Activities of Julie RECHAGNEUX

P10_CRE-REV(2024)09-16(1-0448-0000)

P10_CRE-PROV(2024)09-17(2-0293-0000)

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La répartition numérique adoptée par ce texte démontre la volonté de préserver un certain équilibre et reflète une approche pragmatique des relations internationales voulues par le Parlement. Ainsi, le maintien de partenariats stratégiques avec des régions telles que les Balkans ou bien encore, la mise en place de délégations spécifiques avec des régions clés comme le Maghreb/Machrek, la Péninsule arabique ou la zone proche-orientale (Irak, Palestine, Israël) ainsi que le maintien de relations fortes avec la Serbie, la Turquie ou les pays d'Asie ou la Russie traduisent une volonté de partenariats équilibrés.Pour toutes ces raisons, j'ai voté pour ce texte.

Cette proposition de résolution allant dans le sens du renforcement du principe de précaution à l'encontre de substances répertoriées comme potentiellement toxiques pour la vie aquatique ou pour la reproduction (le thiophanate-méthyl, également répertorié comme perturbateur endocrinien) incite à se positionner favorablement. Par ailleurs, la décision de la Commission aurait des conséquences négatives pour les producteurs européens, en laissant notre marché ouvert à des produits ne respectant pas les normes européennes. Pour ces raisons, à la fois de santé publique et économique, j'ai voté pour cette résolution.

Cette proposition de résolution, comme le texte de la résolution n°50, porte sur une double problématique de santé publique et économique. En effet, le rapport de présentation précise que le cyproconazole et le spirodiclofène présentent des signes de toxicité sur le milieu aquatique et sont répertoriés comme perturbateurs endocriniens. Par ailleurs, en maintenant la décision de la Commission européenne, cela permettrait l'importation de produits ne respectant pas les normes européennes et placerait nos agriculteurs en situation de concurrence déloyale. Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de cette résolution.

Uniquement basé sur des considérations techniques, ce texte de recommandation d’un accord entre l’UE et les États-Unis pour établir les procédures de sécurité et de confidentialité encadrant le lancement de satellites Galileo depuis le territoire américain ne soulève aucune difficulté. J’ai donc voté ce texte.

La proposition de résolution concernant la pérennisation du soutien financier et militaire à l’Ukraine est dangereuse à plus d’un titre.En effet, sur le plan militaire, l’aide apportée à Kiev ne fait que renforcer l’escalade militaire, rendant la solution diplomatique de plus en plus difficile à mettre en œuvre, tout en augmentant le risque de cobelligérance de l’UE vis-à-vis de Moscou, nous entraînant vers un conflit ouvert.Sur le plan économique, enfin, de nouvelles sanctions aggraveraient l’inflation qui touche nos compatriotes. Pour ces raisons, j’ai voté contre cette résolution, malgré notre soutien à l’Ukraine.

Uniquement basé sur des considérations techniques, ce texte de recommandation d’un accord entre l’UE et les États-Unis pour établir les procédures de sécurité et de confidentialité encadrant le lancement de satellites Galileo depuis le territoire américain ne soulève aucune difficulté. J’ai donc voté ce texte.

La proposition de résolution concernant la pérennisation du soutien financier et militaire à l’Ukraine est dangereuse à plus d’un titre.En effet, sur le plan militaire, l’aide apportée à Kiev ne fait que renforcer l’escalade militaire, rendant la solution diplomatique de plus en plus difficile à mettre en œuvre, tout en augmentant le risque de cobelligérance de l’UE vis-à-vis de Moscou, nous entraînant vers un conflit ouvert.Sur le plan économique, enfin, de nouvelles sanctions aggraveraient l’inflation qui touche nos compatriotes. Pour ces raisons, j’ai voté contre cette résolution, malgré notre soutien à l’Ukraine.

La proposition de résolution commune sur la situation au Venezuela émet des critiques sur la situation électorale du pays à la suite des élections présidentielles du 28 juillet dernier.En effet, le candidat de l’opposition est arrivé en tête du scrutin avec 67 % des suffrages, mais le Président Maduro a refusé le résultat du scrutin et le Conseil électoral a donné le Président sortant vainqueur.Malgré les promesses faites, il ressort que le processus électoral vénézuélien n’est pas libre. En soutien au peuple vénézuélien, j’ai voté pour cette résolution.

La résolution visant à établir une aide financière et matérielle aux pays d’Europe centrale victimes des inondations dévastatrices survenues entre le 14 et le 17 septembre est un geste de solidarité internationale. Dans ce cadre, le texte que soit mise en place, le plus rapidement possible, une aide aux États membres touchés par ces inondations, et ce à travers le Fonds de solidarité de l’Union européenne.J’ai voté en faveur de cette résolution.

La proposition de résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum sur l’intégration européenne condamne de façon univoque les tentatives d’ingérence de la Russie dans le processus électoral moldave.Le texte réitère le souhait de l’UE d’un retrait des troupes russes de Transnistrie ainsi que le respect de la souveraineté moldave. Par ailleurs, le texte souhaite également un soutien plus marqué de l’Union européenne au processus d’adhésion de la Moldavie à l’UE.Si j’approuve le soutien au respect de la souveraineté moldave, conformément aux positions de notre groupe, je ne peux soutenir la politique d’élargissement de l’Union promu par cette résolution.Pour cette raison, je me suis abstenue sur le vote de ce texte.

La proposition de résolution conjointe sur le recul démocratique et les menaces sur le pluralisme politique en Géorgie prétend combattre l’ingérence russe en Géorgie, mais elle se présente comme un texte d’ingérence du Parlement au sein de la politique géorgienne. En effet, en demandant à cette dernière des sanctions contre la Russie tout en sollicitant du pouvoir géorgien en place une transition pacifique et démocratique à l’opposition, le Parlement européen ne fait que renforcer le sentiment d’irrespect de la démocratie géorgienne.Par ailleurs, le texte présente plusieurs points totalement contraires aux positions définies par Marine Le Pen et Jordan Bardella, à savoir la demande de sanctions envers la Russie et la volonté d’élargissement de l’Union européenne à la Géorgie, pays du Caucase qui n’a nulle vocation à entrer dans l’Union.Pour ces raisons, je me suis abstenue sur cette résolution.

La proposition de résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum sur l’intégration européenne condamne de façon univoque les tentatives d’ingérence de la Russie dans le processus électoral moldave.Le texte réitère le souhait de l’UE d’un retrait des troupes russes de Transnistrie ainsi que le respect de la souveraineté moldave. Par ailleurs, le texte souhaite également un soutien plus marqué de l’Union européenne au processus d’adhésion de la Moldavie à l’UE.Si j’approuve le soutien au respect de la souveraineté moldave, conformément aux positions de notre groupe, je ne peux soutenir la politique d’élargissement de l’Union promu par cette résolution.Pour cette raison, je me suis abstenue sur le vote de ce texte.

La proposition de résolution conjointe sur le recul démocratique et les menaces sur le pluralisme politique en Géorgie prétend combattre l’ingérence russe en Géorgie, mais elle se présente comme un texte d’ingérence du Parlement au sein de la politique géorgienne. En effet, en demandant à cette dernière des sanctions contre la Russie tout en sollicitant du pouvoir géorgien en place une transition pacifique et démocratique à l’opposition, le Parlement européen ne fait que renforcer le sentiment d’irrespect de la démocratie géorgienne.Par ailleurs, le texte présente plusieurs points totalement contraires aux positions définies par Marine Le Pen et Jordan Bardella, à savoir la demande de sanctions envers la Russie et la volonté d’élargissement de l’Union européenne à la Géorgie, pays du Caucase qui n’a nulle vocation à entrer dans l’Union.Pour ces raisons, je me suis abstenue sur cette résolution.

L’UE et ses États membres ont apporté ensemble une assistance civile et militaire à l’Ukraine d’un montant global de 118 milliards d’€ depuis le début de la guerre. Toutefois, les besoins de financement de l’Ukraine pour 2025 (+/- 40 milliards d’euros) dépasseront les projections actuelles. Dans ce contexte, l’UE décide de la création d’un « mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine », dont le remboursement sera assuré par les flux futurs des recettes exceptionnelles russes, payant ainsi pour une partie de l’aide de l’UE.Cette aide d’un montant de 35 milliards d’euros servira aux besoins de l’Ukraine pour sa reconstruction.Le Rassemblement National ne s’est jamais opposé à une aide civile et macro-financière en faveur de l’Ukraine et s’est abstenu sur ces questions afin de marquer la différence avec son opposition résolue à une aide militaire. Toutefois, au vu des sommes considérables déjà engagées, cette aide à l’Ukraine ne saurait être pérenne indéfinie comme le laisse sous-entendre l’absence de recherche de solution diplomatique. Au vu de ces éléments, je me suis abstenue sur ce vote, conformément à notre position traditionnelle sur la question.

Le projet de budget rectificatif n°2/2024 vise à intégrer dans le budget 2024 l'excédent de 633 millions d'euros provenant principalement d'un surplus de recettes et d'une sous-utilisation des crédits de paiement en 2023. L’inclusion de cet excédent dans le budget 2024 permet une réduction des contributions des États membres.La délégation française a soulevé plusieurs critiques à l’égard de ce texte, notamment sur la planification budgétaire insuffisante, l'iniquité dans la répartition des réductions forfaitaires, et la volonté d'accroître les ressources propres de l'Union.Toutefois, la seule existence d’un excédent budgétaire est perçue comme un signe de mauvaise planification de la part de la Commission européenne. Des prévisions plus précises auraient permis d’éviter cet excédent, qui traduit une mauvaise répartition des ressources disponibles.Le groupe conteste les réductions forfaitaires accordées à certains États membres, qui augmentent la pression sur les autres pays contributeurs. En outre, le point sur la volonté d’accroître les ressources propres de l’Union cristallise notre ferme opposition.Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce projet de budget rectificatif.

Le projet de budget rectificatif n° 4/2024 de l’Union européenne pour 2024 actualise les recettes et ajuste les dépenses, en particulier pour certaines agences décentralisées. Il comprend une révision des prévisions de ressources propres, avec une baisse de 18,3 % des droits de douane et une réduction de 0,6 % de la base TVA non plafonnée par rapport aux prévisions de mai 2023, avec également une baisse de 1,52 milliard d’euros de la contribution du Royaume-Uni. Le projet prévoit également des ajustements liés aux dépenses de fonctionnement, avec par exemple des renforcements de budget pour plusieurs agences européennes pour un total de 12 millions d’euros.Le texte n’a pas été soutenu par la délégation du Rassemblement National en raison d’un certain nombre de faiblesses, notamment en ce qui concerne les prévisions de ressources propres, dont la baisse des recettes de TVA, qui n’a pas été anticipée, de même que la mauvaise évaluation de la baisse de la contribution du Royaume-Uni. Par ailleurs, les augmentations de financements pour certaines agences, telles qu’eu-LISA et l’Agence spatiale, sont jugées disproportionnées.Pour ces différentes raisons, je me suis opposée à ce projet en votant contre.

Le projet de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a vocation à fournir une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial.Dans ce contexte, le fonds vise à soutenir les salariés licenciés d’une grande enseigne belge, Match-Smatch. Cette société est en difficulté financière depuis des années, à part sur l’exercice 2020 où elle a dégagé un bénéfice positif.Malgré cela, la baisse des ventes et la concurrence accrue ont entraînés la vente de 57 des 84 magasins de l’enseigne et le licenciement de 513 salariés.Ce fonds est une aide précieuse pour les salariés et a déjà été sollicité à plusieurs reprises par la France, notamment pour les salariés de SELECTA en 2015 ou de MORY-DUCROS.Par ailleurs, en soutenant ce dispositif en Wallonie, nous assurons notre position pour que la France continue de bénéficier de dispositifs similaires en cas de crise. Par ailleurs, il est crucial de protéger les intérêts de nos travailleurs, qui doivent faire face à des restructurations causées par les défis économiques et les évolutions du marché.Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.

Le projet de deuxième rapport, Décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne porte sur le refus par le Parlement européen de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2021 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement souligne que les dépenses du Conseil doivent être vérifiées au même titre que celles des autres institutions européennes. Le budget du Conseil représente environ 6 % des 11,6 milliards d’euros de dépenses administratives de l’UE. Ce budget s'élevait à environ 600 millions d’euros pour 2022.Le budget du Conseil représente environ 6 % des 11,6 milliards d’euros de dépenses administratives de l’UE. Ce budget s'élevait à environ 600 millions d’euros pour 2022.En conformité avec nos positions, j’ai voté pour le refus de la décharge et contre le projet de résolution.

L’UE et ses États membres ont apporté ensemble une assistance civile et militaire à l’Ukraine d’un montant global de 118 milliards d’€ depuis le début de la guerre. Toutefois, les besoins de financement de l’Ukraine pour 2025 (+/- 40 milliards d’euros) dépasseront les projections actuelles. Dans ce contexte, l’UE décide de la création d’un « mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine », dont le remboursement sera assuré par les flux futurs des recettes exceptionnelles russes, payant ainsi pour une partie de l’aide de l’UE.Cette aide d’un montant de 35 milliards d’euros servira aux besoins de l’Ukraine pour sa reconstruction.Le Rassemblement National ne s’est jamais opposé à une aide civile et macro-financière en faveur de l’Ukraine et s’est abstenu sur ces questions afin de marquer la différence avec son opposition résolue à une aide militaire. Toutefois, au vu des sommes considérables déjà engagées, cette aide à l’Ukraine ne saurait être pérenne indéfinie comme le laisse sous-entendre l’absence de recherche de solution diplomatique. Au vu de ces éléments, je me suis abstenue sur ce vote, conformément à notre position traditionnelle sur la question.

Le projet de budget rectificatif n°2/2024 vise à intégrer dans le budget 2024 l'excédent de 633 millions d'euros provenant principalement d'un surplus de recettes et d'une sous-utilisation des crédits de paiement en 2023. L’inclusion de cet excédent dans le budget 2024 permet une réduction des contributions des États membres.La délégation française a soulevé plusieurs critiques à l’égard de ce texte, notamment sur la planification budgétaire insuffisante, l'iniquité dans la répartition des réductions forfaitaires, et la volonté d'accroître les ressources propres de l'Union.Toutefois, la seule existence d’un excédent budgétaire est perçue comme un signe de mauvaise planification de la part de la Commission européenne. Des prévisions plus précises auraient permis d’éviter cet excédent, qui traduit une mauvaise répartition des ressources disponibles.Le groupe conteste les réductions forfaitaires accordées à certains États membres, qui augmentent la pression sur les autres pays contributeurs. En outre, le point sur la volonté d’accroître les ressources propres de l’Union cristallise notre ferme opposition.Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce projet de budget rectificatif.

Le projet de budget rectificatif n° 4/2024 de l’Union européenne pour 2024 actualise les recettes et ajuste les dépenses, en particulier pour certaines agences décentralisées. Il comprend une révision des prévisions de ressources propres, avec une baisse de 18,3 % des droits de douane et une réduction de 0,6 % de la base TVA non plafonnée par rapport aux prévisions de mai 2023, avec également une baisse de 1,52 milliard d’euros de la contribution du Royaume-Uni. Le projet prévoit également des ajustements liés aux dépenses de fonctionnement, avec par exemple des renforcements de budget pour plusieurs agences européennes pour un total de 12 millions d’euros.Le texte n’a pas été soutenu par la délégation du Rassemblement National en raison d’un certain nombre de faiblesses, notamment en ce qui concerne les prévisions de ressources propres, dont la baisse des recettes de TVA, qui n’a pas été anticipée, de même que la mauvaise évaluation de la baisse de la contribution du Royaume-Uni. Par ailleurs, les augmentations de financements pour certaines agences, telles qu’eu-LISA et l’Agence spatiale, sont jugées disproportionnées.Pour ces différentes raisons, je me suis opposée à ce projet en votant contre.

Le projet de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a vocation à fournir une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial.Dans ce contexte, le fonds vise à soutenir les salariés licenciés d’une grande enseigne belge, Match-Smatch. Cette société est en difficulté financière depuis des années, à part sur l’exercice 2020 où elle a dégagé un bénéfice positif.Malgré cela, la baisse des ventes et la concurrence accrue ont entraînés la vente de 57 des 84 magasins de l’enseigne et le licenciement de 513 salariés.Ce fonds est une aide précieuse pour les salariés et a déjà été sollicité à plusieurs reprises par la France, notamment pour les salariés de SELECTA en 2015 ou de MORY-DUCROS.Par ailleurs, en soutenant ce dispositif en Wallonie, nous assurons notre position pour que la France continue de bénéficier de dispositifs similaires en cas de crise. Par ailleurs, il est crucial de protéger les intérêts de nos travailleurs, qui doivent faire face à des restructurations causées par les défis économiques et les évolutions du marché.Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.

Le projet de deuxième rapport, Décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne porte sur le refus par le Parlement européen de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2021 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement souligne que les dépenses du Conseil doivent être vérifiées au même titre que celles des autres institutions européennes. Le budget du Conseil représente environ 6 % des 11,6 milliards d’euros de dépenses administratives de l’UE. Ce budget s'élevait à environ 600 millions d’euros pour 2022.Le budget du Conseil représente environ 6 % des 11,6 milliards d’euros de dépenses administratives de l’UE. Ce budget s'élevait à environ 600 millions d’euros pour 2022.En conformité avec nos positions, j’ai voté pour le refus de la décharge et contre le projet de résolution.

Le texte du Budget général de l’Union européenne pour l’année 2025 prévoit 199,7 milliards d'euros en crédits d'engagement et 152,6 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,3 % et 4 % par rapport à 2024. Le Conseil a réduit ses montants à 191,5 milliards d'euros en engagements et 146,2 milliards d'euros en paiements, avec des coupes dans des programmes tels qu'Horizon Europe et Erasmus+.Le rapporteur évalue la position du Conseil concernant le budget général de l'UE pour l'exercice 2025, en mettant en avant l'importance d'un budget solide, flexible et axé sur l'investissement, dans un contexte de crises géopolitiques, de changement climatique et de pressions économiques.La délégation française ne peut soutenir ce texte en raison des nombreuses lacunes constatées dans la gestion des priorités financières et par les budgets importants alloués à des politiques néfastes telles que : le soutien à la migration, la politique environnementale orientée et l'adhésion des nouveaux États membres, au détriment des urgences économiques et sociales et des intérêts du contribuable européen.En cohérence avec notre ligne de défense des intérêts nationaux, j’ai voté contre ce projet de budget 2025.

Le texte approuvant les lignes directrices des politiques de l’emploi des différents États membres s’inscrivent notamment dans le cadre d’une politique favorable à l’immigration visant à importer de la main d’œuvre en Europe ainsi que dans le cadre plus large du pacte vert européen.Ce texte n’a pas de réelle valeur contraignante pour les États, mais il vise à influencer les politiques sociales des États membres sur lesquelles l’Union Européenne n’a pas de compétences. Il participe donc au processus de fédéralisation accrue de l’UE que nous combattons. Il contient par ailleurs de nombreuses incitations en faveur de l’immigration et permet de faire avancer un certain nombre de politiques européennes telles que le Pacte vert européen.En raison de la nocivité de ces politiques, j’ai voté contre ce texte.

La proposition de révision du règlement des dispositifs médicaux est portée conjointement par le PPE, les sociaux-démocrates, les Verts, ECR, le PfE et Renew. Elle vise à une révision systémique des règlements afin d’assouplir les normes et rationaliser les processus d’autorisation afin de renforcer la sécurité des patients et éviter que des scandales tels que celui des implants mammaires ne se reproduisent et portent atteinte à la sécurité des patients.Toutefois, si la démarche est positive, elle ne remet pas en cause les effets nuisibles des règlements européens pour la compétitivité et l’innovation de nos industries nationales, ni la centralisation bureaucratique excessive qui entrave les spécificités de chaque pays.En raison de ces insuffisances, je me suis abstenue sur ce projet de résolution.

La proposition de révision du règlement des dispositifs médicaux est portée conjointement par le PPE, les sociaux-démocrates, les Verts, ECR, le PfE et Renew. Elle vise à une révision systémique des règlements afin d’assouplir les normes et rationaliser les processus d’autorisation afin de renforcer la sécurité des patients et éviter que des scandales tels que celui des implants mammaires ne se reproduisent et portent atteinte à la sécurité des patients.Toutefois, si la démarche est positive, elle ne remet pas en cause les effets nuisibles des règlements européens pour la compétitivité et l’innovation de nos industries nationales, ni la centralisation bureaucratique excessive qui entrave les spécificités de chaque pays.En raison de ces insuffisances, je me suis abstenue sur ce projet de résolution.

Le texte sur la situation en Azerbaïdjan et les relations avec l’Arménie vise à condamner la violation des droits de l’homme et du droit international par l’Azerbaïdjan. Ce texte intervient à la suite des opérations militaires menées par l’Azerbaïdjan en septembre 2023. Depuis lors, l’Azerbaïdjan intensifie ses actions militaires pour maintenir l’Arménie dans une position de faiblesse et d’isolement dans le Caucase. Cette résolution commune sur le conflit Arménie-Azerbaïdjan a le mérite de dénoncer, sans réserve, les opérations militaires menées par l’Azerbaïdjan et les sévices infligés à la population et à certains prisonniers politiques par le régime d’Aliev.Le texte pointe du doigt l’ingérence de l’Azerbaïdjan dans la politique de plusieurs États membres et la volonté de Bakou d’appuyer les sentiments séparatistes en Nouvelle-Calédonie, en Corse ou en Martinique. Dans la continuité des récents votes de la délégation RN au Parlement, j’ai donc voté conformément à la position prise par notre délégation en votant en faveur de ce texte.

Le projet de résolution commune sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et ses provocations militaires incessantes autour de Taïwan intervient à la suite d’une opération militaire de l’armée chinoise le 14 octobre autour de l’île de Taïwan. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la montée des tensions entre Taïwan et la Chine. Pour rappel, Taïwan représente un maillon clef dans l’économie mondiale et les hautes technologies. En effet, le pays produit près de 60 % de la production mondiale de semi-conducteurs et 90 % des plus avancés, dont dépendent en France et dans le reste de l’UE les entreprises manufacturières à haute valeur ajoutée.La résolution proposée rappelle la nécessité du maintien du statu quo et réaffirme, en même temps que le maintien du dialogue, le respect de la liberté de navigation.Bien que la Chine soit un partenaire essentiel pour la France, l’action coercitive de Pékin à l’encontre de Taïwan provoquerait une déstabilisation massive de notre économie. Cependant, certaines propositions contenues dans la résolution pourraient déstabiliser le statu quo, ce qui m’a conduite à m’abstenir sur ce texte.

Le règlement anti-déforestation vise à garantir que certains produits importés dans l’UE, comme le soja, le café ou le bois, respectent des normes strictes de traçabilité et soient certifiés « zéro déforestation ». Initialement prévu pour entrer en vigueur fin 2024, un report d’un an est proposé afin de permettre aux entreprises, en particulier les petites structures, de s’adapter aux nouvelles exigences de diligence raisonnée. Prenant en compte les préoccupations des fédérations professionnelles et les difficultés techniques liées à la mise en oeuvre, ce délai supplémentaire est une mesure pragmatique. De plus, l’assouplissement des normes pour les pays européens en progression forestière est une avancée positive. J’ai voté en faveur de ce texte pour concilier protection de l’environnement et soutien aux acteurs économiques.

La proposition de la Commission européenne visant à dématérialiser le certificat d’exonération deTVA a pour objectif de simplifier les démarches administratives et de renforcer la sécurité juridiquedans le marché unique européen. Actuellement disponible en version papier, ce certificat seratransformé en un document électronique sécurisé, opérationnel dès 2026, avec une période detransition jusqu’en 2030. Cette réforme, qui s’inscrit dans la modernisation numérique de lafiscalité, permettra de réduire les coûts et les délais pour les entreprises tout en renforçant la luttecontre la fraude fiscale. J’ai voté en faveur de ce texte, car il constitue une avancée concrète pour lacompétitivité des entreprises européennes et la cohérence fiscale entre les États membres.

La directive « Faster », proposée en 2023, vise à simplifier les remboursements d’impôts pour lesinvestisseurs transfrontaliers dans l’UE et à lutter contre les fraudes telles que les scandales CumExet CumCum, qui ont coûté environ 150 milliards d’euros aux États membres entre 2010 et 2020. Enintroduisant un certificat digital de résidence fiscale et en renforçant les échanges d’informationsentre intermédiaires financiers, ce texte cherche à fluidifier les procédures et à soutenir l’Union desmarchés de capitaux. Malgré l’extension regrettable du délai d’application à 2030, cette directivereprésente une avancée nécessaire pour la sécurité fiscale et l’attractivité des investissements enEurope. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

Le projet de modification des statuts de la BEI vise à lever la limite statutaire actuelle sur le ratio de levier pour permettre un soutien accru aux priorités de l’UE. Cependant, ce texte présente des risques majeurs : exposition accrue aux défaillances, pression financière sur les États membres, et possible dégradation de la notation de crédit de la Banque. En augmentant sa capacité d’endettement, la BEI pourrait également diluer ses critères de sélection de projets, compromettant la qualité de ses investissements. Ce changement expose les finances publiques européennes à des vulnérabilités excessives. J’ai donc voté contre cette proposition.

Cette résolution fixe la position du Parlement européen pour la COP29, prévue à Bakou en novembre 2024. Elle reprend des objectifs habituels : renforcement du financement pour les pays en développement, expansion du marché carbone et réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, avec un objectif intermédiaire de -90 % d’ici 2040. Malgré l’adoption d’un amendement pronucléaire et la critique du pays hôte, le texte conserve une approche idéologique qui ignore les réalités industrielles et sociales européennes, tout en augmentant les engagements financiers déjà lourds de l’UE. En l’absence d’une stratégie équilibrée incluant pleinement le nucléaire et la compétitivité, j’ai voté contre cette résolution.

Depuis le début du conflit en 2022, la Russie utilise une flotte fantôme de plus de 600 navires pour contourner les sanctions européennes, notamment en exportant ses hydrocarbures vers des États tiers comme l’Inde ou la Turquie. Cette résolution propose de renforcer les sanctions contre la Russie, y compris un embargo total sur les hydrocarbures, le GNL et les produits nucléaires russes. Bien que certaines mesures soient pertinentes pour contrer les stratégies de contournement, l’interdiction d’importer du GNL et de l’uranium russe affecterait gravement les intérêts énergétiques de la France. Cette résolution risquerait donc d’amplifier l’inflation en Europe sans affaiblir significativement la Russie. J’ai choisi de m’abstenir sur ce texte.

E-001670/2024

E-001797/2024

E-001829/2024

E-001859/2024

E-001847/2024

E-001936/2024

E-001988/2024

E-002019/2024

E-002172/2024

E-002169/2024

E-002284/2024

E-002277/2024

E-002391/2024

E-002425/2024

E-002535/2024

B10-0065/2024

B10-0119/2024