Activites

• 1995/11/14 End of procedure in Parliament
• 1993/12/02 Decision by Parliament, 1st reading/single reading
  • T3-0683/1993
• 1993/11/24 Report tabled for plenary confirming Parliament's position
  • A3-0365/1993
• 1993/11/24 Vote in committee, 1st reading/single reading
• 1989/05/02 Modified legislative proposal
  • COM(1989)0217 summary

    La CCE, sur demande du PE, inclu dans sa proposition modifiée l'utilisation de l'additif alimentaire érythrosine dans la pulpe de cerise. En outre, la directive 89/107, concernant les additifs alimentaires, déléguant à la CCE la faculté de déterminer les critères de pureté pour les additifs alimentaires, lesdits critères sont retirés de la présente proposition.

  • OJ C 135 01.06.1989, p. 0007
• 1989/03/15 Text adopted by Parliament after reconsultation
  • T2-1313/1989 summary

    Le Parlement européen a approuvé cette proposition de directive avec les modifications suivantes : -pour l'Erythrosine : .cerises en boîte, il ajoute les autres conserves de fruits rouges (fraises et framboises) et de rhubarbe, .il ajoute également la pulpe de cerises et d'autres fruits rouges, les garnitures de gâteaux ou tartes à base de fruits rouges (fruits 35 mg/kg), et les spécialités de viande (chorizo) 4 mg/kg; -pour le Canthaxanthine : suppression des saucisses de Strasbourg.

  • OJ C 096 17.04.1989, p. 0051-0101
• 1989/03/14 Debate in Parliament
• 1989/02/01 Committee report tabled for plenary, reconsultation
  • A2-0393/1988
• 1989/02/01 Committee final report tabled for plenary, reconsultation
  • A2-0393/1988
  • OJ C 069 20.03.1989, p. 0010
• 1988/06/02 Economic and Social Committee: opinion, report
  • CES0584/1988 summary

    Le Comité marque son accord sur les limites proposées pour le E 150b (caramel de sulfite caustique), approuve les limitations proposées pour la canthaxanthine (E 161g) et préconise certaines modifications concernant l'érythrosine (E 127). Néanmoins, le Comité a des réticences au sujet de l'utilisation de l'érythrosine et il recommande que son utilisation soit limitée à des usages pour lesquels elle est, pour le moment, le seul colorant adéquat du fait de ses propriétés uniques. La proposition modifiée ne cite que les cerises mais les mêmes considérations techniques sont valables pour tous les fruits rouges en boîte. Il faudrait donc compléter la liste dans ce sens.

  • OJ C 208 08.08.1988, p. 0001
• 1988/05/02 Formal reconsultation of Parliament
• 1988/04/06 Amended legislative proposal for reconsultation published
  • COM(1988)0132 summary

    La Commission propose d'ajouter de nouvelles modifications à l'annexe I de cette directive, à savoir : .E 127, Erythrosine (pour les cerises à l'eau-de-vie, les cerises confites, les cerises pour salade de fruits et les cerises en boîte) ; .E 150b, Caramel de sulphite caustique ou caramel obtenu par l'action de la chaleur sur des hydrates de carbone avec des composés contenant des sulfites (pour boissons alcoolisées uniquement) ; .E 160 g, Canthaxanthine (pour saucisses de Strasbourg, décorations de gâteaux, fruits confits, chewing-gum, dragées enrobées de sucre).

• 1988/04/06 Amended legislative proposal for reconsultation
  • COM(1988)0132 summary

    La Commission propose d'ajouter de nouvelles modifications à l'annexe I de cette directive, à savoir : .E 127, Erythrosine (pour les cerises à l'eau-de-vie, les cerises confites, les cerises pour salade de fruits et les cerises en boîte) ; .E 150b, Caramel de sulphite caustique ou caramel obtenu par l'action de la chaleur sur des hydrates de carbone avec des composés contenant des sulfites (pour boissons alcoolisées uniquement) ; .E 160 g, Canthaxanthine (pour saucisses de Strasbourg, décorations de gâteaux, fruits confits, chewing-gum, dragées enrobées de sucre).

  • OJ C 111 28.04.1988, p. 0008
• 1987/03/11 Text adopted by Parliament, 1st reading/single reading
  • T2-1054/1987 summary

    Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission (rapport Schleicher) sans amendement.

  • OJ C 099 13.04.1987, p. 0101-0109
• 1987/03/10 Debate in Parliament
• 1987/01/28 Committee report tabled for plenary, 1st reading/single reading
  • A2-0228/1986
  • OJ C 076 23.03.1987, p. 0005
• 1985/12/18 Economic and Social Committee: opinion, report
  • CES1084/1985 summary

    Le Comité: - accepte la proposition qu'il juge très opportune; - apprécie les travaux effectués dans le domaine des colorants mais observe que l'interprétation des points de vue des experts peut diverger ou se modifier et souligne la nécessité d'une révision constante en fonction de l'évolution de l'état des connaissances et des techniques; - est préoccupé par la durée excessive des délais requis au niveau communautaire pour modifier la liste des colorants autorisés, et recommande que ces délais soient raccourcis; - attire l'attention sur la nécessité d'informer le public par tous les moyens appropriés de l'interprétation de la numérotation et de la dénomination usuelle des substances utilisées comme colorants alimentaires; - note qu'il faudrait prendre des mesures pour que les critères d'alimentation et de nutrition de la FAO soient publiés dans toutes les langues de la Communauté; - note avec regret que la proposition ne remédie pas à une lacune de la directive de base sur les colorants autorisant les Etats membres à limiter l'utilisation de toute matière colorante pour autant qu'une telle mesure ne constitue pas une interdiction totale; - accueille favorablement l'introduction de critères de pureté fixés pour les colorants à l'annexe 2 de la proposition; - juge trop long le délai de dix-huit mois accordé pour la commercialisation de denrées alimentaires contenant du jaune 2G.

  • OJ C 354 31.12.1985, p. 0002
• 1985/10/21 Committee referral announced in Parliament, 1st reading/single reading
• 1985/09/16 Legislative proposal
  • COM(1985)0474 summary

    La proposition de la Commission vise à modifier la directive du 23.10.1962 en vue: - d'ajouter à la liste des matières colorantes autorisées dans la Communauté les substances suivantes servant à diluer ou à dissoudre les matières colorantes: éthyl acétate; diéthyléther; monoacétate de glycérol; diacétate de glycérol; alcool isopropylique; propane-diol-1,2; acide acétique; hydroxyde de sodium; hydroxyde d'ammonium et, pour certaines matières colorantes, les carraghénanes et la gomme arabique; - de réviser, à la lumière de la recherche scientifique et dans le souci de protection de la santé publique, les critères de pureté applicables aux matières colorantes autorisées à l'échelon communautaire; - d'interdire la commercialisation de denrées alimentaires contenant du jaune 2G dix-huit mois après la notification de la directive.

  • OJ C 278 30.10.1985, p. 0004

Documents

• Legislative proposal published: COM(1985)0474
• Legislative proposal: OJ C 278 30.10.1985, p. 0004
• Economic and Social Committee: opinion, report: CES1084/1985
• Economic and Social Committee: opinion, report: OJ C 354 31.12.1985, p. 0002
• Committee report tabled for plenary, 1st reading/single reading: A2-0228/1986
• Committee report tabled for plenary, 1st reading/single reading: OJ C 076 23.03.1987, p. 0005
• Decision by Parliament, 1st reading/single reading: T2-1054/1987
• Text adopted by Parliament, 1st reading/single reading: OJ C 099 13.04.1987, p. 0101-0109
• Amended legislative proposal for reconsultation published: COM(1988)0132
• Amended legislative proposal for reconsultation: COM(1988)0132
• Amended legislative proposal for reconsultation: OJ C 111 28.04.1988, p. 0008
• Economic and Social Committee: opinion, report: CES0584/1988
• Economic and Social Committee: opinion, report: OJ C 208 08.08.1988, p. 0001
• Committee report tabled for plenary, reconsultation: A2-0393/1988
• Committee final report tabled for plenary, reconsultation: A2-0393/1988
• Committee final report tabled for plenary, reconsultation: OJ C 069 20.03.1989, p. 0010
• Decision by Parliament, 1st reading/single reading: T2-1313/1989
• Text adopted by Parliament after reconsultation: OJ C 096 17.04.1989, p. 0051-0101
• Modified legislative proposal published: COM(1989)0217
• Modified legislative proposal: OJ C 135 01.06.1989, p. 0007
• Report tabled for plenary confirming Parliament's position: A3-0365/1993
• Decision by Parliament, 1st reading/single reading: T3-0683/1993

History

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