14 Written explanations of Pierre JOUVET

Afin d'assurer les lancements de satellites Galileo nécessaires à la continuité des services du système européen de positionnement par satellite, le Conseil a autorisé l'ouverture de négociations entre l'UE et les États-Unis en vue d'un accord établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire américain.L'accord a été signé le 25 mars 2024 et nécessite l'approbation du Parlement européen. C’est un vote purement formel, les satellites ayant déjà été envoyés par SpaceX en avril et juillet dernier. J’ai voté en faveur, car il était, pour cette fois, nécessaire d’avoir recours à des lanceurs non européens, ici américains, afin d’assurer la continuité des services fournis par Galileo. Cette situation s'explique en grande partie par le retard pris par le programme européen Ariane 6 et la fin de la coopération entre l'Agence spatiale européenne et la Russie et donc, l'impossibilité de recourir au lanceur russe Soyouz suite à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Notre priorité reste de développer une industrie spatiale européenne solide, capable d'assurer sur ce secteur comme dans d'autres, la souveraineté européenne pour laquelle nous nous battons.

Pour l’un des premiers votes de cette nouvelle législature, le PPE a délibérément choisi de s’allier à l’extrême droite afin de rédiger et de faire adopter une résolution sur la crise politique au Venezuela. Cette décision marque un tournant gravissime pour notre démocratie. Je défends qu’aucun groupe démocratique et pro-européen ne doit travailler main dans la main avec l’extrême droite au sein du Parlement européen.Afin de marquer mon opposition fondamentale avec cette stratégie et en conformité avec notre politique de cordon-sanitaire, je n’ai pas participé au vote final sur cette résolution.J’ai participé aux votes sur les amendements afin d’en améliorer le contenu et de condamner avec la plus grande vigueur l'autocratie du régime Maduro, sa dérive ultra-répressive, ainsi que l’obstruction évidente du processus électoral lors des élections présidentielles. Je me suis prononcé en faveur de la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, de la fin des poursuites contre les opposants, de la poursuite de Maduro pour crimes contre l’humanité et de l’imposition de sanctions contre les responsables des violations systémiques des droits humains.

Afin d'assurer les lancements de satellites Galileo nécessaires à la continuité des services du système européen de positionnement par satellite, le Conseil a autorisé l'ouverture de négociations entre l'UE et les États-Unis en vue d'un accord établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire américain.L'accord a été signé le 25 mars 2024 et nécessite l'approbation du Parlement européen. C’est un vote purement formel, les satellites ayant déjà été envoyés par SpaceX en avril et juillet dernier. J’ai voté en faveur, car il était, pour cette fois, nécessaire d’avoir recours à des lanceurs non européens, ici américains, afin d’assurer la continuité des services fournis par Galileo. Cette situation s'explique en grande partie par le retard pris par le programme européen Ariane 6 et la fin de la coopération entre l'Agence spatiale européenne et la Russie et donc, l'impossibilité de recourir au lanceur russe Soyouz suite à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Notre priorité reste de développer une industrie spatiale européenne solide, capable d'assurer sur ce secteur comme dans d'autres, la souveraineté européenne pour laquelle nous nous battons.

Pour l’un des premiers votes de cette nouvelle législature, le PPE a délibérément choisi de s’allier à l’extrême droite afin de rédiger et de faire adopter une résolution sur la crise politique au Venezuela. Cette décision marque un tournant gravissime pour notre démocratie. Je défends qu’aucun groupe démocratique et pro-européen ne doit travailler main dans la main avec l’extrême droite au sein du Parlement européen.Afin de marquer mon opposition fondamentale avec cette stratégie et en conformité avec notre politique de cordon-sanitaire, je n’ai pas participé au vote final sur cette résolution.J’ai participé aux votes sur les amendements afin d’en améliorer le contenu et de condamner avec la plus grande vigueur l'autocratie du régime Maduro, sa dérive ultra-répressive, ainsi que l’obstruction évidente du processus électoral lors des élections présidentielles. Je me suis prononcé en faveur de la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, de la fin des poursuites contre les opposants, de la poursuite de Maduro pour crimes contre l’humanité et de l’imposition de sanctions contre les responsables des violations systémiques des droits humains.

Nous sommes heureux d'avoir validé la mobilisation du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE) pour un montant total de 1028,5 millions suite aux inondations de 2023 dans 6 pays européens, dont 378,8 millions en Émilie-Romagne; 5,2 millions en Autriche; 101,5 millions en Grèce; 67,9 millions en Toscane et 46,8 millions dans les Hauts-de-France. Une avance de 231,8 millions a déjà été payée aux États en faisant la demande. Le Parlement souligne l'importance d'une intervention rapide sur les régions affectées afin d'apporter notre aide dans des délais raisonnables.

La résolution commune met en exergue les problématiques liées à la mise en application des règlements sur les dispositifs médicaux de 2017. D’une part, de nombreuses demandes d’autorisation des producteurs transmises aux organismes notifiés restent incomplètes, ce qui crée des retards d’homologation. D’autre part, les organismes notifiés eux-mêmes font face à des manques de ressources qui ralentissent les procédures. Enfin, il n’existe pas de mécanismes harmonisés européens permettant de surveiller les stocks de dispositifs médicaux et de prévenir efficacement les ruptures d’approvisionnement. Ces problèmes d’implémentation ont conduit à retarder la mise en application de nombreuses mesures du règlement révisé en 2017.Au travers de cette résolution, le groupe Socialistes & Démocrates et sa délégation française soutiennent la nécessité pour la Commission de mettre en place des actions rapides pour pallier les difficultés les plus urgentes. Enfin, toute révision future des règles en vigueur devra être construite à partir des conclusions de l’étude d’impact actuellement menée par la Commission, et devra trouver un équilibre entre faciliter l’accès aux dispositifs médicaux pour le plus grand nombre de patients, soutenir l’innovation des PME et garantir un haut niveau de contrôle nécessaire pour protéger les patients qui utilisent ou reçoivent un dispositif médical.

Ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes. Cela montre aussi que les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens à travers l’Europe ont été entendues.Nous avons voté pour rejeter la mise sur le marché de huit variétés d’OGM de maïs et de coton, modifiées pour résister aux herbicides et produire des toxines insecticides Bt. Ce vote reflète les préoccupations liées au manque d’études suffisantes sur la sécurité de ces plantes pour l’environnement et la santé humaine, ainsi que les risques élevés qu’elles pourraient engendrer :Pour la santé humaine : avec des inquiétudes concernant leur potentiel allergène et leurs effets sur le système immunitaire.Pour la biodiversité des sols et des écosystèmes : les transferts de toxines et de matériel génétique peuvent déséquilibrer les chaînes alimentaires.Pour l'environnement global : en raison des propriétés insecticides affectant des espèces non ciblées et fragilisant la biodiversité.Nous venons d’envoyer un signal clair en faveur de l’agriculture durable et des engagements internationaux, notamment ceux liés aux Accords de Paris. Renforcer la sécurité alimentaire tout en protégeant les écosystèmes doit rester une priorité pour l'Europe et le monde.

Les ressortissants du Vanuatu bénéficiaient d'une exemption d'obtention de visa pour entrer dans l'UE pour renforcer ses relations diplomatiques, économiques et culturelles avec l'Union européenne. Or, dans le contexte de la guerre d'agression en cours en Ukraine, j'estime que la mise en place de programmes de citoyenneté par investissement et l'octroi de la citoyenneté vanuataise à plusieurs centaines de ressortissants Russes qui en a découlé entre 2022 et 2023 sapent les efforts de sanctions de l'Union vis-à-vis de la Russie et peuvent se révéler vecteurs d'augmentation des risques de menaces hybrides au sein de l'Union européenne. Ces éléments combinés au manque de transparence du Vanuatu sur ce programme de citoyenneté par investissement m'ont conduit à voter en faveur de la présente modification, enlevant de facto l'exemption de visa pour de court séjours aux ressortissants vanuatais.

La lutte contre le tabagisme et le tabagisme passif devrait réunir tous les partis de gouvernement. Au Parlement, une alliance de toute la gauche, des libéraux et des conservateurs était à l’origine d’une résolution sur leurs politiques nationales en matière de lutte contre le tabagisme. Cette résolution se basait sur les preuves croissantes collectées par l’OMS des risques respiratoires et cardiovasculaires posés par les cigarettes, e-cigarettes et dérivés.Alors que ce texte prévoyait notamment de protéger les enfants et les personnes les plus fragiles du tabagisme et du vapotage passif, les conservateurs du PPE ont choisi, en dernière minute, de s’allier à l’extrême droite en soutenant les amendements qui édulcoraient ce texte et défendaient les intérêts de l’industrie du tabac.Entre la santé publique et les intérêts de l’industrie du tabac, la droite et l’extrême-droite ont fait leur choix.Comme l’ensemble des Députés socialistes & démocrates européens, nous avons rejeté leur texte.

En votant en faveur du règlement RESTORE, j’ai voulu exprimer ma solidarité aux citoyens et territoires européens frappés par des catastrophes naturelles ces derniers mois, avec une pensée particulière pour les mahorais.es qui traversent une tragédie inédite.Ce texte permettra de mobiliser rapidement des ressources essentielles pour reconstruire et soutenir les populations affectées, notamment grâce à des mesures comme le soutien au chômage partiel ou la possibilité de bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle jusqu’à 95 % des coûts d’une opération.Activables pour les catastrophes naturelles survenues en 2024 et 2025, ces mesures pourront soutenir Mayotte, le Nord-Pas-de-Calais, les Alpes Maritimes et la vallée du Gier, territoires français durement touchés en 2024.Ce vote met cependant en lumière une limite fondamentale : la politique de cohésion ne doit pas être détournée de son rôle redistributif pour devenir un outil d’aide d’urgence.L’Union européenne doit impérativement se doter d’une capacité budgétaire dédiée à la gestion des crises, capable de répondre efficacement aux urgences sans compromettre les objectifs de cohésion sociale et territoriale.Je soutiens ce texte pour répondre à l’urgence actuelle, mais j’appelle à une réforme ambitieuse pour bâtir une Europe résiliente et mieux préparée aux défis futurs.

Le médiateur européen a un rôle majeur dans l’Union bien qu’encore trop méconnu. Il assure la bonne administration de l’Union, ainsi que la transparence du travail de ses institutions et de ses agences. Le rapport 2023 de la Commission des Pétitions revient sur l’action de la médiatrice européenne au cours de l’année écoulée. Cette année a été marquée par des enquêtes de la médiatrice européenne sur l'accès public aux documents de la Commission européenne concernant l'émission de gaz à effet de serre, ou sur le rôle de Frontex dans le cadre d'opération de sauvetage en Méditerranée ainsi que le non-respect des droits fondamentaux dans les centres polyvalents d’accueil et d’identification pour migrants en Grèce.J’ai voté en faveur de ce rapport car il est nécessaire de mettre en lumière l’excellent travail porté par E. Oreilly en 2023 mais aussi durant la totalité de son mandat.

Le Parlement européen a approuvé l’accession de Niue, Tonga et Tuvalu à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les États du Pacifique. Cette accession leur permettra de continuer à bénéficier d’un accès privilégié au marché européen, après la perte des avantages tarifaires octroyés dans le cadre du système de préférences généralisées.La conclusion de ces APE est également devenue nécessaire en raison de l’expiration, en 2014, d’une dérogation accordée à l’UE par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette dérogation permettait à l’UE d’ouvrir unilatéralement son marché aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Nous avions alors regretté que la Commission ne cherche pas à obtenir son renouvellement.Les APE sont des accords commerciaux particuliers. Ils prévoient une libéralisation asymétrique des échanges, permettant aux pays partenaires d’exclure certains produits sensibles, tandis que la suppression des droits de douane s’échelonne sur une vingtaine d’années. Cependant, ils reposent sur une logique de libéralisation réciproque des échanges commerciaux avec les pays en développement, une approche que je rejette. Pour cette raison, je me suis abstenu.

Le Parlement européen a approuvé l’accession de Niue, Tonga et Tuvalu à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les États du Pacifique. Cette accession leur permettra de continuer à bénéficier d’un accès privilégié au marché européen, après la perte des avantages tarifaires octroyés dans le cadre du système de préférences généralisées.La conclusion de ces APE est également devenue nécessaire en raison de l’expiration, en 2014, d’une dérogation accordée à l’UE par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette dérogation permettait à l’UE d’ouvrir unilatéralement son marché aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Nous avions alors regretté que la Commission ne cherche pas à obtenir son renouvellement.Les APE sont des accords commerciaux particuliers. Ils prévoient une libéralisation asymétrique des échanges, permettant aux pays partenaires d’exclure certains produits sensibles, tandis que la suppression des droits de douane s’échelonne sur une vingtaine d’années. Cependant, ils reposent sur une logique de libéralisation réciproque des échanges commerciaux avec les pays en développement, une approche que je rejette. Pour cette raison, je me suis abstenu.

Le Parlement européen a approuvé l’accession de Niue, Tonga et Tuvalu à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les États du Pacifique. Cette accession leur permettra de continuer à bénéficier d’un accès privilégié au marché européen, après la perte des avantages tarifaires octroyés dans le cadre du système de préférences généralisées.La conclusion de ces APE est également devenue nécessaire en raison de l’expiration, en 2014, d’une dérogation accordée à l’UE par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette dérogation permettait à l’UE d’ouvrir unilatéralement son marché aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Nous avions alors regretté que la Commission ne cherche pas à obtenir son renouvellement.Les APE sont des accords commerciaux particuliers. Ils prévoient une libéralisation asymétrique des échanges, permettant aux pays partenaires d’exclure certains produits sensibles, tandis que la suppression des droits de douane s’échelonne sur une vingtaine d’années. Cependant, ils reposent sur une logique de libéralisation réciproque des échanges commerciaux avec les pays en développement, une approche que je rejette. Pour cette raison, je me suis abstenu.