16 Written explanations of Aleksandar NIKOLIC

Cette décision propose d’adopter la répartition numérique des délégations parlementaires. Le renforcement de certaines délégations, ainsi que le maintien de partenariats stratégiques avec des régions clés telles que les Balkans et le partenariat oriental sont les bienvenus.J’ai voté favorablement sur ce dossier.

La Commission européenne est toujours très souple sur les produits chimiques, suivant une conduite souvent dictée par les grands groupes industriels extra-européens, ce qui pousse la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe à user du principe de précaution. Mais sur ce dossier plus particulièrement, la dimension économique avec la concurrence déloyale à l’importation subie par nos agriculteurs me pousse à voter pour.

La Commission européenne est toujours très souple sur les produits chimiques, adoptant une conduite souvent dictée par les grands groupes industriels extra-européens, ce qui pousse la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe à user du principe de précaution. Mais sur ce dossier plus particulièrement, la dimension économique avec la concurrence déloyale à l’importation subie par nos agriculteurs me pousse à voter pour.

Cette décision propose d’adopter la répartition numérique des délégations parlementaires. Le renforcement de certaines délégations, ainsi que le maintien de partenariats stratégiques avec des régions clés telles que les Balkans et le partenariat oriental sont les bienvenus.J’ai voté favorablement sur ce dossier.

La Commission européenne est toujours très souple sur les produits chimiques, suivant une conduite souvent dictée par les grands groupes industriels extra-européens, ce qui pousse la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe à user du principe de précaution. Mais sur ce dossier plus particulièrement, la dimension économique avec la concurrence déloyale à l’importation subie par nos agriculteurs me pousse à voter pour.

La Commission européenne est toujours très souple sur les produits chimiques, adoptant une conduite souvent dictée par les grands groupes industriels extra-européens, ce qui pousse la délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe à user du principe de précaution. Mais sur ce dossier plus particulièrement, la dimension économique avec la concurrence déloyale à l’importation subie par nos agriculteurs me pousse à voter pour.

Il s’agit d’un texte technique déterminant les procédures de sécurité et de confidentialité qui encadrent le lancement des satellites Galileo depuis le sol américain. Ce projet de résolution législative du Parlement européen vise à approuver la décision du Conseil établissant des procédures de sécurité pour le lancement des quatre satellites du programme Galileo.Ces procédures cherchent à protéger l'intégrité des satellites Galileo sur le territoire des États-Unis mais surtout à garantir la confidentialité des informations classifiées de l'UE, non communicables aux États-Unis, contenues dans les satellites ou liées à leur lancement, j’ai donc voté pour.

Nous nous sommes opposés aux propositions jusqu’au-boutistes de cette résolution, car si elles étaient appliquées, elles auraient un double effet terrible pour la sécurité des Européens. Premièrement, sur le plan militaire, elles provoqueraient une escalade significative du conflit ukrainien et feraient courir un risque de confrontation directe entre la Russie et l’Occident. En effet, des frappes de missiles occidentaux sur la Russie feraient entrer le conflit dans une escalade très dangereuse, et ce, sans avoir le potentiel de faire gagner l’Ukraine sur le champ de bataille. Deuxièmement, de nouvelles sanctions sur les matières premières russes, comme le pétrole, le gaz et les engrais, aggraveraient significativement la situation économique européenne et l’inflation, et toucheraient directement les Français, tout en ne faisant pas s’effondrer le commerce russe.

Ce texte émet des critiques légitimes sur le processus électoral qui s’est tenu au mois de juillet. Malgré la promesse de son dirigeant d'organiser des élections « libres et justes », en signant l'accord de la Barbade en octobre 2023, le régime de Maduro ne cesse de se durcir en maintenant le pays dans une crise politique et financière. J’ai donc voté pour cette résolution commune, afin de témoigner de notre soutien au peuple vénézuélien mais aussi de notre volonté d’une future négociation politique aboutissant à une transition démocratique à travers l’organisation d’élections libres et transparentes.

Cette résolution fait suite aux inondations survenues dans l’est de l’Europe. Il s’agissait de demander qu’une aide rapide soit mise en place pour les États membres touchés, par l’intermédiaire du Fonds de solidarité de l'Union européenne et d'autres mécanismes d'assistance. La solidarité après une catastrophe naturelle est un point que nous soutenons, c’est pourquoi j’ai voté pour cette résolution.

Depuis le début de la guerre d’agression russe, l’UE et ses États membres ont apporté ensemble une assistance civile et militaire à l’Ukraine se portant à 118 milliards d’euros. En juin dernier, les dirigeants du G7 ont annoncé le lancement de l’initiative intitulée Prêts ERA, visant 45 milliards d’euros d’ici la fin 2024 ; de son côté l’UE, par un mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, utilise les deniers européens pour que l’Ukraine puisse mobiliser des fonds et rembourser les prêts du G7. Cette aide macro financière (AMF) pourrait avoisiner les 35 milliards d’euros, sous la forme de prêts garantis via la marge de manoeuvre du budget de l’UE, c’est-à-dire l’espace budgétaire compris entre le plafond des paiements et le plafond des ressources propres. Si nous ne nous opposons pas à l’aide civile et macro financière pour l’Ukraine, nous notons que les sommes engagées par les Européens depuis 2022 sont considérables, que notre continent traverse une crise économique inflationniste, que ces prêts ne seront vraisemblablement jamais remboursés et, enfin, que cette aidesemble être interminable au regard des différents textes et communication de l’UE. Pour toutes ces raisons, nous nous sommes abstenus.

Le projet de révision budgétaire numéro 2/2024 a pour objectif d'intégrer le surplus de 633 millions d'euros, principalement issus d'un excès de recettes et d'une sous-utilisation des crédits en 2023, au sein du budget 2024. Cet instrument budgétaire offre la possibilité d'adapter le budget pour l'année en cours en fonction des performances de l'année antérieure. Certains pays bénéficient, ainsi, en cours d’année de réductions forfaitaires pour ce qui est de la contribution à l’UE ; celles-ci étant indexées sur l'inflation, certains pays avec une inflation élevée voient leur contribution diminuer. Dans le cadre du budget rectificatif n°2/2024, ces réductions ajustées s’élèvent à 54 milliards d’euros nets. Cela augmente donc de facto la pression sur d’autres pays contributeurs, comme la France. Notre groupe, les Patriotes pour l’Europe exprime son mécontentement face à la gestion budgétaire inefficace de la Commission : s’il y a un excédent en 2023, c’est que la Commission européenne n’a pas bien planifié le précédent budget. Enfin, je suisopposé à tout accroissement des ressources propres de l'Union, qui remettrait en question l'indépendance financière des États et renforcerait le contrôle budgétaire à Bruxelles. J’ai donc voté contre ce rapport.

Le projet de budget rectificatif n° 4/2024 de l'Union européenne pour 2024 actualise les recettes et ajuste les dépenses, en particulier pour certaines agences décentralisées. J’ai voté contre ce projet rectificatif, car il y figure des erreurs considérables dans les prévisions de ressources propres, avec notamment une diminution significative des droits de douane (-18,3 %) et de la base TVA (-0,6 %). La diminution, également mal estimée, de la contribution du Royaume-Uni de 1,52 milliard d'euros ajoute une pression supplémentaire sur le budget de l'Union européenne. De plus, ce budget rectificatif augmente de manière disproportionnée les financements de certaines agences, telles qu’eu-LISA ou l’EUSPA. Ces lacunes et erreurs mises bout à bout représentent des sommes conséquentes, qui auraient gagné à être fléchées vers des programmes plus essentiels. Elles témoignent enfin de l’usage particulièrement hasardeux des contributions financières des européens par l’Union Européenne, alors que ceux-ci voient leur pouvoir d’achat fondre comme neige au soleil.

Ce rapport propose de mobiliser le Fonds européens d’ajustement à la mondialisation enfaveur des travailleurs licenciés, pour une grande enseigne de distribution Belge Match-Smatch. Cette grande enseigne subit le contre coup de la crise énergétique et de l'inflationgénéralisée, menant à des pertes historiques de 36,5 millions d’euros EUR et à la fermeturede 9 magasins. Cette aide vient en réparation des dommages causés pour les salariés par uneconcurrence généralisée et une ubérisation du marché du travail, que nous dénoncionsdepuis des années. Dans le cas actuel, il permettra de soutenir 513 travailleurs licenciés enBelgique. Par cohérence, puisque ce dispositif, a d’ailleurs déjà été sollicité à plusieursreprises par la France et sans être naïf sur la politique de Bruxelles de s’en servir comme unaccélérateur de l’idéologique woke, j’ai voté favorablement cette mobilisation.

Le budget général de l'UE pour 2025, proposé par la Commission européenne, s'élève à 199,7 milliards d'euros en crédits d'engagement et 152,6 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,3 % et 4 % par rapport à 2024. La contribution de la France a également augmenté de 1.7 milliards dans un contexte de récession économique sansprécédent, ce n’est pas admissible. Bien que des besoins essentiels existent dans des domaines tels que l'agriculture, une part significative des fonds est toujours consacrée à des sujets tels que le soutien à la migration, la politique environnementale décroissante et l’élargissement. Notre groupe Patriotes pour l’Europe a réussi à faire approuver différents amendements de bon sens, comme l’augmentation de la réserve agricole européenne en cas de crise, la mise en place d’unmécanisme de protection pour les produits à haute valeur ajoutée, ou l’augmentation des moyens pour l’agence Frontex. Toutefois, ce budget demeure encore trop immigrationiste, trop décroissant et ne propose rien d’efficace pour répondre aux urgences économiques et sociales des contribuables européens. J’ai donc voté contre.

Cette résolution appelle la Commission à procéder à une refonte complète des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs in vitro. Les dispositifs actuels freinent l'innovation, la compétitivité, et la disponibilité des produits fabriqués dans l'UE. Il y a là, dans un contexte de pénurie importante un enjeu de réindustrialisation que cette résolution amorce assez timidement. Même si cela constitue déjà un bon début, nous devons faire attention à ce que la santé reste une compétence des États membres et que l’Union européenne n’intervienne qu’en appui de ces derniers, c’est pourquoi je me suis opposé à de nombreux amendements demandant à la Commission de prendre des actes délégués ou des actes d’exécution dans un domaine où elle n’a aucune compétence. De plus la résolution ne met pas suffisamment en exergue la nécessité de protection des données des patients. Je me suis donc abstenu sur ce rapport.