9 Written explanations of Matthieu VALET

L’UE et ses États membres ont apporté ensemble une assistance civile et militaire (43 Mds d’€) à l’Ukraine se portant à 118 milliards d’€ depuis le début de la guerre. Toutefois, les besoins de financement de l’Ukraine pour 2025 (+/- 40 milliards d’euros) dépasseront les projections actuelles du FMI, qui prévoyait une fin du conflit pour 2024.Du côté européen, l’UE prévoit la création d’un « mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine », permettant à Kiev de mobiliser des fonds et rembourser les prêts du G7 ainsi que de recevoir une AMF exceptionnelle. Les montants européens seront de 35 Mds d’€.Derrière la mobilisation opaque des avoirs russes, il y a surtout la sollicitation des budgets des États-membres et donc directement les impôts de nos citoyens en période de restrictions.Je me suis abstenu

Le projet de budget rectificatif n°2/2024 vise à intégrer dans le budget 2024 l'excédent de 633 millions d'euros provenant principalement d'un surplus de recettes et d'une sous-utilisation des crédits de paiement en 2023. Cet outil budgétaire permet d'ajuster le budget de l'année en cours selon les résultats de l'année précédente. Bien que cet excédent, inférieur à celui de 2022, soit perçu comme une amélioration de la gestion budgétaire, sa répartition suscite des critiques, notamment en raison des mécanismes de correction et de réduction forfaitaire qui avantagent certains États membres.Nous déplorons la mauvaise gestion budgétaire de la Commission et l’injustice des réductions forfaitaires, qui pénalisent certains États membres dont la France. Nous nous opposons fermement à l'augmentation des ressources propres de l'Union, qui menace l'autonomie financière des États et centralise davantage le contrôle budgétaire à Bruxelles.J’ai donc voté contre

Le projet de budget rectificatif n° 4/2024 de l'Union européenne pour 2024 actualise les recettes et ajuste les dépenses, en particulier pour certaines agences décentralisées. Il comprend une révision des prévisions de ressources propres, avec une baisse de 18,3 % des droits de douane et une réduction de 0,6 % de la base TVA non plafonnée par rapport aux prévisions de mai 2023. En revanche, les contributions liées aux déchets d'emballages plastiques non recyclés augmentent de 0,6 %, tandis que la base totale du revenu national brut (RNB) de l'UE est révisée à la hausse de 0,3 %.Le texte présente de nombreuses faiblesses. Parmi celles-ci figurent des erreurs considérables dans les prévisions de ressources propres, marquées par une baisse importante des droits de douane (-18,3 %) et de la base TVA (-0,6 %). La réduction, mal évaluée elle aussi, de 1,52 milliard d'euros de la contribution du Royaume-Uni ajoute une pression supplémentaire sur le budget de l'UE.J’ai donc voté contre

La mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a vocation à fournir une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial.Ce fonds est une aide précieuse pour les salariés, trop souvent lésés par des contextes socio-économiques défavorables. Ce dispositif, déjà sollicité à plusieurs reprises par la France (en 2022 avec le licenciement de 473 salariés de SELECTA ou en 2015 avec l’entreprise MORY-DUCROS, qui avait dû licencier 2 513 travailleurs), démontre bien la nécessité d’avoir un tel instrument à déployer pour répondre à des situations difficiles.J’ai donc voté pour

Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2021 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Le Parlement peut que vérifier les rapports de la Cour des comptes et du Médiateur ainsi que les informations figurant sur le site du Conseil, mais ne reçoit pas de réponses écrites ou orales du Conseil au cours de la procédure de décharge annuelle. Dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2022, la Cour n’a relevé aucun problème spécifique concernant le Conseil. Il est donc pratiquement impossible de prendre une décision éclairée sur la décharge.Bien que le Conseil représente les États membres, nous ne pouvons pas accorder une décharge si nous n'avons pas une vision détaillée des dépenses du Conseil.J’ai voté pour la décharge et contre la résolution

Le budget général de l'UE pour 2025, proposé par la Commission européenne, s'élève à 199,7 milliards d'euros en crédits d'engagement et 152,6 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,3 % et 4 % par rapport à 2024. Le Conseil, après examen, a réduit ces montants à 191,5 milliards d'euros en engagements et 146,2 milliards d'euros en paiements, avec des coupes dans des programmes tels qu'Horizon Europe et Erasmus+. Le Conseil justifie ces réductions en insistant sur une budgétisation plus réaliste, particulièrement pour ces programmes, afin de créer des marges de manœuvre en cas de crises imprévues et d'assurer une gestion financière plus rigoureuse. Le Parlement européen a rétabli les 1,52 milliard d'euros de réductions proposées par le Conseil et a demandé des augmentations pour Erasmus+, Horizon Europe et les programmes agricoles, insistant sur un financement adapté aux défis actuels.Alors que des besoins cruciaux existent dans des secteurs comme l'agriculture, une part importante des fonds est toujours allouée à des domaines tels que la migration, la politique environnementale orientée et l'adhésion des nouveaux États membres, au détriment des urgences économiques et sociales et des intérêts du contribuable européen.J’ai voté contre

Comme chaque année, le Conseil et la Commission Européenne établissent des lignes directrices relatives aux politiques d’emploi dans les États membres. Ces lignes directrices s’inscrivent notamment dans le cadre d’une politique favorable à l’immigration visant à importer de la main d’œuvre en Europe ainsi que dans le cadre plus large du pacte vert européen.Le texte, sans réelle valeur contraignante pour les États membres, vise à influencer les politiques sociales des États membres sur lesquelles l’Union Européenne n’a pas de compétences. Il contient de nombreuses incitations favorables à l’immigration et sert finalement de fourre-tout pour faire avancer de nombreuses politiques annexes comme le pacte vert européen.J’ai voté contre

Après l’effondrement de la République du Haut-Karabagh survenu à la suite des opérations militaires menées par l’Azerbaïdjan en septembre 2023, le Syunik, région montagneuse située aux frontières de l’Azerbaïdjan et de l’Iran, est aujourd’hui la cible des velléités expansionnistes du régime d’Ilham Aliyev. Grâce à sa supériorité militaire, renforcée par ses revenus pétroliers et gaziers ainsi que par le soutien de la Turquie, l’Azerbaïdjan intensifie ses actions militaires pour maintenir l’Arménie dans une position de faiblesse et d’isolement dans le Caucase. Après avoir trouvé un terrain d’entente au mois de 2024 concernant le dessin des frontières entre les deux pays, et la rétrocession par l’Arménie de 4 villages frontaliers à l’Azerbaïdjan, les deux parties sont en voie de finaliser un accord de paix, alors que l’attention du monde se tourne vers Bakou pour la COP29.Dans la continuité des récents votes de la délégation RN au Parlement, nous accueillons favorablement cette résolution soutenant l’Arménie victime des offensives azéries.J’ai voté pour.

La résolution intervient à la suite d’une opération militaire de l’Armée populaire de Chine (APL) le 14 octobre autour de l’île de Taïwan, dénommée Joint Sword-2024B. Cet exercice militaire s’inscrit dans l’escalade des tensions entre Taïwan et la Chine depuis 2022, illustrées par les exercices d’août 2022, de l’opération Joint Sword-2023 en avril 2023 puis de Joint Sword-2024 en mai dernier. Cet exercice intervient en réaction à l’allocution prononcée par Lai Ching-te, le président de la République de Chine (ROC), à l’occasion de la Fête nationale. Ce discours est marqué par des passages jugés provocateurs par la RPC.Bien que la Chine soit un partenaire de taille pour la France, une action militaire coercitive contre Taïwan (tel qu’un blocus ou une invasion amphibie) provoquerait une déstabilisation massive de notre économie et mettrait à mal nos industries à haute valeur ajoutée, qui demeurent à ce jour virtuellement dépendantes des semi-conducteurs exportés par Taïwan. Nous condamnons donc les opérations militaires chinoises qui visent à déstabiliser le statu quo dans le détroit. Cependant, nous estimons que certaines propositions contenues dans la résolution pourraient déstabiliser le statu quo.Je me suis abstenu.