessaire à la résistance du peuple ukrainien j’’ai fait le choix de soutenir ce texte.

Ce rapport de nature technique a pour objet le projet de budget rectificatif 2024. Face à l’excédent de 0,6 milliard d’euros par rapport au budget initial, le rapport propose d’inscrire cette somme en recette dans le budget 2024. Une telle manœuvre permettra de réduire la contribution des États membres au financement du budget 2024. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.

Ce rapport de nature technique a pour objet l’approbation du projet de budget rectificatif pour 2024. L’objectif est de mettre à jour les recettes de budget pour tenir compte des dernières évolutions, notamment les prévisions actualisées pour les ressources propres. Le rapport détaille ainsi les nouvelles dépenses, telles que le recrutement de nouveaux agents dans les agences européennes ou l’augmentation de la contribution de l’Union. Ainsi, j’ai décidé de voter pour ce rapport sur le budget rectificatif qui rend compte de l’évolution budgétaire.

Ce rapport a pour objet la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. En juin 2024, la Belgique a demandé la mobilisation du Fonds en ce qui concerne les 513 licenciements survenus dans l’entreprises Match-Smatch à hauteur de 2,6 millions d’euros. Le Fonds doit apporter un soutien aux travailleurs licenciés en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible. Il financera les dispositifs d’accompagnement, d’orientation et de reconversion professionnelle et d’aide au reclassement.Ainsi, en raison de l’importance de soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi, j’ai décidé de voter en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Ce rapport a pour objet la décharge 2022 du budget général de l’Union Il porte plus particulièrement sur le budget du Conseil européen. Chaque année, le Parlement invite le Conseil à présenter ses comptes dans un souci de transparence, et cette demande est continuellement refusée. Face à cette situation et au manque de diligence du Conseil, le Parlement refuse d’adopter la décharge du Conseil.Ainsi, j’ai décidé de voter pour la décision du rapporteur de refuser la décharge, et pour la résolution qui détaille cette situation.

Cette résolution a pour objet de donner la position du Parlement sur le budget européen pour 2025. Alors qu’il était nécessaire d’augmenter les dépenses pour soutenir les ménages précaires exposés à la crise des prix de l’énergie et les agriculteurs souffrant du libre-échange, ou de proposer un budget suffisamment ambitieux pour faire face aux conséquences dramatiques du changement climatique, la résolution propose plutôt de consacrer une partie croissante du budget à des politiques inutiles ou inhumaines, comme la construction de murs aux frontières de l’Union.Cette résolution, loin de proposer des réponses aux urgences climatiques et sociales, entérine la dérive droitière et xénophobe du Parlement. J’ai donc, sans hésiter, voté contre.

Ce rapport a pour objet les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Les lignes directrices pour l’emploi sont un document sur lequel la Commission s’appuie pour rédiger les recommandations par pays destinées aux États membres. Cette nouvelle version des lignes intègre davantage d’éléments liés à l’éducation et à la formation et reflète les récentes évolutions législatives liées au travail à partir de plateformes, au logement abordable et à la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences.Ainsi, au regard de la mise à jour positive des lignes directrices de l’emploi, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.

Ce rapport a pour objet l’urgence de la révision du règlement relatif aux dispositifs médicaux. Durant ces dernières années, plusieurs législations ont bénéficié d’extensions de la période de transition afin d’éviter les possibles pénuries. Le rapport propose de nouvelles flexibilités pour les dispositifs médicaux, ainsi qu’une révision ciblée. Cependant, les nouvelles règles à respecter par les fabricants sont primordiales pour garantir la sécurité des patients. Elles font suite à plusieurs scandales sanitaires, comme celui sur les prothèses mammaires défectueuses qui ont conduit à plusieurs décès. Ainsi, puisque le texte ne pousse pas suffisamment les fabricants à se conformer aux règles et à protéger les patients, j’ai décidé de voter contre ce rapport.

J’ai voté en faveur de plusieurs objections ayant pour but de rejeter l’autorisation de mise sur le marché de maïs, de soja et de coton génétiquement modifiés. Ces variétés génétiquement modifiées ont été conçus pour résister plus facilement aux pesticides très dangereux comme le glyphosate. De ce fait, la pulvérisation des pesticides et herbicides se fait en quantité plus importante, créant des dommages sur la santé des consommateurs via l’ingestion de ces OGM, et des travailleurs via les résidus liés à la pulvérisation. De plus, les résidus ont des effets dévastateurs sur la qualité de l’eau et des sols. Ainsi, c’est sans hésitation que j’ai voté en faveur du rejet de l’autorisation de ces variétés génétiquement modifiées.

Ce rapport porte sur une objection visant à rejeter l’acte délégué de la Commission concernant les mesures destinées à limiter les captures accidentelles de dauphins et autres petits cétacés. Chaque année, des milliers de dauphins périssent piégés dans des filets de pêche. Face à cette situation alarmante, la Commission a instauré des mesures concrètes : une interdiction d’un mois pour les grands navires de pêche dans certaines zones, accompagnée de l’installation de dispositifs de dissuasion acoustique. Afin d’assurer un équilibre entre protection de la biodiversité et soutien au secteur de la pêche, une indemnisation à hauteur de 18 millions d’euros a été prévue, ainsi que des mesures d’accompagnement pour les pêcheurs concernés.En septembre 2024, face à l’efficacité de ces initiatives, la Commission a proposé de les reconduire. Or, une objection a été déposée par l’extrême droite, visant à bloquer cette reconduction. Il est crucial de souligner que ces mesures protègent une espèce menacée d’extinction, tout en maintenant un soutien économique aux pêcheurs. Pour cette raison, j’ai voté contre cette objection et en faveur de la reconduction des mesures adoptées par la Commission européenne.

Ce rapport vise à mobiliser 116 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour soutenir l’Allemagne et l’Italie après les inondations dévastatrices de 2024. Le FSUE, outil essentiel de solidarité européenne, permet à l’Union de réagir rapidement aux catastrophes naturelles majeures, en aidant les régions touchées à se relever et en soutenant leurs populations. Cette mobilisation financière, répartie entre l’Allemagne (112 millions) et l’Italie (4 millions), s’accompagne d’un transfert budgétaire pour garantir une réponse efficace. Elle rappelle aussi l’urgence d’investir dans la prévention et l’adaptation au changement climatique face à la multiplication des catastrophes naturelles. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, réaffirmant notre solidarité européenne et notre engagement face aux défis climatiques.

Ce rapport a pour objet le projet de budget rectificatif n°4 pour 2024. L’objectif de ce budget rectificatif est de mettre à jour les volets « recettes » et « dépenses » du budget pour tenir compte des derniers développements. Je ne soutiens pas la répartition du budget de l’Union pour de multiples raisons : financement trop important de la politique migratoire et de Frontex, manque de fonds pour les questions sociales et écologiques... Cependant, il s’agit ici d’un rapport technique sur le projet de budget rectificatif, il acte l’augmentation des recettes mais également des dépenses en raison notamment de l’inflation. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce budget rectificatif.

Au lendemain des élections législatives, la situation politique en Géorgie est extrêmement préoccupante. Alors que le parti au pouvoir a engagé un virage sécuritaire et liberticide, les tensions entre les différentes forces politiques se sont accrues au point de mettre en péril l’intégrité physique de nombreux manifestants. Je réaffirme la nécessité d’une résolution pacifique des différends politiques, en Géorgie et ailleurs, et au respect de la souveraineté populaire. Malgré plusieurs irrégularités, l’OSCE, qui fait autorité en matière d’observation électorale, ne considère pas, contrairement à la résolution, que l’élection a été truquée. La position maximaliste adoptée par le texte ne constitue pas une base de dialogue adéquate entre les différentes forces politiques géorgiennes. Je partage cependant l’inquiétude exprimée dans cette résolution face à la situation politique en Géorgie et à la remise en cause des libertés fondamentales par le Premier ministre au pouvoir. Je me suis donc abstenue sur ce texte.

Alors que le Parlement devrait constituer un médiateur dans la guerre menée par le gouvernement russe contre l’Ukraine, cette résolution participe pleinement à l’escalade du conflit. Proposer l’utilisation sans restriction des armements occidentaux de longue portée contre des cibles situées en profondeur du territoire russe constitue une étape sans précédent dans le regain de tensions en Ukraine et rapproche les pays européens du statut de cobelligérants. Le texte appelle également au développement du libre-échange entre l’Ukraine et l’UE malgré les conséquences désastreuses qu’a eu la libéralisation des échanges commerciaux, en particulier sur le secteur agricole. L’implication de la Corée du Nord et les dernières annonces du Président Biden nous éloignent encore davantage de la paix. Afin d’éviter une intensification du conflit jusqu’à l’affrontement direct entre puissances nucléaires, le Parlement doit urgemment se distinguer de l’approche américaine et appeler avant tout à la résolution diplomatique du conflit. Tout comme la majorité des Ukrainiens, je souhaite que la guerre prenne fin le plus tôt possible. J’ai donc voté contre cette résolution.