26 Written explanations of Catherine GRISET

J’ai voté en faveur du versement de ces fonds qui aideront les populations européennes touchées par des catastrophes naturelles en 2023. Notre pays, notamment ma région du Nord-Pas-de-Calais, en est bénéficiaire.

Nous reconnaissons une stratégie d’ingérence russe en Moldavie, parmi de nombreuses autres ingérences, mais la résolution présentée va trop loin en insistant sur l’intégration de la Moldavie à l’Union européenne et sur l’attribution de fonds supplémentaires.En outre, la situation financière de notre pays nécessite que nous sessions tout nouveau transfert de fonds à des pays qui, une fois intégrés à l’Union européenne, utiliseront nos contributions pour acheter de l’armement américain ou coréen, en excluant les armes françaises de leurs marchés, et qui participeront systématiquement à l’éviction du français comme langue de travail dans les institutions européennes.Nous nous sommes donc abstenus.

L’ingérence russe existe certainement en Géorgie, au même titre que l’ingérence européenne et américaine. Mais la résolution va trop loin en proposant de renforcer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne.En outre, la situation financière de notre pays nécessite que nous cessions tout nouveau transfert de fonds à des pays qui, une fois intégrés à l’Union européenne, utiliseront nos contributions pour acheter de l’armement américain ou coréen en excluant les armes françaises de leurs marchés, et qui participeront systématiquement à l’éviction du français comme langue de travail dans les institutions européennes.Nous nous sommes donc abstenus.

J’ai voté contre ce projet budgétaire qui souhaite renforcer les ressources propres de l’Union, ce qui aggravera encore la charge du contribuable français et constitue une tentative de bâtir un État européen qui financera des politiques encore plus éloignées des priorités des peuples européens. En outre, ce rapport ratifie des réductions injustifiées pour certains États membres, créant une charge excessive pour les autres pays.

J’ai voté contre le budget rectificatif nº 4/2024 en raison d’erreurs dans les prévisions, de financements disproportionnés et du manque de transparence dans le contrat EMA-WeWork.

J’ai voté en faveur de ce Fonds qui vise à atténuer l’impact social des licenciements massifs qui résultent de la politique européenne de mondialisation. Ces fonds permettent d’aider travailleurs à retrouver une activité durable. En outre, la France bénéficie elle-même de ces fonds.

J’ai voté en faveur de la décision de refuser la décharge au Conseil et au Conseil européen en raison du manque de transparence sur l’usage des fonds alloués. En revanche, j’ai voté contre la résolution, qui pointait l’absence de coopération du Conseil dans le cadre de la décharge budgétaire car celle-ci demande notamment l’abandon de l’unanimité dans le processus décisionnel.

J’ai voté contre ce texte, qui vise à influencer les politiques sociales des États membres, alors que l’Union Européenne n’est pas compétente dans ce domaine.En outre, il contient de nombreuses incitations favorables à l’immigration, en dépit de tout bon sens.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui soutient l’Arménie victime des offensives azéries et qui dénonce à juste titre les ingérences dans nos territoires ultra-marins et l’accord gazier entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan.

J’ai voté en faveur de ce règlement d’exécution qui transforme le certificat d’exonération de TVA, actuellement en version papier, en un document électronique sécurisé.Cette réforme simplifie les démarches administratives, réduit les coûts pour les entreprises et garantie la sécurité juridique des transactions transfrontalières dans l’UE.Le certificat électronique sera introduit en juillet 2026, avec une période de transition jusqu’en juin 2030, pour permettre une adaptation progressive des États membres tout en maintenant le format papier de manière temporaire.

J’ai voté en faveur de la directive Faster qui entend fluidifier les demandes de remboursements transfrontaliers liées aux doubles imposition des dividendes. Elle permet également de lutter contre les schémas frauduleux, du type CumEx ou CumCum, en introduisant un certificat digital de résidence, une obligation accrue d’échange d’informations entre les intermédiaires financiers, et en instaurant deux procédures de remboursement rapide censées éviter la bureaucratie excessive et limiter à 25 jours au maximum les délais.

J’ai voté contre cette modification statut de la BEI. Supprimer la limite statutaire de 250 % du ratio de levier d’endettement pourrait entraîner de sérieux risques financiers : un risque d’endettement accru en cas d’investissements non performants, un risque d’augmentation des contributions des États membres, et la possibilité d’emprunter à des taux moins favorables.

J’ai voté contre cette résolution sur les COP 2024. Les COP se succèdent depuis 30 ans avec le même agenda idéologique (finance verte, marché mondial du carbone, fonds verts, fin des subventions aux énergies fossiles, etc.) inapplicable dans le délai imparti par l’Accord de Paris, en particulier sans nucléaire, à moins d’une désindustrialisation massive et d’un saccage social.Les trois pays hôtes des COP28 29 et 30 (Émirats, Azerbaïdjan et Brésil) l’ont bien compris, ayant prévu des augmentations substantielles de leur production de pétrole et de gaz d’ici 2035.Enfin, l’organisation elle-même de la COP29 à Bakou suscite de profondes réserves, en particulier pour la France, en raison de la politique internationale agressive de l’Azerbaïdjan à l’égard de nos intérêts, et régionale à l’égard de l’Arménie.

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de plusieurs types de maïs OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits, nous favorisons l’application du principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à l’autorisation donnée par la Commission européenne de placer sur le marché un type de coton OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits,

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de plusieurs types de maïs OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits, nous favorisons l’application du principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits, nous favorisons l’application du principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à l’autorisation donnée par la Commission européenne de placer sur le marché un type de maïs OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits, nous favorisons l’application du principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à l’autorisation donnée par la Commission européenne de placer sur le marché un type de maïs OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits, nous favorisons l’application du principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à la la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits, nous favorisons l’application du principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à la la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs OGM d’une entreprise américaine.Sans garantie sur l’innocuité de ces produits, nous favorisons l’application du principe de précaution.

J’ai voté contre la nomination du collège des Commissaires. Ses orientations reflètent une volonté persistante de la part de la Commission d’étendre ses compétences au détriment des souverainetés nationales.

J’ai voté en faveur de ce rapport. Il est toutefois regrettable que la sévérité appliquée envers le Vanuatu ne le soit pas plus souvent à l’égard de pays tiers exemptés de visa Schengen et dont les ressortissants représentent un risque d’immigration clandestine ou pour notre sécurité.

J’ai voté en faveur de l’objection déposée par notre groupe contre un acte délégué émis par la Commission Européenne qui vise à interdire la pêche dans le Golfe de Gascogne au motif de réduire les captures accidentelles de dauphins par les pêcheurs.Or, les données scientifiques sur la question sont produites par l’Institut Pelagis, selon des méthodes non fiables. Par ailleurs, le coût socio-économique de cet acte délégué serait insupportable pour la filière pêche de la façade Atlantique.

J’ai voté en faveur de l’utilisation de ce fonds en faveur des victimes d’inondations en Allemagne et en Italie. Toutefois, les États doivent également renforcer leur capacité d’intervention et de prévention, en complément du mécanisme européen.

Je me suis abstenue sur ce rapport budgétaire orientée vers une dépendance croissante de l’Union européenne aux recettes imprévisibles issues des amendes, et qui augmente de nouveau les crédits pour les agences décentralisées, à l’exception notable de Frontex, ce qui est heureusement compensé par une augmentation des crédits de paiement pour le FEDER et le renforcement de EU-LISA.