[ParlTrack]

. – J’ai voté en faveur de l’accord de coopération entre Eurojust et le Danemark. Le Danemark ne participant pas à Eurojust, cet accord régit la coopération judiciaire en matière pénale entre l’État membre et l’agence. Cet accord permettra notamment l’échange d’informations ainsi qu’une participation plus importante du représentant d’Eurojust au Danemark aux réunions de l’agence. La coopération judiciaire en matière pénale est cruciale au sein de l’Union et cet accord avec le Danemark renforcera sans nul doute l’efficacité du rôle joué par Eurojust en la matière.

2016/11/22

. – Met de goedkeuring van dit verslag heeft de EU de uitstootnormen voor vrachtwagens vastgelegd. Het reguleren van de CO2-emissies van vrachtwagens vormt meteen ook het sluitstuk van de Europese ambities om schadelijke uitstootgassen afkomstig van het wegverkeer terug te dringen. Het CO2-aandeel van het zware vrachtverkeer bedraagt vandaag de dag 27 %. Verwacht wordt dat het vrachtvervoer in de toekomst nog verder uitbreidt en de uitstoot dus ook navenant zal toenemen. Het is dus aannemelijk dat ook deze sector significante CO2-reductie realiseert. Daarom is het goed dat het Parlement, de Commissie en de Raad zijn overeengekomen om tegen 2030 de uitstoot van nieuwe vrachtwagens met 30 % te verminderen en tegen 2050 een nuluitstoot na te streven. Knippen in de uitstoot betekent ook dat fabrikanten worden aangespoord om te innoveren in schone technologie en meer lage- en nulemissievoertuigen van de band te laten rollen. Dat is een goede zaak, want als de Europese constructeurs op belangrijke vervoersmarkten zoals de VS, Canada en China willen meespelen, dan pleit het in hun voordeel als ze inzetten op de productie van ‘schonere’ en ‘zuiniger’ vrachtwagens.

2016/11/22

. – Terwijl de meeste sectoren inspanningen hebben geleverd om de CO2-uitstoot te reduceren, zien we dat het toenemend verkeer een extra uitdaging vormt bij het realiseren van de klimaatdoelstellingen. Met de goedkeuring van dit verslag worden een aantal belangrijke instrumenten in stelling gebracht die de aanschaf van "schonere" voertuigen moeten faciliteren. Als lidstaten en overheden in hun transitie naar een circulair aankoopbeleid schone en energiezuinige voertuigen verkiezen is dit een goede zaak, want op die manier geven we een belangrijke stimulans aan de markt om nog meer in te zetten op de productie van lage- en nulemissievoertuigen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’accord interinstitutionnel modifiant la directive (UE) 2017/1132 relative à l'utilisation d'outils numériques et de processus numériques en droit des sociétés. Il s’agit de faciliter l’utilisation de ces outils et de ces processus pour l'enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne. Il appartient désormais aux États membres de prévoir une procédure entièrement en ligne pour l'immatriculation de sociétés de capitaux et la création de succursales. J’espère vivement que l’application de cette directive, actuellement prévue pour les sociétés de capitaux, s’étendra dans les années à venir à l’ensemble des sociétés. Avec ce nouveau cadre juridique adapté aux défis sociaux et économiques de la mondialisation et du numérique, nous avons fait un pas essentiel vers la modernisation et la simplification administrative du marché unique ; ce qui nous permettra d’être non seulement mieux armés pour lutter contre les abus et les fraudes, mais nous aidera aussi à stimuler la croissance économique et la création d’emplois.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du paquet législatif «droit des sociétés». Il était nécessaire d’avoir des règles harmonisées sur les transformations et les scissions transfrontalières afin de supprimer les obstacles à la liberté d’établissement tout en garantissant une protection adéquate aux travailleurs, aux créanciers et aux associés. Désormais, les sociétés pourront se déplacer d’un État membre à un autre ou se diviser en plusieurs entités sur une base transfrontalière. La directive prévoit également des procédures pour vérifier la légalité des opérations transfrontalières et une procédure obligatoire de contrôle anti-abus. Elle assure la protection des droits d’information, de consultation et de participation des travailleurs en cas d'opération transfrontière. En adoptant cette directive, nous améliorons grandement l’efficience du marché unique.

2016/11/22

. – J’ai bien voté en faveur du rapport sur l’établissement du Fonds européen de la défense. Nous vivons actuellement dans un contexte international instable d’un point de vue sécuritaire. C’est pourquoi l’Union européenne doit pouvoir garantir à ses citoyens la liberté et plus de stabilité au moyen d’une défense européenne. Un Fonds européen de la défense est nécessaire afin d’affermer notre autonomie en matière de défense et ainsi garantir la liberté d’action de l’Union sur le plan international. Un tel fonds permettrait aussi de limiter les dépenses des États membres dans leurs programmes de défense et de sécurité. Toutefois, ce Fonds doit aussi stimuler l’ouverture du marché intérieur et faciliter la collaboration transfrontalière notamment pour les PME qui restent les plus grands pourvoyeurs d’emplois en Europe. Celles-ci jouent un rôle essentiel pour la sécurité de l’Union. Elles œuvrent généralement avec des grandes entreprises sur bon nombre de projets, c’est pourquoi nous devons soutenir ces coopérations transfrontalières.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux obligations garanties et à leurs surveillances publiques. J’estime nécessaire que l’Union européenne se dote d’un cadre de référence sur les obligations garanties qui sont des mécanismes financiers précieux à notre économie. Ces obligations garanties agissent comme de véritables stabilisateurs pour l’économie. Ils sont très rentables pour les banques, facilitent le paiement des prêts et sont une importante source de financement. La création de ce cadre de référence permettrait à juste titre de renforcer le caractère à la fois rentable et stable des obligations garanties et proposeraient davantage de possibilités d’investissement. Quant à la surveillance publique des obligations garanties, ce cadre de référence n’enlève pas pour autant les compétences des autorités nationales. Au contraire, la surveillance publique doit être renforcée notamment en ce qui concerne les enquêtes. C’est grâce à un cadre de référence harmonisé en matière d’obligations garanties que l’on rendra l’économie européenne encore plus compétitive, mais aussi plus sûre et plus stable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à l’établissement du programme InvestEU. Ce programme ambitieux permettra d’inciter les investissements au sein de l’Union européenne. Malgré le fait que la situation économique se soit améliorée suite à la crise économique de 2008, l’investissement en Europe est encore loin d’être optimal et nécessite d’être soutenu. Un tel programme s’adresse aux PME et TPE, à la recherche et l’innovation, au développement durable ainsi que l’investissement social. Ces quatre domaines sont fondamentaux pour notre économie en Europe et doivent impérativement être protégés. C’est pourquoi InvestEU vise non seulement une meilleure croissance économique mais aussi plus de créations d’emplois et d’innovation dans l’Union, ce qui est primordial. L’objectif est d’attirer plus de 650 millions d’euros en termes d’investissements, notamment aux profits des PME et TPE qui sont les poumons économiques de l’Europe et les premiers pourvoyeurs d’emplois au sein de l’Union.

2016/11/22

. – Ik heb dit verslag goedgekeurd omdat ik een groot voorstander ben van administratieve vereenvoudiging. Het is van groot belang om op een eengemaakte markt de administratieve procedures voor het maritieme vervoer te vereenvoudigen. Met meer dan 2 miljoen havenaanlopen per jaar en meer dan 4,6 miljoen uren aan meldingsformaliteiten worden de zeevervoerondernemingen opgescheept met een papiermolen die niet langer past bij een moderne eengemaakte markt. Met de goedkeuring van dit verslag kunnen de bakens worden uitgezet voor een grondige vereenvoudiging van de meldingseisen voor elke havenaanloop. Het invoeren van een uniek loket voor de zeevaart betekent dat alle meldingsformaliteiten via dat één-loketsysteem kunnen worden samengebracht. Op die manier worden de bestaande nationale elektronische platforms en de verschillende meldingseisen en -formaliteiten onderling geharmoniseerd en wordt een einde gemaakt aan de vaak buitensporige administratieve lasten voor schepen die verschillende Europese havens aandoen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE)2016/2341. Je suis satisfait de savoir que ce règlement qui s’appliquera à tous les produits financiers, maintient le principe de « diligence raisonnable » de façon large. Cela signifie que les institutions financières devront non seulement identifier les impacts négatifs sur la durabilité, mais aussi prévoir une politique pour éviter ou atténuer ces impacts. En adoptant ce rapport, nous nous conformons à nos engagements pris au niveau des Nations Unies visant à mettre en œuvre de manière complète, cohérente, globale et intégrée le programme à l’horizon 2030 qui s’articule autour des objectifs de développement durable (ODD) et nous respectons les accords de Paris sur le changement climatique. Il va s’en dire que le passage à une économie sobre en carbone est essentiel pour assurer la compétitivité à long terme de l’économie de l’Union

2016/11/22

. – Ik heb het parlementaire verslag betreffende persistente verontreinigde stoffen goedgekeurd omdat de desbetreffende EU-verordening inzake POPs in overeenstemming moet worden gebracht met de besluiten die werden genomen in het kader van de toepassing van het Verdrag van Stockholm. Persistente organische verbindingen hebben – vanwege hun specifieke eigenschappen – een potentieel negatieve impact op het milieu en de gezondheid van de mens. In die optiek is het, als de EU haar voortrekkersrol op het gebied van de regulering van chemische en schadelijke stoffen wil behouden, van belang verder uitvoering te geven aan internationale afspraken, nationale actieplannen uit te rollen en strikte grenswaarden voor concentraties van persistente verontreinigende stoffen vast te leggen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n°648/2012 concernant l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux. En votant ce rapport notre souci était double : maintenir globalement le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) qui a fait ses preuves et qui vise à réduire le risque systémique en augmentant la transparence du marché des dérivés de gré à gré, en atténuant le risque de crédit de la contrepartie et en réduisant le risque opérationnel associé aux dérivés de gré à gré, tout en y apportant des modifications ciblées dans un souci de simplification et de proportionnalité. En effet, nous voulions, dans le respect du principe de stabilité financière, alléger les exigences d’EMIR, afin de réduire la charge administrative que représente le règlement à l’égard des PME.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n°1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers. Au regard de la taille, de la complexité et de la dimension transfrontière croissantes de la compensation dans l'Union et dans le monde, il était nécessaire de revoir le dispositif de surveillance des contreparties centrales de l'Union et des pays tiers, afin d’améliorer le cadre actuel assurant la stabilité financière et soutenant la poursuite du développement et de l'approfondissement de l'UMC. Avec ce nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a le droit d’estimer qu’une chambre centrale de compensation établie dans un pays tiers est d'une telle importance systémique qu’elle ne devrait pas pouvoir bénéficier du régime d'équivalence entre les règles de son pays d'établissement et les règles de l’UE ; l’obligeant à s'établir dans l'UE pour être autorisée à fournir ses services.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la promotion du recours aux marchés de croissance des PME. Il n’est pas sans rappeler que les PME sont de loin les plus grandes pourvoyeuses d’emplois au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi il est impératif de soutenir ces PME notamment en leur facilitant l’accès aux financements. L’accès aux financements est l’un des objectifs principaux de l’Union des marchés des capitaux. Toutefois, les PME ont peu d’intérêt pour les marchés boursiers, particulièrement depuis la crise financière de 2008. Or, celles cotées en bourse ont un apport de capitaux propres plus important que d’autres, sont moins dépendantes de financements bancaires et bénéficie d’une plus grande notoriété. Les mesures voulues dans cette proposition permettront de rendre un peu plus confiance aux PME envers les marchés boursiers, ce qui permettra davantage d’investissements et de créations d’emplois, essentiels à notre économie et au marché unique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition concernant le droit d’enquête du Parlement européen. Ce dernier a le pouvoir de créer des commissions d'enquête pour contrôler des allégations d'infraction ou de mauvaise application du droit communautaire. Si cette faculté lui est reconnue, encore faut-il qu’il ait les moyens d'exercer correctement ses pouvoirs d'enquête. Pour y arriver, il est indispensable qu’une réelle collaboration s’instaure au niveau du triangle institutionnel. En ce sens il serait bon que la procédure législative spéciale respecte les dispositions de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» relatives à l’obligation institutionnelle qu’ont les trois institutions de négocier.

2016/11/22

. – Ik heb deze resolutie gesteund omdat ze een krachtig antwoord biedt op het “alomvattend Europees kader voor hormoonontregelende stoffen” dat de Commissie eind vorig jaar heeft gepresenteerd. Hormoonontregelende stoffen zijn chemische stoffen die de werking van het endocriene systeem wijzigen en de gezondheid van mensen en dieren negatief beïnvloeden. De maatschappelijke bezorgdheid over hormoonverstorende stoffen is groot en het aantal studies dat het ziekmakend effect van hormoonverstorende stoffen op mensen en dieren aantoont, neemt toe. De EU heeft de afgelopen twintig jaar vooruitgang geboekt bij het beschermen van mens en milieu tegen deze schadelijke stoffen. Maar om de gezondheid van de mens te vrijwaren, is een ambitieuzere aanpak vereist. Zo is het aan te bevelen om in de wetgeving hormoonverstorende stoffen op dezelfde manier aan te pakken als carcinogenen en mutanten, het gezondheidsgevaar van hormoonverstorende stoffen serieus te nemen en vaart te zetten achter het vastleggen van een duidelijke definitie van hormoonverstorende stoffen, naar analogie met de lijst die de Wereldgezondheidsorganisatie heeft vastgesteld. Er moet ook zo snel mogelijk besloten worden tot sluitende wetgeving die endocriene verstorende stoffen moet weren uit cosmetica, kinderspeelgoed en voedselverpakkingen. Ook het wetenschappelijk onderzoek en de biomonitoring van deze schadelijke stoffen moet beter worden ondersteund.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du protocole à l’accord UE-Danemark relatif aux critères permettant de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile ainsi qu’au système Eurodac. Le Danemark ne participant pas à l’acquis communautaire en la matière, un accord entre l’Union et cet État membre était nécessaire. Cet accord doit à présent être mis à jour pour tenir compte des dernières modifications qui ont été apportées au système Eurodac et qui concernent l’accès à des fins répressives.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion pour la période 2021-2027. La Commission propose pour la réalisation de ce programme qui a été jusqu’à présent une réussite, un montant de 100.000 milliards d’euros. Or pour que ce programme soit compétitif au niveau mondial, nous estimons qu’il est nécessaire d’avoir une enveloppe financière de 120 milliards d’euros aux prix de 2018 pour la période 2021-2027. Seul un montant conséquent permettra de renforcer les bases scientifiques et technologiques sur l’ensemble du territoire de l’UE, de consolider l'Espace européen de la recherche et de promouvoir sa compétitivité. En promouvant l’excellence scientifique, nous nous plaçons en pool position face à nos concurrents et nous aurons les moyens d’agir positivement en matières sociale et environnementale. Nous devons honorer nos engagements internationaux, notamment l’accord de Paris sur le climat et les objectifs du développement durable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’accord provisoire sur le futur programme-cadre « Horizon Europe ». Ce neuvième programme-cadre pour la recherche et l’innovation a pour ambition de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE. Il est nécessaire d’unir nos savoirs et compétences afin de faire face aux grands défis mondiaux. Je ne peux que soutenir ce programme qui vise à asseoir la primauté industrielle de l’UE tout en veillant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de l’UE. Pour parvenir à un investissement de 3% du PIB de l’Union européenne dans la recherche et le développement nous devons tout mettre en œuvre, notamment recourir à des fonds supplémentaires, y compris des financements privés.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de directive modifiant plusieurs directives concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE. Je soutiens l’accord interinstitutionnel provisoire visant à renforcer les droits des consommateurs, notamment par la prise de sanctions à l’égard des pratiques déloyales ou trompeuses des grandes entreprises et des plateformes numériques, par l’amélioration de la transparence à l’attention des consommateurs et par une meilleure information sur la double qualité des produits. Il est important que le consommateur puisse acheter en toute confiance au sein du marché intérieur et savoir à qui il a affaire dans un monde globalisé.

2016/11/22

. – De bewaking van de voedselveiligheid in Europea behoort nu al tot de beste ter wereld. Maar alles kan altijd beter. Dat is ook de overweging die de Commissie heeft gemaakt rond de commotie die een tijd geleden is ontstaan over het gebruik van glyfosaat en transparantieregels van de Europese Autoriteit voor Voedselveiligheid.Met het nieuwe wetsvoorstel wil de Commissie de transparantieregels verder aanscherpen om het vertrouwen van het publiek in de wetenschappelijke risicobeoordeling te verbeteren. Ik heb het wetgevingsvoorstel gesteund omdat de EU een reputatie heeft hoog te houden wat betreft de strengste veiligheidsnormen voor levensmiddelen ter wereld en omdat elke maatregel die deze status bevestigt concurrentievoordeel oplevert en het consumentenvertrouwen versterkt. Nog meer transparantie inzake voedselveiligheid is aanbevolen, maar het is raadzaam om het kind niet met het badwater weg te gooien. Het voorstel van de Commissie om alle informatie openbaar te maken op het moment van indiening en niet op het moment van publicatie van het wetenschappelijk advies kan immers ernstige economische gevolgen hebben voor de aanvrager.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement concernant le certificat complémentaire de protection (CCP) pour les médicaments. Tout l’enjeu consiste à trouver le juste équilibre entre ceux qui ont investi dans l’innovation et qui aide à éviter la délocalisation de la recherche dans les pays tiers, à savoir les fabricants européens de médicaments génériques ou biosimilaires (qui se voient interdire la fabrication et l’exportation de leurs produits pendant la période de protection par le CCP) et ceux établis en dehors de l’UE vis-à-vis desquels le CCP ne n’applique pas. J’ai voté en faveur du compromis dégagé en trilogue qui vise les génériques destinés à l’exportation mais aussi ceux destinés à la constitution de stocks . Il était urgent d’instaurer des conditions de concurrence équitables afin de rétablir la compétitivité mondiale sur les marchés de pays tiers entre les fabricants de génériques et de biosimilaires établis dans l'UE et ceux qui sont établis hors de l’UE.

2016/11/22

. – Er zijn bijzonder veel goede redenen om in ruimtevaart te blijven investeren. Ruimtevaarteconomie is een belangrijke motor van innovatie en de Europese economie steunt voor een belangrijk deel op de technologische doorbraken en op de infrastructuur die in de ruimtevaart worden gerealiseerd. Vanuit de ruimte opererende toepassingen zoals satellietcommunicatie, meteodiensten en milieumonitoring zijn essentieel voor het welzijn en de veiligheid van onze burgers. Een grote verdienste van het ruimtevaartbeleid is dat we dankzij die technologie onze aarde zelf ontdekt hebben en dat we hierdoor ook tot het inzicht zijn gekomen dat we best spaarzaam omspringen met onze planeet. Vandaar ook mijn expliciete steun voor het voorstel om de bestaande Europese ruimteprogramma’s verder te optimaliseren en nieuwe initiatieven zoals GOVSATCOM te ontwikkelen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif au programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027. Il est clair que le monde actuel est en constante évolution et il est nécessaire que l’Europe prenne ses responsabilités en ce qui concerne le changement numérique. Le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 est le premier programme numérique paneuropéen. L’établissement de ce programme doit être considéré comme une étape évidente et importante dans le renforcement de l’Europe en tant que leader dans le domaine du numérique. Il est essentiel que ce programme mette en avant le développement de solutions innovantes numériques afin d’aider au mieux les acteurs du changement. Au travers de ce programme, l’Europe devra s’intéresser davantage aux technologies spécifiques comme le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle ou encore la cyber sécurité tout en veillant à ce que le développement du capital humain corresponde à la demande de compétences avancées. Une Europe forte se doit d’être une Europe à la pointe du domaine numérique et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement établissant le programme « Fiscalis » aux fins de la coopération dans le domaine fiscal pour la période 2021-2027. Il est essentiel d’encourager, de soutenir et de garantir une coopération étroite entre les administrations fiscales des États membres de l’UE par le biais d’échanges d’informations et de savoir-faire afin de lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale et la planification fiscale agressive. C’est en agissant de la sorte que nous aurons des systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces, avec des charges administratives moindres pour les entreprises et les citoyens européens. Dans ce cadre, il est utile de prévoir une feuille de route d’actions prioritaires finançables que devront mettre en œuvre les autorités fiscales nationales. Nous aurons besoin dans le prochain cadre financier pluriannuel d’une augmentation de budget. La Commission propose un budget de 270 millions d’euros contre un budget actuel pour la période 2014-2020 de 223,2 millions. A mon sens nous devons encore faire plus. C’est pourquoi j’ai voté pour une augmentation de 10% par rapport à la proposition de la Commission.

2016/11/22

. – De EU heeft de afgelopen zittingsperiode haar doelstellingen voor klimaat en energie vastgelegd. Tegelijk heeft ze de basis gelegd voor de overgang naar een koolstofvrije en circulaire economie. Visie en ambitie moeten gepaard gaan met de juiste beleidsmaatregelen. Een koolstofvrije economie en de kringloopeconomie zijn van vitaal belang voor de welvaart in Europa. Natuurbehoud en biodiversiteit zijn essentieel voor het behalen van die doelstellingen, want bescherming van het milieu en gezonde ecosytemen zijn essentieel voor groei en werkgelegenheid.Het programma voor het milieu en klimaatactie (LIFE) is het enige EU-programma dat specifiek gericht is op natuurbehoud en het herstel van ecosystemen. Het is daarom uitermate belangrijk dat ook in de komende jaren voldoende middelen worden vrijgemaakt en extra inspanningen worden geleverd om de projecten voor natuurbehoud en biodiversiteit in de EU te versterken. Hoe meer we bijdragen aan het behoud en herstel van onze ecosystemen, hoe groter de positieve impact zal zijn op de klimaatdoelstellingen die we willen realiseren.Het is ook goed dat voortaan een aanzienlijk deel van de bijkomende begroting gericht wordt ingezet op projecten die de overgang naar schone energie moeten garanderen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du programme “Justice” pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce programme vise à protéger la justice et à encourager la confiance mutuelle au sein de l’espace européen de justice. Le programme devrait à cet égard soutenir et promouvoir en particulier la coopération et la formation judiciaire afin de faire émerger une culture judiciaire commune au sein des États membres. Alors que les valeurs européennes, notamment l’état de droit, sont remises en cause dans certains États membres, le renforcement de la coopération et le développement d’une compréhension commune de ces valeurs est plus que jamais nécessaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement établissant le programme «Droits et valeurs». Ce programme fera partie du prochain cadre financier pluriannuel couvrant la période 2021-2027. La volonté du Parlement était de faciliter la promotion et la défense des valeurs de l’Union notamment au travers d’organisations de la société civile. Ces dernières années, les valeurs de l’Union - inscrites dans nos traités - ont été violemment attaquées dans plusieurs États membres. L’Union doit jouer un rôle proactif et de premier plan dans la défense de nos valeurs communes et des droits de tous les Européens. Les valeurs de l’Union fondent l’intégration européenne. Elles sont un pilier essentiel du projet européen et les garantes du bien-être de ses citoyens et doivent, à ce titre, être constamment promues et consolidées.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition fixant le nombre des délégations du PE à savoir, les délégations interparlementaires, les délégations aux commissions parlementaires mixtes et les délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales. Les délégations sont des lieux de rencontre et d’échanges extrêmement utiles entre les députés européens et les députés des pays tiers concernés ainsi que les députés siégeant dans des organisations régionales ou internationales. Ce sont des vecteurs essentiels dans la construction de la politique globale de l’Union européenne, dans la diffusion des valeurs européennes de respect des droits de l’homme et de la démocratie. En tant que co-président de l’APP ACP-UE, j’ai pu lier pendant les dix ans de ma coprésidence, des liens d’amitié, de compréhension, de respect et de convivialité. Ce sont des lieux privilégiés au sein desquels tous les députés dans un esprit solidaire et constructif mettent en commun leur connaissance, leurs analyses et leur vision au service de l’humanité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution législative du Parlement concernant les statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale. Il s’agit d’une révision d’un règlement datant de 2007 dans le but de le rendre plus en phase avec la réalité du phénomène migratoire aujourd’hui. La collecte de statistiques de qualité permet une meilleure compréhension des réalités de terrain et se révèle donc essentielle pour l’élaboration et la mise en place de politiques efficaces en matière d’asile et de migration. La volonté du Parlement dans ce dossier est de compléter la proposition de la Commission en ajoutant davantage de catégories de données que les États membres devraient collecter. Les États membres ont la responsabilité de faire reposer la politique européenne en matière d’asile et de migration sur des faits réels et des statistiques à la fois récentes et complètes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Cette adhésion est positive à plus d’un titre. En devenant membre à part entière de cette organisation internationale, l’UE assure aux producteurs européens une protection internationale des indications géographiques. Ces dernières vont acquérir par le biais du registre multilatéral un rayonnement beaucoup plus large; ce qui pourra augmenter la vente des produits européens et par conséquence la croissance et l’emploi dans le secteur agricole, notamment dans les PME. L’adhésion de l’Union au système de Lisbonne va aider ainsi le monde rural à protéger au niveau mondial ce qui a de la valeur au niveau local.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement relatif à l’action de l’UE à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques et qui vise à adapter le droit communautaire à l’acte de Genève; notamment la possibilité de s’opposer aux indications géographiques de pays tiers inscrites au registre international. Suite à l’adhésion de l’UE à l’acte de Genève, il était nécessaire de mettre en place un cadre juridique lui garantissant une participation effective à l’Union de Lisbonne de l’Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI). Je suis d’avis qu’il serait intéressant que l’Union avance également sur le dossier concernant la reconnaissance et la protection des indications géographiques non agricoles afin que ces dernières puissent bénéficier de la protection prévue dans l’Acte de Genève au même titre que les indications géographiques agricoles.

2016/11/22

. – Ik heb de sluiting van de overeenkomst tussen de Europese Unie en de regering van de Republiek der Filipijnen inzake bepaalde aspecten van luchtdiensten, ter vervanging van de vroegere bilaterale akkoorden, goedgekeurd omdat deze overeenkomst in overeenstemming wordt gebracht met het EU-recht en een gelijk speelveld voor alle EU- luchtvaartmaatschappijen garandeert.

2016/11/22

. – Plinius de Oudere schreef in zijn Naturalis historia over olijven. Daarin lezen we dat de Romeinen een uitgebreide kennis hadden over olijfolie. Ze wisten dat je olijven meteen na het plukken moest persen, dat de eerste koude persing de beste olie geeft en dat hoe verser de olie werd geserveerd, hoe beter de smaakpapillen werden bediend.Tegenwoordig verkoopt elke supermarkt minstens tien soorten olijfolie en zijn tapenades van zwarte olijven en gemarineerde olijven stevig in ons knabbelpatroon ingeburgerd, ook omdat olijven bekend staan om hun gezonde vetzuren en de massa’s antioxidanten die ze aanleveren.Goede olie moet voldoen aan een aantal chemische vereisten, en een Italiaans uitziend etiket op de fles geeft nog geen garantie over de herkomst van de olie. Het is dus goed dat er een internationale overeenkomst voor olijfolie en tafelolijven bestaat die alle goede eigenschappen van de olijf bevordert en de verspreiding van economische en wetenschappelijke informatie ondersteunt. Het is ook goed dat de overeenkomst in 2016 namens de EU te New York werd ondertekend, al blijft het jammer dat de Commissie zo lang heeft getalmd om de Internationale Overeenkomst voor olijfolie en tafelolijven bij het Parlement te bezorgen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de régulation sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union. Cette régulation vient combler un vide juridique européen important et permet donc de renforcer encore un peu plus les bases démocratiques de l’Union. Les lanceurs d’alertes sont des personnes importantes dans un système comme le nôtre et il faut les protéger afin de garantir leur rôle d’informateur sur les dérives qu’ils constatent. Dans cette idée, un encadrement juridique était plus que nécessaire pour interdire d’éventuelles représailles ainsi que décourager les personnes malveillantes de se faire passer pour des lanceurs d’alerte. Deux possibilités seront données aux lanceurs d’alerte, la première sera de prendre directement contact avec les autorités judiciaires. La seconde leur permettra de prendre contact via des canaux sécurisé avec leur entreprise afin de les avertir sur ce qu’il se passe. Je suis convaincu qu’il est dans l’intérêt de tous de défendre le travail de ces individus qui œuvrent pour réduire les injustices tout en s’assurant de la fiabilité de ce qu’ils dénoncent. Je tiens, enfin, à souligner le travail fourni par la délégation belge au Conseil européen afin d’arriver à un compromis le plus juste et équitable possible.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la directive sur la distribution transfrontière des fonds de placements. J’estime nécessaire que l’Union européenne facilite la distribution des fonds communs de placement en modifiant les règlements précédents en la matière. Nous devons réduire au maximum les obstacles qui nuisent à la distribution de ces fonds. Les marchés sont actuellement fragmentés, ce qui lèse notre économie. L’Europe doit pouvoir créer un réel marché intérieur des capitaux qui soit uni, ce qui soutiendrait le développement économique et donnerait plus de choix et de rentabilité aux investisseurs. C’est en regroupant et en harmonisant les règlements dans une approche stratégique que l’on rendra le fonctionnement du marché unique plus aisé et que l’on rendra l’Union européenne plus compétitive.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au règlement sur la facilitation de la distribution transfrontière des fonds de placements. J’estime nécessaire que l’Union européenne se dote d’un cadre de référence sur la distribution des fonds communs de placement par le biais de ce règlement. Les marchés sont actuellement fragmentés, ce qui lèse notre économie, et nous devons réduire au maximum les obstacles qui nuisent à la distribution de ces fonds. L’Europe doit pouvoir créer un réel marché intérieur des capitaux qui soit uni, ce qui soutiendrait le développement économique et donnerait plus de choix et de rentabilité aux investisseurs. C’est grâce à un cadre règlementaire simplifié, harmonisé dans une approche stratégique, que l’on améliorera le fonctionnement du marché unique et que l’on rendra l’Union européenne plus compétitive.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement sur les exigences de fond propres. Tout en prenant compte de la complexité du secteur, ce règlement vise à encadrer les banques afin de se préparer au mieux et d’éviter une nouvelle crise économique majeure. Comme je l’ai souvent rappelé, il est du devoir du pouvoir politique d’établir des normes claires et précises afin de protéger le système financier européen. En outre, en encourageant les banques et compagnies financières à réduire les risques qu’elles prennent, nous donnons un signal clair aux marchés. Ceux-ci pourront à nouveau avoir une pleine confiance dans les organismes financiers européens et cela ne peut qu’être bénéfique pour toute l’économie de l’Union. Je suis convaincu qu’il est important de recourir à ce genre de mesure car le secteur financier n’est un vrai moteur pour l’économie et pour l’emploi que s’il répond à certains critères de stabilité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la directive sur les exigences de fonds propres car je suis convaincu que ce nouvel outil aidera à stabiliser l’économie européenne. En effet, nous devons inciter les banques à réduire leur exposition et encadrer leurs agissements afin d’anticiper une éventuelle crise économique majeure. Cette directive vise aussi à prévenir et à corriger certains grands déséquilibres au sein de l’Union. Sa portée claire et précise permettra d’harmoniser les régulations pour tous les organismes financiers européens. En parallèle, elle introduira un ratio maximum de rémunération pour les cadres de ces entreprises, calculé sur le salaire moyen des employés. Comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises, je suis convaincu que le système financier requiert un encadrement adapté, clair et précis. Un système financier sain est un des piliers d’une économie pérenne et je me réjouis que les régulations européennes aillent dans ce sens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n°806/2014 concernant la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et qui vise au renforcement de la stabilité financière, en réduisant notamment les risques dans le secteur financier et en améliorant la résilience des établissements. En votant ce rapport nous progressons non seulement vers la réalisation de l’union bancaire mais aussi nous restaurons la confiance des citoyens européens dans le système financier et bancaire. L’union bancaire est un pilier de l’Union économique et monétaire. C’est pourquoi, il est urgent de s’atteler à son achèvement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de directive modifiant la directive 2014 /59/UE sur l’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement qui vise au parachèvement de l’Union économique et monétaire. Nous complétons ainsi l’arsenal de mesures prises à la suite de la crise de 2008 en vue de réformer le système financier, en reconnaissant notamment aux banques européennes un rôle majeur dans le cadre du financement de l’économie réelle, indispensable à la croissance, à l’augmentation du flux des investissements et à la création d’emplois. Seul un système bancaire résilient et capitalisé de manière suffisante est en mesure d’assurer la stabilité financière.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement concernant les titres adossés à des obligations souveraines des pays de la zone euro («SBBS» ou «sovereign bond-backed securities»). De tels titres favorisent la diversification des expositions souveraines des banques et des investisseurs financiers, permettent de limiter l’interdépendance entre banques et émetteurs souverains et d’élargir le choix d’actifs à faible risque libellé en euros. Dans le passé, je me suis toujours prononcé en faveur de la création d’euro-obligations. Par conséquent, je ne peux que soutenir cette proposition vu que les SBBS consisteraient en un panier diversifié d'obligations souveraines de la zone euro. Dans ce schéma, la surveillance directe du marché des titres adossés aux obligations souveraines, y compris l'imposition de sanctions administratives et financières devrait revenir à l'Autorité européenne des marchés financiers. Je suis convaincu de la plus-value de cette proposition de règlement en termes de stabilité et de cohésion du secteur bancaire européen. En le votant nous avons fait un pas de plus vers la réalisation de l’union bancaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’Autorité européenne de surveillance et marchés financiers. Récemment, au sein de certaines banques européennes, plusieurs affaires de blanchiment de capitaux ont éclaté. Or, jusqu’à présent les compétences de l’Autorité européenne de surveillance n’avaient malheureusement pas été renforcées. C’est pourquoi, davantage d’améliorations doivent être instaurées afin d’éviter ce phénomène notamment en améliorant les outils de lutte anti blanchiment, en clarifiant certaines tâches ou encore en maximisant les ressources et compétences qui doivent être centralisées auprès de l’Autorité bancaire européenne. Avec la mise en place progressive de l’Union des marchés des capitaux et de l’Union bancaire, j’estime qu’il est nécessaire de poursuivre nos efforts afin de renforcer la surveillance financière.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif la surveillance macroprudentielle du système financier européen. Récemment, le paysage économique européen a connu des bouleversements institutionnels notamment en ce qui concerne l’Union bancaire et la création de l’Union des marchés des capitaux. Ces changements ont perturbé l’organisation du Centre européen du risque systémique, particulièrement la surveillance macroprudentielle. Dès lors, nous devons nous engager à faire en sorte que le centre puisse accomplir sa mission. Des ajustements sont en effet à prévoir comme une meilleure coopération entre les institutions européennes tout en tenant compte des modifications règlementaires passées et avenir. Avec la mise en place progressive de l’Union des marchés des capitaux et de l’Union bancaire, les financements de marché vont augmenter et il est essentiel que la surveillance macroprudentielle soit performante.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’Autorité européenne de surveillance et marchés financiers. Récemment, au sein de certaines banques européennes, plusieurs affaires de blanchiment de capitaux ont éclaté. Or, jusqu’à présent les compétences de l’Autorité européenne de surveillance n’avaient malheureusement pas été renforcées. C’est pourquoi, davantage d’améliorations doivent être instaurées afin d’éviter ce phénomène notamment en améliorant les outils de lutte anti blanchiment, en clarifiant certaines tâches ou encore en maximisant les ressources et compétences qui doivent être centralisées auprès de l’Autorité bancaire européenne. Avec la mise en place progressive de l’Union des marchés des capitaux et de l’Union bancaire, j’estime qu’il est nécessaire de poursuivre nos efforts afin de renforcer la surveillance financière.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la surveillance prudentielles des entreprises d’investissement. Le développement et l’accès aux financements est essentiel pour notre économie, c’est d’ailleurs les principales priorités de l’Union des marchés des capitaux. Le Royaume-Uni est la principale plaque tournante pour les activités liées aux investissements financiers et aux marchés des capitaux. La majorité des entreprises de l’espace économique européen actives dans ce domaine y sont recensées. Or, avec la menace du Brexit, nombre d’entre elles envisagent une délocalisation dans d’autres pays membres de l’Union. Dès lors, il est nécessaire de mettre à jour la réglementation en vigueur. En effet, dans ce contexte, les règles en la matière doivent être revues et les mesures de surveillance et les exigences doivent être adaptées en fonction des activités des entreprises. Elles doivent bénéficier de ressources suffisantes pour rester compétitives, viables tout en restant dans un contexte économique stable. Je suis convaincu que plus d’investissements permettront de renforcer les marchés des capitaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement. Le développement et l’accès aux financements est essentiel pour notre économie, c’est d’ailleurs les principales priorités de l’Union des marchés des capitaux. Le Royaume-Uni est d’ailleurs la principale plaque tournante pour les activités liées aux investissements financiers et aux marchés des capitaux. La majorité des entreprises de l’espace économique européen actives dans ce domaine y sont recensées. Or, avec la menace du Brexit qui plane, nombre d’entre elles envisagent une délocalisation dans d’autres pays membres de l’Union. Dès-lors, il est nécessaire de mettre à jour la réglementation en vigueur. En effet, dans ce contexte, les règles en la matière doivent être revues et les mesures de surveillance et les exigences doivent être adaptées en fonction des activités des entreprises. Elles doivent bénéficier de ressources suffisantes pour rester compétitives, viables tout en restant dans un contexte économique stable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux conditions de travail transparentes et prévisibles au sein de l’Union européenne. Je me réjouis qu’un tel rapport vienne moderniser et élargir les dispositions de la directive de 1991 concernant les conditions de travail et ce, suite au sommet de Göteborg portant sur la proclamation du socle européen des droits sociaux. Il me parait tout à fait essentiel que l’Union européenne concrétise ses engagements, ce qui est très encourageant pour le futur socio-professionnel européen. L’Europe doit établir des bases et une structure juridique sociales qui puissent encadrer la mobilité des citoyens et le développement de la libre concurrence. La mobilité est un point qui est chère aux travailleurs et aux citoyens européens. Elle aide au développement socio-économique et favorise les investissements et la création d’emploi. Par ailleurs, il est important de tenir compte des formes de travail existantes mais aussi celles que nous réservent l’avenir dans ce cadre juridique. C’est le cas notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Les nouvelles formes de travail seront plus flexibles, plus imaginatives et nous devront faire en sorte de ne pas porter atteintes aux droits des demandeurs d’emploi et des travailleurs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’Autorité européenne du travail. Il est regrettable de constater que la législation européenne sur le travail ne soit pas toujours respectée. Les droits des travailleurs européens sont encore trop souvent bafoués, la concurrence déloyale et la fraude sociale sont malheureusement encore bien présentes dans certains pays. Ce non-respect de la législation européenne nuit fortement au marché unique. Or, il est nécessaire que l’UE puisse protéger ses travailleurs mais aussi rendre confiance à ces citoyens et ce via une Autorité européenne du travail. La libre circulation est l’un des droits le plus chers à nos citoyens européens, c’est pourquoi nous avons besoin d’une autorité qui puisse assainir les systèmes de sécurité sociale et la mobilité de notre main d’œuvre. Le marché unique est devenu l’un des piliers du projet européen tel que souhaité par nos pères fondateurs. Il a notamment permis aux PME et TPE de renforcer leur compétitivité ce qui les a encouragées à produire plus et donc de favoriser l’emploi. Toutefois, nous devons rendre le marché plus intègre grâce à l’établissement d’une autorité qui plus est en parfait accord avec les principes prévus dans le socle européen des droits sociaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques. Les mesures techniques prévoient le lieu, le moment et la façon dont les activités de pêche peuvent se dérouler. De telles règles sont nécessaires à la protection des milieux marins. Après plus d’un an de négociations, le texte soumis aux voix prévoit notamment des mesures pour renforcer la protection d’espèces vulnérables ainsi qu’une procédure d’évaluation des progrès en matière de sélectivité des prises. Le texte règle également la question controversée de la pêche électrique et confirme la volonté du Parlement de bannir cette pratique au sein des eaux de l’Union à partir du 1er juillet 2021.

2016/11/22

. – Je me réjouis du vote positif du Parlement européen sur le règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises. Ce règlement vise à harmoniser les statistiques émises par les entreprises, les États membres et Eurostat afin de pouvoir comparer et mieux comprendre la situation économique européenne globale. En outre, chaque secteur d’activité avait ses propres normes d’établissement de statistiques, ce qui pouvait mener à une mauvaise compréhension des situations par les acteurs politiques et économiques. Des statistiques communes et harmonisées auront un impact particulièrement positif dans l’établissement de politiques publiques cohérentes. J'espère que les investisseurs et le secteur économique en général se réjouiront de ces nouvelles règles harmonisées. Ces dernières années, l’Union n’a eu de cesse de tenter d’améliorer la cohérence des politiques qu’elle met en œuvre. Je suis convaincu que ce nouveau règlement y contribuera.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative du Parlement relatif aux enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la coopération avec le Parquet européen. Cette proposition de règlement vise à mettre à jour les règles actuellement applicables à l’OLAF notamment en vue de sa coopération avec le futur Parquet européen. À la fois l’OLAF et le Parquet européen son responsables de la protection des intérêts financiers de l’Union: l’OLAF mène des enquêtes administratives alors que le Parquet aura le pouvoir de mener des enquêtes et des poursuites pénales. Il est donc essentiel de revoir les dispositions existantes afin de garantir que les deux organes puissent travailler de manière coordonnée et complémentaire. La lutte contre la fraude au budget de l’Union ne doit pas être affectée par un éventuel manque de cohérence entre les actions menées par ces deux organes.

2016/11/22

. – Je n’ai pas trouvé le vote de Monsieur le Ministre sur le site du Parlement, je ne suis pas certain que cela ait été voté. Cependant, la position ALDE semble clairement aller dans le sens de cette proposition. J’ai voté en faveur de la création de l’instrument financier relatif aux équipements de contrôle douanier. J’aimerais tout d’abord rappeler à quel point l’Union douanière est importante pour l’Union européenne. Schengen permet à chaque individu de se déplacer librement au sein de l’Union, que cela soit pour les affaires, pour travailler ou pour faire du tourisme. La création d’un Fonds pour la gestion des frontières et la performance du matériel douanier est donc une nécessité afin de garantir que toute personne arrivant dans l’espace Schengen soit contrôlée de la manière la plus performante et la plus harmonisée possible. Il y a plus de 2 100 postes frontières aux portes de l’Union. Notre devoir est de veiller à ce chacun d'eux soit performant afin d'éviter d'en faire un point de passage pour des personnes malveillantes et des trafics en tout genre.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’établissement du programme « douane » pour la période 2021-2027. J’estime qu’il est nécessaire que l’Union européenne se dote d’un programme qui réponde aux enjeux actuels du secteur douanier. Ce programme permettra non seulement aux services douaniers de renforcer leur coopération, mais aussi de partager des compétences et des informations. Ces pratiques ne peuvent qu’être bénéfiques puisque qu’elles permettront d’unifier la législation en la matière. Je tiens à rappeler que le contrôle et l’administration douanière est tributaire de l’évolution de la société et de la situation politique. Il est important que le programme tienne compte de ces changements et apporte son soutien grâce à des solutions innovantes et un support informatique adéquat. Toutefois, il est regrettable que le système électronique de douane n’ait pu être terminé lors du programme précédent, c’est pourquoi il faudra poursuivre davantage les travaux de maintenance informatique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce règlement relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Alors qu’une augmentation des opérations suspectes relatives à ces substances est constatée au sein des États membres, il était nécessaire de légiférer afin de ne pas laisser ce phénomène menacer la sécurité intérieure de l’Union. Il y avait lieu notamment de bien différencier l’usage professionnel de l’usage par le grand public, d’harmoniser les règles régissant l’octroi de licences et d’apporter une définition au terme de «transaction suspecte» afin de garantir la sécurité juridique. Des explosifs ont été utilisés au cours d’attentats terroristes au sein de l’Union. Seule une approche coordonnée et harmonisée entre États membres permettra de rendre plus efficace la lutte contre leur commercialisation et leur utilisation à des fins de terrorisme.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur d’un cadre commun relatif à des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages. Malgré son côté très technique, ce règlement jouera un rôle essentiel dans l’établissement de politiques publiques cohérentes au sein de l’Union européenne. Jusqu’à présent chaque État membre avait le pouvoir d’établir ses propres règles concernant l’établissement de statistiques touchant aux personnes et aux ménages. Cela posait de nombreux problèmes notamment pour Eurostat, organe chargé d’établir des statistiques européennes. À présent, nous serons en mesure de nous baser sur des statistiques claires et harmonisées et dès lors, d’améliorer la gouvernance. Cette régulation aura des effets positifs sur le long terme. Je suis convaincu qu’il est de notre devoir de veiller à ce que la prise de décision soit effectuée dans les meilleures conditions possibles. Cette régulation va dans ce sens et je m’en réjouis.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement relatif à l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union. Comprise en deux règlements distincts, l’interopérabilité concernera les frontières et les visas d’une part et la coopération policière et judiciaire, l’asile et la migration d’autre part. Concrètement elle consiste à connecter entre eux différents systèmes d’informations européens tels que le Système d’Information Schengen (SIS), le Système d’Information sur les Visas (VIS) ou encore le Système d’Entrée Sortie (EES). L’interopérabilité permettra en particulier de faciliter les contrôles d’identité et de davantage détecter la fraude et l’usage d’identités multiples.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement relatif à l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE. Comprise en deux règlements distincts, l’interopérabilité concernera les frontières et les visas d’une part et la coopération policière et judiciaire, l’asile et la migration d’autre part. Concrètement elle consiste à connecter entre eux différents systèmes d’informations européens tels que le Système d’Information Schengen (SIS), le Système d’Information sur les Visas (VIS) ou encore le Système d’Entrée Sortie (EES). L’interopérabilité permettra en particulier de faciliter les contrôles d’identité et de davantage détecter la fraude et l’usage d’identités multiples.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative du Parlement relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison « Immigration ». Il s’agit d’une révision d’un règlement datant de 2004 et qui concerne des officiers détachés de leur ministère de l’intérieur et déployés au sein de leur ambassade dans les pays tiers hors Union européenne. Ces officiers ont pour mission de faciliter la coopération avec ces pays tiers en matière de migration et en particulier en matière de prévention de la migration irrégulière. La révision qui est ici proposée a pour objectif de renforcer la coopération entre les officiers de liaison des différents États membres et d’y apporter une dimension davantage européenne afin d’optimiser l’efficacité et l’échange d’informations. La migration étant un phénomène global, une coopération non seulement entre États membres mais également entre les États membres et les pays tiers (les pays d’origine et de transit) est primordiale. Toute coopération et approche coordonnée en la matière doit notamment permettre des politiques respectueuses des droits fondamentaux et du droit international.

2016/11/22

. – Verkeersongevallen in Europa blijven een hoge menselijke tol eisen. Volgens gegevens van de Europese Commissie overleden in 2018 meer dan 25 000 mensen bij verkeersongevallen. Bij bijna de helft van de ongelukken zijn fietsers en voetgangers het slachtoffer. Op die manier blijft het verkeer dus de grootste doodsoorzaak die geen ziekte is.Het aantal ongevallen en verkeersslachtoffers moet dus drastisch omlaag. Dat kan onder meer door levensreddende technologie in voertuigen in te bouwen. Ik steun het voorstel voor een verordening voor een aanvullende verplichte uitrusting van auto’s, vrachtwagens en bussen. Al deze technologieën, zoals intelligente snelheidsassistentie, het alcoholslot, het noodremsysteem en rijstrookassistentie, zijn technologisch helemaal in orde. Dus doen we er goed aan nieuwe veiligheidseisen op te leggen en alle nieuwe voertuigen standaard uit te rusten met technologieën die de veiligheid van chauffeurs en zwakke weggebruikers ten goede komen.

2016/11/22

. – Suite à la demande du Procureur adjoint de la Cour suprême hellénique, j’ai voté en faveur de la levée d’immunité de M. Georgios Epitideios. L’immunité est un moyen accordé à tous les parlementaires de notre institution afin de les protéger de poursuites arbitraires ou de procès politiques, leur garantissant l’indépendance et la liberté d’expression. La commission en charge du dossier a estimé à l’unanimité que les poursuites lancées à l’encontre de M. Epitideios ne concernaient pas des opinions émises par l’intéressé dans le cadre de ses fonctions mais des présumés faits délictuels commis en son nom propre. Le Parlement a pris la bonne décision en levant l’immunité de M. Epitideios. En outre, je tiens à rappeler qu’il n’est pas de notre devoir de nous prononcer sur l’éventuelle culpabilité de l’intéressé dans cette affaire, cela reste exclusivement de la compétence des autorités judiciaires.

2016/11/22

. – À la demande du Procureur adjoint de la Cour suprême hellénique, le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de M. Lampros Fountoulis. Je suis satisfait de cette décision pour laquelle j’ai moi-même voté. Je considère que personne n’est au-dessus des lois et que l’immunité parlementaire ne peut en aucun cas être utilisée pour couvrir des actions personnelles illicites aussi mineures soient-elles. Ce dossier concerne le non-respect d’une décision de justice émise à l’encontre de l’intéressé. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’il n’est pas de la compétence du Parlement de juger de la culpabilité de ses membres mais bien de s’assurer que ceux-ci ne soient pas présentés devant la justice dans le but de nuire à leurs activités parlementaires. Ici, après une analyse rigoureuse, la commission en charge du dossier a bien estimé qu’il ne faisait aucun doute que les charges portées à l’encontre de mon collègue n’étaient pas arbitraires. Je fais entièrement confiance aux autorités judiciaires grecques et à leur indépendance.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de M. Eleftherios Synadinos. J’ai pris cette décision suite au rapport de la commission en charge du dossier estimant que la demande des autorités helléniques était légale. Il est reproché à M. Synadinos de ne pas avoir respecté une décision de justice, ce qui l’expose à des poursuites pénales. Il est du devoir du Parlement de lever l’immunité de ses membres lorsque ceux-ci ont potentiellement enfreint la loi à titre personnel et qu’il est prouvé qu’ils ne sont pas poursuivis pour des raisons politiques. Comme je l’ai déjà rappelé, personne n’est au-dessus des lois et un statut de parlementaire n’excuse aucun méfait supposé. Enfin, j’ai une totale confiance dans les institutions judiciaires grecques, je suis certain qu’elles agissent en toute indépendance par rapport au politique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement concernant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visas et ceux qui ne le sont pas. Dans la perspective du Brexit, ce vote vise à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visas. Vu que le Royaume-Uni s’apprête à redevenir un pays tiers, nous devons nous assurer que les citoyens britanniques puissent continuer à voyager au sein de l’Union sans visas.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Il est très important que l’Union européenne définisse des objectifs et des priorités qui soient communs à tous les États membres. Ces priorités et ces objectifs soutiennent la stratégie Europe 2020 et sont en parfait accord avec les principes prévus dans le socle européen des droits sociaux qui ont été proclamés lors du sommet de Göteborg de 2017. Ces lignes directrices doivent servir de base juridique pour les États membres et être conciliables avec leurs politiques économiques afin de générer une croissance qui soit durable et inclusive. L’accent est surtout mis sur la main-d’œuvre, les compétences et la lutte contre la pauvreté. Ces sujets sont essentiels pour notre société et notre économie, c’est pourquoi l’Europe doit poursuivre ses efforts afin qu’elle soit à la hauteur de son ambition sociale.

2016/11/22

. – Het Europees Parlement en de Raad hebben de afgelopen zittingsperiode een batterij aan richtlijnen opgestart en aangescherpt om de afvalstromen van bijvoorbeeld verpakkingsafval, plastics en kunststoffen, afgedankte elektrische apparatuur maar ook autowrakken te optimaliseren. Dit alles met het doel minder afval te produceren en recyclage en hergebruik van materialen te bevorderen, en omdat afval een negatieve impact heeft op het milieu en het altijd beter is verstandig om te springen met schaars wordende grondstoffen. Kortom, de EU heeft een reeks maatregelen genomen die die circulaire economie in de EU moet aanzwengelen. Er is dan wel vooruitgang geboekt, maar in sommige lidstaten blijkt afvalbeheer nog steeds problematisch te zijn. Deze resolutie wil die lidstaten aansporen meer vooruitgang te boeken om de milieubelasting van afval te verminderen, de doelstellingen voor stedelijk afval en gescheiden inzameling te realiseren of meer strijd te voeren tegen zwerfafval. Daarom wordt in deze resolutie aan de Commissie gevraagd om de lidstaten die achterop hinken te ondersteunen door technische bijstand te verlenen en EU-middelen te verstrekken die ervoor moeten zorgen dat hun afvalbeheer, hun afvalpreventiemaatregelen en hun opstap naar de circulaire economie in overeenstemming worden gebracht met de doelstellingen van de diverse Europese richtlijnen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier. Cette directive met l’accent sur davantage d’équité, d’efficacité et de responsabilité sociale concernant tous les acteurs de ce domaine. Je trouve cela particulièrement intéressant dans notre projet de construction d’une Europe plus juste et plus équitable pour tous. Alléger les charges réglementaires -parfois excessives- qui pèsent sur les opérateurs de ce domaine, pourtant si important pour notre économie et empêcher les distorsions de concurrence comme le préconise cette directive, est une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur du transport routier de l’Union européenne. J’espère que la mise hors circuit de toutes les entraves à la concurrence stimulera une saine émulation pour que notre transport routier reste l’un des meilleurs dans le monde.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes. Je me suis prononcé en faveur de l’interdiction totale du temps de repos hebdomadaire régulier de 45 heures à bord du camion. En votant ainsi, je tiens à offrir au secteur un cadre juridique clair et des règles harmonisées, contrôlables, apportant une réelle plus-value en termes d’amélioration des conditions de travail des chauffeurs et de fonctionnement du marché intérieur. Toute mesure ayant pour finalité l’amélioration de la sécurité routière ne peut qu’être soutenue. Nous espérons que ces nouvelles mesures protégeront davantage les citoyens et les résidents de Union de tout désagréments liés à la concurrence déloyale dans le secteur des transports.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’adaptation aux évolutions du secteur du transport routier. En ce qui concerne le cabotage, le régime idéal doit affirmer à la fois son caractère temporaire et sa plus-value pour limiter les retours à vide, dans le cadre du retour naturel au centre opérationnel de l’entreprise. La réintroduction d’une définition de l’opération de cabotage, inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, est à mon sens indispensable pour lutter contre la fragmentation du marché entre différentes interprétations nationales, contrevenant à l’objectif initial de ce paquet «mobilité». Enfin, j’estime que devons éviter toute ambiguïté et appliquer les règles de cabotage sur les portions routières d’un transport combiné. Je me réjouis par ailleurs que ce règlement fasse l’objet d’une réponse concertée des États membres face à l’épineuse question des sociétés «boîtes aux lettres», qui ont fait tant de mal au secteur. La coopération doit être renforcée pour traquer et punir ces acteurs indélicats et garantir une concurrence loyale entre tous les acteurs du transport routier.

2016/11/22

. – Als we in Europa zelf minder gas produceren en tegelijk de gasbevoorrading willen verzekeren, dan moeten we het gas wel aanvoeren of via buitenlandse pijpleidingen invoeren uit derde landen. Dit betekent dat de EU voor meer dan 70 procent van haar verbruik afhankelijk is van buitenlandse gasleveranciers. Tegelijk heeft de EU zich ook tot doel gesteld dat de energiefactuur voor de Europese consument betaalbaar moet zijn. Om de betaalbaarheid van dat ingevoerde gas te waarborgen, heeft de EU er goed aan gedaan om voortaan de mededingingsregels ook toe te passen op gaspijpleidingen die de EU vanuit niet-EU-landen binnen komen. Door de EU-regels toe te passen op die gasmarkt en de eigendom van de pijpleidingen op het grondgebied van de EU te scheiden van die van de gasvoorziening kunnen pijpleidingen nu ook door andere exploitanten worden uitgebaat. In feite komt het erop neer dat de regels die gelden voor gaspijpleidingen binnen de EU nu ook van kracht worden voor het gas dat uit derde landen wordt ingevoerd en dat deze wijziging de concurrentie moet aanzwengelen in het voordeel van de Europese lidstaten.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2021-2027. Ce Fonds soutient notamment les États membres dans la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la poursuite de ses objectifs de durabilité. Il est nécessaire que cette politique bénéficie de ressources financières adéquates afin d’accompagner la transition vers des activités de pêche respectant les impératifs de précaution et de durabilité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale. S’inscrivant dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), les plans pluriannuels permettent d’en poursuivre les principaux objectifs. Respectant le principe de précaution ainsi qu’une approche basée sur le long terme et respectueuse de l’écosystème, les plans pluriannuels sont un outil crucial pour renverser la tendance actuelle de surexploitation des stocks halieutiques. Étant donné l’état alarmant dans lequel se trouvent les stocks démersaux en Méditerranée occidentale, il est urgent que des mesures de conservation ambitieuses soient prises au niveau européen et que les pays concernés par ces pêches optimisent leur coopération.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement relatif à la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union. En harmonisant et renforçant les critères de sécurité des documents, nous luttons de manière plus efficace contre la fraude. Cela devrait renforcer et encourager la reconnaissance des documents d’identité entre États membres et ainsi faciliter l’exercice du droit à la libre circulation. En outre, je me réjouis tout particulièrement du fait qu’un drapeau européen devra désormais figurer sur les documents. Il s’agit là d’un symbole fort d’unité européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Il est inacceptable que 26 000 à 27 000 personnes meurent chaque année sur nos routes des suites d’accidents. Puisque cette directive vise à réduire le nombre de personnes décédées et gravement blessées sur les réseaux routiers de l’Union européenne, elle ne pouvait qu’être soutenue par tous. Parvenir à un résultat de «zéro décès» sur nos routes est un objectif vers lequel nous devons tous tendre, grâce notamment à des mesures fortes et courageuses. L’amélioration de la sécurité de nos infrastructures routières sur le territoire de l’Union européenne s’inscrit dans la droite ligne de cette politique. Au moment où l’utilisation généralisée de systèmes de mobilité connectés et automatisés devient presque irréversible, prendre des mesures supplémentaires pour rendre nos réseaux routiers plus performants et plus opérationnels relève d’une nécessité absolue.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle. Assurer une retraite digne et honorable à tous nos travailleurs à l’échelle de l’Union européenne relève d’une condition nécessaire à l’exercice des droits des personnes âgées, comme l’énonce la charte des droits fondamentaux de l’Union. Les pensions de retraite représentent une part importante, voire essentielle du revenu des retraités et pour beaucoup de nos citoyens, une prestation de retraite suffisante est une clé importante pour être à l’abri du besoin. Il n’est pas normal qu’après une vie de travail, les personnes retraitées tombent dans la précarité, comme c’est malheureusement parfois le cas. En votant en faveur de ce règlement, j’espère sincèrement que ce dernier sera en mesure d’assurer à tous les travailleurs européens une retraite digne à la hauteur de notre Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des parents et aidants. Dans la vie active actuelle, il n’est pas évident de concilier vie privée et vie professionnelle. Les hommes sont particulièrement peu présents à la maison et le plafond de verre y est très certainement pour quelque chose. Bien que les statistiques en la matière s’améliorent, les femmes restent moins présentes dans la vie professionnelle. C’est pourquoi j’estime qu’il est nécessaire de prendre des mesures afin de parvenir à un équilibre des genres, notamment en matière de congé de paternité, de congé parental et de congé d’aidant. Les modes de travail ont relativement changé ces dernières années et concilier vie privée et vie professionnelle aussi bien pour les femmes que pour les hommes est essentiel afin d’être en phase avec notre société, pour autant qu’on ne reste pas enfermé dans des stéréotypes et des clichés séculaires. Cependant, il ne faut pas oublier que ces mesures peuvent avoir un coût sur les PME et les TPE et que des dispositions particulières doivent être prises en leur faveur afin de ne pas leur imposer de contraintes financières, juridiques ou administratives.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre. Afin que les financements de l’Union européenne soient efficaces et soient assurés par une gestion financière dite « saine », il est indispensable que les valeurs européennes et l’état de droit soient respectés par les États membres.L’UE doit agir et faire respecter ses valeurs. Quant aux États membres, ils doivent assurer le respect des dispositions du traité sur l’Union européenne. Il ne peut y avoir aucun compromis sur l’état de droit, ni sur les droits humains ou encore la démocratie. La montée sournoise du populisme en Europe est un danger pour ces valeurs et une menace existentielle pour la survie du projet européen, tel qu’il a été conçu par les pères fondateurs.C’est pourquoi, j’estime qu’il est nécessaire qu’en cas de défaillance d’un État membre, des mesures effectives soient prises afin de préserver nos valeurs, d’assurer la confiance de nos citoyens européens et de protéger les intérêts financiers et les engagements de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Fonds social européen plus (FSE+) pour la période 2021-2027 qui serait doté de 120 milliards d’euros à prix constant. Il s’agit d’une première lecture et par conséquent le futur Parlement devra entériner cette position pour entrer en négociation avec le Conseil, qui n’a pas encore arrêté sa position. Ce fonds est un instrument financier indispensable pour la croissance économique de l’Union européenne. Il est un parmi les seuls soutiens financiers à l’emploi dans la politique européenne.Actuellement, si le taux de chômage n’a jamais été aussi faible depuis la crise économique de 2008, des efforts restent à faire notamment en ce qui concerne l’accès au marché du travail, une meilleure inclusion et protection sociale ou encore des conditions de travail plus équitables. Miser davantage sur les citoyens européens en investissant mieux et plus en matière d’éducation, de formation, de santé, nous permettra de rester compétitifs et créatifs sur le marché mondial, tout en préservant notre modèle de société basé sur le bien-être des citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du régime général d’accise en ce qui concerne l’automatisation de la procédure pour les mouvements de produits soumis à accise qui ont été mis à la consommation sur le territoire d’un État membre et déplacés vers le territoire d’un autre État membre afin d’être livrés à des fins commerciales. Pour ce faire, la proposition précédente doit être modifiée pour étendre le système d’information et simplifier la procédure.Concrètement, la refonte permettra la transmission électronique des documents administratifs, améliorera les contrôles et simplifiera les mouvements intracommunautaires des produits soumis à accise. Il est important de suivre les mouvements des produits soumis à accise et il s’agit d’un instrument essentiel pour l’échange d’informations et la coopération dans l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée. Ce poisson est victime de surpêche depuis les années 80 et la tendance ne s’améliore pas. Face à l’urgence, la Commission internationale pour la conservation des thonidés (ICCAT) a adopté un plan sur plusieurs années visant à mettre fin au déclin rapide du stock d’espadon. Le plan instaure notamment des quotas de pêche qui devront être distribués entre les États membres concernés. Étant donné que l’Union européenne est partie à l’ICCAT, elle est tenue de traduire ce plan en droit européen, en l’espèce, sous forme d’un règlement. La surpêche représente une menace directe à la survie de nombreux stocks de poissons. Il est nécessaire de prendre des mesures ambitieuses et contraignantes pour assurer une gestion durable des ressources halieutiques.

2016/11/22

. – Omdat ook de scheepvaart volop evolueert, moeten er nieuwe bakens uitgezet worden voor de opleiding van zeevarenden. De scheepvaart wordt internationaler, mobieler en diverser en bovendien moet scheepvaartpersoneel ook opgeleid zijn om de nieuwe uitdagingen inzake veiligheid op zee en de bescherming van het mariene milieu aan te pakken. Het belang van degelijke opleidingen voor zeevarenden kan dus niet genoeg worden benadrukt. De opleiding en de beroepsmobiliteit voor zeelui is door twee richtlijnen geregeld. Met de nieuwe aanpassingen komt er meer juridische duidelijkheid over de wederzijdse erkenning van de door de lidstaten afgeleverde bekwaamheidsbewijzen en wordt de regelgeving beter afgestemd op het internationale kader. Belangrijker nog is dat de aangepaste regelgeving anticipeert op de nieuwe uitdagingen in de scheepvaart. Meer veiligheid, de diversificatie van de scheepvaart, een betere zorg voor het mariene milieu en de digitalisering van de sector vragen om nieuwe vaardigheden. Omdat scheepvaart per definitie internationaal en grensoverschrijdend is, is het ook aan te bevelen de opleiding van maritiem personeel te versterken door de uitwisseling tussen studenten van maritieme onderwijsinstellingen te bevorderen. Het stimuleren van grensoverschrijdende opleidingen die uitmonden in een Europees certificaat van excellentie zullen onze gediplomeerden extra concurrentievoordeel geven op de internationale arbeidsmarkt.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. Comme nous le savons pour assurer une meilleure cohésion économique, sociale et territoriale, l'UE par le biais des fonds structurels et d’investissements européens intervient pour réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées. Le préfinancement annuel, mis à disposition pour un exercice comptable s’étend sur deux exercices budgétaires annuels. Le montant excédentaire versé au cours de la première année doit être apuré au cours de l’exercice de l’année suivante. Cet apurement se traduit par des flux de paiements supplémentaires et inutiles. Dès lors, afin d’améliorer la transparence et prévisibilité de la planification budgétaire, nous demandons que le préfinancement annuel soit limité de 3% à 2% pour les trois dernières années de l'actuelle période de mise en œuvre 2021-2023. Il va s’en dire que cette proposition n'a aucune incidence sur les crédits d'engagement puisqu’elle n’entraîne aucune modification des montants maximaux de l'intervention des Fonds ESI et qu’elle est neutre en ce qui concerne les crédits de paiement vu que la réduction des montants de préfinancement annuel sera compensée par une augmentation des besoins de paiement pour l’année 2024.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières extérieures. Alors que depuis 2015, certains États membres ont réintroduit des contrôles temporaires aux frontières intérieures et les ont prolongés, la Commission a proposé de revoir les règles applicables en vertu du Code Frontières Schengen. Dans la poursuite des négociations sur ce dossier, il faudra veiller à préserver Schengen en faisant en sorte que la réintroduction de contrôles soit toujours temporaire, exceptionnelle et justifiée. À défaut, cela reviendrait à détricoter l’acquis de Schengen et la libre circulation qui sont l’une des plus grandes réussites du projet européen

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement relatif à la Convention contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul). Par cette résolution, le Parlement décide de demander l’avis de la Cour de Justice sur l’adhésion de l’Union à cette convention et en particulier sur la compatibilité avec les Traités et sur la procédure à suivre. Il y a lieu de dissiper toute incertitude ou questionnement et de clarifier la procédure afin de permettre rapidement une pleine et entière adhésion de l’Union à cette importante convention.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. Nous le savons, le marché intérieur des produits d’épargne-retraite individuelle reste très fragmenté, notamment en ce qui concerne les allègements fiscaux. Or les incitations fiscales sont décisives pour le recours à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle. Dès lors le Conseil devrait prendre des mesures incitatives en la matière s’il veut inciter les citoyens européens, notamment les travailleurs mobiles au sein de l’UE et les travailleurs indépendants à recourir à ce type d’instrument pour assurer leur retraite. Ce serait un nouvel exemple pour une coopération renforcée au service des citoyens étant donné que les États membres ont une compétence exclusive en matière fiscale. Par ailleurs, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) dans son rôle de contrôleur du marché et des régimes nationaux de surveillance devra assurer la convergence et la cohérence au sein de l’UE, notamment à l’égard de la structure de gouvernance des PEPP chez tous les fournisseurs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen concernant la libéralisation des visas avec le Kosovo. Entamé en 2012, le dialogue entre la Commission et le Kosovo en vue d’un accord de libéralisation des visas a mené le Kosovo à s’acquitter de son obligation de remplir tous les critères nécessaires à cette libéralisation. La Commission a confirmé que tous ces critères sont désormais remplis et le Parlement a donc adopté une position favorable à la libéralisation.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette nouvelle approche de la surveillance de la qualité de l’eau est fondée sur les risques, et je soutiens tout à fait les objectifs de la refonte de la directive. L’ancienne législation sur la réglementation de la qualité de l’eau du robinet devait être mise à jour. La surveillance des substances dangereuses dans l’eau potable sera désormais adaptée à la situation locale. Par ailleurs, de solides économies seront réalisées lors des contrôles de qualité puisqu’on utiliserait moins d’énergie. Nous avons le devoir également de promouvoir l’accès à l’eau potable pour tous et qui plus est, une eau potable de qualité. Enfin, cette refonte s’inscrit dans le contexte actuel et devrait dès lors encourager les citoyens européens à réduire leur consommation d’eau en bouteilles en plastique; démarche positive pour la protection de l'environnement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement. Il faut moderniser les règles en matière d'insolvabilité afin de minimiser les faillites et les pertes d'emplois lorsque cela peut être évité par des mesures prises préalablement pour restructurer ces entreprises encore viables, mais en difficultés financières. Les entreprises devraient avoir une seconde chance et ceci est particulièrement important pour les petites entreprises en phase de démarrage. Il est essentiel d’encourager les activités entrepreneuriales au travers de mesures plus sûres et équilibrées entre les intérêts des débiteurs et ceux des créanciers. Je suis certain que ces nouvelles mesures profiteront au bon fonctionnement du marché unique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif aux règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio. Ces nouvelles règles visent à accroître l’accès en ligne aux programmes de télévision et de radio pour tous les utilisateurs de l’Union européenne et d’améliorer la distribution transfrontalière de ces programmes. Pour ce faire, les mécanismes de contrôle des droits pour les actes relatifs au droit d’auteur seront simplifiés tout en protégeant la liberté contractuelle des titulaires de droits. La radiodiffusion et la retransmission par satellite transfrontalières par câble seront également plus simples. Faciliter la retransmission en ligne des programmes de télévision et de radio en provenance d’autres États membres permettra dès lors de lever les obstacles à la diffusion de contenus, au bénéfice des consommateurs européens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables. Le secteur financier a un rôle majeur pour atteindre les objectifs environnementaux. Cette proposition vise à améliorer la transparence et à clarifier la définition des investissements durables en créant un système de classification à l'échelle européenne. Le marché des investissements durables sera par ailleurs mieux soutenu en Europe. Il s’agit d’une étape importante, car cette proposition servira de base pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Cette définition uniforme des investissements durables s’inscrit dans l’effort d’orientation vers une économie plus durable et le développement durable fait bel et bien partie du projet européen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui tend à tripler le budget d’Erasmus pour la période 2021-2027 Erasmus est l’une des plus grandes réussites de nos programmes européens. En effet, après plus de 30 ans d’existence, le programme a vu défiler plus de 4 millions d’Européens dans près de 34 pays différents. Les objectifs de ce programme sont de renforcer les relations entre les États, avoir une meilleure connaissance des systèmes éducatifs européens, mais surtout d’approfondir les connaissances des participants et leur ouvrir les yeux sur le monde. Pour ces raisons et vu son succès grandissant, il est devenu l’une de nos priorités et nous nous devons de poursuivre nos efforts pour l’améliorer. Le Conseil et la Commission doivent être plus ambitieux et viser non pas le doublement du fonds, mais bien son triplement, pour le rendre notamment accessible à toutes les classes de la société. L’inclusion sociale est primordiale pour réussir dans la vie et l’enseignement, un ascenseur social.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020. Afin de créer une croissance économique inclusive, durable et de donner une valeur ajoutée aux actions de l’Union européenne, il est nécessaire que nos prochaines priorités politiques soient mieux définies. De plus, notre budget doit être à la fois responsable et solide tout en étant tournée ders l’avenir. En ce sens, je suis d’avis qu’il faille améliorer davantage la transparence que ce soit sur la rémunération, la manière de fonctionner, les investissements ou les dépenses administratives. Je tiens à rappeler que le Parlement est la seule institution où les membres sont élus directement par les citoyens européens. C’est pourquoi la transparence est de mise afin de mieux représenter la voix des citoyens. Quant au harcèlement, moral ou sexuel, ce genre d’attitude n’a pas sa place au Parlement européen et ne représente en aucun cas les valeurs que nous défendons. Près de 140 000 euros supplémentaires pour les dépenses administratives ont été alloués au médiateur et au psychologue afin de lutter contre ces comportements.

2016/11/22

. – Het Europees Parlement heeft de voorbije legislatuur meermaals haar groeiende bezorgdheid over de deplorabele toestand in Venezuela aan de kaak gesteld. Terecht, want een ongekende politieke, economische, maatschappelijke en humanitaire crisis treft het land: 87 procent van de bevolking leeft er in armoede en bijna alle kinderen dreigen ondervoed te geraken omdat hun de toegang tot essentiële medicijnen en voedingsmiddelen wordt ontzegd en buitenlandse humanitaire noodhulp door het leger van Maduro wordt tegengehouden en vernietigd. Ondertussen blijven mensen massaal het land ontvluchten. Europese diplomaten die de bevolking bijstand verlenen, worden aangemaand het land te verlaten en kritische journalisten worden gearresteerd.Ik heb de resolutie van het Parlement goedgekeurd omdat er dringend een einde moet worden gemaakt aan de wrede repressie van het leger tegen de bevolking, en met het engagement van de internationale gemeenschap moet worden ingezet op het organiseren van vrije en transparante verkiezingen, de overgang naar een democratie en de wederopbouw van het land. Ik deel de oproep aan de Commissie en de internationale gemeenschap om de inspanningen voor Venezuela op te voeren want elke strohalm die nog rest om Venezuela uit zijn hopeloze situatie te tillen moet dringend worden benut.

2016/11/22

. – La corruption affaiblit les États au niveau mondial, érode les valeurs de la société et mine la confiance des citoyens dans nos institutions. Tous les États membres de l’UE sont affectés par ce phénomène, que ce soit dans les démocraties bien établies d’EM fondateurs ou dans les nouvelles démocraties ayant validé leur adhésion plus récemment. La garantie de préservation de l’État de droit et des valeurs démocratiques doit guider notre action. Les lâches assassinats de Daphne Caruana Galizia à Malte, de Ján Kuciak et de sa fiancée Martina Kušnírová en Slovaquie ainsi que celui de Viktoria Marinova en Bulgarie exigent que l’Union européenne redouble d’efforts pour prendre les mesures permettant de lutter contre les menaces visant de plus en plus souvent les journalistes et la liberté des médias. La démocratie n’est jamais acquise, mais il faut être ambitieux pour l’humanité. Il faut créer les conditions permettant à cette dernière de vivre en paix dans et hors les frontières de l’UE.

2016/11/22

. – De parlementaire onderzoekscommissie EMIS heeft verdienstelijk werk geleverd door in haar eindverslag een reeks aanbevelingen voor stringente emissienormen, transparante RDE-testen en een betere luchtkwaliteit te formuleren. De EU moet doen wat ze belooft te doen, namelijk de inbreuken op het EU-recht ongedaan maken en werk maken van een proper wagenpark. Ik heb deze resolutie gesteund omdat niet langer getalmd mag worden met het terugdringen van schadelijke emissies van voertuigen. Daarom deel ik ook de mening van deze resolutie dat de Commissie richtsnoeren moet opstellen voor het terugroepen met het oog op controle op voertuigen zodat ze aan de EU-wetgeving voldoen, en dat werk gemaakt moet worden van het uit de markt en uit het verkeer halen van voertuigen met verdacht emissiegedrag.Schonere auto’s dragen bij tot een positief imago van de Europese auto-industrie en daarom mogen er ook geen nieuwe conformiteitsfactoren worden ingevoerd die een loopje nemen met de wettelijke grenswaarden. Iedereen, de Commissie, de lidstaten en de autofabrikanten dienen zich in te zetten voor een Europees wagenpark dat voldoet aan ambitieuze EU-wetgeving. Zo niet, dan blijft het aanmodderen voor een betere luchtkwaliteit in onze stedelijke gebieden.

2016/11/22

. – Je me félicite de l’adoption de la décision établissant une facilité européenne pour la paix. Ce rapport à l’intention du Conseil et de Madame Mogherini peut influencer de manière durable la gestion de politique extérieure de l’Union. L’environnement de l’UE est de plus en plus complexe et imprédictible. De plus, depuis plusieurs années, l’Union doit endosser seule un rôle de gardienne de son environnement stratégique malgré les menaces grandissantes de grandes puissances y ayant des intérêts. À côté de cela, l’Europe cherche à jouer un rôle majeur au niveau global afin de promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme partout dans le monde. Dès lors, des instruments efficaces doivent être mis à sa disposition afin de garantir la stabilité des régions voisines et un accroissement du rôle de l’Union au sein de la communauté internationale. Cette facilité européenne pour la paix a le potentiel de répondre aux grands défis géostratégiques qui attendent l’Europe. Je suis convaincu qu’il est du devoir de l’Union européenne de s’investir à l’échelle mondiale pour y promouvoir la démocratie, la paix et les droits de l’Homme. Ce n’est qu’en ayant une politique externe commune et cohérente que cela sera possible.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la dotation allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Une augmentation de près de 116,7 millions d’euros est très réjouissante et prometteuse car dans certaines régions en Europe, le taux de chômage des jeunes est encore de plus de 25% ; ce qui n’est pas acceptable. Nous le savons, les jeunes sont notre avenir socio-économique. Il faut les soutenir et les encourager, notamment en promouvant l’apprentissage et l’aide à la recherche d’emploi. Davantage d’efforts doivent également être réalisés afin de mieux adapter l’offre de travail et la demande.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte). Cette directive du conseil apporte des améliorations significatives en matière de régime générale de droit d’accise. Je trouve particulièrement intéressant la mise en exergue dans cette directive de la nécessité de rapprocher davantage les procédures en matière d’accise et en matière de douanes dans l’Union européenne. L’automatisation partielle ou complète des mouvements intra-UE des produits soumis à l’accise y occupe aussi une place de choix. Il s’agit donc d’une directive qui va davantage renforcer la libre circulation des produits soumis à l’accise dans notre marché intérieur tout en garantissant que la dette fiscale appropriée, au finish, soit bien perçue par les États membres de notre Union. Je suis convaincu qu’elle s’inscrit dans la droite ligne de ce que souhaite tous les États membres et les citoyens de l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer. Cette décision du conseil vise à continuer de favoriser l’activité économique et la compétitivité dans les régions ultrapériphériques de notre Union. En adaptant la liste des produits pouvant bénéficier d’un différentiel de taxation au regard des changements que les économies locales ont connus depuis l’adoption de celle de 2014, cette décision conforte la nécessité de travailler davantage pour plus d’intégration à l’égard de nos communautés périphériques au sein de l’UE. Je reste convaincu que par de telles mesures nos citoyens comprendront davantage que l’Union européenne a pour seule priorité la défense et la protection des intérêts de tous ses citoyens de manière équitable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. Je félicite et remercie les deux rapporteurs DEVE, Charles Goerens et Frank Engel pour l’approche constructive qu’ils ont eue, notamment en défendant les principes clés du développement (l’éradication de la pauvreté, la promotion du développement et la réalisation des ODD) et en préservant un financement fort de la politique de développement (principalement à l’égard des PMA et de l’Afrique subsaharienne). Je regrette vivement que la question de la budgétisation du FED n’ait pas été résolue. Elle aurait permis d’assurer la cohérence entre la politique de développement et les autres politiques ainsi que le renforcement du contrôle budgétaire par le PE. Néanmoins je suis satisfait de constater que cet instrument qui fusionne 10 instruments financiers et qui sera doté de 93,15 milliards d’euros en prix courant pour la période 2021-2027, n’a pas dilué la capacité de l’UE à agir sur les questions de droits humains qui ont toujours été au cœur de l’action européenne. Je suis aussi satisfait qu’une augmentation de 45 % des fonds ait été votée pour aider à la réalisation des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 et à la concrétisation de l'Accord de Paris sur le climat.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III). Cette proposition vise à réglementer l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) pour la période 2021-2027, principal outils financier pour soutenir les réformes dans les pays candidats et candidats potentiels. Une utilisation correcte et efficace des fonds doit être garantie pour l’avenir européen des Balkans occidentaux. Cet instrument financier doit par ailleurs rester autonome dans le cadre du processus d’élargissement. Je suis particulièrement satisfait de l’inclusion d’une approche fondée sur les performances et sur un partage équitable. Par ailleurs, grâce à une conditionnalité renforcée, l’Union européenne pourrait envisager une éventuelle suspension en cas de violation des principes fondamentaux qui me sont chers, tels que la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

2016/11/22

. – Je me suis prononcé en faveur de ce rapport relatif à un cadre pour le redressement et de résolution des contreparties centrales. En effet, je suis convaincu que cette législation constituera un nouveau pilier dans la stabilisation du marché financier. Les chambres de compensation avec contrepartie sont parfois peu connues du grand public et malheureusement souvent mal gérées; ce qui représente un risque pour l’économie de l’Union européenne. Ce texte va permettre de contrer ce risque en répartissant clairement les compétences et en promouvant une cohérence européenne grâce à une augmentation des compétences de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Il sera, en outre, garanti que l’argent du contribuable ne pourra pas être utilisé pour sauver le système financier. Je suis convaincu que c’est en prenant ce genre de mesures en amont que nous éviterons, à notre système, une crise économique telle que nous l’avons déjà connue en 2008.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Permettre aux PME et start-ups d’avoir plus facilement accès à des sources de financement participatifs tels que le «crowdfunding» donne un bol d’air financier à ces entreprises entre la levée de fonds initiale (famille, amis...) et l’arrivée d’investisseurs plus spécialisés tels que les Angels qui sont des «investisseurs providentiels» investissant dans le capital d’une société innovante au moment le plus risqué et leur transmettant leur savoir-faire et connaissances. La directive issue de ce texte permettra non seulement aux plateformes de «crowdfunding» d’acquérir un statut propre au regard du droit européen mais aussi ne relèveront pas des directives de 2014 concernant les instruments financiers. Je suis convaincu que cette méthode de financement participatif est utile et profitable aux PME et aux starts-ups, et elle doit être encouragée par les autorités européennes et nationales.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport portant sur la proposition de directive du PE et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE relative aux marchés d’instruments financiers. Il s’agit de mettre en place au plus vite une union des marchés des capitaux afin d’élargir l’accès au financement pour les PME, entreprises innovantes et les start-ups. Pour ce type d’entreprises, le passage de la phase de démarrage à la phase d’expansion est celle qui comporte le plus de risques, notamment pour ce qui concerne la levée de fonds. Dès lors, législateur européen doit prendre des dispositions pour aider ces sociétés prometteuses et porteuses d’avenir. N’oublions pas que les TPE et PME sont les principaux pourvoyeurs d’emplois au sein de l’Union. L’Europe se doit de les aider et à leur faciliter l’accès aux crédits. Par ailleurs, il fallait harmoniser les textes vis-à-vis des États membres avaient déjà pris des mesures afin d’adapter les textes juridiques à la réalité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion. La politique de cohésion de l’Union européenne, y compris le nouveau règlement sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), permet de promouvoir la coopération pacifique, la solidarité et la cohésion économique et sociale. Je suis partisan d’une gestion plus simple et plus efficace du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion, afin de garantir une approche sur mesure ayant un impact plus important sur toutes les régions et tous les États membres. Cette proposition se concentre bel et bien sur la flexibilité et sur un budget communautaire plus efficace pour participer au développement, à l’innovation, à l’environnement et aux projets d’infrastructures.

2016/11/22

. – Het is goed dat het Parlement, de Commissie en de lidstaten met deze beslissing ambitie hebben getoond om de uitstoot van auto’s en lichte voertuigen aan banden te leggen. Als de EU de klimaatverandering wil aanpakken en haar internationale verbintenissen wil nakomen, moet ze ambitie en gedrevenheid tonen en haar klimaatdoelstellingen effectief realiseren. Met het akkoord om de CO2-uitstoot van personenauto’s tegen 2030 met 37,5 procent terug te dringen en die van lichte bestelwagens met 31 procent aan te scherpen worden de bakens uitgezet voor een coherent Europees beleid.Door de lat hoger te leggen dan in het voorstel van de Commissie, kiezen we voor een snellere afname van de CO2-uitstoot en wordt een extra inspanning geleverd om de negatieve effecten van de klimaatverandering binnen de perken te houden. De koers die nu wordt uitgezet om de CO2-uitstoot door auto’s met 37,5 procent te verlagen en te mikken op een aandeel van 35 procent zero-emissievoertuigen tegen 2030 moet autobouwers motiveren om hun technologische kennis en innovatiepotentieel in te zetten voor de productie van een nieuwe generatie propere voertuigen. Door te investeren in ‘propere’ voertuigen kan de Europese auto-industrie bovendien haar slagkracht terugwinnen.

2016/11/22

. – Plastic heeft meer dan één nadeel. Voor de productie heb je koolwaterstoffen nodig en die zijn afkomstig van de olieraffinage, dus van fossiele oorsprong. Daarnaast is plastic niet biologisch afbreekbaar. Je kunt dus maar beter voorkomen dat het in de natuur terechtkomt zoals we er ook goed aan doen om de aanzwellende plasticsoep op zee in te dammen. Om het tij te keren zal meer plastic gerecycleerd moeten worden en is het aanbevolen om minder plastic te consumeren.Het is dus goed dat de Commissie, het Parlement en de lidstaten nu de handen ineen hebben geslagen om het ongebreidelde verbruik van plastic voor eenmalig gebruik te verminderen. Om dit te realiseren worden vanaf 2021 een aantal wegwerplastics, zoals plastic wattenstaafjes, wegwerpborden en bewaarbakjes van geëxpandeerd plastic van de markt geweerd. Voorts moeten de lidstaten tegen 2029 in staat zijn om 90 procent van alle gebruikte plastic flessen in te zamelen en zullen drankverpakkingen tegen 2030 voor ten minste 30 procent uit gerecycleerd materiaal moeten bestaan.

2016/11/22

. – De EU doet er goed aan om de bestaande regelgeving inzake meststoffen, die vrijwel uitsluitend betrekking heeft op chemisch vervaardigde kunstmeststoffen, in overeenstemming te brengen met de brede waaier aan organische meststoffen en meststoffen op basis van biologisch afbreekbaar afval die op de markt worden aangeboden. Nieuwe regelgeving moet de interne markt voor meststoffen versterken en de ontwikkeling van innovatieve meststoffen faciliteren. Dit alles binnen de opzet om de transitie naar een circulaire economie in de EU te ondersteunen.Een EU-kwaliteitslabel voor organische meststoffen zal de exportmogelijkheden en dus ook de groeikansen en het tewerkstellingspotentieel voor lokale en nationale producenten van organische meststoffen doen toenemen. Een helder en duidelijk etiket voor de verschillende categorieën meststoffen bevordert groene innovatie en geeft de consument die duurzamer wil produceren meer keuzemogelijkheden, wat de omschakeling naar een groene economie bevordert. Het is ook een goede zaak dat in de nieuwe regelgeving het percentage zware metalen in meststoffen progressief wordt teruggedrongen. Op die manier beperken we het risico dat residu’s van zware metalen de bodem- en waterkwaliteit belasten en in de voedselketen terechtkomen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Nous ne pouvons nier que certains travailleurs sont malheureusement exposés à des agents mutagènes ou cancérigènes dans le cadre de leurs fonctions. Ces expositions se traduisent par des troubles neurologiques, respiratoires et par des cancers. Les cancers sont les maladies les plus importantes pour les travailleurs au sein de l’Union. Il est regrettable que nous prenions conscience seulement maintenant de ces effets sur la santé humaine. Mais nous ne devons plus tarder et prendre des mesures afin de réduire les risques d’exposition et améliorer les conditions de travail. Cependant, nous sommes bien conscients que ces mesures ont un coût pour les PME et TPE. C’est pourquoi je suis partisan d’accorder une période transitoire afin que les entreprises qui ont du mal à remonter la pente suite à la crise de 2008 puissent faire les adaptations nécessaires, qu’elles soient techniques ou organisationnelles. Ces mesures prises dans ce rapport sont réjouissantes et appliquent les principes prévus dans le socle européen des droits sociaux. Il est important que le travail soit adapté et sain pour le travailleur.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre les États membres. Les transports combinés permettent de combiner le transport routier avec le rail, les voies navigables fluviales ou maritimes, générant moins d’externalités négatives comme les émissions de gaz à effets de serre, le bruit et les accidents. Il contribue aussi à améliorer la logistique de fret et à décongestionner la circulation routière indispensable dans certaines villes. Il est regrettable que ces alternatives sur le terrain restent insuffisantes et que les conditions du transport combiné ne proposent pas les mêmes avantages que le transport routier. Il faut continuer à améliorer cette directive afin d’inciter les transporteurs routiers à pratiquer ce mode de transport et l’étendre dans la mesure du possible au transport national.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition concernant la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Compte tenu des récents scandales d’évasion fiscale, je salue l’approbation de ces nouvelles règles qui obligeront les grandes multinationales à communiquer, pays par pays, leurs informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Il est temps de légiférer et de mettre un terme aux pratiques d’évasion fiscale, qui ne correspondent pas à la pensée libérale et qui engendrent des pertes importantes au détriment des honnêtes contribuables. Les entreprises devraient payer des impôts dans le pays où les bénéfices sont générés. Un système transparent, équitable et efficace d'imposition des sociétés est essentiel pour assurer le bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Je me réjouis de ce progrès dans la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale. Il est regrettable que ce dossier reste bloqué au Conseil sous prétexte que la base juridique (codécision) actuellement choisie n’est pas la bonne.

2016/11/22

. – J’ai voté à main levée en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces fonds et au Fonds « Asile et migration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas.La simplification des règles appliquées à ces sept matières est une réelle avancée dont la finalité est la mise en commun de règles de base pour ces sept fonds. Nous espérons que la fin de la fragmentation de la réglementation dans ces domaines permettra au final un travail plus cohérent, plus transparent et plus efficace pour une Union européenne toujours plus solide.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’objection à l’acte délégué concernant le Fonds « sécurité intérieure ». Au travers de cet acte délégué, la Commission prévoit la possibilité que ce fonds finance la mise en place et le fonctionnement des « centres contrôlés ». Or, ce concept de « centres contrôlés » n’a jamais été défini dans le droit européen et n’a pas fait l’objet d’un accord entre les colégislateurs. Avant de prévoir un financement à ce type de centres, il convient de les définir de manière appropriée dans un texte législatif ayant été adopté par le Conseil et le Parlement en leur qualité de colégislateurs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’objection à l’acte délégué concernant le Fonds « asile, migration et intégration ». Au travers de cet acte délégué, la Commission prévoit la possibilité que ce fonds finance la mise en place et le fonctionnement des « centres contrôlés ». Or, ce concept de « centres contrôlés » n’a jamais été défini dans le droit européen et n’a pas fait l’objet d’un accord entre les colégislateurs. Avant de prévoir un financement à ce type de centres, il convient de les définir de manière appropriée dans un texte législatif ayant été adopté par le Conseil et le Parlement en leur qualité de colégislateurs.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij de resolutie waarin de vergunning voor het op de Europese markt brengen van voedingsmiddelen en voeders die gemaakt zijn op basis van gemodificeerde soja of gemodificeerde soja als ingrediënt hebben wordt betwist. De EFSA heeft in een gunstig advies gesteld dat deze soja even veilig is als haar conventionele equivalent. Aangezien de geijkte procedures zijn gevolgd en deze soja de kwaliteitstoets heeft doorstaan, lijkt het aannemelijk het advies van de EFSA en de Commissie te volgen. Plantentechnologie kan een belangrijke rol spelen in het verzekeren van de stijgende voedselvraag, om gewassen klimaatbestendiger te maken en oogstvolumes te waarborgen. Het blijft natuurlijk evident dat wetenschappelijke evoluties en beleidsbeslissingen steeds de voedselveiligheid en de zorg om het milieu en de biodiversiteit centraal blijven stellen.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij de resolutie waarin een hernieuwde vergunning voor het op de Europese markt brengen van voedingsmiddelen en voeders die gemodificeerd maïs 1507XNK3 bevatten of dit type maïs als ingrediënt hebben wordt betwist. De EFSA heeft in zijn advies gesteld dat er op basis van de kwaliteitstoets geen nieuwe wetenschappelijke elementen bekend zijn die een hernieuwing van de vergunning in de weg staan. Aangezien de procedures zijn gevolgd en er geen nieuwe inzichten of vaststellingen werden gedaan die de oorspronkelijke risico- analyse tegenspreken, lijkt het mij aannemelijk om de conclusies van de EFSA en de Commissie te steunen. Innovatieve plantentechnologie kan essentieel zijn om gewassen klimaatbestendiger te maken, oogstvolumes te optimaliseren en de voedselbevoorrading veilig te stellen. Voor de wetenschap en het beleid blijft het natuurlijk essentieel dat elke innovatie een objectieve en betrouwbare kwaliteitstoets doorstaat.

2016/11/22

. – DEHP is het belangrijkst ftalaat en wordt als weekmaker gebruikt bij de productie van pvc. Plastics kunnen tot 40 procent DEHP bevatten. Het is aangetoond dat herhaaldelijk contact met deze stof schadelijk is voor de voortplanting, zwaar hormoonverstorend werkt en aanleiding kan geven tot genitale abnormaliteiten bij jongens. Dat dit ftalaat, waarvoor veilige alternatieven bestaan, omwille van zijn hormoonverstorende werking toegevoegd is aan de lijst van zeer zorgwekkende stoffen van het REACH, de kwaliteitstoets niet grondig werd gevoerd en de uitvoeringsbevoegdheden werden overschreden, lijken mij voldoende grond om het uitvoeringsbesluit in te trekken.

2016/11/22

. – DEHP is het belangrijkst ftalaat en wordt als weekmaker gebruikt bij de productie van pvc. Plastics kunnen tot 40 procent DEHP bevatten. Het is aangetoond dat herhaaldelijk contact met deze stof schadelijk is voor de voortplanting, zwaar hormoonverstorend werkt en aanleiding kan geven tot genitale abnormaliteiten bij jongens. Dat dit ftalaat, waarvoor veilige alternatieven bestaan, omwille van zijn hormoonverstorende werking toegevoegd is aan de lijst van zeer zorgwekkende stoffen van het REACH, de kwaliteitstoets niet grondig werd gevoerd en de uitvoeringsbevoegdheden werden overschreden, lijken mij voldoende grond om het uitvoeringsbesluit in te trekken.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij het verzoek om de vergunning voor bepaalde vormen van gebruik van chroomtrioxide in te trekken, ervan uitgaande dat de vergunning overeenkomstig Verordening 1907/2006 werd toegekend en dat de welbepaalde vormen van gebruik zullen plaatsvinden conform de specifieke veiligheidsvereisten. In de optiek van de beheersing van de veiligheidsrisico’s blijft het niettemin zaak om steeds onverdroten het onderzoek naar veilige alternatieven voort te zetten.

2016/11/22

. – Er zijn 8 jaar voorbijgegaan sinds de Tunesische straathandelaar Mohammed Bouazizi zichzelf in brand stak uit protest tegen de inbeslagname van zijn koopwaar. Dit incident leidde de Jasmijnrevolutie in die ook in de andere landen van de regio vooral jongeren op straat zou brengen voor meer vrijheid en rechten en voor meer sociale rechtvaardigheid en betere economische vooruitzichten. De Arabische Lente wekte grote hoop en verwachtingen maar bracht ook teleurstelling. Het is goed dat dit verslag na acht jaar de situatie in de regio evalueert en kanttekeningen maakt bij de respons van de EU op de gebeurtenissen. Alhoewel er een aantal positieve ontwikkelingen zijn geweest, zijn veel verwachtingen niet ingelost.Elk land kent zijn specifieke uitdagingen en omstandigheden maar stabiliteit en echte verandering zullen er pas komen als er op het gebied van de democratie, de rechtsstaat, de fundamentele vrijheden en economische en sociale ontwikkeling fundamentele hervormingen worden doorgevoerd en de regionale samenwerking tussen de landen in de regio wordt aangemoedigd. De invloed van de EU was tot nu toe beperkt. Om deze landen de stabiliteit en economische veerkracht te geven die ze nodig hebben, zal de EU in haar nabuurschapsbeleid meer het accent moeten leggen op deze uitdagingen.

2016/11/22

. – À la demande des autorités danoises, le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de M. Dohrmann. L’immunité accordée aux parlementaires est une protection juridique contre tout procès arbitraire ou politique pouvant être mené à l’encontre de ceux-ci. Il n’est ici, vu les faits reprochés à M. Dohrmann, en aucun cas question de le poursuivre pour ses idées mais bien pour des faits délictuels qu’il aurait commis. La commission en charge de ce dossier s’est prononcée de manière unanime en ce sens. J’ai donc, moi aussi, voté en faveur de la levée de l’immunité de ce parlementaire car j’estime que la lumière doit être faite sur cette affaire. Je voudrais, en outre, rappeler que M. Dohrmann a lui-même demandé que son immunité soit levée afin de pouvoir répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Enfin, je suis convaincu que la justice danoise pourra faire son travail en toute indépendance.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la directive sur les actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs. En effet, celle-ci a pour objectif de moderniser les procédures d’injonctions et d’harmoniser les règles de représentation afin de mieux protéger l’intérêt collectif des consommateurs. Depuis plusieurs années, l’intensification des échanges transfrontaliers et le développement du commerce digital ont mené à une augmentation de pratiques illicites dans le commerce. Cela a aussi été le cas dans le secteur automobile où de nombreux consommateurs européens ont été trompés. Je suis convaincu qu’une meilleure protection des consommateurs est essentielle afin de garantir un commerce sûr et de qualité dans l’Union. Par ailleurs, la possibilité de regrouper les collectifs de protection d’intérêts des consommateurs aura pour conséquence de fluidifier les procédures de plaintes. Enfin, je tiens à féliciter les négociateurs de mon groupe parlementaire, ALDE, pour le travail de médiation entre les différents groupes qu’ils ont accompli dans le but d’obtenir un accord qui profitera à tous les citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’adhésion de la Croatie au protocole d’accord euro-méditerranéen UE-Israël. En effet, l’adhésion croate en 2013 à l’Union devait être suivie par son adhésion à tous les accords internationaux déjà conclus par l’Union européenne. Je suis satisfait de voir que le dernier État membre à avoir rejoint l’Union tienne ses engagements et que le Conseil et l’État d’Israël aient accepté l’entrée de la Croatie dans cet accord. J’aimerais aussi rappeler que ce partenariat est bénéfique pour tous les partenaires tant sur les plans économique et financier qu’au niveau culturel et social. Il est, en outre, essentiel dans la politique de «bon voisinage» que mène l’Union européenne afin de stabiliser les zones méditerranéennes. Enfin, je souligne le fait que cet accord ne concerne pas les zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967.

2016/11/22

. – De Republiek Oezbekistan kan een belangrijke culturele en politieke brugfunctie vervullen tussen Europa en Azië. In die optiek is het dan ook wenselijk om snel vorm te geven aan een nieuwe brede overeenkomst tussen de EU en haar lidstaten en Oezbekistan. Een versterkt partnerschap tussen de EU en Oezbekistan moet bijdragen tot een effectieve overgang naar een democratischer regime waar de grondrechten van alle burgers worden gegarandeerd. Binnen die context moet een versterkte samenwerking de hefboom zijn om Oezbekistan op het pad te zetten richting een pluralistische en inclusieve samenleving waar liberalisering en economische groei gerealiseerd wordt in het belang van haar inwoners. En alhoewel vooruitgang wordt geboekt inzake bijvoorbeeld de uitbanning van kinderarbeid en de geleidelijke afschaffing van dwangarbeid blijft het, met de ambitie om concrete en tastbare verbeteringen van de mensenrechten te bewerkstelligen, essentieel om de periodieke mensenrechtendialoog met Oezbekistan voort te zetten.

2016/11/22

. – Nadat een groot deel van de Europeanen zich er in een enquête voor had uitgesproken om de wisseling tussen zomer- en wintertijd te beëindigen, heeft de Commissie de keuze gemaakt om de klok niet meer voor- of achteruit te zetten. Het Parlement sluit zich nu aan bij het voorstel van de Commissie om de Europese verordening die de lidstaten verplicht tweemaal per jaar de klok een uur voor resp. een uur achteruit te zetten in te trekken. De Commissie had voorgesteld om het verzetten van de klok al in 2019 af te schaffen. Ik steun echter het voorstel van het Parlement om de omschakeling tussen zomer- en wintertijd in de EU in 2021 stop te zetten. Dat geeft de lidstaten de tijd om onderling en met de Europese Commissie af te stemmen wat de nieuwe standaardtijd wordt voor de EU en welke regeling het beste past om een optimale werking van de interne markt te verzekeren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte). Cette directive est une réelle avancée dans le secteur de l’électricité au sein de l’Union européenne. Elle établit des conditions véritablement équitables pour tous les acteurs du marché pour une réelle saine émulation. Il est évident que la suppression des obstacles à l’accès à cet important marché, comme le recommande cette directive, ouvre le marché a un grand nombre d’acteurs pour l’intérêt de nos citoyens. À l’ère de la décarbonation des source d’énergie, cette directive arrive à point nommé pour remettre de l’ordre sur des questions de subvention et d’aide pour les énergies propres. Je suis convaincu qu’une coopération plus accrue au niveau régional entre les gestionnaires de réseau de transport d’électricité, comme le préconise cette directive, va davantage garantir la sécurité de notre réseau et éviter les pannes graves.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité. Ce texte de compromis fait partie du paquet législatif renforçant le marché européen de l'électricité. Un marché intégré permet de mieux réduire les coûts liés à l’électricité et d’améliorer la sécurité énergétique de l’UE. En outre, à l’heure où la Russie utilise l’approvisionnement en gaz comme instrument de sa politique extérieure afin d’arriver à ses fins, il est essentiel de garantir la sécurité énergétique de nos pays. Un marché intérieur de l’énergie fixera une base solide afin de promouvoir une connexion des réseaux électriques des États membres, condition fondamentale du passage aux énergies renouvelables. Ces nouvelles énergies créeront des emplois, diminueront la facture des ménages et des entreprises et seront un facteur essentiel de la sécurité énergétique de l’Union. En outre, la mise en place de cellules de gestion régionale permettra de s’assurer de la gestion de crises et de la prévention de celles-ci. Je suis donc satisfait de ce vote qui va dans le sens d’une Union plus forte où les consommateurs et les entreprises verront leurs factures énergétiques s’alléger.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte). Ce règlement renforce les pouvoirs et les missions de l'Agence en lui donnant davantage de capacités à accomplir des tâches à un moment où l'UE s'oriente irréversiblement vers plus d’énergies renouvelles. L’ACER jouera un rôle central dans la mise en œuvre du train de mesures « Énergie propre ». Je suis aussi convaincu que cette Agence favorisera davantage le bon fonctionnement du marché de l’énergie au bénéfice de l’ensemble des consommateurs d’énergie de l’Union européenne, des ménages au secteur industriel en passant par les PME et les grandes entreprises. L’ACER aura un rôle primordial pour faciliter notre basculement vers plus d’intégration en matière énergétique. Il s’agit donc d’un grand pas vers une plus grande intégration de notre marché énergétique commun.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité. Étant donné qu’à l’heure actuelle les États membres agissent différemment dans la prévention, la préparation et la gestion des crises, il était nécessaire de renforcer la coordination au niveau européen et au niveau régional. Ce règlement, qui établit des règles communes en matière de prévention et de gestion des crises dans le secteur de l’électricité, favorise la coopération régionale et la solidarité transfrontalière. La planification et la réponse des États membres seront désormais mieux coordonnées en cas de rupture d’approvisionnement en électricité

2016/11/22

. – Het verkeer op de weg in de EU tekent voor 22 procent van de uitstoot van broeikasgasemissies en voor een derde van het energieverbruik. Autobanden zijn verantwoordelijk voor maximaal 10 procent van het brandstofverbruik van een voertuig. Om de klimaat- en energiedoelstellingen van de EU te realiseren moet je ook soms ook op de kleintjes letten. Vandaar dat ik de aanzet van de Commissie en het Parlement genegen ben voor een gepaste wetgeving om de brandstofefficiëntie, de veiligheid en het geluidsniveau van het wegverkeer te optimaliseren door onder meer de opmaak van een nieuw label voor autobanden. Als autobanden voortaan voorzien zijn van een energie-etikettering die duidelijke informatie geeft over de rolweerstand, het geluidsniveau, de prestaties in sneeuw en op ijs maar ook over de slijtweerstand en de duurzaamheid in normale omstandigheden, dan helpt dit de consument bij het maken van een veilige en milieubewuste keuze. Weten wat je koopt is belangrijk, zeker als het de veiligheid op de weg ten goede komt en het brandstofverbruik tempert. Voor mij mag ook de herkomst van het gebruikte rubber op het bandenetiket worden vermeld want in een geglobaliseerde economie is het belangrijk dat waardeketens op een transparante en sociaal correcte manier worden georganiseerd.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. L’Union européenne doit continuer à jouer un rôle dans le monde numérique et doit agir au travers un cadre juridique pour préserver les auteurs, créateurs, journalistes et autres créateurs de contenu. Je suis en faveur d’un juste équilibre entre les droits fondamentaux des utilisateurs et des titulaires de droits. Les plateformes doivent être tenues responsables du contenu qu’elles fournissent aux utilisateurs. Aujourd’hui, le Parlement européen a choisi de protéger les contenus par le droit d’auteur, dans le respect des libertés individuelles. Il s’agit d’un secteur économique attractif et stimulant. Il faut donc s’assurer que tous les créateurs de contenu reçoivent une rémunération juste et une protection de leurs œuvres. Au-delà cette réforme est positive et utile pour la recherche scientifique, l’enseignement et la préservation de l’héritage culturel européen. Les améliorations prévues dans ce cadre ont été absentes du débat public. Or elles sont fondamentales dans le rôle dévolu à l’Europe en matière de recherche et d’éducation.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique. Cette proposition vise à harmoniser de manière équilibrée, au niveau européen, les principaux droits contractuels, tels que les recours offerts aux consommateurs et les moyens d’utiliser ces recours. Il s’agit de garantir le niveau élevé de protection des consommateurs déjà existants dans les différents États membres. Ainsi, la durée de la garantie légale est fixée à deux ans minimum et le délai de renversement de la charge de la preuve est fixé à un an. En réduisant les coûts élevés, pour les PME en particulier, et en créant la sécurité juridique, concernant notamment les droits en cas de non-conformité et le droit à des indemnisations, les consommateurs seront mieux protégés et les entreprises transfrontalières contribueront à la réalisation du marché unique numérique. En couvrant à la fois le contenu numérique et les services numériques, la directive est mieux adaptée aux évolutions techniques. Il s’agit ici d’une nouvelle étape dans l’amélioration de l’accès aux biens et aux services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux contrats de vente de biens. Il est regrettable de constater que la législation européenne n’est pas harmonisée au niveau européen en ce qui concerne la vente de biens à distance ou en ligne. En effet, on constate que certains États membres appliquent bien la législation mais vont au-delà en rajoutant des dispositions juridiques propres à leur code civil, ce qui engendre une confusion auprès des consommateurs. Ceux-ci deviennent méfiants et réticents à acheter en ligne ou à distance au détriment des entreprises. C’est pourquoi il est nécessaire d’harmoniser cette législation afin de non seulement de rendre confiance aux consommateurs, mais aussi de réduire les frais des transactions transfrontalières et ainsi de rendre les tâches des PME plus faciles. Par conséquence, tous les acteurs économiques y trouveraient leur compte. Cela ne sera que bénéfique pour les citoyens européens et les entreprises, et nous pourrons davantage renforcer l’esprit de marché unique au sein de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il s’agit de remplir l’obligation qui incombe à l’Union de traduire en droit européen les recommandations contraignantes de la CGPM à laquelle l’Union est partie. Ces recommandations visent notamment à la conservation des stocks et au contrôle et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La conservation des mers et des océans et la bonne gestion des ressources halieutiques nécessitent une action concertée au niveau international. L’Union doit continuer à jouer un rôle de chef de file en la matière et à œuvrer à une bonne gouvernance mondiale des mers et des océans.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale. Pour mieux agir dans le sens de la protection de notre environnement, il était grand temps pour l’Union d’élaborer un plan d’action actualisé dont le but est de rationaliser la communication d’informations relatives à notre politique environnementale. L’obligation pour toutes les parties prenantes de communiquer les informations claires, des données actualisées, fiables et dans un délai raisonnable comme le demande ce règlement est à saluer. Puisque les informations communiquées ne seront pas destinées seulement aux États membres de l’Union, mais aussi à tous nos citoyens, de manière transparente, je m’en réjouis. Je reste convaincu qu’en travaillant davantage de manière transparente sur ce dossier sensible nous avançons vers plus d’Europe pour l’intérêt des générations futures. Espérons que la mise à la disposition des décideurs des données de hautes factures sur cette question environnementale permette des prises de décision efficaces pour un environnement plus viable pour tous.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité et les performances en matière de sécurité. Je suis favorable à rendre les cabines des transporteurs routiers plus aérodynamiques. En effet, des courbes et des formes plus arrondies diminueraient la résistance à l’air et contribuerait à réduire les émissions de CO2. A l’heure actuelle, il est important que les enjeux environnementaux que nous connaissons soient pris en compte et ne soient pas négligés. L’Union européenne et nos gouvernements doivent faire des efforts et ça passe aussi par le secteur des transports. Ces mesures permettront aux poids lourds de respecter la future législation en matière d’émission de CO2, ce qui est primordial pour la planète et notre santé. Par ailleurs, je tiens aussi à souligner que l’allongement des cabines et l’aérodynamisme permettra non seulement de renforcer la sécurité du chauffeur mais aussi celle des autres usagers de la route. Ils bénéficieront en effet d’une meilleure visibilité et de confort.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif. Les questions environnementales et climatiques que nous connaissons aujourd’hui ne sont certainement pas à négliger. Il est impératif que l’Union européenne et nos gouvernements fassent des efforts en ce sens pour une économie plus durable. Les acteurs des marchés financiers sont au premier plan lors de prises de décisions qui concernent des projets qui auront un impact sur notre environnement. C’est pourquoi il est nécessaire que ceux-ci puissent tenir compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) lors de l’élaboration de leurs projets. De même que la mesure de l’empreinte carbone dans les investissements est essentielle afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les indices de référence permettront de mieux déterminer des solutions et des stratégies qui soient conformes aux différents secteurs. Par ailleurs, je suis certain que les dispositions prévues dans ce rapport favoriseront des projets plus durables qui sont cruciaux non seulement pour notre planète mais aussi pour notre économie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur des dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg). Cette nouvelle proposition simplifie le cadre d’Interreg et le rend plus flexible et moins bureaucratique. Cela aura un effet positif sur la stimulation de la croissance, de l’innovation et de l’emploi pour rendre l’UE plus compétitive. Non seulement la coopération territoriale européenne renforce la coopération transfrontalière et supprime les obstacles juridiques et administratifs dans les zones frontalières, mais elle contribue également à la réalisation de certaines des priorités clés de l'Union européenne. Les États membres seront encouragés à coopérer entre eux, mais également avec les pays partenaires, les pays tiers et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Je soutiens une coopération territoriale européenne forte pour rassembler les Européens et développer leur sentiment d’appartenance à l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine au sein de l’Union européenne. Environ 15 millions de personnes d’ascendance africaine vivent en Europe. Ces personnes sont encore trop souvent victimes de racisme et de discriminations dans tous les domaines : logement, éducation, travail, soins de santé mais également discours de haine et agressions. Il est nécessaire que la Commission et les États membres prennent davantage de mesures concrètes pour lutter contre les atteintes aux droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine. Le racisme et les discriminations n’ont pas leur place au sein de l’Union européenne et doivent faire l’objet d’une vigilance constante.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse. Il est «grand temps qu'un accord bilatéral global unique garantisse la cohérence et la sécurité juridique dans les relations UE-Suisse». L’Union européenne est bien entendu le principal partenaire commercial de la Suisse, mais les relations entre les deux parties vont bien au-delà de l’intégration économique. Ce partenariat se fonde sur une histoire culturelle commune, sur des valeurs partagées, sur une proximité géographique et il présente des avantages mutuels considérables. Des relations stables garantissent une prospérité pour les particuliers et les entreprises, y compris les PME. J’espère que nous parviendrons rapidement à la conclusion d’un accord-cadre institutionnel afin d’apporter la cohérence nécessaire à l’ensemble complexe des accords bilatéraux sectoriels et de garantir la sécurité juridique renforcée ainsi qu’un meilleur accès au marché intérieur pour la Suisse, dans l’intérêt des deux parties. Un tel accord permettra également de développer le partenariat global UE-Suisse.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives. La Commission est politiquement responsable de l’exécution du budget européen. Le processus annuel de décharge permet de garantir l’utilisation correcte des fonds de l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017. La Cour des comptes européenne (CCE) contrôle les finances de l’UE et est une institution clé pour garantir aux citoyens et aux contribuables européens l’utilisation correcte des fonds européens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017. Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument dont dispose l'UE pour fournir une aide au développement aux pays du groupe ACP et aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le FED est financé par des contributions directes des États membres de l'UE et n'est donc pas inclus dans le budget général de l'Union. Toutefois, le FED fait partie de la procédure de décharge puisque la Commission est responsable de l'exécution des fonds du FED.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen. En effet, je suis satisfait des rapports remis par la Cour des comptes, les audits et la commission parlementaire en charge de ce dossier. La publication du budget général de l’Union reflète la transparence et la rigueur avec laquelle les décideurs politiques doivent gouverner. Le Parlement européen est l’organe législatif qui représente les citoyens européens. Il partage cette compétence avec le Conseil de l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil. Le Conseil est l’organe qui représente les États de l’Union lors de l’adoption de normes européennes. Il partage cette compétence avec le Parlement représentant les citoyens européens. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen composé des chefs d’États et qui a pour mission de donner une impulsion et de définir les grands axes de la politique européenne comme par exemple dans le cadre du dossier du Brexit.

2016/11/22

. – J’ai voté pour le rapport concernant la décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de justice. La Cour de justice a pour mission de veiller à la bonne interprétation du droit de l’Union. Elle a donc pour compétence de répondre aux questions des juridictions nationales quant au droit de l’UE mais aussi de statuer sur le respect des traités par les États ou encore d’annuler des actes juridiques illégaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de la Cour des comptes concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017. En tant qu'auditeur externe indépendant, la Cour des comptes européenne durant l’exercice budgétaire 2017 a veillé aux intérêts des contribuables européens. Elle a veillé à l’amélioration de la gestion du budget de l'UE par la Commission européenne et a clairement rendu compte de la situation financière de notre Union en général.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport du Comité économique et social européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017. Aucune déficience notable n’a été relevée dans la gestion budgétaire 2017 du CESE. Chose qui renforce davantage la légitimité démocratique de nos institutions en améliorant ainsi la transparence et la responsabilité de l’Union au moment où les citoyens européens exigent plus de transparence dans l’intérêt de tous.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport du Comité européen des régions (CdR) concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017. Cet organe consultatif de l’UE, composé de représentants élus au niveau local et régional provenant de nos États membres, a géré son budget durant l’exercice 2017 avec rigueur. Ces bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire contribuent au renforcement de l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure. Le SEAE gère les relations diplomatiques de l’UE avec les pays non membres et mène la politique étrangère et de sécurité de l’Union. En ce qui concerne le budget, le SEAE fait l'objet d'une procédure de décharge qui s'applique également aux institutions de l'Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen. Le Médiateur européen examine les plaintes à l’encontre des institutions, organes et agences de l’Union européenne et peut demander des comptes à l’administration de l’UE. Même s’il s’agit d’un organisme indépendant, le Médiateur européen est également soumis à la procédure de décharge.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données. Le Contrôleur européen de la protection des données veille à ce que les institutions et organes de l'UE respectent le droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel.

2016/11/22

. – Suite aux rapports de la commission du contrôle budgétaire, des différentes commissions concernées et des auditeurs mandatés, j’ai décidé de voter en faveur de la décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE. Je suis satisfait des contrôles entrepris afin de vérifier que chacune des agences ait agit dans le cadre qu’il lui a été définit. Je suis convaincu qu’un contrôle à postériori des agissements des agences de l’Union permet de leur garantir l’indépendance dont elles ont besoin tout en assurant leur performance afin de servir au mieux les intérêts des citoyens européens.

2016/11/22

. – Suite aux différents rapports des commissions parlementaires compétentes, j’ai décidé de voter en faveur de la décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Cette agence a une mission essentielle afin de garantir la fourniture et la gestion de l’énergie transfrontalière au sein de l’Union. Elle a pour compétence de coordonner le travail des agences de régulation nationales, de garantir la sécurité énergétique et d’observer le développement d’un marché énergétique européen. Je suis convaincu qu’à l’heure de la transition et de la dangereuse dépendance énergétique son travail sera essentiel afin de garantir la sécurité énergétique à tous les citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Cette agence indépendante a, notamment, pour mission d’assurer l’accès à internet pour tous et d’en contrôler la neutralité, enjeux primordial à l’ère du numérique. Elle a aussi pour objectif d’améliorer la cohérence et de renforcer la coopération des politiques nationales.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017. Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) fournit des services de traduction et des services linguistiques. Le CdT répond en effet aux besoins en traduction d'un grand nombre d’agences et d’offices européens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017. Le CEDEFOP apporte son appui aux institutions et organes de l'Union, aux États membres et aux partenaires sociaux dans l'élaboration d'une politique commune d'enseignement. Étant donné que la Cour des comptes nous a confirmé dans son rapport que les comptes annuels du Centre étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, je ne vois aucune raison de voter contre cette institution décentralisée de l'UE qui a un rôle important dans la réussite de la stratégie 2020. Je suis très satisfait par la qualité élevée de son travail qui par ses études, ses analyses et ses conseils techniques vient en support à l’élaboration de politiques européennes en matière d’apprentissage tout au long de la vie et d’enseignement et de formation professionnels (EFP).Nous devons continuer à le soutenir tant sur le plan des ressources humaines que financières afin qu'i continue à fournir un travail de qualité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017. CEPOL est une agence de l'Union européenne qui travaille au développement, à la mise en œuvre et à la coordination de la formation des agents des services répressifs et de maintien de l’ordre au niveau européen et international.

2016/11/22

. – Suite aux rapports de la commission du contrôle budgétaire, j’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2017. Cette agence est essentielle pour la sécurité aérienne dans l’Union. En outre, elle apporte une expertise aux décideurs politiques quant aux règles de sécurité à adopter, elle contrôle la mise en œuvre des régulations et vérifie la conformité des compagnies aériennes de pays tiers.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). L’EASO joue un rôle de premier plan dans la coopération pratique en matière d’asile. Elle assure aussi un rôle d’aide aux États membres afin qu’ils puissent remplir leurs obligations européennes et internationales concernant la protection aux personnes dans le besoin.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE). L’autorité bancaire européenne est une agence indépendante qui a pour mission de surveiller le secteur bancaire afin d’y garantir la stabilité. Je suis satisfait du travail de cet organisme et je souligne son importance. Il est essentiel de veiller à la stabilité du système bancaire européen pour éviter de nouvelles crises graves et anticiper des crises systémiques pouvant toucher l’Europe.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017. Pour préserver notre santé, durant l’exercice budgétaire 2017, le Centre a donné la priorité aux activités de lutte contre les menaces liées à la résistance aux antimicrobiens et à la réticence croissante à la vaccination dans l’Union. Je trouve cette initiative particulièrement intéressante puisqu’elle contribue à l’atteinte de l’objectif de l’ECDC, celui de renforcer les défenses de l’Europe contre les maladies infectieuses.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017. La gestion budgétaire et financière de l’ECHA doublée aux performances qu’elle a réalisée durant l’exercice 2017 sont à saluer. Je reste convaincu que l’ECHA va continuer à jouer un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques ayant pour finalité de protéger davantage les hommes et notre environnement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2017. L’AEE a continué durant cet exercice budgétaire à fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement. La qualité des travaux de l’Agence en 2017, tels que le rapport sur le changement climatique, ses incidences et la vulnérabilité en Europe (Climate change, impacts and vulnerability in Europe), l’indice européen de la qualité de l’air et le rapport sur les indicateurs environnementaux 2017 sont quelques-unes des performances de l’AEE que je salue.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017. L’AECP veille à l’application et au respect de la politique commune de la pêche de l’UE, ainsi qu’à la coordination des opérations liées à la pêche.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017. L’EFSA est chargée d’émettre des avis scientifiques qui serviront à la règlementation sur la sécurité alimentaire en Europe. Elle évalue également les risques associés à la chaîne alimentaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017. L’EIGE veille à la promotion de l’égalité hommes-femmes dans les politiques de l’Union européenne. Il lutte également contre les discriminations fondées sur le sexe et est chargé de sensibiliser les citoyens européens à cette question d’égalité hommes-femmes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Cette autorité composée de représentants nationaux contribue à la stabilité du système financier et veille à la transparence des marchés de produits financiers dont les produits d’assurances.

2016/11/22

. – Suite au rapport de la commission du contrôle budgétaire, j’ai décidé de voter pour le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017. L’EIT est un des nombreux organes indépendants de l’UE. Celui-ci renforce la capacité d’innovation de l’Europe. Il fait le pont entre les universités, les centres de recherche et les entreprises afin de stimuler l’innovation et l’emploi dans l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017. Cette organisation essentielle à la santé publique en Europe a pour mission d’autoriser les nouveaux médicaments respectant les critères européens sur le marché et d’en contrôler la sécurité. En outre, elle encadre aussi les informations données aux patients sur les effets secondaires des médicaments afin de garantir la transparence.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017. L’OEDT fournit des informations sur les drogues et la toxicomanie qui peuvent servir de base pour élaborer des politiques. L’agence permet de cibler le phénomène et de favoriser des initiatives pour lutter contre la drogue.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017. L’AESM a pour vocation de prévenir les risques d’accidents maritimes et de réduire la pollution marine en offrant une assistance opérationnelle et une expertise technique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017. Cette agence aide l’Union européenne à maintenir un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information en offrant une expertise en matière de cybersécurité. Elle est chargée d’aider les États membres à prévenir, détecter et répondre aux problèmes de sécurité de l’information.

2016/11/22

. – J’ai voté pour le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017. Avec un taux d’exécution budgétaire de 99 ,99% pour l’exercice 2017, nous devons être fiers de notre Agence dont l’objectif est d’établir progressivement des règles de sécurité communes à tous les réseaux européens, ce qui est destiné à créer un marché ferroviaire de l’Union européenne véritablement intégré et capable d’être compétitif avec les autres modes de transport.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017. L’AEMF continue d’améliorer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement de nos marchés financiers. Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 qui se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 100 % montrent à n’en point douter que l’Autorité européenne des marchés financiers fait un travail remarquable pour que les marchés financiers européens soient toujours plus sûrs et plus compétitifs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017. Au cours de l’exercice budgétaire 2017, la Fondation a réalisé de nombreux travaux en vue d’aider les pays partenaires de l’Union à réformer leur systèmes d’éducation, de formation et du marché du travail. Il s’agit donc d’un travail essentiel pour s’assurer que les pays voisins de l’Union développent des compétences afin de les aider à améliorer les perspectives d’emploi de leur population.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2017. Cette agence a pour vocation de fournir un soutien technologique pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Ce sont des instruments essentiels dans la mise en œuvre des politiques de l'UE dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017. EU-OSHA apporte son soutien pour améliorer la santé et la sécurité au travail dans toute l’Union européenne. L’agence fournit des informations et des services pour l'élaboration des politiques dans les domaines de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail en Europe.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017. L’AAE a pour mission de veiller à l’approvisionnement régulier et équitable en matière nucléaire des utilisateurs situés dans l’Union européenne. L’agence fournit également une expertise sur le fonctionnement du marché des matières et services nucléaires.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2017. Eurofound fournit des informations et contribue dès lors à l’élaboration des politiques sociales, du travail et de l’emploi. La Fondation est chargée, par la recherche, d’améliorer les conditions de vie et de travail.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017. Eurojust a pour mission de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des États membres afin d’apporter une réponse européenne à la lutte contre la criminalité organisée.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2017. Europol aide les autorités nationales de chaque État membre dans leur lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme. Elle a pour mission de rendre l’Union européenne plus sûre et d’offrir une assistance aux services répressifs des États membres.

2016/11/22

. – Suite aux rapports de la commission du contrôle budgétaire et des audits réalisés, j’ai décidé de voter pour le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017. Cette agence indépendante est un des garants du respect des droits fondamentaux dans l’Union. Elle conseille de manière indépendante les États sur leurs politiques, leur apporte une assistance juridique et collecte et analyse des données fiables et objectives sur le respect des droits fondamentaux. Le respect de droits fondamentaux est l’une des pierres angulaires de notre Union. Je soutien pleinement le travail de cette agence et ce, d’autant plus que nous vivons une période marquée par le populisme et le repli sur soi.

2016/11/22

. – Suite aux rapports de la commission du contrôle budgétaire et des audits réalisés, j’ai décidé de voter pour le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017. Frontex est devenue, il y a deux ans, l’une des plus grosses agences européennes. Sa mission réside principalement dans la gestion des frontières extérieures de l’Union au-delà d’être une simple agence de garde-côtes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017. Cette agence supervise le programme Galileo, véritable GPS européen. Elle gère aussi tout ce qui concerne la navigation par satellite, son droit d’utilisation et les licences pour les prestataires responsables de Galileo.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017. Bio-industrie continue à jouer pleinement son rôle, celui de maximiser le potentiel de la bio économie dans notre continent. Grâce à des technologies innovantes destinées à transformer les déchets biologiques en produits plus écologiques, Bio-industrie nous conduit davantage vers une économie plus verte.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017. Notre lutte contre les changements climatiques est plus que nécessaire pour les générations futures. L’Entreprise commune Clean Sky 2 dont le rôle est de mettre au point des technologies innovantes pour réduire le bruit et les émissions de CO2 et d'autres gaz des avions l’a bien compris et a travaillé de manière significative durant l’exercice budgétaire 2017 pour pleinement jouer ce rôle dans l’intérêt de tous.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune 2017. Cette agence finance des projets de R&D et d’innovation afin de stimuler le secteur des composant électroniques dont l’UE est à la pointe. Grâce à un partenariat approfondi entre les secteur spublic et le privé, elle aligne les stratégies nationales pour assurer une position dominante dans la conception et l’ingénierie des systèmes et composantes électroniques. Enfin, elle cherche à stimuler, en créant un écosystème positif, les PME impliquées dans ce secteur.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017. L'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» soutient des activités de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies des piles à combustible et de l'énergie hydrogène en Europe. Son objectif est d'accélérer l'introduction de ces technologies sur le marché, en réalisant leur potentiel en tant qu'instrument pour parvenir à un système d'énergie propre au carbone.

2016/11/22

. – Suite à l’avis de la Commission du contrôle budgétaire, j’ai décidé de voter en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017. IMI2 est une entreprise commune visant à faire progresser la mise au point de médicament en facilitant la collaboration ouverte avec le secteur de la recherche.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017. Cette organisation a pour mission de gérer la contribution de l’Union européenne au programme ITER, qui a pour vocation de démontrer la faisabilité scientifique et technique de l’énergie de fusion. L’entreprise commune « Fusion for Energy » (F4E) coordonne les activités de recherche et de développement scientifique et technologique en matière de fusion.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017. SEAR coordonne des activités de recherche destinées à moderniser le système de gestion du trafic aérien en Europe. L’objectif d’un nouveau plan de gestion du trafic aérien est d’améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement.

2016/11/22

. – Je me suis prononcé en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017. Shift2Rail est une agence particulièrement nécessaire dans le contexte de transition des énergies fossiles aux énergies propres. En effet, elle a pour mission de chercher à développer avec le secteur privé, des trains plus silencieux et surtout plus économes en énergies. En outre, une de ses missions est de trouver des solutions afin d’attirer les voyageurs européens à prendre le train en vue de respecter nos engagements européens pour le climat.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. Cette innovation est une belle avancée en termes de cohésion territoriale, permettant aux entreprises et citoyens de ces régions de bénéficier pleinement des avantages du marché unique. Créer un tel mécanisme européen volontaire qui applique les dispositions juridiques de l’État membre voisin à tout projet commun (dans une région transfrontalière) lorsque l’application des dispositions légales du premier constituerait un obstacle juridique entravant l’exécution d’un projet commun, améliorera sans aucun doute la richesse et le bien-être des habitants des régions frontalières, et par conséquence leur qualité de vie. Il va de soi que dans le cadre du respect du principe de subsidiarité les États membres restent maîtres d’appliquer des mécanismes nationaux s’ils l’estiment plus opportun.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de décision du Conseil relatif au projet d’accord sur la coopération entre l’agence Eurojust et la Géorgie. Similaire à d’autres accords conclus précédemment avec d’autres pays tiers, cet accord vise à accroitre la coopération avec la Géorgie en particulier en matière de lutte contre la criminalité organisée. Il devrait notamment favoriser l’échange d’informations et prévoir le déploiement d’officiers de liaison. Un tel accord est important dans la lutte contre les formes graves de criminalité en particulier car la Géorgie est un pays de transit pour divers produits faisant l’objet d’un trafic vers l’Union. Accroitre la coopération judiciaire avec ce pays permettra de mieux lutter contre les groupes criminels qui constituent une menace à la sécurité de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE. Cette proposition vise à assurer un meilleur fonctionnement du marché intérieur. Je suis heureux de constater que cela contribuera à améliorer le niveau de protection de la santé. Les technologies de santé innovantes seront mieux exploitées et plus facilement mises à disposition pour les patients de l’Union européenne. Par ailleurs, l’accès aux médicaments sera plus rapide pour les patients.

2016/11/22

. – De voorbije decennia is het investeringsklimaat in de EU grondig gewijzigd. Er hebben zich ingrijpende wijzigingen voorgedaan in de aard en de herkomst van de directe buitenlandse investeringen. Die buitenlandse investeerders hebben vaak directe banden met de staats- en overheidsbedrijven in nieuwe groeilanden, en onze strategische sectoren, zoals databeheer, artificiële intelligentie, waterbevoorrading, energie of biotechnologie, zijn een geliefd mikpunt van hun investeringen. Om economische groei en jobcreatie te vrijwaren moet de EU een aantrekkelijk investeringsbeleid aanhouden maar tegelijk ook haar strategische belangen beschermen.Ik heb het voorstel voor een screeningmechanisme inzake buitenlandse investeringen in de Europese Unie gesteund omdat we dankzij dit mechanisme tenminste over een kader van nieuwe regels zullen beschikken om potentiële buitenlandse investeerders beter te screenen en op die manier de belangen van onze strategische sectoren beter te verdedigen. Het kader zorgt er ook voor dat de lidstaten onderling gemakkelijker informatie over buitenlandse investeerders kunnen uitwisselen en dat de Commissie informatie kan opvragen en advies kan geven aan de lidstaten.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative du Parlement relative à l’Agence européenne de contrôle des pêches. Il s’agit de procéder à la codification du règlement suite à ses modifications successives. Cette agence est nécessaire à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche car elle contribue à l’exécution des règles et à la coordination des activités de contrôle. Elle joue à cet égard un rôle dans le cadre de la lutte contre le pêche illicite, non déclarée et non règlementée. L’Union et les États membres doivent pouvoir bénéficier de toute l’assistance nécessaire de l’agence afin d’optimiser la coopération entre États membres mais aussi entre ceux-ci et les pays tiers ou les organisations régionales de pêche.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise. Il est regrettable de constater que la décision actuelle ne porte que sur les mouvements des produits qui sont soumis à accise et dont les droits sont suspendus. Or, il me semble nécessaire de pouvoir également élargir cette décision aux produits destinés à la consommation dans un État membre, également soumis à accise et qui sont livrés dans d’autres États membres. De même qu’il me paraît essentiel de contrôler et d’informatiser ces produits, afin d’assurer un meilleur suivi de leur circulation tout en simplifiant les procédures administratives. Par ailleurs, je me réjouis que d’un point de vue budgétaire, ce projet soit couvert par le programme européen Fiscalis et dont les coûts sont déjà prévus dans le budget qui lui est déjà alloué. Je tiens aussi à ajouter que les accises au même titre que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont l’une des ressources propres de l’Union. Dès lors, une telle refonte permettra une meilleure traçabilité des fonds qui viennent alimenter le budget européen et une plus grande clarté à cet égard.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement concernant la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances. En votant ainsi, je confirme mon vote en première lecture. Cela signifie que j’ai voté en faveur du maintien du principe général suivant lequel l’opposabilité d’une cession de créances est régie par la loi du pays où le cédant a sa résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat de cession. En cas de conflit de priorité entre deux ou plusieurs cessionnaires d’une même créance, la loi applicable sera celle qui a été la première à devenir opposable. Il est essentiel au bon fonctionnement du marché intérieur de favoriser la prévisibilité de l’issue des litiges, la sécurité juridique sur au droit applicable et la reconnaissance des jugements. Pour assurer cette sécurité juridique, nous nous devions d’établir des règles de conflit de lois communes désignant le droit national applicable à l’opposabilité des cessions de créances. C’est en agissant de la sorte que nous pouvons au mieux accroître le volume des transactions transfrontières sur créances, encourager les investissements transfrontières dans l’Union et faciliter l’accès des entreprises, notamment les PME, et des consommateurs aux financements.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative du Parlement concernant le programme Pericles IV, le programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage. Pour la mise en œuvre de ce programme au cours de la période 2021-2027, il y a lieu de tirer les enseignements de l’évaluation du programme actuel. Outre le renforcement de la participation des autorités nationales compétentes et l’élaboration d’autres indicateurs pour mesurer l’efficacité du programme, il s’agira de renforcer la coopération avec la Commission, l’agence Europol et la BCE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur l’accord de libre-échange UE-Singapour. L'Union est le premier partenaire commercial de Singapour dans le domaine des services et Singapour représente le centre névralgique de la région pour les flux commerciaux de l’Union avec le reste de l’ANASE. Cet accord progressiste va plus loin que la suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires au commerce des biens et services. Il contient d'importantes dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable. Nous devons renforcer nos relations avec l’Asie du Sud-Est. Il s’agit aujourd’hui d’une étape primordiale vers un accord de libre-échange entre les deux régions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour. Singapour est un partenaire commercial particulièrement important pour l’Union. Accueillant plus de 10.000 entreprises européennes, Singapour est un pôle pour les pays alentours. C’est pourquoi cet accord revête une importance géostratégique à plus d’un titre. Il sert non seulement de référence à d’autres accords en négociation avec d’autres États parties de l’ASEAN, mais permet aussi à l’Europe de développer ses marchés en Asie du Sud-Est alors que les États-Unis adoptent une posture protectionniste. Enfin, je suis particulièrement satisfait de voir que les termes de cet accord développent une politique commerciale responsable, basée sur le respect des valeurs et tend à de promouvoir un développement durable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur l’accord de protection des investissements UE-Singapour. Les dispositions de protection des investissements, mises en œuvre jusqu’à présent, entre les États membres de l’Union et la République de Singapour, au travers de quelques 13 traités bilatéraux d’investissement, étaient devenues obsolètes et se basaient encore sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), fort controversé. Avec le nouvel accord, nous évoluons vers une meilleure protection des investissements, tout en laissant à l’UE et à Singapour le droit de réglementer et de poursuivre des objectifs légitimes de politique publique, notamment en ce qui concerne la santé publique, la sécurité et la protection de l’environnement. Je suis particulièrement satisfait de voir que le nouvel accord a remplacé le RDIE par un système de règlement des différends permanent, international et totalement indépendant garantissant l’indépendance et l’impartialité des procédures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part. Singapour est le partenaire principal de l’UE en Asie du Sud-Est. L’accord de protection des investissements est essentiel car il garantit, au travers d’un nouveau système moderne de tribunaux de l’investissement, des conditions de concurrence équitables entre les États membres. Je regrette vivement l’absence de dispositions relatives à la responsabilité des investisseurs. Je suis un ardent défenseur de la de la responsabilité sociale des entreprises. C’est pourquoi je demande avec insistance à la Commission d’envisager l’adoption d’une législation similaire à celle dont relèvent les secteurs liés aux minerais et au bois provenant de zones de conflit, notamment pour l’industrie de la confection. Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont à la base d’un commerce équitable et juste.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération UE/EM-Singapour. Cet accord offre non seulement un cadre juridique aux relations bilatérales établies entre les deux parties mais permet aussi d’élargir la coopération dans de nouveaux domaines comme la protection de l’environnement, la stabilité, la justice, la sécurité et le développement à l’échelle internationale. J’espère très sincèrement que nous aboutirons au fil du dialogue politique entre le Service d’action extérieure de l’Union et les autorités du pays à l’abolition de la peine de mort et des lois qui pénalisent les relations sexuelles entre personnes de même sexe ainsi qu’à la protection des droits des personnes LGBTI. Cet accord représente un jalon sur la voie d'un engagement politique et économique accru de l'Union en Asie du Sud-Est.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’accord de partenariat et de coopération UE-Singapour. Les liens économiques entre l’Union européenne et Singapour existent déjà depuis longtemps. L’accord permettra d’officialiser ses liens et permettra aux entreprises européennes (plus de 10.000) de disposer de plus de sécurité juridique. Le nouveau système de protection des investisseurs permettra aux entreprises européennes d’investir en sécurité et éviter toute justice impartiale. L’accord est incontestablement un pont vers le marché asiatique et offrira aux entreprises européennes la prospérité sur ce marché.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports. Je suis convaincu que le développement du réseau de transport entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux permettra de nouveaux investissements dans les infrastructures de transport dans le secteur des transports ferroviaires, routiers, maritimes et fluviaux. Il est important que cette coopération puisse tenir compte d’autres politiques en ce domaine, qui seront éventuellement assimilées à la législation européenne. Par ailleurs, la création de la Communauté des transports contribuera à l’intégration progressive des marchés des transports des Balkans occidentaux dans le marché des transports de l’Union européenne sur la base des normes européennes pertinentes en matière de gestion du trafic. Enfin, je suis persuadé que ce traité est essentiel pour favoriser la coopération régionale et ne peut que faciliter le processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux concernés.

2016/11/22

. – Het feit dat Bosnië en Herzegovina EU-lidmaatschap nastreeft, impliceert dat het land concrete inspanningen levert om de noodzakelijke sociale, economische en institutionele hervormingen tot een goed einde te brengen. Ik heb het parlementaire verslag goedgekeurd omdat Bosnië en Herzegovina vooruitgang heeft geboekt op het gebied van economische ontwikkeling en concurrentievermogen en ook een anti-corruptieverklaring heeft aangenomen waarin het land aankondigt de strijd aan te gaan tegen de wijdverbreide corruptie en de informele economie.Er valt echter amper progressie te zien voor de vele maatschappelijke uitdagingen die het land kent. Het doel van de hervormingen moet zijn de levensomstandigheden voor alle burgers in Bosnië en Herzegovina te verbeteren. De uitvoering van die hervormingsagenda laat echter op zich wachten. De ontsluiting van de arbeidsmarkt voor vrouwen en de hoge jongerenwerkloosheid blijven problematisch. Doeltreffende maatregelen om discriminatie aan te pakken ontbreken. Investeringen in het onderwijs blijven achterwege en etnische verschillen worden amper overbrugd. Zorgwekkend is dat de voorbije kiescampagne ontsierd werd door verdeeldheid zaaiende vraagstukken uit het verleden. Met dit kritisch verslag wil het Parlement dat Bosnië en Herzegovina de draad van het hervormingsproces weer oppikt, nieuwe hervormingen aanneemt en concrete oplossingen aanbrengt voor de dagelijkse problemen van zijn burgers.

2016/11/22

. – J’ai voté contre la proposition de règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces fonds et au Fonds « Asile et migration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. Cette proposition est capitale car elle régira les règles applicables à la politique de cohésion de l’UE pour les sept prochaines années de la future programmation 2021—2027.Je ne pouvais pas accepter la suppression de la macro-conditionnalité du règlement. Il fallait à mon sens établir un lien renforcé entre la politique de cohésion et le processus du semestre européen. De même, je ne pouvais pas accepter que l’on réduise la dotation budgétaire transférable du Fonds de cohésion au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) de 10 à 4 milliards d’euros. Je crains un trilogue difficile sur ce dossier alors que nos autorités locales et régionales ont un réel besoin de pouvoir disposer dès 2021 d’un budget de 378 milliards d’euros en prix 2018 au service d’une meilleure cohésion.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du programme « Justice » pour la prochaine période financière 2021-2024. Ce programme a pour objectif de renforcer la protection des droits, de la justice et des valeurs européennes. Il est en particulier très important de promouvoir le respect de l’état de droit au sein de tous les États membres. L’impartialité de la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire figurent parmi les piliers de l’état de droit que l’Union doit s’efforcer de défendre. Le programme devrait également soutenir la reconnaissance mutuelle des décisions, promouvoir la coopération judiciaire et faciliter l’accès à la justice.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale. Il est indispensable au XXIème siècle que les juridictions des États membres aient la faculté de recourir aux technologies modernes pour améliorer et accélérer l’accès à la justice. C’est pourquoi j’ai voté pour que les communications et les échanges de documents se fassent par voie électronique, via un système décentralisé, fondé sur le système e-Codex et géré par euLISA, l’agence de l’UE en charge de la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle. De même, nous devons admettre désormais qu’une preuve numérique a la même qualité qu’une preuve qui ne l’est pas. À nouveau, je ne manquerai pas de rester attentif au respect de la vie privée et de la protection des données.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil sur la signification et la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»). Notre objectif était de rendre obligatoire l’échange électronique transfrontalier de documents pour les tribunaux au moyen d’un système informatique décentralisé composé de systèmes informatiques nationaux interconnectés par le biais d’une infrastructure de communication sécurisée et fiable. Il va sans dire que je reste comme toujours particulièrement attentif au respect de la vie privée et des données à caractère personnel.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne. À la veille du Brexit, il est indispensable d’instaurer des mesures en faveur des transporteurs de marchandises qui disposent d’une licence pour le Royaume-Uni. Les livraisons doivent pouvoir se poursuivre après Brexit entre les 27 États membres et le Royaume-Uni. Ces règles communes sont essentielles pour l’avenir du marché économique européen, car en l’absence d’un accord de retrait, les services de transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et les États membres cesseraient d’être régis par lesdits règlements. Pour éviter toute perturbation et donc maintenir la connectivité entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière de transport de fret routier, il est primordial que l’Union européenne et le Royaume-Uni puissent accorder des droits équivalents temporaires aux transporteurs routiers dans le respect des conditions de concurrence loyale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union. À l’aube du Brexit, je pense qu’il est indispensable d’instaurer des mesures en faveur de la continuité des services de transport aérien entre les États membres et le Royaume-Uni. En l’absence de ces règles communes et d’accord de retrait, les services aériens entre le Royaume-Uni et les États membres cesseraient d'être régis par ledit règlement. Or, il est de l’intérêt de toutes les parties concernées d’éviter une interruption totale du trafic aérien entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. L’ensemble des mesures temporaires prévues dans ce rapport permettra d’assurer une connectivité de base tout en garantissant une réciprocité et une concurrence équitable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux aspects de la sécurité aérienne suite au retrait du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne. Il est essentiel pour l’économie européenne d’éviter une interruption totale du trafic aérien entre l’UE et le Royaume-Uni en l’absence d’accord de retrait du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord de l’Union. Il n’est pas concevable que la plupart des liaisons aériennes, sinon toutes, entre l’Union et le Royaume-Uni cessent d’être desservies. Mais si ces liaisons aériennes perdurent, il faut également en assurer l’aspect sécuritaire. C’est pourquoi nous avons prolongé la validité de certains certificats de sécurité aérienne en l’absence d’accord lors du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cette prolongation permettra non seulement aux fabricants des 27 États membres de continuer leur production mais aussi aux opérateurs de poursuivre l’exploitation de ces produits, conformément aux exigences juridiques qui sont applicables dans l’Union européenne. Par ailleurs, sans validation de certificats conformes, les avions ne pourraient simplement pas voler entre les 27 États membres et le Royaume-Uni, ce qui serait catastrophique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation relative à la conclusion des accords et aux ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne. Il est logique et nécessaire de mener les ajustements compensatoires nécessaires pour garantir que tous les États membres concernés soient soumis aux mêmes règles. Ces accords sont conformes aux politiques menées par l’Union européenne et n’ont pas d’incidence sur le droit des gouvernements de réglementer dans l’intérêt général. J’espère que l’Union européenne pourra poursuivre les négociations en vue d’une liste AGCS couvrant tous ses États membres.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au réseau transeuropéen de transport. Un réseau de transport européen, doté d’infrastructures efficaces et modernes est primordial pour un marché intérieur performant et pour de bonnes relations avec les pays tiers. Les réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) répondent à ce besoin en connectant à la fois les entreprises et les citoyens européens tout en s’inscrivant dans l’esprit du marché unique. Ils favoriseront une croissance économique durable et soutenue tout en restant compétitifs. Les procédures administratives doivent être simplifiées afin d’accélérer les prises de décisions. Nous défendons un projet commun qui est à la fois bénéfique pour nos entreprises, les citoyens européens et en phase avec le marché unique. Il serait très regrettable que le réseau transeuropéen de transport ne puisse pas voir le jour au courant de l’année 2030.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de modification de la directive concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité. La directive européenne existante nécessitait effectivement quelques adaptations. Chaque année, la conduite non assurée coûte à l’Union européenne environ 870 millions d’euros en sinistres. Grâce à cette nouvelle directive, les victimes d’accidents de la circulation jouissent d’une protection renforcée au travers d’un versement d’indemnités rapide et juste. Une telle directive à l’échelle européenne garantit également un montant minimal d’indemnisation dans toute l’Union européenne. Par ailleurs, la directive permettra aux citoyens de changer plus facilement de compagnie d’assurance sans augmentation de bonus en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition relative au recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes au sein de l’Union européenne. Il est navrant de constater que, malgré le fait que l’égalité entre les hommes et les femmes soit une valeur que partage les 28 États membres et qu’elle soit un droit fondamental, nous sommes encore loin d’y parvenir dans les faits. Nos mentalités et nos cultures sur la question sont différentes, changent péniblement et constater un recul sur ces politiques est désolant. À l’heure actuelle, une telle proposition ne devrait plus exister.Les droits des femmes, la parité hommes-femmes, les droits des LGBTI+ et autres doivent être des automatismes évidents dans nos politiques européennes et de celles de nos États membres. Aucunes discriminations envers ces personnes ne peuvent être tolérées et j’invite les États membres à respecter les conventions et les traités internationaux. Par ailleurs, il me parait évident qu’une éducation sexuelle ou une éducation sur les relations hommes-femmes soit dispensée dans les cursus scolaires de l’Union. Il est essentiel que dès le plus jeune âge on puisse connaitre l’autre genre et le respecter pour un meilleur vivre ensemble.

2016/11/22

. – Als je gezond bent, heb je duizend wensen. Als je ziek bent, heb je eigenlijk maar één wens en dat is: weer beter worden, wat niet altijd evident is, zeker niet wanneer mensen een levensbedreigende ziekte hebben. Met deze resolutie vraagt het Parlement aan de Commissie en de lidstaten om van de strijd tegen kanker een absolute prioriteit te maken en een alomvattende strategie uit te rollen die gericht is op het voorkomen en genezen van kanker.De helft van alle kankers met fatale afloop kan worden voorkomen indien de ziekte op tijd wordt opgespoord en behandeld. Een betere screening, meer preventie en kwalitatief hoogwaardig onderzoek zijn dus een absolute noodzaak. Vandaar ook de vraag aan de Commissie om dringend de kloof te dichten tussen enerzijds Midden- en Oost-Europa en anderzijds de andere lidstaten wat betreft de incidentie en de mortaliteit van eierstok- en baarmoederkanker.Maar ook de behandeling zelf heeft een zware fysieke en mentale impact op de weerbaarheid van de patiënten. Kanker haalt het zelfbeeld onderuit en kanker heb je met het hele gezin. Het is dus evident dat voldoende middelen worden uitgetrokken voor goede psychologische zorg, gezinsbegeleiding en het scheppen van specifieke zorgverlening om de levenskwaliteit van de individuele patiënt te ondersteunen.

2016/11/22

. – Ik heb de resolutie over het gebruik van cannabis voor medische doeleinden goedgekeurd omdat de EU er goed aan doet het wetenschappelijk onderzoek en de innovatie inzake het verantwoord medisch gebruik van therapeutische toepassingen van bestanddelen van hennep te ondersteunen. Omdat het hier therapeutische toepassingen van hennep in een medische context betreft, is het evident dat steeds in overleg met de behandelde arts wordt bekeken of veilige en gecontroleerde bestanddelen van hennep, mits effectief, kunnen worden ingezet voor de symptomatische behandeling van een relevante aandoening.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la conclusion du protocole de pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Ce nouveau protocole sera valide pour une durée de 6 ans et prévoit des possibilités de pêche de la flotte européenne au sein de la zone économique exclusive ivoirienne. Je me réjouis que, outre la contribution financière de l’Union, ce protocole permette d’accroître davantage le soutien de l’Union au développement de la pêche locale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution accompagnant le protocole relatif au partenariat de l’Union et de la Côte d’Ivoire dans le secteur de la pêche. Cette résolution expose des recommandations du Parlement que la Commission devrait prendre en considération dans le cadre du protocole en question. Le Parlement recommande notamment de renforcer le développement durable des pêcheries locales ainsi que les bénéfices pouvant être retirés localement de l’exploitation durable des ressources naturelles ivoiriennes. Il s’agira aussi d’accroitre la qualité des données scientifiques recueillies ainsi que de renforcer la lutte contre la pêche illégale.

2016/11/22

. – J’ai voté contre la proposition de résolution sollicitant un nouvel l'avis de la CJUE sur la compatibilité avec les traités de l'accord de partenariat pour une pêche durable. En février 2018, pour se conformer à la décision de la Cour, la Commission a dû apporter la preuve que le peuple du Sahara a donné son consentement à une telle extension. La Commission a mené une vaste consultation avec la participation d’un très large éventail de représentants et d’acteurs socioéconomiques du Sahara occidental. La consultation a montré un large soutien pour le projet d’accord et les avantages socio-économiques découlant des préférences tarifaires proposées. Je tiens à rappeler que l'intégration du Sahara occidental dans l’accord n'a aucune incidence sur le processus des Nations Unies.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable. Ce nouvel accord s’inscrit dans la foulée de l’accord de partenariat UE-Maroc pris dans le domaine agricole. Comme je l’ai dit dans le cadre de l’accord en matière agricole, la Commission a pris les mesures nécessaires pour s’assurer du consentement de la population du Sahara occidental au projet de l’accord de pêche durable et au renouvellement du dernier protocole. Les retombées de cet accord en terme de développement socio-économique durable et de gouvernance en matière de pêche seront très positives pour la population locale conduisant à la création d’emplois, au développement durable du secteur, à d’importants investissement dans les infrastructures liées à l’activité de la pêche, à l’amélioration des services sociaux de base au profit des pêcheurs, ainsi qu’à modernisation du secteur de la pêche.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de l’accord relatif à la pêche non règlementée dans l’océan arctique. Cet accord international réunissant les pays qui bordent l’océan arctique vise à empêcher les activités de pêche illégale rendues possibles par le changement des conditions climatiques dans cet océan. Il est crucial de garantir sur le long terme la conservation des ressources naturelles dans cet océan et la coopération entre les pays concernés sera déterminante. C’est également l’occasion pour l’Union européenne de promouvoir sur la scène internationale les principes qui régissent la politique commune de la pêche et de parvenir ainsi à une meilleure gouvernance des océans.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Ce protocole permettra à la Croatie, nouvel État membre de l’UE, de jouir de la prospérité qu’offre le partenariat UE-Mexique. Il va de soi que chaque État membre puisse jouir de la même façon des bienfaits de ce partenariat.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au programme de l’Union européenne en matière de lutte contre la fraude. J’estime qu’il est nécessaire que l’Union européenne se dote d’un nouveau programme de lutte antifraude et ce, dans la continuité du programme Hercule III qui fut déjà une réussite au niveau local et national. Ce programme permettra notamment aux services de répression des États membres de renforcer leurs coopérations, mais aussi de partager des compétences, des informations et des outils d’investigation de manière sécurisée, permettant ainsi d’appréhender plus facilement les fraudeurs. Ces pratiques ne peuvent qu’être bénéfiques non seulement pour le budget européen mais pour le bureau européen de la lutte antifraude (OLAF) qui n’en sera que renforcé. La fraude et la corruption sont malheureusement encore bien présentes au sein de l’Union et gangrène le budget européen. C’est pourquoi, il est nécessaire de se doter d’un nouveau programme avec un budget ambitieux, un peu plus de 181 000 000 € pour la période 2021-2017, qui pourrait soulager les programmes et politiques nationaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du plan pluriannuel pour la gestion des stocks démersaux dans les eaux occidentales. Ce plan fixe les règles relatives à l’exploitation d’espèces telles que le merlan, la sole ou encore le cabillaud. Dans le cadre de la politique commune de la pêche telle que réformée en 2013, ces plans de gestion visent à assurer une exploitation durable des ressources. L’objectif étant de mettre fin à la surpêche et d’atteindre le rendement maximal durable, les prises de poissons ne doivent pas mettre en danger la survie de l’espèce et doivent respecter le principe de précaution.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union. Cette proposition va renforcer la coopération entre l’Union et les États membres et va faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile en vue d'améliorer la réaction de l’UE en cas de catastrophes naturelles et d’origine humaine. L’UE a dû faire face à plusieurs catastrophes (crise des réfugiés et l’impact humanitaire, attentats terroristes, incendies en forêt) et les systèmes mis en place n’ont pas toujours fonctionné de manière optimale. C’est pourquoi la proposition va améliorer les capacités en matière de prévention et de préparation aux catastrophes, améliorer la capacité de réaction collective au niveau européen et va garantir la souplesse et l’efficacité des procédures administratives du mécanisme de l’Union lorsqu'il intervient dans des opérations d’urgence. Grâce à une coopération renforcée et une plus grande cohérence, la sécurité des citoyens européens se voit renforcée au sein de l’Union européenne.

2016/11/22

. – De voorbije warme zomers hebben aangetoond dat onze watervoorraden stilaan opgeraken en dat we dus het best zuinig omspringen met water. Sinds de kurkdroge zomer van 1976 hebben alle lidstaten van de EU extreme periodes van droogte doorgemaakt. Tegelijk blijft de vraag naar water toenemen. De consument verbruikt meer water, het toenemend toerisme in Zuid-Europa doet de bodemvoorraden slinken en landbouw en economie kunnen ook niet zonder.Die voortdurende druk op onze watervoorraden vormt een risico voor de ecosystemen waar economie en samenleving van afhankelijk zijn. We doen er dus goed aan dat waardevol water op een ordentelijke manier te gaan hergebruiken. Daarom steun ik het voorstel voor een duidelijke wetgeving in de EU die ervoor zorgt dat teruggewonnen water als prima alternatief wordt ingezet om snel en veilig periodes van waterschaarste op te vangen en bijvoorbeeld gebruikt wordt voor irrigatie in de landbouw. Het is natuurlijk evident dat teruggewonnen water geen pathogenen bevat, geen impact heeft op het milieu en geen sta-in-de-weg is voor het vrije verkeer van gewassen die beregend zijn met gezuiverd water. Teruggewonnen water verlengt de levensduur van de watercyclus en daar vaart alles en iedereen wel bij.

2016/11/22

. – Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. Cette proposition permettra la prise en compte des avancées technologiques dans ce domaine et clarifie les catégories de tracteurs et certains termes importants pour l’application uniforme du règlement. Il est nécessaire d’actualiser ce type de règlement afin que le secteur agricole européen reste un acteur majeur mondial tout en disposant des outils les plus performants offert sur le marché.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au marché unique, à la compétitivité des entreprises mais aussi aux statistiques européennes. Je tiens à rappeler qu’en 25 ans d’existence, le marché unique est devenu l’un des piliers du projet européen. Il a non seulement bénéficié aux entreprises mais aussi aux consommateurs en leurs offrant des prix sur les biens de consommations plus bas, en leurs permettant de travailler et de voyager au sein de l’Union. Il faut poursuivre en ce sens tout en garantissant la qualité des services et des produits proposés. Quant aux entreprises et notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), le marché unique leur a permis de renforcer leur compétitivité mais aussi de réaliser des économies d’échelle sur leurs produits. L’ouverture des marchés permet également d’encourager les entreprises à produire plus et donc de favoriser l’emploi. C’est le cas des PME qui sont la principale source d’emplois au sein de l’Union européenne. Toutefois, il existe de nombreux règlements et programmes en la matière et j’estime qu’il est nécessaire de les regrouper et de les harmoniser dans une approche stratégique et intégrée afin de rendre le fonctionnement du marché unique plus aisé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de taxe sur la valeur ajoutées (TVA) définitif pour la taxation des échanges entre les États membres. Le système commun de taxe sur la valeur ajoutée européennes n’a pas été modifié depuis 1993. Ce système, prévu comme transitoire, est régis par des règles qui datent de plus de 25 ans. Il est donc urgent d’actualiser le système européen de la TVA afin de répondre au mieux aux challenges de l’économie actuelle. L’ancien système commun de TVA européen faisait paraître des vulnérabilités à la fraude, une lourdeur administrative ou encore des coûts élevé pour les entreprises. Je trouve essentiel d’adopter le passage au principe de taxation dans l’État membre de destination afin de rendre ce système moins vulnérable à la fraude et de le simplifier pour le rendre plus lisible pour les entreprises. Avec cette nouvelle proposition, nous améliorerons les échanges sur le marché interne. Il est donc important pour moi de voter en faveur de cette proposition.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’intégration des Roms. Les députés ont tenu à rappeler la nécessité d’intensifier la lutte contre les discriminations dont sont victimes les Roms. Il s’agira de renforcer le cadre stratégique européen pour les stratégies nationales pour l’après 2020. L’intégration des Roms au sein des États membres doit faire l’objet d’objectifs clairs et d’évaluations complètes. La mise en œuvre des stratégies nationales doit également accorder une attention prioritaire aux enfants roms. Ce texte est l’occasion pour le Parlement de rappeler que l’intégration de chacun au sein de la société européenne et la lutte contre les discriminations doivent être des priorités et que les progrès accomplis doivent être continuellement mesurés et évalués.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union. La citoyenneté européenne est un droit fondamental pour les citoyens européens. Elle leur permet de bénéficier de libertés comme par exemple la libre circulation au sein de l’Union, et de droits comme le droit de pétition, la protection consulaire et l’accès aux documents des institutions. Cependant, les droits qui découlent de cette citoyenneté de ne sont pas suffisamment bien mis en œuvre au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi je suis en faveur des recommandations faites dans ce rapport. Je reste convaincu de l’importance d’une participation démocratique active par le biais du renforcement du dialogue avec les citoyens; ce qui leur permettra de mieux évaluer l’implication de la législation européenne sur leur quotidien. Je pense aussi que pour favoriser le sentiment d’appartenance à l’Union, les citoyens européens devraient pouvoir voter à tous les niveaux de pouvoir. L’article 25 du traité FUE nous permet de refléter les nouvelles dimensions de l’évolution des droits des citoyens de l’Union. Il nous faut saisir cette opportunité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée. Les coopérations renforcées sont un outil indispensable en faveur de l’intégration européenne. Elles permettent aux États membres qui veulent aller plus loin dans des domaines de compétences non exclusives de l’UE de le faire évitant ainsi la paralysie des négociations et blocage législatif. La Belgique, en tant que pays pro-européen, a toujours participé à une coopération renforcée lorsque l’occasion en a eu l’occasion afin faciliter la vie des citoyens. En votant en faveur de ce rapport, j’ai avant voulu améliorer l’efficience de ces coopérations. La création d'une unité spéciale de coopération renforcée au sein de la Commission, sous la direction du commissaire en charge des relations interinstitutionnelles, qui aurait pour tâche de coordonner et de rationaliser la mise en place institutionnelle des initiatives de coopération renforcée est une belle avancée. De même, il est indispensable d'élaborer une procédure d'autorisation accélérée des coopérations renforcées dans des domaines d’importance politique significative.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union. Je suis de ceux qui veulent que toutes les propositions législatives de l'Union respectent les droits fondamentaux consacrés dans la charte et en garantissent tous les aspects (càd environnementaux, sociaux et économiques). Pour cela nous devons veiller à une interprétation et une application uniforme de ce droit primaire. En ce qui concerne la conclusion des accords commerciaux avec les pays tiers, j’ai soutenu ceux qui ont demandé à la Commission d’envisager la possibilité d’élargir le devoir de vigilance, notamment au plan mondial. C’est pourquoi je suis favorable aux recommandations de la Médiatrice européenne demandant de procéder à des évaluations spécifiques des incidences sur les droits de l’homme avant de conclure toute négociation commerciale. Je suis avec attention les négociations en cours sur un traité contraignant des Nations unies sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme. L’UE doit à mon sens mettre en place un cadre législatif contraignant de diligence raisonnable pour les entreprises. Cette question est éminemment politique et l’UE si elle veut garder sa place sur la scène mondiale doit en prendre le lead.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen. Je tiens à rappeler que le Médiateur européen est le garant du droit et de la bonne administration dans les Institutions européennes et autres administrations. C’est un droit fondamental pour les citoyens européens et nous nous devons de continuer à garantir et renforcer son impartialité et son indépendance. Dans l’exercice de ses fonctions, je trouve nécessaire que le médiateur puisse avoir accès à tous les éléments qu’il juge utiles. Il doit pouvoir collaborer aisément avec les Instituions ou autres et recevoir des renseignements de la part de ceux-ci dans le respect des règles en vigueur. Ces renseignements doivent cependant rester confidentiels et être soumis à un devoir de réserve de la part, non seulement du médiateur mais aussi de son personnel. Par ailleurs et en plus de ses prérogatives existantes en matière de plainte, des enquêtes d’initiative pourront être menées par le médiateur et permettront ainsi d’améliorer et de promouvoir des bonnes pratiques administratives au sein des institutions ou autres organisations.

2016/11/22

. – De razendsnelle ontwikkeling van artificiële intelligentie en robotica zullen onze manier van leven en onze samenleving grondig veranderen. Dat staat vast. En zoals elke industriële omwenteling banen heeft gekost, heeft deze omwenteling ook het potentieel om minstens evenveel nieuwe banen op te leveren. Het ultieme streefdoel van deze wereldwijde quantumsprong in het bedrijfsleven zal altijd in functie staan van de ondersteuning van de mens en van het aanpakken van de wereldwijde uitdagingen.In de innovatieve gezondheidszorg, bijvoorbeeld, komen artificiële intelligentie, gezondheidstechnologie, medische beeldvorming en diagnose, gezondheidszorg op afstand en robotgestuurde chirurgie de individuele levenskwaliteit van de patiënt ten goede. Een zorg op maat betekent ook dat de patiënt echt centraal zal staan.Artificiële intelligentie en robotica roepen een schrikbeeld op van een samenleving waarbij de mens slaafs in de greep zit van deze technologische ontwikkelingen. Dit hoeft niet zo te evolueren. Daarom ook mijn volle steun aan dit verslag omdat er, naast de vraag om deze economische opportuniteit volop te benutten, bij de Commissie en de lidstaten ook op wordt aangedrongen solide wetgeving uit te rollen die risico's voor de samenleving uitsluit en tegelijk garandeert dat de waardigheid, het zelfbeschikkingsrecht en het vertrouwen van burgers en consumenten wordt bewaard.

2016/11/22

. – In de context van het zesde milieuactieprogramma werd in 2011 de richtlijn "Duurzaam gebruik van pesticiden" uitgerold. Omdat wordt aangenomen dat overconsumptie van pesticiden een negatieve impact heeft op milieu en gezondheid, wil het zevende milieuactieprogramma tegen 2020 het niet-duurzame gebruik hiervan aan banden leggen.De balans die is opgemaakt over de uitvoering van de richtlijn van 2011, vraagt om meer actie, meer consistentie en meer concrete ambitie van de lidstaten. Om te voorkomen dat deze richtlijn de mist in gaat – en het terugdringen van het gebruik van schadelijke pesticiden een dode letter blijft – dringt het Parlement er terecht op aan dat werk wordt gemaakt van kwantificeerbare streefcijfers voor het verminderen van pesticiden, dat deze ambitie in de nationale actieplannen wordt verankerd, dat er meer onderzoek wordt verricht naar de werkelijke impact van pesticiden op mens en milieu en dat de ontwikkeling van alternatieve gewasbeschermingsmiddelen wordt aangezwengeld. In een ideale invulling van deze richtlijn zou het goed zijn dat niet alleen de voortrekkers ambitieuze doelstellingen realiseren maar dat vooral alle lidstaten binnen éénzelfde tijdskader aan een gelijk tempo dezelfde kwantificeerbare reducties inzake het gebruik van pesticiden realiseren. Op die manier wordt een gelijk speelveld voor alle betrokkenen gegarandeerd.

2016/11/22

. – Ik heb dit verslag goedgekeurd omdat ik vind dat voor bepaalde patiënten met een zeldzame aandoening die een gespecialiseerde zorg vereist of voor bewoners in buitengebieden en grensoverschrijdende stedelijke gebieden grensoverschrijdende gezondheidszorg vaak de meest toegankelijke zorg is en dat die noodzakelijke mobiliteit dan ook het best zo efficiënt mogelijk wordt georganiseerd. De richtlijn biedt tal van mogelijkheden om aan deze patiënten de beste zorgkwaliteit te garanderen. Het komt er nu echter wel op aan om voor de vastgestelde belemmeringen en tekortkomingen inzake patiëntenrechten, terugbetalingssystemen, de regeling van de voorafgaande toestemming, de uitwisseling van patiëntengegevens en de administratieve papiermolen duurzame oplossingen uit te werken zodat de zorgverstrekking in het buitenland eenvoudiger verloopt.Gezondheidszorg blijft een nationale materie, maar een goed georganiseerde, brede EU-samenwerking kan een belangrijke meerwaarde betekenen. Voor complexe aandoeningen met weinig patiënten per lidstaat en schaarse medische kennis kan grensoverschrijdende samenwerking tussen medische specialisten sneller zorgen voor levensreddende en levensveranderende doorbraken. Het is ook een goede zaak dat de grensoverschrijdende gezondheidszorg vanuit verschillende Europese fondsen wordt gefinancierd, om te voorkomen dat nationale begrotingen worden belast.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier le règlement du Parlement européen. À la veille des élections européennes, il me paraît indispensable d’adapter le règlement du Parlement européen à nos réalités politiques et sociales. Il est également bon de rappeler que le Parlement est la seule institution où les membres sont élus directement par les citoyens européens. Près de 80% de nos lois découlent de la législation européenne. C’est notamment pour ces raisons que le Parlement doit se remettre régulièrement en question en modifiant, simplifiant, assouplissant ou durcissant ses règles afin de mieux représenter la voix des citoyens. C’est le cas notamment pour le code de conduite des membres qui doit tendre vers plus de transparence sur des sujets tels que leur rémunération, leur manière de fonctionner en tant que députés européens ou sur leurs fonctions dans leur pays d’origine. Un autre point qui a fait récemment l’actualité est le harcèlement. Qu’il soit moral ou sexuel, ce genre d’attitude n’a pas sa place au Parlement européen et ne représente en aucun cas les valeurs que nous défendons. C’est pourquoi des mesures doivent être prises afin de conscientiser sur le sujet et d’éviter de tels comportements.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification du code des douanes suite à l’inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union européenne (UE). Il me parait évident et naturel d’inclure ces deux territoires italiens enclavés en Suisse dans l’espace douanier de l’UE. L’application des taxes douanières dans cette région permettra incontestablement d’augmenter les ressources propres de l’UE et ainsi de contribuer davantage au budget européen. Il ne faut pas oublier que le code des douanes est une référence essentielle qui garantit la libre circulation des marchandises et permet des accords préférentiels. C’est pourquoi l’harmonisation de ce code des douanes permettra plus de cohérence par rapport aux objectifs existants en matière d’échanges de marchandises entrant ou sortant dans le territoire douanier de l’UE. Je suis également convaincu que cela permettra à l’Italie de mieux gérer ses territoires.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative du Parlement européen relative aux Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020. Cette proposition vise à garantir la continuité du soutien aux agriculteurs pendant les années 2019 et 2020. Il est important que le passage d’une période de programmation à l’autre se fasse en douceur et que la continuité entre les politiques soit assurée.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. La prévention de l’enlèvement d’enfants étant un élément essentiel de la politique de l’Union en matière de promotion des droits de l’enfant, il est essentiel que l’Union s’efforce non seulement d’améliorer l’application de la convention de 1980 au niveau international mais aussi d’encourager les pays tiers à y adhérer. La problématique des rapts parentaux doit être traitée à tous les niveaux et amener à une coopération harmonieuse entre toutes les instances.À ce titre, je tiens à saluer aussi le travail exceptionnel réalisé par le monde associatif souvent composé de parents victimes qui décident de s'entraider. Pour ne citer que les principales « Child Focus », « SOS rapts internationaux » ou encore «Solidarité Rapt parental» en Belgique, «le Collectif de solidarité aux mères des enfants enlevés à Meudon» en France, «International Child Abduction Centre» au Royaume-Uni. Ces associations agissent non seulement en cas d’enlèvement, mais aussi en amont en lançant des campagnes de prévention et de sensibilisation.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision du Conseil autorisant l’Autriche à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cette convention est un instrument très important en termes de collaboration entre pays signataires et permet d’assurer à l’échelle européenne la protection de l’enfant. Les rapts internationaux sont des drames humains inacceptables. C’est dans l’intérêt de l’Union européenne d’autoriser l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine en vue d’une coopération et d’un dialogue pour faciliter le retour d’enfants qui ont été enlevés. L’ensemble des États membres de l’Union sont parties à la convention de la Haye de 1980 et j’encourage, tout comme l’Union, l’adhésion de pays tiers car l’intérêt de l’enfant est primordial.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. C’est dans l’intérêt de l’Union européenne d’accepter l’adhésion de pays tiers à la convention de la Haye car il s’agit d’un instrument de coopération important pour promouvoir la protection des droits et intérêts de l’enfant, notamment son retour immédiat. Lorsque j’étais Ministre des Affaires étrangères, j’ai eu à maintes reprises l’occasion de rencontrer les parents victimes d’enlèvement de leur enfant. Ce qui m'a le plus touché, c'est l'immense détresse de ces parents blessés, leur dignité, ainsi que l’espoir et une volonté sans faille de pouvoir trouver une solution. À mon sens, une situation de profonde détresse humaine ne peut être traitée efficacement que s’il s’instaure entre les parents un dialogue basé sur la confiance. Une décision ne peut s’inscrire dans la durée que si elle est négociée, acceptée par chacun des parents ; ce qui présuppose une solution équilibrée.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il est de l’intérêt de l’Union européenne de soutenir l’adhésion d’États tiers à la convention de 1980 afin de disposer d’un cadre juridique commun sur lequel les États membres puissent se baser pour traiter les enlèvements internationaux d’enfants. Il est évident qu’une réelle protection des droits des enfants au-delà les frontières ne peut être assurée que par une coopération entre les États. Dès lors une large application de la convention permet une meilleure protection des enfants, priorité de l’UE consacré par l’article 3 du traité sur l’UE. Au-delà, la mondialisation offre des opportunités inégalées mais elle exige également une responsabilité sociale, économique et politique de nature éthique. Les défis auxquels nous sommes confrontés doivent nous rendre encore plus conscient de la nécessité d'une stratégie globale, planétaire à laquelle tous les pays acceptent de participer, en mettant l’homme, la femme et l'enfant au cœur des décisions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport portant sur la décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’UE et le Groenland et le Danemark (DAO). Après le BREXIT, les 25 PTOM, situés dans les régions de l’Atlantique, de l’Antarctique, des Caraïbes, de l’océan Indien et du Pacifique passeront à 13. Cette nouvelle donne méritait une adaptation de la DAO. Afin d’aider ces territoires à faire face aux défis comme le changement et la migration climatiques, et répondre à leurs spécificités territoriales, il fallait augmenter l’enveloppe de 500 millions à 699 millions d’euros en prix courants de la DAO et procéder à un rééquilibrage entre les PTOM, notamment vis-à-vis du Groenland, inclus dans la DAO, en réduisant sa dotation de 225 millions au profit des PTOM néerlandais et français. Ce changement doit s’accompagner d’un approfondissement du dialogue politique, notamment un renforcement de la présence de l’UE dans les régions Caraïbe et Pacifique en s’appuyant sur ses PTOM. En agissant de la sorte nous aurons, conformément aux positions exprimées par le PE sur le post Cotonou, des dialogues stratégiques renforcés avec les trois régions, incluant les PTOM concernés.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine « .eu » pour tous les citoyens de l'Union européenne et des pays de l'Espace économique européen, peu importe leur lieu de résidence. Le cadre juridique dans lequel se développent les domaines de premier niveau devait être adapté. Une augmentation des domaines « .eu » est essentiel pour l’Union et le développement de son identité en ligne. Cette proposition amène donc une unité dans le monde numérique européen. Il est primordial que l’Europe se montre également unie en ligne. Cet environnement numérique prend toute son importance dans notre monde en pleine transition vers l’ère digitale et ce rapport vient améliorer la situation européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation des méthodes de calcul du revenu national brut (RNB) aux prix du marché au sein de l’Union européenne. Il s’agit d’une mise à jour indispensable du cadre légal de référence à utiliser pour le calcul des comptes nationaux dans l'Union européenne; à savoir se référer au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (SEC) 2010 au lieu du SEC 95. Avec des données fiables, comparables et exhaustives, nous sommes mieux à même d'avoir un budget de l'UE solide au service de politiques de l'UE durables, assurant le bien être des citoyens européens.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij de resolutie waarin gevraagd werd de verlenging van de vergunning voor het in de handel brengen van diervoeders en niet -voedingsproducten die gemodificeerd koolzaad bevatten, te verwerpen. Het EFSA en de Commissie hebben gehandeld conform de geldende vergunningsprocedures. In die optiek is het logisch om het voorstel voor een besluit te volgen. Technologische innovaties in de landbouw zijn nodig om aan de stijgende vraag naar kwaliteitsvolle voeding te voldoen. Hierbij is het evident dat de zorg voor het milieu, voor de biodiversiteit, voor de menselijke gezondheid en voor de voedselveiligheid centraal staan en dat elke innovatie een objectieve en betrouwbare kwaliteitstoets moet doorstaan. Om onze voedselveiligheid op een nog hoger peil te brengen heeft het Parlement bijvoorbeeld vorige maand nog eens aan de Commissie gevraagd meer middelen te voorzien voor de werking van het EFSA. Door het EFSA meer armslag te geven kunnen de vergunningsprocedures voor pesticides nog meer worden aangescherpt, wat een goede basis is om het consumentenvertrouwen in voedselveiligheid te waarborgen.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij het in de resolutie opgenomen verzoek om geen vergunning toe te kennen voor het in de handel brengen van levensmiddelen, dierenvoeders en andere producten die gemodificeerde maïs 5307 bevatten. Het EFSA heeft – op basis van beschikbare data en conform de geldende vergunningsprocedures – een gunstig advies uitgebracht. In die optiek is het dan ook logisch om het besluit van de Commissie te volgen. Tegen 2050 telt onze planeet wellicht bijna 10 miljard mensen. Zo’n toename van de wereldbevolking zal de vraag naar landbouwproducten met 50 procent doen toenemen. De uitdaging is dus gigantisch en we zullen alle mogelijke technieken moeten benutten om aan de stijgende voedselvraag te voldoen. Innovatieve productiemethodes kunnen bijdragen tot het verlagen van de ecologische voetafdruk van de voedingssector en innovatieve veredelingstechnieken kunnen er voor zorgen dat oogstvolumes gewaarborgd zijn. Als aan de wettelijke en veiligheidsvereisten is voldaan kunnen gemodificeerde gewassen wel degelijk een meerwaarde bieden.

2016/11/22

. – Ik heb geen gevolg gegeven aan de vraag om het uitvoeringsbesluit in te trekken voor het in de handel brengen van producten die gemodificeerde maïs MON 87403 bevatten. Het EFSA heeft in haar beoordeling geen problemen vastgesteld met betrekking tot de veiligheid van levensmiddelen en milieu-effecten en heeft bijgevolg een gunstig advies uitgebracht. Het lijkt dan ook logisch om het besluit van de Commissie te volgen. De veredelingstechniek die hier werd gebruikt heeft tot doel de biomassa en de grootte van de maïskolf te vergroten en dus op die manier grotere oogstvolumes per hectare te realiseren. De toename van de wereldbevolking zorgt voor een gelijke toename van de vraag naar voedsel en dan is het ook aangewezen innovatieve landbouwtechnieken in te zetten die ervoor moeten zorgen dat de de volledige potentie van voedinsgewassen wordt ontwikkeld en tegelijk de ecologische voetafdruk van de voedingsindustrie niet groter wordt.

2016/11/22

. – Ik heb mij aangesloten bij de vraag om herziening van het besluit inzake de vergunning voor het in de handel brengen van producten die bestanddelen van gemodificeerd katoen bevatten. Ondanks de vaststelling dat het gemodificeerde katoen dezelfde voedingswaarde heeft als vergelijkbare niet gemodificeerde planten maar ook in het algemeen als veilig kan worden beschouwd, zou de Commissie bij haar besluit wel degelijk rekening moeten houden met het gegeven dat dit gemodificeerde katoen antibioticaresistente eigenschappen vertoont en dat het hierbij dus de voorkeur verdient dat ook het standpunt van de WHO inzake antimirobiële stoffen in overweging wordt genomen.

2016/11/22

. – Wie vandaag boodschappen wil doen in Venezuela heeft veel geld nodig. Een gezin in Venezuela heeft, volgens Caritas, 98 keer het gemiddeld maandloon nodig om in haar minimale voedselbehoeften te voorzien. Als er tenminste voedsel te koop is en als er tenminste medicijnen voorhanden zijn. Lege winkelrekken, een munt die niets meer waard is en politici die de rechtsstaat met de voeten treden hebben het land in een diepe economische en humanitaire crisis gestort.Er moet een einde komen aan de periode waarin een bevolking wordt uitgehongerd en elk uitzicht op betere tijden voor de Venezolaan een illusie is.Juan Guaido heeft begin dit jaar de handschoen opgenomen. Voor het eerst in jaren krijgen politici en bevolking misschien de kans om het tij te keren in Venezuela, als de huidige interim – president er tenminste in slaagt om zo snel mogelijk nieuwe en vrije verkiezingen te organiseren. De EU en de internationale gemeenschap moeten nu alle zeilen bijzetten voor een onderhandelde oplossing voor Venezuela zodat het land de ommeslag kan maken naar een moderne democratie, want democratie …. dat is goed voor de economie en brengt meer welvaart voor de Venezolanen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au bilan annuel sur la politique de concurrence. La politique de concurrence est un instrument vital pour le fonctionnement de notre marché économique intérieur. Elle permet de garantir à tous les secteurs des conditions justes et équitables, éléments essentiels à l’économie sociale de l’Union européenne. La politique de concurrence doit pouvoir s’adapter à notre réalité socioéconomique et même écologique. Elle doit stimuler l’intégration économique et sociale, favoriser la transition énergétique mais aussi l’agriculture écologique. Quant à l’augmentation des prix du secteur énergétique par les grandes entreprises, ceux-ci devraient pouvoir être canalisés par la politique de concurrence. Par ailleurs, il est regrettable que les consommateurs soient peu conscients de l’utilisation de leurs données personnelles à des fins commerciales. C’est pourquoi, j’estime qu’il serait nécessaire pour les consommateurs qu’ils puissent donner leur consentement afin d’autoriser les entreprises d’exploiter leurs données personnelles ou non, tel que le prévoit la directive sur la vie privée et les communications électroniques.

2016/11/22

. – De EU heeft toegezegd om Litouwen te helpen bij de ontmanteling van haar kerncentrale in Ignalina. De sloop van deze kerncentrale overstijgt de economische capaciteit van een klein land als Litouwen. Bovendien werd deze kerncentrale het land indertijd opgedrongen door de Sovjet-Unie en was ze bedoeld om een veel groter gebied van energie te voorzien. Door de vroegtijdige sluiting kent de regio van Ignalina een hoge werkloosheid en betaalt de Litouwse burger al jaren een veel te hoge energierekening.De sloop van de kerncentrale en de grafietreactoren, die van hetzelfde type zijn als de reactoren in Tsjernobyl en dus inherent gevaarlijk zijn, moet tegen 2038 voltooid zijn. Maar daar moeten ook toereikende financiële middelen voor worden uitgetrokken.Opdat de sloopwerken zonder onderbreking en zonder risico op stralingsgevaar moeten kunnen worden voortgezet, steun ik het voorstel van het Parlement om het bedrag van de tussenkomst op 86 procent te houden. Het is immers essentieel voor de Europese nucleaire veiligheid om de ontmanteling van de kerncentrale van Ignalina en de berging van de verbruikte splijtstof op adequate wijze af te ronden.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour l’année 2017. La commission du contrôle budgétaire a été chargée de sa mission principale : le contrôle de la Banque européenne d’investissement. Ce rapport met en lumière les points d’amélioration et les forces de cette institution européenne. Pour ma part, il est indispensable de poursuivre les aides apportées par la BEI aux PME et aux start-up innovantes, qui sont les principaux pourvoyeurs d’emplois au sein de l’Union. L’Europe se doit de les aider à leur faciliter l’accès aux crédits. Il y va de la croissance économique et de la stabilité de l’UE en terme d’emplois. Je soutiens les activités financières de la BEI, notamment les investissements dans les obligations climatiques responsables. Cela permettra à l’Europe d’investir en faveur des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. Le trafic de biens culturels a toujours existé mais sa recrudescence s’explique parce qu’il est de plus en plus lié aux activités de la criminalité internationale, dont le financement de groupes terroristes. Il serait estimé selon INTERPOL à 6 milliards de dollars/an. Nous devons avec l'aide de l'Organisation mondiale des douanes, d'Interpol, de maisons de ventes aux enchères ou de musées réfléchir ensemble à de nouvelles réponses face à l’accélération de ce trafic dû, notamment à l’Internet. Je déplore qu’il n’existe pas actuellement de législation de l’Union régissant clairement et de manière exhaustive les demandes de restitution d’œuvres d’art et de biens culturels volés par des particuliers au cours de pillages durant des conflits armés. Je soutiens les demandes d’Interpol et de l’Unesco pour un renforcement de la protection du patrimoine culturel et la responsabilisation des États à œuvrer à faciliter les restitutions. Je suis convaincu de la nécessité d’établir un cadre réglementaire global, incluant non seulement le droit public mais aussi le droit privé. Ce n’est qu’en agissant de la sorte que nous serons en mesure de créer un marché de l’art européen responsable et éthique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre. Afin que les financements de l’Union européenne soient efficaces et soient assurés par une gestion financière saine, il est indispensable que les valeurs européennes dont notamment l’Etat de droit soient respectés par les 28 États membres. Il appartient à l’Europe d’agir et à faire respecter ses valeurs. Quant aux États membres, ils doivent assurer le respect des dispositions du Traité de l’Union européenne. Il ne peut y avoir aucun compromis sur l’État de droit, ni sur la démocratie ou encore les droits humains. La montée sournoise du populisme en Europe est un danger pour ces valeurs et une menace existentielle pour la survie du projet européen, tel que conçu par les Pères fondateurs. C’est pourquoi j’estime qu’il est nécessaire que, en cas de défaillance d’un État membre, des mesures effectives soient prises afin de non seulement préserver ces valeurs mais aussi d’assurer la confiance des citoyens européens et de protéger les intérêts financiers et engagements de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’établissement du programme Fiscalis aux fins de la coopération dans le domaine fiscal. Ce programme ambitieux profitera aux entreprises européennes, réels poumons de notre économie européenne, et donnera un accès plus facile au marché unique de l’Union. Ceci est essentiel pour une croissance économique européenne forte qui profitera à chaque citoyen européen. Ce programme renforce la sécurité juridique en la matière et diminue les charges administratives, deux éléments importants pour faciliter le commerce dans le marché intérieur. C’est incontestablement une avancée positive pour les PMEs qui font trop souvent face à des obstacles transfrontaliers. Le programme va également permettre de renforcer la capacité des États membres de lutter contre la fraude fiscale, la corruption, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Ceci permettra de récupérer des centaines de millions d’euros pour l’Europe.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement établissant le programme « Droits et valeurs » dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel. Ce programme devrait permettre de rendre plus facile le financement direct, par le budget de l’UE, des organisations de la société civile qui font la promotion des valeurs de l’Union. La promotion de ces valeurs revête une importance cruciale dans la sauvegarde de la démocratie, des droits fondamentaux et de l’état de droit. Face aux dérives observables dans certains États membres, il apparait clairement que ces valeurs ne doivent pas être considérées comme acquises une fois pour toutes mais doivent au contraire, être constamment défendues et consolidées. L’Union ne peut rester passive lorsque les valeurs qui la fondent sont remise en question au détriment des droits des citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom. Au vu des tensions internationales liées au nucléaire ces dernières années, il est nécessaire de revoir les instruments qui permettent d’assurer une sûreté dans l’utilisation et le développement de l’énergie nucléaire en Europe en coopération avec des partenaires internationaux. Cette proposition amène de la flexibilité entre les modalités d’aide et une simplification du système de gestion et d’administration pour les institutions européennes et les États membres. Ceci permettra donc une meilleure réactivité et une meilleure efficacité dans la mise en place de procédure liée à l’utilisation de l’énergie nucléaire. Il est donc important pour moi que je soutienne ce rapport qui encourage l’optimalisation des procédures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au bilan annuel des activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). La BEI joue un rôle crucial concernant la croissance économique au sein de l’Union européenne. Force est de constater que des améliorations ont été apportées lors de ses dernières activités financières. En effet, la BEI investit dans l’avenir pour faire prospérer l’Europe avec 250 milliards d’euros d’investissement, ce qui est colossal. L’accent est, à juste titre, mis par la BEI sur les PME et les start-up innovantes qui vont permettre à l’Europe d’offrir une croissance économique et une stabilité en terme d’emploi, mais aussi sur les infrastructures ainsi que sur les investissements climatiques responsables. C’est pourquoi, j’estime qu’il est essentiel d’encourager ces pratiques et activités qui tendent vers un développement sain du marché économique de l’Union européenne. J’apprécie particulièrement le fait que la BEI montre une volonté d’améliorer la résilience économique de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à l’intégration différenciée qui peut prendre différentes formes (clauses de non-participation, initiatives de coopération renforcée, coopération structurée permanente et formations intergouvernementales en dehors du cadre des traités) mais qui tend avant tout à permettre à certains États membres d’approfondir l’intégration européenne, que ce soit par exemple en matière de justice (l’espace Schengen), de défense (la coopération structurée permanente (CSP)) ou encore en matière économique et monétaire avec la création de la zone euro. Avec cette flexibilité l’Union européenne peut se profiler dans des domaines particulièrement importants et sur lesquels il n’existe pas encore de consensus. Néanmoins dans un souci de clarté et de transparence, son utilisation et les formes qu’elle peut prendre devraient être repensées, simplifiées et rationalisées ; ce qui renforcerait d’autant sa légitimité démocratique. Pour ma part et en tant qu’Européen convaincu, je reste convaincu que la suppression de la technique du consensus dans un maximum de domaines (qui suppose l’unanimité) aiderait grandement à la création d’une Europe mieux intégrée et préserverait l’unité des institutions de l’Union.

2016/11/22

. – Ik deel de ambitie van het Parlement en de Ombudsman om het vertrouwen van de burgers in het Europees project en haar instellingen te vergroten. Het beste antwoord op de veelgehoorde kritiek van burgers dat de instellingen ondemocratisch zijn en dat beslissingen over de hoofden van alles en iedereen worden genomen, ligt in het intensief betrekken van de burger bij de besluitvorming. In een moderne democratie moet de burger de besluitvorming in detail kunnen volgen en eraan kunnen deelnemen. En dat geldt ook voor de belangrijkste instellingen van de EU, zoals de Raad.Om de democratische verantwoordingsplicht van alle EU-instellingen te vergroten, pleit het Parlement ervoor om de EU-wetgeving inzake transparantie en de inzage in besluitvormingsprocessen te maximaliseren. Ik onderschrijf die mening, maar sta mij toe kanttekeningen te maken bij het feit dat voorbereidende vergaderingen van medewerkers van EU-instellingen vaak het discrete diplomatieke instrument bij uitstek zijn om tot een akkoord te komen dat in een latere fase door de staatshoofden wordt bekrachtigd. Bovendien moeten we voor ogen houden dat het inzagerecht in voorbereidend wetsoverleg bij voorkeur voorbehouden blijft voor de Europese burger, en dat het minder opportuun is om derde landen die ons minder genegen zijn hetzelfde recht te geven.

2016/11/22

. – J’ai voté contre la proposition de résolution déposée conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement intérieur sollicitant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord sous forme d’échange de lettres envisagé entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles nº 1 et nº 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Je tiens à souligner que l’extension des préférences commerciales aux produits agricoles et agroalimentaires du Sahara occidental, en bénéficiant également aux producteurs du Sahara occidental, ne préjuge en rien sur l’issue du processus de paix mené par l’ONU que je soutiens pleinement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part et le Royaume du Maroc, d’autre part. Les résultats de la consultation menée par la Commission européenne auprès du peuple sahraoui rencontrent les préoccupations de la Cour de Juste européenne. Ce dernier a, par le biais de cette consultation, fait part explicitement de sa volonté de bénéficier pour ses produits agricoles et agroalimentaires de l’extension des préférences commerciales. Il est évident que cette extension profitera à la population, développant l’économie et les services de base comme l’accès à l’éducation et à la santé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relative à des concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (l’affaire DS492 Union européenne). Il était essentiel de se conformer aux décisions de l’OMC dans les délais impartis. C’est en agissant ainsi que nous montrons concrètement notre soutien à multilatéralisme stable et ferme. L’accord vise à mettre en œuvre le rapport du groupe spécial de l’OMC adopté le 19 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relative à l’affaire DS492, concernant des mesures affectant les concessions tarifaires relatives à certains produits à base de viande de volaille. Au travers cette recommandation, nous montrons à nos partenaires de l’OMC notre volonté d’améliorer les échanges sur base de leurs recommandations.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier le règlement relatif au fonds européen d’ajustement à la modification. J’estime que l’existence de ce fonds est nécessaire afin de venir en aide aux personnes ayant perdu leur emploi. Les causes pour bénéficier de ce fonds sont actuellement liées à la mondialisation. Or, il me paraît essentiel de pouvoir élargir ces causes pour pouvoir bénéficier du fonds afin de tenir compte notamment des mutations technologiques et des défis environnementaux. Par ailleurs, la croissance devrait être relancée dans la région touchée par les licenciements en créant une task force qui évaluerait les besoins dans la région concernée. On ne peut nier que des bassins industriels se vident, il y a une fuite des travailleurs et des cerveaux. Créer une task force permettrait de dégager une solution pour répondre aux besoins des travailleurs et employeurs et ainsi de relancer l’économie de la région. Quant au seuil de travailleurs touchés par les licenciements, il devrait être réduit à 200 afin de faire bénéficier du fonds, qui est sous-utilisé, à plus de travailleurs en groupant les licenciements dans un même bassin d’activité pour atteindre le seuil.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Fonds social européen plus (FSE+) qui fusionne le Fonds social européen (FSE), l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et le programme « Santé » de l'UE. L’objectif de cette fusion se résume en deux mots : simplification et flexibilité au service d’une plus grande efficacité. Si le taux de chômage n’a jamais été aussi faible depuis la crise économique de 2008, des efforts doivent encore être consentis notamment en ce qui concerne l’accès au marché du travail, une meilleure inclusion et protection sociale ou encore des conditions de travail plus équitables. Comme l’a déclaré le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union : nous devons « réparer le toit de l’Europe tant qu’il fait beau » et par conséquent poursuivre nos efforts. En agissant ainsi, nous contribuons à une Europe plus sociale et aidons à la concrétisation du socle européen des droits sociaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du PE et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » car la coopération territoriale est un élément essentiel de la cohésion sociale. En augmentant de l’enveloppe d’Interreg et en la portant à 11,17 milliards d’euros à prix constants 2018 dans le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, on améliore le fonctionnement du marché intérieur ; on augmente la croissance et par conséquent le bien-être des citoyens. Dans ce cadre et afin d’être plus performant, il faut réduire la bureaucratie et améliorer la coopération territoriale transfrontalière. Afin d’encourager une gestion dynamique, j’ai voté en faveur du rétablissement de la règle exigeant que les fonds attribués dans chaque programme soient dépensés endéans les trois ans maximum après la fin du cycle budgétaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du PE et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’union après le retrait du Royaume-Uni. La liste actuelle de l’UE contient des engagements applicables au Royaume-Uni en sa qualité de membre de l’OMC. Or après le Brexit, cela ne devra plus être le cas. La liste des contingents tarifaires devait donc être répartie entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni avant le Brexit sur base d’une méthode claire, objective et acceptée de commun accord dans le chef des deux parties ; ce qui a été fait. En agissant de la sorte, nous serons en mesure d’appliquer les nouveaux contingents au lendemain du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

2016/11/22

. – Ongeveer een jaar geleden werd de vergunning voor het in de EU op de markt brengen van glyfosaat met vijf jaar verlengd. Aan deze beslissing ging heel wat gekibbel vooraf. Om meer duidelijkheid te scheppen in de gehanteerde toelatingsprocedures voor gewasbeschermingsmiddelen werd op 6 februari jl. de Bijzondere Commissie toelatingsprocedure van de Unie voor pesticiden opgericht, die als opdracht meekreeg om de vergunningsprocedure onder de loep te nemen.In haar aanbevelingen vraagt die commissie onder meer om bijkomende middelen voor de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid, meer steun voor onafhankelijk wetenschappelijk onderzoek en betere communicatie over de effecten van gewasbeschermingsmiddelen. Dat is een goede zaak, want door de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid meer middelen te geven, belangenconflicten tussen industrie en beleidsinstanties uit te sluiten en het publiek beter te informeren over gewasbeschermingsmiddelen, moet in de toekomst – dankzij het aanscherpen van de toelatingsprocedure voor pesticiden – een sereen publiek en politiek debat over het gebruik van gewasbeschermingsmiddelen mogelijk zijn, en kunnen we op basis van objectieve beslissingen garanderen dat ongewenste risico’s voor mens en milieu worden uitgesloten, de Europese oogstvolumes op peil blijven en de Europese landbouw haar concurrentievermogen behoudt.

2016/11/22

. – De EU heeft toegezegd om Bulgarije en Slowakije te helpen bij de ontmanteling van respectievelijk de nucleaire installatie van Kozloduy en de V1-kerncentrale van Bohunice. Ik heb het aangepaste voorstel voor een verordening goedgekeurd, omdat het van essentieel belang is voor de Europese nucleaire veiligheid om de ontmanteling van deze kernreactoren – die door beide lidstaten voortijdig werden gesloten – op een veilige en ordelijke manier te voltooien. In deze verordening werd bovendien ook het financieel programma vastgelegd voor het ontmantelingsproces en het beheer van kernafval van de eigen nucleaire installaties van de Commissie.Voorts steun ik het voorstel van het Parlement om een minimumpercentage voor medefincanciering van 50 % te hanteren, in plaats van het Commissievoorstel dat een maximumpercentage van 50 % voor de financiële ondersteuning van de ontmanteling van de nucleaire installaties in Slowakije en Bulgarije voorzag. Een gepaste financiële ondersteuning biedt immers de beste garantie dat de sloop van de nucleaire installaties, die dateren uit het Sovjettijdperk, binnen de voorziene tijd gebeurt. Bijkomend voordeel is dat een ordentelijke sloop de vergaring van kennis over het beheer van gebruikte splijtstof en de ontmanteling van kerninstallaties optimaliseert. Dit komt dan weer de volledige Europese Unie ten goede.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à l’établissement du programme InvestEU. Ce programme ambitieux permettra de soutenir l’investissement au sein de l’Union. Bien que la situation économique se soit améliorée suite à la crise économique de 2008, l’investissement en Europe est encore loin d’être optimal et nécessite d’être soutenu. Ce programme s’adresse aux PME, à la recherche et l’innovation, au développement durable ainsi qu’à l’investissement social. Ces quatre domaines sont vitaux pour notre économie en Europe et doivent absolument être protégés. C’est pourquoi le programme vise non seulement une meilleure croissance économique mais aussi plus de créations d’emplois et d’innovation dans l’UE ce qui est primordial. L’objectif est d’attirer plus de 650 millions en termes d’investissements, notamment aux profits des PME qui sont le poumon économique de l’Europe et premier pourvoyeur d’emploi au sein de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution concernant la directive relative au titre de voyage provisoire de l’Union européenne pour laquelle le Parlement européen est consulté. Cette nouvelle directive est vouée à remplacer celle existante afin de mettre à jour la législation et de renforcer notamment la lutte contre la fraude et la contrefaçon. Compte tenu du nombre croissant de franchissements de frontières, la sécurité des documents de voyage est d’autant plus importante et doit être optimale afin de pouvoir répondre aux menaces que font peser les pratiques frauduleuses.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe». Je suis satisfait de constater que la Commission a tenu compte dans sa proposition de l’avis du PE, notamment en assurant une meilleure cohérence avec le programme de recherche Horizon Europe élargi et en simplifiant le programme. Le développement continu de la sûreté dans les opérations nucléaires est essentiel. En tant que leader dans les domaines de la recherche, de la sûreté et de la sécurité nucléaire, nous devons améliorer notre recherche et favoriser l’innovation non seulement dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif de nos centrales mais aussi dans l’entretien et l’exploitation des réacteurs existants. Pour que nos industries, notamment les PME soient efficaces, performantes et innovantes, des investissements doivent être faits en matière de recherche et de développement de technologies de fusion qui est une des seules pistes qui pourrait nous amener à produire dans le futur de l’électricité de base en émettant peu de carbone.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif au rapport annuel de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour l’année 2017. En effet, les politiques menées par la BCE ont apparemment porté leurs fruits : une croissance européenne à +2,5% et une augmentation du taux d’emploi à +1,6%, ce qui n’est pas négligeable. De plus, le travail effectué par la BCE a également permis d’améliorer la stabilité des banques afin d’éviter à nouveau une crise économique comme on a connu en 2008. L’économie de l’UE a connu sa croissance la plus rapide en dix ans en 2017 ; ce dont je me félicite car c’est par une croissance économique forte que l’on peut améliorer la qualité de vie des citoyens européens. Enfin, il est crucial qu’en matière économique, le travail de la BCE soit transparent. Il est indispensable qu’il y ait un dialogue permanent entre le Parlement européen et les responsables de la BCE. Bien que des progrès sont encore à réaliser, la BCE est sur la bonne voie pour améliorer la transparence et sa responsabilité démocratique vis-à-vis des citoyens européens et du Parlement européen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport annuel relatif au rapport annuel sur l’union bancaire pour l’année 2018. L’union bancaire permet de promouvoir un véritable marché unique, des conditions de concurrence équitables, d’acquérir une stabilité financière et une prévisibilité accrue pour les acteurs du marché. Suite à la crise financière et économique de 2018, il est impératif que le régime de résolution de l’Union européenne protège les contribuables, que le coût des défaillances de la gestion bancaire soit supporté par ses actionnaires et ses créanciers, et que la stabilité du système financier dans son ensemble soit préservée. Depuis sa création, nous ne pouvons nier l’efficacité de l’union bancaire. Non seulement, elle a permis aux Européens de surmonter la crise de 2008 mais elle a également apporté de la stabilité à l’économie européenne, ce qui est essentiel pour notre marché économique. Cependant, des efforts restent à faire en vue de son achèvement, notamment en ce qui concerne le système européen d’assurance des dépôts ou de garantie des dépôts bancaires. À cet égard, les règles de capitalisation préventive des banques doivent être clarifiées. En conclusion, nous devons achever l’union bancaire mais trouver aussi le bon équilibre entre stabilité financière et investissement.

2016/11/22

. – De uitvoering van de handelsovereenkomst tussen de EU en Colombia en Peru kan uitermate positief zijn voor de sociaal-economische ontwikkeling van de betrokken partijen. Deze overeenkomst biedt belangrijke kansen voor de groei en de werkgelegenheid. Het uitdiepen van de handelsbetrekkingen kan bijdragen tot de organisatie van een reguliere en formeel functionerende arbeidsmarkt. Het versterken van de handelsbetrekkingen en de toename van het handelsverkeer tussen beide partners zal zorgen voor een diversificatie van hun economie, wat hen dan weer marktgerichter doet denken en economisch weerbaarder maakt. Goede handelsbetrekkingen zijn een solide basis voor intensievere samenwerking inzake regionale uitdagingen, de verwezenlijking van de doelstellingen voor duurzame ontwikkeling en de ondersteuning van het verzoeningsproces in Colombia.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux pour l’année 2017. Une fois de plus, le Parlement rappelle la situation inquiétante dans certains États membres quant au respect des valeurs européennes et de l’état de droit en particulier. Les valeurs européennes fondent l’intégration européenne et les droits fondamentaux des citoyens. Leur remise en question fait peser une lourde menace sur l’Union dans son ensemble. Le rapport de cette année est l’occasion pour le Parlement européen de rappeler la nécessité d’instaurer un mécanisme de surveillance du respect des droits fondamentaux au sein de chaque État membre. Les trois institutions doivent collaborer sur cette question et faire du respect des valeurs de l’Union européenne une priorité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la création d’un instrument financier pour les équipements de contrôle douanier. Cet instrument, élément du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, est essentiel afin de renforcer le contrôle des marchandises aux douanes. Il permettra ainsi aux États membres de renforcer et de mieux sécuriser nos frontières extérieures grâce notamment à du matériel très performant qui sera financé par ce fonds. Des contrôles plus efficaces permettront aux États membres d’engendrer davantage de taxes sur la valeur ajoutée et de droits de douanes. Ce qui contribuera à alimenter les ressources propres de l’Union. Jusqu’à présent, les contrôles au sein de l’Union sont peu équilibrés étant donné qu’ils dépendent des moyens financiers des États membres et de leur répartition géographique. C’est pourquoi, la création de cet instrument et de ce fonds rendra les contrôles plus performants, plus équitables, plus normalisés et systématiques de tous les biens entrant et sortant de l’Union afin d’éviter toute fraude.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’accord entre l’Union européenne et l’Albanie en ce qui concerne les actions menées par les garde-côtes et garde-frontières européens en Albanie. Cet accord règlemente les opérations de l’Agence dans ce pays tiers notamment en matière de responsabilités et de respect des droits fondamentaux. Le déploiement des équipes de l’Agence en Albanie devrait aider à lutter notamment contre la criminalité transfrontalière. La coopération entre l’Union européenne et les pays tiers se trouvant dans notre voisinage est essentielle pour assurer la sécurité de notre continent.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République kirghize. Ce protocole, prenant en compte l’adhésion de la Croatie à l’UE, vient compléter l’accord global, ambitieux et équilibré entre l’Union européenne et la République kirghize. Un partenariat et une coopération entre l’Union européenne et le Kirghizstan aidera à développer des relations fortes et durables, basées, à renforcer le dialogue politique et la coopération sectorielle. Ensemble nous serons plus forts pour lutter contre le terrorisme, la corruption, la criminalité organisée, la prévention de la radicalisation, etc. Il était important de soutenir ce pays démocratique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord global entre l’Union européenne et la République kirghize. Cet accord est ambitieux et équilibré pour les deux parties et constitue une base solide pour les futures relations UE-Kirghizstan. Il prône le multilatéralisme et la coopération internationale, deux principes chers à l’Union. De plus, il favorise l’économie de marché et offre des avantages sociaux et économiques pour les citoyens européens. Enfin, cet accord vise à garantir et faire progresser les principes démocratiques, les droits de l’homme et l’état de droit en République kirghize. Il est donc essentiel que je vote en faveur d’un tel rapport.

2016/11/22

. – Mobiliteit moet in de toekomst sneller, schoner en veiliger. Daarnaast moeten we ook wennen aan de idee dat zelfrijdende auto’s en vrachtwagens ons binnenkort het stuur uit handen nemen. De technologische vooruitgang in de auto-industrie zet volop in op die automatisering van de verschillende vervoerswijzen, die steeds meer autonome beslissingen zullen nemen. Een geautomatiseerde mobiliteit kan ertoe bijdragen dat de toenemende verkeersstromen beheersbaar worden, dat de veiligheid voor gebruikers van het verkeer zal verhogen en dat de impact van het vervoer op het milieu zal afnemen. Zelfrijdende voertuigen openen in elk geval mogelijkheden voor nieuwe diensten en nieuwe economische activiteiten.Ik heb dit verslag goedgekeurd, omdat de inspanningen voor onderzoek en innovatie niet af zijn en dus moeten worden voortgezet en Europa zich deze kans niet mag laten ontglippen. Bovendien moet ook werk gemaakt worden van een regelgevingskader dat gegevensbescherming garandeert en nieuwe normen vastlegt inzake veiligheid en aansprakelijkheid van gebruikers van autonome vervoersmiddelen. Het mag dan zo zijn dat de vroegere stuurmanskunsten plaats maken voor geautomatiseerde systemen, toch zal er regelgeving en technologie nodig zijn die ervoor moet zorgen dat zelfrijdende auto’s rekening houden met elkaar en dat de consument zijn zelfrijdende voertuig blind kan vertrouwen.

2016/11/22

. – De bestaande wetgeving over het gebruik van huurwagens zonder chauffeur was 25 jaar oud, dus uit de tijd en niet meer afgestemd op de economische behoeften van ondernemers van vandaag en op de razendsnelle evolutie van het moderne goederenvervoer. Door het wegvallen van de binnengrenzen en het toenemend belang van koerierbedrijven is een totaal nieuwe dynamiek ontstaan voor het vervoer van pakjes. Het groeiende succes van e- handel is een uitdaging voor besteldiensten.In de nieuwe wetgeving heeft men er goed aan gedaan een aantal paperassen en beperkingen, bijvoorbeeld wat betreft het toegelaten brutogewicht, te schrappen. De nieuwe richtlijn voorziet ook in de mogelijkheid om gehuurde voertuigen voor een langere periode in een andere lidstaat toe te laten, bijvoorbeeld om seizoensgebonden piekmomenten op te vangen of defecte voertuigen te vervangen. Het blijft natuurlijk essentieel dat ook gehuurde voertuigen aan alle veiligheidsvoorschriften voldoen. Een uniforme regelgeving voor het gebruik van gehuurde voertuigen komt de verkeersveiligheid ten goede. Het is wel raadzaam om het effect van de nieuwe richtlijn op de verkeersveiligheid, de nationale belastinginkomsten en het milieu te evalueren en gepaste maatregelen te voorzien tegen inbreuken die verband houden met gehuurde voertuigen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement portant sur la mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part. Ce règlement horizontal, qui vise à la réintroduction desdites clauses lorsque, suite à la libéralisation des échanges, les marchandises importées causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs intérieurs, doit être intégré en droit interne et non faire l’objet, comme c’est actuellement le cas, d’un accord d’exécution. En pouvant servir pour plusieurs accords de libre-échange, il assure non seulement plus de transparence mais aussi une simplification des procédures; ce qui permet une meilleure gestion du flux des importations. Des procédures connues et simplifiées permettent au marché intérieur européen de réagir plus efficacement dans un contexte de concurrence difficile provenant des États tiers.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier. La modernisation de la coopération dans le domaine douanier permettra de promouvoir l’activité économique du marché intérieur grâce au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne et à une meilleure protection des consommateurs européens. Avec ce rapport, nous gardons l’enveloppe financière proposée par la Commission qui se chiffre à 842 844 000 euros aux prix de 2018 ou 950 millions d’euros en prix courants. Ce montant servira à couvrir les coûts liés au retrait du Royaume-Uni de l'Union et permettra aussi d’aider les administrations douanières à faire face à une augmentation des flux commerciaux en raison notamment des nouvelles technologies comme le commerce en ligne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification des statuts de la Banque européenne d’investissement (BEI). Suite à la décision du gouvernement britannique de sortir de l’Union européenne, nous devons revoir les statuts de la BEI et diminuer le nombre de personnes siégeant au Conseil d’administration. Le Royaume-Uni ne sera plus actionnaire et nous devons également tenir compte de la réduction du capital de la BEI équivalente au montant de sa part (39,2 milliards d’euros), une fois que le Brexit sera effectif. La BEI disposera alors d’un capital de 204,9 milliards d’euros. Par ailleurs, j’estime que les administrateurs devraient également représenter tous les États membres et je suis favorable à ce qu’il y ait autant d’administrateurs suppléants que de pays membres de l’Union. Dans ce contexte pré-Brexit, il est normal que différentes modifications soient mises en place pour permettre une transition vers une Union sans le Royaume-Uni. Toutefois cela ne nous empêche pas de réfléchir sur la meilleure façon de maintenir le capital de la BEI inchangé si cela s’avère possible.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à une intégration égalitaire des hommes et des femmes au Parlement européen. Il est désolant de constater que, malgré que l’égalité entre hommes et femmes soit un droit fondamental et une valeur que partage les 28 États membres, nous sommes encore loin d’y parvenir dans les faits. Nos mentalités et nos cultures sur la question sont différentes et évoluent lentement. La parité hommes/femmes ne doit pas seulement se traduire en chiffre, de manière quantitative, elle se doit aussi d’être représentée à tous les niveaux de pouvoir et de décision, c’est à dire de manière qualitative. Or, les femmes sont malheureusement peu représentées à des postes élevés au sein de l’administration du Parlement. C’est pourquoi, il nécessaire de poursuivre cette intégration un incluant régulièrement ces questions de genre et de parité lors de nos travaux en commission mais aussi dans nos politiques de recrutement du personnel du Parlement européen. Je suis convaincu qu’une meilleure intégration en ce sens permettrait de meilleures prises de décisions grâce à des débats plus riches et plus poussés.

2016/11/22

. – De EU heeft zichzelf zeer ambitieuze energie- en milieudoelstellingen opgelegd. Om die doelen te behalen, zal ze omzichtiger moeten omspringen met energie, zullen fossiele energiebronnen uit het energieaanbod moeten verdwijnen en moet de zoektocht naar alternatieve en hernieuwbare energiebronnen worden opgedreven.Fusie zou wel eens een sleutelrol kunnen spelen in het Europese energielandschap, omdat het wordt gezien als een onuitputtelijke, veilige en klimaatvriendelijke bron van energie. Maar om aan te tonen dat fusie een economisch levensvatbare, veilige en duurzame energiebron is, is onderzoek en ontwikkeling noodzakelijk. Daarom steun ik het voorstel van Commissie en Parlement dat tot doel heeft de continuïteit van het project te garanderen en de financiering van ITER gedurende de volledige looptijd van het volgende meerjarig financieel kader te waarborgen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union européenne est utilisé pour la réforme du secteur public. Il est dommage de constater que les initiatives et instruments budgétaires de l’Union sont si divisés et manquent par conséquent de cohérence. Pourtant, il existe un potentiel important en ce qui concerne l’utilisation du budget de l’Union dans ce domaine et les réformes de l’Union européenne ont joué un rôle non négligeable dans les administrations publiques des États membres. Toutefois, je suis convaincu qu’il faut davantage d’administrations publiques en ligne afin de faciliter l’accès des citoyens européens aux services publics, ne fusse que pour l’obtention de documents administratifs. C’est pourquoi il est nécessaire d’améliorer l’efficacité de ces services et de poursuivre les réformes dans ce domaine en utilisant le budget prévu à cet effet. Les États membres ont tout intérêt à diffuser leurs bonnes pratiques et à recourir à l’Union européenne afin qu’elle coordonne de futures réformes.

2016/11/22

. – Alhoewel de vrijheid van godsdienst en levensovertuiging een universeel recht is, wordt dit recht nog te vaak met voeten getreden. De EU heeft zich dan ook geëngageerd om in haar buitenlands optreden duidelijke richtsnoeren voor de bevordering van de vrijheid van geweten, levensovertuiging en godsdienst te hanteren.Met dit verslag moedigt het Parlement de Commissie en haar bijzondere vertegenwoordigers voor de mensenrechten aan op deze ingeslagen weg verder te gaan. Ik ben tevens opgetogen over het feit dat een grote meerderheid van het Parlement mijn amendement heeft aangenomen dat stelt dat elke burger de vrijheid moet hebben om zijn/haar leven te organiseren in overeenstemming met zijn/haar eigen overtuigingen, en dat de vrijheid van godsdienst eindigt waar rechten en vrijheden van anderen worden geschonden.Het verheugt mij ook dat mijn voorstel voor amendement om het beginsel dat de beleving van een godsdienst nooit en onder geen enkel voorwendsel gewelddadig extremisme of verminking kan rechtvaardigen en evenmin een vrijgeleide kan zijn voor handelingen die de inherente waardigheid van het individu aantasten, werd toegevoegd aan het eindverslag en door een grote meerderheid van de plenaire vergadering werd bevestigd.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne. Il est navrant qu’à l’heure actuelle l’égalité entre les hommes et les femmes, qui est un droit fondamental et est une valeur partagée au sein de l’Union européenne, ne soit pas systématiquement appliquée dans nos administrations et au travers nos politiques. C’est malheureusement le cas en matière fiscale. Les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le fisc ne devrait pas se baser sur le fait que les ménages partagent leurs revenus et les mettent en commun, ce n’est pas très encourageant pour mettre les femmes sur le marché de l’emploi. J’estime que les régimes fiscaux devraient plutôt se baser sur une imposition individuelle qui serait plus équitable fiscalement et au regard du genre. L’intégration de cette dimension du genre dans nos politiques fiscales doit se faire avant tout par un partage de bonnes pratiques qui sont d’usage dans les 28 États membres. Je suis convaincu que ces échanges permettraient de réduire davantage les écarts au niveau des rémunérations, de pensions entre hommes et femmes et assureraient une meilleure justice fiscale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l'Union européenne et de l'Agence spatiale européenne. Il est porteur pour l’Europe, dans le cadre de sa stratégie spatiale et vis-à-vis des puissances spatiales comme les États-Unis, la Russie, le Japon, la Chine, l’Inde, etc., de fusionner en un seul programme les programmes Galileo, EGNOS et Copernicus. Un seul programme dans lequel seraient incluses les deux nouvelles initiatives (soutien à la surveillance de l’espace (SST) et Govatscom, l’initiative en matière de télécommunications gouvernementales par satellite) favorisera les synergies, l’innovation, l’efficacité et les économies d’échelle. C’est un signal fort que l’on lance à l’égard du monde scientifique européen et des capitaines d’entreprises. Ce n’est qu’en agissant de la sorte que l’Europe spatiale montrera sa plus-value dans la vie quotidienne des citoyens européens, contribuera pleinement à la défense et à la sécurité européennes, faira progresser les connaissances scientifiques et pourra développer une meilleure politique industrielle orientée vers la compétitivité et le développement de produits européens pour les technologies critiques.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027. Le monde est en constante évolution et il est indispensable que l’Europe prenne ses responsabilités concernant le changement numérique. Le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 est le premier programme numérique paneuropéen. L’établissement de ce programme doit être considéré comme une étape importante et évidente dans le renforcement de l’Europe en tant que leader dans le domaine du numérique. Il est impératif que ce programme mette en avant, et ce à grande échelle, le développement de solutions innovantes numériques afin d’aider au mieux les acteurs du changement. Au travers de ce programme, l’Europe devra s’intéresser davantage à des technologies spécifiques comme le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle ou encore la cybersécurité tout en veillant à ce que le développement du capital humain corresponde à la demande de compétences avancées. Une Europe forte se doit d’être une Europe à la pointe du domaine numérique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la modification n°1 de l’accord US-UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile afin que le Conseil puisse à son tour prendre une décision et adopter cette modification. Le Conseil ne peut adopter cet acte que pour autant qu’il soit approuvé préalablement par le Parlement européen. Cette modification permet d’étendre le domaine de coopération entre les parties dans le cadre de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile lorsque l'acceptation réciproque des agréments et des démonstrations de conformité peut s'appliquer. Sont notamment visés l’octroi de licences au personnel et leur formation, l’exploitation des aéronefs, les aérodromes et les services de la circulation aérienne et la gestion du trafic aérien. En agissant de la sorte, on tend à une utilisation optimale des ressources et à la réalisation d'économies d’échelle tout en tenant compte d’un haut degré de sécurité dans le transport aérien

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à établir un système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques dans l'attente d'une solution globale. Face à l’évolution rapide de l’économie mondiale vers le numérique, les règles classiques en matière fiscale, comme taxer les bénéfices là où la valeur est créée, doivent être repensées. Avec le numérique, nous devons penser à une solution au niveau international et, par conséquent, global dans un souci de justice fiscale. C'est pourquoi dans l’attente d’une telle solution, j’ai voté en faveur de cette proposition qui fait partie d’un paquet de mesures incluant une proposition de directive portant sur une solution globale en matière d'impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport concernant la proposition de directive du Conseil établissant les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative. Le passage de l’économie au numérique ne cesse de se développer. Or les règles existantes en matière d’imposition des sociétés ont difficile à s’adapter à cette évolution. La solution doit être globale et être trouvée au niveau international pour plus de justice et d’équité fiscale. Il s’agira de déterminer le lieu où la valeur des entreprises est créée et la manière dont elle doit être attribuée à des fins fiscales. Si j’ai voté en faveur de cette proposition c'est parce qu'elle permet aux États membres de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Mettre en place un système juste et durable d’imposition du numérique, garantissant que les entreprises paient leurs impôts là où elles mènent leur activité économique réelle, est indispensable sur le plan de la justice fiscale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen relative à l’adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon. Cette résolution rappelle que les transferts de données personnelles doivent tenir compte du niveau de protection des données en vigueur dans le pays tiers concerné et exiger un niveau équivalent à celui offert par l’Union. Le texte de la résolution reconnaît que les régimes de protection des données européen et japonais convergent fortement mais demande à la Commission européenne de fournir davantage d’explications et d’éléments de preuve concernant certains sujets de préoccupation. Les députés rappellent en outre que cette décision d'adéquation pourrait créer un précédent bénéfique et inciter d'autres pays tiers à faire converger leurs systèmes de protection des données vers les standards stricts de l'Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition relative à des conflits d’intérêts et à la protection du budget de l’Union européenne en République tchèque. Cette proposition invite la République tchèque à respecter le nouveau cadre financier de l’Union européenne, à honorer ses engagements et à informer le Parlement européen des résultats de la procédure en cours. Le Premier Ministre tchèque s’est personnellement engagé auprès de la Commission européenne à faire respecter les obligations que son pays doit remplir. Quant au projet suspecté de conflit d’intérêts, il a été retiré par le gouvernement et aucun fonds européen n’a été engagé. Ces faits montrent la volonté de la République tchèque d’agir en accord avec nos institutions et les valeurs qui sont siennes.

2016/11/22

. – Ik heb het jaarverslag over de werkzaamheden van de Ombudsman gesteund omdat transparantie, openbaarheid en integriteit inherent moeten zijn aan het besluitvormingsproces van de EU. In al haar activiteiten en besluitvormingsprocessen moet het haar ambitie zijn om een zo hoog mogelijk niveau van transparantie en openbaarheid na te streven. Transparantie hangt samen het vertrouwen van de burger en vertrouwen is de lijm die verbindt. De beste methode om het vertrouwen van de burger in de EU te vergroten, is een beleid te voeren dat integriteit en onpartijdigheid en transparantie en openbaarheid garandeert.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la délibération de la commission des pétitions en 2017. Le droit de pétition est un outil démocratique mis à la disposition de tous les citoyens afin d’interpeller les institutions européennes «sur un sujet relevant des domaines d’activités de l’Union et qui [les] concerne directement». Nous devons travailler à mieux faire connaître ce droit, qui permet au citoyen de se rapprocher de l’Union et à cette dernière de mieux cerner les préoccupations des citoyens. Le rapport annuel est une source d’indications: pour l’année 2017, il nous indique que les questions environnementales restent une priorité, que ce soit en ce qui concerne l'impact des activités minières sur l'environnement, la gestion des déchets, ou encore la pollution de l'eau et de l'air. De même, les questions relatives aux personnes handicapées, au Brexit et au bien-être animal ont été abordées à plusieurs reprises par les citoyens européens. Ce n’est que dans la transparence que nous pourrons établir une réelle relation de confiance entre les institutions européennes et les citoyens de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif aux réductions de crédits de paiement et d’engagement du budget rectificatif pour l’année 2018. Je suis satisfait que ce budget rectificatif soit bien moindre que ceux déjà rencontrés les années précédentes. Cela signifie que les fonds alloués aux différents programmes de l’Union européenne sont davantage utilisés, ce qui est une très bonne chose et cela montre aussi que les projets sont mieux connus des États membres et plus accessibles à la population. Les États membres et la Commission européenne doivent continuer en ce sens et résorber les retards précédents. Quant aux ressources propres, j’estime qu’il est nécessaire qu’elles soient rééquilibrées. Ce rééquilibrage est indispensable dû au fait de la révision des prévisions liées à la taxe sur la valeur ajoutée et aux ressources propres classiques, mais aussi de la correction dû au Brexit.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la mobilisation de l’instrument de flexibilité qui vise à financer des mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, l’afflux de réfugiés et la sécurité. L’instrument de flexibilité est indispensable pour pouvoir faire face et agir dans l’urgence lorsque les plafonds prévus par le cadre financier pluriannuel sont atteints. La mobilisation globale pour cet instrument s’élèvera à 985 629 138 EUR et viendra en complément du financement disponible du budget général de l’Union pour l’exercice 2019 Avec ce montant l’Union dispose d’une capacité de réaction rapide pour contribuer à soutenir financièrement des mesures destinées à gérer la crise des migrants, les réfugiés et la sécurité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux avances financières provenant du Fonds de solidarité de l’union européenne dans le cadre du budget 2019. J’ai toujours déploré que les montants de ce fonds soient débloqués des mois voire une année ou plus après qu’un État membre soit sinistré par une catastrophe naturelle. Les procédures administratives d’introduction de la demande et du déblocage des fonds sont beaucoup trop long. Or, j’estime qu’il est primordial que lorsqu’un pays est victime d’une catastrophe naturelle, l’Union européenne puisse intervenir financièrement dans l’urgence afin d’aider le gouvernement et la population à faire face aux ravages. Ces ravages sont non seulement environnementaux mais aussi humains et économiques. C’est pourquoi, il est nécessaire de faciliter les procédures tout en octroyant une avance sur la totalité du fonds qui sera alloué. L’avance de 10 % pour agir dans l’immédiateté après la catastrophe est nécessaire, car les besoins se font ressentir très rapidement. Toutefois, l’octroi de cette avance ne doit en aucun cas ralentir les procédures pour le déblocage du montant total. Par ailleurs, je rappelle que ce fonds ne doit en aucun cas se substituer à ceux prévus par les États membres et être utilisé de manière transparente.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à toutes les sections du nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019. Je tiens à rappeler que le budget est avant tout un instrument de solidarité qui permet une redistribution équilibrée de la richesse créée. Sans budget nous ne pouvons agir, c’est pourquoi ne devons avoir un budget ambitieux et capable de répondre aux défis qui se présenteront à nous en 2019. Les négociations avec le Conseil européen ont été rudes, mais nous avons pu nous mettre d’accord sur un budget satisfaisant notamment sur plusieurs de nos priorités, ce qui est une bonne chose. Ainsi, le programme Erasmus + a été augmenté de 240 millions d’euros, Horizon 2020 de 150 millions d’euros quant au programme COSME qui soutient les petites et moyennes entreprises a été augmenté de 5 millions d’euros. Toutefois, il est regrettable que le Conseil n’ait pas souhaité l’application de l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier qui permet la réutilisation des crédits dégagés de 2017 dédiés à la recherche.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019. Il est nécessaire et vital pour l’Union européenne qu’elle se dote d’un budget 2019 fort et ambitieux qui soit axé sur la création d’emplois, la croissance, la jeunesse, la sécurité, la migration ou encore la recherche et l’innovation. Nous ne pouvons ignorer les défis auxquelles nous devons faire face. Les négociations n’ont certes pas été aisées avec le Conseil européen, cependant, un accord que j’estime satisfaisant à quand même pu être trouvé. Nombre de nos projets ont été augmentés, voir considérablement augmentés pour certains, tels que le programme Horizon 2020, COSME ou encore Erasmus +. Cependant, il est très regrettable que l’application de l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier de l’Union européenne ait été rejetée par le Conseil. En effet, on aurait pu réinvestir des crédits dégagés du budget 2017 dédiées à la recherche grâce à l’application de cet article.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. L’accord de partenariat économique UE-Japon a une dimension stratégique bilatérale et mondiale importante. Cet accord, qui couvre presqu’un tiers du PIB mondial, est le partenariat économique le plus important de l’UE. Il a pour objectif, une fois d’application, de permettre la libéralisation de 99 % des lignes tarifaires de l’Union et de 97 % des lignes tarifaires japonaises. Je suis convaincu que cet accord pourrait contribuer positivement à la croissance du PIB, au commerce, à la productivité et à l’emploi, tout en respectant les objectifs de développement durable. Il sera aussi bénéfique aux consommateurs car il permettra de réduire les prix et d’élargir leurs choix de biens et de services. Cet accord qui comprend un chapitre distinct sur les PME, est un signal politique pour des échanges commerciaux libres, équitables et fondés sur des valeurs et des règles, à une époque où le protectionnisme menace l’ordre mondial.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Il était nécessaire d’œuvrer activement sur l’importance de la dimension du développement durable, en prévoyant notamment une clause de révision ou encore une évaluation ex post de l’impact du commerce sur le développement durable. Dans ce même cadre, la plus grande attention a été accordée à l’agriculture durable et les États membres resteront libres de faire valoir l’application du principe de précaution dans l’Union en matière de denrées alimentaires. Enfin, nous avons plaidé pour que les parties se positionnent en faveur de la responsabilité sociale des entreprises et soutiennent la conclusion du traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme ; questions que je suis avec une attention particulière.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil portant sur la conclusion de l’Accord de partenariat stratégique entre le Japon et l’Union européenne. Je me réjouis que la relation que l’UE entretient avec le Japon depuis de nombreuses année se renforce et se concrétise par ce tout premier accord-cadre bilatéral. Nous partageons les mêmes valeurs que ce soit la défense de la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme ou encore le multilatéralisme. Dans un monde globalisé, il est essentiel pour l’Union d’avoir un partenaire clé comme le Japon dans les enceintes internationales.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et ses États membres, d’une part, et le Japon d’autre part. Je salue la conclusion de ce projet d’accord de partenariat stratégique établissant un cadre contraignant et donc une coopération constructive dans plus de 40 domaines d’actions dont la politique étrangère, la criminalité transnationale, la consolidation de la paix, la gestion des crises, l’aide humanitaire et la coopération au développement. Cet accord nous permettra de renforcer la coordination de l’aide publique au développement et de veiller à une meilleure cohérence de nos politiques.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie. Lorsque l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne, ses États membres et la Jordanie a été signé le 15 décembre 2010, la Croatie ne faisait pas encore partie de l’UE. Ayant adhéré à l’UE le 1er Juillet 2013, la Croatie doit appliquer les accords conclus ou signés, avant son adhésion, par l’Union européenne et ses États membres avec un ou plusieurs pays tiers au moyen d’un protocole à ces accords. Ce protocole permet d’inclure la Croatie à l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’UE et la Jordanie. Il permet aussi d’apporter des adaptations linguistiques à l’accord, liées à l’adhésion de la Croatie. Cependant, il n’apporte pas de changement substantielle à l’accord entre l’Union européenne et la Jordanie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur l’établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion. Le programme « Horizon Europe » succède au programme « Horizon 2020 » avec un budget conséquent, passant de 86,6 milliards d’euros à 120 milliards d’euros. Avec l’établissement de ce 9ième programme-cadre de recherche et développement, nous voulons perpétuer l’ambition européenne en terme d’innovation afin de renforcer les bases scientifiques et technologiques, concrétiser nos priorités stratégiques et enfin relever les défis mondiaux comme par exemple le défi environnemental. Ce n’est pas moins de 35 % du budget total de ce programme qui seront alloués au soutien des objectifs climatiques de l'UE. Ce programme devrait permettre à l’industrie européenne de rester compétitive face aux États-Unis et à la Chine.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Après des négociations de compromis intenses dans le cadre de ce programme-cadre de recherche et développement « Horizon Europe », nous nous sommes mis d’accord sur un bon programme d’exécution. Dès lors tout converge pour que l’Europe soit à la pointe de la recherche et de l’innovation mondiales ; ce qui favorisera le développement économique, la croissance et l’emploi.

2016/11/22

. – Le bon fonctionnement du marché unique européen est l’un des fondements essentiels de l’Europe. Cela fait plus de 25 ans que le marché unique européen a été créé (01.01.1993). Il est dès lors nécessaire non seulement de l’adapter à l’évolution de nos sociétés, en y intégrant notamment le marché en ligne, mais aussi de s’atteler à son achèvement. En votant pour cette résolution, nous demandons au Conseil européen de s’engager à achever le marché unique d’ici 2025, en élaborant un calendrier public d’actions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport faisant état des constatations et des recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme. Au terme de 15 mois de travaux cette commission spéciale a rendu un rapport exhaustif visant à faire le point sur les faiblesses de la coopération entre États membres en matière de terrorisme. Le rapport dresse une liste de recommandations afin de pallier aux lacunes constatées et accroitre l’efficacité de la lutte contre la menace terroriste. Une mise en œuvre renforcée de la législation existante, un meilleur échange d’informations entre États membres, la confiance mutuelle et la coopération entre toutes les autorités compétentes seront les éléments clé de la lutte européenne contre le terrorisme.

2016/11/22

. – De aanslag op de kerstmarkt in het Franse Straatsburg heeft nogmaals aangetoond dat de bescherming en de veiligheid van onze burgers een permanente zorg is voor de EU en dat de dreigingen grensoverschrijdend zijn. De huidige veiligheidssituatie in de wereld vereist een multinationale aanpak. De leiders van de EU moeten de handen meer in elkaar slaan om een positief veiligheidsklimaat te realiseren dat de beste bescherming biedt aan onze burgers. Als we bovendien als EU nog iets willen betekenen op het wereldtoneel, dan zullen we het vooral samen moeten doen en naast de inzet van onze vermaarde soft power ook voldoende hard power in huis moeten halen om op wereldvlak een doeltreffend buitenlands beleid te voeren. Dan pas kan de EU uitgroeien tot een geloofwaardige politiek macht.Het is dus goed dat de lidstaten in het voorbije jaar beslist hebben de samenwerking op defensiegebied te verdiepen en de budgetten voor defensie doeltreffender te besteden, zoals het ook een goede zaak zou zijn een nauwere samenwerking met de landen van het Oostelijk Partnerschap na te streven en voor landen die de mensenrechten geweld aandoen een ‘less for less ’-beleid te overwegen.

2016/11/22

. – Daesh mag dan bijvoorbeeld wel fel verzwakt zijn, het jihadistisch terrorisme blijft en haar tentakels reiken tot in West-Afrika en tot in Centraal— en Zuid—Oost—Azië. Permanente waakzaamheid en gezamenlijk engagement is hier dus geboden zoals de EU ook voor de veiligheid en de bescherming van haar eigen burgers een vuist moet kunnen maken tegen overheden en regimes die het internationaal recht met de voeten treden en de wereldorde willen opbreken.Geen enkel land kan die uitdaging echter alleen aan want alleen staan we te zwak en dus zijn we aangewezen op samenwerking. Daarom is het hoopgevend dat in het voorbije jaar op Europees niveau de politieke wil is gegroeid om de defensiepijler van het buitenlands beleid van de EU te verdiepen en te versterken. Een gestructureerde en nauwere samenwerking op het gebied van veiligheid en defensie tussen de lidstaten en het uitbouwen van een performante Europese defensiecapiciteit zal de effectiviteit van de civiele en militaire missies voor vredeshandhaving en conflictpreventie verhogen. Met de goedkeuring van dit jaarverslag dringt het Europees parlement er bij de Commissie en de Raad op aan op de ingeslagen weg door te gaan door werk te maken van een eigen Europese defensiecapaciteit.

2016/11/22

. – Tradities zijn er om gerespecteerd te worden. Ook dit jaar heeft het Europees parlement de balans opgemaakt van de mensenrechten in de wereld. Het lijkt erop dat de democratie en de mensenrechten in 2017 wereldwijd terrein hebben prijsgegeven. Meer journalisten werd het zwijgen opgelegd en de ruimte voor het maatschappelijk middenveld werd andermaal ingeperkt. Bijzonder zorgwekkend is dat in 2017 nog meer onschuldige burgers in de handen zijn gevallen van malafide mensenhandelaars en dat de zorgwekkende regelmaat waarmee scholen, ziekenhuizen en andere burgerdoelwitten werden aangevallen, heeft laten zien hoezeer de draak werd gestoken met het internationale humanitaire recht.Op het respect voor de mensenrechten valt niet af te dingen en daarom ondersteun ik de oproep in dit verslag aan de EU en de lidstaten om méér te doen en niet te blijven hangen in theoretische beleidskaders over mensenrechten maar vastberaden op te treden telkens wanneer de vrijheid van mensen wordt beknot. Onrecht mag nooit het laatste woord hebben en het is ieders verantwoordelijkheid onmenselijke en mensonterende wantoestanden te keren want om Dr. Mukwege te citeren: “Het zijn niet alleen de daders van geweld die verantwoordelijk zijn voor hun misdaden maar ook diegenen die ervoor kiezen om hun blik te af te wenden.”

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’établissement du Fonds européen de la défense. Nous vivons actuellement dans un climat international instable d’un point de vue sécuritaire. C’est pourquoi l’Union européenne doit garantir à ses citoyens la liberté et plus de stabilité au moyen d’une défense européenne. Un Fonds européen de la défense est essentiel afin de renforcer notre autonomie en matière de défense et ainsi garantir la liberté d’action de l’Union sur le plan international. Ce fonds permettrait également de limiter les dépenses des États membres dans leurs programmes de défense et de sécurité. Par ailleurs, ce fonds doit aussi encourager l’ouverture du marché intérieur et faciliter la collaboration transfrontalière notamment pour les PME, qui restent les plus grands pourvoyeurs d’emplois en Europe. Celles-ci jouent un rôle important pour la sécurité de l’Union. Elles travaillent généralement avec des grandes entreprises sur bon nombre de projets, c’est pourquoi nous devons soutenir ces coopérations transfrontalières.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe qui a pour objectif de construire, développer et moderniser les réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique. En votant pour cette proposition, je souhaitais également soutenir l’amélioration de la coopération transfrontalière dans le domaine des énergies renouvelables. C’est en agissant ainsi que nous pourrons mieux contribuer aux engagements de décarbonisation à long terme. Nous tablons sur une enveloppe totale de 43,85 milliards d’euros en prix constants 2018, répartis dans les trois différents piliers : 33,51 milliards d’euro pour le transport, 7,68 milliards d’euros pour l’énergie et 2,66 milliards d’euros pour l’infrastructure numérique. Avec ce budget nous allons prendre les mesures nécessaires pour simplifier les procédures mises en place grâce à une plus grande flexibilité ; pour mieux exploiter les synergies entre les trois piliers (transport, énergie, numérique) ; et enfin pour encourager la complémentarité entre programmes-cadres européens comme par exemple avec « Horizon Europe » ou « Invest EU ».

2016/11/22

. – Het Europees Parlement heeft, vier jaar na de ondertekening van de associatieovereenkomst met Oekraïne, deze samenwerkingsovereenkomst tegen het licht gehouden. Ondanks de vele tekortkomingen mogen we aannemen dat Oekraïne vooruitgang heeft geboekt in de richting van Europese integratie. Zo werden er bijvoorbeeld maatregelen genomen om de handel in aardgas transparanter te maken en via openbare aanbestedingen te reguleren. Ook inzake onderwijs en pensioenen mag gezegd worden dat de samenwerkingsovereenkomst voor Oekraïne een hefboom is geweest om gepaste maatregelen te nemen.Ondanks de voorzichtige vooruitgang die sinds de ondertekening van de associatieovereenkomst werd geboekt is er bij de burgers van Oekraïne onvrede over de politieke en economische richting die het land uitgaat. In de optiek van de samenwerkingsovereenkomst en van de politieke en economische situatie aldaar is het wenselijk dat Oekraïne zich nog meer toelegt op de uitvoering van de gevraagde hervormingen en moet het land, naast het garanderen van onafhankelijke rechtspraak en goed werkende overheidsinstellingen, ook een einde maken aan de oligarchisatie van de besluitvorming en snel werk maken van een sociaal en economisch beleid dat én de economie én de bevolking ten goede komt.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative législative relatif aux visas humanitaires. L’octroi de visas humanitaires permet à des personnes ayant besoin d’une protection internationale de venir en toute sécurité au sein de l’Union afin d’y obtenir une protection. Le visa humanitaire constitue l’une des voies légales d’asile qui devraient être développées par les États membres. Il convient non seulement d’encourager tous les États membres à recourir à ces voies légales mais également de développer une approche européenne afin de renforcer la cohérence et la cohésion du système d’asile européen.

2016/11/22

. – Ik heb mijn goedkeuring gegeven aan dit verslag omdat het inderdaad meer aangewezen is de toepassing van de Euro 5-emissiegrenswaarden voor deze voertuigcategorieën pas in 2024 te doen ingaan. Het gaat immers om kleine series en zeer beperkte aantallen voertuigen die jaarlijks in Europa in het verkeer gebracht worden. Bovendien zou het ideaal zijn – zeker in het kader van het EU-engagement om de akkoorden van Parijs uit te voeren en de gevolgen van de klimaatverandering te temperen – als deze voertuigen op korte termijn elektrisch worden aangedreven. Fabrikanten van mini-auto’s en gespecialiseerde motorfietsen kunnen van het uitstel van de toepassing van het Euro 5-voorschrift dus nuttig gebruikmaken om op een kosteneffectieve manier de overgang naar emissieloze en alternatieve aandrijfsystemen voor deze types van voertuigen te realiseren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil dont l’objet est de codifier le règlement (CE) nº°1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par le passé, ce règlement a été modifié à plusieurs reprises et parfois de façon substantielle. Ces modifications étaient éparpillées, compliquant ainsi la lecture de ce règlement. La présente proposition vise donc à regrouper ces modifications et ainsi à simplifier et clarifier ce règlement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur des amendements du Parlement relatif au réengagement du reste des montants concernant le Fonds «Asile, migration et intégration». Ces réengagements visent à réaffecter des montants restants à d’autres besoins des États membres en matière de migration et d’asile. Le Parlement européen encourage les États membres à réengager les montants pour faire de la relocalisation ou de la réinstallation en accordant la priorité aux mineurs non accompagnés et aux autres personnes vulnérables.

2016/11/22

. – Om te voorkomen dat de handelspreferenties voor de eilandstaat Samoa op 1 januari 2019 zouden vervallen, ligt de oplossing in de goedkeuring van een tussentijdse economische partnerschapsovereenkomst tussen de EU en Samoa. Op die manier kan Samoa goederen blijven uitvoeren naar de EU en kan het blijven genieten van de huidige invoerrecht- en quotavrije toegang tot de Europese markt. Het voortzetten van de handelsstromen naar de EU is van groot belang voor de Samoaanse economie omdat het onder meer deze unieke economische partnerschappen zijn die de duurzame ontwikkeling van de ACS-staten mogelijk maken. Om de economische ambities van Samoa te ondersteunen blijft het wel aangewezen om na de goedkeuring van deze tussentijdse partnerschapsovereenkomst werk te maken van een alomvattende regionale EPO die niet alleen beperkt blijft tot het organiseren van de handel in goederen tussen de EU en deze eilandstaat in de Stille Oceaan.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide à des travailleurs qui ont été licenciés dans trois entreprises du secteur de l’édition dans la région de l’Attique en Grèce. Il est désolant de constater que le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a déjà été sollicité à près de neuf reprises afin d’aider des travailleurs du secteur de l’édition. Ce secteur a malheureusement connu des changements structurels important suite à une constante diminution des ventes de la presse périodique et quotidienne. La région de l’Attique est une région où le taux de chômage est très élevé et représente 34,7% à l’échelle nationale. J’estime qu’il est nécessaire de pouvoir apporter notre soutien via le FEM à ces 550 travailleurs qui ont été licenciés en raison des effets de la mondialisation. Par ailleurs, je regrette qu’une assistance n’intervienne pas en amont et anticipativement ce qui pourrait éviter de telles catastrophes sociales.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la position du Parlement européen relative à la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures. Alors que la réintroduction de ces contrôles peut dans certaines situations s’avérer nécessaire, cette possibilité donnée aux États membres doit néanmoins être strictement encadrée. Cette mesure doit notamment rester temporaire et répondre à un besoin réel. S’il faut bien sûr pouvoir réagir en cas de menaces à la sécurité, les mesures doivent rester proportionnées et ne pas durer plus que le temps nécessaire ; au risque de mettre en péril l’une des plus grandes avancées de l’intégration européenne : la création de l’espace Schengen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté. Le secteur de l’aviation doit faire face dans un monde globalisé à de nombreux changements et à une concurrence à l’échelle mondiale. Dans ce cadre, les aéronefs de location avec équipage de pays tiers peuvent constituer un moyen de stimuler et de soutenir la croissance. Néanmoins cette possibilité de location avec équipage doit rester exceptionnel et temporaire. Ce n’est qu’ainsi qu’on trouvera le juste équilibre entre une meilleure flexibilité et le respect des normes sociales et des conditions de travail, ainsi qu’à la protection des droits des passagers.

2016/11/22

. – Natriumdichromaat is zwaar toxisch en kankerverwekkend en heeft een negatieve impact op de vruchtbaarheid bij mensen Daarom werd deze stof opgenomen in bijlage XIV bij de Reach-verordening. Gezien haar hoge toxiciteit doen we er goed aan dat mensen niet in aanraking hoeven te komen met deze stof, ook al omdat er geen enkele aanvaardbare drempelwaarde van blootstelling bestaat voor natriumdichromaat.Chroomkleurstoffen werden (en worden) in de textielsector gebruikt om bijvoorbeeld wol te verven, maar ze niet gebruiken is nog altijd de beste optie. Ik heb de ‘verwerping’ gesteund omdat niet aan de voorwaarden is voldaan en men zich bij het verlenen van de vergunning voor het gebruik van natriumdichromaat niet gehouden heeft aan de bepaling die voorschrijft dat alleen nog vergunningen kunnen worden verleend wanneer er geen veiliger alternatieven zijn. Die zijn er wel en ze worden bovendien al veelvuldig gebruikt in de Europese wolnijverheid. Waarom dus nog vergunningen afleveren voor toxische producten (die bijvoorbeeld de gezondheid van textielarbeiders schaden) wanneer er legio veilige alternatieven voorhanden zijn?

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution relative au scandale des « CumEx Files » : la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel. On ne peut pas admettre que des conseillers fiscaux, avocats, comptables et banques puissent conseiller ou réaliser des montages en totale contradiction avec l’esprit de la loi, permettant ainsi d’éluder l’impôt sur les dividendes d’actions dans 11 États membres pour un montant de 55 milliards d’Euros sur une période de 15 ans. Il est nécessaire que l’Autorité européenne des marchés financiers et l’autorité bancaire européenne mènent leur enquête afin de formuler des recommandations sur les mesures à prendre. Par ailleurs il serait utile d’évaluer la nécessité d’instaurer un cadre européen en matière de fiscalité des revenus du capital afin de restreindre les opportunités qui déstabilisent les flux financiers transfrontières, créent de la concurrence fiscale entre les États membres et érodent les assiettes fiscales.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution relative au rôle des services sociaux allemands de l’aide sociale à l’enfance dans les litiges familiaux transnationaux. Le respect du droit et de l’intérêt de l’enfant doivent être notre priorité. Tout enfant a besoin de ses deux parents pour s’épanouir et ce, même en cas de séparation des parents. Dans ce cadre, les États doivent prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la conservation du lien entre l’enfant et ses deux parents. Cela implique naturellement que, dans le cadre du droit de visite surveillé, le parent puisse s’exprimer dans la langue de son choix, compréhensible pour son enfant. Il en va du respect du principe de l’égalité juridique effective des deux parents.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la nouvelle voie à suivre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Il est primordial d'adapter les règles du commerce international aux enjeux de l'économie mondiale. Comme l’a écrit très justement la Commission dans son document de réflexion en septembre dernier : " les règles sur le commerce n'ont pas suivi l'évolution économique, politique et technologique” Elles sont devenues insuffisantes et ne permettent plus à l’OMC d'assurer ses fonctions. Il faut désormais inclure les domaines de la « nouvelle économie », comme par exemple le commerce électronique et la facilitation de l’investissement, la mise en place d’une plateforme commerciale mondiale pour les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) ou l’intégration des femmes au système commercial formel. La nouvelle économie ne doit pas éluder les préoccupations des PED. L’OMC doit rester cohérent avec les grands défis mondiaux comme la réalisation des ODD. Étant un fervent défenseur du multilatéralisme, je reste convaincu de l'importance du rôle que cette organisation peut encore jouer dans la prévention des tensions et des guerres commerciales, comme elle l'a fait par le passé. L’OMC est le seul organe habilité à définir les règles multilatérales du commerce international et l'UE doit assumer un rôle de premier plan dans cette modernisation.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie. La Serbie, comme tous les pays candidats à l’adhésion à l’UE, doit satisfaire certains critères dans le domaine de la gouvernance démocratique, des droits fondamentaux, du développement socio-économique et de la sécurité avant d’adhérer à l’UE. Ces dernières années, grâce à plusieurs réformes, la Serbie a pu réaliser des avancées dans la normalisation de ses relations avec le Kosovo et la stabilité dans la région, ainsi qu’au niveau économique, politique et social. Cependant, la Serbie doit encore fournir des efforts concernant le renforcement de l’État de droit, et particulièrement veiller à ce que le pouvoir judiciaire soit indépendant, impartial, responsable et efficace. La Serbie devra aussi continuer à promouvoir la liberté d’expression et l’indépendance des médias. La mise en place des réformes réelles et durables et des solutions définitives aux différends avec ses voisins, ainsi que la planification et le suivi de la mise en œuvre du nouvel cadre législatif et des réformes politiques, sont aussi des domaines d’amélioration, en vue de l’adhésion de la Serbie à l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo. Le Kosovo, comme tous les pays candidats à l’adhésion à l’UE, doit satisfaire certains critères dans le domaine de la gouvernance démocratique, des droits fondamentaux, du développement socio-économique, de l’environnement et de la sécurité avant d’adhérer à l’UE. Malgré des progrès constatés dans le domaine de l’administration publique, de la ratification de l’accord sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro en mars 2018 et de la sécurité, force est de constater que le Kosovo doit encore s’améliorer dans plusieurs domaines. En effet, comme indiqué dans le rapport, le Kosovo devra continuer à fournir des efforts dans les réformes politiques, économiques et environnementales, ainsi qu’en ce qui concerne la normalisation de ses relations avec ses voisins. Le Kosovo devra aussi assurer la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.

2016/11/22

. – De naamkwestie voor het noordelijke buurland van de gelijknamige Griekse landstreek zorgde bijna dertig jaar voor spanningen tussen Griekenland en Macedonië. Maar nu het Macedonische parlement met een flinke meerderheid groen licht heeft gegeven aan het voorstel voor een naamswijziging, is meteen ook het voornaamste struikelblok voor het land weggenomen om lid te kunnen worden van de NAVO en van de EU. Als we die burenruzie bovendien buiten beschouwing laten, moeten we zelfs erkennen dat het land van alle kandidaat-lidstaten het meest vooruitgang boekt bij de aanpassing van zijn wetgeving aan het Europese acquis. Dat is ook de reden waarom ik het verslag heb gesteund, al blijft het noodzakelijk dat Macedonië zijn hervormingsinspanningen op het gebied van economie en werkgelegenheid aanhoudt en in zijn veiligheidsbeleid doeltreffende middelen inzet om de georganiseerde misdaad en criminele netwerken die een goede werking van de democratie verhinderen, te bestrijden.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’Albanie. L’élargissement de l’Union peut se faire si le pays candidat est prêt à s’investir au niveau de la paix, la démocratie, la prospérité, ainsi que la sécurité. L’Albanie nous a montré qu’elle évoluait dans un sens positif pour les négociations d’adhésion à l’Union européenne. Étant donné les efforts fournis par l’Albanie, l’opinion publique largement favorable à l’adhésion du pays à l'Union, et les réformes faites par l’Albanie liées à son adhésion, j'apporte mon soutien à ce rapport.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de la Commission sur la situation au Monténégro. il fait état des efforts positifs et constant du Monténégro dans le processus d’intégration de l’Union au vu des futures adhésions en 2025. Il reprend les thèmes délicats qu’un membre de l’Union doit être capable de gérer pour une intégration saine, tels que la démocratisation, l’état de droit, la gestion des frontières et migration, les médias, la société civile, les droits de l’homme, l’économie, la politique sociale, l’emploi, l’éducation, l’environnement, l’énergie, le transport, la coopération régionale et les relations de bon voisinage. Il est reporté que des améliorations sont encore attendues mais que l’engagement du Monténégro est prometteur. L’analyse de candidats potentiels pour le futur plan d’adhésion en 2025 doit être minutieux et complet. Je suis convaincu par l’exhaustivité de ce rapport et j’y suis favorable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution relative à la situation des femmes handicapées. J’estime qu’il est légitime que les personnes handicapées, dont notamment les femmes, soient davantage insérées socialement. Malheureusement, les discriminations à leur égard sont toujours bien présentes que ce soit dans le domaine du travail ou au sein de la vie sociale. Il est impératif de lever tous les obstacles qui entraveraient l’insertion sociale et professionnelle des femmes handicapées. Il est également nécessaire de leur donner une formation et une éducation de qualité afin de leur assurer toujours plus d’autonomie car l’éducation reste un levier social.Par ailleurs, je tiens à attirer l’attention sur une triste réalité qu’est la violence envers les femmes handicapées. La violence sexuelle et physique envers les femmes est inacceptable et les femmes handicapées ne sont malheureusement pas en reste car près de 34% d’entre elles en sont victimes. Il nous faut rester vigilant à l’encontre de la banalisation de ces discriminations et les combattre avec force.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux conditions de travail transparentes et prévisibles au sein de l’Union européenne. Je me réjouis que dans la foulée du sommet de Göteborg de 2017 avec la proclamation du socle européen des droits sociaux un tel rapport vienne moderniser et élargir les dispositions de la directive de 1991 concernant les conditions de travail. Il me parait tout à fait logique que l’Union européenne concrétise ses engagements, ce qui est très encourageant pour l’avenir social européen. L’Europe doit établir une structure juridique sociale qui puisse encadre la mobilité des citoyens et le développement de la libre concurrence. La mobilité est un point qui est chère aux citoyens et travailleurs européens. Elle permet non seulement un développement socio-économique mais aussi de favoriser l’emploi. Par ailleurs, il est important dans ce cadre juridique de tenir compte des formes de travail existantes mais aussi celles que nous réservent l’avenir. C’est le cas notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Les nouvelles formes de travail seront plus imaginatives, plus flexibles et nous devront faire en sorte de ne pas porter atteintes aux droits des demandeurs d’emploi et des travailleurs.

2016/11/22

. – J’ai voté pour ce rapport car les améliorations et la modernisation du secteur des chemins de fer sont des objectifs sectoriels qui doivent rester en haut de l’agenda politique pour assurer une meilleure protection des passagers. Les voyageurs ferroviaires ont des droits que nous avons souhaité renforcer que ce soit en matière d’information, de réservation et de billet, d’assistance, de soins, d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation, d’assistance gratuite pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, de facilités pour les personnes âgées, etc. En votant pour ce rapport, nous tenons à ce que les passagers puissent être remboursés de 50 % du prix du billet pour une heure de retard d’un train et de 100 % pour deux heures ; nous voulons que le secteur des chemins de fer soit en mesure d’offrir des facilités d’accessibilité et de mobilité à un nombre ne croissant de personnes âgées ; nous demandons qu’une correspondance automatique soit mise en place en cas de correspondance manquée en raison d’un retard du train ; nous souhaitons que le secteur propose au moins huit places de vélo par train. Ainsi, nous pourrons offrir un système ferroviaire européen, efficace, moderne et convivial.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants. En effet, étant donné les changements de procédure instaurés par le traité sur le fonctionnement de l’UE, il me semble naturel d’adapter les dispositions de règlement des polluants organiques persistants. Cette proposition rejoint les objectifs existants, visant à protéger l’environnement dans le monde entier ainsi que la santé. C’est pour cela que je ne peux que voter en faveur de cette proposition.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux services de soins dans l'Union européenne pour une meilleure égalité des genres. J’estime qu’il est essentiel de reconnaitre et de valoriser le travail informel non-rémunéré (le travail domestique et les activités sociales) dans lequel les femmes peuvent consacrer beaucoup de temps. Toutefois, il est regrettable que cette forme de travail permet de perpétuer et de renforcer les inégalités socio-économiques entre les hommes et les femmes. Cette participation inégale des hommes et des femmes au travail informel non-rémunéré affecte non seulement les femmes mais aussi les enfants et les familles. Elle génère aussi une perte économique considérable. C’est pourquoi il est primordial de soutenir les soins informels et d’établir des mesures permettant aux aidants (qui sont généralement des femmes) de mieux concilier une activité rémunérée et dispenser des soins informels. Il est également indispensable de donner aux ménages le choix quant à la façon d’organiser les responsabilités familiales et d’assister leurs proches. La durée des congés pour s’occuper de personnes dépendantes devrait progressivement être augmentée, sans pour autant qu’il y ait de conséquences économiques négatives sur les salaires, les retraites ou encore sur les carrières professionnelles néfastes des aidants.

2016/11/22

. – Het is goed dat het Parlement er bij de Commissie op heeft aangedrongen om de verspreiding van de Borellia-bacterie op Europees niveau te bestrijden. De snelheid waarmee de ziekte van Lyme zich door Europa verspreidt is alarmerend. Deze venijnige ziekte, die via een tekenbeet wordt overgebracht, houdt geen halt aan de landsgrenzen en daarom verdient dit bijzondere Europese gezondheidsprobleem ook een bijzondere Europese aanpak. Meten is weten! Het is raden naar de ware omvang van de ziekte van Lyme. Het opzetten van een uniform programma dat alle lidstaten verplicht het aantal incidenten in kaart te brengen is dus aan te bevelen. Er moeten ook betere klinische diagnoses worden gesteld, zodat de ziekte sneller kan worden gedetecteerd. Voor veel patiënten laat de diagnose nog te lang op zich wachten. Een Europese consensus over diagnose, screening en behandeling van de ziekte van Lyme kan het aantal ziektegevallen in een vergevorderd stadium sterk terugdringen. Preventie blijft het beste medicijn. Bij ontstentenis van een doeltreffend vaccin is het dus cruciaal dat de samenwerking tussen de lidstaten wordt bevorderd en Europese voorlichtingscampagnes worden opgezet die de bevolking alerter moeten maken op het bestaan van een onooglijke teek die drager is van een venijnige ziekteverwekker bij de mens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport intérimaire relatif au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.Le cadre financier pluriannuel est crucial pour les institutions européennes. Il fixe les limites du budget de l’Union pour sept années et c’est pourquoi il est important qu’un rapport intérimaire puisse faire état de l’avancée des négociations du Parlement.L’Union européenne se doit d’avoir un budget ambitieux en tenant compte des politiques existantes et des nouveaux enjeux qui se présenteront lors des années à venir. Or, la proposition de la Commission était assez frileuse.Je suis satisfait que ce rapport intérimaire ait tenu compte des amendements de la commission des budgets afin de mener à bien nos politiques européennes.Dans ce contexte, je me réjouis que le financement consacré à Erasmus + ait été multiplié par trois et que celui pour les PME soit doublé. Il est indispensable d’investir dans des programmes pour les jeunes comme Erasmus + mais aussi dans les TPE et PME qui sont les principales pourvoyeuses d’emplois en Europe.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif aux «règles en matière d’aide d’État: nouvelles catégories d’aides d’État».Il est nécessaire d’améliorer l’interaction entre les programmes de financement de l’UE et les règles en matière d’aides d’État notamment en combinant harmonieusement les fonds gérés à l’échelon national et les fonds de l’UE gérés au niveau central, dans le respect des règles de concurrence au sein du marché unique.Avec cette proposition législative, nous dotons les autorités nationales de la concurrence de moyens de mettre en œuvre de manière plus efficace les règles de concurrence de l’UE.Elles disposent désormais des garanties nécessaires en matière d’indépendance, de ressources et de pouvoirs de coercition et de fixation d’amendes, contribuant ainsi à éliminer les distorsions de concurrence au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

2016/11/22

. – Op 8 december 2008 heeft de Raad een gemeenschappelijk standpunt voor de controle op de uitvoer van militaire goederen vastgesteld. Ik heb mijn steun gegeven aan het verslag van het Parlement waarin gevraagd wordt om, met de steun van de EU, effectief werk te maken van een uniforme, consistente en gecoördineerde uitvoering van het gemeenschappelijk standpunt voor de controle op de uitvoer van militaire goederen. Om meer coherentie aan te brengen in het EU-beleid en om haar streven naar meer stabiliteit in te wereld te realiseren blijf ik pleiten voor het in de praktijk brengen van een effectief gemeenschappelijk Europees buitenlands- en veiligheidsbeleid.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à doter les autorités de concurrence des États membres de moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Il est essentiel que le marché intérieur puisse créer des emplois et ainsi créer de la richesse. Pour ce faire, il faut des marchés européens plus équitables, plus ouverts et surtout plus concurrentiels. Par ailleurs, j’estime qu’il est nécessaire de donner plus d’indépendance et de moyens aux autorités de concurrence nationales mais aussi de renforcer la coopération entre celles-ci. Ces nouveaux moyens permettraient d’appliquer et de faire respecter plus efficacement le règlement européen relatif aux pratiques anticoncurrentielles. Ces autorités compétitives nationales engendrent une perte d’argent et empêchent toujours certaines entreprises d’entrer en compétition en Europe. C’est pourquoi cette nouvelle directive permettra de faciliter la coopération entre les autorités de concurrence nationales et renforcer leur indépendance et ainsi éviter de telles pertes financières.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de directive du PE et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen. C’est une belle avancée que je salue. Avec ce code, nous améliorons le déploiement des infrastructures de télécommunication et nous réduisons le niveau de réglementation lorsque des opérateurs concurrents investissent dans des réseaux à très grande capacité. L’harmonisation des quatre directives existantes sur le sujet, à savoir la directive-cadre, la directive relative à l’autorisation, la directive relative à l’accès ainsi que la directive relative au service universel renforce encore un peu plus le caractère du marché unique européen

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au règlement établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et qui réintroduit dans la proposition de règlement la double structure comprenant l’ORECE et l’Agence de soutien aux régulateurs européens des communications électroniques (office de l’ORECE). À mon sens, il était essentiel de protéger et de garantir l’autonomie et l’indépendance de l’Office de l’ORECE. Ce dernier fonctionne bien et tire profit du savoir-faire national au niveau européen. De même, j’ai suivi le rapporteur dans sa volonté de conserver le rôle du Parlement européen dans la nomination du directeur de l’office de l’ORECE. Ce nouveau règlement permettra par ailleurs de doter l’ORECE de missions supplémentaires, ce qui favorisera le développement du marché des communications électroniques dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi que la promotion de la diffusion et l’adoption d’une connectivité de données de haute capacité. En agissant ainsi on favorise la concurrence entre les fournisseurs de réseaux au bénéfice des habitants de l’Union.

2016/11/22

. – Het is voor de eerste keer in haar geschiedenis dat de EU beslist om uitstootnormen voor zware vrachtwagens op te leggen. Het vastleggen van de C02-emissies voor vrachtwagens vormt meteen ook het sluitstuk van de Europese ambities om de emissies van het wegvervoer terug te dringen. Het vrachtverkeer is vandaag verantwoordelijk voor 27% van de CO2-uitstoot van het wegvervoer. Zonder actie zou hun aandeel in de broeikasgasemissies, door de verwachte toename van het vrachtvervoer over de weg, alleen maar toenemen. Daarom is het ook goed dat het Parlement zich ambitieuzer toont dan de Commissie en tegen 2030 de uitstoot van nieuwe vrachtwagens met 35% wil verminderen en tegen 2050 deze uitstoot tot nul wil terugbrengen. Fabrikanten worden in dit voorstel voor een verordening ook aangespoord om méér lage en zero-emissie voertuigen van de band te laten rollen. Ook dat is goed, want belangrijke markten voor bedrijfsvoertuigen zoals de VS, Canada en China zijn ons voor en hebben strengere normen voor brandstofverbruik en CO2-uitstoot ingevoerd. Dus is het voor de Europese vrachtwagenconstructeurs zaak om in deze concurrentiële markt snel te anticiperen en alle technologische know-how in te zetten voor de productie van "schone" bedrijfsvoertuigen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à un mécanisme pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux. En votant ce texte, le Parlement entend rappeler sa demande faite il y a deux ans à la Commission de mettre en place un mécanisme européen visant à surveiller régulièrement le respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux dans chaque État membre. Face aux dérives observables dans plusieurs États membres, il est plus que jamais nécessaire que l’Union puisse s’assurer de manière objective et transparente que tous les États membres respectent les obligations qui leur incombent au titre des Traités.

2016/11/22

. – Sinds de ondertekening van de samenwerkingsakkoorden in 2014 tussen de EU en Georgië is de EU de belangrijkste handelspartner van Georgië geworden en tekent zij ook voor het merendeel aan buitenlandse investeringen. Tegelijk heeft deze oostelijke partner beslissende stappen gezet richting het Europese samenlevingsmodel en de resultaten van een aantal hervormingen stemt hoopvol. Daarom onderschrijf ik ook de aanbeveling dat Georgië de gedane inspanningen om democratische, sociale en economische hervormingen door te voeren moet vervolgen, maar tegelijk extra inspanningen moet leveren om de blijvende corruptie op hoog niveau aan te pakken. Ook de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht en de politisering van media en middenveld blijft zorgwekkend. Mensenrechten zijn eindelijk bespreekbaar in Georgië en om de bestaande uitdagingen inzake arbeidsnormen, milieubescherming en discriminatie ten goede te keren is het aan te bevelen dat wetgevende initiatieven hierover tastbare resultaten opleveren. Georgië heeft een ambitieus hervormingspad uitgerold en het is goed dat de EU deze hervormingen verder ondersteund.

2016/11/22

. – Moldavië is een belangrijke schakel in het nabuurschapsbeleid van de EU. Het versterken van de banden met de oostelijke partners steunt op een open en constructieve dialoog en is gericht op de implementatie van prioritaire hervormingen die de bevolking ten goede komen. Daarom is het ook een goede zaak dat het Parlement regelmatig de samenwerkingsakkoorden met de partners in het oostelijk nabuurschap tegen het licht houdt. In Moldavië is op een aantal terreinen, bijvoorbeeld op het vlak van handel en de bankensector, flinke vooruitgang geboekt, maar toch blijft het op een aantal prioritaire uitdagingen flink tekort schieten. Er is een terechte bezorgdheid over de uitholling van de democratie en over het gebrek aan persvrijheid. Het is verbijsterend vast te stellen dat enkelingen nog steeds alle macht verzamelen en politiek, rechtspraak, politie en overheid in een houdgreep nemen. Daarom steun ik de oproep van dit verslag waarin gepleit wordt om verdere macrofinanciële steun en begrotingsondersteunende programma’s uit te stellen tot er effectief werk wordt gemaakt van een functionerende democratie. Met de parlementsverkiezingen van begin volgend jaar krijgen de Modavische autoriteiten alvast de kans te bewijzen dat het hen menens is met de uitbouw van een vrije en democratische samenleving.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide financièrement à la Lettonie qui a subi de violentes inondations au courant de l’année 2017, dans le cadre du Fonds européen de solidarité. Il est impératif que lorsqu’un pays est victime d’une telle catastrophe naturelle, l’Union européenne intervienne financièrement afin d’aider le gouvernement et la population à faire face aux ravages non seulement environnementaux, mais aussi humains et économiques. Néanmoins, il est regrettable qu’il faille tant de temps pour débloquer les fonds. Dans le cas d’évènements soudains tels que des inondations, il est essentiel d’accélérer davantage les procédures d’accès au fonds afin d’aider les personnes qui en ont urgemment besoin. Par ailleurs, il ne faut en aucun cas que ce fonds se substitue à ceux prévus par les États membres. Le fonds doit également être utilisé de manière tout à fait transparente par les gouvernements, pour des mesures jugées nécessaires et en lien avec la catastrophe.

2016/11/22

. – Il n'y a pas d'autre alternative que l'éducation si nous voulons offrir une vie meilleure et un avenir plus prometteur aux enfants du monde. C'est un impératif moral et éthique ; un droit fondamental qui doit être traité prioritairement. L'éducation est à la base de la prospérité. Il n'y a pas de progrès économique, social, humain sans accès de tous au savoir. L'éducation est le ciment de la démocratie. Aucune démocratie n'est durable sans une société civile active et informée des questions-clés de la société; ce qui nécessite un accès du plus grand nombre des citoyens au savoir. Pour avoir un accès à l'éducation pour tous sans distinction de genre, pour avoir des universités en phase avec les nouvelles technologies, pour éviter la fuite des cerveaux dans les PED, il faut consacrer 10% de l’APD à l’éducation d’ici 2024 et 15% d’ici 2030. Il faut également consacrer 10% de l’APD à l’éducation dans les situations d’urgence et de crise afin de ne pas générer de générations perdues. L'Afrique est riche de sa jeunesse et forte de ses ressources. L'articulation entre éducation, formation professionnelle, qualité de l'enseignement, recherche, innovation, et monde entrepreneurial est cruciale pour les années à venir.

2016/11/22

. – Wat je niet verbruikt, hoef je ook niet opnieuw te produceren. Dat geldt in het bijzonder voor de consumptie van energie. Daarom is het goed dat het Parlement en de Raad hebben beslist om tegen 2030 in de EU een efficiëntie-winst van minstens 32,5 % te realiseren. Het is ook goed dat alle lidstaten gelijke inspanningen moeten leveren om het energieverbruik te drukken. Een energie-efficiëntiewinst van 32,5 % tegen 2030 brengt ons niet alleen op weg naar een koolstofneutrale samenleving tegen 2050, maar zou ook een lagere energierekening moeten opleveren voor de gezinnen. Van wat nu betaald wordt aan de energieleverancier of voor de aankoop van fossiele brandstoffen kan straks geïnvesteerd worden in efficiëntere toestellen, in beter geïsoleerde gebouwen, in industrie en vervoer en in een beleid dat de energiearmoede van kwetsbare groepen moet aanpakken. Efficiënt omspringen met energie zet ook geen rem op de economische groei. Integendeel, de doelstelling om verstandiger om te gaan met energie zal volgens de bevindingen van dit verslag ook het concurrentievermogen aanscherpen en nieuwe banen scheppen.

2016/11/22

. – De Europese Unie zegt vastberaden te zijn in de strijd tegen de klimaatverandering. Dat is goed én nodig, maar heeft tot gevolg dat ambitieuze klimaat- en energieplannen consequent en nauwkeurig dienen te worden uitgevoerd en alle partners gelijke inspanningen dienen te leveren. Met de goedkeuring van de governance – verordening, die de planning en uitvoering van de EU-klimaatdoelstellingen en de afzonderlijke wetgevingen inzake energie-efficiëntie, hernieuwbare energie en CO2-emissies coördineert, beschikt de EU nu over een prima instrument om de planning en de uitvoering van de verschillende klimaat- en energiedoelstellingen beter te stroomlijnen Deze beheersstructuur voorziet ook in het opvolgen en bijsturen van de nationale energieplannen. Dat is goed want een collectieve EU-winst voor energie-efficiënte of hernieuwbare energie zal altijd afhangen van de individuele inzet en de individuele prestaties van de lidstaten. Deze benadering heeft het voordeel dat de EU sneller kan bijspringen of bijsturen wanneer lidstaten moeilijkheden ervaren om hun nationale streefcijfers te halen.

2016/11/22

. – Om de klimaatdoelstellingen te verwezenlijken is het nodig de uitstoot van broeikasgassen aan banden te leggen, in te zetten op een doelmatiger gebruik van energie en nieuwe energiebronnen aan te boren. Die omschakeling naar nieuwe en hernieuwbare energiebronnen moet snel gebeuren, om de negatieve gevolgen van de klimaatverandering te verminderen en ook om minder afhankelijk te worden van buitenlandse invoerders van fossiele brandstoffen. Daarom is het goed dat het Europees Parlement het compromis met de Raad heeft bereikt om tegen 2030 het aandeel hernieuwbare energie in ons energieverbruik tot 32% te verhogen. De richtlijn geeft bovendien op een gedetailleerde manier aan hoe de EU én de lidstaten hun energiehuishouding op orde krijgen in het nieuwe energietijdperk. Door minder fossiele brandstoffen en dus minder vervuilende brandstoffen te gebruiken en de omschakeling naar hernieuwbare energie te maken, kunnen we de druk op het klimaat verminderen en de kwaliteit van de lucht en de levenskwaliteit van de burgers verbeteren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution législative relative au plan pluriannuel de stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique. Les plans pluriannuels doivent respecter les principes de la politique commune de la pêche (PCP) et assurer la gestion durable des ressources dans toutes les eaux européennes. Une approche fondée sur une analyse de long terme et sur le principe de précaution doit prévaloir lorsque les possibilités de pêche sont établies. Les stocks d’anchois et de sardines qui sont concernés ici sont surexploités et des mesures d’urgence sont nécessaires pour assurer la gestion durable de ces stocks en mer Adriatique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’état de droit en Roumanie. Par cette résolution, les députés européens ont exprimé leurs préoccupations face aux réformes actuellement en cours en Roumanie. Le Parlement craint que ces réformes ne sapent l’indépendance du pouvoir judiciaire ; ce qui minerait les efforts du pays pour lutter contre la corruption. Il est essentiel que le gouvernement roumain veille à ce qu’aucune réforme ne vienne affaiblir l’état de droit. La Roumanie, comme tous les autres États membres de l’Union européennes, doit respecter les valeurs inscrites dans les Traités. Le vote de cette résolution montre à nouveau combien il est crucial que les institutions européennes puissent se doter d’un mécanisme permanent et objectif de surveillance de l’état de droit au sein de chaque État membre.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à des normes minimales communes pour la protection des minorités au sein de l’Union européenne. Les droits des minorités sont ancrés dans les Traités, mais ces droits ne sont pas protégés de manière égale au sein de l’Union. Reconnaissant les besoins spécifiques des minorités et l’absence de normes communes, le Parlement européen fait appel à la Commission pour qu’elle se penche sur un cadre commun visant à la protection des minorités. Les députés demandent notamment des mesures législatives ainsi qu’un mécanisme de surveillance européen. Alors que plus de 400 minorités vivent au sein de l’Union européenne, il est nécessaire que les institutions européennes renforcent leurs efforts pour assurer que les personnes appartenant à ces minorités puissent vivre libres de toutes discriminations ou atteintes à leurs droits.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à « la numérisation au service du développement : réduire la pauvreté au moyen du numérique ». Il est essentiel de prendre les mesures nécessaires pour réduire la fracture numérique dans les pays en développement. Nous devons aider à ce que les PED, notamment les pays les moins avancés, puissent développer un accès suffisant à la numérisation à un coût abordable d’ici 2020. Investir dans les TICS aidera à une croissance inclusive et au développement durable, dans des domaines tels que la bonne gouvernance, la santé, l’éducation, l’agriculture, le commerce, etc. L’économie numérique a cette chance de ne pas devoir se diviser mais bien de se multiplier au bénéfice de tous sans distinction de genre ou de situation géographique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au recouvrement d’espèces et d’actifs auprès des pays tiers en cas de fraude. Nous devons conforter la confiance des citoyens en veillant à ce que leur argent soit utilisé d’une manière correcte et efficace. On ne peut pas tolérer que des fonds européens disparaissent lors de transactions frauduleuses avec des pays hors de l’Union européenne et, inversement, parce qu’il n’y a pas de législation uniforme au niveau européen en matière de lutte contre la criminalité organisée. Ces pertes représentent des sommes conséquentes. Dès lors, la Commission devrait pouvoir chiffrer ces montants, insérer des clauses antifraudes dans les accords qu’elle négocie, et prendre les mesures requises pour créer une base de données centrale de l’Union, Enfin, il est regrettable que certains États membres aient refusé d’adhérer au Parquet européen, qui devrait être l’autorité compétente dans les accords existants et futurs sur l’entraide judiciaire et le recouvrement des avoirs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments. Cette proposition – qui a pour objectif de dissocier les dispositions relatives aux médicaments à usage humain et celles à usage vétérinaire – permettra de prendre en compte les besoins typiques du secteur vétérinaire. En outre, je suis satisfait des résultats des négociations en trilogue concernant la fixation des redevances dues à l’Agence Européenne des Médicaments.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires. En effet, les médicaments pour l’usage humain et l’usage vétérinaire font partie de la même régulation. Il est nécessaire de distinguer le secteur vétérinaire du secteur humain. Ce changement permettra également d’améliorer l’accès aux médicaments et leur disponibilité, de réduire les charges administratives, de stimuler l’innovation et la compétitivité du secteur, d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur pour les médicaments vétérinaires et de lutter contre l’antibiorésistance. Je soutiens cette proposition, étant donné que les médicaments vétérinaires et les médicaments humains ont un but très différent; il faut donc les dissocier afin de permettre une évolution dans ces deux secteurs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/137/CEE du Conseil. Cette nouvelle directive aura pour but d’harmoniser la manufacture, le marketing et l’utilisation des aliments médicaux pour animaux. La directive 90/167/CEE, actuellement en application, date de 1990, contient des lacunes, et doit être adaptée à l’évolution de la société. Enfin, il était nécessaire de remplacer la directive par un règlement qui est directement applicable dans les États membres en raison du fait que les différences existant entre les États membres en matière de réglementation entourant les aliments médicamenteux étaient devenus trop importants.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui contribue à la réduction de la cogestion routière, à l’amélioration de l’application du principe du « pollueur payeur ». Je suis favorable à une extension du champ d'application de la directive à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes pour autant que l’on réétudie l’inclusion des bus et autocars. L’inclusion des bus assurant des services de transport public est problématique compte-tenu du rôle important qu’ils jouent dans le transfert modal. Et ce d’autant plus que les revenus des taxes de congestions sont utilisés pour l’amélioration des transports publics. Ils ne devraient dès lors pas être traités de manière similaire aux camions. Enfin je suis favorable à une suppression graduelle des minima pour les poids lourds.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Les autorités publiques doivent donner un signal politique fort en achetant des véhicules plus propres c’est-à-dire des véhicules à faibles émissions, à émissions nulles ou des véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs. Les investissements publics dans les véhicules propres ont des effets immédiats sur la qualité de l’air, et par conséquent sur la santé des citoyens de l’UE. Ils sont une réponse aux problèmes persistants que posent la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport routier. C’est pourquoi, je suis satisfait de savoir que les seuils minimums des véhicules utilitaires légers propres aient été revus à la hausse. Par ailleurs, il serait utile de créer une plateforme de l’Union pour la passation de marchés publics transfrontières et communs pour l'acquisition transfrontalière et conjointe de véhicules de transport routier à faibles émissions et économes en énergie Au-delà, nous devons rester attentifs et protéger les constructeurs européens de toute concurrence déloyale dans le chef de pays tiers.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce texte concernant la gestion des stocks halieutiques dans les eaux occidentales, une zone située dans le Nord-Est de l’Atlantique. Ces plans de gestion s’inscrivent dans le cadre de la Politique commune de la Pêche et ont pour objectif d’assurer une gestion durable des stocks de poissons. Une vision sur le long terme ainsi que le principe de précaution sont appliqués afin de mettre fin à la surpêche et d’atteindre l’objectif du rendement maximal durable d’ici 2020. À cet égard, je me suis opposé à l’introduction d’une dérogation à cet objectif de rendement maximal durable. Il s’agit là d’un des principes les plus essentiels de la Politique commune de la Pêche. Alors que tous les efforts doivent converger vers une pêche durable, j’estime qu’il n’est pas opportun de le remettre en question.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la fixation du siège de l’autorité bancaire européenne en France, après la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Je souhaite cependant que, comme nous l’avons voté, l’approche commune figurant à l’annexe de la déclaration commune du 19 juillet 2012 du Parlement, du Conseil et de la Commission sur les agences décentralisées soit réexaminée dans les meilleurs délais afin que le rôle du Parlement européen soit pris en considération dans le processus décisionnel visant à fixer le siège des agences, en raison de ses prérogatives en tant que colégislateur au titre de la procédure législative ordinaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier le règlement qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments. Suite à la décision du Royaume-Uni, où l’Agence européenne des médicaments avait son siège, de quitter l’Union européenne, il est évident que cette agence n’a plus lieu d’être dans ce pays et doit déménager au sein d’un État membre. Afin d’assurer la bonne continuité des activités de l’agence, il était primordial de trouver rapidement un nouveau siège. Toutefois, je regrette que le choix se soit fait par tirage au sort et que nos concitoyens européens n’aient pas été davantage consultés. Le choix s’est finalement porté sur la ville d’Amsterdam aux Pays-Bas. Le personnel de l’agence est fort satisfait de ce choix et des conditions de relocalisation, ce qui ne peut que conforter cette décision.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution commune du PE condamnant la montée des violences néofascistes en Europe. Les populistes connaissent une ascension fulgurante dans de nombreux pays de l’Union européenne. C’est pourquoi l’Europe doit réagir face à cette banalisation rampante du fascisme, du racisme, de la xénophobie et d’autres formes d’intolérance en dénonçant sans relâche ces idéologies et en poursuivant et jugeant les auteurs de violences et d’agressions. S’il appartient à l’Europe d’agir et de faire respecter ses valeurs, les États membres doivent assurer le respect des dispositions du Traité de l’Union européenne. Il ne peut y avoir aucun compromis sur l’État de droit, sur la démocratie ou encore sur les droits humains. L'Union européenne a apporté une réponse exceptionnelle au nationalisme expansif et exclusif de la première partie du XXe siècle, mais son actuel déficit démocratique ranime les nationalismes, faisant de la sorte le jeu des populistes. Il nous appartient de rester vigilant et de continuer à lutter contre la montée du populisme au sein même de l’union européenne afin d’éviter toute « tyrannie autoritaire ».

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution faisant le point sur les conséquences de l’élevage industriel de poulets sur le bien-être animal et l’environnement. Le Parlement s’inquiète notamment du risque de développement d’agents zoonotiques dans les élevages à trop forte densité et souligne le risque que fait peser, sur la santé humaine et animale, l’utilisation abusive d’antimicrobiens dans les élevages. Le Parlement rappelle à cet égard que des standards élevés en matière de bien-être animal constituent une mesure préventive à l’apparition de maladies dans les élevages. Enfin, les députés demandent à la Commission d’étendre aux poulets de chair le système de marquage applicable aux œufs afin de permettre aux consommateurs d’être davantage informés quant aux méthodes de production utilisées.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution relative à la Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques. Les conséquences du changement climatique, tant en Europe que dans le reste du monde, notamment dans les pays en développement, sont graves. Nous devons tenir nos engagements et même aller au-delà car ils ne suffiront pas à atteindre l’objectif commun. Nous devons viser à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l’horizon 2030, au lieu de 40 % comme prévu actuellement, par rapport à 1990. Cette transition vers une économie sobre en carbone et une croissance respectueuse du climat ne doit pas se limiter aux pays développés mais doit aussi être soutenue et encouragée dans les pays en développement. Je salue les efforts de la Commission et de la BEI qui ont contribué à concurrence de 5,5 milliards d’euros au soutien des pays partenaires. Toutefois, dans un monde globalisé et interdépendant, nous devons intensifier notre aide sur les plans financier, technologique et du renforcement des capacités. Enfin, je rappelle l’importance de parler d’une seule voix à Katowice afin que l’Union soit crédible et puisse peser de tout son poids dans les négociations.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution concernant la 14ème réunion de la convention sur la diversité biologique (COP 24) qui se tiendra à Charm el-Cheick du 17 au 19 novembre 2018. L’UE doit se positionner en tant que leader dans ce dossier en se donnant les moyens, notamment financiers, d'atteindre les objectifs de sa propre stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2020. La conservation et le rétablissement de la biodiversité sont des prérequis pour la réalisation de la majorité des Objectifs du développement durable tels que la sécurité alimentaire, l’atténuation du changement climatique, la santé, la réduction des risques de catastrophes et la migration, etc. Il convient donc de renforcer nos efforts en facilitant l’intégration de la défense de la biodiversité et en assurant une cohérence accrue en matière de politique environnementale dans toutes les politiques intérieures et extérieures de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’emploi et aux politiques sociales dans l’eurozone. Je me réjouis que dans la foulée du sommet de Göteborg de 2017 un tel rapport vienne renforcer et proposer des mesures plus concrètes en matières sociales. Un rapport et non plus un simple avis comme le proposait la commission emploi et affaires sociales précédemment. C’est une excellente avancée et c’est très encourageant pour l’avenir social européen. Il est important que le socle européen des droits sociaux soit intégré au semestre européen dès cette année. Cependant, il est navrant de constater que certains États membres n’appliquent pas les recommandations du semestre européen. Pourtant, avec l’ambition sociale dont se dote à présent l’Union, c’est une opportunité à ne pas négliger. Actuellement, le climat social est plutôt positif dans l’Union. Le taux de chômage n’a jamais été aussi faible depuis 2008. Des efforts sont encore à prévoir notamment en ce qui concerne l’emploi des jeunes, la lutte contre la pauvreté ou encore l’apprentissage. Nous devons poursuivre en ce sens comme l’a évoqué le Président Juncker lors de son discours sur l’État de l’Union « de réparer le toit de l’Europe tant qu’il fait beau ».

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la protection des données des utilisateurs de Facebook. Le texte se penche sur l’utilisation des réseaux sociaux en période électorale notamment à des fins de profilage politique et électoral et sur les conséquences que cela engendre sur la démocratie. En outre, en réaction au scandale de Cambridge Analytica mais également de la faille en matière de sécurité qui a récemment affecté 50 millions d’utilisateurs de Facebook, les députés ont rappelé que toutes les plateformes en ligne doivent se conformer au droit européen en matière de protection des données.

2016/11/22

. – De Saudi’s hadden aanvankelijk elke betrokkenheid bij de verdwijning van de Saudische journalist Jamal Khashoggi ontkend. Aanhoudende internationale druk heeft er echter voor gezorgd dat ze hebben toegegeven dat de vermiste journalist op gruwelijke wijze is vermoord in hun consulaat in Istanboel. Het heeft er alle schijn van dat de moord op de dissidente journalist minutieus werd voorbereid.Met deze resolutie veroordeelt het Parlement de moord op Jamal Khashoggi en dringt het aan op een onafhankelijk internationaal onderzoek dat de volledige waarheid in verband met deze moordaanslag naar boven moet brengen. Het zou ook gepast zijn dat de verantwoordelijken en de opdrachtgevers hun straf niet ontlopen.Het is niet de eerste maal dat het Europees Parlement schendingen van de mensenrechten door Saudi’s aan de kaak stelt. In een vorige resolutie nog werd Saudi-Arabië terechtgewezen voor haar actieve rol in de gruwelijke burgeroorlog in Jemen. Daarom is het Europees Parlement voorstander van de oprichting van een algemeen EU-mechanisme van sancties tegen mensenrechtenschenders en spoort het de lidstaten aan hier werk van te maken.

2016/11/22

. – Sinds de annexatie van de Krim probeert Rusland ook zijn greep op het water te verstevigen. De internationale scheepvaart – vaak zijn dit ook handelsschepen die onder de vlag van een Europese lidstaat varen – wordt in de Zee van Azov steeds meer geconfronteerd met buitensporige inspecties, onnodige stilligdagen en soms steekpenningen. Deze acties van de Russische douane en kustwacht in de Zee van Azov zijn een schending van het internationaal recht van de zee. De voortgezette militarisering van de Zee van Azov leidt er bovendien toe dat de veiligheid, integriteit en economische situatie van Oekraïne in het gedrang komen.Met deze resolutie roept het Parlement de Russische Federatie ertoe op onmiddellijk te stoppen met de discriminerende acties tegen handelsschepen en vraagt het Parlement aan de Hoge Vertegenwoordiger alerter te zijn voor de veiligheidssituatie in de Zee van Azov, vanwege het conflictpotentieel aan de grenzen van Europa. Het is ook aan te bevelen dat de EDEO de economische schade als gevolg van de blokkades in kaart brengt en dat de EU nadenkt over een strategie om de veerkracht en de economische ontwikkeling van de steden Marioepol en Berdjansk en de omliggende zuidelijke regio van Oekraïne te versterken.

2016/11/22

. – Tot nu toe is elke poging om een oplossing voor de ellendige situatie in Venezuela te vinden, mislukt. De miserabele situatie waarin de bevolking zich bevindt, is ongezien. Het willekeurig opsluiten en misbruiken van politieke opposanten gaat onverminderd door. Ondertussen hebben méér dan 2 miljoen burgers beschutting gezocht in de buurlanden, op de vlucht voor het aanhoudend geweld, de verslechterende economische situatie en het totale gebrek aan voedsel en medicijnen.Met deze resolutie dringt het Parlement er bij de Venezolaanse regering opnieuw op aan onmiddellijk te stoppen met het schenden van de mensenrechten, alle politieke gevangenen vrij te laten, internationale humanitaire hulp toe te laten en vrije verkiezingen te houden die het land terug op het spoor van de democratie moeten zetten. De situatie in Venezuela moet dringend worden gekeerd en daarom is het aan te bevelen dat de EU haar diplomatieke inspanningen verhoogt om samen met de partners tot een duurzame oplossing te komen voor het aanhoudende conflict in Venezuela. Ik steun ook de aanbeveling in deze resolutie om voldoende middelen vrij te maken voor een goede opvang van de noodlijdende Venezolanen die hun toevlucht hebben gezocht in de regio.

2016/11/22

. – Om de negatieve effecten van een wereldwijde temperatuurstijging te temperen, zullen de broeikasgasemissies van de EU met 80 tot 95 procent moeten dalen en zal Europa meer inspanningen moeten leveren om haar onafhankelijkheid ten opzichte van fossiele energiebronnen te vergroten.De vervoerssector, de enige sector waarvan de broeikasgassen sinds 1990 zijn gestegen, zal een aanzienlijke bijdrage moeten leveren om de doelstellingen van Parijs te halen. Het optimaal gebruik van alternatieve brandstoffen kan ons op weg helpen om deze doelstellingen te realiseren.Ik heb de resolutie van het Parlement gesteund, omdat niet alleen gevraagd wordt dat de Commissie werk maakt van de herziening van de richtlijn en haar ambitieniveau bijstelt, maar ook omdat deze resolutie heel wat concrete aanbevelingen formuleert die het gebruik van alternatieve brandstoffen moeten bevorderen, investeringen in energieneutrale systemen moeten aanzwengelen en een snellere uitrol van een uitgebreide tankinfrastructuur voor alternatieve brandstoffen mogelijk moeten maken.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de M. Steve Brioris, député français au Parlement européen, suite à la demande du ministère public français, intervenant dans le cadre d’une information judiciaire à l’encontre de l’intéressé pour des faits présumés de provocation publique à la discrimination raciale ou religieuse. L’immunité parlementaire vise à protéger la libre expression et l’indépendance des députés européens dans l’exercice de leurs fonctions. Les accusations en cause se rapportent à des activités de nature nationale ou régionale. Elles ne sont donc pas liées à la fonction de député européen de M. Steeve Briois. Elles ne concernent en aucune manière des opinions ou des votes qu’il aurait émis dans l’exercice de ses fonctions.Un vote en faveur de la levée d’immunité de M. Steve Briois permettra à ce dernier de répondre devant sa juridiction nationale de faits graves qui lui sont reprochés. Ceci est primordial dans un état de droit.

2016/11/22

. – J’ai voté pour la levée d’immunité de Mme Sophie Montel, députée française au Parlement européen, suite à la demande du ministère public français intervenant dans le cadre d’une information judiciaire à l’encontre de l’intéressée pour des faits présumés de provocation publique à la discrimination raciale ou religieuse. Ces faits se sont produits pendant son mandat de députée européenne mais ne concernent en aucune manière des opinions ou des votes qu’elle aurait émis dans l’exercice de ses fonctions. Dès lors l’immunité parlementaire ne peut être invoquée. La levée d’immunité permettrait à Mme Sophie Montel de répondre devant sa juridiction nationale de faits graves qui lui sont reprochés. Ceci est primordial dans un état de droit.

2016/11/22

. – J’ai voté pour la levée d’immunité de M. Georgios Kyrtsos, député grec au Parlement européen, suite à la demande du procureur adjoint près la Cour suprême de la République hellénique dans le cadre d’une information judiciaire à l’encontre de l’intéressé pour des faits présumés de non-paiement d’une prime de Pâques de 986,46 euros à son ancienne salariée. Les faits reprochés ne se sont pas produits dans le cadre de son mandat de député européen, mais bien dans le cadre de son poste précédent en tant que gérant de deux entreprises de presse. Dès lors, étant donné que l’infraction présumée n’a visiblement pas de lien direct avec les fonctions de M. Georgios Kyrtsos en tant que député au Parlement européen, celui-ci ne peut bénéficier de l’immunité parlementaire. La levée de cette dernière lui permettra de répondre, devant sa juridiction nationale, des faits qui lui sont reprochés. Ceci est primordial dans un état de droit.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce projet relatif au budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019. Le budget est avant tout un instrument de solidarité qui permet une redistribution équilibrée de la richesse créée. C’est pourquoi, j’estime qu’il est impératif que l’Union européenne se dote d’un budget ambitieux afin de faire face aux défis qui l’attendent en 2019. Le budget doit en effet faire face à des enjeux tels que la migration, la jeunesse, la sécurité, la recherche et l’innovation ou encore la création d’emplois. Un sujet qui me tient particulièrement à cœur est le financement de l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Je trouve qu’il est essentiel de continuer à soutenir leurs formations et leurs recherches d’emplois. La jeunesse est le terreau de notre avenir socio-économique et l’Europe se doit de continuer à investir en leur faveur notamment par le biais du programme Erasmus+ ou de l’InterRail Pass pour l’Europe.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 et donc contre l’octroi de la décharge au Conseil. Je rappelle que le Parlement européen est l’unique autorité européenne qui peut donner décharge (ou non) sur l’exécution du budget de l’UE. Dans le cas présent, le Conseil n’a pas répondu aux observations formulées par le Parlement dans sa résolution de décharge du 18 avril 2018, n’a pas suivi entièrement ses recommandations, et ce, sans justification. Il était donc nécessaire de reporter cette décharge afin d’obtenir plus de transparence de la part du Conseil.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport qui rejette la proposition de la Commission visant à modifier le règlement portant disposition communes (RDC) en vue de permettre l’utilisation de la réserve de performance pour soutenir des réformes structurelles au lieu de financer des « priorités spécifiques » figurant dans les accords de partenariat, comme prévu à l’origine. Recourir à la réserve de performance (6% des fonds ESI) pour réaliser des réformes structurelles ne serait pas conforme à son objectif initial, ni à l’objectif de la politique de cohésion. Cela consisterait à mettre en péril des programmes de cohésion qui ont atteint leur valeur intermédiaire et qui comptent sur les fonds ESI pour leur réalisation.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la décision du Conseil relative au lancement de l’échange automatisé de données dactyloscopiques avec l’Irlande. L’Irlande remplit à présent toutes les conditions pour échanger des données dactyloscopiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans l’approfondissement de la coopération entre États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la décision du Conseil relative au lancement de l’échange automatisé de données ADN avec l’Irlande. Il a été conclu que l’Irlande remplit à présent toutes les conditions pour échanger des données ADN dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et le Parlement a donc été consulté. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans l’approfondissement de la coopération entre États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la décision du Conseil relative au lancement de l’échange automatisé de données dactyloscopiques avec la Croatie. Il a été conclu que la Croatie remplit à présent toutes les conditions pour échanger des données dactyloscopiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et le Parlement a donc été consulté. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans l’approfondissement de la coopération entre États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

2016/11/22

. – Plastic kent veel toepassingen, maar het heeft ook één groot nadeel: het is biologisch niet afbreekbaar en als het als zwerfvuil in de natuur terechtkomt, is het een factor van visuele vervuiling en van bodemverontreiniging. Jaarlijks komen er ook gigantische hoeveelheden plastic in de zee terecht. Die aanzwellende plasticsoep bedreigt diersoorten in hun voortbestaan en zorgt ervoor dat microdeeltjes van dit afval uiteindelijk terechtkomen in de menselijke voedselketen.Om het tij te keren zal dus meer moeten worden gerecycleerd en zullen consumenten plastic voor éénmalig gebruik moeten minderen. Het is dus goed dat de Commissie en het Parlement met een reeks maatregelen willen voorkomen dat er nog meer plastic in de zee terechtkomt en dat paal en perk wordt gesteld aan het ongebreideld gebruik van plastic voor éénmalig gebruik. Om dit te realiseren zullen vanaf 2021 een aantal wegwerplastics niet meer verkrijgbaar zijn. Het gaat dan vooral om producten zoals roerstaafjes of plastic bestek waarvoor duurzame alternatieven voorhanden zijn. Daarnaast is het goed dat voedselverpakkingen en plastic drinkbekers de baan zullen ruimen voor duurzamere alternatieven, dat drankverpakkingen voor minstens 35 procent uit gerecycleerd materiaal moeten bestaan en dat afgedankt vismateriaal voortaan niet meer in zee wordt gedumpt.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce texte relatif au fonctionnement du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières. Cette législation fait partie d’un paquet de trois règlements visant à développer le système d’information Schengen afin de le rendre plus efficace et d’y ajouter certains types d’alertes comme par exemple des alertes de type préventif visant à protéger des enfants exposés à des risques d’enlèvements parentaux, de mariages forcés ou encore de mutilations génitales. Une nouvelle alerte pour les combattants étrangers a également été prévue. Le système d’information Schengen est un outil essentiel à la protection des citoyens européens et à la lutte contre la criminalité organisée. Je ne doute pas que les changements apportés renforceront encore davantage l’efficacité du SIS.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce texte relatif au fonctionnement du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cette législation fait partie d’un paquet de trois règlements visant à développer le système d’information Schengen afin de le rendre plus efficace et d’y ajouter certains types d’alertes. De nouvelles alertes ont été ajoutées afin notamment de rechercher des personnes suspectées mais dont l’identité n’est pas encore connue. Il sera dorénavant possible par exemple d’introduire des données d’empreintes digitales découvertes sur une scène de crime grave ou d’acte de terrorisme. Le système d’information Schengen est un outil essentiel à la protection des citoyens européens et à la lutte contre la criminalité organisée. Je ne doute pas que les changements apportés renforceront encore davantage l’efficacité du SIS.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce texte relatif au fonctionnement du système d’information Schengen (SIS) aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Cette législation fait partie d’un paquet de trois règlements visant à développer le système d’information Schengen afin de le rendre plus efficace et d’y ajouter certains types d’alertes. Les États membres seront désormais contraints d’introduire dans le SIS les décisions de retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Cela facilitera l’échange d’informations entre États membres dans ce domaine.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Il est urgent d’actualiser les règles visant à harmoniser les structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques afin d’éviter toute distorsion au sein du marché intérieur et par conséquent toute évasion fiscale. J’ai voté pour l’amendement visant à exclure de la mesure du degré Plato les ingrédients de la bière ajoutés après la fin de la fermentation.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij de resolutie waarin gevraagd wordt om het advies van de EFSA en de beslissing van de Commissie voor de verlenging van de vergunning voor het in de handel brengen van producten die dit type gemodificeerde mais bevatten te verwerpen. De Commissie heeft de geijkte procedures gevolgd en het onderzoek heeft geen nieuwe inzichten opgeleverd die een verlenging in de weg staan. Het lijkt dan ook aannemelijk om dit voorstel van besluit voor verlenging te volgen. Technologische innovaties in de landbouw zullen noodzakelijk blijven om de voedselzekerheid in de toekomst te garanderen. Hierbij is het evident dat de zorg voor het milieu, voor de biodiversiteit en voor de menselijke gezondheid centraal moeten staan.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij de vraag in deze resolutie om in te gaan tegen het advies van de EFSA voor de verlenging van de vergunning voor het in de handel brengen van producten die bestaan uit of elementen bevatten van dit type genetisch gemodificeerde mais. De Commissie heeft de procedures gevolgd die nodig zijn voor de goedkeuring van een verlenging en het lijkt dan ook aannemelijk om dit voorstel van besluit te volgen. Innovaties in de teelt van gewassen zullen noodzakelijk blijven om de voedselzekerheid in de toekomst te garanderen. Hierbij is het evident dat de resultaten van het voortschrijdend wetenschappelijk onderzoek steeds het milieu, de biodiversiteit en de volksgezondheid ten goede komen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016. Je suis satisfait de savoir que le Conseil d'administration du bureau ait relevé le directeur exécutif de ses fonctions le 6 juin dernier suite à la décision prise en avril par le Parlement européen de reporter la décharge sur les budgets 2016 de l’EASO. Je suis également satisfait de savoir qu’un nouveau directeur exécutif par interim ait été nommé et que ce dernier ne soit pas visé par l’enquête de l’OLAF. L’EASO a un réel besoin de bonne gouvernance afin de remédier aux défaillances, rétablir la transparence et restaurer la confiance.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la demande de consultation sur les privilèges et immunités d’Alfonso Luigi Marra. En effet, monsieur Alfonso Luigi Marra, qui a été député au Parlement européen de 1994 à 1999, a fait l’objet de deux procédures en justice à la suite d’allégations diffamatoires qu’il aurait formulées dans un tract du 19 septembre 1996 lorsqu’il était député. Les députés au Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus, ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette immunité vise à protéger la libre expression et l’indépendance des députés européens. Cependant, M. Marra ne se trouvait pas dans l’exercice de ses fonctions de député au Parlement Européen lorsqu’il a formulé les allégations dans l’affaire en cause, c’est pourquoi j’ai voté en faveur d’une consultation sur l’immunité de Mr. Marra.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de règlement du Conseil sur la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne. Au vu de l’actualisation de la législation de l’Union sur les signatures électroniques, il est nécessaire de mettre à jour les procédures d’authentification de la version électronique du Journal Officiel.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée. Cette modification vise à aligner l’accord en question sur les développements relatifs à la notion de visa de court séjour adoptés dans le Code Frontières Schengen. Le Commonwealth des Bahamas est membre du groupe d’États ACP avec lequel l’Union européenne entretient des relations privilégiées. Je ne doute pas que cette modification à l’accord permettra de poursuivre son application dans un cadre juridique plus clair et que cela contribuera à rapprocher davantage les deux Parties à l’accord.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée. Cette modification vise à aligner l’accord en question sur les développements relatifs à la notion de visa de court séjour adoptés dans le Code Frontières Schengen. La République de Maurice est affiliée à différentes organisations déjà partenaires de l’UE comme l’Union Africaine, le groupe ACP et l’Organisation Internationale de la Francophonie. Il est essentiel que l’UE et la République de Maurice poursuivent un dialogue positif. Je ne doute pas que cette modification à l’accord permettra de poursuivre son application dans un cadre juridique plus clair et que cela contribuera à rapprocher davantage les deux Parties à l’accord.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la modification de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée. Cette modification vise à aligner l’accord en question sur les développements relatifs à la notion de visa de court séjour adoptés dans le code frontières Schengen. Antigua-et-Barbuda est affiliée à différentes organisations déjà partenaires de l’UE dont le groupe des pays membre ACP et l’Organisation mondiale du commerce. Il est de notre intérêt commun de renforcer notre dialogue et notre coopération et je ne doute pas que cette modification à l’accord permettra de poursuivre son application dans un cadre juridique plus clair et que cela contribuera à rapprocher davantage les deux parties à l’accord.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la modification de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée. Cette modification vise à aligner l’accord en question sur les développements relatifs à la notion de visa de court séjour adoptés dans le code frontières Schengen. La Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès est affiliée à différentes organisations déjà partenaires de l’Union européenne dont le groupe des pays membre ACP et l’Organisation mondiale du commerce. L’exemption de visa pour les séjours de courte durée est un pas de plus dans le renforcement de nos relations et je ne doute pas que cette modification à l’accord permettra de poursuivre son application dans un cadre juridique plus clair et que cela contribuera à rapprocher davantage les deux Parties à l’accord.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la modification de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée. Cette modification vise à aligner l’accord en question sur les développements relatifs à la notion de visa de court séjour adoptés dans le code frontières Schengen. Membre du groupe des États ACP, la Barbade entretient à ce titre un dialogue politique privilégié avec l’Union européenne. La modification de l’accord permettra de poursuivre son application dans un cadre juridique plus clair et contribuera à rapprocher davantage les deux parties.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la modification de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée. Cette modification vise à aligner l’accord en question sur les développements relatifs à la notion de visa de court séjour adoptés dans le code frontières Schengen. La modification de l’accord vise ainsi à garantir un cadre juridique plus clair au bénéfice des deux parties. L’exemption de visa pourra continuer à renforcer les liens qui unissent l’Union européenne et la République des Seychelles.

2016/11/22

. – Het is goed dat de Commissie en het Parlement werk maken van de herziening van de drinkwaterrichtlijn. De huidige waterrichtlijn was inmiddels 30 jaar oud en het is nodig om de normen voor het water dat uit de kraan komt in overeenstemming te brengen met de nieuwe milieu-uitdagingen.Drinkwater van een goede kwaliteit en tegen een redelijke prijs is een basisrecht voor iedereen. Daarvoor heb je strenge normen en doorgedreven kwaliteitscontroles nodig die de kwaliteit en de betaalbaarheid moeten garanderen. Vandaar de noodzaak om strengere normen voor vervuilende stoffen en bacteriën te hanteren en ook monitoringsystemen voor microplastics en hormoonverstorende stoffen, waarvoor bij de consument groeiende bezorgdheid bestaat, in te zetten.Kwaliteitsvol leidingwater kan een prima alternatief zijn voor flessenwater, maar om ervoor te zorgen dat er minder plastic flessen in omloop zijn, zal – waar nodig –geïnvesteerd moeten worden in modernere huishoudelijke distributienetten en zal drinkwater toegankelijker moeten worden gemaakt door bijvoorbeeld méér publieke drinkfonteinen te installeren.Ten slotte is het goed dat de nieuwe drinkwaterrichtlijn méér transparantie wil van de bedrijven die water aanbieden. Door volledige transparantie te geven over de kwaliteit van het drinkwater, de investeringsnoden en de actoren versterk je het vertrouwen van de burger.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 1301/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi». Cette proposition vise à verser anticipativement des crédits de 2020 en faveur de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en 2018, afin d’aider les jeunes qui ne travaillent pas et qui n’ont pas fait d’études, ni suivi de formation. Le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 sera bien entendu révisé en proportion. Cet investissement ciblerait donc l’apprentissage, les stages, le placement professionnel et les modules de formation continue. Il est essentiel de soutenir une telle proposition afin que l’Europe ne laisse personne au bord du chemin.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale. Cette proposition vise à aligner et rationaliser les obligations en terme de communication d’informations relatives à l’environnement au sein de l’Union. En mettant à jour les dispositions de dix directives et règlements sectoriels dans ce domaine, cette proposition va permettre de réduire la charge administrative pour les États membres, augmenter la transparence et garantir que la législation européenne est adaptée à ses objectifs. Je soutiens l’objectif de cette proposition qui offre un accès plus transparents à des informations environnementales claires pour tous.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la participation financière des salariés dans la création d’emplois et au retour des chômeurs à l’emploi. La participation financière des employés est un phénomène de plus en plus populaire dans l’Union européenne. Près de 400 milliards d’euros sont détenus par des salariés actionnaires. Ce type d’actionnariat peut-être aussi avantageux pour les entreprises que pour les salariés. Il stabilise non seulement l’économie mais permets aux actionnaires d’être mieux rémunéré, de contribuer davantage à leur pension. Enfin, le salarié actionnaire risque beaucoup moins de se retrouver au chômage par rapport à salarié lambda. Toutefois, il est dommage de constater que dans certaines régions d’Europe, ce type d’actionnariat reste peu courant. Il serait nécessaire de mieux sensibiliser les entreprises dans ces régions sur ce sujet. Par ailleurs, j’estime que les frais de développement et administratifs liés à la mise en place de la participation financière des salariés devraient être minimisés au maximum, particulièrement pour les TPE et les PME. Des coûts minimes et un soutien ciblé encourageraient davantage de potentiels entreprises et futurs actionnaires.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution concernant un paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics. Les marchés publics revêtent une importance économique importante et nécessitent de l’éthique. Les dépenses liées à ces marchés représentent à peu près 20% du PIB mondial. L’argent du contribuable doit être utilisé de façon efficace et transparente. Nous devons encourager l’innovation, et contribuer à améliorer l’accès aux marchés publics dans les pays tiers. Les conditions de concurrence doivent être équitables dans un monde globalisé afin de permettre à tous de profiter de ses bienfaits dans le respect des droits de chacun. Enfin, nous devons promouvoir une économie verte et locale pour soutenir les PME, moteurs de notre économie, et poursuivre des objectifs sociaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement relatif à l’Agence de l’Union pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). Ce texte opère une réforme du mandat de cette agence créée en 2002 et qui joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre espace de justice. Alors que la coopération judiciaire entre États membres est plus que jamais nécessaire, il était crucial de mettre à jour le mandat de l’agence. Je salue en particulier la clarification de la division des compétences entre Eurojust et le futur Parquet européen chargé de lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union. Eurojust et le Parquet devront assurer une parfaite coopération afin d’optimiser la lutte contre la fraude au budget de l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation. Adoptée dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé, cette législation vise à prévenir l’accès par les criminels à l’argent qui est le fruit de leurs activités. Face au caractère transfrontalier du terrorisme et de la grande criminalité et à la nécessité d’une action coordonnée à l’échelle européenne, la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation constitue une avancée notable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à proposer un cadre réglementaire à la libre circulation des données à caractère non personnel au sein de l’Union européenne. A l’heure actuelle, le numérique qui est en constante évolution génère une forte croissance et crée énormément d’emplois. Toutefois, les exigences de localisation et de stockage de ces données ont un coût considérable. C’est pourquoi j’estime qu’il est nécessaire de simplifier ces exigences; ce qui permettrait à l’Union de gagner jusqu’à près de 8 milliards € et ainsi augmenter le produit intérieur brut. Il faut assouplir le droit national des États membres afin de pouvoir utiliser ces données en dehors d’une zone géographique définie par le droit national. Cependant, j’insiste sur le fait que cette proposition ne doit en aucun cas remettre en cause la directive sur les données à caractère personnel.

2016/11/22

. – Het aanslepende conflict in Jemen betekent een groot gevaar voor de stabiliteit in de regio. Het oorlogsgeweld heeft een immense vluchtelingenstroom in gang gezet en het land fungeert als decor voor de ergste voedselcrisis ter wereld. De bevolking heeft dringend voedsel en medicijnen nodig maar de internationale hulppakketten worden geblokkeerd. Kinderen worden ingezet als kindsoldaten en zijn in toenemende mate slachtoffer van de intense luchtbombardementen in dichtbevolkte gebieden en van seksueel geweld. Jemen is beslist een van de vreselijkste plekken op aarde voor kinderen.Ik heb de resolutie gesteund omdat deze uitputtingsoorlog moet stoppen en elke blokkade voor humanitaire hulp moet worden opgeheven. Alle internationale en nationale actoren moeten zich actief inzetten zodat een politiek onderhandelde oplossing de eenheid en vrede in Jemen herstelt en weer stabiliteit in de regio brengt. Hierbij is het ook belangrijk dat alle betrokken partijen in het conflict het geweld tegen kinderen onmiddellijk stoppen en werk maken van hun rehabilitatie en re-integratie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition relative au règlement sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres.Je tiens à saluer le fait que la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni où des cas de fraude fiscale ont été déplorés. Il est indispensable qu’en cas de fraude fiscale l’Union européenne puisse récupérer ces ressources propres. Les ressources propres sont le fondement du budget européen, c’est pourquoi il ne faut en aucun cas négliger ces recettes. Toutefois, je regrette qu’il faille attendre jusqu’à près de dix années afin de récupérer ces fonds.De plus, j’insiste urgemment pour que la Commission fasse respecter le code des douanes à nos États membres. Les différents points d’entrées dans l’Union doivent être beaucoup mieux contrôlés mais ces contrôles doivent également être mieux harmonisés afin d’assurer des traitements équitables au sein des États membres.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil sur l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la TVA et sur l’instauration d’un système définitif de taxation des échanges entre les États membres. Le système de TVA actuel est considéré par de nombreuses entreprises comme complexe, coûteux et non sûr. Avec le nouveau système, les entreprises qui pourront bénéficier d’un statut d’assujetti certifié devront répondre à des critères stricts, appliqués de manière harmonisée dans tous les États membres. Notre objectif est de créer un espace TVA robuste, permettant de réduire considérablement les fraudes transfrontalières. Pour y arriver, il serait judicieux de prévoir un mécanisme de règlement des litiges en matière de TVA qui serait effectif au plus tard au 1er juin 2020. De même, un système d’information transparent et direct informant automatiquement les contribuables sur les mises à jour apportées aux taux de TVA dans les États membres doit être mis en place.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil relative au système commun de TVA en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide (MRR) contre la fraude à la TVA. Ces mesures prévues aux articles 199 bis et 199 ter ont pour objectif de permettre aux États membres de rapidement remédier aux problèmes de fraude intracommunautaire à l’opérateur défaillant. Celles-ci expirent le 31 décembre 2018.La Commission a présenté deux propositions législatives qui apporteraient une réponse plus fondamentale à la fraude à la TVA. Il est donc impératif de prolonger la période d’application de l’autoliquidation (article 199 bis) et du MRR (article 199 ter) afin de fournir aux États membres ces outils efficaces de lutte contre la fraude avant l’entrée en vigueur en 2022 des nouvelles législations de la Commission.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique. Il s’agit d’intégrer dans le cadre de l’automatisation du contrôle des mouvements de produits soumis à accise et se déplaçant vers un autre État membre à des fins commerciales, deux nouvelles catégories d’opérateurs économiques: les expéditeurs certifiés, enregistrés comme expéditeurs de produits soumis à accise et qui ont déjà été mis à la consommation d’une part, et les destinataires certifiés, enregistrés comme destinataires de produits soumis à accise er qui ont déjà été mis à la consommation d’autre part.

2016/11/22

. – Omdat er nog te veel barrières zijn die een vlotte toegang tot nieuwe behandelingsmethodes beletten, blijft een groeiend aantal patiënten verstoken van nieuwe en innovatieve behandelingen. Anderzijds worden er te veel medicijnen op de markt gegooid waarvan het therapeutische voordeel twijfelachtig is. De beoordeling van nieuwe medicijnen in de EU gebeurt ook nog steeds per land. Dergelijke aanpak voor klinische beoordelingen is marktverstorend, werkt duplicatie van het onderzoek in de hand en biedt soms onvoldoende garantie voor de therapeutische effectiviteit van het medicijn.Door de beoordeling van gezondheidstechnologieën en medicijnen op Europees niveau te organiseren voorkomen we duplicatie, wordt het kaf van het koren gescheiden en wordt de échte medische doorbraak voor alle patiënten in Europa sneller beschikbaar. Eén beoordelingssysteem voor alle lidstaten moet zorgen voor een snellere toegang tot medicijnen en zou ook moeten leiden tot nieuwe mechanismen voor de prijszetting van medicijnen. Door gezamenlijk werk te maken van een gemeenschappelijke beoordeling van behandelingsmethodes zullen lidstaten ook aangemoedigd worden om samen te werken op andere terreinen van de geneeskunde en de kwaliteit van de zorg voor de individuele patiënt naar een nog hoger niveau te tillen.

2016/11/22

. – Als de EU pionier wil zijn in de strijd tegen de klimaatverandering, dan moet ze ambitie en gedrevenheid tonen en haar klimaatdoelstellingen daadwerkelijk realiseren. Door het voorstel van de Commissie om de CO2-uitstoot van personenauto's en lichte bestelwagens aan te scherpen heeft het Parlement de bakens uitgezet voor een coherent Europees beleid. Door hoger te mikken dan de Commissie kiest het Parlement ervoor om de CO2-uitstoot sneller te doen afnemen. Daarmee leveren we een belangrijke inspanning om een temperatuurstijging binnen de perken te houden en bewijzen we het leefmilieu en de volksgezondheid een grote dienst.De richting die het Parlement heeft aangegeven om de CO2-uitstoot door wagens met méér dan 30 procent te verminderen, geeft ook duidelijkheid aan de Europese auto-industrie. Strengere normen tegen 2030 geven autobouwers de tijd en de kans om hun technologische kennis in te zetten op de productie van emissiearme en emissievrije voertuigen. Door te investeren in "schone" voertuigen worden bovendien de concurrentiepositie en de werkgelegenheidskansen van de Europese autoassemblage in de toekomst veiliggesteld.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition concernant les normes internationales d’information financière : IFRS 17. Un telle norme suscitera davantage de transparence et d’accessibilité quant à l’information financière. Il était primordial que cette proposition soit positivement votée, dans un souci de cohérence, d’homogénéisation et de facilitation du processus. Les approches sont actuellement trop différentes d’un pays à l’autre et les produits d’assurance sont de plus en plus complexes ; ce qui rend la comparaison des performances financières des différents acteurs du secteur difficile pour les investisseurs. L’IFRS 17 remplacera donc l’IFRS4, devenu désuet avec des normes peu claires et peu harmonieuses. Cette nouvelle norme permettra de réduire les différences d’évaluation et de comptabilisation des contrats d’assurance entre pays et de valoriser les options et garanties de contrats d’assurance. Cependant, j’insiste pour que des efforts soient faits pour diminuer les coûts élevés, notamment à l’égard des PME dans le secteur des assurances et pour que le Conseil des normes comptables internationales apporte son soutien à celles-ci.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution concernant les technologies des registres distribués et chaînes des blocs. Il est nécessaire de favoriser les transactions directes. Cela permettrait, au lieu d’avoir des emprunts, que chaque transaction ou chaque placement se fasse directement sur les marchés financiers. De plus, je suis en faveur des technologies des registres distribués (DLT), étant donné qu’elles encouragent la confiance et la transparence. Il est important pour l’Union Européenne de suivre l’évolution croissante des technologies, et de soutenir ces technologies, comme le DLT, qui contribuent à la désintermédiation, car c’est en accompagnant l’évolution que nous relançons la croissance de l’Europe, et que nous renforçons notre compétitivité. J’insiste aussi sur le fait que des financements doivent pouvoir être disponibles pour les PME qui souhaitent développer des projets liés aux technologies des registres distribués.

2016/11/22

. – Tachtig procent van het grondgebied van de EU bestaat uit afgelegen gebieden, bergregio's en plattelandszones. In die afgelegen gebieden woont 57 procent van de Europese bevolking. Tegelijk staan die gebieden voor grote uitdagingen. Jongeren trekken weg naar de steden, de lokale en economische ontwikkeling van deze gebieden stagneert en de werkloosheid neemt er toe. Eigenlijk is deze situatie paradoxaal want terwijl stedelijke gebieden voor voedsel, grondstoffen en energie aangewezen zijn op de aanvoer uit rurale regio's, sputtert de economische motor in deze gebieden.Ik heb deze resolutie gesteund omdat aan de Commissie gevraagd wordt een coherent beleid vast te leggen voor de ontwikkeling van afgelegen gebieden. Het is aan te bevelen om deze gebieden aantrekkelijker te maken door gedecentraliseerde dienstverlening te verzekeren en de digitale ontsluiting van deze regio's te realiseren. Ook voor landelijke, bergachtige en afgelegen gebieden geldt dat het er aangenaam wonen en werken moet zijn en dat jongeren er dezelfde kansen moeten krijgen als stedelingen. Daarom moet de EU-agenda voor deze regio's zich concentreren op de sociale en maatschappelijke ontwikkeling, op economische groei en op de duurzame ontwikkeling van het natuurlijk erfgoed en de culturele tradities van deze gebieden.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Cette proposition se limitait à une simple codification des textes existants, sans modification au fond.

2016/11/22

. – Ik heb mijn goedkeuring gegeven aan het voorstel van de Raad om de onderzoekscapaciteiten van de EU en van de deelnemende mediterrane landen bijeen te brengen. De landen van het Middellandse Zeegebied staan voor specifieke klimaatuitdagingen en dus kan een goede samenwerking tussen wetenschappelijke instellingen van de EU en de deelnemende landen van het mediterrane gebied een hefboom zijn om duurzame oplossingen voor de agro-industrie, de waterbevoorrading en de beheersystemen in deze regio te realiseren. Door de uitdagingen samen aan te pakken dragen de EU en de mediterrane landen ook bij tot de stabiliteit van het Middellandse Zeegebied.

2016/11/22

. – Canada is een van de belangrijkste handelspartners van de EU. Dan ligt het ook voor de hand dat de banden tussen de markten en tussen de mensen nog meer worden aangehaald. Daarom heb ik ook mijn goedkeuring gegeven aan het besluit van de Raad om tussen de EU en Canada een open luchtvaartruimte te realiseren.Een open luchtvaartruimte met Canada biedt opportuniteiten voor verregaande samenwerking op het gebied van veiligheid en beveiliging, luchtverkeersbeheer en consumentenbelangen. Door deze overeenkomst kunnen bijvoorbeeld de beperkingen inzake luchtvaartroutes of het aantal wekelijkse vluchten voor de Europese luchtvaartmaatschappijen worden opgeheven. Zij betekent ook dat Europese maatschappijen voortaan zelfs luchtdiensten kunnen aanbieden op Canadees grondgebied. Door de toename van het vliegverkeer tussen Canada en de EU liggen er voor de Europese consument ook gunstiger tarieven in het verschiet. Belangrijk is ook dat door deze luchtvervoersovereenkomst beide partners toezeggingen hebben gedaan om samen de impact van de luchtvaart op de klimaatverandering aan te pakken.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’inclusion de la commune italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union européenne. Il me semble naturel de pouvoir inclure ces deux territoires italiens enclavés en Suisse dans le territoire douanier de l’UE si l’Italie ne juge pas nécessaire leur exclusion. Les recettes des taxes douanières appliquées dans cette région permettront indubitablement d’augmenter nos ressources propres et donc d’augmenter le budget européen. Cette inclusion nécessitera une légère modification de la directive sur la taxe sur la valeur ajoutée ce qui n’engendra aucun changement majeur à la suite de cette nouvelle directive. C’est pourquoi, je vote donc en faveur de cette proposition, afin de permettre à l’Italie de gérer au mieux ses territoires.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide aux travailleurs licenciés dans le domaine des activités de services financiers aux Pays-Bas. Il est navrant de constater que les entreprises d’activités financières de l’Union subissent les effets de la mondialisation qui provoquent des bouleversements économiques importants dans ce secteur. Les faibles taux d’intérêts ont amoindri la rentabilité ce qui a induit une réduction conséquente des coûts. Le secteur bancaire s’est vu diminuer son personnel et a largement favorisé le service en ligne. Ce phénomène s’est également rencontré dans d’autres pays européens et j’estime qu’il est essentiel d’apporter un soutien financier par le Fonds européen à la Mondialisation aux salariés licenciés dans ce secteur. Ce fonds doit permettre la réinsertion socio-professionnelle de ces travailleurs et non se substituer à d’autres aides nationales. Je tiens à attirer l’attention sur le fait qu’il serait préférable d’agir anticipativement et en amont afin d’éviter ce genre de catastrophe sociale. De plus, il est regrettable que pour bénéficier de ce fonds, le seuil des travailleurs licencier doit être de minimum 500 laissant ainsi de nombreux travailleurs sur le carreau.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché. Le paysage audiovisuel est en constante évolution et il y a convergence entre la télévision et les services distribués par l’internet. Or, à l’heure actuelle, la radiodiffusion télévisuelle, la vidéo à la demande et les contenus créés par les utilisateurs sont soumis à des règles différentes. Dans le but de rester cohérent avec l’évolution du paysage audiovisuel, il est primordial d’adapter la directive « Service de médias audiovisuels - SMA ».

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’annulation des aides financières provenant de l’Union européenne en faveur de la Turquie. La situation politique actuelle en Turquie depuis le putsch manqué de juillet 2016 est en totale contradiction avec nos valeurs européennes. Les arrestations, les purges et la réforme de la constitution turque instituant un régime autocratique violent le principe de l’État de droit. Dans de telles conditions toutes aides financières de préadhésion seraient critiques. Toutefois, il faut distinguer le régime politique du Président Erdogan et la Turquie. Une grande majorité de la population turque est tournée vers l’occident et souhaite partager nos valeurs. C’est pourquoi il est nécessaire de maintenir un dialogue basé sur la recherche d’un intérêt commun. La Turquie a besoin de l’Europe et inversement. Nous nous devons de continuer à discuter avec nos partenaires turcs dans un respect mutuel en abordant tous les thèmes de discussion, même les sujets les plus sensibles.

2016/11/22

. – Voor een goede oogst hebben landbouwers goed zaaizaad nodig. Zaden en granen worden vaak aangekocht in derde landen en de Commissie hanteert een certificeringssysteem dat de kwaliteit en de soortechtheid van ingevoerde zaden moet garanderen. Dat houdt ook veldkeuringen in van de gewassen voor de teelt van zaaizaden. Brazilië en Moldavië hadden de Commissie gevraagd om de gelijkwaardigheid te erkennen van hun veldkeuringen van gewassen voor de teelt van zaaizaden en zaaigranen. De audit heeft die gelijkwaardigheid van controlesystemen in Moldavië en Brazilië aangetoond. Beide landen hebben de kwaliteitstoets doorstaan en worden bijgevolg toegevoegd aan de lijst van landen die zaaizaden en zaaigranen kunnen leveren aan de Europese landbouw. Op die manier is de aanvoer verzekerd en zou het aanbod aan zaden kunnen worden verruimd.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur les mesures de simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, les PME souffrent de coûts de taxe sur la valeur ajoutée proportionnellement non-équilibrés. La directive propose de diminuer les coûts liés à la TVA pour les PME. Le but est de développer les petites entreprises et non de les mettre en difficulté, voire les mettre en péril. Ces mesures de simplification de la TVA pour les PME doivent, comme le propose le rapporteur, être prise dès le 31 décembre 2019 et donc avant la mise en place du régime de TVA définitif. Concernant le seuil d’exonération de la TVA, nous avons voté pour que les PME puissent continuer de faire usage de la franchise pour deux années supplémentaires (au lieu d’une), pour autant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil national applicable aux PME de plus de 33 % au cours de ces deux années.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision soumettant à des mesures de contrôle deux nouvelles substances psychoactives. Le Parlement européen était consulté sur la nécessité pour les États membres de prévoir des mesures de contrôle et des sanctions pénales concernant ces deux opioïdes synthétiques dont la toxicité aiguë a été prouvée. En raison des graves dommages que ces substances peuvent provoquer sur la santé humaine, le Parlement s’est exprimé en faveur de telles mesures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne dans le but de venir en aide à la Grèce, à la Bulgarie, à la Pologne et à la Lituanie. Il est essentiel que, dans pareil situations d’urgences, l’Union européenne puisse intervenir financièrement auprès des États membres qui ont subis de violentes catastrophes naturelles non seulement sur le plan environnemental mais aussi humain. Cependant, j’estime qu’il est primordial d’améliorer d’avantages les procédures afin que ces pays sinistrés puissent accéder plus rapidement aux fonds qui ont été mobilisés. Je tiens une fois de plus à rappeler que les montants mobilisés via ce fonds doivent impérativement être utilisés de manière transparente afin d’éviter tout abus pour toutes mesures jugées nécessaires et qui ont un lien avec ces catastrophes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. Il est indispensable que l’Union européenne puisse venir en aide aux États membres qui se retrouvent dans des situations d’urgence suite à une catastrophe naturelle. Je me réjouis que la Commission européenne ait proposé de renforcer le budget à concurrence de 34 millions pour venir en aide à la Grèce, la Pologne, la Lituanie et le Bulgarie qui ont récemment été victimes de catastrophes naturelles dont les effets sont dévastateurs Grâce à cette aide au titre du Fonds de solidarité de l’UE la Lituanie va recevoir 16,9 millions d’euros, la Pologne, 12,2 millions, la Bulgarie, 2,2 millions et la Grèce, 2,5 millions suite au tremblement de terre qui a eu lieu à Kos en 2017. Par ailleurs, j’insiste sur le fait qu’il est urgent d’accélérer les procédures afin que les États membres puissent bénéficier au plus vite de ce fonds. De même qu’il est nécessaire que les instruments financiers soient perméables entre eux afin de les rendre plus efficaces.

2016/11/22

. – Het decennialang woedende geweld tussen katholieken en protestanten heeft Noord-Ierland tot een van de armste regio’s van Noordwest-Europa gemaakt. Sinds de ondertekening van het ‘Goede Vrijdag-akkoord’ heeft de EU op bijzondere wijze het vredesproces ondersteund. Met haar cohesiebeleid en een specifiek vredesprogramma heeft de EU intensieve inspanningen geleverd om de sociaal-economische ontwikkelingen en het vredesproces in Noord-Ierland en de grensregio te bevorderen. Het cohesiebeleid dat tot doel heeft om jongeren een baan te bezorgen, sociale uitsluiting te bestrijden, innovatie te stimuleren en de landbouwsector te ondersteunen draagt bij tot een economische opleving. En het EU-vredesprogramma voor Noord-Ierland financiert projecten voor een inclusieve samenleving.Naast het verbeteren van de economische en maatschappelijke situatie in Noord-Ierland heeft het cohesiebeleid een onmiskenbaar effect gehad op het leven in Noord-Ierland en op betere betrekkingen tussen de gemeenschappen van Noord-Ierland en de Ierse grensregio. Het VK heeft beslist om uit de EU te stappen. Dat betekent een onzekere toekomst voor Noord-Ierland. Daarom onderschrijf ik de conclusie van dit verslag dat ook na 2020 het belangrijke werk voor deze regio moet worden voortgezet. De Noord-Ierse bevolking mag immers niet de dupe worden van een brexit.

2016/11/22

. – De gevolgen van de financiële en economische crisis van 2008 hebben Griekenland in een uitzichtloze situatie gebracht. Slechts de helft van de bevolking had een baan. Een langdurige recessie met een niet te stuiten overheidsschuld en zware liquiditeitsproblemen zorgden er tegelijkertijd voor dat de structurele tekortkomingen van Griekenland op lange termijn werden blootgelegd. In diezelfde periode werd Griekenland ook geconfronteerd met een uitzonderlijke vluchtelingencrisis. Het gevolg was dat Griekenland door dit alles in diepe nood verkeerde. Geconfronteerd met enorme financiële tekorten ontbeerde het land de middelen om de investeringen te doen die een duurzaam economisch herstel kunnen inleiden.In dergelijke uitzonderlijke omstandigheden kan de EU haar mogelijkheden in stelling brengen om noodlijdende lidstaten te ondersteunen. Daartoe heeft de EU haar financieringsprogramma’s bijgesteld. Op die manier kon de EU snel nieuwe bijkomende middelen, extra investeringen en een verhoging van de medefinancieringspercentages voor investeringen realiseren om Griekenland in een periode van beperkte liquiditeit bij te staan. De EU heeft bijzondere inspanningen geleverd om de gevolgen van de economische crisis in Griekenland te verzachten en een herstelplan op te starten, al is het zo dat dergelijke uitzonderlijke maatregelen ook alleen in uitzonderingssituaties kunnen worden gerechtvaardigd.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à assurer un travail de qualité après une période d’absence due à une maladie ou à une blessure, mais aussi pour les personnes handicapées. Il est navrant de constater que de nombreuses personnes qui reprennent le travail après une absence de longue durée soient davantage perturbées par des facteurs psychosociaux qui nuisent au bien-être du travailleur mais aussi à la qualité du travail. C’est pourquoi il est nécessaire de trouver des solutions, comme le propose ce rapport, afin de pallier ces entraves. Le bien-être au travail et la satisfaction des travailleurs sont essentiels et il est impératif d’agir dans ce domaine, ce qui permettrait de réduire considérablement l’absentéisme. Les lieux de travail doivent être bien plus inclusifs et il faut miser sur l’employabilité des personnes. Quant à nos politiques sociales, elles doivent inciter les personnes actives à travailler plus longtemps si elles le souhaitent. Le vieillissement actif non seulement permettrait aux aînés de partager leur expérience mais contribuerait aussi aux financement des pensions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution du Parlement Européen sur les relations entre l’UE et les pays tiers en matière de règlementation et de surveillance des services financiers. Il est évident que l’UE doit promouvoir de nouvelles réglementations afin de garder un équilibre financier et de soutenir une croissance économique durable. En votant en faveur de ce rapport, l’UE s’engage à renforcer sa coopération fiscale avec les pays tiers. C’est ainsi que nous pourrons effectuer une surveillance permanente afin d’éviter la fraude et l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux. Dans ce sens, nous avons voté pour que les décisions d’équivalence se prennent par voie d’actes délégués et non par actes d’exécution. Il est clair que vu la nature politique de ces décisions, le PE puisse avoir son mot à dire.

2016/11/22

. – De interne grensregio’s van de EU tellen 150 miljoen inwoners. Samen realiseren ze jaarlijks 25 procent van het Europese bbp. Toch liggen hun economische prestaties ver onder de resultaten van regio’s in de lidstaten die centraal gelegen zijn. Een studie van de Europese Commissie heeft het hoe en waarom van het economisch slechter presteren van de interne regio’s in kaart gebracht. Het zijn vooral administratieve en juridische obstakels die economische ontwikkeling in de weg staan. Bedrijven die hun producten over de grens op de markt willen brengen hebben tot 60 procent meer uitgaven dan bedrijven die uitsluitend hun binnenlandse markt aandoen. Maar ook het ontbreken van goede weginfrastructuur, diploma’s die niet erkend worden en verschillende socialezekerheidsstelsels staan de economische groei van deze regio’s in de weg.Het is dus hoog tijd dat nationale en regionale overheden de handen in elkaar slaan om de administratieve rompslomp op te heffen en alle juridische hindernissen weg te nemen die de onderlinge samenwerking van interne grensregio’s in de weg staan. Dezelfde aanpak geldt volgens mij ook voor de externe en maritieme regio’s van de EU. Daarom steun ik de aanbeveling om ook voor die regio’s efficiënte oplossingen uit te werken die de economische belemmeringen voor deze gebieden moeten opheffen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à proposer un cadre juridique au corps européen de solidarité. Cet excellent programme du Corps Européen de Solidarité, permet aux jeunes entre 18 et 30 ans de faire du volontariat ou de travailler au sein de leur propre pays ou à l’étranger et ce dans le cadre de projets. Cette valeur, qui est celle de l’esprit de solidarité, doit vraiment être encouragée auprès des jeunes et ce programme en est un bon outil. L’intégration des jeunes, qui sont notre futur socio-économique, est primordiale dans notre société.Je suis d’avis que le budget consacré à ce programme ne doit pas être puisé dans celui alloué au programme Erasmus+ ou encore dans celui de l’initiative pour l’emploi des jeunes. Nous devons absolument définir un budget propre uniquement consacré à ce programme. Quant à savoir si ce programme doit bénéficier aux organisations « avec » ou « sans » but lucratif, je pense que les deux devraient en bénéficier, et peut-être devenir ainsi un tremplin à l’emploi des jeunes dans ces deux secteurs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition visant à augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et à adapter son objectif général. Initialement, ce programme d’appui avait été mis en œuvre afin de renforcer la capacité des États membres à créer et mettre en place des réformes administratives et structurelles favorables à la croissance. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de ce programme d’appui, les demandes d’appui ont été nettement supérieures au montant initial disponible, c’est-à-dire 142 800 000 EUR.Comme le président Juncker l’a annoncé, l’euro a comme vocation de devenir la monnaie unique de l’UE. Par conséquent, augmenter l’enveloppe financière permettrait aux États membres ne faisant pas partie de la zone euro d’accélérer leurs procédures pour rejoindre cette monnaie. C’est pourquoi je soutiens les deux priorités de ce rapport, à savoir l’augmentation du budget du PARS (de 142 800 000 à 222 800 000 EUR) et l'inclusion des mesures de préparation à l’adhésion à l’euro dans les objectifs du programme.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif au programme de recherche et de formation Euratom complétant le programme-cadre «Horizon 2020» dans le but de le poursuivre sans interruption en 2019 et 2020. Selon l’article 7 du traité Euratom, le présent programme s’étalant de 2014 à 2018 ne peut excéder cinq années. Dans le but de rester cohérent et de garder une continuité dans les recherches menées les cinq premières années (2014-2018), il est impératif de prolonger le programme Euratom afin de rester cohérent avec le calendrier de l’Horizon 2020 (2014-2020).

2016/11/22

. – Seksuele intimidatie en pesterijen zijn wijdverspreid. Sinds vorig jaar is, dankzij de MeToo- beweging, de ware omvang van gendergerelateerde intimidatie naar boven gekomen. Op de werkvloer, in de culturele sector, in de politieke wereld en in de openbare ruimte – steeds weer zijn het overwegend vrouwen die het mikpunt zijn van seksuele intimidatie. Tot wel 55 procent van de vrouwen in de EU is het slachtoffer van deze flagrante schending van de EU-kernwaarden.Seksuele intimidatie en pesterijen zijn hardnekkige problemen die een brede EU-aanpak vereisen, want de wetgeving om dit ongewenst gedrag te bestrijden varieert sterk van lidstaat tot lidstaat, omdat soms de kennis ontbreekt, regeringen lage prioriteit geven aan dit probleem of de regelgeving ontoereikend is. Meer kennis vergaren, meer aandacht voor de slachtoffers, meer bewustmakingscampagnes op alle niveaus en een wettelijk kader op EU-niveau zijn voor de hand liggend en fundamenteel in de strijd tegen gendergerelateerd geweld. Het is ook altijd goed voor eigen deur te vegen. Dat de EU voor haar eigen instellingen een zero tolerance voor seksuele intimidatie invoert, slachtoffers beter opvangt en voor iedereen die tot de politieke biotoop behoort een opleiding respectvol gedrag op de werkvloer voorziet is een goede zaak.

2016/11/22

. – In Europa worden zo’n 80 verschillende talen gesproken. Die meertaligheid is een van onze grootste troeven maar tegelijk vormt het ook een hindernis voor de verwezenlijking van de digitale interne markt. Door de toenemende digitalisering zouden zo’n 20 talen in Europa dreigen te verdwijnen. Omdat het respect voor de taalkundige verscheidenheid in de EU verankerd is in de Verdragen ligt het dan ook voor de hand om de technologische ontwikkeling voor alle Europese talen te bevorderen.Taaltechnologieën voor alle Europese talen bieden een uitweg om de gelijkheid tussen alle burgers te voltooien, ongeacht de taal die ze spreken. Het is dus van belang specifiek onderzoeksbeleid te ontwikkelen om het gebruik van taaltechnologieën in Europa te verbeteren. Het is goed dat dit verslag erop aanstuurt om het ontwikkelen van een degelijk onderzoeksbeleid voor taaltechnologieën op de Europese politieke agenda te plaatsen. Investeringen in taaltechnologieën zijn nodig omdat het opheffen van de technologische kloof tussen talen taalbarrières zal opheffen, de gelijkheid tussen alle burgers zal bevorderen, grensoverschrijdende communicatie en bedrijvigheid zal stimuleren en de overdracht van wetenschappelijke kennis zal faciliteren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport pour une gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les PED (le cas des Forêt). Ce rapport est solide et constitue une bonne feuille de route pour la nouvelle Commission et les États Membres. Nous remplissons de la sorte une partie de nos engagements pris notamment lors de la Conférence de Paris sur le changement climatique. Ce dernier, tout comme la déclaration de New York sur les forêts et le récent dialogue de Talaona vont dans le sens de la nécessité de prendre des mesures fortes d’une ambition accrue. Je reste convaincu qu’en votant en faveur d’engagements portant sur des mesures contraignantes assorties d’un régime de sanctions ainsi que sur des dispositions garantissant le droit de propriété, nous contribuerons fortement mettre fin à l’exploitation illégale, à la déforestation, à la dégradation des forêts et à l’accaparement des terres et au-delà à toute violation des droits de l’homme. Par ailleurs, je tiens une fois encore à souligner l’importance du rôle des zones protégées. Elles doivent servir de pôles de développement économique sécurisés et inclusifs, fondés sur l’agriculture durable, l’énergie, la culture et le tourisme, et induire le développement d’une bonne gouvernance.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, car nous avons besoin d’un cadre juridique claire face aux constantes évolutions technologiques. Les nouvelles plateformes en ligne sont devenues les principales portes d’accès de la culture livresque, musicale, cinématographique etc. Or, les auteurs et les créateurs ne reçoivent pas le juste prix de leur travail de la part des plateformes qui hébergent leurs œuvres. Nous ne pouvons accepter cette situation. Les créateurs doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure protection sur le marché en ligne pour recevoir une juste et adéquate rémunération. C’est pourquoi, je pense que les fournisseurs de services de contenu en ligne doivent recourir à des mécanismes performants de reconnaissance de contenus. En optant pour un internet équitable, nous offrons une chance à la culture européenne de s’épanouir pleinement, de se faire connaitre et reconnaître.

2016/11/22

. – Alors qu’il a été conclu que la Croatie remplit désormais toutes les conditions pour échanger des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le Parlement européen a été appelé à approuver la décision du Conseil autorisant de tels échanges. Le renforcement des échanges d’information entre États membres est une nécessité vu le caractère transnational de la criminalité. L’approbation donnée aujourd’hui par le Parlement européen marque une étape supplémentaire dans l’approfondissement de la coopération entre États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition du Parlement et du Conseil relative aux règles financières applicables au budget général de l’Union. Il va de soi qu’une révision des règles financières s’impose. En effet, de nouvelles modifications applicables au budget général de l’Union semblent être essentielles afin de tendre vers plus de transparence pour les citoyens européens, plus d’accessibilité aux différents fonds, mais aussi plus de flexibilité. Sur ce dernier point, j’estime que le budget de l’Union se doit d’être plus flexible afin de mieux allouer les financements aux différents projets et engagements de l’Union lorsque le besoin s’en fait sentir. En ce sens, cette refonte prévoit la création d’un règlement uniforme pour les destinataires. Elle consiste à assouplir les règles applicables aux organisations chargées des fonds pour accroître les résultats et atteindre les objectifs.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du système ETIAS (European Travel Information and Authorisation System). Ce système d’autorisation permettra d’améliorer l’identification des risques potentiels présentés par les voyageurs de pays tiers exemptés de visas souhaitant se rendre dans la zone Schengen. À l’image de ce qui se fait déjà aux États-Unis, au Canada et en Australie, la demande pour un ETIAS pourra se faire en ligne et directement par le voyageur lui-même. Alors qu’à l’heure actuelle, les autorités aux frontières disposent de peu d’informations concernant les voyageurs exemptés de visas, le système ETIAS permettra de renforcer les contrôles liés aux risques relatifs notamment à la sécurité publique. Alors que 30 millions de personnes exemptées de visas se rendent annuellement dans l’espace Schengen, ce renforcement des contrôles doit aller de pair avec le mouvement de libéralisation des visas.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du nouveau mandat de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA). Ces systèmes d’information sont nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques européennes en matière de migration et de contrôles des frontières notamment. La réforme du mandat de l’agence était nécessaire au vu des nouvelles tâches de l’agence en matière d’interopérabilité des systèmes d’information. Les bases de données européennes telles qu’ETIAS, le SIS et l’ECRIS pourront ainsi être reliées entre elles. L’agence se verra également chargée d’apporter un soutien technique aux États membres afin de les aider à exécuter leurs obligations dérivant de la législation de l’Union dans ce domaine.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport axé sur la migration, la croissance, la jeunesse, la sécurité, le changement climatique, la recherche et l’innovation. Il est indispensable que les crédits soient plus aisément accessibles via le programme COSME aux PME, principaux pourvoyeurs d’emplois en Europe. Une hausse de 2,3 % du budget dédié à ce programme par rapport à l’exercice 2018 est un pas dans la bonne direction, mais on aurait pu être encore plus ambitieux afin d’être en mesure de satisfaire l’ensemble des candidats à ce programme. Je salue la proposition d’augmenter le budget alloué à l’«Initiative pour l’emploi des jeunes» de 233 millions d’euros. Depuis la crise économique et financière de 2008, les jeunes ont été fortement touchés par le chômage dans l’Union. La jeunesse est le terreau de l’avenir socio-économique de l’Europe. Nous devons les soutenir afin qu’ils soient en mesure d’accéder au marché du travail. Nous devons également améliorer la mobilité des jeunes au sein de l’Union en réalisant des efforts tant sur le plan administratif que financier pour permettre à plus d’étudiants de bénéficier d’une bourse et ne laisser personne au bord du chemin.

2016/11/22

. – De jaarlijkse algemene vergadering van de VN biedt een unieke gelegenheid aan alle deelnemers om zich ondubbelzinnig te scharen achter de kernwaarden van de VN. Er is vandaag bijzondere nood aan een versterkte internationale samenwerking om wereldwijd de uitdagingen aan te pakken. De strijd tegen de klimaatverandering, het beheer van de migratiestromen of het opdrijven van de strijd tegen terrorisme heeft pas kans op slagen wanneer alle lidstaten eensgezind dezelfde doelstellingen hanteren en dezelfde strategie voeren. Ik heb deze resolutie ook gesteund, omdat de oproep voor een modernisering van de VN-structuren terecht is en de vaak omslachtige procedures en complexe structuren een snel en adequaat optreden belemmeren. Een permanente vertegenwoordiging van de EU bij de VN is hierbij aanbevolen. Tenslotte mag ik hopen dat de volgende zitting van de Algemene Vergadering alle landen op één lijn brengt voor een betere bescherming van de mensenrechten en voor de universele afschaffing van de doodstraf.

2016/11/22

. – Sinds begin dit jaar heeft het Parlement al in drie resoluties zijn bezorgdheid geuit over de sociaal en economisch uitzichtloze situatie in Venezuela. Maar ondanks de toenemende internationale druk blijft de situatie in Venezuela erop achteruitgaan. De politieke leiding draagt als enige de verantwoordelijkheid voor de uitzichtloze situatie van haar bevolking. Deze crisis heeft bovendien een ongekende Venezolaanse exodus op gang gebracht. Meer dan 2 miljoen Venezolanen zijn ondertussen op de vlucht. Ik heb deze resolutie goedgekeurd, omdat er nogmaals in wordt op aangedrongen dat de Venezolaanse regering de draagwijdte van de humanitaire crisis onder ogen durft te zien en haar grenzen moet openen voor de aangeboden internationale humanitaire hulp. Bovendien moeten politieke gevangenen worden vrijgelaten en moet alles in gereedheid worden gebracht voor vrije en transparante verkiezingen, die op hun beurt economische en politieke hervormingen moeten mogelijk maken. Deze resolutie houdt ook een appèl in aan de internationale gemeenschap en aan de EU om de diplomatieke druk op de Venezolaanse regering aan te houden totdat het land voor zijn bevolking beslissende stappen zet naar een vrije en democratische samenleving.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la criminalisation de l’aide apportée aux migrants. La législation européenne exige des États membres qu’ils sanctionnent pénalement les personnes qui « facilitent » l’entrée, le transit et le séjour irrégulier de migrants. Mais des exceptions à titre « humanitaire » peuvent être autorisées. Les députés appellent donc la Commission européenne à dissiper les doutes quant à ce qui est autorisé ou non, et donc à fournir des lignes directrices aux États membres.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield »). Ce bouclier de protection est un mécanisme volontaire encadrant les échanges de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis. De tels échanges vers des pays tiers sont autorisés dans la mesure où le pays tiers concerné garantit un degré de protection adéquat aux données personnelles transférées. Constatant les lacunes persistantes du côté américain presque deux ans après l’entrée en vigueur du Privacy Shield, le Parlement rappelle les obligations dont doivent s’acquitter les États-Unis, faute de quoi le mécanisme devrait être suspendu.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution visant à remédier aux effets néfastes de la loi américaine FATCA sur les citoyens de l’Union et notamment sur les « Américains accidentels » via un accord entre l’UE et les États-Unis. Ces citoyens européens, nés sur le sol américain d’au moins un parent européen, se sont vus attribuer la nationalité américaine ce qui a pour conséquence qu’ils se voient être imposés par l’administration fiscale américaine en vertu d’un régime fiscal basé sur la nationalité. Cette loi a pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale, contraint les banques financières ainsi que les institutions étrangères à fournir des informations détaillées sur les comptes de ces citoyens européens qui n’ont aucun lien de rattachement avec les États-Unis, à l’exception de leur nationalité. Certes, s’il est essentiel que l’UE lutte contre l’évasion fiscale, il est tout aussi nécessaire de protéger les droits des citoyens et d’améliorer l’échange d’informations. La solution serait d’autoriser ces Américains accidentels, via un accord bilatéral, à renoncer à leur nationalité américaine sans frais, ni sanction. Par ailleurs il s’agit aussi de veiller à la transposition dans les meilleurs délais de la directive sur les comptes de paiement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à apporter des recommandations à la Commission européenne relatives à un statut pour les entreprises sociales et solidaires qui, au-delà de leurs objectifs sur le plan social, poursuivent des objectifs sur le plan environnemental. Les actions qu’elles mènent au niveau local sont fondamentales pour l’unité sociale et l’intérêt général au sein des pays membres. Représentant pas moins de 14 millions de travailleurs, elles manquent malheureusement pour la plupart de visibilité. Dès lors, la création d’un « label européen de l’économie sociale », juridiquement encadré et facultatif pour les entreprises, leur permettrait de mettre en lumière l’ensemble de leurs activités, sources de richesses économiques, tout en répondant aux besoins sociaux et environnementaux de notre société. Je soutiens pleinement ce rapport, qui s’inscrit dans la foulée du sommet social de Göteborg de novembre 2017.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement visant à augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et l’adaptation de son objectif général de 142,8 millions d’euros à 222,8 millions d’euros en prix courants pour les années 2019 et 2020. L’Union européenne tend vers l’adoption de l’euro comme monnaie unique au sein de ses États. Dès lors, il me semble essentiel d’aider les États non membres de la zone euro à construire une économique stable et forte notamment en renforçant leur capacité à mettre en œuvre des réformes administratives et structurelles efficaces pour leur croissance économique. Cette augmentation ne doit bien entendu pas se faire au détriment des priorités de la politique de cohésion.

2016/11/22

. – Je n’ai pas voté en faveur de cette recommandation portant sur l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Cependant, je tiens à saluer cette tentative du Parlement européen qui a l’ambition de vouloir moderniser et de rendre plus efficaces les élections européennes. C’est une très bonne chose de clarifier et de définir les liens entre les partis nationaux et les partis européens, car encore aujourd’hui, c’est sujet à confusion dans l’esprit des citoyens européens. Ce projet de réforme propose des éléments satisfaisants mais reste loin d’être aboutit et aurait dû être plus ambitieux. Je regrette notamment que cette recommandation ne propose pas une circonscription unique au sein de l’Union et permette ainsi aux citoyens des pays membres de pouvoir voter pour n’importe quel candidat, c’est pourquoi j’ai voté contre.

2016/11/22

. – Ik heb het nieuwe samenwerkingsakkoord tussen de EU en Armenië goedgekeurd, omdat we op die manier een werkbaar instrument in handen hebben om op tal van terreinen, zoals het versterken van de economie en de handel tussen beide partijen en het bevorderen van structurele en democratische hervormingen in Armenië, fundamentele vooruitgang te boeken.

2016/11/22

. – Begin mei heeft het Armeense parlement oppositieleider Nikol Pasjinjan aangeduid als nieuwe premier. De nieuwe premier heeft aangekondigd dat hij van de kiezer een mandaat wil om democratische hervormingen in gang te zetten. De nieuwe premier heeft ondertussen bij herhaling beklemtoond dat hij de goede relaties met Rusland wil voortzetten en dat hij ook betere relaties met de EU nastreeft. De EU is op dit moment al de grootste afnemer van producten uit Armenië. In de optiek van de gebeurtenissen van de voorbije maanden en de aangekondigde hervormingen kan het versterkte samenwerkingsakkoord tussen de EU en Armenië een belangrijke hefboom zijn om de transitie naar een open economie en een functionerende democratie in Armenië te bespoedigen. Ik heb de bijhorende resolutie van het EP goedgekeurd, omdat ze niet alleen goedkeuring geeft aan het onderhandelde akkoord van samenwerking, maar ook heel expliciet de voorwaarden opsomt waaraan die versterkte samenwerking moet voldoen. Armenië levert inspanningen om haar instellingen en wetgeving te stroomlijnen naar Europees model, maar de intensiteit van de versterkte samenwerking zal ook moeten stroken met de wijze waarop de soevereiniteit van bijvoorbeeld het middenveld of de media gegarandeerd wordt.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce projet de résolution portant sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Iraq, d’autre part. L’Iraq est à la croisée des chemins. L’Union européenne doit jouer un rôle de premier plan pour soutenir ce pays, et aider au retour des réfugiés et des personnes déplacées. Par le biais du dialogue politique, l’Union européenne doit promouvoir l’état de droit et la bonne gouvernance qui sont les garants du pluralisme, du respect des droits de l’homme, dont la diversité de la société et du bon exercice des fonctions régaliennes. Cet accord permettra à l’Union européenne de contribuer à la reconstruction, à la stabilisation et à la réconciliation des populations en Iraq. Je suis convaincu que ce partenariat a un rôle primordial à jouer pour le développement et la stabilité de la région et de la sous-région.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Deirdre Clune visant à réduire progressivement les taxes annuelles sur les véhicules et à faciliter la transition vers la tarification du transport routier fondée sur la distance vers un système favorisant la réduction des embouteillages et la pollution de l’air. Le marché intérieur ne peut fonctionner correctement sans un système de transport efficace et sûr. Ce projet a donc pour objectif de faire en sorte que les systèmes de tarification routière soient davantage conformes aux principes du « pollueur-payeur » et de l’utilisateur-payeur ». Via cette proposition de directive, je soutiens un projet incitatif clé en faveur d’opération de transport plus propres, et ce de manière juste et équitable, mais aussi et surtout, un système plus efficace qui encourage la réduction des embouteillages et des émissions polluantes encore très présentes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à récupérer l’excédent de l’exercice budgétaire 2017 afin de l’intégrer au budget 2018. J’estime qu’il est important que l’Union européenne puisse récupérer tous les excédents du budget notamment en ce qui concerne la sous-exécution des crédits ainsi que les amendes appliquées aux entreprises afin de mieux répondre aux besoins financiers de l’Union. Dans le cas présent, cela représente 555,5 millions d’euros qui pourrait être réinjecté judicieusement en faveur notamment de la politique migratoire.

2016/11/22

. – Het is goed dat het Parlement een sterk signaal uitstuurt voor een meer doortastende aanpak van het fenomeen van kinderhuwelijken. Elk jaar worden nog meer dan 15 miljoen meisjes gedwongen vóór de leeftijd van 18 jaar huwen. Dit is ontoelaatbaar, want door het gedwongen huwelijk wordt de persoonlijke ontwikkeling van het kind onmiddellijk afgebroken. Kinderhuwelijken hebben levenslange gevolgen voor de slachtoffers en gaan gepaard met ongezien gezondheidsrisico’s. Dus moet de EU er alles aan doen om kinderhuwelijken uit de wereld te bannen. Dat betekent dat binnen de EU de wetgeving moet beletten dat kinderen vóór de leeftijd van 18 huwen en dat elke inbreuk op een gepaste manier moet worden vervolgd. In haar buitenlands beleid moet de EU nog meer inspanningen leveren om de gelijkheid tussen mannen en vrouwen te bevorderen. Bovendien moet zij plaatselijke autoriteiten ervan overtuigen dat culturele tradities zoals kinderhuwelijken, vrouwenbesnijdenis of eerwraak nooit een verschoning mogen zijn om fundamentele schendingen van de mensenrechten in stand te houden.

2016/11/22

. – Met dit verslag wil het EP een input leveren aan de lopende onderhandelingen voor een nieuw samenwerkingsakkoord met Azerbeidzjan. Het moet de bedoeling zijn van het nieuwe akkoord om de relaties te verdiepen, de belangen van de EU voorop te plaatsen en het respect voor de democratie, de rechtsstaat en de mensenrechten te bevorderen. Het versterken van de betrekkingen met Azerbeidzjan moet samengaan met de vooruitgang die het land boekt inzake democratische vrijheden, mensenrechten en de rechtsstaat. Dat betekent ook dat ze ruimte geeft aan het maatschappelijk middenveld en dat politieke opposanten recht van spreken krijgen. Het is wenselijk dat Azerbeidzjan haar extern beleid afstemt op het buitenlands- en veiligheidsbeleid van de EU en dat dringend werk wordt gemaakt van een duurzame oplossing voor Nagorno-Karrabach. Ik heb het rapport ook goedgekeurd, omdat een nauwere economische samenwerking ook betekent dat het investerings- en handelsbeleid meer in overeenstemming moet worden gebracht met de Europese normen. Dit impliceert dat het Europees Parlement van Azerbeidzjan een duidelijk engagement vraagt in zijn aanpak van de corruptie en de georganiseerde misdaad in eigen land.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et la Jordanie en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroître la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et la Turquie en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroître la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et Israël en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroître la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. –J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et la Tunisie en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroitre la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et le Maroc en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroitre la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et le Liban en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroitre la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et l’Égypte en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroitre la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et l’Algérie en vue de permettre les échanges, avec l’agence Europol, de données à caractère personnel. Ces accords devraient permettre d’accroitre la coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Lors de ce vote, le Parlement a d’ores et déjà rappelé que la protection des données personnelles est une priorité et que des garanties devront être exigées de la part des pays tiers concernés. À ce titre, une étude d’impact devra être menée afin de s’assurer du niveau de protection adéquat offert par les pays tiers concernés. Le Parlement, qui au terme de la procédure sera amené à donner, ou non, son approbation aux accords, entend ainsi orienter et fournir un cadre aux futures discussions.

2016/11/22

. – Dans un monde de plus en plus globalisé, une collaboration accrue en matière de transport entre l’Union européenne et les pays africains est essentielle. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de l’Accord de coopération entre l'UE et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar. Les programmes de radionavigation par satellite de l’Union, Galileo et le Service européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) permettront à l’ASECNA d’accéder à des technologies de pointe pour la gestion de ses services, particulièrement dans le secteur de l’aviation civile. En retour, cet accord permettra aux entreprises européennes spécialisées dans les nouvelles technologies d’accéder à un marché plus vaste.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. C’est en effet en continuant et en renforçant notre collaboration scientifique et technologique que nous pourrons répondre aux nombreux défis auxquels nous devons faire face à l’heure d’aujourd’hui tels que le changement climatique, la pauvreté, les maladies infectieuses ou encore les problèmes de sécurité et ainsi assurer aux citoyens européens un avenir meilleur. Cet accord permet également à l’Union européenne d’accroitre sa compétitivité et de devenir un partenaire de recherche encore plus attractif. Une coopération plus accrue avec les États-Unis qui sont de loin le pays le plus actif dans le cadre d’Horizon 2020 dans de nombreux domaines, donnera également la possibilité à l’Union de profiter d’une croissance économique importante et permettre la création de nouveaux emplois pour les citoyens européens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance, car ces machines sont utiles pour l’avenir et contribuent à améliorer presque tous les secteurs connus à ce jour. Ces machines font un milliard de milliards de calculs par seconde et sont très précises. Avec ces supercalculateurs nous ferons un énorme gain, que ce soit dans le secteur économique, industriel ou humain. Certains domaines de la science ont besoin de résoudre des calculs très longs et difficiles, notamment pour prévoir des catastrophes naturelles de grande ampleur (ce qui sauverait des milliers de vies et épargnerait des milliards d’euros de dommage économique), pour optimiser l’usage et la répartition de l’énergie et le développement de l’énergie verte et durable, pour sauver plus de vies dans les hôpitaux grâce à des analyses beaucoup plus précises et rapides, et pour faire avancer les recherches sur les maladies. Je suis donc convaincu que ces machines sont essentielles pour le futur et le développement de l’humanité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide aux travailleurs licenciés de l’entreprise Air France. Il est regrettable de constater que les entreprises de l’Union dans le secteur des transports aériens subissent la mondialisation qui provoque des bouleversements économiques importants dans ce secteur. Ces entreprises, et ici en l’occurrence Air France, sont confrontées à une telle concurrence au niveau mondial qu’elles doivent prendre des mesures majeures et dramatiques pour ses travailleurs. C’est déjà le sixième appel au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour ce secteur. Ces entreprises dans l’Union européenne font face à la mondialisation, particulièrement à la suite de l’augmentation de la capacité des transporteurs aériens venant du Moyen-Orient. C’est pourquoi il est essentiel d’apporter un soutien financier par le FEM aux salariés licenciés, dont la majorité se concentre en Ile-de-France. Le fonds doit permettre la réinsertion socio-professionnelle de ces travailleurs. Par ailleurs, je tiens attirer l’attention une fois de plus sur le fait qu’il serait préférable d’agir en amont et anticipativement afin d’éviter ce genre de catastrophe sociale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce projet de résolution législative visant à renforcer le rôle joué par les villes dans l’élaboration des futures politiques de l’Union. Je suis en effet convaincu qu’il est bénéfique pour l’Union européenne de développer des cadres d’actions précis, tel qu’un processus de développement économique, social et territorial incitant les villes à une participation plus active tournée vers de nouveaux enjeux et objectifs ambitieux. Ce projet est une contribution potentielle non négligeable pour l’avenir. Il est donc essentiel pour l’Union européenne que les villes jouent un rôle important dans les politiques extérieures de l’Union en tant qu’outil de diplomatie publique. C’est pourquoi je soutiens vivement cette proposition de règlement qui vise à coordonner, à renforcer le programme urbain et à promouvoir une démarche plus équilibrée à l’égard des villes. Par ailleurs, ce rôle «participatif» des villes dans le cadre institutionnel de l’Union européenne ne devrait pas se limiter aux capitales mais s’élargir à d’autres villes de province afin de mieux prendre en considération leurs besoins.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de résolution sur l’impression en trois dimensions dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile. L’impression 3D remet en question l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, que ce soit le droit d’auteur, le brevet, la marque, le dessin ou le modèle. Elle fait perdre aux fabricants d’objets protégés le contrôle de la reproduction de leurs biens. Bien qu’elle puisse être considérée comme une menace dans le domaine de la propriété intellectuelle, si elle n’est pas bien encadrée par une législation claire, la 3D offre de réelles opportunités aux fabricants industriels dans un monde globalisé. C’est pourquoi nous avons besoin d’une législation spécifique en la matière et nous devons adapter les lois existantes à ce cas spécifique de la technologie 3D.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif au programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Face à un contexte international instable d’un point de vue sécuritaire, l’Union européenne se doit de se doter d’une défense capable de garantir plus de stabilité pour les citoyens européens. Ce programme est essentiel afin de renforcer notre autonomie en matière de défense et ainsi garantir la liberté d’action de l’Union dans le monde. Pour le secteur de la défense et la sécurité, l’industrie est fondamentale au niveau compétitif. C’est pourquoi il est nécessaire qu’elle augmente sa capacité d’innovation en tenant compte des avancées technologiques, de la standardisation ou encore de l’interopérabilité dans ce domaine. Quant aux PME, elles jouent un rôle prépondérant dans le secteur de la sécurité dans l’Union. Celles-ci travaillent avec les grandes entreprises sur de nombreux projets mais il est regrettable de constater que certaines sont peu enclines à soutenir la coopération transfrontalière en matière de sécurité et de défense. Ce programme doit aussi encourager ces coopérations et ainsi attiser l’excellence technologique dans ce secteur. Pour rappel, les PME sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois dans l’Union européenne et il est indispensable de leurs apporter notre soutien.

2016/11/22

. – Om een goed inzicht te hebben van de situatie van de landbouw in de EU heb je cijfers nodig. Je hebt ook cijfers nodig om de effecten van het gevoerde landbouwbeleid te meten en geïntegreerde data, op basis waarvan je een beleid voor de toekomst vastlegt. Cijfers en statistieken kunnen ook veelbetekenend zijn om de gevolgen van bijvoorbeeld de klimaatverandering en milieuverontreiniging of om de impact van het terugdringen van het gebruik van gewasbeschermingsmiddelen af te lezen. Ik heb het voorstel voor een verordening betreffende geïntegreerde landbouwstatistieken goedgekeurd, omdat deze verordening moet toelaten op bedrijfsniveau geïntegreerde statistieken op te stellen en snellere datatransmissie en dataverwerking mogelijk te maken. Het voordeel zal ook zijn dat je, op basis van relevante en coherente cijfers, veel efficiënter zal kunnen anticiperen op de vastgestelde evoluties.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition d’abrogation du règlement n°256/2014 imposant aux États membres de communiquer à la Commission un certain nombre d’informations concernant leurs projets d’investissement dans le domaine des infrastructures énergétiques. Ce règlement a été voté dans le cadre de l’accord «Mieux légiférer» visant à adapter le cadre législatif aux objectifs de l’union de l’énergie dans un secteur aussi stratégique. Néanmoins, il ressort des études externes menées par la Commission que ledit règlement ne remplit pas ses objectifs. Il me paraît dès lors essentiel de maintenir un cadre législatif adapté aux besoins de l’Union européenne et poursuivre l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» en abrogeant les règlements non pertinents dans le but de clarifier et d’alléger le cadre législatif.

2016/11/22

. – Ik heb het rapport inzake de bescherming van de rechten van inheemse volkeren gesteund, omdat in het uitgebreide hoofdstuk bedrijfsleven en mensenrechten duidelijk een lans wordt gebroken voor de bevordering van alle wetgevingsinitiatieven die een goede relatie tussen het bedrijfsleven en het respect voor de mensenrechten bevordert. Inheemse volkeren en plattelandsgemeenschappen zullen daarnaast ook als eerste de directe gevolgen ervaren van een klimaatverandering. Het is dus zaak deze uitdaging hoog op de internationale agenda te plaatsen en efficiënte klimaatplannen te ontwikkelen om deze groepen te beschermen en weerbaarder te maken voor de negatieve gevolgen van de klimaatverandering.

2016/11/22

. – Aan het werk van onze diplomaten wordt een nieuwe dimensie toegevoegd. Was het klimaatakkoord van Parijs het resultaat van volgehouden diplomatieke acties, dan bestaat de uitdaging er nu in om de internationale engagementen in stand te houden en tegelijk te garanderen dat de wereldwijde overgang naar een koolstofarme samenleving tastbaar wordt. De gevolgen van de klimaatverandering zijn wereldwijd voelbaar en dus bestaat de uitdaging erin om in de buitenlandse contacten prioriteit te geven aan de uitvoering van de klimaatagenda. Ik heb dit rapport goedgekeurd, omdat ik van mening ben dat de EU haar klimaatdiplomatieke inspanningen moet opvoeren. De EU kan het voortouw nemen in de mondiale klimaatdiplomatie, maar die positie bekleedt je als je zelf een efficiënt intern klimaatbeleid voert en tegelijk met de buitenlandse partners tot solide oplossingen komt voor de klimaatgerelateerde maatschappelijke ontwikkelingen. De strijd tegen de klimaatverandering is immers niet beperkt tot de zoektocht naar een nieuwe energiemix, het gaat ook over het verband tussen klimaatverandering en potentiële migratiestromen die een impact kunnen hebben op de geopolitieke stabiliteit. En wanneer vrede en stabiliteit in het gedrang komen, is de internationale diplomatie aan zet.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport d'initiative visant à réduire les obstacles limitant l’accès à la culture. Ce projet a pour objectif de mettre en place une stratégie culturelle pour les jeunes en garantissant l’accès aux activités culturelles. Il a aussi pour objectif de simplifer les systèmes financiers et fiscaux imposés aux artistes et de garantir une offre culturelle de qualité à tous les citoyens sur laquelle est fondée une citoyenneté active, démocratique et solidaire. Dans une Europe créative et dynamique, le patrimoine culturel doit être accessible à tous et à toutes. L’accès et la participation à la vie culturelle permettent aux citoyens de participer de façon bénéfique et significative à la vie publique tout en promouvant le patrimoine culturel européen. Via cette résolution, je soutiens l’essence des industries créatives pour le bienfait de l’Europe mais aussi un secteur culturel actif, accessible et prospère tourné vers le développement d’une société inclusive pour un socle commun de valeurs universelles renforcées.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à contrôler la proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions. Le principe de proportionnalité est un principe essentiel et nécessaire afin que les administrations fonctionnent raisonnablement comme le prévoit l’État de droit. Dans certains domaines, des exigences des États Membres viennent s’ajouter à la législation ce qui impose, parfois injustement, des charges supplémentaires pour les citoyens et va à contre-sens de la simplification administrative. Ainsi les exigences supplémentaires quant à l’accès à certaines professions, conformes à la jurisprudence, doivent être appropriées et proportionnées afin de trouver le juste équilibre. Je tiens à souligner que la Commission doit poursuivre son rôle dans la centralisation des informations et continuer à améliorer toute transparence en ce domaine.

2016/11/22

. – Het Europees Parlement heeft goed gehandeld door groen licht te geven aan een nieuwe wetgeving over het gebruik van gehuurde voertuigen zonder chauffeur. De bestaande wetgeving is 25 jaar oud en dus gedateerd, want ze beantwoordt niet langer aan de actuele behoeften van de ondernemers.Door het wegvallen van de binnengrenzen en de toenemende impact van de onlineomzet is er ook een totaal nieuwe dynamiek ontstaan op de markt voor het grensoverschrijdende vervoer van goederen. Met de nieuwe wetgeving worden er een aantal beperkingen en administratieve paperassen geschrapt. De nieuwe richtlijn voorziet ook in de mogelijkheid voor lidstaten om gehuurde voertuigen gedurende een langere periode op het grondgebied toe te laten, bijvoorbeeld om seizoensgebonden piekmomenten op te vangen of ter vervanging van een beschadigd voertuig.Het blijft natuurlijk evident dat de voertuigen die in een andere lidstaat gehuurd zijn, veilig zijn en aan alle conformiteitsvereisten voldoen. Een uniforme regelgeving voor het gebruik van gehuurde voertuigen kan de verkeersveiligheid ten goede komen, al blijft het ook noodzakelijk om de impact van de nieuwe richtlijn voor de verkeersveiligheid, het milieu en de nationale belastingontvangsten zorgvuldig in kaart te brengen en ook alle inbreuken die verband houden met gehuurde voertuigen op te lijsten.

2016/11/22

. – De EU blijft zich inzetten voor een vreedzame oplossing van de conflicten tussen Rusland en Georgië. Tien jaar na de Russische raid op Georgië doen we er echter goed aan er nogmaals bij Rusland op aan te dringen haar vijandelijkheden tegen Georgië stop te zetten en de eenzijdige erkenning van de autonomie van de regio's Abchazië en Zuid-Ossetië in te trekken.Die steun van Rusland aan de autonome republieken Abchazië en Zuid-Ossetië komt neer op de feitelijke annexatie van deze gebieden door Rusland. Dit is een inbreuk op het internationaal recht en daarom is het ook aangewezen dat Rusland haar troepen terugtrekt uit de regio en de territoriale integriteit van Georgië respecteert.De republiek Georgië heeft de voorbije jaren inspanningen geleverd om de democratie en de rechtsstaat uit te bouwen. Er is ook een nieuw vredesinitiatief dat betere sociaal-economische omstandigheden voor de bevolking in de Georgische gebieden moet opleveren en dat het samenleven tussen de verdeelde gemeenschappen moet verbeteren. Door de economische en culturele banden met Georgië te versterken, wil de EU de veiligheid en de stabiliteit in deze regio versterken. Met deze resolutie vragen we dat Rusland elk annexatiebeleid inruilt voor een aanpak van vrede en stabiliteit.

2016/11/22

. – L’Après Cotonou est une étape décisive pour l’avenir de nos deux continents. Pour arriver à l’éradication de la pauvreté, à la paix, à la stabilité, à la bonne gouvernance (tant politique qu’économique), au respect de l’état de droit, nous avons besoin d’un accord politique fort et contraignant, entre partenaires égaux en droits et en devoirs, et d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux nouvelles réalités. Il s’agit donc de renforcer la dimension partenariale, de dépasser les perceptions négatives comme le passé colonial, la victimisation, les liens de dépendance de type caritatif, la conditionnalité de l'aide, la lourdeur des procédures…, de s’adapter aux nouvelles réalités et aux nouveaux acteurs sur la scène internationale, de faire du développement économique et de ramener le secteur privé dans le circuit. Je suis heureux de savoir que les mandats de négociations ont été adoptés tant du côté ACP qu’européen. Nous sommes désormais en mesure de dessiner les contours du nouvel accord.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette recommandation portant sur la composition du Parlement européen. À l’aube des élections européennes de 2019 et suite au retrait dans l’Union européenne du Royaume-Uni, il est inévitable de devoir repenser la composition du Parlement européen. Avec le Brexit, les Britanniques laisseront 73 sièges vacants. Trois alternatives s’offraient à nous au regard de ces sièges, à savoir : la réduction du nombre de députés européens, une redistribution plus juste des sièges entre les États membres, et la création d’une circonscription européenne unique à laquelle un certain nombre de sièges serait dédié. Pour ma part, la création de listes transnationales dans le cadre de cette circonscription européenne unique aurait été une opportunité pour représenter non pas l’intérêt national mais bien l’intérêt général européen. La règle de la « proportionnalité dégressive » a été retenue. Ce n’est pas une mauvaise décision car l’Europe subit de nombreux changements démographiques dont il faut tenir compte pour mieux représenter les citoyens. Mais à mon sens on a raté une occasion « de plus et mieux » d’Europe

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant l’actualisation des annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité. Le règlement actuel étant entré en vigueur le 26 juin 2015, il est pertinent de mettre à jour ce dernier en accord avec les modifications apportées par la Croatie à sa législation nationale en matière d’insolvabilité. De plus, d’autres états membres tels que la Lettonie, la Bulgarie, la Belgique et le Portugal ont également apporté des modifications à leurs législations nationales et ont par conséquent introduit des demandes concernant la modification des annexes A et B. Leurs demandes respectives étant conformes aux exigences du règlement, il convient donc d’actualiser les annexes A et B du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la conclusion de l’accord UE-Islande établissant des règles complémentaires concernant les frontières extérieures et les visas pour la période 2014-2020. Cet accord a pour objectif de régler la contribution financière au budget de l’Union de l’Islande, pays associé à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen. Cet accord permet de mettre en œuvre l’acquis de Schengen et la solidarité et le partage de responsabilités entre les États participants.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement de la décision du Conseil concernant l’application, par la Bulgarie et la Roumanie, des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (SIS). Cette décision du Conseil permettra de mettre un terme aux dernières restrictions à l’utilisation du SIS par la Bulgarie et la Roumanie. Cette étape représente un pas supplémentaire vers la participation de ces deux pays à l’acquis de Schengen et viendra renforcer la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

2016/11/22

. – J’ai voté positivement sur le rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire. Le concept d’économie circulaire représente un nouvel élan pour la réforme structurelle de l’économie européenne. Ce nouveau concept visant à abandonner progressivement le modèle de surconsommation en faveur d’un modèle cyclique en équation avec notre environnement permettra une meilleure approche sociétale de la production et la consommation des biens et des services. À cet égard, la politique de cohésion a donc un rôle essentiel à jouer dans l’optique de redéfinir les instruments économiques européens en faveur de l’économie circulaire. Il est donc primordial de s’assurer que la politique de cohésion dispose de ressources suffisantes afin de permettre une refonte du modèle linéaire actuel vers un système de coopération économique permettant un meilleur développement régional et durable.

2016/11/22

. – J’ai voté positivement sur le rapport de proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macro-financière supplémentaire à l’Ukraine. Cette décision me semble opportune étant donné que l’Ukraine a récemment fait preuve d’une nette amélioration sur le plan du respect des mécanismes démocratiques, de l’état de droit et des droits de l’homme. Les relations entre l’Union et l’Ukraine étant en plein développement, il me semble donc indispensable de favoriser la stabilité économique et la mise en œuvre des réformes au sein du pays. De plus, compte tenu des défis électoraux, judiciaires et constitutionnels auxquels elle fait face, l’Ukraine dépend cruellement de financement extérieur afin d’accomplir ces objectifs. L’octroi d’une assistance financière en vue de faciliter la stabilité de l’économie Ukrainienne et d’encourager une nouvelle vague de réformes institutionnelles est essentiel.

2016/11/22

. – Chili heeft door zijn extreem open economie een uitzonderlijke economische groei gekend. Chili is bovendien een open samenleving en door de bemiddeling van het land in een aantal conflicten in de buurlanden is Chili uitgegroeid tot een belangrijke speler in regionale aangelegenheden. Dat alles maakt dat Chili een enorm potentieel heeft en dat de EU er dus alle belang bij heeft vaart te zetten achter een nauwere samenwerking om ook samen mondiale uitdagingen zoals de klimaatverandering, internationale veiligheid, cybercriminaliteit en belastingontwijking aan te pakken.Het aanhalen van de culturele, economische en politieke banden met Chili moet de mobiliteit tussen beide partners versterken, om ervoor te zorgen dat er niet alleen méér uitwisseling van kennis plaatsvindt, dat het onderwijs op een hoger niveau wordt getild en dat de toegang tot onderwijs in Chili wordt bevorderd, maar ook dat aan beide zijden concrete vooruitgang wordt geboekt inzake het aantrekken van buitenlandse investeringen.In het kader van de mensenrechtenstrategie met Chili zijn er nog inspanningen en beleidsmaatregelen nodig om het aanslepend geschil met de inheemse bevolking van de baan te krijgen. Latijns-Amerika is een belangrijke bondgenoot voor de EU. Het afsluiten van een geavanceerde samenwerkingsovereenkomst zal tastbare resultaten opleveren voor de burgers, de ondernemingen en de economie, in Chili en in Europa.

2016/11/22

. – Dit verslag breekt een lans voor een intensere samenwerking tussen de EU en de NAVO. Terecht, want de bedreigingen van vandaag zijn meervoudig, hybride en grensoverschrijdend en geen enkele organisatie of individueel land heeft nog de middelen of de instrumenten in huis om alleen het hoofd te bieden aan deze nieuwe bedreigingen. Het is dus logisch dat loyale partnerschappen werk maken van een gemeenschappelijke strategie om internationale terreur, mensensmokkel, cyberaanvallen of grootschalige desinformatiecampagnes te bestrijden.Een verbeterde samenwerking tussen de EU en de NAVO houdt in dat er een betere uitwisseling komt van informatie in de strijd tegen cyberaanvallen, dat er meer gezamenlijke missies worden opgezet om de stabiliteit in het zuidelijke en oostelijke nabuurschap te garanderen en dat de maritieme veiligheid wordt verbeterd door de illegale migratiestromen in te dammen en actief op jacht te gaan naar netwerken van mensensmokkel. Het is daarbij ook evident dat de leden van beide organisaties elkaars missies en logistiek aanvullen. Een toename van de gezamenlijke acties van de EU en de NAVO moet de weerbaarheid en de veiligheid van beide organisaties, van hun lidstaten en van hun burgers ten goede komen.

2016/11/22

. – De voorbije maanden zijn er beslissende stappen gezet in de richting van een gemeenschappelijke defensiecapaciteit voor de EU. Wat we samen doen, zal niet alleen efficiënter gebeuren, het biedt ook meer garantie op een goede bescherming van onze burgers.Het verslag van mijn collega Urmas Paet inzake cyberdefensie wijst nogmaals op de noodzaak van de ontwikkeling van een gemeenschappelijk defensiebeleid. De verhalen over cyberaanvallen en over de kwetsbaarheid van cruciale infrastructuur in de lidstaten die vanop afstand onklaar kunnen worden gemaakt, zijn legio. Evenzeer groeit het besef dat het grensoverschrijdend karakter van cyberspace een deskundigheid en aanpak vergt die buiten het bereik van de afzonderlijke lidstaten valt.Het is dus noodzakelijk dat we in de EU met vereende krachten een doeltreffend cyberdefensievermogen ontplooien. Daarom steun ik ook de voorstellen in dit verslag die pleiten voor de ontwikkeling van een gemeenschappelijke cyberdefensie voor de EU, voor een nauwere samenwerking met de partners, voor GVDB-missies die over efficiënte cybercapaciteit beschikken en voor Erasmus-programma's en gemeenschappelijke opleidingsinitiatieven die het tekort aan experten op het gebied van cyberdefensie moeten wegwerken.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la pêche de loisir au sein de l’Union européenne. Alors que la pêche récréative est pratiquée par environ 9 millions de personnes dans l’Union européenne, le rapport vise à reconnaitre les effets notamment sociétaux et environnementaux de cette pratique. Le Parlement rappelle la nécessité de collecter suffisamment de données ainsi que d’aboutir à une définition harmonisée au niveau européen. Cela permettra de connaitre de manière plus précise l’ampleur du phénomène et son impact sur les stocks de poissons.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation et les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré en gré non compensé par une contrepartie centrale. Il est important de mettre en avant des élements qui permettront une simplification de certains domaines afin de réduire les contraintes réglementaires et les charges administratives. Il est à mon sens capital de créer deux seuils de compensation distincts et d’actualiser réguilièrement ceux-ci en tenant compte de l’évolution des marchés financiers. L’AEMF doit également instaurer une norme commune de déclaration aux réferentiels centraux afin de réduire la charge adminisrative et d’accroitre l’appariemement des transactions.

2016/11/22

. – Alles wijst erop dat het de komende decennia flink druk wordt in het luchtruim. Er zullen niet alleen meer mensen zijn die het vliegtuig nemen, ook het groeiend succes van onbemande toestellen zal gevolgen hebben voor de organisatie van het luchtruim. Het is dus goed dat het Parlement op die trend anticipeert en nieuwe regels vastlegt om het hoge niveau van de luchtvaartveiligheid in de EU te handhaven.Zo is het goed dat er normen komen voor het downloaden van vluchtrecorders. Op die manier kan sneller bijstand gestuurd worden naar vliegtuigen in nood. Het is ook goed dat er EU-brede regels komen voor het gebruik van drones. Het toepassingsgebied van deze onbemande toestellen wordt steeds uitgebreider en dan is het nuttig om regels vast te leggen voor bijvoorbeeld maximale hoogte- en afstandslimieten. Het is ook goed dat er technische vereisten worden opgelegd aan drones.Met deze regels kunnen we én de gebruiker én de klant garanderen dat drones onder alle omstandigheden veilig functioneren. Daarom wordt ook opgelegd om onbemande toestellen uit te rusten met een systeem van geautomatiseerde landing. Op die manier wordt het toestel veilig aan de grond gezet wanneer de bestuurder het contact met zijn drone verliest en worden botsingen vermeden.

2016/11/22

. – In de strijd tegen de klimaatverandering heeft de EU het ambitieuze voornemen om de uitstoot van broeikasgassen en luchtverontreinigende stoffen drastisch te verlagen. Voor het vervoer over de weg heeft de EU een strategie aangenomen die de uitstoot van broeikasgassen met 60 % moet verminderen tegen 2050.Nadat eerder bindende CO2-limieten werden ingesteld voor personenwagens en lichte vrachtwagens, is het nu de beurt aan de sector van de zware bedrijfsvoertuigen om hun uitstoot en verbruik aan banden te leggen. Het zware vervoer is verantwoordelijk voor 25 % van de uitstoot in het wegvervoer. Daarom is het goed dat de Commissie nu een aantal instrumenten heeft ontwikkeld die het brandstofverbruik en de CO2-emissies bij zware bedrijfsvoertuigen moeten terugdringen. Op die manier zullen ook de zware bedrijfsvoertuigen op korte termijn een bijdrage leveren aan een betekenisvolle reductie van de uitstoot van broeikasgassen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à moderniser l’enseignement dans l’Union européenne. Notre monde est en constante évolution. Les avancées fulgurantes des nouvelles technologies, les nouveaux besoins éducatifs ou encore le marché du travail qui est de plus en plus exigent font que nous nous devons de tenir compte de ces paramètres dans notre système d’enseignement. N’oublions pas que former la jeunesse c’est bâtir notre futur social et économique. Il est essentiel que les écoles doivent être ouvertes aux nouvelles technologies afin de mieux former nos étudiants ce qui facilite également les échanges entre enseignants et étudiants. De nos jours, les établissements scolaires doivent jouer un rôle social d’avantage qu’auparavant pour mieux favoriser l’intégration et que chacun ait les mêmes chances d’un point de vue éducatif. Ces établissements doivent également être des endroits sécurisés où il faut éviter les plus possible le cyber harcèlement, la violence entre les élèves et toutes autres formes de violences ou d’harcèlement.

2016/11/22

. – Zo'n vijftig procent van de voertuigen die grensoverschrijdend worden doorverkocht, heeft een kilometerteller waarmee geknoeid is. Het terugdraaien van de kilometerstand is frauduleus en kost de consument duizenden euro's. De koper is opgelicht, want de gemanipuleerde wagen verbruikt meer en geeft meer uitstoot. Voertuigen waarmee geknoeid is, brengen de verkeersveiligheid in het gedrang en zetten de bonafide tweedehandsverkopers in een slecht daglicht.Sinds de invoering van het Car-Pass-systeem in België is nationaal het aantal fraudegevallen teruggedrongen, maar het systeem blijkt nog onvoldoende bestand tegen geknoei van over de grens. Het zou dus goed zijn als Europa, naar het voorbeeld van het Belgische initiatief, in alle lidstaten een datamechanisme invoert dat kilometerfraude voorkomt. Met de invoering van een Europees dataplatform kunnen alle nationale gegevens gecentraliseerd worden, zodat ze kunnen geraadpleegd worden door potentiële kopers.Het terugdraaien van de kilometerstand is een misdrijf en het is een goede zaak dat het Parlement er bij de Commissie op aandringt wetgevend initiatief te nemen om in alle lidstaten kilometerfraude te voorkomen en aan te pakken. Op die manier bewijzen we én de consument, én het leefmilieu, én de economie een goede dienst.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition relative au mécanisme de protection civile de l’Union. Il fallait mettre en lumière les éléments essentiels permettant une meilleure gestion et prévention des catastrophes naturelles au niveau régional. Il est à mon sens capital de renforcer les capacités régionales et locales en matière de prévention de catastrophes ainsi que les instruments existants, tels que l’«European Emergency Response Capacity». Un financement distinct du mécanisme de l’Union doit être garanti afin d’améliorer les capacités de protection civile de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020. L’Union européenne doit être un exemple de croissance intelligente, durable et inclusive. L’UE a besoin d’infrastructures modernes et performantes facilitatrices des échanges entre toutes ses régions dans les secteurs de transports, des télécommunications et de l’énergie. Il s’agit de garantir à chaque citoyen européen une fonction publique moderne. Le pilier « transport » du Mécanisme pour l’interconnexion en l’Europe (MIE) pour la période 2021-2027 doit être ambitieux. Investir dans les infrastructures de transport permet d’améliorer la croissance à long terme, facilite la cohésion, la compétitivité et l’emploi. Il s’agit donc de poursuive le programme actuel mais avec davantage d’ambition en termes d’objectifs stratégiques et de ressources financières. J’espère vivement que la Commission reconsidérera les sommes allouées au pilier « transport » à savoir 11,384 millions d’euros pour la période 2021-2027

2016/11/22

. – Aanhoudende protesten in de hoofdstad Managua hebben de voorbije weken een zware tol geëist van de bevolking in Nicaragua. De aankondiging dat er een korting op de pensioenen en hogere sociale lasten zou worden ingevoerd, mondde al snel uit in betogingen en plunderingen waarbij de overheid niet aarzelde om extreem geweld te gebruiken tegen de eigen bevolking. Naast de vele gewonden zijn er ook vele tientallen doden te betreuren.President Ortega ligt vanwege zijn dictatoriale aanpak al langer onder vuur. De democratie is onbestaande, vrijuit spreken bijzonder risicovol en corruptie wijdverspreid. Het Parlement drukt terecht ook haar bezorgdheid uit over de betrokkenheid van het regime bij conflicten en bij de georganiseerde drugscène in de buurlanden.Met deze resolutie vragen we dat het geweld tegen de bevolking ophoudt en dringen we erop aan nationale verzoening na te streven. Er moeten vrije en transparante verkiezingen komen, want die zijn de enige hefboom om de democratie in Nicaragua te garanderen. De praktijk waarbij journalisten en demonstranten worden opgesloten, moet definitief worden gestopt, de persvrijheid moet worden hersteld en het respect voor de scheiding van de instellingen moet worden herwonnen. Ook zal de EU actiever moeten bijdragen om de democratie in Nicaragua op het goede spoor te krijgen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport visant à adopter un nouveau cadre pour l’égalité des hommes et des femmes ainsi que l’émancipation des femmes dans le contexte des relations extérieures. Dans un monde de plus en plus ouvert, nos sociétés européennes ne peuvent se permettre de laisser les femmes et les filles en marge de la modernité et par conséquent de la société. Le respect de l’égalité des genres est un principe fondamental de l’UE et un de ses objectifs continus qui figure depuis toujours dans les traités. L’Union s’engage à respecter et à promouvoir le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses actions. Sur le plan extérieur, l’UE doit poursuivre ses efforts afin d’inclure l'égalité des genres dans l’ensemble des négociations avec des pays tiers, et doit veiller attentivement à la mise œuvre de mesures d'égalité des genres dans les stratégies et dans les rapports nationaux d’avancement. L’Union n’est pas la seule responsable, les États membres ont une responsabilité dans la transposition et l’application des directives européennes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à fixer un cadre d’action en faveur de la jeunesse en Europe. La jeunesse est une des priorités de l’union européenne. Beaucoup d’initiatives ont déjà été prises et ont porté leurs fruits. Cependant, l’Europe se doit de poursuivre ses efforts et notamment, favoriser l’insertion, promouvoir des activités bénévoles, augmenter la participation des jeune dans la société civile ou encore réduire le chômage. J’insiste sur le fait que l’Europe a la capacité de pouvoir répondre aux problèmes des jeunes. C’est pourquoi nous devons continuer à soutenir davantage les politiques nationales mais aussi les initiatives nationales, régionales ou locales afin d’apporter un soutien plus personnalisé et adapté selon l’endroit. Par ailleurs, je tiens à souligner la nécessité de pouvoir intégrer sur le marché du travail les jeunes migrants afin de respecter l’égalité de traitement.

2016/11/22

. – Als je weet dat in de ontwerpfase van een product de milieu-impact van dat product voor 80 procent wordt vastgelegd, betekent dit ook dat we vanaf de tekentafel ongekende opportuniteiten krijgen om nieuwe producten te ontwikkelen die het energieverbruik beter in de hand houden en waarvan de onderdelen minder belastend zijn voor het milieu.Met de richtlijn inzake ecologische ontwerp waaraan een resem apparaten en toestellen moeten voldoen, zal Europa een nieuw elan geven aan dat potentieel voor de ontwikkeling van ecologisch verantwoorde apparaten. Met de uitdagingen van het klimaatakkoord én een circulaire economie voor ogen moet ecodesign ook meer zijn dan energie-efficientie. In een duurzame economie zullen ook de herbruikbaarheid, de repareerbaarheid en de recycleerbaarheid van de gebruikte materialen in apparaten, en ja, zelfs de wijze waarop we onze productieketens valoriseren en ordenen, coherent moeten zijn met de milieu-ambities die we koesteren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée. Le recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD) s’est multiplié au cours des dernières années tant dans le secteur public que privé et la législation à cet égard n’est pas toujours respectée par les États membres. La lutte contre le travail précaire, les contrats « zéro heure » est une de nos priorités car il pourrait mener au développement de travailleurs pauvres. Il y a urgence à avancer sur le pilier social de l’union européenne afin de s’assurer d’une redistribution équitable de la croissance et de la richesse créée au sein de l’UE Par ailleurs, je tiens à souligner l’importance de cet outil que sont les pétitions. C’est un moyen d’être sensibilisé aux préoccupations des citoyens et parfois aux carences des législations.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. L’Union européenne doit pouvoir venir en aide à des États membres qui se trouvent dans des situations d’urgence suite à une catastrophe naturelle. L’Espagne, la Grèce, la France et le Portugal ont récemment été victimes de catastrophes naturelles qui ont malheureusement couté la vie à beaucoup de personnes. J’insiste sur le fait que les États membres doivent davantage investir en amont de ces catastrophes en mobilisant notamment les fonds d’investissements et structurels européens dans le but de limiter le nombre de victimes humaines. Cette aide devra être utilisée en toute transparence afin de reconstruire ce qui a été détruit dans les régions touchées par ces catastrophes et pour toutes autres mesures jugées nécessaires sur place. Par ailleurs, je tiens à rappeler qu’il est important de créer des synergies entre les instruments financiers de l’Union européenne dans le but de rendre ceux-ci plus efficaces. il est également nécessaire d’accélérer les procédures afin que les états membres puissent bénéficier au plus vite de ce fonds.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne visant à venir en aide au Portugal, à la Grèce, à l’Espagne ainsi qu’à la France. Dans pareil cas de situations d’urgences, l’Union doit, au nom de nos valeurs, dont celle de la solidarité, aider les États membres, qui ont subi des catastrophes naturelles dévastatrices sur le plan environnemental, économique et humain. C'est pourquoi j'ai voté en faveur du renforcement de la ligne budgétaire de ce fonds aussi bien pour les crédits de paiement que d’engagement. Par ailleurs, je tiens à rappeler que ces montants devront être utilisés en toute transparence et ce, pour toutes mesures jugées nécessaires et en lien avec ces catastrophes naturelles.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la défense contre les importations faisant l'objet d’un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l’UE. Je suis en faveur d’une Europe forte et ouverte sur les échanges commerciaux avec l'extérieur. Mais je suis tout autant partisan d’une Europe capable de défendre ses intérêts économiques, sociaux et environnementaux. C’est pourquoi, il fallait moderniser et actualiser les règles en matière de dumping. Avec ces nouvelles règles, l’Union européenne a les moyens de se protéger contre les importations déloyales à bas prix et sera en mesure de combattre efficacement le dumping social et environnemental, grâce notamment à la possibilité, dans certains cas, de déroger à la règle du droit moindre et par conséquent imposer des droits de douane plus élevés. Je salue les règles prévoyant un système d’assistance aux PME dans les procédures de défense commerciale souvent longues et complexes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à apporter une assistance technique au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une montant de 345 000 euros. Ce montant va aider à créer une interface qui permettra au fonds de collecter des données et des informations liées aux demandes de fonds, ce qui est indispensable au bon suivi des dossiers. L’étude de ces dossiers doit se faire sur bases d’informations évidentes, solides et compréhensibles afin de débloquer les fonds pour les États membres demandeurs. Par ailleurs, je me réjouis du système d’échange électronique qui permet d’accélérer et de simplifier les procédures pour bénéficier du fonds. Ce système d’échange devrait pouvoir être renforcé.

2016/11/22

. – Ik ben niet ingegaan op de resolutie waarin gevraagd wordt om de vergunning te verwerpen voor het op de markt brengen van levensmiddelen en diervoeders waarvoor gemodificeerde mais van het type GA21 als ingrediënt wordt gebruikt.De EFSA heeft een gunstig advies afgeleverd en vermits dit agentschap bij de beoordeling strikt wetenschappelijke criteria heeft gebruikt, is er ook geen reden om aan te nemen dat de Commissie bij de toekenning van de vergunning haar bevoegdheden heeft overschreden. Wetenschappelijke doorbraken in de biotechnologie moeten ons helpen om de groeiende vraag naar landbouwgewassen te garanderen en gewassen te beschermen tegen extreme omstandigheden en ziekten. De zorg voor het milieu en voor de volksgezondheid moet hierbij een gedeelde zorg zijn voor alle betrokken actoren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la position de première lecture du Parlement européen relative à la modification du règlement concernant la gestion des stocks de hareng en mer Baltique. Ce règlement vise à assurer une gestion durable de ces stocks de poissons conformément aux principes de la politique commune de la pêche. La modification envisagée vise à mettre à jour le règlement en question en fonction des avis scientifiques afin de maintenir l’adéquation entre le règlement et les objectifs du plan pluriannuel pour ces stocks de poissons.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d’accès au marché de l’UE. L’Union européenne est le plus grand marché d’importation de produits issus de la pêche. Les producteurs européens se voient appliquer de hauts standards afin de garantir la qualité des produits offerts aux Européens. En revanche, les producteurs des pays tiers qui importent au sein du marché européen ne sont pas toujours soumis aux mêmes contraintes. Pourtant, l’imposition des mêmes normes de production permettrait d’assurer une concurrence équitable et de promouvoir des méthodes durables de production. La résolution exprime donc certaines recommandations, notamment en ce qui concerne les normes d’hygiène, les accords commerciaux et l’information aux consommateurs.

2016/11/22

. – De landbouw in de EU staat voor grote uitdagingen. Ze zal duurzaam moeten zijn, moeten voldoen aan de stijgende vraag naar voedingsproducten en economisch slagkrachtig genoeg moeten zijn om internationaal de concurrentie aan te kunnen en tegelijk de landbouwers een goed inkomen te garanderen.Met dit verslag geeft het Europees Parlement goede aanzetten om aan die uitdagingen te voldoen. Onze landbouw staat voor kwaliteit en daarom moeten we jonge landbouwers en kleine en familiale bedrijven via een correcte verdeling van de beschikbare middelen blijven ondersteunen. De EU moet ook voldoende middelen blijven reserveren om landbouwbedrijven te ondersteunen in de overgang naar een duurzame en competitieve landbouw in een natuurlijke omgeving.Het gemeenschappelijk landbouwbeleid moet een beleid zijn dat kansen biedt aan landbouwers, dat hen begeleidt in innovatie en landbouwmanagement en dat hen de middelen verstrekt om duurzame en kwaliteitsvolle producten op de markt te brengen. Dat betekent bijvoorbeeld ook dat de EU tijdens onderhandelingen over internationale handelsakkoorden geen toegevingen mag doen wat betreft de kwaliteit van onze landbouwproducten en de vitaliteit van onze landbouwbedrijven.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer ». Ce dernier est vital pour la poursuite de l’amélioration de la qualité de la législation de l’Union. Comme le souligne le rapport, il faut insister davantage sur la nécessité d’améliorer la coopération formelle au cours de la phase préparatoire des actes délégués et d’exécution. Je me réjouis de la référence dans le nouvel accord à l’inclusion des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le champ des analyses d’impact. Je soutiens pleinement les références à la «valeur ajoutée européenne» ainsi qu’au «coût de la non-Europe» dans le nouvel accord interinstitutionnel.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif au cadre financier pluriannuel 2021-2027 et aux ressources propres. Je regrette que le niveau global du prochain cadre financier pluriannuel soit fixé à 1,114 billion d’euros et non à 1,3 billion comme espéré. L’Union européenne a besoin d’un budget ambitieux. Les montants alloués aux PME, à la PAC, à ERASMUS +, aux jeunes, aux fonds de cohésion ou encore à la recherche et l’innovation auraient dû être maintenus au niveau prévu pour le cadre financier pluriannuel actuel. L’Europe doit avoir les moyens de peser sur la scène internationale et pour y arriver elle a besoin en son sein d’une solidarité commune. Quant à la réforme sur les ressources propres, je me réjouis qu’elle soit pleinement soutenue par la Commission européenne. Cette réforme permettra de diminuer les contributions financières des États-Membres sans pour autant réduire le budget l’Union, bien au contraire.

2016/11/22

. – Een land met een kleine bevolking en aanzienlijke bodemschatten heeft alles om een welvarende democratie te zijn. Dit kan helaas niet gezegd worden van Libië, waar de toestand 7 jaar na de val van Khadaffi ronduit dramatisch is. Oorlog, geweld, politieke chaos en straffeloosheid hebben het land op drift doen slaan. De bevolking lijdt en met haar poreuze grenzen is Libië een huiveringwekkende draaischijf voor mensenhandel geworden.Die meervoudige malaise kan alleen gekeerd worden door dringend het huis van Libië op orde te zetten. Daarom moeten alle betrokken actoren en de internationale gemeenschap resoluut uitvoering geven aan de bestaande actieplannen voor een stabiel Libië, verkiezingen helpen organiseren en de strijd tegen terreur opvoeren. Met de aanbevelingen in dit verslag hoopt het Europees Parlement alle betrokken actoren aan te porren effectief werk te maken van de vredesopbouw en van de institutionele en fysieke wederopbouw van Libië. Het is ook goed dat het Europees Parlement er bij de Commissie en de Hoge vertegenwoordiger op aandringt alles in het werk te stellen om vluchtelingen beter te beschermen en de strijd tegen mensenhandel op te voeren, omdat dit de morele plicht is van de EU.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen relative au rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen. Cette résolution fut l’occasion pour le Parlement de dénoncer à nouveau les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Les coûts de ces contrôles sont gigantesques : entre 25 et 50 milliards d’euros pour tous les pays sur une période de 2 ans. Mais au-delà de la dimension économique, il faut également souligner l’aspect symbolique de la mesure. La suppression des contrôles aux frontières intérieures est l’un des piliers de l’intégration européenne et constitue une plus-value concrète de l’Union au quotidien des citoyens. La situation devrait donc revenir à la normale au plus vite afin de ne pas mettre en péril l’un des plus beaux acquis de la construction de l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution relative à la mise en œuvre de la politique commerciale commune. Il s’agit de rendre cette politique plus efficace, transparente et adaptée aux défis et enjeux de la mondialisation. J’espère que la Commission nous présentera l’analyse d’impact du Brexit sur la politique commerciale comportant plusieurs scénarios pour nos futures relations commerciales avec le Royaume-Uni dans les meilleurs délais. J’ai voté une nouvelle fois pour des normes contraignantes. La question est avant tout de nature politique. L’UE doit prendre le leadership pour créer un plancher minimum en matière de respect des Droits humains. Être libéral ne signifie pas être pieds et mains liés, sans aucune éthique en matière économique, environnementale et sociale. Il faut renforcer l'application et le suivi des chapitres sur le commerce et le développement durable grâce à une participation accrue de la société civile, comme il faut inclure la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la position de première lecture du Parlement européen relative à la modification du règlement concernant la gestion des stocks de hareng en mer Baltique. Ce règlement vise à assurer une gestion durable de ces stocks de poissons conformément aux principes de la politique commune de la pêche. La modification envisagée vise à mettre à jour le règlement en question en fonction des avis scientifiques afin de maintenir l’adéquation entre le règlement et les objectifs du plan pluriannuel pour ces stocks de poissons.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur les statistiques des transports de marchandise par voie navigables intérieures. En effet, le transport de marchandises par voies navigables intérieurs constitue une part importante des réseaux de transport de l’Union. De plus, la promotion de transport par voie navigable est l’un des objectifs de politiques des transports non seulement pour des raison d’efficacité économique mais aussi pour la réduction de la consommation d’énergie et de l’impact environnemental des transports. Il est donc crucial de pouvoir compter sur ces statistiques afin de contrôler et de mieux développer la politique de transport commune.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation concernant le projet d’accord entre l’UE et la Suisse sur le cumul de l’origine entre l’UE, la Suisse, la Norvège et Turquie dans le cadre du système sur les préférences généralisées (SPG). Cette recommandation permettra en effet de s’assurer que les pays bénéficiaires du SPG puissent exporter des marchandises à des conditions préférentielles pour autant que le produit final soit suffisamment ouvré ou transformé. Au titre de l’accord, l’UE et la Suisse accordent un traitement et un accès préférentiels aux produits originaires des pays bénéficiaires à la condition que ces pays utilisent des matières originaires respectivement de l’UE ou de Suisse. Cet accord permettra à l’UE et à la Suisse d’avoir recours à de nouvelles preuves d’origine de remplacement telles que prévues par le nouveau système REX.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation et par conséquent j’ai soutenu la demande visant à obtenir l’approbation du PE à la conclusion de l’accord négocié entre l’Union européenne et la Norvège afin de tenir compte de la réforme de 2010 des règles d’origine du système de préférences généralisées (SPG). Cette réforme, qui a pour objectif de mettre en place un nouveau système de cumul d’origine pour les exportateurs enregistrés, prévoit l’intégration de la Turquie dans le système de cumul de l’origine d'application entre l’Union, la Suisse et la Norvège.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de rapport portant sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. La Norvège est un partenaire essentiel pour l’Union européenne, particulièrement au niveau commercial, qui a toujours été en faveur d’une plus grande coopération avec l’UE en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Malheureusement, l’UE ne dispose toujours pas des outils adéquats lui permettant de lutter efficacement contre ce type de fraude. Ce projet de résolution vise précisément à renforcer la coopération administrative avec la Norvège en établissant un cadre juridique clair et sûr permettant de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA. Il est certain que les relations entre l’UE et la Norvège profiteront de ce nouvel environnement juridique plus sécurisant et efficient.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’optimisation de la chaine de valeur dans le secteur de la pêche de l’Union européenne. Alors que la part européenne du marché mondial de la production de produits dérivés de la pêche décline, l’Union est de plus en plus dépendante des importations. Les petites pêcheries européennes jouent donc un rôle essentiel notamment en matière d’emploi au sein des communautés côtières. Dans ce contexte, la résolution vise à évaluer les possibilités d’améliorations de l’accès de ces petites pêcheries au marché européen sur lequel elles sont confrontées à la concurrence des produits importés.

2016/11/22

. – Amper 6 procent van de landbouwers is jonger dan 35 jaar. Dat is niet goed, want een sterke landbouwsector hangt samen met de mate waarin de opvolging en de vernieuwing tussen oudere en jongere generaties vlot en geruisloos verloopt. Met dit verslag van het Europees Parlement wordt een goede aanzet gegeven om de landbouwstiel aantrekkelijker te maken voor jonge ondernemers. Een goede en correcte pensioenregeling moet ervoor zorgen dat oudere landbouwers met een geruster hart hun zaak zullen overlaten aan een jongere generatie.Grond en geld zijn belangrijk voor jonge landbouwers. Beide zijn schaars. Er is te weinig landbouwgrond op de markt en de investeringen in de landbouw zijn kapitaalintensief. Er zal dus meer grond moeten worden vrijgemaakt en jonge landbouwers moeten via rentesubsidies en een snellere toegang tot kapitaal gemakkelijker aan productiegronden en investeringsmiddelen kunnen geraken. Om de ondernemersvaardigheden van jonge landbouwers te vergroten, is het ook goed als er binnen Europa netwerken van jonge landbouwers worden opgestart om kennis en praktische ervaringen op het gebied van bedrijfsontwikkeling en financiering met elkaar te delen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’accord trouvé entre les institutions concernant le plan pluriannuel pour les stocks démersaux en mer du Nord. Ces plans pluriannuels ont pour objectif d’introduire une logique de long terme dans la gestion des pêches afin de privilégier la protection des écosystèmes et de lutter contre la surpêche. Parmi les points positifs de l’accord, l’on peut noter que pour la première fois, le texte final inclut la pêche récréative dans le champ d’application du plan.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport visant à réviser la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Il est clair que cette directive n’est plus en phase avec la réalité actuelle du terrain, notamment d’un point de vue salarial. Comme le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en a fait état lors de son discours sur l’état de l’Union, nous voulons que «pour un même travail au même endroit celui qui l'exerce reçoive le même salaire». «C'est un principe essentiel qui fait partie du cortège des valeurs européennes». Quant à la durée de la période de détachement, il est nécessaire que celle-ci soit limitée dans le temps, c’est à dire 24 mois avec cependant une possibilité de prolongation afin d’éviter tout abus. Je suis convaincu que ces mesures permettraient d’éviter des inégalités sociales, dont le dumping social qui est un fléau pour notre économie et qui engendre notamment une concurrence déloyale et du chômage en Europe occidental. Par ailleurs, il est impératif que, dans la foulée du sommet social de Göteborg de novembre 2017, ces mesures soient rapidement d’application.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’accord trouvé entre les institutions et relatif aux mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud. L’objectif de ce règlement est de transposer en droit européen les engagements pris au niveau international dans le cadre de cette organisation régionale. Point positif à relever : l’accord trouvé transpose en droit européen l’interdiction internationale des filets dérivants. Cette technique de pêche pose en effet de graves problèmes liés aux captures accidentelles de tortures et d’oiseaux de mer notamment.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur la finance durable qui vise à allouer des capitaux dans le respect du principe de durabilité. Á l’heure où l’Union européenne s’engage sur des objectifs climatiques et environnementaux ambitieux, il est essentiel que tous les acteurs de la société concernés s’engagent sur cette voie sur base d’indicateurs existants. Les institutions européennes, en ce compris la Banque centrale européenne et le Banque européenne d’investissement, doivent être un exemple de prospérité économique, de développement durable et de respect de l’environnement et du climat. La durabilité est une question de bon sens qui permettra d’assurer un avenir prospère aux générations futures.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne. L’Union européenne doit être un exemple de démocratie et d’état de droit. Chaque citoyen européen, dans chaque État membre, doit pouvoir avoir accès à un système judiciaire efficace, juste et indépendant. La démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux sont le triangle nucléaire des fondations de la société. La liberté ne peut être garantie que par le droit et c'est l'État, puissance publique collective d'intérêt général, qui seul peut l'assurer en garantissant à chaque citoyen européen l’égalité d’accès à une justice indépendante et non discriminatoire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. En votant pour le rapport j’ai donné mon approbation à la conclusion du protocole, permettant à la Croatie d’être intégrée dans l’accord en tant que partie contractante Étant donné que la Croatie est membre de l’Union européenne, il est logique qu’elle soit incluse à ce titre, dans les accords de partenariat et coopération conclus par l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, qui tient compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. En effet, conformément à l’article 6, paragraphe 2 de l’acte d’adhésion, l’adhésion de la Croatie à l’accord-cadre entre l’Union européenne et la République de Corée se doit d’être approuvée à travers la conclusion d’un protocole. Ce n’est qu’ainsi que la Croatie est intégrée à l’accord en tant que partie contractante, ce qui est indispensable vu son adhésion à l’Union. De plus, je tiens à rappeler que la république de Corée est un partenaire économique et politique clé de l’UE dans la région.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative visant à soumettre à des mesures de contrôle la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA. Ayant des effets similaires au THC et pouvant être vendue en tant que substitut légal du cannabis, cette nouvelle substance psychoactive devrait faire l’objet de mesures de contrôle dans toute l’Union. Treize décès liés à la consommation de cette substance ont déjà été signalés dans plusieurs États membres. Bien que les risques pour la santé ne soient pas encore parfaitement connus du fait du manque de données, les informations disponibles à ce jour justifient les mesures de contrôle envisagées.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative visant à soumettre à des mesures de contrôle la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA. Ayant des effets similaires au THC et pouvant être vendue en tant que substitut légal au cannabis, cette nouvelle substance psychoactive devrait faire l’objet de mesures de contrôle dans toute l’Union. Une approche harmonisée facilitera la coopération policière et judiciaire entre États membres. Au vu du risque que fait peser cette substance sur la santé publique, les mesures de contrôle permettront en outre de lutter davantage contre les intoxications et autres conséquences nocives pour la santé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide aux travailleurs licenciés de l’entreprise Caterpilar Solar Gosselies en Belgique. Il est regrettable de constater que les entreprises de construction et qui produisent des machines pour l’extraction minière soient confrontées à une concurrence telle au niveau mondial qu’elles doivent prendre des mesures majeures et dramatiques pour leurs travailleurs. C’est déjà le quinzième appel au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour ce secteur en raison notamment du net recul des exportations, de l’augmentation du prix de l’acier et du déclin de la production pour le secteur minier. Il est essentiel d’apporter un soutien financier par le FEM aux salariés licenciés, dont la plupart sont des hommes entre 30 et 54 ans. Le fonds doit permettre la réinsertion socioprofessionnelle de ces travailleurs, dont la tranche d’âge peut être un frein pour certains employeurs. Par ailleurs, j’insiste une fois de plus sur le fait qu’il serait préférable d’agir en amont et anticipativement afin d’éviter ce genre de catastrophe sociale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport concernant la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et de la lutte contre la fraude pour l’année 2016. Je tiens à exprimer ma satisfaction quant à la baisse de 3,5 % du nombre de fraudes qui ont été signalées pour 2016. Il s’avère que depuis 2014 cette baisse est constante, ce qui est un signal positif. Par ailleurs, il est regrettable de constater que la contrebande de tabac entrant dans l’Union européenne est en nette augmentation depuis quelques années. Nous nous devons d’améliorer nos échanges d’informations entre les États membres afin de mieux lutter contre cette criminalité. Je souhaite également rappeler que la Commission européenne devrait envisager de récupérer, comme l’a suggéré l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), un manque à gagner de près de 2 milliards d’euros auprès de la Grande-Bretagne. Ce montant aurait dû intégrer le budget de l’Union.

2016/11/22

. – Ik heb mij niet aangesloten bij de oproep van de resolutie waarin gevraagd wordt protest aan te tekenen tegen de goedkeuring op 26 oktober van EFSA om de vergunning voor het in de handel brengen van producten die bestaan uit genetisch gemodificeerde suikerbiet H7-1 te verlengen. De Commissie heeft de procedures gevolgd en het lijkt dan ook aannemelijk om dit voorstel voor een besluit te volgen. Technologische innovaties in de landbouw zullen noodzakelijk blijven om de voedselzekerheid in de toekomst te garanderen. Hierbij is het evident dat de zorg voor het milieu, voor de biodiversiteit en de menselijke gezondheid centraal moeten staan.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport concernant le contrôle annuel des activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour l’année 2016. Je salue le travail et les efforts de la BEI qui ne manque pas de fournir des informations précieuses aux décideurs sur les répercussions sociales, économiques et environnementales ainsi que sur les résultats de ses opérations au sein de l’Union européenne et hors Union, sans parler de la valeur ajoutée qu’elle procure. J’invite la BEI à continuer dans ce sens. Par ailleurs, il est nécessaire de souligner l’importance du rôle de la BEI quant à son investissement dans la jeunesse, l’innovation, la recherche, les PME ou encore l’économie numérique. Cet investissement est primordial pour la relance économique et la création d’emplois. De plus, le financement consacré aux PME s’élève à près de 34% ce qui est considérable et fort utile quand on sait que les PME sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois au sein de l’Union européenne.

2016/11/22

. – De voorbije jaren heeft het Parlement herhaaldelijk zijn diepe bezorgdheid geuit over de dramatische situatie in Venezuela. Het land kampt met een ongekende politieke, economische en humanitaire crisis, haar bevolking is verarmd en lijdt honger. Op 20 mei zijn er vervroegde presidentsverkiezingen gepland, maar verkiezingen kunnen maar democratisch correct zijn als ze vrij, eerlijk en transparant verlopen. Dit is niet het geval in Venezuela. De verkiezingskalender is niet uitvoerbaar, oppositiepartijen zijn uitgesloten van deelname en partijen die geen presidentskandidaat naar voren schuiven, mogen ook niet deelnemen aan de lokale en regionale verkiezingen. Deze verkiezingen laten doorgaan is een aanfluiting voor de democratie en zal enkel een nieuwe verslechtering van de mensenrechten en de rechtsstaat tot gevolg hebben.Met deze resolutie dringt het Parlement er terecht op aan om deze verkiezingen op te schorten en onmiddellijk werk te maken van de organisatie van vrije, geloofwaardige en transparante verkiezingen waaraan alle politieke partijen kunnen deelnemen. De wettige regering die na democratische verkiezingen aan zet komt, krijgt de kans om verzoening in het land te brengen, de rechtsstaat te herstellen en humanitaire en economische voorspoed te realiseren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative relatif à la plus-value européenne de la politique de cohésion. Il est certain que les investissements dans les infrastructures de transport contribuent grandement non seulement au désenclavement mais aussi au développement de toutes les régions de l’Union. Les infrastructures de transport sont des atouts essentiels dans la réalisation d’un marché unique efficace, moderne et concurrentiel. Le développement de réseaux transeuropéens des transports (RTE-T) doit être accéléré et se concentrer notamment sur les principaux goulets d’étran¬glement et les liaisons manquantes. Les défis sont d’importances tant sur le plan financier, technologique, qu’environnementaux et sociaux. L’interconnexion et l’intégration de l’Union et de toutes ses régions nécessite des partenariats publics/privés et doit recueillir l’adhésion de la plus grande majorité des citoyens européens, notamment en veillant à la sûreté des travailleurs, à la sécurité des infrastructures, aux com¬pétences des conducteurs professionnels, aux équipements innovants,… mais aussi à la réduction de 60% des émissions de carbone d’ici 2050.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen relative à la protection des enfants migrants. Le texte rappelle notamment la nécessité de lutter contre la disparition de mineurs non accompagnés et leur exposition à des réseaux criminels. Les États membres doivent renforcer leur coopération afin de démanteler des réseaux de traite et retrouver les enfants disparus. Le texte appelle en outre à évaluer au cas par cas et sur une base individuelle les besoins de chaque enfant migrant et ce, en veillant à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances. À cet égard, il est notamment nécessaire d’accélérer les procédures de désignation de tuteurs pour les mineurs non accompagnés et de garantir un hébergement séparé des adultes.

2016/11/22

. – In Europa is het sinds 2013 verboden schoonheidsproducten te verkopen waarvan de ingrediënten op dieren zijn getest. Dat is een goede zaak. Als antwoord op de Europese beslissing heeft de cosmeticasector aanzienlijke inspanningen gedaan om alternatieve testmethoden te ontwikkelen. De Europese uitbanning heeft ook geen negatieve weerslag gehad op de verkoop van cosmetische producten en ook niet op de werkgelegenheid in deze sector. Europa is wereldwijd voortrekker om dierproeven aan banden te leggen maar dit betekent daarom niet dat alle landen dit goede voorbeeld volgen. In 80 procent van de landen buiten de EU zijn dierproeven en de marketing van cosmetica die op dieren zijn getest nog gangbare praktijk. Zolang er geen wereldwijd verbod van kracht is, blijft het risico bestaan dat er schoonheidsproducten en ingrediënten van cosmetica waarvoor “proefkonijnen” werden ingezet, Europa binnenkomen en dus toch producten in de winkelrekken belanden die op dieren zijn getest. Het succes van een maatregel is pas gegarandeerd als iedereen dezelfde maatregel aanneemt en dezelfde normen respecteert. Vandaar dus mijn steun aan de oproep om alle Europese leiders aan te porren al hun diplomatieke talenten en relaties in te zetten om tegen 2023 een wereldwijd verbod op dierproeven in de cosmeticasector in te voeren.

2016/11/22

. – De schapen- en geitenteelt behoort tot de meest kwetsbare veehouderijsectoren in de Europese Unie. De consumptie van schapen- en geitenvlees in de EU is de voorbije jaren met 40 procent afgenomen en de productie van schapenvlees staat onder enorme druk door de invoer uit Nieuw-Zeeland en Australië. Daarom steun ik ook de in dit verslag voorgestelde maatregelen die de sector beter moeten ondersteunen, zoals het opzetten van brede promotie-evenementen die de consumptie van schapen- en geitenvlees promoten en het verlichten van administratieve verplichtingen zodat kleine veehouders sneller verwante activiteiten, zoals een artisanale kaasmakerij en verkoop aan huis, zullen opzetten. Schapen en geiten zijn van onschatbaar belang om op moeilijk toegankelijke en weinig vruchtbare gronden de biodiversiteit en het natuurlijke landschap in stand te houden. Het is dan ook goed dat veehouders een compensatie ontvangen voor de instandhouding van gebieden met een hoge ecologische waarde. Tenslotte, de uitstap van het Verenigd Koninkrijk uit de EU kan een gelegenheid zijn om de schapen- en geitensector te innoveren en op die manier minder afhankelijk te worden van de invoer van schapen- en geitenvlees uit Nieuw-Zeeland.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne. Alors que l’on observe des atteintes à la liberté de la presse dans certains États membres, il est nécessaire de rappeler qu’une presse libre et indépendante est une condition essentielle au fonctionnement de toute démocratie. Garantie notamment par la Charte des droits fondamentaux, la liberté d’expression et d’information n’est en rien compatible avec les pressions, les intimidations voire les actes de violence que subissent les journalistes au sein de certains États membres. Les meurtres abjects de Daphne Caruana Galizia ainsi que de Jan Kuciak et de sa compagne nous rappellent combien nos libertés sont fragiles. En tant que communauté de droits et de liberté, l’Union doit tout mettre en œuvre pour défendre la liberté des médias et lutter contre toute tendance liberticide en son sein.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition car il est nécessaire d’évoluer vers un système définitif de TVA de l’UE, adapté aux défis de notre économie mondialisée, numérique et mobile. Le système de TVA actuel visant à l’application d’un taux minimal de TVA de 15% au minimum, a été établi en 1992 afin d’éviter une divergence excessive entre les taux de TVA appliqués par les États membres, qui peut être source de déséquilibres structurels ou/et de distorsions de concurrence. Conçu comme un régime transitoire, ce système a été prorogé à 6 reprises au dernier moment, ce qui manque de prévision et donc de vision. Dorénavant au lieu de faire cette démarche au dernier moment, une limite convenue est fixée de manière permanente afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, tout en accordant aux États membres une certaine souplesse dans la fixation du taux normal de TVA.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la modification de la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Selon la commission d’enquête Panama Papers dont j’étais membre, cette directive est un instrument crucial de notre système financier et doit donc pouvoir répondre aux défis actuels en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Je me réjouis que le texte voté puisse à l’avenir permettre de renforcer la transparence des transactions financières et faciliter la détection des transactions douteuses.

2016/11/22

. – Wat heeft het dieselschandaal ons geleerd? Dat auto’s op de weg een stuk vervuilender zijn dan de brochures ons willen doen geloven! Dat autofabrikanten fraudeerden met de verplichte emissietests! En dat wanneer het misloopt gedupeerde autobezitters weinig verhaal hebben tegen de autofabrikanten! Er moest dus een sterk Europees antwoord komen op het dieselgateschandaal.Met het voorstel voor een verordening voor motorvoertuigen moeten auto’s veiliger en schoner worden maar mogen de officiële uitstootgegevens niet schoner zijn dan de werkelijke uitstoot op de weg. Er komen ook strengere regels voor het afleveren van typegoedkeuringscertificaten. Nieuwe voertuigen moeten voor ze de weg op gaan uitvoerig getest worden, en zolang ze rijden gelden dezelfde uitstootnormen. Ook de lidstaten zullen jaarlijks controles op de uitstoot van voertuigen moeten uitvoeren. Daarnaast zal de Commissie aanvullende tests uitvoeren waarmee wordt nagegaan of alle geldende normen daadwerkelijk gerespecteerd worden.Autofabrikanten die over de schreef gaan riskeren fikse boetes en autobezitters hebben voortaan recht op een vergoeding als hun voertuig door de fabrikant wordt teruggeroepen. Deze wetgeving moet ervoor zorgen dat voertuigen schoon, veilig en betrouwbaar worden maar moet er bovenal voor zorgen dat er geen kans meer is op gesjoemel door autofabrikanten.

2016/11/22

. – De populariteit van biologische producten blijft stijgen. De biologische sector in Europa is vandaag de dag vier keer groter dan in 1999. De biologische markt is nu ieder jaar ongeveer 30,7 miljard euro waard en naarmate er meer bioproducten in de winkelrekken liggen zal de consument ook meer bioproducten kopen. Om het economisch potentieel daarvan volop aan te boren was het nodig de voorwaarden vast te leggen die garanderen dat al het biologisch voedsel van dezelfde hoge kwaliteit is en dat overal in de productieketen dezelfde kwaliteitsnormen voor voedselverwerking, dierenwelzijn en milieubescherming worden gehanteerd.Met de nieuwe wet komen we tegemoet aan de behoeften van een snelgroeiende biologische markt. Dit betekent ook dat dezelfde kwaliteitseisen zullen gelden voor biologische producten uit derde landen. Het nieuwe wetgevingspakket bevat ook een reeks maatregelen die de bioboeren moet ondersteunen. Minder papierwerk, een betere aanvoer van biologische zaden en het feit dat landbouwers voortaan de vrijheid krijgen om geleidelijk aan voor bio-landbouw te kiezen of ervoor kiezen om op hun bedrijf biologische teelten en traditionele teelten naast elkaar te organiseren, maakt de instap naar biologische landbouw aantrekkelijker en eenvoudiger.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Il est impératif de tenir compte des nouvelles réalités du marché du travail d’un point de vue économique, environnemental, social ou encore technologique. Ce rapport qui va dans la bonne direction permet une participation active et inclusive des citoyens dans le marché du travail. Par ailleurs, je salue le fait que les lignes directrices de ce rapport s’inscrivent dans la ligne tracée dans le cadre du socle européen des droits sociaux. Il est plus que nécessaire de poursuivre nos efforts dans le domaine social comme nous les avons réaffirmés lors du sommet de Göteborg en novembre 2017.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’état prévisionnel des recettes et dépenses du Parlement européen pour l’année 2019. Je salue la volonté qui émane de ce rapport de revoir les indemnités de mission versées aux assistants parlementaires accrédités afin que celles-ci soient alignées sur celles des agents et fonctionnaires des Institutions européennes. Autre point concernant les assistants parlementaires accrédités et que je salue également, c’est l’idée de prendre en considération que ceux-ci puissent prendre part, sous certaines conditions, aux délégations lors des missions des députés européens. Toutefois, je déplore et regrette l’installation de webcams et de casques pour tous les assistants aussi bien dans les bureaux de Strasbourg que de Bruxelles. Ces dépenses n’étaient pas indispensables, d’autant plus qu’il n’y a pas eu une volonté générale de la part des assistants pour en disposer.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen appelant à la création d’un instrument pour les valeurs européennes. Un tel instrument devrait soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l’état de droit et les valeurs fondamentales dans l’Union européenne. Au regard de l’impact sur l’ensemble de l’Union de la dégradation des valeurs européennes dans certains États membres, la société civile a un rôle crucial à jouer pour défendre et promouvoir ces valeurs et doit être soutenue. Le Parlement européen estime donc qu’une aide financière ciblée doit leur être accordée et invite l’Union européenne à mettre en place un instrument financier dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

2016/11/22

. – Het is eigenlijk ontoelaatbaar dat twee Griekse soldaten al bijna twee maanden worden vastgehouden in een Turkse gevangenis zonder dat zij in staat van beschuldiging zijn gesteld en zonder te weten voor welke feiten ze zijn opgepakt. Met deze resolutie dringen we er bij de Turkse autoriteiten op aan om dit grensgeschil met de twee Griekse soldaten als goede buren onder elkaar op te lossen zodat de soldaten snel terug naar huis kunnen. Het is ook een goede zaak dat het Parlement er ondertussen bij de Turkse overheid op aandringt dat alle rechten van de betrokken soldaten worden geëerbiedigd.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’implication des parlements nationaux dans le processus européen. Il me parait essentiel d’améliorer les mécanismes qui favorisent les échanges et la collaboration entre les parlements nationaux et les Institutions européennes. Le traité de Lisbonne en permettant aux parlements nationaux d’acquérir un rôle plus important dans le processus européen, a conforté la légitimité de la démocratie européenne mais aussi le pluralisme. Par ailleurs, je reste favorable au système d’alerte précoce, tel qu’il existe actuellement. Il ne fait que respecter le principe de subsidiarité au sein l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport annuel sur la politique de concurrence. Pour aider à préserver l’intégrité du marché unique et y préserver une concurrence loyale, il faut lutter au sein de l’Union contre la planification fiscale agressive. Une telle approche signifie que les impôts doivent être payés dans le pays où les acteurs du marché réalisent leurs bénéfices. Un véritable marché unique et concurrentiel participe à une économie juste favorisant la création d’emplois et de croissance.

2016/11/22

. – In Europa, waar men in het verleden dankzij constante vaccinatieprogramma’s dodelijke ziekteverwekkers en kinderziekten met succes de kop heeft ingedrukt, blijkt nu het grootste aantal burgers te wonen met de grootste twijfels over het nut van vaccinatieprogramma’s. Dat afnemend vertrouwen is een grote uitdaging die nu al gevolgen heeft voor de volksgezondheid. In sommige landen van Europa zijn opnieuw kinderziekten opgedoken ten gevolge van die dalende vaccinatiegraad. Tussen 2008 en 2015 zijn er 215 000 ziektegevallen geweest die door een vaccinatie hadden kunnen worden voorkomen en sinds 2016 zijn er 57 doden gevallen ten gevolge van de mazelen.Om de volksgezondheid te beschermen is het dus noodzakelijk om het vertrouwen in vaccinatieprogramma’s te herstellen. Wetenschappelijke nonsens over vaccins moet worden aangepakt en gezamenlijke actieprogramma’s om de vaccinatiedekking te vergroten opgestart. Een rechtsgrond om de immunisatiedekking te versterken en gezamenlijke aanbestedingsprocedures voor de aankoop van vaccins moeten ervoor zorgen dat iedereen toegang blijft hebben tot volledige vaccinatiepakketten. Het is ten slotte ook een goede zaak dat de Commissie het initiatief zal nemen voor nauwere samenwerking bij de bestrijding van ziektes die door vaccins kunnen worden voorkomen. Op die manier krijgen we weer greep op die ziektes die dankzij gerichte vaccinatie met succes waren bedwongen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen concernant la mise en œuvre de la directive relative à la protection européenne. Le Parlement s’inquiète entre autres qu’à peine 7 décisions de protection européenne aient été émises par les États membres ; ce qui contraste avec le nombre de décisions de protection nationale. Le texte souligne en outre la nécessité de renforcer la coopération et la communication entre les autorités des États membres concernant les décisions de protection européenne. Dans l’espace européen sans frontières intérieures, l’efficacité des mesures et la bonne mise en œuvre de la législation passera immanquablement par une coopération optimale entre les différents acteurs concernés. Il est enfin crucial que les personnes protégées soient informées des possibilités de demander une décision de protection européenne

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la mise en œuvre du processus de Bologne. Étant très favorable au rapprochement du système des études supérieures européennes, il est impératif de faire régulièrement un état des lieux et un suivi de ce processus. En 2010, s’en ait suivi la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) et c’est donc à juste titre que ce rapport invite les participants au processus de Bologne à encourager la coopération et l’engagement politique au sein de cet espace. Par ailleurs, j’insiste sur le fait qu’il est nécessaire de faciliter l’accès à l’octroi des bourses pour les étudiants, car l’enseignement public doit être accessible à tous sans distinction sociale ou économique.

2016/11/22

. – J’ai voté positivement sur le rapport concernant le projet de décision du Conseil sur la fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Ce rapport visant à modifier la période électorale des prochaines élections des membres du Parlement européen ainsi qu’à accorder au Parlement, après consultation du Conseil, le pouvoir de déterminer la période électorale. Je me réjouis de cet accord qui, je le pense, donnera au Parlement européen une plus grande liberté de décision concernant les élections, une décision qui selon moi renforce la légitimité de ce dernier.

2016/11/22

. – De EU en Australië hebben een lange traditie van sterke betrekkingen die gebaseerd is op gemeenschappelijke waarden en beginselen en daarom is het een goede zaak dat het Europees Parlement de kaderovereenkomst tussen de EU en haar lidstaten en Australië heeft bekrachtigd.

2016/11/22

. – Australië en de EU hebben een lange traditie van sterke politieke betrekkingen die gebaseerd is op wederzijds respect en op het delen van dezelfde gemeenschappelijke waarden en beginselen van democratie, eerbiediging van de mensenrechten en de rechtsstaat. De kaderovereenkomst tussen de EU en haar lidstaten en Australië biedt daarom een unieke kans om nieuwe impulsen te geven aan deze bijzondere bilaterale betrekkingen en de samenwerking inzake bijvoorbeeld buitenlands beleid en ontwikkelingssamenwerking, klimaatverandering, veiligheid en het migratievraagstuk en economie te versterken.De EU is ook de op een na belangrijkste handelspartner van Australië. In die context zou het een goede zaak zijn de economische banden te versterken door op korte termijn onderhandelingen over een vrijhandelsovereenkomst tussen beide partners te starten. Het is natuurlijk evident dat in deze onderhandelingen de naleving van sociale, arbeids-, en milieunormen wordt gerespecteerd en men ook bijzondere aandacht heeft voor de economische meerwaarde van kleine en middelgrote ondernemingen. Australië heeft als lid van het Gemenebest aangegeven dat de EU voor hen een steeds belangrijkere partner zal worden bij de bescherming van een op regels gebaseerde internationale orde. Ook daarom is het goed dat het samenwerkingsakkoord kansen biedt om de talrijke samenwerkingsprogramma’s met Australië te versterken.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la décision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. La mise en œuvre de la convention devrait permettre de renforcer les efforts de prévention du terrorisme et, en particulier, d’encourager la coopération internationale notamment en matière d’échange d’informations. Le caractère transfrontalier du terrorisme requiert une collaboration optimale entre les États et je salue le fait qu’en adhérant à cette convention, l’Union puisse ainsi se doter d’un nouvel instrument lui permettant de renforcer la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur la proposition de décision de Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Je me réjouis en effet du protocole dont l’objectif est de compléter la convention STCE numéro 196 par une série de dispositions visant à mettre en place la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies intitulée «Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme». Ce protocole représente à mon sens un élément clé dans la prévention du flux de combattants terroristes étrangers se rendant dans des zones de conflits. En effet, le protocole cherche à faciliter l’échange d’informations ainsi que les enquêtes et poursuites transfrontières relatives aux actes de nature préparatoire menaçant de conduire à la commission d’infractions terroristes. J’ai donc voté en faveur de cette recommandation qui, selon moi, constitue un élément essentiel pour la poursuite efficace des personnes contribuant, du fait de leurs activités, à la commission d’infractions terroristes par des groupes terroristes.

2016/11/22

. – In de evaluatie van het Zevende Milieuactieprogramma breekt het Parlement een lans voor een kordatere aanpak van de afvalberg in Europa. Terecht, want afval, ook afval afkomstig van verpakkingsmaterialen, heeft een negatieve impact op het milieu. Door een onzorgvuldig beheer van de verpakkingscultuur gaan nog te veel bruikbare grondstoffen definitief verloren, omdat de infrastructuur voor een optimale recyclage ontbreekt maar ook omdat zowel de consument als de producent de intrinsieke waarde van de gebruikte grondstoffen onvoldoende op waarde schat.Een van de uitdagingen om de circulaire economie te doen slagen, zal er in bestaan de groeiende massa aan verpakkingsmaterialen te verminderen en binnen de kringloop te houden. Minder verpakken en de gebruikte grondstoffen maximaal hergebruiken is dus wenselijk. Het is een goede zaak dat de onderhandelingen over de afvalwetgeving zijn afgerond en er een stabiel wetgevingskader op tafel ligt waarmee structurele maatregelen kunnen worden genomen om de Europese afvalerfenis aan te pakken, al had men mijns inziens de afvalcyclus nog meer kunnen optimaliseren door het oorspronkelijke voorstel van het Parlement over te nemen en uiterlijk in 2025 tot 70 procent van alle verpakkingen te recycleren.

2016/11/22

. – Het beheer van de afvalstromen in de lidstaten loopt sterk uiteen. Sommige landen hebben bindende normen voor de verwerking van afgedankte elektrische en elektronische apparatuur, andere landen hebben nog geen gerichte verwerkingsstrategie voor elektronisch afval. De stap zetten naar een circulaire economie impliceert dus dat er meer samenhang komt in de EU voor de verwerking van alle afvalmaterialen en dat overal dezelfde normen en doelstellingen gelden inzake recyclage en verwerking. Daarom is een betere uitwisseling wenselijk tussen de lidstaten van goede praktijken inzake sorteren, recycleren en verwerken van afval en kunnen illegale transporten onmogelijk worden gemaakt via eenvoudiger procedures voor verwerking en vervoer.Ik heb dit voorstel voor een richtlijn goedgekeurd omdat er een eind moet worden gemaakt aan de groeiende afvalberg aan elektronisch materiaal. Daarom is het aan te bevelen in elke lidstaat afgedankte elektronische apparatuur gescheiden in te zamelen en via terugwinning en hergebruik waardevolle grondstoffen en materialen terug in de economische kringloop te brengen. We stellen vandaag vast dat gigantische hoeveelheden westers elektronisch afval in ontwikkelingslanden wordt gedumpt. De EU zou ook dit probleem ter harte moeten nemen. Op die manier bewijzen we én het milieu én de volksgezondheid in die landen een enorme dienst.

2016/11/22

. – Terwijl in ons land nauwelijks nog huishoudelijk afval naar een stortplaats wordt afgevoerd, zijn er nog altijd lidstaten die tot driekwart van hun afval dumpen. En terwijl voor heel wat burgers in Europa een aparte inzameling van bioafval en plastic niet meer weg te denken is, mag in andere lidstaten bioafval, plastic en droge fractie nog altijd door elkaar worden afgeleverd. En alhoewel de trend is ingezet om afval als grondstof te zien, kan er nog heel wat vooruitgang geboekt op het vlak van afvalpreventie en de terugwinning van waardevolle materialen.Alleen door een coherent en samenhangend beleid zullen we de overgang naar een circulaire economie kunnen realiseren. Het is goed dat in het voorstel voor een richtlijn gepleit wordt voor meer maatregelen om preventief afval te vermijden. Door microkorrels uit cosmetica te halen, vermijd je een hoop rommel en misère en door betere informatie over houdbaarheidsdata op voedingsmiddelen, minder ridicule vormvereisten voor groente en fruit en alternatieve bestemmingen voor onverkochte voedselproducten kun je de afvalstroom al aan de bron verminderen. Dit neemt niet weg dat de totale afvalberg flink gereduceerd moet worden en dat het Parlement met een reductie van 60 procent tot 2025 ambitieuzere doelstellingen had dan de Commissie.

2016/11/22

. – Het storten van afval is niet meer van deze tijd. Storten van afval past niet meer in een tijdsgeest waarin burgers vragende partij zijn voor een betere en gezondere leefomgeving en ook het bedrijfsleven de kansen ziet van een omschakeling naar een circulaire economie.Storten zou eigenlijk enkel nog mogen gebeuren wanneer alle andere alternatieven voor recycleren en hergebruik zijn uitgeput. Dan nog zou voor de praktijk om afval te storten een uitdoofscenario moeten gelden. Het ontmoedigen van de exploitatie van stortplaatsen zal er immers voor zorgen dat de ecologische en economische winsten van een zorgvuldig hergebruik van materialen en grondstoffen maximaal gekapitaliseerd worden. Ook daarom had de Commissie beter kunnen instemmen met het voorstel van het Parlement om tot 2030 een tolerantie van 5 procent voor stortplaatsen te handhaven.

2016/11/22

. – Het is goed dat de lidstaten regelmatig verslag kunnen uitbrengen over de uitvoering van Europese milieuwetgeving. Op basis van een dergelijk verslag kunnen we het toepassingsgebied evalueren en kunnen we nagaan of de wet haar beoogde doelen haalt. Maar met het toenemende aantal milieuwetgevingsbesluiten was het noodzakelijk om de rapportageverplichtingen voor de lidstaten eenvoudiger en transparanter te organiseren. Daarom steun ik ook het voorstel van de Commissie om de wijze waarop de lidstaten verslag uitbrengen over de uitvoering van milieuwetgeving te actualiseren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen relative au pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés. Il est essentiel que l’Union européenne soit unie et s’exprime d’une seule voix dans le cadre de ce processus mondial. Les phénomènes migratoires et la protection des réfugiés requièrent une réponse coordonnée non seulement au niveau européen mais aussi dans la mesure du possible au niveau mondial. Concernant les voies légales pour obtenir la protection internationale, je me réjouis que le texte voté par le Parlement appelle à un renforcement des efforts de réinstallation. L’Union devrait pour sa part jouer un rôle d’exemple et encourager le reste de la communauté internationale à accroitre ses engagements pour développer cette voie légale et augmenter le nombre de places offertes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui vise à préserver les principes de subsidiarité et de proportionnalité de toute instrumentalisation visant à détourner ces principes de leur objectif à des fins populistes et eurosceptiques. J’ai voté pour le maintien du délai de huit semaines qui permet aux parlements nationaux d’émettre un avis motivé quant au respect du principe de subsidiarité dans le cadre d’une proposition législative. Je suis d’avis qu’il ne faut pas alourdir le travail législatif par une bureaucratie supplémentaire mais par contre rendre plus efficace les instruments à la disposition des parlements nationaux et des citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport du Joachim Zeller relatif à la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016 concernant la Commission et les agences exécutives. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne et nette amélioration du budget européen dédié à la Commission et à ses agences exécutives dont l’importance pour le bon fonctionnent quotidien des différents organes et institutions de l’Union est indiscutable. La Commission européenne, ainsi que les agences exécutives, sont au cœur du fonctionnement de l’Union.

2016/11/22

. – J'ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2016, étant donné que le comptable du Parlement a confirmé avoir «l'assurance raisonnable que les ressources du budget du Parlement avaient été utilisées aux fins prévues conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place offraient les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes». La procédure habituelle a été convenablement suivie: un questionnaire a bien été envoyé à l'administration du Parlement européen et les réponses ont bien été discutées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence du vice-président chargé du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne. Je suis satisfait de savoir que la Cour des comptes ait élargi l’échantillon des opérations du Parlement dans un souci à la fois d'assurer sa crédibilité et de protéger sa réputation. Je reste favorable à une transparence complète des dépenses des partis politiques européens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 concernant le Conseil européen et le Conseil. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne amélioration du budget européen dédié au budget général de l’Union sur le Conseil européen et Conseil, indispensable au bon fonctionnement quotidien des différents organes et institutions de l’Union. Le renforcement de la légitimité démocratique des institutions de l’Union passe notamment par plus de transparence des dépenses des institutions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 de la Cour de justice européenne. Je me réjouis en effet de ce rapport prenant acte de la bonne gestion financière et de la prudence dont la CJUE a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. De plus, tout comme le souligne le rapport, j’invite également la CJUE à définir et imposer des obligations strictes à l’égard des règles en matière de «pantouflage». Je tiens également à souligner le manquement de la CJUE quant à la réponse apportée à la question numéro 50 posée par le Parlement sur le coût de ses affaires. J’encourage donc la CJUE à mettre en place un système de suivi de l’utilisation des ressources et du calcul des coûts de chaque affaire qui lui permettra d’atteindre un niveau plus élevé de transparence concernant ses activités.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Ingeborg Grable relatif à la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2016 – section V – Cour des comptes. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié à la Cour des comptes dont le bon fonctionnement quotidien est primordial pour les différents organes et institutions de l’Union. Je soutiens la nécessité de mettre en place un organe de divulgation, de conseil et de consultation indépendant qui disposerait de ressources budgétaires suffisantes pour venir en aide aux lanceurs d’alerte à utiliser les bons canaux pour divulguer les informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité et en leur offrant le soutien et les conseils dont ils ont besoin. Comme je l’ai déjà dit, une législation européenne protégeant les lanceurs d’alertes et lui reconnaissant un statut participera à la défense de la démocratie et de l'état de droit, garantissant ainsi la liberté d'expression des citoyens de l'UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI - Comité économique et social européen (CESE). Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion du budget européen dédié au budget de l’Union du Comité économique et social européen dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et institutions de l’Union me semble indispensable. Par contre, il est essentiel que le Comité économique et social se dote d’une politique visant à empêcher toute forme de harcèlement psychologique et sexuel. Le Comité devra présenter à l’autorité de décharge un rapport sur les mesures qu’il envisage pour traiter ces affaires de harcèlement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VII - Comité des régions (CdR). Je me réjouis du suivi permanent, de la bonne gestion financière et de la prudence dont le Comité a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. Je soutiens pleinement les objectifs que le Comité a fixés en 2016 pour mieux associer le Parlement et le Conseil aux activités liées à ses avis et qui ont été atteints, voire dépassés. Je soutiens la stratégie de communication mise sur pied par le Comité, qui vise à rapprocher l’Europe de ses citoyens par le biais d’activités organisées par les États membres et la mise en place d’enquêtes en ligne. L’Europe ne pourra se faire que par la volonté de et avec ses citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X – Service européen pour l’action extérieure (SEAE).Je me félicite de la décision adoptée par l’Union de proposer des stages rémunérés dans ses délégations à l’étranger, ce qui les rendra accessibles aux jeunes qui disposent de ressources financières limitées, dans le respect du principe de non-discrimination.Je salue également la création de comités spécialisés «développement de carrière», «sexes et égalité des chances», «cadre d’apprentissage et de développement», ainsi que celle du réseau «femmes et SEAE» afin de remédier aux déséquilibres entre les sexes au sein du personnel du SEAE.Enfin, parmi les recommandations émises, il est important que le SEAE fasse des efforts pour soutenir et suivre activement la mise en œuvre des règles et procédures de passation des marchés dans les délégations en vue d'améliorer la conformité entre les procédures d'appel d'offres et la gestion des contrats.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VIII – Médiateur européen. Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont le Médiateur a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. Je salue l’introduction de la nouvelle procédure pour l’accès aux documents des affaires qui montre clairement que le Médiateur met tout en œuvre pour parvenir à un niveau élevé de transparence des documents de l’Union. Je suis satisfait de constater que le Médiateur a clôturé cinq enquêtes stratégiques et en a ouvert quatre nouvelles en 2016 sur des questions liées, entre autres, à la transparence et aux conflits d’intérêts. Toutefois, pour mener à bien ses activités, le Médiateur européen a besoin de capacités. En effet, il a dû faire face à une hausse considérable du nombre de plaintes. J’espère qu’il sera en mesure de bénéficier d’une légère augmentation pour recruter du personnel qualifié en mesure de répondre aux demandes des citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX - Contrôle européen de la protection des données. Je félicite le Contrôleur pour le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont il a fait preuve au cours de l’exercice 2016. Je salue le travail effectué par le réseau d’ingénierie de la vie privée sur internet (IPEN) et encourage davantage le Contrôleur à contribuer à des solutions qui favorisent l’innovation et assurent le respect des règles relatives à la vie privée et à la protection des données, notamment en renforçant la transparence.Étant donné que le CEPD veille à ce que les institutions et organes de l’UE respectent le droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel et étant donné que l’autorité de décharge insiste sur l’importance particulière de renforcer encore la légitimité démocratique des institutions de l’Union et, ce, en améliorant la transparence et la responsabilité, je souligne la nécessité de continuer dans cette lancée pour améliorer cette légitimité via une meilleure transparence dans les comptes des institutions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Union européenne de la performance, de la gestion financière et du contrôle de l’exercice 2016. Je félicite l’Agence pour le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont elle a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. Je salue les mesures prises par les agences pour équilibrer leurs stratégies pluriannuelles afin de refléter les priorités politiques et les objectifs énoncés dans la stratégie Europe 2020.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Staes, de la décision octroyant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2016. Je félicite l’Agence pour le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont elle a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016: traduits par un taux d’exécution budgétaire de 98,11 % conforme à l’objectif que s’était fixé l’Agence et représentant ainsi une augmentation de 3,02 % par rapport à 2015.Je rappelle que conformément à l'accord de siège entre l'Agence et le gouvernement slovène, une école européenne devait être établie en Slovénie. J’appelle de mes vœux la création d’une telle école européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Bart Staes, de la décision octroyant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulations européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2016. Je me félicite et relève que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 96,20 %, ce qui représente une augmentation de 0,55 % par rapport à l’exercice 2015. Je salue le soutien apporté à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques lors de l’adoption de lignes directrices sur la neutralité d’internet et des lignes directrices relatives à l’itinérance, ainsi que pour offrir de nouveaux avantages à l’utilisateur final de services de communication électroniques. La neutralité du net est « une valeur fondamentale » qui permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entièreté.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Bart Staes, de la décision octroyant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016. Je salue les efforts entrepris par le Centre pour réduire son excédent budgétaire en 2015 de 38,3 millions d’euros à 34,2 millions d’euros en 2016. Je félicite le rôle que joue le Centre de traduction dans le bon fonctionnement des agences et organes de l’Union en leur fournissant des services linguistiques et des traductions de qualité. Je soutiens l’adoption par le Centre d’un nouveau plan d’action relatif à l’assurance qualité de la traduction pour 2015-2016 mis en œuvre à hauteur de 98,2 % et qui porte notamment sur le déploiement d’un nouvel outil de gestion des traductions (MultiTrans) et sur l’automatisation des flux d’information concernant les demandes de traduction par l’intermédiaire d’eCDT, le nouvel outil de gestion du flux de travail de traduction.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Staes, de la décision octroyant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016. Avec un taux élevé d’exécution budgétaire de 99,99%, je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont la Cedefop a fait preuve au cours de l’exercice 2016. Je salue également, l’accent mis par le Centre sur le développement des aptitudes et des compétences parmi les personnes peu qualifiées en vue de soutenir leur insertion sur le marché de travail par la formation professionnelle. A cet égard, je soutiens pleinement la réalisation d’une boîte à outils apportant des conseils concrets, des exemples de bonnes pratiques et des outils empruntés à l’enseignement et à la formation professionnels pour aider ces jeunes en risque de décrochage à rester dans le système d’enseignement et de formation afin d’obtenir un diplôme et ceux qui ont décroché à renouer avec l’éducation ou la formation et le marché du travail;

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL). Je me réjouis des résultats présentés par le rapport indiquant que des règles strictes en matière de signalement de la fraude font partie intégrante de la stratégie de lutte contre la fraude de CEPOL. De plus, comme l’a confirmé l’évaluation externe du Collège, je soutiens également une plus grande allocation de ressources humaines et financières à ce dernier afin que celui-ci poursuivre les différents objectifs en cours tel que la mise en œuvre du projet de partenariat UE-région MENA de formation à la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

. – J’ai voté positivement sur le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016. Au fil des dernières années, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a joué un rôle essentiel dans l’amélioration et le maintien de la sécurité aérienne dans l’ensemble de l’Union européenne. Le soutien financier apporté par l’UE à l’Agence est donc tout à fait cohérent en vue des objectifs en matière de sécurité que cette dernière a accomplie au fil des dernières années. De plus, les nouveaux défis en matière de sécurité auxquels le secteur aérien fait face tels que l’utilisation exponentielle de drones ainsi que les aéronefs télé-pilotés justifient un support financier et logistique accru des institutions européennes.Pour ces raisons, je suis convaincu qu’il est primordial d’allouer à l’AESA un financement adéquat afin de répondre au mieux à ces défis logistiques et technologiques. Je soutiens dès lors la proposition donnant au directeur exécutif de l’ASEA décharge sur l’exécution du budget de l’Agence pour 2016 tel que proposé dans le rapport.

2016/11/22

. – Je salue le rapport concernant la décharge sur l’exécution de Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2016. Ce dernier constitue à mon sens un élément supplémentaire contribuant à renforcer la légitimité démocratique et la transparence des institutions de l’UE. De plus, comme le souligne le Bureau européen d’appui en matière d’asile, les opérations nécessaires pour répondre aux défis majeurs en matière d’asile nécessitent une allocation de ressources importante, lesquelles furent utilisées de manière efficace. Je me réjouis donc que ce rapport fasse état d’une bonne gestion des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2016. L’ABE a réduit avec succès le taux global de report des crédits au cours de l’année 2016 à 8 % contre 10 % en 2015, représentant le niveau le plus bas jamais atteint dans le contexte d’une augmentation du budget total de 9 % entre les deux années. Je soutiens le rapport malgré la légère baisse de performance de gestion budgétaire et financière de l’ABE et encourage donc une meilleure gestion du budget dans les années à venir.

2016/11/22

. – Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) joue un rôle crucial dans la protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire. L’ECDC a notamment permis à de nombreuses reprises de déceler et de faire connaitre les menaces émergentes que représentent les maladies infectieuses pour la santé humaine. J’ai donc voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du ECDC pour l’exercice 2016. Nous devons soutenir l’EDC dans sa lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2016. L’ECHA a procédé à plusieurs opérations en ligne avec les recommandations de l’UE, notamment sur le plan de la transparence en ouvrant en 2016 un chapitre séparé sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité. De plus, la Cour des comptes a assuré que les efforts de suivi budgétaire fournis par l’ECHA au cours de l’exercice 2016 ont abouti à un taux d’exécution budgétaire de 97 % et que ces chiffres peuvent être considérés comme fiables.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) pour l'exercice 2016. Je me réjouis des résultats encourageants présentés par ce dernier qui montrent les efforts de gestion budgétaire remarquables de l’EEA, qui a effectué un taux d’exécution budgétaire de 99,9%. J’accueille également la proposition de la Commission visant à mettre des ressources supplémentaires à la disposition de l’EEA afin qu’elle poursuive ses missions au mieux dans les années à venir.

2016/11/22

. – J’ai voté positivement sur ce rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2016. Je salue également l’efficacité de l’Agence dans l’utilisation des ressources financières qui lui furent attribuées sur la période 2016. Je salue également les excellents résultats de l’AECP depuis sa création en matière de surveillance et de prévention de pêche illicite ainsi que la coopération progressive avec d’autres organisations régionales de gestion des pêches qui toutes deux contribuent de façon remarquable à la protection de la pêche durable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments(EFSA) pour l'exercice 2016. Je me réjouis du rapport faisant part de la bonne gestion, budgétaire et financière du budget octroyé par l’Union. J’accueille également la mise en place de la stratégie de l’EFSA pour 2020 comprenant un plan de mise en œuvre pluriannuel. Je tiens également à souligner les efforts fournis par l’EFSA pour collaborer avec l’ECHA afin de partager des méthodes et des approches permettant d’améliorer la sécurité alimentaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2016. Je me réjouis des résultats du rapport indiquant une meilleure exécution budgétaire en 2016 par rapport à l’année 2015. L’EIGE a non seulement amélioré ses pratiques de gestion financière et budgétaire mais a également livré d’autres efforts dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes à travers différents outils comme le lancement de l’outil en ligne GEAR destiné à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes au sein des organismes de recherche. Enfin, j’accueille positivement les suggestions offertes par la commission FEMM dans le rapport suggérant à la commission BUDG d’incorporer dans la proposition de résolution que l’égalité des genres constitue l’une des valeurs fondamentales de l’Union, qui s’emploie à promouvoir l’intégration de la dimension de genre dans toutes ses actions, comme le prévoit l’article 8 du traité FUE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2016. Je tiens à souligner la suggestion incluse dans le rapport concernant le devoir de l’AEAPP de respecter scrupuleusement ses tâches dans le cadre qui lui a été attribué par le Parlement européen et le Conseil, sur base du respect du principe de proportionnalité de manière à optimiser l’utilisation des ressources et à remplir les objectifs qui lui ont été assignés.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2016. Je me réjouis des résultats satisfaisants de gestion budgétaire et financière de l’EIT comme présentés dans le rapport et j’accueille la recommandation du rapport concernant le besoin d’une rotation plus fréquente de directeurs de l’EIT afin d’assurer des solutions adaptées aux besoins du marché. De plus, je soutiens le rapport dans sa volonté d’insister sur l’importance d’assurer une meilleure absorption des subventions octroyées à l’EIT dans les années à venir.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 (EMA). L’EMA évalue sur des bases scientifiques l’efficacité des nouveaux traitements en vue d’autoriser ou non leur mise sur le marché des médicaments. Au-delà, elle peut donner une impulsion dans la recherche de traitements pour les maladies orphelines. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion du budget européen dédié au budget de l’Union particulièrement celui dédié à l’Agence européenne des médicaments dont l’importance pour le bon fonctionnent quotidien des différents organes et institutions de l’Union me semble indiscutable. Un juste équilibre entre indépendance et contrôle n’est pas toujours facile à atteindre.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 (OEDT). Je félicite l’OEDT pour l’élaboration et l’adoption de sa stratégie à l’horizon 2025. L’augmentation du nombre de décès par overdose, la disponibilité permanente de nouvelles substances psychoactives etc, pour la troisième année consécutive nous oblige à rester vigilent. Je reste néanmoins inquiet sur l’absence de vision stratégique globale à long terme pour les systèmes informatiques d’assistance aux procédures opérationnelles essentielles de l’Observatoire. Il semble également que la méthode de gestion des projets informatiques de l’Observatoire n’est été que partiellement adaptée à ses besoins. Il en va de même pour le processus de gestion du système. J’espère sincèrement que l’Observatoire va tenir compte de ses remarques dans l’élaboration de son plan d’action.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 (AESM). Je félicite les mesures que l’Agence a prises en matière de prévention et de détection de la fraude. L’adoption de la politique de dénonciation des dysfonctionnements garantit une plus grande confidentialité et une meilleure protection envers les membres du personnel. Par ailleurs, en s’employant à réaliser des synergies avec d’autres agences de l’Union, l’Agence gagne en efficacité et en efficience ; ce qui réduit les coûts d’autant. Je tiens à saluer et encourager la collaboration de l’Agence avec d’autres agences de l’Union, en vue de soutenir l’agenda européen en matière de migration, en mettant notamment à la disposition de Frontex un nombre croissant de services. Ce type de coopération doit être encouragé, notamment dans les activités liées à la crise des réfugiés en opérant des transferts de connaissances, de compétences, en leur apportant un appui opérationnel et en capacités.

2016/11/22

. – Je salue la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 (ENISA). Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion du budget européen avec 10 120 000 euros dédié à l’Agence européenne pour la sécurité des réseaux de l’information. Je félicite l’Agence pour avoir pris en compte la dimension du genre au niveau de la gestion de son personnel en faisant en sorte que deux des trois postes de chef d’unité sont désormais occupés par des femmes. Il était également particulièrement important que l’Agence élabore, comme elle est occupée à le faire, une politique en matière de renforcement de la transparence dans ses échanges avec les lobbyistes. Enfin, je salue les efforts qu’elle fait en matière de développement durable en procédant notamment au recyclage du papier, du verre et des matières plastiques, en incitant le personnel à recourir davantage au système électronique pour les flux de travail internes plutôt qu’à l’impression des documents, notes, etc. et en favorisant le télétravail.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2016 (AFE). Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion du budget européen par rapport à 2015, soit, 27 545 879 EUR avec une hausse de 4,56%. Je soutiens l’Agence dans sa mission de mise en œuvre du système européen de gestion de trafic ferroviaire (ERMTS), programme mis en place par l'UE qui vise à réaliser l'interopérabilité du réseau ferroviaire européen. Il importe que l’Agence mène cette mission à bien car elle permettra au secteur ferroviaire européen d’être plus compétitif; Je soutiens bien entendu la vision de la Commission favorable à un système ferroviaire européen qui donne des impulsions au niveau mondial en ce qui concerne les performances en matière de sécurité. En tant que Parlementaire, je rappelle la procédure budgétaire en faveur de la récupération de la totalité des montants transférés du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe vers le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 (AEMF). Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont l’Autorité a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. L’AEMF a grandement participé à l’amélioration du contrôle du système financier de l’UE afin de garantir la stabilité financière, à la transparence et une plus grande sécurité du marché financier de l’UE, en particulier grâce à la coordination de la surveillance entre les autorités nationales de surveillance, à la coopération avec les institutions compétentes en matière de surveillance internationale, et au contrôle d’une application cohérente du droit de l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 (ETF). Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont la Fondation a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. Je tiens à saluer l’ensemble des travaux menés par la Fondation ayant pour objectif d’aider les pays partenaires de l’UE à améliorer les capacités de leur population par le biais d’un système éducatif modernisé et des formations adaptées. Je soutiens la Fondation dans sa volonté de faciliter l’apprentissage tout au long de la vie. Ce n’est qu’en agissant de la sorte qu’on aide les pays partenaires à améliorer l’employabilité des populations en manque d’avenir.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016. Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont l’Agence européenne a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. L’Agence européenne en gérant des systèmes informatiques intégrés à grande échelle contribue aux efforts des États membres de l’UE pour une Europe mieux sécurisée. Je la félicite pour avoir assuré un fonctionnement stable et continu des systèmes qui lui sont confiés.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016. Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont l’Agence a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016. Les mesures sur la sécurité et la santé au travail favorisent l’élaboration d’une politique européenne en faveur de lieux de travail sains et sûrs dans toute l’Union. Je tiens à souligner que les programmes de travail en cours visant à soutenir les petites, moyennes et micro-entreprises, comprennent des instruments en vue d’aider ces entreprises à faire face aux déficits de connaissances et à améliorer le respect des règles en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2016. Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont la Fondation a globalement fait preuve avec un taux d’exécution budgétaire de 100% Je salue le travail que la Fondation a réalisé pour la lutte contre la pauvreté et les fraudes en matière de contrats de travail grâce à différentes actions menées sur le territoire de toute l’Union. Elle reste un acteur essentiel de l'élaboration des politiques en la matière.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016. Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont Eurojust a globalement fait preuve avec un taux d’exécution budgétaire très élevé de 99,89%. Je salue le renforcement de la position d’Eurojust en tant que centre de coopération judiciaire et de coordination contre la criminalité transfrontalière et centre d’expertise judiciaire au sein de l’Union notamment le lancement du réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité. Le cyberespace ne connaît pas de frontière. Je salue l’initiative de la Commission qui a initié une plateforme réunis-sant les États membres, les institutions européennes et les entreprises d’Internet (Facebook, Twitter, Microsoft) pour s’attaquer au phénomène de radicalisation en ligne. À mon avis, seule une gouvernance au niveau mondial, un État monde comme le dit Jacques Attali, développant des politiques efficaces permettrait de faire contrepoids à la criminalité grandissante à laquelle tous les gouvernements doivent faire face.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision octroyant la décharge du Parlement européen sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs pour l’exercice 2016. Je félicite le suivi permanent, la bonne gestion financière et la prudence dont Europol a fait preuve. Je salue la création du Centre européen de la lutte contre le terrorisme, du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, ainsi que le déploiement de personnel sur place pour réaliser plus de 4.800 contrôles de sécurité secondaires dans les points d’accès pour les migrants jusqu’à la fin de l’année 2016. Le terrorisme est un phénomène planétaire qui nécessite une gouvernance au niveau mondial. Il frappe tous les jours des centaines d’innocents et endeuille des populations entières. Il s'agit bien d'une des menaces les plus sérieuses de notre temps. C’est pourquoi j’ai soutenu le lancement du site web sur les fugitifs les plus recherchés d’Europe en 2016. De même je tiens à souligner l’efficacité le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) qui a grandement participé au repérage des enfants victimes d’exploitation sexuelle.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2016. Je me réjouis des résultats du rapport attestant de l’excellente gestion budgétaire et financière de la FRA au cours de l’exercice 2016. J’accueille également les différents progrès réalisés par l’Agence, notamment le forum organisé par cette dernière portant sur l’inclusion, la protection des réfugiés et du numérique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) pour l'exercice 2016. J’accueille positivement les résultats présentés dans le rapport indiquant une exécution budgétaire satisfaisante de FRONTEX pour la période 2016. FRONTEX a également effectué un travail remarquable en appuyant pas moins de 232 opérations de garde-frontières et garde-côtes. De plus, FRONTEX a également renforcé la collaboration avec des agences clés en matière d’asile telles que l’EASO et l’eu-LISA. Je soutiens donc ce rapport qui souligne ces avancées.

2016/11/22

. – J’ai voté positivement sur le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2016. Comme le conclut le rapport, le taux d’exécution budgétaire étant de 100%, l’Agence du GNSS européen a procédé à une excellente gestion du budget qui lui fut attribué au cours de l’exercice 2016. Je me réjouis également de la signature d’un accord de travail du GSA avec l’Agence spatiale européenne (ASE) concernant le programme Galileo.

2016/11/22

. – Le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (BBI) pour l’exercice 2016 me semble être tout à fait représentatif des accomplissements de la BBI. J’ai donc voté en faveur de ce dernier. Comme le souligne justement le rapport, j’encourage également la BBI à s’assurer de la clôture des comptes avant la date limite afin d’éviter un cas de figure tel que celui de la période 2016 au cours de laquelle certaines contributions de l’agence n’avaient pas été déclarées à temps (i.e. 31 janvier 2017). Je soutiens donc ce rapport faisant acte de la bonne exécution des objectifs prioritaires du programme de travail annuel pour 2016 ainsi que des défis futurs auxquels la BBI doit répondre dans les années à venir.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2016. Le rapport définit en effet de manière appropriée les avancements de Sky 2 pour l’exercice 2016, notamment concernant la bonne gestion du budget ainsi que les progrès accomplis par ce dernier en matière de coopération avec les États membres en ce qui concerne les synergies dans le domaine de l’aéronautique. Je soutiens les éléments du rapport soulignant la possibilité de Sky 2 de s’améliorer en matière de communication avec les institutions de l’UE afin de mieux promouvoir les améliorations résultant des collaborations qu’elle a établies avec de nouveaux partenaires. Cela permettrait ainsi à Sky 2 de sensibiliser le public aux bénéfices de ses activités.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) pour l’exercice 2016. Le rapport souligne très justement la bonne gestion du budget qui lui fut attribué pour l’exercice 2016. Tout comme cela fut le cas en 2015, l’ECSEL a continué la poursuite des projets relevant du programme Horizon 2020.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2(FCH2) pour l’exercice 2016. Ce rapport constitue à mon sens une représentation fidèle des activités de FCH2 pour l’exercice 2016. Comme le souligne le rapport, FCH2 a en effet utilisé et géré le budget qui lui fut alloué de manière efficace et responsable en mettant ce dernier à profit pour la réalisation de divers projets.

2016/11/22

. – J’ai accueilli positivement le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) pour l’exercice 2016. Je regrette que les crédits de paiement pour l’année 2016 aient été inférieurs à 7 5%. Par contre, j’encourage vivement l’IMI à fournir des instructions plus précises sur la méthodologie de certification à appliquer par les auditeurs externes afin d’augmenter la qualité des contrôles opérationnels et financiers ex ante et ex post dans le futur. C’est donc dans cette optique que je soutiens ce rapport.

2016/11/22

. – J’ai voté favorablement sur le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016. Comme le souligne le rapport, l’ITER est parvenu à une bonne gestion du budget qui lui a été alloué pour l’exercice 2016. De plus, je me réjouis des résultats du rapport indiquant que l’ITER a maintenu ses efforts de stratégie anti-fraude sur les procédures de passation de marchés.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016. Le rapport souligne de manière légitime les quelques problèmes auxquels SESAR doit remédier, en particulier la faiblesse du taux d’exécution des crédits de paiement de l’Agence. Je soutiens les recommandations du rapport visant à améliorer ces manquements en encourageant SESAR à faire en sorte que ces problèmes ne se reproduisent pas à l’avenir. Pour y parvenir, je souligne donc la nécessité pour SESAR d’adapter les outils informatiques d’Horizon 2020 à ses besoins spécifiques afin d’éviter d’autres exécutions tardives de paiements relatifs aux études et aux développements menés par ses membres.

2016/11/22

. – J’ai voté favorablement sur le rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail (S2R) pour l'exercice 2016. J’accueille positivement ce rapport qui relève de façon lucide les quelques faiblesses, notamment budgétaires, encourues par S2R au cours de l’exercice 2016. En effet, le rapport souligne le faible taux d’utilisation des crédits de paiement du S2R, s’élevant à 82 % seulement pour l’exercice 2016. Je soutiens ce rapport qui encourage S2R à améliorer l’usage des crédits de paiement qui leur seront octroyés à l’avenir. Comme le souligne le rapport, cela permettra, entre autres, d’atteindre un meilleur rendement des différents projets visant à améliorer la sécurité et la compétitivité ferroviaires envisagés par S2R.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette recommandation visant à élaborer et adopter des solutions innovantes et coordonnées pour une gestion durable des systèmes hydriques et agroalimentaires dans la zone méditerranéenne. Il est essentiel de soutenir tout partenariat public-privé au titre de l’article 185 du TFUE qui encourage, renforce et encadre les programmes nationaux qui sont encore pour l’heure fragmentés. Comme mentionné dans cette proposition, PRIMA permettra une plus grande transparence et une meilleure interopérabilité des moyens face à la résolution de la question des déplacements forcés des résidents en zone méditerranéenne et ainsi, à traiter les causes profondes des migrations. Je suis convaincu que ce partenariat a un rôle primordial à jouer dans le développement et la prospérité du bassin méditerranéen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation du Parlement européen au projet de décision du Conseil concernant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice. Le nouveau protocole dont il est question devrait être conforme aux objectifs de la politique commune de la pêche et je salue tout particulièrement le fait que l’Union européenne et la République de Maurice ont convenu de collaborer et d’unir leurs efforts dans la lutte contre la pêche illicite, non-déclarée et non réglementée (INN).

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation par le Parlement européen de la conclusion, par le Conseil, de l’accord UE-Norvège relatif à l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Je me réjouis que cet accord puisse bénéficier aux exportateurs de l’Union en leur offrant davantage de possibilités commerciales et puisse ainsi renforcer nos relations avec la Norvège, notre septième partenaire commercial pour ce qui concerne les marchandises.

2016/11/22

. – Van de 15 miljoen hectare aan plantaardige eiwitten die we jaarlijks nodig hebben om aan de vraag van de Europese veehouderij te voldoen ligt er 13 miljoen hectare in Zuid-Amerika. Om onze voedselvoorziening en voedselzekerheid te garanderen zijn we dus sterk afhankelijk van de invoer van plantaardige eiwitten uit voornamelijk Zuid-Amerika. Bovendien zijn er kapers op de kust, met name China, en dat kan leiden tot schaarste en onaangename prijsschommelingen.We doen er dus goed aan om zelf een Europees eiwittenplan voor de landbouw te ontwikkelen. Door in Europa de teelt van eiwithoudende gewassen te bevorderen, beperken we onze afhankelijkheid van de invoer hiervan uit derde landen en zorgen we ervoor dat er mondiaal minder bossen worden gekapt. Door opnieuw meer plantaardige eiwitteelten te verbouwen bevorderen we ook de duurzaamheid van onze landbouwsector. De teelt van eiwithoudende gewassen is goed voor ons milieu. Door hun unieke werking binden deze planten stikstof uit de atmosfeer en verbeteren ze de kwaliteit van onze bodems zodat er minder behoefte is aan op fossiele brandstoffen gebaseerde meststoffen. Daarom mijn steun aan het verslag waarin verstandige maatregelen worden voorgesteld om het verbouwen van eiwithoudende en peulgewassen in de Europese landbouw aan te moedigen.

2016/11/22

. – Omdat ze ook effectief CO2 uit de atmosfeer halen zijn land- en bosbouw actieve steunpilaren in de strijd tegen de negatieve effecten van de klimaatopwarming. Onze Europese bossen absorberen jaarlijks bijna 10 procent van de uitstoot van broeikasgassen. Maar naast hun ecologische functie staan beide sectoren ook voor immense economische uitdagingen. Hout als grondstof blijft populair en de vraag naar hout, als duurzaam constructiemateriaal én als hernieuwbare energiebron is amper bij te houden. De vraag naar voedsel en veevoeder en duurzaam geteeld voedsel blijft ook toenemen.Bossen hebben het voordeel dat ze, als er een goed bosbeheer is, oneindig hernieuwbaar zijn en uitgebreid kunnen worden. Voor iedere boom die je plant kan een andere worden ingezet in de bio-economie. Het opzetten van een rechtskader voor broeikasgasemissies van de LULUCF en het bijhouden van een goede boekhouding vanaf 2021 is dus een goede zaak. Op die manier zorgen we ervoor dat de economische en ecologische troeven van beide sectoren worden gevrijwaard en verzoend. Klimaatslimme maatregelen om de opslag van koolstof in bossen en bodems te verhogen versnelt de overgang naar een klimaatbestendige samenleving waardoor de EU haar toezeggingen voor het slagen van de klimaatakkoorden van Parijs kan nakomen.

2016/11/22

. – De Overeenkomst van Parijs had de ambitie om de klimaatopwarming onder de twee graden Celsius te houden en de temperatuurstijging het liefst te beperken tot anderhalve graad Celsius. Om in de tweede helft van deze eeuw klimaatneutraliteit te ambiëren en alle sectoren koolstofvrij te maken zijn er ondubbelzinnige doelstellingen en concrete acties nodig. Met het voorstel voor een verordening voor bindende nationale doelstellingen, met een strikt emissietraject voor de periode 2021 tot 2030 voor alle sectoren die niet zijn opgenomen in het EU emissiehandelssysteem en waarvan de ambities door het Europees Parlement zijn aangescherpt, zet de EU een beslissende stap in de strijd tegen de klimaatopwarming en richting de omschakeling naar een koolstofarme economie.Uitstellen van klimaatactie is niet langer mogelijk. Aangezien meer dan de helft van de uitstoot van de EU op het conto kan worden geschreven van de sectoren die onder deze verordening vallen is het dan evident dat alle lidstaten een faire, evenredige en aangehouden inspanning leveren om de uitstoot die afkomstig is van vervoer, landbouw, afvalbeheer en gebouwen aan banden te leggen. Door haar bindende karakter heeft deze maatregel het voordeel dat lidstaten worden aangezet om groene investeringen die de uitstoot in deze sectoren aanpakt te versnellen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au financement et au statut des partis politiques européens. J’estime nécessaire que les partis politiques européens et les fondations européennes doivent rendre des comptes aux institutions européennes afin de renforcer le contrôle démocratique et ce, dans un souci de transparence. De plus, il est essentiel de renforcer le lien qu’ont ces partis et ces fondations avec la société civile. Par ailleurs, il est bon de rappeler que les partis et fondations européennes se doivent de respecter, dans leur programme mais aussi dans leurs activités, nos valeurs telles que la démocratie, le respect des minorités, l’égalité, les droits de l’homme, la liberté ou encore la dignité humaine.

2016/11/22

. – L’autonomie des politiques de développement et d’aide humanitaire de l’UE doit être respectée après 2020 dans le cadre de la stratégie globale. Si la budgétisation FED est susceptible d’engendrer des avantages comme une légitimité démocratique accrue par le contrôle politique du FED par le PE, une meilleure absorption, une simplification administrative et structurelle par abolition de deux systèmes parallèles et une amélioration de la visibilité et de la transparence permettant d’avoir une meilleure vision des dépenses communautaires en matière de développement; elle risque aussi de conduire à une révision à la baisse des engagements financiers de l’Union envers les pays ACP , à une diminution générale de l’aide au développement dans le Cadre Financier Pluriannuel pour l’après-2020, à un manque de flexibilité dans la gestion des fonds. Le FED permet un cycle de planification réduit, le recours à des procédures simplifiées. Il permet aussi de financer certaines activités dans le cadre de la Facilité pour la Paix (FAP). La budgétisation du FED devra s’accompagner de garanties et de verrous afin d’éviter que des transferts vers d’autres rubriques budgétaires et d’éviter que les ressources du FED financent les priorités et urgences du moment, comme cela a été le cas (Syrie, Lybie, sécurité).

2016/11/22

. – In het Zevende Milieuactieprogramma zijn bindende doelstellingen op milieuvlak vastgelegd die door de EU en haar lidstaten tegen 2020 verwezenlijkt moeten zijn. Op die manier is men beter gewapend tegen de milieu- en klimaatuitdagingen. Het EP heeft de uitvoering van het actieprogramma geëvalueerd. Het moet gezegd dat de vooruitgang ongelijkmatig en onzeker is en veel doelstellingen niet gehaald zullen worden. De biodiversiteit blijft problematisch. Er gaan nog te veel dieren- en plantensoorten verloren. De druk op ecosystemen blijft hoog en de beschikbare fondsen worden te weinig doelmatig ingezet.De trends van een omschakeling naar een koolstofarme economie zijn wel bemoedigend al zal de doelstelling van de CO2-uitstoot voor vervoer en transport tegen 2020 niet gehaald worden. Europa blijft te veel afval produceren en er zijn te weinig inspanningen waarmee de massale voedselverspilling wordt tegengegaan. De luchtkwaliteit in de steden blijft zorgen baren en de kwaliteitsnormen voor fijnstof worden niet gehaald. Ik heb dit verslag goedgekeurd omdat ik van mening ben dat er prioriteit moet worden gegeven aan de uitvoering van de milieuprogramma’s, Europese milieuwetgeving stelselmatig moet worden omgezet naar nationale wetgeving en beleidsmakers gepaste antwoorden moeten geven op het groeiende milieubewustzijn van de burgers in de EU.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui traite de l’équilibre hommes/femmes dans le domaine des médias au sein de l’Union européenne. Il est indéniable que les médias exercent un pouvoir considérable sur notre société et se doivent de la refléter telle qu’elle est composée, à savoir d’hommes et de femmes. Bien que les statistiques montrent une évolution positive de la situation, le plafond de verre est toutefois encore bien présent et les femmes sont trop peu représentées dans des postes décisionnels. C’est pourquoi je salue ce rapport qui instaure des dispositifs afin de briser un peu plus ce plafond de verre dans le but d’aboutir à une relative équité. Par ailleurs, je reste persuadé et je déplore que les stéréotypes liés au genre diffusés dans les médias conditionnent notre société et portent atteinte à notre condition humaine.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution visant à initier les femmes à l’ère du numérique. Au XXIe siècle, dans un monde de plus en plus ouvert, nos sociétés européennes ne peuvent se permettre de laisser les femmes et les filles en marche de la modernité. Nous devons évoluer vers un marché numérique inclusif. C’est une question éthique, sociale et économique. Le numérique est un vecteur d’émancipation qui permet aux femmes et aux filles de faire entendre leur voix grâce à l’accès à l’information et au partage de celle-ci. Il est regrettable de constater que seulement 24 % des femmes et des filles en Europe ont un diplôme dans ce domaine. Si l’Europe veut se positionner en tant que leader dans ce domaine, nous devons travailler à féminiser le monde de l’IT. Nous devons prendre des engagements forts partant du principe que la diversité est toujours bénéfique et opter pour un travail de sensibilisation et d’éducation à l’égard de la jeunesse. De même, nous devons œuvrer à un apprentissage du numérique et des nouvelles technologies (TIC) tout au long de la vie pour combler la fracture numérique entre les genres à toutes les étapes de la vie et ce, afin d’assurer une meilleure cohésion sociale.

2016/11/22

. – L’autonomie des politiques de développement et d’aide humanitaire de l’UE doit être respectée après 2020 dans le cadre de la stratégie globale. Si la budgétisation FED est susceptible d’engendrer des avantages comme une légitimité démocratique accrue par le contrôle politique du FED par le PE, une meilleure absorption, une simplification administrative et structurelle par abolition de deux systèmes parallèles et une amélioration de la visibilité et de la transparence permettant d’avoir une meilleure vision des dépenses communautaires en matière de développement; elle risque aussi de conduire à une révision à la baisse des engagements financiers de l’Union envers les pays ACP , à une diminution générale de l’aide au développement dans le Cadre Financier Pluriannuel pour l’après-2020, à un manque de flexibilité dans la gestion des fonds. Le FED permet un cycle de planification réduit, le recours à des procédures simplifiées. Il permet aussi de financer certaines activités dans le cadre de la Facilité pour la Paix (FAP). La budgétisation du FED devra s’accompagner de garanties et de verrous afin d’éviter que des transferts vers d’autres rubriques budgétaires et d’éviter que les ressources du FED financent les priorités et urgences du moment, comme cela a été le cas (Syrie, Lybie, sécurité).

2016/11/22

. – J’ai voté positivement sur ce rapport d’initiative en faveur du renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne. La politique de cohésion doit pouvoir renforcer l’Union européenne en tant qu’organisation de solidarité et de prospérité pour tous ses états membres. Il est essentiel de répondre au mieux aux défis auxquels doivent faire face les différents territoires qui composent l’Union européenne. Tirant sa richesse dans la diversité de ses territoires, elle doit constamment s’assurer de mener une politique de cohésion forte dans sa dimension territoriale, et par conséquent éviter toute coupe budgétaire inconsidérée. Dans une Europe dynamique et entreprenante, encourager la résilience et prévenir le décrochage des territoires fragilisés en prenant en compte les risques de disparités infrarégionales, nécessite un budget ambitieux à la hauteur des enjeux. Une politique de cohésion efficace couvrant l’ensemble de nos régions est non seulement non négociable mais répond à un engagement vers un futur européen plus solidaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de décision du Conseil visant à dénoncer l’accord de partenariat conclu entre l’Union et les Comores dans le secteur de la pêche. Cette dénonciation est la conséquence des graves défaillances imputables aux Comores en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Après près de trois années de mises en garde et alors que les Comores n’ont pas pris les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, l’Union se devait de procéder à la dénonciation de l’accord. La pêche INN est un fléau qui menace non seulement les stocks de poissons et les écosystèmes marins mais aussi la survie des communautés de pêcheurs qui respectent les règles et appliquent des méthodes de pêche durables.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen accompagnant la décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de pêche avec les Comores. Le texte rappelle l’engagement ferme de l’Union à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et rappelle les objectifs de l’Union en matière de bonne gouvernance des océans. La résolution souligne toutefois que la dénonciation de l’accord de pêche avec les Comores ne doit pas mener à la fin de toute coopération avec l’Union dans ce domaine. Il s’agira à l’avenir de continuer à encourager les Comores à améliorer leur système de gouvernance de la pêche afin notamment de renforcer les capacités de surveillance et d’inspection.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce projet de résolution législative établissant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications. Dans une Europe ouverte et caractérisée par la libre-circulation des travailleurs il me semble essentiel que l’Union européenne établisse un cadre commun et clair qui permette de garantir que ce droit soit respecté et efficient pour tous les citoyens européens. Ce projet de décision permettra une plus grande transparence et une meilleure interopérabilité des qualifications et des compétences des citoyens de l’Union au sein des états membres et entre ceux-ci. Il me semble être au cœur des valeurs libérales que de chercher à garantir les meilleures opportunités de formation, de travail et de vie pour tous les citoyens. Dans une Europe dynamique et entreprenante, il est primordial de soutenir et encadrer une de ses plus grandes réalisations: un marché commun dans lequel chacun d’entre nous peut travailler librement et s’épanouir dans un environnement sécurisant avec un cadre clair.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement concernant le programme «Europe créative». Il est essentiel de soutenir tous les projets que l’Union européenne développe afin d’encourager et soutenir la dimension culturelle au sein de l’Union. Ce texte vise précisément à soutenir l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO) composé de jeunes musiciens provenant des différents États membres de l’Union. Une telle organisation ne peut être que bénéfique pour mettre en valeur l’héritage culturel commun européen et pour faire naitre chez les jeunes un sentiment commun d’appartenance à la communauté européenne. Comme mentionné dans cette proposition, l’EUYO met en avant l’idée d’une Europe fondée sur la paix, la culture, la compréhension mutuelle ainsi que le riche patrimoine musical de l’Europe. Je suis convaincu que la culture a un rôle primordial à jouer dans le rayonnement du projet européen et c’est pourquoi je soutiens vivement cette proposition de règlement.

2016/11/22

. – Wanneer een lidstaat beslist om zijn EU-lidmaatschap op te blazen heeft dit automatisch gevolgen voor de gedecentraliseerde EU-agentschappen die in dat land gevestigd zijn. Een exit impliceert dat gevestigde agentschappen naar elders trekken. Het doorknippen van de banden met de EU door het VK heeft ertoe geleid dat het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA) binnenkort Londen verlaat en dat besloten is dat het zijn intrek neemt in nieuwe kantoren in Amsterdam.Het is goed dat het Europees Parlement de wet die de verhuizing van het EMA van Londen naar Amsterdam mogelijk maakt, heeft bekrachtigd. Het EMA heeft een belangrijke opdracht. Het faciliteert de ontwikkeling en toegang tot medicijnen en zorgt ervoor dat de veiligheid van medicijnen binnen de gezondheidszorg continu wordt gemonitord. Maar om de continuïteit van zijn activiteiten te garanderen, is het dus nodig, zoals geformuleerd door het Europees Parlement, dat de verhuizing naar Amsterdam vloeiend verloopt en de nieuwe kantoren op tijd worden opgeleverd.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de directive du Conseil relative à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Une telle directive est un pas de plus vers un espace fiscal européen. L’harmonisation de l’assiette fiscale n’est pas suffisante pour supprimer les niches, les avantages, les exemptions fiscales au sein de l’UE. Pour être efficace cette harmonisation doit s’accompagner d’une consolidation qui oblige les entreprises à payer l’impôt dans le pays où les bénéfices sont générés et non pas uniquement là où elles ont un établissement stable. De même, afin d’être ancré dans l’économie actuelle, j’ai soutenu l’amendement visant à mettre en place un impôt sur l'économie numérique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à l’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. Une telle harmonisation de l’assiette fiscale permettrait aux entreprises de s’adresser à une seule administration fiscale en Europe et il deviendra ainsi possible de combattre toute évasion fiscale. En agissant de la sorte, on évolue vers plus de simplification administrative, vers la fin de la concurrence entre système fiscaux nationaux au sein de l’Union européenne, ce qui contribuera d’autant à l’élaboration de politiques économiques coordonnées.

2016/11/22

. – In 2011 gingen de burgers in Syrië de straat op voor meer democratie. In ruil kregen ze een meervoudige oorlog, die ondertussen het leven heeft gekost aan ten minste 400.000 mensen en vele miljoenen mensen op de vlucht heeft gejaagd. Het extreme geweld van het regime tegen haar eigen bevolking blijft voortduren en zal wellicht aanhouden tot het regime de controle over het gehele grondgebied heeft heroverd.De balans van zeven jaar oorlog is verschrikkelijk: de humanitaire situatie dramatisch, de begane wreedheden ongezien. Hulpkonvooien worden aangevallen omdat dit past in een perfide oorlogsstrategie om de noodlijdende bevolking nog harder te treffen. De EU heeft sinds het uitbreken van de oorlog in Syrië meer dan tien miljard euro uitgetrokken om zowel in Syrië als in de buurlanden de gevolgen van deze oorlog op te vangen.De bevolking heeft echter ook bescherming én een toekomst nodig. Daarom moet deze oorlog stoppen en moeten alle betrokken partijen – in het bijzonder het Assad-regime en Rusland en Iran – het onmiddellijk staakt-het-vuren respecteren. Het zou bovendien goed zijn als de hoge vertegenwoordiger van de EU hernieuwde inspanningen levert om de vredesgesprekken opnieuw op de rails te zetten, zodat aan een democratische wederopbouw van Syrië kan worden begonnen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen relative aux mesures prises par les États-Unis contre le soutien de l’Union au secteur des olives espagnoles au titre de la PAC. Alors que les autorités américaines ont décidé d’imposer des droits antidumping et compensateurs à l’égard des olives espagnoles importées, le Parlement rappelle que le système de soutien de la PAC n’a pas d’effet de distorsion sur les échanges et est pleinement conforme aux règles de l’OMC. J’ai joint ma voix à celle des autres députés qui s’inquiètent des répercussions des mesures américaines non seulement sur le secteur espagnol des olives, mais aussi sur l’ensemble du modèle agricole européen. La Commission devrait donc prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre notre système et amener les autorités américaines à revenir sur leur décision.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution portant sur les lignes directrices relatives au cadre des futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni. Un accord d’association entre l’UE et le Royaume-Uni reposant sur quatre piliers (les relations commerciales et économiques, la sécurité intérieure, la coopération dans le domaine des affaires étrangères et de la défense, la coopération thématique) avec à la clé un cadre de gouvernance cohérent et un mécanisme de règlement des différends, permettrait de mettre en place un partenariat durable et structuré. Il va sans dire qu’un traitement égal et équitable pour les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant dans l’UE doit être garanti. Il en va de même pour l’intégrité du marché intérieur, l’union douanière et les quatre libertés (personnes, biens, services, capitaux). Enfin, le Royaume-Uni ne pourra jamais bénéficier des mêmes droits, des mêmes avantages, ou d’un même accès au marché qu’un État membre.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer. La codification des règlements permettra une simplification et une clarté du droit de l’Union au bénéfice des citoyens. Cette proposition présentée sous la forme d’une refonte permettra non seulement une meilleure accessibilité mais aussi une meilleure lisibilité des textes et donc un renforcement de leurs objectifs ainsi qu’une meilleure acceptation par les citoyens. La clarté de ce règlement est d’autant plus importante que l’objet du règlement proposé est d’établir des règles communes pour la production de statistiques sur les transports par chemin de fer au niveau de l’Union dans le but de promouvoir la politique commune des transports ferroviaires, d’assurer les actions de l’Union en matière de sécurité et de remplir les missions de contrôle. Tout ceci favorisera sans aucun doute la constitution d’un marché ferroviaire unique.

2016/11/22

. – Het is belangrijk dat de lidstaten de bestrijdingsmaatregelen van de EU kunnen toepassen wanneer de ziekte van Newcastle huishoudt in pluimveehouderijen of wanneer vastgesteld wordt dat postduiven of in gevangenschap gehouden vogels besmet zijn met deze pseudovogelpest. Referentielaboratoria zijn belangrijk voor een degelijke analyse en bij de voorbereiding van de uitrol van nationale rampenplannen.Het huidige referentielaboratorium is op dit moment nog gevestigd in het Verenigd Koninkrijk. Het is dan ook een goede zaak dat binnen de krappe termijn van de brexit de procedure in gang wordt gezet voor de aanwijzing van een nieuw referentielaboratorium van de Europese Unie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de la Commission visant à accorder une troisième assistance macrofinancière à la Géorgie, sur demande de son gouvernement afin de lui permettre de faire face à une conjoncture extérieure défavorable et à un déficit budgétaire grandissant. Cette assistance s’élevant respectivement à 35 millions d’euros sous forme de prêts et 10 millions sous forme de dons permettra au gouvernement de couvrir une partie de ses besoins de financement externe sur la période 2017-2020. Nous avons conditionné le déboursement des 45 millions d’euros à une série d’exigences liées au respect de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux. Nous serons ainsi particulièrement attentifs, par le biais du dialogue politique, au respect du pluralisme parlementaire, d’une stricte séparation des pouvoirs, de la liberté, du pluralisme des médias, de l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la lutte contre la corruption, de l’efficacité et de la transparence du financement public et des réformes structurelles etc. Le non-respect de ces principes entrainerait la suspension ou l’annulation des versements.

2016/11/22

. – J’ai voté contre le projet de résolution relatif à l’objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) n°347/2013 en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’UE. La liste concernée inclut 173 projets : 110 dans les domaines de l’électricité et des réseaux intelligents, 53 dans le secteur du gaz et 6 projets dans celui du pétrole. Il nous faut bien entendu respecter nos engagements pris à Paris en ce qui concerne le changement climatique mais nous devons surtout pour y arriver soutenir à fond l’innovation, la recherche et le développement, et assurer une transition en douceur. Dans l’intervalle nous devons veiller à fournir un approvisionnement énergétique stable, sûr et abordable au sein de l’UE, garantie du bon fonctionnement du marché intérieur.

2016/11/22

. – Je suis en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide aux travailleurs licenciés de l’entreprise Goodyear en Allemagne. Il est regrettable de constater que le domaine des pneumatiques soit si durement touché par des modifications importantes de la structure du commerce mondial. L’entreprise Goodyear à Karlsruhe était le plus grand employeur de sa région. Toutefois, il est essentiel d’apporter un soutien financier par le FEM aux salariés licenciés. Parmi ces salariés, près de 300 personnes ne sont pas qualifiées et proviennent de l’immigration. Par ailleurs, j’insiste une fois de plus sur le fait qu’il serait préférable d’agir en amont et par anticipation afin d’éviter ce genre de catastrophe sociale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport qui vise à affirmer la position du Parlement européen sur la prochain cadre financier pluriannuel post-2020. Ce rapport se veut ambitieux à la fois pour le budget mais aussi pour l’Europe. Le Brexit ne doit pas entraîner une diminution du budget européen. Nous devons pouvoir continuer à financer nos politiques traditionnelles telles que la PAC, la cohésion territoriale, renforcer nos enjeux phares comme la R&D, l’innovation, le soutien aux PME, Erasmus + ou encore le chômage des jeunes mais nous devons aussi pouvoir faire face à nos nouvelles priorités, à savoir la migration, la défense, ... C’est pourquoi nous devons avoir un budget ambitieux, fixé à 1,3 % du RNB.Enfin je pense qu'il faut réfléchir à un mécanisme qui permette de sanctionner un État membre enfreignant l’état de droit sans pour autant que cela puisse porter atteinte aux bénéficiaires d’un cofinancement européen. Je tiens à rappeler que ce rapport est intimement lié à celui sur les ressources propres de l’Union européenne qui permettra de diminuer les contributions financières des États membres sans pour autant réduire le budget de l’Union, bien au contraire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à réformer le système des ressources propres de l’Union européenne. Ces réformes visant à introduire de nouvelles ressources, comme par exemple une taxe carbone, permettraient de réduire les contributions des États Membres de 40% et mettre fin à la politique du juste retour (I want my money back). Le Traité de l’Union européenne stipule clairement que le budget de l’Union doit être entièrement financé par des ressources propres. Ce rapport permet donc un retour à juste titre à ce qu’avaient souhaités les pères fondateurs lors de leur conception de l’Union européenne. Je suis convaincu de l’opportunité de ces réformes dans un souci de clarification pour les citoyens mais afin de réduire la contribution financière des État Membres. C’est pourquoi, il est impératif d’accélérer les procédures et les pourparlers avec le Conseil et la Commission afin de mettre ces réformes en application le plus rapidement possible.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur le Semestre européen de coordination des politiques économiques. Il est pour moi une question de bon sens que de soutenir cette résolution qui offre des solutions pragmatiques et justes pour garantir à tous les citoyens européens des perspectives positives en matière d’emploi et d’amélioration de leur niveau de vie. Comme mentionné pertinemment dans le rapport de M. Bayet, l’environnement économique s’améliore depuis quelques années et chaque Européen doit pouvoir en bénéficier. En tant que libéral, en soutenant cette résolution j’encourage précisément un plus grand soutien aux PME, une meilleure convergence économique entre États membres et un environnement propice aux investissements. Je suis cependant résolument convaincu que progrès économiques et progrès sociaux doivent aller de pair et je me réjouis dès lors de retrouver dans cette résolution des garanties en matière de droits sociaux des travailleurs. Il est essentiel que l’Union européenne se dote des outils adéquats pour faire face aux nombreux défis économiques et sociaux qui s’imposent à elle. Seule une Europe plus forte et plus unie est en capacité d’offrir à tous les citoyens européens un environnement de vie propice à l’épanouissement.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018. Le dialogue social et la négociation collective sont des instruments déterminants pour établir des revenus et des conditions de travail justes. Je suis convaincu que des systèmes de négociation collective bien développés augmentent la résilience des États membres en période de crise économique. Le modèle européen repose sur 5 piliers: paix entre États, égalité, justice, liberté et solidarité entre les citoyens. Construire l'Europe sociale c’est aller vers la différenciation positive et vers le mieux-être pour tous; c'est construire l'Europe des individus; c'est construire avec l'intelligence du cœur.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Il est impératif que l’union européenne se dote d’un financement suffisant d’ici 2020 pour assurer la viabilité de ces secteurs bien que ce fonds ne fait pas partie du budget européen. La recherche dans ces domaines est indispensable si l’on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter l’accord de Paris. Le Parlement a exprimé une volonté commune en sens pour rendre ces secteurs plus propres, plus qualitatifs et compétitifs. Cette décision permettrait également de dégager de l’argent qui pourrait aider à financer d’autres projets porteurs. Par ailleurs, je salue le fait que les montants indûment payés pourront rentrer dans le cadre du règlement financier.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce projet de résolution législative visant à approuver la conclusion d’un accord de coopération et d’assistance administrative en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Je suis en effet convaincu qu’il est bénéfique pour l’Union européenne de développer des cadres d’action précis en matière d’accords commerciaux avec des États tiers. Il est essentiel pour l’Union européenne d’établir des relations commerciales saines avec des partenaires fiables. Ce texte vise à soutenir le commerce légitime, à permettre l’échange d’informations et la coopération des autorités douanières, à promouvoir des procédures modernes et simples ainsi que de contribuer à la répression des opérations contraires à la législation douanière. Je pense qu’il est primordial pour l’Union européenne d’approfondir et renforcer ses relations avec la Nouvelle-Zélande au travers d’un rapport de confiance mutuelle en matière commerciale et douanière. En tant que libéral, je ne peux donc qu’approuver ce texte qui vise à tisser des liens et construire de la confiance entre acteurs dans un monde de plus en plus globalisé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d’initiative visant à accélérer le déploiement des systèmes de transport intelligents coopératifs. Mettre en communication/contact les véhicules, les infrastructures et les conducteurs de la route grâce à la connectivité numérique devrait contribuer à réduire l’erreur humaine, et par conséquent à améliorer au quotidien la sécurité routière, la gestion des flux de circulation et le confort des conducteurs. L’un des enjeux prioritaires de cette stratégie consiste à éviter la fragmentation du marché européen et à définir les priorités communes afin de garantir la continuité et la disponibilité des services STI-C sur l’ensemble du territoire de l’UE. Dans le cadre de cette mobilité du futur, il faudra veiller à sécuriser les communications et à assurer la protection des données privées.

2016/11/22

. – Mensen kunnen zich geen leven meer inbeelden zonder online winkelen. Toch zijn er nog altijd obstakels die vlot en transparant online winkelen in de weg staan. Zo rekenen koeriersdiensten vaak nog onredelijk hoge prijzen aan voor pakjes die een grens over moeten. Voor eenvoudig grensverkeer worden soms tarieven aangerekend die tot vijf keer hoger liggen dan wat aangerekend wordt voor binnenlandse leveringen. Onredelijk hoge tarieven zetten bovendien een rem op de activiteiten van kleine internethandelaren.Met de nieuwe verordening moeten koeriersdiensten transparanter worden en duidelijkere informatie geven over leveringstarieven en -voorwaarden. Potentiële klanten moeten bovendien de mogelijkheid krijgen om via een speciale website de verschillende tarieflijsten te vergelijken om op die manier de voor hen beste deal te vinden.

2016/11/22

. – Het transport over de weg is van cruciaal belang voor de economie en de werkgelegenheid in Europa. Het wegvallen van de binnengrenzen en de explosieve toename van bijvoorbeeld online winkelen zorgt voor toenemende drukte op onze wegen. Om te overleven in een competitieve omgeving moeten transportbedrijven bovendien concurrerend, innovatief en efficiënt zijn. Dit mag echter niet ten koste gaan van de vakbekwaamheid van hun chauffeurs en van de sociale omstandigheden waarin hun bestuurders functioneren.De kwaliteit van de voertuigen en de vakbekwaamheid van chauffeurs houden bovendien verband met het risico op ongevallen. In die optiek is het een goede zaak dat de Commissie voorstellen heeft gelanceerd om – via opleiding en bijscholing – de professionele vaardigheden van chauffeurs in de gehele EU naar een hoger niveau te tillen en in overeenstemming te brengen met de vereisten van de markt en de doelstellingen voor een veiliger wegverkeer in de EU.In deze context steun ik ook het bijkomende voorstel van het Parlement om chauffeurs in het kader van de opleiding en bijscholing te leren hoe ze moeten anticiperen op extreme weersomstandigheden.

2016/11/22

. – L’intégration et la coordination au niveau européen dans le secteur de l’industrie de la défense permettront de renforcer l’Europe. En outre, il me semble être une question de bon sens que de chercher à éviter les inefficacités budgétaires en intégrant plus en profondeur l’industrie de la défense européenne afin de réaliser, par cela, des économies d’échelle. Comme le mentionne la rapporteure François Grossetête dans son rapport, notre industrie de la défense a besoin de plus d’Europe pour fournir une technologie moins coûteuse, plus fiable et plus indépendante. Une indépendance dans ce secteur industriel permettra de plus à l’Union de parvenir à l’autonomie stratégique dont elle a besoin. Ce texte offre à l’Union l’espoir d’établir une industrie de la défense plus forte, efficace et compétitive.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur les régions en retard de développement dans l’UE car une bonne gouvernance économique est indispensable dans la gestion des fonds structurels et d’investissement. Je reste persuadé de l’importance de la solidarité, entre régions de l’UE, prérequis d’une réelle cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union. C’est pourquoi je soutiens les initiatives de la Commission visant à venir en aide aux régions à faible croissance et à faible revenu, axées sur l’amélioration leur croissance économique, le développement durable et la création d’emplois.

2016/11/22

. – Driekwart van de burgers in Europa woont in en rond steden en dat betekent dat stedelijke gebieden een cruciale rol kunnen vervullen in de aanpak van de klimaatverandering. In de stad voelt men de impact van de klimaatverandering: een bedenkelijke luchtkwaliteit, een toenemende vraag naar energie en de vraag hoe men in de toekomst woont, afvalstromen verwerkt en de watervoorziening garandeert, zijn uitdagingen waar steden mee worden geconfronteerd.De schaalgrootte van de stad biedt echter ook een groot potentieel aan oplossingen. Hoe sneller er bindende initiatieven komen voor meer energie-efficiëntie, meer hernieuwbare energie, minder uitstoot en een snellere omschakeling naar een koolstofarme economie, hoe sneller de resultaten zullen volgen in de aanpak van de klimaatopwarming. Deze omschakeling vergt ook de moed om de klimaataanpak in de steden te koppelen aan een ander stedelijk beleid voor economische ontwikkeling, stadsvernieuwing, mobiliteit en wonen in de stad.De EU heeft als taak om de steden te ondersteunen en beter te informeren over hoe zij beter gebruik kunnen maken van de bestaande Europese financiële instrumenten om op lokaal niveau de ambitieuze doelstellingen van het klimaatakkoord te bereiken.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de résolution législative du Parlement européen visant à allonger le délai de transposition de la directive 2016/97 concernant les produits d’assurance et de réassurance. Cette proposition provenant de la Commission a été élaborée sur initiative du Parlement européen avec pour objectif de laisser plus de temps aux acteurs concernés par la directive pour s’organiser face à ces nouvelles règles.Comme mentionné dans le texte du Parlement, il est essentiel que les entreprises d’assurance et de réassurance soient préparées au mieux pour une mise en œuvre correcte et efficace de la directive. C’est donc une question de bon sens que d’allonger du 23 février 2018 au 1er octobre 2018 le délai de transposition de la directive 2016/97 sur la distribution des produits d’assurance et de réassurance.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord bilatéral entre l’UE et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance. La reconnaissance mutuelle des régimes prudentiels et la coopération entre autorités de contrôle permet d’établir un cadre clair et équitable tant pour les réassureurs européens que pour les réassureurs américains qui opèrent respectivement dans l’Union et aux États-Unis. Avec cet accord, nous assurons une meilleure protection des assurés tout en limitant le coût des couvertures.Je suis convaincu du bien-fondé de cet accord qui met en place des procédures de sécurisation permettant de garantir la confiance, d’assurer le développement des secteurs et de contribuer à un environnement et un développement économique sain d’investissements au sein de l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la constitution d’une nouvelle commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Avec le mandat de cette commission spéciale TAXE 3, nous pourrons suivre et analyser l’impact de la liste noire des paradis fiscaux, examiner les engagements des autorités concernées pour bénéficier d’un retrait, ou encore envisager les sanctions qui devront être adoptées. Notre objectif, in fine , est de maintenir la pression pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent aux États membres. Si lutter contre les paradis fiscaux relève du droit, cette lutte traduit également une volonté politique.

2016/11/22

. – Historisch gezien zijn gedistilleerde dranken een belangrijk exportproduct voor de Europese Unie. In 2014 bedroeg de waarde van producten waarmee beschermde geografische aanduidingen worden nagemaakt ongeveer 4,3 miljard euro. Daarom is het van belang om de specifieke aard en de kwaliteit van plaatselijke, regionale en nationale producten in de EU te beschermen tegen namaak en bedrog. Met een degelijke bescherming kunnen we bovendien traditionele vaardigheden in stand houden en de toekomst van artisanale tewerkstelling in de sector van gedistilleerde dranken vrijwaren. Op die manier geven we de consument ook zekerheid over de toegevoegde waarde van de producten die hij koopt. Het wetgevend kader dat de Commissie heeft voorgesteld en dat na amendering door het Europees Parlement is goedgekeurd, brengt de productie en de handel van gedistilleerde dranken in overeenstemming met de werking van de EU, maar biedt de producenten zekerheid dat hun producten beschermd zijn tegen namaak en fraude. Door op het etiket van gedistilleerde dranken voortaan ook de herkomst en belangrijke specifieke eigenschappen te vermelden, komen we tegemoet aan de verwachtingen van de consument.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal. Il est essentiel de prévoir une communication obligatoire d’informations sur les dispositifs de planification fiscale à caractère potentiellement agressif et par conséquent d’étendre le champ d’application de l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales. Lors de la rédaction des recommandations du Parlement au Conseil dans le cadre de la Commission d’investigation sur les «Panama papers» j’avais déposé plusieurs amendements en faveur de plus de transparence, dont notamment l’idée de réfléchir à un FACTA européen. En agissant en faveur du renforcement de la coopération et de la transparence, nous agissons en faveur du rétablissement de la justice fiscale. Nous rendons nos systèmes fiscaux plus justes car nous garantissons que l'impôt des sociétés est bien payé là où la valeur est créée. L’Europe pourrait montrer l’exemple en se posant en chef de file en matière de transparence fiscale. Il s’agit d’un combat démocratique fondamental. Je suis de ceux qui plaident pour la tenue d’un «sommet mondial de la transparence» car la justice fiscale doit être assurée à l'échelle mondiale.

2016/11/22

. – Ik heb geen goedkeuring gegeven aan het voorstel om de verlenging van de vergunning voor het in de handel brengen van producten die bestaan uit genetisch gemodificeerde mais 59122 te verwerpen, omdat de EFSA op 18 mei 2017 over deze verlenging een gunstig advies heeft afgeleverd en de Commissie bij haar besluit hieraan gevolg heeft gegeven. Aangezien de Commissie de geijkte procedures heeft gevolgd, lijkt het dan ook aannemelijk dit voorgesteld besluit te volgen. Om de voedselzekerheid in de toekomst veilig te stellen, zullen we moeten blijven innoveren en investeren in nieuwe gewassen en nieuwe teelttechnieken. Hierbij is het evident dat de zorg voor het milieu, voor de biodiversiteit en voor de menselijke gezondheid centraal moeten staan.

2016/11/22

. – De EFSA heeft op 28 juni 2017 een advies goedgekeurd en toegezonden aan de Commissie, die op haar beurt de verlenging van de vergunning voor het in de handel brengen van producten die bestaan uit genetisch gemodificeerde mais heeft goedgekeurd. Aangezien de geijkte procedures zijn gevolgd, lijkt het dan ook aannemelijk om het besluit van de Commissie te volgen. Tegelijk wil ik de Commissie aanbevelen om – in het kader van de voedselveiligheid – haar inspanningen om te investeren in innovatieve gewassen en teelttechnieken voor de landbouw te intensiveren en hierbij de biodiversiteit, een gezond leefmilieu en de menselijke gezondheid prioritair te stellen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide aux travailleurs licenciés dans cinq entreprises dans le secteur textile et actives en Galice. Il est regrettable de constater que les entreprises du secteur textile sont en net déclin depuis quelques années dans cette région d’Espagne dont l’économie dépend fortement de ce secteur. Toutefois, je suis très favorable au soutien financier apporté par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) aux salariés licenciés, dont 83,5 % sont des femmes et 16,5 % sont des hommes malgré le fait qu’il serait préférable d’agir en amont et anticipativement afin d’éviter ce genre de catastrophe sociale. Je tiens une fois de plus à rappeler que les entreprises se trouvant dans cette situation ne doivent pas déroger à leurs devoirs et obligations en vertu du droit social et du travail en vigueur au sein du pays, et qu’en aucun cas ce fonds doit se substituer à ceux-ci. Par ailleurs, il n’est pas sans rappeler que le secteur textile au sein de l’Union subit de plein fouet les effets du dumping social. Il est primordial que les chaines d’approvisionnement dans ce secteur soient mieux encadrées et contrôlées.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à venir en aide aux travailleurs licenciés de l’entreprise Ericsson en Suède. Il est regrettable de constater que les entreprises dans le domaine informatique, électronique et optique en Europe soient si durement touchées face aux marchés asiatique et américain. Il s’agit déjà de la dix-septième demande pour ce secteur au sein de l’Union, dont deux pour la Suède. Toutefois, il est essentiel d’apporter un soutien financier par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) aux salariés licenciés, dont deux tiers sont des hommes et un tiers sont des femmes et dont plus de 30 % ont entre 55 et 64 ans. Par ailleurs, j'insiste de nouveau sur le fait qu’il serait préférable d’agir en amont et anticipativement afin d’éviter ce genre de catastrophe sociale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution sur la décision de la Commission européenne de recourir à l’article 7 paragraphe 1 du Traité à l’encontre de la Pologne. Après près de deux ans de dialogue infructueux avec les autorités polonaises, la Commission a pris ses responsabilités en activant l’article 7 en décembre dernier. Le Parlement a aujourd’hui approuvé à une large majorité l’action de la Commission. Avec l’activation de la phase 1 de l’article 7, il s’agira de tenter une ultime voie du dialogue, cette fois au niveau du Conseil, afin de trouver une issue positive à cette crise de l’État de droit en Pologne.

2016/11/22

. – Je me réjouis de l’adoption du Rapport Engel sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE au cours de l’année 2016 pour lequel j’ai négocié au nom du groupe ALDE. Ce rapport constitue l’état des lieux que dresse régulièrement le Parlement européen sur les violations des droits fondamentaux au sein des États membres. Cette année le rapport a mis l’accent en particulier sur l’État de droit et la gouvernance. Au vu de l’attitude de certains États membres, il était nécessaire que le Parlement rappelle que le respect de l’État de droit n’est pas négociable. Il ne peut y avoir d’Europe à la carte lorsqu’il s’agit des valeurs européennes.

2016/11/22

. – Een geheel van factoren ligt aan de basis van de sterke achteruitgang van de bijenpopulatie in Europa. Veranderende klimaatomstandigheden, het verlies aan habitats en het gebruik van pesticiden doen de bijen verdwijnen, maar daarnaast zijn er ook plagen en exotische wespensoorten, zoals de Aziatische hoornaar, die de kasten van de imkers leegvreten.Bijen zijn onmisbaar voor onze voedselzekerheid. Onze voedselproductie bestaat voor drie vierde uit planten die voor hun bestuiving afhankelijk zijn van bijen. Om die voedselzekerheid veilig te stellen is er dringend behoefte aan een Europese strategie die ervoor moet zorgen dat bijen opnieuw floreren en imkers via het landbouwbeleid beter ondersteund worden. Om bijen beter bestand te maken tegen ziekteverwekkers is er ook meer onderzoek nodig naar innovatieve geneesmiddelen en moeten schadelijke pesticiden worden vervangen door veilige alternatieven.De EU is na China de grootste producent van honing. Honing is gezond en heeft therapeutische waarde. Daarom mag er niet beknibbeld worden op onze kwaliteitsnormen voor honing. Daarom steun ik ook het voorstel voor betere controles om de invoer van namaakhoning te blokkeren en om op het etiket voortaan ook het land van herkomst van de honing en de percentages van de verschillende soorten honing die gebruikt zijn voor het eindproduct te vermelden.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur l’union bancaire. L’union bancaire est un pilier essentiel à achever pour garantir un fonctionnement efficace de l’union économique et monétaire. Il est, de plus, fondamental pour la stabilité financière de la zone euro d’aller vers une plus grande harmonisation des règles entre les États membres de l’Union européenne. Via cette résolution je soutiens notamment une harmonisation plus poussée des règles applicables aux systèmes de garantie des dépôts. Une meilleure harmonisation dans ces matières est capitale si on veut créer un environnement sain et stimulant de concurrence et d’investissements au sein de l’Union européenne.

2016/11/22

. – Om het internationale terrorisme met succes te bestrijden, moet je de opstokers van deze gruwelijke gewelddaden op drie terreinen bekampen. Je moet hun strijders neutraliseren en berechten, hun fundamentalistische gedachtegoed tegengaan en hun financieringsstromen droogleggen. Als we de geldstromen kunnen afsnijden, zijn we al een flink eind opgeschoten, want terreurorganisaties die hierdoor hun slagkracht verliezen, verliezen ook hun status en hun rekruteringscapaciteit. Een effectieve bevriezing van hun financiering veronderstelt dan ook een gecoördineerde en grensoverschrijdende strategie die moet gebaseerd zijn op de versterking van de uitwisseling van informatie tussen de verschillende inlichtingendiensten.Ik heb het verslag van collega Javier Nart gesteund, omdat het de lidstaten en de Europese Unie aanport om concrete maatregelen te nemen om de financiële transacties en de financieringsbronnen van het internationale terrorisme aan te pakken. Naast een betere informatie-uitwisseling via de oprichting van een Europees inlichtingenplatform en een versterkte samenwerking met banken is het ook aangewezen om personen die verdachte financiële activiteiten organiseren actief op te sporen en te vervolgen. Voor een alomvattende bestrijding van het terrorisme is het ook aangewezen te zorgen voor een betere controle op cryptovaluta, een betere traceerbaarheid van de verhandeling van edelmetalen en een controlesysteem dat verdachte sponsoring van moskeeën en culturele verenigingen detecteert.

2016/11/22

. – Eerder deze week heeft het Europees Parlement de oprichting van een bijzondere commissie ‘pesticiden’ goedgekeurd. Deze bijzondere commissie krijgt negen maanden de tijd om het volledige traject door te lichten dat is voorafgegaan aan de recente beslissing van de Commissie om de vergunning voor glyfosaat met vijf jaar te verlengen. Het doel van deze bijzondere commissie moet zijn aanbevelingen te formuleren voor een transparanter vergunningsbeleid voor pesticiden. De commissie telt 30 leden en het verheugt mij dat MR-collega Frédérique Ries er deel van uitmaakt.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la surveillance et à la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant de véhicules utilitaires lourds neufs. Ce rapport s’inscrit dans la foulée de la Communication de 2014 sur la stratégie de réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds et est un des outils permettant de s’assurer que l’Union pourra honorer ses engagements, à savoir réduire d’au moins 40% ses émissions de CO2 d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En imposant des obligations de surveillance et communication des données, aux États membres et aux constructeurs, nous espérons encourager l’innovation en suscitant une concurrence saine pour la production de véhicules performants consommant peu.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles concernant la création d'un système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d'apatrides (RPT). La création de ce système permettrait de compléter l’actuel système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS-RPT) et de renforcer et faciliter ainsi l’échange d’informations entre États membres.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. Ce Fonds permet à juste titre de rembourser les créanciers au sein de l’Union dans le cas où les bénéficiaires seraient en défaut et lorsque ceux-ci ont fait appel à un prêt auprès de l’Union européenne. Il est très important que la Commission européenne fasse rapport, dans un souci de transparence, annuellement à la Cour des comptes, au Conseil et au Parlement européen, sur base des données de la Banque européenne d’investissement, de la situation de ce Fonds dans un souci de transparence. Il est impératif que le versement annuel, depuis le budget européen, ne lèse pas les autres actions extérieures telles que prévues dans la rubrique 4 du budget européen. Par ailleurs, j’estime que la BEI devrait élargir son mandat de prêts extérieurs afin de pouvoir faire face au changement climatique et surtout à la pression migratoire, l’afflux massif de migrants engendrant un boom démographique. Cet élargissement est une priorité politique et un bien pour notre démocratie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à accorder une garantie de l’UE à la BEI dans le cas de pertes lors de financement de projets hors Union. Cette garantie permet d’enrôler à bon escient les fonds budgétaires de l’Union, aux ressources propres de la BEI, via les Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.L’Union européenne a souvent été critiquée pour son inaction face au flux migratoire. Afin d’y faire face, la majorité des parlementaires ont entériné l’accord interinstitutionnel permettant de porter à 32,3 milliards EUR d’ici 2020 le plafond maximal applicable aux investissements de la BEI hors de l’UE. 3,7 milliards d’euros pourront ainsi être affectés à des projets s’attaquant aux causes de la migration (1,4 milliards d’EUR pour les secteurs publics dont les projets visent les communautés d’accueil et les réfugiés en zones de crise et 2,3 milliards d’EUR pour le secteur privé). C’est une avancée non négligeable qui souligne l’implication croissante de la BEI dans la problématique migratoire.Par ailleurs, je tiens également à saluer le fait que la BEI diffuse, dans un souci de transparence, des renseignements sur ses activités, mis à la disposition de tout un chacun sur son site internet.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). Dans un souci de transparence, un rapport sur ses activités est indispensable. Il est primordial que la BEI soutienne des activités de financement au sein des pays voisins de l’Union européenne. Ces investissements contribuent à redresser l’économie des pays bénéficiaires et permettent des réformes démocratiques afin que ceux-ci puissent un jour intégrer l’Union. De même que ces investissements permettent de faire face à des besoins urgents, mais aussi de lutter contre le chômage des jeunes, notamment grâce à l’initiative pour l’emploi des jeunes. Par ailleurs, j’estime que, afin d’éviter des manipulations fiscales frauduleuses, la législation européenne devrait interdire de verser des crédits européens à des tiers ou bénéficiaires finaux qui ont été impliqués dans l’évasion ou la fraude fiscale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution relative à la situation actuelle des droits de l’homme en Turquie. Comme l’a déclaré la HR/VP de la Commission, Federica Mogherini la tendance négative sur la situation des droits de l’homme dans le pays ne s’est malheureusement pas inversée, et ce alors que les prochaines élections législatives et présidentielles se tiendront en novembre 2019. Tout porte à croire dans un climat pré-électoral que l’état d’urgence instauré depuis le putsch manqué de juillet 2016 est utilisé plus pour paralyser et censurer la société civile et l’opposition que pour contrer les menaces potentielles à l’égard de la sécurité nationale. La société civile doit être acteur du changement, de propositions et doit nourrir la réflexion. Elle est un partenaire du dialogue politique, social et économique. C’est pourquoi, comme mes collègues, j’appelle la Commission à présenter des propositions concrètes lors du réexamen des fonds de l'IAP II (instrument de pré-adhésion) sur la manière d’augmenter le soutien à la société civile.

2016/11/22

. – Sinds 2015 verkeert Venezuela in een diepe crisis. Het Europees Parlement heeft sindsdien niet nagelaten om de erbarmelijke politieke, economische en humanitaire toestand aan te kaarten en aan te dringen op sociaal-economische hervormingen en vrije en eerlijke verkiezingen. Aanhoudende internationale druk heeft echter niet kunnen verhinderen dat het land verder afglijdt. 82 % van de bevolking leeft in absolute armoede. Voedsel is schaars en medicijnen zijn niet beschikbaar. Venezuela is ondertussen het armste land van Zuid-Amerika geworden. Bovendien blijft de regering buitenlandse humanitaire hulp weigeren. En ondertussen blijft ze de democratie en de grondrechten van haar burgers met voeten treden. Politieke opposanten worden willekeurig opgesloten en elke normale kiesgang wordt verhinderd.Naast gerichte EU-sancties moet ook de diplomatieke druk worden verhoogd. Daarom dringt het Europees Parlement er nogmaals bij de Venezolaanse regering op aan om vrije verkiezingen te organiseren, politieke gevangenen vrij te laten, de scheiding van de instellingen te respecteren, humanitaire hulp op haar grondgebied toe te laten en vooral de weg vrij te maken voor het herstel van de democratie en de economie in Venezuela, met het oog op een betere toekomst voor de burgers van het land.

2016/11/22

. – Je kan er bijna de klok op gelijkzetten. Telkens wanneer Europa overschakelt naar de zomer- of wintertijd regent het berichten over de negatieve effecten van het geschuif met de wijzers. Dit keer heeft een informele coalitie van parlementsleden via een resolutie gevraagd om de halfjaarlijkse omschakeling af te schaffen.Ik heb mij niet aangesloten bij dit initiatief omdat ik meen dat de ongemakken niet opwegen tegen de voordelen ervan. Met de zomertijd genieten mensen zeven maanden lang één uur extra licht per dag. Op één land na heeft ook geen enkele lidstaat tot nu toe gevraagd om de richtlijn over de zomertijd te herzien. In de ontwerpresolutie was ook niet duidelijk wat het alternatief was. Ruilen we de zomertijd het jaar rond voor de wintertijd en moet elke burger dat extra uur licht en levenskwaliteit inleveren? Of krijgen we het jaar rond de zomertijd, met wintermaanden waarbij het tot ver na 10 uur ’s morgens donker blijft? En geldt de regeling voor heel Europa of krijgen de lidstaten opnieuw de bevoegdheid, op het gevaar af dat ieder zijn ding doet en de Europese eenheidsmarkt in chaos wordt gestort?In elk geval dringt deze kwestie niet. Europa heeft belangrijker werk aan de winkel.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport concernant la composition du Parlement européen. Je suis favorable aux listes transnationales. Cette position, je l’avais déjà adoptée en 2015, lorsque le Parlement européen avait demandé la création de listes transnationales dans le cadre de la réforme de la loi électorale de l’Union. L’élection d’un nombre restreint de parlementaires européens sur base d’une circonscription unique consacre à mon sens la démarche communautaire et aurait l’avantage de susciter un débat strictement européen, aidant à la création d’un espace politique européen. Un échange d’idées au niveau non plus national mais bien européen permettrait de renforcer la cohésion européenne tout en enrichissant la réflexion. Il s’agit d’une belle opportunité pour l’Europe, un «momentum», dirais-je, avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union qui, dès mars 2019, laissera vacants 73 sièges de députés au Parlement européen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de décision du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal, auquel le Parlement européen était appelé à donner son approbation. Puisque cet échange automatisé implique des données personnelles, il ne peut avoir lieu que lorsque l’État membre met pleinement en œuvre les dispositions relatives à la protection de ces données. Alors que, concernant le Portugal, le rapport d’évaluation et l’essai pilote se sont avérés concluants, cette décision devrait permettre à cet État membre de recevoir et de transmettre ce type de données. Cette autorisation va permettre aux États membres de renforcer la coopération transfrontalière entre eux et ainsi lutter plus efficacement contre la criminalité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la protection et la non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union européenne. Cette résolution appelle notamment à renforcer le cadre législatif européen relatif à la protection des minorités et à améliorer le contrôle et les évaluations du respect des droits des minorités au sein des États membres. Alors que toutes les minorités peuvent faire l’objet de discriminations, il est bon de rappeler que le respect des droits des minorités fait partie des critères de Copenhague que les États candidats doivent remplir pour adhérer à l’Union. Ces critères continuent de s’appliquer aux États membres après leur adhésion et ces derniers doivent donc tout mettre en œuvre pour lutter efficacement et constamment contre tous types de discriminations.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’objection car j’aurais souhaité que la Tunisie ne figure pas sur la liste noire des pays à risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La Tunisie est un pays encore fragile qui se trouve en pleine transition démocratique comme le prouve les réformes qu’elle est en train d’accomplir. Elle est notamment sur le point de réaliser toutes les réformes qu’elle a promises dans ses rounds de négociations avec le groupe d’action financière de l’OCDE (le GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce dernier l’avait d’ailleurs classée parmi les pays «sous surveillance» en janvier 2018.J’espère très sincèrement voir la Tunisie sortir rapidement de cette liste. C’est un pays avec lequel l’Union européenne entretient un partenariat privilégié depuis 2012, basé sur des intérêts mutuels.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution prônant la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines. Cette pratique qui viole les droits fondamentaux à la santé, à la sécurité et à l'intégrité physique, ..., voire à la vie des femmes et des filles, ne peut en aucun cas être justifiée au nom du respect des traditions culturelles. Je salue l’initiative mondiale pluriannuelle « spotlight » lancée par l’UE et les Nations Unies visant à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Placée au centre des efforts menés pour atteindre l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, cette initiative s’inscrit dans la foulée du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce type d’initiative tout comme la participation de l'Union européenne dans la plateforme «United to end FGM» sont essentiels pour garantir l'abandon des MGF et la protection des femmes susceptibles d'en être victimes. Pour éradiquer ce fléau, nous devons intensifier notre dialogue politique avec les pays tiers dans lesquels les MGF sont encore pratiquées et encourager les gouvernements à développer une action basée sur la prévention et la détection, l’information et la sensibilisation, la protection et l'accès à des services essentiels.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de M. Steeve Briois, secrétaire général du Front National et maire d’ Henin-Beaumont suite à la demande formulée par la procureure générale près la cour d’appel de Douai. L’immunité de l’intéressé a été levée en raison de procédures engagées du chef d’injures publiques envers un particulier suite à des commentaires que M. Briois avait postés et non supprimés sur sa page Facebook en décembre 2015. L’immunité parlementaire est une immunité de fonction qui protège le député durant toute la durée de son mandat et prend fin lorsqu’il se termine. Elle a pour objet de protéger la liberté d’expression du parlementaire. S’il ne peut être poursuivi pour des opinions, ..., ou tout acte accompli dans le cadre de ses fonctions, l’immunité ne couvre pas des propos outranciers. L’immunité de M. Briois peut être levée en l’espèce vu qu’elle n’est pas liée « à un avis ou à un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions comme député au Parlement européen ».

2016/11/22

. – Ons huidig economisch ontwikkelingsmodel staat voor grote uitdagingen. Klimaat en grondstoffen staan onder druk en tegelijk moeten er banen voor morgen worden geschapen. Onverdroten moeten we dus op zoek naar nieuwe materialen en nieuwe bronnen van energie om een betrouwbare, stabiele economie te stimuleren. Innoveren en investeren in wetenschappelijk en technologisch onderzoek is dus de boodschap. Hoe meer kennis we vergaren én delen, hoe sneller we onze welvaart voor morgen kunnen veiligstellen.Daarom heeft de EU ook behoefte aan een sterke wetenschappelijke en technologische samenwerking met strategische partners, zoals Brazilië. De federale republiek Brazilië is een wereldspeler op het vlak van nanotechnologie en energie en is ook voortrekker op het vlak van wetenschappelijk onderzoek inzake landbouw en op het gebied van tropische en besmettelijke ziekten. We hebben er dus alle baat bij om de wetenschappelijke en technologische samenwerking tussen de EU en Brazilië opnieuw te verlengen.

2016/11/22

. – Vorig jaar besliste de Commissie om de vergunning voor het gebruik van glyfosaat met vijf jaar te verlengen. Die beslissing veroorzaakte toen veel ophef. Niet helemaal onterecht, want er valt wel iets te zeggen over de wijze waarop beslist is om de vergunning te verlengen. Het voorstel om het volledige traject dat geleid heeft tot de beslissing van de Commissie tegen het licht te houden is een goede zaak. Een bijzondere commissie in het Parlement krijgt hierdoor de kans om na te gaan of de betrokken Europese agentschappen voldoende uitgerust zijn om een degelijk advies te geven, of er mogelijk belangenconflicten zijn geweest en of het aannemelijk was om de geraadpleegde wetenschappelijke publicaties te hanteren. Het zou goed zijn als deze commissie over negen maanden aanbevelingen formuleert om het vergunningsbeleid inzake pesticiden te versterken.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement interdisant le « géoblocage » dans le cadre des achats sur internet afin d’aller plus loin dans la réalisation d’un marché unique du numérique qui, à terme, permettra de donner des avantages concrets aux citoyens européens. L’interdiction du « géoblocage » évitera à un consommateur d’un État membre la frustration de se voir bloquer sur un site internet d’un autre État membre. Actuellement, 63 % des sites internet n'autorisent toujours pas les consommateurs à acheter un produit ou un service d'un autre État membre. Le principe de la libre circulation, précieux au projet européen, doit pouvoir s’accomplir pleinement et de manière cohérente. Ce nouveau règlement met fin aux discriminations, facilitera la libre circulation au niveau numérique et profitera tant aux consommateurs qu’aux vendeurs qui pourront commercer avec tous les citoyens de l’Union. Je suis convaincu que, dans un monde de plus en plus interconnecté, c’est au travers de la réalisation de mesures concrètes pour le citoyen européen, notamment avec la réalisation du marché unique numérique, que l’on pourra défendre au mieux le projet européen lors des prochaines élections de 2019.

2016/11/22

. – Europa wil de uitstoot van CO2 tegen 2030 met 40 procent verlagen en daarna zelfs terugbrengen tot bijna nul procent. Op die manier wil de EU er alles aan doen om de voorspelde temperatuurstijging te bedwingen. Goed nieuws is ook dat de EU een aantal belangrijke instrumenten inzet, zoals het emissiehandelssysteem, om de engagementen van Parijs na te komen. Maar om die ambitieuze klimaatverbintenissen te realiseren was ook een grondige hervorming van het ETS noodzakelijk.Met de goedkeuring van de hervorming van het instrument van financiële prikkels voor bedrijven om minder te vervuilen geeft het Europees Parlement groen licht om na 2020 prijscorrecties aan te brengen en overtollige emissierechten van de markt te verwijderen. Belangrijk voor de industrie is de oprichting van het innovatiefonds en een moderniseringsfonds. Daarmee kunnen energiebedrijven en industriële sectoren sneller overschakelen naar de koolstofarme economie. Als we de uitstoot van broeikasgassen daadwerkelijk naar beneden willen brengen, dan is het essentieel dat we tegelijk in nieuwe technologieën en nieuwe energiebronnen investeren en nieuwe bedrijvigheid in Europa ondersteunen. Op die manier kan Europa én haar klimaatdoelstellingen én haar sociaal-economische ambities realiseren.

2016/11/22

. – Van alle boeken die jaarlijks worden gepubliceerd, wordt slechts tien procent onder een of andere vorm ‘leesbaar’ gemaakt voor blinden en slechtzienden. Iedereen moet gelijke toegang krijgen tot literatuur en boeken en daarom mag de toegang voor personen met een visuele beperking tot de leescultuur niet gehinderd worden door wetgeving over de bescherming van intellectuele eigendommen.Dankzij de uitvoering van het Verdrag van Marrakesh verruimen we het cultuuraanbod voor blinden en slechtzienden en zorgen we er dus voor dat deze discriminatie alvast een dode letter wordt.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants. Nous avions besoin d’une refonte du règlement de Bruxelles II bis appliquée dans tous les États-membres depuis mars 2005 afin de rester en phase avec la réalité du nombre croissant de citoyens mobiles au sein de l’UE, de couples internationaux qui ont des enfants et des nouveaux modes de vie. Face à cette réalité, un développement constant de l'espace européen de justice et des droits fondamentaux s’impose notamment en ce qui concerne les intérêts supérieurs de l’enfant. C’est pourquoi nous nous sommes penchés sur la procédure de retour de l’enfant, notamment en cas d’enlèvement parental, sur le placement d’un enfant dans une famille d’accueil ou dans un établissement dans un autre État membre, sur la suppression au sens large de l’exequatur, sur la promotion de la médiation dans l’intérêt de l’enfant, etc. L’intervention de l’UE doit bien entendu être fonction de l’ampleur et de l’urgence de la situation.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au programme intitulé «l’initiative pour l’emploi des jeunes » (IEJ). Depuis la crise économique et financière de 2008, les jeunes ont été fortement touchés par le chômage au sein de l’Union. Or, l’emploi des jeunes est essentiel pour notre avenir socio-économique. On doit les soutenir afin qu’ils puissent accéder au marché du travail. Il est primordial d’adapter au mieux l’offre de travail et la demande sur le marché de l’emploi. On constate malheureusement encore trop souvent que l’offre des demandeurs d’emploi est en inadéquation avec la demande. Il est donc capital d’améliorer la programmation des investissements dans l’emploi des jeunes pour l’après-2020.Par ailleurs, je tiens à saluer l’augmentation budgétaire allouée à «l’initiative pour l’emploi des jeunes » pour l’année 2018, et ce à la demande du Parlement européen, ce qui favorisera d’autant plus l’emploi des jeunes. Il va sans dire que ce budget vient en sus des financements nationaux et ne se substituent pas à ces derniers.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à réformer les services professionnels dans le cadre de la reconnaissance des qualifications professionnelles. La reconnaissance de professions est essentielle pour notre économie au sein de l’Union et facilite grandement la mobilité des travailleurs. Il est très important que certaines professions soient réglementées afin d’éviter tout exercice illégal qui peut avoir des conséquences dramatiques, notamment en médecine. La réglementation procure un cadre juridique, un cadre administratif et un accès à la profession qui protège les travailleurs mais est également profitable pour les consommateurs. Les États membres doivent dès lors aussi améliorer la transparence de leurs réglementations.Toutefois, il est nécessaire de renforcer l’homogénéité des qualifications et des titres requis entre les différents pays de l’Union européenne, ce qui permettrait d’accentuer d’avantage la mobilité des travailleurs et permettrait plus d’équité en ce qui concerne la concurrence.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Klaus Buchner. Il s’agit d’avoir une position forte pour négocier avec le Conseil sur la proposition de la Commission visant à refondre le régime de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage afin de s’assurer notamment que les nouvelles technologies à double usage produites en Europe « ne soient pas utilisées d’une manière qui mette en péril la sécurité internationale ou porte atteinte aux droits de l’homme» (Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce). La proposition de la commission est équilibrée. Elle tend à garantir un niveau de sécurité élevé, une transparence suffisante, tout en maintenant la compétitivité des entreprises européennes et le commerce légitime des biens à double usage. Dans ce cadre, il était juste d’ajouter à la liste de nouveaux biens qui requièrent l’aval des autorités nationales avant d’être exportés (ex. : les appareils permettant d’intercepter les téléphones portables, de pirater les ordinateurs, …) et qui pourraient être utilisés par des dictatures pour réprimer la population, l’opposition et la société civile. De même, les exportateurs dont les produits ne tombent pas dans la liste devraient être soumis au devoir de diligence tel que repris dans les lignes directrices de l’OCDE.

2016/11/22

. – We moeten voortmaken met de omschakeling naar duurzame en hernieuwbare energiebronnen als we de afgesproken doelstellingen van het klimaatakkoord willen realiseren. De Parijsdoelstellingen zijn nog steeds haalbaar, maar dan moeten we wel dringend met zijn allen een versnelling hoger schakelen.Efficiënter omspringen met energie, minder afhankelijk worden van fossiele brandstoffen, meer investeren in schone brandstoffen en duurzame energievormen en ambities en goede voornemens omzetten in consequent beleid is de boodschap. Daarom is het is een goede zaak dat het Europees Parlement hogere doelen ambieert en er meteen voor kiest om het aandeel hernieuwbare energie in ons energieverbruik tegen 2030 op te trekken tot 35 procent.Dit verslag heeft de verdienste dat het op gedetailleerde wijze het draaiboek vastlegt over de wijze waarop en de instrumenten waarmee de lidstaten én de EU hun energiehuishouding op orde krijgen. De uitdagingen van de klimaatverandering voor de volksgezondheid zijn groter dan oorspronkelijk gedacht. Voluit inzetten op hernieuwbare en duurzame energie, met als gevolg een significante daling van koolstofemissies, moet de druk op ons klimaat wegnemen en de luchtkwaliteit verbeteren.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Poche sur l’efficacité énergétique en vue du trilogue avec le Conseil des ministres de l’UE, sur le paquet «énergie propre».J’ai voté pour un objectif d’efficacité énergétique contraignant à l’échelle de l’UE de 40 %; la Commission proposait 30 %; le vote final a retenu au moins 35 % à l’horizon 2030. Pour y arriver, il est nécessaire d’appliquer le principe de primauté de l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne énergétique, y compris dans la production, le transport, la distribution et l’utilisation finale d’énergie.Je me suis également positionné en faveur de l’obligation faite aux États membres d’améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 1,5 % par an pour les clients énergétiques, afin d’aider à résoudre le problème de la pauvreté énergétique.

2016/11/22

. – De Europese Unie heeft de ambitie om internationaal de leiding te nemen in de strijd tegen de klimaatverandering. Dat betekent dus dat we zelf een ambitieus klimaattraject vastleggen en dat ook consequent uitvoeren.De governanceverordening, die voorziet in de planning en coördinatie van de EU-klimaatdoelstellingen en de afzonderlijke wetgevingen inzake energie-efficiëntie, hernieuwbare energie en het terugdringen van de koolstofuitstoot, is een goede aanzet om die klimaatambities te realiseren. Dankzij de beheersstructuur moet het ook lukken om de hogere ambities voor 2030, zoals het behalen van 35 procent energie-efficiëntie en 35 procent hernieuwbare energie, waar te maken.De beheersstructuur voorziet ook in het stroomlijnen van de nationale energieplannen. Dat is een goede zaak. Op die manier kan de EU sneller bijspringen wanneer lidstaten moeilijkheden ervaren om hun nationale streefcijfer te halen. Met telkens een reikwijdte van tien jaar brengen die energieplannen ook zekerheid voor ondernemers die investeren in innovatieve energietechnologie.Het is ten slotte ook een goede zaak dat er in het verslag voor wordt gepleit om energiearmoede in Europa aan te pakken en elke burger dezelfde kansen te geven om deel te nemen aan de energietransitie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement relatif aux mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion de pêches du Pacifique Sud. L’objectif de ce règlement est de transposer en droit européen les engagements pris au niveau international dans le cadre de cette organisation régionale. Ces engagements visent à appliquer des mesures de conservation et de gestion et poursuivent notamment les objectifs de lutte contre la pêche illégale ou encore la protection des oiseaux marins. Je salue le fait que ces mesures, prises en concertation avec les autres pays qui pêchent dans cette région, renforcent la gestion durable des ressources halieutiques au niveau mondial et participent à la bonne gouvernance de nos océans.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d’initiative relatif aux stratégies macrorégionales après 2020. Il est dans l’intérêt de l’UE et de ses États membres de les conserver dans le prochain cadre financier pluriannuel et de renforcer les coopérations horizontales et verticales, en tenant compte de tous les niveaux de pouvoir en ce compris les échelons locaux et régionaux et la société civile. Pour assurer une efficacité optimale des programmes transnationaux permettant aux pays d’une même région d’aborder et de résoudre des problèmes de manière conjointe ou de mieux exploiter leur potentiel commun, je suis d’avis d’accentuer la simplification et de renforcer l’intégration des différentes autorités décisionnelles. À l’heure de la mondialisation, et en raison de l’interdépendance accrue entre les États, les problèmes que rencontrent ces derniers doivent aussi être abordés à l’échelle transnationale.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques. Cette législation devrait permettre de clarifier et ainsi faciliter la mise en œuvre et le contrôle des mesures techniques actuellement comprises dans plus de 30 règlements.Ces mesures techniques régissent le lieu, le moment et la façon dont les activités de pêche peuvent avoir lieu, et ce afin de réduire les répercussions négatives de la pêche sur l’environnement marin, notamment en matière de prises accidentelles de jeunes poissons. J’ai joint ma voix à celle des autres députés qui sont particulièrement inquiets quant à la pratique de la pêche électrique. Tant que l’impact environnemental de ce type de pêche ne sera pas davantage connu, je suis d’avis que le principe de précaution doit s’appliquer.

2016/11/22

. – Omdat zeeën en oceanen nog altijd een onmetelijke hoeveelheid hulpbronnen bevatten die cruciaal kunnen zijn voor onze sociale en economische ontwikkeling, doen we er goed aan duurzaam en zorgzaam om te springen met deze ecosystemen. Hun sociaaleconomisch potentieel zal immers alleen blijven bestaan en zijn vruchten afwerpen als hun diverse ecosystemen beschermd worden.Met het oog op hun bufferende functie zijn oceanen ook belangrijk in de strijd tegen de klimaatverandering. Maar ondanks al deze kansen die de oceanen ons bieden, zijn we toch verantwoordelijk voor een van de snelst groeiende bedreigingen voor hun gezondheid. De uitdijende plasticsoep op onze zeeën en oceanen, die diep doordringt in de mariene ecosystemen, is enkel het resultaat van een onzorgvuldige menselijke activiteit.In deze context moeten we niet alleen durven duidelijke ambities na te streven om die plastic troep op te ruimen, maar tegelijk – door minder plastic te produceren – het probleem aan de bron aanpakken en beslissende stappen vooruit zetten voor een circulaire economie van de toekomst.Daarom steun ik het voorstel waarbij aan de Commissie wordt gevraagd om met de andere partners werk te maken van een beter internationaal beheer van de oceanen.

2016/11/22

. – Leefgemeenschappen die amper schuld hebben aan de klimaatcrisis worden op dit moment het hardst getroffen door de negatieve effecten van het opspelende klimaat. In dit opzicht versterkt de klimaatverandering ook de bestaande maatschappelijke en sociale ongelijkheden, en blijft op die manier de toegang tot onderwijs, carrière of goede landbouwgrond voor vrouwen ongelijk.Omdat vrouwen bovendien vaak in de frontlijn van een samenleving staan, worden ze ook eerst geconfronteerd met de directe impact van bijvoorbeeld een mislukte oogst. Klimaatrechtvaardigheid moet dus gaan over het aanpakken van de negatieve effecten van de klimaatverandering, over emancipatie van vrouwen en over een solidaire internationale gemeenschap die de nodige middelen en instrumenten mobiliseert, zodat iedereen op hetzelfde moment de stap kan zetten naar een koolstofarme economie.De integratie van het genderaspect in het mondiaal klimaatbeleid is ook noodzakelijk. Meer vrouwen moeten uitvoering kunnen geven aan een rechtvaardig klimaatbeleid.Ik ben ten slotte verheugd dat de amendementen waarin ik vraag om het probleem van de klimaatvluchtelingen ernstig te nemen en tegelijk aandring op een internationalere samenwerking – zodat kwetsbare regio’s en leefgemeenschappen zich beter kunnen wapenen tegen de negatieve effecten van de klimaatverandering – zijn opgenomen in het eindverslag.

2016/11/22

. – De voorbije 15 jaar kunnen we stellen dat de levenskwaliteit in Afghanistan erop vooruit is gegaan. De scholen gingen opnieuw open. Er was opnieuw toegang tot gezondheidszorgen en er was toch een begin van emancipatie van meisjes en jonge vrouwen. Tot daar het goede nieuws. Want dit alles dreigt door de aanhoudende terroristische druk, aanslagen, een slabakkende economie die nog altijd drijft op de teelt van opium, incompetente politiek en wijdverbreide corruptie te worden teruggedraaid. Bovendien zorgt de rijke diversiteit aan extremistische en elkaar beconcurrerende groepen ervoor dat de situatie in Afghanistan opnieuw bijzonder explosief is. Deze instabiliteit heeft ook haar impact op de veiligheid en de economische ontwikkelingen in de regio. Vandaar de noodzaak om er in deze resolutie bij de Afghaanse regering op aan te dringen dringend werk te maken van de demobilisatie en prioriteit te geven aan een vredesproces, maar ook om de Commissie en de HV te vragen haar capaciteit en haar diplomatieke instrumenten in te zetten zodat een einde kan gemaakt worden aan de escalatie van geweld. Tegelijk is het ook nodig om de hervormingsprocessen inzake goed bestuur en het respect voor de rechtstaat terug op de sporen te krijgen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution sur la situation des Rohingyas en Birmanie, pays où les autorités mènent depuis 1948, date de l’indépendance, une politique de nettoyage ethnique. Musulmans sunnites dans un pays à 90% bouddhiste, devenus au fil des années apatrides, cette minorité est privée des droits les plus élémentaires. Victimes de violations des droits humains (stérilisation forcée, refus de soins, destruction de villages, installation dans des camps de rétention, esclavage, viols et tortures sexuelles commis par des militaires et arrestations arbitraires) : il était urgent que le Parlement européen dénonce cette spirale mortifère. En votant pour cette résolution, nous exhortons les autorités militaires à mettre fin à toute violation des droits humains, nous condamnons avec force toute discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe,... et nous plaidons pour que les organisations humanitaires puissent faire leur travail en toute liberté dans la région de l’Arakan. Le silence quasi total sur le sort de cette communauté n’est pas tolérable. Il faut mettre un terme à cette situation et adopter de toute urgence des sanctions ciblées contre tout militaire et force de sécurité responsables de telles violations et élargir la portée de l’embargo de l’UE sur les armes en Birmanie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport concernant la mise en œuvre de la directive 2011/93/EU relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. Alors que cette directive harmonise notamment les délits pénaux relatifs aux abus d’enfants et établit des sanctions minimales, ce rapport demande une analyse plus complète relative à la mise en œuvre de la directive par les États membres. Cela devrait notamment inclure une meilleure collecte de données ainsi que des statistiques sur le retrait et le blocage de sites web. Le suivi donné aux infractions devrait également faire l’objet d’une meilleure analyse. Je me réjouis que le rapport fasse également mention de la nécessité d’accroître la coopération entre les autorités des États membres et les agences européennes Europol et Eurojust afin de maximiser l’efficacité de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à rendre compte des activités de la commission des pétitions durant l’année 2016. Le rôle de la commission des pétitions est essentiel pour les citoyens européens qui souhaitent faire entendre formellement leurs avis ou requêtes sur une problématique bien précise auprès des personnes qui les représentent. Ce rapport met notamment l’accent sur l’augmentation de près de 10 % du nombre de pétitions reçues en 2016 par rapport à l’année 2015. Vu cette augmentation constante et l’intérêt que portent les citoyens à ce moyen de communication, j’estime qu’il est essentiel d’affecter suffisamment de personnel aux différents services des institutions européennes afin de mieux traiter ces pétitions.

2016/11/22

. – De Europese Unie heeft zich geëngageerd om tijdens de komende decennia de klimaatovereenkomst van Parijs uit te voeren. Dat betekent dat we alle zeilen moeten bijzetten om de wereldwijde temperatuurstijging af te remmen en dat dus op termijn alle sectoren koolstofvrij moeten worden gemaakt. Dat geldt ook voor de vervoerssector waar de broeikasgasemissies met 20 procent zijn toegenomen ten opzichte van 1990. De vervoerssector moet dus ook haar aandeel leveren. Met dit verslag wil het Europees parlement een versnelde overgang naar een emissiearme mobiliteit bevorderen. De doelstelling moet zijn om tegen halfweg deze eeuw in eerste fase 60 procent minder broeikasgassen uit te stoten. Dat impliceert een gedragsverandering bij burgers, fabrikanten en besluitvormers. Ik heb dit verslag gesteund omdat, naast de voorstellen voor ingrijpende veranderingen in het beheer van de vervoersvraag, de bevordering van alternatieve brandstoffen en de ruimtelijke ordening, aan de Commissie ook gevraagd wordt om doelstellingen te formuleren voor fabrikanten om het op de markt brengen van CO2-uitstotende wagens uit te faseren en te voorkomen dat vervuilende dieselwagens nog in circulatie worden gebracht. De omschakeling naar emissiearme mobiliteit zal bovendien ook bijdragen tot een betere luchtkwaliteit en dus tot een gezonder leefmilieu voor alle burgers.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution relative à l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni. Nous devons être pragmatiques et créer une alliance objective entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Nous partageons une histoire et des valeurs communes, nous entretenons des intérêts économiques étroits. Les Britanniques restent un partenaire politique proche et stratégique de première importance. Cela signifie préserver des intérêts communs, défendre des intérêts mutuels, mais pas à n’importe quel prix. Le 8.12.2017, un accord de principe a été trouvé sur les modalités du Brexit, permettant de passer à la seconde phase des négociations. La décision se prendra au Conseil des Chefs d’État et de gouvernement du 16 décembre consacré au Brexit. La future relation commerciale entre l'UE et le Royaume-Uni devrait aboutir à un accord semblable à l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) étant donné que les Britanniques rejettent la libre circulation des personnes et ne veulent pas reconnaître le rôle de la Cour européenne de justice. Il ne faudrait pas créer un précédent qui pourrait entraîner une forme de démantèlement de l’Union européenne : on ne peut pas en étant en dehors de l’UE avoir accès à tous ses avantages.

2016/11/22

. – De Europese Commissie heeft een voorstel klaar om het gebruik van fosfaten in diepgevroren vlees op verticale vleesspitten toe te laten. In begrijpelijke taal uitgedrukt gaat het om stoffen die worden toegevoegd aan het vlees dat in kebabrestaurants wordt klaargemaakt en die er voor moeten zorgen dat de verschillende stukken vlees beter aan elkaar kleven. Normaal laat de Europese wetgeving het gebruik van fosfaten niet toe maar door het hoge aantal toegestane uitzonderingen op deze regel wordt de wetgeving uitgehold. Ik heb de resolutie tot verwerping van de beslissing van de Commissie gesteund, niet om kebabvlees te viseren, wel omdat er vragen moeten worden gesteld over het nut en de noodzaak van de toevoeging van fosfaten aan vleesbereidingen en omdat de Commissie klaarheid moet brengen in haar wetgeving over vleesbereidingen en vleesproducten. De Commissie had er ook beter aan gedaan de onderzoeksresultaten van het Europees Voedselagentschap over de mogelijke gezondheidsrisico’s van fosfaten in voeding af te wachten. Studies in de VS hebben een verband aangetoond tussen een fosfaatrijk dieet en een verhoogd cardiovasculair risico. In elk geval zal de beslissing van de Commissie herbekeken worden als blijkt dat er effectief gezondheidsrisico’s verbonden zijn aan het gebruik van fosfaten.

2016/11/22

. – Notre Commission a mis en lumière la nécessité d’une approche européenne car le problème est européen : non seulement 13 des 20 plus grandes banques du monde ont travaillé avec Mossack Fonseca au Panama, mais nous sommes face en Europe à une diversité de situations avec différents systèmes légaux, différents objectifs, différentes expositions au risque. Les disparités juridiques et le manque de coordination, de coopération et de transparence et d’échange d’informations entre États membres créent un environnement qui favorise l'évasion fiscale La Commission PANA a constaté qu’un tiers des investissements transfrontaliers des entreprises sont acheminés par l'intermédiaire de montages financiers offshore. Il est inacceptable que des ressources devant être générées par des impôts dus dans un État membre soient en réalité générées dans un autre État membre à travers une planification fiscale injuste et agressive. Cette pratique impacte directement les dépenses publiques en réduisant les revenus disponibles et en augmentant les inégalités. Les autorités concernées doivent prendre les mesures qui s’imposent pour que la lettre soit conforme à l’esprit de la loi. Nous avons besoin de clarté fiscale. L’Europe peut faire la différence et se profiler comme leader en matière de transparence fiscale car il s’agit d’un combat démocratique fondamental.

2016/11/22

. – Terreurdreiging, gewelddadig extremisme, oorlogsgeweld en sluimerende conflicten zijn niet van voorbijgaande aard en blijven ook niet beperkt tot het conflictgebied. Maatschappelijke, geostrategische en economische trends wijzen op een toenemende kwetsbaarheid van de wereldbevolking en de veiligheid van de Europese burger. Om de veiligheid van haar burgers te garanderen moet de EU haar lot in eigen handen nemen. Een volwaardige Europese integratie veronderstelt ook een gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid, wat niet alleen kostenbesparend is voor de lidstaten maar ons ook weerbaarder maakt tegen externe conflicten. Daarom is het hoopgevend dat de politieke wil er nu is om het buitenlands beleid van de EU doeltreffender te maken. Met permanente gestructureerde samenwerking, de ontplooiing van een civiel-militair-strategisch hoofdkwartier, geïntegreerde strijdkrachten, de aanzet tot een gemeenschappelijke defensie-industrie en gemeenschappelijke aanbestedingen voor defensiemiddelen worden duidelijke signalen gegeven aan de bevolking dat de EU belangrijke stappen vooruit wil zetten om de veiligheid van haar burgers te garanderen. Met dit verslag wil het Europees Parlement de Commissie en de Raad motiveren om op de ingeslagen weg voort te gaan. Een echte Europese defensiecapaciteit zal ook zorgen voor een verhoogde effectiviteit van civiele en militaire missies die bijdragen aan de vrede en stabiliteit in de wereld.

2016/11/22

. – Het is ook een vaste traditie van het Europees parlement om aan het eind van het jaar de balans op te maken van de algemene veiligheidssituatie in de wereld. De aanhoudende terreurdreiging, het gewelddadig extremisme, uitdijende oorlogen en dreigende conflictsituaties moeten ons doen inzien dat geen enkel land of lidstaat in staat is om de veiligheidskwesties waar we mee geconfronteerd worden, alleen aan te pakken. Onze huidige veiligheidsstructuur is te zwak en versnipperd. Daardoor zijn we niet in staat efficiënt te reageren op externe conflicten. Als we onze burgers doeltreffend willen beschermen zullen we niet alleen eensgezind moeten optreden, we moeten ook effectief de krachten bundelen. Dat betekent dat we werk moeten maken van een gemeenschappelijke defensie-industrie, over een volledige operationele capaciteit moeten beschikken en de trans-Atlantische relaties en de relaties met veiligheidpartners moeten verdiepen. Daarbovenop moeten we méér coördinatie en samenwerking aan de dag leggen om dreigingen op te sporen en te evalueren. Pas als we al deze instrumenten ten volle ontwikkelen zal onze Europese stem doorwegen op het internationale toneel en zullen we in staat zijn dreigingen te bezweren, de Europese belangen te verdedigen en de veiligheid van onze burgers te garanderen.

2016/11/22

. – Het is de vaste traditie in het Europees parlement om op het einde van het jaar de balans op te maken van de toestand van de mensenrechten in de wereld. 2016 is geen opbeurend jaar geweest voor de mensenrechten. Wereldwijd komt de democratie meer onder druk te staan. Steeds meer landen beperken de vrijheid van meningsuiting. In veel landen krijgen meisjes en jonge vrouwen geen toegang tot specifieke gezondheidszorgen. De doodstraf wordt nog altijd toegepast en mensenhandel en mensensmokkel zijn bloeiende business geworden. De EU heeft een belangrijke opdracht als het gaat om het versterken van de democratie en het garanderen van de mensenrechten. Dit jaarverslag houdt terecht een pleidooi in om het respect voor de mensenrechten tot sleutelelement te maken in alle beleidsdomeinen van de EU. Of het nu gaat om de sluiting van handelsakkoorden, het bevorderen van internationale waardenketens of het bereiken van akkoorden inzake versterkte samenwerking tussen de EU en derde landen, het blijft essentieel dat de mensenrechten te allen tijde gevrijwaard worden. Mensenrechten zijn niet vrijblijvend en daarom wordt in dit verslag ook duidelijk gesteld dat diegenen die anderen geweld aandoen of zich schuldig maken aan oorlogsgeweld of genocide, altijd moeten worden opgepakt en berecht.

2016/11/22

. – Twintig jaar na de machtsoverdracht is het gepast om aanbevelingen te formuleren aan de Commissie en de Raad over de verdieping van de relaties tussen de EU en de administratieve regio Hongkong. Ondanks het feit dat Hongkong de voorbije jaren geëvolueerd is naar een open samenleving en de bevolking ijvert voor meer autonomie, legt de voortdurende inmenging van de Chinese centrale regering een zware hypotheek op de verdere ontwikkeling van dit gebied. Het nieuws dat ons vanuit Hongkong bereikt is weinig hoopgevend. De persvrijheid wordt beknot, politieke oppositie wordt vervolgd en betogers worden opgesloten en het blijkt zelfs riskant te zijn om een boekhandel te runnen. Daarom is het noodzakelijk dat de EU niet alleen de economische opportuniteiten van Hongkong volop aanboort maar ook meer investeert in de bilaterale dialoog op het gebied van de rechtstaat, de civiele samenleving, onderzoek, de klimaatverandering, hernieuwbare energie en onderwijs in Hongkong en aanstuurt op gunstige betrekkingen tussen de administratieve regio en het Chinese vasteland. Het is ook aan te bevelen dat Hongkong zijn vluchtelingenbeleid in lijn brengt met de geldende internationale voorschriften en dat het in het kader van de internationale veiligheid geen economische relaties onderhoudt met het regime in Noord-Korea.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution législative relative à la gestion durable des flottes de pêche externes. Conformément à la nouvelle politique commune de la pêche, ce règlement permettra de garantir que les dimensions externe et interne de la politique de la pêche obéissent toutes deux aux mêmes principes. Le texte permet notamment de remédier au manque de clarté dans la division des tâches entre la Commission et les États membres ainsi qu’au manque de contrôles transparents et efficaces. De manière générale, cette règlementation améliorera la gouvernance des pêches dans l’objectif de parvenir à une gestion durable et responsable de toutes les ressources halieutiques.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ces nouvelles règles destinées à simplifier la politique agricole européenne. Je me réjouis qu’au-delà des adaptations techniques, d’autres modifications de nature plus politique puissent permettre d’apporter à la PAC des changements notables au bénéfice des agriculteurs. La position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement sera ainsi renforcée afin qu’ils aient un meilleur pouvoir de négociation. De même, les agriculteurs seront désormais mieux protégés contre les crises et les risques de production grâce à des mesures plus adéquates qui seront mises en œuvre pour les soutenir.

2016/11/22

. – De EU heeft ambitieuze klimaatplannen en een aantal krachtige instrumenten ter beschikking om de broeikasgasemissies terug te dringen en de opwarming van onze aarde aan te pakken. Maar om te slagen in deze opzet moeten alle sectoren een bijdrage leveren aan het welslagen van deze doelstellingen, inclusief de luchtvaartsector. Wereldwijd nemen de emissies, waaronder ook de uitstoot van stikstofoxiden, roetdeeltjes en sulfaat, toe door de activiteiten van de luchtvaart. Verwacht wordt dat deze emissies de komende jaren met 300 tot 700 procent zullen toenemen terwijl tegelijk de ambitie is geformuleerd om de CO2-emissies in de luchtvaartsector tegen 2050 te halveren. Daarom steun ik het voorstel om maatregelen vast te stellen om de CO2-uitstoot door de luchtvaart te beperken en de inkomsten hiervan te gebruiken voor de klimaatfinanciering. Om een gelijk speelveld te behouden is het aangewezen om de maatregelen af te stemmen op de geplande wereldwijde inspanningen en dus moet onderzocht worden hoe bijvoorbeeld het ICAO-instrument kan worden verenigd met het EU-ETS systeem.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du mandat de négociation octroyé il y a peu par la commission des affaires juridiques, et par conséquent j’ai défendu la fin du blocage géographique pour un nombre restreint de programmes de radio et télévision. Nous devons promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne et aider à la retransmission numérique d'émissions de télévision et de radio provenant d'autres États membres, dans le respect du principe de territorialité. En agissant de la sorte, on protège notre industrie culturelle contre la concurrence américaine.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ) sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié). Il s’agit d’une proposition par laquelle le Parlement fait sienne la proposition de la Commission telle qu’adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Selon le Groupe consultatif des services juridiques, la proposition en question se limite à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de décision du Conseil relatif à l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique. Je me réjouis qu’un accord ait été trouvé à ce sujet. Cet accord facilitera les relations entre l’UE et les États-Unis, notamment en matière de droits de trafic, de questions opérationnelles, d’exploitation des services de fret ou encore de transport de passagers. Je tiens également à souligner que l’accord prévoit une coopération accrue en matière de sécurité et de sûreté, ce qui me paraît indispensable. De nouvelles pratiques vont à juste titre être élaborées ainsi que des normes qui seront compatibles aux deux parties de même qu’une harmonisation des réglementations. La consultation des services de sécurité sera bien évidemment renforcée.

2016/11/22

. – De EU heeft een aandeel van tien procent in de wereldwijde uitstoot van broeikasgasemissies. Ondanks het feit dat de EU ambitieuze klimaatplannen heeft en krachtige instrumenten zoals de EU-ETS-regeling om de broeikasgasemissies aan te pakken, kunnen wij alleen het klimaatprobleem niet oplossen. Het is dus noodzakelijk om partners te werven voor onze ambitieuze doelstellingen. Ik ben dan ook verheugd dat de EU-ETS-regeling gekoppeld wordt aan de Zwitserse emissiehandelsregeling. Op die manier wordt ons klimaatbeleid gevolgd, wordt de markt voor emissiehandel uitgebreid en zijn er meer reductiemogelijkheden beschikbaar.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation du projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part. Le Kazakhstan est le premier pays d'Asie centrale à avoir signé un accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) avec l'UE et je ne peux que me réjouir de ce projet qui permet de définir un large éventail de nouveaux domaines de coopération.

2016/11/22

. – Je suis en faveur du rapport d'initiative de Liisa JAAKONSAARI (S&D, FI) contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part. Ce nouvel accord remplacera l'accord de partenariat et de coopération en vigueur depuis 1999 et donnera aux relations entre l'UE et le Kazakhstan de nouvelles bases actualisées et plus solides. Il faut se réjouir qu’un tel accord soit conclu et, si j’y apporte mon soutien, c’est parce qu’il facilitera sensiblement le développement des relations politiques et économiques entre le Kazakhstan et l'UE. Il renforcera le flux des échanges, des services et des investissements entre les deux parties et contribuera au développement politique et social du Kazakhstan.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d’initiative de Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE, ES) sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique. Depuis la consécration de la citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, des progrès significatifs ont été accomplis pour garantir l’effectivité des droits des citoyens de l’UE dans la pratique. Cependant, des efforts constants doivent être fournis afin que tous les citoyens de l’UE connaissent leurs droits et puissent participer pleinement au processus démocratique européen. C’est pourquoi je soutiens ce rapport, qui contient des dispositions afin de renforcer l’information sur les droits, la non-discrimination, la démocratie participative ainsi que la libre circulation des citoyens européens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d'initiative de Marietje Schaake (ADLE, NL) intitulé «Vers une stratégie commerciale numérique». Alors que la mondialisation et la numérisation des économies et du commerce international ont aidé les entreprises à se développer et favorisé le développement économique au bénéfice des citoyens, je suis convaincu que l'économie numérique a besoin d'un cadre fondé sur des règles, y compris des règles commerciales modernes. Celles-ci ont l’avantage de concilier l’évolution rapide des marchés avec les droits des consommateurs et de laisser une marge de manœuvre politique et réglementaire donnant aux pays les moyens de promouvoir une forte protection des droits de l’homme. C’est pourquoi je soutiens ce rapport qui souligne que l’Union, en tant que communauté de valeurs et premier exportateur mondial de services, devrait fixer des normes au regard des règles et accords internationaux relatifs aux échanges commerciaux numériques en s’appuyant sur trois objectifs: I) garantir un accès au marché pour les biens et services numériques dans les pays tiers; II) garantir que les règles commerciales produisent des avantages concrets pour les consommateurs; III) garantir et promouvoir le respect des droits fondamentaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’approbation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Des rapports étroits entre l’UE et la Nouvelle-Zélande existent depuis longtemps - l’UE est le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande - et je ne peux que me réjouir de ce projet qui permet d’envisager un cadre politique tourné vers l’avenir pour les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Je suis satisfait de constater que la Commission a identifié les viandes de ruminants et les produits laitiers comme produits « les plus sensibles », dans le cadre des négociations de ce futur accord de libre-échange.

2016/11/22

. – Je suis en faveur du rapport d'initiative de Charles Tannock (ECR, Royaume-Uni) contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Cette dernière et l’UE entretiennent un partenariat étroit et historique et partagent donc un large éventail d’intérêts économiques et commerciaux (l’UE étant le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande). Il faut se réjouir qu’un tel accord de partenariat soit conclu et, si j’y apporte mon soutien, c’est parce qu’il permet de créer un cadre politique orienté vers l’avenir et surtout vers le développement durable. À ce titre, je me réjouis que la Commission et la Nouvelle-Zélande se soient mis d’accord pour tenir compte de la sensibilité agricole dans le cadre des négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Certes, quelques points doivent encore être consolidés en vue d’établir un accord de libre-échange réciproque et bénéfique pour les deux parties, mais je me réjouis de cette coopération bilatérale.

2016/11/22

. – Lors du prochain sommet UE-Afrique qui se tiendra à Abidjan les 28 et 29 novembre 2017, il faudra prendre en considération les perspectives stratégiques à long terme du partenariat Afrique-UE. Il faudra s’assurer d’une bonne cohérence entre le partenariat UE/Afrique et le processus post-Cotonou. Si la structure préconisée par la Commission a l’aval de nos amis partenaires, le pilier régional africain sera guidé par les priorités dégagées à Abidjan pour les années à venir. En d’autres mots, nos priorités dégagées à Abidjan dans le cadre UE-Afrique s’inscriront dans le cadre du partenariat politique renforcé post-Cotonou. Pour ma part, l’accent doit désormais être mis sur le développement économique durable de l’Afrique, indispensable pour une jeunesse créative et dynamique. Il s’agit d’en faire une réalité à condition de veiller à une redistribution équitable de la richesse créée. Il faut à tout prix éviter une recolonisation de l’Afrique J’insiste également sur l’intérêt stratégique à développer un dialogue politique équilibré en mesure d’aborder les grands défis de notre temps, comme le changement climatique. À mon sens, il est prioritaire d’approfondir toujours plus l’intégration régionale, les aspects sécuritaires et avoir une politique cohérente de la migration.

2016/11/22

. – Je soutiens ce rapport, car les questions liées à la transparence et à l’accès aux informations et aux documents, constituant les enquêtes soumises à la Médiatrice européenne, sont essentielles. En effet, la transparence maximale et l’accès intégral aux documents conservés par les institutions de l’Union devraient être la règle.

2016/11/22

. – De EU heeft een sterke milieuwetgeving maar de praktijk laat zien dat er nog steeds enorme hiaten zijn in de uitvoering van dat milieubeleid van de EU. Het gevolg hiervan is dat niet alleen de milieudoelstellingen niet worden gehaald, maar dat inbreuken tegen de milieuwetgeving ook duurzame ontwikkeling in de weg staan en grensoverschrijdende gevolgen hebben voor de biodiversiteit en de volksgezondheid. Het voorstel van de Commissie om met de lidstaten een gestructureerde relatie van analyse, dialoog en ondersteuning op te zetten voor een betere uitvoering van het milieubeleid is een goede zaak.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à combattre les inégalités en matière d’emplois afin favoriser la croissance et bien évidemment la création d’emplois. La récente crise qui a touché nos économies n’a fait qu’accentuer ces inégalités, déjà bien présentes auparavant. Il était plus que temps, pour que l’Union européenne se rapproche des citoyens, qu’elle s’attache dans la limite de ses compétences à approfondir le volet social. Les compétences principales dans ce domaine reviennent aux États membres, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et la société civile. Néanmoins, en signant ce 17 novembre 2017 à Göteborg un socle européen des droit sociaux non contraignant, l’Union et les États membres s’engagent à progresser vers une amélioration et une convergence des conditions de travail sur l’ensemble du territoire européen. Je suis bien entendu favorable à l’introduction d’un revenu minimum européen dont l’approche commune doit être proposée par la Commission européenne. Pour prévenir et réduire ces inégalités, l’Europe devra se donner les moyens financiers nécessaires. Ce rapport ambitieux reflète bien cette volonté. Enfin, les enfants sont également des victimes de la pauvreté en Europe. Cette situation n’est pas tolérable et nécessite la création d’un système de garantie à leur égard.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués concernant les spécifications nécessaires pour assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité du déploiement et de l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents pour les actions prioritaires. Ce pouvoir attribué, pour une période de cinq ans à compter du 27 août 2017, serait tacitement prorogé pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'opposent à cette extension.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la nouvelle méthodologie de l’Union pour le calcul des droits anti-dumping, qui repose sur une évaluation des distorsions de marchés dans les pays tiers où on constate une ingérence significative de l’État dans l'économie. Cette nouvelle méthodologie conforme aux normes de l’OMC nous permettra de mieux appréhender la question chinoise dans les enquêtes anti-dumping de l’UE, assurant ainsi une meilleure protection de l’économie de l’UE. Je me félicite que cette nouvelle méthodologie prenne en compte pour la première fois les normes internationales du travail et de l’environnement. C’est de cette manière que l’Union pourra apporter sa pierre à l’édification d’une mondialisation humanisée et conforme à nos valeurs.

2016/11/22

. – La corruption affaiblit les États au niveau mondial, érode les valeurs de la société et mine la confiance des citoyens dans nos institutions. La garantie de préservation de l’État de droit et des valeurs démocratiques doit guider notre action L’assassinat lâche et abject de Daphné Caruana Galizia exige que l’Union européenne et au-delà, que la Communauté internationale, agissent de manière déterminée et urgente pour mettre fin aux flux financiers illicites, au blanchiment d’argent et aux paradis fiscaux. Nous devons protéger juridiquement le travail des lanceurs d’alerte et des médias sur l’ensemble du territoire de l’Union. Je regrette que Malte ait choisi de ne pas participer au Parquet européen, qui apporte une réelle plus-value dans la protection des intérêts financiers de l’Union. Il nous permettra de renforcer les enquêtes relatives aux fraudes financières et sera comptable d’investigations indépendantes. Alors que la protection des intérêts financiers de l’Union relève de la responsabilité partagée de l’Union et de tous ses États membres, je trouve choquant et inacceptable que certains d’entre eux puissent se soustraire à leurs obligations de lutter contre la fraude alors qu’ils bénéficient des aides européennes. Le bénéfice de ces aides devrait être conditionné à la participation au Parquet européen.

2016/11/22

. – J’ai bien évidemment voté en faveur de ce rapport qui concerne les négociations bilatérales dans le cadre de la onzième conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Buenos Aires du 10 au 13 décembre 20017. L’OMC se doit d’être une plateforme d’échange et de négociation efficace et ouverte à la discussion. Il est impératif d’avancer dans les négociations afin d’obtenir de résultats concrets notamment sur les bonnes pratiques règlementaires ainsi que sur la transparence en faveur des PME. Je tiens également à souligner que l’égalité entre hommes et femmes est fondamentale pour le développement économique. C’est pourquoi, il est nécessaire de lever les barrières liées au genre afin de favoriser les échanges commerciaux.

2016/11/22

. – Sinds de oprichting van het Oostelijk Partnerschap in 2009 hebben de zes deelnemende landen stappen vooruit gezet op het vlak van economische ontwikkeling, marktwerking, energie en milieu en de versterking van hun instellingen voor degelijk bestuur. Ondanks deze vooruitgang, die weliswaar een goede basis is voor verdere Europese steun aan investeringen in de sociale en economische infrastructuur in deze partnerlanden en bij verdere vooruitgang ook de toegang tot bijvoorbeeld de douane-unie en de Schengenzone bespreekbaar moet maken, duiken niettemin een aantal problemen op die de huidige ontwikkeling overschaduwen.Zo is de merkbare verslechtering van de mensenrechtensituatie en de omkering van de democratiseringstendens opvallend bij een aantal partners. Bovendien zijn er nog steeds conflicten die de territoriale integriteit van de oostelijke partners bedreigen en waarvoor dringend vreedzame en duurzame oplossingen nodig zijn. Ik heb deze resolutie goedgekeurd omdat het een duidelijke boodschap bevat aan alle betrokken partijen van het Oostelijk Partnerschap om van de top in november gebruik te maken om een hernieuwde dynamiek en een duidelijke politieke visie op de toekomst van het Oostelijk Partnerschap te ontwikkelen.

2016/11/22

. – Met haar actieplan voor de natuur, de mensen en de economie heeft de Commissie een aanzet gegeven om de doelstellingen van de natuurrichtlijnen te halen. Maar er zullen bijkomende inspanningen nodig zijn om de doelstellingen voor biodiversiteit te halen. Vandaag is bijna één op de vier wilde soorten in Europa met uitsterven bedreigd en sommige ecosystemen zijn dermate verstoord dat ze hun waardevolle rol niet kunnen vervullen. Daarom is er dringend actie nodig om de belangrijkste oorzaken van het verlies aan biodiversiteit aan te pakken, want gezonde en krachtige ecosystemen zijn beter bestand tegen de gevolgen van de klimaatverandering.Het tijdskader van het actieplan van de Commissie is beperkt tot 2020 en daarom dringt het Parlement er terecht op aan nu al een biodiversiteitsstrategie voor de periode na 2020 klaar te hebben. Het illegaal doden van trekvogels en de sterfte van bijenpopulaties blijven zorgwekkend. Vandaar dat we in deze resolutie aandringen op concrete maatregelen ter bescherming van migrerende vogels en bestuivers omdat ze het milieu en, in het geval van bijen, de landbouw en de economie een grote dienst bewijzen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne. Face aux menaces qui pèsent sur les valeurs européennes, le Parlement européen a décidé de demander à sa commission des libertés civiles de rédiger un rapport pouvant mener à l’activation de l’article 7 du traité UE. Alors que le mécanisme pour l’état de droit initié par la Commission européenne à l’égard des autorités polonaises n’a débouché sur rien, l’article 7 doit désormais être activé afin de sortir de l’impasse. Cet article peut éventuellement déboucher sur des sanctions à l’encontre de la Pologne mais il s’agit ici d’activer la première phase «préventive» qui devrait permettre justement d’éviter le recours à ces sanctions. L’état de droit est une valeur essentielle de nos démocraties et l’une des bases sur lesquelles repose le projet européen. Les violations flagrantes de l’état de droit par les autorités polonaises doivent donc impérativement susciter une réponse adéquate de la part de l’Union.

2016/11/22

. – Je soutiens pleinement ce rapport qui vise à venir en aide aux travailleurs licenciés de l’entreprise Almaviva Contact SpA, via le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Il est regrettable de constater que la région du Lazio en Italie remonte difficilement la pente suite à la crise économique et financière et que les vagues de licenciements ne vont pas améliorer la situation. Toutefois, je suis très favorable au soutien financier apporté par le FEM aux salariés licenciés, dont 85,2% ont entre 30 et 54 ans et dont 79,3% sont des femmes. Je tiens à rappeler que les entreprises se trouvant dans cette situation ne doivent pas déroger à leurs devoirs et obligations en vertu du droit social et du travail en vigueur au sein du pays, et qu’en aucun cas ce fonds doit se substituer à ceux-ci.

2016/11/22

. – Het aantal verkeersdoden en verkeersslachtoffers op onze Europese wegen ligt nog veel te hoog. Bovendien is negentig procent van die ongevallen het gevolg van een menselijke fout en dus vermijdbaar. Daarom steun ik elk concreet initiatief dat de veiligheid van onze weggebruikers kan verhogen. In deze resolutie wordt terecht een lans gebroken om alle wagens te voorzien van automatische assistentiesystemen. Het is vooral tijdens eentonige verkeerssituaties, wanneer chauffeurs geconfronteerd worden met plots opduikende gevaarlijke situaties, dat technologische ondersteuning veel leed kan voorkomen.Rijhulpsystemen kunnen er bijvoorbeeld voor zorgen dat voetgangers en fietsers op tijd worden opgemerkt, dat botsingen worden vermeden, auto’s automatisch remmen of vertragen of opnieuw in de rijstrook worden gezet. Omwille van de extra kosten worden deze systemen vandaag nog niet standaard ingebouwd in alle voertuigen en dit terwijl ze duidelijk hun nut hebben bewezen. Driekwart van de voertuigen moet het nog stellen zonder rijhulpassistentie. Vandaar de terechte vraag van het Europees Parlement om de beschikbare rijhulpsystemen verplicht te maken voor alle wagens.

2016/11/22

. – Je soutien le rapport d’Iskra Mihaylova (ADLE, BG) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales. Il est important d’établir une reconnaissance juridique des typologies territoriales ainsi qu’une définition des villes, pour répondre aux besoins des statistiques européennes. Celles-ci sont en effet amplement utilisées dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne, notamment pour déterminer l’admissibilité des régions au titre des fonds de cohésion. Une non-reconnaissance juridique créait un vide juridique auquel il fallait mettre fin.

2016/11/22

. – Terwijl het vervoer over de weg vastloopt in de file, is het transporteren van goederen over het water een milieuvriendelijk, veilig en economisch interessant alternatief voor de toekomst. In sommige lidstaten van de EU kan de binnenvaart een belangrijke plaats innemen in de totale logistieke keten. Maar om die binnenvaart competitiever en toekomstbestendig te maken zijn, naast de nodige infrastructuurwerken, een aantal maatregelen nodig om het tewerkstellingspotentieel in deze sector ten volle aan te boren.Op dit moment werken er 45 000 mensen in de binnenvaart maar met een evolutie naar grotere boten met meer technologie aan boord zal ook de vraag naar méér en gekwalificeerd personeel toenemen. Daarom steun ik de voorstellen van zowel Commissie als Parlement die erop gericht zijn de arbeidsmobiliteit voor de binnenvaart te verbeteren en opleidingsprogramma’s en het aanleren van specifieke competenties voor de binnenvaart te voorzien om op die manier niet alleen de toegang tot de arbeidsmarkt voor de binnenscheepvaart te vergemakkelijken maar ook om mensen met verschillende achtergronden voor het beroep te interesseren.

2016/11/22

. – Internet maakt het gemakkelijk om thuis wereldwijd te winkelen. Maar dat blijkt niet geheel zonder risico want legio zijn de verhalen van mensen die via een webshop dure concerttickets hadden besteld die achteraf niet het beloofde perfecte zicht op het podium hadden gekregen of die zich bedonderd voelden omdat de Italiaanse designlamp meer lopendebandwerk dan exclusief was geweest.37 procent van de online winkels overtreden de Europese consumentenwetgeving en de nationale bevoegde instanties hebben niet de middelen om deze online fraude consequent te beteugelen. Met de nieuwe wetgeving worden consumenten die grensoverschrijdend online winkelen beter beschermd. Dankzij deze nieuwe regels zullen nationale instanties in de toekomst sneller inbreuken kunnen opsporen en zullen ze ook sancties en boetes kunnen opleggen aan malafide handelaars die zich op hun beurt moeten engageren om gedupeerde klanten te compenseren. Daarnaast zal ook de proactieve rol van de consumentenorganisaties worden versterkt.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à résoudre les problèmes dans les régions où les changements démographiques sont importants. C’est un fait que, dans certaines régions reculées d’Europe, le dépeuplement, la baisse de la natalité, le vieillissement de la population ou simplement la faible densité de population créent des problèmes d’ordre socio-économique. C’est pourquoi ce rapport, dont je salue l’initiative du rapporteur, incite à résoudre ces problèmes grâce à la mise en œuvre de politiques sociales, la création d’un cadre juridique afin de reconnaître les régions concernées et l’intégration de nouveaux indicateurs dynamiques dans la politique de cohésion. J’estime que ces moyens proposés sont nécessaires afin de relancer l’économie dans ces régions reculées.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d’initiative d’Olle Ludvigsson (S&D, SE) sur le plan d’action relatif aux services de financement de détail. Il était urgent de mettre fin au géoblocage des services financiers au sein du marché intérieur. Il faut savoir que ces services fonctionnent encore largement sur une base nationale, ce qui signifie qu'il est toujours impossible pour les consommateurs d'accéder ou de transférer certains produits financiers à l'étranger (par exemple, la plupart des produits d'assurance ou des crédits hypothécaires). Un véritable marché unique pour les produits financiers et d'assurance de détail apporterait un plus grand choix de produits, un meilleur rapport qualité-prix et des prix plus bas pour les consommateurs. Cela pourrait également signifier plus d'opportunités pour les entreprises de commercialiser leurs produits à plus grande échelle à moindre coût. Cela stimulerait la compétitivité, ferait baisser les prix et augmenterait le choix et la diversité des produits. Nous avons réussi à mettre fin aux frais d’itinérance, nous devons pouvoir, tout en assurant la protection des consommateurs, leur offrir les avantages d’un marché intérieur des services financiers.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’application de la directive 2004/35/CE du PE et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (DRE). La protection de l’environnement est un défi majeur au niveau mondial. La directive adoptée en 2004 par l’Union, basée sur le principe du pollueur/payeur en cas de dommages environnementaux, est un pas dans la bonne direction. Toutefois, l’application de la DRE est inégale, fragmentée et superficiellement transposée par les États membres. C’est pourquoi il était temps d’appeler à une révision de la directive. À mon sens, la problématique environnementale ne trouvera une solution que si nous repensons notre rapport à la nature.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Tang. Il était nécessaire d’avoir de nouvelles règles visant à une meilleure protection des investisseurs en prêts groupés face à des créances douteuses. C’est pourquoi toute retitrisation pour les nouvelles transactions émises après l’entrée en vigueur du règlement est en principe interdite. De même, le seuil de rétention de risque par l'établissement initiateur est fixé à 5 %. La titrisation, élément clé du projet de l'union des marchés de capitaux, est une technique financière permettant de transformer un prêt où une créance sur un tiers en titre négociable sur un marché. En créant un cadre européen uniformisé et simplifié pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées (normes STS), la Commission entend aider les PME à accéder aux marchés des capitaux. Le marché unique des capitaux est un des piliers du plan Juncker, qui a vocation à aider les entreprises qui en ont besoin, comme les PME ou les start-ups, à se développer et à créer de l’emploi.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition du PE et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Ce rapport vient en complément du rapport Tang fixant un cadre pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées. Comme je l’ai déjà dit, la titrisation est bénéfique pour nos entreprises, y compris les PME, pour autant que l’on mette en place des règles claires, uniformes et transparentes et que le superviseur assure un contrôle fort en vue d’établir un marché solide, créant les conditions de la confiance.

2016/11/22

. – Je suis en faveur du rapport de Gunnar Hökmark sur les politiques économiques de la zone euro qui tendent à rendre les économies des EM plus compétitives, résilientes, inclusives et innovantes. Il importe d’améliorer l’environnement dans lequel les entreprises évoluent, de lever les obstacles à l’investissement et d’aider à l’achèvement du marché unique.Une réduction de la bureaucratie mais aussi du fardeau fiscal qui pèse sur les travailleurs peut être bénéfique pour attirer les investissements et, par conséquent, stimuler la croissance.Il s’agit également de se concentrer sur des politiques qui encouragent la recherche et l'innovation, qui améliorent l'éducation et les compétences, et l'accès au financement pour les entreprises, en particulier les PME.Il va s’en dire que des mesures efficaces contre le blanchiment de capitaux, les infractions fiscales, le recours aux paradis fiscaux et la concurrence fiscale déloyale entre États membres participent grandement à la réalisation des objectifs du pacte de stabilité et de croissance.

2016/11/22

. – Het openen van nieuwe handelsbesprekingen met Australië opent nieuwe perspectieven voor de versterking van de Europese economie. De handelsonderhandelingen met Australië zullen de banden met de Europese Unie en haar lidstaten versterken en tegelijk een motor zijn voor solide economische groei en nieuwe banen. De nieuwe vrijhandelsovereenkomst kan een betere markttoegang, betere handelsmogelijkheden en solide opportuniteiten voor investeringen ter plaatse opleveren.De onderhandelde overeenkomst met Australië moet ambitieus en billijk zijn. Daarom heb ik ook met nadruk de artikelen en amendementen goedgekeurd waarin het Parlement aan de Commissie vraagt om niet toe te geven op onze strenge EU—normen wat betreft voedselveiligheid, consumentenbescherming en de kwaliteit van onze producten. In het belang van de bijzondere kwaliteit en de authenticiteit van onze hoogwaardige landbouwproducten moeten onze sanitaire en fytosanitaire normen en procedures en onze strengere regels gehandhaafd blijven in het kader van de onderhandelingen.

2016/11/22

. – Nieuw-Zeeland speelt een cruciale rol in het versterken van de betrekkingen tussen de EU en de regio Azië/Stille Oceaan. Maar wat geldt voor de handelsbesprekingen met Australië, geldt ook voor de onderhandelingen tussen de EU en Nieuw- Zeeland. Een vrijhandelsovereenkomst moet kansen scheppen en mag geen afbreuk doen aan onze Europese normen en regels. Een handelsovereenkomst met een versterkte markttoegang, grotere exportmogelijkheden en solide investeringsstromen moet de economie van de EU versterken.Onze jobmotor in Europa wordt aangedreven door de ondernemingszin van onze kleine bedrijven en daarom is het ook een goede zaak om tijdens de handelsbesprekingen met beide landen in te zetten op het scheppen van handels- en exportmogelijkheden voor de kleine en middelgrote ondernemingen in Europa.Daarnaast heb ik de resolutie ook gesteund omdat in de tekst expliciet wordt aangedrongen op de bescherming van de consument en van de landbouwers in Europa. Voor een aantal landbouwproducten zullen bijvoorbeeld speciale clausules moeten vastgelegd worden en in het belang van de bescherming van onze kwaliteitsvolle en authentieke voedselproducten vragen we dat de strenge Europese sanitaire en fytosanitaire normen en procedures gehandhaafd blijven tijdens de onderhandelingen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015. Garantir une application correcte et efficace de la législation de l’Union dans les États membres doit rester une de nos plus grandes priorités. De même, nous devons œuvrer à rendre la législation de l’Union accessible à ses citoyens. Nous devons avoir une législation de l’UE claire, compréhensible, cohérente et précise. Je suis également d’avis que plus d’efforts doivent être faits en matière de libre circulation des personnes, en particulier en assurant la protection absolue des droits économiques, sociaux et culturels qui y sont associés. En ce qui concerne les mesures d’austérité imposées aux États membres, je tiens à rappeler l’indépendance de la BCE consacrée à l’article 130 TFUE dans la prise de ses décisions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à toutes les sections confondues du budget général 2018 de l’Union européenne. L’Europe doit faire face aux défis de notre temps, c’est pourquoi nous avons besoin d’un budget ambitieux qui soit centré sur la croissance, la création d’emplois, la sécurité, la jeunesse, les infrastructures, l’innovation et la recherche. Les TPE et PME sont les principaux pourvoyeurs d’emplois au sein de l’Union. L’Europe se doit de les aider et leur faciliter l’accès aux crédits. De même qu’il faut se tourner vers les jeunes qui sont notre avenir afin de leur léguer des perspectives socio-économiques stables. La poursuite du financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes afin de soutenir leurs recherches d’emplois et leurs formations est indispensable. Erasmus+ et l’InterRail Pass pour l’Europe sont deux excellentes initiatives que l’on doit continuer à soutenir. Elles permettent aux jeunes de renforcer leur sentiment d’appartenance à l’Europe, les aident à une meilleure cohésion et leurs garantissent une formation académique et sociale presque essentielle à leur avenir.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce deuxième rapport relatif à la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II. Il est important que la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen puisse faire état de l’exécution budgétaire via cette décharge. Je tiens à attirer l’attention sur le fait que les finances du Conseil devraient, au même titre que les autres institutions européennes, être contrôlées, et ce dans un souci de transparence. Même s’il faut reconnaitre que des efforts ont été apportés par le Conseil en ce sens sur les politiques internes, il est déplorable de constater qu’il ne rejoint pas encore à l’heure actuelle le registre de la transparence.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ou mutagènes. La santé des travailleurs est un point essentiel et qu’il ne faut surtout pas négliger dans les entreprises. Beaucoup d’entre eux sont quotidiennement exposés à des substances toxiques et c’est pourquoi des mesures rigoureuses doivent être prises dans le but de les protéger au maximum. L’Union européenne se doit d’aider les États membres en la matière. Par ailleurs, il est primordial que les employeurs soient tenus de communiquer, d’informer et de prévenir les travailleurs sur la présence d’agents cancérigènes ou mutagènes, sur leur toxicité et les précautions à prendre face à ceux-ci.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la création d’un système d’entrée/sortie permettant les entrées et les sorties de tous les voyageurs non-UE qui se rendent au sein de l’Union. Cette base de données commune devrait permettre de faciliter et d’accélérer les contrôles aux frontières extérieures et de mieux lutter contre la migration irrégulière et la criminalité organisée.En effet, à l’heure actuelle, le système des cachets apposés sur les passeports ne permet pas une détection optimale des voyageurs outrepassant leur durée de séjour autorisée sur le territoire de l’Union. Le nouveau système permettra également de mieux détecter les cas de fraude de documents de voyage.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette modification du code frontières Schengen afin d’y intégrer les amendements rendus nécessaires par la création du nouveau système d’entrée/sortie. Alors que nous modernisons le contrôle de nos frontières extérieures et disposons de différents textes législatifs à cet effet, il est primordial de les aligner et d’assurer ainsi la cohérence entre eux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution relative aux aspects de l’intégration des Roms dans l’Union liés aux droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme. À l’heure actuelle, un trop grand nombre de Roms – la plus grande minorité ethnique d'Europe – souffrent encore de discrimination et sont victimes d'exclusion sociale, en particulier dans les domaines de l'emploi, de l'éducation ou encore de la qualité du logement.La présente résolution encourage notamment la Commission à créer une commission de vérité et de réconciliation au niveau de l'UE. Le texte invite également les institutions et les partis politiques de l'UE et des États membres à promouvoir activement la participation des Roms à la vie publique et politique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du projet de décision du Conseil portant sur la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Cet accord, appliqué à titre provisoire depuis 2006, a ouvert de réelles perspectives de développement à la fois pour les compagnies marocaines mais aussi pour les compagnies européennes : le trafic de passagers a plus que doublé atteignant près de 12 millions de passager par an, les prix ont diminués de près de 60%, les destinations ont été multipliées et les services diversifiés. Cet accord qui s’inscrit dans le cadre du partenariat politique privilégié procure des réels avantages mutuels pour les citoyens. En votant en faveur de la décision du Conseil, nous travaillerons à rapprocher nos législations aéronautiques, indispensables pour améliorer la sécurité, la régulation économique et les règles de concurrence. Le Maroc, bénéficiant d’un statut avancé, est le principal partenaire politique de l'UE dans le voisinage Sud. Cette proximité géographique, cette histoire commune, est le signe d’une interdépendance toujours plus étroite.

2016/11/22

. – j’ai voté en faveur de la Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion. Depuis la création du marché intérieur et l’harmonisation des droits d’accise en Europe, l’UE a permis la poursuite du régime d'accises spécifiques qui existait déjà sur le marché métropolitain français en ce qui concerne le rhum traditionnel produit dans les régions françaises ultrapériphériques. Pour la période 2014-2020, le Conseil avait autorisé la France à appliquer une fiscalité réduite pour ce rhum traditionnel sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres d’alcool pur. Ce contingent, en raison de la progression de la vente dont jouissent les rhums, est atteint depuis fin 2015. Je me réjouis de la présente proposition du Conseil qui vise à relever le contingent de rhum soumis à un taux d'accise réduit à 144.000 hectolitres par an. Cette initiative qui aide à garantir la pérennité de la filière canne-sucre-rhum dans les départements d’outre-mer, représente près de 40.000 emplois, ce qui est vital pour ces régions où le taux de chômage est particulièrement élevé.

2016/11/22

. – Je soutiens pleinement ce rapport sur l’entreprise commune «Bio-industries». Un tel partenariat public-privé de 3,7 milliards d’euros stimule le secteur privé à investir dans la recherche et l’innovation en vue d’aider l’Europe à exploiter pleinement son potentiel bioéconomique en transformant des ressources naturelles renouvelables en bioproduits, biomatériaux et biocarburants.Afin d’aider le consortium de Bio-industries dans le versement de sa contribution financière, la Commission a modifié le règlement existant du Conseil en ajoutant au mode existant de versement au niveau du programme, la possibilité de verser des contributions financières au niveau des projets.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement approuvant la décision du Conseil de soumettre la nouvelle substance psychoactive, le furanylfentanyl, à des mesures de contrôle. Cette substance, détectée dans seize États membres et ayant déjà provoqué vingt-deux décès, est similaire au fentanyl; qui lui est déjà soumis à de telles mesures de contrôle. Vu les risques qu’elle représente pour la santé publique, il était nécessaire d’étendre le régime de contrôle à cette nouvelle substance. Compte tenu de l’apparition et de la rapide progression de nouvelles substances psychoactives au sein de l’Union européenne, il est impératif que le législateur puisse réagir rapidement afin de prendre les mesures adéquates pour lutter contre l’utilisation de ces substances.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport car il met en évidence le besoin d’instaurer des processus qui permettent de résoudre et d’analyser efficacement les obstacles survenus suite à la mise en place des dispositifs de la garantie pour la jeunesse. Ce rapport souligne entre autres l’importance, pour les États membres, d’une volonté à la fois financière et politique forte, mais qui soit aussi réaliste et concevable dans la mise en place de la garantie pour la jeunesse. Par ailleurs, j’estime qu’il est nécessaire de mettre l’accent sur la nécessité d’avoir un contrôle, de transmettre les données, mais aussi la nécessité d’instaurer un suivi qui soit plus transparent et efficace sur l’utilisation des fonds accordés au niveau national et européen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la proposition de directive visant à inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue». Celle-ci fait partie du paquet relatif aux nouvelles substances psychoactives visant à mettre à jour la législation existante pour répondre à la menace que représentent ces nouvelles substances. Alors que la consommation de ces substances chimiques produisant des effets similaires aux autres drogues augmente très rapidement au sein de l’Union, il est urgent que l’Union se dote d’un système permettant de répondre de manière adéquate à l’apparition de ces nouvelles substances et de lutter contre leurs effets destructeurs sur la santé humaine.

2016/11/22

. – Het is een goede zaak dat de huidige Europese regelgeving inzake meststoffen wordt uitgebreid met een Europese regelgeving voor organische meststoffen en voor meststoffen die bijvoorbeeld biologisch afbreekbaar afval als grondstof hebben. Deze nieuwe regelgeving biedt tal van kansen voor de ontwikkeling van een circulaire economie in de EU. Een EU-kwaliteitslabel voor organische meststoffen vergroot immers de exportmogelijkheden en dus ook de groeikansen en het tewerkstellingspotentieel voor lokale en nationale producenten van organische meststoffen.Een helder en duidelijk etiket voor de verschillende categorieën meststoffen bevordert groene innovatie en opent meer keuzemogelijkheden voor gebruikers die duurzamer willen produceren, hetgeen de omschakeling naar een groene economie bevordert. Het is ook een goede zaak dat in de nieuwe regelgeving de grenswaarden voor cadmium stapsgewijs worden verlaagd. Op die manier kunnen we ervoor zorgen dat de aanwezigheid van dergelijke restanten in de voedselketen wordt teruggedrongen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette modification législative visant à renforcer le système d’alerte rapide de l’UE et l’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives. Au vu des risques sanitaires et sociaux que font peser ces nouvelles substances, notamment sur les jeunes, il est fondamental de renforcer la surveillance et la rapidité de l’action de l’Union. Une meilleure définition et répartition des tâches entre les agences telles que l’observatoire européen des drogues et toxicomanies, l’agence européenne des produits chimiques et Europol est également nécessaire pour davantage d’efficacité dans la lutte contre l’apparition et la consommation de ces substances.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la modification du règlement relatif à la politique commune de la pêche concernant l’obligation de débarquement. Alors que les détails de mise en œuvre de cette obligation doivent figurer dans les différents plans de gestion pluriannuels régionaux, mais que leur adoption prend plus de temps que prévu, il était nécessaire d’autoriser la Commission à continuer à prendre des mesures entretemps. L’obligation de débarquement constitue en effet un principe essentiel de la nouvelle politique commune de la pêche. Elle devrait permettre de réduire le gaspillage des ressources de la mer et ainsi se rapprocher davantage d’une gestion durable et responsable des stocks de poissons.

2016/11/22

. – Voor het einde van dit jaar moet een overeenkomst zijn gevonden voor het op de markt brengen van het herbicide glyfosaat. Het voorstel van de Commissie voor een eenvoudige verlenging van de vergunning met 10 jaar komt niet tegemoet aan de bezwaren die door een aantal lidstaten zijn opgeworpen. Het huidige voorstel van de Commissie maakt ook geen einde aan de controverse die bestaat over het gebruik van dit herbicide. Om de discussie te beslechten is het zaak dat de Commissie de periode voor de vergunning opnieuw bekijkt. Het verstrijken van de vergunning zal ook moeten voorzien in een realistische overgangsperiode zodat landbouwers stapsgewijs de tijd en de mogelijkheid krijgen nieuwe en alternatieve teelttechnieken te verwerven, en de Europese landbouweconomie tegelijk haar concurrentiepositie vrijwaart.Het terugdringen tegen 2030 van het aantal ziektegevallen ten gevolge zware lucht -, bodem- en waterverontreiniging is een VN-doelstelling voor duurzame ontwikkeling die we hebben onderschreven. Om deze ambitieuze doelstellingen te realiseren moet niet alleen intensiever geïnvesteerd worden in duurzame landbouw, maar ook in toegepaste wetenschappen en in analysecapaciteit, zodat de voedselzekerheid en voedselveiligheid gegarandeerd blijft en elke twijfel over een negatieve impact op mens en milieu die het gevolg kan zijn van productiemethoden, wordt weggenomen.

2016/11/22

. – De Europese Autoriteit voor voedselveiligheid heeft op 30 november 2016 een positief advies uitgebracht over een aanvraag voor het in de handel brengen van producten die gedeeltelijk bestaan uit of geproduceerd zijn op basis van het genetisch gemodificeerde maïs 1507. Aangezien de Commissie de geijkte procedures heeft gevolgd leek het mij dan ook aannemelijk om dit voorstel voor een besluit te volgen.Om de voedselzekerheid en de voedselveiligheid nu en in de toekomst te garanderen moeten we blijven investeren in innovatieve teelttechnieken voor de landbouw. De zorg voor een kwalitatieve leefomgeving betekent dus ook dat de Commissie het wetenschappelijk onderzoek naar teelttechnieken en gewasbeschermingsmiddelen die bijdragen tot een duurzame landbouw, tot betrouwbare oogsten en tot een rijke biodiversiteit van onze leefomgeving moet bevorderen.

2016/11/22

. – De Europese Autoriteit voor voedselveiligheid heeft op 14 juli 2016 een gunstig advies afgeleverd over een aanvraag voor het in de handel brengen van een aantal producten die genetisch gemodificeerde soja als bestanddeel hebben. Op basis hiervan heeft de Commissie een uitvoeringsbesluit genomen. Aangezien de Commissie in haar overweging de geijkte procedures heeft gevolgd, lijkt het mij dan ook aannemelijk deze beslissing te volgen.Om de voedselzekerheid en de voedselveiligheid nu en in de toekomst te garanderen moeten we blijven investeren in innovatieve teeltechnieken voor de landbouw. De groei van de wereldbevolking doet de vraag naar landbouwproducten stijgen. Een toenemende vraag naar voedselproducten betekent niet alleen dat we moeten vasthouden aan onze inspanningen voor een sterke landbouweconomie, het impliceert ook dat we vooral teelten en teelttechnieken moeten nastreven die goed zijn voor mens en milieu.

2016/11/22

. – EFSA heeft op 1 maart 2017 groen licht gegeven voor het op de markt brengen van producten op basis van genetisch gemodificeerd koolzaad. Aangezien de Commissie de geijkte procedures heeft gevolgd, lijkt het mij ook aannemelijk de beslissing van de Commissie bij te treden. Met een stijgende wereldbevolking moet ook iedereen het recht blijven hebben op voedsel. Daarom moeten we blijven investeren in teelttechnieken die grotere en betrouwbare oogsten garanderen. Het resoluut afwijzen van het principe van genetisch gemodificeerde gewassen kan een zware hypotheek leggen op de voedselzekerheid. Nieuwe teelttechnieken bieden ook ontwikkelingskansen aan de armste landen. Innovatie in de landbouw betekent ook dat we de ambitie moeten hebben teeltechnieken en gewasbeschermingsmiddelen te ontwikkelen die én opbrengst verzekeren én goed zijn voor mens en milieu.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif au projet de budget rectificatif n° 5/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017. Il vise à renforcer la réserve pour les aides d’urgence et à financer le Fonds européen pour le développement durable. Il est impératif que le budget de l’Union soit plus flexible dans le but d’attribuer plus efficacement et rapidement les financements aux différents projets et engagements de l’Union.

2016/11/22

. – Je soutiens pleinement ce rapport à propos du financement du Fonds européen pour le développement durable. Je trouve nécessaire d’augmenter le budget qui permet de financer ce fonds qui jusqu’ici était peu suffisant dans le but d’assurer une politique extérieure plus efficace et qui puisse perdurer sur le long terme. Toutefois, j’estime que le budget de l’Union se doit d’être plus flexible afin de mieux allouer les financements aux différents projets et engagements de l’Union lorsque le besoin s’en fait sentir.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur l’avenir des finances de l’Union européenne. Cette résolution se veut à la fois ambitieuse et en accord avec le livre blanc présenté en mars 2017 sur l’avenir de l’Europe. Il est plus qu’appréciable de constater que la Commission européenne souhaite un budget qui insiste sur la valeur ajoutée de l’Union, sur les résultats, sur plus de souplesse mais aussi sur la simplification des règles. Il est indispensable que les règles en matière budgétaire soient simplifiées, que l’on réduise les formalités administratives. Beaucoup renoncent encore actuellement aux aides financières proposées par l’Union car les règles sont trop rigides et contraignantes. Par ailleurs, il est regrettable que le budget de l’Union ne soit pas fondé sur des ressources propres mais provienne des contributions des États membres fondées sur le revenu national brut.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics. Ainsi que différents récents scandales l’ont démontré, les lanceurs d’alertes jouent un rôle crucial dans la révélation d’infractions graves portant atteinte à l’intérêt public. Pourtant, à l’heure actuelle, ces derniers restent confrontés à une grande insécurité juridique et à une législation fragmentée. Cette situation pourrait empêcher la dénonciation d'actes répréhensibles dans un certain nombre de domaines cruciaux. C’est pourquoi, je partage la position du présent rapport qui demande instamment à la Commission d'agir rapidement, insistant notamment sur une définition large du lanceur d’alerte, une pénalisation en cas de représailles juridiques contre ces derniers, la mise à disposition d’une aide financière, judiciaire et psychologique, etc. Une législation européenne protégeant les lanceurs d’alertes et lui reconnaissant un statut participera à la défense de la démocratie et de l'état de droit, garantissant ainsi la liberté d'expression des citoyens de l'UE.

2016/11/22

. – Je suis en faveur de ce rapport qui vise à instaurer un revenu minimum au sein des États membres. Cet instrument, qui doit être temporaire, pourrait aider les personnes seules et les familles à sortir de la pauvreté. Toutefois, ce revenu ne doit pas se substituer pour autant aux politiques sociales des États membres et aux mesures mises en place pour aider les chômeurs à retrouver un emploi. L’instauration d’un revenu européen s’inscrit parfaitement dans la stratégie Europe 2020 dont l’un des objectifs est la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, je tiens à insister sur le fait qu’un tel instrument doit être fixé par les États membres car eux seuls ont une connaissance précise du niveau de vie de leur pays et de leur mode de consommation.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la création du Parquet européen sous la forme d’une coopération renforcée réunissant 20 Etats membres. Alors que le budget de l’Union est constamment confronté à des activités frauduleuses, l'Union accomplit ainsi une étape décisive pour protéger l’argent des contribuables européens. Grâce au Parquet européen, l'Union aura la capacité d'enquêter et de poursuivre elle-même les auteurs de fraudes visant par exemple les fonds régionaux, les financements agricoles ou encore la TVA. Je regrette bien sûr que tous les États membres ne jouent pas le jeu. Je trouve particulièrement regrettable voire choquant que des États membres, dont certains figurent parmi les plus gros bénéficiaires de fonds européens, puissent se soustraire à leur devoir moral et politique de tout mettre en œuvre pour lutter contre la fraude. Le fait que le Parquet européen puisse tout de même voir le jour constitue néanmoins un début encourageant et j’estime qu’il s’agit là d’une étape cruciale de l’intégration européenne et de la construction de notre espace de justice.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux systèmes pénitentiaires et aux conditions dans les prisons. Ce rapport aborde les différents défis du système carcéral auxquels sont confrontés tous les États membres. Le Parlement se penche ainsi sur des problématiques variées allant de la surpopulation et la radicalisation aux mauvais traitements des détenus ainsi que la formation du personnel pénitentiaire. Ce rapport appelle en outre les États membres à s’échanger des bonnes pratiques entre eux et à faciliter la réintégration des détenus.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à attribuer à la Fondation internationale UE-ALC un statut d'organisation internationale. Ayant vocation à tisser des liens entre les sociétés civiles de l’Union et des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, elle participe au transfert de savoir-faire permettant aux ONG locales d’aider à contribuer de façon responsable et constructive au développement de leur pays. Elle concourt de la sorte au renforcement du partenariat birégional.

2016/11/22

. – J’ai voté pour le rapport d’Agustín Díaz de Mera García Consuegra, relatif au projet de décision du Conseil concernant la mise en application en Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas. Cette proposition vise à accorder aux deux pays un accès passif au système d'information sur les visas (VIS): les autorités de ces pays pourront ainsi consulter cette base de données sans pour autant pouvoir entrer, modifier ou supprimer des données. Il s’agit donc d’une étape importante dans la mise en œuvre de notre acquis de Schengen qui devrait permettre de simplifier davantage les contrôles aux frontières.

2016/11/22

. – J’ai soutenu ce rapport visant à autoriser l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque. Cette dernière sera donc autorisée à échanger ces types de données personnelles. Je salue ce vote et ne doute pas que cette mesure permettra d’approfondir la coopération transfrontalière et ainsi renforcer la lutte, notamment, en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport visant à autoriser l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques au Portugal. Cette décision intervient suite au constat que le Portugal remplit désormais pleinement les conditions requises relatives à la protection des données personnelles pour procéder à ce type d’échanges. Je me réjouis de cette étape supplémentaire dans le renforcement de la coopération entre les États membres et la lutte contre car il a pour but d’approfondir la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données dactyloscopiques avec la Grèce puisqu’il a été établi que cette dernière remplit désormais toutes les conditions requises. Je salue cette nouvelle étape dans le renforcement de la coopération entre États membres et ne doute pas que l’échange des données visé ici contribuera à renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

2016/11/22

. – Je soutiens pleinement ce rapport établissant les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. La sécurité est un point essentiel dans le domaine des transports. Il est nécessaire de permettre aux membres d’équipage et aux passagers de voyager en toute sécurité au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi on se doit de contribuer à la mise en œuvre, à l’application et au suivi des règles en la matière. Je trouve nécessaire que la Commission européenne, avec les États membres, rassemble sur un site internet toutes notifications, sécurités supplémentaires ou autres afin d’assurer la transparence et une meilleure communication envers les citoyens européens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres. La notification des données numériques des passagers est essentielle lors de l’enregistrement afin de garantir leur sécurité. En cas d’accident, cela facilite les recherches et peut accélérer les procédures administratives. La nationalité des passagers se doit bien sûr de figurer parmi leurs données numériques. Ces informations recueillies doivent être conservées du début à la fin du voyage en bateau ou au pire, en cas d’accident, jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.

2016/11/22

. – Je suis favorable au rapport relatif à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse. Ce rapport vise principalement à harmoniser deux autres directives qui traitent de l'inspection des navires. J'estime que cette harmonisation est une très bonne chose car elle permettra, pour les opérateurs et les armateurs, de diminuer sensiblement leurs charges économiques et administratives.Par ailleurs, il me semble très important que les transbordeurs rouliers et les engins à passagers à grande vitesse qui dérogent à certaines conditions lors d'une inspection et qui risquent d'être source de danger pour la vie ou la santé des équipages et des passagers, se voient interdire leur départ par l'État membre. Ils ne pourront prendre leur départ que lorsque tout danger sera, avec certitude, écarté ou dans le cas où l'État membre donne son feu vert sous certaines conditions, ce qui garantira une meilleure sécurité de tous.

2016/11/22

. – We moeten uiterst voorzichtig zijn met het gebruik van synthetische stoffen want sommige chemicaliën worden ervan verdacht zwaar in te werken op de hormoonhuishouding van mensen. De gevaarlijkste varianten kunnen bijvoorbeeld zwaarlijvigheid, kanker, onvruchtbaarheid en groeistoornissen bij kinderen veroorzaken. Hormoonverstoorders komen voor in middelen voor ongediertebestrijding en houtveredelingsproducten, maar ook in talrijke textielstoffen en plastic voor alledaags gebruik. Ze dringen ons lichaam binnen via aanraking of inademing.Het voordeel van deze stoffen is dat ze door mensen bedacht zijn. Mensen kunnen dus ook beslissen om de productie ervan te stoppen en aangemoedigd worden om mensvriendelijker alternatieven op de markt te brengen. Het komt er dus op aan de gezondheidsrisico’s van zogenaamde hormoonverstoorders goed in te schatten en duidelijke normen vast te leggen. De criteria die de Commissie voorstelt, volstaan niet. Ze heeft de lat hoog willen leggen maar haar ambitieniveau niet waargemaakt want door haar voorstel krijgen veel chemische stoffen een ‘wildcard’ voor gebruik en productie. Omdat het huidige ontwerp van de Commissie niet volstaat, heb ik de resolutie gesteund waarin bij de Commissie wordt aangedrongen op een nieuw ontwerp van regelgeving, ditmaal met duidelijke, coherente criteria voor de classificatie van hormoonontregelende stoffen.

2016/11/22

. – Ik ben niet ingegaan op de vraag om het voorstel van de Commissie over het in de handel brengen van producten die genetisch gewijzigde soja bevatten, te verwerpen. De Europese Commissie heeft haar toestemming gebaseerd op het gunstige advies dat de EFSA op 1 maart 2017 over deze sojaproducten had gegeven. In haar advies besluit de EFSA dat er aan deze sojaproducten geen verhoogde risico’s zijn verbonden voor mens en milieu. Vermits de Commissie de geijkte procedures voor advies heeft gevolgd, lijkt het mij dan ook aannemelijk in te stemmen met de uitvoeringsbesluiten van de Commissie over het in de handel brengen van dit type soja. Tegelijk ben ik ervan overtuigd dat we elke kans om een innovatieve en duurzame landbouweconomie te ontwikkelen die ook in de toekomst garant staat voor voedselveiligheid en voedselzekerheid, volop moeten benutten.

2016/11/22

. – De EFSA heeft op 17 februari 2017 een gunstig advies uitgebracht over de effecten van het bewuste type gewijzigde soja. Omdat er mijns inziens vanwege de Commissie ook geen aanzet is geweest om haar uitvoeringsbevoegdheden te overschrijden, meen ik dat er onvoldoende grond is om het uitvoeringsbesluit van de Commissie voor het in de handel brengen van deze genetisch gewijzigde soja te verwerpen. Door gemodificeerde voedingsgewassen resoluut af te wijzen denken sommigen een goede daad te stellen. Gentechnologie kan echter ook bijdragen tot betere fotosynthese en droogteresistentie van planten, het verwijderen van allergenen in voedingsstoffen of het beperken van het gebruik van insecticiden. Dit soort verbeteringen kunnen oogsten, inkomens en de kwaliteit van de leefomgeving verbeteren en net hierdoor de evolutie naar een duurzame landbouw vooruithelpen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution portant la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants. De telles pratiques qui prennent racine dans l’inégalité des genres ont des conséquences tragiques sur la personnalité des enfants, souvent victimes de violences psychologiques et physiques. En tant que parlementaires, il est de notre devoir de pousser les États concernés à respecter la cible 5.3 des ODD visant à l'interdiction des mariages d'enfants à l'horizon 2030 et à établir un cadre juridique solide permettant de défendre ces « sans droits », d’interdire de telles pratiques et de fixer un âge minimum pour contracter un mariage. Si aucune mesure n’est prise en ce sens, nous serons tenus responsables pour avoir laissé ces jeunes filles dans la dépendance, la précarité et l’ignorance, leur fermant les portes à l’éducation, et au-delà à toute possibilité d’autonomisation. De même, le développement de la règle du « bâillon mondial » et les conséquences que celle-ci peut avoir sur les droits et la santé des filles et des femmes dans les PED est inacceptable.

2016/11/22

. – A la vieille de la COP23, j’ai voté en faveur de cette résolution ambitieuse qui invite l’Union à revoir à la hausse ses objectifs climatiques. Il s’agit maintenant de finaliser la traduction des engagements de la COP21 dans la législation européenne et de se positionner en vue du dialogue de 2018. Dans ce cadre, il faudra veiller au nom du respect de la justice climatique à ce que l’engagement pris à Paris vis-à-vis des pays en développement, leur octroyant une enveloppe de 100 milliards de dollars d’ici 2025, soit bien exécuté. Le retrait des États-Unis de l’accord de Paris ne doit en aucun cas freiner le processus en cours. En votant cette résolution, nous avons au contraire lancé un signal politique fort montrant notre engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique. Un dérèglement climatique ne pourra que générer des conflits et des mouvements migratoires difficilement gérables quand on sait l’ampleur des déplacements et des migrations dus à ce dernier, qui ont déjà touché plus de 166 millions de personnes entre 2008 et 2013.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni qui invite le Conseil à décider du report de l’ouverture de la deuxième phase des négociations lors de sa réunion d’octobre. Faute d’avancées majeures concernant l’accord de retrait, l’Union ne peut pas s’engager sur le second accord portant sur les relations futures entre l’UE et le Royaume Uni. Si personne n’a intérêt à ce que les négociations échouent, la balle est dans le camp de Theresa May. Il s’agit de trouver des solutions aux questions relatives aux droits des citoyens, à l’Irlande/Irlande du Nord, et au règlement des engagements financiers du Royaume-Uni. Il s’agit donc de s’entendre sur les termes du divorce avant de pouvoir esquisser les contours de notre future relation. En tout état de cause, le second accord sur les relations futures «ne pourra être mis au point et conclu, en tant que tel, qu’une fois que le Royaume-Uni sera devenu un État tiers».

2016/11/22

. – J’apporte mon soutien au rapport d’Adina-loana Valean (PPE, RO) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il était nécessaire de soutenir ce vote tout comme il est nécessaire de soutenir sa mise en œuvre rapide afin de fournir une clarté juridique aux entreprises et aux fabricants concernant l'échéance prochaine de 2019 pour certains produits à longue durée de vie tels que les dispositifs médicaux et équipements de surveillance et de contrôle, qui ne pourraient pas être soumis au marché secondaire après 2019, même s'ils ne sont pas obsolètes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du règlement portant sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA. Il s’agit de transposer dans le droit européen les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Il s’agit de l’une des organisations régionales de gestion de la pêche dont l’Union est partie contractante. Elle établit des recommandations contraignantes relatives à la gestion et à la conservation de plus de 30 espèces différentes de thons de l’océan Atlantique. Certaines mesures visent également à limiter les prises accidentelles d’oiseaux de mer ou de tortues.Je salue donc la transposition de ces mesures de droit international dans le droit européen et j’espère qu’elles constitueront une étape supplémentaire dans la mise en œuvre par l’Union des principes de gestion durable des pêches conformément à ce que prescrit la politique commune de la pêche.

2016/11/22

. – J’apporte tout mon soutien au rapport d’initiative d’Anna Hedh (S&D, SE) sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union. L’Europe est sans conteste l’un des chefs de file dans le domaine des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes, et l’ALDE s’est toujours engagé en ce sens. Toutefois, il reste encore du chemin à parcourir. C’est pourquoi je soutiens ce rapport qui vise l’égale participation des femmes au marché du travail et la prise de décisions économiques, car c’est une condition indispensable pour exceller dans l’égalité et l’autonomisation des femmes. Si bénéficier des mêmes conditions de départ est un droit fondamental, il faut souligner que cette égalité des chances sur le marché du travail est économiquement avantageuse. 2020 se profile à l’horizon et il ne nous est pas permis d’échouer à atteindre nos objectifs. L’Union européenne doit exprimer fermement sa position: elle ne peut tolérer les inégalités. Les secteurs public et privé doivent assumer leur responsabilité et faire face aux inégalités qu’ils perpétuent en vue de l’intérêt de tous et toutes.

2016/11/22

. – J'ai voté en faveur du rapport d’initiative sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans les pays en développement. La société civile et plus généralement les acteurs non étatiques sont des acteurs clés du développement. Leur rôle de partenaire ne se limite pas seulement à la mise en œuvre de projets. Leur présence en tant que forces vives dans une société est fondamentale pour la démocratie, la justice sociale et les droits de l'homme.Un dialogue sans exclusive entre le gouvernement, les partis d'opposition et la société civile est essentiel. Mais il faut être clair sur les rôles de chacun. Le gouvernement, légitimé par les urnes est seul responsable devant son peuple. Dès lors la société civile a un rôle complémentaire à jouer. Elle doit être acteur du changement, de propositions et doit nourrir la réflexion. Elle est un partenaire du dialogue politique, social et économique.Enfin, je tiens à rappeler l’important travail réalisé par les diasporas qui sont un levier colossal du développement, insuffisamment exploitées. Ces communautés transnationales sont l’expression la plus positive qui soit de la globalisation. Elles sont l’expression de sociétés pluralistes, multiculturelles et transnationales, participant à une meilleure compréhension du monde.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Alors que ce type de criminalité fait peser une lourde menace sur les Européens et sur la sécurité intérieure de l’Union, ce rapport appelle les États membres à renforcer leur coopération avec les agences de l’Union telles qu’Eurojust et Europol. Il s’agit également de sensibiliser tous les usagers d’internet aux différentes formes de cybercriminalité. Les usagers vulnérables, tels que les enfants, devraient faire l’objet d’une attention particulière. Ces deniers devraient être systématiquement informés des différentes formes d’abus dont ils pourraient être la cible. Ils doivent être formés à les détecter et encouragés à les dénoncer.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution du Parlement européen sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). J’encourage le renforcement des relations économiques et politiques entre l’ANASE et l’UE pour plusieurs raisons. Tout d’abord, L’ANASE est devenue l’une des régions du monde les plus dynamiques et où la croissance est la plus forte, intensifier les échanges commerciaux entre l’UE et l’ANASE permettra de favoriser une croissance économique mutuelle. En outre, en accentuant ses efforts diplomatiques avec l’ANASE, l’UE pourra contribuer à une stabilité et à une sécurité accrues dans des zones de conflit qui connaissent un regain de tension. Enfin, nouer des relations plus étroites avec l’ANASE permettra la poursuite d’un dialogue politique ouvert sur les droits de l’homme ainsi que la promotion de l’égalité des genres et l’amélioration de la condition de la femme.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Morten Løkkegaard (ALDE, Dk) sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Je suis pleinement satisfait de voir que la directive couvre les personnes handicapées mais aussi les personnes qui souffrent d’un handicap temporaire ou de limitations fonctionnelles permanentes, comme par exemple, les personnes âgées, les femmes enceintes ou encore les personnes voyageant avec des bagages. Je suis satisfait de savoir que l’environnement bâti utilisé par les clients de services de transport de voyageurs doit désormais se conformer aux exigences en matière d’accessibilité. Je regrette par contre que la microentreprise reste exclue du champ d’application de cette directive. L’Europe que nous construisons tous les jours est l’Europe de la solidarité. Les temps de mutation ne peuvent être prétexte pour moins de solidarité, mais au contraire une opportunité pour toujours plus de générosité et de justice.

2016/11/22

. – J’ai approuvé la conclusion de cet accord qui vise à « favoriser le commerce des produits biologiques, en contribuant au développement et à l’expansion du secteur biologique au sein de l’Union et de la République du Chili, et à atteindre un niveau élevé de respect des principes de production biologique, de garantie des systèmes de contrôle et d’intégrité des produits biologiques ». Par cet accord, le Chili reconnaîtra aux fins de l’équivalence tous les produits biologiques de l’Union inclus dans le champ d’application du règlement (CE) nº 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.Je suis demandeur d’un chapitre spécifique sur l’égalité des genres car il s’agit d’une des valeurs fondamentales de l’Union. C’est un principe à mettre en œuvre dans toutes nos actions, qui aide à l’autonomisation des femmes et par conséquent à l’amélioration de la croissance économique.Par ailleurs, je tiens à souligner que je suis tout à fait en phase avec le rapporteur de la commission INTA quand il rappelle l’importance d’informer complètement le Parlement européen durant le cycle de vie des accords internationaux, en incluant les périodes de négociation et de mise en œuvre.

2016/11/22

. – J’approuverai la conclusion de ce protocole. Je soutiens ce protocole car il ajoute une quantité maximale de 1 000 tonnes de viande de porc aux 8 400 tonnes existantes (selon le calcul normal des compensations), met à jour le calendrier des services pour y intégrer le calendrier de la Croatie et adapte les marchés publics pour y intégrer les entités croates. Néanmoins, je réitère les demandes formulées par le rapporteur, à savoir: - l’amélioration de l’échange d’informations avec la commission du commerce international tout au long du cycle de vie des accords internationaux; - la rédaction, par les services concernés de la Commission, de résumés contenant des informations expliquant au grand public et aux parties prenantes les effets des accords internationaux tels que celui-ci; - la limitation du recours à l’application provisoire avant approbation du Parlement, prévue par l’article 218, paragraphe 5, du traité FUE.

2016/11/22

. – Je soutiens ce rapport d’initiative. L'accord avec le Chili est le premier des accords de nouvelle génération dans le domaine du commerce des produits biologiques et le premier exemple de reconnaissance bilatérale avec un pays d'Amérique latine. En votant en faveur de ce rapport, je souhaite vivement une amélioration nette de l’accès aux marchés, en matière de commerce des marchandises. Cela signifie la levée de tous les obstacles tarifaires, notamment les problèmes rencontrés par les navires de l'UE pour accéder aux ports chiliens, en assurant un traitement adéquat pour les produits agricoles et industriels sensibles et en prévoyant une clause de sauvegarde bilatérale. En matière de services, je suis pour l’application du principe du traitement national au moyen d'une liste positive. L’accord permettra de favoriser la croissance partagée, l’égalité des chances, des emplois décents et le développement durable pour autant qu’il intègre des dispositions spécifiques en matière de bonne gouvernance fiscale, de commerce et de développement durable, d’égalité homme/femme, de micro-entreprises et PME sur l'accès aux marchés publics, ainsi que sur les PME, sur l'énergie, en ce compris les énergies renouvelables.

2016/11/22

. – Je soutiens le rapport de Roberto Gualtieri sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020. Il est essentiel de fournir en temps utile des éléments fiables, pertinents et publiquement accessibles fondés sur des statistiques européennes afin d’évaluer le respect des objectifs de la stratégie Europe 2020 et du programme de développement durable à l’horizon 2030.Ces données statistiques permettent de mesurer les progrès accomplis dans des domaines clés comme l’économie, l’emploi, l’environnement, l’énergie ou encore la migration. Par ailleurs, la mise à disposition de ces données est un apport scientifique fondamental pour l’ensemble des citoyens, qui doivent pouvoir aisément et sans obstacle s’appuyer sur ces dernières dans le cadre de l’enseignement, de la recherche, pour leur connaissance personnelle ou au niveau politique.

2016/11/22

. – J’approuve le rapport portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF).Nous nous devions d’améliorer l'accès au financement pour les PME, les entreprises en phase de croissance et les entreprises sociales. Celles-ci bénéficient plus difficilement d’un concours bancaire alors qu’elles sont un réservoir d’innovation, de croissance et d’emplois. Désormais, ces entreprises disposeront de davantage de choix pour se financer et pour attirer les investissements dont elles ont besoin au sein de l'UE. En agissant de la sorte, nous progressons vers la réalisation de l'union des marchés des capitaux. La relance de l'investissement est une de nos priorités politiques qui s’est traduite en 2015 par le lancement du plan Juncker et par son doublement en 2016.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen de sa position relative au plan pluriannuel de gestion des stocks démersaux en mer du Nord. Ce plan devrait viser à mettre fin à la surpêche dans la région. L’inclusion du principe de « rendement maximal durable » devrait notamment permettre une exploitation des ressources qui soit durable d’un point de vue environnemental et économique. Alors qu’au moins 7 pays mènent des activités de pêche en mer du Nord, il est crucial que l’Union puisse réguler ces activités afin de les rendre conformes aux principes qui régissent la politique commune de la pêche et qui visent à assurer la bonne gestion de nos ressources halieutiques.

2016/11/22

. – La transparence est devenue un impératif de l’Union européenne. C’est une façon pour elle d’établir un lien direct avec les citoyens de l’Union et de parer à tout ce qui pourrait alimenter le déficit démocratique. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Sven Giegold sur l’importance de normes plus strictes et claires en matière de transparence.Je me suis prononcé en faveur d’une empreinte législative dans le chef des rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission dans les dossiers dont ils ont la charge. En tant qu’ancien commissaire, je me suis prononcé en faveur de la prolongation de la période de transition à trois ans, contre 18 mois en la rendant obligatoire au moins pour les activités entrant dans le champ d’application du registre de transparence.

2016/11/22

. – Le programme ERASMUS +, est une des success-stories de l’Union européenne qui existe depuis plus de 30 ans et qui a permis à plus de 9 millions de jeunes d’effectuer une partie de leur cursus académique dans une autre université européenne. Ce programme qui réunissait 11 pays à l'origine s'étend désormais à 33 pays. Au-delà de la possibilité de peaufiner l’apprentissage des langues, Erasmus est une expérience unique d’ouverture à l’Europe et un véritable projet citoyen. Ce programme comme l’a dit Jean-Claude Juncker « c'est une Europe porteuse de grandes promesses, une Europe confiante, unie, résolument tournée vers l'avenir ». « Chaque euro investi dans ce programme, permet non seulement à un jeune de progresser mais aussi à l’idée européenne d’être reconnue pour ce qu’elle est, une volonté de vivre ensemble et de grandir ensemble ». Le 30e anniversaire du programme est l’occasion de réfléchir à la manière dont il pourrait être rendu plus accessible et inclusif. Pour ma part, lancer un Erasmus de la culture favoriserait le rapprochement de nos instituts culturels à l’étranger.

2016/11/22

. – Volgens een recente OESO-studie zijn ongeveer 70 miljoen Europeanen verstoken van essentiële basisvaardigheden zoals lezen, schrijven en rekenen, hetgeen het voor deze mensen bijzonder uitdagend maakt om in een veeleisende arbeidsmarkt een behoorlijke job te vinden, voor zichzelf een degelijk inkomen te genereren of voor hun familie een duurzame toekomst te plannen. Als Europa zich in de nieuwe industriële revolutie wil meten met de grote kenniseconomieën, zal het volop moeten investeren in onderwijs en opleiding. Dan is het essentieel dat onderwijssystemen en opleidingen in de EU veel beter aansluiten op de onmiddellijke behoeften van de arbeidsmarkt en dat bedrijven intenser samenwerken met onderwijsinstellingen. Leraars en lesgevers spelen een cruciale rol in het welslagen van de vaardighedenagenda voor Europa. Door zich levenslang bij te scholen kunnen ze beter anticiperen op de vaardigheden die jongeren echt nodig hebben. Bovendien zijn ze ook zeer goed geplaatst om bij jongeren de ondernemersmentaliteit en creativiteit aan te zwengelen.

2016/11/22

. – J’apporte mon soutien au rapport de Brice Hortefeux (PPE, FF) sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle. Selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol publié en novembre 2016, cette substance psychoactive est un opioïde synthétique dont la structure est analogue au fentanyl (une substance contrôlée utilisée en médecine comme complément de l’anesthésie générale en chirurgie). Principalement fabriquée en Chine, elle est présente dans l’Union depuis avril 2016 et trois États membres ont déjà signalé 47 décès liés à cette substance toxique et dangereuse ainsi qu’une vingtaine d’intoxications aiguës.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport. Il est primordial que l’Union européenne puisse aider des États membres dans des situations d’urgence suite à une catastrophe naturelle. L’Italie a récemment subi plusieurs séismes dont les conséquences sont désastreuses. Toutefois, les montants fixés sont souvent insuffisants pour faire face à la réalité. C’est pourquoi, il serait opportun d’envisager de revoir ces montants à la hausse. Je tiens également à saluer la souplesse du règlement en la matière qui permet de prélever la différence sur le budget de l’année suivante lorsque celui de l’année en court est insuffisant pour subvenir au montant qui doit être mobilisé.

2016/11/22

. – Je suis en faveur de ce rapport qui vise à aider l’Italie suite à différents tremblements de terre. L’aide financière de l’Union européenne est essentielle, voire vitale, lors de telles catastrophes contre lesquelles l’homme ne peut rien. Cette aide devra être utilisée afin de reconstruire ce qui a été détruit dans les régions touchées par ces séismes et pour toutes autres mesures jugées nécessaires sur place. Toutefois, je tiens à rappeler qu’il est important de créer des synergies entre les instruments financiers de l’Union européenne dans le but de rendre ceux-ci plus efficaces.

2016/11/22

. – Via le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), suite au rachat de la société de téléphonie mobile Nokia. Il est regrettable de constater que les fabricants de téléphones mobiles de l’Union européenne rencontrent beaucoup de difficultés face à leurs concourants asiatiques et américains, d’où les licenciements intervenus chez Microsoft. Dès lors, je me réjouis que l’aide financière du FEM vise à apporter un soutien financier aux salariés licenciés, dont 92,5% ont entre 30 et 54 ans et que beaucoup d’entre eux ont un niveau d’éducation élevé. En effet, il est navrant de constater que le taux de chômage des personnes qualifiées a énormément augmenté dans certaines régions de Finlande. Je tiens également à préciser que sur le plan national, les entreprises se trouvant dans cette situation ne doivent pas déroger à leurs devoirs et obligations en vertu du droit social et du travail en vigueur, et qu’en aucun cas ce fonds doit se substituer à ceux-ci.

2016/11/22

. – Het Europees Parlement heeft begin dit jaar het nieuwe ETS-systeem goedgekeurd. Opdat alle sectoren zouden bijdragen tot de ambitieuze klimaatdoelstellingen van de EU, wordt ETS ook vertaald naar de luchtvaartsector. Vliegtuigmaatschappijen werden tot nu nauwelijks aangesproken op hun bijdrage aan de strijd tegen de klimaatverandering. Naar alle verwachting zal het vliegverkeer de komende decennia verviervoudigen en zal de CO2- uitstoot met factor 9 toenemen. In die optiek is het aannemelijk dat vanaf 2021 de gratis emissierechten voor de Europese vliegmaatschappijen worden teruggebracht op 50 % en de beschikbare hoeveelheid emissierechten naar analogie met andere economische sectoren jaarlijks zullen afnemen. De meeropbrengst van de emissieverkoop wordt geïnvesteerd in milieumaatregelen. Ook wie intercontinentale vluchten organiseert, zal vanaf 2021 inspanningen moeten leveren. En welke vlag ook – CORSIA of ETS – de lading dekt, het einddoel blijft dat de totale markt wereldwijd inspanningen levert om de CO2-uitstoot te verminderen. Ongetwijfeld zal dit alles ook een impact hebben op de reiziger. Verwacht wordt dat de prijs voor een ticket met 2 % zal stijgen, maar in de prijzenslag tussen luchtvaartmaatschappijen zal het vliegtuig aantrekkelijk blijven. De kleine bijdrage die van de reiziger wordt gevraagd, kan een grote winst betekenen voor het klimaat!

2016/11/22

. – Het bosareaal in Europa neemt een bijzondere plaats in in het klimaatbeleid van de EU. Méér dan 43 % van het Europees landoppervlak is bedekt met bossen. Bossen en loofwouden zijn uitstekende koolstofreservoirs. Hoe meer bossen in Europa, hoe meer CO2 uit de lucht kan worden gehaald. De bosbouwsector moet echter ook voldoen aan een stijgende vraag naar houtproducten. Tegelijk staan bosgebieden onder druk omwille van de vraag naar geschikte akkers om te voldoen aan de stijgende voedselbehoefte en dat zorgt er dan weer voor dat er meer CO2 vrijkomt. We doen er dus goed aan om veranderingen in het landgebruik te compenseren door een beter bosbeheer en door de capaciteit van bossen en bodems om CO2 te binden te versterken. Het is een goede zaak dat dit principe in het voorstel van verordening wordt verankerd en de EU op die manier én een robuuste klimaatpolitiek ontwikkelt en ook de land- en de bosbouwsector in de EU op een duurzame wijze kunnen blijven groeien.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen du rapport relatif au modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Alors que le modèle actuel est sujet à la contrefaçon et à la fraude, il était nécessaire d’améliorer les éléments de sécurité de ce document. Si l’harmonisation n’est pas encore parfaite, cela constitue néanmoins une avancée notamment pour ce qui concerne les éléments de sécurité standards et je me réjouis que cette avancée puisse permettre de davantage lutter contre la fraude et faciliter le travail des autorités compétentes.

2016/11/22

. – Les groupes PPE et ECR ont souhaité revenir sur un acquis législatif concernant une catégorie d’aliments particulière, à savoir les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. Je n’ai pas soutenu leur objection contre le règlement délégué de la Commission qui vise à actualiser les règles existantes concernant les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids fixées par la directive 1996/8/CE de la Commission relative aux denrées alimentaires utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids et à inclure dans son champ d’application les produits à faible apport énergétique mis sur le marché, afin de garantir la sécurité et l’adéquation de tous les produits destinés à se substituer à la ration journalière. Cette nouvelle législation alimentaire a été adoptée pour satisfaire aux besoins nutritionnels particuliers de groupes vulnérables comme les nourrissons et les jeunes enfants ainsi que les personnes souffrant de certaines maladies en permettant de renforcer la composition de ces aliments particuliers en protéines et acides gras essentiels. De plus, ils constituent la seule source nutritionnelle de régimes effectués sous contrôle médical.

2016/11/22

. – Het Europees Parlement heeft aan de Commissie gevraagd om haar ontwerp van uitvoeringsbesluit voor het in de handel brengen van producten die geheel of gedeeltelijk bestaan uit of zijn geproduceerd met genetische gewijzigde soja in te trekken. De Europese Commissie heeft haar beslissing gebaseerd op de risicoanalyse die het EFSA heeft uitgevoerd en waarbij op 26 januari 2017 vastgesteld is dat er geen verhoogde risico’s waren verbonden aan het gebruik van deze genetisch gewijzigde gewassen. De Europese Commissie heeft de geijkte procedures gevolgd. Op basis hiervan heb ik geen bezwaar tegen het uitvoeringsbesluit van de Commissie, wat niet belet dat ik er ook voorstander van ben om het wetenschappelijk onderzoek naar voedingsmiddelen en teelttechnieken die zonder risico zijn en een gunstig effect hebben op mens en gezondheid te allen tijde te bevorderen.

2016/11/22

. – Na de nucleaire ramp in de kerncentrale van Fukushima in 2011, die het gevolg was van een bijzonder zware aardbeving, heeft de Commissie strenge voorwaarden opgelegd aan de invoer van voedingsmiddelen uit Japan. De Commissie heeft nu een nieuw en niet gemotiveerd voorstel klaar waarbij ze én minder strenge normen hanteert én een resem voedingsmiddelen en diervoeders heeft gehaald van de lijst van producten waarvoor moest worden aangetoond dat er geen nucleaire besmetting was. In de nieuwe regeling zouden ook nog slechts een beperkt aantal prefecturen in Japan onder de strenge importvoorwaarden vallen. Het feit dat de koerswijziging van de Commissie niet gemotiveerd is, maar ook de vaststelling dat onlangs in Japan toestemming is gevraagd om 1 miljoen ton radioactief water in de Stille Oceaan te lozen, wat ernstige gevolgen kan hebben voor de visbestanden, is voldoende om aan de Commissie te vragen haar uitvoeringsverordening in te trekken en tegen eind dit jaar een nieuw voorstel te formuleren met sluitende garanties dat alle levensmiddelen en diervoeders uit Japan streng gecontroleerd zullen blijven worden. Om de gezondheid van de burgers in de EU te beschermen is geen enkel besmettingsniveau of risico dat voeding blootgesteld was aan radioactieve neerslag, acceptabel.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui concerne l’emploi des jeunes au sein de l’Union européenne. L’emploi des jeunes est primordial pour notre avenir socio-économique. Il est impératif d’augmenter nos engagements financiers afin de lutter contre le chômage des jeunes en augmentant la dotation de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ). Cependant, il est navrant de constater que la modification du budget de l’Union 2017, visant à augmenter les ressources budgétaire de l’IEJ, ait pris tant de retard.

2016/11/22

. – J’approuve le rapport de Bodil Valero (Verts/ALE, SE) sur les exportations d’armements (cf. mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC). C’est de 2012 à 2016 qu’ont eu lieu les transferts internationaux des principaux armements les plus élevés. Ces exportations et ces transferts d’armes ont une incidence non négligeable sur la sécurité ainsi que sur les droits de l’homme et la démocratie. Par conséquent, un contrôle strict, transparent et efficace doit être établi et soutenu par toutes les parties de la position commune. Celle-ci, en tant que cadre juridique contraignant, détermine les exigences minimales que les États membres doivent appliquer dans le domaine des contrôles d’exportation d’armements. Dans cet objectif, il fallait améliorer la cohérence et la collaboration en matière de prévention des risques découlant du détournement des armes, mais aussi améliorer la protection des personnes qui dénoncent les pratiques non conformes des entreprises de l’industrie de l’armement.

2016/11/22

. – J’apporte mon soutien au rapport d’initiative sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine. L’Amérique latine et les Caraïbes représentent des partenaires de choix pour répondre aux grands enjeux qui se posent au niveau mondial. Nous devons nouer des partenariats solides afin de contribuer à consolider la croissance économique, au moyen de politiques de développement socioéconomique durable. Ces mêmes partenariats permettront de contribuer à une meilleure intégration sociale et au respect des libertés civiles et des droits de l’homme. La décision prise par autorités vénézuéliennes, le 30 juillet dernier, viole de manière flagrante le principe de la séparation des pouvoirs et du respect du droit des citoyens à exprimer librement leurs opinions politiques par l’intermédiaire d’institutions légitimes et démocratiquement élues. Je profite de cette tribune pour condamner la poursuite et la répression illégales de membres de l’Assemblée nationale, élus démocratiquement, ainsi que la révocation de la procureure générale et des membres de la Cour suprême. J’espère que la VP/HR, Federica Mogherini, et le Conseil européen prendront des mesures restrictives personnalisées comme le gel des avoirs et des restrictions à l’accès au territoire de l’Union pour toutes les personnes impliquées dans les graves violations des droits de l’homme au Venezuela.

2016/11/22

. – Je suis en faveur du rapport d’initiative de Petras Auštrevičius (ALDE, Lt) sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers. Nous ne pouvons pas tolérer que l’Azerbaïdjan, et d’autres pays tiers autocratiques, tentent d'influencer les décideurs européens par des moyens illégaux. Il nous appartient d’agir collectivement tant au niveau national qu’international contre ce fléau qui ne connait pas de frontières. C’est pourquoi, une stratégie extérieure anticorruption de l’Union permettant aux États membres de parler d’une seule voix dans les enceintes internationales est essentielle. De même, je soutiens avec force la décision d’établir un rapport régulier de mise à jour sur la corruption et les droits de l’homme à chaque législature.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la levée de l’immunité de Mme Marie-Christine Boutonnet soupçonnée d’avoir aidé son parti à faire des "économies" par la prise en charge par le Parlement européen de rémunérations de salariés du parti au titre de leur qualité d’assistants parlementaires. La levée de son immunité parlementaire permettra à la justice française de poursuivre son travail. Une procédure identique, sur base de charges analogues, est en cours à l’encontre des députés européens appartenant à d’autres groupes politiques. Dès lors, on peut affirmer qu’il n’existe aucun signe de "fumus persecutionis".

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la composition de la future commission spéciale sur le terrorisme. Je me réjouis tout particulièrement que ma collègue du groupe ALDE, Nathalie Griesbeck, en ait été nommée présidente. Gérard Deprez et Maité Pagazaurtundua, les deux autres membres effectifs de cette commission, complètent l’équipe ALDE et je suis convaincu qu’ils apporteront tous leur contribution constructive aux travaux. Je n’ai aucun doute que leur expertise et leur engagement ne manqueront pas de faire avancer les débats sur cette question cruciale pour les citoyens européens.

2016/11/22

. – Hoewel IJsland zijn kandidatuur voor lidmaatschap van de Europese Unie een tijdje geleden heeft ingetrokken, is er niettemin tussen beide partijen een vlot handelsverkeer op gang gekomen. Dankzij het nieuwe samenwerkingsakkoord zullen die handelsbetrekkingen nog intensiever verlopen, want met de nieuwe overeenkomst worden ook de belemmeringen die een vlotte handel in landbouwproducten in de weg staan, weggenomen. Voortaan zullen EU-landbouwproducten met geografische aanduiding in IJsland dezelfde bescherming krijgen als in de EU, wat betekent dat voortaan zo’n 1 150 Europese streekproducten ook in IJsland zullen beschermd zijn tegen namaak en misbruiken. Met de goedkeuring van deze overeenkomst wordt niet alleen de verdere vrijmaking van de handel in landbouwproducten bevorderd, tegelijk wordt de promotie van onze typische streekproducten in het buitenland zoals bijvoorbeeld Hollandse geitenkaas, Ardennerham en binnenkort ook het vlees van het Belgisch witblauw rund beter ondersteund.

2016/11/22

. – De EU doet er goed aan de handelsbetrekkingen met IJsland verder te versterken. In 2015 exporteerde de EU voor 290 miljoen EUR aan landbouwproducten naar IJsland en bedroeg de import 44 miljoen EUR. Vanuit de EU zijn het vooral groenten, fruit en granen die hun weg vinden naar de IJslandse consument. In het nieuwe akkoord worden die exportmogelijkheden vergroot en worden beslissende stappen gezet in de liberalisering van de vrijhandel tussen beide landen. Het tariefvrije contingent voor Europese landbouwproducten wordt opgetrokken tot bijna 90 %. Dankzij die bijkomende tariefcontingenten, maar ook dankzij het bilaterale akkoord over de bescherming van Europese streekproducten in IJsland zullen de Europese landbouwers meer varkensvlees en meer rundvlees kunnen uitvoeren naar IJsland.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport car il est important de mieux encadrer la médiation afin de mieux protéger les personnes les plus démunies, les plus faibles, qui font appel à ce processus. Les parties doivent impérativement être mises au courant de leurs droits. Les parties dites plus puissantes ne peuvent pas avoir recours à des procédures de règlement de litiges expéditives qui améliorerait leur situation juridique aux dépends des plus faibles.Dans le cas des affaires familiales, la médiation a pris une dimension importante et permet d’instaurer un climat de discussion constructive et un traitement équitable entre les parents (notamment en ce qui concerne les modalités de garde, de droit de visite des enfants). Cette approche est particulièrement pertinente dans des dossiers souvent très sensibles. La médiation peut être une excellente alternative aux recours à la justice, reste bien moins couteuse, est plus rapide et permet de désengorger les tribunaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d’initiative de Dennis de Jong sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Développer le modèle économique du franchisage, c’est favoriser l’entrepreneuriat, profiter de l’expertise du franchiseur, gagner du temps, de l’énergie, bénéficier d’un réseau, de formations, etc., pour autant qu’un partenariat équilibré s’installe entre franchiseur et franchiséLa mise en place d’un code européen de déontologie du franchisage est un pas dans la bonne direction, aidant à la promotion des bonnes pratiques dans le secteur du franchisage sur une base d’autoréglementation.Pour ma part, l’établissement d’un dialogue franc et direct entre le franchiseur et le franchisé est essentiel pour faire de ce modèle économique une réussite.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d’initiative de Constanze KREHL faisant suite à la communication de la Commission intitulée « Stratégie spatiale pour l’Europe ». Je défends l’engagement de la Commission qui a pour but de rendre le secteur spatial européen plus compétitif, plus autonome et plus ambitieux sur la scène mondiale. Pour y arriver nous devons augmenter le budget consacré au domaine spatial dans le 9ème programme cadre lors de la prochaine révision du cadre financier pluriannuel afin de soutenir au mieux des programmes européens comme Copernicus et Galileo. Dans un monde globalisé, il nous appartient non seulement de rester compétitifs vis-à-vis notamment de la Chine et/ou des États-Unis mais aussi d’optimiser les bienfaits que constituent les programmes spatiaux européens dans nos politiques publiques. Nous avons besoin d’une politique spatiale européenne pour l’après 2030 qui assurera un environnement spatial pacifique et sûr, basé sur un comportement responsable et sur la durabilité.

2016/11/22

. – Je soutiens le rapport d’initiative de Millan Zver (PPE, SL) sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie. La transformation numérique confronte les systèmes éducatifs actuels à de nouveaux défis. La mise en place d’un système d’apprentissage et d’enseignement flexible pourrait répondre à ces changements sociétaux et économiques en luttant notamment contre l’exclusion sociale, la sortie précoce du système éducatif mais aussi l’inadéquation des compétences. Or l’accès aux formations permettant d’acquérir les compétences transversales nécessaires aujourd’hui doit être un droit universel. Afin d’améliorer leurs compétences, les citoyens doivent être en mesure d’accéder à une formation universitaire continue et/ou à distance, mais aussi à l’enseignement et la formation professionnels de qualité. Pour y arriver, il faut bien entendu prévoir un financement adéquat.

2016/11/22

. – J’ai voté pour le rapport de Karima Delli (Verts/ALE, FR) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001. En vue d’actualiser et de simplifier la législation, il est nécessaire de l’analyser régulièrement et de recenser la législation obsolète. En abrogeant celle-ci, le cadre législatif est rendu plus transparent, plus précis et surtout plus facile à utiliser par les États membres et par les parties intéressées, en l’occurrence les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route.

2016/11/22

. – Door de druk op de ketel te houden heeft het Europees parlement bedongen dat we voortaan binnen de EU zonder extra kosten voor roaming kunnen internetten, telefoneren en sms’en. Ook de toegang tot internet moet beter. Negenenzeventig procent van de burgers in Europa gebruikt regelmatig internet en bijna zestig procent gebruikt hiervoor een mobiel toestel. De voorbije jaren lijkt het internetgebruik zich echter te stabiliseren en ook tussen de lidstaten en in de lidstaten zijn er nog steeds opvallende verschillen wat betreft het gebruik en de toegang tot internet. Dit geldt ook voor de toegang tot internet buitenshuis. Hoewel dat internetgebruik tussen 2011 en 2016 verdrievoudigd is, blijft de kostprijs een obstakel. Om een digitale unie te realiseren, de digitale versnelling wind in de zeilen te geven, de digitale kloof te dichten en het digitaal ondernemen te stimuleren heb ik het voorstel dat gratis internet op openbare plaatsen wil realiseren voor alle EU-burgers gesteund. Onbeperkte toegang tot internet schept immers opportuniteiten. Daarom is het een goede zaak dat minstens 6 000 Europese gemeenten gebruik zullen maken van deze maatregel en dankzij de vrije toegang tot internet het digitale tijdperk zullen binnenstappen.

2016/11/22

. – De EU is ambitieus in haar streven naar een energie-unie waar efficiënt omspringen met energievoorraden en het aanboren van hernieuwbare energiebronnen de norm zullen zijn. Maar tijdens die transitie naar een koolstofarme energie-unie blijft het ondertussen wel noodzakelijk de energiezekerheid voor alle burgers te verzekeren. Aardgas is een belangrijke schakel in het streven naar algemene energiezekerheid. Het goede nieuws is ook dat de vraag naar gas de voorbije jaren aanzienlijk is gedaald en de inspanningen voor een efficiënter gebruik van energie hun vruchten afwerpen. Met de goedkeuring van de nieuwe verordening neemt Europa nu ook gepaste maatregelen om de gastoevoer voor de ganse EU te verzekeren. Dankzij nieuwe samenwerkingsregels tussen de lidstaten, nauwkeurige metingen van gasreserves en de uitwisseling van deze data en het feit dat lidstaten worden aangespoord om gezamenlijk gas aan te kopen, en op die manier een sterkere onderhandelingspositie innemen en tegelijk de energieprijs voor de consument kunnen verlagen, moet ervoor worden gezorgd dat Europa het hoofd biedt tegen eventuele gascrisissen en burgers en bedrijven verzekerd blijven van gastoevoer.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la chasse à la baleine en Norvège. Je joins ainsi ma voix à celle des autres députés qui réclament à la Norvège de respecter le moratoire international instauré en 1982 par la Commission baleinière internationale. En plus de mettre en danger la survie de ces espèces, cette chasse engendre de grandes souffrances pour les animaux qui en sont victimes ; lesquels sont pour la plupart des femelles enceintes. Le Parlement insiste donc pour que la Commission et le Conseil pressent la Norvège de respecter le moratoire et réclame en outre que des mesures soient prises pour que les produits de la pêche à la baleine ne transitent plus par les ports européens.

2016/11/22

. – Il est bien évident que je suis en faveur de ce rapport qui vise à prévenir et à lutter contre toute forme de violence envers les femmes, mais également envers les personnes LGBTI. L’Union européenne se doit de montrer l’exemple en la matière afin de conscientiser la population à cette problématique, de changer les mentalités et d’en finir avec le sexisme et les stéréotypes liés au genre.Il est triste de constater que la violence liée au genre reste encore très courante au sein de l’Union européenne. De nouvelles mesures, ou le renforcement de celles existantes, sont donc plus que nécessaires, aussi bien sur le plan de la prévention, de l’information, de l’accès à la justice pour les victimes que sur les sanctions aux auteurs d’actes de violence.

2016/11/22

. – J'ai voté en faveur du rapport sur l’incidence du commerce international et des politiques commerciales de l’UE sur les chaînes de valeurs mondiales car l’Europe est une puissance normative et une puissance économique. À ce titre, elle doit selon moi se positionner en tant que leader dans la diffusion des bonnes pratiques et dans l’élaboration de normes mondiales. Ne pas vouloir positionner l’Europe comme leader du respect des droits de l’homme, des droits sociaux au bénéfice des populations les plus faibles déshonorerait notre conscience! En votant en faveur de ce rapport nous restons cohérents avec nous mêmes, avec la politique que nous menons et surtout avec notre volonté constante de promouvoir le respect des valeurs universelles.

2016/11/22

. – Met de goedkeuring van dit verslag onderschrijf ik de bezorgdheid van het Europees Parlement over de achteruitgang van de rechtsstaat en van de mensenrechten in Turkije. 2016 was een woelig jaar voor de Turkse bevolking. Een aaneenrijging van willekeurige opsluitingen, aanhoudend straatgeweld, een reeks gruwelijke aanslagen en de inperking van de bewegingsvrijheid en van de vrijheid van meningsuiting zetten een rem op de ontwikkeling van de Turkse samenleving. De poging tot staatsgreep midden juli vorig jaar werd door het regime aangegrepen om disproportioneel nog meer de weg van repressie en vrijheidsbeperking te bewandelen. De huiveringwekkende overweging om de doodstraf opnieuw te bezigen en het referendum dat meer volmachten geeft aan de president gaan regelrecht in tegen de criteria voor toetreding tot de EU. In die context lijkt het niet meer dan normaal om de Commissie en de lidstaten te vragen de toetredingsgesprekken met Turkije in het vriesvak te stoppen als de aangekondigde grondwetswijzigingen effectief worden doorgevoerd. De EU en Turkije hebben een gemeenschappelijk belang bij een gezamenlijke aanpak van uitdagingen zoals migratie, maar dat impliceert ook dat Turkije haar buitenlands beleid afstemt op dat van de EU en in eigen land de rechtsstaat herstelt en de emancipatie van haar bevolking bevordert.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement donnant le feu vert à la mise en place d’une commission spéciale sur le terrorisme. Chargée notamment de faire une évaluation de la coopération des États membres entre eux et avec l’Union dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, cette commission aura entre autres pour mission d’identifier les éventuels manquements et les façons d’y remédier. Je me réjouis de la création de cette commission spéciale et espère que le travail de fond qui y sera mené permettra de formuler des recommandations concrètes et d’ainsi faire avancer notre lutte pour la sécurité de tous les citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur d’une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD. S'ajouter au nouveau consensus européen pour le développement, la mise en place du FEDD a vocation à donner un nouvel élan à la politique de développement de l'UE, tout en luttant à long terme contre les causes profondes des migrations, qui est une des priorités de l’UE.

2016/11/22

. – I voted in favour of the Max Andersson report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on certain authorised uses of works and other objects protected by copyright and neighbouring rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled. It is really necessary to improve the availability of books, journals, newspapers and other written and printed material in formats accessible to those persons to substantially the same degree as to persons without an impairment or disability. The proposed directive will facilitate the use of certain copyright—protected content, without the authorisation of the rightholder, for the benefit of people who are print disabled. This proposal is of crucial importance because the availability of books in formats that are accessible to print disabled people is estimated to be between 7% and 20%. It is crucial for social cohesion that the directive effectively enable people who are print disabled to participate in cultural, economic and social life on an equal basis with others.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne du traité de Marrakech qui vise à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. En reconnaissant ce type d’exception, harmonisée au niveau de l’UE, nous aidons les personnes souffrant d’un handicap à une meilleure intégration sociale et professionnelle, et nous les encourageons à mieux participer à la vie de la communauté. L’union européenne en agissant de la sorte honore ses engagements repris tant au niveau de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qu’au regard de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

2016/11/22

. – Je m’engage à voter en faveur de ce rapport relatif aux mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l’Union européenne. Il est impératif que le système d’imposition soit efficace et juste pour toutes les entreprises. La double imposition n’a pas lieu d’être car elle peut être néfaste pour notre économie de marché et engendre des coûts excessifs pour les entreprises, surtout pour nos PME et TPE qui risquent de se retrouver dans des situations très critiques d’un point de vue financier. Pour des raisons de transparence je suis partisan du fait que les autorités puissent publier des décisions concernant l’imposition des entreprises. Cependant, il ne faut qu’en aucun cas ces informations divulguent des données qui pourraient porter atteinte au caractère commercial de l’entreprise.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la durabilité qui fait suite à la communication de la Commission relative aux «Prochaines étapes pour un avenir européen durable». Le développement durable nécessite une approche globale, horizontale et transsectorielle des politiques afin de prendre en considération de manière inclusive les défis à la fois économiques, sociaux et environnementaux. C’est ainsi que nous pourrons au mieux accroître le bien-être de tous.

2016/11/22

. – Je me réjouis de ce rapport d’initiative sur «la promotion de la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques (RUP)». Il lance un signal fort à la Commission, qui sortira en octobre sa stratégie sur les régions ultrapériphériques.Ce rapport en garantissant une bonne application de l’article 349 du traité de l’UE qui reconnaît aux RUP un traitement dérogatoire est fondamental. Celui-ci les aidera à leur assurer un développement économique et social durable. Il nous appartient de les soutenir en leur facilitant l’accès à des programmes horizontaux européens, afin notamment de développer l’innovation et les investissements.Comme l’a si bien souligné l’analyse réalisée pour le compte du programme d’option spécifique à l’éloignement et l’insularité (POSEI), la promotion du développement durable des régions ultrapériphériques permettra d’assurer et de maintenir une production alimentaire viable, un développement territorial équilibré et une contribution à une gestion durable des ressources naturelles.De plus, des réponses pourraient enfin être trouvées à des questions concernant la diversification agricole et une meilleure prise en compte des spécificités des filières agricoles par l’organisation commune des marchés.

2016/11/22

. – De EU toont haar vaste wil om de doelstellingen van de klimaatakkoorden van Parijs om te zetten in concreet beleid. Om die klimaatverandering in te tomen en een beter leefmilieu te garanderen aan mens, dier en plant is het noodzakelijk om op vele fronten tegelijk te strijden. Daarom heb ik ook mijn goedkeuring gegeven aan de wijziging van het Protocol van Montreal die voorziet in de uitfasering van het gebruik van fluorkoolwaterstoffen in airco’s, koelsystemen en spuitbussen. Oorspronkelijk werden die fluorkoolwaterstoffen gezien als een werkbaar alternatief voor chloorfluorkoolstoffen die de ozonlaag aantasten, maar nu gebleken is dat die producten een opwarmingspotentieel hebben dat duizend keer groter is dan dat van kooldioxide moet het gebruik hiervan zo snel mogelijk worden ingeperkt. Met de snelle ratificatie blijft de EU wereldwijd haar rol vervullen als stuwende kracht achter de uitvoering van het klimaatakkoord.

2016/11/22

. – Er is de afgelopen jaren veel energie gestoken in het inperken van de klimaatverandering. Toch mogen we niet uit het oog verliezen dat de povere luchtkwaliteit op dit moment de grootste rechtstreekse dreiging vormt voor de volksgezondheid van de Europese burgers en ook bijdraagt tot de versterking van die klimaatverandering.Luchtverontreiniging in het ene land veroorzaakt luchtvervuiling, milieuschade en gezondheidsproblemen in een ander land. Alleen met een internationale aanpak kunnen we ervoor zorgen dat dit grensoverschrijdend probleem wordt opgelost en dat inwoners van steden en gemeenten opnieuw schone lucht kunnen inademen. Maar dat betekent ook dat iedereen zich aan zijn beloften moet houden. Daarom is het goed dat het herziene Protocol van Göteborg strengere emissieplafonds heeft vastgelegd voor zwavel, stikstofoxiden en ammoniak en nu voor het eerst ook duidelijke, ambitieuze en bindende doelstellingen oplegt voor het terugdringen van fijnstof en roet in de lucht. De EU heeft deze streefdoelen al eerder opgenomen in haar richtlijn voor een betere luchtkwaliteit. Door dit te doen bevestigt de EU tegelijkertijd haar internationale solidariteit en zet ze haar eigen ambities kracht bij.

2016/11/22

. – Het is een goede zaak dat het Europees Parlement zich met een zeer ruime meerderheid heeft uitgesproken voor een nieuwe stap in de versterking van de bilaterale relaties tussen de EU en haar lidstaten enerzijds en Cuba anderzijds. De overeenkomst inzake politieke dialoog en samenwerking tussen beide partners en de uitvoering van deze belangrijke overeenkomst kan een belangrijke hefboom zijn om het economische en sociale moderniseringsproces in Cuba te intensifiëren en om samen met Cuba de mondiale uitdagingen aan te pakken.

2016/11/22

. – In de bijhorende resolutie die het Parlement heeft opgesteld naar aanleiding van de goedkeuring van de samenwerkingsovereenkomst tussen de EU en Cuba worden de voorwaarden voor de samenwerking nog eens besproken. Dit terwijl in de hoofdstukken van de samenwerkingsovereenkomst, die in de plenaire vergadering met een zeer grote meerderheid werd goedgekeurd, niet alleen de domeinen van samenwerking tussen de EU en Cuba worden toegelicht maar ook heel expliciet de voorwaarden zijn opgesomd waartoe beide partners zich hebben verbonden.

2016/11/22

. – Je salue l’approbation donnée par le Parlement européen au projet de décision du Conseil relatif à la conclusion du mémorandum d’accord entre Eurojust et eu-LISA. L’agence eu-LISA, chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’informations à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et l’agence Eurojust pourront ainsi accroitre leur collaboration. Je me réjouis que cette décision puisse permettre de renforcer la coopération entre agences européennes actives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement européen relatif à l’adoption de la directive «PIF» (protection des intérêts financiers de l’Union). Cette directive est un premier pas vers l’harmonisation du droit pénal pour tout ce qui concerne les fraudes affectant le budget de l’Union. Après 4 ans de travail, je me réjouis que les négociations aient finalement pu aboutir. L’adoption de cette directive était d’autant plus importante que les infractions aux intérêts financiers de l’Union qu’elle détermine délimitent les compétences du futur Parquet européen, lequel sera chargé des poursuites dans le cadre de fraudes au budget de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai adopté avec mes collègues une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables. L’union douanière européenne est à la base de la construction européenne. Si les objectifs de l’union douanière ont été atteints par la création d’un territoire douanier commun, un tarif douanier extérieur, par l’interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent (TEE) entre les États membres, nous devons tout faire pour rapprocher les législations nationales en matière de sanctions douanières, matière où les traditions juridiques sont fort différentes entre États membres. L’invocation par chaque État membre de la souveraineté nationale aboutit à des discriminations intolérables au regard de l’intégration européenne et des règles douanières de fond. C’est un devoir qui nous incombe pour lutter contre la fraude en tout genre et le dumping douanier, veillant de la sorte au bon fonctionnement du marché intérieur.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de cette résolution. Les mesures prises, telles qu’une garantie d’accès équitable à la prévention, le dépistage, les soins et les traitements et les plans d’action prévoyant de réduire les nouveaux cas de tuberculose de 90 % et 60 % pour la mortalité lié à ce dernier ne sont pas suffisantes: une personne sur sept est porteuse du VIH sans savoir, ce qui multiplie par trois le risque de transmission. De même, les hépatites virales ne sont pas encore suffisamment bien traitées dans certains pays de l’Union européenne. Il est urgent pour le VIH d’intensifier la recherche, d’encourager à la gratuité des tests de dépistage, de lutter et de prévenir la stigmatisation. Nous devons aussi concevoir des programmes de lutte contre la tuberculose, maladie qui tue encore un tiers des personnes porteuses du VIH. Enfin nous avons décidé de développer une approche commune contre l’hépatite virale au sein de l’UE. Cette maladie, qui ne présente pas de symptômes apparents, doit être éradiquée d’ici 2030.

2016/11/22

. – Je suis bien évidemment en faveur de ce rapport qui vise à trouver une stratégie européenne dans le domaine des relations culturelles internationales. L’Union européenne se doit de développer une stratégie en ce sens pour autant qu’il existe une grande cohésion entre les politiques des États membres dans ce domaine. La politique extérieure de l’Union est un sujet qu’il ne faut absolument pas négliger car je suis convaincu que la culture est un vecteur de développement socio-économique et de stabilité. La culture promeut les valeurs de l’Union européenne et reste bien évidemment essentielle au développement de la société ainsi qu’à la consolidation de l’intégration politique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur des recommandations faites par le PE au Conseil dans le cadre de la 72e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Il est évident que l’UE a un rôle à jouer dans la défense du multilatéralisme. Aucune puissance mondiale ne pourrait à elle seule mettre un terme aux crises auxquelles nous devons faire face. Avec une contribution de près de 40 % du budget de l'ONU pour les opérations de maintien de la paix, nous devons mieux faire entendre notre voix sur la scène internationale. N’oublions pas que par le biais de nos contributions volontaires, nous couvrons aussi la moitié du budget des fonds et agences des Nations unies, comme le Programme alimentaire mondial, le Fonds des Nations unies pour l'enfance et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il nous appartient dès lors d’améliorer la coordination de nos actions au sein des Nations unies et de soutenir la réforme globale du Conseil de sécurité afin qu’il reflète mieux la réalité géopolitique d’aujourd’hui.

2016/11/22

. – Op een groeiende mondiale markt wordt de Europese industrie geconfronteerd met toenemende concurrentie. Als we onze strategische positie op de wereldmarkt willen handhaven, zullen we werk moeten maken van de herindustrialisering van Europa. Met deze resolutie dringt het Europees Parlement er bij de Commissie terecht op aan om, samen met de lidstaten, een actieplan voor een alomvattend industriebeleid te ontwikkelen dat gericht is op de modernisering van onze industrie. Werk maken van een toekomstgericht industrieel beleid betekent dat we het potentieel van onze industrie en van onze kenniscentra maximaal moeten benutten en we definitief kiezen voor de omslag naar een duurzame economie als nieuwe katalysator voor economische groei en werkgelegenheid in Europa.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la résolution législative portant sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union. Dans la perspective d’un futur élargissement, il est essentiel que l’Union puisse mener des actions de coopération économique, financière et technique avec le Kosovo, comme par exemple dans le cadre du programme européen de surveillance de la Terre (GMES) , du programme cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013, de Fiscalis 2013, du programme Douane 2013, du programme «Innovation et esprit d'entreprise», du programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) , du programme GALILEO, du programme Jeunesse en action , du programme recherche et innovation, du programme santé publique , etc. Il va sans dire que la conclusion de l'accord ne préjuge en rien de la position des États membres sur le statut du Kosovo et par conséquent ne constitue pas une reconnaissance du Kosovo par l’UE en tant qu'État indépendant par l'Union,

2016/11/22

. – Je soutiens pleinement ce projet de rapport qui vise à venir en aide, via le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), à 339 travailleurs licenciés dans la région de Castille et León. Ces dernières années, le secteur de la production de charbon a fortement diminué au sein de l’Union. De nombreuses entreprises en subissent les conséquences et se voient contraintes de fermer. On le sait, l’Espagne est déjà depuis quelques années plongée par une crise économique profonde et complexe. C’est pourquoi, j’estime que cette aide financière est nécessaire et contribuera ainsi relancer ces travailleurs sur le marché du travail. Toutefois, je tiens à préciser que sur le plan national, les entreprises se trouvant dans cette situation ne doivent pas déroger à leurs devoirs et obligations en vertu du droit social et du travail en vigueur, et qu’en aucun cas ce fonds doit se substituer à ceux-ci.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du système européen de normalisation (SEN) qui est un élément central de l’intégration du marché unique. Il participe à la création d’emploi, à la croissance générale de l’économie de l’Union, à l’amélioration de la compétitivité, à l’innovation et à la primauté industrielle. Pour offrir à tous les acteurs économiques des conditions de concurrence équitable, il est essentiel que ces normes soient non seulement élaborées au sein d’un système ouvert, solidaire, transparent et principalement axé sur le marché mais aussi que ces normes soient globales, durables, sûres et de bonne qualité. Les nouvelles technologies et l’intégration progressive de solutions numériques dans les chaînes de valeur industrielles mondiales, nécessitent de nouvelles normes ou une mise à jour des normes existantes. Il est de notre devoir et de notre intérêt pour que l’Europe reste un pôle mondial dans ce domaine de répondre efficacement aux besoins de normalisation des entreprises, des consommateurs et des autres acteurs concernés.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Lucke vers un cadre paneuropéen des obligations garanties, considérant que ces actifs sont des instruments qui se sont révélés fiables au fil des années par les diverses institutions financières, et que celles-ci nécessitent donc une définition clairement définie dans le droit de l’Union européenne. Le rapport fait en effet état de la survie des obligations garanties lors des crises financières consécutives, et donc la détention de ces actifs justifie un traitement réglementaire préférentiel.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement européen sur ce rapport relatif au rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche. L’objectif était d’explorer les possibilités pour les pêcheurs de diversifier leurs activités et ainsi leurs sources de revenus. Je me réjouis tout particulièrement de la référence à « l’importance des activités touristiques liées à l’observation de la faune sauvage ». Ce type de tourisme est à promouvoir puisqu’il permet de sensibiliser le public à la conservation des habitats naturels et à l’exploitation durable de nos ressources. Il sera donc intéressant à l'avenir de développer et d'exploiter tout le potentiel éducatif de ces activités.

2016/11/22

. – Je suis favorable à un délai de prescriptions en commun applicable aux accidents de la circulation dans les États membres en matière de responsabilité civile. L’une de nos valeurs fondamentales est la libre circulation des personnes. Il est donc impératif d’évoluer vers une plus grande d’harmonisation en vue de garantir un niveau approprié de sécurité juridique et de prévisibilité dans l’application des règles des États membres en matière de délais de prescription dans le contexte d’accidents de la route transfrontalières.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne. Il est indispensable, pour assurer le plein respect du droit à un procès équitable consacré par la charte des droits fondamentaux de l’UE, de rapprocher les systèmes de procédure civile des États membres. Avec des normes minimales communes pour les procédures civiles, non seulement nous renforçons la confiance du citoyen dans les systèmes de justice civile mais nous les aidons à profiter pleinement de cet espace de liberté, de sécurité et de justice qu’est le territoire de l’UE.

2016/11/22

. – Je m’engage à voter en faveur de ce rapport qui vise à aider la République de Moldavie grâce à une assistance macro-financière. Depuis quelques années, la Moldavie subit une profonde crise économique, notamment due en partie par la corruption et par des scandales de fraude bancaire. Cette aide, j’ose l’espérer, permettra au pays d’œuvrer pour une meilleure stabilité, pour une meilleure gouvernance et de relancer ainsi la croissance économique en poursuivant leurs efforts dans ce sens. Toutefois, je tiens à rappeler que la République de Moldavie doit continuer à nous montrer davantage qu’elle partage nos valeurs de l’Union européenne en matière d’état de droit et de démocratie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur des amendements à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Une approche coordonnée et harmonisée dans la mise en œuvre des systèmes fiscaux nationaux, est indispensable au bon fonctionnement du marché unique. Elle permet de prévenir l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices. Étant donné que les négociations sur l’assiette commune consolidée pour l’imposition sur les sociétés (ACCIS) n’avancent pas, j’ai marqué mon accord sur le principe selon lequel les bénéfices doivent être imposés dans le pays où ils sont générés. Vu que l’optimisation fiscale détourne ce principe, je suis favorable à la tenue d’un contrôle public pour contraindre les entreprises à déclarer les bénéfices là où ils sont réalisés. Les déclarations publiques pays par pays sont un des instruments parmi les plus efficaces pour accroître la transparence concernant les activités des entreprises multinationales. Cette transparence fiscale permettra de vérifier si les bénéfices sont bien taxés là ils sont générés. Cette obligation concerne tant les entreprises multinationales européennes que non européennes dont le chiffre d’affaires non consolidé mondial dépasse 750 millions d’euros.

2016/11/22

. – Je suis évidemment favorable à ce rapport qui vise à récupérer l’excédent de l’exercice budgétaire 2016 afin de l’intégrer au budget 2017. L’Union européenne doit pouvoir récupérer tous les excédents du budget notamment en ce qui concerne les amendes appliquées aux entreprises et la sous-exécution des crédits afin de mieux répondre aux besoins financiers de l’Union. J’espère vivement que les excédents serviront à honorer nos engagements en lien avec la crise des réfugiés

2016/11/22

. – Het is een goede zaak dat het Europees Parlement een lans breekt voor de ontwikkeling van meer robuuste en duurzamere producten. Vandaag lijkt het evenwicht tussen de noodzaak om steeds nieuwe en innoverende producten op de markt te brengen en de deugdelijkheid van die fabricaten soms zoek. De snelheid waarmee producten in de winkelrekken arriveren om, na een defect, al even snel in het container- of milieupark te belanden is zorgwekkend. Nieuwkoop blijkt vandaag de dag ook vaak goedkoper dan herstellen. In een circulaire economie moet de nadruk dus ook meer liggen op ‘gebruiken’ in plaats van op ‘verbruiken’. Daarom steun ik de voorstellen in dit verslag die het repareren van apparaten opnieuw financieel aantrekkelijk moeten maken en garantieperiodes voor apparaten verlengen.Ik steun ook het voorstel voor onafhankelijke controlesystemen die ingebouwde veroudering in producten opsporen. Daarmee kunnen we twee doelstellingen realiseren: enerzijds de bescherming van de consument versterken en anderzijds de levensduur van producten aanzienlijk verlengen. Het op Europees niveau invoeren van een vermelding van de levensduur op de etiketten van energieverbruikende producten, zoals België reeds een aantal jaren doet, is aan te bevelen. Door duurzamere producten aan te kopen, die langer meegaan en ook nog eens kunnen worden gerepareerd, krijgt de consument meer waar voor zijn geld.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Dan Preda concernant l’appréhension des violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide. Ces crimes engendrés contre l’être humain ont en commun un caractère de gravité supérieure. La communauté internationale doit intervenir pour prévenir ces atrocités. Il s’agit de renforcer la sécurité dans les régions à risque (insistant sur la lutte contre les violences faites aux femmes), d’intensifier l’appui aux enquêtes et de lutter contre l’impunité (en créant notamment un Tribunal pénal international pour l’Iraq et la Syrie). Je salue donc cette initiative, en étant persuadé que l’Union européenne se doit d’être compétente dans le domaine des crimes contre l’humanité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Vautmans sur les sociétés de sécurité privées, en ligne avec l’objectif de l’Union européenne d’être davantage active dans les domaines de la sécurité et de la défense. Les entreprises militaires privées sont de plus en plus employées par les gouvernements nationaux, les agences militaires et civiles, pour des services à l’échelle nationale comme internationale. La proportion de ces entreprises de sécurité privées est à la hausse et ne dispose d’aucun encadrement européen. Je salue donc l’adoption de ce rapport qui vise à combler cette lacune législative, quant à l’encadrement de ces opérations. Un contrôleur de sécurité de l’Union sera présent sur les sites financés par l’Union pour garantir la qualité des services. Je suis par ailleurs en faveur de la rédaction du Livre vert par la Commission qui rassemblera l’ensemble des règles d’engagement et de bonnes pratiques et clarifiera la définition des sociétés de sécurité privées.

2016/11/22

. – J’approuve pleinement ce rapport qui vise tout particulièrement à protéger les travailleurs et aspire à une sécurité d’emploi pour tous. Il est nécessaire que les employeurs puissent fournir des contrats de qualité aux travailleurs et que ces derniers puissent jouir d’une situation sociale acceptable. L’emploi reste le principal vecteur de notre marché économique. A l’heure actuelle, sur le marché du travail, on constate une hausse constante d’emplois qui sont dit «précaires». Les employeurs profitent en effet largement des politiques en matière d’aide à l’emploi, des conventions «premier emploi», de l’intérim, des contrats à durée déterminée et ont de plus en plus souvent recours à la flexibilité. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences destructrices d’un point de vue social, mais également engendrer des troubles sur la santé des travailleurs. Il est impératif de pouvoir revaloriser la qualité des contrats et ainsi assurer une meilleure stabilité aussi bien professionnelle que sociale.

2016/11/22

. – I support the adoption of the Karim report waving parliamentary immunity for Ms Marine Le Pen. The Prosecutor-General is requesting the waiver of the immunity of Ms Le Pen in order to allow for further procedural measures to go ahead in the context of criminal proceedings in accordance with national law. Marine Le Pen is accused of public defamation of a publicly elected official, an offence provided for in French law. When the proceedings in question do not concern opinions expressed or votes cast in the performance of a Member’s duties, immunity should be waived unless it appears that the intention underlying the legal proceedings may be to damage a Member’s political activity and thus Parliament’s independence. In this case, it seems that the charges are unrelated to Ms Le Pen’s activities as a Member of the European Parliament and concern instead activities of a regional nature, in violation of French law, and do not relate to opinions expressed or votes cast by Ms Le Pen, as a Member of the European Parliament. The waiving of immunity is necessary in allowing the French justice system to conduct its investigation and Ms Le Pen to express herself freely.

2016/11/22

. – Je tiens à saluer ce rapport sur la mise en œuvre du Fonds européens pour les investissements stratégiques (EFSI). Je me réjouis que les principales priorités et objectifs du groupe aient pu être intégrés au sein des compromis. L’EFSI est un instrument de soutien non négligeable à l’économie de marché européenne. Je trouve évident que le Centre européen de conseil en investissement puisse jouer un rôle consultatif, d’appui et assurer une assistance technique auprès des projets bénéficiant du fonds. Non seulement, cela permettrait de faciliter la combinaison du fonds avec d’autres sources de financement de l’Union européenne, mais aussi d’accroitre la couverture géographique de l’EFSI et de pouvoir cibler des projets à échelle locale.

2016/11/22

. – Les plateformes en ligne sont un élément clé de l'innovation et de la croissance économique. Elles participent à la réalisation du marché unique numérique. Toutefois, elles ne sont pas sans poser des défis réglementaires et politiques. Pour ma part, je me suis prononcé en faveur de la protection la plus large des droits d'auteur.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de de cette résolution. Il faut mettre fin à ce conflit qui a fait déjà plus de 8000 morts, des milliers de déplacés et de réfugiés ! La situation humanitaire de ce pays est dramatique : sur 26 millions d’habitants, 18 sont en grande situation de besoin humanitaire et parmi ceux-ci, 10.3 millions sont dans un besoin urgent d’aide humanitaire, sans laquelle ils risquent leurs vies. En outre, ce conflit ne respecte en rien les règles du droit international humanitaire en s’attaquant directement aux soignants et en ne respectant pas la vie des civils. Si la situation n’évolue pas rapidement, si la communauté internationale ne met pas ce pays en haut de son agenda politique : le Yémen sera demain un « failed state ».

2016/11/22

. – J'ai voté en faveur de la proposition de résolution concernant le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. En votant de la sorte, je souhaite que la Commission propose une révision du règlement dans les meilleurs délais, si possible en 2018. Il s’agit avant tout de parer aux nombreuses lacunes du règlement n° 1141/2014, notamment en ce qui concerne le cofinancement (ressources propres) et la possibilité pour les députés européens d’être membres de plusieurs partis.

2016/11/22

. – Het is goed dat de EU – ondanks de aankondiging van de Amerikaanse president om de VS terug te trekken uit het klimaatakkoord – de strijd aanbindt tegen de klimaatverandering. De afgelopen jaren hebben de EU-lidstaten bewezen dat ambitieuze doelstellingen voor emissiereductie realiseerbaar zijn.Op basis hiervan heeft het Parlement groen licht gegeven om nog verder te gaan en tegen 2030 de broeikasgasemissies met 30 procent te verminderen. Deze wetgeving maakt het mogelijk de EU-doelstelling om te zetten in bindende, nationale wetten voor de sectoren die niet onder de EU-koolstofmarktregeling vallen, zoals de uitstoot in veeteelt, vervoer, bouw en afval. Elke lidstaat zal vanaf 2018 ieder jaar een vastgelegd traject voor uitstootvermindering moeten volgen.Om ervoor te zorgen dat ook de EU-doelstelling om tegen 2050 de uitstoot van broeikasgassen met 80 procent te reduceren, gewaarborgd blijft, heeft het EP er goed aan gedaan deze doelstelling toe te voegen aan de verordening. Op deze manier komt de EU haar verbintenissen in het kader van de klimaatovereenkomst van Parijs na, stappen we uit het tijdperk van de fossiele brandstoffen en wordt zekerheid geboden aan burgers en bedrijven die willen investeren in een koolstofarme economie.

2016/11/22

. – I support the adoption of the Dzjambazki report waving parliamentary immunity to Mr Rolandas Paksas. The Prosecutor General is requesting the waiver of the immunity of Mr Paksas in order to allow for further procedural measures to go ahead in the context of criminal proceedings in accordance with national law. The Prosecutor General suspects Mr Paksas to have accepted a bribe in August 2015 in exchange for influencing public authorities and state officials to exercise their powers, a breach of the Lithuanian Criminal Code. Where the proceedings in question do not concern opinions expressed or votes cast in the performance of a Member’s duties, immunity should be waived unless it appears that the intention underlying the legal proceedings may be to damage a Member’s political activity and thus Parliament’s independence. The waiving of immunity is necessary in allowing the Lithuanian justice system to conduct its investigation and Mr Paksas to express himself freely.

2016/11/22

. – I support the adoption of the Zweifka report waving parliamentary immunity to Ms Mylène Troszczynski. A judicial investigation is being conducted by the Bobigny Public Prosecutor on the grounds of public defamation and incitement to hatred or violence in respect of a person or group of persons on account of their origin or membership or non-membership of a particular ethnic group, nation, race or religion. In this case, it seems that the charges are unrelated to Ms Troszczynski’s activities as a Member of the European Parliament and concern instead activities of a regional nature, given that the forged picture and the comments referred to what was allegedly happening in Rosny-Sous-Bois, in violation of the French law, and do not relate to opinions expressed or votes cast by Mylène Troszczynski, as the Member of the European Parliament, in the performance of her duties within the meaning of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union. The waiving of immunity is necessary in allowing the French justice system to conduct its investigation and Troszczynski to express himself freely.

2016/11/22

. – I support the adoption of the Regner report waving parliamentary immunity to Mr Jean-Marie Le Pen. Prosecutor-General relates to allegations that Jean-Marie Le Pen made a statement during a radio broadcast amounting to incitement to discrimination, hatred or racial violence, which is a criminal offence under the French Criminal Code. Where the proceedings in question do not concern opinions expressed or votes cast in the performance of a Member’s duties, immunity should be waived unless it appears that the intention underlying the legal proceedings may be to damage a Member’s political activity and thus Parliament’s independence. There is no connection between the contested statement and the parliamentary work of Mr Le Pen, therefore he was not acting in his capacity as a Member of the European Parliament. The waiving of immunity is necessary in allowing the French justice system to conduct its investigation and Mr Le Pen to express himself freely.

2016/11/22

. – In het kader van het Europees beleid voor plattelandsontwikkeling zijn de afgelopen jaren tal van plattelandsontwikkelingsprogramma’s uitgevoerd die landbouwers beter moeten wapenen tegen de economische en ecologische uitdagingen van de landbouwsector. Op die manier krijgen landbouwers ook een prominente rol in het bevorderen van de biodiversiteit in hun regio en het versterken van waardevolle ecologische habitats.Ondertussen is uit verschillende studies gebleken dat kleine landschapselementen, zoals nieuwe houtwallen of smalle bloemenweides langs akkers, een positief effect hebben op de waterhuishouding en een betere bodemstructuur en grotere oogsten opleveren. De voorstellen van de Commissie hebben nu tot doel om die groene component van het gemeenschappelijk Europees landbouwbeleid verder te verduurzamen en het gebruik van pesticides op deze kleine oppervlaktes te weren. Ik kan deze visie van de Commissie volgen.

2016/11/22

. – Dat mannen meer loon krijgen dan vrouwen voor hetzelfde werk is bekend en een oud zeer. Omdat loon voor een groot stuk de omvang van het pensioen bepaalt, vertaalt zich dat ook in een verschil in de pensioenen van mannen en vrouwen. De kloof tussen wat mannen en vrouwen van 65 jaar als pensioen kregen in de EU in 2014 bedroeg 39,4 procent.Problematisch is dat deze pensioenkloof de afgelopen vijf jaar breder is geworden. Het verschil tussen wat mannen en vrouwen als pensioen ontvangen, moet gelezen worden als de financiële vertaling van de som van genderongelijkheden waar men tijdens de carrière tegenaan is gelopen en die er de oorzaak van zijn dat vrouwen minder lang werken, minder uren presteren en dus minder pensioen krijgen aan het einde van de rit.Om deze situatie te keren moet de discriminatie op de arbeidsmarkt worden opgeheven en moeten vrouwen dezelfde opleidingskansen krijgen. Daarom steun ik de aanbevelingen in dit verslag om de oorzaken van de pensioenkloof weg te nemen. Te beginnen bij het dichten van de loonkloof. België is in dezen toonaangevend. Daarnaast is het ook nodig stimulerende maatregelen te nemen, zodat vrouwen langer en met kortere onderbrekingen kunnen werken.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport 2016 sur la Serbie, rapport d’initiative de D. McAllister et je soutiens ce pays dans les efforts qu’il fait en vue de négociations d’adhésion constructives. La Serbie a réalisé des avancées importantes, notamment dans la mise en place d’une économie de marché fonctionnelle, l’amélioration de la situation économique du pays, le déroulement des élections législatives d’avril 2016, et la bonne gestion de la crise migratoire. Toutefois, des progrès restent à faire principalement en ce qui concerne l’indépendance de la justice et de l’administration publique, la révision de la constitution pour une meilleure interprétation de la démocratie et des droits de l’homme dans le pays, la lutte contre la corruption, la protection des minorités ainsi qu’en matière de liberté d’expression et des médias. J’encourage la Serbie dans ses efforts concernant la promotion de l’entreprenariat, l’harmonisation progressive de sa politique étrangère et de sécurité avec celle de l’Union, et le respect des droits des demandeurs d’asile.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport 2016 sur le Kosovo, rapport d’initiative d’U. Lunacek. Je félicite le Kosovo quant à l’amélioration de la situation économique et l’augmentation des recettes fiscales du pays, tout en recommandant de prêter attention à la viabilité du budget. Je salue également la libéralisation du régime des visas, mesure importante pour le Kosovo sur la voie de l’intégration européenne. Toutefois, des progrès restent à faire dans de nombreux domaines. J’encourage vivement le gouvernement du Kosovo à former un gouvernement suite aux élections législatives du 11 juin. Il s’agit d’avancer ensemble et de permettre la participation constructive de tous les partis politiques dans les processus décisionnels. Le processus d’intégration européenne requiert une vision stratégique à long terme et un engagement durable à l’égard de l’adoption et de la mise en œuvre des réformes nécessaires J’encourage le Kosovo à renforcer les relations de bon voisinage avec la Serbie et avec le reste des pays de la région des Balkans occidentaux, à réformer l’appareil judiciaire, à lutter contre la corruption, à renforcer la protection de la liberté d’expression, de la liberté des médias, ainsi que des libertés individuelles des minorités.

2016/11/22

. – Het goede nieuws is dat de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië na tien jaar conservatief bewind en een langdurige politieke crisis eindelijk een nieuwe regering heeft. Maar zo’n lange periode van politieke onrust zet ook een rem op de noodzakelijke hervormingen die het land nodig heeft. Het zijn ook die hervormingen die nodig zijn om het Europees integratieproces te bevorderen.In dit jaarverslag wordt de balans opgemaakt van de verdienstelijke inspanningen die de FYROM levert om betere relaties aan te knopen met de andere landen in de regio en van een aantal hervormingsprocessen die opnieuw moeten worden aangezwengeld. In het perspectief van het Europese integratieproces is het een goede zaak dat de FYROM in dit verslag wordt aangemoedigd werk te maken van goed functionerende en transparante instellingen, van het verzekeren van een onafhankelijke rechtspraak en van de aanpak van corruptie.Het is ook aan te bevelen dat de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, in het kader van een perspectief op een volledige integratie van de Westelijke Balkan in de EU-structuren, haar buitenlands beleid nog meer in overeenstemming brengt met het buitenlands beleid van de EU.

2016/11/22

. – Le non-respect des accords de la Saint Sylvestre remet en question la légitimité du mandat du Président Kabila. On ne peut que regretter le manque de progrès dans l’organisation des élections prévues à la fin de l’année 2017. Il est urgent de connaître le chronogramme ; d’enregistrer tous les citoyens de RDC, en ce compris les citoyens du Grand Kasaï, de modifier si nécessaire la loi électorale afin de garantir la représentation des femmes par le biais de mesures incluant des quotas obligatoires dans les listes de candidats, de procéder à la création du Conseil national pour le suivi de l’accord et du processus électoral, etc. Toutefois, pour avoir des élections crédibles, fiables et transparentes, le gouvernement a la responsabilité d’assurer la paix sur l’entièreté de son territoire. On ne peut que déplorer la situation mortifère qui règne dans le grand Kasaï, les meurtres commis à Beni, etc. Il est indispensable d’élargir le mandat de la MONUSCO afin qu’elle puisse assurer de manière efficace la protection des civils et la défense des droits de l'homme dans ce contexte électoral.

2016/11/22

. – I voted in favour of the report on the state of play of the implementation of the Sustainability Compact in Bangladesh. The Sustainability Compact ensures that there are improvements in working conditions in Bangladesh. Currently, there is a significant lack of respect for labour laws and workers’ rights in Bangladesh. It is imperative that Bangladesh complies with workers’ rights outlined by the International Labor Organisation (ILO). The Sustainability Compact ensures freedom of association and collective bargaining, speedy and efficient trade union registrations, investigation and prosecutions of all acts of discrimination and violence against trade unionists, and facilitates private sector investor initiatives. The Compact is a very important framework for engaging with Bangladesh, together with the other international partners, on labour rights. The Compact has raised awareness and engaged countries, companies and civil society, and has led to some improvements about inspections, improving rights and making sure that what they produce and then sell is sustainable. The report will ensure much-needed continued progress in Bangladesh.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Buda, dont l’objectif est d’accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européen. Le rapport fait en effet état du manque de communication des bénéfices de la politique de cohésion de l’Union pour les citoyens européens. La perception qu’a l’opinion publique de l’efficacité de la politique régionale de l’Union européenne s’est peu à peu détériorée. Ce manque de visibilité alimente l’euroscepticisme et le populisme anti-européen, faussant l’information sur les politiques de l’Union européenne. Je me réjouis donc de cette initiative, qui appelle la Commission et les États membres à accroître la visibilité sur les investissements de la politique de cohésion, et présente des stratégies de communication plus efficaces visant à combler le fossé existant entre l’Union européenne et ses citoyens.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Dlabajova et Sender, concernant l’analyse de rentabilité du septième programme-cadre pour la recherche et l’innovation (7e PC). Le 7e PC est toujours en action, mobilisant un budget total de 55 milliards d’euros, soit 3% des dépenses totales de recherche et développement technologique (RDT) en Europe et 25% des financements concurrentiels. Il est alors évident qu’un tel programme requière une analyse précise coût-efficacité, mesurée selon les critères d’efficience et d’efficacité de gestion financière dans la réalisation de ses objectifs. Il est par ailleurs primordial que les projets du 7e PC soient achevés dans les temps impartis, afin de ne pas différer la mise en œuvre du programme Horizon 2020.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Gasbarra sur la conduite des fusions et scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne, apportant une révision à la directive 2005/56/CE. Je souligne l’importance de définir un cadre pour régir la mobilité des entreprises à l’échelle européenne dans le but de faciliter la mobilité des entreprises, et ainsi stimuler le marché intérieur et promouvoir les droits des salariés. La directive telle qu’elle était énoncée auparavant, concernait uniquement les entreprises à l’intérieur d’un État membre, ce qui s’avère insuffisant pour promouvoir le marché unique européen ; il est donc essentiel de créer un cadre européen pour les scissions transfrontalières européennes. Nous devons achever le plus rapidement possible le marché unique, pilier de notre économie, et moteur pour la croissance économique.

2016/11/22

. – I voted in favour of the Sakorafa report on the joint participation of several Member States in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA). PRIMA’s objective is to build research and innovation capacities and to develop knowledge and common innovative solutions for sustainable agrifood systems and integrated water management in the Mediterranean region. PRIMA will allow Mediterranean regions to become more climate resilient, efficient, cost-effective and environmentally and socially sustainable. Furthermore, PRIMA will contribute to solving water scarcity, food security, nutrition, health, well-being and migration problems upstream. Participation of countries from both sides of the Mediterranean will strengthen diplomatic relations. Increased participation in PRIMA (19 countries, 11 Member States, three associated countries, and five third countries) will bring sustainable and inclusive economic growth. PRIMA will align the fragmented research and innovation programmes concerning sustainable agrifood systems and water management systems and integration capacities and capabilities. PRIMA is a response to food and water problems, which fuel socio-economic problems of the MAD region. As a result, in the long run, PRIMA can contribute to decreasing forced displaced due to environmental pressures by significantly improving living conditions.

2016/11/22

. – I voted in favour of the Mihaylova report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards specific measures to provide additional assistance to Member States affected by natural disasters. The amendment introduces a separate priority axis, for which a co-financing rate up to 100% is proposed for reconstruction projects supported by the European Regional Development Fund (ERDF) within an operational programme as laid down in Regulation (EU) No 1303/2013. The amount allocated to these operations must not exceed 5% of the total ERDF allocation in a Member State for the 2014-2020 programming period. This amendment will allow Europe to provide additional effective support under the ERDF to Member States and regions hit by natural disasters and to use ERDF support in a transparent and accountable manner. This will enable Member States to rebuild following a natural disaster while averting the possibility of devastating their national budgets and hence economies. In the long run, this amendment can avoid the need for countries recovering from a natural disaster to take austerity measures to balance their budgets.

2016/11/22

. – Het bestaande systeem van energielabels zorgde voor veel onduidelijkheid en verwarring bij de consument. Daarom steun ik het voorstel van de Commissie om een einde te maken aan de vele +’en en A’s die vandaag de dag op het energielabel van elektrische toestellen staan. Vanaf eind 2019 wordt enkel nog een A-tot-G-schaal gehanteerd om de energie-efficiëntie van elektrische toestellen aan te duiden. Enkel de meest energiezuinige apparaten zullen het A-label krijgen.Deze nieuwe indeling moet leiden tot een bewuster aankoopgedrag en een lagere energierekening voor de consument. Uit verschillende studies blijkt immers dat de aankoopprijs van een toestel slechts goed is voor 20 procent van de totale kostprijs. De verbruikskosten bepalen voor 80 procent de totale kostprijs. Daarom is het goed dat de consument altijd het verbruik per jaar – uitgedrukt in kwh/jaar – moet kunnen raadplegen en vergelijken met andere toestellen voor hij besluit tot een aankoop.In de nieuwe regeling wordt het energielabel voortaan ook vermeld in advertenties en technische documentatie. Op die manier kan de consument nog vóór hij de winkel binnenstapt geïnformeerd worden over hoe zuinig en milieuvriendelijk een elektrisch apparaat is. Het nieuwe energielabel moet fabrikanten aanmoedigen om te innoveren in energiezuinige producten.

2016/11/22

. – Il va de soi que je suis favorable à ce rapport sur les capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2030. Je suis convaincu que le fait d’octroyer le titre de capitale européenne de la culture est une plus-value pour la ville lauréate. Ce titre permet de catalyser de multiples activités culturelles et d’attirer énormément de visiteurs, et les retombées économiques peuvent être très importantes pour la ville. La culture promeut les valeurs de l’Union européenne et reste bien évidemment essentielle au développement de la société ainsi qu’à la consolidation de l’intégration politique.

2016/11/22

. – I voted in favour of the Cabezón Ruiz report on the assessment of Horizon 2020 implementation in view of its interim evaluation and the Framework Programme 9 proposal. Horizon 2020 supports top research and innovation, establishes regional ecosystems, and benefits the EU and individual Member States. Horizon 2020 promises more breakthroughs, discoveries and world firsts by taking great ideas from the lab to the market. However, there are possibilities to improve the Framework Programme and future programmes. There is a need for a greater budget; valuable programmes are failing because of a lack of funding. It is crucial that the Commission make no further cuts to the Horizon 2020 budget which, ideally, should be treated as cohesion funding. Evaluations need to be simplified and clarified and feedback processes more detailed and informative. Barriers to making synergies fully operation need to be eliminated. To reap the full benefits of Horizon 2020 there needs to be three major improvements: a greater budget, simplification and fine-tuning the tools of evolution, and enhanced synergies. Investing in Research and Development is the only way our society can remain relevant. Science and academia is essential to establishing a knowledge—based society.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce rapport prônant une gestion partagée, fondée sur le principe de partenariat, de gouvernance multi-niveau et de coordination. Pour une politique de cohésion réussie, cohérente, flexible et efficace, il faut un budget suffisant, limiter au maximum les contraintes administratives et favoriser les partenariats entre les différents échelons national, régional et local. Des progrès restent à faire. Il serait utile d’étudier la possibilité d’appliquer un ensemble de règles unique à tous les Fonds ESI, d’harmoniser la politique de cohésion et les règles en matière d’aides d’État, de renforcer les synergies entre les fonds ESI et les autres fonds et programmes de l’Union, de faciliter la reprogrammation, de renforcer le principe de partenariat entre les autorités nationales, régionales et locales, de renforcer la coordination de la politique de cohésion avec les politiques macro-économiques. Une meilleure prise en compte de la dimension territoriale serait bénéfique au regard du Semestre européen. Enfin je suis d’avis d’augmenter la visibilité de cette politique unique de solidarité pour lutter contre l’euroscepticisme.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de cette résolution sur l’état des stocks et la situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée. Face aux effets dramatiques de la surpêche et de la pêche illégale, il est urgent que des mesures soient prises. C’est l’occasion pour le Parlement de rappeler l’importance d’appliquer les objectifs de la politique commune de la pêche également aux mesures prises pour la Méditerranée. La coopération avec les pays tiers du bassin méditerranéen, l'implication de tous les acteurs concernés, l'amélioration de la collecte de données et l'établissement de zones marines protégées sont autant d’actions préconisées par le Parlement européen pour répondre aux défis qui menacent l’état des stocks de poissons en Méditerranée.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Vandekendelaere sur la modification de la directive 2006/112/CE, en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques. Il s’agit avant tout de moderniser la TVA applicable à l'économie numérique dans le cadre de la stratégie de l'UE pour un marché unique numérique. Les États membres peuvent désormais aligner les taux de TVA pour les publications fournies par voie électronique sur les taux de TVA inférieurs appliqués aux publications sur support physique. Cette avancée est essentielle pour assurer à l’économie numérique de l’Union européenne une meilleure compétitivité. Adapter la taxe du contenu numérique stimulera l’innovation, l’investissement et la production de nouveaux contenus dans ce secteur d’avenir.

2016/11/22

. – J’ai soutenu le rapport de Michel Boni relatif à la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion. Il est essentiel de soutenir le développement de la 5G en vue de faire de l’UE le chef de file mondial du déploiement de réseaux normalisés de 5G de 2020 à 2025. En ce sens, nous devons prendre les mesures qui s’imposent pour atteindre les objectifs à moyen terme de la société du gigabit, qui visent à atteindre une vitesse de connexion de 100 Mbit/s pour l’ensemble des consommateurs européens. Il s’agit de travailler et d’avancer de concert au niveau des EM de l’UE. Les programmes nationaux dans le domaine du haut débit devraient pouvoir faire l’objet d’un examen par la commission, lui permettant de formuler des recommandations par pays.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Begeron concernant la création d’un cadre juridique européen qui protègerait les adultes vulnérables (personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans qui se trouvent temporairement ou définitivement en situation d’incapacité de gérer leur personne ou leur patrimoine). Les États membres, ayant leur propre cadre juridique avec différents outils pour la protection des adultes vulnérables, ne peuvent protéger ces adultes qui se trouvent en situation transfrontalière. Il s’agit alors de faciliter la reconnaissance et l’exécution des décisions adoptées dans un État membre par les autres États membres, et à renforcer leur coopération dans ce domaine.

2016/11/22

. – Het voorstel om het bestaande handelsverkeer tussen de EU en Oekraïne te vergroten kan een goede zaak zijn om de oriëntatie van zijn markten richting de EU te bespoedigen. Oekraïne beleeft economisch harde tijden. Door de aanhoudende oorlog in het oosten van het land en de impact van de Russische handelssancties is het bruto binnenlands product van Oekraïne naar beneden getuimeld. In de context van deze uiterst moeilijke politieke en economische situatie kan intenser handelsverkeer een steun betekenen voor de economische en politieke hervormingen die Oekraïne wil realiseren.In 2014 werd in de context van de uiterst moeilijke politieke en veiligheidssituatie in Oekraïne reeds gekozen voor het toekennen van autonome handelsmaatregelen. Door nu tijdelijk ook bijkomende contingenten tegen nultarief voor bepaalde landbouwproducten en een gedeeltelijke afschaffing van de invoerrechten voor een aantal industriële producten toe te kennen kan de bilaterale handel met Europa verder worden aangezwengeld. Op die manier kan ook werk worden gemaakt van de economische diversifiëring van de kmo-sector.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement faisant sienne la proposition de la Commission concernant un modèle type de visas. Il s’agit de renforcer la sécurité de ce modèle type dont le concept remonte à 1995. Cette réforme se justifie par la tendance, ces dernières années, à l’accroissement de la présence de fausses vignettes visa au sein de l’Union. Les caractéristiques de sécurité devaient donc être mises à jour afin d’offrir davantage de garanties contre les falsifications et les contrefaçons.

2016/11/22

. – Créée en 2007, l’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA) a pour mission de fournir une expertise et une assistance à l’Union et à ses États membres en ce qui concerne les droits fondamentaux. Alors que l’action de l’Agence est définie par des cadres pluriannuels de 5 ans, il s’agissait par ce vote de donner l’approbation du Parlement pour le prochain cadre pluriannuel couvrant la période 2018-2022. Ce cadre regroupe diverses thématiques et permet à l’Agence de fournir une expertise de sa propre initiative. Je me réjouis donc que l’Agence puisse continuer son travail en couvrant des thématiques aussi cruciales que les droits de l’enfant, le racisme ou encore la migration et l’asile.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de cette résolution accompagnant l’approbation par le Parlement du projet de décision du Conseil relatif au prochain cadre pluriannuel de l’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA). La procédure gouvernant l’adoption de ladite décision ne prévoyant qu’un pouvoir d’approbation pour le Parlement, cette résolution permet à notre assemblée de se prononcer davantage sur les activités futures de la FRA. Le Parlement rappelle l’importance de la FRA pour assurer le respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du droit de l’Union et souligne que son travail ne peut souffrir d’aucune interruption. Le Parlement note et regrette néanmoins l’absence de la coopération policière et judiciaire dans les matières pénales parmi les thématiques de travail de l’Agence.

2016/11/22

. – De Europese economie en industrie staan voor grote uitdagingen. Maatschappelijke vraagstukken, zoals de klimaatverandering, de energiezekerheid, de vergrijzing en duurzame tewerkstelling, moeten worden opgelost. Maar om haar concurrentiepositie in de wereld te behouden en nieuwe tewerkstelling te verzekeren zal Europa tegelijk een strategie moeten uitrollen voor de digitale modernisering van haar industriële sectoren. Digitalisering van onze Europese industrie kan de veerkracht van onze economieën bevorderen. Maar deze digitale revolutie heeft pas kans op slagen als alle landen dezelfde gemeenschappelijke Europese aanpak hanteren en in dezelfde digitale infrastructuur en digitale technologie investeren.Deze strategie voor industriële digitalisering zal ook een sterke sociale dimensie nodig hebben. We moeten zoveel mogelijk mensen aan boord houden. Daarom is het essentieel dat niet alleen de grote bedrijven maar ook kmo’s en ambachtelijke sectoren volop ondersteund worden in hun digitale transitie. Het is evenzeer belangrijk om de arbeidsmarkt af te stemmen op die digitale revolutie en daarom is het prioritair dat kinderen van jongs af aan digitale vaardigheden aangeleerd krijgen, dat beroepsopleidingen anticiperen op deze nieuwe industriële revolutie en dat ook werknemers in bedrijven worden aangemoedigd om op de digitale trein te springen.

2016/11/22

. – Je me suis abstenu sur le rapport relatif au 'Consensus européen pour le développement', qui fixe le cadre et les priorités de la politique de développement de l’UE à l’horizon 2030. Je ne peux pas accepter qu’un État membre puisse, en raison de la règle de l’unanimité, rouvrir un accord obtenu en trilogue sur des points à mon sens essentiels, prévus au paragraphe 30 ( l’accès aux droits pour les personnes LGBT), et aux paragraphes 39 et 40 (migration). Comme le dit Charles Goerens, cette nouvelle résolution est en deçà du rapport d’initiative voté en février dernier. Il constitue un catalogue de bonnes intentions mais ne définit pas la méthode pour amener les EM à respecter leurs engagements visant à consacrer 0,7% du PIB au développement. On aurait dû obliger les États à rendre des comptes devant le PE comme ils le font déjà à l’OCDE. Le Consensus risque d’être instrumentalisé au profit de la lutte contre la migration pour empêcher les migrants d’atteindre le territoire européen, mais ne s’attaque pas suffisamment aux causes de la migration. L’éradication de la pauvreté doit rester l’objectif premier du Consensus. Appliquer la méthode communautaire sur des sujets aussi essentiels est une aberration.

2016/11/22

. – Je tiens à saluer ce rapport sur la lutte contre l’antisémitisme. Il est déplorable de constater qu’à l’heure actuelle, la communauté juive, comme beaucoup d’autres communautés, subisse encore des violences aussi bien physiques que verbales pour le simple fait qu’ils appartiennent à une communauté. Le droit à l’égalité est un droit fondamental qui nécessite des institutions démocratiques solides. Cette résolution, qui fait suite à une conférence du Président Tajani sur «le futur des communautés juives au sein de l’UE», montre une détermination de l’Europe à ne plus tolérer ce genre de discrimination. Il faut éviter que ces actes se banalisent. Dès lors, j’estime nécessaire de renforcer les mesures afin d’éviter toutes formes de discriminations.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de cette résolution relative à la prochaine conférence des Nations unies de haut niveau concernant l’océan et l’objectif de développement durable n°14. Cet objectif visant à la conservation et l’exploitation durable des mers et océans sera au cœur de cette conférence qui se tiendra à New York la semaine du 5 juin. À cette occasion, je me réjouis que le Parlement puisse rappeler ses priorités dans ce domaine. Selon le Parlement, les principes qui gouvernent notre politique commune de la pêche tels que le principe de précaution et l’approche basée sur les écosystèmes devraient également guider la gestion des pêches à l’échelle mondiale. Le texte rappelle également les préoccupations du Parlement en matière d’acidification des océans et de surpêche notamment.

2016/11/22

. – Je ne peux que soutenir pleinement cette recommandation relative au libre-échange entre l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le fait que ces pays participent au marché unique est une bonne chose et permet de réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Espace économique européen (EEE). L’ouverture de ces marchés permet également d’encourager les entreprises à produire plus et donc favoriser l’emploi. Quant au cas de la Norvège, je tiens à saluer le fait qu‘elle contribue à hauteur de 2,8 milliards d’euros à la cohésion économique et sociale au sein de l’EEE pour la période de 2014-2021. Une part de ce montant contribuera à la lutte contre le chômage des jeunes ce qui sera très heureux.

2016/11/22

. – Je salue le rapport relatif aux perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion. Afin de s’assurer du bon usage des fonds structurels et d’investissements par les régions, il serait judicieux que la commission investisse davantage dans l’amélioration du système d’information et d’évaluation, au moyen d’indicateurs appropriés. De même, je suis d’avis qu’il serait pertinent de développer une stratégie horizontale en matière d’assistance technique. Une telle stratégie large aurait vocation à englober toutes les directions générales (DG) intervenant dans les fonds ESI et les activités des services d’appui à la réforme structurelle relatives à la politique de cohésion. Ce n’est que de cette façon que nous gagnerons en efficacité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à la portabilité transfrontalière, qui permettra dès le premier semestre 2018 à tous les citoyens européens de pouvoir utiliser leur service de contenu en ligne lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre État membre de l’Union. En d’autres mots, ils pourront, grâce à leur abonnement en ligne, regarder des films, lire des livres, écouter de la musique sur le territoire de l’ensemble de l’Union. Il s’agit d’une des premières initiatives de la stratégie pour un marché unique numérique. C’est une avancée considérable en faveur du consommateur européen. Il s’agit d’un accord équilibré entre protection des droits d’auteur, protection de la vie privée, bien-être du consommateur et mise en pratique des avancées technologiques.

2016/11/22

. – Je ne peux que soutenir ce rapport relatif au libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Ce genre d’accord a des retombées positives non seulement en matière de développement économique et social mais aussi en matière de développement durable et de rapprochement entre les différents pays concernés et les citoyens. Il est bon de rappeler, comme le fait le rapporteur, que cet accord n’est nullement, en ce qui concerne la République de Corée, une transaction ponctuelle mais bien un processus pourvu d’évaluations et d’analyses assidues. Il faut évidemment veiller à ce que ces dispositions soient respectées et mises en œuvre.

2016/11/22

. – Met deze resolutie dringt het Europees Parlement er bij de hoge vertegenwoordiger terecht op aan om de bijdrage van de EU aan het vredesproces opnieuw aan te zwengelen en te intensiveren. De voorbije decennia hebben wanhoop, vernedering, armoede en geweld zich gevestigd in het hoofd en de harten van de mensen. De wereld kijkt toe en weet dat deze zinloze spiraal van geweld moet worden gestopt, want onrecht en vernedering zijn de brandstof voor nieuw geweld. Het Palestijnse en het Israëlische volk hunkeren naar vrede. Ze hebben allebei het recht om de rijkdommen van hun land en de toekomst van hun kinderen te ontwikkelen. Er is politieke moed en engagement van alle betrokkenen nodig om tot een duurzame vredesoplossing, gebaseerd op de tweestatenoplossing, te komen. Beide partijen moeten zo spoedig mogelijk de onderhandelingen hervatten die moeten leiden tot een rechtvaardige en alomvattende vredesoplossing. Met deze resolutie vraagt het EP aan de Europese Unie om ook actieve steun te geven aan alle politieke en andere actoren die zich daadwerkelijk inzetten voor een duurzame vrede.

2016/11/22

. – Sinds het begin van de oorlog in Syrië zijn 400 000 mensen op een gruwelijke manier om het leven gebracht. Het is een slepende oorlog geworden waarbij kinderen en weerloze burgers bewust tot doelwit zijn gemaakt van de oorlogvoerende troepen. Meer dan 13 miljoen inwoners blijven ondertussen verstoken van water, medicijnen en voeding. En telkens wanneer de wereld hoopte dat het ergste achter de rug zou zijn, volgden nieuwe aanslagen op de bevolking, driester en gewelddadiger dan al het voorgaande.Het is onze plicht deze wreedheden te veroordelen en het spreekt voor zich dat de verantwoordelijken hiervoor berecht zullen worden. Het zal ook onze plicht zijn actief mee te werken aan de wederopbouw van het land en zijn samenleving en actieve en financiële steun te geven aan de politieke en democratische transitie waar het land en zijn bevolking recht op heeft. Maar ondertussen moet het geweld gestopt worden en dus zal de EU al haar politieke invloed en diplomatieke instrumenten moeten inzetten om die burgeroorlog te stoppen.

2016/11/22

. – De EU telt 560 000 ondernemingen die actief zijn in het vrachtvervoer over de weg. Deze bedrijven zorgen voor 5 miljoen rechtstreekse banen. Maar deze sector staat ook voor uitdagingen: hij moet concurrerend blijven, een bron van tewerkstelling zijn en substantieel bijdragen tot het realiseren van de ambitieuze klimaatdoelstellingen. Met deze resolutie vraagt het EP aan de Commissie een beleid te handhaven, te ontwikkelen en te stroomlijnen dat deze uitdagingen aanpakt.Investeringen in weginfrastructuur, het bevorderen van multimodaal vervoer en het wegwerken van “missing links” moeten het concurrentievermogen van de Europese vervoersbedrijven en het vrije verkeer van goederen verder aanscherpen. Dat vrij verkeer mag echter geen vrijgeleide zijn om principes zoals eerlijke concurrentie, de wetgeving inzake rusttijden, verkeersveiligheid, arbeidsomstandigheden, een correcte verloning en sociale zekerheid overboord te kieperen! Daarom vragen wij aan de Commissie dat er slimme tachografen worden ingevoerd, dat er meer toezicht komt op de cabotageverrichtingen en dat ook strenger wordt opgetreden tegen schijnconstructies en postbusbedrijven die de markt verstoren door zich niet aan de spelregels te houden.

2016/11/22

. – J'ai voté en faveur de la résolution car elle permet à la fois d’assurer la sécurité des ressortissants du Kenya et d’inciter la communauté internationale à faire davantage pour que la Somalie puisse faire face à ses nombreux défis sécuritaire, humanitaire, d’infrastructure, etc. La problématique de fermer ou non le camp de Dadaab n'est pas uniquement humanitaire, mais aussi politique, économique et sécuritaire. Le Kenya a des préoccupations de sécurité légitimes qui doivent être traitées dans le contexte régional. La sous-région a besoin d'une Somalie sûre et stable. C’est pourquoi la Communauté internationale doit continuer à soutenir le gouvernement somalien dans ses efforts pour une paix et à une sécurité durables. Cela nécessite des institutions solides en Somalie ; de préserver les jeunes démocraties, notamment au Kenya et de repenser les politiques de migration en tenant compte de la démographie.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de cette résolution relative aux relocalisations de demandeurs d’asile que doivent réaliser les États membres conformément aux décisions prises par le Conseil en 2015. Puisque le système de Dublin, actuellement en cours de réforme, fait peser une charge disproportionnée sur certains États membres qui se trouvent en première ligne des arrivées, ces décisions constituaient une réponse solidaire prises face à l’urgence en Italie et en Grèce. Alors que la Commission demande aux États membres d’augmenter le rythme des relocalisations, je regrette que trois États membres ne participent toujours pas à ce mécanisme de solidarité et refusent de relocaliser la part de demandeurs d’asile qui devrait leur revenir.

2016/11/22

. – Op 1 april 2017 schreef de Russische krant Novaya Gazeta dat tijdens een gecoördineerde actie in de autonome republiek Tsjetsjenië 100 mannen waren opgepakt. Die mannen werd ten laste gelegd dat ze ‘homoseksueel’ zouden zijn. Bovendien werden ze gedwongen de identiteit van andere homo’s door te geven. Drie mannen zouden zijn gedood. Het is bijzonder zorgwekkend wanneer een overheid aan de bron ligt van haat en homofobie. Helemaal te gek wordt het als de Tsjetsjeense overheid in een officiële reactie meldt dat er in het land geen homo’s zijn, en er bijgevolg dus ook geen sprake kan zijn van misdaden tegen homo’s. De Russische overheid heeft een onderzoek aangekondigd.Met deze resolutie dringen wij er bij de Commissie, de lidstaten en de Raad van Europa op aan om Rusland te helpen zodat de daders middels een grondig en objectief onderzoek worden opgespoord en berecht. We vragen ook de onmiddellijke stopzetting van elk geweld tegen homomannen en de vrijlating van iedereen die vastgehouden wordt omwille van zijn seksuele geaardheid. Ten slotte betreuren we nogmaals dat huiselijk geweld in Rusland hooguit behandeld wordt als een administratieve inbreuk. Op die manier krijgen de daders altijd vrij spel en staan de slachtoffers in de kou.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Petri Sarvamaa, concernant la Mobilisation du Fonds européen (FEM) d'ajustement à la mondialisation et les licenciements dans le secteur des TIC en Finlande. Le FEM vise à apporter un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité, en raison de modifications résultant de la mondialisation, ou dû à une crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail. Le 22 novembre 2016, la Finlande a présenté une demande d’intervention du FEM en ce qui concerne des licenciements survenus dans le secteur économique finlandais. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 dudit règlement.

2016/11/22

. – Au niveau du Parlement européen, nous tenons dûment compte des avis motivés émis par les parlements nationaux. Soucieux des préoccupations des citoyens, nous avons élaboré un rapport particulièrement intéressant sur le coût de la non-Europe. Ce coût est évalué à environ 1 597 milliards d’euros par an. Les gains potentiels de la réalisation du marché numérique sont évalués à 415 milliards d’euros par an, du marché unique à 615 milliards par an, du marché de l’énergie à 250 milliards d’euros par an.Si je mentionne ces chiffres, c’est pour montrer que l’Europe mérite, comme dirait Jeremy Rifkin, que l’on vive pour elle, car derrière ces chiffres se cachent de multiples projets, programmes, actions, etc, en faveur du citoyen européen.

2016/11/22

. – Je tiens à saluer ce rapport sur les technologies financières. Il est évident qu’à l’heure actuelle, nous ne pouvons plus nous passer des nouvelles technologies, qui sont omniprésentes dans notre quotidien et sont en perpétuelle évolution. Les technologies financières offrent de nombreuses possibilités qui facilitent notamment nos transactions financières.Ce rapport, comme le souligne le rapporteur, reste une première étape en la matière et nécessitera d’être peaufiné. Cependant, je tiens à relever un point important à propos de la cybersécurité. Il est plus que nécessaire de continuer à faire des efforts afin d’avoir des dispositifs plus sûrs. La normalisation n’est certainement pas suffisante, il faut bien évidemment aller au-delà.

2016/11/22

. – Je salue l’approbation par le Parlement européen du projet de décision du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Croatie. Suite aux démarches entreprises par la Croatie, à l’essai pilote ainsi qu’au rapport d’évaluation, il a été conclu que la Croatie remplit pleinement les conditions requises en matière de protection des données. Elle peut donc être autorisée à échanger des données relatives à l’immatriculation des véhicules. Je me réjouis que cette décision constitue un pas supplémentaire dans l’approfondissement de la coopération transfrontalière entre les États membres de l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de l’objection au règlement délégué de la Commission qui porte modification du règlement délégué (UE) 2016/1675, concernant la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau [2017/2634(DEA)]. Il est impératif de corriger les imperfections qui subsistent concernant les critères du dispositif visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour certains pays qui ne figurent pas sur la liste des pays tiers à haut risque visée par le règlement délégué modificatif.

2016/11/22

. – Het Europees Parlement was het niet eens met de beslissing van de Commissie om toelating te geven voor de invoer en verwerking van genetisch gewijzigd katoen dat resistentie vertoont tegen bepaalde herbiciden.De Commissie baseert zich voor dergelijke beslissingen op het oordeel van de EFSA. Deze autoriteit evalueert de impact van gewijzigd DNA en stelt dat er geen aanleiding is tot bezorgdheid inzake voedsel- , voeder-, en milieuveiligheid. De Europese Commissie heeft de procedure voor de goedkeuring gevolgd en dus meen ik dat er geen reden is om de Commissie niet te volgen in haar beslissing.

2016/11/22

. – Het Europees Parlement heeft zijn afkeuring getoond voor de beslissing van de Commissie om de invoer, de verwerking en het gebruik van genetisch gewijzigde maïs toe te laten.De Europese Commissie heeft haar beslissing gebaseerd op de risicobeoordeling van de EFSA, die heeft vastgesteld dat er geen verhoogde risico’s waren verbonden aan het gebruik van deze genetisch gewijzigde gewassen. De Europese Commissie heeft de geijkte procedures gevolgd. Bijgevolg is er geen aanleiding om bezwaar te maken.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen de cette résolution sur la situation en Hongrie. Les députés ont ainsi réagi aux dernières contraventions des autorités hongroises à l’égard des Traités européens. Ce n’est pas la première fois que le Parlement fait état de ses vives préoccupations à l’égard des agissements du gouvernement hongrois. Toutefois, le texte voté cette semaine constitue une étape décisive dans la réponse européenne au cas Orbán puisqu’il mandate formellement la commission des libertés civiles du Parlement d’élaborer un rapport visant à déclencher l’article 7.1 du Traité. En tant que membre de la commission des libertés civiles, je demande depuis des années que la procédure prévue à l’article 7 soit enclenchée à l’encontre des autorités hongroises. Nous n’avions jusqu’à présent jamais réussi à obtenir une majorité. Je suis heureux de constater que les lignes ont enfin bougé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de la proposition de résolution, à l’initiative de la Commission, pour la révision du cadre européen des certifications (CEC) de l’apprentissage tout au long de la vie. Afin d’être mieux préparés face aux nouveaux défis de notre société (changements technologiques, démographiques…), les citoyens européens doivent bénéficier le plus possible d’une éducation et d’une formation continue tout au long de leur vie, axée sur l’égalité des chances en matière d’enseignement, ainsi que d’une meilleure interaction entre les systèmes d’éducation et de formation. Le CEC permet une mobilité professionnelle transnationale bénéfique aux citoyens de l’Union européenne, visant à supprimer les incompatibilités du marché européen du travail.

2016/11/22

. – De verdieping van de politieke en economische samenwerking met derde landen staat centraal in het buitenlands optreden van de EU. Om deze doelstelling te bereiken hebben de EU en haar lidstaten enerzijds en Mongolië anderzijds een solide partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst gesloten. Beleid voeren is ook vooruitzien. Om de continuïteit van de samenwerkingsovereenkomst met Mongolië te garanderen is het een goede zaak dat we vandaag al in een protocol bij de overeenkomst anticiperen op de mogelijke toetreding van Kroatië tot de Europese Unie.

2016/11/22

. – Het is een goede zaak als de EU in haar buitenlands optreden en in de goede partnerschappen en samenwerkingsverbanden die ze met derde landen onderhoudt, ook tijdig anticipeert op de mogelijke toetreding van nieuwe leden tot de EU. Op die manier wordt de continuïteit van de samenwerking verzekerd. In het kader van het ontwerpprotocol bij de stabilisatie- en associatieovereenkomst tussen de EU en haar lidstaten, enerzijds, en Bosnië en Herzegovina, anderzijds, is het inderdaad aan te bevelen rekening te houden met de toetreding van de republiek Kroatië tot de Europese Unie.

2016/11/22

. – Je salue l’approbation donnée par le Parlement à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Norvège concernant l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas. Il est prévu que les États non membres de l’Union et associés à Schengen participent financièrement à la mise en œuvre de l’acquis Schengen. Cet accord vise à déterminer les modalités de cette contribution par la Norvège. Cet accord incarne donc le partage de responsabilités entre tous les États Schengen et je me réjouis qu’il participe ainsi à atteindre l’objectif de contrôle efficace de nos frontières.

2016/11/22

. – Het is een goede zaak dat de EU toetreedt tot het Internationaal Raadgevend Comité voor Katoen (ICAC), dat momenteel 27 landen samenbrengt die katoen produceren en verhandelen. Gezien de economische, handels- en ontwikkelingsdoelstellingen van de Unie is haar lidmaatschap van dit raadgevend comité van groot belang.De katoenproductie is een veeleisende teelt en de uitdagingen voor de sector en voor het leefmilieu zijn legio. Katoen is een dorstig gewas. Er zijn grote hoeveelheden water en pesticiden nodig om de katoenoogst veilig te stellen. Investeringen in innovatieve landbouw zullen nodig zijn om de zware ecologische voetafdruk van katoen op het gebied van water en het gebruik van chemische bestrijdingsmiddelen te verlichten.Het blijft ook een uitdaging om in alle katoenproducerende landen arbeidsomstandigheden te creëren die vrij zijn van kinderarbeid en gedwongen arbeid. De toetreding tot ICAC biedt de EU de kans om de samenwerkingsbanden tussen katoenproducenten, consumenten en regelgevers te versterken en de dialoog over de uiteenlopende katoenvraagstukken in een mondiale waardeketen aan te gaan.

2016/11/22

. – Je salue le rapport d’initiative sur le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne. Il est indispensable que les administrations publiques se mettent au numérique afin d’offrir des services efficaces, personnalisés et faciles à utiliser. Cela réduira les coûts et les pertes de temps d’autant non seulement pour les citoyens mais aussi pour les entreprises, notamment les PME. En ce sens, je suis particulièrement satisfait de la volonté de la commission d’établir dès que possible un guichet numérique. Avec ce dernier, les citoyens et les entreprises disposeront d’un ensemble cohérent de services du marché unique en ligne au niveau national et européen.

2016/11/22

. – En votant ce rapport d’initiative sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’UE, je déplore fortement le nombre d’irrégularités frauduleuses et non frauduleuses répertoriées en 2015 par rapport à 2014. Cette augmentation de 36% représente un montant de 637,6 millions EUR en 2015 (contre 538 millions EUR en 2014). Ces irrégularités concernent le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural en matière de la PAC, la politique de cohésion et la politique commune de la pêche. Je salue les mesures proposées dans le rapport pour faire face à ce problème, en ce qui concerne l’amélioration des déclarations et des contrôles. Il s’agit d’harmoniser les approches adoptées par les EM, d’élaborer un système d’échange d’information entre les autorités compétentes et de surveiller étroitement les dérogations. Il s’agit aussi d’inclure un volet formation du personnel des administrations concernées. Sous l’angle du contrôle, la commission doit renforcer son rôle de surveillance et maintenir sa politique d’interruption et de suspension des paiements. Enfin, il faut assurer une protection minimale et propre aux lanceurs d’alerte au sein de l’UE et soutenir.

2016/11/22

. – Elk jaar verspillen we met zijn allen 880 miljoen ton voeding. Gemiddeld gaat er zo’n 173 kilogram per persoon verloren, met uitschieters tot 540 kilogram per persoon in de rijkere landen van de EU. Iedereen verliest bij zoveel voedselverspilling: miljoenen ton aan natuurlijke hulpbronnen worden opgebruikt en dit is ook uitermate slecht voor de CO2-balans. Terwijl in de Hoorn van Afrika 20 miljoen mensen dagelijks een ongelijke strijd leveren tegen de hongersnood, is zo’n gigantische voedselafvalberg ook niet langer ethisch te verantwoorden.De grootste voedselverspilling gebeurt onderweg naar en bij de consument. Met een gecoördineerde aanpak moeten we onze voedselafvalberg tegen 2030 met 50 procent kunnen terugdringen. Meer rechtstreeks bij producenten kopen en minder strenge cosmetische normen voor groenten en fruit zal een slok op de borrel schelen. Ook de criteria voor houdbaarheidsdata moeten anders. Vandaag belandt bij de minste verwarring op het etiket het voedsel in de afvalemmer. Daarom moet de Commissie nagaan hoe etiketten op voeding de consument beter kunnen informeren over de datum waarna voeding niet meer kan worden gegeten. De huidige criteria voor ‘te gebruiken tot’ of ‘ten minste houdbaar tot’ leiden vaak tot nodeloze voedselverspilling.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport d’initiative relatif à l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude. L’union douanière est l’un des fondements de l’UE et l’un des plus grands ensembles commerciaux au monde. Il était dès lors indispensable de mettre en œuvre le code des douanes de l’UE afin de préserver les ressources propres de l’Union, notamment les droits de douane, et les intérêts fiscaux nationaux. Une mise en œuvre coordonnée, uniforme et efficace du nouveau système établi par le code des douanes de l’UE nécessitera une coopération étroite entre EM. Ces contrôles permettront à terme de garantir une meilleure sécurité, la sûreté, le respect des normes environnementales et des règlements sanitaires et les intérêts économiques de l’UE Les procédures douanières aident non seulement pour la facilitation des échanges, mais à mettre en œuvre une législation efficace en matière de lutte contre la contrefaçon et la contrebande de marchandises soumises à accises entrant sur le territoire de l’Union.

2016/11/22

. – Suite à la demande des autorités judiciaires portugaises, j’ai soutenu l’adoption du rapport Lebreton donnant l’aval du Parlement européen pour la levée de l’immunité parlementaire d’António Marinho e Pinto. Cette levée d’immunité me semble nécessaire de manière à permettre à la justice portugaise de mener à bien sa mission dans le cadre de la procédure ouverte à son encontre et à M. António Marinho e Pinto de s’exprimer librement.

2016/11/22

. – La simplification et la clarté du droit de l'Union sont essentielles pour rapprocher l’Europe du citoyen. Étant plus lisible, ce dernier fera plus facilement les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits. Mais cet objectif ne pourra pas être atteint si les dispositions sont éparses ou modifiées rendant difficilement identifiables les dispositions en vigueur. C’est pourquoi j’ai soutenu en première lecture la proposition de codifier le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l'Union européenne. Ce règlement se substituera aux différents actes existants en la matière tout en préservant la substance. Dans le cadre du bon fonctionnement du marché intérieur, prévoir un régime de marques de l'Union produisant ses effets sur tout le territoire de l’UE permet aux entreprises d’exercer leur activité économique sans entraves au sein du marché intérieur. Les avantages d’une marque européenne dans un monde globalisé sont multiples comme celui de la protection uniforme, le coût raisonnable et un enregistrement unique.

2016/11/22

. – De ratificatie van het Verdrag van Minamata door het Europees Parlement is een goede zaak. Het staat immers wetenschappelijk onomstotelijk vast dat kwik wereldwijd één van de meest vervuilende stoffen is en het gebruik ervan – hoe minimaal ook want er zijn geen veilige grenswaarden – een verwoestende impact heeft op de gezondheid van mensen. Met de ratificatie van dit Verdrag van Minamata wordt de afbouw van het gebruik van kwik in een aantal producten en de regelgeving voor ambachtelijke en industriële verwerking nog beter vastgelegd. Het verdrag voorziet ook in een verbod op nieuwe kwikmijnen en efficiëntere regels voor de verwerking van kwikafval en de sanering van vervuilde kwiksites. De wereldwijde toepassing van het verdrag zal leiden tot een hogere bescherming van mens en milieu tegen kwik.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur d’une disposition législative visant à résoudre le problème des dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers. Actuellement, ces dispositifs permettent à des entreprises établies dans deux juridictions différentes (à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE), d’échapper à l’impôt en exploitant les différences entre les systèmes fiscaux de l’UE et ceux d’États non membres de l’Union. En tant que membre de la commission d’enquête PANA (chargée d'examiner les allégations d'infraction en matière de blanchiment d’argent, d'évasion fiscale et de fraude fiscale suite au « Panama Papers »), je suis bien conscient du rôle de ces dispositifs hybrides dans le contexte général d’évasion fiscale. Je me réjouis que cette proposition de législation s’inscrive dans une réponse européenne face à ces pratiques immorales, qui ne rétribuent ni travail, ni compétence, ni intelligence.

2016/11/22

. – Je salue le soutien apporté par le Parlement européen à la proposition d’accord de coopération opérationnel et stratégique entre Europol et le Danemark. À la suite du référendum au Danemark le 3 décembre dernier et dont le résultat fut défavorable à la participation du Danemark à Europol, il fallait minimiser autant que possible les conséquences négatives engendrées par ce résultat. Je me réjouis donc que la coopération avec Europol puisse désormais se faire via un accord de coopération opérationnel et stratégique. La cessation complète de la coopération entre le Danemark - un État membre de l’Union - et Europol aurait, sans nul doute, eu des répercussions négatives sur la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Nedzhemi Ali relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget du contrôle des activités financières de la BEI pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au contrôle des activités financières de la BEI dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. La BEI est essentielle au financement et au développement des PME en Europe. Les PME représentent plus de 90% des employeurs au sein de l’Union, ce qui est considérable. Afin de sensibiliser un maximum d’employeurs, il est indispensable de mieux communiquer et diffuser leurs possibilités de financement et de soutien qu’elle peut apporter.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport portant sur la proposition de règlement établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour 2017-2020. Il s’agit avant tout de renforcer la capacité des EM à mettre en œuvre des réformes administratives et structurelles nécessaires à la croissance tout en aidant à instaurer une cohérence avec les stratégies nationales et régionales de développement. Pour y arriver, il faut utiliser les fonds de l’UE, notamment les Fonds structurels et d’investissements européens, de manière efficace. Je soutiens pleinement ce programme car il tend à contribuer à la reprise économique, à la cohésion économique, sociale et territoriale, aux services de santé et d’éducation, et surtout il aide à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

2016/11/22

. – De bewuste oorlogstactiek om historische gebouwen in Aleppo en Palmyra te vernietigen heeft ons allen diep geraakt. Het opzettelijk vernietigen van cultureel erfgoed in conflictgebieden om een volk en zijn toekomstige generaties te treffen is misdadig en moet worden veroordeeld. Daarom ben ik het initiatief om in 2018 het Europees Jaar van het cultureel erfgoed te vieren bijzonder genegen.Het Europees Jaar van het cultureel erfgoed biedt ons een unieke kans om tijdens dat feestelijke jaar ons gedeeld erfgoed, dat het resultaat is van onze eeuwenlange Europese geschiedenis en van de onderlinge sterke band tussen de lidstaten en de Europese volkeren, uitdrukkelijk in de kijker te zetten. Naast de beleving van de uitzonderlijke esthetiek van het Europese erfgoed, biedt het Europees Jaar van het cultureel erfgoed ook de kans om de band tussen de Europese burgers te versterken. Het Europees erfgoed, in al zijn diversiteit, staat immers symbool voor onze Europese idealen, onze gedeelde waarden en onze collectieve geschiedenis. De promotie van het gemeenschappelijk cultureel erfgoed als hefboom voor de versterking van de sociale cohesie tussen de Europese volkeren zal, naast de educatieve en pedagogische winst, ook een positieve uitwerking hebben op de ontwikkeling van het duurzaam toerisme en de tewerkstelling.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Theodor Dumitru STOLOJAN portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020. Je suis d’avis que la Commission doit fournir au PE et au Conseil des informations régulières sur le fonctionnement et l’agencement des travaux entre la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards Foundation), le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) et le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB). Ces organismes qui participent au même objectif sont financés par le budget de l’Union. Je défends l’idée que ces organismes doivent, toujours dans un souci de transparence et de responsabilité, participer sur une base régulière aux auditions du PE. Cela permettra aux parlementaires d’avoir une vue générale sur les normes internationales en matière d’information financière et d’audit.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement portant création d’un programme de l’UE en vue de favoriser la participation des consommateurs et des utilisateurs finaux à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020. Il est évident qu’avec la crise économique et financière la confiance des consommateurs et des utilisateurs finaux de services financiers a été mise à mal. Il était urgent de redonner confiance aux investisseurs, épargnants, emprunteurs, titulaires de contrats d’assurance, etc., dans la solidité du secteur financier en prenant en considération leurs préoccupations sur une base régulière. C’est pourquoi j’ai soutenu ce programme qui vise à supporter les activités de recherche, de diffusion et de sensibilisation, entre autres, de deux organisations (Finance Watch et Better Finance) à concurrence de 6 millions d’euros pour la période 2017-2020.

2016/11/22

. – . J’ai voté en faveur du rapport Joachim Zeller relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget pour l’exercice 2015, section III - Commission et agences exécutives. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au budget général de l’Union sur la Commission et les agences exécutives dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. J’estime nécessaire de poursuivre le financement de l’Initiative pour l’emploi des jeunes afin de soutenir leurs formations et leurs recherches d’emplois. L’Inter Rail Pass est une initiative intéressante qui permet de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union. La mobilité des jeunes permet une meilleure cohésion, ce qui est complémentaire au programme Erasmus +.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Joachim Zeller relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié aux rapports spéciaux dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et institutions de l’Union est cruciale. Il est indispensable que la Commission puisse rendre des comptes afin d’assurer une bonne gestion des fonds dans un souci de transparence.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Omarjee relatif à la décharge du Parlement sur l’exécution du budget des 8ème, 9ème, 10ème et 11ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels du budget des 8ème, 9ème, 10ème et 11ème FED pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes desdits Fonds. En 2015 un montant de 1.266.440 EUR sur un total de 5.746.000 EUR en paiements (soit 22%) a été consacré à l’appui budgétaire. Je reste convaincu qu’il faut augmenter cet appui qui constitue un vecteur essentiel de changement et de solutions aux principaux problèmes de développement. J’espère que la Commission mettra en œuvre des mécanismes de contrôle pour garantir un contrôle politique, notamment par le Parlement, en matière de gouvernance, de gestion et de mise en œuvre des fonds fiduciaires dans le cadre de la procédure de décharge. Enfin, je continue à penser que le FED, argent du développement, ne doit pas financer les contrôles de sécurité aux frontières et les mesures efficaces de retour.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Dennis de Jong relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au budget général de l'Union et particulièrement pour le Parlement dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et institutions de l’Union est cruciale. Ce rapport souligne notamment l’intérêt porté par les médias à l’égard du Parlement mais relève que certaines informations restent difficiles à obtenir par les journalistes. Je trouve essentielle d’améliorer la communication du Parlement et l’accès à l’information. Nous sommes élus directement par le peuple européen et nous nous devons de rester transparent envers ceux-ci afin d’assurer la légitimité de l’institution.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Bart Staes proposant un report de la décharge du Parlement au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2015. Je ne peux que déplorer la sous-exécution systématique des crédits. En 2015, le Conseil européen et le Conseil ont eu un budget général de 541 791 500 EUR (contre 534 202 300 EUR en 2014), exécuté à hauteur de 92,6 %. Le budget du Conseil a connu en outre une augmentation de 7,6 millions EUR (soit +1,4 %) pour 2015. Il est urgent de mettre en place des indicateurs de performance-clés afin d’améliorer la planification budgétaire et que ces deux institutions agissent avec plus de transparence comme c’est le cas pour les autres institutions de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Benedek JÁVOR accordant la décharge au greffier de la Cour de justice sur l’exécution du budget de la Cour de justice pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et à la légalité des comptes annuels de la Cour de justice, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de ladite Cour. Je constate que les statistiques judiciaires des 3 juridictions pour l’année 2015 confirment la tendance observée les années précédentes en matière de durée des procédures, qui reste à des niveaux satisfaisants. En ce qui concerne la réforme de l’architecture juridictionnelle, je souhaite qu’une analyse des résultats de cette réforme soit faite dans les meilleurs délais, notamment en ce qui concerne la question de l’arriéré judiciaire du Tribunal. De même, je souhaite obtenir des renseignements d’ici juin 2017 sur les affaires relatives aux lanceurs d’alerte.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Benedek Javor relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V – Cour des comptes. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au budget général de l'Union et, plus particulièrement, à la Cour des Comptes dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. Il est légitime d’assurer la coopération entre la Cour des Comptes et la commission du contrôle budgétaire. Les audits externes indépendants permettent un meilleur contrôle des fonds financiers de l’Union et ce en toute transparence.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Bart Staes relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au budget général de l'Union et particulièrement pour le Comité économique et social européen dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. La mise en œuvre de l’accord de coopération entre le Parlement et le Comité économique et social est une très bonne chose. Cet accord permettra d’optimiser les moyens des institutions afin de mieux tenir compte de la réalité du terrain.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Bart Staes relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VII – Comité des régions. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au budget de général de l'Union, particulièrement sur le Comité des régions dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. Je me réjouis que le Comité des régions ait exprimé sa volonté de coopérer plus systématiquement avec le Parlement dans les domaines politiques et de recherche. Cela ne peut être que constructif et profitable aux institutions.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Benedek JÁVOR relatif à la décharge du Parlement européen à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'exécution du budget du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels du budget du SEAE pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes dudit budget. Toutefois, je soutiens qu’il faut dès que possible remédier à certaines faiblesses dans les procédures de recrutement des agents locaux dans les délégations et dans les procédures de passation de marchés organisées par les délégations. De même, il faut redéfinir les conditions et les politiques de recrutement afin d’attirer autant de femmes que d'hommes aux postes de direction, le ratio étant actuellement de 21,4 %/78,6 %. Enfin, je reste persuadé de la pertinence de développer le rôle des délégations de l’Union dans le cadre de la fourniture d’assistance consulaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport de Benedek Javor relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VIII – Médiateur européen. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget dédié au Médiateur européen, dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. Je suis tout à fait d’accord sur le fait que les État membres, les institutions et les médiateurs nationaux doivent attirer davantage l’attention des citoyens européens sur ce service de médiation européenne, encore trop peu connu.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport STAES qui appelle le Parlement européen à ajourner sa décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2015. Le rapport fait état d’une sous-exécution budgétaire systématique et appelle par conséquent à mettre en place des indicateurs de performance clef pour améliorer la planification budgétaire. Je souligne par ailleurs l’obligation d’une plus grande transparence de l’information du Parlement concernant la procédure de décharge du Conseil et du Conseil européen, pour assurer le respect du contribuable européen et des fonds qui leurs sont confiés en tant qu’institutions européennes.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale des budgets européens dédiés aux différences agences de l’Union, dont l’importance est indéniable, tant au niveau de l’élaboration des politiques et de la mise en œuvre des programmes européens que concernant la visibilité de l’Union à travers l’Europe. Je suis particulièrement satisfait que ce rapport souligne la réussite du développement de synergies entre les différences agences européennes (au niveau des ressources humaines et financières) afin d’améliorer leur efficacité.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne au sujet de la fiabilité et de la légalité des comptes annuels de cette agence, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l’année 2015.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne au sujet de la fiabilité et de la légalité des comptes annuels de cette agence, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l'Orece pour l'exercice 2015.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au Centre de traduction des organes de l'Union européenne, dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. Je suis particulièrement satisfait que ce rapport fasse état d’une surveillance plus efficace de l’évolution des coûts des traductions externes et que les prévisions liées à celles-ci soient désormais basées sur des chiffres actualisés.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié à cet organe, ce qui justifie pleinement l’approbation par le Parlement européen de la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l'exercice 2015.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au CEPOL, dont l’importance est indéniable, en tant qu’agence responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’organisation des formations pour les services de police et d'autres services de maintien de l'ordre. Je suis particulièrement satisfait que ce rapport souligne l’augmentation du nombre de personnes (12.992) ayant bénéficié du large éventail de formations proposées par le Collège (activités de formation, webinaires, modules en ligne, échange, cours communs). Je ne peux également que me joindre aux conclusions de ce rapport qui insistent sur le fait que les moyens actuellement affectés au Collège sont insuffisants pour lui permettre d’assumer l’élargissement de ses compétences et de ses missions et qu’il est dès lors nécessaire de renforcer sensiblement ses ressources humaines et financières pour faire face à cette situation. J’espère qu’à l’avenir, la Commission tiendra compte de ces recommandations dans ses propositions relatives au budget du Collège européen de police.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’Agence. Je souhaite rappeler que cette Agence joue un rôle essentiel pour assurer la sécurité aérienne en Europe, et je souligne la nécessité de disposer d’un système européen commun d’évaluation et d’alerte, notamment pour les vols au-dessus des zones de conflit.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels du Bureau pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes du Bureau. Je souhaite rappeler que ce Bureau joue un rôle essentiel afin de gérer les nouvelles missions relevant du programme européen en matière de migration, de la stratégie à l’égard des centres d’accueil et d’enregistrement, des décisions du sommet des dirigeants de l’Union européenne sur les Balkans occidentaux et de la déclaration UE-Turquie.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Autorité pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’ABE. Je souhaite rappeler que l’ABE joue un rôle essentiel dans l’évaluation de l’impact du BREXIT dans tous les services d’appui (service informatique, ressources humaines, unité des marchés publics, services administratifs et unité de la communication).

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels du Centre pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’ECDC. Le rapport informe qu’en 2015, 88 notifications ont été émises, qui ont résulté en 280 messages et échanges d’information, et que 37 événements différents ont été traités, qui étaient liés par exemple à l’épidémie d’Ébola, à l’afflux de réfugiés, au coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient, à la poliomyélite, aux lacunes en matière de contre-mesures médicales, au virus Zika, ou encore à l’explosion d’une usine de produits chimiques en Chine.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC ou ECHA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’APEC. Je félicité l’élaboration par l’Agence d'une nouvelle stratégie réglementaire afin d’atteindre les objectifs à l’horizon 2020 formulés lors du Sommet mondial sur le développement durable de 2002.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’AEE. Je salue le travail de l'Agence qui constitue une source d'information signifiante pour les parties associées à la mise en place et à l'évaluation des politiques de l'Union pour l'environnement ainsi que pour le développement durable.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’AECP. Je salue le rôle essentiel que joue l’Agence dans la mise en œuvre de la politique commune de la pêche réformée.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’EFSA. La sécurité alimentaire est un secteur extrêmement large avec un nombre important de législation primaire et secondaire, couvrant des règles relatives aux importations, exportations, la transformation des denrées alimentaires, l'étiquetage des produits et les inspections.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’EIGE. Je félicite le travail effectué par l’Institut en étroite collaboration avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Autorité pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’AEAPP. L'AEPP est une des trois autorités européennes de surveillance du système européen de supervision financière, avec pour le secteur bancaire, l’autorité bancaire européenne, et pour le secteur des valeurs mobilières, à savoir l’Autorité européenne des marchés financiers. Suite à la crise financière de 2008, il était essentiel de créer une telle institution indépendante en vue de soutenir la coordination entre les autorités nationales et garantir l’application cohérente des législations de l’UE dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles au sein des pays de l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2015, je soutiens l’approbation du Parlement européen pour la clôture des comptes de l’EIT. Je soutiens cet organe indépendant qui vise à à renforcer la capacité de l'Europe à innover, à rivaliser avec ses concurrents étrangers en vue de créer de la croissance et des emplois. Il est essentiel de promouvoir les liens entre formation, recherche et innovation afin de rester concurrentiel dans un marché mondialisé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’EMA. Actuellement basée à Londres, l’Agence ne pourra plus rester à Londres après le BREXIT. Je soutiens dès lors la candidature belge pour accueillir cet organe décentralisé de l’UE qui vise à la protection et à la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’OEDT. Je me réjouis du constat formulé dans le rapport concernant les efforts continus de l’Observatoire quant à sa coopération avec les autres agences de l’Union, notamment dans les secteurs de la justice, des affaires intérieures, et de la santé.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’AESM. Je me réjouis du constat formulé dans le rapport concernant la coopération de l’AESM pour des opérations de contrôle maritime, de surveillance et du partage d’information avec d’autres agences et organismes de l’Union (AECP, Frontex, EUNAVFOR, MAOC-N).

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable, rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’ENISA. Je félicite particulièrement l’Agence pour ses efforts afin de respecter le budget de l’exercice 2015, en accomplissant un taux d’exécution budgétaire exceptionnel de 100 % et un taux d’exécution des crédits de paiement de 92,89 %, soit une hausse de 7,28 % par rapport à l’année 2014.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable, rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation à la clôture des comptes de l’AFE. Je me réjouis que l’Agence ait entrepris, en 2016, de nombreuses actions dans le but de communiquer ses activités, s’inscrivant dans la lignée de la stratégie de communication qui fut adoptée en 2015, et dans l’attente de l’ouverture d’un nouveau site internet cette année. Je souligne également le rôle important joué par l’Agence dans la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable, rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Autorité pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’AEMF. Je félicite l’Autorité pour ses efforts réalisés afin de respecter le budget de l’exercice 2015, révélant un taux d'exécution budgétaire de 99,64 %, ce qui représente une augmentation de 0,08 % par rapport à 2014.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’ETF. Je me réjouis de l’apport de la Fondation à la modernisation des systèmes d’enseignement et de formation et au renforcement du capital humain des pays partenaires. Je salue également le travail qu’effectue la Fondation pour soutenir le dialogue sur la migration de l’Union et aux partenariats pour la mobilité avec les pays voisins.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’eu-LISA. Je me réjouis du constat formulé dans le rapport concernant les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2015, qui se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,68% et un taux d'exécution des crédits de paiement élevé de 99,4 %. Je félicite également l’Agence quant à la signature de l’accord de siège à Tallinn avec l’Estonie, ainsi que pour la conclusion des négociations avec la France pour son site opérationnel à Strasbourg.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’EU-OSHA. Je souligne le rôle que joue l’Agence dans la mise en œuvre d’un cadre stratégique pour l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail. Je me réjouis du constat formulé dans le rapport concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son programme stratégique pluriannuel.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’ESA. Je félicite l’Agence pour ses efforts réalisés afin de respecter le budget au cours de l’exercice 2015, qui se sont traduits par un taux d'exécution des crédits d'engagement de 98,92%, ce qui représente une hausse de 7,84% par rapport à 2014.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour les conditions de vie et de travail (EUROFOUND) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’EUROFOUND. Je me réjouis du constat exposé dans le rapport concernant l’impact important généré par la Fondation pour appuyer les institutions européennes, ce qu’ont démontrés les indicateurs de performance présentés dans rapport d’activité annuel d’EUROFOUND.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Unité pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes d’Eurojust. Je félicite l’Autorité de ses efforts réalisés pour respecter le budget au cours de l’exercice 2015, avec un taux d’exécution budgétaire élevé de 99,99%, soit une augmentation de 0,17% par rapport à 2014. Toutefois, je regrette vivement que dans son rapport annuel de 2015, EUROJUST ait considéré que la corruption n’était pas une priorité de l’Union européenne.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Office européen de police (EUROPOL) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Office pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes d’EUROPOL. Je félicite EUROPOL pour son approfondissement dans la lutte contre la cyber-menace, qui se traduit notamment par la mise en place du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité et du Centre européen de la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’Agence. Je félicite FRA pour ses efforts produits dans le but de respecter le budget au cours de l’exercice 2015, réalisant un taux d’exécution budgétaire de 100%, et un taux d’exécution des crédits de paiement de 71,62%, soit une augmentation de 2,17% par rapport à l’année précédente. Je me réjouis particulièrement de la nouvelle stratégie antifraude développée par l’Agence.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de Frontex. Je félicite Frontex de sa précieuse contribution au sauvetage en mer de plus de 250 000 personnes en 2015, ainsi que pour son soutien apporté aux autorités nationales dans les zones de crise concernant l’enregistrement de migrants et les activités liées aux retours sécurisés à l’intérieur de l’Union.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Sender relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de l’AESM. Je félicite l’Agence pour ses efforts produits afin de respecter le budget au cours de l’exercice 2015, avec un taux d’exécution budgétaire élevé de 99,64%, ce qui représente une augmentation de 0,08% par rapport à 2014.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Poche relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’Entreprise commune Bio-industries (BBI) pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de la BBI. Je félicite l’entreprise commune dans son effort pour répondre à la recommandation de la Cour des comptes qui était de définir des lignes directrices claires pour l’établissement des rapports budgétaires, ce que la BBI a fait le 20 décembre 2016.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Poche relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié à l’entreprise commune Clean Sky 2, dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. Je suis particulièrement satisfait que ce rapport fasse état notamment des progrès réalisés par l’entreprise commune afin de faire participer les PME au programme Clean Sky.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Poche relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié à l’entreprise commune ECSEL, dont l’importance pour le bon fonctionnement quotidien des différents organes et instituions de l’Union est cruciale. Je suis particulièrement satisfait que ce rapport fasse état notamment des engagements liés au contrôle interne poursuivis par l’entreprise commune afin de lutter contre la fraude.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Miroslav Poche relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (PCH2) pour l’exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de ladite entreprise.Je suis heureux de constater que le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 83% à la fin de l’exercice, ce qui représente le meilleur taux d’exécution des paiements jamais enregistré.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Miroslav Poche relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’entreprise commune « Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015. Conformément à l’avis favorable rendu par la Cour des comptes européenne, quant à la fiabilité et la légalité des comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2015, je ne vois aucun obstacle à ce que le Parlement européen donne son approbation pour la clôture des comptes de ladite entreprise. Il n’en demeure pas moins que l’on peut déplorer la baisse du taux d’exécution du budget de 1,34% par rapport à l’exercice 2014 et du taux d’exécution des crédits de paiement de 1,22% par rapport à 2014 en raison des retards dans les négociations concernant plusieurs projets du programme Horizon 2020. Il faut également à l’avenir que l’entreprise commune implique plus les PME à ses projets.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Poche relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié au partenariat scientifique en matière de fusion. Je suis particulièrement satisfait que ce rapport fasse état de progrès dans «une série de domaines ayant des répercussions sur l’ensemble de la structure de gestion du projet».

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport Poche relatif à la décharge du Parlement européen sur l'exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015. Je me réjouis que ce rapport fasse état d’une bonne gestion générale du budget européen dédié aux activités du programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen. L’importance de la modernisation de la gestion du trafic aérien européen ne fait aucun doute et je suis donc particulièrement satisfait que le budget européen puisse être utilisé à bon escient dans ce domaine.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de ce rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques. Ce rapport met l’accent sur la situation particulière des régions ultrapériphériques et notamment pour ce qui concerne les caractéristiques climatiques propres à ces régions et leur dépendance aux importations ainsi que son impact sur la sécurité alimentaire des populations locales. Le texte mentionne également les lacunes existantes en matière de collecte de données scientifiques pourtant nécessaire à la bonne évaluation et à la gestion durable des stocks. Je salue en outre l’appel lancé aux autorités nationales pour renforcer la lutte contre la pêche INN (illicite, non déclarée, non réglementée), véritable fléau menaçant à la fois la survie de nos océans, notre sécurité alimentaire et les communautés de pêcheurs.

2016/11/22

. – Je plaide une nouvelle fois pour des normes contraignantes, afin que des accidents comme celui du Rana Plaza en 2013 ne se reproduisent plus. Des mesures volontaires en amont et en aval de la production, comme des audits sociaux ou autre charte de bonne conduite, ne sont pas suffisantes et n’empêchent en aucun cas ni les violations des droits humains, ni les drames qui causent des milliers de morts de femmes, d’enfants et d’hommes. La question est avant tout politique. L’impunité dont les populations de ces pays font les frais est inacceptable. L’UE doit mettre en place un cadre législatif contraignant de diligence raisonnable pour les entreprises important des produits textiles sur leur sol. L’UE doit prendre le leadership pour créer un plancher minimum en matière de respect des droits humains et du travail dans les chaines de valeur globales, c’est-à-dire tout au long de la chaine d’approvisionnement. Elle doit élargir au textile les modèles développés dans le cadre des minerais issus de conflits, notamment en matière de transparence et de traçabilité.

2016/11/22

. – Tweeënvijftig procent van de Europese landbouwgrond is in handen van 3 procent van de bedrijven. Als gevolg van financiële speculatie en schaalvergroting wordt landbouwgrond tegen een verontrustend tempo opgekocht. Die toenemende concentratie van landbouwgronden gaat in tegen het model van duurzame landbouw en heeft negatieve gevolgen voor de kleine en familiale landbouwbedrijven. Naast een belangrijke lokale economische en maatschappelijke functie kan de rol van familiale landbouwbedrijven bij het waterbeheer, de biodiversiteit en het behoud van de landschappelijke levensstijl niet genoeg worden benadrukt.Maar de toekomst van die landbouwsector is afhankelijk van bedrijfsopvolging en van een jonge generatie die moet kunnen blijven investeren in de meest fundamentele basisvoorwaarde voor een bloeiend bedrijf namelijk: de toegang tot land. Daarom steun ik de oproep aan de Commissie om het landbouwbeleid beter af te stemmen op kleine en familiale bedrijven. Bij de rechtstreekse steun verdient het bijvoorbeeld aanbeveling om niet alleen het grondoppervlak maar ook de lokale sociale en economische meerwaarde en de bijdrage tot milieu-initiatieven van kleinschalige landbouwbedrijven in rekening te brengen en ervoor te zorgen dat alleen actieve landbouwers in aanmerking komen voor rechtstreekse steun.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur du rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement. Il est urgent que cette dernière contribue au mieux à la réduction du déficit d’investissement dans l’Union, notamment par une meilleure synergie des fonds publics et une plus grande diversification de ses produits, dont les partenariats public-privé (PPP). Je suis d’avis que les projets basés sur l’innovation, la lutte contre toute forme de pratiques fiscales dommageables et un meilleur soutien aux PME, notamment au microfinancement, sont des éléments clés pour une croissance réussie. Il va sans dire que l’éducation et la lutte contre le chômage, notamment des jeunes, restent ma priorité. En matière de migration, je reste convaincu qu’il faut travailler avec les pays d’origine afin de les aider à créer sur place les conditions de la croissance, qui nécessitent comme préalables la paix et la stabilité.

2016/11/22

. – Het welslagen van een richtlijn begint bij een juiste en volledige omzetting. Dat geldt in het bijzonder voor de omzetting van de richtlijn over mijnafval. Daarom steun ik het pleidooi van het Europees Parlement om de praktische uitvoering van de richtlijn aan te scherpen. Enkel op die manier kunnen de nadelige effecten van de mijnbouw op het milieu en de volksgezondheid sterk worden teruggedrongen.Hoewel de meeste lidstaten inspanningen hebben geleverd om de lekkage van gevaarlijk mijnafval terug te dringen, zal de Commissie het initiatief moeten nemen om ervoor te zorgen dat de richtlijn door iedereen op uniforme wijze wordt uitgevoerd. Volledige, actuele en betrouwbare gegevens over winningsafval door de lidstaten, een betere monitoring en duidelijke regels inzake inspectie moeten de doelstellingen helpen realiseren.Afval uit delfstoffen is goed voor 30 procent van de totale afvalberg in Europa. Daarom is het aangewezen om de winning van delfstoffen in Europa en haar afval, dat een ongekende voorraad aan hulpbronnen bevat, in te schakelen in het Europees actieplan voor een circulaire economie, en meteen ook ambitieuze streefcijfers vast te leggen. Op die manier wordt de afvalberg afgetopt en krijgt het winningsafval een constructieve en economisch waardevolle rol in de circulaire economie.

2016/11/22

. – Venezuela verkeert vandaag in een diepe crisis door de politieke, sociale en economische crisis die de bevolking zwaar treft. Hoewel het land over rijke olievoorraden beschikt en er de beste cacao ter wereld wordt geteeld, lijdt de bevolking honger en is ze verstoken van de meest essentiële medicijnen.De scheiding der machten is er onbestaand en brutaal geweld domineert het straatbeeld. Met deze resolutie veroordeelt het Europees Parlement het monddood maken van de democratische oppositie en dringt ze erop aan dat alle betrokken partijen ijveren voor het volledig herstel van de democratie en de instellingen in Venezuela en dat politieke gevangenen worden vrijgelaten.Op de lange termijn kan er in het land geen duurzaam sociaal en economisch herstel worden gerealiseerd als vrije verkiezingen worden geblokkeerd en mensen omwille van een vreedzame politieke overtuiging in cellen worden gegooid. Vandaar ook onze uitdrukkelijke vraag aan de hoge vertegenwoordiger om samen met de landen in de regio maatregelen te nemen om het democratisch proces in Venezuela opnieuw op het spoor te krijgen. In deze resolutie dringen wij ook terecht erop aan dat de grenzen worden opengesteld voor rechtstreekse en humanitaire hulp aan de getroffen bevolking.

2016/11/22

. – L'Europe se fera par des réalisations concrètes indiquait déjà Robert Schuman lors de sa déclaration du 9 mai 1950. Le rapport Kumpula-Natri sur la réforme du marché de gros entre opérateurs téléphoniques nationaux en est une illustration parfaite. Dernière étape pour une suppression effective des frais d'itinérances en Europe, il permettra que l’ensemble des européens de se déplacer librement dans l'UE sans payer des frais d'itinérance additionnels aux tarifs nationaux à partir de juin 2017. Plus précisément, il garantira la compétitivité du marché de gros de l’itinérance européen afin de permettre aux opérateurs d'offrir des services d'itinérance à leurs clients sans frais supplémentaires. Véritable succès politique, l’abolition des frais d’itinérance était l'une des principales priorités de mon groupe politique : l’ALDE. Je tiens donc à partager ma satisfaction vis-à-vis de cette mesure, qui démontre la réelle capacité de l’Union à réaliser des avantages concrets qui profitent et impactent chaque citoyen dans son quotidien. Cet élément me conforte dans le combat engagé que je mène pour une intégration renforcée de l’Union européenne.

2016/11/22

. – Je salue la décision du Parlement en faveur de la libéralisation des visas pour les ressortissants ukrainiens. L’Ukraine ayant rempli l’ensemble des critères nécessaires à cette libéralisation, je me réjouis de ce vote et suis convaincu que cette démarche représente un pas de plus dans le renforcement de nos liens de coopération avec l’Ukraine.

2016/11/22

. – Le corps de solidarité, est une application concrète des valeurs européenne. Permettre à des jeunes de 17 à 30 ans de s’engager dans des activités solidaires, en matière d’éducation, de santé, d’accueil et d’intégration des migrants, d’intégration sociale, etc., leur donne l’occasion de développer leurs compétences et leur empathie dans un monde de plus en plus individualiste. Il est évident que ce type d’activités ne peut en aucun cas se substituer à un emploi régulier, stable et justement rémunéré, protégeant contre la précarité et le sous-emploi. Pour fonctionner dans les meilleures conditions, cette nouvelle initiative bénéficie de son propre budget et ne pas empiéter sur les budgets des programmes existants dont les jeunes sont demandeurs comme Erasmus+, le programme LIFE, etc.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen de cette résolution relative au bouclier de protection des données qui régit les transferts de données personnelles vers les États-Unis à des fins commerciales. Si le degré de protection offert par ce nouveau système constitue un pas vers la sécurité des échanges de données personnelles, des améliorations et davantage de garanties peuvent néanmoins être obtenues.La Commission est donc appelée à se montrer vigilante notamment dans le cadre de la prochaine révision du mécanisme et à veiller à ce que les lacunes soient comblées. La haute importance des transferts dont il est question ici doit absolument s’inscrire dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit au respect de la vie privée; principes fondamentaux de l’Union européenne. Pour cette raison, l’Union doit s’assurer que la protection des données des citoyens de l’UE réponde aux standards européens en la matière.

2016/11/22

. – En ce qui concerne cette première prise de position officielle d’une des institutions européennes, je suis particulièrement satisfait que la protection des droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni (et réciproquement pour les Britanniques résidant dans un État membre), le respect par le Royaume-Uni de ses engagements (notamment financiers) et l’importance de garantir la stabilité du processus de paix en Irlande du Nord figurent parmi les priorités centrales du Parlement européen. Bien que je regrette l’issue du référendum britannique, il est de notre responsabilité de tout faire pour déboucher sur une relation stable et un partenariat engagé. Ne nous laissons pas paralyser par la décision du Royaume-Uni, restons vigilants et unis car l’UE ne se réduit pas à la somme des intérêts nationaux. Le Brexit doit être vu comme une opportunité nous permettant d’aller plus loin dans l’intégration européenne, dans des domaines comme la zone euro, l’achèvement du marché unique, la politique européenne d’asile, la défense, la jeunesse. Nous ne pouvons pas nous limiter à être de simples gestionnaires du présent. “Le présent n’est pas un passé en puissance, il est le moment du choix et de l’action”(Simone de Beauvoir).

2016/11/22

. – Une harmonisation du droit des sociétés est indispensable dans le cadre du marché intérieur. Pour aider le citoyen européen à se prévaloir des droits qui lui sont reconnus, la législation européenne doit être transparente et lisible; ce qui implique un toilettage régulier des textes, voire une codification rassemblant en un nouveau texte unique un acte législatif et toutes ses modifications. La codification du droit des sociétés permettra au citoyen de ne consulter qu’un seul texte authentique concernant certains aspects du droit des sociétés, assurant de la sorte une meilleure sécurité juridique. Il s’agit avant tout de permettre à tout citoyen de se réapproprier la loi et de s’y référer si nécessaire.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de ce rapport, qui donne l’approbation du Parlement européen à la ratification et l’adhésion, par les États-Membres de l’Union, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation des dommages liés au transport maritime de substances nocives/potentiellement dangereuses (pour les aspects liés à la coopération judiciaire en matière civile). Le transport maritime de substances potentiellement dangereuses (gaz naturel liquéfié, gaz de pétrole liquéfié) est une réalité. Il est nécessaire de veiller au développement d’un cadre juridique permettant d’encadrer adéquatement les conséquences néfastes des accidents éventuels liés à ces transports. Le règlement «Bruxelles I» ne permettait pas d’éviter la pratique consistant à rechercher la juridiction la plus favorable «forum shopping» en cas de poursuite judiciaire des transporteurs. Cette situation est dorénavant corrigée. Ce rapport permettra, grâce à l’adhésion des États Membres au protocole évoqué plus-haut, de déterminer précisément les tribunaux compétents concernant les dommages liés au transport maritime de substances dangereuses, afin d’assurer l'égalité de traitement des demandes, tout en garantissant une bonne administration de la justice.

2016/11/22

. – Le transport maritime de substances potentiellement dangereuses (gaz naturel liquéfié, gaz de pétrole liquéfié) nécessite un cadre juridique adéquat permettant de faire face aux conséquences néfastes des accidents éventuels liés à ces transports. Bien que la directive de l’Union sur la responsabilité environnementale contienne des dispositions concernant la responsabilité et les devoirs des transporteurs maritimes vis-à-vis des dommages causés à l’environnement par leurs activités, elle ne comporte en revanche aucune disposition sur l'indemnisation des victimes de pollution en mer ni sur les exigences en matière d’assurance obligatoire. Je soutiens pleinement l’adhésion de l’Union à ce protocole, qui permettra de corriger cette situation en garantissant l’uniformité, l’intégrité et l’efficacité d’un cadre législatif valable sur r l’ensemble du territoire de l’Union en matière de responsabilité et de l’indemnisation des dommages liés au transport maritime de substance dangereuses.

2016/11/22

. – Suite à l’adhésion de la Croatie à l’UE, je soutiens la progression indispensable de l’acquis de Schengen pour ce pays. Grâce à l’évaluation positive menée par le comité de Schengen quant à l’évaluation des compétences techniques et juridiques de la Croatie en matière de protection de données, la Croatie peut désormais appliquer l’acquis Schengen pour ce qui est des dispositions relatives au Système d’information Schengen. Cette progression dans l’acquis Schengen constitue une première étape vers la suppression des contrôles aux frontières intérieures vers la Croatie ainsi qu’un pas supplémentaire en direction d’un meilleur partage d’informations, élément crucial pour notre sécurité.

2016/11/22

. – Après le scandale des prothèses de hanche “métal sur métal”, il était temps de renforcer la surveillance et les procédures de certification des dispositifs médicaux. De même, il était urgent d’avoir une législation en faveur d’une meilleure information et d’assurer une éthique de la responsabilité à l’égard des dispositifs médicaux de diagnostic tels que les tests de grossesse ou ADN. Seule la mise en place d'un cadre juridique solide permettant aux patients d'avoir accès à des dispositifs médicaux sûrs et de qualité, permettra au marché européen de rester compétitif et porteur d'innovations.

2016/11/22

. – Je soutiens le renforcement des règles de l’Union européenne relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les critères de désignation et le contrôle des organismes notifiés seront plus contraignants. Le règlement prévoit également le renforcement du contrôle préalable à la mise sur le marché ainsi que le renforcement de la surveillance après la mise en vente. Il est essentiel que les patients puissent bénéficier des dernières évolutions techniques et scientifiques en toute connaissance de cause et en toute sécurité. Ce règlement qui a pour objectif de mettre fin à la pénurie d'informations et de preuves cliniques attestant que les dispositifs médicaux in vitro sont sûrs et efficaces, est un pas dans la bonne direction pour assurer un bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé.

2016/11/22

. – La crise financière de 2008 a mis en lumière les défaillances et les dérives du système financier, et donc la nécessité de mettre en place une régulation financière et une gouvernance économique à l’échelle de l’union. La crise a en effet signalé le besoin de créer davantage d’Europe, et non l’inverse. Suite à trois années de négociations sur ce sujet complexe, j’estime que le Parlement et le Conseil ont finalement abouti à un compromis cohérent entre le secteur financier et le citoyen européen. Je salue l’introduction de ce règlement sur les fonds monétaires de l’Union, qui vise à minimiser les risques systémiques, et ainsi renforce la protection des citoyens européens. Les fonds du marché monétaire représentent 1 milliard d'euros dans l'UE. Il était temps de créer un environnement stable, réglementé et sécurisé dans ce domaine.

2016/11/22

. – La création d’un environnement propice aux investissements en Europe capable de soutenir la création d'emplois et de renouer avec la croissance constitue une priorité que l’Union se doit de poursuivre. Comme a judicieusement souligné Mario Draghi: «Pour que la croissance s'affermisse, il faut de l'investissement qui lui-même nécessite de la confiance». Je soutiens ce rapport qui vise à réduire le fardeau administratif concernant la réalisation de prospectus (en particulier pour les PME) afin d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés des capitaux tout en faisant de ce dernier un outil d’information plus pertinent pour les investisseurs. Il s’agit d’un premier pas vers l’union européenne des marchés de capitaux.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur d’une augmentation du budget de 6 milliards d’euros pour soutenir la croissance et l’emploi et pour aider à la résolution de la crise migratoire. Cette révision indispensable est un premier pas dans la bonne direction. Elle prévoit 3,9 milliards d'euros supplémentaires pour gérer au mieux les migrations au sein de l'UE et pour s'attaquer aux causes profondes de la crise des réfugiés en dehors de l'UE, et 2,1 milliards d'euros pour l'emploi et la croissance (initiative pour l'emploi des jeunes, infrastructures de transport, recherche, Horizon 2020, COSME, PME et Erasmus+. Toutefois, elle n’est pas suffisante pour affronter les crises auxquelles l’Europe devra faire face d’ici 2020. Je regrette que l’on n’ait pas saisi cette opportunité pour aborder, dans cette proposition, la question des ressources propres de l’UE.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur d’une augmentation du budget de 6 milliards d’euros pour soutenir la croissance et l’emploi et pour aider à la résolution de la crise migratoire. Cette première révision indispensable du cadre financier pluriannuel ne sera malheureusement pas suffisante pour affronter les crises auxquelles l’Europe devra faire face d’ici 2020. Toutefois, je suis heureux de constater que nous aurons à l’avenir un budget plus flexible qui nous permettra de mieux réagir aux crises et aux nouveaux défis, augmentant d’autant la crédibilité de l’Union sur la scène européenne et internationale.

2016/11/22

. – La marge pour imprévus est une des mesures de flexibilité prévues par le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union pour la période 2014-2020. Il s'agit d'un instrument de dernier recours, s’élevant à 0,03 % du revenu national brut de l'UE, qui permet de réagir aux circonstances imprévues et à leur impact sur le budget de l’Union. Cette marge avait été mobilisée dès 2014 pour permettre des financements au-delà du plafond initialement prévus par le CFP. Cette mobilisation avait notamment servi à combler des besoins en paiements supplémentaires, suite à la concentration en amont du cadre financier des programmes Horizon 2020, Erasmus+ et COSME ainsi que de la concentration des dépenses en faveur de l'«initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ). Le projet de budget pour l’année 2017 présentant une marge sous le plafond des paiements, ce dernier permet de compenser l’intégralité du montant mobilisé en 2014. Je soutiens donc pleinement ce rapport, qui vise à donner l’assentiment du Parlement européen à la compensation du montant mobilisé en 2014, grâce aux marges disponibles sous le plafond des paiements en 2017. D’autre part, je me réjouis que ce rapport participe au renforcement de la stabilité, de la cohérence et de l’équilibre du budget de l’Union.

2016/11/22

. – Comme l’a dit Jacques Delors, nous avons besoin de "la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit". L’Union européenne repose sur une économie sociale de marché. Les stratégies de croissance et de compétitivité doivent aller de pair avec les stratégies sociale et de solidarité. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), dont les subventions sont financées par des fonds supplémentaires et non sur le budget normal de l’UE, a pour but d’aider les régions sinistrées de l’UE à faire face aux catastrophes naturelles majeures. Je soutiens dès lors ce rapport, qui vise à donner l’assentiment du Parlement européen au projet de budget rectificatif 1/2017 de la Commission afin de mobiliser le FSUE pour soutenir le Royaume Uni, Chypre et le Portugal, face aux catastrophes naturelles qu’ils ont rencontrées en 2015 et en 2016.

2016/11/22

. – Il est incontestable que l’assistance technique reste indispensable au suivi de notre travail au quotidien. Ce budget débloqué de 310.000 EUR est évidemment nécessaire au développement de nos outils informatiques, mais permettra aussi, avec l’augmentation du budget alloué au suivi et à la collecte d’informations, de mieux identifier les domaines dans lesquels un soutien est nécessaire. Ceci ne peut qu’améliorer le fonctionnement et la répartition du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

2016/11/22

. – L’Union européenne repose sur une économie sociale de marché. Dès lors, si nous avons besoin de stratégies de croissance et de compétitivité, nous avons tout autant besoin de stratégie sociale axée sur le partage et la solidarité. C’est dans ce sens que le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été mis en place. Il permet à la fois de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des régions sinistrées. À la suite d’importantes inondations au Royaume-Uni entre décembre 2015 à janvier 2016, d’une période de sécheresse et d’incendies à Chypre (entre octobre 2015 et juin 2016), et d’incendies sur l’île portugaise de Madère en août 2016 ces trois pays ont présenté une demande en vue d’obtenir une contribution financière FSUE Le vote positif d’aujourd’hui constitue une illustration supplémentaire du principe de solidarité européenne.

2016/11/22

. – Je salue le vote favorable du Parlement au projet de décision visant à autoriser la Lettonie à continuer à échanger des données dactyloscopiques dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Il est en effet crucial que la coopération et l’échange d’informations entre États membres soient encouragés et puissent s’opérer sur une base continue afin de renforcer notre action commune en matière de sécurité.

2016/11/22

. – Je salue le vote favorable du Parlement au projet de décision visant à autoriser la Slovaquie, le Portugal, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, Chypre, la Pologne, la Suède, Malte et la Belgique à continuer à échanger des données dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Il est en effet crucial que la coopération et l’échange d’informations entre États membres soient encouragés et puissent s’opérer sur une base continue afin de renforcer notre action commune en matière de sécurité.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement en faveur du maintien du système d’échange des données à caractère personnel aux fins de la consultation automatisée de données dactyloscopiques entre la Slovaquie, la Bulgarie, la France, la République tchèque, la Lituanie, les Pays-Bas, la Hongrie, Chypre, l'Estonie, Malte, la Roumanie et la Finlande. Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, l’échange de telles données entre les pays de l’Union est une condition nécessaire et essentielle pour renforcer la sécurité des citoyens européens. Cette démarche constitue une avancée vers une Europe active et consciente de son besoin de coopération en matière de sécurité.

2016/11/22

. – La mobilité sur le territoire européen est un des principaux acquis de l’Union. Cependant, pour que cet acquis reste effectif, il est important de garantir le plus haut degré de sécurité possible au sein de cet espace afin d’assurer le bien-être de chaque Européen... C’est là tout le sens de ce rapport, qui donne l’approbation du Parlement européen au projet de décision du Conseil visant à autoriser la Finlande, la Slovénie, la Roumanie, la Pologne, la Suède, la Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie et la Hongrie à échanger des données à caractère personnel avec les autres États Membres, aux fins de la consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules. L'approfondissement de la coopération transfrontalière entre les différents États membres, afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité (qui ne connaissent pas de frontières), est une nécessité capitale pour assurer la stabilité et l’intégrité de l’espace Schengen. Je soutiens ce rapport car la sécurité constitue un des domaines clés où l’Europe peut pleinement démontrer sa valeur ajoutée et sur lequel nous ne pouvons transiger. Je salue également ce pas supplémentaire dans le renforcement de la coopération entre les États membres en matière de sécurité.

2016/11/22

. – La mobilité sur le territoire européen est un des plus beaux acquis de l’Union. Pour que cet acquis reste effectif, il faut garantir le plus haut degré de sécurité possible au sein de cet espace afin d’assurer le bien-être de chaque européen. C’est là tout le sens de ce rapport, qui donne l’approbation du Parlement européen au projet de décision du Conseil visant à autoriser Malte, Chypre et l'Estonie à échanger des données à caractère personnel avec les autres États membres, aux fins de la consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules. L'approfondissement de la coopération transfrontalière entre les différents États membres, afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité (qui ne connaissent pas de frontières), est une nécessité capitale pour assurer la stabilité et l’intégrité de l’espace Schengen. Je soutiens ce rapport car la sécurité constitue un des domaines clés ou l’Europe peut pleinement démontrer sa valeur ajoutée et sur lequel nous ne pouvons transiger.

2016/11/22

. – Ik heb tegen de niet-bindende resolutie gestemd die de verwerping vraagt van het ontwerpbesluit van de Europese Commissie waarbij de invoer en het gebruik wordt goedgekeurd van voedingsmiddelen en diervoeders die gemodificeerde mais of bestanddelen van dit type mais zouden kunnen bevatten.Het ontwerpuitvoeringsbesluit van de Commissie laat toe dat 20 subcombinaties van de genetisch gemodificeerde mais op de markt worden gebracht. Het Europees agentschap voor de voedselveiligheid heeft geadviseerd dat er – op basis van de beschikbare gegevens – geen redenen zijn om de toelating niet te verlenen. Op die manier heeft de Commissie dus gebruikgemaakt van haar recht om het gebruik van deze gemodificeerde gewassen toe te laten.

2016/11/22

. – Je salue la codification technique apportée au règlement définissant les caractéristiques des navires de pêche. Les caractéristiques telles que la longueur, l'ampleur, le tonnage et la puissance du moteur y sont définies. L’harmonisation des caractéristiques est essentielle au bon fonctionnement de la politique commune de la pêche notamment car elle permet de déterminer la "capacité de pêche" des flottes. Il était donc important d’apporter une clarification au règlement existant et d’entreprendre une codification technique pure de toute la règlementation adoptée depuis 1986. Cette nouvelle codification devrait simplifier la réglementation et la rendre plus lisible pour le secteur et les citoyens de l’UE.

2016/11/22

. – Ik heb het ontwerp van wijziging van het wetsvoorstel van de Commissie over typegoedkeuring van voertuigen en de operationalisering van testcentra goedgekeurd, omdat in de wijzigingen die het Parlement heeft doorgevoerd ook de aanbevelingen van de enquêtecommissie over het dieselschandaal werden opgenomen.Om de automarkt af te stemmen op onze milieudoelstellingen moet er snel werk worden gemaakt van een EU-wetgeving waarbij emissietests in reële rijomstandigheden worden uitgevoerd en de uitlaatgassen van voertuigen die al in het verkeer zijn gebracht en al een typegoedkeuring hebben gekregen regelmatig kunnen worden geëvalueerd. Het is van groot belang dat de Commissie – in een ééngemaakte markt – meer toezicht kan houden op de automobielindustrie en in sommige gevallen zelf moet kunnen nagaan of de Europese normen worden nageleefd. Daarom is het ook aan te bevelen één enkele commissaris bevoegd te maken voor het geheel van de wetgeving met betrekking tot voertuigen en hun impact op de luchtkwaliteit.Ten slotte moeten we ook kunnen optreden tegen autoconstructeurs die de wettelijke normen voor emissies omzeilen. De opbrengst van de boetes kan dan gebruikt worden om gedupeerde consumenten schadeloos te stellen of om projecten voor een betere luchtkwaliteit financieel te ondersteunen. Autofabrikanten die testresultaten vervalsen, moeten beboet kunnen worden.

2016/11/22

. – De EU is wereldwijd de derde grootste afnemer van palmolie. Bovendien zal het gebruik van plantaardige oliën voor voeding, cosmetica of brandstof de komende jaren nog fors toenemen. Onze grote Europese honger naar palmolie blijft echter niet zonder gevolg. Kostbare tropische ecosystemen, zeldzame natuurlijke leefgebieden en de natuurlijke habitats van bedreigde diersoorten dreigen te verdwijnen als gevolg van de toenemende grondinname voor het aanleggen van oliepalmplantages. Onze voorliefde voor goedkope palmolie draagt ook bij tot de instandhouding van mensenrechtenschendingen, van kinderarbeid en van grondgeschillen en landroof. De EU heeft dan ook een bijzondere sleutel in handen bij wat er gebeurt in landen die palmolie produceren.Met de huidige certificeringsregelingen die de consument moeten overtuigen van de duurzame herkomst van palmolie is er tot dusver weinig schot in de zaak gekomen. Niemand heeft ook baat bij een veelheid van vrijwillige labels en etiketteringen, die weliswaar verwijzen naar een duurzaam product, maar onvoldoende garanties bieden dat zich ondertussen op het terrein echte duurzame verandering voltrekt. Daarom steun ik de oproep aan de Commissie om één enkel certificeringsmechanisme voor ecologische en sociale integriteit te ontwikkelen en via deze weg te waarborgen dat enkel duurzaam geproduceerde palmolie onze EU-markt bereikt.

2016/11/22

. – Il est primordial de maintenir des emplois dans les zones rurales afin que ces régions restent vivantes. Les femmes jouent dans cette optique un rôle important en contribuant à entretenir le dynamisme des zones rurales et la pérennité des exploitations agricoles. Elles participent au développement de l’innovation et de la diversification. Or, elles sont souvent exposées à des discriminations multiples et restent minoritaires dans le processus de planification et de décision. D’après moi, une participation équilibrée des femmes et des hommes au processus de décision est un élément essentiel de la démocratie locale, notamment en ce qui concerne le choix des projets de vie et l’avenir des communautés en milieu rural.

2016/11/22

. – Zo’n twee jaar geleden werd het gesjoemel met uitlaatgassen vastgesteld. Het waren uitgerekend functionarissen van het Amerikaanse milieuagentschap die deze spitsvondigheid vanonder een Europese motorkap vandaan wisten te plukken. Om herhaling van dergelijke fraude in de toekomst te vermijden, volstaat het niet de betrokken constructeurs en overheden te wijzen op hun fouten en tekortkomingen, maar moeten we nagaan of er lessen zijn getrokken uit het dieselschandaal en moet worden bekeken hoe we kunnen garanderen dat ook de wagens in het verkeer voldoen aan de uitstootnormen.In het verslag met aanbevelingen formuleert het Europees Parlement terecht een reeks voorstellen waarmee manipulatie van voertuigen in de toekomst moet worden uitgesloten. Een versterkt Europees toezicht alvorens nieuwe modellen op de markt kunnen worden gebracht, tests op de weg en onder reële rijomstandigheden en transparante informatie en verhaalrecht voor wie een auto bezit, moeten ertoe bijdragen dat zowel de uitstootnormen worden gerespecteerd als de luchtkwaliteit in onze steden en gemeenten erop vooruit gaat.

2016/11/22

. – Je suis particulièrement sensible aux articles réaffirmant l’engagement de l’Union européenne dans le soutien de l’intégrité et de l’indépendance du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Il est évident que la défense de nos valeurs comme la condamnation de toute forme de discrimination et de persécution pour quelque raison que ce soit, ainsi que la tolérance zéro à l’égard de la peine de mort sont des thématiques qui doivent rester en haut de l’agenda politique international. Dans ce cadre, il était essentiel que l’UE renouvelle son soutien à la Cour pénale internationale, en tant qu’institution permettant que les criminels de guerre répondent de leurs infractions, et son appui à la déclaration de New York des Nations unies qui a permis l’adoption d’un pacte mondial pour une réponse globale pour les réfugiés.

2016/11/22

. – Si cet accord est un pas dans la bonne direction, il n’est pas suffisant. Il reste des zones grises, trop de concessions, des seuils en-dessous desquels il n’y a pas d’obligation. Il faudra rester attentif à ce que l’esprit du règlement ne soit pas détourné de la lettre. Il faudra veiller à ce que les importateurs d’aujourd’hui ne se transforment pas demain en petits importateurs pour ne pas être tenus de se conformer au système. Il faudra être vigilant vis-à-vis des métaux recyclés, des stocks européens existants, des produits manufacturés, des sous-produits, hors du champ d’application du règlement. La balle est désormais dans le camp des entreprises, dans leur capacité et volonté à s’autoréguler, à faire usage du potentiel de ce règlement et à adopter une approche responsable car désormais l’accord s’applique aux seules fonderies, aux raffineries et aux importateurs européens des ressources minières à l’état brut, au-delà d’un certain seuil. Les mesures d’accompagnements, mettant en place une approche intégrée visant à renforcer le dialogue politique permanent avec les pays tiers pour promouvoir l’application du devoir de diligence au niveau des pays originaires des minerais, permettront d’assurer sur le terrain une véritable bonne gouvernance du secteur minier. J’ai voté pour.

2016/11/22

. – Je suis en faveur des idées émises dans ce rapport concernant l’harmonisation des règles qui régissent la collecte de données dans le domaine de la pêche. Il est en effet essentiel de disposer de données scientifiques pour procéder à une évaluation de l’impact des activités de pêche tant sur nos stocks halieutiques et leur capacité à se régénérer que sur la pérennisation du secteur à la fois sur le plan environnemental et économique. Il s’agit là d’éléments essentiels pour assurer le bon fonctionnement de la politique commune de la pêche. Je tiens à insister à nouveau sur l’importance d’assurer une pêche durable tant pour la préservation de l’environnement que pour l’avenir de nos activités de pêche. L’Union européenne a le devoir de contribuer à cette mission de conservation de nos océans. Ce nouveau cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche devrait y contribuer.

2016/11/22

. – Il n’y a pas de communauté de destin sans défense commune. Si l’Europe veut être une force politique, elle ne peut faire l’impasse sur des capacités de défense intégrées. Elle doit se doter d’une véritable politique de sécurité et de défense, être le bras armé de l’OTAN et devenir un vrai smart power . Selon l’étude du PE sur le coût de la non-Europe 2014-2019, le gain d’efficacité potentiel d’une meilleure coordination au niveau européen en matière de sécurité et de défense pourrait atteindre les 26 milliards d’euros/an. Seule la «coopération structurée permanente» prévue dans le traité de Lisbonne, qui reconnaît aux États membres la possibilité de mettre en commun leurs capacités de défense, permettra de relancer l’Europe de la défense. Il faut donc exploiter toutes les possibilités offertes par les traités, notamment en faisant de la PESCO et de l’Agence européenne de défense des institutions de l’Union sui generis . Je soutiens également la proposition visant à créer un troisième Comité des représentants permanent (Coreper), à partir de l’Agence. Au-delà des forces intégrées, il faut aller vers des forces armées européennes pour les conflits de haute intensité.

2016/11/22

. – Het noordpoolgebied is vooralsnog een ongerept, maar bijzonder kwetsbaar gebied. Door de klimaatopwarming verandert het milieu er echter sneller dan waar ook ter wereld. Het smelten van de permanente ijslaag kan bovendien de snelheid van het proces van klimaatverandering nog verder opvoeren. Een afsmeltende ijskap leidt er ook toe dat nieuwe vaarroutes ontstaan, nieuwe visgronden worden geopend en natuurlijke hulpbronnen beschikbaar zijn. Ongetwijfeld dienen zich kansen aan voor de ontwikkeling van een blauwe en groene economie, maar een zware voetafdruk is nefast voor het kwetsbare ecosysteem. Daarom moeten de internationale gemeenschap en de EU ijveren voor een duurzaam ecologisch en maatschappelijk beleid voor het noordpoolgebied.Terecht wordt in het verslag gewezen op de noodzaak van versterkte samenwerking tussen alle belanghebbenden om een zorgvuldig beheer van het kwetsbare Arctische ecosysteem te organiseren. Omdat kiezen voor de bescherming van het Arctisch gebied geen vrijblijvende keuze is, heb ik ook mijn goedkeuring gegeven aan die paragrafen waarin wordt gepleit voor een ban op de zoektocht naar en de winning van olie. De olievoorraden zijn er beperkt en de ontginning ervan is niet zonder risico. Bovendien liggen de kansen voor de Europese economie en werkgelegenheid voor het grijpen als we volop inzetten op de transitie naar een koolstofarmere economie.

2016/11/22

. – Ik heb dit verslag goedgekeurd, omdat Montenegro vorig jaar vooruitgang heeft geboekt bij de toetredingsonderhandelingen. Desalniettemin is het aan te bevelen het tempo van de onderhandelingen en hervormingen op te drijven, opdat in 2017 méér hoofdstukken kunnen worden afgesloten en méér nieuwe hoofdstukken kunnen worden geopend.Ondanks de positieve balans van de toetredingsonderhandelingen blijven een aantal toestanden in de kandidaat-lidstaat zorgwekkend. Het gepolariseerde binnenlandse politieke klimaat en de vermeende pogingen van Rusland om zijn invloedssfeer in de regio uit te breiden, zijn niet zonder risico voor de algemene stabiliteit op de Westelijke Balkan. Ook de corruptie en georganiseerde misdaad in Montenegro blijven zorgwekkend. Bij de hervorming van justitie zullen belangrijke stappen voorwaarts moeten worden gezet om de corruptie en straffeloosheid aan te pakken.Er moet ook een einde worden gemaakt aan de straffeloosheid wat het seksueel en huiselijk geweld betreft. Verondersteld wordt dat wie zich inschrijft voor een traject van Europese integratie ook over de gebruiken inzake gendergelijkheid en wetgeving beschikt om slachtoffers te beschermen en daders te veroordelen.Op het gebied van energieopwekking boekt Montenegro vooruitgang, maar het is natuurlijk ook wenselijk dat de ontwikkeling van de geplande waterkrachtcentrales strookt met de Europese wetgeving.

2016/11/22

. – Nieuwe informatie- en communicatietechnologieën hebben onze moderne samenleving ingrijpend gewijzigd. Nieuws en duiding gaan razendsnel de wereld rond. Traditionele media bepalen niet langer alleen de richting in de verhouding tussen burger en politiek.Het succes van deze nieuwe technologieën kan ertoe bijdragen dat nieuwe vormen van communicatie en debat tussen burgers en overheden mogelijk worden. Bovendien heeft de mondige burger vaker de behoefte zich uit te spreken over de problemen die de toekomst van onze samenleving bepalen. Beleidsinstellingen doen er dus goed aan te investeren in democratische innovatie. Om de participatie en de betrokkenheid van de burger bij de besluitvorming te versterken, is het nodig dat elke burger vrije en universele toegang tot internet krijgt, dat zijn privacy wordt gegarandeerd en dat beleidsmakers nieuwe communicatiekanalen openen om de dialoog met de burger en het actieve burgerschap te bevorderen.Met technologie alléén versterken we het vertrouwen in de politiek niet. Dat doe je met een krachtdadig beleid dat oplossingen biedt voor de uitdagingen van vandaag en morgen. Een creatief gebruik van technologie kan er echter wel voor zorgen dat er tussen burger en politiek nieuwe bruggen worden geslagen en dat het actieve burgerschap en de legitimiteit van de representatieve democratie worden versterkt.

2016/11/22

. – Je soutiens pleinement les modifications de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’UE. De telles modifications sont indispensables lorsqu’un nouvel État membre intègre l’Union douanière européenne, ceci afin d’assurer la sécurité juridique de toutes les parties. Par ailleurs, vu que les produits concernés sont assez « sensibles » pour le secteur agricole et que des plaintes ont été portées à l’encontre de la Commission sur sa manière de négocier, je serais d’avis que la Commission fasse preuve de plus de transparence lors des négociations. Non seulement il faut mieux informer les secteurs concernés mais aussi impliquer d’avantage le Parlement européen.

2016/11/22

. – L'approfondissement de la coopération transfrontalière entre les différents États-membres, en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, est une nécessité capitale afin d’assurer la sécurité, la stabilité et l’intégrité de l’espace Schengen. La mobilité caractérise l’espace européen. Des millions de citoyens de l'Union et de ressortissants de pays tiers franchissent chaque jour les frontières intérieures et extérieures de l'UE. En 2015, plus de 50 millions de ressortissants de pays tiers se sont rendus dans l'UE, ce qui représente plus de 200 millions de traversées des frontières extérieures de l'espace Schengen. Il est donc important de permettre aux États membres de disposer des informations nécessaires à l’identification des véhicules et à autoriser l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV). Je me réjouis donc que ce rapport représente un pas supplémentaire dans le renforcement et dans la coopération en matière de sécurité entre le différents États-membres.

2016/11/22

. – L'approfondissement de la coopération transfrontalière entre les différents États-membres, en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité (qui ne connaissent pas de frontières), est une nécessité capitale afin d’assurer la sécurité, la stabilité et l’intégrité de l’espace Schengen. Plus particulièrement, l’échange automatisé de données ADN se révèle de plus en plus décisif dans la collecte de renseignements, dans la prévention et dans la poursuite efficace des crimes, criminels et terroristes transfrontaliers. Sur base de ces éléments, je soutiens pleinement ce rapport qui donne l’assentiment positif du Parlement européen quant à la proposition de décision d’exécution du Conseil, qui vise à autoriser la Grèce à recevoir et à transmettre (aux autres États membres) des données ADN de manière automatique, aux fins de la consultation et de la comparaison automatisées de ces données, conformément aux objectifs de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité. La sécurité de l’espace Schengen est un des domaines clés ou l’Europe peut pleinement démontrer sa valeur ajoutée et sur lequel nous ne pouvons transiger. Je me réjouis donc que ce rapport représente un pas supplémentaire dans son renforcement et dans la coopération en matière de sécurité entre le différents États-membres.

2016/11/22

. – Je me réjouis de voir enfin l'adoption d'un règlement concernant les contrôles et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques émanant du Parlement européen et du Conseil. Le niveau de la sécurité alimentaire au sein de l’Union est une nécessité pour assurer la protection de la santé des consommateurs et par conséquent le bon fonctionnement du marché intérieur. Avec cette nouvelle législation, les États membres auront les moyens de réaliser des contrôles efficaces, permettant de dépister tout type de fraudes dans ces secteurs. Il va s’en dire que les denrées issues de pays tiers doivent être soumises au même type de contrôle une fois qu’elles entrent sur le territoire européen. Il en va de la confiance et de la santé du consommateur européen.

2016/11/22

. – L’avenir de l’Union européenne passent par le numérique qui bouleverse déjà notre manière d’agir en société! Dans ce domaine, l’Europe doit néanmoins s’adapter sous peine d’être dépassée par d’autres acteurs mondiaux. Il est dès lors capital de donner un coup d’accélérateur au marché unique numérique. Ce dernier développera de nouvelles opportunités pour nos citoyens et entreprises. Dans cette perspective, l’augmentation inouïe de l’importance des télécommunications sans fil et à haut débit (et son impact sur le plan économique, industriel et social) rend nécessaire d’accroître la capacité de nos réseaux. Je salue donc l’adoption de ce rapport qui vise à encadrer l’assignation d’une proportion supplémentaire de bande fréquence (470-790 MHz) pour la fourniture de services de communications électroniques à haut débit et sans fil. Je suis particulièrement satisfait des dispositions contenues dans ce rapport permettant une attribution qui ne compromette pas la concurrence existante mais ouvre la voie aux nouveaux acteurs potentiels. Ce rapport bénéficiera donc à la connectivité des citoyens et au développement d’une 5G européenne, élément crucial pour le développement économique, la compétitivité et la productivité européenne. Je me réjouis qu’il participe ainsi à la réduction de la fracture numérique sur l’ensemble du territoire de l’Union.

2016/11/22

. – Parmi les libertés que l’Europe a rendues possibles, figure la liberté de circulation que nous envient beaucoup d’autres continents et qui est selon moi un des plus beaux acquis de l’Union européenne. Cette liberté est un droit qui doit permettre à chaque citoyen européen de se déplacer et d’aller chercher un emploi sur l’ensemble du territoire de l’Union. Cependant, pour que ce droit fondamental soit effectif, il est essentiel que les États-Membres respectent l’ensemble des dispositions que cette liberté de circulation comprend et qu’ils suppriment de leurs législations les entraves éventuelles pour permettre aux citoyens de l’Union de circuler et de travailler au sein du marché intérieur. Cela n’était malheureusement pas encore le cas et c’est là tout l’intérêt de cette résolution qui aborde les obstacles aux libertés de circuler et de travailler au sein du marché intérieur (notamment les expulsions injustifiées et le refus d’accorder une protection sociale aux travailleurs non nationaux) et formule des recommandations nécessaires pour corriger ceux-ci, suite aux nombreuses plaintes adressées au Parlement européen par des citoyens. Je soutiens donc pleinement cette résolution car le respect de la liberté de circulation est une nécessité afin d’assurer la stabilité et le bon fonctionnement du marché intérieur.

2016/11/22

. – Je soutiens pleinement ce rapport et les priorités qu’il propose pour le budget 2018. Seul un budget de l’Union axé sur la croissance, la création d’emplois, la jeunesse, la sécurité, les infrastructures, l’innovation et la recherche aidera l’Union à faire face aux défis de notre temps. Un budget est par essence un instrument de solidarité, en ce sens qu’il permet une redistribution équilibrée de la richesse créée. J’estime indispensable de continuer le financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes afin de soutenir leurs formations et leurs recherches d’emploi. De même, il est essentiel d’aider les PME, principale source d’emplois au sein de l’Union, à obtenir aisément des crédits. En ce qui concerne l’InterRail Pass pour l’Europe offert aux jeunes à l’occasion de leur 18 ans, je trouve que cette initiative intéressante car elle renforce le sentiment d’appartenance à l’Union. La mobilité de la jeunesse au sein de l’Europe, que ce soit par le rail ou tout autre moyen de transport, doit aider à une meilleure cohésion, et compléter, par un vécu de terrain, les formations organisées dans le cadre du programme Erasmus +.

2016/11/22

. – Depuis la nuit des temps, les équidés (chevaux, ânes, zèbres) occupent une place fondamentale dans la vie des hommes. Actuellement, ils sont encore les animaux les plus polyvalents: source de lait et de viande, animaux de compagnie, athlètes, animaux de travail, aide dans le domaine thérapeutique, etc. Ce secteur, estimé à plus de 100 milliards d’EUR par an, représente plus de 900 000 emplois dans le secteur des sports équestres au sein de l’Union. Le secteur des équidés a incontestablement une incidence sur les économies locales, en particulier dans les zones rurales de nos régions. En tant que main d’œuvre de travail, ils jouent un rôle important dans l’économie des petites exploitations et des exploitations de semi-subsistance, dans le secteur du tourisme. Je me réjouis de l’adoption de ce rapport en faveur du bien-être des équidés, notamment en ce qui concerne le transport des chevaux en fin de vie et de la lutte anti dopage. Nous ne pouvons pas admettre qu’au nom de contingences économiques on passe sous silence négligences, mauvais traitement, conditions de transport déplorables, etc. La propriété et la détention d’équidés impliquent un certain nombre de devoirs et d’obligations. Il était bon de le rappeler.

2016/11/22

. – Je soutiens les mesures prises concernant la réduction de la pollution au mercure. Cette substance fait partie des dix plus polluantes au monde et peut avoir des conséquences très néfastes sur la santé humaine. Le mercure est actuellement encore trop usité dans le monde, en particulier dans des produits, des procédés industriels, les soins buccodentaires et dans l’extraction minière artisanale d’or. Il peut être produit par le recyclage des déchets; ou généré comme produit secondaire lors de la production d’autres matériaux, comme le zinc ou l’étain, et est présent dans les engrais en tant que contaminant. Lorsque le mercure se retrouve dans l’eau et dans l’air, il peut se répandre dans le monde entier même dans les parties terrestres les plus éloignées des sources polluantes et se retrouver à leur tour présenté des niveaux élevés de contamination. De nombreuses études scientifiques prouvent l’effet toxique du mercure, son incapacité à être détruit et de disparaitre. Par ces caractéristiques bioaccumulables, le mercure s’accumule dans l’organisme et devient toxique pour l’homme, la vie marine. Il était donc primordial de prendre des décisions ambitieuses en vue de faire face à ce problème d’émission de mercure et mener à une réduction ce polluant dans l’environnement.

2016/11/22

. – Nous sommes face à une question de gouvernance d’entreprise. Il était nécessaire d’apporter plus d’équilibre et de transparence dans la répartition du pouvoir, dans le contrôle du pouvoir et dans l’implication de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion de l’entreprise. Je suis par principe contre le financiarisme. Il n’est pas sain pour l’entreprise d’avoir des actionnaires qui ne souhaitent faire que des bénéfices à court terme, sans égard pour l’économie réelle. Les nouvelles règles établies vont dans la bonne direction. Il est logique que l’actionnaire puisse connaître et approuver les rémunérations des dirigeants d’entreprises, vu qu’ils participent au financement de l’entreprise. La transparence est nécessaire dans nos sociétés et les entreprises le comprennent. C'est comme je l’ai déjà dit une question de bonne gouvernance.

2016/11/22

. – En votant en faveur du rapport, j’ai surtout voulu soutenir le compromis issu du trilogue réunissant le Parlement, la Commission et le Conseil. Ce rapport, qui détermine les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers un autre pays de l’Union européenne, est un premier pas dans la bonne direction. Il tente de concilier la demande des citoyens de l’Union pour plus de sécurité et les intérêts des utilisateurs légitimes d’armes. Les nouvelles règles apportent des améliorations au niveau du marquage et du traçage des armes, notamment des armes à blanc et des armes neutralisées, c’est-à-dire rendues non létales. De même, les armes facilement convertibles en mitrailleuses, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats à Charlie Hebdo, devront à l’avenir être enregistrées.

2016/11/22

. – De manieren waarop afvalstromen in de lidstaten van de Europese Unie worden beheerd, lopen nog altijd zeer uiteen. Sommige lidstaten hebben bindende normen voor de verwerking van afgedankte elektrische en elektronische apparatuur, andere niet.De stap zetten naar een circulaire economie impliceert dat er voor het hele grondgebied van de EU één standaard wordt gebezigd voor de verwerking van afvalstromen. Zoals het een goede zaak is om de uitwisseling van goede praktijken tussen de lidstaten betreffende sorteren, recycleren en verwerken te bevorderen, zo moet de vereenvoudiging van de administratieve procedures voor verwerking en afvaltransport ervoor zorgen dat afval in de toekomst beter en sneller wordt verwerkt en dat illegaal afvaltransport wordt voorkomen.Ik heb het voorstel van richtlijn ook goedgekeurd omdat de toepassing ervan het hergebruik en de recyclage van elektrische en elektronische apparatuur moet bevorderen. Gescheiden inzameling heeft pas zin wanneer materialen en waardevolle grondstoffen maximaal worden gerecupereerd en effectief opnieuw hun plaats krijgen in de productieketen. Op die manier wordt het milieu beter beschermd, de herindustrialisering gestimuleerd en worden nieuwe kansen voor duurzame en nieuwe werkgelegenheid bevorderd.

2016/11/22

. – Hoewel het afvalbeheer de voorbije jaren sterk is verbeterd, hebben veel lidstaten de nodige infrastructuur voor een zorgvuldig afvalstoffenbeheer nog niet uitgebouwd. Terwijl in België nauwelijks nog huishoudelijk afval wordt gestort, zijn er lidstaten die driekwart van hun afval naar een stortplaats voeren.Afval is niet langer een probleem waar we vanaf moeten, maar wel een grondstof die een bestemming moet krijgen in een economie waar ze door hergebruik en recyclage haar waarde kan behouden. Het Europees Parlement heeft zich voor wat het vastleggen van de streefcijfers voor de afbouw van stortplaatsen en voor de stijging van de inzameling, verwerking, recyclage en het hergebruik van afvalstoffen betreft ambitieuzer getoond dan de oorspronkelijke streefcijfers van de Commissie.Het leefmilieu en de economie hebben baat bij een snelle omslag naar een circulaire economie. De voortrekkers – lidstaten met een goed presterend afvalbeheer – hebben een belangrijke rol te vervullen bij het bereiken van de doelstellingen. Zij hebben de expertise en de mensen om de kloof tussen voortrekkers en achterblijvers te dichten. Het verbeteren van het afvalbeheer op het hele grondgebied van de EU –door het uitwisselen van goede praktijken tussen de lidstaten – zal voordelen opleveren voor het milieu en de economie.

2016/11/22

. – Het exploiteren van stortplaatsen voor afval is niet verzoenbaar met de ambitieuze doelstellingen voor een circulaire economie. Het storten van (huishoudelijk) afval zou eigenlijk enkel nog mogen gebeuren als alle andere mogelijke doelstellingen voor het inzamelen, sorteren, scheiden, recycleren, composteren, hergebruiken of herwerken van materialen en grondstoffen zijn uitgeput. En dan nog moet er maximaal worden ingezet om het storten van restafval te voorkomen.Daarom heb ik tijdens de plenaire vergadering mijn steun gegeven aan het ambitieuze voorstel van het Europees Parlement om het storten van restafval tegen 2030 te beperken tot maximaal vijf procent. Het opleggen van deze kwantitatieve doelstelling zal er bovendien voor zorgen dat de ecologische en economische winsten van recyclage en hergebruik van materialen en grondstoffen volop kunnen worden geoogst.

2016/11/22

. – Een van de uitdagingen om de circulaire economie te doen slagen, zal erin bestaan de groeiende massa aan verpakkingsmaterialen binnen de kringloop te houden. Momenteel wordt 65 procent van alle gebruikte verpakkingen in Europa ingezameld en gerecycleerd. Dit cijfer is het resultaat van een vruchtbare samenwerking tussen overheden en burgers.Niettemin stellen we vast dat er in onze ‘verpakkingscultuur’ nog te veel verpakkingen verloren gaan omdat de infrastructuur voor een selectief afvalbeheer voor verpakkingsmaterialen ontbreekt, maar ook omdat de waardevolle eigenschappen van verpakkingsmaterialen nog onvoldoende worden gevalideerd. Zodra de consument een product heeft uitgepakt of geconsumeerd, verliest het verpakkingsmateriaal haar oorspronkelijke doel.De uitdaging bestaat er dus in om binnen de kringloop nieuwe bestemmingen te vinden voor verpakkingsmaterialen. In die optiek heb ik mijn steun gegeven aan de ambitie ernaar te streven dat tegen 2025 80 procent van het verpakkingsmateriaal wordt gerecycleerd of hergebruikt. Door in de toekomst minder gebruik te maken van overtollige verpakkingen en het hergebruik van verpakkingen – met uitzondering van verpakkingen voor eenmalig gebruik die de voedselveiligheid moeten garanderen – te stimuleren, kunnen ook de totale kosten in de totale toeleveringsketen worden verminderd, wat voor zowel consumenten als producenten een goede zaak kan zijn.

2016/11/22

. – L’égalité entre hommes et femmes est une de nos valeurs fondamentales, reprise par la charte des droits fondamentaux qui fait partie intégrante du Traité de l’Union. Malgré l’accent mis sur les ambitions du groupe dans ce rapport, il n’en reste pas moins que beaucoup de travail reste encore à fournir afin de gommer ces inégalités. Je pense notamment à l’égalité salariale où l’on constate encore en moyenne un différentiel de 16,1 % au sein de l’Union. Comme l’a fait remarquer ma collègue Madame Becerra, la Commission européenne prétend que l’écart entre les genres prendra encore 70 ans avant qu’il ne soit comblé. 70 ans, c’est évidemment beaucoup trop long. Nous devons continuer nos actions afin de réduire et faire disparaitre cet écart au plus vite. Je tiens aussi à souligner que la question du genre ne se limite pas à la distinction entre hommes et femmes : il faut également tenir compte des personnes transsexuelles et intersexuées. De même qu’il faut combattre toutes formes de violences sexistes.

2016/11/22

. – L’égalité homme-femme est une nécessité qui doit devenir réalité ! Pour y parvenir, il est dès lors important de veiller à l’application et au respect effectif de nos lois consacrant l’égalité des sexes, de manière à garantir tant théoriquement que pratiquement la réalisation de cet objectif capital. C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit ce rapport, qui vise à évaluer l'application, sur l’ensemble de l’Union, d’une directive du Conseil mettant en œuvre le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès et la fourniture des biens et services. À ce titre, je ne peux que me joindre aux conclusions de ce rapport et déplorer que la directive évoquée plus-haut ne soit pas appliquée uniformément dans l’Union et que son respect varie considérablement entre les différents États-membres… Je soutiens donc pleinement ce rapport et salue en particulier la qualité de ses recommandations visant à l'élimination totale de la discrimination fondée sur la grossesse et la maternité en ce qui concerne les biens et services ainsi que celles invitant la Commission à mieux surveiller l’application de la directive évoquée plus-haut par les États membres au moyen de mesures concrètes assurant une mise en œuvre cohérente de cette dernière.

2016/11/22

. – L’égalité homme-femme est une nécessité qui doit devenir réalité! C’est la raison pour laquelle je soutiens ce rapport qui fait le point sur l’intégration de la dimension d’égalité entre les femmes et les hommes dans les différents financements de l’Union. Cet objectif est en effet explicitement inscrit dans les Traités et bien qu’une grande partie des fonds de l’Union («Horizon 2020», Fonds ESI, Programme «Droits, égalité et citoyenneté») prévoient le financement d’actions spécifiques en liens avec l’égalité des sexes, il me semble que nous pourrions faire un meilleur usage des ressources budgétaires européennes pour réellement atteindre cet objectif capital. C’est là tout le sens de ce rapport, qui contient des recommandations nécessaires pour une utilisation plus proactive et plus ciblée des fonds européens dans les domaines liés à l'égalité des sexes. Je suis particulièrement sensible aux recommandations stratégiques visant à mieux internaliser le principe de l’égalité des sexes et intégrer celui-ci dans la répartition des budgets et dans les décisions concernant les futures dépenses de l’Union. Je regrette cependant que le CFP 2014-2020 ne contienne toujours pas de stratégie claire en ce qui concerne l’égalité homme-femme, avec des objectifs spécifiques et des allocations dédiées à la réalisation de ceux-ci.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen de ce rapport sur les mégadonnées et en particulier sur l’incidence sur les droits fondamentaux de la collecte de telles quantités de données. Ces mégadonnées, qui peuvent comprendre également des données personnelles, sont utilisées à diverses fins. Alors que le phénomène s’accroît, il était nécessaire que le Parlement se penche sur tous les aspects relatifs aux droits fondamentaux. Si l’on veut s’assurer que les mégadonnées peuvent avoir des retombées bénéfiques sur la société dans son ensemble, il est nécessaire de s’assurer que leur développement va de pair avec, entre autres, le respect de la vie privée et le principe de non-discrimination.

2016/11/22

. – Je me réjouis de ces normes minimales relatives à la protection des lapins d’élevage. J’espère qu’elles encourageront les éleveurs à se diriger progressivement vers des solutions alternatives plus saines. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 332 millions de lapins sont élevés en cage en Europe. En améliorant leurs conditions de vie et on limite d’autant les maladies et l’usage intensif d’antibiotiques, pouvant se retrouver dans la chaine alimentaire. Ce rapport est un pas dans la bonne direction. Toutefois, pour plus d’efficacité, il faudrait des règles européennes contraignantes pour de meilleures conditions de logement, ainsi que de bonnes conditions de gestion et d’élevage. L’appel à la Commission et aux EM pour faire en sorte que la viande de lapin importée des pays tiers respecte les mêmes critères en termes de sécurité alimentaire et de bien-être animal que la viande produite en UE sera bénéfique pour nos éleveurs.

2016/11/22

. – Suite à la demande des autorités judiciaires françaises, j’ai soutenu l’adoption du rapport Ferrera donnant l’aval au Parlement européen pour lever l’immunité parlementaire de Marine Le Pen. En tant que représentants des citoyens européens, j’estime en effet que nous nous devons d’être exemplaires dans l’exercice de nos mandats et de nos responsabilités. Les vidéos d’exactions relayées par Marine Le Pen en décembre 2015 s’inscrivaient en totale opposition à cela, notamment pour l’atteinte flagrante à la dignité humaine que celles-ci représentaient et le fait qu’elles n’avaient aucun rapport direct avec l’exercice du mandat de parlementaire européen. Cette levée d’immunité me semblait dès lors nécessaire de manière à permettre à la justice française de mener à bien sa mission dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’encontre de la présidente du Front National.

2016/11/22

. – Je suis favorable à cette recommandation sur le projet de décision relative à la conclusion d’un protocole d’accord euro-méditerranéen qui établit une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Il est normal que la Croatie en qualité d’État membre participe au dialogue régulier européen avec le Liban.

2016/11/22

. – Parmi les nombreuses libertés que l’Europe a rendues possibles, figure la liberté de mouvement que nous envient beaucoup d’autres continents et qui est à mon sens un des plus beaux acquis de l’Union. Cependant, pour que cet acquis de l’espace Schengen reste effectif, il est également nécessaire de garantir le plus haut degré de sécurité possible au sein de cet espace afin d’assurer le bien-être de l’ensemble des Européens. C’est là tout le sens de ce rapport, qui donne l’approbation du Parlement européen à la conclusion d’un accord, entre l’Union européenne et la principauté du Liechtenstein, visant à établir de manière exacte le partage des responsabilités entre ces deux parties pour assurer un contrôle efficace, de haut niveau et uniforme à leurs frontières communes ainsi qu’un traitement approprié des demandes de visas. Je soutiens donc pleinement ce rapport car la sécurité de l’espace Schengen est un des domaines clés où l’Europe peut pleinement démontrer sa valeur ajoutée pour ses citoyens. Je salue également le fait que cet accord représente un pas de plus dans le renforcement de notre relation de coopération avec la principauté du Liechtenstein, partenaire économique et politique indéniable de l’Union.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen de ce rapport qui vise à introduire une obligation pour les États membres de présenter préalablement à la Commission tout projet d'accord intergouvernemental (AIG) avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie. La conformité de tels accords avec les législations européennes est en effet cruciale pour le développement et le fonctionnement optimal du marché unique. Or le système actuel ne me semblait pas suffisamment efficace. C’est en ce sens que je soutiens ce rapport qui contient les éléments législatifs nécessaires pour garantir le respect de l’ensemble des futurs AIG avec la législation de l’Union. Je suis particulièrement sensible à l’équilibre que ce rapport introduit entre le renforcement de la transparence et le respect d’une confidentialité minimale, qui permettra un échange d’informations renforcé entre les États membres au sujet des différents AIG qu’ils prévoient de conclure. De manière plus générale, je tiens également à souligner que les différentes dispositions de ce rapport permettront d’accroître la rentabilité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne ainsi que la solidarité et la coopération entre les États membres.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen de cette résolution relative à la réciprocité en matière de visas. Puisque les États-Unis imposent une obligation de visas aux ressortissants de cinq États membres, la pleine réciprocité voulue par les accords de libéralisation de visas n’est plus acquise. Cette résolution appelle donc la Commission à respecter l’obligation qui lui incombe en vertu du droit européen de présenter un acte délégué visant à rétablir temporairement l’obligation de visas à l’égard du pays tiers concerné, ici les États-Unis. Il reviendra ensuite aux colégislateurs de prendre la décision politique de s’opposer ou non à cette mesure. Il était à mon sens important que le Parlement rappelle à la Commission qu’elle ne peut reporter continuellement l’exécution de ses obligations légales dans cette affaire.

2016/11/22

. – Depuis 1970, le système des médicaments a permis d’améliorer et de garantir la sécurité des patients. Nous pouvons nous féliciter de cette réussite européenne importante qui permet à tout un chacun de bénéficier des meilleurs soins de santé. Mais les firmes pharmaceutiques demandent de plus en plus des prix exorbitants pour leurs nouveaux produits. En Europe, les dépenses de médicaments représentent plus de 20 % des dépenses moyennes de santé. Il était essentiel d’apporter de la transparence sur les coûts réels de Recherche & développement, de production du financement public et des frais de mise sur le marché. Cette augmentation continue du prix des médicaments en limite l’accès pour de nombreux citoyens européens. Nous devons rétablir l’équilibre du pouvoir de négociation des EM face à celui des industries pharmaceutiques et mettre en place de nouvelles règles afin de permettre des contrôles efficaces sur les différentes procédures de fixation des prix et des remboursements des produits médicaux.

2016/11/22

. – Avec le programme « Europe créative » les États membres ont pris la mesure de l’importance de pouvoir agir au niveau européen dans le domaine culturel. .La Culture constitue le fondement des identités positives, ce qui définit tout à la fois l'individu et le collectif, ce qui nous fait exister, en tant qu’Homme et en tant que Peuples. C’est aussi d’une certaine manière un ciment mental de la cohésion sociale. Nous avons bel et bien, comme l’a dit le Commissaire européen Carlos Moedas, une culture européenne, marquée par la diversité, qu’il nous échait d’entretenir et de développer. Or le budget qui lui est consacré au travers de ce programme soit 0,1% du budget de l’UE ne permet pas aux sous programmes Media et Media Mundus de rencontrer les attentes des citoyens européens. Le programme ‘Europe créative’ doit être augmenté et certainement maintenu de 2021 à 2028, sous la forme d’un programme englobant l’ensemble des secteurs de la culture et de la création.

2016/11/22

. – L’Union européenne s’est toujours positionnée en tant qu’ardent défenseur de la préservation des espèces sauvages. Dans ce cadre, elle a adhéré à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite la CITES. Cette dernière répond à une menace clairement identifiée qui vise l’impact du commerce, en constante augmentation, sur la conservation des espèces sauvages, menace qui reste d’une cruelle actualité.Ces activités criminelles, qui représentent plus de 20 milliards d’euros par an, doivent être combattues. Nous devons améliorer sans tarder nos dispositifs juridiques en promouvant des normes contraignantes, en augmentant l’aide fournie aux autorités douanières des pays tiers, en interdisant strictement le commerce de l’ivoire, de la corne rhinocéros, etc.Cette criminalité mondiale nécessite la sensibilisation et l’implication de tous les acteurs (secteur privé, secteur public, société civile, organisations non gouvernementales). C’est notamment en incluant des dispositions anticorruptions dans tous les futurs accords de libre-échange négociés par l’UE que nous serons en mesure de protéger ce patrimoine mondial de l’humanité.

2016/11/22

. – Suite aux multiples attaques terroristes qui ont frappé l’Europe, je ne peux que me réjouir que l’Union ait renforcé son cadre législatif en la matière. Nous avons établi une série de règles minimales relatives à la définition des infractions terroristes, des infractions liées à un groupe terroriste ou à des activités terroristes et des sanctions applicables dans ce domaine. À titre d’exemple, face aux nombreux combattants étrangers, nous avons pris la décision de pénaliser au niveau européen les voyages à l'étranger ayant pour but de commettre un acte terroriste ou de rejoindre un groupe terroriste. En harmonisant au niveau européen, nous renforçons le cadre dans lequel les États pourront coopérer. Or nous savons pertinemment que, face à une menace comme celle que représente le terrorisme, seule une approche européenne pourra armer les européens pour y faire face efficacement.

2016/11/22

. – Je me réjouis que l’Union européenne renforce considérablement ses frontières extérieures en exerçant un contrôle systématique sur toute personne qui entre dans l’Union européenne ou qui en sort. Il s’agit là d’une nouveauté, puisque jusqu’à ce jour seul les personnes ne bénéficiant pas de la libre circulation étaient systématiquement soumises à ces contrôles. Ceux-ci consistent à vérifier les bases de données européennes aux postes frontières (SIS) et celles d’Interpol. L’objectif est de vérifier la véracité des documents d’identité et s’assurer que la personne ne représente pas un risque pour l’ordre public. Ce contrôle se fera aussi bien aux frontières terrestres et aériennes, que maritimes. Il s’agit là d’un pas important dans la sécurisation des frontières européennes. Toutefois, il faut être clair, ces contrôles systématiques ne fonctionneront pas de manière adéquate sans un échange des données entre États membres.

2016/11/22

. – L’Europe, au centre de multiples crises, est à un tournant de son histoire. Sous peine de voir les discours populistes se développer, le projet européen doit se renouveler. Il faut combattre ceux qui cultivent la peur et encourager ceux qui mobilisent l'optimisme, l'espoir. L'Europe est à l'opposé de tout repli uniforme, de toute identité rabotée. En votant pour ce rapport, je vote pour l’ouverture et l’approfondissement de l’Union. Le projet européen est un modèle de mondialisation réussie à l’échelle régionale. L’Europe unifiée représente le continent le plus riche et le plus puissant au monde. Toutefois, nous devons être conscients du fossé qui se creuse entre l’Europe et ses citoyens. C’est pourquoi nous devons moderniser nos instruments, développer une vision commune, notamment sur les migrations et le droit d’asile, développer de nouvelles compétences. Il s’agit de mettre en place un processus décisionnel plus démocratique, de faire de la Commission un exécutif restreint, de donner à celle-ci une réelle capacité à agir à l'encontre des États membres qui bafouent les valeurs européennes, d’améliorer la gouvernance économique de l’Union en la dotant de ressources propres, d’un budget suffisant et de la capacité d’emprunter... Nous avons besoin d’un ministre des finances et d’un ministre des affaires étrangères.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen du rapport sur « l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne ». Ce rapport qui complète le rapport sur « les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle de l'Union européenne » se penche sur les dispositions du Traité de Lisbonne qui ne sont pas pleinement exploitées pour faire face aux différentes crises que connait l'Union. Ces deux rapports sont ce qu’on pourrait appeler le « crédo » du Parlement européen en vue du Conseil européen de Rome qui se tiendra en mars prochain. Certaines améliorations sont parfaitement atteignables grâce à une exploitation accrue des possibilités déjà existantes dans le traité de Lisbonne, comme l’approfondissement de l’UEM, l’amélioration de notre politique étrangère et de notre sécurité tant interne qu’externe, etc. Je tiens à particulièrement souligner la qualité des propositions visant à garantir et renforcer les pouvoirs législatifs et le droit de regard du Parlement européen. J’estime que le Conseil devrait devenir une véritable chambre législative. Je reste un farouche partisan de la méthode communautaire et d’une pleine application du principe de subsidiarité.

2016/11/22

. – Plus que jamais nous avons besoin d’une capacité budgétaire pour la zone euro. L’objectif sera d’assurer notamment la promotion de réformes structurelles et d'atténuer les chocs asymétriques. Alors qu’il existe encore trop de disparités entre les économies de la zone euro, cette capacité budgétaire devra permettre une plus grande convergence et consolider l’espace monétaire commun. La crise nous a montré qu’il s’agissait d’une réelle nécessité. Pourtant trop peu de progrès ont été réalisés à jusqu'à présent. Je tiens une fois de plus à saluer le travail des quatre présidents qui ont exploré cette idée. Aujourd’hui il est plus que temps de passer à l’acte.

2016/11/22

. – L’innovation et la recherche sont des éléments clés pour relancer la croissance et répondre aux objectifs sociétaux de l’Europe. Les robots et l’intelligence artificielle côtoient notre quotidien depuis quelques années et de nouvelles technologies dans ce domaine se développent tous les jours. Leur impact ne se limite pas à la science, à l’économie ou à l’industrie, mais touche également à la vie privée. C’est pourquoi, légiférer, mettre au point un cadre éthique clair, rigoureux et efficace pour le développement, la conception, la fabrication, l’utilisation et la modification des robots est essentiel. À nous de concilier la mise en place d’une véritable économie européenne de la connaissance et les limites à l’autonomie des robots, notamment à l’affectivité et à la simulation des émotions. C’est dans ce sens que j’ai voté en faveur d’une « charte » établissant un code de conduite pour les ingénieurs en robotique et une déontologie pour les comités d’éthique de la recherche. Dans ce domaine en pleine évolution nous nous devons d’avoir une démarche responsable et nous interroger sur les conséquences de la robotisation, notamment à l’égard des personnes les plus vulnérables.

2016/11/22

. – Je suis convaincu que l’avenir et le succès futur de l’Union européenne passent par le numérique qui bouleverse déjà notre manière d’agir en société. Dans ce domaine, l’Europe doit néanmoins s’adapter sous peine de se faire dépasser car elle affiche déjà un retard par rapport à d’autres acteurs mondiaux. Il est dès lors capital de donner un coup d’accélérateur au marché unique numérique, ce qui développerait de nouvelles opportunités considérables pour les citoyens, les entreprises mais également pour l’univers scientifique européen. J’ai donc voté en faveur de ce rapport d’initiative car il émet des propositions pleines de sens pour développer et exploiter le potentiel immense de l’informatique en nuage. Je soutiens en particulier ses recommandations visant à éliminer les obstacles à la libre circulation des données ainsi que celles visant à supprimer les restrictions disproportionnées en matière de localisation. Je salue également la qualité des propositions destinées à améliorer la prise de conscience des avantages de l’informatique en nuage. Les échanges de données transfrontaliers joueront un rôle de plus en plus important dans l’économie de demain et je me réjouis donc que l’Europe développe des actions appropriées face à cette nouvelle réalité.

2016/11/22

. – L’Europe sort peu à peu d’une période difficile sur les plans politique, économique et social. Les Fonds structurels et d’investissements européens s’élevant à 454 milliards d’euros pour la période 2014-2020 doivent permettre à l’UE de réaliser des investissements dans des domaines essentiels pour aider à la création d’emplois de qualité. Notre objectif en soutenant l’économie réelle, est de remettre cette dernière sur la voie d’une croissance durable. Pour y arriver, nous avons devons valoriser la formation professionnelle, l’apprentissage tout au long de la vie et le système éducatif. L’éducation doit à mon sens coller au développement humain, environnemental et industriel. Il s’agit de mettre en perspective l’éducation et la formation avec les compétences qui seront demandées à l’avenir sur le marché du travail, en mettant l’accent sur la qualité, l’égalité, l’efficacité et l’accessibilité. Nous ne pouvons tendre à un équilibre entre l’économie, le social et le sociétal qu'en alliant bon sens et efficacité au service de la générosité et de la solidarité. Si l’Europe a besoin de compétitivité, de politique commerciale, de politique industrielle, ..., elle a tout autant besoin de solidarité. Il convient donc d’optimaliser cet outil d’investissement et d’en améliorer la visibilité

2016/11/22

. – Je salue l'adoption par le Parlement européen du rapport de Pavel Telicka relatif à une stratégie en matière d’aviation européenne. Le secteur de l’aviation est un secteur important employant des millions de personnes et qui contribue pour 110 milliards d'euros au PIB de l'Union. La démocratisation des prix a permis la popularisation de ce mode transport. Il s’agit pour l’Europe de rester compétitive dans un monde globalisé en adoptant une vision à long terme et en créant une règlementation propice aux investissements. La création d’une autoroute transeuropéenne du ciel visant à créer des canaux de circulation, permettrait de fluidifier les transports aériens et de surmonter le blocage sur le «ciel unique» opposant le Royaume-Uni à l’Espagne sur la problématique de la souveraineté de Gibraltar. Soutenir un tel projet, tout comme la création d’une billetterie intégrée et la mise en place d’un indice de connectivité, sont des mesures propices à la rationalisation des investissements et à l’amélioration de la mobilité des passagers dans tous les modes de transport. Ce rapport est une occasion de partager et de continuer à renforcer la volonté du Parlement européen de parvenir à une stratégie globale de l'aviation pour l’Europe.

2016/11/22

. – À l’heure où l’Europe traverse une période difficile, sur le plan tant économique que politique, il est plus que nécessaire de soutenir la reprise économique et l’emploi. Il faut instaurer la confiance, lutter contre le scepticisme et le repli sur soi. Une politique d’investissement décente et proche des citoyens est essentielle. Suite à la crise financière, les Fonds structurels et d’investissement européens sont devenus les principaux outils d’investissement public dans la plupart des États membres. Les retards importants dans la mise en œuvre des programmes opérationnels des Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) ont entraîné des retards dans le processus d’adoption et de mise en œuvre des accords de partenariat et des programmes opérationnels, dans la désignation des autorités de certification, de gestion et d’audit, dans la mise en œuvre des projets au niveau local, régional et national, entre autres. Il était urgent de demander à la Commission de présenter un plan d’accélération de la cohésion au cours du premier trimestre de 2017 pour assurer la mise en œuvre rapide des programmes opérationnels des Fonds ESI. Une simplification de la politique de cohésion pour les bénéficiaires réduirait d’autant les retards afin que ce type de situation ne se reproduise plus à l’avenir.

2016/11/22

. – Est-ce que le CETA nous forcera à manger du poulet chloré, du bœuf aux hormones, des OGM ou encore à démanteler nos services publics? Bien sûr que non! Ce qui est n’est pas possible aujourd’hui ne le sera pas plus demain. Nous resterons maîtres de renforcer encore davantage nos standards de qualité et de développer nos services publics. Est-ce que nous octroyons aux multinationales un poids démesuré qui nuira à notre système juridique et à notre démocratie? Bien sûr que non! La volonté d’établir une nouvelle Cour internationale ne fait que renforcer notre capacité à faire respecter les règles à l’échelle mondiale et à en inspirer de plus sévères. Qui peut croire sincèrement qu’un pays de 35 millions d’habitants, dont les performances démocratiques et les protections sociales et environnementales sont souvent supérieures aux critères de nombreux États européens, pourrait dévoyer le modèle économique, social et politique de la première puissance économique mondiale ? Ceux qui s’y opposent et qui abusent de la bonne foi des citoyens nient les progrès sociaux, humains et économiques du libre-échange. Or l’histoire a largement démontré que l’ouverture et l’échange furent toujours porteurs de prospérité, de progrès et de liberté.

2016/11/22

. – Après avoir débattu pendant plus de 7 ans sur ce traité, je me réjouis que notre Parlement européen ait marqué son soutien à un accord qui offre des opportunités indiscutables pour les consommateurs et entreprises européennes. Rien dans le CETA ne forcera les Européens à manger du poulet chloré, du bœuf aux hormones, des OGM ou encore à démanteler nos services publics. Aucune disposition n’octroie aux multinationales un poids démesuré qui nuira au système juridique et démocratique européen. Cessons de dire tout et n’importe quoi pour mettre à mal ce partenariat. Qui peut croire sincèrement qu’un pays de 35 millions d’habitants, dont les performances démocratiques et les protections sociales et environnementales sont souvent supérieures aux critères de nombreux États européens, pourrait dévoyer le modèle économique, social et politique de la première puissance économique mondiale? La vérité, c’est que le marché canadien nous sera désormais ouvert. Nos entreprises pourront entrer en compétition avec les entreprises canadiennes dans le cadre des marchés publics. Nos producteurs de lait trouveront dans le CETA de nouvelles possibilités d’exporter. Nos produits deviendront moins chers au Canada. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d’ignorer cela.

2016/11/22

. – A l’heure où certains élèvent des barrières et construisent des murs, nous faisons le choix de l’ouverture et de l’échange. Le libre-échange ce n’est pas l’absence de règles, ce n’est pas l’anarchie commerciale. Pour qu’il y ait libre-échange, il faut qu’il y ait un cadre qui définisse les futures relations commerciales entre les deux acteurs, qui dicte des règles.Un accord de libre-échange est l’engagement concret qu’aucune des parties ne mettra des barrières, des obstacles dans l’unique but de freiner les produits de son partenaire. C’est l’engagement que les produits ou investissements canadiens seront traités de la même manière que les produits et investissements belges en Europe, c’est-à-dire qu’ils devront respecter les mêmes règles. C’est la promesse qu’aucun ne se laissera tenter par un rejet de l’autre sur la seule base de sa nationalité. Quoi de plus noble que de créer un cadre où le commerce bilatéral ne dépend pas de l’origine ? Sur le plan philosophique il est très difficile de contester le libre-échange puisqu’il s’agit du produit de nos valeurs, de ce que nous portons de plus haut dans notre société. C’est dans ce cadre-là que j’ai voté pour l’accord CETA.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen de cette recommandation donnant son approbation à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Mongolie. Compte tenu de la conjoncture actuelle, il est vital pour l’Europe de se montrer ouverte et proactive dans la multiplication et le renforcement de ses partenariats avec les pays tiers désireux de resserrer leurs relations avec l’Union et ses différents États membres. L’accord de partenariat et de coopération entre l’Union et la Mongolie s’inscrit pleinement dans cette perspective et illustre bien le rapprochement initié il y plusieurs année, sur base notamment de principes et de valeurs réciproques. Je me réjouis que, grâce à cet accord, qui offre un cadre moderne pour les relations bilatérales entre les deux parties, une coopération renforcée avec la Mongolie voie le jour, notamment dans des domaines tels que la diplomatie, la bonne gouvernance et les droits de l’homme, le commerce et le développement durable.

2016/11/22

. – En votant pour cet accord-cadre, je tiens à apporter mon soutien aux efforts réalisés en matière de démocratie, de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption, de développement durable, et d’état de droit. Cet encouragement doit aider les autorités mongoles à aller plus loin encore, notamment en appliquant stricto sensu la convention sur la protection des droits de l’enfant (interdisant les châtiments corporels sur les enfants) et en prenant des mesures appropriées pour assurer l’indépendance du système judiciaire. Vu l’importance géostratégique de ce pays, troisième voisin en termes de politique étrangère et troisième partenaire commercial de l’Union, il serait nécessaire de transformer le bureau de liaison d’Oulan-Bator en véritable délégation de l’Union. Une délégation de l’Union à Oulan-Bator nous aiderait à développer avec la Mongolie une relation globale, comprenant une dimension à la fois politique et économique.

2016/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce protocole portant sur une nouvelle modification de l’annexe de l’accord plurilatéral de l’OMC relatif au commerce des aéronefs civils signé en 1979. Cet accord supprime les droits à l’importation perçus sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits mentionnés dans l’accord, notamment les moteurs d’aéronefs civils, leurs parties, pièces et composants et tous sous-ensembles d’aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol. Le protocole porte sur des aspects relevant de la politique commerciale commune et la modification consiste en une mise à jour technique d’un accord international sans altération ni de son champ d’application, ni de son contenu. Il s’agissait en l’espèce de modifier le protocole de 2001 afin de le rendre compatible avec la version 2007 du système harmonisé.

2016/11/22

. – Europa wil de uitstoot van CO2 tegen 2030 met 40 procent verlagen om deze daarna zelfs terug te brengen tot bijna nul procent. Op die manier wil Europa er alles aan doen om een gevaarlijke temperatuurstijging van meer dan 2 graden te voorkomen. Om die ambitieuze klimaatbeloftes om te zetten in daden is een grondige hervorming van het twaalf jaar oude systeem van de handel in emissierechten noodzakelijk. Door de lage prijs van de emissierechten en een groot surplus aan uitstootrechten was het perspectief voor sommige industriële bedrijven op een overschakeling naar schonere productiemethoden op het achterplan geraakt. Met de goedkeuring van de hervorming van het ETS heeft het EP niet alleen het licht op groen gezet voor een aantal noodzakelijke prijscorrecties, de oprichting van het innovatiefonds en moderniseringsfonds zal het ook mogelijk maken dat energiebedrijven en industriële sectoren sneller de omslag zullen maken naar een koolstofarme economie. Om in de toekomst een eerlijke concurrentiepositie te waarborgen voor bedrijven met een sterke lokale verankering heb ik ook de amendementen goedgekeurd die de concurrentiepositie van die bedrijven met een duurzame tewerkstelling en een sterke lokale handel moeten garanderen. Op die manier kan Europa én haar klimaatdoelstellingen én haar sociaaleconomische ambities realiseren.

2016/11/22

. – Il faut fixer des limites à la spéculation excessive sur les produits de base, en particulier pour les denrées alimentaires. Les hausses des prix impactent directement les pays les plus pauvres poussant les populations vers l’extrême pauvreté et amplifiant d’autant le phénomène de migration. Lorsque près de 900 millions de personnes vivent avec moins d’un dollars par jours, nous ne pouvons accepter que les traders opportunistes, càd ceux qui ne sont pas de réels négociants spéculent sur les prix des produits alimentaires. À mon sens, le règlement délégué, tel que proposé par la Commission, présente un équilibre juste entre l’encadrement de la spéculation et le développement d’outils permettant aux entreprises de se prémunir contre les risques pour maintenir leur croissance et les emplois qu’elles mobilisent.

2016/11/22

. – Je salue les modifications constitutionnelles relatives à la réforme de la justice, indispensable à l’ouverture des négociations d’adhésion. Il s’agit d’une étape importante pour l’avenir du pays car elle vise l’administration publique, la réforme judiciaire, le crime organisé la lutte contre la corruption et le respect des droits de l’homme. Nous devons rester vigilants tout au long du processus de mise en œuvre de cette réforme globale. Nous demandons également plus d’efforts en matière de réforme électorale, conformément aux recommandations de l’OSCE et en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Par ailleurs, je tiens à saluer l’approche positive des autorités albanaise en matière de coopération régionale visant à favoriser le développement des infrastructure, la lutte contre le terrorisme, les échanges économiques et la mobilité des jeunes.

2016/11/22

. – Les élargissements de l’UE permettent de stimuler la croissance économique et de consolider les forces démocratiques au sein des pays voisins de l’UE. La Bosnie-Herzégovine a enregistré des progrès significatifs en 2016, qui lui permettraient d’obtenir le statut de pays candidat dans un avenir proche. Toutefois, des efforts doivent encore être faits, pour concrétiser les réformes décidées en 2015. Je regrette que les autorités bosniaques n’aient toujours pas entrepris les réformes constitutionnelles nécessaires pour offrir à chaque citoyen le droit, moyennant le respect de certaines conditions objectives, d’être éligible à la présidence ou à la Chambre des peuples, malgré une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme. Je déplore également l’absence toujours manifeste d’un État pleinement démocratique, qui respecte l’état de droit et l’ensemble des dispositions des droits de l’homme. Il s’agit non seulement de lutter avec force contre la corruption mais aussi contre la radicalisation, en prenant des mesures concrètes pour identifier, prévenir et endiguer le flux de combattants étrangers.

2016/11/22

. – Dans un espace commun, tel que l’Union européenne, il est essentiel que les États membres coordonnent leurs politiques économique et budgétaire, afin de garantir une certaine cohésion. L’étape annuelle du Semestre européen est essentielle à ce niveau pour permettre une relance de la croissance et la création d’emplois. Mais pour y parvenir, nous devons d’abord et avant tout nous concentrer sur les investissements. Le plan Juncker doit jouer, dans ce cadre, un rôle de premier ordre mais nous ne devons pas nous y limiter. Nous devons chercher des alternatives qui viennent la compléter afin de créer un cadre dynamique qui permette aux investisseurs de nourrir l’économie européenne. Les réformes structurelles sont indispensables à cet égard, tout comme la fiscalité propice à l’investissement et à la création d’emplois.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption du rapport relatif au Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017. Nous devons impérativement renforcer l’approche sociale de l’Union en matière de coordination des politiques économiques des États membres. Tous les États ont un intérêt à garantir une convergence sociale afin d’éviter une concurrence déloyale au sein de notre espace économique commun. Cela passera notamment par la mise en place d’un salaire minimum. Je souhaite insister une fois de plus sur l’importance du dialogue social. Je suis convaincu que, pour renforcer la politique sociale de l’Union européenne, les syndicats et patronats devront se mettre à la table des négociations.

2016/11/22

. – La prospérité de l’Europe est en grande partie due au marché unique, qui est un des plus grands acquis de l’UE et représente un potentiel énorme pour ses entreprises et ses citoyens européens. Il est à la base de notre croissance, de notre compétitivité et participe significativement à notre influence sur la scène internationale. L’environnement en mutation constante de l’Europe constitue néanmoins un défi permanent pour ce marché unique, qui se doit d’évoluer afin de correspondre le mieux possible à la réalité et de continuer à offrir d’innombrables opportunités aux citoyens européens. Le 5e rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 contient les recommandations nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel de ce marché intérieur, ainsi que des pistes de réflexion pertinentes pour l’améliorer. Ses propositions visant à la création d’un véritable pilier consacré au marché unique dans le cadre du Semestre européen ainsi qu’au renforcement et à l’évaluation régulière de sa gouvernance au moyen de contrôles systématiques de conformité des législations nationales me semblent particulièrement judicieuses.

2016/11/22

. – Suivre de manière régulière l’évolution et la mise en œuvre de l’Union Bancaire en Europe est essentiel pour veiller au développement optimal d’une réelle Union économique et monétaire, à travers notamment le développement de garanties quant à la sûreté et la fiabilité du secteur bancaire de l'UE et la mise en place d’un mécanisme de résolution efficace des éventuelles défaillances des banques sans recourir à l’épargne des citoyens. Je tiens particulièrement à souligner la qualité des recommandations visant à instaurer une meilleure surveillance/gestion des créances douteuses dans l’Union et celles visant à assurer une représentation appropriée de la zone-euro au sein du comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Je ne peux également que saluer la réitération de l’appel du Parlement européen pour un développement rapide du troisième pilier de l’Union Bancaire : un système européen d’assurance des dépôts. Par contre, je regrette le manque d'ambition dans ce rapport concernant la gestion des expositions des banques aux dettes souveraines (notamment l'introduction d’une pondération non nulle pour les risques souverains) qui, à mon sens, auraient été nécessaires.

2016/11/22

. – En votant cette résolution sur les pesticides à faible risque, nous souhaitons envoyer un signal positif aux différentes autorités de l’UE. L’utilisation de pesticides classiques comportent des risques non négligeables pour la santé de l’homme, des animaux et sur l’environnement. Selon l’AESA, 45% des produits que nous consommons quotidiennement contiennent des résidus de pesticides. Il est donc primordial de réduire notre dépendance aux pesticides classiques. Néanmoins, je reste conscient que la lutte contre les pertes alimentaires doit aussi rester une des priorités de l’Union. Dès lors, il faut réfléchir à des solutions adaptées et efficaces pour prévenir les dégâts causés par les ravageurs et les maladies menant à des pertes de 20% sur la production européenne de fruits et de légumes. A l’heure actuelle seulement sept substances alternatives qualifiées « à faible risque » ont été approuvées par l’EU alors qu’on en connait beaucoup plus. Les procédures d’évaluation, d’autorisation, et d’enregistrement des pesticides à faibles risque doivent être accélérées afin de permettre une mise sur le marché plus rapide. Cela permettra aux agriculteurs et amateurs de disposer de plus d’instruments, pour une meilleure protection des cultures, et de contribuer ainsi au développement durable et à la pérennité de notre environnent.

2016/11/22

. – Je suis en faveur de l’approbation de cet accord de partenariat entre l’Union européenne et les Îles Cook dans le domaine de la pêche durable. Cet accord offrira des possibilités de pêche pour la flotte des États membres tout en respectant les principes de conservation et de gestion responsable et durable des ressources, principes chers à la politique européenne en matière de pêche. Je salue en outre l’appui sectoriel qui sera fourni par l’Union afin, notamment, d’accroître les capacités de lutte contre la pêche illicite. Je me réjouis que cet accord puisse ainsi contribuer à assurer la pérennisation des ressources halieutiques dans la région du Pacifique.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption de cette résolution non législative destinée à accompagner l’approbation par le Parlement européen de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et les Îles Cook dans le domaine de la pêche durable. Cette résolution établit un certain nombre de préoccupations et de recommandations dont il est utile que la Commission européenne tienne compte dans le cadre de la mise en œuvre et d’un éventuel renouvellement de l’accord. J’espère que cet accord ouvrira la porte à d’autres partenariats de l’Union dans le domaine de la pêche afin notamment de promouvoir une pêche durable et de fournir un appui sectoriel à d’autres pays tiers.

2016/11/22

. – La composition et le fonctionnement des groupes d'experts de la Commission ont manqué de transparence par le passé. C’est pourquoi nous nous réjouissons que la Commission ait tenu compte de nos remarques en déclarant vouloir prendre à l’avenir des mesures comme le recours à des appels publics à candidatures. Elle a également marqué son accord sur l'amélioration du registre, l'inscription obligatoire au registre de transparence pour les représentants des parties prenantes, une définition, pour chaque groupe d'experts, des profils déterminés pour assurer une représentation équilibrée, ainsi que l'obligation de déclarer les conflits d'intérêts.Dans un esprit de transparence, d’efficience et de renforcement de la confiance du citoyen dans les institutions, nous avons également insisté pour que l’expérience pratique et les qualifications des experts soient clairement mentionnées. Si nous voulons «mieux légiférer», la transparence tout comme la loyauté entre institutions sont indispensables.

2016/11/22

. – Suite aux différents scandales, dont notamment ceux liés aux « Panama Papers », il était essentiel qu’un tel rapport soit adopté. Les lanceurs d’alerte participent indéniablement au bon fonctionnement démocratique de nos sociétés et à la protection de l’intérêt général, grâce au rôle qu’ils jouent notamment dans la responsabilisation des acteurs économiques et dans la lutte contre la corruption. D’autre part, ils contribuent à une meilleure information des citoyens sur des pratiques souvent méconnues. Ce rapport constitue donc une première étape nécessaire dans le développement d’un cadre législatif approprié, garantissant que les personnes révélant des activités illégales ou non éthiques soient protégées dans leurs démarches contre toutes tentatives d’intimidations, de représailles ou de poursuites injustifiées. Je souligne également que ce rapport contient des recommandations visant à assurer aux journalistes d’investigation la même protection que celle prévue pour les lanceurs d’alerte. Il présente aussi les éléments nécessaires pour permettre une distinction pertinente entre les véritables lanceurs d’alertes et les autres personnes qui revendent simplement la connaissance et le savoir d'une entreprise sans réelle plus-value pour la société. En tant que membre de la commission d’enquête PANA, je réaffirme donc à quel point ces différentes propositions sont les bienvenues.

2016/11/22

. – Suite au référendum tenu au Danemark le 3 décembre 2015 et le "non" l’ayant emporté quant à la participation du Danemark à l’agence européenne de police Europol, il s’agissait de minimiser autant que possible les conséquences négatives résultant de ce départ. D’un commun accord entre les institutions européennes et le Danemark, ce dernier devrait donc désormais coopérer avec Europol via un accord de coopération opérationnelle. Le Parlement européen est dès lors aujourd’hui consulté sur l’ajout du Danemark sur la liste des pays avec lesquels Europol peut conclure un tel accord. Je tiens à saluer l’avis positif rendu par le Parlement européen quant à la modification de cette liste. La cessation complète de la coopération entre le Danemark - un État membre de l’Union - et Europol aurait, sans nul doute, des répercussions négatives sur la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Cet accord de coopération opérationnelle nous permettra de continuer à travailler à l'amélioration de la sécurité intérieure de l’Union.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement européen favorable au projet de décision du Conseil visant à soumettre cette nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle. Cette substance psychotrope, disponible au sein de l’Union européenne, a déjà provoqué des décès et des intoxications et serait responsable de comportements violents. J’estime donc parfaitement justifié le régime de contrôle auquel sera désormais soumise cette substance. Un tel contrôle dans toute l’Union permettra en outre d’améliorer la coopération entre les États membres eu égard à la lutte contre les risques sanitaire et de sécurité liés à ce psychotrope.

2016/11/22

. – L’Union européenne repose sur une économie sociale de marché. Dès lors, si nous avons besoin de stratégies de croissance et de compétitivité, nous avons tout autant besoin d’une stratégie sociale axée autour du partage et de la solidarité.En d’autres mots, la mondialisation est une réelle opportunité si cette dernière est humanisée. C’est là tout le sens du Fond européen d’ajustement à la Mondialisation (FEM), qui a pour vocation d’accompagner les travailleurs touchés par des licenciements résultants des effets néfastes de la mondialisation en contribuant à leur réinsertion.Les Pays-Bas ont présenté une demande en vue d’obtenir une contribution financière du FEM, à la suite de plus de 1 096 licenciements survenus dans le secteur du commerce du détail dans la région de Drenthe – Overijssel.Je me réjouis de la réponse positive donnée par le Parlement européen à cette demande car elle participe, selon moi, à l’accompagnement nécessaire de la mondialisation et illustre bien le principe de solidarité européenne.

2016/11/22

. – Comme l’a dit Federica Mogherini : « investir dans les personnes au-delà de nos frontières est aussi investir pour l'Europe». Je dirais pour part: c’est investir durablement en Europe, que ce soit pour notre économie, en matière de migration ou encore de terrorisme.Il fallait revoir le consensus à la lumière de l’horizon 2030, dans la perspective du post-Cotonou et de la stratégie globale en matière de développement. La réalisation des ODD est un engagement au bénéfice de tous et qui nécessite l’engagement de tous, y compris, de l’UE, de la société civile, du monde entrepreneurial, etc.Nous devons désormais réfléchir, à l’heure de la mondialisation, en termes de prospérité partagée. Face à la politique isolationniste de Donald Trump, l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer sur la scène internationale. Le nouveau consensus nous permettra d’être plus efficaces et plus crédibles vis-à-vis de nos amis ACP. Pour y arriver, le plan d’investissement extérieur européen nous permettra d’attirer des financements complémentaires de l’APD en vue d’une croissance durable et partagée.

2016/11/22

. – Nous représentons à l’heure actuelle un marché intégré de plus de 500 millions de consommateurs. Pour en faire un réel espace économique d’opportunités nous devons garantir une concurrence seine. Cette concurrence est possible en garantissant des règles communes. Cela signifie que l’Union doit pouvoir lutter contre la concurrence déloyale. À titre d’exemples je pense notamment à la mise en concurrence des systèmes fiscaux des États membres par les multinationales ou encore au dumping social. La mise en concurrence déloyale des travailleurs ne sera profitable à personne. Le marché unique doit également impérativement intégrer la donne numérique. À ce titre la politique de concurrence doit pouvoir y répondre adéquatement en éliminant les obstacles illégitimes à la concurrence en ligne. Nous devons exploiter au mieux ce nouveau marché numérique.

2016/11/22

. – Je soutiens ce rapport d’initiative qui vise à promouvoir l'égalité des sexes dans la santé mentale et la recherche clinique. En effet, l’exigence d’égalité entre les genres ne concerne pas seulement la réduction de l’écart salariale ou les violences physiques et psychologiques faites aux femmes mais également le domaine de la santé. C’est tout l’intérêt de ce rapport, première étape d’une réponse européenne à cette problématique. Je salue particulièrement la qualité des propositions visant à promouvoir une approche globale et psychosociale de la santé mentale, qui inclurait un pilier fondé sur le genre et assurerait la cohérence des politiques de santé mentale convenant tant aux hommes qu’aux femmes. Je souligne également l’intérêt significatif des propositions cherchant à combler l’inégalité concernant la sous-représentation des femmes dans les essais cliniques. Au-delà des conséquences et dangers évidents que ces éléments représentent pour la santé (mentale et/ou physique) de toutes les femmes (sans exclusive), la situation actuelle induit également des répercussions économiques négatives liées à la prise en charge a posteriori de ces inégalités. Je me réjouis donc que ce rapport participe à une meilleure égalité entre les sexes, combat de longue haleine qui nécessite une vigilance et des efforts constants pour y parvenir.

2016/11/22

. – Je salue l’adoption par le Parlement européen du rapport d’initiative sur “Une approche intégrée de la politique sportive”. Nous devons faire face aux enjeux actuels qui traversent le monde du sport en Europe. C’est pourquoi, la Commission doit prendre sans tarder des dispositions efficaces en matière de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, éléments cruciaux pour l’avenir du sport européen, qui nécessitent une action tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne. Je soutiens également ce rapport dans sa volonté de dédier davantage de fonds aux activités sportives prévues dans le cadre du programme « Erasmus+ », avec notamment une attention toute particulière pour les sports de masse. Ce rapport constitue une étape importante dans la réalisation d’avancées significatives dans le cadre de notre politique sportive.

2016/11/22

. – En votant pour ce rapport contenant des recommandations à la commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions, je fais partie de ceux qui considèrent qu’il faut une reconnaissance automatique et réciproque des ordonnances nationales d’adoption au sein de l’UE.Il s’agit avant tout de respecter la Convention de La Haye de 1993, notamment en ce qui concerne l’exigence de reconnaissance automatique. Il s’agit aussi de permettre aux enfants adoptés de vivre dans un État membre de l’UE en toute légalité et de leur reconnaître le droit, comme n’importe quel autre citoyen de l’UE, de circuler librement au sein de l’UE. Il est essentiel que les droits des familles soient respectés et que les décisions soient prises dans le meilleur intérêt de l’enfant.

2016/11/22

. – L’adhésion de l’Équateur, un des plus grands producteurs de bananes au monde, à l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou risquait, sans clause de sauvegarde et sans mécanisme de stabilisation, de porter préjudice aux producteurs de bananes européens. Il était donc essentiel de protéger nos producteurs, notamment en permettant de suspendre les importations de bananes en provenance de l’Équateur dès qu’un seuil annuel déterminé d’exportation sur le marché communautaire serait atteint. Dès lors, même si l’Équateur dispose d’un accès préférentiel au marché européen, ce dernier est modulé par le mécanisme de stabilisation temporaire, mécanisme qui s’applique également au Pérou et à la Colombie. La banane est source d’activité économique, et d’emplois dans les pays du Sud de l’UE, notamment dans les régions ultrapériphériques et un exemple de développement durable respectueux des normes sociales et environnementales européennes, que nous devons encourager et soutenir.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement européen concernant le règlement relatif à la gestion durable des flottes externes de pêche. Il est crucial que la flotte européenne obéisse aux mêmes principes de durabilité tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des eaux européennes. L’Union doit poursuivre son engagement à gérer de manière responsable les stocks de poissons quelles que soient les eaux au sein desquelles elle opère. La mise en place d’un nouveau chapitre consacré à la «dimension externe» dans la réforme de la politique commune de la pêche vise justement à assurer une telle cohérence. Je me réjouis que cette législation puisse notamment permettre d’accroître la transparence et de mieux contrôler les pratiques de pêche illégale.

2016/11/22

. – Je salue le vote du Parlement sur l’accord d’exemption de visas avec la Géorgie et l’issue positive au dialogue entamé en 2012 avec les autorités géorgiennes. La Géorgie respecte désormais toutes les conditions requises pour voir ses ressortissants exemptés de l’obligation de visa pour venir sur le territoire européen. Je me réjouis que le dialogue et la coopération entrepris notamment dans le cadre de la libéralisation des visas puissent renforcer les liens déjà existants entre la Géorgie et l’Union européenne. Je ne doute pas que les deux parties continueront leur dialogue fructueux sur des questions aussi essentielles que les droits de l’Homme ou la justice et les affaires intérieures.

2016/11/22

. – La démocratie est perfectible. Elle est ce que nous, responsables politiques, faisons et disons. Elle est le fruit d’un contrat social perpétuellement renégocié pour être amélioré. Dès lors, la légitimité d'un gouvernement ne se gagne que lorsque ce dernier garantit un espace à l'opposition et la liberté des médias; quand il encourage l'émergence de la société civile; quand il préserve l'indépendance de la justice, de la police.La Cour pénale internationale constitue une étape vers la justice universelle. Elle est la promesse de devenir un lieu de résolution de l’impunité. Pour ne pas rater son rendez-vous avec l’histoire, elle doit être en mesure de rendre une justice efficace, juste, impartiale, une justice «scrupuleusement neutre». Pour rester crédible et efficace, pour rester un rempart contre les atrocités commises à l’encontre des populations, la CPI doit se réformer. L’absence de compétence véritablement universelle de la Cour est regrettable. Des pays tels que les États-Unis, l’Inde, la Chine, Israël ou la Russie devraient ratifier sans plus attendre le Statut de Rome. De même, aucun droit de veto ne devrait pouvoir être admis par un membre du Conseil de sécurité pour s’opposer à sa saisine.

2016/11/22

. – Le programme «Erasmus+» est une des plus belles réussites de l’Union européenne. Il a permis à des millions d’européens d'étudier, de se former ou de participer à des actions bénévoles dans les différents pays de l’UE. Cependant, malgré les nombreux bénéfices avérés et incontestables de ce programme, des améliorations restent indispensables dans différents domaines.Je soutiens ce rapport sur «La mise en œuvre du programme Erasmus+» pour les recommandations nécessaires qu’il adresse à la Commission afin de répondre aux différentes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce programme. Je tiens notamment à souligner l’importance que ce rapport confère à l'introduction d'un programme «Erasmus +» plus vaste et plus flexible, ce qui permettra de garantir une plus grande accessibilité vis-à-vis des particuliers et des petites organisations.Je salue l’intérêt qu’il accorde à la mobilité des jeunes issus de l’enseignement professionnel et ses propositions de simplification des procédures liées aux candidatures. Enfin, il était urgent, dans un souci de justice sociale, d'augmenter le budget général du programme et les taux de subventions afin de mieux correspondre aux coûts de la vie du pays d'accueil, donnant ainsi à chaque étudiant de l’UE une réelle opportunité d’étudier à l’étranger.

2016/11/22

. – Op 1 april vorig jaar is de Stabilisatie – en Associatieovereenkomst tussen de EU en Kosovo in werking getreden. Met deze overeenkomst is de start gegeven voor een intense samenwerking tussen de EU en Kosovo, die onder meer tot doel heeft om binnen een redelijke termijn een functionerende markteconomie in het partnerland te realiseren. Door het opzetten van een ruimte voor vrije handel tussen beide partners kan Kosovo de weg inslaan naar een duurzame economische groei en op die manier nieuwe werkgelegenheid voor zijn burgers realiseren. De SAO biedt daarnaast ook de unieke kans initiatieven te bevorderen die de rechtsstaat, de democratie en de politieke stabiliteit in Kosovo en in de regio moeten versterken. Op die manier zorgt een versterkte samenwerking er ook voor dat Kosovo vooruitgang boekt op haar Europees traject. Om deze ontwikkeling te bevorderen, heb ik het voorstel goedgekeurd waarbij de regels worden vastgesteld, in dit geval voor de invoer van bepaalde landbouw- en visserijproducten uit Kosovo, die uitvoering geven aan de bepalingen van de overeenkomst die op 1 april vorig jaar in werking is getreden.

2016/11/22

. – Ik heb het voorstel van de Commissie tot afschaffing van de autonome tariefcontingenten voor textielproducten uit Belarus goedgekeurd, omdat er recent een aantal positieve ontwikkelingen in Belarus heeft plaats gevonden die een nauwere samenwerking tussen dit land en de Europese Unie mogelijk maken. Belarus heeft een constructieve rol gespeeld in de pogingen om in Oekraïne tot een wapenstilstand te komen. Er werden de voorbije jaren politieke gevangenen vrijgelaten en voor het eerst sinds 20 jaar is er een democratische oppositie in het parlement. De mensenrechtendialoog tussen de EU en Belarus werd ook hervat. Door de afschaffing van de handelsbelemmering wordt Belarus aangespoord tot een hervorming en modernisering van zijn economie. Handelsbetrekkingen moeten ook de poort openen voor de noodzakelijke democratische en maatschappelijke hervormingen in Belarus. De mensenrechtensituatie in Belarus blijft immers een aandachtspunt voor de EU. Zo is het voor mij van prioritair belang dat Belarus definitief komaf maakt met de doodstraf in het land. In de wijziging werd dan ook terecht een clausule voorzien die toelaat opnieuw tariefcontingenten in te voeren indien de mensenrechtensituatie in Belarus opnieuw zou verslechteren.

2016/11/22

. – Het Internationaal centrum voor wetenschap en technologie werd in 1994 opgericht en had tot doel militaire kennis uit de handen te houden van diegenen met minder vreedzame bedoelingen. Omdat de Russische Federatie haar samenwerking met het Internationaal Centrum in juli 2015 heeft opgezegd, heeft het EP het sluiten van de overeenkomst tot voortzetting van de activiteiten van het ISTC, zonder Rusland, bekrachtigd. De inwerkingtreding van de nieuwe overeenkomst doet niets af aan de ambitie van de EU en haar partners om zich onverminderd in te zetten om de mondiale veiligheidsuitdagingen aan te pakken en het verspreiden van massavernietigingswapens tegen te gaan. Met dit akkoord kiezen we onverkort voor het bevorderen van een veiligheidscultuur, voor de ontwikkeling en commercialisering van technologie voor vreedzame doeleinden en blijven we ijveren voor de vorming van internationale wetenschappelijke partnerschappen ter versterking van internationale vredesmechanismen.

2016/11/22

. – In de komende jaren zullen we alleen maar een toename zien van het goederentransport. Efficiënt en duurzaam vervoer van goederen is en zal van wezenlijk belang blijven om een vlotte werking van alle schakels in onze economie te garanderen. Een betrouwbare logistiek versterkt voorts het concurrentievermogen van onze bedrijven. Dat logistieke gebeuren verloopt bovendien tegen een achtergrond van snel evoluerende maatschappelijke en economische uitdagingen. Goederen moeten niet alleen snel en efficiënt, zonder tijdsverlies en tegen een aanvaardbare prijs op hun bestemming geraken; stijgende energiekosten en het streven naar een betere luchtkwaliteit voor onze steden en dorpen vragen om een nieuwe mobiliteitsstrategie. Daarom steun ik de vraag van het EP aan de Commissie om dringend werk te maken van een nieuwe strategie voor goederenlogistiek. Een nieuwe aanpak inzake goederentrafiek moet gericht zijn op het ontwikkelen van infrastructuurstelsels die het naadloos transport van goederen voor de volledige logistieke keten bevordert, een optimaal gebruik van vervoersknooppunten verzekert en er ook voor zorgt dat nationale infrastructuurplannen afgestemd worden op wat in Europa beweegt. Om het gebruik van alternatieve energie te bevorderen zal het ook noodzakelijk zijn netwerken van bevoorradingspunten aan te leggen, zodat binnen de eengemaakte markt alle alternatieve brandstoffen overal beschikbaar zijn.

2016/11/22

Je me réjouis de l’adoption d’un rapport sur le pilier social. Il s’agit là d’un pas important. Le monde change tout comme la relation au travail. La mondialisation et les avancées technologiques sont de véritables défis pour notre économie et nos systèmes de protection sociale. Le Parlement européen appelle ainsi à la mise en place d’une règlementation autour des conditions de travail dans les nouveaux types d’emploi. Il est plus que temps que l’UE se concentre sur un pilier social au sein du marché unique. Revenu minimum et salaire minimum sont tous les deux des concepts qui doivent être abordés au niveau européen même si leur mise en place pourrait requérir une révision des traités. La flexibilité du marché du travail est une nécessité. Toutefois, ce rapport souligne qu’il ne peut amener en aucun cas à la généralisation des contrats de types zéro heure.

2016/11/22

. – Een paar jaar geleden heeft de EU, met de oprichting van de douane-unie, komaf gemaakt met het aanschuiven van vrachtwagens aan de grensovergangen in Europa. Het opheffen van formaliteiten aan de binnengrenzen heeft bedrijven en consumenten tijds- en efficiëntiewinst gebracht. Met de keuze voor een digitale eenheidsmarkt kunnen we opnieuw vooruitgang boeken. Daarom steun ik deze resolutie waarin de Commissie herinnerd wordt aan haar belofte om de digitale eengemaakte markt te realiseren en bijvoorbeeld alle struikelblokken en belemmeringen in het douanebeleid, die een vlot handelsverkeer in de weg staan, op te ruimen. Een performante digitale Europese markt biedt immers tal van mogelijkheden om de dienstverlening en het handelsverkeer te versterken. Het toenemend succes van bijvoorbeeld e-commerce staat of valt met het gegeven dat goederen zo doeltreffend en zo snel mogelijk worden verhandeld, geregistreerd, vervoerd en tot bij de klant gebracht. Door te kiezen voor de ontwikkeling van een digitale eengemaakte markt en eenvormigheid in het douanegebeuren in te voeren kunnen we het nieuwe economische potentieel van de EU volop benutten.

2016/11/22

1134 Written explanations of Louis MICHEL

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